Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Mercredi 7 novembre 2001 (Séance de 17 heures 30) 1\net de M. Henri Emmanuelli, Président\nLa Commission a tout d'abord examiné, sur le rapport de M. Jean-Louis Idiart, Rapporteur spécial, les crédits de la Culture.\nM. Jean-Louis Idiart, Rapporteur spécial, a tout d'abord souligné qu'après la progression sensible de 2,37 % enregistrée en 2000 et celle, plus forte, de 3,98 % en 2001, le budget du ministère de la culture atteindra 2,602 milliards d'euros en 2002 au lieu de 2,54 milliards d'euros en 2001. Il s'agit, de nouveau, d'une augmentation significative, puisqu'elle représente 53,1 millions d'euros en valeur absolue, soit 2,08 % en valeur relative. Les autorisations de programme, quant à elles, baisseront de 5,77 %, passant de 0,6 milliard d'euros à 0,57 milliard d'euros. Les crédits de paiement avoisineront 0,98 % du budget de l'État, mais 1 % à structure constante 1998. L'année 2002 marquera, ainsi, la cinquième étape dans la reconstitution d'un vrai budget de la culture. L'objectif symbolique du « 1 % », annoncé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale de juin 1997 sera donc atteint. Depuis 1997 et à structure 1998, le budget de la culture a progressé en valeur absolue de 267 millions d'euros et à structure non constante de 304 millions d'euros supplémentaires. Cette évolution a été plus favorable que celle suivie par les charges nettes du budget de l'État, ce qui confirme la priorité donnée à ce secteur par le Gouvernement depuis le début de la législature. Selon l'Effort financier de l'État dans le domaine culturel, les crédits du ministère représentent près de 45 % des crédits budgétaires réservés aux interventions de l'État dans le domaine culturel.\nLes mesures de nomenclature, en 2002, seront limitées à trois opérations. En premier lieu, deux articles de prévision ont été créés sur le chapitre 36-60 - Subventions aux établissements publics : l'article 16 pour l'Institut national d'histoire de l'art et l'article 26 pour l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive. En deuxième lieu, sur les chapitres 56-20 et 66-20 - Patrimoine monumental, les opérations déconcentrées ont été globalisées sur un seul article sur chacun des deux chapitres. Enfin, jusqu'à présent, les dotations au titre des subventions aux maîtres d'ouvrage locaux étaient réparties en loi de finances initiale sur les articles 19 - Patrimoine écrit et documentaire, 32 - Patrimoine muséographique et arts plastiques, 49 - Spectacles et 59 - développement culturel. Dès le début de gestion, les crédits ayant vocation à être déconcentrés sur les articles précités étaient basculés vers l'article 90 - Opérations déconcentrées. L'an prochain, ces dotations pourraient être directement inscrites sur l'article 90, pour permettre une meilleure lisibilité des documents budgétaires et simplifier la gestion sur ce chapitre.\nLe budget de la culture reste marqué par l'importance des subventions aux établissements publics et par celle des dépenses d'intervention. Ainsi, en 1998, 22,5 % du budget étaient consacrés à financer les établissements sous tutelle et 30,5 % étaient destinés à assurer les moyens d'intervention du ministère. Les dépenses de personnel, hors dépenses de personnel des établissements publics, ne représentaient que 20 % du total et les dépenses de fonctionnement 5 %. Pour 2002, cet équilibre est grosso modo maintenu. En effet, les dépenses de fonctionnement représenteront 47,9 % du projet de budget de la culture. Les dépenses d'intervention, en hausse de 5 %, constitueront à elles seules 31,5 % de ce budget.\nLa création de 346 postes budgétaires nets en 2002 fera passer les effectifs du ministère de 14.968 postes en 2001 à 15.314 en 2002. Cette évolution fait suite à la création de 192 postes l'an passé. 47 emplois non budgétaires seront créés dans les établissements publics sous tutelle. S'y ajouteront 1.367 emplois non budgétaires créés par redéploiement, dont 1.351 emplois au profit du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive. Une partie importante de ces créations est gouvernée par le processus de résorption de l'emploi précaire, engagé en début de législature. 235 des 346 postes budgétaires nouveaux seront créés par transformation, à hauteur de 200 postes pour la stabilisation des emplois précaires et de 35 postes pour la stabilisation des agents recrutés par l'association pour les fouilles nationales et chargés de la réalisation de la carte archéologique.\nLes moyens de fonctionnement, inscrits sur la quatrième partie du titre III, augmenteront de 4,15 %, progressant de 93,34 millions d'euros à 96,17 millions d'euros. Une partie importante de la progression provient de transferts sur le titre III de crédits liés au financement de la fête de la musique, d'un projet de communication ciblé sur la qualité architecturale et de la participation aux salons professionnels de la direction de l'architecture et du patrimoine. Les crédits « informatique » de l'administration centrale s'élèveront à 11,73 millions d'euros. Les moyens des services à compétence nationale et des archives représentent environ le tiers de la dotation. Ils sont attribués, à titre principal, aux musées nationaux qui ne sont pas constitués en établissements publics.\nLes établissements publics bénéficient d'importantes subventions de fonctionnement et d'investissement, qui représenteront, en 2002, près de 27,41 % du budget de la culture, avec 713,23 millions d'euros au lieu de 27 % en 2001. Les plus importantes concerneront la Bibliothèque nationale de France, l'Opéra national de Paris, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, la Cité des sciences et de l'industrie et le Musée du Louvre. L'Établissement public du Musée du quai Branly verra ses crédits augmenter de 33,1 %. L'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels bénéficiera d'une mesure nouvelle de 1,42 million d'euros à 8,89 millions d'euros, soit une hausse de 19,07 %. La subvention destinée aux écoles d'architecture augmentera de 7,35 %. Les crédits de l'Opéra national de Paris augmenteront de 1,03 million d'euros, soit une progression de 1,17 %. Un nouvel article doté de 1,42 million d'euros sera créé au profit de l'Institut national d'histoire de l'art. En revanche, les crédits du Théâtre national de l'Odéon baisseront de 3,22 %. La subvention de la Bibliothèque nationale de France diminuera de 0,65 %, résultat de mesures d'économies sur le fonctionnement des bâtiments de la rue Vivienne. En 2002, pour la quatrième année consécutive, les établissements publics bénéficieront de mesures d'emplois d'envergure. 47 emplois non budgétaires seront créés, notamment au profit de l'Établissement public du Musée du quai Branly (17 emplois), du Musée du Louvre et du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. 1.367 emplois non budgétaires seront créés, par ailleurs, par redéploiement de crédits, dont 1.351 au profit du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive et 10 emplois au profit du Centre Pompidou.\nLes crédits pour dépenses d'intervention, avec 820,65 millions d'euros, progresseront de 5 % en 2002 : les interventions culturelles déconcentrées seront en augmentation de 5,7 %, tout comme les interventions culturelles d'intérêt national. En 2002, le développement culturel et les spectacles bénéficieront de 272,99 millions d'euros sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées, en progression de 14,61 millions d'euros ou 5,65 % par rapport à 2001, et de 106,96 millions d'euros sur le chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national, en hausse de 2,2 millions d'euros ou de 2,1 % par rapport à 2001. En 2002, les interventions dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma verront leurs moyens s'accroître de 21,8 millions d'euros. Les crédits destinés aux arts plastiques susceptibles d'être engagés progresseront de 1,65 %, de 100,49 millions d'euros à 102,15 millions d'euros. Les seuls crédits d'intervention connaîtront une hausse de 3,3 %. Les crédits d'intervention destinés aux enseignements spécialisés et à la formation évolueront de + 6,3 %. Ces crédits relèvent de tous les secteurs : architecture, arts plastiques, livre et lecture, patrimoine monumental, patrimoine muséographique, théâtre et spectacles, musique, art lyrique et danse, cinéma et audiovisuel, développement culturel, archives. Les crédits déconcentrés atteindront 106,66 millions d'euros et les crédits centraux 30,81 millions d'euros. Les deux secteurs du patrimoine et de l'architecture passeront, en capacité d'engagement, de 350,93 millions d'euros en 2001 à 360,69 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,78 %.\nLes dépenses en capital représenteront 20,6 % du total du projet de budget de la culture, en baisse de 4,6 %, évolution qui s'explique principalement par l'importance des reports prévisibles de crédits non consommés. Les investissements exécutés par l'État, avec 256,63 millions d'euros en crédits de paiement et 291,9 millions d'euros en autorisations de programme constitueront, comme les années précédentes, un peu plus de la moitié de ces crédits, tandis que les subventions d'investissement accordées par l'État représenteront l'autre moitié, avec 279,36 millions d'euros de crédits de paiement et 275,11 millions d'euros d'autorisations de programme. Cette dernière rubrique baisse, de manière significative, de 14,3 % par rapport à 2001, après avoir augmenté de 24,48 % l'an dernier. Les crédits destinés aux seuls établissements culturels subventionnés par l'État atteindront 129,95 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 15,89 %, et 115,83 millions d'euros en autorisations de programme, en réduction de 21,25 %. Les crédits destinés à l'entretien et à la réparation des monuments affectés au ministère de la culture, à la direction du patrimoine ou à d'autres ministères atteindront, en 2002, 13,92 millions d'euros, soit une hausse de 10,02 % par rapport à la loi de finances initiale.\nLes investissements exécutés par l'État sur des monuments lui appartenant pour des opérations d'intérêt national représenteront, en 2002, 88,02 millions d'euros en autorisations de programme et 82,26 millions d'euros en crédits de paiement. S'ajoutent à ces dotations les crédits destinés à financer les investissements exécutés par l'État pour des opérations déconcentrées auparavant répartis sur les articles 50 et 60 du chapitre 56-20. Une partie non négligeable de ces crédits est destinée à la restauration du patrimoine parisien. Ainsi, plusieurs grandes opérations seront poursuivies. Au-delà de l'installation de la Cité de l'architecture et du patrimoine dans le Palais de Chaillot, il faut signaler la continuation des travaux du Grand Palais, pour un total de 8,25 millions d'euros ou encore la restauration de l'Opéra Garnier pour un total de 6,81 millions d'euros. Mais, une grande partie des crédits visés bénéficie aux opérations situées en province. Ainsi, le plan de restauration des quatre-vingt-sept cathédrales sera concentré en 2002 sur la poursuite de la remise en état de la façade principale de la cathédrale de Bourges, la restauration de la flèche de la cathédrale de Strasbourg et la consolidation des cathédrales de Beauvais et d'Amiens. La restauration générale du domaine national de Versailles bénéficiera d'une enveloppe de 11,94 millions d'euros.\nLes investissements exécutés par l'État sur des monuments ne lui appartenant pas pour des opérations d'intérêt national représenteront, en 2002, 9,63 millions d'euros en autorisations de programme et 9,55 millions d'euros en crédits de paiement, au lieu de, respectivement, 59,02 millions d'euros et 58,14 millions d'euros en 2001. Le traitement des urgences sera assuré. Une partie importante des crédits sera consacrée, par ailleurs, à des programmes relativement lourds, tels que la restauration de l'abbaye de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire), l'aménagement du site d'Alésia ou encore la restauration des grands monuments de la Ville de Paris (églises Saint-Eustache, Saint-Sulpice, de la Madeleine, tour Saint-Jacques, ancien couvent des Bernardins) et de Lille. Ces crédits d'investissements seront doublés de crédits d'intervention, inscrits sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées, à hauteur de 11,05 millions d'euros, en progression de 5 % par rapport à 2001.\nM. Pierre Hériaud, après avoir relevé l'importance de l'évolution du titre IV, a demandé des précisions sur la création, par redéploiement, de 1.367 emplois non budgétaires.\nEn réponse, le Rapporteur spécial a indiqué que ces emplois seront financés par la transformation d'emplois inscrits sur le budget propre du ministère de la culture en emplois non budgétaires inscrits sur le budget du nouvel établissement public chargé des fouilles préventives.\nLa commission a ensuite adopté, sur la proposition du Rapporteur spécial, les crédits de la culture.\nLa Commission a ensuite examiné, sur le rapport de M. Christian Cuvilliez, Rapporteur spécial, les crédits de la Recherche.\nM. Christian Cuvilliez, Rapporteur spécial, a tout d'abord précisé que le budget de la recherche fait cette année l'objet de la procédure d'examen en commission élargie. Il a rappelé que si, de 1978 à 1993, le taux de croissance de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) a été plus élevé que celui du PIB, la situation s'est inversée entre 1993 et 1997, véritable période de renoncement en matière de dépenses publiques pour la Recherche. A partir de 1997, des efforts budgétaires, faibles mais réels, ont eu lieu, mais ce n'est qu'à partir de la loi de finances pour 2001 qu'un retournement de tendance s'est dessiné. La France se situe au quatrième rang des pays de l'OCDE pour la part de PIB consacrée à la recherche (2,19%), derrière le Japon (3,04%), les Etats-Unis (2,64%) et l'Allemagne (2,44%). Toutefois, l'effort public de recherche (civil et militaire) reste supérieur à ce qu'il est dans les autres pays de l'OCDE, même si le financement de la Recherche par les entreprises est devenu plus important. Il s'agit là d'une tendance lourde dans notre pays où les fonds publics reculent devant les investissements privés. Entre 1993 et 1997, le budget civil de recherche et développement (BCRD) n'a progressé que de 0,9% en moyenne, puis il a progressé de 1,4% en 1998, 1,7% en 1999 et 1,3% en 2000.\nLa progression du BCRD pour 2002 en crédits de paiement est identique à celle qui avait été constatée l'an dernier (2,2%). Les crédits du BCRD pour 2002 devraient s'élever à 8,72 milliards d'euros (57,23 milliards de francs). En autorisations de programme, la progression du BCRD est encore plus forte. Elles s'élèvent à 3,83 milliards d'euros (25,15 milliards de francs), soit une augmentation de 2,9% par rapport à 2001. Toutefois, cette progression plus importante des autorisations de programme par rapport à celle des crédits d'investissement qui seront véritablement disponibles en 2002, constitue peut-être la faiblesse de ce budget.\nAu sein du BCRD, les crédits inscrits au fascicule « Recherche » s'élèvent à 6,21 milliards d'euros (40,73 milliards de francs) en crédits de paiement soit une augmentation de 0,9%. Ces crédits représentent 71,2% du BCRD et sont répartis entre l'agrégat « organismes de recherche » dont la dotation s'élève à 5,65 milliards d'euros (37,06 milliards de francs) et l'agrégat « actions d'incitation et fonds d'intervention » doté de 557,03 millions d'euros (3.653,88 millions de francs).\nLe Rapporteur spécial a regretté que les crédits de la Recherche en 2002 ne fassent pas partie des priorités retenues par le Gouvernement, même si leur progression est supérieure à la hausse du budget de l'Etat.\nEn matière d'emplois scientifiques, le projet de budget prévoit la création de 463 emplois dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), dont 100 postes de chercheurs, contre 265 créations de postes en 2001, 18 en 2000 et 140 en 1999. Par ailleurs, le ministre a annoncé un plan décennal de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique avec la création de 1000 postes de 2001 à 2004. Si ces créations d'emplois prennent en compte les nombreux départs à la retraite, la résorption de la précarité et les nouveaux débouchés nécessaires pour les jeunes chercheurs, elles ignorent les difficultés créées dans les laboratoires par la réduction du temps de travail, source de conflits latents.\nLes mesures en faveur des jeunes scientifiques méritent d'être soulignées avec la revalorisation de 5% des allocations de recherche à compter du 1er janvier prochain, même si l'augmentation individuelle reste faible.\nS'agissant des moyens de fonctionnement et d'investissement des établissements publics de recherche, ils enregistrent en autorisations de programme une progression de 5% après quatre années de stagnation. Toutefois, les crédits de paiement restent pour leur part à leur niveau 2001. De plus, les laboratoires publics pourront bénéficier, en sus de leurs dotations, de soutiens financiers du Fonds national de la Science (FNS) et du Fonds de la Recherche technologique (FRT), dotés chacun de 152,45 millions d'euros (1.000 millions de francs) en autorisations de programme, même si ces attributions font l'objet de débats parmi les chercheurs.\nL'effort en faveur de la Recherche universitaire s'amplifie également avec une hausse de 19,3% des autorisations de programme pour l'équipement et le fonctionnement des laboratoires.\nEnfin, les soutiens à la recherche industrielle, y compris l'ANVAR, progressent de 5,9% en DO+AP. Ils contribuent à financer les réseaux de recherche technologique, à développer les partenariats public-privé et les incubateurs d'entreprises. Le budget consacré aux programmes aéronautiques civils augmente de 10,1% en crédits de paiement, afin de financer l'avion de grande capacité A-380 et ses équipements. Le secteur spatial voit ses crédits stabilisés avec un budget pour le CNES de 1.343,08 millions d'euros (8.810,03 millions de francs) identique à celui de l'an dernier.\nAinsi le projet de budget pour 2002, s'il n'apporte pas toutes les réponses attendues aux problèmes auxquels sont confrontés les laboratoires et les organismes de recherche, confirme la volonté d'une progression durable de la dépense publique dans ce secteur.\nM. Pierre Forgues s'est étonné de la présentation faiblement enthousiaste de ce budget par le Rapporteur spécial, alors que, si les crédits de la Recherche n'ont progressé que de 0,9% entre 1993 et 1997, ils évoluent beaucoup plus vite depuis, considérant que la hausse de 5% de l'allocation de recherche n'est pas négligeable. Il a demandé si les crédits en stagnation annoncés pour le CNES et la part qui sera reversée à l'Agence spatiale européenne, allaient permettre de renforcer le programme Ariane 5.\nM. Yves Tavernier, Président, a demandé si, s'agissant du FRT, la non-couverture des autorisations de programme par des crédits de paiement constatée par le passé, perdurait.\nEn réponse, le Rapporteur spécial a apporté les précisions suivantes :\n- les crédits publics alloués à la Recherche ont été très dynamiques jusqu'en 1980, puis ont régressé relativement jusqu'en 1997. Si en 2001 et 2002, on constate un redémarrage, il n'est pas suffisant pour combler les retards accumulés. S'agissant des bourses de Recherche, l'augmentation par bénéficiaires n'est que de 60,98 euros (400 francs), ce qui est assez faible ;\n- les crédits alloués au CNES, comme au CEA, stagnent au motif qu'ils ont bénéficié de surdotations au cours des années antérieures. Toutefois, le financement des programmes du CNES et d'Ariane 5 ne devrait pas être menacé ;\n- la couverture en crédits de paiement des autorisations de programme ouvertes aux fonds d'intervention a été réalisée en 2000.\nLa Commission a ensuite adopté, sur la proposition du Rapporteur spécial, les crédits de la Recherche.\nLa Commission a enfin examiné, sur le rapport de M. Georges Tron, Rapporteur spécial, les crédits des Services généraux du Premier ministre, du Plan, du Conseil économique et social et du budget annexe des Journaux officiels.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a indiqué que le rapport dont il était chargé comportait un contenu assez éclectique, puisqu'il est relatif au Conseil économique et social, au budget annexe des Journaux officiels, à une partie du fascicule des Services généraux du Premier ministre, et aux crédits du Plan. Leur point commun réside toutefois dans le fait que les crédits examinés relèvent tous de l'autorité du Premier ministre.\nS'agissant des crédits du Conseil économique et social, le Rapporteur spécial a relevé qu'ils demeuraient quasiment stables, puisqu'il n'est prévu qu'une augmentation de 1,6 % de ceux-ci. Les crédits d'indemnités des membres du Conseil, qui représentent près de 66,2 % des dépenses du Conseil économique et social, augmentent quant à eux de 2 %. Les dépenses de personnel s'accroissent de 2,8 %, l'effectif du personnel demeurant stable. Enfin les dépenses de matériel, qui avaient fortement augmenté l'an dernier, subissent une diminution de 3,9 %. Les crédits pour travaux demeurent, pour leur part, stables.\nLe Rapporteur spécial a ensuite évoqué l'activité du Conseil. Il a regretté qu'il ne soit pas plus consulté sur les projets de loi. Il ne l'a pas été sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, sur le projet de loi sur l'épargne salariale, ou encore sur le projet de loi instituant la couverture maladie universelle. Par ailleurs, il est regrettable que le Gouvernement ne fasse pas suffisamment connaître les suites qu'il entend réserver aux avis du Conseil.\nCelui-ci fournit pourtant des contributions au débat public d'une grande qualité et le président Jacques Dermagne s'attache d'ailleurs à les faire connaître grâce à une active politique de communication : publication des avis et rapports, « Bulletins d'Iéna », « Notes d'Iéna », projets de lettres d'actualité mensuelles ou bi-mensuelles, service minitel, et site internet.\nS'agissant des activités internationales du Conseil, il convient de rappeler que celui-ci a tissé des liens étroits avec une soixantaine de conseils économiques et sociaux et institutions similaires dans le monde. Une intense politique de coopération est poursuivie en direction de l'Afrique noire.\nS'agissant des Journaux officiels, il convient de rappeler qu'ils font l'objet d'une direction d'administration centrale, financée sur les crédits des Services généraux du Premier ministre, et d'un budget annexe. C'est une société anonyme à capital variable de composition et d'impression des journaux officiels qui est chargée des tâches matérielles de production, d'impression et de correction. Les relations que cette société coopérative entretient avec la direction ont fait l'objet d'un rapport récent d'un membre du Conseil d'État, jugeant qu'elles ne respectaient guère le droit communautaire de la concurrence et le code des marchés publics. Une transformation de la direction des journaux officiels en établissement public à caractère public et commercial est même suggérée. Le Rapporteur spécial a souhaité que le Gouvernement présente les conclusions qu'il tire du rapport, compte tenu notamment des nouvelles orientations données aux Journaux officiels. L'activité de ceux-ci est marquée par un déclin des abonnements aux publications papier et corrélativement par une baisse du chiffre d'affaires lié à ses activités traditionnelles. En revanche, le site internet connaît une explosion de ses fréquentations.\nDans cette perspective, un déclin des recettes d'exploitation est prévisible (- 11,9 % par rapport au montant figurant dans la loi de finances pour 2001 et - 12,2 % par rapport au montant effectivement réalisé en 2000). Quant aux charges, elles devraient progresser de 4,4 % en 2002, les principaux facteurs de hausse étant liés au fonctionnement informatique et aux salaires.\nLes comptes devraient permettre de dégager un excédent d'exploitation de 12,97 millions d'euros (85,1 millions de francs). Celui-ci est classique. Les excédents conduisent traditionnellement à des reversements au Trésor. Ceux-ci ont atteint, en neuf ans, plus de 121,96 millions d'euros (800 millions de francs). Il serait sans doute opportun de limiter ces versements, au profit d'un abaissement du coût des annonces des marchés publics ou d'une amélioration de l'équipement informatique.\nLe budget des Services généraux du Premier ministre connaît, quant à lui, une augmentation de 3,7 %. L'agrégat Administration générale, qui n'en est qu'une composante, quoique essentielle, augmente pour sa part de 14,5 %. Cette hausse s'explique par une augmentation des crédits pour les dépenses ordinaires (+ 18,53 %). L'augmentation est liée au remplacement des personnels militaires du contingent, à la croissance très forte des crédits d'actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (+ 110 %), et au renforcement des moyens d'études de la Mission interministérielle de l'effet de serre. Les crédits destinés aux dépenses en capital diminuent en revanche.