Pourquoi devez-vous contrôler votre e-réputation ? - Usualcom\nPourquoi devez-vous contrôler votre e-réputation ?\nMarque ou entreprise, votre e-réputation joue un rôle déterminant pour votre influence sur le web. De nos jours, il est important de disposer d’un support de communication professionnel en vue de gagner en notoriété.\nLe travail du webmarketing considère la popularité d’un site pour atteindre ses objectifs. L’essentiel dans cette démarche est de gérer son e-réputation afin de ne pas en être simplement spectateur ou de la subir.\nPrésentez une image positive de votre entreprise aux internautes\nLe web est une interface aux nombreuses fonctionnalités. Grâce à la performance digitale vous pouvez diffuser des renseignements sur votre société et vos contacts. Canal de communication à fort potentiel, Internet est plus que jamais utilisé. Pour une entreprise ayant pour objectif de se faire connaître, l’impact de sa réputation prend tout son sens sur le web.\nLes fonctionnalités multiples que l’on trouve sur cette interface sont des moyens pertinents de bénéficier d’une bonne visibilité et d’attirer la curiosité des utilisateurs. Votre entreprise est directement liée à son image sur Internet : votre professionnalisme et votre sérieux sont reflétés à travers les avis des utilisateurs. Pour faire son choix, le potentiel client se fie beaucoup aux commentaires et aux avis laissés à votre sujet. C’est pour cela qu’engager les services d’une agence d’e-réputation peut être intéressant sinon indispensable. Vous disposez d’un fabuleux argument supplémentaire pour booster votre activité si vous maîtrisez bien les retours de vos clients.\nPour cela, témoigner de votre attention à votre clientèle est important. Répondez consciencieusement à chacun des commentaires laissés avec professionnalisme et compréhension. La relation-client est un des éléments déterminants pour le prospect.\nDéfinissez vos objectifs, construisez-vous une image de marque qui vous correspond. Mettez en avant vos valeurs, vos ambitions, vos principes, pour permettre à la clientèle de ressentir une certaine proximité et un début de confiance.\nPrésentez clairement votre domaine de compétence et ce qui caractérise votre entreprise pour prendre en main l’image que vous renvoyez sur le web. Vous pourrez gagner en autorité notamment grâce à votre prestataire digital et son expertise. Il vous indique des axes à travailler, veille à vous apporter toutes les clefs pour une bonne gestion de votre e-réputation. L’image que vous présentez à votre potentiel consommateur est déterminante pour aboutir à une transformation intéressante qui vous sera bénéfique.\nFaites confiance à un prestataire compétent pour prévenir tout risque pour votre e-réputation\nPour éviter d’obtenir une mauvaise e-réputation, il est important d’agir tôt et bien. Prévenir tout risque est indispensable pour la santé de l’entreprise aux vues de l’influence du web sur les consommations de nos jours. Lorsque vous souhaitez gérer votre e-réputation, les outils de veille e-réputationnels gérés par votre agence digitale vous aident à obtenir des réponses. Vous avez pour priorité de mettre en avant seulement ce qui vous met en valeur, de jouer avec les éléments positifs et négatifs de l’opinion commune à votre sujet.\nAvoir une mauvaise e-réputation peut constituer un frein important vis-à-vis de votre cible de clientèle. Si vous la maniez bien notamment grâce à l’accompagnement d’une agence spécialisée, vous avez la possibilité de l’utiliser comme une force supplémentaire dans votre quête de nouveaux clients et pour le développement de votre entreprise.\nIl est évident que l’on ne peut maîtriser totalement son e-réputation : l’opinion publique est seule à déterminer quels avis elle laisse et pour quelle raison. C’est pourquoi, le professionnel du web vous propose ses services : il est en mesure de vous fournir un suivi précis de l’évolution de votre site, des clics qui y ont été enregistrés et des intentions des utilisateurs sur vos pages. De la même façon, il fait état des avis et commentaires laissés et vous accompagne dans les réactions à adopter en fonction des situations. Vous pouvez ainsi adapter votre méthodologie régulièrement pour produire un maximum de retombées positives.\nLe prestataire web peut se charger de mettre en place un travail de netlinking efficace pour apporter plus d’autorité à votre site internet. Il met en lumière les commentaires positifs sur votre activité pour apporter une plus-value conséquente à votre profil en ligne. Grâce à la qualité d’un service professionnel de qualité, développez votre image en de marque en boostant votre communication web en vue d’atteindre vos objectifs.


Vaccin AstraZeneca: après la mort d'un étudiant à Nantes, l'ANSM écarte tout lien | Le HuffPost\n23/03/2021 12:33 CET | Actualisé 27/03/2021 23:31 CET\nVaccin AstraZeneca: après la mort d'un étudiant à Nantes, l'ANSM écarte tout lien\nUne enquête a été ouverte pour déterminer les causes de la mort de cet étudiant en médecine de 24 ans récemment vacciné à l'AstraZeneca.\nLe 12 mars 2021, une étudiante se fait vacciner à l'AstraZeneca à Brest (Photo d'illustration)\nCOVID-19 - Le décès d’un étudiant nantais vacciné à l’Astrazeneca va-t-il jeter un doute de plus sur le sérum britannique, déjà mal-aimé d’une partie des Français et des Européens? Ce jeudi 18 mars, le corps sans vie d’un étudiant en médecine originaire de la Turballe (Loire-Atlantique) a été découvert dans son appartement à Nantes, a rapporté Ouest-France.\nCet étudiant en sixième année de médecine avait été vacciné à l’AstraZeneca le 8 mars, selon un document retrouvé dans l’appartement du jeune homme par les services de police, toujours d’après le quotidien régional. Pour rappel, tous les professionnels de santé sont éligibles à la vaccination à l’AstraZeneca, sans critère d’âge, depuis début février.\n“Il souffrait du ventre mais ne se plaignait pas, ce n’était pas son genre. Il avait quand même décidé d’aller consulter son médecin le jeudi après-midi. Il n’en a pas eu le temps. Il a été retrouvé tôt dans la nuit de mercredi à jeudi”, a déclaré son grand-frère à Ouest-France, avant d’ajouter que le jeune homme était “en parfaite santé”.\nL’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) a cependant tenu à écarter tout lien, à ce stade, entre ce décès et le vaccin AstraZeneca.\n“Aucun élément ne permet de conclure en faveur du rôle du vaccin”\n“Dans le cadre de notre surveillance renforcée des troubles thromboemboliques, nous avons été informés d’un cas de décès d’une personne de 24 ans plusieurs jours après une vaccination avec le vaccin AstraZeneca”, a annoncé lundi soir l’ANSM dans un communiqué. “À ce stade, aucun élément ne permet de conclure en faveur du rôle du vaccin. Ce cas de décès fait l’objet d’une investigation clinique approfondie par les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV)”, a précisé l’agence.\nUne enquête a été ouverte afin de déterminer les causes de la mort de l’étudiant en médecine, a-t-on appris ce mardi 23 mars auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire. “Un signalement a été effectué auprès de la pharmacovigilance et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), comme cela est prévu par la procédure”, a précisé l’ARS.\n“Le procureur de la République a ouvert une enquête en recherche des causes de la mort. Dans ce cadre, une autopsie a été réalisée et des expertises complémentaires sont en cours afin de déterminer les causes du décès qui à ce stade ne sont pas connues”, selon l’ARS.\nMacron annonce l'ouverture de la vaccination aux plus de 70 ans dès samedi\nPLUS: coronavirus Covid-19 vaccin nantes astrazeneca Actualités


Par Pierre Le Goupil Le 06/12/2021 9 com's\nGran Turismo 7 sera l’un des prochains gros titres de la PS5 et il se montre aujourd’hui dans une nouvelle vidéo de gameplay. On y découvre un circuit emblématique de la franchise, mais aussi les graphismes à tomber du titre de Polyphony Digital.\nLa saga Gran Turismo est l’un des piliers de la PlayStation. Non seulement elle ravit les fans de simulation automobile depuis le premier opus en 1997 (1998 en Europe), mais elle sert aussi de vitrine technique aux consoles de Sony. Le septième épisode canonique, sobrement intitulé Gran Turismo 7, ne fera pas exception à la règle.\nSony a dévoilé une longue séquence de gameplay dans laquelle on voit un tour de piste à bord d’une rutilante voiture de sport. On peut y admirer la vue cockpit, mais aussi les graphismes à tomber. Sur Xbox Series X, Forza Horizon 5 nous en a déjà mis plein les mirettes et maintenant, c’est au tour des adeptes des consoles Sony d’avoir leur claque graphique.\nGran Turismo 7 montre ses graphismes magnifiques\nCette séquence de gameplay fait deux minutes et est brut de décoffrage. Pas de commentaire, pas de montage, juste de la conduite au volant d’une voiture de course. Le circuit mis en scène ici n’a pas été choisi au hasard, puisqu’il s’agit du Deep Forest Raceway, un tracé fictif présent dans la saga depuis le tout premier épisode. Les fans l’ont donc vu évoluer avec le temps et il n’a jamais été aussi beau qu’avec cette version. Pour rappel, Gran Turismo 7 visera du gameplay en 4K et 60 images par seconde. Nous pourrions également avoir le droit à du ray-tracing.\nDeep Forest Raceway ne sera pas le seul circuit du jeu, bien sûr. Au total, Polyphony Digital nous en promet 90, de quoi avaler des kilomètres et des kilomètres de bitume virtuel. Il faudra aussi compter sur plus de 400 voitures. Comme d’habitude dans la série, la modélisation de ces dernières sera particulièrement soignée. Nous en avons déjà un aperçu dans la vidéo.\nGran Turismo 7 arrivera sur PS5 le 4 mars 2022. Que ceux qui n’ont pas encore trouvé la nouvelle console se rassurent, puisque le titre arrivera aussi sur PS4.


