Précision et imprécisions sur la légalité des redevances pour service rendu – Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !\nà l’Université de Franche-Comté, CRJFC (EA 3225)\nPrécision et imprécisions sur la légalité des redevances pour service rendu.\nNote sous CE, 28 nov. 2018, SNCF réseau, n° 413839\nDans un contexte budgétaire contraint, que la pandémie du coronavirus n’aura pas contribué à améliorer, les redevances pour service rendu sont devenues une modalité essentielle de financement du service public. Traditionnellement réservées au service public industriel et commercial (SPIC), les redevances prolifèrent également dans les services publics administratifs (SPA) facultatifs, dès lors que le Conseil d’État a refusé de consacrer un principe de gratuité du SPA (CE, ass., 18 juillet 1996, Société Direct Mail Promotion, n° 168702). Logiquement, la présence de plus en plus massive de telles redevances génère des contentieux nombreux quant à la légalité ou au calcul de ces redevances. La jurisprudence tant judiciaire qu’administrative est donc prolixe en la matière.\nL’arrêt SNCF Réseau (CE, 28 novembre 2018, n° 413839) énonce, dans un considérant de principe inédit – et critiquable –, les conditions, maintenant classiques, que doivent respecter les redevances pour être légalement instituées.\nSur le fondement du traité conclu entre la France et le Royaume-Uni le 12 février 1986, concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche, les gouvernements français et britannique ont fixé des règles de sûreté, qui imposent en particulier aux entreprises ferroviaires de procéder à des contrôles visant notamment à prévenir la présence de personnes non autorisées à bord des trains empruntant la liaison transmanche. Les entreprises privées exploitant les lignes de train empruntant le tunnel sous la Manche doivent ainsi se soumettre à ces règles de sécurité. Pour permettre la mise en œuvre de ces exigences, l’ancien établissement public industriel et commercial (EPIC) Réseau ferré de France (RFF) a, à partir de 2012, proposé aux entreprises ferroviaires de marchandises circulant sur le site du faisceau du tunnel de Calais-Fréthun, point de passage obligatoire pour l’ensemble des trains de marchandises empruntant le tunnel sous la Manche, une prestation dite « de sûreté », comprenant la détection de personnes non autorisées à bord des trains, la surveillance par le poste de vidéosurveillance et le gardiennage de la rame après contrôle et jusqu’au départ du train. En contrepartie de cette prestation, RFF a institué une redevance pour prestation complémentaire, dite « redevance de sûreté », introduite dans les documents de référence pour les horaires de service 2012, 2013 et 2014, année à partir de laquelle Eurotunnel a repris en charge ce service.\nLa Société Euro Cargo Rail a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les dispositions des documents de références « Horaires de service » pour les années 2012, 2013 et 2014, adoptées par Réseau ferré de France (RFF) devenu SNCF Réseau, relatives à cette redevance de sûreté et le refus d’abroger ces dispositions. La société conteste en deuxième lieu la décision du 26 octobre 2012 par laquelle RFF a rejeté sa demande tendant à ce qu’il renonce à lui appliquer la redevance et les décisions rejetant les recours formés contre seize factures relatives à la redevance. Elle demande en troisième lieu au juge d’enjoindre à RFF de lui adresser les avoirs correspondant aux factures émises à son encontre au titre de la redevance.\nPar un jugement n° 1306517/2-1 et 1402804/2-1 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes. La société ayant fait appel, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement par un arrêt n° 15PA00819 du 28 juin 2017. Faisant droit aux demandes de la société, la Cour a censuré les dispositions des documents de référence « Horaires de service » relatives à la redevance de sûreté et le refus de RFF d’abroger ces dispositions. Elle a en conséquence condamné SNCF Réseau à verser à la société Euro Cargo Rail les sommes acquittées par cette dernière au titre de la redevance de sûreté. SNCF Réseau s’est pourvu en cassation afin de voir le Conseil d’État annuler cet arrêt et régler l’affaire au fond.\nSaisi de la question de la légalité des redevances instituées et de leur application à la société Euro Cargo Rail, le Conseil d’État casse et annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel. D’une part, il considère que le litige relatif au paiement de la redevance par la société Euro Cargo Rail ne relevait pas de la compétence de la juridiction administrative ; sur ce point, le juge reprend une jurisprudence constante, qui n’appellera ici que quelques brefs rappels (I). D’autre part, le juge administratif se prononce sur la légalité de la redevance pour service rendu et casse l’arrêt d’appel pour avoir jugé que la prestation de sûreté litigieuse ne pouvait faire l’objet d’une redevance pour service rendu ; c’est sur ce second point que l’arrêt commenté présente un véritable intérêt et c’est sur lui que s’attardera davantage ce commentaire (II).\nI. Le morcellement de la compétence juridictionnelle relative au contentieux des redevances perçues par un EPIC\nEn vertu de l’article L. 2111-9 du Code des transports, Réseau ferré de France (RFF), et après lui SNCF Réseau, était un EPIC. Le juge administratif a donc dû se prononcer sur sa compétence, avant même de trancher le litige qui lui était soumis. Dans le point 4, l’arrêt prend soin de rappeler que « lorsqu’un établissement tient de la loi la qualité d’établissement public à caractère industriel et commercial, les litiges nés de ses activités relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire, à l’exception de ceux qui sont relatifs à celles de ces activités qui, telles la réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent par leur nature de prérogatives de puissance publique ». Une telle solution est désormais bien assise en jurisprudence (CE, 2 février 2004, Blanckeman, n° 247369 ; TC, 29 décembre 2004, Époux Blanckeman c/ Voies navigables de France, n° C3416 ; CE, 3 octobre 2018, Société Sonorbois, n° 410946). Évoquons ce principe (A), avant de l’appliquer plus spécifiquement à la question des redevances (B).\nA. La répartition des compétences juridictionnelles pour les actes d’un EPIC\nLe principe est qu’un EPIC est soumis au droit privé et que les litiges qui peuvent s’élever à l’occasion de ses activités relèvent de la compétence du juge judiciaire. En effet, un EPIC est en principe gestionnaire d’un SPIC, placé sous l’empire du droit privé. Soumis au droit privé, il relève aussi de la juridiction judiciaire, notamment pour les litiges qui l’opposent à ses usagers. « En raison de la nature juridique des liens existant entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers, lesquels sont des liens de droit privé, les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour connaître de l’action formée par l’usager contre les personnes participant à l’exploitation du service » (CE, 5 novembre 2014, Syndicat d’agglomération nouvelle de la ville de Fos, n° 365591, point 2 ; TC, 3 juillet 2017, Office national des forêts et Syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gatine, n° C4084), y compris dans l’hypothèse où existe une chaîne contractuelle (Cass. 1e civ., 14 novembre 2019, Société Peugeot Citroën automobiles c/ SNCF Réseau, n° 18-21.664). Dès lors, « en présence d’un SPIC, le juge judiciaire sera, en vertu d’une jurisprudence constante, compétent pour entendre des recours engagés par l’usager, qu’ils aient trait à la reconnaissance de la qualité d’usager, à la fourniture de la prestation ou à la réparation d’un préjudice né du fonctionnement du service. Le lien de droit privé unissant l’usager et le gestionnaire du SPIC entraîne ainsi la constitution d’un bloc de compétence au profit du juge judiciaire. »\nPar exception à ce bloc de compétence néanmoins, l’EPIC sera soumis au droit public et au juge administratif lorsqu’il met en œuvre une compétence révélant la puissance publique. Pouvoir exorbitant du droit commun, la puissance publique peut selon nous se manifester de deux manières distinctes : soit par des compétences exorbitantes, c’est-à-dire par des activités que ne peuvent exercer les particuliers comme la réglementation, la police ou le contrôle (TC, 29 décembre 2004, Époux Blanckeman c/ Voies navigables de France, n° C3416) ; soit par des moyens exorbitants, des prérogatives de puissance publique, c’est-à-dire des procédés qui facilitent la mise en œuvre d’une compétence – exorbitantes ou non – et que ne possèdent normalement pas les particuliers, comme le monopole de l’activité ou le caractère exécutoire des actes unilatéraux adoptés. La puissance publique peut donc transparaître au niveau des compétences exorbitantes ou des prérogatives de puissance publique. La puissance publique est présente dans les deux occurrences, mais elle n’est pas nécessairement soumise aux mêmes règles juridiques : le droit de la concurrence, par exemple, ne s’applique pas aux compétences exorbitantes, par principe hors marché puisque n’étant pas exercées par les particuliers, mais il peut s’appliquer aux prérogatives de puissance publique si celles-ci accompagnent une compétence non exorbitante et peuvent ainsi troubler l’égale concurrence. L’EPIC sera ainsi soumis au juge administratif pour ses compétences exorbitantes, c’est-à-dire pour ses « activités qui sont, par nature, insusceptibles d’être qualifiées de service public à caractère industriel et commercial, car l’établissement public y fait usage […] de [la] puissance publique ».\nUne telle grille de répartition des compétences juridictionnelles s’applique bien évidemment à la question des redevances pour service rendu.\nB. La répartition des compétences juridictionnelles pour les redevances d’un EPIC\nEn l’espèce, le litige s’élève entre un EPIC (RFF) et l’un de ses usagers (la société Euro Cargo Rail), à propos des tarifs des redevances pour service rendu instituées et perçues par RFF.\nQuant à la question du juge compétent, la situation est délicate, car il faut distinguer deux types de mesures relatives aux redevances, chacune relevant d’un ordre de juridiction distinct : la détermination réglementaire du tarif des redevances et l’application individuelle de ses tarifs aux usagers. La première mesure, par laquelle « l’administration fixe unilatéralement et de manière impersonnelle le montant ou les modalités de recouvrement d’une redevance devant lui permettre d’accomplir une mission de service public », relève du juge administratif ; celui-ci sera donc compétent, notamment par voie de question préjudicielle, pour se prononcer sur la légalité de l’acte réglementaire d’organisation du service par lequel a été fixé le tarif de la redevance (Cass. com., 26 février 2002, Commune Breurey-lès-Faverney, n° 99-12.844 ; CE, 3 octobre 2003, Peyron, n° 242967). La seconde mesure, appliquant individuellement aux usagers les redevances fixées et qui est donc indétachable de la gestion du SPIC, doit être contestée devant le juge judiciaire ; dès lors qu’il y a un SPIC, « il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs à l’assiette et au recouvrement des redevances qui sont réclamées aux usagers de ce service » (TC, 12 octobre 2015, Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble, n° C4024)\nIci, le juge administratif décline donc sa compétence pour le litige relatif au paiement de la redevance par la société Euro Cargo Rail, litige individuel entre un usager et le gestionnaire du SPIC. Pour casser l’arrêt d’appel, le Conseil d’État relève en effet que la prestation de sûreté qui est la contrepartie de la redevance litigieuse « consiste à contrôler et à surveiller les installations et les trains de marchandises, notamment pour prévenir la présence éventuelle de personnes non autorisées à bord des trains devant emprunter le tunnel sous la Manche ». Or lorsque la présence de telles personnes est détectée, les agents de sécurité font appel aux forces de police compétentes, sans pouvoir exercer de contrainte envers les personnes qui refuseraient d’obtempérer (point 5). « Les agents chargés de cette mission ne disposaient pas de pouvoirs exorbitants d’arrestation, de rétention ou de verbalisation. » Il en résulte que ces opérations matérielles ne manifestent pas l’exercice, par RFF, de la puissance publique et ne se détachent pas de la gestion du SPIC. Le juge administratif est donc incompétent pour se prononcer sur le litige qui s’est élevé entre la société et RFF à propos des factures adressées par l’EPIC à son usager.\nMais l’incompétence du juge administratif est limitée à ce point. Car la juridiction administrative retrouve un chef de compétence avec les actes réglementaires d’organisation du service public, que ce service soit administratif ou bien industriel et commercial (TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane, n° 01420 ; CE, 22 juillet 2009, Compagnie des bateaux-mouches, n° 298470). Détachables de la gestion (privée) du SPIC, ces actes révèlent toujours la puissance publique, car la compétence de créer, d’organiser et de supprimer un service public, qu’il soit administratif ou industriel et commercial, est une compétence exorbitante. Tel est le cas, comme l’expose l’arrêt Peyron précité, de la décision réglementaire instituant les redevances pour service rendu et fixant leur tarif, mais aussi de la décision de refus de les abroger ou de les modifier.\nC’est pourquoi, dans notre arrêt, le Conseil d’État ne se déclare incompétent que pour une partie seulement des demandes et se prononce sur la légalité des redevances instituées. C’est sur ce point que sa décision possède le plus d’attrait.\nII. La formalisation des principes d’institution d’une redevance pour service rendu\nContrairement à beaucoup de litiges relatifs aux redevances, ce n’est pas la question de son montant qui est ici soulevée devant le juge, cette question donnant lieu à une abondante jurisprudence (CE, ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229 ; CE, 26 juillet 2011, Société Air France, n° 329818 ; CE, 14 novembre 2018, Centre de détention de Joux-la-Ville, n° 418788).\nLa question de droit porte ici, non pas sur le tarif de la redevance, mais sur la possibilité même de l’instituer, c’est-à-dire sur la régularité du versement d’une redevance par l’usager du service public. Ce problème est en quelque sorte antérieur au calcul du montant de la redevance car, avant d’en déterminer le tarif, il faut bien que la redevance soit – légalement – instituée. Si la redevance est déclarée illégale, seule est possible l’institution d’une taxe, qui peut être applicable à l’ensemble des contribuables plutôt qu’aux seuls usagers du service (CE, 12 mars 2021, Société BPCE Lease Immo, n° 442583, point 3) ; la différence tient alors à l’autorité compétente pour l’instituer, puisque c’est alors au législateur, et non plus au pouvoir réglementaire, qu’il revient d’instaurer cette taxe, sur le fondement de l’article 34 de la Constitution et du principe du consentement à l’impôt posé à l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.\nOr, sur ce point, le point 6 de l’arrêt commenté énonce, pour la première fois d’une façon aussi claire, un principe général : « une redevance pour service rendu peut être légalement établie à la condition, d’une part, que les opérations qu’elle est appelée à financer ne relèvent pas de missions qui incombent par nature à l’État et, d’autre part, qu’elle trouve sa contrepartie directe dans une prestation rendue au bénéfice propre d’usagers déterminés ». Sans distinguer selon que la redevance est une contrepartie d’un SPA ou d’un SPIC (ce qui doit être relevé) et en éludant (malheureusement) les cas où le législateur a permis l’institution d’une telle redevance, l’arrêt « opère une synthèse des jurisprudences relatives à la légalité des redevances pour service rendu », en posant deux conditions pour qu’une redevance pour service rendu soit instituée : la première condition veut que la redevance assure le financement d’activités ne relevant pas « par nature » de l’État (A), la seconde qu’elle trouve une contrepartie directe dans la prestation dont bénéficie en propre l’usager à qui sont appliquées les redevances (B).\nA. La redevance, financement d’activités ne relevant pas « par nature » de l’État\nLa première condition posée par notre arrêt pour qu’une redevance pour service rendu soit légale est que « les opérations qu’elle est appelée à financer ne relèvent pas de missions qui incombent par nature à l’État » (point 6). La formulation est a priori peu éclairante. Car il faudrait encore savoir ce que sont et quelles sont les « missions qui incombent par nature à l’État ». L’idée du « par nature » pose à cet égard question.\nElle n’est pas étrangère à la jurisprudence et à la doctrine administratives.\nComment ne pas citer les fameuses conclusions du commissaire du gouvernement Matter sur l’arrêt Bac d’Eloka (TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, n° 00706) ? Paul Matter distingue en effet les activités qui relèvent « par nature » de l’État et celles qu’il exerce seulement s’il y a à la fois carence de l’initiative privée et intérêt général : « certains services sont de la nature, de l’essence même de l’État ou de l’administration publique ; il est nécessaire que le principe de la séparation des pouvoirs en garantisse le plein exercice, et leur contentieux sera de la compétence administrative. D’autres services, au contraire, sont de nature privée, et s’ils sont entrepris par l’État, ce n’est qu’accidentellement, parce que nul particulier ne s’en est chargé, et qu’il importe de les assurer dans un intérêt général ; les contestations que soulève leur exploitation ressortissent naturellement de la juridiction de droit commun. » De cette distinction, Matter déduit la distinction des SPA et des SPIC, les premiers, revenant par nature à l’État, étant soumis au droit public et au juge administratif, les seconds, que l’État ne gère que par accident, au droit privé et aux juridictions judiciaires. Il entend ainsi faire reposer la dualité des services publics sur la nature des choses. « Un service de l’État sera toujours un service de « nature publique » s’il correspond à l’exercice de ses « fonctions naturelles » ou « nécessaires ». […] L’essentiel pour P. Matter est d’affirmer qu’un service qui ne se rattache pas à la fonction naturelle de l’État ne saurait changer de nature pour cette raison qu’il est assuré par l’État dans un dessein d’intérêt général : il demeure un service de nature privée. » Une telle conception est intéressante pour notre propos : elle entend en effet associer intimement le service public – celui qui est « par nature » attachée à l’État – à la puissance publique et réconcilier ainsi les deux membres de ce couple célèbre. En effet, « la thèse du service public « par nature » consiste à affirmer que toutes les activités relevant des fonctions « naturelles » de l’État sont des activités de service public assorties de prérogatives de puissance publique et sont soumises à un régime de droit public. » Rapprochées de notre arrêt, les conclusions Matter font voir pourquoi la redevance pour service rendu ne peut être instituée pour les SPA obligatoires.\nTel est d’ailleurs ce qui ressort de la jurisprudence administrative. En jugeant, en l’espèce, qu’une mission revenant par nature à l’État ne peut faire l’objet d’une redevance pour service rendu, le Conseil d’État n’innove pas. Il avait déjà considéré que « l’exercice par la gendarmerie nationale des missions de surveillance et de sécurité des usagers qui par nature incombe à l’État » ne peut faire l’objet d’une redevance pour service rendu (CE, Ass., 30 octobre 1996, Wajs et Monnier, n° 136071 et 142688). De même, l’arrêt Centre de détention de Joux-la-Ville (CE, 14 novembre 2018, n° 418788) a admis que la société délégataire du réseau de téléphonie fixe d’un établissement pénitentiaire ne pouvait inclure dans le montant de la redevance demandée aux détenus les frais engagés pour contrôler les communications téléphoniques, car ce contrôle se rattache « aux missions générales de police qui, par nature, incombent à l’État. Les dépenses auxquelles elles donnent lieu, qui ne sont pas exposées dans l’intérêt direct des détenus, ne sauraient dès lors être financées par le tarif des communications téléphoniques perçu auprès des usagers en contrepartie du service qui leur est rendu ». La redevance ne pouvait donc pas couvrir le montant des dépenses de police (il s’agit ici davantage du calcul de la redevance que de la légalité de son institution, même si l’on voit la parenté étroite des deux questions). L’idée du « par nature » était donc déjà présente dans la jurisprudence administrative, également pour sanctuariser une certaine unité entre service public et puissance publique, en l’espèce pour dénier au service public manifestant la puissance publique la possibilité d’être facturé à l’usager.\nDans un cas comme dans l’autre, il ne faut toutefois pas se dissimuler l’artifice démonstratif de cette invocation de la nature des choses. « Le « par nature » coupe court à tout débat, celui-ci est rendu impossible. Ce qui est « par nature » ne se discute pas puisque nous étant imposé par une sorte de « loi » étrange qui nous est extérieure (et par là étrangère). » De telle sorte que l’idée du « par nature » ne justifie rien et ne motive pas vraiment la décision du juge.\nD’un point de vue pratique, il est ainsi particulièrement difficile de savoir concrètement quelle mission relève « par nature » de l’État et, donc, dans quels cas l’instauration d’une redevance pour service rendu sera illégale. Cette première condition semble donc délicate à manier. On peut simplement constater, à la lecture de l’arrêt, que le juge ne tient pas compte du caractère obligatoire ou facultatif du service public. « Cela autorise à penser que cette donnée est indifférente pour déterminer si une prestation relève ou non d’une mission incombant par nature à l’État ; autrement dit, qu’une activité de service public administratif obligatoire ne relève pas de jure d’une telle mission. » Mais cette précision, sans être dénuée d’intérêt, reste tout de même peu éclairante.\nIl nous semble que, à cette idée de missions « par nature », aurait pu être préférée celle de compétences exorbitantes, déjà évoquée. Nous avons défini une compétence exorbitante comme celle qui donne à son titulaire « la faculté de faire un acte qu’un particulier ne peut faire. Une compétence est une habilitation juridique à agir, c’est-à-dire à accomplir certains actes : la faculté de faire un acte juridique ou matériel – exorbitant ou non d’ailleurs – résulte d’une telle habilitation juridique. Une compétence peut ainsi permettre à son titulaire d’accomplir des actes (juridiques ou matériels) exorbitants, que ne peuvent réaliser les particuliers. Si tel est le cas, on se trouve en présence d’un pouvoir d’action juridique exorbitant et, donc, de la puissance publique. » Traduction de la puissance publique, la compétence exorbitante est une notion éminemment relative : elle est celle qui, à un moment donné, permet de faire des actes étrangers à ceux qui sont au pouvoir des particuliers. Que ce qui est au pouvoir des particuliers vienne à changer et la compétence perdra son exorbitance et, en conséquence, ne véhiculera plus la puissance publique. Aussi la compétence exorbitante « ne désigne pas une compétence qui appartiendrait par nature à l’État, mais une compétence qui, à un moment donné et en un pays défini, est détenue et exercée par l’État ». On voit ainsi l’opposition qui existe entre cette notion de compétence exorbitante, relative, et l’idée de mission relevant « par nature » de l’État, laquelle relève plutôt d’une motivation péremptoire que d’une démonstration juridique rigoureuse.\nNotre cas d’espèce atteste, nous semble-t-il, de la pertinence de la notion de compétence exorbitante. Revenons au raisonnement du Conseil d’État. Celui-ci indique que les entreprises ferroviaires peuvent prendre directement en charge ce contrôle si elles le souhaitent, ce qui les exonère alors du paiement de la redevance pour service rendu. En conséquence, puisque les entreprises peuvent prendre elles-mêmes en charge le contrôle de sécurité en cause ou solliciter des entreprises de sécurité privée pour le réaliser, la redevance litigieuse doit être regardée comme finançant des opérations qui ne relèvent pas de missions qui incombent « par nature » à l’État (point 7). Le juge s’appuie bel et bien sur une comparaison des activités de l’État avec celles des particuliers pour établir que la mission n’est pas de celle qui relève « par nature » de l’État. Mais on voit bien qu’il suffirait d’un changement de réglementation pour que cette mission ne soit plus liée « par nature » à l’État. L’idée de nature des choses est donc inappropriée, philosophiquement pourrait-on dire, puisqu’elle exclut la contingence et induit au contraire une propriété congénitale. C’est pourquoi l’idée de compétence exorbitante, telle que nous l’avons définie, explique mieux l’analyse qu’opère le juge in concreto quant au caractère de l’activité exercée et permet surtout de la lier à la notion de puissance publique qui justifie l’application du droit public. Comme le souligne Guillaume Odinet, qui après avoir été rapporteur public sur l’affaire s’en fait commentateur, « l’expression « par nature » vis[e] moins, selon nous, à cibler le cœur immuable des missions de l’État (défense, justice, répression, ordre public, etc.) qu’à souligner le rattachement direct à l’action de la puissance publique. »\nIl nous semble donc que, pour établir la légalité d’une redevance, le Conseil d’État aurait pu se référer à l’idée de « compétence exorbitante » (ou à un autre terme véhiculant la même idée), plutôt qu’à celle de mission relevant « par nature » de l’État, qui ne dit pas grand-chose et répond mal à l’analyse qu’il effectue. Ce changement de terminologie aurait permis d’indiquer que la redevance pour service rendu est inenvisageable pour les activités que les particuliers ne peuvent effectuer eux-mêmes et que seule la puissance publique peut réaliser, mais qu’elle est au contraire possible pour les activités pouvant être mises en œuvre par les entreprises, comme en témoigne l’application de cette règle en l’espèce.\nL’arrêt pose une deuxième condition à la création d’une redevance, qui soulève moins de difficultés théoriques.\nB. La redevance, contrepartie du service rendu\nLa deuxième condition d’institution d’une redevance pour service rendu est que celle-ci « trouve sa contrepartie directe dans une prestation rendue au bénéfice propre d’usagers déterminés » (point 6).\nRappelons qu’une redevance se définit comme une somme « demandée à des usagers en vue de couvrir les charges d’un service public déterminé ou les frais d’entretien d’un ouvrage public, et qui trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l’utilisation de l’ouvrage. » (CE, ass., 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens (SNTA), n° 30693) La redevance comprend ainsi trois critères : 1° elle est versée par l’usager ; 2° elle permet de couvrir les charges inhérentes au service public ou à l’ouvrage public ; 3° elle constitue la contrepartie de l’avantage procuré à l’usager par les prestations du service ou par l’utilisation de l’ouvrage.\nPour nous en tenir à la redevance pour service rendu (en excluant la redevance domaniale), elle apparaît comme la contrepartie d’un service : il faut qu’il y ait un service effectivement rendu à l’usager, et dont la redevance est la contrepartie, sans quoi son institution est illégale (CE, sect., 10 février 1995, Chambre syndicale du transport aérien, n° 148035) ; en l’absence de contrepartie, seule une taxe peut être instituée (CE, 5 octobre 2020, SA Le Nickel, n° 423928).\nEn l’espèce, la redevance est la contrepartie de prestations de contrôle, de surveillance et de gardiennage des trains de marchandises stationnés sur le site du faisceau du tunnel de Calais-Fréthun. Ce service fourni par RFF jusqu’en 2014 comprend notamment la détection de la présence éventuelle de personnes non autorisées à bord des trains. Le Conseil d’État prend soin de rappeler que, en vertu des accords internationaux avec le Royaume-Uni, ces contrôles sont obligatoires pour l’accès des trains de marchandises au tunnel sous la Manche, même si les entreprises peuvent les assurer elles-mêmes. Il en déduit que la redevance est légale, car elle trouve sa contrepartie directe dans une prestation rendue aux entreprises (usagers du service) qui veulent faire circuler des trains de marchandises dans le tunnel sous la Manche. La Cour administrative d’appel de Paris a inexactement qualifié les faits en jugeant que la prestation de sûreté litigieuse ne pouvait faire l’objet d’une redevance.\nPuisque les charges supportées par l’usager doivent lui être effectivement retournées sous forme de service rendu, il ne doit pas supporter de charges qui bénéficieraient, en fin de compte, à d’autres, notamment aux contribuables : c’est la notion de contrepartie réelle du service rendu.\nTraditionnellement, étaient ainsi distinguées les activités du service public ayant « essentiellement pour objet un intérêt général » (CE, sect., 22 décembre 1978, Syndicat viticole des Hautes Graves de Bordeaux, n° 97730) et celles visant d’abord l’avantage des usagers. « Si le service vise essentiellement l’intérêt général, son coût devra être supporté par la collectivité publique ; dans le cas contraire, s’il vise essentiellement l’intérêt d’une personne ou d’une entreprise, il pourra être financé par une redevance pour service rendu. » La redevance doit peser sur l’usager qui va bénéficier individuellement du service qui est la contrepartie de la redevance acquittée. Dans l’arrêt Syndicat national des transporteurs aériens (CE, 13 novembre 1987, n° 57652) par exemple, il était question d’une redevance pour atténuation des nuisances phoniques imposée aux compagnies aériennes. Or, cette redevance avait « essentiellement pour objet la protection des populations riveraines ». Dès lors, malgré la nécessité d’atténuer ces nuisances pour les riverains, la redevance était irrégulièrement adoptée par le pouvoir réglementaire, car elle n’était « la contrepartie d’aucune prestation servie par l’exploitant d’aérodrome aux exploitants d’aéronefs », mais remplissant un but d’intérêt général ; elle ne pouvait être qu’une taxe et ne pouvait donc résulter que de la loi.\nEn disant que la redevance doit trouver sa contrepartie directe dans une prestation rendue à des « usagers déterminés », l’arrêt ne rompt pas avec la jurisprudence antérieure mais n’en épouse pas exactement les contours. Comme le souligne le rapporteur public dans ses conclusions précitées, si la redevance ne peut toujours être instituée que lorsque le service bénéficie effectivement à un usager précis, il n’est plus nécessaire de s’interroger sur le point de savoir si le service sert prioritairement l’intérêt général ou l’intérêt de l’usager. La redevance peut être légalement instituée dès lors que la « prestation [est] rendue au bénéfice propre d’usagers déterminés ». Même si la prestation sert l’intérêt général, ce qui est d’ailleurs le but de tout service public, une redevance peut être instituée si l’usager retire un bénéfice individuel de cette prestation. Il n’est plus utile de se demander quel intérêt sert prioritairement le service public, tant cette question pouvait s’avérer indécidable. La formule de notre arrêt a aussi le mérite de « souligner que la contrepartie de l’usager ne peut résider simplement dans le fait qu’il tire un bénéfice diffus, au même titre qu’un nombre indéterminé de personnes, de la satisfaction de l’intérêt général. En d’autres termes, l’usager doit trouver dans le service qui lui est rendu un bénéfice qui soit distinct de cette satisfaction de l’intérêt général et qui lui soit propre, c’est-à-dire dont il soit le consommateur individuel. »\nMais cette formule présente encore l’avantage d’englober aussi bien les usagers du SPIC que ceux du SPA lorsque ceux-ci peuvent être astreints au paiement d’une redevance, notamment lorsque le SPA dont ils bénéficient est facultatif ou offre des prestations supplémentaires individualisables (CE, 19 février 1988, SARL Pore Gestion, n° 49338).\nC’est pourquoi les deux critères (activité ne revenant pas par nature à l’État et individualisation du bénéficiaire du service) doivent être lus en parallèle : si le second critère paraît ouvrir de nouvelle possibilité de tarification des services publics, le premier limite cette faculté aux services d’une certaine nature.\nDe ce principe de liaison entre la redevance et le service rendu, il résulte – mais c’est alors la question du montant de la redevance qui se pose, non plus celle de son institution – que le montant de la redevance doit être proportionnée au service rendu (CE, ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229), puisque les tarifs des SPIC, « qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers » (CE, 31 juillet 2009, Ville de Grenoble, n° 296964 ; Cass., 1e civ., 8 novembre 2017, n° 16-18.859). Il reviendra en l’espèce à la société Euro Cargo Rail de contester le montant de la redevance instituée devant le juge administratif si elle s’y croit fondée et de saisir le juge judiciaire pour contester l’application individuelle qui lui est faite de cette grille tarifaire.\nchronique Transformation(s) du Service Public (dir. Touzeil-Divina) ; Art. 379\n « Le financement du service public peut être défini comme l’opération juridique qui, sous le contrôle d’une collectivité publique, lui procure soit immédiatement des ressources en argent, soit lui procure des facilités en en atténuant les charges directes et indirectes des contraintes particulières d’intérêt général qui lui sont assignées. » (Louis Bahougne, Le financement du service public, LGDJ-Lextenso, coll. Bibliothèque de droit public, t. 289, 2015, p. 30-31)\n Jean Sirinelli, « Les recours des usagers contre les gestionnaires de services publics », Dr. Adm., 2012, étude 1.\n Henri Bouillon, Recherche sur la définition du droit public, IRJS, coll. Bibliothèque des thèses, 2018, pp. 317-324.\n Henri Bouillon, thèse préc., p. 322-323.\n Guillaume Odinet, « Clarification des conditions d’institution d’une redevance pour service rendu. Conclusions sur CE, 28 novembre 2018 », AJDA, 2019, p. 129.\n Sébastien Jeannard, « Redevances pour service rendu et compétences juridictionnelles », RFFP, 2012, p. 81.\n Guillaume Odinet, concl. précit..\n Romain Bony-Cisternes, « Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? », AJCT, 2019, p. 100.\n Paul Matter, « Conclusions sur TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’ouest africain », Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, Hervé de Gaudemar et David Mongoin (dir.), LGDJ-Lextenso, 2015, vol. 1, p. 659.\n Sandrine Garceries, L’élaboration d’une notion juridique de service public industriel et commercial. Retour sur un instrument de la mise en œuvre d’une séparation du « politique » et de l’ »économique » en droit administratif français, thèse, Cergy-Pontoise, Patrice Chrétien (dir.), 2010, p. 520 et 521.\n Sabine Boussard, « L’éclatement des catégories de service public et la résurgence du « service public par nature » », RFDA, 2008, n° 1, p. 43.\n Jean-Marie Pontier, « Présentation générale : le mystère des faits », Les faits en droit administratif, Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), PUAM, 2010, p. 48.\n Frédéric Alhama, « Les activités de service public insusceptibles d’être tarifiées », AJDA, 2019, p. 595.\n Henri Bouillon, thèse préc., p. 318.\n Henri Bouillon, thèse préc., p. 493.\n Guillaume Odinet, « Ce qui est facturable et ce qui ne l’est pas », Dr. adm., 2019, n° 9, comm. 9, p. 46.\n « Il y a redevance, et non pas taxe, que pour autant que la somme exigée n’incorpore pas des éléments qui n’auraient pas pour objet de couvrir les charges d’un service ou les frais d’établissement et d’entretien d’un ouvrage public. » (CE, Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, DF, 2002, p. 18-19)\n Julien Mouchette, « Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l’État. Note sous CE, 14 novembre 2018 », AJDA, 2019, p. 475.\n Guillaume Odinet, art. préc., p. 46.\nPartager la publication "Précision et imprécisions sur la légalité des redevances pour service rendu"


