Games with Gold et PlayStation Plus - Juin 2022 - ASHOU\nDonc, voici le dernier mois dans le système tel que nous le connaissons. Sony changeant (sans vraiment changer) ses abonnements. De façon décevante selon les premiers retours. Entre problème d'émulation PlayStation, PlayStation 2 et PlayStation Portable (qui convainc peu) et un principe d'évolution de l'abonnement quelque peu, violent on va dire, Sony a essuyé des plâtres dans les pays qui ont vu les 3 nouveaux forfaits intervenir. Il nous faudra juger une fois le nouveau PlayStation Plus lancé.\nEn attendant, rien ne change chez MicroSoft. Qui ne semble toujours pas savoir quoi faire de son service "Gold". La preuve avec une sélection estivale peu enthousiasmante. "Aven Colony" propose de conquérir une planète extra terrestre. Un jeu de stratégie disponible tout le mois de Juin 2022. Stratégie aussi pour "Project Highrise : Architect's Edition". Du 16 juin au 15 juillet 2022 vous pourrez gérer un gratte-ciel. C'est original, mais pas fou non plus.\nTout en vous rappelant que "The Inner World : The Last Wind Monk" reste obtenable jusqu'à la mi-juin, c'est aussi le délai requit afin de goûter aux joies de "Super Meat Boy". Oui, il date de la XBox 360. Oui, il est stressant, à travers sa plateforme sans pitié qui ne cessera de vous faire recommencer. Heureusement, les niveaux courts et la maniabilité aux petits oignons en font le jeu de ce mois. Si vous ne l'avez pas déjà, contrairement à bon nombre de personne je suppose.\nReste encore de la plateforme plus légère pour la dernière quinzaine de juin. "Raskulls" date aussi de 2010, et reste un habile mélange de plateforme et casse-tête. Oui, je n'ai pas grand chose à dire sur ce jeu en fait.\nVidéo de Xbox Portal\nOui, je ne mets pas de texte entre la vidéo du Games with Gold et le détail du PlayStation Plus. Ici, les 3 jeux présentés seront disponibles du 7 juin au 4 juillet 2022, et donc feront office de passerelle vers le PlayStation Plus Essential. Tous obtenables sur PlayStation 4, seul "Nickelodeon All-Star Brawl" est optimisé pour la PlayStation 5. Sorte de "Super Smash Bros." version Nickelodeon. De la baston sympa, pour tout le monde.\nEncore du combat avec "Naruto to Boruto Shinobi Striker", dans l'univers du manga créé par KISHIMOTO Masashi, servant de passerelle entre l'ancienne génération "Naruto" et la nouvelle "Boruto". Comme pour le jeu précédemment cité, c'est du combat propre, pour tout le monde, même si les fans des mangas et animes concernés seront plus sensibles aux choix des nombreux personnages. C'est marrant, car la fin de ma phrase précédente s'applique aux deux jeux de combat de ce mois.\nLe gros pseudo "cadeau" de Sony, c'est évidemment le "God of War" de 2018. Premièrement, je pense que ce jeu est possédé par bon nombre de joueurs et joueuses. Mais passons. Le problème intervient pour les propriétaires de PlayStation 5. Si vous avez la dernière-née de Sony et un abonnement PlayStation Plus actif, vous avez accès à la Collection PlayStation. Sélection de 20 jeux PS4 (dont ledit "God of War"), qui offrait un petit plus sympa. Donc, ce cadeau n'en est pas un pour les joueuses et joueurs PS5. Et comme je pense, au doigt levé les yeux bandés, que beaucoup de personnes qui ont la PS4 possèdent ce "must have" de l'ancienne génération, c'est un faux cadeau que Sony fait.\nL'intension est louable, mais il aurait mieux valu l'offrir avant. Sans parler du fait que la suite arrive sous peu, et que ça sent la promo gratuite, qui au final ne coute pas un rond. D'ailleurs, à propos de rond, j'espère que vous n'avez pas trop anticipé les prochains abonnements. Genre, je passe outre les personnes ayant tentées de gruger Sony quand ils ont annoncé que les abonné.e.s au PS Now seraient d'entrée au troisième palier. Mais je parle bien des personnes qui ont un abonnement PlayStation Plus actif sur un long terme.\nSi vous voulez accéder à un palier supérieur, il faudra, semble-t-il, obligatoirement s'y abonner pour la durée restante de votre abonnement basique. Donc, par exemple, il me reste un an de PlayStation Plus, il faudra que je complète pour un an du palier supérieur désiré. Pas de possibilité de réduire la durée en fonction du solde restant (par exemple, 12 mois auraient pu se transformer en 6 mois, la concurrence le fait bien). Et pire, si vous avez acheté une carte 12 mois à 45€ (en promotion), il faudra compenser les 15€.... une aberration que Sony devra revoir. Surtout que l'émulation des anciennes consoles, disponibles sur le dernier palier, est, parait-il, insatisfaisante, là où, une fois de plus, MicroSoft et Nintendo (dans une moindre mesure, car il y a a redire aussi) y arrivent. Bref, il vaudra mieux attendre que les plâtres soient secs avant de monter en palier.\nReste que les jeux de ce mois ne sont guère folichons. Sony s'en tire mieux, même si on sent que "God of War" est un faux cadeau, le jeu étant déjà largement diffusé sur support physique, et même en numérique via le PlayStation Collection de la PS5. MicroSoft s'embourbe, avec ici une sélection limite repoussante. Oui, "Super Meat Boy" est un excellent jeu, mais comme pour "God of War", il est largement diffusé sur PC, PS4, WiiU (oui oui), Switch, et différentes plateformes XBox. Là aussi, on sent le faux cadeau. On préférera largement mettre un peu plus et jouer avec le GamePass (si possible Ultimate, pour combiner PC, XBox et Cloud gaming). Bref, en juin on ne restera pas enfermé chez soi grâce aux jeux que Sony et MicroSoft "offriront".


defi Team25Colombier Accueil périscolaire 25260 Colombier Fontaine France » Le Cyber r@llye scientifique des Francas\nzzz 2017 Les défis » defi Team25Colombier Accueil périscolaire 25260 Colombier Fontaine France\ndefi Team25Colombier Accueil périscolaire 25260 Colombier Fontaine France\nLe défi de l’équipe TEAM25COLOMBIER (Colombier-Fontaine 25260 Franca): « La forêt d’épineux »\nNom de l’équipe : TEAM25COLOMBIER\nNom du responsable : Girard jeremy\nTitre du défi : La forêt d’épineux\nÉnoncé du défi : C’était l’hiver, je me promenais dans une des forêts d’épineux du Jura, lorsque j’ai découvert les traces d’un animal. Celle-ci était en forme de croix, et à côté, des crottes, où l’on pouvait apercevoir des morceaux d’épine de sapin. Un son ressemblant à un claquement se faisait entendre, comme dans une basse-cour. Plus loin je suis tombé sur des Bruyère et c’est à ce moment là que je me suis souvenu du nom de cet animal.\nMais avez-vous trouvé de qui je parle ?\nThématique : Animal de notre Région\nLocalité de l’équipe : Colombier-Fontaine (Code postal : 25260 – Pays : Franca)\nLe nom de l’équipe : TEAM25COLOMBIER\nAge : multi âge\nLe skype de l’équipe : TEAM25COLOMBIER\nLe Mail de l’équipe : angelique.ulmann@gmail.com\nLe téléphone : 0787501974\nAcolat Honorio Matias\nPour faire ce défi nous avons mis : 3 séances de 1h\nPour résoudre ce défi, nous pensons qu’il faudra : 1h\nPosted by David TRESSIERES at 15:13


resine etancheite salle de bain – for1euro.info\nresine etancheite salle de bain frisch resine pour douche faience a l italienne mur de receveur galet etancheite etanche resine epoxy etancheite salle de bain.\nresine etancheite salle de bain plan double vasque salle de bain resine 3 cm 2 socialfuzzme plan double vasque salle de resine etanche pour salle de bain.\nresine etancheite salle de bain protection mate pour actanchacitac transparente resine etanche pour carrelage salle de bain.\nresine etancheite salle de bain resine epoxy salle de bain cheap peinture resine salle de bain u dijon with peinture epoxy resine epoxy salle de bain resine epoxy etancheite salle de bain.\nresine etancheite salle de bain resine etancheite salle de bain decoration d interieur moderne beeindruckend carrelage peinture comment bien peindre du sol etanche salle de bain resine resine pour eta.\nresine etancheite salle de bain sdb rdc douhe italienne 0496 resine etanche pour carrelage salle de bain.\nresine 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Vente aux enchères privée de vins et spiritueux\nManifestations diverses / Par admin / 23/03/2017 08/09/2019 / actions - ANC / Laisser un commentaire\nMathilde, étudiante au CFA de Beaune en BTSA Technico-commercial “Vins et Spiritueux”, a contacté l’ANC en octobre 2016.\nL’ANC est candidate pour être une des 2 associations qui récolteront les dons de la 5ème vente aux enchères de vins et spiritueux organisée par l’association des étudiants de ce BTS.\nManon Brigandet, Vice-présidente et Bernard Massot, Président sont allés présenter l’association au CFA. Ils ont su convaincre en mettant en avant la Commission scolarité de l’ANC et le besoin primordial d’accompagner les parents, enfants et professionnels de l’éducation dans les aménagements scolaires.\nL’ANC remercie infiniment Mathilde, ses camarades de classe et professeurs pour cette belle initiative !\nLa vente aux enchères au profit de l’ANC et de l’association une lame pour courrir aura lieu le vendredi 07 avril 2017 à 18h30, au CFA ! Adhérents de Bourgogne-Franche-comté, à vos agendas !\nLe 10 avril : Parution d’un article sur la vente aux enchères\nLe 18 mai : Remise de dons\nLe 18 mai dernier, les apprentis du CFA de Beaune ont remis deux chèques d’un montant de 1660 € chacun, à l’Association Française de Narcolepsie Cataplexie et Hypersomnies Rares (ANC), et à l’association Entr’Aide : Une Lame Pour Courir.


