Entreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin), Label Déco s'occupe de vos travaux de peinture intérieure et extérieure. Apportez une touche de fraîcheur à la décoration de votre habitation et gagnez en luminosité. Quel que soit le style de peinture que vous aimez, nos professionnels de la peinture et de la décoration répondent à tous vos besoins et envies ! ...\nLabel Déco, entreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin) se charge de vos travaux de peinture intérieure dans toute la métropole lilloise et le Le Pévèle Carembault. Ajoutez une touche décorative à votre salon, salle à manger ou chambre en confiant toute rénovation de peinture intérieure à des experts qualifiés et possédant le meilleur matériel....\nLabel Déco, entreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin) s'occupe de la pose de revêtements de sol en métropole lilloise. Parquet, sol souple ou moquette, choisissez parmi de nombreuses références que vous propose notre équipe de professionnels de la rénovation intérieure. Ajoutez du cachet à toute pièce de la maison grâce à la pose d'un nouveau revêtement de...\nVous souhaitez modifier le revêtement de sol de votre chambre ou de votre salle à manger ? Label Déco, entreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin) s'occupe de la pose de parquet en métropole lilloise. Solution économique et rapide à mettre en œuvre, la pose d'un parquet flottant, massif ou stratifié n'a aucun secret pour nos professionnels de la rénovation...\nEntreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin), Label Déco vous propose ses services pour la pose de sols souples et autres revêtements de sol. Optez pour une solution économique et élégante en faisant confiance à des experts de la rénovation intérieure, qui possèdent les compétences et le matériel adaptés à la pose de tout type de sols souples. Sol PVC,...\nLabel Déco, entreprise de rénovation à Annoeullin (près de Seclin et Phalempin) met ses compétences à votre disposition pour la pose de moquettes en métropole lilloise. Vous souhaitez optimiser votre confort intérieur, ajouter une touche cosy à votre chambre ? Optez pour la pose d'une moquette, effectuée par une équipe sérieuse et compétente. Dans le cadre de la rénovation de votre...


[Sérieux] Immigration : questions et débats libéraux - Page 256 - Politique, droit et questions de société - Liberaux.org\nEnfin bref, si tu faisais un effort pour comprendre ce que tu écris, tu comprendrais que si les migrants avaient le droit d’etre là, la police n’aurait pas le droit de faire ce qu’elle fait.\nJe comprends l'avantage des frontières libres mais\nca ne résoudra pas le problème une fois arrivé sur le territoire : que deviennent ces migrants sans boulot, sans logement, sans soins ?\nÇa ne résoudrait pas le problème une fois arrivé sur le territoire : que deviennent ces migrants sans boulot, sans logement, sans soins ?\nIls louent un logement, ils trouvent un travail et ils vont chez le médecin. Même les français arrivent à le faire.\nNote que c’est vachement plus facile à faire quand au lieu d’avoir claqué 5000 balles dans un passeur, tu as claqué 50 balles dans un billet Ryanair.\nLe travail, c'est comme un gros gâteau, il y en a pas pour tout le monde ! C'est pour ça que j'ai décidé de ne pas avoir d'enfants et que je milite pour la décroissance.\nIls louent un logement, ils trouvent un travail et ils vont chez le médecin.\nHeureusement qu'on a pas se problème de travail, de logement et une santé hors de prix en France.\nÇa dépend pour qui. C’est pas parce qu’il y a un problème de travail et de logement qu’etre immigré te condamne à être SDF au chômage.\nLa pression de la demande pourrait même forcer l’Etat à revoir son papier. Parce que tant qu’on essaie de faire croire qu’on va régler ça en tapant sur les migrants, y a pas de raison que ça change.\nPour la santé, il y a l’AME et la CMU. Je ne les défends pas mais vu que tu disais qu’il n’y avait pas de quoi les recevoir...\n9 minutes ago, Soda said:\nSi leur situation est si mauvaise ils auront moins de scrupules et de problèmes à repartir chez eux si les frontières sont libres.\nMême les français arrivent à le faire\nC'est pas comme si Contrepoints ne relayait pas des centaines d'articles, de chiffres, de statistiques sur le manque de logements en France, sa politique de merde qui crée de la pénurie et pénalise les plus défavorisés. Alors, forcément, zéro souci de logement.\nOn peut aussi aborder le problème du marché du travail... c'est le plein emploi dans le pays grâce à sa politique favorisant les moins diplômés.\nOh et puis, la santé, et la sécu, est-ce que je dois aussi t'orienter vers quelques articles de CP à ce sujet ?\nDes idées très généreuses et de bon sens, des principes sains et des théories séduisantes, certes, mais qui se heurtent à la triste réalité.\nC'est pas comme si Contrepoints ne relayait pas des centaines d'articles, de chiffres, de statistiques sur la pénurie du logement en France, sa politique de merde qui crée de la pénurie et pénalise les plus défavorisés. Alors, forcément, zéro souci de logement.\nLa réalité je la connais merci. Ma sœur se marie avec un sans papier et il est ni SDF ni chômeur ni malade.\nLes leçons de vie de fonctionnaires à la retraite...\nJe t'aime @Bisounours visiblement tu t'exprimes mieux que moi, tu veux être mon porte parole ?\nLes leçons de vie de fonctionnaires à la retraite... \nAucun rapport avec mon métier, statut et mon âge, c'est ridicule et petit-bras. C'est certain que sur liborg, il y a zéro fonctionnaire en prime...\nEt l'exemple de ta soeur n'est que l'exemple de ta soeur.\nJe me contente de citer Contrepoints qui dresse le bilan magnifique de l'étatisme français et de son État providence. Que tu connais bien évidemment. Je n'ai donc pas de leçons à te donner.\nJe me contente de citer Contrepoints qui dresse le bilan magnifique de l'étatisme français et de son État providence.\nEt la conclusion de ce bilan est qu’il en faut encore plus apparemment.\nEt l'exemple de ta soeur n'est que l'exemple de ta soeur.\nCe qu’on doit tirer de cet exemple c’est que - contrairement aux prohibitionnistes veulent nous faire croire - être migrant ne fait pas de toi un cassos au QI réduit, inemployable et incapable de se débrouiller par lui-même. C’est même probablement l’inverse vu la façon dont ils ont dû rejoindre la France pour beaucoup d’entre-eux. Partant de là, vouloir les empêcher de venir pour cause de manque de travail quand la grande majorité d’entre eux trouve du travail, pour cause de manque de logement quand la grande majorité d’entre eux est logé et pour cause de soin de santé quand ils font partie des populations les moins consommatrices, c’est ça ne pas voir la réalité. Tant que les prohibitionnistes ne nous donneront pas leur formule magique qui leur permet de deviner que X va être chômeur, SDF et malade, il n’y a aucune raison de punir la grande majorité des autres qui ne le sont pas.\nin before argument inutile : non, ça ne va pas régler tous les problèmes dans des rivières de lait et de miel. Mais au vu de Calais qui est le résultat des politiques prohibitionnistes, une situation bien pourrie satisfait de toute façon très bien les prohibitionnistes.\nAu bas des immeubles où il y a des migrants (qui mangent)\n... il y a un autre migrant qui vend des légumes.\nC'est complètement phou ça. Les gars, non seulement ils bougent, mais en plus ils sont à la fois consommateurs ... et producteurs !!\nIl n'y a aucun pb de travail per se en France, ni de logement per se, ni de santé per se.\nIl y a un énorme pb de travail administré en France, de logement étatisé, de santé étatisé, etc.\nLe nombre de migrants n'a strictement aucun rapport avec la racine commune de tous ces problèmes créés de toutes pièces par ceux qui en vivent.\nC'est l'état qui détermine cette notion de migrants sans queue ni tête en y ajoutant qui plus est une caractéristique péjorative.\nL'homme est à la fois sédentaire et nomade, le rétrécissement du monde augmente la vitesse des flux voila tout.\nIl n'y a plus guère que quelques attardés nationalistes pour prendre au sérieux le soit disant problème du manque de maitrise ou de la nécessité de chacun d'aller et venir librement dans le village!\nCar enfin, quant on porte secours à un semblable, regarde-t-on son parcours? son ethnie?\nObjectivement, une solution free borders amènerait à une situation meilleure que l'actuelle. Peut-être pas parfaite, mais meilleure c'est évident. \nEn pratique l'Allemagne a ouvert ses frontières en 2015. Le résultat ça a été la réapparition de l'extrême droite en Allemagne, la légitimation du concept de démocratie illibérale, au second ordre le Brexit, et un peu plus tard la destruction des forces politiques centristes en Italie.\nEt tout ça n'a plus ou moins été enrayé que parce que les frontières ont été verrouillées depuis ; Southern se balade dans ces frontières verrouillées.\nDans un monde open border au bout de quelques semestres tu auras des milices qui occuperont l'espace que le régalien a abandonné. Ton paradis libertarien il ressemblera plus à Hoppe qu'à autre chose.