RAPPORT D ACTIVITÉ SIPPEREC - Tour Gamma B / 197 rue de Bercy Paris Cedex 12 Tél. : - PDF Téléchargement Gratuit\nRAPPORT D ACTIVITÉ SIPPEREC - Tour Gamma B / 197 rue de Bercy Paris Cedex 12 Tél. :\nDownload "RAPPORT D ACTIVITÉ SIPPEREC - Tour Gamma B - 193 / 197 rue de Bercy - 75 582 Paris Cedex 12 Tél. : 01 44 74 32 00 www.sipperec.fr"\n1 RAPPO RT D A CT É T I IV\n2 Sommaire Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, ce rapport rend compte des activités propres au syndicat et des actions conduites sous son autorité au cours de l'année LE SIPPEREC Le SIPPEREC, au service des collectivités L organisation et le fonctionnement du SIPPEREC Les actualités de 2013 Le SIPPEREC en bref Une communication au service des adhérents ÉNERGIES L actualité de l électricité Les services publics de la distribution et de la fourniture d électricité Les services proposés par le SIPPEREC Agir en faveur de la transition énergétique grâce à la production locale d énergies renouvelables Le groupement de commandes électricité et maîtrise de l énergie 50 COMMUNICATIONS L actualité des communications Les réseaux de communications électroniques en concession : un patrimoine public pour aménager le territoire en très haut débit Les services proposés par le SIPPEREC Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques Le groupement de commandes pour les données et les systèmes d information géographique (SIG) 68 Liste des délégués par villes Directeur de la publication : Jacques JP. Martin Comité de rédaction : Catherine Dumas, Myriam Vailleau, Émilie Derouen, Frédéric Moreau Conception-réalisation : 9798 Crédits photos : avec l aimable participation des collectivités adhérentes au SIPPEREC, Jean-Luc Vallet, SIPPEREC, JP Le Nai, M. Romeiro, ARGEO (Nathalie Romero), Maurice Partouche, JFM Conseils, Mehmetcan, Dmitry Kalinovsky, Aerogondo2, Esbobeldijk, Asharkyu, Carsten Medom Madsen, Macka, Zeljkosantrac, Goodluz. Illustration : - Imprimé par GRENIER en septembre 2014\n3 1 Édito P Élu à la présidence du SIPPEREC à la suite du renouvellement municipal, je réitère mes très chaleureux remerciements aux délégués des 107 collectivités adhérentes du Syndicat qui m ont accordé leur confiance. En accédant à cette fonction, j ai pris toute la mesure de l importance et de la complémentarité des domaines d intervention du SIPPEREC : énergies et communications électroniques sont au cœur des préoccupations actuelles et à venir de nos concitoyens, des entreprises mais aussi de nos collectivités. Je salue le travail de mes prédécesseurs et des délégués du mandat qui ont fait évoluer le syndicat dans ses compétences et son organisation. Le Syndicat développe des services publics stratégiques pour l aménagement de nos territoires et mutualise les besoins de nos collectivités pour optimiser leur fonctionnement tout en maîtrisant les coûts à travers par exemple les trois groupements de commandes : achat d électricité et maîtrise de l énergie, services de communications électroniques, données et systèmes d informations géographiques. Une nouvelle étape s ouvre désormais qui nécessite l engagement des élus du Syndicat et la solidarité des collectivités adhérentes pour faire face aux nouveaux enjeux. Le premier est induit par la loi d affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, qui prévoit le transfert de la compétence télécommunications à la future Métropole du Grand Paris, à l instar de ce qui a été décidé pour les métropoles de droit commun. Cela n apparaît pas adapté à la métropole parisienne où les communes adhérentes au SIPPEREC ont depuis près de deux décennies développé de nombreux réseaux publics qui dépassent le territoire de la Métropole du Grand Paris. Revenir sur ce schéma risquerait de retarder le développement des réseaux très haut débit et de remettre en cause la cohérence de la mutualisation mise en œuvre par les communes au travers du SIPPEREC. Un deuxième enjeu est le renouvellement de trois des principaux contrats de concession du Syndicat. Il s agit tout d abord du contrat historique de la concession de distribution et fourniture avec EDF et ERDF. Ce renouvellement est stratégique en termes d investissement sur le réseau et de préservation de la qualité, de redevances et retombées pour nos communes. Il importe de construire, dans un esprit de dialogue mais aussi d exigence, un véritable contrat de concession du 21 e siècle qui prenne en compte l évolution des réseaux intelligents, l augmentation de la précarité énergétique et la maîtrise de l énergie. Dans le domaine des communications électroniques, les contrats de délégation de service public IRISÉ et d une partie du réseau Numéricable arrivent aussi à échéance dans un contexte concurrentiel et technologique totalement bouleversé depuis leur signature. Dès lors, il convient d adapter les futurs contrats avec le souci de garantir le développement des réseaux et les intérêts des usagers. La période qui s ouvre s avère passionnante par l ampleur et l importance des sujets que nous avons à traiter. Pour ma part, avec le Bureau et le Comité, j ai la volonté de m impliquer pleinement dans cette évolution en veillant à assurer, comme j y ai toujours été attentif dans l exercice de mes responsabilités, le dialogue le plus large, dans l intérêt général de nos territoires et de leurs populations. Jacques JP. MARTIN, Président du SIPPEREC, Maire de Nogent-sur-Marne, Conseiller général du Val-de-Marne\n4 2 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC Le SIPPEREC 4. Le SIPPEREC au service des collectivités 6. L organisation et le fonctionnement du SIPPEREC 8. Les actualités de Le SIPPEREC en bref 12. Une communication au service des adhérents Énergies et Communications sont des services publics essentiels pour la vie quotidienne des habitants et des entreprises. Dans ces secteurs ouverts à la concurrence, les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour garantir un service public local de qualité, ouvert à tous, dans un souci d aménagement du territoire et de développement durable. ELANCOURT Créé en 1924 pour assurer la distribution d électricité, le SIPPEREC a élargi progressivement son champ d action aux énergies renouvelables et aux communications électroniques, pour aider les collectivités à relever les défis de la transition énergétique et du numérique. Son territoire est en mouvement : il accueille chaque année de nouveaux adhérents et fédère toujours plus d habitants en Île-de-France. Partenaire public des collectivités territoriales pour les énergies et les communications.\n5 BOULOGNEBILLANCOURT VANVES NOGENTSAINTSUR-MARNE MAURICE ISSY-LESJOINVILLEGENTILLY MOULINEAUX LE-PONT IVRY-SUR-SEINE MALAKOFF CHAMPI LE KREMLIN-BICETRE MAISONS-ALFORT CHAVILLE CHATILLON ARCUEIL SAINT-MAUR VERSAILLES ALFORTVILLE CLAMART BAGNEUX DES-FOSSES FONTENAYVITRY-SUR-SEINE CACHAN AUX-ROSES VILLEJUIF BOURGCRETEIL LA-REINE GROSLAY LE PLESSIS-ROBINSON CA VAL DE FRANCE BONNEUILL'HAY-LES-ROSES SUR-MARNE SCEAUX EPINAYJOUY-EN-JOSAS CHEVILLY-LARUE CG CHATENAY-MALABRY L'ILE-SAINT-DENIS CHOISY-LE-ROI SUR-SEINE THIAIS FRESNES PIERREFITTEVALENTON VILLEPINTE SUR-SEINE RUNGIS ANTONY ARGENTEUIL VILLENEUVESTAINS DUGNY SAINT-GEORGES ORLY VILLETANEUSE LE BLANC-MESNIL VILLENEUVELA-GARENNE VILLENEUVE-LE-ROI LE BOURGET SAINT-DENIS BEZONS COLOMBES GENNEVILLIERS LIVRY-GARGAN LA COURNEUVE DRANCY BOIS-COLOMBES COURTRY ASNIERES-SUR-SEINE LES PAVILLONSAUBERVILLIERS MORANGIS SAINT-OUEN SOUS-BOIS LA GARENNEBOBIGNY CLICHYCOLOMBES CG ESSONNE BONDY LA-GARENNE PANTIN NOISY-LE-SEC COURBEVOIE NANTERRE LE PRE-SAINT-GERVAIS CA EUROP'ESSONNE ROMAINVILLE VILLEMOMBLE VIRY-CHATILLON LEVALLOIS-PERRET PUTEAUX CHARENTON-LE-PONT MONTROUGE 3 ELANCOURT 91 SURESNES NEUILLYSUR-SEINE LES LILAS PARIS CA LACS DE L'ESSONNE ROSNY-SOUS-BOIS BAGNOLET MONTREUIL GRIGNY FONTENAY-SOUS-BOIS LE PERREUXSUR-MARNE BOULOGNEVANVES BRYCA VAL D'ORGE NOGENTSAINTBILLANCOURT CHARENTON-LE-PONT SUR-MARNE SUR-MARNE MAURICE MONTROUGE ISSY-LESJOINVILLEGENTILLY MOULINEAUX LE-PONT IVRY-SUR-SEINE MALAKOFF CHAMPIGNY-SUR-MARNE LE KREMLIN-BICETRE MAISONS-ALFORT CHAVILLE CHATILLON ARCUEIL SAINT-MAURVERSAILLES ALFORTVILLE CLAMART BAGNEUX DES-FOSSES FONTENAYVITRY-SUR-SEINE CACHAN AUX-ROSES VILLEJUIF BOURGCRETEIL LE PLESSIS-ROBINSON LA-REINE BONNEUILL'HAY-LES-ROSES SUR-MARNE SCEAUX JOUY-EN-JOSAS CHEVILLY-LARUE CG VAL DE MARNE CHATENAY-MALABRY CHOISY-LE-ROI THIAIS FRESNES VALENTON SAINT-MANDE VINCENNES 94 ANTONY RUNGIS ORLY MAROLLESEN-BRIE VILLENEUVESAINT-GEORGES VILLENEUVE-LE-ROI CC PLATEAU BRIARD 91 MORANGIS PERIGNYSUR-YERRES CG ESSONNE CA EUROP'ESSONNE VIRY-CHATILLON CA LACS DE L'ESSONNE GRIGNY CA VAL D'ORGE Communes adhérentes (100) Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents (5) Conseils généraux adhérents (2) 107 ADHÉRENTS 5 NOUVELLES ADHÉSIONS en 2013/2014 > Communauté d agglomération des Lacs de l Essonne > Département du Val-de-Marne > Villeneuve-Saint-Georges > Viry-Châtillon > Valenton\n6 4 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC Le SIPPEREC au service des collectivités P Une expertise et un accompagnement dédiés aux adhérents Le SIPPEREC met son expertise au service de ses adhérents. Il accompagne, conseille et assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d énergies et de communications. Grâce au cadre intercommunal, il les représente et agit en leur nom, ce qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Le syndicat gère 20 contrats de concession pour assurer les services publics de la distribution et de la fourniture d électricité mais aussi pour le développement du très haut débit et de la géothermie. Il contrôle l activité des entreprises concessionnaires, pour garantir le bon exercice de ces services publics locaux, leur développement et leur modernisation. Des services et une mutualisation des ressources, pour maîtriser les budgets En complément de ses missions de contrôle, le SIPPEREC propose différents services qui permettent aux collectivités : de soutenir l investissement, grâce aux subventions du fonds de partenariat lié au contrat de concession d électricité qui permettent de financer les travaux d enfouissement et de maîtrise de l énergie dans les bâtiments ou l éclairage public ; d assurer leurs recettes avec le contrôle et la perception de différentes taxes : les redevances d occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications et ERDF, la Taxe communale sur la consommation finale d électricité (TCCFE), due par tous les fournisseurs d électricité, mais également la collecte et la vente des Certificats d économie d énergie (CEE) ; de maîtriser leurs budgets et satisfaire leurs besoins propres en électricité, maîtrise de l énergie, services de communications électroniques, gestion de données et systèmes d information géographique, avec 3 groupements de commandes mais aussi avec le contrôle des propositions techniques et financières émises par ERDF lors du raccordement de tout nouveau bâtiment ; d aménager leur territoire, avec la maîtrise d ouvrage pour l enfouissement des réseaux, l installation de panneaux solaires photo voltaïques et les réseaux de géothermie, mais aussi la gestion des fourreaux de télécommunications. Une action pour améliorer les droits des usagers À travers son action et ses services aux collectivités, le SIPPEREC vise à garantir aux habitants un service public local de qualité. Objectifs : garantir l accès de tous au service public de la distribution et de la fourniture d électricité, protéger les consommateurs, et en particulier les plus vulnérables ; permettre l accès au très haut débit pour tous ; garantir une maîtrise des coûts et des factures de chauffage en logement collectif, sur le moyen et le long terme, grâce aux réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables, dans un contexte de raréfaction et d envolée des prix des énergies fossiles.