L'affaire Ranucci vit-elle encore parmi les gens ? - Page 3 -\nNous sommes le 21 oct. 2018, 14:25\nL'affaire Ranucci vit-elle encore parmi les gens ?\nPoster un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas modifier de messages ou poster de réponse.\t Page 3 sur 5\nMessage non luPosté : 19 nov. 2008, 23:13\nIl était peut être innocent,mais il en a perdu la tête.Le seul combat qui vaille c'est contre la peine de mort,pour le respect de la présomption d'innocence.........................\nMessage non luPosté : 19 nov. 2008, 23:23\nExact Jihel, et c'est bien ce que la plupart d'entre nous exprimons sur ce forum\nMessage non luPosté : 19 nov. 2008, 23:49\nPuisque la peine de mort a été abolie en France, alors plus besoin de se battre pour cette affaire, si l'on suit votre propos\nNe peut-on donc pas se battre pour la révision du procès afin que cette affaire soit enfin traitée avec l'équité à laquelle elle a droit.\nS'il est coupable, ça n'a pas été prouvé ; alors que l'on apporte les preuves\nS'il est innocent, alors qu'on le réhabilite et lui rende son honneur, et le statut d'innocent auquel il a droit.\nMessage non luPosté : 20 nov. 2008, 15:34\nLa peine de mort abolie en France aurais je raté un épisode? http://www.youtube.com/watch?v=A_f7cKUY2yc\nMessage non luPosté : 20 nov. 2008, 15:49\nIl a été reconnu coupable par la justice me semble t il?\nInnocenté,à moins de trouver le "vrai" coupable,je ne vois pas trop comment.\nADN,l'affaire "Omar m'a tuer" en montre les limites.\nMessage non luPosté : 20 nov. 2008, 16:09\nOui il a été reconnu coupable par la justice.... mais rien ne prouve qu'il l'était...\nLes Victimes d'Outreau avaient été reconnues coupables et nous en connaissons la suite...\nMessage non luPosté : 20 nov. 2008, 20:32\nIl importe de se battre pour Christian Ranucci s'il existe le moindre doute sur sa culpabilité.\nPlus je parcours ce forum, plus je me rends compte que, justement, les doutes sont loin d'être "moindres".\nDire que cette affaire laisse comme un arrière goût de magouille relève d'un euphémisme ...\nObtenir une révision de procès dans ce dossier, symbolique s'il en est, reviendrait à remporter une bataille majeure contre l'incohérence d'un système qui gagnerait à se moderniser.\nL'appel en cour d'assises aurait pu être une avancée majeure, à condition toutefois que la défense soit elle seule habilitée à y recourir. Je pense notamment à Daniel Massé en écrivant cela... Du coup on recule encore un peu au lieu d'avancer.\nIl faut impérativement équilibrer les droits de la défense dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est le parent pauvre des acteurs judiciaires.\nUn avocat devrait pouvoir diligenter ses propres commissions rogatoires, obtenir certaines vérifications de plein droit, au lieu de les espérer au bon vouloir d'un magistrat.\nle système qui veut que le chasseur (juge d'instruction), soit également le décideur ne pourra que déboucher irrémédiablement sur une mauvaise administration du pouvoir judiciaire.\nDe même qu'on a séparé le pouvoir en ce qui concerne la décision de liberté, on doit impérativement séparer la fonction d'enquête et la fonction d'analyse, tout simplement parce qu'elles sont incompatibles.\nAlors seulement pourra-t-on espérer une justice sinon parfaite, au moins meilleure, si et seulement si les magistrats retenus pour l'analyse sont formés dans la culture sacrée du doute.\nA ce prix seulement pourra-t-on espérer que la présomption d'innocence, pourtant inscrite dans les textes, soit enfin une réalité et non une foutaise.\nMessage non luPosté : 31 janv. 2009, 02:57\nEnregistré le : 30 janv. 2009, 07:30\nNouvelle venue sur ce forum, je tiens tout d'abord à féliciter les fondateurs de ce site.\nJe suis née en 1970. Avec ma famille nous vivions sur Marseille lorsque "l'affaire Christian Ranucci" à eu lieu. J'étais bien evidemmment trop petite à cette époque pour avoir quelques souvenirs que ce soit. Bien plus tard alors que nous debattions de l'abollition de la peine de mort, mon père nous raconta ce fait divers, nous expliquant que pour nous récuperer à l'école c'était complexe, qu'effectivement on parlait beaucoup du fameux "pull-over rouge" même aprés l'arrestation de Christian Ranucci, et que le doute sur sa culpabilité était bien présent dans les esprits.\nMa présence ici ne va peut être pas apporter grand chose aux personnes qui s'investissent physiquement (ma situtation personnelle ne me permettant pas d'en faire autant). Mais je tiens à soutenir toutes vos actions, pour que la vérité se fasse entendre.\nCe combat et celui de tous.\nMessage non luPosté : 31 janv. 2009, 09:54\nbienvenue à vous, Sand !\nn'hésitez pas à nous faire part des anecdotes dont vous vous souvenez ou que vos parents vous ont racontées sur cette période\nvous dites que le spectre du Pull Over Rouge était encore présent après l'arrestation de C Ranucci ; c'est très intéressant - pourriez-vous nous en dire davantage\nRésidiez-vous dans un des quartiers (ou à proximité) cités dans l'affaire ?\nMessage non luPosté : 31 janv. 2009, 10:04\nTout le monde peut apporter quelquechose à cette affaire, il suffit parfois d'une réflexion, d'une idée...dans un sens ou dans l'autre.\nMessage non luPosté : 31 janv. 2009, 12:41\nBonjour à tous et merci de votre acceuil...\nPour répondre à "didi" effectivement nous habitions dans les quartiers nord de Marseille. Je ne saurais dire exactement ou je n'ai malheureusement plus d'interlocuteur possible pour le savoir. Ce que je puis ajouter, c'est que lorsque mon père nous a parlé de tout cela, pour lui ce n'était pas clair. Ma famille était modeste, mes parents ouvriers, et il me parait evident qu'ils ne fréquentaient que des personnes de leur milieu et ne sortaient pas beaucoup. Donc je présume que lorsque mon père nous a dit qu'aprés l'arrestation de Christian Ranucci des bruits circulaient encore concernant le pull-over rouge et que récupérer son enfant à l'école était complexe, il devait y avoir des échanges sur le sujet entre habitants du quartier, parents à la sortie des écoles etc...\nIl serait peut être interressant de retrouver des personnes qui vivaient dans les quartiers nord durant cette période pour en savoir un peu plus. De mon côté comme je le disais je n'ai malheureusement pas d'interlocuteurs. Je me souviens simplement d'un prénom, "loulou", un voisin dont la maman me gardait parfois. Nous avons déménagé pour la Drôme ce devait être aux alentours de 1976 car j'y ai fait mon année de CP.\nVoila ce que je peux te répondre "didi". Je n'ai malheureusement que peu de choses à apporter.\nMessage non luPosté : 31 janv. 2009, 12:52\nce que vous dites là est déjà très intéressant :\nDonc je présume que lorsque mon père nous a dit qu'aprés l'arrestation de Christian Ranucci des bruits circulaient encore concernant le pull-over rouge et que récupérer son enfant à l'école était complexe, il devait y avoir des échanges sur le sujet entre habitants du quartier, parents à la sortie des écoles etc...\nMessage non luPosté : 01 févr. 2009, 09:37\nJe viens de visualiser l'interview de Monsieur Badinter, et je me dis que notre justice a un sérieux problème. Comment peut on attendre encore et encore pour réouvrir ce dossier. Je suis vraiment troublée je l'avoue...\nAprés toutes ces années rien n'a fait évoluer l'opinion publique ?\nMessage non luPosté : 15 mars 2009, 21:38\nEnregistré le : 15 mars 2009, 11:23\nChristian Ranucci n'a pas eut le temps de recidivé !! qui sait d'ailleurs s'il aurait récidivé !\nPatrick Henry ont aurait du lui couper !!\nMessage non luPosté : 15 mars 2009, 21:40\nPour récidiver il faut déjà avoir tuer


