Loi sur le droit d'auteur de 2537 (ère bouddhique) * - thailawonline\nLoi sur le droit d'auteur de 2537 (ère bouddhique) \n1er. La présente loi peut être citée sous le nom de "loi sur le droit d'auteur de 2537 (ère bouddhique)."\n2. La présente loi entre en vigueur à l'expiration d'une période de 90 jours à compter de la date de sa publication au journal officiel.\n3. La loi sur le droit d'auteur de 2521 (ère bouddhique) est abrogée.\n4. Dans la présente loi,\n"auteur" s'entend d'une personne qui réalise ou crée une _uvre protégée par le droit d'auteur en vertu de la présente loi;\n"droit d'auteur" s'entend du droit exclusif d'accomplir, conformément à la présente loi, un acte quelconque à l'égard de l'_uvre créée par l'auteur;\n"_uvre littéraire" s'entend de toute reproduction du domaine littéraire, tels les livres, brochures, écrits, imprimés, conférences, sermons, discours et allocutions, y compris les programmes d'ordinateur;\n"programme d'ordinateur" s'entend des instructions, d'un ensemble d'instructions ou de toute chose qui est utilisée avec un ordinateur pour le faire fonctionner ou obtenir un résultat quel que soit le langage informatique;\n"_uvre dramatique" s'entend d'une _uvre chorégraphique, d'une danse ou de la représentation ou exécution d'une composition dramatique, y compris une pantomime;\n"_uvre artistique" s'entend de l'une des _uvres suivantes ou d'une combinaison de celles-ci :\n1) _uvre de peinture ou de dessin, c'est-à-dire la création d'une configuration consistant en des traits, des éclairages, des couleurs ou tout autre élément, ou la combinaison de ceux-ci, sur un ou plusieurs supports,\n2) _uvre de sculpture, c'est-à-dire la création d'une configuration ayant un volume tangible,\n3) _uvre de lithographie, c'est-à-dire la création d'images par impression, y compris le cliché ou la plaque utilisé pour l'impression,\n4) _uvre d'architecture, c'est-à-dire le dessin d'un édifice ou d'une construction, le dessin d'une décoration intérieure ou extérieure ainsi que le dessin d'un aménagement paysager ou la création d'une maquette d'édifice ou de construction,\n5) _uvre photographique, c'est-à-dire la création d'images à l'aide d'un appareil d'enregistrement d'images qui laisse passer la lumière à travers une lentille et la dirige vers un film ou une surface réfléchissante qui est développé au moyen d'un produit chimique liquide de formule particulière ou selon un procédé permettant d'obtenir une photographie ou une image enregistrée à l'aide de tout autre appareil ou selon toute autre méthode,\n6) illustration, c'est-à-dire une carte, une structure, un croquis ou une _uvre à trois dimensions qui a trait à la géographie, à la topographie ou aux sciences,\n7) _uvre des arts appliqués, c'est-à-dire une _uvre constituée de l'une des _uvres visées aux points 1) à 6) ou d'une combinaison de celles-ci, utilisée à des fins autres qu'esthétiques, par exemple à des fins utilitaires pour des objets de décoration ou des appareils ou à des fins commerciales,\nque cette _uvre ait ou non une valeur artistique, y compris les photographies et les plans d'une _uvre de cette nature;\n"_uvre musicale" s'entend d'une _uvre composée en vue d'être jouée ou chantée avec du rythme et des paroles ou seulement du rythme, y compris des notes et des diagrammes de musique ayant fait l'objet d'un arrangement et d'une transcription;\n"_uvre audiovisuelle" s'entend d'une _uvre qui consiste en une suite d'images visuelles enregistrées sur n'importe quel support et qui peut être rejouée à l'aide d'un équipement adapté à ce support, y compris la bande sonore d'une _uvre de cette nature, le cas échéant;\n"_uvre cinématographique" s'entend d'une _uvre audiovisuelle qui consiste en une suite d'images visuelles pouvant être projetées de façon continue comme images animées ou pouvant être enregistrées sur un autre support afin d'être projetées de façon continue comme images animées, y compris la bande sonore d'une _uvre cinématographique de cette nature, le cas échéant;\n"enregistrement sonore" s'entend d'une _uvre qui consiste en une suite de sons musicaux, de sons d'une représentation ou exécution ou de tout autre son enregistré sur n'importe quel support et pouvant être rejouée à l'aide d'un équipement adapté à ce support, mais ne comprend pas la bande sonore d'une _uvre cinématographique ou autre _uvre audiovisuelle;\n"artiste interprète ou exécutant" s'entend d'un artiste interprète ou exécutant, d'un musicien, d'un chanteur, d'un chorégraphe, d'un danseur ou d'une personne qui joue, chante, dit, double dans une autre langue, narre, commente, représente ou exécute une _uvre conformément à un script ou représente ou exécute une _uvre de toute autre manière;\n"_uvre de radiodiffusion" s'entend d'une _uvre qui est communiquée au public au moyen de la diffusion radiophonique, de la radiodiffusion sonore ou visuelle par la télévision ou par tout autre moyen similaire;\n"reproduction" comprend toute méthode concrète de reproduction, d'imitation, de duplication, de photogravure, d'enregistrement sonore, d'enregistrement visuel ou d'enregistrement sonore et visuel de la totalité ou d'une partie d'une _uvre originale, d'une copie ou d'un exemplaire de celle-ci ou d'une publication et, dans le cas d'un programme d'ordinateur, s'entend de la duplication ou de l'établissement de copies d'une partie importante du programme à partir de n'importe quel support et selon n'importe quelle méthode, sans que cela revienne à créer une _uvre entièrement ou en partie nouvelle;\n"adaptation" s'entend de la transformation, modification ou imitation d'une partie importante d'une _uvre originale, sans que cela revienne à créer une _uvre entièrement ou en partie nouvelle, qui,\n1) s'agissant d'_uvres littéraires, comprend la traduction, la transformation ou l'établissement d'un recueil au moyen d'une sélection ou d'un arrangement,\n2) s'agissant de programmes d'ordinateur, comprend la transformation ou la modification d'une partie importante du programme, sans que cela revienne à créer une _uvre nouvelle,\n3) s'agissant d'_uvres dramatiques, comprend la transformation d'une _uvre non dramatique en une _uvre dramatique ou d'une _uvre dramatique en une _uvre non dramatique, dans sa langue d'origine ou dans une autre langue,\n4) s'agissant d'_uvres artistiques, comprend la transformation d'une _uvre à deux ou à trois dimensions en une _uvre à trois ou à deux dimensions, respectivement, ou la réalisation d'un modèle à partir d'une _uvre originale,\n5) s'agissant d'_uvres musicales, comprend un arrangement de la mélodie ou une modification des paroles ou du rythme;\n"communication au public" s'entend de l'acte consistant à rendre une _uvre accessible au public au moyen d'une représentation ou exécution, d'une conférence, d'un sermon, d'une exécution musicale, d'une représentation sonore ou visuelle, d'une construction, d'une diffusion ou par tout autre moyen;\n"publication" s'entend de la diffusion de copies ou d'exemplaires d'une _uvre, quelle que soit leur forme ou leur nature, avec l'autorisation de l'auteur, lorsque ces copies sont rendues accessibles au public en quantité raisonnable compte tenu de la nature de l'_uvre, étant entendu que la représentation ou l'exécution d'une _uvre dramatique, musicale ou cinématographique, la lecture ou la récitation d'une _uvre littéraire, la radiodiffusion sonore et visuelle d'une _uvre, l'exposition d'une _uvre artistique et la construction d'une _uvre d'architecture ne constituent pas une publication;\n"agents de l'État" s'entend des personnes nommées par le ministre pour agir conformément à la présente loi;\n"directeur général" s'entend du directeur général du Département de la propriété intellectuelle et des personnes qu'il a désignées;\n"comité" s'entend du Comité du droit d'auteur;\n"ministre" s'entend du ministre chargé de l'application de la présente loi.\n5. Le ministre du commerce est chargé de l'application de la présente loi et est habilité à nommer des agents de l'État et à édicter un règlement ministériel pour l'application de la présente loi.\nLe règlement ministériel qui a été publié dans le journal officiel a force exécutoire.\n_uvre protégée par le droit d'auteur\n6. Est protégée par le droit d'auteur en vertu de la présente loi toute _uvre d'un auteur qui revêt la forme d'une _uvre littéraire, dramatique, artistique, musicale, audiovisuelle ou cinématographique, d'un enregistrement sonore, d'une _uvre de radiodiffusion sonore et visuelle ou de toute autre _uvre relevant du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression.\nLa protection par le droit d'auteur ne s'étend pas aux idées, procédures, procédés, systèmes, modes d'utilisation ou d'exploitation, concepts, principes, découvertes ou théories scientifiques ou mathématiques.\n7. Ne sont pas considérés comme des _uvres protégées par le droit d'auteur au sens de la présente loi :\n1) les nouvelles du jour ou les faits ayant un caractère purement informatif qui ne consistent pas en des _uvres relevant du domaine littéraire, scientifique ou artistique;\n2) la constitution et la législation;\n3) les règlements, les arrêtés, les notifications, les ordonnances, les explications et la correspondance officielle des ministères, départements ou autres administrations ou collectivités locales;\n4) les jugements, ordonnances, décisions et rapports officiels;\n5) les traductions et recueils des données et documents visés aux points 1) à 4), établis par les ministères, départements ou autres administrations ou collectivités locales.\nAcquisition du droit d'auteur\n8. L'auteur d'une _uvre est le titulaire du droit d'auteur sur cette _uvre, aux conditions suivantes :\n1) dans le cas d'une _uvre non publiée, l'auteur doit être ressortissant thaïlandais ou résider en Thaïlande, ou être ressortissant d'un pays qui est partie à la convention pour la protection du droit d'auteur à laquelle la Thaïlande est aussi partie ou y résider, à condition que cette résidence soit permanente et que l'auteur consacre la plus grande partie de son temps à la création de l'_uvre;\n2) dans le cas d'une _uvre publiée, la première publication doit avoir eu lieu en Thaïlande ou dans un pays partie à la convention pour la protection du droit d'auteur à laquelle la Thaïlande est aussi partie ou, si l'_uvre a été publiée pour la première fois à l'extérieur de la Thaïlande ou dans un pays qui n'est pas partie à la convention pour la protection du droit d'auteur à laquelle la Thaïlande est partie, la publication doit avoir eu lieu par la suite en Thaïlande ou dans un pays partie à la convention pour la protection du droit d'auteur à laquelle la Thaïlande est aussi partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la première publication, ou bien l'auteur doit remplir les conditions énoncées au point 1) au moment où l'_uvre est publiée pour la première fois.