Blog My sticker ⋆ Le blog de My-sticker.com, des étiquettes autocollantes et thermocollantes personnalisées pour tous!\nFleur en Origami pour la fête des mères DIY\nC’est bientôt la fête des mères ! Pour l’occasion, nous vous avons préparé une petite activité manuelle afin de rendre folle de joie votre maman chérie ! C’est parti ! Pour commencer votre fleur origami, il vous faut une imprimante, des ciseaux et de la colle. Vous n’avez pas d’imprimante ? Vous pouvez toujours faire...


Les 3 critères de choix d’un salon de jardin\nLes différentes matières des salons de jardin\nDes salons de jardin et des environnements\nBien choisir son salon de jardin selon le nombre de personnes\nComparatif des salons de jardin\nAccessoires indispensables et hivernage d'un salon de jardin\nSalon de jardin en résine, salon de jardin en fer forgé, salon de jardin en teck : envie de détente et bien-être ? Choisissez votre mobilier de jardin depuis une chaise longue ou un bain de soleil ! Bois, métal, rotin, salon de jardin pas cher : suivez le guide pour savoir quel type de salon de jardin choisir !\nFer forgé et fer laqué\nAcier époxy et aluminium\nTextilène et verre\nDécouvrez nos salons de jardin !\nChoisir le meilleur salon de jardin se conjugue à déterminer :\nLe ou les matériaux, synonyme de durabilité, d’entretien et de prix. Le critère à ne pas louper.\nLe nombre de personnes pour lequel il est prévu. Table pour deux ou salon XXL, c’est vous qui décidez.\nLa configuration et le style qui sont une question de goût et d’espace disponible. Mange-debout ou méridienne, à vous de faire le choix !\nL’essentiel à savoir des 5 matériaux des salons de jardin\nLe bois nécessite de l’entretien quelle que soit son essence et sa provenance. On apprécie sa chaleur, la simplicité de ses lignes et son poids qui le rend stable. Le prix est fonction de l’essence.\nLe métal est robuste et lourd. L’aluminium, épuré et design, est le meilleur choix car il résiste naturellement aux intempéries et ne requiert aucun entretien. L’acier époxy, qui pour une meilleure protection contre la corrosion est traité par cataphorèse, offre des formes des plus modernes aux plus classiques. Le fer forgé est le plus lourd et l’acier galvanisé léger et inoxydable. Les métaux sont rénovables et leur prix varie selon leur nature.\nLa résine, légère et au degré de confort variable, offre son entrée de gamme en résine moulée et son haut de gamme en résine tressée. Ses formes sont modernes et les plateaux des ses tables en verre clair ou teinté. Non rénovable et d’entretien facile.\nLe plastique ou résine injectée est léger, aux formes classiques et confortables. On aime sa simplicité, ses prix bas et son ergonomie qui minimise l’encombrement lors de l’hivernage. Entretien aisé et non rénovable.\nLe textilène est le matériau de prédilection des assises et des dossiers en combinaison avec le métal. Souple et résistant, son entretien relève de l’eau savonneuse.\nCe vaste espace ouvert qu’est votre jardin se décore et s’aménage sur un thème commun car il s’agit d’une pièce à vivre. Conjuguer un salon de jardin en teck avec un abri de jardin en métal sous un parasol rose et sur une terrasse carrelée grise anthracite est un aperçu de ce qu’il ne faut pas faire... Si votre jardin à des airs de guinguette avec des guirlandes lumineuses colorées, osez les tables bistrots, les mange-debout, les nappes Vichy et les parasols vintage... le salon de jardin est un salon dans le jardin, la déco, c'est vous qui vous la choisissez !\nLes salons de jardin sont déclinés en différents matériaux : bois, résine et métal. Durabilité, résistance aux intempéries, poids, entretien, couleur et ambiance sont liés au choix de la matière. Pour ne pas se tromper sur le choix de votre salon de jardin et profiter de la fraicheur d’un voile d’ombrage entre deux massifs de fleurs, tour d’horizon des matériaux !\nLes salons de jardin en bois sont assez lourds, résistants, rénovables, chaleureux et exotiques. Le bois peut être de différentes essenceset classées sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leurs propriétés (résistance à l’humidité, aux insectes, à la chaleur, etc.). Sont principalement déclinés les :\nsalons de jardin en itauba, résiste aux champignons, insectes, il est imputrescible et conseillé en milieu marin, la référence en résistance, classe 5 ;\nsalons de jardin en teck, imputrescible et résistant aux termites et champignon, une valeur sûre, classe 4 ;\nsalons de jardin en acacia robinier, résistant à l’humidité et aux champignons et insectes, imputrescible, moins cher que les bois exotiques, classe 4 ;\nsalons de jardin en pin, imprégné pour une meilleure protection, constituent les salons de jardin en bois premier prix, classe 4 ;\nsalons de jardin en eucalyptus, résistance moyennement à durable aux champignons et aux insectes, un bon compromis car moins cher que le teck, classe 2 ;\nsalon de jardin en rotin, appartient à la famille des palmiers, le rotin est une liane imputrescible, résistante et légère. Utilisé en vannerie, il au salon de jardin un exotisme certain.\nChoisir un salon de jardin en bois labellisé est préférable car il garantit que la forêt d’où est prélevé le bois de fabrication est gérée de manière durable :\nBois labellisé FSC, Forest Stewardship Council (Conseil de Soutien de la Forêt)\nBois labellisé PEFC, Pan European Forest Certification (Programme de reconnaissance des certifications forestières)\nLe bois exotique s'entretient avec de l'huile (la plus connue est l’huile de teck) pour éviter qu’il ne grise dans le temps.\nLes autres essences comme le pin, s’entretiennent avec de la lasure bois spécifique.\nLes salons de jardin en résine sont de légers à lourds, résistants, non rénovables, modernes et intemporels.La résine qui constitue les salons de jardin peut être tressée, moulée ou injectée :\nun salon de jardin en résine tressée signifie que la résine est tressée. Ce procédé de fabrication bénéficie d’une meilleure finition et constitue le haut de prix ;\nun salon de jardin en résine moulée signifie que la résine est moulée en imitant la forme du tressage au niveau des assises et dossiers ; elle constitue souvent les salons de jardin en résine premier prix ;\nun salon de jardin en résine injectée ou plastique, les plus répandus sur les terrasses de guinguettes, large choix de couleurs et de forme, léger et résistant et mat ou brillant.Les salons de jardin en résine sont souvent conjugués à une structure en aluminium et les tables de jardin disposent de plateau en verre. Différentes couleurs, formes et finitions sont disponibles.\nEntretien des salons de jardin en résine\nLes salons de jardin en résine résistent aux intempéries mais ne sont pas rénovables, leur durée de vie est de 5 à 10 ans. De l’eau savonneuse suffit à leur entretien quotidien et leur aspect peut être en partie conservé grâce à un produit ménager dédié. Les résines tressés et moulés sont brossés pour désincruster les poussières.\nLes salons de jardins en métal sont plutôt lourds, résistants, rénovables, de forme moderne ou rustique et de différentes couleurs. Se déclinent principalement les :\nles salons de jardin en aluminium sont légers et offrent des lignes épurées pour des design contemporains et modernes. L’aluminium résistent très bien aux intempéries et ne nécessitent aucune protection. Le textilène compose les assises et dossiers proposés ;\nles salons de jardin en fer forgé sont lourds, résistants, élégants, robustes et sont le plus souvent de style romantique, Belle Epoque, anglais, etc. Du noir mat à l’aspect vieilli au blanc brillant. Recouvert de coussins assortis aux tissus environnant (tonnelle, parasol, hamac, voile d’ombrage) ;\nles salons de jardin en époxy sont en acier recouvert d’une résine protectrice appliqué par hydrolyse. Moins chers que les salons de jardin en fer forgé et aluminium, l’acier époxy est sensible à la rayure car cette dernière est une entrée pour le développement de la rouille. La structure peut cependant bénéficier d’un premier traitement par cataphorèse, pour lui assurer une meilleure protection et résistance contre la corrosion. Dossiers et assises également en textilène, nombreuses couleurs disponibles et design modern ;\nles salons de jardin en acier galvanisé, sont résistants, inoxydables et d’aspect brillant. La galvanisation est l’application d’une couche de zinc protectrice sur l’acier. Design le plus souvent moderne.