1 NOUVELLES REGLES DE CALCUL ET FAQ AVANTAGE DE TOUTE NATURE RESULTANT DE L UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES D UN VEHICULE MIS GRATUITEMENT A DISPOSITION PAR L EMPLOYEUR / ENTREPRISE 1. Impôt des personnes physiques Pour les avantages de toute nature résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis gratuitement à disposition par l employeur/entreprise qui sont attribués à partir du 1 er janvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur. Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du Ed. 4) et a été modifiée par la Loiprogramme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur Belge du ème éd.). Cet avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage- CO 2 à six septièmes de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition. Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l état neuf lors d une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes. La valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui est déterminé dans le tableau cidessous, afin de tenir compte de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule. Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois entier) Pourcentage de la valeur catalogue à prendre en considération lors du calcul de l'avantage De 0 à 12 mois 100 % De 13 à 24 mois 94 % 1\n2 De 25 à 36 mois 88 % De 37 à 48 mois 82 % De 49 à 60 mois 76 % A partir de 61 mois 70 % Le pourcentage de base CO 2 s élève à 5,5 p.c. pour l émission de référence- CO 2 mentionnée dans le tableau ci-dessous. Emission de référence- CO 2 Année calendrier Véhicules à moteur alimenté à l essence, au LPG ou au Véhicules à moteur alimenté au diesel gaz naturel g/km 95 g/km g/km 95 g/km g/km 93 g/km g/km 91 g/km Pour le calcul des avantages attribués avant le 1 er janvier 2014, le Roi déterminait chaque année l émission de référence- CO 2 en fonction de l émission CO 2 moyenne de l année qui précédait la période imposable par rapport à l émission CO 2 moyenne de l année de référence 2011 selon les modalités qu Il fixait. L émission CO 2 moyenne était calculée sur la base de l émission CO 2 des véhicules visés à l article 65, CIR 92 qui étaient nouvellement immatriculés. Pour le calcul des avantages attribués à partir du 1 er janvier 2014, le Roi détermine chaque année l émission de référence-co 2 en fonction de l émission CO 2 moyenne sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l année qui précède la période imposable par rapport à l émission CO 2 moyenne de l année de référence 2011 selon les modalités qu Il fixe. L émission CO 2 moyenne est calculée sur la base de l émission CO 2 des véhicules visés à l article 65, CIR 92 qui sont nouvellement immatriculés. Lorsque l émission du véhicule concerné dépasse l émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 p.c. par gramme de CO 2, avec un maximum de 18 p.c. 2\n3 Lorsque l émission du véhicule concerné est inférieure à l émission de référence précitée, le pourcentage de base est réduit de 0,1 p.c. par gramme de CO 2, avec un minimum de 4 p.c. Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l émission de CO 2 n est disponible au sein de la direction de l immatriculation des véhicules sont assimilés, s ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO 2 de 205 g/km et, s ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO 2 de 195 g/km. L avantage ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant de base) par année : Exercice d imposition Montant indexé Lorsque l avantage n est pas consenti à titre gratuit, l avantage à prendre en considération est celui qui est déterminé conformément aux alinéas précédents, diminué de l intervention du bénéficiaire de cet avantage. 2. Précompte professionnel 2.1 Avantages attribués à partir du 1 er mai 2012 Les dispositions précitées de l impôt des personnes physiques sont intégralement applicables sur le plan du précompte professionnel pour les avantages de toute nature qui sont attribués à partir du 1 er mai 2012, étant entendu que l émission de référence- CO 2 relative à l année calendrier 2013 n est applicable, sur le plan du précompte professionnel, que pour les avantages attribués à partir du 1 er avril Avantages attribués du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus 3\n4 Pour la période du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus, ce sont les dispositions telles qu introduites par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du ème éd.) mais avant d avoir été modifiées par la Loi-programme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur Belge du ème éd.) qui sont applicables pour le calcul du précompte professionnel dû sur les avantages de toute nature visés. Ceci signifie concrètement que, pour le calcul du précompte professionnel dû sur les avantages de toute nature qui sont attribués du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus : - il faut entendre par valeur catalogue la valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes ; - il ne peut pas être tenu compte de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule. Les autres règles reprises sous le point «1. Impôts des personnes physiques» sont également d application pour le calcul du précompte professionnel sur les avantages résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis gratuitement à disposition qui sont attribués du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus. 3. FAQ Vous trouverez ci-après les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du nouveau mode de calcul forfaitaire de l avantage de toute nature résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis à disposition par l employeur/entreprise. Ces réponses ne tiennent compte que des dispositions précitées de l impôt des personnes physiques telles qu elles ont été modifiées par la Loi-programme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur Belge du ème éd.). Les dispositions qui sont temporairement d application (du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus) sur le plan du précompte professionnel, ne sont pas envisagées ici. 4\n5 Les exemples et le mode de calcul sont établis pour l année de revenus 2012 et tiennent compte par conséquent de l émission de référence- CO 2 et du montant minimum d avantage de toute nature imposable qui sont valables pour l année de revenus Comment calculer l avantage de toute nature imposable pour l exercice d imposition 2013 lorsqu un employeur met à disposition d un travailleur une voiture de société à moteur alimenté à l essence, avec une valeur catalogue de EUR et une émission de CO 2 de 120 g/km? La voiture de société a été immatriculée pour la première fois le L avantage de toute nature résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis à disposition doit dans ce cas être calculé comme suit : Données : - valeur catalogue : EUR ; - le véhicule concerné a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 100 p.c. pour la période du au inclus et à 94 p.c. pour la période du au inclus ; - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 5 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 115 g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré de 0,5 p.c. pour atteindre 6 p.c. Calcul de l avantage de toute nature : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : 5\n6 - pour la période du au inclus : 152 jours ; - pour la période du au inclus : 214 jours. L année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 100 p.c. x 152/366 x 6/7 x 6 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 640,75 EUR ; EUR (valeur catalogue) x 94 p.c. x 214/366 x 6/7 x 6 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 847,98 EUR ; - Avantage de toute nature pour l année de revenus 2012 = 640,75 EUR + 847,98 EUR = 1.488,73 EUR. 2. Comment calculer l avantage de toute nature imposable lorsque plusieurs véhicules sont simultanément mis à disposition d un travailleur ou d un dirigeant d entreprise? Lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise peut disposer simultanément de plusieurs véhicules, un avantage de toute nature imposable devra être calculé distinctement pour chacun de ces véhicules. 3. L avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à EUR par an (exercice d imposition 2013). Comment faut-il appliquer cette règle lorsqu un travailleur a disposé de différentes voitures de société simultanément ou successivement au cours de la même année? L avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à EUR par an (exercice d imposition 2013). Ce minimum s entend par véhicule et par année et est illustré ci-après à l aide d un exemple. Soit : l avantage de toute nature évalué forfaitairement s élève à 900 EUR par an pour la voiture de société A et à EUR par an pour la voiture de société B. 6\n7 Lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise dispose simultanément des deux voitures de société, l avantage de toute nature pour l exercice d imposition 2013 ne peut jamais être inférieur à EUR (à savoir au minimum de EUR pour la voiture de société A et à EUR pour la voiture de société B). Lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise dispose successivement des deux voitures de société, en ce sens que la voiture de société A est remplacée le 1 er juin 2012 par la voiture de société B, l avantage de toute nature pour l exercice d imposition 2013 ne peut jamais être inférieur à 1.316,94 EUR, à savoir au minimum de EUR x 152/366 (période du au inclus, soit 152 jours) pour la voiture de société A et à EUR x 214/366 (période du au inclus, soit 214 jours) pour la voiture de société B. Dans cet exemple, la ventilation doit se faire sur base de 366 jours étant donné que 2012 est une année bissextile. 