8. Restructuration de la dette : Statistiques de la dette extérieure : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs:\nDifférentes catégories de restructuration\nConversion de créances et remboursement anticipé de dettes\nPaiements anticipés et rachats\nAutres transactions se rapportant à la restructuration de la dette\nEmprunts destinés à soutenir la balance des paiements\n8.1 Les opérations de restructuration de la dette sont un aspect caractéristique des activités liées à la dette extérieure. Il arrive que des économies éprouvent des difficultés à faire face à leurs obligations au titre de la dette extérieure ou que les débiteurs souhaitent modifier le profil des remboursements pour différentes raisons, notamment en vue de réduire le risque de difficultés de paiement ultérieures ou afin d’abaisser le coût de l’emprunt. En pareil cas, les pays peuvent entreprendre une restructuration et des conversions de dettes. Ce chapitre définit le concept de restructuration de la dette, décrit différentes catégories de restructuration et précise l’impact qu’elles peuvent exercer sur la quantification de l’encours de la dette extérieure brute. En outre, il définit l’allégement de la dette et recommande une quantification et une présentation de statistiques relatives à la réduction de la dette, concept qui est lui aussi défini.\n8.2 On se réfèrera dans ce chapitre à l’enregistrement des opérations de restructuration de la dette dans les données relatives aux flux mesurés de la balance des paiements, au système du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE et au DRS (Système de notification de la dette, Banque mondiale). Ces méthodes d’enregistrement sont décrites en détail dans le MBP5 (FMI, 1993), dans le Handbook For Reporting Debt Reorganization on the DAC Questionnaire de l’OCDE (OCDE, 1999) et dans le Debtor Reporting System Manual (Banque mondiale, 2000).1\n8.3 On entend par restructuration de la dette les accords bilatéraux passés entre le créancier et le débiteur qui modifient les conditions prévues pour le service d’une dette. La restructuration peut prendre la forme d’un rééchelonnement, d’un refinancement, d’une remise de dettes, de conversions de dettes et de remboursement anticipé. En outre, un créancier peut réduire la dette au moyen d’une annulation — mesure unilatérale se produisant, notamment, quand il estime qu’une créance est irrécouvrable, peut-être en raison de la faillite du débiteur, et par conséquent qu’il la retire de son bilan. En pareil cas, on n’est pas en présence d’une restructuration telle qu’elle est définie dans le Guide, car il n’y a pas d’accord bilatéral. De même, si une économie débitrice manque à ses obligations au titre de la dette extérieure (défaut de paiements, moratoire, etc.) il ne s’agit pas d’une restructuration de la dette.\n8.4 D’une manière générale, les restructurations visent à faire bénéficier le débiteur d’un certain allégement de dette et elles peuvent remédier aux problèmes de manque de liquidité et/ou, de viabilité résultant des obligations de paiement futures et présentes. L’allégement de la dette se produit lorsque: 1) il y a une réduction de la valeur actualisée des engagements au titre du service; et/ou 2) il y a un report des paiements exigibles tel que les engagements proches seront moins élevés, ce qui peut être exprimé, dans la plupart des cas, par un accroissement de la durée de ces obligations; en d’autres termes, les paiements se concentrent davantage sur la dernière partie de la durée de l’instrument. Cependant, si la restructuration de la dette entraîne des modifications de la valeur actualisée et de la durée dont les impacts sur le poids de la dette se compensent, on n’est pas en présence d’un allégement de la dette, à moins que les dettes ne soient significatives, ce qui pourrait se produire en cas d’une forte réduction de la valeur actualisée (ainsi que d’une diminution légère de la durée) ou d’une forte augmentation de la durée (s’accompagnant d’une légère baisse en valeur actualisée).\n8.5 La réduction de la dette extérieure est sa contraction en valeur nominale résultant d’un accord de restructuration, à l’exclusion de tout paiement de valeur économique effectué par le débiteur au créancier en application de l’accord. Cette définition sera utilisée pour l’établissement des données décrites au tableau présenté ci-dessous (voir tableau 8.1) — réduction de la dette résultant d’une restructuration. La réduction en valeur actualisée de la dette est la contraction de la valeur actualisée des engagements de service de la dette consécutive à une restructuration, le calcul se faisant en actualisant au moyen d’un taux d’intérêt identique les tombées futures projetées en intérêts et en principal avant et après la restructuration, puis en comparant la différence. Afin de montrer la différence entre la réduction de la dette et la réduction de la dette en valeur actualisée, on dira que si le taux d’intérêt contractuel est réduit sans qu’il y ait d’effet sur la valeur nominale de la dette, aucune réduction de dette n’est enregistrée, mais qu’on est en présence d’une réduction de la dette en valeur actualisée.\nTableau 8.1.Réduction de la dette en valeur nominale à la suite de restructurations\nDont: Dette multilatérale\nDette envers les banques commerciales1\nDette privée assortie d’une garantie publique\nAutre dette privée\nDette rééchelonnée et refinancée\nDette publique ou garantie par le secteur public\nConversions et remboursements anticipés\n1 À l’exclusion des obligations et autres titres d’emprunt.\n8.6 Les échanges de créances (debt swaps) sont des échanges de titres de dette, tels que des prêts ou d’autres titres, contre de nouveaux instruments de dette (dans le cas des conversions créances contre créances — debt to debt swaps) ou des échanges de créances contre des titres de participation, des fournitures de marchandises ou de la monnaie nationale, destinés par exemple à des projets dans le pays débiteur (ce qu’on appelle aussi parfois des conversions de dettes)2. Cette définition a été conçue de manière à inclure les échanges dettes contre développement, au titre desquels une valeur économique est fournie par le débiteur au créancier, en vue de son utilisation dans des projets de développement dans l’économie du débiteur.\n8.7 Les trois principales catégories de restructuration de la dette sont:\nLa modification des termes et conditions applicables au montant exigible, qui a parfois pour effet de réduire la charge de la dette en valeur actualisée. Ces opérations constituent ce qu’on appelle généralement un rééchelonnement. Parfois, elle sont qualifiées de refinancement ou d’échange de dettes. Parmi elles figurent des opérations qui modifient la nature de l’instrument considéré, par exemple dans le cas de swap de prêts contre titres obligataires, mais non les opérations de remise de la dette.\nLa réduction du montant, ou l’extinction, d’une obligation au titre de la dette que le créancier consent par l’intermédiaire d’un accord signé avec le débiteur. Il s’agit alors d’une remise de dettes, qui est décrite dans le MBP5 et le DRS et que le CAD classe dans la catégorie des remises de dettes si l’opération est motivée par le développement ou le bien-être économique.\nL’échange par le créancier d’un instrument de la dette contre une valeur économique autre qu’une autre créance sur le même débiteur. Il peut s’agir notamment d’une conversion de dettes, comme dans le cas des conversions dettes contre titre de participation, dettes contre biens immobiliers et dettes contre protection de la nature3, ainsi que du remboursement anticipé ou du rachat contre liquidités.\n8.8 Les ensembles de mesures de restructuration peuvent porter sur plus d’une des trois mesures décrites ci-dessus — ainsi, la plupart des restructurations comportant des remises de dettes entraînent aussi un rééchelonnement de la partie de la dette qui ne fait pas l’objet d’une remise ou d’une annulation.\n8.9 Afin de préciser la présentation, on examinera séparément chacune de ces trois formes de restructuration de la dette lorsqu’on évoquera le traitement statistique de ces opérations. Cette manière de procéder présente plusieurs avantages: chaque forme de restructuration pose des problèmes statistiques distincts, ce qui incite à adopter une approche catégorie par catégorie; les directives statistiques internationales, sur lesquelles s’appuient les directives de ce chapitre, sont actuellement plus développées pour certaines catégories de restructuration que pour d’autres; les différentes catégories de restructuration présentent de l’intérêt, aussi, pour les besoins de l’analyse, il est utile de séparer dans la mesure du possible la quantification et l’enregistrement de toute réduction de la dette correspondant à chacune d’elles.\n8.10 Par rééchelonnement, on entend le report formel des paiements de service et l’entrée en vigueur d’échéances nouvelles, prolongées, qui s’appliquent au montant reporté. Ceci peut résulter 1) de l’échange d’un instrument existant contre un nouvel instrument, comme dans le cas du refinancement ou de l’échange de dettes, ou 2) de la modification des termes et conditions des accords en vigueur (ce qu’on qualifie souvent simplement de rééchelonnement, par opposition à un refinancement). Le rééchelonnement n’entraîne pas nécessairement une réduction de la valeur actualisée de la dette, calculée en actualisant, au moyen du même taux d’intérêt, les montants des échéanciers ancien et nouveau.\n8.11 Le refinancement d’un engagement implique le remplacement d’un ou de plusieurs instruments, y compris les arriérés, par un ou plusieurs nouveaux instruments. Par exemple, il peut arriver que le secteur public convertisse en un prêt unique les diverses créances au titre de crédits à l’exportation détenues par lui. Le refinancement peut impliquer l’échange d’un type d’instrument, tels qu’un prêt, contre un autre type, tel qu’un titre obligataire. Certains accords de refinancement comportent de nouveaux concours financiers (voir plus loin paragraphe 8.51). En outre, on dira aussi qu’un refinancement s’est produit quand des pays ayant des créanciers obligataires du secteur privé échangent des engagements existants contre de nouveaux engagements au moyen d’offres d’échange (et non d’une modification des termes et conditions).\n8.12 Le rééchelonnement peut porter sur les flux ou les stocks. Dans le premier cas, il s’agit normalement d’un rééchelonnement portant sur des tombées d’échéances précises au titre du service de la dette échues durant une certaine période et, parfois de certains arriérés accumulés au début de cette période. Dans le cas d’un rééchelonnement portant sur les stocks, il s’agit de paiements de principal qui ne sont pas encore exigibles et le cas échéant d’arriérés, et, comme dans le cas d’un rééchelonnement de flux, l’opération peut comporter à la fois une remise de dettes et un rééchelonnement des montants qui n’ont pas été réduits.\n8.13 Toute modification convenue entre les parties des termes d’un instrument de la dette doit être enregistrée en tant que création d’un nouvel instrument, la dette initiale étant éteinte au moment où les deux parties inscrivent la modification des termes sur leurs livres. L’encours de la dette extérieure brute dès lors augmente, diminue, ou reste inchangé, selon que la valeur du ou des nouveaux instruments est respectivement supérieure, inférieure, ou égale, à celle des dettes initiales qu’elle remplace — quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée pour mesurer les instruments de la dette extérieure4. En d’autres termes, aussi bien avant qu’après un rééchelonnement, la valeur de l’encours de la dette extérieure brute est simplement déterminée par la valeur de la position à la date de référence des engagements au titre de la dette extérieure des résidents envers des non-résidents.\nEncadré 8.1.Restructuration des obligations souveraines\nLa restructuration de la dette extérieure d’un pays sous forme d’obligations souveraines (euro-obligations et obligations Brady) a commencé avec le Pakistan à la fin de 1999, après l’extension du principe de la «comparabilité de traitement» aux détenteurs d’obligations dans le cadre d’un accord conclu en janvier 1999 entre ce pays et le Club de Paris.\nSur le plan de la restructuration de la dette, les obligations comportent un certain nombre de caractéristiques qui les distinguent d’autres types d’instruments de dette.\nPremièrement, les investisseurs appartiennent généralement à une gamme plus diversifiée d’opérateurs que dans le cas des instruments non négociables de la dette. Il en résulte que les divers groupes d’investisseurs peuvent tous avoir des motivations différentes. Par exemple, les motivations des institutions non financières peuvent différer de celles des institutions financières.\nDeuxièmement, le prix de marché est invariablement coté. Ainsi, les investisseurs qui réévaluent fréquemment leurs avoirs aux cours du marché, qui ont accusé une perte due à une baisse du prix des obligations à échanger sur le marché secondaire, ou qui ont acquis les obligations à un prix de marché plus faible, pourraient comparer la valeur actualisée des obligations à échanger (paiements actualisés à un taux d’intérêt déterminé) à leur prix courant du marché. Dans le cas le plus simple, si la valeur actualisée de l’obligation à échanger est supérieure au prix de marché de l’obligation initiale, le détenteur de l’obligation a intérêt à en faire l’échange.