Infrastructure Canada - Entente bilatérale intégrée (relative au programme d'infrastructure investir dans le canada)Canada - Yukon\nVersion PDF (757,20 Ko)\n4. Engagements du Yukon\n8. Plan D'Infrastructure du Yukon sous le Programme D'Infrastructure Investir dans le Canada\nLE GOUVERNEMENT DU YUKON, représenté par le ministre des services communautaires et gouvernementaux (« Yukon »)\nATTENDU QUE le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales est responsable du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, et qu'il souhaite soutenir financièrement le Yukon dans le cadre des Projets en vertu de l'Entente;\nATTENDU QUE le gouvernement du Canada propose de fournir un maximum de 445 617 301 $ au Yukon dans quatre volets clés : transport en commun; infrastructure verte; infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; et infrastructures des collectivités rurales et nordiques, notamment le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique;\nEn plus des modalités définies dans les dispositions du préambule et ailleurs dans l'Entente, un terme débutant par une lettre majuscule a le sens qui lui est donné dans le présent article.\n« Activité(s) de communication » signifie, entre autres, des événements ou cérémonies publics ou médiatiques, y compris des événements soulignant des étapes majeures, des communiqués de presse, des rapports, des produits ou publications sur le Web et dans les médias sociaux, des blogues, des conférences de presse, des avis publics, des panneaux physiques et numériques, des publications, des témoignages de réussite et des vignettes, des photos, des vidéos, du contenu multimédia, des campagnes publicitaires, des campagnes de sensibilisation, des éditoriaux, des produits multimédias et tous les supports de communication connexes, dans le cadre de l'Entente.\n« Aide financière totale » signifie le financement total du Projet provenant de toutes sources y compris et sans s'y limiter, de sources fédérales, provinciales, territoriales, municipales et régionales, de conseils de bande, et de sources du gouvernement autochtone, de sources privées et de contributions en nature.\n« Bénéficiaire final » ou « Bénéficiaires finaux » signifie l'entité indiquée à l'article A.1 a) (Bénéficiaires finaux) admissible à recevoir une contribution financière pour un Projet en vertu de cette Entente.\n« Communications conjointes » signifie des événements, des communiqués de presse et des enseignes liés à l'Entente, qui sont élaborés en collaboration et approuvés par le Canada, le Yukonet, s'il y a lieu, le Bénéficiaire final, et qui ne sont pas de nature opérationnelle.\n« Dépenses administratives » signifie les dépenses Engagées par le Yukon pour la mise en œuvre de l'Entente, notamment les dépenses liées au personnel supplémentaire requis pour la prestation du Programme, les processus de réception du Programme, l'examen des demandes de projet, l'annonce des Projets, l'installation des affiches, l'élaboration du plan d'infrastructure du Yukon, le développement de systèmes de technologie de l'information et la réalisation des rapports d'étape.\n« Dépense(s) admissible(s) » signifie les dépenses Engagées et admissibles à un remboursement du gouvernement du Canada conformément à l'article A.1 c) (Dépenses admissibles).\n« Engagé(s)(es) » signifie une transaction ou un événement pour lequel existe une obligation de payer, même si une facture n'a pas été reçue, de telle sorte que la preuve sous-jacente indique qu'il n'y a pas ou peu de pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à l'obligation. La valeur de l'obligation doit être calculée conformément aux normes comptables canadiennes reconnues\n« Entente avec le Bénéficiaire final » signifie l'entente entre le Yukon et un Bénéficiaire final pour un Projet dans le cadre de l'Entente.\n« Personne » désigne, sans s'y limiter, une personne, le Yukon, un Bénéficiaire final, un Tiers, une société ou toute autre entité juridique, ainsi que leurs dirigeants, préposés, employés ou mandataires.\n« Projet(s) » signifie un ou des projet(s) présenté(s) par le Yukon et approuvé(s) par le Canada conformément au paragraphe 9 (Soumission du Projet, approbation et modifications) et régis par cette Entente.\nL'Entente constitue l'Entente intégrale intervenue entre les Parties en ce qui concerne les objets de l'Entente. Aucun document, négociation, disposition, engagement ou entente préalable n'a d'effet juridique, à moins qu'il ne soit incorporé par renvoi dans l'Entente. Aucune déclaration ni garantie, explicite, implicite ou autre, n'est faite par le Canada au Yukon, sauf ce qui est expressément prévu dans l'Entente.\nL'objet de l'Entente est d'établir les modalités selon lesquelles le Canada versera une contribution financière au Yukon pour des Projets et des Dépenses administratives.\nLe Canada accepte de fournir une contribution financière au Yukon au titre du volet transport en commun du Programme pour un montant total ne dépassant pas neuf millions neuf cent quarante-quatre mille cent soixante-dix (9 944 170 $), qui sera payé conformément aux annexes A.1 (Exigences générales du Programme) et A.2 (Transport en commun).\nLe Canada accepte de fournir une contribution financière au Yukon au titre du volet infrastructure verte du Programme pour un montant total ne dépassant pas deux cent sept millions soixante-cinq mille huit cent cinquante (207 065 850 $), qui sera payé conformément aux annexes A.1 (Exigences générales du Programme) et A.3 (Infrastructure verte).\nLe Canada accepte de fournir une contribution financière au Yukon au titre du volet infrastructures communautaires, culturelles et récréatives pour un montant total ne dépassant pas vingt-six millions dix-neuf mille quatre cent seize (26 019 416 $), qui sera payé conformément aux annexes A.1 (Exigences générales du Programme) et A.4 (Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives).\nLe Canada accepte de fournir une contribution financière au Yukon au titre du volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques pour un montant total ne dépassant pas cent cinquante-deux millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cent soixante-cinq (152 587 865 $), ainsi qu'un montant total ne dépassant pas cinquante millions (50 000 000 $) accordé en vertu du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, qui sera payé conformément aux annexes A.1 (Exigences générales du Programme) et A.5 (Infrastructures des collectivités rurales et nordiques).\nLe Canada accepte d'octroyer une partie de la contribution financière totale décrite aux paragraphes a) à d) du présent article au Yukon pour les Dépenses administratives; à être payées conformément à l'article 16 (Dépenses administratives).\nLe Canada accepte d'examiner les demandes du Yukon pour transférer une contribution financière du volet transport en commun vers le volet infrastructure verte, spécifiquement le sous-volet atténuation des changements climatiques tel que décrit au paragraphe a) de la section A.3 (Infrastructure verte), et/ou le volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques après le 31 mars 2021.\nLes Parties conviennent que le rôle du Canada dans un Projet se limite à verser une contribution financière au Yukon pour ce Projet, et que le Canada ne participera pas aux étapes de mise en œuvre du Projet ou ses opérations. Le Canada n'est ni un décideur ni un administrateur dans le cadre d'un Projet.\nLe Yukon sera responsable de la mise en œuvre complète, diligente et en temps opportun de l'Entente, dans le respect des coûts et des délais précisés dans l'Entente et conformément aux modalités de l'Entente.\nSauf si le Yukon est le Bénéficiaire final, le Yukon conclura, pour chaque Bénéficiaire final, une Entente avec le Bénéficiaire final et veillera à ce que cette dernière soit conforme aux dispositions pertinentes de l'Entente et non moins favorables pour le Canada. Dans le cas où le Yukon est un Bénéficiaire final, le Yukon sera assujetti à l'ensemble des modalités énoncées dans l'Entente.\nLe Yukon s'assurera que tous les Projets sont achevés de manière substantielle d'ici le 31 octobre 2027.\nLe Yukon reconnaît que le Canada n'assumera aucune responsabilité financière pour toute dépense non admissible ou tout dépassement de coûts dans le cadre d'un Projet.\nLe Yukon devra assumer l'ensemble des coûts associés au retrait ou à l'annulation d'un Projet, et paiera au Canada l'ensemble des coûts refusés, des surplus, des contributions non dépensées et des paiements en trop en vertu des modalités de l'Entente et conformément à celles-ci.\nLe Yukon soumettra au Canada, au plus tard le 20 avril de chaque Exercice financier, le montant total des Dépenses admissibles Engagées par les Bénéficiaires finaux sur les projets de l'Exercice financier précédent.\nLe Yukon informera immédiatement le Canada de tout fait ou événement, connu du Yukon, compromettant un Projet, en tout ou en partie.\nLe Yukon veillera à ce que les évaluations dans l'optique des changements climatiques suivantes soient effectuées à la satisfaction du Canada et soumises au Canada avant que le Canada n'approuve un projet, à moins que le Canada n'en décide autrement:\npour tous les Projets qui cherchent à obtenir du financement sous le sous-volet atténuation des changements climatiques dans l'annexe A.3 (Infrastructure verte); et\nour tous les autres Projets dont le total des Dépenses admissibles est estimé à dix millions de dollars (10 000 000 $) ou plus.\npour tous les Projets qui cherchent à obtenir du financement sous le sous-volet adaptation, résilience et atténuation des catastrophes dans l'annexe A.3 (Infrastructure verte); et\npour tous les autres projets dont le total des dépenses admissibles est estimé à dix millions de dollars (10 000 000 $) ou plus. Le Canada peut, à sa discrétion, renoncer à cette exigence pour certains projets si le Yukon fournit une justification acceptable à la satisfaction des Parties.\nLe Yukon veillera à ce que tous les projets dont le total des Dépenses admissibles est évalué à dix millions de dollars (10 000 000 $) ou plus rendent compte sur les avantages communautaires en matière d'emploi offerts à au moins trois (3) des groupes cibles fédéraux (apprentis, peuples autochtones, femmes, personnes handicapées, anciens combattants, jeunes, nouveaux Canadiens ou petites et moyennes entreprises et entreprises sociales). Le Canada renoncera à l'exigence relative à la production de rapports sur les avantages communautaires en matière d'emploi à la discrétion du Yukon. Le Yukon fournira une justification au Canada de ne pas faire rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi tel que décrit dans cette section, ce qui sera rendu public par le Canada.\nLe Yukon s'assurera qu'un minimum de deux millions six cent quatre-vingt-deux mille cent douze dollars (2 682 112 $) provienne de l'allocation de contribution pour l'infrastructure communautaire, culturelle et récréative en vertu de l'alinéa c) de la section 3 (Engagements du Canada) à l'intention des Projets au profit des Autochtones qui ne vivent pas dans les réserves.\nPendant toute la durée de l'Entente, le Yukon s'assurera que le financement fédéral reçu en vertu de cette Entente ne remplace pas les dépenses d'infrastructure du Yukon dans chacune des catégories d'actifs financés dans le cadre du Programme.\nLe Yukon s'assurera que le financement fédéral reçu en vertu de l'Entente ne remplace pas les dépenses municipales liées au transport en commun.\nLe Yukon s'assurera que les projets soumis à l'approbation du Canada représentent, à la satisfaction du Canada, un juste équilibre de projets municipaux et de projets du Yukon.\nLe Yukon s'assurera que les Projets bénéficiant les peuples autochtones sont considérés pour l'obtention d'une contribution financière dans le cadre de l'Entente.