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Ces franquistes non grata à la noce - LeVif/L’Express sur PC - LeVif\nCes franquistes non grata à la noce\nFranco exclu, ses compagnons d'armes indésirables pour cause de lutte aux côtés de Hitler : le visage de la délégation espagnole invitée au mariage de Baudouin et de Fabiola a donné des sueurs froides à la diplomatie belge. En guise de plan B : la fille du Caudillo et son époux.\nPour une surprise, ce fut une divine surprise. Fabiola débarque en Belgique en terrain conquis. Au conseil de cabinet matinal du 16 septembre 1960, le Premier ministre Gaston Eyskens (CVP) lève sans plus attendre le voile sur l'élue du c£ur de Baudouin. " La future reine des Belges appartient à une famille de l'aristocratie espagnole. Parmi ses ancêtres illustres figurent des membres des familles royales d'Aragon et de Navarre, qui ont joué un rôle marquant dans l'histoire de l'Espagne. "\nPour une surprise, ce fut une divine surprise. Fabiola débarque en Belgique en terrain conquis. Au conseil de cabinet matinal du 16 septembre 1960, le Premier ministre Gaston Eyskens (CVP) lève sans plus attendre le voile sur l'élue du c£ur de Baudouin. " La future reine des Belges appartient à une famille de l'aristocratie espagnole. Parmi ses ancêtres illustres figurent des membres des familles royales d'Aragon et de Navarre, qui ont joué un rôle marquant dans l'histoire de l'Espagne. "L'Espagne ? Rien qui éveille le soupçon des ministres. " M. Eyskens demande si le Conseil est d'accord pour donner son assentiment au mariage. Après délibération, le Conseil approuve chaleureusement la décision de S.M. le roi ", relève le procès-verbal de séance. De Franco et de son régime, pas un mot au PV. Visa sans formalités pour Fabiola. Sans " enquête de moralité " poussée sur une famille réputée aux mains propres. " Rien d'autre que du reporting classique au niveau des ambassadeurs ", se souvient Etienne Davignon, alors aux Affaires étrangères. " La famille de Fabiola n'était pas directement associée au régime politique de Franco. Il ne s'agissait pas de la fille de Kadhafi... " Ou d'un ministre sous la dictature argentine : Maxima Zorreguieta en a subi les désagréments, en épousant en 2002 le prince héritier Willem-Alexander des Pays-Bas. Les Belges ont surtout le moral dans les chaussettes. La blessure congolaise est toute fraîche, la tension sociale, à son comble. Alors, un peu de tendresse dans ce monde de brutes ne peut faire de tort. Le pays a envie de pousser un ouf de soulagement, et le monde politique avec lui. Baudouin, jeune roi obstinément triste, est enfin casé. A 30 ans. C'est la garantie de pouvoir tourner la page de la Question royale qui a fait trembler la monarchie sur ses bases. Les jours de Léopold III et de Lilian à Laeken sont comptés. Pourquoi le gouvernement bouderait-il son plaisir et remuerait-il les sujets politiques qui fâchent ? Il reste pourtant un gros £uf à peler entre les deux pays : la non-extradition de Léon Degrelle. Le leader rexiste, condamné à mort, reste planqué en terre natale de Fabiola, sous la protection du régime franquiste. Qui se moque éperdument des gesticulations belges pour récupérer le collabo en cavale. " A aucune reprise, d'après les PV du Conseil des ministres, on ne discute de Franco ni de Degrelle en cette période de fiançailles ", relève l'historien Vincent Delcorps (UCL). Le dossier Degrelle est devenu une affaire classée, personne en Belgique ne songe à le ranimer sérieusement. Même si l'individu fera encore parler de lui. Comme en novembre 1969, quand il marie sa fille Marie-Christine en s'affichant, croix de fer autour du cou, en présence de phalangistes... et, relève Der Spiegel, du frère de Fabiola, le fantasque " Fabiolo ". L'Espagne et la Belgique ont renoué diplomatiquement, le pays de Franco s'ouvre aux vacanciers, l'heure est au péril communiste et à l'indulgence pour les dictatures de droite. Tout incite à la conciliation. Le monde socialiste, très remonté contre le régime franquiste, ne s'y trompe pas. Gâcher une si belle histoire d'amour serait politiquement fort dommageable. La courbe rentrante est d'autant plus facile à négocier qu'" en 1960 la majorité des hommes de gauche ne remettent pas en question l'existence de la monarchie ", observe Delcorps. La presse de gauche s'excuserait presque d'avoir à jouer les rabat-joie. Elle voit rouge, lors des apparitions de la fiancée aux côtés des Franco. Mais les réseaux sociaux font défaut pour véhiculer à la vitesse de l'éclair les photos qui pourraient heurter les consciences et enflammer une contestation. N'en déplaise au gouvernement belge, l'ombre du Caudillo plane pourtant sur les préparatifs du mariage. Viendra, viendra pas ? Le Peuple avertit : " Sans vouloir jouer le moins du monde les trouble-fête, nous tenons à dire que nous espérons fermement que Franco ne bougera pas de Madrid. " Etienne Davignon fait un sort à l'hypothèse : " La question d'une présence éventuelle du général Franco ne s'est pas posée. On aurait donné un caractère politique à un mariage qui était une affaire familiale. " Les autorités belges ne sont pas pour autant au bout de leurs peines. Car, dans les coulisses, ça s'agite autour du visage de la délégation espagnole. L'hebdo allemand Der Spiegel s'en amuse, en livrant force détails sur les tractations en cours. " La mariée est assaillie par les monarchistes, fascistes et disciples de Franco. " Tous jouent des coudes pour être aux premières loges. Franco donne des sueurs froides à la diplomatie belge. Il songerait à dépêcher à Bruxelles de vieux compagnons d'armes : le ministre des Affaires étrangères, Fernando Maria Castiella, et l'ex-ministre de la Guerre Agustin Munoz Grandes. Deux anciens combattants du front de l'Est au sein de la division Azul, porteurs de décorations hitlériennes. Parfaitement indésirables. Guère plus sortable : le pion avancé par les phalangistes, le comte de Mayalde, ex-ambassadeur d'Espagne en Allemagne durant la Seconde Guerre. Veto de l'ambassadeur belge à Madrid, prié de reprendre les choses en main. " Fabiola ne se laisse plus conseiller par les Espagnols mais seulement par l'ambassadeur belge, le vicomte Berryer ", relève Der Spiegel. Franco se satisfait pleinement du plan B avancé par le diplomate belge, qui lui assure une présence par une personne de son sang : c'est sa fille Carmen et son médecin de mari, marquis de Villaverde, qui représenteront officiellement le gouvernement espagnol aux côtés du prince Juan Carlos, l'actuel roi d'Espagne, qui a les faveurs du dictateur. Le dictateur tient même sa petite vengeance. La présence du prétendant au trône, Juan de Bourbon, comte de Barcelone, lui déplaît souverainement : le père de Juan Carlos, en exil, est un opposant déclaré à la dictature franquiste. Le Caudillo obtient que ce témoin de Fabiola et son épouse soient rayés de la liste des invités au repas de noces. " La pression du régime interdisait qu'on le mentionne expressément ", relève Urbiola. Le gouvernement belge reste prudemment à l'écart de ces bisbrouilles internes au camp espagnol. Au Conseil des ministres du 9 décembre, il a décrété que " toutes les personnalités étrangères invitées au mariage peuvent prétendre à une distinction dans les ordres nationaux ". Sans exception. Les apparences sont sauves. Mais jusqu'au bout, on frôle l'incident. Attaché de presse du Palais, Claude de Valkeneer évite de justesse un couac lors du dîner donné la veille du mariage au palais de Bruxelles. " Un salon plus prestigieux était prévu pour les familles royales. Un officier a commis la gaffe d'y introduire la fille de Franco, la marquise de Villaverde " (1). Le conseiller prétexte une séance photo demandée par la presse pour ôter le couple espagnol aux regards courroucés des têtes couronnées. " J'ai ainsi fait venir le marquis et sa femme, je ne dirais pas vaniteux mais très fiers d'être là où ils étaient. " Ils n'y voient que du feu. 15 décembre 1960, le grand jour. Les rues de Bruxelles se pavoisent aux couleurs rouge et or de l'Espagne. Mais dans les bassins industriels wallons en ébullition à la veille de la grande grève, c'est le drapeau républicain que l'on hisse sur les cheminées de certaines usines. A Liège, " les couleurs de l'Espagne républicaine ont été accrochées sur le grand sapin de la place Saint-Lambert ", note Vincent Delcorps. Timide réplique à une Espagne franquiste qui, elle, est à la fête. (1) C. de Valkeneer, De Cour à Jardin, 30 ans au Palais royal, éd. Racine, 2002. P. HXLa fille de Franco et son époux introduits dans le salon des têtes couronnées : grosse gaffe réparée de justesse


crypto-monnaie – Generatorcash\nBinance est un exchange (plateforme d’échange de cryptomonnaie) incontournable par le volume de transactions générées et le nombre d’utilisateurs. Les investisseurs débutants comme chevronnés ont tout intérêt à bien maîtriser le fonctionnement de la plateforme pour parfaire leur stratégie\nAvant d’acheter vos crypto-monnaies en vous inscrivant sur Binance, il est toujours recommandé de s’informer au maximum sur la plateforme d’échange. Plusieurs éléments permettent de choisir le meilleur Exchange comme l’aspect rassurant, le montant des frais de trades, les modalités de paiement et l’éventail des transactions possibles. Revenons donc ensemble sur tous ces points, en commençant par le début de l’aventure Binance en 2017.\nLe créateur de Binance lance parallèlement sa propre cryptomonnaie, le Binance Coin (BNB), uniquement utilisé sur l’Exchange. L’idée est de saisir l’attractivité de la plateforme pour faire monter une crypto-monnaie issue de l’écosystème Binance.\nLe Binance Coin a un autre avantage : convertir les poussières de jetons (unité de crypto-monnaie), ces reliquats de transactions qui ne pourraient être retirés par les utilisateurs, car ils ne couvrent justement pas les frais de retrait. Là encore, le succès est au rendez-vous puisque la crypto-monnaie de l’écosystème Binance s’est hissé rapidement dans le top 20 des monnaies virtuelles par capitalisation.\nRendez-vous sur : Binance.com\nSoyez prudent dans vos investissent et diversifier votre portefeuille un max avec des crypto_monnaies viables.\nSi vous avez des questions et conseils, merci de me contacter par email ou sur linkedin