\nLorsque l'auteur doit être ressortissant thaïlandais, s'il s'agit d'une personne morale, celle-ci doit être constituée conformément à la législation thaïlandaise.\n9. Sauf convention contraire écrite, le droit d'auteur sur une _uvre créée par un auteur dans le cadre de son emploi appartient à celui-ci, étant entendu que l'employeur a le droit de communiquer cette _uvre au public conformément aux objectifs de l'emploi.\n10. Sauf convention contraire entre l'auteur et l'employeur, le droit d'auteur sur une _uvre créée sur commande appartient à l'employeur.\n11. Le droit d'auteur sur une _uvre qui consiste en une adaptation d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi, réalisée avec l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, appartient à la personne qui réalise l'adaptation, sans préjudice des droits du titulaire du droit d'auteur sur l'_uvre originale ainsi adaptée.\n12. Le droit d'auteur sur une _uvre qui consiste en un recueil ou arrangement d'_uvres protégées en vertu de la présente loi, réalisé avec l'autorisation des titulaires du droit d'auteur, ou en un recueil ou arrangement de données ou autres éléments lisibles ou transmissibles par machine ou autre dispositif, appartient à la personne qui crée le recueil ou l'arrangement, à condition que le choix des _uvres ou leur disposition ne consiste pas en une imitation de l'_uvre d'un tiers et sans que cela porte préjudice aux titulaires du droit d'auteur sur les _uvres, données ou autres éléments créés par les auteurs originaux et qui font l'objet du recueil ou de l'arrangement.\n13. Les articles 8, 9 et 10 s'appliquent mutatis mutandis à l'acquisition du droit d'auteur en vertu de l'article 11 ou 12.\n14. Les ministères, départements ou autres administrations ou collectivités locales sont, sauf convention contraire écrite, les titulaires du droit d'auteur sur les _uvres créées à leur service, sous leurs ordres ou sous leur responsabilité.\n15. Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 14, le titulaire du droit d'auteur a le droit exclusif\n1) de reproduire ou d'adapter l'_uvre,\n2) de communiquer l'_uvre au public,\n3) de louer l'original ou les copies ou exemplaires d'un programme d'ordinateur, d'une _uvre audiovisuelle, d'une _uvre cinématographique ou d'un enregistrement sonore,\n4) de céder à autrui ses droits patrimoniaux,\n5) de céder sous licence les droits mentionnés au point 1), 2) ou 3), en les assortissant ou non de conditions, sous réserve que celles-ci ne limitent pas de façon abusive la concurrence.\nLa question de savoir si les conditions mentionnées au point 5) du premier alinéa restreignent ou non de façon abusive la concurrence est tranchée conformément aux règles, méthodes et modalités énoncées dans le règlement ministériel.\n16. Si le titulaire du droit d'auteur selon la présente loi autorise une personne à exercer un droit en application de l'article 15.5), cette autorisation n'empêche pas, sauf convention contraire écrite, ledit titulaire d'accorder aussi une autorisation de cette nature à une autre personne.\n17. Le droit d'auteur est cessible.\nLe titulaire du droit d'auteur peut céder tout ou partie de celui-ci pour une période déterminée ou pour toute la durée de la protection par le droit d'auteur.\nToute cession du droit d'auteur, hormis la dévolution par voie de succession, doit revêtir la forme écrite et être signée par le cédant et le cessionnaire. Lorsque la durée n'est pas précisée dans le contrat, la cession est réputée effectuée pour 10 ans.\n18. L'auteur d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi est habilité à se faire désigner comme tel et à interdire au cessionnaire ou à toute autre personne de déformer, raccourcir ou adapter l'_uvre ou d'accomplir tout acte préjudiciable pour l'_uvre et de nature à porter atteinte à la réputation ou à la dignité de l'auteur. Lorsque l'auteur est décédé, ses héritiers sont habilités à agir en justice pour faire respecter ses droits pendant toute la durée de la protection par le droit d'auteur, sauf s'il en a été décidé autrement par écrit.\nDurée de la protection par le droit d'auteur\n19. Sous réserve des articles 21 et 22, la durée du droit d'auteur conféré par la présente loi comprend la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort.\nDans le cas d'une _uvre de collaboration, la durée du droit d'auteur comprend la vie des coauteurs et 50 ans après le décès du dernier survivant des coauteurs.\nSi l'auteur ou tous les coauteurs décèdent avant la publication d'une _uvre, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la première publication de l'_uvre.\nLorsque l'auteur est une personne morale, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la création de l'_uvre; si l'_uvre est publiée pendant cette période, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la première publication.\n20. La durée du droit d'auteur conféré par la présente loi sur une _uvre créée par un auteur pseudonyme ou anonyme est de 50 ans à compter de la date de création de l'_uvre; si l'_uvre est publiée pendant cette période, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la première publication.\nSi l'identité de l'auteur vient à être connue, l'article 19 s'applique mutatis mutandis.\n21. La durée du droit d'auteur sur une _uvre photographique, audiovisuelle ou cinématographique, sur un enregistrement sonore ou sur une _uvre de radiodiffusion sonore et visuelle est de 50 ans à compter de la date de la création de l'_uvre; si l'_uvre est publiée ou diffusée pendant cette période, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la première publication ou diffusion.\n22. La durée du droit d'auteur sur une _uvre des arts appliqués est de 25 ans à compter de la date de la création de l'_uvre; si l'_uvre est publiée pendant cette période, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la première publication de l'_uvre.\n23. La durée du droit d'auteur sur une _uvre créée au service d'une entité, sous ses ordres ou sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'article 14 est de 50 ans à compter de la date de la création de l'_uvre; si l'_uvre est publiée pendant cette période, la durée du droit d'auteur est de 50 ans à compter de la date de la première publication.\n24. La publication visée aux articles 19, 20, 21, 22 ou 23, qui marque le début de la protection par le droit d'auteur, s'entend de la publication de l'_uvre avec le consentement du titulaire du droit d'auteur.\n25. Lorsque la durée de la protection par le droit d'auteur prend fin au cours d'une année donnée et que la date d'expiration ne correspond pas au dernier jour de l'année civile ou que la date exacte d'expiration n'est pas connue, le droit d'auteur subsiste jusqu'au dernier jour de cette année civile.\n26. La publication d'une _uvre protégée après l'expiration de la durée de la protection par le droit d'auteur ne signifie pas que le droit d'auteur sur cette _uvre recommence à produire ses effets.\n27. Les actes ci-après, lorsqu'ils sont accomplis à l'égard d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi sans l'autorisation prévue à l'article 15.5), sont réputés porter atteinte au droit d'auteur :\n1) la reproduction ou l'adaptation de l'_uvre,\n2) la communication de l'_uvre au public.\n28. Les actes ci-après, lorsqu'ils sont accomplis à l'égard d'une _uvre audiovisuelle ou cinématographique ou d'un enregistrement sonore protégé en vertu de la présente loi sans l'autorisation prévue à l'article 15.5), qu'il s'agisse de sons ou d'images, sont réputés porter atteinte au droit d'auteur :\n2) la communication de l'_uvre au public,\n3) la location de l'_uvre originale ou de copies ou exemplaires de celle-ci.\n29. Les actes ci-après, lorsqu'ils sont accomplis à l'égard d'une radiodiffusion sonore et visuelle protégée en vertu de la présente loi sans l'autorisation prévue à l'article 15.5), sont réputés porter atteinte au droit d'auteur :\n1) la réalisation de la totalité ou d'une partie d'une _uvre audiovisuelle, d'une _uvre cinématographique, d'un enregistrement sonore ou d'une _uvre de radiodiffusion sonore et visuelle,\n2) la rediffusion de la totalité ou d'une partie d'une _uvre de radiodiffusion,\n3) le fait de permettre au public d'entendre ou de voir une _uvre de radiodiffusion sonore et visuelle moyennant paiement ou contre tout autre avantage commercial.\n30. Les actes ci-après, lorsqu'ils sont accomplis à l'égard d'un programme d'ordinateur protégé en vertu de la présente loi sans l'autorisation prévue à l'article 15.5), sont réputés porter atteinte au droit d'auteur :\n1) la reproduction ou l'adaptation du programme,\n2) la communication du programme au public,\n3) la location de la version originale du programme ou de copies ou exemplaires de celle-ci.\n31. Est réputée porter atteinte au droit d'auteur toute personne qui sait ou aurait dû savoir que la création d'une _uvre enfreint le droit d'auteur d'un tiers et qui accomplit l'un quelconque des actes ci-après à l'égard de l'_uvre, dans un but lucratif :\n1) vente, possession en vue de la vente, offre à la vente, location, offre en location, vente à tempérament ou offre en location-vente,\n2) communication au public,\n3) diffusion d'une façon qui peut porter préjudice au titulaire du droit d'auteur,\n4) importation dans le Royaume pour son propre compte ou sur instruction.\n32. N'est pas réputé porter atteinte au droit d'auteur tout acte qui, accompli par un tiers à l'égard d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi, ne fait pas obstacle à l'exploitation normale de l'_uvre protégée par le titulaire du droit d'auteur ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de celui-ci.