L’Etat, le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Agefiph ont signé le 21 mars une convention nationale sur l’emploi accompagné.\nL’emploi accompagné, créé par la loi du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016, est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement à la fois du salarié et de l’employeur.\nLes établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2017. Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH : - au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 (et documents annexes)\nLes documents doivent être retournés à l’Agefiph : Agefiph DOETH et contribution TSA 40010 - 92226 BAGNEUX cedex - par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH (papier ou par internet) en 2016. Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr\nLe site de l’Agefiph : www.agefiph.fr\nFormulaires Cerfa sur le site du Service public : www.service-public.fr\nOu sur Handipole dans la rubrique www.handipole.org/Topo guide/entreprises/Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nLa télé-déclaration peut être modifiée jusqu’au 1er mars 2017 sur le site : www.teledoeth.travail.gouv.fr\nAu-delà de cette date, pour modifier une déclaration, un courrier doit être envoyé à l’Agefiph avec la déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés à cette déclaration et un RIB à :\nAgefiph –DPT Finances DOETH -192 Av. A. Briand – 92226 Bagneux cedex\nPrix OCIRP 2017 « Acteurs économiques et handicap » décembre 2016\n10ème édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). Le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap est ouvert à tous les acteurs économiques : les entreprises privées, l’administration et les entreprises publiques, ainsi que les structures de l’économie sociale.\nL’appel à projets de cette 10ème édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :\nAccompagnement personnalisé dans le champ médico-social et sanitaire, Citoyenneté pour la défense des droits et la représentativité des personnes dans la société, Communication et sensibilisation pour informer et faire évoluer l’image, Emploi et carrière pour recruter, former et aider à l’intégration, Parcours scolaire et enseignement pour faciliter la vie scolaire et étudiante, Réalisation et partenariats territoriaux publics/privés, pluridisciplinaires, Recherche appliquée et innovations technologiques en sciences humaines sociales et techniques, Sport, culture et loisirs pour favoriser l’accès, Vie affective et sexualité pour accompagner la personne dans la prise en compte de son intimité.\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 26 janvier 2017.\nInformations, dossier de participation : www.ocirp.fr\nSuite à la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est réuni le vendredi 2 décembre à Nancy pour établir la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique du handicap. Cette réunion a été l’occasion de présenter 90 mesures en faveur des personnes handicapées regroupées en 14 actions : 1. Rendre le système éducatif et l’enseignement supérieur plus inclusifs\n2. Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi :\n- Renforcer la politique de réadaptation professionnelle en modernisant les dispositifs réservés aux travailleurs handicapés,\n- Renforcer la lisibilité et l’offre de service des Cap emploi\n- Renforcer le plan de diversification des métiers\n- Réformer le modèle de financement du Fiphfp et de l’Agefiph afin d’anticiper l’épuisement de leurs réserves\n6. Améliorer la compensation du handicap\n10. Préparer le 4ème plan « Autisme » 11. Mieux prendre en compte le handicap psychique 12. Améliorer la prise en charge du polyhandicap\n13. Faciliter l’accès aux droits Et notamment : Simplifier le paysage des minima sociaux, dont l’allongement à 20 ans de la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)\n14. Renforcer le pilotage interministériel par le SG CIHet la coordination des acteurs\ninformations : www.gouvernement.fr\nRubrique Le Gouvernement et les institutions / Services du Premier ministre / Coordination du travail gouvernemental\nSuite à l’ordonnance 2015-1628 du 10 décembre 2015, permettant aux employeurs de déposer une demande de rescrit à l’Agefiph, un décret est paru précisant les modalités de mise en œuvre de cette ordonnance notamment en ce qui concerne la garantie pour les employeurs d’absence de sanction en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.\nPour rappel, ce rescrit permet à l’employeur de demander à l’Agefiph de se prononcer de manière explicite sur toute demande ayant pour objet de connaître l’application à sa situation de la législation relative : - A l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, - A la mise en œuvre de l’obligation d’emploi, - Aux modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi, - Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l’ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur\nJO du 27 octobre 2016\nDécret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 pdf (189 ko)\nLe 28 juin 2016, le Conseil d’administration de l’Agefiph a adopté à l’unanimité deux résolutions qui ont vocation à refonder l’action de l’Agefiph : « Un nouveau positionnement pour réaffirmer l’identité de l’Agefiph » et « Les orientations stratégiques 2016-2018 ». Lors d’une conférence de presse, le 6 octobre 2016, l’Agefiph a présenté ces nouvelles orientations pour 2016-2018.\nUn positionnement plus lisible et plus visible pour l’Agefiph Ces orientations sont regroupées autour de 5 ambitions :\n- sécuriser les parcours professionnels des personnes dans le cadre d’une offre d’intervention rénovée, évolutive et en appui des dispositifs de droit commun,\n- renforcer et mieux cibler la mobilisation du monde économique et social pour l’emploi des personnes handicapées,\n- renforcer l’accès des personnes handicapées à la formation de droit commun, comme l’un des éléments du parcours, - agir sur le système d’acteurs de l’emploi, de la formation, de l‘orientation et du travail au bénéfice de l’emploi des personnes handicapées,\n- être plus lisible et plus visible.\nOrientations stratégiques 2016-2018\nLe compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur depuis le 1er juillet. Une instruction ministérielle est parue, précisant la nature des obligations des employeurs liés à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.\nLe compte pénibilité doit permettre aux salariés concernés d’accumuler des points sur un compte, leur permettant de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite.\nInstruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 pdf (243 ko)\nPour la première fois, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse les 5 %. Le nombre de maintiens dans l’emploi était également en hausse en 2013 et la tendance est à la stabilisation de ce nombre au cours de ces dernières années. Pour la troisième année consécutive le montant des contributions des employeurs publics, (correspondant à la différence entre le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap, et le taux d’emploi de 6% fixé par la loi), est nettement inférieur aux montant des dépenses d’intervention. Ces résultats démontrent l’efficience de l’action du Fonds. Pour autant la baisse des contributions a pour conséquence de fragiliser sa santé financière.\nConférence nationale du handicap 2016 mai 2016\nLa conférence nationale du handicap s’est déroulée au Palais de l’Élysée en présence du Président de la République le jeudi 19 mai 2016.\nUn certain nombre de mesures ont été annoncées à cette occasion notamment : - Dans le domaine de l’emploi : L’introduction dans le projet de loi Travail du concept d’« emploi accompagné » qui s’adresse tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire ; l’Etat soutiendra l’émergence de projets locaux dans ce domaine. Un rapprochement au sein d’un opérateur unique des missions relevant du placement et du maintien en emploi (Cap Emploi – SAMETH). Une nouvelle convention entre MDPH et service public de l’emploi pour mieux évaluer les possibilités et conditions d’emploi des personnes handicapées.\nPar ailleurs, pour accompagner la modernisation du système d’information des MDPH une aide financière sera apportée aux départements et les MDPH qui s’engagent dans la démarche d’une « Réponse accompagnée » bénéficieront d’un soutien budgétaire.\n- Dans le domaine de l’éducation : La pérennisation des emplois affectés à l’Education nationale à l’accompagnement des élèves handicapés. L’amélioration des conditions d’accès des collégiens handicapés aux filières professionnelles et à l’apprentissage.\nCNH 2016 - Les chiffres clés du handicap\npdf (929 ko)\nCNH 2016 - Bilan des engagements\nCNH 2016 - Relevé de conclusions\nLe Festival fait appel aux Esat, aux Entreprises Adaptées, aux entreprises qui souhaitent se mobiliser et réaliser un court métrage de 6 minutes parlant du handicap dans le milieu professionnel de manière drôle, décalée, sérieuse, sous forme de fiction, de documentaire, de clip… Des images pour témoigner et faire évoluer le regard des autres.\nFestival et remise des prix : 7 et 8 octobre 2016 – Nîmes (30) Fiche d’inscription et règlement complet sur : www.festivalregardscroises.com\nLe groupe Klesia organise la 9ème édition de son Prix « Accompagnement Handicap » qui a pour vocation de soutenir les initiatives les plus exemplaires du monde associatif.\nSont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique œuvrant sur le territoire français.\nLes projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant, sont éligibles les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles.\nCes projets peuvent être réalisés, en cours de réalisation ou en cours de lancement.\nLe jury du Prix « Accompagnement Handicap » remettra en novembre 2016 quatre Prix :\nLe Prix Réussite, d’une valeur de 15 000 €, pour le projet le plus innovant, Le Prix Perspectives, d’une valeur de 15 000 € pour encourager un projet en cours de lancement ou de réalisation présentant des perspectives prometteuses et/ou dont les premiers résultats ont été salués par le jury, Le Prix Emploi, d’une valeur de 15 000 €, pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,Le Prix Prévention, d’une valeur de 15 000 €, pour promouvoir un projet dédié à la prévention santé.\nClôture des candidatures : 3 juin 2016\nDossier de candidature, règlement, dossier de présentation : www.klesia.fr\nOuverture des candidatures de la 6ème édition des Trophées de l’accessibilité organisées par l’association Accès pour tous.\nConseil d’enfants et de jeunes, Accessibilité du cadre de vie Accessibilité & diversité : emploi Tourisme et handicap Village accueillant pour tous Accès pour tous à la culture Trophée Coup de cœur\nSélection régionale pour la catégorie :\nInnovation – Produit accessible à tous\nDate limite de dépôt des candidatures : 3 mai 2016\nDemande de dossier de candidature : trophees.accessibilite@gmail.com\nInformations, règlement : www.accespourtous.org\nLe vendredi 25 mars 2016, à Bordeaux, l’Agefiph organise ses Assises de l’apprentissage dans le cadre des 9e Abilympics. A cette occasion sera annoncée la prolongation d’un an de son plan alternance lancé en juin 2013.\nLe plan de développement de l’alternance a pour objectifs de développer la qualification des personnes handicapées, de favoriser leurs parcours vers l’emploi, et de créer un réflexe durable en faveur de l’alternance. Ce plan est reconduit, pour l’année 2016, dans ses trois dimensions :\ndes aides à l’alternance incitatives dans le contexte économique actuel, et ce, a fortiori dans la mesure où elles sont cumulables avec les aides de droit commun, la poursuite et l’optimisation des partenariats et actions existants en région avec la prolongation des dispositifs participant au développement de l’alternance, des actions de communication en soutien des objectifs du plan et en lien avec des opportunités offrant des perspectives réelles d’emploi,\nPour l’année 2016, un objectif de 6 100 contrats en alternance est prévu. Informations : www.agefiph.fr\nRubrique Actus & Publications / Espace presse\nLa circulaire CNAV n°2016-10 du 5 février expose l’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité permettant d’anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l’âge légal d’obtention de la retraite.\nCirculaire CNAV n°2016-10 du 5 févier 2016\n. Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d’assurance\nLes établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2016.\nLes entreprises peuvent effectuer leur DOETH : - au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 Les documents doivent être retournés à l’Agefiph :\nTSA 40010 - 92226 BAGNEUX cedex\n- par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2015.\nCe service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.\nLe site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr\nFormulaires Cerfa sur le site du Service public :\nOu sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nUne ordonnance parue le 10 décembre 2015 tend à améliorer le régime applicable au rescrit social. La demande de rescrit pourra désormais porter sur tous les domaines liés aux cotisations et contributions sociales\nCe nouveau rescrit permet à l’employeur de demander à l’Agefiph de se prononcer de manière explicite sur toute demande ayant pour objet de connaître l’application à sa situation de la législation relative : - A l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,\n- A la mise en œuvre de l’obligation d’emploi,\n- Aux modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi, - Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.\nUn décret en Conseil d’Etat à paraitre doit préciser les modalités de contenu et de dépôt de la demande de l’employeur, ainsi que le délai dans lequel doit intervenir la décision explicite de l’Agefiph.\nSource : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur (article 5) - www.legifrance.gouv.fr\nOrdonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 pdf (156 ko)\n9ème édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). L’appel à projets de cette 9ème édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 21 février 2016.\nInformations, dossier de participation : www.exempleasuivre.fr\nLes régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH) lancent un appel à projets « Accompagner les personnes en situation de handicap psychique vers l’emploi ». Un ou deux projets seront récompensés, dans la limite d’une enveloppe globale de 70 000€.\nCet appel à projets vise à soutenir des actions permettant un accompagnement vers l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées psychique. Seront distingués les projets expérimentaux ou innovants ainsi que les projets d’essaimage. Les champs d’intervention sont les suivants :\nEn entreprise, les actions de sensibilisation et les projets facilitant la réalisation d’un projet professionnel ou une intégration, Auprès de la personne handicapée psychique, l’appui à l’élaboration d’un projet professionnel ou le coaching personnalisé, En milieu protégé, le soutien aux travailleurs souhaitant rejoindre le milieu ordinaire.\nL’appel à projets Agirc et Arrco est ouvert à toute structure de droit privé à but non lucratif ou agréée entreprise solidaire.