Le Théâtre national Mohammed V de Rabat se réorganise | Aujourd'hui le Maroc Le Théâtre national Mohammed V de Rabat se réorganise – Aujourd'hui le Maroc\nLe Théâtre national Mohammed V de Rabat se réorganise\nLes propositions émises tendent à renforcer le rôle de cette structure culturelle afin d’accompagner les mutations artistiques que connaît le Maroc. L’opération lifting inscrit également le Théâtre national Mohammed V au cœur de «Rabat, ville lumière et capitale nationale de la culture».\nUn projet ambitieux lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en date du 12 mai 2014. Les amendements proposés répondront également aux ambitions des acteurs artistiques afin de hisser le Maroc à un rang culturel plus élevé.\nLes propositions relevées dans la note d’information relative au projet de loi n°51-15 tendent principalement à faire du Théâtre national Mohammed V une référence culturelle au Maroc aussi bien en termes de production artistique que de recherche, de formation et de soutien aux artistes nationaux. Se référant au projet de loi, l’institution devrait s’ouvrir aux différents spectacles d’art, et ce en contribuant au développement de spectacles théâtraux, musicaux et chorégraphiques. Le Théâtre Mohammed V de Rabat, tel qu’il est proposé, devrait conduire le réseau des principaux théâtres existant au niveau national.\nL’établissement ne se limiterait plus à la réception des événements. Son rôle s’étendra à l’accompagnement de l’acte culturel et artistique au Maroc, comme il deviendra un partenaire incontournable dans la formation technique, la production et la promotion artistique et culturelle. L’espace de théâtre devrait être aménagé et équipé afin d’être en mesure d’abriter des manifestations aux standards internationaux.\nLedit projet de loi attribue au théâtre la mission d’archivage du répertoire théâtral marocain. Ces archives devront être mises au service des chercheurs du domaine. Côté organisationnel, le projet de loi définit les attributions du conseil d’administration dont l’établissement d’un organigramme fixant le rôle de chaque structure ainsi que l’instauration d’un plan précis définissant les procédures et les modes de conclusion des marchés.


McLaren : Une catastrophe pour Hamilton - Motorsport.com\nMcLaren : Une catastrophe pour Hamilton\nLes Grands Prix passent et le niveau de performance de la MP4-24 ne progresse toujours pas\nLes Grands Prix passent et le niveau de performance de la MP4-24 ne progresse toujours pas. Malgré tous les efforts produits par l'équipe de Woking, les pilotes McLaren luttent toujours pour se qualifier en Q2 !\nAujourd'hui, seul Heikki Kovalainen est parvenu à atteindre le Top 15. Il ne s'élancera cependant que de la treizième position. Mais Lewis Hamilton est dans une bien pire posture puisque devant son public, le Britannique ne s'est qualifié que dix-neuvième !\nHeikki Kovalainen (13e) :\n"Le résultat d'aujourd'hui est évidemment décevant pour l'équipe, mais étant données les circonstances, je suis satisfait de ma performance. J'ai tout donné et je n'aurais pas pu aller plus vite. Je n'ai fait aucune erreur et j'étais tout le temps à la limite."\n"C'est dommage que Lewis n'ait pas pu améliorer son temps à cause du drapeau rouge dans la première phase, mais je suis persuadé qu'il m'aurait rejoint en Q2. Nous savions que ce circuit ne conviendrait pas à notre voiture et que ce serait difficile de passer en Q3, mais l'équilibre était assez bon cet après-midi."\n"Nous travaillons tous extrêmement dur pour corriger le manque d'appuis de la voiture. Les gars ont travaillé dur cette nuit pour apporter beaucoup de changements sur la voiture et nous avons vraiment bien travaillé ensemble pour tirer le meilleur de la monoplace ce matin. Cependant, le travail ne s'arrête pas là et notre objectif immédiat est de maximiser notre stratégie et de finir la course."\nLewis Hamilton (19e) :\n"J'ai fait du mieux que j'ai pu aujourd'hui. J'attaquais aussi fort que je le pouvais mais notre voiture est trop lente. J'ai tout donné et il n'y avait vraiment pas grand chose de plus que je pouvais tirer de la voiture. J'attaquais dans le dernier tour mais il n'était pas très bon. Cependant, demain sera un autre jour et tout peut arriver dans la course de demain."\n"Nous continuerons à pousser et espérons que nous offrirons un bon spectacle à tous les fans. Le côté positif est que j'ai reçu un soutien incroyable ces derniers jours de la part des fans. Ils sont ceux qui m'aident vraiment à aller de l'avant donc un grand merci à tous."\nWilliams : Nakajima, cinquième, devance Rosberg\nToyota : Trulli et Glock viseront les points dimanche\nPilotes Lewis Hamilton , Heikki Kovalainen


Offre de stage biodiversité et phylogénétique\nAccueil > Recrutements en environnement > Offres de stages en environnement > Stage biodiversité : différences fonctionnelles et phylogénétiques entre communautés\nStage biodiversité : différences fonctionnelles et phylogénétiques entre communautés\nPublié/Actualisé le 02/12/2014 Pas de commentaire\nLe CNRS de Montpellier propose un Master 2 (6 mois maximum se déroulant au Muséum national d’Histoire naturelle de Paris) ayant pour sujet : Méthodes de quantification de la structure spatiale des différences fonctionnelles et phylogénétiques entre communautés\nOffre de stage biodiversité\nPeu de recherches se sont intéressées aux liens entre composition phylogénétique et/ou fonctionnelle et distance géographique entre sites. Le stage aura pour objectif de comparer les indices de dissimilarités phylogénétiques et fonctionnelles disponibles dans la littérature dans leur capacité à détecter les effets de processus écologiques, historiques et/ou évolutifs sur la structuration spatiale de la biodiversité.\nNom de l’encadrant : Sandrine Pavoine (maître de conférences HDR, UMR 7204 CESCO, MNHN, Paris)\nCollaborateur : Raphaël Pélissier (directeur de recherche IRD, UMR AMAP, Montpellier)\nLieu du stage : Muséum national d’Histoire naturelle, UMR 7204 Centre d’Ecologie et de Sciences de la Conservation, 55-61 rue Buffon, 75005 PARIS.\nLa structuration des communautés change avec la distance géographique (Fortin & Dale, 2005). On suppose alors que la similarité dans la composition en espèces entre sites diminue avec leur éloignement géographique (‘distance-decay similarity principle’). Bien que de nombreuses études aient été menées sur ce principe, peu de recherches se sont intéressées aux liens entre distances spatiales et dissimilarités phylogénétiques (liées à l’histoire évolutive des espèces) et fonctionnelles (liées aux traits associés à la capacité qu’ont les espèces à acquérir des ressources, à disperser, à se reproduire, à faire face à des pertes, et plus généralement à persister) (e.g. Pavoine 2005, Bryant et al. 2008, Morlon et al. 2011). L’étude de ces liens pourrait permettre de mieux appréhender la structure de la biodiversité, grâce à l’ajout d’informations (phylogénétiques et fonctionnelles) sur les espèces (Pavoine & Bonsall 2011). Selon l’échelle géographique, cela permettrait de détecter des gradients liés à l’environnement, à l’histoire d’un clade (capacités de dispersion, colonisation, ordre d’arrivée des espèces dans un site), à l’évolution (diversification, spéciation, extinction). L’analyse de la courbe distance géographique/dissimilarité fonctionnelle ou phylogénétique pourrait également permettre d’améliorer les méthodes d’interpolation spatiale de la diversité (Suntov 2014). Des premières études ont défini un cadre méthodologique pour l’analyse de la courbe distance géographique/dissimilarité spécifique, fonctionnelle ou phylogénétique (Couteron & Pélissier 2004, Pavoine 2005) ; mais ce cadre statistique dépend du choix d’un indice de dissimilarité entre communautés. C’est sur l’étape critique de ce choix que porte le stage.\nDe nombreux indices de dissimilarité fonctionnelle ou phylogénétique entre sites ou de diversité beta (=diversité inter-sites) ont été proposés, surtout au cours des dix dernières années (e.g. Lozupone & Knight 2005, Nipperess et al. 2010, Pavoine & Ricotta 2014, Ricotta et al. 2014). Le choix de l’indice peut-être important ; il a été montré, par exemple, que les indices de diversité diffèrent dans leur capacité à détecter des processus écologiques (Kraft et al. 2007, Mason et al. 2013). Une évaluation des indices de dissimilarité ou diversité beta (fonctionnelle ou phylogénétique), de leurs propriétés et de leur capacité à refléter les mécanismes qui structurent les communautés est actuellement manquante. A travers cette étude comparative, on cherchera quels indices ont les propriétés suffisantes pour permettre de relier la forme de la relation entre la dissimilarité biologique (fonctionnelle ou phylogénétique) et la distance spatiale entre deux sites à des mécanismes écologiques, évolutifs, historiques qui structurent la biodiversité.\nFinancement par le GDR « Ecologie Statistique » (436 € x 6 mois = 2616 euros).\nL’organisme d’accueil est le CNRS – Délégation Languedoc-Roussillon, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5 mais le stage se déroulera à Paris comme indiqué ci-dessus.\nLe stage devra avoir lieu en 2015 (dates flexibles selon disponibilités du candidat).\nÉtudiant en Master 2 écologie, connaissances de base en statistiques et bonnes connaissances de l’environnement R indispensables.\nPoursuite en thèse possible sous réserve de financement.


LUX ELEMENTS®-TUB-BA - Vue d'ensemble - Systéme d''écoulement\nVue d'ensemble systéme d'écoulement et accessoires – TUB\nPour les systèmes d'écoulement des receveurs de douche TUB, il faut distinguer les systèmes à combiner librement et les systèmes entièrement assemblés.\nSystèmes d'écoulement à combiner librement\nCe système d'écoulement permet de combiner différents siphons de sol verticaux ou horizontaux avec huit variantes de grilles (y compris le support de grille).\nEn alternative aux systèmes d’écoulement à combiner librement, la grille standard est disponible sous forme de kit complet avec support de grille et siphon de sol vertical ou horizontal.\nAccessoires différentes, p.ex. elément isolant, clapet anti-odeur, mousse et bactéries, filtre récupérateur, Manchon de réduction, Coude HTK, grille standard en acier inoxydable, inclus protection incendie.


