| Alberta | Colombie-Britannique | Manitoba | Ontario | Québec | Saskatchewan | Territoires du Nord-Ouest |\nLe mot « inhabituel» est sans aucun doute celui qui décrit le mieux la session de printemps de 1997 de l’Assemblée législative de l’Ontario.\nPour commencer, à la suite d’une motion adoptée à l’Assemblée à la fin de 1996, la session de printemps a commencé le 13 janvier. Habituellement, l’Assemblée ne commence pas la session de printemps avant le troisième lundi de mars. Toutefois, le gouvernement du premier ministre Michael Harris avait annoncé qu’il avait l’intention de reprendre les travaux plus tôt, afin de s’attaquer au programme législatif relatif à la structure organisationnelle des municipalités et des conseils scolaires de la province, au financement de ces derniers et à la fusion des sept municipalités de la communauté urbaine de Toronto. Une fois les modifications nécessaires au calendrier parlementaire proposées et adoptées, l’Assemblée devait se réunir à la mi-janvier.\nAu cours de la première semaine de la session de printemps, le gouvernement a présenté plusieurs projets de loi relatifs à la restructuration des municipalités. Cette semaine a été appelée «mégasemaine», en partie parce que la fusion de Toronto, présentée plus tôt, devait donner lieu à une «mégacité» et en partie aussi à cause de l’importance des autres mesures législatives.\nDivers projets de loi controversés ont été présentés. Ils visaient à réviser le financement des écoles; la province proposait de retirer le coût de l’éducation des taxes foncières municipales, de s’en charger entièrement et, en échange, de confier le contrôle et le financement de l’assistance générale en bien-être social aux municipalités. Il s’agissait également de prévoir un nouveau système d’évaluation de la valeur réelle pour déterminer le montant de taxe à percevoir pour chaque propriété dans la province; d’apporter des changements fondamentaux au système de réglementation des loyers qui existe dans la province depuis 20 ans afin de l’éliminer complètement dans le cas de nouvelles constructions ou d’appartements inoccupés; de revoir le contrôle des bibliothèques communautaires ainsi que les responsabilités à cet égard; de régler la question du service des eaux et des égouts, de la police et de l’administration des infractions provinciales.\nLa session de printemps a toutefois axé ses efforts sur la loi relative à la fusion de la ville de Toronto. Le projet de loi 103 a été examiné par le Comité permanent des affaires gouvernementales selon les modalités établies par une motion portant attribution d’une période de temps, qui prévoyait également que le projet de loi serait renvoyé au Comité plénier de l’Assemblée législative une fois que le comité en aurait fait rapport. La motion prévoyait une heure d’examen au Comité plénier de l’Assemblée législative, après quoi le président du Comité devait mettre aux voix toute question nécessaire pour que se termine l’étape du Comité plénier de l’Assemblée législative. Cette motion exigeait également que tout amendement proposé devant être examiné par le Comité plénier de l’Assemblée législative fût présenté avant 14 h le jour où le Comité plénier de l’Assemblée législative avait reçu l’ordre d’examiner le projet de loi. Les deux partis de l’opposition ont présenté près de 13 000 amendements au projet de loi. Fait significatif, la motion portant attribution d’une période de temps prévoyait également que l’Assemblée siégeât au-delà de l’ajournement normal, le cas échéant, pour terminer l’étape du Comité plénier de l’Assemblée législative le même jour.\nTous ces facteurs ont donné lieu à ce qui doit sûrement avoir été la séance la plus longue de toute assemblée législative: 248 heures consécutives. Dans l’une des nombreuses décisions qu’il a dû rendre au cours de cette séance prolongée, le président Chris Stockwell a qualifié cette obstruction systématique d’impasse de procédure ayant atteint des proportions logarithmiques. Tous les membres de l’Assemblée législative de l’Ontario qui ont fait les frais de ce phénomène exceptionnel ne peuvent certainement pas contester l’évaluation du président à cet égard.\nLe président du Comité plénier de l’Assemblée législative a commencé à mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour écarter les amendements. Au fur et à mesure que chacun des 13 000 amendements déposés était lu, il fallait, selon la motion portant attribution d’une période de temps, reporter le vote si une mise aux voix était demandée; les partis d’opposition ont demandé un vote par appel nominal pour chaque amendement (sauf dans les rares cas où, par simple fatigue ou distraction, l’amendement était soit adopté soit rejeté sans qu’une mise aux voix ne soit exigée). Initialement, les 5 membres chargés d’exiger un vote par appel nominal restaient debout après chaque question. À la longue, 5 membres sont simplement restés debout pendant des heures pour indiquer qu’ils souhaitaient un vote par appel nominal pour chaque amendement. Au bout du compte, un membre du gouvernement a demandé et obtenu le consentement unanime de l’Assemblée afin que les 5 députés soient réputés être debout pour chaque question, supprimant ainsi l’obligation pour ces membres de l’être vraiment.\nFace à la réalité et à l’importance de la tâche qui incombait au Comité plénier de l’Assemblée législative, nombreux sont ceux qui se sont mis à estimer le temps nécessaire pour traiter de tous les amendements. En fonction du rythme et du nombre total des amendements déposés, on en a conclu, de façon non officielle, qu’il faudrait 40 jours et 40 nuits pour terminer ce travail. Les membres et le personnel de l’Assemblée ont révisé leurs horizons prévisionnels et chacun s’est adapté en vue d’une tâche colossale sans précédent et, par conséquent, sans cadre de référence.\nÉtant donné que l’«ADN politique» prédispose tout gouvernement à souhaiter un débat et une adoption rapides de ses propositions, et toute opposition à souhaiter un débat prolongé et une adoption contestée de la plupart des initiatives du gouvernement, la validité et la vraisemblance de la tactique de l’opposition ont été mises en doute à plusieurs reprises et ont été également énergiquement défendues. À 22 reprises, on en a appelé des décisions du président du Comité auprès du président de l’Assemblée, lequel s’est présenté à l’Assemblée presque chaque heure pour entendre les divers arguments. Dans de nombreux cas, le président a suspendu les délibérations pour conférer avec les greffiers au Bureau, pour trouver des précédents et réfléchir à ses décisions finales.\nAu bout du compte, le président a pris des décisions au sujet de questions aussi diverses que la nouvelle numérotation des articles des projets de loi par le conseiller législatif, les accessoires et les manifestations sectaires ainsi que le port d’insignes et de badges politiques à l’Assemblée, la neutralité des vice-présidents de séance, le fait que le président n’ait pas à lire au complet chacun des 13 000 amendements déposés, la prétendue frivolité d’un grand nombre des amendements déposés par l’opposition, la recevabilité des amendements déposés par le gouvernement. Pendant tout ce temps, l’intérêt exceptionnel suscité par les délibérations de l’Assemblée législative a rempli les tribunes, et les participants, en raison de la transmission télévisée des débats, se sont retrouvés un peu plus au vu et au su de tout le monde.\nFace à l’immensité de la tâche, on ne pouvait s’empêcher de penser au processus du vote qui devait se dérouler après la lecture de tous les amendements. Étant donné que les portes de l’Assemblée devaient être verrouillées pendant le vote, il est apparu clairement que, pour des considérations purement humaines, l’Assemblée ne pourrait pas respecter le processus imposé par le règlement : personne ne pourrait continuer sans manger et sans dormir, compte tenu du temps qu’il faudrait pour voter sur tous les amendements. Pendant la lecture de ceux-ci, les trois leaders parlementaires ont commencé à discuter d’une solution politique. Après leurs négociations, ils ont convenu que le vote se déroulerait en blocs de 4 heures, séparés chacun d’une pause de 15 minutes pour permettre l’arrivée de nouvelles «équipes» de caucus.\nUne fois tous les amendements lus, le Comité plénier de l’Assemblée législative est revenu à son point de départ -- la mise aux voix du premier amendement -- et le président a commencé à procéder au vote par appel nominal pour chaque amendement. Cet épisode parlementaire ambitieux et fascinant a progressivement tiré à sa fin au fur et à mesure que diminuaient les piles imposantes d’amendements. Le processus d’examen article par article est arrivé à son terme et il a été fait rapport du projet de loi, tel qu’amendé, vers 21 h le dixième jour, devant une Assemblée tapageuse et qui avait retrouvé tout son tonus. Le président a alors renvoyé le débat au jour de session suivant, ce qui a pratiquement fait l’effet d’une douche froide, et le personnel et les députés épuisés sont rentrés chez eux pour un repos bien mérité.\nPour éviter que le même genre d’obstruction ne se reproduise, le gouvernement a décidé de retirer un autre de ses projets de loi de la «mégasemaine», le projet de loi 104, Loi réduisant le nombre de conseils scolaires, du Comité plénier de l’Assemblée législative et en a ordonné la troisième lecture. Le projet de loi 104 avait été examiné en vertu d’une motion portant attribution d’une période de temps quasi identique à celle du projet de loi 103, et des milliers d’amendements au projet de loi 104 avaient déjà été présentés. Étant donné que le comité permanent avait déjà apporté certains amendements, le gouvernement était prêt à accepter le projet de loi tel quel, plutôt que de voir l’Assemblée de nouveau aux prises avec une séance prolongée.\nEnfin, on peut se rendre compte de la durée de la séance prolongée de l’Assemblée pour le projet de loi 103 étant donné que le hansard pour cette journée-là compte 2 006 pages; habituellement, une journée de séance représente 35 pages environ. Le fascicule des Procès-verbaux compte 18 pages pour cette journée, alors que, normalement, il compterait 4 pages environ. Au bout du compte, les délibérations sur le projet de loi n’ont pas duré les 40 jours et les 40 nuits prévus, mais tous les participants ont, sans aucun doute, été stupéfaits et impressionnés par l’énergie, la puissance et la logique d’un parlement poussé dans ses derniers retranchements.\nLe début de la session de printemps a également été marqué par la nomination de trois nouveaux fonctionnaires de l’Assemblée. Lisa Freedman et Todd Decker ont été nommés greffiers au Bureau, tandis que Dennis Clark a été nommé nouveau sergent d’armes. Le deuxième jour de leur nouvelle affectation, ils se sont retrouvés dans une impasse législative historique, éprouvante et exigeante. Ils ne sont pas près d’oublier leur «baptême du feu».\nEn juin 1996, le Comité permanent de l’Assemblée législative a été mandaté pour examiner la question des référendums et pour en faire rapport. Pour ce faire, il s’est appuyé sur un document de consultation préparé par le ministère du Procureur général, intitulé L’Ontario vous appartient, à vous de choisir : perspective sur la voie référendaire. Ce document «amorce un dialogue poussé et complet avec les Ontariennes et Ontariens sur la façon de mettre en œuvre une stratégie référendaire efficace en Ontario».\nLes délibérations du Comité ont commencé en septembre 1996, et près de 50 groupes et particuliers ont été entendus au cours des cinq journées d’audiences publiques. Le Comité a entendu Ted White, député fédéral de North Vancouver, et David Mitchell, ancien député provincial de Colombie-Britannique, dans le cadre d’une vidéoconférence, ainsi que deux groupes de la région d’Ottawa dans le cadre d’une téléconférence.\nLe rapport final du Comité sur les référendums, qui renferme 31 recommandations, a été déposé à l’Assemblée le 3 juillet 1997. Le Comité recommander que le gouvernement présente une mesure législative autorisant la tenue de référendums provinciaux sur tout sujet relevant de la compétence de la province. Il conseille un régime où les référendums peuvent être déclenchés soit par l’Assemblée législative, soit par les habitants de la province. Un vote majoritaire de 50 p. 100 des voix plus une suffirait pour adopter la question du référendum, obligeant ainsi le gouvernement de l’heure à présenter un projet de loi pour donner suite à la décision.\nL’Opposition officielle et le troisième parti ont émis des opinions dissidentes, craignant que les droits des diverses minorités de la province ne fussent pas suffisamment protégés. Ils ont également souligné que les référendums devraient servir d’outil et non remplacer le processus parlementaire.