\nEnfin, la plupart des contrats d’euro-obligations et d’obligations Brady comportent des clauses de défaillance ou d’accélération croisée qui peuvent empêcher un débiteur souverain de choisir lesquels des investisseurs sont à rembourser. Par conséquent, les marchés se demandent si les termes de la restructuration de la dette extérieure sous forme d’obligations doivent être étendus à tous les autres instruments de dette en devises.\nIl ressort de ce qui précède qu’une restructuration réussie des obligations — principalement sous la forme d’un échange d’obligations — est une opération dans laquelle le débiteur échange des titres avec une prime par rapport au prix du marché, ou utilise un autre «appât» pour encourager la participation des investisseurs. La prime a généralement été plus élevée pour les obligations réunissant le plus gros pourcentage d’établissements de détail. Mais, comme pour les autres types d’instruments de dette, les créanciers participant à une restructuration cherchent avant tout à savoir si l’emprunteur souverain est confronté ou non à des problèmes de liquidité ou d’insolvabilité.\n8.14 Comme on l’a vu au chapitre 2, et comme les exemples de ce chapitre l’ont illustré, on peut calculer le stock de la dette extérieure à tout moment en actualisant les paiements futurs au moyen d’un taux d’intérêt déterminé. Ce taux peut être le taux contractuel (pour la valeur nominale) ou un taux du marché pour l’emprunteur déterminé (pour la valeur de marché) ou un autre taux. L’utilisation de ces différents taux pour actualiser les paiements fournira des données différentes sur les encours pour les mêmes échéances. La réduction de la valeur actualisée de la dette résultant d’un rééchelonnement peut être calculée au moyen de l’un de ces taux — dans le cas de l’initiative PPTE, c’est un taux basé sur les taux de marché qui est utilisé.\n8.15 Si, dans le cadre d’un ensemble de mesures de réduction de la dette officielle et privée, des prêts libellés en devises sont échangés contre des titres de créance libellés en monnaie nationale, la différence entre la valeur des prêts et celle de l’instrument de la dette en monnaie nationale se répercutera sur l’encours de la dette extérieure brute. L’extinction de la créance ancienne — le prêt —, entraîne une diminution de la valeur des prêts à court terme ou à long terme, selon le cas, tandis qu’une augmentation est enregistrée au poste obligations et autres titres d’emprunt.\n8.16 Dans les données de flux de la balance des paiements, l’extinction de la dette ancienne et la création d’une ou de plusieurs dettes nouvelles sont enregistrées. Dans les comptes du CAD, ces flux sont aussi enregistrés, sauf lorsque la dette ne change pas de catégorie, auquel cas c’est seulement la capitalisation des intérêts qui est inscrite en flux. Le DRS ne porte pas ces transactions en flux (mais elles apparaissent dans les données sur la position d’encours). Dans la balance des paiements, toute différence entre la valeur des dettes anciennes et des nouvelles est enregistrée comme une variation de valeur, comme pour les échanges d’obligations Brady (voir encadré 8.1) contre de nouvelles obligations internationales, sauf lorsque la dette non négociable envers des créanciers officiels est en jeu, auquel cas toute réduction de valeur nominale de la dette est enregistrée comme une remise de dettes (voir plus loin)5.\n8.17 Le Guide recommande que la réduction de la dette résultant d’un rééchelonnement et d’un refinancement — c’est-à-dire la réduction de l’encours nominal, compte tenu de tout paiement de service effectué par le débiteur dans le cadre de l’accord — soit quantifiée et présentée de la manière indiquée au tableau de réduction de la dette qui suit. Si le nouvel engagement extérieur est libellé en une monnaie différente de celle de l’engagement extérieur qu’il remplace, toute réduction de la dette devra être déterminée au moyen du cours entre les deux monnaies relevé le jour de la transaction (cours médian des cours acheteur et vendeur au comptant).\n8.18 Dans de nombreux cas de rééchelonnement, la méthode utilisée pour calculer l’allégement est plus complexe qu’une simple réduction de l’encours en valeur nominale. Par exemple, la dette peut être rééchelonnée sur la base de la même valeur nominale, mais au moyen d’un taux d’intérêt plus faible ou sur des échéances plus longues. Si l’on se contente de comparer les montants nominaux en encours avant et après le rééchelonnement, aucune réduction de la dette n’apparaîtra, mais on pourrait constater une réduction en valeur actualisée, calculée en actualisant les paiements de service futurs, aussi bien sur l’ancienne que la nouvelle dette, au moyen du même taux. En pareil cas, le choix du taux à utiliser est essentiel: dans les opérations de restructuration de la dette telles que celles qui ont lieu au titre de l’initiative PPTE et d’accords analogues, la réduction en valeur actualisée est calculée au moyen d’un taux d’intérêt égal à un taux du marché «neutre» tel que les taux d’intérêt commerciaux de référence de l’OCDE (TICR)6. Dans d’autres cas, la réduction de la dette en valeur actualisée peut s’appuyer sur un taux comprenant une prime de risque, qui reflète l’évaluation de la créance par le créancier (c’est généralement le cas des restructurations de créances détenues par des créanciers privés).\n8.19 En outre, dans certains cas de rééchelonnement, tels que les accords concessionnels au Club de Paris (encadré 8.2), les créanciers se voient offrir le choix entre différentes options, dont la réduction partielle de la dette ou un rééchelonnement à un taux d’intérêt réduit (réduction de la dette en valeur actualisée). Certains créanciers peuvent renoncer à une partie de leur créance et rééchelonner l’encours au taux du marché approprié (option «réduction de la dette») alors que d’autres créanciers rééchelonnent la totalité de la créance à un taux d’intérêt inférieur (option «réduction du service de la dette»), ce qui entraîne une baisse de la dette en valeur actualisée équivalente à celle qu’accordent les créanciers qui ont choisi l’option «réduction de la dette». Le tableau 8.2 montre la diversité et l’évolution des modalités de rééchelonnement de la dette au Club de Paris.\nTableau 8.2.Évolution des conditions de rééchelonnement du Club de Paris\nPays à revenu\nConditions de Toronto\nConditions de Londres3\nConditions de Naples4\nTermes de Lyon5\nDepuis sept. 1990\nDéc. 1991-déc. 1994\nPériode de grâce (années) 5-61 Jusqu’à 81 8 8 14 6 — 5 166 6 — 3 8 20 6 8 8 20\nÉchéances (années) 91 151 14 14 25 23 23 23 25 23 33 33 33 40 23 40 40 40\nmodulé Uniforme Modulé Modulé Modulé\nTaux d’intérêt7 M M M R8 M M R9 R9 M M R10 R10 R10 M M R11 R11 M\nRéduction de la valeur actualisée (pourcentages) — — 33 20-3012 — 50 50 50 — 67 67 67 67 — 80 80 80 —\nPériodes de grâce (années) 5-6 Jusqu’à 10 14 14 14 12 12 12 16 16 16 16 16 20 16 16 16 20\nÉchéances (années) 10 20 25 25 25 30 30 30 25 40 40 40 40 40 40 40 40 40\nSource: Club de Paris.\n1 Depuis les accords de 1992 avec l’Argentine et le Brésil, les créanciers ont de plus en plus recours à des échéanciers modulés (échéances allant jusqu’à 15 ans et périodes de grâce de 2 à 3 ans pour les pays à revenu intermédiaire; échéances pouvant atteindre 18 ans pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure).\n2 DR = option de réduction de la dette; DSR = option de réduction du service de la dette; CMI = capitalisation des intérêts moratoires; LM = option non concessionnelle prévoyant des échéances plus longues. Les conditions de Londres, de Naples et de Lyon prévoient une opération sur le stock de la dette, mais aucune opération de ce type n’a été effectuée aux conditions de Londres.\n3 Aussi appelées «conditions de Toronto améliorées» et «concessions renforcées».\n4 La plupart des pays sont censés obtenir un niveau de concessionnalité de 67 %. Les pays ayant un revenu par habitant supérieur à 500 dollars et un ratio d’endettement global en valeur actualisée inférieur à 350 % de la valeur des exportations peuvent bénéficier d’un niveau de concessionnalité de 50 %, qui est décidé cas par cas. Pour un niveau de concessionnalité de 50 %, les conditions accordées sont équivalentes aux conditions de Londres, à l’exception de l’option de réduction du service de la dette dans le cadre d’une opération sur le stock de la dette, qui inclut une période de grâce de trois ans.\n5 Ces conditions sont accordées dans le cadre d’une action concertée menée par tous les créanciers au titre de l’initiative PPTE. Elles comportent aussi une option facultative de réduction de la dette APD.\n7 Taux d’intérêt fondés sur ceux du marché (M) et fixés dans les accords bilatéraux d’application du Procès-verbal agréé. R = intérêts réduits.\n10 Réduit de manière à assurer une réduction de 67 % de la valeur actualisée de la dette; pour l’option de réduction du service de la dette (DSR) dans le cadre d’une opération sur le stock de la dette, le taux d’intérêt est légèrement plus élevé, du fait de la période de grâce de trois ans.\n12 La réduction de la valeur actualisée de la dette dépend de celle des taux d’intérêt et par conséquent varie. Voir la note 8.\n8.20 En raison de la complexité des opérations, et du fait que différents taux d’intérêt peuvent être utilisés, les normes statistiques internationales ne permettent pas encore de parvenir à un accord général sur la quantification et la comparabilité des différentes méthodes de réduction de la valeur actualisée de la dette.\n8.21 Étant donné ce qui précède, le Guide ne donne aucune recommandation pour ce qui est de la quantification et de la présentation de la réduction de la dette en valeur actualisée. Cependant, les économies qui entreprennent des rééchelonnements et des refinancements sont encouragées à diffuser 1) les montants nominaux totaux en jeu; 2) le montant de la réduction de la dette en valeur actualisée qu’elles ont obtenue — différence entre les valeurs actuelles (calculées au moyen d’un taux d’intérêt commun) des paiements de service rééchelonnés/refinancés avant et après le rééchelonnement/le refinancement (méthode de la valeur actualisée)7; 3) des informations détaillées sur la méthode utilisée pour calculer le montant de la réduction de la valeur actualisée, y compris le ou les taux d’intérêt.\nEncadré 8.2.Allégement de la dette envers le Club de Paris et les banques commerciales\nLe Club de Paris a mis au point des procédures de rééchelonnement collectif de la dette bilatérale officielle depuis les années 50, époque à laquelle l’Argentine s’est adressée à ses créanciers bilatéraux. Le Club est un groupe ad hoc de pays créanciers (membres de l’OCDE pour la plupart) qui répondent aux demandes d’allégement de la dette sous forme de crédits à l’exportation garantis et de prêts intergouvernementaux.\nLes dettes envers les créanciers officiels du Club de Paris sont à présent restructurées dans le cadre de cet organisme, en particulier depuis que la Russie en est devenue membre (1997). Les dettes envers les banques commerciales sont généralement restructurées par des consortiums de banques commerciales. Les crédits-fournisseurs non garantis et la dette envers les gouvernements des pays non membres du Club de Paris sont normalement restructurés par voie de négociations bilatérales.\nLe Club de Paris est un groupe informel de pays créanciers. Il dispose d’un secrétariat permanent, assuré par le Trésor français, dont un haut responsable est chargé, en sa qualité de Président du Club de Paris, d’administrer celui-ci au nom des autres pays créanciers. Il compte 19 membres permanents; les pays créanciers non membres peuvent être invités à participer aux réunions sur le traitement de la dette d’un pays débiteur donné s’ils ont un montant significatif de créances sur ce pays. Le Club se réunit quasiment tous les mois à Paris à la fois aux fins de l’examen de questions d’endettement entre membres permanents et du rééchelonnement de la dette de tel ou tel pays débiteur.\nUn pays qui a des difficultés à assurer le service de sa dette envers les créanciers bilatéraux officiels adresse au Président du Club de Paris une demande d’allégement de sa dette. À leur réunion mensuelle, les créanciers accepteront de donner suite à cette demande, à condition que le pays mette en œuvre un programme d’ajustement appuyé par le FMI et qu’il ait un besoin de financement qui rende le rééchelonnement nécessaire. Les parties intéressées parviennent normalement à un accord dans le cadre de négociations menées de vive voix, ou par correspondance si les créanciers sont très peu nombreux. Le Club de Paris peut «traiter» la dette contractée (ou garantie) par l’État et/ou le secteur public du pays débiteur à l’égard de pays créanciers ou de leurs institutions compétentes: crédits à l’exportation bénéficiant d’une garantie officielle et prêts bilatéraux. Les représentants des pays créanciers au Club de Paris décident de la période pour laquelle l’allégement de la dette sera accordé (appelée période de consolidation), des dettes à inclure (échéances de la période considérée et, le cas échéant, arriérés et dette déjà rééchelonnée) et des termes de remboursement de la dette consolidée (périodes de grâce et de remboursement).\nDeux types de «traitement» peuvent être consentis par le Club de Paris:\nUn traitement de flux portant généralement à la fois sur les paiements d’amortissement et d’intérêts prévus à l’échéancier pour une période donnée.