Insécurité numérique et infidélité\nInsécurité numérique – Contrefaçon de logiciels\nVotre localisation : Boucicaut – Ligne 8 – Paris 15e – les Agnettes – Ligne 13 – Asnières-sur-Seine, Gennevilliers – Sèvres – Lecourbe – Ligne 6 – Paris 15e. Vous pourrez rencontrer un détective à Paris Cité Pottier, Rue Legrand, Place du Guignier ou Villa de Lorraine.\n1 Contrefaçon de logiciels : devis de consultant en cybersécurité à Vannes\n1.1 Enquête de détective pour une moralité des associés ou collaborateurs présents en région Bretagne\n2 Insécurité numérique : consultant en cybercriminalité pour espionnage industriel à Vannes\n2.1 Spoofing : détective privé pour enquête informatique à Pithiviers\n3 Contentieux en atteinte à l’e-réputation et Contrats informatiques et e-commerce\n4 Avocat en cybercriminalité pour intrusion dans les systèmes de paiement à Crest\n4.1 Détective privé à La Machine pour une moralité des associés ou collaborateurs présents\nContrefaçon de logiciels : devis de consultant en cybersécurité à Vannes\nContrefaçon de logiciels en région Bretagne : les détectives qui enquêtent pour une moralité des associés ou collaborateurs présents pourront nous demander un audit sur cheptel.eu. Comment savoir si capital-coins.com fait partie de la liste noire de l’AMF ?\nEnquête de détective pour une moralité des associés ou collaborateurs présents en région Bretagne\nQuelle est la meilleure défense la perte ou la corruption de données ? Elle a également l’intention de créer un forum européen qui rassemblerait les autorités chargées de l’application des lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les représentants des consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et les autres parties intéressées, et qui aurait pour objectif d’améliorer la compréhension mutuelle et la coopération au niveau de l’Union européenne.\nUsurpation d’identité et vol de données sont en recrudescence en Suisse sur Internet. Ce protocole a été ouvert à la signature par le Conseil de l’Europe en janvier 2003.\nDans le département Marne (51), vous pouvez avoir besoin d’une enquête informatique en droit public européen et communautaire. A Villeurbanne, une enquête en infidélité pourra vous apporter les informations dont vous avez besoin avec les services Vigifraude ®.\nFraudes téléphoniques ou dégradation de bien : méfiez-vous des transactions réalisées sur des sites que vous n’avez pas vérifiés ! Nous pouvons réaliser des enquêtes informatiques pour :\nUn détective à Paris sera en mesure d’intervenir Rue Van-Loo ou Boulevard de Douaumont.\nFraudes téléphoniques ou infidélité à Villeurbanne, un avocat spécialisé en droit public européen et communautaire pourra mander des détectives privés.\nInsécurité numérique : consultant en cybercriminalité pour espionnage industriel à Vannes\nVous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité dans la région Roussillon (Perpignan) ? Un détective pourra aussi intervenir pour une détection de matériels d’écoute à Uzès, La Machine ou Mâcon. Pour toute investigation, demandez conseil à votre avocat pour qualifier les délits :\nA Nîmes, vous êtes victime de cybermalveillance ? Destruction à distance de données informatiques ou dégradation de bien, un consultant en cybercriminalité ou un détective privé pourra vous aider.\nVoir aussi ces rubriques : web sémantique, assurance cybercriminalité. Alain STEVENS ® Conseil vous présente ses services sur le site Pacta.com.\nUne enquête pour enquêtes extra-conjugales sera utile pour trouver des informations et des preuves. la violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13)\nSpoofing : détective privé pour enquête informatique à Pithiviers\nConformément à l’article 27, paragraphe 2.c, de la Convention, la Roumanie déclare que les autorités centrales chargées d’envoyer les demandes d’entraide et d’y répondre sont : a. le Bureau du Procureur de la Haute Cour de Cassation et de Justice, pour les demandes d’entraide formulées pendant l’enquête préparatoire au procès (adresse : Blvd. Libertatii nr. 12-14, sector 5, Bucuresti);b. le Ministère de la Justice pour les demandes d’entraide formulées pendant le procès ou l’exécution de la peine. Article 6 – Abus de dispositifs : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, lorsqu’elles sont commises intentionnellement et sans droit d’un mot de passe, d’un code d’accès ou de données informatiques similaires permettant d’accéder à tout ou partie d’un système informatique, dans l’intention qu’ils soient utilisés afin de commettre l’une ou l’autre des infractions visées par les articles 2 à 5.. Un consultant en cybersécurité sera actif pour une enquête à Arras, Cognac, Mâcon ou bien Revin. Avec les services Pacta ®, protégez-vous contre les risques Cyber en région Lot et Garonne (47) Pyrénées Atlantiques (64).\nL’absence de structures immédiates pour la coopération opérationnelle transfrontalière demeure une faiblesse importante du domaine de la sécurité. Si vous recherchez un avocat spécialisé en droit public européen et communautaire dans le département Marne (51), un détective pour une détection de matériels d’écoute, nous vous aidons à défendre vos droits.\nNos domaines d’intervention : sécurité informatique, abus de confiance.\nIl faut se méfier des sites potentiellement frauduleux, comme mhoptions.com ou inglobalmarkets.com. Une enquête informatique sur azr-capital.com ou eurodiamond-market.com vous permettra de vous faire un avis éclairé.\nCombien coûte un détective pour enquêtes extra-conjugales à une détection de matériels d’écoute ? Fraudes téléphoniques, infidélité, notre réseau de partenaires pourra prendre en charge votre demande.\nContentieux en atteinte à l’e-réputation et Contrats informatiques et e-commerce\nEnquêtes pour infidélité ou filatures pour 892 € dans le département 82 – Tarn-et-Garonne, demandez un devis pour connaître nos tarifs.\nAvocat en cybercriminalité pour intrusion dans les systèmes de paiement à Crest\nVous avez besoin d’un détective privé pour une moralité des associés ou collaborateurs présents ? Vous voulez connaître le devis d’un détective pour une surveillance ?\nLa responsabilité pénale oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société. La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe prévoit les pouvoirs nécessaires en droit pénal procédural national pour les enquêtes et les poursuites concernant ces infractions ainsi que d’autres infractions commises au moyen d’un système informatique ou dont les preuves sont sous forme électronique. D’ailleurs, vous pouvez aussi lire ce document : http://www.homeoffice.gov.uk/docs/ cdaindex.html\nDétective privé à La Machine pour une moralité des associés ou collaborateurs présents\nAvant de réaliser une transaction sur des sites comme cheptel.eu, lacavepatrimoniale.com, world-coin.eu, demandez-nous une enquête Due Diligence. Les plateformes Cyberdétective ® sont dédiées à l’investigation et à la recherche de preuves.\nComment lutter efficacement ? Les opportunités de fraudes se sont multipliées au cours de dernières années. S’agissant du droit pénal matériel en général, la directive prévoit des circonstances aggravantes\nFaut-il investir dans des sites comme binary-limited.com, bvamarket.com, livetrader.eu ?\nRue Gustave-Flaubert (dégradation de bien)\nBoulevard de Rochechouart (enquêtes extra-conjugales)\nRue Yvonne-Le-Tac (solvabilité des débiteurs)\nInsécurité numérique : de plus en plus, les entreprises sont victimes de atteinte à l’e-réputation ou espionnage industriel. Contrats informatiques et e-commerce, enquêtes extra-conjugales, les raisons de faire appel à des détectives privés sont nombreuses.


