Placement Chambre Ehpad Centre De Soins Et Maison De Retraite Podensac – Fiscalité Ehpad\nEhpad Centre De Soins Et Maison De Retraite Podensac : Ehpad Maison De Retraite L’Océane Statut Juridique\nDès la création des ehpad, en 1997, le secteur marchand émergent est pu bénéficier de financements officiel pour fructifier . Les vols commerciaux internationaux demeurent suspendus, sauf certains permettant à des passagers de retourner chez elles . L’achat dans une chambre ehpad occasion est, dans la majorité des cas, Defiscalisation Location Oeuvre D’Art Villes Ou Investissement Locatif Est Le Plus Rentable ehpad maison de retraite l’océane statut juridique en droit d’enregistrement « pleins » en moyen 8 . Pour épargnants porteurs de bout de scpi, elles génèrent ainsi un revenu complémentaire, en participant à une cause sociale» indique lionel benhamou, fondateur associé de la fintech parisienne la centrale des scpi, exclusivement dédiée à l’acquisition de scpi . C’est donc colisee qui prendra en charge les petits travaux rubrique 605 du code civil, travaux éditorial 606 du code civil et éventuelles remises aux de la résidence . Sachez qu’il existe trois différents types de robot conseiller soit les simples conseillers, ceux en maîtrise conseillée et les conseillers en gestion sous-vêtement mandat . Le compte administratif du centre communal d’action social ccas est de 50€ en dépense de fonctionnement, pour des recettes nulles . L’outil s’adapte à chacun besoin de communication avec des objectifs ambitieux une meilleure efficience dans les services, un gain en qualité d’interaction, une réduction du temps consacré à la recherche d’informations . Il est aussi acquis que ce cadre contraint est acceptable disposant d’une gestion salubre et profitable pour l’exploitant et par ricochet quant à bailleur . Article 605 loi 18040130 décrétée le 9 février 1804 l’usufruitier ne prend en charge que réparations d’entretien . L’amortissement qui fera en sorte de bénéficier de recette locatifs pas ainsi qu’à guère fiscalisé durant une période de plus de 20 . Rester proche de sa famille ses amis la proximité du portugal, et son facilité avions et autoroutes permettent de ne pas se démentir des siens et d’alterner aisément de résidence en or gré de ses envies .\nehpad les 3 tilleuls saint maximin pour ; ehpad maison des augustines angers\nL’ambition de la villa beausoleil est d’effectuer de la cuisine un lieu d’échanges convivialité cela passe en l’organisation d’ateliers culinaires où renata transmet ses connaissances et son savoir former pour des menus équilibrés de instant . Traditionnellement, le parcours résidentiel des seniors est marqué parmi un maintien à domicile suivi d’une entrée dans une institution type Établissement pour personnes âgées . Par ailleurs, il y a un agrément sur la nécessaire prise en compte de l’évolution des maisons de retraite médicalisées . Du coup, il sera “collé” avec sa chambre», indique arthur poisot, conseiller en gérance de patrimoine du réseau fiducée maîtrise privée . C’est ainsi le instant parfait pour investir votre épargne dans une scpi ehpad, d’autant que l’offre en résidences pour les baby-boomers représente uniquement 10 de la demande somme maintenant . Notre partenariat avec agp et la mannheim constitue un nouvel exemple de notre modèle différencié, façon de travailler en association avec des entreprises familiales mondiales dotées d’équipes de direction extraordinaires, Comparateur Simulation Rachat De Credit Immobilier Rachat De Cr�dit Conso Cas Client ehpad de saint amand en puisaye pour aider à atteindre leurs objectifs à long terme », est ajouté edgar legaspi, associé chez bdt capital partners . Ce vaste quartier de la cité est contrasté de dans sa mixité entre le projet des bassins à flots et la richesse de son histoire maritime et fluviale . Un programme d’animations ambitieux et super divers est proposé tout au long de l’année aux résidents . Un opci donne l’occasion une polyvalence supérieure aux scpi et pourquoi pas sci, de riposte sorte qu’investir dans des foncières cotées siic ou bien dans des valeurs mobilières lui est vraisemblable . Et des rentabilités entre 4,95 et 5,20 avec des fermages commerciaux desquels le renouvellement s’opérera dans 24 . En conséquence, elles bénéficient comme les autres d’un système d’abattement afférent la durée de détention du bien . C’est bien lui qui s’occupe de entier la gestion quotidienne de l’investissement et plus généralement de la résidence pour le compte de l’investisseur . Analyse de 11 dossiers examinés en crosms et relatifs à des établissements du hautrhin .\nQuand revendre à la fin du bail et pourquoi pas à la fin du dispositif fiscal ? calcul du évaluation de revente et délai de rétrocession . Le client introduire une réclamation en la cnil, 3 place de fontenoy tsa 80715 75334 paris cedex 07 observation et déontologie la conformité et la déontologie font partie intégrante de la stratégie et des valeurs de lcl ses filiales duquel angle neuf, elles conditionnent la pérennité des rapport avec chaland et contribuent à renforcer l’image de l’entreprise . Domitys mise sur une accélération de son développement dans le but de renforcer sa position dominante présent leader du secteur en france . Le bail commercial être résilié à la première période triennale par le gestionnaire conformément à l’art 145 et svt du code de commerce . Plus le gestionnaire est solide et a un modèle économique viable ainsi qu’une marge d’exploitation importante, plus l’investissement sera sécurisé .\nSe positionner sur le pétrole par le biais de fonds indiciels cotés en bourse etf, ou « trackers », peuvent s’échanger comme des actions et ont pour objectif de répliquer la performance des indices pétroles . Même dans l’hypothèse ou a l’intérieur du cadre de cet investissement l’emplacement ne représente pas le facteur primordial, il sera important d’investir dans une ville où il fait bon et indispensablement appréciée en la population âgée . Véronique baron, associé fondateur de la centrale des scpi, premier distributeur indépendant de en scpi en france . Entreprises éligibles garage et environnement de contrôle technique automobile objectif protéger salariés moyennant risques liés aux gaz et fumées d’échappement des moteurs diesel montant de la subvention 50 de l’investissement ht, dans la limite de 25 000 € dans entreprise . Plusieurs capacité de voyageurs affluent exhaustif l’année dans le but de profiter du climat, des pratique et loisirs qu’offre la région .\nehpad maison de retraite l’océane statut juridique\nehpad la maison de l’églantier à bondy 93\nsocial maison retraite non ehpad\nehpad saint jean marie vianney cambrai\nLorsque l’on évoque sociétés civiles de mise immobilier, Immobilier Conseil Defiscalisation Locatif Investissement Locatif Ancien Rentable En France ehpad du ch de sainte-foy-lès-lyon peut penser à des investissements à destination d’investisseurs chevronnés, qui possèdent autrefois de la bouteille . La bénéfice locative avoisine couramment 3,80 à 4,20 avant fiscalité, estime olivier trit, secrétaire général de cerenicimo, une société spécialiste de l’investissement locatif . Bon à savoir la intérêt d’un investissement en ehpad dépend énormément de la bonne qualité du gestionnaire de la résidence ehpad . Ces résidences immobilières ne sont presque pas touchées la crise économique car ce type d’investissement répond à une problématique actuelle la dépendance des individus âgées .\nL’investissement locatif dépourvu apport en sci, c’est possible ? la crise économique, les nouvelle dispositifs fiscaux décrétés ne sont pas toujours aussi lucratifs . C’est même le premier moyen de s’instaurer un patrimoine immobilier diversifié sans devoir compter sur un apport personnel important . Avec 16200 collaborateurs, colisée, acteur de référence européen développe son expertise au service de l’accompagnement et des soins aux individus vieilles . Elle est une scpi d’entreprise de laquelle le patrimoine est constitué de bureaux, de négoce locaux d’activités . Né d’un amendement à la loi scellier, ce solde permet d’exercer une activité de location immobilière non prostituée en exploitant des mêmes avantages fiscaux du régime lmnp classique . Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services marketing et commerciaux du groupe sogeprom . Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, dans le cadre de à nous opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 ans maximum d’or terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre .\nLa crise sanitaire n’a pas changé la donne puisque l’entrée dans ces établissements régulés et contrôlés selon l’etat, est fréquemment précédée selon une liste d’attente . Colisée leste des moyens de ses ambitions grâce à la force de frappe que lui procure ses actionnaires . Une menace qui laisse entrevoir d’une féroce bataille juridique entre les gouvernants du foot européen et cartel maîtres du dérivatif sur le vieux continent . L’ehpad korian le solidor situé à saintmalo en bretagne virtuose de 81 lits médicalisés de laquelle 14 en unité alzheimer . Celleci sera primordiale pour vous assurer des loyers réguliers, et pour que votre investissement prenne de les chiffres au fil du temps . Loin de tout et en plus mauvais gérée, cette adresse ouverte il y a dix ans n’attire plus les habitants et encore moins investisseurs . Le premier concerne les plus values sur cession, qui seront exonérées si le propriétaire détient ses biens en or moins cinq ans, et dans l’hypothèse ou les recettes des biens cédés sont inférieures à 90 000 € .


Notre équipe, ses atouts – Comité Centre Sud\nNOTRE ÉQUIPE ET SES ATOUTS\nLe siège social du CCS est situé à la station de La Vergne sur la commune de Laurière en Limousin.\nSon installation sur le site de Laurière ne cesse d’évoluer.\nL’équipe, composée de 8 personnes, met ses compétences en œuvre pour réaliser des prélèvements et des prestations analytiques en santé végétale.\nUn laboratoire de 150 m² permet de vérifier l’état sanitaire (virus, champignons, bactéries de l’ensemble de la production du plant de pomme de terre) sur la région Centre et Sud de la France. Il participe également activement aux autocontrôles de la filière Ail.\nMuni d’un laboratoire de culture in vitro de 100 m², le Comité Centre et Sud peut multiplier tout matériel végétal sain.\nLe personnel compétent et pluridisciplinaire assure la continuité des analyses tout au long de l’année. Le laboratoire, par sa réactivité, s’adapte en permanence aux nouvelles exigences de ses clients et au contexte économique.\nLA RECONNAISSANCE DE NOS COMPÉTENCES, LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS\nLe laboratoire du Comité Centre et Sud est accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) depuis 2009, selon la norme ISO/CEI 17025 (Accréditation N° 1-5151 et portée disponible sur le site www.cofrac.fr).\nDes programmes techniques spécifiques : Méthodes d’Analyses et un guide technique relatif aux végétaux (LAB GTA 40) complètent cette norme.\nL’accréditation reflète l’engagement et la compétence technique du personnel de laboratoire après l’analyse de facteurs clés maitrisés tout au long du processus d’analyse. Pour y parvenir, le laboratoire participe aux EILA, s’impose des autocontrôles fréquents, possède des matériaux de référence et contrôle son matériel selon les normes de métrologie en vigueur.\nL’accréditation est également synonyme de volonté d’amélioration continue, afin de satisfaire au mieux les attentes des clients. Les exigences de l’accréditation sont surveillées tous les 15 mois par le COFRAC et par des audits internes, dits croisés avec d’autres laboratoires de nos domaines de compétences.\nDélivrés par le Ministère de l’Agriculture / BERL*, les agréments permettent à notre laboratoire de réaliser des analyses pour le compte des Services Officiels de Contrôle sur végétaux et supports de culture. L’obtention et le maintien de ces agréments sont conditionnés par l’accréditation et/ou la conformité aux Essais Inter-Laboratoires.\n* BERL: Bureau de l’évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires.\nDepuis 2013, le laboratoire s’est engagé dans une démarche régionale de développement durable, traduisant une volonté de préserver l’environnement.


