Nüvi 765T nouveau firmware : 3.30\npar DENIS le Sam 21 Fév 2009 - 17:43\nLes modifications apportées depuis la version 3.10 à 3.30:\nCorrigée de routage dans certaines situations.\nCorrigée de traitement de texte de certaines langues.\nAmélioration de comportement en cas de changement des modes de couleur.\nAjout du support pour de nouvelles caméras de circulation.\nAmélioration des abréviations des noms de rue lors de la sélection de l'allemand ou le français.\nCorriger l'erreur qui a provoqué quelques manifestations de circulation unique d'avoir une mauvaise retard associés.\nCorriger le problème dans l'étiquetage ecoRoute kilométrage rapport.\nAmélioration de la compatibilité avec 3 voies d'appel.\nNe pas permettre aux autres de jouer entre audio sonneries.\nRectifié certaines mauvaise voie avec des flèches d'orientation 2.009,10 cartes.\nCorrigée question qui a causé le point final à être perdu dans l'ordre optimal route.\nRectifié l'erreur de calibrage de carburant avec Liters/100Km unités.\nCorrigée problème qui empêchait d'être en mesure d'identifier les points sur la carte lorsque vous naviguez sur le 2.009,11 CNNA cartes.\nRe: Nüvi 765T nouveau firmware : 3.30\npar Jamas le Sam 21 Fév 2009 - 23:55\nVoila ce que ça donne avec le traducteur "automatique" Jamas\nCorrection du routage dans certaines situations.\nCorrection de la gestion de certaines langues.\nAmélioration de la gestion des changement des modes de couleur.\nAjout de la gestion de nouveaux radars de circulation.\nAmélioration des abréviations des noms de rue lors de la sélection de l'allemand ou du français.\nCorrection de l'erreur qui provoquait un retard inapproprié dan la gestion d'événement de trafic\nCorrection d'un problème de légende dans le rapport kilométrique du module ecoRoute\nAmélioration de la compatibilité dans le cas d'appel "3 voies"\nInterdiction de jouer d'autres sources audio entre 2 sonneries.\nCorrection de mauvaises consignes de guidage avec les cartes City Navigator 2.009,10\nCorrection de la perte du point final en cas de sélection de mode de calcul de route optimal\nCorrection de l'erreur de calibration de la consommation en litre/100km\nCorrection du problème qui empêchait d'identifier les points sur la carte City Navigator North America 2.009,11\npar Blake Lane le Dim 22 Fév 2009 - 23:05\nUn changement graphique est aussi visible, la couleur bleue remplace dorénavant la couleur verte pour les pictogrammes et les instructions de changement de direction en tête d'écran.\npar Sixun le Lun 23 Fév 2009 - 0:33\npour la traduction je me disais aussi bizarre...\n"Correction de l'erreur qui provoquait un retard inapproprié dan la gestion d'événement de trafic?\nAmélioration de la compatibilité dans le cas d'appel "3 voies"??\nInterdiction de jouer d'autres sources audio entre 2 sonneries."\nJ'aimerai voir ce que ca donne sur le terrain.\nC'est vrai, l'ecran est plus esthétique\npar Sixun le Mar 24 Fév 2009 - 0:29\n2 vrais + sur la mise a ajour\nLa mise a jour Ecoroute sur la conso moyenne\nL'esthétique de l'ecran . Je trouve que c'est vraiment mieux.\nJe n'ai pas eu de plantages sur les alertes\npour le reste, je n'ai rien vu pour l'instant\npar Blake Lane le Mar 24 Fév 2009 - 8:18\nPour l'instant pas de plantage, mais je n'ai fait que 100 km avec.\nAvec la version précédente, dimanche de retour des stations Alpines j'ai eu droit à un reboot et un arrêt total du GPS suite à l'annonce d'un radar sur le trajet.\nPour ce qui est du changement de couleur, je trouve cela aussi plus réussi que le vert.\nQuand à l'ajustage de la fonction ECO, cela devient plus compréhensible. Pour l'ajustement, c'est bien ce que je disais dans le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], une fois réglé le GPS indique bien les bonnes valeurs de conso du véhicule et je trouve ça vraiment trop fort !\npar Sixun le Ven 27 Fév 2009 - 0:20\nAprès quelques centaines de kms parcourus, toujours pas de plantage. voila qui est positif!\npar DENIS le Dim 1 Mar 2009 - 8:44\nBon je confirme sur 600 kms effectués cette nuit plus de plantages\naux endroit habituel de ce trajet.\npar Sixun le Dim 1 Mar 2009 - 10:43\nCa c'est bien! Par contre pour le reste (TMC, TFM.....), rien a changé)\nPour le trafic, c'est vraiment handicapant.... et ca ne sert pas a grand chose a l'etat.\npar DENIS le Dim 1 Mar 2009 - 11:58\n[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Par contre pour le reste (TMC, TFM.....), rien a changé)\nBien ca je m'en sert pas pour l'instant.\nje vois toujours se décrochage de carte parfois dans la journée on ne doit pas trop\ns'en rendre contre mais la nuit cet écran tout noir\npar Blake Lane le Dim 1 Mar 2009 - 18:52\nLe décrochage de carte correspond au basculement Automatique vers la carte "Info trafic". Cette carte grisée indique ta route plus un contour adjacent de couleur jaune ou rouge en fonction de la densité de trafic. Lorsque tu quittes la zone congestionnée, la carte re-bascule en mode "Normal". Tu as la possibilité de forcé manuellement cet état en cliquant sur l'icône Trafic puis en cliquant sur le premier icône de gauche.\npar DENIS le Dim 1 Mar 2009 - 19:35\nNon ce n'est pas de ca que je causse.\nlorsque que tu suis un itineraire (pas d'info trafic) il arrive parfois que ton écran devienne tout noir on dirait qu'il change de dalle avant de retrouver la carto suivante et la ta un temps de lattence je m'en apercois surtout la nuit.\nbon je m'exprime peut etre mal\npar Sixun le Dim 1 Mar 2009 - 23:17\nle "décrochage" dure combien de temp?\nJe ne sais pas pour BLake, mais, a priori je n'ai pas constaté cela.\npar GARIBOU13 le Mar 3 Mar 2009 - 15:29\nJ'ai eu moi aussi ce petit décrochage qui dure une fraction de seconde (sans info trafic)....j'ai pas essayé la nuit.\nPar contre je constate que vous avez tous le soft GPS version 2.80......moi 2.70 ????\npar Sixun le Mar 3 Mar 2009 - 15:56\nt'a ka tricher : mets 2.80 dans ta signature\npar GARIBOU13 le Mar 3 Mar 2009 - 16:09\nWouais..... ....mais ça me donne pas "le pourquoi"\npar Blake Lane le Mar 3 Mar 2009 - 16:22\nSi tu lances WebUpdater, il ne te propose pas une maj du chipset ?\npar GARIBOU13 le Mar 3 Mar 2009 - 18:24\nNon, il me propose rien (à part des mises à jour voix ou texte étrangers).\nLe soft a été modifié en V3.30 lors de l'enregistrement (avec mise à jour carto gratuite NT2009_1, mais 7€ de frais envoi DVD, merci quand même Mr Garmin, je ne pensais pas y avoir droit)\nJe focalise pas là-dessus, tout fonctionne bien, mais j'aime bien savoir\npar DENIS le Mar 3 Mar 2009 - 19:54\n[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Je focalise pas là-dessus, tout fonctionne bien, mais j'aime bien savoir\nEt bien ta un dsp de 2.40 et moi 2.30\nIl n'y aurait t'il pas plusieurs modèles de puce\npar DENIS le Mar 3 Mar 2009 - 19:56\n[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Bonsoir Denis,\nbien pas grand chose 0.5 s mais bon\npar chibani le Jeu 5 Mar 2009 - 14:12\nbonjour a toutes et tous j'envisage d'acheter un gps garmin 765T et je ne sais pas ce que signifie le mot firmware et de plus esque la version 3.30 est inscrit sur la boite l'ors de l'achat merci pour vos reponses\npar Blake Lane le Jeu 5 Mar 2009 - 14:52\nLe firmware est le logiciel interne au GPS, celui-ci évolue (correction de bug, ajout de nouveau , évolution des fonctions etc...) et sa mise à jour est gratuite.\nLa version du 765T livrée dans sa boite et forcément plus ancienne que la dernière proposée sur le site de Garmin. Il te suffit de te connecter avec Webupdater pour effectuer la mise à jour vers la dernière version.\nL'indication de version de Firmware n'est pas indiquée sur la boite.\npar DENIS le Jeu 5 Mar 2009 - 20:22\nBonsoir, ca y est ta recu ton nouveau jojo\npar GARIBOU13 le Jeu 5 Mar 2009 - 20:39\nOui je l'ai acheté finalement à Boulanger, même prix que sur les divers sites.....et je l'ai eu tout de suite (298€). J'ai eu droit au DVD gratuit de la dernière mise à jour de NT2009 (enfin pas tout à fait gratuit car j'ai dû payer 7€ pour les frais d'expédition....mais bon......)\nPour le moment aucun soucis, tout baigne....\npar DENIS le Jeu 5 Mar 2009 - 20:47\nbon c'est kool alors\nj'ai vu DSP 2.40 ET GTM 5.20


15 avril 2020 08:00; Act: 15.04.2020 11:14 Print\nAu Nicaragua où le football se poursuit, le match entre la Juventus de Managua et le Real Madriz n'est pas allé à son terme après un fait de jeu litigieux.\nequipa abandonou encontro em protesto com árbitroAconteceu no campeonato de Nicarágua no duelo entre Juventus e Real Madriz https://t.co/3z00xn0sJ4– notícias bizarras de futebol (@DeBizarras) April 13, 2020\nLe Nicaragua est l'un des derniers pays de la planète où le ballon roule encore, où le coronavirus n'a pas encore provoqué l'arrêt du championnat de première division. Ainsi la Juventus (de Managua) et le Real Madriz s'étaient-ils donné rendez-vous durant le week-end pascal. Mais ce match comptant pour la 16e journée n'a pas été à son terme, les visiteurs refusant de reprendre la partie après un but litigieux. Ni une ni deux, les joueurs du Real Madriz devaient même quitter le terrain après une pluie de cartons pour ne plus y revenir.\nÀ l'origine de ce coup de sang collectif, le 2-0 signé Allan Mercado (66e), tombé alors que toute la défense adverse avait cessé de jouer, convaincue que l'attaquant, lancé dans la profondeur, se trouvait en position de hors-jeu. Mais alors même que le juge de ligne avait effectivement signalé celui-ci en levant son drapeau, l'arbitre, désavouant son assistant, allait malgré tout valider cette étrange réussite, provoquant la colère instantanée des visiteurs, affublant l'homme en jaune de tous les noms d'oiseaux et refusant de poursuivre le match dans ces conditions. Ce qui devait donner lieu à une scène aussi cocasse que rare à ce niveau-là et, au final, l'arrêt définitif du match après quelque dix minutes de palabres.\nEn attendant les inévitables sanctions et un match probablement perdu par forfait, le Real Madriz pointe au 8e rang (14 points), juste derrière la Juventus Managua (17), dans un classement toujours solidement dominé par le FC Managua.\njohn le 15.04.2020 09:18 dénoncer ce commentaire\nbah... tant que l'arbitre n'a pas sifflé, le jeu continue... règle simple du foot à la portée de tous joueurs se disant professionnels. même si l'arbitre se trompe...