\nInformations complémentaires, dossier de présentation des projets : www.ccah.fr ou www.agircarrco-actionsociale.fr\nAnne Baltazar, membre du collège des salariés et représentante de Force Ouvrière (FO) a été élue Présidente pour une durée de trois ans lors de l’assemblée générale de l’Agefiph, le 10 septembre 2015.\nElle succède à Odile Menneteau, membre du collège des employeurs (Medef), qui occupait cette fonction depuis septembre 2012.\nConcours 2015 d’aide à la création d’entreprise réservés aux travailleurs handicapés septembre 2015\nIl récompense chaque année 3 dirigeants d’entreprise par une dotation financière contribuant au développement de leur projet.\npromouvoir la capacité d’innovation des personnes en situation de handicap. stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant et/ou original.\nDate limite d’inscription : 15 novembre 2015\nInformations complémentaires, règlement du concours, dossier de candidature : atos.net\nDans le cadre du « choc de simplification », une démarche visant à l’identification de mesures de simplification a été mise en œuvre par le Gouvernement. Parmi ces mesures, présentées le 1er juin par le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, onze mesures concernent spécifiquement les personnes handicapées.\nSimplification du dossier de demande à la MDPH avec moins de documents à fournir et un formulaire plus adapté aux usagers. Un télé-service de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées est en cours d’expérimentation dans 2 départements pilotes (Résultats de l’expérimentation, fin 2015).\nEchange de données dématérialisé entre la CAF et la MDPH afin d’accélérer le traitement des demandes d’allocations des enfants et des adultes handicapés, à partir de fin 2015.\nDurée de validité de certains documents : - Durée d’attribution de l’AAH pour les personnes ayant un taux d’invalidité compris entre 50 et 80% passant de 2 à 5 ans,\n- Durée de validité du certificat médical destiné à la MDPH passant de 3 à 6 mois.\nInformation systématique sur la RQTH aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés afin qu’elles puissent mesurer l’opportunité d’en faire la demande et attribution facilitée de la RQTH.\nAvis et décisions de la MDPH doublés d’un encadré rédigé dans un langage « facile à lire et à comprendre ».\nAide pour l’achat d’aides techniques : Système de tiers payant mis en place par les conseils départementaux pour l’achat d’aides techniques dès la fin de l’année.\nRemboursement des travaux d’aménagement du logement et du véhicule accéléré pour les personnes ayant demandé une aide au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la MDPH.\nune nouvelle carte dite de « mobilité-inclusion » qui doit remplacer les carte de stationnement et carte de priorité (Entrée en vigueur au premier trimestre 2017).\nL’allocation de rentrée scolaire jusqu’alors réservée aux enfants handicapés ayant intégré l’école élémentaire est étendue depuis le mois de mars à tous les jeunes handicapés à partir de 6 ans, même lorsqu’ils n’ont pas intégré l’école élémentaire.\nPlus de 400 personnes ont participé à la conférence organisée par le Fiphfp le 10 février 2015 pour fêter les 10 ans de la loi handicap du 11 février 2005. La journée, placée sous le Haut patronage de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a rassemblé une quinzaine d’intervenants autour de trois tables rondes, animées par le journaliste Jean Dumonteil :\nVous retrouverez, sur le site du FIPHFP le retour sur cette journée : http://www.fiphfp.fr Rubrique Actualités du Fiphfp.\nAccord cadre 2015-2017 entre l’Etat, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp et Cap emploi février 2015\nCet accord-cadre s’inscrit dans la continuité de l’accord conclu en janvier 2010 entre l’Etat, Pôle emploi, L’Agefiph et le Fiphfp en renforçant la coopération opérationnelle entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi (Cheops). Il vise à favoriser l’organisation des dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La convention entre Pôle emploi et les Cap emploi doit permettre de rendre complémentaires leurs offres de services et de proposer une offre de service en adéquation avec les besoins des demandeurs d’emploi handicapés, des employeurs et les évolutions du marché du travail.\nLes établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2015.\nLe décret 2012-1354 du 4 décembre 2012 et un arrêté du 14 décembre 2012 précisent les modalités de la gestion de la DOETH par l’Agefiph depuis 2013.\nIl est possible d’effectuer cette déclaration en ligne jusqu’au 1er mars 2015.\nou sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr\nle salarié est âgé de 45 ans ou plus, et si le salarié est demandeur d’emploi (en ayant travaillé moins de 6 mois au cours des 12 derniers mois) ou sort d’un établissement protégé ou adapté.\nHuitième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). L’appel à projets de la 8e édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 22 mars 2015.\nRenseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail (adresse mail sur le site)\nInformations, dossier de participation : www.exempleasuivre.com\nÀ la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes se dote d’une feuille de route « 2015-2017 » pour mettre en œuvre les orientations présentées.\nCette feuille de route décline, précise et complète, sur le champ du ministère, le relevé de conclusions diffusé le 11 décembre 2014.\nEn synthèse : Volet Formation :\nPlan de mobilisation pour l’apprentissage - dont dans la fonction publique… Abondement du Compte Personnel de Formation par l’Agefiph Volet Emploi :\nFavoriser les passerelles milieu protégé / milieu ordinaire Apporter aux situations de handicap psychique des réponses spécifiques Elargir et diversifier l’offre de métiers vers lesquels peuvent s’orienter les PH (Compétition internationale des Abilympics - Bordeaux - mars 2016)\nVolet Employeurs :\nSimplifier et accélérer les démarches pour l’aménagement des postes de travail. Intégration des prestations des travailleurs handicapés indépendants dans le quota de 6% Réviser le cadre réglementaire pour faciliter et inciter les entreprises à la mise en œuvre d’accords agréés\nEt aussi : accélération de la RQTH, simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap…\nLes décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont parus.\nCes décrets précisent les solutions pour mettre en œuvre le compte pour les salariés et les employeurs : - les règles d’acquisition des points et l’utilisation qui peut en être faite, - le taux des cotisations versées par l’employeur au titre de la prévention de la pénibilité, - les facteurs d’exposition aux risques professionnels, - les modalités de contrôle et de traitement des réclamations.\nLe décret fixant la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en deux temps :\n- au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs : milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;\n- au 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux.\nLes points acquis ouvriront droit pour les salariés concernés, au choix :\nau financement d’heures de formation, à une compensation salariale, à la possibilité de partir plus tôt à la retraite.\nDécret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations\nDécret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité\nDécret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité\nDécret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité\nDécret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà des certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité\nDécret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité\nOuverture des candidatures de la 5ème édition des Trophées de l’accessibilité organisée par l’association Accès pour tous. Les Trophées de l’accessibilité récompensent des démarches, des initiatives et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, mettent en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle et qui prennent en compte tous les types de handicap dans leur action : handicaps auditif, cognitif, moteur et visuel.\nTourisme & handicap (en partenariat avec l’association Tourisme et handicaps) Tourisme & handicap - petite structure touristique (en partenariat avec l’association Tourisme et handicaps) Accessibilité du cadre de vie : Cadre bâti, voirie, transports Accessibilité diversité et vivre ensemble : Travail, loisirs, sport, culture\nProduit accessible à tous Conseil d’enfants et de jeunes\nDate limite de dépôt des candidatures : 16 janvier 2015 Informations complémentaires, dossier de candidature : www.accespourtous.org\nLa norme Afnor NF X 50-783 "organismes handi-accueillants - exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes" s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005. C’est un outil pour aider les organismes à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de cette loi.\nL‘objectif de cette norme est d’identifier les bonnes pratiques des organismes, afin de fixer un niveau d’exigence a minima pour être reconnu comme handi-accueillant :\n- en disposant d’un référentiel consensuel et reconnu,\n- en guidant les organismes qui souhaitent mettre en place une véritable politique « handi- accueillant »,\n- en leur permettant de mieux gérer leur obligation en terme d’emploi des personnes handicapés. Après une première version publiée en septembre 2010, la norme Afnor NF X50-783 se renforce. Elle a été révisée pour proposer des solutions simplifiées et adaptées.\nInformations : www.afnor.org\nL’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements publics, dans son article 12, rend obligatoire l’acquisition de connaissances dans les domaines de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées pour les professionnels appelés à être en contact avec les usagers et publics de ces établissements.\nLa liste des diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle concernés et les références communes des contenus devant figurer dans les formations correspondantes seront fixées par décret.\nPour l’année 2015, la Fondation AADSP lance le prix Handibusiness, un concours visant à élire le meilleur projet de création d’entreprise initié par une personne handicapée résidant en Ile-de-France.\nLe gagnant se verra offrir un an d’accompagnement et de suivi afin de l’aider à concrétiser son projet. Toutes les filières d’activités peuvent être représentées.\nPour participer, les critères sont les suivants :\nEtre reconnu personne handicapée, Avoir plus de 18 ans, Résider en Ile-de-France, Avoir un projet tangible et réfléchi de lancement d’entreprise, Posséder une réelle motivation et la volonté concrète de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat.\nDate de remise du projet : du 1er septembre au 31 mars 2015\nDate de présentation des projets : avril et mai 2015\nLes dossiers sont à envoyer par e-mail, courrier ou à déposer sur place :\nAADSP – 7 rue de la Grande Ourse – 95800 Cergy Saint Christophe\nRéception des films au plus tard le 31 août 2014\nRévélation des nominés le 8 septembre 2014\nFestival et Remise des prix : 2 et 3 octobre 2014 – Nîmes (30) Fiche d’inscription et règlement complet sur : www.festivalregardscroises.com\nRéforme du financement des structures de l’IAE : généralisation de l’aide au poste février 2014\n- des caractéristiques des personnes embauchées, - des actions et des moyens mis en œuvre, - des résultats constatés à la sortie de la structure.\nL’instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 présente les modalités de financement des SIAE à partir de 2014, les évolutions du conventionnement et du dialogue de gestion avec les SIAE ainsi que la nouvelle organisation de la bourse aux postes. Elle définit également le cadre rénové de la gouvernance locale de l’IAE.\nDécret n° 2014-197 du 21 février 2014, Journal officiel du 23 février 2014\nArrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal officiel du 15 mars 2014 Légifrance : www.legifrance.gouv.fr\n3ème édition de cet évènement organisé par Handicap.fr et le réseau Hangagés en partenariat avec Ocirp et L’Adapt.\nCet événement récompense les meilleurs films institutionnels dédiés à l’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise.\nDeux catégories sont proposées aux candidats :\nCommunication interne : Film de sensibilisation auprès des collaborateurs d’entreprise. Communication externe : Film institutionnel destiné à mettre en valeur les actions de l’entreprise en faveur des collaborateurs handicapés.\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 juillet 2014.\nLa remise des prix se déroulera à l’occasion de l’ouverture de la 18ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le jeudi 6 novembre 2014.\nInformations, inscriptions : www.festivaldanslaboite.fr\nLa date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 1er mars 2014.\nLes documents doivent être retournés à l’Agefiph : Agefiph DOETH et contribution\nIl est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 1er mars 2014\nDocuments et formulaires Cerfa sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nSeptième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). Depuis sa création, le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap valorise des actions exemplaires visant à améliorer l’intégration du handicap dans la société.\nAccompagnement personnalisé, Citoyenneté, Communication et sensibilisation, Innovations technologiques, Insertion et maintien dans l’emploi, Parcours scolaire et enseignement, Sport, culture et loisirs, Vie affective et sexualité.\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 24 mars 2014. Renseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail : exempleasuivre@ocirp.fr\nOuverture des candidatures de la 4ème édition des Trophées de l’accessibilité organisées par l’association Accès pour tous.\nCette édition mettra en valeur les réalisations exemplaires en régions.\nConseil d’enfants et de jeunes, Accessibilité et emploi, Produit accessible à tous.\nTourisme et handicap, Cadre bâti public privé, Inclusion & mixité,\nDossier de candidature : www.trophees-accessibilite.fr\nLe label Cap emploi est né en 2000 de la fusion des deux réseaux Unith et Ohé Prométhée. Dans le prolongement de la loi du 28 juillet 2011 réaffirmant le rôle déterminant des organismes de placement spécialisés conventionnés Cap emploi, une confédération rassemblant ces deux réseaux a été créée fin 2011 : la Confédération Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) Le 29 octobre 2013, Camille Monin, Président du réseau Ohé Prométhée, et Jean-Pierre Bénazet, Président de l’Union Nationale pour l’Insertion du Travailleur Handicapé (Unith), ont signé un traité de fusion des deux organismes Unith et Ohé Prométhée, officialisant ainsi Cheops en tant que tête de réseau des Cap emploi.\nLe site de Cheops : cheops-ops.org\nInformations complémentaires : www.agefiph.fr\nAfin d’améliorer l’accompagnement des familles et des personnes concernées dès la découverte de leur surdité ou de celle d’un de leur proche, le plan national en faveur des personnes sourdes et malentendantes 2010-2012 a prévu l’ouverture d’un centre national de ressources sur la surdité doté d’un site web.\nA cet effet, le ministère délégué chargé des personnes handicapées lance un appel à projets afin que, d’ici la fin de l’année 2013, un dispositif national d’information sur la surdité puisse fonctionner.