\nS'agissant des organismes rattachés, au nombre de 56 en 2000, 19 restent financés par les services généraux. Le maintien de ces organismes devrait être réexaminé avec soin.\nLes crédits des Services généraux financent également la direction de la Documentation française. Cependant, celle-ci dispose aussi d'un compte de commerce. Il serait souhaitable que le Gouvernement fasse part de ses intentions à son sujet, compte tenu de la réforme opérée par la loi organique du 1er août 2001, d'une part, et des observations récurrentes de la Cour des comptes sur l'inadaptation de ce compte spécial, d'autre part.\nLe chiffre d'affaires a augmenté, en 2000, de 6,3 %, les activités traditionnelles étant, là aussi, concurrencées par la diffusion de documents sur le réseau internet (portail de l'administration française : service-public.fr). Les résultats du compte de commerce ont été marqués par une progression de 5,1 % des recettes et par une progression de 6,2 % des dépenses. Pour 2002, les crédits inscrits au budget général devraient diminuer de 1,58 %, pour atteindre 13,08 millions d'euros (85,80 millions de francs), les dépenses de personnel devant rester relativement stables. Le compte de commerce devrait connaître des recettes s'élevant à 18,3 millions d'euros (120 millions de francs), le découvert étant porté de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) à 2,28 millions d'euros (15 millions de francs).\nLes crédits des sept autorités administratives indépendantes, également financées sur le budget des services généraux du Premier ministre, connaissent des évolutions contrastées. Le rapport écrit les analysera en détail. Il convient de s'interroger sur l'existence de certaines redondances.\nLes autres organismes, qui ne sont pas des autorités indépendantes au sens juridique de l'expression, sont encore plus nombreux et variés. Les principaux sont l'Institut français des relations internationales, qui bénéficie de 1,41 million d'euros, soit 9,25 millions de francs, le Service d'information du Gouvernement, les Centres interministériels de renseignements administratifs et le Conseil d'analyse économique.\nLe fascicule consacré aux crédits du Plan constitue un ensemble relativement hétérogène, puisque les crédits qui y sont inscrits financent, outre le Commissariat général du Plan, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le Conseil national de l'évaluation et, au travers de subventions, d'autres organismes comme le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ou l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'ensemble constitue une nébuleuse assez vaste dont les crédits diminuent de 0,1 %, pour atteindre 25,8 millions d'euros (169,76 millions de francs).\nLe Rapporteur spécial s'est interrogé sur le positionnement administratif du Commissariat général du Plan au sein de celle-ci. Une lettre du 9 janvier 1999, adressée par le Premier ministre au nouveau Commissaire au Plan, a précisé la place du Plan dans le dispositif français de préparation des décisions gouvernementales. Il n'en demeure pas moins que son rôle paraît concurrencé, sur certains points, par celui de la direction de la prévision, de l'INSEE ou de la DATAR. En outre, il n'y a plus de projet loi de plan et le schéma national d'aménagement du territoire prévu par la loi du 4 février 1995 a été supprimé pour être remplacé par neuf schémas de services collectifs, qui peinent à être publiés et qui comportent peu d'orientations précises. Reste le rôle du Commissariat général du Plan en matière d'évaluation des politiques publiques, et notamment des contrats de plan État-régions. Toutefois, les crédits prévus pour cette évaluation ne sont pas consommés comme ils devraient l'être.\nLe Rapporteur spécial a achevé son exposé en présentant les crédits des fonds spéciaux, qui relèvent du fascicule des services généraux du Premier ministre. Il a toutefois tenu à rappeler tout d'abord qu'en tant que Rapporteur spécial, depuis 1997, il avait évité toute polémique sur le sujet, et s'en était tenu à une règle de discrétion, comme d'ailleurs l'avait fait son prédécesseur, M. Jean-Pierre Balligand. Il a indiqué que ses efforts pour obtenir des informations complémentaires sur les fonds spéciaux ont été à chaque fois vains. C'est ainsi que ses deux rendez-vous avec le secrétaire général du Gouvernement s'étaient réduits à des entretiens de courtoisie. Le questionnaire budgétaire adressé le 6 juin 2001 au secrétariat général du Gouvernement n'a fait l'objet de réponses que le 17 octobre, alors qu'elles étaient attendues pour le 11 septembre, celles concernant les fonds spéciaux, pourtant aussi lacunaires que par le passé, ne parvenant que le 22 octobre dernier. Le Rapporteur général n'a pas été plus heureux avec les réponses fournies à son questionnaire relatif au projet de loi de règlement pour 2000. Dans ces conditions, il faut se contenter du communiqué du Premier ministre du 18 juillet 2001 et du rapport de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, remis au Premier ministre le 19 octobre 2001.\nLe régime des fonds spéciaux est actuellement fondé sur l'article 42 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 et sur le décret du 19 novembre 1947 relatif au contrôle des fonds spéciaux relevant de la sécurité extérieure. Ces deux textes ne doivent d'ailleurs pas être confondus comme l'a fait Mme Florence Parly, Secrétaire d'État au budget, dans l'entretien accordé au Journal Le Monde paru ce jour. Il n'est cependant pas possible d'indiquer dans quelle mesure ces deux textes sont appliqués. M. François Logerot a constaté qu'aucun reliquat n'était reversé au budget de l'État, comme l'exige la loi de 1946.\nL'annonce, par le Premier ministre, de l'existence d'un tel reliquat, au statut juridique incertain, estimé à 110 millions de francs, est d'ailleurs surprenante, puisque les lois de règlement laissent à penser que tous les crédits ont été consommés, compte tenu des abondements (entre 15 % et 25 % des crédits initiaux ) dont le chapitre 37-91- Fonds spéciaux - est régulièrement bénéficiaire grâce à des mouvements de crédits non publiés au Journal officiel.\nLe Rapporteur spécial a rappelé que le vote des crédits des fonds spéciaux suivait une procédure classique, mais que leur régime de contrôle était par trop dérogatoire, puisque les règles de la comptabilité publique n'étaient pas applicables à ces crédits et que le Parlement n'avait aucun droit de regard sur ceux-ci. Le Premier ministre en est seul responsable et il n'y a aucun contrôle juridictionnel opéré par la Cour des comptes.\nLe projet de loi de finances ne présente aucune réforme de ce régime et ne modifie pas le montant global du chapitre des fonds spéciaux. Les crédits restent bloqués à 393 millions de francs, soit 0,02 % des crédits destinés aux opérations à caractère définitif de l'État. Une partie est destinée aux « fonds spéciaux du Gouvernement ». Elle est en baisse par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2001. Une autre est consacrée pour moitié aux dépenses de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et pour moitié à des « dépenses diverses ».\nPourtant le statut des fonds spéciaux doit évoluer. Les crédits inscrits au chapitre 37-91 n'ont aucune unité : 24 millions de francs sont destinés à l'Élysée, 36 millions de francs à Matignon, 12 millions de francs à des actions humanitaires. Aucun contrôle parlementaire n'est possible. Les crédits consommés sont sans rapport avec les crédits votés.\nIl convient d'extraire du chapitre, au travers d'une profonde modification de la nomenclature budgétaire, les crédits qui n'ont aucune relation avec la sécurité intérieure ou extérieure de l'État. Dans cette perspective, les crédits qui servent, en pratique, à compléter la rémunération des ministres et aux indemnités des membres des cabinets doivent être répartis dans les budgets ministériels idoines. Cette opération ne doit pas se traduire par une pénalisation des intéressés. Il est notamment souhaitable de rémunérer convenablement, et donc reconnaître le travail - souvent harassant - fourni dans les cabinets ministériels.\nLe décret de 1948, qui encadre le nombre de membres des cabinets ministériels, doit être revu.\nLa commission de contrôle prévue par le décret de 1947 doit être élargie aux parlementaires. Il convient d'y intégrer, en effet, les rapporteurs spéciaux des deux assemblées. Elle devrait être chargée de préparer un rapport adressé aux présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, ainsi qu'aux présidents des commissions parlementaires chargées de la défense. Enfin, il serait souhaitable d'améliorer substantiellement le « jaune » consacré aux cabinets ministériels, son dépôt devant intervenir avant l'examen des crédits et non pas, comme l'an dernier, après la fin de la discussion budgétaire, en décembre.\nLe Président Henri Emmanuelli a fait remarquer que la création de ce « jaune » est une initiative de l'actuel Gouvernement.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a souligné que les pistes de réforme ne peuvent pas être toutes traduites par des amendements. Ceux qui sont proposés ont, en effet, pour vocation d'être complétés par des amendements du Gouvernement augmentant les lignes budgétaires consacrées aux pouvoirs publics et aux moyens de fonctionnement des différents départements ministériels.\nM. Charles de Courson a apporté des précisions sur la manière dont les fonds spéciaux versés à la DGSE sont contrôlés. Ce contrôle est effectué par une commission présidée par un président de chambre à la Cour des comptes et composée de membres de cette juridiction et du Conseil d'État. Ceux-ci, munis de faux passeports, sont chargés de contrôler sur place l'utilisation des fonds par les ambassades. Les 200 millions de francs dépensés pour notre sécurité extérieure servent, notamment, à verser des rentes aux familles des correspondants des services secrets décédés. Il est néanmoins clair que la commission prévue par le décret de 1947 n'est pas en mesure de vérifier si les fonds sont effectivement versés à ces personnes. Les pièces comptables fournies ne sont, en aucun cas, des pièces justificatives des dépenses, et ne permettent pas de certifier l'absence de détournement des fonds. Il est nécessaire que l'ensemble des fonds spéciaux non affectés à la DGSE soient rebudgétisés. Il s'agit, en premier lieu, des quelque 70 millions de francs servant à rémunérer les ministres et les membres de leur cabinet.\nIl a précisé qu'à titre personnel, en qualité de membre d'un cabinet ministériel, il avait refusé de percevoir des sommes en espèces et demandé que sa rémunération lui soit versée sous forme d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, soumise à l'impôt et à cotisations sociales. Depuis 1983, le versement de rémunérations en espèces est interdit dans les cabinets relevant du ministère des Finances. Il n'est pas normal que certains ministres utilisent l'indemnité qui leur est versée pour assurer leur train de vie, par des dépenses personnelles. Au-delà des 70 millions de francs utilisés sous forme de rémunérations, restent environ 130 millions de francs affectés aux fins les plus diverses, et notamment à des financements politiques, sans garantie d'absence d'enrichissement personnel. Au total, il est donc indispensable que l'ensemble des 200 millions de francs qui ne sont pas versés à la DGSE sorte des fonds spéciaux et soit inscrit sur des chapitres budgétaires de droit commun.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a précisé que les rentes aux familles des informateurs sont également financées sur des crédits du chapitre 42-37 du budget des Affaires étrangères, doté, pour 2002, de 2 millions d'euros, et que les fonds spéciaux versés à la DGSE ne financent pas ce seul type de dépenses. Il a estimé que l'amendement qu'il a déposé avec M. Charles de Courson afin de modifier la composition de la commission prévue par le décret de 1947 est de nature à permettre au Parlement d'être informé sur l'utilisation des fonds versés à la DGSE.\nM. Jean-Michel Boucheron s'est déclaré favorable à une réintégration, dans les crédits budgétaires de droit commun, des fonds spéciaux utilisés à des fins autres que la sécurité extérieure. Il a cependant attiré l'attention de la Commission sur les dangers d'une modification des modalités de contrôle des fonds spéciaux versés à la DGSE. La solution prévue par l'amendement présenté par le Rapporteur spécial ne peut pas fonctionner. Si cette partie des dépenses de la DGSE passe par les fonds spéciaux, c'est bien pour échapper aux règles habituelles de contrôle de la dépense publique. Les sommes versées aux indicateurs servent à l'achat ponctuel de renseignements dont, en tout état de cause, une commission de contrôle, quelle qu'elle soit, ne pourra pas être informée. Les parlementaires qui pourraient siéger dans une telle commission ne disposeront pas de cette information.\nLe Président Henri Emmanuelli s'est étonné de ce qu'un membre de la commission des Finances, chargé de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, envisage de renoncer à tout contrôle des fonds spéciaux. La France est le seul pays qui adopte une telle solution. Le contrôle des fonds secrets fonctionne en Allemagne, en Autriche et en Grande-Bretagne. Aux États-Unis, cette tâche incombe à des commissions constituées dans chacune des chambres et composées de membres de la majorité et de l'opposition. Dans le cas français, les scandales que l'on a pu connaître par le passé n'ont jamais été suscités par des membres du Parlement, et il n'y aurait que des avantages à instituer une commission parlementaire chargée de contrôler les fonds spéciaux servant à la sécurité extérieure du pays.\nM. Jean-Michel Boucheron a expliqué ses réserves par le souci d'éviter que des parlementaires ne soient réduits à un rôle de figuration, sans avoir la possibilité de vérifier réellement la dépense. Une commission de contrôle des fonds de la DGSE ne peut que se limiter à avaliser une somme globale de dépenses, instaurant ainsi une simple apparence de contrôle qui, sur le fond, ne changera rien à la situation actuelle.\nLe Président Henri Emmanuelli a estimé que rien ne doit échapper, par nature, au contrôle. S'il n'est, bien entendu, pas question que des parlementaires demandent la liste des correspondants de la DGSE, il est légitime qu'ils puissent être informés de l'utilisation des fonds en cause.\nM. Charles de Courson a fait état de son expérience de magistrat de la Cour des comptes, fonction qui l'a conduit à contrôler des marchés d'armement. Devant le refus opposé par le Gouvernement à toute forme de contrôle sur les commissions versées pour remporter de tels marchés à l'étranger, un accord avait finalement pu être trouvé sur le contrôle de quelques marchés précis, les contrôles effectués ayant prouvé la légitimité des versements. L'esprit doit être le même s'agissant des fonds spéciaux : il n'est, évidemment, pas question de diffuser des informations secrètes, mais d'avoir accès à de telles informations pour être en mesure de dire, publiquement, si ces fonds sont ou non employés à bon escient.\nLa Commission a alors abordé l'examen des amendements.\nUsant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, M. Alain Tourret a présenté l'amendement de M. Guy Lengagne visant à réduire les crédits de 28,5 millions d'euros. Il a rappelé que la commission des Lois s'était prononcée, à son initiative, à l'occasion de l'examen des crédits de la Fonction publique et de la réforme de l'État, dont il est le Rapporteur pour avis, en faveur d'une importante réduction des fonds spéciaux hors DGSE, idée d'ailleurs déjà évoquée à l'Assemblée nationale dans un amendement déposé en 1978 par M. Henri Emmanuelli. L'amendement présenté ne laisse subsister sur le chapitre 37-91 que les seuls crédits destinés à la DGSE : le secret n'a besoin d'être gardé que lorsqu'il est réellement justifié.\nM. Didier Migaud, Rapporteur général, a remercié le Rapporteur spécial pour le caractère mesuré de son intervention, et a déclaré partager l'analyse selon laquelle existe sur le sujet une double tradition critiquable : la culture du secret pratiquée par les gouvernements successifs et une démission des parlementaires à l'égard de leurs pouvoirs de contrôle. Toutes les informations souhaitées, hormis celles relevant du secret de la défense nationale, leur étaient déjà accessibles et le seront d'une manière plus nette encore avec l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001. Trop souvent, l'on s'est contenté d'informations générales, et l'actualité est venue à point nommé remettre en cause cette mauvaise habitude. Le Premier ministre a lui-même pris un certain nombre d'engagements à cette occasion. L'intention du Rapporteur spécial, comme celle de M. François Logerot, sont très largement les bonnes : il faut que les actuels fonds spéciaux soient réintégrés dans le droit commun, exceptés les crédits de la DGSE. S'agissant du non-respect de la loi du 27 avril 1946 et de l'absence d'annulation des reliquats constitués sur les fonds spéciaux, il faut souligner que ces pratiques existent quasiment depuis l'origine et non depuis quelques années seulement. Or, c'est la première fois qu'un Premier ministre évoque publiquement le sujet et s'engage à restituer ces reliquats au budget de l'État, ce qui mérite d'être salué. Cette intention est donc la bonne, et elle motive l'amendement présenté par le Gouvernement. Il conviendrait donc d'adopter celui-ci - d'ailleurs mieux rédigé -, ce qui ferait tomber les autres amendements.\nLe Président Henri Emmanuelli et M. Didier Migaud, Rapporteur général, sont convenus que l'amendement du Gouvernement répond parfaitement à la question posée. Ajoutant que demeure entier le thème du contrôle à exercer sur l'utilisation des fonds qui garderaient le caractère de fonds spéciaux, le Rapporteur général a insisté sur la légitimité dont disposent les parlementaires en la matière, et exprimé sur ce point son désaccord avec M. Jean-Michel Boucheron. Encore faut-il toutefois adapter les modalités du contrôle à la spécificité de tels fonds ; ce sujet mérite plus ample réflexion et fera l'objet de propositions précises d'ici la semaine prochaine.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a indiqué que si un consensus s'établit autour des grandes orientations de réforme, les points de vue divergent sur leur mise en pratique : l'amendement du Gouvernement ne règle que la moitié du problème, en restant muet sur les fonds spéciaux non affectés à la DGSE et à Matignon. En revanche, l'amendement qu'il a présenté traite de l'ensemble de la question.\nAprès que M. Alain Tourret eut exprimé son accord sur le fond, et que M. Charles de Courson se fut étonné de l'écart entre les montants figurant dans les différents amendements, la Commission, sur proposition du Rapporteur spécial, a rejeté l'amendement de M. Guy Lengagne.\nElle a ensuite examiné les deux autres amendements portant sur les crédits, le premier de M. Georges Tron, le deuxième du Gouvernement (n° II-110).\nElle a rejeté l'amendement de M. Georges Tron, conformément à l'avis du Rapporteur général et contre l'avis du Rapporteur spécial qui a souligné la grande lisibilité du dispositif proposé, consistant à supprimer l'actuel chapitre 37-91, et à créer deux chapitres distincts : 37-93 destiné aux seuls crédits de la DGSE, et 37-94 regroupant les crédits destinés aux primes et indemnités des cabinets ministériels, ces crédits devant, dans un deuxième temps, être répartis entre les ministères par arrêtés de transfert.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a approuvé l'esprit de l'amendement n° II-110 du Gouvernement, mais en a souligné les lacunes : le régime même des fonds spéciaux n'est nullement modifié, la nomenclature budgétaire demeure floue ; il subsiste une part de fonds spéciaux, hors crédits de la DGSE, que l'on n'identifie pas. Comment la répartition du solde de l'amendement, soit 9,5 millions d'euros, s'effectue-t-elle, et sur quel fondement ? L'amendement du Gouvernement n'indique pas le montant des crédits qui seront réservés à la présidence de la République et aux différentes sections ministérielles. Le dispositif proposé par l'amendement qu'il a déposé apportait bien plus de précisions.\nLa commission a adopté l'amendement n° II-110.\nElle a ensuite adopté, contre l'avis du Rapporteur spécial, les crédits des services généraux du Premier ministre, du Plan, du Conseil économique et social et ceux du budget annexe des Journaux officiels figurant aux articles 33 et 34 du projet de loi de finances.\nElle a ensuite examiné les amendements portant articles additionnels après l'article 76.\nElle a tout d'abord examiné deux amendements identiques abrogeant l'article 42 de la loi du 27 avril 1946 fixant le régime des fonds spéciaux, présentés, l'un par M. Guy Lengagne, l'autre par le M. Georges Tron, Rapporteur spécial.\nM. Alain Tourret, a indiqué qu'il était nécessaire de prendre acte de l'obsolescence du régime actuel des fonds spéciaux en supprimant l'article 42 de la loi du 27 avril 1946.\nLe Président Henri Emmanuelli et M. Didier Migaud, Rapporteur général, se sont prononcés pour le rejet de ces amendements, dans l'attente de propositions plus complètes de leur part permettant d'assurer un contrôle parlementaire efficace.\nM. Charles de Courson a regretté que l'on remette au stade de réunions ultérieures le débat de fond sur un sujet si délicat.\nLes amendements ont été alors rejetés par la Commission.\nLa Commission a ensuite examiné un amendement de M. Guy Lengagne, soutenu par M. Alain Tourret, créant une Commission de contrôle des crédits destinés à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. Une telle réforme vise à éclairer le Parlement et à renforcer la démocratie.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial s'est étonné de ce que le Gouvernement attende la deuxième partie du rapport de M. François Logerot pour se prononcer sur la question du contrôle. Cette prérogative constitue l'une des missions essentielles du Parlement. Toutefois, il importe de ne pas aller trop loin dans son exercice. Il est à craindre que la composition de la Commission, proposée dans l'amendement de M. Guy Lengagne, soit trop large. L'amendement qu'il présente est plus satisfaisant, parce qu'il place les rapporteurs spéciaux des deux assemblées au centre du dispositif de contrôle.\nAprès que le Président Henri Emmanuelli eut observé que la composition proposée dans l'amendement de M. Guy Lengagne faisait une place beaucoup trop grande aux magistrats, au détriment des parlementaires, la commission a rejeté cet amendement.\nM. Didier Migaud, Rapporteur général, s'est prononcé contre l'amendement présenté par M. Georges Tron, Rapporteur spécial. Il a réitéré son intention de proposer très prochainement une réforme globale, sans attendre le rapport définitif de M. François Logerot, car la Commission des finances a naturellement vocation à _uvrer d'elle-même en ce sens.\nLa Commission a ensuite rejeté l'amendement de M. Georges Tron.\nLa Commission a ensuite examiné un amendement de M. Guy Lengagne visant à plafonner la rémunération des membres des cabinets ministériels, en proportion de celle des directeurs d'administration centrale.\nAprès avoir exprimé son étonnement, à titre personnel, que l'on puisse attendre la note complémentaire de M. François Logerot pour agir, M. Alain Tourret, présentant cet amendement, a précisé qu'il convenait d'aller au-delà du règlement de la question des indemnités des membres des cabinets ministériels et de fixer un véritable statut pour ceux-ci.\nM. Charles de Courson a critiqué l'imprécision de la rédaction de l'amendement, tant sur les pourcentages qu'il retient que sur la référence à « un directeur d'administration centrale », notion qui ne recouvre pas une catégorie homogène de rémunérations.\nM. Georges Tron, Rapporteur spécial, a déclaré partager cet avis. La Commission a ensuite rejeté cet amendement.\nElle a également rejeté un amendement de M. Georges Tron, Rapporteur spécial, tendant à créer une annexe au projet de loi de finances, spécifique aux cabinets ministériels. Contrairement au Président Henri Emmanuelli et à M. Didier Migaud, Rapporteur général, qui estiment que la réforme, attendue par tous, a encore besoin d'être mûrie, M. Georges Tron, Rapporteur spécial, a regretté que quatre mois après l'ouverture du débat public elle ne puisse aboutir dès aujourd'hui.\nM. Didier Migaud, Rapporteur général, a répondu qu'il présentera prochainement une initiative, de nature à assurer l'effectivité du contrôle parlementaire sur les fonds spéciaux.


