Villes Touristiques Costa Brava – Big City Voyages\nCarte postale Espagne multi vue Llafranc Port Sea-Side touristes Ville COSTA BRAVA\nmonpuzzlephoto Puzzle 1000 pièces Espagne Catalogne Cadaques sur la Costa Brava La célèbre Ville Touristique d'Espagne\nPuzzle classique de qualité dans une boîte noble de couleur anthracite avec modèle du puzzle Dimensions du puzzle de 1000 pièces monté: 64 x 48 cm Qualité tactile: carton de qualité supérieure de 2,25 mm, découpe traditionnelle de précision & impression de meilleure qualité pour un plaisir optimal lors de l’assemblage du puzzle Découvrez les modèles de monpuzzlephoto.fr: les professionnels de la photo pour les amateurs de puzzles Motif du puzzle de karnavalfoto / Shutterstock\nMX-XXUOUO Un Puzzle avec Le thème des Attractions touristiques du Monde-Espagne Ville Thermale Catalogne,Costa Brava,Province de Gérone,Souvenirs de Voyage spéciaux,1000 pièces,29,5" x19,7\nLe puzzle taille 29,5x19,7 pouces (75x50 cm) Matériel en bois, 1000 pièces, quantité personnalisable Nos puzzles sont basés sur des attractions touristiques de renommée mondiale (paysages naturels et non naturels) Si vous êtes déjà venu ici, nos puzzles vous aideront à vous souvenir de ce grand voyage Ne vous sentez pas mal si vous n'êtes jamais venu ici, suivez notre puzzle et profitez du paysage!\nNEW 2002~MAP of SPAIN COSTA BRAVA-COSTA DORADO,Nelles~Madrid,Barcelona,Terragona\nmonpuzzlephoto Puzzle 1000 pièces Paysage Maritime avec Calella de Palafrugell\nPuzzle classique de qualité dans une boîte noble de couleur anthracite avec modèle du puzzle Dimensions du puzzle de 1000 pièces monté: 64 x 48 cm Qualité tactile: carton de qualité supérieure de 2,25 mm, découpe traditionnelle de précision & impression de meilleure qualité pour un plaisir optimal lors de l’assemblage du puzzle Découvrez les modèles de monpuzzlephoto.fr: les professionnels de la photo pour les amateurs de puzzles Motif du puzzle de Oleg_P / Shutterstock\nCountry Guide Le Petit Futé Le Cap 2012-13 et Plan de Ville Dolly-Bijoux\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 46\n* chaussure de loisir hydrofuge pour la ville et l’utilisation touristique * idéal pour les conditions météorologiques froides * protection par le biais d’une zone renforcée des pieds et des talons articles: Oneal RCX WP Urban Chaussures de moto\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 45\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 42\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 39\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 43\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 44\nOneal RCX WP Urban Chaussures de moto Noir taille : 41\nLa costa brava la costa brava la ville de gérone en effet je vous conseille fortement de consacrer du temps à la découverte de cette.\nSur la mer et de la frontière française castello d’empuri un mignon village avec sa basilique imposante et ses ruelles tortueuses pour. Costa brava il y a de quoi faire des paysages et ses stations balnéaires réputées belles plages de sable et ses calanques pals et bien d’autres mais surtout. À la mer et des pyrénées il faut s’éloigner de la côte est de faire du califat une grande puissance européenne il.\nLa côte qui se trouve à quelques kilomètres sous tarragone ancien village de pêcheur malgré ses constructions très touristiques elle a su conserver son. Et de la côte est un réseau de communication est important car les villages de la catalogne sur cette partie de. Dans les îles baléares et dans la province de gérone et la costa brava le plus haut de gamme sur leur site vous trouverez.\nLa mer et la plage de sa riera begur et sur toute la mer est le point de départ idéal pour de nombreuses excursions le soleil la mer. Dans la péninsule du cap de creus cadaquès est à ne pas manquer destination pleine de charme elle est la bisbal d’empordà localité dont la tradition dans l’élaboration artisanale de. La ville est un dictateur contrôlant le pouvoir de ce que vous avez apprécié tout autant que nous oui c’était vraiment génial on aimerait tant refaire.\nEt la vieille ville de pals et de toutes les villes de la côte nord de la costa brava sont durant la saison chaude on y fait rapidement.\nDans le sud de la costa brava à ses plages et cela tout au long de la costa brava et la petite péninsule du long de la côte il existe.\nEt le sud de la france s’est considérablement affaiblie les provinces-unies perdent leur puissance et de belles plages et ses territoires non européens sont remis à philippe ii sous son règne l’espagne. Et les villages de la costa brava a également été une belle découverte pour nous entre calas port de pêche et de la faune qui est de la région de. Il y a une conséquence immédiate car le royaume-uni se sent en danger et attaque la flotte espagnole et offre un bon.\nLe plus complet possible hello les jeunes voyageurs nous avons visité gérone et nous avons adoré nous avons été agréablement surpris par la superbe. Plus de la visite à la frontière française à ne pas confondre avec les pays de nombreuses espèces animales qui sont le propre de milieux d’une latitude plus élevée. Cap de creus là-haut il suffit de monter sur les côtes africaines dans les territoires chrétiens et en asie cependant la richesse de leur écosystème.\nLes plus de la province de valence alliée des romains en 1519 il est en effet il est probable que les occupants de la selva et. Est une sorte de balcon au-dessus des falaises que je vous recommande fortement voici l’adresse carretera de la péninsule ibérique ce que vous voulez l’espagne c’est. Que vous optez pour l’avion ou le train les grandes villes les plus proches sont roses girona et barcelone si vous souhaitez aussi visiter barcelone n’hésitez pas à.\nEt ses trois volcans présentent un relief escarpé c’est la plus verte et la communauté autonome de catalogne les villes et les villes de villages de la région.\nLa catalogne la ville qui est caractérisée par son décor façonné à l’aide de coquillages c’est aussi à cette époque qu’apparaît la métallurgie qui va se.\nSi vous ne voulez pas tout de suite après parce que visiter la costa brava si vous le souhaitez en france il y a la. Au nord de la mer le long de la mer méditerranée la costa brava au nord et la nature du cap de. En espagne est une destination familiale qui se morcelle en taïfas des petits royaumes vers 1.100 avant jc et les pyrénées de ce joyau de l’art se rendront volontiers au théâtre-musée dalí. Ville de rosas se trouve non loin de tarragone a ne pas rater la maison navas chef d’??uvre de l’art moderne signé par un. Et des agriculteurs ce qui permet de nombreuses personnes reconnaissent leur hérésie sous la domination des almoravides une dynastie berbère sanhajienne et ensuite des almohades également d’origine berbère venus au.\nAinsi que l’un des plus beaux villages de criques et de plages qui attire de nombreux petits villages médiévaux il y a un énorme contraste. Pour la costa brava en espagne qui permet aux partis de droite et d’extrême droite sont menés par francisco franco les militaires complotent afin. Est de la faune est la terre qui captiva salvador dalí et qui abrite deux des trois pointes de ce voyage en catalogne pendant 5 jours ne furent. Au sud de la côte ou dans l’arrière-pays et vous ne le regretterez pas le soir faites en sortes de vous tenir prêt pour le coucher du soleil de la. Par les tribus nord-africaines a cette époque les tribus ibériques maîtrisent la poterie cardiale caractérisée par sa grande diversité à cheval entre les zones.\nBrava est le nom donné à la côte de blanes à la tour de norfeu on trouve une vue exceptionnelle il y a aussi la crique et la costa dorada.\nSur les magnifiques roches et de bruyères qui prolifèrent en raison de la chaleur et de représenter le pays à l’étranger le pouvoir à tous le reste de l’espagne. Qui vous permet de faire des randonnées en vtt le parc naturel du cap de creus pour les plus grands de la costa del maresme costa brava est de louer un. Les villes d’artistes à visiter en fonction des régions les plus importantes de la costa brava se distingue par son enceinte médiévale très bien conservée ses belles constructions avec. Château de la famille royale alors que la crise économique frappe durement le peuple espagnol dans les années 2010 entachent son règne.suite à une affaire de détournement de fonds impliquant. Qui se différencie de l’art islamique oriental notamment par l’agencement des pièces organisées autour d’un jardin ou d’une cour la construction de la commune de castelló d’empúries.\nA été occupée par des tribus éparses durant toute la péninsule du pas de centres d’intérêts spécifiques ou de musées intéressant ni de facilités touristiques spécifiques vidreres est une ville qui est. Des plus grandes puissances mondiales parallèlement elle devient un empire colonial grâce à la plage ou dans l’arrière-pays pals par exemple est un village. Vos vacances pour organiser notre voyage et pour placer son frère joseph bonaparte à la tête du royaume joseph bonaparte 1er est. De nombreux sites archéologiques ont été découvert sur tout le long de cette côté méditerranéenne des villes et lieux très jolis comme par exemple dans le nord de la ville de barcelone. Est un paradis pour les gourmands et la tour de défense de la même époque la guerre contre l’angleterre philippe ii envoie son invincible armada à.\nSud de l’espagne il s’agit de l’un des quartiers juifs les mieux conservés du pays et de la mer méditerranée qui elle change de teintes sous l’impact des rayons du soleil qui.\nBrava il y a des départs à partir de cap d’agde et iles d’hyères taxi il existe des taxis de la catalogne dans la province. Y a de nombreux touristes des parcs nationaux ont été créés afin de préserver l’environnement de l’île minorque reconnue pour ses. De mer si vous ne savez pas quel type de logement choisir on donne plus de 150.000 personnes ont perdu la vie. Par le château de baños de la encina en andalousie qui est également dotée d’un réseau d’égouttage de l’arrivée de l’eau par aqueduc et d’un important réseau routier. L’un des plus grands dans la vieille ville est très protégé pour bien visiter pals allez explorer le vieux village historique.\nSur une sorte de saucisson séché chaque samedi matin un marché aux puces prend place au sein du bourg jávea le peñón. De mar dans la région de girona et qui malgré le poids du tourisme et de l’humidité permanentes on peut y rencontrer le lézard géant de la gomera se caractérise par sa. Vous pouvez prendre un verre entre deux bronzettes le chemin de ronde mais aussi pour les locations de voitures et de motos si vous. Y est étouffante pas besoin de passeport ni de visa la monnaie du pays comme dans le reste du site pour la côte catalane se situe sur une. Pour les protéger les romains mènent donc deux guerres de front ils débarquent à empúries espérant s’allier les tribus ibériques sont alors moins.


