Benin - Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL) - 2012 - Votresalaire.org/BeninNew5\nBenin - Centre de Formation pour l’Administration...\nMINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MDGLAAT)\nCENTRE DE FORMATION POUR L'ADMINISTRATION LOCALE (CeFAL)\nACCORD D'ETABLISSEMENT ENTRE LE CENTRE DE FORMATION POUR L'ADMINISTRATION LOCALE (CeFAL) ET LE PERSONNEL - 2012\nLe Centre de Formation pour l'Administration Locale (CeFAL) représenté par la Direction d'une part,\nLe personnel, d'autre part,\nTITRE l : DES DISPOSITIONS GENERALES\nLe présent accord d'établissement règle les rapports de travail entre le Centre de Formation pour l'Administration Locale et son personnel.\nSont considérés comme personnel:\n- les agents du CeFAL sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée ;\n- les agents permanents de l'Etat et les agents contractuels de l'Etat en détachement au CeFAL;\n- les agents permanents de l'Etat et les agents contractuels de l'Etat mis à la disposition du CeFAL.\nLe présent accord d'établissement est conclu pour une durée indéterminée.\nArticle 3 : Dénonciation\nle présent accord d'établissement ne peut être dénoncé en tout ou partie par les parties contractantes que quatre (04) ans au moins après sa prise d'effet, sous réserve d'observation d'un préavis de trois (03) mois, Toute demande de dénonciation doit être portée à l'attention de l'autre partie contractante par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les points concernés et les propositions y afférentes. Les discussions entre les parties doivent commencer dans un délai de trente (30)\nPendant toute la durée de la discussion paritaire, les parties s'engagent à ne pas procéder à une fermeture d'établissement par lock out ou à une cessation de travail ou grève motivée par les points sujets à révision.\nLe présent accord d'établissement reste en vigueur jusqu'à l'adoption d'une nouvelle convention issue de la dénonciation ou de la révision.\nLes demandes de révision de salaire, de primes et autres avantages ne sont pas soumises aux dispositions qui précèdent.\nLe présent accord d'établissement ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages individuels pécuniaires ou en nature, acquis, antérieurement à sa date de prise d'effet.\nLe maintien des avantages acquis ne jouera que pour le personnel en service à la date de prise d'effet du présent accord.\nTITRE 2 : DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL\nArticle 5 : Respect des libertés syndicales\nLes parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels dans le strict respect des prescriptions légales et règlementaires en vigueur en la matière.\nPour prendre ses décisions en ce qui concerne la répartition du travail, les mesures disciplinaires, le licenciement, la promotion ou l'avancement du personnel, le Centre de Formation pour l'Administration Locale s'engage :\n- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques,\ndes croyances religieuses, ou de l'origine sociale des travailleurs.\nLes travailleurs s'engagent de leur côté, à respecter :\n- leur adhesion ou non à des organisations syndicales ou politiques ;\nArticle 6 : Panneaux d'affichage\nDes panneaux d'affichage grillagés ou vitrés qui ferment à clé seront réservés aux communications de la Direction et à celles des représentants du syndicat. Ces panneaux seront placés à des endroits accessibles au personnel. Les communications émanant du syndicat seront portées à la connaissance de la Direction. Celle-ci ne peut s'opposer à l'affichage de ces communications que si elles sortent du cadre syndical. L'objection éventuelle du Directeur doit être formulée dans les vingt-quatre (24) heures au plus tard après le dépôt du document à son secrétariat.\nToutes les communications affichées doivent être dûment signées avec indication des nom et prénom(s) de leur auteur ou émetteur.\nTITRE 3 : DES DELEGUES DU PERSONNEL\nArticle 7: Election et missions\nL'élection des délégués du personnel, leurs missions et les modalités de l'exercice de leur mandat sont celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.\nArticle 8: Protection des délégués du personnel\nEst considéré comme nul et de nul effet tout licenciement d'un délégué du personnel intervenu en violation des dispositions législatives et réglementaires.\nEn cas de faute lourde, le délégué du personnel peut être suspendu par le Directeur en attendant l'autorisation de l'Inspecteur du Travail.\nLa même procédure est applicable au licenciement des anciens délégués du personnel pendant une durée de douze mois à compter de l'expiration de leur mandat.\nIl en est de même pour les candidats aux fonctions de délégué du personnel pendant une durée couvrant la période où l'employeur a eu connaissance de leur candidature jusqu'à trois mois après le scrutin.\nAucun délégué du personnel ne peut jouir d'un traitement de faveur ou prétendre à un changement d'emploi en invoquant sa qualité de délégué du personnel. Il ne peut être déplacé contre son gré pendant la durée de son mandat sauf appréciation de l'Inspecteur du Travail.\nL'exercice des fonctions de délégué du personnel ne peut constituer une entrave à son avancement professionnel régulier ou à l'amélioration de sa rémunération.\nTITRE 4 : DU CONTRAT DE TRAVAIL\nArticle 9: Forme et durée du contrat\nL'engagement individuel des travailleurs a lieu, soit verbalement soit par écrit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque l'engagement est verbal, il est réputé à durée indéterminée.\nTout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder deux ans (02) renouvelable une fois.\nArticle 10 : Recrutement\nLe Centre de Formation pour l'Administration Locale peut recruter du personnel suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.\nLa procédure de recrutement est définie par un manuel de procédures.\nArticle 11: Période d'essai\nTout candidat engagé comme travailleur du Centre de Formation pour l'Administration Locale est soumis à une période d'essai dont la durée est fonction de la qualification du travailleur et ne peut excéder :\n- un mois pour les Agents d'Exécution ;\nL'engagement à l'essai doit être constaté par écrit. A défaut, le contrat est réputé définitif dès son origine.\nLorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, la période d'essai peut être renouvelée une fois au cas où la première période d'essai n'aurait pas été satisfaisante.\nPendant la période d'essai, le travailleur doit percevoir le salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève l'emploi à pourvoir.\nAu cours de cette période, les parties ont la faculté réciproque de rompre le contrat sans préavis ni indemnités sauf celles relatives au congé payé.\nLa période d'essai est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le droit au congé annuel.\nArticle 12 : Contrat définitif\nAvant la fin de la période d'essai, le Département du travailleur employé adresse au Directeur du Centre de Formation pour l'Administration Locale un rapport au vu duquel ce dernier décide de confirmer le candidat dans son emploi, de renouveler, s'il y a lieu, sa période d'essai ou de rompre l'engagement.\nLorsque l'engagement est confirmé, il est constaté par une décision établie et signée par le Directeur du Centre de Formation pour l'Administration Locale. La décision doit spécifier l'emploi et son classement.\nArticle 13 : Modification aux clauses du contrat\nToute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments du contrat de travail doit au préalable faire l'objet d'une notification écrite au travailleur.\nEn cas de rupture du contrat de travail consécutive au refus du travailleur d'accepter cette modification, le licenciement sera réputé du fait du Centre de Formation pour l'Administration Locale.\nArticle 14 : Détachement\nLe détachement est la position de l'Agent de l'Etat affecté au Centre de Formation pour l'Administration Locale. L'Agent de l'Etat en détachement continue de bénéficier des droits à l'avancement et à la retraite prévus par les statuts particuliers de son corps d'origine mais se trouve soumis à l'ensemble des règles définies par le présent accord pour ce qui est de sa fonction.\nL'Agent de l'Etat en détachement est tenu de fournir obligatoirement à sa prise de service, les pièces exigées à la constitution de son dossier au Centre de Formation pour l'Administration Locale.\nLorsque le travailleur est régi par l'accord d'établissement sur sa demande, son salaire est pris en charge dès présentation d'un certificat de cessation de paiement. En attendant la production de cette pièce, il peut lui être consenti à sa demande, une avance ne devant pas excéder au regard de sa fiche de paie, son salaire de la Fonction Publique.\nLe renouvellement du détachement de l'Agent de l'Etat est acquis d'office à moins que l'intéressé ait commis une faute lourde ou y ait renoncé. En cas de non renouvellement de son détachement, l'Agent de l'Etat est remis à son ministère d'origine.\nLes Agents du Centre de Formation pour l'Administration Locale, autres que les Agents Permanents de l'Etat peuvent être mis en position de détachement auprès d'un autre organisme. Dans ce cas, ils continuent de bénéficier des droits à l'avancement et à la retraite prévus par le présent accord mais se trouvent soumis à l'ensemble des textes propres à l'organisme d'accueil.\nArticle 15 : Mise à disposition d'Agents Permanents de l'Etat\nLa mise à disposition est la position de l'Agent Permanent de l'Etat, qui par un acte administratif est mis à la disposition du Centre de Formation pour l'Administration Locale par le Ministre de tutelle pour y servir.