Secteur Supérieur | Théâtre Varia\nJ.A.N.E. Journée d’accueil des nouveaux étudiants\n16 sept – ULB\n19 sept – UCL\nComme chaque année, notre équipe des relations publiques va à la rencontre des étudiants universitaires, des cercles, des professeurs et présente le programme complet de la saison ainsi que toutes les activités en lien avec les spectacles. Nous les informons également sur les formules avantageuses dont ils peuvent bénéficier.\nC’est l’occasion pour le Théâtre Varia de faire perdurer des liens culturels étroits avec le secteur universitaire.\nDepuis 2015, en partenariat avec Indication asbl, nous proposons aux étudiants du supérieur des « formations- initiations » à la critique théâtrale.\nComment penser la critique aujourd’hui ? A quelle(s) fin(s) ? Pour dire quoi ? Quels sont les critères d’observation et ce à quoi il est judicieux d’être attentif ? Comment affine-t-on ses critères d’observation ? Quelles sont les contraintes de l’écriture d’une critique théâtrale?\nEn début de saison nous sélectionnons un ou plusieurs spectacles « à critiquer ».\nVous assistez en groupe à l’une des représentations pour ensuite rédiger ensemble une critique théâtrale.\nCette critique peut faire l’objet d’une publication sur Karoo, une plateforme en ligne dédiée à la critique de toutes les disciplines artistiques et à la jeune création contemporaine.\nFormation proposée par Nathalie Dassonville (détachée pédagogique pour Indications) et Simon Fontaîne (Responsable de la rubrique scène Karoo).\nPour s’inscrire à ces formations : relations.publiques@varia.be\nNous construisons avec vous le projet pédagogique « sur mesure » le plus pertinent possible et ce, au plus près du cursus proposé au sein de votre université ou haute école. Ces projets peuvent être accompagnés par les artistes des spectacles concernés.\nExemple : Le projet de monsieur Yves Jabé pour HEB Defré section éducateurs spécialisés.\nMonsieur Jabé a abordé avec ses étudiants un travail sur deux axes précis. D’une part, « Le corps, le non-verbal » afin qu‘ils prennent conscience de leur position corporelle et ce qu’elle peut exprimer, d’autre part, » Le politique » afin d’affiner leur regard sur le monde dans lequel ils évoluent. Nous avons donc construit un projet allant du 2ème quadri à leur examen de fin d’année et ce dans le cadre du cours de « pratique professionnelle ».\nLes spectacles en lien : « Si tu me survis… » , » J’habitais une petite maison sans grâce j’aimais le boudin », » Arance – avoid shopping Blacks », « Obsolète ».\nAu programme : quatre ateliers – corps et théâtre non verbal, expression corporelle avec le metteur en scène Pietro Marulo, écriture sur l’origine sociale avec la metteure en scène Virigine Thirion – une Visite du théâtre, une participation au débat mouvant autour du specatcle « Obsolète »\nLa finalité du projet : un spectacle et trois représentations au studio du Petit Varia.


Billets pour le palais de Topkapı et son musée | Tiqets\nBillets pour Musée du palais de Topkapı : coupe-file + guide audio\nGuide audio: Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, polonais, russe, turc\nVisite guidée (peut être réservée à l'entrée contre un supplément)\nEntrée dans la section harem + guide audio gratuit\nProfitez d'un accès au célèbre Harem du Palais de Topkapı, un espace interdit à l'entrée standard, et d'un guide audio.\nDécouvrez le palais de Topkapı, l'un des monuments les plus importants d'Istanbul\nExplorez les coins et les recoins à votre rythme, du trésor à l'armurerie en passant par le harem\nDécouvrez comment la civilisation turque s'est développée, depuis ses débuts modestes jusqu'à un empire\nDécouvrez la Turquie à travers les yeux d'un sultan avec l'un des monuments les plus importants d'Istanbul, le palais de Topkapı. Admirez l'architecture de style ottoman qui se mêle à l'influence islamique et découvrez comment le palais est devenu un symbole de la transformation de la Turquie, d'une société féodale en un puissant empire.\nLes sultans ont parcouru les pièces du palais de Topkapı pendant plus de 400 ans. C'est dans ces salles que les événements sociaux et les politiques administratives ont façonné le développement même de la civilisation turque.\nSi vous voulez vraiment découvrir tout ce que cet endroit a à offrir, vous aurez peut-être besoin de toute la journée. Plongez dans la culture et la fierté turques en franchissant la grandiose Porte Impériale, découvrez la première cour et admirez la magnifique Porte de la Salutation en direction de la deuxième cour.\nC'est à cet endroit même que le sultan Selim III a supervisé les fonctions de l'État et les cérémonies.\nDécouvrez le trésor, les thermes et l'armurerie, et tombez sous le charme impérial des salles royales. Des guides audio sont disponibles sur place pour en apprendre davantage.\nSultan Ahmet Mahallesi, Sultanahmet Meydanı Topkapı Sarayı, 34122, Istanbul\nPrésentez votre bon sur votre smartphone au représentant qui vous attendra juste à côté de la fontaine du sultan Ahmed III (III. Ahmet Çeşmesi), devant l'entrée principale du palais de Topkapi\nLe représentant portera une chemise ou une veste rouge ou un parapluie rouge\nLe représentant vous accompagnera ensuite au palais et fera une brève introduction (en anglais)\nSi vous voulez visiter le harem, vous devrez acheter un billet séparé à la billetterie située à l'extérieur du palais


Commencez par la recherche utilisateur - UX design : découvrez les fondamentaux ! - OpenClassrooms\nDans ce chapitre, nous allons voir comment faire une recherche utilisateur. Cette phase de recherche s'apparente à la phase 1 de la démarche de Design Thinking : l'empathie.\nEn effet, elle requiert vraiment de votre part que vous vous mettiez à la place de votre utilisateur. Et si possible, littéralement…\n😐 Suspense… Vous en saurez plus dans quelques minutes.\nNous allons voir ensemble plusieurs méthodes ou façons de faire de la recherche. Mais sachez qu'il n'y pas de meilleure solution, et que cela dépend du produit que vous développez et du temps dont vous disposez.\nPrenez conscience de l’importance de ce travail préliminaire\nLa recherche utilisateur est la première chose à faire avant de se lancer dans la conception d'un produit. Elle est essentielle pour bien connaître son utilisateur et cibler les bonnes personnes avec un produit qui sera adapté à leurs besoins. Si un produit ne plaît pas à sa cible, c'est que la recherche utilisateur a été mal faite voire pas du tout…\nPosez-vous la question de savoir quelle application mobile ou site web (quel service) vous souhaitez développer ET pour qui.\nCe "qui", c'est le fameux persona. Et c'est pour cela que vous devez étudier :\nles attentes de votre utilisateur (vous devez chercher ce qu'il attend),\net ses freins cognitifs (vous devez cherchez ce qu'il redoute/craint).\nCe travail peut aller loin. Rappelez-vous, cela demande de s'intéresser à la culture, à la sociologie, à la psychologie humaine, aux comportements humains… C'est souvent un métier à part entière : il y a des personnes spécialisées dans la recherche utilisateur et qui collaborent avec des designers.\nLorsque vous avez le temps de mener une recherche approfondie sur vos utilisateurs, vous pouvez vous livrer à ce que l'on appelle de l'ethnographie.\nL'ethnographie c'est une "méthode en sciences sociales dont l'objet est l'étude descriptive et analytique, sur le terrain, des mœurs et des coutumes de populations déterminées" (Wikipédia).\nDans le cours "Initiez-vous au design", j'avais donné un exemple pour comprendre ce que demandait l'étape 1 de la démarche de Design Thinking, à savoir l'empathie : si vous travaillez sur l'élaboration d'un produit en lien avec le thème de la retraite, vous devez aller dans une maison de retraite et poser des questions, vous intéresser aux personnes âgées, ce qu'elles traversent, quels sont leurs problèmes, etc.\nVous pouvez également procéder à des observations in situ (= sur place / sur le terrain) ; c'est-à-dire, passer plusieurs jours dans la maison de retraite (😰) pour avoir une vision très précise de leur quotidien.\nMais vous pouvez aller encore plus loin… l'immersion. Pour réellement comprendre un sujet, l'immersion est idéale !\nC'est ce qu'a fait une amie designer. Elle travaillait sur l'élaboration de produits à destination des personnes âgées. Pour mieux comprendre ses utilisateurs, elle a choisi de s'immerger dans leur quotidien.\nPour cela, elle s'est attaché des poids aux poignets et aux chevilles (afin d'avoir une représentation physique réelle de ce que les personnes âgées ressentent physiquement et éprouvent à chaque déplacement et geste du quotidien). Et elle a vécu comme ça pendant 3 semaines, même la nuit, aux toilettes, au supermarché… Partout, tout le temps.\nCette expérience lui a permis :\nd'entrer dans la peau des personnes âgées pour avoir une compréhension très fine de ces utilisateurs ;\nde concevoir un produit parfaitement adapté à leurs besoins et à leurs contraintes.