Catégorie : Internet | Informatique - Actoba.com\nNouvelles sanctions civiles\nLes locations de meublés touristiques sur Airbnb ou autres plateformes seront mieux contrôlées et surtout sévèrement sanctionnées hors du cadre légal (restrictif) de la nouvelle loi ELAN. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN adoptée définitivement le 23 octobre 2018, a été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. La loi met en place de nouvelles sanctions civiles applicables aux loueurs « illégaux » de meublés touristiques et plusieurs obligations contraignantes à la charge des plateformes de type Airbnb.\nLouer un logement meublé aux touristes\nLa loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ont progressivement encadré le phénomène de la location d’appartements entre particuliers par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, dont la plus connue est Airbnb.\nLe code du tourisme et le code de la construction et de l’habitation prévoient ainsi un ensemble de règles destinées à permettre aux collectivités territoriales de réguler cette offre et d’empêcher la transformation de logements occupés par des résidents en locations touristiques. L’article L. 631-7 du CCH dispose que, dans toutes les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les départements limitrophes de Paris, ce type de location constitue une activité économique dont le local est soumis à une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la commune. Une exception est toutefois prévue pour les locaux constituant la résidence principale du loueur, à la condition que celui-ci occupe le logement au moins 8 mois par an.\nCette règle entraîne l’application d’un plafond de 120 jours par an de location, au-delà duquel une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour les résidences principales.\nEn outre, l’article L. 324-1-1 du code du tourisme dispose que les communes souhaitant réguler cette offre (comme à Paris) peuvent mettre en place un système d’enregistrement de chaque local pratiquant une location meublée touristique, dont l’objectif est de pouvoir contrôler le respect du plafond des 120 jours précédemment décrit. La déclaration doit indiquer si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur. Dans ce cas, les plateformes de réservation ont l’obligation de faire figurer le numéro d’enregistrement sur leur annonce et de transmettre à la commune qui en fait la demande le décompte des nuitées réservées sur leur site. L’article L. 324-2-1 du code du tourisme précise, par ailleurs, qu’au-delà de 120 jours de location, un logement déclaré comme résidence principale ne peut plus faire l’objet d’une offre de location par l’intermédiaire d’une plateforme jusqu’à la fin de l’année en cours.\nLes sanctions de la loi ELAN\nLa loi sanctionne davantage les plateformes et les loueurs. A été clarifiée, la définition des meublés de tourisme : « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. ». Ces locations peuvent être réalisées à la journée, à la semaine ou au mois. Par ailleurs, a été inscrit, dans le code du tourisme, le plafond légal de 120 jours, issu du code de la construction et de l’habitation, applicable aux résidences principales des communes où la règle sur le changement d’usage est mise en place. Ce plafond souffre de trois exceptions : i) une obligation professionnelle, ii) une raison de santé et iii) un cas de force majeure.\nIl existe désormais un système de sanctions contre les propriétaires ne procédant pas à l’enregistrement de leur logement ou refusant de transmettre à une commune, qui le demande, le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé a été loué. Ces sanctions prennent la forme d’amendes civiles allant de 5 000 à 10 000 euros, prononcées par le président du tribunal de grande instance (TGI), statuant en la forme du référé. Par ailleurs, afin de rendre opérationnelles les obligations applicables aux plateformes de réservation depuis la loi pour une République numérique, a été mis en place un système de sanctions, sous la forme d’amendes civiles. Ces amendes, prononcées par le président du TGI statuant en la forme du référé, s’élèvent à : i) 12 500 € par meublé de tourisme, si la plateforme n’affiche pas sur ses annonces le numéro d’enregistrement du meublé ; ii) 50 000 € par meublé de tourisme, si la plateforme refuse de transmettre à la commune le décompte des nuitées réservées sur son site ; iii) 50 000 € par annonce, si la plateforme continue de proposer sur son site des résidences principales ayant déjà été réservées plus de 120 jours dans l’année.\nLa commune peut, jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle un meublé de tourisme a été mis en location, demander au loueur de lui transmettre le nombre de jours au cours desquels ce meublé a été loué. Le loueur transmet ces informations dans un délai d’un mois, en rappelant l’adresse du meublé et son numéro de déclaration. La commune peut aussi demander un décompte individualisé pour une liste de meublés de tourisme dans un périmètre donné.\nToute personne qui ne se conforme pas à son obligation de déclaration préalable est passible d’une amende civile dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 €. Toute personne qui, sauf exception, dépasse le plafond légal de 120 jours par an, est passible d’une amende civile dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 €.\nLe produit des amendes prononcées est versé à la commune. Le tribunal de grande instance compétent est celui dans le ressort duquel est situé le meublé de tourisme.\nObligations des plateformes de mise en relation\nLorsqu’un meublé de tourisme est publié par voie d’annonce électronique, dans toute annonce relative à ce meublé, doit figurer le numéro de déclaration. Les plateformes ont l’obligation de contrôler que le meublé n’a pas été loué, par son intermédiaire, plus de cent vingt jours au cours d’une même année civile. Un dispositif de retrait des offres doit être mis en place. Ce dispositif de contrôle doit être est certifié chaque année avant le 31 décembre par un tiers indépendant. Les plateformes s’exposent à des sanctions de 12 500 € à 50 000 € par meublé de tourisme objet du manquement.\nPouvoirs des agents assermentés de la Mairie\nLes agents assermentés du service municipal ou départemental du logement sont habilités à rechercher et à constater les « fraudes ». À cette fin, ils sont habilités à se faire présenter les déclarations préalables de location par les loueurs.\nQuels droits pour l’associé ?\nLes articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une formalisation (cession de droits d’auteur). En l’absence de toute cession, l’associé est en droit de supprimer l’ensemble de ses contenus, pour, entre autres, faire la promotion de sa nouvelle structure.\nLes juges ont souligné que la promotion d’un site marchand par un blog n’avait rien de novateur, alors que la société ne justifiait pas de dépenses spécifiques autres que celles habituellement exposées pour le développement de sites ou de blogs internet par toute société qui a pour activité la vente en ligne. Pour obtenir une indemnisation, la société aurait dû établir la part de la valeur ajoutée de ses dépenses, bien distincte de la seule notoriété marchande du compte de réseau social de l’associée.\nLimites des droits de l’associé\nL’associé doit toutefois s’abstenir de détourner la « foire aux questions » de la page Facebook de la société pour mentionner l’existence de son nouveau site marchand suite à son départ de la société (1 500 euros de dommages et intérêts).\nConditions de la concurrence déloyale électronique\nReprochant à son ancienne associée, d’avoir retiré sans préavis des « sites internet de la société », l’ensemble de ses photographies ainsi que les articles qui les alimentaient, vidant de sa substance l’activité en ligne de sa société, le gérant a été débouté de son action en concurrence déloyale. L’ancienne associée disposait toute de même de 600 000 suiveurs sur Facebook.\nLa juridiction a retenu que le nom et l’image de l’associée sur les réseaux sociaux, n’étaient l’objet d’aucune aliénation. D’une part, en l’absence de stipulation contraire au statut de la société, l’associée n’était pas tenue en sa qualité, de s’abstenir d’exercer une activité concurrente de celle de la société, ni de l’informer d’une telle activité. D’autre part, en l’absence de détournement des noms de domaines détenus par la société, l’associée disposait librement de son nom pour la création de noms de domaines différents.\nTélécharger (1) Télécharger 2\nApplication mobile : la contrefaçon de contenus\nEfficacité du parasitisme\nExtractions illicites de contenus\nUne société qui a mis au point et exploite un guide des plages du littoral français (1.700 plages incluant plans, photographies, localisations GPS et avis …) a obtenu la condamnation pour parasitisme, d’un concurrent à l’origine d’une application mobile sur la même thématique. L’éditeur de l’application mobile avait copié une partie une contenu du guide des plages, y compris les commentaires rédactionnels et les localisations GPS de plages non accessibles en opendata (plages secrètes).\nLa protection sui generis de la base de données (article L. 341-1 du CPI) n’a pas non plus été retenue. La protection des bases de données est indépendante et s’exerce sans préjudice de celle résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs. Cette protection spécifique suppose un investissement ‘substantiel’ qui lui est affecté et qui peut être financier, matériel ou humain ayant pour objet la constitution, la vérification de la fiabilité des informations qui y sont contenues lors de la constitution et pendant la période de fonctionnement de cette base ou la présentation du contenu de la base. Les éléments comptables de la base de données présentés par l’éditeur du guide étaient génériques et ne correspondaient pas à la production d’une base de données spécifique au sens du CPI.\nUn client non satisfait du développement d’une application mobile doit manifester son mécontentement à bref délai, sous peine d’être privé de son droit de ne pas payer intégralement son prestataire pour mauvaise exécution.\nDroit au paiement du développeur\nUn autoentrepreneur en programmation informatique a ainsi obtenu gain de cause contre son client, réticent à honorer ses factures. Le client avait commandé au développeur une application smartphone pour environ 6 000 euros restés impayés. Les juges ont recherché s’il existait une obligation non sérieusement contestable du client fondant l’indemnité provisionnelle allouée au prestataire. L’application mobile pour la conception de laquelle avait été conclu le contrat était en place en tout cas sur Apple, de sorte qu’elle avait été mise en service en dépit des dysfonctionnements allégués.\nLe développeur était soumis à une obligation de reporting quotidien sur le channel slack, plate-forme de communication interne aux développeurs, et il n’était pas établi qu’il n’y ait pas satisfait, ni que cela ait le cas échéant eu une incidence sur le résultat de ses travaux. Le développeur était donc bien fondé en sa demande de provision.\nLe charme du marabout ne semble plus opérer. Un “voyant”, à la tête d’un réseau de marabouts, a été condamné pour escroqueries en récidive, à deux ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction d’exercer la profession de voyant et de gérer toute entreprise industrielle ou commerciale.\nContrôle des heures de travail du salarié\nIl convient de toujours informer les salariés de leur droit d’accès aux données nominatives les concernant, y compris de leur droit à communication des relevés de présences établis par pointeuse électronique. Le licenciement d’une vendeuse des Galeries Lafayette a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. La salariée avait été licenciée pour tricherie sur ses heures de travail (faute grave), sur la base des relevés de pointage présentés par son employeur qui ne correspondaient pas aux relevés et aux heures effectivement réalisées.\nLa faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l’employeur. La charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l’employeur.\nLa salariée a fait valoir avec succès que les garanties prévues par la loi en ce qui concerne les systèmes de pointage automatisés n’étaient pas respectées et que les relevés de la badgeuse des Galeries Lafayette ne lui étaient donc pas opposables. Elle visait le défaut de déclaration à la CNIL, le défaut de fiabilité et d’infalsifiabilité du système d’enregistrement en application de l’article L3171-4 du code du travail, le défaut d’accès aux documents de décompte quotidien ou hebdomadaire par les salariés et les délégués du personnel, le défaut d’information des délégués du personnel à la mise en place du système de pointage et le défaut d’information en direction des salariés.\nL’employeur justifiait qu’un correspondant informatique et liberté (CIL) avait été régulièrement désigné par les Galeries Lafayette, toutefois l’employeur ne démontrait pas qu’il avait informé sa salariée, par une note de service, un règlement intérieur ou tout autre document, de ses droits d’accès aux données à caractère personnel la concernant et du nom du responsable de traitement du système automatique au sein des Galeries Lafayette, le règlement intérieur de celles-ci ne comportant aucune information en ce sens. En conséquence les relevés de pointage visés dans la lettre de licenciement n’étaient pas opposables à la salariée.\nDroit d’accès du salarié sur ses données nominatives\nAux termes de l’article D3171-14 du code du travail le droit d’accès aux informations nominatives prévu à l’article 39 de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés. L’article 39 de cette loi dispose notamment que toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir : 1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ; 2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; 3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ; 4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; 5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé… Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande.\nFree c/ NPA Conseil\nLa saisie de documents chez NPA Conseil sur l’initiative de la société Free a été déclarée recevable par les juges, la procédure suivra donc son cours. A l’origine des faits, la découverte par la société Free de Tweets présentés comme ceux de Didier Lombard (ex-PDG du groupe Orange) divulguant diverses informations couvertes par le secret des affaires et relatives à l’existence de négociations entre la société Free et la société groupe Canal+ portant sur une future offre commerciale et des détails de ladite offre.\nLa société Free a entrepris de connaître l’identité de la personne tenant ce compte Twitter ainsi que la source de ses informations. Elle a alors découvert que le compte de l’ex-PDG du groupe Orange avait été usurpé. Arguant que plusieurs éléments techniques d’identification de l’auteur, aboutissaient à la société NPA Conseil, la société Free a par une requête sollicité et obtenu par ordonnance (article 145 du code de procédure civile), la désignation d’un huissier de justice aux fins de saisie de fichiers informatiques au siège de la société.\nOnt ainsi été saisis et mis sous séquestre plusieurs éléments susceptibles d’être en lien avec les tweets litigieux : traces horodatées de navigation d’un salarié de NPA Conseil, du portable du gérant de la société, traces de connexion Tweeter, messages textes horodatés …\nL’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Lorsqu’il statue en référé sur le fondement de ce texte, le juge n’est pas soumis aux conditions imposées par l’article 808 du code de procédure civile : il n’a notamment pas à rechercher s’il y a urgence et l’existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la mesure sollicitée.\nL’article 145 a institué une procédure de recueil de preuves permettant au juge d’ordonner une mesure d’instruction légalement admissible sur requête ou en référé, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.\nLe secret des affaires ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application de ces dispositions, dès lors que le juge constate que les mesures qu’il ordonne procèdent d’un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées.\nEn application de l’article 493 du code de procédure civile, le requérant peut saisir le juge d’une requête dans le cas où il est fondé à ne pas appeler la partie adverse, c’est-à-dire s’il existe des circonstances justifiant qu’il soit dérogé au principe de la contradiction.\nLorsque la loi permet ou la nécessité commande qu’une mesure soit ordonnée à l’insu d’une partie, celle-ci dispose d’un recours approprié contre la décision qui lui fait grief (article 17 du code de procédure civile). Le requis dispose alors d’un recours approprié, institué par l’article 496 alinéa 2 qui permet à tout intéressé, s’il est fait droit à la requête, d’en référer au juge qui a rendu l’ordonnance.\nLorsqu’ un mandataire judiciaire, désigné sur requête sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, appréhende des documents qu’il a placés sous séquestre, ainsi que le juge l’y a invité, une pratique s’est développée consistant pour le requérant à saisir le juge statuant en référé d’une demande de levée du séquestre. La procédure de référé est une procédure contradictoire et comme telle soumise aux exigences du procès équitable. Pour autant, la demande de levée de séquestre ne tend à obtenir du juge qu’une mesure d’instruction complémentaire, destinée à assurer l’efficacité de la mesure ordonnée sur requête. La demande de levée de la mesure de séquestre s’inscrit dans le prolongement de la mesure, laquelle, par hypothèse, n’a été autorisée que parce qu’elle était légalement admissible, notamment en ce qu’elle serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires. Le caractère contradictoire de la procédure de levée de séquestre permet au requérant de s’assurer que celle-ci est bien effectuée sous le contrôle du juge. Elle ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’autoriser le requérant ou son représentant à se faire remettre ou même à prendre connaissance de documents excédant le cadre de l’ordonnance sur requête et susceptibles d’affecter les droits légitimes du requis.\nConsidérée dans son ensemble, la mesure probatoire et son exécution garantissent ainsi en l’espèce le droit à un procès équitable, par la possibilité offerte au requis d’engager la procédure de rétractation et de débattre contradictoirement du périmètre des mesures autorisées puis par le droit donné au requérant de s’assurer d’un contrôle effectif par le juge de la bonne exécution de la mesure qu’il a décidée à sa demande et enfin par l’existence d’un recours au bénéfice de l’ensemble des parties à l’encontre de la décision rendue par le juge saisi d’une demande de levée du séquestre. Une fois le périmètre de la mesure arrêté, la procédure de levée du séquestre opérée sous le contrôle du magistrat n’est qu’une modalité de l’exécution de sa décision, qui ne porte donc pas atteinte aux principes directeurs du procès.\nAu cas présent, le président du tribunal de commerce de Nanterre, juge de la rétractation, saisi contradictoirement, a rejeté la demande de rétractation de l’ordonnance rendue sur requête, au visa de l’article 145 du code de procédure civile. Le juge de la rétractation a ainsi expressément retenu que la mesure sollicitée reposait sur un motif légitime et que celle ordonnée sur requête était proportionnée, justifiée et limitée, conformément aux exigences de l’article 145 du code de procédure civile.\nCarte SIM à services préinstallés : pratique sanctionnable\nPratique commerciale agressive déloyale\nAprès les contentieux sur les logiciels préinstallés sur ordinateur, la CJUE a qualifié la mise sur le marché de cartes SIM contenant des services payants préinstallés et préalablement activés, de pratique commerciale agressive déloyale lorsque les consommateurs n’en sont pas informés préalablement informés. Ce procédé commercial constitue notamment une fourniture non demandée qui peut être sanctionnée par une autorité nationale.\nLa CJUE a rappelé que la demande d’un service doit consister en un choix libre de la part du consommateur. Or, lorsque le consommateur n’a été informé ni des coûts des services ni même de leur préinstallation et de leur activation préalable sur la carte SIM qu’il a achetée, il ne saurait être considéré que celui-ci a librement choisi la fourniture de tels services. À cet égard, il est indifférent que l’utilisation des services ait pu, dans certains cas, nécessiter une action consciente de la part du consommateur. De même, il est indifférent que le consommateur ait eu la possibilité de faire désactiver ou de désactiver lui-même ces services, dès lors qu’il n’avait pas été préalablement informé de leur existence.\nAffaire Vodafone Italia\nEn 2012, l’autorité italienne garante de la concurrence et du marché, AGCM a infligé des amendes aux sociétés Wind Tre et SIM pour avoir commercialisé des cartes SIM sur lesquelles étaient préinstallés et préalablement activés des services de navigation sur Internet et de messagerie vocale, dont les frais étaient facturés à l’utilisateur dans le cas où ce dernier ne demandait pas expressément leur désactivation. L’AGCM reprochait aux deux sociétés de ne pas avoir préalablement informé de manière adéquate les consommateurs du fait que ces services étaient préinstallés et préalablement activés et qu’ils étaient payants. Le service de navigation sur Internet pouvait même conduire à des connexions effectuées à l’insu de l’utilisateur, notamment par des applications dites « always on ». Saisi par Wind Tre et Vodafone Italia, les juges italiens ont annulé les décisions de l’AGCM en déclarant que de telles sanctions relevaient de la compétence de l’autorité italienne des communications électroniques.\nCompétence des autorités de concurrence\nSur le terrain de la compétence à prononcer des sanctions contre ce type de pratiques, les juges européens ont considéré qu’il n’existait pas de conflit entre la directive sur les pratiques commerciale déloyales et la directive « service universel » en ce qui concerne les droits des utilisateurs. En effet, cette dernière impose au prestataire de services de communications électroniques de fournir certaines informations dans le contrat, alors que la première régit des aspects particuliers des pratiques commerciales déloyales, telles que la « fourniture non demandée ». Le droit de l’Union ne s’oppose donc pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle une « fourniture non demandée » doit être appréciée au regard de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, avec la conséquence que, selon cette réglementation, l’ARN au sens de la directive « cadre » n’est pas compétente pour sanctionner un tel comportement.\nEmails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés\nInjurier des collègues à leur insu\nUn employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée dans laquelle a été retrouvée de nombreux emails injurieux émis par une collègue toujours en poste.\nRecevabilité des emails échangés\nA noter que les emails en cause n’étaient pas identifiés comme personnels. A titre d’exemple, parmi les divers courriels litigieux, figuraient un email intitulé « Quelle pute » où la responsable de la salariée était insultée ou un email traitant de « connard » le directeur général délégué qui avait donné un conseil jugé inapproprié par la salariée. Certains des échanges contenaient également des images érotiques tournant en dérision certains collègues. Enfin, sur une période de trois mois consécutifs, plus de 1000 courriels personnels avaient été envoyés depuis la messagerie professionnelle de la salariée.\nParmi les courriels envoyés dans le cadre professionnel, les juges ont retenu de très nombreux propos à caractère injurieux et dénigrants visant des salariés précis de la société (« qu’est-ce qu’il est con » ; « t’as pas vu un gros malabar rose passer » ; « je me suis barbouillée de citron et d’ail ce matin pour être certaine de repousser notre suceuse de sang aux cheveux gras » ; « ça se bouffe entre eux les cochons » ; « ils me donnent tous la gerbe » …). Aucun des courriels émanant de l’adresse électronique professionnelle de la salariée ne comportait de mention « personnel » et ceux-ci ont été envoyés pendant les heures de travail à une fréquence quotidienne élevée sur une période de temps importante. Ces faits, qui se sont reproduits à une fréquence quotidienne avec l’envoi de nombreux messages journaliers sur une période de temps significativement longue, caractérisaient bien un usage abusif de la messagerie professionnelle. Au regard du trouble important créé par l’affaire parmi les salariés de la société et au regard de l’atteinte à la dignité de plusieurs salariés aisément identifiables, la rupture immédiate du contrat de travail de la salariée était justifiée. Le licenciement fondé sur une faute grave a été confirmé.\nIl résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement. La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible la poursuite de l’exécution du contrat de travail entre les parties et rend nécessaire le départ immédiat du salarié de l’entreprise sans indemnités. L’employeur qui invoque une faute grave doit en rapporter la preuve alors même que l’administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n’incombe pas spécialement à l’une ou l’autre des parties, l’employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.\nLiberté d’expression des élus sur Facebook\nDroit d’expression de la minorité municipale\nLes juges administratifs ont annulé une délibération municipale n’autorisant pas des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale d’accéder à l’espace d’expression du site internet et de la page Facebook de la ville.\nFacebook, extension du bulletin d’information municipale\nLa commune a soutenu sans succès qu’une page Facebook n’est pas un bulletin d’information générale au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dès lors qu’elle n’est pas un support diffusé par la collectivité et qu’elle n’a pas un contenu visant l’information générale sur les réalisations et la gestion de la commune. Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur adopté par la Commune. Pour l’application de ces dispositions, toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale.\nLa circonstance que la commune utilise Facebook pour la diffusion d’informations sans être maître de l’outil de diffusion n’a pas pour effet de faire perdre à son compte Facebook officiel sa qualité de publication d’information générale au sens de l’article L. 2121-27-1. Si des modalités adaptées à ce support doivent être définies afin de permettre l’expression des conseillers municipaux sur ce compte, il n’apparait pas que celles-ci ne pourraient être mises en oeuvre pour des raisons pratiques ou techniques ; le contrôle des contenus publiés peut par exemple être assuré par le directeur de la publication dans les mêmes conditions que pour d’autres médias. La Commune avait donc l’obligation d’ouvrir un espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale sur le site internet et la page Facebook de la ville.\nExclusion de Twitter\nEn revanche, eu égard au nombre limité de caractères et aux modalités de son fonctionnement, le compte « Twitter » de la commune, qui sert principalement à relayer des informations disponibles sur d’autres médias ou à annoncer des événements, n’entre pas dans le champ des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.