Dévoilement des joueurs par excellence de chacune des équipes de la LCF en 2019\nMercredi 30 octobre 2019 — TORONTO – La Ligue canadienne de football (LCF) a dévoilé aujourd’hui l’identité des six joueurs par excellence de chacune de ses équipes pour la saison 2019. Ceux-ci passeront au prochain tour du scrutin, qui servira à déterminer les nommés lors du Gala 2019 de la LCF, présenté par Shaw.\nLes électeurs devaient choisir les joueurs qui, au sein de leur équipe locale, représentaient le mieux, grâce à leurs performances sur le terrain, le titre du trophée : joueur par excellence, joueur canadien par excellence, joueur défensif par excellence, joueur de ligne offensive par excellence, recrue par excellence et joueur par excellence sur les unités spéciales.\nLes gagnants des divisions Est et Ouest, qui seront en nomination lors du Gala 2019 de la LCF, présenté par Shaw, seront connus le jeudi 7 novembre.\nLe Gala 2019 de la LCF aura lieu au Scotiabank Saddledome de Calgary, en Alberta, le jeudi 21 novembre prochain. La cérémonie est l’un des événements phares du Festival de la Coupe Grey 2019, présenté par Shaw. Quelques billets sont encore disponibles.\nEn plus de ceux pour le Gala de la LCF, présenté par Shaw, les billets de plusieurs événements payants du Festival de la Coupe Grey 2019 sont présentement en vente, dont ceux du Dîner des légendes de l’Association des anciens de la LCF Canadian Tire, du Banquet de la Coupe Grey Croix Bleue Alberta, de l’événement Cheer Extravaganza, du tout premier Rodéo de la Coupe Grey, de la Soirée de concerts du samedi SiriusXM, présentée par Coors Light, et bien plus. Pour plus d'informations sur chaque événement et pour acheter des billets, visitez GreyCupFestival.ca.\nJoueur par excellence : Bryan Burnham*\nJoueur défensif par excellence : T.J. Lee\nJoueur canadien par excellence : Lemar Durant*\nJoueur de ligne offensive : Joel Figueroa\nRecrue par excellence : Jevon Cottoy\nJoueur de ligne offensive : David Beard*\nRecrue par excellence : Vontae Diggs*\nJoueur par excellence : Reggie Begelton*\nJoueur défensif par excellence : Tre Roberson*\nJoueur canadien par excellence : Cory Greenwood*\nJoueur de ligne offensive : Shane Bergman\nJoueur par excellence sur les unités spéciales : Nate Holley*\nRecrue par excellence : Nate Holley\nJoueur par excellence : Cody Fajardo*\nJoueur canadien par excellence : Cameron Judge*\nJoueur de ligne offensive : Dan Clark*\nJoueur par excellence sur les unités spéciales : Jon Ryan\nRecrue par excellence : Dakoda Shepley*\nJoueur défensif par excellence : Willie Jefferson*\nJoueur canadien par excellence : Mike Miller\nRecrue par excellence : Kenny Lawler\nJoueur par excellence : Brandon Banks*\nJoueur canadien par excellence : Brandon Revenberg\nJoueur de ligne offensive : Chris Van Zeyl\nJoueur par excellence sur les unités spéciales : Frankie Williams\nRecrue par excellence : Jaelon Acklin\nJoueur par excellence : Derel Walker\nRecrue par excellence : Kennan Gilchrist\nJoueur par excellence : Avery Williams\nJoueur canadien par excellence : Nolan MacMillan\nJoueur de ligne offensive : Nolan MacMillan\nJoueur par excellence sur les unités spéciales : Richie Leone\nRecrue par excellence : Jerod Fernandez\nJoueur par excellence : Vernon Adams Jr.*\nJoueur défensif par excellence : Henoc Muamba\nJoueur canadien par excellence : Henoc Muamba\nJoueur par excellence sur les unités spéciales : Boris Bede\nRecrue par excellence : Jake Wieneke


On refait l’école ? | Forsud On refait l’école ? – Forsud\nAccueil › En débat › On refait l’école ?\nOn refait l’école ?\nPosted on 26/09/2015 by ErickM\nCe 27 septembre, à l’occasion de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des citoyens se mobilisent pour refaire l’école, rien de moins !\nA l’initiative du mouvement Tout Autre Chose, c’est dans 14 ateliers participatifs répartis à Bruxelles et en Wallonie que des citoyens se rassemblerons le 27/09/2015 pour :\nrevendiquer, imaginer et faire advenir un système éducatif radicalement différent de l’actuel.\nCes ateliers participatifs sont ouverts à tous :\nQue vous soyez étudiant ou enseignant, jeune ou pensionné, sans emploi ou cadre, belge ou étranger, venez imaginer les contours de cette tout autre École.\nTout Autre Chose souhaite que :\ncette tout autre École contribue à une société démocratique, solidaire, coopérative, écologique, juste, égalitaire, émancipatrice, créative, apaisée et réjouissante, telle que décrite dans les 10 balises du mouvement.\nEn cette période de crises et de mutations, cette démarche citoyenne se voudrait probablement être comme un grand bol d’air frais pour revigorer l’école et le système scolaire. Et plus de 1400 participants déjà inscrits à ces ateliers, c’est à la fois beaucoup… Et peu pour faire bouger les choses… Mais cette démarche a le mérite d’exister et appelle la participation des acteurs de l’école que sont les enseignants !\nAlors, vous tous les enseignants qui, dans la région, n’hésitez pas à vous lancer dans divers projets, je vous invite à faire vôtre cette réflexion sur le devenir de l’école. Et si, faute d’envie ou simplement de disponibilité, vous ne pouvez vous rendre ce dimanche 27 septembre à l’un des ateliers organisés (pas trop loin) à Mons, Charleroi ou Namur, vous pouvez par contre nourrir la réflexion en écoutant (tant qu’ils sont encore disponibles !) les podcasts des deux émissions radio récemment diffusées sur La Première (RTBF) :\nle 17/09/2015 : Le Forum, Et si on refaisait l’école ?\nle 27/08/2015 : Face aux Livres, « Sauver l’école ? » Ker Editions, John Rizzo\nOu encore en vous intéressant au livre de John Rizzo :\nSauver l’école ? sur le site de Ker Editions\nLe site de John Rizzo\nSauver l’école ? En quête de sens du 24 juin 2015 sur Youtube\nEt la conférence « l’éducation un premier lien du Vivre Ensemble ? » avec Ricardo Petrella, Jean-Pierre Pourtois et Pol Lahaye, organisée le 15 octobre prochain à l’occasion des 10 ans de Forsud sera, elle aussi, un moment propice à la réflexion sur le devenir de l’école.\nCar la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est aussi une occasion de réfléchir et redonner du sens à notre travail quotidien.\n‹ Des formations pour préparer la rentrée !\nPetit retour sur les 10 ans de Forsud ›\nTags: Actualité, Citoyenneté


Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire - Légavox\nLe bail commercial : les obligations du bailleur...\nPublié le 20/12/2013 Modifié le 04/04/2019 Par Maître Johanna Sroussi Vu 11 338 fois 0\nIl s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerc\nLe bail commercial est parfois appelé le bail « 3, 6, 9 » : le bailleur doit offrir un bail d’une durée minimum de 9 ans et le locataire pourra, durant cette période, mettre fin au bail, (moyennant un préavis) à la fin de chaque période triennale (3/6/9ème année).\nLe bailleur doit respecter plusieurs obligations.\n- L’obligation de délivrance :\n- L’obligation d’entretien\n- L’obligation de garantie\nCette obligation implique plusieurs «sous-obligations». Le bailleur doit, tout d’abord, garantir le locataire des « troubles de droit » et doit donc s’assurer que personne ne puisse revendiquer un droit sur le bien loué (par exemple, un droit de propriété concurrent sur le local, une servitude…). Le bailleur doit aussi éviter tout fait qui serait de nature à créer un préjudice au locataire en s’abstenant, par exemple, de changer « la forme » du local (exemple : modifier les accès). Le bailleur doit aussi éviter de réaliser des travaux gênants, qui ne seraient pas urgents.\n- Le paiement du loyer\n- L’obligation d’entretien (ainsi que la réalisation des réparations locatives)\nEncore une fois, tout dépend de la répartition de la charge des réparations qui a été faite dans le bail. Le locataire est également responsable des pertes et dégradations du local.\n- Les obligations négatives\n- Respect de la « destination des lieux »\nLe locataire doit exploiter le local conformément à ce qui a été prévu dans le bail. Le bailleur pourrait prévoir dans le bail qu’une seule activité pourra être exercée au sein du local ou en autoriser plusieurs. Il est possible de prévoir un « bail tous commerces », ce qui justifierait, un loyer plus élevé. Cette obligation de respecter « la destination des lieux » implique aussi pour le locataire une obligation d’exploiter l’activité prévue. Le locataire ne pourrait donc pas « mettre en sommeil » son activité, sauf cas de force majeure.\nRemarque : en tant que locataire, à la fin de la durée du bail, vous disposez, en principe, d’un droit au renouvellement. La demande doit être faite six mois avant la fin de la durée du bail. En cas de refus, le bailleur devra vous payer une « indemnité d’éviction » calculée, en fonction, notamment, de la valeur du fonds de commerce.


