TA REQ REF SUSPENS CARRIERES ARRET PREF aout 2014 par creissen - Fichier PDF\nTA REQ REF SUSPENS CARRIERES ARRET PREF aout 2014 .pdf\nNom original: TA REQ REF SUSPENS CARRIERES ARRET PREF aout 2014.pdfAuteur: creissen\nCe document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 17/09/2014 à 10:36, depuis l'adresse IP 89.16.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 5407 fois.\nTaille du document: 494 Ko (31 pages).\n202 Ch. Couturier à Saint-André\nTélécopie : 0262721084\nA Saint-Denis, le 17 septembre 2014,\nDE SAINT DENIS DE LA REUNION\nREQUETE EN REFERE - SUSPENSION\nSur le fondement de l’article L122-12 Code de l'environnement.\n1/ Pour la commune de Saint-Leu représentée par son maire en exercice, domicilié en\nl’hôtel de Ville rue du Général Lambert à Saint-Leu de la Réunion, Représenté et assisté\ndevant le tribunal par Me Creissen du barreau de Saint-Denis de la Réunion ;\n2/ Pour Monsieur Thierry ROBERT, contribuable de la Commune de Saint-Leu, y demeurant\nau 111 bis rue Adrien Lagourgue - 97424 Piton Saint-Leu Représenté et assisté devant le\ntribunal par Me Creissen du barreau de Saint-Denis de la Réunion ;\nCONTRE LE PREFET DE LA REUNION\nDomicilié en la Préfecture de Saint-Denis de la Réunion- 97400-\nPour son Arrêté n°2014-4273/SG/DRCTCV du 26 août 2014 portant approbation de la\nmise à jour du schéma départemental des carrières (pièce joint n°1) ;\n- Vu l’arrêté du Préfet n°2014-3199/SG/DRCTCV du Préfet de la Réunion du 18 avril 2014\nportant décision d’examen au cas par cas de modification du schéma départemental des\n- Vu le recours de la commune de Saint-Leu tendant à faire suspendre l’arrêté du 18 avril\n- Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 13 août 2014 n° 1400554 (Commune de SaintLeu contre Préfet) et en particulier son deuxième considérant.\n- Vu l’appel formé devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance précitée.\n- La commune de Saint-Leu de la Réunion, qui a présenté une requête en annulation\ncontre l’arrêté du Préfet de la Réunion en cause, notamment fondée sur l‘absence\ndévaluation environnementale préalable, vient ici demander au juge des référés de bien\nvouloir suspendre l’exécution de cet arrêté du fait que l’absence d’évaluation\nenvironnementale préalable a bien lieu d’être constatée et notamment en ce qu’il parait\npeu probable qu’elle ait pu intervenir entre l’ordonnance du tribunal du 13 août 2014\nqui en constatait déjà l’absence et l’arrêté du préfet du 26 août 2014.\nLa requête est présentée sur le fondement des dispositions spéciales du code de\nl’environnement en ce que les requérants, sur le fond, invoque l’absence d’évaluation\nenvironnementale préalable à la décision attaquée.\n1/ Dispositions du Code de l'environnement visées par les requérants\n- Le principe d’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable\nArticle L122-12 Code de l'environnement\nSi une requête déposée devant la juridiction administrative contre une décision d'approbation\nd'un plan, schéma, programme ou autre document de planification visé aux I et II de l'article\nL. 122-4 est fondée sur l'absence d'évaluation environnementale, le juge des référés, saisi\nd'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est\n- La décision du préfet portant approbation de la mise à jour du schéma départemental des\ncarrières de la réunion relève du champ d’application de l’article L 122-4 du code de\nl’environnement (I et II) :\nI. ― Font l'objet d'une évaluation environnementale au regard des critères mentionnés à l'annexe II à la\ndirective 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des\nincidences de certains plans et programmes sur l'environnement, les plans, schémas, programmes et autres\ndocuments de planification susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement qui, sans autoriser par\neux-mêmes la réalisation de travaux ou prescrire des projets d'aménagement, sont applicables à la\nréalisation de tels travaux ou projets :\n1° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification adoptés par l'Etat, les collectivités\nterritoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, relatifs à l'agriculture, à la\nsylviculture, à la pêche, à l'énergie ou à l'industrie, aux transports, à la gestion des déchets ou à la gestion de\nl'eau, aux télécommunications, au tourisme ou à l'aménagement du territoire qui ont pour objet de définir le\ncadre de mise en œuvre les travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude\nd'impact en application de l'article L. 122-1 ;\n2° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification adoptés par l'Etat, les collectivités\nterritoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, autres que ceux mentionnés au 1°\ndu présent article, qui ont pour objet de définir le cadre de mise en œuvre des travaux ou projets d'aménagement\ns'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.\n3° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification pour lesquels, étant donné les\nincidences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur des sites, une évaluation des incidences est requise en application\nde l'article L. 414-4.\nII.-L'évaluation environnementale des plans, schémas, programmes et autres documents de planification\nmentionnés aux articles L. 121-10 du code de l'urbanisme et aux articles L. 4424-9 et L. 4433-7 du code général\ndes collectivités territoriales est régie par les dispositions des articles L. 121-10 à L. 121-15 du code de\nIII.-Les projets de plans, schémas, programmes et autres documents de planification qui déterminent\nl'utilisation de territoires de faible superficie ne sont pas soumis à l'évaluation prévue par la présente\nsection si leur application n'est pas susceptible d'avoir d'incidence notable sur l'environnement compte\ntenu notamment de la sensibilité du milieu, de l'objet du plan ou du contenu du projet.\nIV. ― Un décret en Conseil d'Etat définit les plans, schémas, programmes et documents visés aux I et III qui\nfont l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l'autorité\nV.-Les plans et documents établis uniquement à des fins de défense nationale ou de protection civile ne sont pas\nsoumis à une évaluation environnementale.\n- Au cas présent la modification approuvée par le préfet ne relève pas des dispositions du\nIII de l’article L 122-4 du code précité dès lors que la modification vient autoriser ce qui était\nexpressément interdit dans le schéma existant avant la modification. Elle relève bien des\ndispositions précitées du I et II de l’article visé.\nC’est dans ce sens que le tribunal s’est très clairement exprimé dans l‘ordonnance du 13\naoût 2014 en venant indiquer :\n« Considérant que l’arrêté du 18 avril 2014 du préfet de la Réunion, portant décision\nd’examen au cas par cas, en application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement\npour le projet de modification du schéma départemental des carrières de la Réunion,\nn’emporte aucune conséquence immédiate sur l’ouverture des quatre nouveaux sites\nenvisagées dans l‘arrêté ; qu’au surplus, la circonstance que ce arrêté prévoit que le projet de\nmodification n’est pas soumis à une évaluation environnementale n’est pas de nature à faire\nprésumer que la modification elle-même, le cas échéant, ne sera pas précédé d’une telle\nprocédure, qu’à cet égard, l’arrêté en cause n’exonère pas l’autorité administrative d’une\névaluation environnementale avant la modification du schéma départemental des\ncarrières si cette modification n’est pas autorisée par le schéma en vigueur ou si les\nmodifications apportées à ce schéma présentent un caractère substantiel ».\nEn l’espèce, il n’est pas contestable que l’ouverture de quatre nouvelles carrières pour la\nsatisfaction des besoins en matière première des travaux de la nouvelle route du littoral\nprésente bien un caractère substantiel au regard de quantité qui sont équivalentes à celles de\nl’ensemble des autres besoins prévus par l’actuel SDC ; Eu égard aux dispositions expresse du\nSchéma des carrières de 2010 , les modifications approuvées ont également un caractère\nsubstantiel en terme d’impact sur l’environnement. La modification induit une nouvelle\ncapacité d’extraction par prélèvement de matière deux fois supérieur à celle qui était prévue\npar le SDC en vigueur pour couvrir les besoins récurrents et le chantier de l’ancien projet de\nTRAM TRAIN ; La modification est donc bien substantielle.\nS’agissant spécifiquement du site retenu par la commune de Saint-Leu sont exploitation était\nexpressément interdite et exclue par le précédent schéma pour l’avoir retiré des prévisions du\nschéma précédent. En outre, il ressort de l’évaluation environnementale du schéma actuel de\n2010 que l’ouverture d’une carrière dans un tel site est inenvisageable tant d’un point de\nvue environnemental, par son implantation en zone d’inondation soumise à un aléa fort et ses\nconséquences sur des sites classés (Pointe au sel et réserve marine nationale) et des espèces\nprotégées (Pétrels dans la Ravine des Avirons), que d’un point de vue économique selon les\nessais qui ont pu être constatés par les rédacteurs du schéma.\nCette modification n’est donc pas autorisée par le schéma en vigueur, elle en est\nCe dont il ressort que la nécessité de procéder à une évaluation environnementale avant\nde procéder à de telles modifications s’imposait bien à l’autorité administrative ;\nQue bien qu’avertie de cette obligation, clairement rappelée par le tribunal le 13 août 2014,\nl’autorité administrative a cru pouvoir s’abstenir du respect de la loi ;\nQu’ainsi il y a donc bien lieu de suspendre immédiatement son exécution, sur le\nfondement de l’article L 122-12 du code de l’environnement pour ne pas avoir respecté\nl’obligation prévue par l’article L 122-4 du code de l’environnement.\nDans le cadre de l'article L. 122-2 du code de environnement, le juge ne se pose pas la\nquestion de l'urgence ou non à agir, comme il peut être amené à le faire dans le cadre du\nréféré suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, ce critère\nn'apparaissant pas dans l'article spécifié (CE, 21 déc. 2001, n° 232084, EPAD c/ Cne\nPuteaux : JurisData n° 2001-063679).\nL’article L. 123-16 du Code de l'environnement, applicable depuis le 1er juin 2012, prévoit\négalement que le juge des référés fait droit à toute demande de suspension d'une décision\n“en cas d'absence de mise à disposition du public de l'évaluation environnementale ou\nde l'étude d'impact”.\nAu cas présent, les modifications apportées au schéma départemental des carrières (SDC)\nde la Réunion approuvé par le Préfet en 2010 relèvent très manifestement du champ\nd’application des dispositions précitées du code de l’environnement ;\nEn effet, il n’est pas contestable que les modifications apportées au SDC par l’arrêté attaqué\nrelèvent indifféremment du titre I, II, ou III L 122-4 du code de l’environnement dès lors que\nle SDC approuvé en 2010 énonce expressément que l’application de telles modifications\nsont susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement considéré.\nIl ressort très clairement du SDC approuvé en 2010 que l’application de telles\nmodifications auront des incidences certaines et notables sur l'environnement concerné\nde la Cote Ouest, compte tenu notamment de la sensibilité du milieu (Réserve Marine, site\nclassé de la Pointe au sel, Zone de captage des eaux destinées à l’alimentation humaine, terres\nagricoles irriguées, zone inondable), de l'objet du plan modifié par le préfet (création\nd’exceptions à un régime d’interdiction expressément approuvé sur la Cote Ouest de la\nRéunion) et du contenu du projet qui tend à rendre possible l’ouverture d’une carrière de\nroches massives sur plusieurs dizaines d’hectares sur le site de la Ravine du Trou à Saint-Leu\npour y extraire 10 Millions de tonnes de roches massives avec un rendement de 50% qui\ninduit 10 Millions de tonnes de déchets d’extraction (voir la notice environnementale du SDC\nLe SDC de 2010 indique même très clairement que l’ouverture d’une carrière sur le site\nde la Ravine du Trou est inenvisageable.\nEu égard au fait que les atteintes prévisibles à l’environnement considéré (cote Ouest)\nsont déjà établies de façon certaine par le SDC approuvé en 2010, il n’est pas contestable\nque les modifications projetées, qui tendent à autoriser ce qui était prohibé à ce titre, auront un\nimpact sur l’environnement suffisant de sorte que l’évaluation environnementale préalable\ns’imposait bien pour de telles modifications quelle que soit la procédure de modification\nentreprise par le préfet (révision du SDC ou examen au cas par cas : voir ordonnance du TA\nprécitée du 13 août 2014).