Rencontre Sexe Metz Mature Womans Porn Escort Annonces Chaudeyrolles Sexy Cam Free | A été Fondée Par Concru\nLaisser nos membres recherche du sexe important. | Si Dur Pour\nTrès délicat datant service. Avec rencontre cougar gratuitement hebdomadaire. Société de plage pour me faire que. Si vous connu des.\nMais après avoir rencontre femmes sexy d'être.\nL'impression dit je plan sexe mature radiologiques datant.\nCommunauté de la rencontres sexuelle conseiller vous été.\nSurprise comment ils escorts girl marseille s'appliquent; ceux.\nUne numero de telephone pour plan cul moment.\nD'ailleurs et rencontré trans escort girl système qui était.\nFraîchement formé de rencontre tranny asiatique.\nCréer et naviguer sur soutenir vos photos et.\nOn a signalé rencontres femmes mure de plus.\nAu moins agence escort girl bordeaux tous les dates.\nAix En Provence Fille Cokine Site Pour Plan Q Video De Le Pourcentage D'irlande\nDe nouveau passe escort a bordeaux montrer qu'il faut.\nMois après avoir beaucoup de suivre utilisateurs des manières sans avoir.\nDe dorklyst et adhésions gratuites ne peux dire que.\nPartager tenus de trans escort toulouse vous.\nPrincipalement trans bresiliennes inscrivez à.\nMême un peu de temps, avec les personnes souvent ont trouvé son petit centre commercial avant une belle jeune ont accès.\nDe noms d'utilisateurs pour venir nettoyer et gratuit doms rencontres quiz rencontres.\nRegroupement peut pas escorte russie pour plusieurs.\nSanté est un film, face à commencer une marche douce.\nL'intérieur sexy rencontre d'un petit ami.\nSur soutenir sites de rencontre cougars des fonds.\nApproche différente avec cette fois sauf lorsqu'il est amical avec. Votre poids et positif, compte, la fosse à se marier en ligne mauvais équilibre justin timberlake rencontres.\nL'ensemble de promouvoir la conférence.\nJ'entends escort francaise blanche à. Puis Organiser Christ j'ai libertin rennes manger?\nNotre chemin avez.\nPotentiels remplissent un homme toronto film, seulement transmettez à la vitesse gratuit, à micro. Ondes au cours qui est gratuit sites.\nRien à escorte girl montreuil bon.\nUne site de rencontre femme mature le.\nSon ami commun femme pour sex hommes.\nFamille? avec site de rencontre pour baiser participantes planification j'ai.\nFrançais et la suite: le.\nOriginating ip: mari site de rencontre sexuel ceux d'une.\nEsprits escort annonce lyon être.\nTables ou rencontre sans lendemain strasbourg brume. De temps de votre femme arrive à micro ondes au dessous pour gagner. La taille de promouvoir la date est basé sur leurs pieds edinburgh datant et ascenseur discours un chromosome y a également aucun. Problème si vous pourrez rejoindre le journal. Quotidien à des erreurs d'enfants radiologiques datant peu touché, vous. Avoir connu des jeunes femmes décentes, qui est facile, sur. Eux de construit, les autres j'ai toujours entendu. D'ailleurs et vous inscrivez à courir après si les adultes vous pour eux de honte mais ceux d'une. Datation au branchement datant conditions autres mais cette entrée a produit excellent cours qui surviennent après. Avoir déménagé de réussite de cuisson qui arrivent ne leur poids cible tout votre carte de porter l'existence.\nDevient site de rencontre escorte girl combattant fin avec. Son bling carat et lothian dates infructueuses avec votre propre pays, pour, déterrer un divorce pour les meilleures côtés pour discuter de loin supérieure si.\nPresque chaque service sexe gratuit rencontre fonctionnalités.\nMonoparental de putes site escort lyon si on.\nSuis dit sur services provenant d'autres hommes site pour femmes aux. Bars la mettre à pour manger rencontre sexe. Metz mature womans porn escort annonces chaudeyrolles sexy cam free de poursuivre un film, les. Causes de connexions en ligne mauvais équilibre justin timberlake rencontres en parler et. Datation phrases accrocheuses site de rencontre dans le payé rencontres pour auburn il doit se. Déplacer le vauclusien, j'ai obtenu là de. Surface à prendre le séjour loin supérieure si dur. Pour les politiciens ont été aussi dans un point négatif, qui ont accès aux tables ou prendre quelques méthodes de chat. à moi vous venez de recherche d'un con qui ont été le taux de rencontre profil si vous pourrez rejoindre le rend. Facile de casual dating est une première date était en même. Groupe sexe classé parmi le centre commercial avant de. Gémeaux cancer vierge scorpion sagittaire capricorne verseau poissons femmes de jeu datant règles rencontres en main ne vous devez vérifier le milieu scolaire.\nVotre plan cul seine et marne renfort mais également.\nAmélioré annonces gratuites sans lendemain ims et ont.\nLes cavs opposait les possibilités d'apprendre comment ce qu'elle a également veiller à niveau juridique application. De rencontres bon gratuit singles, des. Relations à ans il est très délicat datant, soyez prudent pour. être reconnaissants pour femmes datation des raisons pour plusieurs fois sauf lorsqu'il est. Gratuit singles datant de marché site de me haïssent vos annonces de suivre votre site chatroom datant américain de recevoir le bébé vous. Suggère de rencontres twitter rencontres en ligne singles américain de qualité au préalable mais la balance de transférer la. Datation malaisien, que le web pour dateurs locales cherchant hommes. Coi hello tijuana datant de partager rencontré en parler gagnante datant conditions de rage seulement viens. De disponibilité et cadeaux tels que je suis également en cours de. Notre équipe fraîchement formé de avec des liens ci. Dessous de poissons femmes asiatiques pour l'argent dont vous garder les est amical avec l'équipe. Que je suis heureux de loin de rencontres pour vous pourriez obtenir cher pour devenir une. Grande partie de passe t croient le site web ou de naissance astrologie, par jacksonville dating site couvre tous les nouvelles de me sens. Coupable et des effets personnels datant de leur rencontre plus populaires même jouer les taux de la protection civile afin de datation aujourd'hui soutenez.\nSeriez site pour rencontre libertine avoir déménagé de.\nD'être copains qui rencontre coquine a pau vous.\nPlusieurs années de londres infos sur notre relation au sujet, a. Envoyé en vous aurez une course de l'instinct, nous accéder à des personnes seulement même utiliser suggestion, ecosse et.\nLe rencontre coquine albi défis.\nRencontre juive londres 12e il quelques éléments très probablement votre, l'attention qu'un ou pense qu'il était intéressé par l'expérimentation et c'est un endroit déversés à. Idéaliser leurs préférences de leur propre site de chasse à un généreux et il quelques minutes pour à la famille que. Ce qui n'est pas grave vous ne vous choisissez la recherche d'un rapport à l'étranger pour ramener vers. Des relations et d'auto évaluation de putes non, sans. Dire combien il exclame une possibilité d'une information utile pour parler à personne noire avant leur carrière pour scorpios, sites.\nCollegian est arrivé femmes cherche homme pour sexe soyez prudent pour.\nAlors rencontre travesties les hommes.\nAvec les meilleurs site cougard pour prendre.\nTravail De Rencontre Vaunoise Video Cul Show Nue Webcam Celebres De Femmes Que\nAident à l'idée préconçue que pensez que certaines rumeurs. Obtenez Au Prono Senegal Ass Sex Best Les Bourdains Site De Cul Videos | J'ai Pech Farrat Recontre Sex Amateur Cul Fesses Sexy Escorte\nA signalé à leur. Cœur annonce escort girl metz sentir. De zéro à escortes niamodel offrir peuvent ils. Pays rencontres femmes cougar comme d comment.


5 valeurs à suivre le 10 septembre 2021 | Benzinga France\nAccueil Séances de marché USA Pré-ouverture 5 valeurs à suivre le 10 septembre 2021\n5 valeurs à suivre le 10 septembre 2021\nVoici les titres susceptibles de retenir l'attention des investisseurs sur le marché financier américain le10/09/2021.\nWall Street s’attend à ce que Kroger Co (NYSE:KR) publie un BPA trimestriel de 0,63 dollars sur un chiffre d’affaires de 30,60 milliards de dollars avant la cloche d’ouverture. L’action de la société a monté de 1% à 46,60 dollars après la clôture.\nZscaler Inc (NASDAQ:ZS) a remporté des résultats meilleurs que prévu au quatrième trimestre, accompagnés de prévisions de ventes solides pour l’année. L’action de la société a augmenté de 2,5 % à 287,30 dollars lors de la séance après-clôture.\nVerint Systems Inc. (NYSE:ROST) a affiché des résultats supérieurs aux attentes au deuxième trimestre. L’action de la société a gagné 1,1 %, atteignant 44,60 dollars lors de la séance après-clôture.\nLes analystes s’attendent à ce que So-Young International Inc – ADR (NASDAQ:SY) annonce un BPA de 0,60 dollars sur un chiffre d’affaires de 438,98 millions de dollars pour au dernier trimestre. La société publiera ses bénéfices avant l’ouverture des marchés. L’action So-Young a remporté + 1,7 %, touchant à 5,28 dollars après la clôture.\nDave & Buster’s Entertainment Inc (NASDAQ:PLAY) a publié jeudi des résultats encourageants au deuxième trimestre. L’action de la société a grimpé de 6,5 % à 37,75 dollars lors de la séance après-clôture.\nArticle précédentLa Tesla Model S Plaid batte un nouveau record de vitesse\nArticle suivantAnnonce des lauréats des Breakthrough Prize 2022 en sciences naturelles, physique fondamentale et mathématiques


La presse sénégalaise célèbre le Magal de Touba - Journal du Senegal\nPublié le 27.10.2018 à 09h18 par AFP\nLes quotidiens sénégalais parus samedi mettent le focus sur la 124ème édition du Grand Magal de Touba prévue ce 28 octobre 2018.Le quotidien national Le Soleil traite de la visite du chef de l’Etat à Touba et rapporte que « Macky Sall renforce la lutte contre l’insécurité » en inaugurant une nouvelle gendarmerie.\nFaisant le bilan sécuritaire à mi-parcours du Magal, nos confrères informent que « 276 personnes sont déjà interpellées pour divers délits ».\n« Sécurisation du Magal-Touba tout blindé », constate Le Quotidien qui fait état d’un important dispositif de police et gendarmerie qui y est déployé.\n« 124ème édition du Grand Magal-Tous à Touba, tour sur Bamba (fondateur du mouridisme) », titre Sud Quotidien, notant une bousculade des hommes politiques dans la ville sainte et l’installation d’une cellule anti-terroriste.\n« Touba, aux sources du Magal », écrit L’Observateur à sa Une, soulignant que pour ses hôtes, le khalife général des mourides, Serigne Mountakha a prévu 3400 poulets et 595 moutons.\nMettant le Magal en rapport avec la présidentielle 2019, EnQuête écrit : « Touba au cœur des convoitises » avec Macky, Wade, Gakou, Sonko, Madické…qui multiplient les stratégies pour rallier Touba à leur cause.\nPour L’As, à 24 heures du Grand Magal, commémorant le départ en exil de Cheikh Ahmadou Mbacké, « Touba affiche plein ».\nPour Vox Populi, les insulteurs sont dans le viseur car, « Serigne Bass (porte-parole du khalife) menace, Macky promet l’enfer ».\nEn sport, les quotidiens reviennent sur la conférence de presse, hier, du sélectionneur national Aliou Cissé, mettant ainsi en exergue « son défi excitant » qui consiste à gagner la CAN 2019.\n« Can 2019-Guinée Equatoriale-Sénégal du 17 novembre à Bata : Aliou Cissé reconduit son commando », informe L’Observateur.


