1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3265 Convention collective nationale IDCC : SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 24 JUIN 2013 RELATIF AU RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE NOR : ASET M PRÉAMBULE Le présent protocole a pour objet d intégrer au règlement du régime professionnel de prévoyance les évolutions législatives et réglementaires récentes dont notamment la loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi et le décret n du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. La loi du 14 juin 2013 susvisée qui transpose l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a renforcé la portabilité des droits des salariés en matière de couverture complémentaire santé et prévoyance (augmentation de la durée du maintien des garanties, financement mutualisé du maintien des garanties) et ces évolutions doivent être transposées dans notre règlement. Le décret susvisé précise la notion de caractère collectif et obligatoire des garanties du régime et liste les critères permettant de définir une catégorie objective de salariés. La prise en compte de ces critères a pour objectif de sécuriser le régime. Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au régime professionnel de prévoyance, véritable acquis social dans la profession permettant aux salariés de bénéficier d un socle de garanties minimum, qu il est nécessaire de sécuriser et d améliorer au regard de ce qui précède. Dans cette perspective, les partenaires sociaux conviennent de modifier le règlement du régime professionnel de prévoyance ci-après. Article unique Date d effet Le présent protocole entre en vigueur au 1 er janvier Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : FFSA ; GEMA. Syndicats de salariés : FBA CFDT ; CFE-CGC assurance ; SNAATAM CFE-CGC ; 32 CC 2013/40\n2 SNCAPA CFE-CGC ; SNCSA CFE-CGC ; SNIA CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FSPBA CGT ; FEC FO (section fédérale des assurances). CC 2013/40 33\n3 ANNEXE Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d assurances (5 mars 1962) (Modifié par le protocole d accord du 24 juin 2013 et applicable au 1 er janvier 2014) (1) Application du titre V de la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d assurances en date du 5 mars 1962 TITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er Objet Le régime professionnel de prévoyance a pour objet de procurer au personnel des garanties en matière de décès, d incapacité de travail, d invalidité et d accident survenu au cours d un déplacement professionnel, ainsi que le remboursement de frais de soins exposés par lui-même et les membres de sa famille, dans les conditions prévues aux articles ci-après. Article 2 Champ d application : employeurs Le présent règlement s applique obligatoirement : 1. A toutes les sociétés ou organismes entrant dans le champ d application des conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27 mai 1992, 27 juillet 1992, ou de l accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d assurances ; 2. Aux syndicats tels que définis au livre I er de la deuxième partie du code du travail auxquels sont adhérents les employeurs ci-dessus définis ou les membres du personnel desdits employeurs, si ces syndicats se sont engagés à appliquer les accords professionnels en vigueur en matière de retraite et de prévoyance pour le personnel des sociétés d assurances. Ces entreprises, organismes ou syndicats sont désignés, dans le présent règlement, sous le terme «employeurs». Article 3 Champ d application : personnel bénéficiaire Le présent règlement s applique obligatoirement à l ensemble des salariés des entreprises, organismes ou syndicats visés à l article 2 dès lors que ce personnel a une ancienneté chez un même employeur de 3 mois (2). (1) Compte tenu des protocoles d accord et avenants modificatifs des 30 janvier 1963, 26 juillet 1966, 11 décembre 1969, 27 octobre 1971, 28 novembre 1973, 4 février 1976, 25 janvier 1977, 29 décembre 1977, 30 juin 1978, 5 janvier 1979, 28 juin 1979, 25 juin 1981, 30 juin 1982, 3 mai 1983, 16 janvier 1984, 11 mai 1984, 31 décembre 1986, 20 décembre 1989, 21 décembre 1990, 4 décembre 1992, 31 décembre 1993, 12 juillet 1994, 6 décembre 1995, 6 mars 1997, 18 novembre 1997, 17 juillet 1998, 17 février 1999, 11 décembre 2000, 14 janvier 2003, 10 février 2003, des avenants des 5 décembre 2005, 21 juin 2006, 18 juin 2008, des protocoles d accord des 19 juin 2009, 14 décembre 2009, 3 janvier 2011, 5 mars 2012 et 24 juin (2) Seule la première affiliation au régime est subordonnée à cette durée de présence chez un même employeur. Par suite, en cas de changement d employeur, cette première affiliation permet au salarié de bénéficier, dès le premier jour de travail chez ce nouvel employeur, de la réaffiliation immédiate au régime. 34 CC 2013/40\n4 Par dérogation, le salarié peut demander à ne pas être affilié lorsqu il justifie avoir une couverture complémentaire obligatoire relevant d un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale auprès d un autre employeur. En cas de rupture du contrat de travail survenant alors que l intéressé est en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale pour maladie ou accident, le bénéfice des dispositions du présent règlement est maintenu pendant toute la durée de l arrêt de travail. Le personnel bénéficiaire est désigné sous le terme «le personnel». Article 4 Obligations de l employeur Chaque employeur est tenu : 1. D affilier au régime professionnel de prévoyance le personnel répondant aux conditions stipulées par le présent règlement ; 2. De précompter, sur la rémunération du personnel, les cotisations à la charge de celui-ci et fixées par le présent règlement ; 3. De verser à l organisme ou aux organismes gestionnaires, dans les délais indiqués, les cotisations fixées par le présent règlement et de fournir les justifications demandées ; 4. De fournir aux dates prescrites les renseignements nécessaires sur le personnel affilié et, notamment, les déclarations de salaires de tout le personnel affilié figurant sur les contrôles ; 5. De remettre au personnel la notice d information établie en application de l article L du code des assurances. Article 5 Obligations du personnel Chaque membre du personnel est tenu : 1. D accepter le précompte, par son employeur, de la cotisation à sa charge prévue par le présent règlement ; 2. De fournir, en principe, par l intermédiaire de son employeur, tous les renseignements qui lui seront demandés par le ou les organismes gestionnaires ; 3. De se soumettre aux examens médicaux jugés nécessaires par le ou les organismes gestionnaires pour le versement des prestations. Le fait de ne pas se soumettre aux obligations précitées est susceptible d entraîner la suspension du service des prestations et la répétition des sommes indûment perçues, sans préjudice de toutes autres actions qui pourraient être intentées auprès des tribunaux compétents. TITRE II GARANTIES Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties Article 6 Définition du traitement de base Le traitement de base servant à la détermination des garanties pour le personnel bénéficiaire est égal à la rémunération brute fixe et variable (1) des 12 derniers mois précédant la date du sinistre. (1) Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours des 12 derniers mois précédant la date du sinistre, le salaire brut sera reconstitué par l employeur de manière théorique. CC 2013/40 35\n5 Lorsqu un personnel bénéficiaire a moins de 12 mois d ancienneté chez l employeur, le traitement de base est déterminé à partir des rémunérations brutes fixes et variables calculées pro rata temporis. Le traitement de base défini ci-dessus est plafonné conformément aux dispositions de l article 41 du présent règlement. Section 2 Risque décès. Perte totale et irréversible d autonomie Article 7 Capital décès 1. Garantie de base Le personnel bénéficie d une garantie égale à 50 % de la rémunération définie à l article 6. Toutefois, pour le personnel célibataire, veuf ou divorcé, ayant au moins un descendant à sa charge, cette garantie est portée à 100 % de cette même rémunération. 2. Majoration pour le personnel marié ou lié par un pacte civil de solidarité Le personnel marié ou lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d une garantie supplémentaire égale à 125 % de la rémunération définie à l article Majoration pour ascendant ou descendant à charge (1) Le personnel ayant un ou plusieurs ascendants ou descendants à charge bénéficie d une garantie supplémentaire égale à autant de fois 50 % de la rémunération définie à l article 6 qu il existe d ascendants ou de descendants à sa charge. Toutefois, pour le personnel veuf, la garantie supplémentaire afférente au premier descendant à charge est portée à 100 % de la rémunération précitée. En cas de pluralité de descendants à charge, le montant de cette majoration est réparti entre eux par parts égales. Le montant assuré suit immédiatement la variation des charges de famille du personnel. Si un autre bénéficiaire que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ascendant ou descendant, est désigné, le montant de la garantie est celui prévu au 1 ci-dessus. Article 8 Rente d éducation Chaque descendant à charge, visé à l article 7.3, ouvre droit, en cas de décès de l ascendant membre du personnel à une rente d éducation. Cette rente est égale, pour les descendants à charge âgés de moins de 6 ans, à 5 % de la rémunération telle qu elle est définie à l article 6 ; elle est portée à 10 % de ladite rémunération pour les descendants à charge âgés d au moins 6 ans et de moins de 14 ans, et à 15 % pour les descendants à charge âgés de 14 ans et plus. Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à (pour 2013). Ce minimum est revalorisé chaque année, conformément aux dispositions de l article 37. La rente est payable par trimestre civil et d avance. Elle est également revalorisée suivant les dispositions de l article 37. L entrée en jouissance de cette rente est fixée au premier jour du mois qui suit la date du décès de l ascendant membre du personnel. Dès que le descendant ne répond plus aux conditions requises, la rente cesse d être versée. (1) Se référer également à la note annexe. 36 CC 2013/40\n6 Dans l éventualité du décès de son père et de sa mère, membres du personnel, le descendant à charge cumulera deux rentes telles qu elles sont prévues ci-dessus. Article 9 Risques exclus Pour l application des articles 7 et 8, tous les risques de décès, quelle qu en soit la cause, sont garantis, sous réserve : du décès de l assuré par le fait volontaire du bénéficiaire ; du décès occasionné par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l intéressé n y prend pas une part active ou s il est appelé à effectuer une mission d entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de l employeur. Article 10 Règlement du capital garanti en cas de décès Sauf désignation expresse contraire par le personnel, le versement du capital est effectué dans l ordre suivant : au conjoint ou au partenaire lié à l assuré par un pacte civil de solidarité, à défaut, aux descendants par parts égales entre eux, la part d un prédécédé revenant à ses propres descendants, ou à ses frères et sœurs s il n a pas de descendant, à défaut aux père et mère par parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès ou, à défaut, aux héritiers. Les majorations pour ascendants ou descendants à charge (1) sont toujours dues, même dans le cas d une désignation expresse dérogeant à l alinéa ci-dessus. Celle afférente à un enfant mineur l est exclusivement au conjoint ayant la garde de cet enfant si le conjoint a été désigné pour recueillir le capital assuré, sinon à l enfant lui-même. Dans le cas où la désignation expresse serait caduque, en particulier en cas de prédécès du ou des bénéficiaires, la dévolution se ferait selon la règle figurant au premier alinéa ci-dessus. Le capital est versé sur remise des pièces nécessaires, qui comprennent notamment : 1. Le bulletin d affiliation ; 2. Une pièce d état civil établissant le décès ; 3. La justification des charges de famille existant au jour du décès. Le paiement est effectué dans les 15 jours de la remise des pièces. Article 11 Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d autonomie Est considéré en état de perte totale et irréversible d autonomie le personnel qui est dans l incapacité de se livrer à la moindre activité ou occupation de façon permanente et dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, et qui bénéficie, de ce fait, de la prestation correspondante de la sécurité sociale (pension d invalidité de la 3 e catégorie ou majoration pour tierce personne prévue par l article L du code de la sécurité sociale). Est exclue de la garantie la perte totale et irréversible d autonomie résultant : du fait volontaire du personnel ; d une guerre civile ou étrangère, d une insurrection, d une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l intéressé n y prend pas (1) Se référer également à la note annexe. CC 2013/40 37\n7 une part active ou s il est appelé à effectuer une mission d entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de l employeur. Six mois au plus tôt après la date d effet du classement en 3 e catégorie d invalidité par la sécurité sociale, et à la condition que ce classement subsiste, ledit personnel pourra, sur sa demande expresse, recevoir par anticipation, en un seul versement, le montant du capital assuré en cas de décès défini suivant les dispositions de l article 7 (1), le personnel célibataire, veuf ou divorcé bénéficiant, toutefois, de la majoration prévue à l article 7.2. Les dispositions ci-dessus sont également applicables, dans les mêmes conditions, à la demande d un assuré victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle se trouvant dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, et percevant, à ce titre, la majoration prévue par l article L du code de la sécurité sociale. Article 12 Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d autonomie Pour l application de l article 11, le personnel qui entend obtenir le versement anticipé du capital décès doit adresser une demande à l organisme gestionnaire avec, à l appui, une photocopie de la notification de pension d invalidité de 3 e catégorie de la sécurité sociale ou, en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle, une photocopie de la notification de versement de la majoration pour tierce personne prévue par l article L du code de la sécurité sociale. Avant le versement anticipé de ce capital, l organisme gestionnaire est fondé à obtenir la preuve que l intéressé continue bien à être en état de perte totale et irréversible d autonomie et, notamment, à être classé dans la 3 e catégorie d invalidité ou à bénéficier de la majoration pour tierce personne prévue par l article L du code de la sécurité sociale. A cet effet, les médecins mandatés par l organisme gestionnaire auront, sous peine de déchéance de garantie, un libre accès auprès du personnel. Article 13 Cessation de la garantie La garantie des risques prévus à la présente section cesse pour le personnel à l expiration du mois au cours duquel prend fin le contrat de travail. La cessation de l assurance s opère de plein droit et sans aucune formalité. Par exception aux dispositions ci-dessus, la garantie est maintenue : en cas d incapacité de travail ou d invalidité médicalement reconnue, comme il est dit à l article 18 ; en cas de rupture du contrat de travail (2) ouvrant droit à prise en charge par le régime d assurance chômage, pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail (3) ou, le cas échant, des derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez un même employeur, et au maximum pendant 12 mois. Les intéressés doivent justifier, auprès de l organisme assureur, de leur prise en charge par le régime d assurance chômage. (1) Ce capital comprend la garantie de base et, le cas échéant, les majorations prévues aux articles 7.2 et 7.3. Ce versement met fin à la garantie du capital décès. Toutefois, si le personnel en exprime expressément la volonté lorsqu il demande le bénéfice des dispositions du présent article, ce capital peut être limité à la garantie de base. Les majorations pour le personnel marié ou lié par un pacte civil de solidarité, celles pour descendant ou ascendant à charge, sont alors versées au moment du décès compte tenu de la situation à cette date. (2) Non consécutive à une faute lourde. (3) Appréciée en mois et, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur. 38 CC 2013/40\n8 La garantie prend alors effet à la date de cessation du contrat de travail. Les intéressés sont tenus d informer l organisme assureur de la cessation du versement des allocations du régime d assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien de la garantie. Section 3 Incapacité de travail. Invalidité Article 14 Incapacité de travail n excédant pas 12 mois Sous réserve d en justifier par la production d arrêts de travail établis par le médecin traitant, le personnel ayant dû, pour cause de maladie ou d accident professionnel ou non, interrompre son activité professionnelle pendant 3 mois continus (1) et à la condition qu il perçoive les indemnités journalières de la sécurité sociale, recevra, depuis le début du 4 e mois et tant que l incapacité subsistera, mais au plus tard jusqu à la fin du 12 e mois qui suivra l interruption du travail, une indemnité complémentaire à celle versée par la sécurité sociale, payable par mensualités. Cette indemnité sera calculée de manière à compléter, à concurrence de 85 % de sa rémunération brute telle que définie à l article 6, les sommes que le personnel perçoit au titre : 1. De la sécurité sociale ; 2. D indemnités dues par des tiers responsables ou l assurance de ces derniers Pour l application des dispositions qui précèdent : 1. La rémunération à considérer est, par jour d indisponibilité, de 1/360 de celle définie à l article 6 ; 2. Pour les salariés dont la rémunération comporte des commissions, quelle qu en soit la nature, l indemnité visée à l alinéa 2 du présent article doit être calculée déduction également faite des éléments de rémunération que l intéressé peut recevoir pendant cette même période d absence pour maladie ou accident En aucun cas, la somme des rémunérations et indemnités complémentaires nettes de charges versée au salarié ne peut excéder 100 % de la rémunération nette qu aurait perçue le salarié en activité. La cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale entraîne la cessation du versement des indemnités complémentaires. En cas de suspension du versement des indemnités journalières de sécurité sociale, le versement des indemnités complémentaires l est également. En cas de réduction des indemnités journalières de sécurité sociale, les indemnités complémentaires sont maintenues à hauteur du montant précédant cette réduction. Article 15 Incapacité de travail excédant 12 mois Sous réserve d en justifier par la production d arrêts de travail établis par le médecin traitant, le personnel dont l incapacité excédera 12 mois recevra depuis le début du 13 e mois, tant que l incapacité subsistera et à la condition qu il perçoive les indemnités journalières de la sécurité sociale, mais au plus tard jusqu au terme du 36 e mois, une indemnité complémentaire à celles versées par la sécurité sociale. Cette indemnité brute sera calculée de manière à compléter, à concurrence de 70 % de sa rémunération brute telle que définie à l article 6, les sommes perçues par l intéressé au titre : 1. De la sécurité sociale ; 2. Des indemnités dues par des tiers responsables ou l assurance