Assemblée nationale ~ Cahier annexe 201e séance\nProjet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi\nTexte adopté par la commission – n° 847\nAmendements n° 3536 rectifié présenté par M. Dolez, n° 3543 rectifié présenté par M. Sansu et n° 3544 rectifié présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 2323-34 du code du travail est ainsi rédigé :\n« Art. L. 2323-34. – Le comité d’entreprise émet chaque année, à l’occasion de deux réunions spécifiques, un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente. Le projet de plan pour l’année à venir lui est soumis pour avis conforme.\n« En cas de rejet par le comité d’entreprise, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour présenter un nouveau plan dans les mêmes conditions.\n« Si le plan est de nouveau rejeté par le comité d’entreprise, il est tenu d’élaborer un document unilatéral qu’il soumet pour homologation à l’autorité administrative. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour le valider. Le silence vaut refus de l’administration.\n« Dans une telle situation, l’employeur encourt la sanction prévue dans le cas de délit d’entrave aux attributions du comité d’entreprise. ».\nAmendements n° 706 présenté par Mme Fraysse, n° 707 présenté par M. Dolez, n° 708 présenté par M. Asensi, n° 714 présenté par M. Sansu et n° 715 présenté par M. Chassaigne.\nAprès le mot : « précédente », la fin de l'article L. 2323-34 du code du travail est ainsi rédigée : « ; il participe à l’élaboration du projet de plan pour l’année à venir ; le plan ne peut être mis en œuvre qu’avec son approbation. ».\nAmendements n° 666 présenté par Mme Fraysse, n° 667 présenté par M. Dolez, n° 668 présenté par M. Asensi, n° 674 présenté par M. Sansu et n° 675 présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 6322-6 du code du travail est ainsi rédigé :\n« Art. L. 6322-6. – À l’intérieur des limites fixées aux articles suivants, le bénéfice du congé demandé est de droit. ».\nAmendements n° 2976 présenté par Mme Fraysse, n° 2977 présenté par M. Dolez, n° 2978 présenté par M. Asensi, n° 2984 présenté par M. Sansu et n° 2985 présenté par M. Chassaigne.\nÀ l’article L. 6322-7 du code du travail, après le mot : « différée », sont insérés les mots : « après avis conforme du comité d’entreprise ».\nAmendements n° 3135 présenté par Mme Fraysse, n° 3136 présenté par M. Dolez, n° 3137 présenté par M. Asensi, n° 3143 présenté par M. Sansu et n° 3144 présenté par M. Chassaigne.\nLe deuxième alinéa de l’article L. 6322-27 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les périodes de stages sont intégralement prises en compte dans les durées d’ancienneté comptant pour l’ouverture du droit au congé individuel de formation. ».\nAmendements n° 2825 présenté par Mme Fraysse, n° 2826 présenté par M. Dolez, n° 2827 présenté par M. Asensi, n° 2833 présenté par M. Sansu et n° 2834 présenté par M. Chassaigne.\nAu premier alinéa de l’article L. 6322-8 du code du travail, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».\nAmendements n° 686 présenté par Mme Fraysse, n° 687 présenté par M. Dolez, n° 688 présenté par M. Asensi, n° 694 présenté par M. Sansu et n° 695 présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 6322-17 du même code est ainsi rédigé :\n« Art. L. 6322-17. – Les travailleurs bénéficiaires d’un congé de formation ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la durée du stage. ».\nAmendements n° 3233 présenté par Mme Fraysse, n° 3234 présenté par M. Dolez, n° 3235 présenté par M. Asensi, n° 3241 présenté par M. Sansu et n° 3242 présenté par M. Chassaigne.\nÀ la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6322-64, les mots : « peut assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».\nAmendements n° 2013 présenté par Mme Fraysse, n° 2014 présenté par M. Dolez, n° 2015 présenté par M. Asensi, n° 2021 présenté par M. Sansu et n° 2022 présenté par M. Chassaigne.\nÀ la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6323-17 du code du travail, les mots : « non consécutif à une faute lourde, » sont supprimés.\nAmendements n° 1957 présenté par Mme Fraysse, n° 1958 présenté par M. Dolez, n° 1959 présenté par M. Asensi, n° 1965 présenté par M. Sansu et n° 1966 présenté par M. Chassaigne.\nAu premier alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « non consécutive à une faute lourde » sont supprimés.\nAmendements n° 2113 présenté par Mme Fraysse, n° 2114 présenté par M. Dolez, n° 2115 présenté par M. Asensi, n° 2121 présenté par M. Sansu et n° 2122 présenté par M. Chassaigne.\nAu premier alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage » sont supprimés.\nAmendements n° 2266 présenté par Mme Fraysse, n° 2267 présenté par M. Dolez, n° 2268 présenté par M. Asensi, n° 2274 présenté par M. Sansu et n° 2275 présenté par M. Chassaigne.\nÀ la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « au cours des deux années suivant son embauche, » sont supprimés.\nAmendements n° 4458 rectifié présenté par Mme Fraysse, n° 4459 rectifié présenté par M. Dolez, n° 4460 rectifié présenté par M. Asensi, n° 4466 rectifié présenté par M. Sansu et 4467 rectifié présenté par M. Chassaigne.\nAprès l’article L. 6323-18 du code du travail, il est inséré un article L. 6323-18-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 6323-18-1. – Le salarié qui se voit opposer dans les conditions prévues à l’article L. 6323-12 le refus de son employeur sur le choix de l’action de formation au titre du droit individuel à la formation peut bénéficier, s’il en fait la demande, d’une formation au titre du congé individuel de formation visé à l’article L. 6322-12, se déroulant en dehors du temps de travail.\n« Il dispose alors d’une priorité d’étude de sa demande auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel formation.\n« Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.\n« Les heures consacrées à la formation en dehors du temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l’article L. 6321-10.\n« Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, dans la limite des droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation. Les frais de formation excédant la prise en charge par l’employeur au titre des droits acquis par le salarié, comme les frais annexes, sont supportés en tout ou partie, par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation. »\nAmendements n° 4232 présenté par Mme Fraysse, n° 4233 présenté par M. Dolez, n° 4234 présenté par M. Asensi, n° 4240 présenté par M. Sansu et n° 4241 présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 6331-9 du code du travail est ainsi rédigé :\n« Art. L. 6331-9. – Les employeurs occupant au minimum dix salariés doivent consacrer au financement des actions de formation professionnelle au moins 3 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours.\n« Ce taux est porté à 4 % pour les entreprises de travail temporaire quelles que soient la nature et la date de la conclusion des contrats de mission.\n« Les rémunérations sont entendues au sens des règles prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ou au chapitre II du titre II et au chapitre Ier du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime pour les employeurs des salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du même code.\n« Les modalités de versement de cette participation sont déterminées par décret en Conseil d’État.\n« Un cinquième au moins de ce budget est consacré au financement d’un fonds d’assurance formation prévu à l’article L. 6332-7 du présent code.\n« Deux cinquièmes au moins de ce budget sont consacrés au financement des actions de formation au bénéfice des travailleurs privés d’emploi, organisées dans des centres de formation conventionnés par l’État ou par les régions.\n« Le solde du budget finance les actions prévues dans le plan de formation de l’entreprise au bénéfice de ses salariés. ».