Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 12 novembre 2008\nM. Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République\nM. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).\nM. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la sécurité civile représente un budget de plus de 5,5 milliards d'euros en France. L'État devrait supporter des dépenses à hauteur de 415 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009 pour la mission « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur, contre 418,4 millions d'euros en 2008. Il devrait dépenser près de 550 autres millions pour la sécurité civile dans les crédits des ministères tels, en particulier, que l’agriculture, l’écologie et la santé.\nCes 5,5 milliards d’euros représentent beaucoup plus que ce que l’État consacre aux missions « Culture » – 2,8 milliards d’euros – ou « Agriculture » – 3,5 milliards d’euros - et proche de ce qu’il consacre au logement – 5,9 milliards d’euros – ou à la justice – 6,7 milliards d’euros.\nS’agissant des crédits d’État de la sécurité civile, la programmation budgétaire pluriannuelle de 2009 à 2011 a été réalisée avec une relative stabilité des crédits, tout en finançant la rénovation du réseau national d’alerte et le renforcement des moyens de lutte contre les menaces terroristes et les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques. L’État parvient donc à tenir ses dépenses à la différence des services départementaux d’incendie et de secours, dont les budgets augmentent fortement année après année.\nLe projet annuel de performances de la sécurité civile pour 2009 prévoit 448,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 421,5 millions d'euros en crédits de paiement. Le fonds d'aide à l'investissement des SDIS se voit doté de 24,4 millions d’euros. Il pratique encore trop le saupoudrage des crédits, au détriment de grands projets d’investissement structurants accordés aux SDIS qui font le plus d’efforts en matière de gestion.\nSi les dépenses de carburant et de produit retardant ont été rebasées selon la moyenne de consommation des cinq dernières années, les colonnes de renfort et les secours d’extrême urgence ont été dotés de crédits qui ne permettraient pas de faire face à des crises graves comme la sécheresse de 2003 ou une saison feux de grande ampleur. Le Gouvernement devrait alors envisager un financement en dehors des crédits de la mission, par transfert entre missions, sur la réserve de budgétisation ou en loi de finances rectificative.\nLes comptes de gestion de 2007 des SDIS ont augmenté de 2 % par rapport à 2006. En raison de la rupture statistique intervenue en 2007, qui a remplacé les comptes administratifs par les comptes de gestion, ce taux d'évolution demandera à être vérifié et contrôlé. En 2008, les budgets primitifs des SDIS ont augmenté de 4 % par rapport aux budgets primitifs de 2007. Depuis 2001, date de l'achèvement de la départementalisation des SDIS, leurs dépenses ont augmenté de 45,8 %, alors que le nombre de leurs interventions a progressé de seulement 8,4 %. En nombre d'interventions des SDIS, les incendies ne s’élèvent qu’à 8 %, alors que le secours à victime et l'aide à personne en représentent 65 %. Les sapeurs-pompiers ne sont donc plus seulement les « soldats du feu » qu'ils ont été historiquement.\nLes casernes sont encore principalement organisées sur la base de gardes de vingt-quatre heures, alors qu'il y a peu d'interventions entre 23 heures et 6 heures du matin. Les sapeurs-pompiers professionnels effectuent en moyenne quatre-vingt-quinze gardes de vingt-quatre heures par an, ce qui fait qu’ils sont hors de leur lieu de travail 270 jours par an. Ce rythme de travail devra à l'évidence être revu ; on pourrait penser à des gardes de douze ou huit heures, ce qui, avec 1 607 heures de travail par an, donnerait respectivement 134 ou 200 jours ouvrés. Cela permettrait d'avoir une présence plus permanente de chacun des sapeurs-pompiers et moins de rupture de rythme.\nLe décret du 31 décembre 2001 a prévu la création d'une commission nationale présidée par le ministre de l'intérieur chargée d'évaluer, avant le 1er juin 2007, l'impact des mesures relatives au régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels, s’agissant notamment des gardes de vingt-quatre heures. Le rapport final n'a toujours pas été présenté à la CNSIS.\nM. le président. La parole est à M. Thierry Marani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.\nM. Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la septième année consécutive, il m'appartient de vous rapporter l'avis de la commission des lois sur les crédits de la sécurité civile.\nAvant de développer certains points qui me tiennent plus particulièrement à cœur, je précise qu’avec 421 555 044 euros de crédits de paiement, ce budget n’est que partiellement représentatif des moyens consacrés globalement par la collectivité à la prévention des risques majeurs, à la gestion des situations de catastrophe et aux opérations de secours.\nLe document de politique transversale « Sécurité civile » chiffre à 972 094 147 euros les crédits de paiement demandés pour 2009 pour l’ensemble des programmes concourant à cette politique transversale. Outre les deux programmes de la mission « Sécurité civile », il s’agit des programmes « Prévention des risques », « Météorologie », « Prévention et sécurité sanitaire », « Forêt », « Sécurité et affaires maritimes » et « Administration territoriale ».\nSurtout, ces crédits sont à mettre en regard avec ceux qui sont consacrés par les collectivités territoriales – communes, EPCI et, majoritairement, départements – au financement des services départementaux d’incendie et de secours. D’après le document de politique transversale, les dépenses prévues pour 2008 au budget primitif des SDIS s’élèvent en effet à 5,3 milliards d’euros, en hausse de 6,15 % par rapport à 2007.\nJe n’approfondirai pas davantage la question des dépenses des SDIS, qui a fait l’objet de toute l’attention de mon collègue Georges Ginesta. Je me limiterai à me féliciter de la décision que la ministre de l’intérieur a annoncée de maintenir les contributions communales au financement des SDIS. Elle s’était engagée, l’an dernier, à mettre fin à l’incertitude qui dure depuis 2002 ; c’est chose faite. La suppression des contributions communales posait de nombreux problèmes et avait été reportée à plusieurs reprises. Leur maintien conforte la place du maire, qui joue un rôle de premier plan dans les situations de crise et dont l’action en faveur du volontariat est et doit rester déterminante.\nCela m’amène à exprimer ma préoccupation à l’égard de la situation du volontariat.\nAu 31 décembre 2007, on dénombrait 199 221 sapeurs-pompiers volontaires. C’est sur le dévouement et le courage de ces hommes et de ces femmes – il y a plus de 27 000 femmes sapeurs-pompiers civils – que reposent notre organisation des secours et le droit reconnu à nos concitoyens de pouvoir bénéficier, en tout lieu et à tout moment, de secours rapides, efficaces et à coûts maîtrisés. Or, alors que le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter, en hausse encore de 4 % entre 2006 et 2007, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est passé de 207 583 au 31 décembre 2004 à 199 221 au 31 décembre 2007.\nDe nombreuses initiatives en faveur du volontariat ont été prises depuis quelques années, comme la mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance et le plan d’actions relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires signé en 2006. Elles semblent malheureusement tarder à porter leurs fruits, et d’autres solutions devront sans doute être explorées, pour faciliter la conciliation de l’engagement avec la vie professionnelle et mieux reconnaître la place spécifique des volontaires au sein des SDIS.\nLa ministre de l’intérieur a annoncé une réflexion sur l’allégement de leurs obligations en matière de formation. Il faudra veiller à ce que cet allégement ne mette pas en cause leur sécurité en intervention ni la qualité des secours.\nOutre la question de la participation des communes au financement des SDIS, un deuxième chantier avait été ouvert, à la demande du Président de la République, pour 2008. Il s’agit du secours à personnes. Là encore, le travail acharné de toutes les parties prenantes dans le groupe quadripartite a permis d’aboutir et de clarifier une situation qui empoisonnait depuis plusieurs années, dans certains départements, les relations entre les « rouges » des SDIS et les « blancs » des services d’urgence. Le référentiel commun établi conjointement par le ministère de l’intérieur, le ministère de la santé et les représentants des SDIS et des structures de médecine d’urgence a été bien accueilli ; il faudra désormais veiller à sa mise en œuvre sur le terrain.\nAvant de conclure, je veux, comme je l’ai déjà fait en commission, insister sur l’importance de la transparence de l’information donnée aux populations en matière de sûreté des installations nucléaires. Même si, à court terme, des avis d’incident diffusés pour des faits sans gravité peuvent créer des inquiétudes excessives, comme j’ai pu l’observer cet été au Tricastin, une bonne partie de cette zone étant dans ma circonscription, je suis convaincu qu’à long terme, cette transparence est une condition indispensable à l’acceptation par les populations d’une énergie d’origine nucléaire dont nous savons que notre pays ne peut se passer.\nPour conclure, je tiens à apporter tout mon soutien au Gouvernement dans les difficiles discussions en cours pour renforcer les capacités de réaction de l’Union européenne en cas d’urgence et de crise, et je vous invite, mes chers collègues, à suivre l’avis émis par la commission des lois en adoptant les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2009. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)\nM. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle, premier orateur inscrit dans la discussion.\nM. Yves Vandewalle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale place la protection de la population et du territoire au cœur de la stratégie de sécurité nationale.\nLes risques naturels, technologiques et terroristes qui pèsent sur notre pays sont bien réels. Ils sont aggravés par les vulnérabilités propres à un pays développé. Les inondations, la coupure intempestive de la ligne à haute tension alimentant la région PACA, les actes de sabotage sur les lignes ferroviaires en sont les plus récentes illustrations. Je saisis l’occasion pour saluer l’efficacité du travail de la police, qui a identifié les auteurs des sabotages avec une remarquable célérité.\nC’est donc à juste titre que notre pays consacre de gros moyens à la protection de la population, au total 5,5 milliards d’euros, qui sont répartis entre les services départementaux d’incendie et de secours et plusieurs départements ministériels.\nLes crédits, relativement stables, de la mission budgétaire « Sécurité civile » du ministère de l’intérieur que nous examinons ce matin s’élèvent à 415 millions d’euros pour 2009, mais j’évoquerai aussi les services départementaux d’incendie et de secours, car l’État doit beaucoup mieux jouer son rôle de régulateur.\nIl n’est pas possible d’entrer dans les détails de la mission « Sécurité civile » en quelques minutes. Aussi m’en tiendrai-je à quelques remarques. Je renvoie ceux qui voudraient en savoir plus à l’excellent travail du rapporteur spécial.\nJ’ai noté les efforts consentis pour rénover le réseau national d’alerte et le compléter par un centre de surveillance des tsunamis en Méditerranée, l’amélioration majeure des systèmes de communication à l’échelon national et leur maillage avec l’échelon local grâce au déploiement du réseau ANTARES, la priorité donnée à l’acquisition de moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique, conformément aux recommandations du Livre Blanc, l’acquisition d’hélicoptères pour poursuivre la rénovation de la flotte dans l’hexagone et renforcer la présence civile outre-mer, et le renforcement des moyens aériens de la direction de la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêt, qui ont fait la preuve de leur efficacité puisque plus de 80 % des feux ont parcouru moins d’un hectare.\nToutes ces mesures vont dans le sens d’une plus grande efficacité des services de l’État, et nous les approuvons pleinement.\nLes SDIS, en revanche, soulèvent de grandes questions, sur la maîtrise de leurs dépenses et de leur financement, ainsi que sur l’optimisation de leurs capacités.\nDepuis l’achèvement de la départementalisation en 2001, les dépenses des SDIS ont augmenté de 45,8 %, l’effectif des sapeurs-pompiers professionnels s’est accru de plus de 25 %, alors que le nombre des interventions, à 65 % du secours à victime ou de l’aide à la personne, n’a augmenté que de 8,4 %.