de ces derniers. (1) Les 3 mois d arrêt de travail peuvent n être pas continus si la cause en est la même maladie. CC 2013/40 39\n9 15.2. Pour l application des dispositions qui précèdent : 1. La rémunération à considérer est, par jour d indisponibilité, de 1/360 de celle définie à l article 6 ; 2. Pour les salariés dont la rémunération comporte des commissions, quelle qu en soit la nature, l indemnité visée à l alinéa 2 du présent article doit être calculée déduction également faite des éléments de rémunération que l intéressé peut recevoir pendant cette même période d absence pour maladie ou accident En aucun cas, la somme des rémunérations et indemnités complémentaires nettes de charges versée au salarié ne peut excéder 100 % de la rémunération nette qu aurait perçue le salarié en activité. La cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale entraîne la cessation du service des indemnités complémentaires. En cas de suspension du versement des indemnités journalières de sécurité sociale, le versement des indemnités complémentaires l est également. En cas de réduction des indemnités journalières de sécurité sociale, les indemnités complémentaires sont maintenues à hauteur du montant précédant cette réduction. Article 16 Invalidité Invalidité partielle Lorsque le personnel dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale interrompt son travail pour cause de maladie ou d accident, qui soit est classé en invalidité de 1 re catégorie par la sécurité sociale, soit est reconnu par la sécurité sociale comme étant atteint d une incapacité permanente inférieure à 10 % (art. R du code de la sécurité sociale), recevra, tant qu il justifiera de cet état et qu il ne reprendra pas d activité professionnelle et au plus tard jusqu à l entrée en jouissance de la pension de retraite de la sécurité sociale, une pension annuelle payable mensuellement à terme échu. Cette pension sera calculée de manière à compléter, à 3 N/2 de 40 % de la tranche de sa rémunération telle que définie à l article 6 supérieure au plafond de la sécurité sociale (n étant le degré d invalidité), s il y a lieu, les retraites (1) dont il a demandé la liquidation auprès des régimes complémentaires interprofessionnels AGIRC-ARRCO. Cette pension ne sera due qu à la condition que le personnel perçoive des prestations de la sécurité sociale Invalidité totale Le personnel qui, après avoir interrompu son travail depuis 1 an pour cause de maladie ou d accident professionnel ou non : est classé par les services de la sécurité sociale en invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (au sens de l article L du code de la sécurité sociale) ou dont le taux d incapacité permanente est supérieur à 10 % (art. R du code de la sécurité sociale) ; est dans l incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque ; et bénéficie auprès de la sécurité sociale soit d une pension d invalidité, soit d une rente d incapacité permanente, est réputé atteint d invalidité totale au sens du présent régime. (1) Celles-ci étant comptées pour la part afférente aux seules périodes de service chez les employeurs, et sans prendre en considération la tranche inférieure au plafond de la sécurité sociale. 40 CC 2013/40\n10 Dans ce cas, il a droit, à compter de la date de classement en invalidité de 2 e ou 3 e catégorie ou à la date d effet de la rente d incapacité permanente de la sécurité sociale, à une rente annuelle payable mensuellement à terme échu. Cette rente annuelle est calculée de manière à compléter à concurrence de 70 % de sa rémunération, telle que définie à l article 6, les sommes perçues par l intéressé au titre : de la sécurité sociale ; s il y a lieu, des retraites ou pensions de toute nature qui résultent de toutes les activités de l intéressé et dont il perçoit déjà les arrérages (1). Cette rente est servie tant que dure l état d invalidité ou d incapacité permanente et que le personnel reçoit de la sécurité sociale soit une pension d invalidité de 2 e catégorie au minimum, soit une rente d incapacité permanente et tant qu il ne reprendra pas d activité professionnelle. Elle cesse d être versée : lorsque les conditions ci-dessus ne sont plus remplies ; en cas de reprise d une activité professionnelle quelconque ; en cas d attribution de la pension vieillesse de la sécurité sociale au titre de l inaptitude au travail ; et, en tout état de cause, au plus tard à la date d entrée en jouissance de la pension de la retraite de la sécurité sociale. Article 17 Reprise du travail et arrêts de travail successifs Tout nouvel arrêt de travail pour cause de maladie ou accident survenant moins de 12 mois suivant une reprise de travail intervenant après le versement des prestations prévues par les articles 14, 15 ou 16 du présent règlement ouvre droit immédiatement aux prestations que l assuré percevait avant ladite reprise, sans application de la franchise contractuelle, si : le nouvel arrêt de travail résulte de la même maladie ou du même accident ; la cause de l interruption ouvre droit aux indemnités journalières ou à une pension d invalidité de 2 e ou 3 e catégorie de la sécurité sociale ; et il remplit toujours les conditions prévues aux articles 14, 15 ou 16 du présent règlement. Il appartient au personnel concerné d apporter, le cas échéant, la preuve médicale permettant de déterminer qu il s agit ou non de la même maladie ou du même accident. Pour l application de ce qui précède : il n est pas fait de distinction suivant que les périodes d incapacité de travail dont il s agit interviennent ou non au cours d une même année civile ; lorsque la réadmission s effectue dans le cadre des articles 14 ou 15 du présent règlement, les périodes de prise en charge antérieures au titre de la même maladie ou du même accident sont prises en compte pour le calcul de la durée maximale d indemnisation. Lorsque la nouvelle interruption de travail intervient après une reprise d activité effective de 12 mois consécutifs ou plus, elle sera considérée comme un nouvel arrêt de travail, entraînant, conformément à l article 14 du présent règlement, l application d une nouvelle franchise de 3 mois. Article 18 Maintien des garanties en cas d incapacité de travail ou d invalidité Le personnel qui remplit toutes les conditions exigées pour recevoir une indemnité journalière ou une pension d invalidité au titre de la présente section continue à bénéficier des garanties décès et remboursement des frais de soins prévues au présent règlement. (1) La formule «retraites ou pensions de toute nature qui résultent de toutes les activités de l intéressé» ne vise pas les pensions ou retraites dont l acquisition n est pas liée directement aux activités de l intéressé et qui lui sont éventuellement attribuées à raison d événements passés (par exemple : accident, blessure de guerre, distinction honorifique). CC 2013/40 41\n11 Article 19 Risques exclus Sont exclues des garanties prévues à la présente section les conséquences : 1. Des accidents ou maladies qui sont le fait volontaire du bénéficiaire ou qui résultent d une tentative de mutilation volontaire du personnel ; 2. Des accidents occasionnés par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l intéressé n y prend pas une part active ou s il est appelé à effectuer une mission d entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de l employeur. Article 20 Cessation de la garantie La garantie des risques prévus dans la présente section cesse pour le personnel à l expiration du mois au cours duquel prend fin le contrat de travail. Par exception aux dispositions ci-dessus, les garanties des risques prévus dans la présente section sont maintenues : aux salariés dont la rupture ou la cessation du contrat de travail survient alors que l intéressé est en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale pour maladie ou accident, tant que subsiste cette incapacité de travail pour maladie ou accident constatée pendant la période d activité et que l intéressé n a pas pris sa retraite ; aux salariés dont la rupture du contrat de travail (1) ouvre droit à prise en charge par le régime d assurance chômage, pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail (2) ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez un même employeur, et au maximum pendant 12 mois. Les intéressés doivent justifier, auprès de l organisme assureur, de leur prise en charge par le régime d assurance chômage. La garantie prend alors effet à la date de cessation du contrat de travail. Les intéressés sont tenus d informer l organisme assureur de la cessation du versement des allocations du régime d assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien de ces garanties. Le montant des prestations versées au titre de l article 14 de la présente section ne peut être supérieur à celui des allocations d assurance chômage que l ancien salarié aurait perçues au titre de la même période. Article 21 Obligations du personnel et de l employeur Toute interruption de travail excédant 3 mois, et susceptible d entraîner une incapacité donnant lieu à paiement de prestations aux termes du présent titre, fera l objet d une déclaration émanant de l employeur (3) ou, à défaut de celui-ci, du personnel. A cette déclaration, sera jointe une attestation détaillée du médecin traitant. La preuve de l incapacité complète de travail incombe au personnel. A toute époque, les médecins mandatés par l organisme gestionnaire auront, sous peine de déchéance de garantie, un libre accès auprès du personnel afin de pouvoir constater son état. En (1) Non consécutive à une faute lourde. (2) Appréciée en mois et, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur. (3) Copie sera transmise à l intéressé. 