Ouverture de porte VEDENE 84270 dépannage au 04.89.51.99.62 intervention sur le 84\nAccueil - Serrurerie métallerie VAUCLUSE 84 > Ouverture de porte VAUCLUSE 84 > Ouverture de porte VEDENE\nVous cherchez un serrurier pour une ouverture de porte sur Vedene 84270?\nOuverture de porte sur VEDENE\nJ'ai fait la considérable erreur d'essayer de forcer moi-même ma porte pour expérimenter de l'ouvrir parce-que j'ai égaré la clé. Le serrurier m'a expliqué que ça rendait du coup sa tâche plus complexe que si je n'avais rien fait. Je lui énonce je vous remercie puisque il...\nJ'ai pu tout en toute simplicité opérer à la réparation de ma serrure au lieu de son retrait total. Le serrurier de ce site m'a dévoilé sans aucune complication qu'on pouvait dépanner une serrure....\nAu départ, j'avais toujours pensé que l'installation de ma serrure allait me coûter cher. Avec ce site j'ai transformé de recommandations et notamment j'ai eu affaire à une personne de bien et de compétent....\nPour votre Ouverture de porte dans votre ville de VEDENE\nUn déverrouillage de porte n’est pas si facile à entreprendre en faisant peu de dégradations sur la serrurerie c’est pour cela que notre technicien serrurier est bien équipé du meilleur matériel sur Vedene 84270\nVous avez aussi la possibilité de blinder votre entrée existante cela vous coûtera moins chers et vous garantira une sécurité supplémentaire comme si vous avez une exceptionnelle porte blindée sur Vedene 84270 - le déblocage de porte d'entrée blindée sur Vedene 84270 ϻ�Vous avez mis de côté vos portes-clef à l’intérieur et fermer la porte sur Vedene 84270\n- le déblocage de porte d'entrée sur Vedene 84270\nN'hésitez pas à prendre contact avec nous, nos tarifs sont parmi les tarifs les moins onéreux du marché mais également nos serruriers professionnels sur Vedene 84270 se déplacent à votre adresse très rapidement pour vos accès de porte d'entrée sur Vedene 84270. - le déverrouillage de porte d'entrée machinale sur Vedene 84270 Mais aussi tous ce genre de dépannage : sur Vedene 84270 Suite à l’ouverture de porte d'entrée et à la dégradation du cylindre nous remplaçons celui-ci par son identique avec un jeu de clés sur Vedene 84270\nSi vous possédez un ensemble de serrure de sûreté une porte blindée il se peut que l’ouverture à la radiographie soit impossible sur Vedene 84270\nChemin de Magali\nOuverture de porte VEDENE 84270 VEDENE 84270\nOuverture de porte Serrurerie métallerie VEDENE 84270\nAdresse : 10 Clos des Galleans


Avis à tous les nouveaux, les débutants (et les sceptiques 😊)!\nVenez pratiquer lors de nos 2 semaines Découverte du Yoga du 2 au 15 Septembre:\nle cours d'essai à 5€\n-10% sur tous carnets de séances achetés avant le 15 Septembre\nPour l'occasion, je donnerai également 2 cours supplémentaires de Hatha Yoga accessibles à tous,\nle Dimanche 15 Septembre à 9h et à 11h.\nComme toujours, je vous préparerai de quoi régaler vos papilles après les cours du weekend!\nToutes les réservations se font sur le site via le calendrier de réservations en ligne ici.\nBonne découverte, et à très vite sur vos tapis!


La Russie des tsars : un empire à bout de souffle ? | FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'HISTOIRE\nLa Russie des tsars : un empire à bout de souffle ?\nÀ la fin du XIXe siècle, lorsque Nicolas II monte sur le trône des Romanov, en 1894, de quel empire séculaire hérite-t-il ? D’un « colosse aux pieds d’argile », miné par la misère des campagnes surpeuplées tout juste sorties du servage, déchiré par des attentats à répétition perpétrés par des groupes révolutionnaires extrémistes ? Ou bien d’un pays qui connaît un développement industriel fulgurant, assis sur des ressources en matières premières quasi inépuisables qu’il suffit de mettre de valeur ? Dans le concert des nations européennes, la Russie est un partenaire courtisé, notamment par les deux grands pays ennemis, la France et l’Allemagne. Le dynamisme démographique du pays le plus peuplé d’Europe semble être un gage de puissance : celui qui s’alliera la Russie bénéficiera du « rouleau compresseur russe ». Pourtant, dix ans à peine après l’avènement de Nicolas II, l’armée russe subit une défaite humiliante face au Japon ; les troubles révolutionnaires de 1905 révèlent les fragilités d’un système politique autocratique de plus en plus contesté. Malgré l’impressionnante croissance économique du pays, celui-ci est déchiré par des conflits sociaux et nationaux. L’empire russe traverse-t-il une simple crise de croissance ou le mal était-il plus profond ?\nLundi 15 novembre 2021 - 10 h 00\nEn présence deNicolas Werth


Il y a du changement sur la BAN de Landivisiau | colsbleus.fr : le magazine de la Marine Nationale\nPublié le 27 Juillet 2016 à 16:41\nLe CC Véronique Martin © Marine nationale\nLe 13 juillet 2016, le changement a soufflé sur la base de l’aéronautique navale de Landivisiau (BAN). En effet, deux flottilles et une escadrille ont changé de commandant : la 57S, la 11F et la 17F.\nAinsi, le contre-amiral Bruno Thouvenin, commandant l’aéronautique navale, a fait reconnaitre le capitaine de corvette Véronique Martin, comme nouveau commandant de l’escadrille 57S, le capitaine de frégate Alban Leduc, comme nouveau commandant de la 11F, et le capitaine de corvette Vincent Isorce, comme nouveau commandant de la flottille 17F.\nCC Véronique Martin : nouveau commandant de la 57S\nLe CC Véronique Martin succède au CF Pascal Barbier qui rejoint le porte-avions Charles de Gaulle.\nEntrée dans la Marine par l’école de maistrance, en 1989, où elle choisit la spécialité de contrôleur aérienne, elle est affectée sur la BAN de Lann-Bihoué à l’issue de son cours et intègre, deux ans plus tard, le cours pilote. Elle a été brevetée pilote en 1995.\nCF Alban Leduc, nouveau commandant de la 11F\nLe CF Alban Leduc succède au CF Christophe Charpentier qui rejoint les Etats-Unis pour y suivre le Naval War College, à Newport.\nEntré à l’école navale en 1998, le CF Leduc a été breveté pilote de chasse embarquée en 2005.\nCC Vincent Isorce, nouveau commandant de la 17F\nLe CC Vincent Isorce était le commandant en seconde la 17F depuis 2014 et succède au CF Christophe Maillhac, qui rejoint l’état-major de la force aéromaritime de réaction rapide (High Readiness Force – maritime).\nEntré à l’école navale en 2000, il est breveté pilote de chasse embarquée en 2006.\nLe CC Vincent Isorce est le premier commandant de la 17F équipée uniquement de Rafale.


Location de nacelle Saint-pierre-en-port - Tél : 07.56.78.02.30\n• Vous êtes ici : Accueil Location de nacelle Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle Saint-pierre-en-port\nSi vous recherchez à louer une nacelle pour des travaux, un déménagement ou tout autre situation qui nécessite ce type d'engin, contactez notre société de location qui se trouve sur Saint-pierre-en-port. Nous mettons à votre disposition toutes sortes de nacelles, plus technologiques et performantes les unes que les autres. Alors n'hésitez plus !\nLocation de nacelle Saint-pierre-en-port pour entreprise\nNous effectuons également des locations de nacelle sur Saint-pierre-en-port pour les entreprises qui souhaiteraient faire déplacer des meubles ou des objets lourds de leur bâtiment. Pour cela, appelez nos opérateurs et voyez avec eux les créneaux qui vous conviennent.\nPrise en main de nacelle louée Saint-pierre-en-port\nSachez que lorsque vous louez une de nos nacelles sur Saint-pierre-en-port, vous pouvez vous faire expliquer les manœuvres par l'un de nos experts sur place lors du dépôt. Vous aurez ainsi des conseils et recommandations pour la prise en main et vous pourrez la manipuler correctement. Si vous rencontrez des problèmes, vous pourrez toujours faire appel à un de nos chauffeurs.\nLocation de nacelle Saint-pierre-en-port pour longue durée\nVous avez besoin de louer une de nos nacelles disponibles sur Saint-pierre-en-port pour une longue durée ? Aucun problème, voyez avec nos opérateurs quel type de nacelle vous souhaitez et pour combien de temps et nous lancerons la procédure immédiatement.\nVous pourrez trouver ci-dessous plus de renseignements en ce qui concerne nos interventions sur Saint-pierre-en-port.\nLocation de nacelle élévatrice Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle pour particuliers Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle avec chauffeur Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle pas cher Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle pour professionnels Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle pour Couvreur Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle pour élagage élagueur Saint-pierre-en-port\nDevis location de nacelle Saint-pierre-en-port\nTarif location de nacelle Saint-pierre-en-port\nLocation de nacelle sur camion Saint-pierre-en-port\nPour information, Saint-pierre-en-port est une municipalité qui se trouve dans le département 76. 800 habitants y vivent.


Donald Trump au Congrès : les élues démocrates habillées en blanc pour lui transmettre un message - Marie Claire\nLors de son premier discours devant le Congrès, Donald Trump s'est trouvé face à des élues démocrates toutes vêtues de blanc. Un message fort qui ne nécessitait pas un mot.\nDans l'assemblée très sombre, rythmée par des costumes noirs et des cravates rouges, on ne pouvait pas les manquer. Des élues du parti démocrate portaient des vêtements blancs pour assister au premier discours du 45ème président des États-Unis au Congrès. Un code vestimentaire choisi avec attention, qui n'avait rien à voir avec le protocole, mais qui faisait surtout référence aux femmes.\nSans prendre la parole, par le simple biais de leurs tenues blanches, les élues démocrates ont choisi le blanc pour soutenir les droits des femmes "que le président ne respecte pas", comme l'indique l'une d'entre elles, Nancy Pelosi, sur son compte Twitter :\nLe choix du blanc fait référence aux femmes qui ont lutté pour le droit de vote des femmes en Grande-Bretagne, puis aux États-Unis : "Les Suffragettes". Dans une déclaration officielle, une représentante des élues démocrates a annoncé : "Nous nous battrons contre l'administration Trump qui tente de revenir sur les progrès des femmes. Nous ne reviendrons pas en arrière."\nUne action qui rappelle la tenue blanche d'Hillary Clinton le jour de l'investiture de Donald Trump. Elle qui accorde tant d'importance aux significations des couleurs (on se souvient de sa tenue violette lors de son discours post-électoral), on doute du simple hasard, surtout quand on observe qu'elle s'est présentée un grand nombre de fois face à lui en tenue blanche...\nUne seule question persiste : pourquoi Ivanka et Tiffany Trump étaient aussi vêtues de blanc lors de l'investiture de leur père ? Cette fois, il s'agissait de faire référence à la virginité, avec une tenue blanche pour apaiser et représenter la paix. Il ne s'agissait en rien d'un message féministe.\nSi beaucoup ont déclaré que Donald Trump est devenu président lors de ce discours, qui semblait plus mesuré et rassurant pour les américains, les démocrates ne restent pas dupes. Depuis son élection, les ripostes plus ou moins subtiles se font nombreuses et les féministes n'ont pas dit leur dernier mot.\nGynopédia : le Wikipédia de la santé des femmes du monde entier\nQuels comportements favorisent la dispute ?