\nCe dispositif devra permettre à chaque personne, familles d’enfants sourds ou personnes devenues sourdes, où qu’elle se trouve sur le territoire, de pouvoir disposer d’informations homogènes, neutres et actualisées.\nLa date limite de réponse à l’appel à projet est fixée au 30 août 2013.\nInformations complémentaires : www.social-sante.gouv.fr\nLancement du 1er réseau social Emploi et handicap à l’initiative de Job in live.\nCe réseau s’adresse à toutes les personnes concernées par le handicap : travailleurs en situation de handicap, entreprises, institutions, professionnels de l’insertion, cabinets spécialisés, etc.\nPour plus d’informations : www.reseau-handicap.com\nLa réforme de l’action publique engagée en 1982 entame une nouvelle étape avec l’acte III de la décentralisation.\nL’avant projet de loi annoncé en novembre 2012 et qui avait finalement été repoussé, a été transmis au Conseil d’état en mars 2013.\nLe texte originel a finalement été scindé en 3 projets de loi : 1 - la modernisation de l’action publique territoriale et les métropoles,\n2 - la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et l’égalité des territoires,\n3- le développement des solidarités territoriales et la démocratie locale.\nAccès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées\nLe 2ème projet de loi conforte la Région dans son rôle de chef de file en matière de développement économique et notamment en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, la région aura la responsabilité de l’accès de toute personne à la formation professionnelle et sera compétente vis-à-vis de tous les publics y compris ceux relevant jusque là de la compétence de l’Etat tels que les personnes handicapées ainsi que des personnes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion.\nElle aura également en charge « les actions de lutte contre l’illettrisme et les formations permettant l’acquisition des compétences clés, en complément de la politique nationale de lutte contre l’illettrisme conduite par l’Etat ».\nPour ce faire, la Région devra définir et mettre en œuvre un programme régional d’accès à la formation et à la qualification professionnelle en concertation avec l’Etat, le service public de l’emploi, le Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les organismes de protection sociale ainsi que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les associations représentatives des personnes handicapées\nCe programme régional recensera et quantifiera les besoins en s’appuyant sur le diagnostic intégré dans le Prith (Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés), élaboré tous les 5 ans par le service public de l’emploi, sous l’autorité du préfet de région et sur l’analyse contenue dans le contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles (CPRDFP).\nCependant, l’Etat assurera toujours le pilotage de la politique de l’emploi des personnes handicapées. Il continuera donc de fixer les objectifs et les priorités de cette politique en concertation avec les régions chargées du service public régional de la formation professionnelle, l’Agefiph et le FIPHFP.\nDécentralisation des établissements et services d’aide par le travail aux départements\nLa décentralisation des Esat avait déjà été envisagée lors des deux premiers actes de la décentralisation puis, dans le cadre de la loi HPST de 2009, ils avaient été intégrés dans les SROSMS et Priac des ARS.\nL’actuel projet de loi prévoit un transfert de toutes les responsabilités de l’état de ces établissements aux départements, à compter du 1er janvier 2015, et notamment :\n- l’autorisation des établissements,\n- la prise en charge des charges de fonctionnement de l’activité sociale des Esat,\n- le financement de l’aide au poste,\n- le schéma d’organisation des Esat.\nÉtablissements et services pour personnes handicapées : Offre et besoins, modalités de financement\nRapport de l’inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales\nA consulter sur le site de l’Igas : www.igas.gouv.fr Rubrique Rapports publics > Cohésion Sociale > 2012\nportant décentralisation et réforme de l'action publique présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2013\nMonsieur André Montané a été élu nouveau président du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 19 avril 2013, pour un mandat de trois ans. Il succède à Didier Fontana, président du Comité national depuis novembre 2007.\nMadame Agnès Duguet a été élue vice-présidente de ce Comité national.\nLe groupe Klesia organise le Prix « Accompagnement Handicap » qui a pour vocation de soutenir les initiatives les plus exemplaires du monde associatif.\nLes champs d’intervention sont multiples : accueil, hébergement, aide à la vie quotidienne.\nEn 2013, une attention particulière sera portée sur les initiatives dans le champ de l’aide aux aidants.\nLe jury du Prix « Accompagnement Handicap », composé d’experts et d’administrateurs de Klesia, remettra en juin 2013 quatre Prix :\nLe Prix Innovation, d’une valeur de 15 000 €, pour le projet le plus innovant, Le Prix Perspectives, d’une valeur de 15 000 € pour encourager un projet en cours de lancement ou de réalisation présentant des perspectives prometteuses et/ou dont les premiers résultats ont été salués par le jury, Le Prix Emploi, d’une valeur de 15 000 €, pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,Le Prix d’Honneur de 20 000 € pour récompenser la meilleure initiative.\nDates clés : 25 avril 2013 : clôture des candidatures,\n11 et 18 juin 2013 : réunions du jury qui réunit des administrateurs représentant les institutions de retraite et de prévoyance Klesia et des personnes qualifiées,\n26 juin 2013 : remise des prix.\nInformations complémentaires : www.klesia.fr\nWord (152 ko)\nde faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par un accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés, d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.\nLe contrat de génération s’applique aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics employant au moins trois cents salariés.\nLe dispositif diffère selon la taille des entreprises :\nLes entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés bénéficient d’une aide dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :\nElles embauchent en contrat à durée indéterminée à temps plein et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide un jeune âgé de moins de vingt-six ans ou un jeune de moins de trente ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ; Elles maintiennent dans l’emploi en contrat à durée indéterminée, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans, ou un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans au moment de son embauche, ou un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.\nLes entreprises de 50 à 299 salariés peuvent également bénéficier d’une aide dès lors qu’elles remplissent les mêmes conditions et qu’en outre elles sont couvertes par un accord relatif au contrat de génération (accord d’entreprise, à défaut plan d’action d’entreprise, ou accord de branche).\nL’aide ne peut se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’État, à l’exception du contrat de professionnalisation.\nL’entreprise bénéficie de l’aide pendant trois ans au maximum à compter du premier jour d’exécution du CDI du jeune. La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune recruté.\nLe décret relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat de génération entré en vigueur à partir du 17 mars 2013 définit le contenu et la procédure de contrôle des accords collectifs et plans d’action, la procédure relative aux pénalités ainsi que le montant des pénalités encourues pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il précise également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat accordée aux entreprises de moins de 300 salariés.\nDécret n°2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération\nCirculaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération\nLes établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.\nSuite au transfert de la gestion de cette déclaration à l’Agefiph, à titre exceptionnel, la date limite est fixée au 31 mars 2013.\nLe décret 2012-1354 du 4 décembre 2012 et un arrêté du 14 décembre 2012 précisent les modalités de la gestion de la DOETH par l’Agefiph à compter de 2013 pour les déclarations réalisées au titre de l’année 2012.\nIl est possible d’effectuer cette déclaration en ligne jusqu’au 30 avril 2013.\nCette dérogation concernant la date limite de déclaration s’applique aussi au versement de la contribution due au titre de 2012.\nLes employeurs qui s’exonèrent de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés au titre de 2012 par le versement d’une contribution à l’Agefiph doivent la verser au plus tard le 31 mars 2013, ou le 30 avril 2013 s’ils effectuent leur DOETH par voie électronique.\nLe site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet www.teledoeth.travail.gouv.fr\nFormulaires Cerfa sur le site www.agefiph.fr ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nDéclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012\nNotice explicative du cadre légal et guide d’aide au remplissage\nDéclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Liste des pièces à conserver\nListe des contrats conclus par l’établissement avec les Esat, EA ou CDTD en 2012\nListe des dépenses déductibles engagées par l’établissement en 2012\nListe nominative des salariés bénéficiaires employés par l’établissement en 2012\nListe nominative des salariés bénéficiaires employés par l’établissement en 2012 (suite)\nListe nominative des stagiaires handicapés accueillis par l’établissement en 2012\nHandi-partage et la société de conseil Togerth’art en partenariat avec Handicap.fr, Etre handicap information et l’association Engagés ont mis au point un programme collaboratif conçu pour recueillir l’expérience de travailleurs handicapés.\nRITHa (Réussir l’intégration des travailleurs handicapés) lancé en avril 2012 a pour objectif d’aider à l’intégration des travailleurs handicapés dans les entreprises. Toutes les entreprises, privées ou publiques, peuvent proposer à leurs collaborateurs handicapés de participer.\nLe recueil des expériences à travers un questionnaire (papier et questionnaire) ;Une série d’ateliers virtuels et réels afin que les travailleurs handicapés volontaires puissent échanger sur les expériences recueillies afin de faire émerger les facteurs de réussite, les points de vigilance et ainsi de pouvoir proposer les bonnes pratiques pour une intégration réussie,La diffusion du contenu de ces ateliers sur des supports de communication destinés aux entreprises.\nRHITa entre actuellement dans sa 2ème phase, en proposant aux travailleurs handicapés en poste de venir échanger sur leur expérience en participant à des ateliers de partage sur l’intégration et la reconnaissance au sein de l’entreprise.\nInformations complémentaires, inscription : www.ritha.fr\nAvis de recrutement par la voie contractuelle - Académie de Reims janvier 2013\nRecrutement par la voie contractuelle de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé bénéficiaires de l’obligation d’emploi Modalités du recrutement : Les dossiers de candidature sont à transmettre exclusivement au :\nRectorat de Reims - bureau DEC4 - 1 rue Navier - 51082 Reims Cedex\nTél. : 03.26.05.68.38 ou 03.26.05.68.85 - fax : 03.26.05.69.77 – e-mail : ce.dec4@ac-reims.fr\nLes inscriptions sont ouvertes à partir du vendredi 11 janvier 2013 à 12h jusqu’au mardi 5 février 2013 à 17h.\nLes dates d’audition des candidats seront communiquées prochainement. Le recrutement prendra effet au 1 septembre 2013.\nInformations complémentaires : http://www.ac-reims.fr\nDepuis le 1er janvier 2013, l’Agefiph a mis en place deux nouvelles aides et a modifié les conditions d’attribution de l’AIP (aide à l’insertion professionnelle)\nL’objectif de cette aide est de permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite. Prescrite uniquement par les Sameth, elle vise les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est égal à 4000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail et de 6 700 € par an pour une réduction de 35 à 50 % (montants proratisés en cas de temps partiel avant réduction). Le montant de l’aide est calculé sur 3 ans maximum, mais peut être lissé sur 5 ans. L’employeur s’engage à maintenir le salaire sur la période considérée.\nLes employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide de 6 900 € pour la première année du contrat de travail et 3400 € pour la seconde année s’ils embauchent un jeune en situation de handicap de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d’un emploi d’avenir. L’Agefiph finance également la formation du jeune, tout secteur confondu (marchand et non marchand, hors fonction publique), dès lors que cette formation vise un diplôme ou une certification. L’aide intervient en complément des autres co-financeurs (Opca, …) et son montant peut atteindre 80 % du cout pédagogique de la formation.\nLe montant de l’aide à l’insertion professionnelle est porté à 4000€ pour un temps plein (2000 € pour un temps partiel), pour les CDI et CDD d’au moins 12 mois.\nOpcalia Ile-de-France, en partenariat avec Pôle emploi et le Centre national de formation professionnelle (CNFP), propose aux entreprises souhaitant recruter des personnes en situation de handicap un dispositif de formation sur mesure, la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC).\nL’objectif de ce dispositif est de faciliter l’embauche de salariés handicapés en leur permettant de bénéficier de 400 heures de formations individualisées et adaptées au poste de travail à pourvoir au sein de l’entreprise concernée.\nLa démarche POEC concerne les métiers du secrétariat, de la comptabilité, du télé-conseil et de l’assistance commerciale. Celle-ci se décline en 5 étapes :\n1 - La pré-sélection des stagiaires par le CNFP\n2 - L’accompagnement individualisé des stagiaires par le CNFP dans le cadre de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) et pour une durée de 150 heures\n3 - La remise à niveau des stagiaires par le CNFP qui comprend 250 heures de programmes adaptés aux besoins des entreprises\n4 - L’obtention du baccalauréat ou du niveau baccalauréat\n5 - L’entretien et l’embauche en contrat de professionnalisation (minimum 12 mois) du stagiaire par l’entreprise.\nDeux sessions sont d’ores et déjà programmées : le 18 février 2013 et le 25 mars 2013. La prise en charge de la rémunération des stagiaires est assurée par Pôle emploi. Les coûts pédagogiques sont, quant à eux, financés par Opcalia Ile-de-France.\nEn savoir plus : Service conseil diversité au 01 53 82 70 14\nInformations : www.opcalia-idf.com\nSixième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).\nDepuis sa création, le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap valorise des actions exemplaires visant à améliorer l’intégration du handicap dans la société.