Mbaye Leye, une franchise à double tranchant - Le Soir Plus\nMis en ligne le 1/03/2021 à 09:08\nLa défaite 1-3 face au Sporting d’Anderlecht risque de laisser des traces à Sclessin. Après le match, Amallah n’a pas caché, au micro d’Eleven Sports, que ce Standard était à la recherche de confiance.\nElle semble désormais bien loin la période d’euphorie, celle de la prise en main de Mbaye Leye qui avait réussi à insuffler une nouvelle dynamique positive et à redresser ainsi la barre suite au limogeage de Philippe Montanier. Après un 12 sur 12 marqué par des prestations plus que convaincantes notamment à Malines et contre Charleroi, le Standard a coincé en n’engrangeant plus que 3 points sur les 6 dernières rencontres.\nUne situation qui s’explique assez facilement pour Mbaye Leye. « Je pense que le problème, c’est surtout le matériel, le matériel que l’on a pour travailler qui n’est pas suffisant pour arriver à la hauteur de nos ambitions », a-t-il ainsi affirmé.


par Kleengel France, le 2 Décembre 2020\nEntre traçabilité des matières premières et responsabilité de la production, les gels hydroalcooliques Kleengel fabriqués en France par l’entreprise Kleenpharm équipent à ce jour de nombreuses structures.\nSpécialisée dans la vente de produits hydroalcooliques depuis plus de dix ans maintenant, la société Kleenpharm propose à la vente des gels hydroalcooliques entièrement fabriqués en France. Cette fabrication hexagonale assure ainsi un contrôle optimal et une traçabilité des différents produits utilisés qui respectent les réglementations en vigueur. Soit un gage de qualité pour l’ensemble des utilisateurs.\nPour la conception de ses gels hydroalcooliques Kleengel, la société fait appel à des entreprises travaillant avec des personnes en situation de handicap. « Lors du premier confinement, certaines personnes en situation de handicap nous ont fait part de leur fierté à pouvoir venir en aide aux Français » explique à ce sujet Andrew Caraly, directeur de Kleenpharm.\nKLEENGEL : DES PRODUITS D’UTILITÉ PUBLIQUE\nHormis cette volonté de faire vivre l’industrie française, l’entreprise développe une politique sociale et responsable sur de nombreux autres points. La société qui travaillait initialement en circuit fermé, a souhaité apporter son aide durant la crise sanitaire de la Covid 19. À l’occasion du déconfinement, les gels hydroalcooliques de la société Kleenpharm ont ainsi pu être mis à disposition gracieusement du plus grand nombre de personnes, dans de nombreuses entreprises privées comme publiques, mais aussi dans les universités ou les associations.\n« Nous apportons notre soutien au monde associatif lors de cette crise sanitaire. Ainsi plus de 15 000 bouteilles ont déjà été distribuées à des associations comme la Croix Rouge ou Perce Neige et nous continuerons de les soutenir dans le futur. Pour l’ensemble du personnel médical, nous proposons également de les équiper gratuitement, en leur faisant parvenir nos produits. Pour ce deuxième confinement, il nous arrive de les contacter directement pour proposer notre aide », détaille Andrew Caraly.\nSi ce produit est utilisé depuis longtemps par les établissements de santé comme les hôpitaux ou les Ephad, il n’était pas habituel pour le grand public jusque-là, d’avoir à l’utiliser quotidiennement. « Notre volonté est que l’utilisation des gels hydroalcooliques devienne un réflexe chez les citoyens français, même quand la période du coronavirus sera derrière nous. En effet, la propagation des virus se fait principalement par les mains en touchant notre visage. L’utilisation des gels permet de se prémunir de tous ces risques », conclut Andrew Caraly.\nSource : Article publié sur CNEWS / 20/11/2020\npar Kleengel France, le 2/12/2020


Développement et panachage de tâches: une combinaison idéale en informatique\nQuand j'ai commencé ma carrière chez Trivadis il y a 10 ans comme stagiaire, je ne savais pas que j'y trouverais un second «chez moi». Quand je passe ma carrière en revue, je vois qu'elle a été intense et très diversifiée.\nPendant mon temps libre en tant que pompier volontaire, il y a des incendies plus ou moins importants à éradiquer, comme il y a des opérations d'extinction dans le travail. Que ce soit dans ma vie privée ou chez Trivadis, la démarche est toutefois a même. Constater, évaluer, décider et ensuite agir. Cette expérience est précisément ce qui me fait avancer.


Entreprise de transport routier à Chartres et Bonneval\nVotre entreprise de transport routier à Bonneval\nLes établissements Coudray et Compagnie, situés à Bonneval, disposent de toute une flotte de camions pour le transport de marchandises. Nous travaillons auprès des entreprises depuis de nombreuses années. Nous disposons de nos propres chauffeurs qualifiés pour vous assurer une livraison en toute tranquillité. Notre société assure le transport de vos marchandises de 1 à 28 tonnes. Notre flotte de camions est composée de porteurs et remorques équipés de hayons de 2 et 3 tonnes.\nLe transport avec conducteur vous permettra d'externaliser facilement votre service de transport, de maîtriser vos coûts efficacement et de vous recentrer sur votre cœur de métier : nous nous occupons du reste !\nFret de marchandises près de Chartres\nVous souhaitez livrer vos marchandises en région parisienne ? Ou un autre endroit en France? Nous prenons en charge rapidement votre demande de fret interurbain ou de proximité après l'acceptation du devis que nous vous proposons. Nous effectuons l’affrètement grâce aux véhicules disponibles de notre flotte. Nous sommes réactifs à vos demandes pour vos besoins de transports ponctuels ou réguliers. Faites appel à notre expérience reconnue.\nLa formation régulière de nos équipes, la certification et la responsabilité environnementale font des transports Coudray et Compagnie un acteur efficace de chaque instant à vos cotés. Les clients avec lesquels nous travaillons actuellement nous font confiance depuis de très nombreuses années.\nLes établissements Coudray et Compagnie, véritable entreprise à taille humaine et indépendante, allient flexibilité et souplesse pour chacun de leurs clients.. Vous souhaitez obtenir un devis ? Vous avez une question sur les services de transport que nous vous proposons ? Contactez-nous sans plus attendre par téléphone ou via notre formulaire de contact. Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Nous effectuons également de la location de véhicules.


Vol pas cher Clermont-Ferrand | CheapTickets.be\nVols pas chers vers Clermont-Ferrand\nGrâce aux vols pas chers pour Clermont-Ferrand qui vous sont proposés sur CheapTickets.be, voyagez à un prix compétitif vers votre destination de vacances. Pourquoi se ruiner alors que sur CheapTickets.be vous pouvez économiser? Recherchez votre billet d’avion pas cher pour Clermont-Ferrand parmi nos 250.000 tarifs aériens et 900 compagnies aériennes.\nEnvolez-vous avec CheapTickets.be pour Clermont-Ferrand\nCheapTickets.be vous propose les tarifs officiels, en temps réel, de toutes les compagnies aériennes régulières comme Brussels Arlines ou Lufthansa mais également ceux des compagnies aériennes low-cost telles que EasyJet, Ryanair ou Transavia. CheapTickets.be vous propose toujours les offres de vols au meilleur prix à destination de Clermont-Ferrand.


Recettes de trempettes chaudes - Recettes Allrecipes Québec\nRecettes de trempettes chaudes\nQuelle que soit l'occasion, profitez de la saison froide pour préparer de délicieuses trempettes chaudes à servir à vos invités lors de soirées entre amis!\nUne trempette chaude fromagée et délicieuse, comme on la sert dans les restos.\nRecette de : missbriannacarline\nTrempette chaude aux épinards et aux poivrons rouges\nVoici une trempette crémeuse et fromagée que vous pourrez servir à vos invités comme tartinade sur des croûtons grillés ou encore dans une miche de pain dont vous aurez retiré la mie que vous couperez et tremperez dedans. Un régal!\nRecette de : Roosterlady\nUne trempette simple et délicieuse à servir avec du pain ou des craquelins.\nRecette de : dancox\nLa meilleure trempette de crabe chaude\nJe fais cette recette depuis de nombreuses années. C'est la meilleure trempette de crabe qui soit!\nRecette de : JOELLEFLYNN\nTrempette chaude de fruits de mer à la mijoteuse\nJ'ai d'abord créé cette recette en mettant dedans un peu tout ce que javais sous la main. C'est maintenant une entrée qu'on me réclame régulièrement.\nRecette de : Rachel Dobbs\nJ’ai toujours aimé la trempette aux épinards et artichauts mais c’est souvent trop huileux. Celle-ci ne contient pas de mayo ni de crème sure, mais plutôt une bonne dose de fromage. Le tout est crémeux, fromagé, riche et délicieux.\nTrempette chaude au crabe et au parmesan\nCette trempette chaude au crabe fait fureur à chaque fois que je la sers à mes invités. Tout le monde vous demandera la recette! Du crabe en boîte fait très bien l’affaire, mais c’est encore meilleur avec de la chair de crabe fraîche.\nRecette de : NOELLE\nTrempette chaude aux artichauts et parmesan\nUne trempette chaude crémeuse, parfaite à servir avec des tranches de baguette ou des craquelins. Broyer le tout au robot culinaire, si vous ne voulez pas de gros morceaux d’artichauts.\nRecette de : kaitrinn7


