Beaucoup de questions ! - Ecrire un roman, Poème, Chanson - FORUM Loisirs\nPosté le 25/09/2011 à 14:52:10\nVoila je me suis lancée dans l'aventure d'écrire un roman il y a de ça plus d'un moi maintenant. J'ai plutôt bien avancé et j'essais de travailler sur mon livre dès que je peux mais étant étudiante, le travail scolaire m'envahit aarrrf !\nBon pour commencer, j'ai fait lire mon ébauche à un ami qui la trouve "intéressante" pour reprendre ses termes mais il trouve la narration lourde. En effet, j'écris à la première personne JE et au passé. Ce qui le dérange, c'est le passé qui à son gout est trop présent dans le récit. Je tente de varier entre passé simple et imparfait mais j'ai du mal à y mettre d'autres temps. Et mélanger présent et passé me dérange. Je voulais donc savoir ce que vous pensiez d'écrire principalement au passé simple/imparfait.\nSeconde question, j'en suis à peu près a 190 pages en format A5 en corps 11.(j'écris dans word mais tente de temps en temps une mise en page dans un logiciel fait pour). Il s'agit d'un roman fantastique et je voulais savoir si pour vous, un livre au alentours de 300-350 pages était suffisant. (je sais que je dois écrire comme je le sens mais des avis me feront pas de mal).\nTroisième et dernière question, par qui le faire lire? Mon ami qui lit mon livre n'est pas un pro du français, hors je le sais, j'ai des lacunes à combler. Ma mère est bien partant pour me le corriger mais elle n'a pas trop de temps. Etant étudiante, mon entourage se compose principalement d'étudiants comme moi. Je sèche un peu sur cette question. Est-il indispensable que la personne ait un excellant niveau de français ou alors, faut il que le fasse lire par diverses personnes?\nMerci d'avance pour vos réponses. (J'ai environ une tonne de questions mais celles-ci sont les principales )\nPosté le 25/09/2011 à 15:05:24\n1. Ce n'est pas un problème, je fais ça aussi !\n2. C'est parfait !\n3. Par Doctissimo !\nPosté le 25/09/2011 à 15:17:52\nOh. C'est... I don't know.\nPosté le 25/09/2011 à 15:19:59\nOn ne mélange pas les temps comme ça, sinon ça fait fouillis. Si on écrit on écrit seulement au présent, ou seulement au passé. Mis à part les exception genre les prolepses/analepses, ou encore le présent de vérité générale et autres, on ne peut pas jouer avec les temps comme ça, ca perturberait le lecteur. Enfin, c'est mon avis.\nPour la seconde question j'en aie aucune idée, je suis inexpérimentée en ce domaine. Mais je pense que ça devrait aller.\nQuant à la troisième, il est toujours préférable de demander conseils auprès des connaisseurs, qui peuvent t'aiguiller. Quelqu'un avec qui tu sera en accord littérairement parlant de préférence. Ensuite tu peux demander des avis à plusieurs personnes. Mais avoir avoir un bêta est déjà pas mal. Ensuite, il faut savoir trouver la personne.\nMessage édité par Fox20mq le 25/09/2011 à 15:22:25\nPosté le 25/09/2011 à 15:21:02\nIl y a un "s" en trop à "personnes".\nPosté le 25/09/2011 à 15:23:39\nErreur réparée. Désolé je fais souvent des erreurs d’inattention.\nPosté le 25/09/2011 à 15:24:16\nPosté le 25/09/2011 à 15:50:33\nSalut, je vais répondre à tes question je fais juste par d'une phrase assez marrante avant " Le passé qui est trop présent." mdr" (je sais ce n'est pas drôle mais bon.\nDu moment que tu untilise le passé simple pour l'action et l'imparfait pour la description, normalement il n'y as pas de problème.\nEn format A4, 300-350 pages font 600-700 pages en format normal pour un livre. Après c'est à toi de voir.\nMoi ma famille ne lis pas beaucoup à part ma mère, mais pas mon "genre" de livre. Je n'ose pas le faire lire par mes amies, de peur qu'elle ne disent que cela leurs plaît juste pour être gentilles. Alors j'ai trouvé quelqu'un sur Docti qui a accepté de me lire, je crois que c'est le meilleur endroit, car les gens ne te connaissent pas, et donc sont francs.\nPosté le 25/09/2011 à 15:51:38\nMoi, j'aime la phrase.\nPosté le 25/09/2011 à 15:55:31\nMessage édité par lov60wl le 25/09/2011 à 15:56:52\nPosté le 25/09/2011 à 15:56:41\nCelle que t'aimais ! :]\nPosté le 25/09/2011 à 17:37:52\nPour le temps, soit tu écris au présent soit tu écris au passé. Si tu choisis le passé tu dois utiliser le passé-simple pour les actions brèves, spontanné, et l'imparfait pour les descriptions ou les actions longues. Tu peux parfaitement écrire à la première personne.