\nLe 3 février 1997, le Comité permanent des affaires gouvernementales a commencé ses audiences publiques sur le projet de loi 103, Loi visant à remplacer les sept administrations municipales existantes de la communauté urbaine de Toronto en constituant une nouvelle municipalité appelée la cité de Toronto. Ces audiences, présidées par Bart Maves, ont suscité beaucoup d’intérêt de la part du public. D’innombrables réunions de quartier ont eu lieu, et chaque municipalité sortante a tenu un référendum sur la fusion municipale proposée.\nLa motion portant attribution d’une période de temps régissant ces délibérations prévoyait 14 jours d’audience, au cours desquels le Comité a entendu le témoignage de 552 organismes et particuliers. Le Comité s’est réuni de 9 h à 21 h et, malgré cet horaire chargé, de nombreux membres du public ont suivi toutes les délibérations. La tribune du public était toujours pleine et, par moments, il a fallu des pièces supplémentaires. L’examen article par article s’est fait le 6 mars 1997. Pendant cette dernière étape du processus du comité, aucun amendement n’a été proposé et il a été fait rapport du projet de loi à l’Assemblée; le projet de loi a été ensuite renvoyé au Comité plénier de l’Assemblée législative.\nLe Comité permanent des affaires sociales, présidé par Annamarie Castrilli, a examiné le projet de loi 104, Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires. Pendant la session parlementaire prolongée de l’hiver, les Ontariens ont été témoins de nombreuses mesures législatives fondamentales. Le ministère de l’Éducation et de la Formation s’est lancé dans la refonte du système d’éducation de l’Ontario en présentant un projet de loi visant à diminuer la participation des conseillers scolaires, à réorganiser les arrondissements scolaires régionaux et à créer une commission d’amélioration de l’éducation chargée de surveiller la transition.\nLe projet de loi 104 a franchi l’étape de la première lecture le 13 janvier 1997 et celle de la deuxième lecture le 12 février suivant, date à laquelle il a été renvoyé au Comité permanent des affaires sociales. Selon une motion portant attribution d’une période de temps qui a été adoptée le 6 février, la consultation du public à l’échelle de la province au sujet de ce projet de loi a débuté le 17 février à Toronto, et le 17 mars dans le reste de la province. Le Comité a entendu plus de 300 témoins en l’espace de 10 jours d’audiences intensives dans toute la province.\nGreffier au Bureau etgreffier senior de comité\nLe 19 juin 1997, l’Assemblée nationale ajournait ses travaux pour les vacances estivales, après avoir tenu 47 séances depuis la reprise des travaux parlementaires en mars. Pendant cette période, plus d’une soixantaine de projets de loi ont été adoptés, dont plusieurs à caractère socio-économique.\nLes préoccupations du gouvernement en cette matière s’illustrent d’abord par la création de deux nouveaux ministères : celui de l’Emploi et de la Solidarité, pour gérer les questions relatives à la main-d’œuvre, à l’emploi, à la sécurité du revenu et aux allocations sociales, et celui de la Famille et de l’Enfance, dont la mission est de valoriser cette institution et de favoriser son épanouissement.\nD’autre part, en plus d’un projet de loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté, l’Assemblée a adopté un projet de loi qui vise à encourager l’accès des jeunes et des adultes à des métiers et à des professions par une formation en entreprise. Elle a aussi complété l’adoption d’un projet de loi dont l’objet est la création d’une commission vouée au soutien du développement économique, culturel et social de la région de Montréal.\nAu nombre des pièces législatives figure également un projet de loi, présenté par un député du gouvernement, dont l’objet est la divulgation de la rémunération des hauts dirigeants des compagnies cotées en Bourse. L’adoption de ce projet de loi instaure désormais au Québec des règles comparables à celles que les États-Unis et l’Ontario se sont données en matière de valeurs mobilières au cours des dernières années.\nEn décembre 1996, l’Assemblée autorisait, par voie législative, la création de la Régie de l’énergie, organisme désigné, entre autres, pour examiner les plaintes de consommateurs insatisfaits des services fournis par les distributeurs. En juin dernier, l’Agence de l’efficacité énergétique était, à son tour, instituée par loi, avec pouvoir de donner des avis à la Régie de l’énergie en matière d’efficacité énergétique. L’Agence a aussi pour mission de sensibiliser les consommateurs aux avantages de l’efficacité énergétique et de fournir un soutien technique à la recherche et au développement dans ce domaine.\nLes parlementaires ont eu droit à un rappel des effets dévastateurs des pluies diluviennes de juillet 1996 dans la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean à l’occasion de la présentation d’un projet de loi concernant la reconstruction et le réaménagement des secteurs affectés. Fait inusité, des photographies aériennes de grand format des territoires visés ont été déposées à titre de documents sessionnels et des copies font partie des annexes du projet de loi.\nPar ailleurs, la Charte de la langue française a été modifiée afin d’y instituer la Commission de protection de la langue française. De plus, le projet de loi introduit le principe que tout logiciel doit être disponible en français, à moins qu’il n’en existe aucune version dans cette langue.\nIl faut souligner aussi que l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui assure la mise en place de commissions scolaires linguistiques. Il s’agit d’un point tournant dans l’histoire de la réforme scolaire au Québec.\nDe son côté, l’opposition officielle a présenté une motion de censure à l’endroit du gouvernement au cours de cette période sessionnelle, tandis que six motions ont été débattues dans le cadre des affaires inscrites par les députés de l’opposition, dont une au nom d’un député indépendant.\nDepuis le 21 mai 1997, l’Assemblée nationale diffuse les projets de loi d’intérêt public et privé dans son site Internet (www.assnat.qc.ca). Les projets de loi sont diffusés en format HTML, qui assure un accès rapide à leur contenu, et aussi en format PDF. Ce dernier permet de reproduire intégralement la version papier officielle qui a été déposée à l’Assemblée nationale, mais nécessite l’utilisation du lecteur Adobe Acrobat.\nLes mises à jour sont continuelles, ce qui permet à l’usager de suivre presque d’heure en heure le déroulement des activités parlementaires. Le site de l’Assemblée se caractérise d’ailleurs par cette rapidité à rendre disponible l’information. Ainsi, la diffusion d’un projet de loi sur Internet est assurée environ une heure après sa présentation aux députés. Le même délai s’applique pour ce qui a trait au Journal des débats de l’Assemblée. Le Feuilleton et préavis s’y retrouve dès 8 heures le matin, tandis que les versions française et anglaise du procès-verbal des travaux de l’Assemblée sont disponibles dans l’heure qui suit l’ajournement d’une séance.\nLe site contient également la transcription des délibérations des commissions parlementaires, les documents de consultation et certains rapports de commissions, de même que l’horaire de leurs travaux.\nMentionnons que les projets de loi sanctionnés font partie des documents disponibles dans le site gouvernemental (www.gouv.qc.ca/jp2.html), où un abonnement aux Publications du Québec rend possible leur consultation.\nD’autre part, dans le cadre du développement de sa mission pédagogique, l’Assemblée nationale a été le théâtre, le 23 mai dernier, de la première séance du Parlement Écolier, activité éducative qui permet à des jeunes de 6e année de vivre l’expérience de député l’espace d’une journée.\nToutes les écoles primaires du Québec ont été invitées à participer à cet événement, qui vise, notamment, à initier les élèves au processus législatif par une simulation de travaux parlementaires, y compris la participation à une période de questions adressée à la Présidence et l’adoption d’un texte de loi.\nLes travaux, qui ont fait l’objet d’une télédiffusion en direct, ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau, qui parraine cette activité avec enthousiasme, puisqu’elle permet à ces jeunes d’acquérir une meilleure connaissance de l’histoire politique du Québec et de participer à l’enrichissement de la société démocratique dans le respect de nos institutions. Le secrétaire général de l’Assemblée et ses adjoints à la table des greffiers ont également été actifs dans la préparation et le déroulement de cette journée.\nQuant aux 69 écoliers, âgés de onze et douze ans, qui ont été élus par leurs pairs pour les représenter à ce Parlement spécial, leur enthousiasme et leur engagement, illustrés, entre autres, par la quantité d’amendements proposés lors de l’étude détaillée d’un projet de loi de leur choix, en ont impressionné plus d’un. Il faut dire que tous les élèves des classes participantes et leurs professeurs avaient mis beaucoup d’ardeur, au préalable, à la rédaction d’un projet de loi conforme aux règles de l’art. Un comité de sélection de l’Assemblée nationale a retenu trois textes de loi pour le Parlement Écolier : l’un portant sur l’exécution de graffiti dans un endroit public, un deuxième modifiant le calendrier scolaire et, finalement, un projet concernant le port obligatoire de l’uniforme à l’école.\nL’Assemblée reprend ses travaux le 21 octobre 1997, tandis que les commissions parlementaires ont recommencé leurs activités en août.\nAu cours de la période de mai à juillet 1997, les travaux des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale se distinguent surtout par le dépôt de plusieurs rapports faisant suite à des études entreprises à l’instigation des membres des commissions. De plus, cette période marque le début des travaux de la Commission de l’administration publique, créée sur une base expérimentale le 10 avril 1997.\nUn premier rapport a été déposé par la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation le 8 mai. Cette commission a étudié la proposition de principes généraux soumise par le gouvernement au regard de la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole. À la lumière des mémoires et témoignages présentés lors des auditions publiques tenues en avril, cette commission a adopté à l’unanimité un rapport qui expose les dispositions qui lui semblent les plus opportunes pour favoriser la cohabitation harmonieuse entre les résidants et les exploitants du territoire agricole. Les propositions des députés visent essentiellement à préserver les activités agricoles "en zone verte" tout en diminuant, dans la mesure du possible, les inconvénients qui y sont reliés.\nCette commission a déposé, le 10 juin, un deuxième rapport, dans lequel elle recommande une hausse du montant limite des prêts accordés aux producteurs agricoles par la Société de financement agricole.\nLa Commission de la culture a, quant à elle, mis fin à son mandat initié en février 1995 sur les enjeux du développement de l’inforoute québécoise en déposant, le 27 mai, un imposant rapport intitulé Inforoute, culture et démocratie : enjeux pour le Québec. Ce rapport contient près de 50 recommandations dans lesquelles les membres de la Commission affirment notamment que l’autoroute de l’information est jalonnée de menaces et d’écueils, mais aussi de possibilités et d’occasions que le gouvernement doit absolument saisir.\nFinalement, le 17 juin, la Commission de l’économie et du travail rendait public son rapport final émanant du mandat de surveillance de la Société Hydro-Québec, la plus importante entreprise publique québécoise. Appuyée par un groupe d’experts, la Commission a rédigé un rapport qui est le résultat d’une longue réflexion ainsi que de plusieurs journées d’audition avec la haute direction de la société d’État. Il contient 21 recommandations touchant les quatre principaux sujets analysés, soit la restructuration des marchés de l’électricité, l’efficacité énergétique, les nouvelles filières d’énergie renouvelable et la recherche et le développement.\nL’autre fait marquant de ce trimestre a été la mise en branle de la Commission de l’administration publique. Cette commission qui, par son mandat de suivi du rapport annuel du Vérificateur général, s’apparente aux comités des comptes publics des autres parlements canadiens s’en distingue toutefois par les fonctions additionnelles qui lui ont été attribuées, à savoir procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes du gouvernement et entendre, en vertu de la Loi sur l’imputabilité, les sous-ministres et les dirigeants des organismes publics.