\nUn traitement de stock portant sur l’encours total du principal à une période donnée, pour les pays qui ont de bons antécédents dans leurs opérations avec le Club de Paris si un tel traitement permet au pays de sortir définitivement du cycle des rééchelonnements.\nLes négociations du Club de Paris donnent lieu à un accord-cadre multilatéral (Procès-verbal agréé), qui doit être suivi d’accords d’application bilatéraux avec chaque organisme créancier. Le taux d’intérêt sur la dette rééchelonnée (intérêts moratoires) n’est pas fixé dans le cadre du Club de Paris, mais est négocié sur une base bilatérale en fonction des taux du marché.\nAu début du processus d’allégement de la dette, les pays créanciers du Club de Paris fixeront une «date butoir», c’est-à-dire que tous les contrats de prêt signés après cette date ne pourront être pris en compte dans un allégement de la dette par le Club de Paris. Il s’agit par là d’aider le pays débiteur à restaurer son crédit en réglant ses nouvelles obligations selon leur échéancier initial. Même si l’allégement de la dette s’opère par une succession d’accords avec le Club de Paris sur un grand nombre d’années, la date butoir restera inchangée.\nAu cours des années 80, il est devenu de plus en plus manifeste que certains pays à faible revenu très endettés envers l’étranger étaient confrontés à des problèmes d’insolvabilité et non seulement de liquidité. Au fil des ans, le Club de Paris a accordé aux pays à faible revenu des rééchelonnements à des conditions de plus en plus concessionnelles. Le niveau de réduction de la dette contractée aux conditions du marché est passée de 33,33 % en 1988 (termes de Toronto) à 50% en 1991 (termes de Londres), 50–67 % en 1995 (termes de Naples), 80 % en 1996 (termes de Lyon) et 90 % ou plus si nécessaire dans le cadre de l’initiative PPTE (termes de Cologne) en 1999. L’évolution des termes du Club de Paris jusqu’à ceux de Lyon est retracée dans le tableau 8.2.\nEn 1996 a été créée l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui marque la première fois que les créanciers multilatéraux accordent à un pays un allégement de sa dette. Le Club de Paris contribue à l’initiative PPTE en consentant un allégement de la dette assorti initialement des termes de Lyon et, actuellement, des termes de Cologne.\nUn pays dont la dette est allégée par le Club de Paris s’engage à obtenir des termes de rééchelonnement comparables de ses autres créanciers extérieurs (en dehors de ses créanciers multilatéraux, qui n’accordent un allégement qu’aux pays admissibles à une aide au titre de l’initiative PPTE). Il s’agit des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris, avec lesquels le pays débiteur négocie généralement sur une base bilatérale, ainsi que des créanciers privés (fournisseurs, banques, obligataires, etc.).\nLes accords avec le Club de Paris peuvent prévoir des échanges de créances, dans une limite généralement fixée à 20 % des créances commerciales. Les créanciers du Club de Paris procèdent à des échanges de créances sur une base bilatérale.\nLes négociations se déroulent suivant une procédure établie dans l’accord de 1970 entre les Philippines et les banques commerciales créancières: celles-ci forment un comité (souvent connu sous l’appellation de Club de Londres) composé d’une douzaine de membres représentant les grandes banques créancières. La composition du comité — qui peut être tout à fait différente d’un cas à l’autre — est fonction de la nationalité des banques du consortium de sorte que les négociations peuvent tenir compte des systèmes fiscaux et réglementaires auxquels sont assujetties les banques des divers pays. Le comité négocie un «accord de principe» avec les représentants du pays débiteur. Une fois approuvé par tous les créanciers bancaires, l’accord est signé. Il entre en vigueur lorsque certaines conditions sont remplies, par exemple après paiement de frais et arriérés. Comme dans le cas du rééchelonnement de la dette envers les créanciers officiels, les banques accordent normalement à un pays débiteur un allégement de sa dette sous réserve de la mise en œuvre par ce pays d’un programme d’ajustement soutenu par le FMI. Contrairement au Club de Paris, les créanciers commerciaux ne fixent pas de «date butoir».\nLes accords avec les banques commerciales prévoient la restructuration du principal; il est rare qu’il y ait consolidation des intérêts initiaux. Comme dans les accords avec le Club de Paris, la consolidation de la dette à court terme est elle aussi une opération exceptionnelle (mais, lorsqu’une grande partie des arriérés se rapportent à la dette à court terme, la restructuration est souvent la seule option qui reste). Parmi les initiatives visant à réduire la charge de la dette envers les banques commerciales figure le Plan Brady (1989). Cette initiative de restructuration de la dette envers les banques commerciales fondée sur le marché offre à celles-ci un menu d’options: rachats de dettes — le gouvernement du pays débiteur rachète la dette avec une décote fixée d’un commun accord avec les créanciers bancaires —, échange de créances contre des obligations avec une décote mais au taux d’intérêt du marché (obligations à prime d’émission), et échange au pair de créances contre des obligations à rendement inférieur au taux d’intérêt du marché (obligations à intérêts réduits). Les obligations à prime d’émission et les obligations à intérêts réduits sont garanties à 100 % par des titres à coupons zéros du gouvernement des États-Unis pour ce qui est du principal, et partiellement garantis pour ce qui est des paiements d’intérêts.\n8.22 Aucune indication n’est donnée pour la quantification de l’allégement de la dette obtenu en augmentant sa durée, car il est difficile de mesurer cet allégement et de le présenter de manière à ce qu’il soit comparable à d’autres types de restructuration.\n8.23 Par remise de dettes, on entend l’annulation volontaire de tout ou partie d’une obligation par suite d’un accord entre un créancier d’une économie et un débiteur d’une autre économie8. Plus précisément, l’accord annule ou remet tout ou partie du principal en cours, y compris les arriérés d’intérêts (intérêts arrivés à échéance dans le passé) et toute autre charge d’intérêts accumulée. Une remise de dettes ne résulte pas de l’annulation de paiements d’intérêts futurs qui ne sont pas encore arrivés à échéance et qui ne se sont pas cumulés.\n8.24 Si la restructuration modifie effectivement le taux d’intérêt contractuel — par exemple en abaissant les paiements d’intérêts futurs mais en maintenant les remboursements de principal futurs, ou vice versa — elle est classée avec les rééchelonnements. Cependant, dans le cas précis de titres à coupon zéro, une réduction du principal à rembourser à l’échéance, dont le montant reste toutefois supérieur à l’encours du principal lorsque l’accord a pris effet, peut être classée aussi bien comme une modification effective du taux d’intérêt contractuel que comme une réduction de principal, ce taux restant inchangé. À moins que l’accord bilatéral ne prévoit expressément une modification du taux d’intérêt contractuel, une telle réduction du paiement du principal à effectuer à l’échéance doit être considérée comme une remise de dettes.\nPosition d’encours et réduction de la dette extérieure\n8.25 Du fait d’une remise de dettes, l’encours de la dette extérieure brute baisse de la valeur de l’encours du principal qui a été remis. Toute réduction de principal est enregistrée au titre de l’instrument approprié au moment de sa réception, c’est-à-dire lorsque le débiteur et le créancier inscrivent la remise dans leurs livres. Dans la mesure du possible, une remise de dettes en valeur nominale doit être identifiée séparément et figurer dans la catégorie réduction de la dette du tableau 8.1.\n8.26 Si la remise porte sur des échéances qui n’ont pas été acquittées et qui restent à payer, c’est-à-dire des arriérés d’intérêts et de principal, une réduction de l’encours de la dette extérieure brute est enregistrée au poste arriérés. La remise des charges d’intérêts accumulées au cours de la période ou de montant décaissé pendant la période d’enregistrement actuelle n’a pas d’effet sur l’encours de la dette extérieure brute à la fin de la période, car toute augmentation de la valeur de l’encours de l’instrument est compensée par la remise de dettes. Cependant, toute remise de ce type doit être enregistrée au poste réduction de la dette du tableau 8.1.\n8.27 On se trouve en présence d’un cas particulier de remise lorsque le créancier accorde au débiteur un don que celui-ci utilise pour s’acquitter des paiements de service arrivant à échéance. En pareils cas, l’encours de la dette extérieure brute ne sera affecté que lorsque des paiements de service auront lieu, comme dans le cas du service de tout instrument de la dette. Cependant, cette aide est enregistrée dans le tableau qui suit au poste réduction de la dette lorsque les paiements sont faits.\n8.28 En flux, la remise de la dette est enregistrée en balance des paiements en tant que transfert de capital et dans les comptes du CAD et dans le DRS en tant que don pour remise de dette. L’enregistrement de contrepartie sera alors une transaction de remboursement du principal dû. Lorsque la remise prend la forme d’un don du créancier au débiteur (comme dans le paragraphe précédent), le remboursement du principal dû est généralement enregistré de la même manière dans le DRS.\n8.29 La conversion de créances extérieures est un échange de dettes — assorti généralement d’une décote — contre une créance non extérieure, comme des titres de participation ou des fonds de contrepartie, tels que ceux qui peuvent être utilisés pour financer une politique ou un projet déterminé. L’échange de créances contre des titres de participation ou des mesures en faveur de la nature ou du développement sont autant d’exemples de conversion de créances. Un rachat de dettes est l’opération par laquelle une partie ou la totalité de la dette extérieure est rachetée, généralement avec une décote, par l’économie débitrice (ou pour son compte). Elle peut avoir lieu sur le marché secondaire, ou par négociations avec les créanciers.\n8.30 Au lieu d’échanger des créances contre d’autres créances, les pays peuvent aussi utiliser le processus de conversion de créances — qui suit une mutation juridique et financière d’un passif d’une économie. Généralement, la conversion implique l’échange, avec une décote, d’une dette extérieure en devises contre un engagement autre qu’une dette, en monnaie nationale. Essentiellement, la dette extérieure est remboursée par anticipation et la nature de la créance sur l’économie se modifie. On peut en donner pour exemple l’échange d’une créance en devises contre des titres de participation, qui a pour effets une réduction des créances sur l’économie débitrice et un accroissement des investissements des non-résidents en titres de participation. Ce type d’échange implique souvent un tiers, qui est généralement une société ou une organisation ou une société non-gouvernementale, qui achète les créances aux créanciers et reçoit du débiteur des titres de participation dans une compagnie ou en monnaie du pays (qui servira à des investissements en titres de participation). D’autres formes d’échange de créances, telles que des engagements extérieurs contre des livraisons de marchandises (dettes contre exportations), ou contre des avoirs de contrepartie que le débiteur fournit aux créanciers en vue d’une opération déterminée, comme la protection de la faune, la santé, l’éducation et des investissements écologiques (dette contre développement soutenable) sont aussi des conversions de créances.\n8.31 Le remboursement anticipé consiste en un rachat, ou en un remboursement anticipé, de créances à des conditions convenues entre le débiteur et le créancier; autrement dit, une dette est éteinte en contrepartie de liquidités convenues entre les deux parties. Lorsque les remboursements anticipés s’accompagnent d’une décote portant sur la valeur nominale de la dette, on est en présence d’un rachat. En outre, il est possible que les débiteurs viennent racheter leurs propres dettes sur le marché secondaire, car il offre des conditions telles qu’il est financièrement avantageux pour eux de le faire.\n8.32 Aussi bien en cas de conversion de créance que de remboursement anticipé, une réduction de l’encours de la dette extérieure brute est imputée à la valeur de l’instrument qui est éteint, quelle que soit la valeur de la créance (ou des actifs) de contrepartie fournis. Cette réduction de l’encours de la dette extérieure brute doit être enregistrée au moment de l’extinction de l’instrument; il serait plus correct de dire que l’encours de la dette extérieure brute ne comporte plus de dettes qui ont cessé d’exister.\n8.33 Dans la balance des paiements, la réduction de l’encours de l’instrument est enregistrée à la valeur de la créance (ou de l’actif) de contrepartie, toute différence de valeur étant portée en réévaluations. Une exception est à signaler s’il s’agit d’une dette non négociable envers des créanciers officiels, et que la créance (l’actif) de contrepartie a une valeur inférieure à celle de la dette, auquel cas l’instrument (ou l’actif) et la créance de contrepartie sont évalués séparément et toute différence de valeur enregistrée dans les remises de dettes. Le CAD utilise une méthode analogue, mais toute différence de valeur est classée dans les transactions et non dans les réévaluations, à condition qu’elle résulte de négociations bilatérales et que l’opération ait pour objet le développement économique. Le DRS enregistre à la fois la réduction de la valeur nominale de l’instrument et la valeur de la créance lorsqu’elle a été rachetée, ce qui permet de quantifier la décote.