Par Eolas le vendredi 8 juin 2007 à 19:54 :: Politique :: Lien permanent\n1. Le vendredi 8 juin 2007 à 20:29 par ToOny\nah le bail "emphythéotique", je viens d'en parler dans mon paritel d'histoire du droit des biens.\nJ'apprends beaucoup de vos références culturelles dans vos billets, c'est toujours un plaisir de lire votre blog.\n2. Le vendredi 8 juin 2007 à 20:47 par humblavis\nVous me surprenez. Moi qui vous lis de province et qui ressens parfois le décalage entre nos vies en petites villes, et les complicités parisiennes, doublées des complicités de blogueurs, avec une vraie aisance, de la familarité et tout, je trouve ce billet drôlement intéressant, avec un ton moins assuré (on est en droit quand on n'est pas blogueur, et même pas parisien, de se sentir exclu, ce n'est pas un reproche, c'est un fait , c'est tout), et une inquiétude :"l'absence de recours réel pour faire imposer le respect de la Constitution est en France une honte, et un véritable danger pour les libertés" qui m'inquiète donc : je croyais le cadre républicain bien posé et protégé autant que protecteur de certains fondamentaux.\n3. Le vendredi 8 juin 2007 à 20:49 par Raph\nAux USA, il me semble (et je dis bien semble, de mémoire) que la cour suprême a considéré que le choix et la détermination des circonscriptions électorales était une décision de l'exécutif et cette décision n'était pas suceptible de recours... Encore une fois, c'est à mettre au conditionnel...\nEt je suis tout à fait d'accord : ce n'est pas normal qu'en France, personne ne puisse demander le contrôle de la constitutionnalité d'une loi a posteriori, même un juge\n4. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:14 par Etienne\nsi un seul ou aucun candidat n'atteint les 12,5% des inscrits, les deux candidats arrivés en tête participent au second tour.\n(Article L162 du code électoral)\nL'élection à candidat unique n'est donc possible qu'en cas de désistement\nOui, c'est exact, je rectifie.\n5. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:18 par Lanza\n"Mais dimanche, allez voter. Vous voyez bien que la démission des citoyens est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre."\n6. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:27 par odanel\n"Traduction : oui, ces élections sont contraires à la Constitution, mais cette même Constitution ne nous donne aucun moyen d'y faire quoi que ce soit."\nSi la France n'avait pas existé, le monde aurait du l'inventer...\n7. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:27 par Lucas Clermont\nAh bé on s'est trompé alors ! On croyait que Montebourg c'était le gonze qui était dans la boite francoismitterrand2007.ha... et, non, c'est le gonze du blogue d'Éolas. Ou alors il cumule. Et en plus il reluque vers le Centre Béarnais. Pfff cette année !\n8. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:31 par NatGif\nJe vais me parer de mes plus beaux atours et voter pour vous...\n9. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:41 par BG\n"Il peut aussi arriver qu'un seul candidat puisse se maintenir"\nIl me semble que ce n'est pas possible (sauf s'il n'y a qu'un candidat). Si un seul candidat réunit plus de 12,5% des inscrits, le candidat arrivé second peut se maintenir.\n10. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:50 par Vicnent\n"il [le PS] est K.O. de cette défaite, qu'il ne peut imputer à personne cette fois ci". Hum... Maitre, faites moi penser à vous offrir "une femme fatale". C'est suffisamment attérant pour conclure quand bien même on enléverait l'histoire de jupon et la moitié des pages. Le PS n'est pas sorti de la mouise... Je promets ici Sarko dans un fauteuil pour son deuxième mandat...\nSinon, il y a quelqu'un que ça branche que je calcule la probabilité qu'au moins 'n' circonscription(s) ai(en)t 5 candidats au deuxième tour ? Avec une binomiale donc...\n11. Le vendredi 8 juin 2007 à 21:57 par Polydamas\n"Les Etats-Unis connaissent le possibilité pour tout citoyen d'exiger du pouvoir judiciaire qu'il impose le respect de la constitution aux autres pouvoirs depuis 1803 (c'était le Consulat en France, Napoléon n'était encore que Bonaparte). L'Allemagne l'a instauré en 1948 (devinez pourquoi...). L'Espagne, en 1978 (devinez pourquoi...)."\nJuste pour savoir: ce droit existe-t-il en Pologne ou pas ?\nD'après ce que j'ai compris, Me Eolas me corrigera, c'est un problème délicat dans la mesure où l'on touche à l'égalité de tous face à la représentation politique. Or, pour corriger cette répartition, il faudrait retirer des députés à la province pour les réorienter vers les zones plus urbaines. Déjà, qu'en province, ils se sentent un peu méprisés par les citadins, je ne suis pas sûr qu'ils apprécieraient qu'on leur retire leur députés sous prétexte d'égalité numérique.\nIls considèreront peut-être, vu le poids important des citadins, que l'équité nécessite justement de ne rien faire...\nPar ailleurs, je trouve quelque peu ironique qu'on cherche tant à garantir la représentation à l'Assemblée Nationale par rapport à la population, quand, dans le même temps, on refuse l'introduction d'une part limitée de proportionnelle, afin d'accueillir, même de manière symbolique, des partis qui sont loin de ne représenter qu'eux-mêmes .\nC'est quoi le plus choquant, que l'égalité numérique ne soit pas correctement respectée partout, ou qu'un parti non négligeable ne soit pas représenté à l'Assemblée ?\nOui, ce droit existe en Pologne : la cour suprême polonaise a annulé la récente loi de lustration. Une telle loi votée en France aurait été appliquée sans recours e possible...Sur votre remarque sur la proportionnelle : vous changez le paramètre sansavoir l'air d'y toucher. L'égalité démographique est un critère objectif qui découle de l'égalité des citoyens. La proportionnelle se réclame plus de l'égalité des partis. ca n'a rien à voir, et quelle que soit la valeur des objections au système majoritaire, il demeure qu'il doit reespecter l'égalité des citoyens.\n12. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:04 par oxil\nTiens je vais en avoir des choses à raconter demain.\nMais dites moi, à part aller voter dimanche, qu'est ce qu'on peut bien faire ? Je vous lis et je suis bien indigné de tout ca cependant ce n'est pas tres récent. Et je n'ai pas envie d'attendre qu'on me prive beaucoup trop de mes libertés pour me dire "oh bah zut"\n13. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:06 par Ludovic Pinto\nNe vous excusez pas pour ce billet fourre-tout.\nVous avez un sacré talent pour être capable d'écrire aussi bien un billet très agréable à lire et fort instructif "au fil de l'inspiration"\nCependant, si je peux me permettre, je ne suis pas d'accord avec vous sur un point.\nIl me semble que le conseil constitutionnel a parfaitement le droit d'annuler purement et simplement les élections législatives.\nIl tient cette compétence non pas de l'article 61 de la constitution mais de l'article 59, lequel dispose que le\n" Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et sénateurs".\nEn la matière, le conseil constitutionnel n'intervient pas comme juge a priori de la constitutionnalité des lois mais comme un juge électoral.\nPour que le conseil constitutionnel nous plonge dans une crise institutionnelle inédite, il suffirait donc que 577 électeurs répartis sur les 577 circonscriptions le saisissent en invoquant une violation de la constitution et en particulier de son article 3.\nEn effet, l'article 3 prévoit que le suffrage doit être égal ce qui n'est pas le cas en l'état actuel des choses puisqu'un électeur de la Lozère vaut plus qu'un électeur parisien.\nLe problème de l'écran législatif pourrait être contourné par un opportun revirement pour les besoins de la cause.\nNaturellement, il est peu probable et même impossible que le conseil constitutionnel s'engage dans cette voie... pour le moment.\nIl dispose d'une arme redoutable non négligeable qui peut forcer le gouvernement à légiférer :\nl'annulation de toutes les élections partielles qui suivront.\nJe crois savoir pour l'avoir lu dans la presse à l'époque que Pierre Mazeaud avait laissé filtrer cette menace en guise d'avertissement il y a quelques mois.\nUn dernier mot sur les élections législatives.\nDans un système avec le quinquennat, le mieux serait sans doute que les élections présidentielle et législatives aient lieu le même jour (comme aux Etats Unis). Ainsi l'assemblée élue serait plus réprésentative car les électeurs des deux camps seraient mobilisés.\nSi cela avait été le cas cette année, l'UMP aurait eu environ 350 députés (ce qui est suffisant pour gouverner) et le PS environ 200 (à supposer bien évidemment que les électeurs votent pour le même parti aux deux élections).\n14. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:19 par valery\nLa justice administrative ne peut-elle pas casser une décision basée sur une loi anticonstitutionnelle ?\nPour les législatives le Conseil constitutionnel n'a-t-il pas el pouvoir d'invalider une telle élection ?\nSon communiqué de juillet 2005 indique clairement qu'il n'envisage pas cette possibilité ; il est vrai que priver la république d'assemblée législative n'est pas le meilleur moyen de faire voter une révision de la carte électorale...\n15. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:26 par yves\nVu le mode de fonctionnement des institutions, et l'alignement de la durée de la présidentielle sur la celle de la législature parlementaire, je crains fort que vous ne puissiez rééditer ce billet tous les cinq ans.\n16. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:34 par Swâmi Petaramesh\n« l'ancien Garde des Sceaux avait osé suggéré »\nEn effet, il fallait « l'osé » :-}\n17. Le vendredi 8 juin 2007 à 22:39 par Frida\nHa les "mensonges de l'extrême gauche", ça continue à me faire rire, franchement, maître, faire cela tout de même. Parce que des milliers de citoyens à travers le pays ont patiemment lu et réfléchi sur l'indigeste pavé TCE pour ensuite le rejeter, comme ils en avaient la possibilité...Décidément, les eurolâtres sont inconsolables.\nVous regrettez à juste titre l'absence d'une instance de contrôle de constitutionnalité des lois ou du processus électoral, type Cour Suprême à l'américaine. Vous avez bien raison. Mais après que des citoyens ait pris le temps de lire et de débattre d'un texte concocté par une pseudo-convention vaguement représentative...ça, il n'y a que du "mensonge"...La construction européenne doit devenir démocratique: qu'est-ce que c'est que ces commissaires européens, doublure de l'exécutif? qu'est-ce que c'est que ce traité constitutionnel même pas rédigé par une Convention élue qui nous indique un régime économique?!\nAlors oui, prenons le risque de voter dimanche, de voter en Europe. Voyons ce qui se passe, débattons, plutôt que de souligner les "mensonges" de ceux qui prennent le temps de s'interroger sur ce qu'on leur propose de ratifier automatiquement.\nVous êtes assis ? Oui, probablement, vous êtes devant un ordinateur. Bon. Allons y. La constitution de la 5e république n'a pas été écrite par une convention élue. Elle n'indique aucun régime économique. La seule fois qu'une convention élue a écrit une constitution, ça a donné la Terreur. Oui, je sais. Les faits sont contre-révolutionnaires. Saloperie de réalité.\n18. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:11 par Gathar\n@11 : La province dispose déjà d'un parlement où elle est largement sur-représentée : Le sénat. Je ne vois vraiment pas en vertu de quel principe il en serait de même pour l'assemblée.\n@14 : Je n'ai pas tout compris, mais si vous fournissez plus de détails, vous pourrez probablement me compter dans les 577.\n19. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:15 par Kerri\nles provinciaux sont déja sur-représentés au sénat, qu'on rende aux parisiens la basse assemblée :p\nblague à part, maître, il aurait été contraire à la CESDH de faire voter une loi rétro-active, et la CEDH elle, peut-être saisie par tout citoyen\nIl ne s'agit pas de faire voter une loi rétroactive : elle n'entrerait en vigueur que pour les élections suivantes, mais êtes-vous sûr que cette interdiction ne s'applique pas qu'aux lois pénales ?\n20. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:16 par Kerri\noups ben me suis fait grillé par Gathar :/\n21. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:36 par narvic\nNous nous apprêtons donc à élire une assemblée inconstitutionnelle et non représentative, et nous n'y pouvons rien ? Il n'y a donc rien à faire ? Aucun recours ? Au secours !\n22. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:45 par Juge du siège\n@3: aux Etats-Unis, le recensement démographique a lieu tous les dix ans, puis le "Bureau du recensement" (dépendant du ministère du Commerce), en adresse les résultats au président des USA avant le 31/12 de l'année en question. Ensuite, le nombre de représentants par Etat est réajusté en fonction de ces données (par l'exécutif apparemment, mais cela semble être une question purement mathématique qui n'offre aucune latitude, sauf erreur de ma part).\nEn revanche, le découpage des circonscriptions relève de la loi des Etats.\nCeci dit, un point positif en France: malgré les charcutages, le mode de scrution de notre pays n'a jamais donné la victoire à un camp minoritaire en voix, contrairement à ce qui a pu se passer aux USA (Gore/Bush) ou au Royaume-Uni (en 1974, le Labour avait obtenu 37,2% des voix mais 301 sièges, contre 37,9% des voix et seulement 297 sièges pour les conservateurs). Mais plus on attend pour réviser les circonscriptions, plus le risque que cela arrive augmente...\n23. Le vendredi 8 juin 2007 à 23:47 par Raph\n"les provinciaux sont déja sur-représentés au sénat, qu'on rende aux parisiens la basse assemblée :p"\nDonc, pour les parisiens, Paris serait aussi importante, voir plus importante (car les deux assemblées ne sont pas sur un pied d'égalité) que la province ?\nDonc 11 millions d'habitants seraient plus important que les 49 autres ?\nFaut être un Parisien-jacobin pour penser ça :p\n== fin de la blague ==\n"La justice administrative ne peut-elle pas casser une décision basée sur une loi anticonstitutionnelle ?"\nNon : c'est la théorie de l'écran législatif...\nImaginons qu'une loi soit anticonstitutionnelle :si aucune personne qui en a la capacité ne saisisse le Conseil Constitutionnel, la loi est promulguée par le Président de la République. Une fois cette loi promulguée, personne ne pourra la déclarer inconstitutionnelle.\nEnsuite, le premier ministre établira le décret d'application. Ce décret est contestable devant le Conseil d'Etat, celui-ci ne vérifira que deux chose : la première est que le décret soit conforme à la LOI (il s'agit du contrôle de légalité)\nLa seconde : que le décret respecte les conventions internationnales qui sont applicable directement en France : Mais ce contrôle ne s'effectue que depuis 1989 (arrêt Nicolo).\nParcontre, si la loi ne respecte pas une convention internationale, la cour de cassation peut la "censurée". (depuis 76, arrêt de la Société des Cafés Jacques Vabre)\nMais encore faut-il que la convention internationale signée et ratifiée par la France soit assez précise pour qu'elle soit applicable immédiatement (et sans transposition préalabre en droit interne).\nDonc nous avons différentes possibilité :\nUne loi est inconstitutionnelle et le conseil est légalement saisi : la loi et censurée et n'est jamais publiée\nUne loi est inconstitutionnelle et le conseil n'est pas saisi : la loi est publiée.\nUne loi publiée ne respecte pas les conventions internationnales : la cour de cassation bloque l'application de la loi.\nCette loi respecte les conventions internationales : la loi est appliquée.\nLe premier ministre signe le décret :\nCe décret respecte la loi et les conventions internationnales : le décret est approuvé.\nCe décret ne respecte pas la loi : il est annulé pas le Conseil d'Etat\nCe décret ne respecte pas une convention : il est annulé par le Conseil d'Etat\nCe principe s'applique pour tous les autres actes administratifs qui sont "inférieurs" au décret : arrêtés, etc.\nRappel de la pyramide des norme : en haut, la constitution (et le bloc DDHC, charte de l'environnement, principe fondamentaux, préambule de 1946, puis les conventions internationales, puis les lois, puis les décrets, puis les arrêtés minist, préfet, municipaux...)\nExemple : en Alsace et en Moselle, le concordat s'applique encore. Le ministre des cultes (et de l'intérieur ?) paye les curés, rabbins et pasteur des cultes catholique, réformé, luthérien et juif. Le préfet, par délégation prend des arrêtés. Ces arrêtés sont régulièrement contestés devant le TA de Strasbourg pour non respect de la constitition (la France est laïque). Ces requêtes sont systématiquement rejettée : principe de la théorie de l'écran législatif.\n24. Le samedi 9 juin 2007 à 00:06 par hugues\nBravo pour ce billet, très opportun.\nJe dois avouer que je suis sidéré par l'absence d'analyse sur les enjeux réels dans les médias (ou ne lis-je pas les bons journaux ?)\nCeci dit , pour être complet, ce billet devrait aller plus loin:\n- y a t il des enjeux sur la pugnacité de l'opposition ?\nOn entend dire tout et son contraire: une majorité trop forte est ingouvernable; une opposition atrophiée est inaudible\n- quels sont les vrais enjeux financiers:\ns'il manque 10 points au PS, je comprends qu'ils perdent autour de 6 millions d'euros par an. Est-ce que ça joue vraiment dans leur capacité à être des opposants efficaces ?\nest-ce que c'est le fait de perdre des députés qui fait disparaitre la "main d'oeuvre salariée" et donc la capacité d'action ?\nOn aimerait être plus éclairé; Merci cependant à Me Eolas qui est un des ceux qui a le plus avancé sur le sujet alors même qu'il sort de son domaine éditorial (le droit)\nJe ne peux pas répondre sur le deuxième point, je ne suis pas spécialiste du financement des partis. Sur le premier, on a déjà eu une assemblée bleu foncée, en 1993. Le PS a été balayé par la fin du mitterrandisme : il avait 57 députés (pas de quoi saisir tout seul le conseil constitutionnel, mais l'appoint des communistes y pourvoyait). Il y a pourtant eu une opposition. Elle n'était pas au palais bourbon : la réaction contre les lois Pasqua d'août 1993 a eu lieu au Sénat, et a donné lieu à une retentissante décision du conseil constitutionnel sur le droit d'asile. Et deux ans plus tard, le nouveau premier secrétaire du PS arrivait en tête du premier tour des présidentielles, dégommant le premier ministre pourtant archi favori (des sondages le donnaient même élu dès le premier tour), et cette assemblée a basculé à gauche lors des élections anticipée qui se sont tenues 4 ans plus tard. Des mauvaises langues diraient qu'une large défaite ferait le plus grand bien au PS...\n25. Le samedi 9 juin 2007 à 00:31 par Kerri\neuh, une précision sur ce qu'à dit Raph tout de même: la justice administrative effectue des contrôles de conventionnalité des actes administratifs depuis l'arret Dame Kirkwood (1952) simplement, avant l'arret Nicolo, au nom du principe de séparation des pouvoirs, le juge s'interdisait d'annuler un acte administratif contraire à une convention mais conforme à une loi postérieure (En revanche, les décrets conforme à une loi et contraire à une convention internationale ratifiée ultérieurement étaient déja annulés).\nIl s'agissait de la désormais défunte jurisprudence dite "des semoules", qui disputait à celle dite "du granit porphyroïde des Vosges" celui du nom le plus rigolo.\n26. Le samedi 9 juin 2007 à 00:39 par FraiZ\nJ'aime beaucoup lire vos divers billets, qui sont toujours très instructifs.\nJ'hésitais à aller voter au second tour, ayant prévu diverses occupations plus attractives qu'une visite à la mairie, car mon député-maire sera sans aucun doute réélu malgré les faits divers récents qui laissent penser qu'il est bien loin d'être tout blanc. Un peu trop de désillusion par rapport à ce que vous appelez une "forteresse imprenable". Vous m'avez décidée à aller tout de même voter.\nJe ne suis encore qu'une petite étudiante en droit, mais ayant commencé par l'apprentissage du droit constitutionnel allemand, avant une brève introduction au droit constitutionnel français, le problème que vous soulevez sur "l'absence de recours réel pour faire imposer le respect de la Constitution" m'avait frappée, quand on voit le pouvoir du Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle) en Allemagne.\nMerci donc pour vos billets toujours très instructifs.\n27. Le samedi 9 juin 2007 à 01:02 par Passante\n28. Le samedi 9 juin 2007 à 01:08 par fri\nje vais m'effacer devant un très grand juriste :\n"L'assertion qu'une loi valable, une loi "en vigueur", serait contraire à la Constitution, "inconstitutionnelle", est une contradiction in adjecto : car une loi ne peut être valable qu'en vertu de la Constitution. Si l'on a une raison d'admettre qu'une loi est valable, le fondement de sa validité ne peut se trouver que dans la Constitution. En revanche, d'une loi non-valable, on ne peut pas dire qu'elle soit contraire à la Constitution : une loi non-valable n'est du tout une loi, parce que, juridiquement, elle n'existe pas, et que par conséquent on ne peut avancer à son sujet aucune assertion juridique. Si l'on veut donner à l'expression "loi inconstitutionnelle", dont use couramment la doctrine traditionnelle, un sens juridique acceptable, il ne faut pas la prendre à la lettre. Il faut l'entendre comme signifiant que, selon la Constitution, la loi en question peut être abrogée (ou annulée), non seulement par la procédure habituelle, c'est-à-dire par une autre loi, en vertu du principe lex posterior derogat priori, mais également par une procédure particulière, prévue par la Constitution. Mais, aussi longtemps qu'elle n'est pas abrogée (ou annulée), on doit la considérer comme valable ; et aussi longtemps qu'elle est valable, elle ne peut pas être contraire à la Constitution, inconstitutionnelle."\nAutrement dit, en droit, rien ne permet d'énoncer qu'une loi qui n'a pas été soumise à la censure du Conseil constitutionnel serait inconstitutionnelle. Cela peut sembler très formel. Mais ça a le mérite de rappeler que de quelque manière que soit organisé le contrôle de constitutionnalité, suivant les divers modèles nationaux, il ne s'agit en définitive que de déterminer un organe qui se prononcera : en droit toujours, l'appréciation de la constitutionnalité d'un texte n'a pas plus de valeur selon qu'elle est portée par une assemblée législative ou par une Cour constitutionnelle.\nEt si en fait le travail d'une Cour constitutionnelle peut sembler protéger davantage la Constitution, pour vous écrire d'un pays qui connaît le contrôle de constitutionnalité a posteriori (c'est-à-dire le contrôle des lois après qu'elles aient été adoptées et à la demande des personnes auxquelles elles doivent s'appliquer) je peux vous dire que cette protection est très relative et très souvent décevante.\n29. Le samedi 9 juin 2007 à 01:12 par Polydamas\n@ Gathar (18):\nSi j'ai bien compris le fonctionnement du parlement, ceux qui ont véritablement le pouvoir, c'est l'Assemblée Nationale, pas le Sénat, qui n'est pas grand-chose de plus qu'une chambre d'enregistrement. La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est retarder les lois, pour celles dont ils ne veulent pas.\nDonc, à mon avis, les provinciaux devraient avoir du mal à accepter votre proposition...\n30. Le samedi 9 juin 2007 à 01:21 par k.tasse.trof\n"..il y a donc des élections à candidat unique. Ca m'est arrivé une fois. Le dépouillement le plus ennuyeux de ma vie."\nLe jour où le seul candidat ne me conviendra pas mon bulletin de vote sera un bulletin blanc même si les blancs sont comptés avec les nuls, ici encore j'approuve la conclusion du billet : "la démission des citoyens est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre."\net si "environ 1,66€" par bulletin blanc (ou nul) était versé à la Fondation de France, par exemple?\nCe serait une puissante incitation au vote blanc.\n31. Le samedi 9 juin 2007 à 01:48 par julien\nautant qu'un droit, voter est un devoir civique\nun certain nombre de personnes se sont battu(e)s et/ou ont donne leur vie pour que nous l'ayons, et il est encore des pays ou beaucoup de gens aimeraient pouvoir le faire et exprimer librement leur opinion\naller a la peche serait irreverencieux pour eux, de plus la liberte et la democratie ne sont jamais acquises, il faut des piqures de rappel de temps en temps\n32. Le samedi 9 juin 2007 à 02:09 par pollicarpe\nJe vais peut-être écrire quelque chose susceptible de faire râler des publicistes orthodoxes... Mais pourquoi la Cour de cassation ou le Conseil d'État ne pourraient pas faire preuve d'audace, et décider que, si le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi pour pour contrôler la constitutionnalité d'une loi, ils puissent y pourvoir ?\nL'autorité dudit Conseil reste intacte, la norme fondamentale est respectée... Ah oui. J'oubliais. L'épouvantail du "gouvernement des juges"...\n33. Le samedi 9 juin 2007 à 02:11 par Machin\n"L'extrême gauche elle aussi a été balayée, et une addition sur le bout des doigts montre que sa division n'est pas la seule explication. Elle a perdu sa crédibilité, j'ose croire que ce fut un triste mois de mai 2005, et a cru pendant deux ans que ses mensonges marchaient encore."\nVous en tout cas vous nous ressortez toujours les votres...\nEt puis vous avez raison, le "vote utile" n'est absolument pour rien dans cette baisse...\nQuand des hommes intelligents laissent tomber la raison comme vous le faites, on a envie de pleurer.\nHa, le vote utile, c'est votre consolation, ou c'est le dernier mensonge officiel en vigueur ? Et le FN aussi est victime du vote utile, sans doute ? C'est la peur de voir Sarkozy écarté du premier tour qui a fait fuir un million d'électeurs de l'extrême droite ? C'est 50 ans de vote utile qui a conduit le PCF à 1% ? En fait, c'est la faute à tout le monde, sauf à l'extrême gauche elle même ? Que vous ayez envie de pleurer, je le comprends.Mais ne me mettez pas ça sur le dos.\n34. Le samedi 9 juin 2007 à 02:11 par pollicarpe\nUn oubli. Évidemment, un tel contrôle exercé par la Cour de cassation et le Conseil d'État se ferait par voie d'exception, et non par voie d'action.\n35. Le samedi 9 juin 2007 à 03:57 par narvic\nUne Assemblée qui n'a pas l'initiative des lois...\nUne Assemblée qui n'a pas la maîtrise de son ordre du jour...\nUne Assemblée dont on peut dire qu'elle a adopté une loi sans qu'elle l'ait jamais votée...\nUne Assemblée que l'on peut forcer à adopter une loi sans qu'elle l'ait jamais ni discutée, ni amendée...\nUne Assemblée que l'on peut empêcher de débattre d'une loi sur le seul motif qu'elle augmente les dépenses publiques...\nUne Assemblée, dont le pouvoir législatif est limité par la Constitution, quand le pouvoir administratif est illimité...\nUne Assemblée qui n'exerce presque jamais les pouvoirs de contrôle de l'exécutif dont elle dispose...\nUne Assemblée qui n'est pas représentative du corps électoral, contrairement à ce que la Constitution exige...\nUne Assemblée qui n'est pas représentative de la société française, dans sa diversité sexuelle, politique, économique et culturelle, contrairement à ce que la Démocratie exige...\nUne telle Assemblée est-elle démocratique ?\nIl s'agit pourtant, exactement, de l'Assemblée nationale prévue par la Constitution de la Ve République. Celle pour lequel nous allons voter dimanche...\nVaut-elle 1,66 euros ? N'est-il pas plus utile de donner cette somme au premier mendiant que vous rencontrerez dimanche sur le chemin du bureau de vote ?\n36. Le samedi 9 juin 2007 à 07:55 par Laure\n37. Le samedi 9 juin 2007 à 08:42 par Lepoitevin\n"l'absence de recours réel pour faire imposer le respect de la Constitution", je pense qu'il s'agit d'un élément qui est dans l'air du temps, un peu comme ses histoires de droit opposable, comme si c'était quelques choses de nouveau, et que la possibilité pour un groupe de citoyen de saisir le conseil constit' pour l'exercice d'un contrôle sera bientôt possible.\nAprès, la grande difficulté c'est que seule les groupes déjà très organisés (partis, syndicat, associations) auront les moyens d'organiser la collecte des indispensables signatures.... et peut être aussi les blogs ? Car des campagnes massives sur des blogs importants doivent pouvoir permettre de mobiliser des publics importants, sans moyen de contrôle préalable du pouvoir Exécutif.... c'est notamment pour ça que si un jour une proposition de loi doit aller dans le sens d'une saisine citoyenne du Conseil Constit, il faudra être attentif à la possibilité de signature électronique.\nPersonne n'a parlé de collecte de signature, mais c'est gentil de vouloir participer.\n38. Le samedi 9 juin 2007 à 09:12 par all\nLe PPDA (1993) et ses satellites ont été fondés par l'un de vos confrères marseillais, dans le but avoué de profiter du financement des partis politiques ; l'affaire semble prosérer.\n39. Le samedi 9 juin 2007 à 09:28 par Attention aux idées reçues\n@ 11 : « il faudrait retirer des députés à la province pour les réorienter vers les zones plus urbaines »\nAttention, hormis le cas (tout de même atypique) des quelques départements du fond du fond du monde qui ont "droit" à deux députés (et des COM d'ailleurs : Wallis et Futuna et al.) les zones sous-représentées actuellement ne sont pas les "zones plus urbaines" mais au contraire les zones en voie de rurbanisation, les campagnes pas trop éloignées de grands centres urbains. Ce n'est pas un hasard si le Front National est assez actif pour défendre le redécoupage ; les électeurs sous-représentés ce sont typiquement ceux de ses zones de force : Seine-et-Marne semi-rurale, Oise, Var...\nJe n'ai pas trouvé des classements sur toute la France des circonscriptions, mais la préfecture de l'Isère donne le nombre d'inscrits par circonscription pour ce département :\nLes électeurs des circonscriptions les moins peuplées sont justement les électeurs urbains, ceux de l'agglomération grenobloise ; au contraire c'est le Nord-Isère (toute la région de campagne plus ou moins sous influence urbaine de Lyon) qui est sous-représentée.\nSe méfier donc des raccourcis trop rapides.\n40. Le samedi 9 juin 2007 à 09:32 par Verel\nJe comprends assez bien pourquoi le gouvernement ne s'est pas lançé dans un remodelage des circonscriptions après les remarques du conseil constitutionnel en juikllet 2005, tout en sachant que les rermarques qui vont suivre ne sont pas à la gloire de notre pays et de sa culture civique\nUne opération de remodelage prend du temps et donc son résultat aurait été assez proche des élections.\nQuel que soit le découpage qui aurait été fait, il y aurait eu des accusations de tripatouillage électoral comme il y en a eu contre celui fait par Pasqua\nPar ailleurs, ce découpage aurait forcément désavantagé certains (dans les départements qui devaient perdre des députés) et avantagés d'autres dans les départements devant en gagner\nimaginez comment la gauche pourrait aujourd'hui se plaindre d'un découpage qui aurait diminué de deux le nombre de députés dans la ville de Paris qui évolue vers la gauche et augmenté de deux les élus en Seine et Marne où l'UMP espère plus ou moins faire le grand chelem? Et avec un découpage fait par le ministre de l'intérieur de l'époque, c'est à dire Nicolas Sarkozy?\nImaginez seulement 30 secondes comment Bayrou qui nous explique que le pluralisme est mort aurait utilisé se découpage?\nJe précise que si la gauche avait été au pouvoir et la droite dans l'opposition, on aurait bien sur pu avoir les mêmes discours évidemment inversés\nMaintenant, il faut que le futur gouvernement qui sera en place après le recensement de 2008 se dépêche pour sur ces nouvelles bases procéder à l'indispensable redécoupage\nPS: je n'ai pas regardé les départements concxernés mais on trouvera certainement aussi des arguments pour dire que l'absence de découpage permettait de sauver telle ou telle personnalité de droite ou d'éviter de faire tel cadeau à ola gauche\ntriste france ou triste niveau du combat électoral!\n41. Le samedi 9 juin 2007 à 09:46 par Constitution\nUn paradoxe qui illustre bien votre propos:\nLa déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui est quand même une invention française, et qui est dans notre constitution, n'est pas une loi: il est ainsi impossible de se plaindre devant le juge à ce sujet.\nMais, la déclaration européenne des droits de l'homme, qui reprend dans l'ensemble notre déclaration à nous, est un traité internationnal. Le juge peut donc faire appliquer cette déclaration européenne, mais ne fait pas appliquer la déclaration française.\nSi un juge décide d'appliquer la constitution, c'est à dire de refuser d'appliquer telle loi parcequ'elle est inconstitutionnelle. Que le juge d'appel lui donne raison, et que la cour de cassation lui donne raison. Que se passerait-il?\nPS: Notre ex-président en charge de, c'est un anglicisme, c'est rare chez vous.\n42. Le samedi 9 juin 2007 à 09:54 par Gilbert Sorbier\nTout à fait captivant cet article, je vais vous écouter, et aller voter, mais c'est plus pour affirmer qu'il y a encore des français qui ne veulent pas d'une Assemblée godillot, que pour une quelconque raison politique.\nIl fait relativiser l'utilité d'un vote dans ce simulacre de démocratie parlementaire....\nPuisque ce parlement ne parlera pas, il ne pourra que dire OUI, il est donc nul et non avenu !\nComme des tas d'organisme dans notre société, un parlement strictement décoratif et dispendieux, un rideau de fumé conservé à l'usage exclusif de la presse, qui d'ailleurs ne rend plus jamais compte des débats... puisqu'il n'y en a plus.\nSi l'on décidait de supprimer l'assemblée et que l'on laissait juste les commissions des lois fonctionner: personne ne s'apercevrait de sa disparition !\n43. Le samedi 9 juin 2007 à 10:25 par Gabriel\n@ Polydamas (28) :\n« Si j'ai bien compris le fonctionnement du parlement, ceux qui ont véritablement le pouvoir, c'est l'Assemblée Nationale, pas le Sénat, qui n'est pas grand-chose de plus qu'une chambre d'enregistrement. La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est retarder les lois, pour celles dont ils ne veulent pas. »\nBien au contraire : si l'AN a le dernier mot en théorie (au cas où la navette parlementaire puis la commission mixte paritaire ne permettent pas un accord), on a vu notamment dans le cas de la loi Dadvsi (votée en « urgence » donc avec une seule lecture dans chaque assemblée) le Sénat mettre en pièce un certain nombre d'articles rédigés par l'AN. Vous pouvez consulter notamment les archives du site eucd.info pour plus de détails.\n44. Le samedi 9 juin 2007 à 10:59 par YR\nUne assemblée de 400 députés pro gouvernement et pro président étant tout à fait inutile au jeu démocratique, il est fort possible que le président, tout à sa hâte de réaliser ses promesses, décide de supprimer ce "corps inutile", ce qui permettrait de faire de petites économies et de gagner du temps dans le processus législatif...\n45. Le samedi 9 juin 2007 à 10:59 par tam'\n"Ils considèreront peut-être, vu le poids important des citadins, que l'équité nécessite justement de ne rien faire..."\nQuel "poids important des citadins" ? Vous dites vous-même que les provinciaux sont plus représentés en proportion...\n46. Le samedi 9 juin 2007 à 11:10 par tam'\n"qu'est-ce que c'est que ce traité constitutionnel même pas rédigé par une Convention élue qui nous indique un régime économique?!"