4. Comment calculer l avantage de toute nature imposable lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise ne dispose d une voiture de société que pendant une partie de l année? Le montant de l avantage de toute nature imposable porte sur une année complète, de sorte qu en cas de mise à disposition limitée à une partie de la période imposable, le montant de l avantage de toute nature imposable doit être réduit prorata temporis (sur base du nombre de jours calendaires («jours calendrier»)). L attention est attirée à cet égard sur le fait que pour le calcul du nombre de jours calendrier, il faut tenir compte du premier jour de mise à disposition de la voiture de société, mais pas du dernier jour de mise à disposition au cours duquel la voiture de société est restituée. La mise à disposition limitée est illustrée ci-après à l aide d un certain nombre d exemples : Exemple 1 : 7 Un travailleur est engagé par son nouvel employeur à partir du 17 septembre 2012 et dispose d une voiture de société à partir du même jour avec une valeur catalogue de\n8 37.500,00 EUR et une émission de CO 2 de 127g/km (moteur essence). La voiture de société a été immatriculée pour la première fois le Données : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 100 p.c. pour la période du au inclus ; - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 12 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 115 g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré pour atteindre 6,7 p.c. Calcul de l avantage de toute nature pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 17 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 106 jours (le premier jour de la mise à disposition doit être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 100 p.c. x 106/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 6,7 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 623,71 EUR. Exemple 2 : Un travailleur est licencié le 8 août 2012 et doit restituer le jour même sa voiture de société. La voiture de société a une valeur catalogue de ,00 EUR, une émission de CO 2 de 112g/km (moteur diesel) et a été immatriculée pour la première fois le Données : 8\n9 - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 100 p.c. pour la période du au inclus et à 94 p.c. pour la période du au inclus ; - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 17 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 95 g/km pour un moteur diesel, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré pour atteindre 7,2 p.c. Calcul de l avantage de toute nature pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 1 er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus : 121 jours ; - pour la période du 1 er mai 2012 au 7 août 2012 inclus : 99 jours (le dernier jour de la mise à disposition ne doit pas être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 100 p.c. x 121/366 x 6/7 x 7,2 p.c. (pourcentage- CO 2 ) = 612,08 EUR ; EUR (valeur catalogue) x 94 p.c. x 99/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 7,2 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 470,75 EUR. - Avantage de toute nature pour l année de revenus 2012 = 612,08 EUR + 470,75 EUR = 1.082,83 EUR. Exemple 3 : Un travailleur dispose temporairement d une voiture de société pour la période du 1 er mars 2012 au 31 mars 2012 inclus. La voiture de société a une valeur catalogue de 9\n10 25.000,00 EUR, une émission de CO 2 de 110g/km (moteur essence) et a été immatriculée pour la première fois le Données : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 82 p.c. pour la période du au inclus et à 76 p.c. pour la période du au ; - l émission de CO 2 est inférieure à concurrence de 5 grammes à l émission de CO 2 de référence fixée à 115 g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être réduit à 5 p.c. Calcul de l avantage de toute nature pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 1 er mars 2012 au 30 mars 2012 inclus : 30 jours (le premier jour de la mise à disposition doit être compté, le dernier jour pas) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 82 p.c. x 30/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 5 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 72,01 EUR. MAIS : pour l année de revenus 2012, l avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à 1.200,00 EUR x 30/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier), soit 98,36 EUR. 10\n11 5. Comment calculer l avantage de toute nature imposable lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise reçoit au cours de l année (p. ex. le 10 juillet 2012) la disposition d une autre voiture de société? La première voiture de société est restituée le jour même (10 juillet 2012). La première voiture de société a une valeur catalogue de ,00 EUR, une émission de CO 2 de 120 g/km (moteur essence) et a été immatriculée pour la première fois le La deuxième voiture de société a une valeur catalogue de ,00 EUR, une émission de CO 2 de 100 g/km (moteur diesel) et a été immatriculée pour la première fois le 5 juillet Le montant de l avantage de toute nature imposable est dans ce cas égal à la somme : - du montant de l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de société qui a été mise à disposition pendant la première partie de la période imposable (première voiture de société) ; - et du montant de l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de société qui a été mise à disposition pendant la deuxième partie de la période imposable (deuxième voiture de société). Données relatives à la première voiture de société : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 88 p.c. pour la période du au inclus et à 82 p.c. pour la période du au inclus ; 11\n12 - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 5 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 115 g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré pour atteindre 6 p.c. Calcul de l avantage de toute nature relatif à la première voiture de société pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 1 er janvier 2012 au 9 juillet 2012 inclus : 191 jours (le dernier jour de la mise à disposition ne doit pas être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 88 p.c. x 191/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 6 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 708,53 EUR. Données relatives à la deuxième voiture de société : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 100 p.c. pour la période du au inclus ; - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 5 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 95 g/km pour un moteur diesel, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré pour atteindre 6 p.c. Calcul de l avantage de toute nature relatif à la deuxième voiture de société pour l année de revenus 2012 : 12\n13 Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 10 juillet 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 175 jours (le premier jour de la mise à disposition doit être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 100 p.c. x 175/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 6 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 860,66 EUR. Le montant total de l avantage de toute nature imposable pour l année de revenus 2012 s élève à 1.569,19 EUR (à savoir, 708,53 EUR + 860,66 EUR). 6. Comment calculer l avantage de toute nature imposable lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise n a temporairement pas pu utiliser sa voiture de société en raison d un entretien ou d une réparation dans un garage? Un travailleur ou un dirigeant d entreprise est imposé sur l avantage de toute nature résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis gratuitement à disposition respectivement par son employeur ou par l entreprise. Le fait que le travailleur ou le dirigeant d entreprise n a temporairement pas pu utiliser sa voiture de société en raison d un entretien ou d une réparation n interrompt pas la mise à disposition de cette voiture de société respectivement par son employeur ou par l entreprise, de sorte que cette situation n a aucune influence sur le calcul de l avantage de toute nature. Par conséquent, l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de société NE peut PAS le cas échéant être diminué prorata temporis en fonction de la durée de l entretien ou de la réparation. En corollaire, lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise peut utiliser un véhicule de remplacement pendant l entretien ou la réparation de sa voiture de société, il ne faut pas tenir compte de ce véhicule de remplacement pour la détermination de l avantage de toute nature imposable. 13\n14 7. Comment calculer l avantage de toute nature imposable lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise dispose temporairement d une voiture de transition, avant d avoir la disposition de sa voiture de société «définitive»? Hypothèse : dans l attente de disposer de sa voiture de société «définitive» à partir du 1 er juin, il dispose d une voiture de transition à partir du 1 er mars. La voiture de transition est rendue le 1 er juin ; elle a une valeur catalogue de ,00 EUR, une émission de CO 2 de 110 g/km (moteur essence) et a été immatriculée pour la première fois le 5 mai La voiture de société définitive a une valeur catalogue de ,00 EUR, une émission de CO 2 de 120 g/km (moteur diesel) et a été immatriculée pour la première fois le 31 mai Dans ce cas, il peut être tenu compte de la voiture de transition, de sorte que l avantage de toute nature imposable sera égal à la somme : - du montant de l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de transition ; - et du montant de l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de société définitive. Données relatives à la voiture de transition : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 94 p.c. pour la période du au inclus et à 88 p.c. pour la période du au inclus ; 14\n15 - l émission de CO 2 est inférieure à concurrence de 5 grammes à l émission de CO 2 de référence fixée à 115 g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être réduit à 5 p.c. Calcul de l avantage de toute nature relatif à la voiture de transition pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 inclus : 61 jours (le premier jour de la mise à disposition doit être compté) ; - pour la période du 1 er mai 2012 au 31 mai 2012 inclus : 31 jours (le dernier jour de la mise à disposition ne doit pas être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 94 p.c. x 61/366 x 6/7 x 5 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 134,29 EUR ; EUR (valeur catalogue) x 88 p.c. x 31/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 5 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 63,89 EUR ; - avantage de toute nature relatif à la voiture de transition pour l année de revenus 2012 = 134, ,89 = 198,18. MAIS : pour l année de revenus 2012, l avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à 1.200,00 EUR x 92/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier), soit 301,64 EUR. Données relatives à la voiture de société définitive : - valeur catalogue : ,00 EUR ; - le véhicule a été immatriculé pour la première fois le Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé 15\n16 compte pour un mois entier, de sorte qu il faut commencer à compter à partir du Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l avantage de toute nature concerné, s élève à 100 p.c. pour la période du au inclus ; - l émission de CO 2 dépasse à concurrence de 25 grammes l émission de CO 2 de référence fixée à 95 g/km pour un moteur diesel, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 p.c. doit être majoré pour atteindre 8 p.c. Calcul de l avantage de toute nature relatif à la voiture de société définitive pour l année de revenus 2012 : Pour le calcul de l avantage de toute nature, il est tenu compte du nombre de jours calendrier, ce qui signifie dans ce cas : - pour la période du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 214 jours (le premier jour de la mise à disposition doit être compté) ; - l année 2012 est une année bissextile et compte donc 366 jours. Compte tenu des données précitées, l avantage de toute nature doit être calculé comme suit : EUR (valeur catalogue) x 100 p.c. x 214/366 (réduction prorata temporis sur base du nombre de jours calendrier) x 6/7 x 8 p.c. (pourcentage-co 2 ) = 1.603,75 EUR. Le montant total de l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de transition et à la voiture de société définitive s élève pour l année de revenus 2012 à 1.905,39 EUR (à savoir, 301,64 EUR ,75 EUR). 