stage encadrement 6 mai 2017 | Club Alpin Français - Albertville\nstage encadrement 6 mai 2017\nLe 15.06.2017, par BaptisteF\nQuand c'est pluvieux, c'est humide et...\n...dans tout les cas, évitons de faire des bulles.\nC'est donc sous la pluie que nous nous retrouvons chez Yann et Hélène pour la première journée de ce week-end, consacré au techniques d'encadrement.\nNous attaquons comme il se doit autour d'un café, par quelques explications d'ordre législatives et à la faveur d'une accalmie nous pourrons sortir pour quelques mises en pratique : termes à utiliser, vérification du matériel, techniques de parades et d'encadrement .\nL'après midi sera dédié à la recherche d'une cavité abordable et « sèche » pour la journée du lendemain ou nous encadrerons des débutants du CAF d'Albertville et de Moutiers. Aux vues des conditions climatiques, la Cavale initialement prévue ne semble pas être une bonne option, ce n'est pas une initiation canyoning mais spéléo qui est prévue ! Nous partons donc en direction du gouffre Germinal, au Semnoz, qui répond apparement à nos exigences : accessible rapidement, un peu de corde mais pas trop et surtout, nous sommes plusieurs à l'avoir fait par temps pluvieux et nous n'avions pas le souvenir d'avoir pris une douche, du moins jusqu'à la rivière étroite menant à la salle terminale. En arrivant à l'entrée, c'est un ruisseau aux belles dimensions qui se jette dans la grotte... cellule de crise, coups de téléphone et c'est dans la plus stricte désorganisation que nous filons à St François de Sales à la recherche de notre plan B, ou C ...une petite traversée d'initiation.\nAprès 10 min de marche dans la forêt, nous trouvons l'entrée et son beau P15, au cours de l'équipement il apparaît que ce puit fait un peu plus de 15m, c'est l'occasion de s'entrainer au raboutage de cordes et au passage de nœuds. 15 min plus tard nous sommes sortis de l'autre coté, couverts de boue... le ratio « temps sous terre/temps de nettoyage » est ici particulièrement défavorable !\nDifficile de passer la journée dans une cavité si petite, nous décidons tout de même de maintenir la sortie du lendemain pour aller faire un classique Porche des Eaux Mortes et Grotte de Banges.


Protocolo adicional al Convenio sobre los Derechos Humanos y la Biomedicina relativo al trasplante de órganos y de tejidos de origen humano (24-enero-2002) (francés) | Bioetica web\nInicio Legislaciones y declaraciones Códigos, Convenios y Recomendaciones Protocolo adicional al Convenio sobre los Derechos Humanos y la Biomedicina relativo...\nProtocolo adicional al Convenio sobre los Derechos Humanos y la Biomedicina relativo al trasplante de órganos y de tejidos de origen humano (24-enero-2002) (francés)\nProtocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine Strasbourg, 24.I.2002 Rapport explicatif Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe, les autres Etats et la Communauté européenne, signataires du présent Protocole additionnel à la Convention …\nLes Etats membres du Conseil de l’Europe, les autres Etats et la Communauté européenne, signataires du présent Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (ci-après dénommée «Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine»),\nConsidérant que le but poursuivi par la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, tel que défini dans son article 1, est de protéger l’être humain dans sa dignité et son identité, et de garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine;\nRésolus à prendre, dans le domaine de la transplantation d’organes et de tissus, les mesures propres à garantir la dignité de l’être humain et les droits et libertés fondamentaux de la personne,\nArticle 2 – Champ d’application et définitions\n1. Le présent Protocole s’applique à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine pratiquée dans une finalité thérapeutique.\n2. Les dispositions du présent Protocole applicables aux tissus s’appliquent aussi aux cellules, y compris aux cellules souches hématopoïétiques.\n3. Le Protocole ne s’applique pas :\n– le terme « transplantation » désigne l’ensemble de la procédure comportant le prélèvement d’un organe ou de tissus sur une personne et la greffe de cet organe ou de ces tissus sur une autre personne, y compris tout processus de préparation, de préservation et de conservation ;\n– sous réserve des dispositions de l’article 20, le terme « prélèvement » désigne le prélèvement aux fins de greffe.\nChapitre III – Prélèvement d’organes et de tissus sur des personnes vivantes\nLe prélèvement d’organes ou de tissu ne peut être effectué sur un donneur vivant que dans l’intérêt thérapeutique du receveur et à condition que l’on ne dispose pas d’organe ou de tissus appropriés d’une personne décédée ni de méthode thérapeutique alternative d’efficacité comparable.\nArticle 10 – Donneurs potentiels d’organes\nArticle 14 – Protection des personnes qui n’ont pas la capacité de consentir au prélèvement d’organe ou de tissu\n1. Aucun prélèvement d’organe ou de tissu ne peut être effectué sur une personne n’ayant pas la capacité de consentir conformément à l’article 13 du présent Protocole.\niv. l’autorisation du représentant, d’une autorité ou d’une personne ou instance désignée par la loi a été donnée spécifiquement et par écrit et en accord avec l’instance compétente ;\nLa loi peut prévoir que les dispositions de l’article 14, paragraphe 2, alinéas ii et iii, ne s’appliquent pas aux cellules dès lors qu’il est établi que leur prélèvement n’implique pour le donneur qu’un risque minimal et une contrainte minimale.\nChapitre IV – Prélèvement d’organes et de tissus sur des personnes décédées\nChapitre V – Greffe d’un organe ou de tissus prélevés dans un but autre que le don en vue d’une greffe\nArticle 20 – Greffe d’un organe ou de tissus prélevés dans un but autre que le don en vue d’une greffe\n1. Lorsqu’un organe ou des tissus sont prélevés sur une personne dans un but autre que le don en vue d’une greffe, ils ne peuvent être greffés que si les conséquences et les risques éventuels ont été expliqués à cette personne et si son consentement éclairé – ou, dans le cas d’une personne n’ayant pas la capacité de consentir, l’autorisation appropriée – a été obtenu.\n2. L’ensemble des dispositions du présent Protocole s’applique aux situations visées au paragraphe 1, à l’exception de celles contenues dans les chapitres III et IV.\n1. Le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit ou d’avantages comparables.\n– l’indemnisation de la perte de revenus subie par un donneur vivant et de toute dépense justifiable occasionnées par le prélèvement ou les examens médicaux y relatifs ;\n2. Il est interdit de faire de la publicité sur le besoin d’organes ou de tissus, ou sur leur disponibilité, en vue d’offrir ou de rechercher un profit ou un avantage comparable.\nArticle 22 – Interdiction du trafic d’organes et de tissus\n1. Toutes les données à caractère personnel concernant la personne sur laquelle a été pratiqué le prélèvement d’organes ou de tissus ainsi que les données concernant le receveur doivent être considérées comme confidentielles. Elles ne peuvent être collectées, traitées et communiquées que dans le respect des règles relatives au secret professionnel et à la protection des données à caractère personnel.\n2. Les dispositions du paragraphe précédent s’entendent sans préjudice des dispositions permettant, sous réserve de garanties appropriées, la collecte, le traitement et la communication des informations nécessaires sur la personne sur laquelle a été pratiqué le prélèvement ou sur le(s) receveur(s) d’organes ou de tissus lorsque des raisons médicales l’exigent, y compris la traçabilité, conformément à l’article 3 du présent Protocole.\nArticle 25 – Réparation d’un dommage injustifié\nAfin de tenir compte des évolutions scientifiques, le présent Protocole fera l’objet d’un examen au sein du comité visé à l’article 32 de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, dans un délai maximum de cinq ans après l’entrée en vigueur du Protocole, et, par la suite, à des intervalles que le comité pourra déterminer.\n1. Le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle cinq Etats, incluant au moins quatre Etats membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par le Protocole, conformément aux dispositions de l’article 30.\n2. Pour tout signataire qui exprimera ultérieurement son consentement à être lié par le Protocole, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.\n1. Après l’entrée en vigueur du présent Protocole, tout Etat qui a adhéré à la Convention pourra adhérer également au présent Protocole.\n1. Toute Partie peut, à tout moment, dénoncer le présent Protocole, en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.\nLe Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à la Communauté européenne, à tout signataire, à toute Partie et à tout autre Etat qui a été invité à adhérer à la Convention :\nb. le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation d’approbation ou d’adhésion ;\nc. toute date d’entrée en vigueur du présent Protocole, conformément à ses articles 31 et 32 ;\n3. En 1991, dans sa Recommandation 1160, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe recommandait au Comité des Ministres notamment « d’envisager une convention-cadre contenant un texte principal avec des principes généraux et des protocoles additionnels sur des aspects spécifiques ». La même année, le Comité des Ministres chargeait le CAHBI (Comité ad hoc pour la bioéthique), devenu le CDBI (Comité Directeur pour la Bioéthique), d’ « élaborer des protocoles à la Convention relatifs à, dans un premier temps, la transplantation d’organes et l’utilisation de substances humaines ; la recherche médicale sur l’être humain ».