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Immobilier à PARIS : quand un record chasse l'autre ... - Page 93 - Bulle Immobilière\n#4601 Message par alexlyon » 11 juin 2019, 15:28\n#4602 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 15:31\n#4603 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 15:35\n#4604 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 15:39\nPeu importe, je prends la situation d'aujourd'hui et je réponds à la question posée. Tu peux me prendre n'importe quelle période, la situation actuelle ne sera jamais autant défavorable pour la femme de ménage et aux classes moyennes.\nAu contraire, regarde ma courbe. Il y a de nombreuses périodes historiques où l'achat était encore plus cher.\nEt, jusqu'à une période relativement récente, la propriété était plutôt réservée à certaines catégories (riches, institutionnels,...).\nToute ton analyse vient du fait que tu estimes que la normalité est la période des 30 glorieuses de tes parents (où il y avait peu de patrimoine, qu'il fallait reconstruire, où d'autres postes du budget des ménages - comme par exemple la nourriture - étaient plus cher et où l'immobilier était plus abordable). C'est un choix mais c'est plutôt une parenthèse historique que la norme.\nPour information, la classe moyenne commence vers 17 000€ de revenu.\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 15:43, modifié 1 fois.\n#4605 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 15:43\n11 juin 2019, 15:39\nToute ton analyse vient du fait que tu estimes que la normalité est la période des 30 glorieuses de tes parents (où il y avait peu de patrimoine, qu'il fallait reconstruire, où la nourriture était plus cher et où l'immobilier était plus abordable). C'est un choix mais c'est plutôt une parenthèse historique que la norme.\noui j'assume de prendre cette période, à savoir partir sur des repères se rapprochant de nos modes de vie actuels, de la mondialisation, de l'urbanisation et modernisation urbaine, la classe moyenne, ...\nModifié en dernier par fabien44 le 11 juin 2019, 15:46, modifié 1 fois.\n#4606 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 15:46\n11 juin 2019, 15:43\noui j'assume de prendre la période après guerre, à savoir prendre des repères se rapprochant de nos modes de vie actuels.\nC'est proche dans le temps mais il y a plein de différences (le capitalisme n'est pas débridé parce qu'il y a toujours deux modèles possibles, la concentration des richesses est moins importantes, la France n'est pas dans l'EU, il y a peu de mondialisation, la structure des dépenses d'un ménage n'a rien à voir, on vit moins longtemps, on travaille plus, on manque de main oeuvre, de l'industrialisation qui créé la classe moyenne contrairement à la désindustrialisation et à la tertiarisation,...).\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 15:49, modifié 2 fois.\n#4607 Message par Ben92 » 11 juin 2019, 15:48\nCa n'a pas beaucoup changé aujourd'hui, j'ai un collègue blindé proprio d'un 5P à Paris qui trouve que les HLM à Paris c'est très bien car ça lui permet d'avoir femme de ménage et nounou à proximité. Le pire c'est qu'il n' a même conscience qu'il est exactement pareil que le bourgeois du siècle dernier avec sa bonne... c'est un bobo bien comme il faut qui vote à gauche ou écolo.\n#4608 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 15:49\n11 juin 2019, 15:46\nC'est proche dans le temps mais il y a plein de différences (le capitalisme n'est pas débridé, la concentration des richesses est moins importante, la France n'est pas dans l'Europe, il n'y a pas de mondialisation, la structure des dépenses d'un ménage n'a rien à voir, on vit moins longtemps, on travaille plus, on manque de main oeuvre,...).\nOui c'est sûr qu'il y a des différences, mais certainement pas autant que tes références d'avant guerre ou du 19eme siècle de ton graphe bref on partage pas les mêmes références donc inutile.\n#4609 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 15:51\nOui c'est sûr qu'il y a des différences, mais certainement pas autant que tes références d'avant guerre ou du 19eme siècle bref on partage pas les mêmes références donc inutile.\nPersonnellement, je pense qu'on se rapproche ni du 19ième siècle ni des 30 glorieuses. Inutile donc dans mon esprit de comparer pour conclure que c'est trop ou pas assez cher.\nEt, pour ma part, je ne trouve pas que "c'était mieux avant". Je préfère vivre en 2019 plutôt qu'en 1965 pour plein de raisons.\nJ'essaie juste (sans succès ) de te faire un peu relativiser.\n#4610 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:05\nEt, pour ma part, je ne trouve pas que "c'était mieux avant". Je préfère vivre en 2019 qu'en 1965 pour pleins de raisons.\nMoi j'en connais beaucoup qui préféreraient vivre en 1965, je ne juge pas tant ça dépend de critères/choix de vie\nJe sais relativiser mais bon argumenter qu'une femme de ménage a plus de moyen aujourd'hui parce qu'il y a 100 ans c'était encore plus difficile (contexte complètement différent), en occultant la période contemporaine (qui est plus comparable), je suis pas convaincu, mais bon chacun son point de vue.\n#4611 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:08\n11 juin 2019, 16:05\n#4612 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:13\nD'ailleurs, tu as acheté un studio en banlieue en 1998 (dans un endroit qui s'est beaucoup "boboifié" depuis). Étais tu femme de ménage?\nOui comme la femme de ménage ne peut pas se l'acheter. Par contre une chambre de bonne à vendre à prix accessible, entre la femme de ménage et le garçon de café qui l'emporte? Je mise sur le dernier.\nNon j'étais pas homme de ménage mais qui sait la femme de ménage aurait peut-être pu l'acheter!? Et puis je vois pas le rapport\n#4613 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:16\nTu ne vois pas le rapport entre dire d'un côté que tu ne "comprends pas qu'une femme de ménage ne puisse pas s'acheter un logement confortable (3 pièces? 4 pièces? 5 pièces? une maison?) à Paris pour sa famille" car de l'autre "tu as pu t'acheter un studio en banlieue à la sortie de tes études" (j'imagine pourtant que tu ne gagnais plus que le SMIC ou qu'une femme de ménage. Il serait encore plus dramatique d'apprendre que tu aies mi un petit apport comme les frais de notaires par exemple pour d'acheter ce studio)?\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 16:22, modifié 1 fois.\n#4614 Message par theblackcarpet » 11 juin 2019, 16:22\nT'es a coté de la plaque aller voir les agences en montrant qu'on est motivés et solvable => Les agences regorgent d'acheteurs avec des budgets (et revenus) bien supérieurs au tien (désolé) et en position d'acheter sans emprunt (vécu).\nC'est naif de penser que ca fonctionne.\nLa 3e étape en revanche je suis d'accord avec toi, c'est bien le seul truc qui marche, être très réactif et y aller tout de suite (en 1er), ne pas hésiter à faire une offre au prix si le bien est au prix ou en dessous.\n#4615 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:26\nTu ne vois pas le rapport entre dire d'un côté que "je ne comprends pas qu'une femme de ménage ne puisse pas s'acheter un logement confortable (3 pièces? 4 pièces? 5 pièces?) à Paris pour sa famille" car de l'autre "tu as pu t'acheter un studio à la sortie de tes études" (j'imagine pourtant que tu ne gagnais plus que le SMIC ou qu'une femme de ménage. Il serait encore plus dramatique d'apprendre que tu aies mi un petit apport comme les frais de notaires par exemple pour d'acheter ce studio)?\nDésolé j'essaye de te comprendre mais j'avoue j'ai du mal. Déjà quand tu quotes des propos imprécis (la 1ere), ça va être difficile de suivre, désolé. Et quel lien je ferais entre les 2 citations?\nBref, tu dérives. Relis moi c'est très clair pourtant. Tu veux avoir le dernier mot c'est ça?\n#4616 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:28\nBen apparemment ça a marché pour elle, non? Ou alors j'ai mal compris.\nAprès les AI oui à Paris c'est nécessaire tant le marché caché est crucial.\n#4617 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:30\n11 juin 2019, 16:26\nLe rapport est que tu n'as même pas pu faire en 1998 (au plus bas donc) toi même (en gagnant probablement plus qu'une femme de ménage) ce que tu souhaites à une femme de ménage.\nTu as acheté un studio en banlieue (qui s'est certes complètement "boboisé" mais Levallois en 1998 ce n'est pas Levallois en 2019). Tu n'avais pas les moyens d'acheter un 3 pièces à Paris, même au plus bas de 1998 avec un salaire supérieur à celui de la femme de ménage.\nConclusion : Le Paris pas cher avec les travailleurs pauvres qui s'achètent sans problèmes et grâce à leur salaire c'est juste un mythe.\nC'était probablement plus facile d'acheter en 1998 mais ce n'était pas du tout à la portée d'une femme de ménage (avait elle seulement accès au crédit?) d'acheter un logement familial à Paris.\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 16:32, modifié 2 fois.\n#4618 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:31\n11 juin 2019, 16:30\nConclusion : Le Paris pas cher avec les travailleurs pauvres qui s'achètent sans problèmes et grâce à leur logement c'est juste un mythe.\nEuh oui et où j'ai soutenu le contraire? Faut me relire quand même, la question n'était pas celle là\n#4619 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:33\n11 juin 2019, 16:31\nConclusion : Le Paris pas cher avec les travailleurs pauvres qui s'achètent sans problème et grâce à leur salaire c'est juste un mythe.\nDans ton esprit, est ce qu'une femme de ménage devrait pouvoir acheter un logement confortable à Paris? Si non, quel est ton point de désaccord exactement?\nQu'est ce qui n'est pas normal dans la situation actuelle?\n#4620 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:35\nOh punaise, tu n'as rien compris en fait\nEcoutes, je vais pas te faire le resumé, tu relis nos échanges, si tu comprends pas, tant pis\n#4621 Message par lecriminel » 11 juin 2019, 16:36\nUne femme de ménage peut très bien acheter une chambre de bonne à Paris (et en ce sens, sa condition est bien meilleure qu'il y a 2-3 siècles)\net meilleure que celle de Ben92 !!