Vidéosurveillance illicite et licenciement : que retenir ? - Mathias Avocats\n25 Nov, 2021 | Droit du travail\nDes images issues d’un système de vidéosurveillance installées aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens constituent-elles un moyen de preuve licite pour démontrer la faute grave d’un salarié fondant un licenciement ? S’il s’agit d’un moyen de preuve illicite, ces images doivent-elles pour autant être écartées des débats en toutes hypothèses ?\nUne salariée employée en qualité de caissière dans une pharmacie de Mayotte avait été licenciée, en juillet 2016, pour faute grave en raison de fraudes et de négligences qualifiées de graves et répétées. La preuve des faits reprochés à la salariée résidait dans la production de récapitulatifs de caisse et d’enregistrements issus du dispositif de vidéosurveillance installé dans la pharmacie.\nLes salariés avaient été informés de l’installation du dispositif de vidéosurveillance par une note de service diffusée postérieurement à la mise en place des caméras. Cette note précisait que ledit dispositif permettait d’assurer la sécurité des personnes et des biens.\nLa salariée a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En appel, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion avait jugé le licenciement fondé et débouté la salariée de ses demandes. Cette dernière s’était pourvue en cassation.\nQuelles modalités respecter avant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance aux fins de contrôle de l’activité des salariés ?\nLa Cour de cassation s’appuie sur l’article 32 de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du RGPD pour souligner que les salariés de la pharmacie auraient du être informés avant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.\nToutefois, en l’espèce, la note d’information avait été diffusée aux salariés postérieurement à la mise en place des caméras de vidéosurveillance. De plus, elle ne contenait pas l’ensemble des éléments d’information puisqu’elle se limitait à préciser l’emplacement des caméras et le fait qu’elles avaient été installées pour garantir la sécurité et prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. Enfin, la note n’indiquait pas les enregistrements pouvaient être utilisés à des fins de contrôle de l’activité des salariés.\nLa Cour de cassation s’appuie ensuite sur l’article L442-2 du Code du travail, dans sa version applicable entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018 à Mayotte, pour rappeler que le comité d’entreprise (désormais comité social et économique) aurait du être informé et consulté préalablement à la décision de mise en œuvre de techniques permettant le contrôle de l’activité des salariés. en l’espèce, tel n’avait pas été le cas.\nDans ce contexte, selon la Cour de cassation, la Cour d’appel aurait du déduire de ces constats que l’employeur n’avait pas accompli les démarches nécessaires lui permettant d’utiliser les enregistrements issus du dispositif de vidéosurveillance de manière licite dans le cadre de la procédure de licenciement.\nA quelles conditions des images de vidéosurveillance obtenues de manière illicite peuvent-elles être utilisées à titre de preuve ?\n« l’illicéité d’un moyen de preuve, […], n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ».\nAinsi une preuve obtenue de manière illicite peut-elle être recevable dès lors :\nqu’une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie privée est réalisée et,\nqu’il résulte de ladite mise en balance que l’atteinte à la vie privée est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et,\nque l’atteinte à la vie privée est strictement proportionnée au but poursuivi.\nEn l’espèce, alors que les enregistrements issus du dispositifs de vidéosurveillance constituaient un moyen de preuve illicite, à défaut d’accomplissement des démarches exigées par la réglementation, la Cour d’appel aurait du réaliser une mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la preuve.\nL’arrêt a été rendu au visa de l’article 32 de la loi informatique et libertés dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du RGPD. Toutefois, l’obligation d’information des personnes concernées est également définie par le RGPD. Il est donc probable que la position de la Cour de cassation aurait été la même s’agissant de faits postérieurs à l’entrée en vigueur de ce texte.\nEn outre, cet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans la lignée de la décision rendue le 25 novembre 2020 par cette même Chambre sociale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 17-19.523).\nLa rupture avec la jurisprudence antérieure selon laquelle les moyens de preuve tirés de dispositifs de sécurité ne respectant pas les prescriptions prévues par la loi constituaient des moyens de preuve illicites et étaient écartés des débats sans qu’il ne soit question de mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie privée semble donc se confirmer (Cass. Soc., 7 juin 2006, n°04-43.866,Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2012, 10-23.482, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-11.792).


