Règlement de médiation et d’arbitrage accéléré de l'OMPI pour le secteur du film et des médias\nRèglement de médiation de l’OMPI pour le secteur du film et des médias\n(Entré en vigueur le 1er janvier 2020)\nIntroduction de la procédure de médiation 3-5\nListe des médiateurs, arbitres et experts 6\nNomination du médiateur 7\nNationalité du médiateur 8\nImpartialité et indépendance 9\nDisponibilité, acceptation et notification 10\nReprésentation des parties et participation aux réunions 11\nDéroulement de la procédure de médiation 12-15\nRôle du médiateur 16\nClôture de la procédure de médiation 21-23\nTaxe d’administration 24\nHonoraires du médiateur 25\nConsignation du montant des frais 26\nExclusion de responsabilité 28\nRenonciation au droit d’agir en diffamation 29\nSuspension des délais de prescription prévus par un régime de prescription 30\n"convention de médiation" l'accord en vertu duquel les parties ont convenu de soumettre à la médiation tous les litiges, ou certains des litiges, nés ou à naître entre elles; la convention de médiation peut prendre la forme soit d'une clause compromissoire insérée dans un contrat, soit d'un contrat indépendant;\n"médiateur" le médiateur unique ou l'ensemble des médiateurs lorsqu'il en est nommé plusieurs;\n"OMPI" l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;\n"Centre" le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI qui est un service du Bureau international de l'OMPI;\n"Règlement de médiation pour le secteur du film et des médias" le Règlement de médiation de l'OMPI pour le secteur du film et des médias;\nLes termes employés au singulier s'entendent aussi au pluriel et vice versa, selon le contexte.\nLorsqu'une convention de médiation prévoit une médiation conformément au Règlement de médiation pour le secteur du film et des médias, ce règlement sera réputé faire partie intégrante de cette convention de médiation. A moins que les parties n'en aient convenu autrement, le règlement est appliqué dans la version en vigueur à la date d'introduction de la procédure.\na) Une partie à une convention de médiation qui souhaite introduire une procédure de médiation soumet par écrit au Centre une demande de médiation. Elle en adresse simultanément copie à l'autre partie.\nb) Doivent figurer dans la demande de médiation ou y être joints:\ni) les noms, adresses et numéros de téléphone et de télécopie et les adresses électroniques des parties au litige et du représentant de la partie qui soumet la demande de médiation, ou toute autre indication permettant de communiquer avec eux;\nListe des médiateurs, arbitres et experts\na) Le Centre tient à sa disposition et publie une liste spécifique de médiateurs, arbitres et experts ayant des connaissances spécifiques du domaine de la résolution des litiges dans le secteur du film et des médias.\nb) Les médiateurs, arbitres et experts sont nommés de cette liste. Toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque les parties s'entendent sur la nomination), des médiateurs, arbitres et experts disposant des qualifications requises, peuvent également être nommés hors de cette liste.\na) Si dans un délai de sept jours à compter de l'introduction de la médiation, les parties parviennent à s'entendre sur la personne du médiateur ou se sont entendues sur une autre procédure de nomination, le Centre doit nommer le médiateur ainsi choisi, après s' être assuré que ce dernier remplit les conditions énoncées aux articles 9 et 10 du présent règlement.\nb) Si les parties ne peuvent pas s'entendre dans un délai de sept jours à compter de l'introduction de la médiation sur la personne du médiateur, ou n'ont pas convenu d'une autre procédure de nomination, le médiateur doit être nommé conformément à la procédure suivante:\ni) Le Centre adresse à chaque partie une liste identique de candidats. Cette liste comprend le nom d'au moins trois candidats classés par ordre alphabétique. Une brève description des qualifications de chaque candidat doit figurer dans cette liste ou y être jointe. Si les parties ont convenu de qualifications particulières, la liste doit contenir seulement le nom des candidats qui possèdent ces qualifications.\nii) Chaque partie a le droit de rayer de la liste le nom du candidat ou des candidats à la nomination desquels elle s'oppose et doit numéroter les candidats restants par ordre de préférence.\niii) Chaque partie renvoie la liste annotée au Centre (sans obligation d'envoyer une copie à l'autre partie) dans les sept jours suivant la date à laquelle elle l'a reçue. Toute partie qui n'a pas renvoyé la liste annotée dans ce délai est réputée avoir accepté tous les candidats dont le nom figure sur la liste.\niv) Dès que possible après réception des listes des parties, le Centre, en tenant compte des préférences et des objections exprimées par les parties, invite une personne de la liste à être le médiateur.\nv) Lorsque les listes renvoyées par les parties n'indiquent aucun candidat susceptible d'être accepté comme médiateur par les deux parties, le Centre est autorisé à nommer le médiateur. Le Centre est autorisé à agir de même lorsqu'une personne n'est pas en mesure ou ne souhaite pas accepter l'invitation du Centre à être le médiateur, ou s'il apparaît que d'autres raisons l'empêchent d'être le médiateur et qu'il ne reste pas sur la liste une personne qui puisse être acceptée comme médiateur par les deux parties.\nc) Nonobstant l'alinéa b), le Centre est autorisé à nommer le médiateur s'il estime, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que la procédure décrite au présent paragraphe n'est pas appropriée en l'espèce.\nNationalité du médiateur\na) Tout accord entre les parties concernant la nationalité du médiateur doit être respecté.\nb) Lorsque les parties n'ont pas convenu de la nationalité du médiateur, celui-ci, en l'absence de circonstances spéciales telles que la nécessité de nommer une personne possédant des qualifications particulières, devra être ressortissant d'un pays autre que ceux des parties.\na) Le médiateur doit être impartial et indépendant.\nb) Avant d'accepter sa nomination, le médiateur pressenti doit faire connaître aux parties et au Centre toute circonstance de nature à soulever des doutes sérieux sur son impartialité ou son indépendance, ou confirmer par écrit que de telles circonstances n'existent pas.\nc) Si, à un moment quelconque de la procédure de médiation, apparaissent des circonstances nouvelles de nature à soulever des doutes sérieux quant à son impartialité ou son indépendance, le médiateur fait immédiatement connaître ces circonstances aux parties et au Centre\na) Le médiateur est réputé, en acceptant sa nomination, s'être engagé à consacrer à la procédure d'arbitrage le temps nécessaire pour qu'elle puisse être conduite et achevée avec célérité.\nb) Le médiateur pressenti doit accepter sa nomination par écrit et communiquer son acceptation au Centre.\nc) Le Centre notifie aux parties la nomination du médiateur.\nb) Immédiatement après la nomination du médiateur, les noms et adresses des personnes autorisées à représenter une partie, ainsi que les noms et qualités des personnes qui participeront aux réunions entre les parties et le médiateur au nom de cette partie, sont communiqués par cette partie à l'autre partie, au médiateur et au Centre.\nb) A tout moment de la procédure de médiation, le médiateur peut proposer qu'une partie fournisse tous les renseignements et pièces complémentaires qu'il juge utiles.\ni) le recours à la décision d'un expert sur une ou plusieurs questions;\nii) le recours à l'arbitrage (accéléré); ou\nLes réunions entre les parties et le médiateur ne font l'objet d'aucun enregistrement quel qu'il soit.\nToute personne associée à la procédure de médiation - y compris en particulier le médiateur, les parties, leurs représentants et conseillers, tout expert indépendant et toute autre personne assistant aux réunions entre les parties et le médiateur - doit respecter le caractère confidentiel de la procédure de médiation; elle ne peut, à moins que les parties et le médiateur n'en décident autrement, utiliser ou révéler à un tiers aucun renseignement concernant cette procédure ou obtenu au cours de celle-ci. Chacune de ces personnes doit, avant de prendre part à la médiation, signer l'engagement d'en respecter le caractère confidentiel.\nSauf convention contraire des parties, toute personne associée à la procédure de médiation doit, à la clôture de celle-ci, restituer tout exposé, document ou autre pièce à la partie qui l'a fourni, sans en conserver de copie. Toute note prise par une personne concernant les réunions entre les parties et le médiateur doit être détruite à la clôture de la procédure de médiation.\nSauf convention contraire des parties, le médiateur et les parties s'interdisent d'invoquer comme preuve ou d'aucune autre manière dans une procédure judiciaire ou arbitrale:\ni) toute opinion exprimée ou toute suggestion formulée par l'une des parties quant à un éventuel règlement du litige;\nii) tout aveu fait par l'une des parties au cours de la procédure de médiation;\niv) le fait qu'une partie se soit ou non déclarée prête à accepter une proposition de règlement émanant du médiateur ou de l'autre partie.\nLa procédure de médiation prend fin:\ni) à la signature d'une transaction entre les parties réglant une partie ou la totalité des questions en litige entre elles;\nii) sur décision du médiateur, si celui-ci estime que la poursuite de la médiation n'est pas de nature à aboutir au règlement du litige; ou\niii) par une déclaration écrite d'une partie, faite à tout moment.\na) A l'issue de la procédure de médiation, le médiateur adresse au Centre, à bref délai, une notification écrite l'informant de la clôture de la procédure de médiation, indiquant la date de clôture, l'issue de la médiation et, en cas de règlement, si celui-ci est total ou partiel. Le médiateur envoie aux parties une copie de la notification adressée au Centre.\nb) Le Centre garde secrète cette notification du médiateur et ne peut, sans l'autorisation écrite des parties, sauf dans la mesure nécessaire si une action est intentée en justice relativement à l’exécution de ladite transaction, ou si la loi en dispose autrement, divulguer à quiconque, ni l'existence, ni l'issue de la procédure de médiation sauf autorisation écrite des parties.\nc) Le Centre peut néanmoins faire figurer des renseignements concernant la médiation dans toutes données statistiques globales qu'il publie sur ses activités, à condition que ces renseignements ne permettent pas d'identifier les parties ou les circonstances particulières du litige.\nSauf sur injonction d'un tribunal ou autorisation écrite des parties, le médiateur ne peut, à aucun autre titre que celui de médiateur, intervenir dans une procédure judiciaire, arbitrale ou autre, en instance ou à venir, liée à la question en litige.\na) La demande de médiation est assujettie au paiement au Centre d'une taxe d'administration, dont le montant est fixé dans le barème des taxes et honoraires en vigueur à la date de la demande de médiation.\nb) La taxe d'administration n'est pas remboursable.\nc) Aucune suite n'est donnée par le Centre à une demande de médiation tant que la taxe d'administration n'a pas été versée.\nd) Si une partie qui a introduit une demande de médiation ne verse pas la taxe d'administration dans les sept jours suivant un rappel écrit du Centre, elle est réputée avoir retiré sa demande.\na) Le montant et la monnaie de paiement des honoraires du médiateur sont fixés par le Centre, après consultation du médiateur et des parties.\nb) Sauf décision contraire des parties et du médiateur, le montant des honoraires est calculé sur la base du taux horaire ou indiqué dans le barème des taxes et honoraires applicable à la date de la demande de médiation, compte tenu du montant en litige, de la complexité de l'affaire et de toute autre circonstance pertinente du litige.\nc) Si une partie ne consigne pas le montant requis dans les sept jours qui suivent un rappel écrit du Centre, la médiation est réputée close. Le Centre, par notification écrite, en informe les parties et le médiateur, en indiquant la date de la clôture.\nd) Après la clôture de la médiation, le Centre rend compte aux parties de l'utilisation des sommes consignées et leur restitue tout solde non dépensé ou leur demande le paiement de toute somme restant due.