\nDès lors, le juge des référés ne peut que constater l'absence d'évaluation\nenvironnementale préalable à une décision de modification du schéma des carrières et\nl’existence du moyen invoqué à ce titre par les requérants.\nIl y a donc bien lieu pour le juge, constatant cette absence, de faire droit à la demande de\nsuspension de la décision attaquée sur le fondement des dispositions précitées du code\n2/- Rappel des faits et discussion sur les faits\n- Une modification du SDC pour l’approvisionnement du chantier de la NRL\n- Le Schéma départemental des carrières (SDC) a été élaboré en application de l’article L.\n515-3 du code de l’environnement ; il a fait l’objet d’un rapport d’évaluation\nenvironnemental du BRGM en juin 2010 et a été approuvé par un arrêté préfectoral du 22\nUn rapport sur l'application du schéma départemental des carrières devait intervenir au\nplus tard en 2013 (article R. 515-6 du Code de l'environnement).\nL’arrêté attaqué n’en fait pas mention\n- Il ressort de l’arrêté attaqué que la demande d’examen au cas par cas a été présentée à\nl’occasion du projet de construction de la Nouvelle Route du littoral portée par la Région\nLa modification envisagée par la demande d’examen au cas par cas « consiste à assurer\nun approvisionnement suffisant pour la chantier de la Nouvelle Route du littoral (NRL)\ndont les besoins ont été revus par rapport à leur estimation dans le SDC de 2010 et nécessitent\nau vu du projet validé par la DUP du 7 mars 2012, 18 Mt de matériaux, dont 8,4 Mt\nd’enrochements et l’ouverture de sites d’extraction de roches massives ;\nSelon le préfet cette modification ne changerait pas l’évaluation des besoins en matériaux\nestimés par le SDC en vigueur pour 80 Mt pour la période 2009-2020 ; Une telle affirmation\nest inexacte en ce que la modification vient ajouter de nouveaux sites d’extraction pour ne pas\nperturber la couverture des besoins envisagés pour a période 2009- 2020 ;\nEn fait la modification revient à réviser l’évaluation globale des besoins en tenant compte du\nprojet de la nouvelle route du littoral qui consiste à lui seul un besoin tout à fait considérable.\n- L’arrêté précisé que la modification consiste en l’introduction de 4 nouveaux espaces\ncarrières dans le schéma :\n- qui permet pour deux d’entre eux l’exploitation d’une carrière en zone agricole irriguée,\nà titre dérogatoire au principe général du SDC de protéger les zones présentant ces\ncaractéristiques ;Alors qu’une modification du SDC portant atteinte au principe général du SDC et qui en\nmodifie l’économie général relève de la procédure prévue pour une révision générale;\n- qui permet à deux nouveaux espaces carrières de rentrer dans l’analyse globale des\nbesoins liés à la NRL et plus globalement du territoire, bien que leur exploitation soit déjà\npossible réglementairement ; Alors que les besoins de la NRL, pour un chantier qui constitue à lui seul\nplus de 20% des besoins de l’ile sur une période de dix ans, sont nécessairement en enjeu substantiel et\ndéterminant du SDC de sorte qu’une révision des besoins de ce chantier ne peut constituer une modification\nmineure du SDC permettant de recourir à la procédure d’examen au cas par cas;\n- Au cas présent les grands travaux sur la route dite du littoral prévus par le SDC de 2010\nétaient d’une nature radicalement différente (TRAM TRAIN) de ceux qui sont aujourd’hui\nvisés par la nécessité d’une modification du schéma (NRL : voitures) Ces nouveaux grands\ntravaux qui n’ont pas été prévus lors de l’élaboration du SDC viennent par les nouveaux\nbesoins qu’ils représentent remettre en cause les orientations et objectifs du schéma approuvé.\nAinsi, pour le TRAM TRAIN les besoins en roche pour ces grand travaux étaient évalués\ndans le SDC de 2010 à 11 Mt alors qu’ils sont aujourd’hui supérieur à 20 Mt pour le projet\nde route retenu postérieurement à l’approbation du schéma de 2010 ; En page 51 le SDC\nde 2010 indique clairement : « d), les besoins de la future route du littoral sont intégrés :\n4,1M m3 de remblais soit 8,2Mtonnes (densité 2), 1,1M m3 pour béton soit 2,2Mtonnes et\n0,3M m3 de petits enrochements soit 0,6Mtonnes soit 11Mtonne au total »\nL’on voit donc bien que des besoins deux fois supérieurs à ceux qui étaient prévus, dans le\nschéma de 2010, constituent un important besoin dont la prise en compte par l’arrêté attaqué\nmodifie l’économie général du SDC de 2010 et en particulier d’un point de vue\n- L’arrêté précisé que les quatre nouveaux espaces-carrière présentent une sensibilité\nenvironnementale et paysagère avérée et reconnue par le projet de modification, puisqu’ils\nseront inscrits en classe 2 au classement environnemental du SDC et que leur exploitation\npotentielle (alors qu’elle est déjà avérée) future fera l’objet d’une étude d’impact spécifique\ndans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), traitant notamment de la\nprotection des ressources en eaux captées à des fins d’alimentation humaine, de l’insertion\npaysagère en cours d’exploitation et des impacts résiduels sur le paysage après exploitation\net de la prise en compte de la biodiversité ;\nIl est relevé que le Préfet constate que le projet de carrière de la Ravine du Trou se situe dans\nun périmètre de protection des eaux ; Toutefois, contrairement à ce que le Préfet indique, le\nProjet de la Ravine du Trou se trouve en Classe 1 de la cartographie du SDC approuvé en\n2010 et non en classe deux ;\nA ce titre le SDC approuvé de 2010 précise que Le secteur de la Ravine du Trou est en\ngrande partie positionné par le SDC, en classe 1( « zone où les carrières sont interdites ») en\nraison de la présence du périmètre irrigué du Bras de Cilaos et également en partie basse\nd’un espace naturel de protection forte. Doit être précisé que le projet de carrière impacte\négalement le site classé de la Pointe au sel et les eaux de la Réserve naturelle marine ;\nAinsi, l’impact environnemental est particulièrement avéré pour le projet considéré.\n- L’arrêté précisé que les éléments fournis ne permettent pas d’évaluer les potentiels\nimpact sur la production agricole régionale en termes de nombre d’exploitants\npotentiellement touchés en zone de fort potentiel agricole puisque irriguée mais que ces\naspects seront pris en compte de manière ciblée par chacun des sites dans le cadre de la\nDDAE associée à chaque exploitation future qui devra démontrer comment le projet\nd’exploitation intègre la remise en état des activités initiales et l’amélioration de la sole\nagricole et que des réunions sont prévues entre la profession agricole, les représentants des\ncarriers et des services de l’Etat concernés pour la meilleure prise en compte possible de\ncette problématique ;\nL’on comprend donc :\n- Que les éléments de la demande ne permettent pas d’évaluer les impacts environnementaux\ndont les impacts agricoles,\n- Que le nombre d’exploitant touchés dans un secteur irrigué n’a pu être déterminé à ce stade\nde la demande ce qui laisse bien entrevoir l’ampleur de l’impact sur l’agriculture régionale et\nque le projet d’exploitation n’est pas une simple modification mineur du SDC mais bien une\nrévision d’ampleur par les impacts multiples et diversifiés à l’environnement et à l’agriculture\nsur les territoires d’assiette de la modification compris (Zone Ouest et Zone Est) ;\n- Qu’une prise en compte ciblée des impacts est envisagée pour les futurs exploitations et non\nune prise en compte globale (étude d’impacte globale) à l’échelle départementale alors qu’il\nbien indiqué que les impacts à l’échelle régionale sont inconnus, tant à mettre en évidence un\nsaucissonnage de la procédure de modification du SDC pour permettre la mise en œuvre\nd’une modification tout à fait substantielle mais soumise à une procédure plus\ncontraignante qui impose une étude d’impact environnementale préalable et non postérieure à\n- Ainsi le Préfet a cru pouvoir considérer, sans contradiction de motif, qu’au regard des\néléments soumis par le pétionnaire, le projet de modification du SDC n’est pas susceptible\nd’entrainer d’impact notable sur l’environnement, la sécurité et la santé des personnes,\nalors que dans le même temps il relevait l’existence d’un impact certain avéré et reconnu à\nl’environnement sur des zones inscrites a minima en classe 2 du classement environnemental\ndu SDC et expressément exclue de l’ouverture aux carrières (cote Ouest) par le SDC\napprouvé en 2010, pour des raisons environnementales et notamment en l’absence de\ncartographies du SAGE et du SDAGE de cette zone.\nUne demande de « modification » au cas par cas\n- La décision critiquée est intervenue à la suite d’une demande de modification présentée\nselon la procédure d’examen au cas par cas du 11 mars 2014, par la Direction Départementale\nde la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée des carrières du\n20 janvier 2014 –relative au projet de modification du schéma des carrières (SDC) de la\nRéunion, enregistrée sous le n° F 974 12 P 0089, accusée de réception le 17 mars 2014.\nL’enjeu du présent contentieux est donc de savoir si le préfet était bien fondé à considérer que\nles modifications approuvées n’avaient pas à être soumises à une évaluation environnementale\npréalable, tant au regard des prévisions du schéma existant auquel il ne peut être porté atteinte\nsans engager la procédure de révision normale, qu’en considération des atteintes normalement\nprévisibles à l’environnement au regard de l’implantation des sites prévus par les\n- Il ressort d’un rapport de la société SCPR (Document intitulé « Note de présentation du\nPIG »), soumise à la Région Réunion lors de sa délibération du 24 mai 2104 tendant à\ndemander un PIG au préfet, qu’elle envisage d’ouvrir une carrière sur la Ravine du Trou pour\nla fourniture de la NRL dont le besoin est estimé à plus de 20 Mt ;\nSelon le rédacteur de cette note sur la base de laquelle les conseillers Régionaux se sont\nprononcés, il est indiqué que le site de la Ravine du trou permettrait l’extraction de plus de 11\nmillions de Tonnes de basalte utilisable.\nCette note indique qu’il y aurait une absence de contraintes environnementales fortes sur la\nzone d’extraction, alors que tant l’arrêté préfectoral attaqué, que le SDC approuvé en 2010,\nindiquent le contraire.\nLa note rappelle que l’espace en cause est défini en zone agricole au SAR et que l’ensemble\nde la zone est couverte par un périmètre irrigué.\nIl est précisé que le projet de carrière se situe en bordure de la limite des 50 pas géométriques\nsans toutefois être concernés par ce domaine.\nIl est indiqué que le site ne fait pas partie d’un espace carrière identifié par le SDC de 2010\npour l’ouverture de carrière.\nLa note indique que les périmètres irrigués sont considérés comme une des contraintes\nenvironnementales de classe 1 par le SDC au sein desquels l’extraction des matériaux est\nLa note précise que la procédure de modification du SDC est en cours afin de classer le\npérimètre du projet en espace carrières dans lequel, par exception, l’exploitation y est\npossible en espaces agricoles irrigués.\nLa SCPR précise expressément que les modifications qu’elle demande consistent à créer\nun régime d’exception environnementale qui n’était nullement prévu ou même envisagé\ndans le Schéma approuvé en 2010.\nLa note indique que le site n’est pas situé dans un périmètre de protection du captage d’eau\ndestinée à l’alimentation en eau potable, alors que tel n’est pas le cas.\nLa même note indique que mesures (non précisées) devront être prises afin de prévenir les\nrisques de pollution des eaux souterraines superficielles et côtières.\nIl est précisé que le projet se situe dans l’unité de gestion : « nappes côtières » qui est luimême intégré dans une unité de gestion plus globale : « enjeux récifs » : « les parcelles du\nprojet de carrière sont localisées non seulement sur une ressource stratégique pour\nl’alimentation en eau potable mais également en amont d’un milieu marin protégé » ; « des\nmesures de protection seront à mettre en œuvre pour prévenir tous risques de pollution des\neaux souterraines et superficielles ».\nIl est également précisé que « le projet est située dans une zone soumise à des risques\nd’inondation : 3 espaces classés en zone rouge et 1 espace en zone bleue ; »\nIl est précisé que le PPRI interdit l’exploitation de carrière en zone rouge.