\nSes travaux se sont surtout concentrés au cours du mois de mai, où elle a tenu cinq séances publiques. Le 3 juin, comme bilan de ce premier mois d’exercice, la Commission a déposé un rapport dans lequel elle s’est employée à faire la lumière et à tirer ses conclusions sur deux problèmes soulevés par le Vérificateur général du Québec dans son rapport de l’année 1995-1996, soit les lacunes constatées dans la gestion du programme d’infrastructures municipales issu de l’entente Canada-Québec de 1994 et la gestion du régime d’assurance-traitement du gouvernement du Québec pour les invalidités à long terme de ses employés.\nL’existence de cette commission doit être confirmée le 22 octobre prochain par l’Assemblée nationale, puisque c’est à titre d’expérience pilote qu’elle a été créée en avril dernier.\nDurant les mois de mai et juin, les commissions ont, par ailleurs, procédé à l’étude détaillée de nombreux projets de loi, dont les plus marquants ont sans doute été le projet de loi 40, Loi modifiant la Charte de la langue française, le projet de loi 79, Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, et le projet de loi 109, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d’autres dispositions législatives. Ce dernier projet de loi a pour objet la mise en place des commissions scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones dont la création éventuelle nécessitera une modification de la Constitution. Les commissions ont également procédé à l’étude de 17 projets de loi d’intérêt privé touchant principalement le secteur municipal.\nPour les prochains mois, plusieurs mandats sont annoncés, dont quatre consultations générales. L’une se penchera sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, une autre portera sur les cartes d’identité et la protection de la vie privée, la troisième concernera le document gouvernemental L’immigration au Québec de 1998 à 2000, prévoir et planifier et enfin la quatrième sera tenue sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information.\nLa Commission des affaires sociales, par le biais de mandats d’initiative, se penchera dans un premier temps sur le problème du suicide au Québec et, par la suite, sur les orientations gouvernementales relatives à l’approvisionnement, à la gestion et à la distribution du sang. La Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, un mandat portant sur l’examen de l’activité du "lobbying" au Québec, tout en poursuivant celui visant l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur les organismes et les entreprises du gouvernement.\nPar ailleurs, les organismes suivants feront l’objet, au cours des mois de septembre et d’octobre, d’un examen par les commissions parlementaires : la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Société québécoise de récupération et de recyclage, la Société de l’assurance automobile du Québec, la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal métropolitain et la Régie des rentes du Québec. La Commission de l’administration publique entendra, dans le contexte de l’imputabilité des hauts fonctionnaires, le sous-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, celui de la Sécurité publique et celui de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. Les présidents de la Commission des services juridiques, de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de la Société de développement industriel et le secrétaire associé aux Services gouvernementaux seront aussi appelés à venir expliquer la façon dont ils administrent les fonds publics. Il est à noter que les rapports mentionnés dans le texte se retrouvent dans leur intégralité sur le site Internet de l’Assemblée nationale, dont l’adresse est www.assnat.qc.ca.\nLes députés territoriaux ont réintégré l’Assemblée législative le 27mai pour une session abrégée pendant laquelle ils ont étudié plusieurs textes législatifs, notamment le projet de loi14, Loi no 1 de 1997-1998 sur les crédits supplémentaires; le projet de loi16, Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest; et le projet de loi17, Loi modifiant la Loi sur les services d’assurance-hospitalisation des Territoires du Nord-Ouest.\nLe ministre des Finances, JohnTodd, a également annoncé le lancement de la Northern Employment Strategy. Cette initiative de 32millions de dollars qui s’étendra sur deux ans vise la création d’emplois, la croissance économique et le perfectionnement de la main-d’œuvre, notamment parmi les jeunes et les chômeurs.\nDans le cadre de cette stratégie, le gouvernement territorial accordera un appui direct aux initiatives du secteur privé et aux initiatives de développement économique :\nqui offrent des occasions immédiates de travailler et d’acquérir de l’expérience, notamment sous la forme d’emplois d’été et d’emplois pour les jeunes;\nqui ouvrent aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux chômeurs de nouvelles possibilités de travailler et d’acquérir une formation scolaire en vue du travail;\nou encore qui offrent une formation et un appui technique de manière à améliorer les compétences de la main-d’œuvre au sein d’une collectivité donnée.\nEn juin, le Comité permanent des programmes sociaux a mis un terme à ses audiences publiques sur les projets de loi suivants qui concernent le droit de la famille: Loi sur l’adoption, Loi sur les services à l’enfance et à la famille, Loi sur le droit de l’enfance, et Loi sur le droit de la famille. Les membres de ce comité se réuniront de nouveau pendant l’été et au début de l’automne pour examiner leurs constatations et élaborer leur rapport, qui sera déposé devant la Chambre à la rentrée, en octobre.\nLes comités permanents ont également amorcé leurs premiers examens des dépenses associées à la création, en 1999, des deux nouveaux territoires et des deux nouvelles structures gouvernementales. Ces travaux reprendront lorsque les députés reviendront à l’Assemblée législative, cet automne, après la relâche de l’été.\nActivités portant sur la division\nLe travail entourant la création des nouveaux territoires se poursuit, alors qu’il reste moins de 600jours avant le 1eravril1999, date à laquelle la nouvelle carte du Canada deviendra réalité.\nAu Nunavut, les citoyens ont voté sur une proposition visant la représentation égale des hommes et des femmes dans la première assemblée législative. Résultat: 57p.100 contre et 43p.100 pour. Si le principe avait reçu l’appui du public, les électeurs de chaque circonscription auraient choisi un homme et une femme pour les représenter à l’Assemblée législative du Nunavut. Le taux de participation à cette consultation publique du 26mai n’a pas dépassé 39p.100.\nD’autre part, la commission de délimitation des circonscriptions électorales du Nunavut a fait paraître son rapport le 18juillet1997. La commission de trois membres, présidée par l’honorable J.E.Richard, c.r., propose trois possibilités : 11districts électoraux représentés par deux députés chacun, 20districts représentés par un seul député, ou encore 17districts représentés par un seul député. Pour chacun des trois modèles, la commission suggère aussi une répartition possible des circonscriptions. Ce rapport sera déposé par le président de l’Assemblée et fera l’objet d’un débat à la Chambre, après la rentrée du mois d’octobre.\nDans le Territoire de l’Ouest, le groupe de travail chargé de rédiger la future constitution a accepté de retarder la tenue de son plébiscite. La consultation populaire devait avoir lieu cet automne. Toutefois, le groupe a accepté de la reporter en 1999, le public lui ayant clairement signifié qu’il jugeait le processus précipité.\nLe groupe de travail a aussi rendu public un rapport provisoire à la fin de juin, juste à la veille des assemblées autochtones et des autres réunions de l’été. Des réponses y sont apportées à un certain nombre des questions soulevées au cours des consultations locales. On y trouve également un examen approfondi de quatre modèles possibles de gouvernement. Le document d’octobre 1996 intitulé Partenaires pour un nouveau départ devrait donner lieu à un suivi à l’automne de 1997, avant la deuxième série de consultations locales.\nAgent des relations publiques\nLa deuxième session de la 36e législature de la Colombie- Britannique a pris fin le 30 juillet, après 82 jours de séance. Elle a été l’une des plus longues de l’époque récente, et a nécessité huit semaines de séances en soirée.\nAu total, on a débattu de 53 projets de loi, certains portant sur des sujets controversés. Parmi les projets de loi qui ont reçu le plus d’attention, mentionnons celui modifiant le code du travail de la province. Après sa présentation, le gouvernement n’y a pas donné suite à cause des protestations de groupes d’affaires et de l’opposition; ces derniers se plaignaient que les modifications envisagées étaient inutiles et qu’on n’avait pas consulté suffisamment le public.\nLe projet de loi Tobacco Damages Recovery Act a aussi soulevé la controverse. Première en son genre au Canada, la mesure permettra au gouvernement de poursuivre plus facilement les compagnies de tabac pour les dommages causés par leurs produits. La ministre de la Santé, Joy MacPhail, a soutenu qu’il fallait agir ainsi pour recouvrer une partie des dépenses de santé attribuables à l’usage du tabac.\nLe gouvernement a également présenté deux projets de loi touchant la reconnaissance des droits des homosexuels dans le mariage et le soutien familial. La Family Relations Amendment Act et la Family Maintenance Enforcement Amendment Act prévoient que les couples de gais et de lesbiennes seront conjoints au sens de la loi, selon la même définition que celle des couples d’hétérosexuels, et que ces relations seront assujetties aux mêmes lois pour qui concerne l’entretien des enfants. Les deux projets de loi ont été adoptés en troisième lecture, à une imposante majorité, le 22 juillet.\nAprès de longues délibérations, le comité des affaires autochtones a produit son rapport sur l’accord de principe avec la nation Nisga’a et le processus provincial en matière de traités. Faisant suite à de nombreuses audiences publiques du comité, le rapport contient 72 recommandations qui couvrent un large éventail de questions, dont l’utilisation des ressources, l’autonomie gouvernementale, la consultation et l’éducation du public, la fiscalité, la compensation des tiers, etc. Pour la première fois en Colombie- Britannique, ce comité permanent était autorisé à publier des opinions minoritaires dans un rapport. Les membres des partis libéral et réformiste ont donc fait annexer des opinions minoritaires en regard de certains points étudiés par le comité; même si elle s’est ralliée à la majorité pour la plupart des recommandations, la minorité a plutôt opté pour des référendums publics relativement au processus de ratification des traités, et elle a souligné que les pouvoirs inhérents à l’autonomie gouvernementale autochtone ne devraient pas dépasser ceux dont sont investies les autorités municipales.\nLe comité de la réforme parlementaire s’est également réuni pendant la session. Il avait un double mandat concernant les conflits d’intérêts des députés: recommander un nouveau commissaire conformément à la Member’s Conflict of Interest Act, puis examiner la loi elle-même. Le 30 juillet, le comité a recommandé que le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à la retraite, H.A.D.Oliver, devienne le nouveau commissaire aux conflits d’intérêts de la province. L’Assemblée a fait sienne la recommandation du comité, et M.Oliver a depuis pris la relève du commissaire par intérim, Peter Meekison. Titulaire d’une charge créée par une loi, le commissaire a un mandat de cinq ans, reçoit les déclarations des députés et fait enquête sur les plaintes; en outre, il soumet ses conclusions et recommande des peines à l’Assemblée si nécessaire.\nEn plus du comité de la réforme parlementaire, d’autres comités seront actifs à l’automne. On a nommé un comité spécial pour examiner la législation de la province en matière d’accès à l’information, une mesure prévue dans la loi adoptée il y a quatre ans. Les comités des comptes publics et des forêts siégeront également, de même qu’un comité chargé d’étudier le poste de commissaire aux plaintes contre la police; le titulaire de cette charge créée par une loi doit examiner de façon indépendante les plaintes déposées contre les policiers municipaux de la province.\nEn Saskatchewan, la deuxième session de la 23e législature a pris fin le 21 mai après 51 jours de séance. En tout, 111 projets de loi d’intérêt public ont été présentés, et 75 des 76 projets de loi émanant du gouvernement ont reçu la sanction royale. Par ailleurs, aucun des 35projets de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire n’a dépassé l’étape de la deuxième lecture. Trois projets de loi d’intérêt privé ont en outre été adoptés.