42 CC 2013/40\n12 cas de désaccord entre le médecin du personnel et le médecin de l organisme gestionnaire sur ledit état d incapacité de travail ou d invalidité, les parties intéressées choisiront pour les départager un troisième médecin dont l avis s imposera de manière obligatoire aux deux parties ; faute d entente sur la désignation de ce troisième médecin, le choix sera fait par le président du tribunal de grande instance du domicile du personnel. Les frais éventuels de nomination du troisième médecin et le règlement de ses honoraires seront, en principe, supportés par l organisme gestionnaire. Si une modification survenait dans l état d invalidité constaté à l origine, la pension précédemment allouée serait, sous réserve des dispositions des deux alinéas précédents, ramenée, pour l avenir, au taux qui aurait correspondu, à l origine, au nouveau taux d invalidité. Article 22 Paiement des sommes assurées Les prestations dues en raison des garanties prévues au présent titre sont payées sans frais à la charge de l assuré, à son domicile ou tout autre lieu convenu. Article 23 Déclarations tardives. Délais de présentation des dossiers Sauf cas de force majeure ou cas particulier admis sur justification, les arrêts de travail pour accident ou maladie doivent être déclarés dans un délai de 3 mois à compter du début de la période indemnisable par le régime professionnel de prévoyance ; à défaut, la prise en charge éventuelle par le régime s effectuera à partir de la déclaration. Les demandes de règlement sont soumises aux délais de prescription prévus par l article L du code des assurances. Section 4 Assurance déplacement professionnel Article 24 Garantie en cas d accident Pendant la durée des déplacements qu il effectue pour les besoins de l entreprise, le personnel est couvert par une assurance professionnelle contre les accidents lui apportant des garanties en capital venant en supplément des garanties existant par ailleurs pour les risques décès et invalidité en cas d incapacité fonctionnelle. Article 25 Evénements couverts Sont couverts les accidents survenus pendant les périodes où le personnel se trouve en déplacement pour les besoins de l entreprise, et à condition que ces accidents soient reconnus par la sécurité sociale comme accidents du travail. D une façon générale, ne sont pas visés les accidents de trajet. La garantie s exerce dans le monde entier et est acquise de façon continue, quelle que soit la durée du déplacement, pendant la durée de celui-ci. Sont toutefois exclues de la garantie les périodes (notamment week-end, jours fériés, etc.) situées à l intérieur d un déplacement professionnel de plusieurs jours et où l intéressé rentre à sa résidence principale ou secondaire. Dans ce cas, cependant, les trajets jusqu à la résidence principale ou secondaire et retour sont couverts. CC 2013/40 43\n13 Article 26 Risques couverts Les risques couverts sont le décès accidentel et l incapacité fonctionnelle permanente par accident. 1. Capital assuré en cas de décès accidentel Le montant du capital assuré en cas de décès est celui défini à l article 7. Il est versé dans les conditions prévues à l article Capital assuré en cas d incapacité fonctionnelle permanente par accident En cas d incapacité fonctionnelle permanente, appréciée selon le barème A ci-dessous, il est versé un capital à l intéressé dont le montant est égal à K D. K étant le taux d indemnisation figurant au barème B ci-dessous. D étant le montant du capital assuré en cas de décès. La preuve de l incapacité fonctionnelle permanente incombe au personnel. Le taux d incapacité fonctionnelle permanente est, si nécessaire, fixé par accord entre le médecin du personnel et le médecin de l organisme gestionnaire, les parties intéressées choisiront pour les départager un troisième médecin dont l avis s imposera de manière obligatoire aux deux parties. Faute d entente sur la désignation de ce troisième médecin, le choix sera fait par le président du tribunal de grande instance du domicile du personnel. Dans le cas où l évolution de l état de santé du personnel accidenté ne permet pas que soit fixé le taux définitif d incapacité et par conséquent le montant du capital correspondant avant que le personnel cesse de percevoir le complément de son traitement en application de l article 14, il pourra lui être consenti, s il continue à être en arrêt de travail indemnisé au titre du régime, une avance sur ledit capital. Cette avance lui sera versée dès lors que le taux d incapacité fonctionnelle prévisible est au moins égal à 40 %. 44 CC 2013/40\n14 BARÈME A Taux d incapacité fonctionnelle permanente Aliénation mentale incurable excluant tout travail 100 % Paralysie organique totale 100 % Cécité complète 100 % Perte d un œil avec énucléation 30 % Perte complète de la vision d un œil sans énucléation 25 % Surdité complète des deux oreilles 40 % Surdité complète d une oreille 10 % Perte par amputation ou perte complète de l usage : des 2 bras ou 2 mains des 2 jambes ou 2 pieds d un bras ou d une main et d une jambe ou d un pied d une jambe au-dessus du genou d une jambe au-dessous ou au niveau du genou ou d un pied d un gros orteil 100 % 100 % 100 % 50 % 40 % 8 % d un bras ou d une main d un pouce de l index D un des autres doigts de la main : médius annulaire auriculaire Droit 60 % 20 % 15 % 10 % 8 % 7 % Gauche 50 % 17 % 12 % 8 % 6 % 5 % Perte totale des 3 doigts ou du pouce et d un doigt autre que l index 25 % 20 % Perte complète de l usage : de l épaule du poignet ou du coude 25 % 20 % 20 % 15 % de la hanche 30 % du genou 20 % du cou-de-pied 15 % Fracture vicieusement consolidée du maxillaire inférieur amenant des troubles dans la mastication, la déglutition et la parole : maximum Fracture non consolidée : d une jambe d une rotule ou d un pied 25 % 30 % 20 % Si le personnel est gaucher, le pourcentage d incapacité prévu pour le membre supérieur droit s appliquera au membre supérieur gauche et inversement. Les infirmités non énumérées ci-dessus, même d importance moindre, sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés sans tenir compte de la profession du personnel. CC 2013/40 45\n15 BARÈME B Taux d indemnisation en cas d incapacité fonctionnelle permanente Pour tout sinistre entraînant un taux d incapacité fonctionnelle permanente (IFP) inférieur ou égal à 15 %, aucune indemnité n est versée. Pour tout sinistre entraînant un taux d IFP égal ou supérieur à 65 %, l indemnité est égale à 100 % du capital garanti. Pour tout sinistre entraînant un taux d IFP compris entre 15 et 65 %, l indemnité se calcule en appliquant au capital garanti un coefficient égal au double de l excédent du taux d infirmité à 15 %. Exemples : TAUX D IFP TAUX D INDEMNISATION TAUX D IFP TAUX D INDEMNISATION Jusqu à 15 % 0 % Pour 45 % 60 % Pour 20 % 10 % Pour 50 % 70 % Pour 25 % 20 % Pour 55 % 80 % Pour 30 % 30 % Pour 60 % 90 % Pour 35 % 40 % Pour 65 % et plus 100 % Pour 40 % 50 % Article 27 Règlement du capital garanti En cas d accident, le personnel ou ses ayants droit fourniront à l organisme gestionnaire les éléments permettant à ce dernier d établir si l accident invoqué s est bien produit pendant la période où la garantie était acquise. Ces éléments comprennent notamment : une attestation relatant les faits de l accident ; une photocopie de la déclaration de l accident ou du décès à la sécurité sociale ; un certificat médical précisant la cause du décès (accident) ou une photocopie du titre de rente accident du travail émanant de la sécurité sociale. Article 28 Risques exclus Pour l application des articles 24, 25 et 26, tous les risques de décès et invalidité en cas d incapacité fonctionnelle permanente, liés à un accident survenu au cours d un déplacement professionnel, sont garantis, à l exception de ceux résultant : du fait volontaire du bénéficiaire ; d une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l intéressé n y prend pas une part active ou s il est appelé à effectuer une mission d entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de l employeur ; de la participation à un crime, à un délit intentionnel, à une rixe, sauf cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger ; d un état d ivresse pouvant être sanctionné pénalement ou de l usage, par l assuré, de stupéfiants non prescrits médicalement ; de la pratique d un sport ou d une activité à risque (notamment : sports aériens, sports de combat, ascension en haute montagne, sports nécessitant l utilisation de véhicules ou embarcations à moteur, compétitions sportives, pratique d un sport à titre professionnel). 