Enregistrement : définition de « enregistrement » | La langue française\nDéfinitions du mot enregistrement\nÉtymologie de « enregistrement »\nPhonétique de « enregistrement »\nÉvolution historique de l’usage du mot « enregistrement »\nCitations contenant le mot « enregistrement »\nTraductions du mot « enregistrement »\nSynonymes de « enregistrement »\nDéfinitions du mot « enregistrement »\nENREGISTREMENT, subst. masc.\n1. Inscription sur un registre officiel. Enregistrement d'une naissance, d'un décès, d'une vente, du courrier.\n− Absol. Inscription des actes juridiques sur les registres officiels. Bureau, receveur d'enregistrement. Les greffiers des tribunaux étaient chargés du régime hypothécaire; mais le ministère public était chargé de l'enregistrement et des domaines (Balzac, Employés,1837, p. 23):\n1. − Qu'est-ce qu'ils font dans la vie? − Le père d'Annie est receveur de l'enregistrement. Vailland, Drôle de jeu,1945, p. 11.\n− P. méton. Bureau, service où l'on procède à l'enregistrement. La bru (...) choisit des meubles, vendit les autres, puis ils regagnèrent l'enregistrement (Flaub., Trois contes,Cœur simple, 1877, p. 65).\n− Spéc. Droits d'enregistrement. Somme que l'on doit acquitter pour faire enregistrer certains actes. Frais d'enregistrement pour la succession de ma tante. Environ (...) 140 (Verlaine, Corresp.[avec L. Vanier], 1887, p. 64).Les certificats, actes de notoriété (...) sont délivrés gratuitement et dispensés des droits de timbre et d'enregistrement (J.O., Loi sur retraites ouvr. et paysannes, 1910, p. 3001).\n2. TRANSP. Enregistrement des bagages. Opération par laquelle un transporteur enregistre les bagages que les voyageurs ne conservent pas avec eux. Lorsque les haltes sont ouvertes au service des bagages, c'est le chef de halte qui fait l'enregistrement et la livraison (Bricka, Cours ch. de fer,t. 2, 1894, p. 212).\n3. BIBLIOTHÉCON. Inscription sur un registre des nouveaux ouvrages parvenant à une bibliothèque. L'édition professionnelle des livres reconnaît l'intérêt de l'enregistrement bibliographique destiné à mettre en lumière sa production (Civilis. écr.,1939, p. 3208).\n4. P. ext. Fait de consigner, d'enregistrer (quelque chose) par écrit. Vaugelas ne s'en tient pas au pur relevé des mots et à l'enregistrement des locutions qui lui ont été fournies par le bon usage (Sainte-Beuve, Nouv. lundis, t. 6, 1863-69, p. 356).\n− P. méton. Ce qui est consigné. Rapprochés des comptabilités et enregistrements relatifs aux ventes passées, ces renseignements « contribuent » à former une anticipation du volume des ventes attendues (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 554).\nB.− P. anal., PHYS. Fait de recueillir et de conserver (une donnée) au moyen d'appareils appropriés. M. Schondorff a (...) réalisé un anémographe destiné à l'enregistrement continu de la vitesse moyenne du courant d'air (Haton de La Goupillière, Exploitation mines,1905, p. 789).\n− Spéc. (techniques du son). Fait de recueillir des sons sur un support matériel. Enregistrement sonore, sur disque; studio d'enregistrement :\n2. Une prise de vue des instruments, synchronisée avec l'enregistrement sonore, permettra d'établir une notation musicale... Griaule, Méthode de l'ethnographie,1957, p. 90.\n− P. méton. Ce qui est enregistré. Enregistrement sur disque, sur bande. Mon enregistrement était mauvais? − Très bon, parfait (Malraux, Cond. hum.,1933, p. 190):\n3. ... Louis Girault put réaliser dans l'Altiplano bolivien des centaines d'enregistrements de chants et danses très primitifs... Le Disque en France,1963, p. 17.\nPrononc. et Orth. : [ɑ ̃ ʀ(ə)ʒistʀ əmɑ ̃]. Mart. Comment prononce 1913, p. 170 met en garde contre une prononc. [ɑ ̃ ʀeʒistʀ əmɑ ̃]. Ds Ac. dep. 1694. Var. enregîstrement ds Ac. 1740-1835 (voir aussi Fér. Crit. t. 2 1787 et Gattel 1841). Étymol. et Hist. 1310 « action d'enregistrer » (A.N. 5542 fo118 roGdf. Compl.). Dér. du rad. de enregistrer*; suff. -(e)ment1*. Fréq. abs. littér. : 165.\nAction d’enregistrer, transcription d’un acte dans un registre.\n(Arts) Notation des phénomènes physiques, particulièrement des images ou du son, à l’aide de certains appareils.\nENREGISTREMENT. n. m.\nAction d'enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d'un acte, d'un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par-devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette transcription, cette mention est conservée. Bureau d'enregistrement. Présenter un acte à l'enregistrement. Droit d'enregistrement. Il se dit aussi de l'Administration de l'enregistrement. Directeur de l'enregistrement. Receveur de l'enregistrement. La carrière de l'enregistrement. L'enregistrement d'une ordonnance, d'une déclaration du roi, etc., se disait autrefois de l'Acte par lequel une cour souveraine, après avoir examiné une ordonnance, une déclaration, etc., qui lui était envoyée par le roi, lui donnait force de loi en la faisant transcrire sur ses registres. Arrêt d'enregistrement. Enregistrement forcé. En termes d'Arts, il se dit de la Notation des phénomènes physiques, particulièrement des images ou du son, chimiques ou biologiques, à l'aide de certains appareils. L'enregistrement de la voix.\nENREGISTREMENT (an-re-ji-stre-man, ou, suivant quelques-uns, an-re-ji-tre-man) s. m.\n1Action d'enregistrer. L'enregistrement des actes publics. Bureau, droit d'enregistrement.\nTaxe qui se perçoit sur l'enregistrement des actes.\nTerme d'administration. Directeur, receveur de l'enregistrement.\nAbsolument. L'enregistrement, l'administration de l'enregistrement. Ce jeune homme se destine à l'enregistrement.\n2Acte par lequel une cour souveraine faisait transcrire sur ses registres une ordonnance, un édit du roi.\n3Ce qu'on écrit sur un contrat ou acte, pour faire foi qu'il a été enregistré.\nENREGISTREMENT, s. m. (Jurisprud.) signifie en général la transcription d’un acte dans un registre, soit en entier ou par extrait. Cette formalité a pour objet de conserver la teneur d’un acte dont il peut importer au Roi, ou au public, ou à quelque particulier, d’avoir connoissance.\nLes marchands & négocians, banquiers & agens de change sont obligés, suivant l’ordonnance du commerce, d’avoir des livres ou registres, & d’y enregistrer (ou écrire) tout leur négoce, leurs lettres de change, dettes actives & passives.\nOn enregistre les baptêmes, mariages & sépultures, vêtures, professions en religion, en inscrivant les actes sur des registres publics destinés à cet effet.\nLes actes sujets au contrôle, insinuation, centieme denier ou autre droit, sont enregistrés, c’est-à-dire transcrits en entier ou par extrait sur les registres destinés pour ces formalités.\nOn enregistre aussi les saisies réelles, les criées, les substitutions, des bulles & provisions, &c. (A)\nEnregistrement des ordonnances, édits, déclarations, & autres lettres patentes, pris dans le sens littéral, n’est autre chose que la transcription de ces nouveaux reglemens que le greffier des jurisdictions, soit supérieures ou inférieures, fait sur les registres du tribunal en conséquence de la vérification qui en a été faite précédemment par les tribunaux supérieurs qui ont le droit & le pouvoir de vérifier les nouvelles lois.\nNéanmoins dans l’usage, on entend aussi par le terme d’enregistrement la vérification que les cours font des nouvelles ordonnances, l’arrêt ou jugement qui en ordonne l’enregistrement, l’admission qui est faite en conséquence par le greffier, du nouveau réglement au nombre des minutes du tribunal, le procès-verbal qu’il dresse de cet enregistrement, la mention qu’il en fait par extrait sur le repli des lettres : on confond souvent dans le discours toutes ces opérations, quoiqu’elles soient fort différentes les unes des autres.\nLa vérification est un examen que les cours font des lettres qui leur sont adressées par le Roi, tant pour vérifier par les formes nationales si le projet de loi qui est présenté est émané du prince, ou si au contraire les lettres ne sont point supposées ou falsifiées, que pour délibérer sur la publication & enregistrement d’icelles, & consentir au nom de la nation que le projet de loi soit registré & exécute, au cas qu’il y ait lieu de l’approuver.\nL’arrêt d’enregistrement est le jugement qui, en conséquence de la vérification qui a été faite & du consentement donné à l’exécution de la loi, ordonne qu’elle sera mise au nombre des minutes du tribunal, & transcrite dans ses registres.\nL’admission du nouveau réglement au nombre des minutes du tribunal, & qui est le véritable enregistrement, a pour objet de marquer que la loi a été vérifiée & reçûe, & en même tems de constater cette loi, en la conservant dans un dépôt public où elle soit permanente, & où l’on puisse recourir au besoin & vérifier sur l’original la teneur de ses dispositions. Elle est différente de la transcription qui se fait de ce même réglement sur les registres en parchemin pour en mieux assûrer la conservation.\nLe procès-verbal d’enregistrement est la relation que fait le greffier de ce qui s’est passé à l’occasion de la vérification & enregistrement, & de l’admission qui a été faite en conséquence du nouveau réglement entre les minutes du tribunal.\nLa mention de l’enregistrement que le greffier met sur le repli des lettres, est un certificat sommaire par lequel il atteste qu’en conséquence de l’arrêt de vérification & enregistrement, il a mis le réglement au nombre des minutes & registres du tribunal.\nLa transcription sur les registres en parchemin n’est qu’une suite de l’enregistrement, & une opération qui ne se fait quelquefois que long-tems après, pour la police du greffe & pour suppléer au besoin la minute du réglement.\nOn conçoit, par ce qui vient d’être dit, combien la vérification est différente de la simple transcription qui se fait dans les registres ; mais comme le style des cours, lorsqu’elles ont vérifié une loi, est d’ordonner qu’elle sera registrée dans leur greffe, il est arrivé de-là que dans l’usage, lorsqu’on veut exprimer qu’une loi a été vérifiée, on dit communément qu’elle a été enregistrée ; ce qui dans cette occasion ne signifie pas simplement que la loi a été insérée dans les registres, on entend principalement par-là que la vérification qui précede nécessairement cet enregistrement a été faite.\nToutes les différentes opérations dont on vient de parler, se rapportent à deux objets principaux ; l’un est la vérification du nouveau réglement, l’autre est son admission dans les registres du tribunal : c’est pourquoi l’on se fixera ici à ces deux objets ; c’est-à-dire que l’on expliquera d’abord ce qui concerne l’enregistrement en tant qu’il est pris pour la vérification, & ensuite l’enregistrement en tant qu’il signifie l’admission ou transcription du réglement dans les minutes & registres du tribunal.\nAvant d’expliquer de quelle maniere on procede à la vérification & enregistrement d’une loi, il est à propos de remonter à l’origine des vérifications & enregistremens, & de rappeller ce qui se pratiquoit auparavant pour donner aux nouvelles lois le caractere d’autorité nécessaire pour leur exécution.