\nVous n'avez pas compris grand chose. Ce traité était un traité, point. L'appellation "constitutionnel" était symbolique. La prééminence de l'économie était logique étant donné qu'il s'agit d'un traité chargé de donner les bases d'intéractions entre membres d'une union économique. Nouveauté, il intégrait des éléments plus politiques et sociaux (même si la raison de la présence de la Charte des Droits Fondamentaux était surtout de ne pas avoir deux législations internationales - celle issues des traités du Conseil de l'Europe et celle de l'Union Européenne - qui risquait un jour d'être en contradiction).\nQuant à le qualifier "d'indigeste"... C'est un texte qui est fait pour être UTILE. Pour régler des différends, qui arrivent en permanence. Pardonnez-lui de ne pas se contenter de 15 pages de déclarations stériles et nécessitant des centaines de décisions par la CJCE pour commencer à être vaguement compréhensible.\n47. Le samedi 9 juin 2007 à 11:15 par Melanchthon\nLe redécoupage électoral n'a pas seulement pour effet une inégalité de représentation des citoyens à l'assemblée, il sert surtout à "optimiser" le résultat des élections. En découpant savamment les circonscriptions, on peut concentrer les votes de l'opposition dans un nombre limité de circonscriptions où elle aura une écrasante majorité (et donc en rendant une partie de ces votes inutiles), et s'assurer une majorité suffisante dans le plus grand nombre de circonscriptions restantes.\nLes Etats-Unis ont élevé cette pratique au niveau d'un art. Ils ont même un verbe et un nom pour désigner cette pratique (to gerrymander, gerrymandering) qu'ils réalisent à l'aide de logiciels spécialisés. C'est très efficace. Cela a permis récemment à la Floride d'envoyer au Congrès 18 représentants républicains et 7 démocrates alors que les deux partis étaient à égalité en nombre de voix. Pasqua s'en était inspiré pour pratiquer son redécoupage.\nPour illustrer graphiquement cela, voir cette carte du 13ème Congressional District de Georgie : blogs.salon.com/0002007/i... . Il s'agit d'un découpage (de la dentelle !) fait par les démocrates, cette pratique est bipartisane.\nAu-delà du rééquilibrage démographique, il faudrait donc, pour garantir une véritable représentation démocratique, que la redéfinition des circonscriptions corrige ces charcutages. Cela ne pourrait être assuré que par une commission indépendante (ou multipartite).\n48. Le samedi 9 juin 2007 à 11:25 par xxx\nLe "peu compatible" c'est fort quand même. Compatible, je sais ce que cela veut dire, en droit. De même qu'incompatible. Mais "peu compatible", je vois pas.\nBof, bof, sans doute que des senateurs élus pour un mandat de 9 ans mais qui en font 10 ce doit être "assez compatible" avec les dispositions de la constitution et de la ddhc.\nLes sénateurs sont élus pour un mandat de six ans depuis la loi organique du 30 juillet 2003.\n49. Le samedi 9 juin 2007 à 11:27 par Adrien\n@35:Le Parlement est loin d'être le contre pouvoir de l'exécutif, et ce, il me semble, pour plusieurs raisons :\n1/le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs, la théorie fut crée alors que les partis politiques n'existait pas ou du moins pas dans leur forme actuelle.Maintenant il y a plus d'un coté l'opposition et de l'autre le parti vainqueur disposant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.Est ce regrettable ? Je ne pense pas l'unité entre ces deux pouvoirs assure au gouvernement une certaine efficacité.\n2/ ensuite le fait que l'assemblée soit réduit au rôle de chambre d'enregistrement , je crois que c'est exagéré, juridiquement tout est prévu dans la Constitution pour qu'il y ait un contrôle de l'exécutif, simplement l'AN ne l'exerce pas.\nPar ailleurs l'article 49al3 est une porte de sorti qui serait assez malheureux de supprimer.Ce système est préférable à celui qui perdurait sous la IV république et la encore si les députés ne sont pas content du gouvernement , ils n'ont qu'a voter la censure et à charge pour eux de prendre leur responsabilité si il y a dissolution .\nil ne faut pas s'y tromper si l'évolution des choses n'a pas été favorable au pouvoir législatif en France c'est parce que les membres du parlement n'exercent pas les pouvoirs qui sont les leur.\nSi il y a une réforme institutionnelle de 1er plan à faire : c'est le Conseil Constitutionnel tant dans sa saisine que sur les normes qu'il peut contrôler (Loi de transposition, Loi référendaire, Actes de gouvernement et j'en passe ...) et enfin les normes qu'il doit prendre en considération .\nMais ça aucun des candidats ne le veut , si il y a un contre pouvoir à l'exécutif c'est bien celui la encore faut il qu'il y ait un véritable Pouvoir Judiciaire.\n50. Le samedi 9 juin 2007 à 12:22 par kalgan\nComme le dit ludovic pinton, il me semble qu'il est possible (mais non probable...) que le conseil constitutionnel puisse annuler toute ou partie de cette élection à posteriori.\nIl faudrait pour cela qu'il y aie des citoyens qui contestent sur le procès verbal du bureau de vote la constitutionnalité de l'élection.\nPourriez-vous me dire, cher Eolas, si cette solution est envisageable?\nNon. Le Conseil est pragmatique, et préfèrera une assemblée mal élue mais qui est indispensable pour réviser la carte électorale (qui dépend de la loi) que de provoquer un blocage en empêchant l'élection d'une assemblée nationale (ce qui transférerait ses compétences aux conseils généraux, et là, ca deviendrait un peu plus compliqué.\n51. Le samedi 9 juin 2007 à 12:26 par Pégase\ndes budgets seraient alloués à la sécurité des tribunaux (de mémoire 5 millions d'euros)et l'accélération des procédures (recrutement de vacataires). Source:France info vers 10H mais non réentendu depuis.\n52. Le samedi 9 juin 2007 à 12:28 par Pégase\n53. Le samedi 9 juin 2007 à 12:59 par Polydamas\nA mon humble avis, cette modification sera perçue comme une nouvelle immixtion du centralisme parisien. Et les provinciaux ne sont pas uniformes. Ils n'auront probablement rien contre une modification, sauf si cela touche leur fief, comme toujours en France.\nJe ne suis pas sûr que, globalement, la province soit plus représentée que les zones urbaines. Le décalage est probablement déjà favorables aux zones urbaines. Ce que je veux dire est qu'ils n'apprécieraient certainement pas que ce décalage s'accroisse en faveur des villes.\nNotons au passage que le passage à la proportionnelle règlerait le problème des circonscriptions, surtout si c'est un scrutin de liste au niveau national.\n54. Le samedi 9 juin 2007 à 14:03 par GCX\n"A titre d'exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n'en représente que 34 000"\nSoit, mais un député n'a jamais représenté un certain nombre de citoyen, mais une circonscription, c'est à dire un espace remplis de citoyens dont la proximité géographique laisse imaginer qu'ils ont les mêmes intérêts à défendre.\nMoi, ça me parait personnellement assez juste.\nBen non, raté, un député représente la nation en entier, du fait de l'indivisibilité de la république et de la nullité du mandat impératif. (lien)\n55. Le samedi 9 juin 2007 à 14:05 par Delio\nJ'ai du mal à comprendre le distinguo qui est fait par certains entre "Province" et zones urbaines. Lille-Roubaix-Tourcoing, Marseille, Lyon et son agglomération, Toulouse, Nice et toute la bande côtière des Alpes-Maritimes, etc... sont bien situées en "Province", non ? Ce ne seraient donc pas des zones urbaines ?\n56. Le samedi 9 juin 2007 à 14:21 par Jules (de diner's room)\nBon, et bien il ne reste plus qu'à faire un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'assemblée nationale - et non pas "l'es élection législative".\nNous sommes encore dans les temps, et on peut invoquer la violation ensemble du Code électoral et des articles cités de la Constitution.\nPas de convocation régulière, par d'élection valable.\nEt au moins, on s'amusera un peu.\nSi un digne publiciste familier du Palais Royal veut se lancer...\n57. Le samedi 9 juin 2007 à 14:27 par Raph\nC'est le problème de toutes les élections ont ils y a des circonscriptions : la voix d'un élu vaut autant que celle de l'autre, quel que soit le nombres d'électeurs !\nOn a aussi ce cas à l'élection du président étasunien... En France, il suffirait de mettre en place un scrutin de liste pour combler cette lacune..\nMais avec un scutin de liste on donne plus de pouvoir à un parti : tout le monde sait que les premiers de la liste seront élus et les derniers ne le seront pas...\nDonc, soit on a une assemblée moins représentatives ou alors des élus qui sont choisi par les partis et non par les citoyens... On peut aussi faire une partie à la proportionnelle et une partie en uninominal majoritaire à deux tours : mais dans ce cas, on a soit les inconviniants des deux, soit les avantages des deux... Ca sera une loterie....\n58. Le samedi 9 juin 2007 à 14:46 par Alban\nMaitre Eolas, vous incitez à voter demain. Je voudrais aussi inciter à participer au dépouillement.\nIl y a plusieurs manières de participer au dépouillement:\n- en tant que scrutateur: c'est vous qui dépouillez, par groupes de 4. Une première personne sort le bulletin de l'enveloppe et lit à haute voix le vote en passant le bulletin au deuxième qui vérifie que c'est bien ça. Le 3e et 4e notent sur les feuilles de pointage. Bon, ça c'est dans les bureaux qui suivent les règles. Dans ma ville, ça ne se passe pas comme ça.\n- en tant que délégué d'un candidat: mais c'est trop tard maintenant, les candidats ont déjà déposés les noms des volontaires à la mairie (ou en préfecture, je sais plus). Vous observez si ça se passe bien. En cas de problèmes, vous notez vos observations sur le procès verbal. Vous prenez note des résultats par centaines au fur et à mesure pour pouvoir les communiquer ensuite à votre candidat. Vous n'avez pas le droit d'intervenir en cas de problème (pas question de toucher aux bulletins par exemple), c'est le président du bureau de vote qui a pouvoir de police.\n- en tant qu'observateur: vous constatez que cela se passe correctement. Vous pourrez témoigner de la sincérité du scrutin.\nDans tous les cas, il faut arriver dans le bureau de vote au moins un quart d'heure avant la fermeture car le président du bureau de vote n'est pas obligé de laisser entrer les gens après la fermeture.\nTous les électeurs ont le droit de porter réclamation sur le procès verbal. Il sera analysé à posteriori pour éventuellement annuler le scrutin ou corriger le résultat. Lors des présidentielles, le Conseil Constitutionnel a ainsi annulé le scrutin de plusieurs bureaux de vote et corrigé d'autres résultats, notamment dans les bureaux utilisant le vote électronique. Trop souvent, les émargements et les nombres affichés par l'ordinateur ne concordent pas dans ce cas, et on ne peut pas recompter.\nLes décisions du Conseil Constitutionnel sont motivées lors des annulations ou des corrections. Mais pour toutes les autres réclamations portées au PV, l'avis n'est pas motivé. Il y en a tellement qu'ils n'ont pas le temps. Il n'y a pas de recours à ma connaissance. Cependant, on peut consulter les PV en mairie ou en préfecture, ce qui en pratique ne se fait pas.\nVenez dépouiller. Venez constater par vous-mêmes si tout se passe bien ou pas. Le contrôle du scrutin par les citoyens devrait être un droit. Utilisez ce droit dans les bureaux de vote où c'est possible.\n59. Le samedi 9 juin 2007 à 17:19 par Delio\nLes pouvoirs sont remis par les candidats aux maires ou à leur représentant également s'il y a plusieurs circonscriptions au sein de la même commune (c'est entre autres le cas de Nice qui compose tout ou partie des 1ere, 2eme, 3eme et 5eme circonscription des Alpes-Maritimes). En l'occurrence je suis délégué d'un candidat dans la 5eme et mon pouvoir a été remis au maire de Levens, un village de l'arrière-pays qui fait partie de cette circonscription, dans laquelle l'ancien ministre délégué à l'aménagement du territoire et toujours président du conseil général du département se présente....