Route Des Festivals : Festival ASTROPOLIS - Brest\nAprès deux années d'absence, Astropolis reprend enfin ses quartiers dans le pays de Brest pour son édition estivale du 29 juin au 3 juillet 2022. 5 jours aux airs de grandes retrouvailles : vibrantes, chaleureuses et salvatrices. Nous danserons, exploreront et partagerons les musiques électroniques jour & nuit dans les nombreux lieux de cette cité stellaire : du magique et précieux écrin au coeur du Bois de Keroual pour la grande nuit du festival aux clubs brestois, des parcs de la ville à la rade de Brest\nA l'occasion des Nuits Sonores, notre sélection de festivals électro de l'été\nSi la vague électro que nous avons connu il y a quelques années semble moins forte (la percée du rap y est certainement pour quelque chose), il n'en reste pas moins qu'un c...\n30Juin 22 22h00 S8JFOU\n3.00 € QUAI DE LA DOUANE A BREST (Brest)\n01Juil. 22 IDENTIFIED PATIENT / INTERSTELLAR FUNK\n19.00 € CABARET VAUBAN A BREST (Brest)\n01Juil. 22 HECTOR OAKS / LA FRAICHEUR / REBEKAH\n21.00 € LE CESAR A BREST / ASTROCLUB (Brest)\n02Juil. 22 ZOE MC PHERSON / ERIS DREW / MANU LE MALIN (aka THE DRIVER) / STERLING MOSS / SHANTI CELESTE / DAVID VUNK / OCTO OCTA / CUFTEN / I HATE MODELS / MOUSE & NO NAME / LAURENT GARNIER / ELISA DO BRASIL / HELLFISH / CHRIS LIBERATOR / PEACH / MEZINGUE / SONIC CREW / OVERMONO (TRUSS & TESSELA) (ex TR//ER) / ELLEN ALLIEN\nDe 42.50 € à 47.50 € MANOIR DE KEROUAL (Brest)\n02Juil. 22 12h30 RENE DANGER / BELARIA\nJARDIN DE L'ACADEMIE DE LA MARINE (Brest)\n02Juil. 22 13h00 MASTER SINH\nPLACE GUERIN A BREST (Brest)\n02Juil. 22 14h00 B SIDES\nCABARET VAUBAN A BREST (Brest)\n03Juil. 22 23h00 MAD MIRAN / MANU LE MALIN (aka THE DRIVER)\n12.89 € CABARET VAUBAN A BREST (Brest)\nSi la vague électro que nous avons connu il y a quelques années semble moins forte (la percée du rap y est certainement pour quelque chose), il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de festivals électro, à commencer par les Nuits Sonores à Lyon la semaine prochaine, sont aujourd'hui des rendez-vous incontournables pour ceux qui aiment le bon son pour danser et faire la fête. L'équipe Infoconcert vous propose une sélection de 5 festivals électro où il fera bon partir en live.\nNUITS SONORES, du 6 au 13 mai à Lyon\n16 ans déjà que ce festival sévit dans la capitale des Gaules. Fer de lance des musiques électroniques et indépendantes, les Nuits Sonores se réinventent chaque année et proposent une large palette de soirées pour noctambules avisés. Cette année le festival se partagera entre la Sucrière, les anciennes usines Fagor-Brandt, et les différents lieux de musiques actuelles du Grand Lyon. IMMANQUABLE.\nMARSATAC, les 15 et 16 juin à Marseille\nVingtième édition, la seconde au Parc Chanot et en juin pour le festival Marseillais, et toujours le même objectif : apporter au public de la cité phocéenne les grands noms de la scène électro, rap & hip-hop internationale. Petit Biscuit, Boris Bejcha, Chloé, Paul Kalkbrenner, Nasser et IAM sinon ce ne serait pas vraimant Marsatac !\nASTROPOLIS, du 6 au 8 juillet à Brest (29)\nVétéran des festivals électro français, Astropolis convoque le meilleur de l'électro actuelle et transforme Brest en un immense dance-floor. Point d'orgue du festival la nuit au manoir de Keroual le 7 juillet avec à l'affiche Laurent Garnier, Nina Kraviz, Manu le Malin, Modeselektor, Elisa Do Brasil, etc..\nTHE PEACOCK SOCIETY, les 6 et 7 juillet à Paris\nSixième édition et retour au Parc Floral de Vincennes pour le festival électro parisien, véritable marathon électronique qui a su se faire de la place pour exister dans le paysage saturé des festivals électro à Paris. Plus accessible que son copain le Weather mais exclusivement dédié aux musiques électroniques contrairement aux voisins de We Love Green. Avec à l'affiche Jeff Mills, Laurent Garnier, Chloé, Charlotte De Witte, Richie Hawtin, etc., en prime la Adidas House avec des artistes émergents.\nLES PLAGES ELECTRONIQUES, du 10 au 12 août à Cannes (06)\nC'est une des plus grandes beach party d'Europe. Les Plages électroniques dont le concept s'est exporté jusqu'au Portugal, propose de se déhancher les pieds dans le sable ou dans l'eau tiède de la plage de la Croisette mais aussi sur le toit du Palais des festivals. Pour que la fête soit intense ont été convoqué Agoria, Kygo, Amelie Lens, Sven Vath, The Blaze, Joris Delacroix, Molecule, Synapson, The Avener, etc.\nLe festival Astropolis dévoile ses premiers noms !\nCette année, le célèbre festival Brestois de musiques éléctroniques aura lieu, exceptionnellement au mois de juillet.\nLes premiers noms de cette 19ème édition ont enfin été révélés.\nOn retrouvera l'étoile montante de cette année : WOODKID, le célèbre réalisateur de la musique Nightcall de Drive, Kavinsky. Nina Kraviz, la célèbre DJ Russe révelée avec le titre « I'm Gonna Get You ».\n+ Gesaffelstein, Marcel Dettmann, Agoria, Jackson & His Computer Band, Mondkopf, Pachanga Boys, Dirtyphonics, Blawan, Robert Hood, Kink, Deetron, Manu Le Malin, Daniel Avery et AK 47\nNe manquez pas ce festival "jamais fade, toujours franc, à la symphonie chromatismes dont la fougue et le lyrisme s'amplifient et résonnent, depuis bientot 20 ANS."\nFESTIVAL ASTROPOLIS : INFORMATIONS ET RESERVATIONS\nLe 05 Fevrier 2013\nLe festival Astropolis change de mois cet été !\nPour cette édition 2013, le festival Astropolis ne se déroulera pas au mois d'Août mais du 4 au 7 Juillet. Une décision prise en concertation avec Quai Ouest Musique qui organise le festival du bout du Monde.\nCette décision est du au fait que les deux structures partagent du personnel et du matériel. Ce déplacement est provisoire, puisqu'en 2014, à l'occasion des 20 ans du festival, Astropolis se déroulera du 7 au 10 Août 2014, une édition d'anniversaire qui commence déjà à chauffer les esprits !\nLes festivals éléctro de l'été !\nL'électro, dans toutes ses composantes, est aujourd'hui un genre à part entière dans les musiques actuelles qui ne se limite pas au seul David Guetta. La scène électro hexagonale, aujourd'hui particulièrement vivante, permet à de plus en plus de lieux, de festivals et de soirées, de se consacrer pleinement aux arts numériques. Côté plublic, l'adhésion est de plus en plus forte, pour une musique qui a pour objectif de faire partir en live celui qui l'écoute. Coté festivals, l'apparition des beaux jours voit éclore une multitude d'évènements qui prennent des airs d'Ibiza, et en ces temps, on en redemande !\nLes festivals électro de l'été 2012 :\n> Nuits Sonores, du 16 au 20 mai à Lyon (69)\nSans conteste le premier rendez-vous électro en France qui fête en 2012 ses 10 ans. Rendez-vous dans divers lieux à Lyon pour danser sur les sets des plus grands Djs. Cette année Gesaffelstein, Théo Parrish, James Holden, etc, avec un samedi soir où les noms des Dj's sont tenus secrets (on espère quand même y voir les habitués depuis 10 ans Laurent Garnier et Agoria) et bien d'autres encore feront vibrer la ville de Lyon.\n> Sonar, les 14, 15 et 16 juin à Barcelone (Esp.)\nLe plus grand rendez-vous des musiques électroniques en Europe où la musique électronique se mêle à l'art multimédia, vous offrant un spectacle inoui.\n> Marseille Rock Island, les 28, 29 et 30 juin à Marseille (13)\nPremière édition, nouveau lieu pour fêter le début de l'été face à la Méditerranée.\n> ME.006 / RENDEZ-VOUS du 27 juin au 1er juillet à Paris\nOfficiant tout au long de l'année Mercredi Production donne RDV aux afficionados de l'électro au coeur de Paris.\n> Club Riviera, du 28 juin au 29 juillet à Nice, Juan les Pins et Carpentras\nFestival dans les festivals, Club Riviera sillonnera le Sud de la France durant l'été pour des concerts de qualité avec Paul kalkbrenner, Joris Delacroix, A-Trak...\n> Terminal 4, le 06 et 07 juillet à Paris (75)\nWeLoveArt, Ed Banger & Boys Noize Records vous proposent deux nuits sous le signe de l'electro et de la techno. Alors que tout le monde sera sur la route des festivals ou des vacances il fera bon d'être à Paris ces soirs la.\n> Les Plages Electroniques : du 5 juillet au 16 aout, à Cannes\nPour sa 7ème édition le festival envahira la plage du Palais du festival pour des soirées aux airs d'Ibiza. Les premiers noms confirmés : Maceo Plex, C2C, Ellen Allien, Busy P, Dave Clarke, Surkin, Dj Zinc, MC2, Doctor P, Dj Muggs, Julian Jeweil, Breakbot, Krazy Baldhead, Von D. ...\n> Astropolis, les 16, 17 et 18 août à Brest (29)\nLes premiers noms sont tombés et l'édition 2012 d'un des festivals vétérants de l'électro s'annonce encore une fois détonnante.\n> Laurent Garnier : il vient de signer chez le label Ed Banger et prépare actuellement son nouvel album, un retour en puissance pour ce pionnier de la techno. Il sera en concert au Sonar festival le 16 juin et au Marseille Rock Island le 29 juin et surement aux Nuits Sonores à Lyon le 19 mai, même si les organisateurs font durer le suspens.\n> Skrillex : avec son dernier album sorti en mars 2011 et ses trois récompenses aux Grammy Awards vous pourrez le voir sur scène à Juan les Pins au club Riviera festival le 29 juillet.\n> Paul Kalkbrenner : égérie berlinoise, star incontournable de la techno Paul Kalkbrenner vous présentera ses derniers sets à l'occasion du Club Riviera Festival les 20 et 28 juillet.\n> Etienne de Crécy : L'un des créateurs de la célèbre "French Touch" dans les années 90 il revient en force sur le devant de la scène avec des shows visuels et sonores. Rendez-vous au Social Club le 30 avril.\n> Digitalism : Fer de lance de la nouvelle vague qui malaxe sans complexe les héritages acid, big beat, techno et house le duo Digitalism sera au Marseille Rock Island le 30 juin.\n> Deadmau5 : Ce jeune artiste canadien est en train de tout retourner avec un live puissant et innovant qui change radicalement des set habituels qui flirtent avec la techno, la minimale et offrent de larges clins d'œil à la trance et à l'électro. A voir au Sonar le 16 juin.\n> Amon Tobin : lui aussi présent au Sonar le 15 juin ce Dj brésilien sous le fameux label ninja Tune vous transportera par un live sonore et visuel exceptionnel.\n> Yuksek : avec son dernier album éclectique "Living on the edge of time" Yuksek est le nouveau symbole d'une scène electro française en pleine ébullition. A découvrir sur scène au Showcase à Paris le 05 mai, ou le 30 juin au Marseille Rock Island.\n> Kavinsky : On lui doit la chanson Nightcall, tube envoûtant de la BO de Drive. Mais le français Kavinsky est connu sur la scène française pour un son electro nourri de sonorités très années quatre-vingt. En attendant un album, il est toujours bon de le voir en live. Rendez-vous à Carpentras pour le kolorz Festival le 21 juillet.