La SNCF, une réforme nécessaire ? - le monde part en sucette\nmars 16, 2018 Nitsuko Politique 0\nLa SNCF est une entreprise essentielle en France. Elle permet le déplacement de quatre millions de personnes chaque jour. Cette institution va être réformée sous peu, à grand coup d’ordonnances.\nPourquoi réformer la SNCF\nLa SNCF doit être réformée, rentabilisée, ouverte à la concurrence. Les lignes de trains en retard ne doivent plus l’être. Les outils doivent être modernisés. Or, le plus important reste de supprimer sa dette. Pourtant, avec 50 milliard d’euro à rembourser la SNCF n’est pas prête de voir ces crédits recouvrés.\nPour supprimer une dette, de façon générale il n’y a que deux possibilités. Soit on augmente les rentrées d’argents, soit on coupe dans les dépenses. Il ne faut pas être économiste pour ce rendre compte qu’un billet de train trop cher ne se vendrait tout simplement pas. Reste alors les économies en défaveur des travailleurs et des petites lignes.\nAvant de commencer cet article, je trouvais important de rappeler d’où vient cette dette. En majorité, la dette de la SNCF à été creusée, non pas par le prix « exorbitant » des cheminots mais par le construction de lignes de TGV. Ces lignes, souvent construites pour répondre à des volontés politiques auraient du être financée par l’Etat. Pourtant, aujourd’hui c’est la société des chemins de fer qui trinque et doit entrer dans la concurrence avec cette dette exorbitante.\nIl fallait être totalement déconnecté pour ne pas entendre parler de ce rapport. Réalisé par Jean-Cyril Spinetta, le rapport propose de nombreux changement pour notre société nationale des chemins de fer français.\nIl ne faut pas déconner, en 2018, il faut que la main d’oeuvre coûte le moins cher possible. Concrètement, le rapport propose que les nouveaux venus à la SNCF n’aient plus le statut de cheminot. Et oui, il faut dire que ce statut n’est qu’un vestige du temps où la SNCF était un service public à part entière. Sauf que quand on sait qu’une contrôleuse peut ne gagner que 1400€, on peut se demander si cela est aussi intéressant qu’annoncé.\nPlus récemment, ce sont les prix payés par les cheminots et leur famille pour utiliser le service qui sont remis en cause. De tels « privilèges » semblent créer un manque à gagner pour l’entreprise.\nLes petites lignes financées par les collectivités\nOuvrir une société à la concurrence, ça demande de faire du chiffre. Pourtant, une ligne peu utilisée, ce n’est pas rentable. Or, ces lignes sont nécessaires pour permettre à certaine personnes de réaliser des activités essentielles comme aller travailler. La solution proposée par le rapport, en plus de suppressions de plusieurs kilomètres de lignes, c’est de faire financer les lignes moins rentables par les collectivités territoriales. Les sociétés concurrentes exploiteront les lignes les plus rentables. Les lignes les moins retables seront elles soit financée par la collectivité soit abandonnées.\nLa SA SNCF\nUne société anonyme est une forme classique d’entreprise. Transformer la SNCF en SA (dont le capital devrait être majoritairement détenu par l’état) c’est courir le risque de la voir vendue au premier venu. En effet, les actions d’une SA peuvent être librement vendues.\nLa fin du service ?\nRéformer la SNCF semble pourtant nécessaire. Parce qu’il est impensable de voir le matériel se détériorer. Parce qu’elle doit continuer à se développer. Le gouvernement ne reviendra probablement pas sur l’ouverture à la concurrence . Et pourtant, la SNCF est un outil clef pour notre avenir.\nL’une des ironie de ce gouvernement, c’est d’un côté défendre les belles paroles des accords de Paris et de l’autre réformer une des rares alternatives à la voiture. Au delà d’une simple entreprise, la SNCF permet aujourd’hui, au plus grand nombre, de réduire l’utilisation de nos chères automobiles. Et dans la situation actuelle, il faut diminuer l’utilisation de la voiture.\nAinsi, nos dirigeants préfèrent aujourd’hui la rentabilité au service. On ne réforme pas la SNCF pour améliorer le service mais on la réforme pour la faire entrer dans le monde magnifique de la concurrence. L’Etat ne reprendra probablement jamais la dette qu’il a creusé. Et pourtant Le risque de voir la SNCF être délaissée par ses usagers est grand.


CAN Cameroun 2021 : Ismaïla Sarr va rejoindre le regroupement des Lions ce soir ! - CAN Football\nCAN Cameroun 2021 : Ismaïla Sarr va rejoindre le regroupement des Lions ce soir !\nwiwsport.com - le mar 4 Jan. 2022 à 10h36 Gmt\nAlors qu’un flou total planait sur le cas Ismaïla Sarr, nos confrères Emedia informe que le joueur rejoindra ses camarades Lions ce mardi soir avant de s’envoler avec le groupe pour Bafoussam. La FSF a eu raison donc sur le club anglais, Watford.\nSelon des informations relayées par Emedia, Ismaila Sarr sera finalement bien à côté de ses coéquipiers sénégalais au Cameroun, après l’échange épistolaire tendu entre son club, Watford, et la FSF. L’instance fédérale qui a maintenu la convocation de son ailier, a obtenu gain de cause et verra même Sarr rejoindre la sélection ce mardi, avant de s’envoler avec ses autres coéquipiers en direction de Bafoussam.\nToutefois, le staff médical des Lions appliquera un programme particulier au joueur, une fois sur place, afin de lui permettre de jouer dès que son état de santé le permettra. « Bien sûr, il faut tenir au respect des textes et des sélections africaines, mais la priorité absolue est l’état de santé du joueur, par conséquent, rassurez-vous : aucun risque pouvant avoir la moindre conséquence sur la carrière de Sarr, ne sera pris », nous souffle un proche du dossier.\nLa fédération étant intransigeante pour le cas du joueur, ce dernier viendra poursuivre sa récupération jusqu’à ce qu’il puisse retrouver les terrains sous le maillot national, en fonction des performances du Sénégal dans la CAN. Le staff médical espère pouvoir le récupérer dans la phase à élimination directe, notamment pour les quarts de finale, prévus les 29 et 30 janvier prochains. A noter que la volonté ferme du joueur de rejoindre la Tanière a pesé dans l’issue de ce dossier.


Initiatives au Togo | Plateforme de suivi de l'EPU / UPR monitoring platform\nAccueil › Sujet de discussion › Mise en œuvre des recommandations du Conseil › Stratégies de sensibilisation à l'EPU\njeu, 01/26/2012 - 12:36 — Yao Dogbe\nLes 6 et 10 octobre 2011, le Togo est passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo pour renforcer leur adhésion à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.\nDans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.\nD’une manière générale, il faudrait encourager l’engagement de tous les acteurs impliqués dans ce processus de l’EPU notamment, les OSC et le gouvernement qui multiplient des actions de diffusion des recommandations. Cependant, les OSC font face à de nombreux défis dont ceux d’engager le gouvernement à prendre en compte les recommandations qu’il a rejeté (la ratification du statut de Rome, la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.\nDe toutes les façons, la participation de tous les acteurs impliqués dans le processus et la volonté politique manifeste du gouvernement s’avèrent nécessaire pour contribuer à une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. La suite des activités nous en dira plus et en 2016, la communauté internationale sera témoins de l’évolution tant souhaitée par les togolais en matière de la jouissance des droits de l’homme.\n‹ Maroc : appel à Laâyoune à élargir la participation à l'élaboration des rapports nationaux Atelier de suivi de l’EPU au Tchad ›\n‹ Suivi Togo haut Mission du Centre des droits civils et Politiques ›\nStratégies de sensibilisation à l'EPU\njeu, 01/26/2012 - 12:58 — Veronique\nUne mission au Togo\nUne mission du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève en Suisse est en séjour au Togo depuis quelques jours.\nLa mission, avec à sa tête Patrick Mutzerberg, va s’intéresser au suivi du passage du Togo devant les organes du Comité des Nations Unies à News York aux Etats Unis et devant l’Examen Périodique Universel, en mars et juin derniers.\nLIre la suite : http://www.mo5-togo.com/


ABS sur DAX ????\nSujet: ABS sur DAX ???? Mer 7 Mar - 23:43\nqui la déjà installer ?\nSujet: Re: ABS sur DAX ???? Jeu 8 Mar - 8:36\nMême si ça brille, ça n'est jamais qu'un limiteur de pression à intercaler sur l'hydraulique du disque.\nAutrement dit, sur le mouillé ça n'empêchera pas de bloquer, et sur le sec ça empêchera de freiner fort.\nUn vrai ABS est bardé de capteurs de vitesse, d'intégrateurs détectant une décélération brutale (donc un blocage), possède une vanne pour relâcher la pression et une assistance pour la rétablir, ça ne s'installe pas comme ça sur un Dax, surtout à ce prix.\nPour moins cher je décolle sur un carton l'étiquette "BAS" ("HAUT" ne m'intéresse pas), je découpe entre les lettres et je recolle sur mon Dax dans l'ordre "A", puis "B", puis "S".. Et j'ai un bel autocollant "ABS" pour faire beau.\nSi je dois me casser la gueule je le ferai aussi bien qu'avec ce gadget, de toutes façons: "C'est dans la tête que ça glisse!" (Edouard Bracame)\nSujet: Re: ABS sur DAX ???? Jeu 8 Mar - 9:48\nmerci pour ta réponse !! je me doutai que c'était une connerie mais c'est ton jamais\nSujet: Re: ABS sur DAX ????