Demain est un autre jour - Lori Nelson Spielman - Mon coin lecture ... maintenant à moncoinlecture.com\n3 Mai 2013 , Rédigé par Karine :) Publié dans #Littérature américaine\nEn refermant ce roman, je me suis tout de suite dit que ce livre pourrait être un doudou pour tout plein de gens. Et je suis allée voir sur Goodreads et j'ai vu qu'en effet, il n'y avait presque que des coups de coeur pour ce titre (je pense qu'il a 4,92/5... fou!). Idem sur les avis sur la blogo.\nAlors pourquoi est-ce que pour moi, ça n'a pas vraiment fonctionné?\nJe pense en fait que j'ai été agacée dès le départ par les prémisses du roman (parce que, as usual, je n'avais pas lu la 4e de couverture). Mais sans spoiler, je vous raconte un peu.\nBrett (nommée because Hemingway) a 34 ans et dès les premières pages, nous la trouvons en deuil de sa mère, avec qui elle avait une relation presque fusionnelle (oui, ça vous rappelle quelqu'un... sans commentaire). Elle s'attend à hériter du poste de PDG de l'entreprise familiale (qui vaut, on s'entend, plusieurs millions) mais sa mère lui offre plutôt une liste. Une liste écrite par l'ado que Brett était quand elle avait 14 ans. Sa mère lui donne un an pour tout réaliser sinon pas d'héritage. Du coup, elle va s'y mettre.\nAlors voilà. Bien entendu, sa mère était géniale, elle la connaissait mieux que quiconque et tout... mais de là à décider que sa fille n'est pas heureuse et de lui demander de changer sa vie? Croire qu'elle sait mieux qu'elle ce qui est bien pour elle? J'ai un bug immédiat avec ça. Oui, je sais que le roman parle de rêves d'enfant, de la possibilité de changer de vie, de tout mettre en oeuvre pour être heureux. Oui, je sais que l'héroïne avait probablement besoin d'un coup de pied au derrière. Je sais tout ça. Mais j'ai été agacée. Vraiment. Il y a évolution du personnage dans le roman mais vouloir vivre la vie que nos parents croient bonne pour nous? J'ai du mal. Et je sais que ce n'est pas ce que l'auteur voulait dire. Mais je l'ai ressenti comme ça. Bref, premier bug.\nDeuxième bug? Trop plein de bons sentiments. Trop, trop, trop. Trop de coïncidences. Trop de moralisation sous-jacente. Là, je vois les boucliers se lever! Je sais, encore une vois, ce n'était pas le but de l'auteur mais moi, lectrice, je l'ai ressenti comme ça. Trop de "ma mère aurait voulu ça" et de "c'est ce que ma mère aurait voulu"... Bref, du trop.\nPourtant, ce n'est pas une lecture désagréable, loin de là. C'est dans le genre comédie romantique, le genre d'histoire qui passerait très bien à l'écran. Probablement mieux qu'en roman, selon moi. Oui, j'avais deviné une bonne partie de l'intrigue super rapidement mais en fait, on évite quand même plusieurs clichés et facilités, ce n'est pas complètement attendu. . Plusieurs personnages sont intéressants, touchants et plutôt nuancés, le personnage de la mère est omniprésent et on aurait le goût de la connaître. Les enveloppes à ouvrir sont aussi très sweet et permet de garder la maman vivante et omniprésente dans les pensées de sa fille. On sent tout l'amour de cette maman, qui voudrait que sa fille soit heureuse. Et qui s'arrange un peu pour.\nJ'ai aussi bien aimé l'écriture, l'évolution du personnage de Brett (enfin, une bonne partie de son évolution), ses réflexions en général, ses hésitations, sa difficulté à décoder ses sentiments. J'ai aussi apprécié l'humanité de plusieurs de ses réactions. Je trouve aussi que le message, celui de tâcher d'être heureux selon ce qui est important pour nous, de sortir de situations qui nous correspondent pas et de se bouger les fesses pour est génial. Mais selon moi, c'est une démarche qui doit partir de soi. De là mon premier bémol.\nUn roman qui se lit tout seul et qui plaira à plusieurs. Mais tout de même, c'est trop guimauve pour moi.