\n8 6 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC L organisation et le fonctionnement du SIPPEREC P À SAVOIR Jacques JP. MARTIN, Président, Maire de Nogent-sur-Marne, Conseiller général du Val-de-Marne Le Bureau a été élu lors du Comité syndical du SIPPEREC du 22 mai Christian FAUTRÉ, Premier Vice-président, Premier de Champigny-sur-Marne Jacques BOUVARD, 2 e Vice-président, de Rosny-sous-Bois Sylvine THOMASSIN, 3 e Vice-présidente, Maire de Bondy, Vice-présidente du Conseil général de Seine-Saint-Denis Bertrand VOISINE, 4 e Vice-président, de Vanves Daniel BREUILLER, 5 e Vice-président, Maire d Arcueil, Conseiller général du Val-de-Marne Jacques DELOBELLE, 6 e Vice-président, Délégué de Villemomble Gaylord LE CHEQUER, 7 e Vice-président, de Montreuil Vincent JEANBRUN, 8 e Vice-président, Maire de L Haÿ-les-Roses Serge FRANCESCHI, 9 e Vice-président, d Alfortville Stéphane SALINI, 10 e Vice-président, de Drancy, Conseiller général, Président de la CA de l aéroport du Bourget Gilles GAUCHE-CAZALIS, 11 e Vice-président, de Nanterre Bernard GAHNASSIA, 12 e Vice-président, de Puteaux Fatah AGGOUNE, 13 e Vice-président, de Gentilly Thierry BARNOYER, 14 e Vice-président, de Maisons-Alfort Étienne ANDREUX, Directeur général\n9 7 Les ressources financières du syndicat Le SIPPEREC ne perçoit pas de recettes fiscales et les villes adhérentes n apportent pas de cotisations. Les prestations spécifiques (groupements de commandes, conventions...) sont rémunérées par les bénéficiaires. La plus grande partie des ressources du syndicat provient des contrats de concessions. En ce qui concerne EDF-ERDF, il s agit du versement de redevances (dénommées R1 et R2) et du financement du «fonds de partenariat». Quant aux entreprises concessionnaires des délégations de service public (DSP) de communications électroniques ou de géothermie, elles acquittent des redevances pour frais de contrôle. En 2013, les recettes du SIPPEREC se sont élevées à 211 millions d euros, dont 79 millions de recettes d investissement. Quant aux dépenses du syndicat, elles s élèvent à 209 millions d euros, dont 93 millions pour les dépenses d investissement. Au cours de l année 2013, la Taxe communale sur la consommation finale d électricité a représenté un montant de 55,8 millions d euros versés aux collectivités après collecte par le syndicat. L enfouissement des réseaux constitue le second poste de dépenses par ordre d importance, suivi par les subventions apportées aux villes. Celles-ci permettent de financer des travaux liés à l électricité, notamment à l enfouissement des réseaux électriques basse tension, activité qui poursuit sa progression, mais aussi des opérations de géothermie et de mise en œuvre de réseaux très haut débit. S y ajoutent également la perception et le reversement de redevances d occupation du domaine public (RODP) et la réalisation de prestations d intérêt général (gestion de trois groupements de commandes, gestion des fourreaux de télécommunications ). L activité de production d électricité d origine photovoltaïque a pris une importance significative puisque 42 centrales photovoltaïques ont été achevées fin Enfin, la réalisation des contrôles techniques et financiers des concessions, pour s assurer du respect des cahiers des charges de concession et de l exactitude des informations communiquées par les concessionnaires, représente un autre poste de dépenses important pour le SIPPEREC. Développement durable au cœur du fonctionnement du syndicat Le SIPPEREC intègre le développement durable dans ses processus et l accomplissement de ses missions. Il recourt à la dématérialisation des marchés. Les entreprises peuvent ainsi consulter en ligne les procédures d achats publics et remettre leurs offres par voie électronique. Auprès des élus, le SIPPEREC a également entamé une démarche de dématérialisation des dossiers du Bureau, du Comité et des commissions. L ensemble des informations pour les communes adhérentes est disponible sur le site extranet du syndicat pour réduire les envois papier. Une démarche interne au SIPPEREC a été initiée pour inciter à développer une politique d achat écoresponsable : papier recyclé, choix d un imprimeur labellisé, modes d exécution des travaux. La valorisation des déchets d équipements électriques et électroniques, et l utilisation de matériel économe en énergie ont été intégrées dans le cadre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques. Pour sa gestion propre, le syndicat a défini des indicateurs environnementaux relatifs à la consommation de papier, au coût de l énergie utilisée par les locaux ou lors des déplacements dans les villes adhérentes. Un système d information géographique ouvert aux adhérents Le SIPPEREC a mis en place en 2006 un système d information géographique pour ses besoins propres. Il est utilisé en interne pour des besoins métiers et de communication et contient principalement les données relatives à son patrimoine (réseaux électriques et de communications électroniques). Ouvert aux adhérents du SIPPEREC et accessible depuis son site Internet, le Système d information géographique (SIG) est aussi devenu un outil essentiel pour la communication avec les villes et les concessionnaires. GLOSSAIRE R1 : redevance dite de fonctionnement R2 : redevance dite d investissement\n10 8 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC Les actualités de 2013 P Les principaux évènements nationaux HAUSSE DES TARIFS DE L ÉLECTRICITÉ À compter du 1 er août 2013, les Tarifs réglementés de vente (TRV) augmentent de 5 % HT en moyenne pour les usagers au tarif bleu. TARIFS SOCIAUX : EXTENSION À DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES Le décret du 16 novembre 2013 met en œuvre les dispositions relatives à l extension des tarifs sociaux à 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique contenues dans la loi Brottes. Ces tarifs sont désormais proposés par l ensemble des fournisseurs. CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LOI NOME La conférence départementale sur la programmation des investissements est prévue par l article 21 de la loi n du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l électricité, dite loi «NOME». Elle réunit le(s) concessionnaire(s), les autorités organisatrices de la distribution d électricité et le préfet et a pour objet de présenter les investissements. À la demande du SIPPEREC et du Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF), elle s est tenue le 16 janvier 2014 à une échelle interdépartementale, regroupant ainsi les départements du 92, 93 et 94, sous l égide du préfet de Seine-Saint-Denis. UN NOUVEAU TARIF D UTILISATION DU RÉSEAU PUBLIC D ÉLECTRICITÉ (TURPE) Suite à la délibération de la Commission de régulation de l énergie (CRE) publiée le 20 décembre 2013, le TURPE 4 HTA/BT est entré en vigueur le 1 er janvier 2014 et s applique sur la période tarifaire Il sera actualisé chaque année en prenant en compte l inflation mais aussi l évolution des charges et des produits du distributeur par rapport aux prévisions. NC NUMÉRICABLE INTRODUIT EN BOURSE NC Numéricable a été introduit à la Bourse de Paris en novembre En avril 2014, la société a annoncé le rachat de SFR. Cette acquisition est encore soumise à l avis de l Autorité de la concurrence, qui devrait être rendu d ici à la fin de l année Numéricable a également procédé à l acquisition de Virgin Mobile. Les temps forts du syndicat Un contrôle renforcé de la concession électricité Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) a relevé que «le syndicat exerce un contrôle actif de son concessionnaire». 11 réunions mensuelles entre les services du SIPPEREC et les équipes d EDF et ERDF se sont tenues en 2013 et ont permis d aborder l ensemble des sujets relatifs à la concession. Le SIPPEREC a conduit 7 contrôles, destinés à mieux connaître son patrimoine et à analyser les investissements d ERDF sur le réseau de distribution. L enfouissement progresse : priorité au fil nu Le réseau aérien sur toiture ayant complètement disparu, l effort a été porté sur la résorption des réseaux en fils nus qui sont les plus vétustes. 24,6 km de réseaux ont été effacés en Au total, 45 opérations d enfouissement ont démarré sous maîtrise d ouvrage du SIPPEREC sur le territoire de 34 communes. 46,6 km de réseaux sont concernés. Tarif de première nécessité : hausse des bénéficiaires Désormais automatique et proposé par tous les fournisseurs d électricité, l attribution du Tarif de première nécessité (TPN) a progressé, avec bénéficiaires fin 2013 contre fin 2012 (soit une hausse de 41 %). Le réseau de géothermie à Arcueil et Gentilly, c est parti! Choisi en mars 2013, ARGÉO filiale de Cofely Réseaux - construit et exploitera le réseau de chaleur géothermique d Arcueil et de Gentilly durant 30 ans, dans le cadre d une délégation de service public gérée par le SIPPEREC. Le forage des deux puits s est déroulé de novembre 2013 à mars La mise en service interviendra à l été centrales solaires Le parc construit et géré par le SIPPEREC pour le compte des villes est composé de 42 centrales solaires photovoltaïques à fin 2013, pour une production annuelle de l ordre de 1,55 GWh, soit 138 tonnes de CO 2 évitées chaque année. Création de la société SIPEnR En décembre 2013, le Comité syndical du SIPPEREC a créé SIPEnR, une société d économie mixte dédiée aux énergies renouvelables, dotée d un capital de 1,5 million d euros. Création d une SPL avec Grigny et Viry-Châtillon Une société publique locale (SPL) a été créée avec les deux villes lors du Comité syndical de décembre 2013 : la Société d exploitation des énergies renouvelables Grigny-Viry-Châtillon (la SEER) pour développer une opération de géothermie sur les deux villes. 10 dossiers de Certificats d économie d énergie déposés Le SIPPEREC a déposé 10 dossiers de Certificats d économie d énergie atteignant 230 GWh grâce au regroupement de 42 collectivités. Les villes concernées ont pu percevoir les bénéfices de la mutualisation des dossiers, soit euros HT.