\nLa plus simple et la moins coûteuse est de donner un coup d’arrêt à l’incessante inflation réglementaire. Elle entre pour beaucoup, je l’ai vu dans mes fonctions d’administrateur d’un SDIS, dans l’augmentation des dépenses de personnel et il est probable que le découplage entre l’État, qui fixe les règles du jeu, et les collectivités territoriales, qui financent le service, n’y est pas pour rien.\nÀ cet égard, je partage le jugement, certes sévère, du rapporteur, qui constate que l’État semble se désintéresser de la dépense des SDIS alors qu’il a un rôle essentiel de régulateur, notamment pour la gestion des personnels, et que la maîtrise des dépenses publiques est une priorité nationale.\nLa question va se poser avec d’autant plus d’acuité que Mme la ministre de l’intérieur a annoncé le 13 octobre dernier le maintien des contributions communales.\nL’ensemble des acteurs de la sécurité civile ont salué cette décision, en particulier parce que la quasi-totalité des élus et les équipes de sapeurs-pompiers, notamment volontaires, souhaitent conserver un lien étroit et direct.\nCe maintien des contributions devrait se traduire par un amendement au projet de loi de finances rectificative mais il va reposer d’emblée la question du mode de calcul des contingents communaux, car ce sont les départements qui ont supporté jusqu’à présent l’explosion des dépenses que je viens d’évoquer.\nUne large concertation va donc s’imposer dans les mois qui viennent, et je sais que vous y travaillez, monsieur le secrétaire d’État, pour fixer le mode de répartition des charges, d’une part entre les départements et les autres collectivités, d’autre part en fonction des risques.\nCependant l’inflation réglementaire n’est pas tout et un effort de rationalisation s’impose.\nEn premier lieu, il faut mutualiser davantage les moyens et les achats des SDIS. Faut-il vraiment, par exemple, près de quatre-vingts écoles de sapeurs-pompiers sur le territoire ? Faut-il que chaque SDIS lance des appels d’offres séparés quand il s’agit d’acquérir les mêmes matériels, alors qu’une standardisation permettrait à l’évidence d’optimiser les coûts ?\nEn deuxième lieu, l’évolution des rythmes de travail constitue une piste intéressante évoquée par le rapporteur, mais les débats en commission ont montré la complexité de la question. Je souhaite vivement qu’elle soit approfondie et que l’on fixe des règles nationales pour éviter les surenchères observées ces dernières années.\nEn troisième lieu, je partage la remarque du rapporteur sur le taux d’encadrement anormalement élevé des SDIS. Un colonel ou un lieutenant-colonel pour près de soixante-dix sapeurs-pompiers en 2007, c’est beaucoup par rapport à ce qui se passe dans nos armées, qui, personne ne pourrait le nier, remplissent parfaitement leurs missions.\nJe ne voudrais pas finir sans évoquer la question centrale du volontariat. Il concerne près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dont il faut impérativement améliorer les conditions d’exercice, sur le plan financier, ce qui est en partie fait, et, surtout, dans l’organisation du travail.\nIl faut aussi les former sans leur imposer des obligations décourageantes tant elles pèsent à l’excès sur leur vie familiale et professionnelle. N’oublions pas que ce n’est pas leur métier et qu’ils rendent un service de proximité capital. Le volontaire étant sur place, cela permet souvent de mieux utiliser les moyens. Nous devons vraiment les protéger et les soutenir.\nPour terminer, je tiens à rendre hommage à toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour notre sécurité – pour connaître certaines unités d’intervention de la sécurité civile, je connais leur professionnalisme et leur dévouement – et répéter que nous avons besoin d’un État qui joue vraiment et fortement son rôle de pilote.\nMonsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons confiance et vous pouvez compter sur le groupe UMP, qui votera les crédits de la mission « Sécurité civile ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)\nM. Bernard Derosier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question que je me pose est simple : la sécurité civile fait-elle partie des priorités du Gouvernement ? J’ai entendu le rapporteur spécial de la commission des finances et l’orateur de l’UMP et ma réponse, confortée par leurs interventions, c’est que, non, assurément, le Gouvernement ne fait pas de la sécurité civile sa priorité.\nIl suffit de regarder les chiffres : 421 millions d’euros pour la mission « Sécurité civile » alors que la mission globale de sécurité est dotée de 16,6 milliards. C’est dire la portion congrue qui est celle de la sécurité civile dans le budget de l’État.\nPouvons-nous accepter plus longtemps que l’État se décharge sur d’autres de cette responsabilité première qui est la sienne : assurer la sécurité des biens et des personnes ?\nDans le même temps, on ne cesse de stigmatiser les collectivités locales, de les accuser d’être responsables du déficit de l’État par exemple, ou de dépenser trop. J’ai cru comprendre, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, que vous saluiez l’État vertueux, qui fait des efforts, alors que les dépenses des SDIS ne cessent d’augmenter, mais peuvent-ils faire autrement ?\nLa sécurité civile est une mission essentielle dans nos sociétés complexes, où l'apparition de nouvelles menaces accroît les exigences de nos concitoyens en termes de sécurité. Prévenir les risques et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l’État, qui ne peuvent être atteints que par le biais d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Or les espoirs sont encore déçus cette année.\nCertes, vous affichez, monsieur le secrétaire d’État, une hausse de 1,5 % de vos crédits par rapport à l'exercice précédent, mais vous savez bien que l’inflation sera de plus de 3 % et que, par conséquent, des insuffisances seront constatées.\nUne analyse détaillée révèle que la répartition des crédits ne permettra pas à ce service public de remplir efficacement sa mission. Par exemple, les crédits de la coordination des acteurs sont en diminution de 0,8 % par rapport à 2008. Or la sécurité civile est un domaine d'intervention partagé entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier par le biais des SDIS. Nous sommes face à une diversité de compétences, où la place de chaque acteur doit être clairement définie pour que la sécurité civile ne se réduise pas à la somme des actions menées par chacun mais repose sur une stratégie d'ensemble cohérente et efficace.\nLa cohérence de l’action collective suppose une solidarité dans la répartition de la charge financière et des responsabilités. Là encore, le présent budget témoigne de la contradiction existant entre les ambitions affichées et la réalité. Je prends l'exemple du programme ANTARES, dont nous ne pouvons que nous féliciter, dans la mesure où il renforce la coordination des services de secours. Le succès de ce programme, qui suppose l’adhésion des SDIS, a cependant un coût, qui se répercute mécaniquement sur les finances des départements. Or l'appui financier aux collectivités diminue de 0,25 %. Comment, dès lors, répondre à l'exigence de modernisation et d'harmonisation sans sacrifier la solidarité financière et reporter la charge sur les départements ?\nPar ailleurs, en n'associant plus systématiquement les départements aux décisions relatives à la sécurité civile, qui ont pourtant un impact direct sur leurs finances, l'État néglige de prendre en considération les contraintes budgétaires de ces collectivités. On a rappelé, notamment, que la conférence nationale des services d’incendie et de secours ne s’était pas réunie depuis plusieurs mois. Pour ne prendre que deux exemples, le nouveau référentiel commun du secours à personne entre pompiers et SAMU ou encore le projet de décret prévoyant la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires auront un impact sur les budgets locaux, ce qui menace de nouveau les départements et les SDIS. Dans le budget de mon département, ce décret occasionnerait une charge de 2,3 millions d’euros supplémentaires.\nBien entendu, je ne suis pas hostile aux sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons besoin. Je dirais même que plus il y en aura et moins nous aurons de charges de personnel, mais encore faudrait-il que les conditions d’accès au statut de sapeur-pompier volontaire soit reconsidérées, car les exigences relatives aux aptitudes requises sont aujourd’hui excessives et nous privent du concours d’hommes et de femmes qui pourraient alléger les charges des SDIS.\nComme l’ont souligné à juste titre les orateurs précédents, les SDIS se trouvent à une période charnière de leur développement. En 2007, leurs budgets ont augmenté de 4 %. Une telle tendance ne peut être maintenue, sauf à faire peser un risque sur les finances des collectivités locales.\nTelles sont les réflexions, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que je souhaitais vous faire partager. Il y a urgence. Il y a le feu ! Il importe donc que l’État prenne ses responsabilités ; preuve étant faite que ce n’est le cas dans le présent budget, le groupe SRC ne peut voter les crédits de cette mission.\nAujourd’hui 30 000 jeunes sapeurs-pompiers sont prêts à prendre la relève ; ils n'ont jamais été aussi nombreux. Je m’associe aux orateurs m’ayant précédé pour souligner la nécessité d’encourager les sapeurs-pompiers volontaires. La loi de 2004 était une loi d’équilibre, mais il faut aller plus loin ; je pense notamment à des mesures spécifiques pour favoriser le volontariat.\nLe rapporteur Thierry Mariani a rappelé l’importance de la loi de 2004, votée à l’unanimité et qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le modèle français tire son originalité d'une organisation qui s’est vu consolider par ce texte ; souvenons-nous qu'il s’agit d’une loi de consensus, mais aussi d'équilibre.\nL'État ne peut et ne doit pas tout faire. Personne mieux que les maires, les présidents d'EPCI, les présidents de conseils généraux ne peuvent définir la couverture des risques locaux. En revanche, la cohérence nationale du dispositif ainsi que la mise en œuvre de la solidarité nationale relèvent de l'État.\nCe projet de budget comporte des mesures substantielles de renforcement des moyens que l'État doit mettre en œuvre pour assumer sa responsabilité. Je pense au financement de la réforme du réseau national d'alerte des populations, à l'acquisition de moyens de protection de la population contre les risques nucléaires, bactériologiques, radiologiques et chimiques, à l’acquisition de nouveaux hélicoptères, ou encore au financement de la migration de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le nouveau réseau numérique ANTARES, qui en sont les illustrations les plus saillantes.\nM. Thierry Mariani, rapporteur pour avis. Très bien !\nM. le président. Merci, monsieur Hunault. L’Assemblée s’associe à vos propos sur les sapeurs-pompiers volontaires, auxquels elle adresse ses remerciements.\nM. Christophe Guilloteau. En 2007, la France comptait 38 700 sapeurs-pompiers professionnels, 7 792 militaires de la BSP, 2 481 marins-pompiers, 199 700 sapeurs-pompiers volontaires, soit quelque 250 000 sapeurs-pompiers répartis dans près de 8 100 centres, assurant un maillage territorial unique, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; 93 % de notre territoire peut faire l’objet d’une intervention en moins de vingt minutes.\nLes sapeurs-pompiers représentent la France des diversités, de ce que nous avons de plus généreux. C’est particulièrement le cas, à mes yeux, des sapeurs-pompiers volontaires. Je veux rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui, en dehors de leur travail, de leur vie familiale, syndicale, sportive ou associative, se dévouent pour les autres, et ce parfois au péril de leur vie. La France serait incapable d'apporter un service aussi performant aux victimes sans les sapeurs-pompiers volontaires.\nDans le budget qui nous est présenté, un certain nombre d'éléments me paraissent faire progresser la sécurité de nos concitoyens, tout en maîtrisant les coûts, mais ce budget s’inscrit surtout dans une politique à moyen ou long terme, au moment où le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale vient de rappeler la nécessité de faire travailler ensemble toutes les forces de sécurité de notre pays pour faire face aux risques émergents du XXIe siècle, notamment ceux liés au terrorisme.\nL'application des lois du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours et au développement du volontariat ainsi que de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ont nécessité une mise à niveau des SDIS, dont l'impact financier s’est fait sentir ces dix dernières années. Pour le Rhône, par exemple, le budget 2009 prévoit une augmentation de la contribution des collectivités locales limitée à l'inflation.