\nAccessibilité : Toutes les actions destinées à améliorer et à optimiser l’accessibilité dans les domaines des transports, du bâtiment, de l’habitat, de la culture et des loisirs,Accompagnement social et/ou médical personnalisé : Toutes les actions destinées à favoriser les nouvelles formes d’accompagnement, ainsi que l’accès aux soins et le soutien aux aidants, Citoyenneté : Toutes les actions destinées à permettre aux personnes en situation de handicap d’être actrices à part égale dans la société,Formation, sensibilisation et communication : Toutes les actions destinées à former les collaborateurs : informer, sensibiliser, et faire évoluer l’image du handicap,Innovation et nouvelles technologies : Toutes les innovations technologiques destinées à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap,Insertion et maintien dans l’emploi : Toutes les actions dédiées au recrutement, à la formation des collaborateurs ou futurs collaborateurs en situation de handicap, à leur mobilité et leur maintien dans l’emploi, ayant recours au secteur protégé ou encore à la prévention des situations de handicap,Parcours scolaire et enseignement : Toutes les actions destinées à permettre l’accès à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et à faciliter la vie scolaire et étudiante,Sport : Toutes les actions destinées à favoriser l’accès aux activités sportives, individuelles et collectives.\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 29 avril 2013.\nRenseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 Dossier de participation : www.exempleasuivre.com\nrèglement pdf (687 ko)\nLa Direccte UT Loire-Atlantique et l’Agefiph organise un séminaire "Maintien dans l’emploi" le mardi 29 Janvier 2013.\nCette rencontre s’adresse plus spécifiquement aux médecins du travail et aux professionnels impliqués dans le maintien dans l’emploi des personnes handicapés.\nInformation sur le guide "Maintien dans l’emploi" élaboré par le Plith 44 2 tables rondes : - Table ronde n° 1 : Maintien dans l’emploi en entreprise : les conditions de réussite et les outils mobilisables\n- Table ronde n°2 : Inaptitude et reconversion professionnelle : les solutions de maintien de l’employabilité\nBanque Populaire Atlantique 1 rue Françoise Sagan - 44800 Saint Herblain\nL’inscription au séminaire est close.\nRenseignements par mail contact.prithpdl@practhis.asso.fr ou c-foucher@practhis.asso.fr\nPlus d’informations sur le Prith Pays-de-la-loire : Rubrique Prith / Cartographie des Prith / Prith Pays-de-la-Loire\nLes emplois d’avenir sont effectifs depuis le 1er novembre 2012.\nIls sont conclus sous la forme, selon le cas, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou d’un contrat initiative emploi (CIE).\nIls concernent principalement le secteur non marchand : organismes de droit privé à but non lucratif, collectivités territoriales, structures d’insertion par l’activité économique….\nCertains employeurs du secteur privé peuvent en bénéficier sous certaines conditions : secteur d’activité, parcours d’insertion, qualification proposée….\nLa conclusion d’un emploi d’avenir ouvre droit, pour l’employeur, au versement d’une aide financière accordée pour une durée allant de 12 à 36 mois.\nLe montant de l’aide de l’Etat, quand l’emploi d’avenir est conclu sous forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Il est fixé à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance quand il est conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE).\nCes emplois ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de certains jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de créations d’emplois.\nIls sont destinés aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans. Le dispositif est étendu aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.\nPour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics d’enseignement peuvent également proposer des emplois d’avenir professeur.\nL’emploi d’avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur inscrits en 2ème année de licence, ou le cas échéant en 3ème année de licence ou 1ère année de master, et se destinant aux métiers du professorat. La limite d’âge est portée à 30 ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la CDAPH.\ntirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir\nrelatif à l’emploi d’avenir\nCirculaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012\nrelative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012\nPar un arrêté du 25 octobre 2012 paru au Journal officiel du 1er novembre 2012, Monsieur Jean-Charles Watiez a été nommé directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en remplacement de Monsieur Jean-François De Caffarelli.\nmodifiant l’arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique\nLa Préfecture de région Languedoc-Roussillon recrute des agents contractuels dans le cadre de l’emploi de travailleurs handicapés au profit : - des préfectures et/ou sous-préfectures des départements de l’Hérault, de la Lozère, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ; - de la police dans le département de la Lozère.\nCes contrats seront suivis d’une titularisation dans les corps d’adjoints administratifs et secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer.\nCe recrutement est ouvert aux candidats des deux sexes, sans condition d’âge, remplissant l’ensemble des conditions suivantes :\n- être titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés en cours de validité à la clôture des inscriptions ; - posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la communauté européenne ; - jouir de leurs droits civiques ;\n- remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction (le handicap doit avoir été jugé compatible avec l’emploi convoité) ;\n- mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire compatibles avec cet emploi ;\nPour les emplois de secrétaires administratifs, les candidats devront également justifier d’un baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.\n- une attestation délivrée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaissant la qualité de travailleur handicapé au candidat ;\n- un CV détaillé indiquant le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés (joindre tout document justificatif souhaité) ainsi qu’une adresse mail ;\n- une lettre de motivation précisant l’emploi visé : adjoint administratif (catégorie C) ou secrétaire administratif (catégorie B) ;\n- photocopie de la carte d’identité ;\n- 1 enveloppe autocollante timbrée libellée aux nom et adresse du candidat.\nLes dossiers devront être retournés exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de l’Hérault – DRHM/BRH (concours)\n34 place des Martyrs de la Résistance 34062 Montpellier Cedex 02\nAvant le lundi 8 octobre 2012 inclus.\nLes candidats retenus seront convoqués à un entretien avec une commission constituée à cet effet. Les réponses seront données prioritairement par messagerie électronique.\nEn savoir plus : http://www.languedoc-roussillon.pre...\nLe décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 fixe les durées d’assurance minimales exigées pour l’ouverture de ce droit.\nIl prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l’Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d’une incapacité permanente de plus de 80 %. Ils pourront ainsi bénéficier d’un départ à la retraite entre 55 et 59 ans dès lors qu’ils justifient d’une durée d’assurance tous régimes, acquise alors qu’ils étaient reconnus travailleurs handicapés et dont la quotité est fonction de l’âge de départ. Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012\nportant application de l'article 126 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique\nOdile Menneteau, administratrice du collège des employeurs depuis 6 ans et représentante du Medef, a été élue Présidente pour une durée de trois ans lors de l’assemblée générale de l’Agefiph, le 13 septembre 2012, .\nElle succède à Jean-Marie Faure, membre du collège des salariés représentant de la CFTC, qui occupait cette fonction depuis septembre 2009.\nUne circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au Journal officiel du 5 septembre.\nIl s’agit de faire du handicap une préoccupation générale de l’action du gouvernement. La circulaire réaffirme le caractère interministériel de la politique du handicap.\nElles devront également prendre en compte les orientations que le gouvernement doit définir prochainement en la matière, sur proposition de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.\nUne fiche "diagnostic handicap", annexée à la circulaire, permettra à la ministre chargée des personnes handicapées, avec l’appui du secrétariat général du comité interministériel du handicap, de s’assurer du respect de l’objectif de prise en compte de la situation des personnes en situation de handicap.\nrelative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi\nCet appel à projets, proposé par la Fondation de France, soutient deux axes de travail :\nAxe 1 - Accès de tous à tout : les initiatives qui contribuent à l’ouverture générale de la cité aux enfants et adultes handicapés. Il s’agit de favoriser leur inclusion dans les services de droit commun. Tous les domaines de vie (loisirs, emploi etc.) peuvent être pris en considération.\nAxe 2 - Vie affective, sexuelle et parentalité : L’expression de la sexualité est une composante essentielle de la personne. Il importe de s’appuyer sur un cadre déontologique et d’intégrer les dimensions de la vie affective et sexuelle dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté et de droits des personnes valorisant le principe d’autodétermination.\nPlus d’informations : http://www.fondationdefrance.org\nDate de pré sélection : 3 septembre et 30 octobre 2012\nLe décret fixant le montant minimal que doivent atteindre les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) par les entreprises à quota zéro est paru.\nCe décret est pris en application du second alinéa de l’article L. 5212-10 du Code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.\nDécret n° 2012-943 du 1er août 2012\nfixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés\nConcours organisé par Atos Intégration de Systèmes.\n- promouvoir la capacité de création d’activité des travailleurs handicapés.\n- stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant ou original.\nEnvoi du dossier de candidature à handi-entrepreneurs@atos.net\nWord (217 ko)\nDans le cadre de sa politique handicap, L’Institut National de Recherche Agronomique recrute sur projet des chargés de recherche en situation de handicap en cohérence avec les axes stratégiques de l’Institut : assurer une alimentation saine et de qualité, une agriculture compétitive et durable, ainsi qu’un environnement préservé et valorisé\nDossier de candidature disponible sur http://www.inra.fr Rubrique Les hommes et les femmes/ Politique Handicap.\nInscriptions jusqu’au 1er juin 2012\nProfils recherchés : Du doctorant au chercheur expérimenté.\nConditions proposées : Recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle.\nDans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés en Pays-de-la-Loire, la Direccte, l’Agefiph et leurs partenaires souhaitent améliorer la qualité de leur communication auprès des employeurs de droit privé de la région Pays-de-la-Loire.\nSi vous occupez une fonction de Direction, RH, Rattaché au personnel ou si vous êtes en charge de la question du handicap dans votre entreprise, vous pouvez répondre à un bref questionnaire en ligne qui permettra de mieux cerner les attentes et les besoins des entreprises en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi du public handicapé en cliquant sur ce lien http://my-i.tw/prith-pdl\nPour toute question, vous pouvez contacter la coordination du PRITH Pays-de-la-Loire par mail coordi.prith.pdl@gmail.com\nPour le prochain film de long métrage intitulé "L’épreuve de la vie" écrit et réalisé par Nils Tavernier, la société Nord-Ouest Films recherche un adolescent handicapé moteur entre 15 ans et 22 ans.\nContact par téléphone au 07 62 76 68 61\nou par mail epreuvedelavie@yahoo.fr ou epreuvedelavie2@yahoo.fr\nla société Nord-Ouest Films recherche également pour des rôles secondaires des jeunes filles handicapées moteur entre 16 et 20 ans.\nPage facebook http://www.facebook.com/epreuveDeLaVie\nNord-Ouest Film http://www.nord-ouest.fr/\nMises en œuvre par circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) sont pilotées et animées par la DGAFP. Elles dotent la Fonction publique d’Etat d’un échelon régional de gestion des ressources humaines. Leur installation s’est échelonnée de juillet 2009 à mars 2010.\nCes plates-formes, au carrefour d’une coopération transversale, interministérielle, sont investies de plusieurs missions : favoriser l’émergence du niveau interministériel régional RH, faciliter la mise en œuvre territoriale des politiques nationales, développer la coopération et le soutien aux services déconcentrés, prendre en compte les réalités locales pour apporter les réponses les mieux adaptées.\nLe déploiement des plates-formes a permis de créer un réseau interministériel de responsables de la formation continue, dédié à cette seule mission, s’appuyant sur les correspondants formation ministériels.\nRéuni pour la première fois le 23 janvier 2010 par la DGAFP, ce réseau de conseillers formation a été chargé de poursuivre le déploiement et la mutualisation de la formation en région.\nLes problématiques liées à l’action sociale, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique sont portées, au sein des plates-formes, par les conseillers action sociale et environnement professionnel (CASEP).\nA ce titre les CASEP ont pour mission une fonction d’animation des réseaux ou des groupes de travail rassemblant les gestionnaires locaux, une fonction de relais de la DGAFP au niveau local et enfin, une fonction d’évaluation.\nUn premier bilan de leur action, après une première année d’activité, fait le point sur leur activité, aussi bien dans le champ de la professionnalisation des acteurs de la GRH qu’en matière de mutualisation des bonnes pratiques ou de mise en place des plans régionaux interministériels de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH).\nA noter en annexe du bilan : la liste des conseillers régionaux des plates-formes RH Bilan d’activité 2010 des plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH -DGAFP, juillet 2011\nL’Agefiph lance une procédure non formalisée avec mise en concurrence ouverte pour la mise en œuvre des prestations « Formations courtes », sur la Région Ile de France.\nDate limite de remise des d’offres : 11 mai 2012, à 12h00\nDate de début d’exécution du marché : 1er août 2012\nPour télécharger le dossier de consultation https://marches.agefiph.fr\nFrance Télévision organise une journée de recrutement dédiée aux personnes en situation de handicap.\nDans le cadre de sa politique diversité et de son engagement en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, France Télévisions recrute 24 contrats en alternance sur l’ensemble de ses métiers.\nPour participer au forum de recrutement dédié à l’alternance, envoyez votre candidature aux offres proposées par France Télévision. Les candidats pré-sélectionnés seront convoqués le 6 juin 2012 pour un entretien de recrutement.\nConsultez et postulez aux offres de contrat d’alternance chez France Télévisions\nEn savoir plus francetv@unirh.org\nSuite au transfert de certaines compétences à l’Agefiph (Article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 : loi de finances pour 2011), c’est désormais celle-ci qui détermine le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement des travailleurs handicapés pouvant être accordée pour faciliter leur reclassement à la fin des stages de rééducation professionnelle. Les dispositions réglementaires fixant auparavant les modalités de cette prime sont donc abrogées à compter du 17 mars 2012.