Aeros 9040 – Diagramme du Système Terminaison CAN 45-08101 Module double commande pour Aeros 78-08079 Vannes de direction Aeros 9040 75-30085 GPS double fréquence/OmniStar HP 75-30089 L1 WAAS/EGNOS Antenne Wi-Fi 78-50189 Antennes et Récepteurs Antenne RXA-30 GPS 78-50187 Antenne GPS w/ GLONASS 78-50190 Récepteur RX520 Câblage principal ...\nEvolution du mécanisme Depuis quelques temps les constructeurs ont tendance à monter des embrayages dits « Tiré » pour facilité la manœuvre du conducteur (moins d'effort). Dans ce système les appuis du plateau de pression et du diaphragme sont inversés. Il ne faut donc pas pousser le diaphragme pour désolidariser l'ensemble, mais ...\nCours et initiation en hydraulique urbain NOTIONS GENERALES ... III – 1 – Diagramme de Moody III – 2 – Formulaire III – 3 - Tables de pertes de charge dans les conduites d'eau ... statique du solide exercices corrigés, statistique appliquée exercice corrigé pdf, systeme hydraulique pdf, systèmes dynamiques cours et exercices ...\nLa construction du diagramme d'Ishikawa est base sur un travail de groupe. Il est élaboré en plusieurs étapes : 1) Décrire le problème ou la défaillance. 2) Déterminer les causes qui ont pu déclencher le problème. En général, on utilise soit le Brainstorming, soit la méthode des 5M.\nWikiZero - Diagramme de phase\nAinsi, un diagramme à deux variables ne peut donc être établi qu'en fixant (n-1) variables du système. C'est un diagramme associé à un équilibre qui ne permet pas de décrire un système dans un état métastable comme l'eau liquide à une température inférieure à 0 °C sous la …\nAprès avoir pris connaissance du diagramme de blocs, repérer sur le système les différents constituants. Indiquer sur la photo du document réponse leur position. Reproduire le diagramme de blocs internes en complétant les blocs « Console SIMRAD » et « Unité de conversion énergie électrique/énergie hydraulique ».\nLe diagramme global d'interaction permet de donner une vue d'ensemble des interactions du système. Il est réalisé avec le même graphisme que le diagramme d'activité. Chaque élément du diagramme peut ensuite être détaillé à l'aide d'un diagramme de séquence ou d'un diagramme d'activité.\nEn raison des forces élevées qui interviennent, un vérin hydraulique est nécessaire pour l'activation. La commande du système est hydraulique comme le montre le diagramme du circuit, c'est-à-dire qu'il comporte un interrupteur de fin de course hydraulique dans l'angle de rotation entre les longueurs F et A du …\nUne centrale hydraulique produit de l'électricité grâce à une chute d'eau entre deux niveaux de hauteurs différentes, qui met en mouvement une turbine reliée à un alternateur. ... La puissance de la centrale dépend de la hauteur de la chute et du débit de l'eau. Plus ils seront importants, plus cette puissance sera élevée. 4. L ...\nCréer un diagramme système de contrôle pneumatique ou hydraulique. ... Créez des diagrammes d'alimentation fluide pour documenter des systèmes de contrôle hydraulique ou pneumatique, tels que ceux utilisés dans les systèmes d'Automation de fabrique, les machines fortes ou les systèmes de suspension d'automobiles. ... Placez le point de ...\nLes machines hydrauliques désignaient principalement les pompes employées à cet effet. L'hydraulique était alors du ressort du fontainier et ses ouvriers spécialisés, les pompiers, spécialisés dans la fabrication et l'entretien des pompes, et les plombiers, spécialisés dans le façonnage du …\nCalcul des structures hyperstatiques - Méthode des forces ...\n3 - Tracer le diagramme des efforts internes du système de base sous chargement externe ; 4 - Tracer le diagramme des efforts internes du système de base sous chargement unitaire ; 5 - Calculer les coefficients d'influence par la méthode graphique ; ... Bâtiment (108) Béton Armé (73) Hydraulique …\ndiagramme de lubrification d n moulin - jukebox2000.be\nDiagramme schématique du fraisage d attrition. La machine Triptéor est avant tout une machine-outil de fraisage qui, en place d'un diagramme, Courbe De Diagramme qui vend moulin pour fabrication du …\nTD Étude des systèmes - marc.derumaux.free.fr\nLes caractéristiques du groupe hydraulique sont les suivantes : Rendement de la pompe 90 % Puissance maximale 15 kW Qu. 19 : Conclure vis à vis du bon dimensionnement des groupes hydrauliques. Le schéma ci-contre représente le principe de base du circuit hydraulique de puissance des 2 vérins d'une vanne.\nPar exemple, une exigence d'accélération de véhicule peut impliquer des exigences sur la puissance du moteur, le poids du véhicule et le coefficient de traînée. La relation <> décrit comment une conception ou un modèle de mise en œuvre satisfait une ou plusieurs exigences.\nSII / Analyse fonctionnelle des systèmes Système ESP\ncommande du moteur. D'un groupe hydraulique (non représenté) qui alimente les différents freins à partir de l'ordre provenant du calculateur et de l'ordre venant de la péda e de frein. Ce composant intègre un capteur de pression qui donne un compte-rendu au calculateur. Du calculateur de commande moteur qui limite le couple du moteur en ...\nGENRE CLIO - perso.crans.org\nDiagrammes de charge. - claas.fr\nDiagramme de charge avec centre d'application des charges (LSP) 500 mm SCORPION 746 VARIPOWER Diagramme de charge avec centre ... DYNAMIC POWER et commande de précision du système hydraulique de travail pour une précision maximale Cabine. Nouveau concept de cabine dotée d'une ergonomie\ndiagramme du systéme hydraulique - wiener-schuleeu. 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Les différents types de fluides ou liquides de frein Les fluides qui correspondent aux normes internationales SAE J 1703 Dot 3 ou 4 ou 5 ….sont des liquides de synthèse Certains Constructeurs ont trouvé ces caractéristiques inadaptées aux applications qu'ils en demandent et ont fabriqué d'autres liquides