\nA moins que les parties n'en décident autrement, la taxe d'administration, les honoraires du médiateur et tous les autres frais de la procédure de médiation, y compris notamment les frais de déplacement nécessaires du médiateur et tous frais liés aux services d'experts, sont répartis à égalité entre les parties.\nSauf en cas de faute délibérée, la responsabilité du médiateur, de l'OMPI et du Centre n'est engagée à l'égard d'aucune partie pour aucun acte ou omission lié à une médiation conduite conformément au présent règlement.\nRenonciation au droit d'agir en diffamation\nLes parties et, par l'acceptation de sa nomination, le médiateur conviennent qu'aucune déclaration ou observation, écrite ou orale, formulée ou utilisée par eux ou leurs représentants dans les préparatifs de la médiation ou au cours de la procédure ne pourra fonder une action en diffamation de quelque sorte que ce soit ou autre action analogue et que le présent article du règlement pourra être invoqué comme fin de non-recevoir.\nLes parties conviennent, dans la mesure autorisée par la loi applicable, que les délais de prescription prévus par la loi sont suspendus, en ce qui concerne le litige soumis à la médiation, depuis la date d'introduction de la médiation jusqu'à la date de clôture de la procédure de médiation.\nRèglement d'arbitrage accéléré de l'OMPI pour le secteur du film et des médias\nI. Dispositions générales Articles 1 à 5\nExpressions abrégées Article premier\nChamp d'application du règlement Articles 2 à 3\nNotifications et délais Article 4\nDocuments devant être soumis au Centre Article 5\nII. Introduction de la procédure d’arbitrag Articles 6 à 13\nDemande d'arbitrage Articles 6 à 10\nRéponse à la demande et réponse en défense Articles 11 à 12\nReprésentation Article 13\nIII. Composition et constitution du tribunal Articles 14 à 31\nListe des arbitres, médiateurs et experts Article 14\nNombre d’arbitres et nomination Article 15\nNationalité de l’arbitre Article 16\nCommunication entre les parties et les candidats à la fonction d’arbitre Article 17\nImpartialité et indépendance Article 18\nDisponibilité, acceptation et notification Article 19\nRécusation de l’arbitre Articles 20 à 25\nRelève de fonctions Articles 26 à 28\nRemplacement de l’arbitre Articles 29 à 30\nExceptions d’incompétence Article 31\nIV. Déroulement de l'arbitrage Articles 32 à 55\nPouvoirs généraux du tribunal Article 32\nLieu de l’arbitrage Article 33\nLangue de la procédure Article 34\nConférence préparatoire Article 35\nRequête Article 36\nRéponse en défense Article 37\nAutres pièces écrites Article 38\nModification des demandes ou des moyens de défense Article 39\nCommunications entre les parties et le tribunal Article 40\nIntervention Article 41\nJonction Article 42\nMesures provisoires ou conservatoires; garantie des demandes et des frais Article 43\nProcédure d’urgence Article 44\nPreuves Article 45\nExpériences Article 46\nVisite sur les lieux Article 47\nDocumentation technique de base et modèles agréés Article 48\nDivulgation de secrets de fabrication et d’affaires et autres informations confidentielles Article 49\nAudiences Article 50\nTémoins Article 51\nExperts nommés par le tribunal Article 52\nDéfaut Article 53\nClôture de la procédure Article 54\nRenonciation au droit de faire objection Article 55\nV. Sentences et autres décisions Articles 56 à 62\nDroit applicable au fond du litige, à l’arbitrage et à la convention d’arbitrage Article 56\nMonnaie et intérêts Article 57\nForme et notification des sentences Article 58\nDélai pour le prononcé de la sentence définitive Article 59\nEffet de la sentence Article 60\nTransaction ou autres motifs de clôture de la procédure Article 61\nRectification de la sentence et sentence additionnelle Article 62\nVI. Taxes, honoraires et frais Articles 63 à 67\nTaxes du Centre Article 63\nHonoraires de l’arbitre Article 64\nConsignation du montant des frais Article 65\nDécision sur les frais d'arbitrage Article 66\nDécision sur les frais encourus par une partie Article 67\nVII. Confidentialité Articles 68 à 71\nCaractère confidentiel de l’existence de l’arbitrage Article 68\nCaractère confidentiel des informations divulguées pendant la procédure d’arbitrage Article 69\nCaractère confidentiel de la sentence arbitrale Article 70\nRespect du caractère confidentiel par le Centre et l’arbitre Article 71\nVIII. Dispositions diverses Articles 72 à 73\nExclusion de responsabilité Article 72\nRenonciation au droit d’agir en diffamation Article 73\n"convention d'arbitrage" l'accord en vertu duquel les parties ont convenu de soumettre à l'arbitrage tous les litiges, ou certains des litiges, nés ou à naître entre elles; la convention d'arbitrage peut prendre la forme soit d'une clause compromissoire insérée dans un contrat, soit d'un contrat indépendant;\n"demandeur" la partie qui prend l'initiative de recourir à l'arbitrage;\n"défendeur" la partie contre qui la procédure d'arbitrage est dirigée, telle qu'elle est désignée dans la demande d'arbitrage;\n"tribunal" l'arbitre unique, sauf si les parties ont choisi un tribunal composé de trois arbitres, auquel cas le Règlement d'arbitrage standard de l'OMPI s'applique;\n"Règlement d'arbitrage accéléré pour le secteur du film et des médias" le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI pour le secteur du film et des médias;\nLorsqu'une convention d'arbitrage prévoit un arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage accéléré pour le secteur du film et des médias, ce règlement est réputé faire partie intégrante de cette convention d'arbitrage et le litige est tranché selon ce règlement, dans la version en vigueur à la date d'introduction de la procédure, à moins que les parties n'en aient convenu autrement.\na) Le présent règlement régit l'arbitrage, sous réserve cependant qu'en cas de conflit entre l'une de ses dispositions et une disposition de la loi applicable à l'arbitrage à laquelle les parties ne peuvent déroger, cette dernière disposition prévaut.\nb) La loi applicable à l'arbitrage est déterminée conformément aux dispositions de l'article 54.b).\na) Toute notification ou autre communication qui peut ou doit être effectuée conformément au présent règlement doit revêtir la forme écrite et être envoyée par courrier postal exprès ou service de courrier privé rapide ou transmise par télécopie, courrier électronique ou un autre moyen de télécommunication permettant d'en fournir la preuve.\nb) A défaut de notification d'un changement d'adresse par une partie, son dernier lieu de résidence ou adresse professionnelle connu constitue une adresse valide à laquelle pourront être effectuées toutes notifications ou autres communications. Les communications pourront, en toutes circonstances, être adressées à une partie de la façon stipulée ou, à défaut d'une telle stipulation, conformément à la pratique suivie par les parties dans le cadre de leurs relations.\nc) Aux fins de déterminer la date de commencement d'un délai, une notification ou autre communication est réputée avoir été reçue le jour où elle a été remise ou, dans le cas d'une télécommunication, transmise, conformément aux alinéas a) et b) du présent article.\nd) Aux fins de déterminer la conformité à un délai, une notification ou autre communication est réputée avoir été envoyée, effectuée ou transmise si l'expédition a eu lieu conformément aux alinéas a) et b) du présent article, au plus tard le jour de l'expiration du délai.\ne) Aux fins du calcul d'un délai aux termes du présent règlement, ledit délai commence à courir le jour suivant celui où la notification ou autre communication a été reçue. Si le dernier jour du délai est un jour férié ou chômé au lieu de résidence ou à l'adresse professionnelle du destinataire, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les jours fériés ou chômés qui tombent pendant que court le délai sont comptés.\nf) Les parties peuvent convenir de réduire ou de proroger les délais visés aux articles 11, 15, 39.a), 48.b) et 50.a).\ng) Le Centre peut, à la demande d'une partie ou de sa propre initiative, proroger les délais visés aux articles 11, 15, 39.a), 48.b), 50.a), 61.d) et 63.e).\nh) Le Centre peut, en consultation avec les parties, réduire le délai mentionné à l'article 11.\nDocuments devant être soumis au Centre\na) Jusqu'à ce que le Centre notifie la constitution du tribunal, toute pièce écrite, notification ou autre communication requise ou permise en vertu du présent règlement doit lui être transmise par l'une des parties, qui doit en adresser simultanément copie à l'autre partie.\nb) Toute pièce écrite, notification ou autre communication ainsi adressée au Centre doit l'être dans un nombre d'exemplaires suffisant afin qu'il puisse en être fourni un au tribunal et au Centre.\nc) Dès que le Centre a notifié la constitution du tribunal, toute pièce écrite, notification ou autre communication est transmise directement au tribunal par toute partie qui en adresse simultanément copie à l'autre partie.\nd) Le tribunal adresse au Centre un exemplaire de chaque ordonnance ou autre décision qu'il rend.\nII. INTRODUCTION DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE\nLe demandeur adresse la demande d'arbitrage au Centre et au défendeur.\nLa date d'introduction de la procédure d'arbitrage est la date à laquelle la demande d'arbitrage, accompagnée de la requête, conformément à l'article 10, est reçue par le Centre.\nLe Centre informe le demandeur et le défendeur de la réception de la demande d'arbitrage et de la date à laquelle la procédure d'arbitrage a été introduite.\ni) la demande tendant à ce que le litige soit soumis à l'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage accéléré pour le secteur du film et des médias;\nii) les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie et adresses électroniques des parties et du représentant du demandeur, ou toute autre indication permettant de communiquer avec eux;\niii) une copie de la convention d'arbitrage et, le cas échéant, toute clause distincte relative au droit applicable; et\niv) toute observation que le demandeur estime utile eu égard aux dispositions des articles 15 et 16.\nLa demande d'arbitrage doit être accompagnée de la requête, en conformité avec les dispositions de l'article 36.a) et b).\nDans les 20 jours suivant la date à laquelle il a reçu la demande d'arbitrage et la requête du demandeur, le défendeur adresse au Centre et au demandeur une réponse à la demande contenant des observations sur les éléments de la demande d'arbitrage.\nLa réponse à la demande doit être accompagnée de la réponse en défense, en conformité avec les dispositions de l'article 37.a) et b).\na) Les parties peuvent se faire représenter par les personnes de leur choix, quelles que soient notamment leur nationalité ou leurs qualifications professionnelles. Les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie et adresses électroniques des représentants ou toute autre indication permettant de communiquer avec eux doivent être communiqués au Centre, à l'autre partie et, après sa constitution, au tribunal.\nb) Chaque partie s'assure de la disponibilité de ses représentants afin de permettre à la procédure d'arbitrage d'être conduite avec célérité.\nListe des arbitres, médiateurs et experts\na) Le Centre tient à sa disposition et publie une liste spécifique d'arbitres, médiateurs et experts ayant des connaissances spécifiques du domaine de la résolution des litiges dans le secteur du film et des médias.\nb) Les arbitres, médiateurs et experts sont nommés de cette liste. Toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque les parties s'entendent sur la nomination), des arbitres, médiateurs et experts disposant des qualifications requises, peuvent également être nommés hors de cette liste.\nNombre d'arbitres et nomination\na) Le tribunal est composé d'un arbitre unique nommé par les parties.\nb) Si dans un délai de sept jours à compter de l'introduction de l'arbitrage, les parties parviennent à s'entendre sur la personne de l'arbitre unique ou se sont entendues sur une autre procédure de nomination, le Centre doit nommer l'arbitre unique ainsi choisi, après s'être assuré que ce dernier remplit les conditions énoncées aux articles 18 et 19 du présent règlement.