Comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Mercredi 3 décembre 2003(Séance de 9 heures 30)\nPrésidence de M. Xavier de Roux, vice-président\nAudition sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) : MM. Guy Carcassonne, professeur à l'université de Paris X-Nanterre, Dominique Chagnollaud, professeur à l'université de Paris II-Assas, Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.\nLa Commission a entendu MM. Guy Carcassonne, professeur à l'université de Paris X-Nanterre, Dominique Chagnollaud, professeur à l'université de Paris II-Assas, Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure).\nAprès avoir rappelé que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement serait examiné par la Commission le 11 février prochain, M. Xavier de Roux a estimé le sujet particulièrement sensible, d'abord parce qu'une nouvelle modification de la sphère constitutionnelle est ainsi entreprise, ensuite parce que celle-ci concerne un sujet qui n'avait encore jamais été abordé à ce niveau normatif. Il a ajouté que, au regard de la nature des enjeux, la Commission avait décidé d'organiser deux tables rondes, la première autour de constitutionnalistes, la seconde devant réunir plusieurs membres de la « Commission Coppens » de préparation de la Charte.\nAccueillant MM. Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud et Bertrand Mathieu, il a rappelé que, si aucun d'eux n'avait été membre de la Commission Coppens, ce qui représentait un gage d'esprit critique, chacun s'était cependant exprimé sur la Charte, dans des cadres divers. Il a évoqué tout d'abord une chronique écrite par M. Guy Carcassonne, professeur à Paris X-Nanterre, en juillet dernier, qui exprimait une approbation de fond, tempérée par un certain nombre de mises en garde portant sur la technique rédactionnelle, ainsi que par une invitation claire : « Il suffit de laisser les assemblées faire leur travail, mais il le faut ». Il a rappelé que M. Dominique Chagnollaud, professeur à Paris II-Assas, dont il dirige le Centre d'études constitutionnelles et politiques, avait publié en juin dernier un commentaire du projet de la Commission Coppens, dans lequel il saluait le rôle pionnier que la Charte ferait jouer à la France en matière de droit constitutionnel de l'environnement, tout en appelant à une clarification, le propos d'ensemble étant bien résumé par le titre de l'article : « Un mélange de droit mou et dur ». Présentant M. Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, il a indiqué qu'il était l'auteur d'un article intitulé « Observations sur la portée normative de la Charte », qui distinguait quatre séries d'éléments juridiques dans la Charte : des éléments déclaratifs énumérés dans ses considérants ; des objectifs constitutionnels encadrant le pouvoir législatif et réglementaire ; deux principes, à savoir le devoir de préservation de l'environnement et le principe de précaution, de nature à légitimer un régime de responsabilité, enfin, des droits subjectifs pour les citoyens, l'information et la participation, dont la réalisation supposait l'intervention du législateur.\nLe Professeur Guy Carcassonne a précisé d'emblée qu'il n'éprouvait, sur le fond même du texte proposé, ni états d'âme, ni regrets, ni réticences, le temps étant venu d'élever les enjeux environnementaux à un niveau normatif approprié. Il a ajouté, dans le même esprit, que le fait que le niveau choisi fût celui de la Constitution ne le troublait nullement, avant de préciser que la France ne serait pas la première à s'engager dans cette démarche, même si elle rejoindrait un camp encore minoritaire. Quant à la méthode retenue pour aboutir à ce résultat, à savoir un texte adossé à la Constitution, il a estimé qu'elle n'avait certes pas sa préférence - l'ajout d'un alinéa à l'article 34 de la Constitution lui aurait semblé plus judicieux - mais qu'elle ne paraissait pas devoir être remise en question. Il a considéré en revanche que la question de la pertinence rédactionnelle de la Charte restait pleinement d'actualité ; insistant sur la nécessité d'une rédaction très soigneuse de ce texte, il a estimé que celle-ci n'était pas, en l'état, satisfaisante d'un point de vue constitutionnel. Il a proposé, pour remédier à ce problème, de procéder à une sorte de « Lego constitutionnel », consistant à reprendre les différents blocs du texte pour les aménager différemment et les remettre en ordre de manière pertinente. Il a montré que le projet souffrait aujourd'hui d'un manque total de hiérarchisation des notions, la distinction, classique en droit constitutionnel, entre objectifs et règles constitutionnels étant absente de la rédaction proposée. Or, a-t-il rappelé, si les premiers ne comportent qu'une obligation de moyens et nécessitent l'intervention du législateur, les secondes fixent une obligation de résultat et peuvent être applicables en elles-mêmes. Il a jugé qu'en l'absence d'une distinction de ce type, le projet de loi constitutionnelle recelait le risque d'une multiplication irraisonnée des recours, du fait d'une « vaporisation » excessive des droits subjectifs. Il a fait valoir de surcroît qu'elle contraindrait le juge constitutionnel à définir la portée normative de chaque alinéa, en lieu et place du Constituant, dont c'était pourtant la responsabilité, et enfin que le Conseil constitutionnel pourrait interpréter la totalité des dispositions de la Charte soit comme des règles soit comme des objectifs. C'est afin d'éviter ces deux interprétations, l'une par excès, l'autre par défaut, qu'il a plaidé en faveur d'une réorganisation de la Charte. S'agissant de son articulation avec le texte actuel de la Constitution, M. Guy Carcassonne a récusé toute modification du Préambule, démarche qui lui paraît outrecuidante au regard des textes patinés par le temps auxquels il renvoyait, et a jugé déplacée toute prosopopée en matière constitutionnelle à laquelle une telle démarche pouvait être assimilée. Il a précisé que, dans la mesure où c'était le peuple français qui s'exprimait dans le Préambule, toute modification de cette partie du texte constitutionnel ne saurait être opérée que par la voie du référendum. Il a jugé en conséquence plus justifié d'adosser la Charte de l'environnement à l'article 1er de la Constitution.\nEn réponse à M. Xavier de Roux, qui s'interrogeait sur la signification exacte de cet « adossement », le professeur Guy Carcassonne a estimé que ce procédé d'adossement n'était pas nouveau, notre système constitutionnel étant d'ores et déjà un texte « gigogne », comprenant un Préambule qui renvoyait à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, renvoyant lui-même aux « principes particulièrement nécessaires à notre temps » et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », non détaillés dans le texte constitutionnel. Il a donc estimé que, une référence explicite à la Charte étant inscrite dans le dispositif du texte constitutionnel, la notion d'adossement ne posait pas de difficulté majeure.\nAprès avoir récusé l'utilisation du terme d'adossement - dépourvu de contenu juridique précis - pour qualifier le rapport entre la Charte et la Constitution, le professeur Dominique Chagnollaud a approuvé la démarche tendant à donner une valeur constitutionnelle aux exigences de préservation et de valorisation de l'environnement et souligné l'influence qu'elle pourrait exercer en Europe. Il a toutefois regretté les nombreuses imperfections que recèle la rédaction du projet de loi et de son exposé des motifs, la classification des dispositions de la Charte étant parfois malaisée.\nÉvoquant successivement les différents articles du projet de Charte, il a indiqué que son article 1er - reconnaissant à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé - pouvait donner lieu à deux interprétations, la première consistant à le priver d'effet direct, la seconde lui permettant d'être invoqué au cours d'une procédure juridictionnelle, et notamment dans le cadre d'une procédure de référé, tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire. Après avoir jugé souhaitable de fusionner les articles 2 et 3 - qui assignent à toute personne des devoirs en matière d'environnement - il s'est interrogé sur l'opportunité d'y faire référence à la notion de « devoir », qui est d'ordre moral, alors que le droit positif ne connaît que des obligations, et sur les incidences, notamment en matière fiscale, de la disposition prévoyant que toute personne a le devoir de « prendre part » à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Observant que l'article 4 posait la question de la responsabilité du fait des dommages causés à l'environnement, il a estimé qu'il impliquait à la fois une responsabilité en amont, de nature à justifier la mise en place de mécanismes reposant sur la logique du « pollueur-payeur », mais également une responsabilité en aval, de nature civile et environnementale. Il a admis que la rédaction de l'article 5 avait été améliorée, les termes de « mesures provisoires et proportionnées » ayant été substitués aux termes de « mesures appropriées », initialement envisagés ; mais il a considéré que ces dispositions seraient difficilement conciliables avec celles de l'article 6, relatif aux politiques publiques, avant de relever que la conciliation des objectifs de développement durable et de développement économique et social affaiblissait la portée du premier objectif. Il a approuvé les dispositions de l'article 7, prévoyant notamment l'accès de toute personne aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques, en indiquant qu'elles reprenaient des dispositions déjà inscrites dans des textes communautaires. Évoquant les conséquences de l'adoption de ce projet de loi, il a estimé qu'il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher la question de la valeur respective des principes et des objectifs que comporte ce texte et de concilier ces différentes exigences constitutionnelles ; il a également jugé que ce texte entraînerait la révision de nombreuses lois en vigueur, encouragerait les études d'impact sur l'environnement et aurait une incidence sur la réglementation des activités polluantes et la mise en place de dispositifs tels que les péages urbains. Il a toutefois jugé nécessaire de procéder à sa réécriture, sous peine de s'exposer à des surprises lors de sa mise en œuvre.\nLe professeur Bertrand Mathieu s'est tout d'abord étonné qu'à la veille de la révision des lois relatives à la bioéthique, la protection de l'environnement semble passer avant celle de l'homme. Il a relevé l'hésitation conceptuelle du projet de loi, jugeant difficile de savoir s'il tend à protéger l'environnement en tant que tel ou aux fins de protection de l'homme. S'il a estimé que les considérants tendaient à privilégier la première hypothèse - la protection de la diversité biologique, de l'épanouissement de la personne et du progrès des sociétés humaines étant mises sur le même plan plutôt que d'être ordonnées autour de la protection de l'homme - il a fait observer que l'article 1er du projet de Charte de l'environnement privilégiait l'autre logique. Après avoir souhaité une clarification de ce point, il s'est dit frappé de ce que l'article 2 du projet de loi confie au « peuple français » le soin de proclamer la Charte, alors que ce texte ne sera probablement pas soumis au référendum ; rappelant que la Constitution de 1958 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient été proclamés par le peuple français, tandis que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l'avait été par « les représentants du peuple français », il a jugé souhaitable de modifier sur ce point l'article 2 du projet de loi. S'interrogeant sur la portée juridique des considérants de la Charte, il a souligné qu'ils pouvaient un jour être exploités par le juge et rappelé, à cet égard, les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel avait dégagé le principe de dignité de la personne humaine. Après avoir jugé peu souhaitable de transformer des règles scientifiques en règles juridiques et inutile de préciser dans un texte constitutionnel les conditions de l'émergence de l'humanité, il a relevé que les considérants faisaient référence à des concepts, tels que la diversité biologique, l'être humain, le développement durable, dont l'imprécision pourrait donner lieu à diverses interprétations. Il a considéré que le texte comportait une source d'insécurité juridique, les différents objectifs constitutionnels qui y sont affirmés pouvant constituer autant de normes de référence. Rappelant que ces objectifs permettent au Conseil constitutionnel de censurer des dispositions législatives et de justifier les limites apportées à d'autres droits fondamentaux, il a estimé que l'article 1er du projet de Charte sera sans doute considéré par le Conseil comme définissant un objectif constitutionnel, à l'instar de ce qu'il fit pour les « droits-créances », inscrits dans le préambule de 1946, tels que le droit au travail ou à la santé. Il a également noté que la Charte ferait du développement économique et social un objectif constitutionnel.