\nL’Agefiph a fixé à 100 € le montant de cette prime et repris les conditions d’attribution qui étaient prévues par les dispositions réglementaires (avis favorable de la CDAPH à suivre un stage, condition de suivi intégral du stage, justification de ne pas pouvoir bénéficier d’une prime de même nature, etc.). Cette prime doit servir à l’achat de fournitures nécessaires à la reprise d’une activité professionnelle (vêtements, instruments de travail,…)\nDécret n°2012-362 du 14 mars 2012\ntirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l’article 208 de la loi de finances pour 2011\n2ème Festival national du film d’entreprise « Emploi et Handicap »Appel à candidatures\nL’équipe de Festival Dans la boite, en partenariat avec L’Adapt, organise cette deuxième édition du Festival « Emploi et Handicap ».\nLa remise des prix se déroulera à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées du 12 au 18 novembre 2012.\nCommunication interne : Film de sensibilisation auprès des collaborateurs d’entreprise. Communication externe : Film institutionnel destiné à mettre en valeur les actions de l’entreprise en faveur des collaborateurs handicapés\nLes films doivent être envoyés avant le 15 juillet 2012\nInscription par courrier : Association du Festival National Handica-Apicil et Handicap.fr 59, rue de l’abondance 69003 Lyon\nou par email info@festivaldanslaboite.fr\nInformations, fiches d’inscription http://www.festivaldanslaboite.fr\nCrée en 2008, le prix D&O « Accompagnement handicap » soutient et valorise les initiatives les plus exemplaires du monde associatif à destination des personnes en situation de handicap.\nQuatre prix seront délivrés pour récompenser quatre associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.\nLes projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou dépendantes, y compris toutes les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant.\nLes champs d’intervention sont multiples : accueil, hébergement, aide à la vie quotidienne\nQuatre récompenses seront décernées dans le cadre du Prix D&O « Accompagnement Handicap » :\nLe Prix d’Honneur pour distinguer la meilleure initiative,Le Prix Innovation pour saluer le projet le plus original,Le Prix Perspectives pour encourager le projet le plus prometteur,Le Prix Prévention et Emploi pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.\nLa date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2012 et la remise des prix se déroulera en juin 2012.\nContact : accompagnement.handicap@groupe-do.fr\nInformations complémentaires : http://www.groupe-do.fr\nWord (369 ko)\nCarte du réseau social régional\nLe Conseil régional d’Ile-de-France met en place et finance une formation-action de quatre jours sur le thème de la lutte contre les discriminations. Le but de cette formation est de sensibiliser les acteurs et partenaires de la région sur cette thématique afin de générer une culture partagée et des actions concrètes.\nTous les acteurs franciliens partenaires de la Région sont invités à candidater.\nPour bénéficier de ce dispositif, les participants doivent s’engager à mettre en place durant la formation et dans leur cadre professionnel, politique ou associatif, une action individuelle ou collective visant la lutte contre les discriminations. Les intervenants de l’organisme de formation accompagneront les participants dans leurs projets.\n12 - 13 avril, 16 mai et 14 juin 2012 29 - 30 mai, 20 juin et 10 juillet 2012 6 - 7 septembre, 8 octobre et 19 novembre 2012\nInformations par téléphone au 01 42 72 77 32 ou par mail formation.discrimination@expression-sarl.com\nInformations complémentaires http://www.expression-sarl.com ou http://www.iledefrance.fr Rubrique Appel à projets\nJPEG (158 ko)\nInscription individuelle ou en binôme\nInscription par structure\nWord (93 ko)\nInscription par territoire\nCinquième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).\nLes thématiques de cette 5ème édition :\nAccessibilité : améliorer et optimiser l’accessibilité dans les domaines des transports, du bâtiment, de l’habitat, de la culture et des loisirs.\nAccompagnement social et/ou médical personnalise : favoriser les nouvelles formes d’accompagnement ainsi que l’accès aux soins et le soutien aux aidants… Citoyenneté : permettre aux personnes en situation de handicap d’être actrices à part égale dans la société. Formation, sensibilisation et communication : formation des collaborateurs, information, faire évoluer l’image du handicap… Innovation et nouvelles technologies : innovations technologiques destinées à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Insertion et maintien dans l’emploi : recrutement, formation des collaborateurs ou futurs collaborateurs en situation de handicap, mobilité et maintien dans l’emploi, recours au secteur protégé, prévention des situations de handicap… Parcours scolaire et enseignement : permettre l’accès à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et faciliter la vie scolaire et étudiante. Sport : favoriser l’accès aux activités sportives, individuelles et collectives.\nLa date limite de remise des dossiers est fixée au 6 avril 2012\nRenseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr\nDossier de participation http://www.exempleasuivre.com\nLes établissements doivent effectuer une DOETH à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DIRECCTE).\nLe transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph ne prendra effet qu’à partir de 2013.\nLa date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 15 février 2012.\nIl est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 28 février 2012.\nLe site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/\nFormulaires Cerfa sur le site http://www.service-public.fr/formulaires ou sur le site Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nPrésentée à la presse lors de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le 15 novembre dernier, la nouvelle offre d’interventions de l’Agefiph est désormais en ligne sur http://www.agefiph.fr. Trois priorités ont été retenues : la formation des demandeurs d’emploi handicapés, la qualité de l’accompagnement et du conseil et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi.\nA compter du 1er janvier 2012, la nouvelle offre de services distinguera :\n- l’offre directe de l’Agefiph : conseil aux grands comptes, candidathèque, offres d’emploi, prestations pendant la Semaine de l’emploi des personnes handicapées, etc ;\n- les aides, à la formation, à l’insertion, au maintien dans l’emploi, à l’apprentissage, les contrats de professionnalisation, à l’adaptation des situations de travail, etc. dont une large partie sera dorénavant prescrite par les professionnels de terrain, en fonction de la situation concrète de la personne ;\n- les services délivrés par Cap emploi (insertion), Sameth (maintien dans l’emploi) et Alther (conseil et mobilisation des entreprises ;\n- les prestations spécialisées délivrées ponctuellement sur prescription pour répondre à un besoin identifié : compensations de handicaps (déficiences auditives, visuelles, motrices, psychiques, intellectuelles), études préalables à l’aménagement des situations de travail, conseil en création d’activité, formations courtes et collectives.\nPour le détail de l’offre de services et compléments d’informations http://www.agefiph.fr\nUn pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, portant sur la période 2012-2014, a été conclu le 22 décembre 2011 entre le premier ministre, l’Unea (Union nationale des entreprises adaptées) et plusieurs associations et fédérations du secteur du handicap.\nPar ce pacte les signataires s’engagent dans un programme d’action ayant pour objectifs de :\n- Concourir à la création d’emploi pour les personnes en situation de handicap. A ce titre, l’Etat s’engage à financer 3000 aides au poste, à raison de 1000 aides au poste par an pendant 3 ans. En contrepartie, les entreprises adaptées devront prioritairement embaucher des personnes handicapées titulaires d’une RQTH et répondant à certains critères tels que : être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, être âgé de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, sortir d’un Esat, ou avoir été sans activité pendant au moins 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.\n- Favoriser la professionnalisation et la mobilité professionnelle des salariés en situation de handicap par des mesures telles que la mise en place d’un dispositif de GEPC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Les associations représentatives et les gestionnaires du secteur adapté signataires s’engagent à favoriser le recrutement de 600 salariée handicapés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, sur les 3000 emplois créés pendant la durée du pacte.\n- Moderniser le secteur adapté.\nLire le pacte pour l’emploi\nLes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont lancé un portail internet commun destiné aux entreprises et aux acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles…).\nMises en place depuis 2010, les Direccte, une des mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP), regroupent plusieurs services : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.\nM. Laurent Vilboeuf, directeur du travail, vient d’être nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2011.\nArrête du 4 novembre 2011\nportant nomination d’un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France.\nDu 14 novembre 2011 au 20 janvier 2012\nA l’occasion de la 15ème édition de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Fondation Groupe Adecco encourage les projets innovants\nen faveur des personnes handicapées concernant :\nla préparation à l’insertion professionnelle, l’immersion en milieu professionnel (ex : stage, alternance/apprentissage), et le maintien dans l’emploi.\nDotation : 35 000€\nDate limite d’envoi des candidatures : 20 janvier 2012\nAnnonce des résultats : 30 avril au plus tard\nRèglement et dossier de candidature sur http://www.groupe-adecco-france.fr/Fondation-Groupe-Adecco/Pages/appel-a-projets.asp\nL’association Visuel-LSF met en place à compter du 5 décembre 2011 la formation "Perfectionnement de la LSF à visée professionnelle". Cette formation, à destination d’un public sourd et malentendant demandeur d’emploi comprend 4 modules d’apprentissage : - Remise à niveau en LSF (120 h)\n- Comparaison LSF-Français (60 h)\n- Savoir être en milieu professionnel (30 h)\n- Insertion professionnelle (60 h)\nCes quatre modules, répartis sur une durée totale de 270 heures, permettront aux stagiaires de :\n- reprendre confiance en eux via une expression en LSF de meilleure qualité - envisager une remobilisation professionnelle via la recherche d’emploi et/ou la formation - différencier clairement la syntaxe propre au français écrit et celle propre à la LSF\n- adopter les postures adéquates lors d’entretien d’embauche, de sélection pour une formation, dans le cadre du travail...\n- prendre conscience des différents acteurs agissant pour la remise en emploi et la formation pour les personnes sourdes en Ile de France\n- prendre conscience et différencier le rôle d’interprète LSF et celui de médiateur\nCette formation est gratuite (financée par l’AGEFIPH) et destinée aux personnes sourdes et malentendantes en recherche d’emploi, dont l’insertion professionnelle est rendue difficile par des difficultés de communication (expression et réception LSF ayant besoin d’être solidifiées).\nElle aura lieu du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30, du 5 décembre 2011 au 10 février 2012.\nInformations complémentaires http://www.visuel-lsf.org\nJean-Marie Faure, Président de l’Agefiph, et Pierre Blanc, Directeur général, invitent les journalistes à la présentation de la nouvelle offre d’interventions de l’Agefiph.\nCe point presse se déroulera le mardi 15 novembre à 9h30, sur le plateau du Job Studio Paris à la mairie du 10ème arrondissement (salle André Migdal - 5ème étage), 72 rue du Faubourg Saint-Martin.\nInterview audio et retranscription de l’interview de Pierre BLANC le 21 juillet 2011 sur http://www.capemploi95.org Rubrique Actualités\nAppel à candidatures 2012 de Act’Pro octobre 2011\nFormations gratuites et pré-qualifiantes dans les métiers du journalisme et de l’audiovisuel destinées aux travailleurs handicapés.\nCette 8ème édition de l’action Jaris a pour thème : « Etre différent comme tout le monde » et se déroulera du 2 avril au 29 juin 2012.\nCandidatures ouvertes jusqu’au 9 mars 2012 Lieu du stage : Le Plessis-Trévise (94)\nInformations http://www.jaris.fr présentation\nLe comité national du FIPHFP a décidé d’appliquer de nouvelles mesures en faveur de l’accessibilité des bâtiments publics. Sur une enveloppe totale de 150 millions d’euros sur trois ans, 75 millions d’euros sont dédiés à l’accessibilité de l’environnement professionnel.\nLe dossier de demande de financement, précise les conditions d’éligibilité de ces travaux d’accessibilité.\nEn savoir plus http://www.fiphfp.org\nLes règles de cumul sont alignées sur celles appliquées en cas d’activité salariée. L’assuré peut désormais cumuler activité non salariée et pension d’invalidité jusqu’au niveau de son ancienne rémunération trimestrielle moyenne.\nDécret n° 2011-615 du 31 mai 2011\nrelatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.\nLa circulaire interministérielle relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en œuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme vient de paraître. Cette formation sera organisée par l’EHESP les 3, 4 et 5 octobre 2011. Cette formation est destinée à des acteurs du secteur sanitaire, médico-social, MDPH, Education nationale, formateurs...ayant une expérience dans le champ de l’autisme et dans la formation, qui pourront s’engager dans le redéploiement de la formation. Les candidats à la formation seront sélectionnés eu égard à leur expérience d’animation, de formation et de prise en charge ou d’accompagnement de personnes autistes ou de leurs familles, et avec comme pré-requis une bonne maîtrise du corpus commun de connaissances sur l’autisme et autres TED.\nLes dossiers (CV, lettre de motivation, références d’expériences dans le domaine de l’autisme), et la fiche d’inscription jointe dûment remplie et scannée sont à transmettre à :\nDate limite d’inscription : 30 mai 2011\nmesure 5 du plan autisme\nLes décrets et l’arrêté relatifs à la prise en compte de la pénibilité pour ouvrir le droit à une retraite anticipée sont publiés au Journal officiel n°76 du 31 mars 2011.\nDécret n°2011-352 du 30 mars 2011\npris pour l’application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime\nDécret n°2011-353 du 30 mars 2011\nrelatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites\nDécret n°2011-354 du 30 mars 2011\nrelatif à la définition des facteurs de risques professionnels\nfixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, mentionnée à l’article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale\nCet accord d’une durée de deux ans concerne dans un premier temps cinq régions pilotes : Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire et Rhône-Alpes.