Les mosaïques de céramique, de verre, de pierre, de porcelaine ou d'aluminium sont reconnues pour leur durabilité mais également comme étant le choix prisé par les consommateurs en raison des innombrables options de styles, de couleurs et de formats s'offrant à eux. Les tuiles de mosaïques sauront agrémenter vos pièces en y ajoutant un look design, contemporain et élégant.\nUn effet WOW à tout coup\nGrâce aux motifs de la mosaïque, celle-ci sera certes le centre de l'attention de toutes pièces. Souvent utilisée pour faire un magnifique dosseret de cuisine ou de salle de bain, elle peut également faire excellente figure dans d'autres situations.\nCéramique Murale Porcelaine Mosaïque Plancher Voir le catalogue\nMurale Porcelaine Mosaïque Plancher Voir le catalogue\nDistinguée et élégante\nCréez un impact visuel qui attira l’attention et apportera une touche de modernité. Découvrez une vaste sélection de couleurs, de dimensions et styles de mosaïques dans notre catalogue en ligne.\nMais où l'installer?\nLa mosaïque, un choix de prédilection? Sans hésiter! Cette dernière vous donnera la chance de laisser aller votre créativité pour des décors rêvés. Voici quelques endroits ou la mosaïque ne cessera de faire don de son charme.\nL'utilisation de mosaïque dans la douche est une pratique très tendance. Son vaste choix de motifs permettra de personnaliser votre salle de bain et ainsi de vous offrir la douche italienne dont vous rêvez.\nAfin d'offrir un look majestueux à votre pièce, apposer de la mosaïque au mur et obtenez un style audacieux et à la fois élégant.\nDosseret de cuisine ou salle de bain\nLe dosseret ne devrait être un élément choisi de façon précipitée. Celui-ci devrait en fait être un des éléments principaux de la cuisine ou de votre salle de bain! Le dosseret peut donc être classique avec des tuiles metro blanches ou bien vous pouvez oser et en faire une mosaïque.\nLe design n'est pas la force de tout le monde\nCertaines personnes ont la touche magique pour élaborer un design unique et inspirant pour leur demeure. Dans ce cas vous pouvez seulement acheter votre céramique et faire la décoration vous-même. Si l'idée de faire vous-même le design de votre projet de rénovation vous horripile, vous pouvez tout simplement laisser cette tâche à nos designers chez votre marchand le plus proche!\nMosaïque de verre émaillé\n21,99 $ / pi2


Le New-adult n'est pas mon genre préféré en littérature mais j'aime en lire de temps en temps, d'autant plus que je découvre en ce moment de très bons romans. J'ai demandé à recevoir celui-ci en service presse, intriguée par cette histoire d'amour avortée entre deux jeunes orphelins, que la vie a malheureusement séparé. Je remercie donc les Editions Hugo Roman.\nEvie et Léo ne sont encore que des enfants quant ils se rencontrent pour la première fois dans le foyer d'accueil où ils ont été recueillis. Jusqu'à présent la vie ne leur a pas fait de cadeaux, drogues, alcool, attouchements, humiliations, harcèlement... Comment ne pas s'attacher à ces deux gamins en manque d'amour et de repères, qui grandissent ensemble jusqu'à tomber petit à petit amoureux. J'ai trouvé leur histoire tellement belle et sincère. La façon dont ils se retrouvent secrètement tous les soirs sur le toit de la maison où dort Evie, montre le fort attachement qu'ils ont l'un envers l'autre. Se sentant seuls et abandonnés de tous, ils s'apportent un réconfort mutuel, apprennent à se reconstruire ensemble, et c'est ce qui rend ces deux êtres si poignants. On sent d'ailleurs que malgré les années qui ont passé, ce lien si particulier qui les unissait n'a pas vraiment disparu en tout cas chez Evie. Bien qu'elle n'ait plus de nouvelles de Léo depuis de nombreuses années, elle n'a jamais pu tirer un trait sur lui et il est toujours aussi présent dans son cœur.\nLe roman est à mon sens profondément porteur d’espoir, car alors même que la vie n'a pas été facile pour eux jusqu'à présent, j'ai trouvé qu' Evie s'en était plutôt bien sorti. Même si sa vie est assez sommaire, avec un emploi assez mal payé, parfois dégradant, et un petit logement sans prétention, elle se débrouille seule, alors qu'elle n'est pourtant partie de rien. Elle peut même compter maintenant sur ses deux amis Nicole et Landon que j'ai adoré, qui sont la gentillesse incarnée. On retrouve le caractère volontaire et fort dont elle a toujours fait preuve, cette bonté envers les autres, alors que tout ce qu'elle a subit aurait pu la rendre au contraire pleine de haine et de rancœur.\nPourtant, certains points du roman m'ont moins plu. Je me suis tout d'abord moins attachée à Jack. Malgré sa gentillesse et son coté protecteur, j'ai eu du mal à le cerner et je suis toujours restée sur la réserve et dans le doute vis à vis de lui. Tout au long du livre, j'ai eu la désagréable sensation que Jack cachait quelque chose et je n'arrivais pas à lui faire totalement confiance, peut-être parce qu'on ne sait pratiquement rien de sa vie pendant presque tout le roman et parce qu'il refuse de se confier à la jeune fille, je ne sais pas. De plus, son côté ténébreux et autoritaire, et le côté ingénue d'Evie m'ont un peu trop souvent fait penser à Christian et Anna dans Cinquante Nuances de Grey. Enfin, la façon imaginée dont Evie et Jack se comparaient et comparaient leur amour me paraissait parfois un peu mièvre et enfantin. La passion qu'ils vivent ne m'a donc pas totalement emporté.\nNéanmoins, même si la révélation finale ne m'a pas surprise puisque je l'avais vite deviné, j'ai trouvé que la fin était très belle, qu'elle répondait à toutes nos interrogations. On comprend enfin le personnage de Jack et pourquoi il est si réservé.\nUne jolie histoire d'amour entre Evie une orpheline et Jack un jeune homme réservé et mystérieux, qui va faire resurgir le passé de la jeune femme. Si le roman nous réserve des événements assez sombres et de jolis moments d’émotions dans le passé d'Evie, je n'ai pas été séduite comme j'aurais pu l'être par la relation qu'elle entretien avec Jack. Cependant, les amoureux des romances sauront apprécier cette histoire romantique qui se termine tout de même d'une jolie façon.\nPublié par Autant en emportent les livres à jeudi, septembre 08, 2016\nLibellés : New adulte, SHERIDAN Mia


Obry : « Une grande championne s’en va »\nObry : « On va voir ce que vaut Flessel »\nFlessel : « Je n'étais pas seule »\n30/07/2012 à 16h37 Mis à jour le 30/07/2012 à 16h56\nTrès ému, Hugues Obry, notre consultant, a été le témoin du dernier match de Laura Flessel, ce mardi après-midi, en 8e de finale de l’épreuve d’épée : « C’était un peu prenant. Elle a eu un super hommage de toute la salle. J’ai fait un petit « reset », je me suis revu quelques années en arrière. Elle a fait pleurer sa fille. Elle en était désolée. Elle a rendu service à notre sport. C’est une grande championne qui s’en va. »\nHub 971 30/07/2012 à 16h58\nÇa fait bizarre j ai habite à champigny ou deux de mes enfants sont nés. La vie à fait que nous avons déménage loin et j ai toujours regrete d une certaine façon de ne pas pouvoir les inscrire dans le club d escrime ou elle était active. Je ne l à connais pas mais garderai en mémoire les combats de la guêpe, très content qu elle soit notre porte drapeau. Elle fait honneur à notre pays


Italie: la plupart des 26 jeunes migrantes sont mortes noyées | HuffPost Québec\n15/11/2017 09:44 EST\nLes autopsies effectuées sur les corps de 26 jeunes migrantes retrouvées mortes en mer début novembre ont confirmé qu'elles s'étaient presque toutes noyées, ont rapporté mercredi les agences de presse italiennes.\nLe cas de ces jeunes filles, qui semblaient âgées de 14 à 18 ans, a ému en Italie mais surtout au Nigeria, d'où elles seraient originaires et où le ministère des Affaires étrangères a évoqué "une perte monumentale" et réclamé une enquête internationale.\nSelon les autopsies, 25 sont mortes asphyxiées dans l'eau, tandis que la 26ème a subi une hémorragie au foie due à "un impact contre une surface arrondie".\nAucune trace de violences physiques ou sexuelles récentes n'a été relevée, alors que beaucoup redoutaient que ces jeunes filles, qui selon les statistiques de l'ONU avaient 80% de risque d'être victimes de réseaux de prostitution, aient pu subit l'enfer le long de leur périple. Deux d'entre elles étaient enceintes.\nLes jeunes filles ont été retrouvées mortes au cours de deux opérations de secours distinctes menées par un navire militaire espagnol le 3 novembre au large de la Libye, trois sur un premier canot en perdition et 23 sur un autre à demi-coulé, dont les survivants ont fait état d'au moins cinquante disparus.\nDans les deux cas, des dizaines d'autres migrants - essentiellement des hommes mais aussi des femmes - ont pu être secourus.\nLe frère d'une des victimes et le mari d'une autre, qui se trouvaient parmi les survivants arrivés avec leurs dépouilles le 5 novembre à Salerne, au sud de Naples, ont pu les identifier.\nPour trois autres, les enquêteurs ont réussi joindre des proches par téléphone grâce à des numéros qu'elles avaient cachés dans leurs vêtements.\nLeurs funérailles sont prévues vendredi matin à Salerne, où une journée de deuil a été décrétée. La cérémonie sera sobre, a promis le maire, en présence de l'évêque de la ville et d'un imam, les deux jeunes filles identifiées étant l'une catholique, l'autre musulmane.


