Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23.671, Inédit - Légifrance\nCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23.671, Inédit\nN° de pourvoi : 14-23.671\nVu les articles L. 311-1 et L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime ;\nAttendu qu'il résulte de ces textes que le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris et que cet engagement doit avoir pour objet une exploitation agricole ;\nAttendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juin 2014), que M. Patrick X..., titulaire d'un bail rural consenti par acte sous seing privé du 21 décembre 1992 et portant sur une parcelle de terre, s'est vu délivrer par les consorts Y..., par acte du 28 avril 2009, congé aux fins de reprise au bénéfice de M. Jean-Luc Y... pour le 31 octobre 2010 ; qu'il a exécuté le congé et libéré la parcelle concernée ; que le preneur, titulaire, par ailleurs, depuis le 1er novembre 1995, d'un bail verbal sur deux autres parcelles de terre, s'est vu délivrer par les consorts Y..., par acte du 28 avril 2011, congé aux fins de reprise au bénéfice de M. Jean-Luc Y... pour le 31 octobre 2013 ; que M. Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M. Patrick X... l'a saisi en annulation du premier ;\nAttendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la mise en terre de plants de frênes et la culture de ces plants jusqu'à leur maturité en vue d'obtenir des arbres susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une activité de paysagiste constitue l'exercice d'une activité agricole en ce que l'intervention humaine contribue au développement et à la croissance du végétal et qu'il est indiscutable que, même avec retard, voire avec un certain manque de rigueur dans l'entretien, M. Y... a procédé aux plantations dont il se prévaut ;\nQu'en statuant ainsi, alors qu'une activité de pépiniériste, complémentaire de la profession de paysagiste, consistant à planter des arbres de la même essence sur la parcelle reprise, ne peut à elle seule caractériser l'existence d'une exploitation agricole et alors qu'elle avait constaté que le repreneur s'était borné à planter des frênes après avoir laissé se développer une friche la première année de sa jouissance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;\nCASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel d'Orléans ; remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ;\nVu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Y... ; les condamne à payer à MM. Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.\nMoyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour MM. Patrick et Sébastien X....\nEN CE QU'il a rejeté la demande, formée par M. Patrick X... et visant à la réintégration de la parcelle (ZI n° 1) située à la Commune de JOUY en PITHIVERAIS, ayant fait l'objet du congé du 28 avril 2009 ; ensemble a rejeté la demande de dommages et intérêts ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE « qu'en vertu des dispositions de l'article L 411-59 du code rural, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans, soit à titre individuel, soit au sein d'une société, qu'il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, qu'il doit posséder le matériel nécessaire à l'exploitation ou disposer des moyens nécessaires pour l'acquérir, qu'il doit justifier, enfin, par tous moyens, de ce qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent et qu'il répond aux conditions dé capacité ou d'expérience professionnelle requises ; Attendu, en l'espèce, que le congé litigieux a été donné aux fins de reprise au profit de Jean-Luc Y..., âgé de 46 ans, artisan paysagiste, titulaire du Brevet de technicien agricole, inscrit à la MSA et nu-propriétaire de la parcelle reprise ; Que l'intéressé justifie être titulaire du brevet susvisé, délivré en 1982, avec option " Horticulture " et sous-option " Jardins et espaces verts " ; Qu'il justifie de son affiliation à la MSA depuis le 31 décembre 1986 ; Qu'il justifie, en outre, de la possession de nombreux engins agricoles (camions benne, remorques, tracteurs, enfouisseuse, herse, rotovator, rotobêche, motoculteurs, etc...) ; Qu'il justifie, enfin, exercer une activité de paysagiste ; Attendu que Jean-Luc Y... conteste vouloir procéder à une simple plantation forestière et allègue mettre en place une activité de pépiniériste sur la parcelle reprise ; Que les appelants contestent le caractère agricole d'une telle activité et la réalité de sa mise en place ; Attendu que sont réputées agricoles, en vertu des dispositions de l'article L 311-1 du code rural, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu qu'il convient d'observer que l'activité de pépiniériste revendiquée par Jean-Luc Y... est complémentaire à son activité principale de paysagiste ; Que la mise en terre de plants de frênes et la culture de ces plants jusqu'à leur maturité, en vue d'obtenir des arbres susceptibles d'être utilisés dans le cadre de l'activité de paysagiste, constitue bien l'exercice d'une activité agricole, en ce que l'intervention humaine contribue au développement et à la croissance du végétal dont s'agit ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 8 septembre 2011 que la parcelle ZI n° 1, reprise le 1 " novembre 2010, était, à la date de ce constat, encore en friche, non exploitée, couverte de chardons d'environ 1, 20 m, de diverses graminées et autres mauvaises herbes entre 50 et 80 cm de haut ; Qu'il est cependant établi, par un autre constat du 25 septembre 2012 et par la production de photographies prises le 17 mars 2012, que, à ces dates, la parcelle dont s'agit était cultivée, très bien entretenue et très propre, que, sur chaque partie labourée et cultivée, séparées par une bande herbeuse rase, se trouvaient plantés 80 jeunes plants de frênes, soit 160 au total, et que ces plants étaient soigneusement alignés, chacun muni d'un tuteur en bambou et entouré d'un filet de protection en plastique bleu ; Que Patrick X... et Sébastien X... ont fait établir un nouveau constat d'huissier, le 15 juillet 2013, dont il résulte que la parcelle litigieuse était envahie par de mauvaises herbes et graminées, les friches étant alors plus hautes que les arbustes plantés ; Que, toutefois, ces dernières constatations sont contredites par un dernier procès-verbal de constat d'huissier que Jean-Luc Y... a fait dresser 8 août 2013, lequel démontre que la parcelle est cultivée, qu'elle est en très bon état d'entretien et que les 160 plants de frênes précédemment mentionnés y prospèrent toujours ; Attendu qu'il résulte de ces constats successifs que, même avec retard, voire avec un certain manque de rigueur dans l'entretien de la parcelle, il est indiscutable que Jean-Luc Y... a bien procédé aux plantations dont il se prévaut et que, à la date du dernier constat, celles-ci prospéraient toujours ; Que l'intéressé justifie avoir été hospitalisé à plusieurs reprises entre janvier 2010 et septembre 2011, au titre d'une affection longue durée, et avoir été en arrêt de travail complet, à tout le moins, du 21 janvier jusqu'au 15 mai 2010, ce qui peut expliquer le retard pris avant la mise en culture initiale ; Que Patrick X... et Sébastien X... ne sont pas fondés à contester la création de l'activité de pépiniériste, au motif qu'une seule essence d'arbres aurait été plantée et qu'en l'état aucun abattage d'arbres n'aurait eu lieu, alors que la constitution d'une pépinière nécessite à l'évidence du temps, lequel doit se compter en années, tant pour la diversification des essences que pour la croissance des plants, et que, en l'occurrence, le temps écoulé depuis la reprise est insuffisant pour pouvoir juger de l'évolution et de l'utilisation des plantations effectuées ; Que, s'il résulte de l'article L 311-2 du code rural, que toute personne physique ou morale, qui exerce à titre habituel des activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, est immatriculée à un registre de l'agriculture tenu par la chambre d'agriculture et, si Jean-Luc Y... ne justifie pas d'une telle inscription en qualité de pépiniériste, les dispositions de ce texte, devenu applicable seulement par un décret du 24 mars 2011 et un arrêté du 5 mai suivant, sont dépourvues de sanction et n'ont pas de réel caractère obligatoire, de sorte que l'absence d'inscription de l'intéressé au dit registre n'est pas probante ; Attendu que la fraude imputée au bénéficiaire de la reprise ne se présume pas et qu'elle doit être prouvée ; Que, en l'état, Jean-Luc Y... justifie de la réalité des plantations effectuées sur la parcelle reprise et que les explications qu'il fournit quant à leur destination future sont cohérentes avec l'activité de paysagiste qu'il exploite à titre principal ; Que rien ne permet de mettre en doute la volonté de l'intéressé de mener à bien l'activité nouvellement entreprise ; Attendu que Patrick X... et Sébastien X..., à qui la charge de cette preuve incombe, n'établissent pas que Jean-Luc Y... ne répondrait pas aux exigences posées par l'article L 411-59 du code rural quant à la reprise effectuée ensuite du congé délivré le 28 avril 2009 » ;\nAUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« en premier lieu, il résulte du procès-verbal c constat d'huissier du 8 septembre 2011 que la parcelle reprise par Jean-Luc Y... le 1er novembre 2010 était en friche au moment du constat. Il résulte ensuite du procès-verbal de constat d'huissier du 25 septembre 2012 que la parcelle litigieuse est " cultivée, bien entretenue et très propre ", et qu'elle est plantée de 160 plants de frênes soigneusement alignés, chaque plant étant entouré d'un filet de protection et muni d'un tuteur. Si Monsieur Y... ne présente aucune documentation technique au soutien de son argument selon lequel il a dû laisser en jachère plus d'un an pour éviter les rémanences des produits phytosanitaires, il convient de constater que cette explication est plausible, passant d'une culture de blé à une plantation d'arbres, et que le contraire n'est pas non plus démontré. Il est argué, pour dire que cette plantation de frênes n'est pas une exploitation agricole, d'une part que Monsieur Y... n'est inscrit sur aucun registre en qualité de pépiniériste, mais uniquement en qualité d'artisan paysagiste, d'autre part que la plantation a en réalité une vocation forestière et non agricole. En premier lieu, l'exploitation des frênes étant à cycle lent, il est envisageable que Monsieur Y... n'ait pas encore déclaré son activité de pépiniériste, qui peut sembler complémentaire à son activité de paysagiste. S'il n'est pas contesté que Monsieur Y... a simplement planté des arbrisseaux déjà racinés, il indique que s'agissant d'un cycle long, les frênes ne seront commercialisables qu'au bout de quatre ans. Son activité consistant à laisser ces plantations se développer pendant quatre ans constitue donc bien une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal, ce cycle biologique n'ayant pas l'obligation d'être complet. Enfin, il ressort de l'apparence de la plantation, résultant tant du constat d'huissier que des photographies produites, que l'alignement de jeunes arbres sur des parcelles de terre parfaitement nettoyée, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole. Le seul fait que la parcelle ZH 12, appartenant par ailleurs à Monsieur Y..., ait fait l'objet d'une convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret pour l'implantation d'une haie ne saurait constituer une présomption suffisante que la plantation de frênes selon les modalités déjà décrites aurait une vocation forestière, d'autant moins que les parcelles concernées ne sont pas contiguës. En conséquence, non seulement le congé délivré en 2009 l'a été valablement et sans fraude des droits du preneur, mais le congé délivré en 2011 a pour objet la reprise par une personne justifiant d'une activité de nature agricole qu'elle souhaite développer ».