\nil y a 20 minutes, Reykjavik a dit :\nLa moitie des liborgiens sont, en effet, des migrants ou des enfants de migrants.\nEn pratique l'Allemagne a ouvert ses frontières en 2015. Le résultat ça a été la réapparition de l'extrême droite en Allemagne, la légitimation du concept de démocratie illibérale\nLa montee du nazisme est due a la presence de Juifs en Allemagne. Il aurait fallu expulser tous les Juifs pour eviter la Seconde Guerre Mondiale.\nNon, mais Staline a évité la troisième en virant tous les allemands d'Europe de l'est...\nL'arrivee au pouvoir de Staline est due a la resistance a la mise en place du communisme. Si tout le monde avait accepte de devenir communiste, Staline ne serait pas arrive au pouvoir.\nEn pratique l'Allemagne a ouvert ses frontières en 2015. Le résultat ça a été la réapparition de l'extrême droite en Allemagne, la légitimation du concept de démocratie illibérale, au second ordre le Brexit, et un peu plus tard la destruction des forces politiques centristes en Italie.\nC’est plutôt la faute du réchauffement climatique.\nAfD a failli rentrer dès 2013 au Bundestag.\nLa légitimation du concept de démocratie illibérale existe depuis bien avant. Depuis que la démocratie existe en fait.\nLe Brexit serait peut-être arrivé bien plus tôt si les Anglais avaient pu voter plus tôt.\nLes partis centristes italiens sont moribonds depuis 15 ans. Ils auraient pu avoir Macron, ils ont eu Salvini.\nDans un monde open border au bout de quelques semestres tu auras des milices qui occuperont l'espace que le régalien a abandonné. Ton paradis libertarien il ressemblera plus à Hoppe qu'à autre chose.\nJe vois bien les Européens patrouiller avec des bâtons pour empêcher les migrants de venir, sous l’oeil de la police. Moyenne d’age de la patrouille, 72 ans. Lieu de patrouille : CDG-terminal 2.\nLe régalien, c’est la police, la justice, l’armée et les affaires étrangères, c’est pas l’immigration. La politique migratoire diverti les ressources du régalien. Les flics courent après les migrants, les passeurs, les marchands de sommeil et les travailleurs au noir plutôt qu’après les criminels.\nCa me fait chier de me citer/paraphraser, mais j'ai plus d'une fois écrit sur ce fil ou d'autres que 1- les éventuels problèmes créés par l'immigration ne sont pas de nature économique, mais d'autres natures, et 2- que si nous libéraux sommes très affutés sur les problèmes économiques, nous sommes généralement au mieux à côté de la plaque et au pire dans un déni complet face aux problèmes non économiques (parce que quand on n'a qu'un marteau, tout finit par ressembler à un clou). Ce fil en est une preuve de plus.\nSo what ? Tous les liborgiens sont les enfants d'un homme et d'une femme, est-ce que ça permet de conclure quoique ce soit sur les homos ? Non ? Alors ton argument ne permet de rien prouver (à part la faiblesse de ton argumentation).\nLa preuve : je suis moi-même immigré, descendant d'immigrés (pas un seul de mes arrière-grands-parents n'est né en France), et je ne tiens pas du tout la même position que toi sur ce sujet. Je dirais même que c'est à la fois les récits que mes grands-parents ont fait de leur expérience, et ma propre expérience d'immigré, qui m'ont fait aboutir aux conclusions que je défends fermement aujourd'hui.\nBien entendu, parce que Lénine ne serait pas mort je suppose. L'absence de résistance au marxisme, c'est vraiment magique.\nC'est tres, tres courant de vouloir fermer la porte derriere soi une fois que l'on est bien confortablement installe. Il n'empeche que ta position reste minoritaire sur lib.org et encore plus minoritaire parmi les liborgiens qui vivent a l'etranger ou ont des parents et de la famille etrangers.\nCa me fait chier de me citer/paraphraser, mais j'ai plus d'une fois écrit sur ce fil ou d'autres que 1- les éventuels problèmes créés par l'immigration ne sont pas de nature économique, mais d'autres natures, et 2- que si nous libéraux sommes très affutés sur les problèmes économiques, nous sommes généralement au mieux à côté de la plaque et au pire dans un déni complet face aux problèmes non économiques (parce que quand on n'a qu'un marteau, tout finit par ressembler à un clou). Ce fil en est une preuve de plus.\nPourquoi les prohibitionnistes ramènent-ils systématiquement le débat sur les questions économiques - on n’a pas les moyens de les accueillir - pour ensuite botter en touche sur les questions non-économiques lorsqu’on montre qu’ils se fourvoient et enfin refuser le débat à base : « les libéraux n’ont pas de réponse » ?\nNos réponses à la question migratoire pour un type qui ne veut pas de migrants n’est pas plus à côté de la plaque que pour un CGTiste qui veut pas bosser le dimanche. En France, le discours libéral n’est pas plus jugé crédible sur les questions économiques que migratoires.\nil y a 37 minutes, Nick de Cusa a dit :\ntu es limite dans la même logique que "c'est de sa faute si elle s'est fait violer" là\nPour revenir à la logique que tu appelles de tes vœux, sortons de la polémique gratuite et prenons une comparaison moins chargée en émotions primaires. Si tu oublies de fermer la porte de chez toi et que tu te fais cambrioler, est-ce de ta faute ?\nil y a 39 minutes, Nick de Cusa a dit :\nles réaction "je ne supporte pas les migrants" ne sont pas la faute des migrants.\nElles peuvent avoir pour cause certains migrants (parmi d'autres causes fort nombreuses).\nPourquoi les prohibitionnistes ramènent-ils systématiquement le débat sur les questions économiques - on n’a pas les moyens de les accueillir - pour ensuite botter en touche sur les questions non-économiques lorsqu’on montre qu’ils se fourvoient et enfin refuser le débat à base : « les libéraux n’ont pas de réponse »\nMa position est minoritaire, et alors ? Les libéraux sont minoritaires en France, ça ne prouve en rien qu'ils aient tort.\nSi tu voulais être confortablement majoritaire, Liborg n'était pas le bon endroit.\nQuand je vois la pyramide des âges en Allemagne, je me demande comment on peut penser que le système aurait tenu sans immigration :\nQuand je suis entoure de gens intelligents comme ici, qui ont lu les memes livres que moi, qui ont un vecu au moins aussi interessant que le mien et que leurs interpretations des faits et leurs convictions sont differentes des miennes, je prefere me poser des questions plutot que de camper sur ma position. Mais apres cela, c'est moi qui suis orgueilleux, n'est-ce pas.\nQuand je vois la pyramide des âges en Allemagne, je me demande comment on peut penser que le système aurai tenu sans immigration :\nJe rêve ou cette pyramide des âges montre que la moitié des bébés nés en Allemagne depuis plusieurs années ont des parents ou grands-parents immigrés ?\nQuand je suis entoure de gens intelligents comme ici, qui ont lu les memes livres que moi, qui ont un vecu au moins aussi interessant que le mien et que leurs interpretations des faits et leurs convictions sont differentes des miennes, je prefere me poser des questions plutot que de camper sur ma position.\nMais justement, c'est depuis que je suis immigré, depuis que je touche concrètement du doigt la question, que j'ai revu ma position.


> Santé>Massage et relaxation>Tables de massage>Table de massage pliante bois 2 zones blanc crème\nCette table de massage fournit le confort adéquat : le dessus de la table est rembourré d’un mousse épaisse revêtue de simili cuir de haute qualité, et la table est ajustable en hauteur, pliante et facilement transportable. Par contre, le dossier n'est pas inclinable.\nLe dessus de la table est moelleux et résistant aux huiles de massage et aux produits désinfectants. Toutefois, la plupart des masseurs préfèrent utiliser un drap-housse sur la table, facilement amovible, par mesure d’hygiène et pour un nettoyage facile. Le drap-housse est disponible dans notre boutique en ligne, ainsi qu’un kit d’accessoires pour cette table.


Accueil > Réouverture de l'église de Sainte-Anne-du-Lac\nRéouverture de l'église de Sainte-Anne-du-Lac 07-01-2019\nLe 24 décembre 2018, après 15 mois de fermeture pour d'importants travaux à la structure de son clocher, l'église de Sainte-Anne-du-Lac s'est de nouveau illuminée pour les célébrations entourant les fêtes de la Nativité. Les efforts des paroissiens et la générosité de nombreux donateurs auront permis cette réouverture tant espérée.\n"Nous étions un peu comme des squatteurs, un peu comme des sans-abris; cette nuit spéciale nous donne doublement la joie de ressentir l'avantage d'être ensemble" a déclaré l'abbé Athanase Ndi kumana au cours de la célébration. Chorale et chants de circonstance, crèche vivante, vin de la solidarité à la fin de la messe: tout a été mis sur pied pour souligner de façon joyeuse cet heureux retour. Rappelons que l'église de Sainte-Anne-du-Lac avait été fermée au public en septembre 2017, le clocher menaçant de s'écrouler. Depuis, les célébrations se déroulaient à la salle communautaire de la municipalité.\nEn 15 mois, près de 92 000$ ont été amassés pour la réalisation des travaux.