Marine B, Auteur à L'Homme en Bleu\n« Où est-ce qu’on mange ce midi ? » « Vous avez envie de quoi ? » « Non, pas là-bas on y est déjà allés la semaine dernière » ...\nBy Marine B 3 mai 2022 0\nAprès avoir fait son shopping au marché de la place Marceau dans son tout premier tour de marché, l’Homme en Bleu a poussé ...\nBy Marine B 5 avril 2022 0\nUne adresse où tu trouves du vin, du fromage, de la charcuterie et de bons petits plats ? L’Homme en Bleu dit oui ...\nBy Marine B 2 novembre 2021 0\nTendance du moment, mais aussi solution économique et écologique – voire parfois geste solidaire : les fripes, c’est vraiment chic. L’Homme en Bleu ...\nBy Marine B 8 octobre 2021 3\nVous le savez quand il s’agit de tester de nouvelles adresses, l’Homme en Bleu répond présent. Mais alors quand il s’agit de tester ...\nBy Marine B 3 juin 2021 1\nLe marché situé place Marceau est considéré pour beaucoup de limougeaud comme un incontournable. Véritable marché cosmopolite, il réunit des centaines de commerçants ...\nBy Marine B 15 mai 2021 0\nQui déteste les fleurs? Qui? Oui bon, les allergies, ça ne compte pas. L’Homme en Bleu est toujours ravi de pouvoir plonger son ...\nBy Marine B 22 décembre 2020 0\nUne nouvelle adresse sucrée s’est installée Rue du Temple à Limoges : La Gaufre Gourmande. Placée dans cette rue calme, elle propose un ...\nBy Marine B 7 octobre 2020 0\nL’homme en bleu vous a fait part en octobre 2018 de son top des friperies à Limoges. Et bien on se retrouve plus ...\nBy Marine B 8 juillet 2020 0\n3 événements à ne pas manquer en Mars à Limoges !\nVous l’aurez compris ces derniers jours, la météo ne promet pas de longues balades en bord de Vienne ou de pique nique au ...\nBy Marine B 9 mars 2020 0\nTop des choses à faire ce week-end à Limoges\nL’Homme en Bleu ne restera pas sans rien faire ce week-end (comme tous les week-ends). On en a donc profité pour vous concocter ...\nBy Marine B 24 février 2020 0\nLasciatemi cantareCon la chitarra in mano… Eh oui quand il s’agit de l’Italie, l’Homme en bleu ne peut s’empêcher de pousser la chansonnette. ...\nBy Marine B 17 janvier 2020 4\nConversation(s) avec : Laurence Lavollée, artiste céramiste\nNée à Rennes (bien loin de notre contrée limousine…) Laurence Lavollée démarre des études générales en région parisienne jusqu’à ses dix-huit ans, avant ...\nBy Marine B 26 décembre 2019 0


Le Mêle-sur-Sarthe (61170) : Résultats des élections législatives 2017 - L'Express\nRésultats des élections législatives 2017 Le Mêle-sur-Sarthe (61170), Orne\nLes résultats du second tour des élections législatives 2017 sont disponibles. Retrouvez les résultats du 2nd tour des élections législatives 2017 à Le Mêle-sur-Sarthe\nLe Mêle-sur-Sarthe appartient à la 1ère circonscription du département de l' Orne. Les résultats ci-dessous représentent l'apport de Le Mêle-sur-Sarthe au résultat final de la circonscription. Voir les résultats complets de votre circonscription.\nDivers droite49.76% - 105 votes\nDans la 1re circonscription de l'Orne, Joaquim Pueyo (Parti socialiste) et Christine Roimier (Divers droite) s'affrontent pour ce 2e tour des législatives.\nJoaquim Pueyo arrive en première position au Mêle-sur-Sarthe en comptabilisant 50,24% des votes. Christine Roimier rassemble, quant à elle, 49,76% des bulletins.\nAu 1er tour également, J. Pueyo était arrivé le premier dans la localité.\nOn note 2,19% de votes blancs et 0,99% de votes nuls.\nLe taux d'abstention affiché est de 54,87% dans la municipalité du Mêle-sur-Sarthe. Ce résultat est plus important que celui du 1er tour (49,11%).\nDivers droite23.79% - 59 votes\nLes Républicains15.32% - 38 votes\nLa France insoumise9.68% - 24 votes\nLe candidat Joaquim Pueyo (Parti socialiste) se place en première position dans la municipalité du Mêle-sur-Sarthe avec 32,66% des votes au 1er tour des élections législatives. Le suit Christine Roimier avec 23,79% des votes exprimés.\nBertrand Deniaud (LR, 15,32%) et Raymond Herbreteau (Front national, 12,1%), arrivent ensuite.\nMartine Hamel (La France insoumise) comptabilise, quant à elle, 9,68% des votes, Isabelle Robert (Ecologiste), 2,42%, Charlotte Séchet (Extrême gauche) et Claudine Prod'homme (Debout la France), 1,21%, Christine Calleja (Divers droite), 0,81% et François Tollot (Parti communiste français) et Martin Piffaut (Indépendant), 0,4%.\nEnfin, Pascale-Aimée Schott (Indépendant) et François Vannier (Divers gauche) n'ont réuni aucune voix dans la commune.\nOn comptabilise 0,99% de votes blancs et 0,6% de votes nuls parmi les suffrages du Mêle-sur-Sarthe.\nLe Mêle-sur-Sarthe affiche un taux de participation de 50,89%. Cela représente une baisse de la participation de 15,78 points par rapport aux législatives de 2012.\nSélectionnez une ville Saint-Léger-sur-Sarthe Saint-Julien-sur-Sarthe Saint-Aubin-d'Appenai Barville Buré Coulonges-sur-Sarthe Marchemaisons Laleu Les Ventes-de-Bourse Aunay-les-Bois La Mesnière Blèves Vidai Roullée Saint-Quentin-de-Blavou Bures Boëcé Montchevrel Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Les Aulneaux Essay Boitron Le Ménil-Guyon Neuilly-le-Bisson Coulimer Le Chalange Champeaux-sur-Sarthe Pervenchères Le Ménil-Broût Bazoches-sur-Hoëne Courgeoût Louzes Le Plantis Villeneuve-en-Perseigne Saint-Jouin-de-Blavou Bursard Saint-Germain-le-Vieux Trémont Saint-Germain-de-Martigny Parfondeval Aillières-Beauvoir Hauterive Neauphe-sous-Essai Montgaudry Saint-Agnan-sur-Sarthe Ménil-Erreux Contilly Saint-Aubin-de-Courteraie Courtomer Tellières-le-Plessis Gâprée Chassé Saint-Langis-lès-Mortagne Montigny Saint-Ouen-de-Sécherouvre Larré Saint-Hilaire-le-Châtel Mortagne-au-Perche Bellavilliers Aunou-sur-Orne Sainte-Céronne-lès-Mortagne Saint-Gervais-du-Perron Saint-Denis-sur-Huisne\nRésultats des autres élections - Le Mêle-sur-Sarthe\nRésultats des élections législatives 2017 - 1ère circonscription à Le Mêle-sur-Sarthe\nJoaquim Pueyo Parti socialiste 50.24%\nChristine Roimier Divers droite 49.76%


Valorisez votre image, soutenez le sport !\nCommuniquer dans le sport ou à travers le sport ne se limite pas à apposer son logo ou le nom de sa marque sur un maillot.\nLa communication sportive est devenue un véritable outil qui vous servira de levier pour communiquer en fonction de vos valeurs et de vos besoins. Pour chaque besoin exprimé il y a une solution. Nous sommes là pour vous proposer ces solutions.\nLe sport est un monde vaste et il existe une multitude de pratiques, de supports et de publics. Que vous soyez une TPE, une PME ou un grand groupe national voire international, il y a forcément un ou plusieurs sports qui vous conviennent.\nOutre la communication sportive, nous vous proposons de valoriser leur image grâce à un support de communication innovant et décalé : les feuilles electroluminescentes !\nCe nouveau support lumineux va permettre de mettre en avant vos campagnes de communication. En effet, il est déclinable sur tous supports : affiches publicitaires, illumination de vitrines, marquage de produits, t-shirt illuminés, miroirs "intelligents", support événementiel... Les applications sont donc nombreuses vous l’aurez compris.\nDécouvrez sans plus attendre ce nouveau produit qui assurera à vos campagnes un fort impact !


