Pro-Ject Stereo Box RS : un amplificateur compact, puissant, et offrant une très bonne qualité sonore !\nPar Philippe Daussin | 13 février 2015\nL'amplification à découpage, ou classe D, si elle n'a pas détrôné son homologue analogique, reste néanmoins intéressante pour les puissances importantes qu'elle peut fournir avec un faible encombrement et en ne dégageant que peu de calories grâce à un excellent rendement. Tous ces avantages, ainsi que la très bonne qualité sonore des modules d'amplification utilisés, ont permis à Pro-Ject de proposer cette Stereo Box RS compacte, puissante et offrant de très bons résultats sonores.\nParallèlement aux nombreuses platines vinyle qui ont fait sa renommée, le constructeur autrichien Pro-Ject propose plusieurs séries d'électroniques regroupées sous le vocable générique de Box Design.\nL'ensemble représente plusieurs dizaines d'appareils parmi lesquels des convertisseurs numérique analogique, des pré amplificateurs phono, des lecteurs de CD, des lecteurs réseau, des pré amplificateurs, des amplificateurs...\nBref, on peut trouver de tout ou presque pour la Hi-Fi chez Pro-ject et ce pour des petits budgets ou des budgets qui restent raisonnables, et ce même dans la RS Line qui représente le haut de gamme du constructeur.\nCette série, à la réalisation particulièrement soignée (boîtier en aluminium avec façade de forte épaisseur), comporte la DAC Box RS, testée dans nos colonnes, la CD Box RS, le lecteur réseau Stream Box RS, le pré amplificateur Pre Box RS Digital, et l'amplificateur intégré Stereo Box RS qui a agrandi récemment la série et dont nous vous proposons le banc d'essai.\nLivrée avec une alimentation à découpage montée dans un boîtier séparé, cette Stereo Box RS, mixant étage d'entrée à tube et amplification à découpage, peut délivrer 2 x 80 W/8?, cette puissance montant à 2 x 120 W avec des enceintes de 4?.\nCes puissances, qui sont déjà fort confortables, peuvent monter à 2 x 100 W/8? et 2 x 195 W/4? lorsqu'on utilise l'alimentation linéaire proposée en option par Pro-Ject, la Power Box RS Amp, ce qui, certes, augmente la facture, mais reste encore tout à fait acceptable sachant que l'on dispose alors d'un amplificateur particulièrement puissant qui peut même, selon le constructeur, être alors utilisé sur 1? d'impédance, soit quatre enceintes de 4? en parallèle sur chaque sortie...\nLes trois "S" pourrait-on dire pour la présentation de la Stereo Box RS de Pro-Ject : Sobriété, Sérieux, Solidité. Entièrement réalisée en aluminium, le solide et agréable boîtier de cet amplificateur est orné d'une façade affichant la respectable épaisseur de 10 mm !\nDans la partie gauche de la façade, un petit interrupteur à bascule permet la mise en marche. Il est surplombé d'une discrète LED bleue clignotant pendant la phase de stabilisation de l'électronique (plus particulièrement la montée en température de croisière des tubes), puis qui reste fixe. Juste à côté se trouve le récepteur des signaux infrarouge de la télécommande.\nAu milieu de la façade prend place le bouton de volume motorisé dont l'épaulement s'intègre dans un lamage pratiqué dans cette façade. Viennent ensuite les six petites LED témoins des entrées et l'interrupteur de sélection de source à deux positions fugitives permettant un balayage croissant ou décroissant.\nAvec six entrées stéréo analogiques (cinq asymétriques sur prises Cinch et une symétrique sur prises XLR), la Stereo Box RS peut déjà faire face aux besoins d'audiophiles bien équipés en sources analogiques, mais pas de possibilité de brancher une platine vinyle autrement qu'en intercalant un préampli phono (comme il en existe chez Pro-Ject) entre celle-ci et cet amplificateur.\nDeux sorties stéréo sur prises Cinch sont également présentes, l'une à niveau fixe pourra servir à brancher un enregistreur, tandis que l'autre, à niveau variable commandé depuis le bouton de volume, pourra (si la nécessité s'en fait sentir...) alimenter un amplificateur plus puissant.\nCet amplificateur dispose aussi d'une sortie subwoofer, et son alimentation, un boîtier extérieur contenant un modèle à découpage livré en standard ou un modèle linéaire plus sophistiqué et plus puissant en option, se raccorde via une fiche trois broches à verrouillage. Enfin, les borniers pour les enceintes sont de beaux modèles pouvant accueillir des fils dénudés ou des fiches banane.\nBoîtier élaboré pour l'amplificateur Stereo Box RS puisque le châssis interne est réalisé par multiples pliages d'une solide tôle en acier formant la face arrière, le fond et une contre-façade. Ce boîtier est habillé, comme certains appareils de haut de gamme, par les flancs ainsi que la face supérieure en aluminium massif de 3 mm d'épaisseur et la façade épaisse de 10 mm.\nL'électronique est dans le plus pur esprit Pro-Ject avec des cartes proprement réalisées et reliées entre elles par des nappes de fils empruntées au monde informatique.\nSur la carte principale on trouve les relais de commutation des sources, commandés par un circuit ULN2003 (en haut, à gauche des tubes), et les tubes Electro-harmonix 6922EH qui servent de buffer pour les entrées.\nDe performants amplificateurs opérationnels Burr-Brown OPA2134 servent comme étage de gain et des circuits du même type sont utiliser pour créer les signaux en inversion de phase pour les sorties symétriques et le filtrage actif pour la sortie subwoofer.\nDans la partie gauche de la photo on peut voir le potentiomètre motorisé fabriqué par Alps, son circuit de commande est un L4971D de STMicroelectronics (coin supérieur gauche de la photo).\nJuste au dessus du potentiomètre se trouvent les condensateurs de 470 ?F/63V des alimentations qui sont ensuite régulées à +16V et -14V par des transistors MosFet International Rectifier IRL530NS et IRF9530 afin d'alimenter les amplificateurs opérationnels.\nUn micro contrôleur Atmel ATtiny2313 (deuxième circuit en haut en partant de la gauche) se charge de la gestion de l'ensemble de l'électronique.\nLes amplificateurs de puissance sont des modèles à découpage (classe D, encore appelé improprement numérique) Hypex UcD180LPV8 et leur rendement élevé (92%) permet l'utilisation d'un refroidisseur de faible dimensions pour les transistors de commutation.\nCes modules bénéficient par ailleurs de protections contre les surintensités et la présence d'une tension continue en sortie et peuvent fonctionner sur des charges de 2?, voire 1? si l'alimentation est dimensionnée en conséquence (cas de l'alimentation linéaire optionnelle de la Stereo Box RS).\nAlors que la plupart du temps nous ne résistons pas à la tentation de découvrir l'intimité des appareils qui passent entre nos mains avant toute autre chose, et bien avec cet Stereo Box RS nous avons commencé par le plaisir des oreilles avant celui des yeux, oreilles que cet amplificateur a rapidement séduites.\nAussi, lorsque nous avons découvert que les amplificateurs de puissance étaient des modèles à découpage de marque Hypex, ce fut, non pas un choc, n'allons pas si loin, mais un étonnement et aussi une confirmation que ce type d'amplification pouvait être très musical, ce qui n'est pas toujours le cas.\nNous avions débuté en écoutant l'Offertorium du Requiem de Dvorak dans la très belle interprétation d'Antoni Wit avec le Ch?ur et l'Orchestre Philharmonique de Varsovie dont la restitution par cet amplificateur Pro-Ject nous avait paru de grande qualité avec une belle scène sonore et des solistes et des ch?urs dont la fluidité du chant laissait s'exprimer une grande ferveur et une ambiance d'une religiosité intense. Bref on aurait bien cru avoir à faire à un très bon amplificateur analogique.\nNous avons également pu apprécier une fort belle restitution du superbe album Vespri per l'Assunzione di Maria Vergine de Vivaldi par Rinaldo Alessandrini dirigeant le Concerto Italiano où la Stereo Box RS fait preuve de vivacité et de finesse sur les attaques des cordes et ne s'embrouille pas lors des passages complexes, tandis que la restitution reste toujours de qualité lorsque l'on pousse le volume, et c'est qu'il grimpe vite dans les décibels cet amplificateur !\nAvec le titre Chaleur Humaine de l'album du même nom de Christine and the Queens on apprécie la solidité et l'ampleur du registre grave de cet amplificateur sans qu'il oublie pour autant de restituer toute la chaleur de la voix de la chanteuse, le tout avec une image sonore assez somptueuse.\nOn terminera avec la restitution lumineuse et pleine de finesse dans le haut du spectre, bien charpentée avec des graves vifs et bien tenus, de la chanson The Sun Is Gonna Rise Again extraite de l'album Where I Belong de Chris Cab.\nPour conclure, cet amplificateur compact, puissant, bénéficiant d'une très bonne qualité de fabrication, pouvant de plus évoluer afin de fournir des puissances devenant plus que confortables, et offrant de très bons résultats sonores, ne manquera pas de plaire, grâce à ses six entrées analogiques, aux amateurs disposant de nombreuses sources de ce type, et aussi à bien d'autres !\nStereo Box RS sur site Pro-Ject\nSite Audio Marketing Services (importateur)


La tradition culinaire à Tindouf, région d’extrême Sud-Ouest algérien ALGERIE - RECETTES | vitaminedz\nDe l’alimentation de subsistance à l’art culinaire, le raffinement lié à la cuisine en tant que vecteur culturel n’a cessé de susciter chez l’Homme ingéniosité et savoir-faire. D’ailleurs, n’est-ce pas sur des divans que les romains, issus de milieux aisés, dégustaient (dès le II ème siècle av. J.-C.) de savoureux mets élaborés, mais surtout exotiques grâce aux produits issus des conquêtes.\nC’est avec la découverte du Nouveau Monde (1492) et l’introduction de nouvelles espèces végétales comestibles, ainsi qu’une variété d’épices, que la cuisine mondiale a connu un grand métissage. Pourtant, certaines sociétés conservent leurs particularités et leurs arts culinaires aux saveurs tant originelles, qu’ancestrales.\nNomadisme et hospitalité\nLes spécificités de la vie nomade et la transhumance, évoluent en fonction des conjonctures climatiques, géopolitiques et traditions séculaires; conditionnant ainsi, les habitudes culinaires des habitants du Sahara.\nA Tindouf, le point le plus extrême de la région de la Saoura, ainsi qu’en Mauritanie, au Sahara Occidental, et dans le sud du Maroc avec qui nous partageons beaucoup de similitudes dans les us et coutumes; les populations nomades et semi sédentaires ont conservé des traditions culinaires basées principalement sur une cuisine carnassière .\nA la veille de la colonisation française, les aires de nomadisme s’étendaient jusqu’à la Sekiat el Hamra, et le Rio de Oro, situées dans le Sahara Occidental. Les regs et El Hamadas (contrés désertiques rocailleuses), où la végétation y est rares et clairsemée, obligent les nomades à étendre leurs espaces de transhumance, abolissant ainsi la notion de frontières.\nPar ailleurs, une enquête menée par le chercheur italien Attilio Gaudio en 1992, auprès de la tribu des Reguibets, nous livre ses observations qui se traduisent comme suit : « Les Reguibets n’hésitent jamais à se lancer dans les régions les plus inconnues et sans eau. Ils fouillent le Sahara car “celui qui n’a pas de chameaux devient fou” et “qu’importe la route pourvu qu’il y ait de l’eau à l’arrivée ».\nLa cuisine des tribus nomades de cette région est caractérisée par l’absence des épices, et s’accompagne de peu de légumes. Le cheptel demeure le bien le plus précieux du nomade. Dans une aire désertique des plus arides de l’Afrique du Nord, la viande et le lait constituent son alimentation principale.Un des mets les plus appréciés est la bavava ou banafa, ou encore appelé bonava chez nos voisins les mauritaniens. Il s’agit d’ un ragoût d’agneau, mijoté dans de la graisse cameline appelée «el deroua », auquel on ajoute du vinaigre. On retrouve parfois cette même recette, à quelques variantes près, et avec d’autres aliments en plus, tels que la pomme de terre et le laurier. Servit avec le foie, le méchoui (rôti de viande) et le couscous (âych), il constitue un menu de fête, et de communion; que l’on retrouve également durant le mois du ramadan.\nEn outre, une table aussi garnie se doit d’être honorée avec un verre de thé. Introduit en Afrique depuis la fin du XIXe siècle, ce dernier ponctue les longues soirées musicales; on le boit lentement, corsé et très sucré… Mais le breuvage de prédilection reste le lait. Il incarne l’esprit de l’hospitalité du nomade; il est servit frais, et légèrement sucré, en guise d’encas. En période de disette, le lait est réservé aux jeunes filles, qui subissent de longues périodes de gavage en vue d’un éventuel mariage (voir article Babzman sur le gavage).\nL’Algérie possède une richesse culturelle qui se traduit par une grande diversité de son art culinaire. Il convient de souligner que celui de l’extrême Saoura demeure foncièrement basé sur la tradition nomade, et ce même, après la sédentarisation des tribus.\nMaryvonne Tissier (directrice de communication à la FRB) , Entretien avec Jean-Denis Vigne (Directeur de recherches au CNRS, directeur du Laboratoire Archéozoologie et histoire des sociétés, MNHN / CNRS)\nAndre .J. L’alimentation et la cuisine à Rome – Paris, Ed, Les Belles Lettres, 1981, 2éd.\nAttilio Gaudio, L’odyssée de l’Homme en marche ISBN 88-8453-176-4 (online) ISBN 88-8453-175-6\nJean-Paul Desroches ,Olivier de Bernon Anne Leclercq et Pierre de Saint-Martin, Le thé, histoires d’une boisson millénaire ISBN : 2711860477 Éditeur : Réunion des Musées Nationaux (2012)\nVéronique Truchot, « Réflexions autour du Gavage dans la Société Mauritanienne» – Le cas du milieu arabe-\n<< L’Iwzane : les délices d’Ouargla\nEcrit par : Leila A.