\nc) Si les parties ne peuvent pas s'entendre dans un délai de sept jours à compter de l'introduction de l'arbitrage sur la personne de l'arbitre unique, ou n'ont pas convenu d'une autre procédure de nomination, l'arbitre unique doit être nommé conformément à la procédure suivante:\niv) Dès que possible après réception des listes des parties, le Centre, en tenant compte des préférences et des objections exprimées par les parties, invite une personne de la liste à être l'arbitre unique.\nv) Lorsque les listes renvoyées par les parties n'indiquent aucun candidat susceptible d'être accepté comme arbitre par les deux parties, le Centre est autorisé à nommer l'arbitre unique. Le Centre est autorisé à agir de même lorsqu'une personne n'est pas en mesure ou ne souhaite pas accepter l'invitation du Centre à être l'arbitre unique, ou s'il apparaît que d'autres raisons l'empêchent d'être l'arbitre unique et qu'il ne reste pas sur la liste une personne qui puisse être acceptée comme arbitre par les deux parties.\nd) Nonobstant les alinéas b) et c), le Centre est autorisé à nommer l'arbitre unique s'il estime, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que la procédure décrite au présent paragraphe n'est pas appropriée en l'espèce.\na) Tout accord entre les parties concernant la nationalité de l'arbitre doit être respecté.\nb) Lorsque les parties n'ont pas convenu de la nationalité de l'arbitre, celui-ci, en l'absence de circonstances spéciales telles que la nécessité de nommer une personne possédant des qualifications particulières, devra être ressortissant d'un pays autre que ceux des parties.\nCommunication entre les parties et les candidats à la fonction d'arbitre\nAucune partie ni quiconque agissant en son nom ne doit avoir de communication ex parte avec un candidat à la fonction d'arbitre, excepté pour s'entretenir avec lui de ses qualifications ou de sa disponibilité, ou de son indépendance à l'égard des parties.\na) L'arbitre doit être impartial et indépendant.\nb) Avant d'accepter sa nomination, l'arbitre pressenti doit faire connaître aux parties et au Centre toute circonstance de nature à soulever des doutes sérieux sur son impartialité ou son indépendance, ou confirmer par écrit que de telles circonstances n'existent pas.\nc) Si, à un moment quelconque de la procédure d'arbitrage, apparaissent des circonstances nouvelles de nature à soulever des doutes sérieux quant à son impartialité ou son indépendance, l'arbitre fait immédiatement connaître ces circonstances aux parties et au Centre.\na) L'arbitre est réputé, en acceptant sa nomination, s'être engagé à consacrer à la procédure d'arbitrage le temps nécessaire pour qu'elle puisse être conduite et achevée avec célérité.\nb) L'arbitre pressenti doit accepter sa nomination par écrit et communiquer son acceptation au Centre.\na) L'arbitre peut être récusé par une partie s'il existe des circonstances de nature à soulever des doutes sérieux sur son impartialité ou son indépendance.\nb) Une partie ne peut récuser l'arbitre qui a été nommé avec son accord que pour une cause dont elle a eu connaissance après cette nomination.\nLa partie qui demande la récusation de l'arbitre adresse au Centre, au tribunal et à l'autre partie une notification indiquant les motifs de sa demande de récusation dans les sept jours suivant la date à laquelle la nomination de cet arbitre lui a été notifiée ou à laquelle elle a eu connaissance des circonstances qu'elle considère de nature à soulever des doutes sérieux quant à l'impartialité ou à l'indépendance de cet arbitre.\nLorsque la récusation de l'arbitre a été demandée par une partie, l'autre partie a le droit de répondre à la demande de récusation et doit, si elle exerce ce droit, envoyer, dans les sept jours suivant la réception de la notification mentionnée à l'article 21, une copie de sa réponse au Centre, à la partie qui demande la récusation et à l'arbitre.\nLe tribunal peut, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, suspendre ou poursuivre la procédure d'arbitrage pendant que la demande de récusation est en instance.\nL'autre partie peut accepter la récusation ou l'arbitre récusé peut démissionner. Dans les deux cas, l'arbitre est remplacé sans que cela n'implique en aucune façon la reconnaissance des motifs de la récusation.\nSi la récusation n'est pas acceptée par l'autre partie et si l'arbitre récusé ne démissionne pas, le Centre se prononce sur la demande de récusation conformément à ses procédures internes. Cette décision est de nature administrative et est définitive. Le Centre n'est pas tenu de la motiver.\nA sa propre demande, l'arbitre peut être relevé de ses fonctions soit avec l'accord des parties, soit par le Centre.\nIndépendamment de toute demande de l'arbitre, les parties peuvent conjointement relever celui-ci de ses fonctions. Les parties doivent sans délai donner notification au Centre de cette relève.\nA la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le Centre peut relever l'arbitre de ses fonctions si celui-ci est devenu de jure ou de facto incapable de les accomplir, ou s'il manque à ses devoirs d'arbitre. Dans ce cas, il doit être offert aux parties la possibilité d'exprimer leur point de vue à ce propos et les dispositions des articles 22 à 25 s'appliquent mutatis mutandis.\na) Chaque fois que de besoin, un arbitre remplaçant est nommé conformément à la procédure prévue à l'article 15 qui était applicable à la nomination de l'arbitre remplacé.\nb) Sauf convention contraire des parties, la procédure arbitrale est suspendue jusqu'au remplacement.\nLorsqu'un arbitre remplaçant est nommé, le tribunal décide, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, compte tenu de toute observation faite par les parties, si les audiences doivent être répétées en tout ou en partie.\na) Le tribunal a le pouvoir de statuer sur les exceptions opposées à sa compétence, y compris sur toute exception relative à la forme, à l'existence, à la validité ou au champ d'application de la convention d'arbitrage examinée selon les dispositions de l'article 54.b).\nb) Le tribunal a compétence pour se prononcer sur l'existence ou la validité de tout contrat dont la convention d'arbitrage fait partie ou auquel elle se rapporte.\nc) L'exception d'incompétence doit être soulevée au plus tard dans la réponse en défense, ou pour une demande reconventionnelle ou une exception de compensation, dans la réplique à celle-ci, à peine d'irrecevabilité dans la suite de la procédure arbitrale ou dans une procédure judiciaire. Une exception selon laquelle un tribunal excède ses pouvoirs doit être soulevée dès que la question en vertu de laquelle il est reproché au tribunal d'excéder ses pouvoirs est soulevée dans la procédure d'arbitrage. Le tribunal peut, dans les deux cas, admettre une exception soulevée tardivement, s'il estime ce retard justifié.\nd) Le tribunal peut statuer sur l'exception mentionnée à l'alinéa c) à titre préliminaire ou, s'il en décide ainsi dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, statuer sur cette exception dans la sentence arbitrale définitive.\ne) L'exception d'incompétence soulevée à l'encontre du tribunal n'interdit pas au Centre d'administrer l'arbitrage.\nIV. DEROULEMENT DE L'ARBITRAGE\na) Sous réserve de l'article 3, le tribunal conduit l'arbitrage de la façon qu'il juge appropriée.\nb) Dans tous les cas, le tribunal s'assure que les parties sont traitées de façon égale et que chacune a une possibilité équitable de faire valoir ses moyens.\nc) Le tribunal s'assure que la procédure d'arbitrage est conduite avec célérité. Dans des cas exceptionnels, il peut, à la demande d'une partie ou de sa propre initiative, proroger un délai fixé par le présent règlement ou par lui-même, ou convenu entre les parties.\na) Sauf convention contraire des parties, le lieu de l'arbitrage est fixé par le Centre, compte tenu de toute observation des parties et des circonstances de l'arbitrage.\nb) Le tribunal peut, après consultation des parties, tenir des audiences en tout lieu qu'il considère approprié. Il peut délibérer en tout lieu qu'il juge approprié.\nc) La sentence est réputée avoir été rendue au lieu de l'arbitrage.\na) Sauf convention contraire des parties, la langue de la procédure est la langue de la convention d'arbitrage sous réserve du pouvoir du tribunal d'en décider autrement au regard de toute observation des parties et des circonstances de l'arbitrage.\nb) Le tribunal peut ordonner que toutes les pièces soumises dans des langues autres que celle de la procédure soient accompagnées d'une traduction complète ou partielle dans la langue de la procédure.\nLe tribunal peut, en général dans les 15 jours suivant sa constitution, tenir une conférence préparatoire avec les parties, sous toute forme appropriée, en vue d’organiser et de planifier la suite de la procédure de manière rapide et économique.\na) La requête contient un exposé complet des faits et des arguments juridiques présentés à l'appui de la demande, y compris l'indication de l'objet de la demande.\nb) La requête doit, autant que possible, être accompagnée des preuves écrites sur lesquelles se fonde le demandeur, ainsi que d'une liste de ces preuves. Lorsque les preuves écrites sont particulièrement volumineuses, le demandeur peut mentionner les autres documents qu'il est disposé à produire.\na) La réponse en défense doit répondre aux éléments obligatoirement contenus dans la requête en vertu de l'article 36.a). Elle doit être accompagnée des preuves écrites correspondantes, comme indiqué à l'article 36.b).\nb) Le défendeur qui forme une demande reconventionnelle ou soulève une exception de compensation doit le faire dans sa réponse en défense ou, dans des circonstances exceptionnelles, à un stade ultérieur de la procédure si le tribunal le permet. Ces demandes reconventionnelles ou exceptions de compensation doivent contenir des éléments correspondant à ceux qui sont indiqués à l'article 36.a) et b).\na) Lorsqu'une demande reconventionnelle a été formée ou qu'une exception de compensation a été soulevée, le demandeur répond à toutes les indications qui y figurent dans les 20 jours suivant la réception de ces pièces. L'article 37.a) s'applique mutatis mutandis à cette réponse.\nb) Le tribunal peut, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, permettre ou ordonner la production de pièces écrites supplémentaires.\nSauf convention contraire des parties, une partie peut modifier ou compléter sa requête, sa demande reconventionnelle, sa réponse en défense ou son exception de compensation pendant le cours de la procédure d'arbitrage, sauf si le tribunal n'estime pas approprié de permettre cette modification, en raison de sa nature, de son caractère tardif et des dispositions de l'article 33.b) et c).\nCommunications entre les parties et le tribunal\nSous réserve de dispositions contraires du présent règlement ou de l'autorisation du tribunal, aucune partie ni quiconque agissant au nom d'une partie ne peut avoir de communications ex parte avec le tribunal sur des questions de fond touchant à l'arbitrage, étant entendu que rien dans le présent article n'interdit les communications ex parte concernant des questions purement matérielles telles que les locaux et leur agencement, le lieu, la date ou l'heure des audiences.\na) A la demande d'une partie, le tribunal peut rendre toute ordonnance provisoire ou prendre toute mesure provisoire qu'il juge nécessaire, notamment prononcer des injonctions et ordonner des mesures conservatoires pour les biens litigieux, en prescrivant par exemple leur dépôt entre les mains d'un tiers ou leur vente. Le tribunal peut subordonner la prise de ces mesures à la fourniture de garanties appropriées par la partie demanderesse.\nb) A la demande d'une partie, le tribunal peut, s'il considère que des circonstances exceptionnelles l'exigent, ordonner à l'autre partie de fournir une garantie, dont les modalités seront déterminées par le tribunal, tant pour une demande principale ou reconventionnelle que pour les frais mentionnés à l'article 65.\nc) Les mesures et ordonnances considérées dans le présent article peuvent prendre la forme d'une sentence provisoire.\nd) La demande de mesures provisoires ou de garantie de la demande principale ou reconventionnelle, ou d'exécution de telles mesures ou ordonnances prises par le tribunal, adressée par une partie à une autorité judiciaire ne doit pas être considérée comme incompatible avec la convention d'arbitrage ni réputée être une renonciation au droit de se prévaloir de cette convention.