Pagani Zonda Revolucion : 800 ch pour le bouquet final - Autonews\nPagani Zonda Revolucion : 800 ch pour le bouquet final\nAprès presque quinze ans de carrière, la Pagani Zonda tire définitivement sa révérence avec la Revolucion, une pistarde de 800 ch pour une tonne.\nAprès presque quinze ans de carrière, la Pagani Zonda tire définitivement sa révérence avec la Revolucion, une pistarde de 800 ch pour une tonne.On pensait que la Zonda R sera l'ultime représentante de sa lignée avec ses 750 ch homologués exclusivement pour la piste. Pour notre plus grand plaisir, la première des Pagani, née en 1999 dans sa définition originelle, s'offre un dernier rappel avant de laisser définitivement la scène à la formidable Huayra. Issue de la R, la Zonda Revolucion est animée par un V12 AMG 6.0 développant désormais 800 ch, pour toujours à peine plus d'une tonne (1 070 kg). Soit un rapport poids/puissance inférieur à 1,4, proche de celui d'un prototype des 24 Heures du Mans... Ce bloc terrifiant est associé à une boîte séquentielle à six rapports ultra rapide et à un contrôle de traction configurable sur douze positions. Taillée dans le carbone et le titane, la Revolucion profite aussi d'une aérodynamique active -sans doute issue de celle de la Huayra- de freins carbone-céramique et de pneus slick Pirelli. Ce monument automobile, qui ne quittera pas les circuits, sera assemblé à cinq exemplaires, vendus chacun plus de 2,2 millions d'euros hors taxes. La Lamborghini Veneno (3 millions d'euros) peut aller se rhabiller. LIRE AUSSI :Pagani Zonda R : pistarde ultimePagani Huayra : le vent se lèveGenève 2013 : Lamborghini Veneno\nTAGS : pagani, revolucion, supercar, zonda


Météo et climat à Kushushlek (Bulgarie) en Janvier\nFaut-il partir à Kushushlek en Janvier ?\nEst-ce la bonne saison pour partir à Kushushlek au mois de Janvier ?\nLa température moyenne en janvier à Kushushlek est de 1°C et les précipitations sont en moyenne de 32 mm. La nuit les températures chutent à -3°C et la journée elles peuvent atteindre 5°C.\nEn résumé, le climat en janvier est Défavorable. Si vous le pouvez, nous vous conseillons de décaler les dates de votre voyage car janvier n'est pas le meilleur mois pour voyager à Kushushlek.\nPlus de détail sur la météo et le climat à Kushushlek au mois de janvier\nMétéo et climat à Kushushlek au mois de Janvier Normales saisonnières à Kushushlek au mois de Janvier


May 23, 2019. Abrechnung, Was Heißt Auf Rechnung Bezahlen\nWas Heißt Auf Rechnung Bezahlen Personnes normalement décidez de mettre de charges de travail acharné à l'intérieur embellir la maison pour la raison que vous désire pour exister dans un incroyable maison et chaleureuse. Devriez-vous commencer à faire Désintéressé ennuyé aux larmes de votre ornement, il est possible de cause-le frais ainsi que fascinant En provoquant minimum changements. Il est nécessaire que vous juste sentir heureux en plus de rafraîchi dans votre maison. Le particulier decorations invariablement finir d'être prix élevé en raison du fait beaucoup économique parure suggestions tend à faire votre place votre maison recherche belle.\nLe moyen le plus simple de gagner Accueil apparaitre propre serait de améliorer les meubles avec chaque saison. Vous n'êtes pas aurons perdre une tonne d'argent et acquérir nouveau accessoires à aider revigorer Le regard. Le vrai à prix raisonnable avec La meilleure façon De Modification meubles Is used covers. Ils sont présentés dedans Un en profondeur large gamme de couleurs, ressources, types en plus de + plus. Vous pouvez tester unique couleurs en plus de Solutions en avance de localiser le meilleur Un seul ainsi que le meilleur Choix un.\nVotre mise en place en rapport avec l'intérieur peut influer de ce la thérapie dans le personne. Vous allez découvrir Il ya effectivement quelques parties de une salle de ce qui peut affecter le réel le particulier émotionnelle aspect, par exemple couleurs, formes, lignes, la douceur, semble être, odeurs, plus beaucoup graphiques avec signes qui sont équipés de influence sur émotionnellement chargé exprime, en outre comme les options avec individu mentalité. Design bon sens de son propre chef est planification, coordination ainsi que la doublure zones en relation avec la propriété. La cible est à augmentation votre fonction of esthétique valeur, améliorent considérablement et également améliorez le émotionnel facteurs de à l'intérieur espace habitable,Was Heißt Auf Rechnung Bezahlen.\nPosted at May 23, 2019, clara cintya about nullstellen berechnen x 3. ..\nPosted at May 23, 2019, clara cintya about stoffwechsel berechnen. ..\nPosted at May 23, 2019, clara cintya about alkoholpegel berechnen. ..


Vinogusto > Vins > France > Languedoc-Roussillon > Languedoc > Coteaux-du-Languedoc > Domaine de Belle Mare Picpoul-De-Pinet 2014 Vin blanc Domaine de Belle Mare Picpoul-De-Pinet 2014\tphoto (1)\tVotre score ?\n1\t2\t3\t4\t5\tDonner votre avis\tScore moyen : Philippe Robin\tLe Producteur : Domaine de Belle Mare - Fabienne Capello (sa)\nAppellation :\tCoteaux-du-Languedoc (Languedoc, Languedoc-Roussillon, France)\tGamme de prix : 5.00 - 7.99 € Autres millésimes :\t2005\tAutres millésimes :\nCrustacés et fruits de mer\t: Langouste et langoustines mayonnaise\tSalades\t: Salade tiède aux merguez\tPoisson\t: Aïoli, Thon basquaise\tCusine Italienne\t: Spaghetti Bolognaise\tCuisine Belge\t: Chicons au gratin\tAvis des consommateurs - Domaine de Belle Mare Picpoul-De-Pinet 2014\tPhilippe Robin Belgique Agréable à l'apéro ou avec des fruits de mer Le long de la Méditerranée, au fond du Golfe du Lion, le terroir Picpoul de Pinet s'étend autour du Bassin de Thau, au milieu du triangle Agde-Pézenas-Sète sur 1300 hectares. C’est la plus grande région de vin blanc du Languedoc.\nLa parcelle du Domaine est située au sud de l’appellation, en bordure de l’Etang de Thau, sur un sol assez pauvre recouvert de concrétions calcaires. Le climat y est tempéré par les brises et les brouillards marins. Cette influence marine est très importante puisqu’elle constitue un volant thermique qui limite les écarts journaliers, à savoir la montée en température le jour et la baisse la nuit. Le Piquepoul est un vieux cépage languedocien, présent au bord de l’étang de Thau depuis l’Antiquité ; ce cépage tardif, implanté en climat sec, profite de l’humidité de l’arrière-saison pour finir sa maturation.\nRobe : jaune pâle aux reflets verts, d'une belle jeunesse, brillante et limpide, un bel aspect. Nez : plaisant et engageant sur des petits fruits à chair jaune, des notes de pêche et d’abricot, d’agrumes, le pomelo, avec une touche exotique. L’attaque en bouche est franche, ronde, fruitée et fraîche jusqu’en finale. Un vin tout en légèreté. Accords : Fruits de mer et coquillages, poissons grillés, sushi, salades de roquette, apéritif. Philippe Robin a découvert ce millésime il y a 10 mois Donner votre avis\tEtats-Unis\tDomaine de Belle Mare Picpoul-De-Pinet 2014 - Belgique\tLes Plaisirs du Cellier\tCaviste / Négociant\tBelgique | 1130 | Haren\t6.90 €\tAjouté par Philippe Robin\til y a 10 mois Ajouter un point de vente\tBelgique (1)\tDomaine de Belle Mare Picpoul-De-Pinet 2014 - Etats-Unis\tIl n'y a pas d'offre pour ce vin pour l'instant.\tAjouter un point de vente\tVoir tous les vins du producteur Domaine de Belle Mare - Fabienne Capello (sa)\tpublicité


Ci-après et sous les autres points du menu, vous trouverez toutes les informations importantes sur CORNER STORE SAKTHISIVANTHA. En plus des données publiques, vous trouverez aussi des informations concernant le comportement de paiement, l'historique, la structure de l'entreprise et ses finances, et sur le réseau des responsables.\nInformez-vous ici sur la solvabilité et le comportement de paiement de CORNER STORE SAKTHISIVANTHA.\nVous désirez savoir si des poursuites sont enregistrées pour l'entreprise CORNER STORE SAKTHISIVANTHA? Nous pouvons volontiers demander pour vous un extrait actuel auprès de l'Office des poursuites compétent, vous pouvez le commander ici.\nVous souhaitez toutes les informations sur un aperçu ? Avec le rapport de risques sur CORNER STORE SAKTHISIVANTHA, vous disposez de la solvabilité, du score de défaillance, des comportements de paiement réels et d'un extrait des poursuites dans un seul rapport.\nAucune actualité sur CORNER STORE SAKTHISIVANTHA actuellement.\nMontrez à vos visiteurs que l’entreprise CORNER STORE SAKTHISIVANTHA est immatriculé dans le registre du commerce en insérant cette image sur votre site.\nL'entreprise CORNER STORE SAKTHISIVANTHA est immatriculé dans le registre du commerce.