Un dessert original à savourer matin, midi ou soir !\n12 ou 24 feuilles de riz, de petit format (15,5 cm/6 po de diamètre) (voir Note)\n3/4 tasse de petites fraises, tranchées finement (430 ml)\n2 mangues, pelées, tranchées finement et coupées en lanières\n1/3 tasse de sirop d’érable 80 ml\nPour les rouleaux: étendre un linge humide sur le comptoir – ou mouiller légèrement le comptoir, pour éviter que ça colle. Remplir un moule à tarte d’eau chaude et le déposer à côté du linge.\nTremper 1 feuille de riz dans l’eau jusqu’à ce qu’elle soit molle, environ 30 secondes (ou placer la feuille de riz entre deux disques percés conçus à cet effet, qu’on passe sous l’eau chaude). Étaler la feuille sur le linge ou le comptoir humide.\nDéposer une rangée de tranches de fraises (environ 1/12) au centre de la feuille de riz en laissant le contour libre. Placer 3 ou 4 feuilles de menthe à côté des fraises. Couvrir de lanières de mangue (environ 1/12).\nPlier les deux côtés de la feuille de riz vers le centre. Soulever la bordure qui est la plus près de soi et la rabattre sur la garniture, puis rouler en serrant le plus possible. Déposer le rouleau dans un plat recouvert d’un linge humide. Répéter avec le reste des ingrédients. Couvrir les rouleaux d’un linge humide et réfrigérer jusqu’au moment de servir.\nPour la sauce: dans un bol, mélanger le tahini et le sirop d’érable. Garder à température ambiante jusqu’au moment de servir avec les rouleaux.\nOn peut utiliser une double épaisseur de feuilles de riz. Dans ce cas, superposer deux feuilles mouillées sur le linge humide. Le rouleau sera alors un peu plus opaque, mais plus facile à confectionner.\nDÉPOSÉ SOUS: été fraises Magazine juillet 2017 Mangue Rouleaux de printemps Terrasse


Présentation IDC 14 septembre 2011 by Pierre Milcent 852 views\nFigaronron - Procession du car d'or... by Figaronron Figaro... 226 views\n1. Évolution des dispositifs de valorisation de la recherche pour stimuler le transfert de technologie & l’innovation Mémoire en vue de proposer un support de formation pour le Réseau C.U.R.I.E. sur proposition de Mr Paul RABETTE Dernière mise à jour : Mars 2012 Ophelie Philipot\n3. 3 TABLE DES MATIERES I – QU’EST-CE QUE LA VALORISATION ?....................................................................................................................5 Valorisation de la recherche............................................................................................................................................... 5 Le transfert de technologie................................................................................................................................................. 5 II – EVOLUTION DES OUTILS ET DES DISPOSITIFS DE VALORISATION .......................................................................6 Mise en place de l’Anvar en 1967........................................................................................................................6 Dès la fin des années 90, les SAIC sont mis en place au sein des EPCSCP .....................................................6 En 2005, création des dispositifs mutualisés de transfert de technologies (DMTT) ........................................7 En 2006, la loi de programmation de la recherche prévoit la mise en place des PRES..................................8 En janvier 2007, la publication du rapport sur la valorisation de la recherche dénonce le morcellement et inefficience du système français.........................................................................................................................10 III – LA VALORISATION DE LA RECHERCHE A L’HONNEUR DANS LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ..................................................................................................................................................................12 Pourquoi investir dans la valorisation ?...........................................................................................................................12 La valorisation de la recherche au cœur des Investissements d’Avenir........................................................................ 13 IV - LES SATTS: LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE VALORISATION PAR UNE CONCENTRATION DES MOYENS.15 Contexte et enjeux de l’appel à projets « SATT »............................................................................................15 Contexte.............................................................................................................................................................................15 Enjeux................................................................................................................................................................................15 Activités des SATTs .............................................................................................................................................16 Mission principale des SATTs : la maturation de projets ..............................................................................................16 Activité secondaire des SATTs........................................................................................................................................ 17 Avantages attendus pour les chercheurs académiques et les industriels....................................................................... 17 Moyens mis en œuvre et conditions d’installation d’une SATT .......................................................................18 Masse critique et autonomie financière des SATTs ....................................................................................................... 18 Statut de la SATT .............................................................................................................................................................18 La SATT comme guichet unique : concentration de l’activité de valorisation ............................................................19 Modèle économique et autonomie financière des SATTs .............................................................................................19 Les cinq premières sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)...........................................20 DISCUSSION...............................................................................................................................................................22 De l’Anvar aux SATTs….....................................................................................................................................22 Les SATTs : une couverture nationale ou presque.........................................................................................................22 Thématisation des SATTs................................................................................................................................................22 Absorption des anciennes structures de valorisation par les SATTs.............................................................................22 La SATT : un maillon du processus de valorisation.........................................................................................23 La recherche partenariale .................................................................................................................................................23 Chercheurs académiques et industriels rapprochés pas le biais de la SATT ................................................................23 La SATT : la promesse d’une société de valorisation rentable ? ....................................................................24 La valorisation d’une R&D dynamique ..........................................................................................................................24 Répartition des revenus de licence................................................................................................................................... 24 CONCLUSION .............................................................................................................................................................25 SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................................................................................................................26 Ouvrages & publications....................................................................................................................................26 Communiqué de presse .......................................................................................................................................26 Sites internet ........................................................................................................................................................26\n4. 4 Avant-propos En 2010, le lancement des appels à projets des Investissements d’Avenir mis en œuvre par le commissariat général à l'investissement1 (CGI) a fait couler beaucoup d’encre. La valorisation de la recherche publique figure parmi les priorités financées par l’emprunt national. Une enveloppe de 3,5 Md€ est ainsi consacrée à la valorisation de la recherche. Plus précisément, un fonds national de valorisation doté de 1 Md€ vient renforcer, sur appel à projets, les fonds propres d’un nombre limité de Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie (SATTs) qui s’appuieront sur l’expertise sectorielle des filiales de valorisation des organismes de recherche (CVT), notamment pour mieux financer la phase de maturation des projets. Jusqu’à maintenant, de quoi était dotée la France pour stimuler l’innovation nationale ? Quels étaient les circuits de valorisation existants ? Quelles en étaient leurs limites ? Pourquoi les SATTs ? Dans quelle stratégie se positionnent-elles ? Ce manuscrit a pour but d’apporter des réponses à ces questions et de donner un éclairage sur ces sociétés ayant pour objectif de redéfinir le circuit de la valorisation de la recherche, et, à moyen terme, dynamiser l’innovation et la croissance en France. 1 Le Commissaire général à l’investissement, placé sous l’autorité du Premier ministre, est chargé de la mise en œuvre du programme des Investissements d’Avenir, de sa coordination interministérielle ainsi que de son évaluation. Il s’assure de la transparence et de la qualité des procédures de sélection, veille au bon emploi des ressources au regard des retombées attendues, ainsi qu’à la cohérence des différentes actions du programme d’investissements d’avenir. Le comité de surveillance des investissements financés par l’emprunt est coprésidé par deux anciens Premiers ministres (Alain Juppé et Michel Rocard).\n5. 5 I – Qu’est-ce que la valorisation ? Valorisation de la recherche Conformément à la demande des ministres, la définition de la valorisation couvre l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique. La recherche publique comprend toutes les activités de recherche menées au sein des établissements d’enseignement supérieur, des organismes nationaux et autres établissements de recherche financés principalement sur fonds publics, indépendamment de leur statut juridique. Depuis la fin des années 1990, les politiques des pouvoirs publics dans la grande majorité des pays industrialisés ont la volonté de faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche des acteurs du développement économique, notamment au moyen de la valorisation de la recherche. Cette valorisation comprend des dimensions spécifiques : - favoriser la recherche partenariale, c’est-à-dire les contrats de recherche financés par le secteur privé, les collaborations de recherche impliquant des entreprises, voire la constitution de laboratoires communs entre établissements et entreprises ; - favoriser la création d’entreprises innovantes à partir de la recherche publique, par des porteurs de projets pouvant être des chercheurs ; - favoriser la mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé, et des autres types de liens que peuvent entretenir la sphère de la recherche publique et la sphère marchande. - favoriser le transfert de technologie, qui recouvre l’exploitation commerciale par les entreprises de la propriété intellectuelle (PI) ou du savoir-faire développés par les laboratoires de recherche ; Le transfert de technologie Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services. Le transfert technologique ne comprend donc pas les activités de collaboration liées à la valorisation proprement dite. Voici certaines des caractéristiques principales du processus de transfert technologique. Il s'agit d'une description générale et il faut donc garder à l'esprit que des variations sont possibles entre les différents bureaux de transfert : 1. le repérage des inventions ou découvertes possédant un potentiel commercial ; 2. l'étude de faisabilité du point de vue technique et économique couplée avec une étude de marché ; 3. la protection de la PI ; 4. le support à la démonstration de la preuve de concept ; 5. la création d'une stratégie de valorisation ; 6. le choix d'une méthode de commercialisation : licence ou spin-off ; 7. le suivi du projet. La commercialisation des résultats de la recherche universitaire est la finalité du transfert de technologie et consiste à commercialiser de nouveaux produits et services à partir des inventions et découvertes des chercheurs universitaires. La commercialisation peut être effectuée soit par octroi d’une licence d’exploitation à une entreprise existante, soit par la création d’une entreprise dérivée (spin-off) qui s’occupera du développement de la technologie en question.