\nOn a toûjours eu l’attention chez toutes les nations policées, de faire examiner les nouvelles lois que le prince propose, par ceux qu’il a lui-même chargés du soin de les faire exécuter. La loi viij. au code de legibus, fait mention que les nouvelles lois devoient être proposées en présence de tous les grands officiers du palais & des sénateurs : Vopiscus dit de l’empereur Probus qu’il permit aux sénateurs ut leges quas ipse ederet senatus consultis propriis consecrarent, ce qui ressemble parfaitement à nos arrêts d’enregistrement.\nEn France on a pareillement toûjours reconnu la nécessité de faire approuver les nouvelles lois par la nation, ou par les cours souveraines qui la représentent en cette partie, & qui étant dépositaires de l’autorité royale, exercent à cet égard un pouvoir naturel, émané du Roi même par la force de la loi ; c’est ainsi que s’expliquoit le chancelier Olivier dans un discours fait au parlement en 1559.\nIl est vrai que jusqu’au treizieme siecle il n’est point parlé de vérifications ni d’enregistremens, mais il y avoit alors d’autres formes équipolentes.\nSous les deux premieres races, lorsque nos rois vouloient faire quelque loi nouvelle, ils la proposoient ou faisoient proposer par quelque personne de considération dans un de ces parlemens généraux ou assemblées de la nation, qui se tenoient tous les ans, d’abord au mois de Mars, & que Pepin transféra au mois de Mai.\nCes assemblées étoient d’abord composées de toute la nation, des grands & du peuple ; mais sous ce nom de peuple, on ne comprenoit que les Francs, c’est-à-dire ceux qui composoient originairement la nation françoise, ou qui étoient descendus d’eux, & ceux qui étoient ingénus, c’est-à-dire libres.\nChacun dans ces assemblées avoit droit de suffrage : on frappoit sur ses armes pour marquer que l’on agréoit la loi qui étoit proposée ; ou s’il s’élevoit un murmure général, elle étoit rejettée.\nLorsque l’on écrivit & que l’on réforma la loi salique sous Clovis, cette affaire fut traitée dans un parlement, de concert avec les Francs, comme le marque le préambule de cette loi : Clodoveus una cum Francis pertractavit ut ad titulos aliquid amplius adderet ; c’est aussi de-là qu’on lui donna le nom de pacte de la loi salique. On voit en effet que n’est qu’un composé d’arrêtés faits successivement dans les différens parlemens : elle porte entr’autres choses, que les Francs seroient juges les uns des autres avec le prince, & qu’ils décerneroient ensemble les lois à l’avenir, selon les occasions qui se présenteroient, soit qu’il fallût garder en entier ou réformer les anciennes coûtumes venues d’Allemagne.\nAussi Childebert en usa-t-il de cette sorte, lorsqu’il fit de nouvelles additions à cette loi : Childebertus tractavit, est-il dit, cum Francis suis.\nCe même prince, dans un decret qui contient encore d’autres additions, déclare qu’elles sont le résultat d’un parlement composé des grands & des personnes de toutes conditions, ce qui ne doit néanmoins être entendu que de personnes franches & libres : Cum nos omnes, calendis Martii (congregati) de quibuscumque conditionibus, una cum nostris optimatibus pertractavimus. Ces additions furent même faites en différens parlemens ; l’une est datée du champ de Mars d’Atigny, l’autre du champ de Mars suivant, une autre du champ de Mars tenu à Maestricht, &c.\nLes autres lois anciennes furent faites de la même maniere : celle des Allemands, par exemple, porte en titre dans les anciennes éditions, qu’elle a été établie par ses princes ou juges, & même par tout le peuple : Quæ temporibus Clotarii regis, una cum principibus suis, id sunt 34 episcopis, & 34 ducibus, & 72 comitibus, vel cætero populo constituta est.\nOn lit aussi dans la loi des Bavarois, qui fut dressée par Thierry, & revûe successivement par Childebert, Clotaire & Dagobert, qu’elle fut résolue par le roi & ses princes, & par tout le peuple : Hoc decretum est apud regem & principes ejus, & apud cunctum populum christianum, qui intra regnum Mervengorum constant.\nToutes les autres lois de ce tems font mention du consentement général de la nation, à peu-près dans les mêmes termes : Placuit atque convenit inter Francos & eorum proceres ; ita convenit & placuit leudis nostris. Ce terme leudes comprenoit alors non seulelement les grands, mais en général tous les Francs, comme il est dit dans l’appendix de Grégoire de Tours, in universis leudis, tam sublimibus quam pauperibus. Pour ce qui est de l’ancienne formule, ita placuit & convenit nobis, il est visible que c’est de là qu’est venue cette clause de style dans les lettres patentes, car tel est notre plaisir, &c.\nLes assemblées générales de la nation étant devenues trop nombreuses, on n’y admit plus indistinctement toutes les personnes franches : on assembloit les Francs dans chaque province ou canton pour avoir leur suffrage, & le vœu de chaque assemblée particuliere étoit ensuite rapporté par des députés à l’assemblée générale, qui n’étoit plus composée que des grands du royaume & des autres personnes qui avoient caractere pour y assister, tels que les premiers sénateurs ou conseillers.\nC’est ainsi que Charlemagne, l’un de nos plus grands & de nos plus puissans monarques, en usa, lorsqu’il voulut faire une addition à la loi salique ; il ordonna que l’on demanderoit l’avis du peuple, & que s’il consentoit à l’addition nouvellement faite, chaque particulier y mît son seing ou son sceau : Ut populus interrogetur de capitulis quæ in lege noviter addita sunt, & postquam omnes consenserint, suscriptiones vel manu firmationes suas in ipsis capitulis faciant. Cette ordonnance fut insérée dans la loi salique, & autorisée de nouveau par Charles le Chauve, lequel la fit insérer dans l’épitome qu’il donna de cette loi.\nPlusieurs des capitulaires de Charles le Chauve portent pareillement qu’ils ont été faits ex consensu populi & constitutione regis, notamment ceux des années 844 & 864.\nC’est donc de ces assemblées générales de la nation que se sont formés les anciens parlemens tenus sous la seconde race ; lesquels, d’ambulatoires qu’ils étoient d’abord, furent rendus sédentaires à Paris sous la troisieme race, du tems de Philippe le Bel.\nLorsque les parlemens généraux furent réduits aux seuls grands du royaume, & autres personnes qui avoient caractere pour y assister, tous les Francs étoient censés y délibérer par l’organe de ceux qui les y représentoient.\nLes nouvelles ordonnances étoient alors délibérées en parlement, le roi y séant, ou autre personne qualifiée de par lui, c’est-à-dire qu’elles étoient dressées dans le parlement même, au lieu que dans la suite on en a rédigé le projet dans le conseil du roi.\nLa délibération en parlement tenoit lieu de la vérification & enregistrement, dont l’usage a été introduit depuis. Cette délibération étoit d’autant plus nécessaire pour donner force aux nouvelles lois, que suivant la police qui s’observoit alors pour les fiefs, les barons ou grands vassaux de la couronne qui étoient tous membres du parlement, étoient chacun maîtres dans leurs domaines, qui composoient au moins les deux tiers du royaume ; ils s’étoient même arrogé le droit d’y faire des réglemens ; & le roi n’y pouvoit rien ordonner que de leur consentement, c’est pourquoi il en fait mention dans plusieurs ordonnances qui devoient avoir lieu dans les terres de ces barons.\nTels sont deux établissemens ou ordonnances faites par Philippe-Auguste ; l’une du premier Mai 1209, touchant les fiefs du royaume, où il est dit que le roi, le duc de Bourgogne, les comtes de Nevers, de Boulogne & de Saint-Paul, le seigneur de Dompierre, & plusieurs autres grands du royaume, convinrent unanimement de cet établissement : convenerunt & assensu publico formaverunt, ut a primo die Maii in posterum ita sit de feodalibus tenementis ; l’autre ordonnance, qui est sans date, est un accord entre le roi, les clercs, & les barons.\nOn trouve aussi un établissement de Louis VIII. en 1223, où il dit : Noveritis quod per voluntatem & assensum archiepiscoporum, episcoporum, comitum, baronum & militum regni Franciæ...fecimus stabilimentum per judæos.\nJoinville, en son histoire de S. Louis, fait mention des parlemens que tenoit ce prince pour faire ses nouveaux établissemens. Il suffit d’en donner quelques exemples, tels que son ordonnance du mois de Mai 1246, où il dit : Hæc autem omnia.... de communi consilio & assensu dictorum baronum & militum, volumus & præcipimus, &c... & ce qu’il fit touchant le cours des esterlins, à la fin de laquelle il est dit, facta fuit hæc ordinatio in parlamento omnium Sanctorum, anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo quinto.\nLe regne de Philippe III. dit le Hardi, nous offre une foule d’ordonnances faites par ce prince en parlement, notamment celles qu’il fit aux parlemens de l’Ascension en 1272, de l’octave de la Toussaints de la même année, de la Pentecôte de l’année suivante, de l’Assomption en 1274, de la Toussaints ou de Noël en 1275, de l’Epiphanie en 1277, & de la Toussaints en 1283. Les ordonnances ainsi délibérées en parlement, étoient regardées en quelque sorte comme son ouvrage, de même que ses arrêts ; c’est pourquoi on les inscrivoit au nombre des arrêts de la cour, comme il est dit à la fin des ordonnances de 1283 : Hæc ordinatio registrata est inter judicia, consilia & arresta expedita in parlamento omnium Sanctorum, anno Domini 1283. La même chose se trouve à la fin d’une ordonnance de 1287, & aussi de deux autres de 1327 & de 1331, & de plusieurs autres.\nPhilippe le Bel fit aussi plusieurs ordonnances en parlement dans les années 1287, 1288, 1290, 1291, 1296. La premiere de ces ordonnances, qui est celle de 1287, commence par ces mots, c’est l’ordonnance faite par la cour de notre seigneur le Roi & de son commandement ; & à la fin il est dit qu’elle fut faite au parlement, & qu’elle seroit publiée en chaque baillie en la premiere assise, &c.\nA la fin de celle de 1288, il est dit que si quelqu’un y trouve de la difficulté, on consultera la cour du roi & les maîtres (du parlement).\nIl s’en trouve aussi plusieurs du même prince, faites en parlement depuis qu’il eut rendu cette cour sédentaire à Paris en 1302 ; entr’autres celle du 3 Octob. 1303, faite avec une partie seulement des barons ; parce que, dit Philippe le Bel, il ne pouvoit pas avoir à ce conseil & à cette délibération les autres prélats & barons si-tôt que la nécessité le requerroit ; & les barons dans leur souscription s’énoncent ainsi : nous, parce que ladite ordonnance nous semble convenable & profitable à la besogne, & si peu greveuse… que nul ne la doit refuser, nous y consentons. L’ordonnance de ce prince du 28 Février 1308, deux autres du jeudi avant les Rameaux de la même année, & une autre du premier Mai 1313, sont faites en plein parlement.\nIl s’en trouve de semblables de Philippe VI. dit de Valois, des 24 Juillet 1333, 10 Juillet 1336, 17 Mai 1345, & après la S. Martin d’hyver en 1347.\nIl y a encore bien d’autres ordonnances du tems de ces mêmes princes, lesquelles furent aussi délibérées en parlement, quoique cela n’y soit pas dit précisément ; mais il est aisé de le reconnoître à l’époque de ces ordonnances, qui sont presque toutes datées des tems voisins des grandes fêtes auxquels on tenoit alors le parlement.\nOn trouve encore, du tems de Charles VI. un exemple de lettres du 5 Mars 1388, qui furent données en parlement.