Recette de Biscuits aux deux fruits\nBiscuits aux deux fruits\nPour ma part j'ai fait moi-même la génoise. C'est un pur délice ce gâteau !\n1 biscuit génoise\n1 Coupez la génoise dans l'épaisseur en deux parties égales. Epluchez l'ananas et détaillez-le en dés d'environ 1.5 cm de côté. Séchez-les sur du papier absorbant. Montez la crème en chantilly très ferme, en incorporant le sucre glace à la fin. Mélangez le jus d'ananas avec 10 cl d'eau.\n2 Posez un disque de biscuit sur un plat et imbibez-le du sirop à l'ananas. Recouvrez la base de la génoise de confiture de framboises, puis des deux tiers de la chantilly. Parsemez des dés d'ananas. Posez le haut de la génoise et imbibez-le de sirop. Etalez le reste de chantilly sur le dessus du gateau reconstitué.\nPour décorer, taillez les biscuit à la cuillère en petits bâtonnets et recouvrez-en la surface du gâteau. Saupoudrez de sucre glace. Placez le gâteau au frais jusqu'au moment de servir.\nRecette de Rôti de porc aux 2 fruits > Recettes\nBiscuit pour diabétique type 2 > Recettes\nDélice de coco aux fruits\nRecettes de biscuits Recettes à l'ananas Recettes de génoise Recettes familiales Recettes aux biscuits à la cuillère\nSalade cinq fruits au cognac


Stockay : un « Délys » de coup de cœur au Gault et Millau - L'Avenir\nStockay : un « Délys » de coup de cœur au Gault et Millau\nUne entrée au Gault et Millau avec 14/20, coup de cœur rapport qualité-prix! Rémi Doucet et Florence sont boostés pour l’avenir. Vers l’étoile?\nRémi Doucet - coup coeur Gault et Millau ©ÉdA\nD’un menu, deux coups; d’une entrée, un coup de cœur! Pour son apparition dans le Gault et Millau, le restaurant «Délys» reçoit une belle cote de 14/20 et le titre envié de «Meilleur rapport qualité-prix» en Wallonie. Une double consécration pour le jeune couple Rémi – Florence. Une première reconnaissance dans le parcours de ce jeune chef de 26 ans qui avait décidé d’arrêter ses études pour se consacrer à son amour pour la cuisine… et Florence.\nL'aventure a commencé en août 2010 pour aboutir aujourd'hui à «une surprise à laquelle on ne s'attendait pas du tout, sourit Florence. On se doutait qu'on allait entrer dans le guide parce que nous en avions fait la demande. Aussi bien la cote que le titre nous ont surpris.»\nÀ l’inverse d’un Bib gourmand décerné par Michelin qui peut récompenser plusieurs établissements, le coup de cœur «qualité-prix» n’est octroyé qu’à un seul restaurant pour Gault et Millau. Récompense d’un travail, encouragement à poursuivre, gratification de reconnaissance d’un tel guide. Des paramètres qui boostent ces jeunes, leur donnent l’envie d’avancer, de progresser, de se remettre en question.\nModèle étoilé, 19,5/20\nEmblème de l'excellence de la gastronomie, «Hof Van Cleve» restaurant 3 étoiles du chef Peter Goossens (à Kruishoutem) reçoit la cote (maximale) de 19,5/20 dans ce même guide. Rémi Doucet en fait son modèle de référence, entre remise en question constante, perfectionnisme et ambition de passionné. «C'est une cuisine que j'apprécie. Elle allie modernité et terroir sur base de produits belges, en misant aussi sur le dressage de l'assiette. J'ai envie de tendre vers ce modèle. Je m'identifie à cette cuisine sans avoir la prétention de me comparer au chef.»\nDans son parcours, ponctué de références liégeoises, le jeune chef a puisé son inspiration pour une cuisine résolument «griffée» Rémi Doucet! De «Tentation» au «Thème» où il a été chef «de A à Z», ou encore à «L'Héliport», il a vécu des méthodes de travail, des apprentissages complémentaires. «À L'Héliport, j'ai appris le respect du produit frais et comment le travailler, aussi. Au "Tentation", le feeling…»\nIl en a fait «sa» cuisine, sa conception orientée par les produits du marché. De restos en restos dans les temps libres avec Florence, parce qu’ils adorent manger, il garde son inspiration personnelle. Qui plaît, qui a plu au Gault et Millau et qui plaira encore…


Jardinier à Le Port, travaux d'élagage, taille de haies, paysagiste.\nJardinier Le Port 09320 devis gratuit.\nEntretenir un jardin est une opération de longue haleine qui doit être effectuée de manière régulière. En effet, cet entretien peut se traduire par diverses activités. Dans le cas où vous n’avez pas le temps pour vous occuper de votre espace vert, faites appel à un jardinier qui assurera alors l’entretien de celui-ci. Contactez uniquement un artisan qui dispose d’une longue expérience dans le domaine et dont la réputation est déjà connue. Dans la ville de Le Port, dans le 09320, le jardinier Service Elagage Ariège est celui qui est plébiscité pour un entretien de jardin dans les règles de l’art.\nLe jardinier est un artisan qui se spécialise dans l’entretien d’un espace vert. En tant que tel, il met en œuvre son savoir-faire pour assurer la taille de vos arbustes, le désherbage et la taille de votre pelouse, la plantation de nouvelles fleurs et bien d’autres. Pour les professionnels et les particuliers qui sont en quête d’un service de qualité dans le cadre de l’entretien de leurs jardins, ils choisissent de faire confiance à Service Elagage Ariège. Ce jardinier se déplace aussi bien à Le Port que dans tout le 09320.\nEn matière d’entretien de jardin, Service Elagage Ariège est un prestataire qui n’est plus à présenter dans la ville de Le Port, dans le 09320. Son expertise et son sens du détail font qu’il est constamment sollicité par les propriétaires dans cette localité pour les travaux relatifs à la taille de leurs haies, l’élagage de leurs arbustes et bien d’autres. Si vous êtes exigeant par rapport à la qualité de l’entretien de votre jardin, optez immédiatement pour les services proposés par ce dernier. Vous en serez plus que satisfait.\nSi vous habitez à Le Port et que vous avez besoin d’un prestataire chevronné et proposant des tarifs pas chers dans le cadre de l’entretien de votre jardin, faites appel à Service Elagage Ariège. Cet artisan jardinier est un prestataire dont le nom est rattaché à l’excellence de ses services. Il dispose d’une équipe polyvalente qui veillera à ce que les travaux opérés sur votre espace vert soient conformes aux règles de l’art. Que vous ayez besoin d’une taille de jardin ou d’une tonte de pelouse, contactez-le !\nLe recours à un jardiner pro est indispensable si vous voulez réussir la taille de vos haies. Cet artisan dispose des compétences techniques requises pour tailler ces dernières dans les règles de l’art. En plus de tailler les haies, le jardiner pro s’occupe également de l’enlèvement des déchets, c’est le cas notamment du jardinier Service Elagage Ariège. Ce dernier est plébiscité par les propriétaires dans la ville de Le Port, dans le 09320 pour la qualité de ses prestations. Contactez-le pour des informations supplémentaires.\nLe jardiner Service Elagage Ariège qui est connu pour son savoir faire et son expérience couronnée de succès est également réputé pour ses tarifs qui sont abordables, selon les propriétaires dans la ville de Le Port, dans le 09320. Si vous voulez vérifier l’exactitude de cette affirmation, vous pouvez contacter ce jardinier en le téléphonant pour lui demander de vous établir un devis détaillé. Il vous fera parvenir le document dans les plus brefs délais sans vous prélever de frais. De plus le devis ne vous engage pas.\nPaysagiste Le Port Entreprise d'abattage d'arbre Le PortElagueur Le PortEntreprise de taille de haie Le PortTonte et réfection de pelouse Le PortPose de clôture et grillage Le PortPose de gazon en rouleau Le Port


2018, une année pour faire et écrire ensemble\nSi vous aimez la cosmétique naturelle, si vous avez envie de découvrir les innovations de plus près dans ce domaine, je vous invite à me suivre et à devenir "scénariste".\nComment trouver des cadeaux de Noël qui ont du sens ?\nUn cadeau breton, écologique, authentique pour Noël\nChaque année, la tension monte dès le mois de novembre ... Noël arrive !\nPour certains, cela rime avec féerie, pour d'autres avec cauchemards en vue !\nJ'imagine que parmi mes visiteurs sur Terrasens, une question vous taraude "Cette année je voudrais vraiment faire des cadeaux qui ont du sens, qui portent un message fort, des convictions vraies, comment les dénicher ?"