\nAprès avoir précisé que l'exercice des droits inscrits dans l'article 7 supposait une intervention du législateur, il a souligné l'importance des dispositions relatives à l'application du principe de précaution. Notant que l'article 5 de la Charte pourrait être directement appliqué par le juge constitutionnel, mais également par les juges administratif et judiciaire, notamment dans le cadre d'une procédure de référé, il a fait observer que ces dispositions pourraient entraîner la mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics, mais également celle du législateur ou de l'autorité judiciaire. Sans contester l'opportunité de ces dispositions, il a tenu à en souligner la portée, à savoir la mise en cause de la responsabilité des autorités publiques s'il apparaît qu'elles se sont abstenues de prendre des mesures destinées à éviter la réalisation d'un dommage pour l'environnement. Il a ainsi jugé qu'au-delà des difficultés de rédaction que soulevait ce projet de loi, c'était la portée de ce principe qu'il convenait avant tout d'éclaircir.\nMme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure, a posé les questions suivantes :\n- Le pouvoir du législateur sera-t-il restreint du fait de l'extension du « bloc de constitutionnalité » ? Faut-il craindre des saisines incessantes du Conseil constitutionnel, fondées sur l'atteinte à la Charte de l'environnement ? Le Conseil risque-t-il d'être amené à trancher des questions de nature scientifique et technique ?\n- Quelle est la valeur, normative ou purement déclaratoire, des considérants par lesquels s'ouvre la Charte ?\n- Dans les articles de la Charte, est-il possible de dresser clairement la liste des principes constitutionnels et celle des objectifs de valeur constitutionnelle ? Les articles ne comportent-ils pas aussi des dispositions à caractère non normatif ? Comment clarifier les différentes séries d'exigences constitutionnelles, du point de vue du législateur, du juge, du citoyen et, le cas échéant, de l'entreprise ? Quelle est la pertinence des renvois à la loi prévus dans certains articles ?\n- Faut-il s'attendre à une attitude « conquérante » de certains juges appelés demain à mettre en œuvre le droit constitutionnel de l'environnement, qui se reconnaîtraient compétents pour examiner et sanctionner les atteintes à l'ensemble des dispositions de la Charte ?\n- Enfin, le texte comporte-t-il des lacunes rédactionnelles ? Les destinataires de chaque norme sont-ils toujours clairement identifiés ?\nLe professeur Guy Carcassonne a apporté les éléments de réponse suivants :\n- Nul ne peut évaluer avec certitude le risque de saisines répétées du Conseil constitutionnel, mais l'expérience montre que, lorsque les parlementaires de l'opposition disposent d'instruments susceptibles de faire du tort au Gouvernement, ils sont portés à s'en servir. À l'évidence, la Charte leur offre des moyens nouveaux et suscitera la tentation de multiplier les arguments d'ordre environnemental dans les saisines du Conseil constitutionnel.\n- La Charte comporte, en l'état, un risque sérieux de subdélégations en chaîne : si le Constituant ne prend pas ses responsabilités, c'est au Conseil constitutionnel qu'il incombera d'apprécier si telle loi porte atteinte à l'environnement ; or, si le Conseil constitutionnel ne dispose pas de la compétence technique nécessaire à cette appréciation, il lui faudra faire appel à l'expertise de laboratoires scientifiques indépendants, de sorte que le choix de ce qui est possible et impossible en matière d'environnement pourrait glisser du Constituant à des experts privés.\n- Les considérants figurant dans la Charte auront la valeur que le Conseil constitutionnel décidera de leur attribuer ; tout ce qui est écrit dans la Constitution est susceptible d'avoir des conséquences juridiques. C'est ainsi que le principe de dignité humaine a été tiré d'une phrase du Préambule de 1946 qui avait initialement une portée purement historique. Par conséquent, le Constituant a tout intérêt à indiquer expressément la valeur des exigences qui y figurent.\n- Le fait que l'inspiration de la Charte oscille entre deux systèmes de valeurs, comme l'a souligné le professeur Bertrand Mathieu, n'est pas nécessairement dommageable. Ainsi, par exemple, souveraineté du peuple et souveraineté nationale sont en principe contradictoires ; néanmoins, la Constitution les associe sans inconvénient.\n- S'agissant du classement entre les catégories de normes, trois dispositions comportent des règles, toutes les autres contenant des objectifs. Les règles figurent à l'article 2 (« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »), à l'article 3 (« Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ») et à l'article 5, qui pose le principe de précaution. Ces articles appellent deux remarques : l'article 3 recèle un potentiel juridique considérable, l'article 5 ne paraît ni déraisonnable, ni inquiétant, dès lors qu'il pose des conditions strictes à l'application du principe de précaution. Cet article appellerait toutefois un amendement rédactionnel, pour préciser que c'est la réalisation d'un dommage à l'environnement qui serait prise en compte.\n- En ce qui concerne l'attitude du juge, ce n'est pas faire insulte aux membres de la magistrature, eu égard à leur nombre et à leur diversité, que d'imaginer la possibilité pour certains d'entre eux d'adopter une lecture intégriste ou provocatrice de la Charte. Il existe donc bien un risque d'instabilité juridique que le Constituant devrait s'efforcer de limiter.\n- L'obligation de réparation qui figure à l'article 4 peut être entendue de deux manières : soit elle consacre une obligation de réparation des dommages éventuels, actuellement prévue par la loi, soit, prise dans un sens beaucoup plus large, elle implique la possibilité, dans le domaine de l'environnement, de déroger à l'article 34 de la Constitution qui réserve au législateur la compétence pour fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. La fiscalité écologique, en particulier la taxe générale sur les activités polluantes, en fournissent une illustration : il est possible de considérer que, le Parlement étant moins bien placé que le pouvoir réglementaire ou les collectivités locales pour édicter une « écofiscalité », les dispositions de la Charte leur transfèrent la compétence en la matière. La question se pose en termes voisins s'agissant de la fiscalité sur les déchets ou des redevances perçues par les agences de bassin. Pour assurer une telle interprétation, il suffirait que le Constituant l'exprime de façon claire dans les travaux préparatoires.\n- S'agissant du principe de précaution, il faut considérer qu'est supprimé le lien de causalité entre la personne et le dommage ; la moindre action - ouvrir un robinet d'eau ou consommer un produit emballé - peut être considérée comme porteuse d'un dommage pour l'environnement. La logique qui paraît inspirer l'article 5 de la Charte est de permettre notamment au Parlement de participer à la réparation des pollutions ou des atteintes à l'environnement.\nLe professeur Dominique Chagnollaud a, pour sa part, apporté les réponses suivantes :\n- Le risque d'effets en chaîne sur l'exercice des compétences constitutionnelles est bien réel. Quant aux considérants de la Charte, dès lors qu'ils sont inscrits dans la Constitution, on ne pourra jamais exclure qu'un juge s'en empare pour leur reconnaître, en tout ou partie, valeur normative. Même si l'intention est seulement de leur conférer un caractère déclaratoire, il importe donc de les rédiger avec précision. Délimiter les règles et les objectifs de valeur constitutionnelle est une tâche hasardeuse, sinon impossible. Il est sans doute plus opératoire de distinguer l'article 5 - qui contient une règle d'effet direct, à savoir le principe de précaution - des autres articles, dont l'effet est seulement indirect, puisqu'il suppose la médiation de la loi. C'est pourquoi, pour assurer la clarté du texte, il faudrait ajouter les mots : « dans les conditions prévues par la loi » à la fin des articles 1er, 2 et 3 regroupés, et 5. Ils figurent d'ailleurs déjà à l'article 4.\n- La principale question à traiter par le Constituant est de clarifier ce qui est recherché en matière d'environnement, en définissant ce qui deviendra juridiquement possible et ce qui sera prohibé. Ce choix étant fait, il sera probablement en mesure d'élaborer un texte plus clair et plus concis.\nLe professeur Bertrand Mathieu a déclaré partager pleinement l'analyse de M. Guy Carcassonne sur les risques de multiplication des saisines du Conseil constitutionnel, ainsi que sur le renforcement prévisible du rôle des experts, de nature à créer des difficultés pour le Conseil constitutionnel et à poser la question du statut de l'expert.\nIl a insisté sur le fait que, plus le texte sera imprécis et fera usage de concepts flous, plus le rôle dévolu au Conseil constitutionnel sera lourd. Pour lui, la distinction la plus claire peut être opérée entre les principes objectifs, qui supposent l'intervention préalable d'une norme, et les droits subjectifs, directement invocables par toute personne et dont tout juge peut être appelé à assurer la protection.\nIl a fait part de sa divergence de vue avec M. Guy Carcassonne sur la portée de l'article 5 relatif au principe de précaution : celui-ci fonde un principe d'effet direct, à la base d'un régime de responsabilité, ce qui appelle le constituant à mesurer soigneusement les conséquences et la portée de l'article ; même si la règle posée consiste, dans un premier temps, à exiger des autorités publiques l'adoption « de mesures provisoires et proportionnées » et de mesures d'évaluation, elle suppose, dans un deuxième temps, que la responsabilité de ces autorités soit engagée en cas de carence. Ce dispositif est donc générateur de mises en cause de la responsabilité des autorités compétentes.\nAprès avoir déploré que la réalisation d'expertises - rendues nécessaires par le contenu du texte - serait suivie par d'inévitables demandes de contre-expertises, M. Robert Pandraud a souligné qu'il ne serait guère possible de trouver des experts sérieux capables de travailler dans les délais imposés au Conseil constitutionnel pour statuer sur les lois qui lui sont soumises.\nObservant que le Conseil constitutionnel serait peu saisi sur ce point, puisqu'il ne sera, par définition, pas saisi des mesures provisoires, le professeur Bertrand Mathieu a estimé que le problème se poserait en revanche devant les juridictions de droit commun, dans le cadre de la procédure de référé.\nM. Xavier de Roux a rappelé que, jusqu'à présent, le principe de précaution était évoqué devant les juridictions administratives pour obtenir l'interdiction ou la suspension d'une mesure.\nMme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure, s'est interrogée sur les effets prévisibles de la Charte sur le contentieux de la responsabilité, se demandant si elle conduirait à établir un régime propre de la responsabilité environnementale ou se traduirait par une application pure et simple du régime de la responsabilité administrative. Elle a souhaité savoir si les lois en vigueur pouvaient être considérées comme des textes d'application de la Charte ou s'il faudrait une loi « balai » pour leur donner cette nature. Évoquant les effets de la Charte en matière de droit pénal, elle s'est demandée si de nouvelles incriminations pourraient être fondées sur l'atteinte au principe de précaution ou aux dispositions de l'article 2. Revenant sur le principe de précaution, elle s'est interrogée sur la nécessité de compléter le texte afin de mettre en place des instances d'évaluation indépendantes, qui pourraient être saisies de manière systématique par les autorités publiques.\nLe professeur Guy Carcassonne a considéré que, si l'on séparait bien les dispositions relevant des objectifs à valeur constitutionnelle des règles constitutionnelles, la Charte n'affecterait pas les règles relatives à la mise en cause de la responsabilité pénale. Il a en effet précisé que la référence aux objectifs de valeur constitutionnelle impliquait l'intervention d'une disposition législative pour créer une infraction pénale, alors que le maintien du texte actuel permettrait à un magistrat désireux de faire une lecture « intégriste » de la Charte, de rendre celle-ci directement applicable. Il s'est, en revanche, élevé contre les dispositions de l'article 2, qui permettent d'imposer des sujétions aux individus, comme l'obligation d'effectuer une sorte de service environnemental ou une journée consacrée à la protection de l'environnement, alors que les seules dispositions de cette nature concernent actuellement la défense nationale.\nLe professeur Dominique Chagnollaud a considéré qu'à terme, la Charte élargirait de manière inévitable le champ d'application de la responsabilité civile et pénale. Après avoir rappelé qu'une version antérieure du projet de loi constitutionnelle prévoyait l'intervention d'une loi organique, il a considéré qu'une loi « balai » risquerait de semer la confusion, alors même qu'un renvoi systématique à la loi dans chaque article de la Charte constituait une solution simple et efficace pour régler le problème de compatibilité des lois déjà promulguées.\nLe professeur Guy Carcassonne a estimé, au contraire, que le renvoi à un texte pour l'application du principe de précaution constituait une fausse sécurité, la loi ne pouvant que paraphraser les dispositions de l'article 5. Il a néanmoins jugé utile de définir dans un texte le principe de précaution.