\nPour le nombre de page je pense que ça devrait aller.\nPour te faire faire lire effectivement docti est un bon site\nPosté le 25/09/2011 à 18:56:05\nLes gens qui écrivent au passé présent sont con.\nPosté le 25/09/2011 à 18:56:52\nPosté le 25/09/2011 à 19:22:13\nBin, j'ai une histoire où je mélange les deux (présent et passé), car le personnage principal parle à un psy (pour faire simple), et elle raconte ce qui se passe des fois dans l'hopital, mais elle dit des fois des phrase au présent.\nComment expliquer ça plus clairement ? En clair, elle dit (j'ai contracté plusieures phrases) "Tout le monde discutait du retour de Ronan, moi je ne voyais pas de qui il s'agissait, sans doute parce que je ne m'interresse pas aux personnels de l'hopital, donc je ne mémorise pas leur noms". (C'est mal écrit, je sais, mais de toute façon c'est pas quelque chose que je mettrai dans le roman, c'est plus un exemple qu'autre chose).\nEt dans cette histoire je mélange deux points de vus (celle de la fille, donc je, et le reste de l'histoire à la troisième personne).\nLe nombre de pages, ça dépent du récit.\nFait le lire à des personnes que tu sais objectifs, et sur doctissimo, je crois bien que tu en trouveras.\nJE et au passé. Ce qui le dérange, c'est le passé qui à son gout est trop présent dans le récit. Je tente de varier entre passé simple et imparfait mais j'ai du mal à y mettre d'autres temps. Et mélanger présent et passé me dérange. Je voulais donc savoir ce que vous pensiez d'écrire principalement au passé simple/imparfait.\nTu n'as pas oublié d'autres modes - subjonctif, conditionnel?\nPourquoi seulement le passé simple et l'imparfait? Où est le plus-que parfait?\nPosté le 25/09/2011 à 20:09:51\nJ'avais bel et bien commencé au passé sans y ajouté de présent (car je trouve ça assez "moche" donc vous me rassurez. Je vais donc corriger par rapport au conseils que vous m'avez donné au sujet de l'imparfait et du passé simple.\nPour le moment j'en suis à 86 pages A4 sous word mais mis en page dans indesign dans les "règles" donne à peut près le double soit 180-190 pages environ. L'histoire est loin d'être achevée mais je compte bien pousser encore un peu jusqu'au 300-350 pages !\nBon bon, je vais tenter de trouver quelqu'un ici pour le lire alors ! Je n'ai pas peur de la critique de mes copines (j'en ai quelques unes qui sont franches) mais il est vrai que j'aurais besoin d'aide pour certaines tournures de phrases et surtout pour savoir si la chronologie de l'histoire est claire en fait.\nPosté le 25/09/2011 à 20:07:54\nTout comme toi, j'écris un roman en point de vue interne au passé et je crois que les doctinautes t'ont bien renseignés sur la manière de faire\nPour ce qui est de la quantité, ça se compte généralement en mots. Si tu es à 190 pages, ça doit tourner autour des 40.000 mots (questionne Word© le tout puissant, il te renseignera). Un roman fantastique compte généralement entre 50.000 et 100.000 mots. Ton objectif entre donc dans ces limites (au dessus de 100.000, les éditeurs rechignent à éditer : c'est moins rentable).\nEt pour les relecteurs, tu peux faire un sujet où tu exposes l'intrigue de ton roman, tu trouveras sans doute des personnes prêtes à te prêter main forte, pour profiter de la lecture autant que pour t'aider !\nPosté le 25/09/2011 à 20:11:35\nBin je suis pas très à l'aise avec le subjonctif et le conditionnel en fait... Surtout avec le subjonctif ! Mais c'est vrai que ça varierait un peu le récit !\nPosté le 25/09/2011 à 20:14:36\nneojerede a écrit :\nPour te répondre j'en suis à 50371 mots et des bananes ! Mais j'ignorai les "limites" à me fixer ! Merci !\nPosté le 25/09/2011 à 20:12:51\n1) Moi aussi j'écris au passé simple et imparfait. Ces temps sont souvent utilisés donc ça ne pose aucun problème.\n2) Oui, c'est assez ! Tu peux très bien faire moins de pages ou plus de pages.\n3) Tu peux demander à ta prof de français (je connais des personnes qui l'ont fait).\nPosté le 25/09/2011 à 20:25:18\nLol oui mon prof de français j'y avais penser sauf que ce n'est pas du tout son genre de livre. Et étant en BTS, je le vois rarement, c'est presque s'il ne se souvient pas de mon prénom lol\nPar contre, oui, je pourrais le donner à une ancienne prof avec qui je m'entendais très bien... Pas bête Suiginto-Rozen !