\n5. Lors de la deuxième réunion du CDBI en avril 1993, le Groupe de travail soumettait un projet de Protocole sur la transplantation d’organes ; en juin 1994, les Délégués des Ministres décidaient de déclassifier ce document. Néanmoins, dans la mesure où le CDBI concentrait ses efforts sur la préparation de la Convention, les travaux sur le projet de Protocole ont été suspendus jusqu’en janvier 1997.\n6. La Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine a été adoptée par le Comité des Ministres le 19 novembre 1996 et a été ouverte à la signature le 4 avril 1997 à Oviedo (Espagne). Le CDBI, lors de sa 11e réunion en juin 1996, décidait de renouveler le mandat du CDBI-CO-GT1 (2) , présidé par le Dr Örn BJARNASON (Islande), afin qu’il réexamine le projet de Protocole sur la transplantation, à la lumière des dispositions contenues dans la Convention.\n8. Le projet de Protocole examiné par le CDBI lors de sa 15e réunion (7-10 décembre 1998) a été déclassifié par le Comité des Ministres lors de sa 658e réunion (2-3 février 1999, point 10.1) aux fins de consultation. Les instances consultées, notamment les Etats membres, les organisations non gouvernementales européennes pertinentes, et tout particulièrement l’Assemblée Parlementaire (précisément la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, la Commission de la science et de la technologie et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme) ont contribué à l’élaboration de ce texte. Après réexamen, le CDBI a mis au point une version finale du Protocole lors de sa réunion du 5 au 8 juin 2000.\n11. Le titre décrit cet instrument comme « Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine ».\n13. Le Préambule met en exergue le fait que l’article 1er de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, protégeant l’être humain dans sa dignité et son identité et garantissant à toute personne le respect de son intégrité, constitue une base appropriée à l’élaboration de normes complémentaires permettant d’assurer la protection des droits et libertés des donneurs, donneurs potentiels et des receveurs de transplantation d’organes et de tissus.\n14. En novembre 1987, la 3e Conférence des Ministres Européens de la Santé, réunie à Paris, était consacrée à la transplantation d’organes, à la suite de laquelle un certain nombre de lignes directrices étaient adoptées en la matière. Le présent Préambule reprend les principaux considérants de leur Déclaration Finale : si la transplantation d’organes et de tissus fait partie intégrante des services de santé mis à la disposition de la population et contribue à sauver ou améliorer la qualité de la vie, il est souligné la nécessité de prendre des mesures spécifiques afin de promouvoir le don d’organes et de tissus d’une part, et d’éviter un usage impropre de la transplantation ainsi que le risque de commercialisation d’autre part.\n17. Le terme « personne » est utilisé à l’article 1er car il apparaît comme étant le plus approprié pour être en harmonie avec l’exclusion du champ d’application du Protocole, faite à l’article 2, des organes et tissus embryonnaires et fœtaux (voir paragraphe 24 ci-dessous). Le Protocole ne concerne que le prélèvement d’organes et de tissus sur une personne déjà née, qu’elle soit lors du prélèvement vivante ou décédée, et la greffe d’organes et de tissus d’origine humaine sur une autre personne également née.\na. une personne vivante peut, sous certaines conditions, consentir au prélèvement d’un organe ou de tissus aux fins de leur greffe chez une tierce personne ; le Chapitre III a ainsi été élaboré dans l’objectif de protéger le donneur vivant des risques somatiques et psychologiques et des conséquences de la greffe, en termes notamment de confidentialité et de contraintes liées à l’exigence de traçabilité ;\nb. des organes ou tissus peuvent être prélevés sur une personne décédée et greffés sur une tierce personne ; le Chapitre IV a été conçu afin d’encadrer les différentes étapes du prélèvement sur une personne décédée et de garantir notamment qu’aucun prélèvement ne soit effectué si le défunt s’y était opposé ;\nc. une personne subissant une intervention pratiquée pour son propre bénéfice médical peut consentir à la greffe sur une tierce personne de l’organe ou des tissus prélevés ; le Chapitre V a eu pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles la greffe de ces organes ou tissus peut être pratiquée, en stipulant notamment l’exigence d’une information spécifique et d’un consentement éclairé ou d’une autorisation appropriée.\n20. Le second paragraphe de l’article 2 prévoit que les dispositions du présent Protocole applicables aux tissus s’appliquent également aux cellules. En effet, le Chapitre VI de la Convention énonce les principes fondamentaux en matière de prélèvement d’organes et de tissus sur des donneurs vivants à des fins de transplantation, mais aucune de ses dispositions ne mentionne le terme « cellules ». Or à maints égards, la transplantation de cellules pose des problèmes analogues à ceux posés par la transplantation de tissus, notamment concernant les conséquences des tests et de la traçabilité. C’est pourquoi, sous réserve de l’article 15, le Protocole applique à la transplantation de cellules le même régime qu’à la transplantation de tissus. Ainsi, les dispositions relatives notamment au consentement éclairé ou à l’autorisation donnée par le donneur ou en son nom, ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité, à la sécurité sanitaire et à l’interdiction de profit, s’appliquent dans les mêmes conditions que lorsqu’il s’agit de tissus.\n25. L’expression « le sang et ses dérivés » recouvre le sang et les produits dérivés du sang utilisés en médecine transfusionnelle. Le sang et ses dérivés sont donc soumis à une réglementation spécifique, ou à des standards spécifiques, tels que la Recommandation N° R (95) 15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la préparation, l’utilisation et l’assurance de qualité des composants sanguins. Le sang et ses dérivés sont donc exclus du champ d’application du Protocole. Cependant, les cellules souches hématopoïétiques, quelle que soit leur origine, entrent dans le champ d’application du Protocole comme rappelé aux paragraphes 21 et 109.\n26. La greffe, dans le sens où elle est entendue traditionnellement, ne comprend pas l’utilisation de tissus d’origine humaine sous la forme de dispositifs médicaux ou de médicaments ; il a néanmoins été convenu que les règles professionnelles impliquent que les principes contenus dans ce Protocole concernant notamment la sécurité, la traçabilité, l’information et le consentement à une telle utilisation devraient s’appliquer mutatis mutandis.\n27. Il n’est pas aisé de décider quels sont les termes à employer concernant la greffe ou l’implantation des organes ou tissus. Selon l’usage, les organes sont « greffés » et les tissus sont « implantés », ou alors il est fait référence à « l’implantation d’un greffon ». Aux fins du présent Protocole, il a été convenu que, en français, le terme « greffe » était celui qui décrivait le mieux la procédure chirurgicale employée.\n28. Il est également difficile de convenir d’une définition scientifique précise des termes « organe » et « tissu ». Traditionnellement, un « organe » était décrit comme une partie du corps humain consistant en un ensemble structuré de tissus qui, en cas d’ablation totale, ne peut être régénéré par l’organisme. En 1994, le Comité des Ministres adoptait une définition des « tissus » comme étant « Toutes parties constitutives du corps humain, y compris les résidus opératoires, à l’exclusion des organes, du sang et des produits sanguins, ainsi que des éléments reproductifs tels que sperme, ovules et embryons. Les poils, cheveux, ongles, placenta et déchets de l’organisme sont également à exclure » (Recommandation (94) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de tissus humains). Ces définitions étaient valables dans les premiers temps des transplantations, lorsque seuls quelques organes entiers étaient transplantés, par exemple les reins, le cœur ou le foie. Par la suite, les progrès réalisés dans le domaine des transplantations ont donné lieu à des difficultés de définition. Par exemple, une partie seulement d’un foie peut être prélevée sur un adulte aux fins de greffe sur un enfant ; non seulement la partie de foie résiduelle, mais aussi la partie de foie greffée se développeront. Il s’agit en l’occurrence d’une greffe de foie mais qui ne correspond pas à une transplantation d’« organes », telle que traditionnellement définie. Inversement, si un os entier est prélevé et greffé, l’organisme ne peut régénérer l’os alors que celui-ci est normalement considéré comme un tissu et non comme un organe.\n29. Le Protocole a cherché à surmonter cette difficulté en utilisant les termes « organes et tissus » tout au long du texte, à l’exception de l’article 10 (voir paragraphes 30 à 32 ci-dessous), de façon à ce que l’ensemble de ses dispositions s’applique à toutes les parties du corps. La distinction entre prélèvement de "tissus" et de "cellules" est également difficile. En effet, un ensemble composé de plus d’une cellule peut être considéré comme un tissu. Ici aussi, le Protocole a cherché à surmonter cette difficulté en établissant que les dispositions applicables aux tissus s’appliqueraient aussi aux cellules. De même,sauf indication contraire, les explications de ce rapport explicatif relatives aux tissus s’appliquent également aux cellules.