\nAmendements n° 4577 présenté par Mme Fraysse, n° 4578 présenté par M. Dolez, n° 4579 présenté par M. Asensi, n° 4585 présenté par M. Sansu et n° 4586 présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 6332-18 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés :\n« Il gère les excédents financiers dont peuvent disposer les organismes paritaires collecteurs agréés gérant les contributions des employeurs au financement :\n« 1° soit du congé individuel de formation ;\n« 2° soit des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation. ».\nAmendements n° 940 rectifié présenté par Mme Fraysse, n° 941 rectifié présenté par M. Dolez, n° 942 rectifié présenté par M. Asensi, n° 948 rectifié présenté par M. Sansu et n° 949 rectifié présenté par M. Chassaigne.\nLes quatre dernières phrases du sixième alinéa de l’article L. 6332-19 du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont calculées en appliquant, pour chacune des participations, le pourcentage mentionné à l’alinéa précédent. ».\nAmendements n° 1902 présenté par Mme Fraysse, n° 1903 présenté par M. Dolez, n° 1904 présenté par M. Asensi, n° 1910 présenté par M. Sansu et n° 1911 présenté par M. Chassaigne.\nLe dernier alinéa de l’article L. 6332-21 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :\n« Un comité composé des signataires de la convention-cadre, ainsi que des représentants des régions, assure le suivi de l’emploi des ressources du fonds et en évalue l’impact.\n« Un décret en conseil d’État précise les modalités de désignation des représentants des régions au sein du comité. ».\nAmendements n° 4732 présenté par Mme Fraysse, n° 4733 présenté par M. Dolez, n° 4734 présenté par M. Asensi, n° 4740 présenté par M. Sansu et n° 4741 présenté par M. Chassaigne.\nL’article L. 6351-1 A du code du travail est ainsi rédigé :\n« Art. L. 6351-1 A. – L’employeur choisit, après consultation des institutions représentatives du personnel visées aux articles L. 2312-1 et L. 2312-4 et à défaut, des institutions représentatives du personnel au niveau de la branche, l’organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d’enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés. ».\nAmendements n° 1473 présenté par Mme Fraysse, n° 1474 présenté par M. Dolez, n° 1475 présenté par M. Asensi, n° 1481 présenté par M. Sansu et n° 1482 présenté par M. Chassaigne.\nÀ compter du 1er janvier 2014, les rémunérations visées à l'article L. 6222-27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d'apprentis sont revalorisées de 5 %.\nAmendements n° 826 présenté par Mme Fraysse, n° 827 présenté par M. Dolez, n° 828 présenté par M. Asensi, n° 835 présenté par M. Sansu et n° 836 présenté par M. Chassaigne.\nEn cas de procédure collective de licenciement, les conventions de formation professionnelle continue conclues entre un employeur et un organisme de formation au profit des salariés poursuivent leurs effets de plein droit. Les créances consécutives de l’organisme de formation sont prises en compte parmi les créances de privilège à charge pour le mandataire judiciaire d’en solliciter la couverture auprès de l’organisme collecteur paritaire agréé par l’entreprise.\nAmendements n° 5068 rectifié présenté par Mme Fraysse, n° 5069 rectifié présenté par M. Dolez, n° 5070 rectifié présenté par M. Asensi, n° 5076 rectifié présenté par M. Sansu et n° 5077 rectifié présenté par M. Chassaigne.\nSont exclus du champ d’application de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur au titre des a) et j) du 2. de l'article 2 les services sociaux relatifs à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin en raison de l’insuffisance de leurs revenus familiaux, ou d’un manque total ou partiel d’indépendance et qui risquent d’être marginalisées.\nCela concerne notamment les services assurés par des organismes de formation mandatés par les conseils régionaux relevant des services publics régionaux de la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi et des salariés précaires ou fragiles dont les services ou organismes qui concourent à mettre en place les processus de formation pour des demandeurs d’emploi et des salariés précaires ou fragiles. Sont également exclues les actions qui permettent d’identifier le besoin individuel de formation, l’orientation et les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience, les services de formation continue, de qualification et d’éducation permanente pour des demandeurs d’emploi et des salariés précaires ou fragiles ainsi que les actions de formation professionnelle et d’insertion relevant de la compétence des départements dans le cadre des programmes départementaux d’insertion prévus par l’article L. 263-1 du code de l’action sociale et des familles qui sont exécutés par des organismes de formation mandatés par l’État ou les collectivités territoriales.\nLe chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 5 ainsi rédigée :\n« Mobilité volontaire sécurisée\n« Art. L. 1222-12. – Dans les entreprises et les groupes d’entreprises, au sens de l’article L. 2331-1, de trois cents salariés et plus, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, peut, avec l’accord de son employeur, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l’exécution de son contrat de travail est suspendue.\n« Si l’employeur oppose deux refus successifs à la demande de mobilité, l’accès au congé individuel de formation est de droit pour le salarié, sans que puissent lui être opposées la durée d’ancienneté mentionnée à l’article L. 6322-4 ou les dispositions de l’article L. 6322-7.\n« Art. L. 1222-13. – La période de mobilité volontaire sécurisée est prévue par un avenant au contrat de travail, qui détermine l’objet, la durée, la date de prise d’effet et le terme de la période de mobilité, ainsi que le délai dans lequel le salarié doit informer par écrit l’employeur de son choix éventuel de ne pas réintégrer l’entreprise.\n« Il prévoit également les situations et modalités d’un retour anticipé du salarié, qui doit intervenir dans un délai raisonnable et qui reste dans tous les cas possible à tout moment avec l’accord de l’employeur.\n« Art. L. 1222-14. – À son retour dans l’entreprise d’origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une qualification et d’une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification.\n« Art. L. 1222-15. – Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d’origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cette rupture constitue une démission qui n’est soumise à aucun préavis autre que celui prévu par l’avenant mentionné à l’article L. 1222-13.\n« Art. L. 1222-16 (nouveau). – L’employeur communique semestriellement au comité d’entreprise la liste des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée avec l’indication de la suite qui leur a été données. »\nAmendements n° 2083 présenté par Mme Fraysse, n° 2084 présenté par M. Dolez, n° 2085 présenté par M. Asensi, n° 2091 présenté par M. Sansu et n° 2092 présenté par M. Chassaigne.\nM. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2013, de Mme Gabrielle Louis-Carabin, un rapport, n° 903, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 880).\n(2 postes à pourvoir)\nLe Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 4 avril 2013, M. Jean Glavany et Mme Marie-Jo Zimmermann.\nLa Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 9 avril 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.\nMODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR\nLa Conférence des Présidents du 4 avril 2013 a ainsi modifié l’ordre du jour des lundi 8 et mardi 9 avril 2013 :\nMatin, (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :\n- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (nos 774, 839, 847).