\na) À moins que les parties n’en décident autrement, les dispositions du présent article s’appliquent aux arbitrages conduits en vertu des conventions d’arbitrage conclues à compter du 1er septembre 2014.\ng) L’arbitre d’urgence peut conduire la procédure de la manière qu’il estime appropriée compte tenu du degré d’urgence de la demande. L’arbitre d’urgence fait en sorte que chaque partie ait une possibilité équitable de faire valoir ses droits. L’arbitre d’urgence peut organiser une téléconférence ou accepter la présentation de pièces écrites au lieu d’organiser une audience.\ni) L’arbitre d’urgence peut ordonner toute mesure provisoire qu’il estime nécessaire. Il peut rendre une telle ordonnance sous réserve de la fourniture d’une garantie appropriée par la partie demanderesse. L’article 43.c) et d) s’applique mutatis mutandis. Sur demande, l’arbitre d’urgence peut modifier l’ordonnance ou y mettre fin.\nk) Les frais de la procédure d’urgence sont fixés initialement et répartis par l’arbitre d’urgence, après consultation du Centre, conformément au barème des taxes, honoraires et frais en vigueur à la date d’introduction de la procédure d’urgence, sous réserve du pouvoir conféré au tribunal de prendre une décision définitive quant à la répartition de ces frais en vertu de l’article 66.c).\na) Le tribunal est juge de la recevabilité, de la pertinence, de l'existence et de la valeur des preuves.\nb) A tout moment de la procédure, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou de sa propre initiative, ordonner à une partie de produire les documents ou preuves qu'il juge nécessaires ou utiles, et ordonner à une partie de mettre à la disposition du tribunal, d'un expert désigné par celui-ci ou de l'autre partie tout bien en sa possession ou sous son contrôle pour inspection ou examen.\na) Une partie peut notifier au tribunal et à l'autre partie, à tout moment dans un délai raisonnable avant une audience, que des expériences particulières ont été effectuées sur lesquelles elle entend s'appuyer. La notification doit indiquer le but de l'expérience, la résumer et en exposer le protocole, les résultats et les conclusions. L'autre partie peut, par une notification au tribunal, demander la répétition d'une, de plusieurs ou de toutes ces expériences, en sa présence. Lorsqu'il considère qu'une telle demande est justifiée, le tribunal fixe le calendrier pour la répétition des expériences.\nb) Aux fins du présent article, le mot "expériences" comprend les tests et autres procédés de vérification.\nLe tribunal peut, à la demande d'une partie ou de sa propre initiative, inspecter ou faire inspecter tous lieux, propriétés, machines, installations, chaînes de production, modèles, films, matériaux, produits ou procédés s'il le juge utile. Une partie peut demander cette inspection à tout moment dans un délai raisonnable avant une audience et le tribunal, s'il fait droit à cette demande, fixe le calendrier et les modalités de l'inspection.\nLe tribunal peut, si les parties sont d'accord, décider qu'elles fourniront conjointement:\nii) des modèles, dessins ou autres éléments dont le tribunal ou les parties ont besoin à titre de référence lors d'une audience.\nDivulgation de secrets de fabrication et d'affaires et autres informations confidentielles\na) Aux fins du présent article, on entend par information confidentielle toute information, quel qu'en soit le moyen d'expression, qui\nii) n'est pas accessible au public;\nb) Une partie invoquant le caractère confidentiel d'une information qu'elle est désireuse ou tenue de fournir au cours de l'arbitrage, y compris à un expert nommé par le tribunal, doit demander, par notification adressée au tribunal, avec copie à l'autre partie, que cette information soit classée comme confidentielle. Sans divulguer la teneur de cette information, cette partie indique dans sa notification les raisons pour lesquelles elle la considère comme confidentielle.\nc) Le tribunal décide si l'information doit être classée comme confidentielle et de telle nature que l'absence de mesures spéciales de protection pendant la procédure risquerait de causer de sérieux dommages à la partie qui en invoque la confidentialité. Lorsque le tribunal décide qu'il en est ainsi, il indique dans quelles conditions et à qui elle peut être communiquée en tout ou en partie, et fait signer par toute personne à qui elle doit être divulguée l'engagement d'en respecter le caractère confidentiel.\na) Si une partie le demande, le tribunal organise une audience pour la présentation des preuves testimoniales, y compris celles des experts appelés comme témoins par les parties, ou pour l'exposé oral des arguments, ou pour les deux. En l'absence d'une telle demande, le tribunal décide si des audiences auront lieu ou non. S'il n'y a pas d'audiences, la procédure se déroule uniquement sur pièces.\nb) Lorsqu'il est décidé de tenir une audience, celle-ci doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de réception par le demandeur de la réponse à la demande et de la réponse en défense. Le tribunal en notifie aux parties suffisamment à l'avance la date, l'heure et le lieu. Sauf circonstances exceptionnelles, la durée des audiences ne peut excéder trois jours. Chaque partie est supposée faire venir à l'audience les personnes nécessaires pour éclairer le tribunal sur le litige.\nd) Le tribunal décide si un compte rendu de l'audience doit être tenu et, dans l'affirmative, sous quelle forme il doit l'être.\ne) Chaque partie peut communiquer au tribunal et à l'autre partie une note en conclusion après la procédure orale, dans un bref délai convenu par les parties ou, à défaut, fixé par le tribunal.\na) Avant une audience, le tribunal peut demander à toute partie de faire connaître l'identité des témoins qu'elle souhaite appeler à comparaître, de même que l'objet de leur témoignage et sa pertinence par rapport aux questions litigieuses.\nb) Le tribunal peut, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, limiter ou refuser la comparution d'un témoin, qu'il soit témoin des faits ou expert appelé comme témoin par une partie, au motif que son témoignage est superflu ou sans rapport avec le sujet.\nc) Un témoin qui dépose oralement peut être interrogé sous le contrôle du tribunal par chacune des parties. Le tribunal peut poser des questions à tout moment de l'audition des témoins.\nd) Les témoignages peuvent, au choix d'une partie ou à la demande du tribunal, être présentés par écrit, sous forme de déclaration signée, de déclaration sous serment ou autre, auquel cas le tribunal peut subordonner la recevabilité du témoignage à sa présentation orale par le témoin en comparution personnelle.\ne) Chaque partie est responsable des modalités pratiques, du coût et de la disponibilité des témoins qu'elle appelle à comparaître.\nf) Le tribunal décide si un témoin doit se retirer pendant une partie de la procédure, en particulier pendant l'audition d'autres témoins.\na) Le tribunal peut, après consultation des parties, nommer un ou plusieurs experts indépendants chargés de lui faire rapport sur les points précis qu'il détermine. Une copie du mandat de l'expert, établi par le tribunal compte tenu des observations éventuelles des parties, est communiquée à ces dernières. Tout expert ainsi mandaté doit signer l'engagement de respecter le caractère confidentiel de la procédure. Le mandat doit prévoir que l'expert fait rapport au tribunal dans les 30 jours suivant la réception du mandat.\nb) Sous réserve de l'article 47, dès réception du rapport de l'expert, le tribunal communique ce rapport aux parties, qui ont la possibilité d'exprimer par écrit leur opinion à ce sujet. Une partie peut, sous réserve de l'article 47, examiner tout document sur lequel l'expert s'est fondé pour établir son rapport.\nc) A la demande de l'une d'entre elles, les parties peuvent interroger l'expert lors d'une audience. A cette audience, les parties peuvent faire entendre comme témoins des experts qui déposeront sur les questions litigieuses.\nd) L'avis formulé par un expert sur les questions qui lui ont été soumises est laissé à l'appréciation du tribunal, compte tenu des circonstances du litige, à moins que les parties n'aient décidé que les conclusions de l'expert seront déterminantes sur un point particulier.\na) Si le demandeur, sans motif légitime, ne présente pas de requête conformément aux articles 10 et 36, le Centre n'est pas tenu de prendre les mesures prévues à l'article 8.\nb) Si le défendeur, sans motif légitime, ne présente pas de réponse en défense conformément aux articles 11, 12 et 37, le tribunal peut néanmoins poursuivre l'arbitrage et rendre sa sentence.\nc) Le tribunal peut également poursuivre l'arbitrage et rendre sa sentence lorsqu'une partie, sans motif légitime, ne saisit pas l'opportunité qui lui est donnée de faire valoir ses moyens dans le délai fixé par le tribunal.\nd) Si une partie, sans motif légitime, ne se conforme pas à une disposition ou condition du présent règlement ou à une instruction du tribunal, celui-ci peut en tirer les conclusions qu'il juge appropriées.\na) Le tribunal peut prononcer la clôture de la procédure lorsqu'il juge que les parties ont eu des possibilités suffisantes de soumettre des pièces et de présenter des preuves.\nb) Le tribunal peut décider, s'il l'estime nécessaire en raison de circonstances exceptionnelles, de sa propre initiative ou à la demande d'une partie, de rouvrir la procédure qu'il a déclarée close, à tout moment avant le prononcé de la sentence.\nToute partie qui, bien qu'elle sache qu'une disposition ou condition énoncée dans le présent règlement, ou qu'une instruction donnée par le tribunal, n'a pas été respectée, poursuit néanmoins l'arbitrage sans formuler une objection à bref délai est réputée avoir renoncé à son droit de faire objection.\nV. SENTENCES ET AUTRES DECISIONS\nDroit applicable au fond du litige, à l'arbitrage et à la convention d'arbitrage\na) Le tribunal statue sur le fond du litige conformément au droit ou aux règles de droit choisies par les parties. Toute désignation du droit d'un Etat donné est interprétée, sauf avis contraire, comme se référant au fond et non à la règle de conflit de lois de cet Etat. A défaut de choix des parties, le tribunal applique le droit ou les règles de droit qu'il juge appropriées. Dans tous les cas, le tribunal statue eu égard aux stipulations de tout contrat pertinent et des usages du commerce applicables. Le tribunal ne peut statuer en qualité d'amiable compositeur ou ex aequo et bono que si les parties l'ont expressément autorisé à le faire.\nb) La loi applicable à l'arbitrage est la loi sur l'arbitrage du lieu de l'arbitrage, sauf lorsque les parties ont expressément convenu d'appliquer une autre loi sur l'arbitrage et que la loi du lieu de l'arbitrage les autorise à le faire.\nc) Une convention d'arbitrage est considérée comme valide lorsqu'elle répond aux conditions de forme, d'existence, de validité et d'application du droit ou des règles de droit applicables conformément à l'alinéa a) ou de la loi applicable conformément à l'alinéa b).\nb) Le tribunal peut décider que des intérêts simples ou composés soient payés par une partie sur toute somme mise à la charge de celle-ci. Il est libre de fixer le taux d'intérêt qu'il juge approprié, sans être lié par les taux d'intérêt légaux, et de fixer la période pour laquelle les intérêts sont dus.\na) Le tribunal peut rendre des sentences préliminaires, provisoires, interlocutoires, partielles ou définitives.\nb) La sentence est rendue par écrit et précise la date à laquelle elle est rendue ainsi que le lieu de l'arbitrage, conformément à l'article 34.a).\nc) La sentence doit être motivée, sauf si les parties en décident autrement et si la loi applicable à l'arbitrage ne l'exige pas.\nd) La sentence doit être signée par l'arbitre. Lorsqu'un arbitre ne signe pas, la sentence mentionne les raisons de l'absence de sa signature.\nf) La sentence est communiquée au Centre par le tribunal en nombre suffisant d'exemplaires pour qu'un original puisse être remis à chaque partie, à l'arbitre et au Centre. Le Centre communique formellement un original de la sentence à chaque partie et à l'arbitre.