\n6. 6 II – Evolution des outils et des dispositifs de valorisation Mise en place de l’Anvar en 1967 L'Anvar fut un EPIC créé en 1967 sous la direction de Maurice Ponte. Elle avait pour charge de valoriser les inventions des entreprises, des laboratoires publics, des inventeurs isolés, par vente de brevets et de licences. Elle a été notamment constituée pour promouvoir l’utilisation des résultats de la recherche du CNRS, mais aussi de l’Inserm, du CEA, de l’INRA, de l’INRIA et des Universités. L’Anvar disposait d’un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année pour son activité de valorisation et comptait, en terme de ressources humaines, environ 150 personnes : des juristes, des ingénieurs brevet, des ingénieurs de toutes disciplines… Puis, en 1978, sous l’impulsion du ministre de l’industrie André Giraud, l’Anvar a été chargée d’une seconde mission : mettre en place une aide financière sous forme d’avance remboursable en cas de succès auprès des PME afin de les inciter à innover. Son rôle et son fonctionnement se sont modifiés pour en faire un important instrument décentralisé de financement des activités de R&D des PME-PMI. Ainsi, depuis 1979, l’Anvar a créé une délégation dans chaque capitale régionale. Dès le début des années 80, l’Anvar met toutes ses forces dans sa mission d’aide à l’Innovation au détriment de sa mission de valorisation de la recherche Ainsi, le CEA, l’INRIA et l’INRA créent leurs propres structures de valorisation. Puis c’est au tour d’Inserm Transfert d’apparaître (structure de valorisation de l’Inserm). Enfin, quand en 1991 l’Anvar cesse sa mission première, elle crée avec le CNRS la société anonyme FIST (France Innovation Scientifique et Transfert) : filiale à 70% du CNRS et 30% de l’Anvar. Les Universités sont complétement abandonnées à leur sort et celles qui avaient des brevets et des contrats de licences gérés par l’Anvar les récupèrent et créent en leur sein des services dédiés à la valorisation. Quelques responsables au sein de ces universités, d’ailleurs formés à l’Anvar, décident de créer une association destinée à regrouper les forces vives des Universités, conscients de la nécessaire action de valorisation. Cette association est dénommée Réseau C.U.R.I.E2 et tient son premier congrès à Besançon en 1991. En parallèle, la mission de valorisation de la recherche a été encouragée dans les textes législatifs dès 1982, et plus particulièrement dès 1984 pour les universités. Mais la mise en oeuvre de cette mission n'a commencé à se généraliser qu'à partir des textes d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation, qui entérine notamment la décision de l’Anvar prise en 1991 de cesser sa mission de valorisation et effective dès la même année. Ainsi, pour valoriser les travaux de recherche des universités, les services d'activités industrielles et commerciales (SAIC), les dispositifs mutualisés de transfert de technologies (DMTT), les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et aujourd’hui les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) vont s’additionner et se relayer pour essayer de rendre plus performant le circuit de valorisation de la recherche et notamment le transfert de technologie. Dès la fin des années 90, les SAIC sont mis en place au sein des EPCSCP La loi Allègre sur l'innovation et la recherche (loi du 12 juillet 1999) marque le « vrai » tournant de la nouvelle politique de valorisation de la recherche. En effet, la loi sur l'innovation favorise, 2 Fondé en 1991, le Réseau C.U.R.I.E (Coopération des services Universitaires de Relations Industrielles et Economiques) est une association dédiée à la valorisation de la Recherche. Le Réseau C.U.R.I.E. a pour vocation de stimuler les échanges et les rencontres entre professionnels de la valorisation et le monde socio-économique. Il est composé de103 membres actifs (75 universités, 20 écoles d'ingénieur, 8 organismes de recherche) et 40 membres associés (cabinets de conseil, industriels, capitaux risqueurs et structures de transfert de technologies). Afin de développer les coopérations entre la recherche publique et le monde socio-économique et de favoriser les échanges des membres sur les bonnes pratiques de la valorisation, le Réseau C.U.R.I.E. organise des rencontres régulières, détecte et met en place des formations adaptées aux besoins croissants des acteurs de la valorisation et propose à ses membres un service juridique, met en place des outils spécifiques et participe à des actions nationales.\n7. 7 par un ensemble de dispositifs, le transfert de connaissances et de technologies de la recherche publique vers le secteur économique et la création d'entreprises par les chercheurs pour développer les travaux issus des laboratoires On peut notamment citer les articles 25.1, 25. 2 et 25.3 qui permettent la mobilité des chercheurs vers l’entreprise. Cette loi prévoit également pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) la création en leur sein d'une structure dédiée à la promotion et à la valorisation de leurs activités industrielles et commerciales : le service d'activités industrielles et commerciales (SAIC). Le décret sur le SAIC ne sera cependant signé que le 19 avril 2002. Le SAIC a plusieurs missions, et notamment : − la prestation de services : Négociation et gestion des contrats d’essais, de recherche, d’analyses, d’études, de conseil et d’expertises pour un tiers,… − la valorisation des activités de recherche : Brevet, licence, droit de propriété intellectuelle ou industrielle,… − l’aide apportée à un chercheur pour une AIC (activité industrielle et commerciale), création d’entreprise : gestion de la mise à disposition d’outils comme personnels, locaux, moyens, matériels,… − la gestion des autres AIC : édition, locations, baux, … En proposant la création de SAIC, la loi sur l'Innovation a marqué la réorganisation de la valorisation de la recherche dans les universités et permis que celle-ci soit reconnue comme la troisième mission de l’Université. Jusqu'à cette loi les Universités laissaient le CNRS ou l’INSERM valoriser les travaux issus de ses laboratoires au détriment de l’image de l’Université dans l’opinion. Cette réorganisation de la valorisation dans les universités est donc globalement récente. À titre de comparaison, les premières sociétés de valorisation en Israël ont été créées il y a plus de quarante ans. Ainsi Yeda, filiale de l'institut Weizmann a été créée en 1959 et Yssum, filiale de l'université hébraïque de Jérusalem a été mise en place en 1964. Cet exemple reste toutefois exceptionnel car les Etats-Unis souvent cités comme exemple en matière de valorisation, n'ont instauré les bureaux de transfert de technologie dans les universités qu'à la fin des années 803 (Office of Technology Licensing, OTL). Par ailleurs, en France, les universités ont eu libre choix entre différents modes d'organisation, contrairement à l'étranger, où le mode d'organisation de la valorisation dans les universités est relativement homogène. Ainsi, par exemple, au Canada, les universités comprennent un bureau de liaison entreprise université (BLEU) qui travaille avec une société de valorisation. En Israël, la valorisation est assurée par des sociétés de transfert, propriété des universités ou des instituts de recherche. En 2005, création des dispositifs mutualisés de transfert de technologies (DMTT) En 2005, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé, avec le concours de l'Agence nationale de la recherche (ANR), un programme de mutualisation du transfert de technologies et de la maturation de projets innovants avec la création des DMTTs. Cette initiative avait notamment pour objectif d’accroître les moyens tant humains que matériels des dispositifs de valorisation. Les structures mutualisées de valorisation sont donc venues renforcer les services de valorisation déjà existants dans les universités, afin d’accroître la visibilité de l'innovation académique et d'en favoriser le transfert en direction des entreprises au bénéfice de la société. Elles assurent le relais entre les laboratoires de recherche et le monde socio- économique. 3 Le Bayh-Dole Act (officiellement University and Small Business Patent Procedures Act) est une loi américaine sur la propriété intellectuelle, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980.\n8. 8 Quatorze dispositifs mutualisés de transfert de technologies (DMTT) ont été sélectionnés sur appel à projets et sont financés depuis décembre 2005, pour un montant annuel total de 4 millions d'euros (financement par l'ANR entre 2005 et 2007 et par le MESR depuis 2008). Soit environ 300 000 euros/an/DMTT. Depuis la mise en place des dispositifs en 2006, deux évaluations (en 2007 et en 2008) ont permis de mesurer la bonne implantation des structures ainsi que la croissance de leur activité se traduisant par une augmentation du nombre de projets potentiellement valorisables. En 2006, la loi de programmation de la recherche prévoit la mise en place des PRES. En 2006 la loi Goulard de programmation de la recherche (loi du 18 avril 2006) est votée. La constitution de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) est un des nouveaux instruments stratégiques de coopération proposés par cette loi. Elle correspond à un besoin ressenti par toute la communauté scientifique de mettre fin à l’émiettement de la carte universitaire et de recherche sur nos grands sites universitaires. En effet, la loi de 1968 avait conduit à l’éclatement des universités4 . Les PRES permettent d’en contrebalancer les effets en créant à nouveau du « liant ». Les PRES sont des espaces de dialogue et de coopération qui reposent sur une logique de transfert de compétences des établissements membres vers une structure de mutualisation. Au total il y a 21 PRES sur le territoire national (18 EPCS5 et 3 FCS6 ) (figure 1). Ils regroupent, au total près de 60 universités, mais aussi de nombreux établissements : écoles d’ingénieurs, IEP, écoles de commerce, instituts nationaux polytechniques, grands établissements (ENSAM, Institut de Physique de Grenoble, Institut de Physique du Globe de Paris...) et centres hospitaliers. Les PRES sont représentatifs de la politique de concentration des moyens humains et matériels au sein du dispositif de recherche et d’enseignement supérieur. Aujourd’hui cette stratégie de concentration récolte ses premiers fruits car, comme le soulignait le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, le 16 août 2011, les PRES pourraient permettre à quatre regroupements nationaux d’entrer dans le Top 50 du classement de Shanghai7 . Les compétences mutualisées par la majorité des PRES concernent : − La coordination des grands projets de recherche (avec le cas échéant la signature commune des productions scientifiques) et la valorisation de la recherche ; − La coordination des politiques de formation (masters communs, mise en place de passerelles, développement concerté de l’offre de formation continue, écoles doctorales coordonnées avec dans certains cas la délivrance du doctorat sous le sceau du PRES) ; − Les relations avec les partenaires extérieurs (relations européennes et internationales et politique de mobilité, interface avec le monde économique et les collectivités territoriales) ; − Le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés. 4 L’actuelle carte universitaire francilienne est issue des événements de mai 1968. La loi d’orientation du 12 novembre 1968, dite « loi Edgar Faure », aboutit en 1971 à l’éclatement de l’Université de Paris tantôt sur la base « objective » des campus, tantôt en raison de fractures doctrinales qui séparent les enseignants-chercheurs,. Au total, les facultés existantes donnent naissance à 13 universités pluridisciplinaires (universités de Paris 1 à Paris 13). 