AFFAIRE HOKKANEN c. FINLANDE\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE HOKKANEN c. FINLANDE\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Non-lieu à examiner P7-5 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationaleNumérotation : Numéro d'arrêt : 19823/92Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1994-09-23;19823.92 Analyses : (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLEParties : Demandeurs : HOKKANENDéfendeurs : FINLANDETexte : COUR (CHAMBRE)\nEn l’affaire Hokkanen c. Finlande*,\nAprès en avoir délibéré en chambre du conseil les 25 mars et 24 août 1994,\n1. L’affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme ("la Commission") le 9 décembre 1993, dans le délai de trois mois qu’ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention. A son origine se trouve une requête (no 19823/92) dirigée contre la République de Finlande et dont un ressortissant de cet Etat, M. Teuvo Hokkanen, avait saisi la Commission le 10 avril 1992 en vertu de l’article 25 (art. 25), en son nom et en celui de sa fille, Mlle Sini Hokkanen, elle aussi finlandaise. La requête a toutefois été déclarée irrecevable en ce qui concerne Sini (paragraphe 50 ci-dessous).\nLa demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu’à la déclaration finlandaise reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46)**. Elle a pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’Etat défendeur aux exigences des articles 6 par. 1, 8 et 13 (art. 6-1, art. 8, art. 13) de la Convention et 5 du Protocole no 7 (P7-5).\n3. La chambre à constituer comprenait de plein droit M. R. Pekkanen, juge élu de nationalité finlandaise (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 3 (b) du règlement). Le 7 janvier 1994, celui-ci a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. Thór Vilhjálmsson, C. Russo, J. De Meyer, I. Foighel, J.M. Morenilla, J. Makarczyk et K. Jungwiert, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 4 du règlement) (art. 43).\n4. En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M. Ryssdal a consulté, par l’intermédiaire du greffier, l’agent du gouvernement finlandais ("le Gouvernement"), l’avocat du requérant et la déléguée de la Commission au sujet de l’organisation de la procédure (articles 37 par. 1 et 38). Conformément à l’ordonnance rendue en conséquence le 26 janvier 1994, le greffier a reçu les mémoires du requérant et du Gouvernement le 21 février 1994. Le 18 mars, le secrétaire de la Commission a indiqué que la déléguée n’entendait pas y répondre par écrit.\n5. Le 22 février 1994, saisi d’une demande de Sini et de ses grands-parents maternels, M. Reino et Mme Sinikka Nick, le président, après avoir consulté la chambre le même jour, a autorisé M. et Mme Nick, mais non Sini Hokkanen, à présenter des observations écrites (article 37 par. 2 du règlement) sur les faits dont ils estimaient inexact l’exposé figurant dans le rapport de la Commission du 22 octobre 1993. Le 8 mars, le greffier a reçu lesdites observations.\n6. A diverses dates s’échelonnant entre le 17 février et le 16 mars 1994, la Commission a produit divers documents, comme le greffier l’y avait invitée sur les instructions du président.\n7. Ainsi qu’en avait décidé ce dernier, les débats se sont déroulés en public le 21 mars 1994, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une réunion préparatoire.\nM. Helin, conseiller sur la législation,\nMM. H. Salo, avocat, conseil,\nJ. Kortteinen, avocat,\nA. Rosas, professeur de droit\nà Åbo Akademi, conseillers.\nLa Cour a entendu en leurs déclarations Mme Liddy, MM. Salo, Rosas et Grönberg, ainsi que des réponses à ses questions.\nA. Événements ayant conduit à la première série de procédures relatives à la garde\n8. M. Hokkanen, citoyen finlandais né en 1953, réside à Tuusula.\nIl a une fille, Sini, née en septembre 1983. A la suite du décès, en avril 1985, de Mme Tuula Hokkanen (la mère de l’enfant, à laquelle le requérant était marié depuis le 11 juin 1983), Sini fut prise en charge par ses grands-parents maternels, M. Reino et Mme Sinikka Nick ("les grands-parents"). Au dire de l’intéressé, il avait accepté cette solution comme un arrangement provisoire qui lui permettrait de résoudre certains problèmes posés par le décès de son épouse, y compris la réorganisation de ses activités d’exploitant agricole.\nA la fin de 1985, les grands-parents informèrent le requérant qu’ils n’entendaient pas lui rendre Sini. Des tentatives, auxquelles prit part le conseil social (sosiaalilautakunta, socialnämnden) de Tuusula, eurent lieu afin de réconcilier M. Hokkanen et les grands-parents, mais en vain.\n9. Le 2 mai 1986, la préfecture (lääninhallitus, länsstyrelsen) d’Uusimaa, exécuteur en chef (ulosotonhaltija, överexekutor) compétent (paragraphe 44 ci-dessous), rejeta la demande de M. Hokkanen tendant à la restitution de Sini, en application de l’article 8 par. 2 de la loi de 1975 sur l’exécution des décisions relatives à la garde des enfants et au droit de visite les concernant (laki 523/75 lapsen huollosta ja tapaamisoikeudesta annetun päätöksen täytäntöönpanosta, lag 523/75 om verkställighet av beslut som gäller vårdnad om barn och umgängesrätt - "la loi de 1975"). Elle relevait que le requérant avait consenti à l’arrangement laissant Sini aux soins de ses grands-parents, que compte tenu du temps écoulé depuis son installation chez eux et des contacts peu nombreux qu’elle avait eus avec lui, le retour de la première chez lui pourrait aller contre ses intérêts; elle ordonna en conséquence aux deux parties de saisir le tribunal d’arrondissement (kihlakunnanoikeus, häradsrätten) de Tuusula afin qu’il se prononçât sur la garde de l’enfant, ce qu’elles firent.\nB. Première série de procédures relatives à la garde\n1. Procédures devant le tribunal d’arrondissement\n10. Après une audience, le 16 juillet 1986, le tribunal d’arrondissement décida provisoirement que Sini demeurât chez ses grands-parents; il accorda aussi un droit de visite à M. Hokkanen: Sini passerait chez lui un week-end sur quatre et, à partir du 8 août 1986, une semaine sur quatre.\n11. Le 30 septembre 1986, la préfecture ordonna aux grands-parents de respecter le droit de visite du requérant, sous peine d’une amende administrative (uhkasakko, vite) de 2 000 marks finlandais chacun. Toutefois, ils n’obtempérèrent pas.\n12. Le 31 octobre 1986, le tribunal d’arrondissement tint une nouvelle audience. Il renvoya la cause et accorda derechef un droit de visite provisoire à l’intéressé: à partir du 5 novembre, il pourrait rendre visite à sa fille chez les grands-parents pendant deux heures tous les mercredis et six heures chaque dimanche puis, à partir du 1er décembre, ce serait elle qui irait le voir, aux mêmes dates et pendant les mêmes périodes, à son domicile à lui. Les grands-parents refusèrent toutefois de se soumettre à ces modalités.\n13. Le 21 janvier 1987, la préfecture débouta M. Hokkanen d’une demande l’invitant à faire exécuter le droit de visite que le tribunal d’arrondissement lui avait accordé le 16 juillet 1986. Elle relevait que le tribunal, dans sa décision du 31 octobre 1986, avait modifié ce droit. Elle estimait donc que sa décision du 30 septembre 1986, selon laquelle les grands-parents s’exposeraient à des amendes dans le cas où ils ne respecteraient pas l’ordonnance relative au droit de visite (paragraphe 11 ci-dessus), était caduque.\n14. Le 26 janvier 1987, le tribunal d’arrondissement confirma que la garde revenait au requérant et ordonna que Sini lui fût rendue. Il prit en compte, entre autres, un rapport du 22 janvier 1987 du centre de guidance de l’enfance (kasvatusneuvola, uppfostringsrådgivningen - "le centre") de l’Uusimaa central.\n15. Le 10 mars 1987, la préfecture ordonna aux grands-parents, sous peine d’une amende de 8 000 marks chacun, de se plier au jugement du tribunal d’arrondissement du 26 janvier. Ils n’obtempérèrent pas davantage.\n2. Saisine de la cour d’appel par les grands-parents et mesures prises par la préfecture\n16. Le 6 mai 1987, saisie par les grands-parents, la cour d’appel (hovioikeus, hovrätten) d’Helsinki confirma le jugement du tribunal d’arrondissement du 26 janvier. Le 23 juin, elle les débouta de leur recours contre la décision de la préfecture du 10 mars.\n17. Le 7 mai 1987, la préfecture avait à nouveau enjoint aux grands-parents de rendre Sini à M. Hokkanen dans le délai d’une semaine et de verser chacun 2 000 marks sur les amendes auxquelles ils avaient été condamnés précédemment. S’ils ne restituaient pas Sini à son père, la préfecture ordonnerait à l’exécuteur de procéder à l’exécution forcée.\n3. Pourvoi des grands-parents devant la Cour suprême\n18. Le 30 juillet 1987, la Cour suprême (korkein oikeus, högsta domstolen) autorisa les grands-parents à la saisir d’un recours contre les arrêts de la cour d’appel des 6 mai et 23 juin 1987, dont elle ordonna le sursis à exécution, ou en ordre subsidiaire la suspension (paragraphe 16 ci-dessus).\nDans deux arrêts distincts, du 17 mai 1988, la Cour suprême écarta le recours et rapporta les deux décisions de sursis à exécution.\n19. Les grands-parents invitèrent le conseil social à déterminer si l’exécution des arrêts de la Cour suprême servirait les intérêts de Sini. Le conseil en référa à la direction nationale de la protection sociale (sosiaalihallitus, socialstyrelsen).\nParallèlement, ils prièrent la Cour suprême de suspendre l’exécution de ses arrêts du 17 mai 1988 et de les rapporter, ce qu’elle refusa le 13 septembre.\nC. Demandes du requérant à la police et plainte au Chancelier de la Justice\n20. Dans l’intervalle, les 13 et 18 mai 1987, M. Hokkanen avait demandé au chef de district de la police de Järvenpää de faire exécuter la décision de la préfecture du 7 mai (paragraphe 17 ci-dessus). Le 28 mai, les autorités s’aperçurent que les grands-parents avaient emmené Sini en un lieu inconnu. La police de Järvenpää prit alors contact avec celle de Mäntyharju, où les grands-parents avaient une maison d’été. On découvrit par la suite que Sini s’y trouvait avec eux. Le 10 juin, le père invita le chef de la police de Mäntyharju à lui restituer sa fille, mais ce fonctionnaire s’y refusa, estimant contraire à l’intérêt de l’enfant d’interrompre ses vacances estivales.\n21. Le 29 mai 1987, le requérant déposa plainte auprès du Chancelier de la Justice (oikeuskansleri, justitiekanslern), alléguant que les autorités n’avaient pas pris des mesures suffisantes pour retrouver Sini et la lui rendre. Le 6 juillet 1988, le Chancelier répondit ne pas voir la nécessité d’une action en raison, premièrement, des mesures arrêtées pour exécuter la décision de la préfecture du 7 mai 1987, deuxièmement, de la décision ultérieure de la Cour suprême de surseoir à l’exécution des arrêts de la cour d’appel des 6 mai et 23 juin 1987 (paragraphes 16 et 18 ci-dessus) et, troisièmement, de la demande des grands-parents tendant au sursis à exécution et à l’annulation des arrêts de la Cour suprême du 17 mai 1988 (paragraphe 19 ci-dessus).\nD. Seconde série de procédures relatives à la garde\n22. Le 30 mai 1990, la direction nationale de la protection sociale recommanda au conseil social de Tuusula de prendre des mesures en vue du transfert de la garde de Sini de M. Hokkanen aux grands-parents, de l’octroi d’un droit de visite à l’intéressé et de la nomination d’une autre personne que celui-ci comme tuteur de Sini.