Alerte aérienne au-dessus de Nantes\nSujet: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Ven 20 Fév 2009 - 18:25\nVendredi prochain le 27/02 au magasin Abayak (près place Royal) est organisée une soirée wargames. Pour ma part je serai présent avec Bert (un Bleu sur WoW mais un pro dans le monde de la simulation des zincs). Se sera sa 1er sortie de guerre sur WoW. AMX30 - Gilder - Biggles et tous les autres peut-être que nous pourrions refaire un Dogfight comme aux Lanciers de samedi dernier\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Ven 20 Fév 2009 - 21:01\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Ven 20 Fév 2009 - 22:32\nca se passera à partir de quelle heure pour voir si je peux motiver une partie des préfous volants\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Ven 20 Fév 2009 - 23:50\nArfff.... c'est compromis pour moi...\nWhat if ... fais les fesses à quelques boches de ma part !\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 0:22\nPour l'heure il n'y a rien de fixer. Perso j'y serai aux alentours de 20h15-30 histoire d'avoir dîner avant. L'idéal serai de savoir combien nous serons à l'avance histoire de s'organiser au niveau de la table. Pour l'instant 3 (Biggles - Bert - What If - Jeep85 tu viens échanger quelques coups de )\nAMX30 - Gilder je vous trouve bien silencieux quand il faut mettre un pas en avant pour se proposer pour une mission de guerre\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 11:54\nOui, nous sommes silencieux... On fait juste un peu de renseignement derrière les lignes ennemies...\nJ'y serais et suis partant pour une ou plusieurs parties de WoW.\nAMX30 y sera également certainement. Je mets d'ailleurs un petit rappel sur le forum des Lanciers.\nPréparez de grandes bandes de mitrailleuses !\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 13:00\nEst-ce que l'un d'entre vous peut se renseigner cet après-midi chez Abayak pour réserver une table. Je pense qu'on devrait tourner à 6/7 joueurs. J'ai Agathon sur Strategikon qui va peut-être ses lunettes de vol pour paticiper avec nous si il n'a pas d'adversaire à Commander Pacific.\nDonc on arrive pour l'instant à : Biggles - Bert - What If - Jeep85 - Gilder - et à confirmer la présence de AMX30 et éventuellement Agathon. Je pense que sur place il nous sera pas difficile de trouver un 8e pilote (même novice)\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 13:04\nJe pense demander à la RFC le prêt d'un Camel pour le comparer à nos SPAD lors de cette sortie. Les anglais en disent que du bien.\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 17:15\nTu connais les anglais... ils sont pas difficiles suffit de voir ce qu'ils mangent !\nFais gaffe quand même, le Camel a une Sal...rie de moteur rotatif qui peut parfois surprendre les pilotes peu expérimentés, mais il présente un avantage certain pour les virages serrés.\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 21:07\nok pour moi le vendredi 27 fevrier. par contre je 'n'amene pas tous mes avions. j'amenerais que deux un allie et un de l'axe plus les jetons et les cartes degats.\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 21 Fév 2009 - 21:26\nSuper AMX30 !\nJ'amènerai les miens pour Bert et Agathon qui n'en possèdent pas. Perso je me choisi un Camel. Amenez des appareils type Albatros DV - Fokker Dr.1 ou VII pour les allemands ou bien du Camel - Snipe - SPAD côté allié pour être cohérent.\nOn se fixe RdV vers 20h15-30 ? Biggles - AMX30 - Gilder avez-vous la possibilité de faire un saut à Abayak pour s'organiser au niveau d'une table 6/8 joueurs ? Perso je pars en déplacement la semaine prochaine je ne pourrai pas me rendre dans le magasin pour faire le point. Il y aura d'autres parties de wargames carton en parallèle.\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Lun 23 Fév 2009 - 19:44\nJ'ai appelé Erwan ce soir, il n'y a pas de problème pour avoir une table....\nJe me ferais bien un petit affrontement camel contre fokker dr1 et albatros dv\nSi jamais the red baron passe par là...\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Lun 23 Fév 2009 - 20:17\nsalut biggles. donc on prendrait les avions de la premiere series ?\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Lun 23 Fév 2009 - 21:04\nPas d'imposition...libre choix, libre expression...\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Mar 24 Fév 2009 - 16:55\nJ'apporte du Camel du SPAD et du Fokker Dr.1 et Albatros. Pour ma part je vais "Cameliser" ; les autres zincs seront pour les pilotes novices qui voudront découvrir le titre. Je propose que chacun des pilotes "avertis" amène son appareil de son choix (+ 1 de l'autre côté dans le cadre où il y aurai que des allemandes ou vis-versa).\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Mar 24 Fév 2009 - 18:17\nJe pense que je vais tout apporter !\nComme ça, on aura du choix !\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Mar 24 Fév 2009 - 21:50\nJe vais aussi en apporter plusieurs...\nMon pilote us va s'essayer au camel comme What if...\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Mar 24 Fév 2009 - 21:58\noui mais bon atention à la fumée il est interdit de fumer dans les lieux publics\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes Sam 28 Fév 2009 - 16:24\nComme confirmé dans un autre post...\nUne victoire des alliés....\nUne opposition entre des camels, nieuport, spad 13 et des fokker dr1, albatros d5, ufag c1...\n1ere victoire pour amx 30, yann et moi-même...\nUn doublé pour what if\nUn triplé pour un petit nouveau bert...dans le rôle du baron rouge...\nSujet: Re: Alerte aérienne au-dessus de Nantes


Refrigerateur 1 porte inox froid brasse – Accessoire cuisine inox\nRefrigerateur 1 porte inox froid brasse\nLivraison gratuite (1) Payez en fois. Dans le magasin Electromenager Cdiscount, qui dit Refrigerateur froid brasse inox dit excellentes affaires ! Réfrigérateur encastrable porte. ControlCommande tactile qui réagit à un simple effleurement. Retrait rapide dans nos magasins.\nDécouvrez tout le choix en réfrigérateur armoire (également appelé couramment frigo et frigidaire armoire).\nPlusieurs technologies sont disponibles : le froid statique . Klarstein Height Cool Combiné réfrigérateur (1litres, congélation L, bac à légumes, compartiment porte, acier inox ) – argent. Pour stocker vos produits frais, optez pour un refrigerateur porte , à prix bas, sélectionné pour vous par ELECTRO DEPOT. Choisissez un réfrigérateur à froid ventilé ou statique, gris ou blanc, avec un congélateur intégré.\nDécouvrez notre gamme de réfrigérateur porte au meilleur prix sur Villatech. Ce réfrigérateur tout utile BLUPerformance se distingue par ses performances énergétiques, sa qualité de froid avec la technologie BioFresh pour conserver les. Réserver gratuitement Ajouter au panier . Type de froid du réfrigérateur.\nDécouvrez PurifAIR, un dispositif innovant pour garder votre réfrigérateur plus frais et plus hygiénique.\nLes réfrigérateurs multiportes ont généralement portes (appelé french door ) ou portes. De plus, contrairement au froid statique qui vous oblige à organiser le rangement de vos aliments en fonction de leur durée de conservation, le froid brassé vous . LEDVérifiez le contenu de votre réfrigérateur grâce à la technologie LED. Froid brassé FreeStore : le système . La qualité de réfrigération est la meilleure (même si ce modèle est en froid statique). Nous avons ensuite la marque SIEMENS qui propose des modèles à froid brassé et sans congélateur pour un plus grand volume utile.\nDans le top des meilleures marques de réfrigérateurs porte , nous avons les réfrigérateurs de la . LIEBHERR Voir le descriptif complet. Dans un réfrigérateur à froid brassé , une turbine logée dans la partie haute de la cuve répartit le froid de façon homogène. Clayette porte – bouteilles chromée. Ventilateur réfrigérateur.\nHauteur sans emballage (cm). Volume utile total : 3l. Comparez et achetez ici votre Frigo porte encastrable. Conseils et livraison rapide et gratuite de votre Frigo porte encastrable.\nXlent FIT : installation sans contrainte permettant une totale liberté de manipulation des tiroirs et compartiments – Ouverture de porte sans débord – Finition inox mat. Le système No Frost dans le congélateur empêche la formation.\nSauteuse klaus 28 cm\nBlouse femme de chambre hotel


En tant qu'architecte, vous êtes passionné par l'architecture ICT et le développement d'applications. Christelijke Mutualiteiten - Mutualités Chrétiennes * Schaerbeek * Contrat fixe à durée indéterminée * Plein temps - Introduction - La Mutualité chrétienne (MC) participe au bien-être et à la santé de plus de 4,5 millions de membres. Comment ? Grâce au dynamisme de ses collaborateurs ! Ils unissent leurs forces au quotidien pour obtenir des résultats. La solidarité les inspire et les motive : ensemble, ils font tout pour aller de l'avant. La MC apprécie l'enthousiasme de ses collaborateurs. Leurs efforts sont reconnus et appréciés. Ils peuvent saisir de nombreuses opportunités de se développer et d'évoluer dans leur fonction. Une attention importante est accordée à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Vous hésitez à nous croire sur parole ? Posez la question à tous ceux qui travaillent chez nous. En tant qu'architecte, vous êtes passionné par l'architecture ICT et le développement d'applications. Christelijke Mutualiteiten - Mutualités Chrétiennes * Schaerbeek * Contrat fixe à durée indéterminée * Plein temps - Introduction - La Mutualité chrétienne (MC) participe au bien-être et à la santé de plus de 4,5 millions de membres. Comment ? Grâce au dynamisme de ses collaborateurs ! Ils unissent leurs forces au quotidien pour obtenir des résultats. La solidarité les inspire et les motive : ensemble, ils font tout pour aller de l'avant. La MC apprécie l'enthousiasme de ses collaborateurs. Leurs efforts sont reconnus et appréciés. Ils peuvent saisir de nombreuses opportunités de se développer et d'évoluer dans leur fonction. Une attention importante est accordée à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Vous hésitez à nous croire sur parole ? Posez la question à tous ceux qui travaillent chez nous.