\nMme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure, a souhaité savoir si la mise en place d'instances d'évaluation était de nature à écarter les risques liés à la consécration du principe de précaution.\nLe professeur Dominique Chagnollaud s'est déclaré réservé sur les instances d'expertise.\nSoulignant la nécessité d'aborder de manière pragmatique ces questions, le professeur Guy Carcassonne a évoqué la possibilité pour le Parlement de saisir l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le juge constitutionnel ayant ainsi la possibilité de s'appuyer sur une expertise préalable, qu'il pourra éventuellement compléter en fonction de la qualité de celle-ci.\nLe professeur Bertrand Mathieu a rappelé que le principe de précaution ne s'appliquait pas uniquement au Parlement, mais à l'ensemble des autorités publiques, évoquant notamment le problème de la responsabilité des maires et l'absence d'experts à leur disposition.\nMme Ségolène Royal, dénonçant la confusion opérée dans le projet de loi entre les objectifs et les règles, s'est demandée si la commission des Lois devait participer à l'effet d'affichage produit par ce texte, bon nombre des principes énoncés se trouvant d'ores et déjà en tête du code de l'environnement, et si une simple déclaration politique n'avait pas suffi à les rappeler. Elle a estimé que le creusement de l'écart entre les textes et les actes, qui résulterait d'un tel projet de loi, ne ferait qu'accentuer la crise politique que traverse le pays et ce d'autant plus que le projet de loi de finances en cours d'examen au Sénat contient d'importantes mesures de réduction des crédits destinés à la politique environnementale et, en particulier, aux associations chargées de protéger l'environnement, de surcroît fragilisées par la disparition des emplois-jeunes.\nPrenant l'exemple de la hausse des taxes sur le gazole, qui épargne les poids lourds et ne prend pas en compte le fait que certains véhicules à moteur diesel sont équipés de filtres préservant davantage la couche d'ozone que les moteurs à essence, elle a demandé si le Conseil constitutionnel ne pourrait, dès lors, censurer, sur le fondement de l'article 9, toute disposition de la loi de finances qui aurait pour effet de réduire les moyens consacrés à la politique de l'environnement, et, sur la base de l'article 6, toute politique qui, comme celle qui est menée aujourd'hui, ferait régresser la protection de l'environnement. Elle a enfin émis des doutes sur l'extension du rôle du Conseil constitutionnel à la définition du contenu et du champ du développement durable et sur sa capacité à disposer des outils scientifiques lui permettant de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette matière.\nPour le professeur Bertrand Mathieu, élever certains principes au rang constitutionnel est en soi lourd de signification, même si l'utilité d'une telle élévation peut être discutée d'un point de vue politique. Il a considéré que l'article 9 pourrait être à la source d'un important contentieux constitutionnel, même s'il est vrai que le Conseil constitutionnel ne se reconnaît pas un pouvoir d'appréciation de même nature que celui du Parlement, qui pourra toujours disposer, dans une certaine limite, de marges de manœuvre pour restreindre ou élargir un droit. Il a enfin partagé les doutes exprimés par de Mme Ségolène Royal sur la capacité du Conseil à juger du concept de développement durable.\nLe professeur Guy Carcassonne a également jugé que les dispositions du projet de loi pourraient servir de fondement à de nombreuses saisines, la plupart des dispositions législatives pouvant être considérées comme ayant un impact sur l'environnement. Mais il a précisé qu'un tri serait effectué par le Conseil constitutionnel, comme il a l'habitude de le faire, sur le fondement d'un principe reconnaissant au Parlement un large pouvoir d'appréciation et qui conduirait à ne censurer que les dispositions portant une atteinte manifeste aux principes énoncés par la Charte. Il a estimé que le Conseil serait immanquablement soumis à de fortes pressions et pourrait être accusé de ne pas donner toute sa valeur à la Charte, ce qui pourrait conduire à un certain désordre institutionnel.\nLe professeur Dominique Chagnollaud s'est dit favorable à la constitutionnalisation des dispositions de principe relatives à l'environnement, à condition que l'articulation avec les dispositions législatives soit correctement définie. Après avoir relevé à son tour les risques de contentieux, il a rappelé que le Conseil constitutionnel était d'ores et déjà armé pour concilier les diverses exigences constitutionnelles et juger au cas par cas des atteintes les plus manifestes aux principes fondamentaux.\nM. Philippe Vuilque, ayant qualifié la Charte de texte bavard, imprécis et contradictoire, a jugé nécessaire une réécriture totale du projet. Il a souligné qu'il convenait, dans les articles 3 et suivants, de préciser qu'étaient visées à la fois les personnes physiques et les personnes morales, de telle sorte que la recherche de responsabilité soit la plus large possible. Il a dit comprendre les préventions du professeur Bertrand Mathieu face au risque de blocage qui pourrait résulter d'une interprétation extensive par les acteurs, notamment locaux, des dispositions du projet de loi. Il a enfin déploré le caractère particulièrement flou du concept de développement durable.\nM. Didier Quentin a demandé si les dispositions de l'article 7, qui accordaient un droit d'accès aux informations et prévoyaient la participation des citoyens à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, ne seraient pas une source de demandes innombrables et incontrôlables, ce qui justifierait un encadrement plus précis.\nLe professeur Dominique Chagnollaud a considéré que ces dispositions, à condition d'être rendues compatibles avec l'article 72 de la Constitution, constitueraient une source de protection plus qu'une source de revendications et empêcheraient, par exemple, que certaines instances de concertation soient supprimées.\nLe professeur Guy Carcassonne a indiqué que ce droit d'information et de participation aux décisions serait certainement encadré par la loi, qui pourra créer des procédures adaptées comme il en existe déjà dans d'autres domaines, tels que l'expropriation. En outre, il a estimé que, si la mise en cause de la responsabilité des élus locaux avait donné lieu à des excès, elle avait également permis que de nombreux accidents soient évités et bien des négligences éradiquées, sans pour autant paralyser toute initiative. Il a ajouté qu'une telle évolution pourrait être envisagée en matière d'environnement sur le fondement de l'article 5.\nLe professeur Bertrand Mathieu a craint les risques de dérives contentieuses et souhaité que la mise en œuvre des principes énoncés, dans l'article 7 en particulier, soit renvoyée au législateur, qui ne pourra pas se contenter de reprendre ces principes en l'état.\nÉvoquant les dispositions de l'article 4 de la Charte, M. Christian Decocq s'est demandé si, en obligeant toute personne à contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, le texte proposé n'avait pas choisi de privilégier la conception « naturaliste » de l'environnement, qui tend à faire des objets naturels de véritables sujets de droits.\nLe professeur Bertrand Mathieu a jugé possible d'interpréter les articles 2 et 3 de la Charte à la lumière de son article 1er, lequel reconnaît le droit à chacun de vivre dans un environnement équilibré, ce qui permet de faire ressortir la conception « humaniste » du droit à l'environnement. Il a en revanche jugé contestable que, dans les considérants, trois objectifs soient placés sur le même plan - diversité biologique, épanouissement de la personne, progrès des sociétés humaines - alors qu'il eût été préférable de les hiérarchiser.\nRégissant aux propos tenus par Mme Ségolène Royal, M. Guy Geoffroy a souligné que les nombreuses remarques faites par les différents professeurs de droit, loin de constituer un réquisitoire contre le projet de Charte, constituaient, bien au contraire, des observations constructives destinées à éclairer le Constituant dans son travail d'analyse et d'amélioration rédactionnelle du projet de loi. Après avoir contesté avec vigueur la prétendue « inutilité » de la Charte, il a indiqué qu'en conférant une valeur constitutionnelle à des dispositions dont certaines relèvent aujourd'hui seulement de la loi, elle constituait un acte politique fort destiné à garantir la pérennité et le respect de valeurs essentielles à la survie de l'humanité.\nAprès avoir observé que l'opposition entre la conception « naturaliste » et « humaniste » de la Charte recouvrait un débat philosophique très ancien entre les concepts de nature et de culture, M. Michel Piron a fait part de sa crainte de voir les dispositions de l'article 5 de la Charte, relatives au principe de précaution, conduire les élus locaux à faire preuve d'une prudence excessive, confinant à l'inaction, en raison des nouvelles responsabilités qu'ils encourent.\nLe professeur Guy Carcassonne a confirmé que la Charte, quelle que soit la formulation qui serait finalement retenue, constituerait un nouveau gisement de contentieux. Il a donc estimé que le juge devrait veiller à canaliser les recours en s'assurant qu'ils ne sont ni excessifs ni sans objet. S'agissant des dispositions de l'article 5, il a indiqué qu'elles n'avaient ni pour objet ni pour effet d'interdire aux élus locaux de prendre des initiatives, mais au contraire de les inciter à agir pour prendre les mesures appropriées. Rappelant que les ingénieurs chargés de la construction des centrales nucléaires s'efforçaient de résoudre les problèmes en fonction des conséquences majeures d'un éventuel accident et non en fonction de sa probabilité infime, il a indiqué que les dispositions de l'article 5 se contentaient de conférer une valeur juridique supérieure à ces pratiques. Revenant sur la disposition de l'article 2 selon laquelle la Charte est proclamée par le « peuple français », il a jugé préférable que cette proclamation soit faite au nom de la « République française » en raison de l'adoption probable de la Charte par la voie parlementaire et non référendaire.\nM. Robert Pandraud ayant rappelé son hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois, surtout lorsqu'il est fondé sur des préambules, a déploré une excessive juridiciarisation des rapports sociaux. Il a considéré que le rattachement à la Constitution d'une Charte de l'environnement aurait pour effet de multiplier les recours juridictionnels et aggraverait la propension de notre société à s'en remettre au gouvernement des juges. Il a jugé symptomatique la multiplication des procédures et des contentieux qui retardent considérablement l'achèvement des grands travaux d'aménagement, alors que, parallèlement, les techniques de construction ont été améliorées. Il s'est interrogé sur la compatibilité de l'article 7 de la Charte, qui pose le principe d'un droit à l'information, avec le respect des impératifs de défense nationale. Il a jugé inutiles les dispositions de l'article 9, qui assignent à la recherche et l'innovation une obligation en termes de préservation et de mise en valeur de l'environnement. Il s'est donc déclaré hostile, sous réserve de profondes modifications, au texte de la Charte.\nLe professeur Guy Carcassonne a répondu à l'interrogation de M. Robert Pandraud sur le respect des impératifs de défense nationale en précisant que le droit à l'information affirmé à l'article 7 était subordonné au respect de conditions et limites fixées par le législateur, lequel sera donc incité à encadrer ce droit à l'information.\nLe professeur Bertrand Mathieu a souhaité apporter une précision relative à l'article 10, qui indique que la Charte doit inspirer l'action européenne et internationale de la France. Il a jugé qu'une telle disposition pourrait parfaitement fonder un contrôle de constitutionnalité des traités signés à l'avenir par la France. S'agissant du droit communautaire, il a précisé que ne pourraient être ainsi contrôlées que les règles communautaires « primaires », le droit dérivé s'imposant directement en droit national.\nLe professeur Dominique Chagnollaud a considéré pour sa part que le terme utilisé par l'article 10, qui fait référence à « l'action internationale et européenne de la France » ne saurait revêtir une telle portée, car il n'a pas de signification juridique.\nAprès avoir remercié les intervenants, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure, a constaté leur accord sur la nécessité de clarifier la portée respective des différentes dispositions de la Charte. Ayant noté la position nuancée du professeur Bertrand Mathieu, elle a retenu deux pistes principales de clarification : l'une, proposée par le professeur Guy Carcassonne, tendant à opérer une classification des normes en fonction de leur nature, soit de principes soit d'objectifs de valeur constitutionnelle, la seconde, suggérée par le professeur Dominique Chagnollaud, consistant à utiliser comme critère l'applicabilité directe ou indirecte des articles de la Charte.


