Recommandations au CA du 2 avril 2014. | Société de transport de Montréal\nRecommandations au CA du 2 avril 2014.\nArt. 10.1 - Règlement R-148\nArt 12.1 - Protocole d’entente avec l’UNIVERSITÉ CONCORDIA\nArt 12.2 - Entente de recherche et développement avec l’ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL\nArt 12.3 Entente de partenariat avec BIXI Montréal pour la saison 2014-2015\nArt 12.4 - Renouvellement du bail pour la location du Terminus Airlie/Newman\nArt. 12.5 - Bail pour la location d’un site de radiocommunication à l’Hôpital des Anciens Combattants\nArt 12.6 - Site de radiocommunication à la Station d’épuration des eaux usées de l’Est\nArt 14.1 - Remplacement au comité de retraite CSN.\nArt. 14.2 - Approbation des états financiers consolidés et rapport financier pour le MAMROT au 31 décembre 2013\nArt. 14.3 - Acte de servitude permanente entre la STM et la Société en commandite Gaz Métro\nArt. 14.4 - Versement de la cotisation annuelle à l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ)\nArt 14.5 - Modification du nom de la station de métro «Square-Victoria»\nD’AUTORISER une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat adjugé à l’entreprise Semec Électromécanique Inc., pour la fourniture de barres de conjugaison pour les voitures de métro, pour un montant de 198 900,00 $, plus les taxes de 29 785,28 $, pour un montant total maximum de 228 685,28 $ toutes taxes incluses.\nD’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de fourniture de barres de conjugaison pour les voitures de métro, adjugé à l’entreprise Semec Élétromécanique Inc., pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant maximum de 102 433,50 $, plus les taxes de 15 339,42 $, pour un montant total maximum de 117 772,92 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4257-05-12-56 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.\nCette enveloppe supplémentaire et l’option de renouvellement porteront le montant total maximum adjugé à l’entreprise Semec Électromécanique Inc. à 933 417,08 $ toutes taxes incluses.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 346 458,20 $ TTI\nPour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l’entretien de ses voitures de métro, notamment des systèmes de barre de conjugaison. La STM utilise les vis et écrous de marque Faively qui constituent la barre de conjugaison, depuis 1966. Ces systèmes sont requis, car ils permettent l’ouverture et la fermeture des portes des voitures de métro. La criticité et le délai de livraison de plus de deux cents (200) jours, nous obligent à effectuer des suivis rigoureux de ces pièces, afin d’assurer une continuité des opérations pour l’exploitation et l’entretien du métro.\nLes prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant.\nL’appel d’offres a été publié dans le quotidien La Presse, le 5 septembre 2012 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 26 septembre 2012.\n586 958,88 $\nSemec Électromécanique Inc.\nLa présente recommandation vise à autoriser l’exercice de l’unique option de renouvellement et d’augmenter l’enveloppe du contrat initial.\nLa période de renouvellement prévoit une variation des prix, suivant l’indice des prix de l’industrie (IPI), selon le site Statcan (vecteur 53384989). L’augmentation maximale de l’IPI est d’environ 4%. De plus, la concurrence pour ces produits est faible. La préparation d’un nouvel appel d’offres exposerait la STM à une augmentation probable des prix supérieure à 4%. Considérant que l’exercice de l’option se fait aux mêmes termes et conditions, il est donc plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que de procéder à un nouvel appel d’offres.\nÉtant donné le délai de livraison de plus de deux cents (200) jours, une augmentation de l’enveloppe supplémentaire est demandée afin de couvrir les besoins du contrat initial.\nLe montant estimé pour la présente augmentation d’enveloppe budgétaire et pour l’option de renouvellement est de 346 417,08 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 933 417,08 $ toutes taxes incluses.\nPréciser la conformité aux engagements de la Politique de développement durable (PC 1.13) : les barres de conjugaisons sont fabriquées en acier et en bronze, deux types de matériaux recyclables.\nEn fin de vie, elles sont récupérées et vendues à des fins de recyclage. Le choix des matériaux, ainsi que leur recyclage en fin de vie utile, permet de réduire l’empreinte écologique de la STM et contribue à atteindre l’objectif de récupération des matières résiduelles (70 % en 2015 et 80 % en 2020) énoncé au Chantier 5 du plan DD 2020 de la STM.\nService : Direction chaîne d’approvisionnement\n346 458,20 $\n* S’il y a plus de 3 imputations comptables, indiquer le total des imputations comptables 3, 4, 5, etc. dans la colonne « Imputation 3 » et fournir un tableau en annexe pour chaque imputation comptable.\nPériode couverte par le contrat : de avril 2014 à décembre 2015\n102 433,50 $\n301 333,50 $\n5 121,68 $\n15 066,68 $\n19 840,28 $\n10 217,74 $\n30 058,02 $\n228 685,28 $\n117 772,92 $\n22 404,70 $\n11 538,42 $\n33 943,12 $\n206 280,58 $\n106 234,50 $\n312 515,08 $\n** S’il y a plusieurs imputations comptables, indiquer le cumulatif sur cette page et fournir un tableau en annexe par imputation comptable. *** Si le contrat se poursuit après 2016, indiquer le total des années 2016 et suivantes dans la colonne visée et fournir un tableau en annexe pour chacune des années visées dans cette colonne.\nD’ADJUGER à l’entreprise Michelin Amérique du Nord, un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro de la STM, pour une période de dix-huit (18) mois, pour un montant de 6 226 879,00 $, plus les taxes de 932 475,13 $, pour un montant maximum de 7 159 354,13 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4696-01-14-54 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 7 159 354,13 $ TTI\nExposé du besoin\nPour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pneus pour l’entretien de ses voitures de métro, notamment les pneus de guidage et les pneus porteurs. Le pneu de guidage, qui est en position horizontale, a pour rôle de maintenir les voitures de métro dans leur voie; ce pneu nécessite une chambre à air. Le pneu porteur, qui est en position verticale, a pour rôle de supporter la charge de la voiture métro et de ses occupants. Il a également un rôle de suspension et permet une meilleure adhérence à la voie. Chaque voiture de métro nécessite huit (8) pneus de guidage et huit (8) pneus porteurs.\nUn appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 24 janvier 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 14 février 2014.\nL’appel d’offres s’adressait aux fabricants et distributeurs de pneus pour voitures métro. Les fournisseurs doivent être en mesure de respecter les spécifications des devis techniques de la STM.\nUn seul soumissionnaire a déposé une offre, soit Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. Son offre a été déclarée conforme. Le prix est ferme pour la durée de dix-huit (18) mois du contrat.\nComme le prévoit la règle d’adjudication, le contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire conforme en fonction du prix total offert, incluant l’escompte de paiement. Nous recommandons donc l’adjudication du contrat au soumissionnaire conforme, selon les termes et conditions de l’appel d’offres.\nAucune option de renouvellement prévu au contrat.\nL’estimation de contrôle pour ce contrat, basée sur l’historique du dernier prix, était de 7 535 494,04 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 7 159 354,13 $, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 376 139,91 $ (4,99 % favorable). Le prix du contrat représente un écart défavorable de 2,95 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart s’explique par la hausse du coût de transport, de la main-d’œuvre et la hausse de l’euro par rapport au dollar canadien, depuis le début du précédent contrat.\nCombien d’options de renouvellement prévues\n11 154 125,74 $\n1er Juillet 2011 au 30 juin 2014\nL’exigence liée à la garantie de kilométrage permet de réduire l’empreinte écologique des pneus et ainsi répondre aux objectifs du Chantier 5 du plan DD 2020. En effet, les analyses de cycle de vie des pneus démontrent clairement que c’est l’utilisation des pneus qui a le plus d’impact sur l’environnement.\nEn augmentant sa durée de vie et son utilisation, on réduit les impacts sur l’environnement tout en réduisant nos coûts.\n7 159 354,13 $\nPériode couverte par le contrat : de 1er juillet 2014 à 31 décembre 2015\n1 729 688,61 $\n4 497 190,39 $\n6 226 879,00 $\n86 484,43 $\n224 859,52 $\n311 343,95 $\n172 536,44 $\n448 594,74 $\n621 131,18 $\n1 988 709,48 $\n5 170 644,65 $\n194 837,31 $\n506 577,02 $\n701 414,33 $\n1 793 872,17 $\n4 664 067,63 $\n6 457 939,80 $\nD’AUTORISER une modification au contrat de fourniture d’uniformes et de gestion du programme d’uniformes de la STM, adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP Inc, afin de permettre à la STM d’ajouter et de modifier certains items d’uniformes des employé(e)s de la STM, pour un montant de 516 069,48 $, plus les taxes de 77 281,40 $, pour un montant maximum de 593 350,88 $, le tout à l’intérieur de la contingence attribuée à ce contrat suivant la résolution du CA-2013-027.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 593 350,88 $ TTI\nLa STM souhaite pouvoir, dans un premier temps, ajouter certains items d’uniformes qu’elle avait prévus à son programme d’uniformes lors de la préparation de son appel d’offres, mais dont les spécifications restaient à être déterminées.\nDans un deuxième temps, la STM souhaite pouvoir modifier certains items d’uniformes qui, depuis que le contrat a été adjugé, pour des raisons d’image de marque, de fonctionnalité, de sécurité ou encore de confort, doivent être modifiés au niveau de leurs spécifications.\nHistorique d’adjudication :\nLe Conseil d’administration de la STM a adjugé, lors de sa séance tenue le 6 mars 2013, un contrat de Fourniture d’uniformes & de gestion du programme d’uniformes de la STM (Résolution CA-2013-027). Le contrat de cinq (5) ans comporte deux (2) options de renouvellement pour deux (2) années additionnelles chacune, le tout aux mêmes termes et conditions. La présente recommandation vise à modifier le contrat actuel de façon à permettre à la STM d’ajouter et de modifier certains items d’uniformes des employé(e)s de la STM.\nJustification des modifications (ajouts d’items)\nLors de la préparation de l’appel d’offres, la STM savait que le stade de développement de certains items obligatoires de l’uniforme ne permettait pas de les inclure au bordereau des prix. Elle en a donc estimé les coûts de fabrication et les a budgétés à l’intérieur de la contingence prévue au contrat. Pour d’autres items, leurs ajouts proviennent de demandes de la haute direction faites conjointement avec celles des différents syndicats.\nJustification des modifications (modifications des spécifications d’items existants)\nIl est normal et même souhaitable d’effectuer des modifications aux vêtements lors des différentes étapes de développement d’un uniforme, ou encore lors des premiers essais des échantillons produits par l’Adjudicataire. Ces modifications sont nécessaires pour, entre autres, des raisons d’image de marque, de fonctionnalité, de sécurité ou encore de confort. Nous vous référons au tableau ci-joint pour le détail de chaque demande.\nCes modifications (ajouts d’items et modifications d’es spécifications d’items existants) sont conformes à la politique de gestion PG.4.10. – Modifications aux contrats octroyés par la Société et gestion des réserves pour contingences de contrat puisque la modification demandée :\nL’objet de la modification vise à corriger une situation qui survient en cours d’exécution du contrat et qui n’avait pas été prévue ou déterminée au moment de son attribution.