Les Calabims L'Age de Glace avait presque sonné le glas de la race des Vampires. Lorsque ses immenses couches de neige recouvrirent les terres auparavant fertiles, source de leur nourriture principale, les humains commencèrent à se faire rares et se rassemblèrent...\nL'Aristocratie Vampirique - Partie 2\nLa Rose de Prespur Les citoyens manifestaient sur la grand-place de la cité de Prespur, réclamant les mêmes libertés que leurs voisins. Ils scandaient et criaient leurs revendications en direction du palais, pendant que Flauros observait la scène depuis...\nL'Aristocratie Vampirique - Partie 3\nLes Valets Sanglants Les Valets Sanglants se situent, sur l'échelle sociale humaine Calabim, quelque part entre le paysan oppressé et le Moroï privilégié. Ils sont présents aux côtés des gouverneurs vampiriques pour accomplir toutes sortes de tâches domestiques,...\nLa Fusion des Chairs Les propriétés apportant un petit avantage, seules, peuvent souvent produire de fantastiques effets lorsqu'elles sont utilisées avec certaines autres propriétés. La nature, quoique inventive, manque cruellement d'imagination en la...\nPréambule La mort de Sucellus, Dieu de la Nature et des elfes, qui périt dans son face à face avec Mulcarn, avait déclenché l'Âge de Glace, une période terrible qui anéantit presque tous les elfes en conséquence. A la mort de Mulcarn, défait par Kylorin,...\nLes Gardiens de la Nature - Partie 2\nAmelanchier L'odeur de la fumée devenait de plus en plus forte. Ce n'était pas celle d'un feu de cuisine, de la douce odeur du bois sec, relevée par le parfum du gibier et enlacée par les senteurs de bois qu'il connaissait si bien. C'était l'odeur des...\nLes Gardiens de la Nature - Partie 3\nKithra Kyriel Le père de Kithra était un chasseur elfe, et sa mère, fille d'un marchand, était de race humaine. Leurs deux familles avaient approuvé la relation, alors le père de Kithra quitta son peuple pour le petit village humain de sa compagne. Ils...\nLes Gardiens de la Nature - Partie 4\nYvain La nature excentrique d'Yvain le conduit à travers Erebus à visiter des clairières retirées, à parler aux animaux exotiques et à chasser les nymphes le long des bords de rivière caillouteux. Certains, à l'intérieur de la Communauté des Feuilles,...\nLa Statue d'Uireb Hemah traversait les broussailles à la lisière de la forêt. Un orage avait ravagé la contrée et un reflet d'or était visible depuis la fange. Croyant d'abord à une pièce de monnaie il fut surpris de trouver une plume dorée. Elle était...\nLe Festival de Beltane - Partie 2\nLe Retour à Uireb Bien qu'il n'y avait rien d'extraordinaire à ce que les disciples manquent la Cérémonie de la Cloche aux soirs de Beltane, ni à ce qu'ils brillent par leur absence le matin suivant, ce type de conduite ne faisait pas partie des habitudes...


le ram 3500 - Page 2\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 19:21\nsi, mais seulement en PL\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 20:08\nmerci et bien il va couter beaucoup moin chere il y a des controls\ntout les combiens controltecknique\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 20:27\noui ben de 10000 euros il passe a 5000 euros puisque les papiers sont plus conforme ....\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 21:05\nHemi, j'ai l'impression que tu n'as pas percuté sur un 3500 VL\nmeme si tu en trouves un:\n1) tu n'as quasi aucun poids de chargement avec...et comme l'a dit The Beeast, le fait de monter dedans, tu es deja en surcharge !\n2) tu risques de te retrouver avec une caisse plus homologuée, donc plus possible a assurer, plus roulable et la cerice sur le gateau, invendable\na mon avis, faut vraiment que tu revois ta copie...enfin, ce n'est qu'un conseil\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 22:36\nnon,non je reste sur mes positions,je veux un 3500......\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 22:50\nsi tu as le permis PL ya pas de lezard.....\nsi ce n'est pas le cas, tu vas vers les emmerdes\ntout les possesseurs de 2500/3500 en VL se sont vu recevoir une belle lettre du ministère des transports leur stipulant l'interdiction totale de rouler avec le véhicule puisque pas homologué correctement, et aussi de refaire une homologation complète à leur frais.....(je sais pas si tu es au courant du prix d'homologation d'un 3500. et qui + est en PL)\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 23:10\nhemi je suis passé par la aussi ( vouloir un 3500 ,parce que sa à de la geule), mais clairement si tu na pas ton pl, oublie vite et meme si tu la il i a trop d'inconvéniens a avoir ce type de véhicule ....\nOn est pas aux states ici .\nDeja avec un 1500 il faut savoir conduire sur nos petites routes alors avec un 3500 tu arraches tout, enfin il va surement i avoir des gars à en acheter et ce faire gauler avec des cartes grises fait de faut documents.\nEcoute pinaben ... un bon 1500 de 400ch ... un cd de country et vive l'amerique\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 23:17\nje reste sur le 3500,c est très paysans par chez moi,il y a plus de pature que de route goudronné,donc pour ce qu il est d arraché quelquechose ça sera le gazon plus que le bitume !!!\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 23:20\nApparemment tu es tombé amoureux du 3500, comme moi il y a 1 an mais écoute la raison car si tu n' as pas le PL la seul chose que tu pourras faire avec ton 3500 c'est le regarder au fond de ta cours.\nJ'ai laissé tomber le 3500 et j'ai acheté un 1500 et je ne regrette pas mon choix. C'est déjà bien assez imposant pour nos petites route française.\nSujet: Re: le ram 3500 Jeu 11 Avr 2013 - 23:24\nj ai le PL,donc si vous avez une connaissance qui aurait ce genre d engin qui végète au fond d une grange,pensez a moi !!!\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 7:19\nLes moins cher sont entre 15 et 20000 euros de 1996 à 1998 et le plus souvent en finlande...\nA 10000 euros y en a pas ou alors se sera une épave.\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:16\nj ai le PL\nben alors, tu pouvais pas commencer par ca !!!!\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:21\nil y en a en france, j en ai vu un sur un autre forum,qui a été vendu a un prix dérisoire en début d année,avec carte grise belge !!!!\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:29\nDonc il était belge !\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:30\ncarte grise Belge = homologation complète en PL c'est à dire UTAC, DREAL, administration, paperasse, beaucoup de temps et de patience.....surtout que maintenant, ils sont bien plus vigilants qu'avant !!\nmais pas impossible à faire\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:42\noui il faut etre a l affut des des annonces tout les jours en europe !!\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 9:48\nsans oublier les contraintes d'être en PL comme tachymètre obligatoire, vitesse limitée, circulation interdite certains jours, CT pour PL, etc....\nj'ose à peine imaginer le prix de l'homologation complète pour un 3500\ndéjà pour un 1500 c'est long et ça coute en moyenne 3500€\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 10:03\nbon , vous connaissez personne qui a un vieu ram 3500 qui sommeille ??\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 11:40\nHomologation dans les 6000 euros au bas mot...\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 11:42\nbon vous etes pas trop éfficace les gars .......c est assez urgent c est pour faire de gros travaux !!\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 12:02\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 12:16\nil est gentil le garçon, il se pointe dans un forum et dit que les membres sont pas efficaces\nil veut pas un Mars et 100 balles non plus ??\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 12:23\nlooool je plaisantais enfin......\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 13:29\nDéménage aux U.S, ça réglera bôôôcoups de problèmes !\nSujet: Re: le ram 3500 Ven 12 Avr 2013 - 13:57\nheuuuuuu !! c est une idée interressante !