\nLe niveau d'organisation opérationnelle, le niveau de formation unique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, tout comme le niveau de technicité atteint par les SDIS, nous permettent aujourd’hui, en complément des moyens de l’État, de pouvoir compter sur une organisation de sécurité civile que l'on peut qualifier de meilleure au monde. La loi a expressément souhaité que la sécurité civile soit partagée entre l'État et les collectivités locales ; je pense qu'il s'agit plutôt d'un atout que d'un handicap.\nPermettez-moi de profiter de cette tribune pour formuler quelques propositions en vue d’améliorer la sécurité civile tout en maîtrisant les coûts et en préparant l'avenir, lequel n’est pas très rassurant, en raison de l'émergence des nouveaux risques que sont le terrorisme, le changement climatique, les pandémies humaines…\nIl faut tout d’abord consolider et développer le volontariat des sapeurs-pompiers ; c'est un objectif prioritaire. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires, aux cotés des sapeurs-pompiers professionnels et militaires, permettent à la fois la proximité territoriale, une montée en puissance rapide et un service à coût maîtrisé.\nAinsi, pour le Rhône, 4 300 SPV, soit le troisième effectif de SPV intégrés au corps départemental en France après la Moselle et l’Isère, réalisent environ 40 % de l’activité professionnelle, 75 % de la couverture départementale et de la montée en puissance opérationnelle, pour environ 10 % seulement de la masse salariale.\nEn outre, il faut réformer le fonds d’aide à l’investissement car son fonctionnement actuel ne donne satisfaction à personne : ni à l’État, qui n’a pas la visibilité d’utilisation, ni aux SDIS, qui ne peuvent compter sur cette aide à l’investissement. Il serait préférable d’utiliser ces sommes à des actions complètes et directes de l’État sur des dossiers stratégiques tels que le réseau ANTARES, et, d’une façon générale, sur les investissements liés aux risques exceptionnels et majeurs de notre société.\nL’exemple d’ANTARES est intéressant puisque l’État a pris en charge l’infrastructure, pour un investissement de l’ordre de 100 millions d’euros, tandis que les SDIS assumaient celle de leurs équipements départementaux. Dans le cas du Rhône, cela représentera 1,2 million d’euros pour l’État et 4,5 millions d’euros pour le SDIS mis en place en 2009. Il me paraît intéressant que l’État aille jusqu’au bout de la démarche et n’envisage pas de faire payer aux SDIS une location à ce réseau, à l’instar du ministère de la santé qui prend à sa charge cette location, au profit des hôpitaux sièges des SAMU.\nConcernant la gouvernance des SDIS, il convient de mieux faire vivre la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en associant à l’origine des textes l’État, représenté par le ministère de l’intérieur, et les représentants des présidents des conseils d’administration des SDIS, ce qui n’est pas toujours le cas.\nPar ailleurs, la mise en place des indicateurs de performance au titre de l’article 129 de la loi de finances pour 2007 doit être développée afin d’apporter la transparence et la confiance nécessaires, car la confiance n’exclut pas le contrôle.\nM. le président. Monsieur Guilloteau, vous devez approcher de votre conclusions.\nM. Christophe Guilloteau. Enfin, le ministère de l’intérieur envisageant actuellement, en application des recommandations du Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale, de créer des postes de généraux de sapeurs pompiers auprès des préfets de zone de défense et de sécurité, j’aimerais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si l’accès à ce grade pourra être possible pour certains directeurs de SDIS. Je suggère qu’il en soit ainsi pour les SDIS couvrant plus d’un million d’habitants, sur validation de leur président et du ministère, dans un cadre réglementaire. Ce serait une reconnaissance pour ces officiers et faire preuve d’équité par rapport aux responsables placés dans les zones de défense. Je souligne qu’une telle mesure ne coûterait pas un sou à l’État.\nM. le président. Monsieur Guilloteau, il faut conclure. Vous avez largement dépassé votre temps de parole.\nM. Christophe Guilloteau. Voilà, chers collègues, ce que je souhaitais dire à l’Assemblée nationale, en tant que député vice-président d’un SDIS qui, dans quelques jours, sera au côté des sapeurs pompiers volontaires de sa circonscription pour la Sainte-Barbe afin de leur rendre hommage et de leur témoigner sa gratitude ; et ce bien sûr, après avoir voté ce budget, monsieur le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)\nM. Pierre Morel-A-L’Huissier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion du débat budgétaire sur la mission « Sécurité civile », je vais insister sur la situation des pompiers volontaires dans notre pays, plus particulièrement en milieu rural. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 250 000 pompiers, il y a 200 000 volontaires, soit près de 84 % des effectifs. Dans mon département, on compte 700 volontaires pour neuf professionnels, soit presque 99 %. Des pourcentages identiques se retrouvent en Ariège et dans les Hautes-Alpes.\nCes hommes et ces femmes, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, donnent beaucoup de leur temps et participent à ce que le Président de la République a qualifié de « miracle social ». Ils et elles le font avec dévouement, abnégation, professionnalisme, et méritent ainsi de toute la nation reconnaissance, voire admiration.\nCes hommes et ces femmes exercent leur mission dans des conditions qui, certes, ont évolué positivement ces dernières années, mais il me semble nécessaire aujourd’hui d’améliorer leur statut. Je crois me faire l’écho d’un certain nombre de revendications exprimées sur les territoires à l’occasion de tous les contacts qu’un élu local et national peut avoir dans les centres de secours, dans les manifestations publiques, lors d’une cérémonie devant un monument aux morts ou dans tous les moments de convivialité que savent créer les pompiers dans nos départements respectifs. De 1 500 à 2 000 euros par an, voilà ce que « coûte », si je puis dire, un pompier dans mon département, soit 45 euros par habitant, hors infrastructures et moyens techniques. Grâce à cette menue dépense, nous disposons de personnes compétentes, d’un service de proximité vingt-quatre heures sur vingt-quatre qui assure la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble de notre territoire.\nQue demandent aujourd’hui les sapeurs pompiers volontaires ?\nIls souhaitent une meilleure reconnaissance du volontariat à travers une valorisation des vacations, non plus indexées sur l’indice des fonctionnaires, mais sur celui du coût de la vie. Ils demandent également une formation adaptée à travers la validation des acquis de l’expérience qui permettrait de tenir compte des expériences des uns et des autres, et ainsi de profiter des compétences acquises : par exemple, un chef d’entreprise ne juge pas utile d’avoir une formation complémentaire en gestion management pour devenir officier ou sous-officier, de même qu’un catégorie B dans la fonction publique n’estime pas utile de recevoir une formation complémentaire à la culture administrative qu’il possède déjà. Ils réclament aussi un meilleur accès des volontaires au statut de professionnel avec, parallèlement à un concours interne, l’intégration directe après un certain nombre d’années de service.\nAu-delà de ces revendications, je suis particulièrement attentif à la relation entre employeur et pompier, qui, aujourd’hui, n’est pas satisfaisante parce que les différents dispositifs ne sont pas eux-mêmes satisfaisants. Ainsi, pour ce qui concerne les entreprises, le dispositif du mécénat est très compliqué, mal connu et inadapté puisqu’il ne concerne ni les commerçants, ni les artisans, ni les indépendants, mais uniquement les sociétés. En milieu rural, ce dispositif ne joue pas, et les volontaires ont de plus en plus de difficultés pour convaincre leur employeur de les laisser exercer leur mission de service public.\nNous assistons aujourd’hui à un début de tarissement du recrutement dans certains centres de secours en milieu rural. Je tiens à tirer la sonnette d’alarme alors même que les organisations nationales viennent de lancer une campagne de recrutement, car leur intention, louable, risque d’être vaine si les incitations auprès des entreprises ne sont pas améliorées. Au système actuel qui consiste, après conventionnement avec le SDIS, à répercuter la vacation à l’employeur pour un maximum de 11 euros l’heure, il conviendrait de substituer un système d’exonération de charges pour le temps où le pompier salarié n’exerce pas son activité professionnelle dans l’entreprise.\nConcernant le secteur public, je pense utile que des propositions soient faites pour que les communes et les communautés de communes soient incitées à recruter un pompier volontaire. Je rencontre cette problématique dans ma propre commune, où tous mes agents techniques sont également pompiers. Ils participent – moi aussi d’ailleurs ! - à la mission de service public de secours, mais à quelles conditions financières pour les structures publiques que je préside !\nTous ces problèmes présentent une acuité toute particulière en cas d’événements exceptionnels qui nécessitent une gestion de crise lourde, comme ce fut le cas en Lozère ces dernières années, avec des incendies très graves, des inondations, des éboulements, des interventions en milieu périlleux nécessitant de recourir à la réquisition, ce que nombre d’employeurs ont très mal vécu.\nSans vouloir prolonger à l’excès mon propos, je souhaite rappeler l’importance de la formation des pompiers volontaires, qui doit être mieux valorisée et accompagnée, le problème récurrent des équipements en VSAB de nos centres de secours et la nécessité de la mise en place d’un hélicoptère médicalisé dans les départements ruraux les plus fragiles. À cet égard, des expériences ont été menées dans certaines régions qui pourraient faire l’objet d’une étude nationale.\nMonsieur le secrétaire d’État, sans vouloir noircir le tableau, je pense que le moment est venu pour notre pays de reconnaître que la pérennité du système de secours français exige le maintien du volontariat chez nos pompiers. Je ne saurais bien évidemment occulter tout ce qui a été fait, mais, au regard des nombreux contacts que j’ai eu et de l’atmosphère qui se développe dans nos territoires, j’ai estimé utile de vous sensibiliser, vous et, par-delà, toute la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)\nM. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de vous transmettre les regrets de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de ne pas pouvoir vous présenter elle-même les crédits pour 2009 de la mission « Sécurité civile ». Comme vous le savez sans doute, elle est actuellement retenue par le conseil des ministres.\nJe remercie M. Georges Ginesta, rapporteur spécial, et M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la qualité, la pertinence et l’intérêt de leurs rapports respectifs.\nConformément à la décision du Président de la République lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, l’élaboration du projet de loi de finances pour 2009 a donné lieu à la mise en oeuvre d’un budget pluriannuel pour la période 2009-2011. S’agissant de la mission « Sécurité civile », le projet de budget soumis à votre approbation présente trois caractéristiques principales : premièrement, l’État répond aux préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale ; deuxièmement, l’État maintient sa politique de coordination des acteurs de la sécurité civile ; enfin, l’État poursuit sa politique de réhabilitation et de sécurisation de ses infrastructures, notamment immobilières. Déclinons ces trois caractéristiques.\nTout d’abord, L’État répond aux préconisations du Livre blanc.\nEn effet, celui-ci définit une stratégie de défense et de sécurité nationale globale, qui apporte des réponses à l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Il place la sécurité civile au cœur de la nouvelle stratégie nationale de sécurité, au même titre que la sécurité intérieure. En matière de sécurité civile, l’État n’est pas le seul acteur, mais son rôle, direct et indirect, est majeur. Aucun de nos concitoyens ne comprendrait d’ailleurs qu’il en aille différemment. Cependant, face à l’évolution et à la multiplicité des nouvelles menaces, les responsabilités de chacun des intervenants devraient être précisées ; l’actualité récente en est une illustration. Tel est l’objectif des préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.\nSans attendre, Mme Alliot-Marie a donc décidé une réorganisation des services du ministère qui s’est traduite par la création de plusieurs structures : la délégation à la prospective et à la stratégie, qui aura la charge de définir et d’animer l’action stratégique du ministère ; la direction de la planification de la sécurité nationale, qui élaborera, actualisera et suivra les plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l’intérieur ; un centre interministériel de crise Place-Beauvau, qui permettra, avant la fin de 2009, en cas de crise, d’associer dans un même lieu l’ensemble des ministères concernés.