\nQuelques-uns croyent que l’on en usa ainsi jusqu’au regne du roi Jean, par rapport à la maniere de former les nouvelles lois dans l’assemblée du parlement, & que ce fut ce prince qui changea cet usage par une de ses ordonnances, portant que les lois ne seroient plus délibérées au parlement, lorsque l’on en formoit le projet. Le chancelier Olivier, dans un discours qu’il prononça au parlement en 1559, cite cette ordonnance sans la dater ; il y a apparence qu’il avoit en vûe l’ordonnance faite le 27 Janvier 1359, pendant la captivité du roi, par Charles régent du royaume, & qui fut depuis le roi Charles V. il dit (art. 29.) que dorénavant il ne fera plus aucune ordonnance, ni n’octroiera aucun privilége, que ce ne soit par délibération de ceux de son conseil.\nMais l’usage de former les nouvelles ordonnances dans le conseil du roi est beaucoup plus ancien que celle de 1359 ; il s’étoit introduit peu-à-peu dès le tems de Philippe III. & de ses successeurs. La plûpart des nouvelles ordonnances commencerent à être délibérées dans le conseil du roi, qui étoit aussi appellé le grand conseil du roi, & on les envoyoit ensuite au parlement pour les vérifier & enregistrer, comme il se pratique encore présentement.\nIl faut néanmoins prendre garde que dans les premiers tems où les ordonnances commencerent à être délibérées dans le conseil, plusieurs des ordonnances qui sont dites faites ainsi, par le roi ou son conseil, ou par le conseil le roi présent, ne laissoient pas d’être délibérées en parlement, attendu que le roi tenoit souvent son conseil en parlement. C’est ainsi que l’ordonnance de Philippe III. dit le Hardi, touchant les amortissemens qui seroient accordés par les pairs, commence par ces mots : ordinatum fuit per consilium de regis, rege presente ; ce qui n’empêche pas qu’elle n’ait été faite au parlement de l’Epiphanie en 1277.\nOn a déjà vû que dès l’année 1283, il est fait mention d’enregistrement au bas de quelques ordonnances. Il est vrai que la plûpart de celles où cette mention se trouve avoient été délibérées en parlement ; de sorte que cet enregistrement exprimé par le mot registrata, se rapportoit moins à une vérification telle qu’on l’entend aujourd’hui par le terme d’enregistrement, qu’à une simple transcription de la piece sur les registres ; la délibération faite en parlement tenoit lieu de vérification.\nLa plus ancienne ordonnance que j’aye trouvée du nombre de celles qui n’avoient pas été délibérées en parlement, & où il soit fait mention d’un enregistrement qui emporte en même tems la vérification de la piece ; c’est l’ordonnance de Philippe-de-Valois, du mois d’Octobre 1334, touchant la régale. Ce prince mande à ses amés & féaux les gens qui tiendront le prochain parlement, & aux gens des comptes, que à perpétuelle mémoire ils fassent ces présentes enregistrer ès chambres de parlement & des comptes, & garder pour original au thrésor des chartes.\nOn lit aussi au bas des lettres du même prince, du 10 Juillet 1336, concernant l’évêque d’Amiens, lecta per cameram, registrata in curiâ parlamenti in libro ordinationum regiarum, fol. 50, anno nono. Ce mot lecta fait connoître qu’il étoit dès lors d’usage de faire la lecture & publication des lettres avant de les enregistrer : celles-ci à la vérité furent données en parlement. Et les autres mots registrata....in libro ordinationum, justifient qu’il y avoit déjà des registres particuliers destinés à transcrire les ordonnances.\nL’usage de la lecture & publication qui précede l’enregistrement, continua de s’affermir sous les regnes suivans. Il paroît par une ordonnance du roi Jean, du mois de Mai 1355, par laquelle il confirme pour la seconde fois celle de Philippe-le-Bel, du 23 Mars 1302, pour la réformation du royaume. Il est fait mention au bas de ces lettres, qu’elles ont été lûes & publiées solennellement en parlement, en présence de l’archevêque de Roüen chancelier, de plusieurs autres prélats, barons, présidens, & conseillers du roi au parlement, & en présence de tous ceux qui voulurent s’y trouver ; ce qui justifie que cette lecture se faisoit publiquement.\nCharles V. dans une ordonnance du 14 Août 1374, mande aux gens de son parlement, afin que personne ne prétende cause d’ignorance de ladite ordonnance, de la faire publier & registrer tant à ladite cour, que dans les lieux principaux & accoûtumés des sénéchaussées dont cette ordonnance fait mention.\nDans le même mois fut enregistrée la fameuse ordonnance qui fixe la majorité des rois de France à l’âge de quatorze ans. Il est dit qu’elle fut lûe & publiée en la chambre du parlement, en présence du roi tenant son lit de justice, & en présence de plusieurs notables personnages, dont les principaux sont dénommés ; qu’elle fut écrite & mise dans les registres du parlement, & que l’original fut mis au thrésor des chartes.\nOn trouve encore beaucoup d’autres exemples d’enregistremens du même regne : mais nous nous contenterons d’en rapporter encore un du tems de Charles VI. dont il est parlé dans son ordonnance du 5 Février 1388, touchant le parlement ; le roi lui-même ordonne aux gens de son parlement que cette présente ordonnance ils fassent lire & publier, & icelle enregistrer afin de perpétuelle mémoire.\nIl seroit inutile de rapporter d’autres exemples plus récens de semblables enregistremens, cette formalité étant devenue dès-lors très-commune.\nLa forme des vérifications & enregistremens fut donc ainsi substituée au droit dont le parlement avoit toûjours joüi, de concourir avec le souverain à la formation de la loi. Le parlement conserva pour les vérifications la même liberté de suffrages qu’il avoit, lorsque les ordonnances étoient délibérées en parlement ; & si le régent dans son ordonnance du 27 Janvier 1359, n’a pas expliqué que cette liberté étoit conservée au parlement, c’est que la chose étoit assez sensible d’elle-même, étant moins un droit nouveau qu’une suite du premier droit de cette compagnie. C’eût été d’ailleurs une entreprise impraticable à ce prince, sur tout dans un tems de régence, d’abroger entierement des usages aussi anciens que précieux pour la nation & pour les intérêts même du roi ; on ne peut présumer une telle idée dans un prince encore entouré de vassaux qui disputoient de puissance avec leur souverain : ce fut assez pour le régent d’affranchir le roi de l’espece d’esclavage où étoient ses prédécesseurs de ne pouvoir former le projet d’aucune loi sans le concours du parlement ; il se contenta de recouvrer la vraie prérogative du sceptre, & dont nos premiers rois usoient en dirigeant seuls ou avec leur conseil particulier, les lois qu’ils proposoient ensuite aux champs de Mars & de Mai.\nLe roi Jean, & Charles son fils en qualité de régent du royaume, envoyerent donc leurs lois toutes dressées au parlement, qui les vérifia & enregistra avec toute liberté de suffrages. On fit des remontrances selon l’exigence des cas, pour justifier les motifs de son refus, ainsi que cela s’est toûjours pratiqué depuis : en quoi nos rois ont de leur part suivi cette belle parole que Cassiodore rapporte de Thierri roi d’Italie, pro æquitate servandâ etiam nobis patimur contradici.\nL’enregistrement des nouvelles ordonnances n’est pas comme l’on voit un simple cérémonial ; & en insérant la loi dans les registres, l’objet n’est pas seulement d’en donner connoissance aux magistrats & aux peuples, mais de lui donner le caractere de loi, qu’elle n’auroit point sans la vérification & enregistrement, lesquels se font en vertu de l’autorité que le roi lui même a confiée à son parlement.\nPour être convaincu de cette vérité, il suffit de rapporter deux témoignages non-suspects à ce sujet ; l’un de Louis XI. lequel disoit que c’est la coûtume de publier au parlement tous accords, qu’autrement ils seroient de nulle valeur ; l’autre de Charles IX. lequel en 1561 faisoit dire au pape par son ambassadeur, qu’aucun édit, ordonnance, ou autres actes n’ont force de loi publique dans le royaume, qu’il n’en ait été délibéré au parlement.\nNos rois en parlant de l’examen que les cours font des nouveaux réglemens qui leur sont présentés, l’ont eux-mêmes souvent qualifié de vérification ou enregistrement comme termes synonymes.\nC’est ainsi que Charles régent du royaume, & qui fut depuis le roi Charles V. s’explique dans une ordonnance du dernier Novembre 1358 ; il défend aux gens des comptes qu’ils ne passent, vérifient, ou enregistrent en la chambre aucunes lettres contraires à cette ordonnance.\nL’ordonnance de Roussillon, article 35, porte que les vérifications des cours de parlement sur les édits, ordonnances, & lettres patentes, seront faites en françois.\nCelle qui fut faite au mois d’Octobre pour la Bretagne, porte que la cour procédera en toute diligence à la vérification des édits & lettres patentes.\nL’édit d’Henri IV. du mois de Janvier 1597, art. 2. veut que si-tôt que les édits & ordonnances ont été renvoyés aux cours souveraines, il soit promptement procédé à la vérification, &c.\nIl est vrai que pour l’ordinaire, dans l’adresse qui est faite des lettres aux cours, le roi leur mande seulement qu’ils ayent à les faire lire, publier, & enregistrer : mais cela est très-naturel ; parce que quand il envoye une loi, il présume qu’elle est bonne, & que la vérification ne fera aucune difficulté : d’ailleurs la lecture même qu’il ordonne être faite du réglement, est pour mettre les membres de la compagnie en état de délibérer sur la vérification.\nLes ordonnances, édits, déclarations, & autres lettres patentes contenant réglement général, ne sont point enregistrées au conseil du roi, attendu que ce n’est pas une cour de justice ; elles ne sont adressées par le roi qu’aux cours souveraines & aux conseils supérieurs qui font les mêmes fonctions.\nLorsqu’on les adresse à différentes cours, elles sont d’abord vérifiées & enregistrées au parlement de Paris ; c’est une des prérogatives de ce parlement : c’est pourquoi Charles IX. ayant été déclaré majeur à 13 ans & jour au parlement de Roüen en 1563, le parlement de Paris n’enregistra cette déclaration qu’après d’itératives remontrances, fondées sur le droit qu’il a de vérifier les édits avant tous les autres parlemens & autres cours.\nLes ordonnances & les édits sont enregistrés toutes les chambres assemblées ; & si c’est dans une compagnie semestre, on assemble pour cet effet les deux semestres. Les déclarations données en interprétation de quelque édit, sont ordinairement enregistrées par la grand-chambre seule, apparemment pour en faire plus prompte expédition, & lorsque les déclarations sont moins de nouvelles lois, qu’une suite nécessaire & une simple explication de lois déjà enregistrées.\nIl y a quelquefois de nouveaux réglemens qui ne sont adressés qu’à certaines cours, qu’ils concernent seules : mais quand il s’agit de réglemens généraux, ils doivent être enregistrés dans tous les parlemens & conseils souverains.\nOn les fait aussi enregistrer dans les autres cours souveraines, lorsqu’il s’agit de matieres qui peuvent être de leur compétence. C’est ainsi que dans une ordonnance de Charles V. du 24 Juillet 1364, il est dit que ces lettres seront publiées par-tout où il appartiendra, & enregistrés en la chambre des comptes & en celle du thrésor à Paris.