\nAprès-midi (15 heures) :\n- Questions au Gouvernement ;\n- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (nos 774, 839, 847)\n- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 878, 883).\nSoir (21 heures 30) :\n- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 878, 883).\n- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 880).\nScrutin public n° 337\nSur l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 31\nNombre de suffrages exprimés : 31\nMajorité absolue : 16\nPour l'adoption : 8\nContre : 23\nGroupe socialiste, républicain et citoyen (293) :\nContre........ : 23 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nGroupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :\nM. Marc Le Fur (Président de séance).\nGroupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :\nGroupe écologiste (17) :\nGroupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :\nPour.......... : 8 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nNon inscrits (8) :\nScrutin public n° 338\nSur l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 38\nNombre de suffrages exprimés : 38\nMajorité absolue : 20\nContre........ : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 339\nSur l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 42\nNombre de suffrages exprimés : 42\nPour l'adoption : 7\nContre........ : 29 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nContre........ : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nPour.......... : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 340\nSur l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 45\nNombre de suffrages exprimés : 45\nMajorité absolue : 23\nContre........ : 32 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nContre........ : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 341\nSur l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 51\nNombre de suffrages exprimés : 51\nContre : 43\nContre........ : 36 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 342\nSur l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nScrutin public n° 343\nSur l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 46\nNombre de suffrages exprimés : 46\nMajorité absolue : 24\nContre : 38\nContre........ : 31 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 344\nSur l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de suffrages exprimés : 44\nContre : 36\nScrutin public n° 345\nSur l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nContre : 44\nContre........ : 35 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nContre........ : 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 346\nSur l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 56\nNombre de suffrages exprimés : 56\nMajorité absolue : 29\nContre : 48\nContre........ : 39 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 347\nSur l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 61\nMajorité absolue : 31\nContre : 52\nContre........ : 43 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nMme Sandrine Doucet.\nContre........ : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 348\nSur l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 49\nNombre de suffrages exprimés : 49\nMajorité absolue : 25\nContre : 42\nContre........ : 33 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 349\nSur l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nContre........ : 41 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 350\nSur l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 59\nNombre de suffrages exprimés : 59\nMajorité absolue : 30\nContre : 51\nContre........ : 44 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 351\nSur l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 48\nNombre de suffrages exprimés : 48\nPour l'adoption : 12\nPour.......... : 2\nMM. Serge Bardy et Michel Ménard.\nContre........ : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nPour.......... : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 352\nSur l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 54\nNombre de suffrages exprimés : 54\nMajorité absolue : 28\nContre : 46\nScrutin public n° 353\nSur l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nContre : 41\nScrutin public n° 354\nSur l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 53\nNombre de suffrages exprimés : 53\nContre : 45\nContre........ : 38 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 355\nSur l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nNombre de votants : 57\nNombre de suffrages exprimés : 57\nContre : 49\nContre........ : 42 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 356\nSur l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nAbstention.... : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.\nScrutin public n° 357\nSur l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nContre : 40\nPour.......... : 4\nMme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Yves Caullet, Jean-Patrick Gille et Mme Gabrielle Louis-Carabin.\nScrutin public n° 358\nSur l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.\nAbstention.... : 3\nMme Isabelle Le Callennec, MM. Jean Leonetti et Jean-Charles Taugourdeau.\nContre........ : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Fete Des Jardins 2018 - musee-andredeluol\nHome / Fete Des Jardins 2018\nLes enfants peuvent devenir apprentis jardiniers et faire leur première plantation créer des girouettes goûter aux confitures et crêpes préparées dans les anciennes. Fête des jardins 2018 de tréveneuc 22 christophe courcy donne un nouveau rendez vous aux amoureux des plantes et aux jardiniers amateurs.\nLʼédition de printemps de la fête des jardins se tiendra les 21 22 avril prochains toujours dans le cadre du château de pommorio à tréveneuc petit village côtier de la baie de saint brieuc dans les côtes dʼarmor.\nFete des jardins 2018. Fête de la nature et l artisanat 2018 à chateauvieux 41 cette fete est organisee par l association la vie de château localisation. Des ateliers de jardinages répartis dans les jardins sont animés par des professionnels. Les 6 7 et 8 avril prochain 250 professionnels de l univers du jardin se réunissent au château de saint jean de beauregard.\nVide jardin foire aux plants 2018 de lizio. Fête des plantes de printemps dans les jardins du château de saint jean de beauregard 6 7 et 8 avril 2018. Du 22 09 2018 au 09 10 2018.\nDélices de plantes salon des jardins et du végétal 2018 à cesson sévigné 35 expo vente horticulture paysage art de vivre au jardin l édition 2018 de délices de plantes cultivera le thème de l eau au jardin plus de 120 exposants producteurs et artisans. Greffage bouturage taille des arbres fruitiers des arbustes élagage etc. Date de l évènement.\nFête des jardins 2018 de tréveneuc. Date de l évènement. 41110 chateauvieux date de l évènement.\nManifestation au chateau de pommorio. Fête des jardins au château de pommorio à tréveneuc en bretagne. Vous trouverez ci après le programme de nos membres pour l année 2018.\nSamedi 5 à 14h30. Fête des plantes et de la biodiversité 2018 à marville les bois 28 les 2 et 3 juin 2018 le parc de la clef parc de 4 hectares et ses 4 jardins ouvre ses portes à sa fête des plantes de printemps de nombreux pépiniéristes de rosiers d arbustes d arbres de. Les événements autour des plantes et du jardin sont très nombreux et s organisent sur la france entière voir ici par département ou région il peut s agir d une foire aux plantes ou d un festival du jardin mais aussi d un salon du jardinage ou encore d un troc de plantes.\nAnimations et ateliers gratuits pour enfants. Ballade à vélo dimanche 6 à 10h30. Marche pittoresque à la.\nDevenir exposant exposants présents les 27 28 octobre 2018. Création florales conception d un hôtel à insectes structure gonflable petits chevaux à pédales chasse aux oeufs le dimanche. Fêtes des plantes et jardins foires et salons de l habitat 2020.\nLa jardin des halles à marans 17 le jardin des halles vous emmène dans une atmosphère relaxante où la nature et le bien être règnent. Fête des jardin 2018 à la turballe 44 plus de 50 exposants vous proposeront matériel d entretien outillage décoration et mobilier de jardin pépiniéristes rosiers plants pour le potager orchidées etc. Du 05 05 2018 au 06 05 2018.\nEdition 2018 Jardins De La Pensee Domaine De Chaumont Sur\nActualites Evenements Sorties En Septembre Le Jardinoscope\nActualites Evenements Sorties En Mai Le Jardinoscope Cote\nFete Des Jardins Chateau De Pommorio Octobre 2018 Jardins