Italie Séjour à ROME en liberté - TS Loisirs -\nItalie Séjour à ROME en liberté\nProfitez d'un séjour à Rome pour vous ressourcer ! A Rome vous vous y sentirez bien : l'accueil chaleureux des italiens vous mettra tout de suite à l'aise ! Partez à la découverte de son patrimoine antique : le Colisée, le Forum Romain,... Durant votre séjour à Rome vous visiterez la ville en tour panoramique avec les explications de votre guide. La visite de Rome est à la fois une promenade dans l'espace et un retour dans le temps.\nRéf. A 410 IT-ROM\nVotre séjour à Rome vous fascinera ! La ville compte près de 400 églises, 300 fontaines et d'innombrables vestiges qui témoignent des empreintes laissées par chaque époque depuis celle des Étrusques. Aujourd'hui entre vestiges du passé et modernité, Rome est une ville dynamique et vibrante. Ne manquez surtout pas la cité du Vatican avec sa place Saint-Pierre, la Chapelle Sixtine... Votre séjour à Rome vous permettra de visiter la Rome « Baroque » lors d'un tour panoramique guidé et vous découvrirez la fontaine de Trevi, la Place d'Espagne, le quartier de la Rome politique (le gouvernement, le Parlement et le Sénat), le Panthéon, la Piazza Navona…\n* le transport à destination de Rome (A/R)\n* 2 nuits en hôtel 4**** N.L. en chambre double avec bain ou douche/ WC au centre ville\n* la visite guidée de Rome en français (en autocar, 4h00)\nun hôtel au centre-ville de Rome


Accueil>Vitamines & Récupération>Now ultra omega 3\nDécouvrez dès maintenant ce superbe produit!\nConditionnement : 90 capsules 180 capsules\nRéférence : Now ultra omega 3\nL'ingrédient principal de chaque gélules est l'huile naturel de poisson concentré. Ce produit est fabriqué selon des normes strictes de contrôle de qualité. Ce produit est épuré de contaminants potentiellement dangereux (mercure à savoir, les métaux lourds,dioxines PCB, et autres contaminants).\nCeux qui ont des nausées ou des reflux dût à l'huiles de poissons, devraient trouver leur bonheur ici, grâce à un enrobage entérique, les gélules n'ont pas d'odeur et le controle de la digestion est facilité.\nLa consommation d'acides gras oméga-3 réduit le risque de maladie coronarienne.\nLes exercices physiques prolongés en endurance augmentent la rigidité des globules rouges. Pendant l'effort, ils ont des difficultés à passer dans les petits capillaires qui permettent d'irriguer les muscles et de leur apporter de l'oxygène. Ainsi, ils entraînent une élévation de la viscosité du sang et par conséquent une réduction du débit sanguin. Ils sont fragilisés et les plus âgés détruits.\nLa supplémentation en huile de poisson a permis de supprimer les effets néfastes sur la fluidité membranaire du globule rouge, dus à l'exercice physique prolongé.\nLes travaux scientifiques ont mis en évidence que la capacité maximale aérobie ou la consommation maximale d'oxygène est améliorée par la supplémentation en huile de poisson en augmentant la capacité de transfert de l'oxygène vers les muscles. Cet effet est plus marqué chez les sportifs qui s'entraînent en altitude.\nLa supplémentation en oméga-3 est particulièrement indiquée pour l'ensemble des sports d'endurance et de montagne. L'apport d'oméga-3 sera assurée par une consommation de 250 g de poissons riches en oméga-3, ceci 3fois par semaine. Si ce type d'alimentation n'est pas possible, on conseille la supplémentation en huile de poisson à raison de 2 à 3 g/j d'EPA+DHA.\nToute supplémentation en huile de poisson devrait systématiquement être accompagnée d'un apport antioxydant en vitamine E pour améliorer les capacités physiques.\nDistillation moléculaire - entérosoluble\nSupporte la fonction cognitive\nPrendre 1 géllules , 1 à 2 fois par jour.\n178,87 € 163,87 €


Netanyahou proclame que le Golan occupé restera «pour toujours» israélien (Russia Today) - Le-Blog-Sam-La-Touch.over-blog.com\nNetanyahou proclame que le Golan occupé restera «pour toujours» israélien (Russia Today)\npar Russia Today 18 Avril 2016, 17:16 Israël Golan Syrie Colonialisme Sionisme Netanyahu\nLe Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a proclamé le 17 avril que la partie annexée du plateau syrien du Golan «restera pour toujours dans les mains d'Isrël.\n«Il est temps que la communauté internationale reconnaisse la réalité, il est temps qu'après 50 ans elle reconnaisse enfin que le Golan restera à jamais sous souveraineté israélienne», a ajouté le Premier ministre dont les propos ont été diffusés par la radio publique. «Quelque soit ce qui se passe de l'autre côté (en Syrie), la frontière ne bougera pas», a-t-il martelé.\nEn août dernier, Israël a bombardé les hauteurs du Golan. L'attaque avait fait 5 morts civils, selon la télévision d'Etat syrienne. L'Etat hébreu avait indiqué que les frappes constituaient une réponse aux roquettes lancées sur son territoire depuis la Syrie. En juin 2014, L'aviation israélienne avait déjà lancé des raids aériens sur des positions de l'armée syrienne, en représailles à un tir d'obus qui avait tué un adolescent arabe israélien de 13 ans.


Rencontre adulte manche sexy tchat / Întâlniri gcm\nPosté sur 17-12-2017 par St-Amand Emmanuelle\nLes cahiers de soutien « Lannée L idée seule de la rencontre suffit déjà à attiser son désir. « Meme si je suis inscrite sur ce site de cul je ne suis pas une pute je veux un peu de tendresse. Nice match est le meilleur site de rencontre gratuit et facile d utilisation. Cambrai en ligne site de rencontre pour adultes pour Pornodingue 19:52, un couple ado a 0 sexe, pornodingue, see more videos for, scène De Sexe Série Bus Sexe Site dédié aux libertins, dans un esprit libertin, dans le respect de tous.\nTout les sites de rencontre gratuit en france : Site Amour Rencontre trans / Profils shemales Annuaire rencontre adulte Faites des rencontres coquines à, grenoble, annuaire adulte à sélectionné : https plan-cul- grenoble.ovh Si vous êtes à la recherche d un plan cul sur. 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PressReader - L'Orne Combattante (FL): 2016-07-28 - Une joueuse de Flers en Croatie\nUne joueuse de Flers en Croatie\nLéonnie Jenvrin joue pour la section féminine du FC Flers depuis 12 ans. Elle revient de Croatie où elle a participé, avec une autre Flérienne, KerryAnn, aux jeux européens de football.\nLe football, cela fait 14 ans que Léonnie le pratique. « J’ai commencé par faire de la gymnastique au CP. Je ne m’en sortais pas trop mal, mais ça ne m’a pas plu. À l’époque, j’étais un peu garçon manqué. Je passais mon temps à jouer au foot avec mon frère et mes deux cousins ». Dès ses 6 ans, elle se lance dans ce sport qu’elle affectionne, « au grand dam de ma maman. J’ai débuté avec les garçons puis j’ai rejoint la section féminine du FC Flers sous la houlette de Ludovic Poisson ».\nAprès le baccalauréat, Léonnie est partie étudier les Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), à Caen, où elle a rejoint l’équipe universitaire. « C’est amusant. Les filles avec lesquelles je joue à Caen, je les affronte en championnat. Ce sont mes meilleures ennemies ». Son équipe devient championne universitaire au foot à 7 en 2015, puis est sélectionnée en 2016 pour participer aux jeux européens universitaires, à Zagreb, en Croatie. « Nous n’aurions pas pu nous permettre cette aventure sans les dons des particuliers et des sponsors ».\nEn Croatie du 12 au 20 juillet, les Normandes affrontent des équipes plus redoutables les unes que les autres : la Russie d’abord, contre laquelle elles font match nul, puis le Portugal, champion en titre. Elles parviennent à gagner et à se qualifier en quart. « La qualification fut joyeuse, avec un goût de revanche face aux Portugais », sourit Léonnie. Après une défaite contre Montpellier (2e équipe à représenter la France lors de ces jeux) en quart de finale, les Caennaises jouent deux matchs de classement contre l’Allemagne (3 partout) et la Suisse (défaite 1-0). Elles terminent 6e sur 12 équipes. « C’était une superbe expérience », d’autant plus que l’équipe se voit décerner le prix du fair-play. « Ça a une grande valeur à nos yeux. Pour moi, cette compétition fut le point d’orgue de 14 années de football dans la région. Collectivement, c’est la récompense de plusieurs années de travail. On ne vit pas ça tous les jours ».\nÀ la rentrée, Léonnie quitte la Normandie et son équipe de Flers pour s’installer en Belgique où elle suivra des études de kinésithérapie. « Si j’avais continué mes études en Basse-Normandie, je serais restée fidèle à mon club », confie-t-elle. « C’est un peu ma deuxième famille ».\nPas question d’arrêter le football pour autant. « Après ce qu’on a vécu en Croatie, je n’ai pas du tout envie d’arrêter le football. J’espère continuer au Standard de Liège ». Pour Léonnie, le football, c’est une vraie passion. « J’aime l’esprit d’équipe, le fait de devoir se battre pour y arriver. Ça me correspond bien. Je suis combative… Voire têtue. » BLC