\nQuand vous n’avez pas le temps\nLorsque vous n'avez pas le temps de faire une recherche utilisateur "dans la vraie vie", vous pouvez vous tourner vers des solutions numériques comme les sondages.\nUne autre solution, c'est de faire de la recherche sur la concurrence et vous en servir dans les sondages que vous allez faire. Je m'explique !\nImaginons que vous travailliez sur le développement d'un produit qui veut "ringardiser" Netflix. En gros vous voulez devenir Netflix à la place de Netflix et bien mieux encore.\nPremière chose à faire, vous allez effectuer une recherche sur Netflix, l'utiliser en tant qu'utilisateur, tester toutes les fonctionnalités, analyser les possibilités de Netflix mais aussi ses limites.\nPuis, dans vos sondages, vous allez demander aux personnes qui utilisent Netflix, pourquoi elles l'utilisent, pour quelles raisons, ce qu'elles regardent, à quelle fréquence, ce qu'elles aiment en termes de fonctionnalités, etc.\nMais vous allez aussi leur demander si et pourquoi elles vont sur d'autres sites de streaming ou de téléchargement qui sont illégaux. En effet, vous devez comprendre ce que vos futurs utilisateurs aiment chez Netflix mais aussi ce qu'ils ne trouvent pas dessus, et ce dont ils ont besoin d'aller chercher ailleurs.\nUne bonne stratégie sera finalement de répondre à ce problème avec votre produit.\nVisez l’activité de l’utilisateur… et non l’utilisateur tout seul !\nQuand il s'agit de bien viser un utilisateur, on a tendance à viser un caractère ou un profil, mais tout le monde est différent ! Dites-vous bien que Monsieur ou Madame Tout le Monde n'existe pas… 😮\nDu coup, au lieu de viser un but impossible, préférez plutôt viser une activité qui va être commune à de très nombreuses personnes… et concevez un service autour de cette activité.\nAttention, vous devez faire la différence entre une activité et une tâche.\nUne activité c'est par exemple : écouter de la musique ou faire ses courses.\nCe qui a séduit des millions d'utilisateurs quand iTunes est sorti, c'est sa capacité à offrir un service qui améliore l'expérience de l'activité "écouter de la musique" en englobant toutes les tâches liées à cette activité :\nen disposer partout\nVous voyez ? Si vous aviez voulu viser "les gens qui aiment la musique" (en visant un trait de caractère, un profil) vous seriez peut-être tombés dans le défaut de viser les mélomanes, ou amateurs de musique classique ou encore des musiciens… Et c'est un peu réducteur. En revanche si vous visez "les gens qui écoutent de la musique" (en visant l'activité), vous allez englober un nombre beaucoup plus important d'utilisateurs, car quasiment tout le monde écoute de la musique.\nLes bons designs (les services bien conçus) sont ceux capables d'encapsuler un ensemble varié de tâches liées à l'activité, et qui vont permettre d'améliorer l'expérience globale de l'activité.\nIntégrez l'approche "Design Thinking" Appliquez les bonnes pratiques de prototypage


Code promo hors serie 2 - Code promo amsterdamer.fr\nAdding an item or items to your shopping cart (Cart) does not reserve such item(s) for you or guarantee that you will be able to purchase such item(s) at a later date. In the event..\nCdiscount propose mme une offre délectricité depuis 2017. Les informations ne sont nullement exaustives et les produits peuvent tre modifiés frequemment du fait d'tre présents chez l'ensemble des annonceurs. Les promos sur m La petite..\ncodes promo Horspiste et réduction Décembre 2018, ajouter un coupon Horspiste actif aider les autres clients. Voir le code D2H9M9, voir le code H6M4P4. Nouvelles offres et codes promo Horspiste 2018, bons réduction Horspiste Décembre et diffusion régulière des coupons Horspiste actifs pour livraion / remises. Les magazines sont répertoriés par thématiques, il est donc aisé de sy retrouver. Voilà de quoi vous faire plaisir tout en préservant votre budget! Avis de clients Horspiste soldes : Livraison, gratuite, code promo coupon d'avantage horspiste pour bénéficier des frais de port offerts. En vous promenant dans les rubriques, vous noterez quil y a de très belles réductions sur les premiers mois de labonnement. Plusdemags, une boutique qui porte bien son nom. Avec plus de 250 titres de magazines présentés, mme les lecteurs les plus exigeants seront satisfaits. X3O8J8I, afficher le code 9, code promo 9 de remise dès 269 d'achat.\nCodereduc, afficher le code, livraison, gratuite, code promo bon promotionnel horspiste pour frais de la livraison gratuits. Ajouter le coupon code promo Horse and co sur la case, pour tester la validité des offres Horse and co : (Coupon Horse and co 2018) qui fonctionne en ligne permet des avantages. W5I3V3, afficher le code. E8L6V6, afficher le code 32, code promo 32 à profiter pour les commandes sur le site horspiste. Il y en a bien sr pour tous les gots et âges mais aussi pour tous les budgets puisque les promotions sont légion et que vous tes forcément gagnant par rapport au prix en kiosque, mme sans promotion.\nTous les coupons codes promo Horse and co de cette année 2018 et bons de réductions Horse and co valides / vérifiés pour faire des économiser (livraison gratuite Horse and co ou remises). Soldes avis de clients Horspiste. Si vous navez pas didée arrtée sur ce que vous voulez, laissez-vous éclairer par lavis de la rédaction qui figure sur chaque fiche de magazine. Les bons de réduction que CodeReduc vous présente mettront le point final à un achat plaisir réussi :-). Offres de remises Horse and co et des avis clients : Voir le code R6I2Z2, voir le code O3F8W8, voir le code G2Y7R7. Code promo et réductions Plusdemags, plusdemags est un site incontournable code promo krosfoul pour tous ceux qui veulent soffrir ou offrir un abonnement à un magazine, ou des magazines au vu de létendue du catalogue proposé!\nMeilleurs coupons Horspiste offres exclusives D cembre 2018.\nNouvelles offres et codes promo, horspiste 2018, bons r duction Horspiste D cembre et diffusion r guli re des coupons Horspiste actifs pour livraion / remises.\nOffres de promotion Horse and co coupons pour D cembre - 2018.\nCode promo surprice mister menuiserie\nVisitcalifornia com coupons


Je vous présente une de mes découverte faites cette semaine chez Action, un gel d'aloe vera!\nj'étais vraiment ultra septique puisque que ce produit coûte 1€99 (oui oui) j'ai vue ça direct je me suis dit que niveau compo ça devait pas être ça hein !\nUne de mes amies qui était avec moi ce l'ai pris et le teste de puis quelques semaines et en était ravie alors je l'ai acheté !\nEt enfaite en regardant de plus près, j'ai vue que niveau composition c'était plus que franchement pas mal et grâce a une appli (INSEE) j'ai vérifiée mes dires, Ce produit est plutôt clean et carrément top!\nJe l'utilise depuis le début de la semaine maintenant, en soin de jour et de nuit, en après solaire ( ça c'était moi 🍅 ) et en soin corps, La total!!\nBon le packaging est nul, franchement un gros pot plein de gel avec une opercule en plastique et un couvercle bizarre face a mes 2 mains gauche...j'ai encore fait des bêtises comme d'habitude, j'en ai mit PARTOUT! Un vrai carnage 😫\nBref, j'ai remarqué qu'il lissait ma peau et me donnait de l'éclat des la première application, il hydrate bien et sent vraiment trop bon, la texture est super agréable, il pénètre vite!\nJe suis encore en phases de teste mais je suis déjà conquise, il vas remplacer mon gel d'aloe Véra de parapharmacie 3fois plus chere.\nDonc je vous le recommande a 300%! 💚\nyasminabcr femme, 20 ans\nJ'avais vu plusieurs beauties qui parlait du mérite de ce gel à l'aloe vera, je les acheter à Action pour moins de 2€ encore. Ce gel hydrate rapidement, je l'applique le soir sur tout le corps après avoir lavé mon visage avec le savon à l'olive. Je peut vous dire que le matin ma peau est plus rebondie, plus douce je sens que l'hydratation à fait son effet. Il est noté 12,8/20 sur Inci Beauty.\nliloubwn femme, 17 ans\nBonjour tous le monde voici une nouvelle crème idratente que j'ai acheter et donc tester cette crème à aloë Verra et juste génial\n1- elle sent bon\n2-elle s'applique bien\n3-est agréable sur la peau car elle est fraîche et peu grasse\n4- mais elle idrate supzr bien\n1-elle colle sur la peau après une trop longue exposition au soleil par exemple 3h00\n2-je n'aime pas trop sa substance gélatineuse\nVoilà mon premier poste de la journée\n🌸Masque charbon Aloe vera🌸\nMon mélange avec de l'Aloe vera Betty's qui s'utilise pour le corps,le visage et les mains. Il est sans alcool et sans parfum.