N° 1666 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489)\nEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mai 2009.\nAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 1489, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements,\npar Mme Martine AURILLAC\nI – UNE POLITIQUE DE MODERNISATION NÉCESSAIRE POUR ATTIRER LES INVESTISSEURS ETRANGERS 7\nA – DES INNOVATIONS AU NIVEAU NATIONAL 7\n1 – Des agences autonomes pour les grands travaux : l’Apix et l’Anoci 8\n2 – Un cadre législatif favorable : le Nouveau Code des investissements de 2004 9\n3 – L’ASEPEX, une agence au service des exportations sénégalaises 10\nB – UNE VALORISATION DU NIVEAU RÉGIONAL 10\n1 – L’UEMOA 11\n2 – L’OHADA 11\n3 – l’OAPI 12\nC – UN APPEL SÉLECTIF À LA CONTRIBUTION INTERNATIONALE 13\n1 – Une collaboration volontaire avec le FMI 13\n2 – Une participation à des instances internationales liées aux investissements 14\nD – LA PLACE DE LA FRANCE ET DE L’UNION EUROPÉENNE 14\nE – LES AUTRES PAYS PARTENAIRES DU SÉNÉGAL 16\nII – LES PRINCIPAUX POINTS DE L’ACCORD DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS 19\nA – NOUVELLES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET INVESTISSEMENTS 19\nB – PROTECTION DES INVESTISSEMENTS 20\nC – LIBRE TRANSFERT DES LIQUIDITÉS 21\nD – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 21\nE – AUTRES DISPOSITIONS 23\n1 – Clause d’exception culturelle 23\n2 – Règlement des différends entre Parties contractantes 23\nANNEXE – TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 29\nL’accord qui nous est soumis, portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements, a été signé en juillet 2007 à Dakar en marge de la visite de M. Nicolas Sarkozy, Président de la république, lors de son premier déplacement en Afrique subsaharienne. Sa ratification par le Sénégal est intervenue le 19 janvier 2009.\nIl a pour but de garantir un traitement juste et équitable des investissements réciproques, de les sécuriser contre les risques politiques, notamment d’expropriation et de nationalisation, d’assurer le libre transfert des revenus tirés de ces investissements et d’organiser le règlement des différents par le recours à l’arbitrage afin de créer un climat favorable au développement des investissements de part et d’autre. En effet, les investissements, plus encore que l’aide qui peut lui être apportée, apparaissent comme un facteur essentiel du développement d’un pays.\nLe cadre de liberté et de sécurité qu’offre l’accord, tant pour les investissements effectués après qu’avant son entrée en vigueur, s’inscrit dans une politique plus large, mise en œuvre depuis plusieurs années par le Sénégal, de promotion des investissements. Le pouvoir politique sénégalais n’a pas hésité à faire appel à l’expertise du FMI pour l’aider à construire un environnement favorable pour mener à bien sa stratégie de croissance accélérée, de manière à atteindre les objectifs fixés, notamment en matière de réduction de la pauvreté.\nAvant de présenter en détail les mesures de protection des investissements figurant dans l’accord, nous procèderons à une analyse du contexte dans lequel les investissements étrangers et parmi eux les investissements français peuvent être effectués.\nI – UNE POLITIQUE DE MODERNISATION NÉCESSAIRE POUR ATTIRER LES INVESTISSEURS ETRANGERS\nPays d’Afrique subsaharienne, le Sénégal mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant à surmonter les handicaps qui freinent son développement économique et social, comme un taux d’alphabétisation des adultes encore bas (1) même s’il faut noter la remarquable progression de la scolarisation passée en dix ans de 54 à 82 %, un chômage très important ou une dépendance alimentaire et énergétique forte.\nMalgré une démocratie forte et vivante, le Sénégal connaît une vulnérabilité économique due à une faible diversification et un retard dans le développement humain. Le repérage des facteurs favorisant ces faiblesses a permis d’identifier des stratégies constructives de réduction des déficits existants, que ce soit par la mise en place d’outils au niveau national, par la participation à une dynamique régionale qu’en s’appuyant sur les possibilités d’aide et de soutien des instances internationales et la coopération avec les pays partenaires historiques ou l’encouragement de nouvelles alliances économiques et financières.\nLa conjugaison des trois volets, national, régional et international, devrait permettre au Sénégal d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés en matière de croissance économique, de diminution de sa dépendance alimentaire et énergétique et de réduction de la pauvreté. La promotion de l’investissement est l’un des éléments clés de sa stratégie de croissance, appelant une politique de « redynamisation de la politique efficiente d’attrait de l’investissement étranger direct ». L’accord de promotion et de protection des investissements signé en 2007 avec la France, pays avec lequel le Sénégal a des relations très fortes et très anciennes, est un signal pour inciter les investisseurs français à y développer des projets, dans une dynamique « gagnant-gagnant ».\nA – Des innovations au niveau national\nM. Abdoulaye Wade, élu le 17 avril 2000 et réélu en février 2007, a marqué dès le départ sa volonté de doter le pays d’infrastructures d’hôtellerie et de transports (routes, ports, chemins de fer et aéroport) et d’y impliquer le secteur privé, dans le but de promouvoir les investissements en diminuant les contraintes pesant sur leur environnement. Lors de l’ouverture en juin 2000 de la session du Conseil économique et social du Sénégal, il s’est ainsi déclaré favorable à la levée des contraintes structurelles pour attirer davantage les investisseurs, indiquant que leur promotion est une « exigence vitale ». Le développement du secteur privé et la limitation du secteur d’État font partie de la politique engagée par les nouvelles équipes depuis 2000.\nAinsi, la stratégie de croissance accélérée (SCA) lancée en janvier 2005 vise à faire du Sénégal un pays émergent par la transformation de l’environnement des affaires sénégalais en un environnement des affaires de classe internationale (EACI) afin de « tirer profit des opportunités de croissance liées à l’essor du commerce international ». Plusieurs axes stratégiques ont pu être définis, comme la sécurité juridique et judiciaire ou la mise à niveau de l’environnement administratif et réglementaire. La mise à niveau des infrastructures d’appui à la production est apparue comme un élément incontournable pour la réussite de la SCA tout comme l’adaptation de la législation.\n1 – Des agences autonomes pour les grands travaux : l’Apix et l’Anoci\nDès juillet 2000, l’Apix (agence nationale pour la promotion des investissements et des grands travaux), agence autonome rattachée à la Présidence de la république du Sénégal, a été chargée de mettre en œuvre la politique de promotion des investissements et de piloter de grands projets tels que l’autoroute à péage Dakar-Diamniado, lancée en juillet 2005 et devant relier le nouvel aéroport international Blaise–Diagne et la zone économique spéciale de Ndiass, situés à une quarantaine de kilomètres de Dakar, le chemin de fer à écartement standard ou encore la Cité des affaires de l’Afrique de l’Ouest, complexe immobilier situé sur le site de l’aéroport actuel destiné, selon les vœux du chef de l’État, à faire de Dakar un grand pôle financier et d'affaires. Ces grands chantiers sont négociés sous forme de concessions dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Le Sénégal a en effet adopté un cadre législatif permettant d’utiliser un tel mécanisme de financement avec la loi relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures et celle instituant le Conseil des infrastructures, toutes deux de 2004. L’Apix procède par appel d’offre international, les entreprises sénégalaises pouvant, si elles le souhaitent, se regrouper en consortium pour concourir et ne bénéficiant pas de préférence nationale. Le premier tronçon de l’autoroute Dakar-Diamniado a par exemple été confié à deux entreprises, l’une sénégalaise et l’autre chinoise tandis que le second l’a été à une entreprise portugaise. La construction du nouvel aéroport, pour laquelle la France a concouru, a été attribuée à Saudi Bin Laden Group en collaboration avec Dar al Handasah, Turner et CDE. Quant à l’exploitation de la plateforme, pour laquelle la France a également concouru, elle a été confiée à une entreprise allemande, Fraport AG. Enfin, la zone économique spéciale (ZES) a pour promoteur la société dubaïdote, Jebel Ali Free zone Authority (Jazfa). L’ensemble de ces grands travaux ont pour ambition de faire du Sénégal un futur « hub logistique, commercial et industriel privilégié pour les investissements ».\nParmi les missions de l’Apix, figurent l’amélioration de l’environnement des affaires, la promotion du Sénégal comme destination d’investissement, la recherche et l’identification d’investisseurs nationaux et étrangers. L’Agence intervient également comme guichet unique pour les investissements en centralisant les procédures administratives d’agrément au Code des Investissement et au statut d’entreprise franche d’exportation et plus généralement l’exécution des formalités administratives de création ou de modification des entreprises. Dans ce cadre, elle a mis en place, en juillet 2007, le Bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) permettant la création d’une entreprise en 48 heures.\nLe onzième sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) qui s’est déroulé en mars 2008 à Dakar a également donné lieu à la création d’une agence autonome, l’Agence nationale de l’Organisation de la Conférence Islamique (Anoci) mise en place en 2006 et chargée d’organiser le sommet et de construire les infrastructures nécessaires. Si l’aménagement de la corniche Ouest de Dakar a donné satisfaction, il n’en a semble-t-il pas été de même pour les six hôtels de luxe, commandés à des promoteurs locaux, espagnols et koweitiens, qui n’ont pas été livrés à temps.\nD’autres initiatives peuvent encore être signalées, comme l’Agence de développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) ou le CFE (centre de formalités des entreprises) mis en place par la Chambre de commerce, d’industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) ou encore l’Agence de régulation des marchés (ARM) créée par décret en septembre 2002 et placée sous la tutelle du Ministère chargé du Commerce.\n2 – Un cadre législatif favorable : le Nouveau Code des investissements de 2004\nLe nouveau Code des investissements, créé par la loi n° 2004-06 du 06 février 2004, est un élément clé de la stratégie sénégalaise pour garantir aux investisseurs internationaux un environnement fiable et attractif. Il définit des secteurs d’activités éligibles (agriculture, pêche, élevage, tourisme, santé, infrastructures portuaire, aéroportuaire et ferroviaire, etc.) dans lesquels le montant de l’investissement projeté doit atteindre un montant minimum pour être éligible. De plus, la loi n° 2007-25 promulguée le 22 mai 2007, dite loi relative aux grands investissements, indique que le Gouvernement peut accorder, pour les investissements supérieurs à 250 milliards de francs CFA des conditions fiscales et douanières dérogatoires au Code des investissements et au Code minier.\nEn échange, le Code de 2004 apporte un certain nombre de garanties comme la protection contre la nationalisation, l’expropriation ou la réquisition (art. 4), la garantie de transfert de capitaux (art. 6) ou l’égalité de traitement (art. 9) et accorde des avantages particuliers, douaniers et fiscaux, comme des exonérations douanières, une suspension de TVA ou des crédits d’impôts, mesures sous conditions et limitées dans le temps (Titre 3). La durée des avantages accordés varie en fonction de la zone d’implantation géographique (quatre zones, de A à D, avec des durées allant de cinq à douze ans).\nLe règlement des différents éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’application du Code est renvoyé aux juridictions sénégalaises tandis que les différents avec la République du Sénégal sont réglés par une procédure d’arbitrage selon les dispositions contractuelles ou conformément aux traités relatifs à la protection des investissements que le Sénégal a pu conclure avec l’État dont l’investisseur est ressortissant (art.12).\nIl faut noter que l’article 3 du Code précise que ses dispositions ne font pas obstacle aux avantages et garanties plus étendues qui seraient prévues par les traités ou accords conclus entre le Sénégal et un autre État.\n3 – L’ASEPEX, une agence au service des exportations sénégalaises\nSignalons, du côté de l’appui aux entreprises sénégalaises, la création par décret en date du 15 février 2005 de l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations, dotée d’un Fonds de promotion des exportations (FROPOMEX). L’agence a pour principaux objectifs de renforcer les capacités d’exportation des entreprises nationales afin de participer à la mise en œuvre de la stratégie de croissance accélérée. Cela passe par la promotion du label Sénégal, le développement pour cela d’associations professionnelles et l’établissement de réseau et de partenariat stratégiques pour le développement des exportations. L’agence participe ainsi régulièrement au Salon de l’agriculture à Paris et organise des séances de formation dans ce secteur pour la promotion de l’exportation de sa production.