\nLa modification constitue un accessoire au contrat : est accessoire ce qui est intimement lié à l’objet du contrat et est nécessaire à sa réalisation.\nL’exécution de la modification par un autre fournisseur nuirait à l’exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours, et même, jusqu’à le rendre impraticable.\nAinsi, afin de fournir un nouvel uniforme aux chauffeurs, cadres et employés de bureau, respectant l’image de marque de la STM et les normes de sécurité régissant certaines spécifications propres à certaines pièces de vêtements et améliorant le confort des employés, il est recommandé d’autoriser les modifications proposées au contrat de fourniture d’uniformes et de gestion du programme d’uniformes de la STM, adjugé à la firme LOGISTIK UNICORP Inc., et ainsi permettre à la STM d’ajouter et de modifier certains items d’uniformes, le tout, en respectant la contingence attribuée à ce contrat suivant la résolution du CA-2013-027.\n593 350,88 $\nPériode couverte par le contrat : de mars 2014 à mars 2018\n224 970,00 $\n225 650,48 $\n516 069,48 $\n11 248,50 $\n3 272,45 $\n11 282,52 $\n25 803,47 $\n22 440,76 $\n6 528,54 $\n22 508,64 $\n51 477,93 $\n258 659,26 $\n75 249,99 $\n259 441,64 $\n25 341,30 $\n7 372,37 $\n25 417,95 $\n58 131,61 $\n233 317,96 $\n67 877,62 $\n234 023,69 $\n535 219,27 $\nD’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services pour la collecte sélective de matières résiduelles recyclables ainsi que la fabrication, l’installation et la gestion de bacs de recyclage pour la STM, adjugé à l’entreprise NI RÉCUPÉRATION DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC., pour une période d’au plus vingt-quatre (24) mois, à compter du 20 avril 2014, pour un montant de 2 290 208,31 $, plus les taxes de 342 958,69 $, pour un montant maximum de 2 633 167 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM 3893 09 10 60 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 633 167 $ TTI\nSuite aux projets pilotes aux stations de métro Mont-Royal et Place d’armes en 2010, la gestion des matières résiduelles recyclables a été implantée, consistant en la collecte sélective à l’ensemble du réseau du métro. L’implantation a été effectuée de manière progressive au cours de la première année du présent contrat de trente-six (36) mois. Ce contrat comprend une option de renouvellement du contrat d’au plus vingt-quatre (24) mois supplémentaires, visée par la présente recommandation.\n5 042 672 $ TTI\nUne seule option de 24 mois\nLa présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la seule option de renouvellement.\nLa préparation d’un nouvel appel d’offres exposerait la STM à une augmentation probable des prix, bien que difficile à estimer, car au moment du dernier appel d’offres, la STM n’a reçu qu’une seule offre. Considérant que l’exercice de l’option se fait aux mêmes prix et conditions, il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que procéder à un nouvel appel d’offres.\nLe montant estimé pour la présente option de renouvellement est de 2 633 167 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 7 675 839 $ toutes taxes incluses.\nLe renouvellement du contrat permettra à la STM de réduire son empreinte écologique et de répondre aux objectifs du chantier 5 du plan de DD 2020, soit de récupérer 70 % des matières résiduelles en 2015 et 80 % en 2020.\n2 633 167 $\nPériode couverte par le contrat : du 20 avril 2014 à 16 avril 2016\n792 764,42 $\n1 145 104,16 $\n352 339,74 $\n2 290 208,32 $\n39 638,22 $\n57 255,21 $\n17 616,99 $\n114 510,42 $\n79 078,25 $\n114 224,14 $\n35 145,89 $\n228 448,28 $\n911 480,89 $\n1 316 583,51 $\n405 102,62 $\n2 633 167,02 $\n89 299,36 $\n128 987,97 $\n39 688,61 $\n257 975,94 $\n822 181,53 $\n1 187 595,54 $\n365 414,01 $\n2 375 191,08 $\nD’OCTROYER à la firme Microsoft Canada Inc. (Microsoft), un contrat de support « Premier » et un contrat de support étendu (CSA) pour Windows XP, du 9 avril 2014 au 14 avril 2015, pour un montant maximum de 354 200,00 $, plus les taxes de 53 041,45 $, pour un montant total de 407 241,45 $ toutes taxes incluses.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 407 241,45 $ TTI\nLe système d’exploitation actuel, Windows XP, arrive en fin de support officiel, en avril 2014.\nAfin de continuer d’obtenir des mises à jour de sécurité et du support sur les logiciels existants jusqu’à la migration des postes informatiques à Windows 7, nous recommandons d’acquérir un contrat de support « Premier » et un contrat de support étendu (CSA) pour Windows XP pour douze (12) mois.\nLe projet de Migration Windows et Office commencera à migrer des postes à Windows 7 en janvier 2015 pour terminer à la fin 2015. Il y aura donc encore une majorité de postes Windows XP en utilisation entre avril 2014 et avril 2015.\nAfin de continuer d’obtenir des mises à jour de sécurité et du support sur les logiciels existants jusqu’à la migration des postes à Windows 7, nous recommandons d’acquérir un contrat de support « Premier » et un contrat de support étendu (CSA) pour Windows XP pour douze (12) mois. La STM réévaluera le besoin du support étendu au-delà d’avril 2015.\nLes produits faisant objet de la présente recommandation peuvent être acquis de gré à gré auprès de Microsoft, étant donné qu’ils visent à assurer la compatibilité avec les logiciels existants à la STM, le tout conformément à l’article 101.1, alinéa 10a, de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ chapitre. S-30.01). De plus, au Canada, l’adhésion à un contrat « Premier » et à un contrat de support étendu (CSA) pour Windows XP, s’obtient uniquement en gré à gré.\nL'estimation de contrôle, pour ce contrat, est de 407 241,45 $ TTI. Le prix soumis est donc égal à l’estimation de contrôle.\nLe contrat débute le 9 avril 2014 et se termine le 14 avril 2015 et ne contient aucune option de renouvellement.\n(Montnat (TTI) pour l’ensemble du contrat\n407 241,45 $\nPériode couverte par le contrat : de avril 2014 à avril 2015\n354 200,00 $\n17 710,00 $\n35 331,45 $\n39 898,15 $\n367 343,30 $\nD’ADJUGER à ONDEL INC., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l’installation d’un groupe onduleur 12 pulses au poste de redressement Honoré-Beaugrand (Lot C-35), pour un montant de 1 168 466,00 $ plus taxes de 174 977,78 $, pour un montant total de 1 343 443,78 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4675-11-13-55 et dans la soumission produite de l’Adjudicataire.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 343 443,78 $ TTI\nLa STM procède actuellement à l’achat de nouvelles voitures de métro pour le Projet MPM-10 en remplacement des voitures MR-63 actuellement en service. Les changements à la conception des nouvelles voitures de métro Azur par rapport aux trains actuels nécessitent certaines modifications sur des équipements de récupération d’énergie, dont l’installation d’un groupe onduleur au poste de redressement Honoré-Beaugrand. Cet équipement permet de transformer l’énergie régénérée par les trains qui circuleront aux voies d’essais sur la ligne 1 en courant triphasé de 600Vca.\nLa présente recommandation a pour objet l’adjudication d’un contrat pour la conception, la fabrication, le montage, la livraison, l’installation et les essais d’un groupe onduleur installé au poste de redressement Honoré-Beaugrand.\nUn avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 16 décembre 2013 dans le quotidien « Le Journal de Montréal » ainsi que par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 6 février 2014.\nDix (10) firmes se sont procuré le document d’appel d’offres et quatre (4) d’entre elles ont présenté une soumission, quatre (4) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.\nIl est recommandé d’adjuger le contrat à ONDEL Inc., le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 1 168 466,00 $ (avant taxes).\nL’estimation de contrôle de la STM pour la réalisation du contrat, est de 1 528 354,00 $, avant taxes.\nBureau de projet MPM-10 - Adjudication de contrat\nAppel d'offres STM-4675-11-13-55\nLot C35 - Fourniture et installation d'un groupe onduleur 12 pulses au poste de redressement Honoré-Beaugrand\n(Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat\n1 343 443.78$\nPériode couverte par le contrat : de 2014 à 2015\n350 539,80 $\n817 926,20 $\n1 168 466,00 $\n17 526,99 $\n40 896,31 $\n58 423,30 $\n34 966,35 $\n81 588,14 $\n116 554,48 $\n403 033,14 $\n940 410,65 $\n1 343 443,78 $\n39 485,86 $\n92 133,66 $\n131 619,51 $\n363 547,28 $\n848 276,99 $\n1 211 824,27 $\nD’APPROUVER un règlement d’emprunt autorisant le financement sur une période de vingt (20) ans pour la portion capitalisable du projet « Électrification des véhicules de travaux en tunnel» pour un montant de 25 197 677$ taxes nettes de ristournes et incluant les frais financiers.\nD’AUTORISER la Société à renflouer dans ses fonds généraux une somme maximale de 2 519 767,70$, soit dix pourcent (10%) provenant du ou des emprunts à être effectués en vertu du présent règlement représentant les sommes engagées avant l’adoption du présent règlement relativement aux objectifs de ce dernier.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE 25 197 677$ (TNR)\nDIRECTION EXÉCUTIVE - MÉTRO\nLe projet suivant intitulé : « Électrification des véhicules de travaux en tunnel» sera financé par de la dette à long terme (voir le détail des coûts à l’Annexe 1) et se retrouve sous la rubrique « Matériel roulant » de la section « Liste des projets à l’étude » de l’onglet « Réseau du Métro » dans le « Programme triennal des immobilisations 2014-2015-2016 ».\nLe service de la voie du métro utilise des véhicules de travaux sur rails pour effectuer l’entretien des infrastructures du tunnel et des installations fixes ainsi que pour supporter la réalisation des travaux découlant des projets majeurs du métro. Les véhicules actuels fonctionnent tous au diésel puisque le courant de traction est interrompu la nuit. Le parc de draisines et de tracteurs est de 32 véhicules et leur durée de vie utile est évaluée à 40 ans. Vingt et un (21) des véhicules de travaux ont été remplacés au début de l’an 2000 puisqu’ils avaient atteint leur fin de vie utile et le présent projet vise le remplacement des 7 draisines et 4 tracteurs restants lesquels sont en fin de vie utile et doivent être remplacés. Le rendement/disponibilité des véhicules à remplacer est dégressif compte tenu de leur âge; le taux d’immobilisation des véhicules à remplacer est de 9,1%, ce qui représente 179 nuits par année pour l’ensemble.\nLe service de la voie désire disposer d’une flotte de véhicules de travaux performante, fiable et disponible afin de respecter la planification des travaux en tunnel et réaliser les travaux des projets du secteur métro. Afin de réduire les coûts reliés à l’entretien et à l’approvisionnement, le service de la voie désire acquérir 11 véhicules de même type soit des locotracteurs avec une propulsion électrique.\nCe projet de remplacement s’intègre très bien avec la priorité 4 du plan stratégique 2020 qui souhaite optimiser la gestion des investissements en générant de la valeur ajoutée lors du renouvellement des actifs et en améliorant la réalisation des travaux par la réalisation de projets du secteur métro (RS et Réno-Infra). Il répond également aux objectifs de la priorité 6 qui est de faire du développement durable l’élément central de toutes les décisions et à la stratégie 21 qui est de participer à l’effort gouvernemental d’électrification des transports.