\nLe 25 juillet 1990, à la demande du conseil social, le conseil des tutelles (holhouslautakunta, förmyndarenämnden) de Tuusula indiqua dans un avis sur les questions ci-dessus que le requérant avait exercé de manière satisfaisante ses fonctions de tuteur. Il ne jugeait pas opportun de transférer la garde et la tutelle de Sini, et concluait que le père devait continuer à les assurer.\n2. Procédure devant le tribunal d’arrondissement et demandes du requérant tendant à la mise en œuvre de son droit de visite\n23. Le 13 août 1990, le conseil social de Tuusula invita le tribunal d’arrondissement à transférer la garde aux grands-parents. Il notait que M. Hokkanen était à même d’élever Sini et pouvait lui offrir un bon foyer; il mettait l’accent sur le fait que depuis 1985, l’enfant vivait avec ses grands-parents avec lesquels elle avait des liens étroits. Sini n’ayant pas vu son père pendant de nombreuses années, il fallait que leurs rencontres à l’automne 1990 fussent bien préparées et eussent lieu en terrain neutre. Il préconisait aussi que le père demeurât tuteur de Sini.\n24. Le 19 septembre 1990, le tribunal d’arrondissement tint audience mais renvoya l’affaire au 14 novembre, après avoir décidé de recueillir l’avis du conseil des tutelles. Celui-ci communiqua un rapport le 31 octobre; il y recommandait de démettre le requérant de sa qualité de tuteur de l’enfant.\nA l’audience fixée au 14 novembre 1990, le tribunal d’arrondissement renvoya de nouveau l’affaire, au 8 mai 1991 cette fois, en attendant l’avis du centre de guidance de l’enfance de l’Uusimaa central. Le 7 mai 1991, le centre de guidance de l’enfance et de la famille (perhe- ja kasvatusneuvola, familje - och uppfostringsrådgivningen) de Tuusula, qui remplaçait le précédent, confirma les vues exprimées par ce centre dans son avis du 22 janvier 1987 (paragraphe 14 ci-dessus). Il relevait que les grands-parents avaient refusé de soumettre Sini à un examen (demandé par la direction nationale de la protection sociale) et de la laisser participer à des entretiens dans le cadre de celui-ci. Il rappelait aussi une déclaration du 13 décembre 1989 d’un groupe de travail de la clinique infantile de Lastenlinna: bien que Sini considérât ses grands-parents comme ses parents psychologiques, il n’existait, quant à elle, aucun obstacle psychologique à ce qu’elle rencontrât M. Hokkanen; de telles rencontres seraient, au contraire, dans son intérêt.\n25. Au cours de la procédure devant lui, le tribunal d’arrondissement avait décidé provisoirement, le 14 novembre 1990, que Sini demeurerait chez ses grands-parents et avait reconnu certains droits de visite au requérant: en décembre 1990 et janvier 1991, il devait pouvoir rencontrer sa fille pendant six heures le premier dimanche du mois en un lieu choisi par le conseil et en présence de l’un de ses agents; à partir de janvier, le père et la fille se rencontreraient en outre du samedi midi au dimanche midi le troisième week-end du mois et, à partir de février, aussi le premier week-end.\nLes grands-parents refusèrent toutefois de laisser M. Hokkanen voir l’enfant en dehors de leur domicile. Le 20 décembre 1990, le père demanda à la préfecture de prendre des mesures d’exécution. Il réitéra sa requête le 31 janvier 1991.\n26. Le 28 mars 1991, la préfecture ordonna aux grands-parents de se conformer à la décision provisoire du tribunal d’arrondissement du 14 novembre 1990, faute de quoi ils seraient redevables d’une amende administrative de 5 000 marks chacun. Les grands-parents persistèrent dans leur refus. Le requérant ne demanda point le recouvrement des amendes, condition fixée par la loi à leur prononcé.\n27. Le 8 mai 1991, le tribunal d’arrondissement rejeta la demande du conseil social tendant au transfert de la tutelle et de la garde. Il précisa aussi que sa décision provisoire du 14 novembre 1990 sur les visites était caduque.\n3. Recours devant la cour d’appel et refus de la Cour suprême de l’autorisation de la saisir\n28. Le 24 juillet 1991, saisie d’appels distincts des grands-parents et du conseil social, la cour d’appel sursit à l’exécution du jugement du tribunal d’arrondissement du 8 mai 1991 (paragraphe 24 ci-dessus).\n29. Par un arrêt du 25 septembre 1991, la cour d’appel décida à la majorité que M. Hokkanen devait demeurer tuteur de Sini, mais transféra la garde aux grands-parents; elle estimait que le fait que l’enfant vivait avec eux depuis le 30 avril 1985 militait fortement en faveur de cette solution. Elle se référait à l’avis précité du 13 décembre 1989 de la clinique infantile (paragraphe 24 ci-dessus) d’après lequel Sini avait de fortes relations de sécurité, de confiance et d’affection avec ses grands-parents, dont elle percevait le foyer comme le sien. Il n’y avait pas lieu de modifier sensiblement cette situation; la fillette devait pouvoir rencontrer le requérant et établir avec lui des rapports normaux. En raison de son jeune âge (huit ans à l’époque) et du fait qu’elle n’avait pas été en mesure de se forger elle-même une opinion, la cour d’appel estimait qu’il ne fallait pas accorder une grande importance aux voeux de Sini de ne pas voir son père, mentionnés dans l’avis du 7 mai 1991 du centre de guidance de l’enfance et de la famille (paragraphe 24 ci-dessus).\nL’arrêt prescrivait les modalités suivantes quant aux visites: au cours des trois premiers mois, M. Hokkanen et sa fille se rencontreraient pendant quatre heures un samedi chaque mois, en un endroit choisi par le bureau de protection sociale de Tuusula et en présence de l’un de ses agents, puis un week-end sur deux du samedi midi au dimanche midi. Elle serait à Noël avec ses grands-parents et deux semaines chez son père l’été suivant; par la suite, elle passerait les jours fériés chez le requérant et chez ses grands-parents à tour de rôle.\n30. Le 19 décembre 1991, la cour d’appel infirma la décision de la préfecture du 28 mars 1991 invitant les grands-parents à se plier à celle, provisoire, du tribunal d’arrondissement du 14 novembre 1990 relative au droit de visite (paragraphe 25 ci-dessus). La cour d’appel tint compte de la décision du 8 mai 1991 de la première juridiction (paragraphe 27 ci-dessus), qui en réalité rapportait sa décision du 14 novembre 1990.\n31. Le 21 janvier 1992, la Cour suprême refusa à l’intéressé l’autorisation de la saisir.\nE. Procédures ultérieures relatives au droit de visite\n1. Demande d’exécution adressée au conseil social local\n32. Le 25 juin 1992, le conseil social de Järvenpää répondit à une demande d’exécution dont l’avait saisi M. Hokkanen. Il releva que le centre de guidance de l’enfance et de la famille de Järvenpää avait offert aux grands-parents "la possibilité d’obtenir une aide et de discuter de la question du droit de visite", mais qu’ils avaient refusé de se mettre en contact avec lui. Dans une lettre du 16 juin 1992 au conseil, ce dernier déclarait que, dans ces conditions, "il ne pouvait plus rien faire d’autre".\n2. Demande d’exécution adressée à la préfecture et procédure judiciaire subséquente\n33. Dans l’intervalle, le 22 juin 1992, le requérant invita la préfecture à prendre des mesures en vue de l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel du 25 septembre 1991 (paragraphe 29 ci-dessus). Il indiquait notamment qu’en 1991, aucune des trois réunions projetées entre lui et Sini n’avait pu avoir lieu, les grands-parents ayant refusé d’y amener la fillette. Ils avaient en outre dédaigné de répondre aux tentatives faites pour organiser d’autres rencontres.\n34. Le 23 juin 1992, la préfecture prit une décision provisoire ordonnant à M. Hokkanen de communiquer les documents pertinents aux grands-parents afin de permettre à ceux-ci de présenter des observations sur sa requête à la préfecture. Ce qu’ils firent le 21 juillet. Elle précisa aussi que l’afaire serait rayée du rôle si le requérant ne renouvelait pas sa demande d’exécution dans le délai d’un an.\nLe 10 novembre 1992, M. Hokkanen réitéra sa demande du 22 juin à la préfecture. Après quoi celle-ci, comme le veut la législation en la matière, déféra l’affaire au conciliateur (paragraphe 45 ci-dessous). Ce dernier lui communiqua un rapport le 2 décembre et l’intéressé y répondit le 7 décembre.\n35. Le 31 décembre 1992, la préfecture ordonna aux grands-parents de se conformer à la décision de la cour d’appel du 25 septembre 1991, sous peine d’une amende administrative de 5 000 marks chacun.\nElle écarta en revanche une demande de l’intéressé tendant à ce que Sini vînt habiter chez lui; pareille mesure ne pouvait être prise qu’en exécution d’une décision sur la garde. La préfecture releva toutefois que les grands-parents avaient absolument refusé de coopérer aux tentatives faites pour laisser le père rencontrer sa fille. Etant donné l’âge de celle-ci et la forte influence exercée sur elle par les grands-parents, on ne pouvait tenir compte de sa volonté parce qu’elle n’était pas suffisamment mûre.\nLa préfecture considéra aussi le rapport du conciliateur mentionné plus haut (paragraphe 34 ci-dessus) et que lui avait communiqué le conseil social de Järvenpää. D’après ce document, les grands-parents avaient accepté que M. Hokkanen rencontrât Sini à leur domicile, mais le père avait catégoriquement refusé d’avoir affaire à eux. Le conciliateur avait vu Sini uniquement chez les grands-parents, en leur présence, le 27 novembre 1992. Questionnée au sujet de son père, elle s’était renfermée en elle-même mais avait déclaré ne pas vouloir le voir. Le conciliateur en concluait qu’il fallait tenir compte de son opinion.\n36. Les grands-parents n’acceptèrent pas d’amener Sini à une entrevue avec son père, que le conseil social de Järvenpää avait prévue pour le 3 avril 1993.\n37. Par un arrêt du 21 octobre 1993, la cour d’appel, se référant à l’article 6 de la loi de 1975 (paragraphe 47 ci-dessous), accueillit un recours des grands-parents contre la décision de la préfecture du 31 décembre 1992 (paragraphe 35 ci-dessus). Elle releva que, d’après un rapport médical du Dr Arajärvi du 8 septembre 1992, Sini était en bonne condition physique et mentale et que, d’après un test psychologique, elle était manifestement d’une intelligence supérieure à la moyenne pour douze ans; il ne fallait donc pas la contraindre à rencontrer le requérant mais la laisser décider par elle-même. De plus, selon le rapport du conciliateur (paragraphes 34 et 35 ci-dessus), elle s’était clairement et de manière persistante refusée à voir M. Hokkanen et elle était suffisamment mûre pour que l’on tînt compte de ses voeux. L’arrêt concluait que, vu la maturité de l’enfant, on ne pouvait mettre un droit de visite en œuvre contre son gré; il leva les amendes infligées aux grands-parents.\nLe 4 février 1994, la Cour suprême refusa à l’intéressé l’autorisation de se pourvoir devant elle.\nF. Contacts entre le requérant et Sini\n38. M. Hokkanen est allé voir Sini chez ses grands-parents à quelques reprises jusqu’en 1986. Il l’a rencontrée pour la dernière fois le 14 janvier 1987.\nA. Garde et droit de visite\n39. La garde des enfants se trouve régie par la loi de 1983 sur les droits de garde et de visite relatifs aux enfants (laki 361/83 lapsen huollosta ja tapaamisoikeudesta, lag 361/83 ang. vårdnad om barn och umgängesrätt - "la loi de 1983"). En son article 1, elle dispose que la garde a pour finalité d’assurer le développement équilibré et le bien-être de l’enfant, compte tenu de ses besoins et souhaits particuliers, ainsi que de favoriser des liens étroits entre lui et ses parents. Le gardien représente l’enfant pour ses affaires personnelles, sauf règle légale contraire (article 4).