\nLa note précise enfin, que le PPRI devrait être révisé pour autoriser l’exploitation projetée !!!\nAinsi, l’on peut voir que les éléments factuels rapportés par la SCPR pour déterminer la\nRégion à demander au Préfet d’arrêter un PIG par application de la modification du SDC qui\nest ici attaquée, que l’ouverture d’une carrière dans une telle zone revient à créer de toute\npièce pour les besoins de la route du littoral un régime d’exception pur et simple au SDC qui\nlui est pourtant contraire, de sorte que l’atteinte à l’économie générale du SDC est patente.\nA ce descriptif commercial de l’entreprise SCPR, qui conclue, non sans contradiction, à\nl’absence de difficulté insurmontable pour exploiter le site de la Ravine du Trou, la\ncommune exposante entend opposer les éléments qui sont clairement énoncés dans le\nschéma départemental des carrières, ainsi que dans sa notice et ses annexes de manière à ce\nque le tribunal puisse apprécier dans quelles mesures les modifications souhaitées, par la\nsociété SCPR pour les travaux de la Région, constituent bien une atteinte à l’économie du\nSDC et qu’en tout état de cause une évaluation environnementale préalable s’imposait\npour une telle modification au cas par cas.\nSont ci après reprises les dispositions du SDC approuvé par le Préfet en 2010 et tel qu’il\nest disponible sur le site de la Préfecture de la Réunion.\n- EXPOSE SUR LES DISPOSITIONS NON RESPECTEES DU SDC APPROUVE EN\nLa collectivité exposant vient ici faire le rappel des éléments du SDC qui sont directement\nviolés par le projet de modification, au cas par cas, qui porte une atteinte manifeste à\nl’économie générale du Schéma : La procédure de révision s’imposait donc en lieu et place de\ncelle de simple modification.\nDans tous les cas les modifications proposées par le préfet qui sont contraires aux prévisions\ndu plan devaient être soumises à une évaluation environnementale préalable, en raison de\nl’ampleur des effets connus mais non évalués qui en résulteront pour l’environnement.\n- Sur les prévisions du schéma départemental des carrières de la Réunion (SDC)\nLes objectifs et orientations de ce schéma doivent être compatibles avec ceux des\nautres instruments de planification élaborés par les pouvoirs publics, notamment le\nSchéma d’Aménagement Régional (SAR), le Schéma Directeur d’Aménagement et de\nGestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).\nLe Schéma Départemental des Carrières doit faire l’objet d’une évaluation\nenvironnementale conformément à la Directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001\ntransposée en droit français par l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 (articles L. 122-4 à L.\n122-11 du Code de l’Environnement) et le décret 2005-613 du 27 mai 2005 (articles R. 12217 à R. 122-24 du Code de l’Environnement).\nL’évaluation environnementale est une procédure qui vise à mieux apprécier, les\nincidences des décisions du Schéma Départemental des Carrières sur\nElle s’appuie sur l’établissement d’un rapport proposant des mesures correctrices pour réduire\net compenser les effets dommageables du schéma.\nLorsque le projet de schéma et le rapport d’évaluation environnementale sont approuvés\npar la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS),\nceux-ci sont soumis à l’avis du Préfet, puis mis à disposition du public pendant 2 mois. Les\navis du Conseil Général et de l'établissement du Parc National sont également recueillis.\nLa CNDPS modifie ensuite le schéma au vu des observations recueillies, puis il est\napprouvé par arrêté préfectoral.\n- Sur l’inventaire des ressources en matériaux et les espaces-carrières retenus par le\nSDC de 2010.\nDans le SDC les espaces-carrières représentent des zones à privilégier et à préserver\npour l’exploitation des carrières afin d’assurer la satisfaction des besoins en matériaux sur\nle long terme. Ils sont situés en dehors des espaces de protection environnementale de\nclasse 1, interdisant l’ouverture de carrière.\nLes ressources en roches massives visées par le SDC approuvé en 2010: Selon le SDC, les\nressources potentielles en roches massives de l’île dans les espaces-carrières sont de\nl’ordre de 50 Mm3, mais la présence de niveaux de matériaux scoriacés intercalaires\nrisque de rendre leur exploitation délicate et d’engendrer une augmentation très\nsignificative du prix des granulats.\nLes facteurs pouvant limiter les exploitations de carrières sont les suivant au SDC:\n- Au titre des paysages et du patrimoine :\n- Les Sites classés et inscrits ;\n- Les Périmètre de protection des monuments historiques (classés et inscrits)\n- Au titre de la protection de la nature :\n- Espaces Remarquables du Littoral (ERL)\n- Espaces naturels de protection forte du SAR\n- Espaces de continuité écologique du SAR (sauf dans espaces-carrières)\n- Terrains acquis par le conservatoire du littoral\nAu titre de la gestion de l’eau :\n- le Périmètre de protection immédiate et rapprochée\n-des captages d’eau potable, avec ou sans DUP\nPour les sites affectés par ces restrictions, le SDC prévoit une interdiction d’ouverture\nde nouvelles carrières.\n- Sur l’impact des modes de transport prévu au SDC\nLe SDC approuvé indique que le trafic lié au transport des matériaux de construction, de\nl’ordre de 7 millions de tonnes/an de granulats et 600 000 tonnes/an de ciment,\nconstitue le premier flux d’importance de la Réunion, devant le transport de la canne\nà sucre (2 millions de tonnes) et celui des matières importées et exportées (2 millions de\nCe chiffre peut être mis en perspective avec les 20 Mt qui sont prévues par la société SCPR\npour le chantier de la NRL.\nA lui seul le chantier de la NRL représente donc un ajout annuel transporté de 4 Mt, soit plus\nde la moitié de ce qui était pris en considération dans le SDC approuvé de 2010 ;\nA n’en pas douter une telle quantité de matériaux à transporter pour la NRL dépasse\nlargement les prévisions du SDC et une telle modification du Schéma vient nécessairement\nporter atteinte à son économie générale qui en est très fortement bouleversée ;\n- Sur l’intégration des carrières dans l’environnement\nLe SDC indique que les principales nuisances générées par les carrières sont les\nle bruit, les vibrations, les projections, les poussières et les impacts sur le paysage,\nle milieu aquatique, la faune et la flore.\n- Sur les orientations prioritaires du SDC et les objectifs à atteindre\nLes orientations du Schéma Départemental des Carrières s’articulent autour des deux\nprincipes précisés dans le décret n° 94 -603 du 11 juillet 1994, codifiés aux articles R. 515-2 à\nR. 515-7 :\nUne utilisation économe et rationnelle des matériaux et une réduction des\nSelon le SDC, les matériaux nobles et rares présentant un intérêt particulier pour l’île de la\nRéunion sont :\n- les tufs pouzzolaniques de Saint Pierre\n- les sables dunaires de l’Etang Salé ;\n- les alluvions fluviatiles ou marines sablo-graveleuses, propres ;\n- les roches massives en coulées épaisses ;\n- les scories.\nLe SDC prévoit que les utilisations, pour chaque type de matériaux et/ou pour chaque\ngisement, doivent être considérées selon le caractère noble et l'abondance de la ressource,\nainsi que la sensibilité du milieu.\nPour les coulées basaltiques massives épaisses, dont les réserves sont encore difficiles\nà estimer, le SDC prévoit qu’elles doivent être préservées car elles pourraient se substituer\naux alluvions pour la production de granulats et en vue du développement d’une filière\n« roches ornementales».\nLe SDC approuvé précise que les gisements en roches massives se situent au niveau des\ndifférentes planèzes. Les ressources potentiellement exploitables et facilement accessibles\nsont rares, soit elles sont gelées par l’urbanisation, soit elles correspondent à des terres\nagricoles de forte valeur, et que l’implantation des carrières en roches massives est\ndélicate compte tenu de la distance de sécurité nécessaire entre le front d’abattage\n(tirs de mine) et les zones habitées.\nIl est également précisé que la distance minimale étant de 200 m environ, il convient de\ndisposer d’un espace non habité de 500 m minimum de largeur. Pour le choix des sites de\ncarrières en roches massives, on prêtera attention à la puissance des terrains de couverture\net à l’homogénéité du gisement (présence d’intercalaires scoriacés).\n- Sur la notice de présentation du SDC approuvé\nAu paragraphe 2.4.2., les besoins futurs des grands chantiers de travaux publics sont évalués.\nLes besoins en béton du futur chantier sont évalués entre 400 000 m3 et 500 000 m3 par le\nmaître d'ouvrage (communication Région, 2007). A partir de ces chiffres, la consommation\ntotale de granulats pour la seule fabrication des bétons peut donc être estimée entre 680 kt et\n850 kt sur 4 ans, soit environ 200 kt/an.\nSur ces bases, il est raisonnable de fixer à 1 Mt la quantité totale de granulats élaborés à\nfournir pour réaliser le projet.\nLe chantier de future route du Littoral devrait débuter en 2011 pour se terminer en 2017.\nPlusieurs variantes ont été étudiées et on s'orientait fin 2008 vers une solution tout en mer\ndigue/viaduc : digue dans les zones moins profondes (5/7 m de hauteur d'eau) et viaduc dans\nles zones profondes (8/10 m de hauteur d'eau).\nL'estimation des besoins en matériaux pour réaliser le projet décrit ci-dessus étaient les\nsuivants dans le SDC approuvé en 2010:\n- matériaux de remblai pour les digues : 4,1 Mm3;\n- béton pour la réalisation des viaducs et des gros enrochements: 1,1 Mm3 nécessitant 2 Mt\nde granulats et 445 kt de ciment ;\n- petits enrochements naturels (100 à 500 kg) : 300 kt.\nSelon la notice, à fin 2009, la tendance est à l'abandon de l'utilisation de matériaux\nmarins : « La demande serait donc plutôt d'environ 2,5 Mm3 soit 5 Mt ».Cette prévision du\nSDC pour les grands travaux de la Région, tels qu’ils étaient envisagés en 2010, portait\nau plus sur un besoin de 8Mt de matériaux.\nOr, selon les prévisions de l’entreprise SCPR susvisée la quantité nécessaire pour le projet de\nNRL qui est la cause de la modification du SDC porte sur une quantité de 20 Mt, soit\nbien plus du double, des prévisions sur la base desquelles le SDC a été approuvé en 2010 au\nterme d’une procédure générale publique, précédée d’une évaluation environnementale.\nL’on voit donc bien que les modifications envisagées dans le cas de la procédure au cas par\ncas dépasse largement les prévisions du SDC approuvé et que leur intégration dans le SDC\nvient en modifier profondément l’économie générale au regard des quantités de matériaux qui\nsont concernées et des interdictions de principe prévues dans les zones qui sont aujourd’hui en\n- Sur les ressources géologiques identifiées dans la notice du SDC\nDans le cadre de l'élaboration et de la révision du Schéma Départemental des Carrières, on été\nretenu les principaux types de ressources géologiques et notamment (voir carte des ressources\nen annexe 4) les roches massives.\n- Les roches massives (§3.1.5. de la Notice du SDC) :\nOn distingue deux principaux types de roches massives:\n- les laves, principalement de nature basaltique, qui se présentent sous forme de\n- les roches grenues et microgrenues (gabbros et microsyénites par exemple) qui\nappartiennent à des systèmes d'intrusion (dykes, sills, coupoles annulaires...) à l'affleurement\nà l'intérieur des cirques du massif du Piton des Neiges.\n- Description des gisements de roches massives\nIls sont localisés principalement sur les flancs des deux volcans. Les cibles retenues\ncorrespondent à des coulées épaisses (épaisseur supérieure à 10 mètres) et d'âge récent,\némises lors des phases d'édification tardives du Piton des Neiges et du Piton de la Fournaise.\nLes gisements de la région de Saint-Louis (de la Pointe au Sel à la Rivière\nDepuis les Avirons jusqu'en rive droite du Bras de Cilaos, au lieu-dit le Ouaki (dans le\nrempart), on distingue un ensemble de coulées de lave différenciée, subaphyriques à\naphyriques, très saines, épaisses de 20 à 30 mètres unitairement. Les coulées sont localement\nrecouvertes par des produits d'altération.