\nLe Yukon soumettra tous les projets devant être revus et approuvés par le Canada aux fins de financement en vertu de l'Entente d'ici le 31 mars 2025.\nLe Yukon fera une reddition de comptes au Canada tel que décrite dans l'Entente sur les cibles suivantes :\nAugmenter d'entre quinze (15 %) et trente (30 %) la part modale du transport en commun et du transport actif.\nS'assurer que quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de la proportion des personnes dans une municipalité avec un système de transport en commun qui vivent dans la zone de service de leur système de transport en commun.\nMaintenir zéro avis de longue durée concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités hors réserves.\nAccroître le nombre de systèmes de traitement des eaux usées conformes au Règlement fédéral sur les effluents : de quatre-vingt-dix-huit pour cent (98%) à cent pour cent (100%) pour les systèmes de traitement à risque élevé et de quatre-vingt-dix pour cent (90%) à cent pour cent (100%) pour les systèmes d'eaux usées à risque moyen.\nAugmenter par cinq pour cent (5 %) à sept pour cent (7 %) le nombre de Ménages en milieu rural ayant accès à la gamme à large bande la plus élevée accessible en/au Yukon selon les données de 2015 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.\nLe Canada reconnaît que toute contribution à un Projet par le Yukon est assujettie à l'affectation de crédits par la Législature du Yukon.\nSi le montant réel à payer par le Canada pour chaque Exercice est inférieur aux montants estimés aux articles A.2 b) i, A.3 b) i, A.4 b) i et A.5 b) i de l'annexe A (Détails du Programme), le Yukon peut demander au Canada de réaffecter la différence entre les deux montants à un Exercice financier subséquent. Sous réserve de l'article 5 (Crédits votés), le Canada convient de déployer des efforts raisonnables pour satisfaire à la demande du Yukon. Le Yukon reconnaît que les demandes de réaffectation de la contribution financière du Canada à un Projet exigeront d'apporter des modifications aux crédits ou d'obtenir des approbations de la Couronne fédérale.\nDans les soixante (60) jours ouvrables suivant la date de la dernière signature de l'Entente, les Parties mettront sur pied un ou plusieurs Comité(s) de suivi coprésidé(s) par des représentants du Canada et du Yukon. Le(s) Comité(s) de suivi se rencontrera(ont) au moins deux fois par année afin de :\nsurveiller la conformité de la mise en œuvre de l'Entente avec les modalités de cette Entente;\ntenir lieu de tribune pour résoudre les enjeux potentiels et examiner les préoccupations;\nsurveiller la mise en œuvre de l'Annexe B (Protocole de communication);\napprouver et s'assurer que les plans de vérification soient exécutés conformément à l'Entente, y compris aux dispositions de l'article 18 (Vérification), sans toutefois s'y limiter;\nsurveiller la mise en œuvre du plan d'infrastructure par le Yukon comme décrit à l'article 8 (Plan d'infrastructure du Yukon); et le progrès quant à l'atteinte des cibles comme décrite au paragraphe p) de l'article 4 (Engagements du Yukon).\nsurveiller les risques liés au Projet et les mesures d'atténuation; et\nprêter assistance à toute autre fonction requise par l'Entente ou comme demandé d'un commun accord par les Parties. .\nLe Yukon communiquera aux Bénéficiaires finaux toute lacune et/ou mesure corrective identifiée par le Canada ou par le Comité de suivi.\n8 PLAN D'INFRASTRUCTURE DU YUKON SOUS LE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE INVESTIR DANS LE CANADA\nLe Yukon soumettra un plan d'infrastructure au Canada d'ici le 30 septembre 2018 et le mettra à jour et le soumettra à nouveau au Canada une fois par année avant le 31 mai, à la satisfaction du Canada, qui comprendra ce qui suit :\nUne section qui décrit l'approche et les priorités du Yukon pour le Programme, y compris, entre autres, les plans du Yukon pour atteindre les cibles exposées à l'alinéa p) de l'article 4 (Engagements du Yukon); l'approche du Yukon pour réaliser les engagements aux alinéas m) et n) de l'article 4 (Engagements du Yukon) pour garantir qu'un juste équilibre est assuré entre les projets communautaires et les projets du territoire soumis pour l'approbation du Canada; et que les Projets appuyant les Autochtones sont pris en compte pour le financement sous forme de contribution au titre de la présente Entente, tout comme les cibles idéales du Yukon pour les avantages en matière d'emploi pour les collectivités offerts aux groupes cibles du gouvernement fédéral (apprentis, Autochtones, femmes, personnes handicapées, anciens combattants, jeunes, nouveaux Canadiens, ou petites et moyennes entreprises ou entreprises sociales);\nUne section identifiant les projets que le Yukon entend soumettre à l'approbation du Canada pour une contribution financière dans le cadre de l'Entente, y compris les projets déjà soumis au Canada et les projets que le Yukon pourrait soumettre au Canada dans l'avenir; et\nLe Yukon peut mettre à jour les renseignements requis au paragraphe a) ii) du présent article en tout temps.\nTous les plans d'infrastructure doivent comprendre une attestation dans un format accepté par le Canada d'un agent délégué du Yukon pour confirmer que la contribution financière reçue du Canada en vertu de l'Entente ne remplacera pas les dépenses d'infrastructure conformément aux paragraphes k) et l) de l'article 4 (Engagements du Yukon).\nLe Yukon fournira, à la demande et à la satisfaction du Canada, des renseignements supplémentaires au sujet de tout plan d'infrastructure du Yukon.\nLa soumission de tout plan d'infrastructure du Yukon, à la satisfaction du Canada ne constitue pas une approbation de projet par le Canada en vertu de cette Entente et n'empêche pas le Yukon de soumettre des projets pour l'approbation du Canada conformément au paragraphe 9.1 (Soumission et approbation des projets) qui ne sont pas inclus dans un plan d'infrastructure soumis.\nLe Yukon sera responsable d'identifier et de prioriser les projets admissibles dans le cadre de consultations avec les gouvernements locaux et les peuples autochtones comme décrit au sous-alinéa A.1 a) (Bénéficiaires finaux) et de soumettre les projets admissibles au Canada aux fins d'approbation.\nLe Yukon priorisera, à la satisfaction du Canada, la soumission des projets admissibles à l'approbation du Canada qui appuient les actions clés établies dans les engagements du Yukon pour le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.\nLe Yukon fournira tous les renseignements exigés par le Canada, à la satisfaction du Canada, pour chaque projet soumis par le Yukon afin d'obtenir une contribution financière en vertu de l'Entente, y compris et non limités à :\nle cas échéant, tel que déterminé par le Canada, la cible sur laquelle le projet est aligné comme décrite au paragraphe p) de l'article 4 (Engagements du Yukon);\nles résultats prévus pour les avantages communautaires en matière d'emploi pour tous les Projets à laquelle l'exigence de faire rapport des avantages communautaires en matière d'emploi énoncée au paragraphe i) de la section 4 (Engagements du Yukon) s'applique; et\nLe Yukon fournira, à la demande et à la satisfaction du Canada, tout renseignement supplémentaire lié à des projets soumis aux fins d'approbation.\nLa soumission d'un projet par le Yukon aux fins d'approbation du Canada constitue une acceptation du Yukon qu'une fois que le Projet est approuvé par le Canada, il est régi par les modalités de l'Entente.\nLe Canada informera le Yukon par écrit une fois que les Projets auront été approuvés ou rejetés.\nLe Yukon informera rapidement le Canada de tout Projet annulé ou retiré.\nLe Yukon accepte que des modifications à un Projet exigent l'approbation du Canada, qui peut être assujettie aux modalités de l'Entente. Lorsqu'il cherchera à modifier un Projet, le Yukon soumettra promptement les renseignements sur le Projet mis à jour à la satisfaction du Canada.\nLe Yukon fournira, à la demande et à la satisfaction du Canada, tout renseignement supplémentaire lié à des modifications à un Projet.\nUn Projet doit respecter ou dépasser les exigences des normes d'accessibilité les plus élevées dans une juridiction, en plus des codes du bâtiment et des règlements municipaux pertinents à l'échelle territoriale.\nNi préparation de site, ni retrait de végétation, ni travaux de construction n'auront lieu dans le cadre d'un Projet, et le Canada n'a aucune obligation de payer des Dépenses admissibles que sont les coûts en capital, comme établis par le Canada, tant que les exigences fédérales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012), toute autre loi fédérale applicable en matière d'évaluation environnementale qui est en vigueur ou pourrait être susceptible d'entrer en vigueur au cours de l'Entente, et toute autre entente applicable entre le Canada et des groupes autochtones est respectée et continue d'être respectée.\nNi préparation de site, ni retrait de végétation, ni travaux de construction n'auront lieu dans le cadre d'un projet, et le Canada n'a aucune obligation de rembourser des Dépenses admissibles sous forme de coûts en capital, comme établi par le Canada, tant que toute obligation légale de consulter, ou toute autre exigence de consultation fédérale (p. ex. en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon), et s'il y a lieu, toute obligation d'accommodement pour des groupes autochtones n'auront pas été satisfaites et maintenues. S'il y a lieu, le Canada doit obtenir la confirmation pour chaque projet :\nQue les mesures d'accommodement, lorsqu'approprié, sont gérées par le Yukon ou le Bénéficiaire final et que ces coûts peuvent-être considérées comme Dépenses admissibles; et\nLe Yukon s'assurera que les Contrats seront attribués de façon juste, transparente, concurrentielle et cohérente avec les principes d'optimisation des ressources, ou de façon acceptable pour le Canada, et s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien et des accords commerciaux internationaux.\nSi le Canada établit qu'un Contrat a été attribué de façon non conforme aux dispositions précédentes, après avoir informé le Yukon, le Canada pourrait considérer les dépenses associées au Contrat comme étant non admissibles.\nLe Yukon soumettra au Canada, au plus tard le 31 mai et le 30 novembre de chaque Exercice financier, un rapport d'étape des Projets dans un format accepté par le Canada, pour tous les projets sauf :\nles projets dont le Bénéficiaire final est une collectivité dont la population est de moins de cinq mille (5 000) personnes, qui seront inclus dans le rapport d'étape soumis au Canada au plus tard le 30 novembre de chaque Exercice financier.\nChaque rapport d'étape des Projets comportera une attestation, dans un format acceptable par les Parties, d'un fonctionnaire dûment autorisé, selon laquelle les renseignements contenus dans le rapport sont exacts sur la base des informations reçues et disponibles.Le rapport d'étape comprendra les renseignements à jour ci-dessous pour chaque Projet :\nLe Yukon fera une reddition de comptes annuellement, au plus tard le 30 novembre, par l'entremise du rapport d'étape de Projet, ou par l'entremise de cadres de compilation existants territoriaux sur les résultats escomptés et réels liés aux avantages communautaires en matière d'emploi pour les Projets applicables.\nLe Yukon complètera toutes les exigences de reddition de comptes énoncées aux paragraphes a) b) et c) du présent article pour tous les Projets, à la satisfaction du Canada, au plus tard le 31 décembre 2027.\nLe Yukon accepte et s'assurera que le Canada peut utiliser les renseignements soumis par le Yukon en vertu du présent article dans ses rapports publics au sujet des résultats du Programme.