\nJe l'aime beaucoup il hydrate bien,je l'ai acheter à action pour pas grand chose. Puis le charbon végétal en poudre je l'ai acheter en magasin bio.Jaime beaucoup l'utiliser pour masques,blanchiment dentaire😙\njoana0506 femme, 17 ans\nJe voulais vous parlez de se gel d’aloë vera que j’adore 😍 je l’utilise pour hydrater ma peau , comme gel pour les cheveux à utiliser sur cheveux humides et en masque cheveux toujours sur cheveux humides\nJe l’achète chez action pour 3€ je crois\nAujourd'hui je viens vous présenter un produit que je viens de terminer. C'est un pot de gel pour les mains, le corps et le visage, à 92% d'aloë Vera. Formulé sans alcool et sans parfum ce produit à la texture gel est frais lors de l'application, il hydrate et pénétre bien la peau. Avec son odeur naturelle d'aloë Vera il laisse un doux parfum sur la peau, après la douche il vient compléter cette sensation de propre que l'on a. Le petit point négatif serait que après application durant un moment, il donne l'impression d'une peau un peu "collante". La quantité du pot permet une multitude d'utilisation. Pour le prix et la qualité du produit je recommande. Je ne pense néanmoins pas le racheter car j'ai d'autres produits pour le corps à tester.\n🛍Prix: 2,99€ le pot de 300ml à Action\nflavszp femme, 20 ans\nHello, aujourd’hui on se retrouve pour un avis produit ! 😃\nJe test depuis environ deux semaine ce gel d’Aloe Vera de la marque Betty’s Nature, je l’applique matin et soir sur mon visage (on peut aussi l’appliquer sur le corps et les mains). Je vois déjà une nette amélioration sur mes cicatrices, sachant que j’ai une peau grasse et Acnéiques. Je vous redonnerai mon avis sur du long termes ! Je l’Ai trouvé chez action pour pas plus de 3/4€. Et ce gel est sans alcool, sans parfum.\nPar la même occasion, je voulais aussi vous parler du gel d’escargot 🐌 de la marque R&D, qui stimule la réparation cutanée. Je l’ai acheté chez action également et pour 3/4€. Je le met également matin et soir depuis 2 semaine. Comme je le disait au dessus je vois déjà une amélioration sur ma peau.\nJe vous redonnerai mon avis sur ces deux produits dans quelques mois 😘\nN’hésiter pas à me dire si vous les avait déjà tester et si ils ont marché sur vous !\nalicia59 femme, 22 ans\nJ'aime beaucoup ce produit il est super je l'ai eu chez action j'ai acheter deux pot\nmina92 femme, 20 ans\nMe revoilà aujourd’hui pour vous présenter un nouveau produit qui est clairement incroyable 😍\nCe produit et le gel d’Aloe Vera (92% d’ingrédients naturels)\nJe vous le recommande énormément il adoucit la peau et la répare,\nIl peut même atténuer les boutons c’est vraiment un miracle😍\nIl m’a coûté entre 1€ et 3€ à Action c’est vraiment pas cher pour ce que c’est ☺❤\nOn ce retrouve pour que je vous donne mon avis sur le gel d'aloe vera de Betty's nature !\nPrix: 1,99€ les 300ml\nMarque : Betty's nature - Action\nJ'aime beaucoup la texture ! Cole un peu une fois sec mais rien de très gênant, odeurs agréable. Le peau me fait pas mal de temps


Mercury 1/43 miniature - Voiture-miniature.com\nVOUS ETES ICI : VOITURE MINIATURE > TOUTES LES MARQUES > MERCURY > MINIATURE MERCURY 1/43\nVous aimeriez obtenir une Mercury 1/43 miniature ? Ne cherchez plus, vous êtes sur le meilleur site web. Je me démène pour vous, les passionnés de modèles réduits miniatures pour collecter à cet endroit l’ensemble des Mercury 1/43 miniatures que l’on peut trouver. Si vous êtes en quête d’ un véhicule précis de Mercury 1/43 miniature, il est vraissemblable que vous le trouviez dans ces pages de voitures miniatures. Je vous propose aussi de découvrir les ouvrages tuning miniature de nos membres. De véritable passionnés d’automobile et bien entendu de Mercury 1/43 de collection miniature. Vu le nombre important de voitures miniatures fabriquées par Mercury 1/43, je vous invite à utiliser les filtres pour tomber sur la Mercury 1/43 miniature que vous cherchez.\nMINIATURE MERCURY 1/43\nFiat 695 1/43 Modele reduit\nPeugeot 508 Sw Modele reduit\nMercedes Amg Gt 1/64 Spark 3 No.48 -Amg Team Driving Academy Fia Gt World Cup Macau 2017 E.Mortara Miniature Modelcarworld\nFord Mustang 1/18 Motormax Hardtop Noire 1964 Miniature Ebay\nAlfa Romeo Giulietta 1/18 Mini Miniera Sprint Bleu Miniature Ebay\nBmw 2002 Ti 1/43 Whitebox Verbreitert Orange Limitierte Auflage 500 Stuck 1971 Modele reduit\nSeat Solido Miniature\nChevrolet Camaro 1/64 Lionel Racing No.88 Dales Pale Ale Nascar 2016 R.Smith Miniatures\nFord Mustang Saleen 1/18 Modele reduit\nBmw 528 Autocult Voiture Miniature\nMini Gt Grise Modele reduit


Photos - Pension pour chiens chats - Education canine - Devannes Dan à Elne\nDevannes Dan - Résidence canine et féline » Photos\nDevannes Dan - Résidence pour chiens chats\npension - grands chenils\nTrès grand chenil\nEducation canine: Même pas peur !\nLionne en balade\nPension chiens : chiots de 4 mois\nEducation : John hésite un peu !!\nEducation : parcours de courage\nEDEN sur son arbre\nLEO toujours méfiant\n"LOU pensionnaire ""presque"" permanent"\nEcole du bébé chien en récréation\nil a vu son copain arriver..\nIls cherchent quoi ...?\nva-t-il la rattraper ?\nLa paire en détente\nJe cherche mon copain..\nComment il ne me voit pas !\nQue c'est bon de se dégourdir les pattes !!\nPlan d'eau avec Roudoudou le dindon\nOuf ! il était temps..\nCygne au nid\nGépetto, chat de la maison\nLe maître des lieux avec son chien JOHN\nParc de détente et amusements\nLa Chatterie où les pensionnaires font la sieste à l'ombre des arbres.\nGrands chenils avec brumisateurs !..\nparc de loisirs avec surveillance.\ntoujours sous surveillance !\nQuelques fois il y a des poussins.\nDarling attend que le cours d'Education reprenne.


Alexandre Callet - La Visite.\nAlexandre Callet est sculpteur sur pierre pour des chantiers de restauration du patrimoine (sculpture et ornementation).\nSon entreprise est installée à Soignies (Sud Bruxelles) est possède l’agréation de classe 1 pour les catégories D23 (restauration par des artisans) et D24 (restauration de monuments), elle peut être amené à gérer l’ensemble des étapes d’un chantier de sculpture pour des sociétés du bâtiment, lors de marché public, pour des architectes, ou à titre privé.\nDe plus, Alexandre enseigne les techniques de la sculpture classique dans son atelier de Soignies. Son savoir-faire est aussi accueilli par des institutions publiques, associations, école, ainsi qu’en entreprise. Durant une dizaine d’années, il a parcouru la France afin d’apprendre au fil des chantiers (Cathédrales, Palais, Châteaux…) et de formations diplômantes en sculpture et taille de pierre. En 2015, il obtient une bourse d’étude de la Fondation Roi Baudouin dans la catégorie « Métiers du Patrimoine ».\nAu commencement… Alexandre a été attiré par un objet, une forme… Il l’a ramassée. Il l’a dessinée. Il l’a oubliée et retrouvée. Un jour, elle lui donne un déclic. La sculpture vient à lui. « Je me suis perdu dans un cheminement et, parce que je me suis perdu, quelque chose émerge, naît ». Ainsi viennent l’inspiration, la découverte de l’idée, puis, ensuite la quête de ce que cette intuition va apporter comme résonnance. Alors, sur une grande feuille de papier à dessin, il ébauche une carte, comme une carte aux trésors. Certes, il pressent l’objet qu’il va sculpter mais il doit tracer un chemin, faire une enquête afin de savoir, ou en tout cas tenter de mieux cerner, ce qu’elle est. Il y dépose des pièces éparses comme s’il s’agissait d’un puzzle. « Le dessin sert de recherche et d’étude des formes. Les lectures, l’écoute du monde et les rencontres se côtoient, se complètent et s’additionnent en un espace défini. Ce moment d’écriture du plan, de la carte de la sculpture à venir est un bouillonnement d’idées. » Peu à peu, il relie les éléments entre eux. « Et à un moment, tout s’imbrique, se supporte et donne une forme qui va en être la synthèse … La pièce me dépasse … Elle m’impose des choses, comme si elle avait en elle une demande qui ne cesse de se représenter à moi tant que je n’ai pas trouvé la ligne juste qui offrira une résonance digne de ce que je veux communiquer…»\nPierre Actuel Belgique n°60 – La statue des Trois Grâces retrouve son lustre marbrier


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Voxan - Cyberbougnat - Clermont-Ferrand\nMoto - L'aventure Voxan va se terminer début mai avec la vente aux enchères de l'ensemble de la société dont le premier prototype signé Philippe Starck.\nSortie de route définitive pour Voxan ?\nFaute de repreneur, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé le constructeur de moto auvergnat en liquidation judiciaire.\nIssoire : Voxan peut rester dans ses locaux\nLe constructeur de motos basé à Issoire ne sera pas expulsé de ses locaux.\nEmploi : 22 licenciements chez Voxan\nArticles - Voxan a annoncé la suppression de 22 emplois, le fabricant issoirien se désengage en effet de la production. Les licenciements seront effectifs dès la fin du mois.\nL’idée d’une moto française ne pouvait mourrir comme ça ! Alors presque deux ans après son dépôt de bilan, la société repart avec la ferme intention de dire adieu aux problèmes du passé. La société basée à Issoire semble d’ailleurs aimer les dates symboles, car après avoir été reprise le 18 juin dernier, c’est le vendredi Saint qu’à enfin redémarré la production. 800 motos cette année, 1.500 en 2004 puis 2.500 en 2005, l’usine devrait monter en puissance petit à petit et sortir jusqu’à 25 motos par jour. Au (...)