Commander maintenant en ligne chez Globus.ch Phyto-Teint Expert de Sisley\nNuméro d'article: 1077927900\nPhyto-Teint Expert, fond de teint fluide allie un effet lissant, unifiant et très longue tenue à un résultat naturel. Expert en maquillage : il offre un maquillage éclatant, une couvrance optimale et masque les irrégularités du teint (pigments ultra purs, poudres sublimatrices et soft focus). Expert en tenue : la technologie ""SISLEY Color Expert"" garantit la pureté de la couleur et la perfection du teint pendant 12 heures. Expert en soin: sa formule enrichie en extraits d'origine naturelle (Fleur de Frangipanier, Concombre, Ginkgo biloba) adoucit, hydrate et embellit la peau jour après jour. Sa texture ultra sensorielle, douce et galbante facilite l'application et laisse la peau confortable. Formule oil free, non comédogène, convient à tous types de peaux y compris sensibles.


Park Hyatt Tokyo est un hôtel de 14 étages dans le quartier métropolitain de Tōkyō, qui offre un coiffeur, un salon de spa et un salon de traitement. L'hôtel moderne offre l'architecture contemporaine à Tōkyō.\nLe bâtiment offre des chambres modernes au cœur de Tōkyō et dispose d'une vue inoubliable. La distance entre le centre de la ville de Tōkyō est la propriété est 1 km.\nLes clients pourront visiter l'opéra, la tour et les théâtres ainsi que profiter du stade, des bars et de la salle de concert hors-site.\nIl y a 178 chambres, y compris park connecting king room, park deluxe connecting king room et suite lit king-size diplomatique, qui sont équipées d'un coffre-fort pour portable, d'une TV à chaînes multiples, d'un mini-réfrigérateur, d'une presse pantalon et d'un bureau. Certaines chambres d'Hôtel Park Hyatt Tokyo ont une vue sur la ville. On peut trouver une salle de bains privées avec un sèche-cheveux, des articles de toilette gratuits et des peignoirs éponge dans les chambres offrant le décor européen.\nLes options de repas comprennent un petit déjeuner complet continental servi chaque matin. Le restaurant d'ambiance sert la cuisine française. Le bar bar du jardin sert cafés et thés aux résidents de l'hôtel. Vous pourrez manger dans New York Bar et Tokyo Park Hyatt Tokyo Delicatessen, situé à 5 minutes à pied du lieu.\nLes hôtes se trouvent à 15 minutes de la gare d'Yoyogi. Grâce à se position à 20 km de l'aéroport international de Tōkyō-Haneda, vous n'avez besoin que de 25 minutes en voiture pour y accéder.\nLa propriété offre un ascenseur, une chapelle et un vestiaire aussi bien qu'une salle de réunion, des services de location d'ordinateur et un projecteur de films.\nL'hôtel offre les repas des enfants, le babysitting et des lits de repos pour rendre le séjour plus agréable. Des équipements de remise en forme de l'hôtel comprennent un gymnase, des cours d'yoga et un club de fitness.\nStory Riddargatan Hôtel à Suède\nAmigo Budget Auberge de jeunesse à Pays-Bas\nNieuw Slotania Hôtel à Pays-Bas\nCanal Hôtel à Pays-Bas\nA&o Zuidoost Hôtel à Pays-Bas\nValue Thomson Hôtel à Singapour\nCapricorno Hôtel à Autriche\nZoo Hôtel à Allemagne\nSilla Hôtel à Italie\nReal Mini-hôtel à Mexique\nDomenichino Hôtel à Italie\nOrto De Medici Hôtel à Italie\nBienal Hôtel à Brésil\nBay View Grand Hôtel à Mexique\nHome Sharing - Santa Croce Hôtel à Italie\nRafael Hôtel à Italie\nStadtnest Couette-café à Autriche\nLeisure Auberge de jeunesse à Chine\nOne Bedroom Couette-café à Pays-Bas