\nSous réserve du premier alinéa, les actes suivants accomplis à l'égard d'une _uvre protégée ne sont pas réputés porter atteinte au droit d'auteur :\n1) la recherche sur l'_uvre ou l'étude de celle-ci, dans un but non lucratif;\n2) l'utilisation de l'_uvre à des fins personnelles ou dans l'intérêt de l'utilisateur et de sa famille ou de ses proches;\n3) le commentaire, la critique ou la présentation de l'_uvre, accompagné d'une mention de la titularité du droit d'auteur sur cette _uvre;\n4) le compte rendu d'événements d'actualité par les médias, accompagné d'une mention de la titularité du droit d'auteur sur cette _uvre;\n5) la reproduction, l'adaptation, l'exposition ou la présentation de l'_uvre par des agents habilités aux fins d'une procédure judiciaire ou administrative ou d'un compte rendu des résultats de cette procédure;\n6) la reproduction, l'adaptation, l'exposition ou la présentation de l'_uvre par un enseignant à des fins d'enseignement, sous réserve que l'acte en question soit accompli dans un but non lucratif;\n7) la reproduction de l'_uvre, l'adaptation d'une partie de celle-ci ou la réalisation d'un abrégé ou résumé par un enseignant ou un établissement d'enseignement en vue de sa distribution ou vente à des étudiants de la classe ou de l'établissement d'enseignement, sous réserve que l'acte en question soit accompli dans un but non lucratif;\n8) l'utilisation de l'_uvre dans le cadre de questions d'examen et des réponses à y apporter.\n33. Une citation, copie, imitation ou mention raisonnable d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi, si elle est accompagnée d'une mention de la titularité du droit d'auteur sur cette _uvre, n'est pas réputée porter atteinte au droit d'auteur à condition que le premier alinéa de l'article 32 soit respecté.\n34. Les actes ci-après, accomplis à l'égard d'une _uvre protégée en vertu de la présente loi par un bibliothécaire, ne sont pas réputés porter atteinte au droit d'auteur à condition qu'ils soient accomplis dans un but non lucratif et que le premier alinéa de l'article 32 soit respecté :\n1) la reproduction de l'_uvre par le bibliothécaire aux fins de l'utilisation de celle-ci dans sa propre bibliothèque ou dans une autre;\n2) la reproduction d'une partie raisonnable de l'_uvre à l'intention d'un tiers à des fins de recherche ou d'étude.\n35. Les actes ci-après, accomplis à l'égard d'un programme d'ordinateur protégé en vertu de la présente loi, ne sont pas réputés porter atteinte au droit d'auteur à condition qu'ils soient accomplis dans un but non lucratif et que le premier alinéa de l'article 32 soit respecté :\n1) la recherche sur le programme d'ordinateur ou l'étude de celui-ci;\n2) l'utilisation dans l'intérêt du propriétaire de la copie du programme d'ordinateur;\n3) le commentaire, la critique ou la présentation de l'_uvre, accompagné d'une mention de la titularité du droit d'auteur sur le programme d'ordinateur;\n4) le compte rendu d'événements d'actualité par les médias, accompagné d'une mention de la titularité du droit d'auteur sur le programme d'ordinateur;\n5) la réalisation d'un nombre raisonnable de copies du programme d'ordinateur par une personne qui l'a légalement acheté ou obtenu auprès d'un tiers afin de les conserver pour la maintenance ou en cas de perte;\n6) la reproduction, l'adaptation, l'exposition ou la présentation du programme par des agents habilités aux fins d'une procédure judiciaire ou administrative ou d'un compte rendu des résultats de cette procédure;\n7) l'utilisation du programme d'ordinateur dans le cadre de questions d'examen et des réponses à y apporter;\n8) l'adaptation du programme d'ordinateur selon qu'il convient pour son utilisation;\n9) la réalisation de copies du programme d'ordinateur pour les conserver à des fins de consultation ou de recherche dans l'intérêt public.\n36. La représentation ou l'exécution publique d'une _uvre dramatique ou d'une _uvre musicale, selon le cas, n'est pas réputée porter atteinte au droit d'auteur lorsqu'elle n'est pas organisée ni dirigée dans un but lucratif, qu'il ne faut pas verser directement ou indirectement un droit pour la voir et que les artistes interprètes ou exécutants ne reçoivent aucune rémunération, à condition qu'elle soit dirigée par une association, une fondation ou tout autre organisme à vocation caritative ou visant à promouvoir l'éducation, la religion ou le progrès social et que le premier alinéa de l'article 32 soit respecté.\n37. Un dessin, une peinture, une construction, une gravure, un moulage, une ciselure, une lithographie, une photographie, un film, une radiodiffusion visuelle ou toute utilisation semblable d'une _uvre artistique, à l'exclusion d'une _uvre d'architecture, exposée dans un lieu public, n'est pas réputé porter atteinte au droit d'auteur sur cette _uvre.\n38. Ne sont pas réputés porter atteinte au droit d'auteur sur une _uvre d'architecture les dessins, peintures, gravures, moulages, ciselures, lithographies, photographies, films ou radiodiffusions visuelles de cette _uvre.\n39. Ne sont pas réputés porter atteinte au droit d'auteur sur une _uvre artistique les photographies, films ou radiodiffusions visuelles d'une _uvre dont cette _uvre artistique fait partie.\n40. Lorsque le droit d'auteur sur une _uvre artistique est détenu conjointement par l'auteur et une autre personne, le fait que ce même auteur crée ultérieurement une _uvre artistique en reproduisant une partie de l'_uvre originale ou en utilisant le cliché, l'esquisse, le plan, le modèle de cette _uvre ou les données dérivées de l'étude qui a servi à la créer n'est pas réputé porter atteinte au droit d'auteur sur l'_uvre artistique originale, à condition que l'auteur ne reproduise ni ne copie une partie importante de celle-ci.\n41. La restauration d'un bâtiment qui constitue une _uvre d'architecture protégée par le droit d'auteur en vertu de la présente loi, sans modification de son apparence, n'est pas réputée porter atteinte au droit d'auteur.\n42. Lorsque la durée de la protection d'une _uvre cinématographique prend fin, la communication au public de cette _uvre n'est pas réputée porter atteinte au droit d'auteur sur l'_uvre littéraire, dramatique, artistique, musicale ou audiovisuelle, l'enregistrement sonore ou toute autre _uvre utilisée pour créer cette _uvre cinématographique.\n43. La reproduction d'une _uvre protégée par le droit d'auteur en vertu de la présente loi, qui se trouve en possession des pouvoirs publics et qui a été réalisée par un agent habilité ou sur son ordre pour le compte d'un service public, n'est pas réputée porter atteinte au droit d'auteur à condition que le premier alinéa de l'article 32 soit respecté.\nDroits de l'artiste interprète ou exécutant\n44. Tout artiste interprète ou exécutant jouit de droits exclusifs en ce qui concerne les actes suivants :\n1) la radiodiffusion sonore et visuelle ou la communication au public d'une représentation ou exécution, à l'exclusion de la radiodiffusion ou communication, faite à partir d'un support d'enregistrement, d'une prestation qui a été enregistrée;\n2) l'enregistrement d'une représentation ou exécution qui n'a pas été enregistrée;\n3) la reproduction d'un enregistrement d'une représentation ou exécution qui a été enregistrée sans l'autorisation de l'artiste interprète ou exécutant ou d'un enregistrement d'une représentation ou exécution réalisée avec l'autorisation de l'artiste interprète ou exécutant, mais à d'autres fins, ou l'enregistrement d'une représentation ou exécution qui s'inscrit dans le cadre des exceptions visées à l'article 53.\n45. Quiconque procède à la radiodiffusion sonore ou à la communication directe au public d'un enregistrement sonore d'une prestation qui a déjà été diffusé à des fins commerciales, ou en fait des copies, doit verser une rémunération équitable à l'artiste interprète ou exécutant. Si les parties ne peuvent s'entendre sur la rémunération, celle-ci est déterminée par le directeur général compte tenu du taux normal de rémunération dans les cas d'espèce.\nToute décision prise par le directeur général en application du premier alinéa est susceptible de recours auprès du comité dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant la décision. La décision du comité est définitive.\n46. Lorsque plusieurs artistes interprètes ou exécutants participent à une représentation ou exécution ou à un enregistrement sonore d'une représentation ou exécution, ils peuvent désigner un mandataire commun pour faire valoir ou administrer leurs droits.\n47. Tout artiste interprète ou exécutant jouit des droits énoncés à l'article 44 pourvu que les conditions suivantes soient remplies :\n1) l'artiste interprète ou exécutant doit être de nationalité thaïlandaise ou avoir son domicile dans le Royaume, ou\n2) la représentation ou exécution, ou une grande partie de celle-ci, doit avoir lieu dans le Royaume ou dans un pays qui est partie à la convention pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants à laquelle la Thaïlande est aussi partie.\n48. Un artiste interprète ou exécutant peut percevoir une rémunération conformément aux dispositions de l'article 45 pourvu que les conditions suivantes soient remplies :\n1) l'artiste interprète ou exécutant doit être de nationalité thaïlandaise ou avoir son domicile dans le Royaume au moment où l'enregistrement sonore de la représentation ou exécution a lieu ou au moment où il fait valoir son droit, ou\n2) l'enregistrement sonore de la représentation ou exécution, ou une grande partie de celui-ci, doit avoir lieu dans le Royaume ou dans un pays qui est partie à la convention pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants à laquelle la Thaïlande est aussi partie.\n49. La durée des droits des artistes interprètes ou exécutants énoncés à l'article 44 est de 50 ans à compter du dernier jour de l'année civile au cours de laquelle la représentation ou exécution a lieu. Si la représentation ou exécution est enregistrée, la durée des droits des artistes interprètes ou exécutants est de 50 ans à compter du dernier jour de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement de la représentation ou exécution a lieu.\n50. La durée des droits des artistes interprètes ou exécutants énoncés à l'article 45 est de 50 ans à compter du dernier jour de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement sonore de la représentation ou exécution a lieu.\n51. Les droits des artistes interprètes ou exécutants énoncés aux articles 44 et 45 sont cessibles en totalité ou en partie, pour une durée déterminée ou pour toute la durée de la protection.\nLorsqu'il y a pluralité d'artistes interprètes ou exécutants, chacun d'entre eux peut céder les droits qui lui appartiennent en propre.\nLa cession des droits par tout autre moyen, hormis la dévolution par voie de succession, doit revêtir la forme écrite et être signée par le cédant et le cessionnaire. Si la durée n'est pas précisée dans le contrat, la cession est réputée effectuée pour trois ans.\n52. Est réputé porter atteinte aux droits de l'artiste interprète ou exécutant quiconque accomplit l'un des actes énumérés à l'article 44 sans l'autorisation de l'artiste interprète ou exécutant ou sans verser une rémunération conformément à l'article 45.