\n8.34 Si une créance officielle est échangée contre un titre de participation ou des fonds de contrepartie à affecter au développement économique, la différence entre la valeur de la dette éteinte et la créance ou les fonds de contrepartie qui sont fournis est classée dans la réduction de la dette9. C’est le cas notamment lorsque le rachat de dettes par un tiers, tel qu’une société ou une organisation non gouvernementale, qui revend ensuite la créance au débiteur avec une décote, a lieu dans le cadre d’une opération convenue entre le débiteur et l’administration publique créancière.\n8.35 Dans d’autres cas, le remplacement d’une créance par un autre type de créance correspond simplement à la prise en compte de la réalité. En d’autres termes, et en particulier s’il s’agit d’instruments négociables, le prix auquel le débiteur est prêt à racheter la créance peut dépasser celui auquel elle avait été précédemment négociée. Par conséquent, si le créancier l’a achetée sur le marché à un prix plus bas, il est possible qu’il réalise un gain potentiel.\n8.36 Le Guide recommande que lorsqu’on mesure et présente les données sur la réduction de la dette résultant de telles transactions, une distinction soit faite entre les accords de collaboration résultant de discussions entre le ou les créanciers et le débiteur; et les rachats effectués à l’initiative du débiteur par acquisitions sur le marché secondaire. Lorsque les rachats résultent d’accords de collaboration, toute différence entre la valeur des créances (ou des actifs) de contrepartie que fournit le débiteur et le montant nominal racheté doit être enregistrée en tant que réduction de la dette dans le tableau 8.1. La réduction de la dette qui résulte de rachats effectués sur le marché secondaire à l’initiative du débiteur ne doit pas être enregistrée à ce poste.\n8.37 Pour les transactions du secteur public comme pour celles du secteur privé, si la dette extérieure et les créances (ou les actifs) de contrepartie sont libellées en différentes monnaies, toute réduction de la dette devra être déterminée au moyen du cours entre les deux monnaies à la date de la transaction (c’est-à-dire le cours médian des cours acheteur et vendeur au comptant).\n8.38 Dans le tableau 8.1, les économies doivent présenter dans la mesure du possible les renseignements sur la réduction de la dette en fonction du secteur auquel appartient le débiteur (optique du secteur public) et de la nature du créancier. En outre, le tableau fournit des informations sur la réduction de la dette résultant d’une restructuration d’obligations et d’autres titres d’emprunt.\n8.39 De plus, les données pourraient être présentées en fonction de la catégorie de la restructuration, pour être ventilées de la manière suivante: 1) rééchelonnement; 2) remise; et 3) conversion et remboursement anticipé. Si un ensemble de mesures d’allégement porte sur plus d’une seule catégorie, il serait bon de présenter chacune séparément. Par exemple, si une partie de la dette doit être remboursée en liquidités, un remboursement anticipé doit être enregistré; si une partie de la dette est annulée, une remise de dette doit être enregistrée; si les conditions du remboursement d’une partie de la dette ont changé, c’est un rééchelonnement qui doit être enregistré. Cependant, s’il est impossible de ventiler les données entre les trois catégories, l’ensemble de la réduction doit être inscrite dans celle qui domine la restructuration.\n8.40 Dans le tableau 8.1, la réduction de la dette doit être comptabilisée au moment où la dette extérieure est réduite. Si la totalité de la réduction se produit au même moment, la réduction doit l’être à ce moment-là plutôt que lorsque les paiements de service seraient arrivés à échéance. Toutefois, on reconnaît que les pratiques nationales peuvent varier sur ce point et si la seconde méthode est adoptée, son utilisation doit être signalée dans une note accompagnant les données de réduction de la dette.\n8.41 La restructuration peut aussi être échelonnée, comme dans le cas des contrats portant sur plusieurs périodes, des contrats liés à des résultats ou lorsque la réduction dépend d’événements fortuits. En pareils cas, la réduction est enregistrée lorsque la modification de l’échéancier du service du débiteur entre en vigueur — par exemple, si la réduction se produit lorsque les paiements de service arrivent à échéance, c’est à cette date que la réduction doit être enregistrée.\n8.42 Comme on l’a déjà signalé, le taux de change utilisé pour calculer la réduction de la dette doit être le cours observé à la date de la transaction (cours médian des cours acheteur et vendeur au comptant).\n8.43 Il serait bon que des notes méthodologiques accompagnent la présentation des statistiques de réduction de la dette. Entre autres, ces notes devraient porter sur chaque catégorie de restructuration.\n8.44 Dans le tableau 8.1, la réduction de la dette est quantifiée seulement en valeur nominale. En effet, l’utilité analytique d’une présentation en termes de valeur de marché n’est pas évidente. Par exemple, si une économie éprouve des difficultés de paiement (ce qui est systématiquement le cas d’un pays recevant une réduction de la dette), sa dette est généralement évaluée avec une forte décote, car les perspectives de paiement restent incertaines pour le marché. En pareils cas, la restructuration peut avoir pour effet une nouvelle dette plus élevée que l’ancienne. De même, le plus souvent (et dans tous les cas d’accords multilatéraux tels que ceux qui sont conclus au Club de Paris, au Club de Londres — voir encadré 8.1 — ou dans le cadre de l’initiative PPTE), l’allégement de la dette vise à rétablir le crédit extérieur du débiteur, et par conséquent à accroître les possibilités de remboursement des dettes existantes, donc à augmenter leur valeur sur le marché. S’il peut être intéressant d’un point de vue analytique de quantifier l’effet de la restructuration sur la valeur de l’encours de la dette, c’est-à-dire le montant par lequel augmente la valeur de marché, les variations de l’encours nominal sont à préférer à cette dernière mesure pour quantifier la réduction de la dette due à une restructuration.\n8.45 La prise en charge de dette est une opération contractuelle entre trois parties — le créancier, l’ancien débiteur et le nouveau débiteur — au terme de laquelle un nouveau débiteur prend en charge l’encours de l’obligation de l’ancien débiteur envers le créancier et doit donc s’acquitter du remboursement de la dette.\n8.46 La prise en charge d’une dette est enregistrée — dans les données de transactions et à la position d’encours — lorsque le créancier invoque la clause du contrat qui permet de faire jouer une garantie. Si la prise en charge résulte d’autres circonstances, elle est enregistrée lorsque le passif est effectivement retiré du bilan de l’ancien débiteur et les inscriptions correspondantes portées au bilan du nouveau débiteur, mais pas nécessairement lorsque l’accord relatif à la prise en charge est conclu. L’enregistrement par l’entité qui prend en charge la dette doit être effectué au cours d’une seule et même période: les dates successives de remboursement prévues précédemment dans le contexte de la dette initiale ne s’appliquent plus.\n8.47 À partir du moment où elle a été prise en charge, la dette, qui était jusqu’alors une obligation du débiteur initial, devient celle du nouveau débiteur. Elle peut être assortie des mêmes conditions que la dette initiale, ou de conditions différentes du fait que la garantie a joué. Si l’ancien et le nouveau débiteurs appartiennent à des secteurs institutionnels différents, la dette extérieure du secteur institutionnel du débiteur initial diminue, et celle du nouveau débiteur augmente. Le montant à enregistrer par le nouveau débiteur est l’encours total pris en charge. Aucune nouvelle réduction n’est comptabilisée, à moins qu’un accord passé avec le créancier ne prévoit la réduction de la dette extérieure.\n8.48 À titre d’exemple d’une remise de dette, on peut donner le cas d’une administration publique reprenant les dettes d’une société. Si, dans un tel exemple, l’administration publique acquiert une créance financière sur la société du fait de la prise en charge, la société devra enregistrer un nouvel engagement, qui ne relèvera de la dette extérieure que si l’administration publique et la société sont des résidentes d’économies différentes. Chaque transfert d’obligations entre une quasi-société et son propriétaire se reflète sur la valeur de sa participation.\n8.49 Plutôt que de reprendre la dette, il est possible qu’une administration publique décide de rembourser un emprunt déterminé ou d’effectuer un paiement déterminé pour le compte d’une autre unité institutionnelle, sans que la garantie soit invoquée, ni que la dette soit reprise. En pareil cas, la dette reste inscrite seulement au bilan de l’autre unité institutionnelle, qui est le seul débiteur légal. Si un nouveau passif apparaît sous la forme d’une créance d’une administration publique sur le débiteur, elle n’est classée dans la dette extérieure que si l’administration publique et l’autre unité institutionnelle sont des résidentes d’économies différentes (et si le débiteur n’est pas une quasi-société de l’administration publique).\n8.50 Les emprunts destinés à soutenir la balance des paiements sont les emprunts (y compris par émission d’obligations) que contractent les administrations publiques ou la banque centrale (ou d’autres secteurs pour le compte des autorités) en vue de répondre à un besoin de financement de la balance des paie-ments10. Dans les états de la dette extérieure, à la différence de la présentation analytique de la balance des paiements, aucun enregistrement spécial «en dessous de la ligne» de ces emprunts ou de leur remboursement anticipé n’est nécessaire.\n8.51 Certains ensembles de mesures de restructuration comportent de nouvelles facilités financières (nouvelles facilités d’emprunt pouvant être utilisées pour le paiement d’obligations existantes du service de la dette). Dans l’encours de la dette extérieure brute, l’encours des tirages du débiteur sur ces facilités est généralement enregistré à la ligne long terme du poste prêts. Si des passifs restent exigibles, ils continuent à être enregistrés à l’encours de la dette extérieure brute tant qu’ils ne sont pas remboursés. Les nouvelles facilités financières ne sont pas enregistrées dans la réduction de la dette.\n1Voir aussi chapitre 17.\n2Un échange de dette doit être distingué d’un swap de dérivé financier. Ce dernier engage deux parties qui conviennent d’échanger des flux de liquidité futurs, tandis qu’un échange de dette implique l’échange de l’instrument de la dette à proprement parler contre une valeur économique.\n3Certains accords, qui sont qualifiés d’échanges de dettes, sont équivalents à une remise de dettes accordée par le créancier et assortie de l’engagement par le pays débiteur d’effectuer un certain nombre de dépenses dans les domaines du développement, de l’environnement, etc. Ces opérations devraient être classées dans la catégorie 2, car le créancier ne reçoit pas de fonds de contrepartie.\n4Dans le cas où la dette extérieure serait plus élevée, ou plus faible, parce que le débiteur et le créancier ont convenu au moment du rééchelonnement que le montant des intérêts de retard sur les arriérés serait supérieur, ou inférieur à celui qui s’est cumulé jusque là, les données relatives à l’encours de la dette extérieure brute sur les périodes antérieures ne devraient pas être révisées pour tenir compte de cet accord, à condition que la charge d’intérêts cumulés sur les arriérés des périodes antérieures soit conforme à ce que prévoyaient le ou les contrats en vigueur à l’époque.\n5Voir MBP5, paragraphe 534.\n6Ces taux sont déterminés chaque mois pour 13 monnaies sur la base des rendements du marché secondaire des obligations d’État d’une échéance résiduelle de cinq ans, ainsi que de trois et de sept ans pour le dollar canadien, le dollar EU et l’euro. Les données sont publiées chaque mois sur Internet: http://www.oecd.org/statistics/news-releases. En ce qui concerne l’initiative PPTE, la dette libellée en une monnaie pour laquelle on ne dispose pas de TICR et qui est arrimée à une autre monnaie, telle que le dollar EU, c’est le TICR de cette dernière qui doit être retenu; en l’absence de dispositions relatives au taux de change, et pour les monnaies utilisées par diverses institutions multilatérales, c’est le TICR du DTS qui doit servir.\n7L’échéancier des paiements de la dette initiale et celui de la dette rééchelonnée pourraient être aussi indiqués pour mémoire.\n8Cette définition comprend la remise d’une partie ou de la totalité du principal d’un titre d’endettement non obligataire lié à un crédit attribuable à un événement qui influe sur l’entité sur laquelle le dérivé de crédit intégré a été émis, et la remise de principal qui se produit en raison de la survenance d’un événement explicitement prévu par le contrat, par exemple la survenance d’une catastrophe.\n9Le CAD classe l’opération dans la remise de dettes et le DRS dans la réduction de la dette.\n10Les besoins de soutien à la balance des paiements sont explicités aux paragraphes 451, 452 et 453 du MBP5.