\nQuand on refusoit d’enregistrer des lettres à la chambre des comptes, on les mettoit dans une armoire qui étoit derriere la porte de la grand-chambre (c’étoit apparemment le grand bureau), avec les autres chartes refusées & non-expédiées, & l’on en faisoit mention en marge des lettres. Il y en a un exemple dans des lettres de Charles V. du mois de Mars 1372. La chambre ayant refusé en 1595 d’enregistrer un édit portant création de receveurs provinciaux des parties casuelles, ordonna qu’il seroit informé contre ceux qui administrent mémoires & inventions d’édits préjudiciables à la grandeur & autorité du roi ; elle fit le 21 Juin des remontrances à ce sujet, & l’édit fut retiré.\nLes généraux des aides dès les premiers tems de leur établissement, enregistroient aussi les lettres qui leur étoient adressées ; tellement que Charles V. par une ordonnance du 13 Novembre 1372, défend au receveur général de payer sur aucunes lettres ou mandemens, s’ils ne sont vérifiés en la chambre ou ailleurs, où les généraux seront assemblés ; & il est dit que dorénavant les notaires mettront ès vérifications le lieu où elle aura été faite ; qu’en toutes lettres & mandemens refusés en la chambre (des généraux), il sera écrit au dos signé des notaires, que les lettres ont été refusées, & cela quand même les généraux au lieu de les refuser absolument, prendront un long délai pour faire réponse ; & il ordonne, non pas que les lettres mêmes, mais que la teneur (c’est-à-dire la substance) des lettres sera enregistrée en la chambre ; ce qui signifie en cet endroit que l’on fera mention de ces lettres sur le registre, & que l’on y expliquera au long les causes du refus.\nLa cour des aides qui tire son origine de ces généraux des aides, est pareillement en possession de vérifier & enregistrer toutes les ordonnances, édits, déclarations, & autres lettres qui lui sont adressées, & d’en envoyer des copies aux siéges de son ressort, pour y être lûes, publiées, & registrées.\nL’ordonnance de Moulins & l’édit du mois de Janvier 1597, enjoignent aux cours de procéder incessamment à la vérification des ordonnances, toutes autres affaires cessantes. L’ordonnance de 1667 ajoûte même la visite & jugement des procès criminels, ou affaires particulieres des compagnies.\nMais comme il peut échapper à nos rois de signer des ordonnances dont ils n’auroient pas d’abord reconnu le défaut, ils ont plusieurs fois défendu eux-mêmes aux cours d’enregistrer aucunes lettres qui seroient scellées contre la disposition des ordonnances. Il y a entre autres des lettres de Charles VI. du 15 Mai 1403, pour la révocation des dons faits sur le domaine, qui font défenses aux gens des comptes & thrésoriers à Paris, présens & à venir, supposé qu’il fût scellé quelques lettres contraires à celles-ci, d’en passer ni vérifier aucunes, quelques mandemens qu’ils eussent du roi, soit de bouche, ou autrement, sans en avertir le roi ou la reine, les oncles & freres du roi, les autres princes du sang, & gens du conseil.\nCharles IX. par son édit du mois d’Octobre 1562, pour la Bretagne, dit que si la cour trouvoit quelque difficulté en la vérification des édits, elle enverra promptement ses remontrances par écrit, ou députera gens pour les faire.\nLa même chose est encore portée dans plusieurs autres déclarations postérieures.\nLe parlement & les autres cours ont dans tous les tems donné au roi des preuves de leur attachement, en s’opposant à la vérification des ordonnances, édits, & déclarations, qui étoient contraires aux véritables intérêts de S. M. ou au bien public ; & pour donner une idée de la fermeté du parlement dans ces occasions, il suffit de renvoyer à ce que le premier président de la Vacquerie répondit à Louis XI. comme on le peut voir dans Pasquier, en ses recherches, liv. VI. chap. xxxjv.\nLorsque les nouveaux réglemens adressés aux cours sont seulement susceptibles de quelque explication, les cours les enregistrent avec des modifications. On en trouve des exemples dès le tems du roi Jean, notamment à la fin de deux de ses ordonnances du mois d’Avril 1361, où il est dit qu’elles ont été vûes, corrigées, & lûes en parlement. La possession des cours à cet égard est constante, & leur droit a été reconnu en différentes occasions, notamment par un réglement du conseil du 16 Juin 1644.\nLes particuliers ne peuvent pas former opposition à l’enregistrement des ordonnances, édits, & déclarations, ni des lettres patentes portant réglement général, mais seulement aux lettres qui ne concernent que l’intérêt de quelques corps ou particuliers.\nLe procureur général du roi peut aussi s’opposer d’office à l’enregistrement des lettres patentes obtenues par des particuliers, ou par des corps & communautés, lorsque l’intérêt du roi ou celui du public s’y trouve compromis. On trouve dès 1390 une opposition de cette espece formée à l’enregistrement de lettres patentes, du mois de Juin de ladite année, à la requête du procureur-général du roi, lequel fit proposer ses raisons à la cour par l’avocat du roi ; il fut plaidé sur son opposition, & l’affaire fut appointée. Le chapitre de Paris qui avoit obtenu ces lettres, se retira pardevers le roi, & en obtint d’autres, par lesquelles le roi enjoignit au parlement d’enregistrer les premieres. Le procureur-général du roi s’opposa encore à l’enregistrement de ces nouvelles lettres ; & lui & le chapitre ayant fait un accord sous le bon plaisir du parlement, & étant convenus de certaines modifications, le parlement enregistra les lettres à la charge des modifications.\nQuoique les particuliers ne puissent pas former opposition à l’enregistrement des ordonnances, édits, déclarations, cette voie est néanmoins permise aux compagnies qui ont une forme publique, lorsque la loi que l’on propose paroît blesser leurs droits ou priviléges. Cela s’est vû plusieurs fois au parlement.\nPour ce qui est de la forme en laquelle se fait dans les cours l’enregistrement, c’est-à-dire l’inscription des nouveaux réglemens sur les registres, c’est une derniere opération qui est toûjours précédée de la lecture & vérification des réglemens ; elle étoit aussi autrefois précédée de leur publication, qui se faisoit à l’audience.\nIl paroît que dès le tems de la seconde race, les comtes auxquels on envoyoit les nouveaux réglemens pour les faire publier dans leur siége, en gardoient l’expédition dans leur dépôt, pour y avoir recours au besoin ; mais il y avoit dès-lors un dépôt en chef dont tous les autres n’étoient qu’une émanation : ce dépôt étoit dans le palais du roi.\nEn effet Charles le Chauve ordonna en 803 que les capitulaires de son pere seroient derechef publiés ; que ceux qui n’en auroient pas de copie envoyeroient, selon l’usage, leur commissaire & un greffier, avec du parchemin, au palais du roi, pour en prendre copie sur les originaux qui seroient, dit-il, pour cet effet tirés de armario nostro ; c’est-à-dire du tresor des chartres de la couronne : ce qui fait connoître que l’on y mettoit alors l’original des ordonnances. C’est ce dépôt que S. Louis fit placer à côté de la sainte chapelle, où il est présentement, & dans lequel se trouve le registre de Philippe-Auguste, qui remonte plus haut que les registres du parlement, & contient plusieurs anciennes ordonnances de ce tems.\nL’ancien manuscrit de la vie de S. Louis, que l’on conserve à la bibliotheque du Roi, fait mention que ce prince ayant fait plusieurs ordonnances, les fit enregistrer & publier au châtelet. C’est la premiere fois que l’on trouve ce terme, enregistrer, pour exprimer l’inscription qui se faisoit des reglemens entre les actes du tribunal ; ce qui vient de ce que jusqu’alors on n’usoit point en France de registres pour écrire les actes des tribunaux ; on les écrivoit sur des peaux, que l’on rouloit ensuite : & au lieu de dire les minutes & registres du tribunal, on disoit les rouleaux, rotula ; & lorsque l’on inscrivoit quelque chose sur ces rouleaux, cela s’appelloit inrotulare, comme il est dit dans deux ordonnances, l’une de Philippe-Auguste, de l’an 1218. art. 6. l’autre de Louis VIII. du mois de Novembre 1223. On trouve cependant au troisieme registre des olim, fol. 151 & 152, ensuite de deux arrêts, ces termes, ità registratum in rotulo istius parlamenti. Ainsi la mention que l’on faisoit d’un arrêt sur les rouleaux, s’appelloit aussi enregistrement.\nEtienne Boileau, prévôt de Paris sous S. Louis, fut le premier qui fit écrire en cahiers ou registres, les actes de sa jurisdiction.\nJean de Montluc, greffier du parlement, fit de même un registre des arrêts de cette cour, qui commence en 1256 : cet usage fut continué par ses successeurs.\nLe plus ancien registre de la chambre des comptes, appellé registre de S. Just, du nom de celui qui l’a écrit, fait mention qu’il a été copié par Jean de Saint Just, clerc des comptes, sur l’original à lui communiqué par Robert d’Artois.\nCet établissement de registres dans tous les tribunaux, a donné lieu d’appeller enregistrement, l’inscription qui est faite sur ces registres, des reglemens qui ont été vérifiés par les cours : & dans la suite on a aussi compris, sous le terme d’enregistrement, la vérification qui précede l’inscription sur les registres ; parce que cette inscription suppose que la vérification a été faite.\nDans les premiers tems où le parlement fut rendu sédentaire à Paris, il ne portoit guere dans ses registres que ses arrêts, ou les ordonnances qui avoient été délibérées ; c’est-à-dire dressées dans le parlement même : c’est de-là qu’au bas de quelques-unes il est dit, registrata est inter judicia, consilia & arresta expedita in parlamento, comme on l’a déja remarqué, en parlant d’une ordonnance de 1283. Le dauphin Charles, qui fut depuis le roi Charles V. dans une ordonnance qu’il fit au mois de Mars 1356, en qualité de lieutenant-général du royaume, pendant la captivité du roi Jean, dit, art. 14, qu’il seroit fait une ordonnance du nombre de gens qui tiendroient la chambre du parlement, les enquêtes & requêtes, &c, & que cette ordonnance tiendroit, seroit publiée & registrée. Le parlement faisoit inscrire ces ordonnances dans ses registres, comme étant en quelque sorte son ouvrage, aussi-bien que ses arrêts.\nQuoiqu’il y eût alors plusieurs ordonnances qui n’étoient pas inscrites dans ses registres, il ne laissoit pas de les vérifier toutes, ou de les corriger, lorsqu’il y avoit lieu de le faire. L’expédition originale, qui avoit été ainsi vérifiée, étoit mise au nombre des actes du parlement ; ensuite il faisoit publier la nouvelle ordonnance à la porte de la chambre, ou à la table de marbre du palais : on en publioit aussi à la fenêtre, qui est apparemment le lieu où l’on délivre encore les arrêts. Voyez Publication.\nLorsque l’usage des vérifications commença à s’établir, on ne faisoit pas registre de cet examen, ni de la publication des ordonnances ; de sorte que l’on ne connoît guere si celles de ces tems ont été vérifiées, que par les corrections que le parlement y faisoit, lorsqu’il y avoit lieu, ou par les notes que le secrétaire du roi, qui avoit expédié les lettres, y ajoûtoit quelquefois.\nMais bien-tôt on fit registre exact de tout ce qui se passoit à l’occasion de la vérification & enregistrement, comme cela se pratique encore aujourd’hui.