\n#4622 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:37\nPeut être que je n'ai pas compris mais il me semblait que tu ne trouvais pas cela normal :\nfabien44 a écrit : La question de départ était de savoir si une femme de ménage peut acheter à Paris, pas en banlieue lointaine ni en province bouzie. La réponse est oui bien sûr mais pour acheter quoi? Une cage à lapin pour servir ses maîtres et laisser sa famille à la rue? Donc dans la réalité pratique des choses la réponse est non. La conclusion est la même pour les classes moyennes qui se font chasser. On peut généraliser ce constat aux centres des grandes villes.\nSi, au final, c'est normal qu'elle ne puisse pas, effectivement on est d'accord.\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 16:57, modifié 3 fois.\n#4623 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:45\n11 juin 2019, 16:37\nSi, au final, c'est normal qu'elle ne puisse pas, tout va bien donc. On est d'accord.\nJ'ai pas compris ta compréhension en fait. Je vais reformuler:\nLa réponse est non pour qu'elle accepte d'acheter une cage à lapin pour y loger sa famille, simple question de bon sens pratique. C'est pas mon jugement personnel sur ce qui normal ou pas normal, rien à voir.\n#4624 Message par Vincent92 » 11 juin 2019, 16:48\nJ'aurais pu prendre tout un tas d'autres quotes comme tes parents simple employés qui pouvaient acheter ce qu'ils voulaient avec un crédit sur 10 ans ou encore :\nfabien44 a écrit : L'exemple de la femme de ménage, il suffit de voir l'écart ratio location vs achat et l'inflation salaire-prix d'achat à Paris pour comprendre qu'elle a beaucoup moins de moyens pour être propriétaire que les générations précédentes\nOn a quand même fait une page et demi dessus et je n'ai décelé aucun indice qui me disait que je faisais fausse route.\nMais si je n'ai rien compris, j'en suis désolé. Ca doit venir de moi effectivement...\nModifié en dernier par Vincent92 le 11 juin 2019, 17:00, modifié 1 fois.\n#4625 Message par fabien44 » 11 juin 2019, 16:56\nMais si ce n'est rien compris, j'en suis désolé. Ca doit venir de moi effectivement...\noui ça doit être ça effectivement mais c'est pas très grave.\n#4626 Message par ProfGrincheux » 11 juin 2019, 17:46\nle dernier décile c'est en moyenne 100k/ UC de revenus, avec 15k environ de dépenses obligatoires, il reste 170k chaque année (en couple) à ventiler entre le superflu et l'investissement.\nManifestement tu confonds décile et centile.\n#4627 Message par ddv » 11 juin 2019, 20:38\nSuper émission de c dans l'air avec de bons intervenants, et tous les sujets qui sont mis en avant: les prix à Paris et autres grandes villes qui font fuir la classe moyenne, les centres villes qui se vident, l'aménagement du territoire, les GJ, etc.\n#4628 Message par lecriminel » 11 juin 2019, 22:30\n11 juin 2019, 17:46\nLes hauts revenus ont un revenu disponible moyen supérieur à 63 210 euros et un revenu moyen de 96 240 euros\nhttps://www.lafinancepourtous.com/decry ... en-france/\n#4629 Message par ProfGrincheux » 12 juin 2019, 00:01\nTu biaises les chiffres dans tous les sens.\n1) tu fais comme si un couple faisait 2 uc. Or c'est 1.5 ou 1.7 selon les méthodologies.\n2) tu utilises le revenu brut et non le revenu disponible.\n3) tu utilises le revenu disponible moyen et pas médian. Le 9e decile est le plus déséquilibré de tous et ce que tu décris c'est le 97e centile.\n4) tu as affirme que le taux annuel d'accroissement du patrimoine du 9e deciile est de 30%. C'est strictement impossible sur le long terme hors du top 0.01%.\n5) 15 k de "dépenses obligatoires". Ou as tu péché ce chiffre? Et quelle est la définition?\n#4630 Message par alexlyon » 12 juin 2019, 08:52\nhttps://www.boursorama.com/actualite-ec ... 6c304af76f\n#4631 Message par Vincent92 » 12 juin 2019, 08:59\n12 juin 2019, 08:52\nSuper, un nouveau coût supplémentaire obligatoire. Cette inflation des normes va sûrement dans le bon sens d'un foncier plus disponible et moins cher, n'est ce pas...\nOutre la création d'une "police du logement", le texte comprend un volet prévention, qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans.\nEt comme cela coûte cher et que c'est flou, la plupart des copropriétés iront probablement au prestataire le moins cher. C'est à dire le bureau qui ne vérifiera quasi rien mais qui signera le papier obligatoire. Encore une rente de plus pour rien.\n#4632 Message par slash33 » 12 juin 2019, 11:31\nHmm attends voir... n'est-ce pas l'un des rôles clé du syndic de copropriété... Putain mais tapez leur sur la gueule et mettez les face à leur responsabilité plutôt que d'inventer de nouveaux trucs inapplicables ou inefficaces!\n#4633 Message par lecriminel » 12 juin 2019, 12:44\ntu as raison, c'est 1.5\nj'utilise le revenu disponible tel que defini dans le lien. Tu veux sans doute dire brut/net. Sachant que Bettencourt payait 8% d'IR (sur ce qu'elle déclarait), que Fabius se vantait de ne pas payer d'impot bien avant la mode de masse d'evasion fiscale et la multiplication de paradis fiscaux, j'ai tendance à croire que les revenus réels nets sont sensiblement plus élevés que le chiffre donné (part non déclarée > impot réellement payé).\non ne se concentre pas sur ce que peut faire un individu en moyenne, mais ce que la somme de leur argent peut payer (que ce soit chacun un appart tous les 3 ans et 200 apparts tous les 3 ans pour le plus riche ou 2 apparts chacun, peu importe, c'est le total qui compte), c'est la moyenne qui importe.\nj'ai affirmé….j'ai parlé d'un fait choquant et evidemment non reproductible tellement il est hallucinant, mais la vérité est là: le pouvoir d'achat du dernier décile augmente infiniment plus vite que les prix de l'immobilier (et encore plus en tenant compte des taux), acheter à Paris est un effort minimal pour eux, sans doute 2 fois plus facile qu'en 2006.\nj'ai pris le maximum, en partant du principe que le smic était forcément au-dessus.\n#4634 Message par Gpzzzz » 12 juin 2019, 13:14\nSuffirait que les proprios soient vraiment investis dans le conseil syndical.. et la le syndic ne ferait pas ' importe quoi..\nMais vu que 80% s en foutent\nEnregistré le : 25 mai 2019, 00:18\n#4635 Message par bozart » 12 juin 2019, 15:31\nAvec ce type de locataire les prix immobilier vont baisser : http://ohmondieu.ovh/marmande-homme-ret ... locataire/\n#4636 Message par ProfGrincheux » 12 juin 2019, 18:15\nSachant que Bettencourt payait 8% d'IR (sur ce qu'elle déclarait), que Fabius se vantait de ne pas payer d'impot bien avant la mode de masse d'evasion fiscale et la multiplication de paradis fiscaux, j'ai tendance à croire que les revenus réels nets sont sensiblement plus élevés que le chiffre donné (part non déclarée > impot réellement payé).\nAvant d'aller plus loin ou il y en a encore une ou deux de bien gratinées, je mets celle-la en exergue.\n"J''ai tendance à croire" n'est pas un argument rationnellement acceptable.\nL'extrapolation de on dit concernant une personne dont le patrimoine le place fermement dans le 99e centile et une personne qui etait juste la plus riche de France à l'ensemble du 9e decile est un raisonnement peu rigoureux.\nSource ? Pour LB, pour LF et surtout pour l'ensemble des contribuables à hauts revenus. Je rappelle qu'un salarié seul a 4k/mois net ( 5?) voire un couple à 6k/mois (7.5?) est un haut revenu selon l'Insee.\n#4637 Message par lecriminel » 12 juin 2019, 19:51\nMais Prof, personne n'en sait rien, tout n'est qu'évaluation imprécise; les données de l'INSEE (basées probablement sur les declarations d'impôt), ton préjugé sur un net inférieur au brut déclaré, mon préjugé sur les taux d'imposition, etc...\nIl faut se satisfaire d'une idée floue (les riches s'enrichissent fortement), d'une conséquence indéniable (leur povoir d'achat immobilier) et en bonus tu as sous tes yeux les faits qui correspondent à l'hypothèse juste: Les plus riches s'approprient Paris grâce aux prix hauts, ne laissant que quelques quartiers et HLM pour continuer à avoir une main d'œuvre à disposition\nAprès tu peux jouer les scientifiques effarouchés pour remettre en question que le ciel est bleu. Alors vas-y, j'écoute ta démonstration pour arriver à une autre conclusion, je sens qu'il va y en avoir des gratinées et pas qu'une ou deux.\n#4638 Message par ProfGrincheux » 12 juin 2019, 20:42\nOk. Tu n'as pas répondu à mon objection et tu n'as apporte aucun fait nouveau. Ton argumentation s'effondre.\nIl n'y a pas besoin de ta théorie pour expliquer que les hauts revenus sont les seuls à pouvoir acheter de l'immobilier résidentiel parisien.\nSi un couple peut dégager 50k d'épargne sur 20 ans et disposer de 276 k d'apport personnel (demande toi comment j'arrive à ce chiffre) il peut acheter à Paris.\nMa théorie est que les hauts revenus ont des parents à hauts revenus et haut patrimoine qui veulent férocement avantager leur progéniture et y mettent ce qu'il faut.\nLes données de l'Insee que j'ai communiquées sont suffisantes pour expliquer les effets observés.\n#4639 Message par PACA » 14 juin 2019, 16:09\nPas de possibilité de se libérer pour tenter de visiter ta trouvaille qui présentait peut être aussi la possibilité de faire deux chambres indépendantes dans une perspective investisseur pour coloc( ... facteur de hausse cachée des loyers). Pour mémoire, ce n'est pas notre objectif. La disposition en étoile facilite l'organisation en 2 chambres sans séjour.\nEn parcourant rapidement les offres j'ai l'impression que la surface carrez est de moins en moins prise en compte, ils considèrent la surface au sol, ce qui donne des prix relativement élevés pour les appart sous toit malgré l'absence d’ascenseur.\n#4640 Message par Ave » 14 juin 2019, 21:20\nDommage, il faut que je me reconvertisse en chasseuse d'apparts\nPour la surface, je n'ai pas remarqué, peut être qu'avec le plafonnement des loyers ils essayent de faire diversion...\n#4641 Message par Pazuzu » 02 août 2019, 14:49\nce ne sont pas les hauts revenus qui peuvent acheter, mais les rentiers et les héritiers.\nLe revenu moyen du 99e centile est donc de 158K brut (sans doute moins en ne prenant que les moins de 50 ans).\nendetté au max, ca permet juste de se payer un 55m2 à 600 000 € dans un quartier correct.\nc'est pas le travail et ses revenus qui permettent d'acheter.