\nLe coût estimé du projet est de 25 402 825$, taxes nettes de ristournes. Ce montant sera financé principalement par règlement d’emprunt, soit 24 459 015$ de coût de projet après ristourne de taxes et de 738 662$ de frais financiers. Le coût estimé du projet inclut également une portion financé par budget spécial d’exploitation, soit 205 148$ pour couvrir les besoins de formation. Le service de la dette annuel brut du projet sera d’environ 2 021 927$ à partir de 2015, basé sur un taux d’intérêt de 5% amorti sur une période de 20 ans.\nLe projet répond également aux objectifs de la Priorité 6 du Plan 2020 - Faire du développement durable l’élément central de toutes les décisions et plus spécifiquement à la stratégie 21 : en participant à l’effort gouvernemental d’électrification des transports et aux chantiers, en réduisant notre empreinte écologique, en limitant nos émissions atmosphériques, en s’approvisionnant de façon responsable, en agissant en employeur responsable, en sensibilisant, en formant et en outillant nos employés.\nSuite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été ciblé pour une subvention selon les modalités du programme PAGTCP. Cette qualification devra être confirmée par le MTQ. Une demande de subvention finale sera déposée au MTQ d’ici peu.\nD’AUTORISER l’entente à intervenir entre l’Université Concordia (ci-après Université) et la Société de transport de Montréal (ci-après STM ) afin de réaliser les travaux de réfection de l’Accès Guy situé au 1550, rue de Maisonneuve ouest à Montréal (ci-après Accès Guy) qui comprennent des interventions connexes à nos travaux, notamment démolir et reconstruire une section de la dalle de plancher appartenant à l’Université, incluant l’installation d’un bassin de captation, le tout selon les termes et conditions contenus dans le projet de convention joint à la présente recommandation.\nPour réaliser les travaux de réfection de la dalle du plancher et l’installation d’un bassin de captation à la station Guy-Concordia, qui entraîneront une fermeture de l’Accès Guy, il y a lieu de mettre en place des mesures avec le riverain.\nAinsi, la fermeture de l’Accès Guy, pour la réalisation des travaux de réfection de la dalle du plancher de l’édicule et l’installation d’un bassin de captation, demande qu’une entente soit signée entre la STM et l’Université afin d’assurer le bon déroulement desdits travaux. De plus, un plan de communication sera mis en œuvre lors des travaux afin de minimiser les impacts sur la clientèle.\nProtocole d'entente avec l’Université Concordia pour la réfection de l’accès à la station\nUn acte de servitude a été signé entre la Ville de Montréal et David Bloom & Co. Inc. concernant un accès au niveau de la rue Guy, à la station de métro Guy-Concordia, sis au 1550, rue de Maisonneuve Ouest à Montréal (ci-après l’« accès à la station »), le 6 juillet 1965, dont une copie est publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal sous le numéro 1 844 217 (ci-après : la « servitude »).\nLe 30 janvier 1998, l'Université Concordia s'est portée acquéreur du lot 1 066 158 du cadastre du Québec, aux termes d'un acte de vente consenti par Les Immeubles Libra Limitée, reçu devant Me Sandor STEINBERG, notaire, dont une copie est publiée audit bureau de la publicité des droits sous le numéro 4 986 974.\nLa STM et l’Université Concordia ont signé des conventions de modification de la servitude le 12 décembre 2008 et le 20 janvier 2012 afin d’amender, entre autres, la servitude (ci-après l’« Entente 2008 » et l’« Entente 2012 »). La STM désire procéder à des travaux de réfection dans l’espace de la STM, tel que décrit à l’article 1.6.1 de l’Entente 2008 et amendé par l’Entente 2012.\nDans le cadre du Projet Réno-Infrastructures phase 1, une recommandation a été déposée au Conseil d’Administration du 5 février 2014 et le contrat a été adjugé pour effectuer les travaux de réfection de l’accès Guy et des quais de la station Guy-Concordia.\nDes rencontres ont eu lieu avec les représentants de l’Université Concordia afin de planifier les travaux prévus en minimisant les impacts pour leur clientèle ainsi que pour celle de la STM. Les travaux concernés seront permanents et concordent avec les objectifs de réfection de l’Accès Guy de la station Guy-Concordia. Les coûts engendrés pour la réalisation des travaux décrits dans la nouvelle entente sont inclus dans la recommandation au CA du 5 février 2014 (CA-2014-024) formulée pour l’adjudication du contrat « Guy-Concordia – Réfection de l’accès Guy et des quais ».\nLa présente entente n’a pas pour but de modifier la servitude existante ou le raccordement, tel que modifié par l’Entente 2008 et l’Entente 2012, mais d’obtenir le consentement de l’Université Concordia pour certains travaux, ainsi que d’informer l’Université Concordia des autres travaux afin d’assurer une meilleure coordination avec celle-ci.\nLes parties s’engagent aussi à se donner l’une à l’autre, lors de la signature de cet acte, tous les droits non spécifiquement prévus à l’entente et qui seraient nécessaires d’obtenir pour jouir pleinement des droits consentis à l’une ou l’autre des parties en vertu de l’entente.\nII est recommandé d’approuver une entente de recherche et développement avec l’École Polytechnique de Montréal pour le développement et le soutien du progiciel MADITUC par le Groupe MADITUC, via le Centre de Développement technologique de l'École Polytechnique de Montréal,. Celui-ci offre différents outils de planification des réseaux d’autobus et de métro, d'analyse de la demande et de modélisation. Cette entente sera d’une durée de trois ans, DU 1er AVRIL 2014 AU 31 MARS 2017, pour un montant annuel de 110 000,00 $, et un montant total de 330 000,00$.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 330 000,00$ $ TTI\nDirection d'étude Planification des transports\nNom : Jocelyn Grondines\nTitre : Directeur d'études\nDepuis 1984, la STM entretient des liens étroits avec le groupe MADITUC de l’École Polytechnique de Montréal permettant le développement de logiciels spécialisés dans le domaine de la planification des transports collectifs et assurant l'exploitation maximale des diverses données de mobilité des personnes. Que ce soit pour le traitement des données des enquêtes Origine-Destination, les données de validations issues des cartes à puce, l’intégration des données de comptages du système SCAD ou bien les traces gps des minibus (12) au transport adapté.\nCette entente pour les trois prochaines années (2014-2017) permettra de poursuivre la recherche et le développement afin d’améliorer les outils de planification et de modélisation du réseau d’autobus et de métro, la mise au point de calculateurs d’itinéraires performants disponibles sur le web, le tout arrimé à un environnement géomatique à la fine pointe de la technologie. L’entente prévoit également un transfert technologique afin d’enrichir les savoir-faire de nos planificateurs. Ces développements, associés aux nouvelles méthodologies et traitements qui découleront de la disponibilité d’informations en temps réel avec le SAEIV iBUS, permettront à la STM de maintenir son rôle de leader, dans la planification du transport en commun dans la région métropolitaine.\nDEV2014-06 - Entente de recherche et développement avec l’École Polytechnique de Montréal pour le développement et le soutien du progiciel MADITUC / 2014-2017\nLe processus de planification des réseaux de transport collectifs exige la mise en place de technologies informationnelles de qualité afin de fournir aux décideurs une argumentation technique claire et précise des enjeux de transport. La STM s'est dotée d’instruments désagrégés traitants les questions de modélisation des réseaux de transport collectif afin de mesurer, soit l'impact de nouvelles infrastructures de transport, soit l'impact des restructurations de la configuration du réseau local d'autobus, que ce soit sur les coûts d'exploitation ou bien de la qualité du service à la clientèle. À titre d'exemple, mentionnons quelques récentes études:\nPlan de développement des réseaux de la STM\nDéveloppement d’un réseau rapide pour autobus, d’express et 10MAX\nÉtude de réaménagement de corridor de desserte : du Parc/Côte-des-Neiges, Henri-Bourassa et Sauvé/Côte-Vertu\nAnalyse d’impacts sur le réseau de nouveaux équipements urbains : CHUM et CUSM\nMesure des impacts du programme PASTEC 2008-2011\nÉtude d’un scénario de desserte TC pour la mitigation des travaux à l’échangeur Turcot/A20\nÉtude des temps de déplacements pour optimiser la desserte au transport adapté\nAdaptation du calculateur d’itinéraires TAZ pour le nouveau site web\nPartage des recettes métropolitaines\nÉtude des prolongements du métro\nCette entente permet l'utilisation courante de la dernière version des outils de planification MADITUC, procure un accès aux plus récents développements technologiques et facilite leur évolution en fonction des besoins de la STM. Cette formule de coopération avec le milieu universitaire depuis 30 ans a produit des résultats tangibles, qui ont permis à la STM d'affirmer son leadership dans le domaine du traitement des enquêtes Origine-Destination. En vertu du 2e alinéa de l’article 101.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. c. S-30.01) il est permis de conclure une entente de gré à gré, pour la fourniture de service, avec un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q. c. A-2.1). L’École Polytechnique de Montréal est un organisme public au sens de cette loi.\nTitre : Directeurs d’études\nSERVICE : PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX\nAutoriser une entente de partenariat entre la STM, BIXI Montréal et Communauto pour la période du 15 avril 2014 au 14 avril 2015.\nDans l’esprit du cocktail transport, les parties souhaitent favoriser le recours aux modes de transport actifs et complémentaires avec une offre jumelant l'utilisation du vélo et de l’auto-partage aux modes de transport collectifs assurés par la STM. En vertu de cette entente, les parties s'engagent à :\nA) Consentir un rabais de 59 $ aux personnes contractant à la fois un abonnement à OPUS à l’année de la STM et un abonnement annuel à BIXI :\nLa contribution de la STM sera de 39 $ et sera versée à la fin de l’année sous forme de crédit sur l’abonnement STM. Les paiements s’échelonneront donc en 2015-2016;\nLa contribution de BIXI de 20 $ sera versée sous forme de rabais sur le coût de l’abonnement BIXI.\nB) Consentir un rabais de 59 $ sur l’abonnement Bixi aux personnes qui s’abonnent au forfait Bixi-Auto-Bus (Trio). La contribution de la STM sera de 29 $, qui seront versés à Communauto, le gestionnaire du forfait.\nC) Consentir aux personnes qui achètent à la fois un titre de transport mensuel de la STM en juin, juillet ou août 2014 et un abonnement mensuel au BIXI pour la même période, un rabais de 16,25 $ sur le coût de l'abonnement mensuel au BIXI.\nLa contribution de la STM dans ce rabais sera de 8,13 $.\nD) Consentir aux personnes qui contractent à la fois un abonnement à OPUS & Cie de la STM et un abonnement annuel à BIXI un rabais de 25% applicable sur le coût de l’abonnement BIXI. Ce rabais sera financé par BIXI.\nE) Consentir aux clients Maestro qui le désirent, une clé BIXI ainsi que trois essais gratuits (valeur de 20$). Ce rabais sera financé par BIXI.\nAutoriser la Direction exécutive – Affaires juridiques à rédiger l’entente finale à intervenir entre les parties selon des termes et conditions substantiellement conformes au projet d’entente annexé à la présente.\nTitre : Directrice Exécutive - PMC\nCette entente vise à augmenter l’achalandage en offrant une tarification encore plus attrayante pour les usagers du transport collectif et les abonnés BIXI et Communauto.\nAugmenter les abonnements à OPUS à l’année et OPUS & Cie;\nAugmenter le nombre de clients Maestro;\nAugmenter la vente de CAM mensuelles en été;\nDémontrer l’engagement de la STM envers le Cocktail transport.