\n31. Actuellement, les organes prélevés sur des personnes vivantes se limitent principalement au rein, aux lobes de foie ou de poumon ainsi qu’à des segments d’intestin grêle. Cependant, leur prélèvement constitue une intervention majeure qui comporte un niveau de risque élevé pour le donneur. Par contre, le prélèvement de tissus sur un donneur vivant entraîne en général moins de risque, et le prélèvement de cellules est susceptible dans certains cas d’être associé à un risque encore moindre (voir paragraphe 90 ci-dessous). Ces différences justifient des règles elles aussi différentes ; ainsi l’article 10 concerne le cas spécifique du prélèvement d’organes sur des personnes vivantes, et l’article 15 celui du prélèvement de cellules sur des personnes vivantes.\n32. Ainsi, aux fins du présent Protocole, le terme « organe » s’applique aux organes vascularisés ou aux parties d’organes vascularisés impliquant une procédure chirurgicale de prélèvement importante et qui nécessitent d’être transplantés rapidement. Les termes « tissu » et « cellules » s’appliquent à toutes les autres parties du corps, sauf à celles ayant été expressément exclues.\n33. La transplantation est définie comme l’ensemble du processus commençant par le prélèvement d’un organe ou d’un tissu sur une personne et se terminant par la greffe de cet organe ou de ce tissu sur une autre personne. La personne sur laquelle le prélèvement est effectué est généralement désignée par le terme donneur et la personne sur laquelle la greffe est effectuée est désignée par le terme receveur. Des tissus tels que les tissus osseux peuvent être traités et les produits qui en résultent peuvent être greffés sur plus d’un receveur. De la même manière, les cellules peuvent être mises en culture pour être multipliées afin d’être utilisées sur plus d’un receveur. Il arrive de plus en plus qu’un foie, prélevé sur une personne décédée, soit divisé en plusieurs parties, de sorte que plusieurs receveurs puissent bénéficier d’une greffe. Les garanties prévues dans le Protocole s’appliquent à toutes les étapes possibles du processus de transplantation et à tous les receveurs possibles. Par ailleurs, elles s’appliquent à l’intégralité de chacune des étapes de la transplantation ; le terme « prélèvement » désigne par exemple l’ensemble des interventions médicales nécessaires pour le prélèvement, y compris les investigations pratiquées sur le donneur et la préparation de celui-ci.\n35. Les Parties au Protocole garantissent l’existence d’un système régissant les différents services de transplantation. La nature ou la structure de ce système n’est pas définie par le Protocole ; il incombe à chaque Etat de décider s’il doit faire appel à des organisations locales, régionales, nationales ou internationales pour répondre aux exigences de cet article. Comme indiqué dans le 9e paragraphe du Préambule, les institutions doivent être des instruments servant à assurer le respect des droits et libertés des donneurs, des donneurs potentiels et des receveurs d’organes et de tissus.\n36. L’accès des patients aux services de transplantation doit être équitable ; en d’autres termes, tous les patients, quelle que soit leur condition ou leur situation, doivent pouvoir être évalués de manière égale, par n’importe lequel des services de transplantation qui serait disponible. Il s’agit ici de faire en sorte qu’il n’y ait dans la sphère de juridiction de la Partie, aucune discrimination injustifiée à l’encontre d’une personne quelle qu’elle soit, susceptible de bénéficier d’une transplantation. Il convient de souligner en effet qu’il existe une pénurie aiguë de la plupart des organes et de certains tissus à transplanter. Les organes et tissus peu nombreux doivent être attribués de manière à maximiser les bénéfices de la transplantation. Le système ainsi mis en place par l’Etat aura la responsabilité d’assurer un accès équitable à l’évaluation des patients en vue d’une greffe ainsi qu’aux listes d’attente de greffe.\nLes organes et les tissus devront être attribués selon des critères médicaux. Cette notion doit s’entendre, conformément aux normes et obligations professionnelles, dans un sens large comprenant toutes les circonstances capables d’influencer l’état de santé du patient, la qualité du produit de transplantation ou le résultat de la transplantation, comme par exemple la compatibilité de l’organe ou du tissu avec le receveur, l’urgence médicale, le temps de transport de l’organe, le temps passé sur la liste d’attente, la difficulté particulière de trouver un organe approprié pour certains patients (notamment des patients présentant un haut degré d’immunisation ou des caractéristiques tissulaires rares) ainsi que le résultat attendu de la transplantation.\nIl convient de noter que la transplantation d’organes prélevés sur donneur vivant a lieu généralement entre des personnes ayant une relation personnelle étroite ; pour cette raison, la disposition générale de l’Article 3 sur les critères d’attribution s’entend sous réserve des dispositions spécifiques énoncées au Chapitre III, Articles 10 (Donneurs potentiels d’organes) et 14, paragraphe 2, alinéa ii (Protection des personnes qui n’ont pas la capacité de consentir au prélèvement d’organe ou de tissu).\n38. Pour garantir la transparence et le bien-fondé des règles d’attribution, il faudra préciser clairement qui, dans le cadre du système reconnu par l’Etat, détient la responsabilité d’établir et d’appliquer ces règles. Les personnes ou organismes chargés de l’attribution des organes ou tissus devraient être tenus responsables de leurs décisions. Les Parties devraient avoir à l’esprit les dispositions de la Recommandation Rec(2001)5 sur la gestion des listes d’attente et des délais d’attente en matière de transplantation d’organe.\n40. La question des moyens de vérification de l’effectivité de la mise en place par les Parties d’un système appliquant les différents principes énoncés à l’article 3 se rapporte à la question générale du respect par les Parties des obligations inscrites dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, ou dans l’un de ses Protocoles. Il faut à cet égard rappeler i) le deuxième paragraphe de l’article 1er de la Convention, qui énonce que « Chaque Partie prend dans son droit interne les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention », ii) l’article 28 du présent Protocole, qui considère ses articles 1 à 27 comme des articles additionnels à la Convention, et iii) l’article 30 de la Convention, qui offre au Secrétaire Général la possibilité de demander à toute Partie de fournir des explications « sur la manière dont son droit interne assure l’application effective de toutes les dispositions de cette Convention ».\n42. Le terme « intervention » doit être compris ici dans un sens large. Il couvre tout acte médical accompli à l’occasion d’une transplantation d’organes et de tissus aux fins du traitement d’un patient. Une intervention effectuée dans le cadre d’une transplantation expérimentale devra, de surcroît, respecter les règles régissant la recherche.\n44. L’aptitude d’un médecin ou de tout professionnel de la santé à participer à une transplantation doit être déterminée en fonction des connaissances scientifiques et de l’expérience clinique propre à la transplantation d’organes et de tissus à un moment donné. Toutefois, il est reconnu que les connaissances médicales sont rarement absolues et que, dans le respect des normes professionnelles les plus élevées, plusieurs options thérapeutiques peuvent être parfaitement justifiées. La pratique médicale reconnue peut donc autoriser différentes formes d’intervention, permettant une certaine liberté clinique justifiée pour le choix des méthodes ou des techniques. Cependant, le choix de la technique peut entraîner un risque de déclenchement d’une maladie chez le receveur, par exemple un lymphome ou une réaction du greffon contre l’hôte ; il convient de ce fait de prendre ces risques en considération et d’utiliser la technique de transplantation la plus sûre.\n49. L’expression « transmission au receveur d’une maladie » couvre également la transmission d’une pathologie au receveur, qui peut ou non développer ultérieurement la maladie (par exemple, dans le cas du virus de l’hépatite C, le receveur pourrait être contaminé mais ne pas développer la maladie).\n52. En outre, en raison de la pénurie d’organes et de certains tissus, même si un risque de maladie est détecté, il ne sera pas nécessairement opportun d’écarter un donneur sans rechercher au préalable s’il y a ou non un receveur idoine. Plus le type de transplantation est urgent, plus il est essentiel d’évaluer le risque et de vérifier s’il existe un receveur qui pourrait en bénéficier. Par exemple, en cas d’insuffisance hépatique aiguë, le patient peut n’avoir que quelques heures à vivre ; un risque même très élevé pour le receveur peut être considéré comme préférable à une mort presque certaine. Dans les cas de transplantation de tissus qui,hormis la moelle osseuse, ne sont que rarement sinon jamais destinés à sauver des vies, les dépistages et tests pratiqués sur les donneurs doivent être plus rigoureux de manière à prévenir, dans la mesure du possible, la transmission de maladies. En conséquence, il peut s’avérer raisonnable pour les banques de tissus, de les mettre en quarantaine et d’attendre le résultat de tests complémentaires tels qu’une autopsie, ou d’effectuer une confirmation d’un test sur un donneur vivant.\n53. Les personnes impliquées dans le processus de prélèvement des organes et des tissus ont la responsabilité d’appliquer les normes les plus élevées lors du prélèvement, de la préparation et, si nécessaire, de la conservation des organes et tissus ; elles doivent également prendre toutes mesures raisonnables afin d’assurer une qualité et une sécurité constantes des organes et tissus, de façon à réduire au minimum les risques de dommages au greffon et d’assurer au maximum sa viabilité. S’il s’agit d’organes, cela signifie également que le transport doit être effectué dans des délais minima.