\nLe Yukon soumettra une réclamation au Canada pour les Dépenses admissibles au moins deux fois par année, à la satisfaction du Canada. Chaque réclamation comprendra une attestation dans un format accepté par le Canada d'un agent délégué, indiquant que les Dépenses admissibles ont été Engagées conformément aux modalités de l'Entente et que le Yukon s'est conformé aux exigences de présentation des rapports d'étape énoncées à l'article 14 (Reddition de comptes).\nLe Yukon soumettra une réclamation finale au Canada pour le paiement des Dépenses admissibles au plus tard le 31 décembre 2027, à la satisfaction du Canada.\nLe Canada paiera promptement le Yukon après avoir revu et accepté la réclamation, en vertu des modalités de l'Entente.\nne paiera pas de coûts en immobilisation pour un Projet jusqu'à ce que les exigences prévues aux articles 11 (Environnement) et 12 (Consultation des Autochtones), si elles sont applicables, soient satisfaites, selon l'avis du Canada, à la date de la soumission de la réclamation, dans la mesure du possible;\nne fera aucun paiement tant que les exigences à l'article 8 (Plan d'infrastructure du Yukon) et à l'article 14 (Reddition de comptes) n'auront pas été reçus et acceptés par le Canada, que toutes les exigences de vérification à l'article 18 (Vérification) et toute autre exigence mentionnée à l'annexe B (Protocole de communication) n'auront pas été rencontrées.\nLe Yukon remplit toutes ses obligations dans le cadre de l'Entente;\nLe Yukon soumet une attestation, d'un agent délégué et dans un format accepté par le Canada, indiquant que tous les Projets sont achevés de manière substantielle et que la contribution fédérale en vertu de l'Entente a été utilisée pour des Dépenses admissibles; et\nLe Yukon pourrait appliquer une partie de son allocation en vertu de l'Entente aux Dépenses administratives comme indiqué à l'article A.1 c) de l'annexe A (Dépenses admissibles).\nLes Dépenses administratives seront établies par le Canada après l'évaluation et l'approbation du Canada d'un plan d'affaires détaillé, qui doit être soumis par le Yukon au Canada au plus tard le 31 mai 2018, ou d'un plan d'affaires révisé, s'il y a lieu, qui doit être soumis avant le 31 mai tous les troisièmes Exercices financiers subséquents.\nLe Yukon appliquera un pourcentage équivalent de la contribution financière, tel qu'approuvé par le Canada, dans le cadre de chaque volet conformément aux paragraphes a) à d) de l'article 3 (Engagements du Canada) pour le total des Dépenses administratives.\nLe Yukon utilisera le SIBI, ou un autre processus désigné par le Canada, pour se conformer aux obligations du Yukon en vertu de l'Entente, notamment ce qui suit mais sans s'y limiter:\nArticle 8 (Plan d'infrastructure du Yukon);\nLe Yukon accepte d'informer le Canada de toute vérification ayant été menée au sujet des fonds octroyés en vertu de la présente Entente au niveau du Projet ou du Programme, de présenter au Canada tous les rapports de vérification pertinents et de s'assurer que des mesures correctives rapides et opportunes que le Yukon juge appropriées sont prises à la suite de toute conclusion et recommandation émanant d'une vérification menée en vertu de cette Entente. Le Yukon soumettra au Canada par écrit et dès que possible, mais au plus tard soixante (60) jours après sa réception, un rapport sur les mesures de suivi entreprises pour mettre en œuvre les recommandations et les résultats émanant de la vérification.\nLe Canada développera un plan de vérification, tel qu'approuvé par le Comité de suivi, qui comprendra au moins deux (2) vérifications menées par le Canada au cours de la durée de l'Entente. Le Canada pourrait entreprendre, à tout moment, toute autre vérification en lien avec cette Entente. Toutes les vérifications effectuées par le Canada seront aux frais du Canada.\nLe Yukon s'assurera de conserver des comptes et des dossiers financiers appropriés et exacts, y compris et sans s'y limiter, les Contrats, les factures, les états financiers, les reçus et les bordereaux pour l'ensemble des Projets pour une durée d'au moins six (6) ans après la Date de fin de l'Entente.\nLe Yukon accepte de participer à une évaluation du Programme, qui doit être réalisée avant le 31 mars 2023, afin d'évaluer les réalisations associées au Projet comparativement aux cibles énoncées au paragraphe p) de l'article 4 (Engagements du Yukon).\nEn outre, le Yukon accepte de fournir des renseignements sur le Projet au Canada pendant toute la durée de l'Entente et pour une durée maximale de six (6) ans après la Date de fin de l'Entente afin de permettre au Canada d'évaluer le rendement du Programme. Tous les résultats de l'évaluation seront publiés et assujettis à l'ensemble des exigences législatives et politiques applicables.\nLe Yukon s'assurera que le Canada et ses représentants désignés bénéficient d'un accès raisonnable et opportun aux sites du Projet, aux installations, et à tout dossier, documentation ou renseignement aux fins de vérification, d'inspection, de surveillance, et de garantir le respect de l'Entente.\nLe Yukon a omis de respecter une ou plusieurs modalités de l'Entente.\nLe Canada informe le Yukon du cas, qui constitue un cas de défaut du point de vue du Canada; et\nLe Yukon a manqué, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de l'avis, soit de remédier au cas de défaut, soit de démontrer à la satisfaction du Canada qu'il a pris les mesures nécessaires pour remédier au cas de défaut et qu'il en a avisé le Canada.\nExiger que le Yukon rembourse au Canada la totalité ou une partie de la contribution payée par le Canada au Yukon; ou\nLe Yukon doit en tout temps indemniser et exempté le Canada, ses officiers, ses préposés, ses employés ou ses mandataires de toute action en justice, des réclamations et demandes, pertes, coûts, dommages, poursuites ou autres procédures fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et engagés à son encontre par quiconque et de quelque manière que ce soit en raison de :\nen lien avec l'Entente ou le Projet, sauf dans la mesure où ces réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages, poursuites, actions en justice ou autres procédures résultent de la négligence ou de la violation de l'Entente de la part d'un officier, préposé, employé ou mandataire du Canada dans l'exercice de ses fonctions.\nÀ moins d'une entente contraire entre les Parties, le Yukon s'assurera que le Bénéficiaire final maintienne la continuité des activités et tout titre et droit de propriété relatifs à un Bien pour la Période d'aliénation des biens.\nSi, à tout moment au cours de la Période d'aliénation des biens, un Bénéficiaire final vend, loue ou cède autrement, de façon directe ou indirecte, tout Bien acheté, acquis, construit, rénové ou amélioré, en tout ou en partie, en vertu de l' Entente, à une entité autre que le Canada, le Yukon, à un gouvernement municipal ou régional comme décrit au paragraphe ii. a) du sous-alinéa A.1 a) (Bénéficiaires finaux), ou avec le consentement du Canada, le Yukon pourrait devoir rembourser au Canada la totalité des fonds reçus pour le Projet.\nLes Parties reconnaissent que la contribution du Canada à un Projet a pour but d'en accroître l'intérêt pour le public. Le Yukon informera le Canada par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables suivant la date de fin d'un Exercice financier si un Bien appartenant à un Bénéficiaire final à but lucratif tel que décrit au paragraphe ii. d) de l'article A.1 a) (Bénéficiaires finaux) de l'annexe A est utilisé de façon à ce que les revenus générés par ce Bien au cours de l'Exercice financier dépassent les dépenses d'exploitation. Le Canada pourrait exiger que le Yukon paie immédiatement une partie des surplus au Canada dans une proportion équivalente au coût total du Bien. Cette obligation s'appliquera uniquement durant la période de cession de Biens.\nÀ la demande du Canada, le Yukon remboursera tout financement de contribution accordé par le Canada en vertu de l'Entente lorsqu'un tel financement est destiné à permettre à un bénéficiaire final qui est un organisme à but lucratif du secteur privé de générer des profits ou accroître sa valeur. Tout remboursement effectué par le Yukon sera effectué conformément aux modalités de remboursement établies par le Canada au moment où le Canada approuve un projet. Toute somme due au Canada en vertu de l'Entente par le Yukon constituera une dette envers la Couronne fédérale, laquelle le Yukon s'empressera de rembourser sur demande.\nAucun fonctionnaire ou titulaire d'une charge publique ou ancien fonctionnaire ou titulaire d'une charge publique auquel une loi, des lignes directrices, des codes ou des politiques du Canada concernant l'après-emploi, l'éthique et les conflits d'intérêts s'appliquent ne devra tirer un avantage direct de l'Entente, à moins que cet avantage soit en conformité avec la loi, les lignes directrices, les politiques ou les codes. Le Yukon informera rapidement le Canada advenant la découverte d'une telle situation.\nAucune disposition de cette Entente ni aucune action prise par les Parties n'établit, ni n'est censée établir, de quelque façon ou à quelque fin que ce soit, un partenariat, une coentreprise, une entente mandant-mandataire ou une relation employeur-employé entre le Canada et le Yukon, ou entre le Canada et un Tiers.\nLe Yukon ne pourra être son propre représentant, y compris dans toute entente avec un Bénéficiaire final ou un Tiers, à titre de partenaire, d'employé ou de mandataire du Canada.\nL'Entente n'a pas pour effet d'autoriser une Personne, y compris un Tiers, à passer un Contrat ou à contracter des obligations au nom du Canada ou à agir comme mandataire du Canada. Le Yukon prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que tout Contrat entre le Yukon et tout Tiers contient une disposition à cet effet.\nLe Yukon n'a pas fait et ne fera pas de paiement ou tout autre compensation à tout individu devant être inscrit en vertu de la Loi sur le lobbying fédérale qui est, en tout ou en partie, obligatoire pour l'organisation d'une rencontre entre un titulaire d'une charge publique et toute autre personne, ou pour la communication avec le titulaire d'une charge publique aux fins d'octroi d'une contribution financière ou d'un autre avantage financier sous cette Entente ou négociation, en tout ou en partie, d'unes des modalités de cette Entente par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom.\nLe Yukon ne pourra pas transférer ou aliéner ses droits et obligations en vertu de l'Entente sans le consentement préalable écrit du Canada. Toute tentative du Yukon d'aliéner quelque droit, responsabilité ou obligation dans le cadre de l'Entente sans le consentement écrit du Canada s'avère nulle.\nou à toute autre adresse, courriel ou tout autre numéro de télécopieur, ou à l'attention de toute autre personne que le Canada peut, le cas échéant, désigner par écrit au Yukon; et\nou à toute autre adresse, courriel ou tout autre numéro de télécopieur, ou à l'attention de toute autre personne que le Yukon peut, le cas échéant, désigner par écrit au Canada.\nLedit avis sera réputé avoir été reçu, s'il est envoyé par la poste, quand la réception sera confirmée par l'autre Partie; s'il est envoyé par télécopieur, lorsqu'il est transmis et que la réception est confirmée; s'il est livré en mains propres, au moment de la livraison.\nLe Yukon doit se conformer et veiller à ce que chaque Projet se conforme aux actes législatifs, aux réglementations et autres lois en vigueur régissant aussi bien le Yukon que le Bénéficiaire final et tous les Projets dans le cadre de l'Entente, notamment toutes les exigences et conditions imposées par les organismes de réglementation ayant compétence en la matière.\nL'Entente est régie par les lois en vigueur dans le territoire du Yukon.\nL'Entente est signée au nom du Canada par le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et au nom du Gouvernement du Yukon par le ministre des Services aux collectivités.\nLe Yukon peut être le Bénéficiaire final et verser la contribution financière du Canada à ses propres Projets, sous réserve des modalités de l'Entente.