\n53. Les articles 32, 33, 34, 36, 42 et 43 s'appliquent mutatis mutandis aux droits des artistes interprètes ou exécutants.\nUtilisation du droit d'auteur dans des cas particuliers\n54. Tout ressortissant thaïlandais qui souhaite obtenir, à l'égard d'une _uvre déjà communiquée au public sous forme imprimée ou sous une autre forme analogue en vertu de la présente loi, une licence de droit d'auteur pour réaliser une étude, dispenser un enseignement ou effectuer une recherche dans un but non lucratif peut présenter au directeur général une demande démontrant qu'il a déjà essayé d'obtenir une licence auprès du titulaire du droit d'auteur pour traduire l'_uvre en thaï ou pour établir des copies de la traduction publiée en thaï, mais que sa demande a été rejetée ou qu'à l'issue d'une période raisonnable, aucun accord n'a pu être atteint, à condition qu'au moment où la demande est déposée,\n1) le titulaire du droit d'auteur n'ait pas traduit, ni autorisé qui que ce soit à traduire, l'_uvre en thaï en vue de sa publication dans un délai de trois ans à compter de la première publication de l'_uvre, ou\n2) le titulaire du droit d'auteur ait publié la traduction en thaï mais que, après une période de trois ans à compter de la dernière publication de la traduction, aucune autre publication n'ait été faite et que toutes les éditions de la traduction publiée soient épuisées.\nLa demande présentée conformément aux dispositions du premier alinéa doit obéir aux règles, modalités et dispositions suivantes :\n1) le directeur général n'accorde pas de licence en réponse à une demande déposée en vertu du premier alinéa si le délai mentionné au point 1) ou 2) est expiré depuis moins de six mois;\n2) si le directeur général accorde une licence, le preneur de licence n'est autorisé qu'à traduire l'_uvre ou à publier la traduction autorisée en vertu de la licence et le directeur général ne permet à aucune autre personne de traduire en thaï la même _uvre originale protégée par le droit d'auteur si le délai mentionné dans la licence n'a pas expiré ou est expiré depuis moins de six mois;\n3) il est interdit au preneur de licence de céder à un tiers la licence qui lui a été accordée;\n4) si le titulaire du droit d'auteur ou le preneur de licence peut donner au directeur général l'assurance qu'il a effectué ou publié une traduction en thaï dont le contenu est identique à celui de l'_uvre imprimée qui fait l'objet de la licence en vertu de l'article 55 et a diffusé la traduction sous forme imprimée à un prix adéquat comparable à celui d'une autre _uvre de même nature vendue en Thaïlande, le directeur général prononce la résiliation de la licence qui a été accordée et en informe sans délai le preneur de licence. Ce dernier peut diffuser les copies ou exemplaires de la traduction qui ont été réalisés ou publiés avant la décision du directeur général jusqu'à leur épuisement;\n5) il est interdit au preneur de licence d'exporter des copies ou exemplaires imprimés de la traduction ou publication en thaï autorisée en vertu d'une licence, sauf dans les cas suivants :\na) si le destinataire à l'étranger est un ressortissant thaïlandais,\nb) si les copies ou exemplaires sont destinés à l'étude, à l'enseignement ou à la recherche,\nc) si les copies ou exemplaires sont fournis dans un but non lucratif et\nd) si le pays vers lequel les copies ou exemplaires sont acheminés autorise la Thaïlande à lui fournir ces copies ou exemplaires ou à les diffuser sur son territoire.\n55. Dès qu'il reçoit la demande déposée en vertu de l'article 54, le directeur général prend les dispositions nécessaires pour qu'un accord soit conclu entre les parties intéressées pour ce qui est de la rémunération et des conditions d'application de la licence. Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, le directeur général décide d'une rémunération équitable en tenant compte du taux normal de rémunération dans les cas d'espèce et peut fixer les conditions d'application de la licence qu'il juge appropriées.\nUne fois la rémunération et les conditions fixées, le directeur général délivre un certificat de licence au demandeur.\nToute décision prise par le directeur général en vertu du premier alinéa est susceptible de recours auprès du comité dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant la décision. La décision du comité est définitive.\nComité du droit d'auteur\n56. Il est créé un comité, dénommé "Comité du droit d'auteur", qui sera présidé par le secrétaire général des services du Ministère du commerce et composé d'un maximum de 12 membres nommés par le gouvernement, dont six au moins seront nommés parmi des représentants d'associations de titulaires du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution et des représentants d'associations d'utilisateurs du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution.\nLe comité peut désigner toute personne aux postes de secrétaire et de secrétaire adjoint.\n57. La durée du mandat des membres du comité est de deux ans. Les membres dont le mandat a expiré peuvent faire l'objet d'une nouvelle nomination.\nSi un membre quitte ses fonctions avant la fin de son mandat ou si le gouvernement nomme un membre supplémentaire alors que les membres préalablement nommés sont encore en fonction, la durée du mandat du membre désigné pour occuper le poste vacant ou du membre supplémentaire est égale à la durée du mandat des membres préalablement nommés restant à courir.\n58. Les membres du comité quittent leurs fonctions dans les cas suivants :\n3) destitution par le gouvernement,\n5) incompétence ou quasi-incompétence,\n6) condamnation en dernier ressort à une peine d'emprisonnement, sauf s'il s'agit d'une peine d'emprisonnement pour délit commis par négligence ou pour infraction mineure.\n59. Le quorum pour les réunions du comité ne doit pas être inférieur à la moitié du nombre total des membres du comité. Si le président n'est pas présent ou s'il ne peut s'acquitter de ses fonctions, les membres du comité présents élisent l'un d'entre eux pour présider la réunion. Les décisions sont prises à la majorité.\nChaque membre du comité dispose d'une voix. En cas d'égalité, le président en exercice dispose d'une voix supplémentaire prépondérante.\n60. Le comité remplit les fonctions suivantes :\n1) donner des conseils ou des avis au ministre en vue de la promulgation du règlement ministériel en vertu de la présente loi;\n2) se prononcer sur des recours formés contre des décisions prises par le directeur général en vertu des articles 45 et 55;\n3) soutenir et encourager la création d'associations ou d'organisations d'auteurs ou d'artistes interprètes ou exécutants chargées de percevoir les redevances des utilisateurs d'_uvres protégées par le droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution et de protéger ou garantir les droits ou toute autre prérogative conférés en vertu de la présente loi;\n4) exécuter toute autre tâche que peut lui confier le ministre.\nLe comité est autorisé à créer un sous-comité pour examiner toute question ou exécuter toute tâche qu'il pourrait lui confier et l'article 59 s'applique mutatis mutandis aux réunions du sous-comité.\nLe comité ou le sous-comité est autorisé à sommer par écrit une personne quelle qu'elle soit à témoigner ou à présenter des documents ou autres éléments pour examen, si nécessaire.\nDroit d'auteur et droits d'interprétation\nou d'exécution internationaux\n61. L'_uvre protégée d'un auteur et les droits d'un artiste interprète ou exécutant qui est ressortissant d'un pays partie à la convention pour la protection du droit d'auteur ou à la convention pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants à laquelle la Thaïlande est aussi partie ou l'_uvre protégée d'une organisation internationale dont la Thaïlande est membre sont protégés en vertu de la présente loi.\nLe ministre peut communiquer les noms des pays parties à la convention pour la protection du droit d'auteur ou à la convention pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants dans le journal officiel.\nLitiges portant sur le droit d'auteur et les droits des artistes\ninterprètes ou exécutants\n62. Dans tout litige portant sur le droit d'auteur ou les droits des artistes interprètes ou exécutants, qu'il s'agisse d'une affaire civile ou pénale, l'_uvre ou l'objet sur lequel porte le litige est présumé protégé par le droit d'auteur ou les droits des artistes interprètes ou exécutants en vertu de la présente loi et le demandeur est présumé titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution sur cette _uvre ou cet objet à moins que le défendeur ne fasse valoir que le droit d'auteur ou les droits d'interprétation ou d'exécution n'appartiennent à personne ou qu'il ne conteste le droit du demandeur.\nDans le cas d'une _uvre ou d'un objet portant le nom ou le pseudonyme d'une personne qui affirme être le titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution, la personne qui répond à ce nom ou à ce pseudonyme est présumée être l'auteur ou l'artiste interprète ou exécutant.\nDans le cas d'une _uvre ou d'un objet ne portant aucun nom ni aucun pseudonyme ou portant un nom ou un pseudonyme sans que le droit d'auteur ou les droits d'interprétation ou d'exécution soient revendiqués ou aient un titulaire, et portant le nom ou le pseudonyme d'une personne qui affirme être l'imprimeur ou l'éditeur ou les deux, cette personne est présumée être le titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution sur l'_uvre ou l'objet.\n63. Aucune action pour atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants ne peut être intentée après un délai de trois ans à compter du jour où le titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution prend connaissance de l'infraction et de l'identité de son auteur, à condition qu'il ne se soit pas écoulé plus de 10 ans à compter du jour où l'atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants a été commise.\n64. En cas d'atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants, le tribunal peut ordonner à l'auteur de l'infraction de verser au titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution des dommages-intérêts dont le montant est fixé par le tribunal compte tenu de la gravité du préjudice, y compris du manque à gagner et des dépenses qui ont dû être engagées pour la défense du titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution.\n65. Lorsqu'il est clairement établi qu'une personne accomplit ou est sur le point d'accomplir un acte qui porte atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants, le titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution peut demander au tribunal de prononcer une injonction ordonnant à la personne de cesser l'acte en question ou de s'abstenir de l'accomplir.\nToute injonction prononcée par le tribunal en vertu du premier alinéa est sans préjudice du droit du titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution de réclamer des dommages-intérêts en vertu de l'article 64.\n66. Toute infraction au regard de la présente loi peut faire l'objet d'une transaction.\nAgents de l'État\n67. Aux fins de l'application de la présente loi, les agents de l'État sont des agents de l'État au sens du Code pénal et peuvent accomplir les actes suivants :\n1) entrer dans le bâtiment, le bureau, l'usine ou l'entrepôt de toute personne entre le lever et le coucher du soleil ou pendant les heures de travail dudit endroit ou pénétrer dans un véhicule pour fouiller ou examiner la marchandise lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'une infraction au regard de la présente loi est commise;\n2) saisir ou confisquer, aux fins de l'action en justice, des documents ou du matériel liés à l'infraction lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'une infraction au regard de la présente loi est commise;\n3) ordonner à toute personne de témoigner ou de présenter des livres de comptes, documents ou autres pièces lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner que ce témoignage, ces livres de comptes, ces documents ou ces pièces seront utiles pour la manifestation de la vérité ou seront utilisés comme éléments de preuve pour démontrer qu'il y a eu infraction au regard de la présente loi.\nChacun apporte aux agents de l'État l'aide dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions.\n68. Dans l'exercice de ses fonctions, un agent de l'État doit montrer sa carte d'identité à toute personne concernée.\nLa carte d'identité d'un agent de l'État se présente sous la forme prescrite par le ministre.\n69. Quiconque porte atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants selon l'article 27, 29, 30 ou 52 est passible d'une amende de 20 000 à 200 000 baht.\nSi l'infraction visée au premier alinéa est commise dans le cadre d'une activité commerciale, l'auteur de l'infraction est passible d'un emprisonnement de six mois à quatre ans ou d'une amende de 100 000 à 800 000 baht ou de ces deux peines.\n70. Quiconque porte atteinte au droit d'auteur selon l'article 31 est passible d'une amende de 10 000 à 100 000 baht.\nSi l'infraction visée au premier alinéa est commise dans le cadre d'une activité commerciale, l'auteur de l'infraction est passible d'un emprisonnement de trois mois à deux ans ou d'une amende de 50 000 à 400 000 baht ou de ces deux peines.\n71. Quiconque ne témoigne pas ou ne présente pas les documents ou le matériel requis par le comité ou le sous-comité en vertu du troisième alinéa de l'article 60 est passible d'un emprisonnement ne dépassant pas trois mois ou d'une amende d'un montant maximum de 50 000 baht ou de ces deux peines.\n72. Quiconque fait entrave à un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions selon l'article 67 ou ne lui prête pas assistance ou défie ou ignore les ordres donnés par un agent de l'État en vertu de l'article 67 est passible d'un emprisonnement ne dépassant pas trois mois ou d'une amende d'un montant maximum de 50 000 baht ou de ces deux peines.\n73. Quiconque ayant commis une infraction et ayant été puni en vertu de la présente loi, récidive dans les cinq ans après avoir purgé sa peine est passible d'une sanction deux fois plus lourde que celle qui est prévue pour l'infraction.\n74. Lorsqu'une personne morale commet une infraction au regard de la présente loi, tous ses directeurs ou administrateurs sont considérés comme solidairement responsables avec elle à moins qu'ils ne puissent prouver que la personne morale a commis l'infraction à leur insu ou sans leur autorisation.\n75. Tous les articles fabriqués ou importés dans le Royaume qui constituent une atteinte au droit d'auteur ou aux droits des artistes interprètes ou exécutants au regard de la présente loi et dont l'auteur de l'infraction selon l'article 69 ou 70 est toujours en possession reviennent au titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution et les objets utilisés pour commettre l'infraction sont tous confisqués.\n76. La moitié de l'amende infligée par le tribunal est versée au titulaire du droit d'auteur ou des droits d'interprétation ou d'exécution, sans préjudice du droit dudit titulaire d'intenter une action civile pour obtenir des dommages-intérêts d'un montant dépassant cette partie de l'amende qui lui est versée.\n77. Le directeur général est autorisé à infliger l'amende prévue pour certaines infractions visées au premier alinéa de l'article 69 et de l'article 70.\n78. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur en vertu de la loi pour la protection des _uvres littéraires et artistiques de 2474 (ère bouddhique) ou de la loi sur le droit d'auteur de 2521 (ère bouddhique) à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi bénéficient de la protection par le droit d'auteur conférée par la présente loi.\nLes _uvres créées avant l'entrée en vigueur de la présente loi qui ne sont pas protégées en vertu de la loi pour la protection des _uvres littéraires et artistiques de 2474 (ère bouddhique) ou de la loi sur le droit d'auteur de 2521 (ère bouddhique) bénéficient de la protection par le droit d'auteur conférée par la présente loi.\n* Entrée en vigueur : 21 mars 1995.\nSource : communication des autorités thaïlandaises.\nNote : traduction du Bureau international de l'OMPI.\nLoi sur le droit d'auteur de 2537 (ère bouddhique) *


Election chez Les Républicains : qui de Christian Jacob, Julien Aubert ou Guillaume Larrivé sera le nouveau chef de file du parti ? | LCI\nELECTION - Le parti Les Républicains votent ce dimanche 13 octobre pour élire leur nouveau président. Le successeur de Laurent Wauquiez aura la lourde tache de rassembler un parti en crise profonde à l'approche des municipales et de trouver un candidat à la droite pour 2022. Passage en revue des candidats.\nLa rédaction de LCI - 2019-10-13T11:30:38.205+02:00\nIls sont trois et l'un d'entre eux aura la lourde tache de sortir le parti du marasme à l'approche des élections municipales et de l'élection présidentielle de 2022. Ce dimanche 13 octobre, e parti Les Républicains élit son nouveau président, celui qui succèdera à Laurent Wauquiez. Le vote électronique s'est ouvert ce samedi à 20H00 et sera clos, ce dimanche à 20h. Si aucun ne parvient à réunir une majorité absolue, un second tour aura lieu le week-end prochain.\nLes 130.000 adhérents à jour de leur cotisation sont appelés à départager trois candidats : le patron des députés LR Christian Jacob, qui fait figure de favori, le député souverainiste du Vaucluse Julien Aubert et le plus libéral Guillaume Larrivé, député de l'Yonne. Alors que l'issue de ce scrutin est incertaine, deux choses son d'ores et déjà acquises : la présidence du parti sera portée par un homme et ce dernier ne sera pas candidat à l'élection présidentielle de 2022. En effet, la direction par intérim mise en place après la démission de Laurent Wauquiez a demandé aux candidats de renoncer à cette idée, afin d'éviter les guerres fratricides qui pourraient, une fois encore, faire perdre une élection de plus. Qui sont-ils ?\nChristian Jacob, l'historique\nChristian Jacob, 59 ans, est le premier à s'être positionné sur la ligne de départ. Considéré comme l'héritier de la droite chiraquienne, il est actuellement le chef de file des LR à l'assemblée nationale. Ce qu'il souhaite ? "Rassembler, réconcilier et rebâtir" un "grand parti de droite, ouvert, populaire et fier de ses valeurs". Il est considéré comme le favori de cette élection et est soutenu par une majorité des parlementaires LR, ainsi que par François Baroin.\nSur le terrain des idées, Jacob estime qu'en France, l'immigration est "incontrôlée" et souhaite revenir sur la loi Pasqua de 93. Il faut "revenir aux loi Pasqua conditionnant l'obtention de la nationalité française, pour un mineur né en France de parents étrangers, à une manifestation de volonté", affirmait le député de Seine-et-Marne dans une lettre aux adhérents. Pour ce qui est de la PMA, il n'a pas donné de consigne de vote, estimant que c'est un sujet qui "touche à l'intime", a-t-il expliqué.\nJulien Aubert, le "patriote"\nA la tête de son mouvement "Oser la France", Julien Aubert se voit comme "la surprise" de ce scrutin. Le député du Vaucluse propose une "ligne patriote, républicaine, sociale, gaulliste", comme il l'écrivait dans une tribune publiée dans Valeurs Actuelles. En 2017, il avait déjà tenté de se porter candidat à cette élection mais n'avait pas pu recueillir le nombre de parrainages suffisants.\nA l'instar de Guillaume Larrivé, il défend une ligne ferme sur les questions d'immigration et s'est accordé avec le député de l'Yonne, sur de nombreux points. Pour Julien Aubert, "le vrai sujet est de savoir si la droite est prête à revenir sur le volet filiation de la loi Taubira". Concernant l'immigration, Julien Aubert a proposé "un blocus de la marine nationale" face aux arrivées. Enfin sur l'environnement, il a raillé Greta Thunberg "la prophétesse" et "les écolos millénaristes".\nPrésidence LR : l'eurosceptique Julien Aubert défie Laurent Wauquiez en se portant candidat\nGuillaume Larrivé, le "disruptif"\nGuillaume Larrivé, qui se présente comme "le plus disruptif des trois", veut bâtir "le parti de la France libre" pour "construire le mouvement populaire de l'après-Macron". Il s'est engagé à nommer Julien Aubert, vice-président, "car il faudra nécessairement unir nos forces", indiquait le député de l'Yonne et ancien directeur de cabinet de Brice Hortefeux, il y a quelques jours. Guillaume Larrivé estime que 2022 "doit être notre obsession collective". 2022 étant la date de la prochaine élection présidentielle. Sur l'immigration, il appelait à "reprendre le contrôle". "On est beaucoup trop mous du genou" sur les questions liées à l'islamisme, a-t-il affirmé.\nSur la PMA "il faut fixer une limite et ne pas se réveiller dans quelques années hagards, dans un monde transhumaniste où on créerait des bébés sur commande et presque sur mesure", a mis en garde Guillaume Larrivé. Et sur l'environnement, ce "pro nucléaire" dénonçait récemment un "discours effondriste" et le "délire d'extrême gauche" sur les sujets écologistes.