8. Est-ce que le système du salary-split, appliqué en cas d emploi partiel dans une entreprise établie à l étranger, est également applicable à l avantage de toute nature résultant de l utilisation à des fins personnelles d un véhicule mis gratuitement à disposition par l employeur? En fonction des circonstances de fait (les frais liés à la mise à disposition de la voiture de société sont refacturés à l entreprise étrangère, la voiture de société est également utilisée par le contribuable à l étranger, ), l avantage de toute nature imposable relatif à la voiture de société peut être ventilé en proportion du salary-split. 16\n17 Toutefois, lorsque le véhicule est exclusivement utilisé en Belgique (et donc pas à l étranger), la ventilation en fonction du salary-split ne peut pas être appliquée, de sorte que le montant de l avantage de toute nature relatif à la voiture de société est totalement imposable en Belgique. 9. Comment calculer l avantage de toute nature imposable résultant de l utilisation à des fins personnelles d une camionnette mise gratuitement à disposition? Les véhicules concernés par l'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature en question sont : - les voitures; - les voitures mixtes; - les minibus; - les véhicules homologués auprès de la DIV dans la catégorie des "camionnettes" mais qui doivent être considérés fiscalement et notamment pour la taxe de circulation comme des voitures, des voitures mixtes ou des minibus (ceci peut par exemple concerner certains monovolumes et tout-terrain de luxe). L avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule qui répond à la définition fiscale d'une camionnette ne tombe pas dans le régime de l'évaluation forfaitaire visé dans les présentes FAQ. Cet avantage doit donc être compté pour la valeur réelle qu'il a dans le chef du bénéficiaire. Ainsi, l avantage doit en principe comme par le passé être déterminé à concurrence de la valeur qu il a dans le chef du bénéficiaire. En général, la solution peut par conséquent être trouvée dans la réponse à la question : «quel montant le bénéficiaire devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage?». 10. Est-ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature est d'application lorsque l'utilisation privée est limitée à un nombre maximum de kilomètres par an et que le travailleur paye par exemple 0,10 EUR par kilomètre au-delà de la limite fixée? 17\n18 L'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature est bien d'application dans ce cas. Une voiture de société est en effet mise à disposition à des fins personnelles (déplacements domicile-lieu de travail et/ou déplacements purement privés), de sorte qu'un avantage de toute nature doit être déterminé sans avoir égard au fait que les déplacements privés sont limités ou non à un nombre maximum de kilomètres par an et que le travailleur doit payer par exemple 0,10 EUR pour chaque kilomètre qui excède le nombre maximum de kilomètres. Cette intervention peut dans ce cas être considérée comme une intervention personnelle du travailleur qui peut être portée en déduction de l'avantage de toute nature en question. Lorsque l'intervention personnelle dans l'avantage est supérieure à l'avantage évalué forfaitairement, le solde ne peut en aucun cas être porté en déduction ni des rémunérations imposables ni d autres avantages de toute nature imposables éventuels et ne peut pas non plus être reporté vers une année ultérieure. 11. Lorsqu un employeur met à disposition une voiture de société avec une carte de carburant, faut-il imposer, en plus de l avantage de toute nature imposable résultant de l utilisation à des fins personnelles de la voiture de société, un avantage de toute nature distinct pour l utilisation personnelle de la carte de carburant? Lorsqu un employeur met à disposition tant une voiture de société qu une carte de carburant, il ne faut imposer qu un seul avantage de toute nature, à savoir l avantage de toute nature évalué forfaitairement qui est d application pour les voitures de société. 12. Comment calculer l avantage de toute nature imposable dans le cas d un contrat de leasing «6 roues»? De tels contrats prévoient la mise à disposition d une voiture de société ainsi que d un scooter ou d un vélo. Dans ce cas, 2 véhicules sont simultanément mis à disposition du bénéficiaire, de sorte qu un avantage de toute nature imposable doit être calculé pour les deux véhicules. Pour la mise à disposition de la voiture de société, l avantage de toute nature sera évalué forfaitairement alors que l avantage de toute nature résultant de l utilisation personnelle d un scooter ou d un vélo est compté pour la valeur réelle qu'il a dans le chef du bénéficiaire. 18\n19 L avantage doit donc être déterminé à concurrence de la valeur qu il a dans le chef du bénéficiaire. En général, la solution peut par conséquent être trouvée dans la réponse à la question : «quel montant le bénéficiaire devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage?». Lorsqu une voiture de société est combinée avec un vélo d entreprise et que ce vélo est effectivement utilisé pour les déplacements du domicile au lieu de travail, il ne faut pas calculer d avantage de toute nature pour la mise à disposition du vélo d entreprise. 13. Quelle est l influence des absences normales telles que les jours de congé de vacance, les jours de compensation, les jours de récupération, les congés de circonstance, les congés de maladie, etc., sur le calcul de l avantage de toute nature? Les absences normales telles que les jours de congé de vacance, les jours de compensation, les jours de récupération, les congés de circonstance, les congés de maladie, les jours de formation, les déplacements de service à l étranger, etc., n ont aucune influence sur le calcul de l avantage de toute nature. Dans ce cas, l avantage évalué forfaitairement NE peut par conséquent PAS être réduit prorata temporis. En effet, un avantage de toute nature est imposé dès qu une voiture de société est mise à disposition. Le calcul forfaitaire de cet avantage est totalement indépendant de l intensité ou de la fréquence de l utilisation effective de la voiture de société. Le fait qu un travailleur ne puisse pas utiliser sa voiture de société en raison par exemple d un voyage à l étranger ou d une maladie temporaire n enlève rien à la mise à disposition de sa voiture de société par son employeur, de sorte que l avantage évalué forfaitairement NE peut par conséquent PAS être réduit prorata temporis. 14. Comment calculer l avantage de toute nature en cas d absence de longue durée du travailleur pour cause de maladie grave? Si, dans la convention relative à l utilisation personnelle d un véhicule mis à disposition par l employeur, une clause prévoit la restitution OBLIGATOIRE du véhicule en cas d absence de longue durée pour cause de maladie grave, aucun avantage de toute nature ne doit être 19\n20 imposé pour cette période si le véhicule est effectivement restitué. Dans ce cas, la mise à disposition est suspendue, de sorte que l avantage de toute nature imposable peut être réduit prorata temporis pour la période imposable concernée, sur base du nombre de jours calendrier pendant lesquels la mise à disposition a été suspendue. En revanche, lorsque le travailleur ne doit pas restituer le véhicule (ou le restitue volontairement), un avantage de toute nature sera bien imposé pour la période d absence de longue durée pour cause de maladie grave. En effet, la mise à disposition du véhicule n a pas été suspendue pendant la période concernée. 15. Comment calculer l avantage de toute nature pour un travailleur qui dispose d une voiture de société de son employeur, qu il peut utiliser exclusivement pour des déplacements de service et pour les déplacements domicile-lieu de travail, mais pas pour les déplacements purement privés pendant les week-ends, vacances ou temps libre, etc.? Dans ce cas, le travailleur dispose d une voiture de société qu il peut utiliser pour ses déplacements domicile-lieu de travail. Par conséquent, il est bien question ici d une utilisation à des fins personnelles de la voiture de société et l avantage qui en résulte doit être évalué sur base forfaitaire. Le fait que le travailleur ne puisse pas utiliser la voiture de société de son employeur pour des déplacements purement privés pendant les week-ends, vacances ou temps libre, pour faire des achats privés, etc., n implique aucunement que l avantage de toute nature évalué forfaitairement doive en corollaire être réduit. En effet, ce principe est inhérent au système d évaluation forfaitaire de l avantage qui est applicable ici : la détermination forfaitaire de l avantage est indépendante de l intensité ou de la fréquence de l utilisation effective du véhicule. 16. Comment calculer l avantage de toute nature lorsqu un employeur met des voitures de pool à disposition de ses travailleurs? 