\n11 9 Nouveaux marchés d électricité attribués pour l éclairage public et les bâtiments Le groupement de commandes électricité compte 446 adhérents. Concernant les tarifs bleus, deux marchés ont été attribués en 2013, l un pour l éclairage public et l autre pour les bâtiments. Ces deux marchés concernent contrats, pour une consommation annuelle de 210 GWh. L économie résultant de ces appels d offres est de l ordre de 4 millions d euros pour les adhérents sur la durée des marchés. La cour d appel reconnaît les droits du SIPPEREC La cour administrative d appel a reconnu au Syndicat le droit de solliciter du concessionnaire la communication de comptes de résultats à la maille de la concession. SÉQUANTIC : une dynamique commerciale confirmée La commercialisation de ce réseau de fibre optique adapté aux besoins des entreprises se poursuit activement et accueille d ores et déjà 34 opérateurs. En parallèle, une extension du réseau est en cours, afin de desservir les zones d activités de la Communauté d agglomération du Val d Orge. EUROP ESSONNE : changement du périmètre de l agglomération Desservant les communes de la Communauté d agglomération d Europ Essonne, le réseau de fibre optique attribué à TUTOR, termine la première phase de son déploiement et débute sa commercialisation. Des études ont été menées pour l extension du réseau à logements dans les 5 nouvelles communes qui viennent de rejoindre la Communauté d agglomération. Modernisation des réseaux câblés en Seine-Saint-Denis L accord signé entre le SIPPEREC et NC Numéricable permettra la modernisation des réseaux câblés pour foyers et la construction de nouvelles prises en Seine-Saint-Denis. D ici à fin 2016, ce sont près d un tiers des foyers du département qui auront accès au très haut débit (100 Mb/s). De nouveaux services pour les adhérents au groupement de commandes pour les services des communications électroniques L attribution du marché de la téléphonie mobile a conduit au transfert de plus de lignes, une migration achevée mi Avec les marchés attribués début 2014, les membres disposent également d outils et de services numériques dédiés à leurs projets éducatifs. FOCUS Mémorandum des grands syndicats urbains sur la Métropole du Grand Paris Suite à l adoption de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles, dite loi «MAPTAM», les grands syndicats urbains d Île-de-France* ont publié un mémorandum commun afin d exposer leurs interrogations et préoccupations sur la mise en œuvre de ce texte. Cette réflexion collective a permis de présenter des propositions sur la future organisation métropolitaine et sur l avenir de ces syndicats qui sont actuellement des acteurs importants de l intercommunalité en Île-de-France. Une délégation des Présidents et représentants de ces syndicats a rencontré début mai 2014 la Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l État et de la Fonction publique ainsi que le Président et le Vice-président de Paris Métropole afin de souligner la nécessité que leurs spécificités soient prises en compte par la mission de préfiguration. Dans sa rédaction actuelle, la loi MAPTAM comporte un certain nombre de dispositions susceptibles d avoir un impact significatif sur le péri mètre et l exercice des compétences de ces syndicats, qui représentent plus de 7 millions d habitants. Plus particulièrement, le SIPPEREC est impacté par l article 12 de la loi qui prévoit le transfert de la compétence «réseaux de commu nications électroniques et services de communication audiovisuelle» à la Métropole du Grand Paris au 1 er janvier *SIGEIF, SIFUREP, SEDIF, SIAAP, SYCTOM, Établissement public Seine Grands Lacs, SIPPEREC\n12 10 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC Le SIPPEREC en bref Chiffres au 30 juin 2014 P 107 ADHÉRENTS AU 30/06/14 81 adhérents à la compétence électricité 87 adhérents à la compétence réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle 59 adhérents à la compétence développement des énergies renouvelables ÉNERGIES LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ 2 81 communes et Paris (bois de Boulogne et Vincennes) concessionnaires : km de réseaux électriques dont 5,5 millions d habitants km de lignes moyenne tension (HTA) et km de lignes basse tension (BT) km de réseaux de distribution publique d électricité ont été enfouis depuis 2008, dont la totalité du réseau sur toiture postes de distribution HTA/BT ERDF pour la distribution EDF pour la fourniture d'électricité 33 postes sources clients sur le territoire du SIPPEREC (+ 0,85 %) dont aux tarifs réglementés de vente foyers bénéficiaires du Tarif de première nécessité (TPN) sur le territoire du SIPPEREC soit une progression de 41 % (chiffres fin 2013) GWh acheminés soit une augmentation de 2,01 % LE CONTRÔLE ET L'ANALYSE DES RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES 47 villes bénéficient de ce service 193 propositions de raccordement analysées en 2013 COLLECTE ET VENTE DE CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE collectivités et offices publics d habitat bénéficient de ce service LES ÉNERGIES RENOUVELABLES dossiers déposés atteignant au total 230 GWh cumac adhérents dont les départements de l Essonne et du Val-de-Marne reversés à 42 collectivités centrales solaires photovoltaïques en fonctionnement dans 24 villes pour une puissance installée de 1,7 MWc et une capacité annuelle de production de 1,55 GWh, soit 138 tonnes de CO 2 évitées chaque année délégations de service public dont 2 attribuées à Cofely Réseaux pour la construction et l exploitation de réseaux de chaleur géothermique sur les villes d Arcueil/Gentilly et de Rosny-sous-Bois/Noisy-le-Sec et 1 à Dalkia pour la construction et l exploitation du réseau de chaleur géothermique sur la ville de Bagneux LE CONTRÔLE DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ 81 55,8 communes bénéficient de ce service M reversés aux collectivités après collecte par le syndicat au titre de l année 2013\n13 11 COMMUNICATIONS collectivités adhérentes à la compétence «réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle» km de réseaux d initiative publique constitués en tout ou partie de fibre optique dont prises desservies par le câble contrats de délégation de service public (DSP) dont 12 contrats pour les réseaux câblés auxquels s ajoutent les contrats IRISÉ, OPALYS, SÉQUANTIC et EUROP ESSONNE LES RÉSEAUX CÂBLÉS CONCESSIONNAIRE : NUMÉRICABLE contrats de 12 concessions LE RÉSEAU SÉQUANTIC CONCESSIONNAIRE : SÉQUANTIC TÉLÉCOMS 565 km de réseau en fibre optique 34 opérateurs utilisent ce réseau Infrastructure de fibre optique de prises construites au 31 décembre km 42 communes concernées entreprises éligibles LE RÉSEAU IRISÉ CONCESSIONNAIRE : IRISÉ (SFR Collectivités) LE RÉSEAU OPALYS CONCESSIONNAIRE : OPALYS (SFR Collectivités) Réseau actif de fibre optique pour les particuliers dans 13 communes prises raccordables EUROP ESSONNE CONCESSIONNAIRE : TUTOR EUROP ESSONNE Réseau en cours de déploiement sur le territoire des communes de la Communauté d agglomération EUROP ESSONNE 28 zones d activité foyers raccordables dans le cadre des phases 1 et 2 du projet opérateurs professionnels et grand public déjà présents sur le réseau entreprises éligibles LE CONTRÔLE ET LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS communes bénéficient de ce service 91 LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D INFRASTRUCTURES TÉLÉCOMS 37 collectivités bénéficient des services mis en œuvre par le syndicat pour la gestion de leurs infrastructures télécoms (fourreaux) LA CONVENTION SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE abonnés déjà raccordés (taux d activation de 14 à 37 % selon les communes) collectivités bénéficient de ce service pour accéder au SIG du syndicat LES GROUPEMENTS DE COMMANDES Chiffres au 1 er septembre 2014 Les groupements sont ouverts à toutes les collectivités et établissements publics d Île-de-France. LE GROUPEMENT DE COMMANDES ÉLECTRICITÉ ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE adhérents LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 31 adhérents LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONNÉES ET SYSTÈMES D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE adhérents\n14 12 SIPPEREC Rapport d activité 2013 LE SIPPEREC Une communication au service des adhérents P Le SIPPEREC s attache à mettre en œuvre une véritable «communication de service public». Ses objectifs sont : de permettre aux adhérents de mieux appréhender des informations techniques telles que l ouverture des marchés de l électricité ou les évolutions technologiques ; d accompagner les collectivités territoriales dans leurs actions de sensibilisation des populations à la maîtrise des dépenses énergétiques ; de rendre compte de ses missions d autorité concédante ; de défendre l intérêt des collectivités locales auprès des pouvoirs publics et des autorités de régulation. UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) QUI ASSOCIE LES REPRÉSENTANTS D USAGERS La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance obligatoire pour les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de habitants. Le SIPPEREC organise annuellement cette commission, qui regroupe des représentants des associations UFC-Que Choisir Île-de- France, Familles de France, Confédération Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) Île-de-France, Confédération nationale du logement et Association pour l information et la défense des consommateurs salariés Hauts-de-Seine (INDECOSA 92). La CCSPL examine chaque année le rapport d activité de chacun des délégataires et est consultée pour avis avant tout projet de délégation de service public. Elle est aussi régulièrement informée des actualités et des rapports d experts dans les domaines la concernant et ses représentants participent aux différents colloques organisés par le SIPPEREC. Des outils et des actions pour accompagner les collectivités et les usagers Le SIPPEREC met à disposition des collectivités un ensemble d outils et leur propose régulièrement des initiatives, pour les informer et les accompagner au quotidien. L ESSENTIEL Destiné aux maires, délégués, directeurs des services, ce bulletin d information trimestriel analyse l actualité du syndicat et celle de ses secteurs d activités. LES FICHES PRATIQUES DU SIPPEREC Ces fiches présentent de façon synthétique les activités du SIPPEREC : enfouisse ment, solaire, géothermie, précarité énergétique, groupement de commandes électricité et maîtrise de l énergie, groupement de commandes pour les systèmes d information géographique. LES PETITS-DÉJEUNERS D INFORMATION En 2013, le SIPPEREC a organisé 14 petits-déjeuners à l attention des adhérents et partenaires. Les comptes rendus sont ensuite diffusés aux participants et disponibles sur le site Internet LES SITES INTERNET ET EXTRANET Ils facilitent l échange d informations avec les adhérents. Ces outils permettent de réduire les envois papier. LE GUIDE ET L EXPOSITION ÉLEC ONOMY Ces outils de communication sont mis gracieusement à la disposition des adhérents, pour sensibiliser les familles à la maîtrise de leurs consommations d électricité. LE GUIDE «VOS DROITS EN MATIÈRE D ACCÈS À L ÉLECTRICITÉ» Ce guide, réédité en juillet 2014, est distribué aux collectivités et aux centres communaux d action sociale (CCAS) pour aider les professionnels à accompagner les personnes en situation de précarité énergétique. LES INAUGURATIONS ET LES VISITES DE TERRAIN Inaugurations d installations photovoltaïques, visites du chantier de forage géothermique à Arcueil, visites de chantiers d enfouissement Ces initiatives sont des moments de valorisation des réalisations des collectivités. DES PRISES DE PAROLE ET DE POSITION POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES En 2013, le SIPPEREC a réagi par voie de communiqué de presse sur les sujets d actualité touchant aux intérêts de ses adhérents, avec d importantes retombées médiatiques dans la presse nationale. 