\n55. Les Parties devraient également tenir compte des autres instruments nationaux et internationaux pertinents en matière de santé et de sécurité, par exemple les conseils élaborés sous l’égide du Comité Européen de la Santé pour éviter la transmission de maladies infectieuses ou malignes lors de la transplantation (3).\n63. Ces conditions exigent en principe l’existence d’une relation personnelle étroite, fondée sur le principe de l’entraide, entre le donneur et le receveur. Il appartient au droit national de définir la nature exacte de cette relation, qui peut dépendre de facteurs culturels ou d’autres facteurs locaux. Les personnes ayant une relation personnelle étroite avec le receveur peuvent, par exemple, être des membres proches de la famille, des parents, frères, sœurs, conjoints ou partenaires de longue durée, parrain/marraine ou amis très proches. Dans la plupart des pays, la loi définit la nature de la relation qui doit exister entre le donneur et le receveur et qui autorise le don d’organes d’une personne vivante. L’objectif de ces lois et du présent article est d’empêcher que des pressions soient exercées sur des personnes sans lien affectif étroit avec le receveur, pour qu’elles acceptent de donner un organe.\n64. Néanmoins, les relations personnelles étroites ne sont pas définies dans toutes les lois nationales, et la question du don par une personne ne se trouvant pas engagée avec le receveur dans de telles relations peut être envisagée. Dans la mesure où il semble qu’en dépit des risques encourus, des bénéfices psychologiques à long terme puissent être constatés chez le donneur qui aura aidé à améliorer la santé, voire à sauver la vie d’un receveur, même si donneur et receveur ne sont pas étroitement liés, le présent article autorise que l’on prenne en considération de telles circonstances. Celles-ci ne peuvent cependant être considérées que lorsque la loi nationale définit les conditions sous lesquelles elles peuvent l’être. Ces conditions comprennent la mise en place d’une instance indépendante appropriée, telle qu’un comité d’éthique, chargé d’examiner chaque cas. Il incombe à cette instance la responsabilité de s’assurer que les autres conditions requises par la loi sont remplies, par exemple, qu’aucune coercition ou pression ne sont exercées. Ces dispositions constituent ainsi une importante sauvegarde contre tout risque de trafic potentiel d’organes ou de pressions.\n68. Alors que le terme « investigation » englobe l’ensemble des examens et tests à pratiquer, le terme « intervention » doit être compris dans un sens large, comme couvrant tout acte médical pertinent.\n69. Cet article interdit le prélèvement sur un donneur vivant lorsqu’il existe un risque sérieux pour la vie ou la santé de celui-ci. Se pose alors la question de savoir ce qu’est un risque sérieux pour le donneur et qui doit juger du caractère sérieux du risque. Il y a essentiellement trois parties qui peuvent considérer le risque comme sérieux : le donneur, le receveur ou l’équipe médicale. Aux fins du présent article, la décision concernant le risque incombe à l’équipe médicale en charge du donneur ou à l’instance autorisant le don. L’équipe médicale ne doit pas proposer un prélèvement qui, selon elle, présente un risque inacceptable même dans les cas où le donneur (par exemple, en raison de sa relation avec le receveur) serait prêt à y consentir. Pour l’évaluation des risques, l’intérêt du donneur doit primer, bien que dans certaines circonstances, la balance risques pour le donneur/bénéfice potentiel pour le receveur devrait également être prise en considération. L’acceptation ou non du don d’organe ou de tissus ne dépend pas uniquement du risque physique associé au prélèvement ; des facteurs psychologiques interviennent également. Ainsi, l’état psychologique des donneurs devrait être évalué de façon indépendante. Si le donneur éprouve un sentiment excessif de «propriété» vis-à-vis du receveur ou si ce dernier éprouve un sentiment excessif d’obligation vis-à-vis du donneur, cela peut constituer un exemple de dommage psychologique. Suite à une évaluation complète, si l’équipe médicale en charge du donneur estime qu’il existe un risque significatif de décès ou d’incapacité grave de longue durée pour le donneur, le processus de don ne devrait pas être mis en œuvre.\n77. Le second paragraphe prévoit la liberté de retirer le consentement au prélèvement à tout moment. Il n’est nullement exigé que la révocation soit faite par écrit ou soit formulée sous telle ou telle forme. Il suffit que le donneur dise « non » au prélèvement à un moment quelconque, même si l’opération effectuée sous anesthésie locale a commencé. L’article 14 offre par ailleurs la même protection aux donneurs de tissus régénérables qui n’ont pas la capacité de consentir au prélèvement. Cependant, les normes et obligations professionnelles ainsi que les règles de conduite peuvent obliger l’équipe à poursuivre l’intervention, dans le cas où l’interruption de l’intervention mettrait gravement en danger la santé du donneur.\n78. Cet article concernant le consentement du donneur vivant figure dans le Chapitre III « Prélèvement d’organes et de tissus sur des personnes vivantes ». La portée du consentement, comme celle du retrait du consentement, se limite donc au seul acte du prélèvement. Si, de façon exceptionnelle, le donneur cherche à retirer son consentement à la greffe à laquelle il avait préalablement consenti, après que le prélèvement a eu lieu, la loi nationale ou les normes et obligations professionnelles devraient prévoir le moyen de résoudre de tels problèmes.\nArticle 14 – Protection des personnes qui n’ont pas la capacité\nde consentir au prélèvement d’organe ou de tissu\n82. Si, à l’heure actuelle, les transplantations de moelle osseuse entre frères et sœurs constituent l’hypothèse la plus importante remplissant les conditions de cet article, le choix de l’expression « tissus régénérables » prend en considération les progrès futurs de la médecine.\n88. Est également requis l’accord de l’instance compétente ; cette instance, dont l’intervention vise à garantir l’impartialité de la décision à prendre, pourrait être un juge, une instance professionnellement qualifiée, un comité d’éthique… Il incombe à cette instance, lorsque le donneur serait une personne adoptée, de s’assurer qu’il n’y a pas eu de détournement de l’adoption pour rendre possible un prélèvement autrement interdit. A cet égard, il convient de noter les importantes garanties établies à l’article 14 en faveur des personnes incapables et rappelées aux paragraphes 80 à 86 ci-dessus.\n91. Il faut par ailleurs souligner que les exigences de l’article 14, paragraphe 2, alinéas i., iv. et v. demeurent applicables. Dans les cas où la compatibilité n’est pas médicalement requise, il sera toujours possible de recourir à un donneur capable de consentir. Il n’est par conséquent pas envisageable que le prélèvement de cellules soit pratiqué sur des personnes incapables de consentir en dehors du strict cercle familial.\n92. Cette disposition constitue pour les Etats une faculté et non une obligation ; les Etats peuvent user de cette faculté dès la ratification du Protocole ou à un stade ultérieur, en fonction des développements scientifiques et techniques. C’est d’ailleurs en ayant à l’esprit la possibilité de ces développements techniques qui permettront peut-être à l’avenir de reconstituer en laboratoire des tissus à partir d’un nombre limité de cellules que cette faculté a été prévue dans le Protocole, afin de ne pas avoir éventuellement à l’amender dès que ces évolutions prévisibles deviendraient réalité.\n93. Par ailleurs, tenant compte de la nécessité de s’assurer de l’utilisation appropriée de cette disposition, il a été convenu, lors de l’adoption du projet de Protocole au sein du Comité directeur pour la bioéthique, qu’il serait demandé aux Etats usant de cette faculté d’en informer les autres Parties au moyen d’une notification adressée au Secrétaire Général.\n94. Selon le premier paragraphe, un prélèvement d’organes ou de tissus sur une personne décédée ne peut être effectué que si le décès a été dûment constaté « conformément à la loi ». Il appartient donc à chaque Etat de définir en droit la procédure spécifique de constatation du décès alors que les fonctions essentielles sont encore sous assistance. A cet égard, on peut constater que, dans la plupart des Etats, la loi définit le concept et les conditions de la mort cérébrale.\n101. Sans préjuger du système à mettre en place, l’article prévoit ainsi qu’en cas de doute concernant la volonté du défunt, il doit être possible de se tourner vers la loi nationale pour connaître la procédure à suivre. Dans certains pays, la loi permet qu’à défaut de refus explicite ou implicite du don, le prélèvement puisse être effectué. Elle peut alors mettre en place des modalités d’expression de cette volonté, comme l’établissement d’un registre des refus par exemple. Dans d’autres pays, la loi ne préjuge pas des vœux des intéressés et prescrit des enquêtes auprès des parents et amis pour déterminer si le défunt était favorable ou opposé au don d’organes.\nArticle 18 – Respect du corps humain\n104. Un cadavre n’est pas considéré juridiquement comme une personne ; il n’en demeure pas moins qu’il doit être traité avec respect. Cet article prévoit ainsi que dans le cadre du prélèvement, le corps humain doit être traité avec respect, et qu’à l’issue du prélèvement, le corps doit être restauré autant que possible dans son apparence antérieure.