20\n21 Lorsqu un travailleur a la disposition d une voiture faisant partie d un pool de véhicules, qu il peut utiliser pour ses déplacements domicile-lieu de travail et/ou pour les déplacements purement privés pendant les week-ends, vacances ou temps libre, pour faire des achats privés, etc., un avantage de toute nature évalué forfaitairement doit être imposé, compte tenu de l utilisation à des fins personnelles qui est faite du véhicule. Lorsqu un travailleur utilise différentes voitures de pool qui ont une valeur catalogue et/ou une émission de CO 2 différente, il faut tenir compte, pour la fixation de l avantage imposable d un mois donné, de la voiture de pool qui a été la plus utilisée durant ce mois par le travailleur concerné. 17. Un travailleur n a pas la disposition habituelle d une voiture de pool. Pour des raisons familiales exceptionnelles, le travailleur doit rentrer chez lui d urgence et peut à cet effet utiliser une voiture de pool de son employeur à titre exceptionnel. Faut-il imposer dans ce cas un avantage de toute nature? Il s agit ici de circonstances très exceptionnelles en raison desquelles un employeur autorise exceptionnellement l utilisation d une voiture de pool. Dans ce cas, l utilisation purement fortuite par un travailleur d un véhicule de l employeur pour un court déplacement doit être considérée comme un avantage social non imposable. Cette position s applique également, comme c est d ailleurs déjà le cas, lorsqu un travailleur effectue de manière purement fortuite, quelles que soient les circonstances, un court déplacement avec une voiture de pool. 18. Comment calculer l avantage de toute nature lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise d une entreprise exploitant un garage utilise en alternance différents véhicules que le garage met à la disposition de ses travailleurs et dirigeants d entreprise pour leurs déplacements domicile lieu de travail et/ou pour leurs déplacements purement privés pendant les weekends, les vacances ou temps libres, pour faire des achats privés, etc.? 21\n22 Les garages disposent de différents véhicules qui sont utilisés à de nombreuses fins (des voitures de remplacement pour les clients, des voitures d essai pour les clients potentiels, des voitures de société pour les travailleurs et dirigeants d entreprise, etc.). Le travailleur ou le dirigeant d entreprise ne dispose pas d une voiture de société «fixe», mais utilise alternativement, pour ses déplacements domicile lieu de travail et/ou pour ses déplacements purement privés pendant les weekends, les vacances ou temps libres, pour faire des achats privés, etc., différents véhicules et ce en fonction des disponibilités du moment dans le garage. Dans ce cas, il faut tenir compte, pour la détermination de l avantage imposable d un mois donné, du véhicule qui est le plus utilisé par le travailleur ou le dirigeant concerné dans le courant de ce mois (cf. FAQ n 16 détermination de l avantage imposable pour les voitures de pool). En revanche, lorsqu un travailleur ou un dirigeant d entreprise dispose du véhicule A durant les deux premières semaines d un mois donné, et ensuite du véhicule B jusqu à la fin de ce mois, il n est pas question d une utilisation alternée de différents véhicules, de sorte que la règle précitée n est pas applicable. Dans ce dernier cas, l avantage de toute nature imposable de ce mois est égal à la somme de l avantage résultant de l utilisation du véhicule A (diminué prorata temporis) et de l avantage résultant de l utilisation du véhicule B (diminué prorata temporis). 19. Les prix catalogue des véhicules peuvent varier au cours du temps. Quel prix catalogue faut-il précisément prendre en compte pour le calcul de l avantage de toute nature? S agit-il du prix catalogue initial du véhicule qui est applicable pour l année de fabrication, de celui qui est applicable au moment de l achat, ou de celui qui est applicable au moment de la première immatriculation? Pour le calcul de l avantage de toute nature, il faut tenir compte du prix catalogue du véhicule à l état neuf lors d une vente à un particulier. Le prix catalogue peut différer selon que le prix est garanti ou pas par le concessionnaire lors de la commande du véhicule. 22\n23 Lorsque le prix est garanti, il faut tenir compte du prix catalogue du véhicule concerné à l état neuf lors d une vente à un particulier tel que ce prix est d application au moment de la commande de ce véhicule. Lorsque le prix n est pas garanti, il faut tenir compte du prix catalogue à l état neuf lors d une vente à un particulier tel que ce prix est d application au moment de la facturation de ce véhicule à l état neuf. 20. Dès lors que tous les véhicules diminuent de valeur avec le temps, la valeur catalogue est adaptée à l aide d un pourcentage qui tient compte du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné. A cet égard, peut-il être tenu compte d une première immatriculation du véhicule à l étranger ou est-ce la première immatriculation à la Direction de l Immatriculation des Véhicules (DIV) qui est déterminante? Pour la diminution de la valeur catalogue en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné, il peut être tenu compte d une première immatriculation de ce véhicule à l étranger. 21. Pour la détermination de la valeur catalogue d un véhicule de démonstration ou de direction avec plaque marchande (généralement appelée plaque Z ), est-il tenu compte de l âge de ce véhicule? En effet, ces véhicules ne sont pas inscrits à la DIV. Dans ce cas, il peut être tenu compte de la date d inscription du véhicule concerné dans le registre-tva spécifique pour les véhicules de direction tel que visé dans la circulaire-tva n 9 du 30 juillet 1985, en particulier à partir du point De quel prix catalogue faut-il tenir compte lorsque la voiture de société a été achetée à l étranger? Faut-il prendre en compte le prix catalogue applicable à l étranger ou celui applicable en Belgique? 23\n24 Pour la détermination de la valeur catalogue, il faut toujours tenir compte du prix catalogue du véhicule concerné applicable en Belgique, que le véhicule ait été acheté en Belgique ou à l étranger. Toutefois, lorsque le véhicule concerné n est pas commercialisé sur le marché belge et qu il n existe donc pas pour ce véhicule de prix catalogue en Belgique, il faut tenir compte, pour le calcul de l avantage de toute nature, du prix catalogue applicable à l étranger. 23. Lorsque le véhicule mis à disposition est une voiture d occasion, quelle «TVA réellement payée» faut-il prendre en considération pour le calcul de l avantage de toute nature? S agit-il de la TVA qui est réellement payée au moment où la voiture est achetée à l état neuf ou de la TVA qui est réellement payée au moment de la vente d occasion? Pour calculer l avantage de toute nature, il faut prendre en considération la TVA qui est réellement payée au moment de la vente d occasion. Toutefois, lorsque l employeur achète un véhicule d occasion auprès d un assujetti-revendeur en application du régime particulier d imposition de la marge bénéficiaire, le montant de la TVA n est pas mentionné sur la facture mais le vendeur doit préciser sur la facture ce qui suit : «Livraison soumise au régime particulier d imposition de la marge bénéficiaire : TVA non déductible». Dans ce cas, aucune TVA n entre en compte dans la base de calcul de l avantage de toute nature. 24. Faut-il tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative à une réduction, dans le cadre de la détermination de la valeur catalogue de la voiture de société? Pour la détermination de la valeur catalogue, il faut tenir compte de la TVA réellement payée. Ceci signifie concrètement que lorsque le prix catalogue du véhicule à l état neuf lors d une vente à un particulier, s élève à EUR hors TVA et qu une réduction de EUR est consentie, la TVA réellement payée s élève à EUR (21 p.c. de TVA sur le prix catalogue diminué de la réduction, à savoir sur EUR) et PAS à EUR (21 p.c. de TVA sur le prix catalogue de EUR). 24\n25 Pour le calcul de l avantage de toute nature, il faut tenir compte pour le véhicule concerné d une valeur catalogue de EUR (à savoir le prix catalogue de EUR sans tenir compte d une quelconque réduction, majoré de la TVA réellement payée de EUR) et PAS de EUR (à savoir le prix catalogue de EUR sans tenir compte d une quelconque réduction, majoré à concurrence de 21 p.c. de TVA). En effet, pour la détermination de la valeur catalogue, il ne peut être tenu compte d aucune réduction, diminution, rabais ou ristourne, mais il faut bien tenir compte de la TVA réellement payée. 25. Quelle est l influence des réductions «fleet» ou des réductions à l occasion d actions spéciales sur la valeur catalogue de la voiture de société? Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l état neuf lors d une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes. Compte tenu de ce qui précède, il ne peut pas non plus être tenu compte, pour la détermination de la valeur catalogue, des réductions «fleet» ni des réductions à l occasion d actions spéciales. 26. Comment calculer l avantage de toute nature lorsque des packages d options sont offerts gratuitement ou à prix réduit, par exemple à l occasion d une action spéciale? Pour la détermination de la valeur catalogue, il faut tenir compte des options et de la TVA réellement payée, mais il ne peut pas être tenu compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes. Ceci signifie concrètement que lorsque le prix catalogue du véhicule à l état neuf lors d une vente à un particulier, s élève à EUR hors TVA et qu un package d options d une valeur de EUR hors TVA est offert gratuitement à l occasion d une action spéciale, la TVA réellement payée s élève à EUR (à savoir 21 p.c. de TVA sur le prix catalogue de EUR). 25\n26 Pour le calcul de l avantage de toute nature, il faut tenir compte pour le véhicule concerné d une valeur catalogue de EUR (à savoir le prix catalogue de EUR majoré de la TVA réellement payée de EUR et majoré du package d options d une valeur de EUR offert gratuitement). Par contre, lorsque ce même package d options n est pas offert gratuitement mais à un prix réduit à EUR hors TVA, la TVA réellement payée s élève à EUR (à savoir 21 p.c. de TVA sur la somme du prix catalogue de EUR et du package d options acheté pour EUR). Pour le calcul de l avantage de toute nature, il faut tenir compte pour le véhicule concerné d une valeur catalogue de EUR (à savoir le prix catalogue de EUR majoré de la TVA réellement payée de EUR et majoré du package d options d une valeur de EUR). 