\ng) A la demande d'une partie, une copie de la sentence authentifiée par le Centre lui est délivrée par ce dernier contre paiement des frais correspondants. La copie ainsi authentifiée est réputée se conformer aux conditions requises à l'article IV.1.a) de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958.\na) Dans la mesure du possible, l'instruction doit avoir pris fin et la clôture de la procédure doit avoir été prononcée dans les deux mois qui suivent la remise de la réponse en défense ou la constitution du tribunal, celle qui intervient le plus tard étant retenue. La sentence définitive doit, dans la mesure du possible, être rendue dans le mois suivant.\nb) Si la procédure n'est pas déclarée close dans les délais fixés à l'alinéa a), le tribunal adresse au Centre un rapport sur l'avancement de l'arbitrage, avec copie à chaque partie. Il adresse un rapport complémentaire au Centre, avec copie à chaque partie, à la fin de chaque période ultérieure d'un mois à l'issue de laquelle la procédure n'a pas été déclarée close.\nc) Si la sentence définitive n'est pas rendue dans le mois suivant la clôture de la procédure, le tribunal adresse au Centre, avec copie à chaque partie, une justification écrite de ce retard. Il adresse une justification complémentaire, avec copie à chaque partie, à la fin de chaque période ultérieure d'un mois, jusqu'à ce que la sentence définitive soit rendue.\na) En acceptant de se soumettre à l'arbitrage conformément au présent règlement, les parties s'engagent à exécuter la sentence sans délai et renoncent à leur droit d'exercer tout appel ou recours devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire, pour autant que cette renonciation puisse être valablement faite en vertu de la loi applicable.\nb) La sentence prend effet et devient obligatoire pour les parties à compter de la date à laquelle elle est communiquée par le Centre conformément à la deuxième phrase de l'article 56.f).\na) Le tribunal peut suggérer aux parties de tenter de transiger, y compris par l’introduction d’une procédure de médiation, à tout moment qu'il estime opportun.\nb) Si, avant que la sentence ne soit rendue, les parties mettent fin au litige par une transaction, le tribunal clôt la procédure d'arbitrage et, si les parties lui en font conjointement la demande, constate la transaction par une sentence arbitrale rendue d'accord parties. Le tribunal n'a pas à motiver cette sentence.\nc) Si, avant que la sentence ne soit rendue, il devient inutile ou impossible, pour toute raison autre que celle qui est mentionnée à l'alinéa b), de poursuivre l'arbitrage, le tribunal informe les parties de son intention de clore la procédure. Le tribunal est autorisé à rendre l'ordonnance de clôture de la procédure à moins que l'une des parties ne soulève des objections fondées dans un délai qu'il appartient au tribunal de fixer.\nd) La sentence rendue d'accord parties ou l'ordonnance de clôture de la procédure d'arbitrage doit être signée par l'arbitre, conformément à l'article 58.d), et être communiquée au Centre par le tribunal en nombre suffisant d'exemplaires pour qu'un original puisse être remis à chaque partie, à l'arbitre et au Centre. Le Centre adresse un original de la sentence rendue d'accord parties ou de l'ordonnance de clôture à chaque partie et à l'arbitre.\na) Dans les 30 jours suivant la réception de la sentence, une partie peut, par notification au tribunal avec copie au Centre et à l'autre partie, demander au tribunal de corriger dans la sentence toute erreur matérielle ou typographique ou toute erreur de calcul. Si le tribunal juge la demande justifiée, il effectue les corrections dans les 30 jours suivant sa réception. Toute correction est effectuée sous la forme d'un mémorandum distinct signé par le tribunal conformément à l'article 58.d) et fait partie intégrante de la sentence.\nb) Dans les 30 jours suivant la date de la sentence, le tribunal peut corriger d'office toute erreur du type de celles qui sont mentionnées à l'alinéa a).\nc) Dans les 30 jours suivant la réception de la sentence, l'une des parties peut, moyennant notification au tribunal avec copie au Centre et à l'autre partie, demander au tribunal de rendre une sentence additionnelle sur des chefs de demande exposés au cours de la procédure arbitrale mais non traités dans la sentence. Avant de statuer sur cette demande, le tribunal donne aux parties la possibilité d'être entendues. Si le tribunal juge la demande justifiée, il rend la sentence additionnelle, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.\na) La demande d'arbitrage est assujettie au paiement au Centre d'une taxe d'administration non remboursable. Le montant de la taxe d'administration est fixé dans le barème des taxes et honoraires en vigueur à la date à laquelle la demande d'arbitrage est reçue par le Centre.\nb) Toute demande reconventionnelle formée par un défendeur est subordonnée au paiement au Centre d'une taxe d'administration non remboursable. Le montant de la taxe d'administration est fixé dans le barème des taxes et honoraires en vigueur à la date à laquelle la demande d'arbitrage a été reçue par le Centre.\nc) Aucune suite n'est donnée par le Centre à une demande d'arbitrage ou à une demande reconventionnelle tant que la taxe d'administration n'a pas été versée.\nd) Le demandeur ou le défendeur qui n'acquitte pas la taxe d'administration dans les sept jours qui suivent un rappel écrit du Centre est réputé avoir retiré sa demande d'arbitrage ou sa demande reconventionnelle, selon le cas.\nLe montant et la monnaie de paiement des honoraires de l'arbitre, ainsi que les modalités et le calendrier de leur paiement, sont fixés par le Centre après consultation de l'arbitre et des parties, conformément au barème des taxes et honoraires en vigueur à la date à laquelle la demande d'arbitrage est reçue par le Centre.\na) Dès réception de la notification du Centre relative à la constitution du tribunal arbitral, le demandeur et le défendeur consignent chacun une même somme à titre de provision pour les frais d'arbitrage visés à l'article 64. Le montant de cette somme est fixé par le Centre.\nc) Si les sommes dont la consignation est requise ne sont pas intégralement versées dans les sept jours qui suivent la réception de la notification correspondante, le Centre envoie un rappel aux parties afin que l'une ou l'autre d'entre elles puisse effectuer le versement demandé.\nd) Lorsque le montant de la demande reconventionnelle est nettement supérieur au montant de la demande principale ou suppose l'examen de questions sensiblement différentes, ou lorsque cela apparaît approprié compte tenu des circonstances, le Centre peut, à sa discrétion, effectuer deux consignations distinctes pour la demande principale et la demande reconventionnelle. Dans ce cas, la totalité de la somme consignée pour la demande principale doit être versée par le demandeur et la totalité de la somme consignée pour la demande reconventionnelle doit être versée par le défendeur.\ne) Une partie qui n'effectue pas la consignation du montant requis dans les sept jours qui suivent le rappel auquel il est fait référence au paragraphe c) du présent article est réputée avoir retiré sa demande principale ou sa demande reconventionnelle.\nf) Après le prononcé de la sentence, le Centre, conformément à la sentence, rend compte aux parties de l'utilisation des sommes consignées et leur restitue tout solde non dépensé ou leur demande le paiement de toute somme restant due.\nDécision sur les frais d'arbitrage\na) Le tribunal fixe dans sa sentence les frais d'arbitrage, qui comprennent:\ni) les honoraires de l'arbitre,\nii) les frais de déplacement, de communication et autres dépenses correctement encourues par l'arbitre,\niii) les frais d'expertise ou les frais découlant de tout autre concours requis par le tribunal conformément au présent règlement, et\niv) les autres dépenses nécessaires pour le déroulement de la procédure d'arbitrage, telles que le coût des salles de réunion et d'audience.\nb) Les frais précités sont autant que possible débités des sommes déposées en vertu de l'article 65.\nc) Sauf convention contraire entre les parties, le tribunal répartit les frais de l'arbitrage et les taxes d'administration du Centre entre les parties au regard de l'ensemble des circonstances et de l'issue de l'arbitrage.\nSauf convention contraire entre les parties, le tribunal peut dans sa sentence, au regard de l'ensemble des circonstances et de l'issue de l'arbitrage, mettre à la charge d'une partie tout ou partie des dépenses raisonnables encourues par l'autre partie pour faire valoir ses droits et proposer ses moyens, y compris la rémunération des représentants légaux et les indemnités des témoins.\nCaractère confidentiel de l'existence de l'arbitrage\na) Excepté dans la mesure nécessaire pour contester l'arbitrage en justice ou pour poursuivre l'exécution d'une sentence, une partie n'a le droit de communiquer unilatéralement à un tiers aucune information concernant l'arbitrage, à moins d'y être obligée par la loi ou par une autorité compétente; elle ne peut alors le faire que :\ni) en divulguant strictement ce qu'elle est légalement tenue de divulguer, et\nii) en fournissant des précisions sur les informations divulguées, et des explications sur la raison de la divulgation, au tribunal et à l'autre partie si la divulgation intervient au cours de l'arbitrage, ou à l'autre partie seulement si la divulgation intervient après la clôture de la procédure.\nb) Nonobstant l'alinéa a), une partie peut révéler à un tiers les noms des parties à l'arbitrage et l'objet de la demande, pour satisfaire à ses obligations de bonne foi ou de sincérité à l'égard de ce tiers.\nCaractère confidentiel des informations divulguées pendant la procédure d'arbitrage\na) Outre les mesures spécifiques prévues à l'article 49, toute preuve écrite ou autre apportée par une partie ou un témoin à l'arbitrage doit être traitée comme confidentielle et, dans la mesure où elle contient des informations qui ne sont pas dans le domaine public, ne doit pas être utilisée ou divulguée à un tiers, pour quelque fin que ce soit, par une partie qui y a eu accès exclusivement du fait de sa participation à l'arbitrage, sans le consentement des parties ou une ordonnance d'un tribunal compétent.\nb) Aux fins du présent article, un témoin appelé par une partie n'est pas considéré comme un tiers. Dans la mesure où un témoin a accès à des preuves ou autres informations présentées au cours de l'arbitrage afin de préparer son témoignage, la partie qui appelle ce témoin répond pour lui du secret auquel elle est elle-même tenue.\nLa sentence est traitée de manière confidentielle par les parties et ne peut être divulguée à un tiers sauf si, et dans la mesure où :\ni) les parties y consentent, ou\nii) elle tombe dans le domaine public en raison d'une action intentée devant une juridiction nationale ou une autre autorité compétente, ou\niii) elle doit être divulguée en vertu d'une obligation légale qui incombe à une partie, ou pour établir ou protéger les droits légalement reconnus d'une partie à l'égard d'un tiers.\nRespect du caractère confidentiel par le Centre et l'arbitre\na) Sauf convention contraire des parties, le Centre et l'arbitre doivent respecter le caractère confidentiel de l'arbitrage, de la sentence et, dans la mesure où elle contient des informations qui ne sont pas dans le domaine public, de toute preuve écrite ou autre divulguée au cours de l'arbitrage sauf, dans la mesure nécessaire, si une action est intentée en justice relativement à la sentence ou si la loi en dispose autrement.\nb) Nonobstant l'alinéa a), le Centre peut faire figurer des informations concernant l'arbitrage dans toutes statistiques globales qu'il publie sur ses activités, sous réserve que ces informations ne permettent pas d'identifier les parties ou les circonstances particulières du litige.\nSauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l'arbitre, de l'OMPI ou du Centre n'est engagée à l'égard d'aucune partie pour aucun acte ou omission lié à l'arbitrage.\nLes parties et, par l'acceptation de sa nomination, l'arbitre, conviennent qu'aucune déclaration ou observation écrite ou orale, formulée ou utilisée par eux ou leurs représentants dans les préparatifs de l'arbitrage ou au cours de la procédure ne pourra fonder une action en diffamation de quelque sorte que ce soit ou autre action analogue et que le présent article du règlement pourra être invoqué comme fin de non-recevoir.