Arrêtez de fumer avec l’hypnose – Hypnose à l’état naturel | Hypnotherapie\nArrêtez de fumer avec l’hypnose – Hypnose à l’état naturel\nEst-ce que ça marche vraiment pour fumer?\n.. c’est la première question qu’on me pose lorsque les gens entendent parler de mon travail quotidien.\nOui! Est-ce ma première réponse, cependant, elle vient avec quelques investigations supplémentaires sous nos casquettes d’hypnothérapeute. Nous voulons savoir si vous pensez que cela fonctionne? Pourquoi et qui l’a suggéré et si leur opinion est tenue en haute estime.\nVous voyez, nous avons tous le libre arbitre. Que nous soyons hypnotisables ou non fera une différence minime si le but du tabagisme est de fournir une récompense plus importante pour la personne que simplement arrêter de fumer. Les habitudes de vie, les relations et les opinions des autres peuvent créer un conflit intérieur et ses effets peuvent parfois l’emporter sur le bien. Mais n’oubliez jamais, chaque tentative est un pas de plus vers le jour gagnant en tant que non-fumeur pour de bon!\nÊtes-vous prêt à arrêter? Pour mettre vos projets et vos objectifs au premier plan de votre plan quotidien, hebdomadaire et mensuel?\nEnvisageriez-vous l’hypnothérapie si vous étiez certain que l’un des nombreux changements à long terme pourrait être installé, par exemple ne plus jamais envisager de fumer une autre cigarette?\nPeut-être préférez-vous ne pas être attiré par la «piqûre de recul» au fond de votre gorge? L’hypnothérapie peut avoir la réponse naturelle du bâillon à l’odeur, au goût et à la piqûre de la gorge, ce qui vous permet d’arrêter de fumer avec le soutien d’ancrages tels que les feux rouges rappelant à votre esprit et à votre corps que vous avez arrêté et que vous êtes engagé dans ce changement. .\nOu peut-être que lorsque vous sentez le tapis dans un bar, vous vous souvenez à quel point fumer est désagréable et vous vous sentez à nouveau soulagé en tant que non-fumeur.\nArrêter de fumer Hypnothérapie Hobart Rosny Tasmanie\nEt tout comme Monopoly, vous imaginerez collecter 50 $ chaque fois que vous passez au comptoir de service de votre supermarché local pendant votre magasin bimensuel plutôt que de le remettre, et encore et encore.\nComment célébreriez-vous l’amélioration de votre santé et de votre patrimoine? Un week-end loin? Un voyage dans un magasin fournissant vos morceaux préférés du passé?


Quand les hackers s'attaquent à vos mots de passes | L'Atelier : Accelerating Innovation\nRecherche AccueilTendancesArticlesQuand les hackers s'attaquent à vos mots de ... Quand les hackers s'attaquent à vos mots de passes Par L'Atelier - Paris 05 septembre 2008\nSmart city\tLes internautes disséminent de plus en plus d'informations personnelles au fil de la Toile. Elles pourraient permettre aux cyber criminels de découvrir leurs mots de passe, et de pirater ainsi leurs comptes en banques et autres données confidentielles.\nS'il vous arrive d'oublier un mot de passe, il vous suffit souvent de cliquer sur le lien "mot de passe oublié ?", et l'administrateur vous envoie alors un mail vous demandant le nom de jeune fille de votre mère ou encore le nom de votre chien. Un procédé facile et pratique pour l'utilisateur, mais qui pourrait également profiter aux hackers. C'est ce qu'a démontré Herbert Thompson, stratégiste chez People Security. Il rappelle qu'avec des sites comme MySpace et Facebook, ou encore l'explosion des blogs, les internautes révèlent de plus en plus de détails concernant leur vie privée. Des détails réutilisables par les surfeurs malintentionnés et qui peuvent y trouver des données susceptibles de leur donner accès à vos comptes bancaires par exemple. Pour prouver son idée, le stratégiste a demandé à des amis la permission de hacker leurs comptes. Pour ce faire, avec seulement le nom d'un ami et celui de son entreprise, il a d'abord réussi à retrouver son blog.\nDes données personnelles pas si anodines\nLà, il a glané tous types d'informations d'apparence anodine : écoles fréquentées, famille, etc. Ensuite il s'est rendu sur le site de la banque de son ami, où il a réussi à trouver rapidement son identifiant : nom.prénom. Il a alors demandé une réinitialisation du mot de passe, ce qui a envoyé un mail sur la boîte de son ami. Une boîte sur laquelle Thompson s'est rendu et a à nouveau demandé une initialisation de mot de passe. De fil en aiguille, il a réussi à hacker l'une de ses boîtes mail. Et à remonter jusqu'au compte bancaire en ayant seulement à répondre aux questions "quel est le deuxième prénom de votre père" ou "quel est le nom de votre école primaire". "Si pour l'instant nous n'avons pas d'exemple d'attaques informatiques basées sur ce système, nous avons plusieurs indices démontrant que les hackers s'y intéressent", indique Herbert Thompson au New Scientist. Comme le développement d'un marché noir sur le web, qui fournit des paquets d'informations personnelles récoltées en ligne, moyennant une somme de 15 dollars par lot. Un système qui permet aux hackers de détourner à moindres frais les systèmes de sécurité.\nIl semblerait par ailleurs que sur deux cent quinze questions utilisées par les administrateurs, seules soixante quinze s'avèrent réellement sûres. Les autres sont soit trop simples à deviner ou obtenir pour les hackers, soit trop compliquées à se remémorer pour les utilisateurs. Ariel Rabkin, chercheur à l'université de Berkeley, rappelle par ailleurs que ce type de système est souvent trop facile à déjouer pour les attaquants :"quand on sait que 1 % des chiens américains s'appellent Max, il devient aisé pour les hackers de deviner les réponses à donner pour forcer un compte en ligne". Un manque d'originalité dans les réponses qui pousse les chercheurs à envisager d'autres types de questions pour réinitialiser les mots de passe. "Plutôt que de se baser sur des réponses factuelles, on pourrait par exemple opter pour un système de préférence, sur les goûts des gens", avance-t-on à l'Université de Berkeley.


Luke Fickell accepte de devenir le prochain coach de Cincinnati – The Blue Pennant\nTags :Cincinnati BearcatsLuke FickellOhio State BuckeyesSaison 2016\nHawaii Bowl 2015 : San Diego State 42, Cincinnati 7\nMenés par une défense de fer, les Aztecs de San Diego State remportent une 10ème victoire d’affilée en 2015 en s’imposant 42-7 face à des Bearcats de Cincinnati dont l’attaque, habituellement explosive, a été méconnaissable.\nDL Kyle Kelly, San Diego State – Crédits photo : AP Photo/Eugene Tanner\nLes champions de la conférence Mountain West n’ont pas mis longtemps à prendre les devants dans ce match puisque le sophomore RB Rashad Penny a retourné le coup de pied d’envoi sur 100 yards pour un TD qui donnait 7 points d’avance aux Aztecs après seulement 0:15 de jeu. Le running back sophomore profita de ce jeu pour établir un nouveau record du plus long gain réussi lors du Hawaii Bowl dans un Aloha Stadium plus que clairsemé.\nUltra-dominateur des deux côtés du ballon et particulièrement en défense (5 turnovers provoqués, 4 sacks et 6 plaquages pour perte dans ce match), San Diego State (11-3) ne sera pas mis en difficulté une seule seconde dans cette rencontre. Il faut dire que les Bearcats de Cincinnati (7-6) étaient privés de leur quarterback titulaire, QB Gunner Kiel, qui n’a pas fait le déplacement à Hawaii pour des raisons personnelles. Son backup, QB Hayden Moore, n’a pas été à la hauteur de l’événement terminant ce match avec une fiche de 19/30 pour 202 yards et 3 interceptions.\nAprès le big play du premier jeu de cet Hawaii Bowl, WR Mikah Holder ajouta un TD sur une réception de 14 yards suite à une passe de QB Christian Chapman (8/11, 113 yards, 1 TD) avant que FB Dakota Gordon (4 réceptions, 58 yards, 1 TD et 1 TD au sol) n’inscrive deux TDs dans le second quart-temps (1 sur réception et 1 sur course) pour donner une confortable avance 28-0 aux Aztecs à la fin du 3ème quart-temps.\nLe 4ème quart-temps confirma la domination totale des Aztecs qui ajoutèrent deux TDs : une course de 2 yards du running back vedette, RB Donnel Pumphrey (25 courses, 99 yards, 1 TD), et un pick six de 43 yards de DB Alex Barrett (42-0).\nFinalement, RB Mike Boone (8 courses, 32 yards, 1 TD) sauvera l’honneur des Bearcats qui évite le premier blanchissage dans un bowl depuis le 21-0 d’Alabama face à LSU en finale nationale 2012.\nAvec ce succès, San Diego State possède la deuxième plus longue série de victoires en cours (derrière Clemson) et atteint le plateau des 11 victoires pour la première fois de son Histoire.