\nLe Yukon peut en outre verser la contribution financière du Canada aux Bénéficiaires finaux mentionnés ci-dessous pour des Projets et sous réserve des modalités de l'Entente :\nUn gouvernement municipal ou régional établi en vertu de lois territoriales;\nUn organisme du secteur public établi en vertu des lois ou réglementations territoriales ou détenu en propriété exclusive par le Yukon ou par un gouvernement municipal ou régional;\nUn organisme à but non lucratif dont le mandat principal est d'améliorer la situation des autochtones en travaillant en collaboration avec une ou plusieurs des entités autochtones mentionnées ci-dessus, une municipalité ou le Yukon.\nTous les coûts considérés par le Canada comme coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un Projet admissible, à l'exception de ceux qui sont explicitement mentionnés à l'article A.1 e) (Dépenses non admissibles), et qui peuvent comprendre les coûts en immobilisations, en conception et en planification, de même que les coûts associés à l'atteinte d'exigences particulières du Programme, notamment la réalisation des évaluations dans l'optique des changements climatiques tel que décrit au paragraphe h) de l'article 4 (Engagements du Yukon), de même que la mise en place de plans sur les avantages communautaires en matière d'emploi;\nLes dépenses sont admissibles uniquement à compter de l'approbation du Projet, sauf pour les coûts associés à la réalisation des évaluations dans l'optique des changements climatiques tel que décrit au paragraphe h) de l'article 4 (Engagements du Yukon), qui sont admissibles avant l'approbation du Projet, mais qui peuvent être payés uniquement si et lorsque le Projet est approuvé par le Canada pour une contribution financière aux termes de cette Entente.\nLes investissements dans les établissements de soins de santé et d'enseignement ne sont pas admissibles à une contribution financière aux termes de cette Entente, sauf indication contraire dans le paragraphe d) (Projets non admissible) de l'article A.4 (Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives) et les paragraphes c) (Résultats des Projets admissibles) et d) (Projets non admissibles) de l'annexe A.5 (Infrastructures des collectivités rurales et nordiques).\nLes dépenses Engagées avant l'approbation du projet, à l'exception des dépenses associées à la réalisation des évaluations dans l'optique des changements climatiques tel que requis à l'article 4 (Engagements du Yukon);\nLes dépenses Engagées pour la relocalisation des collectivités entières;\nTous les coûts en immobilisations, notamment les coûts de préparation et de construction, jusqu'à ce que le Canada confirme que les obligations relatives aux évaluations environnementales et aux consultations des autochtones tel que requis sous les articles 11 (Évaluation environnementale) et 12 (Consultation des Autochtones) ont été respectées et continuent d'être respectées.\nLe volet transport en commun établira d'abord de nouveaux réseaux de transport urbain, puis des prolongements du service qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.\nLa contribution financière totale du Canada pour tous les Projets du volet transport en commun sera allouée en fonction des montants maximums estimés dans le Tableau de la ventilation selon les Exercices financiers pour le transport en commun tel que modifié dans le cadre de processus administratifs:\n849 975 $\n1 227 742 $\n1 227 743 $\n9 944 170 $\n*Les chiffres indiqués dans le Tableau de la ventilation selon les exercices financiers sont théoriques et seront mis à jour de façon à tenir compte des allocations de fonds approuvées pour les projets dans le cadre de la présente Entente.\nAllocation au Bénéficiaire final\nLe Yukon convient d'allouer la contribution financière du Canada pour le volet Transport en commun à chaque Bénéficiaire final uniquement en fonction de l'achalandage établi dans le Tableau des allocations réparties dans le transport en commun :\nWhitehorse 590 413\nSous réserve de l'approbation par le Canada et de la confirmation communiquée au Canada par le Yukon relativement à l'entente conclue avec les Bénéficiaires finaux concernés, les Parties peuvent modifier le Tableau des allocations réparties dans le transport en commun, au paragraphe a) du présent article, à la suite de l'examen du paragraphe a) de l'article 19 (Évaluation). Le Yukon convient d'allouer les contributions financières à chaque Bénéficiaire final, tel que déterminé par le Canada et conformément au tableau modifié des allocations réparties dans le transport en commun. Le Yukon veillera à ce que toute Entente avec le Bénéficiaire final pertinente soit modifiée de manière à correspondre aux changements apportés aux allocations du financement.\nLe Yukon convient qu'un maximum de 15 % du montant de la contribution du Canada en vertu du paragraphe a) de l'article 3 (Engagements du Canada) peut être versé aux Projets de remise en état du transport en commun, à moins d'une approbation particulière de la part du Canada.\nAccès amélioré au réseau de transport en commun\nSoixante-quinze pour cent (75 %) des Dépenses admissibles dans le Yukon;\nVingt-cinq pour cent (25 %) des Dépenses admissibles pour tout Bénéficiaire final à but lucratif du secteur privé, nonobstant les dispositions du paragraphe a) du présent article.\nSi le financement total de la Couronne fédérale à un Projet dans le cadre du volet transport en commun est supérieur aux limites de financement fédéral stipulées au paragraphe "i" du présent article ou si l'Aide financière totale reçue ou due relativement à un Projet est supérieure à cent pour cent (100 %) du coût total du Projet, le Canada peut récupérer l'excédent auprès du Yukon ou réduire sa contribution d'un montant équivalant à l'excédent.\nLe Yukon doit veiller à ce que les Projets de transport en commun et les Projets de transport actif qui relient les citoyens à un système de transport en commun soient conformes à un plan ou à une stratégie d'utilisation des terrains et de transport et le cas échéant, que les Projets soient conformes aux plans approuvés par les organismes de transport régional.\nLa contribution financière totale du Canada pour tous les Projets sous le volet infrastructure verte sera allouée en fonction des montants maximums estimés dans le tableau de la ventilation selon les Exercices financiers pour l'infrastructure verte tel que modifié dans le cadre de processus administratifs:\n18 590 927 $\n26 853 561 $\n26 853 557 $\n207 065 850 $\nLes Projets admissibles à une contribution financière dans le cadre de la présente Entente sous le volet infrastructure verte doivent servir à réaliser au moins un des résultats décrits au Tableau des résultats de l'infrastructure verte.\nest admissible dans les trois domaines prioritaires du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, à moins et jusqu'à ce que l'enveloppe territoriale visée sous le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ne soit entièrement engagée;\nimplique une infrastructure de services d'urgence;\nLorsqu'un Projet atteint un résultat du sous-volet adaptation, résilience et atténuation des désastres dans le Tableau des résultats de l'infrastructure verte, il n'est pas admissible à une contribution financière en vertu de l'Entente s'il :\nSoixante-quinze pour cent (75 %) des Dépenses admissibles pour et dans le Yukon;\nSi le financement total de la Couronne fédérale à un Projet dans le cadre du volet infrastructure verte est supérieur aux limites du financement fédéral stipulées aux paragraphes "i" et "ii" du présent article ou si l'Aide financière totale reçue ou due relativement à un Projet est supérieur à cent pour cent (100 %) du coût total du Projet, le Canada peut récupérer l'excédent auprès du Yukon ou réduire sa contribution d'un montant équivalant à l'excédent.\nEn ce qui concerne les Projets de transport en commun rapide de niveau supérieur, l'adoption de véhicules utilisant une source de carburant renouvelable dans un parc de transport en commun ou dans le cadre de Projets de transport actif, le Yukon doit confirmer que lesdits Projets sont conformes à un plan ou à une stratégie d'utilisation des terrains et du transport et, le cas échéant, que les Projets soient conformes aux plans approuvés par les organismes de transport régional.\nLes Projets relatifs aux eaux usées doivent produire des effluents d'eaux usées qui, le cas échéant, sont conformes aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ou les règlements du territoriaux où il y a une entente fédérale équivalente en place, le cas échéant.\nLa contribution financière totale du Canada pour tous les Projets du volet infrastructures communautaires, culturelles et récréatives sera allouée en fonction des montants maximums estimés dansle Tableau de la ventilation selon les Exercices financiers pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives tel que modifié dans le cadre de processus administratifs :\n2 296 747 $\n3 317 524 $\n3 317 525 $\n26 019 416 $\nEn ce qui concerne les Projets d'infrastructures communautaires, qui atteignent un résultat dans le Tableau du volet infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, les éléments qui seraient considérés comme étant non admissibles à une contribution financière en vertu de l'Entente, comprennent les espaces utilisés à des fins de soins de santé, à des fins d'enseignement ou à des fins touristiques; à des services municipaux; ou à des fins de profit qui sont non admissibles à une contribution financière sous cette Entente, à l'exception des espaces utilisés à des fins de soins de santé ou d'enseignement qui bénéficient aux populations autochtones conformément aux Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada approuvés par le Canada.\nLe financement maximal provenant de toute source fédérale, versé à un projet approuvé dans le cadre d'une contribution financière en vertu de la présente Entente, sous le volet infrastructures communautaires, culturelles et récréatives ne peut excéder ce qui suit :\nSi le financement total de la Couronne fédérale à un Projet dans le cadre du volet infrastructures communautaires, culturelles et récréative est supérieur aux limites du financement fédéral stipulées aux paragraphes "i" et "ii" du présent article ou si l'Aide financière totale reçue ou due relativement à un Projet est supérieur à cent pour cent (100 %) du coût total du Projet, le Canada peut récupérer l'excédent auprès du Yukon ou réduire sa contribution d'un montant équivalant à l'excédent.\nLe Yukon priorisera les actifs qui desservent les populations les plus vulnérables.\nLe Yukon doit confirmer que la raison principale qui justifie d'entreprendre un Projet d'infrastructure sportive n'est pas de le mettre à la disposition d'équipes sportives professionnelles ou semi-professionnelles.\nLes établissements de soins de santé et d'enseignement doivent bénéficier aux peuples autochtones et faire progresser les Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.\nLa contribution financière totale offerte par le Canada dans le cadre du volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques, à l'exclusion des Projets financés par le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique sera allouée conformément aux montants maximums estimés dans le Tableau de la ventilation selon les Exercices financiers pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques tel que modifié dans le cadre de processus administratifs :\n13 687 908 $\n19 771 422 $\n19 771 425 $\n152 587 865 $\nLes Projets admissibles à une contribution financière dans le cadre de l'Entente sous le Fonds pour l'énergie dans de l'Arctique doivent servir à réaliser le résultat décrit au Tableau des résultats du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.