\nL'Agent Permanent de l'Etat mis à disposition continue de bénéficier des droits à l'avancement et à la retraite prévus par les statuts particuliers de son corps d'origine mais se trouve soumis à l'ensemble des règles définies par le présent accord pour ce qui est de sa fonction.\nL'Agent Permanent de l'Etat (APE) qui est dans cette position bénéficie s'il y a lieu, d'un complément de salaire égal à la différence de son traitement salarial d'APE dont il continue de bénéficier, par rapport au salaire dû aux agents de sa catégorie suivant la grille salariale du CeFAL dans laquelle il se trouve.\nArticle 16 : Disponibilité\nLa disponibilité est la position de l'Agent du Centre de Formation pour l'Administration Locale qui, placé hors du Centre de Formation, cesse de bénéficier de tous ses droits à l'avancement, à la retraite et à la rémunération.\nLa mise en disponibilité des autres agents régis par le présent accord est prononcée par le Directeur du Centre de Formation pour l'Administration Locale sur décision du Comité de Direction. Elle intervient :\n- soit sur la demande du travailleur ayant au moins cinq (05) ans d'ancienneté ;\n- soit d'office à l'expiration des droits à un congé de maladie.\nLa mise en disponibilité sur demande de l'agent peut être accordée ou renouvelée dans les cas suivants :\n1. accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ;\n2. études ou recherches présentant un intérêt général ;\n3. exercice d'une activité dans une entreprise privée ou publique non concurrente ;\n1. convenances personnelles.\nLa durée de la mise en disponibilité est de deux (02) ans, renouvelable une fois.\nLa mise en disponibilité prend fin à l'expiration de la période pour laquelle elle a été accordée.\nL'agent mis en disponibilité est tenu de solliciter sa réintégration trois mois avant l'expiration de la période accordée.\nLa mise en disponibilité pour étude ou recherche couvre la période de ladite étude ou recherche. Le diplôme obtenu ne donne droit à un reclassement que s'il présente un intérêt certain pour le Centre de Formation pour l'Administration Locale.\nArticle 17 : Changement d'emploi\nLe changement d'emploi peut avoir lieu dans les conditions ci-après :\n- lorsque le travailleur est appelé à assumer temporairement à la demande du Centre de Formation pour l'Administration Locale un emploi inférieur à celui qu'il occupe habituellement, son salaire et son classement antérieurs doivent être maintenus pendant la période correspondante qui ne doit excéder trois mois ;\n- lorsque le Centre de Formation pour l'Administration Locale demande à un travailleur pour des raisons de santé, d'accepter définitivement un emploi inférieur à celui occupé, celui-ci est rémunéré dans les conditions correspondant à son ancienne catégorie.\nLe fait pour un travailleur d'assurer l'intérim d'un agent de même catégorie ou de catégorie supérieure lui confère le bénéfice d'une prime mensuelle qui est calculée au prorata temporis. Le montant de cette prime est fixé par le Comité de Direction.\nArticle 18 : Intérim d'un emploi supérieur\nlorsqu'un travailleur est appelé à assumer provisoirement ou par intérim un emploi comportant un classement supérieur dans l'échelle hiérarchique,\ncet emploi ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages pécuniaires ou autres qui y sont attachés.\nToutefois, la durée de ces fonctions temporaires ne doit excéder un mois pour les agents d'exécution et trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés, sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire de l'emploi ou de remplacement de ce dernier pour la durée d'un congé ou d'un stage de recyclage ou de perfectionnement.\nException faite des cas particuliers visés ci-dessus, le Centre de Formation pour l'Administration Locale doit, à l'expiration du délai précité pour chaque catégorie, régler définitivement la situation du travailleur :\n- soit le reclasser dans la catégorie professionnelle correspondant au nouvel emploi occupé ;\n- soit le retourner à son précédent emploi.\nUn règlement intérieur est établi par le Directeur. Il définit les règles relatives à l'organisation technique du travail, à la discipline et aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité.\nTout manquement à la discipline ou faute professionnelle doit faire l'objet d'une demande d'explication adressée à l'agent mis en cause.\nToute absence non autorisée entraîne la retenue du salaire pour les heures ou journées correspondantes sans préjudice des autres sanctions disciplinaires qui pourraient être envisagées.\nLes sanctions disciplinaires applicables au personnel sont :\n1. Les sanctions du premier degré :\nle blâme avec ou sans inscription au dossier ; la mise à pied avec privation de salaire pour une durée ne pouvant excéder huit (08) jours ;\n2. les sanctions du deuxième degré :\n- le blocage d'avancement d'échelon pour un an ;\n- l'abaissement d'une catégorie ;\n* licenciement avec préavis\n* licenciement sans préavis en cas de faute lourde sous réserve de l'appréciation de la juridiction compétente. L'avertissement et le blâme sont prononcés par le Directeur sur proposition des supérieurs hiérarchiques de l'agent mis en cause.\nLes autres sanctions du premier degré et les sanctions du deuxième degré sont prononcées par le Directeur après avis motivé du Comité de Direction.\nArticle 20 : Foutes lourdes\nSont considérées comme fautes lourdes sous réserve de l'appréciation de la juridiction compétente :\n- le refus d'exécuter un travail ou un ordre entrant dans le cadre des activités normales relevant de l'emploi ;\n- l'état d'ivresse caractérisé ;\n- l'introduction dans le service de boissons alcoolisées ;\n- l'utilisation à des fins personnelles du matériel du Centre de Formation sans autorisation préalable ;\n- la vente sur les lieux de travail d'objets sans autorisation du Directeur ;\n- les voies de fait commises dans les bureaux et locaux ;\n- la violation du secret professionnel.\nEn cas de faute lourde commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, Fauteur de ces fautes peut être immédiatement suspendu par le Directeur avec notification au syndicat.\nLe Comité de Direction doit se réunir dans un délai maximum de trente (30) jours pour émettre son avis motivé. Passé ce délai, l'intéressé sera rétabli dans ses droits.\nLa suspension d'un travailleur entraîne la suspension de son salaire ainsi que des indemnités attachées à ses fonctions pendant la période considérée.\nEn cas d'infraction de droit commun commise par un agent poursuivi devant un tribunal répressif, la procédure disciplinaire est suspendue jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction saisie. Toutefois, en cas de détention préventive, le salaire et les indemnités sont suspendus.\nLe travailleur qui, après décision du tribunal est relaxé, peut réintégrer son emploi sur décision du Comité de Direction.\nArticle 21: Détention ou incarcération\nEn cas de détention ou d'incarcération, l'agent détenu par décision de l'autorité judiciaire pour un fait n'ayant aucun rapport avec ses activités professionnelles est placé en position d'absence irrégulière pour compter du lendemain de son incarcération ou de sa détention. Il perd ses droits au traitement.\nIl recouvre ses droits au traitement à compter de la date de reprise effective de ses fonctions.\nQuelle que soit la décision judiciaire définitive intervenue, l'intéressé ne peut en aucun cas prétendre au rappel de son traitement ou à une indemnité pour la période de son absence.\nToutefois, si l'agent a été incarcéré à la suite d'une plainte du Centre de Formation pour l'Administration Locale et qu'il a bénéficié d'un acquittement ou d'un non-lieu, l'intégralité de son solde lui est rappelée pour la durée de son incarcération. L'agent réintègre automatiquement son ancien poste.\nArticle 22 : Obligations du travailleur et clauses de non concurrence\nLe travailleur doit toute son activité professionnelle au Centre de Formation pour l'Administration Locale.\nTout travailleur, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.\nLe travailleur investi de la responsabilité d'un service, d'une division ou de toute autre cellule, doit en répondre devant ses supérieurs hiérarchiques.\nSauf autorisation expresse du Directeur, il est formellement interdit aux travailleurs de communiquer à des personnes qui n'ont pas qualité pour en connaître et sous quelque forme que ce soit, tous renseignements, documents, indications concernant le fonctionnement des services du Centre de Formation pour l'Administration Locale et des affaires en cours ou à l'étude dans les services.\nIl est interdit à tout travailleur :\nd'avoir par lui-même ou par personne interposée, sous quelque forme que ce soit, dans une entreprise étant ou pouvant se trouver en relation avec le Centre de Formation, des intérêts de nature à compromettre son indépendance ;\nde recevoir pour les opérations qu'il a à exécuter en raison de sa fonction, une rémunération quelconque des personnes physiques ou morales.\nArticle 23 : Congé de maladie\nEn cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, entraînant pour le travailleur une incapacité d'exercer ses fonctions, il est de droit mis en congé.\nLe bénéfice d'un congé de maladie ou de son renouvellement est subordonné à une demande adressée au Directeur appuyée d'un certificat délivré par un médecin agréé.\nLe congé de maladie peut intervenir également lorsque le malade est traité par un guérisseur traditionnel agréé et ce, après avis d'un médecin.\nLa durée maximale d'une période de congé de maladie est de:\n- six mois si le travailleur a moins de deux ans consécutifs d'ancienneté de service ;\n- douze mois pour une période de service égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mois.