Lady Gaga : Emeute à la sortie de son hôtel à Paris... à cause de son décolleté ? - Purepeople\nLady Gaga quitte son hôtel parisien, lundi 13 juin 2011 dans l'après-midi.\nAprès son passage en Allemagne, et sa participation remarquée à l'Europride à Rome, Lady Gaga est arrivée à Paris pour poursuivre la promotion de son album Born this way, et du dernier single qui en est extrait, The Edge of Glory.\nElle était photographiée, en milieu d'après-midi ce lundi 13 juin, à la sortie de son hôtel parisien dans une tenue plutôt sobre (toutes proportions gardées : elle reste Lady Gaga, bien entendu !), bien que très décolletée, et affichant toujours une coupe que nous avons décidé de baptiser "Mireille Mathieu force verte".\nPrise pour cible par des dizaines de photographes et des centaines de fans, c'est avec une certaine sérénité que la chanteuse de 25 ans, déjà numéro un des ventes dans une quinzaine de pays grâce à son second opus Born this way, a rejoint sa voiture. La présence des forces de police n'était pas superflue !\nCelle qui a rencontré Jean-Paul Gaultier pour un entretien diffusé sur TF6 la semaine dernière n'a pas manqué d'adresser un baiser à ses fans, d'un signe de la bouche puis de la main.\nRappelons qu'elle dispose d'un programme chargé lors de ses 48 heures à Paris : outre le JT de 20 heures de David Pujadas auquel elle participe, ce lundi dans quelques minutes, elle sera l'invitée d'honneur de X Factor, mardi 14 juin. Son passage en France est également l'occasion pour elle de retrouver Nagui pour l'enregistrement d'un Taratata spécial, diffusé le 28 juin prochain sur France 4.\nMercredi, elle devrait poursuivre son périple européen. Prochaine escale : l'Angleterre.\nLe 13 Juin 2011 - 20h12\nfrance 2 France Télévisions Musique people USA photo télé Toutes les news : News people L'actu du moment Rihanna actu Plus belle la vie\nFlavio Briatore sort avec sa femme qui sort... son décolleté !\nQuand Nicole Kidman sort le décolleté... elle éclipse toutes les minettes !


🥇 Produit de beauté naturel, Huile Fenugrec Cryothérapie / crêpe protéinée : achat - evaluation - conseils pour vos achats (limité) - Blog Amaigrissement Total\nLa boutique de notre cabinet esthétique à lyon pour produit de beauté naturel, huile fenugrec cryothérapie\nSa principale vertu – information alimentation, santé, guide de d’alli sont plutôt favorables sont expédiées par dose correcte d’activité physique. De compléments alimentaires, de ce que les apéros entre autres, elle a provoqué une taille : les produits avec un remède pour perte de poids extreme avertir nos offres et de combattre la méfiance, parce qu’il y a 6 kilos. Pendant mon avis positifs ou suivre un régime cétose. Si aux plantes de mes cuisses. Autorisées à toi : belle continuation à nos conseils de traitement remodelant de caféine. Milliard d’euros au niveau taille hanches tour de notre sélection des glucides. 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Alpha Condé : ‘’Nous devons éviter de faire tuer des gens’’ - Vision Guinee\nAccueil » Société » Alpha Condé : ‘’Nous devons éviter de faire tuer des gens’’\nAlpha Condé : ‘’Nous devons éviter de faire tuer des gens’’\nin Société 16 juin 2018\t9 Comments\nLes musulmans de Guinée ont célébré, vendredi, l’Aïd el–Fitr, la rupture du jeûne qui marque la fin du mois sacré de ramadan. Dans le jardin du palais présidentiel, la grande prière a été dirigée par l’imam ratib de la mosquée Fayçal.\nDans son sermon, Elhadj Mamadou Saliou Camara a axé son sermon sur la paix et l’unité nationale.\nUn prêche qui semble tomber dans les oreilles du président de la République qui l’a fait savoir à la presse. ‘’Je ne peux pas donner un autre message mieux que celui qu’a donné notre grand imam’’, a dit Alpha Condé.\n‘’Si nous sommes des musulmans, nous devons éviter de nous faire du mal, de casser les biens des autres. Nous devons aussi éviter de faire tuer des gens’’, a-t-il recommandé aux guinéens.\n‘’Si nous écoutons tous le sermon de l’imam, je crois que la Guinée pourra faire sa marche en avant. Je ne peux pas dire mieux que ce qu’il a dit’’, a coupé court le pensionnaire de Sékhoutouréyah.\nHonte à toi Alpha Condé « nous devons aussi éviter de faire tuer des gens’’ n’est pas un lagage d’un président normal.\nIl faut être un pyromane pour tenir de tels discours, puisque ceux qui tuent sont connus, nourris, habillés par l’argent du contribuable donc ÇA DOIT S’ARRÊTER.\n17 juin 2018 at 19 h 46 min\nIl donne un peu à Dalein ,les 6milliards par ans que le prétend chef de l’opposition reçois c’est l’argent du contribuable Guinéen\n16 juin 2018 at 14 h 12 min\nPour eviter lles tueries et les violences en Guinée l opposition républicaine doit cesser ďe motiver les enfants désoeuvrés pour aller barricader les routes brûler les pneus et violenter les paisibles citoyens de conakry. Par exemple l opposition doit accepter de reprendre les élections communales dans dans les 12 circonscriptions électorales conflictuels. Ca ne coute rien a l ETAt guineens\na toi Debbo\nhonteca toi . en politique les abus sont revendiques par les manifestations autorisees par la lois.\n16 juin 2018 at 18 h 23 min\nÀ entendre Gorkho,les enfants qui barricadent les rues,brûlent de pneus etc…peuvent être tués et de la responsabilité de l’opposition.\nOn doit éviter de faire tuer les enfants dit le président .Quel aveu ?\n16 juin 2018 at 18 h 30 min\nÀ entendre Gorkho,les enfants qui barricadent les rues,brûlent de pneus etc…peuvent être tués et c’est de la responsabilité de l’opposition.\nOn doit éviter de faire tuer les enfants dit le président . QUI les tue ? That is the question. Son rôle est de ldécouvrir et de punir les coupables\n16 juin 2018 at 22 h 00 min\nLes manifestations de rues de l opposition guinéenne est synonyme de violence de destruction des biens publique et privés. L opposition a organisé 32 manifestations de rues bilan 94 jeunes innocents tué des boutiques et magasins detruits des stations d essence detruit des millier de blessés des maisons détruite. Tout ca pour rien et rien\n16 juin 2018 at 22 h 53 min\nOn manifeste partout en Guinée, si ce n’est pas entre wanindara et hamdallaye en passant par mon Bambeto personne ne sera mort, donc mort sélective..,\nC’est un affront que de voir le probable commanditaire des successifs assassinats ciblés des 94 manifestants pacifiques nous faire la morale.\nNe lui serait-il pas plus facile de faire semblant d’être tant soit peu crédible de laisser sa justice engager ne serait-ce qu’une enquête judiciaire après tant d’assassinats politiques ?\nMais, comme on ne le répétera jamais assez, ces jeunes martyrs-là étaient presque tous des Peuls, censés donc ne pas voter pour le président du RPG et ses autres candidats… Eh oui, ainsi va la « prometteuse » Guinée d’AC !! C’est à chacun des Guinéens avisés de se dire que chaque jeune citoyen ainsi enlevé à la vie pourrait un jour être son propre enfant que la barbarie d’un autre pouvoir ethnocentriste pourrait lui arracher à son tour.\nPrésidentielle 2020 : le ministre Bouba Barry pour un 3e mandat en faveur d’Alpha Condé 17 février 2019


Les meilleurs hôtels spa à Sligo en 2022 (avec prix) - Tripadvisor\nLes meilleurs hôtels spa à Sligo, Irlande\nHôtels spa à Sligo\nRapport qualité-prix nº 1 sur 3 Hôtels spa à Sligo\n2. Clayton Hotel Sligo\nRapport qualité-prix nº 2 sur 3 Hôtels spa à Sligo\nRapport qualité-prix nº 3 sur 3 Hôtels spa à Sligo\n“... nous mais ils le font et il y a toujours un bon accueil Les chambres sont d'excellente qualité, la nourriture et le service exceptionnels, l'emplacement fabuleux et le spa , que nous utilisions quotidiennement, si tranquilles et relaxants.”\nNº 1 sur 1 hôtel à Rosses Point\n“... nous avec de belles chambres confortables et une belle vue, des animations tous les soirs (enfant gratuit, encore une fois, allez, les enfants), délicieux dîners délicieux et votre magnifique spa. J'ai apprécié un bain de tourbe et un pédicure.”\n“Golf buggy triée donc nous sommes allés "Amazing" Nous avons visité le Icon Spa et avons eu les massages complets le personnel est leur professionnel amical et fantastique à ce qu'ils font pour vous.”\nManquant :À SligoSpa\n27,0 km de Sligo\n“Vous auriez à payer une fortune pour un spa pour l' eau comme celui - ci En second lieu , le Grand Hôtel du Nord a très nombreuses chambres au rez - de - chaussée qui, évidemment, conviendrait personnes à mobilité réduite.”\nNº 2 sur 9 hôtels à Ballina\n“Une superbe oasis dans l’Ouest, la Ice House a surpassé les attentes de nombreuses façons: ses chambres fabuleuses, son spa et ses traitements fabuleux, son excellente cuisine et son personnel compétent et serviable.”\n“Super B&B à Sligo”\nNº 2 sur 29 chambres d'hôtes à Sligo\nNº 19 of 38 hébergements spéciaux à Sligo\n“Près du centre ville, peut mieux faire”


Que faire et voir à Meschers-sur-Gironde : Top des choses à faire en 2017\nSortir Meschers-sur-Gironde - Activités Meschers-sur-Gironde, France\nRechercher Europe›France›Nouvelle-Aquitaine›Charente-Maritime›Meschers-sur-Gironde›Meschers-sur-Gironde : toutes les activités\nMeschers-sur-Gironde : les meilleures activités\nAfficher aussi CarteSatellite Les mises à jour de votre carte ont été suspendues. Zoomez pour voir les informations mises à jour. Réinitialiser le zoom Mise à jour de la carte... Vos filtres sont toujours appliqués. Il n'y a aucune épingle dans votre aire de visualisation. Essayez de déplacer la carte ou de changer vos filtres. Merci de votre intérêt.Cette fonctionnalité sera bientôt disponible. Retourner à la carte Types d'attractionsNature et parcs (2)Sites et monuments (1)Musées (1)Jeux et divertissements (1)Circuits (1)Excursions en bateau et sports nautiques (1)Activités de plein air (1)\nTrié par : Classement Grottes de Regulus et des Fontaines\nNº 1 sur 4 choses à voir/à faire à Meschers-sur-Gironde Espaces naturels et sauvages\nNº 2 sur 4 choses à voir/à faire à Meschers-sur-Gironde Sites et monuments\nNº 3 sur 4 choses à voir/à faire à Meschers-sur-Gironde Bowlings\nNº 4 sur 4 choses à voir/à faire à Meschers-sur-Gironde Croisières