\nIl vise en particulier le développement de contrats de professionnalisation, de VAE et du tutorat.\nL’objectif est d’accompagner la professionnalisation des entreprises adaptées, et plus particulièrement de leurs personnels en situation de handicap\nDes actions d’information et de communication auprès des entreprises adaptées des régions pilotes et des partenaires institutionnels (Agefiph, Cap-emploi, Direccte …), Des actions de développement des compétences via la professionnalisation, Des actions de validation des acquis de l’expérience, Des actions de conseil auprès des entreprises adaptées afin de sécuriser les parcours de professionnalisation et de développer le tutorat.\nhttp://www.afpa.fr Rubrique L’Afpa / Espace presse\nhttp://www.opcalia.com Rubrique Actualités\nLa circulaire n°2011-4 du 19 janvier 2011 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise les modalités de passage à la retraite des assurés titulaires d’une pension d’invalidité qui poursuivent leur activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite et le calcul de cette retraite.\nCette mesure qui a pris effet le 1er mars 2010 est définie par lettre ministérielle du 4 octobre 2010.\nhttp://www.legislation.cnav.fr Rubrique Recherche de texte / Circulaire / Numéro 2011/4\nArcat réédite la version 2010 du dépliant « Concilier maladie chronique et emploi », destiné aux personnes souffrant de maladies chroniques, pouvant éventuellement bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. pdf (757 ko)\nArcat propose toujours sa brochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés. Les travailleurs handicapés peuvent en effet souffrir d’un handicap « invisible à l’œil nu », comme l’infection par le VIH, mais aussi comme le diabète, une insuffisance respiratoire ou une hépatite virale. lire la brochure\nCes documents sont disponibles gratuitement en commande : - via par le site web http://www.arcat-sante.org\n- soit en adressant un mail à entreprise@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi), - soit par fax au 01 44 93 29 08\nArcat est une association proposant un accompagnement social, médical, juridique et psychologique aux personnes atteintes par le VIH et les pathologies associées. Arcat mène également des actions de prévention en milieux chinois et hispanophone, et se mobilise contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes par le VIH, notamment en milieu professionnel. Arcat : 94-102 rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 29\nLe transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph, tel que prévu par le projet de loi de finances 2011 ne prendra effet qu’à partir de 2012.\nLa date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 15 février 2011.\nIl est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 28 février 2011.\nFormulaires Cerfa sur le site http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ou sur le site Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?\nModification des modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’AAH :\ninstauration d’une déclaration trimestrielle des ressources pour les allocataires exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, modification du mécanisme d’intéressement permettant de cumuler AAH et revenus d’activité, création de nouvelles mesures correctives en cas de changement de situation professionnelle de l’intéressé ou de son conjoint, concubin ou pacsé.\nCes nouvelles modalités s’appliqueront dès le 1er janvier 2011.\nPrix OCIRP « Acteurs économiques et handicap » Novembre 2010\nQuatrième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).\nHuit prix seront décernés dans trois catégories d’acteurs économiques :\n- Acteurs privés : toutes les entreprises privées quel que soit leur taille y compris les organismes à gestion paritaire et les syndicats\n- Acteurs publics : toutes les administrations publiques (administration centrale, fonction publique territoriale et hospitalière), les entreprises et les structures publiques et parapubliques.\n- Acteurs de l’économie sociale : toutes les associations, les coopératives et les mutuelles\nAuxquels il faut ajouter un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury ainsi qu’un prix « Education-formation » sur la thématique de l’éducation et de la formation pour les personnes handicapées\nCes prix récompensent tout type de projet portant sur l’amélioration des conditions de travail, de reclassement ou de maintien dans l’emploi, l’accompagnement de parcours, l’accessibilité à des postes à tous les handicaps, ou encore les actions de prévention, d’information, artistiques et culturelles.\nCandidatures et dossiers à remettre à l’OCIRP entre le 15 novembre 2010 et le 10 avril 2011.\nDossier de participation, règlement http://www.exempleasuivre.com ou par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr\npdf (4.7 Mo)\nDans son article 97, afin « d’unifier et d’étendre la compétence reconnue de l’AGEFIPH en matière d’accompagnement des travailleurs handicapés » le projet de loi de finances pour 2011 prévoit le transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, victimes de guerre et assimilés, que les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi doivent fournir chaque année.\nCe transfert inclurait la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap dans son ensemble – c’est-à-dire en ajoutant l’instruction des dossiers au règlement de l’aide à l’emploi déjà assurée par l’Agefiph.\nLe projet comprend en outre, en l’état des discussions, une extension de compétence sur « le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés ».\nUne disposition qui se traduirait notamment par le transfert des primes de reclassement à la sortie des stages de rééducation professionnelle (CRP) ainsi que des « droits et obligations de l’État résultant du lot du marché conclu avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) relatif à la formation des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ».\nEn savoir plus sur le Projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 sur http://www.assemblee-nationale.fr\nLa nouvelle norme Afnor NF X 50-783 "organismes handi-accueillants - exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes" s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005. C’est un outil pour aider les organismes à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de cette loi.\nen disposant d’un référentiel consensuel et reconnu, en guidant les organismes qui souhaitent mettre en place une véritable politique « handi- accueillant », en leur permettant de mieux gérer leur obligation en terme d’emploi des personnes handicapés.\nLes principaux aspects de la vie professionnelle sont décrits dans la norme pour aider l’organisme à se poser les bonnes questions liées au handicap et faciliter ainsi l’insertion de la personne handicapée. Les critères d’une politique handi-accueillante sont ainsi regroupés en 3 grands chapitres : les ressources humaines, les achats et les autres processus (accueil, communication, finances, informatique, marketing / ventes, production, sécurité).\nPour en savoir plus http://www.afnor.org Rubrique Groupe / accueil presse\nConcours organisé par Atos Origin.\npromouvoir la capacité de création d’activité des travailleurs handicapés, stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant ou original.\nDate limite d’inscription : 24 septembre 2010\nRèglement du concours, envoi du dossier de candidature Handi-entrepreneurs@atosorigin.com\nWord (1.2 Mo)\nGuide à destination des professionnels de l’insertion\nLe guide "Accueillir et accompagner un jeune handicapé", à destination des professionnels de l’insertion, a été réalisé par les axes jeunes d’Ile-de-France.\nCe guide propose des informations générales sur l’univers du handicap et de l’orientation des jeunes, à savoir :\nChapitre 1 : le handicap Chapitre 2 : l’orientation d’un jeune handicapé Chapitre 3 : le travail en réseau Chapitre 4 : la formation professionnelle Chapitre 5 : les aides de l’Agefiph Chapitre 6 : l’entrée dans l’emploi Chapitre 7 : le handicap dans l’entreprise Annexes : textes de loi de référence, glossaire, sites web\nDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) juillet 2010\nOrganisation et missions des directions régionales, départementales et interdépartementales : Organisation et missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)\nDécret n°2010-687 du 24 juin\nrelatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France\nNomination de Joël Blondel, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France pour une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2010.\nportant nomination (directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)\nEn 2010, 56 postes d’ingénieurs et de personnels techniques sont dédiés à l’intégration des personnes handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dont :\n8 postes d’ingénieur de recherche (IR) 10 postes d’ingénieur d’études (IE) 13 postes d’assistant-ingénieur (AI) 23 postes de technicien (T) 2 postes d’adjoint technique (AJT)\nLimite pour l’envoi des dossiers : vendredi 16 juillet 2010 inclus\nInformations, profils des postes et dossiers de candidature http://www.sg.cnrs.fr rubrique Actualités\nL’association OETH lance un appel d’offres visant à agréer des organismes en capacité de réaliser, en intégralité ou en partie, des prestations de bilan :\nBilan ergonomique, Bilan d’évolution professionnelle, Bilan maintien dans l’emploi, Dossier de reconnaissance de la lourdeur du handicap.\nDate limite d’envoi des propositions : 26 mai 2010\nEn savoir plus http://www.oeth.org Rubrique Actualités\nLa Chaire Handicap du CNAM ouvre cette année deux nouvelles unités d’enseignement, « handicap et insertion professionnelle » et « handicap et entreprise », capitalisables dans le cadre de la création d’une licence professionnelle « Chef de projet handicap et emploi » (en cours de validation auprès du Ministère).\nLes modules consacrés à l’entreprise démarrent les 16 et 23 juin prochain.\nEn savoir plus sur le programme et les modalités d’inscription http://handicap.cnam.fr\nUne lettre conjointe du Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a été envoyée le 29 janvier aux PME concernées par le report de la majoration de la contribution à l’Agefiph applicable en 2010 (source Lamy Liaisons sociales).\nLe document précise dans quelles conditions les établissements assujettis n’ayant ni embauché, ni sous-traité, ni été concernés par un accord pendant les quatre dernières années pourront bénéficier d’un report de l’application de la majoration à 1500 fois le smic horaire par unité manquante.\nSeuls les établissements de 20 à 49 salariés sont concernésLes établissements dans ce cas de figure ne déclarent pas à la date prévue mais au plus tard le 31 juillet 2010Si ces établissements ont effectué une action positive dans le premier semestre 2010 (embauche, sous-traitance ou accord), ils déclarent 2009 sans en faire mention (hors d’une attestation sur l’honneur) et en réglant leur contribution éventuelle sur la base courante de 400, 500 ou 600 fois le smic. L’action positive sera donc comptabilisée deux fois au titre du calcul de la contribution (en 2009 puis en 2010)Si au contraire ils n’ont pu réaliser une telle action malgré le report, ils déclarent 2009 et paient leur contribution en appliquant la majoration de 1500 fois le smic horaire par unité manquante.\nLettre du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité pdf (118 ko)\nA lire sur le site de l’Agefiph :\n"Majoration de la contribution, un délai supplémentaire accordé aux PME"\nCampagne de recrutement par la voie contractuelle 2010 de travailleurs handicapés à l’Inra.\nCandidatures : envoyer au Service Ressources Humaines du centre concerné CV, lettre de motivation, copies des diplômes et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.\nProfils des postes à pourvoir et adresses des centres de recherche :\nrubrique Politique handicap : campagne 2010 de recrutement par la voie contractuelle\nTroisième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) et nouvel appel à projets, organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Fondation internationale du handicap, l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas).\nCette nouvelle édition du Prix « Acteurs Économiques & Handicap » récompensera tout type de projet portant sur l’emploi et l’accessibilité, l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs avec une mention spéciale sur le thème de l’éducation et de la formation\nDeux prix seront décernés dans chacune des trois catégories d’acteurs économiques :\nActeurs privés : toutes les entreprises privées quel que soit leur taille y compris les organismes à gestion paritaire et les syndicats Acteurs publics : toutes les administrations publiques (administration centrale, fonction publique territoriale et hospitalière), les entreprises et les structures publiques et parapubliques. Acteurs de l’économie sociale : toutes les associations, les coopératives et les mutuelles\nAinsi qu’un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury et une nouveauté pour 2010 : un prix sur la thématique de l’éducation et de la formation pour les personnes handicapées.\nCandidatures et dossiers à remettre à l’Ocirp au plus tard le 25 avril 2010.\nContact : Florence Sorin Gomez au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr\nDossier de participation, règlement http://www.exempleasuivre.com\nJoël Blondel, désigné en décembre comme préfigurateur en Ile-de-France de la prochaine direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), vient d’être nommé directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.\nArrêté du 24 décembre portant nomination (directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)\nparu au JO n°4 du 6 janvier 2010\nDécision portant désignation des préfigurateurs des DIRECCTE\nMise en oeuvre par l’Agefiph de la prestation Appui Projet, en collaboration avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette prestation a pour objectif de proposer un appui, en amont de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un projet professionnel, permettant aux personnes déposant une première demande d’orientation professionnelle auprès de la MDPH de préfigurer un parcours réaliste en lien avec l’offre d’emploi locale.\nAppui projet - Etat des lieux\nAppui projet - Synthèse\nAppel d’offres - Questions réponses\nDocuments spécifiques à la Seine-et-Marne (77)\nCahier des charges "Appui projet"- Seine et Marne\nConditions générales liées à l’exécution du marché\nConditions particulières liées à la consultation et l’exécution du marché\nWord (215 ko)\nDocument de réponse au cahier des charges\nWord (126 ko)\nDocuments spécifiques au Val-de-Marne (94)\nCahier des charges "Appui projet" - Val de Marne\nConditions particulières liées à la consultation et à l’exécution du marché\nWord (127 ko)\nL’établissement n’a ni employé, ni sous-traité avec le secteur protégé ou adapté, ni signé d’accord spécifique pendant quatre années (l’accueil de stagiaire ne vaut pas dérogation). Sa part d’Ecap reste inférieure à 80% Pour les établissements ayant une part d’Ecap jusqu’à 79%, et n’ayant ni employé, ni sous traité, ni signé d’accord pendant quatre ans, le coefficient majoré s’applique (et la contribution plancher également) La DGEFP précise que cette obligation s’applique sur quatre exercice consécutifs et qu’elle est par ailleurs « glissante » (elle s’applique chaque année - si la situation reste inchangée).