BGE-123-III-306 - 1997-05-06 - BGE - Zivilrecht - Solidarhaftung des Urhebers einer unerlaubten Handlung und des Werkeigentümers (Art. 41 und 58 OR). Sprungturm, dessen Benützer\nSolidarhaftung des Urhebers einer unerlaubten Handlung und des Werkeigentümers (Art. 41 und 58 OR). Sprungturm, dessen Benützer einer erheblichen Gefahr ausgesetzt sind: Begriff des Eigentümers dieser Anlage (E. 3); Rechtsgrundlage der Haftung eines Vereins, der den Unterhalt des Sprungturms tatsächlich besorgt (E. 4); adäquater Kausalzusammenhang und Mitverschulden des Verletzten (E. 5). Genugtuung und Quotenvorrecht des Geschädigten (Art. 47 OR, Art. 41 UVG). Der Betrag, um den der Versicherer in die Rechte des Geschädigten subrogiert, ist prozentual in dem Umfang herabzusetzen, als diesen ein Selbstverschulden trifft (E. 9).\nResponsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41\nCO). Plongeoir exposant ses usagers à un grave danger: notion de propriétaire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabilité d'une association qui s'occupe en fait de l'entretien du plongeoir (consid. 4); causalité adéquate et faute concomitante du lésé (consid. 5). Tort moral et droit préférentiel du lésé (art. 47\nCO, art. 41\nUVG Art. 43\nLAA). Le montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé doit être réduit du pourcentage correspondant à la faute concomitante du lésé (consid. 9).\nResponsabilità solidale dell'autore di un atto illecito e del proprietario di un'opera (art. 41 e\n58 CO). Trampolino che espone chi lo usa a grave pericolo: nozione di proprietario di questa installazione (consid. 3); base legale della responsabilità di un'associazione che di fatto si occupa della manutenzione del trampolino (consid. 4); nesso di causalità adeguata e colpa concorrente del danneggiato (consid. 5). Torto morale e diritto preferenziale del danneggiato (art. 47\nCO e 41 LAINF). L'importo per il quale l'assicuratore è surrogato nei diritti dell'assicurato dev'essere percentualmente ridotto in misura corrispondente alla concolpa del danneggiato (consid. 9).\nles mesures utiles pour maintenir l'ordre et la propreté de la plage et de prélever à son profit les redevances provenant des exploitations de tiers qu'elle concéderait dans la zone «louée». En vertu de l'art. 10 de la convention, l'Etat de Neuchâtel n'assumait aucune responsabilité ni quant à l'entretien des ouvrages autorisés ni quant au dommage dont les ouvrages pourraient être la cause ou l'objet; les droits des tiers étaient réservés. L'actif, le passif et l'activité sociale de la Société d'Embellissement, y compris la convention de 1930 qui avait été renouvelée en 1935, ont été transférés le 28 décembre 1940 à l'Association de Développement de Colombier (ci-après: l'ADC). Ce transfert comprenait aussi les ouvrages construits ou aménagés sur la plage par la Société d'Embellissement et que l'ADC s'engageait à entretenir. Cette dernière devait faire les démarches nécessaires en vue du transfert à elle-même de la concession. La parcelle de grève concédée a ainsi fait l'objet d'une nouvelle convention, passée entre l'Etat de Neuchâtel et l'ADC le 14 mars 1941, qui a été régulièrement renouvelée; ses termes correspondaient à ceux de la convention du 17 juin 1930. A la suite de la construction de la route nationale 5, de nouvelles rives ont été créées. Par convention avec la Confédération suisse, l'Etat de Neuchâtel s'est engagé à interdire toute construction sur les surfaces gagnées sur le lac, ces dernières devant rester accessibles au public comme zone de détente et faisant l'objet d'une protection absolue. Le 28 décembre 1977, l'Etat de Neuchâtel et l'ADC ont conclu une nouvelle convention. Celui-là y accordait à celle-ci, à titre précaire et pour l'exploitation d'un terrain à l'usage de camping, la concession d'une parcelle de grève située sur le plan annexé au cadastre de Colombier. Cette parcelle correspondait en fait à l'ancienne parcelle concédée à l'ADC et ne comprenait pas la nouvelle plage installée sur les nouvelles rives. Par convention du 30 avril 1979, l'Etat de Neuchâtel a chargé la commune de Colombier de surveiller et d'entretenir des allées, des grèves boisées, des plages et des terrains sis en bordure de la route nationale 5 selon un plan du 5 juillet 1978 sur lequel figurait notamment la nouvelle plage. b) Il y a une quarantaine d'années, un plongeoir a été érigé dans le lac, au large de l'ancienne plage. Il comprenait deux plates-formes rigides, l'une à 1 m et l'autre à 3,20 m au-dessus du niveau du lac. Une barrière garde-fou de 90 cm de hauteur entourait les deux tiers\nde la plate-forme supérieure dont l'ouverture donnait côté lac. Ce plongeoir était destiné à l'agrément des baigneurs. Il se trouvait à environ 50 m de la nouvelle plage. L'ADC s'est régulièrement occupée de l'entretien du plongeoir, même après l'aménagement de celle-ci. c) Le 8 août 1985, X., né le 12 février 1968, s'est rendu à la plage de Colombier pour s'y baigner. Il était un bon nageur et un bon plongeur. Il a gagné le plongeoir et s'est fait remarquer par de nombreux sauts et plongeons depuis la plate-forme supérieure. Vers 16 h 15, désirant regagner la rive, il a plongé depuis la plate-forme supérieure, du côté où se trouvait la barrière de protection. Il a probablement heurté le fond du lac avec la tête et s'est fracturé la colonne vertébrale. Il en est résulté une tétraplégie incomplète et définitive. Selon le rapport de police, le lendemain de l'accident la profondeur de l'eau autour du plongeoir était d'1,85 m à 2,15 m, la plus petite profondeur ayant été mesurée du côté où X. avait plongé. d) Une procédure pénale a été ouverte, sur plainte du père de X., contre le président de l'ADC pour lésions corporelles graves. Par jugement du 12 octobre 1988, le Tribunal de police du district de Boudry a prononcé un acquittement.\nB.- a) Le 22 décembre 1989, X. a assigné l'ADC et le canton de Neuchâtel, pris solidairement, en paiement de 2'098'090 fr., intérêts échelonnés en sus. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Les circonstances de l'accident et la responsabilité de chacune des parties ont fait l'objet d'un jugement partiel rendu le 3 février 1992 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Les défendeurs y ont été reconnus solidairement responsables des 4/5 du dommage subi par le demandeur. b) Ce jugement a été attaqué par deux recours en réforme que le Tribunal fédéral a déclarés irrecevables par arrêt du 3 juillet 1992.\nC.- a) Le 6 novembre 1995, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a condamné solidairement les défendeurs à payer au demandeur la somme totale de 866'721 fr.20, avec intérêts à 5% courant à partir de dates différentes. b) Chacun des défendeurs interjette un recours en réforme contre les jugements du 3 février 1992 et du 6 novembre 1995. L'ADC conclut, principalement, à sa libération de toute responsabilité en relation avec le dommage subi par le demandeur et à l'annulation des jugements cantonaux; subsidiairement, elle requiert que le défendeur soit invité à la relever de toute condamnation se rapportant à\nl'accident du 8 août 1985. Le canton de Neuchâtel conclut, principalement, au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale. Le demandeur propose le rejet des deux recours.\n3. Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien (art. 58 al. 1\nCO). La cour cantonale a considéré le plongeoir, avec ses deux plates-formes, comme un ouvrage; les parties ne lui en font pas grief, si bien que cette question n'est plus litigieuse. Seules restent dès lors à examiner les deux autres conditions spécifiques de la responsabilité causale établie par cette disposition, à savoir la propriété de l'ouvrage et le défaut, lato sensu, affectant celui-ci. a) aa) La notion de propriétaire, dans l'acception de ce terme propre à l'art. 58\nCO, fait l'objet de controverses au sein de la doctrine et a donné lieu à une abondante jurisprudence. Un arrêt récent expose l'état de la question. Aussi convient-il de s'y référer (ATF 121 III 448). Selon cet arrêt, le sujet de la responsabilité découlant de la propriété de l'ouvrage est défini, en principe, par la propriété de la chose. Telle est la règle générale et il faut s'y tenir car une extension de la qualité pour résister à une action fondée sur l'art. 58\nCO ne peut être admise qu'avec retenue, vu la teneur claire de cette disposition légale et eu égard à la sécurité du droit. Ce n'est donc qu'exceptionnellement qu'il se justifiera de faire abstraction du critère formel de la propriété pour prendre en considération la maîtrise effective exercée sur la chose (consid. 2d p. 451). Quant au moment déterminant pour résoudre le problème de la légitimation passive, il est celui de la survenance de l'atteinte aux droits de la victime; c'est la personne qui était «propriétaire» à cette époque qui devra être recherchée, même si le défaut doit être imputé à son prédécesseur ou si l'ouvrage a été transféré à un tiers au moment de l'ouverture de l'action (DESCHENAUX/TERCIER, La responsabilité civile, 2e éd., n. 20 ad § 12). bb) Appliquée au cas particulier, la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière s'oppose à ce que l'on attribue la qualité de propriétaire de l'ouvrage litigieux à la défenderesse. Sans doute celle-ci a-t-elle été au bénéfice, durant plusieurs décennies, d'une concession octroyée par l'Etat pour l'exploitation d'une plage ouverte\nau public; la cour cantonale constate, par ailleurs, que la construction et l'entretien du plongeoir faisaient partie de ladite concession. Si donc l'accident s'était produit alors que cette dernière était encore en vigueur, on serait assurément dans l'une des situations exceptionnelles réservées par la jurisprudence et la doctrine (cf. OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, II/1, n. 27 et note 85 ad § 19). Toutefois, l'accident est survenu à un moment où l'exploitation d'une plage et de ses installations, tel le plongeoir, ne tombait plus sous le coup de la concession en question, laquelle avait été remplacée, le 28 décembre 1977, par une concession n'incluant pas l'exploitation de la nouvelle plage ni, par conséquent, la surveillance du plongeoir auquel elle donnait accès. Sauf à vouloir étendre à l'excès la notion de «propriétaire», telle que l'interprète la jurisprudence actuelle, il n'est donc pas possible de considérer que la défenderesse ait revêtu cette qualité au moment déterminant, le fait qu'elle a continué d'entretenir l'ouvrage litigieux après l'expiration de la première concession ne pouvant rien y changer. A s'en tenir au critère formel de la propriété, seul décisif en l'espèce pour les motifs sus-indiqués, force est, dès lors, d'admettre que le défendeur était bien le propriétaire exclusif de l'ouvrage litigieux, le jour où l'accident est survenu. De fait, une fois la concession primitive échue, il avait recouvré la maîtrise effective sur le plongeoir érigé dans les eaux publiques d'un lac dont il est propriétaire. Par conséquent, il ne saurait dénier au demandeur le droit de l'actionner en dommages-intérêts sur la base de l'art. 58\nCO. b) Il ressort du jugement du 3 février 1992 que, le lendemain de l'accident, la profondeur de l'eau autour du plongeoir variait entre 1,85 m et 2,15 m, la profondeur la plus faible ayant été mesurée du côté où le demandeur avait plongé. Se fondant sur l'expertise ordonnée dans le cadre de la procédure pénale, la cour cantonale a jugé que la profondeur normale eût dû être de l'ordre 3,80 m à 3,90 m pour assurer une sécurité suffisante. Elle en a conclu que l'ouvrage était affecté d'un vice de construction. Seul le défendeur remet en cause cette appréciation. aa) La question de savoir si un ouvrage est ou non défectueux se détermine d'après un point de vue objectif en fonction de ce qui peut se passer, selon l'expérience de la vie, à l'endroit où se trouve cet ouvrage (ATF 96 II 34 consid. 