\n60. Le samedi 9 juin 2007 à 17:58 par jabiru\nMerci pour vos analyses juridiques calaires et précises\nElles sont les bienvenues et on en redemande !\n61. Le samedi 9 juin 2007 à 18:47 par Dagrouik\nMerci pour ce billet qui informera je l'espère le maximum de citoyens vu votre audience. Hélas, ça ne palliera pas le manque d'information dans les médias TV . Tout cela fait que nous vivons de plus en plus dans une république bananière de plus en plus fermée.\nJ'ai commis un billet voisin à votre juste colère pour mes "connes" de lecteurs : www.intox2007.info/index....\nJe m'y pose une question sur l'article l’article 432-1 du code pénal, n'est il pas applicable dans ce cas ?\nPouvez vous m'en dire un peu plus ? et éclairer un peu la nadine morano de Gauche ?\nL'article 432-1 ne s'applique pas à la constitution et n'est pas un délit d'abstention : il faut activement empêcher l'application de la loi. S'abstenir de réviser la carte électorale ne peut être une entrave. Par contre, Jacques Chirac a commis ce délit en avril 2006 quand il a promulgué le CPE en demandant de ne pas l'appliquer. Idem pour Jean-Louis Borloo qui a donné l'ordre à son administration de ne pas publier les modèles de CPE pour empêcher qu'on en signe.\n62. Le samedi 9 juin 2007 à 19:45 par Au sujet de l'article L 125\nJe ne suis pas d'accord avec votre choix de mettre en relief l'alinéa de l'article L 125 relatif à la nécessité de remodelage des circonscriptions.\nAu vu de diverses jurisprudences du Conseil constitutionnel (je retrouve www.conseil-constitutionn... en fouillant un peu), il est patent que le législateur ne peut se donner d'injonctions à lui-même. Le Conseil constitutionnel semble juger cette règle fondamentale si importante que la conséquence d'une telle injonction n'est pas l'inconstitutionnalité de la disposition légale la prévoyant (laquelle pourrait être dénuée de tout droit au recours, si la loi n'est pas déférée au Conseil) : c'est purement et simplement le « caractère inopérant » de la disposition déclamatoire.\nDonc se fonder sur le principe d'égalité devant le suffrage oui, sur les dispositions démagogiques de la loi de 86 non.\n63. Le samedi 9 juin 2007 à 19:47 par jfr\nPour réviser les circonscriptions législatives, il faut s'appuyer sur des statistiques de populations les plus récentes possibles. Le dernier recensement de population général a eu lieu en 1999 ; depuis 2004, conformément à la loi 2002-276 du 27/2/02 articles 156 à 158, le recensement est réalisé par tranches annuelles sur un cycle de 5 ans. Les populations légales de toutes les communes seront publiées pour la première fois dans ce nouveau système fin 2008, avec comme date de référence 2006 ; ensuite, elles seront actualisées chaque année. Les prochaines élections législatives ayant lieu normalement en 2012, les travaux techniques pourraient être menés entre 2009 et 2011...si la décision est prise !\n64. Le samedi 9 juin 2007 à 21:34 par David Monniaux\nEn avril 2002, ''Pour la Science'' avait publié un dossier sur le vote, évoquant notamment des algorithmes permettant de dessiner des circonscriptions plausibles (pas de forme tarabiscotée typique du gerrymandering) et plutôt équilibrées. Je m'attends à ce qu'on n'utilise jamais ce genre de moyens (trop scientifique, il n'y aurait plus moyen de s'arranger entre copains!).\n65. Le samedi 9 juin 2007 à 23:48 par wesson\nbonsoir maitre, là vous avez fait mouche !\nC'est bien de cela qu'il s'agit, un simulacre de démocratie, car un système qui est dans les fait totalement dénué de contre-pouvoir et dont on a consacré l'irresponsabilité jusqu'a ne pas prévoir dans les textes l'exercice réel d'un contre pouvoir.\nDans ce beau pays de France ou l'ump possède un avantage organique, ou 40% des électeurs vont probablement élire 80% de députés UMP, et ou comme vous l'expliquez on s'apprète à participer à une élection si peu juste qu'elle en est inconstitutionnelle, et ou l'assemblée nationale n'a pas une seule fois durant toute la durée de la 5ème république (donc depuis 1958) refusé une loi présenté par le gouvernement (sauf en 62, motion de censure contre le gouvernement de pompidou)\nSi j'étais grossier, je dirais que... mais au fait, je suis grossier, donc je dit que une minorité de français va "élire" un parlement croupion, outrageusement non représentatif, et composé d'un aéropage de godillots qui ne sert qu'a fournir l'illusion d'un pays démocratique - illusion entretenue par une presse et des medias serviles détenus par des puissances économiques qui profitent parfaitement de ce système en trompe l'oeil.\nUn temps j'ai pu croire que un bulletin judicieusement choisi pourrait porter au pouvoir les personnes qui ont un sens de la France. Depuis l'arrivée au pouvoir du commis des milliardaires et des patrons de presse (tiens, Bouygues veut vendre TF1 à Bolloré, le monde est petit ...) je ne puis que constater que dans ce que nous avons a élire, nous n'avons qu'un troupeau de vendus au plus offrant, quelques hommes politiques à la rigueur, mais aucun homme d'état...\nAllons voter pourquoi pas, mais quelqu'en soit le résultat dans les grandes lignes cela ne changera rien à ce système profondément antidémocratique. Mais franchement, penser que mon bulletin va rapporter de l'argent aux profiteurs de ce système, ça fait réfléchir ...\n66. Le dimanche 10 juin 2007 à 10:10 par Feth\nEn complément du commentaire 64 de David Monniaux :\nje tiens dans ma main le numéro de PLS d'avril 2002.\nCe dossier réalisé par Michel Balinski stigmatise en effet -arguments mathématiques à l'appui- l'actuel découpage des circonscriptions ; il est expliqué qu'une méthode de découpage plus équitable conforme aux règles du droit est aisément applicable à l'aide de l'outil informatique.\nJe ne rentre pas dans les détails des six articles et signale également à ceux que le sujet intéresse le livre de vulgarisation du même Michel Balinski aux éditions Belin.\n67. Le dimanche 10 juin 2007 à 10:31 par Gilbert Sorbier\nMon épouse et moi même avons voté.... pour une assemblée qui ne sert plus à rien, d'ailleurs les médias non spécialisé ne rendent plus compte des simulacres de débats !\nNous ne somme plus dans une démocratie parlementaire, tout juste une démocratie qui choisit (encore pour combien de temps?) son président.\nPar réaction, avons voté Modem... sans illusions, parce que le vote blanc n'est pas comptabilisé!\nC'est inexact, il est comptabilisé : un vote blanc gêne les candidats pour atteindre le seuil de 12,5% des inscrits, et c'est 1,66 euros qui ne seront versés à personne.\n68. Le dimanche 10 juin 2007 à 11:46 par Fred\nJe viens de voter et dois dire que certains bulletins m'ont laissés perplexes.\nQuelles sont les conditions pour créer un parti politique? Est-ce que la boucherie sanzot pourrait présenter un candidat juste pour se faire de la publicité?\nLa seule condition qu'impose la loi est d'avoir un fonctionnement interne démocratique. Quand on voit que le FN et le PCF ont toujours rempli cette condition, on voit qu'elle n'est pas trop sévèrement examinée. Un simulacre suffit.\n69. Le dimanche 10 juin 2007 à 12:42 par Clems\nEn tout cas le vin va bien se vendre avec la nouvelle majorité :\n70. Le dimanche 10 juin 2007 à 13:08 par Soviet-Spy\n@70 Faut qu'il fasse gaffe NS, paraît que dans le vin russe, des fois il y a aussi des substances radioactives... :)\n71. Le dimanche 10 juin 2007 à 13:31 par 240-185\nMaître, dans un précédent billet, vous disiez qu'il fallait prendre au moins deux bulletins sur la table parmi ceux qui sont proposés lors d'un scrutin.\nEt voila-t'y-pas qu'on nous présente Mme Buffet qui ne prend qu'un seul bulletin !? Je suis perdu, maître. Pouvez-vous m'éclairer ?\nLe PCF a toujours eu un blocage avec les élections à plusieurs candidats.\n72. Le dimanche 10 juin 2007 à 13:38 par Xiawi\n> Vous comprenez aussi ces étranges candidatures du Parti\n> Humaniste, qui est plus une secte qu'un parti\nC'est facile d'ironiser! Mais regardez donc l'histoire de cet éleveur de chevaux d'un petit pays d'Europe de l'ouest...\nAprès 25 ans de politique en compagnonnage avec un parti de droite, il se réveille un matin et a une illumination: il ne sera désormais ni de gauche ni de droite et fera mieux que tout le monde en réunissant les meilleurs autour de lui. Pas besoin de programme ni d'idéologie, les grilles de lecture de la société permettant de donner une cohérence à l'avenir et de montrer le chemin vers le modèle du "vivre ensemble" que l'on souhaite, c'est dépassé. Il picore des idées dans les programmes de ceux qu'il dénonce comme dépassés et se lance dans une campagne énergique sur le thème: "je suis différent, élysez-moi!". Dans un pays qui a vu l'extrême droite se renforcer continuellement depuis vingt ans en prônant un rejet du système et l'extrême gauche obtenir des mini succès en utilisant des grosses ficèles du même acabit, il réalise que l'extrême centre peut suivre la même voie en utilisant ces méthodes.\nEt bien entendu cela fonctionne: obtenant un score plus qu'honorable aux élections générales de son pays, mais n'ayant plus de maison à droite ni à gauche, il lance l'Association Des Sans Logis, mouvement dont il devra vite changer le nom pour cause de sigle malheureux.\nCela vous semble incroyable que l'on puisse susciter l'enthousiasme d'une partie significative de la population au moyen de tant de démagogie et de populisme? Et pourtant, prenez "une secte" disciplinée avec un gourou charismatique et habile et vous avez vos chances...\nVotre commentaire est très drôle. Surtout la chute, où vous traitez François Bayrou de charismatique.\n73. Le dimanche 10 juin 2007 à 14:14 par Irène Delse\nLanza (#5) :\n>"Mais dimanche, allez voter. Vous voyez bien que la démission des citoyens est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre."\n>La belle utopie.\nUtopique ? Ce n'est pas une raison pour ne pas essayer. Ou alors cela restera, en effet, de l'utopie.\n74. Le dimanche 10 juin 2007 à 14:16 par Vulgus pecum\nC'est bien dommage que le franc-parler, la clarté et la précisions des analyses politico-juridiques des savoureux billets de Me Eolas, lesquels, c'est incontestable, redonnent du baume à nos pauvres cœurs de citoyens égarés, se fassent finalement au bénéfice d'un système bourré d'astuces, de ruses, d'intrigues, de calculs sujets à suspicion, d'imprécisions et d'irrégularités inévitables, le tout mijotant dans une marmite politico-financière qui produit chez le citoyen lambda (que je suis), comme une pré-indigestion qui ne donne guère envie de goutter à cette sauce peu appétissante…\nEn tout cas, c'est ce qui ressort d'une grande partie des réponses postées chaque fois le thème politique est abordé.\nVous n'avez plus le choix Me Eolas. Vous êtes allez trop loin.\nMaintenant il faut assumer. La prochaine fois :\n- soit vous nous désignez, non celui ou ceux qui se permettent des écarts, mais celui qui mérite notre confiance\n- soit vous vous présentez à une élection. Celle que vous voulez, mais vous vous présentez.\nQuelle est la prochaine élection en vue ?\nPréparez-vous Me Eolas. Nous, nous sommes prêts !\nFaites un test, ou mieux un sondage, vous verrez !... ;)\n(Ps: évitez tout ce qui touche à la politique, vous risqueriez d'y perdre votre liberté !)\n75. Le dimanche 10 juin 2007 à 14:54 par jean philippe\nCitation de Raph :\nEt je suis tout à fait d'accord : ce n'est pas normal qu'en France, personne ne puisse demander le contrôle de la constitutionnalité d'une loi a posteriori, même un juge.\nVous avez totalement raison et c'est pourquoi il est très important de voter. Le conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier Ministre, le président de l'assemblée nationale, le président du Sénat ou par une saisine collective de 60 députés ou de 60 sénateurs.\nSi je laisse de côté mes engagements politiques pour ne garder que ma casquette d'ex étudiant en droit (ex depuis peu) j'ai envie de dire qu'il faut avoir au moins 60 députés dans l'opposition. C'est le seul moyen pour que le conseil constitutionnel exerce pleinement son contrôle...