\nPour parvenir à la vérification d’une loi, on en remet d’abord l’original en parchemin, & scellé du grand sceau, entre les mains du procureur général, lequel donne ses conclusions par écrit ; la cour nomme un conseiller, qui en fait le rapport en la chambre du conseil : sur quoi, s’il y a lieu à l’enregistrement, il intervient arrêt, en ces termes : « Vû par la cour l’édit ou déclaration du tel jour, signé, scellé, &c. portant, &c. vû les conclusions du procureur general, & oui le rapport du conseiller pour ce commis ; la matiere mise en délibération, la cour a ordonné & ordonne que l’édit ou déclaration sera enregistré au greffe d’icelle, pour être exécuté selon sa forme & teneur, ou bien pour être exécuté sous telles & telles modifications. » Cet arrêt d’enregistrement renferme en soi la vérification & approbation de la loi, qu’il ordonne être registrée ; & c’est sans doute la raison pour laquelle on confond la vérification avec l’enregistrement.\nLe greffier fait mention de l’engistrement sur le repli des lettres, en ces termes : « Registré, oüi le procureur general du roi, pour être exécuté selon sa forme & teneur, ou bien suivant les modifications portées par l’arrêt de ce jour. Fait en parlement le… signé, tel, &c. » C’est proprement un certificat, ou attestation, que le greffier met sur le repli des lettres de l’enregistrement, qui a été ordonné par l’arrêt.\nOutre ce certificat, le greffier fait un procès verbal, soit de l’assemblée des chambres, si c’est un édit, ou de l’assemblée de la grand-chambre seule, si c’est une déclaration dont elle fasse seule l’enregistrement : ce procès verbal fait mention que la cour a ordonné l’enregistrement de tel édit, pour être exécuté selon sa forme & teneur, ou avec certaines modifications.\nAussi-tôt que l’arrêt de vérification & enregistrement est rendu, & que le procès verbal en est dressé, le greffier fait tirer une expédition en papier timbré, sur l’original en parchemin, de l’ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres que l’on a enregistrés : au bas de cette expédition, il fait mention de l’enregistrement, de même que sur l’original, & ajoûte seulement ce mot, collationné, c’est-à-dire comparé avec l’original, & il signe. Cette expédition, qui doit servir de minute, & l’arrêt & le procès verbal d’enregistrement, sont placés par le greffier entre les minutes de la cour ; & l’enregistrement est censé accompli dès ce moment, quoique la transcription de ces mêmes pieces sur les registres en parchemin, destinés à cet effet, ne se fasse quelquefois que plusieurs années après : car cette transcription sur les registres en parchemin n’est pas le véritable enregistrement, c’est seulement une opération prescrite par la police du greffe ; & les registres des ordonnances ne sont que des grosses, ou copies des minutes, un peu moins authentiques que l’original, & faites pour le suppléer au besoin : c’est pourquoi, sans attendre cette transcription, qui est censée faite dans le tems même de la vérification, le greffier met, comme on l’a dit, sur le repli de l’original, & sur l’expédition des lettres qui ont été vérifiées, son certificat de la vérification & enregistrement.\nCes différentes opérations faites, le greffier remet l’original des lettres enregistrées à M. le procureur général, lequel le renvoye à M. le chancelier, ou au secrétaire d’état qui les lui a adressées ; & au bout de quelque tems, le secrétaire d’état qui a ce département, envoye les ordonnances enregistrées dans le dépôt des minutes du conseil, qui est dans le monastere des religieux Augustins, près la place des Victoires.\nAutrefois les arrêts de vérification & enregistremens, & les certificats d’iceux, se rédigeoient en latin : cet usage avoit même continué depuis l’ordonnance de 1539, qui enjoint de rédiger en françois tous les jugemens & actes publics : le certificat d’enregistrement, qui se met sur le repli des pieces, étoit conçu en ces termes : lecta, publicata & registrata, audito & requirente procuratore generali regis, &c. Mais Charles IX, par son ordonnance de Roussillon, art. 35, ordonna que les vérifications des édits & ordonnances seroient faites en françois.\nDepuis ce tems, le greffier mettoit ordinairement son certificat en ces termes : lû, publié & registré, &c. on disoit publié, parce que c’étoit alors la coûtume de publier tous les arrêts à l’audience, comme cela se pratique encore dans quelques parlemens : mais dans celui de Paris on ne fait plus cette publication à l’audience, à moins que cela ne soit porté par l’arrêt de vérification ; auquel cas le greffier met encore dans son certificat, lû, publié & registré : quand il n’y a pas eu de publication à l’audience, le certificat du greffier porte seulement que le reglement a été registré, oui, & ce requerant le procureur général du roi, &c.\nCes sortes de certificats du greffier, ou mention qui est faite sur le repli des lettres de la vérification & enregistrement, étoient d’usage dès le tems de Philippe de Valois, comme on le voit sur les lettres du 10 Juillet 1336, dont on a déjà parlé, où on lit ces mots : lecta per cameram, registrata in curiâ parlamenti, in libro ordinationum, fol. 50, in anno nono. Ces termes, in anno nono, semblent annoncer que ce livre, ou registre des ordonnances, étoit commencé depuis neuf années : ce qui remonteroit jusqu’en 1328, tems où Philippe de Valois monta sur le throne. On ne connoît point cependant de registre particulier des ordonnances qui remonte si haut.\nLes plus anciens registres du parlement, appellés les olim, contiennent, il est vrai, des ordonnances depuis 1252 jusqu’en 1273 : mais ces registres n’étoient pas destinés uniquement pour les enregistremens ; ils contiennent aussi des arrêts rendus entre particuliers, & des procédures.\nMais peu de tems après on fit au parlement des registres particuliers pour les enregistremens des ordonnances, édits, déclarations & lettres patentes, que l’on a appellés registre des ordonnances.\nLe premier de ces registres, cotté A, & intitulé ordinationes antiquæ, commence en 1337 : il contient néanmoins quelques ordonnances antérieures, dont la plus ancienne, ce sont des lettres patentes de S. Louis, du mois d’Août 1229, qui confirment les priviléges de l’université de Paris.\nQuand on transcrit une piece dans les registres du tribunal, en conséquence du jugement qui en a ordonné l’enregistrement, elle doit y être copiée toute au long, avec le jugement qui en ordonne l’enregistrement, & non pas par extrait seulement, ni avec des & cætera.\nCe fut sur ce fondement que le recteur & l’université de Paris exposerent, par requête au parlement en 1552, que quelqu’un de leurs suppôts ayant voulu lever un extrait du privilége accordé en 1336 aux écoliers étudians en l’université, il s’étoit trouvé quelques omissions faites sous ces mots & cætera, pour avoir plûtôt fait, par celui qui fit le registre ; que ces omissions étoient de conséquence ; & que si l’original du privilége se perdoit, le recours au registre ne seroit pas sûr : c’est pourquoi ils supplierent la cour d’ordonner que ce qui étoit ainsi imparfait sur le registre, par ces mots & cætera, fût rempli par collation qui se feroit du registre à l’original. Sur quoi la cour ayant ordonné que l’original seroit mis pardevers deux conseillers de la cour, pour le collationner avec le registre ; oüi le rapport desdits conseillers, la cour, par arrêt du 18 Août 1552, ordonna que l’original du privilége seroit de nouveau enregistré dans les registres d’icelle, pour être par le greffier délivré aux parties qui le requereroient.\nLes arrêts de vérification ou enregistrement, faits au parlement, portent ordinairement, que copies collationnées du nouveau reglement & de l’arrêt seront envoyées aux bailliages & sénéchaussées du ressort, pour y être lûes, publiées & enregistrées : l’arrêt enjoint au substitut du procureur général du roi d’y tenir la main, & d’en certifier la cour dans un mois, suivant ledit arrêt.\nLe procureur général de chaque parlement envoye des copies collationnées des nouveaux réglemens à tous les bailliages, sénéchaussées & autres justices royales ressortissantes nuement au parlement.\nA l’égard des pairies du ressort, quoique régulierement elles dûssent tenir du juge royal la connoissance des nouveaux réglemens ; néanmoins, pour accelerer, M. le procureur général leur en envoye aussi directement des copies collationnées.\nSi l’enregistrement est fait en la cour des aides, l’arrêt de vérification porte que l’on enverra des copies collationnées aux élections & autres siéges du ressort.\nLorsque les nouveaux réglemens, qui ont été vérifiés par les cours, sont envoyés dans les siéges de leur ressort pour y être enregistrés, cet enregistrement s’y fait sur les conclusions du ministere public, de même que dans les cours ; mais avec cette différence, que les cours ont le droit de délibérer sur la vérification, & peuvent admettre le projet de réglement, ou le refuser, s’il ne paroît pas convenable aux intérêts du roi, ou au bien public : au lieu que les juges inférieurs sont obligés de se conformer à l’arrêt de vérification, & en conséquence de rendre un jugement, portant que la nouvelle loi sera inscrite dans leurs registres, purement & simplement, sans pouvoir ajoûter aucunes modifications ; en sorte que cet enregistrement n’est proprement qu’une simple transcription dans leurs registres, & non une vérification.\nIl faut néanmoins observer, que dans les provinces du ressort qui ont quelques priviléges particuliers, les juges inférieurs pourroient faire des représentations au parlement avant d’enregistrer, si le nouveau reglement étoit contraire à leurs priviléges. Du reste, les juges inférieurs n’ont pas droit de déliberer sur le fond de l’enregistrement ; mais ils ont la liberté de délibérer sur la forme en laquelle l’envoi des nouveaux réglemens leur est fait ; c’est-à-dire, d’examiner si cette forme est légitime & réguliere. Ils peuvent aussi, après avoir procédé à l’enregistrement de la nouvelle loi, faire sur cette loi (s’il y a lieu pour ce qui les concerne) faire des représentations au parlement, ou autre cour dont ils relevent, qu’ils adressent au procureur général.\nIl paroît même, suivant l’ordonnance de Charles VII. de 1453, art. 66 & 67, & l’ordonnance de Louis XII. du 22 Décembre 1499, que les juges inférieurs peuvent, en certain cas, suspendre l’exécution des lois qu’on leur envoye, en représentant les inconvéniens qui peuvent en résulter, relativement à leurs provinces & aux réglemens antérieurs. Ces cas, selon les ordonnances de Charles VII & de Louis XII. sont lorsque les lois qui leur sont envoyées peuvent être contraires aux ordonnances, & produire du trouble dans le royaume ; tel que seroit, par exemple, quelque établissement tendant à anéantir la forme du gouvernement.\nAu châtelet de Paris, les nouvelles ordonnances sont enregistrées sur un registre particulier, appellé registre des bannieres ; ce qui signifie la même chose que registre des publications.\nTous les juges auxquels le procureur général envoye des copies collationnées des nouveaux reglemens, sont obligés d’envoyer dans le mois un certificat de l’enregistrement. Depuis environ 35 ans, il est d’usage de garder tous ces certificats dans les minutes du parlement, pour y avoir recours au besoin, & connoître la date de l’enregistrement dans chaque siége.\nLes nouvelles ordonnances doivent être exécutées, à compter du jour de la vérification qui en a été faite dans les cours souveraines, ou après le délai qui est fixé par l’ordonnance ou par l’arrêt d’enregistrement, comme cela se fait quelquefois, afin que chacun ait le tems de s’instruire de la loi.