\nLes Espaces-carrières sélectionnés au SDC sont : EC 14-01 (les Aloès), ERM-01\nComme on peut le relever le site de la Ravine du Trou (EC 13-01 au SDC de 2001) n’est\npas sélectionné en espace carrière de roche massive dans le SDC de 2010 alors que les\nréserves du site étaient déjà parfaitement connues comme le démontre les dispositions qui\nsuivent du SDC et alors que les grands travaux de la Région étaient bien anticipés (Tram\nTrain et NRL digue et viaduc);\n- Exploitabilité des gisements de roches massives\nLes roches massives sont beaucoup plus contraignantes que les alluvions à exploiter, elles se\n- des protocoles techniques d'abattage et de traitement lourds,\n- la production d'éléments fins anguleux (sable concassé) plus délicats à utiliser dans la\nfabrication des bétons,\n- et, en conséquence un prix de revient relativement élevé.\n- Le site de la Ravine Trou d’eau (Notice du SDC de 2010)\nLa notice indique que le site de la Ravine du Trou était est identifiée en espace - carrière 1301 au SDC2001.\nIl n’a été pas repris dans le SDC de 2010 ;\nIl est précisé dans la notice, à ce titre, qu’ « En 2006, dans le cadre du chantier de la Route\ndes Tamarins, un tir d'essai a été effectué à l'initiative de la SCPR (groupe Colas) sur une\ncoulée massive au sud de La Ravine du Trou avec pour objectif de produire des granulats\npour les enrobés de chaussée.\nAprès décapage d'une couverture stérile de 5 m d'épaisseur, un tir de mine a été réalisé afin\nd'extraire 3500 m3 de matériaux.\nLe tir a été effectué sur une coulée de lave massive de basalte plagioclasique de 10 m\nd'épaisseur et 65 m de largeur minimale.\nLa roche était saine sur la partie sud du tir, altérée sur la partie nord.\nEnviron 800 tonnes de matériaux ont été traités dans l'installation de concassage SCPR de\nSaint-Louis, les granulats obtenus sont de bonne qualité pour une utilisation routière (Los\nAngeles : 23 à 28, Microdeval en présence d'eau : 15 à 18), mais le pourcentage de stérile\ngénéré au scalpage est de 40%, rendant un tel projet d'exploitation inenvisageable » :\n« UN PROJET D'EXPLOITATION INENVISAGEABLE »\nLes obervations effectuées dans la tranchée de la Route des Tamarins au niveau de la\nRavine du Trou confirment ces premiers résultats : on observe des lentilles de lave\nporphyrique à phénocristaux de feldspath blanc (roche pintade), généralement saine, de 3 à\n5 m de puissance et 20 à 30 m de long, intercalées dans des matériaux scoriacés\nreprésentant de l'ordre de 50% de la roche en place.\nL’on voit donc bien que l’ouverture de la zone de la Ravine du Trou aux carrières vient en\ntotale contradiction des prévisions du SDC qui parle d’exploitation inenvisageable du point de\nvue technique et économique avec 50% de déchet et sans même aborder, à ce stade, les\ncontraintes environnementales majeures dans une site de classe 1.\n- Les ressources potentielles en roches massives ont donc été identifiées de la façon\nsuivante dans la notice du SDC approuvé en 2010 :\nRessources potentielles des espaces-carrières en roches massives\nDans le schéma de 2001, les ressources accessibles [en roches massives] ne représentent\nqu'environ 20% en moyenne (entre 10 et 40%) du volume global en matériaux contenu dans\nles zones sélectionnées (superficie multipliée par épaisseur exploitable).\nCe faible ratio est à rapporter aux difficultés d'accès au foncier et surtout à la présence\nd'intercalaires scoriacés, a priori considérés comme stériles.\nPour estimer les ressources disponibles dans les espaces-carrières sélectionnés en 2009,\nnous [le SDC de 2010] avons conservé les estimations de 2001 et avons adopté le même ratio\nde 20 % pour les nouveaux espaces créés en 2009.\nLes ressources accessibles ont été globalement estimées à 50Mm3 (illustration 12).\nLa microrégion Est, avec quatre espaces-carrières dispose d'un potentiel exploitable en\nroches massives de 13,5 M3, soit près de 29% de ce type de ressources identifié sur l'île.\nLa microrégion Nord, avec 2 espaces-carrières dispose d'un potentiel exploitable en roches\nmassives de 9 Mm3, soit près de 19 % des ressources identifiées de l'île.\nCes deux espaces sont situés sur le massif de La Montagne (EC11-01 et 11-02) mais la\nqualité des matériaux est hétérogène.\nLa microrégion Ouest est dépourvue d'espace-carrière en roches massives.\nLe Sud, avec trois espaces-carrières sur les communes de Saint-Louis et Saint-Pierre,\ndispose d'un potentiel exploitable en roches massives de 24 Mm3 soit environ 52 % des\nressources identifiées de l'île.\nCe dont il ressort que la région Ouest a été expressément exclue des zones de carrières\npotentielles en roches massives, pour des motifs précis tirés à la fois des quantités de\nmatière stériles qui représentent 50% du total des extractions sur ces sites rendant les\nexploitations inenvisageables et en raison des impacts écologiques qui sont clairement\nEtant rappelé sur ce point que les Orientations prioritaires et objectifs à atteindre indiqués\ndans le SDC sont une utilisation économe et rationnelle des matériaux et une réduction des\nCe dont on peut déduire, sans audace, que les gisements de roches massives identifiés dans\nl’Ouest et notamment le site de la Ravine du Trou ne permettent pas une utilisation économe\net rationnelle des matériaux et une réduction des impacts sur l’environnement ;\nDe sorte qu’une modification du Schéma en cause venant expressément en contradiction avec\nles objectifs affichés par le SDC ne peut être regardée comme une modification minime qui ne\nporte pas atteinte à l’économie générale du schéma départemental des carrières.\nDans tous les cas la modification envisagée ne pouvait intervenir sans une évaluation\nLa notice du SDC approuvé en 2010 indique (voir : § 4.2.2. Réserves naturelles\nnationales) qu’une réserve naturelle est une partie du territoire d'une ou plusieurs communes\ndont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles, ou le milieu\nnaturel présentent une importance particulière.\nLes actions susceptibles de nuire au développement de la flore et de la faune ou d'entraîner\nune dégradation de biotopes et du milieu naturel peuvent être réglementées ou interdites. Les\ncarrières y sont interdites.\nAu cas présent, il n’est pas contestable que les eaux de ruissèlement du bassin versant sur\nlequel se trouve le site de carrière de la Ravine du Trou se jettent à la mer dans le\npérimètre de la Réserve Marine de la Réunion, de sorte que les rejets de la carrière, située\nen zone inondable, sont bien susceptibles d’avoir un impact direct sur la Réserve Marine;\nA ce titre, il parait difficilement envisageable qu’une modification au cas par cas puisse se\nfaire sans une évaluation environnementale préalable en ce qui concerne les risques évidents\nde pollution des eaux de la réserve (turbidité de l’eau et dépôt de poussière).\nL’arrêté portant approbation des modifications est donc bien intervenu en violation de\n- Sur les Espaces naturels remarquables du littoral\nLa notice du SDC approuvé en 2010 indique (voir : § 4.2.6. Espaces naturels remarquables\ndu littoral à préserver du SAR), au titre de la loi littoral codifié par l'article L 146-6 du Code\nde l'urbanisme, que le SAR identifie les espaces naturels remarquables du littoral à protéger.\nCe sont des sites ou paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel\nlittoral, ou des sites qui sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent\nun intérêt écologique. Ces protections s'imposent aux SCOT et aux PLU et interdisent les\nactivités liées aux carrières.\nAu cas présent, le site de la Ravine du Trou est visé par cet aspect en ce qu’il se trouve\nentre la Pointe au sel et la plage de sable noir d’Etang-Salé.\nL’ouverture d’une carrière dans un tel site vient donc contredire les dispositions du SAR.\nLa notice du SDC approuvé en 2010 indique (voir § 4.2.10. Sites classés et inscrits) que la\nloi du 2 mai 1930 codifiée aux articles L 341-1 à 22et R 341-1 à 31 du Code de\nl'environnement organise la protection et la conservation des sites naturels ou bâtis.\nII peut s'agir de sites d'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire, pittoresque. Ces\nsites sont classés ou inscrits. La mesure de protection crée une servitude d'utilité publique.\nDans les sites classés, la conservation est la règle, la modification, l'exception.\nSelon la notice du SDC approuvé la mise en exploitation de carrières dans de tel site est\nsoumise à autorisation spéciale relevant du ministre chargé des sites.\nAu cas présent, il n’est pas contestable que la carrière envisagée sur le site de la Ravine du\nTrou approuvé par l’arrêté attaqué se trouve dans l’espace remarquable du site de la Pointe\nau Sel (classé par Décret ministériel du 05/05/1988 classé pour une surface de 643 ha) ;\nLes eaux de rejet à la coté de la carrière d’exploitation sont de nature à porter atteinte au site\nde la Pointe au sel pour la qualité de l’eau lié à l’exploitation du sel ;\nIl n’est pas contestable que les poussières d’extraction selon le sens habituel du vent viendront\nse déposer sur le Site de la Pointe au sel ;\nA la Réunion, le Conservatoire de l'Espace Littoral a acquis douze sites dont : Bois Blanc\net Anse des Cascades (410 ha) à l'est de l'île ; Le Chaudron et La Grande Chaloupe(262 ha) au\nnord del'île ; le Cap la Houssaye, la Pointe des Trois Bassins, la Pointe au Sel, le Rocher des\nColimaçons et l'Etang du Gol (231 ha) au sud-ouest de l'île ;\nL’on voit donc bien que l’ouverture aux carrières d’une telle zone ne relève pas de la\ncompétence matérielle du préfet ;\nL’on voit également qu’une modification au cas pas cas du SDC sans procéder à une\névaluation environnementale préalable relève d’une erreur manifeste d’appréciation.\n- Sur la hiérarchisation des données à prendre en compte\nAu paragraphe 4.10. de la notice du SDC approuvé, il est prévu une hiérarchisation des\ndonnées à prendre en compte pour la délimitation des zones favorables à l'ouverture de\ncarrières. Les facteurs pouvant empêcher ou limiter les ouvertures de carrière ont été classés\nen deux catégories (illustrations 20 à 22):\nClasse1 : zones où les carrières sont interdites\nLes carrières sont juridiquement interdites ou l'interdiction a été décidée par le\ncomité de pilotage du Schéma des Carrières car le milieu est incompatible avec\nune activité de carrière.\nClasse2 : zones à très forte sensibilité\nL'ouverture de carrières est possible sous réserve que l'étude d'impact démontre que le projet\nn'obère en rien l'intérêt ou l'intégrité du site ; des prescriptions strictes y seront demandées.\nAu cas présent, la collectivité exposante soutient que le site de la Ravine du Trou est compris\ndans sa totalité dans la zone de classe 1 du SDC où les carrières sont interdites.\nDès lors une modification, au cas pas cas, sans évaluation environnementale préalable, ne\npouvait être approuvée sans violer directement les prescriptions du SDC approuvé et porter\natteinte à son économie générale.\nA supposer toutefois, que le site soit situé en zone de classe 2 uniquement, il n’en resterait pas\nmoins que n’ayant pas été prévu au SDC comme un site pertinent, il doit faire l’objet d’une\nnouvelle évaluation environnementale préalable pour être modifié en ce sens dans le SDC.\nDe surcroit la notice du SDC précise, que certains des enjeux listés dans les tableaux 20 à\n22 n'ont pu être reportés sur ces cartes faute de données cartographiques disponibles: les\nréservoirs biologiques du SDAGE, les ressources stratégiques en eau du SDAGE, les\npaysages de grande sensibilité, le bassin versant de la Réserve Naturelle Marine, le lit\nmajeur des cours d'eau.\nLa notice précise donc expressément que : « Ces enjeux devront impérativement être pris en\ncompte dans la recherche et l'étude préalable à l'ouverture de carrières ».\nAu cas présent, dès lors que le site de la Ravine du Trou se trouve dans l’emprise du bassin\nversant de la Réserve Marine, le SDC n’a manifestement pas envisagé que la création d’une\nzone de carrière puisse se faire sans une évaluation environnementale préalable prenant en\ncompte des données cartographiques du SDAGE qui ont été omises jusqu’à ce jour;\nAinsi, le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en approuvant les modifications\nconsidérées sans cette évaluation préalable.\nEn outre, cela vient établir l’existence d’une suspicion sérieuse d’incompatibilité avec le\nSDAGE qui n’a pas été pris en compte au moment de la modification au cas par cas telle\nqu’elle est approuvé par l’arrêté querellé.