Trains Saint-Étienne L'Arbresle : horaires, prix et billets à partir de ∞ € | Virail\nTrouvez un train de Saint-Étienne L'Arbresle\nVoyager rapidement et facilement de Saint-Étienne à L'Arbresle avec Virail\nConnaissez-vous le meilleur moyen pour aller de Saint-Étienne à L'Arbresle ? Non ? Ne vous inquiétez pas, Virail le sait. Notre outil de recherche utilise les données de milliers de fournisseurs de voyages pour vous montrer tous les itinéraires disponibles pour les dates de voyage que vous avez choisies. Que vous vouliez voyager en train, en bus, en avion ou en covoiturage, nous pouvons vous aider. Filtrez vos résultats en fonction de vos besoins personnels : décidez si vous voulez un billet aller simple ou aller-retour, recherchez un voyage direct ou avec des correspondances, et choisissez le moment de la journée où vous préférez voyager. Consultez toutes les informations et trouvez l'option de transport qui vous convient le mieux. Consultez toutes les informations et trouvez l'option de transport qui vous convient le mieux. Votre aventure vous attend - laissez Virail vous aider aujourd'hui.\nMalheureusement, aucun prix n'a été trouvé pour votre voyage de Saint-Étienne à L'Arbresle. Le choix d'une nouvelle ville de départ ou d'arrivée, sans modifier radicalement votre itinéraire, pourrait vous aider à trouver des résultats de prix.\nTrains de Saint-Étienne à L'Arbresle\nSNCF 07h20 – 08h06 Saint-Etienne Chateaucreux – Lyon Part Dieu 46 min Direct\nSNCF 07h21 – 09h43 Saint-Étienne Bellevue – L'Arbresle 2 h 22 min 2 changements\nSNCF 07h24 – 09h43 SAINT ETIENNE LE CLAPIER – L'Arbresle 2 h 19 min 2 changements\nSNCF 07h27 – 09h43 Saint-Étienne Carnot – L'Arbresle 2 h 16 min 2 changements\nSNCF 07h34 – 08h29 Saint-Etienne Chateaucreux – Lyon Perrache 55 min Direct\nSNCF 07h49 – 09h43 Saint-Étienne Bellevue – L'Arbresle 1 h 54 min 3 changements\nSNCF 07h50 – 08h36 Saint-Etienne Chateaucreux – Lyon Part Dieu 46 min Direct\nCovoiturage de Saint-Étienne à L'Arbresle pour\nSaint-Étienne – L'Arbresle\nCombien de temps faut-il pour aller de Saint-Étienne à L'Arbresle en train ?\nPour aller de Saint-Étienne à L'Arbresle plus vite, pensez à rechercher un service express qui fait moins d'arrêts en cours de route. Inversement, un itinéraire de correspondance peut, dans certaines circonstances, être plus rapide qu'un voyage direct. Les itinéraires les plus rapides entre Saint-Étienne et L'Arbresle permettront de faire le trajet en 46 min. En moyenne, il vous faudra environ 2 h 5 min pour parcourir le 49 km entre Saint-Étienne et L'Arbresle.\nÀ quelle heure sont les départs de Saint-Étienne à L'Arbresle ?\nLe premier voyage de la journée part de Saint-Étienne à 18h17. Si vous préférez voyager plus tard dans la journée, le dernier départ se fera à 21h20. N'oubliez pas que ce sont les horaires généraux des trajets entre Saint-Étienne et L'Arbresle. Cependant, elles sont quelque peu changeantes car elles peuvent être affectées par des événements ou des fêtes locales, des périodes de pointe ou d'autres facteurs. Vérifiez toujours vos dates de voyage à l'avance pour être sûr.\nQuelles stations puis-je utiliser pour voyager de Saint-Étienne à L'Arbresle ?\nSelon le type de transport et le prestataire auquel vous décidez de faire appel pour votre voyage, vous pourrez partir Saint-Étienne des gares suivantes : SAINT ETIENNE CHATEAUCREUX, Saint-Etienne Chateaucreux, Saint-Étienne Bellevue, SAINT ETIENNE LE CLAPIER, Saint-Étienne Carnot et ST ETIENNE LA TERRASSE. En arrivant à L'Arbresle, votre itinéraire passera par tout ou partie des stations suivantes : Lyon Perrache, Lyon Part Dieu et L'Arbresle. Tous les fournisseurs de transport ne desservent pas toutes les gares, alors vérifiez à l'avance pour savoir exactement où votre itinéraire vous mène. Vous devrez peut-être utiliser un autre moyen de transport pour vous rendre d'une gare à l'autre ou à votre destination finale lorsque vous arriverez à L'Arbresle.\nCombien de trajets de Saint-Étienne à L'Arbresle y a-t-il chaque jour ?\nEn moyenne, il y a 40 départs quotidiens de Saint-Étienne à L'Arbresle. Toutefois, il peut y en avoir plus ou moins à des jours différents. Les horaires des transporteurs peuvent changer certains jours de la semaine ou les jours fériés, et beaucoup d'entre eux varient également à des périodes particulières de l'année. Certains transporteurs changent leurs horaires pendant la saison d'été, par exemple. En période de forte affluence, il peut y avoir jusqu'à 56 départs chaque jour. Les transporteurs qui empruntent cet itinéraire sont SNCF et OUI.sncf, et chacun d'entre eux fonctionne selon son propre horaire. En tant que voyageur, vous pouvez préférer un voyage direct ou vous pouvez faire des changements et des correspondances sans problème. Si vous avez de lourdes valises, un voyage direct pourrait être le mieux ; sinon, vous pourriez économiser de l'argent et bénéficier d'une plus grande souplesse en effectuant un changement en cours de route. Chaque jour, il y a en moyenne 3 départs de Saint-Étienne qui se rendent directement à L'Arbresle. Il existe 37 des voyages avec un ou plusieurs échanges.\nTrains L'Arbresle - Saint-Étienne\nBus L'Arbresle - Saint-Étienne


Résistance des peuples: Selon Wikileaks: le mossad a liquidé 350 scientifiques et 300 universitaires irakiens\nSelon Wikileaks: le mossad a liquidé 350 scientifiques et 300 universitaires irakiens\nWikileaks : le Mossad a liquidé trois cents cinquante scientifiques et trois cents universitaires irakiens.\nLe rapport note que certains scientifiques ont été contraints de travailler dans des centres de recherche américains et iraniens, alors que d’autres, plus nombreux encore, ont refusé de le faire dans certains domaines de recherche. De nombreux autres ont fui l’Irak pour d’autres pays alors que certains d’autre ont choisi de demeurer dans le pays.\nLe rapport indique aussi que les scientifiques qui ont tenu à demeurer en Irak ont été soumis à de nombreuses séances d’interrogatoire accompagnées parfois de torture par les autorités officielles irakiennes avec ses consignes spéciales de Maliki en personne.\nMais Israël est toujours convaincu que sa sécurité demeure menacée si ces scientifiques restés en vie reprendraient leur travail au cas où l’Irak retrouverait la paix et la stabilité.


Guide de New York | Page 6 sur 43 | Blog voyage New York | Seule à New York\nLe meilleur guide en ligne pour visiter New York ! Seule à New York est un blog plein de recommandations pour découvrir la ville de New York différemment.\nVous avez prévu un voyage à New York et vous vous mariez bientôt ? Pourquoi ne pas acheter votre robe de mariée à New York ? Imaginez-vous ramener cette robe si spéciale de votre voyage dans...\nTenement Museum Shop : des souvenirs de NY différents\nSi vous souhaitez rapporter des souvenirs ou des objets originaux à l’effigie de New York, je vous conseille de vous rendre à la boutique du Tenement Museum. Le Tenement Museum est situé dans le...\nVous aimez la mode ? Vous souhaitez faire une visite sympa et gratuite à New York ? Rendez-vous au Museum at FIT (Fashion Institute of Technology). Le Fashion Institute of Technology est une école qui enseigne...\nSi vous allez visiter New York avec un petit budget, sachez qu’il existe de nombreuses activités qui vous permettront de découvrir la ville sans dépenser un dollar ! Rien que pour vous, une liste de 15...\nLe budget est toujours la grande question lorsque vous souhaitez partir en voyage à New York pour la première fois. Combien coûte la vie sur place ? Combien allez vous dépenser pour réaliser ce...\nWashington Square Park est un parc de New York situé dans Greenwich Village, tout près de l’université de New York. C’est un endroit que je vous conseille de visiter pendant votre séjour. L’ambiance y...\nPrès de 14 ans après les attentats du 11 septembre 2001, l’Observatoire du One Wolrd Trade Center ouvre ses portes au grand public. Cet observatoire appelé le One World Observatory, est situé au sommet du gratte-ciel le plus haut...\nQue diriez-vous de manger sur un bateau en admirant toutes les lumières de la ville de New York de nuit ? Je vous présente The Water Table, pas un de ces bateaux touristiques, mais...\nAvec une superficie de 341 hectares, Central Park renferme de nombreux endroits à visiter. Un des endroits assez curieux à aller voir est Turtle Pond : une grande mare remplie de tortues située juste devant le Belvedere...\nTime Square Church : du gospel le mardi soir à New York\nLa plupart des messes gospel à New York ont lieu le dimanche. Je vous avez d’ailleurs déjà recommandé la Brooklyn Tabernacle sur le blog. Mais si votre emploi du temps ne vous permet pas...


Automatisation du recouvrement : quels avantages pour votre entreprise ?\nLes factures impayées constituent un grave problème pour les entreprises. Ces retards de paiement peuvent être lourds de conséquences.\nPour retrouver une certaine stabilité financière, une solution existe : l’automatisation du recouvrement des créances. Pourquoi mettre en place cette procédure ? Quel logiciel de recouvrement choisir ? Nous répondons à vos questions.\nBesoin d'une solution de recouvrement ? Askeet vous aide à choisir le prestataire le plus adapté à vos besoins !\n3 raisons d’automatiser le recouvrement de créances\nEn automatisant le recouvrement des créances, vous pouvez anticiper les clients mauvais payeurs et relancer efficacement les factures impayées. Vous libérez également les ressources nécessaires à la croissance, voire au maintien de votre activité. Résultat ? Vous améliorez votre besoin en fonds de roulement (BFR) et vous préservez la bonne santé de votre trésorerie !\nVotre comptable n’a certainement pas le temps d’effectuer 100 % des relances clients. En optimisant cette tâche, vous lui permettez de se concentrer sur d’autres tâches plus efficientes, dont certaines ne peuvent pas être automatisées. Vous êtes serein : le processus de recouvrement est sous contrôle et votre équipe peut avancer sur des missions à plus forte valeur ajoutée.\nPour être efficace, le processus de relance doit être complet et personnalisé. Sa mise en place manuelle est chronophage et potentiellement source d’erreurs. En automatisant le processus grâce à un logiciel, vous assurez une meilleure traçabilité des actions. Vous réduisez aussi la marge d’erreur humaine. La communication avec vos clients est plus fluide, plus qualitative et votre entreprise gagne en fiabilité.\nComment automatiser le processus de recouvrement ?\nPour optimiser le recouvrement des impayés, suivez les 4 étapes suivantes :\nCommencez par contacter votre client par mail ou téléphone pour comprendre la raison du retard de paiement. Essayez de trouver une solution à l’amiable.\nSi votre créancier n’est pas joignable, envoyez-lui une lettre de relance avec accusé de réception. Restez factuel et professionnel dans votre courrier.\nEn cas de non-réponse, faites parvenir au mauvais payeur une lettre de mise en demeure avec AR. L’objectif de ce courrier est de prévenir le créancier que vous avez l’intention d’engager des procédures juridiques.\nProcédez à un recouvrement judiciaire si les négociations à l’amiable n’ont pas porté leurs fruits. En fonction de la nature du client et du montant de la dette, vous pouvez recourir à trois procédures : l’ordonnance d’injonction à payer, le référé-provision ou l’assignation au fond.\nPour en savoir plus : le recouvrement des factures impayées en 4 étapes.\nPour limiter les retards de paiement, personnaliser vos messages et automatiser les tâches, il existe des logiciels de recouvrement de créances. Pour vous aider, nous avons sélectionné les 5 meilleurs logiciels en relance client en 2020.\nComment trouver le meilleur logiciel de recouvrement de créances ?\nPour éviter les impayés de manière stratégique, nous vous conseillons de choisir un logiciel de recouvrement de créance. Il doit répondre à ces 5 critères :\nDes fonctionnalités clés qui répondent aux besoins de votre entreprise ;\nUne compatibilité indispensable avec votre logiciel comptable ;\nUne facilité d’utilisation pour votre équipe ;\nUn service client rapidement joignable ;\nUne efficacité prouvée par d’autres utilisateurs.\nCet article peut également vous intéresser : Logiciel de recouvrement, le guide 2020 pour bien le choisir\nDécouvrez le top 5 des solutions de recouvrement de créances