\nALORS QUE, premièrement, en énonçant que M. Y... développait une activité de pépiniériste pour avoir planté des frênes sur la parcelle reprise, quand l'exercice d'une telle activité ne peut à elle seule caractériser l'existence d'une exploitation agricole, les juges du fond ont violé l'article L. 411-59 du Code rural, ensemble les articles L. 311-1, L. 411-1 et L. 411-2 du même code ;\nALORS QUE, deuxièmement, le seul critère du cycle végétal est inopérant, dès lors qu'il ne permet pas de distinguer l'activité agricole justifiant la reprise et l'activité forestière ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L. 411-59 du Code rural, ensemble des articles L. 311-1, L. 411-1 et L. 411-2 du même code ;\nALORS QUE, troisièmement, une plantation d'arbres requiert une intervention humaine, qu'il s'agisse de la mettre en place ou de l'entretenir ; que l'intervention humaine ne peut à son tour, en elle-même, révéler une activité agricole ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué viole de nouveau l'article L. 411-59 du Code rural, ensemble les articles L. 311-1, L. 411-1 et L. 411-2 du même code ;\nALORS QUE, quatrièmement, ayant constaté à plusieurs reprises que l'activité afférente aux plantations de frênes était complémentaire de l'activité de paysagiste que M. Y... exerçait à titre principal (arrêt p. 6 alinéa 4 et p. 7 alinéa 4, jugement p. 7 alinéa 2), les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans dire si le lien entre les plantations et l'activité de paysagiste, étrangère à une activité agricole, n'excluait pas l'exercice, sur la parcelle en cause, d'une activité agricole ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article L. 411-59 du Code rural, ensemble des articles L. 311-1, L. 411-1 et L. 411-2 du même code.\nAUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'« en premier lieu, il résulte du procès-verbal c constat d'huissier du 8 septembre 2011 que la parcelle reprise par Jean-Luc Y... le 1er novembre 2010 était en friche au moment du constat. Il résulte ensuite du procès-verbal de constat d'huissier du 25 septembre 2012 que la parcelle litigieuse est " cultivée, bien entretenue et très propre ", et qu'elle est plantée de 160 plants de frênes soigneusement alignés, chaque plant étant entouré d'un filet de protection et muni d'un tuteur. Si Monsieur Y... ne présente aucune documentation technique au soutien de son argument selon lequel il a dû laisser en jachère plus d'un an pour éviter les rémanences des produits phytosanitaires, il convient de constater que cette explication est plausible, passant d'une culture de blé à une plantation d'arbres, et que le contraire n'est pas non plus démontré. Il est argué, pour dire que cette plantation de frênes n'est pas une exploitation agricole, d'une part que Monsieur Y... n'est inscrit sur aucun registre en qualité de pépiniériste, mais uniquement en qualité d'artisan paysagiste, d'autre part que la plantation a en réalité une vocation forestière et non agricole. En premier lieu, l'exploitation des frênes étant à cycle lent, il est envisageable que Monsieur Y... n'ait pas encore déclaré son activité de pépiniériste, qui peut sembler complémentaire à son activité de paysagiste. S'il n'est pas contesté que Monsieur Y... a simplement planté des arbrisseaux déjà racinés, il indique que s'agissant d'un cycle long, les frênes ne seront commercialisables qu'au bout de quatre ans. Son activité consistant à laisser ces plantations se développer pendant quatre ans constitue donc bien une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal, ce cycle biologique n'ayant pas l'obligation d'être complet. Enfin, il ressort de l'apparence de la plantation, résultant tant du constat d'huissier que des photographies produites, que l'alignement de jeunes arbres sur des parcelles de terre parfaitement nettoyée, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole. Le seul fait que la parcelle ZH 12, appartenant par ailleurs à Monsieur Y..., ait fait l'objet d'une convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret pour l'implantation d'une haie ne saurait constituer une présomption suffisante que la plantation de frênes selon les modalités déjà décrites aurait une vocation forestière, d'autant moins que les parcelles concernées ne sont pas contiguës. En conséquence, non seulement le congé délivré en 2009 l'a été valablement et sans fraude des droits du preneur, mais le congé délivré en 2011 a pour objet la reprise par une personne justifiant d'une activité de nature agricole qu'elle souhaite développer ».\nALORS QUE, premièrement, le bénéficiaire de la reprise doit mettre le bien repris en exploitation dès l'intervention de la reprise ; qu'à défaut il ne satisfait pas à ses obligations légales ; qu'en l'espèce, la reprise a eu lieu le 1er novembre 2010 et que c'est à cette date que la mise en exploitation devait avoir lieu ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le 8 septembre 2011 la parcelle était encore en friche, non exploitée et couverte de chardons ainsi que de diverses graminées et autres mauvaises herbes ; que cependant à la date du 25 septembre 2012, la parcelle était très bien entretenue et très propre et plantée de jeunes plans de frênes ; qu'à partir de ces constatations, les juges du fond ont estimé « que, même avec retard, voire avec un certain manque de rigueur dans l'entretien de la parcelle, il est indiscutable que Jean-Luc Y... a bien procédé aux plantations dont il se prévaut et que, à la date du dernier constat, celles-ci prospéraient toujours » ; qu'en procédant de la sorte alors que la mise en exploitation devait être immédiate, les juges du fond, qui ont euxmêmes mis en évidence un manquement par le bénéficiaire de la reprise à ses obligations, ont violé l'article L. 411-59 du Code rural et de la pêche maritime ;\nET ALORS QUE, deuxièmement, l'état de santé du bénéficiaire de la reprise ne peut être mis en avant que s'il présente les caractères de la force majeure ; que si les juges du fond ont cru pouvoir viser l'état de santé de M. Y..., à aucun moment ils n'ont mis en évidence que celui-ci présentait les caractères d'une force majeure pouvant le dispenser de ses obligations ; que de ce point de vue également, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L. 411-59 du Code rural et de la pêche maritime, ensemble de l'article 1148 du Code civil.\nEN CE QU'il a refusé d'annuler le congé du 28 avril 2011 et a rejeté les demandes de Messieurs Patrick et Sébastien X... ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE « si l'intervention de Jacques Y... au dit congé était inutile, les biens loués appartenant en propre à son épouse, cette intervention n'a pas été de nature à induire Patrick X... en erreur et n'a causé aucun grief à ce dernier ; Que l'irrégularité invoquée n'affecte pas la validité du congé ; Que c'est à juste titre que ce moyen a été écarté ; Attendu que, pour prétendre à l'intervention d'une cession régulière du bail litigieux au profit de Sébastien X..., les appelants se prévalent d'une " attestation de bail verbal " établie le 30 avril 2007 et portant la signature de Marie-Ange Y... ; Attendu qu'il convient d'observer que cette attestation est établie sous forme d'un document intitulé " Droits à paiement unique " et comportant des mentions pré-imprimées à compléter et à signer par les parties ; Que, en signant ce document, après que les rubriques mentionnées aient été remplies, madame Y... a déclaré donner en fermage à Sébastien X... les parcelles litigieuses ; Mais attendu qu'il est expressément stipulé en entête du document que : " Cette attestation est destinée au seul usage de l'administration (DDAF). En aucun cas, les parties signataires ne pourront s'en prévaloir devant un tribunal pour faire valoir des droits éventuels. " Que Patrick X... et Sébastien X..., qui ont tous deux signé ce document, tentent de s'en emparer pour l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles il a été établi ; Que, ce faisant, ils contreviennent à l'interdiction qui leur était précisément faite de s'en prévaloir, pour tender d'obtenir des droits devant la présente juridiction, et font preuve de la plus parfaite mauvaise foi ; Que, à tout le moins, l'attestation dont s'agit qui, tout en reconnaissant un droit au profit de Sébastien X..., en limite aussitôt la portée au strict domaine des " Droits à paiement unique ", présente-t-elle un caractère équivoque, de sorte qu'elle ne peut à elle seule rapporter la preuve de l'autorisation donnée par la bailleresse à une prétendue cession de bail ; Or attendu qu'il résulte des pièces produites que, postérieurement à la signature de ce document, Patrick X... a toujours continué de se comporter comme preneur en place ; Qu'il s'est acquitté personnellement des fermages ; Que l'unique paiement effectué par Sébastien X... a été refusé par la bailleresse, ce qui exclut toute volonté de cette dernière de confirmer un éventuel accord pour une cession de bail au profit de l'intéressé ; Que ledit fermage a d'ailleurs été régularisé par Patrick X... ; Qu'il s'ensuit que, faute d'existence d'une cession de bail régulièrement autorisée par madame Y..., Patrick X... est resté l'unique titulaire du bail dont s'agit ; Que Sébastien X... ne peut se prévaloir d'aucun droit sur les terres louées ; Que le congé du 28 avril 2011 a été valablement délivré au seul Patrick X... » ;\nAUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « selon l'article L. 411-35 du Code rural, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit des descendants du preneur, majeurs ou émancipés. Les consorts X... produisent un document intitulé : " Droits à paiement unique-Attestation de bail verbal, signé le 30 avril 2007 entre les consorts Y... et X.... Cette attestation indique que Madame Marie-Ange Y... déclare donner en fermage à Monsieur Sébastien X..., en remplacement de Monsieur Patrick X..., les parcelles litigieuses. Cette attestation pré-imprimée indique également qu'elle est destinée au seul usage de l'administration, et qu'en aucun cas les parties signataires ne pourront s'en prévaloir devant un tribunal pour faire valoir des droits éventuels. En premier lieu, les consorts X... n'indiquent pas en quoi cette clause ne pourrait pas être considérée comme valable. De plus, cette attestation ne porte pas expressément autorisation de cession de bail, mais seulement " attestation de bail verbal ". Elle n'a pas été signifiée à Madame Y... par Sébastien X... conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil, ni acceptée par acte authentique Aucune acceptation tacite ne peut non plus être démontrée, Patrick X... ayant continué de se conduire comme le preneur en place, et le seul chèque envoyé par Sébastien X... en paiement du fermage n'ayant pas été encaissé. En conséquence, sans même qu'il soit besoin d'examiner la réalité de la signature de Madame Y..., qui au demeurant ne produit aucun élément de nature à la remettre en cause, il convient de constater qu'aucune cession de bail rural n'a été valablement effectuée par Patrick X... au profit de son fils Sébastien X.... Dès lors, le congé délivré le 28 avril 2011 à Monsieur Patrick X... uniquement a été valablement délivré ».