\nLes Cerfa http://www.travail-solidarite.gouv.... La circulaire DGEFP n°2009-41 du 21 octobre 2009\nLe FIPHFP met en place de nouvelles aides, comme dernièrement une prime à l’insertion durable, soit 6000 euros versés à l’employeur public pour une titularisation à l’issue d’un CAE.\nLe FIPHFP poursuit par ailleurs sa politique de conventionnement avec des acteurs de l’insertion (tels que les Cap emploi) et des employeurs publics, afin de développer l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique.\nActualisation des aides et mise à jour des conventions sur le site du FIPHFP.\nLe décret portant création du comité interministériel du handicap est paru ; présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes handicapées, ce comité se substitue à la délégation interministérielle aux personnes handicapées.\ndéfinir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de leurs familles ; veiller au respect de l’égalité de traitement et de l’accès aux droits des personnes handicapées ; s’assurer du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ; préparer la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir tous les trois ans (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).\nM. Thierry Dieuleveux , inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du comité interministériel du handicap.\nArrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap\nDans le cadre des missions de développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les jeunes en situation de handicap, les axes jeunes d’Ile-de-France ont souhaiter outiller les partenaires de la formation et de l’insertion, les entreprises ainsi que les jeunes à l’aide de 4 kits sur l’alternance.\nKit de l’apprenti\nKit sur le contrat d’apprentissage à destination des entreprises\nKit sur le contrat de professionnalisation à destination des jeunes\nKit sur le contrat de professionnalisation à destination des entreprises\nEn savoir plus dans la rubrique PDITH\nEn 2010, la loi majore la contribution des entreprises qui n’auront conduit aucune action en direction de l’emploi des personnes handicapées pendant trois ans. Le renforcement de la loi pour l’emploi des personnes handicapées incite ainsi à accroître les efforts de recrutement d’ici 2010.\nFace à ces enjeux, l’Agefiph, L’Adapt et le FIPHFP unissent leurs efforts et coordonnent cette 13ème semaine pour l’emploi.\nIls tiendront une conférence de presse commune le jeudi 22 octobre, en préambule du coup d’envoi de la semaine pour l’emploi qui sera donné le lundi 16 novembre sur tout le territoire.\nJean-Marie Faure, 55 ans, administrateur de l’Agefiph depuis 2003, a été élu, lors de l’assemblée générale de l’Agefiph le 16 septembre 2009, Président pour une durée de trois ans. Il succède à Tanguy du Chéné qui occupe désormais la fonction de Vice-président.\nLire le communiqué de presse sur http://www.agefiph.fr\nEn novembre 2008, en réaction au contexte économique, l’Agefiph déployait un plan d’urgence pour soutenir les chances des personnes handicapées d’accéder à un emploi. Elle s’engageait à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans, à un plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées.\nSept mois plus tard, l’Agefiph décide, à l’issue d’une consultation de ses partenaires de terrain, de prolonger d’une année son plan de soutien et de le renforcer par de nouvelles aides aux personnes et aux entreprises.\nL’Agefiph a également réuni toutes les aides du plan de soutien 2009/2011 dans un catalogue interactif.\nTexte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 17 juillet 2009. Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Le texte, adopté par en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, sera examiné par le Sénat à partir du 21 septembre.\nUn plan pluriannuel d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail a été signé le 10 mars 2009 entre entre le préfet de la région Ile-de-France et les partenaires sociaux - Medef IdF, CGPME IdF, UPA IdF, CGT IdF, CFDT IdF, CFTC IdF, CGC IdF (voir article Signature du plan pluriannuel pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France).\nOuverture de la conférence par Daniel Canepa, préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris Présentation du Plan par Yves Calvez, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Table ronde Etat et partenaires sociaux Message de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi Illustrations d’actions menées Clôture de la conférence par Daniel Canepa, préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris Déclaration commune d’engagement des partenaires sociaux et de l’Etat sur un plan pluriannuel pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Changer de métier, comment faire ? » à destination des personnes handicapées. Vous y trouverez :\nDes conseils pratiques : les aides de l’Agefiph, les sites internet pour la formation et l’orientation professionnelle, les autres sites utiles.\nRéglement des Trophées\nDate limite d’inscription : 7 septembre 2009\nWord (306 ko)\nLire le dossier sur www.agefiph.fr\nLe plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) est un\ndocument écrit unique et partagé. Il comprend la totalité des actions mises en oeuvre par le SPE élargi et ses partenaires qui contribuent à l’insertion des travailleurs handicapés. Le PRITH prend ainsi une dimension globale et intégrée : un seul diagnostic, des objectifs\nLe concours s’inscrit dans le cadre du schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris.\nL’appel à projet du Trophée « Changeons de regard » est ouvert à toutes les initiatives à la fois pédagogiques, participatives et festives qui participent d’une même dynamique : favoriser une prise de conscience et mobiliser les acteurs autour de la volonté de changer de regard sur le handicap.\nLes associations, institutions et établissements qui souhaitent participer doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 31 juillet 2009.\nInformations, formulaire de candidature en ligne http://www.paris.fr rubrique Solidarités /Personnes handicapées / handicap : changeons de regard\n5 postes d’ingénieur de recherche (IR), 10 postes d’ingénieur d’études (IE), 18 postes d’assistant-ingénieur (AI), 15 postes de technicien (T), 8 postes d’adjoint technique (AJT) Limite pour l’envoi des dossiers : mardi 30 juin 2009\nPostes à pourvoir en Ile-de-France :\nTechniciens de recherche Adjoints techniques\nProfils des postes à pourvoir et adresses des centres de recherche http://www.inra.fr rubrique Les hommes et les femmes / Politique handicap : campagne 2009 de recrutement par la voie contractuelle.\nElle s’articule autour de 4 objectifs : Objectif 1 - Renforcer la politique régionale concertée en faveur de la formation des personnes handicapées\nPour sensibiliser les 27 000 entreprises de moins de 100 salariés qui n’emploient aucun travailleur handicapé, l’Agefiph lance une nouvelle campagne nationale. En rupture avec ses campagnes précédentes, l’Agefiph fait appel, pour la première fois, à une personnalité.\nMise en scène et jouée par Jamel Debbouze, la campagne se décline autour de deux spots valorisant les aides et services de l’Agefiph et de ses partenaires.\nL’Agefiph a mis en place un large plan média auprès des télévisions, de la presse écrite et d’internet : spots TV, visuels dans la presse écrite, une campagne web et la création du site évènementiel http://www.agefiph2009.fr dédié aux actions de l’Agefiph et à son plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés.\nPour découvrir la campagne Agefiph avec Jamel Debbouze http://www.agefiph2009.fr\nLire le plan de campagne 2009\nLe 10 mars 2009, le préfet de la région Ile-de-France et les partenaires sociaux (Medef IdF, CGPME IdF, UPA IdF, CGT IdF, CFDT IdF, CFTC IdF, CGC IdF) ont signé un plan pluriannuel d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail.\nLe plan vise à lutter contre les discriminations à l’emploi concernant l’embauche, l’affectation, la formation ou le parcours professionnel.\nQuatre populations sont concernées :\nles femmes, les travailleurs handicapés, les seniors, les habitants des zones urbaines sensibles.\nLe plan régional pour l’égalité d’accès à l’emploi se déclinera en plans d’actions territoriaux. Les actions et les projets territoriaux pourront porter sur le recrutement non discriminatoire, l’accès à la formation, les dispositifs de professionnalisation, la prévention de l’inaptitude, le développement de nouvelles formes d’emploi ou le développement de la création d’entreprises.\nLire la déclaration commune des partenaires sociaux et de l’Etat\nSept prix seront décernés dans trois catégories d’acteurs économiques :\nAinsi qu’un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury\nLa seconde édition du Prix « Acteurs Économiques & Handicap » récompensera tout type de projet portant sur l’amélioration des conditions de travail, de reclassement ou de maintien dans l’emploi, l’accompagnement de parcours, l’accessibilité à des postes à tous les handicaps, ou encore les actions de prévention, d’information, artistiques et culturelles.\nEn partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), la Fondation internationale du handicap, l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas).\nCandidatures et dossiers à remettre à l’OCIRP au plus tard le 15 avril 2009.\nRemise des Prix prévue le 17 juin 2009, à Paris.\nAppel à projets 2009 - Fondation de France\nLa Fondation de France reconduit pour l’année 2009 un appel à projets visant à soutenir des actions de médiation vers et dans l’emploi.\nCes actions concernent le recrutement et le maintien dans l’emploi de personnes exclues du marché du travail.\nL’appel à projet s’adresse à des organismes à but non lucratif ou à vocation sociale : associations d’employeurs locaux, associations d’accompagnement de demandeurs d’emploi, structures relevant de l’insertion par l’économique…).\nLa Fondation de France prévoit de co-financer une vingtaine de projets.\ndemandeurs d’emploi en grande difficulté d’accès à l’emploi employeurs en difficulté de recrutement (petites et moyennes entreprises, coopératives, associations…)\nObjectifs de l’action de médiation\naccès direct à l’emploi pour le demandeur d’emploi recruter et stabiliser le personnel dans la durée\nLe projet permet d’accompagner les demandeurs d’emploi ainsi que les employeurs, à chaque étape de la médiation :\nétape de préparation étape de recrutement étape d’installation et de maintien dans l’emploi\nLieu de l’action de médiation\nInscription du projet sur le territoire\nEn savoir plus http://www.fdf.org rubrique Trouvez un financement /solidarités\nWord (379 ko)\nLe projet de décret relatif aux modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, modifie ou précise les articles L 5212-7 et L 5212-14 du code du travail.\nStagiaires handicapés : pour permettre à un employeur de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, la durée minimale du stage doit être égale ou supérieure à quarante heures. Les stages ne se limitent pas à la seule formation professionnelle au sens strict (les stages écoles, les stages financés par l’Agefiph peuvent être comptabilisés, par exemple).\nSalariés handicapés à temps partiel : les salariés dont le temps de travail est inférieur ou égal à un mi-temps comptent pour une demi-unité au maximum. La demi-unité est proratisée en fonction du temps de présence dans l’entreprise dans l’année de référence.\npdf (1014 ko)\nDépliant « Concilier maladie chronique et emploi » destiné aux personnes atteintes par le VIH et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ce dépliant décrit le dispositif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui peut être un levier pour le retour vers l’emploi et un recours en cas de « coup dur » lié à la maladie. lire le dépliant\nBrochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés et à préciser celle des personnes atteintes par le VIH. Cette brochure est accompagnée d’une carte qui rappelle aux employeurs l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la pertinence des actions de sensibilisation en entreprises. lire la brochure\nCes documents sont disponibles gratuitement en commande : - soit en adressant un mail à webmestre@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi), - soit en remplissant le formulaire en ligne sur http://www.arcat-sante.org\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Gérer durablement l’employabilité de vos salariés handicapés » à destination des chefs d’entreprise. Vous y trouverez :\nDes conseils pratiques : Fiche pratique sur le fonctionnement du diagnostic Agefiph\nDes documents et dossiers.\nGérer durablement l’employabilité de vos salariés handicapés\nChapitre A - la mise en oeuvre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique\nChapitre B - l’obligation d’emploi\nChapitre C - handicap : de qui, de quoi parle-t-on ?\nChapitre D - recruter un agent bénéficiaire de la loi du 11 février 2005\nChapitre E - maintenir et reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions\nChapitre F - des ressources internes pour agir\nChapitre G - des ressources externes pour agir\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "Contribution financière et obligation d’emploi" pour aider les entreprises à faire le point sur l’obligation d’emploi, le calcul et le paiement de la contribution financière pour l’année 2008.\nTélédéclaration et télépaiement (l’ouverture de la télédéclaration est prévue le 15 janvier et la date limite est fixée au 28 février 2009)\nCalcul du montant de la contribution financière\nPour des informations sur le paiement de la contribution Agefiph, des conseillers sont accessibles au 00 811 37 38 39\nEn savoir plus sur la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la rubrique Topo guide/ Entreprises/ Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)\nCréation du Pôle emploi issu de la fusion ANPE/Assedic janvier 2009\nLa création du pôle emploi (ex-ANPE/Assedic), entérinée par la loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi du 13 février 2008, est effective depuis le 5 janvier.\nLes 6 missions du pôle emploi :\nProspection du marché du travail et collecte des offres d’emploi ; aide et conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; mise en relation des offres et des demandeurs d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle.\nAccueil, information, orientation et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil.\nContrôle de la recherche d’emploi.\nVersement des allocations.\nRecueil et traitement des données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.\nMise en œuvre de toute autre action confiée par l’Etat, les collectivités territoriales ou l’Unedic.\nEn savoir plus sur la fusion ANPE/Assedic, synthèses documentaires, liens, documents http://www.budget.