2, p. 36; BREHM, Commentaire bernois, n. 55 ad art. 58\nCO). Pour juger si un ouvrage souffre d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, il convient de se référer au but qui lui a été assigné, car il n'a pas à être adapté à un usage\ncontraire à sa destination. Un ouvrage est défectueux lorsqu'il n'offre pas une sécurité suffisante pour l'usage auquel il est destiné. Toute source de danger ne constitue pas un vice de construction au sens l'art. 58\nCO. L'ouvrage exempt de défaut est celui qui a été construit et équipé de manière à assurer la sécurité des usagers. Le propriétaire n'est pas tenu de parer à tous les dangers imaginables, mais seulement à ceux qui résultent de l'ouvrage utilisé normalement. L'obligation du propriétaire sera appréciée plus sévèrement si le risque est grave et si la technique offre les moyens d'y parer. Les dépenses nécessaires à cet effet doivent demeurer dans une proportion raisonnable avec les intérêts des usagers et le but de l'ouvrage. Un défaut mineur n'engage pas la responsabilité du propriétaire s'il ne peut pas être à l'origine d'accidents lorsque les usagers ont un comportement raisonnable et font preuve de l'attention que l'on peut normalement attendre d'eux (ATF 118 II 36 consid. 4a; ATF 117 II 50 consid. 2, 399 consid. 2; ATF 116 II 422 consid. 1; ATF 102 II 343 consid. 1c p. 346 et les arrêts cités). La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien incombe à celui qui invoque l'art. 58\nCO (art. 8\nCC; ATF 108 II 184\nconsid. 2); elle ne résulte pas du seul fait que l'accident a été causé par un ouvrage (ATF 63 II 95 consid. 2, p. 100 et les références). bb) Dans le cas présent, en raison de la faible profondeur de l'eau, la plate-forme supérieure du plongeoir ne présentait pas une sécurité suffisante pour ceux qui utilisaient cette installation conformément à sa destination. L'ouvrage litigieux était donc affecté d'un vice de conception. Le défendeur objecte que l'on ne saurait reprocher au propriétaire de l'ouvrage de n'avoir pas respecté des prescriptions techniques inexistantes. Or, la cour cantonale ne l'a pas fait. De plus, on ne voit pas en quoi l'absence de telles normes pourrait avoir une incidence sur l'existence ou l'inexistence d'un vice de construction ou, plus précisément en l'espèce, d'un vice de conception de l'ouvrage. Même le défendeur ne le dit pas. Quant à la profondeur requise pour que les usagers puissent plonger depuis la plate-forme supérieure sans risque d'accident, il s'agit d'une question de fait qui ne saurait être discutée dans un recours en réforme (art. 63 al. 2\nOJ). La circonstance qu'aucun accident ne s'est produit pendant des décennies n'est pas déterminante. L'existence d'un vice de construction est indépendante de la réalisation du danger qui en résulte. Enfin, le défendeur n'allègue pas qu'en plongeant le demandeur aurait utilisé le plongeoir contrairement à l'usage auquel il était destiné. Le comportement du demandeur n'est ainsi pas propre à faire\napparaître l'ouvrage comme étant dépourvu de défauts, attendu que la profondeur de l'eau était insuffisante de quelque côté que l'on plongeât. Ce comportement et ses conséquences éventuelles devront, en revanche, être examinés sous l'angle de la faute concomitante du lésé. Ainsi, les conditions spécifiques de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage sont réalisées en l'occurrence dans la personne du défendeur.\n4. Que la défenderesse ne réponde pas en vertu de l'art. 58\nCO du dommage subi par le demandeur ne signifie pas encore qu'elle ne doive pas le faire à un autre titre. Un fondement juridique différent à envisager est l'art. 41\nCO, qui régit la responsabilité délictuelle. a) Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1\nCO). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte est illicite s'il enfreint un devoir légal général en portant atteinte soit à un droit absolu du lésé (Erfolgsunrecht), soit à son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme violée doit avoir pour but de protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé (Verhaltensunrecht; ATF 119 II 127 consid. 3; ATF 117 II 315 consid. 4d et les arrêts cités). Quant à la faute, elle peut consister, notamment, dans le fait de créer ou de laisser subsister un état de choses dangereux pour autrui sans prendre toutes les mesures commandées par les circonstances afin d'empêcher un dommage de se produire (ATF 112 II 138 consid. 3a, 439 consid. 1c; sur le rôle du principe général désigné en allemand par le terme «Gefahrensatz», voir aussi: BREHM, op.cit., n. 51 ad art. 41\nCO et les références). Pour le surplus, il sied de rappeler, en considération de la présente cause, que le juge civil n'est point lié par l'acquittement prononcé au pénal pour décider s'il y a eu faute commise (art. 53\nCO) et, plus généralement, que l'acte illicite imputable à un organe engage la responsabilité de la personne morale (art. 55 al. 2\nCC). b) En l'espèce, la convention du 28 décembre 1977 passée entre le défendeur et la défenderesse octroyait à cette dernière une concession qui ne comprenait pas la plage aménagée sur les nouvelles rives du lac de Neuchâtel. Il n'en reste pas moins que la défenderesse n'a pas demandé au défendeur de s'occuper de l'entretien du plongeoir, mais a continué d'y pourvoir, comme elle l'avait fait durant des décennies. Elle n'a pas démonté l'ouvrage litigieux ni n'en a interdit l'accès, sans doute parce qu'elle trouvait un intérêt à laisser subsister\ndans le lac un ouvrage exerçant un certain attrait sur les baigneurs, en particulier sur ceux qu'elle accueillait dans son camping. Or, comme on l'a déjà souligné, cet ouvrage exposait ses usagers à un danger, lequel s'est du reste actualisé lors de la survenance de l'accident dont a été victime le demandeur. En laissant subsister un état de choses dangereux qui a entraîné une atteinte au droit absolu que constitue l'intégrité corporelle du lésé, les organes de la défenderesse ont commis un acte illicite par négligence et engagé, ce faisant, la responsabilité de cette personne morale. Que le président de celle-ci ait été acquitté au pénal n'est à cet égard nullement décisif. Cette circonstance n'empêche pas le juge civil de constater que l'intéressé aurait dû donner des instructions pour que l'entretien du plongeoir ne se limitât point à de simples travaux de maintenance périodiques, mais incluât également un contrôle de sécurité et, dans ce cadre-là, la vérification, à intervalles réguliers, de la profondeur de l'eau autour de cette installation. Une telle mesure de sécurité eût été d'autant plus justifiée en l'occurrence que l'aménagement de nouvelles rives pouvait être en soi de nature à modifier la profondeur de l'eau en bordure du lac, c'est-à-dire dans la zone où se trouvait le plongeoir. Il apparaît ainsi, sous réserve de l'examen du problème de la causalité, que la défenderesse et le défendeur répondent tous deux solidairement, mais en vertu de chefs de responsabilité différents, du dommage subi par le demandeur (art. 51\nCO; ATF 112 II 138 consid. 4a).\n5. a) La cour cantonale a admis que le demandeur avait pris un risque mais que son comportement ne pouvait être qualifié de téméraire. Considérant au surplus que la faute des enfants et des adolescents doit être envisagée avec une certaine indulgence, elle a réduit d'1/5 l'indemnité qu'elle a allouée au lésé. Sur ce point, la défenderesse fait grief aux juges précédents d'avoir violé l'art. 44 al. 1\nCO. La faute exclusive ou à tout le moins prépondérante du demandeur devrait conduire au refus de toute indemnité, voire à une réduction de 5/6. Le défendeur allègue, de son côté, que la gravité de la faute du demandeur était telle qu'elle a entraîné la rupture du lien de causalité entre le vice de construction de l'ouvrage et le dommage. b) Ni l'une ni l'autre des parties ne conteste, à juste titre, qu'un lien de causalité adéquate entre le vice de construction, respectivement l'acte illicite, et le dommage subséquent ait jamais existé dans le cas particulier. En effet, d'après le cours ordinaire des choses et\nEn l'espèce, le demandeur avait 17 1/2 ans au moment de l'accident. Il était bon nageur et bon plongeur. Il s'était fait remarquer par ses sauts et ses plongeons. Il avait même, en sautant, touché le fond. Il savait donc que la profondeur de l'eau n'était pas importante et le risque qui en découlait ne pouvait échapper au plongeur expérimenté qu'il était. De plus, pour plonger, il est monté sur la barrière de protection, ce qui augmentait encore la hauteur de chute. Un tel comportement constitue sans aucun doute une faute, mais, compte tenu du jeune âge de l'intéressé et du fait que ce dernier avait déjà exécuté de nombreux plongeons sans problème le même après-midi, tout en ayant pu constater de visu que beaucoup de personnes plongeaient également sans rencontrer de difficultés, cette faute ne peut manifestement pas être considérée comme suffisamment grave pour avoir relégué le vice de construction, respectivement l'acte illicite, à l'arrière-plan au point qu'ils n'apparaîtraient plus comme les causes adéquates du dommage (ATF 116 II 422 consid. 