\nALORS QUE, premièrement, Mme Marie-Ange Y..., propriétaire du bien, avait signé un texte libellé comme suit « Je, soussignée, Mme Y... Marie Ange (¿) déclare donner en fermage à Mr X... Sébastien (¿) qui a remplacé Mr X... Patrick » ; qu'au travers de cette formule, Mme Y... reconnaissait formellement que le titulaire du bail était désormais M. Patrick X... succédant à son père ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de leurs propres constatations, les juges du fond ont violé les articles 1134 du Code civil, L. 411-1, L. 411-35 et L. 411. 47 du Code rural ;\nALORS QUE, deuxièmement, faute de s'être expliqués, comme le demandaient formellement Messieurs X..., sur le point de savoir si la stipulation interdisant d'utiliser cette attestation autrement que par la production auprès de l'administration n'était pas illicite comme destinée à tenir en échec les règles d'ordre public gouvernant le statut du fermage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 6 et 1134 du Code civil, L. 411-1, L. 411-35 et L. 411. 47 du Code rural.\nAUX MOTIFS PROPRES QUE « pour les motifs déjà évoqués, l'activité envisagée par ce dernier sur le fonds repris répond aux exigences de l'article L 411-59 du code rural » ;\nAUX MOTIFS PROPRES EGALEMENT QU'« en vertu des dispositions de l'article L 411-59 du code rural, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans, soit à titre individuel, soit au sein d'une société, qu'il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, qu'il doit posséder le matériel nécessaire à l'exploitation ou disposer des moyens nécessaires pour l'acquérir, qu'il doit justifier, enfin, par tous moyens, de ce qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent et qu'il répond aux conditions dé capacité ou d'expérience professionnelle requises ; Attendu, en l'espèce, que le congé litigieux a été donné aux fins de reprise au profit de Jean-Luc Y..., âgé de 46 ans, artisan paysagiste, titulaire du Brevet de technicien agricole, inscrit à la MSA et nu-propriétaire de la parcelle reprise ; Que l'intéressé justifie être titulaire du brevet susvisé, délivré en 1982, avec option " Horticulture " et sous-option " Jardins et espaces verts " ; Qu'il justifie de son affiliation à la MSA depuis le 31 décembre 1986 ; Qu'il justifie, en outre, de la possession de nombreux engins agricoles (camions benne, remorques, tracteurs, enfouisseuse, herse, rotovator, rotobêche, motoculteurs, etc...) ; Qu'il justifie, enfin, exercer une activité de paysagiste ; Attendu que Jean-Luc Y... conteste vouloir procéder à une simple plantation forestière et allègue mettre en place une activité de pépiniériste sur la parcelle reprise ; Que les appelants contestent le caractère agricole d'une telle activité et la réalité de sa mise en place ; Attendu que sont réputées agricoles, en vertu des dispositions de l'article L 311-1 du code rural, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu qu'il convient d'observer que l'activité de pépiniériste revendiquée par Jean-Luc Y... est complémentaire à son activité principale de paysagiste ; Que la mise en terre de plants de frênes et la culture de ces plants jusqu'à leur maturité, en vue d'obtenir des arbres susceptibles d'être utilisés dans le cadre de l'activité de paysagiste, constitue bien l'exercice d'une activité agricole, en ce que l'intervention humaine contribue au développement et à la croissance du végétal dont s'agit ; Attendu qu'il résulte du procèsverbal de constat d'huissier dressé le 8 septembre 2011 que la parcelle ZI n° 1, reprise le 1 " novembre 2010, était, à la date de ce constat, encore en friche, non exploitée, couverte de chardons d'environ 1, 20 m, de diverses graminées et autres mauvaises herbes entre 50 et 80 cm de haut ; Qu'il est cependant établi, par un autre constat du 25 septembre 2012 et par la production de photographies prises le 17 mars 2012, que, à ces dates, la parcelle dont s'agit était cultivée, très bien entretenue et très propre, que, sur chaque partie labourée et cultivée, séparées par une bande herbeuse rase, se trouvaient plantés 80 jeunes plants de frênes, soit 160 au total, et que ces plants étaient soigneusement alignés, chacun muni d'un tuteur en bambou et entouré d'un filet de protection en plastique bleu ; Que Patrick X... et Sébastien X... ont fait établir un nouveau constat d'huissier, le 15 juillet 2013, dont il résulte que la parcelle litigieuse était envahie par de mauvaises herbes et graminées, les friches étant alors plus hautes que les arbustes plantés ; Que, toutefois, ces dernières constatations sont contredites par un dernier procès-verbal de constat d'huissier que Jean-Luc Y... a fait dresser 8 août 2013, lequel démontre que la parcelle est cultivée, qu'elle est en très bon état d'entretien et que les 160 plants de frênes précédemment mentionnés y prospèrent toujours ; Attendu qu'il résulte de ces constats successifs que, même avec retard, voire avec un certain manque de rigueur dans l'entretien de la parcelle, il est indiscutable que Jean-Luc Y... a bien procédé aux plantations dont il se prévaut et que, à la date du dernier constat, celles-ci prospéraient toujours ; Que l'intéressé justifie avoir été hospitalisé à plusieurs reprises entre janvier 2010 et septembre 2011, au titre d'une affection longue durée, et avoir été en arrêt de travail complet, à tout le moins, du 21 janvier jusqu'au 15 mai 2010, ce qui peut expliquer le retard pris avant la mise en culture initiale ; Que Patrick X... et Sébastien X... ne sont pas fondés à contester la création de l'activité de pépiniériste, au motif qu'une seule essence d'arbres aurait été plantée et qu'en l'état aucun abattage d'arbres n'aurait eu lieu, alors que la constitution d'une pépinière nécessite à l'évidence du temps, lequel doit se compter en années, tant pour la diversification des essences que pour la croissance des plants, et que, en l'occurrence, le temps écoulé depuis la reprise est insuffisant pour pouvoir juger de l'évolution et de l'utilisation des plantations effectuées ; Que, s'il résulte de l'article L 311-2 du code rural, que toute personne physique ou morale, qui exerce à titre habituel des activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, est immatriculée à un registre de l'agriculture tenu par la chambre d'agriculture et, si Jean-Luc Y... ne justifie pas d'une telle inscription en qualité de pépiniériste, les dispositions de ce texte, devenu applicable seulement par un décret du 24 mars 2011 et un arrêté du 5 mai suivant, sont dépourvues de sanction et n'ont pas de réel caractère obligatoire, de sorte que l'absence d'inscription de l'intéressé au dit registre n'est pas probante ; Attendu que la fraude imputée au bénéficiaire de la reprise ne se présume pas et qu'elle doit être prouvée ; Que, en l'état, Jean-Luc Y... justifie de la réalité des plantations effectuées sur la parcelle reprise et que les explications qu'il fournit quant à leur destination future sont cohérentes avec l'activité de paysagiste qu'il exploite à titre principal ; Que rien ne permet de mettre en doute la volonté de l'intéressé de mener à bien l'activité nouvellement entreprise ; Attendu que Patrick X... et Sébastien X..., à qui la charge de cette preuve incombe, n'établissent pas que Jean-Luc Y... ne répondrait pas aux exigences posées par l'article L 411-59 du code rural quant à la reprise effectuée ensuite du congé délivré le 28 avril 2009 » ;\nALORS QUE, dans leurs conclusions d'appel, Messieurs X... faisaient valoir qu'une convention avait été conclue entre M. Y... et la fédération départementale des chasseurs, non seulement pour réaliser une haie, comme l'avaient retenu les premiers juges, mais également, pour confier la jouissance de la parcelle à la fédération départementale des chasseurs et lui permettre d'aménager un couvert de gibiers (conclusions d'appel p. 10, avant dernier alinéa), et ils ajoutaient que cette circonstance révélait qu'il n'avait pas l'intention réelle d'exploiter la parcelle à titre agricole ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 411-59, L. 311-1, L. 411-1 et L. 411-2 du Code rural ;\nAUX MOTIFS PROPRES QU'« en vertu des dispositions de l'article L 411-59 du code rural, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans, soit à titre individuel, soit au sein d'une société, qu'il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, qu'il doit posséder le matériel nécessaire à l'exploitation ou disposer des moyens nécessaires pour l'acquérir, qu'il doit justifier, enfin, par tous moyens, de ce qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent et qu'il répond aux conditions dé capacité ou d'expérience professionnelle requises ; Attendu, en l'espèce, que le congé litigieux a été donné aux fins de reprise au profit de Jean-Luc Y..., âgé de 46 ans, artisan paysagiste, titulaire du Brevet de technicien agricole, inscrit à la MSA et nu-propriétaire de la parcelle reprise ; Que l'intéressé justifie être titulaire du brevet susvisé, délivré en 1982, avec option " Horticulture " et sous-option " Jardins et espaces verts " ; Qu'il justifie de son affiliation à la MSA depuis le 31 décembre 1986 ; Qu'il justifie, en outre, de la possession de nombreux engins agricoles (camions benne, remorques, tracteurs, enfouisseuse, herse, rotovator, rotobêche, motoculteurs, etc...) ; Qu'il justifie, enfin, exercer une activité de paysagiste ; Attendu que Jean-Luc Y... conteste vouloir procéder à une simple plantation forestière et allègue mettre en place une activité de pépiniériste sur la parcelle reprise ; Que les appelants contestent le caractère agricole d'une telle activité et la réalité de sa mise en place ; Attendu que sont réputées agricoles, en vertu des dispositions de l'article L 311-1 du code rural, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu qu'il convient d'observer que l'activité de pépiniériste revendiquée par Jean-Luc Y... est complémentaire à son activité principale de paysagiste ; Que la mise en terre de plants de frênes et la culture de ces plants jusqu'à leur maturité, en vue d'obtenir des arbres susceptibles d'être utilisés dans le cadre de l'activité de paysagiste, constitue bien l'exercice d'une activité agricole, en ce que l'intervention humaine contribue au développement et à la croissance du végétal dont s'agit ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 8 septembre 2011 que la parcelle ZI n° 1, reprise le 1 " novembre 2010, était, à la date de ce constat, encore en friche, non exploitée, couverte de chardons d'environ 1, 20 m, de diverses graminées et autres mauvaises herbes entre 50 et 80 cm de haut ; Qu'il est cependant établi, par un autre constat du 25 septembre 2012 et par la production de photographies prises le 17 mars 2012, que, à ces dates, la parcelle dont s'agit était cultivée, très bien entretenue et très propre, que, sur chaque partie labourée et cultivée, séparées par une bande herbeuse rase, se trouvaient plantés 80 jeunes plants de frênes, soit 160 au total, et que ces plants étaient soigneusement alignés, chacun muni d'un tuteur en bambou et entouré d'un filet de protection en plastique bleu ; Que Patrick X... et Sébastien X... ont fait établir un nouveau constat d'huissier, le 15 juillet 2013, dont il résulte que la parcelle litigieuse était envahie par de mauvaises