\nC'est exact ; je dirais même 61, car il y en a toujours un qui joue le rebelle. Mais même avec les projections les plus pessimistes du point de vue de l'opposition, on est largement au-dessus du seuil de 60 députés à l'opposition. Et de toutes façons, le Sénat reste inchangé, et les socialistes y ont 97 sénateurs.\n76. Le dimanche 10 juin 2007 à 14:58 par candide\nTiens, c'est un peu hors sujet mais il me vient une idée !\nEn France, comme ailleurs, nous fonctionnons de plus en plus avec des statistiques et des indices ouvrant droit à l'attribution de labels : qualité, fermier, rouge, bio, écobio, équitable, etc…\nIl y en a dans tous les domaines (industrie, commerce, agriculture, ...) sauf en politique !\nCe serait pas mal que chaque "acteur politique" (parti, personnalité, mouvement, asso,...) soit affublé d'indices permettant la remise du label : "POLITIQUEMENT CORRECT".\nPar exemple, nous pourrions avoir comme indices permettant ce label :\nrespect des engagements, respect des lois et règlements, loyauté, sensibilité européenne, clarté des propositions, pris en compte du social, humanité, etc, etc…\n(en poussant un peu, on pourrait même avoir, "élevé à la campagne", y en a qui auraient eu une bonne note à celui là ;) )\nCe serait chouette, non ! :o)\n77. Le dimanche 10 juin 2007 à 17:09 par Le Chevalier Bayard\nMême si je vote depuis quelques années Federrer, j'ai toujours un attachement culturel particulier avec l'Espagne !\n78. Le dimanche 10 juin 2007 à 18:00 par Toucan\nMarre ! La majorité des Français ont voulu Sa*ko, ils l'ont eu ! Il ne reste que 4 secondes pour me rendre à mon bureau de vote... Je vais faire gagner 1,66 euros x 5 à mon pays pour réduire son déficit !\n79. Le dimanche 10 juin 2007 à 18:59 par Appartement Saint Cloud\n@78 La démocratie a un coût !\n80. Le dimanche 10 juin 2007 à 19:00 par xxx\n"Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005)"\nNon, rien n'y fait s'auto-octroyer (ou quasiment) une année supplementaire de mandat lorsqu'on est legislateur cela fait drôle.\nProposer une saisine du conseil constitutionnel par le citoyen c'est trés bien. Mais la legitimité de cette noble institution m'a l'air encore plus douteuse que celle de notre parlement.\nAvant de se scandaliser, il faut lire la Constitution. Article 26 : Art. 25. - Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Donc si ce n'était pas le Sénat qui s'était octroyé (avec l'accord préalable de l'Assemblée et sous le contrôle obligatoire du conseil constitutionnel, art. 46) cette année de rab', il y aurait eu violation de la constitution.\n81. Le dimanche 10 juin 2007 à 19:48 par burnal\n"il est impossible d'avoir 100% de votants, sauf en Corse et dans le 5e arrondissement de Paris"\nJ'habite dans le 5ème et je vois des affiches pour jean tiberi élu depuis 1968 sans discontinuer et a eu une investiture "de rupture"\nc'était pour faire un petit rappel des liens entre actualités politiques et vieilleries judiciaires...\n82. Le dimanche 10 juin 2007 à 20:40 par gcx\n"un député représente la nation en entier, du fait de l'indivisibilité de la république et de la nullité du mandat impératif."\nRaté dans la théorie, soit, mais un député n'a quand même jamais été censé représenter un certain nombre de citoyen.\n83. Le dimanche 10 juin 2007 à 22:50 par Phryné\nEntre les deux mon coeur balance, aidez moi maître :\nLa seule fois qu'une convention élue a écrit une constitution, ça a donné la Terreur. Oui, je sais. Les faits sont contre-révolutionnaires. Saloperie de réalité.\nMais sur Wikipédia :\nLes Assemblées constituantes de la Quatrième république [modifier]\nLe Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique de la Résistance, se déclare Gouvernement provisoire de la République française le 2 juin 1944. Le 21 octobre 1945, il établit une assemblée constituante, chargée de réformer les institutions.\nUn premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 1946.\n84. Le dimanche 10 juin 2007 à 23:36 par LDiCesare\n@Eolas: "en Corse et dans le 5e arrondissement de Paris, où les morts font preuve d'un civisme réputé."\nEt si, sur mon lit de mort, je fais une procuration à mon neveu, en prétextant l'incapacité d'aller voter pour raisons de santé, mon vote sera-t-il valable même si je péris la veille du scrutin?\n@58: "Tous les électeurs ont le droit de porter réclamation sur le procès verbal."\nSi j'avais lu ce billet et ces commentaires plus tôt, j'aurais donc su comment réclamer. Mince, va falloir attendre une semaine le deuxième tour (48,6% pour le candidat en tête, j'ai failli rater ma chance). J'aurais aussi pu lire toute la constitution et les différents codes, remarquez, je ne me suis jamais penché que sur quelques parties.\n85. Le lundi 11 juin 2007 à 00:10 par Izard\nje n'ai pas trouvé sur votre site d'article concernant la procédure à l'encontre du juge Ruymbeke.\nJe n'ai pas compris de quoi il retourne dans cette affaire (qui 'supervise' qui, qui 'dépend' de quel pouvoir, etc).\nSi vous avez le courage d'écrire un article expliquant cela, je le lirais avec intérêt.\nPour info, j'ai lu ceci (et depuis mes pensées sont encore plus embrouillées) : www.latelelibre.fr/index....\n86. Le lundi 11 juin 2007 à 00:30 par Le Chevalier Bayard\n1°) La décision sus-évoquée du Conseil constitutionnel est non seulement conforme au texte (art. 61) mais aussi, bien assise en jurisprudence depuis le 27 juillet 1978.\nEn effet, d'une part le contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires s'exerce uniquement avant leur promulgation : c'est un contrôle a priori ; une fois la loi promulguée, sa conformité à la Constitution ne peut plus être mise en cause (devant aucune juridiction).\nMais surtout d'autre part, il ressort des débats tant du Comité consultatif constitutionnel que du Conseil d'Etat lors de l'élaboration de la Constitution que les modalités ainsi adoptées [article 61] excluent un contrôle de constitutionnalité de la loi au stade de son application (CE, 5 janvier 2005, Deprez)\n2°) Certes, on peut légitimement critiquer l'insuffisance du contrôle français, cependant, il faut nuancer; puisque le Conseil admet le contrôle a posteriori d'une loi à l'occasion du contrôle d'une autre loi qui la modifie.\nPar ailleurs, depuis le tournant jurisprudentiel qui s'est produit, grâce à la fameuse décision du 16 juillet 1971 (que tous les étudiants sont censés connaître en 1ère année) le Conseil constitutionnel a dégagé ce qui est désormais convenu d'appeler le "bloc de constitutionnalité" c'est-à-dire l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au législateur.\nEnfin, historiquement, même aux Etats-Unis, le contrôle de la constitutionnalité des lois n'a pas été institué par la Constitution américaine de 1787, c'est le célèbre arrêt de la Cour suprême Marbury v./Madison rendu, effectivement, le 24 février 1803.\n3°) S'agissant du cas - Clement - forfaiture me semble plus approprié, en effet, haute trahison me paraît excessif quoique... "tout ce qui est excessif est insignifiant" (Talleyrand) - insignifiant - pour l'évolution de note justice...comme l'a été, précisément, l'ex-garde des "sots" !\n87. Le lundi 11 juin 2007 à 00:57 par gilda\nAh que j'aime des morts le civisme réputé\nEt comme sont de beauté leur saines villégiatures\n"Billet un peu fourre-tout" (?) pour les seuls députés\nJ'y ai appris beaucoup et sans prendre ma voiture ;-)\nSuis aussitôt sans hésiter retournée voter.\n88. Le lundi 11 juin 2007 à 03:47 par Flying™\nJ'approuve votre indignation quant à l'impossibilité d'un contrôle juridictionnel a posteriori de la constitutionnalité des règles de droit.\nIl convient toutefois de relativiser à mon sens la mise en danger des libertés publiques : le juge peut faire appel à toute une rimbambelle de textes (notamment les conventions internationales, en particulier la CEDH, Pacte des droits civils et politiques, etc.) pour censurer une Loi et protéger indirectement un principe constitutionnel.\nEst-il vraiment des libertés dont la violation pourrait être laissée sans recours?\nMais il n'est pas acceptable de devoir recourir à ces "pirouettes" pour protéger les libertés, je vous l'accorde ... Par ailleurs la Constitution ne se "contente" pas de protéger les libertés publiques, elle instaure d'autres types de règles dont la violation pourrait rester impunie ...\nPar curiosité, l'absence de recours a posteriori ne peut-il être reprochée sur le fondement d'une convention internationale, plus précisément du non respect du principe de l'Etat de droit, si un tel principe est protégée par une quelconque convention à l'égard de laquelle la France est\n89. Le lundi 11 juin 2007 à 09:59 par hungarian fear\n"Il s'agissait de la désormais défunte jurisprudence dite "des semoules", qui disputait à celle dite "du granit porphyroïde des Vosges" celui du nom le plus rigolo."\nje crois qu'ils étaient plusieurs (CE, 31 juillet 1912, Société dES granitS porphyroïdeS des Vosges, Rec. CE 1912, p. 909).\n90. Le lundi 11 juin 2007 à 12:07 par Fred\nce matin j'entendais à la radio M. Hollande expliquer que des négociations avec le Modem n'étaient pas à l'ordre du jour.\n5 minute après le journaliste lui annonce que Mme Royale venait de dire l'inverse sur une radio concurrente.\nEt vient ensuite la question qui tue: "les responsables politiques ne discutent pas entre eux?"\nC'est sur le fond cela le problème du PS, plus que la marée bleue!\n91. Le lundi 11 juin 2007 à 12:16 par Gilbert Sorbier\nJ'ai (nous) voté par principe démocratique pour le Modem à défaut de pouvoir voter blanc (autrement que pour du beurre).\nJe ne voterais pas Dimanche prochain, je souhaite seulement qu'il y ait moins de 50% de votants, pour cette parodie de démocratie parlementaire !\n92. Le lundi 11 juin 2007 à 12:16 par Gilbert Sorbier\nJe ne voterai pas Dimanche prochain, je souhaite seulement qu'il y ait moins de 50% de votants, pour cette parodie de démocratie parlementaire !\n93. Le lundi 11 juin 2007 à 16:12 par Astre Noir\nCher Maître, je me rends compte que je suis hors sujet, mais je me pose une question de droit (et de politique), et je me dis que ceci pourrait peut-être faire l’objet d’un prochain billet.\nVoici donc le sujet qui me préoccupe :\nMonsieur Alain Juppé, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (ce qui nous donne le charmant acronyme de MEDAD) a déclaré, au moment de sa prise de fonctions :\n« Ce sera une chance à la fois pour le ministère, parce que ça nous donnera un ancrage local et également pour Bordeaux, parce que beaucoup de dossiers qui concernent notre ville et notre agglomération sont en prise avec les responsabilités de ce ministère ».\nPardonnez ma naïveté (voire mon ignorance), mais il me semblait qu’un ministre (il me semble que le mot vient d’un mot latin qui veut dire « serviteur ») était au service de la collectivité nationale toute entière, et non d’une ville, si importante et chargée d’histoire soit elle.\nIl me semble d’ailleurs que Monsieur Alain Juppé ait eu un prédécesseur, en la personne de Monsieur Hubert Falco, ci-devant Sénateur-Maire de Toulon, qui nommé Secrétaire d’Etat aux Personnes Agées du gouvernement Raffarin en 2002, avait déclaré (je cite de mémoire, n’ayant pas retrouvé d’archives) : »J’ai accepté d’entrer au gouvernement pour pouvoir faire avancer des dossiers concernant Toulon »\nIl me semble qu’il y a là un détournement des missions d’un Ministre, voire un délit (trafic d’influence ?) ou même un crime, peut-être (forfaiture ?)\n94. Le lundi 11 juin 2007 à 19:33 par Alban\n@71 et Eolas> à propos de Buffet qui ne prend qu'un seul bulletin\nCela n'est-il pas toléré pour les personnalités publiques?