Ligue 1 : paris confirme ses intentions ! (après-match) - Sortiraparis.com\n» Le Mans tient tête à Paris mais Hoarau fait la différence\nParis tentait de mettre la pression en début de match et Rothen allumait la première mèche mais sa frappe était captée par Pelé (3e). Le Mans réagissait ensuite en faisant bien circuler le ballon. C’est surtout la faculté des vifs attaquants manceaux à se placer dans les intervalles qui perturbait les milieux parisiens. Ainsi, il fallait deux sauvetages d’Armand pour stopper des visiteurs entreprenants, l’un sur un centre en retrait de Dossevi qui avait enrhumé au préalable Traoré (10e), l’autre sur une incursion du même Dossevi et bien taclé dans sa surface par le latéral gauche (17e).\nLes hommes de Le Guen se décidaient alors à aller de l’avant et touchaient du bois sur un coup-franc de Rothen dévié de la tête par… Paulo André, tout près du csc (21e). Les Parisiens étaient dans une bonne phase et finissaient par trouver la faille à la suite d’une bonne pénétration de Sessegnon plein axe qui lançait sur orbite Hoarau dans la surface, le Réunionnais ne tremblant pas face à Pelé et le trompant du gauche (1-0, 23e). Les Franciliens décidaient ensuite de laisser le ballon aux Sarthois et négociaient mal les contres. Makelele perdait même un ballon dangereux et faisait faute sur Le Tallec. Sur le coup-franc, Coutadeur envoyait Cerdan égaliser de la tête (1-1, 31e).\nLes Parisiens connaissaient un petit moment de flottement, vite effacé par une occasion d’Armand qui ne cadrait pas son coup de tête sur un corner de Rothen (34e). Hoarau était plus adroit et combinait bien avec Giuly qui lui remettait parfaitement dans la course. Sa frappe du gauche faisait ensuite mouche et passait entre les jambes de Pelé (2-1, 39e). Avec ce 10eme but, Guillaume Hoarau devenait meilleur buteur de Ligue 1. Le MUC était assommé mais parvenir à réagir par Dossevi qui concluait cette première période mais sa frappe, légèrement déviée, était détournée du pied par Landreau (44e).\n» Le Mans tente de presser mais Paris tient bon\nAu retour des vestiaires, Bertucci décide de mettre en pointe Maïga et de mettre Gervinho sur le côté. Coaching presque gagnant puisque le premier nommé, à la réception d’une déviation de Le Tallec, réalise une volée sublime qui échouait juste à côté du but de Landreau (47e). L’attaquant manceau était dans les bons coups puisqu’il profitait d’un beau une-deux avec Dossevi pour se mettre en bonne position mais enlevait trop sa frappe du gauche (56e). Les Manceaux étaient très entreprenants et obligeaient leurs hôtes à se replier bas.\nMais Paris laissait passer l’orage autour d’un Traoré qui se rattrapait de sa première période et repoussait tout sur son passage. Le Parc appréciait et clamait des « Sammy, Sammy » dans tout le stade. Le Guen faisait entrer Sakho pour solidifier sa défense, faisant passer Armand milieu gauche à la place d’un Rothen plus que moyen. Luyindula entrait également et allait profiter d’une merveille d’ouverture de Sessegnon pour défier Pelé et le tromper avec sang-froid (3-1, 87e).\nLe dernier buteur pouvait fêter de manière démonstrative cette réalisation avec la tribune Auteuil, Paris l’emporte pour la première fois au Parc par deux buts d’écart même si la manière n’a pas forcément été là.\n» Paris retrouve le sourire et va devoir enchaîner\nAprès la défaite à Rennes, Paris s’est bien rattrapé avec ce succès arraché tout de même contre des Sarthois pas du tout impressionnés par le Parc. Les Parisiens ont pu compter sur un Hoarau adroit devant le but même si dans le jeu il a vécu une première période difficile avant de se racheter au fil du match. Sessegnon aura encore une fois été irrégulier mais finit cette rencontre avec deux passes décisives au compteur. En défense, Camara a montré une nouvelle fois son retour en forme alors que les latéraux furent très appliqués.\nAvec 29 points, le PSG est donc cinquième, à un point du troisième, Rennes, et à deux de l’OM, deuxième. Un bon classement qu’il conviendra de conserver lors des deux prochaines rencontres. Le prochain déplacement aura lieu à l’Abbé-Deschamps chez une équipe auxerroise qui joue plutôt bien mais qui manque d’adresse devant le but. Il faudra donc garder la même concentration et espérer décrocher un bon résultat pour poursuivre sur cette bonne lancée. Car pour la première fois depuis longtemps, Paris passe l’automne sans encombres ou presque…\nMots-clé : championnat, le mans, après match


Merci pour votre soutien !... - La Maison des Aidants\nVous êtes ici :Accueil»Edito»Merci pour votre soutien !…\nMerci pour votre soutien !…\nPar La Maison des Aidants le\t 19 novembre 2015 Edito\nMerci aux 1 838 personnes, femmes ou hommes, Aidants proches ou professionnels, leurs amis, collègues, famille ou relations… qui se sont mobilisés et nous ont permis de remporter le prix « Génération responsable », organisé par Generali pour notre projet de « Coaching téléphonique pour les Aidants ».\nPour remporter ce prix, notre projet avait au préalable été finaliste de la bourse « Atout-Soleil » organisé par le groupe GPMA.\nCette amicale compétition n’avait pas pour but de dire quel était le meilleur projet parmi les quatre finalistes, mais d’engager chacun à mobiliser ses réseaux.\nCe challenge, par l’émulation qu’il a suscitée, est très positif, car ce faisant\non parle des Aidants,\non sensibilise l’opinion,\net l’on contribue ainsi à leur donner visibilité et reconnaissance.\nCe sont environ 3 000 personnes qui se sont ainsi manifestées pour voter en faveur de l’un ou l’autre de ces projets !\nDeux grands acteurs du monde de l’assurance – Generali – et de la prévoyance – GPMA- ont conjugué leur volonté de soutenir des actions concrètes en faveur des Aidants. Ils rappellent en cela que le soutien de 11 millions de français en situation d’accompagnement d’un proche dépendant est bien devenu « l’affaire de tous » : entreprises, acteurs privés, acteurs publics…\nNous remercions les initiateurs de ce prix qui va nous permettre de mettre en œuvre ce projet de portée nationale, et nous remercions toutes celles et ceux qui, partageant notre approche de l’accompagnement des Aidants, l’ont soutenu.\nA très bientôt pour d’autres informations sur la mise en place de notre nouveau service de coaching téléphonique.\nPage Génération responsable\nAtout soleil GENERALI Generation responsable GPMA\nprincesserouge le 21 novembre 2015 17 h 47 min\nBravo, votre première place est méritée et vous avez totalement raison de souligner que ce concours a été l’occasion pour des milliers d’aidants d’exprimer leur besoin de soutien 🙂\nadmin le 23 novembre 2015 8 h 17 min


Expérience de mort imminente : prouver la vie après la mort | viversum\nAvez-vous déjà entendu parler des expériences de mort imminente ? Ces événements en apparence inexplicables surviennent lorsqu’une personne est aux portes de la mort, sur le point d’entrer dans la lumière. Pour certains, elles permettraient de communiquer avec les morts et d’en savoir plus sur ce qui nous attend dans l’au-delà. Découvrez-en plus dans cet article.\nPetit rappel : une expérience de mort imminente, c’est quoi ?\nUne expérience de mort imminente (EMI) est un ensemble de sensations qui ont été rapportées par les personnes qui se sont retrouvées au seuil de la mort. Vous avez probablement déjà entendu parler de ces dernières : un grand apaisement, voir un tunnel et entrer dans la lumière blanche au bout… Et parfois même, une sensation de sortir de son propre corps ! La personne se retrouve alors projetée au-dessus de son enveloppe charnelle et se voit de manière détachée.\nMais ce qui nous intéresse, ce sont les autres témoignages qui nous ont été rapportés sur les expériences de mort imminente. Au seuil de la mort, certaines personnes parviendraient à communiquer avec le monde des esprits, et même à rencontrer des proches décédés auparavant. Les EMI pourraient-elles alors nous donner des indices sur la vie après la mort ?\nPourquoi elles nous donnent des indices sur la vie après la mort\nY a-t-il une vie après la mort ? Vaste sujet ! Ce n’est pas pour rien que les religions du monde se disputent depuis la nuit des temps sur la définition de ce qui se passe après que nous soyons décédés. Pour autant, pour l’immense majorité des personnes spirituelles, il est communément admis que la vie après la mort existe, c’est surtout sa forme qui est sujette à débat. Et c’est là ou les expériences de mort imminentes peuvent nous aider.\nLes personnes ayant fait une EMI se rejoignent sur le type d’êtres qu’ils peuvent rencontrer : il s’agit de personnes non corporelles et lumineuses, desquelles est projeté un amour immense et une grande joie. Parfois, cette lumière ne prend pas forme, on est alors « baigné » par elle et enveloppé de ce sentiment de bien-être et d’amour. La majorité des personnes ayant eu cette expérience rapportent qu’elles ont ensuite perdu toute peur de la mort et sont devenues convaincues que l’âme survit à la mort physique.\nL’environnement vu peut également varier, mais on rapporte souvent des environnements naturels verdoyants, tels qu’ils sont communément représentés dans les visions du paradis. Dans d’autres cas, on peut d’abord voir un tunnel avant de visiter à nouveau les lieux importants de sa vie. Mais les sorties de corps sont aussi courantes.\nSi l’âme survit à la mort physique, les personnes proches de nous qui sont décédées pourraient communiquer avec nous lorsque nous faisons une EMI. Cela a été semble-t-il le cas de nombreuses personnes. Selon une étude de l’Université de Virginie, sur tous les témoignages d’expérience de mort imminente reçus, 13 % incluaient une communication avec une ou des personnes décédées.\nEn général, on entre seulement en contact avec une ou deux personnes décédées lors d’une expérience de mort imminente, mais certaines personnes rapportent avoir vu jusqu’à 9 hommes et femmes ! Il s’agit de personnes souvent proches du sujet de l’EMI. Souvent, les personnes ne parlent pas, mais on sent leur amour et leur bienveillance. Il peut cependant arriver qu’elles donnent des indications ou des conseils à celui ou celle qui les voit, mais entendre les voix des morts reste moins courant.\nSimilarités avec le channeling\nSi vous connaissez déjà le channeling, vous avez dû être frappé par les similarités entre les EMI et cette pratique médiumnique. En effet, le channeling permet à une personne d’entrer dans un état de conscience altéré, qui lui permet d’« ouvrir les portes » aux esprits et d’utiliser son enveloppe corporelle pour parler avec les vivants. Il est donc théorisé qu’une expérience de mort imminente fonctionne un peu de la même manière : l’âme se sait proche de la mort, elle commence donc à s’ouvrir à l’au-delà avant d’être rappelée.\nCommuniquer avec les esprits des personnes décédées peut être un moyen pour les vivants de terminer une histoire ou de faire passer des messages qu’ils n’ont pas osé transmettre du vivant de la personne. Si vous souhaitez entamer ce type de démarches, n’hésitez pas à contacter nos consultants spécialisés en channeling. Ils pourront essayer avec vous de contacter votre être cher.\nLes différents niveaux d’EMI\nLes personnes ayant fait une expérience de mort imminente se rejoignent sur les différents niveaux qui la régissent. Plusieurs caractéristiques peuvent s’y rapporter :\nun sentiment subjectif d’être mort\nPlus la personne peut lister de caractéristiques, plus l’expérience de mort imminente a été intense. Les personnes décrivent en général cette expérience comme apaisante. Loin d’être source d’angoisse, l’idée de quitter son corps et d’atteindre un stade purement spirituel serait vécue comme un aboutissement.\nMême si les EMI restent encore mystérieuses, il semblerait qu’elles aient pu permettre à des personnes d’éveiller leur spiritualité et de communiquer avec l’au-delà. Les témoignages concordent sur l’apaisement ressenti lorsqu’on fait une sortie de corps ou qu’on parcourt le tunnel de la mort. Ce bref aperçu de la vie après la mort permet à ces personnes de devenir plus apaisées spirituellement.\nDans notre vie quotidienne, il est possible de faire l’expérience d’une sortie de corps, même si cette dernière est souvent moins intense que lors des EMI. Cela peut être un moyen pour nous d’explorer notre spiritualité. Si vous vous posez des questions sur les expériences de mort imminente ou la communication avec l’au-delà, n’hésitez pas à entrer en contact avec les équipes de viversum.