\n#4642 Message par Vincent92 » 02 août 2019, 15:26\n02 août 2019, 14:49\nHéritier ou non, tout le monde n'est pas célibataire primo-accédant sans apport. Il est tout à fait possible de mettre 600k€ sur la table pour pas mal de couples de cadres de 35-40 ans qui n'ont pas hérité.\n#4643 Message par roi.de.trefle » 02 août 2019, 16:27\n02 août 2019, 15:26\nA 35 ans tu veux dire (puisque c'est sans héritage) que chaque membre du couple aurait mis 300k€ de côté chacun ? soit 25k€ par année d’activité ? tu es sérieux là ???\n#4644 Message par Pazuzu » 02 août 2019, 16:43\nC'est vrai, tu as raison, il n'y a pas que les héritage, il y a aussi les donations.\nPour le reste, le salaire médian d'un cadre de 30 ans est de 28 000€ nets. et de 33 000 pour les 35-39 ans.\nDonc,les couples, même de cadres, capable de mettre 600 000€ sur la table sans papa-maman, c'est très rare.\n#4645 Message par Vincent92 » 02 août 2019, 16:58\nOn s’en fiche un peu du salaire médian vu qu’il n’y a que ~10000 transactions par an. Mais je suis curieux : quelle est la source qui donne ces salaires pour les cadres parisiens?\nNon, en partant sur des revenus de 6k€ (2 personnes avec plus ou moins le revenu médian cité avant) et un prêt sur 25 ans, on peut facilement emprunter 450-500k€. Reste à rajouter 100-150k€ d’apport acquis les 10 premières années. Ce n’est pas la majorité des couples mais c’est loin d’être exceptionnel.\nModifié en dernier par Vincent92 le 02 août 2019, 17:10, modifié 1 fois.\n#4646 Message par Vincent92 » 02 août 2019, 17:09\n02 août 2019, 16:27\nNon, je n’ai pas dit qu’ils achetaient cash. J’ai juste dit qu’ils étaient nombreux à pouvoir le faire (grâce à un apport et surtout avec du crédit).\nModifié en dernier par Vincent92 le 02 août 2019, 23:50, modifié 1 fois.\n#4647 Message par Gpzzzz » 02 août 2019, 17:44\nPouvoir c est une chose.. après vouloir acheter 50m2 en famille a 600ke dans Paris IM a 40ans je ne sais pas si c est un projet de vie très CSP+..\nAu pire avec un seul enfant c est peut être gérable.. mais bon ca me fait quand même penser un peu a des gens qui se sacrifie pour la rat race..\n#4648 Message par Vincent92 » 02 août 2019, 18:13\nOui, d’ailleurs la plupart des personnes qui en ont les moyens ne font pas ce choix (que je trouve débile également, surtout si on a des enfants).\nOn parlait bien de possibilité.\n#4649 Message par theblackcarpet » 03 août 2019, 07:03\n158k bruts ca fait 10kE par mois net soit un endettement possible au moins sur 4000 euros de mensualité, qui elle permet d'emprunter 1 100 KE sur 25 ans (en considérant un apport à 0). Soit 2x le montant que tu donnes et donc un appartement de 90 à 100m2.\n#4650 Message par canti » 04 août 2019, 16:41\nEffectivement le marché caché à Paris existe. Les meilleurs produits sont la plupart du temps vendus sans même passer par la case "se loger"\n03 août 2019, 07:03\nfaire une démonstration en prenant 0 apport d'un primo accédant à Paris est totalement erronée\nJe prends le cas d'un couple d'amis. Lui: Directeur dans un big 4 juste en dessous d'associés. Salaire aux alentours des 100Ke. Elle cadre : Salaire : 60 ke.\nLui famille bourgeoise du nord de la France. Elle : Parents diplomate dans un pays asiatique.\nDonation des deux familles.\nAchat d'un appartement il y a 8 ans dans le 16eme en RDC 65m2 Donc PV\nIls ont vendu en une journée leur appartement.\nAchat dans la foulée d'un 104m2 dans une des avenues les plus connus du 16eme : 1,4 millions euros avec travaux.\nOn peut donc cocher toutes les cases :\nApport suite vente appartement\n+ Donation familiale\n+ Gros revenus\nEt pour finir, je ne pense pas qu'ils soient à 33% d'endettement sur 25 ans


La banque Reyl & Cie comparaîtra devant la justice française | Bilan\nPublié: 19.06.2015, 17h54\nLa banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront devant la justice française suite à l'affaire Cahuzac. Ils devront répondre de blanchiment de fraude fiscale. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé vendredi en correctionnelle dans l'affaire de son compte bancaire caché à l'étranger, a déclaré à l'AFP une source judiciaire. - - Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, a en revanche bénéficié d'un non-lieu. Contactée par AWP, la banque Reyl n'a pas souhaité commenter. - - En décembre 2013, François Reyl était auditionné par des juges d'instruction français dans le cadre de cette affaire. En février 2014, il obtenait, de même que son père Dominique, la levée des contrôles judiciaires qui leur avaient été imposés par la justice française. En novembre dernier, François Reyl s'était déclaré confiant quant à cette procédure, sûr de n'avoir violé aucune loi qui lui soit applicable. - - En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600'000 EUR. - - COMPTE OUVERT AUPRÈS D'UBS - - Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations du site Mediapart, le ministre du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, avait reconnu début avril 2013 devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992, via une de ses connaissances, l'avocat Philippe Peninque, proche de l'extrême droite. - - Ce scandale avait mis à mal les promesses de "République exemplaire" de François Hollande. Par la suite, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude fiscale, créé un parquet national financier et une nouvelle instance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). - - Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence. - - Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu avoir détenu un compte caché en l'étranger. - - Le compte avait été alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant. Jérôme Cahuzac sera aussi jugé pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine remise lors de son entrée au gouvernement. - - Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d'instruction fin 2013 l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de 2 mio EUR, avait servi à des placements immobiliers.


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Tarentule : ce qu'il faut réellement savoir et comment ne plus avoir peur\nFaut-il réellement avoir peur de la tarentule ?\nCertes, la tarentule n’est pas l’idéal comme animal de compagnie mais devons nous pour autant en avoir si peur ? L’arachnophobie, est l’une des plus grande phobie du monde. 40% d’entre nous en souffrirait.\nCe qu’il faut savoir sur la tarentule\nLa tarentule a ce qu’on appelle un exosquelette, c’est à dire que son corps est dur à l’extérieur et qu’elle ne possède pas de squelette. C‘est un animal de la classe des arachnides, son corps est divisé en deux parties et elle a huit pattes, plus deux pattes supplémentaires qui lui servent à se nourrir. Elle possède deux yeux sur sa tête qui ne lui servent qu’à percevoir la lumière et le noir et ne perçoit donc pas les couleurs.\nLa tarentule n’entend pas et ne peut sentir les odeurs. Ce sont ses poils qui sont directement reliés à son système nerveux qui servent de détection des vibrations\nSes organes sexuels sont placés sous son abdomen. Le mâle a des testicules et la femelle des ovaires. Les femelles stockent le sperme lors de l’accouplement et le garde en réserve pour quand viendra le moment le plus propice pour l’utiliser et donner naissance à sa progéniture.\nLa tarentule a besoin de muer, car son exosquelette se ne développe pas. Avant la mue, elle tisse une toile et s’y installe. Son apparence laisse croire qu’elle est morte, mais non. Les jeunes muent 4 fois par année, mais devenus adultes ils ne mueront que deux fois. Une tarentule femme peut vivre jusque 14 ans, alors qu’un mâle ne vivre que 6 ans.\nNe plus avoir peur de la tarentule\nElle n’est pas dangereuse pour l’homme, il ne faut pas la confondre avec la mygale. Seule la mygale Australienne a un venin mortel. Il faut cependant prendre certaines précautions pour la manipuler. Lorsque la tarentule nous mords, elle laisse une trace et peut provoquer des démangeaisons sur les corps et les yeux. Afin de vaincre votre phobie vous pouvez même la manger


AFFAIRE SAHINER c. TURQUIE\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE SAHINER c. TURQUIE\nType d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Violation de l'art. 6-1 quant à la durée de la procédure ; Violation de l'art. 6-1 concernant l'indépendance et l'impartialité ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant (concernant l'indépendance et l'impartialité) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire (concernant la durée) ; Remboursement partiel frais et dépensNumérotation : Numéro d'arrêt : 29279/95Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2001-09-25;29279.95 Analyses : (Art. 35-3) RATIONE TEMPORIS, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 6-1) TRIBUNAL IMPARTIALParties : Demandeurs : SAHINERDéfendeurs : TURQUIETexte : PREMIÈRE SECTION\nAFFAIRE ŞAHİNER c. TURQUIE\n(Requête no 29279/95)\nEn l’affaire Şahiner c. Turquie,\nMme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, B. Zupančič, T. Panţîru, R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section,\nAprès en avoir délibéré en chambre du conseil les 11 janvier 2000 et 4 septembre 2001,\n1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 29279/95) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M. İsmail Şahiner (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 22 août 1995 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »).\n2. Le requérant, qui avait été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, était représenté par Me A. Kalan, avocat au barreau d’Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») n’a pas désigné d’agent aux fins de la procédure devant la Cour.\n3. Le requérant alléguait en particulier que la procédure pénale diligentée à son encontre avait excédé un « délai raisonnable » et que son droit à un procès équitable avait été méconnu du fait de sa condamnation par le tribunal de l’état de siège d’Ankara qui n’était ni indépendant ni impartial. Il affirmait en outre avoir été condamné sur la base des déclarations qu’il avait faites à la police sous la contrainte, ainsi que de ses opinions politiques.\n5. Elle a été attribuée à la première section de la Cour (article 52 § 1 du règlement de la Cour). Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. A la suite du déport de M. R. Türmen, juge élu au titre de la Turquie (article 28 du règlement), le Gouvernement a désigné M. F. Gölcüklü pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement).\n6. Par une décision du 11 janvier 2000 [Note du greffe : la décision de la Cour est disponible au greffe], la chambre a retenu les griefs du requérant relatifs à son droit à un procès équitable dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial et a déclaré la requête irrecevable pour le surplus.\n8. Le 29 novembre 1980, le requérant fut arrêté par des policiers de la direction de la sûreté d’Ankara car il était soupçonné d’appartenir à l’organisation illégale Dev-Yol (Voie révolutionnaire).\n9. Le 26 janvier 1981, le tribunal de l’état de siège (sıkıyönetim mahkemesi) d’Ankara ordonna la détention provisoire de l’intéressé.\nB. Le procès devant le tribunal de l’état de siège d’Ankara\n10. Le 26 février 1982, le procureur militaire déposa devant le tribunal de l’état de siège un acte d’accusation contre le requérant et sept cent vingt-deux autres personnes. Le requérant était accusé d’appartenance à l’organisation armée illégale Dev-Yol, qui avait pour but de saper l’ordre constitutionnel pour le remplacer par un régime marxiste-léniniste. Il lui était en outre reproché d’avoir participé à un certain nombre d’infractions, notamment d’avoir fait fonction de guetteur armé pour les meurtriers de plusieurs personnes, perpétré un attentat à la bombe dans un café et ouvert le feu sur une maison.\nLe procureur requit la peine capitale en vertu de l’article 146 § 1 du code pénal.\n11. Par un jugement rendu le 19 juillet 1989, le tribunal de l’état de siège, composé de deux juges civils, de deux juges militaires et d’un officier de l’armée, reconnut le requérant coupable des faits reprochés et le condamna à la réclusion à perpétuité (soit dix-huit ans d’emprisonnement en cas de bonne conduite) pour les infractions prévues par l’article 146 § 1 du code pénal et à l’interdiction définitive d’accéder à la fonction publique. La rédaction des motifs du jugement du 19 juillet 1989 dura jusqu’en 1993.\nC. La procédure de recours\n12. Le requérant saisit la Cour de cassation militaire (askeri yargıtay) d’un pourvoi.\n13. Le 23 juillet 1991, le tribunal de l’état de siège ordonna la libération provisoire de l’intéressé.\n14. A la suite de la promulgation de la loi du 27 décembre 1993 abolissant les compétences des tribunaux de l’état de siège, la Cour de cassation (yargıtay) devint compétente pour connaître de l’affaire et le dossier lui fut transmis.\n15. Le 27 décembre 1995, la Cour de cassation confirma la peine du requérant.\n16. L’article 146 § 1 du code pénal turc énonce :\n« Est passible de la peine de mort quiconque tente de changer ou de modifier en tout ou en partie la Constitution de la République turque ou de se livrer à un coup d’Etat contre la Grande Assemblée nationale instituée par la Constitution ou de l’empêcher par la force d’exercer ses fonctions. »\nB. Les tribunaux de l’état de siège\n17. Les dispositions régissant l’organisation judiciaire sont ainsi libellées :\nNul organe, nulle autorité, nul agent et nulle personne ne peut donner des ordres ou des instructions aux tribunaux et aux juges dans l’exercice de leur pouvoir juridictionnel, ni leur adresser des circulaires, ni leur faire des recommandations ou suggestions. »\n« (...) Les juridictions militaires sont chargées de connaître des infractions, visées par des lois spéciales, commises par des civils à l’encontre de militaires, ainsi que des infractions commises à l’encontre de militaires dans l’exercice de leurs fonctions ou dans des zones déterminées par la loi.\nLe statut personnel des juges militaires (...) est fixé par la loi dans le respect de l’indépendance des tribunaux, des garanties dont les juges jouissent et des impératifs du service militaire. La loi détermine en outre les rapports des juges militaires avec le commandement dont ils relèvent dans l’exercice de leurs tâches autres que judiciaires. »\n2. La loi sur l’état de siège (loi no 1402 du 13 mai 1971)\n« Le ministre de la Défense convoque un nombre suffisant de tribunaux de l’état de siège dans les régions où est proclamé l’état de siège (...) »\n« Les conseillers judiciaires, les juges militaires et les procureurs militaires attachés aux tribunaux de l’état de siège sont nommés, avec l’accord du chef d’état-major, parmi les candidats désignés par un comité composé du directeur du personnel et du conseiller juridique de l’état-major, du directeur du personnel et du conseiller juridique du corps d’armée dont relève l’intéressé, ainsi que du directeur des affaires judiciaires militaires au ministère de la Défense. »\n« Les officiers de l’armée siégeant au sein d’un tribunal de l’état de siège sont nommés, sur proposition du chef d’état-major, selon la procédure de nomination des juges militaires (...) »\n3. La loi régissant la formation et la procédure des tribunaux de l’état de siège (loi no 353 du 26 octobre 1963)\n« Les officiers appelés à siéger au sein des tribunaux de l’état de siège ainsi que leurs suppléants sont désignés en décembre parmi les officiers du centre militaire au sein duquel un tribunal est réuni par le commandant ou le supérieur de ce centre. Les officiers ainsi nommés sont inamovibles pendant un an. »\n4. La loi sur les magistrats militaires (loi no 357 du 26 octobre 1963)\n« (...) Les aptitudes des officiers juges militaires requises pour l’obtention de promotions et d’avancements en échelon et en grade sont déterminées sur la base de certificats de notation.\na) Il existe trois types de certificats de notation : le certificat de notation des généraux, le certificat de notation des officiers (sous-lieutenant – colonel) et le certificat de notation professionnelle.\nb) Les supérieurs hiérarchiques compétents pour effectuer la notation et établir les certificats de notation des officiers sont :\nLe supérieur hiérarchique au premier degré : le commandant ou le supérieur du centre militaire auquel appartient le magistrat en question et dans lequel le tribunal de l’état de siège est formé.\nLe supérieur hiérarchique au second degré : le commandant ou le supérieur direct du supérieur hiérarchique au premier degré.\nLe supérieur hiérarchique au troisième degré : le commandant ou le supérieur direct du supérieur hiérarchique au second degré (...) »\n– l’avertissement écrit (...)\n– le blâme (...) »\n18. Le requérant allègue avoir été privé d’un procès équitable dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, en violation de l’article 6 § 1 de la Convention, dont le passage pertinent est ainsi libellé :\n« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (...) qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...) »\nA. Sur la compétence ratione temporis de la Cour\n19. La Cour relève que se pose la question de sa compétence ratione temporis pour connaître de la présente enquête, compte tenu de l’entrée en vigueur du Protocole no 11 à la Convention.\n20. Elle note à ce propos que le 1er novembre 1998, date d’entrée en vigueur du Protocole no 11, la connaissance des requêtes telles que la présente, qui étaient pendantes devant la Commission (paragraphe 4 ci-dessus) et n’avaient pas été déclarées recevables, est échue à la Cour, conformément aux dispositions dudit Protocole. Etant donné que l’article 5 § 2 du Protocole régit l’examen des affaires qui étaient pendantes devant la Commission dans le cadre des dispositions transitoires et que l’ancienne Cour n’existe plus, la compétence ratione temporis de la Cour est déterminée par la date de reconnaissance par l’Etat défendeur du droit de recours individuel.\n21. Dès lors, les considérations qui avaient amené l’ancienne Cour dans son arrêt Mitap et Müftüoğlu c. Turquie du 25 mars 1996 (Recueil des arrêts et décisions 1996-II, pp. 410-411, §§ 26-28) à définir sa compétence ratione temporis à l’égard des griefs soulevés dans cette affaire à partir du 22 janvier 1990, date d’acceptation par l’Etat défendeur de la compétence de l’ancienne Cour, ne sauraient être invoquées pour limiter la compétence de cette Cour aux faits ou événements survenus depuis cette date (Cankoçak c. Turquie, nos 25182/94 et 26956/95, § 26, 20 février 2001, non publié).\nLa Cour relève que cette conclusion n’est pas contestée.\n22. La Cour constate que la procédure a commencé le 29 novembre 1980, avec l’arrestation du requérant, et s’est terminée le 27 décembre 1995, date à laquelle la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’intéressé. La procédure a donc duré presque quinze ans et un mois.\nToutefois, la Cour ne peut connaître que du laps de temps de près de huit ans et onze mois, écoulé depuis le 22 janvier 1987, date du dépôt de la déclaration turque reconnaissant le droit de recours individuel (paragraphe 20 ci-dessus). Elle doit néanmoins prendre en compte l’état de la procédure à la date à laquelle la déclaration susmentionnée a été déposée (voir, en dernier lieu, l’arrêt Cankoçak précité, § 25). A la date en question, la procédure avait déjà duré six ans et deux mois.\n23. Le caractère raisonnable de la durée de la période litigieuse s’apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Mitap et Müftüoğlu précité, p. 411, § 32).\n24. Le Gouvernement souligne la complexité de l’affaire et la nature des charges qui pesaient sur le requérant. Celui-ci était accusé de plus de vingt infractions et a été reconnu coupable de meurtre et d’attentat à la bombe. Les juridictions compétentes ont dû gérer un procès impliquant sept cent vingt-trois prévenus, dont le requérant. Il a fallu du temps aux autorités pour établir l’étendue et les activités du réseau terroriste dont le requérant était un membre présumé. Le tribunal de l’état de siège a adopté une procédure accélérée et déployé tous les efforts requis pour diligenter le procès. Il a tenu plus de cinq cents audiences, à raison de trois par semaine. Le procureur a dû étudier deux mille pages d’observations écrites pour rédiger l’acte d’accusation. Le dossier réunissait environ un millier de classeurs et le résumé du jugement ne comptait pas moins de deux cent soixante-quatre pages.