\nCe cadre ainsi défini, il appartient à l’État de se doter des moyens nécessaires à l’exercice de ses responsabilités, en particulier au travers des nouvelles prérogatives dévolues aux préfets de zone. Dans ce cadre, monsieur Guilloteau, je vous précise que le préfet de zone disposera notamment, afin de mieux coordonner les moyens, d’un officier de sapeurs-pompiers de haut niveau issu de la réforme des emplois supérieurs de direction des SDIS, réforme que le ministère a souhaité engager.\nDu point de vue des préconisations du Livre blanc, le projet de budget pour 2009 s’avérera, de fait, la première annuité de la LOPPSI. Il comporte quatre avancées conséquentes.\nLa première avancée est la modernisation de l’alerte aux populations, qui se traduira par le déploiement, sur cinq ans, d’un nouveau dispositif de sirènes, mais aussi par l’utilisation de moyens modernes et efficaces de notre vie quotidienne : téléphones portables, ordinateurs de poche, panneaux urbains électroniques d’information. Ceux-ci doivent en effet permettre d’envoyer des messages rapides d’alerte et de consignes à nos concitoyens en cas de crise.\nLa deuxième, c’est l’acquisition de moyens de protection des populations contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Ils seront affectés dans les zones de défense et mis à disposition des SDIS. Les capacités de décontamination seront triplées : d’une part, on passera de 68 chaînes à 200, à raison de 33 chaînes de décontamination pour la période 2009-2011 ; et, d’autre part, un parc opérationnel de seize véhicules de détection, de prélèvement et d’identification biologique et chimique sera constitué.\nEnfin, suite au retrait des moyens aériens militaires préconisé par la commission du Livre blanc et retenu dans le projet de loi de programmation militaire, et afin d’assurer la présence des forces de souveraineté outre-mer à partir de 2012, il sera procédé à l’acquisition de trois hélicoptères – deux EC 145 et un EC 225 –, qui seront affectés à la Martinique et à La Réunion, ainsi que de deux hélicoptères Dauphin pour la Polynésie française.\nL’approche globalisée à laquelle conduira la mutualisation progressive des moyens héliportés de la sécurité civile et de la gendarmerie intégrera bien entendu les problématiques de couverture des territoires ruraux évoquées par M. Pierre Morel-A-L’huissier.\nDeuxième caractéristique importante de ce PLF 2009 : l’État doit renforcer la coordination des acteurs de la sécurité civile.\nMieux coordonner les intervenants, c’est d’abord rendre hommage aux hommes et aux femmes, professionnels ou volontaires, qui sont prêts à risquer leur vie pour en sauver d’autres. Au nom du Gouvernement et en mon nom, je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux onze sapeurs-pompiers civils et militaires disparus pendant l’exercice de leur devoir, au cours des douze derniers mois. Ils resteront pour tous un exemple de courage et de dévouement.\nAu-delà du renforcement de ces moyens, l’État doit aussi veiller à la meilleure coordination possible et, surtout, le plus en amont possible, entre tous les différents acteurs de la société civile. Il s’agit d’une responsabilité politique au sens le plus noble du terme. Cette coordination s’effectue selon deux axes : des actions nationales de mise en cohérence ; des interventions directes de l'État via des projets structurants.\nLes élus de la nouvelle conférence nationale des services d'incendie et de secours, qui n'a pu se réunir cette année compte tenu d'un nécessaire renouvellement après les élections locales du printemps et dont M. Ginesta est un membre éminent, en seront saisis le 19 novembre. À cette occasion, les élus examineront également le rapport relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, comme votre rapporteur en a émis le vœu.\nLe dispositif français repose essentiellement sur le volontariat comme l'ont fort justement rappelé MM.. Morel-A-L'Huissier et Vandewalle. Sa mise en cohérence impose donc de le placer au cœur des politiques publiques. M. Mariani a rappelé le plan d'action pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui a complété, en 2005, les mesures issues de la loi de modernisation.\nAu-delà de la prestation de fidélisation et de reconnaissance que l'État cofinance à hauteur de 32 millions d’euros, ce plan d'action commence à atteindre ses objectifs : trois conventions nationales et huit mille conventions locales ont d’ores et déjà été signées. En outre, le dispositif mécénat s'affirme puisqu'il représente une économie d'impôts de 2 millions d’euros au profit des PME. Ce dispositif, M. Morel-A-L'Huissier, est aussi simple que celui qui permet à chaque Français de valoriser fiscalement ses dons aux associations caritatives. En revanche, il n'est peut-être pas encore assez connu et maîtrisé.\nMme la ministre de l’intérieur a voulu aller plus loin et a décidé que soit engagée rapidement, avec les élus de la commission nationale des SDIS, une adaptation du régime des vacations des volontaires. Elle a également initié une commission « ambition volontariat » qui devra mener une réflexion pragmatique et prospective.\nJ'ai noté avec attention les pistes de réflexion proposées par MM. Morel-A-L’Huissier et Vandewalle qui connaissent bien, dans leurs départements, les enjeux du volontariat. Elles trouveront pleinement leur place dans les travaux de cette commission.\nJe souhaite rassurer Thierry Mariani quant à la formation des volontaires : l’allégement de la formation ne saurait être un appauvrissement. En fait, il s'agit de rechercher une individualisation prenant en compte la disponibilité, les besoins et l'expérience acquise. Cette nouvelle approche devrait aussi répondre aux préoccupations formulées par M. Guilloteau.\nPour sa part, M. Ginesta a bien retracé les mesures d'intervention directe de l'État. Si la couverture des risques locaux par des financements locaux constitue l'essentiel du dispositif national, il n'en reste pas moins que l'État participe financièrement – fonds d'aide à l'investissement des SDIS, PFR, régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers, participation au financement de l'ENSOSP – et en nature – moyens nationaux, prise en charge des renforts interdépartementaux, crédits des nombreux autres programmes ministériels. La participation de l’État s’élève ainsi à plus de 972 millions d'euros, somme tout à fait considérable.\nMonsieur Derosier, non seulement l’État ne se désengage pas, mais il n'a même jamais été plus présent dans cette coproduction qu'est la sécurité civile. Le principe de subsidiarité décrit avec une grande justesse notamment par Michel Hunault n'a jamais été aussi lisible.\nRappelons que la sécurité civile française constitue un modèle de référence dans l’Union européenne, depuis que les États ont progressivement pris conscience de l'importance de garantir la protection générale des populations face à la multiplication des risques de toute nature. La France a toujours assuré sa responsabilité de grande puissance, en particulier dans le domaine de l'aide humanitaire qu'elle apporte aux États touchés par des catastrophes. Tout récemment encore, nos unités de sapeurs-pompiers sont intervenues à deux reprises à Haïti pour apporter l’aide de notre pays aux populations en détresse. C'est sa fierté ; c'est aussi son devoir.\nDes outils de pilotage sont mis en œuvre par l'État, en application de l'article 129 de la loi de finances pour 2007 qui porte ses fruits. Ces indicateurs, issus d'un amendement déposé par M. Ginesta, ont permis aux élus locaux de ramener la progression des budgets des SDIS à 2 % l’an dernier.\nCes derniers chiffrages, la création d’indicateurs nationaux et le recueil préalable de l'avis des assemblées d'élus – comme la CNSIS, le CCEN et le CSFPT – confirment, monsieur Vandewalle, que l'État a compris vos inquiétudes et y a répondu en créant des outils efficaces de modernisation de la gestion des établissements publics locaux.\nDeuxième avancée : la migration de la BSPP vers l'infrastructure nationale partagée de transmissions ANTARES, évoquée par MM Derosier et Hunault. Cette migration permettra l'interopérabilité de cette unité avec l'ensemble des SDIS de France, que M. Mariani a fortement soutenu. D’ores et déjà, 25 % des sapeurs-pompiers utilisent ce réseau numérique partagé avec les forces de sécurité, dont l'infrastructure financée par l'État remplace progressivement les réseaux des départements.\nTroisième caractéristique de ce PLF 2009 pour la sécurité civile : l’État poursuit la politique de réhabilitation et de sécurisation de ses infrastructures immobilières.\nIl a ainsi financé cinq opérations de mise aux normes et de sécurisation des sites de stockage de munitions récupérées avant destruction – Caen, Vimy, Suippes, Laon et Bordeaux – et la restructuration du bâtiment d'hébergement de l’unité d’intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou.\nM. Thierry Mariani, rapporteur pour avis. Merci !\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. À M. Hunault, je confirme que le Gouvernement est d’accord pour associer les parlementaires du groupe de travail sur les assurances aux réflexions sur les catastrophes naturelles.\nMesdames et messieurs les députés, je terminerai en rappelant que les crédits soumis à votre vote au titre de la mission « Sécurité civile » attestent de la volonté de l'État de répondre encore plus présent face à tous les risques terroristes, naturels, NRBC et autres qui peuvent nous menacer. La triste actualité nous montre qu’ils sont très forts et très présents.\nM. Christian Kert. En préambule, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à exprimer ma satisfaction de percevoir que, tant dans votre intervention que dans celles des rapporteurs, le concept de sécurité civile évolue : au-delà de la gestion de crise, il englobe désormais la prévention sur laquelle travaille beaucoup l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. On ne peut que se réjouir de ce tournant marqué.\nDans quelques instants, notre collègue Michel Vaxès va vous interroger sur le possible déménagement de la base aéronavale des bombardiers d’eau de Marignane vers la ville de Salon-de-Provence.\nQuid, monsieur le secrétaire d’État, de la notion de flotte européenne des bombardiers d’eau ? Les catastrophes écologiques en Espagne et en Grèce ont montré combien il était nécessaire d’harmoniser la lutte contre les incendies de forêts, et je sais que des initiatives ont été prises pour réunir les flottes européennes. Vous avez d’ailleurs évoqué d’autres politiques en cours à l’échelle européenne. Où en sont-elles ? De nouvelles initiatives seront-elles prises ? On peut en effet penser qu’il y a moins lieu de renforcer les moyens de chaque État que de les mutualiser davantage.\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. M. Kert m’a interrogé sur le déplacement de la base de la sécurité civile de Marignane à Salon-de-Provence, lequel fait aussi l’objet d’une question de M. Vaxès.\nPeut-être ce dernier pourrait-il s’exprimer dès à présent, afin que j’apporte une réponse globale ?\nM. le président. Tout à fait, monsieur le secrétaire d’État.\nM. Michel Vaxès. Ma deuxième question, monsieur le président, concerne les feux de forêts. Si vous m’y autorisez et si M. le secrétaire d’État y consent, je poserai mes deux questions dès maintenant.\nM. le président. Ce serait en effet préférable.\nM. Michel Vaxès. Merci, monsieur le président.\nNul ne conteste aujourd'hui que l'efficacité de la lutte contre les feux de forêt dépend, pour l'essentiel, de la rapidité des interventions et de la puissance des forces mobilisées dans l'attaque des feux naissants. De ce point de vue, l'intérêt de l'intervention des moyens aériens dès le départ des feux n'est plus à démontrer. Autrefois mobilisés lorsque les moyens terrestres paraissaient insuffisants ou débordés, ils le sont aujourd’hui, en général, pour intervenir le plus tôt possible. L’efficacité de ces interventions précoces est systématiquement constatée, ce qui nous conduit à souhaiter, d’une part, que les moyens aériens continuent de croître et, d'autre part, qu'ils soient judicieusement localisés.\nEn Provence, comme le rappelait Christian Kert, notre flotte est basée dans l'enceinte de l'aéroport civil de Marseille-Provence, au cœur du département des Bouches-du-Rhône et à équidistance des zones à haut risques à l'est et à l'ouest. Les perspectives d'évolution des trafics aériens civils de cet aéroport ont conduit le Gouvernement à envisager le déplacement de ladite flotte de sécurité civile. Il serait très préjudiciable à l'ensemble de la région que la nouvelle base se situe à l'extérieur du département des Bouches-du-Rhône, comme ce fut un temps envisagé. Nous confirmez-vous, monsieur le secrétaire d’État, les déclarations du préfet de région à la fin du mois de juillet dernier, selon lesquelles cette flotte aérienne de la sécurité civile ne quitterait pas le département et pourrait rejoindre la base aérienne de l'École de l'armée de l'air de Salon-de-Provence, et, si oui, dans quels délais ?