Boys in Brazil, film de Alexandre Carvalho (2014) – POP AND FILMS\nBy Gaspard | 7 juillet 2015\nBrésil. Vicente (Marcello Airoldi) accompagné de son neveu Mauro (Luis Vaz) et du meilleur ami de celui-ci Rodrigo (Mauricio Evanns) participent à la gay pride. Après la marche, ils volent au secours de Roger (André Bankoff), jeune gay trentenaire agressé par des homophobes. Une blogueuse lesbienne, Marilia (Titi Müller) a filmé l’altercation. Suite à cet incident, tous les garçons se donnent un an pour faire leur coming out. La tâche ne sera pas aisée. Vicente, au début de sa quarantaine, cache son homosexualité au travail pensant que cela pourrait l’empêcher d’évoluer au sein de l’entreprise : on ne sait jamais si la direction n’aimait pas les gays… Il commence à voir régulièrement le beau Roger avec lequel il entame une liaison. Roger est marié et papa et aimerait dire à sa compagne qu’il est gay mais n’ose pas franchir le cap alors que cette dernière lui apprend qu’elle est à nouveau enceinte. Et sa belle-mère hystérique et envahissante le fait déjà assez culpabiliser d’être un mari absent comme ça. De son côté, le neveu de Vicente, l’exubérant et pétillant Mauro, rêve de préparer son premier show de drag queen. Mais il est tenu de faire cela dans la discrétion, vivant encore sous le toit de ses parents cathos et homophobes. Dans les moments difficiles, il peut compter sur son meilleur ami Rodrigo qui pour sa part va vivre sa première histoire d’amour et toutes les premières fois qui vont avec… Dans un pays où l’homosexualité se vit encore bien trop souvent cachée, chacun va se confronter à son entourage dans l’espoir d’être plus fier que jamais lors de la prochaine marche…\nAu début, on a franchement peur. Alexandre Carvalho déploie une collection de personnages très stéréotypés et une mise en scène évoquant l’esthétique des tele novelas. Les acteurs ont tendance à en faire des tonnes, les situations prévisibles s’enchaînent, il émane un petit côté ringard (l’étrange entreprise dans laquelle travaille Vicente et où tout le monde parle un français très approximatif en permanence). Et puis commence à fuser ici et là des petits éclats de folie, des moments jouissifs, libérateurs voire carrément hilarants (le personnage de la belle-mère de Roger, complètement over the top, mérite à elle-seule le coup d’oeil).\nSans aucune prétention si ce n’est de divertir et d’amuser le spectateur, Boys in Brazil (Do Lado de Fora en VO) est un hymne à la fierté gay, à l’affirmation de soi. Chaque personnage va faire son coming out, plus ou moins dans la douleur, pour en ressortir grandi. Et s’ils sont clichés au premier abord, les personnages se révèlent tous hyper attachants. On suit l’ensemble comme un épisode géant et barré de série télé, regorgeant de bonne humeur et de jolis garçons. Même dans les éternels passages pénibles (la réaction des parents cathos du jeune Mauro), le film n’abandonne jamais totalement son côté solaire.\nEn opposition à une bande de garçons qui peinent à s’afficher, les femmes apparaissent plus fortes et déterminées (parfois trop même, à l’image de l’irritante blogueuse Marilia dont les apparitions parasitent régulièrement des scènes qui n’avaient pas vraiment besoin d’elle). Ce que l’on retient de ce projet modeste, festif et foutraque c’est sa folle énergie, sa célébration du queer, son ton bienveillant qui en font un feel good movie acidulé qui vide la tête.\nFilm sorti en DVD aux éditions Optimale\nRelated Itemsalexandre caravalhoboys in brazilcomédie gay\n← Previous Story Beefcake, Film de Thom Fitzgerald (1998)\nNext Story → Drown, film de Dean Francis (2015)\nL’amour à tout prix (Rosser Goodman, 2012) : seconde chance


Marchés complémentaires : Bercy fait le point\nLa réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichir un contrat initial avec de nouvelles prestations. Une évolution qui a pu semer une certaine confus...\nIl y a la réforme... et la pratique. Si le décret du 25 mars 2016 ne mentionne plus l'obligation de désigner un comptable assignataire dans les pièces constitutives des marchés, la DAJ de Bercy tiens ...\nDes intérêts majorés pour lutter contre les retards de paiement\nLes intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de paiement des marchés publics. Le taux à retenir pour les calculer a été modifié au 1er janvier 2017...\nFiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions\nLa DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à la détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions. Les règles encadrant les contr...\nLa DAJ de Bercy clarifie le régime des avances\nDans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifier ce régime dérogatoire qui peut constituer une aide non-négligeable notamment pour les PME. Une réa...\nLes contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrat...\n5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le décret du 25 mars 201...\nL'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet de pédagogie auprès des acheteurs publics. Dans cette optique, la Direction des affaires juridiques (...\nBercy fait la pédagogie du coût du cycle de vie\nDans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'article 63 détaille ce que peut recouvrir le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Dans la pratique, le concept...\nGroupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridiq...\nLE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Européenne a rendu en janvier un arrêt clarifiant les conditions par lesquelles les candidats à des ma...\nLe contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation. Cette loi complétée par une autre loi du 22 juillet 198...


L'Union communiste : une famille méconnue - Christophe Bourseiller\nPar Christophe Bourseiller|2021-08-30T20:42:24+02:003 août 2011|\nCe texte constitue la préface du livre La Véritable Histoire de Lutte Ouvrière, co-écrit avec Robert Barcia, Denoël, 2003.\nJe ne suis pas membre de Lutte ouvrière. On pourrait s’étonner à bon droit de me voir préfacer un ouvrage d’entretiens avec Robert Barcia, dit Hardy. Ne serais-je au final qu’une “taupe” de LO, ou encore un discret “compagnon de route” ? Le lecteur verra qu’au fil des pages, Hardy me critique, m’attaque, me persifle et que nos entretiens n’ont rien de complaisant.\nLa vérité est toujours plus simple que les ragots. Lorsque Robert Barcia m’a contacté de son propre chef, dans le dessein de réaliser le présent livre, je n’ai pas hésité une seconde. L’Union communiste (c’est le nom véritable de Lutte ouvrière) incarne à mes yeux une indéniable fidélité à des principes que je respecte.\nSi je devais définir cette famille méconnue du trotskisme, j’emploierais spontanément trois termes : intégrité, discrétion, et ténacité. Encore ce jugement louangeur n’est-il pas exempt de réserves. Lutte ouvrière n’est-elle pas en définitive une organisation terriblement austère et “grise”, qui semble marquée depuis l’origine par un discutable goût du secret ?\nOn pourrait certes rétorquer que l’UC a toujours maintenu un cap invariable. En dépit des vents contraires, des marées montantes et des sirènes de la mode, elle est demeurée fidèle à un trotskisme pour, ou si l’on préfère, à un « communisme », que l’on peut estimer ou bien haïr, mais qui n’en demeure pas moins authentique.\nL’Union communiste est aujourd’hui la cible de nombreuses attaques. Robert Barcia est particulièrement mitraillé. S’agit-il d’un “milliardaire” de l’industrie pharmaceutique ? Règne-t-il en despote sur une armée de moines-soldats ? L’Union communiste n’est-elle au fond qu’une secte politico-religieuse, composée de clones dociles maniant la langue de bois ?\nQu’en est-il en fin de compte de ce mystérieux groupe trotskiste, sur lequel courent tant de rumeurs baroques ?\nJe voudrais en peu de mots situer les enjeux et retracer le destin d’un courant particulièrement méconnu. Sans doute percevra‑t’on en fin de compte à quel point le “style politique” de l’Union communiste n’est pas dû au hasard.\nDans les premières années, notre récit se confond avec la vie d’un militant roumain nommé David Korner. Né le 19 octobre 1914 en Roumanie, mort le 6 septembre 1976 dans la région parisienne, David Korner adhère au Parti communiste roumain en 1933 et participe dès l’année suivante à la création d’un groupe trotskiste clandestin. Il s’installe en France à partir de 1936 et rallie le Parti ouvrier internationaliste. A la fin 1938, il soutient la thèse de l’adhésion collective au Parti socialiste ouvrier et paysan, de Marceau Pivert. Il rejoint effectivement le PSOP en février 1939, en compagnie d’un petit groupe trotskiste dont font partie Jean Rous et Yvan Craipeau. Il est membre du comité de rédaction de La Voie de Lénine, qu’édite ce groupe d’avril à juin 1939.\nIl lance alors son propre cénacle. Il s’agit d’un cercle minuscule, rassemblant moins de dix personnes, qui se distingue par deux traits : un souci d’authenticité communiste, et une volonté de concentrer l’activité vers la classe ouvrière.\n1. Les menaces staliniennes forcent les trotskistes à demeurer souterrains.\n2. L’Occupation allemande renforce le souci de prudence .