\nEn conclusion, le Gouvernement affirme que ces circonstances expliquent la durée de la procédure et qu’aucune négligence ou lenteur n’est imputable aux autorités judiciaires.\n25. Le requérant répond qu’il a été maintenu en détention provisoire pendant dix ans et que les tribunaux n’ont pas été en mesure de rendre une décision définitive dans sa cause. A son avis, la complexité de l’affaire et le grand nombre de prévenus ne sauraient justifier la lenteur de la procédure, celle-ci ayant duré quinze ans. Il affirme à cet égard que, pendant la période en cause, il n’a pas pu trouver d’emploi et a subi un dommage matériel et moral.\n26. La Cour admet l’argument du Gouvernement selon lequel l’affaire était complexe, compte tenu du grand nombre de prévenus, de la gravité des chefs d’accusation et des difficultés des tribunaux à gérer un procès de grande ampleur. Toutefois, étant donné que la durée de la procédure ne saurait s’expliquer par la complexité des questions en jeu, la Cour l’examinera à la lumière du comportement du requérant et de celui des autorités nationales (paragraphe 23 ci-dessus).\n27. A ce propos, il y a lieu de noter que le gouvernement n’a formulé aucune critique quant au comportement du requérant à un quelconque stade du procès. La Cour rappelle que la durée de la procédure ne peut s’expliquer que par le manque de diligence des juridictions internes (arrêt Cankoçak, précité, § 32).\n28. Elle relève à cet égard que le tribunal de l’état de siège a rendu son verdict après sept ans et quatre mois environ. Il a fallu plus de quatre ans à la Cour de cassation militaire pour statuer sur le pourvoi que le requérant avait formé contre sa condamnation. En outre, la Cour de cassation a rendu son arrêt le 27 décembre 1995, soit près de deux ans après avoir été saisie de l’affaire. La Cour ne conteste pas l’affirmation du Gouvernement selon laquelle la complexité de l’affaire a dans une large mesure retardé le prononcé d’une décision définitive dans l’affaire du requérant. Elle relève également que les modifications législatives résultant du transfert des compétences des juridictions militaires aux tribunaux de droit commun en l’espèce ont contribué aux retards en question.\n29. Toutefois, la Cour rappelle à ce sujet que, selon sa jurisprudence constante, l’article 6 § 1 de la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, y compris l’obligation de trancher les causes dans un délai raisonnable (voir, parmi d’autres, Pelissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 74, CEDH 1999-II). Dès lors, la lenteur de la procédure pénale diligentée à l’encontre du requérant doit être imputée aux autorités nationales. C’est pourquoi la Cour conclut que la durée de la procédure pénale n’a pas respecté le « délai raisonnable ».\n2. Indépendance et impartialité du tribunal de l’état de siège\n31. Selon le requérant, le tribunal de l’état de siège qui l’a jugé ne saurait passer pour un « tribunal indépendant et impartial » au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, dans la mesure où parmi les cinq membres de cette juridiction figuraient deux juges militaires et un officier de l’armée. Les deux juges militaires qui ont siégé étaient des militaires appartenant à l’armée et recevaient leurs ordres du pouvoir exécutif. Ils étaient soumis à la discipline militaire et l’armée établissait à cet égard les rapports de notation les concernant. L’officier de l’armée, qui n’avait aucune formation juridique, relevait du commandant de l’état de siège.\n32. Le Gouvernement soutient qu’à l’époque des faits les deux juges militaires et leurs deux homologues civils, membres du tribunal de l’état de siège, jouissaient de l’indépendance et de l’immunité judiciaires garanties par la Constitution. L’officier de l’armée qui faisait partie du tribunal avait pour seule tâche d’assurer le bon déroulement de l’audience et n’avait aucun autre pouvoir judiciaire. Pour le Gouvernement, le mode de désignation et de notation des juges militaires des tribunaux de l’état de siège ainsi que les garanties dont ils jouissaient à l’époque dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires répondaient parfaitement aux critères découlant de la jurisprudence de la Cour en la matière. Il invite donc la Cour à dire qu’il n’y a pas eu violation du droit du requérant à un procès équitable par un « tribunal indépendant et impartial ».\n33. La Cour note d’emblée que, dans son rapport du 8 décembre 1994 établi en vertu de l’ancien article 31 de la Convention dans l’affaire Mitap et Müftüoğlu (loc. cit., avis de la Commission, pp. 422-425, §§ 87-110), la Commission a examiné des arguments similaires à ceux avancés par le Gouvernement en l’espèce. La Commission a constaté que les dispositions légales régissant la composition et le fonctionnement des tribunaux de l’état de siège soulevaient un certain nombre de questions quant à l’indépendance de ces juridictions, en particulier s’agissant du mode de désignation et de notation des juges militaires qui y siégeaient. Elle a relevé que l’officier, membre du tribunal, n’était aucunement indépendant des autorités militaires puisqu’il était hiérarchiquement subordonné au commandant de l’état de siège et/ou au commandant du corps de l’armée auquel il appartenait. La Commission a donc estimé que les craintes des requérants quant à l’indépendance et l’impartialité du tribunal de l’état de siège étaient objectivement justifiées et, partant, qu’il y avait eu violation de l’article 6 § 1.\n34. A cet égard, il y a lieu de noter que, dans l’affaire Mitap et Müftüoğlu, l’ancienne Cour n’avait pas pu examiner le grief des requérants relatif à l’indépendance et à l’impartialité du tribunal de l’état de siège puisqu’il échappait à sa compétence ratione temporis (arrêt Mitap et Müftüoğlu, précité, p. 410, § 27). Toutefois, compte tenu de la conclusion ci-dessus relative à la compétence ratione temporis de cette Cour (paragraphe 21 ci-dessus), celle-ci doit maintenant examiner cette question.\n35. La Cour réaffirme que, pour établir si un tribunal peut passer pour « indépendant » aux fins de l’article 6 § 1, il faut prendre en compte, notamment, le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres, l’existence d’une protection contre les pressions extérieures et le point de savoir s’il y a ou non apparence d’indépendance (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Findlay c. Royaume-Uni du 25 février 1997, Recueil 1997-I, p. 281, § 73).\n36. La Cour rappelle qu’il échet d’apprécier l’impartialité d’un tribunal au sens de l’article 6 § 1 selon une démarche subjective, essayant de déterminer la conviction et le comportement personnels du juge en telle occasion, mais aussi selon une démarche objective, amenant à s’assurer que ce tribunal offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Bulut c. Autriche du 22 février 1996, Recueil 1996-II, p. 356, § 31, et Thomann c. Suisse du 10 juin 1996, Recueil 1996-III, p. 815, § 30). Il n’est pas contesté devant la Cour que seule la seconde de ces démarches est pertinente en l’espèce.\n37. En l’occurrence, il se révèle malaisé de dissocier l’impartialité de l’indépendance, étant donné que les arguments avancés par le requérant pour contester à la fois l’indépendance et l’impartialité du tribunal se fondent sur les mêmes éléments de fait. La Cour examinera donc les deux questions conjointement (arrêt Langborger c. Suède du 22 juin 1989, série A no 155, p. 16, § 32).\n38. La Cour relève que l’article 145 de la Constitution turque et la loi no 1402 du 13 mai 1971 régissaient à l’époque des faits le cadre juridique et le fonctionnement des tribunaux de l’état de siège (paragraphe 17 ci-dessus). Ces juridictions étaient composées de deux juges civils, de deux juges militaires et d’un officier de l’armée.\nLa Cour constate à cet égard que l’indépendance et l’impartialité des deux juges civils ne prêtent pas à controverse entre les parties. Elle se bornera donc à examiner la situation des juges militaires et de l’officier de l’armée, membres des tribunaux de l’état de siège.\n39. La Cour relève que les juges militaires de ces juridictions étaient choisis par un comité composé du directeur du personnel et du conseiller juridique de l’état-major, du directeur du personnel et du conseiller juridique du corps d’armée dont relevait l’intéressé et, enfin, du directeur des affaires judiciaires militaires au ministère de la Défense. Les juges militaires ainsi sélectionnés étaient nommés, avec l’accord du chef d’état-major, par décret signé par le ministre de la Défense, le premier ministre et le président de la République.\nL’officier de l’armée, un colonel en l’occurrence, était nommé sur proposition du chef d’état-major et conformément aux dispositions régissant la nomination des magistrats militaires. Cet officier était amovible au bout d’un an à partir de sa nomination (paragraphe 17 ci-dessus).\n40. Quant à l’existence de garanties pour protéger les membres du tribunal de l’état de siège des pressions extérieures, la Cour constate que les juges militaires suivaient la même formation professionnelle que leurs homologues civils, laquelle leur conférait un statut de magistrat militaire de carrière. En outre, les juges militaires jouissaient de garanties constitutionnelles identiques à celles dont bénéficiaient les juges civils. Ils étaient, à moins qu’ils n’y renonçassent, inamovibles et à l’abri d’une révocation anticipée ; comme membres titulaires d’un tribunal de l’état de siège, ils siégeaient à titre individuel. La Constitution postule l’indépendance des juges militaires et interdit à tout pouvoir public de leur donner des instructions relatives à leurs activités juridictionnelles ou de les influencer dans l’exercice de leurs tâches (arrêts Incal c. Turquie du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1571-1572, § 67, et Çıraklar c. Turquie du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VII, p. 3073, § 39).