\nTableau des résultats du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique\nd'une installation de soins de santé ou d'enseignement, sauf celle qui réponde aux besoins des peuples autochtones pour appuyer les Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation;\nLe financement maximal provenant de toute source fédérale, versé à un Projet approuvé dans le cadre d'une contribution financière en vertu de l'Entente, sous le volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques et le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique ne peut excéder ce qui suit :\nSi le financement total de l'État fédéral à un Projet dans le cadre du volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques ou le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique est supérieur aux limites du financement fédéral stipulées aux paragraphes "i" et "ii" du présent article ou si l'Aide financière totale reçue ou due relativement à un Projet est supérieur à cent pour cent (100 %) du coût total du Projet, le Canada peut récupérer l'excédent auprès du Yukon ou réduire sa contribution d'un montant équivalant à l'excédent.\nLa contribution fournie par le Canada à tous les Projets dans le cadre du volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques ou le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique ne doit pas être supérieure aux montants stipulés au paragraphe d) de l'article 3 (Engagements du Canada).\nTous les Projets qui atteignent l'un des résultats décrits au Tableau des résultats du volet infrastructures des collectivités rurales et nordiques ou le Tableau des résultats du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, doivent respecter les exigences particulières suivantes :\nLes Projets doivent être réalisés dans les collectivités rurales ou nordiques et doivent être, de façon directe au bénéfice desdites collectivités ayant une population de cent mille (100 000) ou moins selon les données du recensement de 2016 de Statistique Canada.\nLe Yukon doivent respecter les besoins d'infrastructure distincts et nombreux des collectivités rurales et nordiques, notamment en considérant des projets qui favoriseraient la réconciliation des peuples autochtones conformément aux Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qui répondraient également au besoin en matière de renforcement de la capacité dans les collectivités rurales et nordiques.\nLe Yukon doit de communiquer les exigences et les responsabilités décrites dans ce protocole de communication au bénéficiaire final.\nLes parties désigneront des personnes-ressources des communications qui seront chargées de la mise en œuvre de ce protocole et de la présentation de rapports sur les résultats au comité de surveillance.\nLe Canada, le Yukon et le bénéficiaire final participeront à des activités de communication conjointes portant sur le financement du/des projet(s).\nTout le matériel de communication conjoint doit être approuvé par le Canada et le Yukon avant la diffusion, et doit reconnaître la contribution financière de toutes les parties.\nLe Yukon ou le bénéficiaire final sera chargé de fournir un soutien relatif aux communications et à logistique sur place. Tous les coûts connexes sont admissibles au partage des coûts conformément à la formule indiquée dans l'entente de financement.\nLe Canada est tenu de communiquer en anglais et en français. Les produits de communication conjoints doivent être bilingues et inclure le mot symbole « Canada » ainsi que les logos des autres parties. Le Canada fournira la traduction et l'approbation finale des produits.\nNonobstant l'article B.4 du présent protocole de communication (communications conjointes), le Canada et le Yukon conservent le droit de remplir leurs obligations consistant à fournir à la population canadienne de l'information sur l'entente et sur l'utilisation des fonds au moyen de leurs propres activités de communication.\nLe Canada, le Yukon et le bénéficiaire final peuvent également inclure des messages relatifs au programme en général et des exemples de projets financés aux termes de l'entente dans leurs propres activités de communication. La partie responsable n'empêchera pas de façon déraisonnable les autres parties d'utiliser les produits ou les messages, et si ces derniers se trouvent sur le Web ou sur des réseaux sociaux, d'utiliser des hyperliens pointant vers ces produits ou ces messages.\nLe Canada, le Yukon ou le bénéficiaire final pourrait utiliser les communications numériques pour annoncer les progrès réalisés dans le cadre du/des projet(s).\nLe bénéficiaire final est le seul responsable des communications opérationnelles liées aux projets, ce qui comprend entre autres les appels d'offres ou les avis d'octroi de contrats, de construction et de sécurité publique. Les communications opérationnelles décrites précédemment ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles du Canada.\nIl n'est pas nécessaire d'informer le Canada au sujet des communications opérationnelles. Cependant, les produits en question devraient comprendre, dans la mesure du possible, la déclaration suivante : « Ce projet est financé en partie par le gouvernement du Canada. » Les communications opérationnelles reconnaîtront le financement du Yukon de la même manière, le cas échéant.\nLe Canada et le Yukon doivent informer rapidement les autres parties des demandes de renseignements importantes reçues de la part des médias, ou des questions soulevées par les médias ou les intervenants, relativement au projet ou sur l'ensemble du fonds.\nLe Canada, le Yukon, ou le bénéficiaire final peuvent demander une affiche reconnaissant leur contribution financière à un projet.\nLorsque des affiches physiques doivent être installées, à moins que le Canada n'en ait convenu autrement, ce sera le Bénéficiaire final qui produira et installera une affiche, faisant état du financement alloué par chaque partie sur le site de chaque projet conformément aux lignes directrices fédérales en vigueur concernant l'installation d'affiches.\nLes directives sur la conception, le contenu et l'installation de l'affiche seront fournies par le Canada.\nLe Yukon accepte d'aviser le Canada des affiches installées dans le cadre des Rapports d'étape auxquels on fait référence au paragraphe à l'article 14 (Reddition de comptes) de l'Entente.\nPuisque la publicité peut être un moyen efficace de communiquer avec le public, le Canada et/ou le Yukon peuvent, à leurs frais, organiser une campagne de publicité ou d'information publique concernant l'Ententeou des projets admissibles. Toutefois, une telle campagne doit respecter les dispositions de l'Entente. Dans l'éventualité d'une telle campagne, la partie organisatrice ou le bénéficiaire final accepte d'informer les autres parties de son intention et de le faire au moins vingt et un (21) jours ouvrables avant le lancement de la campagne.


10.06.2020 25.04.2021 admin Livres\nLe clip est dévoilé le 22 juin  , . Le second extrait s'intitule En feu. Tout comme pour le premier morceau, Soprano en dévoile un extrait quelques jours avant la sortie du titre, le jour de sa mise en pré-commande . Le clip est dévoilé le 3 août  , . Quelques jours avant la sortie du projet, le 10 octobre , le morceau Mon Everest, en collaboration avec Marina Kaye , est dévoilé. Le clip du morceau sort le 18 novembre Une réédition de l'album est prévue et sort le 1er septembre La tournée des Zenith à travers la France pour promouvoir l'album débute en mars La dernière date de la tournée est prévue pour le 7 octobre


Tiens! Quelque chose de nouveau... par villou\nSensCritique>Jeux vidéo>Stratégie temps réel>Pikmin>Critiques>Avis de villou\nQuand Pikmin débarque, je pense pas qu'on puisse parler d'une révolution, mais nous nous retrouvons face à un jeu au concept plus qu'original.\nSous son côté enfantin (trop?) se cache une difficulté énorme si on s'attéle à la découverte totale et complète des maps.\nOn sent à travers ce jeu une réelle réflexion, un concept savament orchestré sur une histoire plutôt banale mais amusante.\nPikmin ne se prends pas tellement au sérieux, mais c'est addictif. Se promener avec son troupeau de Pikmins qui chantonne est un véritable plaisir qui vous arrachera inévitablement un sourire béat et benet.\nEt puis quand un pikmin meurt; on est torturé, on se sent coupable d'avoir été suffisamment lâche pour ne pas faire le boulot soi même.\nBref, si vous n'avez jamais tenté l'expérience, n'hésitez pas et entrez dans la peau d'un esclavagiste impitoyable.\nCet utilisateur l'a également ajouté à ses listes ma collec' gamecube, Le syndrome de la culotte chez PEGI, Nino sera t'il un gamer ?, Les jeux les plus violents et Les meilleurs jeux de la GameCube\nCritique vue 533 fois


Kite and the City – Le bar à Ongles | kiteforgirls\nThis entry was posted on 26 juillet 2014 by manuekleinmann, in Equipements, Vie quotidienne and tagged des pieds et des mains, kite, kiteforgirls, kitesurf, kiteuse à paris, ongles, paris, rose, vernis semi permanent. Bookmark the permalink.\tUn commentaire\nPasser trop de temps loin de la mer et du kite, clairement ça ne me réussit pas du tout ! Déjà j’ai des crises compulsives d’achat, ensuite je décide d’assortir tout ce que j’achète… Le drame quoi.\nC’est à moment là qu’un drame existentiel se présente… Le vernis à ongles… (je viens de perdre tous les mecs qui nous lisaient hehe)\nJe suis sure que vous connaissez toutes cette galère du vernis qui s’écaille et qui ne tient pas plus d’une journée kite alors qu’on aimerait qu’il tienne toutes nos vacances? Non mais sérieux, c’est la loose. On ne peut donc pas être glam en kitant? Comme je suis dans ma phase d’assortiment, NO WAY de passer outre le vernis cette année (une idée de la couleur :p ? ).\nUne chance pour moi, un vrai bar à ongles américain, trop stylé, girly et chic à ouvert ses portes pas loin de mon boulot (car oui je bosse) dans le 17ème (Paris). Rien que le logo donne envie d’aller y faire un tour.\nRévolution quand Maud, la gérante, me parle du vernis semi permanent qui tiendra largement pour mes sessions kite. YOUHOUUU… Je l’aime déjà !\nAlors go, je me lance. Et là, le kif, une bulle de paradis s’ouvre à moi, un instant de détente et de grosse rigolade tout en prenant soin de moi.\nL’endroit est super, Anais, celle qui s’est occupée de moi, a été hyper pro et franchement j’ai rarement eu un aussi bon résultat. Le must de ce « Nail bar » (oui oui je suis totallement bilingual) c’est qu’on se marre. Maud, qui reste dans la boutique toute la journée, pourrait faire un one woman show tellement elle est drôle, fan de Patrick Bruel, amoureuse de Titi son chien, on passe un moment super et on ne voit pas le temps passer. Bref, c’est parfait. Franchement j’ai trop kiffé ce moment de détente.\nBon concept aussi pour les femmes qui adorennnttttt les cadeaux, une « roue de la fortune » où on peut gagner plein de choses, franchement que demander de plus ?\nLe résultat : LE TOP DU TOP… J’ai pas la classe sérieux ?\nPlus d’informations : www.despiedsdesmains.com ou sur la page facebook.\nOne thought on “Kite and the City – Le bar à Ongles”\n28 juillet 2014 à 1010 41\nJe vais tester ce ce pas …\n« En route pour devenir des déesses de l’eau : n’ayons plus peur du coaching!\nA la découverte de Paros – Un paradis pour le kite ? »