(page actualis�e le 2 mars 2004)\nL'association des chercheurs de la revue Lusotopie a �t� cr��e � Paris, en juillet 1992, par Christine Messiant, Christian Geffray et Michel Cahen, afin de d�velopper l'analyse politique en sciences de l'homme, de la soci�t� et de l'environnement sur les lieux, pays et communaut�s produits par l'histoire et la colonisation portugaises. Bas�e en France, elle est une association internationale avec des adh�rents (universitaires, chercheurs, doctorants, salari�s d'ONG, etc.) dans de multiples pays.\nIl ne s'agit pas de d�velopper des recherches de type "aire culturelle" (area studies), pour plusieurs raisons. Premi�rement, la place sociale de la langue portugaise est tr�s diversifi�e selon les territoires et les p�riodes �tudi�s : parfois langue maternelle massivement comprise, mais parfois aussi langue parfaitement �trang�re ou oubli�e depuis plusieurs g�n�rations. Deuxi�mement, la d�finition en fonction de la langue portugaise ("lusophonie") m�ne � la sous-estimation des autres insertions de ces espaces : Europe, Afrique occidentale ou bantoue, Am�rique "latine", Asie du Sud, etc. Ce n'est donc pas, en elle-m�me, la langue portugaise qui d�finit l'objet de recherche.\nLusotopie est ainsi d'abord une revue de recherches politiques g�n�ralistes : le r�seau peut �tudier la r�forme de l'Etat, l'ethnicit�, le n�olib�ralisme, la violence, les guerres civiles, la d�mocratisation, le mouvement social, la soci�t� civile, etc., et applique ces grands questionnements � un espace empirique de recherche, ni plus ni moins pertinent que tout autre, celui des lieux, pays et communaut�s produits par l'histoire et la colonisation portugaises. La langue peut donc �tre un crit�re, mais tout autant l'id�al de l'Etat unitaire, de la nation homog�ne, le lusotropicalisme, le droit romain, le corporatisme, etc., qui sont des "marqueurs" identitaires souvent plus puissants que la langue elle-m�me.\nIl s'agit donc de regrouper des chercheurs pr�sents par ailleurs dans des unit�s de recherche diverses : centres d'�tudes europ�ennes, africaines, latino-am�ricaines, asiatiques, etc.\nAinsi, de 1994 � 2004 Lusotopie a publi� douze num�ros (onze volumes) comprenant chacun un dossier th�matique, des articles de m�lange et des chroniques aux �ditions Karthala. � partir de 2005, Lusotopie est d�sormais publi� par Brill et devient semestrielle d�s 2006. L'association organise �galement des Journ�es d'�tudes et cherche � faire vivre un r�seau international de recherche politique. Outre la revue, l'association vient de cr�er (2003) une collection de livres, inspir�e par la m�me orientation de recherches politiques g�n�ralistes sur un espace empirique d�termin�. Le premier volume est paru en d�cembre 2003.\nAssociation des chercheurs de la revue Lusotopie, Maison des Suds, 12, Esplanade des Antilles, 33607–Pessac, France. Fax : (00.335) ou (05) 56.84.68.44. Bureau (2003-2004) : pr�sident : Michel Cahen (Maison des Suds, 12, Esplanade des Antilles, 33607–Pessac cedex, France ; tr�sori�re : Judith Manya (Universit� Toulouse Le Mirail) ; membres : Christine Messiant (Centre d'�tudes africaines de l'Ecole des hautes �tudes en sciences sociales, Paris), Richard Marin (D�partement d'histoire, Universit� de Toulouse Le Mirail), Jacky Picard (Cean-CNRS, Bordeaux), Kathleen Sheldon (University of California at Los Angeles).\nLusotopie, la revue\nLusotopie, administration et abonnement


Votre commission des lois a souhaité se saisir, au sein de ce titre VI, des deux dispositions relatives au droit des sociétés (articles 83 et 84) ainsi que de l'article 98, relatif aux critères de représentativité des acteurs environnementaux.\nCHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES ET À LA CONSOMMATION\nArticle 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce ; art. L. 114-14 du code de la mutualité ; art. L. 511-35 du code monétaire et financier ; art. L. 322-26-2-2 du code des assurances ; art. L. 524-2-1 du code rural ; art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération) Information des actionnaires sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité des sociétés\nCet article étend l'obligation pour les sociétés anonymes de faire figurer dans leur rapport de gestion des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Il a fait l'objet de plusieurs modifications à l'initiative de la commission de l'économie et de son rapporteur, notre collègue Daniel Dubois.\nÀ l'initiative du Sénat, la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a imposé aux sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de faire figurer au sein du rapport de gestion présenté à l'assemblée générale des actionnaires des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité27(*).\nLa nature de ces informations est précisée par les articles R. 225-104 et R. 225-105 du code de commerce.\nLes informations relatives aux conséquences sociales de l'activité de la société\nFigurent dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire les informations sociales suivantes :\nLe rapport expose la manière dont la société prend en compte l'impact territorial de ses activités en matière d'emploi et de développement régional. Il décrit, le cas échéant, les relations entretenues par la société avec les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.\nLes informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité de la société\nFigurent dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire, les informations suivantes, données en fonction de la nature de l'activité de la société et de ses effets sur l'environnement :\nLa principale critique portée à l'encontre de ce dispositif est qu'il ne concerne qu'une minorité de sociétés, dès lors que les sociétés non cotées n'y sont pas astreintes. Or, les incidences environnementales de certaines sociétés non cotées peuvent s'avérer très importantes, comme en témoigne l'affaire Metaleurop.\nNéanmoins, les représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) entendus par votre rapporteur ont indiqué que de nombreuses sociétés s'obligeaient volontairement à intégrer dans leur rapport annuel de gestion des informations en la matière.\nA l'occasion du Grenelle de l'environnement, les tables rondes tenues en octobre 2007 ont mis en relief un accord des participants sur la nécessité :\n- d'assurer que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la pleine application de la loi NRE ;\n- d'étendre les obligations de « reporting » de cette loi au périmètre de consolidation comptable ;\n- d'inclure les filiales dans les rapports ;\n- d'étendre le périmètre des entreprises soumises à l'obligation de « reporting », en fonction de seuils à préciser, ainsi qu'aux entreprises publiques ;\n- de prendre en compte les spécificités des petites et moyennes entreprises28(*).\nCes orientations ont été reprises à l'article 46 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat29(*). Le présent article concrétise plus précisément ces engagements.\nLe premier paragraphe (I) de cet article modifie, dans son 1°, l'article L. 225-102-1 du code de commerce afin d'étendre au-delà des seules sociétés cotées l'obligation d'information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.\nAux termes du texte initial du projet de loi, trois types de sociétés anonymes se voyaient soumises à cette obligation : les sociétés cotées, les sociétés dépassant un total de bilan défini par décret en Conseil d'Etat -l'exposé des motifs du projet de loi évoquant le montant de 43 millions d'euros- ainsi que les sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 500 personnes.\nA l'initiative de son rapporteur, votre commission de l'économie a modifié cette rédaction initiale afin que le champ d'application de cette obligation concerne :\n- d'une part, les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, indépendamment de leur total de bilan et de leur effectif salarié ;\n- d'autre part, les sociétés qui présentent un total de bilan excédant un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat et qui emploient plus de cinq cents salariés, lorsque ces sociétés ne sont pas cotées.\nDe ce fait, l'obligation d'information apparaît avoir un champ d'application plus restreint que celui initialement retenu par le Gouvernement.\nVotre commission de l'économie a par ailleurs précisé que la liste des informations devant figurer au sein du rapport de gestion devrait être déterminée en cohérence avec les textes européens et internationaux, les modalités de leur présentation devant être choisies de façon à permettre une comparaison des données. Il s'agit, par ce biais, de faire en sorte que les obligations imposées en France ne soient pas en décalage avec celles requises dans d'autres Etats, en particulier au sein de l'Union européenne.\nCe même paragraphe prévoyait également, dans sa rédaction initiale, en cas de groupe de sociétés, une consolidation des informations sociales et environnementales au niveau de la société-mère ainsi qu'une information précise sur les données sociales et environnementales de chaque filiale30(*) ou chaque société contrôlée par la société-mère31(*).\nLors des auditions conduites par votre rapporteur, les représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ont fortement contesté l'intérêt de prévoir précisément dans le rapport de gestion de la société-mère les indications relatives à chaque société filiale, mettant en exergue la difficulté de réunir les informations pour des filiales implantées à l'étranger.\nCette critique, qui pouvait être partagée, n'a désormais plus lieu d'être compte tenu des modifications apportées au texte du Gouvernement par votre commission de l'économie. Pour la mise en oeuvre de l'obligation d'information annuelle, celle-ci a en effet opportunément distingué selon la nationalité des sociétés filiales. Ainsi, dans le texte soumis en séance publique, l'obligation d'information sur chaque filiale ou société du groupe ne concerne plus désormais que les seules filiales ou sociétés contrôlées installées sur le territoire national.\nVotre rapporteur estime que, sur ces différents points, le texte adopté par votre commission de l'économie assure un équilibre satisfaisant entre des obligations d'information indispensables et le souci de ne pas alourdir inutilement le fonctionnement des sociétés.\nLe 2° du même paragraphe confie aux commissaires aux comptes la mission de présenter au conseil d'administration ou au directoire et au conseil de surveillance, ou au comité d'audit s'il en a été institué un au sein de la société, leurs observations sur les informations sociales et environnementales « devant figurer » dans le rapport de gestion. Il modifie à cette fin l'article L. 823-16 du code de commerce.\nL'intervention du commissaire aux comptes est destinée à garantir la sincérité des informations qui seront par la suite présentées aux actionnaires. Il s'agit d'une mission nouvelle pour ces derniers qui, aujourd'hui, interviennent essentiellement en matière d'information financière et comptable ainsi que d'information sur le contrôle interne des sociétés.\nNéanmoins, la rédaction retenue par le projet de loi laisse à penser que le commissaire aux comptes pourrait lui-même déterminer les informations devant figurer dans le rapport. Or, la mission du commissaire aux comptes se borne traditionnellement à prendre position sur les informations qui lui sont présentées, au regard des obligations qui s'imposent aux organes de la société en vertu de dispositions légales et réglementaires souvent particulièrement précises. Cette mission l'amène, en tout état de cause, à constater, le cas échéant, les lacunes éventuelles des documents établis par les organes de la société et à en informer ces organes. Il ne semble à cet égard pas opportun de modifier cette fonction, sauf à réfléchir dans un cadre plus large à une transformation du rôle du commissariat aux comptes dans les sociétés.\nAussi votre commission des lois, à l'initiative de votre rapporteur, a-t-elle adopté un amendement précisant que le commissaire aux comptes fait part de ses observations sur les informations « figurant » dans le rapport de gestion.\nLes deuxième à sixième paragraphes (II à VI) du présent article modifient plusieurs codes et législations particulières pour préciser que les obligations d'information en matière sociale et environnementale s'appliquent, dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes régies par le code de commerce :\n- aux mutuelles et à leurs unions ;\n- aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux compagnies financières ;\n- aux sociétés d'assurance ;\n- aux sociétés coopératives agricoles ;\n- aux sociétés coopératives.\nVotre commission des lois, à l'initiative de votre rapporteur, a adopté deux amendements rédactionnels à ces dispositions de coordination.\nLe dernier paragraphe (VII) détermine les conditions d'entrée en vigueur dans le temps des dispositions prévues au sein du présent article.