Jeudis de rencontre et d'écoute\n« Tu donnes du pain à qui a faim, c'est bien. Mieux vaudrait que nul n'ait faim et que tu ne donnes à personne ». (Saint Augustin).\nJ'aurais pu commencer à vous parler du bilan d'une année, vous dire que près de cent personnes ont eu besoin de la permanence pour X problèmes, mais le déroulement d'une matinée type me semble plus explicite.\n10h - A mon arrivée, deux personnes m'attendent et Nicole, notre dévouée secrétaire, me passe déjà le téléphone. Soeur Evangéline, prieure des diaconesses de Versailles m'informe de la suite donnée au cas d'un jeune étudiant du Cameroun dont je m'occupe depuis trois ans. Son inscription en 3ème année de médecine est imminente et nous devons rapidement envoyer l'aide financière prévue et accordée par le Conseil de l'Entraide. Echange bref sur les difficultés politiques de ce pays, de cette famille en particulier, des notes très satisfaisantes obtenues pour notre protégé, du suivi de ses études au cours de l'année.\n10h15 - Je reçois la première personne, Mr. D, la trentaine, n'a pas mangé depuis trois jours, galère, a froid, a été mis à la porte du foyer pour bagarres, vol de ses effets personnels, ne sait pas où dormir ce soir, n'a plus de vêtements de rechange. Regard dans le vague, n'est pas alcoolisé. Je lui propose un café et des gâteaux. Je téléphone à l'Armée du Salut qui lui trouve une place pour deux nuits et des repas. Autre coup de fil à l'assistante sociale de la Clairière pour faire le point sur sa situation administrative et assurer un suivi afin de retrouver un emploi, réinsertion etc. Il accepte le rendez-vous que j'obtiens pour l'après-midi. En fait, il est très fatigué. Don de quelques euros pour déjeuner et tickets de métro.\n11h - La deuxième personne (connue), M.J. un Roumain, a besoin de photocopier quelques documents, d'être aidé pour rédiger plusieurs lettres administratives, de remplir des questionnaires etc... Me demande une carte téléphonique, des tickets de métro, pas d'argent. Autre appel, Nicole me passe le téléphone. Mme F., 75 ans, déprime, a besoin de parler. Je lui explique que je suis occupée et que je vais la rappeler, mais elle est déjà en larmes. Je l'écoute un moment. « Vous comprenez, c'est le jour anniversaire de la mort de ma mère. J'avais entrepris de faire le ménage et puis je n'arrête pas de pleurer. Ne me laissez pas. Vous savez, j'ai pris des comprimés.. Je ne sers à rien.. J'aimerais mieux mourir... ». Dès que possible, je la rappellerai. Elle a confiance, ce n'est pas son premier appel ! Mr. J., après le tri de ses papiers, me remercie. Il reviendra jeudi prochain. Je lui donne un blouson et une écharpe.\n12h - Arrivée d'un jeune étudiant, 22 ans, venant du Pérou. Artiste, études de sculpture. Protestant, venu par hasard à l'Oratoire, suit le culte depuis deux dimanches. Recherche logement et un job. Actuellement, il est hébergé chez des amis, mais il doit quitter ce lieu à la fin du mois. Je pense immédiatement à un couple âgé de notre paroisse qui m'avait proposé une chambre disponible chez eux. Après un coup de fil, un rendez-vous est pris. Pour le job, je l'oriente vers une distribution de journal de théâtre. Je prends aussi un rendez-vous avec le responsable de « Travail au Clair » de la Clairière. Je lui parle du groupe de jeunes de la paroisse et lui donne ses coordonnées. Il reviendra jeudi prochain. Je pense à nos pasteurs et lui propose de les rencontrer. Werner qui est présent le reçoit. De nouveau le téléphone, une dame profondément attristée par un deuil récent aimerait bien me rencontrer et se proposer pour du bénévolat. Il n'y a pas d'urgence. Je lui donne rendez-vous pour jeudi prochain.\n12h30 - Mr.D. un Rwandais, (connu) passe me réclamer des tickets repas dont je lui avais parlé précédemment. Je lui explique que je ne les ai pas encore reçus. Il s'énerve.. M'explique qu'il est inscrit dans une agence d'intérim comme aide- électricien, mais aucun job depuis un mois. Pas d'argent pour payer une facture d'électricité, etc... Cette fois il est accompagné de son petit garçon de trois ans. Avec mon jeune chiot labrador, l'enfant commence à jouer. Mais je m'aperçois qu'il ne parle pas et n'émet que quelques sons. Je m'inquiète et demande à son père pourquoi ? Il me raconte les horreurs vécues dans son pays d'origine. « Cet enfant n'a jamais parlé, c'est de naissance. Et puis, les hôpitaux, les médecins, c'est très cher, ce n'est pas pour moi, je n'ai pas les moyens »... Avec son accord, je cherche un dispensaire et l'oriente vers un centre médico- psychologique pour l'enfance que je connais. Miracle ! A cette heure j'obtiens un rendez-vous. Il me promet de s'y rendre, d'autant que la personne qui l'accueillera est un médecin de mes connaissances. Il me dit « Vous êtes une sainte ». Cela me fait bien rire, mais lui a les larmes aux yeux\nDon de quelques euros pour une carte orange. L'enfant tient à garder un petit crocodile, jouet de mon jeune chien. Cette visite m'a émue. J'ai besoin de parler avec « nos amis du secrétariat ! »\n13h15 - Je rappelle Mme F. Je lui demande ce qu'il en est du rendez-vous pris auprès d'un organisme médicopsychologique qui propose des rencontres avec des personnels médicaux, mais organise aussi des visites de musées, sorties... Elle me dit y avoir été deux fois et que cela lui a plu. Elle va poursuivre. Du coup, la conversation prend une orientation plus positive et plus détendue. Elle me promet de venir en visite un prochain jeudi. Elle est moins angoissée. Le téléphone est un lien qu'elle semble apprécier.\nIl est 3h45. Tout le monde est parti. C'est dans le calme que je peux rédiger les notes prises durant ces rendez-vous. J'apprécie ce lieu de la bibliothèque du secrétariat où, une fois les portes fermées, les différentes personnes peuvent, dans la confidentialité, parler en toute tranquillité, sans être critiquées ou rejetées, parce qu'elles sont différentes. Le fait de bénéficier du secrétariat est très « aidant » et aussi « rassurant ». Je reçois des personnes très « limites » et aussi agressives, alcoolisées, droguées ou psychiquement fragiles.\nA ce jour, j'ai rencontré des gens de la paroisse, de la France entière, et aussi venant d'Allemagne, de Roumanie, du Portugal, du Pérou, d'Amérique, des\nAntilles, de Thaïlande, du Cameroun, du Rwanda, du Cambodge, de Hongrie, et d'Ukraine. Des gens qui refusent de donner leur identité et gardent leur mystère, des gens de milieux et d'horizons professionnels différents : manutentionnaires, professeurs agrégés, personnels soignants, artistes, femmes de ménage, également des chômeurs, des religieux, des ex-détenus, ou des détenus suivis par courrier.\nCette présence par l'écoute et spécifique, c'est aussi pour que chacun puisse penser voir en moi une alliée. Sans jugement sur les situations et ne pas chercher à trouver systématiquement une solution. Être un soutien au bon moment, prendre en compte les traumatismes de toutes sortes. Préparer à affronter un changement. Favoriser la rencontre avec l'autre, qui a fait la démarche souvent douloureuse de venir.


Dorian cuisine.com Mais pourquoi est-ce que je vous raconte ça... : Mes crêpes très diplomatiques au chocolat et aux fruits rouges ! parce que c'est de saison...\nMes crêpes très diplomatiques au chocolat et aux fruits rouges ! parce que c'est de saison...\nJ'ai dans ma cuisine et partout partout partout... dans ma maison, beaucoup d'ustensiles culinaires et quand je dis beaucoup ceux qui passent par la maison disent toujours trop à la place de beaucoup. Et parmi ces ustensiles forcément j'en ai des très utiles qui ne sont jamais loin de ma main et d'autres... dont je me demande parfois en les retrouvant à quoi ils peuvent bien servir finalement. Souvent parce qu'ils ne servent à faire qu'une chose ou d'autres fois parce qu'ils pourraient être utiles si...\nJe ne sais pas vous, mais moi souvent quand je regarde certains ustensiles je me dis qu'il aurait suffi de changer telle ou telle chose autrement pour que d'inutile il passe à indispensable ! Un manche trop court, un câble électrique qui ne permet même pas d'aller jusqu'à la prise la plus proche, des indications qui sont au mauvais endroit, un bouton trop petit... un tas de petites choses quoi.\nAujourd'hui, comme c'est de saison je vous propose de faire... des crêpes... Mes crêpes très diplomatiques au chocolat et aux fruits rouges ! Mais avant la recette je vais vous présenter des ustensiles très utiles ! Quatre ustensiles que m'a confié OXO pour que je les teste.\nD'abord le pichet mesureur 1l avec ses mesures à la fois sur les parois intérieures et extérieures du pichet... pratique non ? Plus la peine de se baisser pour bien voir la quantité, il suffit de regarder du dessus. Ensuite le fouet 28 cm avec ses fils en acier inoxydable poli pour qu'aucun grumeau ne lui résiste, et pour faire une pâte à crêpe, c'est indispensable.\nEt puis la petite maryse en silicone flexible, sa tête en silicone épouse parfaitement les contours des saladiers pour ne pas en perdre une goutte et lisser la pâte. Et enfin le distributeur de pâte à crêpes qui permet de remplir la poêle juste comme on veut, sans qu'aucune goutte ne coule dès que l'on relâche la gâchette et qui conserve la pâte bien à l'abri en attendant la prochaine... crêpe...\nDu coup avec tout ça j'ai fait de jolies crêpes dont je vous propose maintenant la recette !\nMes crêpes très diplomatiques au chocolat et aux fruits rouges !\nPour les crêpes : 240g de farine - 3 œufs - 30g beurre - 150g chocolat noir - 60cl de lait tiède\nPour la crème très diplomatique : 450 g de lait entier - 4 jaunes d'œufs - 60g de sucre en poudre - 45g de Maïzena - 1 gousse de vanille - 3 feuilles de gélatine - 400 g de crème liquide entière\nPour finir : de la confiture de framboises - des fruits rouges mélangés (framboises, mûres, myrtilles...) - du sucre glace\nPréparer les crêpes. Faites fondre le beurre et le chocolat ensemble dans un saladier au micro-onde puis ajoutez le lait en fouettant doucement le tout. Laissez refroidir. Fouettez les œufs dans un autre saladier et versez la moitié du lait chocolaté. Ajoutez la farine et mélangez doucement au fouet jusqu'à obtenir une pâte lisse. Ajoutez peu à peu le reste du lait chocolaté en fouettant doucement.\nFaites cuire les crêpes dans des petites poêles à blinis légèrement beurrées.\nFaites tremper les feuilles de gélatine dans un petit bol d’eau froide.\nMettez les œufs et le sucre dans le bol d'un robot et fouettez jusqu'à faire blanchir le mélange. Incorporez la Maïzena. Baissez tout en fouettant versez le lait dans le bol en filet. Versez le contenu du bol dans la casserole et faites chauffer à feu moyen en remuant régulièrement jusqu'à ce que la crème épaississe.\nRetirez du feu, ajoutez la gélatine essorée et mélangez. Versez dans un plat, filmez au contact avec un film alimentaire et laissez refroidir.\nQuand la crème est froide, fouettez la crème liquide en chantilly bien ferme. Redonnez un coup de fouet à la crème pâtissière puis incorporez délicatement la chantilly à la maryse.\nTerminez alors les crêpes. Déposez un trait de confiture de framboises au centre de la crêpe, vous pouvez mettre dessus quelques petites framboises. Déposez une jolie ligne bien généreuse de crème très diplomatique en suivant le trait de confiture, à la poche à douille c'est plus facile et terminez en repliant les crêpes, il vous faudra peut-être un petit pique pour les faire tenir, parsemez quelques fruits et saupoudrez le tout de sucre glace. Dégustez sans attendre !\n« partenariat sponsorisé avec OXO »\nMais pourquoi, et maintenant trouver de la place dans ma cuisine pour ranger tout ça... est-ce que je vous raconte ça...\nPublié par Dorian Nieto Libellés : blog de cuisine, chocolat, crème, Crêpe, Dorian Cuisine, OXO, OXOBetter, OXOfrance, recette\nOriane 06/02/2021 16:56\nchristiane 06/02/2021 17:29\nPlus que tentantes. Tout me fait envie dans ta page récapitulative. Bien amicalement Chris 06