payement de Soultes\nMa succession finalement prend fin , le partage a été fait et ma soeur doit me payer une soulte afin de completer ma part .( acte notariale du 29 Avril 2010)\nPourriez vous me dire le delais de payement de cette soulte par ma soeur afin que le notaire mette fin au partage ( finalement ) ..\nLe partage se déroule de cette manière , je reçois un immeuble mais il manque 220.000 euros pour completer ma part , le notaire indique que ma soeur doit me payer cette soulte afin que ma part soit egale a celle de ma soeur .\nEn combien de temps ma soeur doit elle me payer ? et a quel moment se fait la liquidation du compte indivis et le partage de la valeur en compte a chacun ?\nEn attendant votre réponse , je vous envoie mes sincères salutations\nInscription : 04 Avr 2010, 21:27\nRe: payement de Soultes\npar @ndreCROCHON » 07 Mai 2010, 00:05\nVotre soeur à l'obligation de diligenter le paiement le plus rapidement possible et comme je suppose qu'elle ne dispose pas de cette somme en cash, elle sera amenée à faire appel à un banquier, ce qu'elle a sûrement déjà fait .\nSuivant la nature de vos rapports, je vous invite à lui demander verbalement quand elle compte vous régler la totalité de la soulte mettant un terme à votre indivision.\nSi d'aventure, vos rapport sont tendus, je vous invite à lui rappeler votre entretien notarial du 29 Avril 2010, par lettre recommandée avec AR , en lui précisant que vous entendez recevoir cette soulte le plus rapidement possible, car vous envisagez un engagement de réemploi de cette somme et que vous souhaitez en disposer le plus rapidement possible.....A défaut , d'un règlement au plus tard le..............vous serez contrainte de lui demander des intérêts légaux, pour non paiement à cette date, nonobstant une demande de dommages et intérêts si vous étiez mise dans l'incapacité d'honorer un engagement personnel contracté auprès d'un tiers.\nN'hésitez pas de vous rapprocher du notaire chargé de la succession, il sera de bon conseil en pareille circonstance.\npar jeanmarcbras » 07 Mai 2010, 18:52\nAores cette dernière réunion j ai donc decidé d accepter le partage tel qu il a été proposé dans la réunion du 29 Avril .\ndois je envoyer une lettre en A/R au notaire pour lui indiquer que je suis ok pour ce partage et lui demander de contacter ma soeur lui demandant de payer la soulte et lui demander quand elle compte me payer ?\nMon avocat est d une lenteur pas possible et de plus il a voyagé , je pensais alors envoyer moi même un lettre en A/R au notaire afin de gagner du temps , qu en pensez vous ?\nPour la fin de cette succession ma présence en France est elle necessaire ? ou conseillée ?\nJ attends votre réponse et vos conseils a ce sujet\npar @ndreCROCHON » 07 Mai 2010, 20:43\nJe prends un peu le train en marche, car vous semblez avoir abrégé les choses et j'ai peu d'éléments pour vous conseiller utilement.\nVous semblez être en transit en France, mais je m'étonne que votre RDV du 29 Avril, vous n'ayez pas fait en sorte de confirmer votre accord et recueilli de votre soeur un engagement écrit sur les modalités du paiement .\nAujourd'hui, je vous invite à prendre RDV avec votre notaire pour définir les points évoqués ci-dessus pour lui donner un accord écrit sur l'offre de votre soeur...Par ailleurs, je suis tenté de vous conseiller de mandater votre notaire à surveiller le bon déroulement de votre accord avec votre soeur et d'encaisser en qualité de séquestre le montant de la soulte mettant un terme à votre indivision....Sur ce dernier point, je ne suis pas sûr qu'il accepte cette mission ?\nTenez-nous au courant du suivi donné à votre affaire.\nP.S. : Vous êtes peut-être la personne qui vit au Brésil ?\npar jeanmarcbras » 07 Mai 2010, 21:13\nJe vous explique : A partir de vos conseils je devais me rendre en France le 8 Juin 2010 .\nEntre temps le 29 avril 2010 , le notaire me fait part par acte notarial que la reunion de ce jour ( 29 Avril ) ma soeur me propose un accord , l accord est le suivant :\nl attribuement a mon profit d un immeuble situé a Montigny Les Metz ( moselle ) immeuble de trois etages et comportant 4 appartements , estimé par l expert judiciaire a 478.000 euros , et pour completer ma part d heritage ma soeur me verserait une soulte de 220.000 euros .\nJ ai envoyé le 5 Mai apres reception de l acte notarial un courriel au Notaire lui disant que j acceptais l accord , et lui demandant également de m informer pour le delais de payement de la soulte et pour prendre rendez vous avec moi dans son étude entre deux périodes a son choix ou soit :\ndu 25 mai au 29 mai 2010 ou du 8 juin au 12 Juin 2010 .. j insistais sur une réponse rapide en vue justement de reserver et d acheter mon billet d avion ..\nJe n ai pas encore reçu de réponse de sa part ;\nLa question que je vous posais etait donc la suivante :\nMe conseillez vous d envoyer au notaire une lettre en A/R confirmant l acceptation du partage et indiquant dans la lettre qu il doit m informer sur le delais de payement de la soulte ?\nAinsi que si possible qu il me donne une date de rendez vous comprises entre une des deux periodes citées afin que je puisse reserver mon billet , me déplacer en france , et finalement aller dans son étude au rendez vous ..\nDepuis le debut de cette succession les réponses a mes courriels sont en général tres lentes , je pensais donc lui envoyer cette lettre en A/R mais avant tout aussi qu il m indique un rendez vous dans son étude apres m avoir expliqué le déroulement final ainsi que le delais de payement de la soulte que ma soeur devra me payer , je pense que ma présence en france dans son étude pourrait lui faciliter et beaucoup les choses d autant plus que dans mon couuriel du 5 Mai je le chargais de vendre cet immeuble de la meilleure manière possible , certainement appartements par appartements ce qui a mon avis serait plus lucratif afin que je reinvestisse ici .\nPar la lenteur dans ses reponses a mes courriel ceci n accelere bien sur en rien la fin de la succession ..\nque me conseillez vous de faire exactement ?\nje vous remercie pour votre gentillesse et votre attention .\npar @ndreCROCHON » 07 Mai 2010, 22:26\nSi je vous ai bien lu, vous n'avez pas fait de RDV avec votre soeur chez le notaire le 29 avril ?\nSi vous avez un notaire qui en apparence n'est pas très réactif, je vous invite à lui adresser, dans un premier temps, un appel téléphonique en précisant à sa secrétaire que vous avez besoin d'un RDV avant votre départ au Brésil et que ce RDV conditionne votre réservation du billet. Cette précision aura plus de chance de vous conduire à un RDV.\nDès confirmation de cette date, adressez-lui une lettre recommandée avec AR en confirmant la date du RDV retenu, qui va vous permettra de réserver votre billet d'avion via le Brésil. Cela aura le mérite de donner plus d'importance au RDV et dans la foulée pour éviter une déconvenue, donnez-lui votre N° de tél. où vous serez joignable, ensuite vous pourrez faire la liste des différents points sur lesquels vous attendez recevoir des précisions et pour terminer vous lui proposerez de signer le mandat de vente non exclusif sur l'immeuble qui sera mis en vente.\nMon conseil dans ce domaine, avant d'aller sur place voir votre immeuble , demandez à votre soeur de vous remettre l'état locatif des appartements avec les baux correspondants ( vous y trouverez la surface habitable pour chacun des lots) ,ainsi que l'adresse du syndic qui est chargé de la copropriété . Prenez RDV avec les deux plus importantes agences immobilières locales pour vous faire établir un avis de valeur et prendre RDV avec les locataires pour visiter chacun d'eux en la présence des deux agences , pour faire d'une pierre deux coups. Comme vous êtes en transit elles comprendrons votre choix .\nCette manière de procéder vous donnera un élément comparatif de deux avis de valeur et de deux professionnels locaux , qui par définition connaissent bien leur marché.\nPartez du principe que vous ne serez pas sur place et que vous devez faire en sorte de prendre toutes les dispositions comme si vous y étiez..... Si vous craigniez de faire des oublis, vous pouvez m'appeler au 04 69 60 06 12 ou au 06 85 84 75 18 .\nAttention, pas de mandat exclusif à personne.\nLe notaire qui se charge de l'indivision est à quelle distance de votre Immeuble ?\nN'oubliez pas que vous devez pour chacun des lots missionner un huissier de justice qui rencontrera chacun des locataires pour lui signifier votre intention de vendre et lui donner le prix du lot....Le locataire disposera d'un délai de deux mois pour confirmer ou infirmer son intention d'achat....A cas de non réponse dans le délai imparti, vous pourrez chercher un acquéreur...Bien que dans ce domaine, vous pouvez faire signer un avant-contrat sous condition suspensive de la renonciation d'achat du locataire.\nVous voyez, que les choses ne sont pas aussi simples qu'elles n'y paraissent et, je ne vous ai pas tout dit .\npar jeanmarcbras » 08 Mai 2010, 15:02\nJe vous réponds deja suite a l avant dernier message de votre part :\nOui je suis bien la personne qui vie au Bresil a Rio de Janeiro\nJe suis encore a Rio et comme je vous le disais je devais me rendre en France pour le 8 juin , je suis a Rio en ce moment et non en France come vous le pensiez .\nEntre temps le notaire avait fait cette réunion du 29 Avril me proposant cet accord avec ma soeur .\nJe vous avez donc demandé si il serait meilleur que j envoie au notaire une lettre en a/r lui confirmant mon acceptation de l accord et lui demandant d avertir ma soeur afin de me payer la soulte de 220.000 euros dans les plus brefs delais , je lui demanderai alors aussi un rendez vous pour la date du 8 juin .\nEt le Chargerait de vendre l immeuble mais sans contrat d exclusivité , d un autre coté je verifierai avec d autres agences immobilières la valeur de chaque appartement de cet immeuble .\nPour repondre a votre question sur la distance de l étude du notaire et de l immeuble :\nle notaire a son étude a Thionville ( moselle ) distante de 30 km de Montigny les Metz ou se trouve cet immeuble .\nquant a l huissier de justice devant avertir les locataires que chaque appartements sera vendu leur donnant un délais de deux mois , pensez vous que le notaire puisse se charger de cette démarche ,? si oui je le demanderai aussi dans ma lettre en A/R ..\ndonc et en conclusion : me conseillez vous bien de faire une lettre en A/R confirmant l accord de division des biens et lui demandant d avertir ma soeur afin de payer la soulte en ma faveur dans les plus brefs délais ? dois je également envoyer en A/R la copie de la lettre au notaire également a ma soeur ?\nCe n est pas du tout facile pour moi de résoudre tout cela a distance d ou mon insistance avec le notaire afin de prendre rendez vous avec moi , en envoyant la lettre en A/R je pense que je gargnerai du temps en attendant le rendez vous , qu en pensez vous ?\nj attends vos instructions et vos conseils\npar @ndreCROCHON » 10 Mai 2010, 00:51\nTout d'abord, avez-vous tous les éléments en main qui vous autorisent de penser que l'offre de votre soeur est réaliste et acceptable en l'état ?\nCe n'est qu'à partir de cette première action, que je vous répondrai sur l'utilité ou non d'adresser un courrier au notaire chargé de l'indivision.\nL'information auprès de tous vos locataires de votre intention de vendre au prix de............€, .n'est pas du ressort du notaire, mais d'un huissier de justice , car celui-ci rencontrera chacun d'eux , dressera un procès verbal,qui aura le mérite de donner une date certaine à son procès-verbal, il informera le locataire que celui-ci dispose d'un délai maximum de deux mois et qu'à défaut de réponse dans le délai imparti le vendeur considèrera qu'il renonce à son droit de préemption ou de substitution sur la vente du logement.\nJe comprends, que votre éloignement ne facilite pas vos actions au mieux de vos intérêts, mais je vous invite à y réfléchir et peut-être trouver une solution de délégation auprès d' une personne compétente et de confiance.\nAvez-vous fait toute la lumière sur l'absence de paiement de votre soeur au titre des loyers perçus ?\nSi vous avez le sentiment qu'il seraît souhaitable de débattre plus en détail sur votre affaire, à titre exceptionnel, j'accepte que vous m'appeliez.\npar jeanmarcbras » 10 Mai 2010, 17:11\nOui je confirme que j ai bien tous les eléments en main en ce qui concerne l offre de ma soeur , entre autre : derniere expertise des biens , documents de la gestion complète de l indivision que j ai par ailleurs verifié , ainsi que l explication de mes loyers , j ai tout vérifié et fait vérifié il n y a vraiment rien d anormal .\nJe pensais alors envoyer une lettre en A/R au notaire dans laquelle je confirmerai mon accord avec le projet de partage des biens + soulte en ma faveur et qu il fasse le necessaire afin que cette soulte me soit payée dans les plus brefs dèlais ..\nPour la vente des appartements dans l immeuble de Montigny les Metz je ferai ce que vous m avez conseillé\nQue me conseillez vous S.VP de faire exactement pour le notaire a respect de celle lettre que je prétends lui envoyer , pour la soulte , etc etc . ?\nen attendant vos conseils , je vous remercie encore pour vos réponses\npar @ndreCROCHON » 10 Mai 2010, 22:08\nFranchement, si les ponts ne sont pas coupés avec votre soeur, il me semble qu'un appel auprès de votre soeur, serait un moyen intelligent d'avoir une information plus précise sur le comment et dans quel délai, elle envisage de vous payer la soulte de votre indivision .\nVous pouvez lui dire, que vous avez en vue une opération de réemploi et qu'à ce titre, vous souhaitez avoir toute assurance sur le paiement de la somme convenue. Profitez-en pour lui demander, si elle avait à ce jour, recueilli la confirmation écrite d'un banquier sur la mise en place du prêt.... A ce titre, vous apprécieriez de tenir un mail de sa part, reprenant les dominantes de ses propos, dont notamment la date de mise à disposition des fonds.\nQuand vous dites avoir vérifié et accepté l'offre transmise par le notaire , alors un télégramme téléphoné (pour la rapidité) complété d'un courrier en recommandé avec AR, confirmant votre acceptation de l'offre de 220.000€ de votre soeur, permettra au notaire de finaliser l'acte d'indivision, lors de votre venue très prochaine en France.\nJe pense avoir répondu à votre préoccupation du moment .\npar jeanmarcbras » 11 Mai 2010, 10:28\nEncore une fois merci pour votre reponse et vos conseils\nLe problème avec ma soeur c est se communiquer avec elle , elle n a pas d ordinateur et par consequence aucune adresse mail , et son telephone a un espece de filtre qui demande un code d acces pour lui passer mon appel ( on ne connait pas cela ici ) donc impossible aussi de la contacter par telephone , c est pire qu avec un ministre c est pour vous dire !\nJe serai obligé de lui envoyer une lettre en A/R je n ai pas d autres moyens a ma disposition pour la contacter .\nLe notaire m indique aujourd hui qu elle aura un delais de 30 jours apres signature de l accord de partage pour effectuer le payement de la soulte , je suppose alors qu elle a deja ete avertie et qu elle fait le necessaire avec la banque pour avoir cette valeur\nen attendant votre réponse , je ne vous remercierai jamais assez ..\npar @ndreCROCHON » 12 Mai 2010, 00:49\nL'essentiel a été dit !\nAujourd'hui, je n'ai rien à rajouter .\npar jeanmarcbras » 20 Mai 2010, 19:51\nConnaitriez vous le délais approximatif dont le notaire a besoin pour réaliser la clôture de la succession et ceci en fonction de mon accord de partage entre moi et ma soeur ? Je lui ai deja fait parveir une lettre en A/R confirmant mon accord ...\nDans son dernier message il ne me l informe pas , a part que le payement de la soulte sera fait dans le mois de la signature du partage .....\npar @ndreCROCHON » 20 Mai 2010, 21:59\nJe suis navré de ne pas pouvoir vous apporter une réponse précise....En effet, c'est surtout laissé à la diligence du notaire face aux démarches et à la rédaction de l'acte définitif de partage de l'indivision.\nSeul, votre notaire est en mesure de vous donner une indication sur le délai qu'il considère être nécessaire .\nBon séjour en France et bon succès dans vos démarches.