5 EPCS : Établissements publics de coopération scientifique 6 FCS : Fondation de coopération scientifique 7 Le classement académique des universités mondiales par l'université Jiao Tong de Shanghai ou classement de Shanghaï (appellation commune du Academic Ranking of World Universities en anglais) est un classement des principales universités mondiales, établi par des chercheurs de l'université Jiao-Tong de Shanghaï en Chine. Ces institutions sont classées selon six critères comme le nombre de publications dans les revues scientifiques Nature et Science et le nombre de prix Nobel attribués aux élèves et aux équipes pédagogiques.\n9. 9 À noter que, même si la loi sur la programmation de la recherche prévoit que la valorisation fait désormais partie de la mission des PRES, elle ne fait pas disparaître les SAIC, ni les DMTT. Néanmoins, la synthèse de bilans 2010 du MESR précise que « sur les quatorze DMTT créés en 2006, sept sont devenus « service de valorisation de PRES » et deux sont en passe de le devenir ». Cela témoigne d’une part de la crédibilité que les DMTTs ont su acquérir et d’autre part, atteste la volonté des PRES de situer au cœur de leur nouvelle organisation l’action de la valorisation de la recherche.\n10. 10 En janvier 2007, la publication du rapport sur la valorisation de la recherche dénonce le morcellement et inefficience du système français En janvier 2007, un rapport sur la valorisation de la recherche française rédigé par l'inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), est rendu public. Il souligne, en particulier, qu' « en dépit des mesures prises depuis la loi sur l'innovation de 1999, la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans ». Le rapport relève par exemple que les organismes les plus performants en matière de valorisation l’étaient déjà avant la loi sur l’innovation (cas, par exemple, du CEA). Une polémique est ainsi née de cette charge contre la recherche publique, dont les résultats ne seraient pas à la hauteur des moyens qui lui sont accordés. Ce rapport souligne des déficits sur quatre volets de cette valorisation8 : − la recherche en partenariat entre laboratoires publics et entreprises ; − la valorisation de la propriété intellectuelle ; − la création d’entreprises issues de laboratoires publics ; − la mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé. Par exemple, en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, malgré l’augmentation des dépôts de brevets sur les dix dernières années, il n’y pas d’amélioration comparable de la valorisation proprement dite (qui se traduirait par la conclusion de licences d’exploitation avec des entreprises). Ainsi, les revenus de propriété intellectuelle (PI) sont en baisse sur les dernières années autour de 1% de la dépense de recherche, phénomène révélateur d’une stagnation du transfert de technologie de la recherche publique vers le tissu socioéconomique. Ces revenus sont par ailleurs très concentrés : le CNRS, le CEA et l’Institut Pasteur représentent près de 90% des revenus nationaux. Cette situation révèle des degrés divers de maturité des stratégies de PI. De plus, au CNRS, où la gestion de la PI est peu pilotée et repose sur des intervenants nombreux et éloignés des laboratoires de recherche, les revenus élevés cachent une forte dépendance à l’égard d’une découverte unique, le «Taxotère», qui engendre 90% des revenus pour 0,2% des licences. Un autre frein à la valorisation est l’organisation atypique de la recherche française. En effet, la présence d’unité mixtes de recherche (UMR) conduit à un partage de la PI où la plupart des brevets sont détenus en co-propriété, ce qui en alourdit considérablement la gestion et se traduit par une moindre valorisation de la PI. De plus, les universités et les écoles n’ont quant à elles pas réussi à dépasser le problème de leur absence de masse critique en matière de recherche et de brevets, qui se traduit par des stratégies quasi inexistantes en matière de PI. Cette absence de masse critique est en partie due au découplage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, mais aussi à l’émiettement de la carte universitaire. Une proposition pour répondre à cette problématique complexe d’organisation de la recherche (qui d’ailleurs n’impacte pas que le processus de valorisation), serait de regrouper l’ensemble des personnels scientifiques et techniques sous la même égide : l’université. L’idée sous-jacente serait d’apporter de la cohérence dans la manière de gérer le financement des équipes de recherche et leur évaluation, mais également de (re)marier l’enseignement supérieur avec la recherche. Dans cette configuration, les organismes de recherche classique (par exemle le CNRS ou l’Inserm) pourraient éventuellement perdurer en tant qu’agence de moyens (équivalent du NIH ou de la NSF) et éventuellement conserver quelques laboratoires de recherche propre. Un préalable à 8 La valorisation de la recherche est entendue ici sous son aspect le plus large comme l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique (cf définition page 5).\n11. 11 cette reconfiguration des établissements de recherche et d’enseignement supérieur est l’autonomie des universités, chose faite depuis 2007 avec la loi LRU9 . Au total, les progrès accomplis depuis 1999 ne suffisent pas à faire progresser la position de la France au niveau international. Par exemple, la valorisation de la PI représente, selon les années, entre 3% et 5% du budget de la recherche aux États-Unis, contre 1% en France. Le rapport relève néanmoins qu’il existe une meilleure sensibilisation des organismes et des chercheurs aux opportunités offertes par le développement de collaborations avec les entreprises. L’accroissement du nombre de brevets déposés par les personnes publiques est continu, tout comme celui des créations d’entreprises issues des laboratoires publics. La valorisation, longtemps considérée comme suspecte dans le monde scientifique français, devient progressivement un élément favorable dans l’évaluation individuelle des chercheurs. Enfin, des laboratoires associant des équipes de chercheurs publics et privés voient le jour, en particulier dans les grands organismes de recherche comme le CNRS, le CEA ou l’INRIA et dans certaines écoles d’ingénieurs. Ces évolutions constituent des progrès indispensables pour une meilleure contribution de l’effort de recherche au développement économique et social. La production de connaissances ne peut engendrer une augmentation de l’innovation, de la croissance et de l’emploi que si les entreprises sont capables d’exploiter les inventions issues de la recherche publique. Cependant, le dispositif actuel apparaît comme le résultat de la sédimentation de mesures successives plutôt que comme l’outil d’une politique industrielle ciblée sur des secteurs identifiés ou sur certains types d’entreprises. Certaines recommandations ont donc été émises à l’issue de ce rapport, afin de faciliter les retombées socio-économiques de la recherche. Il est notamment préconisé que les structures de valorisation des établissements soient rationalisées et professionnalisées. Pour se faire, il est nécessaire de mettre fin à l’enchevêtrement des structures qui engendre confusion, multiplication des coûts et faible professionnalisation des équipes. Une double évolution est ainsi proposée : - réviser la répartition des compétences entre les organismes et les établissements d’enseignement supérieur, la valorisation des unités mixtes devant être entièrement déléguée aux établissements d’enseignement supérieur, les organismes conservant pour leur part cette responsabilité pour leurs unités propres ; - éviter la copropriété des brevets entre établissements, ce qui n’empêche pas que chacun d’eux puisse bénéficier d’un juste retour sur les brevets. Pour constituer une masse critique et professionnaliser les compétences à plus haute valeur ajoutée, il est proposé de faire émerger des services « leader » en matière de gestion de la PI et d’aide à la création d’entreprises. Chacun de ces « offices mutualisés de transfert de technologie », géré par un établissement existant ayant apporté la preuve de sa compétence en matière de transfert de technologie, serait mandaté pour valoriser les brevets d’un ensemble d’établissements sur un site géographique donné pendant une période déterminée, à l’exemple de l’expérience allemande10 . 9 La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), était initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités. La loi LRU prévoit principalement que, d’ici au 1er janvier 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire (article 50) et de gestion de leurs ressources humaines et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers. Elle s’inscrit dans une série de mesures visant à revaloriser certaines universités françaises (comme le Plan campus). 10 Le Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF) a mis en place 22 agences de valorisation et de brevet (PVA : « Patent- und Verwertungsagenturen »). Leur mission est la valorisation professionnelle et commerciale des résultats de la recherche universitaire et extrauniversitaire. Ces 22 PVA constituent ainsi un réseau\n12. 12 Ces offices pourraient trouver leur place dans le cadre de la mission Valorisation des « pôles de recherche et d’enseignement supérieur » (PRES) introduits par la loi de programme pour la recherche. Depuis la parution du rapport sur la valorisation de la recherche, un certain nombre de mesures ont été mises en place ou renforcées. De manière générale, les politiques se sont concentrées pour permettre à la France de devenir un écosystème attractif pour la recherche et l’innovation. Ainsi, dès Octobre 2009, Valérie Pécresse (Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) annonçait la création des sociétés privées d'accélération du transfert de technologie (SATT). III – La valorisation de la recherche à l’honneur dans le programme des Investissements d’Avenir L’ambition des investissements d’avenir est de « faire émerger des points d’excellence sur la carte scientifique française, qui s’appuient sur des filières de recherche, dynamiques et intégrées au niveau national» (discours de Valérie Pécresse, le mardi 1er Juin 2010). La Valorisation de la recherche fait partie de l’axe 1 du programme d’Investissements d’Avenir (7 axes au total). Depuis plus de 20 ans, les mots valorisation et innovation sont dans toutes les bouches mais il semble qu’enfin une accélération s’est produite depuis le lancement du programme des investissements d’avenir et que les esprits ont majoritairement adhéré à cette nécessité mais la pratique des chercheurs est encore bien en dessous de ce que la collectivité est en droit d’attendre. Quels en sont réellement les enjeux ? Pourquoi les politiques favorisent-elles autant la valorisation aujourd’hui ? Pourquoi investir dans la valorisation ? La crise financière qui a démarré en septembre 2008 est aujourd’hui une crise générale. La relance passe par des prêts aux banques et des investissements dans la recherche et le développement (R&D). Tous les pays en crise ont le même objectif : la recherche de technologies alternatives. En France, on parle d’Investissements d’Avenir (IA). La conviction du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) est très simple : c'est de l'innovation que naîtront les emplois et la croissance de demain. La France dispose d'une excellente recherche fondamentale, mais peine à traduire ses découvertes en applications industrielles. En effet, alors qu'elle se situe au 6ème rang mondial pour les publications scientifiques, elle ne figure qu'au 12ème rang mondial pour le nombre de brevets internationaux déposés par habitant. Par exemple, dans le domaine des nanotechnologies, nous produisons chaque année plus de publications que la Corée du Sud mais déposons huit fois moins de brevets. L’urgence justifie l’action, pour au moins deux raisons : − faire face à la crise économique ; − faire face à l’accélération du progrès technique : de plus en plus, il divise les pays en deux catégories, ceux qui inventent et ceux qui copient. Si la France veut demeurer parmi les bâtisseurs d’avenir, elle doit s’en donner les moyens. La recherche doit donc être la plus efficace et la meilleure possible. Les entreprises s’installent là où il y a une « bonne » recherche, là où c’est le plus rentable. La France doit donc avoir une représentant directement ou indirectement plus de 200 structures de recherche. Enfin, l’Allemagne dispose d’un Office allemand des marques et brevets (DPMA : « Deutsches Patent- und Markenamt ») basé à Munich avec une agence à Berlin. Sa mission est d’examiner les demandes de brevet. Elle constitue l’autorité centrale, dépendant du ministère de la justice, en matière de propriété intellectuelle, de protection juridique des marques et inventions.