\nLe festival Astropolis débute ce soir à Brest!\nCe weekend aura lieu le festival de musique électro Astropolis à Brest (29). Ce dernier débute ce soir et se terminera le 1er août. L'évènement s'est retrouvé sur le devant de la scène il y a 15 jours à cause de son affiche qui a "choqué" le Mouvement de la Jeunesse Catholique! Celle ci est désignée comme provocante et elle pousse au viol!\nPour cette 16ème édition, les organisateurs ont vu les choses en grand comme chaque année. Rappellons nous que de nombreuses têtes d'affiche sont venus jouer dans ce festival à l'image de Laurent Garnier, Yuksek, Boys Noize, Justice, Agoria, Vitalic, Beat Torrent...\nParmi les nombreux artistes qui joueront ce week end, nous pouvons noter la présence des Petis Pilous, Jeff Mills, Yuksek, Beat Torrent, Agoria, Busy P, Pendulum...\nL'affiche d'Astropolis choque le Mouvement de la Jeunesse Catholique!\nLe festival Astropolis se déroulera du 29 juillet au 1er août à Brest (29). Cet évènement électro fêtera sa 16ème édition! Les artistes seront au rendez vous avec notamment la présence de Beat Torrent, Les Petits Pilous, Yuksek, Agoria, Busy P, Jeff Mills...\nSeulement le festival se trouve aujourd'hui dans de beaux draps! En effet, l'affiche du festival qui représente un homme et une femme nus dans un champ, à choquer certaines associations et notamment le Mouvement de la Jeunesse Catholique qui définit cette affiche comme provocante et même qui pousse au viol!\nCe mouvement s'en était pris, il y a 1 mois, au Hellfest Festival. Même si l'affiche a été réalisée dans le but de daire naitre un débat et faire parler du festival, les dires de cette association restent quand même assez strictes!\nJe terminerais cet article avec un mot présent sur le blog du festival : Astropolis 2010 débarque : Tous nus, poilus, méchés, coincés, destroy, fêtards, vous aurez le droit de danser sur de la bonne musique, avec de jolies lumière et dans un beau lieu. De vivre tous ensemble un moment exceptionnel de bonheur et d’extase. C’est ça Astropolis. Rave up ! Notre paradis\nRenseignement: 02 98 43 37 74\nNouvelle Vague live@Astropolis 2011 Carl Craig - Jeff Mills "Bells" remis live@Astropolis Astropolis 2011 : les ambiances du festival


Jeremy : Je cherche à aménager notre séjour ouvert - Côté Maison\nJeremy V. : Je cherche à aménager notre séjour ouvert\nBudget : 1000€ · Saint-Molf · En savoir Cacher le détail Précisions Cacher les précisions\nBonjour, Je suis à la recherche d’idées pour aménager ma pièce à vivre spacieuse. Je ne sais pas comment habiller le grand mur blanc. Quelle serait la meilleure idée entre une multitude de cadres ou la réplique d'une voiture ? Merci d'avance pour vos conseils.\nJe suis à la recherche d’idées pour aménager ma pièce à vivre spacieuse. Je ne sais pas comment habiller le grand mur blanc.\nQuelle serait la meilleure idée entre une multitude de cadres ou la réplique d'une voiture ?\nJe suis joignable sur ma page\nIl y a pas mal de possibilités pour intégrer ce grand mur dans votre déco.\n* vous pouvez 'jouer' avec de la peinture en faisant un soubassement\n* vous pouvez utiliser la hauteur pour mettre un panneau textile (ça apporte chaleur, diminue la résonance et deviendra la pièce maitresse de votre séjour)\n* vous pouvez l’habiller avec un matériaux chaud comme le béton ciré ou du bois.\n* vous pouvez le peindre (tout simplement)\nJe n'opterais pas pour un mur rempli de cadres car ça fait vite chaotique. En revanche, vous pouvez très bien faire une collection de cadres sur une partie du mur. L'astuce est de les suspendre à la hauteur de vue et de faire une cohérence (soit des cadres d'une même matière ou couleur, soit que des images en noir-et-blanc, soit que des photos personnelles, soit que des images de fleurs, etc.)\nAvec votre budget je vous conseillerais de\n1. peindre le mur avec une couleur qui vous plaît mais surtout qui apporte un peu de chaleur (le noir et blanc du sol, des murs et des cadres de fenêtres ont tendance à faire un peu froid). Par exemple une couleur 'sable' ou 'kaki' ...\n2. si vous aimez les plantes (très tendance) j'investirais dans un exemplaire XXL. Vous allez voir ça animera beaucoup et avec ces magnifiques fenêtres qui font déjà "rentrer votre jardin", l'effet devrait être chouette.\nJ’enlèverais l'accumulation de meubles différents contre votre mur (ou au moins le meuble blanc), car ça crée une atmosphère de désordre là où vous avez peut-être plutôt envie de quelque chose de cosy et apaisant.\nje pense que l'idée de placer des cadres sur ce grand est assez pertinente.\nVoici ce que cela peut donner en rendu visuel 3D.\nVous pouvez également me joindre par mail si vous le souhaitez audacecreative@gmail.com


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Permet de connecter des appareils équipés d’un port usb de type c macbook, adaptateurs multi-ports, etc. Appareils et accessoires USB de type C 3. 1 ou 3. 0 smartphones, chromebook Pixel, Galaxy Note 7, chargeur de voiture/secteur, etc.\nNylon tressé pour une protection, une résistance et une flexibilité supplémentaires et pour lutter contre l’effilochage. Vitesse de transfert de données jusqu'à 10 Gbit/s ; puissance jusqu'à 5 V, 3 A. Le port de type c mesure la moitié de la largeur et un tiers de la hauteur d’un connecteur de type A standard légèrement plus large qu’un port USB Lightning ou Micro-USB.\nUGREEN - Ils garantissent une charge et une transmission stable et rapides. Et ce câble USB-C 2. 0 fournit une vitesse de transfert jusqu'à 480 Mbps. L'embout en aluminium est beaucoup plus résistant à l'usure et à la corrosion. 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Offre d'emploi Référent Conformité‐ Tax Transparency - Banque, Assurance, Finance - Abidjan, Côte d'ivoire | Novojob - Côte d'ivoire\nRéférent Conformité‐ Tax Transparency\nle référent conformité Tax Transparency a en charge de réaliser les contrôles de cohérence sur leurs bases clients respectives à périodes régulières (journalières, mensuelles et trimestrielles), en forte interaction avec les gestionnaires de comptes des filiales de la zone AFS. Il a la responsabiliter de détecter et faire corriger, auprès des filiales ( l’IT des filiales en cas de volumétrie importante) et conformément aux délais prévus par les procédures, les anomalies constatées, conformément à la règlementation FATCA/CRS ;\nIl contribue au développement du Centre de Compétence Tax Transparency, en synergie avec les filiales AFS en étant force de proposition .\nRéaliser des contrôles périodiques (journaliers, mensuels et trimestriels) de cohérence de la base clients des filiales afin de s’assurer que les statuts FATCA/CRS attribués aux clients sont conformes aux données KYC de ces derniers\nVeiller auprès des filiales AFS (les Conseillers clients) à la collecte exhaustive de la documentation FATCA/CRS et à la complétude des renseignements/enregistrements dans les outils (CBS, GED, …) de toutes informations nécessaires à la mise en conformité des clients ;\nVeiller à tenir à jour et de façon régulière, un fichier de suivi des clients non conformes (récalcitrants/NPFFI) pour chacune des filiales AFS et veiller au respect des dérogations accordées aux clients par CPLE/ IRB/CONF REG;\nEn coordination avec les filiales AFS et CPLE/IRB/CONF REG, collecter toutes les données nécessaires afin de réaliser les Reportings Groupe et IRS dans les délais requis pour le compte desdites filiales ;\nAssister les filiales sur toutes les problématiques FATCA/CRS et remonter les informations ou requérir, si nécessaire, l’avis de CPLE/IRB/CONF REG ;\nContribuer à la diffusion du cadre normatif FATCA/CRS, en conseillant les métiers et en accompagnant les métiers, en participant à la montée en compétence des équipes conformité réglementaires locales et en apportant son expertise à la préparation des supports de formation.\nDétecter et analyser les dysfonctionnements de conformité et s’assurer de la mise en place des plans d’actions adéquats ;\nIdentifier et remonter immédiatement au Groupe, tout cas de tentative de contournement de l’application stricte de la règlementation FATCA/CRS (RED FLAG) impliquant un client et/ou un membre du personnel SG ;\nVeiller à alimenter, mettre à jour et organiser les fichiers présents (ou à déposer) sur le SharePoint FATCA/CRS et sur la base partagée de la DR Conformité ;\nVeiller à l’application, dans le cadre de ses fonctions, des dispositions du Code SG notamment le Code de Conduite et les obligations y afférentes ainsi que toutes autres dispositions encadrant son activité.\nContribuer à la gouvernance de la DR AFO en matière de conformité (préparation et participation aux comités conformité,…)\nParticiper et veiller à l’application des instructions/procédures en matière de Conformité ;\nS’assurer du déploiement et de l’usage optimal des outils Groupe ;\nSoumettre dans les délais et de façon régulière, tous les contrôles de supervisions managériales de son ressort\nÉtablir des relations appropriées avec les autres fonctions support et apporter son concours à tout problème lié à son périmètre ;\nAssurer toute autre activité confiée par son responsable hiérarchique ;\nFormation supérieure Bac + 4/5 (école de commerce, université) en Droit, Finance, Economie, Contrôle des risques bancaires, sécurité financière et conformité, Fiscalité, Audit ou tout autre diplôme équivalent\n2 à 3 ans d'expériences dans la Conformité ou dans le secteur bancaire\nMaîtrise de la règlementation bancaire locale et internationale ;\nBonne connaissance des réglementations FATCA/CRS\nBonne connaissance des métiers de la banque et de son organisation ;\nBonne connaissance des problématiques de conformité\nMaîtrise de la gestion et de l’analyse des risques ;\nMaîtrise des outils bureautiques et les applications métiers ;\nBonne pédagogie et bonnes capacités relationnelles et de communication\nCapacité à planifier et organiser la charge de travail\nMaîtrise des techniques d’animation et de formation avec un sens de la communication et de la pédagogie ;\nCapacité à maîtriser rapidement les instructions, règles et procédures en vigueur ;\nCompétence relationnelle et forte capacité d’adaptation\nForte réactivité et bonne gestion des priorités\nDélais de dépôt des candidatures: 31/08/2021\nNB: Toute candidature interne est soumise à l'accord préalable de votre manager et à la validation de votre mobilité par le HRBP de votre périmètre. Seules les candidatures sélectionnées seront contactées.