Saartje Bootees : Tous les messages sur Saartje Bootees - Les Bidouilles d'Elfmary\n... des Saartje's bootees !!! Cette fois avec de jolis boutons en coeur, pour mon petit coeur. Et sur le mannequin : J'adore tricoter ces adorables petites ballerines. Je pense en proposer à la vente. Si vous êtes intéressées, n'hésitez pas, contactez-moi !Bon weekend !\nPosté par maryleo à 13:47 - Tricot - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : Bébé, Saartje Bootees, tricot\nNouvelles bidouilles pour ma fripouille !\nMon chéri était en congé paternité jusqu'à hier, du coup, j'ai pu faire ça : Pour les petits petons.... Et pour les balades en poussette ou en voiture, une couverture type Babynomade, grâce au tuto de Kallou (merci !) : Hup hup hup ! Barbatruc !\nPosté par maryleo à 15:49 - Couture Baby & Kids - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : Babynomade, Bébé, Couture, Saartje Bootees, tricot\nDes petites ballerines\nAaaaaah ! Ca y est, j'ai repris les bidouilles ! Je ne sens toujours pas grand chose au bout du pouce, index et majeur de ma main droite, mais bon... Je suis quand même arrivée à tricoter ça pour ma petite chérinette : J'ai trouvé les explications ici, merci Lalieenrose pour la traduction !J'ai fait la taille naissance, mais ils sont un peu grands, donc Luna les mettra un peu plus tard...\nPosté par maryleo à 22:19 - Tricot - Commentaires  - Permalien [#]


Les billetteries britanniques investissent dans la formation longue - MGB\nLes billetteries britanniques investissent dans la formation longue\nAu Royaume-Uni, les acteurs de la billetterie souhaitent transmettre leur savoir et professionnaliser le secteur. Ainsi la Society of Tickets Agents and Retailers (STAR) et l’Université Nationale des Industries Créatives ont développé une nouvelle formation dédiée à la billetterie, avec le soutien de l’employeur Ticket Factory.\nCette formation se déroulera directement dans les locaux de Ticket Factory pendant un an, et les étudiants seront totalement immergés dans les différents services de l’entreprise. Par ailleurs des ateliers, la compilation d’un portfolio et d’une évaluation finale orale feront également partie des critères d’évaluation.\n« Notre objectif était de créer un nouvel apprentissage qui conduirait à une qualification précieuse de l’industrie qui apporterait une véritable valeur ajoutée à l’employeur. Centrée sur de réelles compétences professionnelles éprouvées dans un environnement réel, cette formation a pour objectif de promouvoir la qualité et la cohérence. Nous espérons qu’elle ouvrira les portes à de jeunes personnes talentueuses pour les aider à construire une carrière passionnante au sein de cette industrie créative. », a déclaré Jonathan Brown, directeur général de STAR.\nMellisa Halling est la première apprentie à avoir été recruté au sein de ce nouveau programme de formation. « La billetterie est une industrie incroyable qui requiert un large éventail de compétences et d’expertises et regorge d’opportunités. Nous sommes ravis d’accueillir Melissa, dont l’enthousiasme et le désir d’apprendre est contagieux, et nous espérons que ce sera le début d’une longue et fructueuse carrière dans la billetterie. » a déclaré Richard Howle, directeur de la billetterie chez Ticket Factory.\nUne excellente nouvelle pour le secteur ! En effet, les formations en billetterie restent encore assez rares aujourd’hui dans le monde, malgré des initiatives portées par certains organismes de formation dédiés. En France, de rares formations existent, notamment réalisée par MyOpenTickets. A quand une offre de formation longue, en apprentissage dans notre pays ? Avec les nouvelles réformes suggestives de la formation, on imagine que ce ne sera pas pour tout de suite…\nArticle précédent [Etude] Les Ligues Professionnelles Sportives dévoilent une étude sur les enceintes connectées\nArticle suivant [Juridique] L’Italie pourrait imposer les billets nominatifs pour les grands événements\n[Etude] Pas de hausse de recettes de billetterie pour la saison 2015/2016 de la LFP\nCarte Adhérents : la Fnac accusée de vente forcée\nFin de l’affaire entre Ticketmaster US et Songkick : un accord à 110M$ a été trouvé\nUn réseau de faux billets démantelé au Brésil : la FIFA complice ?\nYalda Entekhabi·7 juillet 2014


Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L, vin rouge\nSi vous voulez acheter Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L, chez Drinks&Co vous trouverez les meilleurs prix de Vin rouge Pays d'Oc.\nIl n'est pas possible d'acheter Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L pour le moment.\nPrévenez moi quand il sera possible d'acheter Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L.\nDonnez nous votre email et nous vous préviendrons quand il sera possible d'acheter Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L online.\nChâteau Puech Haut élabore ce Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L , un vin rouge de l'appellation Pays d'Oc et dont la teneur en alcool est de 13.5º. 4 points sur 5 est la note moyenne des consommateurs de Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L à Drinks&Co.\nCaractéristiques · Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box\nAvis ajouté sur Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L\nRecherches annexes avec Cubi Art Chantal Thomass Le Benjamin de Puech-Haut Bag in Box 3L


Comment réduire votre dette d’études | Vivre Avec Amex | Amex CA\nPour les jeunes professionnels, une dette d’études peut sembler vertigineuse quand souvent leur salaire d’une année entière dépasse à peine ce qu’ils ont à rembourser. Les effets d’une dette d’études peuvent causer de l’incertitude financière. Savoir comment réduire sa dette d’études peut se révéler précieux.\n3 décembre 2020 dans Apprendre\nLa dette d’études moyenne au Canada\nL’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires exige beaucoup de ressources, notamment du temps et de l’argent. Si d’autres années d’études s’ajoutent, la probabilité de terminer avec une dette supérieure s’accroît.\nComment préparer un budget pour rembourser votre dette d’études\nBien qu’il puisse être difficile d’établir un budget à partir de revenus limités, il est important de le faire. Pendant la période où vous recevez votre prêt étudiant, vous devriez établir votre budget en comptant les montants reçus comme vos revenus. Une fois votre diplôme obtenu, vous devriez inscrire votre dette d’études dans votre budget comme une dépense fixe à payer chaque mois. La meilleure façon de vous assurer de faire ce paiement chaque mois, c’est de configurer un paiement automatique pour ne jamais en omettre un.\nDes stratégies pour rembourser votre dette d’études plus vite\nIl y a de nombreuses façons de rembourser votre dette plus vite. L’utilisation d’une ou de plusieurs de ces méthodes peut vous aider à vous affranchir de votre dette plus rapidement.\nCalculer votre dette\nLa première étape est de savoir exactement combien vous devez. Connaître le solde, les modalités de paiement et le taux d’intérêt vous permettra de déterminer la durée du remboursement du prêt et le montant minimum que vous devrez verser chaque mois.\nS’informer sur la période de grâce\nSi vous avez contracté un prêt étudiant du gouvernement, il pourrait y avoir une période de grâce. Elle varie en fonction des gouvernements provinciaux et fédéral, et du prêt qu’on vous a accordé. De plus, il y a la possibilité de prolonger la période de grâce si vos revenus ne suffisent pas à effectuer le paiement minimum. Savoir exactement quand vous devrez commencer à rembourser est utile pour se préparer à cette année-là sur le plan financier.\nAdmissibilité à l’exonération du remboursement du prêt étudiant\nDans certaines situations, vous pourriez être admissible à l’exonération du remboursement du prêt étudiant. Des programmes pourraient être offerts à des diplômés, par exemple les médecins de famille et le personnel infirmier, et pourraient varier en fonction des gouvernements provinciaux et fédéral. En plus de l’exonération, il y a aussi des programmes pouvant vous aider à réduire vos paiements mensuels de remboursement de votre prêt du gouvernement fédéral.\nNégocier avec vos prêteurs\nSi vous n’êtes pas en mesure de faire les paiements parce qu’il s’agit d’un trop lourd fardeau financier, le mieux est d’agir le plus tôt possible. Communiquer l’émetteur du prêt pour discuter des options qui vous sont offertes. Vous pourriez arriver à obtenir un taux d’intérêt ou des paiements mensuels inférieurs, ou à différer le remboursement pour une période déterminée.\nConsolider ou refinancer vos dettes d’études\nSi vous avez contracté divers types de prêts étudiants, vous pourriez gagner à les consolider, surtout si certains des prêts comportent un taux d’intérêt supérieur. Le refinancement de votre prêt peut être avantageux s’il vous permet de réduire le total des coûts et des frais d’intérêts à long terme. Les prêts personnels American Express sont l’une des façons de consolider les dettes offertes aux titulaires de la Carte qui ont obtenu une préautorisation.\nQue se passe-t-il si vous ne remboursez pas votre dette d’études?\nSi vous n’êtes pas en mesure de remplir les obligations relatives à votre prêt étudiant, il y a plusieurs inconvénients. Le premier est l’incidence négative potentielle sur votre cote de crédit. Les paiements en retard sont enregistrés sur une base mensuelle, c’est pourquoi il est important de faire vos paiements à temps. Veillez à les éviter, car autrement votre dossier pourrait être transféré à une agence de recouvrement, vous pourriez être poursuivi en justice et votre remboursement d’impôt pourrait être saisi. Le mieux est de discuter avec votre prêteur pour convenir de modalités de paiement plus accessibles si vous vous retrouvez dans cette situation.\nPouvez-vous utiliser vos cartes de crédit pour rembourser une dette d’études?\nSelon le prêt, vous pourriez être en mesure d’utiliser une carte de crédit pour faire les paiements. Le cas échéant, il est possible que vous puissiez obtenir des primes ou des remises en argent pour ces paiements. Si vous prévoyez de faire des paiements avec votre carte de crédit pour rembourser votre prêt étudiant, vous devriez vérifier s’il y a des frais associés. Vous devriez aussi vous assurer que vous payez le solde de votre carte de crédit en entier.\nSi vous êtes titulaire d’une Carte American Express admissible au programme Points-privilègesMD, vous pourriez avoir la possibilité d’échanger vos points contre des chèques-cadeaux HigherEdPoints pour payer vos droits de scolarité ou rembourser votre prêt étudiant.\nProfitez de l’absence de frais annuels de certaines cartes de crédit\nL’utilisation d’une carte de crédit pendant les études peut vous aider à bâtir votre dossier de crédit, mais si vous avez des dettes, il n’est peut-être pas opportun d’y ajouter des frais annuels. Pour respecter un budget serré pendant les études, une carte de crédit sans frais annuels est une bonne option.