\n40. Les parents, ou toute autre personne à laquelle le soin de l’enfant est confié, sont ses gardiens (article 3). Les parents qui sont mariés l’un à l’autre au moment de la naissance de l’enfant sont les gardiens de celui-ci (article 6).\n41. Le tribunal d’arrondissement peut décider de confier la garde à une ou plusieurs personnes en plus ou à la place des parents (article 9 par. 1). Il peut transférer la garde des parents à d’autres personnes seulement si, du point de vue de l’enfant, il y a des raisons particulièrement sérieuses de le faire (article 9 par. 2).\nLe tribunal d’arrondissement est en outre habilité à décider des visites (article 9). Celles-ci ont pour finalité de garantir à l’enfant le droit de maintenir des contacts avec un parent avec lequel il n’habite pas (article 2).\nLorsqu’il est appelé à se prononcer sur des questions de garde et de droit de visite, le tribunal compétent doit prendre en compte les voeux et intérêts de l’enfant en fonction de ce qui suit: la considération primordiale est l’intérêt de l’enfant et il faut envisager en particulier les moyens les plus efficaces de mettre en œuvre les droits de garde et de visite à l’avenir (articles 9 par. 4 et 10 par. 1); il faut interroger l’enfant sur ses vues et ses souhaits, si possible et selon son âge et sa maturité, si les parents ne peuvent tomber d’accord sur la question, si l’enfant est confié à une autre personne que son gardien ou si pour une autre raison il s’impose de consulter l’enfant dans son intérêt; la consultation doit avoir lieu avec tact, d’une manière qui tienne compte de la maturité de l’enfant et sans nuire à ses relations avec les parents (article 11).\n42. Quand une procédure judiciaire sur des questions de garde et de droit de visite se trouve pendante, le tribunal compétent peut rendre une ordonnance provisoire quant au lieu où l’enfant doit vivre, les modalités des visites et, dans des circonstances particulières, la garde (article 17 paras. 1 et 2).\n43. Une décision sur la garde, les visites ou le lieu de résidence de l’enfant est, sauf déclaration en sens contraire, immédiatement exécutoire (article 19).\nB. Mise en œuvre des droits de garde et de visite\n44. Conformément à son article 1 (pour des références, voir le paragraphe 9 ci-dessus), la loi de 1975 s’applique à l’exécution d’une décision judiciaire, y compris une ordonnance provisoire, relative à la garde et aux visites. Elle peut s’appliquer également lorsqu’il s’agit d’exécuter une décision ordonnant que l’enfant vive avec une personne déterminée ou qu’il soit remis à son gardien.\nUne demande d’exécution peut être présentée à l’exécuteur en chef dans le ressort duquel vit l’enfant (article 2), fonctions dont la préfecture se trouve investie (article 1 de la loi de 1895 sur les voies d’exécution - ulosotto laki 1895/37, utsökningslagen 1895/37).\n45. En application de l’article 4, modifié par la loi no 366/83, avant d’ordonner l’exécution, l’exécuteur en chef nomme une personne désignée par le conseil social ou une autre personne remplissant les conditions requises pour servir de conciliateur entre les parties de sorte que la décision soit exécutée. La médiation a pour but d’amener la personne ayant la charge de l’enfant à s’acquitter volontairement de ses obligations prévues par la décision pertinente.\nLa conciliation ne doit pas être ordonnée si des tentatives antérieures montrent qu’elle serait vouée à l’échec ou, dans le cas d’une décision concernant la garde, s’il est de l’intérêt de l’enfant que cette décision soit, pour des raisons sérieuses, exécutée immédiatement.\n46. L’exécuteur en chef peut assortir une décision d’exécution d’une amende administrative ou, lorsqu’il s’agit de la garde d’un enfant ou de la remise de celui-ci à son gardien, il peut ordonner à l’exécuteur de transférer l’enfant (article 5).\nUne amende comme celle visée plus haut est calculée en fonction des ressources de l’intéressé (chapitre 2, article 4 b) par. 2, du code pénal de 1889). A défaut de paiement, l’amende est convertie en peine d’emprisonnement (article 5 par. 1, modifié par la loi no 650/86).\n47. L’exécution ne peut se faire contre le gré de l’enfant s’il a plus de douze ans ou est assez mûr pour que l’on tienne compte de sa volonté (article 6 de la loi de 1975, modifié par la loi no 366/83).\n48. Une décision prise par l’exécuteur en chef en application de la loi de 1975 est immédiatement exécutoire, sauf indication contraire (article 13 par. 1).\n49. Dans sa requête (no 19823/92) du 10 avril 1992 à la Commission, M. Teuvo Hokkanen, en son nom et en celui de Sini, se plaignait de ce que les pouvoirs publics, en méconnaissance de l’article 8 (art. 8) de la Convention, n’eussent pas pris les mesures adéquates pour faciliter leur rapide réunion. A cet égard, il invoquait également l’article 5 du Protocole no 7 (P7-5) (droit à l’égalité des époux dans leurs relations avec leurs enfants). Il se plaignait aussi de n’avoir pas été entendu lors d’une audience et équitablement devant la cour d’appel et la Cour suprême, de 1991 à 1992, comme l’eût voulu l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention. Il alléguait de surcroît un manquement à cette disposition en ce que la procédure relative à la garde ne s’était pas achevée dans un délai raisonnable et que la Cour suprême n’avait pas motivé son refus, le 21 janvier 1992, de l’autoriser à la saisir. Il prétendait enfin n’avoir pas disposé d’un recours effectif, comme l’exige l’article 13 (art. 13), à propos de l’absence de mesures propres à faciliter la réunion, de la durée excessive de la procédure et de l’inefficacité des amendes administratives infligées aux grands-parents en raison de leur situation financière.\n50. Le 9 février 1993, la Commission a retenu les griefs formulés par M. Hokkanen pour son compte sur le terrain de l’article 8 (art. 8) de la Convention, et de l’article 5 du Protocole no 7 (P7-5) et, dans la mesure où ils concernaient la durée de la seconde série de procédures relatives à la garde, ceux tirés des articles 6 par. 1 et 13 (art. 6-1, art. 13) de la Convention. Elle a écarté ceux formulés pour le compte de Sini au motif que M. Hokkanen ne pouvait plus introduire de requête pour elle puisqu’il n’en était plus le gardien à l’époque.\nDans son rapport du 22 octobre 1993 (article 31) (art. 31), la Commission formule l’avis:\na) par dix-neuf voix contre deux, qu’il y a eu violation de l’article 8 (art. 8);\nb) à l’unanimité, qu’aucune question distincte ne se pose sur le terrain de l’article 5 du Protocole no 7 (P7-5);\nc) par seize voix contre cinq, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1);\nd) par vingt voix contre une, qu’il n’y a pas lieu d’examiner les griefs relevant de l’article 13 (art. 13).\nLe texte intégral de son avis et des opinions concordantes et dissidentes dont il s’accompagne figure en annexe au présent arrêt*.\n51. A l’audience du 21 mars 1994, le Gouvernement a réitéré les conclusions de son mémoire invitant la Cour à dire qu’"il n’y avait eu aucune violation de la Convention en l’espèce".\n52. Le requérant reproche aux autorités finlandaises de ne pas avoir favorisé sa réunion rapide avec sa fille. Elles auraient permis aux grands-parents de garder Sini chez eux et de l’empêcher de voir celle-ci, au mépris des décisions judiciaires, et elles leur auraient transféré la garde. Il allègue la violation de l’article 8 (art. 8) de la Convention, ainsi libellé:\nLe Gouvernement combat cette thèse. La Commission y souscrit pour autant qu’elle concerne l’inobservation alléguée des droits parentaux, mais ne se prononce pas sur le transfert de la garde.\n53. La Cour précise d’emblée que, la Convention étant entrée en vigueur à l’égard de la Finlande le 10 mai 1990, elle se bornera, comme la Commission, à examiner si les faits postérieurs à cette date laissent apparaître une violation de la Convention (voir, par exemple, les arrêts Moreira de Azevedo c. Portugal du 23 octobre 1990, série A no 189, pp. 17-18, par. 70, et Stamoulakatos c. Grèce du 26 octobre 1993, série A no 271, pp. 13-14, paras. 32-33). Elle ne tiendra compte des événements antérieurs au 10 mai 1990 que comme contexte des questions dont elle se trouve saisie, en particulier le grand nombre de démarches administratives et judiciaires entreprises par le requérant, la circonstance que les grands-parents opposèrent effectivement de la résistance à toutes les décisions en sa faveur et que les relations empoisonnées entre eux et lui n’ont pas favorisé une atmosphère coopérative pour régler le différend.\n54. Sini est née dans le mariage et s’inséra donc de plein droit dans cette cellule "familiale" dès sa naissance et par le fait même de celle-ci. Elle vécut avec M. Hokkanen et sa mère depuis sa naissance en septembre 1983 jusqu’au moment où elle fut remise à ses grands-parents maternels après le décès de sa mère en avril 1985. Après quoi, son père la rencontra à quelques reprises jusqu’en janvier 1987. Il en eut la garde jusqu’en septembre 1991 et reste son tuteur légal. Depuis 1985, il n’a cessé de demander à pouvoir lui rendre visite et à se la voir restituer.\nCes liens suffisent à n’en pas douter à constituer une "vie familiale" au sens de l’article 8 (art. 8), qui s’applique donc. Cette applicabilité n’est d’ailleurs pas controversée devant la Cour.\n55. L’article 8 (art. 8) tend pour l’essentiel à prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics; il peut engendrer de surcroît des obligations positives inhérentes à un "respect" effectif de la vie familiale. La frontière entre les obligations positives et négatives de l’Etat au titre de cette disposition ne se prête pas à une définition précise; les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble; de même, dans les deux hypothèses, l’Etat jouit d’une certaine marge d’appréciation (arrêt Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 19, par. 49).\nLa Cour n’a point pour tâche de se substituer aux autorités finlandaises compétentes pour réglementer les questions de garde et de visites en Finlande, mais d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions qu’elles ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, par. 50). Ce faisant, elle doit rechercher si les raisons censées justifier les mesures effectivement adoptées quant à la jouissance par le requérant de son droit au respect de sa vie familiale sont pertinentes et suffisantes au regard de l’article 8 (art. 8).\nDans des affaires antérieures ayant trait au placement de force d’enfants à l’assistance et à la mise en œuvre de mesures de prise en charge, la Cour n’a cessé de dire que l’article 8 (art. 8) implique le droit d’un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation des autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, p. 26, par. 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 30, par. 91, et Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp. 35-36, par. 90). Selon la Cour, il y a lieu de considérer ce principe comme s’appliquant aussi à des affaires comme celle-ci où le transfert provisoire de la prise en charge trouve son origine dans un accord entre particuliers.