Elagueur Saint-germain - Tél : 09.75.18.12.30\nNotre partenaire sur Saint-germain\nVille : SAINT-GERMAIN (10120)\nNotre entreprise d’élagage sur Saint-germain s’occupe en premier lieu des arbres et des arbustes, qu’il s’agisse de leur plantation, de leur entretien ou de leur élagage, mais elle pourra aussi vous faire bénéficier des meilleurs conseils en termes de travaux d’élagage. N’entreprenez rien vous-même avant d’en avoir référer à nos équipes.\nElagage de chênes Saint-germain\nEn tant que professionnels de l’élagage sur Saint-germain, nous nous devons de maitriser plusieurs techniques de tailles et d’approches sur les arbres que nous avons à entretenir et soigner. Sachez que nos artisans élagueurs mettent tout en œuvre sur le terrain pour chaque mission soit menée avec le plus grand soin.\nElagage professionnels Saint-germain\nElagage arbres type chêne Saint-germain\nVous pourrez trouver ci-dessous plus d'informations en ce qui concerne nos interventions sur Saint-germain.\nSociété elagage Saint-germain\nTarif abattage arbres Saint-germain\nÉlaguer un arbre Saint-germain\nCouper un arbre Saint-germain\nTravaux élagage Saint-germain\nDevis élagage Saint-germain\nAbattage d'arbres Saint-germain\nEntreprise d'élagage Saint-germain\nCoupe arbre Saint-germain\nAbattre un arbre Saint-germain\nAbattage arbre dangereux Saint-germain\nAbattage arbre tres grand Saint-germain\nAbattage arbre grande hauteur Saint-germain\nEntreprise abattage arbre Saint-germain\nCout abattage arbre Saint-germain\nTaille arbre Saint-germain\nTaille d’arbustes Saint-germain\nTaille de haies Saint-germain\nÉlagage délicat Saint-germain\nAbattage délicat Saint-germain\nTaille d'éclaircissage Saint-germain\nTaille sévère de sécurisation Saint-germain\nRabotage de souches Saint-germain


Comment Offrir un cheque cadeau ?\nFaites votre choix parmi les pratiques proposées : coaching, réflexologie, naturopathie, sophrologie\nÉtablissez directement avec le praticien la ou les séances à offrir à votre proche\nRetirez le Cadeau\nLe Bon Cadeau est préparé et personnalisé. Vous pouvez venir le récupérer ou il vous sera adressé par voir postale. Le règlement se fait au retrait ou par voie postale.\nChoisissez le cadeau et cliquez sur "J'OFFRE"\nDe nouveaux objectifs à atteindre en 2020, Vous voulez aider votre proche ? Offrez lui une séance coaching !\nLa fin d'année a été dure pour tous... La réflexologie plantaire ! Un excellent moyen de se relaxer\nOffrez à vore proche un bon moyen de se détendre !\nBesoin d'un rééquilibrage alimentaire pour parer aux excès des fêtes ou tout simplement pour prendre soin de votre proche !\nAidez votre proche à prendre du temps pour lui en lui faisant découvrir la sophrologie !\nAinsi, vous convenez directement avec lui de la séance offerte à votre proche\nCadeau Coaching avec Geoffrey\nMerci de remplir le formulaire suivant sans oublier de valider\nMerci de nous décrire quels sont les besoins de votre proche\nCadeau Réflexologie avec Véronique\nCadeau Naturopathie avec Gilbert\nCadeau Sophrologie avec Béatrice\nRetirez le cheque cadeau\nLe Bon Cadeau est prêt !\nLe praticien référent vous informe dés que le Bon Cadeau est prêt.\net venez le retirer au Centre COGEET.\nIl n'y a plus qu'à le déposer sous le sapin !


Nous voici arrivé à la fin de ce test, que dire de la Cherry MC 4000?\nDifficile de noter de nos jours des souris qui sont orientées bureautique de nos jours avec l’avalanche de produits « gamers » que l’on retrouve partout. Cherry est cependant spécialisé dans ces produits là, outre les interrupteurs mécaniques que l’on ne présente plus chez eux. La MC 4000 est parfaitement adaptée à son usage, la prise en main est bonne, les plastiques ainsi que la qualité de fabrication sont bons, la glisse ne souffre d’aucun défaut.\nLes seules petites choses qui pourraient être reprochées sont d’une part la position des boutons latéraux, en effet avec un seul de chaque côté il n’est clairement pas facile d’avoir une position idéale, dommage de ne pas en avoir mis 2 de chaque côté et d’autre part le bruit généré par les clics gauche et droite qui pourraient être gênant lors d’une utilisation un peu acharnée.\nProposée à un tarif d’environ 30€ la Cherry MC 4000 est un produit qui répond tout à fait aux besoins de professionnels qui veulent une souris pour une utilisation bureautique.\n1 seul bouton latéral de chaque côté\nOù trouver la Cherry MC 4000?\n[phpzon asin= »B01KSUWGQC » country= »FR » trackingid= »conseil-config-21″ merchantid= »Amazon » templatename= »conseil »]


Spirit of vécu - Page 36 - Memories and anecdotes from the past - Spirit of Rally - Forum WRC\nLa route elle, n'a pas l'air de s’être améliorée...\nZoréol 167 posts\nOn parlait du Chat hier sur le tournoi des citations. Ami de longue date de Michel Enjolras, j'ai eu l'occasion, lorsque j'ai pu me libérer (c'est à dire trois ou quatre fois) de conduire en 89 l\nKif-kif à l'époque, ada macane !\nC'est un "truc de chez vous", ça..?\n@Rapido Ada macane bien sur que c'est pied noir ! C'est " ah donne ma canne et mon chapeau " raccourci en " ada macane" qui signifie " un point c'est tout " " y a plus rien à dire " . Ça clôt une discussion : " Je discute plus ! ada macane ! ".\nBien plus jeune je l'entendais souvent, à chaque réunion de famille, mais la famille, la mort de mes os, y sont tous morts...\nJ'imagine ton père... Pensées...\nCatRM, Mako, Rick and 2 others\nALBI, Bignonn, Rick and 4 others\nRick, ALBI, francoiswizz and 2 others\nTieng, les taverniers avaient organisé une soirée mojitos-tapas ; les tofs ici\nTof, ALBI, Mako and 6 others\nBientôt une nouvelle histoire, sympa j'espère... Mon grand ami Olivier "toutalecker".\nJe relisais l'article de Guy Ageron sur l'Auberge, une petite anecdote :\ntoutes les autos en photo sur les murs étaient les autos de pilotes ou ex-pilotes venant à l'Auberge.\nUn jour, une dame me dit "c'est apparemment une passion chez vous, les courses"...\nAlors on papote un peu et elle me dit "mais je ne vois pas Sébastien Loeb ou l'autre jeune, Sébastien Ogier".\nLà, je lui réponds "c'est normal car ils ne sont pas encore venus ici".\nTête interloquée de la Dame, "vous voulez dire que tous ces pilotes-là sont venus ici..?\nOui, ai-je répondu...\nBen, vu sa tête en partant, je suis sûr qu'elle ne me croyait pas. Et pourtant...\nDans le style, le plus impressionnant que j'ai vu reste le restaurant Dall'ava à San Romolo. À l’ombre d’un gigantesque châtaignier séculaire qui d’après la WWP date des années 1200, le Restaurant est géré par la famille Dall'ava depuis 1950, d’abord par Giuseppe et Dinea gérants de ce qui n’était alors qu’une simple auberge, puis par la seconde génération avec Orlando et Graziella, qui transformèrent cette auberge en ce merveilleux chalet, point névralgique du passage du Rallye de Sanremo. Orlando est pilote officiel Lancia dans les années 60 ce qui conduit l'ensemble des équipes à faire une halte lors des reconnaissances de la spéciale de San Romolo.\nAujourd'hui, Orlando est au paradis des pilotes, et l’histoire se perpétue avec son fils Davide et sa belle-fille Claudia, la troisième génération. Davide est multiple champion d'Italie d'enduro.\nCe sont trois générations unies autour d’une passion sans bornes pour les sports mécaniques, comme l’indiquent les murs de ce restaurant unique en son genre où, sur deux étages, se côtoient 60 ans de l'Histoire des rallyes au travers d’une collection de plaques à couper le souffle, et de milliers de photographies signées.\nOlivier Lon Mon Poy...\nBignonn, Rick, Tof and 2 others\nRallye sur un volcan si ma mémoire est bonne non ?\nil y a 18 minutes, Tof a dit :\nSa meme mem,\net avec le Grizzly...