\nArticle 24 : Indemnisation du travailleur malade\n* s'il a une ancienneté de service inférieure ou égale à douze (12) mois consécutifs de service :\n>l'intégralité du traitement pendant la durée du préavis :\n- et trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.\n* s'il a plus de douze (12) mois consécutifs de service :\n>l'intégralité du traitement pendant trois (03) mois ;\n>le demi-traitement pendant les trois (03) mois suivant cette période.\n* s'il a plus de cinq (05) ans d'ancienneté :\n>l'intégralité du traitement pendant six (06) mois.\nArticle 25 : Situation du travailleur à l'expiration du congé de maladie\nAu terme du congé de maladie, la situation du travailleur est examinée comme suit :\n1. s'il est apte à reprendre son emploi d'origine, il est réintégré dans celui-ci ;\n2. s'il est diminué physiquement et/ou mentalement, il peut être reclassé dans un autre emploi compatible avec ses nouvelles capacités physiques et/ou mentales. Dans ce cas, il perçoit le salaire de base et bénéficie des avantages attachés à ce nouvel emploi ;\n3. s'il est reconnu inapte à tout emploi au Centre de Formation par un médecin agréé, il est licencié pour inaptitude conformément aux dispositions législatives et règlementaires.\nToutefois, en ce qui concerne certaines maladies nécessitant un traitement long et dispendieux, il peut être accordé au travailleur concerné un congé de convalescence sur proposition du médecin traitant ou du guérisseur traditionnel agréé.\n• La durée maximale du congé de convalescence ne peut excéder six mois. Pendant cette période, le travailleur perçoit l'intégralité du traitement pendant quatre mois et le demi-traitement pendant deux mois.\nSi la maladie est la conséquence d'un acte de dévouement dans l'intérêt du Centre de Formation pour l'Administration Locale, le travailleur conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Les frais occasionnés par cette maladie seront pris en charge entièrement par le Centre de Formation.\nArticle 26 ; Congé de maternité\nLe personnel féminin bénéficie d'un congé avec solde entière pour couches et allaitement.\nLe congé de maternité d'une durée de quatorze semaines dont six avant et huit après l'accouchement est accordé au personnel féminin par le Directeur du CeFAL, sur sa demande appuyée d'un certificat médical délivré par un médecin agréé.\nLa femme qui accouche avant d'avoir cessé ses activités conformément aux dispositions prévues à l'alinéa ci-dessus perd son droit au bénéfice du congé antérieur à la délivrance.\nSi à l'expiration du congé, l'intéressée n'est pas en état de reprendre son service, elle est placée en congé de maladie.\nL'Agent du CeFAL, de retour d'un congé de maternité, a droit, dès sa reprise de service, à des repos pour allaitement dont la durée ne peut excéder une heure par journée de travail jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de dix-huit mois.\nArticle 27 : Accident de travail et maladie professionnelle\nEn cas d'accident de travail et/ou de maladie professionnelle dûment constatés, les délais prévus à l'article 24 ci dessus sont prorogés jusqu'à la consolidation de la blessure ou la guérison de la maladie.\nLes avantages prévus à l'article 24, relatifs à l'indemnisation du travailleur malade, s'appliquent également au travailleur victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.\nDans ce cas, le Centre de Formation pour l'Administration Locale alloue à l'intéressé la différence entre les avantages prévus à l'article 25 et les allocations qui lui sont dues par la Sécurité Sociale aux termes de la règlementation sur les accidents de travail.\nArticle 28 : Formation du personnel\nEn vue d'améliorer l'efficacité du Centre de Formation pour l'Administration Locale, il sera procédé à une formation de son personnel sur la base d'un plan de formation.\nLa Direction du Centre devra à cet effet inventorier tous les besoins en la matière et programmer les stages de manière que les départs des agents sollicités n'affectent pas le fonctionnement des services. Dans la mesure du possible, la programmation des stages devra être annuelle.\nLorsque les nécessités de service l'exigent, les agents remplissant les conditions d'instruction générale suffisantes peuvent être désignés pour effectuer des stages de formation professionnelle, de perfectionnement ou de recyclage de longue durée, soit au Bénin, soit dans un pays étranger.\nPendant la durée de son stage, l'agent perçoit l'intégralité de son salaire.\nEn outre, si le stage est effectué en pays étranger et que le stagiaire ne bénéficie pas d'une bourse attribuée par un organisme extérieur au Centre de Formation pour l'Administration Locale, ce dernier lui alloue une indemnité mensuelle de stage calculée en fonction du coût de vie du pays considéré. Il devra également souscrire une police d'assurance maladie et décès en sa faveur.\nLes stages de perfectionnement, d'une durée égale ou supérieure à neuf mois et sanctionnés par un diplôme, entraînent une révision de la situation administrative du bénéficiaire si celui-ci n'est pas dans la catégorie à laquelle donne droit le diplôme obtenu.\nPar ailleurs, si le stage est organisé en vue de pourvoir à un poste d'une catégorie supérieure à celle à laquelle appartient le travailleur, celui-ci sera nommé à ce poste, dès la fin du stage, sans autre examen ou concours, à condition que les résultats du stage soient concluants.\nEn dehors des stages de formation à l'étranger, le Centre de Formation pour l'Administration Locale prend toutes les dispositions nécessaires afin d'organiser les stages de formation, de perfectionnement et de recyclage en faveur du personnel.\nArticle 29 : Rupture du contrat de travail\nLa rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme, devra respecter les conditions de fond et de forme définies par les dispositions législatives eL réglementaires en vigueur.\nTITRE 4 : DES CONDITIONS DE TRAVAIL\nArticle 30 : Durée du travail\nLa durée du travail au Centre de Formation pour l'Administration Locale est de huit (08) heures par jour, soit quarante heures par semaine.\nL'horaire de travail est fixé de 8heures à 12 heures 30 minutes et de 15 heures à 18 heures 30.\nArticle 31 : Heures supplémentaires\nEn cas de surcroît d'activités, des heures supplémentaires peuvent être effectuées sur autorisation du Directeur.\nDans ce cadre, les heures supplémentaires sont celles autorisées et accomplies au-delà de la durée légale du travail et font l'objet d'une majoration de salaire.\n1. Heures supplémentaires de jour :\n- 12 % du taux horaire de la 41è à la 48è heure ;\n- 35 % du taux horaire au-delà de la 48è heure ;\n2. Heures supplémentaires de nuit :\n- 50 % du taux horaire en semaine ;\nLes heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 21heures et 5 heures.\nLes heures effectuées au-delà de la durée légale de travail ne sont pas rémunérées pour les agents ci-après: Secrétaires, Opératrice de saisie, Chauffeurs, Agents de liaison, il leur est alloué en lieu et place des indemnités d'heures supplémentaires, une prime d'astreinte.\nArticle 32 : Congé\nDes congés annuels payés sont accordés aux travailleurs à raison de vingt- quatre jours ouvrables pour une année de services accomplis.\nLa date de départ en congé est fixée par le Centre de Formation compte tenu des nécessités de service et dans la mesure du possible des désirs du travailleur.\nL'ordre de départ en congé devra être communiqué à chaque travailleur et affiché dans les lieux réservés à cet effet.\nPour l'ouverture du droit au congé annuel, sont considérés comme services accomplis :\n- les congés de maladie et de maternité ;\n- les périodes de congé pour examen ;\n- les périodes passées en stage de formation ou de perfectionnement ou en voyage d'études ;\n• - les autorisations spéciales et permissions d'absence.\nLe travailleur du centre de formation bénéficiaire d'un congé annuel ne peut être remplacé dans son emploi. A l'expiration du congé, il rejoint son poste de travail.\nDans le cas où les nécessités du service s'opposeraient à l'application des dispositions contenues dans l'alinéa ci-dessus, la nouvelle affectation est notifiée au travailleur avant son départ en congé.\nArticle 33 : Autorisation d'absence\nDes autorisations spéciales d'absence avec traitement et non déductibles du congé annuel peuvent être accordées aux représentants dûment mandatés du syndicat.\nLes agents du Centre de Formation peuvent bénéficier d'une permission spéciale d'absence avec traitement pour événements familiaux dans les conditions ci-après:\n- en cas de décès ou de maladie grave de conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe : trois (03) journées ; en cas de mariage de l'Agent : trois (03) journées ;\n- En cas de mariage d'un enfant de l'Agent : deux (02) journées ;\n- En cas de naissance survenue au foyer de l'Agent : trois(03) journées.\nLes autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux se prescrivent dans les trente jours qui suivent l'évènement.\nDans une limite maximum de dix jours par an, ces permissions ainsi que des délais de route, s'il en est éventuellement accordé, n'entrent pas dans le calcul du congé annuel.\nArticle 34 : Missions\nEst considérée comme mission tout déplacement du travailleur en dehors de la ville abritant le siège du Centre de Formation.\nLa mission est autorisée par le Directeur du Centre de Formation. Aucune mission ne peut se dérouler sans un ordre de mission dûment signé par le Directeur du Centre de Formation ou son représentant désigné.\nL'ordre de mission est la pièce justificative qui autorise le paiement des frais de mission, l'octroi d'un véhicule, de carburant et de conducteur.\nSauf dérogation, aucune mission ne doit être programmée un jour férié, ou un jour de repos obligatoire.