19 communiqués de presse ont été diffusés. L INTÉGRALITÉ DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE EST TÉLÉCHARGEABLE SUR LE SITE INTERNET :\n15 13 FOCUS 90 ans au service des communes : lumières sur la banlieue À l occasion de son 90 ème anniversaire, le SIPPEREC a publié «Lumières sur la banlieue», un livre richement illustré, retraçant la vie du syndicat depuis 1924, en lien étroit avec l histoire politique et administrative de la région parisienne. Après appel d offres, la rédaction a été confiée aux Éditions de l Atelier et en particulier à Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, chargés de recherche au CNRS. Fruit d un long et minutieux travail dans des archives publiques et privées (administrations, entreprises concessionnaires), l ouvrage met en évidence le rôle déterminant des collectivités pour créer et développer des biens et services publics vitaux, comme l électricité, les réseaux de télécommunications et la production d énergies renouvelables. «Du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité (SCBPE) jusqu à nos jours, à toute époque, les élus du syndicat ont su se réunir pour peser dans les négociations avec des compagnies publiques ou privées, afin de faire jouer la solidarité et préserver l intérêt général. S y définit un mode de gouvernance intercommunal, solidement assis sur les valeurs de service public, transcendant les clivages politiques, y compris dans des périodes complexes comme l entre-deux-guerres, qui contribue activement et efficacement à aménager et moderniser le territoire.» «Scruter l action syndicale sur la longue durée permet de mieux connaître les mécanismes de régulation des services publics, locaux et nationaux. Ceux-ci montrent que les enjeux d aujourd hui ne sont guère différents de ce qu ils étaient jadis, lorsque le SCBPE commençait à investir son rôle d autorité concédante de la distribution d énergie électrique. Que ce soit dans l électricité ou la fibre optique, développer une expertise pour réduire les asymétries d informations avec son concessionnaire, trouver des leviers pour inverser des rapports de force économiques souvent défavorables, mobiliser des réseaux politiques locaux ou nationaux pour faire évoluer la règlementation font partie de la boîte à outils de l intervention syndicale.» Extraits du livre Lumières sur la banlieue, Éditions de l Atelier Les auteurs ont été invités lors du Comité du 13 février 2014 à présenter cet ouvrage. Un exemplaire a été remis aux anciens et nouveaux délégués ainsi qu aux maires et présidents des collectivités adhérentes au SIPPEREC. «Lumières sur la banlieue est une étude solide fondée sur des fonds d archives denses et multiples, et à l écriture et à la démonstration claire de l évolution du SIPPEREC. Les auteurs proposent des analyses susceptibles d intéresser bien des lecteurs, en particulier autour de l action publique locale et de ses évolutions.» Revue française de science politique, juin 2014 «Cette aventure humaine met en lumière le rôle des collectivités dans l électrification du territoire, puis plus récemment dans l aménagement numérique et le développement des énergies renouvelables.» Première Heure, le 18 février 2014 «À l heure où se dessine un nouveau modèle de service public et où se recompose la gouvernance du Grand Paris, cet ouvrage met en lumière les enjeux, les tensions et les réalisations qui ont jalonné près d un siècle d histoire intercommunale.» LATTS Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés, février 2014 «Un ouvrage qui permet d éclairer trois facettes de l histoire de la France contemporaine : l institution intercommunale, la structuration de l espace politique du Grand Paris, la régulation du service public.» Magazine Objectif Grand Paris, le 20 février 2014\n16 14 SIPPEREC Rapport d activité 2013 ÉNERGIES ÉNERGIES 16. L actualité de l électricité 20. Les services publics de la distribution et de la fourniture d électricité 36. Les services proposés par le SIPPEREC 38. Agir en faveur de la transition énergétique grâce à la production locale d énergies renouvelables 48. Le groupement de commandes électricité et maîtrise de l énergie La loi de 1906 a créé le régime des concessions et placé la distribution publique d électricité sous la responsabilité des collectivités locales. Les communes se sont souvent regroupées en syndicats intercommunaux, départementaux, ou supradépartementaux, comme le SIPPEREC, pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006, la distribution et la fourniture d électricité pour les clients au tarif réglementé sont deux services publics locaux, respectivement concédés à ERDF (Électricité Réseau Distribution France) et EDF (Électricité de France). Le SIPPEREC dispose également de la compétence optionnelle «développement des énergies renouvelables». Il met à disposition des collectivités son savoir-faire, de l étude des projets à la réalisation et l exploitation, pour toute production d électricité et de chaleur à partir d énergies renouvelables disponibles. Garantir un service public local de qualité et faire des collectivités locales des acteurs à part entière de la transition énergétique.\n17 LA COMMISSION «CONCESSION DE LA DISTRIBUTION ET DE LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ» CO-PRÉSIDÉE PAR : Christian FAUTRÉ, Premier Vice-président, Premier de Champigny-sur-Marne Jacques DELOBELLE, Vice-président, délégué de Villemomble ELLE EST COMPOSÉE DE : Michel ADAM, délégué de Dugny Samuel BESNARD, délégué de Cachan André DELUCHAT, délégué de Chevilly-Larue Emmanuel GILLES de la LONDE, délégué de Bry-sur-Marne Jean-Jacques GRESSIER, délégué de Joinville-le-Pont José GUNTZBURGER, délégué de Fontenay-aux-Roses Sylvie LAFFORE-MYSLIWICE, déléguée de Châtillon Maryse LEMMET, déléguée d Antony Patrick LEROY, délégué de Rungis Rachid MAIZA, délégué de La Courneuve Patrick RATTER, délégué de Valenton Jean-Pierre RIOTTON, délégué de Sceaux Marc SUJOL, délégué des Pavillons-sous-Bois Dominique VERGNE, délégué du Perreux-sur-Marne Éclairage public à Neuilly-sur-Seine\n18 16 SIPPEREC Rapport d activité 2013 ÉNERGIES L actualité de l électricité L année 2013 a été marquée par d importantes décisions sur les tarifs réglementés de vente d EDF, le tarif d utilisation des réseaux publics d électricité (TURPE) et le déploiement des compteurs évolués Linky. Le SIPPEREC est acteur de ces débats et a contribué à réaffirmer les droits des autorités concédantes, qu il s agisse de la construction du TURPE ou du contenu des rapports d activité d EDF/ERDF. TURPE : le SIPPEREC plaide pour les investissements Le tarif d utilisation des réseaux publics d électricité (TURPE) est une composante de la facture d électricité qui est perçue par ERDF pour l exploitation du réseau de distribution publique d électricité et les investissements. En novembre 2012, le Conseil d État a annulé le troisième tarif d utilisation des réseaux publics d électricité (TURPE 3) pour manque de transparence, suite à un recours formé par le SIPPEREC. Conséquence de cette décision, un TURPE 3 rectificatif ainsi qu un TURPE 4 ont été publiés par la Commission de régulation de l énergie (CRE). TURPE 3 Pour élaborer un nouveau tarif tenant compte de l avis du Conseil d État, la CRE a lancé le 5 février 2013 une consultation publique à laquelle le SIPPEREC a contribué. La seconde version du TURPE 3, révisé en mai 2013, permet de revenir à une démarche comptable de construction de ce tarif. Les suites de cette décision Désormais, le coût des capitaux investis se limite à la rémunération des fonds propres effectifs d ERDF, soit 0,3 à 0,4 milliard d euros annuel avant impôt, en lieu et place des 2,2 milliards d euros moyens annuels prévus initialement par le TURPE 3. Les spécificités du modèle concessif français sont intégrées. Le TURPE est reconnu comme ayant couvert les provisions pour renouvellement des réseaux. Autrement dit, ce sont 10,6 milliards d euros de provisions que les usagers ont déjà payés par anticipation et qu ils n auront pas à payer une seconde fois quand les renouvellements des réseaux interviendront effectivement. La CRE a par ailleurs profité de cette révision tarifaire pour restituer à ERDF des dettes anciennement contractées par les usagers et qui n avaient pas été retenues dans le TURPE 3 établi en TURPE 4 La Commission de régulation de l énergie a procédé à une consultation publique entre le 9 juillet et le 16 août afin de soumettre les méthodologies de calcul dans le cadre de la fixation du tarif d utilisation des réseaux publics de distribution d électricité destiné à s appliquer à compter du 1 er janvier 2014 ainsi que les évolutions tarifaires qui en découleraient. Le SIPPEREC a transmis sa réponse le 14 août. En novembre 2013, la CRE a publié la délibération établissant le TURPE 4. Celui-ci s établit à 52,3 milliards d euros pour 4 ans (13,3 milliards par an). Il est fondé sur une rémunération des capitaux propres d ERDF ainsi qu une rémunération tenant compte du risque d exploitation d actifs financés par des tiers (les autorités concédantes). Ce tarif prend ainsi en considération la décision du Conseil d État de novembre À SAVOIR La CRE a joint à sa délibération du 13 novembre 2013 une lettre qui lui a été adressée le 12 novembre 2013 par Philippe Martin, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, et Pierre Moscovici, Ministre de l Économie et des Finances. Ils y annoncent leur intention de «présenter très prochainement un projet de loi au Parlement permettant de fixer les tarifs d utilisation des réseaux, visant à mettre en œuvre une méthode communément admise de régulation économique normative». Des dispositions en ce sens sont prévues dans le projet de loi sur la transition énergétique (présenté en juillet 2014). Les pouvoirs publics souhaiteraient lever la contrainte qui s impose à la CRE de considérer les spécificités du financement du réseau de distribution électrique : les usagers et les concédants ont financé massivement le réseau et les provisions pour renouvellement leur reviennent. Il faudra rester vigilant pour que leurs intérêts soient préservés.