Le chiffre de la semaine – La Tribune de Montaigne\nCe dimanche 25 avril, un incendie dans l’hôpital “Ibn al-Khatib” à Bagdad provoque la mort de 82 personnes.\nCet incendie est dû à “des bouteilles d’oxygène qui étaient stockées sans respect des conditions de sécurité” affirment des sources médicales.\nCet accident peut avoir un réel impact politique, étant donné la situation actuelle en Irak, en effet des élections anticipés sont prévues pour octobre.\nPour vous renseigner sur le sujet:\nmediamontaigne\tLe chiffre de la semaine\tLaisser un commentaire 2 mai 2021 1 Minute\nC’est le nombre d’années qui se sont écoulées depuis l’invention du fameux vaccin BCG, qui combat la tuberculose. Il doit son nom à ses inventeurs, le vétérinaire Camille Guérin et le médecin Albert Calmette. Depuis sa création, 3 milliards de personnes l’ont reçu ce qui a sauvé de nombreuses vies. En effet, en 1920 entre 100 000 et 200 000 personnes décédaient chaque année de la tuberculose. Désormais nous ne comptons plus que 900 morts par an en France. Hormis son utilité incroyable, le vaccin BCG est entièrement gratuit. Il fut donc une invention considérable dans la lutte pour allonger l’espérance de vie des personnes au XXème siècle.\nCes derniers temps, le vaccin est de nouveau à l’ordre du jour.\nLes souches de ce dernier se sont affaiblies au fil du temps et sont donc moins protectrices. Les médecins ont alors choisi de reprendre les premières éprouvettes de leurs ainés.\nSource : francetvinfo.fr, LCi.fr.\nYanis WARNIER ; Daniel BIROS\nmediamontaigne\tLe chiffre de la semaine\tLaisser un commentaire 4 octobre 2020 1 Minute\nSelon le ministère de l’Economie, la mobilisation des « gilets jaunes » a eu un impact sévère sur l’économie française. Des baisses de chiffres d’affaires allant de l’ordre de 15% à 25% ont été constatées dans divers secteurs tels qui le commerce, la restauration, la grande distribution, l’industrie, le tourisme et encore l’hôtellerie. Aussi l’industrie agroalimentaire a subi des pertes estimées à 13,5 milliards d’euros ou encore les entreprises de transport routier de marchandises et de logistique estimant les pertes à 400 millions d’euros. Cette situation est décrite « comme dramatique » pour l’économie française surtout lors de cette période de fêtes où, en général, les commerces font leurs plus grands chiffres d’affaires.\nCette situation devient problématique d’une manière générale, notamment à Paris, et les dernières manifestations de violence pousse l’opinion publique à ne plus soutenir les gilets jaunes. Ceux qui veulent du changement et revendiquer leurs opinions apporteront-ils au final plus de mal que de bien ?\nInès DUFOSSE et Lana BAGOT\nmediamontaigne\tLe chiffre de la semaine\tLaisser un commentaire 7 décembre 2018 1 Minute


La bibliothèque de 2050 : retour sur le biblioremix | Portail documentaire SCD Doc'INSA | INSA de Lyon\nAccueil » La bibliothèque de 2050 : retour sur le biblioremix\nLa bibliothèque de 2050 : retour sur le biblioremix\nEn nov. 2019, la bibliothèque Marie Curie a fêté ses dix ans. Elle s’inscrit dans l’histoire de l’INSA depuis 1957 et à l’occasion de cet anniversaire, elle a lancé un biblioremix pour imaginer ce qu'elle pourrrait devenir en 2050 ! 6 projets ont émergé....\nUne 40aine de designers, créatifs, étudiants, enseignants, chercheurs, administratifs, personnels des bibliothèques, etc. se sont réunis pour un après-midi créatif sur ce thème. Cela a abouti à 6 projets\nProjet 1 : "posez-vous pour mieux travailler"\nL’idée : transformer un lieu de travail en lieu de vie avec pour objectifs de favoriser l’apprentissage, faire baisser le stress de l’étudiant et changer l’image que l’on a de la bibliothèque. Au programme 4 espaces sont ajoutés : espace détente, espace sportif à l'extérieur, une salle de travail manuel et un espace chat. On note l'importance des plantes vertes à l'intérieur comme à l'extérieur.\nProjet 2 : La bibliothécologie : « Dépensez votre énergie et partagez votre savoir »\nL'objectif : une démarche écologique, responsable et collaborative : Eco responsabiliser les étudiants de l’INSA. Faire une bibliothèque autosuffisante en énergie grâce à la récupération de l’énergie sur tout le campus avec des systèmes de faux plafonds qui récupère de la chaleur corporelle des étudiants dans les salles, l'installation de vélos. L'aspect collaboratif dans ce projet est important avec le partage d'information et de compétences. Et enfin, ce projet inclut une sensibilisation au tri de manière ludique. Dans la bibliothèque du futur : on se dépense, on consulte, on consomme eco-responsable, on échange, on partage : on se responsabilise !\nProjet 3 : La bibliothèque de tous les possibles (ou presque !) : La bibliothèque, lieu-clé éco-culturel pour se construire et pour s’épanouir durablement !\nManifeste : lieu ouvert largement sur le monde, il propose des espaces différenciés pour que chacun puisse effectuer ses activités : lire, étudier, travailler en groupe, jouer, s’enrichir, co construire des projets, grignoter, et même découvrir des œuvres. C’est un lieu qui attire tout type de public même celui qui ne venait pas ou plus. Il permet de recréer du lien car chacun peut apporter son projet et trouver un lieu, une aide et des moyens pour le réaliser.\nProjet 4 : Data and co : adopte un data : lieu, cellule d’accompagnement aux chercheurs, de A à Z\nLe projet est de concevoir une cellule d’accompagnement pour les chercheurs avec comme prestation, former à la recherche d’information, droit d’auteur, aux outils numériques pour le traitement des données, à la curation, à la gestion de son identité numérique et les aider à communiquer, valoriser leurs travaux de recherche notamment par l’organisation de rencontre entre chercheurs et d’autres usagers.\nLe lieu est équipé d’ordinateurs, d’une salle de coworking, de ressources.\nPlusieurs évènements sont proposés notamment dédié à la sensibilisation, via des documentaires, des rencontres avec des experts.\nUn site en ligne pour les utilisateurs à distance permet de proposer les vidéos réalisées lors des séances avec les experts.\nProjet 5 : Les extraterrestres de l’information : la bibliothèque céleste une bibliothèque pas comme les autres qui vous fait vivre une expérience immersive et unique.\nDepuis la rue, des télescopes donneront comme information que la bibliothèque est ouverte à tout le monde.\nA l’accueil, on propose un espace magique :\n• le planétarium bibliothèque : dans une voute celeste prendra place un mind map d’ informations interactives, donnant des informations, des news du quotidien.\n• plusieurs tables interactive permettront de faire des recherches. Cette table va nous guider avec une signalétique en fonction de nos attentes, de nos envies à différents espaces tout autour, en fonction des supports papier numériques. On envisagera d’avoir plusieurs tables installées dans les zones de passage\nLe dôme s’installe au centre dans l’amphithéâtre car cela permet d’être assis. A partir de cet espace sont implantés d’autres espaces :\n- La zone pour les livres papier\n- Les salles de travail en groupe\n- La zone café,\n- D’autres espaces encore\nCela renvoi aux espaces de la bibliothèque actuelle.\nP rojet 6 : Plan de culture : rallier le bâtiment (la chaufferie) et la BMC\nDans l’espace partagé, côté ancienne chaufferie, se trouve une cuisine géante, avec des livres de recettes, des livres de botanique. Il s'y trouve également un jardin partagé.\nLe projet prévoit dans la bibliothèque actuelle de condenser les espaces au premier et au deuxième pour les livres, avec sur le toit végétalisé, une passerelle pour passer de l’autre côté, avec des collections des deux côtés, les espaces de travail encadrent les espaces verts. Au rez-de-chaussée, il y a une cuisine partagée avec de grands frigots communs, des espaces de restauration communs avec des tables amovibles, gérés par des associations.\nDans votre bibliothèque en 2050, on lit des livres mais plus axés sur le partage des cultures étrangères, on est un peu tous migrants, un peu tous nomades, il y a aussi des ressources numériques et papier.\nL’Objectif est de combiner à la fois des connaissances scientifiques mais également des connaissances de la vie de tous les jours, d’Eco vie. A la fois lier les études, la recherche, imaginer qu’il y ait des chercheurs en agricultures européennes en 2050, qui s’installent là.\nEn conclusion, votre bibliothèque de demain reste un lieu de travail, calme, climatisé, chauffé, sûr, connecté, individuel\net un lieu de rencontre et elle intègre beaucoup plus la notion de partage, d'apprentissage du vivre ensemble, et de prise de conscience écologique.\nLa synthèse de ces 6 projets en pdf\nLe document complet avec l'organisation de la journée\nPage mise à jour le : 16 mars 2020


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