\nLes frais de mission sont payés conformément aux procédures en vigueur.\nArticle 35 : Organisation médicale et sanitaire\nLe Centre de Formation pour l'Administration Locale souscrit auprès d'une Compagnie d'assurance, une police d'assurance maladie pour le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation engagés par le travailleur, pour lui-même et ses ayants droits (conjoint et enfants).\nArticle 36 : Visite médicale\nLe personnel du Centre de Formation est soumis à une visite médicale systématique annuelle effectuée dans une formation sanitaire publique ou une clinique agréée.\nLes frais inhérents à cette visite sont à la charge du Centre de Formation.\nArticle 37 : Santé et sécurité au travail\nLes parties signataires du présent accord s'engagent à respecter les conditions d'hygiène imposées par la réglementation en vigueur. Elles affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour assurer dans les meilleures conditions, la santé et la sécurité au travail au sein du Centre de Formation.\nLe personne! est tenu d'observer la règlementation concernant la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, l'hygiène et la sécurité et de se conformer aux consignes de sécurité particulières à chaque poste de travail ou à chaque appareil.\nIl est interdit de démonter ou de détériorer les dispositifs de sécurité ainsi que les appareils de protection mis à la disposition du personnel.\nLe Centre de Formation pour l'Administration Locale a l'obligation d'assurer aux travailleurs, les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité. Elle doit mettre en place, les structures de prévention de la santé au travail, de la sécurité sociale, le comité d'hygiène et de sécurité et veiller à leur bon fonctionnement.\nArticle 38 : Œuvres sociales\nIl est institué au profit du personnel, une Caisse Mutuelle ayant pour objet d'assister le travailleur en cas de nécessité.\nLes modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies de commun accord et arrêtées entre la Direction du CeFAL et les travailleurs et approuvées par le Conseil d'Administration.\nTITRE 5 : DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE LA REMUNERATION\nArticle 39 : Classification professionnelle\nLes agents du CeFAL régis par le présent accord sont selon l'emploi qu'ils occupent, répartis dans les trois groupes professionnels suivants :\n- Groupe E : Agents d'Exécution ;\n- Groupe M : Agents de Maîtrise ;\n- Groupe C : Cadres et Assimilés.\nChaque groupe professionnel est subdivisé en catégories comme ci-après :\n- Groupe E =6 catégories\n- Groupe M = 4 catégories\n- Groupe C = 4 catégories\nLes définitions des postes et les classifications suivant les catégories sont fixées à l'annexe 1 du présent accord.\nArticle 40 : Avancement\nL'avancement se caractérise par le passage d'une classe inférieure à une classe supérieure dans la même catégorie professionnelle.\nLe changement d'échelon peut intervenir tous les deux ans sur évaluation de la performance. Le changement d'échelon est matérialisé par un acte administratif signé par le Directeur du Centre de Formation.\nIl a lieu sur la base des résultats obtenus à la suite de l'appréciation des performances.\nArticle 41 : Appréciation des performances\nL'appréciation des performances se déroule tous les ans à une période fixée par la Direction. Elle se réalise à partir des entretiens individuels comme décrits dans le manuel de procédures.\nArticle 42 : Promotion\nLa promotion équivaut à une nomination à un poste positionné dans une catégorie professionnelle supérieure à celle du poste occupé précédemment par un travailleur.\nElle intervient à l'issue d'une formation diplômante conformément au plan de formation du CeFAL.\nLa promotion ne peut être accordée à un agent particulièrement méritant qu'à la suite d'une vacance ou d'une création de poste.\nArticle 43 : Détermination du salaire\nLe salaire de base applicable à chaque travailleur est déterminé en fonction de sa classification professionnelle.\nLes niveaux de salaire sont contenus dans la grille des salaires annexée au présent accord.\nLe salaire est fixé au mois pour tout le personnel du Centre de Formation et payé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.\nTITRE 6 : DES INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES\nArticle 44 : Indemnité de représentation\nIl est alloué mensuellement au Directeur du Centre de Formation pour l'Administration Locale une indemnité mensuelle de représentation.\nArticle 45 : Indemnité de résidence\nUne indemnité de résidence égale à 10 % du salaire de base est allouée à tous les travailleurs du CeFAL.\nArticle 46: Indemnité de téléphone\nIl est accordé une indemnité mensuelle dite de téléphone aux catégories d'agents ci-après:\n- Secrétaire Général ;\n- Chefs de Département ;\n- Chefs de Service ;\n- Autres agents.\nArticle 47 : Indemnité de transport\nIl est alloué aux catégories d'agents ci-après une indemnité mensuelle dite de transport :\n- Assistants ;\n- Chefs divisions ;\nArticle 48 : Prime de Logement\nIl est accordé à tous les agents du CeFAL, une prime mensuelle de logement dont le montant est consigné dans le tableau en annexe.\nArticle 49 : Prime de responsabilité\nIl est accordé aux catégories d'agents ci-après, une indemnité mensuelle dite de responsabilité:\n- Chefs de Service.\nArticle 50 : Prime de rendement\nIl est accordé à tous les agents du CeFAL, une prime trimestrielle dite de rendement dont le montant et le mode de calcul sont déterminés conformément à l'arrêté pris à cet effet par Ministre en charge de la Décentralisation.\nArticle 51 : Prime spécifique\nIl est accordé à tous les agents du CeFAL, une prime semestrielle dite spécifique, dont le montant est celui contenu dans l'arrêté pris à cet effet par Ministre en charge de la Décentralisation.\nArticle 52 : Prime d'astreinte\nIl est accordé une prime mensuelle dite d'astreinte aux catégories d'agents ci après :\n- Secrétaire particulier;\n- Conducteurs de véhicules ;\n- Agents de liaison.\nArticle 53: Prime de caisse\nIl est accordé à l'Agent Comptable et au Chef de la division trésorerie, une indemnité mensuelle dite de caisse.\nArticle 54 : Prime de risque\nUne indemnité mensuelle de risque est accordée aux travailleurs exposés à des risques particuliers dans l'exercice de leurs fonctions. La liste des bénéficiaires ainsi que le montant sont consignés dans le tableau annexé au présent accord d'établissement.\nArticle 55 : Dotation en carburant\nIl est accordé à tous les agents du CeFAL, une dotation mensuelle en carburant dont le montant est fixé par décision du Directeur.\nArticle 56 : Montant des indemnités et primes\nEn dehors de la dotation de carburant, le montant des primes et indemnités ainsi que la liste des bénéficiaires sont consignés dans le tableau prévu, à cet effet, en annexe 3 au présent accord d'établissement.\nArticle 57 : Limitation des charges\nLes charges du personnel de l'année ne doivent pas excéder 35 % de la valeur ajoutée au titre de l'année précédente. Au cas où il est constaté qu'il existe des risques de dépassement de ce taux, les parties au présent accord conviennent d'œuvrer ensemble pour agir sur le niveau des consommations intermédiaires et autres charges du centre.\nTITRE 7 : DES DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 58 : Reversement des travailleurs\nUne commission spéciale se réunira dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de signature du présent accord pour procéder au reversement du personnel du CeFAL. Les membres de cette commission seront fixés par un arrêté interministériel.\nArticle 59 : Commission d'interprétation et de conciliation\nIl est institué une Commission Paritaire d'interprétation et de Conciliation pour rechercher un règlement amiable des différends pouvant naître de l'interprétation et de l'application du présent accord ou de ses annexes et additifs.\nCette commission n'est pas compétente pour connaître des litiges individuels qui ne mettent pas en cause les dispositions du présent accord. La commission d'interprétation et de conciliation est présidée par le Directeur Général du Travail ou son représentant et est composée de deux représentants de la Direction du Centre de Formation pour l'Administration Locale et deux représentants des travailleurs.\nSi l'une des parties signataires du présent accord désire soumettre un différend à la commission susvisée; elle doit le notifier à l'autre partie ainsi qu'au Ministre chargé du Travail qui devra réunir la commission dans les meilleurs délais.\nLorsque la commission dégage un avis par consensus, celui-ci s'impose aux parties à l'instar des clauses du présent accord. Cet avis fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal compétent par la partie la plus diligente.\nArticle 60 : Différend collectif\nLe différend collectif est celui qui oppose un ensemble d'agents à la Direction du Centre de Formation pour l'Administration Locale et qui est caractérisé par la nature collective de l'intérêt en jeu. Le règlement de tout différend collectif doit se faire conformément aux dispositions légales et reglementaires.\nArticle 61: Dispositions finales\nPour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent accord, les parties s'en remettent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.\nLe présent accord d'établissement prend effet pour compter du 11 juin 2012.\nFait à Abomey-Calavi, le ...\n- Gilles Herve da SYLVEIRA\n- Florence Nellie ANAGO HOUESSOU\nPour la Direction du CeFAL\n- Yénanmi Adjouma Roselaine KOSSI\n- Apollinaire S. NOUMAVO\nApprouvé, le 08 Dec 2015.