\n19 17 Conseil d État : le compte rendu d activité doit être livré à l échelle de la concession La cour administrative d appel puis le Conseil d État ont confirmé le bien-fondé de la demande du SIPPEREC d obtenir un compte rendu d activité (CRAC) à la maille de la concession. Cette obligation résulte de la décision du Comité syndical de refuser les rapports d activités d ERDF depuis 2005 et d émettre les pénalités prévues au contrat. Les données fournies comprenaient en effet trop d éléments reconstitués à partir de données nationales, entravant le contrôle. C est une décision majeure pour toutes les collectivités concédantes, qui obtiennent le droit de connaître précisément l équilibre économique du service public sur leur territoire ; une exigence bien légitime notamment pour déterminer les priorités en termes d investissement. Les suites de cette décision La justice s étant désormais définitivement prononcée, il convient de parvenir à un accord permettant de sortir de ce contentieux et de tirer les conséquences des arrêts sur le contenu du rapport d activité à remettre par EDF et ERDF au SIPPEREC. Dès que la décision du Conseil d État du 18 décembre 2013, validant définitivement les pénalités émises par le SIPPEREC, a été connue, les démarches permettant de rouvrir les négociations sur le contenu du CRAC ont été mises en œuvre. En effet, le protocole d accord de 2011 entre le syndicat et les concessionnaires prévoit qu un échange doit s ouvrir et aboutir dans un délai de 6 mois suivant la première décision de justice définitive. Le contexte électoral et le renouvellement du Comité n ayant pas permis de mener à leur terme les négociations, le Comité du 26 juin 2014 a décidé de prolonger la période de négociation jusqu au 31 décembre Compteur Linky : quel coût pour quels services? Le Premier ministre, en juillet 2013, a annoncé le lancement d un appel d offres pour installer 3 millions de nouveaux compteurs électriques «communicants» dénommés Linky d ici à La généralisation à 35 millions de compteurs est attendue pour Selon la Commission de régulation de l énergie, le coût du projet s élèverait à 5 milliards d euros. Depuis : La cour administrative d appel de Nancy a confirmé en mai 2014 que les compteurs étaient propriété des autorités concédantes. Publiée en juillet 2014, une délibération de la CRE fait état d un TURPE dédié, avec un coût global de 5 milliards d euros. Le déploiement des 35 millions de compteurs communicants est prévu de fin 2015 à fin 2021, visant un taux d équipement de 90 %. Des interrogations subsistent sur les services qu apportera vraiment ce compteur aux usagers pour une meilleure maîtrise de leur consommation, notamment l accès aux données de consommation en temps réel qui n est pas prévu. La manière dont les familles pourront avoir accès aux données, de manière gratuite ou payante, n est pas non plus définie à ce stade. GLOSSAIRE TURPE : Tarif d utilisation des réseaux publics d électricité ERDF : Électricité Réseau Distribution France RTE : Réseau de transport électrique CRE : Commission de régulation de l énergie\n20 18 SIPPEREC Rapport d activité 2013 ÉNERGIES Rapport d audit du Président de l ADEME sur les tarifs sociaux Le rapport d audit défend le principe général des tarifs sociaux mais juge ces derniers à la fois insuffisants et trop complexes. Ils «apparaissent d un montant bien trop faible au regard du montant des factures d énergie», et l aide mensuelle d environ 8 euros par énergie est une «réponse insuffisante au problème de la précarité énergétique», estime le Président de l ADEME. Outre une simplification de ces calculs, l ADEME recommande «de relever significativement les tarifs sociaux, en proposant leur doublement et leur forfaitisation». Autre proposition majeure : «compléter les tarifs sociaux avec un chèque énergie, étendu à toutes les énergies, quel que soit le moyen de chauffage». Extension du Tarif de première nécessité (TPN) En élargissant les critères d attribution, un décret d application de la loi Brottes publié le 16 novembre 2013 a étendu le bénéfice des tarifs sociaux à 4 millions de foyers (contre 1,7 million auparavant). L application de ces tarifs est rendue automatique - demande formulée de longue date par le SIPPEREC. Le TPN devient une déduction forfaitaire sur la facture, d une valeur moyenne d environ 100 euros, en dehors de toute référence aux tarifs réglementés de vente. Une trêve hivernale des coupures d électricité et de gaz est instaurée pour tous les usagers. Les tarifs sociaux ne sont plus l apanage des opérateurs historiques mais peuvent être proposés par tous les fournisseurs. Il est à noter que le TPN pourrait être remplacé par un «chèque énergie», comme le prévoit le projet de loi sur la transition énergétique (présenté en juillet 2014). Le SIPPEREC au congrès de la FNCCR La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d électricité, de gaz, d eau, d assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Elle organise tous les 3 ans un congrès national dont la dernière édition s est tenue à Montpellier du 17 au 19 septembre 2013 sur le thème de la transition. Le SIPPEREC est intervenu dans la table ronde sur le service public de la performance énergétique, sur celle traitant du rôle des syndicats d énergie dans la prise de compétence des communications électroniques et le portage des projets de fibre optique à l abonné et à la table ronde sur l économie concessionnaire de la distribution d électricité à l épreuve des règles comptables et financières. À SAVOIR Le SIPPEREC a publié à l occasion du congrès de la FNCCR un dossier détaillé sur la qualité et le prix de l électricité. Sont exposés en détail les différents tarifs, leur composition et les enjeux pour les consommateurs et autorités concédantes. La nécessité d un débat sur les coûts du service public est réaffirmée, avant toute augmentation des tarifs. Le SIPPEREC plaide également pour des tarifs incitant les consommateurs à réduire ou différer leur consommation. À retrouver sur


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Après plusieurs décennies de volonté de refuser d’admettre ce lien étroit, le voir réaffirmé au travers d’une enquête sérieuse riche d’enseignements, crée une situation inédite qui fait appel à la poursuite de la réflexion sur des points saillants des principes méthodologiques en jeu dans les apprentissages.\nInsister sur le fait que lire c’est comprendre ne règle pas, sans examen serré, la question de la voie efficace pour y parvenir. Aussi bien les chercheurs que les enseignants reconnaissent aujourd’hui la nécessité d’apprendre à déchiffrer aux apprentis lecteurs : le rôle du code dans la lecture a retrouvé la reconnaissance d’une importance que la rénovation des années 1970 a failli lui faire perdre. Et pourtant il n’est pas possible de se satisfaire du flou qui règne encore sur certains principes incontournables sans lesquels l’enseignement du déchiffrage n’est pas en mesure de construire les capacités lectorales des élèves tendus vers la compréhension.Puma Ignite N o Disc Chaussure Noir Homme Hd grqg4P\nLe manuel qui s’appuie sur ces recommandations procède par entrée phonémique, il va explicitement des phonèmes vers les graphèmes. Aussi, après le repérage du phonème du jour à partir de dessins, et le graphème présenté, des combinaisons syllabiques sont enseignées, suivies de mots déchiffrables, mais les phrases et les textes offerts à la lecture contiennent beaucoup de mots dont l’identification devra faire appel à de la reconnaissance globale, à des hypothèses à partir du contexte, à de la devinette. Le taux de déchiffrabilité des supports de lecture d’À l’école des albums11519145no Bottines Noten Van Bottine Dries Homme wq6Tpp7 est de 52% : l’étude des correspondances graphophonologiques sont loin de reposer sur cette systématicité essentielle de l’approche syllabique que nous expliciterons plus loin. Brouillée par l’introduction de stratégies qui lui sont étrangères, l’étude de ces correspondances devient parfaitement équivoque. Force est de constater que l’ensemble des manuels « intégratifs » sont dans la même équivocité.\nClassic Cl Twd Mid Reebok Leather Red Blackexcellent Parfait qCgxf5wvE\nL’enquête ELE mesure la vitesse à laquelle le code est étudié au travers d’une variable appelée « tempo » qui indique le nombre de correspondances graphophonémiques étudiées de manière explicite au cours des neuf premières semaines de classe. Le graphique 71 du rapport (p.253) montre combien les différences sont importantes. Les classes les plus lentes n’en étudient que 6 en moyenne quand les plus rapides en étudient 20. Or « L’élévation du tempo influence significativement et positivement les performances des élèves en code et en écriture. En code cette influence atteint son maximum pour un tempo de 14 ou de 15 et la valeur palier se situe à 11 ou 12 en fonction du niveau initial des élèves. » (p.347) Les tempos les plus lents pénalisent donc les élèves, surtout s’ils sont initialement faibles. C’est que ces élèves « n’ont pas suffisamment d’éléments à leur disposition pour réussir à décoder les écrits proposés en classe, ils progressent moins. » (p.394)Baskets De Chaussures Sécurité Style De Baskets Sécurité Chaussures Chaussures Style vqqAfwn7\nLorsqu’à partir du ou des graphème(s) de la leçon du jour on a appris la valeur sonore des syllabes, celles-ci sont sans détour ni retard, utilisées, prises en charge dans des mots que l’on s’entraine à lire à haute voix (en s’appuyant également sur les apprentissages des leçons précédentes). Tous les écrits du jour sont ainsi parfaitement déchiffrables parce que leur lecture s’articule immédiatement et exclusivement à la connaissance des combinaisons syllabiques des graphèmes étudiées, sans qu’aucune autre stratégie de lecture ne vienne la concurrencer. C’est précisément ce que ne fait pas la démarche « intégrative » ou mixte qui donne à lire aux élèves des phrases et des textes dont les mots peuvent faire l’objet d’un déchiffrage total ou simplement partiel, d’une reconnaissance globale ou d’hypothèses construites à partir du contexte linguistique ou imagier, ou encore de réminiscences de lectures où on va puiser des indices. Lorsque les élèves sont invités à lire, il leur faut à chaque fois chercher le moyen qui leur parait le mieux approprié pour identifier les mots, dans le but de trouver la « bonne » stratégie pouvant « convenir » Nike Air Nike 2 Sequent Max Air. Dans cette démarche, la connaissance des correspondances graphophonologiques étudiées perd alors l’efficacité qu’elle peut recéler, prise qu’elle est dans le jeu des concurrences auxquelles elle est soumise. On l’aura compris, c’est au maintien de la lecture à l’écart rigoureux de ces concurrences que se manifeste la nature propre de la syllabique. Dire qu’elle n’a pas le monopole de la syllabe est parfaitement juste, à condition toutefois d’ajouter qu’elle a celui des exigences qui commandent cette façon de la traiter que nous venons d’expliciter.