\nPosté le 25/09/2011 à 20:26:36\nUne ancienne prof' de Français m'a donné pleins de conseils ! L'actelle ausi !\nPosté le 25/09/2011 à 23:12:04\nJuste une question. Es-tu absolument sûre que ton ami identifie bien ce qui le gêne?\nEn fait, quand quelque chose ne tourne pas rond dans le texte, on peut souvent le sentir, mais difficilement identifier. Un mauvais rythme peut aussi donner cette impression, qu'a eue ton ami. En fait, même un mauvais découpage en paragraphes, peut perturber le rythme, voire rendre le texte fatiguant.\nPosté le 26/09/2011 à 13:30:21\nIl m'a dit que c'etait le temps qu'il trouvait gênant, que j'employais trop le passé simple et pas assez l'imparfait dans mes action. Après c'est vrai que mon texte est frappé en vrac sur word, la découpe des paragraphes et scènes sont peu être mal définis. C'est peut être ça qui le gêne. Car sinon il trouve ma façon d'ecrire plutôt fluide.\nMais tu as raison, l'organisation du texte laisse a désirer. Il faut sans doute que j'y travaille.\nPosté le 26/09/2011 à 13:38:02\nLe passé simple c'est pour les actions et l'imparfait pour le récit, les descriptions etc.\nPosté le 26/09/2011 à 19:08:21\nhttp://emile.simonnet.free.fr/ [...] erbaux.htm\nPosté le 26/09/2011 à 19:11:25\nPosté le 26/09/2011 à 19:43:48\nBon ce soir, après avoir terminer mes devoirs et tout je vous poste un exemple pour avoir votre avis. Vers 21h-22h. Comme ça vous me donnerez vos avis ! De toute façon il y a encore du travail donc je reprendrai tout ça depuis le début si ça ne va pas !\nPosté le 26/09/2011 à 22:05:59\nBon alors voilà un extrait d'une scène d'"action". Ma héroïne rentre tranquillement chez elle lorsqu'elle se fait attaquer par un méchant (pas beau). Il y a un peu de tout, et peut être que vous pourrez me dire si j'emplois correctement les temps. Je suis ouverte à toutes critiques !\n"Soudain, l’ampoule du réverbère se mit à clignoter ardument. Après une tentative désespérée, elle s’éteignit et tout le quartier plongea dans les ténèbres. Seul le bruit de la neige fouettant mon visage retentit à mes oreilles. Dans l’obscurité totale, je cherchais mes repères. J’avançais, prudemment, un pied devant l’autre. Quand un frisson hérissa tout mon corps, le fessant vibré dangereusement. Une bourrasque gelée frôla mon dos. Mes yeux s’écarquillèrent, mon cœur s’emballa et mon souffle se désordonna. Une autre bourrasque me frôla, de face cette fois çi, suivis d'une ombre. J’implorais mes yeux de voir le phénomène. Paralysées par le froid et la peur, mes jambes refusèrent les ordres électriques de mon cerveau. Tous mes sens se mirent en alerte, et c’est sans m’en apercevoir, que je me jeta sur le coté gauche à plat ventre. Un fracas sourd déchira le silence imposé des ténèbres. Le métal traversa la neige et rencontra le trottoir. Je roula sur ma droite. A quelques millimètres de mon bras, le métal s’abattit une nouvelle fois, près à fendre les enfers. Aidée de mes mains, je me releva et m’aventura, hors d’halène, dans la nuit noire. La neige pénétrait au creux de mes yeux, gelant ma rétine. Privé de son sens de la vue, je m’en remis à mon ouïe, mais seul mon souffle rauque m’était perceptible. Détalant tel une proie chassée, les mains vers l’avant, je manqua de peu d’entrer en collision avec un poteau. L’agrippant comme s’il était mon seul espoir, je le dépassai par la droite. Je le sentis s’ébranler, comme si la peur avait aussi pénétrée l’objet, il vibra de tout son long. Le fracas résonna encore une fois tel un orage. Le poteau s’écroula à coté de moi. Je lâcha un cri de terreur. Je continuai ma course folle, bifurquant à droite, puis à gauche, puis de nouveau à gauche. Je pouvais le sentir, à mes trousses, me talonnant de près tel un râpasse près à s’abattre sur la misérable petite souris."\nPosté le 26/09/2011 à 23:42:04\nIl y a beaucoup de fautes. La terminaison de la 1ère personne au passé-simple est "ai". Il y a quelques fois où tu as mis du passé simple et que tu aurais dû mettre de l'imparfait.\nPosté le 27/09/2011 à 00:30:58\nEuh...il n'y a pas de paragraphes?\nNon, sans blague, ton ami l'a lu COMME CA? Chapeau bas...\nPosté le 27/09/2011 à 07:07:00\nArf oui la conjugaison et moi, c'est pas mon fort mais bon je vais corriger tout ça !