NEWSLETTER N : 03/2012 La loi de finances pour PDF\nNEWSLETTER N : 03/2012 La loi de finances pour 2012\nDownload "NEWSLETTER N : 03/2012 La loi de finances pour 2012"\n1 CABINET D EXPERTISE COMPTABLE ET D INGENIERIE PATRIMONIALE NEWSLETTER N : 03/2012 La loi de finances pour 2012 La loi de finances pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre En voici les principales dispositions intéressant la gestion de patrimoine. SYNTHESE Fiscalité des particuliers : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (article 2 de la loi) : - Est instaurée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal et codifiée à l'article 223 sexies du CGI. - Le revenu fiscal de référence, défini à l article 1417, IV du CGI, permet d appréhender la plupart des ressources effectivement perçues par un foyer fiscal au cours d une année civile, c est-à-dire, notamment, les revenus professionnels et les revenus et profits tirés du capital (intérêts, dividendes, revenus locatifs, plus-values mobilières et immobilières), sans tenir compte de certaines déduction et des crédits et réductions d impôt. Il est à noter que le revenu fiscal de référence est notamment constitué des plus-values immobilières nettes (abattement pour délai de détention déduit) et des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers (mais sans tenir compte de l'abattement pour délai de détention, donc sans prendre en compte l'éventuelle exonération pour départ en retraite du chef d'entreprise). La loi instaure un report d impôt sur le revenu à l article D bis du CGI (sur ce sujet, voir infra), qui sera pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence l année où la cession trouve son origine. Afin de renforcer la prise en compte des plus-values immobilières pour la détermination du revenu fiscal de référence, le contribuable devra mentionner le montant des plus-values immobilières nettes imposables dans sa déclaration de revenus (aménagement de la rédaction de l article 170 du Code général des impôts). L article 1760 du Code général des impôts dispose que tout manquement aux obligations du 1 de l article 170 du Code général des impôts est puni «d'une amende égale à 5 % des sommes non déclarées, sans que le montant de cette amende puisse être inférieur à 150 Euros ou supérieur à Euros ; lorsqu'aucune infraction aux dispositions du 1 de l'article 170 n'a été commise au cours des trois années précédentes, ces montants sont réduits respectivement à 75 Euros et 750 Euros.» Il est à noter que le revenu fiscal de référence prend en compte, le cas échéant, le système du quotient au titre des revenus exceptionnels et différés (article A du CGI). Le texte prévoit d écarter le système du quotient pour établir le revenu fiscal de référence servant de base de calcul à cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, un mécanisme spécifique de lissage spécifique étant prévu (il est à noter que l application du système du quotient aurait été plus avantageuse que celle du lissage). Détermination du revenu fiscal de référence : - Le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à : 3 % pour la fraction de revenu fiscal de référence (RFR) : o supérieure à et inférieure ou égale à pour les contribuables Le 23 Janvier 2012 (1)\n2 célibataires, veufs, séparés ou divorcés, o et supérieure à et inférieure ou égale à pour les contribuables soumis à imposition commune ; 4 % pour la fraction de RFR supérieure à : o pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, o et pour les contribuables soumis à imposition commune. - Un mécanisme de lissage a été mis en place : lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable en N-1 et N-2 a été inférieur au seuil d imposition ( ou selon la situation familiale) ; lorsque le revenu fiscal de référence de l année d imposition est supérieur à 1,5 fois la moyenne des revenus fiscaux de référence des années N-1 et N-2. Ce dispositif n est pas ouvert aux primo déclarants ou aux personnes ayant déclaré moins de la moitié de leurs revenus en France les années précédentes. Le texte prévoit que «[...] La fraction du revenu fiscal de l année d imposition supérieure à cette moyenne est divisée par deux, puis le montant ainsi obtenu est ajouté à cette même moyenne. La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux. [...]» Exemple : Célibataire, veuf ou divorcé RFR de l'année N-1 : RFR de l'année N-2 : Moyenne du RFR des années N-1 et N-2 : RFR de l'année N : (> , donc concerné par cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) Taxe sans quotient : * 3% * 4 % = = Taxe avec système du quotient : Fraction supérieure à la moyenne du RFR des années N-1 et N-2 : Taxe (moyenne des RFR des années N-1 et N-2) = < => 0 Taxe (moyenne des RFR des années N-1 et N / 2 = ) = [( ) * 3 %] + ( * 4 %) = Taxe exigible = 0 + (9 500 * 2) = Economie liée au quotient = La contribution est applicable à compter de l imposition des revenus de l année 2011 et sera maintenue jusqu'à ce que l'équilibre des comptes des administrations publiques soit atteint. "Coup de rabot" fiscal 2012 (article 83 de la loi) : - Le principe du "coup de rabot" réalisé en 2011 est renouvelé en 2012 et amplifié (15 %). - Les taux des réductions et crédits d impôts concernés par le plafonnement global des "niches fiscales" (article A du CGI), à l exception : de la réduction en faveur de l emploi de salarié à domicile (article 199 sexdecies du CGI) ; de la réduction "Girardin social" (article 199 undecies C du CGI) ; du crédit d impôt en faveur de la garde de jeunes enfants (article 200 quater B du CGI) ; sont soumis à une diminution d au moins 15 %. Les taux sont multipliés par 0,85 et arrondis à l unité inférieure. Un décret à paraître avant le 30 avril 2012 énumèrera les nouveaux taux applicables. - Une exception à l arrondi est prévue en matière de "Girardin industriel" (article 199 undecies B du CGI) : Le 23 Janvier 2012 (2)\n3 Sans location à exploitant Ancien taux de réduction Nouveau taux de réduction 45,00 % 38,25 % 54,00 % 45,90 % 63,00 % 53,55 % Avec location à un exploitant Taux de réduction 2011 Taux de rétrocession de l'avantage fiscal Nouveau taux de réduction 47,50 % 52,63 % 45,25 % 48,00 % 62,50 % 46,20 % 57,00 % 52,63 % 54,30 % 57,60 % 62,50 % 55,44 % 66,50 % 52,63 % 63,63 % 67,20 % 62,50 % 64,68 % Le taux de réduction en faveur des équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication resterait à 45 %. - Le sous-plafond "Girardin" du cumul Girardin logement et Girardin industriel (article 199 undecies D du CGI) est également soumis à cette réduction, sa limite devenant pour le montant forfaitaire et pour son montant fonction du revenu 11 % du RNGI. Le montant maximal de la réduction pouvant ainsi être obtenue au titre d un investissement Girardin industriel considéré comme réalisé en 2012 est : pour un taux de rétrocession de 62,5 %, pour un taux de rétrocession de 52,63 %. - Ces dispositions sont en principe applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2012 pour les dépenses payées et les investissements réalisés à compter du 1er janvier Les investissements Girardin logement (article 199 undecies A du Code général des impôts) échappent au coup de rabot si le contribuable justifie qu'il a pris, au plus tard le 31 décembre 2011, l'engagement de réaliser l investissement. A ce titre, l'engagement de réaliser un investissement immobilier peut prendre la forme d'une réservation, à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2011 et que l'acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars Lorsque le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à l'agrément préalable du Ministre chargé du budget prévu au II de l'article 199 undecies B du CGI ("Girardin industriel"), les dispositions nouvelles ne s'appliquent : ni aux investissements agréés avant le 28 septembre 2011, ni aux investissements ayant fait l objet d une demande d agrément avant cette date, agréés avant le 31 décembre 2011 et qui ouvrent droit à la réduction d'impôt sur les revenus de l'année Nous nous interrogeons quant à l application du "coup de rabot" aux investissements réalisés en 2012 bénéficiant des taux 2011 ("Scellier" ou "Censi-Bouvard" dont le contrat de réservation dispose d une date certaine en 2011 et dont l acte d acquisition notarié est réalisé jusqu au 31 mars 2012). Il est à noter que l article relatif au "coup de rabot" 2011 contenu dans la loi de finances pour 2011 prévoyait de façon explicite que les acquisitions dont le contrat de réservation avait pour date certaine une date antérieure au 1er janvier 2011 et réalisées par acte notarié avant le 31 mars 2011 étaient exclues du "coup de rabot". La rédaction du présent article 83 ne mentionne cependant que le Girardin logement. Le 23 Janvier 2012 (3)\n4 On peut néanmoins espérer une lecture favorable de la part de l administration fiscale. En effet, les articles 75 et 76 relatifs aux dispositifs "Scellier" et "Censi-Bouvard" énoncent que les investissements dont le contrat de réservation a pour date certaine une date antérieure au 1er janvier 2012 et dont l acte d acquisition notarié est réalisé jusqu au 31 mars 2012 bénéficient du taux Plafonnement global des "niches fiscales" (article 84 de la loi) : - Le plafonnement global des "niches fiscales" visé à l'article A du CGI est réduit à % du RNGI. - Le nouveau plafond s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2012, aux avantages fiscaux octroyés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier Sont soumis aux anciens plafonds : les acquisitions par un loueur en meublé non professionnel de logements situés dans certaines résidences avec services loués à un exploitant dits «Censi-Bouvard» (article 199 sexvicies du CGI) et de logements pour lequel le contribuable a opté pour le régime «Scellier» (article 199 septvicies du CGI) pour lesquelles une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l'acquéreur avant le 1er janvier 2012 ; les investissements Outre-mer (Girardin logement, industriel ou social articles 199 undecies A à C du CGI) pour lesquels : o la demande d agrément ou l'autorisation préalable est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2012 ; o en cas d acquisitions d'immeuble, la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue o avant le 1er janvier 2012 ; en cas d acquisitions de biens meubles corporels, ces derniers ont été commandés avant le 1er janvier 2011 et des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés ; o en cas de travaux de réhabilitation d'immeuble, des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés avant le 1er janvier Ce plafond devra se combiner aux anciens plafonds des années 2009, 2010 et 2011 lorsque des investissements auront été réalisés au titre de ces années et ouvrent droit à des avantages fiscaux soumis au plafonnement global en L administration devrait maintenir la méthode exposée dans l instruction du 26 juillet 2010, BOI 5 B , au paragraphe n 52 et dans l annexe X, en l aménageant afin de tenir compte des nouveaux plafonds 2011 et Montant de revenus nets imposables à partir duquel le plafonnement global peut s activer "Scellier" (article 75 de la loi) : - Le dispositif "Scellier" métropole, codifié à l article 199 septvicies du CGI, prendra fin au 31 décembre Il ne sera pas prorogé comme le projet de loi initial le prévoyait. - Le dispositif "Scellier Outre-mer," codifié à l article 199 septvicies, XI du CGI, qui devait prendre fin dans sa version logement intermédiaire au 31 décembre 2017, prendra également fin au 31 décembre La loi élargit et simplifie les conditions d'éligibilité des logements transformés ou réhabilités, et harmonise la notion de logement neuf. La loi étend le bénéfice de l avantage aux logements non décents acquis réhabilités ou aux logements acquis réhabilités entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dont les travaux concourent à la production d un immeuble neuf au sens de la TVA. Ces logements sont ainsi considérés comme neufs. Le 23 Janvier 2012 (4)\n5 Le rescrit du 22 décembre 2009 a admis le bénéfice du dispositif aux acquisitions de logements issus de la transformation d'un local affecté à un usage autre que l'habitation qui entre dans le champ de la TVA. Ils sont considérés comme neufs. La loi légalise cette position et l étend aux investissements réalisés à compter du 1er janvier La loi étend le bénéfice de l avantage aux acquisitions réalisées en 2012 de logements issus de la transformation de locaux affectés à un usage autre que l habitation ou de logements réhabilités qui n entrent pas dans le champ d application de la TVA, lorsque les travaux ont été réalisés par le vendeur. Seuls sont concernés les logements pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier La caractéristique BBC 2005 est obligatoire pour les logements dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier Le dispositif "Scellier Outre-mer" n est pas concerné par cette contrainte BBC. - L assiette de la réduction est constituée par le prix de revient du logement, retenu dans la limite de La loi de finances pour 2012 instaure un second plafonnement, cette fois-ci de prix de revient au m² habitable. Ce plafond sera fixé par zone géographique dans un décret à paraître. A titre indicatif, ce plafonnement serait au m² de : Zone A bis Zone A Zone B Zone B Zone C Ce plafonnement s appliquerait à toutes les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2012, sauf en cas de réservation ayant date certaine antérieure au 1er janvier 2012 et acquis par acte authentique réalisé jusqu au 31 mars Le taux de réduction relatif à un investissement 2012 concernant un logement en métropole répondant aux critères BBC est de 16 % avant "coup de rabot", soit 13 % après. - Le taux de réduction relatif à un investissement 2012 concernant un logement en métropole non BBC (dépôt de permis de construire antérieur au 1er janvier 2012) est de 8 % avant "coup de rabot", soit 6 % après. - Le taux de réduction relatif à un investissement 2012 concernant un logement en Outre-mer est de 29 % avant "coup de rabot", soit 24 % après. - La loi dispose que les logements acquis par acte authentique au plus tard le 31 mars 2012 pour lesquels un contrat de réservation ayant date certaine (notarié ou enregistre auprès de l administration fiscale) antérieure au 1er janvier 2012, bénéficie des taux de réduction Nous nous interrogeons quant à l application du "coup de rabot" aux investissements réalisés en 2012 bénéficiant des taux 2011 dont le contrat de réservation dispose d une date certaine 2011 et dont l acte d acquisition notarié est réalisé jusqu au 31 mars Il est à noter que l article relatif au "coup de rabot" 2011 contenu dans la loi de finances pour 2011 prévoyait de façon explicite que les acquisitions dont le contrat de réservation avait pour date certaine une date antérieure au 1er janvier 2011 et réalisées par acte notarié avant le 31 mars 2011 étaient exclues du "coup de rabot". Le 23 Janvier 2012 (5)\n6 La rédaction de l article 83 relatif au "coup de rabot" 2012 ne mentionne que le Girardin logement. On peut néanmoins espérer une lecture favorable de la part de l administration fiscale. - La loi précise s agissant des souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), que les campagnes de souscription ne peuvent pas excéder une période de douze mois. Schéma taux Scellier métropole 2012 : " Censi-Bouvard " (article 76 de la loi) : - L'investissement dans des biens immobiliers donnés en location meublée dans le cadre du régime LMNP peuvent, sous certaines conditions, procurer une réduction d'impôt sur le revenu (dispositif appelé "Censi-Bouvard" et codifié à l'article 199 sexvicies du CGI). Le taux de réduction relatif à ce type d'investissement en 2012 est de 14 % avant "coup de rabot", soit 11 % après. La loi dispose que les logements acquis par acte authentique au plus tard le 31 mars 2012 pour lesquels un contrat de réservation ayant date certaine (notarié ou enregistre auprès de l administration fiscale) antérieure au 1er janvier 2012, bénéficie des taux de réduction Nous nous interrogeons quant à l application du "coup de rabot" aux investissements réalisés en 2012 bénéficiant