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/anpe-unedic/synthese.htm\nLire la loi n° 2008-126 du 13 février 2008\nLire le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008\nrelatif à l’organisation du service public de l’emploi\nDeux postes sont à pourvoir en Ile-de-France : un poste d’ingénieur statisticien et un poste d’adjoint en gestion administrative.\nEn savoir plus http://www.inra.fr Rubrique Les hommes et les femmes / Politique handicap : campagne 2008 de recrutement par la voie contractuelle\nLire la fiche descriptive du poste d’ingénieur statisticien\nLire la fiche descriptive du poste d’adjoint administratif\nLe lancement officiel de l’association HANDECO a eu lieu le vendredi 5 décembre.\nQuatre acteurs du secteur du handicap : la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales), La Fédération Apajh, l’APF (Association des paralysés de France) et le réseau Gésat, sont à l’origine de cette initiative à laquelle sont associés les pouvoirs publics avec la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle), la DGAS (Direction générale à l’action sociale), l’Agefiph et le FIPHFP ainsi que des groupement nationaux et des entreprises.\nLe concept d’Handeco se veut une réponse à la nécessité de rapprochement entre les personnes handicapées, les Esat et EA, les entreprises et les collectivités publiques.\nL’objectif est de mettre en œuvre un « guichet unique » offrant une gamme de services autour de trois axes, la formation, les services et les achats.\nL’objectif de Handeco formation\n- disposer d’un catalogue de l’offre de formation, - diffuser toute sollicitation arrivant à Handeco, - proposer une aide technique aux associations, - pouvoir proposer des formations « à la carte » en fonction de demandes spécifiques.\nL’objectif de Handeco Services\n- favoriser, à travers un portail unique, des partenariats économiques entre entreprises, Esat et EA, - développer l’accès aux marchés publics, - être une interface entre les donneurs d’ordre, entreprises privées ou publiques, et les Esat/EA. Par ailleurs, un annuaire de l’ensemble des Esat/EA du territoire national (à partir de la base actuelle du réseau Gésat) sera mis en ligne.\nL’objectif de Handeco Achats\n- optimiser les achats des établissements par leur mutualisation, - permettre un accès rapide aux accords de référencement négociés en direction des organisations gestionnaires d’établissements - développer un centre expertise achats.\nEn savoir plus http://www.handeco.org\nlire le communiquéde presse\nEn réaction au contexte économique, l’Agefiph déploie un plan d’urgence pour soutenir les chances des personnes handicapées d’accéder à un emploi. Elle engage à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans, un plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées.\n130 M€ seront engagés sur 5 grands objectifs dont : l’accès à l’emploi avec de nouvelles mesures concernant la PIE (prime initiative emploi), et de nouvelles dispositions pour la création d’activité, la consolidation de l’emploi avec la mise en place d’un « PIE contrat durable », l’accès et le maintien dans l’emploi des seniors, la qualification et l’accès à l’emploi des jeunes.\nCe plan de soutien aux personnes handicapées renforce et amplifie le dispositif d’actions complémentaires 2008/2010 que l’Agefiph a d’ores et déjà mis en place en appui à son programme d’intervention.\nInformations complémentaires : http://www.agefiph.fr rubrique A propos de l’Agefiph / Salle de presse - communiqués de presse\nCréation d’une formation pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap\nL’association I=MC² lance un appel à projets afin de rassembler des contributions en vue de la création d’une formation professionnelle qualifiante aux pratiques pluridisciplinaires d’accompagnement des personnes en situation de handicap du fait, notamment, d’une paralysie cérébrale.\nLes dossiers de candidature devront être adressés à l’association avant le 10 novembre 2008.\nDotation globale : 150.000€\nInformations, règlement détaillé et dossiers à télécharger sur :\nJosé PUIG : puig@iegalemc2.org\ntél. 06 80 43 06 34\nLaurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État chargé de l’emploi, Valérie LÉTARD, secrétaire d’État chargée de la Solidarité et André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique annoncent la signature d’une Convention cadre de coopération entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).\nCette convention, prévue par la Loi du 11 février 2005, s’inscrit dans le Pacte National pour l’emploi des personnes handicapées, présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin dernier.\nen savoir plus sur http://www.agefiph.fr ou sur http://www.budget.gouv.fr\nLire le texte de la convention dans la rubrique Législation / Conventions et rapports\nDans le cadre de la 1ère conférence nationale du handicap, a été présenté le Pacte pour l’emploi des personnes handicapées dont l’objectif est de favoriser la qualification et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.\nCe pacte est conclu dans une logique d’engagements réciproques de la part des employeurs et de la part des services de l’état.\nEn savoir plus sur http://www.travail.gouv.fr rubrique actualités, presse / dossiers de presse\nUne bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) a été lancée le 6 juin par le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Cette bourse est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l’ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents. Elle est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques ainsi qu’aux personnes handicapées qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation. Informations : http://www.biep.gouv.fr\nPrésentation de la BIEP\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Votre entreprise accessible à tous ! » à destination des chefs d’entreprise. Vous y trouverez :\nDes conseils pratiques : faire le point sur la situation de votre entreprise, règles et principes de l’accessibilité,\nUn diaporama pour comprendre les principes de l’accessibilité dans l’entreprise,\nVotre entreprise accessible à tous !\nLa gestion de la compensation par l’Etat de la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide au travail a été confiée au Cnasea en janvier 2006.\nLe bordereau mensuel de demande de compensation des charges a évolué. Un nouveau bordereau est mis en place à partir de mai 2008.\nExcel (8 Mo)\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "Intérim, des pistes pour l’emploi" destiné aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, proposant des conseils, des témoignages, une animation.\nUne animation : les avantages de l’intérim en images\nOù trouver des missions : dix entreprises de travail temporaires ont signé des conventions avec l’Agefiph\nLire le communiqué de presse sur www.agefiph.fr\nL’Agefiph met en place à compter de 2008 un programme complémentaire d’interventions, qui élargit son offre de services en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi handicapés.\nCe programme d’environ 450 millions d’euros d’engagements d’ici à 2010 prévoit principalement 5 grandes orientations, soutenues par des opérations ou mesures particulières :\nDiminuer le nombre d’entreprises sans travailleur handicapé\nCette opération vise à aider les entreprises n’ayant aucun salarié handicapé à engager au moins une action positive (embauche, sous-traitance, accord) d’ici la fin 2009 pour éviter que leur contribution financière à l’Agefiph ne passe à 1500 fois le smic horaire en 2010.\nUn rendez-vous individuel sera pris avec chacune d’entre elle, et fera l’objet d’un diagnostic personnalisé de situation. L’opération pourra comprendre l’amélioration de l’accessibilité de l’entreprise et l’incitation à recourir à la sous-traitance avec le secteur protégé.\nAccompagner la vie au travail\nL’objectif est de pérenniser les emplois en anticipant les évolutions de l’emploi et du handicap.\nCela passe par la création, en région, de services d’accompagnement à la vie au travail, qui établiront des diagnostics de situation professionnelle de salariés, préconiseront des mesures facilitatrices et apporteront un appui à la fois technique et financier à l’employeur pour la mise en oeuvre de mesures adaptées.\nSoutenir l’insertion des plus éloignés de l’emploi\nL’Agefiph poursuit la mise en œuvre de la Prime Initiative Emploi, proposée aux employeurs par l’intermédiaire de prescripteurs tels que l’ANPE pour la conclusion d’un contrat de travail d’au moins 12 mois au bénéfice de demandeurs ayant des difficultés particulières d’insertion : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux (RMI, AAH, ASS…), personnes ayant un handicap professionnel lourd…\nAider à l’élaboration du projet professionnel\nIl s’agit d’offrir aux personnes handicapées un accompagnement renforcé pour leur orientation professionnelle, notamment à travers des parcours de découverte de métiers et d’affinement des projets professionnels. Ce nouveau service d’appui au projet professionnel sera mobilisable par les MDPH pendant le processus d’orientation.\nAccroître le niveau de qualification des personnes handicapées\nDans la continuité du dispositif Handicompétence lancé en 2006, cette opération vise à amplifier l’accès des personnes handicapées (demandeurs d’emploi et salariés) aux formations de droit commun pour acquérir des connaissances de base, améliorer leur qualification professionnelle, ou acquérir des compétences sociales. Outre la modification de critères d’attribution de mesures existantes (ex : permis de conduire), cette partie du programme comprend le financement de formations spécifiques (dispositif « formations courtes », formations individuelles Agefiph – FIA - etc.)\nUn programme complémentaire qui s’inscrit dans la nouvelle convention d’objectifs 2008 - 2010 que l’Agefiph signe avec l’Etat en ce début d’année.\nFIPHFP/ Préfecture de la région Ile-de-France\nLe comité francilien comprend, outre les représentants des employeurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), des organisations syndicales, des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, trois personnes qualifiées (le Professeur Alain Dômont, Denis Burckel et Frédérique Jacquesson).\nIl est Présidé par le Préfet de Région, Préfet de Paris, Monsieur Pierre Mutz.\nIl fonctionnera avec une première dotation de 15,5 M d’euros pour développer l’emploi dans les trois fonctions publiques. Le secrétariat est assuré par la Caisse des dépôts et consignations, en tant qu’établissement public désigné au niveau national comme gestionnaire du fonds.\nen savoir plus sur http://www.idf.pref.gouv.fr ou sur http://www.fiphfp.fr\n• Monsieur Didier Fontana a été élu nouveau président du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 7 novembre 2007.\n• Monsieur Jean-François de Caffarelli a été nommé directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.\nmodifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "la diversité des handicaps" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages, des aides et des documents à lire.\nPratique : les cinq grandes familles de handicap et la diversité des handicaps en chiffres Documents pour aller plus loin • Vivre Ensemble, guide des civilités à l’usage des gens ordinaires • Tendances n° 5 "Que savons nous des personnes handicapées ?"\nQu’est-ce-quele handicap ?\nGuide de l’emploi des personnes handicapées\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "comment conserver votre emploi" destiné aux personnes en situation de handicap, proposant des conseils, des témoignages, des aides et un dépliant pour conserver son emploi lorsque le handicap survient au cours de la vie professionnelle.\nUne animation : l’aménagement du poste de travail\nLes obligations légales de l’entreprise en matière de reclassement professionnel\nDépliant "comment conserver votre emploi lorsque le handicap survient "\nTendance n°2 : "retravailler après un accident ou une maladie grave\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "maintenir un salarié handicapé en emploi" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages et un guide pour faciliter le recrutement de collaborateurs handicapés.\n• les services d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (Sameth) aident les entreprises à trouver des solutions en cas d’inadéquation entre le handicap et le poste de travail\n• les aides Agefiph adaptées pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de maintien dans l’emploi\nPour aller plus loin • Dépliant "comment reclasser un salarié en situation de handicap" • Tendances n°1 : le maintien dans l’emploi, un défi de GRH • Tendances N°2 : retravailler après un accident ou une maladie grave\nDépliant "5 bonnes raisons de maintenirun salarié en emploi"\nDossier "comment maintenir un salarié handicapé en emploi"\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "recruter une personne handicapée" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages et un guide pour faciliter le recrutement de collaborateurs handicapés.\n• l’espace emploi du site propose des services gratuits aux entreprises\n• les aides Agefiph accompagnent les entreprises dans leurs démarches de recrutement et de maintien dans l’emploi\n• le réseau Cap Emploi informe et conseille les entreprises sur le recrutement et l’intégration de collaborateurs handicapés\n• les services départementaux d’appui au maintien dans l’emploi (Sameth) aident les entreprises à trouver des solutions en cas d’inadéquation entre le handicap et le poste de travail\nGuide pour faciliterle recrutement d’une personne handicapée\nLe site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "alternance" destiné aux personnes handicapées, proposant des conseils, des témoignages, des aides et des fiches techniques.\nLes aides de l’Agefiph : aide à l’apprentissage, aide au contrat de professionnalisation, autres aides\nLes fiches techniques : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage\nPour en savoir plus • l’espace alternance du site du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale • le guide de l’alternance, un hors série du magazine Recrut • Dossier "l’apprentissage, passeport pour l’emploi" sur le site de www.france5.fr\nDes entreprises s’engagent en faveur de l’alternance\nPrix OCIRP 2017 « Acteurs économiques et handicap » Comité interministériel du handicap\nConférence nationale du handicap 2016 Festival Regards croisés « Métiers et Handicaps »\nConcours 2015 d’aide à la création d’entreprise réservés aux travailleurs handicapés Personnes handicapées : annonce de mesures de simplification\nAccord cadre 2015-2017 entre l’Etat, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp et Cap emploi Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2015\nRéforme du financement des structures de l’IAE : généralisation de l’aide au poste Festival national du film d’entreprise « Emploi & handicap »\nAvis de recrutement par la voie contractuelle - Académie de Reims Nouvelles aides de l’Agefiph\nAppel à candidatures 2012 de Act’Pro Accessibilité de l’environnement professionnel\nPrix OCIRP « Acteurs économiques et handicap » Transfert de la gestion de la DOETH à l’Agefiph\nDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Campagne de recrutement de personnels techniques et administratifs du CNRS\nCréation du Pôle emploi issu de la fusion ANPE/Assedic L’Inra recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés sur des CDD d’un an