W0rld.tv > Sport en Direct > Cyclisme > Cyclisme: Elles se mobilisent pour avoir leur Tour de Suisse\nLa première boucle nationale féminine est prévue pour juin. Les professionnels ont été pendus dans la Confédération.\nMarlen Reusser est l’un des meilleurs rôles de sa profession.\nVous pouvez appeler cela pousser. Pas ceux que vous avez mis dans votre ventre avant la course. Le premier Tour de Suisse féminin est prévu les 5 et 6 juin, mais les femmes pilotes attendent. Cela ne pourrait se produire que si d’ici là il était possible de récupérer des fonds de la Confédération pour les Championnats du monde sur route 2020 à Aigle-Martigny et Martigny, annulés la saison dernière.\n«Rien ne semblait s’opposer à la première du Tour de Suisse pour les femmes. Mais le tourment est toujours menacé. En effet, on ne sait pas encore quand et dans quelle mesure les fonds seront reversés », a écrit jeudi Swiss Cycling dans un communiqué. La fédération suisse a de grandes ambitions pour cette mini boucle nationale féminine et espère devenir à terme une course du tour du monde. .\n«Le cyclisme suisse a besoin de cette sécurité financière pour ne pas risquer de se mettre en difficulté en organisant ce magnifique projet», ont assuré les conseillères nationales Diana Gutjahr et Aline Trede, qui ont demandé à l’Etat de prendre en charge la garantie d’un éventuel déficit. Compte tenu des conditions sanitaires, cela permettrait également de protéger l’événement d’une annulation prématurée.\n«L’égalité des sexes est une priorité pour notre Fédération. Cela fait un an et demi que nous avons créé le projet promotionnel #fastandfemaleSUI car nous avons un immense potentiel dans le cyclisme féminin, nous voulons offrir quelque chose aux jeunes femmes cyclistes et nous devons nous adapter à la réalité sociale », a prévenu Thomas Peter, responsable de Cyclisme suisse.\nCela pourrait vous interrésser : Paris - Roubaix: la "reine des classiques" reportée en octobre\nLes organisateurs n’ont plus que quelques jours avant de décider s’il est possible de commencer cette grande première en Suisse ou non. Par conséquent, le calendrier politique est susceptible d’être crucial en termes de possibilité de décorer le calendrier cycliste suisse avec le grand premier qui a trop attendu. Ce qui est certain, c’est que les cyclistes suisses se sont mobilisés.


Côte d’Ivoire: Qui de Laurent GBAGBO et de Dramane Ouattara est en prison? - Cellule44\nCellule44 > Blog > Uncategorized > Côte d’Ivoire: Qui de Laurent GBAGBO et de Dramane Ouattara est en prison?\nPublié le mars 12, 2012 Rédigé par Philippe Ehua\nUn adage dit: un homme qui ment, n’est pas un homme libre. Cet adage, je n’en saisissais pas le sens jusqu’à une date récente où un de nos contacts à Abidjan nous a décrit le lieu où dort Dramane Ouattara avec images à l’appui.\nC’est une villa privée, qui jouxte l’Hôtel du Golfe, qu’il avait acquise dans les années 90 probablement avec l’argent volé des caisses de l’Etat ivoirien au chevet d’un Houphouët-Boigny agonisant.\nC’est donc cette villa qui est en pleine modification avec l’argent du contribuable ivoirien pour être transformée en bunker privé. Les travaux s’y poursuivent. Mais elle est habitée par le Boucher d’Abidjan. Ce n’est pas moi qui l’appelle ainsi; c’est l’opinion américaine qui lui donne ce nom qui lui colle à la peau.\nA voir le décor du cadre de vie de Ouattara, vous ne pouvez qu’éprouver de la pitié pour lui. Ouattara n’est ni plus, ni moins qu’un forçat embastillé.\nL’ONUCI a érigé autour de cette résidence et sur un rayon de 200 mètres à 300 mètres, plusieurs postes de combat avec des soldats assis sur des caisses de munitions sous des grosses bâches contigües, encerclant le périmètre de la résidence.\nTous les 50 ou 100 mètres, des gros chars d’assaut aux canons couverts par des étuis en plastique y sont stationnés. Ce sont les plus gros chars que l’ONUCI possède en Côte d’Ivoire. Ils doivent être environ une quinzaine si nous ajoutons ceux qui sont stationnés tout autour de l’Hôtel du Golfe.\nPour ceux qui connaissent le quartier de la Riviera Golfe, plusieurs domiciles sont voisins de celui de Ouattara. Mais à y voir le dispositif de combat, tout porte à croire que les voisins ont été priés de quitter les lieux ou sont utilisés comme bouclier humain.\nSur le toit des domiciles, au-dessus des clôtures et à l’intérieur des jardins, des soldats burkinabés parlant le Moré comme langue officielle de la garde présidentielle version Ouattara, ont monté des fusils mitrailleurs sur des trépieds avec des chaines de munitions reliées aux fusils mitrailleurs.\nDes tireurs sont assis au pied ou sur les chars avec quelques lance-roquettes et des hélicoptères survolent le périmètre à des intervalles de temps réguliers.\nVoici où dort le soi-disant président “élu” par les Ivoiriens et “très aimés” des Ivoiriens qui a réussi à provoquer un “vent nouveau de démocratie”. Quelle honte!\nIl faut voir le décor que je vous décris pour comprendre le désespoir qui hante la vie tourmentée de ce menteur, se faisant passer pour une personnalité en Côte d’Ivoire.\nMais ne nous arrêtons pas aux images de soldats sales, le visage insalubre comme s’ils n’ont pas le temps de se laver depuis des mois, le treillis sale et puant avec pour certains, le doigt et les bras surmontés de grigris et d’au moins 10 bagues “protectrices” sur chaque doigt.\nLa première impression que vous renvoie ce décor est celle d’un dangereux criminel recherché par le monde entier et qui s’est retranché avec sa milice armée dans un bunker privé qui atout l’air d’une tanière digne d’un domaine privé appartenant à un des barons des cartels colombiens de la drogue.\nLa seconde impression, et c’est la plus frappante, est celle d’un homme malheureux, privé de liberté et qui vit selon le bon vouloir d’hommes en armes l’ayant pris en otage ou ayant pris ses proches en otage et qui court toutes les rues pour rapporter la rançon demandée.\nMais au-delà de ce constat, la tanière de Ouattara décrit la situation actuelle de la Côte d’Ivoire; celle d’un pays envahi par des bandes armées étrangères, avec à la tête, un imposteur mandaté pour faire vite, piller tout ce qui peut être pillé, détruire tout ce qui peut être détruit, et lorsque le compte sera jugé bon, mettre le feu au pays et prendre le large.\nPendant ce temps, Laurent GBAGBO vit comme un Hermite en pèlerinage. Il est retiré dans un lieu calme, avec aucune présence d’arme visible, s’offrant des moments de méditation, rencontrant de temps à autre, ses proches, et portant dans ses prières, son peuple envahi, asservi et qui résiste dans la dignité.\nAlors qui de Ouattara et du Président GBAGBO Laurent est en prison?\nEst-ce celui qui respire l’odeur des canons de char, qui est exposé chaque jour aux canons des fusils mitrailleurs, traversant à la sauvette les rues d’Abidjan soit en hélicoptère soit terré au fond d’un char ou bien, celui qui vit discrètement, invité par les ennemis de l’Afrique à faire le procès du Colonialisme et du mépris occidental sur une tribune qu’il n’aurait jamais espéré avoir?\nLaurent GBAGBO n’est pas en prison. Il est un combattant pour la liberté qui a changé de territoire de combat en montant d’un cran, pour s’adresser au monde entier et forger la conscience du combattant africain.\nMais Ouattara, lui est un prisonnier, un vrai, otage de ses ambitions folles et de l’ivresse des honneurs non mérités, victime de son goût prononcé pour le faux et bientôt premier imposteur martyr dans l’histoire de la Côte d’Ivoire.\nCe n’est pas une prophétie. Ou si vous le voulez, c’en est une. Car c’est le Très Haut qui le dit: celui qui règne par les armes périt par les armes.\nC’est-à-dire, celui qui règne par les armées, périt dans les mains d’une armée ; celui qui règne par les armées étrangères, périt dans les mains d’une armée nationale.\nCroyez-moi, les chars de longue portée ne peuvent pas combattre en agglomération ou en zone résidentielle. Un char impliqué dans un combat de contact est d’une vulnérabilité inimaginable. Chaque char à un côté faible que n’importe quelle roquette anti-char peut neutraliser. Nous connaissons ces chars et leurs points de vulnérabilité.\nMieux, pour les avoirs liquidés par centaines dans les rues d’Abidjan en mars et avril 2011, nous savons que les combattants et zouaves embastillés ne peuvent pas résister à un assaut mené par nos forces d’élite. Deux heures à trois heures de combat de contact suffisent pour désinfecter tout le périmètre de l’Hôtel du Golfe.\nC’est pourquoi la Révolution Permanente demande instamment aux civils pris en otage dans le voisinage de Ouattara de quitter sans délai les lieux.\nCar au besoin, nous raserons tout le périmètre utilisé comme bouclier humain par le prisonnier de l’imposture. Vous avez été prévenus!\nLa Révolution Permanente N°00223/03/12\nUne pensée sur “Côte d’Ivoire: Qui de Laurent GBAGBO et de Dramane Ouattara est en prison?”\nmars 13, 2012 à 01:54\nQue Dieu vous benisse.les enfants de la cote d ivoire sont impatient,leur avenir en depend.merci