\nEntretien des salons de jardin en métal\nLes salons de jardin en aluminium et en acier galvanisé ne requièrent aucun entretien grâce à l’inaltérabilité de leur matériau. Les salons de jardin en fer forgé et en époxy peuvent eux faire l’objet d’un traitement antirouille ou d’une peinture fer appliquée de préférence au pistolet à peinture. Tous les salons de jardin en acier sont àprotéger des chocs.\nAssise et dossier en textilène, coussin et plateau\nLe textilène est une matière synthétique, une toile composée de PVC déclinée en différentes couleurs et présentant une bonne résistance à l’humidité aux UV. Une toile textilène d’entrée de gamme a tendance à se détendre et se ternir avec le temps.\nLes coussins sont le plus souvent livrés avec les salons de jardin en fer forgé pour optimiser leur confort. En polyester, en coton ou en polyester et coton, leur qualité est fonction du grammage du tissu (en grammes/m², plus le grammage est élevé, plus le tissu est résistant). Préférer les coussins avec rembourrage et fibre.\nLes plateaux de table en verre sont d’épaisseur variable et peuvent être de teinte claire ou opaque et vissés ou maintenus par ventouses, encastrés ou en applique. Les chants des plateaux peuvent être arrondis ou ciselés.\nPour allier bien-être, détente, commodité, repas entre amis et soirée barbecue : préférez une table de jardin rectangulaire ou ovale et optez pour un modèle avec rallonges au cas où d’autres convives viennent s’attabler ! Idem si soirée grillades rime avec famille nombreuse !\nSalon de jardin pour balcon et petite terrasse\nSi vous disposez d’une petite terrasse voire d’un balcon : optez pour un salon de jardin rond et de petit format. A l’ombre d’un store extérieur ou d’un voile d’ombrage, protégez-vous du vent et du soleil !\nUne tonnelle couvre votre vaste terrasse ? Votre salon de jardin se conjugue avec un canapé de jardin voire un hamac ou une balancelle ? N’hésitez pas, optez pour un ensemble canapé avec un salon de jardin modulable avec méridienne et desserte !\nSalon de jardin pliable pour usage nomade\nComme vous recherchez l’ombre naturelle de vos arbres et que vous déménagez à tout va votre salon de jardin, préférez un salon de jardin léger et de taille adaptée au nombre de personnes que vous recevez. Une table et des chaises pliables faciliteront davantage la manutention !\nSalon de jardin mange-debout\nVotre truc à vous est l'ambiance bistrot, les soirées informelles où assis sur un tabouret haut vous avez l'impression d'être au bar du coin ! Pas d'hésitation, choisissez le mange-debout. Vous pourrez y savourer des grillades en tête en tête et des soirées sans forcément rester assis !\nSalon de jardin pour deux\nPour les petits couples ou pour les espaces réduits, des mini salons de jardin ont été pensés ! De forme ronde ou carrée, les amoureux aussi ont droit leur soirée estivale !\nOutre la matière et le style, la taille est un critère déterminant dans le choix de son salon de jardin... et tout dépend du nombre de personnes !\nSi vous n’êtes que deux, optez pour une table de jardin ronde d'un mètre de diamètre et prévoyez deux chaises de jardin pliantes supplémentaires : vous n’êtes pas à l’abri de vous faire des amis !\nUne famille de 4 personnes opte pour un salon de jardin de 6 places avec rallonges au choix. Si des amis vous rejoignent, les enfants pourront se suffire d’une table de pique-nique pliable ajoutée juste à côté.\nSalon de jardin 8 et 10 personnes\nPour les familles nombreuses et/ou les grandes tablées, n’hésitez pas : tournez-vous vers un salon avec une table de jardin de 10 personnes avec quelques chaises et fauteuils de jardin supplémentaires.Vous pouvez choisir une table avec rallonges ou une table de jardin XXL ! Les tables de jardin grand format sont le plus souvent rectangulaires.\nCaractéristiques des salons de jardin\nNaturel ; exotique ; rustique\nTeck ; épicéa ; acacia robinier ; eucalyptus ; rotin\nHuile de teck pour les bois exotiques ; lasure spécifique pour les autres essences ;\nAgréable au toucher ; solide ; durable ; peut être peint ; pliable\nEntretien nécessaire ; sèche moins vite ; peut se casser\nContemporain ; épuré\nAluminium combiné à du textilène\nLéger ; inoxydable ; empilable\nChauffe au soleil ;\nElégant ; anglais ; rustique\nTraitement antirouille ;\nSolide ; durable ; pliable\nLourd ; chauffe au soleil\nModerne ; épuré\nEpoxy et acier laqué combiné à du textilène\nNettoyage à l’eau ou chiffon\nBon marché ; léger ; choix des formes ; confortable avec le textilène ; léger ; empilable ; pliable\nRouille si rayé ; à protéger des intempéries\nChoix des formes ; différentes qualités ; confortable ; empilable\nSi mauvaise qualité se détend et ternit ; à protéger des intempéries\nLes accessoires indispensables à la détente\nUn salon de jardin se conjugue avec une :\nune desserte de jardin ;\ndes bains de soleil, transats, chiliennes, poufs ;\nune balancelle ou hamac ;\nun parasol ou une tonnelle ;\ndes voiles d’ombrage ;\nun store banne ;\nune terrasse en caillebotis… les limites ne connaissent que votre budget et l’espace disponible.\nHivernage d'un salon de jardin\nL’hivernage est à penser dès lors de l’acquisition de votre salon de jardin. Munissez-vous d'une housses d’hivernage pour mobilier de jardinsi votre salon de jardin reste dehors, sous votre auvent ou agrémentez votre jardin d’un abri de jardin si vous n’avez pas d’espace disponible dans votre garage.\nAvant remisage, nettoyez votre salon de jardin et stockez-le de préférence surélevé s'il est en bois ou acier époxy.\nLes salons de jardin en bois peuvent être huilés et si des traces de rouille sont observées sur un salon de jardin en acier, n'attendez pas, appliquez de l'antirouille !\nPensez également à un coffre de jardin pour ranger vos coussins et votre décoration et surtout, à tout nettoyer.\nSalon de jardin PALMA 12 places ave…\nMykonos noir/gris : salon de jardin…\nMobilier de jardin extérieur Cancun…\nSalon de jardin bistro pliable - ta…\nTable rectangulaire 6 chaises Poly…\nSalon de jardin MODENE 4 places ave…


Activité parlementaire <->\nTRAVAIL PARLEMENTAIRE 2012 (cliquez ici pour 2011, 2010, 2009, 2008, 2007)\nAugmentation des tarifs des péages (132663)\nPermettre un contrôle efficace des arrêts de travail (132653)\nDes sanctions dissuasives contre la fraude fiscale (132649)\nSensibilisation des assurés et des entreprises sur les enjeux de la fraude sociale et sur les sanctions encourues, administratives ou pénales (132648)\nEvaluation globale de la fraude sociale (132647)\nEvolution des dispositifs d'interconnexion, afin de lutter activement contre la fraude fiscale (132646)\nFichier national inter régimes des personnes ayant commis une fraude (132645)\nRenforcement des pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (132627)\nDélais de conservation des scellés (132620)\nDroit des parties civiles d'interjeter appel en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement (132619)\nLimitation du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles (132618)\nContrats de professionnalisation (132615)\nRenforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux (132613)\nAugmentation du prix du gaz (132604)\nAugmentation du prix du carburant (132603)\nReconnaissance du vote blanc (132602)\nRemboursement du remplacement d'implant mammaire (132579)\nExonération de charges pour certaines actions sociales (132294)\nEvaluation de la mortalité des abeilles (132143)\nRachat de trimestresde cotisations de salariés agricoles algériens (132091)\nRecouvrement des créances auprès de la sécurité sociale algérienne (132021)\nPrise en charge de l'apnée obstructive du sommeil (131837)\nDépistage de la maladie de Lyme (131830)\nDette des services des retraites de l'État envers le régime local d'assurance maladie (131535)\nFormation continue des enseignants en langue étrangère (130813)\nMesures à long terme en faveur de la protection des abeilles (130687)\nDébat sur la proposition de loi tendant à réduire le surendettement\nReconnaissance du vote blanc aux élections (4490 - 03/4/12 - Prop. loi auteur)\nModifiication de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (4475 - 20/3/12 - Prop. loi cosignée)\nPouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports (4474 - 20/3/12 - Prop. loi cosignée)\nAmélioration et simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers (4472 - 20/3/12 - Prop. loi cosignée)\nFinancement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer (4444 - 6/3/2012 - Prop. loi cosignée)\nUne médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales (4437 - 6/3/2012 - Prop. loi cosignée)\nLutte contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers (4384 - 21/2/2012 - Prop. loi cosignée)\nDélégation