2015, année géostratégique – Novo-Ideo\nVous êtes ici : Accueil / Idées / Formats / Chronique en France / 2015, année géostratégique\nJanvier : Et bien cela commencera par une cérémonie des vœux (logique) aux armées par le Président sur le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, qui a la possibilité d’emporter des missiles nucléaires ASMP-A dans ses soutes. Ce mois de janvier devrait aussi se poursuivre par un tir du M-51 après l’échec retentissant subi en mai 2013. La pression est grande sur ce futur test, car en cas de nouvel échec, nul ne pourra plus dire que la crédibilité de la force de frappe française n’est pas atteinte en son cœur.\nMai, Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération nucléaire : 20 ans après la décision de proroger de façon indéfinie ce Traité ; l’incertitude règne sur son avenir et sur la réussite de cette conférence. Il va être extrêmement compliqué pour les puissances nucléaires d’obtenir un Document final positif, car elles n’ont pas rempli leurs obligations faites en 2010. De même, la mise en place d’une conférence internationale en Finlande sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires qui ne s’est pas tenue en 2012 (conformément aux obligations faites dans le document final), ce qui va provoquer la colère et l’animosité des pays Arabes. A ces tensions, il faut rajouter la crise nord-coréenne (nous ne sommes pas à l’abri d’un essai atomique) et le dossier Iranien, qui reste encore très sensible. L’Ambassadeur Simon-Michel semble plus positif a la lecture de son message de “bonne année” ; il espere ainsi, sur la base de la “feuille de route adoptée par consensus“, que cette conférence de 2015 permette de “bâtir sur cet acquis” un futur promotteur. Bien evidemment pour la diplomatie française “les approches qui s’éloignent de cette voie ne font que renforcer les divisions et ne favorisent pas le but qu’elles prétendent poursuivre“… Je sens que les échanges vont être compliqués !\nJuin, 70 ans de l’ONU. Et oui, le 26 juin 1945, à San Francisco, alors que la seconde guerre mondiale n’est pas encore terminée. 193 Etats sont aujourd’hui membres de cette organisation.\nAoût, 70e anniversaire des drames des bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. La présence du Président américain Obama est fort probable. Ce serait une première, avec une très forte portée symbolique. Peut-être pourrions-nous avoir une suite au discours de Prague du 5 avril 2009. Obama est dans la dernière ligne droite de son mandat, ce qui peut lui permettre de réaliser et proposer des actions fortes pour le désarmement nucléaire…\nDécembre : Le monde aura les yeux tournés sur la conférence du climat qui se déroulera à Paris. Le Ministère de la défense, de son côté, lui, commence à s’intéresser de plus en plus aux conséquences de ce réchauffement climatique. Le Ministère des Affaires étrangères, devrait peut-être, lui, se soucier également de corriger la non-ratification par la France de cette Convention internationale qui se nomme ENMOD pour : Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles….\nRetrouvez toutes les contributions de Jean-Marie Collin sur son blog\nhttp://www.novo-ideo.fr/wp-content/uploads/2015/01/10623331_900691836608838_4900718221754109081_o-1.jpg 800 1000 Jean-Marie Collin http://www.novo-ideo.fr/wp-content/uploads/2014/09/logo-blanc-fin.png Jean-Marie Collin2015-01-21 12:51:312015-01-22 12:11:322015, année géostratégique\nLes enjeux des réseaux sans fournisseurs d’accès Garder l’Euro, ajouter les Drachmes


J'ai passé 27 ans dans le groupe Bonduelle :\n7 ans comme responsable des achats de légumes, 2 ans de direction de production, puis 10 ans à la direction industrielle de Cassegrain.\nEn 2000 je prends la direction industrielle et logistique de l'activité de légumes surgelés en France, avec 450 personnes sous ma responsabilité.\nL'intérêt et l'autonomie que j'avais dans le management d'un centre de profit n'ont jamais retiré l'envie de reprendre une affaire : Dès 1993 je gérais en parallèle une exploitation agricole.\nEn 2008, mon départ de Bonduelle me conduit à concrétiser mon projet de reprise.\nFort d'une expérience de reprise d'affaires acquise chez Bonduelle, je trouve une première cible en septembre 2008, mais finalement les négociations échouent en mars 2009.\nAussi je décide de me redonner les fondamentaux en m'inscrivant à la Formation CRA à la Reprise en décembre 2008, qui sera suivi de la constitution d'un groupe de repreneurs : nous réalisons l'envoi d'un mailing à tous les intermédiaires.\nJ'étudie ensuite 4 autres dossiers, sans succès.\nEn décembre 2009, je reçois l'appel d'un intermédiaire destinataire du mailing qui me propose la bonne cible\nJe recherchais une entreprise agricole ou agroalimentaire, de 3 à 8 millions € de chiffre d'affaires, dans le nord de la France.\nBouet Service Elevage vend et installe du matériel d'élevage, du SAV de matériel de traite, et de stockage et manutention de céréales. L'entreprise a son siège près d'Alençon ( Le Mêle sur Sarthe) , son activité s'étend sur les départements de l'Orne, de l'Eure et de l'Eure et Loir. Elle réalise un chiffre d'affaires de 5 millions € avec un effectif de 30 salariés.\nBouet Service Elevage : le parc de véhicule\nLe premier contact avec le cédant a eu lieu en mars 2010 et le closing s'est fait 4 mois plus tard le 8 juillet.\nTrès tôt, je me suis constitué une équipe d'un avocat et d'un expert comptable, Laurent. Filuzeau, du cabinet Conseils Réunis et Alexandre Tellier, cabinet ATC, tous deux intervenants à la formation CRA.\nLes 4 premiers dossiers que j'avais étudiés étaient surévalués. Je m'étais fixé une limite de prix maximum. Le prix demandé pour Bouet Service Elevage rentrait dans cette limite.\nJ'ai eu un très bon contact avec le cédant ,63 ans, très impliqué et passionné qui a été un facteur majeur de la réussite de la négociation.\nLe cédant avait son expert comptable dont la compétence et l'intégrité a certainement facilité les négociations. J'ai gardé son cabinet comme expert comptable de l'entreprise.\nL'intermédiaire a joué son rôle au début en me présentant bien l'entreprise et la personnalité du cédant, et avec beaucoup de méthodes a permis un maintien d'une grande objectivité tout au long de la négociation sur les modalités d'appréciation, en évitant les surenchères.\nMon premier objectif a été d'obtenir l'accord d'OSEO : la présentation du business plan préparé avec Alexandre TELLIER, cabinet ATC, chahutée lors de la présentation à la réunion commune des financeurs potentiels a conduit à cet accord.\nEnsuite la négociation avec les 4 banques s'est bien déroulée grâce au soutient de la banque du cédant, aux informations échangées avec le groupe du CRA, à la crédibilité de mes prestations appuyées par mes conseils.\nAprès un premier tour de table, j'ai décidé de prendre une position sécuritaire avec un apport personnel de 45% de fonds propres, qui m'a permis de limiter mon endettement et d'obtenir des taux intéressants et ainsi de limiter le risque financier en cette période d'incertitude économique.\nJ'ai négocié un accompagnement de 6 mois, jusqu'à la fin de l'année 2010.\nIl m'a bien introduit auprès du personnel, des clients et des fournisseurs, et m'a permis de comprendre le fonctionnement de l'entreprise.. Nous nous répartissons le travail. Je suis rentré dans l'entreprise un mois avant la signature définitive et me suis installé dans le bureau du cédant. Le 8 juillet nous avons changé de place et j'ai pris le fauteuil du cédant, ce qui a été une image forte tant pour le cédant que pour le personnel.\nLe cédant est un autodidacte qui a monté son affaire. Cette passation de relais, même si elle était souhaitée, est difficile à vivre pour lui.\nJe ne connaissais pas le personnel, mais ils ont tous adhéré à mon projet.\nLa position de l'entreprise sur son marché : reconnue par ses clients et ses fournisseurs, ainsi que par ses pairs collègues et concurrents.\nUne petite majoration du résultat en 2009, suivie d'une baisse de chiffre d'affaire. Une conjoncture très difficile en 2010, mais toutefois l'entreprise se maintient bien.\nLa difficulté d'adaptation pour deux raisons : s'adapter à la différence d'échelle de taille, et celle du changement d'activité et de région, avec l'obligation de retrouver tous ses repères.\nL'exercice 2008/2009 a été excellent.\nEn 2009 le C.A. a baissé de 10%\nJe prévois une baisse de 15 à 20% pour l'exercice 2010.\nD'où l'importance de ne pas acheter trop cher et de sécuriser le financement de la reprise.\nBien sûr je resignerais aujourd'hui sans hésitation.\nechaveron chez bouet.fr\nVoir d'autres Témoignages de repreneurs En savoir plus sur l'expert CRA "CONSEILS REUNIS" En savoir plus sur l'expert CRA "ATC"


463, Tout ce que vous devez savoir sur le nombre 463\nVous pensez tout savoir sur le nombre 463 ? Ici, vous pouvez tester vos connaissances sur ce nombre, et découvrir si elles sont correctes, ou si vous aviez encore des choses à savoir sur le nombre 463. Vous ne savez pas ce qu'il peut être utile de savoir sur les caractéristiques du nombre 463 ? Pensez au nombre de fois où vous utilisez des chiffres dans votre vie quotidienne, il y en a sûrement plus que vous ne le pensiez. En savoir plus sur le nombre 463 vous aidera à tirer parti de tout ce que ce nombre peut vous apporter.\nDescription du nombre 463\n463 est un nombre naturel (donc entier, rationnel et réel) de 3 chiffres qui suit 462 et précède 464.\n463 est un nombre pair, puisqu'il est divisible par 2.\nLe nombre 463 est un nombre unique, avec ses propres caractéristiques qui, pour une raison ou une autre, a attiré votre attention. C'est logique, nous utilisons les nombres tous les jours, de multiples façons et presque sans nous en rendre compte, mais en savoir plus sur le nombre 463 peut vous aider à profiter de cette connaissance, et vous être d'une grande utilité. Si vous continuez à lire, nous vous donnerons tous les faits que vous devez savoir sur le nombre 463, vous verrez combien d'entre eux vous connaissiez déjà, mais nous sommes sûrs que vous en découvrirez aussi de nouveaux.\nComment écrire 463 en lettres?\nLe nombre 463 en anglais s'écrit comme suit quatre-cent-soixante-trois\nLe nombre 463 est prononcé chiffre par chiffre comme suit (4) quatre (6) six (3) trois.\nQuels sont les diviseurs de 463 ?\nLe nombre 463 a 2 diviseurs, ils sont les suivants :\nLa somme de ses diviseurs, à l\_'exclusion du nombre lui-même, est égale à 1, il s\_'agit donc d\_'un numéro défectueux et son abondance est -462\nEst-ce que 463 est un nombre premier ?\nOui, le nombre 463 est un nombre premier puisqu\_'il n\_'est divisible que par lui-même et par 1\nQuels sont les facteurs premiers de 463?\nLa factorisation en facteurs premiers de 463 est :\nQu'est-ce que la racine carrée de 463 ?\nLa racine carrée de 463 est 21.51743479135\nQu'est-ce que le carré de 463 ?\nLe carré de 463, résultat de la multiplication de 463*463 est 214369\nComment convertir 463 en nombres binaires?\nLe nombre décimal 463 en nombres binaires est 111001111\nComment convertir 463 en nombres octaux ?\nLe nombre décimal 463 en nombres octaux est717\nComment convertir 463 en hexadécimal ?\nLe nombre décimal 463 en nombres hexadécimaux est 1cf\nQuel est le logarithme naturel ou népérien de 463?\nLe logarithme népérien ou naturel de 463 est 6.1377270540862\nQuel est le logarithme en base 10 de 463?\nLe logarithme en base 10 de 463 est2.665580991018\nQuelles sont les propriétés trigonométriques de 463?\nLa base 10 du logarithme de 463 est\nQuel est le sinus de 463 ?\nLe sinus de 463 radians est -0.9268298244907\nQu'est-ce que le cosinus de 463?\nLe cosinus de 463 radians est. -0.37548165925188\nQu'est-ce que la tangente de 463 ?\nLa tangente de 463 radians est.2.468375755922\nCertes, il y a beaucoup de choses sur le nombre 463 que vous connaissiez déjà, d'autres que vous avez découvertes sur ce site. Votre curiosité à propos du nombre 463 en dit long sur vous. Le fait que vous ayez fait des recherches pour connaître en profondeur les propriétés du nombre 463 signifie que vous êtes une personne intéressée par la compréhension de son environnement. Les nombres sont l'alphabet avec lequel les mathématiques sont écrites, et les mathématiques sont le langage de l'univers. En savoir plus sur le nombre 463, c'est mieux connaître l'univers. Sur cette page, nous avons pour vous de nombreux faits sur les nombres qui, correctement appliqués, peuvent vous aider à exploiter tout le potentiel que le nombre 463 a pour expliquer ce qui nous entoure.