\nElle doit aussi être exécutée à compter du même jour, pour les provinces du ressort, & non pas seulement du jour qu’elle y a été enregistrée par les juges inférieurs. Néanmoins s’il s’agit de quelque disposition qui doive être observée par les juges, officiers, ou particuliers, la loi ne les lie que du jour qu’ils ont pû en avoir connoissance ; comme on voit que la novelle 66 de Justinien sur l’observation des constitutions impériales avoit ordonné que les nouvelles lois seroient observées à Constantinople dans deux mois, à compter de leur date ; & à l’égard des provinces, à deux mois après l’insinuation qui y seroit faite de la loi : ce tems étant suffisant, dit la novelle, pour que la loi fût connue des tabellions & de tous les sujets.\nIl n’est pas d’usage de faire enregistrer les nouveaux reglemens dans les justices seigneuriales, ni de leur en envoyer des copies, ces justices étant en trop grand nombre, pour que l’on puisse entrer dans ce détail : de sorte que les officiers de ces justices sont présumés instruits des nouveaux réglemens par la notoriété publique, & par l’enregistrement fait dans le siége royal auquel elles ressortissent.\nSur les enregistremens des ordonnances, voyez Martianus Capella, lib. I. part. xv. Cujas, lib. I. observ. cap. xjx. La Rocheflavin, des parlemens, liv. XIII. ch. xxviij. Pasquier, recherch. de la France, liv. VI. ch. xxxjv. Papon, liv. IV. tit. vj. n. 23. Bouchel, Biblioteq. du Droit franç. au mot lois. (A)\nEnregistrement des priviléges ou permissions pour l’impression des livres. Les priviléges que le roi accorde pour l’impression des livres, & les permissions simples du sceau, doivent être enregistrés à la chambre syndicale de la Librairie, par les syndic & adjoints, dans le terme de trois mois, à compter du jour de l’expédition. C’est une des conditions auxquelles ces lettres sont accordées ; & faute de la remplir, elles deviennent nulles. Ce réglement paroît avoir singulierement pour objet de mettre tous propriétaires d’ouvrages littéraires à l’abri du préjudice auquel ils pourroient être exposés par les surprises faites à la religion du roi, dans l’obtention des priviléges ou permissions simples : en ce que 1°. il met les syndic & adjoints de la Librairie en état d’arrêter ces lettres à l’enregistrement, s’ils jugent qu’elles soient préjudiciables aux intérêts de quelque tiers : 2°. en ce qu’il fournit aux particuliers, auxquels elles sont préjudiciables, le moyen de s’opposer judiciairement à leur enregistrement, & d’en demander le rapport. Pour entendre comment & dans quelles circonstances ces lettres peuvent être préjudiciables à un tiers, il faut nécessairement lire dans le présent volume le mot Droit de copie ; nous y avons expliqué dans un assez grand détail quels sont les droits des auteurs & des libraires sur les ouvrages littéraires, & quel a été l’esprit de la loi dans l’établissement des priviléges. Nous y renvoyons pour éviter les longueurs & répétitions.\nPhonétique du mot « enregistrement »\nPour les fans d’enregistrement, vous aurez droit à 100 heures d’enregistrement dans le Cloud sur la Freebox Pop. Au-delà, l’’heure coûte 0,02 euro par mois. Univers Freebox, Free propose une nouvelle interface TV "OQEE" sur sa Freebox Pop\nDans le coin en haut à droite de votre écran, une petite fenêtre va s’ouvrir pour vous permettre d’arrêter l’enregistrement ou couper le micro à tout moment. Frandroid, Comment enregistrer l'écran de son PC en vidéo sous Windows 10\nVous êtes-vous déjà demandé quel était l’enregistrement country le plus honoré de tous les temps? Voyons cela maintenant. Urban Fusions, Quel est l'enregistrement country le plus honoré de tous les temps? Voyons ça | Musique\nQuand j'ai commencé à chanter sur scène, j'étais très maniaque sur le fait que les chansons soient aussi proches que possible de l'enregistrement que j'en avais fait. Maintenant, c'est exactement le contraire. De Michel Polnareff / Le Figaro et Vous\nL'art lyrique n'a pas été pensé pour Internet et je continue à croire à la vertu essentielle des enregistrements studio. De Jonas Kaufmann / Le Figaro du 27/06/2015\nIl faut qu'on trouve le moyen de célébrer les compositeurs de musiques de films par des enregistrements et des concerts. De Bertrand Tavernier / Le Figaro du 30 décembre 2017\nParce qu’une prononciation correcte n’est pas seulement une question de courtoisie, mais aussi un élément important pour faire une bonne première impression, LinkedIn permet d’ajouter un enregistrement audio à un profil. Presse-citron, Voilà pourquoi LinkedIn permet désormais d'ajouter un enregistrement audio à son profil\nIl faut compter 20 000 € pour équiper en matériel un studio d’enregistrement. Mais il faut également compter la partie travaux, et une phase d’étude avec des acousticiens pour isoler cette future fenêtre. , Bayeux. Répétitions, studio d'enregistrement... L'association Musikoblokos revient aux fondamentaux | La Renaissance le Bessin\nL’Arabie saoudite a ouvert hier l’enregistrement pour le grand pèlerinage à La Mecque de résidents étrangers en précisant qu’il formeront 70 % des fidèles autorisés à effectuer ce rituel réduit cette année à sa plus simple expression en raison du Covid-19. Riyad a décidé le mois dernier de limiter à un millier le nombre de personnes participant au hajj, prévu cette année pour fin juillet alors que ce grand rassemblement religieux avait réuni 2,5 millions de fidèles l’année dernière. Le pèlerinage sera réservé aux fidèles vivant en Arabie saoudite, selon les autorités. Le ministère du hajj a précisé hier que les résidents étrangers, âgés de 20 à 65 ans et sans maladies chroniques comme le diabète et les troubles cardiaques, étaient autorisés à s’inscrire sur le site https://localhaj.haj.gov.sa. Le inscriptions seront ouvertes jusqu’à vendredi. L'Orient-Le Jour, L’Arabie ouvre l’enregistrement des résidents étrangers - L'Orient-Le Jour\nLe rapport de recherche du marché mondial Documents de graphique d’enregistrement 2020 est une étude professionnelle et approfondie sur l’état actuel de l’industrie mondiale Documents de graphique d’enregistrement. Le rapport sur le marché Documents de graphique d’enregistrement est une recherche complète qui fournit des informations sur la taille, les tendances, la croissance, la structure des coûts, la capacité, les revenus et les prévisions 2026 du marché Documents de graphique d’enregistrement. Ce rapport présente en outre les spécifications du produit, la méthode de production et la structure des coûts des produits. La production est séparée par régions, technologies et applications. Le rapport mondial sur le marché Documents de graphique d’enregistrement 2020 fournit des statistiques vitales exclusives, des données, des informations, des tendances et des détails sur le paysage concurrentiel dans ce secteur de niche. , Impact de COVID-19 sur le marché Documents de graphique d’enregistrement 2020: taille de l’industrie mondiale, tendances, croissance et analyse SWOT par les meilleurs fournisseurs, rapport sur la demande et les prévisions jusqu’en 2026 – InFamous eSport\nSource : synonymes de enregistrement sur lebonsynonyme.fr\nDéfinition de enregistrement présentée par lalanguefrancaise.com - Ces définitions du mot enregistrement sont données à titre indicatif et proviennent de dictionnaires libres de droits. Les informations complémentaires relatives au mot enregistrement sont éditées par l’équipe éditoriale de lalanguefrancaise.com


Hadassah France : le Professeur Messas répond à Sylvie Bensaïd | Tribune Juive\nPosté le 18 mars 2017 par Sylvie Bensaid — Aucun commentaire ↓\nDepuis sa création en 1985, l’Association Hadassah France œuvre sans relâche afin de collecter des fonds pour le Centre Hospitalo-Universitaire Hadassah de Jérusalem (C.H.U), qui est un établissement privé.\nDepuis 30 ans, Hadassah France organise diverses rencontres et événements durant l’année, dont les bénéfices sont reversés aux différents projets choisis.. Ces actions aident le C.H.U Hadassah à poursuivre ses missions, favorisent la collaboration médicale, renforcent la recherche scientifique franco-israélienne.\nHadassah France à deux antennes l’une à Paris et l’autre à Nice.\nPr. Emmanuel Messas, Président d’Hadassah\nRencontre avec le professeur Emmanuel Messas, Président d’Hadassah France, qui a posé pour un temps son costume de professeur de cardiologie à l’hôpital Georges Pompidou, pour s’entretenir avec Tribune juive\nTribunejuive.info : Comment se porte Hadassah ?\nEmmanuel Messas : Hadassah se porte bien. Nous avons réalisé de nombreux partenariats développés dans le cadre de projets collaboratifs franco-israéliens inédits avec les plus grandes institutions françaises médicales telles que : L’Institut de Cancérologie Gustave Roussy de Villejuif, L’Hôpital Necker-Enfants malades, le C.H.U de Nice, l’Hôpital Européen Georges Pompidou, l’Institut de la Vision, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.\nTribune juive : Quoi de neuf à Hadassah France ?\nEmmanuel Messas : Depuis 30 ans, Hadassah France organise diverses rencontres et événements durant l’année. Cette année, notre soirée de Gala aura lieu le mercredi 29 mars prochain, à la Salle Gaveau à Paris. Une soirée exceptionnelle placée sous le signe de la musique de chambre, qui sera animée par Stéphane Bern. Notre invité d’honneur est le Professeur Claude COHEN-TANNOUDJI, Prix Nobel de physique.\nCet événement se déroulera autour du Concert de l’Orchestre de Chambre Nouvelle Europe dirigé par Nicolas KRAUZE, et réunira sur scène Camille BERTHOLLET (violon & violoncelle), Julie BERTHOLLET (violon), Camille RAVOT (clavecin) et Avi KLEMBERG (ténor).\nTribunejuive.info : Cette soirée va soutenir quel programme ?\nEmmanuel Messas : L’ensemble des bénéfices de cette soirée caritative permettra de soutenir la collaboration franco-israélienne sur la prise en charge des blessés d’attentats avec la participation du Centre de Réhabilitation de Hadassah Mont-Scopus, à Jérusalem en Israël.\nCollecter des fonds pour le CHU hadassah établir des ponts entre médecins israéliens et français et permettre aux patients français de se faire soigner à l hôpital Hadassah, c’est aussi participer au développement d’une médecine de pointe et soutenir la recherche, domaine dans lequel l’hôpital Hadassah excelle et a acquis une reconnaissance à l’échelle internationale.\nTribune juive : D’autres projets ?\nEmmanuel Messas : Oui un voyage est prévu en Israël au mois de juin sous la forme d’un congrès médical qui comportera des visites au sein même d’Hadassah et la rencontre d’éminents professeurs ainsi qu’une partie touristique dirigée par un guide francophone pour mieux appréhender Israël.\nD’autres événements auront lieu dès la rentrée prochaine, nous y reviendrons bien sûr.\nSoutenez cette belle cause devenez donateur et réservez votre soirée du 29 mars\nPar Tel 01 53 42 67 07 ou par mail Contact@hadassah.fr\nCocktail de 19h15 à 20h30\nTagués avec : communauté juive, Emmanuel Messas, France, Hadassah France