27. Le prix d un package d options est la plupart du temps moins élevé que la somme des prix de chaque option prise individuellement contenue dans ce package. Pour la détermination de la valeur catalogue, faut-il tenir compte du prix du package d options ou de la somme des prix de chaque option prise individuellement contenue dans ce package? Dans ce cas, il faut faire une distinction selon que le package d options concerné est disponible sur le marché des particuliers ou pas. Lorsque le package d options est disponible uniquement sur le marché des professionnels, et donc pas sur le marché des particuliers, il faut tenir compte, pour la détermination de la valeur catalogue, de la somme des prix de chaque option prise individuellement contenue dans le package, qui sont d application sur le marché des particuliers. Le texte légal fait en effet référence au prix à l état neuf lors d une vente à un particulier. Par contre, lorsque le package d options est bien disponible sur le marché des particuliers, il faut tenir compte, pour la détermination de la valeur catalogue, du prix de ce package d options tel qu il est d application sur le marché des particuliers. 26\n27 A cet égard, l attention est encore attirée sur la notion de «package d options disponible sur le marché des particuliers». Sont visés par cette notion les packages d options constitués par les constructeurs ou les importateurs et qui sont offerts comme tels sur le marché des particuliers à un prix officiel déterminé par eux. Par conséquent, ne sont pas visés ici les packages d options constitués par un concessionnaire local lui-même, que ce dernier offre dans le cadre d actions promotionnelles à un prix inférieur à la somme des prix de chaque option prise individuellement contenue dans ce package. Dans ce cas, il s agit d une remise commerciale offerte par le concessionnaire local qui ne peut pas être prise en compte pour la détermination de la valeur catalogue. 28. Lorsqu un constructeur ou un importateur diminue (temporairement), dans le cadre d une action promotionnelle, le prix catalogue d un véhicule déterminé et qualifie cette diminution de prix dans les campagnes publicitaires d «avantage client», faut-il considérer cet «avantage client» comme une réduction qui ne peut pas être prise en compte pour le calcul de l avantage de toute nature? Lorsque le prix catalogue est (temporairement) réduit suite à une action promotionnelle, ce prix catalogue réduit sert de base de calcul pour l avantage de toute nature pour autant que ce prix (temporaire) soit effectivement repris par le constructeur/importateur comme nouveau prix catalogue dans ses listes de prix et soit d application générale lors d une vente à un particulier. Lorsqu à l occasion d actions promotionnelles des packages d options sont offerts à un prix inférieur à la somme des prix de chaque option prise individuellement contenue dans le package, c est le prix inférieur de ce package qui sert de base de calcul pour l avantage de toute nature pour autant que ce package soit effectivement repris par le constructeur/importateur comme package d options spécifique dans ses listes de prix et soit d application générale lors d une vente à un particulier. Lorsque suite à une action promotionnelle un véhicule est équipé d un package d options et que ce véhicule équipé dudit package d options est proposé au même prix catalogue qu auparavant, c est ce prix catalogue qui sert de base de calcul pour l avantage de toute nature pour autant que le prix de ce véhicule équipé de ce package d options soit 27


La promesse de hausse des taux de la Fed coûte cher à la BNS - Le Temps\nLa promesse de hausse des taux de la Fed coûte cher à la BNS\nLes réserves de change ont bondi de près de 18 milliards de francs en novembre alors que le franc subissait une forte pression à la hausse\nLa perspective d’une hausse des taux d’intérêt américains a coûté des milliards de francs à la Banque nationale suisse (BNS). — © PETER KLAUNZER\nPublié mercredi 7 décembre 2016 à 19:41\nLa perspective d’une hausse des taux d’intérêt américains a coûté des milliards de francs à la Banque nationale suisse (BNS) en novembre dernier. Cette dernière est intervenue pour éviter une nouvelle surévaluation de la monnaie helvétique face à l’euro.\nPubliées hier, les statistiques sur les réserves de devises détenues par la BNS ont montré un bond de 17,644 milliards de francs entre le 31 octobre et le 30 novembre. Cela correspond à une progression de 2,8% sur un seul mois. Ces réserves atteignent désormais 647,994 milliards de francs, pratiquement l’équivalent du produit intérieur brut. Les deux mois précédents n’avaient vu que d’infimes variations de ces mêmes réserves.\nLa BNS achète des devises\nUne partie de la hausse de novembre est due aux effets de change: la progression du dollar (+3,63% en novembre) face au franc suisse a mécaniquement renchéri la valeur des actifs libellés en monnaie américaine. Mais le solde est le résultat des acquisitions de devises – surtout des euros – par la BNS afin de freiner la hausse du franc face à la monnaie unique.\nCe solde s’élève à 11,597 milliards de francs, le résultat de la progression des avoirs en compte de virement entre le 28 octobre et le 25 novembre. Ces avoirs en compte correspondent à la hausse des dépôts à court terme des banques commerciales auprès de la BNS et sont les canaux employés habituellement par la banque centrale pour procéder à ses achats de devises. Ces comptes ne fournissent toutefois pas une valeur absolue du volume des interventions car ils servent également à d’autres usages.\nLa hausse des taux se profilait\nNéanmoins, l’essentiel de la progression (10,237 milliards de francs) s’est fait la troisième semaine de novembre. Le moment où le dollar s’est le plus raffermi face à l’euro, plaçant le franc suisse dans la position inconfortable d’une devise européenne tirée vers le haut par la force du billet vert.\nCette hausse a été due à la conviction croissante des marchés des changes d’une hausse des taux d’intérêt par la Fed le 14 décembre, lors de sa dernière séance de l’année. Perspective brouillée au début du mois en raison des incertitudes consécutives à l’élection de Donald Trump à la présidence américaine, puis levée suite à la publication de bons chiffres conjoncturels.


Destination pour des vacances de rêve : Tisens-Prissian\nTisens-Prissian : votre destination pour des vacances de rêve\nVenez passer de magnifiques vacances à Tisens-Prissian au cœur d’un verger multicolore et d’une multitude de marronniers.\nVacances en Tesimo – Sud Tyrol\nLa moyenne montagne ensoleillée de Tisens-Prissian avec ses villages Gfirll, Grissian, Naraun et Platzers dans la magnifique région de Merano est un paradis pour vos vacances itinérantes dans le Tyrol du Sud. A l’écart de l’effervescence et du trafic à Tisens-Prissian vous pourrez profiter du vert des vallées et des prairies, du climat clément, de l’air pur, de beaucoup de soleil et d’un panorama exceptionnel : au nord au pied du Texelgruppe la station thermale de Merano, au sud le massif de Catinaccio (Rosengarten) qui se colore d’une teinte rosée au couché du soleil. Des vacances à Tiesens-Prissian ne vous offrent pas seulement des promenades prometteuses et des programmes sportifs et de temps libre variés. La situation avantageuse non loin de la station thermale de Merano propose également diverses attractions culturelles et des possibilités de shopping. De plus vous trouverez tout le confort souhaité dans l’un des hôtels de Tisens-Prissian pour des vacances dans le Tyrol du Sud pendant lesquelles vous serez agréablement accueillis et choyés.\nExpériences dans la nature et repos lors de vacances à Tisens-Prissian entre châteaux et châteaux forts\nVenez découvrir lors de vacances itinérantes à Tisens-Prissian le climat doux et l’air pur dans le paysage merveilleux de la moyenne montagne ensoleillée de Tisner entourée des vergers, des prairies, des champs, des lacs de montagne lisses, des châteaux forts romantiques et du monde fascinant de la montagne. Ce lieu de détente est une destination idéale pour des promenades riches en nouveautés dans le Tyrol du Sud. La station de ski et de randonnée Merano 2000 située non loin offre d’innombrables activités lors de vacances itinérantes à Tisens-Prissian. Découvrez le long des chemins de Merano le parc naturel du Texelgruppe et le monde étonnant des Alpes du Tyrol du Sud. Le chemin de promenade international du textile (et en particulier de la feutrine) vous emmènera vers de vraies promenades dans Tisens-Prissian au gré de la corrélation entre la nature, l’art, la géologie et l’histoire de la civilisation. Les promenades culturelles lors de vacances à Tisens-Prissian conduisent aux châteaux pittoresques de Fahlburg, Wehrburg et Katzenzungen où la plus grande vigne d’Europe prospère. Lors de votre séjour dans une pension agréable de Tisens-Prissian vous y serez accueillis avec l’hospitalité caractéristique des Tyroliens du Sud et dans les maisons de vacances de Tisens-Prissian vous pourrez passer des vacances dans une ambiance sympathique.\nVacances riches en expériences à Tisens-Prissian : VTT et bien-être dans le Tyrol du Sud\nLors de vos vacances à Tisens-Prissian vous pourrez apprécier la nature de manière nouvelle grâce aux offres sportives et de temps libre. Dans le lieu de vacances aux innombrables possibilités, chacun trouvera son compte, même ceux cherchant des vacances en famille tranquilles à Tisens-Prissian dans le Tyrol du Sud. Excursions à vélo familiales à Etschtal ou bien sorties trépidantes en VTT dans les Alpes, tout sera réunis pour vous faire passer des vacances inoubliables à Tisens-Prissian. Le programme sportif et de temps libre pour vos vacances actives dans le Tyrol du Sud est complété par des installations très attrayantes de tennis, un charmant parcours de golf à Lana entre vigne et pommiers et des balades équestres sur le dos des chevaux Haflinger originaire de la région. Ceux désireux passer des vacances bien-être dans le Tyrol du Sud trouveront dans les nouveaux thermes de Merano de nombreuses offres bien-être ainsi qu’un programme de fitness et bien-être varié dans les hôtels bien-être de Tisens-Prissian dans le Tyrol du Sud.