\nB – Une valorisation du niveau régional\nLe Sénégal est membre de plusieurs organisations panafricaines dont certaines ont un rôle significatif dans l’environnement des affaires et qu’il convient donc de mentionner.\nCette appartenance régionale a d’ailleurs été non seulement soulignée mais valorisée par le Sénégal comme facteur clé de succès, par exemple en 2001 avec le plan Oméga, initiative qui visait à faire prendre conscience que l’échelle de raisonnement économique devait passer du national au sous-régional, avec une conception, un financement et une exécution des projets économiques dans l’un des cinq espaces sous-régionaux qu’il définissait. Il s’agissait aussi, et c’est là une constante du discours du pouvoir actuel, de faire appel non pas à l’aide des bailleurs de fond pour financer les projets mais aux investissements et au crédit.\n1 – L’UEMOA\nL’appartenance du Sénégal à l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA (2)) est un atout dont il se prévaut en tant que porte d’entrée non pas sur le seul gisement des consommateurs sénégalais mais sur l’ensemble du marché des huit pays qui font partie de l’Union (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Les barrières douanières ont en effet été supprimées au sein de l’UEMOA dont les Etats membres ont adopté un dispositif commun. Par ailleurs, la participation du Sénégal à l’Union apparaît comme un gage de stabilité monétaire. Enfin, il est le plus performant des huit pays, ce qui devrait lui permettre d’attirer préférentiellement les investisseurs. Les projets d’infrastructures transnationales, comme le projet d’autoroute reliant Tanger, au nord du Maroc, à Dakar via le Mali et la Mauritanie, afin de désenclaver le Sénégal au sein de l’UEMOA, concourent à cette stratégie de valorisation de l’échelle régionale.\nPlusieurs décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l’UEMOA sont de nature à sécuriser le cadre des affaires dans les pays concernés. On peut citer à titre d’exemple la directive de mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales ou la mise en place du Système comptable Ouest Africain (SYSCOA), entré en vigueur en 1998.\n2 – L’OHADA\nLe traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, est un outil juridique visant à « établir un climat de confiance en faveur des économies des pays signataires en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique » capable d’accueillir les flux d’investissements internes ou étrangers. Seize États sont parties à l’OHADA (les quatorze pays de la zone franc ainsi que les Comores et la Guinée Conakry). Le traité est en vigueur au Sénégal depuis le 8 septembre 1995. Les États parties au traité se sont fixés comme principaux objectifs de mettre en œuvre un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, de favoriser la sécurité juridique et judiciaire, de faciliter les échanges entre eux et de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différents contractuels, notamment par la mise en place de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA).\nPlusieurs règles communes ont été adoptées. Elles relèvent du droit commercial général, du droit des sociétés commerciales et du G.I.E. , du droit des sûretés, des procédures de recouvrement et des voies d’exécution, de la comptabilité des entreprise ou encore de la procédure collective d’apurement du passif. Le traité institue la primauté des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres sur le droit national et leur application directe et obligatoire. Ainsi, les formes de société commerciales sont fixées par un Acte uniforme qui constitue, depuis le 1er janvier 2000, le droit des sociétés commerciales.\n3 – l’OAPI\nUne autre problématique importante pour les entreprises soucieuses de préserver leurs droits concerne la propriété intellectuelle et les mesures existantes pour la garantir. La contrefaçon est bien entendu au cœur de cette question. L’Afrique est l’un des continents où la contrefaçon est une industrie active, que ce soit dans le textile, les pièces détachées automobiles ou aéronautiques mais aussi dans le médicament avec des marchés illicites qui se sont fortement développés depuis une quinzaine d’années. Des séminaires sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, à l’initiative de l’administration des douanes sénégalaises, en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Organisation Internationale de la Police Criminelle (OIPC/Interpol), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation Mondiale de la Santé ont été régulièrement organisés sur ce thème. La question de la contrefaçon est à mettre, en partie, en lien avec le secteur informel et ne peut s’extraire du contexte social et économique dans lequel elle prospère. En droit interne, le Sénégal a créé, par un décret du 28 décembre 2006 une Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon ayant pour mission, entre autres, de « rechercher et de constater les infractions liées à toutes les formes de piraterie ou de contrefaçon, de centraliser et de traiter les données statistiques relatives à cette lutte ».\nAu niveau régional, la participation à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), organisation qui regroupe seize États membres, constitue le second volet de prise en compte par les autorités sénégalaises de la question de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est couverte par le titre IX de l’accord de Bangui de 1977, acte fondateur de l’organisation de la propriété intellectuelle dans les pays signataires. L’intérêt porté au rôle que peut jouer un environnement favorable, garantissant la sécurité de la création et de l’innovation et de l’exploitation commerciale qui peut en être faite, a été fortement exprimé lors d’une conférence internationale organisée par l’OAPI à Dakar en novembre 2008 au cours de laquelle M. Abdoulaye Wade a insisté sur la prise en compte de cette dimension dans les politiques et les programmes de développement et sur la nécessaire amélioration de l’environnement législatif et réglementaire en vue d’attirer les investissements étrangers.\nC – Un appel sélectif à la contribution internationale\nLa contribution internationale au développement d’un pays peut s’examiner à la fois sous l’angle de l’aide, des investissements directs et de l’expertise qui peut lui être apportée. Elle peut être le fait d’institutions internationales, des gouvernements des pays partenaires ou des personnes, morales ou physiques.\nLe Sénégal, qui fait partie depuis 2000 de la liste des pays les moins avancés (PMA) de l’Organisations des Nations Unis, entend tirer profit des structures internationales pour lui apporter une contribution qui ne soit pas seulement financière mais surtout d’accompagnement au développement.\n1 – Une collaboration volontaire avec le FMI\nC’est ainsi qu’il faut comprendre son adhésion volontaire à l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) du Fonds monétaire international, cadre contraignant de suivi et d’évaluation des politiques économiques des pays demandeurs comprenant notamment une révision semestrielle de la performance du pays sur plusieurs critères. Le Sénégal a été le sixième pays africain à bénéficier d’un programme au titre de l’ISPE, après le Nigeria, l’Ouganda, le Cap-vert, la Tanzanie et le Mozambique. Un cadre de politique économique et financière pour les années 2007 à 2010 a été bâti en conséquence. L’amélioration de l’environnement des affaires est une partie importante de ce programme.\nLe mémorandum sur les politiques économiques et financières (MPEF) de décembre 2008 établi par le Gouvernement sénégalais souligne l’importance des investissements directs étrangers (IDE) dans le financement de la balance des paiements, le maintien du niveau de réserves permettant de couvrir trois mois et demi d’importations et la contribution à la croissance de l’activité économique. Il insiste sur le choix opéré de poursuivre le programme d’investissements publics (les grands projets) et le développement des infrastructures pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Il souligne les réformes intervenues dans l’environnement des affaires pour soutenir la stratégie de croissance accélérée (SCA) parmi lesquelles l’amélioration du cadre juridique du partenariat public-privé, la simplification d’un certain nombre de procédures comme celles ayant trait aux dédouanement, aux importations et exportations, au transfert de propriété ou encore à la délivrance des permis de construire.\nPour sa part, le FMI a relevé, dans une étude publiée en juillet 2008 (3), que le Sénégal a réussi à accroître la confiance des investisseurs, relevant le doublement des IDE en moins de cinq ans. Il note cependant la fragilité de ce résultat puisqu’en effet les IDE proviennent en majorité d’un petit nombre de grandes multinationales dans le domaine des infrastructures, des services et des ressources naturelles. L’étude confirme l’amélioration en cours de l’environnement des affaires sénégalais, permettant ainsi vraisemblablement un meilleur classement du Sénégal dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Effectivement, le rapport 2009 de la Banque mondiale fait état d’avancées significatives, le Sénégal passant de la 161ème à la 95ème place (sur 191 économies analysées) en ce qui concerne la facilité de création d’entreprise, de la 139ème à la 60ème pour le commerce transfrontalier mais avec une légère dégradation pour la protection des investisseurs, passant de la 161ème à la 164ème place.\nCette collaboration du Sénégal avec le FMI a en outre permis de faire avancer la question cruciale des arriérés de paiement intérieurs de l’État sénégalais vis-à-vis du secteur privé.\nEnfin, la revue de l’ISPE faite en mars-avril 2009 a relevé que le Sénégal n’échappe pas à la crise économique mondiale, avec une baisse des transferts de fonds des expatriés et de l’IDE. Aucun projet d’investissement prévu n’a cependant été annulé pour le moment, hormis celui du groupe ArcelorMittal, qui a annoncé sa décision d’ajourner ses projets miniers dans le pays (mine de fer de la Falémé), ce qui pourrait conduire le gouvernement sénégalais à en donner la concession à un groupe brésilien.\n2 – Une participation à des instances internationales liées aux investissements\nEn vue d’attirer les investisseurs sur son sol, l’État sénégalais a signé plusieurs conventions internationales. Parmi celles-ci, on peut relever son adhésion à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (Multilateral Investment Guarantee Agency -MIGA), filiale de la Banque mondiale et au CIRDI, Centre international de règlement des différends, pour les contentieux intervenants entre gouvernements et investisseurs étrangers.\nD – La place de la France et de l’Union européenne\nLa France reste le partenaire privilégié du Sénégal, y compris dans les moments de crise que celui-ci peut traverser comme en témoigne le prêt exceptionnel de 125 millions d’euros accordé en décembre 2008 pour aider le Sénégal à apurer sa dette intérieure.\nPar ailleurs, une meilleure coopération entre les entreprises françaises et l’Agence française de développement (AFD) semble à l’ordre du jour. Ce partenariat renforcé pour un échange d’informations et d’expériences permettra une meilleure efficacité tant de l’aide apportée par la France que des investissements des entreprises ou des collectivités locales françaises.\nDu côté des entreprises, l’analyse économique par pays du rapport 2009 du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) sur les entreprises françaises et l’Afrique relève, pour ce qui concerne le Sénégal, le niveau de corruption, les lenteurs administratives, les délais de livraison, les sommes dues par l’Etat à près de la moitié des entreprises françaises installées au Sénégal, l’impact du secteur informel, les problèmes d’approvisionnement en électricité, la fraude fiscale et douanière, ensemble d’éléments qui contribue à une dégradation du climat des affaires malgré la bonne qualité des infrastructures portuaires et aériennes, des télécommunications, du personnel de maîtrise, le coût de la main d’œuvre ou le régime fiscal.\nLa présence française au Sénégal est le fait de plus de 250 entreprises, sous forme de filiales, participations minoritaires ou entrepreneurs français créant avec des partenaires sénégalais des sociétés de droit local. Ces investisseurs individuels sont présents dans des secteurs variés comme la mécanique, l’informatique, le tourisme, l’immobilier, les services ou les agences de communication. Le chiffre d’affaires des entreprises françaises représente plus de 25 % du PIB sénégalais, contribue à près de 25% des recettes budgétaires du pays et emploie plus de 15 000 salariés. Les récentes privatisations sénégalaises ont attiré les entreprises françaises dans différents secteurs comme l’eau (groupe Bouygues), les télécoms (France Télécoms), l’énergie (Total), le tourisme et l’hôtellerie (Accord). Selon les statistiques de la Banque de France, avec 23 M€ de flux, le Sénégal occupait la 81ème position dans le classement des pays d’accueil d’IDE originaires de France en 2007 et, en Afrique subsaharienne, le 8ème pays récipiendaire d’IDE français loin derrière le Nigéria (728 M€), l’Angola (569 M€) et le Kenya (450 M€).