\n13. 13 recherche accueillante et attractive. La recherche doit être pensée en terme « d’efficacité » à l’avenir. L'articulation entre les laboratoires publics et les entreprises n'est pas assez ancrée dans les pratiques; le manque à gagner se chiffre en centaines de milliers d'emplois, et le manque d'innovation bride le potentiel de croissance de l’économie tout entière. C'est pourquoi la valorisation figure parmi les priorités du programme des IA, avec 3,5 milliards d'euros qui y sont consacrés. La valorisation de la recherche au cœur des Investissements d’Avenir En effet, sur les 35 milliards d’euros dégagés par l’emprunt national, près de la moitié (soit 16 milliards d’euros) sont dédiés à l’Axe 1 du programme des IA « Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation » (figure 2). Au sein de l’Axe 1, quatre actions sont proposées : 1. Favoriser l’émergence de campus d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence 2. Investir dans les équipements de recherche, soutenir l’innovation pédagogique et renforcer l’attractivité de la recherche en France 3. Créer quelques campus d’innovation de dimension mondiale, mieux valoriser les résultats de la recherche publique et soutenir la recherche partenariale 4. Favoriser l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur et susciter l’intérêt pour les sciences dès le plus jeune âge L’action n°3 portant sur la valorisation est dotée de 3,5 milliards d’euros. C’est dans ce cadre que la mise en place des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie (SATTs) a été prévue (figure 3). Grâce à cet investissement, le continuum entre la recherche publique et les entreprises sera amélioré : c'est un point essentiel pour s'assurer que l'ensemble des investissements en matière de recherche apporte le retour attendu.\n14. 14 L’action n°3 a ainsi pour objectifs : − Soutenir la création d'un nombre très limité de sociétés de valorisation (SATT) sur les principaux sites universitaires pour professionnaliser les dispositifs valorisation et renforcer leurs moyens financiers, − Créer des instituts de recherche technologique (IRT), où chercheurs publics et privés mettront en œuvre des programmes de recherche partenariaux autour d'infrastructures de recherche et de formation communes, − Renforcer les Instituts Carnot11 , qui sont les piliers de la recherche partenariale. 11 Le label Carnot, créé en 2006, est un label d'excellence décerné par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à des établissements de recherche en France. Donné initialement pour 4 ans (pour 5 ans aujourd'hui), Il est destiné à favoriser la recherche partenariale, c'est-à-dire la conduite de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des acteurs socio-économiques, notamment avec des entreprises. Les établissements labellisés (appelés Instituts Carnot) reçoivent des financements (de l’ANR), calculés en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche avec leurs partenaires, notamment les entreprises. Il y a 34 instituts Carnots où sont distribuées les équipes de recherche technologique qui ont des rapports avec les entreprises. Ces instituts permettent de concentrer les financements.\n15. 15 IV - Les SATTs: la simplification du circuit de valorisation par une concentration des moyens Les effets attendus de la mise en oeuvre des SATTs ne sont pas encore mesurables aujourd’hui. Les données présentées se basent avant tout sur l’analyse des documents constitutifs des SATTs et sur les intentions affichées par les acteurs, à travers leurs écrits. Il est en fait trop tôt pour évaluer précisément les effets des SATTs qui ne seront perceptibles, comme pour toute politique publique, qu’à moyen terme. Contexte et enjeux de l’appel à projets « SATT ». Contexte Le programme des IA prévoit 3,5 milliards d’euros pour « Créer quelques campus d’innovation de dimension mondiale, mieux valoriser les résultats de la recherche publique et soutenir la recherche partenariale » (Axe1, action 3). L’appel à projets SATT qui s’inscrit dans ce contexte, constitue le premier appel à projets du volet local de l’action « fonds national de valorisation ». Doté de 1 milliard d’euro et opéré par l’Agence Nationale de la Recherche, le fonds national de valorisation a pour objectif d’accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique et d’en améliorer significativement ses résultats, que ce soit sous forme de brevets et autres titres de propriété intellectuelle, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers le privé et réciproquement. Ce fonds est destiné à financer les actions de valorisation de la recherche publique et en particulier la maturation. Une part majoritaire du fonds national de valorisation mobilisera 900 M€ pour permettre de sélectionner un nombre limité de SATT. Une part minoritaire soutiendra à hauteur de 50 M€ la création de 5 à 6 consortiums nationaux de valorisation thématiques12 (CVT). Enfin, une enveloppe de 50 M€ sera consacrée au fonds France Brevets13 . Le transfert de technologies peut donc être représenté comme une "fusée" à trois étages : − Au niveau local, une dizaine de SATT vont être constituées, et serviront de véritables guichets uniques de proximité pour les entreprises et les laboratoires; − Au niveau national, des CVT liés aux alliances thématiques de recherche permettront de développer une expertise sur des sujets comme la santé, le logiciel, ou encore la valorisation des sciences humaines et sociales, et proposer leurs services aux SATTs; − Et enfin, France Brevets, véritable passerelle publique-privée, va permettre de croiser les portefeuilles publics et privés (constitution de grappes14 ) pour soutenir l’économie. Enjeux Les attentes de l'Etat sont considérables en termes de simplification (logique de guichet unique), de structuration du territoire, de professionnalisation des équipes et de financement des phases 12 L’élaboration de l’appel à projet est en cours. 13 Dotée à terme de 100 millions d'euros de capital et détenue à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir. Il va permettre d'améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l'exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l'international. 14 France Brevets pourra constituer des grappes technologiques pertinentes, c'est-à-dire assembler plusieurs brevets issus de diverses origines, pour proposer aux éventuels utilisateurs une offre à plus forte valeur ajoutée.\n16. 16 de maturation et de preuve de concept avant commercialisation sous la forme de droit de propriété intellectuelle ou de créations d'entreprises innovantes et d'emplois hautement qualifiés. Les SATTs devront regrouper l’ensemble des équipes de valorisation de plusieurs sites universitaires, pour mettre fin au morcellement des structures, atteindre une taille critique et accélérer la professionnalisation des compétences, pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Ainsi la SATT assurera l'interface entre les laboratoires publics et le monde industriel. Elle aura pour mission de traduire les découvertes et compétences de la recherche publique en applications pour l'industrie et, réciproquement, de répondre aux besoins de l'industrie. Son activité se traduit par des dépôts de brevets, des transferts de technologies à l'industrie, des projets de recherche public-privé, ou encore des créations de start-up. La SATT devrait ainsi contribuer à créer de l'activité économique et des emplois et, à terme, s'autofinancer et financer la recherche, grâce aux retours financiers générés. L'objectif à terme est de renforcer l'efficacité du dispositif d'innovation et la compétitivité de l’industrie française. Activités des SATTs L’activité principale des SATTs est consacrée au financement/ investissement dans des projets de maturation et de preuve de concept. La maturation d’un projet de R&D est comprise entre ses premiers résultats et la maturité rendant possible son transfert au monde socio-économique : sous forme de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle ou de savoir-faire, ou de création d’entreprise15 . La maturation comprend entre autres : la réalisation de la preuve de concept ou de prototypes, analyse du potentiel de marché, analyse de brevetabilité, dépôt, entretien et défense de titres de propriété intellectuelle et industrielle,... La SATT consacre ses moyens dédiés à la maturation uniquement à des projets portés par des équipes et laboratoires de ses actionnaires16 . En sortie de maturation, les SATTs pourront participer à l’incubation et à la création de sociétés en réalisant des apports en nature mais jamais en numéraire. Mission principale des SATTs : la maturation de projets Cette mission principale comprend plusieurs aspects : − Eclairer les chercheurs sur les débouchés potentiels de leurs travaux, les positionner par rapport à la concurrence internationale, identifier les projets innovants les plus prometteurs (sourcing), et les croiser avec les besoins du marché, notamment ceux exprimés par les entreprises des pôles de compétitivité ; − Financer le dépôt, l’entretien et la défense de titres de propriété intellectuelle et industrielle , retenus par la SATT ou résultant d’un projet de maturation financé par la SATT. − Financer la maturation des projets les plus prometteurs et en assurer le suivi et la commercialisation jusqu’au transfert au monde économique, y compris sous la forme de licensing de droits de propriété intellectuelle et industrielle. La maturation pourra être effectuée soit au profit d’unités de recherche publiques, soit en co-maturation dans le cadre de partenariats avec des PME ; 15 En matière de création d’entreprise, il relève de la responsabilité des établissements, en s’appuyant sur les offices mutualisés de transfert de technologie, de définir une stratégie d’essaimage pour permettre la détection, la sélection et la maturation des projets, sans les engager trop tôt dans une logique d’incubation. Les incubateurs doivent prendre le relais pour les projets les plus porteurs. 16 Conditions d’actionnariat et mode de fonctionnement de la SATT dans la section suivante.\n17. 17 − Faire l’analyse des coûts et des bénéfices de chacune de ces actions. Activité secondaire des SATTs L’activité secondaire des SATTs est consacrée à la prestation de services de valorisation auprès des acteurs locaux de la recherche et développement (R&D) qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique, c'est-à-dire aux laboratoires, établissements et organismes de recherche, notamment ceux qui seront actionnaires des SATT. Les activités relevant de prestations de services sont les suivantes : − proposer l’ensemble des activités de maturation précédemment énoncées − exercer des activités d’appui à la négociation de contrats relatifs à des projets de recherche avec des entreprises ; − promouvoir et réaliser des actions de veille, de cartographie de l’offre de recherche et de plates-formes technologiques, et détection de partenaires ; − optionnellement : gestion de contrats de recherche, gestion contractuelle de plateaux techniques ou de plates-formes technologiques, financement et accompagnement de l’incubation d’entreprises innovantes provenant de ou liées à la recherche publique, après intégration de structures d’incubation existantes financées sur fonds publics, sensibilisation des personnels et étudiants à l’entrepreneuriat, etc. Ces sociétés pourront aussi être prestataires de service pour le compte d’établissements et d’organismes de recherche non-actionnaires ou non-académiques, tels que les entreprises (notamment celles situées dans leur zone géographique et appartenant à un pôle de compétitivité17 ). Avantages attendus pour les chercheurs académiques et les industriels Les avantages attendus sont notamment l’augmentation de la cohésion entre les différents acteurs de la valorisation et la mise en place d’un continuum de la recherche fondamentale vers le développement industriel. Les SATT seront ainsi des interfaces privilégiées entre les laboratoires de recherche publics et les industriels. Grâce à cette société, les chercheurs, comme les entreprises, disposeront d'un système plus efficace, plus lisible et plus visible : − les chercheurs seront mieux accompagnés dans l'ensemble de leurs démarches de valorisation : dépôt de brevet, création d'entreprise, recherche de financement, collaborations avec l'industrie, − les entreprises et les pôles de compétitivité bénéficieront d'un interlocuteur pro-actif leur proposant un bouquet complet de collaborations avec la recherche publique, et des démarches administratives simplifiées grâce à la mise en place d’un guichet unique. Les partenariats à l'échelle d'un site en seront démultipliés. 