\n- Sur les nuisances générées par les carrières selon les prévisions du SDC approuvé\nAu titre de l’intégration des carrières dans l'environnement, la notice du SDC précise (§7.1)\nles nuisances générées par les carrières\nLes atteintes peuvent porter sur:\n- l'atmosphère (bruit, vibrations, poussières, projections) ;\n- le paysage (dégradation et transformation des sites, dépôt de poussières et\n- le milieu naturel (faune, flore, eaux) ;\n- le milieu humain (bruit, vibrations, dangers).\nA la source, le niveau sonore est voisin de 100 décibels. S'ajoute à ce bruit, continu et\nrépétitif, des bruits impulsionnels et brefs tels que tirs de mine, klaxons, sirènes.\nElles sont générées par les installations de la carrière et par les tirs de mines. Les vibrations\nconstituent une gêne pour les personnes et pour les constructions. Les vibrations induites par\nun tir sont fonctions de la charge utilisée et du plan de tir, de la nature de l'explosif, de la\nnature et de la structure des terrains.\nLors des tirs de mines, des blocs peuvent être projetés. Ces projections sont en général dues à\nune répartition de la charge explosive ne tenant pas compte des zones de moindre résistance.\nLes poussières constituent la principale source de pollution de l'air lors de l'exploitation des\ncarrières. Elles sont occasionnées par le transport et le traitement des matériaux et, dans le\ncas de carrières de roches massives, par la foration des trous de mine et l'abattage de la\nComme dans le cas du bruit, l'importance des émissions poussiéreuses dépend de la\nclimatologie du secteur, de la topographie et de la granulométrie des éléments véhiculés. Les\némissions de poussières peuvent avoir des conséquences sur la sécurité publique, la santé\ndes personnes, l'esthétique des paysages et des monuments, la faune et la flore.\nL'impact définitif, après la phase de réhabilitation peut être atténué par une restitution des\nterres à leur état d'origine ou bien par la création d'un nouveau paysage.\nLes impacts potentiels sur les milieux aquatiques\nLes impacts potentiels des exploitations de carrière résultent principalement des rejets de\nmatières en suspension qui peuvent entraîner des perturbations de la qualité du milieu\naquatique, récepteur des eaux de ruissellement.\nLa qualité des eaux, superficielles et/ou souterraines, peut également être affectée par la\nmanipulation de produits (déchets de la carrière) susceptibles de libérer des éléments\nindésirables, voire toxiques.\nLes impacts concernent l'hydrobiologie et la qualité des eaux: modification, voire\ndestruction totale, de l'habitat aquatique, des frayères et des zones de refuge, destruction de\nla végétation aquatique, accélération de l'eutrophisation, augmentation de la turbidité et\ndégradation de la qualité de l'eau, dommages directs à la faune aquatique.\nCertains de ces effets s'atténuent après cessation des activités extractives, mais la plupart, et\nnotamment les atteintes au milieu physique, ne sont pas réversibles.\nLes eaux ruisselant sur le site de carrière seront maîtrisées et décantées avant leur rejet dans\nle milieu naturel. En effet, ces eaux sont généralement chargées en éléments fins (sables,\nlimons, argiles...) et peuvent perturber les écosystèmes (accroissement de la turbidite).\nLes points de rejet des eaux dans le milieu naturel seront choisis en fonction de la\nvulnérabilité de celui-ci. Afin de préserver des sites sensibles, des fossés et dérivations\npourront s'avérer nécessaires (rejets à l'aval d'un étang par exemple, ou d'une prise d'eau ...)\nLes eaux des bassins versants en amont seront détournées du site de la carrière de façon à\néviter leur contamination.\nIl ressort des dispositions du SDC qui précèdent que l’ouverture du site de la Ravine du Trou\nne peut être effectuée sans une évaluation environnementale préalable au regard des risques\nd’atteinte grave à l’environnement qui son prévus par le SDC et pour lesquels il a entendu\nimposer expressément cette évaluation préalable en raison des risques d’atteinte au milieu\n- Rappel des principes du SAR (§ 8.3.1. de la Notice du SDC )\nLes trois principes fondamentaux d'aménagement restent les suivants :\n- un impératif de protection des milieux naturels et agricoles;\n- un aménagement plus équilibré du territoire ;\n- une densification des agglomérations existantes et une structuration des bourgs ruraux.\nComme on peut le voir la modification approuvée n’est pas compatible avec le principe\nfondamental du SAR portant sur l’impératif de protection des milieux naturels et agricoles\n- Au titre du bilan des propositions du Schéma Départemental des Carrières 2001, le\nnotice de 2010 indique (§ 10 : Bilan des propositions)\nSur l’Objectif n° 2 : Privilégier l'exploitation des gisements de substitution tels que les\nroches massives où, à titre transitoire et dans certaines limites et conditions particulières, les\nQue cet objectif n'a pas été atteint. La production de granulats à partir de roches massives\nest actuellement nulle.\nIl est rappelé à ce titre que : « Des essais de tir ont été effectués par la SCPR à la Ravine du\nTrou (commune de Saint-Leu, espace-carrière 13-01) dans le cadre de la construction de la\nroute des Tamarins. Le rapport de synthèse indique des résultats décevants liés à\nl'hétérogénéité de la roche en place ».\n« D'après les carriers, l'exploitation des roches massives à La Réunion pose de nombreux\nproblèmes : déchets de l'ordre de 50% du volume extrait qu'il faudra stocker, utilisation\nd'explosifs, transport camion délicat, d'où prix prévisionnel très élevé des granulats, » ...\nL’on voit donc mal comment a pu être approuvé une telle modification venant autoriser\nl’ouverture d une zone de carrière de roches massives dans un site connu pour ne pas être de\nnature à permettre une utilisation économe et rationnelle de la ressource de faible qualité\n(50% de déchet) et dont les impacts potentiels sur l’’enviromment et les sites rendent\nl’exploitation inenvisageable ;\nDans tous les cas une telle modification du SDC ne peut être effectuée sans une évaluation\n- Sur l’Annexe 4 du SDC\n- Cartes du Schéma Départemental des Carrières\n- Carte des données environnementales de classe 1\n(réserve marine : interdiction d’exploiter)\n- Carte des données environnementales de classe 2\n- EXPOSE DES GRIEFS DE DROIT COMPLEMENTAIRES\nSUR LA MISE A JOUR ET LA REVISION DU SDC\nSur l’erreur de procédure applicable aux modifications prévues\nLe schéma est constitué de trois éléments : d'une part, une notice, d'autre part, un rapport et,\nenfin, des documents graphiques qui comprennent notamment les zones dont la protection\ndoit être privilégiée, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement ;\nLe schéma départemental des carrières ainsi établi demeure néanmoins un document\nIl doit ainsi être révisé dans un délai maximum de 10 ans à compter de son approbation par\nle préfet (C. env., art. R. 515-7). Cette révision du schéma départemental s'effectue selon une\nprocédure identique à celle de son adoption. La CDNPS peut à tout moment proposer la\nmise à jour du schéma départemental, sans avoir à procéder à la consultation du public, du\nconseil général et des commissions départementales des carrières des départements voisins, à\ncondition cependant que cette mise à jour ne porte pas atteinte à l'économie générale du\nAu cas présent, le modification approuvée selon la procédure d’examen au cas par cas, à\nl’initiative de la CDNPS, fait grief en ce qu’elle trouve à s’appliquer, pour le site de la Ravine\ndu Trou situé sur la commune de Saint-Leu, à une zone dont la protection a été expressément\nprivilégiée par le SDC de 2010 compte tenu de la qualité et de la fragilité de l’environnement\net en raison du caractère non économe et rationnel de l’utilisation des matériaux qui s’y\ntrouvent (extraction difficile avec 50% de déchet);\nDe telles modifications ne relevaient pas à l’évidence de la procédure allégée prévue pour les\nmodifications qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du Schéma.\nL’on voit donc que non seulement il existe une erreur d’appréciation sur la procédure\napplicable à la révision mais que de surcroit la procédure mise en œuvre (« au cas par\ncas ») contient également une erreur manifeste d’appréciation sur la nécessité d’une\névaluation environnementale préalable ;\nEn effet, par un arrêt du 10 Juillet 2012, la Cour administrative d'appel de BORDEAUX\n(Chambre 5, N° 11BX01908- Inédit- SOCIETE VINCI CONSTRUCTION\nTERRASSEMENT ASSOCIATION CELLETTES ENVIRONNEMENT) est venue rappeler\ntrès clairement la limite dans les modifications qui peuvent être apportées à un SDC sans qu’il\nsoit nécessaire de respecter la procédure prévue pour son élaboration :\n« Considérant qu'aux termes de l' article L. 515-3 du code de l'environnement : " Le schéma\ndépartemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans\nle département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins\nen matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des\nsites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout\nen favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre\nen matière de remise en état et de réaménagement des sites. Le schéma départemental des\ncarrières (...) est approuvé, après avis du conseil général, par le préfet (...) Les autorisations\net enregistrements d'exploitation de carrières délivrées en application du présent titre doivent\nêtre compatibles avec ce schéma (...) " ; que l'article R. 515-7 du même code dispose : " Le\nschéma départemental des carrières est révisé dans un délai maximal de dix ans à compter de\nson approbation et selon une procédure identique à son adoption. Toutefois, à l'intérieur du\ndélai précité, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites peut\nproposer la mise à jour du schéma départemental des carrières sans procéder aux\nconsultations et formalités prévues aux articles R. 515-3 et R. 515-4, à condition que cette\nmise à jour ne porte pas atteinte à l'économie générale du schéma. " ;\nConsidérant qu'il résulte de l'instruction que le projet soumis à enquête publique portait sur\nune superficie totale de 46 hectares, 40 ares et 77 centiares comprenant une superficie\nexploitable de 33 hectares, 91 ares et 40 centiares, pour une durée d'exploitation de 18 ans et\nune production maximale de 1 250 000 tonnes pendant les trois premières années et de 700\n000 tonnes par an les années suivantes ; que, d'une part, l'autorisation délivrée le 25 mars\n2008 porte à 37 hectares, 3 ares et 94 centiares la superficie exploitable, soit une\naugmentation de plus de 10 % ; que, d'autre part, cette même autorisation, si elle réduit à 15\nans la durée d'exploitation, fixe à 1 250 000 tonnes par an la production maximale de la\ncarrière " pendant la période de construction de la LGV ", et à 700 000 tonnes par an la\nproduction maximale postérieure à cette période ; que, compte tenu de l'importance des\ntonnages dont l'extraction est autorisée, surtout pendant les premiers temps de l'exploitation,\nde l'imprécision de la durée pendant laquelle est autorisée par l'arrêté litigieux l'extraction\nmaximale de 1 250 000 tonnes par an, et de ce que l'emprise de la carrière est située en\ngrande partie dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)\nde la forêt de Boixe, les modifications que l' arrêté du 25 mars 2008 a apportées au projet\nsoumis à l'enquête publique, qui sont de nature à aggraver sensiblement les effets de la\ncarrière sur l'environnement et qui n'ont pas pour objet de tenir compte d'observations\nprésentées au cours de l'enquête, ne pouvaient être retenues par l'autorisation litigieuse\nsans qu'il fût procédé à une nouvelle enquête ; que cette irrégularité, qui a privé le public\nd'une garantie, est de nature à entacher la légalité de l'autorisation délivrée le 25 mars 2008\nainsi que, par voie de conséquence, celle de l'autorisation délivrée le 10 décembre 2009 ;\nAu cas présent, il se déduit de cette jurisprudence que compte tenu de l’importance des\nmodifications approuvées au regard des dispositions expressément contraires du SDC\napprouvé en 2010, il est porté atteinte à l’économie générale du Schéma de sorte qu’il ne\npouvait être recouru à la procédure de modification au cas par cas.\nIl s’en déduit également que les modifications apportées au SDC par le préfet, sans\névaluation environnementale préalable et sans consultation du public alors que les\nmodifications apportées sont de nature à aggraver sensiblement les effets de la carrière\nsur l'environnement sont entachées d’irrégularité ;\n- Sur le non respect de l'obligation de l’évaluation environnementale au regard des\nincidences connues d’un tel projet\nIl est de principe qu’une évaluation environnementale est nécessaire dès lors qu’un\ndoucement de planification a un effet notable sur l'environnement.