\nNouveaux membres du Cabinet\nLe 27 juin, le premier ministre Roy Romanow a présenté son cabinet nouvellement remanié. Neuf ministres ont ainsi conservé leur portefeuille, alors que sept de leurs collègues ont hérité de nouvelles responsabilités. Le vice-premier ministre Dwain Lingenfelter assume l’entière responsabilité de la Crown Investments Corporation et des autres sociétés d’État. L’ex-ministre des Finances Janice MacKinnon s’est vu pour sa part attribuer le portefeuille du Développement économique et coopératif ainsi que le poste de leader parlementaire du gouvernement. Berny Wiens est passé aux Affaires intergouvernementales et autochtones et Ned Shillington occupe les postes de secrétaire provincial et de leader parlementaire suppléant. Eric Cline a pris la direction du ministère des Finances et a été remplacé au ministère de la Santé par Clay Serby. Joanne Crofford est maintenant ministre de l’Éducation post- secondaire et de la Formation professionnelle.\nDeux nouveaux ministres ont également été nommés : Judy Bradley, au ministère de la Voirie et des Transports, qui occupera également le poste de ministre responsable de la Situation de la femme, et Maynard Sonntag qui assumera la responsabilité de la Saskatchewan Property Management Corporation et de la Liquor and Gaming Authority.\nLe paysage politique de la province s’est modifié avec la création, le 8août à Regina, du nouveau Parti de la Saskatchewan, qui a attiré dans ses rangs des députés de l’Opposition officielle libérale et du Parti progressiste-conservateur ainsi que d’actuels et d’anciens députés fédéraux réformistes.\nParmi les Libéraux, on compte Ken Krawetz, qui était leader attitré de l’opposition officielle, car le chef libéral Jim Melenchuk n’avait pas obtenu de siège à l’Assemblée, le whip adjoint Bob Bjornerud, l’ancienne présidente du caucus June Draude et le leader à l’Assemblée Rod Gantefoer. Bill Boyd a pris la tête des Progressistes-conservateurs qui ont changé de camp, à savoir Dan D’Autremont, ancien whip, Ben Heppner et l’ancien leader à l’Assemblée, Don Toth.\nUn comité directeur a été formé et on prévoit qu’un congrès de fondation aura lieu plus tard cet automne et sera suivi d’un congrès d’investiture au début de 1998. M. Krawetz a été nommé chef par intérim et M. D’Autremont, chef adjoint. Alors que les députés libéraux ne sont maintenant plus que six, le nouveau parti compte huit députés et a demandé au président d’être reconnu comme le parti de l’opposition officielle.\nLe 21 août 1997, le président Glenn Hagel a fait une déclaration publique pour annoncer sa décision d’attribuer officiellement au nouveau Parti de la Saskatchewan le statut de parti de l’opposition officielle et le poste de chef de l’opposition à M. Krawetz, chef par intérim et député de Canora-Pelly. En conséquence, le caucus libéral, qui formait auparavant l’Opposition officielle, est passé au rang de troisième parti et le chef par intérim et député de Melville, Ron Osika, en a été consacré chef.\nUne cinquième députée libérale, Arlene Jule, a annoncé qu’elle siégerait à titre indépendant et le député conservateur restant, Jack Goohsen, fera de même, car son parti n’est plus reconnu à la Chambre.\nÀ l’Assemblée, le Nouveau Parti démocratique détient actuellement 41sièges, le Parti de la Saskatchewan 8 et les Libéraux 6; deux députés libéraux et un député progressiste-conservateur y siègent à titre indépendant.\nLa 1re session de la 24e législature s’est ajournée le 16 juin 1997 après avoir adopté 29 projets de loi d’initiative gouvernementale, trois projets de loi publics d’initiative parlementaire et sept projets de loi privés.\nProjets de loi d’initiative gouvernementale\nPlusieurs projets de loi ont reçu la sanction royale. Déposé par le premier ministre à titre de projet de loi 1, la Freedom of Information and Protection of Privacy Amendment Act assujettit les organismes publics locaux aux dispositions de la loi sur l’accès à l’information sur une base sectorielle.\nLa Alberta Treasury Branches Act modifie le statut et le mode de fonctionnement des Alberta Treasury Branches (ATB). Entre autres, il transforme les ATB en société d’État provinciale, de manière à donner au conseil d’administration et à la direction plus d’autonomie par rapport au gouvernement et la possibilité de rémunérer les employés à des taux comparables à ceux des banques à charte.\nLa Child Welfare Amendment Act, 1997 traite d’adoption et de prostitution des enfants. Il assimile les activités liées à la prostitution à l’exploitation sexuelle des enfants. En outre, il incorpore la convention de La Haye sur les adoptions internationales dans la législation provinciale. L’Alberta devient la sixième province à le faire.\nLa School Amendment Act, 1977 introduit un mécanisme de caution conçu pour inciter les élèves à améliorer leur assiduité et à terminer leurs études. En outre, il fait passer le mandat des conseillers scolaires de 3 à 5 ans; limite la capacité d’emprunter des conseils scolaires; améliore la procédure d’établissement de districts scolaires séparés; et permet aux conseils d’imposer aux étudiants étrangers des frais de scolarité conformes à la valeur marchande.\nLa Election Amendment Act, 1997 lève l’interdiction faite aux partis politiques et aux candidats de faire de la publicité dans les médias la veille ou le jour d’une élection. Cette mesure s’imposait depuis que la Cour d’appel de l’Alberta avait, en 1996, frappé d’invalidité une disposition de la Loi électorale fédérale qui interdit la publicité politique dans les jours précédant une élection.\nLa Local Authorities Election Amendment Act, 1997 permet la création d’une liste électorale permanente au niveau municipal; permet aux municipalités d’accepter des investitures à plus d’un endroit; aligne les amendes et les sanctions prévues par la loi sur celles de l’Election Act; et crée deux nouvelles catégories d’électeurs admis à voter par anticipation, à savoir les personnes âgées qui habitent un centre d’accueil et ceux qui ne peuvent pas voter le jour des élections pour des raisons religieuses.\nOnt également été adoptés les quatre projets de loi omnibus suivants: la Registries Statutes Amendment Act, 1997; la Justice Statutes Amendment Act, 1997; la Municipal Affairs Statutes Amendment Act, 1997; et la Miscellaneous Statutes Amendment Act, 1997. L’Opposition officielle a fait un rappel au Règlement concernant les trois premiers (voir ci-dessous).\nCinq des projets de loi d’initiative gouvernementale les plus controversés sont restés au Feuilleton à la fin de la session de printemps. Le projet de loi 26, la No Tax Increase Act, obligerait le gouvernement à tenir un référendum avant de déposer un projet de loi visant à augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers. Le projet de loi 20, la Conflicts of Interest Amendment Act, 1997, vise à modifier le code d’éthique des députés. Le projet de loi 30, la Health Information Protection Act, vise à protéger la confidentialité des renseignements médicaux personnels en régissant leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. Il institue un poste de commissaire à l’information médicale relevant de l’Assemblée. Le projet de loi 29, la Medical Profession Amendment Act, 1997, vise à établir un comité de la performance des médecins. Enfin, le projet de loi 31, la Provincial Agencies Continuation Act, vise à assurer le maintien en place de certains ministères et organismes autrement appelés à disparaître en 1999.\nProjets de loi publics d’initiative parlementaire\nL’Assemblée a adopté trois de ces projets de loi. Le projet de loi 202, la Crown Contracts Dispute Resolution Act, prévoit que, lorsqu’un contractant de l’État entame une action en justice, les deux parties doivent assister à une séance de médiation avant de faire quoi que ce soit d’autre.\nLe projet de loi 204, la Provincial Court Amendment Act, 1997, traite de l’accès des grands-parents à leurs petits-enfants. Auparavant, les grands-parents devaient s’adresser aux tribunaux pour avoir accès à leurs petits-enfants à titre de tierce partie ou au nom de l’enfant. La loi confère expressément aux grands-parents le droit de présenter une demande d’accès. Le Québec est la seule autre province qui se soit dotée d’une loi semblable.\nLe projet de loi 205, la Protection from Second-Hand Smoke in Public Buildings Act, interdit de fumer dans les immeubles du gouvernement provincial sauf dans des endroits désignés. Elle prend effet en juin 1998.\nComités et conférences\nLe comité des projets de loi privés a étudié sept projets de loi portant, entre autres, sur la constitution en société des compagnies d’assurance et le transfert de l’administration fiduciaire et du commerce de représentation d’une fiducie à une autre. Tous les projets de loi privés ont reçu la sanction royale.\nL’Assemblée législative est actuellement à la recherche d’un ombudsman. En mai, elle a établi un comité de recherche composé de cinq députés du gouvernement et de l’Opposition officielle.\nLe comité permanent des comptes publics et le bureau du vérificateur provincial de l’Alberta sont en train d’organiser l’assemblée annuelle conjointe de la Conférence des vérificateurs législatifs (COLA) et le Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) qui doit avoir lieu du 14 au 16 septembre à Edmonton. La COLA regroupe les vérificateurs généraux et vérificateurs généraux adjoints fédéraux et provinciaux. Le CCCCP regroupe les membres des comités des comptes publics de la Chambre des communes et de toutes les assemblées provinciales ainsi que des représentants des assemblées de l’Australie-Occidentale et de la Nouvelle-Galles du Sud.\nLe 26 mai 1997, Howard Sapers, leader de l’Opposition officielle à l’Assemblée, a fait un rappel au Règlement au sujet des projets de loi omnibus. Il estimait que trois d’entre eux allaient à l’encontre des usages parlementaires, du fait que leurs objectifs et leurs principes manquaient de clarté, que leur titre ne donnait aucune idée de leur contenu, qu’ils fusionnaient des sujets sans liens entre eux et que leurs différents objets revêtaient suffisamment d’importance pour faire chacun l’objet d’un projet de loi. Conformément à des précédents établis ailleurs au Canada, le président Ken Kowalski a statué que la Présidence avait le pouvoir de diviser des motions, mais non des projets de loi omnibus. Par conséquent, les projets ont pu aller de l’avant.\nQuelques jours après, M. Sapers a tenté de donner avis d’une motion donnant au Comité plénier l’instruction de diviser un projet de loi omnibus. Le président a déclaré la motion irrecevable aux termes du Règlement de l’Assemblée, en ajoutant que des motions semblables avaient été déclarées irrecevables par différents présidents de la Chambre des communes. Il a fait observer que, bien que le Beauchesne fasse allusion à la possibilité de donner à un comité l’instruction de diviser un projet de loi, il n’y avait pas de précédent en ce sens en Alberta ni à la Chambre des communes.\nLe dernier jour, le président a rendu une décision sur une prétendue question de privilège soulevée par Pam Barrett, chef de l’opposition néo-démocrate. Mme Barrett avait indiqué que son caucus voulait déposer un projet de loi public d’initiative parlementaire en dehors de l’ordre établi lors d’un tirage qui s’était tenu avant la session. Le projet de loi en question avait été déposé avant les modifications apportées au Règlement en 1993. Aux termes du Règlement, les projets de loi d’initiative parlementaire doivent être parcourus par le président et le conseiller parlementaire avant leur dépôt. Le président a statué qu’il n’y avait pas présomption d’atteinte aux privilèges. Il a fait remarquer que, par suite des modifications apportées au Règlement en 1993, l’Assemblée est plus souvent saisie de projets de loi d’initiative parlementaire. Depuis cette année-là, elle en a adopté 12. Le président a statué que les projets de loi d’initiative parlementaire devaient être déposés conformément à l’ordre issu du tirage. Si un député devait déposer son projet de loi en dehors de l’ordre fixé, le président a statué que l’ordre dans lequel il serait étudié resterait inchangé. Dans le cas de Mme Barrett, un avant-projet de loi a été déposé à l’Assemblée entre le moment où elle a soulevé la question de privilège et la décision du président.\nLe 24 avril 1997, pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée législative, le président de séance et les greffiers au Bureau étaient tous des femmes pendant un comité des subsides. Il s’agissait de Judy Gordon, députée de Lacombe-Stettler, de Louise Kamuchik, greffière adjointe et greffière des comités, et de Shannon Dean, conseillère parlementaire.