Le topless à la plage, une pratique tombée en désuétude – Libération\nLe topless à la plage, une pratique tombée en désuétude\nA Nice, en 2015. (Martin Parr/Magnum Photos)\npublié le 26 août 2021 à 6h02\n«Seins nus : les Français sont pour !» titrait l’Express en 1975. Ce temps est désormais révolu. L’époque où des grappes de poitrines s’étalaient sur les plages de France, de Dunkerque à Ramatuelle, semble désormais très lointaine : une enquête de l’Ifop réalisée auprès de 1 510 femmes et rendue publique ce jeudi (1) indique que les Françaises sont de moins en moins nombreuses à s’adonner à cette pratique.\nChez les 18-49 ans, elles ne sont en effet désormais que 16 % à pratiquer le topless, contre 43 % en 1984. Il semble y avoir là un effet générationnel : les moins de 25 ans ne sont que 15 % à le pratiquer actuellement, alors que les 50-64 ans sont les plus nombreuses dans leur classe d’âge (23 %). Il s’agit donc de ces femmes qui ont tombé le haut dans les années 70 ou 80 et qui n’ont jamais cessé depuis.\n«Je ne voulais plus voir mon corps comme un objet de désir. Faire du topless m’a aidée car j’ai découvert que mon corps n’était pas fait pour être beau, mais avant tout pour être fonctionnel.»\n— Maya, adepte du monokini de 21 ans\nPourquoi, aujourd’hui, cette pratique est-elle tombée en désuétude ? L’étude, qui s’intéresse particulièrement aux réticences des femmes, indique que près d’une personne interrogée sur deux dit avoir déjà été victime de harcèlement ou d’atteinte sexuelle sur la plage ou dans un autre lieu dédié à la baignade. Dans 4 cas sur 10, elles indiquent subir des exhibitions forcées, des menaces à caractère sexuel ou bien des attouchements. Quand elles ne sont pas importunées, elles craignent des remarques désobligeantes sur leur physique. Une Française sur 6 aurait déjà été confrontée à un ou plusieurs commentaires sur son corps à la plage. Certaines ont été contraintes de me…


La nouvelle crise de la zone euro est-elle évitable ? - Insolentiae\npar Charles Sannat | 17 Avr 2020 | Affaires européennes, Grille article | 25 commentaires\nLe problème ne devrait pas trop être pendant la crise quoi que… mais dans tous les cas après le pire de la crise sanitaire.\nEvidemment le chacun pour soi.\nLa gestion de l’épidémie est radicalement différente en Allemagne, en Italie, en Espagne et en France.\nNous dépensons énormément d’argent.\nPays-bas, Autriche ou Allemagne souffrent à se taire, mais il y a peu de chance qu’ils acceptent de payer et de financer la calamiteuse gestion des pays du sud et également de la France.\nNous avons dépensé en un mois 410 milliards d’euros, et cela ne prend même pas en compte la perte des rentrées fiscales. Un second mois de confinement coûtera la même chose et il est fort probable qu’il arrive. Si nous avons des masques et des gants, nous pourrions peut-être le reculer à septembre, mais un autre confinement sera nécessaire en l’absence de traitement ou de vaccin.\nPlus d’un millier de milliards d’euros rien que pour la France.\nCe sont les différentes réponses apportées à ces deux questions qui fera chuter l’Union Européenne.\nVers une nouvelle «crise de la zone euro»? Plusieurs pays proches du défaut de paiement suite au Covid-19© CC0 / fill\nM A R C E L sur 17 avril 2020 à 7 h 42 min\n89 % de la population .\nBonnet Rouge & GJ sur 17 avril 2020 à 8 h 43 min\nEt si on mettait les Chinois -par qui le virus est arrivé- à contribution ?\nIls ne sont pas ruinés, eux !\nAnkhnaos sur 17 avril 2020 à 8 h 57 min\nDonc Charles, tu es en train de nous dire que l’épisode de la Grèce n’a pas été entendu, compris, enregistré et mis en étude pour ne pas y succomber…\nQuoi de plus normal dans ce système UE pourri jusqu’à la moelle…\nQuand on sait que c’est la moelle des os qui fabrique les globules rouges, c’est sur que l’on va manquer d’oxygène…\nPar contre le Pandore lui continue à produire des dégâts avec ses globules blancs-bleus…\nC’est à croire que ce système est victime d’une maladie auto-immune génétique…\nIl est temps de couper la tête de la Chimère…\nThierry Dewulf sur 17 avril 2020 à 9 h 13 min\n…..crise sanitaire mais il semblerait que le nombre de mort en mars n’est pas plus élevé quand pendant les mois de mars des 3 dernières années….quelle crise, pourquoi et pour qui?\nBelle journée Charles.\nRomain sur 17 avril 2020 à 9 h 16 min\n«Même si certains gouvernements mondiaux émergents veulent dépenser plus… «\nmichel PAPON sur 17 avril 2020 à 9 h 17 min\nL’article 139 du Code Penal punit l’emission de fausse monnaie; au bon souvenir de Mme.Lagarde…\nSandro sur 17 avril 2020 à 9 h 31 min\n« … les investisseurs internationaux … »\nMais p…..qui sont ces « investisseurs « qui ont tellement de pognon qu’ils peuvent mettre en faillite des états ???\nLes fonds , les banques , les assureurs , qu’ils crèvent , ce ne sont pas nos petites épargnes qui nous manqueront !\nNous avons en nous suffisamment de résilience possible pour survivre à leur disparition !\ntooppy sur 17 avril 2020 à 9 h 32 min\nOn reste dans le leurre, que de temps et d’énergie perdue !\nBELPAR sur 17 avril 2020 à 9 h 40 min\nLa BCE rachètera les dettes des pays européens, et comme pour le bilan d’une société, on fera parler les chiffres (!) c’est à dire que l’on fera disparaître les dettes et Hop on repart pour un tour. D’ailleurs que pourront faire les créanciers ?? ben rien de toute manière personne ne les remboursera ces dettes… CQFD !! Bon we\nChristophe sur 17 avril 2020 à 9 h 47 min\nConcernant le confinement je ne partage pas votre analyse : la Corée du Sud et Taiwan sont au travail, avec masques et gants, sans confinement et l’épidémie n’y redémarre pas depuis des semaines… et je doute qu’ils trafiquent plus les chiffres que les autres démocraties.\nmichel PAPON sur 17 avril 2020 à 9 h 47 min\nL’avenir de la France depend de notre capacité à balayer l’aristocratie malfaisante qui tient encore les clés.\nSouvenons-nous de Chateaubriand » une aristocratie connait trois temps, le premier celui de la superiorité, le deuxieme celui des privileges, le troisieme celui de la vanité ».\nAH-SON sur 17 avril 2020 à 10 h 14 min\nBonjour, APRES LA CRISE SANITAIRE: BONJOUR LA CRISE ECONOMIQUE SA VA FAIRE TRES MAL, COMMENT VA T-ON S’EN SORTIR? AIE-AIE-AIE.\napatride sur 17 avril 2020 à 10 h 18 min\npour être franc, à force de parler de milliards, de dizaine de milliards, de centaine de milliards, de milliers de milliard,s de trilliards etc…\nJe suis plus certain de savoir si le montant de ma retraite est juste, il doit y avoir une erreur….\nPierre sur 17 avril 2020 à 10 h 33 min\nEst-ce que le fait que de très nombreux pays cherchent simultanément à se refinancer pour des montants importants ne risque pas d’entraîner une sorte de concurrence ? Dans ce cas, la concurrence ne pourrait-elle pas conduire à une hausse des taux d’intérêt, avec toutes les conséquences dommageables que cela aura à moyen terme (au premier rang desquels l’impossibilité de faire face aux échéances) ?\ncording sur 17 avril 2020 à 10 h 54 min\nC’est un préjugé bien répandu dont vous êtes le relai en parlant de la gestion calamiteuse des pays de l’Europe du sud.\nQui va payer les dettes, dites-vous ? Eh bien personne ! Si vous êtes lucide vous devez savoir que les monceaux de dettes accumulées sont impayables. Donc il faudra procéder tôt ou tard à une réduction globale et généralisée des dettes de l’ordre d’au moins 50 à 90 % du capital voire des intérêts. Rappelez-vous les accords de Londres en 1953 qui ont annulé la plupart des dettes allemandes et ont reporté le reste sur 50 ans.\nD’autre part une crise de l’euro ? Vivement qu’elle aie lieu et que cette monnaie si mal foutue et malfaisante disparaisse. Joseph Stiglitz dit que les pays qui quitteront le plus vite l’euro seront ceux qui s’en tireront le mieux.\nAlain sur 17 avril 2020 à 12 h 06 min\nIl faut revenir les pieds sur terre, j’ai lu récemment que les hôpitaux avaient déjà été débordés par la grippe saisonnière il y a deux ans et on a rien fait. Il n’y aura pas de vaccins avant mi-2021 au plus tôt, pour le SRAS le vaccin a été prêt alors que l’épidémie s’était éteinte et ce vaccin n’a dès lors pas pu être testé sur l’homme; il est impossible humainement et économiquement de continuer des telles mesures aussi longtemps.\nIl faut aussi expliquer aux humanistes qui se réjouissent que la vie passe enfin avant l’économie (sous-entendu l’argent) que l’économie c’est aussi la vie et que l’on détruit le futur de pas mal de gens et qu’on leur enlève peut-être même la possibilité de fonder une famille à cause de la précarité on risque de les condamner.\nEt tout cela en échouant même de protéger les victimes potentielles: comment s’accrocher au confinement quand on voit le désastre des EPHAD où le confinement est le plus abouti?\nLe virus est sans doute plus virulent que la grippe saisonnière mais pas si fondamentalement plus dangereux; le vrai problème est l’état alarmant du système de santé, pas à cause de l’austérité mais bien parce que l’argent public est dramatiquement mal utilisé !\nN’oublions q’un jour ou l’autre on risque un virus autrement plus dangereux ….\nClaude sur 17 avril 2020 à 12 h 07 min\nN’aviez vous pas parlé de « Reset » il y a deja quelques mois ?\nJean Paul sur 17 avril 2020 à 13 h 30 min\nJuste, une participation naïve et juvénile. Avant l’Euro, la Banque de France émettait des billets et l’état lui remboursait. On n’avait juste qu’à payer les locaux, le papier, les machines et les employés. PAS CHER.\nDepuis Sarko, le traitre traité de Lisbonne et son article 137, la France, et les 26 autres pays confinés, ont l’obligation de se financer auprès des Banques (n payant) banques qui se financent auprès de la B.C.E. gratuitement (ou presque ?). SI on est dans l’\neuro, la B.C.E. doit imprimer ce qui est nécessaire actuellement et « ré avaler » les liquidités quand la crise sera passée. LE cout doit être le même que celui de la B.D.Fr. avant 2007. Est-ce que je rêve, ou j’hallucine ?\nProtégez vous tous\nPhilippe sur 17 avril 2020 à 15 h 28 min\npour répondre à Michel Papon à 9h 47\nPeut-on ajouter un quatrième temps : celui où on coupe la tête…\nERVEFEL sur 17 avril 2020 à 15 h 51 min\n« michel PAPON sur 17 avril 2020 à 9 h 17 min\nL’article 139 du Code Penal punit l’emission de fausse monnaie; au bon souvenir de Mme.Lagarde… »\nmichel PAPON, vous auriez du mettre fausse monnaie entre guillemets car vous l’employez au sens figuré.