\nLa STM propose des offres qui répondent aux besoins de deux segments de marché : l’offre annuelle pour les abonnés d’OPUS à l’année et OPUS & Cie, et l’offre mensuelle pour les acheteurs moins réguliers. Cette stratégie cadre bien dans la philosophie du cocktail transport.\nDans le cadre de ce partenariat, la STM prévoit ses coûts au programme comme suit :\nBénéfice pour la STM\nLes abonnés d’OPUS à l’année obtiendront 59 $ en rabais, dont 39 $ de la STM.\n1300 codes remis en 2013.\nCroissance estimée de 20% du nombre d’abonnés Opus à l’année en 2014: 1300 x 1.20 = 1 560 codes à 39 $.\nGain espéré de revenu dû aux CAM additionnelles vendues aux clients se procurant normalement moins de 12 CAM : 80 615 $\nLes abonnés au forfait Bixi-Auto-Bus obtiendront 59 $ en rabais, dont 29 $ de la STM.\n465 codes remis en 2013.\nCroissance estimée de 15% du nombre d’abonnés à Communauto en 2014: 465 x 1.15 = 535 codes à 29 $.\nGain espéré de revenu dû aux CAM additionnelles vendues aux clients se procurant normalement moins de 12 CAM : 44 660 $\nÀ l’achat d’une CAM en juin, juillet ou août, le client pourra obtenir un abonnement mensuel BIXI pour 15 $ plutôt que 31,25 $ (partage des coûts avec BIXI).\n255 codes remis en 2013. Estimation de 425 en 2014, avec l’ajout du mois de juin à l’offre : 425 x 8,13 $ = 3 455 $\nGain espéré de revenu dû aux CAM additionnelles vendues aux clients se procurant une CAM en juillet et/ou août:\nÀ l’abonnement à OPUS & Cie, les clients obtiendront 25% de rabais sur leur abonnement Bixi.\nCe rabais est financé par BIXI.\nCroissance estimée de 20% du nombre de participants en 2013 :170 X 1,20 = 204\nGain espéré de revenu dû aux CAM additionnelles vendues aux clients se procurant normalement moins de 12 CAM : 17 030 $\nClé BIXI ainsi que trois essais gratuits (valeur de 20$).\nBonification de l’offre Maestro.\nTOTAL 2014 avant taxes\n149 575 $\nTOTAL 2014 taxes incluses\n91 761,55 $\nCe partenariat vise à encourager l’utilisation du transport collectif et du mode actif qu’est le vélo. Il contribuera donc à l’atteinte de nos objectifs de développement durable.\nNom : Yannick Maher\nTitre : Conseiller Corporatif\n7 961,05 $\n(E) Ristourne TPS\n87 771,05 $\nD’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement prévue à l’amendement de bail entre la Société de Transport de Montréal (ci-après nommée : «STM») et Les investissements Simsue Inc. (ci-après nommé : «Bailleur»), pour la location d’un terrain portant le numéro 1 931 008 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 6104,2 mètres carrés (65 705 pieds carrés), situé au coin de la rue Airlie et du boulevard Newman, dans l’arrondissement LaSalle, (ci-après « Terminus Airlie/Newman »), pour une durée d’une année, débutant le 1er août 2014 et se terminant le 31 juillet 2015, pour un montant total de 242 079,59 $ toutes taxes incluses, comprenant le loyer de base, les taxes municipales et scolaires, l’entretien et les réparations, de même que les coûts d’électricité pour l’éclairage des lieux, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail initiale et son amendement, portant la valeur du contrat à un montant total de 812 349,49 $ toutes taxes incluses, excluant les options du deuxième amendement;\nD’APPROUVER le deuxième amendement à la convention de bail, dont le projet est joint à la présente recommandation, conférant à la STM le droit de se prévaloir, le cas échéant, de trois (3) options de renouvellement supplémentaires de deux (2) années chacune, conditionnellement à l’acceptation, au préalable, du conseil d’administration, selon les mêmes termes et conditions de la convention de bail initiale;\nD’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification audit projet d’amendement de bail, qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la présente recommandation.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 242 079,59 $ TTI\nExercice de l’option de renouvellement pour la location du Terminus Airlie/Newman et approbation du deuxième amendement de bail pour l’ajout de trois options de renouvellement supplémentaires de deux ans chacune.\nLe 17 décembre 2008, la STM a reçu un avis de résiliation du permis de voirie du Ministère des Transports du Québec, relativement au Terminus Monette – Lafleur, situé à LaSalle, en raison de travaux à la structure du pont Mercier. La STM a dû voir à la relocalisation du Terminus Monette-Lafleur, à son aménagement temporaire et à l’obtention des permis requis, et ce, dans des délais serrés.\nLors de la séance tenue le 14 avril 2009, le conseil d’administration de la STM autorisait la conclusion d’une convention de bail avec le Bailleur, pour la location d’un terrain vacant étant une partie du lot numéro 1 931 008 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 6 104,2 mètres carrés (65 705 pieds carrés), pour la relocalisation de ses opérations et l’exploitation temporaire d’un terminus d’autobus, pour un terme de deux (2) ans, débutant le 1er août 2009 et se terminant le 31 juillet 2011, avec une option de renouvellement d’un (1) an, portant la fin du terme au 31 juillet 2012 (Résolution CA-2009-099).\nLors de la séance tenue le 2 mars 2011, le conseil d’administration autorisait l’exercice de l’option de renouvellement prévue à la convention de bail initiale et approuvait un amendement à ladite convention de bail, afin d’ajouter trois (3) options supplémentaires d’un (1) an chacune, conditionnellement à l’autorisation du CA avant l’exercice de celles-ci (Résolution CA-2011-054).\nLors des séances tenues le 7 mars 2012 (Résolution CA-2012-057) et le 1er mai 2013 (Résolution CA-2013-120), le conseil d’administration autorisait à nouveau l’exercice des options de renouvellements prévues à l’amendement de bail.\nLa STM doit exercer la dernière option de renouvellement prévue au premier amendement, pour continuer l’exploitation du terminus d’autobus temporaire, pour une durée additionnelle d’une année, et approuver le deuxième amendement de bail lui conférant trois (3) options additionnelles de deux (2) ans chacune, afin de se positionner relativement aux possibilités s’offrant à la STM pour la construction et la mise en service d’un nouveau terminus d’autobus, tout en assurant, sans interruption, le service à la clientèle.\nDepuis la mise en service du terminus temporaire, la Direction planification et développement a procédé à une étude des besoins clientèle et opérationnels et a entrepris une consultation auprès des principaux partenaires au projet, afin d’établir un concept d’aménagement permanent. Des discussions ont été amorcées avec les autorités de l’arrondissement LaSalle, afin de considérer l’intégration du terminus d’autobus aux grandes orientations de développement économique et urbain dans le secteur ouest du territoire. Le choix définitif du site où sera érigé le terminus permanent fait toujours objet de discussions avec les autorités locales.\nDans l’éventualité où les délais s’avéraient plus longs pour conclure le choix du site d’aménagement, la STM s’assure de pouvoir continuer ses opérations sur le site actuel, considérant que le deuxième amendement de bail lui conférerait, le cas échéant, encore trois (3) options de renouvellement de deux (2) années chacune.\nNous recommandons d’exercer la dernière option de renouvellement prévue à l’amendement de bail, qui est déjà fixée à l’Indice des prix à la consommation, et d’approuver le deuxième amendement de bail.\nVoici la répartition des coûts de location pour l’option de renouvellement :\n- Loyer de base : 72 025,06 $ plus taxes.\nIl s’agit d’un loyer estimé, basé sur le loyer 2013 et majoré de 3 %. Le loyer de base est sujet à une augmentation annuelle, selon l’indice des prix à la consommation de la région de Montréal, d’août 2013 à août 2014.\nEstimation taxes scolaires 2014/2015 : 1 143,84 $ plus taxes;\nEstimation taxes municipales 2014 : 23 380,87 $ plus taxes;\nÉlectricité : 14 000 $ plus taxes;\nEntretien/réparation 2015: 100 000 $ plus taxes;\nLa dépense locative totale, taxes incluses, pour la prolongation du terme de un (1) an est de 242 079,59 $ toutes taxes incluses. À titre de référence, voici la répartition des dépenses locatives payables par année financière pour le terme du bail :\n1er août au 31 décembre 2014 : 53 151,57 $ toutes taxes incluses\n1er janvier au 31 juillet 2015 : 188 927,71 $ toutes taxes incluses\nLa portion des dépenses locatives de l’année 2015 est nettement supérieure à celle de 2014 car on y prévoit la totalité du 100 000 $ d’entretien et réparation. Pour plus de précision relativement aux dépenses locatives, nous vous référons à l’annexe «Répartition des coûts de location du terrain situé à l’angle des rues Newman et Airlie».\nCette recommandation est conforme à ladite politique considérant que le maintien de ce terminus permettra de poursuivre les efforts pour offrir des services de transport collectif fiables, sécuritaires, rapides et accessibles à toute la population desservie par ce Terminus.\n- Convention de bail\n- Premier amendement\n- Projet - Deuxième amendement\n- Tableau du loyer – dépenses par année\n- Résolution CA-2013\nNom : Sandra Boucher\n242 079,59 $\n46 229,07 $\n164 320,69 $\n210 549,76 $\n2 311,45 $\n8 216,03 $\n10 527,49 $\n4 611,35 $\n16 390,99 $\n21 002,34 $\n53 151,87 $\n188 927,71 $\n5 207,38 $\n18 509,57 $\n23 716,96 $\n47 944,49 $\n170 418,14 $\n218 362,63 $\nD’AUTORISER un bail à intervenir entre Sa Majesté La Reine (ci-après « SMLR ») et la Société de transport de Montréal (ci-après la « STM »), pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à l’Hôpital des Anciens Combattants à Ste-Anne-de-Bellevue (ci-après « Hôpital ») au loyer de 25 444,51 $ pour le terme, plus les taxes de 3 810,32 $ pour un montant maximum total de 29 254,83 $.\nD’AUTORISER une entente à intervenir entre la Ville de Montréal (ci-après « Ville ») et la STM pour un terme de trois (3) ans et cinq (5) mois, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 novembre 2017, pour la location de canaux de radio « trunking » 800 Mhz, une (1) batterie et facturation de la quote-part STM de la consommation électrique, pour un montant de 122 168,84 $, plus les taxes de 18 294,78 $ pour un montant maximum de 140 463,62 $.\nD’AUTORISER la STM à transmettre une demande aux autorités compétentes pour l’obtention d’un décret l’autorisant à conclure une entente avec SMLR pour la location du site de l’Hôpital, pour un terme initial de cinq (5) ans et une option de renouvellement de cinq (5) ans, incluant une cession d’une partie du permis entre la Ville et SMLR permettant d’utiliser des espaces dans l’abri d’équipements appartenant à la Ville de Montréal pour un terme initial de trois (3) ans et cinq (5) mois et une option de renouvellement de cinq (5) ans.\nD’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification auxdites conventions qui ne sont pas incompatibles avec la présente, afin de donner pleinement effet à la présente recommandation.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 169 718,45 $ TTI\nLe projet iBUS a pour objectif d’optimiser la gestion de la livraison du service et d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus de l’information en temps réel à la clientèle. Ce faisant, la STM peut améliorer son offre de service en lien avec les objectifs de son Plan 2020. Le projet iBUS consiste ainsi à l’acquisition et la mise en œuvre d’un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV), d’un système de radiocommunication voix ainsi qu’à l’aménagement de diverses infrastructures nécessaires à l’implantation, au support et à l’opérationnalisation du SAEIV.