\n56. Pour M. Hokkanen et la Commission, une obligation positive pour l’Etat contractant d’arrêter des mesures coercitives s’impose davantage lorsque l’enfant est pris en charge de facto au mépris de la loi et de décisions judiciaires qu’après la fin d’une prise en charge de jure. L’inobservation des droits de garde du requérant du 10 mai 1990 au transfert de la garde de Sini le 25 septembre 1991, comme celle de ses droits de visite, auraient failli au "respect" dû à sa "vie familiale", au mépris de l’article 8 (art. 8). En dépit de ses démarches raisonnables pour faire appliquer ses droits parentaux, il y aurait eu un manque frappant de réponse effective. Cette circonstance, combinée avec la durée de la procédure d’exécution, aurait engendré une situation qui aurait rendu difficile sa réunion avec sa fille.\nEn outre, quant au transfert de la garde, le requérant soutient que l’arrêt de la cour d’appel du 25 septembre 1991 a conféré de la légitimité à la prise en charge de facto illégale par les grands-parents. Bien qu’ils aient retenu irrégulièrement l’enfant, cette juridiction a vu dans le laps de temps pendant lequel ils l’avaient eue chez eux une importante justification du transfert de la garde. Cette mesure aurait encore affaibli la protection des droits parentaux de l’intéressé, notamment en ce qui concerne les visites à sa fille.\n57. Selon le Gouvernement, il y aurait lieu de distinguer entre, d’une part, la garde et le droit de visite d’un parent à l’égard de son enfant et, d’autre part, la mise en œuvre de ces droits. Si des raisons valables militent pour l’octroi à un parent de la garde et d’un droit de visite, il ne s’ensuivrait pas nécessairement que ceux-ci doivent être mis en œuvre, en particulier dans le cas où cela ne se concilierait pas avec les intérêts et le bien-être de l’enfant. Telle serait la position en droit finlandais, qui concevrait la garde de son enfant par un parent comme un droit devant d’abord et surtout servir le bien-être et le développement équilibré de l’enfant et non au premier chef l’intérêt du parent. Le Gouvernement se réfère aussi à l’article 3 de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant, à l’article 19 par. 1 b) de la Convention européenne de 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisssement de la garde des enfants (Série des Traités européens no 105), et aux articles 1 et 12 par. 3 de la Convention de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (signée à La Haye le 25 octobre 1980). Il marque donc son désaccord avec M. Hokkanen et la Commission, pour lesquels il y aurait lieu de recourir plus promptement à des mesures coercitives dans une situation comme celle du requérant. En toute hypothèse, il n’aurait pas été opportun de recourir à la coercition pour mettre en œuvre les droits parentaux de celui-ci.\nTout en concédant que M. Hokkanen n’a pu exercer ses droits de visite comme le précisaient les décisions judiciaires pertinentes, le Gouvernement souligne que cela a tenu au non-respect desdites décisions par les grands-parents. Ces derniers étant des particuliers, l’Etat ne serait pas directement responsable en droit international de leurs actes ou omissions.\nQuoi qu’il en soit, la propre conduite du requérant serait sujette à critiques: il ne se serait pas prévalu de la possibilité d’aller voir Sini chez ses grands-parents; il n’aurait pas mené jusqu’au bout la procédure d’exécution afférente à la décision du tribunal d’arrondissement du 14 novembre 1990 sur les visites en ne réclamant pas l’imposition des amendes que la préfecture avait fixées le 28 mars 1991; et il serait resté plusieurs mois sans réitérer sa demande tendant à l’application du droit de visite que la cour d’appel lui avait reconnu le 25 septembre 1991 (paragraphes 26 et 34 ci-dessus).\nLe Gouvernement conclut que, eu égard aux circonstances difficiles de la présente affaire, les autorités nationales ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement escompter d’elles pour faciliter la réunion.\n58. La Cour rappelle que l’obligation des autorités nationales de prendre des mesures à cette fin n’est pas absolue car il arrive que la réunion d’un parent avec son enfant qui a vécu depuis un certain temps avec d’autres personnes ne puisse avoir lieu immédiatement, et requière des préparatifs. Leur nature et leur étendue dépendent des circonstances de chaque espèce, mais la compréhension et la coopération de l’ensemble des personnes concernées en constituera toujours un facteur important. Si les autorités nationales doivent s’évertuer à faciliter pareille collaboration, leur obligation de recourir à la coercition en la matière doit être limitée: il leur faut tenir compte des intérêts et des droits et libertés de ces mêmes personnes, et notamment des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits que lui reconnaît l’article 8 (art. 8) de la Convention. Dans l’hypothèse où des contacts avec le parent risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux (voir l’arrêt Olsson (no 2) précité, pp. 35-36, par. 90).\nLe point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter le regroupement, toutes les mesures nécessaires que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles en l’occurrence (ibidem). La Cour ne croit pas devoir examiner l’argument général du requérant et de la Commission sur l’obligation que l’article 8 (art. 8) imposerait de fixer des mesures de coercition (paragraphe 56 ci-dessus).\n59. Quant aux faits particuliers de l’espèce, la Cour examinera d’abord l’inobservation alléguée des droits de visite de M. Hokkanen, puis celle de ses droits de gardien ainsi que le transfert de la garde aux grands-parents.\n1. Absence de mise en œuvre du droit de visite\n60. S’agissant de l’absence alléguée de mise en œuvre du droit de visite, la Cour relève que pendant la période pertinente, les autorités finlandaises eurent surtout le sentiment, jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel du 21 octobre 1993, qu’il serait dans l’intérêt bien compris de l’enfant de développer des contacts avec le requérant, même si la fillette ne souhaitait pas le rencontrer. De plus, à tout le moins des arrêts de la Cour suprême du 17 mai 1988 jusqu’à celui de la cour d’appel du 25 septembre 1991, les juridictions finlandaises considérèrent non seulement que M. Hokkanen était le plus apte comme gardien, mais aussi que l’enfant devait retourner vivre avec lui (paragraphes 14, 16, 18 et 27 ci-dessus). La décision provisoire du tribunal d’arrondissement du 14 novembre 1990 et l’arrêt de la cour d’appel du 25 septembre 1991 précisèrent les modalités des visites du père à l’enfant (paragraphes 25 et 29 ci-dessus). Les grands-parents n’observant pas ces modalités, la préfecture ordonna, à la demande du requérant, l’exécution de celles-ci sous peine d’amendes administratives (paragraphes 26 et 35 ci-dessus); mais ces mesures se révélèrent vaines devant le refus persistant des grands-parents d’obtempérer.\nFace à des décisions judiciaires et des ordonnances d’exécution inopérantes, l’action des autorités de protection sociale consista pour l’essentiel à prévoir trois réunions en 1991, à prendre des mesures pour réconcilier le requérant et les grands-parents à la fin de 1992, et à organiser une autre réunion au printemps 1993; aucune d’entre elles ne se concrétisa (paragraphes 33-36 ci-dessus).\nLes difficultés rencontrées dans l’organisation des visites provenaient certes pour une large part de l’animosité entre les grands-parents et l’intéressé. La Cour ne saurait pourtant admettre que l’on impute à M. Hokkanen la responsabilité de l’impuissance des décisions ou mesures pertinentes à instaurer des contacts effectifs. Les décisions du tribunal d’arrondissement comme de la cour d’appel sur les visites reconnaissaient la nécessité d’en ménager à un endroit neutre hors du domicile des grands-parents (paragraphes 23, 25 et 29 ci-dessus). Alors que ces derniers ne cessèrent de s’y refuser, le père s’employa activement à faire exécuter ces décisions. Le Gouvernement prétend que la situation aurait été quelque peu différente si l’intéressé avait réclamé le prononcé d’amendes administratives ou n’avait pas omis pendant quelque temps de réitérer sa demande d’exécution; cela est fort improbable (paragraphes 26 et 34 ci-dessus).\n61. Compte tenu des intérêts en jeu, ce qui précède ne permet pas de dire que les autorités compétentes ont, avant l’arrêt de la cour d’appel du 21 octobre 1993, consenti des efforts raisonnables pour faciliter le regroupement. Au contraire, leur inaction a forcé le requérant à user sans relâche de toute une série de recours longs et finalement inefficaces afin de faire respecter ses droits.\nPar contre, dans son arrêt du 21 octobre 1993, la cour d’appel est parvenue à la conclusion que l’enfant était devenue suffisamment mûre pour que l’on tînt compte de son avis et qu’il ne fallait dès lors pas autoriser des visites contre son gré (paragraphe 37 ci-dessus). La Cour n’aperçoit aucune raison de mettre cette opinion en doute.\n62. La Cour conclut en conséquence que, nonobstant la marge d’appréciation dont jouissaient les autorités compétentes, l’inobservation du droit de visite de M. Hokkanen du 10 mai 1990 au 21 octobre 1993 s’analyse en une atteinte à son droit au respect de sa vie familiale garanti par l’article 8 (art. 8). En revanche, il n’y a pas eu semblable violation au cours de la période postérieure.\n2. Absence de mise en œuvre des droits du gardien et transfert de la garde\n63. Il reste à déterminer s’il y a eu aussi violation à raison de l’absence de mise en œuvre du droit de garde de M. Hokkanen et du transfert ultérieur de la garde aux grands-parents.\nLa Cour relève qu’à la date du 10 mai 1990, l’enfant, qui avait été placée chez ses grands-parents alors qu’elle avait un an et demi, vivait avec eux depuis cinq ans environ. Au cours de cette période, elle eut très peu de contacts avec son père, le requérant, qu’elle n’avait pas rencontré depuis le début de 1987 (paragraphe 38 ci-dessus). Le 30 mai 1990, la direction nationale de la protection sociale recommanda de prendre des mesures en vue du transfert de la garde aux grands-parents (paragraphe 22 ci-dessus) et, le 13 août 1990, le conseil social engagea une procédure à cette fin devant le tribunal d’arrondissement. Il fut débouté le 8 mai 1991, mais la cour d’appel lui donna gain de cause le 25 septembre 1991; le 21 janvier 1992, la Cour suprême refusa l’autorisation de la saisir (paragraphes 23, 27, 29 et 31 ci-dessus).\nLa Cour estime que, dans ces conditions, il existait des motifs suffisants de ne pas appliquer le droit de garde du requérant en attendant l’issue de la procédure sur la question.\n64. De plus, quant à cette issue, nul ne conteste que le transfert de la garde s’analyse en une ingérence dans le droit de M. Hokkanen au respect de sa vie familiale garanti par le paragraphe 1 de l’article 8 (art. 8-1), que cette ingérence était "prévue par la loi" et poursuivait le but légitime de protéger "les droits" de l’enfant au sens du paragraphe 2 (art. 8-2). La Cour n’aperçoit aucune raison de douter que le transfert de la garde ait été "nécessaire dans une société démocratique". L’arrêt de la cour d’appel, qui s’appuyait sur une expertise, tint compte de la durée du séjour de la fillette chez ses grands-parents, de son fort attachement à ceux-ci et de son sentiment que leur foyer était le sien (paragraphes 29 et 31 ci-dessus). Ces raisons étaient non seulement pertinentes mais aussi suffisantes aux fins du paragraphe 2 de l’article 8 (art. 8-2). Les autorités nationales compétentes, en principe mieux placées que le juge international pour évaluer les éléments dont elles disposent (voir, parmi de nombreuses décisions, l’arrêt Olsson c. Suède (no 2) précité, pp. 35-36, par. 90), n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation pour aboutir aux décisions arrêtées. Même si l’on considère qu’elles n’ont pas assuré au requérant la possibilité de voir sa fille, la mesure ne saurait passer pour disproportionnée au but légitime de la protection des intérêts de Sini.