Le sport, c’est bon pour la santé… - Franciscaines Missionnaires de Marie - France\nLe sport, c’est bon pour la santé…\nInvitée dans le cadre de mon travail au département du Nord à participer à une course pour soutenir une association qui œuvre pour les enfants hospitalisés, j’ai répondu oui… sans trop savoir jusqu’où ça me mènerait !\nDébut août, il a fallu se mettre à l’entraînement sérieusement. Les réactions des sœurs de la communauté étaient variées : surprise, admirative ou prudente : « tu es sûre que 10 km, ça ne fait pas trop ? » Résultat : un bon moment de convivialité vécu entre collègues, en dehors du cadre du travail et … un peu de transpiration. Cela s’est passé le dimanche 9 septembre à Roubaix, dans un très beau parc récemment rénové. Pour moi, c’était l’occasion de reprendre une activité sportive que j’avais abandonnée depuis quelque temps et de répondre à une proposition porteuse de sens, avec le soutien de la communauté : un petit message avant la course m’assurait de la prière de la communauté.\nSr Magali fmm


L’ingratitude d’un fils adoptif : Quand Alpha Condé se déguisait en « Diongoma » pour se réfugier au Sénégal google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0\nL’ingratitude d’un fils adoptif : Quand Alpha Condé se déguisait en « Diongoma » pour se réfugier au Sénégal\nRédigé le Mercredi 7 Avril 2021 à 23:14 | Lu 177 fois | 0 commentaire(s)\nCe qu’Alpha Condé reproche au gouvernement du Sénégal, c’est exactement ce que Lansana Conté, ancien président de la Guinée reprochait au président Diouf. Le « parrainage » du Sénégal d'un de ses compatriotes nommé Alpha Condé, date de très longtemps.\nEn effet, suite à des élections houleuses face à Lansana Conté, le candidat malheureux Alpha Condé avait contesté les résultats issus des urnes.\nPour échapper à la furie des redoutables forces de répression de Conté, Alpha Condé s’était déguisé en revêtant une camisole, un pagne avec une perruque sur la tête, pour pouvoir passer incognito entre les mailles des filets dressés par les services de sécurité frontalière de la République de Guinée.\nC’est à l’hôtel indépendance de Dakar que tu étais grâcieusement logé, nourri et blanchi sans bourse délier, avec l’argent du contribuable sénégalais. Un peuple que tu cherches toujours à vouer aux gémonies.\nTu auras fait pire que tes prédécesseurs Sékou Touré, Lansana Conté, Lansana Beavogui, Daddis Camara, car ta gibecière est déjà et bien remplie de milliers de cadavres, tous tombés sur le chemin du devoir.\nTu auras toujours été aux antipodes de ce devoir démocratique en continuant à priver ton peuple de liberté. Tu auras été même jusqu’à leur imposer, et contre leur gré, un troisième mandat de trop, avec son lot de morts en séquestrant même ton principal concurrent, Cellou Dalein Diallo.\nUne folie ne guérit jamais ! Comment peux tu prendre la responsabilité de priver les 5 millions de ressortissants guinéens au Sénégal, de leur droit d’aller voter en Guinée ?\nLe Sénégal peut recevoir de conseils de partout, excepté venant de toi. Car, tu ne saurais être un modèle envers la jeunesse de ton pays et, par ricochet, celle africaine. Ton nom restera à jamais tristement gravé dans les annales de l’histoire politique du continent.\nLe peuple sénégalais te laisse avec ta conscience souillée du sang de milliers d’innocents guinéens, que tu auras sauvagement bâillonnés pour ta propre gloire si hideuse que tes propres enfants auraient dû te convaincre de ne jamais franchir ce Rubicon.\nMalheureusement, des enfants, DIEU t’en privera pour toujours, car tu les auras déjà tous Massacrés.\nLe Témoin (Titre de la Rédaction Leral)


08 juin 2004 à 16h26\nNous vous proposons donc une version rafraîchie de notre comparatif avec cette fois-ci un échantillonage de six cartes, dont le fameux Radeon 9800 Pro considéré par certains comme la carte à posséder. Est-ce le cas ? La réponse dans notre test mis à jour que nous vous conseillons de lire sans plus attendre !\n» Lire le comparatif Cartes graphiques DirectX 9.0 milieu de gamme - Printemps 2004 - Reloaded\nUne 6800 Ultra à 450 MHz chez Gainward\nToujours aussi laconique, Gainward annonce à l'instant une nouvelle carte graphique à base de GeForce 6800 Ultra, la Gainward PowerPack! Extreme/2600 Golden Sample. Cette carte, la troisième au catalogue de Gainward, se distingue par la fréquence de fonctionnement du processeur qui est ici de 450 MHz. La mémoire est cadencée à 1,2 GHz soit 600 MHz avec des composants DDR-III en 1,6ns.\nAdobe Acrobat se met à jour en version 6.02\na publié aujourd'hui un patch pour son logiciel phare d'e-paper, le bien connu Adobe Acrobat. S'adressant à la version 6, cette mise à jour s'applique aussi bien à la version gratuite (Acrobat Reader) qu'à la version payante du logiciel. La mise à jour fait passer votre logiciel en version 6.02 et apporte diverses améliorations. On retiendra la prise en charge des formulaires XML, l'activation pour eBook ainsi que des fonctions de sécurité accrues.\nNVIDIA fait un beau geste pour le monde mobile !\nNVIDIA a publié aujourd'hui une version inattendue et pourtant très convoitée de ces pilotes ForceWare. La version du jour 56.77 supporte les puces graphiques de bureau mais s'adresse plus particulièrement aux utilisateurs d'ordinateurs portables disposant d'un circuit graphique de marque NVIDIA. Les ForceWare 56.77 supportent en effet l'ensemble des puces graphiques mobiles de NVIDIA. On ne peut ici que saluer le geste de NVIDIA, la plupart des constructeurs d'ordinateurs portables mettant très rarement à la disposition des utilisateurs des Drivers graphiques mis à jour pour leurs systèmes. Ceux-ci se retranchant généralement derrière des prétextes fallacieux de validation pour ne pas publier de tels drivers pourtant indispensables au bon fonctionnement des dernières applications et autres jeux en vogue. NVIDIA a donc décidé de prendre le taureau par les cornes avec cette version qui supporte toutes les puces graphiques GeForce Go & Quadro Go et la plupart des systèmes les utilisant (Asus, , Toshiba, etc). On attend maintenant plus qu'ATI fasse la même chose...\nMicrosoft se lance dans le dessin vectoriel\nMicrosoft continuera décidément toujours de nous surprendre et le prouve une nouvelle fois, avec le lancement de Microsoft Expression. Ce nouveau logiciel est plutôt inattendu de la part de Microsoft, puisqu'il s'agit d'un programme de dessin vectoriel ! Microsoft Expression est qui plus est disponible sous la forme d'une version complète déjà traduite en français et téléchargeable gratuitement sur le site de l'éditeur. Microsoft Expression est le fruit de l'acquisition en 2003 de la société Creature House technology par le géant mondial du logiciel. Les fonctions d'Expression sont riches avec un mappage des reflets en temps réel, une fonction de lifting avec la gomme, des formes redimensionnables et déplaçables avec en plus la possibilité de gérer des lignes complexes utilisées notamment dans les bandes dessinées. En pratique Microsoft Expression 3.30 s'avère diablement convaincant d'autant qu'il supporte l'import des fichiers AI, EMF, WMF et l'export aux formats Illustrator, EPS, PDF et Flash.