\nLe but de la présente recommandation est d’autoriser un bail à intervenir avec SMLR, pour un terme de cinq (5) ans, avec une option de renouvellement de cinq (5) ans, aux mêmes termes et conditions à l’exception du loyer qui devra être renégocié, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019 ainsi que de convenir d’une entente avec la Ville pour la location de divers équipements et sa quote-part de consommation électrique.\n1. Entente de location – Sa Majesté La Reine pour site à l’Hôpital des Anciens Combattants de Ste-Anne-de-Bellevue\n2. Entente entre la Ville de Montréal et la STM pour le partage d’équipements et quote-part de consommation électrique\nNom : Manon Chartrand\nBail à intervenir avec Sa Majesté La Reine pour la location d’un site de radiocommunication à l’Hôpital des Anciens Combattants situé à Sainte-Anne-de-Bellevue et Entente avec Ville de Montréal\n99 859,64 $\n169 718,45 $\nPériode couverte par le contrat : du 1er juillet 2014 au 30 juin 2019\n39 104,00 $\n86 709,35 $\n147 613,35 $\n1 955,20 $\n4 335,47 $\n7 380,67 $\n2 174,55 $\n3 900,62 $\n8 649,26 $\n14 724,43 $\n25 064,55 $\n44 959,82 $\n99 694,08 $\n2 455,62 $\n4 404,79 $\n9 767,21 $\n16 627,61 $\n22 608,93 $\n40 555,03 $\n89 926,87 $\n153 090,84 $\nImputation 2 : iBUS (année 2014-2015)\nProjet admis à la subvention :\nSuite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85% des dépenses admissibles selon les modalités du programme SOFIL. La division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 8 novembre 2012.\nD’AUTORISER la convention à intervenir entre la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») et la Société de transport de Montréal (ci-après la « STM »), pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à la Voûte du Mont-Royal (ci-après la « Voûte ») au loyer pour le terme de 715 053,54 $ plus les taxes de 107 079,26 $ pour un montant maximum total de 822 132,80 $;\nD’AUTORISER la convention à intervenir entre la Ville et la STM, pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019, pour la location d’un site de radiocommunication à la Station d’épuration des eaux usées de l’Est (ci-après la « Station d’épuration ») au loyer pour le terme de 174 677,48 $ plus les taxes de 26 157,95 $ pour un montant maximum total de 200 835,43 $,\nLes conventions comprennent le loyer de base, les frais de consommation électrique, les frais de branchement à l’alimentation d’urgence, le branchement aux batteries, la climatisation des sites et un site pour l’installation de l’antenne extérieure, le tout selon les termes et conditions du bail.\nD’AUTORISER la résiliation au 31 mars 2014 de la convention en vigueur avec la Ville pour la Voûte et dont l’échéance est le 30 novembre 2014.\nD’AUTORISER la directrice, Chaîne d’Approvisionnement, à renouveler ces contrats, aux mêmes termes et conditions, pour 3 périodes de 5 ans chacune, avec une augmentation de 2% par année.\nD’ABROGER la résolution CA-2013-257;\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 022 968,23 $ TTI sans les options\nLe but de la présente recommandation est d’approuver deux conventions à intervenir avec la Ville afin d’exploiter un site de radiocommunication à la Voûte et un site à la Station d’épuration, pour un terme de cinq (5) ans, avec trois (3) options de renouvellement de cinq (5) ans, aux mêmes termes et conditions du bail, débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2019 pour la Voûte et débutant le 1er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2019 pour la Station d’épuration.\nConventions à intervenir pour les sites de radiocommunication à la Voûte du Mont-Royal et à la Station d’épuration des eaux usées de l’Est.\nLa STM a présentement une convention avec la Ville pour la location d’un espace et d’équipements dans la Voûte ainsi qu’un espace sur le mat extérieur pour l’antenne de transmission, pour les communications radio du réseau des autobus et du métro. Toutes les communications radio sont actuellement relayées par ce site.\nDans le cadre du projet iBUS, un mandat a été donné à la firme INIT afin d’identifier trois (3) sites de radiocommunication qui assureront le relais dans la transmission des communications voix pour le réseau des autobus: la Voûte, la Station d’épuration et l’hôpital de Saint-Anne-de-Bellevue. Le site de l’hôpital fera l’objet d’une entente distincte avec sa Majesté La Reine, puisqu’il est sous juridiction fédérale.\nLa résolution CA-2013-257 pour la location d’un site de radiocommunication à la Voûte et à la Station d’épuration doit être abrogée compte tenu de nouvelles considérations demandées par la Ville. Puisque les conventions n’étaient pas encore signées, la Ville a demandé de revoir les termes de l’entente initiale afin de prévoir un terme de cinq (5) ans avec trois (3) renouvellements de cinq (5) ans chacun, plutôt qu’un terme de 20 ans. De plus, la Ville souhaitait fixer l’augmentation annuelle à 2% plutôt que de le convenir annuellement. Par ailleurs, il était prévu débuter ces ententes le 1er janvier 2014. Un retard dans l’échéancier des activités du projet pour la mise en place des sites permet de revoir les dates de début de bail au 1er avril 2014 pour la Voûte et au 1er juillet 2014 pour la Station d’épuration..\nLes présentes conventions prévoient trois (3) options de renouvellement d’une période de cinq (5) ans chacune pour chaque site (de 2019 à 2024, de 2024 à 2029 et de 2029 à 2033), et seront renouvelées par la directrice, Chaîne d’approvisionnement, aux mêmes termes et conditions, avec une augmentation de 2 % par année. Pour la Voûte, le tout pour un montant total de 822 132,80 $ TTI pour la période initiale de cinq (5) ans et de 2 203 935,32$ TTI pour les trois (3) périodes de renouvellement de cinq (5) ans chacune pour un montant maximum total de 3 026 068,12 $ TTI. Pour la Station d'épuration, le tout pour un montant total de 200 835,43 $ TTI pour la période initiale de cinq (5) ans et de 722 030,84 $ TTI pour les trois (3) périodes de renouvellement de cinq (5) ans chacune pour un montant maximum total de 922 866,27$.\nLes conventions contiennent maintenant une clause de résiliation qui peut être exercée par chacune des parties sur préavis écrit d’une année à cet effet.\nLes loyers des conventions sont établis en fonction des équipements techniques utilisés, cette liste est définie à l’annexe A de chacune des conventions. Au 1er janvier 2016, la STM prévoit réduire le nombre de canaux utilisés par le réseau autobus à la Voûte. Le loyer en sera conséquemment réduit. Aucune intervention n’est prévue sur le système radio du métro.\nLes sites loués de la Ville sont adéquatement pourvus en capacité électrique, en système de batteries, de génératrice et de climatisation, tous nécessaires au bon fonctionnement continu des équipements de radiocommunication et permettent de réduire les investissements de la STM en travaux d’aménagement.\n1. Convention – Voûte du Mont-Royal\n2. Convention – Station d’épuration des eaux de l’Est\n851 399,10 $\n171 569,13 $\n1 022 968,23 $\nPériode couverte par le contrat : du 1er avril 2014 au 30 juin 2019\n245 868,00 $\n470 463,01 $\n889 731,01 $\n8 670,00 $\n12 293,40 $\n23 523,15 $\n44 486,55 $\n17 296,65 $\n24 525,33 $\n46 928,70 $\n88 750,67 $\n199 366,65 $\n282 686,73 $\n540 914,86 $\n19 532,30 $\n27 695,31 $\n52 994,37 $\n100 221,97 $\n179 834,35 $\n254 991,42 $\n487 920,49 $\n922 746,26 $\nImputation 2 : iBUS (année 2013-2015)\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé «Services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les mesures préférentielles pour bus (MPB)».\n- Compréhension du mandat 20 points\n- Méthodologie et approche 20 points\n- Plan de travail 30 points\n- Compétence et expérience du chargé de projet 15 points\n- Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points\nD'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu’à l’adjudication du contrat.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : N/A $ TTI\nPLANIFICATION MARKETING ET COMMUNICATIONS\nLa Société recherche une ou des firmes de consultants qui dispose d’une expertise en gestion dynamique des feux de circulation, en aménagement du territoire, en mesures préférentielles pour bus et en transport, dont le mandat consistera à réaliser les études et travaux connexes de toutes les étapes des MPB, pour différents axes. Ces étapes vont des études préparatoires et de l’élaboration du concept, à l’avant-projet (impacts et plans et devis préliminaires), à l’élaboration des plans et devis définitifs (et autres activités nécessaires à l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales) et à la surveillance des travaux.\nOBJET : STM-4705-01-14-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)\nLa STM utilise un système de pondération et d’évaluation des offres conforme à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01).\nLa grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les entreprises en fonction des différents critères d’évaluation.\nSuite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres public sera lancé afin de sélectionner une entreprise apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.\nLe prix proposé sera pondéré pour les offres ayant obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, selon la formule prescrite à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01). Les soumissionnaires, dont l’offre n’atteindra pas le pointage intérimaire de 70, verront leur enveloppe contenant le prix, retournée sans avoir été ouverte.\nLe contrat sera adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final.\nSTM-4705-01-14-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour sondages de mobilisation des employés de la STM »\n- « Présentation et compréhension du mandat » « 15 points »\n- « Expérience de la firme » « 15 points »\n- « Méthodologie » « 20 points »\n- « Qualité des livrables » « 30 points »\n- « Capacité à animer une session sur la présentation\ndes résultats et la mise en œuvre d’un plan d’action » « 20 points »\nLa STM souhaite retenir des services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l’engagement du personnel de la STM. Cette étude devra mesurer le degré d’engagement des employés et gestionnaires face à la réalisation des objectifs du Plan d’affaires et des nombreux projets en cours qui interpellent l’ensemble du personnel de la STM. L’étude devra permettre d’identifier les éléments qui affectent les perceptions du personnel et de définir des priorités d’intervention dans chacun des secteurs administratifs de l’entreprise. L’étude devra mesurer l’engagement du personnel, tant envers l’organisation qu’envers l’équipe de gestion, et devra faire la démonstration de l’évolution des comportements attendus, tels que définis dans le profil de compétences.\nLa mesure d’engagement doit être effectuée sur une base comparative avec les données obtenues lors de mesures de mobilisation du personnel de la STM effectuées en 2006, 2010 et 2013. Cette étude doit pouvoir se comparer avec d’autres organisations performantes ayant des réalités similaires aux nôtres.\nLes services professionnels recherchés concernent trois volets: 1) élaboration et la conception du questionnaire de l’étude, 2) administration du sondage et 3), le soutien et service conseil auprès de l’équipe RH et les gestionnaires.\nSTM-4713-02-14-25 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)\nServices professionnels pour sondages de mobilisation des employés de la STM\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé «Évaluation de l’efficacité d’un système d’extraction des hydrocarbures et caractérisation environnementale complémentaire d’un terrain contaminé par des liquides immiscibles légers (LIL) et des liquides immiscibles denses (LID) ».