Droits des enseignantes et des enseignants : Faire face au harcèlement de la part d'élèves, de parents ou d'autres adultes\nAux fins de cette directive, « harcèlement au travail comprend le harcèlement sexuel et personnel, l’établissement d’un milieu de travail malsain et l’abus de pouvoir ». Elle prévoit une procédure non officielle et une procédure officielle pour résoudre une situation de harcèlement au travail. Afin de déterminer la procédure appropriée pour une situation donnée, il est conseillé de consulter la politique, qui est affichée en ligne à l’adresse http://www.gnb.ca/0163/ool-blo/harpol-f.asp.\nVous pouvez consulter les publications ci-dessous à l’adresse http://www.legal-info-legale.nb.ca/fr/publications_main ou obtenir des exemplaires en communiquant avec le SPEIJ-NB au (506) 453-5369.\nLe Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif. Il a pour objectif de fournir de l’information juridique à la population du Nouveau-Brunswick. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick.\nLa présente publication a été réalisée grâce à la collaboration et à la\ncontribution financière des organisations suivantes :\nRetourner à la section vos droits


TÉLÉCHARGER FILEZILLA POUR WINDOWS 10 - awsg.us\nTÉLÉCHARGER FILEZILLA POUR WINDOWS 10\nFileZilla propose un client FTP libre et simple d'utilisation qui permettra aux Pour les machines 32 bits, en particulier les utilisateurs de Windows XP. Windows 7 Windows 8 Windows 10 - Français. FileZilla client (64 Bits) est également disponible pour Mac. Filezilla.fr Filezilla pour PC, Mac et Linux L'utilisation de FileZilla en version client FTP est possible sur Windows, MacOS X et Linux sous une machine tournant avec le système d'exploitation Windows 10 d'aujourd'hui\nNom: filezilla pour windows 10\nFileZilla: testez l'un des meilleurs client FTP open source, multiplateforme et en français: téléchargement gratuit, rapide et sûr FileZilla est un client FTP open source qui vous permet de transférer Windows 64 bits - XPVista 10, Windows 32 bits - XPVista FileZilla pour Windows 10 64 bits.\nFileZilla Client pour Windows\nLe téléchargement de votre version d'essai à démarré Une fois reçu, n'oubliez pas de l'installer et profitez enfin du web, en mieux Pour trouvez vos fichiers accédez à menu "Téléchargements" de votre navigateur ou appuyez simultanément sur les touches "Ctrl" et "J" de votre clavier. Afin de prendre en compte votre avis, merci de confirmer que vous n'êtes pas un robot: Merci de confirmer que vous n'êtes pas un robot Avis de la redaction Filezilla est indéniablement le meilleur client FTP à l'heure actuelle. Gratuit, open source, multiplate-forme et disponible en français nous ne pouvons que vous le recommander Le logiciel est capable de gérer les reconnexions rapides, le transfert des fichiers supérieurs à 4 Go ainsi que la reprise des téléchargements et téléversements. Notez qu'il est d'ailleurs possible de configurer des limites de vitesse de transfert.\nClients FTP | 10 logiciels FTP d’excellence pour Windows & Mac - IONOS\nPour installer ce logiciel, il suffit d' installer le paquet filezilla. Modifier Via l'archive du site Filezilla Pour toutes les versions d'ubuntu, FileZilla est directement téléchargeable en exécutable sans installation sur le site officiel en. Cliquer sur le bouton "En ajouter plus". La fenêtre est scindée en deux: à gauche pour votre disque-dur, à droite pour le serveur auquel vous vous connectez. Cochez donc celle de gauche. Modifier Avoir une interface plus conviviale Vous l'aurez remarqué, si vous utilisez Nautilus ou Thunar vos raccourcis personnels ne sont pas pris en compte, ce qui peut être gênant et handicapant pour travailler efficacement. Vous pouvez donc utiliser un bureau spécifique afin de faire comme ceci: Ainsi donc, vous pouvez facilement téléverser vos fichiers en vous promenant comme vous avez l'habitude de le faire\nCertains sont radicalement différents. Alors, prenez en considération nos avis approfondis ci-dessous Non seulement FileZilla est gratuit et facile à télécharger, mais il ne faut pas longtemps pour comprendre le fonctionnement interne du système entier. Bien que FileZilla ait une interface un peu dépassée, tous les utilisateurs peuvent se connecter à leurs fichiers de site et les placer à côté de ce qui est stocké sur un ordinateur.\nImportant Plusieurs téléchargements contenant des logiciels malveillants et des virus ont été signalés sur le site Web SourceForge qui propose un téléchargement de FileZilla. La communauté FileZilla est active et prospère, ce qui signifie que les mises à jour sont courantes et que vous pouvez interagir avec les utilisateurs et les développeurs.\nTélécharger Filezilla pour ipad gratuit\nCe logiciel permet de télécharger et de placer des fichiers sur un serveur à distance, pour accéder au contenu n'importe où si vous disposez d'une connexion: une mémoire en ligne avec tous les fichiers prêts à être utilisés. Le meilleur client FTP gratuit. FileZilla dispose d'une série d'avantages exceptionnels pour les utilisateurs. La grande stabilité est un des arguments principaux, totalement différente sur d'autres logiciels. D'un autre côté, l'optimisation de la vitesse au moment de transférer les fichiers et la réduite consommation de ressources perfectionnent ce logiciel.\nFileZilla Client est un client FTP, FTPS et SFTP multi-plateforme rapide et fiable, doté de nombreuses fonctionnalités utiles et d'une interface graphique intuitive. Téléchargement sécurisé et rapide du logiciel FileZilla GRATUIT. logiciel classé dans Client FTPServeur. FileZilla disponible gratuitement sur Windows. Système d'exploitation: Windows 64 bits - XPVista 10, Windows 32 bits Filezilla est disponible en téléchargement pour Windows en 32 et 34 Bits, MacOS.