\nAu-delà de leur injustice financière, ces dispositions sont génératrices de conflits de voisinage, et bloquent quelquefois des travaux que la prévention des feux de forêt rend pourtant indispensables. En juin 2006, dans un souci d'équité et d'efficacité des actions de prévention, j'avais déposé une proposition de loi afin d’exiger des propriétaires de fonds voisins générateurs de risques d'incendie de prendre à leur charge le coût des travaux devant être réalisés sur leur propriétés au-delà des cinquante mètres réglementaires, en l’occurrence jusqu’à deux cents mètres. Le maire de Marseille, M. Gaudin, m’avait dit que la mesure relevait peut-être du domaine réglementaire : pourriez-vous me répondre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?\nM. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour répondre à M. Kert et à M. Vaxès.\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je tournerai donc alternativement la tête à droite et à gauche ! (Sourires.)\nS’agissant de la mutualisation des Canadair – puisque c’est de cela qu’il s’agit –, il existe déjà une assistance européenne. Ainsi, lors des tragiques feux de forêts ayant ravagé une partie du Péloponnèse en 1997, les Canadair français ont joué un rôle majeur, qui a permis de sauver une partie de la Grèce et des populations menacées. Chaque année, des avions sont prêtés, notamment à des pays du pourtour méditerranéen – Espagne, Italie et Grèce –, ainsi qu’au Portugal, dont la végétation est de type méditerranéen. Ce pays a, récemment encore, connu d’importants feux de forêts, et les prêts y ont donc été appréciés. Ils mobilisent en général quatre Canadair, sur la base d’un financement assuré à 50 % par les États concernés, ce qui dot être souligné dans le cadre de notre discussion budgétaire.\nUne flotte européenne est-elle en vue ? Mme la ministre de l’intérieur souhaite d’abord recenser les moyens existants, car les matériels destinés à la lutte contre les incendies sont très divers selon les pays. Avant toute mutualisation, il convient donc d’établir cet état des lieux, qui est en cours.\nQuant aux conditions de mise en œuvre opérationnelle de la base d’aviation de la sécurité civile, sur l’aéroport de Marseille-Provence, elles sont préoccupantes à trois titres. En premier lieu, cela fait plusieurs années que le gestionnaire de l’aéroport souhaite récupérer le parking pour les avions loué à la BASC afin de répondre à l’augmentation du trafic des passagers. Par ailleurs, pendant la saison des feux de forêt, les mouvements d’avions qui luttent contre ceux-ci peuvent perturber très sensiblement le trafic aérien et générer des retards sur les vols commerciaux. Enfin, l’entreprise Eurocopter, implantée tout près de la base, à Marignane, souhaite avoir davantage d’espace pour développer ses capacités de production sur son propre site.\nConsidérant que la sécurité civile occupe un site devenu contraint, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a reçu une lettre de mission de Mme la ministre au sujet du projet de transfert de la BASC. Dans ce cadre, il procède, en lien avec le directeur de la sécurité civile, à une évaluation technique et financière de cette hypothèse de transfert vers la base de l’armée de l’air de Salon-de-provence, site qui pourrait correspondre au mieux aux besoins spécifiques de la BASC.\nPour ce qui concerne le débroussaillage, monsieur Vaxès, vous avez déposé une proposition de loi qui préconise un certain nombre de solutions, notamment fiscales. La réflexion est en cours, et nous serons en mesure de vous apporter des réponses. Nous travaillons dans le même sens : il est en effet nécessaire d’inciter nos concitoyens à fournir des efforts pour débroussailler leur propriété, qu’elle soit agricole ou privée, afin d’éviter la propagation rapide des incendies. Nous sommes donc ouverts à vos suggestions. Votre proposition de loi est actuellement étudiée par la sécurité civile : Mme la ministre de l’intérieur et moi vous tiendrons personnellement informé dans les plus brefs délais.\nM. le président. Afin de respecter un ordre d’expression des groupes politiques équitable, je donne la parole est à M. François Rochebloine pour le groupe NC.\nM. François Rochebloine. Voilà une dizaine d'années, plusieurs textes sont venus améliorer la situation des sapeurs pompiers volontaires dont, chacun s'accordera à le reconnaître, l'implication sur le terrain et le dévouement qui les caractérisent constituent des atouts majeurs pour la protection civile.\nEn effet, notre pays s'est doté d'une législation qui permet d'articuler volontariat et professionnalisme, dans le cadre d'une départementalisation lourde, mais qui répond aux grands enjeux de la sécurité civile. Nous savons qu'un toilettage du décret du 10 décembre 1999, consacré aux sapeurs pompiers volontaires, est prévu, et qu'à ce titre, plusieurs propositions visant à améliorer les choses vous ont été présentées, monsieur le secrétaire d’État.\nJe veux ce matin soulever un point qui me semble important, à savoir les conditions d'âge, et plus spécifiquement l'âge de départ en retraite pour les officiers et sous-officiers volontaires, lequel est aujourd'hui fixé à soixante ans. Or, pour les professionnels, il est possible d'envisager un report de deux années, sous réserve d'une aptitude médicale et d’un avis favorable de l'autorité d'emploi. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les volontaires ? Il serait possible d'assouplir ainsi une règle de fin de carrière volontaire beaucoup trop stricte, et à mon sens non justifiée.\nPourriez-vous donc m'indiquer, monsieur le secrétaire d’État, si vous envisagez de modifier les textes en vigueur ?\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. Votre question, monsieur Rochebloine, est importante à plusieurs titres.\nLes évolutions démographiques entraînent une double conséquence pour les SDIS, que vous avez rappelée : d’une part, les territoires ruraux solliciteront davantage les services publics – nous sommes l’un et l’autre bien placés pour le savoir – ; de l’autre, certains volontaires expriment d’ores et déjà le souhait de prolonger leur engagement : tel est notamment le cas de ceux qui continuent à exercer une activité professionnelle bien au-delà de soixante ans, comme dans le service de la santé, médecins ou pharmaciens.\nM. François Rochebloine. Leur donner cette possibilité correspond d’ailleurs au souhait du Président de la République !\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. En effet, vous avez raison de le souligner.\nActuellement, la réglementation relative à la fin d’activité des sapeurs-pompiers volontaires est alignée sur l’âge de cessation d’activité des sapeurs-pompiers professionnels, à savoir soixante ans. Toutefois, des aménagements ont d’ores déjà été intégrés au dispositif. J’en mentionnerai plusieurs.\nPremièrement, afin de tenir compte du manque de médecins et de sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural, leur âge limite d’activité a été porté à soixante-cinq ans en 2003. Par ailleurs, un décret du 4 juin 2008 a supprimé les limites d’âges requises pour se présenter aux concours de recrutement sur titre des médecins, pharmaciens et sapeurs-pompiers professionnels, ce qui constitue un progrès notable. En outre, ce texte a repoussé à quarante ans la limite d’âge prévue pour se présenter au concours d’infirmier.\nDes réflexions plus globales, intégrant les évolutions sociétales que vous avez évoquées, monsieur Rochebloine, ont aussi été engagées récemment. La conférence nationale des services d’incendie et de secours examinera le 19 novembre prochain le rapport relatif au temps de travail.\nEn outre, la commission « Ambition volontariat », dont le ministre a récemment annoncé la création, s’intéressera à ces questions particulièrement importantes dans les zones de montagne et les zones rurales. Voilà qui confirme, s’il en était besoin, la pertinence de votre réflexion, monsieur le député.\nVous conviendrez enfin que les enjeux de sécurité pour les sapeurs-pompiers comme pour les bénéficiaires de leurs interventions ne pourront s’éclairer que grâce au dialogue tripartite entre l’État, les collectivités et les sapeurs-pompiers eux-mêmes, que le Gouvernement a d’ores et déjà engagé.\nM. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, au nom du groupe UMP, pour la dernière question\nM. Lionel Tardy. Ma question porte sur l’état d’avancement de la réforme essentielle pour les zones de montagne qu’est la mutualisation des hélicoptères entre gendarmerie et sécurité civile.\nEncore récemment, chacun travaillait de son côté, tant pour l’utilisation que pour la maintenance des appareils. Depuis un an, d’importants efforts de rationalisation ont été consentis. Cela étant, bien des progrès restent à accomplir. Ainsi, en matière de transmissions, les hélicoptères de la sécurité civile sont sourds : la police utilise le système ACROPOLE tandis que les services d’incendie et de secours sont équipés du système ANTARES Ne faudrait-il pas s’assurer que ces systèmes soient compatibles et que les hélicoptères de la sécurité civile en soient équipés ?\nPar ailleurs, il conviendrait sans doute d’étendre la mutualisation à l’ensemble des hélicoptères utilisés par les services de l’État, s’agissant notamment de la maintenance. Je pense en particulier aux hélicoptères de la marine nationale, des douanes et des services médicaux. Que ferez-vous en la matière ?\nS’agissant de la mutualisation des ressources humaines consacrées au secours en montagne, force est de constater que la mise en route est difficile. Elle ne sera effective que lorsque les instructions provenant de la hiérarchie seront explicites et contraignantes. Rien ne se fera spontanément.\nJ’espère, monsieur le secrétaire d’Etat, que vous ferez preuve de volontarisme politique sur toutes ces questions, qu’il est urgent de résoudre.\nM. Alain Marleix, secrétaire d'État. La mutualisation des moyens de secours héliportés en montagne est un problème récurrent, que nous rappellent douloureusement les tragédies qui se produisent malheureusement chaque année. Les hélicoptères de la sécurité civile sont employés en priorité à des missions de secours, alors que ceux de la gendarmerie sont avant tout consacrés aux missions d’ordre judiciaire. Les équipages de la sécurité civile s’entraînent régulièrement avec les pelotons de gendarmerie et les compagnies républicaines de sécurité de haute montagne, qui jouent tous deux un rôle essentiel en matière de sécurité dans nos massifs. Il est admis que le principe de subsidiarité s’applique dès lors que les moyens consacrés à telle ou telle mission sont indisponibles, le but étant de fournir en toute circonstance une solution au problème.\nLa mutualisation de la maintenance des hélicoptères est l’un des objectifs de la révision générale des politiques publiques, en vertu de laquelle la direction de la sécurité civile doit optimiser la maintenance des aéronefs et mutualiser les fonctions « support » des flottes d’hélicoptères. Par ailleurs, la mutualisation de la maintenance des hélicoptères utilisés par les services de l’État constitue une source d’économies, puisqu’elle concerne une même famille d’appareils. Elle sera bientôt effective avec la gendarmerie nationale, qui utilise également des appareils de type Écureuil et EC 145. Les autres services, en revanche, qu’il s’agisse de la défense ou des douanes, utilisent des modèles différents et, partant, non susceptibles d’être mutualisés avec ceux de la sécurité civile ; quant aux hélicoptères médicaux, ils sont souvent gérés par des opérateurs privés.\nJ’en viens à la question des transmissions.\nLes appareils de la sécurité civile se sont adaptés à la modernisation des réseaux. La migration de l’ensemble des services de sécurité civile et de sapeurs-pompiers vers l’infrastructure nationale partagée de transmission, ou INPT, qui accueille les services de communication ACROPOLE et ANTARES démultiplie les moyens de transmission puisque les appareils embarquent désormais tous les matériels de communication adaptés à la grande diversité de leurs missions. J’ajoute que la mise en cohérence de l’INPT avec les réseaux analogiques traditionnels est complète. Enfin, le prêt à l’équipement des hélicoptères est en cours, de même que la certification par la direction générale de l’aviation civile des nouveaux équipements numériques ; en outre, la doctrine nationale est en cours d’élaboration.