\nUne visite en février 2009 d’une délégation du MEDEF international, comptant 23 entreprises, a permis de rencontrer le patronat sénégalais avec lequel un protocole d’accord de coopération et de renforcement du partenariat a été signé. Des rencontres avec plusieurs ministres et le Président de la République sénégalaise ont également eu lieu, ouvrant des pistes pour les entreprises françaises, en particulier dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La ratification par le Sénégal, en janvier 2009, de l’accord que nous examinons est un signe positif en direction des entreprises françaises, d’autant plus qu’un certain nombre de grands projets sont en cours d’instruction.\nDe plus en plus cependant, l’action vers les pays africains s’organise au plan européen. Les interventions de l’Union européenne en direction du Sénégal sont, bien entendu, nombreuses. Parmi les initiatives qu’elle soutient, on peut relever celle du Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE) dont l’objectif est l’accompagnement du développement des entreprises du secteur privé des États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le CDE est financé par le Fonds européen de développement (FED), dans le cadre de l’Accord de partenariat de Cotonou. Il a notamment pour objectif de faciliter les partenariats entre entreprises des pays ACP et de l’UE.\nEnfin, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA qui s’est tenue à Ouagadougou le 17 mars 2009 a réaffirmé « l’engagement des Etats membres de l’UEMOA à tout mettre en œuvre, avec les autres pays de la région Afrique de l’Ouest, pour conclure, à la date convenue avec l’Union européenne, un accord de partenariat économique (APE) régional prenant en compte la dimension développement et à même de favoriser l’ancrage des économies de la région dans l’économie mondiale (4)».\nE – Les autres pays partenaires du Sénégal\nMême si la France est encore le premier partenaire économique et commercial du Sénégal et le premier pays bailleur d’aide bilatérale, il n’y a pas de tête-à-tête entre le Sénégal et la France dans le domaine des investissements non plus que dans celui de l’aide. La politique menée depuis plusieurs années par le gouvernement sénégalais vise à diversifier les pays sources des IDE, d’où l’émergence de nouveaux acteurs et le renforcement des acteurs plus anciens, avec un accent particulier pour l’augmentation de la coopération sud-sud voulue par le pouvoir sénégalais.\nParmi les pays qui ont marqué un intérêt particulier pour l’Afrique en général et le Sénégal en particulier, on ne peut manquer de relever l’action d’acteurs comme la Chine, l’Inde, le Japon ou encore les pays du Golfe, l’Iran ou le Maroc.\nSi l’intérêt de la Chine pour le continent africain n’est pas nouveau, on peut noter une intensification des échanges ces dernières années. Ainsi, selon des statistiques chinoises, les échanges entre la Chine et l’Afrique s’élèveraient à 106,8 milliards de dollars en 2008, soit une croissance de 45,1 % en un an. La Chine se distingue dans son approche des marchés africains par des solutions « clés en mains » en fournissant à la fois le financement, les entreprises et la main d’œuvre.\nMême s’il existe depuis octobre 1997 un accord de promotion et de protection des investisseurs entre le Sénégal et la Chine, la reprise des relations diplomatiques entre les deux États date du 25 octobre 2005. Le Sénégal a d’ailleurs fait partie, en février 2009, des étapes de la tournée africaine du président Hu Jintao. Plusieurs accords ont été signés à cette occasion. Ils concernent des conventions de financement et de réalisation de grands projets, mais aussi la création d’une commission mixte de coopération économique, commerciale et technique. Le groupe métallurgique MCC est en charge de la construction d’une nouvelle centrale électrique et le groupe Henan, spécialiste chinois des travaux publics, a récemment été chargé de la transformation de la ville sainte de Touba. Le Grand théâtre national de Dakar est un chantier chinois en cours de réalisation tandis que la réfection de plusieurs stades de football a également été confiée à des solutions chinoises. En outre, des accords relatifs au traitement douanier préférentiel et spécial (TDPS), signés en octobre 2008, devraient autoriser 400 nouveaux produits sénégalais à être exportés vers la Chine sans payer de droits de douane.\nLe Japon a mis en place une organisation sur l’aide au développement de l’Afrique appelée Ticad - Tokyo International Conference on African Development) dont la troisième session s’est déroulé à Dakar en 2004. Ces forums visent à créer les conditions propices aux hommes d’affaires japonais pour identifier les opportunités d’investissements potentielles. Si les échanges entre le Japon et le Sénégal sont encore limités, le Japon s’est néanmoins engagé en septembre 2008 à contribuer au financement de l’autoroute Dakar- Diamniado et trois accords dans le cadre du programme de la coopération financière non remboursable du Japon ont été signés fin mars 2009 pour un montant de 11,25 milliards de F CFA destinés à l’agriculture sénégalaise.\nL’Inde est l’un des principaux partenaires du Sénégal, après la France. Elle achète la totalité de la production d’acide phosphorique du pays. En mars 2008, l’État sénégalais a d’ailleurs cédé le contrôle des Industries chimiques du Sénégal (ICS) à son co-actionnaire et partenaire traditionnel, l’indien IFFCO. L’intérêt de l’Inde pour le continent et la coopération sud-sud se concrétise par la mise en place d’un conclave des affaires, initié par la Confédération indienne des industries, dont le premier s’est tenu à Dakar en 2008. Par ailleurs, des sociétés indiennes ont remportés plusieurs appels d’offres dans des domaines divers, comme celui du transport ferroviaire pour la ligne Dakar-Thies. Enfin les projets d’ArcelorMittal sur le fer sénégalais portaient sur un investissement de deux milliards de dollars. L’ouverture en 2008 d’un bureau de la banque Imex (Export Import Bank of India), le second en Afrique après un premier situé en Afrique du sud, est aussi le signe d’une volonté d’accompagner l’installation d’entreprises indiennes.\nEnfin, les pays musulmans ont récemment remporté de nombreux contrats au Sénégal, qu’il s’agisse de la concession du terminal à conteneurs du port de Dakar attribuée à Dubaï Ports World et remportée contre le groupe Bolloré, de la réalisation de la zone franche de Ndiass confiée à Jazfa, de la construction du nouvel aéroport ou encore de l’édification de la nouvelle capitale administrative baptisée provisoirement Dubaï Atlantique dans laquelle se sont engagés les Emiratis de Dubaï.\nII – LES PRINCIPAUX POINTS DE L’ACCORD DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS\nLa signature d’un accord APPI (accord de promotion et de protection des investissements) vise à donner un signe positif aux investisseurs privés en leur offrant la garantie d’un traité bilatéral sur les risques politiques, en affirmant la fluidité des transferts de liquidités et en organisant le règlement des contentieux. Si la signature de l’accord de Dakar n’est pas intervenue avant juillet 2007, c’est en raison de la recherche préférentielle par notre pays d’un accord multilatéral avec l’ensemble des pays de la zone Franc. L’accord bilatéral avec le Sénégal constituera, de fait, le modèle qui sera proposé aux autres pays de la zone Franc. Sa négociation en était d’autant plus importante, ce qui explique qu’elle ait duré près d’un an. De son côté, le Sénégal a signé depuis 2000 des accords de protection de l’investissement avec l’Italie (2000), le Mali (2005), l’Ile Maurice (2002), le Maroc (2006) et l’Espagne (2007).\nL’accord que nous examinons ne couvre pas les questions fiscales, traitées par ailleurs, notamment par la convention fiscale signée le 29 mars 1974 et qui a fait l’objet d’un avenant entré en vigueur en 1993. Tous les investissements effectués avant ou après l’entrée en vigueur de l’accord de juillet 2007 sont concernés par ses dispositions (art. 2). Cependant, seuls les différends nés après son entrée en vigueur doivent se conformer aux modalités de règlement prévues à l’article 8. Les investissements français bénéficiaient avant cet accord des protections éventuelles prévues par le Code de l’investissement sénégalais de 2004 ainsi que de ce qui est prévu tant par l’OHADA que par l’UEMOA.\nA – Nouvelles mesures de protection de l’environnement et investissements\nLes points contenus dans l’accord de Dakar ne diffèrent pas sensiblement de ce que l’on peut rencontrer dans les quatre-vingt autres accords de protection des investissements que la France a conclus. Il faut cependant noter l’introduction de dispositions relatives à l’environnement (article 12) ne figurant pas dans l’accord-type de protection des investissements que notre pays a coutume de signer. Il s’agit d’une demande très forte du Sénégal qui suspendait la conclusion de l’accord à la prise en compte de cette question. La rédaction finale de consensus est celle proposée par la partie française, à laquelle s’est rendue la partie sénégalaise. Cet article, intitulé Interdictions et restrictions, stipule que « les Parties contractantes peuvent, lorsqu’elles élaborent ou modifient leurs lois et réglementations, adopter les mesures nécessaires pour protéger l’environnement, à condition que ces mesures n’entravent pas l’application des dispositions du présent accord ». En effet, le Sénégal ne souhaitait pas inclure dans l’accord les conséquences éventuelles de mesures de régulation liées à l’environnement, alors même que des investisseurs français auraient pu en subir le préjudice, notamment par le biais d’expropriations indirectes. La position constante de la France sur ce point est qu’il n’est pas souhaitable d’exclure d’un accord de protection des investissements les différends résultant de dispositions environnementales, dispositions qui ont vocation à devenir de plus en plus fréquentes avec la prise de conscience mondiale de leur importance et qui, de ce fait, sont susceptibles de constituer un champ potentiel de préjudices et de litiges. La rédaction de l’article 12 rappelle le droit de chaque partie à légiférer dans ce domaine, sans que ce droit puisse nier celui des investisseurs à être justement indemnisés des conséquences de nouvelles mesures de régulation liées à l’environnement.\nB – Protection des investissements\nLes articles 1 et 2 sont des articles de définitions des termes et du champ d’application de l’accord. Ainsi, le terme investissement, qui désigne tous les avoirs, couvre par exemple toutes les formes de participations y compris les participations minoritaires ou indirectes. La protection des participations indirectes, étant donné les formes élaborées que peuvent parfois prendre les architectures patrimoniales des entreprises, était un point essentiel pour notre pays. Les droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle sont également pris en compte. Le terme investissement s’applique ainsi à toutes les formes d’actifs possibles, qu’ils soient matériels ou immatériels.\nL’article 3 pose le principe de l’encouragement et de l’admission par chaque partie des investissements effectués par les investisseurs de l’autre partie auxquels un traitement juste et équitable doit être réservé ainsi que le prévoit l’article suivant. Ce traitement juste et équitable repose sur deux points essentiels. Tout d’abord, la bonne gestion des investissements qu’il réalise dans un autre pays que le sien passe bien entendu pour un entrepreneur par la possibilité de s’y rendre sans difficulté, d’où l’engagement des parties de faciliter les demandes de séjour, de travail et de circulation qui leur seraient présentées dans ce cadre. De même, la circulation des marchandises concourant à l’activité mais aussi le transport et la vente des produits de l’entreprise étrangère tant à l’intérieur du pays qu’à destination de l’export, ne sauraient être entravés.\nEn dehors du cas particulier des privilèges liées à la participation d’un pays à une zone de libre échange, une union douanière ou toute autre forme d’organisation économique régionale, chaque partie s’engage à accorder aux investissements de l’autre partie le même traitement que celui qu’elle offre aux investissements nationaux ou à ceux de la Nation la plus favorisée (art. 5). Notamment, les conditions de travail et d’exercice de l’activité doivent bénéficier des facilités matérielles appropriées. Le dernier alinéa de cet article précise que les principes qu’il vise « ne sont pas applicables pour ce qui concerne les avantages particuliers accordés aux institutions financières de développement ». Cette précision a été ajoutée à la demande de la partie sénégalaise afin d’exclure la prise en compte, dans la notion de « traitement non moins favorable », des régimes dérogatoires, notamment fiscaux, qui peuvent être accordés à des institutions telles que l’Agence française de développement.