\n3. Korner ne cède jamais à un optimisme excessif. Il rejette les appellations ronflantes. Pas question de lancer “sur le marché” une nouvelle organisation, lorsqu’on ne représente en réalité qu’un noyau minuscule.\nNous touchons un point essentiel. A la différence de bien des groupuscules, qui pèchent par excès d’optimisme et ne cessent de claironner l’imminence du « Grand Soir », la famille regroupée autour de David Korner se distingue d’emblée par sa patience et sa modération. Ni paillettes, ni dorures, mais la ténacité de militants opiniâtres, qu’aucun revers ne dégoûte jamais.\nEn octobre 1942, le “groupe Barta” , qui intervient dans une clandestinité d’autant plus stricte que la plupart de ses membres sont juifs, lance une feuille de propagande, La Lutte de classes, qui se présente à l’origine comme l’organe du “Groupe communiste (IVe Internationale)”. Le groupe intervient sous d’autres étiquettes : “Collection Quatrième Internationale”, ou “Un Groupe de militants communistes”. Pendant la totalité du conflit, il dénonce les belligérants, appelle à la fraternité à la base, martèle les slogans communistes…\nEn octobre 1944, La Lutte de classes annonce l’existence d’une organisation nommée l’Union communiste (IVe Internationale). Paris vient d’être libéré. La presse renaît et toutes les opinions s’expriment.\nLa naissance effective de l’Union communiste marque‑t’elle dans ce contexte un « saut qualitatif », un « grand bond en avant », un « changement d’étape » ? Dans un texte interne de 1948, La Politique ouvrière de l’UC (jusqu’à 1947), on glane ces lignes édifiantes : « L’UC existe depuis 1939 (déclaration de guerre) […]. Depuis sa formation, notre groupe a axé l’essentiel de son travail vers les ouvriers. »\nAinsi donc, l’UC a toujours existé ? En réalité, les sigles n’ont aucune importance. Seule prévaut l’intervention patiente et méthodique d’un groupe indifférent aux titres.\n1944 est marquée par le retour progressif à une certaine légalité. Mais l’UC doit encore se défendre. En septembre 1944, Mathieu Bucholz est assassiné par des staliniens, tandis que Pierre Bois échappe de peu à la justice expéditive et orientée de certains FTP. 1944, c’est enfin l’année qui voit adhérer un jeune garçon nommé Robert Barcia. Mais peut-on réellement parler d’adhésion ? Le groupe ne compte pas plus d’une dizaine de personnes. On s’y adjoint, sans autre forme de procès.\nPetit à petit, la discrète et marginale organisation progresse. Elle impulse ça et là des noyaux d’entreprise, qui tentent de secouer la férule stalinienne. L’usine Renault-Billancourt devient un bastion. Non que le groupe trotskiste y soit pléthorique, mais parce qu’il est composé d’une poignée d’agitateurs déterminés, dont le plus talentueux est Pierre Bois. Tous les révolutionnaires de Renault ne sont pas trotskistes. Il y a aussi des bordiguistes, des libertaires, des « ultra-gauche » antiléninistes. Ce qui les soude, c’est la volonté de résister aux staliniens. Depuis octobre 1945, l’Union communiste édite un « bulletin inter-usines », La Voix des travailleurs, qui est rédigé par Barta.\nEn avril-mai 1947, le noyau Renault parvient à mener la grande grève qui paralyse les usines de Billancourt. Dans la foulée de la grève, Bois et ses camarades lancent en juin 1947 un Syndicat démocratique Renault, qui devient dans l’entreprise une force importante.\nC’est dans un tel contexte que couve une crise décisive. Deux sensibilités s’affrontent à partir de l’automne 1947 : une tendance dont Pierre Bois parait être le leader et qui défend le bilan du Syndicat démocratique Renault ; et un groupe qui reste fidèle à David Korner.\nQuant au cercle de Pierre Bois, il demeure fidèle au travail à la base et poursuit faiblement ses activités , en usant d’un nouveau sigle : le Groupe révolutionnaire communiste. Il édite quelques bulletins : Le Bulletin d’information et d’éducation (n°1, 3 janvier 1950), La Lutte révolutionnaire (n°1, 3 décembre 1951), Le Travailleur émancipé (n°1, avril 1953).\nRobert Barcia appartient au groupe de Pierre Bois. A Renault, Bois et ses camarades ne restent pas inactifs. En liaison avec des antiléninistes membres de Socialisme ou barbarie, ils lancent en mai 1954 un nouveau bulletin d’entreprise, qui rencontre un large écho : Tribune ouvrière.\nDans cette période, le groupe parvient à s’étoffer. Il diffuse dans plusieurs entreprises des bulletins Tribune ouvrière. Une dynamique parait s’initier. Progressivement, les bulletins Tribune ouvrière cèdent la place à un réseau de feuilles d’usines : Voix ouvrière.\nDans un souci d’apaisement, Robert Barcia, Pierre Bois et les autres font cependant appel à lui. Ne pourrait-il oublier les rancœurs d’antan et s’agréger à la dynamique ? Il accepte finalement de publier une nouvelle série du bulletin La Lutte de classe (n°1, 24 novembre 1956). Mais il se retire définitivement en 1957.\nEn 1960, Voix Ouvrière édite d’ores et déjà trente deux bulletins d’entreprise, auquel s’ajoute un journal national éponyme. Le sigle de l’Union communiste n’a pas disparu pour autant. Il apparaît dans les publications internes. Voix Ouvrière n’est qu’une façade, une étiquette commode, un sigle. Elle se développe avec régularité tout au long des années soixante.\nMai 68 déboule comme un coup de tonnerre et modifie la donne. Le 12 juin 1968, la plupart des organisations d’extrême gauche sont interdites par le gouvernement. Voix ouvrière n’échappe pas à la règle. La mesure parait cependant bien inutile, puisque Voix ouvrière… n’existe pas. Peut-on dissoudre un sigle ? En vingt-quatre heures, les feuilles d’entreprise changent de nom. Exit Voix Ouvrière. Place à Lutte Ouvrière .\nDans son Dictionnaire de l’extrême gauche de 1945 à nos joursRoland Biard, Dictionnaire de l’extrême gauche de 1945 à nos jours, Pierre Belfond, Paris, 1978., Roland Biard observe que Lutte Ouvrière est “probablement la plus mal connue des organisations de l’extrême gauche”. Il la dépeint avant tout comme “ouvrière” et “bolchevique”. Le trait est un peu forcé, mais il vise juste .\nDans Le Mouvement trotskyste en France, Yvan Craipeau observe que Lutte Ouvrière “est le seul groupe “trotskyste” à base prolétarienne, qui progresse à partir de l’expérience des luttes vers une stratégie d’ensembleYvan Craipeau, Le Mouvement trotskyste en France, Éditions Syros, Paris, 1971..”\nQuoiqu’il arrive, Lutte Ouvrière demeure fidèle à la base et poursuit son patient travail d’implantation dans les entreprises . A partir de 1970, elle développe en parallèle un activisme politique relativement classique. Elle participe notamment à la plupart des consultations électorales, partielles ou nationales.\nEn 1974, Arlette Laguiller se présente aux élections présidentielles. Elle est la seule candidate, dans un scrutin dominé par le genre masculin, et recueille un score remarquable : 2,33 % des suffrages.\nIl s’agit bel et bien d’un mouvement de “marathoniens”, qui parient sur le long terme, en s’appuyant, non seulement sur le charisme d’Arlette Laguiller, mais encore sur un patient labeur de fourmis, au cœur des entreprises et des quartiers.\nA partir de 1981, l’audience et l’impact de Lutte Ouvrière ne cessent de se renforcer. L’organisation bénéficie successivement de la déception d’une partie du “peuple de gauche” après l’élection de François Mitterrand en 1981, puis de l’écroulement de l’Union soviétique, qui coïncide avec la chute du PCF…\nLors des élections présidentielles de 1995, Arlette Laguiller rassemble 5,30 % des suffrages. Jamais un groupe trotskiste n’a encore affiché un tel score. Le Parti communiste est directement “menacé” sur sa gauche. C’est son électorat, qui bascule principalement.\nA bien des égards, Lutte Ouvrière représente maintenant une menace. Ne pourrait-elle exercer un “pouvoir de nuisance” , préjudiciable aux partis de “l’arc constitutionnel” ? Des rumeurs de plus en plus insistantes courent les rédactions. Le dirigeant de Lutte Ouvrière, Robert Barcia, serait-il en réalité un “businessman” de l’industrie pharmaceutique ? L’Union communiste fonctionne‑t’elle à la façon des “sectes religieuses” ? Prohibe‑t’elle les enfants ? Interdit-elle en son sein tout débat démocratique ?\nLors des élections européennes de 1999, la liste commune Lutte Ouvrière-Ligue communiste révolutionnaire recueille encore 5,18 %. Arlette Laguiller obtient enfin 5,72 % à la présidentielle de 2002.\nÀ la différence des autres groupes trotskistes français (Ligue communiste révolutionnaire, Organisation communiste internationaliste…) , elle est toujours restée fidèle à une certaine pénombre.\nPeu importe, au fond. L’Union communiste n’a manifestement pas l’intention de s’arrêter en chemin. Le temps ne joue‑t’il pas en sa faveur ?\nRobert Barcia alias Hardy, La Véritable histoire de Lutte Ouvrière. Entretiens avec Christophe Bourseiller, Denoël, 2003.\nRoland Biard, Dictionnaire de l’extrême gauche de 1945 à nos jours, Pierre Belfond, Paris, 1978.\nYvan Craipeau, Le Mouvement trotskyste en France, Éditions Syros, Paris, 1971.