Le Blog du Droit Européen des Brevets: 2012\nIl arrive parfois que Bébé perde sa tétine. Voici la solution.\nT2274/11 : pas de courriel de dernière minute !\nLe délai pour former un recours contre la décision de rejet de la demande n'a pas été respecté.\nUne requête en restitutio in integrum est donc déposée.\nLe mandataire avait envoyé au cabinet coréen un premier courriel avertissant du délai, suivi de deux courriels de rappel.\nCe n'est que le jour même de l'expiration du délai que le cabinet coréen a envoyé ses instructions, par un courriel reçu dans une autre boîte que celle du mandataire agréé à qui les précédents courriels avaient été adressés.\nLa Chambre rejette la requête.\nElle note qu'en ce qui concerne le mandataire agréé, rien ne peut lui être reproché, sinon d'utiliser le courrier électronique pour la communication d'informations exigeant une attention rapide.\nEn revanche, elle juge que le cabinet coréen n'a pas fait preuve de diligence. Malgré plusieurs rappels, il a choisi de n'envoyer les instructions qu'au dernier moment, par courriel, sans appel ou fax de confirmation, et même sans demander d'accuser réception (T1289/10).\nLorsque, compte tenu du décalage horaire, il n'est pas possible de vérifier qu'un courriel a bien été reçu, c'est aux risques et périls de l'envoyeur.\nDes éléments fournis avant la procédure orale, expliquant que l'organisation interne du cabinet coréen exigeait l'envoi d'un fax de confirmation, mais que la personne chargée d'envoyer le fax s'était sentie indisposée, ne sont pas acceptés dans la procédure (T257/07). La Chambre précise du reste que cela ne lève pas les doutes sur l'organisation du cabinet coréen. Rien ne semblait mis en place pour pallier aux cas où une personne était malade, et le le cabinet ne s'était renseigné sur ce qu'était devenu le recours que deux mois après l'expiration du délai.\nT1496/11 : une divisionnaire peut antérioriser sa demande parente\nJe me demandais l'an dernier si une demande parente pouvait antérioriser une de ses demandes divisionnaires. La question s'était posée à plusieurs reprises dans le passé, et plusieurs théories contradictoires s'affrontaient (celle de Malcolm Lawrence, celle du Pr. Vollrath), mais les Chambres n'avaient pas encore tranché.\nA ma connaissance cette décision est la première à avoir répondu positivement à cette question.\nL'objet de la revendication 1 du brevet en cause ne bénéficiait pas de la priorité, mais seulement de sa date de dépôt du 08.10.97.\nLe document G25, qui est la propre demande divisionnaire du brevet attaqué, décrivait quant à lui un mode de réalisation identique à celui décrit dans la demande prioritaire, et bénéficiant donc de la date de priorité du 10.10.96.\nLa Chambre juge alors, comme une évidence, et donc sans approfondir la question, que G25 appartient à l'état de la technique selon l'Art 54(3) CBE vis-à-vis de son propre brevet parent, et antériorise l'objet de la revendication 1.\nAinsi, le fait pour la Titulaire d'avoir déposé une divisionnaire a été fatal pour cette revendication 1.\nLa "fille" peut donc tuer sa "mère", et réciproquement. Idem pour des sœurs entre elles, lorsque plusieurs divisionnaires ont été déposées.\nCette décision a déjà été discutée il y a peu par le blog k-s law.\nLibellés : divisionnaire, Nouveauté\nL'invention de la semaine a pour objet un vêtement révélant une partie bien précise de l'anatomie (dans la version originale : upper portion of the buttocks cleavage).\nT2233/09 : ne pas confondre 123(2) et 76(1)\nLa Requérante-Opposante a argumenté pour la première fois dans son mémoire de recours que la revendication 1 s'étendait au-delà du contenu de la demande parente.\nLa Chambre note que l'Art 100c) CBE n'était pas un motif d'opposition soulevé dans le délai de 9 mois.\nEn outre, même si la revendication 1 a été modifiée par rapport à celle du brevet délivré, et si sa conformité à l'Art 123(2) CBE a été examinée par la division d'opposition, la présente objection, qui n'a jamais été soulevée en première instance, ne concerne pas l'extension de l'objet au delà du contenu de la demande telle que déposée (Art 123(2) CBE), mais l'extension de l'objet au-delà du contenu de la demande parente (Art 76(1) CBE), qui est un motif différent.\nIl s'agit donc d'une objection couverte par l'Art 100c) CBE mais différente de celle de l'Art 123(2) CBE.\nLa Grande Chambre, dans sa décision G7/95, a expliqué que des motifs couverts par l'Art 100a) CBE mais non motivés ne peuvent être introduits qu'avec l'accord du breveté.\nLe même principe s'applique ici : le nouveau motif soulevé par l'Opposante ne peut être introduit qu'avec l'accord de la Titulaire.\nLe pouvoir donné à la Chambre de vérifier ex officio l'accord avec l'Art 123(2) CBE de revendications modifiées pendant la procédure d'opposition (T922/94), ne s'applique pas ici.\nLa Chambre rejette également un argument similaire, mais cette fois soulevé au titre de l'Art 123(2) CBE, car ayant été soumis tardivement (pendant la procédure orale). Ici encore, la Chambre trouve que la décision T922/94 ne trouve pas à s'appliquer, car dans cette affaire, l'argument avait été soulevé à temps.\nT2133/10 : pour 16 secondes de plus\nLa Requérante (Titulaire), une société italienne, avait faxé son acte de recours, en anglais (en page 2) et en italien (page 3), et payé la taxe de recours minorée de 20% en application de la R.6(3) CBE ensemble l'Art 14(1) RRT.\nAu motif que la version anglaise était arrivée à l'OEB à 18h26 et 21 secondes, et la version italienne 16 secondes plus tard, l'Opposante était d'avis que le recours devait être rejeté comme irrecevable.\nEn effet, selon la décision G6/91 (point 12) :"la Grande Chambre de recours considère qu'une traduction ne pouvant être reconnue comme telle que si le texte original est disponible au moment où elle est reçue, les traductions parvenues à l'OEB antérieurement au dépôt de l'original ne sauraient être reconnues comme valablement déposées au sens de l'article 14(2) et (4) et de la règle 6(1) et (2) CBE. Il appartient à la personne qui veut bénéficier des dispositions de cet article ou de cette règle de déposer la "traduction" au plus tôt simultanément au dépôt de l'original. Dans le cas contraire, le document présenté en premier lieu doit être réputé comme étant l'original, avec les conséquences juridiques qui en découlent, notamment en ce qui concerne le montant des taxes qui doivent être payées."\nPour l'Opposante, la "traduction" était arrivée la première, 16 secondes avant l'original.\nLa Chambre ne partage pas cette opinion. A ses yeux, toutes les pages ont été reçues dans un seul envoi par fax reçu à une date unique. Cela n'est pas affecté par l'heure exacte de réception des pages individuelles de l'envoi. Les versions italiennes et anglaises sont donc arrivées simultanément.\nLe fait que la traduction ne soit pas identifiée en tant que telle n'est pas pertinent, sa nature et sa fonction ressortant clairement de la mention expresse de la R.6(3) CBE et de l'Art 14(3) RRT.\nLe recours est donc recevable, mais la Chambre note que la Titulaire aurait pu rendre les choses plus claires en identifiant la version anglaise comme étant une traduction.\nPour promener vos bambins ce week-end.\nT1920/09 : paramètre inhabituel et présomption\nLa demande avait pour objet une structure en nid d'abeille caractérisée par un rapport R entre les surfaces spécifiques de deux matériaux constitutifs de la structure.\nLa demande avait été rejetée pour défaut de nouveauté au regard de deux demandes D8 et D9 du même déposant appartenant à l'état de la technique selon l'Art 54(3) CBE.\nLa Chambre confirme ce rejet.\nElle est d'accord avec la demanderesse sur le fait que ces documents ne décrivent pas explicitement ce rapport R. Cela n'est toutefois pas décisif car il ne s'agit que d'une définition paramétrique qui pourrait aussi bien être définie différemment, par exemple par le procédé de fabrication avec lequel le produit défini paramétriquement est inévitablement obtenu.\nL'examen de D8 fait apparaître que les matières premières et les conditions du procédé sont identiques à celles utilisées par la demande en cause. Il existe donc une forte présomption que les produits obtenus soient identiques.\nPuisque la demanderesse a décidé de formuler la définition de l'invention à l'aide d'un paramètre inhabituel, c'est à elle que revient la charge de démontrer de manière convaincante la nouveauté au regard de D8.\nAlors même que D8 est une demande antérieure de la Requérante, qui donc aurait pu fournir toutes les preuves nécessaires, aucune preuve n'a jamais été fournie. La présomption selon laquelle la structure revendiquée n'est pas nouvelle n'a donc pas été renversée et aucun bénéfice du doute ne peut être accordé (T1764/06).\nLa requête principale et les 14 requêtes subsidiaires sont donc rejetées.\nDécision T1920/09, commentée il y a peu par mon confrère Oliver.\nLe pmdm nous apprend que l'Etat vient de prélever 8 millions d'euros sur le résultat 2011 de l'INPI.\nToujours sur le pmdm, une infographie sur la profession de CPI (nombre - +68% en 11 ans, répartition géographique, par sexe - 57% d'hommes, mais 65% de femmes pour la mention marques/D&M).\nL'OEB publie une mise à jour de sa notice pour les candidats à l'EQE 2013. Le nombre de points attribués à chaque question "de type D1" sera indiqué.\nToujours sur l'EQE, plusieurs tuteurs ont écrit et mis en ligne un compte-rendu de 15 pages de la réunion des tuteurs qui s'est tenue en septembre à Berlin. Une lecture conseillée aux candidats à l'EQE 2013 !