\nREQUÉRANT : INGÉNIERIE ET INFRASTRUCTURES\nDIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE : SERVICES TECHNIQUES\nDans le but de poursuivre efficacement l’exploitation du SEH (Système d’extraction des hydrocarbures) au Centre de Transport de Frontenac, la STM désire adjuger un contrat à une firme spécialisée dans la réalisation d’études de caractérisation des terrains, implantation et exploitation d’un système d’extraction sous vide des hydrocarbures, qui aura pour mandat, entre autres, d’évaluer l’efficacité du SEH sur place et de poursuivre les caractérisations environnementales de la phase libre et la phase dense actuelles. Ces études complémentaires recommandées suite à des premières phases d’exploitation antérieures, devront être produites pour répondre adéquatement aux exigences du MDDEFP (Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs).\nDans ce contexte, la Section Environnement-Division Ingénierie des infrastructures de la STM désire bénéficier d’un processus lui permettant d’octroyer des mandats répondant aux besoins actuels.\nSTM-4635-10-13-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)\nÉvaluation de l’efficacité d’un système d’extraction des hydrocarbures et caractérisation environnementale complémentaire d’un terrain contaminé par des liquides immiscibles légers (LIL) et des liquides immiscibles denses (LID)\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres public intitulé « Services professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie civil».\nEXPOS É DU BESOIN :\nAfin de répondre à une charge de travail accrue dans les disciplines de Structure et de Génie civil, la STM souhaite procéder à un appel d’offres public pour recruter les services d'une firme spécialisée, dont le mandat serait la préparation des études, des plans, des devis, des documents contractuels et la surveillance des travaux associés aux projets qui lui seront attribués. Actuellement, le groupe Génie civil est très sollicité par divers projets majeurs en cours (MPM-10, le Bureau de Projet et affaires commerciales) ainsi que par les demandes de support provenant des groupes opérationnels, Études techniques et le Corporatif.\nDans ce contexte, la section Génie civil et hygiène industrielle veut bénéficier d’un processus lui permettant d’octroyer rapidement à une firme sélectionnée, certains mandats, afin de maintenir son offre de service face à ses partenaires internes. Lorsque requis, la firme sélectionnée travaillera de concert avec les autres disciplines de l’ingénierie à la Division infrastructures, et la coordination sera assurée par le mandataire STM et par le chargé de projets de la firme en question.\nSTM-4703-01-14-10 (Grille de pondération et d’évaluation des offres)\nServices professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie civil\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (L.R.Q. Chapitre S-30.01), la grille de pondération et d’évaluation des soumissions qui sera intégrée aux documents d’appel d’offres public STM-4731-02-14-64 intitulés Travaux d’injection (projet 03.01.10.31 Lot C01) et comportant les critères suivants :\nD’APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, ladite liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.\nLe projet consiste à réaliser des travaux d’injection qui visent à colmater les infiltrations dans divers types d'infrastructures du métro (tunnel, stations, structures auxiliaires) pour :\nlimiter les dommages causés par les infiltrations sur les composantes architecturales, structurales, électriques et mécaniques;\nassurer la pérennité des infrastructures du métro.\nBureau de projets Infrastructures métro – Approbation du système d’évaluation et de pondération des soumissions Appel d’offres STM-4731-02-14-64 – Projet 03.01.10.31 Lot C01-Travaux d’injection\nUn appel d’offres public sera lancé suite à l’approbation de la grille d’évaluation et de pondération des soumissions et sera suivi de l’évaluation des soumissions par le comité de sélection approuvé.\nCette évaluation permettra de vérifier l’expérience et la compétence du soumissionnaire, la compréhension de la problématique et du projet et la méthodologie de travail.\nLe contrat sera octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage.\nNom : Yassine Boussikouk\nD’ADOPTER, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. Chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, dont chacun des critères ci-après énumérés fera l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres, lequel système sera intégré au document d’appel d’offres intitulé « Accompagnement pour établir un plan directeur en information de gestion ».\nProfil général et expertise de la firme en intelligence d'affaires 20 points\nD'APPROUVER la nomination des membres du comité de sélection et des substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.\nREQUÉRANT : PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET INNOVATIONS\nNom : Céline Desmarteau\nTitre : Directrice principale\nDIRECTION EXÉCUTIVE RESPONSABLE : FINANCES ET CONTRÔLE\nTitre : Directeur exécutif et Trésorier\nDepuis 2005, la STM déploie un modèle corporatif de tableaux de bord et de rapports pour faciliter le suivi du Plan stratégique 2020, pour mesurer sa performance et pour aider ses gestionnaires dans leur prise de décision. Les besoins en information de gestion vont sans cesse en augmentant et les différents secteurs ont de plus en plus de données à analyser.\nAfin de se préparer aux besoins d'affaires et aux besoins technologiques des secteurs et de la direction, il est nécessaire d'analyser l'utilisation actuelle de l'information de gestion à la STM, de se mesurer à ce qui se fait ailleurs et d'évaluer notre niveau de maturité. Ce diagnostic permettra de se donner une vision claire et des orientations précises afin d'établir un plan directeur sur trois ans (2015 à 2017) qui tiendra compte des besoins de la STM et des ressources disponibles pour offrir à la direction et aux gestionnaires les outils d'information de gestion les mieux adaptés au contexte de la STM.\nLa plateforme corporative de données de la STM étant près de son seuil critique de capacité et de performance, ce mandat d'accompagnement permettra également de confirmer, expliquer et justifier les meilleurs scénarios à envisager pour la STM en termes de renforcement et/ou de remplacement de la plateforme actuelle.\nAccompagnement pour établir un plan directeur en information de gestion (STM-4739-03-14-40)\nLa grille de pondération et d’évaluation des offres est composée des critères qui sont indiqués à la première page de la présente recommandation. L’application de cette grille de pondération et d’évaluation permettra de prioriser les offres en fonction des différents critères d’évaluation.\nSuite à l’approbation de la grille de pondération et d’évaluation des offres et du comité de sélection, un appel d’offres sur invitation sera lancé afin de sélectionner une firme apte à offrir des services conformes aux exigences des documents d’appel d’offres.\nPériode couverte par le contrat : de 06-2013 à 06-2014\n1. Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q. c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer Mme Angèle Dubé, directrice, Gestion financière et Contrôle, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), en remplacement de M. Gordon Teasdale. Les membres de ce comité seront donc les suivants :\n2. Que cette nomination entre en vigueur le 30 avril 2014 et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration;\n3. La présente résolution modifie la résolution CA-2012-136 adoptée le 17 mai 2012.\nService des régimes de retraite de la STM\nNom : Jacques Fontaine\nM. Gordon Teasdale prend sa retraite de la STM à compter du 30 avril 2014.\nM. Teasdale siège présentement sur le Comité du Régime de retraite de la STM (Syndicat du transport de Montréal CSN) à titre de membre nommé par la Société.\nSon départ entraînera une vacance au sein du Comité précité qu’il importe de combler avant la prochaine réunion de celui-ci, prévue le 3 juin 2014.\nRemplacement d'une personne nommée par la Société pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN)\nConsidérant que le départ à la retraite de M. Gordon Teasdale, effectif le 30 avril 2014, laissera un poste vacant au sein du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN);\nConsidérant qu’il est pertinent que la Société désigne un nouveau membre pour remplacer M. Teasdale au sein dudit Comité avant la prochaine réunion fixée le 3 juin 2014;\nConsidérant que le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) prend fin le 15 mars 2015;\nPour ces motifs, nous requérons :\nLa nomination de Mme Angèle Dubé, à titre de membre nommé par la Société pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), en remplacement de M. Gordon Teasdale, à compter du 30 avril 2014 jusqu’au 15 mars 2015.\nLe tout tel que proposé dans la présente recommandation.\nNom : Lyne Claude\nTitre : Conseillère juridique et secrétaire de comités\nApprouver les états financiers consolidés à vocation générale incluant le rapport de l’auditeur indépendant et du Vérificateur général de Montréal ainsi que le rapport consolidé préparé pour le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) sur leur formulaire prescrit incluant l’attestation du trésorier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013 tel que recommandé par le Comité de vérification.\nDirection – Gestion financière et contrôle\nNom : Angèle Dubé\nTitre : Trésorier et directeur exécutif\nCette recommandation vise à approuver les états financiers consolidés à vocation générale incluant le rapport de l’auditeur indépendant et du Vérificateur général de Montréal ainsi que le rapport financier consolidé préparé pour le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) sur leur formulaire prescrit incluant l’attestation du trésorier pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013, tel que recommandé par le Comité de vérification.\nApprobation des états financiers consolidés et rapport financier du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) au 31 décembre 2013\nApprobation des états financiers consolidés et du rapport financier consolidé MAMROT au 31 décembre 2013\nLa Société de transport de Montréal publie des états financiers consolidés à vocation générale dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que le rapport financier consolidé requis en vertu des exigences de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q. Chapitre S-30-01, article 136) sur les formulaires prescrits par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).\nLe budget 2013 de la STM prévoyait un manque à gagner de 20 M$ sous la rubrique «Nouvelle contribution régionale CMM». Considérant que la révision de certains paramètres de l’actuelle entente CMM ne pouvait suffire à combler ce manque à gagner, la STM rappelait l’importance d’avoir une nouvelle source de financement dédiée, indexée et récurrente pour le transport collectif. Quelques mois avant l’adoption du budget 2013 de la STM, la Commission du transport de la CMM publiait d’ailleurs un rapport de consultation publique qui proposait des solutions en ce sens, dont l’augmentation graduelle de 5¢ de la taxe sur l’essence.\nLa STM a terminé l’année 2013 sans nouvelle source de financement et la révision des paramètres de l’entente CMM ne fait toujours pas consensus. De plus, plusieurs éléments défavorables sont venus augmenter le manque à gagner de 20 M$ à 31 M$. Notons, entre autres, que les revenus-clients furent moindre que prévus, que le remplacement des moteurs de tractions MR-73 a amené des coûts additionnels et que le MTQ a plafonné son aide au transport adapté. Plusieurs décisions de la STM et des efforts des différents secteurs ont cependant permis de ramener le déficit de fonctionnement à des fins fiscales à 15,5 M$, lequel est comblé par une contribution supplémentaire non récurrente de l’Agglomération de Montréal.