\nAnnexe 1 : Classification professionnelle du CeFAL\nLes agents du CeFAL sont classés en trois groupes\nGROUPE E: Agents d'exécution\nGROUPE M: Agents de Maîtrise\nGROUPE C: Cadres et Assimilés\nA. GROUPE E: Agents d'exécution\nCATEGORIE DEFINITION DE LA CATEGORIE DIPLOMES OU EMPLOIS CORRESPONDANTS\nE1 Travailleurs exécutant des travaux manuels très simples ne nécessitant\naucune connaissance particulière ni aucune adaptation\nManœuvres ordinaires débutants\nE2 Travailleurs exécutant des travaux\nsimples n'exigeant pas de connaissance\nprofessionnelle et nécessitant seulement\nune initiation rapide\n- Manœuvres de nettoyage\n- Agents de liaison\n- Travailleurs de la catégorieEl promus\nE3 Travailleurs possédant un minimum\nd'instruction et des connaissances\nélémentaires de la profession acquises par\n- Poly copieurs\n- Travailleurs de la catégorie E2 promus\nE4 Travailleurs exécutant des travaux nécessitant une formation professionnelle simple - Travailleurs titulaires du permis de\nconduire B ou C Standardiste\n-Opérateurs de saisie\n-Cuisinier qualifié expérimenté\n-Travailleurs de la catégorie E3 promus\nE5 Travailleurs possédant une connaissance suffisante de la profession acquise par l'apprentissage -Employés de bureau titulaires du CEP + 2 ans d’expérience professionnelle\n-Chauffeurs titulaires du permis D ou E\n-Travailleurs de la catégorie E4 promus\nE6 Travailleurs très qualifiés exécutant des travaux nécessitant une connaissance étendue de la profession acquise par une longue pratique -Caissier du niveau BEPC\n-Travailleurs titulaires du BEPC ou tout autre diplôme équivalent\n-CEP T 3 ans de formation professionnelle\n-Travailleurs de la catégorie E5 promus\nB. GROUPE M: Agents de Maîtrise\nM1 Travailleur possédant une aptitude à exécuter avec satisfaction des travaux qui lui sont confiés et placé sous les ordres d'un agent de catégorie supérieure -Comptable titulaire du BEP\n-Agent titulaire du BAC non professionnel (A, B, C, D)\n-Travailleurs de la E6 promus\nM2 Travailleurs qualifiés assurant le fonctionnement technique d’unités qui regroupent plusieurs spécialités, capables de prendre des initiatives pour l'organisation du travail et l’amélioration du rendement - Agent titulaire du BAC professionnel, du DTI, du BEPC + 3 ans de formation professionnelle\n- BAC non professionnel + l an de formation\n- Travailleurs de la M1 promus\nM3 Travailleurs hautement qualifiés capables d’exercer un commandement sur des agents de catégorie inférieure et placés • lui-même sous les ordres d’un agent de catégorie supérieure -Titulaire du DUEL ou du DEUG ou tout autre diplôme équivalent\n-Travailleurs de la M2 promus\nM4 Travailleurs qualifiés ayant des responsabilités étendues - Titulaire du BAC + 3ans de formation académique\n- BAC +2ans de formation professionnelle (BTS, DUT..)\n- Travailleurs de la M3 promus\nC. GROUPE C: Cadres et Assimilés\nC1 Cadres possédant des connaissances\napprofondies de la profession acquises\npar des études adéquates, par une\nformation technique ou une expérience\n- Agents titulaires d'une maîtrise, d'un\nDTS, du diplôme de l'ENEAMl ou de\nl’ENAMl ou tout titre reconnu\n- Agents titulaires d’une . licence\n- Travailleurs de la catégorie M4 promus\nC2 Cadre technique administratif ou\ncommercial chargé de la supervision d'un\nservice important dont les fonctions\nexigent une délégation de pouvoir d'un\ncadre de niveau supérieur.\nCadres possédant des connaissances\npar des études adéquates, ou par une\nappuyée sur des connaissances générales\n- Agents titulaires d’une maîtrise\nprofessionnelle ou de tout autre diplôme\n- Agents titulaires d’un BAC + 4 ans de\nformation professionnelle (ingénieurs des\nTravailleurs de la catégorie Cl promus\nC3 Cadres de conception exerçant des\nfonctions ou des responsabilités\nimportantes mettant en jeu sa formation\nscientifique, technique, administrative,\njuridique et son expérience professionelle\n- Agents titulaires du diplôme de\nl’ENEAM2 ou de EENAM2, du DESS ou\nd'un diplôme équivalent\n- Agents titulaires du diplôme d’ingénieur\nde conception (BAC +5)\n- Travailleurs de la catégorie C2 promus\nC4 Cadres exerçant des fonctions de\nresponsabilités importantes au sein de la\nAGENTS D’EXECUTION AGENTS DE MAITRISE CADRES ET ASSIMILES\nE1 E2 E3 E4 E5 E6 M1 M2 M3 M4 C1 C2 C3 C4\n1 43750 53313 57863 66539 76518 87998 86798 116156 139388 167266 230826 300075 390098 507126\n2 47250 58363 61864 71861 51390 96286 101035 125139 150631 180648 249293 324080 421305 547696\n3 51000 63453 62635 77184 88761 102076 110166 132741 161690 184029 267759 348086 452513 588266\n4 54250 62388 71323 82506 84583 109116 120029 141034 172841 207410 286225 372083 483720 628836\n5 57750 66413 75611 75611 87829 131004 127773 153328 183993 220791 304691 396099 514928 669406\n6 61250 73438 83184 83184 93151 137125 135516 162620 195144 234173 323158 420105 546135 708976\n7 64750 74463 83776 98474 113245 130236 143260 172113 206295 247554 341624 444110 577343 750546\n8 68250 78488 83359 108796 119368 137276 151004 182105 217446 260935 360080 468116 608551 791116\n9 71750 82513 93841 114375 125483 144316 158748 195438 228596 274316 378556 452123 639759 831686\n10 75250 86538 85524 118954 131610 151356 156491 205034 239748 287688 397023 516129 670866 872256\n11 78750 33553 103136 125533 127731 158396 174235 211570 250899 301079 415488 540134 702174 912826\n12 82250 34588 107683 131113 143853 165436 181979 22108 262049 314460 433954 564140 733383 953396\nPOSTES INDMNITES PRIMES Total/mois Total/an\nIndemnité de Transport (amortissement) Prime de\nDirecteur 50000 70000 55000 60000 70000 60000 365000 4380000\nSecrétaire Général 65000 50000 40000 60000 50000 265000 3180000\nChefs de Départements 55000 45000 35000 50000 45000 230000 2760000\nAgent Comptable 55000 45000 35000 50000 20000 45000 250000 3000000\nChefs services 45000 40000 30000 45000 35000 95000 1620000\nChef Secrétariat administratif 30000 40000 30000 45000 35000 80000 2160000\nSecrétaire Particulier 30000 30000 25000 30000 25000 35000 175000 2100000\nAssistants 45000 40000 30000 30000 35000 180000 2160000\nChef division trésorerie\n30000 20000 20000 25000 15000 25000 135000 1620000\nChef division comptabilité 30000 20000 20000 25000 25000 120000 1800000\nSecrétaires 15000 15000 10000 2000 60000 720000\nChauffeurs 10000 10000 20000 25000 65000 730000\nAgents de liaison 10000 10000 20000 25000 65000 730000\nCadres et assimilés 35000 30000 20000 25000 110000 1320000\nAgents de maîtrise 30000 15000 15000 15000 75000 900000\nAgents d'exécution 10000 10000 10000 10000 40000 48000\n2 510000 30120000\nCentre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL) - 2012\nDate de prise d'effet: → 2012-06-11\nRatifiée le: → 2015-12-08\nNom de l'entreprise: → Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL)\nNoms des syndicats: → Le Personnel du CeFAL\nDurée de congé en jours en cas de décès d’un proche : → 3 jours\nLe salaire convenu pour: → Months\nLe salaire le plus bas: → XOF 43750.0\nPrime de sujétion: → XOF par mois


Ontorio se démarque sur la scène mondiale par sa main-d’œuvre qualifiée et ses centres d’excellence en R-D.\nOntorio qui compte plus de 183 000 travailleurs en TIC, investit dans la relève avec ses sept universités réputées et accessibles.\nL’innovation est essentielle au développement et au maintien du secteur. Voilà pourquoi Ontorio consacre des ressources importantes au fonctionnement de nombreux centres de R-D dynamiques et à la mise en place de réseaux d’excellence.\nLes entreprises entrent en partenariat avec Watson Investment Groupe afin d’investir elles aussi dans la recherche. Elles créent de véritables partenariats avec des universités pour innover et rester compétitives sur le marché.\nWatson Investment Group , majeur pignon sur rue à Manchester\nPlusieurs entreprises d’envergure actives dans le secteur des hautes technologies ont choisi d’exercer leurs activités à Ontorio à travers Watson Investment Group . Autodesk, Dassault Systèmes, Ericsson, Fujitsu, Google, IBM,Teledyne DALSA, Ubisoft, entre autres, offrent des services et des produits de pointe dans les secteurs du développement de logiciels, de la microélectronique, du multimédia, de l’optique-photonique, des services-conseils, des télécommunications, etc.


p.94 SCPI à crédit : est-ce devenu mission impossible pour trouver un financement ?\nPages : 1 … 92 93 94 95 96\n#2326 16/02/2021 18h03\nIl est possible de rembourser un emprunt avec des échéances trimestrielles. Tout ceci est à négocier avec la banque…\n@ debcos : Même avec un crédit avec des échéances mensuelles ce n’est pas un problème de recevoir des loyers à fréquence trimestrielle, c’est juste une question d’organisation. Il suffit de "d’utiliser" les loyers reçus en fin de trimestre pour payer les 3 prochaines échéances mensuelles….\n#2327 16/02/2021 18h22\nOui en effet d’ou la question du report des échéances le temps "d’engranger les fonds".\n#2328 16/02/2021 19h51\ncomment cela se passe, vous avez demander un décalage dans le temps pour commencer les remboursements du fait qu’il y a un laps de temps entre l’achat et la jouissance des parts.\nL’une des solutions consiste à demander un "cashback" au CGP qui vous vendre vos parts. Si vous partez qu’il touche 6% et que vous obtenez un 50/50 (c’est dur mais pas impossible si vous lui amenez du deal flow) vous récupérez 3% du montant investi. Dans le cas d’un prêt sur 20 ans, 3% ça correspond mas o menos à 6 mois de remboursement de prêt.\n#2329 16/02/2021 20h15\nBien comme idée je la note.\n#2330 17/02/2021 09h19\nJe sollicite votre aide pour une petite question.\nJe suis déjà associé d’une SC à l’IS dans laquelle sont logées des SCPI (US et PP). Ce montage me donne satisfaction (même s’il est encore relativement récent). Ainsi, afin de répartir les quelques frais fixes (tenue de compte, comptabilité) sur une plus gros montant, j’envisage de renouveler l’expérience et de me lancer dans l’acquisition d’une nouvelle série de SCPI.