\nFélicitations enfin aux candidats ayant réussi l'EQE 2012.\nRéduction de la taxe de recherche européenne complémentaire pour les demandes PCT ayant eu AT, ES, FI, SE, XN comme ISA : voir la nouvelle décision entrant en vigueur le 1er juillet 2013.\nLe nouveau siège de l'INPI\nL'INPI a déménagé à Courbevoie, 15 rue des Minimes. Attention au changement de numéro pour les dépôts par fax.\nLes brevets n'ont pas la cote : L'Usine Nouvelle se demande : "le brevet unitaire est-il ultralibéral ?", tandis qu'AgoraVox s'exclame "Mort aux brevets !" et que plusieurs sites confondent brevets et dessins et modèles en mentionnant le "brevet" d'Apple sur les coins arrondis.\nL'OEB publie 4 rapports établis par des experts internationaux dits du Tegernsee (DE, DK, EP, FR, GB, JP, US), en vue d'une possible harmonisation internationale. Les sujets traités sont : la période de grâce, la publication à 18 mois, les demandes interférentes, la possession ou l'utilisation personnelle antérieure.\nUn fidèle lecteur me signale cette belle invention brevetée par le DE19943826 et qui vous permettra de vous prendre pour un oiseau.\nT1741/08 : interface graphique et présentation d'information\nL'invention avait pour objet une méthode de saisie de données utilisant une interface graphique particulière comprenant deux lignes d’icônes, censée, selon la Demanderesse (la société SAP), rendre plus efficace la saisie des données par un utilisateur inexpérimenté, et par là-même alléger son "fardeau cognitif".\nPour la Chambre, une interface graphique peut effectivement réduire le temps nécessaire pour trouver où entrer les données, et donc diminuer les ressources informatiques nécessaires, mais cette diminution est causée par la manière dont le cerveau de l'utilisateur perçoit l'information visuelle donnée par la manière de présenter l'information.\nLa Chambre n'est pas convaincue de la présence d'un effet technique supplémentaire causé par l'agencement amélioré. Ce dernier produit un effet psychologique sur l'utilisateur, et l'utilisateur produit un effet technique sur l'ordinateur, ce qui ne veut pas dire que l'agencement produit un effet technique sur l'ordinateur. Le chaîne d'effets est "cassée" car certains maillons de la chaîne ne sont pas techniques.\nL'effet psychologique peut-il à lui seul être considéré comme à l'origine d'un effet technique supplémentaire ?\nSelon T619/02, les phénomènes de perception humaine ne sont pas de nature technique. Un certain nombre de décisions considèrent les agencements d'interface graphique comme une présentation d'information au sens de l'Art 52(2) d) CBE, comme la décision T1143/06, selon laquelle une caractéristique qui a trait à la manière dont le contenu cognitif est transmis sur un écran à l'utilisateur ne contribue normalement pas à la résolution technique d'un problème technique, ou encore T244/00.\nDans les décisions citées par la Demanderesse (T643/00, T928/03, T333/95), la Chambre avait identifié un effet technique spécifique rendant ces cas exceptionnels, dans lesquels il y avait autre chose qu'un simple choix de l'information à présenter et d'agencement.\nL'agencement de l'interface graphique n'est donc pas une caractéristique technique.\nLa Chambre rejette la demande visant à saisir la Grande Chambre. L'existence d'une seule décision déviant de la jurisprudence générale (T49/04) n'est pas une raison suffisante pour justifier une telle saisine.\nQuant à la prétendue incohérence entre la jurisprudence et les Directives, la Chambre rappelle qu'elle n'est pas liée par ces dernières, et qu'une telle divergence ne peut être une base suffisante pour contester la jurisprudence établie par le biais d'une saisine de la Grande Chambre.\nLa Chambre déplore le ton un peu optimiste des Directives G II 3.7 (Toutefois, si la façon de présenter une information révèle des caractéristiques techniques nouvelles, le support de l'information, le procédé ou le dispositif destinés à la présentation de l'information peuvent comporter certains éléments brevetables. A la différence du contenu de l'information, la façon de présenter une information peut parfaitement constituer une caractéristique technique brevetable.) et préférerait voir "exceptionnellement" à la place de "parfaitement".\nT1514/06 : des arguments déposés au nom d'une société dissoute\nLa Titulaire avait fait valoir en 2011 (pendant la procédure de recours) que l'Opposante et requérante JB TEC avait été radiée du RCS le 16.9.2010.\nEn septembre 2011, la mandataire de l'Opposante a envoyé plusieurs documents afin de démontrer que la société JB TEC d'origine avait été scindée en deux sociétés : AGITEC et JB TEC : un projet de traité de scission, une déclaration de conformité, des extraits Kbis.\nUn pouvoir au nom de la nouvelle JB TEC était joint au courrier.\nPour la Chambre, les documents présentés prouvent bien le transfert de l'opposition de JB TEC à la nouvelle JB TEC.\nLe projet de traité de scission, régulièrement publié dans un journal d'annonces légales, prouve que la branche "agitateurs à entraînement magnétique" a bien été transmise à JB TEC, le brevet sous opposition concernant justement ce type d'agitateurs.\nLa société AGITEC ayant reçu les agitateurs à entraînement mécanique, il est exclu que l'opposition ait fait partie des actifs cédés à cette société.\nL'opération de scission ayant entraîné la dissolution de JB TEC, aucun actif ne restait à répartir.\nLa Chambre fait toutefois remarquer que la réalité du transfert de la qualité d'opposant doit être distinguée de son effectivité procédurale, laquelle doit être soumise au dépôt d'une requête.\nLe changement de partie ne peut intervenir sans avoir été porté à la connaissance de la Chambre, sans quoi des actes procéduraux ou des décisions pourraient intervenir ou être rendus sans la participation de l'Opposante comme seule partie autorisée (T19/97).\nJB TEC ayant cessé d'exister le 16.9.2010, le mandat de représentation donné à M. B. était devenu caduc. M. B. a été désigné comme mandataire de la nouvelle JB TEC, mais le 8.9.2011, et la requête tendant au transfert de l'opposition n'a été portée à la connaissance de la Chambre que le 14.9.2011.\nLes écritures du 5.8.2011 sont donc écartées de la procédure pour avoir été transmises irrégulièrement.\nL'Opposante ayant demandé à ce que le contenu de ces écritures soit réintroduit lors de la procédure orale, la Chambre a suggéré le report de cette dernière. L'Intimée ayant indiqué qu'elle était en mesure de répondre sans qu'il soit nécessaire de reporter la procédure orale, la Chambre a finalement admis le contenu litigieux dans la procédure en dépit de leur caractère tardif.\nCe dispositif est censé faire repousser les cheveux...\nDans la présente affaire, la Titulaire avait retiré des requêtes durant la procédure orale tenue devant la division d'opposition après que cette dernière était arrivée à la conclusion que la requête principale ne respectait pas l'Art 53 c) CBE.\nLes mêmes requêtes avaient été déposées avec le mémoire de recours.\nLa Chambre décide de ne pas les admettre dans la procédure sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR. Les requêtes ayant délibérément été retirées, aucune décision motivée n'a été prise à leur sujet, alors que le but du recours est de vérifier le bien-fondé de la décision.\nLa 6ème requête subsidiaire est donc la seule examinée. La revendication de cette requête porte sur l'utilisation d'arabinoxylanes pour la fabrication d'additifs alimentaires pour animaux monogastriques afin d’améliorer la prise de poids et/ou l'emploi d'un aliment d'animaux monogastriques.\nIl s'agit donc d'une revendication de type suisse, déposée en réaction à la décision de la division d'opposition selon laquelle la méthode pour améliorer la prise de poids contenait un objet non brevetable selon l'Art 53 c) CBE. Un document D56 post-publié enseignait que les arabinoxylanes avaient un effet thérapeutique ou prophylactique.\nLa Chambre trouve ici une certaine analogie avec la décision G5/83. Les revendications de type suisse ont certes été refusées dans le cas d'applications non-thérapeutiques (T1286/05, T611/09) mais ici la revendication, si elle concerne des activités non-thérapeutiques, comprend également une activité thérapeutique inséparable.\nLa Chambre admet donc l'utilisation d'une revendication de type suisse.\nRappelons que pour les demandes dont la date de priorité la plus ancienne est le 29 janvier 2011 ou ultérieurement, les revendications de type suisse ne sont plus acceptées.\nLibellés : Nouveauté, Recours, thérapie\nLe brevet avait pour objet un procédé pour uniformiser un flot de volailles dans une ligne d'abattage.\nLe procédé se différenciait du procédé connu de D4 en ce que la vitesse du convoyeur était contrôlée afin de réduire les fluctuations du flot de volailles.\nD4 s'intéressait également à contrôler le flot de volailles pour réduire les fluctuations, de sorte que le problème à résoudre était de proposer une solution alternative à ce problème.\nPour l'Opposante, l'homme du métier aurait immédiatement compris que réduire les fluctuations signifie obtenir un flux régulier de volailles, et aurait donc nécessairement agi sur les moyens de transport de la volaille, et donc sur le convoyeur. La seule manière d'obtenir une "sortie" continue quand "l'entrée" est irrégulière est de faire varier la vitesse de distribution.