\nLa protection des investissements contre la dépossession arbitraire est réglée par l’article 6. Aucune mesure d’expropriation, de nationalisation ou plus largement de dépossession ne saurait être prise si ce n’est pour cause d’utilité publique et à condition qu’elle ne soit ni discriminatoire ni contraire à un engagement particulier. Toute dépossession doit donner lieu à une indemnité dont le montant et les modalités de paiement doivent être fixés au plus tard à la date de la dépossession, avec une valorisation qui s’appuie sur une situation économique normale et bien entendu antérieure à la menace de dépossession. Enfin, les pertes liées à un état de guerre, d’urgence nationale ou de révolte sont indemnisées en se calant sur le traitement accordé à la Nation la plus favorisée ou aux investisseurs nationaux.\nPar ailleurs, dans le cas où une garantie serait accordée par une Partie aux investissements effectués à l’étranger, cette garantie pourrait être accordée, au cas par cas, à des investissements effectués par des investisseurs de cette Partie sur le territoire de l’autre, à la condition qu’ils aient été au préalable agréés par cette dernière (art. 9).\nC – Libre transfert des liquidités\nLe libre transfert, au taux de change normal officiellement applicable à la date du transfert, est garanti par l’article 7, aussi bien pour les différentes catégories de produits de l’entreprise, qu’ils soient tirés directement de son activité ou produits de cession ou indemnités de dépossession ou de perte, que pour une quotité appropriée de la rémunération des nationaux d’une Partie travaillant, au titre d’un investissement agréé, sur le territoire de l’autre Partie.\nDes mesures de sauvegarde relative aux transferts, d’une durée maximale de six mois, restent possibles lorsque les mouvements de capitaux menacent de causer un déséquilibre grave de la balance des paiements du pays prenant de telles mesures.\nD – Règlement des différends\nL’accord organise le règlement des différends relatifs aux investissements entre un Gouvernement signataire de l’accord et un investisseur de l’autre Partie signataire. Il pose le principe de la recherche du règlement amiable avant tout recours à une autre forme de règlement, par arbitrage, à la demande de l’investisseur, si aucun accord n’a pu être trouvé dans un délai de six mois.\nTrois voies d’arbitrage sont ouvertes :\n– arbitrage par un tribunal arbitral ad hoc selon les règles de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial (CNUDCI). Le règlement d’arbitrage de la CNUDCI est entré en vigueur le 15 décembre 1976 et concerne les contrats commerciaux internationaux. Il définit la composition du tribunal arbitral, la procédure de l’arbitrage, notamment sa notification, son lieu, la langue utilisée, les conditions de la requête, de la réponse, les preuves, les mesures exécutoires, la clôture des débats et la forme et les effets de la sentence. Le recours à un arbitrage conformément à ce règlement est un accord préalable des parties, convenu par écrit (clause compromissoire).\n– arbitrage du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965 que la France a signée en décembre de la même année et le Sénégal en septembre 1966). L’objet du CIRDI, institution à vocation internationale, est « d’offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d’autres États contractants ». La compétence du Centre est définie par l’article 25 de la convention de Washington qui stipule que « la compétence du Centre s’étend aux différends d’ordre juridique entre un État contractant (ou telle collectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre) et le ressortissant d’un autre État contractant qui sont en relation directe avec un investissement et que les parties ont consenti par écrit à soumettre au Centre. Lorsque les parties ont donné leur consentement, aucune d’elles ne peut le retirer unilatéralement. » Un arbitrage par le CIRDI peut ainsi intervenir non seulement pour les actes de l’État lui-même mais également des collectivités publiques ou d’organismes dépendants de lui, à condition que l’État concerné ait donné son approbation à un tel consentement (alinéa 3 de l’article 25 de la Convention). Le dernier paragraphe de l’article 8 de l’accord signé entre la France et le Sénégal permet explicitement la participation des collectivités publiques à une telle forme d’arbitrage, à condition bien entendu qu’elles y consentent. Ceci est d’autant plus important que le Sénégal a mis en œuvre depuis longtemps une politique de décentralisation mais aussi de création d’agences autonomes, dont l’APIX.\nPar ailleurs, en vertu de l’article 9 de l’accord de Dakar, un investisseur qui aurait bénéficié d’une garantie pour les investissements effectués à l’étranger et qui aurait de ce fait reçu des versements, ne verrait pas son droit à recourir au CIRDI affecté, nonobstant la subrogation dans ses droits et actions au profit de l’État garant.\n– arbitrage par la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA, lorsque les Parties relèvent de ce Traité. Selon l’article 21 du Traité de Port-Louis qui traite de l’arbitrage en son titre 4, la CCJA « ne tranche pas elle-même les différends. Elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l'instance, et examine les projets de sentences ». Peuvent relever de la procédure d’arbitrage prévue par le titre 4 « toute partie à un contrat, soit que l’une des parties ait son domicile ou sa résidence habituelle dans l’un des États-Parties, soit que le contrat soit exécuté ou à exécuter en tout ou partie sur le territoire d’un ou plusieurs États-Parties. » Par ailleurs, l’Acte uniforme adopté le 11 mars 1999 est le droit commun de l’arbitrage appliqué au Sénégal, comme dans les autres pays parties au Traité OHADA. Il a vocation à s’appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des Etats-parties. Il précise en son article 2 que « les États et les autres collectivités publiques territoriales ainsi que les Etablissements publics peuvent également être parties à un arbitrage, sans pouvoir invoquer leur propre droit pour contester l'arbitrabilité d'un litige, leur capacité à compromettre ou la validité de la convention d'arbitrage ».\nEnfin, les dispositions de l’article 8 de l’accord de Dakar relatif à l’arbitrage s’appliquent même en cas d’engagement spécifique prévoyant la renonciation à l’arbitrage international ou désignant une autre instance que ce qui est prévu par cet article (art. 10).\nE – Autres dispositions\n1 – Clause d’exception culturelle\nNotons la clause d’exception culturelle et linguistique figurant à l’article 1erde l’accord, en son point 5. Cette disposition, que notre pays a introduite depuis une dizaine d’années dans son modèle-type d’APPI, rappelle notre engagement en matière culturelle, engagement renouvelé par notre adhésion en 2005 à la convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité d'Expressions Culturelles de l’Unesco. La clause de l’article 1er rappelle la liberté des États signataires à mettre en œuvre des politiques différenciées en faveur de la diversité culturelle. Les accords de protection des investissements récemment signés par la France avec la Libye, le Mozambique, la Chine, la Guinée Conakry, Djibouti ou encore Seychelles comportent ainsi cette clause.\n2 – Règlement des différends entre Parties contractantes\nL’article 11 traite des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de l’accord de protection des investissements, qui doivent dans la mesure du possible être réglés par la voie diplomatique dans un délai de six mois, faute de quoi ils sont soumis à un tribunal arbitral dont la constitution et le fonctionnement sont précisés dans cet article.\nLes efforts que mène le Sénégal sur les différents fronts ouverts représentent des opportunités pour les investisseurs français, dans des domaines aussi variés que les infrastructures, l’agriculture ou les services. La grande stabilité du Sénégal et la force de sa démocratie, à preuve les élections locales qui ont vu l’opposition l’emporter, tout comme la volonté politique de favoriser l’investissement et le secteur privé, font indéniablement partie de ses atouts. Mais une fragilité s’est aussi fait jour, comme on a pu le constater avec la flambée des prix alimentaires et de l’énergie, mettant en lumière la forte dépendance du pays et la nécessité d’accélérer les réformes avec une transparence plus grande.\nIl faut saluer les améliorations apportées par le Sénégal à l’environnement des affaires, le choix de prendre conseil auprès des instances internationales mais aussi auprès de cabinets de conseil renommés (comme par exemple le cabinet Deloitte) et les accords bilatéraux signés pour renforcer la confiance des investisseurs qui font partie de son arsenal pour limiter les effets de la crise économique mondiale et garder les investissements qu’il a su attirer.\nLa ratification de l’accord de Dakar par notre pays est d’autant plus importante que de grands projets lancés par l’État sénégalais sont en cours et qu’il convient d’accompagner nos entreprises en leur offrant un cadre garantissant la sécurité des investissements qu’elles pourraient y opérer.\nLa Commission a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 13 mai 2009.\nM. Jean-Claude Guibal. Ce type d’accord est nécessaire pour inciter les investisseurs français à accroître leur présence au Sénégal. Est-il pour autant suffisant pour inverser la tendance actuelle de forte baisse des investissements français dans ce pays ? Vous avez cité la concurrence exercée par les Chinois ou les Allemands : ne sommes-nous pas, avec cet accord, face à une simple avancée en matière de formalisme administratif, très insuffisante par rapport aux enjeux ?\nDe plus, quels liens existent entre l’accord signé avec le Sénégal pour réguler les flux migratoires et assurer le co-développement, et le présent accord ?\nMme Aurillac, rapporteure. L’accord relatif à la maîtrise des flux migratoires et au co-développement, quoique relatif à des domaines de grande importance, n’a aucun rapport avec le présent accord, car il n’a pas d’effet juridique sur les investissements de ces deux pays.\nLe présent accord n’est sans doute pas suffisant pour relancer les investissements français et les rétablir à leurs niveaux antérieurs. Toutefois, il répond à l’une des deux préoccupations majeures des investisseurs français concernant le Sénégal, qui se plaignaient traditionnellement de problèmes relatifs aux visas et de la sécurité de leurs investissements dans ce pays.\nA court terme, un risque de réduction plus marquée des investissements français est probable, du fait de la baisse du prix des matières premières dans le contexte de crise économique mondiale. Pour autant, les stipulations du présent accord conservent toute leur utilité, puisqu’elles réduisent le risque des investissements.\nM. Philippe Cochet. Quel type d’investissements sénégalais sont effectués en France ?\nMme Aurillac, rapporteure. Il n’y a pratiquement aucun investissement sénégalais en France.\nM. Michel Terrot. Quels sont les effets de la crise financière au Sénégal ? La presse relaie des informations relatives à un effondrement des transferts financiers des Sénégalais émigrés vers leur pays d’origine. Or, cette manne, évaluée à environ 1 milliard de francs CFA par jour, est essentielle pour le pays.\nDe plus, l’instabilité chronique de la région de Casamance, encore accrue récemment par une vague d’attentats, rend encore plus problématique la relance économique du pays. Nos intérêts dans la zone, notamment hôteliers, sont d’ailleurs touchés.\nMme Aurillac, rapporteure. La crise est en train d’affecter assez gravement le pays, qui rencontre également des problèmes politiques du fait de la lourde défaite du parti au pouvoir lors d’élections locales récentes, qui ont notamment vu l’échec électoral du fils du président de la République du Sénégal à Dakar.\nEn Casamance, la paix, obtenue grâce à l’action des femmes qui ne supportaient plus la situation de guerre permanente, restait précaire. Peu après l’arrêt des combats les plus violents, des escarmouches ont continué d’avoir lieu, et sont devenues depuis quelques temps plus graves et plus fréquentes. Cette région ne restera jamais en paix.\nSuivant les conclusions du Rapporteur, la Commission adopte sans modification le projet de loi (no 1489).\nEst autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.\nNB : Le texte de l’accord figure en annexe au projet de loi (n° 1489).\n1 () Une étude d’avril 2009 intitulée From closed books to open doors – West Africa's literacy challenge réalisée par plusieurs organisations fait ainsi état d’un taux d’alphabétisation, pour les individus âgés de 15 à 49 ans, de 42%.\n2 () L’UEMOA a été créée par un traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par sept pays de l’Afrique de l’Ouest utilisant tous le franc CFA. Le traité est entré en vigueur le 1er août 1994.\n3 () Rapport du FMI n° 08/221 de juillet 2008 Sénégal : Questions générales\n4 () Communiqué final de la 13ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, Ouagadougou, 17 mars 2009.