Comment être plus sociable et des gens comme vous ▷ ➡ Découvrir en ligne ▷ \nComment être plus sociable et aimer les gens. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, personne ne peut être gentil ou méchant tout le temps. Certaines personnes peuvent être plus timides, introverties et peu sûres d'elles, mais elles ont toujours réponses gentilles et positives à certaines personnes ou situations. Il arrive aussi que des personnes extraverties et vives puissent se retirer de temps en temps. L'aversion ou la sympathie sont des réponses aux interactions humaines et impliquent de nombreux facteurs et variables.\nDans l'article suivant, nous allons vous donner les clés pour être plus sociable et être aimé des gens. Tu vas le perdre?\n1 Qu'est-ce qui génère de la sympathie ou de l'aversion ?\n2 Comment être plus sociable et aimer les gens étape par étape\n2.1 Apprenez a vous connaître\n2.2 Aime toi toi-même\n2.3 Ayez confiance en vous\n2.4 Respecter les différences\n2.5 N'ayez pas peur de faire des erreurs\n2.7 Trouvez vos réponses\nQu'est-ce qui génère de la sympathie ou de l'aversion ?\nDivers facteurs peuvent générer une réponse négative, tels que la personnalité, l'apparence, l'humeur, la compétence et le contexte émotionnel. Il y a aussi plusieurs facteurs qui déclenchent des sentiments positifs, comme l'identification à la personnalité, les goûts et les rêves communs, l'admiration, la compassion et l'union pour une même cause.\nChaque fois que vous avez une relation avec quelqu'un, vous activez tout son contenu émotionnel, ce qui peut déclencher des souvenirs de douleur ou d'amour, de joie ou de tristesse, de peur ou de colère. Si vous aviez une mère très contrôlante, par exemple, vous pourriez vous sentir profondément irrité lorsque vous interagissez avec une personne qui agit comme si elle avait raison et ne laisse aucune place à la parole.\nCela signifie que la capacité de sÊtre sociable a beaucoup plus à voir avec la connaissance de soi que la sympathie. La relation aux autres dépend surtout de la capacité de l'individu à réfléchir sur ses propres émotions et à comprendre son histoire de vie.\nComment être plus sociable et aimer les gens étape par étape\nLa première étape pour acquérir la connaissance de soi et être plus sociable est apprenez à connaître votre personnalité en profondeur, ainsi que vos capacités, vos limites et votre histoire de vie. C'est parce que les gens sont des miroirs qui reflètent précisément qui nous sommes. Nous nous mettons souvent en colère ou n'aimons pas quelqu'un simplement parce que cette personne est comme nous, ou est quelque chose que nous aimerions être.\nApprendre à s'aimer, avec toutes vos forces et faiblesses. Si vous ne vous acceptez pas tel que vous êtes, il vous sera très difficile d'accepter les gens tels qu'ils sont, en pensant toujours que le problème vient des autres.\nTous le monde a une bonne histoire à raconter, avec de bons exemples et enseignements. Lorsque vous vous faites confiance, vous perdez le besoin de comparer et de rivaliser avec les gens.\nGardez à l'esprit que chaque personne est différente et a des forces et des faiblesses. De cette connaissance, apprendre à vivre et respecter les différences entre les individus, ne créant pas d'attentes et de frustrations dans les relations.\nBeaucoup de gens préfèrent s'isoler plutôt que de risquer de dire des bêtises et de faire des erreurs en public. Les êtres humains font des erreurs, et évidemment vous en ferez plusieurs fois, mais rienmourir cessera de vous accepter ou de vous aimer à cause d'une erreur. Comprenez que vous êtes imparfait, comme tout le monde.\nNe vous efforcez pas d'être différent, chaque personne a son propre parcours et sa propre histoire, et les gens vous aimeront tel que vous êtes. Nous sommes tous différents et uniques et il n'est pas nécessaire que tout le monde nous aime. Soyez vous-même et entourez-vous de gens qui vous aiment pour qui vous êtes.\nRéfléchissez aux raisons pour lesquelles vous n'êtes pas à l'aise avec une personne, aux sentiments qu'elle génère en vous, à ce que vous devez accepter ou pardonner. C'est important, non seulement pour établir une relation positive, mais aussi pour augmenter votre conscience de soi et résoudre vos conflits internes.\nVoilà tous les conseils à connaître comment être plus sociable et aimer les gens. Nous espérons que vous les mettrez en pratique et vous aider dans votre objectif. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances, continuez à naviguer decouvrir.en ligne et ne manquez pas le reste de nos articles.


Vos Vacances Corses commencent maintenant - Vacances-Corses.com\nHome Paysages Corses Vos Vacances Corses commencent maintenant\nVos Vacances Corses commencent maintenant\nQue tous les insulaires, amoureux et futurs “accros” de la Corse soient les bienvenus : Vacances-Corses.com est officiellement en ligne. Si vous préparez votre futur séjour en Corse, laissez-vous porter au gré des catégories pour découvrir le parcours idéal de vos vacances en méditerranée… Pour ceux qui reviennent ou rêvent d’y retourner, continental ou expatrié, les images, saveurs et micro-reportages redonneront du sens à vos souvenirs. Quant aux corses qui ont la chance d’y vivre toute l’année, faites-nous la joie de contribuer 🙂 Benvinutu… ou Benvinuta !\nEt pour commencer en beauté, profitez de cette photo de la plage de Palombaggia, près de Porto-Vecchio. Une plage considérée à juste titre comme l’une des plus belles de Corse (et pour les fêtards, c’est à côté de la Via Notte ;-)). On y plonge du regard !


Riverdream, George R.R. Martin - Le blog de Craklou\nPublié le 31 octobre 2009 par Craklou\nUn roman terminé plus vite que prévu dans le métro, un détour par la bibliothèque pour occuper une heure à tuer, et me voici avec un livre en plus de ma PAL gigantesque, mais que voulez-vous, une heure de transport en commun, ça s'occupe en lisant!!\nUn petit tour au hasard des rayons, je tombe sur un George Martin que je ne connais pas. Ca parle de vampires, c'est pas tellement mon truc, mais la monomaniaque du Trône de Fer que je suis ne pouvais pas laisser passer l'occasion. Emballé, c'est pesé!\n1857, sur des Etats Unis.\nAbner Marsh, autrefois à la tête d'une compagnie navale prospère, ne possède plus que sa réputation d'excellent capitaine. Un soir, à Saint Louis, il reçoit une étrange proposition : Joshua York, un inconnu au teint pâle, lui offre la somme suffisante pour construire le bateau des se rêves, à la condition de le prendre comme associé et d'accepter ses amis à son bord.\nLe rêve d'Abner devient réalité : le Rêve de Fèvre surpasse en splendeur et en rapidité tous les autres bateaux à vapeur sur le Mississipi. Le voyage sur le Grand Fleuve commence, mais d'étranges rumeurs se répandent parmi l'équipage. Car Joshua et ses amis fuient la lumière du jour...\nUn thème qui ne m'était pas particulièrement cher, et pourtant j'ai dévoré ce roman. L'écriture de Martin, déjà, est toujours aussi fluide et captivante. on ne laisse bercer par le rythme des mots dès les premières lignes. N'est pas grand écrivain qui veut...\nPour ce qui est de l'intrigue, je reconnais m'y connaître extrêmement peu en matière de vampires. Impossible donc de dire si cette histoire est originale, classique, attendue etc. Je peux simplement dire que je suis rentrée dedans immédiatement, et que j'ai dévoré, entre deux poussées de fièvre (parce que c'est plus marrant d'être malade pendant les vacances), l'intégralité du roman. Plutôt que de revisiter un mythe, Martin nous narre une anecdote particulière : d'une base sans prétention, l'auteur nous fait partager un très agréable roman. Voici donc l'histoire de deux communautés distinctes que le destin va rapprocher, avec beaucoup de finesse, mais jamais de mièvrerie. Le récit, basé sur deux groupes qui finissent par se rejoindre au gré de l'histoire, démarre sur les chapeaux de roues, et nous entraîne avec délices!\nLes personnages sont très bien, tous très différents, mais toujours crédibles ; ce n'est pas une surprise, s'agissant à mon sens d'une pratique dans laquelle excelle Martin!\nJe mettrai juste en garde les adorateurs d'Arya et Tyrion, ils n'y trouveront, peut être malheureusement, rien de l'humour trône-de-férien, que j'attendais, je reconnais. Mais voyez que cela ne m'a pas empêché de continuer ma lecture avec engouement!\nEn bref, une découverte très très chouette!\nEn fait, je pense que l'on peut considérer qu'il revisite le mythe, par le biais du jeu qui se fait sur le mythe lorsque Joshua explique pour la première fois ces agissements à Abner. Je trouve\nqu'il y a de l'originalité dans son vampire par la manière dont on est un vampire.\nJe n'avais pas vu ça comme ça, mais je comprends tout à fait ton point de vue!!\nVoila une lecture qui me parait être intéressante! je ne connais pas encore martin, mais peut-être vais-je commencer par là!\nSi tu aimes la Fantasy, Martin est un maître!!\nIl est dans ma LAL comme tous les Martin que je n'ai pas encore dévoré. Je sais déjà que je ne devrais pas être déçu !\noui, avec celui-ci aucune inquiétude à avoir !!\nJ'adore ce livre : le meilleur livre de vampires que j'ai lu depuis très longtemps !\nTrès bon en effet !! Je suis ravie d'être tombée dessus par hasard...\nJe le lirai plus tard, car je veux me garder toute la surprise face à ce livre.\nJe comprends! Je viendrai voir ce que tu en a pensé!