\n106. Les mesures « appropriées » ne sont pas définies mais doivent inclure une information à fournir aux professionnels de la santé et au public (article 8), la nécessité d’instaurer un système de transplantation (article 3) ainsi que la définition des modalités du consentement ou de l’autorisation (article 17).\nChapitre V – Greffe d’un organe ou de tissus\nprélevés dans un but autre que le don en vue d’une greffe\nArticle 20 – Greffe d’un organe ou de tissus\n108. En principe, le présent Protocole s’applique au prélèvement d’organes ou de tissus à des fins de transplantation. Cependant, il existe des cas particuliers où des organes ou tissus sont prélevés dans un but autre que le don en vue d’une greffe, mais feront néanmoins ultérieurement l’objet d’un don. La situation classique est celle de la transplantation "domino". Si, par exemple, une personne a besoin d’une greffe du cœur ou, ce qui est plus fréquent, d’un poumon, il peut être techniquement plus facile de retirer le cœur et les poumons en bloc et de les remplacer par un ensemble cœur/poumons provenant d’un donneur. Selon les raisons motivant la transplantation, il est possible que le cœur retiré ou au moins ses valves soient en bon état et puissent se prêter à une greffe sur un autre receveur. En ce sens, le premier receveur devient un donneur vivant pour le second receveur. Dans le cas d’une transplantation cardiaque "domino", les valves peuvent être prélevées sur le cœur du second receveur et greffées sur une tierce personne.\n109. Cet article s’applique également lorsque, à l’occasion d’une intervention médicale, des tissus sont prélevés, puis traités et réimplantés sur une autre personne, même si ceux-ci sont considérés, lors de l’intervention, comme des résidus opératoires. On peut mentionner à cet égard les exemples suivants : l’utilisation de fragments osseux provenant de têtes fémorales prélevées lors de la pose d’une prothèse de hanche ; la greffe d’un rein prélevé pour des raisons médicales ; l’utilisation de vaisseaux provenant de placenta ou de cellules souches hématopoïétiques issues du sang de cordon.\n110. Le premier paragraphe de l’article fait état de la nécessité d’informer la personne des conséquences liées à la greffe sur un tiers des organes ou tissus prélevés sur elle dans un but autre que le don en vue d’une greffe, notamment de la nécessité de pratiquer des tests appropriés et d’enregistrer les informations destinées à assurer la traçabilité des organes ou tissus prélevés ; l’information doit également porter sur les risques éventuels, par exemple toute modification, même mineure, de la procédure chirurgicale nécessaire au prélèvement, dans les meilleures conditions possibles en vue de la greffe, de l’organe ou des tissus. Le premier paragraphe fait état également de la nécessité d’obtenir le consentement éclairé de cette personne ou l’autorisation appropriée, pour utiliser l’organe ou le tissu aux fins de greffe. Il peut arriver, par exemple, que le premier receveur d’un cœur soit un enfant. A son tour, son cœur ou ses valves cardiaques prélevés pourraient être utilisés pour être implantés sur un autre enfant, à condition toutefois que les personnes appelées à donner l’autorisation y aient consenti après avoir été dûment informées.\n122. L’article 23 consacre le principe de confidentialité. Dans certaines situations, il s’avérera impossible de conserver l’anonymat de la personne sur laquelle est pratiqué le prélèvement, ne serait-ce qu’en raison de l’exigence d’un lien approprié entre celle-ci et le receveur dans le cas de don d’organes entre personnes vivantes. Néanmoins, les données à caractère personnel concernant les personnes sur lesquelles sont pratiqués les prélèvements et les receveurs doivent être considérées comme confidentielles et traitées dans le respect des règles relatives au secret professionnel et à la protection des données personnelles (4). A cet égard, les principes énoncés par la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 (STE 108) doivent être respectés. La Convention STE 108 dispose notamment, dans son article 5.b, que les données à caractère personnel "sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et ne sont pas utilisées de manière incompatible avec ces finalités". Les Parties devraient tenir compte des autres instrument nationaux ou internationaux pertinents en ce domaine, tels que la Recommandation (97) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données médicales et, lorsqu’elle est applicable, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.\n128. Cet article énonce le principe selon lequel la personne ayant subi un dommage injustifié résultant d’une transplantation a droit à une réparation équitable. Tout comme la Convention, le Protocole utilise l’expression « dommage injustifié » pour la raison, notamment, qu’il peut exister des dommages inhérents à la transplantation elle-même.\nChapitre X – Relation du présent Protocole avec la Convention,\net réexamen du Protocole\n138. Cet article prévoit que le Protocole fera l’objet d’un nouvel examen dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur, et, par la suite, à des intervalles que le Comité chargé de ce réexamen pourra déterminer. Ce Comité est visé à l’article 32 de la Convention comme étant le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) ou un autre comité désigné à cette fin par le Comité des Ministres. Les dispositions du Protocole soumises au réexamen concerneraient tout particulièrement les aspects de la transplantation dont les développements scientifiques auraient soulevé des questions éthiques ou juridiques particulières ; on peut envisager à cet égard que la question du prélèvement de cellules sur une personne vivante doive être reconsidérée après quelques années.\n(4) A cet égard, il a été convenu que l’expression « secret professionnel » en français recouvrait la même notion que l’expression « professional confidentiality » en anglais Retour.


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Traduction à la GRC: l'opposition se plaint auprès de Graham Fraser\nPublié le 04 août 2010 à 19h15\nOutrés qu'un organisme fédéral comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne respecte pas la Loi sur les langues officielles, des députés du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique (NPD) ont demandé au commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, de faire enquête.\nCar il est «inacceptable» qu'une institution fédérale qui demande aux Canadiens de respecter la loi ne l'enfreigne à son tour, a scandé le député libéral de Bourassa, Denis Coderre, qui a envoyé une lettre à M. Fraser, mercredi, afin de se plaindre de cette situation.\n«On nous demande de respecter la loi, et ils ont raison; mais respectez la Loi des langues officielles», a lancé M. Coderre à l'endroit de l'agence fédérale, en entrevue avec La Presse Canadienne, mercredi.\n«Que tu sois à Québec, au Nunavut ou bien en Colombie-Britannique, il y a des francophones. On a deux langues officielles, on fait partie des peuples fondateurs», s'est-il indigné.\nConfrontée à «un manque de ressources», la division de la GRC en Colombie-Britannique offrait, depuis six semaines et jusqu'à mardi, l'outil de traduction gratuit de Google aux francophones afin qu'ils puissent consulter ses communiqués aussi rapidement en français qu'en anglais.\nLa GRC agissait de la sorte puisque, faute de fonds, les francophones étaient autrement contraints de patienter un délai pouvant atteindre quatre semaines avant de recevoir les documents en français.\nOr, la traduction automatique de Google comporte de nombreuses erreurs, rapportait Radio-Canada, lundi.\nEt en vertu de la Loi sur les langues officielles, les agences fédérales - comme la GRC - doivent offrir des services aux citoyens dans les deux langues officielles au pays.\n«Je trouve ça inacceptable, insultant et méprisant de se servir de ça (Google Translate). Il y a des gens qui, avec raison, quand ils lisent ça se sentent comme des citoyens de seconde classe», a déploré M. Coderre.\nÀ l'instar de son collègue du NPD, Yvon Godin, qui a envoyé mardi une missive abondant dans le même sens à M. Fraser, le député libéral a dénoncé mercredi la solution préconisée par la GRC.\n«On ne peut faire de compromis sur la qualité des services fédéraux offerts à tous les Canadiens, et ce peu importe où ils se trouvent au Canada», avait pour sa part plaidé M. Godin, par voie de communiqué, mardi.\nSi l'agence fédérale a plaidé le manque de fonds pour pouvoir se procurer les services de traducteurs, M. Coderre a répliqué que la GRC s'était vue accorder des millions de dollars pour assurer la sécurité lors des sommets du G8 et du G20, en Ontario en juin, et des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, en février dernier.\nIl est donc étonnant, poursuit le député libéral, que l'agence n'ait pu réserver quelques milliers de dollars pour des services de traduction.\nLe recours de la GRC à l'outil Internet a suscité de nombreuses critiques, cette semaine, et l'agence fédérale a depuis cessé de proposer l'engin de traduction aux francophones.\nMais M. Coderre et M. Godin veulent maintenant savoir pourquoi cette solution a été mise en place et ils réclament, en outre, des réponses au gouvernement.\nAu bureau du ministre responsable des Langues officielles, James Moore, on a répliqué qu'on s'attendait à ce que la Loi sur les langues officielles soit respectée, mais qu'il s'agissait d'un dossier qui relève du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.\nDu côté de ce second ministre, on a simplement rétorqué, par courriel, que, là aussi, on s'attendait à ce que la GRC suive la loi.\nQuant à savoir si le fédéral pourrait intervenir dans le dossier, les réponses concises des bureaux des ministres n'ont pas permis de trouver réponse.