de compétences à l'exécutif local en matière de marchés publics (4378 - 21/2/2012 - Prop. loi cosignée)\nCondamnation solennelle des actes de profanation (4343 - 10/2/2012 - Prop. résolution cosignée)\nLutte contre lambroisie à feuilles darmoise et lambroisie trifide (4323 - 7/2/2012 - PPL cosignée)\nFinancement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (4318 - 7/2/2012 - PPL cosignée)\nAmélioration des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale (4307 - 7/2/2012 - PPL cosignée)\nCréation, pour les médecins remplaçants, dun chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui nexcèdent pas trois mois sur une durée dune année (4150 - 10/1/2012 - PPL cosignée\nCréation d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral (4149 - 10/1/2012 - PPL cosignée)\nQuestion N° : 132663 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nMinistère interrogé > Économie, finances et commerce extérieur Ministère attributaire > Économie, finances et commerce extérieur\nRubrique > travail Tête d'analyse > congé de maladie Analyse > contrôles\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4026\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les tarifs des péages. Depuis le 1er février 2012, les tarifs des péages ont augmenté de 2,5 % en moyenne sur l'ensemble du réseau autoroutier, Cette hausse continue depuis une dizaine d'années inquiète les automobilistes, notamment ceux obligés de prendre les autoroutes pour travailler. Ainsi le prix d'un Paris-Nice par autoroute s'élevait à 70 euros de frais de péage, en 2010. Pour l'année 2010, l'inflation s'établissait à 1,5 % alors que l'augmentation des tarifs des péages atteignait une hausse de 2,24 %. En 2012, l'augmentation des tarifs des péages est légèrement en hausse par rapport à l'inflation de l'année 2011 Un très grand nombre de Français ont besoin des autoroutes pour se rendre plus rapidement sur leur lieu de travail. Mais le prix des péages, comme du carburant freine à juste titre l'utilisation du réseau autoroutier plus sécurisant et plus rapide. L'autoroute se doit être un moyen économique et efficace pour relier une destination en peu de temps. Les Français s'alarment donc du prix des péages qui pèse sur leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des Français sur l'augmentation des tarifs des péages.\nQuestion N° : 132653 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4021\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur le dispositif de contrôle des arrêts de travail. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a intensifié les contrôles portant sur les assurés. En 2008, 1,5 million de contrôles a été réalisé et près de 170 000 arrêts de travail ont reçu un avis défavorable des médecins de la sécurité sociale. Pour autant, en 2009, avec près de 6 milliards d'euros pour le régime général, les dépenses d'indemnités journalières représentent 10 % de l'ensemble des dépenses de soins en ville. En 2010, les dépenses d'indemnités journalières ont progressé de 4,4 %. Ces dépenses ne cessent d'évoluer et ce, depuis 2007. Les contrôles ne sont donc pas suffisants. La question du contrôle se pose aussi dans la fonction publique. Bien que prévu par le statut de chacune des trois fonctions publiques, le contrôle des arrêts de travail est peu opérationnel. Depuis 2007, le nombre de fonctionnaires en arrêt maladie a augmenté de 10 %. La fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail a publié une étude faisant été du surcroît d'absentéisme en France. Il ressort de cette étude que le nombre moyen d'arrêts maladie est de 5,5 jours par travailleur et que 19,4 % des travailleurs français sont absents pour maladie pendant en moyenne 29 jours. Les mêmes données pour l'Europe montrent que si le nombre de travailleurs en arrêts maladie est de 23 %, le nombre moyen d'arrêts maladie est de 4,6 jours par travailleurs. Cette particularité française en matière d'arrêt de travail peut s'expliquer par la faiblesse des contrôles. Les dispositifs de contrôle mis en place sont peu développés et les sanctions trop rares pour changer le comportement des fraudeurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il entend prendre pour permettre un contrôle efficace des arrêts de travail.\nQuestion N° : 132649 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les sanctions relatives à la fraude fiscale. Les organismes de sécurité sociale disposent d'une gamme de sanctions administratives graduées. Celles-ci n'ont cessé de croître et notamment avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a permis l'intégration de nouveaux faits générateurs et d'étendre le champ des personnes susceptibles de se voir infliger une pénalité tout en allongeant la procédure. Pourtant, le prononcement de sanctions administratives infligées reste faible. Les procédures administratives sont trop rarement utilisées. Selon la Cour des comptes, le nombre de sanctions prononcées à l'encontre des professionnels de santé reste trop faible (120 médecins en facturent plus de 18 000 consultations par an). Les sanctions tant ordinales que pénales restent également trop rares. Les sanctions pénales sont trop peu utilisées et donnent lieu fréquemment à des classements sans suite. Les peines prononcées ne sont pas suffisamment dissuasives (alors que les textes prévoient deux ans de prison et 45 000 euros d'amende en matière de travail dissimulé, les tribunaux les prononcent très rarement, l'amende pénale étant en moyenne de 1 200 euros). Par ailleurs, les plaintes n'aboutissent pas à une condamnation. Les difficultés pour apporter une réponse pénale rapide sont nombreuses, notamment selon le degré d'occupation des juridictions locales. Cette inégalité de traitement judiciaire de la fraude sociale est donc contraire au principe d'égalité devant la justice. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour rendre les sanctions relatives à la fraude fiscale, dissuasives.\nQuestion N° : 132648 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la nécessité de sensibiliser les assurés et les entreprises sur la fraude sociale. Le conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires, a soulevé que les assurés, contrairement aux organismes de sécurité sociale, tolèrent plus facilement un fraudeur social plutôt qu'un autre délinquant. Pour faire évoluer les comportements et dans un objectif pédagogique et dissuasif, il est essentiel de faire savoir que les contrôles existent. La sensibilisation générale des assurés et des entreprises sur les enjeux de la fraude sociale et sur les sanctions encourues, administratives ou pénales, est aujourd'hui une nécessité absolue. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de mettre en place un plan de communication auprès des assurés et des entreprises, afin de lutter activement contre la fraude fiscale.\nQuestion N° : 132647 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur une simplification de la définition de la fraude sociale. La définition de la fraude sociale varie selon les branches du régime général. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ne distingue pas la frontière entre fraude, abus et faute. Elle prend ainsi en compte dans ses statistiques sur les fraudes détectées, les mises sous accord préalable, alors qu'elles ne résultent pas nécessairement d'une fraude. Bien que sa conception de la fraude ait récemment évolué, la branche famille a elle aussi une notion restrictive de la fraude corrélée à la qualification pénale. En ce qui concerne l'évaluation de la fraude, la caisse nationale d'allocations familiales est la seule à avoir entrepris un travail approfondi. Pour autant, les seuls chiffres diffusés par les caisses nationales sont ceux de la fraude détectée, ce qui peut conduire à sous-estimer l'enjeu que représente la fraude. Ce sentiment est partagé par la Cour des comptes, dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles définitions il entend prendre, dans un souci d'uniformisation des caisses nationales, quant à la notion de la fraude et quant à l'évaluation globale de la fraude sociale.