[Concours] Pour une pléthore de bannières !!!\nokar le Mar 26 Oct - 21:57\nAujourd'hui, on souhaite des bannières ! En effet, chers amis, visiteurs, membres du clan, vous l'avez constaté, la bannière du clan change régulièrement. Elle est comme le clan, toujours en mouvement. Elle est là, comme le clan, pour nous faire rêver !\nDonc aujourd'hui, c'est le lancement officiel du concours du mois de novembre !\nIl s'agit de réaliser une ou plusieurs bannières qui symbolisent le clan Thamanos, son essence, son esprit, son corps aussi bien que son âme !\nPour participer, c'est trés simple :\n- Il faut poster à la suite de ce message votre proposition\nA l'issu du 31 Novembre, la mise en ligne sera close, c'est à dire que nous n'accepterons plus de bannière pour le concours.\nChaque bannière sera alors soumise aux votes des thamanos. c'est leur forum, ne l'oublions pas !\nAu bout de 5 jours de votes acharnés, nous élirons le vainqueur, c'est à dire celui qui aura reçu le plus de votes.\nOn pourra voter pour plusieurs bannières en même temps.\n- 5000 po\n- 5 sacs 22 places\nNB : les invités peuvent poster des images sur le forum.\nRe: [Concours] Pour une pléthore de bannières !!!\nShizme le Mer 27 Oct - 11:40\nQuels sont les dimensions maximales?\nQuels est la capacité maximale (mo)?\nQuel est le contexte? (Le thème par exemple est-ce qu'elle vas rester pour la nouvelle extension est ce qu'elle va rester pour noël, doit on faire des référence à woltk, cataclysme, vanilla...)\nEn gros développer en détail\nDoit-il y avoir un texte une référence obligatoire? du type clan thamanos?\nQuels sont les dominances chromatiques? (par exemple je peux tres bien faire une très belle bannière tout en rose bonbon mais qui ne s'intégrera pas avec le style chromatique du forum dont la dominance est le bleu(ouai bon peut etre pas rose bonbon)).\nLes bannières animées sont elles autorisées?\nCes questions sont tres importantes, car elle va permettre de défricher les idées et surtout d'en avoir.\nIl est bien plus facile d'avoir des idées a partir de contrainte (donc des informations) plutôt qu'à partir de rien.\nEt donc au final de faire une bannière qui sera au plus proche du clan.\nDernière édition par Shizme le Mer 27 Oct - 11:44, édité 2 fois\nFakemwan le Mer 27 Oct - 11:43\nPrécisions utiles ^^ surtout le format\nOn est autorisé à en faire combien par personne au maximum ? J'ai déjà quelques idées débiles qui me viennent en tête\nRrahh le Mer 27 Oct - 11:59\npareil que shizme pas mal d'interogations\nquand tu dis banniere tu penses à celle en haut du forum ou un etandar un peu comme comme les blason de la croisade d'argent?\nFelicie le Mer 27 Oct - 15:53\nPour les interrogations 'de base' :\nLa bannière ci-dessus fait\nTaille : 960x499 en pixels\nVous pouvez deja partir sur ce format.\nJ'ai toutefois une question, un format Flash est-il toléré?\nShizme le Mer 27 Oct - 15:56\nFelicie a écrit: Pour les interrogations 'de base' :\nVous pouvez déjà partir sur ce format.\nJustement les dimensions de l'image me paraissent exagérés. C'est pourquoi je posais ces questions histoire d'en faire une normalisation au passage.\nFelicie le Mer 27 Oct - 16:27\nEntièrement d'accord avec toi, la hauteur me semble excessive...\nje pars sur une projet moins haut mais d'une longueur de 800px quand même (taille std écran 800x600) et en format flash uniquement^^\nokar le Mer 27 Oct - 16:31\nDimensions minimales : 800 par 300\ndimensions maximales : 1200 par 500\nformats possibles : jpg, if, bmp, tif, png\nL'image doit faire moins de 2 méga sinon elle n'est pas prise en compte et cela occasionne des ralentissements de chargement de la page forum\nLe thème doit avoir un rapport avec le clan thamanos. soit dans son avancée, soit dans son histoire, soit dans l'actu du moment, etc... Je ne peux vous aiguiller plus que cela. Regarder les bannières réalisées précédemment pour avoir une idée.\nLe terme thamanos ou clan doit apparaitre si texte il y a. La bannière est là pour mettre en avant le clan, son forum et ses membres.\nLa bannière n'a pas de dominante chromatique a avoir. Le choix est libre a chaque participant.\nbannière animée : A priori oui\npour le format flash, je ne sais pas. tentons le.\nDernière édition par okar le Mer 27 Oct - 17:15, édité 1 fois\nShizme le Mer 27 Oct - 17:09\nokar a écrit: Bonjour à tous,\nDimensions minimales : 8000 par 300\nAprès la fête du slip c'est la fête du scroll\nBon j'imagine qu'il y a un 0 en trop?\nSinon tu pourrais me prêter 500 po?\nformats possibles : jpg, g?if, bmp, tif, png\nhem.... bien qu'il soit possible de le mettre en bmp. Pour le disque dur d'Okar je vous prie d'oublier ce format merci.\nokar le Mer 27 Oct - 17:16\net oui, pour les formats je préfére : png, jpeg\nShizme le Mer 27 Oct - 17:44\ntant pis pour les 500 po j'aurai tenté....\nRrahh le Ven 29 Oct - 19:04\nAllé je lance le truc, avec une petite adaptation/actualisation de la précédente bannière.\nJ'en ai une 2e idée en tête que je posterai dès que j'aurai un poil plus de temps.\nPs: Merci à Sam mon collègue qui m'a donné un coup de main.\nTralzeust le Ven 29 Oct - 19:49\nJ'aime bcp les jeux de mots de okar et thundora =)\nAnagal' le Ven 29 Oct - 20:48\nWahou ! Enorme ! (PS: je fume pas... ^^ Quoi que ... Anagallis fume peut être le cigarre...)\nRrahh le Ven 29 Oct - 20:53\nmouai t un chaman, les calumais de la paix et autre cigarette et decoctions allucinogene c votre quotidien non?\nAnagal' le Ven 29 Oct - 20:54\nPourquoi pas, je vais m'y mettre tiens !\nTïndaedhel le Ven 29 Oct - 20:59\nJ'en profite pour vous dire bonjour le Clan tout en félicitant Rrahh pour sa bannière xD ! Franchement énorme, cela dit il se peut que cette bannière soit "trop private-joke" pour présenter le Clan à autrui non ? En tout cas j'ai bien rigolé ^^ !\nRomain tu fumes peut-être pas, mais le créateur de la bannière à certainement voulu faire la métaphore suivante: Anagallis fume le kikimetter !\nInvité le Ven 29 Oct - 21:08\nj'adore Gab ^^ surtout le grostas par terre mdr\nneed d'autres bannieres avec d'autres péons de la guilde dans des situations loquaces ^^\nKanti le Sam 30 Oct - 20:09\nPas mal Gab :D\nPour les nouveaux, voici la bannière originale, devinez qui est dans le fauteuil ?\nInvité le Dim 31 Oct - 2:01\nTristesse a écrit: j'adore Gab ^^ surtout le grostas par terre mdr\nCocasses les situations, pas loquaces :p\nokar le Mer 3 Nov - 12:10\nLe concours continue et est ouvert à tous !\nShizme le Mer 3 Nov - 12:33\nAu départ je voulais faire quelque chose, mais j'aime vraiment bien celle de Rrah.\nokar le Mer 3 Nov - 12:50\nToutes les bannières postées et qui recevront plus de 2 votes seront mises sur le forum en bannière pour une période d'au moins 7 / 10 jours. afin que le travail de chacun soit mis en valeur.\ndonc même si vous trouver les bannières des autres bien, n'hésitez pas a contribuer vous même à cela par vos productions.\nRrahh le Mer 3 Nov - 12:52\narf, non shizme, le but de poster ma banniere était tout sauf demotiver des gens de postuler,\nton idée de faire une banniere flash meme si son utilisation est encore un peu flou peut etre tres interessante, ne te decourage pas\nRegarde on a bien vu thalia et julie gagner le concour d'histoires, tout est possible^^ (ok je sors)\nShizme le Mer 3 Nov - 12:55\nc'st pas de la démotivation rrah, c'est juste que entre ce que j'imagine et ce que tu as fait je préfère de loin ce que tu as fait.


Un événement d'envergure | Actualités | Le Quotidien - Chicoutimi\nLa société Rio Tinto Alcan a décidé de faire de l'inauguration de son centre technologique AP60 de Jonquière un événement d'envergure alors que l'ensemble de l'industrie traverse une crise historique en raison des surplus de métal gris accumulés partout dans le monde et surtout de la faiblesse des prix.\nLa chef de la direction de Rio Tinto Alcan Jacynthe Côté, le président et chef de la direction métal primaire, Arnaud Soirat et le chef des opérations Rio Tinto Alcan Métal primaire Amérique du Nord, Étienne Jacques, vont recevoir dans les nouvelles installations de Jonquière la première ministre du Québec, Pauline Marois, ainsi que quatre ministres de son cabinet en plus de leur homologue fédéral Denis Lebel.\nLe député fédéral de Jonquière-Alma, Claude Patry, et celui de Dubuc, Jean-Marie Claveau, seront aussi de la partie. Le maire Jean Tremblay figure également sur la liste des invités d'honneur.\nLe ministre des Transports et des Affaires municipales et député de Jonquière Sylvain Gaudreault, son collègue au Trésor Stéphane Bédard, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes Alexandre Cloutier et la ministre de l'Industrie Hélène Zakaïb assisteront à l'inauguration.\nRio Tinto Alcan procédera à l'inauguration de la phase un du projet AP60. Il s'agissait d'une usine pilote de 36 cuves d'une capacité de production de 60 000 tonnes métriques. La multinationale voulait s'assurer que la dernière née des technologies d'électrolyse développée dans les laboratoires de Saint-Jean-de-Mauriennes en France fonctionne avant de se lancer dans une usine de classe mondiale qui aura, après la construction des deux autres phases, une capacité d'un peu plus de 400 000 tonnes métriques.\nLe gouvernement du Québec est un partenaire de premier plan dans le cadre de la première phase de ce projet de modernisation. Québec a fait un prêt de 165 M$ sans intérêt remboursable sur une période de 30 ans. Québec doit allonger une somme additionnelle (prêt remboursable), de 235 M$ pendant la réalisation des deux autres phases qui porteront la capacité de production à plus de 400 000 tonnes métriques.\nLe gouvernement a de plus renégocié des ententes sur l'accessibilité à un bloc d'électricité au tarif grande puissance de 342 mégawatts négociés lors de la construction de l'usine d'Alma, en plus d'un bloc additionnel de 225 mégawatts pour les projets de modernisations de l'avenir.\nLe gouvernement du Québec avait de plus convenu avec la multinationale de prolonger jusqu'en 2058 les baux d'utilisation de la rivière Péribonka. Québec avait aussi consenti à des allégements fiscaux pour un total de 112 M$.\nLors de la première annonce, la multinationale s'engageait à réaliser la phase un du complexe AP60 et la construction d'un nouveau groupe turbine-alternateur à sa centrale de Shipshaw.\nSur le plan monétaire, Rio Tinto Alcan devait réaliser des investissements globaux de l'ordre de 2 G$ avant 2015. Au rythme où vont les choses, tout indique que l'entreprise respectera cet échéancier. Elle a déjà réalisé des investissements de 1,3 G$ dans la première phase du centre technologique et de 250 M$ à Shipshaw.\nLa multinationale a donc réalisé deux engagements découlant des ententes. Elle prévoit compléter les deux autres phases AP60 et Alma II lorsque les conditions de marché le permettront.\nEn ce qui concerne les performances de la technologie AP60, les différentes sources consultées par Le Quotidien, dont certaines travaillent à l'opération des cuves, confirment que tout fonctionne très bien pour le moment. Ces cuves de nouvelle génération doivent permettre une plus grande productivité par rapport à l'énergie consommée.\nLors de la grande annonce des projets d'investissements le 14 décembre 2006, la multinationale avait projeté des investissements de 600 M$ uniquement pour la première phase du centre technologique AP60. La réalisation du projet aura finalement coûté 1,3 G$ pour faire doubler les retombées économiques au Québec alors que la participation gouvernementale n'a pas été majorée. Le gouvernement fédéral a quant à lui un programme de recherche et développement qui est accessible à toutes les entreprises.