Rencontre Lesbienne Amoureuse Juvisy-sur-Orge (91260), Amour Entre Femmes\nJuvisy-sur-Orge - Dégotez la conjointe lesbienne parfaite\nVous auriez besoin de dialoguer avec diverses saphos? Nous demeurons le meilleur site de rendez vous lesbien... Publiez en ligne une petite annonce sérieuse rapidement puis séduisez près de Juvisy-sur-Orge.\nRencontre lesbienne › Rencontre lesbienne amoureuse Île-de-France › Rencontre lesbienne amoureuse Essonne (91) › Rencontre lesbienne amoureuse Juvisy-sur-Orge (91260)\nJuvisy-sur-Orge, pourquoi y rencontrer une fille lesb ?\nTous les gens ont nécessairement besoin de sentiments afin de réussir à rester heureux dans leur existence. Notre team a par conséquent créé cette application de rencontre lesbienne gratuite afin de donner aux femmes sérieuses l'opportunité de dégoter la conjointe parfaite vers Juvisy-sur-Orge et dans tout le département. Dorénavant draguer sur une appli est devenu assez courant...\nJuvisy-sur-Orge est une des diverses agglomérations de la province: Essonne. Organiser des soirées amoureuses avec des saphos à l'intérieur de cette ville demeure délicieux. Néanmoins il est quelquefois ardu d'effectuer le premier pas naturellement... Notre forum de flirt pour femmes a été étudié en prenant ceci en compte, ainsi tout devient simple !\nLa cité de Juvisy-sur-Orge mais également sa province "Île-de-France" offrent de charmants lieux pour flirter entre célibataires. Cherchez les avec des moteurs de recherche et flirtez-y aux côtés de votre interlocutrice. Organiser des rencontres uniques s'avère la meilleure façon de bâtir des histoires d'amour avec une autre gaie.\n11 386 gens séjournent à l'intérieur de Juvisy-sur-Orge. Beaucoup ont désormais usé de cette application de matchmaking pour célibataires car c'est une technique énormément pratique. Visualisez les membres en ligne en quelques instants facilement. Bougez vous pour profiter de la vie en couple. Uniquement vous pourriez changer le cours des choses!\nEst ce que vous saviez que la majorité des nanas se heurtaient à des entraves pour trouver l'Amour? Cette découverte doit vous consoler ! Car pas mal de femmes recherchent à cet instant leur conjointe. Il serait donc capital de demeurer focalisée sur votre but de chercher une partenaire charmante sinon vous n'y arriverez pas.\nEssonne, lesbiennes amoureuses\nSi vous avez l'envie de trouver des filles compatibles il demeure utile de visiter divers coins ravissants. Oui, il se trouve clairement plus efficace de se rencontrer dans des cadres uniques.\nEssonne s'avère être une province populaire. Vous pouvez y dénicher l'amour. Afin d'y arriver sociabilisez afin de dater entre saphos sentimentales! C'est l'opportunité de réaliser votre rêve.\nLieux Lesbiens Juvisy-sur-Orge


Cars Race, les regles sont disponibles! - Discussions sur la création - Tric Trac\nActuel : Cars Race, les regles sont disponibles!\nCars Race, les regles sont disponibles!\nPar : Excellia | vendredi 27 janvier 2012 à 10:47\nPublié le 27 janv. 2012 10:47:18\ncela fait quelques temps que je souhaite proposer des protos ici mais je n'ai pas énormément de temps pour les travailler.\nVoici donc mon premier proto\nC'est un jeu de course automobile à partir de 6-7 ans où les concurrents ramassent de l'argent pour pouvoir acheter des modifications pour leurs véhicules.\nJ'ai essayé de faire quelque chose d'accessible pour les jeunes tout en essayant de conserve de l’intérêt pour les adultes.\nLe jeu est en cours d'équilibrage donc le plateau n'est pas encore dispo et certaines valeurs d'argent ne sont pas encore définitives.\nJe post les règles ici pour avoir mes premiers retour, savoir si le jeu plait et écouter les remarques (surtout les négatives) pour améliorer mon jeu.\nLa règle est disponible ici => http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/carsraceraglesdujeu.html\nPublié le 27 janv. 2012 15:32:39\nPremière remarque: je n'ai pas pu échapper à la pub en téléchargeant les règles. J'ai horreur de ça, je me sens piégé.\nAprès une rapide lecture des règles:\n- "au-delà de 3 tours le jeu perd de son intérêt" ou en-deçà de 3 tours?\n- tu devrais peut-être préciser qu'on lance un dé à 6 faces et pas à 30 faces, car ça change tout\n- je pense que le réel intérêt ludique va se situer dans l'organisation du circuit (place des icônes, virages, raccourcis?) donc il est difficile de juger pour l'instant.\n- je n'ai pas bien compris tous les effets des cartes moteur.\nPublié le 27 janv. 2012 15:56:38\nDésolé pour la pub mais j ai pris le premier hébergeur gratuit sans inscription disponible\nConcernant les cartes moteur pour la plupart elles permettent d'augmenter la valeur de ton jet de dé. Mais cela au détriment de bon jet (par exemple un 6 devient un 1...). En regardant plus précisément j'ai remarqué qu'il y avait une carte inutile que je pourrai remplacer par tout simplement un +3 au jet de dé.\nLe circuit c est ce qu'il y a de plus dur a monter car je souhaite faire un circuit fixe avec une base de cases pièges et bonus. Puis durant la parti les joueurs auront la possibilité de piéger des cases.\nPRÉCISION: on joue avec un dé à 6 faces\nMerci pour tes remarques, je me concentre sur le circuit.... en voiture simone!\nPublié le 30 janv. 2012 21:24:07\nJe trouve ça très sympa pour les enfants, mais il est dommage qu'il n'existe pas de carte moteur qui rende capable de choisir la valeur du dé : à quoi bon aller vite si c'est pour tomber sur une case piège ? Du coup, ça laisse peu de place à de la stratégie et fait un peu trop "jeu de l'oie" où on ne contrôle pas grand chose.\nQue fait-on lorsque les deux cartes d'amélioration d'un des 3 domaines montrées face visible sont des cartes mauvaises dont personne ne veut ? Elles sont défaussées à un moment pour relancer le marché ?\nJ'aime bien le thème et la possibilité d'améliorer sa voiture petit à petit.\nLes cartes spéciales sont puissantes, elles sont jouables à tout moment ou seulement dés l'achat ? Car si un petit malin réussit à acheter celle qui permet d'échanger de place avec un concurrent, il suffit qu'il attende qu'un autre joueur soit tout prêt de la ligne d'arrivée.\nJ'avoue que je m'y ennuierai en tant qu'adulte, mais pour une bande de copains de 6-7 ans c'est joli, avec un thème attirant et tout simple, bravo.\nPublié le 4 févr. 2012 09:58:37\nMerci pour tous ces petits conseils et tes idées,\nle jeu a encore besoin de modification, de réglages en finesse car la c est un peu brut de décoffrage\nL'idée de choisir la valeur du dé peut en effet avoir beaucoup d incidence sur le jeu, ca n est pas tombé dans l oreille d'un sourd!\nCe jeu est un prototype, une idée de mécanique. Je trouve que le théme n est pas trop plaqué mais des modifications peuvent toujours étre apportées... Et transformer ce petit jeu "gentil" en DeathRace trash pour joueurs "+18"!\nPour les cartes bonus,le joueur à un tour pour les utiliser, c est à dire:\n*Quand il la pioche -> il la joue immédiatement et la défausse.\n*Lorsque que son tour commence il doit soit jouer sa carte bonus soit la défausser avant de lancer son dé.\nLorsqu'un joueur lance un dé il ne DOIT plus avoir de carte bonus en main\nMerci de relever tous ces petits détails qui me paraissent logique mais avec le nez dessus je n'ai pas le recul necessaire!\nMerci pour votre aide, et continuez à réagir et à m'aiguiller


Séance dans un caisson d’isolement sensoriel : déroulement\nComment se déroule une séance dans un caisson d’isolement sensoriel ?\nVous n’avez pas besoin de quitter la terre ferme pour vous relaxer, l’isolement sensoriel suffit pour détendre votre corps et votre esprit durant un certain laps de temps. Cette innovation spa est très prisée actuellement grâce à ses multiples bienfaits sur le pratiquant. Comment se déroule une séance d’isolement sensoriel ?\nZoom sur le caisson d’isolation sensoriel\nInventé par le neuropsychiatre américain John C. Lilly, le caisson d’isolation sensoriel est une cabine de flottaison utilisée pour obtenir une relaxation physique et mentale optimale. Ce caisson de privation sensorielle vous permet de vivre une expérience unique puisque vous allez avoir l’impression de flotter tout en évacuant le stress et la fatigue que votre corps a longtemps cumulés. L’activité de tous vos sens est réduite dès que vous vous isolez dans la cabine pour faire place à une sensation à la fois rénovatrice et relaxante. Avant de détailler le déroulement séance dans un caisson d’isolement sensoriel, voyons ensemble ses bienfaits sur la santé.\nLes vertus de l’isolation sensorielle\nUn bain flottant vous permet de flotter dans un caisson rempli d’environ 500 litres d’eau spécifique. Cette dernière réduit la gravité tout mettant votre corps en sensation d’apesanteur. En général, la température de l’eau et celle de votre corps sont similaires. L’isolation sensorielle a l’avantage de réduire considérablement le stress. Le fait que votre système nerveux orthosympathique soit désactivé réduit la stimulation des activités de votre pression artérielle, de votre rythme cardiaque, etc. Votre corps, mais aussi votre cerveau est apaisé une fois que vos activités physiques sont réduites. Une étude a montré combien l’isolation sensorielle réduit la dépression, mais aussi l’anxiété. L’isolation sensorielle prévient également les douleurs musculaires tout en les réduisant si vous en êtes victime. L’état méditatif que l’isolement vous procure augmente votre capacité intellectuelle et stimule votre créativité. Quelles sont les étapes du déroulement séance dans un caisson d’isolement sensoriel ?\nL’isolement sensoriel, comment ça marche ?\nAvant de connaître les détails du déroulement séance dans un caisson d’isolement sensoriel, sachez que vous ne pouvez pas mettre des tenues amples dans le caisson. En général, l’établissement qui dispose du caisson vous recommande des tenues légères comme un maillot de bain. Votre voyage sensoriel commence par un entretien avec le responsable des lieux. Il ou elle vous détaillera les indications nécessaires pour assurer le bon déroulement de la séance. Le responsable ne manquera pas de vous poser des questions afin de s’assurer que vous pouvez vous isoler dans le caisson sans souci. Une fois vêtu de votre tenue, vous pouvez rejoindre votre caisson et jouir de ses avantages. Vous pouvez vous doucher après la séance et déguster une boisson relaxante afin de reprendre vos esprits calmement. La durée d’une séance varie d’un établissement à un autre.