\nL’article 138 de la loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q. chapitre S-30.01) prévoit le dépôt par le trésorier des états financiers consolidés et du rapport financier du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en même temps que le rapport de l’auditeur indépendant et du Vérificateur général de Montréal.\nNom : Nicole Racine\nTitre : Chef de section – Comptabilité financière\nTitre : Directrice – Gestion financière et contrôle\nD’APPROUVER l’acte de servitude permanente entre la Société de Transport de Montréal (Ci-après nommée : «STM») et la Société en commandite Gaz Métro (Ci-après nommée : «Gaz Métro») jointe à la présente recommandation, qui prévoit la création d’une assiette de servitude en faveur de Gaz Métro, grevant une partie des lots 2 189 636 et 4 701 959 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, démontrée sur le plan de la description technique jointe aux présentes.\nD’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification audit projet et à signer tout acte de création de servitude qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la présente recommandation.\nLors de la planification du projet du futur train de l’est, Gaz Métro a découvert une conduite existante de gaz située en tréfonds de plusieurs parties de lots appartenant à des propriétaires différents n’ayant aucune servitude. Ladite conduite touche deux (2) parties de lots appartenant à la STM, qui est située en tréfonds du terrain du nouveau Centre de Transport Stinson, dans l’arrondissement de Saint-Laurent. La conduite existe depuis 1970 et elle sert à alimenter le quartier situé de l’autre côté du chemin de fer dudit Centre de Transport.\nAfin de régulariser la situation, Gaz Métro désire obtenir une servitude à l’endroit montré sur le plan de la description technique jointe à la présente recommandation, et ce, dans le but de régulariser la situation qui implique une conduite de gaz existante sans servitude.\nActe de servitude permanente entre la STM et la Société en commandite Gaz Métro\nGaz Métro requiert de la STM la création d’une assiette de servitude pour l’exploitation de son réseau et pour régulariser la conduite de gaz existante depuis 1970, desservant des riverains du Centre de Transport Stinson. Cette conduite est située en tréfonds de deux (2) parties de lots appartenant à la STM et n’a, actuellement, aucune servitude.\nLa Direction gestion des projets majeurs a été consultée et a travaillé de concert avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction chaîne d’approvisionnement et la Direction des Affaires juridiques, dans la validation du projet d’acte de servitude proposé par Gaz Métro. La Direction gestion des projets majeurs a fait les démarches nécessaires pour s’assurer que cette nouvelle emprise n’ait aucune incidence présente ou future aux opérations du nouveau Centre de Transport.\nIl est à noter que Gaz Métro assume tous les frais accessoires à la création dudit acte de servitude, dont l’acte notarié et la publication de l’acte notarié.\nLors de la séance tenue le 7 septembre 2011, le conseil d’administration de la STM autorisait une réduction de l’assiette de servitude de Gaz Métro, enregistrée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal, sous le numéro 10 687 508, accordant en faveur de cette entité des droits réels pour l’exploitation de son réseau et grevant plusieurs terrains de la province du Québec, dont deux (2) des lots requis pour l’implantation du Centre de Transport Stinson (Résolution CA-2011-278). Cette réduction de servitude était essentielle à la construction du nouveau Centre de Transport. Aux termes dudit acte, Gaz Métro a renoncé purement et simplement à tous les droits qu’elle détient sur lesdits terrains de la STM, sans compensation monétaire à l’égard de la STM, mais conditionnellement à ce que la STM assume tous les frais accessoires, dont la publication.\nConsidérant que la conduite est existante depuis 1970, que celle-ci dessert actuellement des riverains, que le projet d’acte de servitude n’affecte pas les opérations présentes ou futures du Centre de Transport Stinson et que Gaz Métro a déjà accordé, à la STM, la réduction de l’acte de servitude pour la construction du nouveau Centre de Transport et prévu les installations nécessaires pour l’alimentation en gaz dudit Centre, il est recommandé de régulariser la situation existante et d’autoriser la création de cette servitude pour l’exploitation du réseau de Gaz Métro.\nAméliorer de façon continue sa performance sociale, économique et environnementale avec les parties prenantes concernées par ses activités.\nProjet de servitude permanente entre la STM et la Société en commandite Gaz Métro\nPlan accompagnant la description technique de l’assiette de servitude\nD’autoriser le paiement d’une cotisation annuelle totale de 424 099,08 $ à l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) pour l’année 2014.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 424 099,08 $ TTI\nNom : André Porlier\nNom : Carl Desrosiers\nLa STM est membre de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et finance en partie ses activités conjointement avec les huit (8) autres sociétés membres.\nChaque année le conseil d’administration de l’ATUQ, formé des directeurs généraux et des présidents des neuf (9) sociétés de transport, approuve le budget de l’organisme, et une répartition est effectuée pour la contribution requise de chacune des sociétés membres pour financer 100 % du budget de l’ATUQ.\nLa STM assume 50 % du budget de l’ATUQ, selon un barème adopté par le conseil d’administration de l’ATUQ.\nL’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a été formée en 2001 en tant qu’organisme sans but lucratif sous la partie III de la Loi sur les Compagnies d’alors, et elle représente les neuf (9) sociétés de transport du Québec.\nL’ATUQ est un organisme de concertation et de représentation publique et politique qui a pour mandat d'assurer la promotion du transport en commun et le positionnement de ses membres comme des acteurs incontournables de la mobilité et du développement durable.\nLes activités de l'ATUQ sont financées par les neuf (9) sociétés de transport du Québec.\nLe conseil d’administration est formé des présidents et des directeurs généraux des neuf (9) sociétés de transport et il a entre autres comme mandat, d’approuver le budget de l’ATUQ.\nDÉMARCHE ET SOLUTIONS PROPOSÉES\nAfin de permettre à l’ATUQ de poursuivre ses activités, la STM, comme l’ensemble des sociétés de transport du Québec, doit verser une cotisation annuelle à l’organisme pour 2014.\nAssumant 50 % du budget de l’ATUQ, selon un barème adopté par le conseil d’administration de l’ATUQ, la contribution 2014 de la STM s’élève à 424 099,08 $ (toutes taxes incluses).\nIl est recommandé d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle de 424 099,08 $ (toutes taxes incluses) à l’ATUQ pour l’année 2014.\nVersement de la cotisation annuelle à l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ)\n424 099,08 $\nPériode couverte par le contrat : de 2014 à\n368 862,00 $\n18 443,10 $\n36 793,98 $\n41 549,72 $\n382 549,36 $\nDe modifier le nom de la station de métro «Square-Victoria» en celui de station de métro «SQUARE-VICTORIA—OACI»;\nDe procéder au changement de désignation dans les installations de la STM et de refléter ce changement dans certains outils d’information à la clientèle lors de leur mise à jour : bandeaux de quai, identifiants de station, identifiant de la loge, plans réseau, métro (dépliants et à l’intérieur des voitures), plans de quartier, annonce sonore dans le métro et sur nos outils numériques.\nDe maintenir le moratoire décrété à sa résolution CA-2006-228 pour toute demande de changement de nom qui ne rencontre pas le caractère exceptionnel sur lequel s’appuie la présente décision.\nLE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 125 000.00 $ TTI\nNom : Martine Ouellet\nPlanification, marketing & Communications\nCompte tenu de l’importance de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans la vie montréalaise, la STM désire s’associer avec la Ville de Montréal et les gouvernements du Québec et du Canada afin de commémorer le 70e anniversaire de l’OACI cette année en procédant au changement de nom de la station de métro «SQUARE-VICTORIA» en celui de «SQUARE-VICTORIA—OACI», lequel organisme conserve son siège social à proximité de cette station de métro jusqu’en 2036.\nL’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est établie à Montréal depuis 1947. S’agissant de l’une des 8 institutions spécialisées des Nations Unies, sa présence fait de Montréal la seule ville onusienne au Canada.\nAvec ses 500 employés, son rayonnement international et son pouvoir d’attraction sur les organisations œuvrant dans le domaine de l’aviation, l’OACI est très certainement la plus importante et la plus influente des quelque 60 organisations internationales (OI) établies dans la métropole québécoise. Ses activités génèrent des retombées économiques évaluées à plus de 120 millions de dollars annuellement.\nC’est essentiellement en raison de la présence de l’OACI que Montréal est devenue, au fil des ans, la capitale mondiale de l’aviation civile, un statut hautement significatif pour une ville dont le secteur de l’industrie aérospatiale est aussi développé.\nEn mai 2013, malgré qu’elle soit hautement convoitée par le Qatar, l’OACI concluait avec le Canada une entente assurant le maintien de son siège à Montréal jusqu’en 2036.\nDans ces circonstances, l’ajout de l’acronyme « OACI » à la station de métro Square-Victoria se veut un geste symbolique à l’égard de l’organisation, pour lui manifester notre reconnaissance et notre fierté de l’accueillir à Montréal. Cette association permettra :\nde souligner la contribution de l’OACI au rayonnement de la Ville de Montréal;\nde concrétiser le caractère international de la métropole en sensibilisant la population à la présence des Nations Unies sur le territoire montréalais;\nde faire connaitre le statut de la métropole comme capitale de l’aviation civile;


Promotions l'ESG - 1922\nLa liste des 97 admis, sélectionnés à l’issue d’un concours pour lequel 270 officiers s’étaient présentés, paraît au Journal officiel du 2 mai 1922. Avec 57 stagiaires, coloniaux compris, les fantassins dominent, suivis des 19 cavaliers. L’artillerie a envoyé 15 officiers. Il faut ajouter à ces chiffres 4 sapeurs et 2 officiers de l’aéronautique. Le gros est formé par des capitaines. La moyenne d’âge oscille entre 29 et 35 ans ; tous ont fait la guerre et sont plus ou moins passés par les épreuves du feu où beaucoup ont été blessés.\nLes cours débutent le 5 novembre suivant avec 100 officiers français. En effet, le capitaine LE ROCH, ajourné de la 42e promotion et les capitaines BAILLY et BRUN de la 43e, se sont joint à eux.\nTrente-deux officiers étrangers suivent aussi les cours dont son altesse royale, le lieutenant-colonel prince Prajadhipok de l'armée siamoise.\nPar décision du 19 mai 1922, deux intendants sont aussi désignés comme stagiaires pour un an.\nLes cours débutent le 5 novembre 1922 ; ils s’achèvent le 3 novembre 1924. Tous les stagiaires sortent brevetés à l’exception du capitaine BRUN, recalé pour raisons de santé. Il n’y a pas de classement officiel et aucune mention n’est attribuée.\nTrois officiers de la promotion sont morts pour la France pendant la 2de Guerre mondiale : DES MAZIS, DESLAURENS, SIMON.\nDans un article paru dans le bulletin trimestriel de l’association des amis de l’École supérieure de guerre, n°19 de janvier-mars 1963, le colonel Callini a publié quelques souvenirs sur la 44e promotion.