Gilles Verdez: "Thierry Henry va lutter contre la France, après tout ce que la France lui a donné? C'est scandaleux"\nPar: youtube - Seneweb.com | 09 juillet, 2018 à 15:07:17 | Lu 4505 Fois | 40 Commentaires\nTags: Gilles VerdezThierry HenryLutterFranceScandaleuxCM-2018Belgique\nFinale Cm-2018 : G. Verdez Ne Comprend Pas La Non Sélection De Malang Diedhiou\nUn français stupide de plus.Et. ce que Thierry Henry a donné à la France?\nsi le coach de la belgique était français, on lui aurait demandé peut-être\nde rester à l'hôtel ??????????\nce qu'ilfaut retenir de cette mentalité de ce type qui accuse thierry henry est qu'il ne faudrait jamais confier son équipe nationale a un expatrié.\nc’est trop bête d’accu thierry henri pour quelque chose relevant de son travail. pourquoi les français ne lui ont-ils pas confié l’équipe de france? et metsu, n’eta-il pas français quand il a battu la france pour le sénégal en 2002 avec la bande à elhadj diouf et compagnie? et pourtant ça ne l’a pas rendu moins français.\nil oublie que bruno avait terrasse la france avec nos valeureux lions en 2002\nEt ce qu'il a donné à la France lui?\nil a meme donné son identité et aprés l'avoir utilisé la France l'a jeté là bas, comme il a fait d'ailleurs avec tous les autres (Ibrahima Ba, Patrice Evra, Nicolas Anelka, ... et j en passe)\nil est simplement idiot ce mec\nles français sont comme ça. Ils ne pensent qu'à leur gueule. Quesque Henry n'a pas fait pour vous ???\nVous êtes ingrats. Les gens vont supporter la Belgique à cause de vos réflexions à la con.\nFrançais si bopam mo sokhor.\nVive la Belgique!!!!! Elle sera, par ailleurs, championne du monde. Mou djeukh takk\nles frança c comme les sénégalais kiff kiff, vous vous souvenez quand il sacrifié son honorabilité en faisant faute de main pour vous permettre de vous qualifier\nCe qui est scandaleux, c'est de l'avoir écarté de l'encadrement de l'équipe de france parce qu'il est noir. Si on lui avait donné cette opportunité, il ne se serait jamais retrouvé dans l'encadrement de l'équipe belge.\nvraiment noah le francais quand il met un set noah le black quand il perd on connait tous ccela depuis tout peti t\nToi tu ferais mieux de t occuper de tes chroniques à la con car tu ne connais rien du football. Henry a marqué un but de la main en qualifiant la France à une compétition beaucoup de français ont voulu le faire passer à la guillotine. Maintenant tu veux qu' il se met en retrait parce'que son pays d origine joue avec le pays auquel un contrat le lie monsieur où est la morale ?Cette attitude doit éveiller nos dirigeants qui font appelle aux français pour diriger nos grandes sociétés car ils font passer les intérêts de leur pays avant les nôtres.\nEn 2002, Metsu devrait donner 2 penalti a la france!!!\nje crois que ce journaliste est malade t henry ne fait que son travail pour lequel il est payé alors qu'il ler laisse en paix et d'ailleurs cette équipe est à 80% africaine malgré le racisme dont prone leur entraineur didier des...rivieres\nHé"petite oreille rouge" ou petite b... n'oublie pas ce que le nègre Thiery Henry a donné à la France.c'est hallucinant\nhaha rey ngama !\nmais je ne comprend pas ce mec\nl équipe de France a t elle sollicité les services de thierry Henry en qualité de technicien ?\nil est payé pour servir les diables rouge point c'est tout.il travaillera par consequent pour faire gagner les diables rouges\nIl est décidément con de chez con ce chroniqueur quand on sait ce qu'il gagne par pige ( 850€) il faut que la chaîne télé le vire, cela nous évitera d'entendre des conneries!\nC'était juste pour rigoler, voyons.\nMais c'est tout à fait normal Henry travaille il a été recruté par la FBF je ne vois pas en quoi ceci est catastrophique,pourquoi les Français ne l'on pas recruté? Alors Mr Henry aucun regret joue ta carte à fond,et bonne chance...\nqui ne se souvient pas de lala soumah du mbosse de kk des annees 70 qui jouait en equipe nationale souvent contre la guinee son pays d origine et qui disait chaque fois aux journalistes qui se doutaient de sa loyaute de se rassurer car la premiere occasion qu il aurait il va mettre la balle au fonds du camp guineen et cela n offusquait aucun guineen y compris le premier d entre eux sekou toure qui avait une haine viscerale pour senghor j ecris ces lignes en pensant a pa laye diaw qui pourra nous en dire davantage\nET après Thierry Henri n'a pas le droit au travail. Combien de français travaillent en Belgique y compris dans les institutions publiques belges. Que la Belgique batte la France ainsi ces ingrats de français vont lui lâcher la grappe. Sales traites que vous êtes. C'est pas vous qui êtes allés chercher ses ancêtres en Afrique et qui avez fait d'eux des esclaves. Enfoirés. Sinon aujourd'hui il aurait travaillé pour l'Afrique. C'est nous les africains qui devons nous plaindre, enfoirés de frenchies que vous êtes.\nque les joueurs d origine etrangere comprennent ce qui les attend apres leur retraite.\nCe sera le meme discours au on va leur servir\nEt les autres entraineurs francais qui ont entraine des pays qui ont joué contre la France :\nBruno Metsu, en 1998 l entraineur d Afrique du Sud .\nQue dire aussi des diplo,ates francais qui ont proposé leurs servces à des dirigeants de pays surtout des pays dirigés par des dictateurs\nQue dire du general de l ar,ee francaise aui travaille maintenant pour les USA\nLes français sont ingrats..Et le cas Bruno Mitsu, paix à son âme, qui a entraîné et battu la France?? Ce discours n'a jamais était tenu par le plus petit français.\nThierry Henry n'a rien fait, je souhaite une brillante victoire à la Belgique!!\nIl y a des journalistes pret à raconter n'importe quelles aneries pour faire parler d'eux ....celui la en particulier est vraiment con !!!!\nBilahi yéneu sénégalais sokhor moléni guider.Mais c'est entre français nom de Dieu. Henry, en acceptant ce poste,savait que la Belgique pouvait éventuellement rencontrer la France et son patriotisme serait en question.Imaginez un Fatigua ou un Diao sur le banc adverse d'une demi finale d'une coupe d'Afrique contre le Sénégal.Bien sûr que la France lui a donner l'opportunité de se glorifier champion du monde avec une médaille en or.Il se sentira comment lors des hymnes nationaux. Où sont ceux qui en veulent à Sadio Mané avec le cas Liverpool jusqu'à lui taxer de complexé.Je souhaite que la France remporte cette coupe du monde pour que les Kanté,Pogba,Sidibé,umtitti, etc.. .puissent à leur tour bénéficier de ces palmarès.ALLEZ LES BLEUS.\narretez d etre hypocrite on a tous vu comment la carriere de thierry henry a fini apres le scandale de sa passe avec la main causant la qualification de la france et pour le remercier toute la france s est moquee de lui alors qu il vous a qualifie de plus on a vu BRUNO METSU pendant l ouverture de la coupe du monde COREE JAPON EN 2002 FINALEMENT est tres loin des aleas originaires voire politiques car MBAPE KANTE POGBA MATUIDI ET D AUTRES ne sont pas français pourtant ils se battent pour elle MERDASS\nMalheureusement beaucoup de français pensent pareil mais ne l'avoueront pas publiquement parce qu'on leur a appris à parler de manière politiquement correcte. Ils se croient plus dignes de la nationalité que ceux qui sont d'ethnies extraeuropeennes. Pathétique.\ntu as raison une fois ,\nj'aime bien Gilles Verdez car il est naturel et rigolo à la fois et surtout il a une compagne sénégalaise Fatou. Mais, ses analyses footballistiques sont erronées. Et puis, dans le football d’aujourd’hui les dirigeants sont des mercenaires et qui se vendent aux plus offrants. Henry est comme le défunt Metsu ou Hervé Renard. D'ailleurs, la France aurait bien pu rencontrer le Maroc par le plus pur hasard de la compétition. dans ce cas, que dira t-il de Hervé Renard?\nmo taye ki domeram leu\nCe Type Il Rigole Ou Quoi?\nI want Belgium to win.


[quote=Dominique post_id=27815 time=1502482163 user_id=216] [quote=sly post_id=27813 time=1502465351 user_id=3] [quote=Dominique post_id=27807 time=1502377119 user_id=216] Évidement la traduction en ligne débloque dans un premier temps, mais ça existe déjà sans rien faire sur le site (sous chrome en tout cas) [/quote] J'ignorais, étant un firefox guy, ce sont des plugins à installer qui, j'imagine, ne sont pas à la portée de tous (faut déjà savoir que ça existe !) Et vu que ça semble super simple de faire comme nos co-refugeurs norvégiens, voici une démo de ce que j'ai en tête : http://sly.refuges.info/ graphiquement on s'en fout, c'est pour montrer comme ça peut être facile d'accès, en dépendant de google bien que sans dépendre de chrome. [quote=Dominique post_id=27807 time=1502377119 user_id=216] Le problème c'est que, si les traducteurs sont bons pour des textes longs, la traduction de mots isolés dans une page est souvent aléatoire voir cocasse. C'est là que pourvoir avoir une trame multilingue pourrait être utile. Ceci dit, je pense que c'est un très gros boulot et chamboulement du site pour l'intérêt que ça a. [/quote] La traduction n'étant pas si mal avec le bidule auto, en effet, ça semble être secondaire de traduire nos menus. Toutefois, encore que je ne sais pas ce que ça donne avec chrome+translate chez toi, mais ma démo montre quelques limites sur le login et les cartes (mais c'est p'tet mon navigateur trop vieux) et évidement les mails ne sont pas traduits. Mais ça me semble plus simple d'accès comme ça, ceux qui savent utiliser chrome-translate, tant mieux, les autres auront au moins ça. [/quote] Oui, c'est tout comme la traduction de chrome. je ne savais pas qu'on n'avait pas ça sous FF Je ne sais pas ce que ça fait de lire WRI dans une langue étrangère mais je sais que c'est super pénible de naviguer et lire sur un site italien que je ne connais pas avec translate si on veut comprendre les détails de réservation ou de ressources du point. Extraits : Pliez retour à gauche sur la crête et l' assemblage depuis contre un mur rocheux qui empêche le droit, gagnant le sommet où la propriété monte refuge Ca d ' Asti. Et l' eau rogation restaurée (s'arrêtera à la fin Septembre / début Octobre). Le sel de trajet en place entre les douilles de noisette et parfois présente en bas de la chaussée. [/quote]


Choisir sa mutuelle santé et prévoyance - Mutuelle Choralis Le Libre Choix\nBien choisir sa mutuelle prevoyance sante grâce à la Mutuelle Choralis Le Libre Choix\nAfin de prévoir les difficultés de la vie, choisir une mutuelle prevoyance sante est important. Pour cela, la Mutuelle Choralis Le Libre Choix vous présente diverses formules adaptées à toutes les situations. Selon vos besoins et votre budget, vous pourrez déterminer la mutuelle prevoyance sante qu’il vous faut en consultant les offres sur le site ou en vous rendant dans une agence pour de plus amples informations.\nMutuelle prevoyance sante : les offres de la Mutuelle Choralis Le Libre Choix\nAfin d’être bien protégé en cas d’hospitalisation ou bien simplement pour bénéficier de remboursements intéressants pour vos frais d’optique, la Mutuelle Choralis Le Libre Choix vous propose différentes formules. En matière de mutuelle prevoyance sante, vous disposez par exemple de l’offre Topaze, affichant un tarif attractif, et de la solution Diamant, présentant une couverture maximale.\nMutuelle prevoyance sante : pour se couvrir et disposer de garanties adaptées\nOpter pour une mutuelle prevoyance sante vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements en cas de maladie. Afin de choisir la mutuelle prevoyance sante en parfaite adéquation avec vos besoins spécifiques, réalisez un devis sur notre site Internet : une minute suffit pour obtenir différentes propositions.