NF2, défaite de peu chez le leader.\nFace au leader incontesté de la poule A, les protégées de JPP n’ont pas à rougir de cette courte défaite 59 à 55. Les débats sont équilibrés en ce début de 1er quart temps, le Smuc est en préparation des play off et a changé tous ses systèmes de jeu. Monaco est le parfait sparring partner. Les rouges et blanches ne lâchent rien malgré la blessure de Marianne (entorse à la cheville) en cette fin de premier quart temps (24-16). Des l’entame du deuxième quart temps Jezabel est créditée de sa troisième faute et doit laisser sa place à Mélissa . Marine se blesse à son tour, claquage ou déchirure aux ischio-jambiers. C’est en pleur qu’elle regagne le banc. Les Smucistes dominent la raquette avec son pivot REGANI (1.94m) et les acemistes se voient irrémédiablement distancées (22 à 9). Les joueuses marseillaises regagnent les vestiaires sur le score de 46 à 25.\nAprès la pause citrons, les monégasques ne lâchent rien et défendent bec et ongles, les défenses prennent le pas sur l’attaque (Smuc 6 Asm 11). En ce début de quatrième quart temps Jezabel regagne définitivement le banc avec une cinquième faute très sévère, il est dit qu’en terre marseillaise les joueuses majeures ne doivent pas finir le match (remember Guerra et Machut de Roquebrune). Toutefois les Filles défendent et gagnent des ballons. Malgré la cinquième faute de Mélissa l’écart se réduit, Flavie et Laurianne volent des ballons et Priscilla et Caroline récupèrent des ballons au rebond défensif. Marseille a cru trop vite à la victoire, les deux dernières minutes sont palpitantes Filoni provoque des fautes et va derrière la ligne de Lancer-franc. L’Asm vient mourir à quatre points, dommage. Score final 59 à 55.\n« Je suis fier de mes joueuses, dans l’adversité le groupe a répondu présent, nous n’avons pas été épargné par les blessures cette saison, encore cette semaine un décès d’un membre de la famille de Marie Laure Piel, quelques heures avant le départ pour Marseille Maeva Blanchi obligée de rester auprès de son père, victime d’un infarctus. Une montée, un maintien, ce groupe est extraordinaire et solidaire. Ce n’est pas sans une vive émotion que j’ai coaché mon dernier match à la tête de cette équipe, DAGHE MUNEGU.\nLes points Cyprien 3 Richard 22 Michelotti 2 Peglion 2 Piel 3 Filoni 14 Montay 2 Hocquard 3


Test Achats dénonce le prix des masques jetables, bien plus coûteux chez nous que dans d’autres pays européens: «Le Belge paye bien trop cher!»\nPublié le jeudi 15 Octobre 2020 à 06h30\nLe masque jetable coûte par Belge et par mois, plusieurs dizaines d’euros. Le prix continue à varier, notamment entre les grandes pharmacies en ligne, de 0,50 euro à 1, 20 euro la pièce. C’est trop cher, dénonce l’association des consommateurs !\nD’emblée, l’association de défense des consommateurs précise : avec le regain de cas positifs au Covid-19 dans notre pays, il est plus que jamais nécessaire de bien appliquer les gestes barrières et notamment de porter un masque buccal chaque fois que la distanciation sociale n’est pas possible.\nMais, selon l’enquête de Test Achats, cela représente un coût mensuel qui peut aller jusqu’à plusieurs dizaines d’euros par mois si vous faites un usage abondant de masques jetables. Si vous utilisez jusqu’à 2 masques jetables par jour, votre facture de masques peut représenter plusieurs dizaines d’euros par mois, dit Test Achats. « Le consommateur belge continue à payer trop cher pour les masques jetables », dénonce l’association.\n► 0,75 € de moyenne en Belgique contre 0,10 € dans certains pays : découvrez cette grande étude comparative.\n► Les conseils pour payer moins cher.\nStupeur après un tirage du loto un peu particulier: «Félicitations aux 20 gagnants» (vidéo)\nCertaines phrases dans les suppléments des fêtes de Delhaize ne plaisent pas à tout le monde\nAttention si vous avez consommé cette épice vendue dans plusieurs points de vente en Belgique: l’AFSCA demande de le ramener en magasin!\nLe 1er janvier, le «loyer chaud» fera son entrée dans la grille indicative des loyers\nRéouverture des magasins: il y a beaucoup de stock et des promotions sont d’ores et déjà annoncées… dès décembre!\n«Zigounette», le jeu d’un Tournaisien où la taille compte\nC-K SNACK DOMINO SPRL


Chine Peu de foret de pointe de carbure de tungstène Fabricants\nLa description:Foret à pointe de carbure,Peu de foret de carbure incliné,Peu de foret de cobalt\nForet à pointe de carbure,Peu de foret de carbure incliné,Peu de foret de cobalt\nAccueil > Liste de Produits > Produits de carbure de tungstène > Mines de carbure de tungstène et de mèches de perceuses > Peu de foret de pointe de carbure de tungstène\nLes forets au carbure sont des outils de coupe utilisés pour enlever le matériau afin de créer des trous, presque toujours de section circulaire. Les forets sont disponibles dans de nombreuses tailles et formes et peuvent créer différents types de trous dans de nombreux matériaux. Afin de créer des trous, les forets sont généralement attachés à une perceuse, ce qui leur permet de couper à travers la pièce, généralement par rotation. La perceuse saisira l'extrémité supérieure d'un foret appelé la tige dans le mandrin.\nLe carbure de tungstène possède une résistance élevée à l'usure, ce qui pourrait garantir un travail à long terme de filière d'étirage dans n'importe quelle quantité étirée et garantir la taille et la précision des produits.\n2. Excellent polissage\nLe carbure a un bon polissage, qui peut être traité comme un miroir, assurant ainsi une surface métallique de haute qualité.\n3. petite adhésion\nDans le processus d’étirage, les matrices d’étirage conservent peu d’adhérence avec le métal traité, améliorant ainsi la durabilité de la matrice d’étirage, et permettent au matériau de traitement d’acquérir une finition brillante de haute qualité pour la surface.\n4. Petit coefficient de friction\nLors du processus d’étirage, une faible résistance au frottement peut réduire considérablement la perte de puissance, améliorant ainsi l’efficacité.\n5. Coefficient élevé de conductivité thermique\nDans le processus de dessin, la chaleur peut très bien être évacuée.\n6. Bonne résistance à la corrosion\nLa propriété est dans l'étirement lubrifié humide, en particulier dans l'étirement lubrifié acide, pour devenir plus supérieure.\nSi vous voulez en savoir plus sur nos produits en carbure de tungstène, cliquez sur http://www.mariejmetals.com/products.html\nForet à pointe de carbure , Peu de foret de carbure incliné , Peu de foret de cobalt , Foret de pistolet de carbure , Foret béton carbure , Barre plate de carbure , Rabot à bois carbure , Flans de mines de carbure


17 décembre 2021 Newsletter Actu Sociale N°30admin3134\nGuillaume Sauvage est expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, et associé du groupe Alpha. Il fait partie de la commission dédiée aux CSE au sein du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables. Nous lui avons demandé quels étaient les changements opérés dans les nouveaux règlements comptables des CSE homologués et publiés au Journal officiel. Interview\nPouvez-nous tout d’abord nous rappeler quels sont les grands principes de la comptabilité qui s’imposent aux CE, et maintenant aux CSE, depuis 2015 ?\nLa loi qui a imposé la transparence financière aux comités d’entreprise à partir du 1er janvier 2015 a été un changement important : nous sommes passés à un cadre très normé alors qu’il n’existait auparavant aucune base spécifique pour présenter les comptes des comités d’entreprise, et faute de règle légale, chacun faisait à sa manière. Aujourd’hui, les règlements qui viennent d’être actualisés et publiés au Journal officiel du 4 décembre, retranscrivent, à quelques exceptions près, les mêmes règles.\nLes CSE, quelle que soit leur taille, doivent présenter 3 rapports chaque année\nPour rappeler ces grandes lignes, il faut souligner un principe essentiel, parfois oublié par les petits CSE : quelle que soit sa taille, un comité doit présenter chaque année 3 rapports : le rapport des comptes (ou la plaquette des comptes annuels), le rapport d’activité et de gestion, et enfin le rapport sur les conventions passées. En revanche, le contenu de ces rapports diffère selon la taille du CSE. Une autre innovation de 2015 était l’obligation de désigner un trésorier parmi les membres titulaires du comité.\nLe niveau d’obligations diffère donc selon la taille du comité…\nEn effet, il y a des obligations spécifiques pour les plus grands CSE, d’autres réduites pour les CSE moyens et d’autres plus simplifiées encore pour les “petits” CSE. Pour relever de la catégorie des grands CSE, un comité doit remplir au moins 2 des 3 critères suivants : un total des ressources supérieur à 3,1 millions d’euros (pour l’essentiel, il s’agit des subventions de l’employeur et des participations des salariés), un total de bilan supérieur à 1,55 million, et un nombre de salariés supérieur à 50.\nOn compte en France entre 200 et 250 “grands” CSE\nEntre 200 et 250 comités en France appartiennent à cette catégorie, selon les chiffres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Pour ces grands comités, la certification des comptes par un commissaire aux comptes est devenue obligatoire, tout comme la mise en place d’une commission des marchés. A ce propos, la pratique nous montre que cette commission des marchés a mal été comprise. Cette commission a été conçue comme un organe de transparence et de contrôle : elle doit valider ou non les critères utilisés pour choisir des prestataires, et s’assurer qu’ils sont respectés.\nLa commission des marchés n’est pas une instance de décision mais une instance de contrôle\nDans les faits, peut-être parce que son fonctionnement doit être acté dans le règlement intérieur de l’instance, cette commission est utilisée comme un organe de décision, qui sélectionne par exemple les prestataires. Cela peut poser problème dans la mesure où la commission des marchés est souvent pluri-syndicale alors que le bureau du comité relève d’une majorité syndicale qui suit une politique. Certains comités reviennent d’ailleurs sur la vocation initiale de la commission des marchés pour retrouver un fonctionnement plus normal au quotidien. Enfin, pour les grands CSE, la présentation des comptes annuels et du rapport de gestion est très étoffée : pour les comptes annuels, on reprend à la ligne près les modèles du compte de résultat et de bilan des associations, sachant que le modèle du règlement comptable des associations a changé en 2018, des changements pris en compte par les nouveaux règlements des CSE.