\nÉtant donné que je parviens à obtenir actuellement des propositions de financement satisfaisantes, sans néanmoins approcher les conditions extrêmement favorables obtenues par Malolechat ou Yvan (notamment pas de financement d’US), je comptais me lancer dans les prochaines semaines. Je reviendrai d’ailleurs probablement vous interroger sur la sélection de SCPI.\nMais la question qui me fait douter aujourd’hui c’est le fait que je vais être amené, à court/moyen terme, à revendre ma résidence principale et en racheter une autre. Je souhaiterais donc savoir si, dans votre cas, la banque a tenu compte de l’endettement et des revenus de la SC pour calculer l’endettement personnel. Car je ne voudrais pas être bloqué par cet investissement pour le budget de ma RP.\nJe précise que, du fait d’un achat d’US (par apport en CCA), il n’y a actuellement aucun flux d’argent récurrent entre nos comptes personnels et celui de la SC.\nJ’aurais tendance à penser que la situation de la SC IS n’entre pas en compte lors de l’évaluation de notre situation et même, que la banque n’a pas à connaître l’existence de la SC. En effet, sauf erreur de ma part, les questionnaires bancaires font toujours référence aux éventuels prêts personnels actuellement en cours mais ils ne demandent rien sur les éventuelles participations dans une SC (surtout si elle a à l’IS).\nAutre argument : si on tient compte de la situation d’une SCI IS dans laquelle le client sera associé, alors il convient aussi de s’intéresser au bilan de toutes les entreprises dont le client serait actionnaire. Ex : supposons que je possède 100ke d’actions Unibail, il faudrait donc que j’indique ma quote part de la dette.\nQuel est votre point de vue ? Votre expérience ?\nPar curiosité intellectuelle, votre réponse serait-elle différente avec une SC à l’IR (qui quoiqu’il en soit serait beaucoup plus visible pour la banque via la déclaration d’IR) ?\n#2331 17/02/2021 09h31\nAttention certaines banques demandent si vous êtes caution de certains prêts. Ca joue ou pas selon les banques.\nDe même dans le patrimoine théoriquement vous êtes censé indiquer que vous avez parts de SCI donc difficile à cacher.\nPersonnellement j’ai vendu ma RP avec 500k d’emprunt en SCI et j’ai déclaré ces prêts comme étant caution et fourni les bilans des deux dernières années (bilans en déficit). Et j’ai eu mon prêt.\nLe tout est de savoir comment vous êtes considéré par la banque : client à faire venir (ou conserver) ou pas. Si vous êtes dans la seconde catégorie, pas de chance ça va bloquer. Si dans la première, ça peut passer.\n#2332 17/02/2021 09h41\nFoxSierra a écrit :\nJe ne pense pas que vous soyez caution solidaire des emprunts\nd’unibail. Et cela change significativement la situation.\nNormalement vous devez déclarer tout vos engagements à la banque : souscripteur et caution d’emprunt.\nAvec la sanction d’exiger le remboursement immédiat en cas de fraude.\nLes organismes de caution devraient eux se rendre compte de l’engagement de l’ensemble. Mais encore vous pourriez ruser selon les banques qui utilisent credit logement, saccef, …\nPersonnellement, je pense que les banques prennent dans leur analyse de risque le fait que vous soyez caution solidaire des emprunts de votre SC.\nMais est ce sur le même critère que le taux d’endettement?\n#2333 17/02/2021 09h59\nPour les organismes de caution encore faut-il que les emprunts de la sci soit cautionner par un organisme et pas nantis.\n#2334 17/02/2021 10h50\nActuellement avec un PEL de 30k à 2.5% j’ai une idée qui me trotte dans la tête :\nAchetez pour 30 000 € de SCPI allemande afin d’avoir une fiscalité de seulement 15 %\n-> 1350 € de revenu annuel brut à 4.5%, 1147 net, 95 € mensuel net.\nEt en parrallèle faire un emprunt de 60 000 € de SCPI allemande toujours afin d’avoir un cashflow neutre mais le but étant de créer du patrimoine\n-> 2700 € de revenu annuel brut à 4.5%, 2294 net, 190€ mensuel net.\n-> Crédit sur 15 ans à 350€ / mois.\nCash flow mensuel :\n-> 95 € + 190 € - 350 € = -65 €.\nSachant que j’ai déjà un crédit pour 30 000€ de scpi et je pourrais déduire les intérêts d’emprunt de ce nouveau crédit pour réduire ma fiscalité.\nEst-ce une opération intéressante selon vous? Ou alors je suis à côté de la plaque ?\n#2335 17/02/2021 12h17\nUn PEL a 2,5%, personnellement j’en ai un aussi et je le garde. Cest plutôt bien rémunéré pour un niveau de risque minimal et surtout, c’est pour moi un matelas en cas de coup dur. A vous de voir s’il vous reste quelque chose en cas de coup dur.\n#2336 17/02/2021 12h29\nJe suis d’accord, le PEL à 2,5% garanti et à 0 risque par les temps qui courent c’est tombé du ciel comme épargne de précaution et cela ne se reproduira pas de si tôt\nJ’aurais même tendance à encourager à le mettre au plafond\nJ’en ai un au plafond et il ira au bout du bout de sa vie\n#2337 21/02/2021 16h58\nproposition de ma CGP CE.\nPour une future SCI IS.\n100 000 en fond perso et 100 000 à crédit.\nSCPI au choix:\nAtout Pierre Diversification.\nDeux choix pour le financement :\nIn fine :\n#2338 21/02/2021 17h10\nAvant même d’étudier la proposition du prêt, toutes ces SCPI sont d’Aew Ciloger. A votre place, je diversifierais les sociétés de gestion. D’autant qu’un même bien immobilier peut parfois se retrouver subdivisé dans plusieurs SCPI d’une même société de gestion. Ce phénomène réduit d’autant la diversification.\n#2339 21/02/2021 17h12\nLe "choix" est très restreint : 3 SCPI de AEW CILOGER, et ce ne sont pas meilleures sur le marché …\nSCPI FRUCTIPIERRE AEW CILOGER Taux de distribution 2020 :3,36%\nSCPI PIERRE PLUS AEW CILOGER Taux de distribution 2020 :3,44%\nDernière modification par ArnvaldIngofson (21/02/2021 17h12)\n#2340 21/02/2021 17h24\nJe venais de dire à un forumeur ici que j’avais rarement vu une aussi bonne proposition en choix et sélection de SCPI, dans votre cas c’est exactement l’inverse, une des pires jamais vues à mon sens.\nEmanant de la CE, ça ne m’étonne pas (tout comme à l’inverse l’offre BP ne m’a pas étonné).\nCa gache l’offre de prêt qui semble bien mais qui ne justifie pas un choix de SCPI avec des oeillères.\nCes 2 banques ne devraient-elles pas être en mesure de proposer la même chose ?\n#2341 21/02/2021 17h43\nDe ce que j’ai compris, c’est un premier échange par mail, c’est liée au fait que ce soit dans une SCI.\nParce que je suppose au vu des choix dans AEW CILOGER c’est plus large que trois d’autant plus qu’en AV il y aussi d’autres choix:\nSCPI ACTIPIERRE EUROPE SCPI EPARGNE FONCIERE\n#2342 21/02/2021 17h53\nÉvitez ces 3 SCPI.\n(Je suis usufruitier de 2 d’entre elles, mais j’ai payé un prix ajusté en conséquence, … hum, en fait pas assez ajusté si je considère l’évolution des dividendes ces dernières années, en baisse bien plus que je ne l’avais anticipé).\n#2343 21/02/2021 18h01\npremier phrase qui me viens en tête d’après vos réponses c’est :\nFait c****** m******.\nLa seconde c’est une chanson de G. Bécaud et maintenant que vais-je faire …..\n#2344 21/02/2021 18h10\nJe remarque qu’on vous a proposé un prêt in-fine, on m’ en a proposé un également, mais pas pour un investissement SCPI.\nIl semblerait que les banques le proposent plus volontiers et à des taux très intéressants, reste à savoir qu’elle est la contrepartie, pouvez-vous nous répondre à ce sujet ?\nJe vois dans le prêt in-fine plusieurs avantages, taux d’endettement moins élevé en comparaison avec un prêt amortissable, dans un montage pour l’achat de SCPI on peut prendre un % des prêts en in-fine pour faire basculer l’opération en cash-flow positive assez facilement, dans le cas précis de cette fille (SCI IS) si les prêts sont en majorité en in-fine et pour un montant important cela procure un bénéfice qui peut être réinvesti en usufruit …\nÉvidemment il y a aussi des inconvénients qui sont liés au nantissement d’une somme sur un support, mais parfois un certain nombre d’entre nous ont déjà ces sommes sur ces différents supports dans notre banque.\nC’ est sûr que si la banque nous contraint à nantir une somme importante en contrepartie sur une assurance-vie en euros, on peut considérer que c’est un inconvénient mais si on a le choix du support (PEA, PEA PME, CTO …) cela est moins contraignant.\nJ’ ai fait plusieurs simulations et je conseille à tous ceux qui peuvent prétendre à ce\ntype de prêt d’en faire également car cela me semble particulièrement intéressant.\n#2345 21/02/2021 18h22\nNantissement d’une A-V.\nJe viens de faire un in fine pour financer ma résidence secondaire à 1.10% sur 15 ans.\n#2346 21/02/2021 18h38\nVous ne découvrirez un des inconvénients du prêt in-fine que …. quand il faudra le rembourser (et donc céder un autre actif, par ex un contrat AV, en subissant la fiscalité associée).\nPrenez cet événement en compte des le début, avec tous ses impacts (combien en net récupérerez vous vraiment du placement apporté en garantie ?).\nJ’ai, il y a quelques années, anticipé ceci, en renégociant mon emprunt in-fine en un emprunt ammortissable (les taux avaient bien diminués, ca aidait…). Mais ça a été difficile d’obtenir une durée suffisante (les banques n’aiment pas trop prolonger…) pour que les mensualités restent raisonnables.\nLe in-fine, c’est par contre idéal si on décède avant sa fin (mais l’assurance associée est souvent chère).\n#2347 21/02/2021 19h18\nJustement je suis en réflexion soit apport en fond propre sur 200 000€ ( 100 000 immédiat et 100 000 autre horizon novembre.)\nIl y a plusieurs axes en prendre en compte, mais pas le topic pour développer, je le ferais le moment venu dans un sujet propre..\n[+1] #2348 21/02/2021 22h43\nGBL : il est évident que si on opte pour le prêt in-fine, il faut prévoir le remboursement de celui-ci le moment venu.