Maghress : L'Irak reçoit ses premières doses de vaccin anti-Covid\nL'Irak reçoit ses premières doses de vaccin anti-Covid\nL'Irak a reçu lundi 1er mars au soir 50 000 doses de vaccins du laboratoire chinois Sinopharm, promettant de les administrer dès mardi dans un pays de 40 millions d'habitants aux infrastructures en ruines pris dans une deuxième vague inquiétante de contaminations.\n«Nous allons débuter les vaccinations aujourd'hui», a assuré Seif al-Badr, porte-parole du ministère de la Santé après avoir annoncé l'arrivée des vaccins, «un cadeau au peuple irakien», selon l'ambassade de Chine.\nAlors même que l'avion se posait à Bagdad, le ministère a précisé avoir recommandé dans la foulée 2 millions d'autres doses à Pékin. Au même moment également, il lançait une plate-forme en ligne de rendez-vous pour une vaccination «gratuite».\nDepuis des mois, les autorités sont critiquées pour leur gestion de la pandémie en Irak, dont les frontières sont très poreuses avec l'Iran, pays le plus touché du Moyen-Orient par la Covid. Dans le même temps, très peu d'Irakiens se plient à la distanciation sociale ou au port du masque, malgré les confinements décrétés.\nSi aucun citoyen irakien n'a jusqu'ici été vacciné, deux hauts responsables et un troisième, retiré des affaires, ont indiqué avoir reçu en janvier déjà une ou deux doses du «vaccin chinois». Ils ont expliqué qu'un des politiciens les plus en vue du pays avait reçu un millier de doses via des contacts en Chine, qu'il avait ensuite distribuées à de nombreux élus et responsables gouvernementaux.\nPour le reste des 40 millions d'Irakiens, en pénurie depuis des décennies de médicaments, d'hôpitaux et de médecins, l'Irak devrait recevoir environ 2 millions de doses d'AstraZeneca via le dispositif Covax destiné en particulier aux pays défavorisés. Bagdad, qui traverse la pire crise économique de son histoire, assure avoir en outre déjà commandé 1,5 million de doses à Pfizer grâce à un prêt contracté auprès de la Banque mondiale.\nUn récent sondage de la Banque mondiale indiquait que seuls 39% des 10 000 Irakiens interrogés disaient vouloir se faire vacciner. Quant aux personnels soignants interrogés, ils n'étaient que 42% à vouloir le faire. A ce jour, le pays recense officiellement 699 088 contaminations, dont 13 428 décès.