\n41. Toutefois, d’autres caractéristiques du statut des juges militaires mettent en cause leurs indépendance et impartialité. Premièrement, les intéressés étaient des militaires continuant d’appartenir à l’armée, laquelle dépend du pouvoir exécutif. Deuxièmement, comme le requérant le souligne à juste titre, ils restaient soumis à la discipline militaire et des rapports de notation étaient établis à leur sujet à cet effet. Leur promotion était donc tributaire de notations favorables de la part de leurs supérieurs administratifs et judiciaires (voir l’avis précité de la Commission en l’affaire Mitap et Müftüoğlu, p. 424, § 104). Enfin, les décisions relatives à leur nomination étaient dans une large mesure prises par l’administration et l’armée.\nQuant à l’officier membre du tribunal de l’état de siège, la Cour observe qu’il était hiérarchiquement subordonné au commandant de l’état de siège et/ou au commandant du corps d’armée auquel il appartenait. Il n’était en rien indépendant de ces autorités.\n42. La Cour constate que les tribunaux de l’état de siège avaient été institués pour connaître des infractions visant à saper l’ordre constitutionnel et le régime démocratique. Ils jouissaient de pouvoirs extraordinaires et étaient appelés à fonctionner pendant l’état de siège, durant lequel les forces armées étaient chargées d’assurer la « sécurité interne » du pays et le commandant militaire régional avait recours à des pouvoirs de police pour réprimer de tels actes de violence dans sa région.\n43. Toutefois, la Cour n’a pas pour tâche d’examiner in abstracto la nécessité d’instaurer de telles juridictions dans un Etat contractant ni la pratique y afférente, mais de rechercher si le fonctionnement de l’une d’elle a porté atteinte au droit du requérant à un procès équitable (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Fey c. Autriche du 24 février 1993, série A no 255-A, p. 12, § 27, et Incal, précité, p. 1572, § 70).\n44. De l’avis de la Cour, même les apparences peuvent revêtir de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables, à commencer, au pénal, par les prévenus (voir, parmi d’autres, l’arrêt Hauschildt c. Danemark du 24 mai 1989, série A no 154, p. 21, § 48). Pour se prononcer sur l’existence d’une raison légitime de redouter dans le chef d’une juridiction un défaut d’indépendance ou d’impartialité, le point de vue de l’accusé entre en ligne de compte mais ne joue pas un rôle décisif. L’élément déterminant consiste à savoir si les appréhensions de l’intéressé peuvent passer pour objectivement justifiées (arrêts Gautrin et autres c. France du 20 mai 1998, Recueil 1998-III, pp. 1030-1031, § 58 ; et Incal, précité, pp. 1572-1573, § 71).\n45. A cet égard, la Cour estime que dès lors qu’un tribunal compte parmi ses membres des personnes se trouvant – comme en l’espèce – dans un état de subordination de fonctions et de services par rapport à l’une des parties, les prévenus peuvent légitimement douter de l’indépendance de ces personnes. Pareille situation met gravement en cause la confiance que les juridictions se doivent d’inspirer dans une société démocratique (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Sramek c. Autriche du 22 octobre 1984, série A no 84, p. 20, § 42). La Cour attache en outre de l’importance à la circonstance qu’un civil ait dû comparaître devant une juridiction composée, même en partie seulement, de militaires (arrêt Incal, précité, p. 1573, § 72).\n46. A la lumière de ce qui précède, la Cour estime que le requérant – qui comparaissait devant un tribunal de l’état de siège pour avoir tenté de saper l’ordre constitutionnel de l’Etat – pouvait avoir des raisons légitimes de redouter d’être jugé par un tribunal qui comprenait des juges militaires et un officier de l’armée soumis à l’autorité du commandant de l’état de siège. Que cette juridiction comprît aussi deux juges civils, dont l’indépendance et l’impartialité ne sont pas en cause, n’y change rien (arrêt Langborger, précité, p. 16, § 36).\n47. En conclusion, les craintes du requérant quant au manque d’indépendance et d’impartialité du tribunal de l’état de siège peuvent passer pour objectivement justifiées.\n49. Le requérant réclame 1 083 129 francs français (FRF) pour dommage matériel et moral. Il fait valoir à cet égard la durée injustifiée de la procédure pénale et ses griefs selon lesquels il a, notamment, été détenu arbitrairement pendant dix ans et n’a pas trouvé d’emploi pendant une très longue période par la suite.\n50. Le Gouvernement ne formule aucune observation sur les prétentions du requérant.\n51. La Cour estime que le constat de violation quant au procès du requérant par un tribunal dépourvu d’indépendance et d’impartialité constitue en soi une réparation suffisante pour tout dommage moral subi par l’intéressé (arrêts Incal, précité, p. 1575, § 82, et Çıraklar, précité, p. 3074, § 45).\nElle rappelle qu’elle ne peut octroyer une réparation que pour ce qui est de son constat de violation de la Convention quant à la durée excessive de la procédure pénale et effectue son calcul en conséquence (arrêt Cankoçak, précité, § 37).\n52. La Cour estime que le requérant a dû éprouver une certaine détresse, eu égard à la durée totale de la procédure diligentée à son encontre. Statuant en équité, elle lui alloue la somme de 100 000 FRF.\n53. Le requérant sollicite deux milliards de livres turques (TRL), soit 23 500 FRF à l’époque des faits, pour ses frais d’avocat et dépenses.\n54. Le Gouvernement ne formule pas non plus d’observations quant à cette demande.\n55. Statuant en équité et eu égard aux critères de sa jurisprudence (voir, parmi d’autres, l’arrêt Demicoli c. Malte du 27 août 1991, série A no 210, p. 20, § 49), la Cour juge raisonnable d’accorder 15 000 FRF au requérant en remboursement de ses frais et dépens.\n56. Selon les informations dont la Cour dispose, le taux d’intérêt légal applicable en France à la date d’adoption du présent arrêt est de 4,26 % l’an.\n1. Dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention en raison de la durée de la procédure pénale ;\n2. Dit, par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention en raison du manque d’indépendance et d’impartialité du tribunal de l’état de siège qui a jugé le requérant ;\ni. 100 000 FRF (cent mille francs français) pour dommage moral,\nii. 15 000 FRF (quinze mille francs français) pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ;\nAu présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion partiellement dissidente de M. Gölcüklü.\nDans l’affaire considérée où sont en cause l’indépendance et l’impartialité des tribunaux de l’état de siège en Turquie (article 6 § 1 de la Convention), j’ai voté pour un constat de non-violation parce que la conclusion de la majorité aboutit par implication logique à bannir toute sorte de tribunal militaire de l’arsenal judiciaire. Je m’explique :\n1. Dans le cas d’espèce, le point de départ de la majorité est l’arrêt Incal c. Turquie (9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, p. 1573, § 72). A mon avis, l’affaire Incal est tout à fait différente de celle-ci.\nEn effet, l’affaire Incal concernait un tribunal civil (par opposition à un tribunal militaire), à savoir la cour de sûreté de l’Etat, composée de deux juges civils et d’un juge militaire. Cette juridiction jugeait un civil pour un délit de droit commun. Dans cette affaire Incal, la majorité de la Cour est arrivée à la conclusion que, malgré les garanties dont jouissaient les juges militaires dans le système judiciaire de la Turquie, la cour de sûreté de l’Etat ne pouvait passer objectivement (c’est la théorie des apparences) pour un tribunal indépendant et impartial au sens de l’article 6 § 1 du fait qu’au sein de ce tribunal siégeait un juge militaire, lequel pouvait inspirer des doutes aux justiciables quant à son impartialité et son indépendance. C’était un point de vue qui pouvait se défendre parce qu’il s’agissait d’un tribunal civil qui jugeait un civil pour un délit de droit commun.\n2. Par contre, dans le cas d’espèce où se trouvent en cause des tribunaux de l’état de siège, qui se composent de deux juges civils, de deux juges militaires et d’un officier de l’armée, la situation est toute différente. On sait que les tribunaux de l’état de siège sont des tribunaux militaires par excellence. Leur compétence est restreinte : lorsque des civils sont impliqués, ils sont appelés à connaître des délits exclusivement militaires et de ceux qui ont conduit à décréter l’état de siège dans la région où l’administration militaire et avec elle les tribunaux de l’état de siège entrent en jeu ratione loci.\nIl va de soi que dans tout tribunal militaire siégera nécessairement et par la nature des choses au moins un juge militaire. Dire, à la suite de la jurisprudence Incal, qu’un tribunal où siège un juge militaire n’est pas indépendant et impartial au sens de l’article 6 § 1 reviendrait à dire, par implication logique, que tout tribunal militaire quel qu’il soit est contraire à l’article 6 § 1 ; donc qu’il faut le bannir de l’arsenal judiciaire. C’est là une conclusion générale que je ne puis accepter. Des tribunaux militaires ont existé de tout temps ; ils existent aujourd’hui, à ma connaissance, dans tous les Etats dotés d’une armée et ils continueront d’exister tant que des forces armées et le régime d’état de siège ne seront pas supprimés.\nARRÊT ŞAHİNER c. TURQUIE\nARRÊT ŞAHİNER c. TURQUIERéférences : Notice HudocOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (première section)Date de la décision : 25/09/2001Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