\n65. Ces aspects de la plainte de l’intéressé ne donnent donc pas lieu à une infraction distincte à l’article 8 (art. 8).\nII. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 5 DU PROTOCOLE No 7 (P7-5)\n66. Devant la Commission, M. Hokkanen a soutenu que les faits constituant la violation alléguée de l’article 8 (art. 8) de la Convention s’analysaient aussi en un manquement à l’article 5 du Protocole no 7 (P7-5) (droit à l’égalité des époux dans leurs relations avec leurs enfants). La Commission a conclu qu’aucune question distincte ne se posait sur le terrain de cette dernière disposition.\nLe requérant n’a pas repris ce grief devant la Cour, qui n’estime pas devoir en connaître d’office.\n67. Sous l’angle de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention, M. Hokkanen affirme d’abord que la seconde série de procédures relatives à la garde, puis la procédure subséquente d’exécution ont duré au-delà d’un délai raisonnable. Enfin, dans le cadre de cette dernière instance, sa cause n’aurait pas été entendue de manière équitable et impartiale devant la cour d’appel.\nOr la Commission a retenu les seuls faits dont est tiré le premier grief. Conformément à sa jurisprudence constante, la Cour se bornera à examiner celui-ci (voir, par exemple, l’arrêt Helmers c. Suède du 29 octobre 1991, série A no 212-A, p. 13, par. 25, et l’arrêt Olsson (no 2) précité, pp. 29-30, par. 75).\nB. Sur le caractère raisonnable de la durée de la seconde série de procédures relatives à la garde\n68. Le requérant dénonce un manquement à l’article 6 par. 1 (art. 6-1), ainsi libellé:\n"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable par un tribunal (...) qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...)"\nGouvernement et Commission marquent leur désaccord avec cette thèse.\n69. Le caractère raisonnable de la durée d’une procédure s’apprécie eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, notamment la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes. Sur ce dernier point, l’enjeu du litige pour l’intéressé entre en ligne de compte (arrêt Vallée c. France du 26 avril 1994, série A no 289-A, p. 17, par. 34).\n70. D’après M. Hokkanen, le fait que le tribunal d’arrondissement a suspendu la procédure sans raison impérieuse par deux fois, la seconde pour six mois, l’a retardée indûment. L’instruction approfondie demandée par le tribunal aurait été superflue puisqu’elle eut pour seule base les pièces dont il disposait déjà (paragraphes 14 et 24 ci-dessus). Les autorités n’auraient donc pas satisfait à l’exigence d’une diligence exceptionnelle à observer en pareils cas.\n71. La Cour estime que la période pertinente à considérer débuta le 13 août 1990, date où le conseil social demanda au tribunal d’arrondissement le transfert de la garde, pour finir le 21 janvier 1992, jour où la Cour suprême refusa l’autorisation de la saisir (paragraphes 23 et 31 ci-dessus).\n72. Il importe que les affaires de garde soient traitées rapidement; la Cour n’aperçoit pourtant aucun motif de critiquer le tribunal d’arrondissement pour avoir suspendu la procédure par deux fois afin de recueillir l’avis d’experts sur la question dont il avait à connaître.\nS’agissant du retard de six mois, il ne faut pas négliger les difficultés auxquelles se heurtèrent les services sociaux en raison du refus des grands-parents d’autoriser une enquête sur Sini et de permettre à celle-ci de prendre part à des entretiens (paragraphe 24 ci-dessus). Indépendamment du point de savoir s’il y avait des raisons suffisantes de suspendre l’audience pendant un intervalle atteignant six mois, il faut relever que la procédure dura au total dix-huit mois environ, ce qui n’est pas en soi excessif pour une instance comportant trois degrés de juridiction.\nEu égard aux circonstances de l’espèce, la Cour, comme la Commission, trouve que la durée de la seconde procédure relative à la garde n’a pas dépassé un "délai raisonnable" et qu’il n’y a donc pas eu violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention.\nIV. SUR LA VIOLATION ALLEGUEE DE L’ARTICLE 13 (art. 13) DE LA CONVENTION\n73. Selon le requérant, l’inobservation de ses droits de garde et de visite ainsi que la durée de la procédure ont enfreint l’article 13 (art. 13) de la Convention, ainsi libellé:\n74. Ce grief revient en substance à ceux formulés sur le terrain des articles 6 et 8 (art. 6, art. 8). Eu égard à ses constats ci-dessus, la Cour partage l’avis de la Commission: il ne s’impose pas d’examiner cette doléance.\n75. Aux termes de l’article 50 (art. 50) de la Convention,\n76. M. Hokkanen réclame 200 000 marks finlandais pour réparation du tort moral dû à l’angoisse et à la détresse que lui ont causées l’absence de mise en œuvre de ses droits parentaux et le transfert de la garde.\nLe Gouvernement trouve ce montant excessif; la déléguée de la Commission ne formule aucune observation.\n77. La Cour n’aperçoit pas de raison de douter que le requérant ait éprouvé de la détresse devant l’absence de mise en œuvre de ses droits de visite et que le constat d’une violation ne constituerait pas une satisfaction équitable suffisante. Statuant en équité comme le veut l’article 50 (art. 50), elle octroie à M. Hokkanen 100 000 marks pour tort moral, à majorer de tout montant pouvant être dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (voir, par exemple, l’arrêt Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 38, par. 84).\n78. L’intéressé revendique en outre le remboursement des frais et dépens, totalisant 229 906,47 marks et 2 770 francs français, à savoir:\na) 37 751,47 marks pour les frais et dépens de la procédure interne, dont 31 692,20 marks concernent la période postérieure à l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de la Finlande; de plus, 15 000 marks au moins qui lui auraient été facturés si les notes d’honoraires n’avaient pas été réduites pour tenir compte de ses modestes ressources après la cessation d’une police d’assurance;\nb) 161 600 marks pour 202 heures de travail (à raison de 800 marks l’heure) de ses avocats pour la procédure de Strasbourg;\nc) 15 555 marks et 2 770 francs afférents aux dépenses exposées pour la comparution de trois avocats à l’audience du 21 mars 1994 devant la Cour.\nIl invite aussi la Cour à y ajouter "toutes taxes éventuelles sur la valeur ajoutée".\n79. Le Gouvernement considère que seuls doivent être pris en compte les frais et dépens nécessairement encourus après le 10 mai 1990 (date de la ratification de la Convention par la Finlande) et il s’oppose à une augmentation de 15 000 marks des frais internes, cette somme ayant pour base simplement des calculs hypothétiques. Le nombre des heures de travail et le tarif horaire seraient excessifs et il eût suffi que le requérant fût représenté par un seul avocat. Le Gouvernement s’élève aussi contre l’inclusion de taxes sur la valeur ajoutée.\nLa déléguée de la Commission ne formule aucune observation.\n80. Quant au point a), la Cour rappelle qu’il n’y a lieu à remboursement des frais que s’ils ont été réellement et nécessairement exposés pour éviter ou réparer l’inobservation du droit de visite de M. Hokkanen du 10 mai 1990 au 21 octobre 1993. Cela ne comprend pas les frais afférents à la procédure devant la cour d’appel ayant débouché sur la décision de cette dernière date. Le requérant ne semble pas avoir eu l’obligation de verser les 15 000 marks supplémentaires réclamés. Ces frais n’ayant pas été réellement exposés, il y a lieu de rejeter aussi cette partie de la demande. Eu égard à ce qui précède, la Cour octroie à M. Hokkanen 15 000 marks pour les frais de la procédure interne ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée éventuelle.\nQuant au point b), la Cour, statuant en équité, alloue au requérant 120 000 marks (à majorer aussi de toute taxe éventuelle sur la valeur ajoutée), dont il convient de déduire les 8 070 francs français déjà versés pour honoraires par le Conseil de l’Europe par la voie de l’assistance judiciaire.\nM. Hokkanen a en outre perçu 13 654,43 francs français pour le point c) et la Cour ne juge pas devoir octroyer un montant supplémentaire à ce titre.\n1. Dit, à l’unanimité, que l’absence de mise en œuvre du droit de visite du requérant du 10 mai 1990 au 21 octobre 1993 a violé l’article 8 (art. 8) de la Convention;\n2. Dit, par six voix contre trois, qu’il n’y a pas eu semblable violation après cette dernière date;\n3. Dit, par six voix contre trois, que l’inobservation, après le 10 mai 1990, du droit de garde de l’intéressé et le transfert ultérieur de la garde aux grands-parents n’ont pas violé l’article 8 (art. 8) de la Convention;\n4. Dit, à l’unanimité, qu’il ne s’impose pas d’examiner les allégations du requérant sur le terrain de l’article 5 du Protocole no 7 (P7-5);\n5. Dit, à l’unanimité, que sur le terrain de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention, elle se borne à examiner le grief concernant la durée de la seconde série de procédures relatives à la garde et qu’il n’y a pas eu d’infraction à cette disposition;\n6. Dit, à l’unanimité, qu’il ne s’impose pas d’examiner les allégations du requérant sur le terrain de l’article 13 (art. 13) de la Convention;\n7. Dit, à l’unanimité, que la Finlande doit verser au requérant, dans les trois mois et plus, tout montant pouvant être dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, 100 000 (cent mille) marks finlandais pour tort moral et, pour frais et dépens, 135 000 (cent trente-cinq mille) marks moins 8 070 (huit mille soixante-dix) francs français à convertir en marks finlandais au taux applicable à la date du prononcé du présent arrêt;\nFait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 23 septembre 1994.\nAu présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et 53 par. 2 du règlement, l’exposé de l’opinion partiellement dissidente de M. De Meyer, à laquelle se rallient MM. Russo et Jungwiert.\nOPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE DE MEYER, A LAQUELLE SE RALLIENT MM. LES JUGES RUSSO ET JUNGWIERT\nA notre avis, il y a eu violation du droit du requérant au respect de sa vie familiale tant en ce qui concerne le droit de garde qu’en ce qui concerne le droit de visite et, quant à ce dernier, aussi bien depuis le 21 octobre 1993 qu’avant cette date.\nPendant de longues années, les autorités finlandaises ont subi et toléré le maintien d’une situation dont elles avaient constaté, à de nombreuses reprises, le caractère illicite et à laquelle il leur incombait dès lors de mettre fin*. S’inclinant chaque fois devant l’obstination persistante des grands-parents, elles ont permis à ceux-ci de créer un fait accompli qu’elles se sont finalement résignées à consacrer, aussi bien quant au droit de garde que quant au droit de visite.\nS’étant ainsi acculées elles-mêmes à cette double capitulation, elles pouvaient sans doute penser qu’au point où les choses en étaient arrivées il n’était plus dans l’intérêt de l’enfant d’encore vouloir y remédier.\nIl n’en demeure pas moins qu’en fin de compte elles ont privé le requérant de l’exercice de droits qui lui appartenaient naturellement en sa qualité de père, alors qu’elles avaient d’abord maintes fois reconnu qu’il n’y avait pas lieu de les lui dénier**.