3). Pour le surplus, il faut admettre qu'en ne réduisant les dommages-intérêts que d'un cinquième, la cour cantonale n'a pas excédé les limites de son large pouvoir d'appréciation et n'a donc pas violé l'art. 44 al. 1\ntiers pour des actes élémentaires, que le travail et les loisirs exigent de lui des efforts constants et que de nombreux lieux lui sont désormais inaccessibles. La défenderesse ne discute pas le montant de 120'000 fr. en lui-même. Elle reproche toutefois à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte de la faute concomitante du demandeur qui eût dû conduire, selon elle, à une réduction de l'indemnité, voire à sa suppression. Quant au défendeur, il trouve que le montant alloué au demandeur est trop élevé, étant donné la faute prépondérante, sinon exclusive, commise par le lésé et le fait que celui-ci n'est que partiellement invalide. b) Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47\nCO). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 118 II 404 consid. 3 b/aa; ATF 116 II 733 consid. 4f; ATF 115 II 156 consid. 2). La fixation de l'indemnité satisfactoire relève de l'appréciation du juge. Il s'agit d'une question de droit qui peut être revue en instance de réforme. Le Tribunal fédéral ne l'examine toutefois qu'avec retenue (ATF 118 II 404 consid. 3b/bb; ATF 117 II 50 consid. 4a/aa; ATF 116 II 295 consid. 5a). Il n'intervient que lorsque l'autorité cantonale s'écarte sans motifs des critères fixés par la doctrine et la jurisprudence, prend en considération des faits sans pertinence ou, au contraire, ignore ceux qu'elle aurait dû considérer ou encore lorsque, dans son résultat, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable ou choquant. Plus spécialement quant au montant, il faut se garder de comparaisons schématiques avec d'autres causes, les circonstances de chaque cas d'espèce étant déterminantes. Au regard des circonstances mises en évidence par les juges précédents, il n'apparaît pas que ceux-ci aient mésusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant le montant de l'indemnité pour tort moral à 120'000 fr., encore que cette somme représente assurément la limite supérieure de la réparation pouvant être accordée en pareilles circonstances. Cela étant, pour se conformer à la jurisprudence en la matière (ATF 117 II 50 consid. 4a/bb; ATF 116 II 733 consid. 4g), la cour cantonale aurait dû tenir compte de la faute du lésé, estimée par elle\nà 20%, et réduire dans cette proportion l'indemnité allouée au demandeur, la ramenant ainsi à 96'000 fr. Se pose, dès lors, la question du droit préférentiel du lésé (Quotenvorrecht; sur cette notion, cf. l' ATF 120 II 58 consid. 3c et les références) par rapport à l'assureur qui lui a versé l'indemnité de 69'600 fr. pour atteinte à l'intégrité, prestation qui est considérée ex lege comme étant de même nature que l'indemnité à titre de réparation morale (art. 43 al. 1 let. d\nLAA) et qui tombe, partant, sous le coup de la subrogation instituée par l'art. 41\nLAA en faveur de l'assureur. La question est controversée au sein de la doctrine: certains auteurs s'opposent à l'application du droit préférentiel du lésé dans le domaine du tort moral alors que d'autres la préconisent (voir à ce propos les références données par Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e éd., § 7.11, notes de pied 260, 261 et 267). Les tenants des deux opinions en présence ont certes de bons arguments à faire valoir: les adversaires du droit préférentiel soutiennent à juste titre que le tort moral diffère, quant à sa nature et aux modalités de sa fixation, du dommage économique et appelle en conséquence un traitement spécial (cf., par ex., SCHAER, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadensausgleichsystemen, p. 118/119, n. 325 à 329 et p. 420, n. 1220); ses partisans rétorquent, non sans raison, que la jurisprudence actuelle va dans le sens d'un traitement analogue du tort moral et du dommage économique et qu'il est normal, par ailleurs, que le lésé soit entièrement indemnisé avant que des tiers, qui ont encaissé des cotisations ou des primes d'assurance, puissent se retourner contre le responsable (cf., par ex., HÜTTE/DUCKSCH/GROSS, op.cit., § 7.11, I/86a). Entre ces deux extrêmes, une autre solution est proposée par OFTINGER/STARK (op.cit., I, p. 442, n. 55 ad § 8 et note de pied 101). Elle consiste dans l'application analogique et partielle des dispositions relatives au droit préférentiel; concrètement, il s'agit de réduire le montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé du pourcentage correspondant à la faute concomitante du lésé. Ainsi, ce dernier n'obtiendra certes pas la totalité de l'indemnité qu'il aurait touchée s'il n'avait pas commis de faute, mais il sera moins pénalisé que si son droit préférentiel était purement et simplement supprimé. Cette solution moyenne mérite d'être adoptée, car elle tient compte, comme il se doit, aussi bien de la spécificité du tort moral par rapport au dommage économique que de la parenté existant entre ces deux éléments constitutifs du préjudice au sens large du terme. En l'occurrence, le demandeur a touché une indemnité de 69'600 fr. pour atteinte à l'intégrité. Si l'on réduit d'un cinquième\nDécision : 123 III 306\nDate : 06. Mai 1997\nStatut : 123 III 306\nRegeste : Solidarhaftung des Urhebers einer unerlaubten Handlung und des Werkeigentümers (Art. 41 und 58 OR). Sprungturm, dessen Benützer\nLAA: 41 43\nLAA Art. 43\n102-II-343 • 108-II-184 • 112-II-138 • 115-II-156 • 116-II-295 • 116-II-422 • 116-II-733 • 117-II-315 • 117-II-50 • 118-II-36 • 118-II-404 • 119-II-127 • 120-II-58 • 121-III-448 • 123-III-306 • 63-II-95 • 96-II-34\ntort moral • vice de construction • quant • acte illicite • tennis • tribunal fédéral • doctrine • aa • vue • 1995 • examinateur • doute • défaut d'entretien • acquittement • calcul • pouvoir d'appréciation • rejet de la demande • jour déterminant • directeur • soie


Preview VO - All-Star Batman #12 | DC Planet\nAccueil Comics VO Preview VO – All-Star Batman #12\nPreview VO – All-Star Batman #12\nA mesure que l’été s’étend, c’est le titre All-Star Batman qui touche doucement à sa fin avec la sortie, cette semaine, de son douzième numéro (le #14 sera le dernier en septembre). Troisième partie de l’arc The First Ally qui expose une nouvelle part du passé d’Alfred alors que Batman a fort à faire également dans le présent.\nUne fois de plus, le numéro sera signé au scénario par Scott Snyder, avec les dessins de Rafael Albuquerque (qui signe la couverture régulière et une variante) mis en couleurs par Jordie Bellaire. Un back-up sera également proposé par Rafael Scavone et Sebastian Fiumara – ce dernier signant une autre variante – avec les couleurs de Patricia Mulvihill. All-Star Batman #12 sera à découvrir dès demain pour la somme de 4,99$.\nArticle précédentDe nouveaux détails sur les reshoots de Justice League\nArticle suivantJustice League s’offre un (court) spot vidéo


À LA UNE CE MOIS-CI : LE SITE INTERNET DU REDR A ÉTÉ REMODELÉ ! - ENRD (European Network for Rural Development) - European Commission\nArchive des actualités RESR Accueil\nArchive des actualités RESR comuniquer le développement rural\nArchive des actualités REDR\nÀ LA UNE CE MOIS-CI : LE SITE INTERNET DU REDR A ÉTÉ REMODELÉ !\nLe site Internet du REDR vient d'être relancé et comporte de nouveaux éléments intéressants.\nCe travail de reconstruction a été entrepris pour répondre à la demande croissante d'informations liées au développement rural, de la part des diverses parties prenantes au sein de l'Union européenne. Avec 18 000 visites par mois, le site Internet du REDR a vu son utilisation augmenter de 204 % depuis décembre 2010. « La décision de relancer le site Web est née de son utilisation croissante et des réactions et commentaires très utiles des visiteurs, demandant essentiellement davantage d'informations sur certains thèmes, plus de possibilités d'interaction avec les autres utilisateurs, et certaines améliorations comme davantage de documents audiovisuels », a précisé Angelo Strano, qui fait partie du Point de contact du REDR.\nLa première nouveauté que les utilisateurs ne manqueront pas de remarquer est la carte interactive de l'Union européenne sur la page d'accueil. Elle leur permet d'accéder directement aux informations concernant le pays qui les intéresse, sur une variété d'organisations au sein d'un État membre, comme par exemple les groupes d'action locale (GAL). Elle donne également accès aux pays candidats à l'adhésion qui s'apprêtent à entrer dans l'UE en 2013. Une autre amélioration, à la fois simple et primordiale en raison de l'élargissement constant du contenu du site (qui compte plus de 550 pages par langue), est l'introduction d'une nouvelle fonction de recherche permettant aux utilisateurs de trouver rapidement une information précise.\nLe contenu du site a également été rationalisé et répertorié différemment. Ceci va permettre aux parties prenantes du REDR — et, nous l'espérons, à un public plus large — de trouver plus facilement les informations recherchées. Par exemple, la nouvelle rubrique « Thèmes » aborde les principaux sujets liés au développement rural, et offre une kyrielle de ressources relatives à chacun d’eux. Les grands classiques du site, comme les rubriques « Événements et réunions », « Galerie multimédia » et « Travail en réseaux », ont été totalement remodelés pour les rendre plus accessibles.\nLa « Base de données des projets PDR » qui est toujours énormément consultée, a également été réorganisée et élargie. Elle comprend désormais quelque 350 projets de développement rural. Elle est mise à jour directement par les RRN, et fournit des informations très utiles et motivantes sur des projets couvrant l'ensemble des axes et une variété de thèmes, dans tous les États membres. Elle permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches par PDR, par pays, par mesure, par mots-clés, etc. Sa rubrique « fiche technique » présente brièvement les données importantes concernant chaque projet. Ne manquez pas non plus les « Cartes postales vidéo » qui vous emmènent dans les coulisses de différents projets PDR, allant d'un bus pour personnes à mobilité réduite en Allemagne à un projet de boulangerie très réussi en Roumanie. Le nombre de ces « cartes postales » ne fera que croître ! Tous les exemples de projets présentés, y compris ceux de coopération transnationale (CNT) entrepris dans le cadre de Leader, ont bénéficié du soutien financier du FEADER pour la période 2007-2013. Cliquez ici pour accéder à la base de données des projets PDR.