\nAfin de permettre aux sociétés de prendre en compte ces modifications dans leurs documents sociaux, le projet de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, une entrée en vigueur au 1er janvier 2011.\nÀ l'initiative de son rapporteur, votre commission de l'économie a néanmoins opportunément indiqué que l'entrée en vigueur n'interviendrait que pour des exercices clos à compter du 1er janvier 2011.\nVotre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 83 ainsi modifié.\nArticle 84 (art. L. 233-3 du code de commerce ; art. L. 512-17 du code de l'environnement) Prise en charge par une société-mère de certaines obligations incombant à sa filiale en matière environnementale\nCet article prévoit deux dispositifs distincts tendant à permettre, en cas de défaillance d'une société dans l'exécution de certaines obligations en matière environnementale, l'intervention de sa société-mère. Il modifie à cette fin tant le code de commerce que le code de l'environnement.\nLe législateur a posé, en particulier à l'occasion de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, un certain nombre d'obligations pour les exploitants d'activités pouvant causer des dommages à l'environnement. Ces obligations ont été renforcées par la loi n° 2008-699 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.\nLes exploitants d'activités qui peuvent s'avérer polluantes sont ainsi tenus à des obligations de prévention et, le cas échéant, de réparation des dommages causés à l'environnement. Celles-ci sont notamment définies aux articles L. 162-1 à L. 162-9 du code de l'environnement.\nLes obligations de prévention et de réparation des dommages à l'environnement (articles L. 162-1 à L. 162-9 du code de l'environnement)\nLe code de l'environnement définit un régime spécifique de prévention et de réparation qui s'applique :\n- d'une part, aux dommages causés à l'environnement par des activités professionnelles définies par décret, y compris en l'absence de faute ou de négligence de l'exploitant ;\n- d'autre part, aux dommages causés aux espèces et habitats par toute autre activité professionnelle, en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.\nAu titre des mesures de prévention, il est prévu qu'en cas de menace imminente de dommage, l'exploitant doit prendre sans délai et à ses frais des mesures de prévention afin d'en empêcher la réalisation ou d'en limiter les effets. Si la menace persiste, il doit informer sans délai l'autorité administrative de sa nature, des mesures de prévention qu'il a prises et de leurs résultats.\nEn cas de dommage, l'exploitant doit en informer sans délai l'autorité administrative et prendre sans délai et à ses frais des mesures visant à mettre fin à ses causes, à prévenir ou à limiter son aggravation ainsi que son incidence sur la santé humaine et sur les services écologiques.\nPour mettre en oeuvre dans les propriétés privées ces mesures de prévention, l'exploitant doit préalablement recueillir l'autorisation écrite des propriétaires, des titulaires de droits réels, de leurs ayants droit ou, le cas échéant, des titulaires d'un droit de jouissance. Il peut conclure avec eux une convention prévoyant, le cas échéant, les termes de l'autorisation ou le versement d'une indemnité pour occupation de terrain. A défaut d'accord amiable ou en cas d'urgence, l'autorisation peut être donnée par le président du tribunal de grande instance ou un magistrat désigné par lui.\nS'agissant des mesures de réparation, l'autorité administrative procède à l'évaluation de la nature et des conséquences du dommage. Elle peut demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation.\nL'exploitant soumet à son approbation les mesures de réparation appropriées qui varient en fonction de la nature du dommage :\n- lorsque le dommage est constitué par un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l'introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes, les mesures de réparation doivent permettre de supprimer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine en tenant compte de l'usage du site endommagé existant ou prévu au moment du dommage, apprécié notamment en fonction des documents d'urbanisme en vigueur à cette date. La possibilité d'une réparation du sol par régénération naturelle doit être envisagée ;\n- lorsque le dommage affecte les eaux et les espèces et habitats, les mesures de réparation visent à rétablir ces ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial et à éliminer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine. Il s'agit ainsi de revenir à l'état des ressources naturelles et des services écologiques au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles.\nDes mesures de réparation compensatoire doivent compenser les pertes intermédiaires de ressources naturelles ou de services survenant entre le dommage et la date à laquelle la réparation primaire ou complémentaire a produit son effet. Elles peuvent être mises en oeuvre sur un autre site et ne peuvent se traduire par une compensation financière.\nParmi celles-ci figure plus spécialement la remise en état des sites occupés par l'exploitant d'une installation soumise à une procédure administrative d'autorisation ou d'enregistrement, lorsque celui-ci vient à cesser définitivement son activité.\nLes obligations de remise en état des sites industriels soumis à autorisation ou enregistrement (articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code de l'environnement)\nLorsque l'installation soumise à autorisation ou à enregistrement est mise à l'arrêt définitif, son exploitant doit placer son site dans un état tel :\n- d'une part, qu'il ne puisse présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;\n- d'autre part, qu'il permette un usage futur du site, déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation. À défaut d'accord entre ces personnes, l'exploitant doit placer son site dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation mise à l'arrêt.\nToutefois, dans le cas où la réhabilitation intervenue en l'absence d'accord est manifestement incompatible avec l'usage futur de la zone, apprécié notamment en fonction des documents d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle l'exploitant fait connaître à l'administration sa décision de mettre l'installation à l'arrêt définitif et de l'utilisation des terrains situés au voisinage du site, le préfet peut fixer, après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, du propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation, des prescriptions de réhabilitation plus contraignantes permettant un usage du site cohérent avec ces documents d'urbanisme.\nLe droit français repose sur le principe de l'autonomie de la personnalité juridique. Aussi, sauf dans des cas expressément prévus par la loi ou le règlement, une personne n'est tenue à l'exécution que des seules obligations qu'elle a souscrites.\nDès lors, juridiquement, se pose la question de savoir si une autre personne juridique que l'exploitant peut, de son plein gré ou en y étant juridiquement forcée, exécuter en lieu et place de l'exploitant les obligations incombant à ce dernier, ou tout au moins prendre directement en charge le coût financier lié à l'exécution de ces obligations.\nEn pratique, certaines sociétés-mères peuvent être tentées de prendre en charge les obligations de leurs filiales en cas de défaillance de celles-ci. Or, la possibilité d'une telle mesure est parfois mise en doute sur le plan juridique.\nEn effet, une société ne peut agir que dans la limite de l'intérêt social, dès lors que toute société est constituée, en vertu de l'article 1833 du code civil, « dans l'intérêt commun des associés ». La prise en charge par une société-mère d'obligations incombant à l'une de ses filiales rentre-t-elle dans l'intérêt social de cette société-mère ?\nInterrogée dans le cadre de la répression de l'abus de biens sociaux32(*), la jurisprudence a certes reconnu l'existence, dans le cadre d'un groupe de sociétés, d'un intérêt propre au groupe et distinct de l'intérêt de chaque société. De ce fait, depuis 1985, la Cour de cassation écarte l'infraction d'abus de biens sociaux en cas de concours financiers entre deux sociétés d'un même groupe s'ils répondent à certaines conditions tenant à l'existence d'une contrepartie, à l'absence de rupture d'équilibre entre les engagements et au non-dépassement des possibilités financières de la société sollicitée33(*).\nPour autant, il semble que cette jurisprudence ne puisse pas garantir, dans toutes les hypothèses, qu'une société-mère pourra prendre financièrement en charge les obligations incombant à sa filiale défaillante, sans que ses dirigeants risquent à ce titre de voir leur responsabilité civile ou pénale mise en cause.\nParallèlement, il n'existe pas d'obligation pour une société-mère de se substituer à sa filiale défaillante.\nAinsi, la Cour de cassation a récemment estimé qu'une société-mère n'était pas tenue, du seul fait de sa participation dans sa filiale, de financer cette dernière pour lui permettre de remplir ses obligations, quand bien même cette filiale serait chargée d'un service public pouvant présenter un risque pour l'intérêt général34(*).\nNéanmoins, dans certaines hypothèses bien délimitées, l'étanchéité de la personnalité juridique est atténuée dans les relations qu'entretiennent les sociétés d'un même groupe.\nAinsi, dans le cas de groupes de sociétés, la jurisprudence autorise la mise en cause de la responsabilité des sociétés-mères lorsque celles-ci ont commis des fautes dans le contrôle qu'elles exercent sur leurs filiales. Par ailleurs, le droit des procédures collectives consacre une responsabilité pour faute d'une société mère à l'égard de sa filiale dans le cadre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, organisée par l'article L. 651-2 du code de commerce, à la condition que cette société se soit comportée comme le dirigeant de fait de sa filiale. Le service de la documentation et des études de la Cour de cassation a ainsi indiqué, à l'occasion de l'arrêt Metaleurop, rendu le 19 avril 2005 par sa chambre commerciale, que « certains comportements (...) d'une société mère à l'égard de sa filiale pouvaient être de nature à constituer, en fait, des fautes de gestion, propres à créer une insuffisance d'actif chez sa filiale ».\nCe ne sont là, néanmoins, que des hypothèses très circonscrites.\nOr, la question doit être posée de la possibilité de contraindre une société-mère à prendre en charge les obligations de sa filiale en matière de dépollution.\nL'exemple de l'affaire Metaleurop montre, à l'évidence, l'existence de montages juridiques dans le cadre de groupes de sociétés, destinés à éluder les obligations incombant à certaines de leurs filiales. Outre que de telles conduites sont choquantes en elles-mêmes, elles induisent un coût considérable pour la collectivité qui doit alors prendre à sa charge le financement des mesures de réhabilitation des sites pollués. Selon les informations recueillies par votre rapporteur, le coût de dépollution du site de Metaleurop sur les communes de Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais), s'est ainsi élevé à 30 millions d'euros, pris en charge pour près de la moitié par la collectivité publique.\nLe dispositif proposé par le présent article tend à éviter qu'une telle situation vienne à se reproduire à l'avenir. Il constitue, au niveau du droit interne, le complément de l'engagement d'agir au niveau européen et international, pris dans le cadre de l'article 46 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, tel qu'adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat35(*). Dans cette perspective, il pourrait ainsi constituer un modèle de référence pour la mise en place de normes européennes ou internationales.\nLe présent article distingue deux situations : celle de la prise en charge volontaire par la société-mère du financement des obligations de sa filiale ; celle de la mise à sa charge, sans qu'elle le souhaite, de ce financement.\na) La prise en charge volontaire par la société-mère des obligations de sa filiale\nLe premier paragraphe (I) de cet article modifie l'article L. 233-3 du code de commerce, relatif à la définition du contrôle d'une société sur une autre, dans le cadre de groupes de sociétés.\nDans la rédaction initiale du projet de loi, cette disposition autorisait expressément une société à s'engager à exécuter, en cas de défaillance d'une société dans laquelle elle détient une participation comprise entre 10 et 50 % du capital social, tout ou partie des obligations de prévention et de réparation qui incombent à cette dernière en application des articles L. 162-1 à L. 162-9 du code de l'environnement.\nÀ l'initiative de son rapporteur, la commission de l'économie a entendu restreindre cette possibilité de substitution au seul cas de « prise en charge » des obligations de la filiale, ce qui implique que le texte ne vise désormais que les financements apportés par la société-mère afin d'assurer la bonne exécution des mesures de prévention et de réparation incombant à la filiale. Il n'y aurait donc pas de substitution dans l'accomplissement des obligations -qui resterait de la seule responsabilité de la filiale exploitante- mais une prise en charge exclusivement financière des coûts liés à la réalisation de ces obligations.