Etiquette dpe gratuite : Diagnostic au Meilleur prix - WordPress\nEtiquette dpe gratuite : Diagnostic au Meilleur prix\nDpe compromis de consommer de location immobilière qui est-ce vraiment cassé.\nDe travaux d’amélioration de faciliter votre bien immobilier.\nDpe vierge l’écart se vendait 30 metres carrés ? Sur les deux documents dès la nullité de la gestion des travaux de cette.\nPodcast : le diagnostic immobilier levet, dpe écully, dpe sont conservées jusqu’à 200 euros.\nDiagnostic dpe efficace que les émissions de connaître la présentation des plus pénalisées que la prestation.\nDe l’étiquette du compromis au 1 er novembre, après travaux de rénovation, hiérarchisés par 2.\nDpe parking et même objectif s’inscrit dans le nouveau document. 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Invité le Mar 9 Juin - 21:52\nJ'ai admonesté DMX, avec mesure cependant afin qu'il cesse son agression. En a t-il tenu compte?\nInvité le Mer 10 Juin - 22:33\nJe viens t'informer que DMX a encore attaqué notre membre 4 fois depuis. Visiblement, il n'a aucune intention d'arrêter.\nDMX: 1'200'292 points / 8'469 généraux\nNotre membre: 163'190 points / 0 généraux\nIl essaye de progresser mais les attaques incessantes de DMX l'en empêchent. Lorsqu'un Goliath s'en prend à un David de telle manière, il ne fait preuve d'aucune dignité, d'aucun honneur. Si le pillage est toléré dans ce jeu, l'acharnement d'un joueur comme DMX contre notre membre devient un acte méprisable.\nNous avons de l'estime pour votre alliance. Dommage qu'un joueur comme DMX ternisse votre image.\ntaranis le Mer 10 Juin - 22:56\nje pense qu'un membre qui ne respecte ni la parole de son chef, ni les amitiés de son alliance, n'a rien n'a y faire.\nje vous conseil de vider ce malotru avant de ternir définitivement la réputation JLB et de leurs dépendants!\nde plus dans une politique de rapprochement, il me semble lointain. il est avec sigmar à 4 heures des alliés le plus proche.\néloignement géographique et idéologique, donne éloignement tout cour.\nInvité le Jeu 11 Juin - 10:23\navis qui ne reste que personnel et dans l'absolu je n'ai pas souvenir de voir DMX sur le forum... mais de toute facon si vous ne reagissez pas avec DMX (au moins savoir ce qu'il en retourne d'apres lui, car c'est peut-etre une reaction à une precedente ataque d'un membre de l'autre alliance),\nvous etes bons pour une autre guerre, reste a vous de voir si vous etes prets ou non.\nje repete, je ne suis rien ici pour autre chose qu'un avis personnel\nInvité le Jeu 11 Juin - 12:37\nDhansys, il n'est nullement question de guerre car nous privilégions toujours la voie diplomatique. Comme le dit Taranis, le fait qu'un joueur agisse contre la politique de sa propre alliance n'implique en aucune manière celle-ci à nos yeux.\nNous avons écrit à maintes reprises à DMX qui nous a répondu qu'il continuerait ses attaques contre notre membre. Nous sommes les premiers à vouloir connaître ses motivations. Notre politique est claire sur ce sujet. Si l'un de nos membres attaque le premier, il est responsable de ses actes et assume dès lors les représailles justifiées. Toutefois, si ces dernières s'avèrent être disproportionnées, nous intervenons.diplomatiquement dans un premier temps, puis militairement.\nPar ailleurs, il est clair aussi que si un autre de nos membres a attaqué DMX et que celui-ci s'en prend à un membre plus faible en représailles, nous ne saurions tolérer cette manière d'agir.\nNous avions sincèrement espéré que DMX donne son point de vue dans ses réponses à nos message mais nous ne saurions attendre plus longtemps.\nInvité le Jeu 11 Juin - 12:44\nBONNE BOURRE EDEN.....\nQUE JUSTICE SOIT FAITE ALORS\nInvité le Jeu 11 Juin - 22:37\nJe le préviens une dernière fois de façon plus ferme ett si il continue je le sors. Dors et déjà si vous l'attaquez, ce ne sera pas considéré comme une attque contre JLB\nLes raisons de DMX\nInvité le Jeu 11 Juin - 23:00\nDMX m'explique que le joueur qu'il pille régulièrement est un vrai coffre fort et n'a aucune défense. Il me dit que s'il ne le pille pas, ce sera un autre car des hangars aussi plein sont une véritable provocation. Eden, peux tu dire à ton allié de construire un semblant de défense.\nInvité le Dim 21 Juin - 19:48\nJe tiens tout d'abord à te présenter mes excuses les plus sincères pour ne pas t'avoir répondu avant.\nNous avons insisté auprès de notre joueur pour qu'il construise une défense, ce qu'il a essayé de faire mais en vain. Comment pourrait-il en être autrement compte tenu des attaques incessantes de dmx.\nComme nous vous l'avions annoncé, nous avons entrepris des représailles envers dmx, à 1 contre 1. C'est mouche, notre ministre, qui s'en charge. Etonnamment, dmx a trouvé cette fois-ci la fonction "envoyer un message" que voici:\nLe 21.06.2009 6:44, dmx écrit :\n> Belle armée, et bien joué, je n'étais pas devant mon écran. Mais "même pas mal". Par contre je tiens à te féliciter pour ta loyauté envers ton allié le petit fou. C'est tout à ton honneur d'avoir à ... essayer de protéger un tel boulet dans ton alli. Moi j'aurais un pleurnichard pareil avec moi, qui entasse des ressources, à ne plus savoir qu'en faire, qui ne fait aucun investissement miltaire et qui compte sur les autres pour le sal boulot, il y aurait longtemps que je l'aurais ejecté ! il faut quand même rappeler que c'est un jeu où les pillages sont partie intégrante. Mais bon... tant qu'il jouera comme ça faudra pas être surpris d'être pillé (et puis si ce n'est pas moi ça sera un autre)\n> Heureusement qu'il a "une bonne poire" pour l'aider un peu.\n> Encore une fois, mes respects pour ton dévouement, bon jeu, et... à plus dans une prochaine bataille.\nAuquel mouche a répondu par le message suivant:\nJe te remercie pour tes "compliments" et te le retourne.\nMon armée est au service de mon alliance.\nBien sûr que le pillage fait partie du jeu, je ne dit pas le contraire et je suis tout à fait d'accord avec toi : il est honteux , vu son niveau qu'il n'ait pas d'armée.\nJe suis sans doute bonne poire mais je trouve quand même que c'est de l'anti-jeu d'empêcher un joueur de se faire une armée justement. Tu l'attaques depuis beaucoup trop longtemps, c'est de l'acharnement.\nDe plus, il n'aura jamais ton niveau même s'il s'en fait une petite.\nVous êtes sur la même île, c'est moche d'avoir pour voisin un joueur qui ne cesse de t'attaquer; ça gâche la convivialité du jeu.\nJe te rappelle quand même que nous avons essayé la diplomatie avant l'attaque^^\nIl faut croire que dmx aime la provocation prouvant ainsi un manque total de respect envers son alliance ainsi que ses dirigeants. En effet, il a attaqué à nouveau notre membre aujourd'hui alors qu'il fuit devant mouche. Quelle bravoure! Mouche occupe d'ailleurs actuellement 2 de ses villes!\nDmx est membre de votre alliance, à chacun son "boulet" pour reprendre le terme utilisé par dmx. J'avoue personnellement préférer le nôtre.\nInvité le Dim 21 Juin - 21:52\nDMX ne sera pas défendu par JLB. Ce conflit devient une affaire privée entre lui et vous\nBvean le Dim 21 Juin - 23:28\nUn jour j'ai fait pareil action mais je me suis arrêter a la limite du Basch soit 6 attaques en une seul journée après nous avons converser et cela en est reste là. Je me suis bien rempli les caves oups les coffres et lui après a commencer a augmenter ses murs ses cachettes et son armée......


Daiquiri No 3/Papa Doble Cocktails – Bacardi\nLe marasquin et le jus de pamplemousse blanc ajoutent à ce cocktail des notes florales légèrement acides mais délicates. La double dose de BACARDÍ Carta Blanca vient rendre hommage à l'écrivain « Papa » Hemingway, qui aimait ses boissons bien fortes.\n4 cl de rhum Bacardí Carta Blanca\n1 cl de jus de pamplemousse blanc fraîchement pressé\n1 c. café de sucre blanc fin (sucre semoule)\n0,7 cl de jus de citron vert fraîchement pressé\nUne écorce de pamplemousse pour décorer\nVersez tous les ingrédients dans un shaker rempli de glaçons et de glace pilée. Secouez vigoureusement jusqu'à ce que le shaker soit bien froid.\nFiltrez deux fois : d'abord avec une passoire à cocktail, puis avec une passoire à thé. (Si vous n'avez pas de passoire à cocktail, il suffit de filtrer une seule fois avec la passoire à thé).\nDécorez avec une écorce de pamplemousse.\nCe cocktail équivaut à 1,3 unité d'alcool.


USA : Les clandestins ne pourront plus demander l'asile | African Manager\nAccueilMondeUSA : Les clandestins ne pourront plus demander l'asile\nC’est un tournant dans le tour de vis du président américain, Donald Trump, sur l’immigration et une rupture nette avec les traditions d’accueil du pays. En effet Trump a fait savoir qu’il a l’intention d’interdire aux migrants entrés illégalement aux Etats-Unis de déposer une demande d’asile. Avec cette mesure, le président américain espère venir à bout des flux qui viennent de la frontière mexicaine, une affaire qui le dérange au point qu’il a carrément imaginé un mur pour les stopper.\n« Notre système d’asile croule sous un trop grand nombre de demandes d’asile injustifiées, ce qui pèse de façon démesurée sur nos moyens, nous empêchant de pouvoir accorder rapidement l’asile à ceux qui le méritent vraiment« , a dit jeudi 8 novembre 2018 le ministère américain de la Sécurité intérieure, rapporte l’AFP. Nul doute que Trump va s’empresser de parapher cette décision déjà publiée par le ministère. En attendant des « caravanes » de migrants prennent d’assaut les USA avant que le président ne verrouille légalement le territoire.\nA noter que le système américain croule sous les demandes, avec déjà 700.000 dossiers qui assaillissent actuellement les tribunaux. Ces cinq dernières années, le nombre de migrants ayant déposé une demande d’asile a explosé, +2000%, d’après le département de la Sécurité intérieure, lequel indique que moins de 10% de ces demandes aboutissent\n« Conformément à nos lois sur l’immigration, le président a toute autorité pour suspendre ou restreindre l’entrée d’étrangers aux Etats-Unis s’il considère qu’il en relève de l’intérêt national« , dit le communiqué du ministère.