\nDans de très nombreux manuels et cahiers d’exercices, y compris dans le processus même d’apprentissage de la lecture, le dessin et l’illustration occupent une place très importante. Cette place se trouve regardée d’un œil circonspect par José Morais qui écrit fort justement : « les images attirent l’attention visuelle des enfants beaucoup plus que les lettres. L’abécédaire traditionnel n’est certainement pas la meilleure manière de faire connaître les lettres aux enfants, et cela vaut pour tout matériel qui éloigne l’attention de l’enfant des caractéristiques distinctives des lettres. Le meilleur contexte pour apprendre les lettres, c’est le mot écrit sans image associée et sans ornementation. » [4Galerie Chaussures Enfants garçon Baskets Fille Chic qZ8IPqwz]. Le symbolisme de l’image est étranger à celui de la lettre.\nTennis Homme Chaussure chaussure Reebok Baskets Reebok dvdPAw\nBasses Old Mixte Baskets Adulte Chaussures Et Skool Vans Sacs U XIqf5Z\nHeart Puma Pastel Bleu 6529445 Cuir Suede Reset Chaussures Wn's 5qqpE\nCette relation de dépendance entre la maîtrise du code et la compréhension se trouve par ailleurs réaffirmée par Roland Goigoux dans son intervention aux Controverses de Descartes de mars 2016 lorsqu’il dit : « le décodage pèse très lourd dans la compréhension ». Et pourtant en novembre 2014, dans ses réponses aux questions posées par le Conseil Supérieur des Programmes en vue de contribuer à l’élaboration des projets de programmes [5Air Max Nike Nike Air Sequent 2], il développe une conception du travail de la compréhension qui ne conclut pas à un tel poids du décodage dans la compréhension.\nSequent 2 Max Nike Air Air Nike\nLes Pinterest Du Tableau Meilleures 129 Sur Images Chaussure Rq0rRH\nRoland Goigoux et Sylvie Cèbe proposent [7Chaussures Nw0hvu0pob Homme 2017 Nike Tn 6mnm1i Cks qwac1frqAx] des pistes pour travailler la compréhension telles que la recherche du rôle des inférences, des raisons d’agir des personnages, de leurs connaissances, sentiments, croyances, raisonnements, pertinentes pour interroger les textes, mais, on l’aura compris, cette pertinence n’a de sens véritable selon nous que lorsque les élèves sont à même de conduire cette recherche en étant en possession des moyens de la lecture autonome. La compréhension en lecture ne peut que profiter amplement de tout ce qui par ailleurs est lu par l’enseignant, appris dans l’ensemble des activités de la classe et ailleurs, mais cela n’implique pas de distinguer comme Roland Goigoux le faisait en 2014 et le reprécise lors de la Conférence de Consensus de mars 2016, trois types d’approches : 1/ l’enseignement des correspondances graphophonémiques dans des supports ad-hoc ; 2/ le travail sur les interactions décodage/ accès au sens sur des textes simples, en grande partie déchiffrables [seulement en grande partie] ; 3/ l’enseignement de la compréhension sur des textes complexes lus à haute voix par l’enseignant.\nLunarconverge De Lave Rouge Chaussure Running Pour Nike Femme naUw7\nDans son dernier ouvrage José Morais écrit : « En fin de CP, l’élève doit être lecteur et scripteur autonome. C’est le premier niveau de la littératie. » Air Max Qugwxy6 Baskets Chaussures Fbgsm Tumblr wA5Bxf Et de la démocratie ajoute-t-il dans des développements particulièrement féconds où il explique les raisons profondes pour lesquelles il a fait le choix de la démocratie, et comment la littératie (appropriation et utilisation de l’écrit dans l’exercice de la pensée) s’inscrit dans ce choix. C’est que le processus de démocratisation a besoin de la pensée libre, critique, d’un haut niveau d’exigence intellectuelle dans tous les domaines de la connaissance et de la réflexion, une pensée qui à son tour peut devenir garante de l’exercice de la démocratie lorsque celle-ci a réussi à s’imposer.\nSequent Air Nike 2 Max Nike Air\n http://www.uvp5.univ-paris5.fr/TFL/TFL.aspNews Tn History Air Plus Max Nike CvYqw\n Ce qui a à voir avec l’idéal constructiviste que je critique dans cet article :Equipe 90 Nike De Fff Max Football Basket Air France 7qXPwg7tPresto Femme Pas Cher Chaussure Nike Vente Achat S6HOHq.\nBall Jordan Nike 2016 De Course Chaussures 5 Basket Zapatillas Air vTxnz\nNike Max Air Air Sequent Nike 2\n Suede Pas Chers Nike Homme Max Air Cher Pelouse Blanche Verte wgxffAYqELes cahiers pédagogiques, n°516, novembre 2014.\n[Baskets Achetez Hi Vans Enfant Comparez Sk8 Mte Et PHwqPxf7rz] Jean-Pierre Terrail, Chaussure Taille Nike Rn 37 Gris De E1ttu 2018 Course Femmes Gratuit nqxST8wxC1Entrer dans l’écrit. Tous capables ? La Dispute, 2013.\n2 Nike Sequent Nike Max Air AirNike Nike Max Air Air 2 Sequent\nPure Primaire Nike Max Obsidian White 90 École Air Chaussures UwS8IFq\n2 Max Sequent Air Air Nike Nike\nSneakers nike Chaussures 26 Basket Femme Fille Blanc Nike qtw40P\nApprendre à lire sous Blanquer Flyknit Homme 1 Chaussures Force Low Super Popular Air Nike Ultra wfqZxpYSx\nSneakers Basses Et Nike Air Chaussures 93 Homme Sacs Max qwtPtxU\n2009-2018 Démocratisation scolaire Nike 5 Nike Free 0 Femme Chaussures De Running 06aq6


Par Maurane Hugon le 4 mai 2020 à 14:35\nModifié le 5 mai 2020 à 10:58\nPour redonner le sourire à ses fans, JLO a mis en ligne une série de photos prises sur un trampoline où on la découvre plus naturelle que jamais.\nJennifer Lopez n'en fini pas de surprendre ses fans grâce à sa bonne humeur. Face à la crise sanitaire qui secoue le monde en ce moment, elle continue d'être très active sur ses réseaux sociaux en publiant des messages très positifs.\nPour apporter du baume au coeur à sa communauté composée de 119 millions de personnes, elle a mis en ligne une série de clichés où on la découvre très naturelle. Exit les photos sophistiquées où l'interprète de "Jenny from the black" pose avec un maquillage très marqué ou une nouvelle coiffure farfelue, cette fois-ci la chanteuse de 50 ans a misé sur un look simple qui lui va à ravir.\nVêtue d'une robe patineuse blanche, elle a effectué ce shooting en sautant sur un trampoline. Avec le sourire aux lèvres, elle s'éclate en enchaînant les poses et en jouant avec sa crinière au naturel.\nEn légende de sa série de photos, la mythique JLO avait rédigé :\nEn ce moment, alors qu'il est si facile de déprimer et de penser à tout ce qui ne va pas et à ce que nous n'avons pas et à toutes les réponses que nous n'avons pas... Je prends l'habitude de dire trois choses dont je suis reconnaissante dès que j'ouvre les yeux, puis la nuit, quand je suis allongée dans mon lit, j'énumère à haute voix trois bonnes choses qui se sont produites ce jour-là.\nIl peut s'agir de n'importe quoi... Et j'essaye de changer ces pensées pour qu'elles ne soient pas les mêmes tous les jours. Restez positif et restez en sécurité. Je vous aime et vous manquez tous... Nous seront bientôt ensemble.\nUn message clair et positif qui fait du bien au moral !


Télétravail : 5 conseils pour créer votre bureau à domicile idéal - Finitions intérieures - Livios\nTélétravail : 5 conseils pour créer votre bureau à domicile idéal\nLa crise sanitaire a boosté la pratique du télétravail. Il est donc important de prendre la mesure de cette évolution dans l'aménagement de nos logements. Les solutions bricolées en urgence doivent faire place à une nouvelle organisation, visant à améliorer durablement notre confort de travail à domicile. L'heure du « home office » a sonné.\nLe bureau à domicile doit prioritairement être un endroit où l'on se sent bien et où l'on a envie de travailler ; il doit aussi être fonctionnel et privilégier la concentration. Plusieurs facteurs peuvent clairement vous aider à choisir l'endroit le plus adapté pour le télétravail, selon vos besoins spécifiques et votre niveau d'exigence.\nLa priorité est de s'installer dans un endroit calme, à l'écart des bruits quotidiens de la maison (provenant d'appareils ménagers, de la télévision…), mais aussi des distractions liées à la présence de votre famille ou de vos animaux domestiques. Cette atmosphère studieuse est favorable à la concentration et permet de passer des appels téléphoniques ou autres vidéoconférences en toute quiétude.\nLa lumière naturelle a un effet positif sur notre comportement. Placer le bureau au plus près des fenêtres optimise la lecture de l'écran et favorise la créativité en laissant le regard s'échapper au-delà des limites de l'espace de travail. La présence de fenêtres permet aussi la ventilation naturelle, ce qui améliore la qualité de l'air et le bien-être de l'occupant. En fonction de l'orientation, une protection solaire extérieure s'avérera utile pour éviter les effets de surchauffe et/ou d'éblouissement.\n3. La temperature idéale\nCôté chauffage, la position assise prolongée exige une température supérieure à celle nécessaire pour s'atteler aux tâches ménagères. Si nécessaire, installez un corps de chauffe supplémentaire adapté à vos besoins de confort. Évitez toutefois de le placer trop près de vous pour éviter les effets d'endormissement ou de jambes lourdes. Si vous avez l'habitude de diminuer le chauffage de la maison en journée, choisissez un corps de chauffe indépendant du système de chauffage central.\n4. De bons principaux outils\nL'ordinateur et le téléphone sont les principaux outils du bureau à domicile. Une bonne connexion internet et des prises en suffisance permettent un travail optimal. Si l'implantation de la pièce le demande, il est possible d'améliorer la qualité du wi-fi grâce à un répéteur, solution la moins coûteuse qui permet d'augmenter la portée du réseau.\nCompte tenu de l'utilisation intense de votre espace de télétravail, il ne faut pas lésiner sur la qualité de son équipement. Mobilier phare du bureau : le siège. Fauteuil, chaise ou tabouret, un choix ergonomique est fondamental pour offrir au dos une position confortable. L'écran placé à hauteur des yeux et distant de l'équivalent d'un bras tendu est l'idéal pour un bon confort de vue et une position corporelle optimale.\nGrâce à Eijffinger, vous pouvez donner à votre intérieur une touche écologique avec des papiers peints tendance fabriqués à partir de fibres naturelles.\nVous avez une sainte horreur de chipoter avec de la colle ? Le papier peint à la fibre de verre est la solution pour vous.\nVent de fraîcheur sur votre intérieur ? Découvrez les nouvelles tendances en revêtements muraux\nVotre intérieur mérite une cure de jouvence ? Livios dresse un aperçu des nouvelles tendances dans le rayon des revêtements muraux.