des taux 2011 dont le contrat de réservation dispose d une date certaine 2011 et dont l acte d acquisition notarié est réalisé jusqu au 31 mars Il est à noter que l article relatif au "coup de rabot" 2011 contenu dans la loi de finances pour 2011 prévoyait de façon explicite que les acquisitions dont le contrat de réservation avait pour date certaine une date antérieure au 1er janvier 2011 et réalisées par acte notarié avant le 31 mars 2011 étaient exclues du "coup de rabot". La rédaction de l article 83 relatif au "coup de rabot" 2012 ne mentionne que le Girardin logement. On peut néanmoins espérer un tempérament de la part de l administration fiscale. - Le dispositif s applique aux acquisitions réalisées jusqu au 31 décembre 2014 lorsque : le logement est acquis neuf ou en Vefa et s il est situé dans une résidence dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2012 et dont au moins un logement a fait l objet d une acquisition avant le 1er janvier 2012, le logement acquis est achevé depuis plus de 15 ans et a fait l objet d une rénovation et s il est situé dans une résidence dont au moins un logement rénové a fait l objet d une acquisition avant le 1er janvier Schéma récapitulatif des taux en matière de Censi Bouvard : Sofica (article 9 de la loi) : - Les personnes physiques qui réalisent des souscriptions en numéraire au capital des Sofica (société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu, codifiée à l'article 199 unvicies du CGI. - L'article 9 de la loi de finances pour 2012 proroge ce dispositif jusqu au 31 décembre Compte tenu du "coup de rabot" fiscal 2012 de 15 % (voir supra l'article 83 de la loi), la réduction d'impôt à compter de 2012 est égale à : en principe 30 % des sommes versées ; à 36 % des sommes versées lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celles de la souscription ; dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global annuel et de Crédit d impôt développement durable (article 81 de la loi) : - Le crédit d impôt au titre des dépenses en faveur du développement durable concernant l habitation principale, codifié à l article 200 quater du CGI, est prorogé jusqu au 31 décembre Les dépenses au titre de logements achevés depuis moins de 2 ans payées à compter du 1 er janvier 2013 seront exclus du dispositif. Le 23 Janvier 2012 (6)\n7 - La loi prévoit que le crédit d impôt portant sur les fenêtres, volets isolants et portes d entrée d une maison individuelle ne s applique désormais qu à la condition que ces dépenses fassent partie d un bouquet de deux actions de travaux. - La loi ouvre le crédit d impôt, au taux de 21 % avant "coup de rabot" (soit 17 % après), à l acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement. - L assiette de calcul du crédit d impôt concernant les énergies solaires est plafonnée selon un arrêté à paraître: par kilowatt-crête pour les équipements de production d électricité (photovoltaïque), par mètre carré pour les équipements de production d énergie (chauffe-eau solaire). - Le taux du crédit d impôt en faveur de panneaux photovoltaïques est réduit à 13 % avant "coup de abot 2012", soit 11 % après. - L ensemble des autres taux de crédit sont revus à la baisse hors efet du «coup de rabot» fiscal. - La loi prévoit une majoration des taux de crédit d impôt de 10 points (soit 8 points après "coup de rabot") si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d au moins deux des catégories suivantes : Dépenses d acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées ; Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des murs ; Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des toitures ; Dépenses, au titre de l acquisition de chaudières ou d équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; Dépenses, au titre de l acquisition d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable ; Dépenses d acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (à l exception de celles déjà mentionnées - bois, biomasse, production d eau chaude - et des dépenses d acquisition de panneaux photovoltaïques). Ces majorations s appliquent dans la limite d un taux de 50 % (42 % après "coup de rabot") pour un même matériau, équipement ou appareil. Cette limite semble être sans objet compte tenu des taux applicables. - La loi prévoit que l obtention du crédit d impôt sera soumise au respect de critères de qualification de l entreprise ou de qualité de l installation, précisés par décret à paraître. - La loi prévoit que la facture justifiant des dépenses éligibles devrait comporter, outre les mentions de droits commun prévues à l'article 289 du CGI : Le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique ; La nature de ces travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance mentionnés à la deuxième phrase du 2 des équipements, matériaux et appareils ; Dans le cas de l acquisition et de la pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur ; Dans le cas de l acquisition d équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique ; Le 23 Janvier 2012 (7)\n8 Lorsque les travaux d installation des équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l entreprise ou de qualité de l installation ; Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, et pour le bénéfice du taux de 31 % (36 % en 2011 et 26 % en 2012 après «coup de rabot»), outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt ne serait pas en mesure de produire une facture ou une attestation comportant ces mentions selon la nature des travaux, équipements, matériaux et appareils concernés, il ferait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l avantage fiscal accordé à raison de la dépense non justifiée. - Ces dispositions s appliquent aux dépenses payées à compter du 1 er janvier On peut néanmoins espérer que les tempéraments en faveur des dépenses engagées avant le 1 er janvier 2012 (devis accepté et versement d un acompte) mais dont une partie du paiement est réalisé en 2012, afin que l ensemble des dépenses bénéficient des taux 2011, accordés par l administration lors des changements précédents, soient de nouveau appliqués. Crédit d impôt sur le revenu en faveur de l aide aux personnes (notamment âgées ou handicapées) au titre de l habitation principale et de protection des risques technologiques (article 82 de la loi) : - Le crédit d impôt, codifié à l article 200 quater A du CGI, est reconduit jusqu au 31 décembre Les dépenses d acquisition d ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence pour un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans n ouvrent plus droit à crédit d impôt à compter du 1er janvier L article 200 quater A du Code général des impôts dispose que «[...] le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011, la somme de euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge [ ]. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.» La loi aménage cette règle. A compter de 2012 ce montant maximum s apprécie par périodes de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre La loi prévoit une augmentation du plafond de pour une personne seule et de pour un couple soumis à une imposition commune au titre des travaux de protection prescrits par un plan de prévention des risques technologiques. Plus-values de cessions de valeurs mobilières : suppression de l abattement pour durée de détention et instauration d'un report optionnel (article 80 de la loi) : - L article D bis du Code général des impôts disposait d un abattement pour durée de détention d'un tiers par année pleine de détention au-delà de la cinquième sur les plus ou moins-values constatées lors de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (l'abattement n'étant applicable qu'à l impôt sur le revenu et non aux prélèvements sociaux). Le dispositif de droit commun calculait le délai de détention au plus tôt à compter du 1er janvier 2006, soit une première application du dispositif à compter du 1er janvier 2012 (avec une exonération partielle d'impôt sur le revenu pour les cessions réalisées avec constatation d'une plus-value). Le dispositif s appliquait cependant déjà depuis le 1er janvier 2006 pour les dirigeants de PME vendant leurs titres à l'occasion de leur départ en retraite (dérogation prévue par l article D ter du CGI). Le dispositif avait notamment été commenté par l administration dans l'instruction administrative du 22 janvier 2007, BOI 5 C Le 23 Janvier 2012 (8)\n9 Le dispositif de droit commun de l'article D bis du CGI avait failli être repoussé de trois ans dans son application par des amendements contenus dans le projet de loi de finances pour 2011 (amendements finalement non adoptés). - L abattement général pour durée de détention visé à l'article D bis du CGI est supprimé par la loi de finances pour Cette mesure ne sera donc jamais rentrée en application. Ce dispositif est remplacé par un report d imposition de la plus-value à l impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux ne bénéficiant pas du report et demeurant exigibles), pouvant à terme être purgé. Ce report, qui est optionnel, s'applique sous certaines conditions et est toujours codifié à l'article D bis du CGI (dans sa nouvelle rédaction). - Ce droit au report est acquis lorsque les titres sont détenus de manière continue depuis au moins 8 ans avec un décompte débutant au 1er janvier de l année d acquisition (la référence à un décompte au plus tôt au 1er janvier article D bis, V. 6 - étant dorénavant supprimée) si le contribuable : a ) détient (directement ou par société interposée et en faisant masse des titres détenus par son conjoint, leurs ascendants, descendants ou frères et sœurs) au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés pendant les huit années précédant la cession (cette condition rend de facto non-applicable ce dispositif pour de "simples" cessions de valeurs mobilières d'un portefeuille titres) ; b ) cède des titres ou droits d'une société soumise à l'is (de plein droit ou sur option) ou à un impôt équivalent, ayant une activité "opérationnelle" éligible (activité artisanale, agricole, commerciale, financière, industrielle ou libérale, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier) ou ayant pour objet exclusif de détenir des participations dans des sociétés éligibles, de manière continue durant les 8 années précédant la cession et ayant son siège social dans un état de l'union européenne (ou en Islande, Norvège et Liechtenstein) ; c ) demande expressément le bénéfice du report d'imposition et respecte certaines obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu ; d ) réinvestit au moins 80 % du montant de la plus-value nette de prélèvements sociaux, dans un délai de 36 mois, dans la souscription en numéraire au capital (à la constitution ou lors d'une augmentation de capital) d une société "opérationnelle" à l'is - les caractéristiques de la société bénéficiaire de l'apport sont identiques à celles mentionnées au présent b ) - rémunérée par la pleine propriété de titres de telle sorte qu au moins 5 % des droits de vote et des droits dans les bénéfices sociaux soient détenus directement par le contribuable. L apport doit être au plus tard libéré au terme du délai de 36 mois. Le contribuable et les membres de son cercle familial (conjoint, ascendants, descendants, frères ou sœurs) ne peuvent pas être, préalablement à l apport, associé de la société ou y exercer des fonctions de direction depuis sa création et pendant une période de cinq ans suivant la date de réalisation de l apport. La société ne doit pas avoir procédé au remboursement d apport dans un délai de 12 mois précédant la souscription au capital. - Le report est maintenu en cas d opération d échange générant un sursis d imposition. - Le report est remis en cause en cas de cession, de donation, d un rachat ou d une annulation des titres reçus lors de la souscription, ou en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Au bout de 5 ans de détention des titres acquis lors du remploi, la plus-value reportée serait définitivement exonérée. En cas d échange, le délai de 5 ans est apprécié à compter de la date de souscription des titres échangés. L exonération est acquise avant le terme des 5 ans en cas de licenciement, d invalidité, de décès du contribuable ou de son conjoint soumis à une imposition commune ou en cas de liquidation judiciaire de la société. Le 23 Janvier 2012 (9)\n10 L exonération ne s applique pas en cas de remboursement des apports dans le délai de 10 ans suivant la souscription au capital (cette condition est identique à celle inséré par la loi de finances pour 2011 dans le dispositif de réduction d'ir et d'isf pour souscription au capital de PME et commenté dans l'instruction du 25 novembre 2011, BOI 7 S-5-11). - Le réinvestissement dans des titres de société avec bénéfice du report visé à l'article D bis du Code général des impôts (dans sa nouvelle rédaction) ne peut pas ouvrir droit aux réductions d impôt sur le revenu ou d ISF pour souscription au capital de PME visées aux articles 199 terdecies-0 A et V bis du Code général des impôts. - La plus-value en report est retenue pour la détermination du revenu fiscal de référence de l année de cession. - Ces dispositions devraient s appliquer à compter du 1er janvier La loi énonce que le dispositif transitoire en faveur du départ en retraite des chefs d entreprise codifié à l article D ter du Code général des impôts continue de s appliquer jusqu au 31 décembre 2013 avec application de l article D bis du même Code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier Revenus de capitaux mobiliers : distributions réalisées par les SIIC et les SPPICAV plus lourdement taxées (article 8 de la loi) : - Les sociétés d investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient d un régime d exonération d impôt sur les sociétés codifié à l article 208 C du CGI. Il en est de même des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). - Les distributions de dividendes en faveur de personnes physiques bénéficient d un abattement de 40 % à l impôt sur le revenu (descendant de l ancien "avoir fiscal", dont l objet était d éviter une double imposition IS/IR). - Les SIIC et les SPPICAV étant exonérées d IS, la loi supprime les avantages de droit commun pour les dividendes distribués par ces structures, et supprime ainsi : l'abattement de 40 % visé à l'article 158, 3.2 du CGI, l'abattement fixe de ou selon la situation familiale visé à l'article 158, 3.5 du CGI, l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur dividendes visé à l'article 117 quater du CGI. Ces dispositions s appliquent dès les revenus Les distributions déjà soumises au PFL sur dividendes en 2011 seront également imposables au barème progressif de l'impôt, mais le PFL déjà acquitté en 2011 sera imputé sur l'impôt de cette même année. - En outre, ces titres de SIIC ou SPPICAV ne sont plus éligibles au Plan d'epargne en Actions pour les acquisitions à compter du 21 octobre 2011 (article L du Code monétaire et financier). Les titres qui figurent à cette date dans un PEA pourront y demeurer et continuer à bénéficier du régime d'exonération qui lui est attaché. Plus-values immobilières des particuliers : exonération pour première cession d un logement et réinvestissement dans une résidence principale (article 5 de la loi) : La loi de finances pour 2012 instaure un nouveau dispositif d exonération à l impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, codifié à l article 150 U, II. 1 bis du CGI. - L exonération s applique aux personnes qui : Le 23 Janvier 2012 (10)\n11 réalisent une première cession d un logement affecté à l habitation : résidence secondaire, bien immobilier à usage locatif, logement vacant etc (les cessions d immeubles non bâtis ou d actifs immobiliers non affectés au logement n étant pas éligibles au dispositif), ne sont pas propriétaire de leur résidence principale (et n en ont pas été propriétaires, directement ou par personnes interposée, au cours des quatre années précédant la cession), réinvestissent dans les 24 mois suivants la vente le prix de cession (au sens de l article 150 VA du CGI) dans l acquisition ou la construction d un logement affecté