De Tesla à Bolloré, plusieurs constructeurs automobiles créés dans les années 2000 ont fait le choix de proposer uniquement des modèles électriques.\n21 Avril 2016 \_ 09h46\nParmi les constructeurs, il y a les historiques, qui tentent de réussir leur transition vers des véhicules électriques ; et il y a les nouveaux venus, qui se lancent directement dans l’électrique. Mais qui sont-ils ?\nTesla, le plus célèbre\nCréé en 2003, l’américain Tesla est le plus populaire des constructeurs de véhicules électriques. Mené par le charismatique Elon Musk, la marque a de l'expérience. Avec un premier modèle en 2008, le Roadster Tesla, il a fait tomber les idées reçues sur la voiture électrique, avec un véhicule affichant une autonomie de 340 km et capable de passer de 0 à 100 km/h en moins de quatre secondes.\nLa popularité du constructeur explose en 2012 avec le lancement du Model S. Vendu à plus de 100 000 exemplaires, le véhicule reste une référence dans les voitures de luxe et séduit les célébrités à travers la planète. Seul bémol, son prix : 70 000 dollars.\nAujourd’hui, Tesla se diversifie avec un SUV, le Model X, lancé en 2015, et un modèle abordable par tous, le Model 3, proposé d’ici fin 2017 à 35 000 dollars, moitié moins que la Model S.\nEn plus des véhicules, le constructeur s’est lancé depuis 2014 dans un énorme chantier de 4 à 5 milliards de dollars : une usine géante dans le Nevada, aux Etats-Unis, qui devrait ouvrir en 2017. A la clé, d’ici 2020, l’équivalent de la production mondiale 2013 de cellules lithium-ion, les batteries utilisées par la marque, en une seule usine.\nSurvolez l'image pour en découvrir plus\nFaraday Future, le challenger\nAnnoncé comme un concurrent direct de Tesla, Faraday Future a pourtant du mal à s’en démarquer. Le constructeur, qui a vu le jour en 2014, était sorti de l’ombre de manière fracassante lors du CES de Las Vegas en janvier 2016. Son prototype, le FF Zero 1, affiche des performances surréalistes, 1 000 chevaux, 0 à 100 km/h en 3 secondes, dans la droite lignée du Roadster de Tesla dix ans auparavant.\nAutre point commun, le lancement de la construction d’une usine géante en avril 2016, à seulement 700 kilomètres de celle de Tesla. Un projet ambitieux, presque trop pour le constructeur qui n’a pas encore présenté de modèle commercialisable. Personne ne sait encore ce que fabriqueront les 4 500 employés prévus pour faire fonctionner l’usine.\nCelui qui voulait révolutionner rapidement l’industrie de l’automobile électrique cumule les mauvaises nouvelles. Avec pour unique technologie propre un châssis, Faraday Future reste dépendant des autres constructeurs. Sans compter que Porter Harris, l’homme en charge de développer la batterie Faraday Future, a quitté la société.\nRimac, le prometteur\nLe marché des véhicules électriques devrait voir apparaître un nouveau concurrent. Rimac Automobili a présenté en mars 2016, lors du salon de Genève, le Concept S. Il s’agit de la version de série du Concept One dévoilé en 2011 et vendu à 850 000 euros. Le prix du nouveau modèle n’est pas connu pour le moment.\nLa particularité de Rimac, c’est que l’entreprise se trouve en Croatie, un pays dépourvu d’industrie automobile. Mais cela n’a pas empêché Mate Rimac de fonder la société en 2009, à seulement 21 ans. Le jeune patron choisit alors de concevoir l’ensemble de sa technologie et s’interdit de recourir à celle d’autres constructeurs. C’est d’ailleurs de la vente de brevets que provient les premiers fonds de la société.\nLes premiers succès de Rimac arrivent en 2012. Mate Rimac transforme une BMW E30 en véhicule électrique en utilisant ses propres innovations. Le bolide décroche les records du monde de vitesse dans de nombreuses catégories, c’est la première fois que l’électrique prend le dessus sur le thermique.\nAvec l’annonce de son modèle de série, Rimac automobili espère ouvrir une seconde usine en Croatie et ainsi doubler ses effectifs pour atteindre 300 salariés.\nBolloré, le français\nIl n’y a pas qu’à l’étranger que des sociétés se lancent dans le véhicule électrique. En France, le groupe Bolloré a créé sa propre batterie électrique au terme de 20 ans de travail. Cette technologie a permis au groupe de développer des véhicules 100% électrique. Dès 2007, il s’associe au constructeur Pininfarina pour proposer un premier prototype.\nMais grâce au lancement d’Autolib fin 2011, c’est l’autopartage qui popularise ses citadines électriques. La BlueCar fait désormais partie intégrante de grandes villes en France, mais également en Italie, et aux Etats-Unis.\nBien que les voitures soient assemblées en Italie dans une usine Pininfarina près de Turin, les batteries sont toutes fabriquées par Blue Solutions, dans ses usines d’Ergué-Gabéric, en Bretagne, et Boucherville, au Canada.\nAprès la voiture, le groupe Bolloré est lancé depuis janvier 2016 dans les bus électriques. Le BlueBus, des bus de six et douze mètres de long, arpentera les rues de Paris dès cette année. La RATP, Régie autonome des transports parisiens, a commandé une vingtaine de BlueBus dans le cadre de son plan "Bus 2025", qui vise à renouveler sa flotte avec des véhicules propres.


Reprogrammer son Subconscient - Chemin de Source\nCD pour Reprogrammer son Subconscient\nLes CD proposés dans cette catégorie permettent de Reprogrammer son Subconscient. Ils se concentrent sur les schémas et les croyances négatives que vous avez développées; ainsi que les conclusions erronées que vous avez tirées des expériences négatives. Ces expériences vous ont blessé ou traumatisé en provoquant la colère, la honte et la culpabilité.\nTous les CD sont au format compressé (.zip) et contiennent les audios mp3. Le téléchargement commence immédiatement, une fois votre règlement effectué.\nLa Série des 3 CD de Programmation du Subconscient sera mise à votre disposition gratuitement; si vous participez au Séminaire Avancé d’EFT qui a lieu 2 fois par mois.\nPar ailleurs, la méthode utilisée dans ce CD pour libérer les effets néfastes de ces trois émotions négatives que sont la colère, la culpabilité et la honte; est le ZPoint.\nLa culpabilité, la honte et la colère créent un sentiment général de mal-être qui affecte continuellement votre humeur et votre vitalité.\nComme il s’agit de ressentis très désagréables, nous ne voulons pas les entendre et leur prêter attention; car ils nous mettent dans un état d’impuissance. Nous préférons donc les ignorer et les oublier, espérant qu’ils se résolvent sans intervention. Mais malheureusement cela ne pourra jamais se produire et vous allez néanmoins devoir faire face à la situation tôt ou tard; alors il vaut mieux le faire le plus rapidement possible.\nLes programmations négatives qui affectent votre subconscient en rapport avec la colère, la honte et la culpabilité; proviennent des vieux schémas de pensées inculqués par l’éducation que vous avez reçue.\nVoir le panier «Programmation du Subconscient: Se Libérer de la Honte» a été ajouté à votre panier.\nProgrammation du Subconscient: Laisser Partir la Colère\n14,95 € 10,95 € Ajouter au panier\nProgrammation du Subconscient: Se Libérer de la Culpabilité\nProgrammation du Subconscient: Se Libérer de la Honte


La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1). La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet (art. L 210-1 al. 2). Elle est le type même de la société de capitaux groupant des associés qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Le capital des sociétés anonymes est divisé en actions. L'action a sur la part sociale - qui représente les droits des associés dans les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou à responsabilité limitée, le double avantage de la libre cessibilité puisque l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession et de la négociabilité puisqu'elle peut se transmettre par simple virement de compte à compte.\n[...] Les membres du directoire doivent être obligatoirement des personnes physiques. Les conditions de capacité nécessaires pour être nommé membre du directoire sont, les mêmes que celles exigées des administrateurs. Seul le conseil de surveillance a le pouvoir de nommer les membres du directoire ou le directeur général unique (art. L 225-59 al. 1). C'est également le conseil de surveillance qui désigne le président du directoire et, éventuellement, les directeurs généraux. La durée des fonctions du directoire peut être fixée par les statuts dans des limites comprises entre deux ans et six ans. [...]\n[...] - Ces fonctions prennent également fin par la révocation ou la démission de l'intéressé. Le fonctionnement du directoire La loi ne contient aucune disposition relative aux délibérations du directoire. Elle se contente pour cela de renvoyer aux statuts (art. L 225- 64 al. 4). Il convient donc de préciser dans les statuts la périodicité des réunions, les conditions de convocation, de quorum, de majorité, éventuellement de représentation, concernant ces délibérations, l'établissement des procès-verbaux, etc. Rôle du directoire Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les seules limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires (art. [...]\n[...] Elle court à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce (art. D 2). Conseil d'administration La loi 2001-420 du 15 mai 2001 a profondément modifié le mode de fonctionnement des organes de gestion et de direction dans les sociétés anonymes de type classique. Désormais, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général sont séparées, le directeur général étant investi de tous les pouvoirs autrefois dévolus au président en ce qui concerne la gestion courante de la société et la représentation de celle-ci à l'égard des tiers. [...]


Domaine Martin Faudot - Fiche Terre de vin jaune\n24 , Grande Rue\n03 84 66 01 07\nAu coeur de la jolie ville d'Arbois, lové sous les arcades séculaires vous découvrirez le caveau du Domaine Martin Faudot. Dans un décor moderne, le lieu peut accueillir jusqu'à 15 personnes. L'accueil est chaleureux et la dégustation réserve de belles surprises, crémant, chardonnay, savagnin ouillé, trousseau et l'étonnante cuvée Sainte Cécile, vin liquoreux obtenu par la vendange tardive du cépage Savagnin. Les vins offerts à la dégustation sont issus d'un travail mené en lutte raisonnée : enherbement, bêchage, griffage sur les 10 hectares de vignes. Le domaine multiplie les initiatives pour faire découvrir les vins du Jura, salons et marché nocturne de Meysnay... messieurs Faudot et Martin font partie de ceux qui innovent, à découvrir.\n- Magasin ouvert 7/7 jours - Possibilité d'accueillir des groupes sur réservation. Coup de cur du vigneron : Trousseau 2007 Domaine Martin Faudot : Trousseau à la robe rouge rubis de toute splendideur. Le nez est fumé sur les petits fruits rouges. Belle structure en bouche, l'ensemble est épicé avec des notes de poivre et de noix de muscade, les tanins sont fondus. Ce trousseau se marie parfaitement avec un carré d'agneau.\nNaturé 2006 domaine Martin Faudot : Savagnin à la robe dorée avec un nez aux parfums d'amande amère et pamplemousse. La bouche est minérale avec une belle acidité gage de fraîcheur, on retrouve quelques notes de pamplemousse. Le final est citronné.