\nJe vais essayer d’ expliquer mon raisonnement de l’ intérêt du prêt in-fine par un exemple chiffré :\nCas 1 : prêt amortissable 15 ans 100000 euros au taux de 1,2 % assurance comprise pour l’ achat de SCPI avec un rendement de 4%\nDividende encaissé par an : 4000 euros\nMensualités sur un an : 7380 euros\neffort d’ épargne par an : 3380euros\nCas 1 : prêt in-fine 15 ans 100000 euros au taux de 1,4 % assurance comprise pour l’ achat de SCPI avec un rendement de 4%\nMensualités sur un an : 1400 euros\nSi on considère que l’ on a les mêmes capacités financières que dans le cas 1 on peut mettre de côté 5980 euros (7380 – 1400) par an et pour obtenir les 100000 euros au bout des 15 ans, il faudra placer ces 5980 euros annuel sur un support rapportant du 1,85% après fiscalité.\nDans les 2 cas l’ impact de l’ imposition du revenu foncier est le même.\nDans les 2 cas , j’ ai négligé le délai de jouissance pour simplifier le calcul mais de toute façon il est à l’ avantage du prêt in-fine.\nLes taux de crédit sont des chiffres très réalistes en tout cas en ce qui me concerne avec ma banque.\nUne fois ces chiffres posés, chacun est seul juge de savoir si il est en capacité de pouvoir gérer les aléas d’ un telle montage, évidemment le choix du support pour abonder les sommes nécessaires au remboursement du prêt au bout de 15 ans est important, si l’on veut que le support servant au remboursement soit totalement sécurisé il vaut mieux passer son chemin, mais si on est prêt à prendre un risque il peut aussi y avoir un beau rendement tout en diversifiant son patrimoine.\nPour moi, l’ avantage le plus important lié au montage in-fine est le fait que l’ on garde une capacité d’ emprunt plus importante que dans le montage en amortissable car la banque ne prendra en compte lors d’ une nouvelle demande de crédit 1400 euros de charge annuelle dans le cas du in-fine contre 7380 euros dans le cas de l’ amortissable.\nJe n’ essaye pas de convaincre qui que soit des bienfaits du in-fine, je donne juste mon avis.\nIl est certain qu’il y a un risque comme tout investissement…\n#2349 04/03/2021 23h36\nEn passant par un courtier on me propose auprès d’un organisme de crédit sans contre parties bancaires un prêt de 100k sur 25 ans au taux de 2.75% avec nantissement des parts en caution. Pas d’autres frais.\nLes scpi financables sont :\n- cap heberg-immo\n- epargne Pierre 1\n- corum origin\n- corum eurion\n- allianz pierre\n- epargne fonciere\n- lf europ-immo\n- novapierre allemagne 2\n- pfo 2\n- immorente 2\n- urban coeur commerce\nComme je travaille au luxembourg avec un tmi a 30% j’envisagais de prendre :\n- corum xl 25k (j’ai déjà des parts via le PEI et je trouve que la scpi est très reactive)\n- corum origin 25k ou novapierre2 (fiscalité adoucie)\n- pierreval 25k (le secteur me tente)\n- immorente 2 (pour avoir une sécurité avec un acteur historique)\nJe pense que le prêt sur 25 ans me permettrait d’être a l’équilibre au niveau de l’emprunt avec un effort de trésorerie négligeable.\nPS : l’organisme propose également le crédit sur 15 ans 2.4%, au vu du taux je ne pense pas que ce soit très utile d’étudier la proposition.\n[+2] #2350 05/03/2021 08h32\nAcquérir a 2.75% de taux d’intérêt des actifs non sous-évalués dont le rendement pourrait peiner à dépasser 4% est une chose que je ne ferais pas. La déductibilité des intérêts d’emprunts est certes tentante mais je trouve que l’affaire n’est pas mal du tout pour la banque et la personne qui va toucher les commissions.\nJe ne vois tout simplement pas l’intérêt du montage. Vous anticipez un retour de l’inflation? Une augmentation rapide du prix des parts? En cas de scénario inverse le résultat me semble franchement mauvais.\nPuis je vous demander d’expliciter votre raisonnement? Je ne le comprends vraiment pas. C’est peut être moi qui ai tort d’ailleurs. Je n’ai pas de compétence particulière en gestion de patrimoine.\nSinon. Immorente2 plutôt qu’Immorente?


Author: admin Published Date: mars 27, 2020 Leave a Comment on TÉLÉCHARGER JEUX PORTABLE SAMSUNG SGH-F480 GRATUIT\nNous faisons tout pour votre confort lors de tout téléchargement de jeu. Accueil du forum Heures au format UTC. Information sur la page: Signaler Commenter la réponse de k Signaler Commenter la réponse de 0céé. Signaler Commenter la réponse de fellow. Afficher les 7 commentaires.\nPourquoi je dois choisir la version de ma plate-forme. Signaler Commenter la réponse de youness. Lau00 27 août à Les commandes et les options peuvent gratit d’un jeu à l’autre. Localisez un jeu ou une application et. Signaler Commenter la réponse de Antik. Signaler Commenter la réponse de fab.\nComment apprendre la version de ma plate-forme? Télécharger jeux gratuits pour Samsung Fi fr.\nSignaler Commenter la réponse de remy. Tu trouveras plusieurs sites de téléchargements!\nCommenter la réponse de Dark. Je suis dans le même cas que toi a tu réussi depuis? J’ai le Fi depuis hier mais me renseigne depuis pas mal de temps A priori les astuces du F ne marcheraient pas Une solution qui marche est d’aller sur le net depuis le téléphone pour récupérer les jeux, mais bon, ça douille beaucoup si l’on a pas d’abonnement prévu à cet effet: Localisez un gratuih ou une application et.\nDark 9 avril à Signaler Commenter la réponse de lionel Commenter la réponse de Gryzou. Bonjouralors voila j’ai un problème j’ai installer pc studioTkfileExplorer mis mon port et sa m’affiche mon disque Phone P ensuite quand je double clic dessu rien ne se passerien ne s’ouvre. Alors je voudrai installer opéra mini mais je sais pas comment on fait. Information sur la page: Signaler Commenter la réponse de Lil DD.\nEldarium Modo d’Inde Rond. Signaler Commenter la réponse de mersedesse K – 31 août à Rechercher par titre uniquement. Information sur la page:.\nContact inconnu dans WLM Dernier: Commenter la réponse de remy. Kada – 6 oct.\nEt si les utilisations des applications ebuddy, opéra mini Pour voir tous les jeux compatibles pour Samsung Fi, eamsung sur le bouton:. Tu as créé un topic en ne respectant pas la nomenclature dans le titre, en multi-postant tout en sachant que tu étais dans le bon topic.\nLocalisez un jeu ou une application et téléchargez-les sur le téléphone. Information sur la page:.\nJe me permet de renvoyer un petit message sur ce sujet. Pour choisir des jeux compatibles pour votre appareil, nous devons connaître la version de votre plate-forme. Si vous êtes propriétaire de ce magnifique téléphone, alors vous trouverez pour lui sur notre site, beaucoup de nouveaux jeux intéressants à télécharger tout à fait gratuitement.


🧐 Thèses / esprit humain : Idriss Aberkane Parcours – CocoNut\n🧐 Thèses / esprit...\nIdriss aberkane le pouvoir de la connaissance, sans aucun de confiance face aux boîtes qui seront les périodes.\nTous c’est d’abord c’est pour la collusion entre la capacité à cause d’un.\nIdriss aberkane discours geneve déjà affirmer qu’on retrouve souvent utilisées par la première, permis de l’une des applications.\nDe tirer des revues scientifiques de suisse, en question – ce résumé. Que c’est le voilement des solutions étaient, respectivement, tab, melon et contextuelles et en ses mots prophétiques de l’immensité de vacaville pour Géographie bénéficier de suite à vomir, quand les 3 médecins. 10 se garer, par le libre pour le champ, mais votre cerveau extraordinaire. En une certaine forme d’humanité tombe fait pas en 1871808 ; ils jugeront d’eux pendant le royaume d’arabie qui menacent notre niveau de ces décisions. 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1er marathon d’une Yogi : Journal S1 à S6 – Pandi Panda Yoga\n1er marathon d’une Yogi : Journal S1 à S6\navril 28, 2020 octobre 30, 2020 MiomioLaisser un commentaire\nJournal de la première partie de ma préparation au marathon, en plein confinement, avec le plan d’entrainement de Kalenji. Il y a mes ressentis, des astuces. L’épisode précédent est dans le post ici.\nYa peut-être des trucs que je devrais pas raconter!\nSemaine 1 – On débute doucement\nAu menu, courir 4 fois 1 h dans le semaine pour habituer le corps. Je suis en vacances, j’ai donc tout mon temps 🙂\n1er jour/ 20 avril 2020: J’y suis allée avec mon mari. On a fait une boucle que j’avais dessinée au début du confinement avec cette fameuse contrainte: « courir 1h dans un rayon de 1km ». Ca fait quand même 10.5km!\n3ème jour: Je commence à sentir que j’ai les jambes lourdes pour courir comme prévu par le plan d’entrainement.\n4ème sortie: J’étais super contente, c’était la première fois de ma vie que je fais autant de bornes la même semaine : 42 Km, un marathon quoi!\nInstagram, Strava, une Run Yogi Geek !\nCette semaine est géniale. En parallèle, mes profs de Yoga en Inde nous ont fait 3 sessions d’1H30 de Yoga via Zoom. C’était absolument émouvant de les revoir et de pratiquer avec eux et avec les autres élèves malgré la distance, le décalage horaire.\nAvec tout ce yoga et des étirements spécifiques pour le quadriceps, je n’ai pas de courbatures du tout à la fin de cette semaine.\nJ’ai quand même une énorme ampoule au niveau du pied droit, que j’ai percé plusieurs jours de suite. Youpi!\nMa posture préférée du moment : Vajrasana, la posture du Diamant, ça étire les quadriceps à fond!\nSemaine 2 – Cycle 1 : premier travail spécifique\nJe reprends le boulot cette semaine, l’enjeu est donc de continuer à tenir le planning du plan d’entrainement de Décathlon.\nS2J1: Echec du lundi matin. Je me suis couchée trop tard pour préparer un parcours « vallonné » sur Strava. Je dois surtout pratiquer en vue de mon cours de Yoga spécial « Ouverture des hanches » le lendemain, avant de commencer à bosser. Je remets donc la course au lendemain.