DE SANG ET DE COEUR - DES MOTS POUR LE DIRE\n<< LA NUIT QUI CHANTE MAISTRAU VIGOURET >>\nNous baptisons notre fils Evan le 9 Décembre et nous aimerions lire un texte qui expliquerait que dans le coeur des enfants il n'y a pas seulement les grands parents "de sang" qui comptent mais que bien souvent, ils choisissent eux-même de s'attacher à d'autres adultes qu'ils considèrent comme leurs propres grands parents, les grands parents "de coeur".\nEvan étant né après le décès de sa mamie (ma maman), je me suis beaucoup rapprochée de Jocelyne qui lui ressemble bcp dans ses attitudes. René et Jocelyne comptent bcp pour nous et pour Evan et nous aimerions les en remercier\nPourriez vous faire qqch pour noud\nLa parenté n'est pas l'unique lien du coeur.\nIl est des sentiments d'Amour et de tendresse\nQue nous offre parfois la vie, et que l'on tresse\nAu souvenir ému d'un geste évocateur...\nJocelyne, René, je vous prends pour famille.\nLors, en ce jour béni dont Evan est le roi,\nQue le sang de mon sang illumine de Foi\nL' Amour qui nous unit et dans mes yeux scintille.\nGolddream 15/12/2007 20:05\nQue ces mots d'une extrême tendresse puissent baptiser cette famille.\nAlice HUGO 16/12/2007 10:22\nMerci pour eux, Golddream.J'en ai autant à l'égard de la lignée des PoésieLanders...Cordialement à toi, Alice.\ndgidgi :0040: 12/12/2007 23:13\nLa douceur de tes mots fait scintiller mon coeur. *** Biz *** DGIDGI ***anti_bug_fck\nAlice HUGO 13/12/2007 01:27\nAh ! C'est donc ça, ce reflet sur mes vitres !!!C'est très joli, Dgi-Dgi, et ça tombe bien, en ces périodes festives !Une guirlande de baisers pour toi, Alice.\nRejane 10/12/2007 22:19\nLe commentaire (devrais-je dire LES commentaires) de la maman sont suffisamment éloquents pour te convaincre d'avoir atteint ton objectif. C'est un joli cadeau mutuel, à la hauteur de ton talent, et de l'amour qui règne dans cette famille unie par le coeur :)\nAlice HUGO 11/12/2007 07:44\nTu as toujours la perspicacité de faire ressortir les bons côtés de la nature humaine, bienveillante Réjane.Cela expliquant, sans nul doute, notre " amitié virtuelle "( et néanmoins sincère).Bien à toi, Alice.\n:0055: Maître Po 09/12/2007 21:25\nAlice, tu m'étonneras toujours... bravo, une fois de plus ;-)(et tu me diras ce que tu entends par geste évocateur ;-)\nAlice HUGO 10/12/2007 14:05\nJe suis surprise de t'étonner, Maître Po. Mais heureuse d'être contente !!!En ce qui concerne le " geste évocateur ", je voulais évoquer ( justement ) ce que la jeune maman me décrivait dans " certaines attitudes " de cette mamie de coeur - qui lui rappelent sa propre maman - et qui participent de cet amour quasi filial qu'elle lui voue.J'imaginais...peut-être la même façon de se pencher sur elle, ou de passer la main dans ses cheveux, ou de lui sourire...Il m'est apparu que ce détail était important. Ai-je éclairé ta lanterne, Maître Po(lémique) ? ( rires po-étiques !!!)Merci de ton intérêt etBien à toi, Alice.\nYannick 09/12/2007 20:05\nTes écrits sont toujours magnifique Alice. Je rattrape le retard des coms sur les blogs :-). Bien à toi et bon dimanche.\nAlice HUGO 09/12/2007 21:00\nJ'ai toujours plaisir à te recevoir ici, Magicien des images.Bonne soirée à toi, Alice.\nLA MAMAN D'EVAN 09/12/2007 17:54\nEncore merci beaucoup pour ce magnifique poème, nous penserons bien à vous se dimanche, car sans vous,rien n'aurais été possible.Amicalement Valérie\nAlice HUGO 09/12/2007 20:54\nEuh... C'est tout de même vous ( et votre mari ) qui l'avez fait, ce beau bébé !Je vous jure que je n'y suis pour rien !!! ( rires )Merci à vous, Valérie. Votre gratitude me touche vraiment.Que votre route soit belle, Alice.\nJonavin 09/12/2007 11:40\nLes liens du coeur sont souvent plus solides que les liens du sang. Ton poème est court, simple, mais fallait-il en rajouter davantage pour exprimer finalement le tissage des gens qui s'aiment?...tu as saisie l'essentiel de ce que la maman demandait. Une ode au bonheur...Cordialement, jonavin.\nAlice HUGO 09/12/2007 21:10\nTa pensée est en résonnance avec la mienne, Jonavin...Parfois, une seule pelote de mots suffit pour tricoter les sentiments...Bien cordialement, Alice.\naimee 08/12/2007 23:31\nNon seulement,tu as la plume au bout des doigts,mais ton coeur est rempli d'amoue de tendresse et de partage.Merçi Alice,pour toutes les joies que tu donnes autour de toi.Mille baisers.Aimée aimée\nAlice HUGO 09/12/2007 21:20\nJ'en ai plein ma besace cardiaque, de ces joies à distribuer.Et il y en a une réserve particulière pour toi, aimée Aimée .Prends soin de toi ...et un sac de baisers, au passage ! Alice.\nMichel 08/12/2007 19:06\nBonsoir AliceTu as vraiment l'art et la manière de saisir des petits instants et d'en faire de grands moment qui resteront encore plus fort grace à ta belle plume.Bisous Amitiés Michel\nAlice HUGO 09/12/2007 21:16\nC'est très gentil, Michel, et dit avec tant d'élégance !Je t'embrasse bien fort ( pour deux ), Alice.\nMaitre Fred, Jedi des Mots :0051: 08/12/2007 17:57\nMaître Alice,Bref mais puissant. Et si beau et généreux. Tu m'étonneras toujours.@miTié\nAlice HUGO 09/12/2007 21:14\nConcis et gratifiant, ton commentaire ne me surprend pas.Merci, Grand Maître, et bonne soirée, Alice.\nbernard 08/12/2007 14:42\nbonjour Alice des Merveilles ....toujours aussi beaux tes poémes ..tu veux un diaporama ??tu me diras ...merci bises et très bon week end\nAlice HUGO 08/12/2007 15:30\nOUI OUI OUI !!!Tes diaporamas sont de vrais joyaux, Bernard, et je ne cesserai jamais de t'en remercier.Passe un excellent week end, Alice.\nghislain 08/12/2007 13:14\nDeux petits quatrains pour un grand moment de chaleur humaine !! Ghislain.\nAlice HUGO 08/12/2007 15:28\nEt une belle cérémonie en perspective ! Alice.\ndIANE 08/12/2007 10:57\nIl y a très longtemps que je n'avais erré sur les sentiers du web et sur ton site en particulier. Toujours de la belle poésie. µMais quelle difficulté pour poster un commentaire !!!bonne journée à toi Alice.\nAlice HUGO 08/12/2007 15:24\nBien le bonjour, Diane et merci de ta visite.Excellent week end, Alice.\nThalie 07/12/2007 19:44\nsuperbe réalisation qui tout en douceur tisse l'iréductible lien amour parental.... les liens familliales sont pure.....bises bon week end Thalie\nAlice HUGO 08/12/2007 06:18\n>"En famille, on n'est jamais seul à posséder son univers, à se posseder. En famille, on est toujours là pour quelqu'un". (Michel DALLAIRE.)Mon sentiment rejoint le tien, douce Thalie.Je t'embrasse chaleureusement, Alice.\nJA 07/12/2007 16:24\nBonjour Alice, Aujourd’hui, je voudrais te remercier pour le temps que tu passes à apporter du bonheur aux autres. Ta poésie n’est jamais aussi émouvante que lorsque tu nous contes en rimes les bonheurs et les misères de chaque jour. Alors au nom de toutes celles et ceux qui te sollicitent (y compris ceux et celles que tu traites – à juste titre – d’ingrats parce que tu n’as pas de « retour »), Sois ici remerciée. Chapeau bas, Ma Poétesse Publique. Tes rimes me vont droit au cœur (http://wakantanka27.over-blog.com/article-4599403.html) comme elles doivent toucher tous ceux qui un jour, cliquent sur « écrivez-moi ». Bises\nAlice HUGO 08/12/2007 05:58\nMerci, Ja.Tu rebondis, avec pertinence, sur ce que j'ai écrit -plus haut - à la sympathique maman.Je suis bien aise si je touche le coeur des gens - le tien en particulier...Un retentissant baiser pour toi, Alice.\nVALERIE 07/12/2007 15:59\nBonjour Alice, Je vous remercie pour ce magnifique poême. Vous avez parfaitement saisi ma pensée et exprimé très joliment ce que je ressens. Lorsque j'ai lu votre poême j'ai été très émue et je le lirai avec la même émotion lors de la cérémonie de baptême de mon fils Ci-joint un petit sourire de mon petit bonhomme qui vaut tous les remerciements du monde AmicalementVALERIE\nAlice HUGO 08/12/2007 05:57\nUn doublé ?!!!Je prends ! Cela vaudra pour les fois où mes " solliciteurs " ne daignent pas me dire leur sentiment...Encore merci à vous, Valérie, et magnifique journée, Alice.\nVALERIE 07/12/2007 15:57\nAlice HUGO 08/12/2007 05:55\nMerci, Valérie !Vos mots et la photo du " petit roi " ( adorable !) me font un énorme plaisir.Je vous souhaite une belle et émouvante cérémonie en famille.Longue vie à EVAN !Bien cordialement à vous, Alice.