\nSelon l’arrêté attaqué, le Préfet de la Réunion a considéré, que dans les circonstances de\nl’espèce, il n’y avait pas lieu à évaluation préalable.\nAu cas présent, il convient donc de déterminer si dans le cadre de la procédure en cause de\nmodification du SDC, « au cas par cas », il était nécessaire d’imposer ou non une évaluation\nenvironnementale préalablement à l’approbation de la modification demandée.\nLa directive (UE) « Plans et programmes » énonce l'obligation d'effectuer une\névaluation environnementale pour les « plans et programmes susceptibles d'avoir des\nincidences notables sur l'environnement » et dont elle précise les caractéristiques y\ncompris ceux qui sont financés par la Communauté européenne.\nAu cas présent cette directive trouve à s’appliquer à un double titre dès lors que la\nmodification du SDC attaquée, en autorisant de nouveaux espaces de carrière, est susceptible\nd’avoir des incidences sur l’environnement et en ce qu’il n’est guère contestable que le projet\nde la Nouvelle Route du littoral pour lequel la modification est effectuée est financé par la\nDe sorte que le si la NRL a été soumise à des évaluations environnementales, à ce dernier titre\nuniquement, elle ne peut en faire l’économie pour ce qui est l’accessoire de la route du\nlittoral, c'est-à-dire les carrières d’extraction des matériaux qui en constitueront la matière\nL'article L. 122-4 du Code de l'environnement dispose : « Les plans, schémas,\nprogrammes et autres documents de planification figurant sur une liste établie par décret en\nConseil d'État qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation de travaux ou prescrire des\nprojets d'aménagement, sont applicables à la réalisation de tels travaux ou projets doivent\nfaire l'objet d'une évaluation environnementale ».\nL'évaluation environnementale au sens de la directive Plans et programmes rejoint la\nlogique de l'étude d'impact par son caractère préalable, par sa nature et par ses fonctions\nde connaissance, d'information et d'intégration des préoccupations environnementales à un\nprocessus décisionnel. En droit français, la directive Plans et programmes a entraîné la\nsoumission à l'obligation d'un rapport d'évaluation environnementale de toute une série de\nplans, de schémas, de programmes et autres documents de planification dont la liste, figurant\nen annexe au décret précité n° 2005-613 du 27 mai 2005, est donnée à l'article R. 122-17 du\nCode de l'environnement. Cette liste comporte 15 documents : les schémas de mise en valeur\nde la mer, les plans de déplacements urbains, les schémas directeurs d'aménagement et les\nschémas d'aménagement des eaux, les schémas départementaux des carrières,\nL'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, impose une évaluation environnementale à\ncertains plans et programmes à l'occasion de leur élaboration ou de leur révision. Elle (Journal\nOfficiel 5 Juin 2004 et rect. Journal Officiel 10 Juillet 2004) transpose la Directive UE sous\nles articles L. 122-4 à L. 122-11 du Code de l'environnement, dispositions que vient activer le\ndécret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du\n3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur\nl'environnement. Le décret du 27 mai 2005 impose la rédaction d'un document identifié,\nle rapport sur l'environnement, qui devient une étape obligatoire du processus\nUne analyse qui expose les effets notables probables de sa mise en œuvre sur\nl'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique,\nla faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel\narchitectural et archéologique et les paysages. Elle doit également envisager les problèmes\nposés par sa mise en œuvre sur la protection de zones revêtant une importance particulière\nCes dispositions prévoient que si la personne publique responsable de l'élaboration du plan ou\ndocument estime, qu'il n'y a pas lieu de procéder à son évaluation environnementale, elle\nsaisit pour avis l'autorité administrative de l'État compétente.\nAu cas présent, il ressort de l’ampleur et de l’importance des modifications apportées au SDC\napprouvé de 2010 qui viennent d’être démontrées en termes d’impact sur l’environnement,\nque, quelque soit la procédure de droit interne utilisée pour arriver à ce résultat, une\névaluation environnementale exposant les effets notables et probables de sa mise en œuvre\nsur l’environnement s’imposait dans les circonstances de l’espèce.\nL’arrêté d’approbation du préfet est donc entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce\nqu’il n’a pas soumis le projet de modification à une évaluation environnementale préalable et\nde violation de la loi impérative sur l‘évaluation préalable.\n- Sur l’absence d’articulation de la modification approuvée du SDC avec les\ncartographies connues du SDAGE et du SAGE\nLe schéma départemental des carrières ne peut s'élaborer isolément. Les orientations et les\nobjectifs du schéma doivent être compatibles avec les instruments de planification rédigés en\napplication de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : les SDAGE (schémas directeurs\nd'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion\nLe schéma départemental des carrières doit reprendre, en les traduisant au regard des\npréoccupations extractives, les orientations des SDAGE et SAGE.\nAu cas présent, l’arrêté qui approuve les modifications ne précise pas en quoi il serait\ncompatible avec les orientations des schémas existants précités sur la zone en cause ;\nCette omission manifeste de l’arrêté en cause ne peut qu’être sanctionnée par une annulation\nL’obligation de compatibilité imposait également dans les circonstances de l’espèce une\névaluation environnementale préalable et ce d’autant, que le SDC approuvé en 2010\nindique expressément qu’il n’a pas été possible à la date de son approbation de tenir compte\nde la cartographies de ces schémas ;\nAinsi, le préfet ne pouvait ignorer que les effets des modifications approuvées au regard de la\nproblématique de l’eau reste parfaitement inconnu dans le processus de sa décision !\nA ce titre le SDC approuvé de 2010 précise bien que Le secteur de la Ravine du Trou est\nen grande partie positionné par le SDC, en classe 1( « zone où les carrières sont interdites »)\nen raison de la présence du périmètre irrigué du Bras de Cilaos et également en partie\nbasse d’un espace naturel de protection forte.\nUne fois encore, l’on voit bien que la modification au cas par cas approuvée par le préfet vient\nen contradiction directe avec le SDC de 2010 qui tend à interdire l’exploitation de carrière\ndans une zone identifiée pour le captage des eaux à usage alimentaire ;\nAinsi l’arrêté préfectoral attaqué, qui tend expressément, par une modification au cas par cas,\nà la remise en cause directe des orientations et objectifs du SDC approuvé en 2010 en matière\nd’eau potable, est bien intervenu en violation des règles qui s’impose pour la procédure\nd’élaboration d’un SDC et en violation de l’obligation d’évaluation préalable.\n- Sur l’incompétence du préfet pour une modification affectant le site classé de la pointe\nSelon les dispositions du SDC approuvé en 2010, la modification du SDC tendant à\nouvrir un espace de carrière dans la zone d’un site classé relève de la compétence du\nministre et non du préfet.\nAu cas présent, il ne peut être sérieusement contesté que le site classé d e la pointe au Sel est\ndirectement affecté par le projet de modification du SDC, tant par l’impact paysager de la\nzone dans lequel il se trouve que part les atteintes à son environnement par les retombées de\npoussière sur le sol et la pollution de la mer autours du site (eau de ruissèlement).\nDès lors, le Préfet n’était pas compétent pour se prononcer sur l’ouverture de la zone de\nla Ravine du Trou à l’exploitation de carrière.\nLes exposants concluent à la suspension de l’arrêté préfectoral (Arrêté n°20144273/SG/DRCTCV du 26 août 2014) portant approbation d’une modification du schéma\ndépartemental des carrières, en ce qu’il n’a pas été précédé d’une évaluation\nIls concluent également à la condamnation de l’Etat à leur verser une somme de 5.000 euros\npar application des dispositions de l’article L 761-1 du CJA.\nPour Requête, fait à Saint-Denis, le 17 septembre 2014 ;\n- L’arrêté n°2014-4273/SG/DRCTCV du Préfet de la Réunion du 26 août 2014 portant approbation de la mise à jour du schéma\ndépartemental des carrières (pièce joint n°1) ;\nL’ordonnance du tribunal administratif du 13 aout 2014 ;\n- L’arrêté attaqué n°2014-3199/SG/DRCTCV du Préfet de la Réunion du 18 avril 2014 portant décision d’examen au cas par cas de\nmodification du schéma départemental des carrières ;\nPièces annoncées (en CD ROM) : le SDC complet de 2010 approuvé par le Préfet de la Réunion (y compris notice du BRGM et\nTA REQ REF SUSPENS CARRIERES ARRET PREF aout 2014.pdf (PDF, 494 Ko)\nprojet arrete exploitation carriere environnement massives environnementale modification roches approuve evaluation schema carrieres prefet departemental\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00265346.


Je serai les 24 mai à Vigo. Le 25 mai j’organise une rencontre publique à Madrid. Le 26 mai à Porto. Le 27 mai à Bilbao. Le 29 mai à Barcelone. Le 30 mai en Andorre, le 31 mai à Lisbonne, le 2 juin à Alicante, le 11 juin à Grenade et Malaga, le 12 juin à Murcie, le 12 juin à Madrid.\nMerci à toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur soutien.


mediacongo.net - Actualités - Etats-Unis : un Afro-américain qui avait été tenu par une corde par des policiers réclame 1 millions de dollars\nEtats-Unis : un Afro-américain qui avait été tenu par une corde par des policiers réclame 1 millions de dollars\nEtats-Unis : un Afro-américain qui avait été tenu par une corde par des policiers réclame 1 millions de dollars 2020-10-13 2020-10-13\nUn homme noir, que deux policiers blancs du Texas à cheval avaient tenu par une corde, une affaire qui avait fait grand bruit l'année dernière, a porté plainte contre la ville de Galveston et son service de police, a confirmé lundi son avocate.\nEn août 2019, Donald Neely avait été interpellé pour violation de propriété. Deux agents de police blancs, montés à cheval, l'avaient escorté à pied après avoir attaché une corde à ses menottes, une image qui rappelait l'époque des lynchages racistes aux Etats-Unis. Il avait ainsi traversé plusieurs pâtés de maison, dans le centre de la petite ville balnéaire de Galveston, devant des passants, dont certains avaient documenté les faits. Une photographie avait notamment circulé sur les réseaux sociaux et suscité l'indignation des internautes dénonçant un traitement dégradant.\n"L'impression d'être exposé comme les esclaves l'étaient"\nDans la plainte déposée le 7 octobre, Donald Neely qualifie les actions des agents de police d'"extrêmes" et de "scandaleuses". Le plaignant déclare aussi avoir eu "l'impression d'être exposé comme les esclaves l'étaient" dans une situation qui a causé "de la honte, de l'humiliation et de la peur". Il exige une compensation d'un million de dollars.\n"Ce qui est arrivé à Donald n'est tout simplement pas normal", a déclaré lundi son avocate Julie Ketterman. "Il ne s'agit pas juste d'argent, il s'agit de ce qui est juste ou injuste pour chaque personne, qu'elle soit noire ou blanche, qu'elle souffre de maladies mentales ou non, qu'elle soit sans-abri ou non", a précisé la magistrate.\nLa technique de la corde interdite\nAu moment de son interpellation, Donald Neely, qui souffre de troubles mentaux, était sans domicile fixe. Il avait été surpris alors qu'il dormait dans l'enceinte d'un bâtiment par deux agents issus d'une nouvelle unité de patrouille à cheval. La presse locale avait à l'époque écrit, citant la ville de Galveston, qu'il avait été accusé de violation de propriété plusieurs fois par le passé.\nLe chef de la police locale, Vernon Hale, qui est noir, avait lui aussi communiqué, assurant que la technique de la corde était enseignée aux agents de police pour convoyer des personnes interpellées, mais qu'il avait décidé d'y mettre un terme. Il avait présenté ses excuses à Donald Neely et précisé que ce dernier aurait normalement dû être conduit au poste de police dans un véhicule à moteur, mais que seulement des agents de la police montée étaient disponibles.