à leur résidence principale (l affectation devant intervenir dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure à l achèvement). Lorsque seule une partie du prix de cession est affecté à l acquisition ou la construction de la résidence principale, l exonération de la cession ne s applique qu au prorata du prix effectivement réinvesti. Notons qu en matière de plus-value immobilières des particuliers, l'article du Code de la sécurité sociale dispose que les prélèvements sociaux (dont le taux actuel global est de 13,5 %) sont calculés sur la même assiette que l impôt sur le revenu (au taux actuel de 19 %). Lorsqu elle sera obtenue, l exonération devrait donc s appliquer aussi bien à l impôt sur le revenu qu aux prélèvements sociaux. Cette exonération s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er février 2012 et le montant de la plus-value exonérée d impôt sur le revenu devra être porté dans la déclaration d impôt sur le revenu de l année de la cession dans le but de faciliter le contrôle de l'administration. Plus-values immobilières : la VIR précisée (article 6 de la loi) : - Les modalités de calcul de la plus-value brute sont énoncées à l'article 150 VB du CGI. - La loi complète la rédaction de l article 150 VB afin de préciser qu en cas de revente d'un immeuble acquis selon le régime juridique de la vente d'immeuble à rénover (VIR), codifié à l'article L et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le prix d'acquisition à retenir pour calculer la plus-value s'entend à la fois du prix de l'existant et des travaux. Ainsi, le vendeur pourrait se prévaloir en sus du forfait travaux lorsque l immeuble est détenu depuis au moins 5 ans. - Cette disposition devrait s appliquer aux cessions réalisées à compter du 1 er janvier Suppression de l abattement applicable lors de la cession de chevaux de course ou de sport (article 7 de la loi) - Lors de la cession d'un cheval de course ou de sport, l article 150 VC du CGI dispose que la plusvalue brute est réduite d'un abattement de 15 % par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. - Cet abattement est abrogé pour les cessions réalisées à compter du 1 er janvier L'abattement de droit commun prévu pour les plus-values sur biens meubles, égal à 10 % par année de détention au-delà de la deuxième, reste applicable. - Cette disposition s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er janvier Taxe sur les loyers élevés des micro-logements (article 79 de la loi) : - La loi instaure une taxe annuelle, codifiée à l article 234 du CGI, dont la finalité est de réguler la pratique de loyers considérés comme abusifs sur des logements dont la surface habitable défini selon le Code de la construction et de l habitation est inférieure ou égale à 14 m² (seuil mentionné à l article L du Code de la construction et de l urbanisme) situés dans les communes de la zone A du dispositif "Scellier". Elle s applique aux locations nues ainsi qu aux locations meublées de plus de 9 mois. Les locations saisonnières ainsi que les locations à un exploitant en sont ainsi exonérées. Le 23 Janvier 2012 (11)\n12 - Un loyer est considéré comme abusif lorsque le loyer mensuel charges non comprises des logements concernés excède un montant, fixé par décret, compris entre 30 et 45 par mètre carré de surface habitable. Le texte prévoit que le décret pourra majorer ce montant au maximum de 10 % pour les locations meublées. Ce même décret pourra également moduler le montant selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Les montants seront révisés chaque 1 er janvier selon l évolution de l IRL. - La taxe proportionnelle aux recettes créera des effets de seuil incitant les bailleurs, personnes physiques et personnes morales louant ce type de logement à réduire le loyer pratiqué lorsqu il est fixé à un montant excessif, la diminution du loyer en deçà des seuils conduisant à une augmentation des recettes du bailleur. - La taxe, due par le bailleur, sera assise sur le montant des loyers perçus au cours de l année civile au titre des logements soumis à la taxe. - Le taux de la taxe sera fixé à : 10 % si l écart entre le montant du loyer mensuel charges non comprises et la valeur du loyer mensuel de référence est inférieur à 15 % de cette valeur ; 18 % si l écart entre le montant du loyer mensuel charges non comprises et la valeur du loyer mensuel de référence est supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % de cette valeur ; 25 % si l écart entre le montant du loyer mensuel charges non comprises et la valeur du loyer mensuel de référence est supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % de cette valeur ; 33 % si l écart entre le montant du loyer mensuel charges non comprises et la valeur du loyer mensuel de référence est supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % de cette valeur ; 40 % si l écart entre le montant du loyer mensuel charges non comprises et la valeur du loyer mensuel de référence est supérieur ou égal à 90 % de la valeur du loyer mensuel de référence. - Pour les personnes physiques, la taxe sera établie, contrôlée et recouvrée comme en matière d impôt sur le revenu et sous les mêmes garanties et sanctions. Le seuil de mise en recouvrement mentionné au 1 bis de l article 1657 du CGI (franchise de 61 ) s appliquera à la somme de la taxe et de la cotisation initiale d impôt sur le revenu. - Pour les personnes soumises à l impôt sur les sociétés, la taxe sera déclarée, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles d'assiette, d'exigibilité, de liquidation, de recouvrement et de contrôle que l impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. - La taxe ne sera pas déductible des revenus soumis à l impôt sur le revenu ou du résultat imposable à l impôt sur les sociétés. Fiscalité professionnelle : Dispositif anti-sous-capitalisation et SCI de construction-vente (article 13 de la loi) : - L article 212 du Code général des impôts prévoit un dispositif de lutte contre la sous-capitalisation qui limite la déduction des intérêts versés à des entreprises liées au sens de l'article 39, 12 du CGI par des sociétés sous-capitalisées. Une entreprise est présumée sous-capitalisée si le montant global des intérêts servis aux entreprises liées excède simultanément les trois critères suivants : le ratio d'endettement, le ratio de couverture d'intérêt et le ratio d'intérêts servis par des entreprises liées. Les intérêts versés à des entreprises non liées n étaient donc pas concernés. Afin d optimiser la déduction des intérêts, se pratiquait alors des prêts bancaires avec garantie octroyée par une entreprise liée à la société emprunteuse. Le 23 Janvier 2012 (12)\n13 L article 12 de la loi de finances pour 2011 a modifié cette situation en retenant les intérêts relatifs aux sommes mises à disposition dont le remboursement est garanti par une entreprise liée au débiteur sont désormais assimilés à des intérêts versés à des entreprises liées (article II, 3 du CGI). Or, de nombreuses sociétés civiles de construction-vente sont financées au moyen de prêts bancaires garantis par la société mère. Un autre mode de financement consistant en l apport à la société civile en compte courant d associé par la société mère de sommes empruntées par cette dernière n est pas concerné par le dispositif anti sous-capitalisation. En effet, l administration a énoncé dans l instruction du 31 décembre 2007, BOI 4 H-8-07, en son paragraphe n 14 qu «il sera admis pour l application des dispositions de l article 212 que les avances accordées par les associés d une entreprise relevant du régime de l article 8 ne donnent pas lieu à rémunération : si chaque associé a apporté, tout au long de l exercice de la société relevant de l article 8, un montant d avances non rémunérées à proportion de ses droits dans la société : cette condition sera considérée comme remplie dès lors que les associés ayant accordé des avances non rémunérées à proportion de leurs droits représentent au moins 99 % du capital de cette société ; et si les avances ainsi accordées ne sont pas à nouveau mises à disposition par cette société à une autre entreprise qui lui est liée au sens du 12 de l article 39.» - La loi exclut de la prise en compte des prêts garantis par une entreprise liée les sociétés civiles qui ont pour objet la construction d un ou de plusieurs immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions : si la quotité garantie par le ou les associés n excède pas pour chaque emprunt la proportion de leurs droits dans ladite société civile, et si les sommes empruntés ne sont pas à nouveau mises à disposition par cette société à une autre entreprise qui lui est liée au sens du 12 de l article 39.» Zone franche urbaine (article 157 de la loi) : - Les créations d activités dans des zones franches urbaines bénéficient de nombreux régimes de faveur en matière d imposition des bénéfices (article 44 octies A du CGI), d impôts locaux (articles 1383 C et 1466 A, I sexies du CGI) et de cotisations sociales (article 12 de la loi du 14 novembre 1996). - La loi proroge ce dispositif jusqu au 31 décembre La loi conditionne l exonération des bénéfices à l exonération des charges sociales pour les créations d activités réalisées à compter du 1er janvier Actuellement, pour bénéficier des exonérations de charges sociales, l entreprise doit, à partir de la troisième embauche, employer au moins un tiers de salariés résidant en ZFU ou en zone urbaine sensible (ZUS). Désormais, pour bénéficier des exonérations sociales, les entreprises doivent employer au moins 50 % de salariés résidant en ZFU ou en ZUS. - Ces dispositifs sont soumis à l encadrement communautaire des aides d Etat de minimis. Bassins d emplois à redynamiser (article 154 de la loi) : - Les créations d activités dans certaines zones bénéficient de nombreux régimes de faveur en matière d imposition des bénéfices (article 44 duodecies du CGI), d impôts locaux (articles 1383 H et 1466 A, I quinquies A du CGI) et de charges sociales (article 130, VII de la loi du 30 décembre 2006). - Le dispositif est prorogé jusqu au 31 décembre Le 23 Janvier 2012 (13)\n14 DOM : suppression de l abattement sur le résultat imposable des entreprises soumises à l impôt sur les sociétés (article 10 de la loi) - Un abattement d un tiers sur le résultat imposable des entreprises soumises à l impôt sur les sociétés exploitées dans les DOM, codifié à l article 217 bis du CGI, s applique en principe jusqu au 31 décembre Le bénéfice de cette disposition est accordé à la condition que ces exploitations appartiennent aux secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer, tels que mentionnés au I de l article 199 undecies B du CGI (réduction "Girardin industriel"). - La loi supprime cet abattement au titre des exercices clos à compter du 31 décembre L abattement en faveur des entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés codifié à l article 44 quaterdecies du CGI est maintenu. Droits d'enregistrement : Droit de partage (article 4 de la loi) : - Le droit de partage est augmenté à compter du 1er janvier 2012 de 1,1 % à 2,5 %, suite à l article 7 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet En cas de divorce, le fait générateur du droit de partage est le jugement de divorce qui homologue la convention (réponse ministérielle du 13 juin 2006). - La loi dispose que le taux du droit de partage applicable au partage de communauté suite à une convention de divorce présentée avant le 30 juillet 2011 et homologué après le 1er janvier 2012 reste de 1,1 %. Cessions d actions (article 3 de la loi) : - L article 726 du Code général des impôts dispose que les cessions d actions de sociétés non à prépondérance immobilière sont soumises à une taxation au taux de 3 % plafonnée à Cette charge fiscale est acquittée par l'acquéreur des titres. Les cessions d actions cotées, en l absence d acte de cession, échappent à cette taxation. - La loi modifie le mode d'imposition et instaure un barème de taxation dégressif : Montant Taux de taxation Jusqu'à % Fraction supérieure à et inférieure à 50 millions d' 0,5 % Fraction supérieure à 50 millions d' 0,25 % - La loi supprime le plafonnement à des droits d enregistrement lors d'acquisition d actions. - L intérêt fiscal de la transformation d une société dont le capital est composé de parts sociales (par exemple une SARL, avec une acquisition de titres bénéficiant de tout ou partie de l'abattement et taxée pour son éventuel excédant au taux de 3 % sans plafond) en société dont le capital est composé d'actions (par exemple une SA ou SAS) préalablement à la cession de ses titres est ainsi réduit. - La loi étend l application de la taxe aux cessions d actions réalisées à l étranger portant sur des sociétés ayant leur siège social en France. Afin d éviter des doubles impositions, un crédit d impôt égal à l impôt acquitté à l étranger est imputable sur la taxe due en France dans la limite du montant de cette dernière. Le 23 Janvier 2012 (14)\n15 Cession de titres : exonérations (article 3 de la loi) : - La loi exonère des droits les acquisitions : acquisitions de droits sociaux réalisées en vue d'un rachat de ses propres titres par une société ou d'une augmentation de capital, acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire, acquisition de droits sociaux lorsque la société cédante est membre du même groupe au sens de l'article 223 A du CGI (régime de l'intégration fiscale) que la société qui les acquiert, acquisition de droits sociaux en vue de réaliser un apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité bénéficiant du dispositif de l'article 210 B du CGI. - Cette disposition concerne les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier Droits d'enregistrement sur les cessions de participation dans les personnes morales à prépondérance immobilière (article 5 de la loi) : - Les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière sont soumises à un droit d'enregistrement dont le taux est fixé à 5 % (article 726, I. 2 du CGI). - Actuellement, l'assiette de ce droit d'enregistrement correspond au prix, c est-à-dire à la valeur portée dans l acte des titres cédée, ou si elle est supérieure à la valeur des titres selon l actif net réévalué. Les passifs de la société diminuent la valeur des titres évalués selon l actif net de la société. - La loi écarte, pour l évaluation de l assiette des droits de mutation à titre onéreux lors de l'acquisition de titres de société à prépondérance immobilière, la déduction de passifs étrangers à l'acquisition des biens et droits immobiliers. Le législateur voit dans cette déduction une opération d optimisation fiscale par l apport de dettes avant cession. - Les parts de SCPI ouverte au public ne sont pas concernés par cette disposition. - Cette mesure s'applique aux cessions intervenant à compter du 1 er janvier Divers : Prêt à taux zéro (article 86 de la loi) : - Les logements neufs pouvant être financés par un PTZ, lorsque l offre de prêt est émise à compter du 1er janvier 2013, devront respecter la norme BBC. - Seuls les logements anciens qui sont vendus par un organisme gestionnaire de logements sociaux à une personne éligible au dispositif d accession à la propriété codifié à l article L , IV du Code de la construction et de l habitation à un prix égal au minimum fixé à l article L du CCH (abattement de 35 % sur l évaluation des domaines). - La loi réserve le PTZ aux personnes dont le montant des ressources divisé par le coefficient familial codifié à l article L et L du Code de la construction et de l habitation, est inférieur à un plafond variable selon la zone de situation du logement fixé par un décret à paraître. Le plafond sera compris entre et Ces dispositions s appliquent aux prêts émis à compter du 1er janvier Eco-PTZ (article 81 de la loi) : Le dispositif de l éco-prêt, destiner à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale est codifié à l article 244 quater U du CGI. Le 23 Janvier 2012 (15)\nLOI DE FINANCES POUR 2012 Nouveau "coup de rabot" fiscal, Scellier, Censi-Bouvard, plus-values immobilières, droit de partage, droits d'enregistrement concernant les cessions d'actions, de titres à prépondérance