\nCeci dit, on passe tout de même par l'isoloir et tout le monde a reçu les bulletins par la poste, donc ça ne veut pas dire que la personne vote pour celui dont elle a pris le bulletin. Mais je trouve que c'est manquer de respect vis à vis des personnes qui souhaitent conserver le secret de leur vote. Si tout le monde faisait ça, ce serait une pression inacceptable.\nHier, un électeur a pris un seul bulletin et l'a mis dans l'enveloppe au vu de tous sans passer par l'isoloir. Le président du bureau de vote a refusé de le laisser voter.\n95. Le lundi 11 juin 2007 à 22:40 par 240-185\nCe serait bizarre si c'était toléré pour les personnalités politiques, ça voudrait dire qu'ils seraient plus égaux que les électeurs :/ (D'ailleurs j'ai appris plus tard que Rachida Dati avait fait pareil)...\n96. Le mardi 12 juin 2007 à 13:19 par Clems\nUn point important pour le ps c'est la situation de DSK...\nActuellement en ballottage défavorable face à la pénaliste de l'émission sans aucun doute Sylvie Noacovitch, si jamais il perd je crois bien que le ps n'aura pas d'autre choix que de se tourner vers SR pour la suite.\n97. Le mardi 12 juin 2007 à 15:28 par Lucas Clermont\nHum ! C'est à double sens.\nMais en règle générale, partout où des candidats du MoDem, du PS, des Verts ou du PC sont présents au second tour, cela a un sens de les appuyer : permettre une expression plus diversifiée à l'Assemblée Nationale.\n98. Le mardi 12 juin 2007 à 16:22 par Ian\nBon, sur les points constitutionnels l'article est intéressant, par contre le coup des soi-disant "mensonges" de l'extrême gauche à propos du TCE décrédibilise un peu l'analyse politique.\nMais quand je lis plus loin dans la réponse à un commentaire que le PCF serait d'extrême gauche (ah bon? Jospin avait des ministres d'extrême gauche? on tient un scoop!) et l'ironie sur la dégringolade du PCF et le vote utile, je m'étonne plus de rien! :P\n(c'est sûr que la participation du PCF et des Verts à la politique libérale du gouvernement Jospin n'est pour rien dans leur perte de crédibilité auprès de leurs électorats respectifs...)\nEnfin, c'est dommage de mélanger le débat sur les institutions avec des réflexions "de comptoir" sur le résultat de la présidentielle...\nVous avez parfaitement raison. Le PCF n'a rien à voir avec l'extrême gauche, dont il ne cesse de se démarquer et avec qui il refuse tout contact.\n99. Le mardi 12 juin 2007 à 21:39 par Clems\nLaissez lui quelques joies, le petit nicolas va enterrer définitivement toute idée de constitution européenne, il faut bien quelques lots de consolation.\n100. Le mercredi 13 juin 2007 à 11:45 par Foxapoildur\nSi les mensonges de l'extrême gauche ne fonctionnent plus, ceux de l'UMP en revanche fonctionnent à merveille...\n101. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:41 par Ludovic Pinto\n@ Ian et Eolas sous le commentaire 98\nEt Jean luc Mélanchon, que l'on voit en arrière plan sur la photo, il est aussi d'extrême gauche ou pas ?\nPour ma part, pour désigner ces acteurs politiques, je préfère parler de gauche anti-libérale.\nJe trouve que c'est très clair.\nCela permet de désigner correctement me semble-t-il l'ensemble de cette gauche qui refuse la voie du réformisme, et qui refuse donc le principe même de l'économie de marché et du libéralisme économique.\n102. Le vendredi 15 juin 2007 à 08:58 par Un citoyen curieux\nVous le savez sans doute, mais la distinction que l'on fait traditionnellement entre le PCF est l'extrême gauche est que le PCF aspire à gouverner (éventuellement dans le cadre d'alliances, style Union de la Gauche ou Gauche Plurielle) tandis que la LCR, LO, le PT etc. contestent mais n'aspirent pas à gouverner, du moins pas dans le cadre des institutions actuelles.\n103. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:32 par Amarcord\nBonjour, c'est mon premier commentaire ici, alors d'abord et avant tout un grand merci pour nous éclairer si souvent sur la justice, ses fondements et son fonctionnement.\nJe me permets de faire une petite remarque sur la réponse apportée au commentaire n° 18 :\n"La seule fois qu'une convention élue a écrit une constitution, ça a donné la Terreur."\nIl est quand meme très hatif, pour ne pas dire plus, d'affirmer une chose pareille. La Terreur n'aurait eu lieu que par l'existence de la Constitution de l'an I ? Constitution qui n'a jamais été appliquée, au demeurant. J'ai eu la chance (ou pas) de me pencher un peu sur la période révolutionnaire durant mes études d'histoire, et j'en ai retiré deux choses : la première, c'est que cette période troublée et complexe, personne ne la maitrise suffisamment pour élaborer autre chose que des théories sur la question, théories du reste pas encore débarassées des scories du débat idéologique qui traversait le monde historien français dans les années 60. La deuxième chose, c'est que la Révolution nous montre mieux encore que d'autres périodes historiques que la téléologie ne peut exister en histoire ; dire "ça a donné" sous-entend une relation de cause à effet quasi-mécanique, or vous n'ignorez pas que ce genre de raisonnement n'a pas sa place dans la réflexion historique. Certes la Terreur s'inscrit dans une succession d'événements, mais bien malin qui saura dire lesquels ont présidé à son établissement.


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Création entreprise | Pearltrees Création entreprise | Pearltrees\n> Comment un individu devient-il acteur dans une organisation ?\nExperts de la création d'entreprise. Accueil. Un tiers des Français rêve d'être patron. Un Français sur trois envisage - un jour - de créer ou de reprendre une entreprise, soit un potentiel de quelque 15 millions d'entrepreneurs âgés de plus de 18 ans.\nItinéraires de patrons " hors normes " Ni d'ici, ni d'ailleurs...\nEn " inversant leur destin ", les patrons atypiques - issus de l'immigration, homosexuels, femmes, autodidactes, handicapés- ont fait de leur différence, un atout extraordinaire. Car loin de les desservir, ce statut de " l'entre deux " les a conduits a aiguiser leur sens critique et à prendre leurs distances avec les conventions sociales en vigueur. Ce sont ces itinéraires que Norbert Alter, professeur de sociologie à l'université Paris-Dauphine, décrypte dans son nouvel ouvrage, " La force de la différence " (1), à partir d'une soixantaine d'entretiens de dirigeants. Leurs points communs ? " Tous se sont sentis, un jour, différents, voire discriminés et toujours étrangers au profil type du chef d'entreprise ", assure-t-il. Avec l'idée que " s'ils ont réussi, ils doivent aussi aider les candidats aux parcours inhabituels.\n. (1) " La force de la différence, itinéraires de patrons atypiques ", éditions Puf, novembre 2012. Pourquoi l'entrepreneuriat fait moins recette chez les jeunes. Les lycéens et étudiants sont moins nombreux que par le passé à vouloir créer leur entreprise.\nMais la proportion de créateurs potentiels demeure supérieure dans cette population spécifique à ce qu'elle est dans la population globale. Tels sont les principaux enseignements d'une enquête Moovjee (Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs) - Opinionway(1) dévoilée, ce mercredi 6 février après midi, en marge du Salon des Entrepreneurs à Paris. Prise de risque. Interrogés pour savoir s'ils envisagent un jour de créer leur entreprise, les lycéens et étudiants ne sont plus que 37 % à répondre par l'affirmative en 2012, 8 % de moins qu'en 2009, et 6 % de moins qu'en 2011.\nChristian Assaf (Député PS) : "Beaucoup d'entreprises ont peur des grands groupes" Entreprendre : de l'idée au projet. Nath et Simon créent leur entreprise. Jemelance.net. Créateurs d'entreprise : témoignages - Portail des CCI. Création d'entreprise. Lucy & Valentin... créent leur entreprise - La BD de sensibilisation à l'entrepreneuriat. “Le premier outil ludo-éducatif vraiment adapté aux collégiens” Plus qu'une simple bande dessinée.\nLa bande-dessinée nous raconte l'histoire de Lucy et de Valentin, deux collégiens qui ont un jour une idée dans la cour de récré en observant leurs camarades : créer une nouvelle marque de vêtements de sport. Ils vont alors passer par 10 étapes, de l'étude de marché à la croissance finale en passant par la production, le financement, les démarches administratives... et plein d'autres aventures... La bande dessinée - l'histoire de deux jeunes entrepreneurs, en 10 étapes ! Lucy & Valentin ont un jour une idée : créer une marque de vêtements de sport sur mesure. Ils vont alors se lancer dans l'aventure et passer par les différentes phases de la création d'entreprise : étude de marché, recherche des financements, mise en place de la production, ...\nAides à la création d'entreprises. Jérôme Hoarau. Vous avez ou souhaitez créer une entreprise ?\nAlors vous êtes un aventurier des temps modernes ! Et ce blog est fait pour vous. Si vous cherchez à : vous inspirer à travers des témoignages d’entrepreneursvous former à des techniques pratiques pour entreprendredévelopper vos compétences et votre potentiel de créateur et dirigeant vous vous sentirez chez vous ici, sur Pourquoi-Entreprendre.fr Mais qui se « cache » derrière ce blog ? Passionné d’entrepreneuriat, curieux et enthousiaste, mon nom est Jérôme Hoarau. Je suis également coach formateur en soft skills avec creapreZent à France Business School. Vous pouvez lire gratuitement mon livre l’Aventure Entrepreneuriale . Femme au travail : L'Entreprise vous donne la parole. Mauvaise nouvelle : la misogynie n'a pas disparu avec le XXIe siècle.\nLes réflexions lourdes, déplacées et totalement dépassées fleurissent encore au bureau. Illustrations. Un patron qui lance à une jeune collaboratrice : "Vous noterez ça dans le compte rendu de la réunion", la prenant à tort pour une secrétaire; un dirigeant qui s'interroge : "Pourquoi les femmes devraient gagner autant ? Elles sont susceptibles de maternité. " Pour lutter contre le sexisme ordinaire, L'Entreprise a recueilli vos témoignages. Paternalisme et "poules pondeuses" La palme du paternalisme déplacé revient à la réflexion entendue par Roxane : "Vous me faites un café ? Autre grand classique, l'assimilation femme-grossesse. Certains le disent encore plus crûment, quitte à y aller franchement dans la discrimination : Aainsi, pour un poste vacant, Pseudo 4 a entendu un chef affirmer sans ciller: ''A compétences égales, je préfère que ce soit un homme.\n" Une seule adresse pour créer son entreprise. Site pédagogique économie et gestion, académie de Grenoble, enseignements tertiaires de lycées, LP.\nRelated: Les styles de direction* - Création d'entreprise - CREATION D'ENTREPRISE - THEME 5 risque et temps - Accompagnement personnalisé - FISCALITE - Eco gestion - Informations générales - adm fin juri entreprise - Entreprendre : de l'idée au projet - Une seule adresse pour créer son entreprise - Education - Entreprise