Sarah Faress Lecture : 4 min - 10 décembre 2014\nVous écrivez pour être lu, c’est indéniable ! Mais pourquoi et par qui souhaitez-vous être lu ? Gérer votre image, inciter à l’action, générer du trafic sur votre site, promouvoir une offre… Tout cela à la fois ?\nPeu importe les raisons qui vous poussent à écrire un article, il est indispensable de se préparer avant la rédaction, pour que votre texte soit en accord avec vos besoins et réponde correctement à vos attentes et de la même manière à ceux de vos cibles. Voici 6 étapes clés qui vous aideront à écrire l’article parfait, et à enrichir votre stratégie de Content Marketing !\nÉtape 1 : trouver un sujet pour un article de blog\nAvant de commencer la rédaction, il faut choisir son sujet. Pour trouver l’inspiration, vous pouvez puiser dans les commentaires de votre blog, répondre aux questions fréquemment posées par vos clients, veiller sur l’actualité de votre marché, présenter l’intérêt de vos prestations ou simplement donner des conseils pratiques sur l’utilisation de vos produits/services.\nPour avoir régulièrement des idées, vous pouvez télécharger une application comme Evernote, dans laquelle vous noterez des thèmes dès que vous y penserez. L’avantage de l’application est d’être compatible avec votre ordinateur, votre smartphone et votre tablette. Que vous soyez au bureau, chez vous ou dans les transports en commun, vous pourrez immédiatement conserver votre idée. À force, vous aurez une longue liste dans laquelle piocher pour fournir votre stratégie content marketing.\nÉtape 2 : recueillir et compiler les sources\nLorsque vous aurez trouvé votre thème, vous aurez peut-être besoin de faire quelques recherches sur le sujet. Compilez alors dans votre document toutes les études nécessaires, les chiffres-clés et les liens de référence. Notez également les grandes idées que ces recherches vous évoquent. Peu à peu, vous verrez un plan se dessiner et la structure de votre article prendra forme (presque) toute seule.\nÉtape 3 : définir l’angle d’attaque\nMaintenant que vous avez toutes les informations nécessaires et que vous disposez d’une structure, il faut définir l’angle d’attaque. Selon l’objectif poursuivi par la rédaction, vous pouvez choisir un angle:\nHumain : votre article doit susciter une réaction émotionnelle\nÉconomique : votre article traite de chiffres, de coût et de répercussions économiques\nTechnique : votre texte décrit l’utilité et l’usage d’un service ou d’un produit\nPolitique : votre article traite des conséquences d’une décision sur votre marché\nHistorique : le texte fait une comparaison ou traite de l’évolution d’un sujet à travers les âges\nÉtape 4 : définir le public cible\nVous connaissez certainement vos buyer personas, mais il se peut qu’une entreprise possède plusieurs types de clients. Il faut alors définir plus en détail à qui s’adresse votre article. Dans le cas où vous proposez des services envers les entreprises, est-ce que l’article convient à celles qui font du BtoB ou BtoC, aux PME ou aux grands groupes, aux dirigeants ayant déjà souscrit à vos prestations ou à des prospects, etc ?\nDéfinir exactement la cible vous aidera à adapter votre langage et vous permettra de savoir sur quel(s) aspect(s) insister. Par exemple, si vous vous adressez à des personnes déjà clientes, vous n’avez pas besoin de détailler les services proposés, vous pouvez plutôt axer le début sur la manière de s’en servir. À l’inverse, si votre article a pour cible des prospects, vous devrez peut-être entrer dans les détails concernant l’utilité de vos prestations.\nÉtape 5 : rechercher les mots-clés pertinents\nTout article de blog a pour objectif d’attirer de potentiels clients sur votre site internet. À cet effet, il est primordial d’optimiser le référencement naturel de votre texte. Lorsque vous avez trouvé le thème, ainsi que le public cible, il faut dresser une liste de requêtes potentielles pour trouver des informations à ce sujet. Aidez-vous ensuite du planificateur de mots-clés de Google pour analyser les expressions les plus recherchées, ainsi que celles ayant le moins de concurrence. N’hésitez pas à utiliser la longue traîne pour générer du trafic qualifié et surtout éliminer une partie de la concurrence.\nAdmettons que vous vendiez des tablettes tactiles à destination des enfants, vous aurez certainement plus de chances de vous référencer sur « tablette tactile pour enfant » que sur « tablette ». Par ailleurs, vous avez l’assurance d’attirer des parents qui recherchent un cadeau technologique spécialement développé pour les plus petits. Vous allez peut-être générer moins de trafic, mais vous allez augmenter votre taux de conversion.\nÉtape 6 : apposer un call-to-action\nTous vos articles et vos contenus doivent comporter un call-to-action en conclusion. Selon l’objectif rempli par votre texte, vous devez travailler un lien ou un bouton destiné à convertir le lecteur en acteur. Cela peut être aussi bien le téléchargement d’un livre blanc, une demande de devis, la rédaction d’un commentaire ou la souscription à un service. Un visiteur doit toujours effectuer une action avant de quitter votre site internet.\nSi vous procédez à chaque étape, que vous déterminez parfaitement votre angle d’attaque, adoptez un langage compréhensible par votre cible et prouvez vos dires par des sources fiables, vos visiteurs auront très certainement envie d’en savoir plus ou de laisser leur avis. Facilitez-leur la tâche en leur donnant les liens nécessaires ou en les invitant ouvertement à effectuer l’action.\nIl n’existe pas de recette miracle pour écrire un article. Pour se mettre en condition, il est important de compiler des ressources fiables, de structurer un plan et de choisir son angle d’attaque. Lorsque cette préparation est en place, la rédaction viendra toute seule. Laissez simplement parler votre savoir-faire et ajoutez votre point de vue personnel pour vous démarquer des concurrents. Le but est de proposer une approche originale du sujet, surtout s’il a déjà été traité auparavant. Vous construirez ainsi un article efficace, de qualité, qui influencera positivement le référencement de votre site et l’impression de vos lecteurs.


Après l'attentat en Isère, "le risque terroriste est extrêmement élevé" (VIDEOS) - lindependant.fr\nLa Brigade de Recherche et d'Intervention (BRI) a interpellé la femme de Yassin Salhi à Saint-Priest où ils vivaient depuis quelques mois. AFP PHILIPPE DESMAZES -\nLe site d'Air Products à Saint-Quentin-Fallavier a été attaqué ce vendredi matin. AFP PHILIPPE DESMAZES -\nPublié le 26/06/2015 à 11:03 / Modifié le 26/06/2015 à 20:41 S'abonner\nUn attentat a été commis dans une usine de gaz industriels en Isère ce vendredi matin vers 9h50, a fait un mort et plusieurs blessés.\nLe suspect, Yassin Salhi aurait foncé sur des bonbonnes de gaz stockées sur le site d'Air Products, une usine de gaz, provoquant une explosion dont il réchappait.\nIl tentait alors d'amorcer une autre explosion -qui aurait pu être bien plus dévastatrice- quand deux pompiers intervenaient et l'un d'eux le maîtrisait.\nDans la lutte, Salhi était légèrement blessé. Les gendarmes découvraient ensuite à l'intérieur de l'usine le corps "abjectement décapité", selon les mots de M. Cazeneuve, du chef d'entreprise, puis sa tête accrochée au grillage d'enceinte, entourée de deux drapeaux islamistes, signe d'une mise en scène.\nFraîchement arrivé dans la région lyonnaise en provenance de l'Est de la France, Yassin Salhi, 35 ans, avait été fiché en 2006 par les services de renseignements pour "radicalisation" et était "en lien avec la mouvance salafiste". Cette fiche n'avait pas été renouvelée en 2008 et il n'avait pas de casier judiciaire.\nSuivez les développements de cette actualité, minute par minute, dans l'application ci-dessous.\nLive Blog Attentat en France\nPaulo Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 23:30\nCARC & Retour du Jedi.\nTheo n'a peut-être pas tout faux. Ce matin, j'ai entendu sur France-Info que M. Marsaut, qui a été chef du Service central de la lutte antiterroriste dans les années 80-90, disait que cela pouvait être aussi une vengeance maquillée...\nenrico Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 18:04\navec un tel gouvernent, le sang n'a pas fini de couler !!! hélas eux ne risquent rien !!!!\nFourtou le gazou ! Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 17:49\n@ Jean Louis Pages 26 Juin à 23:30\nvotre aussares est passé dans la poubelle de l'histoire !\nJE SUIS ROGER HANIN !\nCarq Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 17:27\nPas faux @libre comme le vent : Charlie est plus proche des idées P.S que Saint-Quentin qui vote P.C.F ...\ndurand666 Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 16:25\nAllez encore un beau discours de notre président "l'esprit du 11 janvier...." et peut-être, peut-être des points de satisfaction dans l'opinion....\nle retour du jedi Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 12:43\ndixit à l'instant notre ministre de l'intérieur : mise en places de gardes statiques et de patrouilles dynamiques...................................en avant toute\nlibre comme le vent Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 12:02\n"Le terroriste a été fiché en 2006 et sa fiche n'a pas été renouvelée en 2008". Si elle n'a pas été renouvelée, pourquoi l'ont-ils trouvée alors ?.... D'autre part la tenue des fichier a été sinon supprimée mais interdite en ce qui concerne l'appartenance religieuse, politique, etc.... il y a déja quelques décennies par un certain FM. De plus il semble que les victimes n'ont pas la même valeur, car pour l'affaire Charlie Hebdo, le gouvernement avait mobilisé la France entière, pour cet attentat, on en parle déja presque plus.\nle retour du jedi Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 11:44\narrêtez de cautionner les terroristes et votre gouvernement de gauche ............... marion maréchal lepen parlera comme bon lui semble n'en déplaise votre pensée unique\nCarq Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 11:15\nJe suis de l'avis de Théo, ce peut très bien être un événement fortuit : ce brave père de famille était venu acheter une bouteille de gaz et a eu un malaise liés aux perturbation alimentaire actuelles. Sa voiture aura percuté les bonbonnes de gaz et déclenché l'explosion. Hébété, il est sorti de sa voiture pour être violemment agressé par un pompier, lui aussi dans la méprise, mais qui sera poursuivi.\nRien de bien grave, tout va s'arranger car ce pays est bien dirigé.\nle retour du jedi Il y a 3 années Le 27/06/2015 à 11:11\nun chômage grandissant , une insécurité totale avec des voyous non sanctionnés et des victimes accablées , des gouvernants en Falcon en scooter ou des notes de taxis pharaoniques.........des terroristes qui assassinent lâchement , une Europe qui ne pense qu'au fric et envahie par les migrants .....................et j'en passe .................tout va bien madame la marquise..........\nIl sera désormais interdit d'utiliser une oreillette , bougez vous , ne mangez pas gras et surtout taisez vous ...............