\nIl faut pouvoir comparer prévisionnel et réalisations\nPour le rapport de gestion, il faut comparer les données prévisionnelles et les données réalisées, ce qui impose de facto le vote de budgets prévisionnels et la tenue d’une comptabilité analytique fine pour pouvoir opérer ces comparaisons en fin d’année. Les comités sont également tenus de rédiger une note à l’annexe de leurs compte portant sur les transactions significatives : le CSE doit indiquer les noms des tiers, c’est-à-dire des prestataires avec lesquels il réalise le plus grand flux.\nQu’en en est-il des CSE moyens ?\nll s’agit des comités qui dépassent 153 000€ de ressources, sachant qu’on ne tient pas compte ici de la participation des salariés : cela regroupe essentiellement les dotations de l’employeur, les revenus financiers, etc. Tout ce qui est reversé à un comité interentreprises vient en déduction. Ces comités doivent produire des comptes annuels qui présentent un bilan et un compte de résultat conformes aux modèles fournis par l’Autorité des normes comptables, modèles qui viennent d’être actualisés.\nIls ont l’obligation de faire attester leurs comptes par un expert comptable\nCes CSE ont l’obligation de faire attester leurs comptes par un expert-comptable. Cette attestation porte sur la cohérence et la vraisemblance des comptes. En revanche, le rapport de gestion demandé aux comités moyens doit être tout aussi précis que celui des grands CSE, donc y compris sur la comparaison du prévisionnel et du réalisé et sur la note annexe en cas de transactions significatives, là aussi avec le nom des prestataires importants. Ces CSE moyens ont aussi l’obligation de publier un rapport sur les conventions passées.\nEt pour les comités de taille modeste ?\nPour les CSE disposant de moins de 153 000€ de ressources par an, il leur est imposé de tenir a minima un livre comptable de recettes et de dépenses, tenu par budget. Ils doivent regrouper ces données dans un état annuel des recette et dépenses selon un modèle fixé par l’Autorité des normes comptables. On leur demande également de détailler poste par poste la situation patrimoniale du comité : biens, placements, billetterie, créances, etc.\nLes “petits” CSE ont l’obligation de produire un rapport de gestion simplifié\nIls ont l’obligation de produire un rapport de gestion simplifié, même chose pour le rapport sur les conventions passées. Les “petits CSE” n’ont pas l’obligation de recourir à un expert-comptable pour attester leurs comptes, il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons que leur conseiller de se faire épauler par un professionnel qui maitrise aussi bien leurs enjeux comptables, légaux et les tolérances Urssaf. Quelle que soit la taille du comité, l’instance doit approuver ses comptes annuels, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes, lors d’une réunion plénière spécifique, avec un seul PV pour ce sujet unique. Toutes ces règles viennent de la loi et du code du travail et ont été précisées, pour des raisons pratiques, dans des règlements et modèles comptables écrits par l’Autorité des normes comptables, l’ANC. C’est l’ANC qui a indiqué qu’en cas de défaut de disposition prévue spécifique aux comités, c’est le règlement comptable associatif qui s’applique…\nPourquoi fallait-il actualiser ces règlements comptables ? Parce que le CE est devenu le CSE ?\nOui, c’est une des deux raisons. Tout était rédigé pour les CE, il fallait transposer aux CSE. Il y avait aussi des adaptations plus techniques à opérer du fait des ordonnances Macron de 2017. Par exemple, il existait auparavant des CIE, des comités inter-entreprises, et la question ne se posait pas de distinguer ceux des CIE qui se voyaient déléguer les activités sociales et culturelles et ceux qui se voient aussi déléguer des prérogatives économiques.\nOui, et aussi pour des points comme les comités sociaux et économiques interentreprises\nOr les ordonnances Macron ont créé cette distinction avec d’une part les comités sociaux et économiques inter-entreprises (CSEI) qui se voient déléguer activités sociales et prérogatives économiques, et d’autre part les CASCIE (comités des activités sociales et culturelles interentreprises) qui ne traitent que des ASC. Il fallait donc que l’Autorité des normes comptables prenne en compte ces changements. La deuxième raison tenait à ce que les règlements précédents faisaient référence au règlement comptable des associations qui a été modifié en 2018, il fallait donc actualiser ces références.\nSur les calculs des salaires et des cotisations sociales, n’y avait-il pas des impacts à prendre en compte ?\nNon, car si les montants changent et s’il y a un impact financier, cela ne modifie pas la présentation comptable à respecter.\nQue modifient ces nouveaux règlements comptables ?\nTrès peu de choses. Le point le plus important, sur lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) a entendu les suggestions de l’Ordre des experts comptables, concerne les contributions reçues en nature, c’est-à-dire ce qu’on reçoit mais qui n’est pas comptabilisé. Le règlement comptable associatif exige que ces contributions soient comptabilisées. Mais pour un CSE, la majorité des contributions reçues en nature sont des mises à disposition, souvent par l’employeur, de personnel à titre gratuit, de locaux, de salles de sport, etc. Il est très difficile d’imaginer pour ces CSE de valoriser ces contributions.\nLes contributions en nature reçues de l’employeur n’ont plus à être prises en compte\nCela aurait nécessité de se lancer dans un chantier très vaste et pas nécessairement d’une grande utilité. Il est donc désormais acté dans les nouveaux règlements CSE que toutes les contributions en nature reçues de l’employeur au titre d’obligations légales n’ont pas à être prises en compte au titre des contributions reçues. Quant aux autres contributions, elles peuvent simplement être listées en annexe, sans être comptabilisées et valorisées. La prise en compte par l’ANC des difficultés techniques liées à la valorisation de contributions en nature trouvera peut-être un prolongement dans l’actualisation prochaine du règlement comptable des organisations syndicales.\nQuid de la possibilité de verser une partie du reliquat d’un compte à l’autre du CSE ?\nLes ordonnances Macron ont en effet autorisé les CSE à verser 10% d’un excédent annuel d’un budget vers l’autre (Nldr : budget fonctionnement vers ASC ou inversement). Lorsque les comptes sont approuvés, les élus du CSE doivent aussi statuer sur l’affectation des excédents, qui ne sont plus forcément versés aux réserves des comptes respectifs. L’Autorité des normes comptables a pris en compte cette nouveauté.\nUn don à une association n’est possible que s’il y a un excédent du budget des activités sociales et culturelles\nL’autre point qu’il me faut souligner concerne les dons des comités à une association. Celle-ci doit être une association humanitaire d’utilité publique et le code du travail précise qu’un CSE ne peut pas verser un don à une association s’il n’a pas un excédent du budget annuel d’activités sociales et culturelles, cet excédent pouvant aller soit au budget des attributions économiques et professionnelles (AEP, ou budget de fonctionnement) ou tout ou partie aux associations. Cela n’a pas été bien compris dans les CSE. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un CSE ne peut plus donner à une association comme il veut. Au moment de l’approbation des comptes, et seulement en cas d’excédent ASC, il faut que les élus votent une attribution spécifique de la partie de l’excédent vers une ou plusieurs associations. C’est une redistribution du résultat comptable, ce n’est plus une dépense.\nLes nouveaux règlements comptables des CSE s’appliquent-ils immédiatement ?\nOui, ils ont été promulgués et publiés au Journal officiel du 4 décembre, ils s’appliquent donc.\nChangeons de sujet. Comment voyez-vous la situation budgétaire des CSE, du fait de la crise sanitaire ?\nL’activité partielle a pesé de façon importante sur les subventions des CSE car l’indemnité reçue par les entreprises n’est pas soumise à cotisations sociales, et donc échappe à la base de calcul des subventions du CSE. On peut toutefois noter que certains employeurs ont joué le jeu en maintenant les dotations du comité au même niveau.\nL’activité partielle a pesé dans certains CSE, mais il y a eu aussi moins de dépenses d’ASC\nMais il y a eu aussi beaucoup de dépenses qui n’ont pas été faites par les CSE, du fait de la crise sanitaire qui a compliqué la réalisation d’activités sociales et culturelles(ASC). Le relèvement du plafond de dépenses pour les fêtes a bien été décidé par le gouvernement, mais c’est très tardif pour les comités économiques et sociaux. Pour ceux des CSE qui ont beaucoup de patrimoine, cela a été très dur car le patrimoine doit être entretenu même quand il ne peut pas être utilisé et donc payé pour partie par les salariés qui l’utilisent.\nL’indemnité inflation est une aide “incessible et insaisissable”, précise le décret paru au JO\nEst paru dimanche 12 décembre au Journal officiel le décret d’application, daté du 11 décembre, de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021concernant l’indemnité inflation de 100€. Cette indemnité inflation est versée aux salariés âgés d’au moins 16 ans ayant perçu une rémunération brute (rémunération soumise à cotisations) ne dépassant pas 26 000 euros au titre des périodes d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021. Le décret précise que cette aide fait l’objet d’un versement unique à chaque bénéficiaire, et qu’elle est “incessible et insaisissable” : elle ne peut être cédée à un tiers ni faire l’objet d’une saisie sur salaire. Autres ajouts par rapport au projet du décret :\nLa non prise en compte des indemnités de congés payés dans l’appréciation du plafond de ressources lorsqu’elles sont versées par les caisses de congés payés. Une information déjà diffusée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss, QR A.9) ;\nLe versement de l’indemnité inflation aux salariés et anciens salariés percevant une préretraite d’entreprise : le décret précise que ce versement est automatique.\nL’intérim maintient sa progression\n“Après un recul historique lors du 1er trimestre 2020, un rebond marqué au cours de l’année 2020 et un ralentissement début 2021, l’emploi intérimaire poursuit sa reprise au 3e trimestre 2021 (+1,6 %, soit +12 100 intérimaires, après +2,4 % soit +18 000 intérimaires au trimestre précédent), selon les derniers chiffres de la Dares. Il demeure en-deçà mais proche de son niveau d’avant la crise sanitaire : fin septembre 2021, l’emploi intérimaire est inférieur de 0,8 % au niveau de fin décembre 2019″.