\nLoin de faire cesser la violation de ces droits, elles l’ont ainsi consommée d’une manière définitive.\n* Note du greffier. L'affaire porte le n° 50/1993/445/524. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.\n** Note du greffier. La déclaration est du 10 mai 1990, date également de la ratification de la Convention par la Finlande.\n* Note du greffier: pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (volume 299-A de la série A des publications de la Cour), mais chacun peut se le procurer auprès du greffe.\n* Il n'y a pas à faire de distinction entre les diverses autorités qui sont intervenues en l'espèce: elles engagent toutes, les unes et les autres, la responsabilité de l'Etat défendeur.\n** Voir notamment, en ce qui concerne le droit de visite, les paragraphes 10, 12, 25 et 29, et, en ce qui concerne le droit de garde, les paragraphes 14, 16, 18, 22, 24 et 27 du présent arrêt.\nARRÊT HOKKANEN c. FINLANDE\nOPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE DE MEYER, A LAQUELLE SE RALLIENT MM. LES JUGES RUSSO ET JUNGWIERTOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (chambre)Date de la décision : 23/09/1994Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Blind Guardian – Fuyez, mécréant ! | Drums & Drinks\nBlind Guardian – Fuyez, mécréant !\nTremble, simple mortel.\nSi vous avez le t-shirt assorti au sujet de cet article et la chevelure fournie avec, Excalibur made in China planquée au fond de votre armoire et une place dans votre calendrier pour un jeu de rôle IRL version « Mon ancêtre Barbare », je vous en prie… non, je vous en supplie, passez votre chemin. Ce n’est pas de la discrimination, c’est juste que je ne veux pas mourir écrasée par un coup de masse médiévale, assenée dans la nuit par un quelconque fan hystérique.\nSi je vous dis « Speed Power Metal », qu’êtes-vous censés faire ? Non, ne répondez pas tout de suite. Il faut d’abord passer par la case test avant d’affirmer qu’on a cerné l’entière dimension de ce genre quasiment… comment dire… humoristique. Car oui, rien que pour vous (et aussi parce qu’on ma forcée), j’ai écouté le dernier album des terribles Blind Guardian – anciennement Lucifer’s Heritage (comment ça, le nom parle de lui même ?) – , j’ai nommé At The Edge Of Time.\nBien que le metal allemand ne m’ait jamais inspiré plus qu’un certain dédain pompeux, il m’est apparu cependant une certaine curiosité à l’égard de ce style si particulier (et diversifié… enfin presque). Lorsqu’on m’a demandé de rédiger une critique de cet album, j’ai d’abord eu un rictus de dégoût profond avant de me raisonner et me dire qu’après tout, l’expérience pouvait en valoir la peine. Je remplacerais donc d’ores et déjà le terme d’ « expérience » par celui de « sacrifice ». Après tout, ça collera mieux au sujet.\nL’album s’ouvre donc sur Sacred Worlds, dont l’intro, à mon grand étonnement, est un festival d’arrangements orchestraux vraiment agréables. Oui, j’ai aimé cette ouverture grandiose, violons vibrants, choeurs, grosses caisses et cymbales menaçantes. Impression surement due à mes années de geekage sur Warcraft et sa bande son si géniale. L’apparition de la guitare et de son rythme si « metal mon amour » ne m’a pas pour autant dégoûtée (enfin pas pour le moment), et j’ai relativement apprécié cette entrée en matière. De même pour certaines autres chansons, comme War of the Thrones ou Curse My Name.\nMais voilà, At The Edge Of Times n’est pas un album pour fillettes, alors les Blind Guardian on sorti l’artillerie lourde, comme, je l’imagine, à leur habitude. En dehors des deux ou trois chansons sus-citées, l’album empeste la testostérone, à grandes giclées de riffs, de hurlements, de grognements et autres virilités obligatoire pour le genre. Sans parler de la longueur inutile des chansons. Certaines chansons m’ont carrément filé la migraine, Tanelorn (dont le refrain vaut malgré tout le détour) ou A Voice in the Dark pour n’en citer que quelques unes. C’est lourd, c’est répétitif, comme un potage bien épais que mamie a accompagné de patates trop cuites. On s’y enlise avant de tout recracher. Burp.\nIl en ressort donc un vrai dégoût du genre. Un Barbare à la guitare, ça va, c’est quand y en a beaucoup que ça fait des problèmes. Mais malgré le frisson d’horreur qui me parcourt désormais l’échine quand on me cause « power metal allemand », je reste assez admirative du travail des Blind Guardian. Le style n’est certes pas du tout à mon goût, mais on ne peut nier que certaines compositions sont recherchées, les rythmes parfois astucieusement diversifiés, les mélodies souvent poussées à leurs extrêmes. Les inspirations médiévales, épiques et fantastiques sont aussi intéressantes, d’un certain point de vue. Alors non, ce n’est pas un grand/bon album, mais c’est très certainement un travail gigantesque, ne serait-ce par exemple que pour la composition de Sacred Worlds, ou encore Wheel of Time. Rares sont les groupes parvenant à manier un arrangement symphonique et à l’intégrer à un tel style musical. Et vu l’âge des membres du groupe, une telle énergie mérite un applaudissement. J’ai dit UN applaudissement, pas plus, hm.\nConclusion : n’écoutez pas Blind Guardian, sauf si vous venez d’emprunter un portail temporel et que vous vous retrouvez perdu aux alentours du XIIIe siècle au beau milieu d’un champ de bataille. A défaut de vous fournir un skill suffisant pour trancher la tête du barbare qui vous fonce dessus, ça vous donnera peut-être une sorte de motivation historiquement appropriée.\n4 réflexions sur “Blind Guardian – Fuyez, mécréant !”\nnovembre 8, 2010 à 6:03\nJe mets zéro à cette critique. T'es trop jeune pour voir toute la subtilité et le génie des Blind Guardian. Tu manques de maturité musicale.Tu devrais écouter la discographie complète du groupe.\nAthanatoy dit :\nnovembre 8, 2010 à 8:13\nTu vas venir m'étouffer dans mon sommeil ? J'attends.Non, honnêtement, j'ai écouté pas mal de métal il fut un temps, et malgré tout y a des chansons de cet album qui ne sont vraiment, VRAIMENT pas digeste. Navrée d'avoir blessé ta virilité musicale.\nnovembre 11, 2010 à 2:50\nJ'approuve pour les arrangements symphoniques, je n'ai écouté que Sacred Worlds, et je trouve qu'avant la bruyante entrée de la guitare, c'était assez sympathique. (d'ailleurs, je trouve que c'est vachement inspiré du Vol du Bourdon de Korsakov à un moment.) ((et sinon, ce commentaire n'est pas complètement useless, parce qu'il me semble que tu cherchais à intégrer un lecteur Deezer, c'est possible si tu mets les chansons sur une playlist.))\nEffectivement, l'intro de Sacred World m'a parue vraiment bien, aboutie, travaillée, bref, j'approuve. Ceci dit j'ai pas noté la ressemblance avec le Vol du Bourdon, peut-être parce que ça fait longtemps que je ne l'ai pas écouté… mais je m'en vais le faire de ce pas :DPour le lecteur deezer, j'avais fini par trouver ce système de playlist, mais ça me gonfle un peu. J'en resterai aux vidéos vimeos pour les écoutes, d'autant que je trouve ça parfois intéressant d'avoir le clip à portée de main, une image apporte souvent quelques précisions sur le style de l'artiste.


Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021 | Canoe Kayak Canada\nChampionnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021\nLe message suivant est une mise à jour pour notre communauté de vitesse concernant l’organisation des Championnats canadiens de vitesse et les Essais prévus du 23 au 29 août.\nLa compétition se nommera Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021.\nAperçu du processus de décision\nLes paramètres concernant ces compétitions par rapport aux mesures de prévention et aux restrictions de la COVID-19 continuent d’évoluer et de faire partie de notre réalité. L’intention de cette communication est de vous donner un aperçu du statut actuel et de l’évaluation concernant la COVID-19 pour ces événements.\nLes intervenants suivants ont participé au processus d’évaluation des risques pour offrir leur expertise et leurs commentaires : le médecin en chef, le conseiller juridique de CKC, les représentants des bénévoles et des athlètes, le comité organisateur de l’hôte, les autorités gouvernementales et, bien sûr, le personnel de CKC.\nDates limites pour les décisions\nPassé (8 juin 2021) – première réunion du groupe de travail COVID et consultation avec les représentants des athlètes\nPassé (28 juin 2021) – deuxième réunion du groupe de travail COVID et consultation avec les représentants des athlètes\n30 juin/1er juillet – Décision par rapport aux Championnats canadiens 2021 et prochaines étapes\nDécision concernant l’emplacement\nAprès une évaluation des risques de la compétition, CKC va de l’avant avec son plan de présenter les Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021 au Rideau Canoe Club à Ottawa, en Ontario.\nRemarque importante pour nos membres : nous avons reçu des commentaires positifs des autorités concernées concernant nos protocoles, le plan de sécurité et la compétition, mais il reste à recevoir l’approbation formelle pour la tenue de la compétition par Santé publique Ottawa, et donc la ville.\nNous tenons à remercier CKQ pour leur soutien continu pendant ce processus afin d’assurer Montréal comme emplacement secondaire ainsi que la préparation de tous les processus et protocoles. Nous remercions également la division de l’Atlantique, qui a offert d’organiser la régate.\nEn raison de la COVID-19 et uniquement en 2021, les Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021 serviront non seulement à couronner les champions canadiens, mais feront également partie du processus de sélection du PAA et pour les compétitions internationales suivantes :\nChampionnats du monde juniors et U23 (3-6 septembre, Portugal)\nRégate Espoirs Olympiques (10-12 septembre, République tchèque)\nChampionnats du monde de vitesse et paracanoë seniors (16-19 septembre, Danemark)\nLes épreuves présentées lors de ces Championnats se trouvent dans l’annexe A.\nRéservation pour les déplacements/l’hébergement\nNous croyons obtenir l’approbation formelle lors du relâchement des restrictions en juillet, nous vous recommandons donc de réserver des vols remboursables ou d’attendre que nous ayons obtenu l’approbation. Les informations concernant les réservations dans les hôtels seront publiées prochainement par le comité organisateur et nous vous recommandons de réserver des chambres remboursables d’ici à ce que nous ayons reçu l’approbation pour la compétition.\nLe comité organisateur Rideau s’est associé à HTG pour coordonner les réservations d’hôtel pour l’événement. Les liens ci-dessous peuvent être utilisés pour réserver des chambres dans des hôtels à proximité du site.\nVoici le lien qui permet les individus de réserver des chambres et jusqu’à 10 à la fois : Lien de réservation individuelle\nPour les plus grands clubs qui souhaitent réserver plus de 10 chambres, nous leur demandons d’utiliser ce lien qui leur permet de demander autant de chambres que nécessaire : Lien Grand bloc\nEn raison de la proximité du parcours et du stationnement, nous vous conseillons d’utiliser les hôtels de l’aéroport situés sur Hunt Club/Gibford/Paul Anka Drive – Hampton Inn, Homewood Suites et Holiday Inn Express. Il y a des restaurants et un centre commercial près de ces hôtels. L’autre recommandation pour les hébergements est l’hôtel Sandman sur Hunt Club Drive. Plus de détails seront circulés par le comité organisateur.