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Accueil La multimodalité au cœur du développement de l’offre de formation des GRETA\nLe contexte sociétal, les exigences de la réforme, les attentes des clients et des bénéficiaires sont des contraintes qui poussent le réseau de la formation tout au long de la vie de l’académie de Dijon à relever le défi de la multimodalité. Un pari ambitieux soutenu par Félix SMEYERS, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et directeur du GIP-FTLV de Bourgogne que le réseau est en passe de gagner.\nRetour sur le déploiement de ce dispositif pédagogique dans le réseau.\nL’essor de la multimodalité en formation\nLa multimodalité se définit comme la coexistence dans une séquence ou un parcours de formation de différentes méthodes, moyens, outils, techniques et lieux de formation visant à l’amélioration des conditions d’apprentissage.\nCes dernières années, la multimodalité connait un essor certain. Les prescripteurs mettent l’accent sur ce dispositif pédagogique lors de leurs appels d’offre. Les individuels, quant à eux, recherchent de plus en plus de formations permettant un apprentissage ludique varié.\nLe réseau des GRETA de Bourgogne déploie un plan de développement de ses formations en multimodalité\nPartant de ce constat et afin de répondre à cette demande prégnante, tout en gardant comme objectifs principaux l’efficacité pédagogique et le respect des valeurs du réseau, un plan ambitieux de déploiement de la multimodalité, couplé à un dispositif de montée en compétences des personnels du réseau, a vu le jour.\nAfin d’accompagner les personnels et les équipes de direction des GRETA dans la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques, le GIP-FTLV de Bourgogne s’est appuyé sur l’expertise du CAFOC pour mettre en place un plan d’action visant deux objectifs :\nLa production et l’utilisation de ressources pédagogiques médiatisées en formation\nLa formation des personnels du réseau à la multimodalité\nUn séminaire pour amorcer la multimodalité dans le réseau\nDans un premier temps, le GIP-FTLV de Bourgogne a organisé un séminaire de travail sur la multimodalité à destination de l’ensemble des personnels du réseau.\nRéunissant une centaine d’acteurs du réseau de la formation tout au long de la vie de l’académie de Dijon, toutes fonctions confondues, ce séminaire a permis de définir de manière collégiale ce qu’était la multimodalité ainsi que mettre en place une démarche collective dans son déploiement.\nUne démarche collective mais un accompagnement individualisé\nA partir de la définition, l’ensemble des acteurs ont construit main dans la main les contours des « ateliers du CAFOC ». Ces ateliers, mis en place, les premiers vendredis de chaque mois ont permis la montée en compétences des acteurs du réseau et l’accompagnement d’équipes dans la production de séquences médiatisées.\nAu cours de ses ateliers, les participants ont pu échanger sur les problématiques rencontrées lors de la conception de séquences autour de 5 thèmes :\nla e-transformation (réingénierie pédagogique visant à repenser une séquence de formation présentielle avec des outils de médiatisation),\nl’administration d’une plateforme de formation\nla commercialisation des actions de formation multimodales.\nPhoto prise lors d’un « atelier du CAFOC »\nEn plus des ateliers et afin de respecter les objectifs et les délais fixés, un accompagnement sur mesure des équipes projet de chaque GRETA a été mis en place.\nChaque GRETA ayant la possibilité de s’engager sur le projet de son choix, les productions traitent de problématiques variées.\nEn effet, si le GRETA 71 – Sud Bourgogne s’est concentré sur le pôle tertiaire qui constitue un enjeu fort dans son activité, les GRETA 21 et 89 se sont intéressés aux formations réglementaires soumises à une forte concurrence.\nLe GRETA 58, quant à lui, a travaillé sur le sourcing et l’accueil des nouveaux stagiaires.\nLa production du GRETA 71 – Sud Bourgogne\nL’équipe projet du GRETA 71 – Sud Bourgogne s’est appuyée sur le titre ASCOM et l’évolution de son référentiel de compétences, notamment l’unité 3 : « utilisation des TIC dans un environnement professionnel ».\nAinsi, avec une approche pédagogique du type « classe inversée », elle a développé des séquences de formation médiatisées.\nLa production du GRETA 21\nL’équipe projet du GRETA 21 a souhaité médiatisé la partie théorique de l’habilitation électrique H0B0.\nEn effet, cette partie théorique, en plus d’être commune à toutes les habilitations électriques, peut parfaitement s’adapter à des modalités pédagogiques utilisant des plateformes de formation.\nLa production du GRETA 89\nL’équipe projet du GRETA 89 s’est également intéressée aux formations réglementaires. Elle a axé son travail sur la réingénierie de la formation HACCP.\nAinsi, des technologies interactives et immersives (réalité augmentée) ont été utilisées pour dynamiser les apports théoriques, permettre des mises en situation et évaluer les apprenants . Ces technologies permettent aux stagiaires d’intégrer les connaissances de manière plus ludique et de comprendre leur impact dans le monde professionnel.\nD’autres projets, notamment de simulations en réalité virtuelle dans les formations en sécurité incendie vont également voir le jour par la suite.\nLa production du GRETA 58\nEnfin, le GRETA 58 s’est attaqué à la problématique du sourcing des candidats potentiels à leurs formations. Avec l’objectif de modifier l’approche pédagogique du GRETA dans le positionnement et le recrutement des stagiaires, en y intégrant entre autres des outils numériques, ils ont développé un espace d’accueil permettant de moderniser la présentation de leur fonctionnement, l’évaluation des candidats, et donc l’image du GRETA auprès des potentiels stagiaires.\nReconduction des ateliers\nCes projets multimodaux, conduits, sur une année, ont permis d’impulser une véritable dynamique sur la thématique.\nLes acteurs du réseau quelle que soit leur fonction au sein de l’organisation ont pu participer aux ateliers du CAFOC lesquels se sont révélés être un outil pertinent pour la montée en compétences dans le domaine.\nCes ateliers seront donc reconduits dans les années à venir afin de permettre aux acteurs qui le souhaitent de monter en compétences sur le sujet.\nCommercialisation de l’offre de formation multimodale par le GRETA\nAvec un accompagnement de qualité réalisé par l’équipe du CAFOC du GIP-FTLV de Bourgogne et l’implication des acteurs de l’ensemble des GRETA, les productions réalisées devraient être commercialisées dans les semaines à venir.\nAvant cela, l’ensemble des productions seront présentées aux équipes lors du séminaire de rentrée qui se déroulera mi-septembre à Dijon.\nAvec la reconduction des ateliers, ce sont plusieurs modules de formation multimodaux qui devraient être proposés dans les années à venir aux bénéficiaires.\nDéploiement de la multimodalité auprès de tous les organismes de formation\nLa multimodalité pédagogique est un enjeu pour tous les organismes de formation. Une réflexion est actuellement en cours pour définir les contours d’une commercialisation des ateliers du CAFOC auprès d’autres organismes et réseaux de formation.\nLa multimodalité, un défi relevé !\nVous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la multimodalité au sein du réseau de la formation tout au long de la vie de l’académie de Dijon.\nConseiller en Formation Continue – GIP-FTLV de Bourgogne\nTel. 03 45 62 76 15\nPort. 07 52 66 01 18


exemple de compte rendu sous forme de tableau | kessler.se\nexemple de compte rendu sous forme de tableau\nSemblable à une feuille de calcul, ils consistent simplement d`un ensemble ordonné de champs dans les colonnes, avec chaque enregistrement correspondant répertorié dans une ligne. Notez que les rapports HTML et Excel n`utilisent pas le pilote Amyuni et le rendent très rapidement comparé à l`exemple de liste de clients de formulaire libre. Aéronautique et aérospatiale) est applicable pour le traitement industriel de matériaux de haute qualité. Ils comprennent AMS 2750E, CQI-9 et NADCAP. Dream Report sera automatiquement Paginate, dynamiquement taille des tables et des tendances et de faire vos rapports de lot belle apparence. Panoramique, zoom et interaction avec les tendances et autres objets via le portail Web Dream Report. Les graphiques à secteurs ne sont qu`un autre exemple de la souplesse que Dream Report offre. Dream Report offre tout ce dont vous avez besoin pour calculer et documenter l`efficacité du bâtiment. Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) êtes-vous intéressé par la performance des bâtiments? Bien que facile à configurer, ils ne peuvent pas être utilisés pour créer des groupes de données et il ya des limites à la façon dont vous pouvez les utiliser dans les tableaux de bord. Raccourcir l`étiquette à l`État.\nPour essayer cela, nous allons construire un outil simple pour suivre la façon dont les représentants des ventes sont capitalisant sur leurs opportunités. Il existe différentes normes pour les processus de traitement thermique. Avant de pouvoir exécuter votre rapport, vous devez spécifier la disposition (c`est-à-dire le format) de la sortie du rapport. Version 4. Pour masquer les détails du rapport, cliquez sur le lien Afficher et désélectionnez détails. Pas un problème dans Dream Report. Surveillance des performances de l`équipement êtes-vous intéressé par l`efficacité globale de l`équipement (OEE)? Ces rapports sont les plus chronophages à mettre en place, mais ils fournissent également la vue la plus détaillée de nos données. Dans cette étape, nous allons créer un rapport de matrice affichant les ventes par type pour chaque mois. Si vous sélectionnez deux ou plusieurs colonnes avec le même nom, la première colonne reçoit le nom par défaut, la deuxième colonne reçoit le nom par défaut avec un 1 ajouté à celui-ci (par exemple, DEPTNO, Deptno1, etc.). Selon l`organisation que vous utilisez pour exécuter ce didacticiel, vous pouvez ou non voir les données dans votre rapport au cours de l`exécution.