\nQuestion N° : 132646 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4020\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'interconnexion des fichiers entre différentes administrations et organismes de sécurité sociale, pour lutter contre la fraude fiscale. L'interconnexion est un outil essentiel de lutte contre la fraude fiscale. L'article 138 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 créant le répertoire national commun des assurés de la protection sociale, a constitué une avancée majeure dans la lutte contre la fraude fiscale. La Cour des comptes, en avril 2010, a publié un rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général. Elle y a constaté le progrès et a dressé la liste des croisements de fichiers opérés au bénéfice de la branche maladie, vieillesse ou famille. Pour autant, le développement de l'interconnexion des fichiers présente des lacunes. En effet, les relations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avec les divers organismes de sécurité sociale, sont complexes. La CNIL s'oppose à multiplier les interconnexions dans un souci évident de protection des libertés publiques. L'intérêt de l'interconnexion n'est donc pas suffisamment clair. Enfin, l'interconnexion n'est pas nécessairement automatisée. En effet, il a été constaté que les relations entre les organismes sociaux et les services fiscaux reposent souvent sur un mode « archaïque ». Elles se font sous forme de papier ou par déplacement physique des personnes. Une modernisation des procédures permettrait donc un accès plus rapide et facile aux données fiscales pour les contrôleurs. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de faire évoluer les dispositifs d'interconnexion, afin de lutter activement contre la fraude fiscale.\nQuestion N° : 132645 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la mise en place d'un fichier des fraudeurs. La politique de lutte contre la fraude fiscale doit s'améliorer. Des études ont montré qu'une personne qui fraude dans un domaine, fraude dans plusieurs autres. Un dispositif tel que la mise en place d'un fichier national inter régimes des personnes ayant commis une fraude paraît efficace contre la fraude sociale, menace pour la solidarité. Respectant les règles édictées par la commission nationale de l'informatique et des libertés, ce type de dispositif pourrait permettre une automatisation des signalements effectués entre organismes sociaux. Il pourrait également apporter des éléments complémentaires pour mettre en uvre un contrôle. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de mettre en place un fichier national inter régimes des personnes ayant commis une fraude en matière sociale.\nQuestion N° : 132627 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > pharmacie et médicaments Tête d'analyse > ANSM Analyse > missions. moyens\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4013\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'affaire des implants mammaires défectueux de la société française Poly implant prothèse (PIP) s'est développée en Europe, aux États-unis et en Amérique latine. À cette époque, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Afssaps (aujourd'hui ANSM), diligente une inspection dans les locaux de la société d'implants mammaires. Elle y découvre l'utilisation d'un gel de silicone différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché, destiné à un usage industriel et non médical. Les prothèses mammaires de la société PIP ont été retirées du marché depuis le 30 mars 2010 et le gel siliconé est soupçonné d'être cancérigène. On observe alors que l'autorité compétente nationale en France de sécurité du médicament et des produits de santé, à l'origine de la découverte de la défaillance des prothèses défectueuses, ne dispose que d'un pouvoir d'intervention complémentaire a posteriori. Elle assure une surveillance du marché et des incidents de matériovigilance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour renforcer les pouvoirs de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de la santé.\nQuestion N° : 132620 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > Justice Tête d'analyse > procédures Analyse > scellés judiciaires. conservation. gestion\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4024\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prolongation des délais de conservation des scellés. Le code de procédure pénale est silencieux en ce qui concerne l'obligation de conserver des pièces à conviction au-delà de six mois à compter d'une décision de justice. La conservation des scellés est une garantie matérielle et procédurale pour la conduite de nouvelles investigations. Elle est indispensable à la bonne administration de la justice. Les évolutions technologiques et scientifiques permettent aujourd'hui de travailler sur des pièces à conviction datant de plusieurs années. Ainsi, l'expertise scientifique des scellés conservés pourrait contribuer à la manifestation de la vérité dans les dossiers qui nécessitent une nouvelle instruction. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'allongement des délais de conservation des scellés et, le cas échéant, sur les mesures qu'elle entend prendre.\nQuestion N° : 132619 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > Justice Tête d'analyse > procédures Analyse > recours\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit des parties civiles d'interjeter appel en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement. La partie civile a la possibilité de faire appel d'une décision de non-lieu du juge d'instruction. Cependant, en matière pénale, ce n'est pas le cas. La partie civile est privée de son légitime droit de recours, de son droit de faire appel d'une décision de relaxe ou d'acquittement. Cette limitation contredit le principe constitutionnel selon lequel le rôle de la partie civile est de participer à l'établissement de la culpabilité du prévenu. Cette limitation prive souvent la victime d'obtenir la réparation du dommage qu'elle a pu subir. Le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 575 du code de procédure pénale, contraire à la Constitution. Cet article limitait le droit de recours de la partie civile auprès de la Cour de cassation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position concernant le droit des parties civiles d'interjeter appel en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement.\nQuestion N° : 132618 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > Justice Tête d'analyse > procédures Analyse > appel et pourvoi en cassation\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles. La partie civile pécuniaire a la possibilité de faire appel d'une décision d'un procès civil. Cependant, en matière pénale, ce n'est pas le cas. Contrairement au prévenu et au parquet, la partie civile est privée de son légitime droit de recours. La partie « pénale » et la partie civile doivent être sur un pied d'égalité. Pour autant, la défense des intérêts de la victime n'est pas identique à celle du prévenu. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales met un point d'honneur à ce que toute personne soit entendue équitablement. Privée de son droit de recours contre une décision de justice, la partie civile éprouve un sentiment d'abandon et d'ignorance de sa parole. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure elle entend prendre pour faire face à la limitation du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles.\nQuestion N° : 132615 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > formation professionnelle Tête d'analyse > contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation Analyse >\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4025\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de professionnalisation. Les contrats de professionnalisation, dont l'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle, ont progressé en 2011. En effet, dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a confirmé une nette « reprise avec plus de 173 000 entrées en contrats de professionnalisation représentant une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente ». En 2010, la Cour des comptes constatait que le contrat de professionnalisation ne rencontrait pas le « succès escompté » en raison notamment d'une faiblesse des incitations financières et d'une carence d'informations des entreprises sur le nouveau dispositif. Cependant, en 2011, la Cour a pu constater que de nouvelles mesures ont été prises pour tenter de pallier ces problèmes relevés. Or le rapport de 2012 soulève les « faiblesses structurelles du dispositif ». Il convient de soulever que ces faiblesses concernent en particulier les personnes bénéficiaires de ce contrat de professionnalisation. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 33,5 % des contrats en 2010 (contre 28,3 % en 2008) ont été conclus avec des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. La constatation est la suivante : ces contrats de professionnalisation bénéficient de moins en moins aux personnes sans qualification. Or ces personnes étaient classées au premier rang des bénéficiaires potentiels du contrat de professionnalisation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à cette diminution du taux de jeunes sans qualification professionnelle dans les contrats de professionnalisation.\nQuestion N° : 132613 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > femmes Tête d'analyse > santé Analyse > prothèses mammaires. qualité. contrôle\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux. Les prothèses mammaires défectueuses de la société française Poly implant prothèse (PIP) ont été au cur d'un scandale international. Le fondateur de PIP a admis avoir produit un gel de silicone non homologué, issu d'une formule de sa production, dissimulé à l'organisme certificateur. Les prothèses mammaires de la société PIP ont été retirées du marché depuis le 30 mars 2010 mais suscitent toujours de nombreuses interrogations et inquiétudes en France, comme à l'étranger. Les patientes s'interrogent notamment sur le fait de savoir comment ce gel de silicone non homologué a pu passer outre les dispositifs de protection de la santé. La direction générale de la santé (DGS) et l'agence des produits de santé (Afssaps) ont estimé nécessaire le renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre quant au renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux.\nQuestion N° : 132604 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > énergie et carburants Tête d'analyse > gaz Analyse > tarifs. évolution\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4017\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prix du gaz en France. Depuis le 1er janvier 2012 et en vertu d'un arrêté du 23 décembre 2011, les tarifs du gaz ont augmenté de 4,4 % dans les ménages. La hausse continue des prix du gaz inquiète les consommateurs et les professionnels. Depuis janvier 2005, selon les calculs de l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France (CRE), l'inflation cumulée en France à fin 2011 a été de 12 %. Les tarifs réglementés du gaz ont alors augmenté de 60 % pour le secteur résidentiel, et de 100 % pour les professionnels. Ces tarifs augmentent cinq fois plus vite que l'ensemble du coût de la vie pour les foyers. Les ménages français s'alarment donc du prix du gaz qui pèse sur leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des Français sur l'augmentation du prix du gaz.\nQuestion N° : 132603 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > énergie et carburants Tête d'analyse > carburants Analyse > prix. évolution\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4019\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur le prix du carburant en France. La hausse continue des prix de l'essence inquiète les Français qui travaillent. Depuis 2009, le prix des carburants en Europe et notamment en France n'a cessé d'augmenter. En moyenne, sur les douze derniers mois, le prix du Diesel et du SP98 a augmenté de 10 centimes, celui du SP95, de 15 centimes. La moyenne des prix des carburants varie de 1,42 euros à 1,70 euros le litre. Le prix du carburant poursuit sa progression vers son plus haut niveau historique. Le SP95 a même franchi la barre des 2 euros dans un quartier de Paris. À côté de cela, le coût des véhicules hybrides ou électriques paraît trop élevé pour la majorité des citoyens français. Et pourtant, en milieu rural comme en milieu urbain, la plupart des Français ne peuvent se passer de leur véhicule qui leur permet de se rendre sur leur lieu de travail. De plus, dans de nombreuses entreprises, l'obtention d'un emploi est conditionnée à l'usage d'un véhicule. Pour autant, l'essence ne doit pas être un luxe qui s'impose aux travailleurs. Les Français s'alarment donc du prix de l'essence qui pèse sur leur pouvoir d'achat et leur droit à travailler. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des Français sur l'augmentation du prix du carburant.\nQuestion N° : 132602 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > élections et référendums Tête d'analyse > opérations de vote Analyse > bulletins blancs. prise en compte\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4023\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du vote blanc. Lors des élections, le vote blanc n'est pas pris en compte au titre des suffrages exprimés. Il est assimilé aux votes nuls. Alors même qu'un électeur s'exprime, la non-reconnaissance de son vote peut le décourager à exercer son devoir civique. Pour autant, le code électoral prévoit que les machines à voter doivent permettre l'enregistrement d'un vote blanc. Le président rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs. Alors que certains électeurs peuvent ne pas trouver d'intérêt à voter pour un candidat qui se présente, il convient d'organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections, dans le souci de lutter notamment contre l'abstention à chaque scrutin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la reconnaissance du vote blanc.\nQuestion N° : 132579 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > assurance maladie maternité : prestations Tête d'analyse > remboursement Analyse > prothèses mammaires\nQuestion publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4012\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des femmes victimes d'implants mammaires défectueux de la société française Poly implant prothèse (PIP). Le scandale des prothèses mammaires de la société PIP a concerné quelque 30 000 femmes en France et 400 000 à 500 000 femmes dans le monde. Ces femmes ont eu recours à cette implantation dans le cadre d'une chirurgie reconstructrice ou pour des raisons esthétiques. Victimes de la défaillance des prothèses défectueuses, le coût d'une explantation éventuelle est pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, la pose d'une nouvelle prothèse n'est pas remboursée intégralement s'il s'agit de femmes relevant d'une chirurgie esthétique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position quant à la prise en charge des femmes victimes d'implants mammaires défectueux et qui souhaitent la pose d'une nouvelle prothèse.\nQuestion N° : 132294 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > sécurité sociale Tête d'analyse > cotisations Analyse > oeuvres sociales. réglementation\nQuestion publiée au JO le : 24/04/2012 page : 3151\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cotisations de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) auxquelles sont soumises certaines actions sociales. En effet, de nombreuses entreprises ont développé des actions en faveur des jeunes qui, bien qu'entrant dans le champ des actions sociales au même titre que les aides aux vacances, aux voyages, les colis de fin d'année ou les bons d'achat, sont, au contraire, assujetties aux cotisations à l'Urssaf. Ainsi, il semblerait que le versement d'une aide mensuelle sous forme de bourses d'études n'entre pas dans le champ d'exonération de cotisation. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de faire entrer ces bourses dans le champ d'exonération de l'Urssaf au titre des oeuvres sociales.\nQuestion N° : 132143 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > agriculture Tête d'analyse > apiculture Analyse > abeilles. surmortalité. lutte et prévention\nQuestion publiée au JO le :24/04/2012 page : 3126\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'apiculture en France et en Europe. La commission européenne a, en effet, présenté en décembre 2010 des propositions concernant une série de mesures en rapport avec la mortalité des abeilles ces dernières années et notamment un programme de surveillance destiné à évaluer l'ampleur de la mortalité des abeilles. Il aimerait connaître les premiers résultats de cette surveillance, ainsi que les mesures que le Gouvernement français a pris dans le cadre de la coopération européenne.\nQuestion N° : 132091 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > retraites : régime agricole Tête d'analyse > mutualité sociale agricole Analyse > salariés agricoles algériens. rachat de trimestres. perspectives\nQuestion publiée au JO le :10/04/2012 page : 2871\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés agricoles algériens qui ont travaillé pour des entreprises agricoles françaises avant l'indépendance de l'Algérie et qui ont immigré en France. Or, au moment de prendre leur retraite en métropole, ces salariés n'ont pu fournir des documents attestant que leurs employeurs avaient bien cotisé dans les caisses de retraites soit parce que les documents avaient disparu suite aux évènements, soit parce que leurs employeurs n'avaient pas cotisé. Il s'avère que la mutuelle sociale agricole leur propose de racheter les trimestres manquants à des tarifs sans commune mesure avec les possibilités financières de ces anciens ouvriers agricoles qui, lorsqu'ils sont venus en France, n'ont pu avoir des salaires élevés. Il souhaite donc connaître sa position et les mesures qu'il envisage de prendre, le cas échéant, pour remédier à cette situation.