Val d'Hérens: plein d'offres pour l'hiver 2014 - Actualités\nVal d'Hérens: plein d'offres pour l'hiver 2014\nSki, raquettes, hébergement: formules hivernales du val d'Hérens\nPour des vacances d'hiver à prix réduits, les stations du Val d'Hérens (Arolla, Evolène, Nax / Mont-Noble, St-Martin, Hérémence, Thyon / 4 Vallées) proposent des offres d'hébergement couplées à des loisirs d'hiver... Du ski aux balades à pied en passant par les raquettes, il y en a pour toutes les envies, à jolis prix !\nPour découvrir une région à fond tout en ménageant ses économies, les offres et forfaits touristiques sont un moyen malin pour satisfaire toutes sortes d'envies ! Pour vous aider à faire le tri et à trouver les meilleurs plans, Loisirs.ch vous a dégotté quelques forfaits coups de cœur dans le Val d'Hérens.\nHébergement + raquettes\nDans la région de St-Martin, couplez balades dans la nature immaculée (à pied ou en raquettes) avec une retraite bien méritée dans un hôtel de la région. L'offre comprend: - nuit + petit-déjeuner - fondue au fromage - set de raquettes à neige ou de randonnée hivernale dès 80 fr. par pers. (plus d'infos auprès de l'office du tourisme de St-Martin au 027 281 24 74)\nHébergement + ski de fond\nDans la région d'Evolène, réputée pour son domaine skiable nordique (65 km de pistes dans un cadre naturel grandiose), profitez d'offres spéciales en week-end ou en semaine, couplant vignette de ski de fond et hébergement en hôtel, appartement ou logement de groupe (plus d'infos auprès d'Evolène Région Tourisme au 027 283 40 00).\nHébergement + ski de piste\nA Nax / Mont-Noble, vous bénéficierez de plus de 15% de réduction sur votre forfait de ski dès une nuit dans un hôtel de la région. Du côté d'Arolla, jusqu'au 31 janvier, vos vacances de ski seront assorties de rabais sur les remontées mécaniques (20 à 50%), la location de matériel (50%), les cours de ski (10%) et l'hébergement (20 à 50%) (plus d'infos auprès d'Evolène Région Tourisme au 027 283 40 00). Jusqu'au 7 février ou du 17 mars à la fin de la saison, vous logerez également à bonne enseigne au domaine skiable d'Evolène, avec 25% de réduction sur l'abonnement de ski, l'hébergement, la location de matériel et les cours de ski (plus d'infos auprès d'Evolène Région Tourisme au 027 283 40 00). Thyon / 4 Vallées y va également de son offre imparable pour les -25 ans et +65 ans: 7 nuits en appartement, forfait de ski 6 jours (skibus inclus) et accès offert à la patinoire extérieure, le tout dès 259 euros par personne (plus d'infos auprès de Thyon Région Tourisme au 027 281 27 27).\nHébergement + agritourisme : notre coup de cœur\nProfiter des sports d'hiver en vivant à la ferme? C'est possible dans la station de Thyon, qui propose un forfait "Ski à la ferme" pour 2 nuits (dès 190 fr.) ou 7 nuits (dès 565 fr.) en couplant l'accès à son domaine skiable avec l'hébergement à la Ferme pédagogique d'Hérémence, pdj et activités à la ferme compris (plus d'infos et réservations au 027 281 51 85).


Julien Sfez - CABINET D'AVOCATS - Défense Pénale\n22, rue Drouot – 75009 Paris | 01 42 93 60 94 | cabinet@juliensfez-avocat.fr\nLe Cabinet Sfez est entièrement dévoué à la défense et au conseil de ses clients, personnes physiques et morales.\nSi le Cabinet est principalement dédié à la défense pénale, il se consacre également au droit pénitentiaire et au droit des étrangers.\nCette expertise permet au Cabinet de proposer à sa clientèle un savoir-faire sur-mesure dans les dossiers les plus complexes.\nJulien Sfez dispose d’une approche fine des dossiers qu’il traite. Il est à même de mettre au service de sa clientèle une stratégie de défense propre à la nature du dossier à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales, civiles et administratives.\nSa détermination : assurer un engagement sans faille dans la conduite des dossiers qu’il s’agisse ou non d’un contentieux d’urgence, fondé sur une exigence de réactivité, de disponibilité et d’excellence.\nL’ACTIVITÉ DOMINANTE : LE DROIT PÉNAL\nJulien Sfez assiste les personnes poursuivies ou victimes de toutes infractions pénales ; il intervient fréquemment devant les tribunaux correctionnels et cours d’assises de toute la France. Il dispose d’une expérience particulière dans l’assistance de ses clients confrontés à l’institution judiciaire.\nRÉCEMMENT TRAITÉS PAR\nLE CABINET D’AVOCATS JULIEN SFEZ\n• Défense d’un prévenu pour des faits d’exercice illégal de la profession d’expert comptable à la suite d’une escroquerie aux Bitcoins.\n• Défense fréquente de personnes poursuivies pour avoir commis des infractions à la législation sur les stupéfiants dans le cadre de réseaux nationaux et internationaux.\n• Défense d’un homme accusé d’enlèvement et de séquestration suivies d’actes de tortures, de barbarie et extorsion de fonds en bande organisée devant la cour d’Assises\n• Défense d’un homme prévenu pour s’être rendu complice de la commission de plusieurs cambriolages dans la région de Nîmes, de recels des biens provenant de ceux-ci et de faire partie d’une association de malfaiteurs.\n« Avec de la persévérance et de l’endurance, nous pouvons obtenir tout ce que nous voulons. »\nOrdonnance de protection.\nAbandon de famille.\nNon représentation d’enfants.\nAménagement de peine.\nObtention d’élargissements et de placements sous dispositif de surveillance à domicile très régulièrement devant les juridictions de l’application des peines sur l’ensemble du territoire français.\nDéfense de condamnés à l’étranger souhaitant réaliser leur peine en France.\nIntervention régulière en commission de discipline.\nExercice illégal de la profession de médecin, d’expertise comptable.\nAssistance devant le juge des libertés et de la détention ainsi que devant le tribunal administratif.\nCONTENTIEUX INDEMNITAIRE – RESPONSABILITÉ MÉDICALE – DOMMAGES CORPORELS\nAction devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.\nActions devant les juridictions administratives et les instances ordinales.\nNégociation auprès des compagnies d’assurances.\nObtention de remise en liberté devant la Chambre de l’instruction.\nExécution d’une peine en France prononcée par une juridiction étrangère.\nJulien SFEZ est inscrit au barreau de Paris depuis près de 20 ans.\nIl est titulaire de deux troisièmes cycles de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ; il a ensuite acquis une solide expérience et a développé une analyse aiguë de la procédure pénale en exerçant pendant près de 5 ans au sein du cabinet d’un éminent pénaliste du Barreau de Paris.\nParallèlement, Julien SFEZ a enseigné pendant plus de 3 ans auprès des Universités Paris VII – Denis Diderot et Paris XIII – Villetaneuse ; il est également intervenu pendant 9 ans auprès de l’Institut Notarial de Formation de l’Université Paris II – Panthéon Assas.\nEn 2007, Julien SFEZ crée son propre cabinet.\nVaucluse : 3 mois de prison pour le prêtre qui avait trompé des paroissiens\nPoursuivi pour abus de confiance et escroquerie, le curé qui s'était fait remettre des milliers d'euros a été condamné à 3 mois de prison ferme et 5 000 euros d'amende. LIRE LA SUITE Retour à l'accueil\nLutte anti-drogue : plus d’une tonne de cannabis saisie en région parisienne, 12 interpellations\nDouze personnes ont été interpellées ce mardi en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, à l’issue d’une enquête ouverte début 2020. Elles sont suspectées d’avoir organisé un très juteux trafic de cannabis dans un quartier de Bobigny. Onze ont été écroués. C’est un quartier difficile d’accès pour les policiers. [...]\nSix ans de prison pour avoir détenu des armes de guerre\n«Ne recommencez pas ! » Etrange avertissement que celui du président du tribunal correctionnel de Meaux, hier, aux trois prévenus qu'il venait deâ?¦ relaxer. Djamel Mansri, lui, n'a pas eu droit au même sort : cet habitant de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), écroué depuis janvier 2007, a écopé de six [...]\nGard : l’impressionnant démantèlement d’un réseau de cambrioleurs qui utilisait des enfants vendus\n1 100 bijoux, 6,5 kilos d’or, 40 montres de luxe, 10 cambriolages par jour… 20 personnes ont été interpellées pour une série de vols après une longue enquête des gendarmes du Gard. Des mineurs étaient vendus pour perpétrer ces cambriolages. Des mois de travail, cinq militaires engagés 24 [...]\nParis : le lycéen avait été enlevé sur fond de blanchiment d’argent\nCe jeune homme de 18 ans a été libéré par la police après avoir été séquestré durant 24 heures. C'est finalement une obscure affaire de blanchiment qui se cachait derrière l'enlèvement de ce jeune lycéen d'origine pakistanaise. Deux malfaiteurs ont été mis en examen le 19 janvier à [...]\nMaisons-Alfort : le pavillon abritait 182 plants de cannabis\nAlertés par la forte odeur, les policiers du commissariat local ont effectué cette découverte lors d’une banale patrouille dans les rues de la ville ce lundi midi. Les policiers ont eu du nez. Le chien de la brigade cynophile n’a fait que confirmer l’origine de l’odeur. Ce lundi après-midi, [...]\nSeine-Saint-Denis-Essonne : torturé après un vol de cocaïne, il devait choisir «entre son doigt et son œil»\nQuatre hommes comparaissent pour avoir, pendant trois jours durant l’été 2017, séquestré et torturé leur victime qu’ils accusent d’avoir volé l’argent de la cocaïne, soit 10 000 euros Quatre hommes seront jugés pendant cinq jours devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, à partir de ce mardi à Bobigny, [...]\nMorangis : victimes d’une arnaque au bitcoin, ils se font justice eux-mêmes\nDes peines d’un mois à un an de prison ont été requises contre sept prévenus, jugés ce vendredi devant le tribunal correctionnel d’Evry. Ils n'ont pas le profil de voyous, mais ils se sont comportés comme tels. Le 5 décembre 2017, un groupe de onze personnes, des trentenaires, [...]\nUn détenu mutilé par son compagnon de cellule à la prison de Fleury\nIncarcéré depuis 10 jours seulement à Fleury-Mérogis, Sofiane a ébouillanté avec de l’huile le visage de son codétenu, le 14 septembre. Il a écopé de 18 mois de prison ferme ce jeudi. L’œil de la victime a été sérieusement atteint Une histoire de télévision trop forte à l'origine [...]\nGarges : Huit ans de prison pour avoir tenté de tuer deux frères\nSoulemane a accueilli le verdict dans le silence. Après trois jours de procès, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné ce jeune homme de 22 ans, ce mardi soir, à 8 ans de prison pour la double tentative de meurtre en 2014, aux doucettes, à Garges. Dans un [...]\n01 42 93 60 94\n© Copyright 2019 - | Mentions légales | www.juliensfez-avocat.fr