\nLes champs et les formules de godet ne sont pas couverts dans ce module. Rapport d`alarme et d`analyse d`alarme Dream Report offre une grande fonctionnalité de signalement d`alarme. Consultez chaque description pour plus de détails sur le rapport et comment obtenir plus d`informations. Dans cet exemple, nous allons vouloir générer une liste pour notre directeur de compte de toutes les opportunités ouvertes au-dessus d`un seuil de montant particulier, afin qu`elle puisse faire un peu de sensibilisation cet après-midi. Comme les rapports récapitulatifs, les rapports matriciels peuvent avoir des graphiques et être utilisés dans les tableaux de bord. Les filtres qui utilisent Equals retournent souvent des informations plus rapidement que les filtres qui utilisent Contains, ne contiennent pas ou ne sont pas égaux. Pour les résultats les plus rapides, réglez toujours la plus petite plage de dates possible. Pour chaque colonne de base de données que vous spécifiez dans l`instruction SELECT de la requête, Oracle Reports crée une colonne de rapport et l`assigne au groupe. Rapports sur l`industrie pétrolière et gazière l`industrie pétrolière et gazière regorge d`exigences en matière de rapports, allant des rapports de conformité aux organismes de réglementation aux rapports de rendement et aux rapports d`entretien des équipements. Complet avec pagination, numéros de page et autres formats de sortie comme.\nPas de script, pas de programmation. Allons-y et construisons un rapport de synthèse. Maintenant, cliquez sur Ouvrir dans l`éditeur de rapports, sélectionnez le rapport «table de disposition», puis cliquez sur enregistrer le rapport et ouvrir dans l`éditeur de rapports.\n← exemple de calcul lodeom\tExemple de cv biochimie →


La gazette du mercato : Griezmann au Barça, l’OL avance à grands pas, Ronaldo à… Padoue – KelNews\nPar Eline Wisnicki Le 12 juillet 2019 à 15h15 Mis à jour le 12 juillet 2019 à 15h27\nA Anderlecht, Samir Nasri portera le numéro 14. / VIRGINIE LEFOUR / AFP\nIl était courtisé par Le Havre. Mais c’est finalement à Anderlecht qu’il ira. Libre de tout contrat après six mois mitigé à West Ham (deux passes décisives en six matchs), Samir Nasri s’est engagé avec le club belge pour une saison – plus une en option. Pour rappel, le milieu de terrain français sort d’une période difficile, suspendu pendant dix-huit mois pour dopage. Dans le championnat belge, il évoluera sous les ordres de Vincent Kompany, un de ses anciens partenaires à Manchester City, récemment nommé joueur-entraîneur.\nSi l’arrivée de Samir Nasri n’a pas été onéreuse, ce n’est pas le cas de celle de Youri Tielemans. En s’engageant, lundi 8 juillet, avec le club de Leicester – où il était en prêt depuis janvier –, l’ancien milieu de terrain monégasque est devenu l’une des ventes les plus élevées de l’AS Monaco. Le transfert permet à son ancien club de récupérer 45 millions d’euros. Le Belge a signé avec les Foxes pour quatre saisons.\nTheo Hernandez évoluera en Serie A la saison prochaine. / Peter Casey / USA Today Sports\nIl n’y aura aucun des frères Hernandez à Madrid la saison prochaine. En mars, Lucas Hernandez devenait le deuxième défenseur le plus cher de l’histoire (80 millions d’euros) en quittant l’Atletico de Madrid pour rejoindre le Bayern Munich. C’est au tour de son frère, Theo Hernandez, de dire au revoir à la Liga. L’arrière gauche du Real Madrid a signé, samedi 6 juillet, à l’AC Milan, pour cinq ans. Le montant du transfert avoisinerait 20 millions d’euros. Arrivé en 2017, le Français n’est jamais parvenu à s’imposer dans le couloir gauche de la défense des Merengues, tenu par Marcelo.\nAutre départ, celui de Thiago Motta. L’ex-joueur emblématique du Paris-Saint-Germain (2012-2018, 231 matchs) entraînait l’équipe des moins de 19 ans du club parisien depuis un an. En conflit avec l’ancien directeur sportif Antero Henrique, il avait annoncé son départ en mai. Le retour de Leonardo n’a pas suffi à arranger les choses. Mercredi 10 juillet, l’Italien et le club de la capitale ont annoncé qu’ils avaient décidé, « d’un commun accord », de se séparer.\n🔵🔴📝 Louie Barry has joined FC Barcelona. 🇬🇧 The 16-year-old English striker, signed from West Bromwich Albion, will… https://t.co/bYBORgyFdQ\n« Le mystère de l’homme qui entre au siège du PSG » (à retrouver ici, rubrique « C’est insolite ») a été résolu. Le joueur qui a affolé les supporteurs parisiens sur Twitter n’est autre que Louie Barry. Si l’attaquant de West Bromwich Albion (D2 anglaise) était à Paris la semaine dernière, c’est finalement… à Barcelone qu’il jouera la saison prochaine. Libre de tout contrat depuis juin, l’Anglais était courtisé par plusieurs clubs européens. Celui que l’on surnomme « la pépite », âgé de 16 ans, a signé, jeudi 11 juillet, avec le club catalan pour trois ans. Il évoluera avec la Juvenil A, l’équipe des moins de dix-neuf ans du Barça.\nDans son nouveau club, Louie Barry jouera au côté de Neto. L’arrivée de l’ancien gardien de Valence, passé par la Juve, a elle aussi été officialisée, jeudi. A Barcelone, le Brésilien sera le numéro deux de Marc-André ter Stegen. Il s’est engagé contre 26 millions d’euros, avec 9 millions de bonus, pour une durée de quatre ans.\nC’est rondement mené\nJean-Michel Aulas, tout sourire. / PHILIPPE DESMAZES / AFP\nLyon met les bouchées doubles. L’OL a enregistré, vendredi 12 juillet, la signature du défenseur central danois Joachim Andersen, pour la coquette somme de 30 millions d’euros, le transfert le plus cher de l’histoire du club rhodanien. Le président de l’OL pouvait se le permettre après avoir très bien vendu son milieu de terrain Tanguy Ndombélé à Tottenham pour 60 millions d’euros (plus 10 millions de bonus) et son latéral Ferland Mendy au Real contre 48 millions d’euros (plus 5 millions). Le défenseur danois de 23 ans, qui évoluait à la Sampdoria, en Italie, était considéré comme l’un des meilleurs défenseurs de Série A.\nIl est la cinquième recrue de l’OL – après Jean Lucas, Youssouf Koné, le gardien Tatarusanu et le milieu de terrain Thiago Mendès –, qui a également fait signer un contrat professionnel à deux jeunes joueurs de son centre de formation, courtisés par les plus grands clubs européens, Titouan Thomas et Rayan Cherki. L’OL se pose plus que jamais comme le principal prétendant à la seconde place de la Ligue 1.\nHola, aquí os dejamos la portada de este viernes #portada #deporte https://t.co/6KqHRYGbKf https://t.co/fDGblXJiT9\nAntoine Griezmann est officiellement un joueur du FC Barcelone. L’attaquant international français s’est engagé ce vendredi en faveur du club catalan qui a levé l’option d’achat d’un montant de 120 millions d’euros. L’Atlético Madrid, intraitable sur le dossier, n’a rien cédé au Barça qui souhaitait échelonner le paiement.\nPendant que le conflit se poursuivait entre son ancien club et son courtisan, le Français, serein, prenait des vacances à Ibiza… Un repos bien mérité avant de rejoindre son nouveau club.\n— sport (@Diario SPORT)\n« Dembélé est jeune, talentueux, différent des autres joueurs actuels. Je l’aime beaucoup tel qu’il est. Je le considère comme une des figures du football actuel et je le considère comme meilleur que Neymar ! »\nEntre Neymar et Ousmane Dembélé, le président du FC Barcelone a fait son choix. Interrogé en conférence de presse, Josep Maria Bartomeu a semblé vouloir éloigner la superstar brésilienne du club catalan. En affirmant que le Français est « meilleur », Bartomeu laisse entendre à Neymar qu’il n’est pas spécialement attendu, alors que celui-ci ambitionnerait de revenir dans le club où il a brillé pendant quatre ans et remporté une Ligue des champions. « Nous savons que Neymar veut quitter le PSG, mais nous savons aussi que le PSG ne veut pas que Neymar s’en aille. Par conséquent, il n’y a pas de dossier », a ajouté Bartomeu. Serait-ce la fin du feuilleton Neymar ?\nSi Antoine Griezmann et Neymar sont au cœur de ce mercato estival, un autre joueur fait également parler de lui depuis le mois de mai : Sergej Milinkovic-Savic. D’abord approché par la Juventus de Turin, qui aurait proposé 60 millions d’euros à la Lazio Rome, la vedette du club romain fait partie des pistes du PSG et de Manchester United (en cas de départ de Paul Pogba) pour cet été. Mais le dossier ne s’annonce pas simple.\nAlors que le club parisien ne voulait pas proposer plus de 75 millions d’euros pour le transfert, le président de la Lazio, Claudio Lotito, demanderait 100 millions, selon Sky Italia. Les Reds seraient prêts à payer 80 millions d’euros.\nLe milieu de terrain serbe de 24 ans a débuté au FK Vojvodina (Serbie). Il a ensuite signé un contrat de cinq ans avec le club belge de Genk, avant de rejoindre la Lazio Rome en 2015. En 2019, il a été élu meilleur milieu de terrain en Italie.\nPersonne ne l’avait vu venir : Ronaldo signe à Padoue. Le club italien, qui évolue en Série C, a annoncé le recrutement du milieu de terrain brésilien, aussi connu sous le nom de Ronaldo Pompeu da Silva, en reprenant la silhouette de Ronaldo, le vrai. Les supporteurs de Padoue devront s’en contenter.\nEline Wisnicki Le 12 juillet 2019 à 15h27\nHomards, champagne et appartement : François de Rugy ...\nA la nouvelle fonderie Gillet, « il faut se battre tous les jours, et c’est ce ...