Violent incendie au marché de Thiaroye – Le Sénégal de la Téranga dans le Web\nHomeACTUALITESOCIETE / FAITS DIVERSViolent incendie au marché de Thiaroye\nAugust 14, 2018 James Dillinger SOCIETE / FAITS DIVERS 0\nAprès Ziguinchor, Dakar prend le relais. Un incendie d’une rare violence s’est déclaré au marché Thiaroye dans la banlieue dakaroise vers 2 heures du matin, ce mardi. Plusieurs magasins sont touchés par le feu vorace qui avait ravagé un flanc du marché en 2011.\nLes sapeurs-pompiers ont réussi à souscrire le feu. Des dégâts matériels importants ont été déplorés. On accuse un «cour-circuit» d’être à l’origine du sinistre. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de cet incendie.\nPikine : Pourquoi cette dame a poignardé à mort son enfant de 3 mois\n43904Reads last week:\n123705Reads per month:


ARTICLE – COVID – 19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière – Jurisanté\nJurisanté > test > Toutes les actualités par thématique > Statuts des personnels hospitaliers > ARTICLE – COVID – 19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière\nPosté par 20 mai 2020 dans Statuts des personnels hospitaliers\nParu dans la revue Gestions Hospitalières, n°595, avril 2020\nMélanie DUPE, Juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH\nFace à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvelles modalités d’organisation.\nLe déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les EHPAD) a été annoncé par le Ministre de la Santé le 6 mars 2020.\nLe « plan blanc d’établissement », permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.\nDans le cadre de ce plan blanc, des personnels peuvent être transférés d’un service à l’autre par la cellule de crise de l’établissement et des rappels aux personnels absents ou en congés peuvent être décidés, dans ce cadre.\nDans ce contexte, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit que, sur les territoires où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, le Premier ministre peut par décret réglementaire « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens. ».\nCe pouvoir de réquisition s’exerce, plus spécifiquement, conformément à l’article L. 3131-8 du Code de la santé publique qui dispose :\n« Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, le représentant de l’État dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social. L’indemnisation des réquisitions est régie par le code de la défense. »\nLa situation de crise sanitaire peut par ailleurs nécessiter de faire appel aux dispositions prévues par l’article 99 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, qui prévoit :\n« En cas d’empêchement du fonctionnaire chargé d’un travail déterminé, et en cas d’urgence, aucun autre fonctionnaire ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif que celui-ci n’entre pas dans sa spécialité ou n’est pas en rapport avec ses attributions ou son grade. »\nL’employeur peut donc enjoindre à un agent d’exécuter des tâches qui n’entrent pas dans sa spécialité et se sont pas en rapport avec ses fonctions ou son grade, si l’agent qui les exécutait normalement est empêché.\nA noter également que les agents à temps partiel sur autorisation pourront faire l’objet d’un réexamen de leur situation individuelle à l’initiative de l’employeur, le temps que dure la crise.\nEnfin, l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités, jusqu’au 15 avril 2020, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.\nCertaines mesures issues du droit du travail trouvent à s’appliquer, directement ou indirectement dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH).\nA l’heure du confinement et afin de limiter les contacts physiques, le télétravail devient la priorité pour tous les postes qui le permettent. Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail. En effet, le télétravail est la situation préconisée par le Gouvernement et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les agents dont la présence sur place n’est pas requise. Si cette mesure paraît simple, sa mise en œuvre n’en demeure pas moins complexe.\nDans la fonction publique, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 dont l’article 3 précise :\nUne dérogation est prévue en raison de l’état de santé de l’agent. L’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a étendu le dispositif en prévoyant le recours ponctuel au télétravail. Mais, face à la crise sanitaire, les établissements de santé ont dû anticiper la rédaction de certains textes restant à ce jour en attente de publication et ont fait le choix d’avoir un recours intensif au télétravail qui restera ponctuel le temps de l’épidémie.\nAinsi, les agents concernés n’ont pas eu à formaliser de demande, ces derniers étant souvent placés en télétravail, sans décision administrative ni cadre préétabli comme la définition des activités à effectuer par exemple.\nSur un plan logistique, ces agents se sont parfois retrouvés en télétravail en devant utiliser leur propre matériel informatique sans pouvoir produire d’attestation de conformité des installations électriques, ce qui soulève des questions de sécurité.\nEnfin et quant à la qualité du télétravail produit, il est demandé à l’employeur de faire preuve d’indulgence car la présence d’autres membres de la famille au sein du foyer (et plus particulièrement les enfants qui peuvent nécessiter une attention particulière) ne permet pas à l’agent d’avoir des conditions de travail idéales.\nEn conformité avec les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020, et ce afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant et les écoles ont été fermés à compter du lundi 16 mars 2020.\nConformément aux allocutions du Président de la République et aux instructions transmises par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’Éducation Nationale doit accueillir les enfants des professionnels de santé et des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.\nCe dispositif concerne tout personnel travaillant en établissements publics de santé et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées. L’accueil des enfants de ces professionnels est assuré, dans leurs écoles maternelles, primaires et collèges, sur présentation d’un justificatif (carte professionnelle de santé ou d’une fiche de paie indiquant le nom de l’établissement employeur). Les parents concernés doivent rapidement informer les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.\nEn outre et afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées.\nDe plus, la caisse d’allocation familiales (CAF) met à la disposition des agents un service unique, permettant de connaitre en temps réel les places de crèches et d’accueil des chez assistants maternels disponibles.\nPar ailleurs, l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants augmente le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée: il est désormais porté de 4 à 6 enfants avec une application du 27 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté et qui sera au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020.\nEnfin et en cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.\nLes déplacements des agents encadrés\nLe confinement de la population implique la limitation des déplacements et la mise en œuvre de contrôles. \nAinsi et lors de leurs déplacements professionnels, les agents doivent obligatoirement se munir des pièces suivantes :\nUne attestation employeur de déplacement professionnel, document valable pour toute la durée du confinement rempli par l’employeur ;\nUne attestation individuelle, à remplir chaque jour par l’agent ;\nUne pièce précisant l’appartenance à la structure : un bulletin de salaire ou une carte professionnelle.\nDes assouplissements locaux peuvent être mis en place en lien avec les préfectures pour alléger le dispositif de contrôle des déplacements professionnels des agents des établissements de santé et médicosociaux (présentation simple de l’attestation employeur et/ou de la carte professionnelle par exemple).\nDes mesures de sécurité pour les agents physiquement présents\nEn application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, applicable aux établissements de santé, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A ce titre, le Tribunal judiciaire de Lille fait obligation à une association d’aide à domicile de doter ses salariés des équipements de protection individuels (EPI) dans le cadre de l’épidémie COVID-19. L’ordonnance en référé enjoint l’association d’exécuter plusieurs obligations afin d’assurer la sécurité de ses salariés sous peine du paiement d’une astreinte par jour de retard et obligation de sécurité inexécutée. Des systèmes préventifs peuvent ainsi être mis en place par les établissements, afin d’assurer la protection des agents, si cela apparaît nécessaire au regard de la situation locale.\nDès le début de la crise sanitaire (Communiqué de presse du 16 mars 2020) et afin d’accompagner l’annonce de certaines mesures de fermeture de services publics, le Gouvernement a préconisé la mise en place d’un Plan de continuité d’activité (PCA) non obligatoire mais fortement recommandé. L’objectif de ce dispositif est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux notamment.\nDe nombreuses structures n’ont pas encore adopté de PCA et ont organisé leurs services dans l’urgence en interne, ce qui pourra par la suite être régularisé.\nLe PCA doit déterminer notamment les fonctions et les agents devant être impérativement présents physiquement ainsi que les mesures, moyens et consignes dites « barrières » recommandés par le Gouvernement et le Ministère de la santé, mis en œuvre pour assurer la sécurité des agents.\nSi un agent relevant d’un PCA ne se présente pas, alors même que toutes les mesures sanitaires ont été prises pour le protéger, il peut être sanctionné pour service non fait. Cette absence peut impliquer une retenue sur salaire et des suites disciplinaires.\nDans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP).\nSi les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient tout de même de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant.\nDès lors, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. À défaut et en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par l’employeur.\nLes agents en poste physiquement appliquent les gestes barrières.\nLimiter au strict nécessaire les réunions (organiser dès que possible les réunions à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation) ;\nEnfin, les restaurants administratifs restent ouverts mais ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.