Non négociable - L'édito de Christophe Bonnefoy - JHM\nNon négociable – L’édito de Christophe Bonnefoy\nicons8-today 21 mars 2020\n« Même la situation la plus grave est réversible . » Ce n’est pas un utopiste qui le dit, mais le directeur de l’Organisation mondiale de la santé. La preuve : à l’éclosion de l’épidémie de coronavirus en Chine, Pékin semblait condamné à compter ses morts, jour après jour, mois après mois, voire année après année. Quelques semaines après, à peine, le pays commence à voir le bout du tunnel. Avec prudence, mais optimisme. L’épicentre de la pandémie, Wuhan, n’a déclaré aucun nouveau cas hier.\nLa soudaine stabilité de la courbe ne doit évidemment pas fournir aux inconscients des arguments qu’on ne saurait entendre. Le confinement total imposé aux Chinois est sans aucun doute l’une des raisons principales de cette amorce d’inflexion. Dans l’urgence, il n’y a pas cinquante solutions possibles. La distanciation sociale est un passage obligé si on veut espérer éviter ce qui prend des allures de véritable catastrophe à l’échelle mondiale. Et là, pour le coup, il suffit de quitter des yeux Pékin pour les tourner vers Rome. On comprend vite qu’à vouloir toujours se croire plus fort que tout, on dénombre un mort, puis deux, puis trois… puis 600 sur une journée. Encore plus ensuite.\nLe confinement permet mécaniquement de stopper – ou au moins freiner – la diffusion du virus. C’est juste un fait. Et son application stricte devrait être non négociable. On n’oubliera pas, dans cette course contre la montre, ce monde médical qu’on ne pourra jamais assez remercier de son abnégation. Et le mot est faible. On espère pouvoir remercier très vite, aussi, une communauté scientifique qu’on devine tout aussi acharnée à la tâche. Et qui, on le subodore, on l’en sent capable en tout cas, saura trouver l’arme fatale contre ce fichu Covid-19.


Paris : six mois de prison ferme pour l’agresseur de Julia - Le Parisien\nLa jeune femme transgenre avait été agressée place de la République, le 31 mars, en raison de son identité. L’un de ses agresseurs a été condamné à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis.\nPalais de justice de Paris (XVIIe), ce mercredi. Julia Boyer, femme transgenre, avait été agressée place de la République\nLe 22 mai 2019 à 18h16, modifié le 22 mai 2019 à 18h44\nJulia n'aurait « pas forcément souhaité » voir son agresseur renvoyé derrière les barreaux. Mais elle est satisfaite : les violences dont elle a fait l'objet ont bien été infligées en raison de son « identité de genre », ainsi que l'a requalifié ce mercredi le tribunal correctionnel de Paris. Une circonstance aggravante, reconnue depuis 2017.\nSedik, 23 ans, qui avait violemment frappé cette femme transgenre, place de la République, a été condamné à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve durant 2 ans, et maintenu en détention, où il se trouve depuis les faits.\nViolences, humiliations et moqueries\nCe 31 mars dernier, lorsque Julia tente d'entrer dans la station de métro, absorbée par la rédaction d'un SMS sur son téléphone, elle se trouve prise au piège, au beau milieu d'une centaine de manifestants anti-Bouteflika. Mais bientôt, c'est elle, et non l'ex-président algérien, qui devient objet de haine, de moqueries, d'humiliations et de violences. Frappée, victime d'attouchements, injuriée et aspergée de bière sous les huées, la trentenaire ne doit son salut qu'aux agents de la RATP qui parviennent à l'exfiltrer avant de disperser la foule et de fermer la station. Tout a été filmé, et sur les réseaux sociaux, la vidéo – qui a été diffusée à l'audience – devient virale. Elle permet aussi de retrouver le principal agresseur de Julia.\nBlouson noir sur un jean clair, Julia narre la scène pour le tribunal, et ces deux coups de poing en plein visage assénés par le prévenu : « Il m'a frappée, m'a ébouriffé les cheveux, traitée de sale pédé ». En marge de l'audience, Julia confiera : « Je crois qu'il ne m'a même pas vu comme une femme transgenre… Juste comme un homme habillé en femme ».\n« J'avais pris des médicaments »\nDans le box, Sedik, jeune Algéro-Marocain en situation irrégulière, qui revendique une vie d'errance ponctuée de petits boulots au noir et de multiples addictions, enchaîne les contradictions. Oui, il a frappé Julia, mais non, il ne se souvient pas des injures. « J'avais pris des médicaments, je n'étais pas dans un état de conscience ».\nIl ajoute, avec l'aide de son interprète : « C'est elle qui m'a frappé, moi, je me suis défendu. Et elle m'a mal regardé, insulté »…. Avant de s'excuser. « Mais de quoi ? » interroge le président. « Puisque vous niez ! ».\n« Aujourd'hui, Julia a peur dans la rue, assure son avocat Me Etienne Deshoulières. Elle est soumise à un vrai stress social. Elle n'a plus cette carapace qu'elle s'était forgée. » « Et tout cela s'est passé place de la République, symbole de la liberté, de l'égalité, de la fraternité… Tout ce qui a été dénié à Julia », enchaîne la substitut du procureur, avant d'asséner : « 83 % des personnes LGBT sont victimes de violences : c'est un véritable problème de société ».\nLa défense, elle, voit en Sedik « la victime expiatoire du procès de la transphobie ». Elle n'a pas été entendue. Le jeune homme, outre les 6 mois de prison ferme auxquels il a été condamné, devra verser 3 000 € à Julia au titre du préjudice moral, 1 000 € à chacune des trois associations parties civiles. A sa libération, il ne devra pas entrer en contact avec sa victime, ni paraître à proximité de son domicile.


Vous êtes ici : Accueil Acteurs FAMILLE MORSE 12.- LA JUNGLE\nLa Birmanie est connue pour ses pierres précieuses comme le rubis, le jade et le saphir. Beaucoup en portent sous forme de bagues ou de colliers sauf lorsqu'ils nagent dans les courants des montagnes. Il est dangereux d'y nager à cause du Burin, gigantesque serpent des eaux, sorte de monstre du Loch Ness asiatique.\nL'éclat des pierres précieuses attire le Burin. Mais s'il donne lieu à beaucoup de légendes, il existe et est mortel. Il ressemble au python sauf que le mâle porte une crête. Les corps de ses victimes retrouvés bien plus tard portent la marque de nombreuses piqûres, ce qui signifie que le Burin a aussi des crochets venimeux.\nEn général, les Lisus considèrent les champignons comme des plantes suspectes et ne les utilisent pas dans leur alimentation. Nous, par contre, lors de nos deux premières années dans la jungle où notre diète monotone se composait de sago et d'atu, nous essayâmes de varier un peu et surpassâmes nos scrupules quant aux champignons.\nLe tsumu, que nous aimons beaucoup, a de nombreuses qualités qui le distinguent des autres espèces, comme son goût qui fait penser à du poulet. Le champignon que les chinois appellent oreille de vieux monsieur a aussi une valeur commerciale. De couleur noire, il est tellement facile à identifier que même les enfants peuvent le ramasser. Du coup, bon nombre d'étudiants purent en vendre assez pour payer leur école et leurs livres pour l'année.\nUn autre produit qui a beaucoup de valeur est le musc pour son parfum. Cet ingrédient précieux se trouve sous la peau de l'abdomen du cerf porte-musc. Cet animal, chassé presque jusqu'à extinction, est très difficile à pister. Steve, le second fils de Robert, l'a appris à ses dépens lors d'une expédition de chasse. L'équipe était très chargée et la montée jusqu'à la limite des arbres éreintante. Le second jour, Steve commença à se sentir faible. Il ressentait alternativement de la fièvre et des frissons et avait la diarrhée. Il pensa que c'était la malaria et pris de la Nivaquine mais n'allait pas mieux. Plus tard, il sut que c'était la dengue hémorragique. Il crut mourir.\nPour faire ses besoins, il devait se suspendre aux racines au bord d'un précipice de 200 ou 300 pieds. Il raconte : J'avais dit aux autres d'aller de l'avant et d'accomplir la mission. Une personne resta avec moi : Ah-Pu. Jusqu'à présent, j'avais pensé qu'il était le plus laid que je n'avais jamais rencontré. Eh bien, pendant une semaine, il cuisina — bien que je ne mangeais pas beaucoup -, m'aida à me soulager - même lorsque je me sentais trop faible pour me suspendre aux racines -, me chanta des chansons. Une chose très intéressante arriva alors : il semblait transformé et devint l'un des plus beaux hommes que j'ai connu. Je ne savais pas que de telles expériences pouvaient arriver. A partir de ce moment-là, Steve commença à se sentir mieux et revint fort d'une expérience bien plus riche que du musc et des herbes.


Absorba - Ty Dressing\nBoots IKKS BABY taille 17 neuves\nVoilà des petites Boots Chaudes pour...\nLa marque française Absorba a commencé à créer vêtements pour bébés et pyjamas en 1949, la génération des baby-boomers, pour continuer 50 ans plus tard dans ce style adorable et casual que les parents s’arrachent. Elle signe parmi les meilleurs basiques du 0 au12 ans pour l’été comme pour l’hiver : des bodies pour bébés aux ensembles, doudous ou...\nLa marque française Absorba a commencé à créer vêtements pour bébés et pyjamas en 1949, la génération des baby-boomers, pour continuer 50 ans plus tard dans ce style adorable et casual que les parents s’arrachent. Elle signe parmi les meilleurs basiques du 0 au12 ans pour l’été comme pour l’hiver : des bodies pour bébés aux ensembles, doudous ou bavoirs aux jeans pour garçons, chaussures enfant ou robes pour filles, jupes, tops et plus encore, elle accompagne les petits à toutes les étapes de leur vie.\nAbsorba Il y a 3 produits.\nensemble Absorba 2 ans\nVoici un joli ensemble chemise et pantalon pour un bébé looké Tenue idéale pour une chouette occasion et les fêtes C'est un ensemble deux pièces Absorba 2 ans une chemise et un pantalon taille réglable et 2 boutons pressions\n4,80 €\t6,00 € -20% Disponible\n2 bodys Absorba à bretelles 3 mois\nVoici deux bodys à bretelles Absorba très pratiques pour la belle saison. Ils peuvent même être portés seuls lorsqu'il fait très chaud. Taille 3 mois\nbonnet et écharpe Absorba garçon Taille 2\nTy Dressing vous propose ce lot composé d'un bonnet de la marque Absorba taille 2 ce qui correspond à du 9-12 mois avec l'écharpe assortie (102 cm x 12 cm).