Deux Mois De THS. | Le Chemin D'une Transition Deux Mois De THS. – Le Chemin D'une Transition\nDeux Mois De THS.\n8 avril 2015 - Non classé, Perso, THS - 2ème Mois, THS - 3ème Mois\n[TW changements physiques détaillés, génital, piqûre, émétophobie]\nLe dimanche 5 Avril, j’ai fait ma troisième injection, donc je termine mon deuxième mois de THS et commence mon troisième !\nUn petit bilan de ce deuxième mois ?\nÇa allait très mal, autant l’admettre.\nMoral à zéro pendant au moins trois semaines.\nJ’ai compris que la raison n’était pas que l’entourage et leur misgenre à mon égard ou l’incompréhension des personne cisgenres, mais bel et bien le dosage.\nLe dosage était mal fichu.\nPour rappel, j’ai une demie-ampoule toutes les quatre semaines. Ce qui est peu, car la testostérone a le temps d’être absorber et rapidement, car peu de dosage pour mon organisme. Ce qui peut entraîner de fortes baisse de moral.\nDu coup, je ne sors plus, sauf obligation, de l’appartement (je ne suis pas sorti depuis six jours, à l’heure où j’écris l’article)\nLe développement des poils est de plus en plus visible.\nIls se sont développés sur le ventre, torses (seins compris), cuisses, bras et menton !\nJ’ai autant de bouton que de poils sur le menton, mais j’en ai une bonne dizaine qui piquent et qui sont bien noirs, je n’aurais peut-être pas besoin d’utiliser l’astuce du mascara. De plus ça pousse très rapidement. Le lendemain après le rasage, on peut sentir assez bien la repousse.\nSeins vidés, il ne reste que le bourgeon mammaire.\nMa voix est revenue comme avant suite à un coup de stress et une perte de confiance en moi.\nEn bas, ça change encore.\nLes cheveux qui pousse à une vitesse hallucinante.\nLes règles, je les ai eu très peu. Juste de quoi m’embêter en fait.\nToujours 6 jours après l’injection, je suis complètement HS. D’où une nécessité de rapprocher les injections.\nBon, comme je l’ai dit, c’est un peu biaisé par le mauvais dosage, donc je ne sais pas si c’est pertinent.\nDeux semaines avec un super moral et deux semaines avec un moral très bas.\nUne petite précision par rapport à mon injection de dimanche : [TW piqûre]\nJe n’ai pas bien compris cette fois pourquoi elle m’avait fait aussi mal. On avait pris le quart extérieur et supérieur de la fesse, comme c’est conseillé, Damia a suivi les consignes de d’habitude, et pourtant, j’ai eu extrêmement mal.\nAu moment de l’insertion de l’aiguille, j’ai ressenti une énorme douleur, puis une sensation de chaleur très désagréable qui monte du bas du dos jusque dans la tête, avec envie de vomir et sensation de « partir », un peu comme un évanouissement.\nRien de grave, je n’ai ni vomi, ni ne suis tombé dans les pommes.\nMais j’ai un petit peu peur pour la suivante.\nEt je précise que j’ai changé le dosage : trois quarts d’ampoule. On verra si ça change quelque chose.\n[Fin TW piqûre]\nBon, je vous raconte un peu la raison de ce passage à vide, qui a été provoqué non seulement par une dissipation des hormones mais aussi par des faits qui se produisent et qui me touchent.\nDonc les « madames » et « mademoiselle » tout le temps, avec un banquier au téléphone qui, pourtant, connaît la situation, ou un boulanger qui, le pauvre, ne sait rien et c’est d’autant plus blessant, car ça veut dire que la personne se base sur l’apparence.\nLe pire a été un samedi après-midi à mon association. (Association LGBT)\nL’activité est réservée aux jeunes entre 14 ans et 25 ans.\nSans entrer dans les détails, tout se passe bien.\nJ’ai mes vêtements « masculins », mes bijoux de bonhomme, ma voix bien grave et ma confiance en moi.\nJe précise que je me présente en tant que Tom-Alex, en administrateur, et ceux qui me connaissent autour de moi me genre au masculin.\nVers la fin de l’activité, où tout pour moi me semble acquis, un des nouveaux me genre au féminin. Choc.\nJuste avant, je parle de ma transition, de ma barbe naissance, j’ai ma voix grave, on m’appelle Tom-Alex et on me genre au masculin, mais je ne comprends pas.\nJ’essaie de me convaincre que j’ai mal entendu. Ou que j’ai du me planter quelque part.\nNon. Il croit que je suis une fille.\nOu plutôt « j’ai un physique qui correspond à celui qu’on attend d’une fille »\nJe suis complètement abasourdi.\nJe quitte l’activité rapidement, ma confiance en moi ayant chuté de -10 000 en un seul mot.\nDamia l’expliquera lors du Conseil d’Administration de l’association durant lequel je n’étais pas présent, car vraiment très mal.\nUn seul membre du CA montrera un certain mépris par rapport à l’exagération de mon ressenti.\nLes autres auront l’attitude attendu de leur part. Autrement dit, il n’essaient pas de prendre un parti plus que l’autre.\nC’était un accident qui a eu une forte conséquence assez violent sur mon moral.\nAujourd’hui j’en paie encore les conséquences.\nJe ne sortirais pas de chez moi tant que je n’aurais pas un passing que j’estime à mon goût et correct.\nTout simplement parce que je n’y arrive plus.\nEn ce qui concerne mes parents, plus de nouvelles de ma mère, ni de ma grand-mère.\nJe vois mon père moins souvent puisque j’ai terminé les 3000 km règlementaire pour le passage du permis. Je le vois toutes les deux semaines pour des manœuvres en attendant les rendez-vous pédagogiques et l’examen. Je ne sais pas ce qu’il en sera après.\nJ’ai une crainte supplémentaire : aurais-je des difficultés pour mon permis ? Au niveau de mon apparence et ce que l’inspecteur verra sur les papiers d’inscription ?\nJ’ai peur de ne pas obtenir le permis pour des raisons transphobes.\nEt de décevoir mes parents et de ne plus les revoir.\nEt lundi, j’ai envoyé un mail à l’équipe hospitalière de Lyon afin de savoir si je réponds à leurs critères pour y entrer. Je n’en suis pas fier, mais je suis un peu désespéré.\nÉtiquettes : Aide, Association LGBT, Besoin, CIGaLes, Damia, Dépression, Dijon, Dysphorie De Genre, Equipe Hospitalière, Espoir, FtM, Identité De Genre, LGBT, Lyon, Mal-être, Parents, Société, Trans, Transgenre, Transidentité, Transition, Transphobie\n3 réflexions sur “ Deux Mois De THS. ”\nPhlune 13 avril 2015 à 0 h 31 min\nJ’arrive huit jours après la bataille …\n(un terrifiant retard dans mon courrier, vous savez ce que c’est, hein 😉 )\npour dire un truc très important : la photo est géniale, dans le genre film d’apouvante , brrr ^^\nTu sais Tom, d’après ce que j’ai entendu des copains T, la gestion de la testo, ça s’apprivoise :\nSi à l’injection ou peu après tu ressens un énorme coup de yoyo vers le haut, tu as intérêt à diviser /répartir la dose, sans forcément la changer, c’est l’observation pas à pas qui doit te suggérer les bons plans, l’endo,, avec un bon rapport de confiance, te disant si tu es à côté, ou si ton raisonnement est le bon.\nDe toute façon si la testo te « laisse tomber » au bout par exemple, de trois semaines, ben c’est qu’un mois c’est trop long, c’est aussi con que ça.\nComme tu as des circonstances familiales tout à fait adaptées pour bien foutre le bordel dans ton humeur, tu as intérêt à éviter les pics, comme les trous d’ailleurs, qui vont tout caricaturer d’une semaine à l’autre. Et quand la pensée va à 100 à l’heure, c’est grisant un moment, mais en ville tu perds 6 points d’un coup, paf…\nT’en fais pas, les gens sont pas transphobes par nature, mais faut être relax pour leur faire trouver agréable la surprise de rencontrer un trans’, quand tu dois t’outer, et ça, c’est tout à fait possible.\nJe vais peut-être dire une connerie, mais est-ce que la testo en gel ne serait pas beaucoup plus soft à gérer ? (j’en sais rien, hein, je pense « stabilisation de l’humeur en interne » , vu que ça swingue déjà pas mal à l’extérieur …)\nTomboy 13 avril 2015 à 1 h 01 min\nTon commentaire est très intéressant,\nJe vais te répondre du mieux que je peux\nSans voir d’endocrinologue, j’ai été obligé de d’augmenter la dose, j’explique.\nJ’ai une ordonnance pour une demie ampoule toutes les quatre semaines.\nCette ordonnance se termine pour le mois de mai théoriquement.\nSi je reparti l’ampoule comme tu me le propose, et comme je souhaite le faire, j’aurais plus mon crédit d’ampoule. Puisque une fois ouvert c’est mort.\nLa testostérone en gel… Ça n’existe pas ! Ce sont des molécules ressemblant fortement à la testo. Mais là testo n’est pas viable autrement qu’en gel injectable intramusculaire.\nJ’ai de l’Andractym à côté, mais hélas il n’est que virilisant (je l’utilise car 24,90€ et bon, c’est toujours ça de pris 🙂 )\nJ’ai rendez-vous mardi chez mon endocrinologue pour passer à une demie ampoule toutes les deux semaines comme me l’ont conseillé les copains ftm, habitués à ce dont je leur ai décrit.\nQuand aux gens, je sais bien qu’ils ne sont pas transphobes, c’est juste une vision très cis-centrée, alors je ne leur en veux pas, mais ça blessé quand même 😉\nMardi, je vais aussi voir mon banquier, au courant de ma situation, mais pour qui ça reste « Oh ! Bonjour Mademoiselle L. Comment allez vous Mademoiselle L. ? »\nDonc Damia va m’accompagner pour m’aider à lutter contre, car je veux y aller gentiment, car ce monsieur est super, mais j’ai pas la force et le courage, et ne pense pas avoir la légitimité de lui dire que je suis monsieur, verbalement du moins…\nJ’ai plutôt eu raison d’avoir peur, vu la douleur que j’ai ressenti au moment de l’injection…\nMerci de montrer une telle fidélité à mon blog !\nPhlune 13 avril 2015 à 23 h 15 min\n« je ne leur en veux pas, mais ça blessé quand même 😉 « ,\nVoui, je comprends, mais c’est là une simple égratignure de l’orgueil : il y a plus important à mon sens : « mais j’ai pas la force et le courage, et ne pense pas avoir la légitimité de lui dire que je suis monsieur, verbalement du moins » ÇA, c’est du boulot en interne : acquérir pas à pas le sentiment de la légitimité, qui se réveille avec l’indépendance par rapport aux jugements d’autrui : Anecdote : après quelques mois d’hormones, pas encore épilée (donc rasage plus kilos de fond de teint …) je suis allée voir un ponte de la chirurgie esthétique pour me ravaler un peu le portrait. Très sûr de lui, grosse réputation dans la région, etc. Il a été très poli, etc, c’est ok, bref je résume.En partant, devant la secrétaire, déjà face à une autre patiente qui arrivait, il me dit au revoir Monsieur. Ben je l’ai rectifié, calme mais sur un ton sans discussion. Il s’est platement excusé. Pourtant je n’étais rien qu’une petite cliente parmi mille qui viennent se faire refaire le pif, et lui une sommité, un Professeur … L’égalité, elle se joue là. On me dit Madame, point.\nEvidemment nos situations sont différentes : de mon côté, un certain confort affectif, mon âge, et la bouteille qui va avec … Bref, la légitimité est celle qu’on impose, pas celle qu’on réclame, donc on se la construit nous-même, à la base (avec l’appui de nos allié-es, oeuf corse) …