\nLa Chambre n'est pas de cet avis car l'homme du métier n'était pas dans un situation dite "à sens unique" qui résulterait en un manque d'alternatives. Dans le cas présent, d'autres options existaient pour réguler le flux, comme l'utilisation d'une zone tampon (D2), de barrières (D4) ou de moyens convergents (D3). L'homme du métier n'aurait donc pas été incité à contrôler la vitesse du convoyeur.\nRéguler la vitesse du convoyeur n'était donc pas évident.\nCette montre vous permet d'estimer le temps qu'il vous reste à vivre.\nJ'ai résumé au cours des dernières années quelques décisions dans lesquelles la décision de première instance avait été annulée pour vice de procédure, car pas assez motivée. La plupart de ces décisions avaient été prises par des divisions d'examen.\nDans le cas présent, il s'agit d'une décision d'une division d'opposition, par laquelle une requête avait été rejetée pour défaut d'activité inventive.\nLes motifs de rejet (voir la décision, point 3.2) provenaient de ce que la revendication indépendante couvait des modes de réalisation ne résolvant pas le problème technique à la base du brevet et n'atteignant pas l'effet voulu. L'activité inventive, aux dires de la division d'opposition, ne peut être reconnue que si l'effet voulu est atteint.\nLa Chambre rappelle que l'Art 56 CBE exige que l'appréciation de l'activité inventive soit faite en prenant en compte l'état de la technique. Une décision doit contenir une suite logique d'arguments, basés sur des faits et des preuves. Cette chaine logique doit discuter de manière appropriée la question de l'évidence à la lumière de l'art antérieur.\nLa décision n'est donc pas suffisamment motivée, et doit être annulée, les taxes de recours (aussi bien celle de la Titulaire que celle de l'Opposante) étant remboursées.\nLe groupe EPI-CEIPI Rhône-Alpes recherche des tuteurs pour assurer la formation de base des candidats à l’examen de mandataire agréé. Bien que les séances aient lieu principalement à Lyon, le groupe a vocation à attirer des candidats et des tuteurs de toute la région Rhône-alpine. Le programme de la formation ainsi que la plaquette destinée aux candidats sont joints. Les mandataires agréés prêts à s’engager sont invités à se faire connaître par courriel à l’adresse info@gaglione-ep.eu\nLe brevet avait pour objet une silice précipitée caractérisée par un coefficient wk < 3,4. Le coefficient wk était défini comme un rapport entre deux hauteurs de pic déterminées par dispersion laser.\nL'Opposante soutenait que l'objet du brevet n'était pas nouveau au regard d'une silice Zeosil 1165MP citée comme exemple comparatif dans le brevet, lequel décrivait que son coefficient wk était de 3,4.\nLa Chambre note que la revendication n'exige pas de manière non ambigue que le coefficient wk soit inférieur à 3,4000... Le coefficient wk étant un rapport entre 2 longueurs mesurées, l'homme du métier comprendra que le chiffre avec une décimale résulte d'un arrondi.\nL'exemple comparatif Zeosil 1165MP possède d'ailleurs un coefficient de 38,7/11,4 = 3,3947..., qui doit s'arrondir à 3,4.\nAinsi, il faut interpréter la caractéristique "<3,4" comme signifiant en fait "3,3 ou moins", après arrondi à une décimale.\nEn interprétant de manière techniquement sensée la revendication, il est clair que la silice précipitée Zeosil 1165MP diffère de la silice revendiquée.\nLe fait que les produits aient une certain variabilité ne joue aucun rôle.\nLa silice revendiquée est donc nouvelle.\nLa décision T519/06 discutée par Oliver vendredi dernier arrive aux mêmes conclusions\nVous ne le voyez peut-être pas sur la figure, mais l'invention concerne des lunettes sans cadre et sans branches, qui se fixent au visage (sourcils, arête du nez) via des piercings.\nLes résultats de l'EQF 2012 se trouvent depuis cet après-midi sur le site de l'INPI\nConseil en Propriété Industrielle - Brevets d'invention, Mandataire en brevets européens, Electronique - Basé à Paris\nMurgitroyd & Company est l'un des plus innovants et des plus importants Cabinets européens spécialisés en Propriété Intellectuelle, regroupant plus de 230 collaborateurs dont 76 ingénieurs et juristes spécialistes en Propriété Industrielle et Droit d'auteur. Murgitroyd & Company est implanté au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en France, en Finlande, en Italie ainsi qu’aux Etats-Unis.\nLe Cabinet Murgitroyd, bureau français de Murgitroyd & Company, est situé à Sophia Antipolis depuis 2002. Dans le cadre de son implantation parisienne, le Cabinet Murgitroyd recherche un :\nCONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets, Mandataire Européen, spécialisé en électronique.\nOutre une solide expertise en électronique, vous êtes titulaire du diplôme du CEIPI et possédez les qualifications EQE et CPI. Vous êtes bilingue français-anglais et justifiez de préférence d'une expérience d'au moins 5 ans acquise en Cabinet ou en industrie, préférablement au contact de grandes entreprises internationales.\nDe surcroît, vous êtes extrêmement organisé et présentez un très bon relationnel indispensable à une collaboration efficace avec l'équipe française déjà constituée et, de manière générale, avec l’ensemble des collaborateurs évoluant au sein de Murgitroyd & Company.\nLes missions principales à effectuer concernent, outre les activités classiques (rédaction de demandes de brevet, suivi des procédures de délivrance, études de brevetabilité et de liberté d’exploitation, contentieux, etc.), le développement du portefeuille clients.\nDes déplacements en France et à l'international sont à prévoir de façon occasionnelle.\nRémunération selon l’expérience et le potentiel du candidat.\nLe poste est à pourvoir immédiatement et est basé à Paris.\nVeuillez adresser vos courriers et CV à : recruit@murgitroyd.com ou contacter :\nMary Quinn, Director Support Services\nMurgitroyd & Company, Scotland House, 165-169 Scotland Street, Glasgow, G5 8PL, UK\nLe brevet tel que délivré avait pour objet un adhésif comprenant 15-55% d'au moins une résine tackifiante et 45-85% d'un ou plusieurs copolymères blocs styréniques, ayant un pourcentage de phase styrène entre 10 et 35% et un pourcentage de structures di-blocs supérieur à 30%.\nDans la requête principale, la Titulaire ajoutait en outre la caractéristique "et dans lequel le copolymère bloc styrénique est de type SIS (styrène/isoprène/styrène)".\nL'Opposante, se basant sur la décision T2017/07, commentée ici-même en 2010, prétendait que cette limitation étendait en fait la portée du brevet.\nL'exemple qu'elle prenait était le suivant : une composition à 10% de résine, 30% de copolymère bloc SIS et 60% de copolymère bloc SBS tombait en dehors de la revendication délivrée. En revanche, elle tomberait dans la nouvelle revendication, car la quantité de SBS ne devant plus être comptée, les montants recalculés seraient de 25% de résine et 75% de SIS, la formulation ouverte "comprenant" n'excluant pas la présence de SBS.\nLa Chambre ne partage pas cet avis : la rédaction en cascade de la revendication, par le biais de la tournure "et dans lequel...", introduit une restriction supplémentaire des copolymères à blocs et ne laisse pas de doute sur l'intention du propriétaire d'exclure les copolymères autres que les SIS.\nMême en interprétant la revendication en s'appuyant davantage sur la formulation ouverte de la revendication, la condition limitant la quantité de copolymères à blocs définis de façon plus large énoncée dans la revendication telle que délivrée est toujours présente dans la revendication modifiée, même lorsque le SIS est en présence de SBS par exemple. Comme le souligne la Chambre : "la clef du problème est ici que la condition présente dans la revendication telle que délivrée a également été incorporée dans la revendication telle que modifiée."\nLa Chambre fournit elle-même un résumé de la décision :\nLa formulation "en cascade" dans une revendication ouverte ("comprenant"), c'est-à-dire, en gardant dans une revendication modifiée la définition large de la revendication 1 et en ajoutant, par le biais de la tournure "et dans lequel/laquelle...", une restriction supplémentaire, évite la situation envisagée par T 2017/07 où une modification initialement apportée dans l'intention de restreindre une revendication étendait en fait la protection conférée par celle-ci (Article 123(3)CBE).\nUne fois n'est pas coutume, une décision dans le domaine de la biotechnologie. J'espère que les lecteurs avertis pardonneront mon manque de connaissances en la matière, et corrigeront si besoin est.\nLe brevet en question porte sur des variants de rétrovirus HIV-3 déposés auprès de l'ECACC (European Collection of Cell Cultures) sous le numéro V88060301.\nPlus précisément, la requête principale portait sur des parties de molécule d'acide nucléique contenant au moins une partie de l'ADNc correspondant à l'ensemble du génome à ARN de la souche en question, et sur son utilisation pour le diagnostic in vitro d'une infection à HIV-3.\nLorsqu'une matière biologique ne peut être décrite dans la demande de brevet, les exigences de suffisance de description ne sont respectées que si la matière a été déposée auprès d'une autorité habilitée, au plus tard à la date de dépôt.\nPlusieurs objections ont été soulevées par les Opposantes.\nPremièrement, le dépôt de matière (du 3.6.1988) avait été fait au nom d'Innogenetics S.A., Anvers, tandis que la demande avait été déposée au nom d'Innogenetics N.V., Gand.