\nHoraire et épreuves\nÉpreuves et programme de courses\nLes épreuves présentées aux Championnats canadiens 2021 se trouvent dans l’annexe A. Le programme de courses proposé se trouve dans l’annexe B.\nLes inscriptions seront octroyées selon les qualifications des divisions, suivies par un nombre déterminé d’inscriptions aléatoires accordées selon les règlements modifiés, puis un petit nombre de wild cards en réserve basées sur des recommandations de performance et des circonstances atténuantes (au besoin, plus de détails seront communiqués dans les prochaines semaines). Voir l’annexe C pour la proposition initiale. Le nombre d’inscriptions est également basé sur la proposition soumise à faire approuver par la santé publique. Si des ajustements sont nécessaires vu le nombre de personnes permises sur place, nous enverrons plus de détails concernant la qualification finale au cours des prochaines semaines.\nVu l’augmentation des coûts par rapport aux protocoles de sécurité pour la COVID, la combinaison des deux compétitions et d’autres circonstances requises pour assurer la tenue de la compétition selon les normes les plus élevées, les frais d’inscription seront de 100 $ par épreuve jusqu’à un maximum de 400 $ par athlète. Il s’agit de circonstances uniques et nous espérons qu’elles seront uniques à cette année vu les protocoles de COVID.\nRèglements pour les championnats canadiens\nLes règlements de compétition modifiés de la FIC seront appliqués pendant les Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021, même lors des épreuves présentées uniquement dans le cadre des Nationaux, afin de permettre aux officiels, aux entraîneurs et aux athlètes d’appliquer des règles uniformes pendant toute la compétition. L’avancement des préliminaires aux demi-finales et à la finale se fera selon les règlements modifiés de la FIC lorsque ces épreuves sont indiquées. Lorsqu’il n’y a pas de demi-finales, les règlements standards ou modifiés seront appliqués selon le livre de règlements et seront communiqués au cours des prochaines semaines.\nPlus d’informations sur les règlements à appliquer dans tous les aspects de la compétition, ou les modifications de ces règlements, seront communiquées au cours des prochaines semaines.\nEntraîneurs par cohorte\nEn raison de la limite du nombre de participants présents dans une zone, il est possible qu’on ne puisse accepter tous les entraîneurs. Le nombre d’entraîneurs permis sur place pour chaque cohorte sera communiqué aux clubs. Il est possible que ce nombre dépende du nombre d’athlètes qualifiés par club dans chaque cohorte. Au minimum, le porte-parole désigné du club doit être présent lorsque des athlètes compétitionnent.\nTOUS les trophées remis lors des Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2019 doivent être retournés lors des Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021, même si l’épreuve concernée n’est pas présentée cette année. Il est impératif que tous les trophées soient retournés avant le début de la compétition 2021. Veuillez aviser Kenna Robins (krobins@canoekayak.ca) si un trophée a besoin d’un entretien avant le début de la compétition.\nBien que nous ne soyons pas en mesure de présenter la compétition CanMas lors des Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021 au mois d’août, nous continuons nos efforts afin de trouver une date possible à l’automne. Plus de détails concernant la compétition sont à suivre et une décision finale sera prise autour du 1er août; plus d’informations seront alors envoyées.\nTous les athlètes qui participent aux Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021, ainsi que tous les autres participants, parents et/ou tuteurs légaux, doivent signer un formulaire de reconnaissance des risques pour participer aux Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021. Plus de détails suivront dans un prochain message.\nSelon les apprentissages des essais de l’équipe olympique et paralympique et les protocoles de la FIC utilisés lors des régates internationales, CKC mettra en place des protocoles sévères de COVID-19 lors de la régate. Ces protocoles sont alignés sur les consignes de la santé publique pour les hôtes et comprennent notamment :\nUn test PCR négatif à passer dans les 72 heures avant l’arrivée sur le site de compétition.\nDéclarations quotidiennes par tous les participants avant leur arrivée sur les lieux et pendant toute la durée de la compétition. Les détails concernant la communication, le remplissage et le suivi des formulaires restent à finaliser.\nDes protocoles spécifiques d’isolement et de test pour gérer les cas suspectés conjointement avec la Santé publique.\nDes communications et webinaires mis à jour seront fournis lorsque les protocoles et les attentes seront finalisés et tous les participants et parents/tuteurs devront comprendre ce qui est attendu d’eux avant leur arrivée.\nProcessus d’évaluation et formation de CKC\nTous les athlètes qui s’inscrivent aux épreuves des Essais doivent compléter le processus d’évaluation de CKC et le cours en ligne obligatoire de la FIC sur l’antidopage et, s’ils sont âgés de 15 ans ou plus, compléter la formation Sport sécuritaire de l’ACE pour les athlètes afin d’être éligibles à une nomination sur l’équipe des championnats du monde juniors et U23 (3-6 septembre, Portugal), la régate des Espoirs Olympiques (10-12 septembre, République tchèque) et les championnats du monde seniors (16-19 septembre, Danemark). Ce processus comprend les formulaires suivants :\nÉvaluation de l’équipe nationale\nFormulaire médical et urgence\nReconnaissance des risques pour les voyages d’équipe\nFormulaire de voyage pour les U18 (le cas échéant)\nProgramme d’éducation ADEL pour les sportifs de niveau international\nPour les athlètes de 15 ans et plus : Formation Sport sécuritaire de l’ACE pour les athlètes (voir la section Sport sécuritaire de CKC ci-dessous pour plus d’information).\nAthlètes de paracanoë\nLes athlètes de paracanoë qui, s’ils sont sélectionnés, ont l’intention de faire partie de l’équipe des championnats du monde doivent envoyer la déclaration d’intention de participer, ainsi que les formulaires de classification, à Marc Creamer au mcreamer@canoekayak.ca avant le 17 juillet. Les athlètes qui ont un statut confirmé ou ont besoin d’une réévaluation par la FIC doivent seulement remplir la déclaration d’intention de participer. Veuillez consulter la Master Classification List (liste complète des classifications) de la FIC au besoin.\nSélection des équipes internationale\nLes critères de sélection approuvés et à jour se trouveront sur le site Web de CKC. Un autre message sera envoyé à la communauté lorsque les critères de sélection seront publiés.\nFrais d’équipe pour les compétitions internationales\nCKC organisera l’aspect logistique pour les déplacements des équipes qui participeront aux championnats du monde juniors et U23 (3-6 septembre, Portugal), la régate des Espoirs Olympiques (10-12 septembre, République tchèque) et les championnats du monde de vitesse seniors et paracanoë (16-19 septembre, Danemark).\nPour aider à couvrir ces frais, les athlètes devront payer des frais d’équipe au prorata selon l’ordre de priorité suivant : Championnats du monde de vitesse et paracanoë, suivi des championnats du monde juniors/U23 et des Espoirs Olympiques. CKC continue de financer la majeure partie des frais de compétition des équipes. Les frais d’équipe vont aider à couvrir les coûts logistiques comme les billets d’avion, le transport au sol, l’hébergement, les repas, les frais d’inscription, etc. L’athlète pourrait devoir payer des frais supplémentaires liés à la COVID-19 en plus des frais d’équipe, par exemple des tests de dépistage COVID, une quarantaine, etc.\nVeuillez consulter les critères de sélection mis à jour de chacune des équipes pour plus de détails sur ces frais.\nDéplacements des équipes à l’étranger\nCKC continue de surveiller la situation concernant les voyages à l’étranger ainsi que les avertissements officiels du gouvernement du Canada pour les voyageurs à l’étranger.\nSelon les informations actuellement disponibles, des exigences additionnelles pour les voyages d’équipe pourraient comprendre un test de dépistage de COVID-19 et une quarantaine lors du retour au pays. Les athlètes seront responsables de prévoir les tests de COVID-19 avant leur départ, tel que demandé par les exigences actuelles pour les voyages. CKC pourra aider à faciliter les tests de COVID-19 avant le voyage et aidera à prévoir les tests au retour au Canada au besoin. Les athlètes sont responsables de respecter les exigences du gouvernement du Canada concernant la quarantaine lors du retour d’un voyage à l’étranger. D’autres considérations pour les voyages d’équipe avec des mineurs sont en cours d’évaluation en conjonction avec la politique de sport sécuritaire de CKC.\nRemarque pour les championnats du monde juniors et U23 (3-6 septembre, Portugal) : les athlètes doivent être prêts à quitter pour le Portugal directement après les championnats canadiens de vitesse 2021.\nCandidatures pour les entraîneurs et les gestionnaires d’équipe\nCKC enverra une invitation pour les entraîneurs et les gestionnaires d’équipe afin qu’ils envoient leur candidature pour participer aux championnats du monde juniors et U23 (3-6 septembre, Portugal) et à la régate des Espoirs Olympiques (10-12 septembre, République tchèque). Ces opportunités de perfectionnement professionnel sont des rôles bénévoles avec honoraires possibles pour le club pour compenser le temps à l’étranger le cas échéant. Les frais de déplacement et les assurances sont couverts par CKC. Les informations seront envoyées par courriel directement aux clubs, aux entraîneurs et aux OPTS.\nPolitiques de sport sécuritaire de CKC\nVeuillez noter que tous les entraîneurs de club, bénévoles ou officiels qui seront présents aux Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021 se trouvent sous la juridiction des politiques de sport sécuritaire de CKC et doivent donc avoir subi une vérification des antécédents et suivis les formations requises selon leur poste. Si vous avez déjà réalisé ces étapes pour votre club, veuillez envoyer une confirmation de la vérification des antécédents et de la formation à Laurel MacAdam au lmacadam@canoekayak.ca avant le 1er août. Pour toute question sur ce processus, veuillez communiquer avec Kenna Robins au krobins@canoekayak.ca.\nLes athlètes de 15 ans et plus qui espèrent être sélectionnés pour l’une des équipes internationales de CKC doivent compléter la formation Sport sécuritaire de l’ACE pour les athlètes. Vu le délai serré et pour des raisons logistiques, il est recommandé de terminer cette formation avant les championnats canadiens.\nAnnexe A : Épreuves présentées aux Championnats canadiens de canoë-kayak de vitesse 2021\n*Veuillez consulter les critères de sélection appropriés sur le site Web de CKC pour toute information sur la sélection des athlètes.\nAnnexe B : horaire des épreuves proposé\n*L’horaire est sujet à changement. Une version finale sera publiée au cours des prochaines semaines.\nAnnexe C : Processus de qualification proposé\n*Les règles qui s’appliquent à ce processus de qualification, incluant les inscriptions aléatoires, seront envoyées dans un autre document avec tous les règlements de compétitions qui s’appliquent à cette compétition.\n**L’application du règlement concernant les performances/circonstances atténuantes sera communiquée au cours des prochaines semaines.