\nLa monnaie de la république de Weimar n’était pas fausse…\njocker sur 17 avril 2020 à 16 h 26 min\nPour la France le copain à macron qui est à la tete de BlackRock (celui qui a reçu la Légion d’Honneur) va donner des sous-sous et en échange notre Roi-Nu lui donnera la gestion de nos retraites…pleurez braves moutons…\nPour L’Europe que le couvercle de la marmitte saute une bonne fois pour toutes, et que Me Lagarde prenne sa retraite ainsi que tous les technocrates pantoufleurs de Bruxelles aux salaires de Nababs, on ne les pleurera jamais. L’italie je la verrai bien rejoindre les BRICS…\nQuant à vos maigres économies en Euros, vous pourrez toujours les placarder sur votre mur de salon pour servir de papier peint…\nERVEFEL sur 17 avril 2020 à 16 h 26 min\nJe ne suis pas très partisan de l’Euro mais au stade de dettes où nous en sommes je commence à me poser des questions.\nEn effet je ne vois pas comment une monnaie comme le franc aurait pu absorber de tels chocs (crises) comme ceux que nous avons accumulés depuis 20 ans et pourrait notamment absorber celui qui s’annonce.\nSeules des monnaies adossées à de grands pays comme le $, le Yen, le Yuan et l’€ peuvent se permettent de créer de la monnaie ex nihilo et en assurer ensuite le « remboursement » par un simple jeu d’écriture des banques centrales sans mettre un seul créancier en faillite…sauf, et ce n’est pas rien, sauf les épargnants si la monnaie vient à perdre brusquement de sa valeur.\nC’est vraie que la création monétaire c’est un peu jouer avec le feu, mais dans ce jeu où tout le monde participe depuis 50 ans, c’est le dernier qui a le bâton en main qui se brûle. Donc ça n’encourage pas à la prise de responsabilité et tous jouent le jeux de la facilité pour éviter d’avoir à supporter les effets de la crise qu’ils traversent en pensant que ça passera une fois de plus et que ça ne sera pas eux qui affronteront la crise monétaire.\nDamoiseau sur 17 avril 2020 à 17 h 06 min\nC’est le moment, me semble-t-il de s’intéresser à quelques concepts faisant l’objet d’une jurisprudence du droit international : la définition des dettes illégitimes, illégales, odieuses et insoutenables.\nGerard sur 17 avril 2020 à 17 h 06 min\nSi tout les moutons arretaient de regarder cette tele aux ordres de l’Etat, et s’interessaient a l’histoire leur propre histoire il n’y aurait jamais eu de Macron au pouvoir..\nCe n’est pas pour rien qu’on a rendu facultatif voire interdit les cours d’histoire a l’ecole\nRendons le peuple bête et tout est possible…\nMais affamé le peuple (les moutons )deviens pire que les loups\nSi voter servait a quelque chose il y a longtemps que ce serait interdit\nSi brigitte Bardot s’occupe que des animaux ce n’est pas pour rien\nEt a part se foutre de sa gueule c’est tout ce que nous savons faire!!!\nElle en connait un rayon sur l’homme….\nOn t’embrasse Brigitte\nedrick d'estroy sur 18 avril 2020 à 1 h 04 min\nsi nos Mamamouchi de paris ont la possibilité de sauver leur divinité l’Euro en nous sacrifiant sur son Autel comme offrandes…. ils hésiteront pas une seconde…\nfaut en tirer les conséquences….


Bel automne en perspective chez QUAD ACTION ! plein de nouveautés tant d'un côté véhicules avec les ... - QUAD ACTION à Marcilloles QUAD38 à Courtenay et QUAD26 à Etoile sur Rhône\n<< Mondial du Quad 2014, beau... Edwards Bailey à droite sur... >>\nBel automne en perspective chez QUAD ACTION ! plein de nouveautés tant d'un côté véhicules avec les ...\nBel automne en perspective chez QUAD ACTION ! plein de nouveautés tant d'un côté véhicules avec les annonces POLARIS USA que du côté accessoires et vêtements avec les nouvelles lignes KENNY PULL IN ....!\nBel automne en perspective chez QUAD ACTION ! plein de nouveautés tant d'un côté véhicules avec les annonces POLARIS USA que du côté accessoires et vêtements avec les nouvelles lignes KENNY PULL IN ....!


Des risques d'explosion des batteries au lithium dans les avions | La Presse\nDes risques d'explosion des batteries au lithium dans les avions\nL'autorité du transport aérien américaine (FAA) a mis en garde mardi contre les risques d'explosion des batteries au lithium transportées dans les soutes des avions.\nCet avertissement s'adresse à toutes les compagnies américaines et étrangères opérant aux Etats-Unis que cela soit pour le transport de passagers ou le fret.\nDes tests menés par la FAA ont montré que les systèmes anti-incendies installés à bord des appareils ne permettent pas d'éteindre un foyer provoqué par l'explosion de ces batteries, qui équipent notamment les téléphones et ordinateurs portables.\nL'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les constructeurs d'avions Airbus et Boeing ont déjà mis en garde les compagnies contre de tels risques, rappelle la FAA.\nPlusieurs compagnies ont déjà décidé de ne plus transporter une telle cargaison, rappelle-t-on de même source, en soulignant qu'un tel incendie peut entrainer la destruction de l'avion.


Valérie lance sa série de podcasts pour donner la parole aux habitants de son village – La Ruche\ndate_range 10 janvier 2022 Catégories : A la une et Zoom sur ....\nValérie Chalons était animatrice sociale, et a donc connu la vie de salariée pendant de longues années. Elle a décidé de se lancer dans une série de podcasts, pour donner la parole aux habitants de Rions, en Gironde. Passionnée par les histoires, elle espère bien pouvoir en vivre dans le futur. Elle nous parle ici de son projet de podcasts et de ce qu’elle est venue chercher dans la Formation Création d’Entreprise qu’elle suit au sein de la Ruche ! La Formation Création d’Entreprise de la Ruche, c’est 3 mois d’apprentissage global et concret pour avancer pas-à-pas sur son projet et se lancer. Il s’agit d’une formation en ligne accessible 24h/24, qui comporte un suivi personnalisé et collectif, ainsi qu’un suivi individuel avec un référent de la Ruche.\n“Avant la Ruche, j’avais suivi un peu d’accompagnement à la création d’entreprise, notamment à travers des ateliers organisés par des collectivités dans ma région. Ces ateliers étaient intéressants dans leur contenu, mais après l’accompagnement, on se sentait vite un peu perdu car très peu suivi. Avec la Ruche, c’est plutôt l’ensemble qui est intéressant, on crée du lien, et c’est là toute la différence. Oui, il y a de la théorie, mais il y a aussi le suivi par Madeleine (référente sur la formation à la création d’entreprise) et le contact avec les autres entrepreneures ! C’est vraiment fédérateur ; il n’y avait pas une personne unique qui faisait le lien entre nous dans les autres formations que j’avais déjà faites.\nFinalement, ce que je suis venu chercher, je l’ai trouvé. J’ai trouvé de la bienveillance et de l’écoute. Être accompagné quand on a envie de créer son projet c’est quelque chose dont on n’a pas forcément l’habitude, car cela signifie que l’on doit partager quelque chose qui nous appartient. Avant de me lancer dans l’aventure entrepreneuriale, j’étais animatrice, et c’est très différent d’un projet qu’on porte nous-même. Le fait que la Ruche propose aussi un accompagnement et un échange avec d’autres entrepreneurs, je me suis dit que je n’allais pas être toute seule !\nAujourd’hui dans la Formation Création d’Entreprise, j’en suis au module “tester mon offre”. J’ai donc réalisé un sondage auprès de mes utilisateurs, et j’ai récolté près d’une centaine de retours positifs ! A présent il faut que je fasse des enquêtes pour aller à la rencontre des financeurs, auprès des collectivités et des entreprises. Comme j’ai bien senti que les auditeurs pouvaient être intéressés par mon projet de podcast, je pense qu’il faut vraiment que je crée une communauté. Dans les jours à venir je veux ainsi mettre en place une newsletter ! Pour la suite, je dois contacter les studios de podcast pour leur parler de leurs modèles économiques. J’en ai parlé avec Madeleine, car c’est quelque chose de très important que je dois faire.\nEst-ce que j’avais des doutes avant de commencer un accompagnement à distance ? Peut-être un peu, mais rien que le fait d’être en contact avec les équipes de la Ruche et de constater beaucoup de réactivité, ça m’a rassuré de suite. Il y a une confiance qui se crée rapidement et qui dédramatise les questionnements qu’on peut avoir. Avec la Ruche, il y a vraiment de l’humain derrière ! Être à distance permet d’aller au-delà des habitudes territoriales, venir de territoires très différents c’est finalement vraiment avantageux pour le groupe. De plus, le distanciel permet une liberté dans la gestion de son temps. On s’organise comme on veut, avec des paliers et dates butoirs importantes à garder, car cela permet d’avoir des échéances. Avoir des vidéos dans la formation c’est vraiment chouette, car on a vraiment l’impression d’être en face à face avec quelqu’un ! De plus, on a plein de possibilités d’aller voir d’autres ressources si on souhaite approfondir un sujet : j’ai appris plein de choses comme ça.\nL’accompagnement de La Ruche se fait de manière vraiment adaptée, mais c’est plus fort que cela, car Madeleine nous rassure aussi sur le plan personnel, au-delà du projet en lui-même. Toute l’angoisse et les doutes qu’on peut avoir dans sa légitimité de créateur d’entreprise s’évacuent petit à petit, on ne se sent jamais seul. En effet, on est tout le temps en lien, on communique entre entrepreneures via un groupe WhatsApp, et comme on est un petit groupe, c’est plus simple. Cela permet de rencontrer des gens qui n’ont pas du tout les mêmes projets que nous, mais qui partagent finalement la même chose. Dans le monde de l’entreprise, il y a souvent une dynamique très personnelle, alors que dans le monde de l’entrepreneuriat, non ! C’est quelque chose que j’ai découvert avec la Ruche, je trouve qu’il y a beaucoup d’entraide et beaucoup de partage.\nVous pouvez en découvrir plus sur mon projet en écoutant ma série de podcasts, “Rions, l’aventure humaine”.