\nQuestion N° : 132021 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > établissements de santé Tête d'analyse > hôpitaux Analyse > recouvrement des créances. ressortissants étrangers\nQuestion publiée au JO le :17/04/2012 page : 2975\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du protocole annexe à la convention générale relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens du 1er octobre 1980. Il semblerait, en effet, que les différentes opérations de paiement ne soient pas à jour et que, précisément, la caisse nationale d'assurances sociales d'Algérie (CNAS) serait en retard de paiement à hauteur de plusieurs millions d'euros auprès de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). De plus, il semblerait aussi que cela empêche la prise en charge directe dans les hôpitaux français des malades qui ne peuvent être soignés en Algérie. Or l'article 2 du protocole prévoit que « l'assuré social visé à l'article premier, admis au bénéfice des prestations en nature (soins) des assurances maladie, maternité ou accidents du travail, à la charge d'une institution algérienne, bénéficie sur le territoire français des prestations correspondantes de la législation française lorsque, préalablement à son départ, il a obtenu l'autorisation de l'institution algérienne à laquelle il est affilié. Cette autorisation est valable pour une durée maximum de trois mois ». De son côté, l'article 5 précise que : « dans les cas prévus aux articles 2 et 3, la charge des prestations incombe à l'institution algérienne. Ces prestations sont remboursées, au moyen d'un forfait basé sur le coût réel, par l'institution algérienne à l'institution française ». Enfin, l'article 6 prévoit que « la commission mixte, créée par l'article 57 de la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, est compétente pour connaître des questions nées de l'application du présent protocole ». Il aimerait donc connaître les montants de ces retards de paiement et savoir si la commission mixte prévue par le protocole s'est réunie et à examiner les modalités de remboursement, et le cas échéant, le calendrier de ses remboursements qui doivent être reversés aux hôpitaux concernés.\nQuestion N° : 131837 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > santé Tête d'analyse > syndrome d'apnée obstructive du sommeil Analyse > prise en charge\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les personnes souffrant d'apnées du sommeil. L'apnée du sommeil est un trouble caractérisé par une diminution ou un arrêt du flux respiratoire, très invalidant et pouvant dans certains cas entraîner la mort. Or il s'avère que cette maladie, qui toucherait environ 4 % de la population adulte, souffre d'un manque d'information et de prévention. De plus, l'apnée du sommeil souffrirait d'un manque de formation des différents corps médicaux et il serait souhaitable de renforcer l'information et la sensibilisation de cette maladie chez les médecins généralistes en formation. Aussi il souhaiterait avoir sa position sur cette maladie et les mesures qu'il compte prendre pour mieux renforcer l'information et la formation chez les médecins.\nQuestion N° : 131830 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > santé Tête d'analyse > maladie de Lyme Analyse > lutte et prévention\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de mise en place d'un cadre national visant à la prévention, le diagnostic et le traitement de la borréliose (ou maladie de Lyme) en France. Transmise par les morsures de tiques, cette maladie, traitée sur plus de 900 000 personnes en Allemagne en 2010, aurait été recensée officiellement sur la même année sur seulement 5 000 patients en France, et ce alors même que le pays en serait infesté. De plus, les protocoles de détections et de soins de cette infection, qui, non traitée, évolue vers l'aggravation chronique, serait actuellement obsolètes et à l'origine de milliers de patients faussement diagnostiqués ''négatifs''. Il souhaiterait donc connaître la position et les mesures prises par le Gouvernement pour l'information, la prévention, la révision protocolaire, la reconnaissance de la maladie sur sa forme chronique ainsi que le montant des fonds qu'il dédie à la veille épidémiologie et à la recherche sur ce problème de santé publique.\nPROPOSITION DE LOI 4490\nEnregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 3 avril 2012.\nÉlection après élection, les élus regrettent laugmentation de labstention à chaque scrutin, en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes.\nCertains de nos électeurs peuvent ne pas trouver dintérêt à voter pour lun des candidats qui se présentent à leurs suffrages et feront le choix de déposer dans lurne une enveloppe qui ne contient aucun bulletin ou qui contient un papier blanc.\nOr, le vote blanc nest pas pris en compte au titre des suffrages exprimés alors même que le code électoral prévoit que les machines à voter qui peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants doivent permettre lenregistrement dun vote blanc (article L. 57-1).\nDe même et en toute logique, dans les bureaux de vote dotés dune machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs (article L. 65).\nLors de la publication des résultats électoraux, les votes blancs sont assimilés aux votes nuls. Or, cette pratique consistant en la non-reconnaissance spécifique du vote blanc, à part entière, contribue à décourager les électeurs daccomplir leur devoir électoral car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération, alors même quils auront exercé leur droit de vote avec civisme.\nAussi convient-il de prévenir et dorganiser la reconnaissance du vote blanc aux élections, dans le souci de lutter contre labstention. Cest le sens de ma proposition de loi.\nLe troisième alinéa de larticle L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :\nAu premier alinéa de larticle L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.\nLe 1° de larticle L. 391 du même code est supprimé.\nQuestion N° : 131635 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > sécurité sociale Tête d'analyse > compensation financière entre régimes Analyse > assurance maladie. régime local d'Alsace-Moselle\nQuestion publiée au JO le :03/04/2012 page : 2671\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui a notamment précisé les sources de financement du régime local de sécurité sociale. Or il semblerait que les services des retraites de l'État omettent de verser les cotisations au régime local pour les « polypensionnés » qui ont des périodes de travail dans la fonction publique et comme salariés dans les cas fixés par le code de la sécurité sociale et ayant travaillé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle. Pourtant, le code de la sécurité social prévoit donc que la cotisation au régime local doit être payée sur chaque période de pension et donc déduite par la caisse ou le régime de retraite qui verse la pension de retraite pour être versée au régime local. Il semblerait que l'État doive entre 1,5 million et 2 millions d'euros au régime local d'assurance maladie. Il aimerait donc connaître son analyse sur cette question, le montant de la dette et le calendrier de versement de cette dette au régime local d'assurance maladie.\nQuestion N° : 130813 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > enseignement : personnel Tête d'analyse > enseignants Analyse >langues étrangères. formation continue\nQuestion publiée au JO le :20/03/2012 page :\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation continue des enseignants en langue étrangère. En effet, les enseignants jouent un rôle-clé dans le renforcement des compétences linguistiques et interculturelles. En particulier, il est jugé essentiel de permettre aux enseignants de passer du temps à l'étranger pour améliorer la maîtrise des langues qu'ils enseignent et affiner leurs compétences interculturelles. Or il semblerait qu'à l'heure actuelle, la mobilité des enseignants soit très faible, pour les raisons suivantes : difficultés d'accès à la profession d'enseignant à l'étranger, manque d'incitations voire pénalisations en termes de carrière et rigidité des mécanismes pour les échanges bilatéraux et multilatéraux, comme le soulignait déjà la communication de la Commission européenne au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions intitulé « multilinguisme : un atout pour l'Europe et un engagement commun » du 18 septembre 2008. Il aimerait donc connaître le nombre d'enseignants dans le primaire et dans le secondaire qui ont utilisé cette possibilité de se former dans leur langue d'enseignement à l'étranger et les mesures qu'il compte prendre pour développer cette possibilité à la fois par des incitations financières, indiciaires et dans les programmes de coopération bilatéraux comme transfrontaliers dont il aimerait connaître le nombre et les pays concernés.