\nDans ces conditions, dès lors que ces mesures sont mises en œuvre, la seule circonstance que l’agent soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.\nIl est impératif que l’employeur public prenne « des mesures de protection renforcée » pour ces agents. Si tel n’est pas le cas, outre la responsabilité pénale, une responsabilité pour faute pourrait être recherchée. Par ailleurs, nonobstant le reste de ces mesures de protection renforcée par l’employeur, continuera de se poser en cas de contentieux l’émergence d’une possible responsabilité sans faute, pour avoir exposé ces agents à une situation dangereuse et avoir exigé leur maintien en fonctions.\nPetit rappel des règles applicables au temps de travail des agents hospitaliers\nLa durée quotidienne du travail ne peut dépasser 9h en continu pour les équipes de jour et 10h pour les équipes de nuit. Toutefois et si les contraintes de continuité de service l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut établir une durée de travail plus longue (après avis du comité technique) dans la limite de 12h par jour maximum.\nEn cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de deux vacations de 3 heures minimum.\nLe travail est organisé selon des périodes de référence dénommées « cycles de travail » définis par service ou par fonction. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre. Un cycle ne peut pas être inférieur à la semaine civile (du lundi au dimanche), ni supérieur à 12 semaines.\nLa durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants. Un agent ne peut pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle de travail, ni plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises) en cas de cycle irrégulier.\nL’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum et d’un repos quotidien de 12 heures consécutive minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à quatre pour deux semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.\nEt en temps d’urgence ?\nConcernant les établissements relevant du statut de la fonction publique hospitalière, l’article 15 (alinéa 3) du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de « crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la Santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail. ». C’est sur cette base qu’a été rédigé le texte permettant le déplafonnement des heures supplémentaires dans les seuls établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière dans le cadre du COVID-19 et portant modification de l’article susmentionné. Ce dispositif s’inscrit néanmoins dans le cadre prévu par les dispositions de l’article 6 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, qui précise que la « durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours. Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. »\nLe plafond des heures supplémentaires réévalué\nLe Gouvernement avait, dans un premier temps, autorisé les établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond prévu par voie règlementaire. Le plafond initial de 180 heures par an et par agent avait été porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale.\nCependant, et dans la cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a réécrit l’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002.\nDésormais, l’article 15 (alinéa 3) indique que : « les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l’agence régionale de santé pour les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de cette loi, ou du préfet du département pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers. »\nAinsi, le plafond des heures supplémentaires a été de nouveau augmenté et est désormais fixé à 240 heures par an et par agent et la limitation tenant aux catégories de personnel concernées a été supprimée, ce qui implique désormais que tous personnels de la FPH peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires dans le cadre de ce plafond.\nLorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le plafond mensuel a été fixé à 20 heures (15 heures antérieurement) et lorsque le cycle de travail dépasse un mois, le plafond reste calculé selon la formule suivante :\n(Nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées dans l’année / 52) x nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail).\nLes conditions d’indemnisation des heures supplémentaires n’ont, elles, pas été modifiées et restent précisées à l’article 7 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002.\nLa nouvelle formulation de l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 est plus souple. Elle permet ainsi une utilisation plus fréquente des heures supplémentaires car une simple nécessité de continuité de service pourra désormais être invoquée indépendamment d’une crise sanitaire. Enfin, cette rédaction ne limite plus l’augmentation du plafond des heures supplémentaires à une catégorie de personnels (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).\nCongés/RTT et le recours aux autorisations spéciales d’absence :\nLa gestion des congés annuels et des jours de réduction du temps de travail (CA et RTT)\nEn période de crise sanitaire, les congés des agents peuvent être bouleversés. Ainsi, dans le cadre du Covid-19, l’employeur peut revenir sur des congés déjà acceptés ou bien refuser de nouvelles demandes de congés.\nEn effet il n’y a pas de droit acquis au bénéfice des congés, et le personnel encadrant des services a la compétence pour ajuster les plannings des professionnels pour assurer la continuité des prises en charge, notamment en période de crise sanitaire. Toutefois et même s’il n’existe pas de droit acquis aux congés, un refus de congé ne doit pas être abusif et doit être justifié, par exemple, par la continuité du service, une forte activité ou des circonstances exceptionnelles.\nCette notion est notamment prévue à l’article 13 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.\nAussi et selon les accords locaux relatifs au temps de travail, les jours de RTT peuvent être positionnés en fonction des besoins du service dans le respect du cycle de travail. Toute modification du tableau de service doit faire l’objet d’une information de l’agent.\nDans tous les cas, il convient de privilégier une information rapide et transparente de l’agent.\nL’article 11 b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance afin « de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ».\nÀ ce jour aucun autre texte intéressant la fonction publique n’a été publié en application de ce texte et le dispositif est donc pour l’heure inapplicable dans le secteur public (contrairement au secteur privé).\nSur la prise en charge du confinement : les autorisations spéciales d’absence (ASA)\nLa délivrance d’autorisations spéciales d’absence (ASA) est préconisée de manière générale par défaut si le télétravail n’est pas possible et ce dans le cadre de la mesure de confinement. Mais elle est également utilisée pour les agents effectuant la garde de leur enfant de moins de 16 ans ainsi que les fonctionnaires en arrêt de travail à titre préventif ou bien du fait de leur vulnérabilité. Rappelons que l’agent bénéficiant d’une ASA est considéré comme étant en position d’activité ; il conserve ainsi ses droits à l’avancement, à la retraite et à rémunération et sa prime de service n’est pas impactée. En revanche, l’ASA ne génère pas de jours de RTT. Il semblerait que dans le cadre d’une crise sanitaire, l’autorisation spéciale d’absence soit une solution pour pallier l’absence d’un dispositif de chômage partiel dans les établissements publics. Cette pratique « de l’urgence » pourrait éventuellement amener à compléter l’harmonisation du régime des autorisations spéciales d’absence annoncé par la loi de transformation de la Fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.\nDès le début de la période de confinement, la suspension du jour de carence avait été prévue pour les personnes mises à l’isolement ou devant garder leur enfant à domicile, pas pour les travailleurs en congé de maladie, le Gouvernement refusant jusque-là d’étendre le dispositif. Finalement et face à l’implication et aux risques consentis par les agents en poste, un amendement a été adopté dans la loi no 2020-290.\nAgents contractuels et fonctionnaires pourront donc bénéficier de cette suspension et bénéficier des indemnités journalières de maladie « dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».\nPar cette disposition, les agents du secteur public sont désormais exonérés du dispositif des jours de carence, et peuvent prétendre au maintien de leur rémunération dès le premier jour d’arrêt. En revanche, la loi ne parle que du maintien du traitement. Le maintien des primes et indemnités pendant le jour de carence dépendra donc de la politique des établissements de santé concernés.\nLa reconnaissance de l’imputabilité des arrêts maladie COVID-19\nLe ministre de la santé a annoncé que les soignants malades du covid-19 bénéficieront systématiquement et automatiquement d’une reconnaissance de maladie professionnelle. A ce jour cette mesure demeure à l’état d’annonce et n’est pas encore applicable.\nSi la précision des termes « systématiquement et automatiquement » présage d’une présomption d’imputabilité, l’exposition d’un agent à des patients contaminés, notamment au sein d’un service de réanimation ne suffit pas, à elle seule, à reconnaitre l’imputabilité de l’accident au service ou d’une maladie d’origine professionnelle.\nAinsi et dans l’attente de la parution du décret sur le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’agent qui souhaite faire reconnaitre l’imputabilité au service d’une contamination COVID-19 est invité à démontrer, selon la procédure appliquée dans son établissement, le lien entre son activité et la positivité virale.\nEn effet, le caractère infectieux et fortement transmissible du COVID-19, limite les possibilités de déterminer l’origine de la contamination. Dès lors, la connaissance des situations médicales des agents nécessitera l’avis de la médecine de santé au travail qui a toute prérogative sur les préconisations en termes de restriction ou d’aménagement de poste à l’égard des professionnels les plus exposés ou les plus fragiles. Rappelons pour finir que la priorité de l’employeur doit se concentrer sur la protection de ses agents et notamment la nécessité de mettre à disposition des agents exposés à un risque, les dispositifs de protection nécessaires à la continuité de leur activité.