Hospitalisé après une crise cardiaque, Iker Casillas rassure sur son état de santé - Le Parisien\nHospitalisé après une crise cardiaque, Iker Casillas rassure sur son état de santé\nLe champion du monde espagnol a ressenti un malaise cardiaque pendant un entraînement du FC Porto et a été hospitalisé. Il a donné des nouvelles rassurantes dans la soirée.\nAgé de 37 ans, Iker Casillas joue aujourd’hui à Porto.\nLe 1 mai 2019 à 17h15, modifié le 1 mai 2019 à 21h25\nIker Casillas a dû être hospitalisé d'urgence au cours de l'entraînement du FC Porto ce mercredi. Le gardien espagnol souffre d'un problème cardiaque. Selon Marca et A Bola, le joueur de 37 ans a été victime d'un infarctus. Il est toutefois hors de danger.\nDans la soirée, Iker Casillas a rassuré sur son état de santé sur les réseaux sociaux. Sur son compte Twitter, on le voit allongé sur son lit d'hôpital, sourire aux lèvres. «Tout est sous contrôle ici, écrit-il. Une grosse frayeur, mais je suis en pleine possession de mes moyen. Merci à tous pour vos messages et votre affection.»\nL'ancien portier du Real Madrid, titulaire indiscutable avec les Dragons cette saison, se serait senti mal lors de l'entraînement destiné à préparer la rencontre face à Aves, prévue ce samedi. Il a été opéré dans la foulée afin de dégager un caillot de sang qui obstruait une veine.\nIl «a souffert d'un infarctus aigu pendant la séance d'entraînement» a écrit son club dans un communiqué. «Casillas va bien, son état de santé est stable et son problème cardiaque a été résolu», peut-on lire, sans plus de précisions. Selon la presse portugaise, Casillas a été opéré, avec la pose d'un cathéter.\nLes premières réactions de soutien n'ont pas tardé. A l'image du tennisman Rafael Nadal, qui a tweeté : « Une embrassade énorme à Iker Casillas en ce moment. Courage Iker. »


Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-278 | CRTC\nAvis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-278\nDate limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 août 2016\nDemande d’Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN Inc.) à l’égard du service national spécialisé de catégorie A de langues anglaise et française APTN. Le demandeur souhaite voir APTN relevé de la condition de licence normaliséeRetour à la référence de la note de bas de page 1 qui prévoit qu’au moins 95 % de la programmation offerte par APTN en version haute définition (HD) et définition standard (DS) soit identique et propose plutôt d’assujettir le service à la condition de licence ci-dessous :\nLe titulaire est autorisé à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), combinée avec la version standard des services régionaux de son service, pourvu qu’au moins 95 % des émissions diffusées sur la version HD de son service soient également diffusées sur un signal régional en définition standard (DS) de son service. De plus, toutes les émissions qui constitueront la différence de 5 % seront offertes en HD.\nAux fins de la présente définition, « émission » s’entend au sens du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.\nDans l’avis public de radiodiffusion 2003-61, le Conseil a indiqué qu’il autoriserait les titulaires de services canadiens facultatifs à offrir une version HD de leur service pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées HD ou DS de ce service soient identiques.\nPendant la journée, APTN diffuse actuellement trois signaux régionaux distincts en DS offrant la même programmation, mais décalée. Selon APTN Inc., sa programmation est conçue de manière à satisfaire aux intérêts particuliers des peuples autochtones et de la population canadienne de l’est, de l’ouest et du nord du Canada. Ces signaux diffusent différentes émissions en langues autochtones qui ciblent les groupes de langues autochtones des diverses régions. APTN diffuse également un signal national HD.\nSelon APTN Inc., la modification de licence proposée accorderait à APTN la souplesse de diffuser la programmation du signal HD à des périodes différentes de celles durant lesquelles la même programmation est diffusée sur ses signaux DS. APTN Inc. propose que le signal HD diffuse principalement les dramatiques qui sont la marque d’APTN et d’autres émissions originales complémentaires, de même qu’une programmation axée sur le bien-être et sur les thèmes environnementaux vus sous un angle autochtone. Le titulaire précise que la grille-horaire requise et la souplesse de la programmation du signal HD n’auront pas d’incidence sur les autres conditions de licence ou sur le rendement général du service et que ses versions HD ou DS continueront à respecter toutes les exigences de présentation canadienne.\nAPTN Inc. déclare que la souplesse accrue, ainsi qu’une programmation thématique et une promotion plus ciblées confèreraient à la version HD d’APTN un plus grand potentiel de rejoindre un auditoire élargi. La valeur offerte par le service en serait donc augmentée, et ce dernier pourrait davantage remplir sa mission, qui est de rapprocher les peuples autochtones et l’ensemble de la population canadienne et promouvoir une compréhension mutuelle. APTN Inc. ajoute qu’une approche plus cohérente de la programmation d’APTN permettrait d’augmenter la taille de son auditoire, avec pour corollaire une hausse annuelle prévisible de ses revenus publicitaires (tous nationaux) d’environ 1 million de dollars. APTN Inc. ajoute que la programmation du service serait constituée d’une sélection d’émissions parmi les mieux adaptées au format HD et à un auditoire général composé de peuples autochtones et autres. Le titulaire estime que ses émissions dramatiques, ses documentaires et sa programmation axée sur le bien-être et sur les thèmes environnementaux vus sous un angle autochtone respectent et répondent à son mandat et ses obligations réglementaires.\nTel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, la programmation de nouvelles nationales joue un rôle primordial dans l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) en aidant les Canadiens à participer pleinement à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle de leur pays, de leurs régions, de leurs provinces et de leurs voisinages. Pour atteindre ces objectifs, celle-ci doit faire appel à une variété de sources indépendantes.\nEn ce qui concerne la mise à l’horaire de sa programmation de nouvelles nationales et ses autres obligations de programmation, APTN Inc. déclare qu’il accepterait une exigence d’inclure une émission quotidienne de nouvelles et d’actualités supplémentaire à son service HD si le Conseil l’estime approprié. Cependant, APTN Inc. souhaite une plus grande souplesse à l’égard de la grille-horaire et une plus grande cohérence langagière pour son signal HD en mettant l’accent sur la programmation de langues anglaise et française pour ce signal.\nDans la politique réglementaire de radiodiffusion 2013-372, le Conseil a accordé à APTN une distribution obligatoire au service de base numérique au Canada. Cette décision a été fondée, en partie, sur le fait que APTN contribuait de manière exceptionnelle à atteindre certains objectifs de la Loi, puisque sa programmation reflète des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et des créations artistiques qui, autrement, seraient absentes de la télévision. Selon APTN Inc., la modification de licence proposée n’aurait aucune incidence sur sa contribution à ces objectifs.\nLa présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Avant la publication de cet avis, des renseignements additionnels relatifs à la modification de licence proposée ont été demandés d’APTN Inc. Les réponses d’APTN Inc. à ces demandes de renseignements feront partie du dossier public de la présente instance. De plus, le Conseil tiendra compte des documents déposés au dossier public pour la demande de la Partie 1 ainsi que des interventions reçues dans le cadre du présent avis de consultation.\nCourriel : info@aptn.ca\nCourriel pour recevoir une version électronique de la demande : info@aptn.ca\nÉnoncé dans la condition de licence 9 de l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-443


Pour le chemin de la Grande-Côte, à Saint-Eustache, le 20e siècle rime avec urbanisation, précise l’historien Jonathan Lemire, au cours de sa conférence historique sur les origines de ce chemin.\n«Jusque dans les années 1940, le chemin de la Grande-Côte demeure essentiellement rural. Quelques familles importantes au 20e siècle: Goyer, Théoret, Labelle, Groulx, Désormeaux et Bélanger.» Un exemple typique, selon Jonathan Lemire: «La famille Goyer, avec Odilas Goyer (Gohier), un producteur de lait, fils de Pierre Goyer. Sa famille est originaire de Côte-Vertu, à Montréal.»\nAu 333-335, chemin de la Grande-Côte, Jonathan Lemire mentionne le magasin de meubles d’Aquila Ladouceur, qui a pignon sur rue à cet endroit, à l’époque. Il mentionne aussi la présence d’anciennes maisons de pierres à avoir subsisté jusqu’à nos jours dans le secteur de la Grande-Côte. Elles seraient rares.\nPeut-être certains se rappelleront-ils des plages de la rivière des Mille Îles. M. Lemire note celle de Terrasse René (64e Avenue). On y trouve des restos et un cinéma en plein air. Elle est le lieu de concours et de parades. Bref, un endroit très animé! Il mentionne aussi la «présence de plusieurs chalets d’été construits entre le chemin de la Grande-Côte et les berges de la rivière, de sobres constructions de bois montées sur pilotis appelées chalets à talons hauts».\nLa fin des années 1940 voit se développer le lotissement des terres de la Grande-Côte, «jusque dans les années 1950 et 1960, précise l’historien. L’apparence et la vocation du secteur deviendront domiciliaires et commerciales. Dans les années 1960, les noms de rue deviennent d’anonymes avenues numérotées.» Dans les mêmes années, le ministère des Transports du Québec approche Jean-Guy Mathers pour l’exploitation d’une carrière. «Le but est de développer l’autoroute 640. L’ouverture autoroute 640, en 1961, aura pour effet une diminution de l’achalandage sur la Grande-Côte», dit M. Lemire.\nLes années 1970 sont marquées par un processus de fusion au Québec, rappelle-t-il. La région n’y échappe pas, et une demande pour la fusion de la Paroisse et du Village de Saint-Eustache est transmise au gouvernement provincial en août 1971. «La requête sera acceptée en octobre de l’année suivante, dit M. Lemire. L’administration de la nouvelle Municipalité de Saint-Eustache s’engage à paver les rues de la paroisse au plus tard un an après la décision du conseil municipal à ce sujet.»\nLa Grande-Côte est alors un «secteur rural important. Le chemin en soi mesure 30 pieds de largeur. Il n’y a ni pavé ni trottoir». À cette époque tout à faire. Jonathan Lemire note l’absence de plusieurs services ou infrastructures dans la paroisse, qui compte une population de 8 000 personnes: hôtel de ville, corps policier, corps d’incendie, usine de filtration, usine d’épuration, garage municipal, équipement récréatif, équipement lourd. «Le début des années 1980 rime avec un boom démographique qui a pour effet d’urbaniser complètement le chemin de la Grande-Côte», dit-il. Aujourd’hui, il retient trois grands travaux qui concernent la Grande-Côte: réfection du pont Arthur-Sauvé, construction d’une nouvelle bibliothèque et revitalisation de la 344.