herbes et graminées, les friches étant alors plus hautes que les arbustes plantés ; Que, toutefois, ces dernières constatations sont contredites par un dernier procès-verbal de constat d'huissier que Jean-Luc Y... a fait dresser 8 août 2013, lequel démontre que la parcelle est cultivée, qu'elle est en très bon état d'entretien et que les 160 plants de frênes précédemment mentionnés y prospèrent toujours ; Attendu qu'il résulte de ces constats successifs que, même avec retard, voire avec un certain manque de rigueur dans l'entretien de la parcelle, il est indiscutable que Jean-Luc Y... a bien procédé aux plantations dont il se prévaut et que, à la date du dernier constat, celles-ci prospéraient toujours ; Que l'intéressé justifie avoir été hospitalisé à plusieurs reprises entre janvier 2010 et septembre 2011, au titre d'une affection longue durée, et avoir été en arrêt de travail complet, à tout le moins, du 21 janvier jusqu'au 15 mai 2010, ce qui peut expliquer le retard pris avant la mise en culture initiale ; Que Patrick X... et Sébastien X... ne sont pas fondés à contester la création de l'activité de pépiniériste, au motif qu'une seule essence d'arbres aurait été plantée et qu'en l'état aucun abattage d'arbres n'aurait eu lieu, alors que la constitution d'une pépinière nécessite à l'évidence du temps, lequel doit se compter en années, tant pour la diversification des essences que pour la croissance des plants, et que, en l'occurrence, le temps écoulé depuis la reprise est insuffisant pour pouvoir juger de l'évolution et de l'utilisation des plantations effectuées ; Que, s'il résulte de l'article L 311-2 du code rural, que toute personne physique ou morale, qui exerce à titre habituel des activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, est immatriculée à un registre de l'agriculture tenu par la chambre d'agriculture et, si Jean-Luc Y... ne justifie pas d'une telle inscription en qualité de pépiniériste, les dispositions de ce texte, devenu applicable seulement par un décret du 24 mars 2011 et un arrêté du 5 mai suivant, sont dépourvues de sanction et n'ont pas de réel caractère obligatoire, de sorte que l'absence d'inscription de l'intéressé au dit registre n'est pas probante ; Attendu que la fraude imputée au bénéficiaire de la reprise ne se présume pas et qu'elle doit être prouvée ; Que, en l'état, Jean-Luc Y... justifie de la réalité des plantations effectuées sur la parcelle reprise et que les explications qu'il fournit quant à leur destination future sont cohérentes avec l'activité de paysagiste qu'il exploite à titre principal ; Que rien ne permet de mettre en doute la volonté de l'intéressé de mener à bien l'activité nouvellement entreprise ; Attendu que Patrick X... et Sébastien X..., à qui la charge de cette preuve incombe, n'établissent pas que Jean-Luc Y... ne répondrait pas aux exigences posées par l'article L 411-59 du code rural quant à la reprise effectuée ensuite du congé délivré le 28 avril 2009 » ;\nAUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« en premier lieu, il résulte du procès-verbal c constat d'huissier du 8 septembre 2011 que la parcelle reprise par Jean-Luc Y... le 1er novembre 2010 était en friche au moment du constat. Il résulte ensuite du procès-verbal de constat d'huissier du 25 septembre 2012 que la parcelle litigieuse est " cultivée, bien entretenue et très propre ", et qu'elle est plantée de 160 plants de frênes soigneusement alignés, chaque plant étant entouré d'un filet de protection et muni d'un tuteur. Si Monsieur Y... ne présente aucune documentation technique au soutien de son argument selon lequel il a dû laisser en jachère plus d'un an pour éviter les rémanences des produits phytosanitaires, il convient de constater que cette explication est plausible, passant d'une culture de blé à une plantation d'arbres, et que le contraire n'est pas non plus démontré. Il est argué, pour dire que cette plantation de frênes n'est pas une exploitation agricole, d'une part que Monsieur Y... n'est inscrit sur aucun registre en qualité de pépiniériste, mais uniquement en qualité d'artisan paysagiste, d'autre part que la plantation a en réalité une vocation forestière et non agricole. En premier lieu, l'exploitation des frênes étant à cycle lent, il est envisageable que Monsieur Y... n'ait pas encore déclaré son activité de pépiniériste, qui peut sembler complémentaire à son activité de paysagiste. S'il n'est pas contesté que Monsieur Y... a simplement planté des arbrisseaux déjà racinés, il indique que s'agissant d'un cycle long, les frênes ne seront commercialisables qu'au bout de quatre ans. Son activité consistant à laisser ces plantations se développer pendant quatre ans constitue donc bien une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique végétal, ce cycle biologique n'ayant pas l'obligation d'être complet. Enfin, il ressort de l'apparence de la plantation, résultant tant du constat d'huissier que des photographies produites, que l'alignement de jeunes arbres sur des parcelles de terre parfaitement nettoyée, et au milieu d'une plaine agricole, ne saurait s'apparenter à une plantation forestière, qui n'est pas une exploitation agricole. Le seul fait que la parcelle ZH 12, appartenant par ailleurs à Monsieur Y..., ait fait l'objet d'une convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret pour l'implantation d'une haie ne saurait constituer une présomption suffisante que la plantation de frênes selon les modalités déjà décrites aurait une vocation forestière, d'autant moins que les parcelles concernées ne sont pas contiguës. En conséquence, non seulement le congé délivré en 2009 l'a été valablement et sans fraude des droits du preneur, mais le congé délivré en 2011 a pour objet la reprise par une personne justifiant d'une activité de nature agricole qu'elle souhaite développer » ;\nCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23.671, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23.671, Inédit


juillet 29, 2019 adminLivresLeave a Comment on TÉLÉCHARGER FTP SERVER PS3 3.55\nMesure d’audience ROI statistique webanalytics par. Tuto réalisé par Josky57 le 27 septembre Marquer les forums comme lus. Alors je vais vous expliquer: Inscription 21 Juin Messages Réactions 45 Points 3\nOk ok, tu as un lien pour ton Sedver stp? Statut N’est pas ouverte pour d’autres réponses. Ce site utilise des cookies. Se souvenir de moi? Regarde cette page google.\nInstallation de FTP server 1.\nSi quelqu’un peut m’aider. Dans l’onglet jeu, cliquez sur « install package file », et vous verrez le fichier fraichement copié sur la clé. Inscription 22 Mars Messages 4 Réactions 1 Points 5 Tien tu prend le fichier » openps3ftp.\nTransférer backup jeux du PC vers la PS3 par server FTP\nDans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Protocole Internet version 4″puis sur « Propriétés ». Services Dernières critiques Rechercher des services.\nLancez donc ce dernier, et cliquez sur « gestionnaire de site ».\nFélicitations pour ce tuto ultra détaillé!!! J’ai pourtant essayé de le désinstaller et le werver mais rien n’y faut Alors je vais vous expliquer: Inscription 14 Mars Messages 6 Réactions 2 Points 10 Mesure d’audience et statistiques Classement des meilleurs sites, chat, sondage.\nUn des plus importants fpt français sur le hack du jeu vidéo: Pour les possesseur de 3. Forums Nouveaux messages Tendances Rechercher un forum. Puis aller dans le dossier game comme ceci: Puis faire le transfert px3 utilisant clique droit puis transférer: Les jeux seront stockés dans ce répertoire. Moi ça ne fonctionne pas bien.\nKevin Ancien staff Ancien staff. Brancher la clés usb sur votre ps3 aller serveer Install Package Files puis installer le Ftp server comme ceci:. Quoi setver neuf Nouveaux messages Nouveaux services Nouveaux messages de profil Activités générales. Merci Je test de mettre un autree CFW là! Se souvenir de moi?\nSi tout se passe bien, vous devriez le retrouver dans derver jeu. GAMES je doit prendre le quelle???? Installer des mods sur Super Smash Bros. A la fin du transfert, pour quitter le serveur sur la PS3, utilisez soit la touche PS puis « quitter le jeu », soit directement dans le soft « Exit to XBM ».\nJ’installe un autre CFW, je te redis! Nous contacter – Metagames – Archives – Charte de confidentialité – Haut de page. Il se peut que tu trouves un tutoriel pour faire une liaison ftp Maintenant, nous allons installer le serveur FTP. J’ai decouvert que ma play avait un probleme de lecture des disque. L’installations de jeux sur srver console en 3.


Ainsi Soient L: En avant vers la rentrée, avec la #SchoolBoxMaped (#concours inside)\nEn avant vers la rentrée, avec la #SchoolBoxMaped (#concours inside)\nVoilà la dernière année de maternelle qui se profile déjà pour mon petit chat qui vient tout juste de fêter ses 5 ans.\nPour être bien équipé, pour les dessins, le plaisir, les loisirs mais aussi l'école et le travail, rien de mieux que des fournitures de qualité et nous on opte pour MAPED, leader mondial en la matière !\nOn a eu la chance de recevoir la nouvelle #SchoolBoxMaped, idéale pour la rentrée, et composée de nouveautés qui vont vite devenir nos indispensables.\nNotamment, les feutres d'écriture Graph Peps, que l'on avait déja, mais qui sont toujours très utiles notamment pour les mandalas !!! en vacances, cela est vraiment extra et pour tous les dessins ou écritures de précision avec leurs fines extra-fines et de toutes les couleurs !\nPuis, nous avons eu quelques produits de la nouvelle collectionTatoo Kids en version Princess :-D, le tout dans une grande sacoche de rangement MAPED !!\nVoila quelques photos de vacances, où les produits nous ont bien évidemment suivi pour les dessins, le cahier de vacances et les fameux mandalas pour un effet zen immédiat !!!\nVous le voyez mon chat en plein épanouissement artistique avec Maped ?\nLa SchoolBoxMaped on valide et vous ?\nVenez tenter votre chance jusqu'au 30 juillet\nSophie Alice 13 juillet, 2016 01:38\nBonjour, merci pour cette présentation de la nouvelle #SchoolBoxMaped : je participe avec plaisir sur la page FB pour tenter de la gagner, ce cadeau tomberait à pic pour la rentrée de ma fille en CE1 !\nfred-steph l'aminot 13 juillet, 2016 09:55\nles produits maped sont tres bien.\nc est du solide et tient bien ds le temps\nUnknown 13 juillet, 2016 09:56\nC'est super mes enfants vont adoré . ils adorent car ils ont la fibre artistique .\ngaelle mauduit 13 juillet, 2016 11:51\nelle a l'air vraiment très très sympa cette box , Maped ils assurent!\nUnknown 13 juillet, 2016 15:08\nOh trop génial cette box !\nJe croise fort les doigts, je suis une fana de crayons/stylos en tout genre, j'adore préparer les fournitures scolaires pour mes garçons !\nAngélique 13 juillet, 2016 16:50\ngermaine yvette 13 juillet, 2016 19:30\nUnknown 14 juillet, 2016 11:07\nhello c'est chou je joue pour mes deux petits neveux merci encore à vous\nUnknown 14 juillet, 2016 20:06\nBonjour j'aime moi aussi beaucoup les produits Maped avec mes petits monstres j'ai besoin d'acheter des produits de qualité Bonne soirée\nlotus zen 15 juillet, 2016 14:27\nbonjour ,je les trouve innovants ces produits Maped ,toujours un plaisir à utiliser.\nPrescillia Maritano 21 juillet, 2016 13:47\nmptopazebleu 31 août, 2016 18:33\nbonjour, ces produits maped sont très sympa , ma fille a également flaché sur cette princesse violette et son oiseau blanc.\nEn avant vers la rentrée, avec la #SchoolBoxMaped ...