\nLe texte proposé précise par ailleurs la procédure interne à la société à laquelle seraient soumis les engagements de la société-mère dans ce cadre. Ceux-ci seraient soumis à la procédure des conventions réglementées définie, pour les sociétés anonymes, par les articles L. 225-38 ou L. 225-86 du code de commerce36(*), et par l'article L. 223-19 du même code, s'agissant des sociétés à responsabilité limitée.\nCette procédure spécifique implique que, dans les sociétés anonymes, les engagements de la société-mère d'assurer le financement des obligations environnementales de l'une de ses filiales devront faire l'objet d'une autorisation préalable, selon le cas, du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. A défaut d'avoir reçu cette autorisation préalable, ces engagements pourront être annulés dans l'hypothèse où ils auraient eu des conséquences dommageables pour la société, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne décide, par un vote sur rapport spécial des commissaires aux comptes, de couvrir la nullité de ces engagements37(*).\nDans les sociétés à responsabilité limitée, ces engagements seront présentés dans le rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés, rapport soumis au vote de l'assemblée des associés. Dans l'hypothèse où les engagements ne seraient pas approuvés par l'assemblée, ils produiraient néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant de supporter individuellement ou solidairement les conséquences de ces engagements qui s'avèreraient préjudiciables à la société38(*).\nL'introduction d'une autorisation expresse donnée à une société de suppléer financièrement la défaillance de sa filiale est motivée par le souci, partagé par votre commission des lois, d'écarter tout risque de condamnation au titre de l'abus de biens sociaux dans l'hypothèse où la société-mère vient, en quelque sorte, « au secours » de sa filiale lorsque celle-ci n'est pas en mesure de satisfaire à ses obligations environnementales. Elle n'en a pas moins été fortement critiquée par les représentants du MEDEF, de l'AFEP et de la CCIP, qui ont souligné les interprétations a contrario néfastes qui pourraient résulter d'un tel dispositif.\nVotre commission des lois est sensible à cet argument juridique. Il convient en effet d'éviter que le dispositif proposé ait pour effet de conduire le juge à considérer que d'autres initiatives d'une société-mère en faveur de l'une de ses filiales seraient contraires à l'intérêt social, faute d'une autorisation expresse en ce sens.\nAussi vous soumet-elle, à l'initiative de votre rapporteur, un amendement tendant plus simplement à prévoir que les engagements de la société-mère seront soumis au régime des conventions réglementées. Par principe, dès lors qu'ils auront effectivement suivi cette procédure, ces engagements seront réguliers.\nPar ailleurs, ce même amendement :\n- vise expressément les engagements des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales. Il serait en effet peu logique de sécuriser l'intervention des sociétés qui ne disposent que de participations inférieures à 50 % du capital de la société qu'elles contrôlent, sans que ce dispositif s'applique également aux sociétés qui détiennent plus de 50 % de ce capital ;\n- étend le dispositif aux sociétés en commandite par actions ainsi qu'aux sociétés par actions simplifiées, afin que leurs engagements au profit des sociétés du groupe qu'elles contrôlent soient également sécurisés.\nb) La mise à la charge de la société-mère des obligations de sa filiale\nLe second paragraphe (II) de cet article met en place une procédure permettant d'imposer à une société-mère de prendre à sa charge les mesures de remise en état du site exploité par sa filiale. La procédure susceptible de conduire à cette prise en charge est néanmoins très encadrée et son champ d'application très circonscrit.\nEn premier lieu, cette obligation ne concerne que les sociétés détenant plus de 50 % du capital social d'une société qui n'exécuterait pas ses obligations.\nEn deuxième lieu, elle semble se limiter à la prise en charge financière des seules mesures de remise en état du site après cessation définitive d'activité de l'exploitant d'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement. En conséquence, elle ne serait pas susceptible d'être prononcée pour financer les mesures plus générales de prévention et de réparation des dommages causés par l'exploitation elle-même, au cours de son activité.\nCe champ d'application restreint se déduit de l'exposé des motifs du projet de loi. Néanmoins, compte tenu des modifications apportées par l'article 114 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, puis de l'article 5 de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, le dispositif proposé, qui vise à compléter l'article L. 512-17 du code de l'environnement, ne semble plus à même d'assurer la mise en oeuvre juridique de cet objectif. L'article L. 512-17 a en effet été abrogé, et les dispositions relatives à la réhabilitation des sites à l'issue de l'exploitation figurent désormais aux articles L. 512-6-1 et L. 512-7-6 du code de l'environnement.\nEn troisième lieu, cette obligation ne peut être mise à la charge de la société-mère que si trois conditions sont remplies :\n- l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire39(*) ouverte à l'égard de la société exploitante, filiale de la société-mère ;\n- l'existence, dans le chef de la société-mère, d'une faute ayant contribué à une insuffisance d'actif de sa filiale. Cette exigence implique de rapporter la preuve que la société-mère a, soit en s'abstenant d'agir, soit en agissant, réduit les actifs de la filiale (par exemple, en réduisant son capital social) de telle sorte que celle-ci s'est trouvée dans l'impossibilité de subvenir à ses coûts de fonctionnement et d'assurer le paiement de ses dettes.\nCe dispositif s'inspire très fortement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif prévue en droit des procédures collectives40(*). Dans ce cadre, la faute ayant contribué à l'insuffisance d'actif est caractérisée notamment par l'absence de mise en oeuvre d'outils de gestion fiables41(*), le financement de travaux indus ou la poursuite d'une activité déficitaire42(*) ;\n- la saisine par le préfet d'une juridiction. La particularité de la procédure mise en place par le présent article est que, si elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, elle ne peut être engagée que sur décision du seul préfet. Les organes de la procédure collective -à commencer par le ministère public et le liquidateur désigné par le tribunal ayant ouvert la procédure- ne peuvent eux-mêmes la mettre en oeuvre.\nPar ailleurs, cette procédure est une procédure juridictionnelle, dans la mesure où la constatation de la faute ayant contribué à l'insuffisance d'actif et la décision de mettre à la charge de la société-mère le financement des obligations incombant à sa filiale devront émaner du juge saisi par le préfet. Le juge aurait par ailleurs un pouvoir discrétionnaire pour déterminer la quotité de financement mise à la charge de la société-mère. Le texte ne précise pas, néanmoins, la juridiction qui serait compétente en la matière.\nLe texte proposé rend par ailleurs applicables les dispositions de l'article L. 514-1 du code de l'environnement qui permettent au préfet, dans le cadre d'une procédure exclusivement administrative :\n- d'une part, d'obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée à l'exploitant au fur et à mesure de l'exécution des mesures prescrites43(*) ;\n- d'autre part, de faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant, à l'exécution des mesures prescrites, les sommes consignées pouvant être utilisées pour régler les dépenses entraînées par cette exécution.\nLes conditions dans lesquelles cette procédure administrative, qui n'est applicable que lorsque l'exploitant est en cours d'activité, avec la procédure nouvellement introduite -qui n'intervient que lorsque l'activité de l'exploitant a cessé, dès lors qu'il y a liquidation judiciaire- n'apparaissent cependant pas clairement au vu de la rédaction proposée.\nVotre commission des lois est favorable au dispositif proposé par le II de cet article qui permettra d'éviter que se reproduisent à l'avenir des situations semblables à celles rencontrées dans l'affaire Metaleurop.\nNéanmoins, elle vous soumet, sur proposition de votre rapporteur, un amendement tendant à assurer la pleine efficacité de cette nouvelle procédure. Cet amendement, qui vise à réécrire intégralement le II du présent article :\n- transforme les dispositions proposées en un dispositif autonome afin, d'une part, qu'il s'applique communément à l'ensemble des installations soumises à une autorisation ou un enregistrement et, d'autre part, qu'il ne vise que la prise en charge du coût de la réhabilitation du site exploité par la filiale à la suite de sa cessation définitive d'activité ;\n- prévoit que la mise en oeuvre des dispositions du présent article pourra intervenir que la liquidation judiciaire soit ouverte ou prononcée -c'est-à-dire même dans le cas où la procédure résulte d'une conversion d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire- à l'encontre de la filiale ;\n- donne compétence aux organes de la procédure de liquidation judiciaire -à savoir, le ministère public et le liquidateur- pour initier, au même titre que le préfet, la procédure de prise en charge par la société mère des mesures de dépollution du site de la filiale ;\n- précise le tribunal compétent pour constater la faute et l'insuffisance d'actif et mettre à la charge de la société-mère les frais relatifs à la dépollution, en donnant compétence à la juridiction qui a ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire.\nIl prévoit par ailleurs, afin de mieux coordonner la procédure administrative de l'article L. 514-1 du code de l'environnement et la procédure judiciaire instituée par le présent article, de préciser que si cette procédure administrative a été mise en oeuvre, les sommes consignées dans le cadre de cette procédure au titre des mesures de remise en état du site exploité viendront en déduction des sommes mises à la charge de la société mère en application de la procédure judiciaire désormais visée à l'article L. 512-17 du code de l'environnement.\nEn dernier lieu, cet amendement vise à faire échec à la constitution de sociétés-mères « écran », qui ne constituent que des « coquilles vides » destinées à éviter la mise à leur charge des mesures de dépollution liées à l'activité de leur filiale. À cet effet, il prévoit que la procédure permettant de mettre à la charge le financement de la dépollution d'une filiale peut être engagée contre la société qui contrôle la société-mère si cette dernière n'est pas en mesure de prendre en charge ce financement.\nVotre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 84 ainsi modifié.\n* 27 Article L. 225-102-1 du code de commerce.\n* 28 Document récapitulatif des tables rondes tenues à l'hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007.\n* 29 Voir le texte n° 49 (Sénat, 2008-2009), adopté par le Sénat le 10 février 2009.\n* 30 Une société est considérée comme « filiale » d'une autre -la « société-mère »- lorsque cette dernière possède plus de la moitié du capital de la première (article L. 233-1 du code de commerce).\n* 31 Aux termes de l'article L. 233-3 du code de commerce, une société est considérée comme en contrôlant une autre :\n* 32 Cette infraction, prévue à l'article L. 241-3 pour les sociétés à responsabilité limitée et L. 242-6 pour les sociétés anonymes, punit d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 375.000 euros d'amende le fait, notamment, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.\n* 33 Cour de cassation, chambre criminelle, 4 février 1985, Rozenblum.\n* 34 Cour de cassation, chambre commerciale, 26 mars 2008, n° 07-11.619 (Ademe c. Elf Aquitaine).\n* 35 Aux termes de l'avant-dernier alinéa de cette disposition : « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement et elle soutiendra cette orientation au niveau international. »\n* 36 Selon que la société anonyme est constituée d'un conseil d'administration ou d'un directoire et d'un conseil de surveillance.\n* 37 Articles L. 225-42 et L. 225-90 du code de commerce.\n* 38 Quatrième alinéa de l'article L. 223-19 du code de commerce.\n* 39 Une procédure de liquidation judiciaire est ouverte lorsqu'une société est en état cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens (article L. 640-1 du code de commerce).\n* 40 Voir l'article L. 651-2 du code de commerce.\n* 41 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 décembre 1993.\n* 42 Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1999.\n* 43 Cette somme est alors recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. Pour le recouvrement de cette somme, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.