Loi pinel 2018 : quels sont les avantages ?\nAbsynthetic.fr » Paperasse » Loi pinel 2018 : que faut il savoir ?\nQue faut il savoir de la loi Pinel 2018 ?\nLa loi Pinel est un dispositif fiscal apparu en 2014, qui permet de stimuler le relancement de l’investissement immobilier des particuliers. Il possède de nombreux avantages et fort heureusement, alors qu’il devait prendre fin en 2017, il a été prolongé pour encore 4 ans. Voici quelques choses intéressantes que vous souhaiterez surement connaitre à propos de La loi Pinel en 2018.\nLa loi Pinel de 2018 est aussi intéressante que celle qui l’a précédé. En effet, cette loi, étant une prolongation de la loi Pinel 2017, elle bénéficie donc des mêmes conditions de défiscalisation avantageuses de la loi Pinel précédente et propose de nouvelles opportunités pour l’investissement.\nParmi les modifications qu’a connu le nouveau mécanisme de défiscalisation immobilière Pinel, nous avons le fait que seuls les logements situés dans les villes en zones tendues pourront être recevables.\nLa loi Pinel 2018 offre la possibilité d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63000 euros. Néanmoins, il y a des conditions qui doivent être respectées, la plupart d’entre eux ne changent pas :\nIl est impératif que le logement soit neuf ou bien en plein travaux, bien sûr, à condition de respecter les règles de performance énergétique.\nLes avantages de la loi Pinel sont plafonnés à 2 achats par an pour une somme générale de 300 000 euros et 5 500 euros par m².\nLe logement doit être loué comme étant une résidence principale, à un locataire en dehors du foyer fiscal et dont les ressources ne dépassent pas les limites émises par la loi.\nLe bien immobilier doit être mis en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.\nLes avantages de la loi Pinel n’ont pas changé et sont toujours aussi nombreux :\nLe dispositif Pinel accorde des réductions d’impôts assez élevées ( 21 % du prix de l’investissement en 12 ans de location – 18 % du prix de l’investissement en 9 ans de location – 12 % du prix de l’investissement en 6 ans de location )\nElle permet de construire un patrimoine durable.\nLa loi Pinel offre la possibilité de recourir à l’emprunt immobilier sans être obligé de fournir un apport initial.\nEn investissant en loi Pinel, on obtient la possibilité de préparer sa retraite de la manière la plus sereine qui soit.\nLa loi Pinel de 2018 offre la possibilité de louer a sa famille. Il est donc tout à fait possible que des parents achètent une maison neuve via le dispositif Pinel pour loger leurs enfants et profiter des divers avantages fiscaux proposés par la loi Pinel.


Maison communale de Molenbeek : empêcher les inondations par le toit | architectura.be\nToiture verte Illustratie | Derbigum\nLors de la construction de la nouvelle maison communale, la commune de Molenbeek-Saint-Jean n'a pas uniquement pensé à la durabilité et à l’écologie. Les problèmes causés dans les environs par la surabondance des eaux de pluie ont été également traités là où ils prennent leur source : sur le toit. Pour mener à bien ce projet, la commune a fait appel à Derbigum®.\nL'agrandissement de la maison communale constitue un bel exemple d'un bâtiment passif qui offre en plus, une véritable valeur ajoutée pour tout le quartier. Il est vrai que dès le départ, ce projet a bénéficié d'une approche novatrice et bien réfléchie. Avec deux bâtiments supplémentaires de logements sociaux et une rue piétonne riche en espaces verts entre la rue Vandermaelen et la rue Sainte-Marie, l’expansion de la maison communale est devenue un véritable projet de développement du quartier baptisé « Zinneke II ».\nPour la commune qui veut montrer l’exemple, il était évident d'articuler le projet autour de l'écologie et de la durabilité. Le bureau Pierre Blondel Architectes auquel le projet a été confié a embrassé cette philosophie en misant tout sur la durabilité. Ainsi, le bâtiment administratif est entièrement passif, de même que les cinq unités de logements sociaux. Si seulement trois de ces derniers sont certifiés passifs, les deux autres ne répondent pas moins aux normes bruxelloises en matière de logement passif.\nLes éléments environnants ont également été conçus pour respecter l’environnement et garantir une atmosphère agréable. Du côté de la rue piétonne, le bâtiment administratif est ouvert sur les plantations d’arbres et les pièces d’eau, de manière à ce que les visiteurs puissent profiter du cadre par beau temps tout en attendant leur tour.\nLe projet « Zinneke II » ne doit pas son nom qu’à son emplacement : en effet, l’ancien bras de la Senne qui se trouve sous la rue piétonne contribue à la démarche durable adoptée en matière de gestion des eaux de pluie.\nDes applications novatrices en matière de collecte des eaux de pluie\nEnviron 82,2 % du territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean se trouve sur un sol non perméable. Il est donc particulièrement important de gérer les eaux de pluie de manière intelligente. Le projet a donc accordé une grande attention à la collecte et à la retenue des eaux de pluie. À ces fins, un grand bassin a été aménagé. La rue piétonne et les toits jouent, eux aussi, un rôle crucial.\nD’une profondeur de 3 cm, les pièces d'eau au rez-de-chaussée (3) collectent l'eau de pluie et assurent par la suite son évaporation grâce à la présence des arbres. Le même principe a été appliqué sur les toits. L'évacuation de l'eau pluviale a été aménagée de manière à ce qu'une partie de l'eau soit stockée sur le toit afin d'éviter un engorgement des égouts. Un espace permettant de stocker l’eau sur 4 cm de profondeur a été prévu, tant sur le toit végétalisé (2) que sur le toit couvert de graviers (1). Une partie de l'eau ainsi retenue s’évaporera naturellement, tandis que l’autre s’évacuera lentement par le système d'écoulement des eaux.\nCette mesure évite à la commune les risques d'inondations et d’engorgement du réseau des égouts en cas de fortes pluies.\nUne approche spécifique pour les travaux de toiture\nLes travaux sur un toit conçu pour retenir les eaux de pluie ne se déroulent pas comme sur un toit classique, car la pente de ce toit est de 0%. Willy Coenen, directeur général de l'entreprise DSB chargée des travaux de toiture, l'explique : « Lorsque nous effectuons des travaux sur un toit conçu pour la rétention d'eau, nous prenons, bien entendu, des mesures spécifiques, car une fuite peut avoir un impact considérable. Un tel toit est systématiquement compartimenté afin de garantir l'impact limité d'une fuite éventuelle. »\nSur le toit végétalisé ont été posés un pare-vapeur, un isolant d'une épaisseur constante et un système bicouche en Derbigum avec une couche supérieure anti-racines, le Derbigum SP AR. Le toit recouvert de gravier s'est vu doter d'un pare-vapeur, d'un isolant d'une épaisseur constante et d'un Derbigum SP FR en monocouche.\n« Les travaux sur un toit plat – avec une pente de 0% - prennent aussi plus de temps », explique Willy Coenen, « En effet, l'eau ne s'écoule pas toute seule de manière naturelle. Si la surface est humide, nous devons préalablement faire en sorte qu'elle sèche avant de pouvoir continuer à travailler. C'est le cas lors de la pose d’un primer d’adhérence, de l'isolation, du pare-vapeur et de la couche finale d’étanchéité. C'est la seule manière d'éviter que l'humidité reste prisonnière. Et pour nous assurer que l’étanchéité soit parfaite, nous avons entièrement inondé le toit avant de poser les végétaux et le gravier. C'est le test ultime pour vérifier qu'un toit est effectivement étanche. »\nLes architectes se disent satisfait du type de toit appliqué : « Comme nous participons souvent à des appels d'offre, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer les marques qui ont notre préférence. Cependant, le bureau Pierre Blondel Architectes donne toujours la priorité à la durabilité . C'est pourquoi nous avons demandé des garanties à long terme pour d'importants éléments tels que l'étanchéité. De plus, nous estimons qu'il est important qu'un matériau continue d'évoluer pour s'adapter aux normes les plus récentes. Derbigum est l'une des marques répondant à ce critère et fournissant les garanties requises ainsi qu'une certaine fiabilité. »\nLauréat du concours Bâtiments exemplaires de la Ville de Bruxelles\nEn 2013, le projet a été lauréat du concours Bâtiments exemplaires de la Ville de Bruxelles. Le bureau Pierre Blondel Architectes avait en effet optimisé la durabilité. Un beau défi à relever, compte tenu de la combinaison architecturale atypique d’un logement social et d’un bâtiment public. La première décision prise a été d'opter pour des matériaux durables et naturels. Un système de récupération des eaux de pluie et un système de stockage avant-gardiste ont ensuite été installés. Ce stockage n'a pas uniquement lieu sur le toit, mais également au rez-de-chaussée et en sous-sol par le biais de bassins d'orage.\nEnfin, un bilan énergétique particulièrement faible semblait s’imposer. L'électricité, le chauffage, la ventilation et la climatisation ont donc fait l'objet d’une grande attention. Des panneaux solaires ont été installés sur le toit de gravier. L'orientation sud-sud-est du bâtiment a joué un rôle prépondérant, car elle assurait une luminosité suffisante pour réduire au minimum l'éclairage artificiel tout en permettant au bâtiment de se réchauffer au soleil d'hiver et de se refroidir à l’ombre des arbres en été.\nTant la commune de Molenbeek que le bureau Pierre Blondel Architectes étaient déterminés à faire de ce projet une source d'inspiration. En concentrant toutes ces techniques écologiques dans un bâtiment très fréquenté, ils espèrent sensibiliser les habitants, les utilisateurs et les visiteurs à la problématique de l'énergie et à l'environnement.\nCouverture Toitures vertes