17 Depuis 2006, la logique d’aménagement du territoire a permis la création de 71 pôles de compétitivité. La politique des pôles de compétitivité a pour objectif d'accroître, à court et moyen terme, la compétitivité de l'économie française. Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche œuvrant autour d'un même marché, d'un même domaine technologique ou d'une même filière.\n18. 18 Moyens mis en œuvre et conditions d’installation d’une SATT Masse critique et autonomie financière des SATTs La SATT est un opérateur local et son siège social se situe au sein d’un grand campus universitaire : elle devra exercer ses activités pour le compte d’unités de recherche présentes sur son territoire d’intervention. Pour justifier sa mise en place et être économiquement rentable, la SATT doit pouvoir appuyer son activité sur un potentiel de R&D suffisant à valoriser. Les dépenses de R&D18 réalisées dans le périmètre d'intervention de la SATT par des établissements ou organismes de recherche, doivent atteindre un potentiel de R&D minimal de 300 M€ pour tirer profit d’économies d’échelle. Statut de la SATT La SATT a un statut de société par actions simplifiée (SAS). Hormis l’Etat dont l’actionnariat sera porté par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), les actionnaires19 devront être des établissements ou organismes publics de recherche ou leurs structures porteuses opérant dans le périmètre d’intervention de la SATT. Peuvent notamment être actionnaires d’une SATT : − un PRES ; − un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ; − un établissement visé aux articles L- 715-1 à 715-3 du Code de l’éducation ; − un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) exerçant une activité de recherche20 . Les sociétés ainsi créées devront disposer d'un co-actionnariat local et national, l'actionnariat local étant majoritaire. L’ensemble des structures porteuses, des établissements et des organismes de recherche actionnaires détiendront 67 % du capital social de la SATT tandis que la CDC, pour le compte de l’Etat, en détiendra 33 % (figure 4). 18Dépenses réalisées par les établissements ou organismes de recherche, pour leur compte ou pour le compte d'autrui. La définition retenue est celle de la « dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)» : travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Ces dépenses comprennent les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année). 19 L’actionnaire doit être autorisé par ses statuts ou les textes qui le régissent à participer au capital d’une société. Il se consacre à la recherche. 20 Dans les faits, actuellement, aucun EPIC ne fait parti de l’actionnariat des SATTs délectionnées.\n19. 19 La SATT comme guichet unique : concentration de l’activité de valorisation Les actionnaires s’engagent à transférer à la SATT les activités exercées par leurs services actuels de valorisation (quelle que soit la forme administrative des services concernés). Les activités de valorisation des actionnaires de la SATT seront donc transférées dans leur intégralité21 , en particulier les financements et les moyens, notamment humains, à la SATT dans un délai de trois ans après sa création. La présence initiale de structures permettant une mutualisation d’activités de valorisation entre partenaires est un élément favorable à la constitution d’une SATT qui a vocation à s’y substituer. La SATT se substitue donc notamment aux DMTT dans son périmètre d’intervention et implique la suppression des structures dont les missions lui ont été transférées (SAIC, incubateur, filiales de valorisation, association, ADER…). La capacité de la SATT à intégrer la totalité des dispositifs existants est un élément déterminant pour sa création. Modèle économique et autonomie financière des SATTs Leur modèle économique repose sur le soutien à la maturation (majoritairement), l'investissement et la prestation de services (minoritairement). Les unités de recherche des actionnaires de la 21 La gestion des contrats est souvent gardée par les organismes.\n20. 20 SATT auront des relations de client-fournisseur (prestations de services et financement et accompagnement de la phase de maturation) avec ladite SATT. La dotation de l’Etat permettra de financer la structure jusqu’à son autofinancement au bout d’une dizaine d’années. Il faut au minimum 7 à 8 ans avant de pouvoir évaluer l’efficacité, et notamment la rentabilité, d’une telle société. Au démarrage, la CDC, après l’établissement d’une convention avec la SATT, dote les actionnaires d’environ un million d’euro pour la capitalisation de la SATT. La SATT reçoit également en quasi fonds propres une première tranche de financement destiné à la maturation (95% du financement) et une subvention est versée pour permettre l’achat de prestations à la SATT (5% du financement). Sous réserve des résultats de l’évaluation de la performance de la SATT, l’ANR apportera à la SATT le complément de financement par tranches successives tous les trois ans. De cette manière, les actionnaires apportent en quasi fonds-propres les fonds pour financer la SATT. Les critères d’évaluation de la performance des SATTs ne sont pas encore définis. Il est probable que ces critères s’appuient sur ceux initialement établis pour mesurer la performance des DMTTs, mais également sur des indicateurs cités dans l’appel à projet SATTs, tels que : − La mesure du flux de déclarations d’inventions, en identifiant le flux spontané et le flux provenant d’initiatives proactives (mesure indirecte de l’augmentation de la sensibilisation des chercheurs à la valorisaiotn de leurs travaux). − Le nombre de brevets licenciés − Le nombre d’entreprises créées − Le nombre de négociations/ partenariats mis en place − Le volume de prestations de service effectuées − Le remplacement et la disparition des structures de valorisation existantes Les cinq premières sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) L’objectif de l'AAP SATT était de sélectionner dix à douze SATTs (initialement au cours de 2 appels à projets successifs). Quinze projets ont été reçus pour cet appel à projets lancé en juillet 2010 et ont été évaluées par un jury international présidé par Adrienne Corboud-Fumagalli, Vice-présidente pour la valorisation et l'innovation de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Les cinq premières SATT immédiatement labellisées dans le cadre de l'appel à projets lancé en juillet 2010 sont : − Conectus Alsace : Université de Strasbourg/C.N.R.S. /université de Haute-Alsace / INSERM / INSA Strasbourg / ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg), − Lutech : Université Pierre et Marie Curie (UMPC), Paris sciences et lettres, universités technologique de Compiègne, Institue Curie, INSEAD, C.N.R.S., − Midi Pyrénées : PRES université de Toulouse/C.N.R.S., − Idf Innov : Sorbonne Paris Cité, Université Paris Est, université de Cergy Pontoise, C.N.R.S., INSERM, − PACA-Corse : Université d’Aix-Marseille22 /université du Sud Toulon Var/université de Nice Sophia Antipolis/université d'Avignon et des Pays du Vaucluse/université de Corse/C.N.R.S. /INSERM/ E.C.M. (Ecole centrale de Marseille). 22 L’université d’Aix Marseille (UAM) sera le résultat de la fusion prévue début 2012 des universitsé de la Méditerranée, de Provence et d’Aix en Provence (université Paul Cezanne)\n21. 21 Ces cinq projets valoriseront l'activité de 45 000 chercheurs. Valérie Pécresse et René Ricol (commissaire général à l’investissement) ont précisé que, sous réserve d'évolutions tenant compte des recommandations du jury, d'autres projets pouvaient être labellisés sous le contrôle de la Présidente du Jury. Fin 2011, quatre autres SATTs ont été labellisées.\n22. 22 Discussion De l’Anvar aux SATTs… Si on pouvait résumer en quelques lignes l'évolution des dispositifs de valorisation en France, le premier outil de valorisation de la recherche publique française est apparu à la fin des années soixante sous la forme d'une structure nationale unique, l'Anvar. Cette structure a ensuite été décentralisée pour laisser place à une multitude de plus petites structures sur le terrain, près des laboratoires de recherche (SAIC, DMTT, …). Finalement, au milieu des années 2000, une nouvelle politique a commencé à concentrer à nouveau les efforts et les moyens. La disparition des petites structures de valorisation s’opère aujourd’hui au profit de structures de plus grande envergure et à un niveau régional : les SATTs. Ce dernier type de dispositif apparaît ainsi comme un compromis entre la structure de valorisation unique centralisée de 1967 et les (très) petites structures de valorisation locales qui avaient vu le jour au début des années 2000. En presque cinquante ans, le paysage de valorisation de la recherche a beaucoup fluctué et semble toujours en transition. L’Anvar apparaissait comme trop centralisée ; aujourd’hui les SATTs se positionneraient comme de « mini-Anvars » régionalisées. L’avènement des SATTs concilie : - une proximité géographique et un interlocuteur sur site - une activité de transfert de technologies rentabilisée, notamment grâce au volume de R&D substantiel et la professionnalisation des équipes de transfert de technologies Les SATTs : une couverture nationale ou presque Il est important de noter que l’appel à projets SATT du programme des investissements d’avenir (PIA) est le seul portant sur le réaménagement du territoire et visant une couverture nationale. Cependant, pour le moment, seulement neuf SATTs sont en train de prendre place. A priori, d’autres SATTs supplémentaires pourraient suivre… De fait, la couverture des SATTs n’est pas encore nationale. La question d’une valorisation à deux vitesses (avec et sans SATT) mérite alors d’être posée. Par ailleurs, les territoires couverts par les SATTs sont vastes : certains sites regroupent jusqu’à 10 anciens dispositifs de valorisation différents. Des points de contact, ou des « relais-SATT », devraient être mis en place si les territoires couverts par la SATT sont vastes afin que le « sourcing » puisse se faire efficacement et que les projets de maturation soient transférés à la SATT de manière systématique. Thématisation des SATTs A l’époque de l’Anvar, toutes les spécialités scientifiques et techniques étaient représentées à Paris, sur le même site. Comment conserver cette représentativité dans les SATTs individuelles ? Les SATTs vont être amenées à développer localement une ou plusieurs thématiques scientifiques dans lesquelles elles seront expertes. La thématisation des SATT se fera certainement en concordance avec les acteurs de leur secteur en prenant en compte les points forts de leur(s) région(s) surtout dans un premier temps, où elles ne pourront pas tout mener de front. Avec leur montée en puissance, elle pourront s’ouvrir à d’autres thématique jugées moins prioritaires. Par exemple, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, la labellisation d’Idex, Labex ou autre Equipex s’accompagne de dominante thématique : Toulouse sur l’aéronautique, Strasbourg sur la chimie et les sciences de la vie, … Absorption des anciennes structures de valorisation par les SATTs Il faut noter qu’en dehors des services de valorisation des universités (tels que les SAIC), de nombreux autres dispositifs de valorisation coexistent (Inserm Transfert, Fist-CNRS, …). Si certaines de ces structures de valorisation ne disparaissent pas, que vont-elles faire dans\n23. 