Mar Tranquilidade : Pousadas au Cap Vert : Rootstravel\nCapacité : Bungalows pour deux personnes.\nMar Tranquilidade à Santo Antao est un ensemble de bungalows en pierre avec des toits de chaume et salle de bains privées, situé les pieds dans l'eau à même la sublime plage de Tarrafal.\nL’ensemble de la résidence est entouré par une palmeraie d'acacias entrecoupés de jardins ombragés.\nLes terrasses et les balcons offrent une magnifique vue sur l'océan et la nature environnante.\nDe plus, Mar Tranquilidade vous propose différentes activités, aussi diverses et variées les unes que les autres : balades en montagne, snorkeling, pêche…\nCette maison d’hôte est une adresse unique, dans laquelle vous apprécierez la nature encore préservée de ce soin de l’île.\nAccueil > Hébergement > Santo Antao > Mar Tranquilidade > Descriptif


"Le jour où les pauvres descendront..." | Humanite\nMonde - le 19 Juillet 2012\nMots clés : pétrole, hugo chavez, vénézuéla, chroniques vénézuéliennes, Chroniques vénézuéliennes, par Jean Ortiz. A deux mois des élections présidentielles, état des lieux du Venezuela treize années après l'arrivée au pouvoir de Hugo Chavez. Aujourd'hui: "il pleut sur Caracas".\nLa saison des pluies a ceci de prévisible que lorsque "l'aguacero" ne te surprend pas, tu pestes quand même. L'airbus Madrid-Caracas est déjà un condensé du fort clivage politique et social que vit le Vénézuela. Les chanteurs de la chorale de l´entreprise publique du pétrole, PDVSA, arbore des vestes phosphorescentes aux couleurs du Venezuela, la même dont se drape le président Chavez. Je les aborde: "Un français chaviste". Ils me répondent en chantant: "Uh, ah, Chavez no se va".\nVénézuéliens en cage\nDans la longue file d´attente de gens plutôt bien mis, on se tait. L´Airbus, comme l´aéroport, sont pleins à craquer. Manifestement, les Vénézuéliens sont en cage, à l'intérieur de leurs frontières! A l'aéroport Simon Bolivar, des longues queues face aux homéopathiques guichets de l'immigration préfigurent le socialisme. J'ai appris à Cuba que la queue est une institution inhérente au socialisme! Elle est juste, fraternelle, vigoureuse, égalitaire. Chacun sait quelle est sa place, même quand la queue relève de l´attroupement.\nAéroport Simon Bolivar de Caracas: des fresques chavistes "Continuons ensemble", "Indépendance, pour toujours" annoncent la couleur: le rouge, et rendent plus agréable l'attente du tampon. "La patience est une vertu révolutionnaire". L'impatient que je suis enrage: dehors, Miriam négocie avec ces brigands de chauffeurs de taxis. Au guichet, un même tampon pour tous, Vénézuéliens comme étrangers. On en arrive à regretter le flicage tant attendu lorsqu'on arrive du monde libre. Le camarade douanier salue les communistes "amis".\nCaracas est un amphithéâtre cahotique où les pauvres ont pris de la hauteur. Ils se perchent à flanc de montagne, sur les endroits les plus inaccessibles, entassent sur quelques mètres carrés des baraques acrobatiques, près des coulées de boue, sur quelques rochers instables. Cet univers de bois et de tôles, anarchique, coloré, "les ranchitos", menace la tranquilité de ceux qui vivent plutôt bien en bas. Le jour où ils descendront... Et ils sont en train de le faire: la Révolution les a rendus visibles. Ils descendent en avalanche rouge à chaque manifestation, prêts à donner leurs vies, comme ils le firent lors du coup d'État d´avril 2002. Ils marchèrent sur le Palais présidentiel pour affronter les putschistes qui tirèrent sur la foule des gueux. Le sang versé se retourna contre les factieux qui nommèrent président éphémère le patron des patrons, Pedro Carmona, tout un symbole de reconquête de la liberté!\nL'opposition vélézuélienne en rangs serrés\nle Vénézuela Soumis le 21 juillet, 2012 - 09:57 par milosnes. Chronique étonnante qui nous parle des démêlés d'une petite bourgeoise avec des chauffeurs de taxi. Qui ne manque pas de balancer un coup de pattes à CUBA et au socialisme à propos de queue dans les aéroports.\nDécidément tous les prétendus intellectuels de l'obédience Robert Hue n'ont pas eu l'opportunité d'être pris en charge par les socialos libéraux !\nPas très encourageant lorsque l'ont hésite à se réabonner !\nPour des nouvelles de Caracas, et d'Amérique Latine je recommande de se rendre sur le blog de Jean Luc MELENCHON. Il est la bas en ce moment. Il nous parle avec sérieux et affection de CHAVEZ et des dirigeants de la vraie Gauche du continent.\nIl montre le formidable bras de fer mené au côté de CUBA, contre l'impérialisme nord américain pour la maîtrise des richesses et le progrès social.\nVoilà, communiste adhérent au P.C.F., ce à quoi je souscris n'ayant jamais perdu de vue l'indispensable solidarité face à la terrible bataille de classe menée la bas, d'abord par Cuba socialiste, puis par tout le sous continent.\nSignaler un abus La queue\nSoumis le 20 juillet, 2012 - 10:46 par Gigibus (non vérifié). Je vis au Venezuela. Je suis dans les queues pour différentes raisons, au moins une demi-journée par semaine. Elle n'a rien d'égalitaire. Les plus riches payent des "gestors", chargés d'arpenter les labyrintes administratifs. Il est aussi possible de payer un fonctionnaire pour se trouver en début de queue. Rien de socialiste à cela, du moins ce que je considère être du socialisme: solidarité, lutte des classes, églaité.\nSignaler un abus Le socialisme Soumis le 20 juillet, 2012 - 14:49 par F Sharifi (non vérifié). Pour combattre le capitalisme et le neo liberalisme , est ce qu'on aurait besoin d'une nouvelle Mecque ou d'un nouveau Messi ? Ma reponse est negative . C'est pourquoi je suis decu par ceux qui veulent nous faire croire que le Venezuela pourrait etre un pays socialiste !!! ou le populiste Chavez un dirigent socialiste !! Je partage aussi votre opinion car sans solidarité , lutte des classes, égalité mais auusi la démocratie et la justice sociale il n’y pas de socialisme .\nSignaler un abus Allez aux USA\nSoumis le 20 juillet, 2012 - 14:25 par Nicolas VDR (non vérifié). Allez donc vivre aux USA, vous verrez comme il fait bon vivre dans un pays égalitaire, dans la première démocratie du monde comme l'appellent nos chiens de garde, les journalistes français.\nSignaler un abus reponse absurde Soumis le 20 juillet, 2012 - 14:54 par F Sharifi (non vérifié). Une reponse absurde !\nSignaler un abus Chez-nous, c'est pas près d'arriver\nSoumis le 19 juillet, 2012 - 15:12 par Nicolas VDR (non vérifié). C'est pas près d'arriver, chez-nous, que les pauvres descendent dans la rue.\nIls sont plus inquiets de la perte éventuelle de pouvoir d'achat des riches et des impôts qu'ils paient plutôt que du leur, pensant que c'est grâce aux grandes fortunes qu'ils ont du travail.\nAllez, courage, encore quelques décennies pour qu'il y ait un début de réaction mais en attendant, cela arrange tout le monde de s'en prendre à l'éternel bouc émissaire : l'étranger.\nSignaler un abus Les bidonvilles de Caracas\nSoumis le 20 juillet, 2012 - 08:00 par Maxime Vivas (non vérifié). Bravo, companero Ortiz. La photo des ranchos, bidonvilles rouges, me rappelle une anecdote. En 2009, j'étais en ces lieux ( déconseillés aux touristes) à l'occasion de l'anniversaire de Vive TV, télé populaire qui avait choisi cet endroit pour une émission spéciale. Mêlés à la foule des "gueux" dont le teint foncé effraie les habitants blancs et riches des quartiers Est de Caracas, deux ministres (communication et logement). J'ai vainement cherché les escouades armées, les colosses en costars noirs avec oreillettes qui accompagnent partout en France, dans les quartiers sûrs des villes sûres, le moindre sous-ministre.\nEn 2007, j'avais pu aussi approcher dans la foule, à Cuba, Raul Castro et une partie de son gouvernement. Dans ces pays, le danger vient des "yankis", pas du peuple qui fait spontanément bouclier.\nSoumis le 20 juillet, 2012 - 07:59 par Maxime Vivas (non vérifié). Bravo, companero Ortiz. La photo des ranchos, bidonvilles rouge,s me rappelle une anecdote. En 2009, j'étais en ces lieux ( déconseillés aux touristes) à l'occasion de l'anniversaire de Vive TV, télé populaire qui avait choisi cet endroit pour une émission spéciale. Mêlés à la foule des "gueux" dont le teint foncé effraie les habitants blancs et riches des quartiers Est de Caracas, deux ministres (communication et logement). J'ai vainement cherché les escouades armées, les colosses en costars noirs avec oreillettes qui accompagnent partout en France, dans les quartiers sûrs des villes sûres, le moindre sous-ministre.\nSignaler un abus bien d'accord avec ce point\nSoumis le 19 juillet, 2012 - 21:11 par froissardle (non vérifié). bien d'accord avec ce point de vue .Quandon Les Espagnoles,les Italiens,les Grecs et partout dans dans le monde commentça bouge,on se\ndemande pourquoi les Fran_ais,attendrent de se faire tondre davantage.Tant qu'ils ne vreveront pas de faim,ils se vautrernt dans lasociété de loisrs et de à consommation, à credit pour enfraisser le veau d'or .pendant ce temps ,la droite,le FN et la gazuche caviar prosperent sur les diées de fatalisme et de rzsignation .Encore du boulot pour le PCF et le Front de gauchze\nSignaler un abus Je suis d'accord !\nSoumis le 19 septembre, 2012 - 20:17 par Alice9989 (non vérifié). Bien d'accord avec votre point de vue en tout cas !\nVisitez le site jeux habillement info si vous avez le temps !\nVaste mouvement contre la vie chère L’Italie aussi veut vider ses prisons Toute l'humanité