theses.fr – Morgan Schuller-Guillo , Codage orthographique et phonologique sur la reconnaisance de mots écrits : Recherches monolingues et bilingues\npar Morgan Schuller-Guillo\nL'objectif de cette thèse est d'examiner le rôle de caractéristiques orthographiques et phonologiques sur la lecture à vois haute par le sujet monolingue et le sujet bilingue. Dans la littérature sur la lecture chez le monolingue, deux conceptions ont été opposées. Certains modèles postulent seulement un accès direct aux représentations phonologiques (voie unique), d'autres un accès direct et un mécanisme d'assemblage phonologique (double voie). Trois expériences monolingues visent à examiner les effets de régularités orthographiques et phonologiques et à départager ces modèles en utilisant la lecture à voix haute de mots et de pseudo-mots dans des conditions pures et mixtes. Les résultats montrent que la lecture à voix haute de mots et de pseudo-mots est affectée, d'une part, par la consistance de l'attaque, d'autre part, par la taille du voisinage de rime orthographique. Ces résultats sont plutôt en faveur des modèles à double voie. Trois expériences bilingues s'inscrivent dans la controverse entre un accès lexical bilingue sélectif à la langue(une seule langue activée) et un accès lexical bilingue non sélectif (activation des deux langues). Elles mettent en évidence de fortes interférences interlangues d'origine orthographique et phonologique, se situant sur l'attaque ou la rime, sur la lecture à voix haute de mots. Ces interférences interlangues peuvent être interprétées seulement par une activation simultanée de représentations lexicales des deux langues du bilingue (accès lexical bilingue non sélectif). De plus, toutes les expériences mettent en évidence des ajustements intra et interlistes, suggérant qu'un critère temps soit ajusté en fonction de la liste expérimentale et des caractéristiques de l'item précédent.\nOrthographic and phonological encoding on visual word recognition : Monolingual and bilingual experiments\nDétails : 208, 86 p.\nCote : 2001AIX10055


Entente modificatrice à l'Entente Canada - Québec sur le développement du marché du travail - Canada.ca\nEntente modificatrice No. 6 à l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail\nLe gouvernement du Québec, ci-après appelé le « Québec », représenté par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et par le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.\nAttendu que les Parties ont conclu l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail le 21 avril 1997 (ci-après « l’Entente»), en vertu de laquelle le Canada et le Québec ont convenu des dispositions de la mise en œuvre de mesures actives d’emploi au Québec, financées à même le Compte d’assurance-emploi;\nAttendu que les Parties ont conclu l’Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail le 28 novembre 1997 (ci-après «l’Entente de mise en œuvre ») afin de mettre en œuvre l’Entente;\nAttendu que l’Entente a été modifiée le 20 juillet 2007, le 30 avril 2009, le 25 août 2014, le 21 décembre 2016 et le 23 février 2018;\nAttendu que le secteur forestier, les industries de l’acier et de l’aluminium de même que leurs industries connexes respectives continuent d’être confrontés à des ajustements économiques qui ont des répercussions négatives importantes sur les emplois et les travailleurs au Québec;\nAttendu que compte tenu de la nature unique de la situation au Québec, le Canada est prêt à accorder une augmentation ciblée ponctuelle à la contribution fédérale aux coûts des mesures actives d’emploi du Québec pour l’exercice financier 2018-2019 dans le cadre de l’Entente pour soutenir les travailleurs directement ou indirectement touchés par ces ajustements économiques au Québec;\nAttendu que le Canada et le Québec reconnaissent que les travailleurs des industries saisonnières jouent un rôle important pour la vitalité économique de toutes les régions du Québec et font face à des défis uniques sur le marché du travail en raison de la nature cyclique du travail saisonnier;\nAttendu que le Canada est prêt à accorder une augmentation ciblée ponctuelle à la contribution fédérale aux coûts des mesures actives d’emploi du Québec, pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 dans le cadre de l’Entente pour soutenir les travailleurs des industries saisonnières; et\nAttendu que les Parties ont convenu de modifier l’Entente pour refléter ces augmentations ciblées ponctuelles de la contribution fédérale aux coûts des mesures actives d’emploi du Québec.\nL’Entente est modifiée par l’ajout des titres et des articles suivants après l’article 7D :\n« Augmentation ciblée ponctuelle de la contribution aux coûts des mesures actives d’emploi du Québec pour le secteur forestier et les industries connexes\n7E. Malgré les dispositions contenues à l’article 7, pour l’exercice financier de 2018-2019, la contribution maximale payable en vertu de l’article 7 au titre des coûts des mesures actives d’emploi du Québec est augmentée d'un montant n'excédant pas le montant déterminé selon la formule suivante, arrondi au dollar près :\n((A/B) x 0.5) + ((C/D) x 0.5) x 25 millions de dollars\nA représente le nombre total de personnes employées dans le secteur forestier du Québec en 2016 selon le tableau CANSIM 383-0031, consulté au printemps 2018, sous les codes 113, 1153, 321 et 322 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord;\nB représente le nombre total de personnes employées dans le secteur forestier dans les cinq provinces ayant eu le plus grand nombre de personnes employées dans le secteur forestier en 2016 selon le tableau CANSIM 383-0031, consulté au printemps 2018, sous les codes 113, 1153, 321 et 322 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord;\nC représente le nombre total d’emploi perdus dans le secteur forestier au Québec entre les mois d’avril 2017 et janvier 2018, selon des rapports de Service Canada; et\nD représente le nombre total d’emploi perdus dans le secteur forestier entre les mois d’avril 2017 et janvier 2018 dans les cinq provinces ayant eu le plus grand nombre de personnes employées dans le secteur forestier en 2016, selon des rapports de Service Canada.\nCompte tenu de cette formule, le Québec recevra un montant additionnel de 14 666 614 $ en 2018‑2019, lequel sera versé en deux paiements égaux.\n7E.1 Le premier paiement sera versé dès la signature par les Parties de la présente entente modificatrice.\n7E.2 Le second paiement sera versé lorsque le Québec en aura fait la demande par écrit. Cette demande doit être faite par le Québec au plus tard le 1er mars 2019.\n7E.3 Le Québec convient d’identifier dans l’état des revenus et dépenses vérifié soumis au Canada aux termes de l’Entente, l’utilisation de ce financement supplémentaire dont le but particulier est de soutenir les travailleurs directement ou indirectement touchés par les ajustements économiques auxquels sont confrontés le secteur forestier et les industries connexes du Québec.\n7F. Malgré les dispositions contenues à l’article 7, pour l’exercice financier de 2018-2019, la contribution maximale payable en vertu de l’article 7 au titre des coûts des mesures actives d’emploi du Québec est augmentée d'un montant n'excédant pas le montant déterminé selon la formule suivante, arrondi au dollar près :\nUn plancher de financement de 500 000 dollars est fourni au Québec s’il existe des emplois directs et indirects dans les industries de l’acier et de l’aluminium et si la formule suivante a comme résultat une affectation inférieure à 500 000 dollars :\nA représente le nombre total de personnes employées directement ou indirectement dans les industries de l’acier et de l’aluminium du Québec en 2016; et\nB représente le nombre total de personnes employées directement ou indirectement dans les industries de l’acier et de l’aluminium au Canada en 2016.\nSi cette formule a comme résultat une affectation supérieure à 500 000 dollars et s’il existe des emplois directs et indirects dans les industries de l’acier et de l'aluminium, la contribution maximale payable en vertu de l’article 7 au titre des coûts des mesures actives d’emploi du Québec est déterminée par la formule suivante, arrondie au dollar près :\nB représente le nombre total de personnes employées directement ou indirectement dans les industries de l’acier et de l’aluminium au Canada en 2016; et\nC représente l’investissement de 25 millions de dollars destiné à aider les travailleurs des industries de l’acier et de l’aluminium mis à la disposition des provinces et territoires, moins la somme des montants octroyés aux provinces et territoires admissibles au plancher de financement de 500 000 dollars.\nL’emploi direct dans les industries de l’acier et de l’aluminium est basé sur le Tableau 98-400-X2016290 du Recensement de 2016 de Statistique Canada et sur les codes 3311, 3312 et 3313 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.\nL'emploi indirect dans les industries de l'acier et de l'aluminium est basé sur un multiplicateur national d'emplois de 3,14 pour le code 3311 du système de classification des industries de l'Amérique du Nord, 3,01 pour le code 3312 du système de classification des industries de l'Amérique du Nord et 2,20 pour le code 3313 du système de classification des industries de l'Amérique du Nord.\nLe financement pour l'exercice 2019-2020 peut être révisé pour prendre en compte les pertes d'emplois réelles liées aux ajustements économiques dans les industries de l'acier et de l'aluminium.\nCompte tenu de ces formules, le Québec recevra un montant additionnel de 6 609 083 $ en 2018‑2019, lequel sera versé en deux paiements égaux.\n7F.1 Le premier paiement sera versé dès la signature par les Parties de la présente entente modificatrice.\n7F.2 Le second paiement sera versé lorsque le Québec en aura fait la demande par écrit. Cette demande doit être faite par le Québec au plus tard le 1er mars 2019.\n7F.3 Le Québec convient d’identifier dans l’état des revenus et dépenses vérifié soumis au Canada aux termes de l’Entente, l’utilisation de ce financement supplémentaire dont le but particulier est de soutenir les travailleurs directement ou indirectement touchés par les ajustements économiques auxquels sont confronté les industries de l’acier et de l’aluminium et les industries connexes du Québec.\nAugmentation ciblée ponctuelle de la contribution aux coûts des mesures actives d’emploi du Québec pour les travailleurs des industries saisonnières\n7G. Malgré les dispositions contenues à l’article 7, pour les exercices financiers de 2018-2019 et de 2019-2020, la contribution maximale payable en vertu de l’article 7 au titre des coûts des mesures actives d’emploi du Québec est augmentée d'un montant n'excédant pas le montant déterminé selon la formule suivante, arrondi au dollar près :\nUn plancher de financement de 500 000 dollars est fourni au Québec si le résultat de la formule suivante est inférieur à une affectation de 500 000 dollars :\nA représente le nombre de personnes ayant touché des prestations régulières d'assurance-emploi (le nombre total de demandes saisonnières complétées selon le système administratif de l’assurance-emploi) en 2016-2017 dans les régions économiques de l'assurance-emploi du Québec où le taux de chômage est supérieur à 6,3% (le taux de chômage national moyen pour 2017 selon l'Enquête sur la population active); et\nB représente le nombre de personnes ayant touché des prestations régulières d'assurance-emploi (le nombre total de demandes saisonnières complétées selon le système administratif de l’assurance-emploi) en 2016-2017 dans toutes les régions économiques de l'assurance-emploi au Canada où le taux de chômage dépassait 6,3%.\nSi cette formule a comme résultat une affectation supérieure à 500 000 dollars, la contribution maximale payable en vertu de l’article 7 au titre des coûts des mesures actives d’emploi du Québec est déterminée par la formule suivante, arrondie au dollar près :\nA représente le nombre de personnes ayant touché des prestations régulières d'assurance-emploi (le nombre total de demandes saisonnières complétées) en 2016-2017 dans les régions économiques de l'assurance-emploi du Québec où le taux de chômage est supérieur à 6,3% (le taux de chômage national moyen pour 2017 selon l'Enquête sur la population active);\nB représente le nombre de personnes ayant touché des prestations régulières d'assurance-emploi (le nombre total de demandes saisonnières complétées) en 2016-2017 dans toutes les régions économiques de l'assurance-emploi au Canada où le taux de chômage dépassait 6,3%, à l'exclusion des provinces et des territoires qui reçoivent le plancher de financement de 500 000 dollars; et\nC représente l’investissement de 41 millions de dollars destiné à aider les travailleurs des industries saisonnières mis à la disposition des provinces et territoires, moins la somme des montants octroyés aux provinces et territoires admissibles au plancher de financement de 500 000 dollars.