COPS Pierric quelque spécificité et la Table d'Or\nSujet: COPS Pierric quelque spécificité et la Table d'Or Dim 19 Aoû - 10:16\nAlors je vais apporter quelque précision à l'univers de cops qui sont personnelle à mon interprétation du livre et de mon imaginaire. dans un premier temps je précise que je ne joue pas avec la pollution/ nouvelle maladie et que mon interprétation de l'univers va être plus contemporain que cyberpunk. je précise aussi que certain cartier ne sont pas aussi pourris que décrit dans le livre comme Hawthorne et El Segundo mais je considère de nombreux événement du jeu comme ayant eu lieux.\nEnfin je précise l’existence d'un groupe qui n'est pas figuré dans le livre, La Table d'or (Ou appelé souvent "Mafia Juive") afin de mieux comprendre les ligne suivante je vous demanderais de regarder John Wick 1 et 2 en vous concentrant sur la grande organisations derrière (hôtel, table de discutions...etc).\nDonc je considère que (on ne sais trop quand, on suppose vers les année 90-2000) des politiciens, des homme d'affaire influent...etc voulant augmenter leurs marge, leurs influence ou bénéficier de service de mafia ou de gang, en on eu rapidement marre de l'anarchie ambiante dans le milieux criminelle et on crée la table d'or dont le but est via diverse méthode (détaillé plus bas) de calmé l'anarchie ambiante en montrant au diverse mafia, cartel, gang qu'avec une certaine forme d'entente les bénéfice sont de plus en plus important.\nà la base cet organisation n'est pas religieuse mais vers les année 2010 elle devint une organisations à caractère religieux ici la religion juives.\nle LAPD et même les services de renseignement semble ne pas connaître la raison de ce tournant dans l’organisation et finalement ce n'est pas vraiment important.\nla table d'or est une organisations complexe, en effet elle est dès ça créations devenue un groupe internationale, le principale caractère de l’organisation est de toujours jouer sur les lois et avec les limite de la légalité, elle est composé en majorité d'expert du crime, des trafiquant renommé à l'internationale, mais aussi de politiciens, d'homme d'affaire..., secondement cette organisations ce décline en plusieurs business , leurs revenue principale provient des trafic dit "propre" (trafic de minerais, d'art, terre rare,uranium, produit de haute technologie, construction de building, magouille financière, pierre précieuse ....) qui ne semble pas à première vue faire coulé autant de sang dans les rue que par exemple le trafic de drogue il possède aussi de nombreux commerce légaux comme des bijouterie, des mines, banque, assurance… .\nToute fois une partie de leurs revenue provient de ce qu’ils appellent la « basse criminalité » trafic des armes, des drogues, prostitution dite « de luxe », nettoyeur et autre produit mais qui selon eu ne s'adresse pas au vulgaire client de la rue (il ne représentent pas assez de bénéfice), en effet il vendent si ce sont des drogues, se seront des drogue (souvent de combat), ou des armes souvent de haute technologie (peut importe l’arme il ce dit qu’il l’auront pour toi, certaine rumeur font même étant de vente de missile balistique, d’avions de chasse...etc), ou des filles de joie, ces marchandise seront proposé à la crème de la criminalité, des politiciens, des hommes d’affaires, star et groupe subversifs (FARC et autre groupe classé comme terroriste) bref au plus gros portefeuille, et dans le cas des drogue et arme seront souvent vendu à la tonne.\nÀ la table d’or dans les affaires (évoqué précédemment) on ne parle pas rarement en dessous des millions de dollar.\nEnfin la table d’or propose des services qui ont permis entre autre de calmé les tensions.\nEn effet la Table d’or (qui on des établissement dans toutes les grandes ville Paris, Rome, L.A., Vegas, New York, Washingtown, Pékin, Tokyo ...) propose des hôtel (dans des building) stricte lourdement protégé, qui sont considéré par les gang, mafia comme des zones neutres, ouvrir le feu ici (hors des stands de tire placé dans les sous sols) et votre mort est assuré, la police peu entré mais les règles sont les même (cet organisations est trop influente pour lutté souvent il vaut mieux jouer le jeux).\nCe sont des établissement de luxes proposant de façade les meilleurs mets, les meilleurs chambre ...etc toutes fois il propose aussi les pour leurs clientèle plus « discrète » (peu de gens sont réellement innocent dans ces hôtels donc peu ignore leurs existence) les meilleurs hôpitaux, les meilleurs service de prostitutions … etc toutes fois tout cela doit restez discret afin de collé au mœurs (de façade) de la haute.\nCes hôtel on leurs propre système monétaire (en pièce d’or frappé uniquement par la table d’or). Toutes fois là table d’or ne c’est pas arrêté à cela étant donnée leurs puissance (politique, économique, matérielle…) impose de fait le respect dans leurs établissement de leurs lois, la Table d’or à réussis à dynamisé et à rendre plus simple bien des élément de la vie du criminelle, il existe plusieurs « réseaux sociaux » (pour l’instant aucun Flic ne semble avoir réussis à pénétré ces réseaux et cela semble plus être des rumeurs) du crime, un pour les tueur à gage les contrat sont mis en ligne et une notifications informe les tueurs, un pour les braqueur (on parle ici des meilleurs braqueur qui vont s’attaquer au plus grosse banques, bijouterie...etc on parle pas ici du braqueur de station essence) afin de préparé plus simplement les braquage et il semble en exister quelque autre mais pour l’instant ce ne sont que des rumeurs floue (contrairement au deux précédent sont des rumeurs mais moins floue).\nCela à permis donc que les grandes organisations criminelle commence à les prendre au sérieux. Enfin même si elle n’est pas l’organisation criminelle la plus puissantes, elle est pourtant une des plus importante et prise très au sérieux, leurs contactes (politique, hommes d’affaires), leurs capacité de production, leurs on permis de rapidement réalisé l’ambition des créateur de la table d’or c’est à dire calmé les tensions afin de faire plus de profit (un des principaux objectifs) et cela passe par l’instauration de règle au milieux criminelle, ce qui à permis rapidement à la table d’or de ce posé en médiateur et de crée « le conseil » qui est une sorte de table ronde (d’où le nom de table d’or, l’or fessant référence à la mine d’or sur la quel il sont assis et les bénéfice qu’on apporter la table au monde criminelle, on parlera souvent de la table d’or pour parler plus généralement du conseil) ou les plus grand Don, chef de gang, représentant de club de biker, narcotrafiquant (ici pas de secte, de terroriste…) les plus influent discute afin de préservé le début de paix construite, à la table on retrouve bien sur les membre locaux de la table d’or (qui font autorité et représentant de\nl’organisation à ces tables) ainsi que divers homme d’affaire, politiciens locaux.\nAinsi cela permet de discuter avec les élite locale afin de comprendre leurs problème et les géré et ne pas inclure des mafia qui ne sont même pas présente sur le territoire.\nBien sur il existe des tables d’or continentale et une table d’or (à Rome il semblerais) internationale ou là on va retrouver les plus haut parrains, chef de gang narcotrafiquant (bien sur on commence à diminuer le nombre de place).\nBien sur tout le monde n’est pas présent (si vous êtes trop petit notamment) et ceux refusant les règle de la table d’or ne sont pas invité et risque de ce faire écraser par une alliance qui aurais lieux à la table d’or. d’autre organisations refuse d’y entré bien qu’il y sois invité souvent pour des raison idéologique.\nLes territoires des table d’or sont principalement limité à la ville et au alentours de cet dernière exemple le territoire de Los Angeles s’étant de L.A. jusqu’à la frontière mais ne dépasse pas (vers le Nord) L.A. (en dessous de la frontière et au dessus de L.A. c’est le territoire d’influence d’une autre table d’or il ne se font pas guerre mais permet une meilleurs gestions du territoire).\nÀ l’échelle plus locale on sais que au table d’or de L.A. on retrouverais (selon les informations et rumeur) le président des Hell’s de Los Angeles, un représentant des Yakuza (une sorte d’envoyé diplomatique qui représentent toutes les différente famille), un représentant de la Triade, et divers représentant des mafia local (j’écourte les nom sinon on en fini plus), des représentant d’autre club de motard, des représentant d’entreprises, des politiciens, des banquier...etc .\nÀ l’intérieur de l’organisation pas de guerre le but c’est le profit ainsi les bénéfice sont partagé entre tout les membre (via un pourcentage calculé sur la dangerosité du territoire selon ton ordre dans la hiérarchie,car cette organisations à un modèle calqué sur celui de l’entreprise avec un mélange de la culture du Kibboutz) ainsi le moindre bijoutier touche facilement trois fois le salaire d’un COPS. Une guerre interne serais à la fois stupide car tout les membres profite trop des avantage de l’organisation et serais de tout manière rapidement stoppé.\nFait connue de la table d’or : en 2013 (pendant les guerre d’Amérique centrale, et Amérique latine) un cartel Boliviens c’était mis dans l’idée de détruire la table d’or, il leur à suffis d’enlevé un bijoutier de L.A., demandé une rançons recevoir la rançons et abattre le bijoutier pour déclencher une guerre pour déclencher la guerre. À partir de ce bijoutier fessant partis de l’organisation, la Table d’or décida de réagir. d’ordinaire quand la table d’or rentre en guerre elle utilise les armé de pays en s’appuyant sur leurs relations mais là il on décidé de le faire eu même. En embauchant les meilleurs tueur et mercenaire, équipé des meilleurs armes possible en moins de une semaine le cartel qui avais des cellule au USA, et donc plusieurs millier de membre de leurs cartel. En moins de une semaine (5jour) pas un seul à était retrouver vivant la totalité du cartel avais était anéantis, et aucune preuve tangible pour relié la Table d’or à cette affaire de toute façon pendant les guerres centre américaines et d’Amérique latine, un cartel de moins c’est une armé de moins à combattre pour les boys américains alors il n’y a pas plus de d’enquête que cela.\nEt le LAPD dans tout ça ? Premièrement faire une enquête sur La Table d’Or est TRÈS DUR les membres les plus bas de l’organisation sont sois dans la légalité et gère la partie légale du commerce, sois dans l’illégalité mais l’élément le plus bas de l’échelle illégale est déjà un vendeur d’arme, de drogue renommé au minimum à l’échelle nationale.\nSurtout que ce sont des expert du crime il ne laisse pas de trace, et le peu de trace que vous trouverais aboutirons sur des chose limite mais légale, si vous avez la chance de réussir à en choppé armé vous de preuve conséquente car le membre ne parlera pas et si il est important à l’organisation les appuie politique et judiciaire s’arrangeront pour stoppé l’enquête pour atténué le plus possible les pênes.\nAinsi les membres les plus important de l’organisation sont dans l’impunité de tout façon en générale on ne trouve jamais de preuve pour eu.\nToutes fois l’organisation n’est pas rancunière elle à déjà prouvé c’est capacité militaire en massacrant certain gang ne respectant pas les règle mise en place.\nMais face au LAPD (et au autre police) il sont bon joueur et ne menacerons jamais. Bien sur il vont supprimé les preuve (si il en reste), vont soudoyer les juges … etc mais il ne vous accueillerons jamais mal ne vous menacerons jamais et considérerons souvent que vous ne faites que votre travail et eu font le leurs ainsi aucune violence n’est commise de chaque coté.\nEt de manière générale les COPS et le LAPD en générale est bien heureux d’avoir la table d’or car en respectant les règle attribué au flic, il peuvent avoir des entretiens avec des haut ponte des mafia, gang ... aller et venir dans certain étage des building sans crainte car même pour les flic c’est une zone neutre.\nAinsi le LAPD collecte beaucoup d’informations et donc faire fermé ces building serais stupide (surtout qu’il rouvrirais le lendemain). De plus empêcher l’influence de la table d’or et c’est la guerre des gangs assuré, et il ce dit dans les couloirs que le chef du C.R.A.S.H (unité spécialisé dans les gangs et la guerres des gangs, être au crash ça veut dire beaucoup de fusillade et mourir jeune) est déjà monté au conseil afin de stoppé des guerres de gang. Toute fois ici on parle vraiment des haut sommet de la criminalité cela n’affecte finalement peu la rue.\nJe vous recommande à nouveau de regarder John Wick afin de mieux comprendre ce dont je parle.