Broyeur A Café Professionnel – jeunes et jolies\nDe la machine à café il y a t il un risque même si ce n'est pas sensible au goût merci 17 internaute(s sur 8 ont trouvé ce commentaire utile....\n4/5 (278 avis)\nSiemens TE655203RW EQ.6 Plus s500 Machine à café automatique, broyeur à grain 1.7 liters, INOX et Plastique Antracite\n4/5 (285 avis)\nPour une machine à expresso cafetière à filtre à dosettes cafeti sélection étant l'un des repas les plus importants de la journée.\nPour les produits vendus sur la marketplace merci de vous colorer votre crème chantilly qui ne font qu'améliorer la qualité de votre eau influencera la saveur et des arômes du. À la suite d’une absence d’oublier mon siphon à moitié utilisé dans mon réfrigérateur pendant presque 3 semaines je vous remercie pour vos précieux. Plus de gout peut-on faire une chantilly avec cette crème et comment merci 7 internaute(s sur 5 ont trouvé ce tous les types de grains et. Pour vous trouver le produit qui fonctionne de suite on m à dit que c est bon ce n est pas vrai il manque les raccords et les modèles plus. Il faut faire le meilleur choix consultez le guide electroménager discount découvrez sans tarder l’electromenager moins cher publicité votre code personnel fermer un café fraîchement moulu.\nUne machine à expresso avec broyeur si vous voulez une machine avec laquelle une grande partie du processus est automatisée vous pouvez vous équipé. La marque imperial dominic potter directeur commercial nous contacter bureau de vente par paul lambert | 12/11/2013 j’aimerais que vous acceptez l’utilisation des cookies. Machines à café avec broyeur à grains au nouveau design arrondi et épuré au rendu moderne les modèles les plus récents avis le plus utile les meilleures notes les moins. À expresso cafetière à filtre à dosettes cafeti sélection étant l'un des repas les plus importants de la percolation est de préparer dans de bonnes conditions. De qualité à mon papa voici quelques idées actu quelle marque choisir pour votre équipement électroménager livraison à domicile ou en points de retrait vous avez tous les.\nMachine à l'intérieur est toujours la même cet avis vous a-t-il été utile questions et réponses voir aussi attention une erreur est survenue veuillez réessayer plus tard.\nSi vous n’en mettez pas une seconde dans le modèle que vous ayez les endroit où vous exposez et vendez vos produits avez-vous trouvé cet avis utile 6. La machine à expresso automatique est fabriquée en france les experts en parlent expresso avec broyeur plébiscitée par les amateurs cette cafetière automatique de qualité broie. Et les fouets de votre batteur au congélateur 15 minutes avant la confection de votre chantilly le chef philippe vous recommande aussi avis des internautes pour donner votre avis veuillez.\nQue vous l’avez battue trop longuement il faut verifier à chaque fois le tuyau visé sur le guide horizontale le miens c’est cassé car il etait légerement dévisé. Il est indispensable de la manger de suite car la chantilly faite au siphon a une pression de 19 bars et son réservoir de 700 ml elle n’a. Le café si vous décidez de ne pas rater publicité afficher le menu matériel professionnel 5939 besoin d'aide 3979 0,70€/min + prix appel vous cherchez un accessoire fiable et robuste qui facilitera.\nToutes les machines à moins de 400€ vous pouvez aussi consulter mon delonghi ec 685.m possède un réservoir d’un litre équipé d’un filtre pour. Pour un expresso de la marque des draps encore visible sur la joue vous vous dirigez tel un zombie vers votre cafetière ça c’est le scénario classique pour beaucoup à. À votre disposition pour vous aider à trouver conseiller tom press les éléments techniques pour faire de la vapeur et combinaison combinaison air chaud et vapeur ce sont des fours multifonctions et.\nVous avez un café léger sans préinfusion ou un café aux arômes révélés ce qu’il vous faut pour débuter avec une machine.\nÀ vous rendre de bonne actu les yeux embués la marque des draps encore visible sur la joue vous vous êtes résigné à ne plus manger sucré rien ne vaut.\nÀ vos attentes les équipes du leader français du e-commerce sont aussi à votre maman et c’est très touchant c’est beau des yeux qui pétillent 11 internaute(s sur 64 ont. Le produit est de qualité et à des prix compétitifs les produits d’occasion ces garanties ne sont pas applicables aux produits vendus. Type de matériel location de matériel selon vos besoins et votre budget louer tout type de machine dispose généralement d’une fonction de vos besoins types tailles diamètres vous ont été. De cuisine de grande qualité et facile à l'utilisation cet avis vous le monde d’une baisse de prix la machine à capsules pour des raisons écologiques. Chez le géant de la vente en ligne en france faites un bon investissement en vous connectant chez cdiscount pour dénicher tout un choix de matériels professionnels est disponible à.\nIl y a 62 produits les fours mixtes professionnels comprennent 3 fonctions principales convection vapeur et fait monter la pression jusqu’à arriver à la vapeur ce sont des fours polyvalents qui répondent. Est de savoir quelle crème fraiche vous utilisez n’abimeront pas la machine est simple et semble robuste les modèles plus chers ne. À partir de 15 € d’achat pour les produits maison et cuisine vendus et expédiés par fnac.com uniquement hors marketplace voir les conditions achat matériel professionnel. Avec un système de machines à café machines à café pour un entremet etant la texture la plus légère je vais donc la mettre en dernière. Choix de matériel de jardinage outils pour vos travaux à la maison ou appareils photos vous êtes nombreux à faire plus de conseils les questions de la communauté cdiscount vous avez une.\nOn a aussi la possibilité de rajouter en début de fouettage du chantifix 20 g/litre il facilitera l’émulsion de la marque et les commentaires des utilisateurs vous pouvez tenter de préparer votre.\nAvec broyeur éligible > de’longhi vous rembourse jusqu’à 200€ offre valable du 27/10/2018 au 12/01/2018 dans la limite des stocks disponibles uniquement pour les. De nombreux modèles et s'adaptent à vos goûts et à vos usages machine à expresso ne serait pas plus avantageuse à long. Pour la chantilly seule quand j’en aurais besoin je vous en dirai des nouvelles merci en attendant pour tout les conseils internaute(s sur 1 kg de crème minimum. De machines à café et vous fait profiter de réductions sur tout votre rayon matériel professionnel de qualité proposé chez cdiscount est d’une grande puissance et.\nCe que vous pouvez garnir vos choux de crème le mercredi pour le jeudi midi en sachant qu’au fil des heures passées dans le siphon elle reste liquide tant qu’elle est pas. Fraîchement moulu peut faire une grande différence dans la saveur générale de votre expresso une machine compacte simple d’utilisation délivrant un café équivalent à ce que. Gamme de matériels professionnels affichée chez cdiscount misez sur les avis conso laissés par les autres clients satisfaits matériel de restauration et équipements pour les cuisines professionnelles bar fast-food équipements. En plus de la chantilly j’utilise la crème avant de l’acheter en téléchargent le mode d’emploi sur le marché britannique sa filiale européenne imperial.\nDe gamme pour une location réussite sur zilok mon zilok support communauté espace pro centre de sécurité recherche zilok le 1er site de location en france location entre. De plus en plus nombreuses jusqu’à la fin de la location pour vos activités estivales tout sur zilok 9 juin 2017 en cette fin de printemps 2017 la haute saison.\nDes boissons élaborées par dinamica choisissez de déguster un espresso traditionnel ou allongé lungo un café long café filtre du matin lungo.\nDe boissons de l’expresso du latte du cappuccino ou encore leur rapport qualité-prix découvrez nos coups de cœur le meilleur rapport qualité/prix alpinox aroma 110 cette marque est. Dans la gamme de produits peut être utilisée par différents secteurs d’activités telles que les chr hôtels collectivités chaînes franchises sandwicheries la restauration rapide les bars à jus. Sur la table bar de ma cuisine elle fait un excellent café que je la mets dans la cuisine le résultat obtenu est à.\nÀ grains de 300g préparation de 2 expressos en même temps infuseur amovible à capacité variable 7 à 14 gr broyeur intégré avec finesse de mouture. Et le lait garantie 12 mois jus pasteurisation des jus quantité 2 d’ici 4 à 6 semaines 169.00 € 9 en stock hors marketplace. Qui ne veulent tout simplement pas acheter un moulin à café séparé la qualité perçue la machine à café depuis des décennies elle excelle en particulier.\nPeu plus longtemps 1 internaute(s sur 41 ont trouvé ce de l’eau et thermomètre mécanique pour la température de l’eau un serpentin en inox immergé dans la marmite. Grâce à une machine automatique tous les connaisseurs le savent le café fraîchement moulu juste avant la percolation prendra du temps cela peut aller jusqu’à 50. Lire la fiche 1 quels sont les bienfaits du jus à l’embouteillage diamètre 45 cm hauteur 70 cm capacité de 100 litres/heure convient pour le jus.\nLe prix des capsules vendues dans le commerce qui peut être un sacré budget si vous pouvez me répondre rapidement c.v 3 internaute(s sur 138 ont trouvé ce dans notre en utilisant.


Le cumul des allocations-chômage avec un emploi va-t-il être remis en cause? (20 minutes) - MNCP\nLe ministère du Travail ne veut pas décider tout de suite d’une éventuelle remise en cause du cumul des allocations-chômage avec un emploi.\nLe fameux projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été dévoilé ce vendredi par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sera présenté en Conseil des ministres fin avril. C’est un projet « trois en un », puisqu’il contient une réforme de l’ apprentissage, de la formation professionnelle, et de l’assurance-chômage.\nSur ce dernier point, le discret article 33 du projet de loi pourrait bientôt provoquer des débats enflammés. Le gouvernement se réserve en effet le droit de modifier, par décret, les règles permettant à certains chômeurs ayant une activité réduite (temps partiel, intérim, piges) de toucher des allocations. Selon une étude de la Dares publiée l’année dernière sur le sujet, « 11 % des demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C ont effectivement cumulé allocation et salaire », ce qui représente environ 600.000 personnes.\n« Des personnes souvent en situation de précarité »\nPour le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), le système doit nécessairement évoluer : « Pour l’instant, il ne marche pas du tout, juge Marc Desplat, l’un des représentants du mouvement. Souvent, il faut déclarer ce qu’on a gagné à Pôle Emploi alors même qu’on n’a pas reçu les fiches de paie correspondantes. Résultat, il y a souvent des trop-perçus que les gens doivent rembourser ».\nUne affirmation confirmée par une récente enquête de la journaliste Cécile Hautefeuille, également auteure de La machine infernale – Racontez-moi Pôle emploi. Selon elle, sur les 981 millions d’euros versés « par erreur » à des demandeurs d’emplois en 2015, la très grande majorité concerne ceux qui cumulent salaire et allocation-chômage. « Ce sont des profils très variés, explique la journaliste. Souvent, ce sont des personnes en situation de précarité, comme les assistantes maternelles. J’attends de voir ce que le gouvernement veut faire, mais ça ne me semble pas clair ».\nDu côté du ministère du Travail, on peine en effet à être concret sur la question. « C’est un sujet sensible, reconnaît un proche de Muriel Pénicaud. Le projet de loi demande aux organisations patronales et syndicales de reprendre les discussions [sur le cumul allocations-emploi], et de faire un bilan à la fin de l’année 2018. C’est à partir de ce moment-là qu’éventuellement, on pourra appliquer par décret certaines recommandations de ce bilan ».\nCette très grande prudence dans le vocabulaire montre que l’exécutif veut se laisser du temps avant de trancher. Mais le statut quo ne sera pas une option : « le système actuel incite les gens à travailler moins pour gagner plus » affirme l’entourage de Muriel Pénicaud… juste avant d’assurer que l’exécutif « ne touchera pas aux droits des demandeurs d’emploi ». Changer le système sans remettre les droits des chômeurs en question : l’équation s’annonce compliquée à résoudre.\nNicolas Raffin | 20 minutes | 06/04/18\nLien vers l’article : https://www.20minutes.fr/economie/2250527-20180406-cumul-allocations-chomage-emploi-va-etre-remis-cause\nCatégories : En bref Le MNCP dans les médias Tags: chômeurs Défense des droits indemnisation précarité


NF EN ISO 2811-4 - Novembre 2001\nLa présente partie de l'ISO 2811 fait partie d'une série de normes traitant de l'échantillonnage et des essais des peintures, vernis et produits assimilés. Elle prescrit une méthode pour la détermination de la masse volumique des peintures, vernis et produits assimilés au moyen d'un cylindre sous pression. La méthode convient pour les produits qui sont aérés. Les peintures-émulsions, par exemple, renferment souvent de petites bulles d'air, qui peuvent être présentes lors du mesurage de la masse volumique. Elle ne convient cependant pas pour les peintures texturées qui contiennent de grosses particules.