Mar 10 Déc 2019, 18:53\nMerci messieurs j'étais vraiment pas sur du rendu pour le manche quand j'ai commandé et agréablement surpris\nPour la touffe vraiment top 26/52 je viens de tester après quelques mousses\nBon choix grâce a toute les lecture du forum\nMar 10 Déc 2019, 19:33\nMar 10 Déc 2019, 20:28\nCa va partir comme des petits pain les nuavia avec leur bol en porcelaine en cette fin d'année\nJe m'ecouterai je prendrai un lot de 2 aussi mais bon avec le challenge 3017 ....J'attendrai le nouveau packaging .\nMar 10 Déc 2019, 22:09\nolympien13 a écrit: Reçu aujourd'hui.\nTrois très bons choix\nDernière édition par Yoann le Mar 10 Déc 2019, 22:16, édité 1 fois\nMar 10 Déc 2019, 22:10\nTu vas te régaler. Les performances sont hallucinantes.\nMar 10 Déc 2019, 23:15\nCe matin avec mon père (85 ans) rangement du grenier .\nUne trousse de toilette oubliée là depuis des années .\nDonc pas vraiment un SAC disons des souvenirs\nDeux Gillettes Atra Contour métal , l'un marqué C-4 l'autre 1-O les recherches pour la datation sont en cour\nEdit : Celui de gauche marqué C-4 est du 4eme trimestre 1982\nLe second marqué 1- O probablement 1er trimestre 1994 ( ce qui me fait douter, c 'est que ce devrait être O-1 )\nMon 1er rasoir !\nD'abord sans, puis avec plaquettes lubrifiantes.\nMais ça ne me donne même pas envie !\nJ'ai 2 lames arrivées ce soir de Belgique, à photographier et tester demain à la lumière du jour,\nqui me préservent de toute envie nostalgique de rétro rasage.\nMer 11 Déc 2019, 06:52\nLe stock de pannacrema restant n'aura pas tenu longtemps\nMer 11 Déc 2019, 08:07\nMer 11 Déc 2019, 08:14\nCes savons espagnols, notamment de « by Luna » sont des valeurs sûres !\nMer 11 Déc 2019, 08:27\nLa longueur des manches noirs... il faudrait abolir ces mythes.\nL'épaisseur ça compte aussi\nMer 11 Déc 2019, 11:21\nRécupérés hier à mon point MR.\nEn provenance de l'autre pays de la bière :\nMer 11 Déc 2019, 19:32\nÇa va être testé demain !\nMer 11 Déc 2019, 22:59\nlombok a écrit: Le stock de pannacrema restant n'aura pas tenu longtemps\nKeep cool il y a tant d'autres savons tout aussi performants qui n'ont rien à lui envier\nMer 11 Déc 2019, 23:43\nPlexus a écrit: Mon 1er rasoir !\nbon c est pour tester aussi pas sur que je vais y rester\nMer 11 Déc 2019, 23:51\nMon Gillette contour est marqué 2U. Rien trouvé sur ce 2U. Si quelqu'un sait quelque chose. Merci\nJeu 12 Déc 2019, 00:24\nLuminoso a écrit: Mon Gillette contour est marqué 2U. Rien trouvé sur ce 2U. Si quelqu'un sait quelque chose. Merci\nTon rasoir est du 2eme trimestre 1990\nJeu 12 Déc 2019, 00:54\nPremière commande chez LPL. J'ai tellement entendu dire de bien de ces savons que j'hésite à l'entamer. J'ai un peu peur de ne jamais finir les autres ...\nJeu 12 Déc 2019, 01:31\nJeu 12 Déc 2019, 14:52\nMon petit cadeau sous le sapin .\nBon je vais quand même le tester mais ………. schuuut\nLa finition de la tête full inox est vraiment très belle , le pivot est très doux .\nLe point qui fâche la TVA Belge 19€ très raisonnable MAIS 25€ de frais de dossier BPost , c 'est une honte\nJeu 12 Déc 2019, 15:01\nPlexus a écrit: Récupérés hier à mon point MR.\nLes photos rendent très bien bon rasage\nJeu 12 Déc 2019, 17:20\nJeu 12 Déc 2019, 17:34\nEn provenance de l'autre pays de la bière\nJ'avais un doute, je suis allé vérifier sur Qwant, le moteur de recherche que j'utilise. Je ne suis pas plus avancé\nJeu 12 Déc 2019, 19:47\nMoi non plus: en fait, Plexus a-t-il reçu ses CC depuis la Chine, les USA, l'Autriche ou la République Tchèque?\nJeu 12 Déc 2019, 20:03\nMister.LL a écrit: Mon petit cadeau sous le sapin .\nIl est beau ce rasoir !\nJeu 12 Déc 2019, 20:27\nLe mien est en transfert à Copenhague...\nC'est propre à la Belgique ce genre de taxes?\nOu il s'agit de taxes de douane ?\nEn Belgique, c'est le transporteur final qui se charge des formalité douanière. Dans ce cas ci, c 'est BPost et ils facture 25€ leur "service " je crois que DHL demande moins. La TVA elle est fixe 21% donc que ce soit pour 1€ ou 1000€ tu te fait raquer de 25 boules rien que pour dédouaner + 21% sur la valeur déclarée .\ntiens mois au courant pour toi ….. merci .\nMerci je vais le tester demain dans le SOTD\nJeu 12 Déc 2019, 20:53\nOk merci pour les infos, oui je te tiens au jus. La semaine prochaine sans doute.\nVen 13 Déc 2019, 08:25\nTu devrais passer passer par un ami en France, pour ce type d'article on prend pas systématiquement les frais de douane chez nous et un renvois via Mondial Relay c'est moins de 6 €, cela se tente à mon avis


Jeanne Grandjean, psychomotricienne - Espace Anémo, Marche-en-Famenne\nEn savoir plus : Jeanne Grandjean, psychomotricienne\nPost-graduat en psychomotricité relationnelle\n0499 35 99 77\ndifficulté de concentration et/ou d’attention,\nconflit au sein de la fratrie et ou de la famille, renforcement du lien parental,\nproblèmes de comportement à l’école et ou à la maison,\nmanque de repères spatio-temporels,\ntrouble de l’apprentissage,\nrefuge dans un monde imaginaire,\nmanque de stimulation au niveau du développement psychomoteur de l’enfant,\nLa première séance consiste en une anamnèse de l’enfant, une compréhension détaillée de son histoire personnelle et familiale. Celle-ci dure en général une heure. Puis, l’enfant est invité, à travers une dizaine de leçons, dont trois d’observation au début du cycle, à dire ses besoins à travers le jeu spontané, et à s’exprimer dans un cadre structuré. A la fin de ce cycle, une séance « bilan » est organisée pour parler des observations, et des conclusions du travail de la/du psychomotricien(ne) en lien avec les parents et l’environnement de l’enfant. S’ensuit alors un nouveau cycle de dix séances ou alors se clôture la prise en charge de l’enfant.\nComplémentarité avec d’autres disciplines ?\nL’ensemble du travail s’inscrit au sein d’un travail d’équipe chez Espace Anémo. L’approche en psychomotricité relationnelle permet de découvrir l’enfant sous une certaine facette et de l’aider d’une certaine façon. Il est donc essentiel d’apposer nos observations et nos objectifs avec ceux des autres intervenants. La psychomotricité relationnelle est un très bon complément à la psychologie, neuropsychologie, logopédie et kinésithérapie.\nDans un monde saturé d’images, d’écrans multiples, de vitesse, où le temps dédié à la famille est de moins en moins présent par rapport au monde du travail, ces séances donnent à l’enfant l’occasion de se poser, de prendre des repères, de s’exprimer, de rêver et de créer en temps réel… Dans une salle de jeux, l’enfant va explorer ses besoins et dire qui il est à travers le jeu. Le jeu peut être :\nsensori-moteur, en courant, sautant, grimpant, marchant à quatre pattes, cassant une tour, etc.\nsymbolique, en se racontant à travers des histoires qu’il invente et qui expriment ce qu’il vit à l’intérieur de sa coquille.\nrelationnel, en lien avec son environnement, en habitant son corps, ou en organisant l’espace, en construisant une maison ou en se déplaçant dans la salle et en s’abritant dans des espaces contenants comme dans un hamac ou un gros mousse dans lequel s’enfoncer, en racontant une histoire, en parlant d’un lieu, d’un temps, d’un climat, d’une ambiance, etc.\nen lien avec sa vie affective et sociale, en rencontrant l’autre ou en s’isolant, en prenant distance ou en s’adaptant à l’autre, en caressant ou en agressant, en riant, criant, pleurant, ou en se mettant en colère.\nPour cela, l’enfant est invité à utiliser le matériel mis à sa disposition. Par exemple, il peut se déguiser en princesse et construire un château avec des mousses et des tissus, ou devenir un tigre, et sauter du haut d’un rocher représenté par un banc. A travers ses expériences diverses, l’enfant est soutenu par la/le psychomotricien(ne) qui, formé(e), à va l’accompagner dans ses jeux pour l’aider à prendre confiance en lui, ou le stimuler par des propositions pour l’amener à résoudre certaines difficultés manifestes qui entravent son développement. L’enfant, considéré comme un tout (sur le plan psychologique, moteur, affectif, social, cognitif, environnemental, etc.), est vu comme un être unique, au parcours singulier. Il n’est pas considéré à partir de ses faiblesses ou ses difficultés. L’enfant est aidé pour ce qu’il est, pour ce qu’il montre de lui pendant les séances, pour ses ressources et compétences, ce qu’on sait de lui, de son histoire personnelle et familiale, et pas uniquement pour les symptômes pour lesquels il consulte. L’objectif est de le rendre acteur de son propre parcours, de favoriser son autonomie et l’aider à grandir accompagné de la/du psychomotricien(ne), en collaboration avec ses parents.\nLorsque l’enfant vient en séance individuelle, il est écouté et entendu dans les jeux qu’il propose. Sur base de ces observations, la/le psychomotricien(ne) lui propose de revivre, de manière ludique et agréable, des situations qui ont été difficiles à un moment donné de sa vie. En début de séance, le cadre est posé, les règles et les limites sont fixées. L’enfant va élaborer des projets, puis les mettre en jeu dans les séances et, avec l’aide de la/du psychomotricien(ne) revivre des expériences positives qui vont lui donner l’occasion de prendre conscience de ses ressources, et soigner les difficultés et les maux rencontrés. Par le dialogue tonico-émotionnel ou psycho-corporel de la/du psychomotricien(ne) et par les jeux sensori-moteurs, symboliques, relationnels,et affectifs et sociaux de l’enfant, l’enfant se ré-assure de manière profonde. Il va pouvoir explorer la palette de son expressivité, retrouver l’élan de sa croissance, et apaiser ce qui suscite l’inquiétude, le rejet, la douleur, ou la souffrance.\nBasée sur une recherche de plaisir, d’ouverture au monde, de confiance et d’harmonisation du développement psychomoteur de l’enfant, l’aide individuelle en psychomotricité est vécue dans une logique de continuité (continuité de lieu, d’espace et de relation). C’est cette continuité qui permet à l’enfant de se projeter dans le futur et de petit à petit parvenir à déposer les choses sur une ligne du temps. En étroite collaboration avec les parents, en séance et à la maison, l’enfant chemine et évolue avec ce qu’il a vécu en séance. Le cadre de l’intervention lui permet d’être dit, entendu et compris dans une dimension thérapeutique et confidentielle afin que cela ne lui porte pas préjudice au sein de son milieu et de sa famille.\nEspace Anémo accueille dans ses locaux l'équipe de Succy et ses élèves. Succy propose des modules de soutien scolaire et des ateliers formatifs de qualité, afin de favoriser la progression individualisée des enfants, adolescents, étudiants et adultes.