\nEn mai, l’Assemblée législative a exceptionnellement invité quelqu’un qui n’est pas député à lui adresser la parole. Le 8 mai 1997, Rick Hansen nous a rendu visite à l’occasion du 10e anniversaire de sa tournée mondiale «L’homme en mouvement». Il a encouragé le gouvernement à forger des partenariats avec le secteur privé dans le but d’éliminer les obstacles physiques et psychologiques auxquels se heurtent toujours les personnes handicapées dans la société.\nDeux jours après l’ajournement, Grant Mitchell, chef de l’Opposition officielle, a annoncé son intention de démissionner comme chef de son parti. M. Mitchell est député d’Edmonton depuis 1986 et chef du Parti libéral depuis 1994. Il continuera de représenter la circonscription d’Edmonton-McClung jusqu’aux prochaines élections. M. Mitchell a décidé d’annoncer maintenant sa démission afin de permettre à son parti d’établir les procédures d’élection d’un congrès à la direction qui pourrait ne pas avoir lieu avant novembre 1998.\nAu moment de la dissolution de la 23e législature en vue des élections provinciales du 11 mars 1997, le protocole d’entente conclu en 1993 entre les leaders parlementaires a expiré. En vertu de cette entente, l’Assemblée se réunissait deux fois l’an, avant le 15 février et avant le 24 octobre. Une séance d’automne n’est donc plus nécessaire.\nComme on l’avait signalé dans le numéro de l’été, les inondations qui ont frappé le Manitoba au printemps dernier ont eu des répercussions sur les heures de séance de l’Assemblée législative. On s’était entendu pour omettre les séances du lundi soir et du vendredi, un arrangement hebdomadaire conclu de façon informelle et qui a été renouvelé toutes les semaines jusqu’à la mi-juin. Pour compenser le temps ainsi perdu, l’Assemblée a autorisé le Comité des subsides à se diviser en trois et non en deux comme c’est normalement l’usage, pour accélérer l’étude des budgets des ministères.\nLorsque l’étude des budgets a approché sa limite de 240 heures, l’Assemblée s’est concentrée sur l’étude de projets de loi. Au total, 62 projets de loi d’initiative gouvernementale ont été débattus et ont reçu la sanction royale et 2 projets de loi d’intérêt privé ont aussi été adoptés en troisième lecture et ont reçu la sanction royale. Parmi les mesures législatives les plus importantes, mentionnons les suivantes: le projet de loi 7, Loi sur les sages-femmes et modifications corrélatives, qui officialise la profession de sage-femme et institue un ordre des sages-femmes du Manitoba; le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé et modifications corrélatives, qui crée deux offices régionaux de la santé à Winnipeg; le projet de loi 50, Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et modifications corrélatives, qui modifie certaines dispositions relatives à la divulgation obligatoire et à la divulgation facultative de renseignements aux termes de la Loi sur la liberté d’accès à l’information, restreint l’usage et la divulgation de renseignements personnels et investit l’ombudsman provincial du pouvoir de faire enquête sur les plaintes relatives à la divulgation de renseignements personnels.\nD’autres lois importantes ont été adoptées, notamment le projet de loi 51, Loi sur les renseignements médicaux personnels, qui impose des restrictions relativement à la collecte, à la conservation et à la divulgation des renseignements sur la santé des personnes et le projet de loi 55, Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba, qui modifie la Loi sur l’Hydro-Manitoba afin d’autoriser la concurrence au niveau des grossistes sur le marché de l’électricité et de permettre l’offre de nouveaux produits et services, la création de nouvelles filiales, la participation à des coentreprises et la conclusion de nouvelles alliances commerciales. En outre, deux projets de loi relatifs aux services à la famille ont été déposés à la suite d’un examen de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille en vue d’améliorer le processus d’adoption et de mieux protéger les enfants. Le projet de loi 47, Loi sur l’adoption et modifications corrélatives, autorise le fonctionnement d’agences d’adoption sans but lucratif qui répondent à certains critères d’agrément, permet à des praticiens privés d’effectuer des évaluations d’adoption, prévoit la confidentialité des dossiers d’adoption existants et, dans le cas des nouveaux dossiers, permet aux personnes concernées de refuser l’accès au dossier en permanence. Le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et modifications corrélatives, permet à la famille étendue (par exemple, aux grands-parents) d’avoir accès aux enfants qui sont en garde, institue un service indépendant d’enquête sur les allégations de mauvais traitements à l’endroit des enfants en garde, permet à la police d’autoriser des organismes à divulguer les renseignements qu’ils possèdent avant la fin d’une enquête criminelle, remplace le Comité de révision du registre des cas d’enfants maltraités par des audiences devant la Cour du Banc de la Reine et étend l’accès à ce registre à toutes les organisations où une personne, un employé ou un bénévole a des contacts avec des enfants.\nLa législature manitobaine a eu pour la première fois un sous-comité, le Sous-comité du Comité permanent des privilèges et élections, qui a été créé en mars dernier pour procéder à l’examen public de la législation relative au Bureau du protecteur des enfants. Le sous-comité était composé de cinq membres du Comité des privilèges et élections et présidé par Peter George Dyck. Créé en 1992, le Bureau du protecteur des enfants est chargé de conseiller le ministre des Services à la famille sur les questions concernant le bien-être et les intérêts des enfants et les services aux enfants aux termes de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et d’examiner les plaintes et de faire au besoin enquête à leur sujet. La loi précise qu’un examen public doit être réalisé par un comité de la législature dans les trois ans de la création du Bureau et, en conséquence, le Sous-comité a été créé et chargé de ce travail. Les audiences ont été annoncées dans les journaux de la province et la date limite des inscriptions avait été fixée au 18 avril, tandis que l’échéance pour la réception des mémoires avait été établie au 30 avril. Le Sous-comité a tenu des audiences publiques à Winnipeg et à Thompson entre le 12 et le 21 mai et, pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée législative du Manitoba, a entendu par vidéoconférence des témoins situés à Brandon et à Dauphin. Le Sous-comité a présenté un rapport contenant des recommandations au Comité des privilèges et élections le 23 juin, et ce dernier a adopté ledit rapport et en a fait rapport à l’Assemblée. Il est notamment recommandé:\nque le Bureau du protecteur des enfants relève directement d’un comité de la législature provinciale;\nque le Protecteur des enfants soit nommé pour un mandat d’une durée déterminée;\nque, en cas de différend entre le Protecteur des enfants et une agence, le cas soit renvoyé au directeur des Services à la famille;\nque le Protecteur des enfants délègue certains de ses pouvoirs pour assurer un meilleur accès aux services qu’il offre dans les régions rurales et dans le nord de la province.\nIl importe de noter par ailleurs que c’est la première fois qu’un rapport minoritaire était annexé à un rapport de comité de la législature manitobaine.\nAvant la fin de la session, l’Assemblée législative a adopté des modifications de son Règlement, dont beaucoup provenaient des dispositions provisoires instituées en 1996 pour une période d’essai d’un an. Parmi les changements permanents les plus importants, mentionnonsl’élimination des séances du lundi soir et du vendredi de l’Assemblée législative (celle-ci continuera de siéger les vendredis durant l’étude de l’Adresse en réponse au discours du Trône et du discours du Budget); l’adoption de séances le jeudi matin, l’ajout d’un troisième groupe au Comité des subsides chargé d’étudier les budgets des ministères et la création d’un poste de président permanent du troisième groupe du Comité des subsides. Les déclarations et griefs des députés, deux éléments des dispositions provisoires, sont maintenant au programme des affaires courantes. Il peut y avoir chaque jour jusqu’à cinq déclarations de députés d’au plus deux minutes chacune. Les griefs font maintenant partie des affaires courantes (ils relevaient autrefois du processus d’étude des crédits) et ont été ramenés de 40 à 15minutes. Les journées de l’opposition ont été rétablies: jusqu’à trois journées par session peuvent être ainsi désignées. En outre, il a été convenu d’adopter dans tout le Règlement un vocabulaire neutre sexuellement. Le Règlement révisé entrera en vigueur le jour de l’ouverture de la quatrième session de la 36e législature.\nL’Assemblée législative du Manitoba s’est ajournée le 27 juin 1997.


Bianca Andreescu passe en finale à Indian Wells! - TVA Sports\nBianca Andreescu passe en finale à Indian Wells!\nLa Canadienne Bianca Andreescu a obtenu son billet pour la finale du tournoi d’Indian Wells, vendredi soir, en Californie, en s’imposant en trois manches de 6-3, 2-6 et 6-4 devant la sixième joueuse mondiale, l’Ukrainienne Elina Svitolina.\nIl s’agira d’une troisième finale cette saison pour Andreescu, et d’une première en carrière dans un tournoi de la série Premier Mandatory de la WTA.\n«C’est tellement incroyable. Toute cette dernière semaine, c’est un rêve qui devient réalité», a lancé l’Ontarienne de 18 ans dans son entrevue d’après-match sur le court central.\n«J’ai juste cru en moi contre une autre de ces grandes joueuses que j’ai regardées jouer tellement souvent à la télévision. C’est vraiment incroyable de pouvoir jouer contre elles... et de gagner.»\nEn finale, elle se mesurera à l’Allemande Angelique Kerber, huitième joueuse mondiale. Cette dernière a défait la Suissesse Belinda Bencic 6-4, 6-2 en demi-finale.\n«Que ce soit l’une ou l’autre, je n’ai rien à perdre. Je vais faire comme j’ai fait au cours de la dernière semaine et des derniers mois, je vais apprécier le moment et y aller pour la victoire.»\nLa joueuse de Mississauga, qui est présentement 60e au monde, a connu un lent début de match. Brisée à ses deux premières présences au service, elle s’est rapidement retrouvée avec un déficit de 3 à 0.\nAndreescu a ensuite pris le contrôle total de la rencontre. La puissance et la précision de ses frappes, sa vision du jeu et la variété de ses coups ont complètement décontenancé Svitolina. L’Ontarienne a remporté six jeux consécutifs pour enlever la manche.\nAprès avoir perdu le premier jeu de la deuxième manche, l’Ukrainienne de 24 ans s’est ressaisie. De son côté, Andreescu a perdu de sa concentration et de sa justesse. Svitolina en a profité pour gagner les quatre jeux suivants. Malgré tout, la deuxième manche a donné lieu à de longs échanges, extrêmement relevés, où tout le terrain était exploité.\nLe bras de fer entre les deux joueuses s’est poursuivi au troisième set. Andreescu a finalement obtenu le bris décisif au septième jeu, alors que le pointage était de 3-3. Elle a réussi à protéger son avance à la partie suivante en effaçant trois balles de bris, et à fermer les livres à sa quatrième balle de match.\nGrâce à sa prestation en Californie, Andreescu devrait grimper au 33e rang de la WTA la semaine prochaine.\nWilliams s'incline devant Kerber\nAngelique Kerber, huitième tête de série, bat l'Américaine Venus Williams en deux manches de 7-6 et 6-3, à Indian Wells.


Céline Galoffre, le 21/09/2021 à 18:11\n"Nous avons connu un premier semestre très solide, avec une croissance dans toutes nos catégories et sur tous nos canaux, en particulier le commerce en ligne (…)", a déclaré le directeur général Thierry Garnier dans un communiqué. En effet, le commerce en ligne a progressé de 21% sur un an et de 216% sur 2 ans ! Désormais, les ventes en ligne représentent 19% des ventes du groupe.\nConcernant les chiffres, lors de la période de février à juillet, qui correspond au premier semestre de son exercice comptable 2021-2022, le spécialiste du bricolage affiche un bénéfice net d'environ 650 millions d'euros, soit +75,2%. Ce résultat traduit l'effet de la réouverture des magasins puisqu'en 2020, ces derniers avaient subi de plein fouet le premier confinement. De son côté, le chiffre d'affaires s'établit à 8,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 19,9% par rapport à la même période de l'année dernière.\nBrico Warriors : quand les influenceurs du Bâtiment se défient\nRÉSULTATS. Le spécialiste suisse de la chimie, Sika, annonce une augmentation de son chiffre d'affaires d'environ 23% à 4,1milliard d'euros.