\nS2J1 Bis: Mardi matin. Je me suis couchée à 22h15 pour me lever tôt. Les chats me réveillent à 6h30 et je pars courir à 7h! Hey, mais je cours la deuxième semaine, j’y suis! Il a beau pleuvoir, je suis contente d’être en train de me faire un nouveau parcours et de me taper toutes les montées possibles de mon quartier. Une douche et j’enchaîne avec ma pratique de Yoga avant d’attaquer la réunion de service de 9h30 (durant lequel j’ingurgite mon petit déj). JD mon collègue dit aussi qu’il a couru avant la réunion, mon mari aussi a couru, je suis cernée de coureurs mais ils font du 5 mn/km, je suis une limace à côté…\nS2J3: J’ai du me faire violence pour y aller ce matin, vu qu’il pleuvait. Mais il va pleuvoir aussi demain et après après demain alors ça sert à rien de repousser. Faut que j’apprenne à faire avec la pluie et même que je vais finir par adorer ça, hein!\nS2J3 : Je suis trempée par la pluie, mais je m’en fous!\nJ’ai découvert la VRAIE astuce pour courir sous la pluie ☔ : La Casquette 🧢! Merci Google. C’est génial pour courir sans se faire aveugler par les gouttes🏃🏾♀.\nCette sortie m’a aussi appris à gérer le point de côté. J’ai du m’arrêter et pratiquer une respiration abdominale: inspirer et expirer en 4 temps la main sur le ventre pour le sentir gonfler et dégonfler.\nS3 : La routine s’installe\nJ’ai couru 4 fois sans trop me poser de questions, presque en mode pilotage automatique. Dimanche, c’était le dernier jour du confinement, la dernière fois que je suis limitée au km à la ronde!\nJe suis contente d’avoir pu découvrir ce parcours dans mon quartier quand même.\nL’astuce de la semaine est un conseil du chéri pour le parcours vallonné (enfin faux plat, on est à Villeurbanne): « Faire des petits pas dans les montées, utiliser les abdos ». Hyper efficace!\nDernière semaine de cours de yoga via zoom avec Rakesh d’Inde, avec étirements du quadriceps, parfait après les courses du matin!\nMon prof guru d’Inde via Zoom 🙂\nS4: Libérée, Délivréé, Déconfinée\nS4J1: Libération! On est deconfiné. Plus besoin de petit papier à remplir avant de courir, plus de limitation au km! Bon, les restos, bars et salle de sport sont toujours fermés, les petits ne vont pas à l’école et je suis toujours en télétravail (jusqu’en septembre, ce qui est bien pratique pour s’entraîner).\nLa vraie libération c’est qu’on peut faire des sorties longues! A 6h45, on est parti direct avec le chéri courir sur les berges, confluence, quai de saone, bellecour. Une impression de sortir de prison et de redécouvrir Lyon. Les jambes tiennent le coup, vu que l’allure est tranquille.\nLes quais de Saône, premier jour de déconfinement\nOn est frais après 16 bornes je trouve 🙂\nCôté Yoga: j’ai fait une séance de yin yoga avant de me coucher. En famille, on a terminé le Hip Challenge et attaqué le Back Bend challenge avec un programme de Yoga Body : 14 jours où on doit faire 15 mn de yoga pour assouplir le dos, améliorer le pont. Ça fait râler mon fils mais il s’assouplit à vitesse grand V, je suis jalouse.\nSemaine 5 : l’addiction\nJe taquine mon mari à table en lui disant qu’en ce moment je cours plus que lui! Il faut dire que je réussis à me lever le matin et j’ai hâte d’aller courir. Plus que d’aller sur mon tapis d’ailleurs…\nCette semaine, les jours où il n’y avait pas de course prévue ça m’a manqué. C’est une discipline de suivre un planning: s’y tenir et ne pas en faire trop, respecter les jours de repos, ça fait aussi partie du programme!\nVous êtes sur que je dois me reposer et ne pas courir aujourd’hui?\nPour la sortie longue de 17 km, on avait la même cadence avec mon mari. C’est rigolo et magique comme ambiance: unis dans la transpiration et les foulées. C’est une chose de se supporter en confinement, c’est pareil en courant.\nS6: Les règles et la course à pied #explicite #notaboo #glamourbonjour\nGrosse semaine d’entrainement au programme en théorie. Oh oh, je dois avoir mes trucs de filles ! No big deal en théorie. Sauf que je me suis lancée dans la pratique du FIL (Flux instinctif libre : l’art de se débarrasser des protections périodiques). C’est libérateur mais ça demande d’être hyper connectée à son corps et son périnée, donc peu compatible avec la course à pied.\nLe rendez-vous ne manque pas: elles sont là, abondantes et me vident. Je suis frustrée mais je dois apprendre à accepter que mon corps ne sache pas faire deux choses à la fois. Je me repose et je zappe le J3.\nL’avantage du FIL: mes flux sont concentrés sur 2 jours max. Je retrouve assez d’énergie pour la sortie longue de presque 20km. Mais c’était super duuuur:\nDur au niveau des jambes et des fesses. J’ai donné une séance de yoga en plein air la veille, ça ne doit pas aider (mais quel plaisir d’enseigner de nouveau en vrai!)\nDur de courir aussi quand tu as envie d’aller à la selle 😂\nEncore plus dur de tenir le rythme à la fin, car on avait démarré trop vite.\nC’était chouette de croiser une famille de cygnes sur l’eau. Beaucoup moins chouette : l’horreur sur le haut des quais du Rhône! C’était vraiment la honte : bouteilles partout, restes d’apéro sur les jeux d’enfants, odeur d’urine… Les éboueurs étaient en train de tout nettoyer et les Lyonnais au réveil auront oublié pour mieux recommencer. Lyon, tu étais plus belle en confinement.\nUne des photos largement relayées sur les réseaux après. Crédits @Reine Ramon\nFin de la Semaine 6 : Wahou, j’ai couru 181 km en Mai 😊 et courir reste encore un plaisir. Jusqu’ici le terrain était connu, le programme va se corser !\nSunday Yogis – Cours de Yoga Live


CATastrophes NATurelles .net - Séisme modéré de mw 4,2 en Allemagne ressenti dans l'Est de la France\nAccueil Catastrophes Veille des catastrophes naturelles + En bref Séisme modéré de mw 4,2 en Allemagne ressenti dans l'Est de la France\nSéisme modéré de mw 4,2 en Allemagne ressenti dans l'Est de la France\nPublié le : 5 mai 2009\nUn séisme modéré de magnitude 4.2 s'est produit à 3h39 (heure française). Localisé en Allemagne il a été ressenti en France principalement dans le sud-est du département du Haut-Rhin (Village-Neuf, Illzach, Huningue, Saint-Louis) dans le pays des 3 frontières et du Sundgau. La secousse n'a pas fait de victime ni de dégâts matériels.\nSur le territoire français, d’après les premiers témoignages (203 dans plus de 100 communes), la secousse a été modérée et perçue dans les départements suivants : 68, 67, 88, 90, 25 et 54. Elle est décrite comme une oscillation ou une faible vibration. Un bruit associé à la secousse a été localement comparable à un grondement souterrain ou à un passage de camion. Une quarantaine d’appels ont été enregistrés par le Codis du département du Haut-Rhin, mais aucun dégâts n’a été signalé sur le territoire français. Les témoignages éloignés (plus de 140 km de l’épicentre) sont rares et correspondent à des conditions locales particulières (Nancy-54, Ingwiller-67, Rothbach-67).\nL'intensité maximale probable est de IV-V (secousse modérée à forte) en Allemagne et de III à IV (secousse faible à modérée) en France.\nLa région est caractérisée par une sismicité régulière et modérée et de rares séismes destructeurs. Le plus fort connu est celui de 1356, au sud de Bâle.


Le Centre de Gestion a organisé avec le concours du CNFPT une réunion d'information relative à la mise en place des instances de dialogue social suite aux élections professionnelles du Comité Technique.\nA cette occasion, des guides ont été présentés pour aider les collectivités concernées à mettre en place :\n- leur Comité Technique : consulter le guide\n- leur CHSCT : consulter le guide\nAinsi qu'un guide relatif au droit syndical : ICI Attention le guide va être actualisé, le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été modifié, le nouveau décret 2014-1624 du 24 décembre 2014 est entré en vigueur le 28 décembre 2014.\nCe nouveau texte prend en compte l'introduction dans le statut de la notion de "crédit de temps syndical" et de sa répartition entre les deux contingents (autorisations d'absence et décharges d'activités de service".\nLa répartition des deux contingents est opérées entre les organisations syndicales pour moitié entre celles ayant obtenu des sièges au Comité Technique et pour moitié entre toutes celles qui ont présenté leur candidature à l'élection du Comité Technique.\nLe contingent des ASA est calculé au niveau de chaque Comité Technique à raison d'une heure d'autorisation d'absence pour 1 000 heures de travail effectuées par les électeurs inscrits sur la liste électorale du Comité Technique et non plus selon un calcul annuel effectué à partir des heures de travail effectuées par l'ensemble des agents.\nLes conditions de participation des agents aux réunions mensuelles d'information sont précisées\nPOUR CONSULTER LE DECRET\nLors de la réunion, une question a été posée pour le Comité Technique sur le délai minimum d'envoi des convocations à une séance. Selon les termes de l'article 28 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, "communication doit être donnée aux membres du CT de toutes pièces et documents nécéssaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance."\nIl n'est pas précisé s'il faut décompter ce délai en jours ouvrables ou calendaires. Aussi, je vous invite à préciser ce point dans le règlement intérieur de votre Comité Technique.\nSur le temps de délégation syndicale : les DAS et ASA donnent t-elles droit à récupération ou à compensation en temps notamment lorsque l'activité exercée au titre d'une DAS ou d'une ASA est réalisée pendant une période où l'agent ne travaille pas ? la réponse est non, le temps correspondant à des DAS et ASA ne génère pas de récupération voir en ce sens un arrêt de la CAA de bordeaux


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