Facebook fait des progrès sur son casque de lecture de l'esprit\nLIRE AUSSI 🔖 Une technologie de bio-impression révolutionnaire produit des battements cardiaques\nactivité neurale, atteintes à la vie privée, électrodes, électroencéphalogramme, BCI, Brain computer interface, Brain-to-Brain, capacités psychiques, cerveau, cerveau augmenté, cerveau-à-cerveau, cerveau-machine, cerveau-ordinateur, EEG, Facebook, IND, interface cerveau à cerveau, interface cerveau-machine, interface cerveau-ordinateur, Interface neuronale directe, lire les pensées, Mark Zuckerberg, mind control, neurologie, neurosciences, neurotechnologies, ondes électromagnétiques, ondes cérébrales, ordinateurs organiques, pensée, protection de la vie privée, stimulation magnétique transcrânienne, télépathie, télépathie électronique assistée, télépathie synthétique, TMS, Transhumanisme, vie privée, wearable\n01/09/2019 à 17:38\nJe ne suis pas sûr que l’on puisse déduire des informations de cet article que Facebook ait fait des quelconque progrès en matière de lecture des pensées. En revanche, il nous rappelle les GAFAM, NATU et BATHX, outre leurs projets d’IA, d’automatisation, de monnaies privées, sont engagés dans une “course à la lecture des pensées”.\nA lire sur LCI: Facebook, Google, Musk… les géants de la Silicon Valley veulent connecter votre esprit\nLes contempteurs du transhumanisme s’empresseront de faire le lien avec les projets de minduploading soit-disant conduits par la majorité des transhumanistes. Les géants du numérique ne sont transhumanistes qu’en parole; c’est la recherche du profit qui prime. Donc, voyons plutôt cette compétition comme la première étape vers le développement d’un système de transcription d’expérience audio-visuelle permettant de faire vivre ses propres expériences à autrui grâce à un lecteur approprié.\nDans son essai “Le monde dans 3000 ans”, Emmanuel Arnaud a étudié l’impact que ce genre de technologie pourrait avoir sur nos sociétés. Si sa prospective ne peut revendiquer le sérieux et la crédibilité de celle fournie par Jacques Attali dans “Une brève histoire de l’avenir” (UBHA), elle pose la question des effets des recoupements de différentes technologies. D’abord, L’obsolescence rapide des technologies combinée à la volonté d’instaurer un développement plus durable pourrait favoriser un développement de l’économie de fonctionnalité à destination d’abonnés plutôt que la possession ostentatoire de “symboles de réussite” sous-employés, déclassés et décriés par une population de moins en moins indifférente aux gaspillages. Ensuite, la raréfaction des hydrocarbures (et des matières premières) pourrait pousser les Etats et les entreprises à réduire autant que possible les déplacements, phénomène renforcé par une application progressive des principes de la décroissance.\nComme le prédit Attali, on pourrait voir émerger deux classes sociales fondées sur le rapport à la mobilité: une élite de mobile workers (“hypernomades” de UBHA) dont les professions et les moyens financiers justifient et permettent des voyages, appuyés par des télétravailleurs (“nomades virtuels” de UBHA) devant se contenter de “simulation” de voyage. Des drones humanoïdes de téléprésence perfectionnés et des technologies de partage d’expérience pourrait favoriser la réalisation du scénario d’Attali … qui est correspond au scénario “Les vies numériques” imaginé par John Urry dans “Post Petroleum”. Cela peut paraître loufoque mais pas plus que le monde futur imaginé par les études de Samsung…\nA lire sur Sudinfo //Un rapport scientifique a tenté de démontrer à quoi ressemblera le monde dans 50 ans: découvrez la vie en 2069\nA lire sur le site de la RTBF // Maisons auto-nettoyantes, routes sous-marines, gratte-ciels souterrains, et hôtels dans l’espace en 2069, selon Samsung\nAvec quelles énergies et matières premières pourrait-on réaliser cela?\nNous pourrions bientôt être en mesure de communiquer par télépathie,…


jeunes professionnels catholiques de Metz\nUne année 2019 placée sous le signe de la joie, de l'espérance et de la charité !\nAlors que ce beau dimanche de l'Epiphanie se termine, voici un résumé des prochains rendez-vous qui jalonneront le début d'année 2019 des Jeunes Pros de Metz.\n+ Mardi 8 janvier, à Notre Dame :\n18h15 - Messe Folk\n20h00 - Prière de Taizé\n+ Mardi 15 janvier, à Notre Dame\n18h15, messe de départ des JMJ de Panama présidée par Mgr Lagleize\n19h, repas partagé\n20h, temps d'adoration\n20h30, soirée JP animée par Pierre\n+ Mardi 29 janvier, à Notre Dame\n20h30, soirée JP animée par Marie qui nous parlera de Charles de Foucauld\n+ Save the date - week-end JP du 2-3 mars\nSaint Clément : une figure messine !\nEglise Saint Clément, légende des serpents de Metz, rue Taison, légende du Graoully… Autant d’éléments phares du patrimoine messin liés à un personnage pas comme les autres et que nous vous proposons d’apprendre à connaître un peu mieux.\nSaint Clément et les serpents de Metz\nSaint Clément est le premier évêque de Metz. Envoyé de Rome, il arrive dans la cité vers l’an 280 et commence par chercher un endroit où s’établir. Son principal souci est de trouver un espace assez vaste pour construire un oratoire à Dieu. L’amphithéâtre de la ville (sixième plus vaste de l’Empire romain, localisé à proximité de l'actuel Centre Pompidou) semble tout indiqué. Le hic, c’est qu’il est connu pour être infesté de serpents. Si ceux-ci n’importunent pas Saint Clément dans son entreprise de construction d’un oratoire divin, il n’en est pas de même pour le reste de la population messine, terrorisée par ces reptiles. Clément leur fait alors une promesse : s’il libère la population messine de ce fléau, ils abandonneront le culte de leurs idoles païennes. C’est ce qu’il s’emploie alors à faire : depuis, tous les serpents de l’amphithéâtre et des souterrains ont disparu et Clément est devenu Saint Clément.\nLe Graoully et la rue taison\n« Graoully » : ce mot étrange désigne un dragon avec des ailes, une gueule de lion, des griffes de vautour et une queue de serpent. Vorace, on dit qu’il dévorait chaque jour une douzaine d’habitants de la cité, sans compter l’autre douzaine de messins qui servaient à nourrir ses 7 enfants.\nArrive Saint Clément, qui parvient, avec l’aide de Dieu, à paralyser le monstre et le conduire au fond de la Seille (cours d’eau qui traverse Metz) où il demeure plusieurs siècles. On raconte que lors de sa descente de la colline Sainte-Croix, Saint Clément n’a cessé de réclamer le silence en répétant inlassablement : Taisons-nous, il ne faut pas réveiller le monstre, taisons-nous, taisons-nous !\nBien plus tard, on dit que des messins du XIVème siècle décidèrent sortir le Graoully de l’oubli et que, paralysé mais bien vivant, il se trouverait aujourd’hui dans la cathédrale de Metz en attendant de se réveiller pour rattraper le temps perdu…\nUne figure encore très présente aujourd’hui dans le patrimoine messin\nAu-delà de la rue Taison qui nous rappelle la figure de Saint Clément, une Eglise lui est dédiée dans le quartier du Pontiffroy : l'abbaye Saint-Clément est installée à l'intérieur de la ville de Metz depuis 1565, après la destruction du monastère originel du Sablon en 1552. Elle présente une rare synthèse de styles baroque et gothique.\nC'est bientôt (déjà) la rentrée !\nLes doux mois d'été se terminent, et il est déjà temps de reprendre nos joyeuses aventures!\nPour se faire, différents rendez-vous :\n+ Les dimanche 3, 10 et 17 septembre : Messe à 18h30 à l'église Notre Dame, puis temps convivial autour d'un verre de l'amitié.\nCe sera une belle occasion pour découvrir la paroisse jeunes de Metz ainsi que toutes ses propositions !\n+ Mercredi 6 septembre : Soirée JP à 20h au presbytère Notre Dame\nCe sera la première soirée de l'année, l'occasion de discuter tous ensembles de ce que nous pourront vivre ensembles !\n+ Lundi 2 Octobre : Messe des jeunes adultes à 19h30, à la chapelle du Grand Séminaire (2 avenue Jean XXIII)\nLa messe sera présidée par Mgr Lagleize et sera suivie d'un buffet convivial\nJe ne suis pas toujours très assidue sur ce blog, mais beaucoup plus sur la page Facebook du groupe :\nCliquez ici pour atteindre la page FB !\nN'hésitez pas non plus à nous contacter à cette adresse : jpcm57@gmail.com\nBonne fin du mois d'août et à bientôt\nPREMIÈRE RENCONTRE DE CETTE ANNÉE 2016/2017\nPresbytère de l'Eglise Notre Dame, 23 rue de la Chèvre à Metz\nTous les jeunes professionnels qui ont envie de rencontre, d'échanges, de partage, de prière, bref, qui ont envie de passer un bon moment !\nCette première rencontre sera l'occasion d'échanger sur nos envies pour cette nouvelle année !\nUne année 2019 placée sous le signe de la joie, de...


Shape of the World, jeu d’exploration abstrait prévu pour début 2018 sur PS4, nous révèle ses secrets – PlayStation Blog en français\nShape of the World, jeu d’exploration abstrait prévu pour début 2018 sur PS4, nous révèle ses secrets\nLancer la vidéo Shape of the World, jeu d’exploration abstrait prévu pour début 2018 sur PS4, nous révèle ses secrets\nLa première bande-annonce du jeu dévoile le monde surréaliste qui nous attend et sa bande-son d’ambiance\nVous vous souvenez peut-être, comme moi, de ce que ça fait d’être perdu quand on est gamin. Ça ne me perturbait pas plus que ça et je profitais de la confusion pour inventer des histoires. Je devenais explorateur, je me plongeais dans les secrets d’une forêt étrange à la recherche de trésors enfouis, attiré par l’appel de l’inconnu.\nJe m’appelle Stu Maxwell, je suis artiste effets spéciaux et j’ai déjà travaillé sur des jeux AAA. Je suis vraiment content de vous annoncer ma collaboration avec Plug In Digital et Seaven Studio pour créer mon tout premier titre indé : Shape of the World, un jeu d’exploration en vue subjective qui sortira sur PlayStation 4 début 2018 !\nPersonnellement, quand j’explore un nouvel environnement, je ressens toute l’effervescence d’une nouvelle aventure. C’est sûrement pour ça que j’ai toujours été passionné par les mécaniques d’exploration des jeux vidéo et que j’ai voulu créer mon propre jeu, avec l’exploration pour thème principal.\nPour faire court, je dirais que le principe de Shape of the World, c’est de se lancer dans une superbe aventure musicale et visuelle au cœur d’un monde surréaliste qui réagit à votre présence. Vous êtes perdus parce que vous ne savez pas où vous êtes, mais aussi parce le monde autour de vous se comporte de manière inattendue. Vous ne vous contenterez pas de marcher, vous pourrez aussi vous laissez porter, nager et même voler avec les baleines, si vous avez de la chance.\nChacune de vos actions impacte le monde que vous explorez. Vos choix changent votre environnement de façon surprenante et dynamique. À chaque embranchement et chaque ravin que vous rencontrez, vous vous questionnerez sur les conséquences de vos décisions.\nQuand j’ai commencé à travailler sur le jeu, mes vies professionnelle et personnelle étaient très chargées et j’ai voulu créer un endroit où chacun pourrait s’amuser, se détendre et passer un bon moment. C’est pourquoi rien ne vous pousse à avancer dans Shape of the World : pas de score, pas de bête monstrueuse à vos trousses, pas de chronomètre… Ce monde a été conçu pour que vous puissiez l’explorer à votre façon.\nCerise sur le gâteau, dans Shape of the World, le son s’adapte au voyage du joueur. La bande-son d’ambiance élaborée par mon bon ami Brent Silk, concepteur sonore chevronné, s’associe parfaitement avec l’environnement en perpétuelle évolution du jeu. Je suis certain que vous en sortirez revigorés, prêts à affronter les aléas de votre quotidien.\nJ’espère que vous aurez envie d’essayer mon tout premier jeu ! Je répondrai à toutes vos questions dans les commentaires et vous pouvez me joindre sur Twitter si ça vous dit. J’adorerais connaître votre avis sur ce que vous avez pu voir du jeu pour l’instant.