par Invité le Sam 18 Juil 2009 - 13:34\nLes Chevaliers d’Émeraude est une série de livres d'héroïc fantasy écrite par Anne Robillard chez Michel Lafon.\nSortie prévue le 12 janvier 2012\nalors. Ils devront pour cela accomplir l'étrange prophétie qui lie Kira, une petite fille de 2 ans, au sort du monde…\nVoilà une serie que j'avais commencé début 2009 et dont je n'avais pas encore parlé. J'ai lu les 3 premiers tomes et jusqu'ici et j'ai beaucoup aimé. C'est une serie qui compte 12 tomes. Ill s'agit là d'une serie a succès qui ravit tout les âges, le premier tome à du s'écouler dans les 100 000 exemplaires voir plus.\nDernière édition par Ivy le Mar 1 Sep 2009 - 13:04, édité 4 fois\npar Admin le Sam 18 Juil 2009 - 14:01\nRien que les couvertures sont tentantes!\na plusieurs reprises j'ai voulu les prendre, mais chaque fois je craque pour autre chose!!\nPS: ta sign\npar Invité le Sam 18 Juil 2009 - 14:08\nkamana a écrit: Rien que les couvertures sont tentantes!\nMerci pour la signature (j'y serais pas arrivé sans toi )\nC'est vrai que les couvertures sont super belles. Les livres sont super, enfin les 3 que j'ai lu, je dirais le moins bien c'est le premier car c'est celui qui me toute l'histoire en place, un peu comme une introduction aux autre livres.\nJ'ai arrêter la lecture pour me plonger dans Morsure et j'ai vite tombé dans le cercle vicieux Brage-Milady et n'est pas eu l'occasion de continuer la serie, mais je la reprendrais c'est sur, j'adore Kira (la petite fille violette) elle est trop chou .\nC'est vraiment un super univers et ça se lis très vite, j'avais enchaîné les 3 premiers assez rapidement, et pour une fois ça vient pas des US mais d'une auteur Québécoise\npar MaLaYa le Sam 18 Juil 2009 - 14:52\nOui oui, c'est Québécois !\nIci, il me semble que les 12 tomes sont déjà sorti (peut-être que je me trompe, mais il me semble qu'ils le sont tous).\nParcontre, je ne les ai jamais lu. Un jour peut-être :)\npar Elphyka le Lun 20 Juil 2009 - 7:17\nCoucou pour ma part je n'ai entendu que du bien de ces tomes il n'y en a que 8 de sorties chez nous...Je ne les ai pas encore commencer mais mon beau papa va me les prêter pour les vacances (c'est un mordu de lecture également) vivement que je les commence pour vous donnez mon avis...bisous...\nDernière édition par Elphyka le Lun 24 Aoû 2009 - 20:42, édité 1 fois\npar Kalya le Mar 21 Juil 2009 - 19:01\nJ'ai lu les 8 premiers tomes et ils sont géniaux. J'adore.\nJ'attends vraiment avec impatience de les lire.\nEt merci à Ivy d'avoir mis les sorties des autres tomes, car je ne savais pas quand est-ce qu'il sortait.\nMaintenant il ne reste plus qu'à attendre\npar mimipanda le Mer 29 Juil 2009 - 19:01\nJ'adore ces livres =)\nLes personnages sont tous attachants , je ne pourais pas dire mon préféré tellement il y a de personnages , peut-être Kevin mais en tout cas pas Kira ^^\npar littlevero le Mar 18 Aoû 2009 - 8:38\ncette serie me tentait (les couv sont trop bien) mais je n'ai jamais osé les prendre. au vu de vos commentaires je vais peut être me laisser tenter\nFranchement c'est bien, fuat persevérer le tome 1 qui est le moins bon de la serie je pense, parce qu'il fait surtout office d'introduction (mais il est bien quand même) ...mais après c'est génial\npar mimipanda le Mar 18 Aoû 2009 - 11:36\nIvy a écrit: Franchement c'est bien, fuat persevérer le tome 1 qui est le moins bon de la serie je pense, parce qu'il fait surtout office d'introduction (mais il est bien quand même) ...mais après c'est génial\nje trouve aussi que le tome 1 est le moins bien , surtout que l'action arrive à la fin :/\npar Invité le Mar 18 Aoû 2009 - 11:55\nIl est long parce que ce tome présente tout les personnages et tout les royaumes. A un moment donné à chaque chapitre on a un personnage qui va dans tel royaume (il y a plusieur narration) et ce deux fois de suite par chevalier, car ils partent d'Emeraude pour aller dans un des autres royaumes, il reste quelques temps, ils repartent et ils y reviennent...mais il est pas mauvais pour autant mais nécéssaire à la comprehension de la serie...il faut persévérer ce tome et après la suite est beaucoup mieu...\npar Sassenach le Mar 18 Aoû 2009 - 13:06\nsalut bon ben apparemment je suis la seule a ne pas avoir accrocher... J'avais acheter le 1er tome mais alors j'ai pas du tout accrocher ... Et justement je suis entrain d'essayer de le revendre donc si sa intéresse quelqu'un qui ne l'a pas je suis là ...\nEn tous cas c'est vrai que les couvertures sont super jolies.\npar Elphyka le Ven 21 Aoû 2009 - 13:38\nbon je viens de finir le tome 1... très vite lu je trouve, beaucoup d'explications mais heureusement sinon je pense qu'on s'en sortirait pas avec tout les persos...sinon il était bien mais je reste quand même plus accro aux vampires :diablo: ...\nJe vais me mettre au suivant dès se soir...\nDernière édition par Elphyka le Lun 24 Aoû 2009 - 20:43, édité 1 fois\npar Douxxx le Ven 21 Aoû 2009 - 13:44\nlol, je les ai tous et je suis accro. Certe, moins que les histoires de vampires, etc... mais j'adore tout de même. Mais au fur et à mesure que l'intrigue avance, on passe d'une dizaine de chevaliers à une cinquantaine.... alors ça devient difficile de suivre, on en devient maboule\npar yume7 le Mar 1 Sep 2009 - 12:44\nTrop bien ces bouquins. J'adore !\nSi seulement je pouvais aller au Québec histoire d'acheter les derniers tomes...\nMais bon, j'attendrai patiemment, comme tout le monde.^^\npar osthato le Mar 1 Sep 2009 - 12:49\nBen celle qui sort en ce moment en France est une Réedition lol. Faut juste pouvoir trouver l'ancienne ^^'. Pour mon cas j'ai commencé la nouvelle, je la continue ^^.\npar Geraldine le Jeu 10 Sep 2009 - 7:46\nAyé j'ai fini ce tome 1, en effet c'est long car on pose le décor et les personnages et contrairement à certains bouquin faut pas louper une ligne. J'ai aimé et je lierais les suivants avec plaisir !\npar Lady Swan le Mer 23 Déc 2009 - 2:45\nJ'ai bien aimer ce premier tome ,bien qu'il ne soit pas le meilleur de la série .J'ai lu les douze tomes .Le premier est le commencement d'une série captivante qui ne vous ennui pas ,du début a la fin !\npar osthato le Mer 23 Déc 2009 - 11:52\nHannn la chance. Moi pour le moment j'attends que le tome 10 apparaisse ^^. En même temps Anne Robillard est Canadienne ^^.\npar lysaline77 le Mar 27 Avr 2010 - 10:56\nMoi aussi ça été pareil au début! Je voulais me les acheter mais à chaque fois, idem je me tentais pour autre chose! Mais une fois une vendeuse m'a proposé ce livre et je l'ai comme même pris!\nJe n'ai pas été déçu du tout, il y a vraiment de tout et pas que de la "guerre" (ce que je pensé au début et c'était en partie pour ça que je me les acheté pas), il y a aussi de la magie, des questions existentiel (la petite Kyra qui est violette se demande d'où elle vient et se demande qui pourrait tombé amoureux d'elle), de l'amour, du suspence, de l'action (beaucoup ^^)...\nA chaque chapitre je me disais "bon j'arrete pour aujourd'hui il faut que je dorme" Mais à chaque fois tellement il y a du suspence et je continue du coup chaque livre ce finisait tard dans la nuit!\nVoilà mon avis sur les 4 premiers livres de la série!!!\npar Miesis le Mar 27 Avr 2010 - 11:35\nJe vais peut être me laisser tenter par cette série à force.\nAnne Robillard était en dédicace au salon du livre, il y avait foule qui attendait, c'est un bon signe en plus des avis du forum\npar Riku Rion le Mer 19 Mai 2010 - 7:23\nJ'ai lu que le premier tome et j'ai été un peu déçu... trop mou... ça m'a pas donné envie de lire la suite.\npar lysaline77 le Dim 6 Juin 2010 - 16:30\nJe suis allé à la dédicace d'Anne Robillard à Cultura de Claye Souilly (77)! J'ai fais signer ce tome par elle et quelques chevaliers! J'ai vraiment adoré ce moment magique! Il n'y a pas d'autres mots pour le dire vraiment : MA-GI-QUEEEEEEE !!!!!! Si vous avez l'occasion d'aller à une de ses dédicaces foncez!!! Sa vaut vraiment le coup d'oeil ^^\npar A-lise le Mar 8 Juin 2010 - 9:28\nVoilà, je viens de le fermer et je reste sur un sentiment assez perplexe! Il est bien écrit, la lecture coule d'elle même. Toutefois, il n'y a pas grand chose qui s'y passe!\nCe livre plante essentiellement le décor et les personnages pour la suite de la saga que je lirai avec plaisir!


La rue Cardinet autour de l'année 1905\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905.\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905. A gauche la gare de marchandises. A droite Les Batignolles.\nLa rue Cardinet est parallèle aux heurtoirs (ou butoirs) des trains de la gare de marchandise des Batignolles. Il n'avait pas été possible d'aller plus dans Paris avec les voies ferrées car après il y a une pente qui monte fortement jusqu'à Montmartre. La rue Cardinet était le point d'échange entre le monde de transport du rail et les autres moyens de transport. Un objectif était de transporter quotidiennement le lait qui arrivait de Normandie au grand marché du Forum des Halles.\nSur le mur de l'immeuble Haussmannien du 168 rue Cardinet (à droite sur la carte postale), on voit : Camionnage et déménagement Alleaume. En plus du déménagement entre la Bretagne et Paris, les déménageurs Bretons Alleaume prenaient en charge les marchandises des trains de la gare des Batignolles juste en face de leur base au 168 rue Cardinet pour les livrer (camionnage) dans Paris dont principalement aux Halles de Paris. Sur la photo la gare de marchandises des Batignolles est à gauche et la base de Camionnage à droite comme on peut le lire sur le mûr.\nEn 2019, la gare de marchandises a été remplacé par le nouveau quartier Clichy-Batignolles et le parc Martin Luther-King. Deux mètres de mûr du 168 de la rue Cardinet sont toujours visible de la rue. Le reste est recouvert par l'immeuble du 166 rue Cardinet qui a remplacé la maison (dans les années 1960). Sur les deux mètres de mur restants visibles, Franck Slama a installé une mosaïque Space Invaders. Il faut lever légèrement les yeux pour voir la mosaïque, comme les touristes qui photographient le Space Invaders pour l'inclure dans leur jeu sur leur smartphone.\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905. Les déménageur Bretons Alleaume devant leur base au 168 rue Cardinet. Les écuries étaient en bas de la rue Lemercier.\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905. La gare des Batignolles\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905. La gare des Batignolles.\nLa rue Cardinet et la rue Truffaut. Jacques Lantier de l'oeuvre La Bête Humaine d'Émile Zola habitait dans une chambre de la rue Cardinet. La carte postale est de 1901. L'immeuble Hausmanien dont le toit a deux pentes inclinées est le 172 de la rue. Devant lui, le petit batiment était un marchant de vin à l'époque. Le 168 est déjà commencé depuis 3 ans (il a 2 étages sur les 7 actuels). Le nom d'Alleaume est visible sur la facade.\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905. Derière les arbres il y a la gare de marchandises des Batignolles.\nLa rue Cardinet autour de l'année 1905 avec l'ancienne gare des Batignolles. Comme vous pouvez le constater l'actuelle gare est de l'autre côté de la rue.\nLa rue Cardinet et la rue Jouffroy.\nA droite de la rue Cardinet : Le square des Batignolles.\nMessageries Ouest rue Cardinet.On voit les halles autour des quais de la gare de marchandises (les toits en pointe au milieu à gauche).\nLa rue Cardinet en 1905. La gare de marchandises est à gauche. A gauche également, la maison classée qui a été rénové pour le projet Clichy-Batignolles. Encore à gauche après le lampadaire c'est le début de la rue Mstislav Rostropovitch sans l'immeuble 17eme-Ciel. A droite, c'est la rue : place Charles Fillion. Au fond, l'avenue de Clichy.\nLa rue Cardinet dans Les Batignolles.\nPont Cardinet avec une vapeur en gare des Batignolles (vers 1905).\nLa rue Cardinet en 1905. La gare de marchandises est à gauche. A gauche, la maison classée a été rénové. Depuis 2018, c'est le commencement de la rue Mstislav Rostropovitch. A droite, la place Charles Fillion. Au fond, l'avenue de Clichy.\nCent ans après en 2005, une nouvelle histoire commence pour la rue Cardinet avec le début des travaux du parc Martin Luther-King et du nouveau quartier Clichy-Batignolles (mars 2005).\nLa rue Cardinet pendant les travaux en mars 2012. En face, la ZAC en construction dont l'immeuble Quintessence. A gauche, le parc. A droite, Les Batignolles.\nLien vers la rue Cardinet à notre époque.


Anderlecht négocie la venue de Krul\n/ Premier League / Newcastle United / Anderlecht négocie la venue de Krul\nPublié le 13 Juin 2017 à 12:20 par Johan Baudin\nLa formation d’Anderlecht aimerait s’attacher les services d’un gardien de but pour la saison prochaine. Selon The Mirror, les Mauves suivraient de près la situation de Tim Krul.\nSous contrat jusqu’en 2018, le portier Néerlandais devrait quitter Newcaslte où il ne fait pas partie des plans de Rafael Benitez. Prêté cette saison à l’AZ Alkmaar, il a disputé 14 rencontres de championnat.\nPour faciliter son départ, le gardien de but batave tenterait de se libérer de sa dernière année de contrat.