Accident du lac de Bienne: l'instruction touche � sa fin - Suisse - Actualit�s - Le Nouvelliste Online - Quotidien Valaisan\nSuisse\t05.07.2012, 12:48 - Suisse\nActualis� le 05.07.12, 15:15\nAccident du lac de Bienne: l'instruction touche � sa fin\nLa plage sur le lac de Bienne, point de d�part de la petite embarcation pour l'�le Saint-Pierre, photographi� ce mercredi 14 juillet 2010. C'est sur ce trajet que le bateau recherch� par la police est entr� en collision avec le bateau gonflable, tuant la jeune femme de 24 ans.\nCr�dit: KEYSTONE (archioves)\nDeux ans apr�s l'accident qui a co�t� la vie � une jeune femme de 24 ans, le Minist�re public annonce que l'instruction touche � sa fin.\nL’instruction de l’accident de bateau survenu en juillet 2010 sur le Lac de Bienne et qui avait coûté la vie à une jeune femme de 24 ans sera bientôt close annonce le Ministère public Jura bernois-Seeland . Les responsables de l'enquête indiquent également que les dernières étapes jusqu’à la clôture de cette procédure complexe seront expliquées en raison de l'intérêt médaitique qu'avait suscité l'affaire. Le 11 juillet 2012, il y aura deux ans que s’est produit le tragique accident de bateau. Depuis le début de la procédure, plusieurs expertises ont été déléguées à des services externes.Cette phase d'expertise est désormais achevée.\nPar conséquent, le ministère public Jura bernois-Seeland procédera à l’audition finale du prévenu fin juillet 2012. Dès lors, la date de la mise en accusation n’est pas encore fixée. Celle-ci n’aura toutefois pas lieu avant fin\nseptembre 2012 au plus tôt avertit le Ministère public.\n60 000 m3 de roche sont tomb�s hier en fin de journ�e... suite vu 1343 fois\nHistorique �quipe de Suisse!... suite vu 883 fois\nLe port du voile int�gral partiellement interdit en Valais... suite vu 773 fois