46 CC 2013/40\n16 Article 29 Cessation de la garantie La garantie des risques prévus dans la présente section cesse pour le personnel le jour où il quitte le service de l employeur pour quelle que cause que ce soit. La cessation de l assurance s opère de plein droit et sans aucune formalité. Section 5 Remboursement des frais de soins Article 30 Bénéficiaires de la garantie Le personnel qui, du chef de son immatriculation à la sécurité sociale, perçoit pour lui-même, son conjoint, son concubin, son partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) ou l un de ses enfants, des remboursements au titre des frais de soins, a droit, dans les conditions ci-après, à des prestations complémentaires de celles qui lui sont versées au titre de l assurance maladie et maternité par la sécurité sociale. Sont également admis au bénéfice de cette garantie les enfants qui, bien que ne bénéficiant pas des remboursements de la sécurité sociale du chef de l immatriculation du personnel, sont à la charge de celui-ci au sens de la législation fiscale. Article 31 Montants et limites des remboursements La prestation est fixée à 100 % de la différence globale entre les frais réels engagés et les remboursements correspondants de la sécurité sociale dans les limites prévues par le barème ci-dessous et sous les réserves suivantes : a) En application de l article L du code de la sécurité sociale, pour les actes effectués par les médecins (y compris les radiologues et les stomatologues) et les frais d hospitalisation, ne sont pas remboursés : les majorations de participation prévues par les articles L et L du code de la sécurité sociale ; les dépassements d honoraires liés au non-respect du parcours de soins à hauteur du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques. b) En application de l article L précité, la participation forfaitaire et la franchise respectivement mentionnées aux II et III de l article L du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en charge. ACTES POUR LESQUELS LA LIMITE EST FIXÉE EN EUROS (au 1 er janvier 2013) Consultation de généraliste 21,92 Consultation de spécialiste 43,84 Consultation de professeur 65,76 Visite de généraliste 26,30 Visite de spécialiste 52,61 Visite de professeur 78,91 Visite de nuit 54,80 Visite du dimanche 41,65 CC 2013/40 47\n17 ACTES POUR LESQUELS LA LIMITE EST FIXÉE EN EUROS (au 1 er janvier 2013) Chambre particulière 41,83 (1) (1) Par jour d hospitalisation. ACTES POUR LESQUELS CETTE LIMITE EST FIXÉE en pourcentage du remboursement de la sécurité sociale Prothèses 200 % Orthopédie, transport 200 % Optique, lunetterie 500 % Soins dentaires (1) 50 % Prothèses dentaires (1) 200 % Orthodontie 200 % Actes d électro-radiologie 250 % Actes de stomatologie 560 % (1) Pour ces actes, le remboursement est calculé sur la base du tarif de convention de la sécurité sociale net de ticket modérateur, que le remboursement de la sécurité sociale ait été ou non effectué sur cette base. ACTES POUR LESQUELS CETTE LIMITE EST FIXÉE en pourcentage du tarif de convention de la sécurité sociale Actes de chirurgie et de spécialités 200 % Auxiliaires médicaux 25 % Médicaments remboursés à 65 % 30 % Autre pharmacie 21 % Analyses 35 % Frais de séjour liés à une hospitalisation : remboursement du ticket modérateur PRESTATIONS DE PRÉVENTION (1) Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans effectuée dans la limite d un acte tous les 6 ans Dépistage de l hépatite B 250 % du remboursement de la sécurité sociale Remboursement du ticket modérateur (1) Conformément au II de l article R du code de la sécurité sociale. ACTES POUR LESQUELS LE REMBOURSEMENT EST FORFAITAIRE Kératotomie Toute contraception prescrite (y compris celle non remboursée par la sécurité sociale) 250 par œil 50 par an Les cures thermales ne donnent droit à aucun remboursement complémentaire. 48 CC 2013/40\n18 Article 32 Franchise Sur le montant des remboursements des frais engagés au cours d une année civile et calculés comme il est dit à l article 31, une somme reste à la charge du salarié à titre de franchise. Toutefois, cette franchise ne s applique pas aux médicaments remboursés à 65 % par la sécurité sociale, aux analyses, aux consultations et visites des médecins, ni aux prestations de prévention (1) mentionnées à l article 31. La franchise est de 24. Article 33 Cessation de la garantie La garantie des risques prévus dans la présente section cesse pour le personnel à l expiration du mois au cours duquel prend fin le contrat de travail. Par exception aux dispositions ci-dessus, les garanties des risques prévus dans la présente section sont maintenues : aux salariés dont la rupture ou la cessation du contrat de travail survient alors que l intéressé est en arrêt de travail pour maladie ou accident, tant que subsiste cette incapacité de travail pour maladie ou accident constatée et que l intéressé n a pas pris sa retraite ; aux salariés dont la rupture du contrat de travail (1) ouvre droit à prise en charge par le régime d assurance chômage (2), pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail (3) ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez un même employeur, et au maximum pendant 12 mois. Les intéressés doivent justifier, auprès de l organisme assureur, de leur prise en charge par le régime d assurance chômage. La garantie prend alors effet à la date de cessation du contrat de travail. Les intéressés sont tenus d informer l organisme assureur de la cessation du versement des allocations du régime d assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien de ces garanties. Le montant des prestations versées au titre de l article 14 ne peut être supérieur à celui des allocations d assurance chômage que l ancien salarié aurait perçues au titre de la même période ; aux anciens salariés de la profession privés d emploi et bénéficiaires, à ce titre, d un revenu de remplacement, sous réserve que les intéressés en fassent la demande à l organisme gestionnaire dans les 6 mois suivant la rupture de leur contrat de travail (4). La garantie prend alors effet le lendemain de la demande et sous réserve du paiement de la cotisation prévue à l alinéa ci-après, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière d assurance. La cotisation à verser par les intéressés au régime est fixée, pour 12 mois de garantie, à 1,25 % de la dernière rémunération annuelle telle que définie à l article 6 du règlement, mais limitée à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est appelée trimestriellement auprès des intéressés par l organisme gestionnaire. (1) Conformément au II de l article R du code de la sécurité sociale. (2) Non consécutive à une faute lourde. (3) Appréciée en mois et, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur. (4) Le terme du délai de 6 mois est reporté à la date à laquelle le bénéfice du maintien des garanties prévu au deuxième alinéa, deuxième tiret, du présent article prend fin, dans le cas où la durée de ce maintien est supérieure à 6 mois. Le maintien des garanties de l article 31 et le paiement de la cotisation correspondante prendront alors effet à l échéance du maintien des garanties prévu au deuxième alinéa, deuxième tiret, du présent article. CC 2013/40 49\n19 Le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année, selon les dispositions de l article 37 ; aux personnes garanties du chef d un salarié de la profession décédé en activité de service, sans contrepartie de cotisations et pendant les 12 mois qui suivent le décès ; aux salariés dont le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération pendant une durée d au moins 1 mois. Une demande en ce sens doit être adressée par le salarié à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 15 jours avant le début de la période de suspension du contrat. La cotisation à verser au régime par les salariés concernés est fixée, pour 12 mois de garantie, à 1,25 % de la dernière rémunération annuelle telle que définie à l article 6 du règlement, mais limitée à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est appelée trimestriellement auprès des intéressés par l organisme gestionnaire. Le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année, selon les dispositions de l article 37. La garantie prend effet au premier jour de la période de suspension. Article 34 Obligations du personnel et de l employeur Les demandes de règlement sont transmises à l organisme gestionnaire par voie électronique ou par envoi sur support papier. Les demandes sont accompagnées de tous les documents originaux justifiant les frais engagés et la date des soins (feuilles de soins, bordereaux de la sécurité sociale, factures ). L organisme gestionnaire est en droit d exiger de l assuré tous les renseignements qu il estime nécessaires en vue du règlement des prestations. Article 35 Paiement des sommes assurées Les prestations dues en raison des garanties prévues au présent titre sont payées sans frais à la charge de l assuré, à son domicile ou tout autre lieu convenu. Article 36 Déclarations tardives. Délais de présentation des dossiers Les demandes de règlement sont soumises aux délais de prescription prévus par l article L du code des assurances. Section 6 Revalorisation des garanties et prestations Article 37 Modalités de revalorisation La rémunération telle que définie à l article 6, servant au calcul des prestations prévues en cas de décès, d incapacité de travail, d invalidité ou d accident lié à un déplacement professionnel, est revalorisée chaque année selon les modalités déterminées à l alinéa 3 ci-dessous. Il en est de même de la limite des remboursements des frais de soins exprimée en euros (art. 31), des montants de la franchise (art. 23), du montant des contributions visées à l article 33, alinéa 2, troisième et cinquième tirets, et du minimum de rente d éducation (art. 8). Cette revalorisation consiste à appliquer aux valeurs de l année N 1 la moyenne arithmétique des taux d augmentation du plafond de la sécurité sociale et de la valeur moyenne du point ARRCO, observés dans l année N 1 par rapport à l année N CC 2013/40\n20 TITRE III GOUVERNANCE PARITAIRE ET FINANCEMENT Section 1 Gouvernance paritaire Article 38 Organisme souscripteur L association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA) est chargée, pour l application du présent règlement, de passer tous contrats, conventions ou actes nécessaires avec un ou plusieurs organismes assureurs. A ce titre, des contrats d assurance seront signés entre l ASARPA et le ou les organismes assureurs du régime concernant les garanties décès, incapacité de travail, invalidité, déplacement professionnel et remboursement des frais de soins. Article 39 Organismes gestionnaires Le présent régime est géré par un ou plusieurs organismes gestionnaires dans le cadre d un mécanisme de coassurance. Le choix de ce ou ces organismes gestionnaires est opéré par la commission paritaire professionnelle, sur proposition du conseil d administration de l ASARPA, qui aura préalablement procédé à l élaboration d un cahier des charges et à un appel d offres. Le choix du ou des organismes gestionnaires est, en principe, effectué tous les 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles de nature à affecter durablement l équilibre financier ou économique du régime. Article 40 Organismes assureurs Le présent régime est coassuré par un ou plusieurs organismes assureurs. La coassurance est ouverte à tout candidat agréé pour la couverture des risques garantis par le présent règlement et référencé par l ASARPA selon les critères objectifs déterminés dans la note annexe. Chaque année, l organisme gestionnaire fournit au conseil d administration de l ASARPA la liste des signataires du traité de coassurance qui assurent le contrat dont il a la gestion. Section 2 Financement Article 41 Assiette des cotisations L assiette des cotisations est le salaire brut de l année en cours constitué de l ensemble des éléments de rémunération servant au calcul des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Article 42 Taux des cotisations Les cotisations à la charge de l employeur et du personnel sont fixées comme suit (Voir tableau page suivante.) CC 2013/40 51