Pique-nique Edelweiss au mois de Juin 2010: Edelweiss-Accueil\nLe pique-nique du 20 juin 2010 aux Echelles\nParticipation importante des familles d'Edelweiss-Accueil et d'Edelweiss-Espoir malgré un temps maussade et frais !\nLe matin, comme de coutume, Edelweiss-Espoir a tenu son Assemblée Générale en prélude au pique-nique. Un compte-rendu extrêmement intéressant sur les actions menées, à poursuivre, et pour certaines à entreprendre au Brésil, au Burkina-faso, en Chine, à Madagascar, au Togo et au Pérou a été présenté par les responsables des différents pays.\nUn CA qui s'étoffe, des actions qui se développent, de nouveaux projets qui germent, l'avenir de l'association se construit avec des bénévoles toujours aussi dynamiques.\nEnsuite, Le beau temps n'étant pas de la partie, toutes les familles se sont regroupées à l'intérieur de la salle des fêtes, ce qui a favorisé les nombreux échanges et les diverses discussions.\nAu moment de l'apéritif, l'orchestre local "Vilain Creviss" a offert un concert de qualité , très rythmé, varié et joyeux...L'ambiance était créée...chaleureuse et conviviale !\nPuis est venue l'heure du pique-nique mis en commun sous la forme d'un buffet varié et appétissant : petits plats maison salés et sucrés, spécialités et boissons diverses.\nLes enfants ont beaucoup joué et sont repartis avec un cadeau, les parents ayant gentiment apporté les petits paquets nécessaires à une tombola tirée au sort.\nLa tombola des grands organisée au profit des actions soutenues par Edelweiss-Espoir et dotée de nombreux beaux lots a rapporté la coquette somme de 4180 euros. "L'équipe des bleus" très en forme a procédé au tirage des billets gagnants. De nouveaux parrainages ont, également été enregistrés.\nL'atelier de calligraphie des étudiants chinois de l'Université de Savoie a eu un franc succès.\nLa boutique d'Edelweiss avec les petits fagots de vanille malgache, les spécialités SALDAC du Pérou (jus de fruits, céréales, chocolat, café...), les cartes de correspondance d'Edelweiss a attiré les "visiteurs". La somme des produits alimentaires vendus s'élève à 463 euros et la vente des cartes a rapporté 335 euros.\nMerci à toutes les personnes qui ont permis la réussite de cette journée solidaire et conviviale : les donateurs, les vendeurs et les acheteurs des billets de tombola, les participants à l'organisation et les enfants heureux de se retrouver qui ont apporté gaîté et joie de vivre.\nCompte-rendu : MB, JL


Les champions du monde d’endurance et les meilleurs locaux à Compiègne du 18 au 22 août - Conseil des Chevaux Hauts-de-France\nAccueil > Actualités > Les champions du monde d’endurance et les meilleurs locaux à Compiègne du 18 (...)\nLes cavaliers d’endurance reviennent pour la semaine spéciale.\nDès l’aube, le 19 août se tient le traditionnel championnat du monde d’endurance pour les 8 ans qui se court en forêt de Compiègne sur 160km. Il faut les voir ! Ils sont impressionnants.\nLes couples démarrent à partir de 6h15 pour une série de circuits de 20 à 30km entrecoupés de pauses et de contrôles vétérinaires. Et les meilleurs repartent pour la boucle suivante. Celui que le vétérinaire trouve légèrement boiteux ou dont le cœur bat trop vite reste sur place. Et ainsi de suite d’étape en étape, jusqu’au soir. Une bonne moitié se trouve ainsi éliminée, restent les meilleurs, les mieux entraînés, ceux qui courent avec un cavalier qui sait gérer le stress, le climat, la fatigue, donc l’endurance.\nLes chevaux de 7 ans suivent le même circuit, sur 120km seulement.\nLes plus brillants sont souvent négociés à l’arrivée.\nRendez-vous sur le terrain du Grand parc où sont regroupés les départs, arrivées et contrôles vétérinaires.\nLe 21 août, même type de course, par équipe pour le trophée des sponsors. Après une année de vache maigre, l’équipe organisatrice de « Compiègne Endurance » se négocie de nouveaux sponsors comme Al Shaqab, du Qatar, le spécialiste des fers d’endurance ACR, tandis que les partenaires habituels restent comme le sellier Gaston Mercier et l’hôtel Mercure.\nLe style de Compiègne ? La vitesse. Les risques ? Nicolas Wahlen, responsable de l’organisation n’en voit pas. Son aout ? Le sable. « Les cavaliers battent des records, mais il n’y a pas de casse car on court sur un sable qui amortit les chocs. C’est impeccable. Les concurrents arabes qui sont fidèles à Compiègne veulent une course plutôt plate et rapide, nous répondons donc à leur demande. Compiègne se situe sur un créneau particulier où l’on joue la carte de la vitesse en toute sécurité, quitte à éloigner des chevaux moyens. Cela évitera de voir des cavaliers qui forcent leur monture mais finissent très tard, harassés. Ils mettent leur cheval en danger, contrairement aux très bons qui arrivent en tête. » A ce jeu, les Arabes sont presque toujours les meilleurs, comme le démontre le trophée WAHO (organisation internationale du cheval arabe). L’an dernier, il a récompensé Padisha du Paon, sous la selle de Mélodie Théolissat.\nL’élevage d’Arabes d’endurance, très développé en Nord Picardie, est de la partie, autour du groupement d’éleveurs, le GECE.\n18 août : concours d’élevage poulinières et foals.\n17h30, table ronde sur les qualifications des 7 ans en France : bilans et perspectives.\n20 août : concours d’élevage régional, poulains de 2, 3 ans.\n22 août : concours des jeunes chevaux : 4, 5, 6 ans.\nVoir en ligne : www.compiegne-endurance.com\n18 Aoû Du 18 au 22 août 2011 – Où ?\nLes champions du monde d’endurance et les meilleurs locaux à Compiègne 18/22 août


L’eusses-tu cru ?: Fermé pour le Special Event\nLe keynote commencera à 19 heures (heure française). Comme d'habitude, nous vous proposerons de suivre l'événement en direct via notre page spéciale lekeynote.fr (http://lekeynote.fr/). Pour le moment, Apple n'a pas indiqué si elle ferait une retransmission vidéo en live de son événement. Habituellement, quand elle fait ce genre d'opération, elle le fait savoir quelques heures avant. Si vous êtes devant votre ordinateur, rendez-vous sur notre site spécial lekeynote.fr. Le site est optimisé également pour les terminaux mobiles. Si vous êtes en déplacement, pensez — si ce n’est pas déjà fait — à télécharger notre application iPhone MacG Mobile. Si vous souhaitez suivre l’événement confortablement depuis votre canapé, pensez à télécharger iGeneration pour iPad. Les moments forts seront également relayés sur notre compte Twitter.


Restaurant La Charmille : Restaurant Strasbourg 67200 (adresse, horaire et avis)\n15 rue charmille\nCe restaurant a trouvé refuge dans un quartier chic de Strasbourg. La Charmille vous attend pour vous faire découvrir les merveilles de la gastronomie alsacienne. Frédéric Seebacher, le chef cuisiner de la maison vous dresse une carte remplie de mets de qualité comme la bouchée à la reine, l’onglet de bœuf, les poissons et la tarte flambée. Le cadre intérieur est convivial, marqué par des poutres apparentes. Vous recherchez une bonne table et des mets à prix doux ? Attardez-vous un moment dans ce restaurant et goûter au plat du jour pour 9 euros. A la carte, le prix des menus tourne autour de 18 euros.\nVous êtes sur la page Restaurant La Charmille à Strasbourg. Découvrez d'autres Restaurants à Strasbourg, mais aussi les meilleures adresses Sorties.


Fenetres hautement isolantes l' avenir, c'est aujourd'hui - Livios\nrésistance à l'intrusion\nQue trouvez-vous important dans votre maison ? Que vous puissiez profiter d'une chaleur confortable en hiver. D'un climat rafraîchissant en été. Deceuninck a développé la technologie révolutionnaire Linktrusion. Celle-ci n'utilise plus des renforts en acier galvanisé.\nAvec Linktrusion le noyau est en PVC cellulaire recyclé, avec fil d'acier intégré ou des fibres de verre continues. Un niveau d'isolation inférieure et un meilleur score énergétique sont les conséquences immédiates.