Étude sur les rencontres en ligne, alertes email - revue management & avenir\nNous innovons aussi sur le marketing. Le premier a été l'évolution vers le mobile.\nLes résultats sont présentés dans le Tableau 4. Les sites de rencontre en ligne Succès des applications, multiplication de l'offre, refonte des business models, etc.\nNotre secteur présente très peu de barrières à l'entrée, donc il est très facile de lancer un nouveau produit. Nous travaillons même à intégrer ces imperfections dans le moteur de recherche interne.\nLe risque de perte de temps associé aux rencontres en ligne découle donc de ces différentes étapes. Créer un nouveau mot de passe.\nMais c'est aussi pour cela que nos événements marchent si bien! Pour accéder aux communiqués de presse du Groupe Xerfi, veuillez vous identifier.\nIl y en a toutes les semaines. C'est aussi l'une des raisons de notre longévité et de la confiance que nous témoignent les utilisateurs.\nCinq nouvelles applis françaises de rencontres qui veulent détrôner Tinder. Au risque de paraître ringard je trouve triste qu on soit contraint de recourir à un procédé qui manque singulièrement de poésie, de chaleur.\nCar ces startups bénéficient d'un réseau de distribution très important grâce aux magasins d'applications comme l'Apple Store et Android Play. Mon Profil Présentation Aide Me déconnecter.\nCela correspond à peine aux débuts de Tinderqui est arrivé fin en France. Le nombre d'abonnés est-il tabou car il n'est pas aussi important que le secteur le laisse croire?\nEn fait, notre métier a évolué. Difficile de savoir si ces solutions purement mobiles auraient substantiellement changé les résultats. Les caractéristiques différentes de la rencontre en ligne conduisent donc à un niveau de risque systématiquement plus important sur toutes les dimensions du risque considérées.\nNous en organisons par mois en Europe, dans villes et 12 pays. Vous avez raison, il y a un manque de les rencontres en ligne dans ce secteur, mais Meetic n'a jamais versé dans ces pratiques. Décryptage et évolution des principaux déterminants de l'activité des sites et applications de rencontre, dynamique du taux d'utilisation des services de rencontre en ligne, évolution du chiffre d'affaires, tendances par type de site de rencontre, prévisions de croissance du marché Les enjeux et les axes de développement des sites et applications mobiles: Les évolutions démographiques et socioculturelles, la typologie des célibataires, les moteurs et freins du recours aux sites de rencontre, la perception des sites et des applications de rencontre par les Français, etc.\nAinsi, site de rencontres en ligne préconisons aux sites de garder un différentiel tarifaire entre les hommes et les femmes.\nConnectez-vous pour terminer la fusion des comptes. C'est primordial, car nous fonctionnons sur la confiance. Toutefois, même si les déceptions sont relativement fréquentes après la première rencontre, elles ne sont que de faible amplitude Hancock et alii Le risque physique peut être réduit de différentes manières.\nPlus sérieusement, je fais partie des parcours types que l'on voit sur Meetic. En continuant votre visite vous acceptez de recevoir ces cookies.\nTarpeyA comparative analysis of three consumer decision strategies, Journal of Consumer Research1, 1, La majorité des profils sont des hommes payantet la plupart des profils feminins sont soit des fakes en grande partie, soit des escorts très site de rencontre français gratuit en ligne aussi. Désormais, on conçoit d'abord nos produits pour les supports mobiles, puis on les adapte aux grands écrans. GleasonRelationship formation on the Internet: Pourtant, même pour les rencontres en ligne, les personnes similaires entrent en relation.


De quoi le "contrôle au faciès" est-il le nom ? • Le blog de Bruno Gollnisch\nVous êtes ici : Accueil / Actualités / De quoi le “contrôle au faciès” est-il le nom ?\nAujourd’hui le tribunal de grande instance (TGI) de Paris doit rendre sa décision concernant la plainte collective déposée pour « discrimination », contre l’Etat et le ministère de l’Intérieur, par treize personnes qui s’estiment victimes de contrôles d’identité abusifs en raison de la couleur de leur peau. Le Nouvel Obs rappelle que l’un des avocats des plaignants Félix de Belloy, aux côtés de son confrère Slim Ben Achour, s’était félicité en avril 2012, depuis les marches du palais de justice de Paris ce que cette action en justice soit «une première en France ». Pour autant, « à l’audience, qui s’est tenue début juillet, l’Etat, comme le parquet, ont préconisé de débouter l’ensemble des plaignants ».\nLe procureur Sylvie Kachaner avait en effet affirmé que « Ce n’est pas au tribunal de statuer là-dessus, mais au législateur ». « Dans chaque dossier, le contrôle (était) justifié » et qu’il n’y a « pas (eu) de motif discriminatoire ».\nElle avait demandé rapporte encore le Nouvel obs, « à ce que les demandeurs soient déboutés. Avant que ne fasse part de sa stupéfaction et de son étonnement qu’on impute entre autres à la justice et à la police des contrôles au faciès sur des critères non démontrés et quasi imaginaires. Elle avait ajouté que “nul ici ne (pouvait) être pour le contrôle au faciès mais qu’aucun des treize cas n’échapp(ait) au cadre légal. Le parquet avait donc demandé aux juges de rejeter les demandes purement et simplement. »\nCes personnes qui sont l’objet de contrôles d’identité « se sentent stigmatisés en raison de leur origine, et du lien que fait la police entre l’origine et la couleur de peau et la propension à la violence », avait notamment dénoncé Slim Ben Achour à l’audience.\nFélix de Belloy indiquait que les plaignants sont « des Français de tous âges et toutes catégories sociales » « qui travaillent, étudient, sont insérés, n’ont pas de casier » et sont contrôlés quand « ils marchent dans la rue, vont faire du sport, ou sont attablés en terrasse ». « Il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d’identité pour une partie de la population » précisait encore Me de Belloy, qui est aussi romancier à ses heures perdues…\nLe candidat François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait annoncé qu’il lutterait contre le «délit de faciès» lors des contrôles. Sous la pression des représentants des policiers, Manuel Valls, soucieux de ne pas se mettre à dos ses « administrés » dés son entrée en fonction, avait abandonné l’idée, « un temps évoqué », d’une « la remise d’un récépissé après un contrôle d’identité ». « Le ministère de l’Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes et un nouveau code de déontologie de la police ».\nA l’appui de leurs dires, les plaignants et leurs avocats citent une étude menée en 2009 à Paris par une « fameuse » ONG, l’ Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Selon cette étude et le rapport qui en a découlé, intitulé «L’égalité trahie. L’impact des contrôles au faciès», « les contrôles d’identité par la police à Paris se fondent principalement sur l’ethnicité et le style de vêtements portés par les personnes contrôlées et non sur la base d’un comportement suspect ».\nAinsi les personnes perçues (sic) comme «noires» et «arabes» seraient contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues (sic) comme «blanches». « Dans certains endroits de France, quand on est noir, on a jusqu’à 11 fois plus de chances d’être contrôlé, jusqu’à 15 fois quand on est arabe. : «A refuser d’entendre les avertissements, on court le risque de favoriser l’éclosion d’une société plus fragilisée, plus fragmentée et plus dangereuse» était-il encore affirmé.\nBruno Gollnisch relève de son côté que l’on peut raisonnablement douter de la volonté des policiers effectuant des contrôles de harceler ou de stigmatiser une partie de la population sur un simple critère ethnique, bref de se livrer au « délit de faciès ». Nous allons le voir, les raisons sont beaucoup plus prosaïques…et statistiques.\nIl convient aussi de douter de l’impartialité de l’étude commanditée par Cet Open Society Institute. Il s’agit en effet d’un des instruments possédé par le milliardaire mondialiste George Soros, au rôle politique très trouble, dont nous avons déjà fait état sur ce blog. Très impliqué dans la défense des Roms, M. Soros est entre autres joyeusetés, un militant actif de la poursuite d’une politique d’immigration soutenue des pays du Sud vers l’Europe.\nRappelons aussi la polémique qui était née en mars 2010 lorsque le journaliste et essayiste Eric Zemmour qui avait été alors en but aux attaques du lobby dit « antiraciste », avait déclaré , invité d’une émission l de Thierry Ardisson que « Les Français issus de l’immigration sont plus contrôlés que les autres parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes… C’est un fait ».\nUn « fait « confirmé en « off », notions nous alors par les magistrats et les policiers, notamment par Maître Eolas sur son blog : « Je pense en effet que les deux tiers des prévenus à une audience ordinaire sont typés noirs ou maghrébins (ce qui ne les empêche pas d’être le plus souvent français). (…) Mais il demeure ce fait : en région parisienne et dans les grandes villes, la population noire et maghrébine se taille la part du lion dans le box des prévenus, avec les gitans pour les juridictions du sud de la France. Aucune statistique fiable n’existe, puisque tout traitement de données sur des bases ethniques est interdit comme contraire à la Constitution »\nAlors avocat général à la cour d’appel de Paris, Philippe Bilger, avait pris la défense de M. Zemmour en écrivant sur son blog « je propose à un citoyen de bonne foi de venir assister aux audiences correctionnelles et parfois criminelles à Paris et il ne pourra que constater la validité de ce fait, la justesse de cette intuition qui, aujourd’hui, confirment un mouvement né il y a quelques années années. »\nD’ailleurs et Eric Zemmour n’avait pas manqué de le préciser dans un courrier envoyé aux chiens de garde de la LICRA, le sociologue franco-iranien Farhad Khosrokhavar de l ‘École des hautes études en sciences sociales ( EHESS), estimait lui aussi, dans son le livre L’Islam dans les prisons, qu’ entre 50 % et 80 % des détenus étaient musulmans dans certaines prisons.\nUne réalité souvent rappelée par Bruno Gollnisch qui lui, sans évoquer le critère religieux, souligne plus spécifiquement la réalité du poids de l’immigration et des Français de papier dans le développement affolant de la criminalité.\n2 octobre 2013 à 21 h 29 min\nBon sujet et qu’on s’y attarde. Moi cela fait 25 ans que je n’ai pas été contrôlé, ou si …Une fois très rapidement par des gendarmes et qui après discutions n’ont pas prit la peine de vérifier mes papiers. Il est vrai que j’ai l’accent bien de France et que je parle plutôt bien aisément dirais-je. Je n’ai pas le look du bandit, car mettre des cagoules et se plaindre d’être contrôlé.. Enfin\nCe que je veux dire quand on est contrôlé et bien faisons que cela se passe le mieux si possible gentiment et en montrant ses papiers et cessez de se sentir persécuté.\nIl arrive que des fonctionnaires fassent du zèle le nier serait de mauvaise foi, mais c’est très rare et les recours existent. Non ce que je veux dire ce que certains ont pris la mauvaise habitude de contester l’autorité et il est là le problème. Pourquoi vouloir faire du grabuge en public quand on vous demande vos papiers ? Moi, j’ai cessé de faire dans la pleurniche. Quand des gus qui vous ressemblent commettent la moitié voire plus les délits les plus violents et se trouve toujours dans un sale coup, il est difficile pour un policier de faire le tri entre ceux qui est bon ou mauvais.Ben oui un chat est un chat c’est comme cela. Je le dis d’autant plus que je suis conseillé syndical dans une résidence et qu’il m’arrive de rappeler à l’ordre certain des locataires et bien sûr, je me dis “Merde toujours les mêmes “et oui des étudiants de gauche et de bonne famille aisée qui ne respecte aucunement la tranquillité des résidents de mon immeuble. Suis-je raciste contre les blancs ? Bien non ! Pas du tout, je fais mon job. N’empêche que moi typé, je penserais d’abord que si les contrôles doivent cesser et bien les gars qui me ressemblent devraient faire l’effort de se tenir à carreau et de donner une image moins douteuse et suspecte, car les gars comme moi, on le paye le prix fort, et cela, je ne l’accepte plus. Quant à Zemmour j’aimerais qu’ils nous disent ou dénoncent la mafia qu’il connaît bien et qui elle (bien sûr, ils font tout en douce) m’emmerde également car l’injustice également je ne supporte plus