23 l’immédiat ? Quelle(s) reconversion(s) éventuelle(s) peuvent-elles envisager ? Quel(s) accord(s) éventuel(s) peuvent-elles envisager avec les SATTs ? Des réponses sont apportées au cas par cas, SATT par SATT après négociations entre les actionnaires de ladite SATT. Dans le cas du Fist- CNRS, le CNRS est actionnaire dans toutes les SATTs et leur a transféré son activité de valorisation en posant un certain nombre de restrictions. Les SATT ne devront pas gérer ni négocier les contrats passés par le CNRS, le CNRS veillera à la modération de la charge salariale des SATT, le CNRS mettra à disposition 1 à 2 personnes par SATT, il veillera aux intérêts des inventeurs et affirme vouloir rester un acteur de la valorisation pour les brevets déjà déposés et pour les régions non couvertes par une SATT. De plus le CNRS pourra prendre part aux consortia de valorisation thématiques (CVT). Enfin, pendant les premières années d’existence de la SATT, le CNRS souhaite garder la gestion des contrats industriels. La SATT : un maillon du processus de valorisation Il est important de rappeler que les activités de transfert de technologie et de maturation ne sont qu’une partie de la valorisation. En effet, lorsque l’on se reporte à la définition de la valorisation présentée en début de ce mémoire, elle comprend quatre composantes essentielles : le transfert de technologie, la création d’entreprises, la recherche partenariale et la mobilité des chercheurs entre sphères publique & privée. Les SATT seront d’ailleurs impliquées dans la création d’entreprises, soit dès leur création, soit dans un deuxième temps, avec l’intégration de l’incubation dans leurs activités. La recherche partenariale Dans le cadre du PIA, l’action valorisation comprend le fond national de valorisation qui soutient essentiellement l’appel à projet SATT (associé à l’appel à projet CVT et à la création de France brevet), mais également les appels à projets Carnot et IRT (institut de recherche technologique). Ces deux autres appels à projets de l’action Valorisation du PIA mettent à l’honneur la recherche partenariale. Actuellement, le suivi et l’étude d’impact des appels à projets SATT, IRT et Instituts Carnot n’ont pas été définitivement établis. Un suivi « intégré » de ces différents maillons de la valorisation pourrait être pertinent. Même s’il pourra être complété, le suivi des SATT est prévu dans la convention signée entre l’Etat, l’ANR et les actionnaires locaux. Chercheurs académiques et industriels rapprochés pas le biais de la SATT La valorisation, longtemps considérée comme suspecte dans le monde scientifique français, devient progressivement un élément favorable dans l’évaluation individuelle des chercheurs. Pour les chercheurs l’exploitation des travaux de recherche passait essentiellement par les publications scientifiques, les conférences, la production & la diffusion de matériel pédagogique et les chaires industrielles. La publication -élément majeur dans la carrière des chercheurs- peut entrer en opposition avec les politiques de valorisation dans la mesure où une fois la publication réalisée, les travaux concernés par celle-ci ne peuvent plus faire l'objet d'une protection particulière. Cette réalité, conjuguée en France à des statistiques insatisfaisantes en matière de dépôt de brevet et de licence, a conduit à la mise en place d'incitations financières importantes dans le cas où le chercheur choisirait de valoriser sa recherche. Toutefois, si l'intéressement financier peut être un élément motivant23 , la modification des critères d'évaluation d'un chercheur est tout aussi essentielle. Nombre d'universités ont souligné la nécessité de mieux organiser la reconnaissance des travaux de valorisation dans la carrière des chercheurs. L'intégration de la notion de valorisation dans la réflexion de l'ensemble des acteurs de la recherche est une notion qui commence doucement à se 23 La loi du 26 novembre 1990 (article L611-7 du CPI) a rendu obligatoire le versement par l’employeur d’un rétribution financière à des inventeurs salariés, qu’il s’agisse d’une invention de mission ("rémunération supplémentaire") ou d’une invention hors mission attribuable (négociation d’un "juste prix").\n24. 24 répandre en France. Mais la relation entre recherche fondamentale et recherche appliquée fait encore l'objet de certaines « crispations ». L'enjeu de la sensibilisation ne relève pas seulement de la communication interne (auprès des chercheurs) mais également de la communication externe, notamment en direction des entreprises. Ces dernières, contrairement à d'autres pays, n'ont pas le réflexe de s'adresser prioritairement aux universités lorsqu'elles recherchent un partenaire. La mise en place des SATTs devrait créer une véritable passerelle et favoriser le dialogue et la mobilité des chercheurs entre ces deux sphères. La SATT : la promesse d’une société de valorisation rentable ? L’autonomie financière est, à terme, un des objectifs des SATTs. Concernant le revenu des SATTs, il faut bien dissocier le retour pour la SATT du retour pour l’enrichissement du pays. Les structures de transfert de technologies dans le monde n’ont pas vocation à « gagner de l’argent » directement, mais plutôt d’être le maillon solide d’une chaîne qui permet, à terme, la forte création de richesse. L’objectif affiché est que la SATT, par ses revenus de licences, ses parts cédées dans les sociétés créées et les prestations qu’elle fournira à ses actionnaires et à des tiers puisse survivre, à terme, sans les subventions du PIA. La valorisation d’une R&D dynamique On en revient à la nécessité de la masse critique qui permet d’avoir un volume suffisant de R&D à valoriser pour pouvoir tirer profit des économies d’échelles. Globalement le PIA renforce la politique menée depuis quelques années de regroupement et de concentration des moyens. Cette politique commence à porter ses fruits comme le montrent, par exemple, les simulations réalisées avec les PRES dans le classement de Shanghai. L’ensemble des initiatives des Investissements d’Avenir devrait consolider et amplifier cette tendance grâce à la mise en place de pôles d’excellence. Notamment, 171 « laboratoire d’excellence » (labex) ont été labellisés. Les financements pour chacun des labex vont de un à trente millions d'euros, avec une moyenne de 10 millions d'euros. De plus, 8 Initiatives d’excellences (Idex), qui sont des pôles d’enseignement supérieur et de recherche à vocation mondiale, se partagent une dotation de 7,7 Mds €. Ce soutien à la recherche, combiné aux Instituts Carnot et IRT, devrait avoir un effet de levier pour stimuler la recherche & l’innovation et doper le nombre de projets à transférer aux SATTs (et donc au monde industriel). Répartition des revenus de licence Un point essentiel qui doit être discuté concerne les revenus de la SATT. Clairement, la répartition des revenus de licence mérite d’être repensée en faveur des SATTs afin qu’elles puissent monter en puissance. Les revenus de licences devront garantir un retour suffisamment important pour permettre à la SATT d’assumer les coûts liés à la valorisation et de devenir autonome financièrement. Ce point est d’autant plus important que le personnel intervenant dans le processus de valorisation est la plupart du temps très qualifié (p.e. des ingénieurs brevet, des chargés de valorisation ayant une expertise scientifique niveau doctorat ou ingénieur, des juristes…) et que le processus de valorisation est long. Le processus de valorisation est donc un processus globalement coûteux, mais justifié par la forte valeur ajoutée associée au transfert de technologie lorsque les licences sont enfin cédées, les partenariats noués et les entreprises créées. Concernant l’intéressement des chercheurs, le décret de 199624 instaure la répartition suivante : les revenus de licences se répartissent à 25% pour l’inventeur (le chercheur), 25% pour le 24 Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention. Education nationale, enseignement supérieur et recherche -NOR : MENN9602420D - JO du 03-10-1996\n25. 25 laboratoire, 50% pour la structure de valorisation. Depuis 2001, dans le cadre d’une politique incitative forte25 50% des redevances vont à l’inventeur, 25% pour le laboratoire, 25% pour la structure de valorisation. Au regard de la question de la rentabilité de la SATT, cette mesure incitative mériterait d’être questionnée en faveur de la SATT, afin de conférer à la SATT des moyens à la hauteur de ses ambitions et qu’elle perçoive éventuellement un retour sur investissement. Cette question de rentabilité de la valorisation de la recherche est une vraie problématique, puisque les DMTTs, dont le bilan est pourtant très positif, avaient déjà pour objectif d’être rentable, un objectif jamais atteint par leur seule activité de valorisation. La question de la répartition des intéressements pourrait donc être posée à nouveau ! Par ailleurs, au regard des modèles existants, il sera probablement difficile de se reposer seulement sur les bénéfices tirés des cessions de licences et des prestations de service proposées par les SATTs, etc… La pérennisation des SATTs nécessitera certainement un recours à des financements externes qui restent à définir. Le plus gros challenge que devront relever les SATTs sera certainement la preuve de leur autonomie financière. Conclusion Afin d’atteindre leurs objectifs, la mise en place des SATTs s’accompagne d’une restructuration en profondeur de l’enseignement supérieur et de la recherche. La mise en place des SATTs va devoir tenir compte d’un facteur humain, mais aussi d’un facteur économique et politique dont les priorités sont en constante évolution. Le facteur humain réfère à la fois aux chercheurs et aux industriels qui vont devoir « apprendre » à travailler avec les SATTs, mais aussi à l’ensemble du personnel des anciennes structures de valorisation qui va être (en partie) ré-affecté aux différentes SATTs. L’innovation et la relance de la croissance vont reposer sur l’intégration de tous ces efforts : l’enseignement supérieur, la recherche fondamentale et le transfert de technologie vers la R&D industrielle. L’objectif de ce mémoire était de brosser les évolutions et grandes actions menées pour faciliter le transfert de technologies en France. Le paysage qui se redessine sous l’impulsion du programme des investissements d’avenir n’est pas encore complètement défini et continue à se mettre en place peu à peu. Ce rapport doit vivre pour permettre de garder la mémoire du cheminement qui a eu lieu depuis la création de l’Anvar en 1967. Dans un contexte de crise et avec la nécessité de relancer la croissance, il est primordial d’analyser les actions d’hier afin d’optimiser celles d’aujourd’hui et de demain. 25 Décret n° 2001-140 du 13 février 2001 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État et de ses établissements publics auteurs d’une invention. Recherche ; Finances et industrie ; Fonction publique et réforme de l’Etat - NOR : RECF0072499D - JO du 15-02-2001, pp. 2546-2547\n26. 26 Sources bibliographiques Ouvrages & publications Bulletin d’Information du SNTRS-CGT – N°185 du 15 décembre 2011 « Recherche et développement régional », Logiques économiques. Elina Devoue. Rapport « Investir pour l’avenir ». Michel ROCARD, Alain JUPPE, FRANCE. Présidence de la République, Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports officiels ) Novembre 2009 Texte de l’appel à projet du fonds national de valorisation dans le cadre du programme des investissements d’avenir: sociétés d’accélération du transfert de technologies, édition 2010 (http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-satt-2010.html) Guide méthodologique à l'usage des porteurs de projets de sociétés d’accélération du transfert de technologie Rapport « Valorisation de la recherche au coeur des investissements d’avenir » du Fonds National de Valorisation, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (media.enseignementsup- recherche.gouv.fr/file/2010/22/0/Valorisation_de_la_recherche_150220.pdf) Rapport sur la valorisation de la recherche par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale de la recherche. Janvier 2007. Synthèse et commentaires sur le « Rapport sur la valorisation de la recherche (janvier 2007). Nadine MARCHANDE pour l’ANDES (Association Nationale des Docteurs Es. Sciences) « Investissements d'avenir : c'est parti pour cinq SATT ». L’Usine Nouvelle, le 06 février 2012 « 226 millions ». Les Echos, le 10 janvier 2012 « Grand emprunt. La valorisation de la recherche, un nouveau filon ». L’usine nouvelle, le 16 février 2012. « 50 propositions de parlementaires pour la recherche. Repenser l'innovation dès l'école ». Le Quotidien du Médecin, le 23 janvier 2012. "Que retenir de l'exemple américain" par Pierre-André Chiappori. Communiqué de presse Valérie Pécresse, Discours - 26 octobre 2009, Conseil Stratégique des Industries de Santé - Intervention de Valérie Pécresse sur la Recherche Partenariale Sites internet http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/AAP-SATT-2010.html http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/les-satt-societes-dacceleration- du-transfert-de-technologies.html http://competitivite.gouv.fr/les-investissements-d-avenir-une-opportunite-pour-les-poles-de- competitivite/les-satt-752.html http://investissement-avenir.gouvernement.fr/content/action-projets/les- programmes/valorisation-de-la-recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24578/investissements-d-avenir.html\n27. 27 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56636/dispositifs-mutualises-et-societes-d- acceleration-de-transfert-de-technologies-d.m.t.t-et-satt.html http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid51354/valorisation-de-la-recherche.html http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56504/france-brevets-nouvel-outil-de- valorisation-de-la-recherche.html http://www.gouvernement.fr/gouvernement/des-investissements-d-avenir-pour-construire-la- france-de-demain-0 http://www.senat.fr/rap/r05-341/r05-3415.html http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/chronologie/