Faire passer une Xbox One à 2,08€ en caisse, non, ça ne marche pas !\nAccueil Buzz Faire passer une Xbox One à 2,08€ en caisse, non, ça ne...\n6 Nov 2014, 15:40\nLes consoles "next-gen" (bien qu'elles représentent désormais la génération actuelle) peuvent faire rêver bien des joueurs. Malheureusement, le portefeuille, lui, ne suit parfois pas. Et parce que certains ne peuvent pas attendre Noël pour se faire offrir une PlayStation 4, une Xbox One, ils inventent des stratagèmes pour payer leur console rêvée pour la modique somme de 2€ ! "Bien tenté" mais complètement raté !\nC’est l’histoire d’un jeune montpelliérain qui espérait faire une jolie économie et éviter ainsi de vider son portefeuille. En début de semaine, dans un hypermarché des Prés-d’Arènes, notre homme voulait faire passer une Xbox One à 2,08€ à la caisse… bien loin de son prix de vente conseillé de 400€ !\nMalheureusement, il fut pris la main dans le sac avant d’avouer finalement être de mèche avec une caissière. Les deux comparses avaient imaginé ensemble ce stratagème quelques heures plus tôt. Ils ont joué, ils ont perdu ! La caissière a été entendue par la police et immédiatement licenciée par le magasin…\nTags :failmicrosoftxbox oneVia :Midi Libre\nOresias dit :\t 6 novembre 2014 à 16:18\nJe croyais avoir un moucheron sur mon écran… Mais non, c’est votre photo… Bande de blagueurs!\nC3PO dit :\t 6 novembre 2014 à 16:59\nMdr, moi aussi juste sous la console.\ndtc dit :\t 6 novembre 2014 à 17:08\nAlors résidant de Montpellier, c’est Près d’Arène au singulier, des Près d’Arènes sa ne se dit pas ! Après le stratagème utilisé à déjà été balancé sur le net : Il s’agit de prendre un article quelconque assez cher, et passé au rayons fruits et légume, faire une impression d’un ticket Fruit ou Légume à la balance (exemple : 1500 gr de Bananes a 2.08), et de le faire imprimer et de le collé sur le code barre de l’article cher, comme sa au moment de passer en caisse le code barre fruit passe et hop article moins cher. Je l’avais fait une fois pour une bouteille de Vodka mais il faut passé à la caisse libre-service pour éveillé le moins de soupçons. Sauf que ces gens moins malin et très gros article, sa ne pouvait pas passer…\ndtc dit :\t 6 novembre 2014 à 17:13\nP.S. : Pour ceux qui voudraient tenté le coup, évité car maintenant que la technique à été démocratisé sur le net, ils surveillent mieux les balances de la partie fruits et légumes des supermarchés.\nDjudj dit :\t 7 novembre 2014 à 10:25\net puis des bananes noires rectangulaires dans un emballage carton c’est vite suspect 🙂\ndtc dit :\t 6 novembre 2014 à 17:09\nJ’explique juste dans le commentaire en dessous comment ils ont procédés.\noups dit :\t 6 novembre 2014 à 17:09\nhum perso je changeais le prix à l’époque (supernintendo :p) & ça marchait :p mais bon depuis l’informatique/codebarre tout ça :p\nDé² dit :\t 7 novembre 2014 à 11:12\nutilise WBAR pour en imprimer, ça marche très bien 🙂 mais chut je n’ai rien dit..\nbou34 dit :\t 6 novembre 2014 à 18:01\nmais maintenant le libre service pese l article ou alors il faut d abord peser l article et apres prendre un article du meme poids\nbab73 dit :\t 6 novembre 2014 à 19:01\nBah en fait ça aurait marché avec un truc à 100€ mais 2….\nnec dit :\t 7 novembre 2014 à 3:49\nTechniques très connu ,perdre son boulot pour une console a la con franchement bon courage pour en trouver un autre


Je suis d’acccord | www.bandol-blog.com\n22 janvier 2022, 01:10\nMais ça me fait mal au cœur quand même quand je vois des agents de la force publique verbaliser des usagers dont je fais partie.\nIls font leur travail, ils le font bien.\nIls appliquent les consignes qu’on leur donne et c’est normal.\nMais ça me fait mal au cœur quand même.\nJe ne suis pas du genre à faire le tour de la ville pour faire les photos de toutes les infractions que l’on pourrait relever et il y en a beaucoup.\nSur ce terre-plein, en “l’occurrence” ce scooter ne gène personne, ni la visibilité, ni les piétons ni la circulation des voitures.\nMais c’est vrai c’est INTERDIT, en plus c’est un varois, il doit être au courant.\nEn tant que citoyen lambda, j’aimerai être sûr qu’avant d’être verbalisé, cet autre citoyen a été mis en garde et prévenu.\nUn petit macaron de la ville autocollant sur son pare-brise en relevant son numéro et la fois suivante un procès verbal !\nJe lance un nouveau sondage, c’est à la mode ! 😉\nPour ou contre les macarons pour prévenirs les usagers qu’ils commettent une infraction ?\nCet article a été publié le vendredi 6 août 2010 à 11:22\tet est classé dans Bandolais..., Police. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.\n4 commentaires sur “Je suis d’acccord”\nbonne idée le macaron prevention pour les motos


Archive Octobre 2008 - Oh Océane\n21h17 31 octobre 2008\nUne chanson pour la soirée ?\nUne chanson qui me trotte dans la tête depuis ce matin, très belle à mon goût !\nLien permanent Catégories : La musique Tags : luca turilli, princesse aurora 0 commentaire\n11h42 31 octobre 2008\nAujourd’hui, un combat dans la boue, un véritable fight vous attend ! Et oui, aujourd’hui j’ai décidé de m’attaquer à un sujet brûlant, passionnant ! Suspense, sueurs froides : de quoi elle parle ? De ça :\nUn aveu tout d’abord : je suis fan de nos Marseillais, du Mistral (quartier au taux de criminalité qui ferait fuir Gil Grissom), j’aime la nunucherie de Mélanie..Je craque pour le front soucieux de Guillaume, la vie amoureuse catastrophique de Ninon...Bref toute une galerie de portraits un peu space, qui abuse des clichés, mais je ne sais pas pourquoi, je suis accroc: allez-y jetez-moi des cailloux ^^.\nJ’ai l’opportunité de glandouiller chez moi de temps à autre en matinée, devant l’ordi, avec la télé en fond sonore. C’est comme ça que j’ai découvert « seconde chance » avec les rediffs de la veille !\nLà on a un mix de l’inénarrable Lisa et de l’improbable Betty, le tout à la sauce frenchie !\nComment dire : le jeu des acteurs, le scénario à rebondissements qui rebondit plus qu’un ballon de basket ; la vraie méchante contre la vraie gentille, avec le beau mec un peu niaiseux au milieu ; bah tout ça c’est con, mais ça accroche. Peut-être qu’on ce demande jusqu’où peut aller cette « chose », cet ovni télévisuel, je ne sais pas, mais oui, je regarde !!! Va falloir prévoir le double de cailloux à balancer ^^.\nSi je devais choisir (ce que personne ne me demande), je voue une nette préférence aux Mistraliens !\nPour le reste je me pose une question sur cette drôle d’attirance ! Bon je n’en suis pas encore à revisionner les épisodes manqués, mais je me demande ce que je peux vraiment apprécier dans ces deux séries, qui sont quand même loin d’être des chefs d’œuvre !\nEt vous : un aveu à faire ?\nLien permanent Catégories : Bavardages Tags : seconde chance, plus belle la vie, lisa, ugly betty, séries 0 commentaire\n09h39 28 octobre 2008\nLe retour de la vengeance part 2\nCoucou: alors la suite de mes (petites) aventures shopping. Plutôt une mise à jours des quelques petites choses que j’ai pu acquérir récemment.\nJe ne sais pas si j’ai été raisonnable, ou si c’est l’effet de la fatigue, mais bon, ce sont des articles que j’avais repéré et dont j’avais besoin.\nChez Etam d’abord, aux Jours Passion, j’ai eu la chance de trouver cette petite robe à l’imprimé très 70’s, qui m’avait un peu hanté quand même, mais que je trouvais un peu chère. Et bingo je l’ai trouvé à moins de 20 euros !\nN’est-elle pas ravissante ? Je compte la porter cette hiver avec un sous pull col roulé noir, des collants opaques et des bottes motardes. Et je pense que l’été prochain, elle sera parfaite en se suffisant à elle-même !\nIls sont très élégants, non ?\nDans la même boutique (de plus en plus fétiche) je tombe en arrêt devant ce magnifique sac patchwork :\nDepuis le temps que j’en cherchais un, je suis très satisfaite de celui-ci, qui présente des carrés de couleurs en daim, cuir et cuir vernis, les anses sont en cuir gris tressés. Il a une grosse contenance, sans faire sac informe, et il semble très solide, tout ça pour moins de 40 euros.\nDes escarpins caramel (dixit le site), petit talon, très belle couleurs, que je n’avais pas dans mon shoesing, simple et efficace:\nDes escarpins très rétro, avec cette forme arrondie et aussi un coloris que je trouve aussi caramel, mais que La Redoute qualifie de « roux » (why not ?), avec une ganse violette sur le bord de la chaussure. Allez, zieuter moi ça :\nPour finir, quelques accessoires, super mimi puisqu’il s’agit de pendentifs en forme de chien, nounours, cupcake, fraise. Il y aussi une joli ceinture nœud en cuir verni taupe. Tout ces petits trésors viennent du site égérie-accessoires, découvert par hasard, et qui regorge de trésors à petits prix ! Vous trouverez de bagues pommes en strass, des serre-têtes, des tas de colliers, sautoirs, bracelets, de la maroquinerie, notamment Nat et Nin, bref que du beau !