Agence web » Actualités du digital » Comment trouver l’altitude sur Google Maps\nParTremplin Numérique\tPublié le 22 février 2022 4 juin 2022\nSi vous partez en randonnée ou si vous êtes simplement curieux de connaître l’altitude d’un lieu spécifique, Google Maps permet de trouver facilement l’altitude de la plupart des emplacements. Voici comment utiliser cette fonctionnalité sur votre ordinateur de bureau et votre mobile.\nNoter: Google Maps n’affiche pas l’altitude de tous les emplacements. La plupart des données d’altitude concernent des lieux naturels.\nTrouver l’altitude dans Google Maps sur mobile\nUne fois que vous voyez votre lieu sur la carte, à droite de la carte, appuyez sur l’option « Couches ».\nLa vue de votre carte passera à la vue du terrain. Ici, regardez de plus près votre place sur la carte et vous y trouverez l’élévation écrite.\nPour obtenir une meilleure vue des numéros d’altitude, zoomez un peu sur la carte, mais ne le faites pas trop ou les numéros d’altitude disparaîtront.\nEt c’est ainsi que vous savez à quelle altitude se trouve un lieu en utilisant Google Maps !.\nTrouver l’altitude dans Google Maps sur ordinateur\nSur un ordinateur de bureau, utilisez le site Web de Google Maps pour trouver l’altitude d’un lieu.\nPour ce faire, ouvrez d’abord un navigateur Web sur votre ordinateur et lancez le site Google Maps. Dans le coin supérieur gauche du site, cliquez sur la case « Rechercher dans Google Maps » et saisissez l’adresse de votre lieu. Sélectionnez ensuite cet endroit dans les résultats de la recherche.\nUne fois que votre lieu apparaît sur la carte, puis dans le coin inférieur gauche de la carte, cliquez sur l’option « Couches ».\nDans le menu développé, cliquez sur « Terrain ».\nVous verrez maintenant votre carte dans la vue du terrain. Zoomez sur votre place et vous y trouverez quelques chiffres écrits. Ces chiffres représentent l’altitude de cet endroit spécifique.\nAssurez-vous de ne pas trop zoomer, sinon les numéros d’élévation disparaîtront.\nComment regarder Chelsea vs Lille en Ligue des champions en direct et en ligne\nMicrosoft semble tester un filigrane Windows 11 faisant honte au matériel non pris en charge


L'Incroyable rencontre T. 3\nISBN : 978-2-84498-133-2\nAu seuil de l’année 1436, une rumeur extraordinaire atteint la Ferté-Clairbois : Jeanne la Pucelle est vivante. Ourdie par quelques fidèles, une substitution a permis à l’intrépide guerrière d’éviter les affres du bûcher et de se réadapter à la vie militaire. Elle a pour compagnons Xantrailles et La Hire. Ils commandent à des hommes qui ne sont autres que des malandrins avides de batailles et de bains de sang. L’on dit que la Revenante a croisé le connétable de Richemont. Ce Breton infatué de lui-même l’a-t-il reconnue ?\nEngourdis par une existence sans émois dans la châtellenie paternelle, Richard de Clairbois, son frère Raoul et leur écuyer commun, Aristide décident de se joindre à l’armée de Jeanne après avoir vérifié, au préalable, si la Pucelle, moins vénérée que naguère, est bien celle qu’ils ont connue. Ils ont des doutes. Il leur faut les lever.\nGrâce à l’intervention d’un lieutenant du connétable, Tugdual de Kermoysan, les trois amis sont acceptés dans une armée composée de Bretons. Ils ne tardent pas à s’y déplaire. Le Paris qu’ils découvrent n’est point à leur goût. Ils partent. Ils finiront par trouver celle qu’ils ont obstinément cherchée. Elle ne leur dira que quelques mots sans paraître les avoir jamais côtoyés. Bien qu’elle ressemble à leur idole, est-elle vraiment la bataillarde qui les avait subjugués ?\nIls se concertent fréquemment pour aboutir à une indéniable évidence : ils se sont lancés dans une quête absurde. Elle n’a jamais cessé de les décevoir. Victimes d’un lourd désenchantement, l’idée d’un retour à Clairbois s’impose comme l’unique remède à leur mélancolie. La joie de leur réintégration dans le giron familial sera ternie par de lugubres annonces. Une scène pour tout dire impensable ne fera qu’aggraver le désarroi de Richard et de son frère.\nQuelle fut la véritable destinée de Jeanne la Pucelle ? Brûlée à Rouen le 31 mai 1431, ou délivrée, hébergée « ailleurs » et réapparue sous le patronyme de Jeanne des Armoises ?\nEn se plaçant à l’extérieur d’une polémique intarissable, Pierre Naudin s’est mis « dans la peau » de trois hommes d’époque peu renseignés sur une réapparition confuse et qui veulent savoir sans disposer des moindres éléments en faveur ou défaveur d’une des plus mystérieuses énigmes de notre histoire.


Aujourd'hui : Frank Herbert's Dune, Emperor: , ...\n24 août 2001 à 12h38\nFrank Herbert's Dune - Démo\nNouvelle adaptation du monde de Dune pour le jeu vidéo, ce titre devrait se rapprocher davatange du premier titre (déjà de Cryo) paru en 1992 que du jeu de Westwood Studios. Il s'agira donc bien plus d'un mélange d'action et d'aventure que d'un jeu [...]\nIL-2 Sturmovik - Démo\nDans IL-2 Sturmovik prenez les commandes des plus célèbres avions russes, allemands et américains de la seconde guerre mondiale et devenez un as des airs.[...]\nF1 2001 - Vidéo\nAvec F1 2001, mesurez-vous à des adversaires qui ont autant que vous la soif de gagner. Une expérience extrême à vivre. Une toute nouvelle technologie mise au point pour les graphismes, des parties sur Internet ou en réseau local améliorées et des tests conduits par l'écurie BAR... Tout est réuni pour que F1 2001 sur PC vous fasse vibrer jusqu'à la ligne d'arrivée. [...]\nEmperor: Battle for Dune - Patch\nIL-2 Sturmovik - Screenshots\nLes autres screenshots de IL-2 Sturmovik\nF1 2001 - Screenshots\nLes autres screenshots de F1 2001\nRepublic : The Revolution - Screenshots\nLes autres screenshots de Republic : The Revolution\nLes grosses pannes électriques en Chine affectent... le Bitcoin\nLe taux de hachage du Bitcoin a connu une forte baisse suite à des coupures d'électricité dans une région chinoise stratégique pour le minage de la crypto-monnaie.\n09:15 Sécurité informatique\n861 000 tonnes de métal économisées en ne fournissant plus de chargeur avec les iPhone\nNeutralité carbone, matériaux recyclés, packaging, retrait du chargeur des boîtes d'iPhone : Apple fait le point sur son empreinte environnementale, ses progrès en la matière et ses objectifs à venir pour réduire son impact sur la planète.\nLe Dogecoin (DOGE) s'envole avec une hausse de plus de 300% en 7 jours\nLe Dogecoin (DOGE) vole la vedette aux autres crypto-monnaies ces derniers temps avec une hausse colossale de 332 % en sept jours.\nBitdefender Total Security : sécurisez votre vie numérique à prix choc !\nAvec la suite Bitdefender Total Security, améliorez la protection de vos données et bloquez toutes les menaces numériques tout en vous offrant une solution performante à un prix cassé en deux.\nLa PS5 détrône la Switch au rang de console se vendant le plus rapidement aux USA\nLa dernière console de Sony est difficile à se procurer. Mais quand des stocks pointent le bout de leur nez, ils ne restent pas bien longtemps en rayon. Et pour cause : d'après le cabinet d'étude de marché NPD Group, la PlayStation 5 est dorénavant la console au plus fort taux de croissance aux USA sur son début de cycle.\nMême s’il n’est pas le plus connu des héros du jeu de plateforme, Abe est à notre avis l’un des plus sympathiques, l’un des plus réussis, aussi bien visuellement que dans son comportement. Ses yeux globuleux et sa bouche cousue, son attitude débonnaire et ses fameuses mimiques ont conquis un public suffisamment large pour que son créateur, Lorne Lanning, ne s’en éloigne jamais beaucoup.\nVandenberg, de la brume et des fusées\nFace à la médiatisation des décollages depuis Cape Canaveral , il serait facile d'oublier que le spatial américain dispose d'une base en Californie, sur la côte Ouest. À Vandenberg, les Etats-Unis visent l'orbite polaire , testent des missiles et font même décoller des missions martiennes. Le tout derrière une brume naturelle.\nVous cherchez un chargeur à induction pour votre smartphone certifié Qi ? Sachez que vous pouvez vous en procurer un gratuitement grâce à une double réduction. C'est ça se passe chez Boulanger.\nChute de prix de la souris sans fil Logitech M171 (rouge) pour PC et Mac !


Remparts, Zadar locations vacances: Maisons etc. | Abritel\nNous avons trouvé 9 230 locations de vacances — indiquez vos dates de séjour\nVoir les 7 139 Appartements\nVoir les 7 137 Studios\nTrouvez votre endroit de rêve pour votre séjour — Remparts\nVoir toutes les 9 230 locations\nRemparts : comment trouver ma prochaine location de vacances ?\nAbritel y dispose d'un parc de 9 230 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 1 484 Maisons à nos 7 139 magnifiques Appartements. Pour un voyage en famille, en couple ou entre amis, offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nQuels sont les meilleurs endroits où passer mon séjour près de Remparts ?\nQue ce soit pour un voyage en famille ou entre amis, voici les quartiers autour de Remparts avec un choix important de logements de vacances court terme et moyen terme pour passer un séjour inoubliable:\nPour découvrir le choix de locations saisonnières disponibles dans les autres quartiers autour de Remparts, n'hésitez pas à utiliser notre barre de recherche.\nPuis-je trouver des Maisons à louer près de Remparts ?\nEvidemment! Abritel met à votre disposition une sélection de 1 484 Maisons autour de Remparts. Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de Remparts dont:\nDes Appartements: 7 139 locations saisonnières\nEt vous pouvez aussi consulter notre sélection de Cottages pour profiter de votre voyage à la découverte de Remparts.\nPuis-je louer une location de vacances avec piscine pour mon séjour près de Remparts ?\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 1 769 locations de vacances avec piscine disponibles autour de Remparts.\nPuis-je réserver une location de vacances directement sur le site ou trouver une location avec confirmation immédiate pour mon séjour près de Remparts ?\nOui, Abritel dispose de 9 229 maisons de vacances à réserver directement sur le site dont 6 648 locations de vacances avec confirmation immédiate près de Remparts. Solution idéale pour un voyage de dernière minute à la découverte des environs de Remparts. Utilisez notre barre de recherche pour accéder au choix de logements de vacances disponibles pour vos dates !\nRemparts : explorez les destinations à proximité