\nLa requérante ayant fourni une déclaration montrant qu'Innogenetics S.A./N.V. avait plusieurs bureaux, et que ces bureaux appartenaient à la même entité juridique, la Chambre considère que le dépôt de matière respectait les exigences de la R28 CBE1973.\nDeuxièmement, l'intimée faisait valoir qu'elle n'avait pas pu obtenir de souche entre mars et juillet 2004.\nLa requérante a pu démontrer qu'elle a été informée le 16.08.2004 par l'ECACC du besoin de redéposer une souche. Lorsque le matière cesse d'être viable ou que l'autorité de dépôt ne dispose plus d'échantillons, il était nécessaire de redéposer la matière dans un délai de 3 mois après requête (Art 4 du traité de Budapest et R.28bis CBE 1973), et d'informer l'OEB dans un délai de 4 mois après redépôt (R. 28bis CBE 1973).\nLes preuves fournies (redépôt le 10.11.2004 et information de l'OEB le 2.3.2005) satisfont la Chambre.\nTroisièmement, l'intimée a déposé des preuves expérimentales afin de prouver que le virus initialement déposé en 1988 et le virus redéposé en 2004 étaient différents, une séquence d'ADN (faisant partie de la séquence de l'enveloppe du rétrovirus) étant présente dans celui de 1988 et absente dans l'autre.\nL'intimée rappelle que la division d'examen a été avertie dès 1993 que les séquence d'enveloppe étaient d'origine non-virale. Le dépôt d'origine contenait des cellules infectées par la souche revendiquée et, apparemment des contaminants. Un document D48 montre que la séquence d'enveloppe a probablement pour origine un Mycoplasma. La présence d'une telle séquence est, pour la Chambre, non décisive. L'amplification des séquences spécifiques HIV-3 à partir des souches redéposées en 2004 révèle que la séquence ne diffère qu'en 3 positions sur 355 des séquences HIV-3 connues. Cela n'est pas une preuve absolue que la même souche a été redéposée. Néanmoins, les virus HIV sont connus pour changer rapidement leur séquences d'acides nucléiques et on ne peut exclure que le dépôt d'origine présentait déjà ces 3 différences. La charge de la preuve revient à l'opposante, qui n'a pas apporté de preuve contraire.\nL'affaire est renvoyée en première instance pour discuter d'un "nombre considérable" d'autres objections, au titre des Art 54, 56, et également 83... sachant que le brevet a expiré en 2008.\nA noter que la division d'opposition avait mis presque 3 ans (!) pour envoyer la décision écrite de révocation.\nLe brevet US 4,872,422 nous propose un dispositif fort perfectionné pour gratter et caresser les animaux domestiques. Ce chien a l'air très heureux :\nUne variante, brevetée plus récemment par le US 8,088,086, et destinée plus particulièrement aux félins :\nLe demande contenait une revendication indépendante et 62 revendications dépendantes.\nLa division d'examen a notifié que la revendication 1 n'était pas nouvelle, et qu'elle ne voyait pas sur quelles caractéristiques des multiples revendications dépendantes, la demanderesse pouvait vouloir se baser.\nAu cours des échanges ultérieurs, la demanderesse a d'abord combiné les revendications 1, 6 et 13 (combinaison jugée non nouvelle), puis a rajouté la revendication 28 (combinaison jugée évidente). Avant la procédure orale, la demanderesse a déposé trois jeux subsidiaires, le troisième combinant les revendications 1, 20, 46 et 48 de la demande d'origine.\nAu cours de la procédure orale qui s'est tenue devant la division d'examen, la demanderesse a retiré ses requêtes à l'exception de la troisième subsidiaire, qui n'a pas été admise dans la procédure sur le fondement de la R.137(3) CBE.\nLa version de la R.137(3) applicable au cas d'espèce s'énonce comme suit : "Après avoir reçu la première notification de la division d’examen, le demandeur peut, de sa propre initiative, modifier une seule fois la description, les revendications et les dessins, à condition que la modification soit produite en même temps que la réponse à la notification. Toutes autres modifications ultérieures sont subordonnées à l’autorisation de la division d’examen."\nLa Chambre juge que la division d'examen n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire de manière correcte.\nPour la Chambre, la première notification selon l'Art 94(3) CBE devrait en règle générale contenir une évaluation complète de la demande, afin de réduire le nombre de communications ultérieures. La première notification devrait indiquer au demandeur l'intégralité des vices de la demande, y compris ceux qui concernent les revendications dépendantes. Si pour des raisons d'économie de procédure (par exemple lorsque le nombre de revendications dépendantes est important), l'examinateur préfère se concentrer sur certaines objections, il doit en tenir compte quand il utilise son pouvoir d'appréciation prévu par la R.137(3) CBE. Il ne peut en particulier exiger du déposant qu'il réagisse à d'autres objections que celles soulevées, et en particulier à des objections qui n'ont pas encore été soulevées, et dont il n'a pas encore conscience.\nLa Chambre estime que des modifications apportées en réponse à une notification soulevant pour la première fois des objections motivées doivent être acceptées lorsque ces objections auraient déjà pu être soulevées dans la première notification et si ces modifications constituent une tentative objective pour surmonter ces objections.\nOn ne peut en effet refuser au demandeur l'opportunité de surmonter des objections qui n'auraient été soulevées que dans une notification ultérieure alors qu'elles auraient pu l'être dans la première notification.\nDans le cas d'espèce, la division d'examen n'avait pas encore émis d'objections motivées à l'encontre des revendications dépendantes en question. Leur utilisation constituait donc une tentative visant à surmonter les objections émises, d'autant plus que seul un document "A" avait été cité à l'encontre de la revendication 46 dans le rapport de recherche.\nLa Chambre accepte donc l'introduction dans la procédure de la requête refusée en première instance et ordonne le remboursement de la taxe de recours.\nDécision T937/09 (en langue allemande)\nMon confrère Oliver en publie une traduction anglaise sur son blog\nLa requête principale avait pour objet une composition détergeante contenant entre autres choses un précurseur OPB incluant du TAED (tetra acetyl ethylene diamine) en une teneur allant de 0,5 à 2,5% en poids.\nLa demande en page 18 précisait bien que le précurseur OPB pouvait être du TAED, de préférence en une teneur telle que revendiquée.\nLa Chambre note toutefois que le passage cité enseigne que le TAED est le précurseur OPB, mais n'est pas "inclus" dans ce dernier.\nSeuls des exemples spécifiques enseignent l'utilisation de TAED avec d'autres précurseurs OPB.\nLa revendication ne satisfait donc pas l'Art 123(2) CBE.\nCette invention a pour objet une méthode d'irrigation des lieux désertiques à partir des glaciers polaires au moyen de pipe-lines, l'énergie nécessaire au transport étant fournie par la force de Coriolis.\nOn peut ainsi irriguer le Sahara à partir du Groenland, ou les déserts australiens à partir de l'Antarctique. Mais seule une demande anglaise a été déposée...\nT358/10 : un délai trop long entre le prononcé et la décision écrite\nLa décision écrite de la division d'opposition avait été envoyée 22 mois après son prononcé lors de la procédure orale. Le procès-verbal avait quant à lui été envoyé 19 mois après la procédure orale.\nLa Chambre juge que cela constitue un manquement inacceptable suffisant pour ordonner le remboursement de la taxe de recours (T243/87).\nDe tels retards sont en effet "susceptibles d'engendrer des erreurs entachant la formulation écrite de la décision ou la rédaction du procès-verbal".\nEn l'espèce, la Chambre note que la lecture comparée du procès-verbal et de la décision révèlent certaines anomalies, les motifs retenus différant dans la décision de révocation de manière notable de ceux consignés dans le procès-verbal.\nLa Chambre poursuit en relevant que "ces anomalies génèrent ainsi une confusion en ce qui concerne les évènements de la procédure orale, rendant impossible pour la chambre de reconstituer les faits et les détails du déroulement de la procédure orale tenue devant la division d'opposition, et, par conséquent, de se prononcer objectivement sur une contradiction éventuelle entre la décision et le procès-verbal."\nAutre point intéressant abordé par la décision : la Chambre admet que des brochures commerciales portant des dates d'édition d'au moins 18 mois avant la date de priorité du brevet étaient bien accessibles au public. Les prospectus commerciaux ont vocation à être diffusés auprès du public dans un laps de temps réduit suivant leur édition. Par ailleurs, l'investissement dans des brochures de plusieurs dizaines de pages laisse conclure, du moins sans preuve apportée du contraire, que leur finalité était de se voir distribuées à des fins commerciales évidentes au sein de la clientèle potentiellement intéressée par le produit.\nEn revanche, un cahier des charges d'emploi et de mise en œuvre daté d'un an avant la priorité du brevet n'est pas considéré comme accessible au public en l'absence d'éléments tangibles apportant la preuve d'une transaction commerciale aboutie avant la date de priorité.\nLibellés : Nouveauté, Usage antérieur, Vice de procédure\nT1496/11 : une divisionnaire peut antérioriser sa ...\nT1741/08 : interface graphique et présentation d'i...\nT1514/06 : des arguments déposés au nom d'une soci...\nT306/09 : pas d'art antérieur cité dans la décisio...\nT999/10 : la cascade n'enfreint pas l'Art 123(3) C...\nT937/09 : un refus selon la R.137(3) déraisonnable...