juil 2014 13\nMontréal, la répressive: visite guidée\nLe 5 juillet 2014, la Commission populaire sur la répression politique nous conviait à une visite guidée des lieux symboliques de la répression politique à Montréal.\nVoici notre reportage: Montréal, la répressive.\nCaméra et montage: François Giroux [Plus d’information…]\njuil 2014 03\nFigurantes demandées pour un tournage\n25 juillet 10h00 au bar le Quai des brumes\nVous avez envie de participer à un tournage des Alter Citoyens?\nNous tournons actuellement une fiction pour le Centre de solidarité lesbienne sur une relation de violence conjugale entre deux jeunes lesbiennes.\nLes deux actrices principales sont Ines Talbi et Charlotte Aubin. Avec la participation de Geneviève Rochette.\nLe 25 juillet, de 10h à 15h, nous tournons la dernière scène du film au bar le Quai des brumes, au 4481 Rue Saint-Denis, qui nous prête solidairement les lieux pour l’occasion- Merci au Quai des brumes!\nC’est une scène de party et nous avons besoin de figurantes pour composer la gang d’amies de Vicki et Zoé et pour habiter la place. [Plus d’information…]\nNous dénonçons avec force un tel manque de transparence et un refus aussi flagrant d’inclure la population montréalaise! Car l’application du règlement P-6 a un coût de plus en plus élevé pour la population et pour la démocratie. [Plus d’information…]\nmai 2014 29\nNous présentons une série de capsules tirées d’un entretien avec le philosophe Christian Nadeau. Nous aborderons les concepts de liberté, d’égalité et de solidarité. [Plus d’information…]


EAT fête ses 20 ans\nIl était une fois ELLE à table : Mars 1999, le premier numéro de ELLE à table sort dans les kiosques. À la rédaction en chef, un binôme de bons vivants : Nathalie Le Foll, styliste culinaire, etGuillaume Crouzet, journaliste. Pour les 20 ans du journal, ils ont accepté de nous conter leur aventure.\nEn vingt ans, comme en mode, beaucoup de choses ont évolué dans le domaine culinaire. Suivez le guide pour un circuit aussi nostalgique qu’ébouriffant et découvrez nos prédictions pour la cuisine de demain !\nLes 4 produits de saison : Endive en spaghetti, boudin noir en clafoutis, beaufort en gratin et fruit de la passion en ceviche… Stupéfiantes et excellentes, ces recettes de saison nous font commencer l’année en fanfare !\nLa Savoie de la cheffe Flora Mikula : Pour imaginer le menu du restaurant du Grand Hôtel du Soleil d’Or, institution de Megève, il fallait une cuisinière solaire. C’est le cas de la cheffe d’origine provençale, qui nous livre ici quelques-uns des plats de réconfort et de partage mis à sa carte.\nL’hiver en mode confort : Mijotés, soupes, gratins, flans… Même loin des sommets, il nous prend une furieuse envie de « comfort food ». Pour faire rimer santé, saveurs et réconfort, on vous dit tout !\nD’ici et d’ailleurs : De Harlem à Sète, entre les clubs de jazz du nord de Manhattan et les ruelles de la petite Venise du Languedoc, venez découvrir nos bonnes adresses ! Visite guidée.\nNUMERO ANNIVERSAIRE 20 ANS : En Kiosque le 10 Janvier


Pisté par Manchester City, Sergi Roberto est pensif | Eric Alonso/MB Media/Getty Images\nPisté par Manchester City, Sergi Roberto ne quittera le FC Barcelone cet été qu'à une seule et unique condition.\nÀ l'approche du mercato estival, le FC Barcelone et Manchester City pourraient de nouveau être mis en relation après avoir échangé longuement sur un possible échange entre Nelson Semedo et Joao Cancelo. Ce jeudi, c'est au tour de Sergi Roberto d'alimenter l'information catalane. Mais un éventuel transfert outre-Manche serait conditionné à la présence de Pep Guardiola. Une condition sine qua non à un tel départ selon les derniers échos de Mundo Deportivo.\nUne clause libératoire à 500 millions d'euros\nEn janvier 2018, Sergi Roberto a prolongé son contrat jusqu'au 30 juin 2022 avec à la clé une clause de résiliation fixée à 500 millions d'euros. Dans le seul but d'écarter la concurrence dans un premier temps, cette somme n'a aucune valeur propre aujourd'hui sur le marché des transferts.\nLégèrement contesté dans le couloir droit par Nelson Semedo, Sergi Roberto a su finalement s'adapter dans un registre plus offensif cette saison sous les ordres de Quique Setién afin de libérer de la place au Portugais. Pleinement intégré au sein de cette formation catalane, l'Espagnol a logiquement été récompensé et désigné troisième capitaine de cette équipe.\nAlors ça c'est le top. Il va falloir qu'on arrête définitivement de se servir des stats sur tout sujet.\nSergi Roberto aurait autant de passes décisives (6) que Xavi dans l'histoire du Clasico (Liga) ??.\nSeul Messi (9) fait mieux qu'eux au Barça. pic.twitter.com/1hyT4sw5sd\n— Alfaed (@_Xavisime) May 23, 2020\nAmoureux de Barcelone, ville qui a d'ailleurs permis à sa fille, Kaia, de voir le jour, Sergi Roberto n'a nullement l'intention pour le moment de faire ses valises pour rejoindre une autre formation à l'intersaison. Mais entre-temps, la crise économique est venue secouer les finances de l'institution des Blaugrana. Désormais, le Barça doit trouver au minimum 70 millions d'euros avant le 30 juin pour boucler un exercice financier positif. Et les dirigeants catalans pourraient bien dégraisser une grande partie de leur effectif.\nLa tentation Guardiola\nArrivé au club à l'âge de 14 ans, Sergi Roberto a fait ses grands débuts en professionnel sous les ordres de Pep Guardiola en marge de la demi-finale aller de la Ligue des Champions contre le Real Madrid lors de la saison 2010-2011 (en remplacement de David Villa à la 90ème). Les deux hommes ont ensuite évolué une seule saison ensemble avant que l'entraîneur catalan ne cède sa place à Tito Vilanova. Un crève-cœur pour le natif de Barcelone, qui ne serait pas contre cette idée de rejouer un jour sous sa houlette.


La maison de mes ratounes\npar orangette le Dim 2 Déc 2012 - 21:56\nAprès avoir acheté pas mal de cages, j'ai fini par prendre la Royale . J'avoue que j'en suis contente, même si elle n'est pas parfaite, car il faut souvent balayer le chanvre que mes ratounes envoient sur le sol.\ncontente aussi bien pour l'espace que pour le nettoyage. Terminer de se tordre, le nettoyage n'est plus une corvée.\nEt le plus important, mes ratounes y sont vraiment à l'aise.\nLe haut et le bas donc.\nQuelques autres photos à différents moments\nRe: La maison de mes ratounes\npar _Banzaii. le Dim 2 Déc 2012 - 23:10\nAh, je me demandais, avec les premières photographies, si tes ratounes savaient être suffisamment propres pour ne faire leurs besoins que dans la litière !\nVu les quelques dernières, je suppose que ce n'est pas le cas ?\nEn tout cas, c'est un sacré palace pour si peu de ratounes !\npar Berli le Lun 3 Déc 2012 - 12:18\nSympa! J'aime bien l’aménagement, elles doivent bien s'amuser.\npar Senalina le Lun 3 Déc 2012 - 16:37\npar cundolë le Lun 3 Déc 2012 - 20:53\nsuper chouette cage. Les royal que je connais ont du drybed pour éviter les projections ;-)


La boutique en ligne de Vnoise sur Bikeinn\nPour tout voir ( Vnoise )\nÀ propos de Vnoise\nRetrouvez le catalogue Vnoise, pour acheter au meilleur prix votre matériel de cyclisme, livraison immédiate, bénéficiez de tous les produits et services de bikeinn. Une abondance d´articles de la marque Vnoise vous est accessible sur notre site. En tant que distributeur officiel de Vnoise, notre site est 100% fiable et offre les meilleures affaires sur de nombreux produits Vnoise et sur les marques les plus reconnues. Faites votre shopping dans les meilleures conditions grâce à un processus de commande clair et un paiement sécurisé. Bénéficiez de notre garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours. Enfin, profitez de nombreuses promotions sur la marque Vnoise sur plus de 1000 marques de cyclisme en attendant les soldes! Si vous avez des questions, notre service client reste à votre disposition (appel gratuit). N´attendez plus et profitez de nombreuses réductions sur notre site!