Actualités Culture > Ang Lee tournera un film sur Woodstock\nAng Lee tournera un film sur Woodstock...\nLe prochain film du cinéaste taïwanais Ang Lee sera une comédie située à la fin des années 1960, avec le festival de musique de Woodstock en arrière-plan.\nUne soixantaine de groupes au 15e Woodstock en Beauce...\nLa programmation complète du 15e festival de musique en plein air Woodstock en Beauce est...\nWoodstock sur Arte ()\nLe plus grand rassemblement musical de l'histoire : c'était l'été 1969, année de toutes les teufs. Dans le cadre de son excellente programmation estivale, le Summer of Love, Arte diffuse ce soir le film mythique du festival encore plus my... Lire la suite\n"Hôtel Woodstock", le dernier film d'Ang Lee...\nLe dossier complet sur le film sur CinéObs.\nIl y a 40 ans, Woodstock ()\nIl était impossible de terminer le week-end sans rappeler les 40 ans de Woodstock, le festival emblématique, qui marquait en fait le début de la fin de l’utopie hippie. « Trois jours de paix et de musique » disaient les affiches. Je n’étais pas né à cette époque, je n’ai donc que des images et [...]\nDe nouveaux groupes s'ajoutent à Woodstock en Beauce...\nWoodstock en Beauce voit sa programmation bonifiée. Le festival, présenté du 1er au 5 juillet,...\nWoodstock a 40 ans ! ()\nLe 15 août 1969 commençait le Festival de Woodstock en pleine campagne à quelques km de la ville du même nom située au nord de New-York.Ce festival de musique emblématique des années hippies devait rassembler 60 000 personnes environ, en fait ce sont près de 450 000 personnes qui se retrouvèrent là pour écouter 32 concerts de musique jusqu'au 18 août au matin.Ce rassemblement eut lieu exactement sur le domaine White Lake à Berthel un terrain de 243 hectares loué pour l'occasion dans un but [...]\nWoodstock, c'est gros ()\nLe site du festival Woodstock s'étend sur six kilomètres carrés dans le rang 8 de Saint-Éphrem-de-Beauce et déborde même sur une portion de Sainte-Clotilde-de-Beauce. (JDQ)\nCinéma: Emir Kusturica tournera son prochain film en Russie...\nAnik Jean - retour à Woodstock...\nIl y a 10 ans, à Woodstock en Beauce, la chanteuse avait fait une belle rencontre... (Canoë)\nWoodstock sur grand écran...\nPour Ang Lee, le côté léger de Taking Woodstock avait beaucoup d'attrait. (Agence QMI)\nLumet a du pain sur la planche\nLe prochain film du cinéaste légendaire des années 70 se déroulera dans une prison. (Canoë)[...]


De nouvelles attaques terroristes contre l’armée burkinabé au nord du pays – Sahel Intelligence\n22 novembre 2019 Frédéric Powelton\nLe Burkina Faso a encore perdu des éléments de son armée ce jeudi dans deux nouvelles attaques simultanées attribuées à des terroristes, au moment même où une opération de ratissage est actuellement menée par les soldats appartenant aux «forces de sécurisation du Nord».\nLes deux attaques se sont produites dans les localités de Kelbo et Namissiguima au nord du Burkina Faso, contre des détachements militaires. Trois soldats ont été tués, dont deux à Kelbo.\n«Des motocyclettes et un pickup» ont été volés par les assaillants après ces attaques qui ont également occasionné «d’importants dégâts matériels», a ajouté une source sécuritaire.\nLe Burkina Faso, frontalier du Mali et du Niger, est régulièrement le théâtre d’attaques djihadistes depuis début 2015. Le Nord et l’Est de son territoire sont particulièrement touchés et Ouagadougou, la capitale, a été frappée à trois reprises.\nEn début de semaine, la France a mis à jour sa carte sécuritaire du Burkina Faso, faisant de la totalité du pays, une destination dangereuse. Sur la nouvelle carte établie par le ministère français des Affaires étrangères, toute la bande nord du pays à la frontière avec le Mali, ainsi que l’est, allant de Bogande à la frontière avec le Niger, est classée zone «formellement déconseillée» aux ressortissants français.\nLe reste du pays, y compris la capitale Ouagadougou, est passé à l’orange et classé zone «déconseillée sauf pour raison impérative». En clair, c’est le Burkina Faso tout entier qui est fortement déconseillé par la France à ses ressortissants.\nGuinée équatoriale: 7 marins enlevés dans l’attaque d’un navire


Le nouvel an et sa farandole de pots/restos/galettes\nLe nouvel an et sa farandole de pots/restos/galettes\nVive le CRSE et ses nombreuses réunions autour d’un verre, d’une galette ou d’une table accueillante. Comme chaque année, nos ami(e)s adhérent(e)s profitent de ce début d’année pour se réunir, par activité, pour ces moments privilégiés et amicaux qui nous soudent au sein de notre association.\nDès jeudi 11 janvier, le Taïji réunissait ses membres autour de la galette dans une ambiance fort sympathique où habitués et nouveaux adhérents se mêlaient avec bonheur.\nPour leur repas au restaurant du club de la source de Montmorency, les adeptes du tennis se sont retrouvés à 20 le mardi 16 janvier, autour d’une grande table unique, dressée spécialement pour eux. Ambiance joyeuse, repas excellent, égayé par Jean Paul qui a poussé la chansonnette entre le plat et le fromage ! Discussions animées au sujet des stratégies à adopter pour gagner … ne pas perdre un jeu, des raquettes qui refusent d’obéir à leur joueur, des chaussures qui n’adhèrent pas au sol au moment précis où on aurait marqué le point, des balles aux trajectoires imprévues, et ainsi de suite jusqu’au café …\n… Tandis que la réunion des animateurs se déroulait le lendemain, mercredi 17 janvier, suivi d’une galette amplement méritée. En effet, après avoir planché sur les compte-rendus d’activité de chaque section, il était temps de faire honneur à la galette. Le souci principal étant d’être plus nombreux l’année prochaine à la même réunion !\nEh oui, certains de nos animateurs présents depuis longtemps souhaiteraient être remplacés, d’autres nous quittent pour la province et certaines activités peinent à trouver leurs remplaçant(e)s.\nCLUB DYNAMIQUE RECHERCHE ANIMATEURS.TRICES POUR SAISON 2018/2019 TOUTES ACTIVITES !!! … Si vous avez des aptitudes pour l’une de nos activités, rejoignez-nous … Accueil chaleureux !\nEt, dès le lendemain, jeudi 18, c’est le « staff » journal qui se réunissait autour de Lucette pour une galette maison que pourraient envier nombre de boulangeries. Galette attendue et méritée après une studieuse réunion autour du prochain journal.


Brèves du 20 novembre – Le Courrier\nBrèves du 20 novembre\n«Le nain passe»\nLe nain est apparu comme une erreur de la nature. Et, tout naturellement, on le lui a fait payer. Les archives historiques font état des comportements parfois ignobles dont ils ont été victimes. Le fil rouge du spectacle s’enroule autour des documents qui relatent ces malversations. Evidemment, certains d’entre eux ont choisi la voie de la bouffonnerie pour faire rire de leurs actions et non de leurs personnes. Ils sont un exemple de notre tendance naturelle au racisme face aux différences. Pour illustrer leur saga à travers les siècles et les nations, nous avons sollicité des textes d’auteurs qui s’interrogent sur nos semblables qui ne le paraissent pas. Le nain est dans l’impasse mais il passe! Le rôle est tenu par une comédienne ajoutant ainsi une note androgyne au personnage.\nAu Théâtre de l’Oxymore à Cully du 28 au 30 novembre. www.oxymore.ch\n«Lavaux bien une tempête»\nA voir: une série de photos autour de la tempête sur Lavaux…\nParticipez à un atelier de photos… Venez vous prendre la tête devant l’objectif du photographe et participer à une œuvre créative ! Que se passe-t-il quand on est l’objet modèle du photographe…?\nA l’Oxymore dans le cadre du Cully Bazar le dimanche\n7 décembre de 10h à 16h environ.\nLa Fête des vignerons soumise à l’UNESCO\nPour François Margot, abbé-président de la Confrérie des vignerons, «ce sont l’enthousiasme et la mobilisation de milliers de bénévoles et de figurants de tout âge, l’attente fébrile du public pour célébrer ensemble le travail des meilleurs vignerons tâcherons qui sont reconnus par le Conseil fédéral à quelques années de la 12e édition de la Fête (2019). Cela n’ajoute que plus de valeur à la préparation de cette réjouissance que la Confrérie des vignerons est fière de partager avec toute la population suisse». Depuis le 18e siècle, la Confrérie des vignerons organise, une fois par génération, cette manifestation unique en son genre qui, à chaque fois, fait vibrer le cœur des habitants de Vevey, de sa région, du canton de Vaud et au-delà. Ainsi, lors de chaque nouvelle édition, la Fête des vignerons, hymne à la vie, célèbre le travail des vignerons et des gens de la terre, le cycle fécond des saisons, l’amour du pays et de la région de Lavaux qui l’a vu naître. Traditionnelle dans le choix de ses thèmes, elle se renouvelle chaque fois dans une œuvre originale, moderne et participative.\nLa Fédération des agriculteurs biologiques suisses veut mettre en place une «Antenne romande» pour avoir une filiale taillée sur mesure pour les besoins de la Romandie et des entreprises agricoles de cette région. Bio Suisse veut par cet engagement favoriser le développement de l’agriculture biologique en Suisse romande et gagner durablement de nouveaux producteurs et transformateurs bio. Ce bureau qui sera installé à Lausanne sera mis en service l’année prochaine. Le comité de Bio Suisse a débloqué les fonds nécessaires et ce poste de 80 à 100% qui doit être occupé depuis le printemps 2015 vient d’être mis au concours.\nArticle suivant La revue «Apolitique» du FC Vignoble-Cully fait vibrer la commune\nArticle précédent 8e journée des retraités


juillet 9, 2019 adminRéseauLeave a Comment on TÉLÉCHARGER DRIVER LEXMARK E260DN GRATUITEMENT\nLexmark 10L Imprimante laser Lexmark. Bonjour, s’il vous plait j’ai égaré mon CD d’installtion de l’imprimante Lexmark Edn. Télécharger film gratuitement Supprimer son compte Facebook Regarder match en direct. Chochojunior Messages postés Date d’inscription samedi 26 décembre Dernière intervention 18 août – 5 févr. Signaler Commenter la réponse de Chochojunior.\nL’achat d’un lexmarkk d’une année au logiciel au prix de 39,95 USD est requise pour débloquer toutes les fonctions du logiciel. Bonjour, s’il vous plait j’ai égaré mon CD d’installtion de l’imprimante Lexmark Edn. De plus, en installant le mauvais pilote Lexmark, vous pouvez aggraver ces problèmes encore davantage. Ce site internet utilise des cookies. Lexmark 10L Imprimante laser Lexmark.\nDe plus, en installant le mauvais pilote Lexmark, vous pouvez aggraver ces problèmes encore davantage. E26d0n avoir de l’aide pour pouvoir utiliser mon imprimante avec un autre ordinateur. La proche relation entre Solvusoft et Microsoft en tant que partenaire certifié Gold nous permet de fournir les solutions logicielles les meilleures, e620dn pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation Windows.\nTélécharger film gratuitement Supprimer son lexmqrk Facebook Regarder match en direct. En cliquant sur le bouton « Démarrer le téléchargement » ci-dessus et en installant « Logiciel », je reconnais avoir lu et accepté le Contrat de licence utilisateur final et la Politique de confidentialité de Solvusoft. En e260dj la navigation sur ce site, vous acceptez líutilisation de cookies comme indiquÈ dans notre Politique de ConfidentialitÈ.\nC’est un crack de longue pexmark en informatique et il aime tout ce qui touche aux ordinateurs, e2600dn logiciels et aux nouvelles technologies. En utilisant des pilotes Lexmark E dépassés ou corrompus, il pourra y avoir des erreurs systèmes, des pannes, et ça pourra causer des problèmes dans votre ordinateur ou votre matériel.\nLexmark Type de matériel: Solvusoft est reconnue par Ddriver comme un éditeur de logiciel indépendant majeur, atteignant le plus haut niveau de compétence et d’excellence dans le développement de logiciels.\nEn tant qu’éditeur de logiciels indépendant certifié Gold, Solvusoft est en mesure de fournir le plus druver niveau de satisfaction client grâce à la livraison de solutions logicielles et de service de très e260xn qualité, qui ont été soumises à un processus d’approbation rigoureux et contrôlé de manière continue de la part de Microsoft.\nTrès pratique pour lxemark des amis, travailler à plusieurs sur un même projet, partager e260n données en direct ou même utiliser un ordinateur fixe depuis un smartphone quand on est en déplacement. Chochojunior Messages postés Date d’inscription samedi 26 décembre Dernière intervention 18 août – 5 févr. Signaler Commenter la réponse de Driber.\nVous être en train oexmark télécharger la version d’essai du logiciel. Lexmark 10L Imprimante laser Lexmark. Comment atteint-on le niveau de compétence Gold? Ce site internet utilise des cookies. Windows XP, Vista, 7, 8, 10 Téléchargements: Disponible à la fois sur ordinateur Windows et macOS et mobile Android et iOSTeamviewer est un utilitaire permettant de prendre le contrôle d’un appareil à distance, via Internet.\nL’abonnement se renouvelle lexmakr à la fin du terme En savoir plus. Lexmark Pilotes Lecteur de carte Imprimante laser couleur Adaptateur Ethernet Imprimante jet d’encre multifonctions Imprimante jet d’encre Imprimante laser multifonctions Imprimante laser Imprimante Scanneur Carte son.\nPilotes de drivwr pour Lexmark E Jay Geater est le président et PDG de Solvusoft Corporation, une société mondiale de logiciels axée sur la fourniture de lexmarj innovants. Téléchargement De Pilotes Lexmark E En maintenant vos pilotes Lexmark E r260dn jour, vous évitez les pannes et maximisez la performance du matériel et du système.\nPosez e20dn question Signaler. L’achat d’un abonnement d’une année au logiciel au prix de 39,95 USD est requise pour débloquer toutes les fonctions du logiciel.