\nL’emploi intérimaire augmente dans l’ensemble des secteurs, note l’étude du ministère du travail.\nDans une actualité du 9 décembre, le site des Urssaf indique que, selon le projet d’arrêté, le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022.\nLe plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 euros (3 428 euros mensuel).\nReste à attendre la publication de cet arrêté.\nEn 2022, le seuil d’exonération des bons d’achat du CSE reste fixé à 171€\nLe plafond mensuel de la sécurité sociale restant inchangé en 2022 selon le site des Urssaf, il n’y aura pas de revalorisation des bons d’achat du comité social et économique (CSE). Habituellement, l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) entraîne une revalorisation automatique du montant maximum des bons d’achat du CSE, actuellement fixé à 171 euros. Ce montant maximum, qui correspond au seuil d’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le CSE sur ses bons d’achat, est en effet égal à 5 % du PMSS\nEn 2022, ce sera toujours 171 euros car le PMSS reste fixé à 3 428 euros.\nAinsi, si le montant global des bons d’achat attribués à un salarié par année civile ne dépasse 171 euros pour 2022, il y a exonération de cotisations sociales.\nSi le montant global des bons d’achat attribués à un salarié par année civile dépasse 171 euros, il y a exonération si 3 conditions sont remplies :\nle bon d’achat doit être attribué à l’occasion de certains événements prévus par l’Urssaf (mariage, naissance, Noël, etc.) ;\nle bon d’achat doit avoir une utilisation déterminée et être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer ;\npour chaque événement listé par l’Urssaf, la valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2022.\n► Remarque : les règles sont les mêmes pour les cadeaux en nature. En conséquence, si pour un événement donné, le CSE offre au salarié un bon d’achat et un cadeau, il faudra additionner la valeur des deux et vérifier que cela ne dépasse pas 171 euros.\nEn cas de tensions d’approvisionnement, une entreprise dont l’inactivité atteint 50% pourrait bénéficier de l’activité partielle\nAfin de permettre aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement de faire face à cette situation, le gouvernement a annoncé hier un plan (voir le dossier de presse en pièce jointe). Ce dispositif comprend :\nle bénéfice, “dès que possible”, aux entreprises selon leur situation au regard des difficultés d’approvisionnement, du taux de réduction d’inactivité “maximal et exceptionnel” de 50% pour l’activité partielle. Le gouvernement souligne que les branches comme les entreprises peuvent toujours, et ce jusqu’au 30 juin 2022, négocier une APLD, activité partielle de longue durée qui ne peut en principe pas dépasser 40% de réduction d’activité. “J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier d’un reste à charge de 15%”, a expliqué Elisabeth Borne, la ministre du Travail indiquant que près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type concernant 1,3 million de salariés.\nle lancement d’un prêt pour l’industie géré par BPI France. Il s’agit d’un prêt à long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;\nle prolongement de l’octroi du prêt garanti par l’Etat (PGE) de fin décembre 2021 à fin juin 2022;\nle prolongement du dispositif d’avances remboursables et des prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022, avec “un assouplissement de ses conditions d’octroi”;\ndes facilités de paiement de charges sociales et fiscales : le report de certaines échéances sera “facilité”, promet le gouvernement.\nCommissions paritaires régionales : le détail des sièges par organisation est fixé\nParu hier au Journal Officiel, un arrêté du 10 décembre 2021 fixe les sièges des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles attribués aux différentes organisations syndicales et partonales, pour le mandat 2021-2025, selon les territoires, dans un tableau annexe.\nAutres articles de l’édition\nMarie-Laure Collet élue nouvelle présidente de l’Apec\nFormation professionnelle : les partenaires sociaux ont déterminé le calendrier de leurs négociations\nLe Plan santé au travail 4, première déclinaison de la réforme\nLe PSE de la fédération française de football annulé par le tribunal administratif\nFormation professionnelle : le “big bang” a-t-il eu lieu ?\n“L’Index est perçu comme un sujet technique, du ressort quasi exclusif des services RH et de la direction d’entreprise”\nFormation au dialogue social, valorisation des parcours des élus du personnel… : le CESE émet des préconisations sur les élections\nSimplifier l’accès au vote, valoriser les parcours des représentants du personnel, renforcer la proximité syndicale, sensibiliser aux enjeux d’un vote dès l’école primaire, former au dialogue social, resserrer le calendrier électoral des élections dans les TPE… Ce sont quelques-unes des quinze préconisations émises par le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans son avis adopté hier en séance publique (communiqué de presse en pièce jointe). Le CESE avait été saisi par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, au sujet de la participation électorale des citoyens, ainsi que par le Premier ministre Jean Castex sur l’abstention des jeunes. Il était donc question non seulement des élections professionnelles mais aussi de tout processus démocratique que les citoyens peuvent rencontrer au cours de leur vie. Le CESE a formé une commission afin de plancher sur ces sujets majeurs pour l’avenir démocratique, alors qu’à chaque élection citoyenne ou professionnelle, l’abstention est désignée vainqueur.\nLes syndicats ont eu l’occasion de s’exprimer lors de l’adoption de l’avis. Pour Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, la préconisation qui consiste à aménager des temps d’échange entre salariés et représentants du personnel est intéressante. Elle regrette cependant qu’elle soit limitée aux entreprises de moins de 10 salariés. La CFTC a voté en faveur de l’avis du CESE, de même que FO, représentée par Jean-Yves Sabot (trésorier fédéral), satisfait de voir aborder le sujet du parcours professionnel des militants. La CFDT a également voté pour l’adoption de l’avis, Pascal Guihéneuf (délégué syndical CFDT chez Nokia) remarquant que les faibles taux de participation sont liés à un éloignement entre votants et candidats. Même décision d’adoption pour l’UNSA. Sa représentante, Martine Vignau (secrétaire nationale) a souligné que le vote est souvent plus important lorsque des services sont proposés par les syndicats au-delà de leurs missions traditionnelles. La CFE-CGC a quant à elle exprimé de nombreuses réserves, Véronique Biarnaix-Roche (cadre chez Rio Tinto) regrettant “l’absence de débat de fond” et appelant au retour des délégués du personnel et du CHSCT. Enfin, la CGT s’est abstenue. Pour Michèle Chay, la fusion des instances de représentation en un seul CSE a éloigné les représentants du personnel des lieux de travail.\nEvaluation des ordonnances Travail : certaines craintes se confirmentGrignard et Jean-François Pillard\nLe comité d’évaluation des ordonnances Travail a publié son rapport hier. Cette 4ème publication complète et approfondit le document de juillet 2020. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, plusieurs craintes déjà constatées par les études du cabinet Syndex se confirment. Un point utile est fait par ailleurs sur le nombre d’accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.\nQuel bilan des ordonnances Macron de septembre 2017 après plus de trois ans d’application ? Quelle mise en œuvre des CSE ? Quelles perspectives pour les élus ? Quelle dynamique de la négociation collective qui s’est emparée des nouveaux accords de performance collective (APC) et des ruptures conventionnelles collectives (RCC) ? Quelle influence de la crise sanitaire dans ce contexte mouvant ? Qu’en est-il enfin du barème des indemnités de licenciement alors que plusieurs juridictions se sont évertuées à ne pas le respecter dans leurs décisions et que la Cour de cassation vient de se prononcer contre une cour d’appel calculant le préjudice net ?\nAutant de questions majeures reprises dans le bilan présenté hier par Marcel Grignard et Jean-François Pillard, présidents du comité d’évaluation des ordonnances Travail rattaché à France Stratégie et au Premier ministre. Leur rapport se décline en deux parties essentielles, la troisième étant consacrée à la méthode d’évaluation :\nLa transformation du cadre du dialogue social, évoquant d’une part le CSE entre simplification et mise sous tension, et d’autre part la décentralisation de la négociation ;\nL’ajustement de l’emploi : APC, RCC, barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.\nEn introduction, Marcel Grignard et Jean-François Pillard rappellent que ce rapport a un caractère provisoire et exploratoire des effets des ordonnances (présentation de synthèse en pièce jointe). Ils appellent bien sûr à la poursuite de leurs travaux. A la lecture du rapport, il apparaît que certaines craintes anticipées lors des éditions précédentes sont renouvelées par les évaluateurs, notamment la centralisation et l’intensification du dialogue social, la fatigue des élus, leur manque de moyens, le manque de proximité avec les salariés. Des éléments également pointés par les études du cabinet Syndex. A la suite de la publication du rapport, le ministère du Travail a présenté un plan de mesures d’accompagnement afin de favoriser l’appropriation des outils de l’ordonnance par les acteurs du dialogue social (voir notre encadré en fin d’article).\n90 000 CSE au 31 décembre 2020\nQuelques chiffres de base pour commencer sur “la réforme emblématique de l’ordonnance, à savoir les CSE” selon Marcel Grignard : on dénombre 90 000 CSE au 31 décembre 2020 et près de 49 000 procès-verbaux de carence dans des entreprises où les élections n’ont pas abouti. En 2019, 41 % des entreprises de 10 salariés et plus étaient couvertes par une instance représentative (ancienne ou nouvelle), soit 79 % des salariés du champ. 8 600 accords de mise en place de CSE ont été signés entre septembre 2017 et décembre 2019. Les commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) facultatives sous l’effectif de 300 salariés et obligatoires à compter de ce seuil couvrent 46 % des entreprises de 10 salariés ou plus en 2019 (contre les trois quarts en 2017 sous l’empire de l’ancien CHSCT). L’année 2019 montre cependant une “montée en puissance et un effet de rattrapage par rapport à l’année précédente”. Selon Marcel Grignard, “il est compliqué de comparer avec les anciens taux de couverture, mais il nous semble qu’il existe une certaine stabilité”.