Éléments d'intérieur élégants au design scandinave - BGASTORE.CH\nVous trouverez ici les réponses à certaines des questions les plus courantes que nous recevons.\nN’hésitez pas à appeler notre service client au 031-528 07 39 si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez.\nOffrez-vous une remise sur quantité ?\nQue dois-je faire si je souhaite retourner ma commande ?\nQuelle est la façon la plus facile de trouver ce que je recherche ?\nJ’ai des questions sur un produit\nJ’ai des questions sur ma facture\nJe ne trouve pas un produit sur votre boutique en ligne. Pouvez-vous m’aider ?\nJe n’ai pas reçu ma facture / J’ai besoin d’une copie de facture\nTous les cadres peuvent-ils être suspendus à la verticale et à l’horizontale ?\nQuelle est la différence entre les posters, les affiches et les prints ?\nQuestions sur les produits :\nDévelopper des photos : quel papier dois-je choisir ?\nFaites-vous des passe-partout sur mesure ?\nFaites-vous des cadres sur mesure ?\nFaites-vous des miroirs sur mesure ?\nComment insérer mes images dans un passe-partout ?\nComment connaître la taille d’une image dans un cadre ?\nLe verre est-il inclus dans les cadres ?\nPuis-je faire développer mes photos chez vous ?\nPuis-je faire encadrer mes photos ?\nFaites-vous des passe-partout pour collage sur mesure ?\nRéclamation - Mon produit est défectueux, que dois-je faire ?\nVendez-vous du verre non réfléchissant ?\nQuelle est la différence entre les divers types de verre pour cadres ?\nQu’entend-on par brillance d’un cadre ?\nQu’entend-on par "cet album a 100 pages" ?\nQuelle est la différence entre un cadre, un cadre d’image et un cadre photo ?\nQu’est-ce qu’une feuille de parchemin ?\nPourquoi l’image du produit n’indique-t-elle pas la même taille que le cadre que je souhaite acheter?\nQuelles tailles de cadres avez-vous dans votre assortiment ?\nRéponse : si votre entreprise souhaite acheter des produits en grande quantité, nous serons heureux de vous soumettre un devis. Contactez le service client au fr@bgastore.ch. Indiquez le produit ou le type de produit (pour que nous puissions vous faire des propositions adaptées) et dites-nous quand au plus tard vous devrez recevoir votre commande.\nRéponse : lorsque vous nous renvoyez des produits, les frais de retour sont à votre charge et ils ne vous seront pas remboursés. Pensez à emballer correctement les produits afin qu’ils ne se cassent pas lors du retour. Vous pourrez acheter votre note d’expédition de retour en -cliquant ici -\nSi les produits ne sont pas ouverts, vous recevrez un remboursement complet (y compris les frais de livraison que vous avez payés lors de la commande). Si les produits sont ouverts ou ne sont pas dans un état neuf, nous nous réservons le droit de faire une déduction sur le prix pour toute dépréciation.\nRéponse : si vous recherchez, par exemple, un cadre noir de 20x30 cm, vous pouvez choisir entre trois façons différentes selon ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez utiliser le champ de recherche, aller chercher dans les différentes sous-catégories ou utiliser nos fonctions de filtrage.\nLe moyen le plus simple est d’aller dans la bonne catégorie de produits et de filtrer ce que vous recherchez. Pour ce faire, regardez dans le menu de gauche et sélectionnez, dans ce cas précis, Cadres. Vous verrez alors toute notre gamme de cadres et aurez la possibilité de filtrer à la fois sur "couleur" et "taille d’image" pour trouver exactement ce que vous cherchez !\nRéponse : toutes les commandes passées avant 12h00 en semaine sont préparées le jour même (si nous avons les produits en stock). Le délai de livraison normal est de 2 à 4 jours ouvrables.\nRéponse : si quelque chose ne vous semble pas clair ou si vous souhaitez en savoir plus sur l'un de nos produits, nous vous invitons à nous contacter par tchat, e-mail ou par téléphone. Nous répondons le plus rapidement via le tchat, vous trouverez la boîte de dialogue en ligne rose en bas à droite. Vous pouvez également envoyer un e-mail à fr@bgastore.ch ou appeler notre service client au 031-528 07 39 et nous serons ravis de vous aider.\nRéponse : toutes nos factures aux particuliers sont traitées par Klarna. Vous trouverez leur site Web sur www.klarna.ch\nSi votre question concerne une facture pour une entreprise, vous pouvez joindre notre service client au 031-528 07 39.\nRéponse : nous nous efforçons d’offrir la gamme la plus complète possible mais ne pouvons malheureusement pas tout avoir. S’il vous manque un article particulier, n’hésitez pas à nous le demander. Nous essayons toujours de vous aider et de trouver exactement ce que vous recherchez.\nRéponse : oui, tous les cadres (à moins que le contraire ne soit clairement indiqué dans la description du produit, mais c’est rarement le cas) disposent de fixations murales qui permettent le montage à l’horizontale et à la verticale. Par conséquent, si par exemple votre image fait 70x50 cm, elle s’intègrera parfaitement dans un cadre de 50x70 cm.\nRéponse : une fois que vous avez commandé, dans la plupart des cas, il n'est pas possible de modifier ou d'annuler votre commande car nous récoltons et établissons les commandes continûment. Si vous avez reçu une confirmation d'expédition, alors nous ne pouvons pas apporter de modification. Nous vous recommandons de nous contacter via le tchat si vous souhaitez modifier ou annuler, par ce biais nous répondons le plus rapidement possible et pouvons vous aider davantage, et ce de la meilleure façon possible. Afin de nous contacter via le tchat, cliquez sur la boîte de dialogue en ligne rose située en bas à droite. Bien entendu, vous pouvez toujours annuler votre commande une fois que vous avez reçu votre marchandise.\nRéponse : c’est une combinaison de lettres et de chiffres, ou bien un mot, qui offre une réduction sur votre commande. Nos codes promo sont parfois envoyés via les réseaux sociaux ou des newsletters et ont dans ce cas une validité limitée. Nous ne travaillons normalement pas avec le système des remises. Si vous disposez d’un code promo, vous le savez probablement. Dans le cas contraire, vous pouvez ignorer cette case. Nous sommes au regret de vous informer que nous ne distribuons pas de codes promo sur demande.\nRéponse : nous utilisons différents termes pour décrire le même produit afin de rendre les textes sur nos produits plus agréables à lire. Il n’y a en principe pas de différence entre les posters, les affiches et les prints. Ce que nous voulons décrire ici, c’est quelque chose d’imprimé sur papier, comme des photographies ou des illustrations graphiques. Le papier peut être de différentes qualités, brillant ou mat, et d’épaisseur variable. Le produit porte généralement la mention du matériau sur lequel il est imprimé. Si vous trouvez quelque chose peu clair, vous pouvez contacter le service client pour plus d’informations.\nRéponse : vous pouvez chez nous choisir entre 6 types de papier qui ont des utilisations et des fins légèrement différentes. Les types de papier qui sont à votre disposition sont les suivants :\nStandard : Photo Luster 260 g\nC’est notre papier standard. Il s’adapte bien à tous les types de photos et c’est notre choix standard évident lorsque vous voulez faire des agrandissements simples que vous allez encadrer. Ce papier provient de Hahnemühle, leader mondial du papier photo, et présente une surface semi-mate.\nStandard : Photo Glossy 290 g\nLe papier photo brillant de Hahnemühle, qui donne à vos photos une surface brillante. Il ne convient pas à l’encadrement sans passe-partout, car les photos brillantes ont tendance à coller au verre. Un choix parfait lorsque vous souhaitez des photos brillantes à mettre dans des albums ou à exposer dans d’autres contextes sans cadre.\nFine Art : Bamboo 290 g\nLe premier papier Fine Art au monde fait en fibre de bambou. Il donne à vos photos une atmosphère unique qui convient parfaitement aux photos aux tons chauds ou en noir et blanc. Parfait en association avec un passe-partout.\nFine Art : Photo Rag 308 g\nPapier pour tirages artistiques, fait en 100 % coton. Ses propriétés font de Photo Rag l’un des papiers les plus prisés pour les agrandissements artistiques de haute qualité. La surface fine et lisse ainsi que le toucher de Photo Rag rendent ce papier très polyvalent et donc idéal pour imprimer des photographies aussi bien en noir et blanc qu’en couleur. Il donne une profondeur impressionnante à tous les types de photos.\nFineArt : German Etching 310 g\nPapier blanc pour tirages artistiques à la surface finement texturée et fait en 100 % alpha cellulose. L’un des papiers d’art et de photographie les plus prisés au monde.\nPapier poster 250 g\nUn papier simple qui convient bien aux posters et aux impressions de texte simples. Ce papier présente une surface mate. Il ne convient pas aux photographies.\nRéponse : oui. Nous avons un grand choix de couleurs parmi lesquelles vous commandez rapidement et facilement sur notre site Web. Les seules données que vous avez besoin d’entrer sont les dimensions extérieures et intérieures. Cliquez ici pour plus d’informations.\nRéponse : oui. Vous trouverez dans notre gamme plus de 200 profils de cadre différents que vous pouvez commander directement sur notre site Web. Tous les cadres sont fabriqués dans notre propre atelier de cadres par du personnel qualifié. Cliquez ici pour commander votre propre cadre sur mesure.\nRéponse : oui. Nous avons un grand choix de profils élégants qui sont parfaits pour les miroirs. Cliquez ici pour plus d’informations.\nRéponse : nous vous recommandons fortement d’utiliser du ruban adhésif pour passe-partout sans acide, car le ruban ordinaire risque d’endommager l’image et tombe souvent avec le temps. Collez tout simplement vos images avec le ruban adhésif pour passe-partout en haut de l’image contre le passe-partout. Cela permet à l’image de "respirer" et de durer plus longtemps.\nRéponse : tous les cadres photo standard sont nommés selon le modèle suivant "Soul blanc 10x15 cm", où "Soul blanc" est le nom du cadre et la dimension 10x15 cm correspond à la taille d’une image pouvant tenir dans le cadre. Notez cependant qu’environ 2 à 3 mm de l’image ne seront pas visibles dans le cadre car ils disparaîtront derrière les bords du cadre.\nRéponse : 98 % de tous nos cadres incluent un verre ordinaire. Pour les autres cadres, le verre est remplacé par du plexiglas. Dans les cas où un verre de type ordinaire n’est pas inclus, nous l’indiquons clairement dans la description du produit.\nRéponse : oui, nous pouvons vous aider avec cela. Vous trouverez ici la gamme de cadres avec lesquels nous nous proposons l’encadrement directement en ligne.\nRéponse : oui, nous pouvons vous aider avec cela. Rendez-vous dans le magasin le plus proche ou contactez notre service client pour plus d’informations. Nous avons une machine à passe-partout contrôlée par ordinateur, ce qui veut dire que nous pouvons fabriquer à peu près tous les types de passe-partout. Seule votre imagination fixe les limites ! Que vous souhaitiez un passe-partout à 20 ouvertures ou peut-être à seulement 2 ouvertures mais de forme ovale, nous pouvons vous aider.\nRéponse : contactez notre service client et indiquez-nous vos informations client ainsi qu'une photo du produit défectueux. Nous vous répondrons dans les 24 à 48 heures. Si votre réclamation est approuvée, nous vous enverrons un nouveau produit immédiatement.\nRéponse : oui. Notre verre non réfléchissant est fabriqué dans le matériau "Gro Glass" bien connu et a une réflectance de seulement 1 %. De plus, ce verre protège des rayons UV nocifs. Le verre est vendu sur mesure et vous le trouverez ici.