2012-1-28 · Chapitre 1 : Les déchets liés au soin de la santé. Les déchets liés au soins de la santé. 80 % des déchets liés au soins ne sont pas dangereux cependant les 20 % restants sont considérés comme dangereux car ceux-ci peuvent être\n2020-4-29 · Concernant les risques de la gestion des déchets sur les travailleurs, en 2013 comme en 2012, 2 accidents du travail ont été recensés dans la base ARIA, , dans le cadre des métiers de collecte et de traitement des déchets dangereux. Indicateur i90. Pour aller plus loin\nEffets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers ...\nEffets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés C haque année en France, environ 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) sont collectés. La question des effets sur l’environnement et la santé de la gestion des déchets ménagers et assimilés constitue un\nDéchets sciences et techniques. Effets sur la santé de la ...\nCet article présente une perspective des impacts sur la santé de la pollution atmosphérique due aux incinérateurs de déchets, en effectuant plusieurs comparaisons avec d'autres sources de polluants en termes d'émissions, de concentrations, d'impacts et de coûts des dommages. Les impacts sont estimés par une analyse des « impact pathways » (cheminement des impacts),\n2021-6-15 · Des mesures efficaces et contraignantes doivent être adoptées d’urgence pour protéger les millions d’enfants, d’adolescents et de femmes enceintes dans le monde dont la santé est menacée par le traitement informel des équipements électriques ou électroniques mis au rebut, selon un nouveau rapport sans précédent de l’Organisation mondiale de la Santé\n2000-7-10 · Le traitement et l’élimination des déchets peut engendrer l’émission de certains polluants dans le milieu naturel et, de ce fait, créer un impact à plus ou moins brève échéance sur la santé humaine. La législation des pays industrialisés tend à réduire au minimum les risques sanitaires des installat\n2012-7-6 · Les effets sur la santé de la gestion des déchets ménagers peuvent être divers, en fonction de la nature de ceux-ci. En effet, ils peuvent être liés à la présence de matières organiques, support d’organismes susceptibles d’être pathogènes par eux-mêmes ou en tant que vecteur, de matières\nLa construction d’incinérateurs de déchets a coûté environ 65 millions de livres sterling, soit beaucoup plus que les décharges. Une grande partie des déchets brûlés par les incinérateurs finissent sous forme de cendres, y compris les\nLa décomposition des déchets plastiques affecte la santé ...\n2014-2-10 · La décomposition des déchets plastiques affecte la santé humaine . ... Ils ont ensuite observé les effets de la présence des particules de plastiques. ... dont les effets sur la santé sont ...\nLes problèmes de santé inhérents aux déchets hospitaliers à risque sont fonction de leurs natures le principal risque est la contamination par des germes pathogènes pouvant conduire à une infection, ces déchets sont dangereux, l’ensemble des déchets produits par les établissements de soins tant sur le plan sanitaire que sur le plan ...\nLes effets de déchets sur l'environnement Garbage touche tous les domaines de l'environnement. L'élimination des déchets par incinération, le dumping ou même dans les centres d'élimination des déchets peut causer des dommages\nRecouvrant à l’origine des préoccupations d’hygiène publique, la relation déchets/santé s’est vue redéfinir en termes de santé environnementale (SE) par des mobilisations dont de nombreux travaux ont montré les spécificités : un ancrage local, des coalitions d’acteurs, un investissement cognitif fort. Les problèmes posés par l’évolution de la composition des déchets ...\n2017-12-13 · et les effets sur la santé bien des années plus tard. Dans le département du Loiret, toutes les communes bénéficient d’une collecte des déchets ménagers. De plus sur ce territoire, les déchèteries permettent de trier et de valoriser les\nEn résumé, pour surmonter l'impact des déchets sur la santé des populations, il faut des stratégies de gestion efficace des déchets ménagers. Pour ce faire, il faut : - Construire des dépôts de transit et final ; - Planifier la collecte, l'acheminement et le traitement des déchets, - Informer et sensibiliser la population,\n2019-9-17 · #Pour aller plus loin : Les effets connus des polluants sur notre santé En 2013, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), instance spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé la pollution de l’air extérieur comme cancérigène pour l’Homme. Les polluants Où sont-ils ?\nRisques sanitaires liés aux déchets ménagers sur la ...\nCette étude a eu pour objectif principal d’évaluer le lien entre certaines pratiques de gestion des déchets ménagers et les maladies environnementales que sont le paludisme, les Infections respiratoires aiguës (IRA) et la diarrhée. Une enquête transversale a été menée sur 150 ménages choisis dans deux quartiers précaires, un quartier de moyenne standing et un quartier résidentiel.