Qui était véritablement le polytechnicien et ingénieur des Ponts et Chaussées Auguste Choisy ? Son Histoire de l'architecture a fasciné architectes et artistes du XXe siècle. Pour l'architecte Le Corbusier, Choisy a écrit l'histoire comme personne. Pour le cinéaste Eisenstein, l'ingénieur a conçu le premier montage de l'histoire du cinéma. Pour beaucoup d'autres, Choisy a révolutionné les modes de figuration graphique de l'architecture en représentant des édifices vus par en dessous en état d'apesanteur.\nPourquoi Choisy a-t-il fait un tel usage de l'axonométrie pour illustrer ses publications historiques ? Quelle est réellement la nature du récit historique de l'ingénieur ? Quels sont les éléments exemplaires qui forment la trame de son interprétation historique ? Correspondent-ils aux règles de la production architecturale ? Quelles idées l'ouvrage recèle-t-il concernant la forme, son rapport à la construction, à l'esthétique ? Existait-il, pour cette oeuvre, un projet social et politique sous-jacent ?\nEn élargissant son investigation à une histoire culturelle, Thierry Mandoul montre comment l'Histoire a été soumise à l'épistémè de son temps, portée par les sciences naturelles et la science de l'ingénieur, traversée tout aussi bien par des idéologies techniques et scientifiques que par des utopies sociales et politiques.


Femme 34 ans pour mariage de Nantes\nDiscussion: Femme 34 ans pour mariage de Nantes\nJeune femme d'origine Algérienne agée de 34 ans, jamais été mariée, née et grandit en Algérie. En France depuis quelques années, je suis de la ville de Nantes. Je suis quelqu'un de simple, naturel et spontané, j'avance dans le dine à mon rythme et j'envisage de mettre le voile bientôt ich'Allah.\nJe souhaite connaitre un homme pratiquant responsable, n'ayant pas d'enfants entre 34 ans et 44 ans, non fumeur qui cherche à fonder une famille et à accomplir la moitié du dine.\nL'échange se fera dans un premier avec la personne concernée, voir si nos attentes sont compatibles. Ensuite, si ça aboutit, en parler au parents.\nAprès le mariage j'attends le respect et le soutient de l'autre, s'aider mutuellement, faire un travail sur soi, améliorer ses connaissances et perfectionner ce qui a de bon en nous et bien d'autres choses inch'Allah.\nDernière modification par Sheima_7 ; 08/09/2018 à 20h46.\nwe alleykoum salem suis intéressé hocine de lyon j'ai 46 ans divorce sans enfants suis poissonnier\n( en cours de suppression )


Actualités - Numericatous - Formations Logiciels Libres\nCybersécurité : on agit\nImage 1 octobre 2019 News Numericatous\nAujourd’hui commence le #Cybermois en faveur de la cybersécurité. On ne le répétera jamais assez, il est très important de connaître les bonnes pratiques en matière de sécurité dans le numérique. C’est un enjeux vraiment important, pour tous. En tant que particulier, mais évidemment aussi dans le monde professionnel. C’est pourquoi il faut éduquer, informer,\nImage 5 août 2019 News Numericatous\nBienvenue sur Numericatous, votre centre de ressources sur le numérique libre. Vous trouverez sur ce site diverses ressources, des tutoriels en libre accès sur les bases de l’informatique par exemple, un forum en libre accès et un formulaire de contact si vous avez des questions, n’hésitez pas à l’utiliser. Numericatous est là pour vous accompagner\nCe site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous les acceptez.OkNonPolitique de confidentialité


Juifs messianiques en francophonie |\nQui sont les Juifs messianiques ? Que représentent-ils en Europe francophone, en particulier en France et en Belgique ? Entretien avec Michael de Luca, auteur d’une thèse sur le sujet.\nQui sont les Juifs messianiques ? Que représentent-ils en Europe francophone ? Le travail de thèse de Michael de Luca, soutenu en octobre 2020 à Louvain (Belgique), vient opportunément nous éclairer. Appuyé sur une étude empirique (questionnaires, entretiens), il a cherché à comprendre comment les Juifs messianiques interprètent le texte biblique de Jérémie 31 sur la « nouvelle alliance ». Il nous en dit plus.\nMichael de Luca, pouvez vous vous présenter ? Pourquoi avez-vous choisi de consacrer votre thèse aux juifs messianiques en France et en Belgique ?\nJe suis enseignant en langues bibliques (Hébreu et Grec) et responsable des cours à distance à la faculté Jean Calvin d’Aix-en-Provence. Du fait de mon double parcours universitaire en sociologie (Master à la Sorbonne en 2006) et théologie (Master à Aix en 2012), j’ai voulu mener une enquête à la fois exégétique et socio-religieuse en abordant le groupe méconnu des Juifs messianiques de France et leur réseau (Belgique, Suisse). Il n’existait aucune donnée de base pour ce travail, c’est pourquoi une étude empirique était nécessaire.\nLe mouvement juif messianique est méconnu. Comment le définiriez-vous ?\nIl n’est pas facile de définir précisément le mouvement juif messianique car ses frontières sont parfois floues et poreuses. Pour le dire simplement, un Juif messianique est un Juif qui reconnaît Jésus / Yechoua’ comme le Messie d’Israël. Pour autant, tous les « Juifs croyants en Jésus » ne sont pas des Juifs messianiques, ou ne se reconnaissent pas dans le mouvement messianique. Ce qui distinguera le Juif messianique c’est peut-être avant tout cette revendication de son identité juive, avec un certain degré de pratique juive, en même temps que son appartenance chrétienne.\nAu niveau démographique, mais aussi symbolique, que représentent les réseaux juifs messianiques aujourd’hui en France et en Belgique ?\nAu niveau démographique, le réseau juif messianique est une goutte d’eau dans l’océan. Si l’on compte qu’il existe trois assemblées reconnues en France et une en Belgique, et même si l’on ajoute certains groupes de maison plus ou moins officiels, on ne dépasse guère les 600 individus. Mais il faut préciser d’emblée que ce chiffre est approximatif et pourrait être plus élevé si on pouvait prendre en compte les Juifs croyants en Jésus qui fréquentent des assemblées chrétiennes -la majorité d’entre eux en fait-. En revanche, l’importance symbolique du mouvement messianique dépasse, et de loin, son importance numérique. L’existence même de ces Juifs messianiques et la visibilité particulière d’organisations comme Juifs pour Jésus, organisation messianique basée à Paris, peuvent donner l’impression que le mouvement messianique est plus important. C’est d’ailleurs en découvrant l’existence de l’organisation Juifs pour Jésus que j’ai commencé à m’intéresser au sujet des Juifs messianiques.\nPourquoi, à vos yeux, le courant juif messianique est-il essentiellement un phénomène protestant, et non catholique ?\nLa raison principale tient à la possibilité de « pluri-appartenance » qu’offre le protestantisme, en particulier évangélique. Là où l’identité catholique prime (on parlera de « catholiques d’origine juive »), l’identité protestante apparaît comme une étiquette religieuse qui n’est pas exclusive. On sait aussi qu’il existe une affinité entre protestantisme et judaïsme. J’ajouterai à cela qu’il existe une filiation historique entre le mouvement baptiste et le mouvement messianique en France : le journal Le Berger d’Israël fut co-fondé par deux pasteurs baptistes en 1936, pour évangéliser les Juifs qui arrivaient à Paris après avoir fui le régime hitlérien. Ce journal est aujourd’hui un journal juif messianique indépendant.\nL’option juive messianique repose à la fois sur une forte mise en valeur de l’identité juive, mais aussi sur une potentielle subversion chrétienne de cette identité. Comment les juifs de France et de Belgique, hors communautés messianiques, réagissent-ils à cette double facette du judaïsme messianique ?\nJ’ai moins étudié cette question. Mon enquête visait précisément les responsables d’assemblées et œuvres messianiques. Pour répondre a priori, je dirais que la plupart des Juifs croyants en Jésus intégrés dans des églises chrétiennes 1) ne font généralement pas étalage de leur judéité et 2) regardent parfois d’un œil torve le mouvement messianique considéré comme une sorte de menace « judaïsante ». Dans ce cas, on pourrait se demander si ce n’est pas l’identité chrétienne qui se sent potentiellement menacée par l’insistance que les messianiques mettent sur les racines juives du christianisme.\nLes communautés messianiques que vous avez étudiées sont elles toutes francophones ? Existe-t-il, en leur sein, une forme de conscience francophone spécifique, qui les distinguerait, par exemple, des juifs messianiques anglophones ?\nOui, toutes les assemblées étudiées étaient francophones, même si les membres de leur réseau pouvaient aussi être israéliens, américains ou autres. Je ne dirais pas qu’il existe à proprement parler une « conscience francophone spécifique », je dirais plutôt que c’est inconscient. Les résultats de mes travaux montrent en effet qu’en ce qui concerne l’interprétation du texte clé de Jérémie 31:31 sur la nouvelle alliance, une nette différence existe entre le milieu francophone et les milieux anglophones. La dimension juive dans l’interprétation du texte est bien plus marquée dans la littérature anglo-saxonne. Mes enquêtés messianiques francophones avaient globalement une interprétation chrétienne très classique. Il existe donc bien une spécificité du milieu messianique francophone qui tient sans doute à une spécificité culturelle et historique, qui fait que les enjeux identitaires (et ici d’interprétation) ne sont pas les mêmes en France et aux Etats-Unis ou en Israël.\n Michael de Luca, « Quelle « nouvelle alliance » pour les Juifs messianiques? Une étude comparative de la réception de Jérémie 31:31-34 dans le mouvement juif messianique contemporain », thèse de doctorat sous la dir. de Mart-Jan Paul et Evert Van de Poll, Evangelische Theologische Faculteit de Louvain, 2020. Le texte intégral de la thèse est accessible, en français, sur le site https://www.messianicstudies.com/theses.html\n Patrick Cabanel, Juifs et protestants en France, XVIe-XXIe siècle, les affinités électives, Paris, Fayard, 2004\n Il s’agit de André Frankel (1895-1964) et de Henri Vincent (1900-1990). Voir Sébastien Fath, « Ruben Saillens et le judaïsme, “Le pasteur évangélique Ruben Saillens et le judaïsme”, Archives juives. Revue d’histoire des juifs de France, n°40/1, 1er semestre 2007, p.45 à 57\nTags: Francophonie évangélique, juifs messianiques, michael de luca\n← Reinhard Bonnke : un destin protestant africain\nRasalama et les 190 ans du christianisme malgache →