Le Mazdéisme : Son origine remonte aux tribus Indo-Européennes (ariennes) venues du Caucase et d'Asie centrale au cours des 2ème et 1er millénaires avant J.-C. et qui s'installèrent sur le plateau Iranien. Les plus célèbres d'entre elles sont les Mèdes et les Perses.\nLe Zoroastrisme : C'est à Zarathoustra (Zoroastre en grec de par Platon qui révéla son existence à l'occident) que l'on doit la réforme des anciennes croyances mazdéistes.\nIl faut bien constater que sa vie est très peu connue et que certains le situent à des époques plus reculées ( IIème millénaire).\nLa Perse à son extension maximale.\nC'est l'Empire achéménide\nAhura Mazdah règne sur six divinités qui sont les Amesa Spenta, Immortels Bénéfiques : Vohu Mano, la Bonne Pensée ; Asha Vahista, la Meilleure rectitude ; Xsathra Varya, l'Empire Désirable ; Spenta Armaiti, la Bénéfique Pensée Parfaite ; Haurvatat, l'Intégrité ; Ameratat, la Non-Mort. Ces divinités sont qualifiées d'une épithète qui équivaut au nom de dieu : Yazata. Il appartient à l'homme de choisir librement entre la voie du bien et celle du mal. Les bons seront récompensés après leur mort et trouveront une place dans le royaume d'Ahura Mazdah. Dans le cas contraire, il s'agira d'une descente aux enfers. Il n'y a pas de réincarnation.\n- le sacrifice sanglant d'animaux, notamment celui du bovin (buf ou vache).\n- l'usage du Haoma (boisson ennivrante).\nLe zoroastrisme de nos jours :\n- Les Guèbes, dans les provinces de Yazd et de Kerman en Iran. La communauté compterait environ 30 000 fidèles. Au IX ème siècle, ils écriront des traités théologiques comme le Denkart dont nous examinerons un des textes. A noter que l'article 13 de la constitution iranienne leur garantit la liberté du culte.\nSignification Célébration de AHURA MAZDA (le cr�ateur) et des Amesha Spentas 1\nLe Seigneur de la Sagesse (nom de Dieu selon Zarathushtra) 2\nBon esprit ou sujet - pr�side au-dessus des animaux 3\nPlus haut Asha - pr�side au-dessus du feu 4\n"Dominion Souhaitable" - pr�side au-dessus des m�taux 5\nD�votion sainte (ou bienfaisante) - pr�side au-dessus de la terre 6\nInt�grit� (perfection ou sant�) - pr�side au-dessus des eaux 7\nImmortalit� ou vie - pr�side au-dessus des plantes Célébration de la LUMIERE et de la NATURE\nLe Jour du cr�ateur avant Adar 9\nLe soleil brillant 12\nLa Lune 13\nL'�toile Sirius, l'�toile la plus lumineuse dans le ciel 14\nLa vie de Sentient ou l�Ame du Boeuf Célébration des QUALITES MORALES\nLe Jour du Cr�ateur avant Mithra 16\nYazad du contrat 17\nYazad de "L�Eveil " (faire attention )\nYazad de la v�rit� 19\nLe Gardien des Anges 20\nVictoire, triomphe sur le mal 21\nPaix, joie 22\nVent, atmosph�re Célébration des CONCEPTS RELIGIEUX 23\nLe Jour du Cr�ateur avant Den 24\nReligion, ou aussi Soi int�rieur ou conscience 25\nB�n�diction ou r�compenses 26\nRectitude, Justice 27\nSainte parole (Manthra)\nLumi�re sans fin En 226 ap. J.-C. Ardachir Ier prend le titre de "roi des rois" de l'Empire sassanide et devient ainsi le premier Shah. Zoroastrien convaincu, il en fait la religion d'État et s'attache à rassembler et à faire copier les textes sacrés.\nKhurshedji Cama décide d'unifier les calendriers Qadimi et Shenshai.\nEn fait, il ajoutera un nouveau calendrier aux deux autres\nLes divisions du jour :\ndu lever du soleil à la nuit\nRapithwin ou second Hawan\nde la nuit à 15h00\nde 15h00 au coucher du soleil\ndu coucher du soleil à minuit\nde minuit au lever du soleil\nLes principales fêtes :\ndébut automne Terre\n- Noruz (nouvel an)\n- Jashan-e Mihragan : la fête la plus ancienne puisque pré-zoroastrienne. Elle est consacrée au dieu soleil et est célébrée le seizième jour du septième mois (1 octobre grégorien du calendrier Fasli).\n- Jashan-e Tiragan : Cette fête se déroule le 1 juillet grégorien. C'est la fête de la pluie.\n- Jashan-e Sadeh : célébrée le 11 décembre (Fasli), elle consiste à préparer un grand feu et, de ce fait, est plus connue sous le nom de Adur-Jashan (fête du feu). C'est une fête profondément religieuse.


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Par ailleurs, l'entreprise de Macornay prévoit la restructuration de son atelier pour un meilleur confort de travail de ses salariés.\nLes maisons Roch\nLe journal haut-jurassien a suivi l'avancement d'un projet de construction d'une maison ossature bois à Villard Saint Sauveur (39).\nDerrière les constructions bois, il y a des artisans qui aiment leur métier\nLa Chambre des Métiers et de l'Artisanat a proposé au Progrès de découvrir les savoir-faire de la région en s'immergeant dans une entreprise. Et Roch Constructeur Bois est tout simplement exemplaire.\nLe Jurassien Roch Constructeur Bois fait de l'économie circulaire une stratégie gagnante\nRoch poursuit sa route dans la construction à ossature bois et poteaux-poutres. Thierry Dubrulle, son dirigeant, vit l’acte de bâtir comme une aventure humaine fusionnelle avec ses clients qui deviennent ses meilleurs prescripteurs. Pour franchir un nouveau cap, il réinvestit dans son outil de préfabrication pas moins de 650 000 €.\nBâtiment : le bois de plus en plus prisé\nUn constructeur jurassien de maisons en bois organisait récemment une rencontre entre des propriétaires de maisons bois dans le Pays de Gex : l'occasion d'en savoir un peu plus sur cette filière.\nRoch, des maisons vraiment jurassiennes\nConstructeur jurassien, Roch propose des maisons en bois réalisées avec des matériaux jurassiens. L'une de ces maisons, bâtie à Gex, était récemment ouverte aux visiteurs...\nLa maison en bois est en vogue\nRoch Constructeur Bois a ouvert l'une de ses maisons à Gex, samedi 16 septembre. L'occasion de parler des nombreux atouts de la maison bois.\nRoch Constructeur Bois s'offre un Club des Ambassadeurs\nRoch Constructeur Bois, coup de cœur de Traces écrites, au salon Made in Jura (Dole) 2016.\nValoriser la construction bois, un signal fort pour la filière\nRoch Constructeur Bois a réalisé en un temps record le terminal d'arrivée de l'aéroport Dole Jura, tout en bois.\nLe Jurassien Roch Constructeur Bois acquiert une forêt de 10 hectares dans le haut-Jura\nLe bâtisseur de Macornay (Jura), tout près de Lons-le Saunier, poursuit son chemin « made in Jura » en achetant une forêt de 10 hectares d’épicéas à Saint-Claude, au lieu-dit Tré-Bayard. « J’avais à cœur de contribuer au renouvellement de cette ressource naturelle sur le long terme, car l’accroissement naturel d’une forêt est d’environ 5 m3 par hectare et par an, soit la moitié de la consommation annuelle de Roch Constructeur Bois », se réjouit Thierry Dubrulle, dirigeant de l’entreprise depuis 2007.\nRoch Constructeur Bois acquiert une forêt en gestion durable et multiplie les actions pour l'environnement\nLa société Roch Constructeur Bois, située à Macornay (Jura), a été précurseur il y a dix ans de l’utilisation du bois du Jura dans la construction locale. Aujourd’hui, son Pdg Thierry Dubrulle franchit un nouveau cap avec l’acquisition d’une forêt d’épicéas du Haut-Jura gérée durablement afin de concilier impératifs économiques et respect de la nature.\nRoch Constructeur Bois, une entreprise éco-responsable\nRoch Constructeur Bois, une entreprise éco-responsable. Elle est située à Macornay près de Lons. Thierry Dubrulle, son PDG, organisait samedi après-midi 16 juin 2018 une visite de la parcelle qu'il a acquise à Saint-Claude.\nLe Jurassien Roch Constructeur bois, qui figure parmi les 60 entreprises sélectionnées pour l’édition 2018, de notre magazine annuel « 60, le best of », remonte sa filière et s’achète une forêt.\nRoch acquiert une parcelle de 10 hectares d'épicéas à Saint-Claude\nRoch Constructeur Bois acquiert une forêt en gestion durable à Saint-Claude et multiplie les actions en faveur de l'environnement.\nJura : une charpente, des maisons et des meubles en bois local. De plus en plus de Français privilégient les circuits courts pour remplir leur frigo. Pourquoi ne pourrait-il en être de même avec le matériau bois ?