\nRéponse : le verre flotté a une protection UV de 40 à 45 % et des propriétés de rendu de lumière légèrement meilleures grâce à sa surface plus lisse que le verre ordinaire. Le plexiglas est une forme de plastique acrylique transparent. Le verre antireflet est un verre qui a été traité pour que le sujet dans votre cadre ne disparaisse pas derrière les reflets des lampes ou de la lumière du jour, par exemple.\nRéponse : nous utilisons le terme de brillance pour indiquer si le cadre est brillant ou mat. Nous utilisons trois niveaux, très brillant/brillant/mat, pour vous donner une meilleure idée de ce à quoi ressemble le cadre. Notez que la brillance telle qu’exprimée par les trois niveaux peut différer légèrement entre les divers cadres, en fonction du matériau et de la couleur du cadre.\nQu’entend-on-par "cet album a 100 pages" ?\nRéponse : cela signifie que l’album a 50 feuilles car vous pouvez mettre des photos sur le recto et le verso de chaque feuille. Ainsi, 100 pages correspondent à 50 feuilles.\nRéponse : il n’y a fondamentalement aucune différence entre ceux-ci. Nous utilisons différents termes pour décrire le même produit afin de rendre les textes de la boutique en ligne plus agréables à lire. Ce que nous voulons décrire ici, c’est quelque chose qui sert à encadrer une photographie, un poster ou une peinture, par exemple. Le matériau dont est fait le cadre n’a aucune influence sur le choix du nom qui décrit le produit. Si vous avez des questions concernant le choix d’un cadre, notre service client se fera un plaisir d’y répondre.\nRéponse : il s’agit d’un fin papier de soie blanc que l’on trouve entre les feuilles d’un album pour protéger les images des rayures et des restes de colle. Ce n’est pas drôle de retrouver deux feuilles d’album collées l’une à l’autre à cause de restes de colle. Cela rend l’album un peu plus cher mais apporte une protection supplémentaire à vos photos.\nPourquoi l’image du produit n’indique-t-elle pas la même taille que le cadre que je souhaite acheter ?\nRéponse : bon nombre de nos cadres photo sont disponibles dans de très nombreuses tailles, ce qui signifie que nous n’avons malheureusement pas la possibilité de prendre des photos de toutes les tailles disponibles.\nSous la rubrique "Bon à savoir" en bas de la description du produit, vous trouverez des informations sur les dimensions de l’image/les dimensions intérieures du cadre. Vous y trouverez également la largeur et la profondeur du profil du cadre. Cela vous permet de vous faire facilement votre propre idée de l’apparence exacte du cadre que vous voulez.\nQuelles tailles de cadres photo avez-vous dans votre assortiment ?\nRéponse : nous proposons nos cadres photo de gamme standard dans 85 tailles différentes. Vous trouverez ci-dessous toutes nos tailles. Nous fabriquons également des cadres sur mesure si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans notre large assortiment.\n7x7 cm • 9x9 cm • 10x10 cm • 12x12 cm • 13x13 cm • 15x15 cm • 18x18 cm • 20x20 cm • 24x24 cm • 25x25 cm • 30x30 cm • 32x32 cm • 40x40 cm • 50x50 cm • 60x60 cm • 65x65 cm • 70x70 cm • 80x80 cm • 90x90 cm • 100x100 cm\n6x9 cm • 7x9 cm • 9x12 cm • 9x13 cm • 10x12 cm • 10x13 cm • 10x15 cm • 10x20 cm • 11x15 cm • 13x17 cm • 13x18 cm • 13x19,5 cm • 14x18 cm • 15x20 cm • 15x21 cm (A5) • 15x22 cm • 15x23 cm • 18x24 cm • 20x25 cm • 20x28 cm • 20x30 cm • 20x60 cm • 21x29,7 cm (A4) • 21x30 cm • 22,7x50 cm • 24x30 cm • 25x35 cm • 25x38 cm • 25x50 cm • 25x70 cm • 27x35 cm • 28x35 cm • 29,7x42 cm (A3) • 30x40 cm • 30x45 cm • 30x90 cm • 30x91 cm • 32,9x48,3 cm (A3+) • 33x95 cm • 35x50 cm • 35x100 cm • 40x50 cm • 40x60 cm • 40x100 cm • 42x59,4 cm (A2) • 42x70 cm •45x60 cm • 50x56 cm • 50x60 cm • 50x65 cm • 50x70 cm • 50x75 cm • 50x100 cm • 56x71 cm • 58x100 cm • 59,4x84 cm (A1) • 60x80 cm • 60x90 cm • 61x91,5 cm (Posters) • 70x90 cm • 70x94 cm • 70x100 cm • 80x120 cm • 84,1x118,9 cm (A0) • 100x140 cm


webfamiliz.com - Où acheter des chocolats en ligne ?\nLa plupart d'entre nous aiment le chocolat donc en offrant quelques pralines ou du chocolat, vous contenterez certainement l'heureux élu ! Vous pouvez acheter en ligne des chocolats traditionnels ou originaux. Vous trouverez dans cet article des idées originales pour un cadeau 100% réussi!\nSi vous souhaitez envoyer une boîte de chocolat pour un anniversaire, pour Noël ou autre, connectez-vous à aquarelle.com. Vous pourrez choisir entre la traditionnelle boîte de chocolats, des rochers croustillants ou encore des fruits en pâte d'amande. Il y en a donc pour tous les goûts et tous les budgets. Vous avez également la possibilité d'accompagner les chocolats d'un bouquet de fleurs.\nPour des chocolats plus originaux, rendez-vous sur albert-chocolatier.com. Vous aurez notamment le choix d'offrir un véritable jeu de dames, de solitaire ou d'échec en chocolat. Ce cadeau est accompagné de nouvelles règles du jeu qui vous permettront de déguster vos chocolats tout en vous amusant.\nVous préférez encore plus d'originalité ? Pensez à la pizza en chocolat sur cadeauxfolies.fr. Là encore, vous étonnerez vos proches en personnalisant un kit ou en commandant une pizza parmi les 4 propositions possibles. Pas d'inquiétude quant à la conservation: les pizzas sont faites à la main et se gardent jusqu'à 6 mois. Et quoi de plus original que de sortir du chocolat d'une boîte à pizza en carton ?\nSur le site dlys-couleurs.com, découvrez le chocolat sous les formes les plus insolites. Pour déguster au mieux vos petits chocolats, le site vous propose d'y associer un vin rouge au chocolat. Ce vin au chocolat est un vin rouge de Bordeaux (cabernet franc-merlot), aromatisé au cacao et chocolat noir. Il existe une déclinaison de ce vin de dégustation en vin blanc. A offrir à tous les amateurs de saveurs.\nPour Noël, garnissez votre sapin de boules en chocolat disponibles chez yoursurprise.fr. Non pas les petites boules qui se perdent dans le feuillage de votre arbre, il s'agit de boules personnalisables avec une photo et un décor de votre choix en chocolat noir, blanc ou au lait.\nLe chocolat a toujours eu sa place pour toutes les occasions à fêter que ce soit un mariage, une naissance, un anniversaire ou la Saint Valentin. Du chocolat classique en ballotin au moulage le plus original, vous trouverez sur Internet de multiples raisons de faire plaisir avec le chocolat.


Publié le 14/11/2010 à 07:26 , Mis à jour le 15/11/2010 à 07:27\nNathalie Kosciusko-Morizet à son bureau, en mai dernier. Richard VIALERON/Le Figaro\nSi la photo est tout particulièrement attendue aujourd'hui, c'est que, avant d'être nommée secrétaire d'État au Développement numérique en 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet avait été secrétaire d'État auprès de Jean-Louis Borloo en charge de l'Écologie. Pendant deux années, alors que le ministère se trouve en pleine mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les deux personnalités vont s'affronter. Pas grand-chose de commun, en effet, entre l'ancien avocat, chantre de la cohésion sociale et fondateur de Génération Écologie en 1990 avec Brice Lalonde, et la jeune polytechnicienne, ancien espoir des années Chirac, biberonnée de politique dès son plus jeune âge et maire de Longjumeau (Essonne).\nParoxysme de leurs relations orageuses, le débat sur les OGM à l'Assemblée en 2008. En première ligne face à des députés de la majorité particulièrement remontés, NKM dénonce le double-jeu de son ministre de tutelle et du président du groupe UMP, Jean-François Copé. L'affaire tourne au tollé quand elle dénonce un «concours de lâcheté». Ses excuses publiques, commandées par François Fillon n'y changeront rien : la secrétaire d'État voit son étoile faiblir. Au remaniement suivant, alors qu'une promotion semblait possible, NKM hérite du portefeuille d'Éric Besson, devenue ministre de l'Immigration. Mais pour la secrétaire d'État à l'Économie numérique, il s'agit d'une «sanction». «Son heure n'était pas venue, elle viendra bientôt», expliquait alors un de ses proches.\nL'embellie ne tarde pas en effet. Secrétaire générale adjointe de l'UMP auprès de Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet se voit confier plusieurs missions, dont l'établissement des règles internes pour les élections régionales ou la communication sur la réforme des retraites. En 2010, elle décroche, avec Laurent Wauquiez, le lourd dossier de la préparation du programme du parti pour 2012. Les deux trentenaires s'attellent à la tâche et lancent le cycle de grands rendez-vous qui doit ponctuer l'année jusqu'à la désignation du candidat pour la présidentielle.\nNuméro quatre du gouvernement, à 37 ans, elle semble tenir sa revanche sur ceux qui l'avaient enterrée un peu vite. Pendant ces longs mois de spéculation sur le remaniement, elle n'a fait connaître aucune de ses ambitions, rendu publique aucune de ses demandes. À croire que la discrétion paye parfois.\nle 18/11/2010 à 12:06\nEn tant que scientifique Mme Kosciusko- Moriizet a le profil ideal de l'emploi.Major de l'Ecole Polytechnique cela est bien autre chose que l'ENA.J'ai en 35 ans de carriere chez elf Aquitaine comme cadre vu defiler a la tete de cette societe comme president 2 types de formation: Polytechniciens Centraliens donc des techniciens, et des financiers (Ex Mr Chalandon ,Mr Jaffrey).Je peux donner mon avis ,dans ces types de fonctionnalites vous avez une complementaritee faut il developper les R&D ou bien ne regarder que les benefices donc de la rentabilite financiere de l'entreprise?.Je m'excuse mais j'ai tres bien connu Mr Borloo lui a une formation d'avocat je considere que la fonction exige imperativement du fait de la complexite des problemes surtout sur un plan scientifique afin de l'analyse complexe que pose l'ecologie.Je constate ls critiques permanentes des ecolos que proposent ils en echange du nucleaire Rien.En France la base fondamentale et toujours le POLITIQUE comme l'ecologie n'est ni de droite ni de gauche.Mme Eva joly je connais cette personne elle a insrtrumentee l'affaire Elf est elle competente NON .Du fait de sa liberte actuelle Mr Borloo devrait prendre L'Ecologie en charge\nnous verrons bien si elle fait de la protection ou de la destruction de l'environnement !!! j'espère qu'elle aura des positions plus intelligentes et plus saines que Mr Borloo


Pas de nouvelles suppressions d’emplois prévues pour le moment chez Clearstream au Luxembourg | eFinancialCareers\nPas de nouvelles suppressions d’emplois prévues pour le moment chez Clearstream au Luxembourg\nPar Florian Hamann 12 mars 2012\nAprès l’échec de la fusion entre Deutsche Börse et NYSE, l’incertitude chez les employés de Clearstream au Luxembourg est grande. La filiale de l’opérateur en bourse de Francfort est en effet l’un des principaux employeurs du Grand-Duché.\nLors d’une présentation de la stratégie du groupe à ses employés le 5 mars dernier, toute réduction supplémentaire d’effectifs a été exclue, du moins pour le moment, comme nous l’ont indiqué des participants. Un porte-parole de Deutsche Börse a pour sa part confirmé qu’il n’existait actuellement aucun plan de réduction d’effectifs supplémentaires dans le groupe.\nChez Clearstream à Luxembourg, les précédents rounds ont déjà permis de sauver 30 postes de managers et 70 postes supplémentaires, en proposant à ceux qui le souhaitent d’être délocalisés vers Prague. Au total, Deutsche Börse souhaite sauver 450 emplois de cette manière. Les deux rounds sont en grande partie achevés. Les offres de départs volontaires, de retraite anticipée ou d’indemnités de licenciements ont rencontré un vif intérêt, si bien que le spectre de nouvelles suppressions d’emplois semble écarté pour les employés de Clearstream.\nMais l’échec de la fusion vient contrecarrer les plans stratégiques de Deutsche Börse. Pour plus d’informations, les employés devront donc patienter jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, prévue le 16 mai 2012. La question des suppressions d’emplois pourrait alors très vite faire sa réapparition dans l’agenda.