Il est vrai que c’est une atmosphère de prison : murs élevés, grilles, grillages, barbelés. Même si les bâtiments (neufs) sont propres, c’est un endroit où l’on concentre beaucoup de la misère du monde. Il y a bien sûr un certain nombre d’illégaux, sans papiers qui doivent être renvoyés dans leur pays, si cela est possible. Mais plusieurs des retenus avec qui nous parlons sont en France depuis 9 ans, 10 ans et y travaillent.\nQuand vous prenez votre avion à Roissy, ayez une pensée pour ces 200 enfermés destinés à l’expulsion !\nLes élections du Land et de la ville de Berlin confirment la disparition du parti libéral, ce dont on ne peut que se réjouir tant ce parti est devenu nocif, en particulier par un changement de cap anti européen.\nApparition de quelques élus des Pirates : c’est une formation qui est apparue dans les pays d’Europe du Nord et qui prône la gratuité et la liberté complètes sur Internet. C’est ce que pensent beaucoup de nos jeunes mais je crains que ce soit une impasse quant au modèle économique. Ils passeront bientôt aux brevets, au droit d’auteur, aux marques ... Qui permettra à ceux qui créent de vivre ?


Ce qui change pour les panneaux photovoltaïques en 2021 | Mon Argent\n23 décembre 2020 Aujourd'hui à 00:00\nBruxelles diminue l’octroi de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques. La Flandre adopte un nouveau système de tarification. En Wallonie, ce sera le statu quo.\nLe 1er octobre 2020, le tarif prosumer wallon est entré en vigueur: les propriétaires de panneaux photovoltaïques doivent payer une redevance annuelle forfaitaire (en moyenne 450 euros) afin de participer financièrement à l’utilisation réelle du réseau. Cela signifie-t-il qu’il est déjà trop tard pour obtenir un retour rapide sur investissement? Pas vraiment. En effet, les Wallons ne devront pas tout de suite passer à la caisse, le gouvernement régional compensant cette année ainsi qu’en 2021 100% du coût de ce tarif prosumer auprès des gestionnaires du réseau de distribution.\nLe tarif prosumer ne deviendra donc réel qu’en 2022. Et encore, en partie seulement, car la Région wallonne continuera à financer cette redevance à concurrence de 54% en 2022 et en 2023. Ce n’est qu’en 2024 qu’elle sera à 100% à charge des prosumers wallons.\nPour y échapper, le prosumer aura intérêt à augmenter son autoconsommation d’électricité. En effet, de base, le tarif prosumer correspond à un forfait fixé par le gestionnaire de réseau, qui varie en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque et se base sur une autoconsommation de 37,76% de l’électricité produite.\nSi un prosumer estime pouvoir autoconsommer davantage, alors il aura plutôt intérêt à demander un tarif prosumer proportionnel ou réel. Cependant, le calcul de ce tarif nécessite l’installation d’un compteur double flux, qui mesurera l’électricité injectée et prélevée sur le réseau.\nÀ ce propos, le gouvernement a prévu deux primes afin d’encourager l’autoconsommation d’énergie. La première prime concerne justement l’installation de compteurs double flux. D'un montant de 152 euros (HTVA), elle couvre le coût de placement d’un compteur double flux, octroyé au client résidentiel par l’intermédiaire de son gestionnaire de réseau de distribution. "Cette prime sera octroyée jusqu’au 31 décembre 2023 dans les limites des budgets disponibles de la Région wallonne", explique Ores.\nLa seconde prime a trait à l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage. Tout client résidentiel qui en fait la demande avant le 31 décembre 2020 peut bénéficier de la prime, qui correspond à 40% du coût des équipements, avec un maximum de 400 euros par client.\nÀ l’heure d’écrire ces lignes (le 27 novembre, NDLR), le service public de Wallonie en charge de l’Énergie précisait que cette prime serait prochainement mise en place, les textes légaux étant en cours d’adoption. "Après l’entrée en vigueur de ces textes, le SPW Énergie communiquera davantage d’informations, notamment à propos des modalités pratiques."\nPeu importe ces changements, installer des panneaux photovoltaïques reste un investissement rentable, grâce notamment à la chute vertigineuse des prix au cours des dernières années. Sachant que les panneaux photovoltaïques produisent de manière optimale pendant une durée de 25 à 30 ans et qu’il est conseillé de remplacer l’onduleur des panneaux au bout de 12 ans environ (soit un coût à prévoir de 700 euros), Engie estimait, en janvier 2020, que le rendement annuel d’une installation moyenne en Wallonie se chiffrait à environ 9% et que l’investissement était remboursé en 8 ans.\nCependant, la simulation d’Engie prenait en compte l’éventualité d’un tarif prosumer à partir de cette année. Cela signifie que le retour sur investissement pourrait être bien plus rapide que prévu, et le rendement plus élevé, vu que l’économie réalisée en 2020 doit désormais se chiffrer à 900 euros au lieu de 600 euros.\nEn Région bruxelloise, Engie estimait que le rendement annuel d’une installation se chiffrait à environ 10% et que l’investissement était remboursé en à peine 5 ans. Cependant, cette estimation tenait compte d’une réduction annoncée des certificats verts (CV) à partir d’avril 2020 (environ 650 euros par an pendant 10 ans). Sauf que cette diminution des CV a été repoussée au 1er janvier 2021, et qu'elle ne concerne que les nouvelles installations.\nPour rappel, lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires, il devient producteur d’électricité verte et, à ce titre, il a droit à des CV qu’il peut revendre sur le marché de l’énergie (ce qui lui permet d’amortir son investissement encore plus rapidement).\nCôté flamand, Engie évoquait en début d’année un amortissement en 10 ans, avec un rendement annuel estimé à 8%. Si vous habitez en Flandre et que vous souhaitez bénéficier du système actuel pendant encore 15 ans (à savoir le mécanisme de compensation du compteur qui tourne à l’envers, couplé à un tarif prosumer), votre installation doit être antérieure au 1er janvier 2021.\nÀ partir de cette date, la Flandre adoptera un nouveau système de tarification avec pour conséquence une disparition du compteur qui tourne à l’envers. "Aujourd’hui, l’index du compteur augmente lorsque de l’électricité est prélevée sur le réseau", détaille un expert d’Engie. "Par contre, l’index diminue lorsqu’on injecte sur le réseau l’électricité excédentaire produite par les panneaux (celle qui n’est pas autoconsommée). Ce ne sera plus le cas en 2021."\nCependant, afin de maintenir une durée d’amortissement de 10 ans, la Flandre introduira une nouvelle prime de 1.500 euros à partir de l’année prochaine. Mais, d’après les calculs d’Engie, si vous avez l’occasion d’investir en 2020, le rendement de vos panneaux sera plus intéressant. Et cela, peu importe la Région où vous habitez.\n"Ma facture d’électricité s’élève en moyenne à 60 euros/mois. Cela vaut-il quand même la peine d’installer des panneaux photovoltaïques?"\nLa réponse varie, selon Philippe Delaisse, consultant en transition énergétique et bas carbone. "Tout dépend des facteurs suivants: la date du dernier renouvellement de votre contrat (prix très bas durant ces derniers mois), le type de contrat (fixe ou variable), sa durée (1, 2, 3 ou 5 ans), ainsi que les perspectives d’évolution de votre consommation électrique (par exemple, avez-vous l’intention d’acheter un véhicule électrique ou de placer une pompe à chaleur?). Selon la réponse donnée à ces critères, installer des panneaux photovoltaïques sera plus ou moins rentable, mais sera rentable quoi qu’il en soit."


Résultats Bouray-sur-Juine (91850) aux élections municipales 2020\nRésultats des élections municipales 2020Bouray-sur-Juine (91850)\nEn attendant les élections municipales les 15 et 22 mars 2020, retrouvez ici le détail des résultats du scrutin 2014 à Bouray-sur-Juine (91850).\n1 - Jacques Cabot\n2 - Virginie Perchet\n3 - Stéphane Galine\n4 - Claudine Lagorio\n5 - Jean-françois Brunelli\n6 - Isabelle Cabagnols\n7 - Pascal Guymard\n8 - Véronique Chassefiere\n9 - Georges Levier\n10 - Marie Correia\n11 - Parfait Sounouvou\n12 - Béatrice Humbert\n13 - Gilles Voise\n14 - Christiane Brancon\n15 - Pascal Cosnier\n16 - Joëlle Caillat\n17 - Franck Simon\n18 - Annie Levier\n19 - Emmanuel Nardy\n57.02 %556 votes\n1 - Robert Longeon\n2 - Martine Le Forestier\n3 - Patrick Bretin\n4 - Alexandra Evin\n5 - Sébastien Bresler\n6 - Audrey Kmita\n7 - Yannick Daniel\n8 - Aurélie Tirot\n9 - Francis Michalczak\n10 - Arlette Longeon\n11 - Hubert Salmon\n12 - Dominique Pauchet\n13 - Xavier Lafon\n14 - Muriel Verri\n15 - Bernard Leikan\n16 - Patricia Sokourow\n17 - Jérémy Fanon\n18 - Béatrice Peschel\n19 - Jean-françois Baudain\n42.97 %419 votes\n2,89 %29 votes\nInscrits74,87 %1 490\nVotants67,38 %1 004\nLe contexte socio-économique de la ville de Bouray-sur-Juine pourrait avoir une influence sur les intentions de vote à la prochaine élection présidentielle.\nBouray-sur-Juine comptait 1 962 habitants en 2010 (source Insee) ; le taux de natalité y est de 11,10 pour mille habitants, inférieur à la moyenne. La densité de sa population, 280,29 habitants/km2, est supérieure à la moyenne du territoire national. Le nombre de personnes immigrées est, quant à lui, de 86, ce qui est plus faible que la moyenne.\nSur le plan de l'emploi, la ville est marquée par un taux de chômage de 5,40%, alors que la moyenne nationale est de 9.08%. D'autres indicateurs économiques donnent une mesure des forces et faiblesses de l'économie locale : le nombre d'entreprises placées en liquidation judiciaire dans cette commune est de 0. La part des foyers fiscaux imposables est de 76,40% ce qui est plus élevé que la moyenne. On n'y trouve aucun foyer redevable de l'ISF, l'impôt sur la fortune.\nLes européennes 2019 à Bouray-sur-Juine\nA Bouray-sur-Juine, la liste LREM-Modem emmenée par Nathalie LOISEAU est arrivée en tête avec 22.44% des suffrages exprimés, devant la liste RN dirigée par Jordan BARDELLA (20.56%) et la liste EELV (12.93%) dont le chef de file est Yannick JADOT.\nLe taux de participation dans Bouray-sur-Juine s'établit à 56% des électeurs inscrits, un niveau supérieur au taux de participation national lors de ce scrutin, qui est de 50.12%.\nLa commune a placé Jean-Luc MELENCHON en tête lors du premier tour de l'élection présidentielle, avec 21.95% des suffrages exprimés, devant Marine LE PEN (20.09%). Lors des élections européennes de 2014, c'est la liste LFN menée par Aymeric CHAUPRADE qui était arrivée en tête dans cette commune.