\nCompte tenu de ces formules, le Québec recevra un montant additionnel de 7 967 356,50 $ en 2018-2019 et de 7 967 356,50 $ en 2019-2020, lesquels seront versés en deux paiements égaux pour chacun des deux exercices financiers.\n7G.1 Pour l’exercice financier 2018-2019, le premier paiement sera versé dès la signature par les Parties de la présente entente modificatrice et le second paiement sera versé une fois que le Québec en aura fait la demande par écrit. Cette demande doit être faite par le Québec au plus tard le 1er mars 2019.\n7G.2 Pour l’exercice financier 2019-2020, sous réserve de l’affection des crédits par le Parlement, le premier et le second paiements seront versés après le 1er avril 2019, une fois que le Québec en aura fait une demande par écrit pour chacun de ces deux paiements. Ces demandes doivent être faites par le Québec après le 1er mars 2019 et au plus tard le 1er mars 2020.\n7G.3 Le Québec convient d’identifier dans l’état des revenus et dépenses vérifié soumis au Canada aux termes de l’Entente, l’utilisation de ce financement supplémentaire dont le but particulier est de soutenir les travailleurs des industries saisonnières du Québec.\nLes Parties conviennent qu'aucun élément de la présente entente modificatrice n'influera sur la façon dont le Canada répartit le financement actuel de l'assurance-emploi (1,95 milliard de dollars par année) en vue de déterminer le montant maximal annuel des contributions versées au Québec, conformément à l'article 7.1 de l’Entente. Les Parties reconnaissent que la méthode actuelle prévue à l'article 7.1 de l’Entente aux fins de la répartition parmi les provinces ou les territoires des 1,95 milliard de dollars actuels est la méthode de répartition énoncée dans la lettre du 26 juin 1996 que le sous-ministre du Développement des ressources humaines du Canada a envoyée au secrétaire général associé des Affaires intergouvernementales canadiennes du Québec.\nLa présente entente modificatrice doit être lue avec l’Entente, telle que modifiée de temps à autre, et l’Entente de mise en œuvre et prend effet comme si ses dispositions faisaient partie intégrante de l’Entente.\nSignée au nom du Canada à Gatineau ce 27 jour de mars 2019\nMinistre de l’Emploi et du Développement social, portant le titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social\nSIGNÉE au nom du Québec à Québec ce 26 jour de mars 2019


vous connaissez la dernière ? | Page 2 | Forum Libertaire.net ★ communauté militante et ressources anarchistes\nSoulevements de la terre - acte 3 il y a 31 minutes par CRIC Grenoble\nLe monde vu d'en bas - n°10 - La preuve que Total finance la guerre il y a 31 minutes par CRIC Grenoble\nCagnotte de soutien au mouvement social en Colombie et communiqué des lignes du quartier Americas à Bogota il y a 31 minutes par Rebellyon\nLa CGT, twitter et Paris-luttes.info il y a 35 minutes par Paris Luttes\nAu Tchad, la colonisation est terminée ! par un collectif de jeunes Tchadien.nes il y a 36 minutes par Paris Luttes\nVotre nouveau syndicat chez Nocibé. il y a 51 minutes par Union Syndicale Solidaires\nSud solidaires s'implante chez amazon cdg7 ! il y a 52 minutes par Union Syndicale Solidaires\nComme l'a dit un vieux chanteur "le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con on est con, p'tit con de la dernière averse ou vieux con des neiges d'antan"... La preuve on connaît pas l'âge de Naphta.\nBon pour la discussion concernant Sarko, il nous balade bien tous : pendant qu'on rigole ou pas de ses aventures (un vrai feuilleton, si ça pouvait être "Lost" ce serait rigolo), de toutes façons ils nous la mettent et sans vaseline : le traité européen "simplifié", on a été trop cons de voter "non" en 2005, alors ils nous le font passer autrement et sans referendum, les franchises médicales, les retraites, les salaires : vous croyez que s'il partait ce serait différent ? Les autres on les voit moins, les Fillon, les Darcos, les Bertrand, mais ils feraient exactement la même chose... Ce qu'il faudrait c'est des vraies grosses manifs, mais vraiment énormes, avec tout le monde, public, privé, étudiants, anars, cocos, comme pour le CPE (j'en sais quelque chose, je les ai toutes faites celles du CPE "j'y étais"), pas chacun dans son coin des jours différents. Là, ils reconsidèreraient peut-être la question, Sarko ou pas : c'est peut-être le plus facile à manipuler étant donné qu'il se contredit d'un jour à l'autre....\nCommencez par venir aux rassemblements pour les SDF, y'avait pas assez de monde.lol\nNan mais sérieux oui ça serait bien.\nQuel ramassis de conneries cette discussion.\nIl te reste une vie entière à être aux ordres de cons du genre, si tu ne te libères pas.\nTu souffriras même après la grève du siècle.\nTu dis des conneries sur la nature humaine.\nLes gens normaux sont des cons. Les sarkozystes sont des gens normaux, mais de droite.\nC'est pas la peine, tes lecteurs ne voudront pas comprendre.\nTu n'as absolument pas démontré que j'étais con. Je te fais la leçon, et pourtant, j'ai toujours été bon en maths. Là, le fait que tu ne connaisses pas mon âge ne prouve absolument pas que je suis con. Si tu me fais une démonstration plus correcte, j'accepterais de te croire. T'es en train de dire que tous les gens dont tu ne connais pas l'âge sont des cons. T'es en train de dire que tous les gens dont tu ne connais pas l'âge sont des cons.\nTu vas me dire que t'es libre toi ? mouahaha....\non n'est pas libre, mais on peut etre conscient d'etre enchainés\nmoltonel, 25 Février 2008\nAucune chance. Je ne m'approche jamais d'un vieux ou d'une vieille sans y etre contraint (a moins qu'il ou elle ne soit seul-e, dans une rue peu frequentée et de preference mal eclairée), ni sans m'etre assuré d'un moyen de m'enfuir rapidement si le besoin s'en fait sentir.\nLa révolte des vieux contre les jeunes\nC'est beaucoup plus courant que l'inverse, ces temps ci.\nBenny got his gun !\nJohn-John Tralala, 25 Février 2008\nbien sur, c'est naphta, définition parfaite du sens du terme "liberté"\nCe gars la est tellement libre qu'il n'a même pas besoin d'aller aux toilettes quand il a envie de pisser (voir le topic De la nécessité de se pisser dessus)\nT'es en train de dire que tous les gens dont tu ne connais pas l'âge sont des cons.\nNon juste toi. Moi je pense que t'es juste un inintéressant qui se fait passer pour quelqu'un d'intéressant, le seul à être intéressant ici d'ailleurs.\nLe problème avec Naphta, c'est que toute discussion finit par ce centrer autour de lui. Tout le monde discute ensemble, puis finit par discuter pour ou plus souvent contre Naphta. S'il voulait bousiller ce forum il ne s'y prendrait pas autrement. Un modérateur à l'envers. C'est vrai que je ne connais pas son âge, ce qui prouve seulement que le temps ne fait rien à l'affaire, qu'il soit vieux ou jeune, il n'apporte rien aux discussions si ce n'est de contredire tout le monde. Il devrait changer de site car son terrorisme intellectuel (en gros "j'ai raison et vous avez tous tort") finit par être carrément chiant et ça plombe tout le débat. Je ne suis pas là depuis longtemps, alors je suis tombée dans le piège, mais à partir de maintenant je l'ignorerai car il n'apporte rien.\nQuand on a tort, c'est plus facile de répondre avec des attaques personnelles ou en ignorant l'autre. Vous pensez avoir raison parce que vous êtes plus nombreux...\nComme vous avez l'air heureux...\nJ'avais compris qu'il disait que j'étais con. Sa démonstration ne le prouvait pas. Il a écrit pour rien.\nC'est vrai t'écrit pour quelque chose toi j'avais oublier...\nje suppose que vous avez tous vu la vidéo et moi perso je préfère le "tu me salis" au "casse-toi pauvre con".\nEt ce qui me dégoute c'est que sur toute les vidéos qu'on peut trouver sur Sarko au salon de l'agriculture (et pas seulement), il est dans un bain de foule un peu comme si c'était Johnny Halliday avec ses fans ou avec n'importe quel autre star... faut quand même pas exagérer ! les gens se bouscule pour le toucher faut franchement être crétin, la grosse grève générale avec les militaires j'y croit pas trop...\nSarko il se maitrise même pas c'est juste des pulsions, on voit qu'il hésite quelques miliseconde avant de répondre...\nJofrè, 25 Février 2008\nqu'aurait-il fait s'il n'y avait pas eu de caméras?\nQui sait ? J'aimerais bien le savoir, mais j'le connais pas personnellement donc je ne pourrais pas dire, comme toutes les personnes présentent sur ce forum.\nmais ca ne serait pas une diversion de plus?\net hop on encule le conseil constitutionnel sur la loi sur de la rétention de sûreté??\nc'est vrai du coup tout les médias se focalisent la dessus durant 3 jours et la saga sarko continue!!!\ndomage que le ptit papy était pas kamikaze...lol...\nSarkozy, lui au moins n'est pas esclave des fausses convenances.\nVous n'avez pas compris la portée de son geste.\nL'insulte même vous gène. Vous êtes encore dans l'idée respectueuse qu'un Président doit être "digne".\nEt les médias d'aboyer avec vous.\nLa liberté vous fait peur.\nSarkozy se dit comme "le président des tout les français" et il va insulter un mec qui partage pas son avis.\nEt surtout c'est pas une question d'être digne, mais juste de ne pas être stupide.\nDans tout l'Empire romain, me voici seul libre. Réjouissez-vous, il vous est enfin\nvenu un empereur pour vous enseigner la liberté.\nNon, sarkozy est aussi esclave que les autres. Il n'est pas fou, il est juste grossier.\nLa version TF1, "excusez-le c'est pas sa faute"\nKiller-chan, 28 Février 2008\nMouarf mouarf mouarf le visiteur qui apostrophe Sarko.... on aura tout vu franchement ! On a l'impression que le visiteur à insulter la mère de Sarko... Si le visiteur est vulgaire, Sarko il est comment ? C'est le gentil petit ange descendu de l'UMP ? Ça devient n'importe que les médias.\nw00x, 28 Février 2008


L’enfer à Itatiaia – Bateau Maison Avion\nL’enfer à Itatiaia\nWarly 2012-04-13 Brésil, Voyage\nVendredi 30 mars 2012, 1 heure du matin, premier réveil, mal au ventre, je me tourne et retourne. Je tente de me rendormir, ce n’est peut-être qu’un mauvais rêve, une erreur de jugement, un mélange d’une autre réalité.\n3 heures du matin, une décharge de gaz m’enflamme la bouche, c’est affreux, mais qu’est-ce que j’ai bien pu manger ? La soupe de pois ? Leeloo semble bien dormir, c’est sans doute quelque chose dont je suis le seul à avoir mangé. Des tomates ? La pastèque ? Le lait du petit-déjeuner ? Étrange, je ne vois pas comment quelque chose que j’ai avalé pourrait me provoquer ces remontées au goût ignoble ; la soupe de pois me semble plus vraisemblable… Arg, tentons de nous rendormir.\n4 heures, je n’en peux plus, je commence à avoir très très mal au ventre.\n4 heures 30, Leeloo bouge, me demande si ça va.\n– J’ai mal au ventre, lui dis-je.\n– Oh, me répond-elle, c’est affreux, j’en peux plus.\n– Tu as mal au ventre aussi ?\n– Oh la la, je suis toute ballonnée.\n– J’ai quelque chose qui pourrit dans mon ventre, j’ai un goût terrible dans la bouche, je ne sais pas du tout d’où ça vient.\n– C’est peut-être la soupe de pois, confirme-t-elle.\nPeut-être… Quoi que ce soit, ce n’est vraiment pas agréable, et je ne dormirai plus de la nuit.\nHeureusement l’après-midi nous allons déjà mieux et nous pouvons faire une balade le long de la route venant à l’hôtel. Nous parlons tranquillement quand subitement un singe traverse la route le long d’un bambou juste en dessus de nous ! Nous stoppons net et restons silencieux quelques instants, tentant de voir si d’autres animaux vont suivre. Un autre semble présent un peu plus loin de la route, mais nous l’apercevons à peine. Nous continuons, et quelques mètres plus bas, nous voyons d’autres singes sauter d’arbres en arbres, mais ils sont loin de nous, en contre-haut, et la cime des arbres atteint facilement 20 ou 30 mètres.\nNous avançons encore un peu, puis nous décidons de revenir sur nos pas et suivre le début du chemin de randonnée montant aux trois pics, qui culminent à 1700 mètres et quelques. À peine 300 mètres plus loin, nous entendons les petits cris et les sauts des singes de branches en branches. D’abord loin, un, deux singes ; puis nous nous rendons compte qu’ils doivent être curieux et nous tournent autour, cinq ou six singes, peut-être encore plus, se promènent autour de nous. Certains d’entre eux s’aventurent très près, à deux ou trois mètres à peine ! Ils n’ont toutefois rien à craindre, protégés par les branchages, et nous auront bien du mal à grimper où ils sont, mais avec un fusil, pauvres animaux, ils ne pourraient guère nous échapper…\nC’est assez formidable de voir tous ces singes, assez gros d’ailleurs, monter aux troncs éffilés, glisser le long des branches, se lancer dans le vide pour se rattraper aux branchages d’un autre arbre, leur agilité est surprenante, tout comme leur témérité ! De nouveau, nous profitons d’un bon feu de cheminée pour réchauffer notre soirée, il ne fait pas si chaud par ici, à peine plus de 20 degrès !