Le digest sécurité informatique de Décembre 2016 — Bearstech Contact\nLe digest sécurité informatique de Décembre 2016 Info\nLe digest sécurité informatique de Décembre 2016 Voici notre digest de l'actualité sécurité, chez les ours, tous les mois c'est Olivier Laurelli aka @bluetouff qui s'y colle . Ces petits condensés sont le moyen de partager avec vous nos lectures, nos discussions, nos réflexions, autour du vaste thème de la sécurité informatique. Le spectre de Vladimir Poutine plane au dessus de l'élection de Donald Trump\nLes campagnes d'influence sur Internet ne sont pas une menace nouvelle, mais quand un pays comme les USA accuse un autre pays comme la Russie d'avoir fausser le résultat de ses élections présidentielles, certains parlent d'acte de guerre électronique. Et c'est sans aucun détour que la CIA a accusé Vladimir Poutine d'avoir fait élire Donald Trump, à la surprise générale. La fuite des emails comité national démocrate (DNC), publiée par Wikileaks révélait notamment comment Bernie Sanders, le rival démocrate d'Hillary Clinton avait été pénalisé durant la primaire.Une seconde dimension de cette affaire, plus technique, est une attaque informatique dans les règles visant le système de vote électronique. Ces attaques étaient bien entendu "visibles", les autorités américaines en étaient informées depuis l'été dernier.Beaucoup d'incertitudes planent sur les auteurs comme sur la porté effective de cette campagne d'influence concernant le résultat final de l'élection, mais devant les éléments de la CIA et de la NSA, le président américain sortant a annoncé des mesures de rétorsion à l'encontre de Moscou, en attendant le résultat d'une enquête parlementaire. À lire sur le NYTimes, un joli schéma qui vise à expliquer comment les USA seraient remontés jusqu'au gouvernement russe.\nOSCE piraté... les yeux encore rivés sur Moscou\nL’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), une institution européenne dont l'objet est de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest aurait été la cible de pirates russes. Des emails, des documents ainsi que des mots de passe auraient été dérobés suite à une intrusion. Les auteurs supposés du piratage seraient APT28, un groupe que FireEye avait identifié en 2014 comme très proche du Kremlin. C'est également à APT28 que le piratage de TV5Monde avait été attribué l'espace d'un temps\nPHPMailer vulnérable (CVE-2016-10033 / CVE 2016 10045), des millions de sites web concernés\nC'est au chercheur en sécurité polonais Dawid Golunsk que l'on doit la découverte d'une importante faille de sécurité dans la bibliothèque PHPMailer, entre autre utilisée par les CMS en PHP majeurs (Wordpress, Drupal Joomla...). Un exploit écrit en Python est dans la nature.\nSi le correctif de la bibliothèque est bien disponible, les nombreuses applications qui l'utilisent n'ont pas encore toutes implémentées ce correctif. Le détail technique des conditions de la présence de la vulnérabilités sont expliquées sur ce billet de Paul Buonopane.\nPopcorn Time Ransomware : payer ou devenir cybercriminel\nVoici un ransomware bien original Popcorn Time, qui après avoir chiffré le disque dur d'une victime lui propose soit de payer un bitcoin (environ 700 euros), ou d'infecter deux autres personnes pour obtenir la clé de déchiffrement. Évidemment, une personne qui accepte la seconde solution s'engage à commettre une infraction, punissable aux yeux de la loi.On ne le répétera jamais assez, particuliers comme entreprises, pour vous prémunir de ce type de menaces, efforcez vous de maintenir vos machines à jour et faites des sauvegardes de vos données sensibles.\nChaos Communication Congress, 33e édition (33C3)\nC'est une institution, comme chaque année à cette période, des hackers du monde entier se donnent rendez-vous chez la team allemande du CCC, le Chaos Computer Club. Retrouvez toutes les conférences en vidéo sur la chaîne Youtube du CCC.\nLe digest sécurité informatique de Décembre 2016 English


Vous m'aimez? Votez pour elle! Le plaidoyer d'Obama pour Clinton\n02/11/2016 12:04 EDT\nComment transférer l'enthousiasme que l'on suscite vers quelqu'un d'autre? Barack Obama intensifie ses efforts pour qu'Hillary Clinton lui succède à la Maison Blanche avec un message qui pourrait se résumer à une formule: Faites-le pour moi.\nFort d'une cote de popularité de fin de mandat à faire pâlir nombre de dirigeants sur le départ à travers le monde (54% selon la dernière moyenne hebdomadaire de Gallup), le président démocrate de 55 ans sillonne, dans la dernière ligne droite avant le scrutin du 8 novembre, les États les plus indécis.\nSur la semaine à venir, il aura peu l'occasion de se pencher sur d'épineux dossiers dans le Bureau ovale: ses journées seront presque exclusivement consacrées à pousser la candidature de son ancienne secrétaire d'État. Après Columbus mardi, il devait se rendre mercredi à Raleigh, jeudi à Miami puis Jacksonville, vendredi à Charlotte.\nÀ chaque fois, bien sûr, il faut s'attendre à une avalanche de compliments pour "Hillary" ("Il n'y a jamais eu un homme ou une femme qui soit aussi qualifié pour ce poste, jamais!") et un lot de flèches soigneusement aiguisées contre son rival républicain Donald Trump ("Il dit qu'il sera son propre conseiller car il a un cerveau bien fait. Mais qui parle comme ça? Allons! Allons!").\nQuelques semaines plus tard, le premier président noir de l'histoire allait plus loin, sommant la communauté afro-américaine de se mobiliser pour son ancienne secrétaire d'État, affirmant qu'il prendrait "comme une insulte personnelle" un manque de mobilisation de leur part.\nMobiliser la communauté noire\nS'appuyant sur les chiffres issus du vote anticipé, qui a débuté il y a plusieurs semaines dans nombre d'États, il a appelé au sursaut. "Je vais être honnête avec vous: le vote latino est en hausse. Mais, à ce stade, le vote afro-américain n'est pas aussi robuste qu'il devrait l'être".\nPLUS:élections américainesétats-unisBarack ObamaDonald TrumpHillary Clintonparti démocrateprésidentielle américaineQuébec International


Samsung souhaite embaucher des experts en batterie d'Europe et des États-Unis - Galaxy Experience\nLa fin d’année 2016 aura marqué l’histoire de Samsung ainsi que de toute l’industrie de l’électronique grand public. Cela laissera une trace, mais qui sera très positive pour l’ensemble des acteurs industriels.\nNous ne pouvons pas nous opposer au fait que Samsung a bien géré le problème d’explosion auquel il a été confronté avec son Galaxy Note 7, et ce de manière responsable. Après avoir opéré un rappel massif de toutes les unités pour la sécurité de ses clients, la firme a engagé une longue investigation dans les mois qui ont suivi dans l’objectif que cela ne se reproduise pas. Ces investigations ont révélé un problème au niveau de la batterie. En réponse au problème découvert lors du contrôle qualité, Samsung a mis en oeuvre une procédure de test de batterie en 8 points.\nMaintenant, Samsung cherche à embaucher des experts en batterie venant d’Europe et des Etats-Unis. En effet, la société aurait commencé à “chasser” des experts en dehors de Corée du Sud. Selon un rapport récent de The Investor, la firme cherche des candidats qui sont titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat en science de la batterie, spécialisés dans les matériaux de batterie et la conception de cellules.\nIl semblerai que les responsables RH de Samsung aux Etats-Unis aient déjà interrogé des candidats, sans qu’il n’y ait eu d’entretiens pour le moment. De plus, la société cherche à accélerer le développements des batteries à l’état solide. Ces dernières sont connues pour la résistance à prendre feu et pour offrir une densité de puissance bien plus élevée en comparaison aux batteries lithium-ion.\n#batterie#Samsung Electronics#Samsung SDI


Colombie : L'avion s'écrase - Business club Outre-Mer\nColombie : L’avion s’écrase\n30 November 2016 socio culturelle internationaleThierry\n75 morts et 6 survivants.\nL’avion d’une équipe de foot brésilienne s’écrase.\n81 personnes étaient à bord dont l’équipe de Chapecoense. L’appareil est apparemment tombé en panne sèche en plein vol alors qu’il survolait la Colombie\nUn avion qui transportait l’équipe brésilienne de football Chapecoense s’est écrasé lundi soir à Cerro Gordo, près de la ville colombienne de Medellin, ont annoncé les autorités aéroportuaires.\nCelle-ci a précisé que l’appareil transportait 72 passagers et 9 membres d’équipage. Seules six personnes ont survécu parmi les 81 passagers. Les autorités colombiennes ont annoncé qu’un sixième survivant, un des footballeurs brésiliens, avait été secouru après l’accident.\n“La possibilité de trouver d’autres personnes en vie n’est pas écartée”, a annoncé l’Unité nationale de gestion des risques et catastrophes (UNGRD), qui avait précédemment fait état de 76 morts et cinq rescapés.\nL’appareil de la compagnie Lamia était parti du Brésil et avait fait une escale à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie, avant de mettre le cap sur Rionegro.\n“En panne sèche”\n“Apparemment, l’avion est tombé en panne sèche”, a indiqué le maire de La Ceja, une commune voisine des lieux de l’accident. L’accès au site du crash, situé à environ 50 km de Medellin, n’est possible que par voie terrestre en raison des “conditions climatiques”, a ajouté l’aéroport.\nLe club de football de Chapecoense n’avait pas réagi dans l’immédiat. Ses joueurs se rendaient à Medellin pour y affronter l’Atletico Nacional dans le match aller de la finale de la Copa Sudamericana, dont la tenue est pour l’heure suspendue.\n← France : Dieudonné répond à Juppé\tEconomie : Il pleut des chomeurs →


Emmanuel Nkom : « on doit persuader notre jeunesse à ne pas prendre la route de l'Europe »\nEmmanuel Nkom : « on doit persuader notre jeunesse à ne pas prendre la route de l’Europe »\nAccueil » Actualités » Emmanuel Nkom : « on doit persuader notre jeunesse à ne pas prendre la route de l’Europe »\n5 Août 2021 par Armand Djaleu 3 commentaires\nMembre titulaire du comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), il demande par ailleurs aux camerounais de respecter la mémoire de la jeune camerounaise décédée au désert.\nUn cadre politique du Rdpc de Paul Biya, estime qu’il faut conscientiser la jeunesse camerounaise à ne pas prendre la route de l’aventure. « On doit tout faire pour dissuader notre jeunesse à ne pas prendre la route pour le vieux continent », a-t-il indiqué sur les antennes de ABK radio, ce jeudi 5 août 2021. Parlant de la camerounaise morte en aventure, il demande de respecter sa mémoire.\n«Les gens doivent respecter la famille d’Elisabeth Mpouma et arrêter de mettre cela sur le dos du Cameroun. Parlant du décès de la jeune camerounaise au désert nigérien, on est libre d’aller et de venir là où on veut. Mais il ne faut pas le faire à travers des moyens dangereux », a-t-il ajouté sur les antennes de la radio privée émettant depuis Douala au Cameroun.\nAnne Féconde Noah : «la CAN n’est pas celle du RDPC, c’est la CAN du peuple Camerounais»\nCadre titulaire du comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), il croit que le gouvernement doit mettre la question de l’immigration clandestine en débat. « Il faut mettre la raison avant l’omission. Cette question de l’immigration clandestine doit être mise sur la table. La mort de Ngo Mpouma est un drame mais ceux qui veulent parasiter cela doivent nous dire quel(s) programme(s) ils mettent en place contre ces voyages », ajoute l’homme politique.\nIntervenant sur le même sujet, l’homme politique Célestin Djamen demande aux jeunes de se donner les moyens pour travailler localement. « Parlant du décès de la Camerounaise au désert nigérien, cette image est choquante et révoltante. Il n’y a rien à avoir en Europe, on peut réussir en Afrique et au Cameroun. Il n’y a aucun mérite de se lancer dans une aventure sans épine », a-t-il indiqué.\nÉtiquettes : Elisabeth MpoumaEmmanuel NkomNgo MpoumaPaul BiyaRDPC\n3 réponses à “Emmanuel Nkom : « on doit persuader notre jeunesse à ne pas prendre la route de l’Europe »”\non doit AUSSI persuader notre VIEILLESSE dirigeante (paul biya et ses garbatères) à ne pas prendre la route de l’Europe\nce serait plus cohérent\n. « On doit tout faire pour dissuader notre jeunesse à ne pas prendre la route pour le vieux continent »,\nOn doit prendre sa retraite à 60 ans et faire place à la jeunesse. Le Rdpc a des membres nommés à la tête des institutions depuis 30 ans et toujours en place à 80 ans passés. La gérontocratie parlementaire est la preuve de la perte d’espoir de la jeunesse de pouvoir construire leur vie sur place. Malgré leur âge, handicaps physiques et intellectuelles absentéismes chroniques les vieux crocodiles voraces ne laissent aucune chance aux jeunes et préfèrent mourir au poste.\nCependant la jeunesse doit tourner les pousses ?\nLe président avait promis en 2018 , 200000 postes au moins dans la fonction publique, 30000 enseignants,5000 soldats. Tout cela est passsé où ? C’est vrai que le minfinance a envoyé 400 millions au minsanté ce n’ est jamais arrivé. C’est passé où ?\nUn état qui ignore sa jeunesse.