Karim Benzema - Planete Real Madrid\n557 Pages 1 2 3 > »\nSur ma vie je le jure...\nLieu : Rabat . Maroc\nMembre No. : 829\nJoueur(s) Préféré(s): Mesüt Özil. Angel Di Maria.\nComme le site officiel de l'Olympique Lyonnais l'a confirmé, je me suis permis de créer le topic.\nDate de naissance: 19 décembre 1987\nLieu de naissance: Lyon\nClub actuel :Real Madrid\n2004-2009 : Lyon 148 (66)\n2009-.... :Real Madrid 0 (0)\nTitres: Vainqueur du Trophée des champions en 2006, 2007 (Lyon)\nChampion de France en 2005, 2006, 2007 (Lyon)\nMeilleur buteur du Championnat de France en 2007, 2008 (Lyon)\nVainqueur de la Coupe de France en 2008 (Lyon)\n1er Match en D1\tLyon - Metz : 2-0 le 15/01/2005\n1ère sélection: (Saint-Denis) France - Autriche : 1-0, le 28 mars 2007\nSélections: 24 sélections, 6 buts\nCe message a été modifié par Redondo: 12/08/2014, 23:34:24\nMembre No. : 69\nJoueur(s) Préféré(s): Villa Aguero Huntelaar Sneijder D.Silva\nPour moi Benzema c'est quitte ou double.\nSoit il devient un phénomène à la T.Henry et nous plante facilement 25 buts par saison, soit il nous fait une Anelka.....\nAlors que Villa ca aurait été double et double lol.\nMais bon je suis quand même content c'est un cran au dessus d'Higuain et Negredo. (je parle pas de RVN et Raul qui sont vieux)\nEt 35M€ c'est une bonne affaire pour un joueur qui est consiédéré comme le nouveau Ronaldo et qui a seulement que 21 ans.\nJ'espère que ça ne sera pas le premier recrutement raté... C'est un joueur prometteur mais il peut faire comme drenthe etc ...\nCe message a été modifié par Dalitou: 01/07/2009, 18:20:58\nInscrit : 20/03/2007\nLieu : Plaza de Cibeles\nMembre No. : 1,197\nSi le transfert s'annonce officiel, ça sera pour moi un rêve devenu réalité !\nDepuis qu'il est Pro, je le suis beaucoup et ça fait 2 ans que je me disais qu'il finirait un jour au Real Madrid !\nJ'aurais parier sur sa venue en 2010 mais Florentino Pérez va fait mentir et je ne vais pas m'en plaindre.\nJe tiens beaucoup au joueur et ce transfert est quand même un peu risqué. A un an de la Coupe du Monde, changer de club n'est pas vraiment conseillé sauf pour les joueurs qui se sûr d'être titulaire (Ex : Kakà ou Ronaldo).\nPour ma part, Pérez voulait un attaquant pour l'associer à Higuain. La piste 1 était Villa mais il s'est terminé comme vous le savez et il a eu le flair de parier sur cet attaquant, bourré de talent et pleins d'avenir !\nL'affaire Benzema est pour moi semblable à celle de Kakà.\n- Le club ne veux pas le vendre au départ et le joueur veux rester (pour progresser)\n- Mais comme Milan, Lyon n'a pas pu refusé l'offre car ils en ont besoin. Et la fiscalité en France n'arrangeait pas les choses.\nBienvenido Kariiiim Benzemaaaa'\nLieu : Qatar / Tunis\nMembre No. : 220\nJoueur(s) Préféré(s): Thabet,Ben Yahia,Nesta,Ronaldo,Denilson\nc'est un attaquant qui possède une énorme technique en mouvement et une grosse accélération\nil fait penser à Ronaldo dans sa façon de courir avec la balle\nje répète il fait penser à Ronaldo dans sa façon de courir avec la balle\nen tout les cas moi personnellement je suis convaincu du potentiel du joueur\net je suis très content\npour moi la configuration est claire :\nc'est du lourd ! du très lourd même y a pas de doutes\nMembre No. : 424\nJoueur(s) Préféré(s): Figo-Zidane-Guti-CR7-Kaka-Ronaldo\nBienvenue Karim , j'étais plutot pour Villa , mais honnêtement Karim Benzema a un énorme potentiel est encore jeune , et je préfère qu'on l'achète maintenant à 35 millions plutot que de payer 100 millions dans 3 ou 4 ans quand il aurait triomphé à Manchester United par exemple . Donc voilà c'est un pari que l'on pourrait comparer avec celui de Liverpool avec Torres payé au même prix et on a vu ce que ça a donné , même si Torres était je crois un peu plus vieux...\nLe fait est qu'il a un sacré talent et entouré de joueurs comme Kaka , Cristiano notamment il peut exploser définitivement .\nInscrit : 01/11/2006\nMembre No. : 374\nLa question que je me pose est sur le numéro du maillot...Le '9' va-t-il etre attribuer à Benzema ou Ronaldo....Parce que Ronaldo, si il joue en tant qu'ailier, ca lui irait pas le 9 mais plutot le 10 de son idole, Figo...On verra ca lundi...\nLa logique voudrait que Benzema prenne le numéro 9 et Ronaldo le 10, au niveau des positionnements des joueurs, c'est logique.\nMais la CR9 a était déposé et la rumeur persiste et Benzema aime beaucoup le numéro 10. (Dés que Malouda était parti de Lyon, il l'a demandait à Lyon pour le récupérer. Et Govou, son ami, lui a gentillement passé son numéro 10 en Equipe de Francce).\nDonc patience, je sens que sa présentation va être pas mal non plus Je crève d'impatience de le voir avec la tunique madrilène et écouté Perez etc ...\nSuper content de son arrivée. Comme il la été dit plusieurs fois, c'est mieux de payer 32 millions maintenant plutôt que 75 dans 6 ans. Il a 21 ans, fais pas partie de la génération dorée 87 des français. C'est un gros challenge pour lui à un an de la CDM, mais je suis persuadé qu'il sera s'imposer et faire le spectacle au sein de cette formidable équipe qui est en train de se monter. Ce n'est pas le prochain Ronaldo, mais c'est en tout cas le joueur qui s'en rapproche le plus que ce soit dans sa prise de balle, ses dribbles ou encore sa vitesse. On tient là, un attaquant pour bien des années.\nmais ils n'ont pas voulu officialiser le transfert parce que c'est lié à la bourse ou quelque chose\ndans ce sens !!\nInscrit : 22/12/2008\nLieu : QUEBEC,CANADA (CONGO I MISS U)\nMembre No. : 4,319\nJoueur(s) Préféré(s): ALL BARCA AND ALL MANUTD\nWow Perez a encre frappé sur le marché des transferts,ça ne fait que du bien là on est un peu sûr que si Eto'o s'en allait on aura à récruter Villa sans problème.Mais de mon point de vue,je pense que c'est là où reside l'erreur de Perez en recrutant un jeune joueur voir trop jeune pour enrôler le statut de buteur d'une grande équipe comme le Réal,car Madrid ce n'est pas l'OL.Sans rien enléver aux qualités du joueur que moi,je trouve avec un énorme potentiel,mais l'histoire en France nous a appris que des jeunes joueurs talentueux qui ont quitté le nid tôt à la quête d'une aventure chez les cadors européèns,se sont tous grillés des ailes sans exception.D'Anelka en passant par Sinama Pongolle en allant à quelques joueurs qui sont actuellement chez les Reds de Liverpool qui etaient tous des meilleurs espoirs et se sont confrontés à la dure réalité du football,j'espère que tel ne sera pas son cas.Alors bonne chance à lui.\nJe ne vois aucun communiqué sur le site officiel du club (Real Madrid).\nSi quelqu'un trouve l'article ...\nPS : Je vis en plein rêve en ce moment\nEDIT : C'est bon, il vient d'être affiché http://www.realmadrid.com/cs/Satellite/en/...01_19:48:27.htm\nCe message a été modifié par Mad-Max: 01/07/2009, 19:02:22\nInscrit : 05/12/2007\nMembre No. : 2,471\nEt bien, et bien, et bien,.....\nJe savais Florentino un excellent négociateur mais là... qui aurait cru, Benzema pour 35 millions (+6 variables), je n'ai qu'un mot à dire : "chapeau".\nMaintenant si j'étais Pellegrini, je commencerais par préparer quelques schémas de contre-attaque, parce qu'avec un trio comme Kaka, C.Ronaldo et Benzema, le terrain risque d'être très petit.\nLe Real Madrid et L'olympique Lyonnais ont conclu un accord pour le transfert de Karim Benzema , qui sera effectué après la visite médicale et la signature du contrat du joueur.\nL'attaquant français de 21 ans sera joueur du Real Madrid pour les 6 prochaines années .\nCe message a été modifié par snake576: 01/07/2009, 19:14:32\nBenzema, c'est en fait 68 buts avec l'OL...\nQUOTE(robinho91 @ 01/07/2009, 18:06:43 ) [snapback]256664[/snapback]\nIl a dit quoi?\nvoilà c'est officiel :\nCITATION(Robinho325 @ 01/07/2009, 20:28:58 ) [snapback]256668[/snapback]\nJustement il ne parle pas, c'est son attitude qui parle pour lui. Sur la vidéo il a l'air frustré mais à un point. Comme si tu voulais acheter un jouet et que quelqu'un achetait le dernier avant toi.\nInscrit : 23/03/2009\nMembre No. : 5,749\nMais c'est HORRIBLE, j'en vois en plein rêve, moi je suis en plein cauchemar, Benzema est un mec que je déteste, surtout à cause de ses fans, le mec est déjà limite en L1, alors en Liga, et en plus dans un club comme le Real, mais après je sais qu'on va me dire blablabla il à mit des buts etc ... mais pourquoi l'acheter, alors qu'on à Negredo, Higuain, Ruud, Raul et Hunt ?? tout les joueurs cité pour moi sont TRES largement supperieur à la chevre ( benzema ), c'est pas un profil comme lui qu'il nous fallait. Et le pire, c'est que Villa, maintenant c'est soit Valence, soit le Barca, et s'il choisit le 2eme choix, on peut dire que le Barca, nous à tué notre mercato, Espagnolisation, mon cul oui ... on peut encore acheter des joueurs comme Gerrard, Iniesta etc etc, pour moi le mercato ne restera plus que moyen, avec l'intru, Benzema.\nNous sommes le : 23/02/2019 - 04:04:30


25 octobre 2012 12:02:38 - Zakstudio\nUne vidéo en fond d’écran pour votre site\n25 octobre 2012 12:02:38\nDéveloppement, jquery, Vidéo, youtube\nJquery Tabular, un plug-in de Jquery, va vous permettre d’afficher dans fond de votre site, une vidéo provenant de Youtube.\nLe paramétrage est assez simple, il vous suffira de placer l’identifiant de la vidéo et le bout de code sur votre site web.\nUn concept d’appartements aux Ménuires\n25 octobre 2012 09:01:47\narchitecture, Design, ski\nUn peu d’architecture, même si le design est assez présent sur Zakstudio, aujourd’hui le cabinet h2o Architectes a conçu des appartements pour la station de ski Les Ménuires.\nJ’adore le concept d’ouverture sur la lumière et l’agencement des pièces.\nLes vehicules de Sergey Kondratovich\n25 octobre 2012 08:00:51\nart, dessin, jeep\nOn les croirait sortis d’un Command & Conquer ou Halo, mais ces véhicules militaires sont l’œuvre de Sergey Kondratovich.\nJ’avoue que je craquerai bien pour une version civile de certaines de ces « jeeps ».