Mme Rokiatou Diakité, Présidente de l’ARCAF : Une amazone engagée pour le sourire des femmes – AFRIKINFOS\nMme Rokiatou Diakité, Présidente de l’ARCAF\nMme Rokiatou Diakité, Présidente de l’ARCAF : Une amazone engagée pour le sourire des femmes\n15 février 2018 @dmin 742 Views Mots clés\nExperte en droits des personnes handicapées, Mme Rokiatou Diakité est la présidente de l’Association pour le Renforcement des Capacités des Personnes Handicapées (ARCAF) et de l’Association des Artisans en Situation de Handicap. Informaticienne de formation, elle est consultante et conseillère conjugale. Cette amazone, fille d’une autre célèbre dame, Adja Baní Kébé, donne le sourire à de nombreuses femmes qui vivent des situations difficiles avec leurs époux, grâce à ses précieux conseils. Elle est l’auteure du livre “Réussir sa vie de couple” paru en 2000.\nSe déplaçant dans un fauteuil roulant, Mme Rokiatou Diakité, affectueusement appelée Rose, est l’incarnation de la femme battante. Elle ne s’est jamais laissé vaincre par son handicap. Grâce au soutien et à l’accompagnement de ses parents, la petite Rose a accordé une attention particulière aux études. Après le DEF obtenu en 1988 à l’école fondamentale de Djélibougou, elle est orientée au Lycée Bouillagui Fadiga où elle obtient le baccalauréat en 1991. «Ce n’était pas facile, ni pour moi, ni pour mes professeurs. Chaque fois, mes parents les approchaient pour parler de mon cas. Grâce à la volonté d’Allah et de ma famille, j’ai pu étudier», nous a-t-elle confié.\nA l’entame de ses études universitaires, la brave fille est rongée par une grave maladie qui l’éloigne du chemin de l’université pendant trois ans. « Cette maladie ne m’a pas empêchée d’atteindre mon objectif », a-t-elle souligné. Elle poursuit néanmoins ses études universitaires avec le soutien de sa mère, Mme Diakité Adja Bani Kébé et de son époux. « En 1996, j’ai fait une Licence en informatique dans une structure américaine mais le diplôme n’était pas reconnu au Mali car, la structure en question n’avait pas d’agrément. Il fallait donc le valider à l’ECOSUP », a précisé Mme Rokiatou Diakité.\nL’héritage de Rose Diakité\nEn 2000, Rose se lance dans l’entreprenariat et ouvre son propre cyber- café où elle met ses connaissances informatiques en pratique. C’est ainsi qu’elle a formé le personnel de certaines ONG et organisations internationales. Après 9 ans dans le secteur du cyber café, elle décide de venir en aide à sa mère qui était conseillère conjugale. « J’ai commencé à aider ma mère qui était débordée de travail. Je faisais des étiquettes, répertoriais les produits et les classais selon les modèles. Le travail était entreprenant, on organisait des séminaires et conférences, participait à des foires et expositions. En fin de compte, j’ai appris à aimer ce travail. Je le vois comme une prédestination naturelle. », explique-t-elle.\nLe travail de consultante et de conseillère de couple que Rose a hérité de sa mère cadre parfaitement avec sa situation de handicap. Elle l’exerce à son rythme sans trop de déplacements. Rokiatou Diakité est satisfaite d’avoir donné du sourire à toutes ces femmes qui sollicitent ses précieux conseils pour le bien de leurs foyers.\nEngagée, Rose Diakité est une amazone dynamique dans la vie associative. Elle est la présidente des artisans en situation de handicap et de l’association pour le renforcement des capacités des personnes handicapées (ARCAF). Experte en droits des personnes handicapées, elle est aussi la secrétaire générale de la Fédération locale des associations des personnes handicapées (FELAPH) de la Commune I du district de Bamako.\nApolitique mais toujours engagée pour la cause des femmes et des personnes handicapées, Rose s’évertue à faire en sorte que les femmes maliennes puissent retrouver le sourire et avoir du goût à la vie. Pour mener sa vie associative en harmonie avec son métier, l’auteure du livre “Réussir sa vie de couple” est méthodique et a un planning qu’elle respecte scrupuleusement. Les innombrables services rendus aux couples, donc à la société malienne, par Rose sont reconnus. Lors de son passage dans l’émission « Musso Cèsirilé » de l’ancienne chargée de communication d’ONU-femmes au Mali, Coumba Bah, elle a reçu un trophée ‘’Ciwara’’ de la part de la radio liberté. Elle a également reçu plusieurs remerciements, encouragements et surtout de la reconnaissance pour tous les services qu’elle rend à la gent féminine.\n« Nul n’échappe à son destin »\nPour Rose, musulmane pratiquante, personne n’échappe à son destin. «Quand on est handicapé, c’est le regard des autres qui détermine sa vie. Comment les autres te perçoivent, c’est ça qui te préoccupe. Handicapé ou non, si la société te rejette, tu seras marginalisé. Si tu as un handicap, c’est encore plus grave. Je demande à tout le monde, que l’on soit handicapé ou non, d’accepter sa condition. C’est le Tout-Puissant miséricordieux qui a créé chacun comme il est, il ne faut donc pas rejeter les handicapés. Déjà, le handicap est un lourd fardeau à porter, sans compter les douleurs qu’on a dans le corps, l’esprit et l’âme. Si quelqu’un nous ouvre ses bras et son cœur, cela nous aide à reprendre confiance et à avancer dans la vie. J’invite les femmes handicapées à accepter leur sort. Ça ne sert à rien de pleurer ou d’être toujours enfermée à la maison. Nul n’échappe à son destin et le handicap fait partie du destin », a lancé Mme Rokiatou Diakité avec philosophie.\nDe par son engagement et sa détermination, cette brave dame prouve aujourd’hui au monde entier que le handicap n’est pas un obstacle insurmontable. Mme Rokiatou Diakité est un cas d’école. Elle est un exemple, voire une référence qui peut servir d’abreuvoir pour d’autres.\nPartager la publication "Mme Rokiatou Diakité, Présidente de l’ARCAF : Une amazone engagée pour le sourire des femmes"\n← Previous Entre Nous (Mali) : Des monstres chez nous ?\nPolémique autour de la réhabilitation du CICB : Le Ministre de la Culture n’est ordonnateur d’aucun budget Next →\n22 mars 2018 @dmin Commentaires fermés sur Entre-Nous (Mali) : 22 mars : une date, deux événements\n16 février 2018 @dmin Commentaires fermés sur Sahel : Iyad Ag Ghali tente un rapprochement avec l’État islamique\n19 décembre 2017 @dmin Commentaires fermés sur En un mot : La vérité sur le retour d’ATT


0177530436 A qui est ce numéro ? | Annuaire Inversé Gratuit\nA qui appartient le numéro 0177530436 ?\nLes Mureaux, France - Indicatif 0177\nPar Anonyme 07/08/2018\nHarcèlement téléphonique. J'ai déposé plainte auprès de Monsieur le Procureur.\nPar garou01 18/10/2016\nnuméro de la société de recouvrement PRESTALLIANCE : ils envoie des courriers pour récupérer des dettes FORCLOSES : ne cédez pas ils ne peuvent rien faire même si dans leurs courrier ils parlent de "LEUR HUISSIER" ! ils n'ont ABSOLUMENT AUCUN POUVOIR ! si ils avaient VRAIMENT des décisions de justices ils devraient joindre une copie à leur courrier de mairde ! ce qu'ils font porte un nom : TENTATIVE D'ESCROQUERIE AVEC MENACES ET TENTATIVE D'EXTORSION DE FONDS ce qui est illégal et donc puni par la loi ! claquez leur ça dans leur tronche et ils s'énerveront mais ne pourront pas aller plus loin : mais attendez vous à des relances téléphoniques : si ils insistent trop menacez les d'un dépôt de plainte pour harcèlement en plus de celle pour extorsion de fonds ! ! même si ils ont comme ils disent "leur huissier" il ne peux RIEN FAIRE car n'a AUCUNE COMPÉTENCE TERRITORIALE ! en ce qui me concerne ils disent "agir pour le compte de Finaref" qui leur aurait soi disant demandé d'agir à leur place "pour faire appliquer une décision de justice" : mais bien sûr Josette ! si vous n'avez pas été convoqué PAR UN JUGE ou si AUCUN HUISSIER PRES DE CHEZ VOUS NE VOUS A CONTACTE DIRECTEMENT alors c'est juste de l'enfumage et la société de crédit n'est qu'un prétexte ! ces sociétés de recouvrement (comme HOIST, CONTENTIA, PRESTALLIANCE . . . ) rachètent des dettes FORCLOSES (donc qu'on ne peut plus vous réclamer !) et essayent ensuite de "rentrer dans leur argent" d'où comme le mentionnent certains de FORTES REMISES si vous acceptez de payer de suite ! je le répète : NE CÉDEZ PAS et envoyez les balader !\nPropriétaire: PRESTALLIANCE société de recouvrement\nIdem la femme ce fait passer pour un huissier négociation possible au téléphone une remise de 40% des intérêts en moins c'est cadeaux si je paye en 3 fois c'est encore mieux, et je choisis la date qui me convient le mieux, elle me dit qu'il faut que je lui donne les numéros de ma carte bleus, ou sinon demain matin elle bloque mes comptes bancaires et va venir avec un chef de police et des déménageurs pour évacuer mes meubles et la elle multiplie la somme par 4 si je ne prend pas de descision rapidement.\nPropriétaire: Cabinet de recouvrement\nce numéro est un numéro bidon d'un cabinet de recouvrement qui se fait passer pour une étude d'huissier. Bien qu'il soit interdit pas la loi de s'attribuer de fausses fonctions ( celle-ci en particulier) , ces petites merd*s continuent leur petit jeu.\nQuoique vous dise la personne au téléphone , elle ne peut rien faire que vous menacer car ils n'ont aucun pouvoir. vous pouvez donc les envoyer balader en toute quiétude.\nil me telephone et me di mercredi un huissier va passer pour prende tes meuble avec la police\nqui et til il se di huissier\nil me dise que sais un huissier\n0177530436 vous a-t-il appelé ?\nQuelle a été votre expérience avec le 0177530436? Aidez nos usagers en ajoutant votre propre commentaire ou contactez notre communauté pour connaître les éventuelles informations qu’elle pourrait avoir. Partager votre expérience unique permettra à nos usagers de savoir qui les a appelés, et de leur éviter des appels indésirables. Pour écrire un commentaire et aider les autres, vous n’avez pas même besoin de vous inscrire. Essayez d’inclure autant de détails que possible, cependant nous vous demanderons de bannir insultes et informations personnelles de vos commentaires. Un grand merci pour votre aide !