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Institut Coppet - Définir les principes d'une société libre, pacifique et prospère\nSi on doit rendre hommage aux Physiocrates d'avoir défendu, dans bien des questions, le laisser faire et le laisser passer, ils sont tombés dans l'erreur, selon Benjamin Constant, quand ils ont demandé des distinctions publiques pour l'agriculture. C'était, après avoir reconnu que l'autorité agissait mal, réclamer d'elle qu'elle agisse autrement : mais la seule action juste était qu'elle n'agisse pas, dit Constant.\nAu programme de ce nouveau numéro : Essai de datation du Dictionnaire de l’Économie politique (1851-1853), par Benoît Malbranque. — Discours contre la colonisation de la France au Tonkin et à Madagascar, par Frédéric Passy (1885) — Les faits qui se sont produits depuis quarante ans justifient-ils les conclusions du pamphlet de Bastiat, Baccalauréat et socialisme ? (Société d’économie politique, réunion du 5 mai 1894.) — Recension critique : Œuvres complètes de Benjamin Constant. Série Documents. Volume I : Catalogue de la bibliothèque de Benjamin Constant, sous la direction de Kurt Kloocke, éditions De Gruyter, 2020.\nDans cette étude publiée en 1889, Léon Aucoc, membre de l’Institut, revient sur l’une des périodes agitées de l’histoire de cette institution, quand, au milieu du tourbillon révolutionnaire, elle est tour à tour supprimée puis rétablie. Était en débat, rappelle-t-il, l’utilité même d’une aristocratie officielle du savoir, au milieu d’institutions libres et démocratiques.\nEn 1886, Léon Say rend compte devant ses collègues de l’Académie des sciences morales d’un nouveau livre de l’un des partisans les plus accrédités du socialisme d’État. S’engage alors une très longue discussion sur les attributions légitimes de l’État, au cours de laquelle de nombreux intervenants de marque, Paul Leroy-Beaulieu, Frédéric Passy, J.-G. Courcelle-Seneuil, E. Levasseur, précisent les termes de leur « nuance » libérale respective.\nSont publiées ici deux lettres et une carte de visite avec mention manuscrite, envoyées par Léon Aucoc, membre de l’Institut, juriste de formation rallié à la doctrine du libéralisme, et Arthur Mangin, collaborateur de Paul Leroy-Beaulieu au journal l’Économiste français. Dans l’une de ces lettres, Léon Aucoc précise la nature de son libéralisme et de ses convictions sur les attributions de l’État : tandis que Mangin reste fidèle à la conception de l’État minimal, Aucoc considère que le libéralisme doit s’ouvrir à plusieurs revendications légitimes d’intervention de l’État.\nLors de la discussion à l’Académie des sciences morales et politiques en 1886, sur les attributions légitimes de l’État, Léon Aucoc prend la parole après les partisans du laissez-faire, Paul Leroy-Beaulieu et J.-G. Courcelle-Seneuil, et après les réclamations faites par le philosophe Paul Janet, plus ouvert aux revendications du socialisme. Pour Léon Aucoc, s’opposer au socialisme est une évidence, et lui-même se place dans le camp du libéralisme, mais d’un libéralisme souple, prêt à quelques concessions. Car pour remporter la bataille des idées, soutient-il, il convient de ne pas s’accrocher à des principes théoriques absolus et relevant de l’utopie, au risque de rester sans poids dans les discussions politiques.


Référence : N/ACCDD/85\nAu sein d’une équipe de 9 personnes et rattaché à la Responsable Comptabilité Tiers, vous traitez l’enregistrement et le suivi comptable des opérations d’achat et de vente pour un périmètre d’une dizaine de points de vente.\nImputation de factures, pointage de comptes et fichiers client/fournisseur, DEB,\nRapprochement bancaires, contrôle de caisses, campagne de paiement fournisseurs et comptabilisation d’encaissements.\nDe plus, vous participez aux tâches administratives du service (mise à jour de fichiers, traitement du courrier, traitements d’appels téléphoniques, remise de chèques, …), et êtes en contacts quotidiens avec de nombreux autres services de l’entreprise (comptabilité générale, trésorerie, crédit client…).\nDe formation comptable, Bac Pro/Bac +2, vous avez idéalement eu une première expérience sur ce type de poste.\nVous faites preuve de rigueur et d'autonomie et savez travailler en équipe.\nCe poste est à pourvoir de suite en CDD de 2 mois (fin octobre à fin décembre). Il est ouvert aux personnes en situation de handicap.\nIl est basé à l'Herbergement (85) entre Nantes et La Roche/Yon.


Mise en place d'une partie ? - Page 2 - Franconaute\nMise en place d'une partie ?\nMoi je serais partant mais pas avant juillet.\narf'...t'es vraiment sûr??\ncar jen e saisp as trop comment ça se passe, mais j'imagine que à part la diplomatie, les tours ne durent pas trop longtemps.....de toute façon dandy et moi on est en stand-baille jusque début juin.....tu pourrais pas commencer avant, même si l'on va lentement??\nattendez, le vilain massassa me fait douter: il s'agit bien d'un truc auquel on peut jouer sur internet sans avoir rien à acheter, n'est-ce-pas??\nsi c'est pas le cas, je sens queje vais avoir la honte\nNormalement oui, tout est fourni (cartes, programes pour les pions, règles...) sur internet et tu communique par email.\nAprès, on peut c'est sur, tous acheter la version de paradox...\nPour les régles completes\nEt un site qui semble pas mal pour l'organisation\nLe tout trouvé sur le forum Paradox\ndonc pour l'instant on est trois et demi: moi, dandy, el paco, et reborn àmoitié. il en faudrait au moins deux de plus !!! bougez-vous !!\nsinon y'a je ne sais plus quel site qui en propose aussi. de toute façon ça ne semble pazs être ça le problème principal pour le moment.\nest-ce-que ça vous dirait , si on trouve, de faire plutôt ça sur une carte mondiale que sur la carte de l'europe, ou alors vous préférez la carte de l'europe??\nLes deux sont ok pour moi. Par contre, étant en pleine période de concours, je dois te laisser organiser tout ça...\nSi ça se passe en mai/juin, vous pouvez me rayer de la liste, examen oblige.\nBon je suis partant, même si mes hésitations sont les suivantes :\n- j'ai un probléme de modem, donc j'ai pas pu lire les régles (3 Mo, c'est 1/2 h de chargement ! saloperie de 9telecom ...) donc je ne sais pas si le jeu me plaira complétement.\nMême si la diplo sur le forum, c'est en général le genre de truc qui me branche!\n- la durée des tours n'est ps extraordinaire ? Bref, c'est pas comme une gpo où on doit consacrer une soirée entière la dessus ? Du temps, j'en ai, mais pas sur des moments longs et stables, c'est plus un peu tout le temps... Tout le temps mais un peu ...\nArf, je ne peux me lancer dans de nouvelles occupations, suis désolé.


Tableaux / Affiches / Noir et blanc / White Cosmos Flowers Affiche\nAffiche avec une bordure blanche qui encadre joliment le motif. 10422-5 Encadrements non compris Le poster est ensuite imprimé sur commande. N’oubliez pas que si vous commandez également d'autres articles, ceux-ci seront livrés séparément puisqu’ils sont expédiés depuis un autre entrepôt. Les envois des cadres en 100x150 sont disponibles avec la livraison chez vous, et ils sont livrés à votre porte. Si vous commandez d'autres produits avec des cadres en 100x150, veuillez noter qu'ils seront envoyés séparément, du fait qu'ils proviennent de différents entrepôts.


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