▷ Mario Kart Wii: Comment obtenir le rang de trois étoiles?\nComment obtenir le rang trois étoiles est une question que beaucoup se posent à Mario Kart Wii et ici nous vous expliquons comment y parvenir.\nPourquoi parler d'obtenir trois étoiles sur Mario Kart Wii?\nC'est un jeu qui est simplement sorti il y a longtemps, et certains joueurs considèrent probablement qu'à ce jour, il n'est peut-être pas nécessaire d'en parler, mais la simple idée qu'il s'agit d'un jeu qui a atteint une grande réceptivité nous fait avoir La chance de parler de lui malgré avoir passé un bon moment, alors savoir comment je suis classé trois étoiles me permet de nourrir l'espoir d'opter pour une excellente récompense sur le Grand Prix.\nPour savoir comment j'obtiens le rang de trois étoiles il faut comprendre qu'il faut avoir des points cachés (HP), en plus d'avoir au moins 40 points de championnat, ce qui représente simplement un défi en Mario Kart Wii car cela impliquerait d'arriver de premier de chaque course de Grand Prix, ce qui est difficile mais évidemment pas impossible.\nComment obtenir le rang trois étoiles dans Mario Kart Wii?\nIl faut considérer quelques détails intéressants et c'est que la quantité de Points Cachés qu'une manche nécessite autour de 1000 au cours d'un Grand Prix, finir également premier dans les courses de Grand Prix a un rôle crucial qui permet d'être un tâche complexe mais réalisable.\nNotre meilleure stratégie pour savoir comment j'obtiens le rang de trois étoiles est de parier sur une course propre et rapide, de tenir les autres coureurs à distance pour obtenir une petite augmentation de HP puisqu'il faut en obtenir au moins 1000, pour faire les autres joueurs ils peuvent rester derrière, il est possible d'utiliser des peaux de banane.\nVoici les actions positives que nous pouvons prendre pour obtenir HP.\nUne option intéressante pour gagner plus de HP est de rester à la première place pendant une course.\nNous pouvons obtenir 5 HP frappant les ennemis avec des objets.\nNous pouvons obtenir 2 HP pour chaque Mini Turbo fabriqué dans une course.\nIl est possible d'obtenir 25 CV pour chaque départ turbo dans un Grand Prix.\nIl est possible d'obtenir plus de HP en passant la plupart du temps prédéfini sur la piste.\nActions négatives à éviter dans Mario Kart Wii.\nChaque fois que nous heurtons un mur, il y a une chance de perdre 20 HP.\nChaque fois que nous parvenons à tomber d'une piste et qu'il faut que Lukaku nous ramène, nous perdrons 70 HP.\nFrapper un obstacle avec une boule de feu ou un autre objet en mouvement perd 30 PV.\nEtre hors de l'asphalte et dans l'herbe ou le sable qui entoure la piste nous fait simplement perdre des HP, la seule façon de ne pas le faire est d'avoir un pic ou un champignon.\nC'est tout ce que nous avons à faire pour savoir comment j'obtiens le rang de trois étoiles, car il ne s'agit que d'éviter les actions négatives car elles réduisent la possibilité d'atteindre notre objectif en Mario Kart Wii.


Nat et Form Tisane Tilleul bractée Bio 30g\n> NATURE et PLANTES>HERBORISTERIE>Tisanes et Infusions>Nat et Form Tisane Tilleul bractée Bio 30g\nLes tisanes grands crus Nat et Form ont été rigoureusement sélectionnées sur leur qualité de coupe, leur saveur et leur couleur. Les plantes sont ensuite conditionnées manuellement, sans colorants, sans arôme artificiel, ni exhausteur de goût.\nLes tisanes grands crus Nat et Form ont été ...\nUne bonne infusion de tilleul pour retrouver le calme et la sérénité.\nOn peut la consommer avant d'aller au lit ou bien pour plus d'apaisement lorsque l'on est nerveux. L'infusion de Tilleul peut vous aider en cas d'un petit coup de froid ou de légers troubles digestifs.\nfeuilles de tilleul Bio\nCode EAN : 3535400016216


La CVEC, comment ça marche ? - Crous Grenoble Alpes\nAccueil > La CVEC, comment ça marche ?\nDésormais, avant de vous inscrire dans l’enseignement supérieur, vous devrez vous acquitter du paiement d’une contribution (taxe) d’un montant de 92 euros, la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC).\nÀ quoi ça sert, la CVEC ?\nLes étudiants concernés sont ceux inscrits en formation initiale dans l’enseignement supérieur.\nSont exonérés de cette contribution : les étudiants boursiers, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.\nLa CVEC devra être acquittée auprès du CROUS par une plateforme de paiement en ligne ouverte depuis le 01 juillet via le portail Mes Services rubrique CVEC, ou en espèces auprès de La Poste.\nLa « Cotisation Vie Etudiante et de Campus » est de 92 Euros et s’acquitte en ligne.\nVous devrez vous connecter sur le portail Mes Services rubrique CVEC pour obtenir votre code CVEC, celui-ci sera délivré sur l’attestation d’acquittement pour les étudiants OU sur l’attestation d’acquittement par exonération pour les étudiants exonérés.\nSi vous n’avez pas encore reçu votre attribution de bourse conditionnelle ou définitive, vous devrez vous acquitter de la CVEC, mais vous pourrez demander un remboursement auprès de l’Agent Comptable du Crous dès la rentrée !


La stratégie du déclin par Jean-Marc Desanti | Europe Israël news\nOn connaît la maxime d’Arréat : « On ne se lasse pas de changer les institutions, ne pouvant changer les hommes. » Vision philosophique assez désespérée de la nature humaine certes, mais aussi d’une lecture plus prosaïque concernant la pratique politicienne. On aurait donc voulu, devant l’agonie de notre nation que deux ou trois choses puissent changer, en profondeur. Mais que constatons-nous ?\nLe Président est toujours président, le Premier Ministre reste, la ministre de l’économie, le ministre du budget aussi, le ministre de la Culture et de la Communication, le ministre de l’éducation nationale… et le ministre de l’intérieur. Dans toute société totalitaire ce sont là les postes clés du commandement, de la propagande et des décisions. On ne touche pas aux structures mises en place par les Case Officer ( officiers traitants ) du mondialisme. Mais peut-on objecter Juppé à la Défense et Alliot-Marie aux Affaires étrangères ?\nDes chiraquiens ! C’est-à-dire des impuissants, ils sont les marqueurs de la politique de patronage : Nous nous rappelons des grands chantiers de Chirac ( cancer et violence routière ), Sarkozy marquera son siècle par son action sur la « dépendance ». Sans doute que faute de créer une politique familiale d’envergure, il est préférable de transformer la France en gigantesque maison de retraite où les vieux gaulois se feront changer leurs couches par de jeunes exploités, venus d’ailleurs, acceptant de misérables salaires.\nLe « gaulliste » Juppé nous dira ce que la Chine, qui possède à elle seule la plus grande réserve de dollars et d’actifs US, comptera faire des 790 milliards en bons du Trésor américain qu’elle possède. En d’autres termes, quand la Chine pourra-t-elle ruiner les USA si ça lui chante ?\nLe « gaulliste » Juppé nous expliquera combien de temps les américains vont occuper le Moyen-Orient pour encercler la Chine et contrôler les sources de matières premières nécessaires à Pékin pour continuer leur croissance spectaculaire ( le PIB a été multiplié par 9 à prix constants, le revenu réel des ménages a quintuplé, le commerce extérieur a été multiplié par 10).\nLa guerre dévoile toujours ses symptômes avant de se déclarer… Les USA savent que d’ici 20 à 30 ans, la Chine et l’Inde vont prendre le dessus économiquement. La Chine est l’alliée de la Corée du nord (qui possède la bombe atomique), de la Russie, qui elle même est l’alliée de l’Iran, qui lui aussi cherchera, tôt ou tard, à produire la « bombe ».\nLe « gaulliste » Juppé nous dévoilera donc que nos soldats meurent pour la masse des capitalistes imprudents qui ont placé leurs fonds en valeurs américaines et qui savent qu’une défaite US entraînerait la chute de tous leurs « avoirs » et l’effondrement de leurs fortunes.\nLe « gaulliste » Juppé nous révèlera, alors, pourquoi nous soutenons les gouvernements corrompus d’Irak et d’Afghanistan. Pourquoi nous sommes dans la même position que les Émigrés de l’ Ancien Régime combattant dans l’Armée des Princes contre leur propre pays. Avec cette différence toutefois que les premiers avaient laissé leurs biens en France, où la Révolution ne manqua pas de les confisquer.\nDSK -Sarko quel théâtre ! Des comédiens complices nous jouent leur pièce et le pays est si bon public …. Mais peut-on lui reprocher d’ignorer ce qui se trame dans les coulisses et de se contenter d’une fiction lourde de menaces voilées ?\n« Que les apparences soient belles car on ne juge que par elles. » disait avec ironie et cruauté Bussy-Rabutin. Il parlait de la cour du roi Louis XIV. Il fut embastillé. Aujourd’hui, au sommet de l’état où règnent des Gauleiter, on se contente de minauder, de jouer à la marelle des ego et aux chaises musicales.\nJusqu’ ici tout va bien… Mais l’important ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage.\nUn boycott qui cache un objectif inavouable par Victor Perez Vidéos: "The Industry of Lies: Myths and Facts Regarding the Middle East Conflict" by Ben-Dror Yemini\nOne thought on “La stratégie du déclin par Jean-Marc Desanti”\nManuel 19 novembre 2010 at 7 h 41 min


Un ange en danger / Un troublant allié - HarperCollins France\nAccueil / Collections / Black Rose / Un ange en danger / Un troublant allié\nMiranda est furieuse. On l’assigne à la protection rapprochée d’une fillette de trois ans ? Elle est tireur d’élite, bon sang, pas baby-sitter ! Pourtant, lorsqu’elle croise les grands yeux apeurés de la petite Fiona, sa colère s’évanouit… Qui est l’ordure qui, trop lâche pour s’en prendre directement à Quinn Gallagher, le célèbre magnat du pétrole, préfère menacer son enfant ? Révoltée, autant que déterminée à assurer la sécurité de Fiona, Miranda se met à enquêter sur les trop nombreux ennemis de Quinn. Mais sa mission se révèle bientôt très épineuse. Car non seulement Fiona semble la prendre pour la mère qu’elle a perdue, mais Quinn exerce sur elle une attirance folle, à laquelle elle va devoir s’efforcer de résister…\nElle, amoureuse de Josh Youngblood ? Impossible, il est son meilleur ami ! Pourtant, si Bridget analyse objectivement les sentiments qu’elle éprouve pour son coéquipier à la police d’Aurora, elle doit bien s’avouer qu’ils ont récemment changé de nature… Est-ce dû à cette affaire de tueur en série, à cause de laquelle Josh et elle passent près de vingt-quatre heures sur vingt-quatre ensemble ? Non, elle divague ! Comment pourrait-elle avoir succombé au charme de Josh, ce don Juan qui enchaîne les conquêtes et fuit toute idée d’engagement ? Autant faire taire son cœur pour se concentrer sur l’essentiel : arrêter le meurtrier qui menace chaque jour de faire une nouvelle victime…\nFormat ebook - Genre : Littérature sentimentale - Collection Black Rose - 1 janvier 2013 - Black Rose N°239 - EAN 9782280293778\nA propos de Un ange en danger / Un troublant allié\nPosté par D'jennica P le 23/07/2019 à 04:10\nPosté par le 20/01/2018 à 10:45\nPosté par sylvie c le 20/11/2017 à 13:37\nPosté par Mapi le 27/06/2018 à 19:51\nPosté par Missa06 le 20/04/2017 à 23:14\nPosté par Corinne C le 29/10/2019 à 17:16\nPosté par Fabienne. D le 16/10/2017 à 00:27\nUn ange en danger, je l'ai dévoré, impossible de le lâcher avant de l'avoir finit.\nUn troublant allié, quel plaisir de retrouver la famille Cavannaught et leurs péripéties.\nPosté par 11081984 le 22/01/2018 à 20:02\nLes disparues de Black Canyon / Un allié très séduisant Julie Miller\nQuand le risque nous rapproche - Secrète conspiration Marie Ferrarella\nAu supplice du soupçon - Le mystère du vieux chêne Marie Ferrarella