\nPar contre les petits badges des Little Miss viennent du Virgin Mégastore. Et oui, j’ai été agréablement surprise au détour du rayon DVD ! Il coûte environ 5 euros les quatre.\nJe craque littéralement pour tous ces petits personnages ! Allez-vous trouver votre bonheur d’accessoire vous aussi ? Je crois qu’une petite pomme rose va rejoindre mes tiroirs…\nLien permanent Tags : etam, jacqueline riu, egérie accessoire, virgin 0 commentaire\n21h47 27 octobre 2008\nQuelques fleurs avant d'aller se coucher\nPour finir la journée, ou entamer la soirée, au choix, voici une artiste que j’ai découvert très récemment, de manière fortuite, grâce à H et M. En fait grâce à une campagne de publicité de nos suédois préférés, qui utilisait comme bande sonore cette chanson. Il s’agit de Minnie Riperton, qui interprète « Les fleurs ».\nPlus d’info sur Minnie par là.\nLien permanent Catégories : La musique Tags : minnie riperton, les fleurs, h et m 0 commentaire\n09h48 27 octobre 2008\nMoutonnage par anticipation\nLe gilet en fourrure c’est bien ce qu’on appelle un it de saison, on en voit un peu partout, quasiment toutes les grandes chaines ont sorti leur modèle !\nEvidemment mon dressing se doit d’en contenir un, n’est-ce-pas ? Parce que c’est joli, tendance, et que ça tiens chaud !\nLà où le mouton modesque que je suis parfois, est fier, c’est que mon gilet je l’ai déjà depuis avril ! Et oui au printemps dernier, surfant comme souvent sur le site de La Redoute, je consulte la page des Aubaines, et au fil des articles basico-moches, j’aperçois mon futur bien, ma pépite, The Gilet en (fausse) fourrure. Voila la bête :\nCette pièce indispensable se trainait mollement dans les Aubaines, changeant de prix de temps à autre (quelqu’un connaît le gars qui fixe les prix sur le site de La Redoute, c’est kafkaïen parfois). Je l’ai snobé une première fois, trouvant que 30 euros pour un truc que je mettrais 2 fois, c’est bof. Puis le remord m’a saisi, mais trop tard le gilet, mon gilet, avait disparu ! Ouinn ça m’apprendra à être radine.\nMais ce n’était pas la fin de l’histoire : quelques temps plus tard, genre moins d’un mois après, re-web, re-Aubaines, et là Mon Gilet MOINS CHER encore. Il était passé à moins de 20 euros, après une période de purgatoire ! Ni une ni deux, dans le panier. Et 5 mois après je peux frimer :)\nIl est doublée et tout doux. Son petit col fait la différence ! je le porte avec une chemise blanche et un jean brut, tout simplement. Mais je réfléchie à d’autre façon de le porter !\nEt vous, vous l’avez déniché votre it pièce improbable !\nLien permanent Tags : gilet, fourrure 0 commentaire


Ultimate Jeu PC Personnaliser Ordinateur Intel CPU i3 HDD SSD 16 Go RAM Windows. Cette fiche produit est originalement écrite en anglais. Veuillez trouver ci dessous une traduction automatique en français. Si vous avez des questions veuillez nous contacter.\nPC DE JEU ULTIME PERSONNALISER Ordinateur Intel CPU i3 SSD HDD 16 Go RAM WINDOWS 10. Système d'exploitation Windows 10 Home Premium 64 bits. Processeur Intel Core i3 2100 à 3,10 GHz. Ram Sélectionnez l'option ci-dessus. Disque dur Sélectionnez l'option ci-dessus.\nCarte graphique Sélectionnez parmi l'option ci-dessus. Lecteur optique PAS DE LECTEUR OPTIQUE. Câble d'alimentation Câble d'alimentation d'ordinateur à 3 broches. Logiciel inclus Anti-virus, CCleaner, Speecy, Open Office, Team Viewer, VLC Player, navigateur Internet et fenêtre activée. CE QUI VIENDRA DANS LE BUNDLE.\n1x PC de jeu 1x cordon d'alimentation pour PC de bureau. Nous expédions tous les ordinateurs dans les 1 jours ouvrables après le paiement. L'acheteur doit payer les frais de retour de l'article. De plus, l'article doit être bien emballé dans son emballage d'origine et un service de livraison recommandé doit être utilisé.\nLes remboursements ne seront effectués qu'après le retour du (des) produit (s) et dans le même état que celui où ils ont été expédiés. Il y aura des frais de restockage de 25% pour les retours sur tous les articles scellés au détail. Nous offrons un retour de 12 mois à la garantie de base. Cela couvre la réparation de la machine, la main-d'uvre, les pièces et le remplacement si nécessaire.\nLa garantie ne couvre pas les problèmes logiciels, y compris les dommages causés par des virus ou des logiciels malveillants ou une défaillance du système d'exploitation. En cas de problème lié au logiciel, nous ferons de notre mieux pour vous aider mais ne serons pas responsables de la réparation de la machine. L'acheteur est responsable de s'assurer que tous les jeux qu'il possède ou achète sont adaptés à l'ordinateur, nous ne prenons aucune responsabilité pour les jeux qui ne sont pas compatibles car nous ne testons pas nos ordinateurs avec des jeux. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous avez causés à l'ordinateur. Basée au Royaume-Uni, informaticien-uk propose une large gamme de produits, notamment Gaming Rig. Cliquez ici pour vous abonner à notre newsletter. Recevez toutes les dernières nouvelles, mises à jour et offres spéciales sur NOTRE MAGASIN. Modèle de liste Ajouter aux Favoris Accueil Nouveautés Fin bientôt Retour d'information Nous contacter Catégories Autre PC JEU PROCESSEUR BUREAU LA TOUR CLAVIER SOURIS CLAVIER SOURIS CARTE GRAPHIQUE PORTABLE MÉMOIRE TFT MONITEURS DISQUE DUR 2,5''DISQUE DUR 3,5''TOUT DANS UN PC Coffre-fort sécurisé détails du produit WIFI USB-WiFi 1x PC de jeu Garantie Abonnez-vous maintenant Utile Liens Nouveautés Fin bientôt Retour d'information Nous contacter PC JEU PROCESSEUR BUREAU LA TOUR À proposNOUS. Intel Core i3 2nd Gen. L'item "Ultimate Jeu PC Personnaliser Ordinateur Intel CPU i3 HDD SSD 16 Go RAM Windows" est en vente depuis le mercredi 27 juin 2018. Il est dans la catégorie "Informatique, réseaux\_PC de bureau, tout-en-un\_PC de bureau". Le vendeur est "computer-specialist-uk" et est localisé à/en Birmingham, West Midlands. Cet article peut être expédié aux pays suivants: France, Suisse, Pays-Bas, Belgique.\nConnectivité Matériel1: HDMI


Amenagement Placard Enfant - 28 images - Am 233 Nagement Sous Pente Chambres Enfant Bureau Placards, Amenagement Placard Enfant Dootdadoo Id 233 Es De, Am 233 Nagement Placard Enfants Am 233 Nagement Placard, Amenagement Placard Enfant Dootdadoo Id 233 Es De, Deux Placards Chambre Enfant Placards Et Compagnies\nBonjour Reader Cashing-navi.club, vous �tes Rechercher un article sur Amenagement Placard Enfant? C est quelques conseils pour vous: Lorsque vous discuter de la salle, vraiment temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce article � propos de Amenagement Placard Enfant. La cl� pour cr�er un Basic Accueil minimaliste design est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, tels que combien meubles qui est dans la maison et la taille des meubles dans la maison. Pour , vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le bureau is trop grand. augmentation Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Amenagement Placard Enfant.\nLa couleur a un diff�rent sentiments de sorte que vous pouvez adapter � votre saveur dans la zone. une propri�t� dans un facile, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Amenagement Placard Enfant, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus souhaitable. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la armoire ou la porte de la maison. La miroir de main donne une dimension impact sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la populaire de Amenagement Placard Enfant. De telles impacts fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - Formation & Santé\nAccueil / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES\nL’établissement FORMATION & SANTE est soucieux de la protection des données personnelles.\nLes données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.formationetsante.fr sont traitées par :\nFORMATION & SANTE - 150 Rue Paul Bert - 69003 Lyon / Téléphone : 0478951801\nCi-après dénommées « FORMATION & SANTE » qui est une des écoles du Groupe NOVETUDE.\nSi vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de FORMATION & SANTE ou de la part des écoles du Groupe NOVETUDE, dans le cadre de votre recherche de formation mais aussi dans le cadre de votre ou vos inscriptions aux formations proposées par le Groupe NOVETUDE.\nSi vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez être contactés par FORMATION & SANTE dans le cadre de votre demande d’informations, de documents ou d’inscription. De même vous pourrez être contacté par les autres écoles du Groupe NOVETUDE pour vous proposer des offres de formation en lien avec celles pour lesquelles vous avez réalisé une demande d’information ou que vous avez souscrites.\nLes données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels FORMATION & SANTE fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.\nPARTAGE DES DONNEES ENTRE FORMATION & SANTE ET LES AUTRES ECOLE DU GROUPE NOVETUDE\nLes données collectées par FORMATION & SANTE peuvent être transmises aux autres écoles du Groupe NOVETUDE dans la mesure où les offres de formations correspondent au cursus suivi.\nDe manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de FORMATION & SANTE. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.\nPour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à NOVETUDE SANTE PRO / FORMATION & SANTE - 1, rue Mozart - 92110 Clichy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.\nL'intérêt légitime : FORMATION & SANTE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à FORMATION & SANTE.\nVous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant FORMATION & SANTE.\nVous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d'information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire en contactant FORMATION & SANTE\nJe souhaiterais avoir de plus amples informations sur PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait.