Mort de Jacques Higelin: son ex-femme lui dit adieu dans une lettre - FranceSoir\nLa rédaction de FranceSoir.fr - 09/04/2018 - 8:51\nL'ex-femme de Jacques Higelin lui a dit adieu dans une lettre publiée dans le "JDD". - © Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives\nSes mots sont touchants. Quelques jours après sa mort, l'ex-femme de Jacques Higelin, Kuêlan NGuyen, lui a dit adieu dans une lettre publiée dans le Journal du dimanche. Celle qui a partagé son quotidien de 1970 à 1995 a expliqué qu'elle avait vécu une vie "vraiment hors normes" à ses côtés "avec des essais périlleux de réinventer les engagements d'un couple, trouver les lois pour sa pérennité tout en rêvant les promesses de la liberté pour l'amour de l'art, la poésie, la musique".\nPour elle, Jacques Higelin était un être "tourmenté, instable, imprévisible, habité par un talent rare et difficile, un messager du ciel qui fouille dans la nuit et trouve les courriers perdus, insatiable et meurtri et pourtant béni du Dieu qu'il ignore et qui le protège". Elle l'a également décrit comme un "génie aveuglé extrait d'une gangue épaisse, le rayon lumineux, étincelant, qui perce le brouillard à l'intérieur de l'être".\nDans cette émouvante lettre, Kuêlan NGuyen a également tenu à évoquer ses derniers instants avec le chanteur. "Après une longue absence, où nous avions reconstruit nos vies, j'ai revu Jacques récemment, un après-midi, il était dans un corps diminué par la maladie, il ne parlait plus, ne jouait plus du piano", a-t-elle écrit précisant qu'elle avait tout de même passé un bon moment à ses côtés: "il n'y avait plus que l'amour après le pardon, la paix de l'amour inconditionnel".\nLire aussi - De quoi est mort Jacques Higelin?\nEnfin, celle qui lui a donné un fils, aujourd'hui âgé de 46 ans, a terminé sa missive par quelques mots de tendresse: "Au loin, après cela je songe à lui, à eux, avec, plus fort que le chagrin, le cœur enfin en paix et la certitude que Jacques s'en va appelé «dans les temps», sa mission accomplie".\nA noter que les obsèques du chanteur et poète, décédé le 6 avril dernier à l'âge de 77 ans, auront lieu jeudi après-midi au cimetière du Père Lachaise à Paris. Comme l'a précisé son entourage, le public est le bienvenu. La cérémonie aura lieu aux alentours de 15h30.


"Rives de Seine" de la BnF : prendre soin des autres\nJulien Cernobori, reporter des gens et de la vie quotidienne, descend la Seine, et s'arrête à la rencontre des personnes sur son chemin. Dans cet épisode, il marche sur le quai François Mauriac au niveau de la célèbre Bibliothèque Nationale de France.\nPour écouter cet épisode c'est ici.\nIl nous dépeint la vie parisienne : des gens qui lisent, des bateaux sur la Seine, des ponts bondés, un rayon de soleil. On en oublie la période que l'on vit actuellement. Il fait la rencontre d'une femme d'un certain âge, dévouée, au service des autres. Ce sont quelques minutes de confidence spontanée, vraie, qui nous font réfléchir. Elles nous donnent envie d'aller aider ceux qui en ont besoin autour de nous. Annie nous offre de précieux conseils de vie : l'honnêteté, le service, le don, une courte leçon d'humanité. Puis on a juste le temps d'entendre quelques mots de Marie, 25 ans, assez pour nous donner envie d'écouter l'épisode d'après, et continuer à se promener sur les quais parisiens...


Livres et bd occasion dans la Loire (42), annonces achat et vente de livres et bd - ParuVendu Mondebarras\nAnnonces livres et bd occasion dans la Loire (42)\nLivres Saint-Étienne (42). 7 Volumes ,couverture rigide,état parfait . Non utilisés ,étaient en livre de collection dans une bibliothéque. 1...\nRELIURE de 20 numeros-"journal de TINTIN-Annee 1966-BD-" Genilac (42). RELIURE de 20 numéros"journal TINTIN -Année 1966- --du numéro 211 au numéro 231 --état correct mise en reliure des l'achat peut être quelques...\nASTERIX COLLECTION PRIX POUR 3 BD Sury-le-Comtal (42). ASTERIX LE CADEAU DE CESAR 3EME TRIMESTRE 1974 N° 833 EDITION DARGAUD 30 EURO ASTERIX LE BOUCLIER ARYERNE 1ER TRIMESTRE 1968 N° 592...\nLivre Larousse du chocolat Précieux (42). "Larousse du chocolat" éditions LAROUSSE ouvrage comme NEUF / cartonné - format : 21cm X 24cm - 390 pages / réussissez à coup sûr vos recettes...\nlivre"LES MOTOS EN 1000 PHOTOS" motorcycle -motocyclette- Genilac (42). --livre de 128 pages-- --"LES MOTOS EN 1000 PHOTOS"- --Édition SOLAR--2003 ---ÉTAT NEUF--- --format 31 cm x 23 cm environ -envoi envoi mondial...\n"L'enfant qui parlait aux animaux" de Roald Dahl Saint-Etienne (42). Je vends le livre "L'enfant qui parlait aux animaux" de Roald Dahl 1€ Possibilité d'envoi,frais en plus. Possibilité de négociez le prix tout...\nLAROUSSE MEDICAL Saint-Etienne (42). LAROUSSE MEDICAL année 1980 Etat neuf...\nApprendre l'orthographe CM2 Thélis-la-Combe (42). livre Apprendre l'orthographe, Gucon CM2...\nCoffret magique " contes et légendes " Saint-Marcellin-en-Forez (42). Coffret magique " Contes et légendes " (5 livres cartonnés et sa pochette ) Format 43 X 27 cm Contact au ( veuillez laisser un message, je vous...\nlivre"1000 MOTOS--Histoire--Modèles-Techniques"motocyclette Genilac (42). --livre de 336 pages-- --"1000 MOTOS"--Histoire--Modèles--Technique-- --Édition TERRES BLEUES--2006 ---ÉTAT NEUF--- --format 30 cm x 24 cm environ...\nAUTO HEBDO.ANNE 2000.50 N° L'Horme (42). ...\nRecherches associées à livres et bd - Loire (42)


Vie culturelle et tourisme Fénay - FÉNAY - le Grand Dijon\nIdentité de Fénay\nAccueil / Vie des communes / FÉNAY\nVie culturelle et tourisme Fénay\nPour tous renseignements, contacter la mairie de Fénay\nTél : 03 80 36 62 05\nCourriel : mairie.fenay@orange.fr\nA 10 kilomètres au sud de Dijon, juste après Longvic, sur l'axe Dijon-Seurre (RD 996), la commune de Fénay, constituée en 1790, est en fait le regroupement de trois hameaux : l'un porte son nom, et les deux autres se nomment Domois, et Chevigny. Particularité : la mairie se situe sur le territoire du hameau de Chevigny, l'église sur celui de Fénay, et l'école sur Domois !\nSur le plan associatif, le village possède, outre deux associations culturelles et de loisirs, de nombreux clubs, notamment sportifs : basket, tennis, football, pétanque, base-ball, gymnastique volontaire etc. Le Conservatoire naturel des sites bourguignons a son siège à Fénay\n« Fénay, c'est la campagne à la ville ! » remarque son maire. « On est à 10 minutes du centre-ville de Dijon, et de la Toison-d'or par la rocade. Inversement, Fénay est bien connu des Dijonnais, pour son site de la « Sans-fond », qui est le cadre de promenades pédestres et de pique-niques. »\nEt de décrire encore Fénay comme une petite localité dynamique avec son groupe scolaire de 110 élèves, de la maternelle au CM2, son restaurant scolaire et sa garderie, sa salle polyvalente ; en outre, Fénay est doté d'une zone artisanale située en bordure de la RD 996, comptant une quarantaine de petites entreprises.\nLa commune est aussi propriétaire, depuis 2003, du fort de Beauregard, réalisé par Séré de Rivières, le petit bijou des 8 ouvrages de défense entourant Dijon...


Apprenez à être égoïste - Une âme créative\nApprenez à être égoïste\nL'égoïsme est souvent décrié dans notre société occidental. Dès notre plus jeune âge nous avons droit à des réflexions type : as-tu pensé à ton frère, ne gardes pas tout pour toi, partage avec les autres, arrête de ne penser qu'à toi, etc. Je souhaite aujourd'hui éclairer l'égoïsme d'une façon différente et montrer son côté indispensable à notre développement harmonieux.\nÊtre égoïste pour :\ns'accorder du temps pour s'écouter\nDans ce monde qui va de plus en plus vite, dans lequel nous sommes soumis à beaucoup de stress et de tensions, nous ne prenons plus le temps de nous arrêter, de faire une pause pour nous faire du bien et nous tourner vers l'intérieur.\nidentifier notre voix\nSi nous ne sommes pas à l'écoute de nous-mêmes, nous ne pourrons pas savoir ce qui nous fera du bien. Nous n'entendrons pas notre voix intérieure nous parler et nous guider vers une paix intérieure et une vie harmonieuse. Donnons nous le temps pour identifier notre voix, qui est noyée sous un flot de voix à l'intérieur de nous-mêmes. Celles de nos parents, éducateurs, amis, collègues, etc. Mêmes si elles sont bienveillantes, elles ne pourront pas nous indiquer notre chemin, notre voie. Identifiez la voix qui parle. Vous allez être surpris de reconnaître ou votre mère ou quelqu'un d'autre. Remerciez-la, demandez lui de vous laisser tranquille et dites lui au revoir.\nÊtre égoïste, c'est :\navoir le courage de dire non aux sollicitations extérieures\nCe n'est pas facile de trouver le courage de dire non. Il va falloir nous libérer des injonctions reçu depuis notre enfance, ces messages inconscients auxquels nous obéissant sans avoir le choix. Voici la liste des 5 injonctions et comment y faire face.\nSois parfait / C'est normal d'être toi-même avec tes imperfections\nSois fort / C'est normal d'avoir des vulnérabilités et c'est bien de prendre soin de toi\nFais des efforts / C'est sain d'essayer d'atteindre ses objectifs sans s'épuiser à la tâche\nFais plaisir / C'est sain d'écouter tes envies et besoins et d'y répondre\nDépêche-toi / C'est normal de prendre son temps\nMettez-en place un observateur externe neutre, qui vous montre de façon neutre vos actions et réactions et qui les questionne. Laissez-le parler et répondez-lui avec des réponses sincères et authentiques. Petit à petit vous allez prendre conscience des injonctions qui dirigent votre vie et pouvoir appliquer les antidotes.\nConnais-toi toi-même, pour connaitre les autres\nL'égoïsme est le chemin pour faire connaissance avec nous-mêmes, en prenant le temps nécessaire pour faire silence, afin que notre propre voix puisse émerger et s'exprimer. C'est en nous connaissons et nous acceptons nous-mêmes, que nous pourrons accepter les autres comme ils sont et contribuer ainsi à la paix dans le monde.\nJe vous invite à découvrir les ateliers d'expression créative et corporelle que j'anime pour vous accompagner sur ce chemin.\nJe vous conseille l'article d'Osho "Finding your own voice".


H2O Moderato - FR0010923367\n+6.97% +20.27% - - +36.72%\n-0.04% -0.49% -1.36% -2.07% -0.63%\n0,48 % TTC de l’actif net (prélevés sur les frais de gestion)\nH2O Moderato cherche à réaliser une performance supérieure de 1,60 % l’an à celle de l’Eonia capitalisé quotidiennement, sur une durée de placement recommandée de 2 à 3 ans, après déduction des frais de gestion.\nH2O Moderato n’est pas garanti : il existe un risque de perte en capital. Le Fonds est principalement soumis aux risques suivants : risque actions, risque de taux, risque de crédit, risque de liquidité, risque lié aux titres des pays émergents, risque de change, risque de contrepartie, risque lié aux arbitrages, risque lié à la surexposition. Pour une description plus complète des risques, se référer au prospectus du Fonds.\n(2) Eonia (Euro Overnight Index Average): indice du marché monétaire représentant le taux de l’argent au jour le jour du marché interbancaire de la zone euro. Il est disponible sur www.euribor.org.\nNB : la commission de surperformance s'applique uniquement sur la différence positive entre la performance du Fonds et celle de l'EONIA Capitalisé majoré de 1.60%\nH2O Moderato est un OPCVM géré par H2O Asset Management LLP, société de gestion de portefeuille agréée par la FSA (« Financial Supervisory Authority ») sous le numéro 529105 en date du 17 décembre 2010.\nOPCVM est agréé en France depuis le 06/08/2010 et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).