\nLe taux de conversion au CSE était de 72,6 % à fin 2019, soit 83,4 % de salariés couverts. Ce taux est le plus important dans l’industrie (76 %), le transport et entreposage (74 %). Il est plus réduit par exemple dans l’hébergement-restauration (67 %) mais croît selon la taille de l’entreprise.\nEnfin, environ 20 % de salariés du secteur privé ne disposent pas d’instances représentatives, en particulier dans des PME.\nDes ordonnances qui ont atteint leurs objectifs…\nLe passage à une instance unique a permis une certaine rationalisation du dialogue social, limitant le nombre de réunions et le traitement de sujets identiques dans plusieurs des anciennes instances. Selon les évaluateurs, la réduction du nombre de mandats a en effet peu impacté les petites entreprises. Le phénomène se montre plus marquant dans les grosses structures où ils observent une centralisation des CSE, surtout dans les entreprises à établissements multiples.\nPour mémoire, les ordonnances avaient également pour objectifs de faciliter l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, de simplifier le dialogue social et de sécuriser les règles régissant la relation de travail en les rendant plus prévisibles. Si ces buts sont atteints, Marcel Grignard et Jean-François Pillard notent qu’ils mettent les élus et les directions sous tension, dans une instance embouteillée qui justifie qu’ils se saisissent de la possibilité de renégocier les accords de CSE afin de remédier aux difficultés.\n… au prix d’un travail plus intensif pour des élus plus éloignés des salariés\nSelon le rapport d’évaluation, le nombre de réunion des instances s’est réduit. Cela se traduit cependant par des réunions plus longues, et avec un ordre du jour plus lourd qui renforce le rôle clé du secrétaire du CSE. Le document relève également les compétences nécessairement transversales des élus qui nécessitent un apprentissage approfondi, malgré la possibilité de recourir à un expert et la mise à disposition de la BDESE. De ce fait, certains élus se professionnalisent (renforçant ainsi le rôle des délégués syndicaux), voire se spécialisent, tandis que d’autres se désinvestissent (lire notre article) ou démissionnent, débordés par la tâche à accomplir et la nécessité de donner aussi satisfaction à leur hiérarchie sur leur travail opérationnel en dehors de leur mandat.\nSur la santé et la sécurité, le rapport reconnaît que “le traitement de ces sujets n’est pas encore stabilisé et la nouvelle articulation entre CSSCT et CSE reste difficile à trouver”. En 2018, seules 18 % des entreprises de 50 salariés et plus (disposant d’un CSE) déclaraient avoir une commission santé. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la couverture n’est pas encore totale : 73,4 % des entreprises qui ont élu un CSE avaient une CSSCT en 2019.\nEnfin, seulement 2 142 accords ont mis en place des représentants de proximité. Le rapport identifie que le dispositif se heurte souvent à un refus de l’entreprise qui craint de recréer indirectement les anciennes fonctions de délégué du personnel. Les principaux accords sont conclus dans l’administration publique, les domaines de la santé, de l’action sociale, de l’industrie manufacturière, du commerce et des transports. Quatre types de représentants de proximité émergent :\ndes représentants sans prérogatives fixes, dont les modalités d’action sont laissées à l’informalité des relations dans l’entreprise ;\ndes représentants complémentaires des élus de CSE, voire qui cumulent parfois ces deux mandats ;\ndes représentants vus comme des correctifs à la centralisation de la représentation du personnel, recréant un rôle de délégué du personnel ;\ndes représentants spécialisés dans certaines problématiques et avec des moyens étendus.\nIl demeure que “le sujet de la proximité n’est pas réglé” admet Marcel Grignard, car la modalité des représentants n’est pas généralisée, d’autant que les textes définissent très peu les missions de ces représentants, ce qui peut nuire à leur implantation.\nL’éternelle question des moyens\nLe rapport relève également le manque récurrent de moyens des élus, non seulement en nombre d’élus mais aussi en heures de délégation, tout en admettant qu’à ce jour, il est impossible de quantifier l’impact des ordonnances sur ce point. Une enquête Réponse à venir en 2023 devrait fournir des données fiables à ce sujet. En attendant, quand des moyens supplémentaires sont négociés, il s’agit selon le rapport d’attributions spécifiques liées à une fonction ou un mandat (secrétaire du CSE, trésorier, coordinateur syndical). Le document nuance cependant en remarquant que la perception de leurs moyens par les élus s’améliore en 2021 : 57 % d’entre eux se disent satisfaits de leur nombre depuis le passage au CSE.\nLa question des suppléants est également soulevée : si leur suppression des réunions avait pour objet d’en faciliter l’organisation, cela a pour effet selon le rapport de renforcer la charge de travail des titulaires, rendre plus difficile leur suivi des sujets, leur association aux mandats et leur préparation à d’éventuels mandats futurs.\nPlus de 880 accords de performance collective\nSelon le rapport, la dynamique de conclusion des accords est portée d’une part par les 9 000 accords conclus en CSE en 2020, et d’autre part par les 5 000 accords ratifiés par référendum aux deux tiers des salariés en 2020 (hors épargne salariale). La dynamique est par ailleurs très orientée sur le thème du temps de travail, notamment sur le forfait jour et les heures supplémentaires.\nPar ailleurs, des causes conjoncturelles peuvent expliquer cette bonne santé quantitative de la négociation collective : la prime exceptionnelle de 2019 a contribué à une conclusion d’accords relatifs aux rémunérations. Le rapport note le même phénomène avec l’activité partielle de longue durée (APLD) et les congés.\nEn revanche, peu d’accords d’adaptation d’accords de branches à des PME et peu d’accords de méthode sont conclus. Le rapport relève cependant que plus de 880 APC ont été conclus depuis 2017, dont 70 % dans les TPE-PME de moins de 250 salariés. 361 accords de RCC ont été signés en particulier dans des entreprises de taille importante, et utilisés en complément de la palette habituelle d’outils de gestion de l’emploi notamment pour faire face à des difficultés économiques. A noter que la majorité des accords de RCC sont conclus à durée déterminée. Jean-François Pillard note également que les accords de RCC sont souvent utilisés pour gérer la population des seniors, “une tendance non vérifiée pour l’instant mais qui mérite d’être suivie”.\nLe barème des indemnités de licenciement est globalement appliqué mais pose question sur ses effets\nPas de doute pour les rapporteurs, malgré la fronde de diverses juridictions prudhommales et cours d’appel, “le barème est globalement appliqué”. Marcel Grignard et Jean-François Pillard tiennent à rappeler le contexte de baisse du contentieux devant les prud’hommes depuis environ dix ans, “un phénomène largement antérieur aux ordonnances de 2017”. Ils veulent cependant prendre le bilan du barème “avec précaution”. Si ses conséquences sont claires, à savoir une prévisibilité du coût du licenciement et un resserrement du montant des indemnités, des inconnues demeurent sur le comportement de recrutement des employeurs, et sur le report du contentieux des salariés vers des sujets non soumis au barème comme le harcèlement ou la discrimination.\nEn conclusion, les ordonnances ont bousculé le paysage social qui devait déjà s’adapter aux réformes précédentes, notamment les lois Rebsamen (2015) et El Khomry (2016). La crise sanitaire est ensuite venue rebattre des cartes à peine posées pour les élus de CSE. Les présidents du comité ont d’ailleurs tenu à saluer les capacités des élus et responsables syndicaux à s’affranchir du cadre juridique des ordonnances pendant la crise sanitaire.\nUn plan d’accompagnement pour aider les acteurs à s’approprier les ordonnances\nA la suite de la présentation du rapport d’évaluation, le ministère du Travail a présenté hier à la presse un plan d’accompagnement des acteurs du dialogue social. En effet selon le ministère, les points faibles issus du rapport d’évaluation sont liés à un manque d’appropriation. Pas question donc de revenir sur le fond des ordonnances pour l’instant. En revanche, le ministère compte renforcer l’accès des élus de CSE à la formation et valoriser d’avantage les parcours syndicaux. Une attention particulière sera donnée aux formations communes avec les employeurs et sur les “actions innovantes”, sans que le ministère précise ce dont il s’agit. Un référentiel de compétences destiné aux élus de CSE sera mis en valeur à travers des ateliers de sensibilisation, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Une animation nationale et régionale sera menée dans les observatoires départementaux du dialogue social afin de les “tirer vers le haut”. Un réseau de référents du dialogue social sera mis en place avec l’appui de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Enfin, les partenaires sociaux seront incités à mieux prendre en compte les très petites entreprises dans les négociations des accords de branche. Ce plan est destiné à être enrichi par les partenaires sociaux, à l’occasion d’une réunion au ministère du Travail le 10 janvier 2022. Les syndicats pourraient ne pas se contenter du plan présenté et demander des mesures plus fortes pour améliorer le quotidien des CSE…\nEntreprises d’au moins 300 salariés : 73% des salariés sont couverts par une CSSCT, contre 92% qui l’étaient par un CHSCT\nLa direction statistique du ministère du Travail publie une étude sur la mise en place des CSE en 2019. Dans cette année de transition pour l’installation en place des comités sociaux et économiques, il restait encore pas mal de trous dans la raquette.\nEn sus du travail critique établi par le comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 (voir notre article dans cette même édition), il faut lire la dernière parution de la Dares (direction statistique du ministère du Travail) pour se faire une idée globale des conditions de mise en place de la nouvelle instance du comité social et économique (CSE), en lieu et place des comités d’entreprise (CE), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP).\nCe travail porte sur l’année 2019 (lire le document complet en pièce jointe). On peut encore considérer cette année comme une année de transition : la date impérative de mise en place des CSE variait en effet selon l’échéance des mandats dans les entreprises et la possibilité ou non de les proroger, la date butoir étant le 31 décembre 2019.\nUne mise en place très partielle en 2019\nSans surprise, l’étude souligne que la mise en place du CSE était encore très partielle en 2019 : seulement 30% des entreprises (soit 65% des salariés) étaient couverts par un comité social et économique, les anciennes instances restantes présentes dans 11% des entreprises, surtout via les délégués du personnel (10%). Ces taux de couvertures peuvent paraître faibles, elles s’expliquent certainement par le chantier représenté par le changement d’instance, certaines entreprises ayant attendu fin 2019 pour passer au CSE.\nLe taux des salariés disposant dans leur entreprise d’un délégué syndical est en baisse\nMais il faut aussi y voir une image persistante de la réalité du paysage social en France : près de la moitié des entreprises dotées d’anciennes instances en 2019 déclaraient n’avoir tenu aucune élection au cours des années précédentes. Plus inquiétant : la part d’entreprises pourvues d’au moins un délégué syndical baisse en 2019. Le taux passe à 10,1%, alors qu’il s’était stabilisé entre 11,3% et 11,9% entre 2012 et 2018.\nSans surprise également, ce sont les entreprises employant le plus de salariés qui sont les mieux couvertes par les CSE, avec 84% pour les sociétés de plus de 500 salariés. Les instances élues sont davantage présentes dans certains secteurs, comme l’industrie (où 76% des entreprises dotées d’une IRP sont passées au CSE) et le tertiaire, que dans d’autres, comme la construction, l’hébergement-restaurant.\nLes conditions de travail, parents pauvres ?\nMais le point le plus sombre dans ce bilan transitoire a trait aux instances chargées des questions de sécurité et des conditions de travail. L’instance à part entière, dotée de la personnalité morale et de la capacité de lancer des expertises, qu’était le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a disparu avec le CSE. Le CHSCT a été remplacé par une simple commission du CSE, la CSSCT, la commission santé, sécurité et conditions de travail. Mais cette commission, qui n’est pas indépendante et qui ne peut pas lancer elle-même d’expertise, ne s’impose légalement qu’à partir de 300 salariés, sauf dans certains cas (dangerosité particulière, sites Seveso, etc).\nSeulement 85% des salariés des entreprises de plus de 300 personnes sont couverts par une CSSCT\nEt le comparatif entre l’avant et l’après fait apparaître un fort recul. Avant les ordonnances, 59% des entreprises d’au moins 50 salariés disposaient d’un CHSCT. Ce chiffre était même de 92% pour les sociétés de plus de 300 salariés. En 2019, seulement 27,6% des entreprises de 50 à 300 salariés disposaient d’une CCSCT.\nPlus frappant encore, 73% des entreprises de plus de 300 étaient couvertes par une CSSCT en 2019. Le chiffre était bien supérieur pour la seule catégorie des entreprises de plus de 300 déjà passées au CSE, puisque 85% de leurs salariés étaient couverts par une CSSCT, mais il reste là encore bien inférieur aux 93,6% équivalents du temps du CHSCT.\nOn peut y avoir un retard à l’allumage, nombre d’acteurs s’étant demandés quelles missions précises confier à cette commission, le processus de mise en place des CSE n’étant, de plus, pas achevé. Mais ce constat reste inquiétant : la crise sanitaire, marquée par l’essor des questions liées aux conditions de travail en présentiel et à distance, n’a-t-elle pas fait la démonstration de l’utilité d’un suivi précis par la représentation du personnel des questions touchant à la santé au travail ?\n[3 Q/R] Exonération de chèques cadeaux versés après Noël, perte de chèques vacances, ASC réservées à d’anciens salariés\nChaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : “Quelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux versés après Noël ? Que faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ? Le CSE doit-il réserver des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?\nDans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz, les juristes de l’Appel Expert sont souvent sollicités par des élus du personnel. Nous avons eu l’idée de leur demander de choisir trois questions qui leur ont été soumises et d’y répondre. Voici leur sélection pour le mois de novembre 2021. Bonne lecture !\njuriste pour l’Appel Expert,\nrépond à 3 questions posées\npar des élus de CSE en novembre 2021\nQuelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux\nversés après Noël ?\nEn principe aucune, il faut se rapprocher des Urssaf\nA la suite d’un problème informatique, des chèques cadeaux n’ont pu être distribués aux salariés que début janvier, soit après les fêtes de Noël. Peut-on considérer que ce versement reste en rapport avec l’événement de Noël comme l’exige l’Urssaf pour accorder l’exonération de cotisations sociales ? Aucun texte ni jurisprudence ne tranche cette question mais les bons servent à acheter les cadeaux offerts à Noël. L’Urssaf pourrait donc refuser l’exonération, car les chèques cadeaux distribués en janvier ne sont plus en rapport avec l’événement. Si un CSE est confronté à ce problème, il faut impérativement se rapprocher de l’Urssaf dans les meilleurs délais et leur demander par écrit si l’exonération peut être accordée.\nQue faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ?\nOrienter le salarié vers l’Agence nationale des chèques vacances\nLa première chose à faire est d’orienter le salarié vers l’ANCV, l’agence nationale des chèques vacances. Le salarié pourra y demander la mise en recherche des titres perdus. En revanche, contrairement aux chèques bancaires, aucune opposition n’est possible sur des chèques vacances. Dans sa documentation, l’ANCV indique qu’elle détermine les utilisations des chèques. Le cas échéant, elle pourra fabriquer sous conditions de nouveaux titres. Concrètement, selon le règlement de l’ANCV, les chèques perdus utilisés pendant la période de validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques non utilisés à l’issue de la date de validité seront réédités. En pratique, le salarié devra se rendre sur le site de l’ANCV avec les numéros et l’année d’émission des titres disparus et le numéro de l’organisme qui les a attribués. Avec ces éléments, l’ANCV lancera la mise en recherche des titres perdus.\nLe CSE doit-il réserver\ndes activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?\nOui mais ce n’est pas une obligation\nUn ancien salarié, désormais retraité, contacte le CSE en demandant des ASC. Or, aucun article du code du travail ne va en ce sens. Selon l’article L2312-78, “le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires”. Donc pour le CSE, inclure les retraités parmi les bénéficiaires est possible mais pas obligatoire. De plus, le CSE pourra choisir de quelles ASC pourront bénéficier les retraités. Attention, la décision du CSE doit être expresse et bien rédigée afin d’éviter tout contentieux. Dans une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, (23 septembre 1992 n°90-11.752) , un salarié préretraité s’était vu refuser par son comité d’entreprise (CE) un remboursement de frais de transport et de scolarité pour ses enfants en se fondant sur une note du CE. Celle-ci indiquait les « anciens salariés sont bénéficiaires ». Cela a conduit à un problème de définition des anciens salariés, qui en l’absence de définition légale, recouvrent moult situation. De plus, selon les juges, les anciens salariés sont le plus souvent retraités et préretraités. Le CE ne pouvait donc pas répondre au préretraité qu’il n’était pas un ancien salarié. Le CE avait aussi demandé des justificatifs. Or aucune sanction n’était prévue dans sa note en cas de non-présentation des justificatifs. La Cour de cassation tranche qu’en l’absence de sanction prévue, et de manque de clarté sur les justifs, le CE ne pouvait pas refuser l’accès à prestation à l’ancien salarié.\nActivité partielle : un projet de décret prolonge d’un mois l’indemnité majorée pour les salariés des secteurs les plus en difficulté\nUn projet de décret soumis à la commission nationale de la négociation collective (CNNCEFP) prévoit de maintenir jusqu’au 31 janvier 2022 prochain un taux majoré (70 % de la rémunération antérieure brute) pour l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire.\nIl s’agit, rappelons-le, des salariés des employeurs :\nsitués dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires;\nrelevant des secteurs les plus affectés la crise sanitaire et continuant de subir une très forte baisse de chiffre d’affaires.\nSelon toute logique, un autre texte devrait également confirmer le maintien de la majoration de l’allocation versée à l’employeur (70%).\nLe projet de décret prévoit par ailleurs une dérogation à la durée maximale de l’autorisation de mise en activité partielle (3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois) pour les employeurs recourant à l’activité partielle du fait :\nde difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;\nd’une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;\nde toute autre circonstance de caractère exceptionnel.\nPour les demandes d’autorisation adressées par l’employeur en vue d’une mise en activité partielle de ses salariés entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il ne sera pas tenu compte – pour apprécier cette durée maximale – des autorisations déjà obtenues entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.\nL’Urssaf réactive les mesures exceptionnelles pour les discothèques\nAfin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques. Elle donne la possibilité aux entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative, de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.\nCelles-ci pourront reporter le paiement de leurs cotisations en formulant une demande à partir du formulaire en ligne dédié mis en place depuis le début de la crise.\nElles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021, sur la base d’un décret qui “paraîtra prochainement”.\nEnfin, l’Urssaf précise que les demandes d’accompagnement des entreprises intervenant dans des secteurs dont l’activité est fortement liée à la réception du public, tels que l’événementiel ou le tourisme, feront l’objet d’une analyse prioritaire et de bienveillance de la part de ses services.