\nQuestion N° : 130687 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite\nRubrique > agriculture Tête d'analyse > apiculteurs Analyse > revendications\nQuestion publiée au JO le :20/03/2011 page :\nM. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'apiculture en France et en Europe. L'amicale parlementaire de l'apiculture qui vient d'être mise en place récemment à l'Assemblée nationale avec le soutien de l'union nationale de l'apiculture française et du syndicat national d'apiculture compte une centaine de députés membres. Elle vise à mieux faire connaître l'activité apicole, à la valoriser et la défendre auprès des élus, des institutions, des associations, des filières apicoles et de tous les Français. Elle s'est réunie car les inquiétudes des professionnels, ainsi que des personnes sensibles aux implications sur la nature, et notamment sur la reproduction des plantes, de la baisse importante du nombre d'abeilles et des ruchers en France, vont en s'accroissant. En effet, l'inquiétude est grande pour la survie et le développement des abeilles devant les effets de certains pesticides, du varroa au frelon asiatique, des certains produits liés aux OGM. Il souhaiterait donc connaître les mesures à long terme qu'il envisage de prendre dans ce domaine.\nPremière séance du jeudi 26 janvier 2012 - Présidence de Mme Catherine Vautrin\nPOINT 2. Prévention du surendettement\nMme la présidente. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.\nM. Jean-Philippe Maurer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mettre en place un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels est particulièrement importante pour la bonne raison qu'elle contribue de façon décisive à la maîtrise du surendettement et à l'amélioration de l'accès au crédit dans des conditions économiquement et socialement saines.\nM. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. Merci de ce constat.\nM. Jean-Philippe Maurer. Quelle est la situation de l'endettement des ménages en France ? En 2010, 58,6 % des foyers étaient endettés au titre d'un crédit immobilier ou à la consommation. C'est ainsi que l'endettement en crédit à la consommation était de 2 200 euros par habitant, soit 18 000 euros par ménage utilisateur puisque 8,1 millions d'entre eux remboursaient fin 2010 un tel crédit. Quant à l'endettement en crédit immobilier, il atteignait 97 000 euros par ménage utilisateur, sachant que l'endettement des ménages est en forte progression en raison de l'augmentation des encours de crédits immobiliers.\nDans ce contexte, le surendettement a atteint la cote d'alerte...\nM. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. Absolument.\nM. Jean-Philippe Maurer. ...avec 218 042 dossiers déposés sur douze mois, soit 600 dossiers déposés par jour ou un dossier toutes les trois minutes.\nDans cette situation, l'absence en France de fichier positif est une source d'exclusion sociale et économique. Elle constitue, d'ailleurs, un cas particulier en Europe : alors que l'endettement par habitant y est un des plus faibles, le montant moyen des dossiers de surendettement est le plus élevé, soit 34 500 euros. Un tel état de fait signifie qu'à ce stade de surendettement de plus en plus de situations sont irrémédiablement compromises, car comment se relever d'une telle charge, d'un tel fardeau ?\nLe reste à vivre pour les ménages est marginal, et c'est à la marge que ces ménages sont réduits par les plans d'apurement ou par les périodes d'observation.\nLes 47 590 ménages déclarés en surendettement entre le second semestre 2010 et le second semestre 2011 totalisaient 2 372 889 673 euros d'encours de crédits ; et si 22 % des dossiers se situaient entre des strates de 9 823 à 26 944 euros pour les crédits contractés, 78 % des dossiers se plaçaient entre des strates de 33 983 et 105 549 euros. Je vous laisse mesurer l'ampleur de l'endettement !\nL'essentiel des dossiers consistait en une accumulation de dix à quatorze dossiers de crédits pour 33 % d'entre eux, de quinze à dix-neuf dossiers pour 17 % et de huit à neuf dossiers pour 15 %, soit 65 % de dossiers dépassant quasiment la dizaine de crédits contractés.\nPour dix dettes en moyenne par dossier de surendettement, on comptait six dettes bancaires et on relevait, pour 10 000 euros de dettes, 8 300 euros de dettes bancaires, 900 euros d'arriérés de charges et 800 euros de dettes diverses.\nC'est donc bien une situation accablante qui est vécue en France du fait de ce surendettement, de ce mal-endettement, sachant que ce que l'on appelle les accidents de la vie n'en sont pas la cause déterminante. C'est une véritable exclusion de masse qui est liée à ce surendettement puisque celui-ci touche près de 750 000 familles, soit plus de 2 millions de personnes. C'est ainsi que près de 40 % de la population française sont exclus de l'accès au crédit contre 15 % dans les autres pays de l'Union européenne.\nM. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. C'est vrai.\nM. Jean-Philippe Maurer. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lutter contre les paradis fiscaux, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre les abus de la finance internationale, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre le surendettement, contre le mal-endettement, c'est bien et ce n'est pas loin. C'est bien ici, en France, que nous pouvons agir rapidement et efficacement au service de nos compatriotes qui sont en difficulté. Il faut réfuter les discours alarmistes qui y lient une baisse de la consommation, car une meilleure lisibilité de l'endettement se traduit par des crédits adaptés, moins restrictifs, plus accessibles et plus pérennes.\nPlus qu'une action publique, c'est un service public qui sera rendu à nos compatriotes pour leur faciliter l'accès au crédit et pour les empêcher de sombrer de façon irrémédiable dans le surendettement. Vous l'aurez compris, je suis favorable à la proposition de loi.\nM. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. Excellent discours !\nActivité parlementaire de 2011 : CLIQUEZ ICI


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Vous êtes à: Accueil » Restaurant Bahiazul\nChaque matin, vous pouvez goûter votre petit-déjeuner à buffet sur notre terrasse. Chaque soir, nos cuisiniers vont préparer pour vous un splendide buffet avec show-cooking très spécial au restaurant Bahiazul.\nLe buffet matinal s’adapte à tout type de petit-déjeuner: méditerranéen, anglais, continental…\nVous-y trouverez des viennoiseries, des crêpes et des petites galettes ment cuisinées, du fromage Majorero, du jambon Serrano, des omelettes, des œufs cuisinés (selon vos souhaits) à votre choix (brouillés, pochés, à la coque…), etc. Vous pouvez également choisir parmi des beans, du bacon et des saucisses. En plus, du Nutella sera à votre disposition pour tartiner vos toasts, crêpes, et délicieuses galettes maison.\nSans oublier, bien sûr, notre espace diététique (proposant des produits sans sucre). Si vous voulez, notre cuisine dispose également de produits sans gluten: n’hésitez pas à nous informer afin de prévoir une plus grande variété de produits.\nLe Restaurant de Bahiazul est le reflét de la cuisine de Fuerteventura. C’est pour ça que, à chaque dîner, nous offrons un buffet extraordinaire et dans un cadre exceptionnel.\nAussi, nous combinerons également nos soirées à thème avec notre buffet, l’accompagnement parfait pour vos dîners. Notre responsable Nelson et tout son équipe vous offriront un service professionnel et chaleureux.\nHoraires: De 07:30 à 10:30\nCode vestimentaire: informel\nHoraires: Hiver de 18:30 à 22:00 (du 1er Novembre au 30 Avril). Été de 19:00 à 22:00 (du 1 Mai au 31 Octobre).\nCode vestimentaire: formel; messieurs et jeunes à partir de 12 ans pantalon long, T-shirts à manches et chaussures fermées.