\nLes « passerelles » d'information sont de mini sites indépendants qui fournissent aux visiteurs des informations ciblées sur des centres d'intérêt bien précis. Le « Portail de l'entreprenariat rural », la « Boîte à outils d'auto-évaluation des RRN » et le « Portail Leader » en sont des exemples. Un « Portail de l'information et de la publicité FEADER » est également prévu pour venir en aide aux initiatives de communication.\nEt cela n'est pas tout ! Les innovations ne s'arrêtent pas là puisque le forum en ligne MyENRD a été mis à niveau, et est désormais plus ouvert aux parties prenantes autres que les organismes. Il se rapproche également davantage maintenant des autres réseaux sociaux comme Twitter, LinkedIn, etc. La nouvelle interface, OpENRD, est beaucoup plus facile d'accès et nous espérons donc qu'elle incitera encore davantage d'utilisateurs à participer à d'importants débats sur des sujets touchant toutes les communautés rurales.\nEnfin, il est également prévu d'élargir le site afin de passer des six langues actuelles aux 23 langues officielles de l'UE, en donnant la possibilité d'accéder à une version « allégée » du site principal (qui contiendrait toutes les informations importantes, mais sous une forme condensée). Cette étape constituera un grand pas en avant dans la transformation du site Internet du REDR pour en faire un outil permettant à absolument toutes les parties prenantes de participer au processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de développement rural pour la nouvelle période de programmation 2014-2020.\nLe but principal du site Internet du REDR en six langues est d'informer les parties prenantes du développement rural sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (le FEADER) et les Programmes de développement rural (PDR), avec pour objectif final d'améliorer l'efficacité et la bonne mise en œuvre des PDR à travers l'Europe. Il est en outre important de rappeler que le site du REDR représente également une ressource utile pour toutes les personnes souhaitant s'informer sur la politique européenne de développement rural, ainsi que sur sa mise en œuvre pratique au niveau local.\nRevenir à la page d’accueil + Recherche avancée\nDernière mise à jour: 25/07/2012


Clause de conciliation - document et modÃ¨le Ã tÃ©lÃ©charger\nCe document est un modÃ¨le type de Clause de conciliation modifiable et personnalisable Ã tÃ©lÃ©charger.\nLes paroles sâ€™envolent, les Ã©crits restent dit-on, câ€™est pourquoi contractualiser ses attentes est un moyen de rassurer les parties sur leurs attentes communes mais aussi dâ€™anticiper les modalitÃ©s de rÃ©solution dâ€™un Ã©ventuel litige. Dans ce dernier cas les possibilitÃ©s sont nombreuses et le droit reconnaÃ®t diffÃ©rentes possibilitÃ©s comme lâ€™arbitrage, la mÃ©diation, la juridiction Ã©tatique mais aussi et ce sera lâ€™objet de ce dÃ©veloppement : la conciliation prÃ©alable.Â\nDans ce contenu Qiiro vous explique ce quâ€™est la clause de conciliation, ainsi que ces modalitÃ©s dâ€™application.Â\nQiiro dispose aussi dâ€™un large choix de documents en ligne, Ã jour et tÃ©lÃ©chargeables Ã tout moment. De plus, une Ã©quipe de juristes est lÃ pour rÃ©pondre Ã toutes vos questions.Â\nRendez-vous sur qiiro.eu !\nQuâ€™est ce quâ€™une clause de conciliation ?\nLa conciliation est un mode de rÃ¨glement amiable des litiges. Il est dÃ©fini par le Code de procÃ©dure civile (CPC) de la mÃªme maniÃ¨re que la mÃ©diation.Â\nAinsi, lâ€™article 1530 du CPC dispose que â€œLa mÃ©diation et la conciliation conventionnelles rÃ©gies par le prÃ©sent titre s'entendent,(...), de tout processus structurÃ©, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir Ã un accord, en dehors de toute procÃ©dure judiciaire en vue de la rÃ©solution amiable de leurs diffÃ©rends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialitÃ©, compÃ©tence et diligenceâ€�.\nLa conciliation est ainsi menÃ©e par un conciliateur de justice, câ€™est la principale diffÃ©rence avec la mÃ©diation.Â\nCe conciliateur de justice est un auxiliaire de justice chargÃ© dâ€™aider les parties Ã trouver une solution amiable Ã leur litige. Lâ€™intervention de ce tiers est souvent fondamentale car elle permet aux parties au litige dâ€™instaurer un dialogue restÃ© rompu en raison du litige ou de lui donner une nouvelle impulsion.Â\nLa conciliation peut donc Ãªtre prÃ©vue par accord des parties, elle prend alors la forme dâ€™une clause du contrat. Son objet ne peut dÃ©roger aux dispositions dâ€™ordre public. Il est Ã©galement Ã prÃ©ciser que la conciliation nâ€™est pas une renonciation Ã lâ€™action en justice mais simplement une mÃ©thode de rÃ©solution amiable des diffÃ©rends avant toute action.Â\nEn revanche, la conciliation peut librement dÃ©terminer le taux ou encore la nature du litige. Par consÃ©quent, tout le contentieux privÃ© peut Ãªtre soumis Ã la conciliation prÃ©alable.\nParticularitÃ©s de la clause de conciliation conventionnelle\nLa clause de conciliation prÃ©alable est autonome par rapport au contrat qui la contient. Cela signifie que la clause de conciliation prÃ©alable peut Ãªtre opposÃ©e Ã lâ€™adversaire, mÃªme si celui-ci prÃ©tend que le contrat est nul.Â\nUne telle clause engage les parties Ã solliciter lâ€™avis dâ€™un conciliateur choisi dâ€™un commun accord avant de saisir la juridiction compÃ©tente. Elle vise Ã favoriser le dialogue et Ã©viter la saisine des tribunaux dans la mesure du possible.Â\nLorsquâ€™elle est insÃ©rÃ©e au contrat elle limite le droit dâ€™agir en justice dans le sens oÃ¹ il sâ€™agit dâ€™un prÃ©alable obligatoire. En effet, la tentative de conciliation est un prÃ©alable obligatoire. Il est important de souligner quâ€™il ne sâ€™agit que dâ€™une obligation de chercher une solution amiable. Par consÃ©quent, si le diffÃ©rend persiste, rien nâ€™empÃªche les parties de saisir le juge par la suite.\nLa validitÃ© de la clause de conciliation prÃ©alable\nL'insertion dâ€™une clause de conciliation est en principe valable, toutefois il existe certaines limites. Ainsi, cette clause ne doit pas interdire totalement lâ€™action en justice. Il sâ€™agit dâ€™un prÃ©alable, ce qui suppose une obligation de moyens et non de rÃ©sultat. Il convient dâ€™y Ãªtre particuliÃ¨rement attentif car si cette clause est stipulÃ©e et quâ€™une action est directement engagÃ©e la demande sera irrecevable, il est trÃ¨s fort possible que lâ€™on oppose au demandeur ce que lâ€™on appelle une fin de non recevoir.Â Â\nDe plus, cette clause ne peut pas faire obstacle aux procÃ©dures dâ€™urgence. Les mesures conservatoires, provisoires ou dâ€™instruction restent possibles et cela sans avoir besoin de mettre en place la conciliation. Le droit dâ€™agir en justice des parties reste tout de mÃªme prÃ©servÃ©.Â\nLâ€™autre avantage de cette clause est quâ€™elle suspend le dÃ©lai de prescription en application de lâ€™article 2234 du Code civil. En effet, celui-ci dispose â€œLa prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilitÃ© d'agir par suite d'un empÃªchement rÃ©sultant de la loi, de la convention ou de la force majeureâ€�.Â\nLa clause de conciliation est principalement rÃ©gie par le droit commun des contrats.Â En effet, le principe de libertÃ© contractuelle sâ€™applique. ConcrÃ¨tement, le contenu dâ€™un contrat est librement dÃ©terminÃ© par les parties qui sâ€™engagent Ã respecter les stipulations de la convention qui les lie.Â\nLa seule limite Ã cette libertÃ© contractuelle est posÃ©e par lâ€™article 1162 du Code civil, qui prÃ©voit que â€œle contrat ne peut dÃ©roger Ã lâ€™ordre public, ni par ses stipulations, ni par son but (...)â€�.\nLe contenu de la clause de conciliation\nLe contenu de la clause de conciliation peut Ãªtre librement Ã©tabli par les parties au contrat. Il doit Ãªtre adaptÃ© aux particularitÃ©s de leur situation.Â\nElle peut simplement prÃ©voir lâ€™obligation de recourir Ã la conciliation avant toute saisine du juge ou prÃ©ciser son dÃ©roulement. Ainsi, il est possible de prÃ©voir lâ€™endroit oÃ¹ se dÃ©roulera la conciliation, le nom du conciliateur (mÃªme si Ã ce stade cela semble prÃ©maturÃ©), mais encore la durÃ©e de conciliation.Â\nDÃ©terminer la durÃ©e de la procÃ©dure en amont permet dâ€™avoir plus de visibilitÃ© en cas de diffÃ©rend. Par consÃ©quent, si aucune solution nâ€™est trouvÃ©e Ã l'expiration de ce dÃ©lai, les parties pourront saisir le juge.Â\nEnfin, il peut Ã©galement Ãªtre intÃ©ressant de prÃ©voir une indemnitÃ© forfaitaire ou encore la prise en charge des frais de procÃ©dure.\nQiiro vous propose des modÃ¨les de clauses de conciliation tÃ©lÃ©chargeables en ligne. Rendez-vous sur notre site qiiro.eu.\nQui peut mettre en place une clause de conciliation prÃ©alable ?\nLes parties peuvent choisir de prÃ©voir dans leur contrat une clause de conciliation. Toutefois, cette clause nâ€™est pas valable dans toutes les relations contractuelles. Les parties au contrat doivent respecter un certain nombre de conditions.Â\nTout dâ€™abord, certaines conditions propres au parties doivent Ãªtre respectÃ©es dans toute relation contractuelle. Tel est le cas de la capacitÃ© de jouissance et dâ€™exercice. Pour rappel, la capacitÃ© de jouissance est lâ€™aptitude lÃ©gale dâ€™une personne dâ€™Ãªtre titulaire dâ€™un ou plusieurs droits. La capacitÃ© dâ€™exercice est tout simplement lâ€™aptitude dâ€™exercer ces droits.Â\nLa capacitÃ© de jouissance ne pose gÃ©nÃ©ralement pas de difficultÃ©s, car toute personne lâ€™acquiert Ã sa naissance. La capacitÃ© dâ€™exercice en revanche sâ€™acquiert Ã partir dâ€™un certain Ã¢ge et peut Ã©galement Ãªtre retirÃ©e par la suite.Â\nPour donner un exemple plus parlant, la capacitÃ© de jouissance implique dâ€™Ãªtre titulaire dâ€™un droit, tel que le droit Ã lâ€™Ã©ducation, le droit dâ€™Ãªtre propriÃ©taire etc.\nEn revanche, la capacitÃ© dâ€™exercice est limitÃ©e pour les mineurs non Ã©mancipÃ©s ou pour certains majeurs. Ainsi, un majeur placÃ© sous tutelle perd complÃ¨tement la capacitÃ© dâ€™exercice. Lorsquâ€™on a la capacitÃ© de jouissance, mais non dâ€™exercice, on peut Ãªtre titulaire dâ€™un droit mais on ne peut pas lâ€™exercer. Par consÃ©quent, on peut Ãªtre propriÃ©taire par exemple, mais on ne peut pas vendre son bien.Â\nEn matiÃ¨re contractuelle on peut renoncer Ã certains droits, pour cela la capacitÃ© de disposer est nÃ©cessaire. Il nâ€™est pas possible de renoncer Ã un droit que lâ€™on ne possÃ¨de pas.Â\nEnfin, en matiÃ¨re de conciliation les personnes concernÃ©es peuvent Ãªtre des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, la personne physique doit agir au nom et pour le compte de la personne morale.Â\nUne attention toute particuliÃ¨re doit Ãªtre portÃ©e dans les rapports entre un professionnel et un consommateur. Un professionnel ne peut pas obliger le consommateur Ã passer exclusivement par un mode amiable de rÃ¨glement des conflits. Si tel est le cas, elle sera considÃ©rÃ©e au sens de lâ€™article R.212-2, 10Â° du Code de la consommation comme une clause dite â€œnoireâ€�, autrement dit interdite et qui sera considÃ©rÃ©e comme non Ã©crite.