Accueil /consultez les offres d'emploi/Infirmier DE (F/H)/Hérault/Beziers/ Offre 307-ABN-R000225_01R\nCDD 5 MOIS INFIRMIERE D.E (F/H) en CDD\nréférence de l'offre307-ABN-R000225_01R\ndatedu 31/07/2021 au 31/12/2021\nNous recherchons pour le compte de notre client un établissement d'hospitalisation à domicile un infirmier (H/F) diplômé d'Etat,pour un CDD de 5 mois renouvelable.\nNous recrutons un infirmier Diplômé d'Etat (H/F) pour travailler en maison de retraite. Vos missions principales : - Evaluer les besoins en soins du patient - Participer a la préparation du projet thérapeutique - Rencontrer et informer le patient sur sa prise en charge à domicile - Participer à l'accompagnement des équipes paramédicales - Gestion des stocks de produits et materiels\nInfirmier DE (H/F) ayant le goût du travail à domicile, nous recherchons des candidats rigoureux (ses) et motivé(e)s., aimant le contact humain et le travail en équipe pluridisciplinaire. Vous êtes motivé(e) et consciencieux(se). Vous savez gérer les situations de stress et vous êtes efficace dans l'urgence, vous avez le sens des priorités. La coordination sera un atout principal. Concernant le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience (reprise d'ancienneté) Merci de nous envoyer votre cv par email en cliquant sur le lien "" postuler en ligne "" de cette annonce. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître l'ensemble des missions disponibles dans notre agence.


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Paul Jaboulet Aîné (Vallée du Rhône) : négociant éleveur établi à Tain-l’Hermitage depuis 1834. La maison possède près de 100 ha cultivés en agriculture raisonnée dont le très célèbre Hermitage La Chapelle issu de très vieilles syrahs taillées en gobelet sur échalas. Sans conteste, c’est le fleuron de la maison. Il a été acheté en 1919. Il s’agit d’un coteau en terrasses de vingt hectares qui domine le Rhône au sommet duquel se détache la chapelle Saint-Christophe.\nLa maison Paul Jaboulet commercialise environ 3 millions de bouteilles par an. Elle possède un spectaculaire Vineum de 17 ha de galeries creusées par les romains à Châteauneuf sur Isère. On y stocke depuis 1992, les plus grands vins de la maison soit 1200 barriques dédiées à l’élevage.\nEn 2006, la compagnie financière Frey (famille Frey, propriétaire du Champagne Billecart-Salmon et du château La Lagune à Bordeaux) reprenait la maison Paul Jaboulet Aîné. Elle nommait à sa tête un nouveau directeur général, Frédéric Mairesse et Caroline Frey (la fille de Jean-Jacques Frey), jeune œnologue, ancienne élève de Denis Dubourdieu.\nPrécédentArticle précédentJacquez (cépage noir)\nArticle suivantJadot (Louis) maison de négoce Beaune (Bourgogne)Suivant\nDéfiler vers le hautsem, massa commodo et, suscipit leo commodo nec


Appel à Candidature 2018 - Les Jeudis du Pressoir\nLes Jeudis du Pressoir [ Accueil ]\nC’est où les concerts cet été ?\nMedias des JDP\n♫ Tremplin Musical ♪\nLe Comité d’Escoute !!\nConnexions / Inscriptions\nSuivez les jeudis sur\n12/01/2018 @ 00:00 – 28/02/2018 @ 23:59\n/!\_ Date Limite Tremplin\nL’association LES JEUDIS DU PRESSOIR lance la 9 ème édition du tremplin\nà destination des groupes de musiques actuelles de la Région Auvergne Rhône Alpes.\nCe tremplin a pour but la découverte, la promotion et la diffusion d’œuvres musicales d’artistes de la région. Il vise également à créer un espace de rencontre et d’échange entre les musiciens et le public.\nTREMPLIN 2018 des Jeudis du Pressoir\nUn appel à candidature est donc lancé pour ce tremplin sur la région Auvergne. Il s’adresse à tous les groupes amateurs, quelque soit le style musical, dont le répertoire d’une durée minimum de 1 heure, est majoritairement composé de chansons originales.\nDouze groupes seront sélectionnés par un jury composé de membres de l’association et d’un représentant du groupe LES FLYING TRACTORS. Ces groupes se produiront lors d’une soirée entre le 5 juillet et le 23 août 2018 devant un jury composé des membres des Flying Tractors, des membres de l’Association des Jeudis du Pressoir, d’un représentant des élus et du public.\nBonjour à toutes et à tous, petite info de dernière minute concernant le tremplin. Pour cette édition 2018, nous avons le plaisir de mettre en place un partenariat avec le Festival La Pamparina. En complément de la résidence d’artiste d’une semaine, le lauréat 2018 des JDP aura également la possibilité de jouer sur la Pamparina 2019.\nA vos dossiers!!!\nAttention!!! Il ne vous reste à peine 2 petites semaines pour nous renvoyer votre dossier de candidature pour le tremplin 2018 des Jeudis du Pressoir…\nLes dossiers peuvent être télécharger\net retournés la:\nCLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 28 FEVRIER 2018 à 23h59mn59s!!\nPosted on: 12/01/2018webmaker


Diagenèse – La geôlière de jade - Jets d'Encre\nAccueil / Catalogue / Livres / à paraître / Diagenèse – La geôlière de jade\nParution : avril 2020\nISBN : 978-2-35523-252-7\nDiagenèse – La geôlière de jade\nEnfants de pierre, c’est ainsi que l’on nomme les créatures dotées de capacités extraordinaires que certains hommes sont capables de créer. Golems minéraux, ils portent en eux une mission, le souhait profond de leur créateur. Pour Gabriel, né du granit, il s’agit de guérir ; pour Lyse, issue du jade, il s’agit de protéger ces humains particuliers de toute menace. Alors, quand elle apprend l’existence de Colin, jeune créateur en devenir, elle se précipite à ses côtés. Mais, seuls face aux terribles ressources du DAG (département d’Applications géologiques), Gabriel et Lyse parviendront-ils à préserver le don prometteur du jeune homme qu’ils ont pris sous leurs ailes ?\nMêlant habilement romance, fantastique et éléments historiques, Anne Pierrard entraîne ses captivants personnages dans une surprenante Écosse, aussi actuelle que rongée de secrets, aussi riche que sombre, et tisse une intrigue prenante dont le rythme et le suspense ne manqueront pas d’emballer… même les cœurs de pierre !\nAprès des études de bio-chimiste en environnement, Anne Pierrard se tourne vers sa passion pour le voyage et les vieilles pierres, devenant professeur d’histoire-géographie. Globe-trotteuse, de l’Everest à la jungle tropicale de Bornéo en passant par les Highlands isolés, elle parcourt le monde à la recherche d’expériences inédites. C’est de ce goût de l’aventure que naît Diagenèse – La geôlière de jade, son premier roman.


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Barils récupérateurs d'eau de pluie et composteurs domestiques à prix modique - Ville de Victoriaville\nSélectionner votre magasin IGA local pour vous inscrire avant le 13 mai:\nLa distribution des barils qui aura lieu le mercredi 23 mai prochain, de 16h à 19h\nS'il y a plus d'inscriptions que de produits offerts, alors un tirage au sort électronique aura lieu afin de déterminer les gagnants.\nÀ noter qu'une seule inscription par adresse est admissible et que les gagnants devront être présents pour récupérer le produit le jour de la distribution.\n"Saviez-vous que le jardinage compte pour 30% de la consommation d'eau potable au Québec? C'est majeur tout de même! La surconsommation d'eau potable entraîne plusieurs conséquences économiques et environnementales négatives. C'est donc rafraichissant de voir des entreprises locales participer au développement durable et sensibiliser du même coup la population au respect de l’environnement.\nJ'invite donc les gens à soumettre leur candidature afin d'obtenir un baril récupérateur d'eau de pluie ou un composteur domestique pour aussi peu que 30$. Après tout, nous avons la possibilité de poser chez soi un geste simple et concret pour l’environnement, et ce, tout en économisant de l'argent", énonce monsieur André Bellavance, maire de Victoriaville.\nLe baril récupérateur d'eau de pluie, d'une dimension de 200 litres, permet de récupérer jusqu'à 4800 litres d'eau non chlorée, soit 3% de la consommation d'eau potable d'un Québécois, qui s'avère des plus utiles pour arroser le potager et la pelouse ou encore pour effectuer le nettoyage. Quant au composteur domestique, il permet de détourner de l'enfouissement ou de l'incinération 150 kilogrammes de déchets organiques par an.\n"Avec cette distribution annuelle de grande ampleur, le Fonds Éco IGA répond vraiment à des objectifs environnementaux concrets: réduire l'eau potable gaspillée et les matières organiques enfouies. La quantité d'équipements écologiques distribuée chaque année amorce un véritable changement de comportement des citoyens, qui souhaitent plus que jamais agir à leur échelle", mentionne monsieur Pierre Lussier, directeur du Jour de la Terre et du Fonds Éco IGA.\nDepuis déjà dix ans, le Fonds Éco IGA a permis de remettre à travers le Québec, ainsi que dans quelques régions du Nouveau-Brunswick, plus de 350 collecteurs de piles usagées, près de 20,000 composteurs domestiques et plus de 80,000 barils de récupération d’eau de pluie.\nPour plus d'information sur l'organisme le Jour de la Terre ou pour télécharger le guide d'entretien du baril récupérateur d'eau de pluie ou celui du composteur domestique:\nbarilscompostcomposteurconcourseaueau de pluieécogestesenvironnementFonds Éco IGAJour de la Terresupermarchés