\nEnfin, s’agissant toujours de la protection sociale, l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail prévoit, pour les demandeurs d’emploi ayant épuisés leur droit aux ARE, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, la prolongation, à titre exceptionnel, de la durée pendant laquelle l’allocation leur est accordée.\nUn décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application de cette prolongation et fixera notamment la limite que la prolongation de la durée des droits ne peut excéder.\nDans le cadre du COVID-19 le chef d’établissement a vocation à informer les représentants du personnel mandatés au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de toutes les mesures de prévention mises en place à destination des professionnels, médicaux et non médicaux, de l’établissement. Les représentants du personnel concourent à la bonne information du président du CHSCT et à la diffusion des mesures de prévention applicables aux agents. L’information à l’intention des mandatés au CHSCT peut efficacement être diffusée par le biais des moyens de communication dématérialisés proposés par le Président du CHSCT pendant la période épidémique.\nIl est possible réunir le CHSCT pour faire un point sur les mesures de prévention, de sécurité et d’hygiène prise dans le cadre du covid-19.\nLe CHSCT garde ses prérogatives en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Rappelons que le CHSCT dispose de pouvoirs d’enquête, soumis à délibération, notamment en cas de danger grave et imminentet d’inspection soumis au respect des règles de sécurité du service. Ces moyens relèvent d’une démarche prenant en compte la gravité de la situation et l’utilité éventuelle de mesures préventives complémentaires.\nL’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire vient adapter le fonctionnement des instances durant cette période de crise sanitaire :\nLe recours aux réunions dématérialisées ou à la visioconférence est possible pour les conseils d’administration ou organes délibérants (Directoire, Conseil de Surveillances et Assemblées Générales des Groupements), les Commissions Administratives Paritaires et pour toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions, notamment les instances de représentation des personnels (CME, CTE, CHSCT, CAP, CVS, CDU, COPS…),\nLe directeur général de l’établissement peut recevoir délégation des instances collégiales disposant d’un pouvoir de décision au sein d’un établissement public ou d’un groupement d’intérêt public afin de garantir la continuité de leur fonctionnement,\nLes mandats des membres des instances (et notamment les conseillers municipaux étant membres des conseils de surveillance à ce titre) qui arrivent à échéance sont prorogés jusqu’à la désignation des nouveaux membres et au plus tard jusqu’au 30 juin 2020 (ou jusqu’au 31 octobre 2020 lorsque cela implique une élection),\nLes règles de quorum sont assouplies pour l’adoption de mesures ou avis présentant un caractère d’urgence.\nQuant au droit de grève, il continue à être reconnu aux agents publics, dans les conditions de droit commun.\nDès lors et afin d’assurer la continuité des soins sous la forme d’un service minimal, le directeur d’établissement peut recourir à l’assignation (uniquement lorsque les non-grévistes sont en nombre insuffisant pour assurer la continuité du service public). La réquisition préfectorale de professionnels de santé demeure également possible.\nEnfin, rappelons que l’article L. 3131-8 du Code de la santé publique permet également au Préfet de réquisitionner des personnels de santé afin de satisfaire la demande accrue de soins par l’afflux des personnes malades dans les hôpitaux (médecins, infirmières libéraux, ou médecins et infirmières scolaires, etc.). A ce jour, seule une fédération nationale a suspendu ses préavis nationaux (FO).\nQuant au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, il limite fortement ce droit en restreignant les déplacements afin de lutter contre la propagation du virus.\nConcours et procédures d’avancement\nSelon le communiqué de presse du 16 mars 2020, les concours sont ajournés dans leur ensemble, les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.\nL’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est venue préciser les choses s’agissant de l’organisation des concours. Elle prévoit ainsi pour les concours d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics :\nLa possibilité d’adapter le nombre et le contenu des épreuves afin de simplifier le processus d’accès aux emplois publics et d’accélérer les recrutements. Il est ainsi possible de supprimer des épreuves écrites (moins susceptibles d’être organisées à distance) pour le maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires pour apprécier les vertus et talents des candidats.\nLa possibilité de déroger à l’obligation de présence physique des candidats ou des membres du jury, ouvrant ainsi la voie à l’organisation d’épreuves à distance grâce aux moyens de télécommunication.\nBien évidemment, quelles que soient les dérogations prises par l’établissement, celui-ci devra s’assurer de la stricte égalité de traitement des candidats, principe inhérent à toute organisation de concours dans la fonction publique.\nEnfin, l’ordonnance prévoit, en cas d’impossibilité pour le jury d’établir la liste des lauréats par ordre de mérite, l’utilisation de la liste complémentaire du concours précédent pour une année supplémentaire (soit une durée de vie de deux ans au lieu d’une pour cette liste complémentaire) afin de pourvoir aux postes vacants.\nLes textes ne prévoient rien en revanche s’agissant des avancements, ils restent pour cette année encore (L’année 2020 étant une transition avant la suppression de la compétence des Commissions Administratives Paritaires dans ce domaine au 1er janvier 2021) soumis à l’avis des CAP, dès l’instant où celles-ci pourront se réunir.\nPour rappel, les avancements d’échelons sont automatiques et sont applicables, avec effet rétroactif, dès l’avis émis par les CAP. Les avancements de grade bénéficient quant à eux d’une date d’application décidée par l’établissement.\nDiscipline et les licenciements\nIl semblerait que les procédures de licenciement ne soient pas juridiquement impactées par l’état d’urgence.\nEn effet, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, l’action en poursuite disciplinaire engagée par l’employeur est enfermée dans un délai de prescription de 3 ans, ce qui laisse tout le temps pour reporter l’ouverture de la procédure.\nSi l’article 10 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 prévoit que le Conseil de discipline rend son avis dans le délai d’un mois suivant sa saisine, il est de jurisprudence constante que le non-respect de ce délai n’a aucune incidence sur la légalité de la procédure.\nDès lors et si l’employeur public souhaite suspendre ou reporter la procédure disciplinaire, il peut y procéder sans que cela ne mette en péril la légalité de la sanction qui sera prononcée à l’issue de la procédure contradictoire.\nEn revanche, l’employeur pourrait se voir contraint de réintégrer l’agent qui était éventuellement suspendu à titre conservatoire au visa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.\nDe plus, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prévoit que tout acte prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité ou prescription qui aurait dû être accompli pendant la période d’urgence sanitaire est réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois.\nIl est également prévu que les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis d’un établissement public peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période de prorogation des délais. Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant cette période est reporté jusqu’à l’achèvement de celle-ci.\nOn pourrait ainsi considérer que les procédures disciplinaires ou de licenciement sont, selon la capacité de l’établissement à les traiter durant cette période, gelées durant la crise sanitaire et reprendront à l’issue de cette dernière.\nLa crise sanitaire que nous vivons a mis en lumière certaines failles en terme de gestion des ressources humaines dont les mesures n’étaient pas ou peu adaptées pour faire face à un tel afflux de patients, à un tel accroissement d’activité. La réaction du Gouvernement ne s’est pas faite attendre mais faute de temps, certaines mesures devront encore être prises dans le cadre du COVID-19 sans appui règlementaire (à ce jour) par les chefs d’établissements qui devront concilier dans l’intérêt de tous la sécurité des agents et l’efficience des soins prodigués. En cas de contentieux et dans un tel contexte, il est probable que les juges aient à se positionner au regard de la nécessité de la prise de décision compte tenu du critère d’urgence et de l’intérêt des agents… Ils n’en resteront pas moins attentifs aux décisions abusives.\n Article R. 3131-13 du Code de la santé publique\n Circulaire DHOS/HFD no 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes\n Article L.3131-15 du Code de la santé publique\n FAQ Fédération Hospitalière de France 20 avril 2020/ FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents, Ministère des solidarités et de la santé 16 avril 2020\n Article 4 décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature\n Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, Ministère des solidarités et de la santé, 13 mars 2020\n Dispositifs de déplacements dérogatoires pour les agents hospitaliers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, 17 mars 2020\n Article L. 3131-15 du Code la santé publique/ Article 3 décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire\n Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020 n° 989\n Dépêche APM news, 9 avril 2020/ Dépêche Le Monde, 8 avril 2020\n Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19\n Conseil d’Etat du 17 décembre 2008, n° 307827\n Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986\n « Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. »\n Article 45 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique\n Article 8 loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19\n Article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales (alinéa 4)\n Article 3 décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire\n Article Me Guillaume Champenois, HOUDART & ASSOCIES, 18 mars 2020\n Conseil d’Etat du 17 décembre 1993, n° 126524/ Cour Administrative d’appel de Nantes du 10 novembre 2016 n° 15NT00939/ Cour Administrative d’appel de Nantes du 4 décembre 2014 n° 13NT01011\n FHF, loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, publication d’ordonnances 31 mars 2020