Â\nEn revanche, il est possible dâ€™inclure une clause de conciliation si elle a pour effet de diffÃ©rer le recours au juge. Il ne faut toutefois pas quâ€™elle crÃ©e un dÃ©sÃ©quilibre significatif entre les parties, professionnel et consommateur et câ€™est au professionnel quâ€™incombe la charge de la preuve de lâ€™absence de ce dÃ©sÃ©quilibre.\nLa procÃ©dure de conciliation conventionnelle\nDans le cadre de la conciliation, le tiers intervenant en tant que conciliateur est un conciliateur de justice au sens du dÃ©cret nÂ°78-381 du 20 mars 1978. Il peut Ãªtre saisi sans forme particuliÃ¨re. Il nâ€™est pas rÃ©munÃ©rÃ© et doit prÃªter serment.Â\nCelui-ci dispose dâ€™un certain nombre de prÃ©rogatives au titre dâ€™un pouvoir dâ€™instruction. Ainsi, il peut procÃ©der Ã des auditions ou visites, mais ce pouvoir est fortement limitÃ© par la volontÃ© des parties elles-mÃªmes. En effet, lâ€™article 1538 du Code de procÃ©dure civile (CPC) dispose â€œLe conciliateur de justice peut, avec l'accord des intÃ©ressÃ©s, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraÃ®t utile, sous rÃ©serve de l'acceptation de celles-ci.â€�.Â Â\nAucune rÃ¨gle particuliÃ¨re nâ€™est prÃ©vue par le code quant Ã la mÃ©thode ou aux opÃ©rations de conciliation. Le conciliateur est libre de procÃ©der comme bon lui semble tant quâ€™il accomplit sa mission avec impartialitÃ©, compÃ©tence, diligence et confidentialitÃ©.Â\nIl est important dâ€™indiquer que le recours Ã un conciliateur est gratuit, il relÃ¨ve du service public de la justice et rien nâ€™oblige les parties Ã Ãªtre assistÃ©es par un avocat. Elles peuvent toutefois y avoir tout de mÃªme recours si elles le souhaitent, cela permettra dâ€™ailleurs dâ€™obtenir les conseils nÃ©cessaires sur les Ã©ventuelles suites judiciaires en cas dâ€™Ã©chec et dâ€™obtenir les informations nÃ©cessaires sur les consÃ©quences juridiques du litige.\nEn cas dâ€™Ã©chec de la procÃ©dure de conciliation, un bulletin de non-conciliation sera rÃ©digÃ©. A partir de la date de fin de la procÃ©dure de conciliation, le dÃ©lai de prescription reprend. Ainsi, si lâ€™une des parties souhaite porter le litige devant le juge elle pourra le faire dans la limite de ce dÃ©lai.Â\nSi un accord a Ã©tÃ© trouvÃ©, mÃªme partiel, un constat dâ€™accord peut Ãªtre Ã©tabli. Ce constat doit respecter un certain formalisme et doit Ãªtre signÃ© par les parties. Il nâ€™est pas obligatoire, sauf lorsquâ€™il implique de renoncer Ã un droit.Â\nUn exemplaire doit ensuite Ãªtre dÃ©posÃ© au greffe du tribunal judiciaire afin quâ€™il soit homologuÃ©. Une fois homologuÃ©, le constat dâ€™accord se transforme en titre exÃ©cutoire conformÃ©ment Ã lâ€™article L.111-3 CPCE.Â\nEn cas dâ€™accord partiel, câ€™est-Ã -dire sur une partie du diffÃ©rend uniquement, il est possible dâ€™homologuer lâ€™accord partiel et de saisir le juge pour lui soumettre le litige sur les points qui demeurent Ã rÃ©soudre.\nLes cas de recours prÃ©alable obligatoire Ã la rÃ©solution amiable\nPenser quâ€™il est indispensable dâ€™insÃ©rer une clause de conciliation pour avoir recours Ã un rÃ¨glement amiable des diffÃ©rends nâ€™est pas tout Ã fait exact, depuis de rÃ©centes rÃ©formes de 2016 et 2019 et dont la derniÃ¨re est en vigueur depuis le 1er Janvier 2020, les modes de rÃ©solution amiable des litiges se sont imposÃ©s aux parties pour les litiges dont le montant nâ€™excÃ¨de pas 5000â‚¬ et pour les conflits du voisinage.Â\nLa question sâ€™est naturellement posÃ©e de savoir quels Ã©taient concrÃ¨tement ces â€œconflits du voisinageâ€� et le gouvernement a adressÃ© des observations au Conseil constitutionnel indiquant que cette notion regroupe tous les litiges ayant pour objet certaines servitudes, lâ€™action en bornage, les constructions et travaux, plantations et arbres, etc,... Des domaines plutÃ´t prÃ©cis en consÃ©quence.\nIl est Ã ajouter que nâ€™est pas visÃ©e directement la conciliation mais bien la rÃ©solution amiable du litige, il est donc tout Ã fait possible de recourir Ã une mÃ©diation prÃ©alable en lieu et place dâ€™une conciliation.\nPar ailleurs, lorsque le litige aura fait lâ€™objet dâ€™une transaction, la question dâ€™un recours en justice ne se pose plus en raison de son effet libÃ©ratoire.\nVous en savez dÃ©sormais un peu plus sur les clauses et la procÃ©dure de conciliation !Â\nQuâ€™est ce quâ€™une clause de conciliation ?ParticularitÃ©s de la clause de conciliation conventionnelleLa validitÃ© de la clause de conciliation prÃ©alableLe contenu de la clause de conciliationQui peut mettre en place une clause de conciliation prÃ©alable ?La procÃ©dure de conciliation conventionnelleLes cas de recours prÃ©alable obligatoire Ã la rÃ©solution amiableInfographie


> Livres>Enfants, jeunesse>Contes et légendes pour enfants >CRÉATURES LÉGENDAIRES DE BRETAGNE ET D'AILLEURS\nDeux auteurs phares de l’édition jeunesse bretonne s’associent pour proposer un recueil autour de douze créatures légendaires.\nSous la forme d’un beau-livre grand format, tout illustré couleur, fées, licornes, dragons, korrigans, elfes, trolls, et autres personnages magiques sont présentés et expliqués aux enfants : leur origine, aspects, leur tempérament, habitats, modes de vie, pouvoirs…\nCHRISTOPHE BONCENS YANN TATIBOUET\nGenre Jeunesse, contes et légendes, féerie, fantasy\nNb de pages 80 pages\nLes jeunes lecteurs pourront aussi apprécier une légende illustrée pour chaque créature, puisée dans le fonds traditionnel ou directement créée par l’auteur Yann Tatibouët.\nPour chaque créature, trois chapitres : une présentation (origines, aspects…), un conte ou une légende et, enfin, un focus mettant en avant quelques personnages célèbres, de Bretagne ou d’ailleurs.\nAuteur-illustrateur basé à Pont-Aven où il tient son atelier-boutique, Christophe Boncens a publié plus de 70 albums aux éditions Beluga, principalement pour les enfants de 2 à 7 ans.\nDans la catégorie Contes et légendes pour enfants\nCOFFRET 3 - MA PREMIÈRE LÉGENDE BRETONNE\nVoici réunies quatre légendes bretonnes pour enfant sous coffret.Tome 9-10-11-12\nDes histoires tirées du fonds légendaire breton traditionnel, adaptées pour le jeune public, illustrées en couleurs vives et chatoyantes.\nEveillez vos enfants à la lecture avec cette légende bretonne. Une collection de contes pour les plus petits, pour commencer à voyager joyeusement dans l'imaginaire de Bretagne.


La Science-fiction française au XXe siècle (1900 - 1968) - Jean-Marc GOUANVIC - Fiche livre - Critiques - Adaptations - nooSFere\nIllustration de Yvon BUSSIÈRE\nRODOPI , coll. Faux titre n° 91\nOuvrage de référence, 296 pages, catégorie / prix : 125 FF\nISBN : 90-5183-775-5\nSous-titré : "Essai de socio-poétique d'un genre en émergence".\nCet essai est la première étude d'envergure sur la science-fiction française (SFF) du XXe s. (jusqu'à 1968). Évitant le double écueil de l'élitisme et du populisme, l'auteur propose de voir la science-fiction comme une poétique de l'altérité dans les domaines du socio-historique et du bio-écologique. À partir des études d'historiens et de théoriciens majeurs de la science-fiction (D. Suvin, I.F. Clarke, R. Scholes, G. Klein, M. Angenot), des travaux sur l'imaginaire social (C. Castoriadis) et sur la sociologie des biens symboliques de P. Bourdieu, il tente de répondre à une série de questions : comment, en dépit de leur état florissant, l'anticipation et le roman scientifique français n'ont-ils pu déboucher sur un mouvement comparable à celui de la science-fiction américaine des années 1920 ? À quoi attribuer la crise persistante de la science-fiction française, avant et après les années 1950, date de la découverte de la science-fiction américaine en France par l'action notamment de Boris Vian et Raymond Queneau ? L'auteur a cherché une réponse à ces questions dans la poétique sociale du genre. Retournant aux textes, il réalise une vue en coupe de la SFF à travers cinq modèles socio-discursifs majeurs représentés par Rosny Aîné, Maurice Renard, Jacques Spitz, B.R. Bruss, Stefan Wul.\nLes essais sur la science-fiction sont trop rares pour ne pas attirer l'attention, surtout lorsque l'auteur est à la fois un universitaire et l'un des principaux acteurs de la SF québécoise. Jean-Marc Gouanvic — qui fonda en 1979 la revue imagine... — publia près d'une dizaine d'anthologies qui firent beaucoup pour la SF francophone et dirigea dans les années quatre-vingt une excellente collection, disparue hélas depuis. Il se consacre aujourd'hui à la recherche universitaire sur la SF.\nC'est dire si La science-fiction française au XXe siècle est à la fois l'ouvrage d'un spécialiste et celui d'un défenseur du genre. Mieux : Gouanvic cherche dans l'histoire des précurseurs de la SF moderne une explication à la désaffection persistante des lecteurs français — jusqu'à une date récente où la tendance pourrait avoir commencé à se corriger — pour leurs auteurs nationaux. Il souligne d'ailleurs un paradoxe : « La SF moderne s'est constituée en dehors de la culture française, même si le modèle par excellence de la SF américaine est français (Jules Verne). » Il s'interroge également sur « le traitement discursif que la culture française fait subir aux thèmes de la science-fiction moderne. » Dès le chapitre II, Gouanvic — qui a choisi de s'intéresser à Rosny Aîné, Maurice Renard, Jacques Spitz, B. R. Bruss et Stefan Wul — expose sa thèse : « La science-fiction est un genre littéraire dont l'imaginaire présente une remarquable homogénéité en dépit des apparences. Tendu vers l'altérité, vers l'extériorité tant socio-historique que bio-écologique, l'imaginaire de la science-fiction pourrait être dit 'ouvert' ou 'centrifuge' ; ses topoï sont (...) la généralité du changement, les possibles métamorphoses et l'évocation d'altérités radicales ».\nSi les auteurs français ont eu — à de rares exceptions près — du mal à trouver leur public, c'est parce qu'ils ne savaient pas (ou se refusaient) se confronter à l'imaginaire spécifique de la SF. C'est ce qui explique — et non les chiffres de vente, généralement inférieurs, des romans psychologiques — l'évolution rapide d'écrivains français de SF de la décennie quatre-vingt vers la littérature générale.\nGouanvic situe les enjeux : « Dès l'instant où la SF apparaît comme une littérature dotée d'une spécificité générique en voie d'affirmation, elle est fortement ressentie comme une rivale et ne peut plus faire bon ménage avec la littérature canonique. » Un motif supplémentaire pour favoriser le développement d'une authentique recherche universitaire qui permettra de comprendre les œuvres et — à terme — de réévaluer le genre.