Impossible de charger les polices - Page 2 - Univers Half-Life - Forum Vossey.com\nImpossible de charger les polices\nBy christophedlr, March 24, 2016 in Univers Half-Life\nDe rien pour l'aide, dommage qu'on ait pas pu trouver une solution autre que le reformatage.\nUn petit conseil, lorsque tu auras réinstallé Windows, avec les drivers adéquats, et éventuellement les applications, je te conseille de faire une image disque. Comme ça, en cas de futurs soucis qui te mènent à devoir tout réinstaller, avec la restauration de ton image disque, ça sera bien plus rapide et tout ou presque sera restauré en une fois\nTiens nous au courant lorsque tu auras pu faire ta réinstallation.\nJ'ai lancé ce matin l'ISO de Windows 10 (la dernière, donnée sur un des liens de ce topic) pour voir, mais après avoir rien fait toute la matinée, il est resté bloqué à 14% de la recherche des mises à jour.\nLa réinstallation semble être en effet une étape obligatoire dans mon cas, c'est dommage mais bon je vais finalement pas avoir le choix. Enfin bon, on verra quand j'aurais le temps lol.\nPour le coup, premier gros soucis avec Windows 10 mdr.\nBon j'ai pris mon courage à deux mains, j'ai commencé par supprimer l'imprimante Brother hier, et j'ai tenté ce matin avant de partir au boulot, de relancer le fichier ISO d'installation de Windows. Là il n'est plus resté bloqué. Bon du coup il a passé la journée pour l'installation, mais au moins bonne nouvelle : je suis en version 1511 (10586.164) donc la dernière version (même au boulot ce n'est pas cette version, c'est une un poil plus vieille lol) et je viens de regarder, je peux ouvrir les TTF sans soucis et dans le jeu, ça s'affiche bien.\nC'est donc en effet la mise à niveau qui a foutre le bordel dans certains fichiers. Mais mon calvaire est enfin terminé, merci à tous pour votre aide.\nGh0st and DrDoc reacted to this\nPas besoin de réinstaller du coup !\nBen en fait il a réinstaller, mais pas une réinstallation avec format ; simplement une réinstallation à partir de windows depuis le nouveau DVD Windows 10. Sur les autres windows, il renommait le répertoire utilisateur, réinstaller windows en écrasant le boot, et tu perdais la config pour les softs (car BDR remise à zéro), tes paramètres utilisateur et tu devais aller dans l'ancien répertoire pour récupérer tes données, mais du coup ton répertoire utilisateur se retrouvait avec un numéro derrière. De plus le répertoire windows était double (windows.old ancienne version et windows donc une fois réinstallé).\nLà ils ont changé pour mieux : il réinstalle QUE ce qui concerne windows, ainsi il remplace les fichiers de windows, remplace les clés de registre windows, mais sans supprimer pour recréer la BDR ; du coup rien n'est modifié mais windows est intégralement réinstallé (et sans perdre tes pilotes en plus).\nDu coup j'adhère à leur nouvelle procédure d'installation, qui permet en cas de couille, de réinstaller son windows sans problème, il suffit de le faire en étant dans windows et c'est une réinstallation simple et non avec pertes de données et de config.\nDu coup tout remarche parfaitement, je suis content et je remercie celui qui m'a filé le lien et l'astuce. Merci à tous pour votre aide.\nDrDoc and Gh0st reacted to this\nC'est le principe de la mise à jour 1511 c'est un supergros service pack en fait.\nIl te réinstalle un système sans supprimer les applications et fichier mais pour Microsoft c'est comme un nouveau Systeme d'exploitation.\nIl va falloir s'habituer à ce système à la Apple/Ubuntu, Microsoft compte développer Windows de cette manière.\nJe te rassure je suis habitué au système Ubuntu, qui est dérivé de Debian d'ailleurs. Ce que j'aimerais avoir une commande genre apt-get update && apt-get upgrade pour la mise à jour du système ; un apt-get install pour installer un soft et un apt-get purge pour désinstaller avec config et autres.\nMais bon ce n'est pas pour demain lol.\nAHAH le systeme de mise à jour de Windows est une daube que je ne saurais qualifier tellement elle me fait ch***.\nA Priori sur Windows 10 ca me semble un poil mieux foutu mais c'est toujours lent et on ne sait toujours pas ce que fait l'ordinateur avant de télécharger les mises à jour ...\n(d'ailleurs il faudra m'expliquer pourquoi le processeur est pris a 100% pendant la phase de téléchargement...)


Nos petites et grandes victoires avec nos chiens - Page 10\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 7 Mar 2016 - 10:03\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 7 Mar 2016 - 10:07\nMerciii ! Je suis trop fière parce qu'en temps normal, je lui demandais toujours (Anoki, monte, monte, monte) et finalement, c'est rentré ! Trop top!\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 7 Mar 2016 - 10:48\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 7 Mar 2016 - 20:39\nEt oui, c'est mon chien, dans son salon qui dort pendant trois heures ! C'est un timelapse.\nJe sais qu'il n'y strictement rien à voir, et c'est çà qu'est bien !\nJ'attendais ce jour depuis si longtemps...\nUne vraie victoire, gigantesque.\nJe sais qu'il y aura encore des jours où ca se passera moins bien mais là vraiment c'est certain, on tient le bon bout !\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mar 8 Mar 2016 - 9:05\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mar 8 Mar 2016 - 9:48\nSuper ces progès Lahn et Piou \_o/\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mer 9 Mar 2016 - 18:15\nAyant un chien avec une problématique similaire, je comprends la joie que tu ressens!!!\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mer 9 Mar 2016 - 19:12\nC'est très dur pour les autres d'apprécier ce que ca représente en fait.\nJ'ai montré la vidéo à mon mari et ca ne lui a fait ni chaud ni froid.\nEt puis j'ai eu l'idée de lui montrer la précédente, ou Orville pleure mais qu'un bref instant.\nEt là, il a eu les larmes aux yeux.\nC'est ca qu'il faudrait certainement que je montre aux gens, une vidéo d'il y a plusieurs mois et avec celle-là ensuite.\nD'une part, j'garde pas les vidéos des jours catastrophiques, je regarde une fois et je jette hein...\nIl faut absolument que je reste positive.\nMon comportement a moi et mon état d'esprit influencent Orville énormément.\nEt étrangement, j'ai honte... J'y suis pour rien pourtant, mais j'ai honte, de quoi, je ne sais même pas...\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Jeu 10 Mar 2016 - 9:22\ndu fait qu'il ne soit pas dans la norme ? du fait qu'il soit (a été) malheureux parce qu'il ne peut (pouvait) pas gérer ?\ntu devrais être fière d'avoir su et pu l'écouter et le faire progresser !\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Jeu 10 Mar 2016 - 10:23\nHa ben oui, tu ne peux pas avoir honte, en l'ayant aidé et bien aidé puisque les résultats sont là !!! Comme le dit Mitee, tu devrais être fière !!\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Jeu 10 Mar 2016 - 13:12\nGénial tous ces progrès ! Lahn et Piou, vous pouvez être fiers de vos loulous !\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Sam 12 Mar 2016 - 14:45\n2 essais de laisser Hyena au rez de chaussée pendant qu'on part et.... pas de dégâts oO\nHier, on est parti 1h30 et aujourd'hui un peu plus de 2h \_o/\nPour rappel, au début qu'on était dans la maison, mon homme était parti 15min et elle avait chopé un paquet de cacahuètes qu'elle avait déchiqueté partout + un coup de griffe dans la mur.\nOn progresse :p\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Sam 12 Mar 2016 - 17:09\nSuper les progrès!\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Dim 13 Mar 2016 - 12:59\nQuand Jinie est arrivée a la maison la marche en laisse se résumait a une Jinie debout sur les pattes arrières qui sautillait en bout de laisse .... Elle marche maintenant laisse détendue en quasi permanence (sauf quand y'a un chat qui lui passe sous le nez .... et encore si je le vois suffisamment tôt elle arrive se de-fixer du chat), mais depuis une petite semaine, elle me propose d'elle même, sans que j'ai rien demandée (a part un oui, voir quelques gratouilles quand elle le fait) une marche au pieds quasi parfaite (bon ça dure quelques seconde a chaque fois), mais ça vient d'elle et d'elle uniquement ....\nSi on ajoute que de base en balade elle était concentrée sur tout sauf mois, en changeant de centre d’intérêt a peut près toutes les demi-secondes et qu'elle fait désormais de plus en plus attention a moi en balade, qu'elle est beaucoup plus calme et que je peux envisager de defaire la longe de temps en temps (si zone sans voiture ... on sais jamais), on obtient une Jinie qui a quand même sacrement progresser.\nBon maintenant vas falloir bosser l’immobilité en extérieur, le fait de savoir se coucher tranquillement et attendre patiemment qu'on reparte .... y'a encore du boulot.\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Dim 13 Mar 2016 - 13:10\nici c'est le port de la muselière qui se généralise pour quelques minutes mais c'est deja beaucoup\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Dim 13 Mar 2016 - 14:12\nC'est super tous ces progrès !!\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 14 Mar 2016 - 18:21\nBravo a vous aussi pour vos progrès \_o/\nAujourd'hui: 4h seule au RDC et RAS. Demain, on tente pendant le boulot.\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 14 Mar 2016 - 19:31\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 14 Mar 2016 - 19:34\nOh oui, moi qui avait trop peur de retester vu les énormes dégâts fait dans l'autre maison...\nFaut croire que quand on me disait: les staff, ils se calment vers leur 3 ans; ben y avait peut être du vrai ^^ (elle fête ses 3 ans le 23 de ce mois :p)\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 14 Mar 2016 - 20:02\nNan mais je crois qu'on a vraiment passer un cap avec la Jinie....\nHier ramassage des déchets en bord de rivière vers chez moi. J'embarque Jinie seule (à deux elles ont tendance à être un peu nouilles avec les autres chiens faut qu'on bosse ça) puisque c'est celle qui a le plus besoin de se défouler. Conditions 100% réunies pour que je ne la lâche pas: coin sauvage et boisé façon broussailles (donc pleins de tentations pour la chasseuse) + sur-place et aller/retour vers le tas (donc elle comprend que je ne bougeait pas qu'elle ne risque pas de me perdre.... Et prend de la distance. Du moins d'habitude)\nMais y'avait une autre chienne avec qui ça passait pas, je voulais pas qu'elle soit la seule attaché (en longe de 10m) si ça tournais au vinaigre. Donc je la lâche....\nUne Jinie parfaite, qui reste avec moi d'elle même et est revenue au premier rappel les deux seules fois en 3h ou elle a pris trop de distance. Impressionnante.\nEt ce soir sortie à notre "parc à chiens" à nous. Rivière à sec en bordure de ville ou vont à peu près tous les proprios de chiens du coin. J'ai oublié la longe, je tente de la lâcher vu son comportement de la veille. Elle m'a fait juste hallucinée. Rappel systématique du premier coup y compris en faisant Demi-tour sur une course en avant, coup d'oeil régulier vers moi, retour vers moi d'elle-même dès qu'elle me perdait de vue. C'est pas possible c'est pas la mienne...\nPourvu qu'elle continue sur cette lancée !\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Lun 14 Mar 2016 - 20:24\nWaouw super ces progrès, je te souhaite aussi qu'elle continue comme ça\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mar 15 Mar 2016 - 9:02\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Mar 15 Mar 2016 - 11:33\nMerci, franchement j'hallucine. Pouvoir la lâcher dans un coin paumé c'était déjà pas gagner quand elle est arrivée a la maison ... mais là.\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Ven 18 Mar 2016 - 13:58\nBalade ce matin avec la Citadelle, moi aussi on m'a changée mes chiens dans mon sommeil\nDog a été nickel avec les autres chiens, toujours relativement impoli (mais en face, c'était pas forcément mieux), mais pas d'agressivité, juste de la prise de connaissance ! Il est parti avec deux huskies au début, j'ai du aller le chercher. Quand il m'a vu, il était "ah ouiiiii ! Mon humaine ! Attends, j'arrive !". A la fin, il n'allait même plus à la rencontre des chiens\nEt Anouk avait un superbe rappel ! Elle a laissé la plupart des gens tranquilles (bon, les gens avec des chiens, c'est plus compliqué), elle a fait plusieurs demi-tour alors qu'elle se lançait au loin... Au top\nSujet: Re: Nos petites et grandes victoires avec nos chiens Ven 18 Mar 2016 - 14:20\nTOP comme quoi les balades avec iroises payent