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Quelles sont les règles applicables au crédit-temps ?\nLe crédit-temps pour travailleurs âgés\nQuel est l’impact du crédit-temps sur ma pension?\nIl y a des limites dans l’utilisation du crédit-temps ?\nEn demandant un crédit-temps, suis-je protégé contre le licenciement ?\nQu’en est-il des congés annuels et de la prime de fin d’année ?\nMon collègue a décidé de prendre un crédit-temps : sera-t-il remplacé ou cela signifiera-t-il plus de charge de travail pour moi ?\nAi-je le droit de prendre des congés thématiques en plus du crédit-temps ?\nSoins à un membre du ménage/ de la famille gravement malade\nLe crédit-temps est un droit individuel d’interrompre sa carrière ou de réduire ses prestations au cours de sa carrière professionnelle. Ce droit vous garantit la possibilité de retrouver un emploi par après dans votre régime de travail initial. En outre, vous bénéficiez d’allocations pour compenser la diminution de votre salaire.\nLe crédit-temps existe déjà depuis 2001. Toutefois, en partant de leur « logique d’austérité » les gouvernements successifs n’ont pas manqué ces dernières années de saper le crédit-temps. Les économies réalisées année après année ont entraîné des conditions d’accès plus sévères, voire dans un certain nombre de cas, une restriction du droit à des allocations et des conséquences sur les droits de sécurité sociale.\nEn principe, c’est un droit pour tous ceux qui sont engagés dans les liens d’un contrat de travail. Les personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne, sont également concernées, à l’exception des apprentis.\nLorsque vous prenez votre droit au crédit-temps, vous ne recevez pas de salaire de l’employeur pour la période pendant laquelle vous ne fournissez pas de prestations ou vous les réduisez. En compensation de la perte de salaire, vous recevez une allocation d’interruption forfaitaire mensuelle. Cette allocation est limitée dans le temps et est payée par l’ONEm. Il existe deux types de crédit-temps.\nVous demandez le crédit-temps en vertu de certains motifs liés à des soins, à de la formation ou à un enfant malade. La durée de votre droit au crédit-temps varie en fonction du motif utilisé pour le crédit-temps :\n36 mois pour une formation (48 mois s’il s’agit de suivre une for- mation dans un métier en pénurie) ;\n51 mois pour des tâches de soin.\nCes 51 et 36 mois ne peuvent pas être additionnés. Si par exemple, vous avez pris 36 mois pour formation, vous pouvez encore prendre 15 mois de crédit-temps pour soins.\nEn cas de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, une CCT sectorielle ou d’entreprise doit prévoir ce droit. Le crédit-temps avec motif à concurrence d’1/5e temps est par contre automatique.\nVous devez également répondre à des conditions d’ancienneté (24 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise ) et d’occupation.\nN’hésitez pas à faire appel à votre délégué syndical afin de savoir si vous réunissez toutes les conditions requises pour pouvoir prendre un crédit-temps avec motif.\nPour les travailleurs âgés, il existe une forme spécifique de crédit- temps, lesdits « emplois d’atterrissage ». Les emplois d’atterrissage sont possible à partir de différents âges. Mais attention, en fonction de cet âge, vous n’aurez pas toujours droit à une allocation. Il convient bien de distinguer le droit d’accès au crédit-temps et le droit aux allocations de crédit-temps.\nPour obtenir une allocation crédit-temps, vous devez être âgé de 60 ans et justifier d’une carrière de 25 ans.\nIl existe cependant des dérogations vous permettant d’obtenir une allocation de crédit-temps avant l’âge de 60 ans.\nL’âge dérogatoire ne peut s’appliquer toutefois que dans certaines hypothèses :\nPour la période 2019-2020, l’âge dérogatoire est :\n57 ans si vous réduisez à mi-temps vos prestations de travail ;\n55 ans si vous réduisez à 1/5e temps vos prestations de travail.\nune CCT nationale : la CCT n° 137 a été conclue pour la période 2019-2020 ;\nune CCT sectorielle conclue en application de la CCT n° 137 pour les longues carrières, les métiers lourds ou de nuit et les inaptitudes définitives dans le secteur de la construction ;\nune CCT d’entreprise conclue dans le cadre d’une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté qui fait référence à la CCT n° 137.\nIl ne peut être question d’assimilation pour la pension que si vous avez touché une allocation.\nL’assimilation se fait comme suit:\npour le crédit-temps avec motif : assimilé entièrement quel que soit le motif reconnu ;\npour les emplois d’atterrissage, le montant de votre pension est calculé pour les 312 premiers jours de crédit-temps (c’est-à- dire 5 ans pour un emploi à 4/5e ou 2 ans pour un mi-temps) à compter de votre 60e anniversaire sur la base du dernier salaire. Les autres jours de crédit-temps - fin de carrière sont calculés sur la base du droit minimum par année de carrière (montant 2018 : € 24.730,94) ; le montant de votre pension est calculé sur base de votre dernier salaire si vous travaillez dans une entreprise reconnue comme en difficulté ou en restructuration, si vous travaillez de nuit et si vous exercez un métier lourd ou un métier lourd repris dans la liste des métiers en pénurie (voir régimes dérogatoires) ;\npour le crédit-temps « longue carrière » (35 ans), le montant de votre pension est calculée sur la base du droit minimum par année de carrière (montant 2018 : € 24.730,94).\nVous êtes en crédit-temps à mi-temps à partir de vos 60 ans. Vous recevez 2 ans de calcul de pension sur la base de votre ancien salaire à temps plein, Pour les autres années, votre pension n’est calculée que sur le salaire à mi-temps plus la moitié du droit minimum.\nOui, il existe certaines règles et exceptions en matière de crédit-temps. Si votre employeur occupe 10 travailleurs ou moins, l’accord de celui-ci est nécessaire.\nDans les entreprises occupant plus de 10 travailleurs, il s’agit d’un droit. Toutefois, l’accès au crédit-temps est limité à un quota d’absences simultanées.\nSelon la règle générale, le droit au crédit-temps est limité à 5% de l’effectif de l’entreprise.\nCette limite peut éventuellement être modifiée par convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise, voire par règlement de travail. La prise en compte du seuil n’est toutefois pas d’application pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus qui réduisent leur prestation de 1/5e temps sauf si vous exercez une fonction-clé ;\nl’employeur peut décider de reporter de 6 mois le droit au crédit- temps pour des raisons impératives internes ou externes ;\nil faut avoir travaillé un certain laps de temps au sein de l’entreprise (la durée dépend du type de crédit-temps) ;\ndans certains cas, le droit au crédit-temps peut être modifié ou retiré temporairement ;\nsi une convention collective le prévoit, il est possible d’exclure certaines catégories de personnel pour l’application du crédit-temps.