\nCet intéressant essai de Gouanvic s'appuie sur la reprise et, pour partie, la réécriture de sa thèse, soutenue au Québec, onze ans auparavant (La science-fiction française : 1918-1969). On comprend d'ailleurs mal qu'il ne la mentionne pas dans sa bibliographie, dont la mise à jour est extrêmement partielle. 1\nLe changement de titre est assez significatif de l'évolution : où la thèse était à dominante descriptive, l'essai s'oriente différemment : on passe à une lecture sociologique.\nD'emblée, Gouanvic se pose, dans cette perspective, en position de « défricheur ». A la lecture de l'essai, et des références qu'il donne de ses devanciers, on lui concédera qu'il est le premier, effectivement, à tenter une synthèse des recherches par ailleurs éparses dans des préfaces, des articles, et d'autres travaux, y compris universitaires. Il est sans doute le premier à réunir dans le cadre d'une même « problématique socio-poétique », des études portant sur autant d'auteurs français à la fois, puisque nous trouvons ici, situées et souvent simplement résumées, les œuvres de Rosny — situées par rapport à Jules Verne et HG Wells — , de Maurice Renard, de Jacques Spitz, de BR Bruss et de Stefan Wul. L'analyse de ces auteurs composait d'ailleurs le cœur de la thèse de 1983, tout comme la chronologie qui en découlait.\nC'est un essai informatif et roboratif. Informatif, car il rappelle, avec un certain talent, les études faites — en France ; au Canada, et aux USA — aussi bien sous les aspects thématiques qu'en théorie de la SF. Il situe les diverses approches du genre par les critiques : par rapport au roman en général, à l'histoire, à la science et aux différents types d'altérité. Il pose ainsi les bases de son propre étalon de valeurs pour juger de la qualité de la SF, à savoir qu'elle est une « poétique de l'altérité » — ce qui rappelle, par parenthèse, deux articles de la revue Europe de 1977, citée en bibliographie et portant précisément sur la « poétique de la SF ».\nCette manière de baliser le champ de la SF sera assez bien développée dans la comparaison que Gouanvic établit entre les œuvres de BR Bruss et de Stefan Wul. Celui-ci est capable de « l'appréhension scientifique d'éléments narratifs en dérive pour susciter l'émerveillement du lecteur et susciter un plaisir de lecture » (p. 249). Wul est capable d'évoquer l'altérité dans un continuum imaginaire cohérent. Chez lui la création de l'altérité n'est pas une simple « accroche », elle est un thème et même « un actant du récit ». Ce qui, selon Gouanvic, le rapproche de la thématique de la SF étatsunienne tout en conservant une originalité, au plan idéologique, ce que ne fait par BR Bruss, qui se contente de « recycler » un imaginaire (p. 233). C'est assez juste, mais des exemples concrets appuyés sur des analyses de texte auraient été les bienvenus. 2\nLe propos de Gouanvic est annoncé d'emblée : il s'agit pour lui de s'interroger sur un paradoxe. La SF française (SFF) est en crise (elle se vend peu) alors que les lecteurs français lisent de la SF étatsunienne, dès lors qu'elle est traduite. Il n'y a donc pas crise de la SF, mais inadaptation de la SFF au monde tel qu'il est, et tel qu'il faudrait le peindre pour le donner à rêver (p. 1). Pour tenter de trouver une réponse, Gouanvic va remonter aux sources. Sans s'interroger sur les textes (le style, les images, la « rhétorique » narrative — à la différence de la thèse de Stolze) il va tenter de discerner le « discours social » que véhicule la SFF, et il l'oppose à celui que la SF étatsunienne a entamé vers les années 30 et continue à tenir. Cette position pivotale du « discours social » comme angle de lecture de la SF rejoint et conforte celle que Gérard Klein a posée dans de nombreux et anciens écrits, dans la mouvance du lucacksien Lucien Goldmann sur le genre. Lucacks se retrouve aussi dans les références de Gouanvic à Darko Suvin.\nReprenant et modifiant les analyses de Klein dans sa préface à A. Valérie Sur l'autre face du globe (Laffont. 1972) il en déduit qu'après Rosny, et malgré les efforts de M. Renard, la SFF a mis en scène une vision du monde frileuse et centripète, dystopique avant l'heure, et n'ouvrant pas de virtualités à l'imaginaire, au contraire de la SF étatsunienne, centrifuge, conquérante et ouverte sur le grand chaos des possibles. C'est dans ces conditions que les analyses des auteurs français sont intéressantes. La comparaison Bruss/Wul a déjà montré qu'il s'agit pour Gouanvic de se situer sur l'angle non pas littéraire mais sociologique / idéologique. Bruss continuerait de recycler de façon simpliste (bien qu'avec un certain charme passéiste) des schémas manichéens de Space Opera dans le cadre d'idéologies franchouillardes (« une culture hydroponique du lieu commun » (p. 231). Wul, en revanche, réutiliserait des schémas du Space Opera en valorisant des héros qui recherchent des solutions originales, intelligentes, pacifistes, et dans le cadre d'une référence à la rationalité scientifique. De plus, comme plus tard Brussolo — que Gouanvic rapproche de Wul avec raison — celui-ci déborde la thématique proprement SF par des inventions verbaies et des imageries surgies d'ailleurs. Remarquons que faire appel au texte et aux inventions littéraires, permet de donner un sens plus précis au contenu des « discours sociaux ».\nOù se situe l'intérêt d'un tel essai ? La diversité des réponses qu'il suggère est une preuve de la qualité de la réflexion engagée, même si on peut être en désaccord sur de nombreux points. Le but d'un essai, outre de défendre une opinion, étant de susciter la discussion en espérant faire avancer le schmilblick.\nJe regrette pour ma part un certain nombre d'affirmations sans preuve :\nAu plan générique. Je regrette que la SF soit rangée avec le fantastique dans la catégorie des « anti-mimétiques », alors que la SF est mimétique d'un possible, et à la différence du fantastique appartient à l'univers de la représentation. Il n'est que de voir le mal que l'on se donne pour accréditer cet ailleurs où elle situe ses récits (ce que Gouanvic nomme le « make believe »). J'ai donc du mal à saisir que l'on parle, sans plus de réflexion, d'une « hybridation » du fantastique et de la SF. On aurait pu, dans les cas où des « prémisses de type scientifique » dérivent vers un traitement terrifiant, se référer — par exemple — à l'horreur comme genre spécifique.\nAu plan des rapports à la science. Gouanvic met sur le même plan Rosny et Wells : tous deux relèveraient du socio-darwinisme. Pour Wells c'est évident. Mais Rosny relève bien évidemment de la postérité littéraire de Lamarck, comme en témoignent quelques articles du numéro d'Europe cité sur « Wells et Rosny » (1986). Ce qui explique ses textes d'entraide entre les races (Les profondeurs de Kyamo, Le trésor dans la neige, La mort de la Terre, etc). La seule exception reste le texte des Xipéhuz, mais là encore la compassion de Bakhoun est significative.\nAu plan général, je regrette que l'on oppose des « discours sociaux » qui ne s'appuient que sur une thématisation idéologique et non sur des analyses de textes, « une idéologisation à travers des thématiques » (p. 31). La SFF, pas plus que la SF en général en soi n'est une suite de documents, c'est un ensemble de textes. Si des analyses comparatives étaient proposées, on aurait pu saisir comment se marquent les oppositions éventuelles entre la SF étatsunienne et la SFF, au lieu de les supposer d'emblée.\nEn revanche on peut être reconnaissant à Gouanvic d'avoir bien montré, dans la réception comparée de Wells et de Renard par la critique littéraire (p. 75-80), comment les instances de légitimation fonctionnent, et comment un auteur est consacré littéraire et un autre exclu. Ce qui entraîne des sanctions, aussi bien au plan symbolique qu'au plan financier. 3\nUne poursuite de cette réflexion aurait amené Gouanvic à s'interroger plus qu'il ne le fait sur les notions de marché éditorial, de revues, de prix de revient, etc.\nCar à suivre son raisonnement qui interroge la crise de la SFF uniquement sur un déficit dans le traitement des thèmes, motivé par une idéologie française centripète, on en vient à s'interroger. Ce qui est vrai de la SFF par rapport à la SF est-il du même ordre que ce qui concerne les séries télévisées US par rapport aux productions françaises ; les films US par rapport aux films français ; les musiques US par rapport aux françaises ; ou le déplacement du marché de l'art vers New York au lieu de Paris, entre autres. Est-ce uniquement dû à une vision centripète du monde dont les auteurs et créateurs français de tout ordre seraient affligés ? Ne prend-on pas ici les causes pour les conséquences ?\nC'est l'un des intérêts majeurs de cet essai d'ouvrir à ce genre de discussions. Un élément de réponse conjoncturel en est peut-être le « frémissement » que d'aucuns ont cru sentir à Nancy, lors de la convention animée par S. Nicot. On y a vu des auteurs et des créateurs de revues optimistes qui présentaient des textes extrêmement suggestifs, et des éditeurs optimistes pour le devenir des auteurs français. Comme le germe qui part en fraude dans les étoiles — qu'illustre la très belle nouvelle de Serge Lehman « Le chasseur dans l'escalier » (in Sidérations) — la SFF va peut-être, elle aussi aller féconder le champ de la nouvelle SF. 4\n1. Gouanvic justifie l'aspect parcellaire de cette bibliographie : il ne parle que de ce qu'il a lu. Mais, de ne pas avoir lu ce qui était publié, est-ce alors une raison suffisante pour regretter qu'il se publie peu sur les auteurs français en général et sur la SF en particulier ?\n2. Les prochains travaux de Gouanvic porteront sur la textualité, comme en témoigne son travail sur la traduction de la SF étatsunienne en français (voir bibliographie)\n3. Le virus de la critique anglophone généraliste, à ce que je vois, est en train de corroder les cloisons des genres théoriques de la critique française singularisante ! ! ! Il remplace, par une certaine confusion, les effets rigides de cette saine notion dans laquelle, comme nous tous ici Gaulois réfractaires, Gouanvic était « tombé dedans quand il était tout petit » ! ! !\n4. On peut regretter que, pour mieux différencier, dans son évolution, la SFF de la SF étatsunienne, Gouanvic ne se soit pas appuyé sur Angenot (Marc) « La science-fiction, genre et statut institutionnel ». Revue de l'institut de sociologie. N° 3-4. Bruxelles. 1980.\nPremière parution : 1/10/1996 dans Cyberdreams 8