Vers la vente du site et des infrastructures - Comores - Infos La Réunion\nVers la vente du site et des infrastructures\nÉnième repreneur du Galawa\nLe Galawa, complexe hôtelier de plus de 180 chambres vient d’être vendu à Une société basée aux Émirats Arabes Unis. Cette décision du gouvernement a suscité beaucoup de réaction dans l’opinion et au Parlement.\nLe Galawa à la recherche du temps perdu.\nOuvert en 1989, l’hôtel Galawa est resté pratiquement inexploité ces six dernières années. Ce complexe situé sur l’une des belles plages de sable blanc au Nord de l’île de Ngazidja a changé plusieurs fois de mains depuis le départ en 1999 de Sun International, la société sud-africaine qui l’a fait construire.\nCet hôtel de 3 étoiles recevait dans ses heures de gloire près de 250 touristes par semaines dont 90% de Sud-africains. Il employait directement 260 personnes, 500 personnes dans les entreprises sous-traitantes et faisait vivre un millier de familles. La ville de Mitsamiouli en a beaucoup bénéficié puisqu’elle avait à loger les employés expatriés et nationaux venant des autres villages.\nDe nombreux Comoriens ont souffert dans leur chair et dans leur sang de voir ce joyau tomber en ruine, et leurs enfants au chômage tout simplement parce que certains dirigeants ont choisi de gérer ce dossier par des petits arrangements.\nLes repreneurs qui se sont succédé se sont rétractés les uns avant la signature des contrats, d’autres juste après. Il y en a eu 2 qui avaient commencé les activités à l’issue de quelques travaux de réhabilitation. Au final, ils devaient partir pour des raisons qui n’ont jamais été rendues publiques.\nIl est à noter cependant que le conflit des compétences qui a laminé le pays durant les précédentes mandatures n’était pas de nature à favoriser une reprise des activités économiques. Pour ceux qui s’en souviennent, lorsque des fonctionnaires officiants dans l’administration centrale parvenait à saboter une initiative des gouvernements insulaires, ils avaient la satisfaction d’un devoir accompli et vice-versa.\nUn tournant dans la gestion des affaires publiques\nAprès une première tentative de reprise infructueuse avec la société Blue Turtle basée en Afrique du Sud le Vice-président en charge du tourisme et des transports vient de charger de nouveau. Cette fois-ci, c’est une multinationale du Golf qui s’est positionnée.\nContrairement aux précédentes conventions de cession des infrastructures hôtelières du pays, le tout nouveau contrat a suscité plus de réactions parce qu’il s’agit tout bonnement d’une vente des murs et des terrains.\nAprès des joutes oratoires jugées houleuses qui ont mis aux prises Idi Nadhoim, le Vice-président en charge des transports et du tourisme et un groupe d’élus qui accusaient le pouvoir de vouloir brader un patrimoine public, un compromis a été trouvé il y a quelques jours. A l’hostilité de départ, un débat constructif s’en est suivi et a abouti à plusieurs amendements du texte original. Sur les 33 députés, 25 ont approuvé les 17 articles de la convention sur le développement du tourisme en Union des Comores, conclue avec la société Dubaï World Holding Ltd.\nConcrètement, il s’agissait d’autoriser « la vente de la propriété composée des hôtels Galawa et Maloudja y compris les pas géométriques le bord de mer pour près de 4 millions d’euros ».\nHors de l’hémicycle du Palais du Peuple, le débat est loin de se terminer. Mourid Ahamada, comptable dans un projet de développement dit que sans chercher loin dans le contenu de la convention, il apprécie la forme : « C’est un tournant radical dans la gestion des affaires publiques. Pour une fois un acte qui engage notre pays est débattu publiquement avant sa mise en œuvre... »\nFort du quitus des parlementaires, le Vice Président Idi Nadhoim a signé la convention formalisant la vente avec la Dubaï World Holding Ltd. Le 10 septembre dernier.\nAu terme de l’accord, la multinationale s’est engagée à investir 70 millions de dollars américains pour transformer Galawa et Maloudja en un complexe de 5 étoiles.


La salle de bain est l’une des pièces les plus utilisées dans la maison. On y passe assez pour se laver, se détendre et se prélasser. Vous prendrez plus du plaisir à vous en servir si elle est bien équipée et décorer. Voici quelques idées de meubles et d’accessoire de décoration pour faire de votre salle de bain une pièce fonctionnelle et agréable.\nLes meubles et équipements pour la salle de bain\nIndispensables dans la salle de bain, les meubles et équipements doivent être bien sélectionnés pour vous être utiles. Vous pouvez les choisir à partir de certains critères basés notamment sur vos besoins, la qualité, et votre budget. À ce titre, tous vos choix de meuble doivent tenir compte de vos goûts et de vos préférences. Le choix des meubles dépend de votre style de décoration de prédilection. Entre le style industriel, scandinave, bohème, zen, minimaliste et autres, le choix vous revient.\nLa fonctionnalité est également un critère primordial. Tout en faisant le choix des meilleurs designs, assurez-vous que les meubles sont fonctionnels. Retrouvez les critères de choix d’une tablette de baignoire pratique sur le site http://dofacto-design.com.\nOutre ces critères, vous devez faire le choix des meilleures matières et caractéristiques pour les meubles pour votre salle de bain. Vous avez plusieurs possibilités en ce qui concerne les matières de vos meubles. Entre le bois, le métal, le marbre, le PVC, etc. Privilégiez celles qui présentent une meilleure résistance à l’humidité et qui sont faciles à entretenir.\nDans l’ensemble de la décoration de la salle de bain, vous devez veiller à l’harmonisation des couleurs. Il en va d’une ambiance agréable dans la pièce. L’éclairage dans la pièce répond à cette même harmonie. Pour une belle décoration, les luminaires doivent être bien choisis et bien placés dans la salle de bain. Pensez également à équiper un miroir dans votre salle de bain, pour vous contempler après le bain. En outre, veillez à lui trouver une bonne place dans la pièce pour qu’il y apporte une touche esthétique.\nEn matière d’accessoires de décoration pour une salle de bain, le carrelage occupe une place de choix. Cet élément permet d’avoir un sol de bain. Il peut également servir au revêtement des murs. Pour que votre salle de bain soit pratique, misez sur du carrelage résistant, esthétique et facile d’entretien. En lieu et place du carrelage classique, intéressez-vous d’autres styles de carrelage. Entre le carrelage mosaïque, le carrelage en grès pressé émaillé, la pierre naturelle, le béton ciré vous trouverez le style qui vous convient.\nPour le revêtement mural de votre salle de bain, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Faïence, papier peint, peinture, carrelage, chacun a des atouts utiles à la décoration de votre salle de bain. Par exemple, la faïence est l’idéale pour recouvrir les murs de la salle de bain les plus exposés à l’humidité. Les carreaux quant à eux sont plus faciles à entretenir.


Souvenez-vous... Du Rallye Européen en 1964 - Jeunesse Ouvrière Chrétienne\nA l’occasion du Rassemblement européen des militants qui aura lieu du 25 au 29 juillet à Porto, la JOC revient sur un événement « Le Rallye européen » que la JOC de France a vécu en 1964.\nDurant l’été 1964, des cars sillonnent les routes d’Europe et convergent vers Strasbourg, où siège alors le Conseil de l’Europe. A leurs bords, plus de 2.000 jeunes travailleurs et travailleuses, venant de 14 pays différents. Ce sont les délégués au Rallye Européen de la Jeunesse ouvrière chrétienne.\nDepuis 1957 la presse et l’ORTF parlent de marché commun, de Communauté Economique Européenne, d’Europe des six, d’abolition des frontières… Alors que les progrès techniques font fleurir les postes de télévision dans les foyers, et augmentent les cadences sur les lieux de travail, il était hors de question pour les jeunes du milieu ouvrier de rester en marge de l’histoire, de regarder l’Europe se construire sans elles et eux ! C’est pourquoi, aidée par l’Office Franco-Allemand, la JOC organise un rassemblement européen des jeunes travailleurs et travailleuses : l’Euro Rallye.\nAinsi, durant l’année 1963-1964, militantes et militants ont préparé ce rendez-vous international avec le plus grand sérieux. Dans chaque quartier, chaque ville, chaque région, elles et ils ont voté pour le référendum « stop à l’échec des jeunes », ont noté leurs observations de terrain dans les « Calendriers Rallye 64 », pour ensuite les remettre aux délégués qu’elles et ils avaient élus pour les représenter au Rallye.\nDurant 15 jours, 2000 délégués ont pu voyager en bus à travers l’Europe, dont 300 français (150 filles et 150 gars). Tout au long de leur parcours, elles et ils tenaient un « dossier du délégué » contenant leur constat sur les conditions de travail des jeunes de leurs quartiers, mais aussi des pays qu’elles et ils visitaient. Le voyage était financé par la vente massive du Magazine du Rallye, un 24 pages réalisé par la JOC et la JOCF de France, Belgique et Suisse, et dans lequel étaient présentés la vie et les problèmes des jeunes travailleurs et travailleuses du monde, ainsi que tous les détails sur l’organisation du Rallye.\nC’est ainsi que, le 29 juillet 1964, après avoir sillonné le continent à la rencontre de la jeunesse travailleuse, tous les délégués des 14 pays participant, se sont retrouvés à Strasbourg, au Conseil de l’Europe. C’est le secrétaire général du Conseil Européen, Lodovico Benvenuti, en présence de plusieurs ministres, dont le Ministre du travail français Gilbert Grandval, qui ouvre officiellement les deux jours de commissions de travail pour mettre en commun la vie et l’action des Jeunes Travailleurs européens.\nEnfin, le 1er août 1964, lors de la séance de clôture nocturne au Stade de la Meinau, devant plus de 28.000 jeunes travailleurs et travailleuses venus pour l’occasion des quatre coins d’Europe, est proclamé le Statut du Jeune Travailleur Européen. À travers ce statut, les jeunes travailleurs réclamaient notamment un salaire progressif, la limitation du temps de travail journalier, l’intégration des temps de cours dans le temps de travail, ou encore l’installation de foyers pour les jeunes travailleurs et travailleuses déplacés.\nPour ceux qui y ont assisté, l’Euro-Rallye représente deux jours de liesse, de communion, de chants et de danses, de fraternité par-delà les frontières, mais aussi et surtout le début d’une histoire européenne qui se construit désormais par et pour les jeunes.\nPour en savoir plus sur le Rassemblement Européen des militants du 25 au 19 juillet 2019 à Porto et s’y inscrire : cliquer ici\nPour soutenir le départ d’une centaine de militantes et militants de la JOC de France : cliquer ici\nTags: 1964 Rallye européen Strasbourg\n← Elections : construisons l’avenir de l’Europe ! François Salomé, nouveau président de la JOC →