\nVous ne pouvez pas être licencié, sauf pour motif grave ou pour un motif dont la nature et l’origine sont étrangères à votre demande de crédit-temps, et ce, à partir du moment où vous avez envoyé une demande écrite, et jusqu’à trois mois après la fin de votre période de crédit-temps. En cas de licenciement ne répondant pas aux conditions ci-dessus, votre employeur sera tenu de vous payer une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire. Cela vaut également pour les personnes sous l’ancien système de crédit-temps.\nDurant la période d’interruption, les congés auxquels vous avez droit (ainsi que la prime de fin d’année) sont calculés au prorata de vos prestations effectives. Si par exemple, vous réduisez votre activité à mi-temps, vous ouvrez le droit à des vacances annuelles comme un travailleur à mi-temps. En ce qui concerne vos droits à la pension, au chômage, etc., ceux-ci restent garantis.\nLégalement, l’employeur n’est pas obligé de remplacer le travailleur sous crédit-temps. Cependant, sur le terrain, les organisations syndicales veillent à ce que le crédit-temps ne provoque pas un surcroît de travail pour les autres travailleurs.\nPour connaître toutes les règles en matière de crédit-temps, téléchargez le Memo Crédit-temps sur www.setca.org, ou prenez contact avec votre section régionale.\nVous avez également droit à prendre des congés thématiques dans certaines circonstances, en plus du crédit-temps. Les périodes de congés thématiques ne sont jamais déduites des durées maximales de crédit-temps avec motif. En bref :\nVous pouvez prendre un congé parental pour vous occuper de votre enfant âgé de moins de 12 ans (21 ans en cas d’un enfant handicapé à 66%).\nVous avez le droit de prendre 4 mois de congé parental à temps plein, 8 mois à mi-temps ou 20 mois à raison d’1/5e d’un emploi à temps plein.\nEn 2019, le gouvernement Michel I a ajouté une 4e option à savoir le congé parental à concurrence d’un 1/10e d’une semaine de travail à temps plein sur une période de 40 mois. Cela correspond à un demi-jour par semaine ou une journée entière toutes les deux semaines. L’allocation ONEM sera adaptée au prorata. L’accord de votre employeur est toutefois nécessaire pour cette option.\nLe congé parental à temps plein doit être pris par mois ou un multiple mais peut également être fractionné en semaines moyennant l’accord de votre employeur.\nPour le congé parental à mi-temps, celui-ci doit être pris par période de 2 mois ou un multiple. Moyennant l’accord de votre employeur, le congé parental à mi-temps peut être néanmoins fractionné en mois. Enfin le congé parental à 1/5e temps doit être pris par période de 5 mois ou un multiple.\nLe droit au congé parental vous est accordé si vous êtes dans les liens d’un contrat de travail avec votre employeur pendant les 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent la demande à l’employeur.\nVous recevrez une allocation d’interruption de l’ONEm. Pour le 4e mois de congé parental (7e et 8e mois en cas de congé parental à mi-temps et du 16e au 20e mois en cas de congé parental à 1/5e temps), des allocations d’interruption ne seront payées que si votre enfant est né ou a été adopté à partir du 8 mars 2012.\nC’est un droit si vous êtes en mesure de présenter une attestation d’un médecin traitant faisant apparaître qu’un membre de la famille est gravement malade et nécessite des soins.\nPar membre de la famille, il faut entendre :\nles parents jusqu’au deuxième degré (parents, enfants, grands- parents, petits-enfants, frère ou sœur) ;\nles parents par alliance jusqu’au premier degré (parents et enfants du partenaire cohabitant légal).\nLe droit au congé d’assistance médicale est donné également pour les parents et enfants gravement malade du cohabitant légal.\nEn cas d’interruption complète et par patient gravement malade, vous pouvez interrompre complètement vos prestations par périodes de minimum 1 mois à maximum 3 mois. Les périodes d’interruption complète obtenues dans le cadre de l’assistance médicale peuvent être prolongées de manière consécutive ou non jusqu’à 12 mois maximum. Vous avez a la possibilité de prendre le congé pour assis- tance médicale à plein temps, moyennant l’accord de l’employeur, par périodes plus courtes que la durée minimale d’un mois. Vous pouvez le réduire à une semaine, deux semaines ou trois semaines.\nEn cas d’interruption partielle, vous pouvez réduire vos prestations d’1/5 ou à 1/2 temps par périodes de minimum 1 mois à maximum 3 mois par patient gravement malade. Les périodes d’interruption partielle d’1/5 temps ou à 1/2 temps obtenues dans le cadre de l’assistance médicale peuvent être prolongées de manière consécutive ou non jusqu’à 24 mois maximum.\nPour les familles monoparentales dont l’enfant est gravement malade et a 16 ans maximum, ces périodes d’interruption peuvent être doublées (24 mois à temps plein et 48 mois à temps partiel).\nIl est également possible de prendre un congé pour assistance médicale pour un enfant mineur hospitalisé. Il permet de suspendre complètement vos prestations pendant une semaine (prolongeable d’une semaine supplémentaire) afin d’assister ou d’octroyer des soins à un enfant mineur, pendant ou juste après son hospitalisation en raison d’une maladie grave.\nIl s’agit d’un droit si vous êtes en mesure de présenter une attestation du médecin traitant faisant apparaître qu’une personne (pas nécessairement de la famille) est atteinte d’une maladie incurable et a besoin d’un accompagnement des mourants. Vous pouvez prendre ce congé à temps plein, mi-temps, ou 1/5e temps pendant un mois. Cette période est prolongeable 2 fois d’un mois.\nEn ce qui concerne vos droits sociaux, vous les conservez entièrement. Par conséquent, votre pension, vos indemnités de chômage ou indemnités de maladie seront calculées sur la base de votre salaire à temps plein (sauf 4e mois de congé parental à temps plein, 7e et 8e mois en cas de congé parental à mi-temps et du 16e au 20e mois en cas de congé parental à 1/5e temps si pas de paiement d’allocations d’interruption).\nEn revanche, vos jours de congé, pécule de vacances et prime de fin d’année seront calculés selon votre nouvel horaire et votre salaire à temps partiel.