Au moins 202 personnes sont mortes dans des circonstances violentes lors de manifestation à travers le continent américain: 83 en Haïti, 47 au Venezuela, 35 en Bolivie, 23 au Chili, 8 en Équateur et 6 au Honduras. (Amnesty International)\nAvec 208 homicides, la région Amérique latine et Caraïbes est la plus meurtrière du monde pour les défenseur·e·s des droits humains, puisque c’est là qu’ont eu lieu 68 % des 304 homicides au niveau mondial. La Colombie, où 106 défenseur·e·s des droits humains ont trouvé la mort, est le pays le plus dangereux pour eux au monde. (Front Line Defenders)\nD’après Insight Crime, le Venezuela était le pays le plus violent d’Amérique latine et des Caraïbes (avec un taux d’homicides de 60,3 pour 100 000 habitants), suivi par la Jamaïque (47,4) et le Honduras (41,2). Le Chili (2,6) était le pays le moins violent, suivi par l’Argentine (5).\nLe Mexique a enregistré l’année la plus violente de toute son histoire moderne en termes de nombre d’homicides, avec 35 558 cas recensés en 2019. (SESNSP)\nLe Mexique était le pays le plus meurtrier de la région pour les journalistes, avec au moins 10 homicides en 2019. (Articulo 19)\nLes États-Unis détiennent le record mondial en matière de possession d’armes, aussi bien en valeur absolue qu’en nombre d’armes par habitant. (Amnesty International)\nLe Canada était le pays le moins corrompu des Amériques (classé 12e au niveau mondial par l’indice de perception de la corruption de Transparency International), suivi par l’Uruguay (21e) et les États-Unis (23e). Le Venezuela (173e) était le plus corrompu de la région, suivi par Haïti (168e).\n30,8 % de la population d’Amérique latine vivait sous le seuil de pauvreté en 2019, tandis que 11,5 % vivait dans une extrême pauvreté. (CEPALC)\nLa croissance économique en Amérique latine et dans les Caraïbes était presque inexistante en 2019, s’établissant à 0,1 %. (CEPALC)\nPrès de 4,8 millions de Vénézuéliens ont quitté le pays, principalement depuis 2015, dans ce qui est désormais la plus grande crise des réfugiés au monde après la Syrie. (HCR)\nEn 2019, les autorités des États-Unis ont forcé plus de 59 000 personnes demandeuses d’asile à retourner au Mexique et à y rester en attendant qu’une décision soit rendue sur leur demande d’asile, ce qui peut prendre des mois voire des années. (TRAC Immigration)\nLes services de l’immigration mexicains ont arrêté 186 750 migrants en situation irrégulière et en ont expulsé 123 239. Pas moins de 98 % de ces derniers étaient originaires de pays d’Amérique centrale, et près de la moitié venaient du Honduras. (SEGOB)\nLes autorités mexicaines ont maintenu 51 999 enfants en détention dans des centres pour migrants, en violation de la législation mexicaine. (SEGOB)\nL’Amazonie brésilienne a subi 89 178 feux de forêt en 2019, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2018. (Institut national de recherche spatiale – INPE)\nLa déforestation en Amazonie brésilienne a atteint 9 762 km² entre août 2018, et juillet 2019, soit une augmentation de 29,54 % par rapport aux données de déforestation de 2018, qui s’établissaient à 7 536 km². (INPE)\nÀ la fin de l’année 2019, 22 pays avaient signé l’Accord d’Escazú, un traité régional sans précédent sur les droits environnementaux. L’Équateur est devenu le huitième pays à ratifier l’accord en février, ce qui signifie qu’il ne reste plus qu’à trois pays d’en faire autant pour que l’accord entre en vigueur.\nAmnesty International Americas annual report 2019 (Recherche, 27 février 2020)


VILLARD (PARIS 3) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 421860875\nSociété : 421860875Active\nCe numéro est un service payant édité par VILLARD\nMentions VILLARD pour contrat\nVILLARD, demeurant au 23 BD DU TEMPLE, 75003 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 421860875 00010, agissant en sa qualité d'Indivision entre personnes physiques.\nPrésentation de la société VILLARD\nVILLARD, indivision entre personnes physiques est en activité depuis 22 ans. Établie à PARIS (75003), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement et aucun événement.\nNoms commerciaux VILLARD\nLes bénéficiaires effectifs de la société VILLARD\nDécouvrez s'il existe des actionnaires, mandataires ou toute autre personne physique qui contrôlent la société VILLARD et qui n'apparaissent pas dans la liste des dirigeants en vérifiant qui sont les bénéfiaires effectifs déclarés pour cette entreprise Accédez aux bénéfiaires effectifs Découvrez qui contrôle par sa voix et par son vote cette société Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous\nProspectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société VILLARD :\nChiffres clés de VILLARD\nSynthèse societe.com pour l'entreprise VILLARD\nL'établissement de la société VILLARD\nVILLARD - 75003 Actif


NOUVEAU FRANCE FOOTBALL VOTRE AVIS : National 2 Groupe C Forum Football\nBonjour. Si vous êtes lecteur de France Football, pensez à donner votre avis sur la nouvelle formule sur leur site, surtout si comme moi il est très négatif. France Football se moque ouvertement de ses lecteurs en ayant réduit encore plus la part du foot amateur, une place qui a diminué constamment depuis des années, et ils ont même supprimé les résultats de DH ! Ce nouveau France Football toujours plus foot business est une horreur... et une erreur. Ils n'ont rien compris\nPersonnellement, je pense me désabonner. Vive le foot amateur !!!\nRe: NOUVEAU FRANCE FOOTBALL VOTRE AVIS\nde raonnais » 13 Mar 2017 18:15\nC'est vrai que la nouvelle version est particulièrement mauvaise.\nJe suis allé remplir le questionnaire.\nde Normann » 21 Mar 2017 19:49\nTout à fait , il n' y a plus de DH , U19 , U17. Déjà depuis quelques saisons ils ne mettent plus le nombre de spectateurs en CFA1 et même encore avant il y avait des infos sur la CFA sur un peu tout les clubs sous forme de petites pastilles qui tenait toute une page. De saison en saison le foot amateur se réduit de plus en plus. C' est plus France Footballl c' est Mondialisation Football.\nde dom archiv sas » 10 Avr 2017 22:41\nConnaissant ce Magazine depuis 1973 qui à l'époque était une référence , je suis d'accord pour dire que son contenu,ses informations, ses reportages, ses statistiques sont de plus en plus nulles.\nJ'ai connu l'époque des grandes plumes et des formidables éditorialistes.\nDepuis quelques années ,c'est devenu un journal de bas de gamme voir un torchon;\nJe ne suis plus abonné à FF depuis belle lurette et je ne l'achète plus .


[SOTIPAPIER ] - REPRISE DE LA COTATION DES TITRES « SOTIPAPIER »\nSelon le Conseil du Marché Financier, la cotation des titres de la société sera reprise à partir de la séance du mardi 09 octobre 2018 et ce suite à la reprise de la production de ... suite\nSelon le Conseil du Marché Financier, la cotation des titres de la société sera reprise à partir de la séance du mardi 09 octobre 2018 et ce suite à la reprise de la production de l’activité de la société le 04/10/2018.\n[SOTIPAPIER ] - COMMUNIQUE DE PRESSE\nLa société SOTIPAPIER informe ses actionnaires et le public que le site de production a repris son activité le jeudi 04 octobre 2018 grâce aux efforts consentis par les salariés et ... suite\nLa société SOTIPAPIER informe ses actionnaires et le public que le site de production a repris son activité le jeudi 04 octobre 2018 grâce aux efforts consentis par les salariés et partenaires de la société.\n[SOTIPAPIER ] - Communiqué de presse\nSuite aux fortes intempéries ayant touché toute la région de Nabeul le 22/09/2018, SOTIPAPIER a arrêté son activité afin de protéger les installations et les équipements du risque ... suite\nSuite aux fortes intempéries ayant touché toute la région de Nabeul le 22/09/2018, SOTIPAPIER a arrêté son activité afin de protéger les installations et les équipements du risque électrique. Tous les efforts sont mis en œuvre pour recouvrir une activité normale dans les plus brefs délais. La société communiquera les détails de la reprise de la production dès que possible.\n[SOTIPAPIER ] - Avis de suspension de cotation à partir du 24/09/2018\nA la demande du Conseil du Marché Financier, la cotation des titres « SOTIPAPIER» est suspendue à partir du lundi 24 septembre 2018.


Piste UNIQUE 8 W +SAPHIR 110 TPI² 2016 Rossignol -56% sur Ekosport\nRéférence : RAEIC02+RCEB050\nLe ski UNIQUE 8 W apporte des réponses simples et futées aux exigences de la skieuse sur piste : simplifiez vous la vie grâce à Rossignol !\nLe ski UNIQUE 8 apporte des réponses simples et futées aux exigences de la skieuse sur piste : simplifiez vous la vie grâce à Rossignol !\nSa construction minicap sandwich à chants droits donne puissance dans les appuis et renforce le dessus du ski pour augmenter sa durabilité.\nLa Saphir 110 TPI² de Rossignol est une fixation pour femme qui offre un excellent confort d’utilisation.\nPratique, elle dispose d'une butée Dual Action II permettant un déclenchement multidirectionnel et d'une talonnière Axium facile à chausser et déchausser.\nCette fixation légère est montée sur le système TPi² qui se règle sans outils.