L'attaque du poste - Noyon CO\nL’attaque du poste\nPourquoi traiter du point d’attaque avant les autres composantes de l’inter balise? En fait, le point d’attaque marque une transition dans l’inter balise et ce, sur deux plans essentiels.\nChangement de vitesse de déplacement.\nLe point d’attaque est l’indice ultime qui va me permettre d’arriver au poste. Nombreux sont ceux qui passent à coté du poste faute d’avoir réduit leur allure de course. Il y a, en effet, nécessité de lire avec précision l’environnement proximal de la balise .Dès lors, il est indispensable d’adopter une vitesse de déplacement adaptée. On parle de vitesse d’attaque.\nAugmentation sensible de la charge émotionnelle.\nDans l’absolu, il n’y a aucune différence entre un point de repère, un point d’attaque ou un poste. En effet, un point de repère peut très bien être assimilé à un poste fictif par lequel ou à proximité duquel nous devons passer pour atteindre le poste réel. Même si les points de repère (ces derniers matérialisent les différents partiels) constituent des objectifs intermédiaires, psychologiquement parlant, seul le poste à atteindre semble éveiller en nous un sentiment de crainte.\nC’est, en quelque sorte, l’aboutissement d’une démarche intellectuelle dont le résultat est imminent. Dès lors, l’affectif prend le pas sur la technique. La balise n’apparaît plus comme la pièce ultime d’un puzzle que j’ai, jusqu’à lors, assemblé de façon méthodique mais comme un objet dont la convoitise (acquisition obligatoire) se traduit par une forte charge émotionnelle.\nEn plus de cela, la découverte du poste constitue un sésame nous permettant de passer à l’inter balise suivante. Je suis dans l’obligation de trouver ce poste pour avoir le droit de continuer ma course.\nEn résumé, on peut dire que la réduction de la vitesse de déplacement, sur le parcours d’attaque, va contribuer à minimiser les effets de la charge émotionnelle.\nPour illustrer ceci, prenons l’exemple d’un étudiant préparant un concours ou un examen. Son année scolaire sera ponctuée de devoirs dont l’importance sera sans commune mesure avec l’examen final. Bien évidemment, meilleure sera sa préparation (travail régulier) plus grandes seront ses chances de succès. Ceci dit, dans la salle d’examen, c’est sa capacité à gérer ses émotions qui contribuera à exploiter ou non les compétences qu’il a acquises.\nD’abord déterminer le point d’attaque.\nLorsqu’on « décortique » l’inter balise, on commence toujours par déterminer par quel élément on va atteindre le poste (la justification sera développée ultérieurement en traitant de la mémorisation). On fait ce que l’on appelle : une lecture inversée (on lit la carte en partant de l’objectif à atteindre).\nPour beaucoup, la difficulté consiste à identifier le point d’attaque. Nous verrons dans un des prochains chapitres, comment être sûr de faire le bon choix. Pour le moment, nous allons tenter d’identifier les différentes attaques possibles sur un poste.\nC’est un type d’attaque peu fréquent sur la majeure partie des circuits. Dans ce cas de figure, le poste se trouve au milieu de nulle part. Il s’agit, en fait, de faire une visée précise à partir du point d’attaque et de progresser ensuite à vitesse réduite. L’évaluation de la distance nous séparant du poste se fait visuellement.\nPersonnellement, je trouve la technique du « double pas » totalement inadaptée à la C.O moderne. C’est une technique qui avait cours lorsque notre sport en était à ses premiers balbutiements (cartes au 1/25000ème, éléments cartographiques inexistants).\nBien évidemment, mes arguments ne reposent pas sur ce constat minimaliste.\nEn fait, je considère la course d’orientation comme un sport où l’approximatif se paie comptant.\nCeux, qui comme moi, ont déjà arpenté les forêts pour cartographier, conviendront du fait qu’il est parfois difficile de placer un élément en distance. Il nous arrive, bien souvent, de reprendre les mesures dans le sens aller puis le sens retour. Tout ceci s’effectuant sans pression et …en marchant. Alors, imaginez plutôt…\nQuelle est la correction à apporter lorsque la pente est de 5%,10%,15%,… ?\nMême longueur sur herbe, sable ,boue ?\nMême longueur en fin de circuit qu’au début ou au premier tiers ?\nEt si je tombe, j’en étais à combien déjà ? 22,23,32 ?\nJe considère qu’ il ne s’agit que d’une approximation. Or je réfute toute approximation en C.O, et préfère agir de façon méthodique et précise…\nDonc, pour une attaque directe, une visée précise à partir du point d’attaque est suffisante. Il suffit de conserver un cap régulier. Pour cela, n’hésitez pas à « perdre » quelques secondes pour déterminer un repère précis sur la trajectoire.\nAttaque en appui.\nOn parle d’attaque en appui lorsqu’un élément linéaire vous amène au poste ou vous donne un axe d’attaque.\nAttaque en canalisation.\nIl s’agit là de « s’engouffrer » dans un entonnoir dont l’entrée est matérialisée par deux éléments.\nAttaque en opposition.\nOn a souvent tendance à rechercher un point d’attaque du coté où se situe le poste. Or, quelquefois, la solution consiste à rechercher la clé du coté opposé au poste.\nAttaque en parallèle.\nC’est une variante de l’attaque directe. On l’utilise généralement sur un chemin (chemin, sentier ou trace). Dans ce cas, aucun point caractéristique ne semble se dégager. L’action consiste à « engager » bien avant le poste et se mettre en parallèle avec le chemin à équidistance entre chemin et poste.\nQuand aucun point d’attaque n’est disponible avant le poste, il arrive parfois que l’on fasse une attaque inversée. Dans ce cas, ce dernier se situe derrière le poste. On peut dire que dans un cas de figure tel que celui-ci, le traceur s’est « loupé ». Mais l’erreur étant humaine, il faut, malgré tout, trouver une solution.


qui ressemble stratifié comme planches platelage\nHome > Coût des panneaux muraux extérieurs en Albanie > qui ressemble stratifié comme planches platelage\nLes sols stratifiés de HARO : authentiques, robustes et faciles\nHARO Sol stratifié TRITTY 100 Planche large à l'ancienne 4V StoneWood creme* soft. En savoir plus Aussi beau que du vrai bois comme le chêne, le hêtre, etc. Le sol stratifié Aucune pièce ne se ressemble et les goûts sont très variés.\n14 avr. 2020 Pour que le platelage de quai soit plus durable, même lorsque les conditions En tant que matériau d'ingénierie, les composites en bois-plastique bien comme platelage durable pour les quais, il importe de savoir que les\nLa facilité de mise en œuvre nous guide plutôt vers des materiaux comme les panneaux dérivés du bois panneaux de particules, contreplaqué . Ils sont simples\nBois en placage stratifié - The Canadian Wood Council - CWC\nGros bois d'œuvre · Platelage en madriers · Ignifugés · Bois traité au moyen de produits de On s'en sert principalement comme ossatures dans les bâtiments plus uniforme et prévisible que les produits de bois d'ingénierie fabriqués par Le LVL est un produit dérivé du bois dont le comportement au feu ressemble à\n8 avr. 2014 Le Sapin de Douglas a un excellent rendement pour les pièces de dimension structurelles en bois. Comme ses poutres sont taillées dans le\nLAMEO, spécialiste de la terrasse en bois composite, claustra, bardage. profilés extrudés à base de bois composite pour l'aménagement extérieur : terrasse et platelage, Le bois composite LAMEO est une matière innovante qui ressemble à s'y Imputrescible et hydrophobe LAMEO résiste aux intempéries comme aux\nQuelles différences entre bois massif, aggloméré et - LILM\nEntre bois massif, bois aggloméré et contreplaqué, il peut être difficile de s'y Cela est possible avec les dérivés du bois comme le contreplaqué et l'aggloméré. Il faut savoir que le mélaminé est plus fragile que le stratifié, qui résistera\nBois, charbon de bois et ouvrages en bois - Tares CH\nOn classe également dans la présente position certains bois qui, comme le qui ressemblent à des rubans ou lames de bois enroulés et qui sont utilisés b Les bois stratifiés dont l'âme est constituée par des panneaux de fibres no 4412 .\nLe cèdre coûte plus cher, mais on le considère généralement comme matériau de Le platelage de composite est un substitut au bois extrêmement durable qui\nUn couvreplancher qui ressemble à du bois mais dont le coeur est composé de fibres de bois. Comme un bon vin, le plancher flottant s'est amélioré avec le temps\nPRE Post:jardinières treillis\nNEXT Post:sol types multidiy\nfleurs qui se livrés dans une boîte\nce qui est le coût moyen bateau ponton de platelage gratuit\nce qui est un revêtement peu coûteux de longue durée\nce qui est arrivé à l'acte de clôture de sécurité 2020\nce qui est anti bois corrosif\nplanchers de vinyle qui ressemblent à bois\ntuile qui ressemble français extérieurs en bois\nles entreprises qui installer les carreaux dans l'arrièrecour\nce qui est moulé composite porte\ntuile qui ressemble à du bois par Novalis\nproduits de plafond qui ressemblent à bois\nce qui est papier peint de panneau mural\nsolutions de panneau de PVC\nbâtiment de banc en bois\nfeu pation préven bois mur intérieur\ncoût moyen par squarefoot de plateforme éco\ncèdre rustique ultra pont pont composite\npuisje remplacer 6 ftwith 8 fts\nplanchers de bois en plein air\nplancher en bois pour l'extension véranda\nbanc de bois PVC\ncélébrité plateforme Eclipse\nfrais pour installer une clôture en bois\ngrille de clôture vinyle blanc lowes\nrevêtement mural décoratif étanche professionnel\nsolide matériau en feuille de bois composite\nanti glissante matériaux de pont composite


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septembre 2017 : Tous les messages - Un livre de cuisine\nC'est parti, cueillettes des pommes du jardin en perspective et gâteaux à gogo.... Ingrédients pour la pâte sablée : 1 oeuf 200g de farine 100g de sucre en poudre 100g de beurre 1 pincée de sel Ingrédients pour la tarte : 1 kg de pommes 2 oeufs 100g de sucre en poudre 100g d'amende en poudre 100g de crème fraiche Préparation : Faire une pâte sablée : Dans le bol du robot, battre l’œuf avec le sucre et le sel jusqu’à ce que le mélange devienne mousseux. Ajouter la farine et mélanger l’ensemble grossièrement.... [Lire la suite]\nTags : normande, tarte aux pommes\nJ’avais dans le frigo un reste de pommes de terre cuites à l’eau. Je me suis donc laissée tenter par cette salade que j’apprécie pour un soir. Ingrédients pour 4 personnes : 1 salade du jardin 6 belles pommes de terre 200g de harengs fumés 1 oignon rouge Huile d’olive Préparation : Cuire les pommes de terre à l’autocuiseur pendant à peu près 12 minutes à partir du moment où la soupape chuchote. Laisser refroidir pour les éplucher. Faire revenir l’oignon émincé en lamelles dans une poêle sans le laisser dorer.... [Lire la suite]\nTags : harengs fumés, salade