Dubourg automobiles ne vend pas que des Jaguar\nDepuis 1980,dans le petit village de Cognelée,à quelques encablures de Namur (la capitale de la francophonie belge), l'ancien journaliste automobile,Philippe Baugnet a installé une officine spécialisée dans sa marque de prédilection,Jaguar. Il parait qu'il les connaît toutes ! Après de nombreuses années passées au volant de multiples voitures et de nombreuses aventures et mésaventures en Jaguar, nous dirons qu'il en connaît un sacré rayon.Cela lui permet de les acheter,les vendre et les entretenir avec l'indispensable côté passionnel sans quoi cette spécialité n'en serait pas une. Si pour vous acheter une Jaguar n'est pas un banal geste commercial,vous serez intéressé par travailler avec DUBOURG automobiles.\nNon loin de toutes les autoroutes de communication vers Bruxelles,Liège,Luxembourg,niché dans un have de paix et de verdure, le garage DUBOURG AUTOMOBILES a trouvé un cadre de prédilection pour s'implanter:Un domaine familial dont les origines remontent au XIV ième siècle et qui a vu défiler toutes les périodes historiques de ces derniers siècles. En effet avant d'abriter les stocks de la firme (toujours une vingtaine de belles voitures à disposition), le domaine de Jette-Fooz était une grande exploitation agricole appartenant à l'abbaye de BONEFFE toute proche. Si avant la révolution française,le domaine est passé dans les mains des maires de Namur , il fut vendu après des périodes de terreur à un négociant en vins et spiritueux qui l'offrit en dot à sa fille lors d'un mariage avec un officier de Napoléon originaire de Vosne-Romanée et ayant fondé une des plus prestigieuses lignées de viticulteurs actuels. Au tout début du XX ième siècle après quelques péripéties notariales, cette famille vendit le domaine aux grand-parents de Philippe Baugnet,fondateur de la firme DUBOURG automobiles qui y cultive l'art d'être Jaguariste depuis bientôt 40 ans.\nDUBOURG automobiles, un cadre unique!\nMais revenons aux Jaguar qui monopolisent la majorité du temps de Philippe Baugnet en plus de sa passion pour les vieilles pierres et l'entretien du magnifique décor dans lequel se cachent les Jaguar qui ne manqueront pas de vous séduire. Lors d'une de ses nombreuses interventions dans la presse écrite,spécialisée ou non ou lors d'émissions de télévision qui furent consacrées à DUBOURG AUTOMOBILES,le patron avouait se dévouer plus que de raison à la bonne marche de son négoce mais n'est-ce pas la seule solution pour faire en sorte que « tout roule » ?\nDans le passé,Dubourg automobiles a aussi transformé quelques belles Jaguar avec le support de Lynx\nAu tout début ,DUBOURG AUTOMOBILES s'était surtout destiné à vendre des Jaguar anciennes mais à la fin des années 1980, la spéculation ayant fait exploser les prix des anciennes voitures,il fut décidé de s'ouvrir aux voitures plus récentes. L'histoire ne fait que de se réécrire en 2015... Et qui dit voitures plus récentes,dit entretien,services et autres propositions à offrir. Les choses n'ont pas changé et c'est toujours un savant cocktail de voitures plus ou moins récentes qui vous est offert en 2015. Plus les services d'un atelier ultra spécialisé et d'un stock de pièces détachées envié par tous les professionnels car constitué de près de 40 ans de patient démontage et classement. En revanche,ce qui a changé,c'est l'approche des clients face à la marque Jaguar,si ils étaient très hésitants il y a 25 ans surtout face à une voiture totalisant 150,000 kms,c'est maintenant tellement fréquent qu'ils seraient méfiants face à un véhicule ayant très peu roulé. La qualité du produit et sa fiabilité reconnue par tous ont changé les mentalités. Et on ne peut que s'en réjouir. De plus les vérifications techniques diverses (contrôle approfondi même pour les véhicules âgés de plus de 25 ans,CARPASS...etc) ont clarifié toutes les transactions qui se font en parfaite transparence et toujours assorties de carnets de services et de dossier d'entretien complet.\nEn guise de conclusion,laissons la parole aux maître des lieux :\n« L'endroit où je reçois mes clients est l'anti-thèse des garages et concessions du moment et c'est voulu.A produit d'exception,lieux d'exception. Les clients désireux de recevoir un accueil personnalisé et une écoute qui l'est tout autant n'ont que faire d'être reçu dans des cathédrales impersonnelles se ressemblant toutes dont le prix de construction et l'entretien est répercuté dans les prix de vente et le salaire horaire à acquitter sur la facture de service. L'authenticité des lieux est à l'image de ce qui s'y pratique » Bienvenue !\nDubourg automobiles restaure aussi des jaguar anciennes


Summer swap baby♥♥ | girlyandglossy\nSummer swap baby♥♥\nPublié le juillet 23, 2013 par girlyandglossy\nBonjour à tous, vous ne le savez surement pas mais j’ai participé à un swap, celui de Téva. Le thème était l’été et notre swap devait contenir des clous, du pastel et du aztec.\nSi vous ne connaissez pas le principe d’un swap rendez vous sur cette page.\nDonc le colis se présentait comme cela:\nMaintenant, voici une photo où l’on voit un peu mieux! Comme vous pouvez le voir, il y a beaucoup de produits pour les ongles.\nPremièrement, j’ai eu le droit à un magazine de mode, Grazia que j’avais malheureusement déjà mais ce n’est pas bien grave!\nEnsuite, j’ai découvert dans mon colis des Nail patch, autant vous dire que je ne suis pas très douée mais c’est pour moi l’occasion de devenir experte en la matière! Il sont assez simples mais j’aime beaucoup les couleurs.\nEnchaînons avec les vernis, deux petits de chez Yves Rochers: un irisé et un violet ainsi qu’un rouge de chez Séphora. Vous pouvez de plus, voir qu’il y a un gloss. C’est l’idéal lorsque les yeux sont beaucoup maquillés!\nPassons maintenant à ce qui se rapporte au bain : il y a donc un gel douche tropical de chez Yves Rochers, un gel douche à la rose( j’adore cette odeur ) de chez Yves Rocher. Il y a aussi un lait pour le corps de The Body Shop qui sent hyper bon! Hâte de le tester! Des capsules que j’ai déjà pu tester auparavant sont aussi présente! je vais me faire plaisir et prendre des bons bains.\nEt pour finir, passons aux accessoires. Voici une paire de lunette de chez Forever 21 avec un motif fleuri. Elles sont trop belles, maintenant il faut que je m’y habitue. Enfin, il y a une petite pochette motif aztec qui a déjà trouvé sa nouvelle fonction. Et bien évidemment il y a des échantillons(voir la seconde photo), que je vais m’empresser de tester! Merci à Marine pour ce colis.\nElle n’a cependant pas trouvé d’élément clouté ( ce qui n’est pas grave )\nAlors qu’en pensez vous? N’hésitez pas à vous rendre sur ma page facebook pour plus d’actualités\nGros bisous, C♥♥\nCe contenu a été publié dans Articles, Beauté, Mode par girlyandglossy, et marqué avec 2013, body shop, echantillons, forever 21, gel douche, gloss, lait corps, lunette, motif, nail patch, pastel, pochette, summer, swap, téva, vernis, yves rochers. Mettez-le en favori avec son permalien.\n5 réflexions au sujet de « Summer swap baby♥♥ »\nLe juillet 23, 2013 à 3:01 , Zimbelli a dit :\nCool comme procédé!!\nLe juillet 23, 2013 à 3:12 , glossyandgirly a dit :\noui, c’est l’effet de surprise qui est sympa ;)\nLe juillet 23, 2013 à 5:38 , Lili Thistle a dit :\nLe colis que tu as reçu était très sympa! :)\nLe juillet 24, 2013 à 8:51 , emmelinem a dit :\nCoucou, je t’ai nominé aux Versatile Blogger Awards. Pour plus d’info passe voir l’article : wp.me/p3r3bE-5B ! Bisous. Emmeline ♥\nLe juillet 28, 2013 à 3:16 , Preeciously a dit :\nJe t’ai nominé pour les « Versatile Blogger Award » ! Passe une bonne journée. (mais je vois que tu as déjà été solicitée lol)


Cette chanceliere Passegiata a ete specialement concue pour les sorties par temps froid. Parfait le confort de bebe !Elle est enveloppee de coton bio, une matiere douce et respirante qui offrira a votre enfant tout le dont il a besoin sa promenade. Les fentes a l'arriere vous permettent de passer le harnais de la poussette ou du siege auto, que soit bien maintenu. Ce nid d'ange d'adapte a tous types de harnais. La capuche s'ouvre entierement\nBugaboo Nid d'ange gris chine