Les Initiatives Océanes, plus qu’une goutte d’eau face à la pollution aquatique - lindependant.fr\nContre la pollution marine, un message qui doit être reçu en haut-lieu.\nDOSSIER #6 - Comment préserver notre nature, Méditerranée, Solutions\nPublié le 18/11/2020 à 12:24\nQui n’a pas entendu parler du “septième continent”, cette masse immense de déchets plastique qui se sont agglomérés au fil des ans en plein océan Pacifique, sur une surface équivalente à trois fois celle de la France ? Il est le symbole d’une pollution qui semble insubmersible. Les collectes de déchets aquatiques, de plus en plus en vogue chez les citoyens, semblent une goutte d’eau. Le programme Initiatives Océanes, qui ajoute à ces opérations une part de science participative, permet d’établir des bilans qui pèsent lourd auprès des gouvernants. Et qui éveillent les consciences.\nFumer tue. L’organisme de l’accro aux clopes, mais pas que. Le milieu aquatique essuie aussi un coup de tabac qui a des effets dévastateurs. Chaque année, un bilan en témoigne. Celui d’Initiatives Océanes, un programme porté par l’association trentenaire de défense des océans, Surfrider Fondation Europe, créée par un groupe de surfers et basée à Biarritz. Depuis vingt-cinq ans, il s’agit de soutenir les collectes des déchets qui polluent les eaux de la planète, des opérations de plus en plus en vogue chez les citoyens. Mais, Initiatives Océanes y ajoute la science participative, une solution face à une pollution qui ressemble à un puits sans fond.\nEt donc, quand vient le temps de l’inventaire des ennemis de la mer, à partir des données qui remontent du terrain, le mégot a toujours le même numéro : il est le premier du top 10 des déchets ramassés. Confirmation l’an dernier, avec près de 2280 collectes réalisées par plus de 91 000 citoyens, dans une cinquantaine de pays, essentiellement la France ou l’Espagne. “En 2019, 4 millions de mégots ont été récupérés”, dénombre Sofiane Hadine, le chef de projet d’Initiatives Océanes. Il arrondit au chiffre inférieur.\nLe mégot de cigarette, numéro un des déchets aquatiques. Souvent, ils ont été jetés dans la rue des villes, en amont.\nMais pour marquer les esprits, Surfrider image : ce déferlement sur les plages, berges, rives et même fonds sous-marins, transformés en cendriers géants, cela représente 400 fois la Tour Eiffel… On peut aussi parler des 88 327 cotons-tiges récoltés l’an dernier qui, mis bout à bout, égalent 60 terrains de foot alignés. Ou des 123 874 gobelets en plastique, équivalents à la hauteur de l’Everest. Ou, pour l’indigestion, des 78 389 canettes récupérées. Si elles étaient toutes de soda, elles représenteraient la consommation de 379 410 morceaux de sucre. En tout, 1977 m3 de déchets ont été ramassés, de quoi remplir 10 000 baignoires.\nUn mégot peut polluer 500 litres d’eau\nN’en jetez plus ? C’est justement le message d’Initiatives Océanes, qui, avec ses bilans annuels de 90 pages, lance inlassablement ces pavés dans la mare, pour alerter et faire bouger les choses. Dans l’esprit des citoyens d’abord, même si, ces dernières années, la prise de conscience est de plus en plus forte, et le thème d’actualité. “Entre 2018 et 2019, nous avons doublé le nombre de participants à Initiatives Océanes”, note ainsi Sofiane Hadine.\nDe plus en plus de citoyens participent à des opérations de nettoyage des plages.\nChaque année, on ne compte plus les opérations de nettoyage des plages (à 75 %), mais aussi des rivières ou des lacs, organisées sur le terrain par des associations, de simples citoyens, des clubs sportifs, mais aussi des entreprises, en France mais aussi, petit à petit, dans d’autres pays du monde. Dans l’Aude ou les P.-O., départements littoraux, on en trouve facilement à côté de chez soi. Le site internet d’Initiatives Océanes témoigne de cette vague verte en pleine croissance, lui qui recense ces collectes de déchets estampillées Surfrider. Même si, bien sûr, l’année 2020 restera particulière, en raison de la crise sanitaire.\nMais, pour Sofiane Hadine, on ne voit que la partie émergée de l’iceberg. “Les gens qui jettent leur mégot dans la rue en ville n’ont pas conscience des conséquences. Via les eaux de pluie et les égouts, il finit à la mer”, illustre le chef de projet d’Initiatives Océanes, qui rappelle comment “80 % des déchets aquatiques viennent de l’intérieur” des terres. Et le mégot, en plus d’être principalement en plastique, contient 2500 polluants chimiques. “Il peut contaminer 500 litres d’eau”, alerte le jeune chef de projet.\nUn mégot peut contaminer 500 litres d'eau.\nEnfin, toute une pollution peut passer inaperçue. “C’est une pollution invisible, qui ne saute pas aux yeux. Il faut vraiment se baisser pour la voir. Lorsque les gens la constatent visuellement, ils se disent : ah oui ! Il y a vraiment un gros problème”. Exemple type : les microbilles en plastique, ces minuscules granulés que l’on dégote parmi les grains de sable, pourvu que l’on soit attentif. On les appelle les larmes de sirènes, un nom poétique qui ne doit pas faire oublier à quel point ces polluants, “qui sont des milliers et des milliers sur les plages”, sont nocifs.\nAlors, de ces microplastiques aux moteurs de voiture, baby-foots, tondeuses, aspirateurs ou frigos qui finissent à l’eau - “Il y a encore ce réflexe résiduel, avec des gens qui prennent la mer pour un dépotoir géant”, regrette Sofiane - 256 kilos de déchets échouent dans le milieu aquatique... à chaque seconde.\nPour peser sur les politiques\nInutile donc de se voiler la face. Les opérations de nettoyage, notamment des plages, représentent une goutte d’eau. “Il y a plus de déchets qui entrent que ceux qui sortent. Il faudrait couper le robinet”. Mais comme les petits ruisseaux font les grandes rivières, il est nécessaire de poursuivre. “Ces collectes plaisent aux gens, cela permet de faire de la sensibilisation. Elles constituent aussi une porte d’entrée vers la science participative”, explique le chef de projet.\nEn 2019, 91 000 citoyens ont participé aux collectes de déchets aquatiques d'Initiatives Océanes.\nAvec Initiatives Océanes, en effet, on propose aux participants d’aller au-delà “du curatif”. On fournit aux organisateurs qui s’inscrivent sur la plateforme des sacs ou des gants, mais aussi des guides, des banderoles, des documents de sensibilisation à distribuer sur le terrain, et surtout des fiches pour “quantifier et qualifier” les déchets ramassés. Ils peuvent aussi utiliser l'application mobile Marine Debris Tracker, “qui permet de collecter de la donnée sur 35 items n'importe où, lors d'une promenade à proximité de l’océan d’un lac ou d’une rivière ou lors d’une collecte de déchets”. Surfrider s’est également associée à l’Agence Européenne pour l’Environnement, avec l’application Marine Litter Watch, plutôt réservée aux organisateurs plus expérimentés.\nUne pollution parfois peu visible.\nQuelle que soit la source, les données communiquées à l’ONG lui permettent d’élaborer ses bilans annuels environnementaux, qui peuvent peser lourd et influer sur les politiques menées au niveau local, national et européen. “Grâce à cette implication sur le terrain et cette détermination, les institutions européennes ont adopté en 2020, une directive qui vise la réduction à la source de 10 produits plastiques à usage unique, qui correspondent aux 10 déchets plastique les plus retrouvés sur les côtes européennes”, se félicite ainsi Surfrider. L’association n’est pas étrangère, non plus, à l’interdiction des sacs plastique, et espère que l’on constatera un avant-après lors des collectes futures.\n“Les choses bougent, il ne faut rien lâcher, ce n’est pas gagné”, exhorte Sofiane Hadine. Car, face à une pollution qui a conduit à l’émergence d’un septième continent de plastique, la réponse ne peut qu’être globale. “C’est une problématique internationale. Les déchets se dispersent au gré des courants, et tous les pays du monde doivent agir. C’est comme pour les gaz à effet de serre. Si toute l’Europe arrête d’en produire, cela ne servira pas à grand-chose si d’autres continuent”.\n"Des gens prennent encore la mer pour un dépotoir".\nEt ce sera aussi un coup d’épée dans l’eau si on n’agit pas en amont, à l’intérieur des terres. Exemple, avec notre fameux et fumeux mégot. “On voit se développer de bons réflexes, avec des outils comme les cendriers de poche. Des mairies ont aussi proposé aux usagers des plages des cornets en papier, non pas à glace mais pour y mettre leurs mégots, afin d’éviter de les laisser sur place”. Des collectivités ont carrément interdit de s’en griller une sur le sable. Mesure radicale et idéale ? A Initiatives Océanes, on rappelle et prévient : “80 % des mégots viennent de l’intérieur des terres. Si rien n’est fait dans les villes par exemple, on n’y arrivera pas”.\nLe top 10 “des prédateurs de l’océan”\nSelon les données collectées lors des Initiatives Océanes, voici le top 10 des déchets qui polluent les mers et océans.\nFragments de plastique 2,5-50 cm\nSac plastique et fragments\nFragments de polystyrène 2,5-50 cm\nTous types de bouteilles plastique (boisson)\nEmballages de snacks/sucreries\nDrôle de pêche côté Méditerranée\nPlus de 28 % des collectes Initiatives Océanes ont été organisées en 2019 sur les façades maritimes de la Méditerranée occidentale. Bref, chez nous, essentiellement en France et en Espagne. La zone est la deuxième du programme, après le Golfe de Gascogne (35 % des collectes). Pas d’exception locale : les mégots de cigarettes restent numéro un des déchets ramassés. Rien qu’en milieu marin, en 2019, 111 945 ont été récoltés, soit 43,75 % des déchets retrouvés sur les plages. Des plages à 100 % touristiques. Nicolas Costa, de l’association Cap Océan (Gard), peut témoigner des conséquences de cette fréquentation élevée : “Cela m’a permis de constater une augmentation de la pollution due aux mégots de cigarettes pendant la période estivale. Nous avons organisé un nettoyage de plage début juin et récolté 6000 mégots. Sur la même plage, pendant le second nettoyage début octobre, nous avons ramassé plus de 30 000 mégots”. Dans le bilan 2019 d’Initiatives Océanes, sur la façade de Méditerranée occidentale, on pêche quelques curiosités. On vous les livre en vrac. Les organisateurs ont collecté de nombreux bouchons de liège lors de leurs opérations. A Nice, sur la promenade de bord de mer, 82 ont été ramassés, en une seule fois. Sur une plage de Valencia, en Espagne, on a trouvé 16 piles. Sur la plage de Rogliano, en Haute-Corse, on a compté 230 cartouches de chasse. Grosse prise sur une plage de Melilla, en Espagne : 923 cotons-tiges d’un coup. Pas mal aussi : les 380 pailles ramassées lors d’une collecte sur une plage de Barcelone.\nbaron-de-synclair Il y a 16 jours Le 18/11/2020 à 15:16\nTaxe au mégot en vue ?


Tatouage temporaire métallisé Isis – Tatouage temporaire Mikiti\nAccueil Mikiti > Tatouage métallique doré > Tatouage temporaire métallisé Isis\nTatouage temporaire métallisé Isis\nIsis est une déesse Égyptienne, elle est souvent représentée avec des ailes de faucon.\nAppliquez votre tatouage temporaire métallisé Isis en 5 minutes avec de l’eau.\nquantité de Tatouage temporaire métallisé Isis\nTenue: Le tatouage provisoire métallisé Isis a une tenue constatée de 3 à 7 jours. Sa tenue dépend du type de peau et de son emplacement, certaines parties du corps sont soumises à plus de frottements.\nVous l’avez compris le tatouage temporaire métallisé Isis a de nombreuses qualités:\nSoyez le premier à laisser votre avis sur “Tatouage temporaire métallisé Isis” Annuler la réponse


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