\nJe vais tout relire au calme au fur et a mesure afin de corriger mes erreurs.\nBin si pourtant il y a des paragraphes mais je sais pas pourquoi ce ressemble a rien sur docti LOL j'ai peu être mal copier-coller mon texte.\nPosté le 27/09/2011 à 10:11:32\nOh la...j'ai cru un instant que c'était comme ça\nPosté le 27/09/2011 à 10:29:16\nLOL c'est vrai que ça ressemble a rien et est encore plus moche sur son téléphone ! Je pense qu'il y a un problème de justification. Désoler si la lecture est un peu difficile !\nQuelques petites questions pour mon histoire ;) Mon style ? Et d'autres questions\nPlus de sujets relatifs à : Beaucoup de questions !\nQu'en pensez-vous cher bonhomme ? 45 28/09/2011 à 10:48:05\nMe faire une image ? 25 28/09/2011 à 13:46:03\nPetites Expressions 6 25/09/2011 à 15:03:31\nEst il possible de se vanter d'avoir écrit un livre ? 46 04/04/2012 à 22:39:49\necrire des tartines? 13 12/11/2011 à 00:41:29


Noisetier pourpre - Forum de discussions sur le jardinage en amateur\nNoisetier pourpre [2 réponses]\nIndex du Forum » Le jardin fruitier » Noisetier\nlundi 18 février 2019 à 08:32\nbonjour peut on mettre un Noisetier pourpre en pot si oui que dois je lui mettre comme terre et comment le tailler\nlundi 18 février 2019 à 11:58\nMauvaise idée, le noisetier ne se prête pas à la culture en pot. Tu peux essayer mais j'ai peur qu'il ne vive pas très longtemps.\nIl n'est pas difficile sur la nature du sol, tu peux prendre de la terre de jardin avec, éventuellement, un peu de terreau mélangé. Il ne demande pas de taille sauf pour la production de noisettes mais tu pourras supprimer les rejets de façon à ne conserver que deux ou trois tiges ou même une seule...\nLe noisetier n'est pas auto fertile, si il est seul, il ne fera pas de noisettes. Je crois qu'il existe des variétés auto fertiles mais je ne les connais pas, ce n'est pas le cas chez corylus maxima "purpurea".\nok merci de ta reponse car je voulais en mettre un sur ma terrasse mais je vois que se n'est pas possible\nLes connectés : (0 membre - 70 visiteurs - 1927 visites aujourd’hui) ♦ 12 668 127 visiteurs depuis le 06/09/2002\nCMS 1.7.1060 ©2002-2022 Page générée en 0.738 secondes avec 40 requêtes


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Biblidroit | Projet de recherche sur le droit des biblitothèques\nPublication du rapport Biblidroit ! – “Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques”\n12/10/2021 Nicolas Thiébaut\tLaisser un commentaire\nLe projet Biblidroit débouche aujourd’hui sur la publication d’un ouvrage aux éditions Dalloz intitulé Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l’avant-propos du livre :\n“Cet ouvrage sur le thème du droit et des bibliothèques est le fruit d’une recherche collective menée dans le cadre d’une convention de recherches passée avec le ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture du ministère de la culture). Elle a mobilisé quatre chercheurs en droit (Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, responsable scientifique du projet ; Mathilde Roellinger, avocate au barreau de Paris ; Émilie Terrier, maître de conférences à l’Université de Grenoble et Noé Wagener, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil), avec l’assistance documentaire et technique de Marie Trape, ingénieure d’études au CNRS.\nOutre l’étude réalisée sous la responsabilité de l’équipe de juristes du projet Biblidroit, ont été intégrées des contributions de deux “grands témoins”, acteurs majeurs du droit et de l’administration des bibliothèques des cinquante dernières années, avec lesquels l’ouvrage entre à plusieurs reprises en résonance. Ils nous ont accompagné tout au long de cette recherche. Daniel Renoult, ancien doyen de l’Inspection générale des bibliothèques nous propose une fresque historique sur les politiques publiques menées dans ce domaine à partir du XIXème siècle, y inclus les instruments du droit. Jean-Sébastien Dupuit, ancien directeur du livre et de la lecture nous offre quant à lui un témoignage sur dix années de cette période de fonction. Nous les remercions très chaleureusement d’avoir accepté de participer à cette publication.\nLa réalisation d’une étude scientifique proposant une analyse globale du droit des bibliothèques, qui saisirait celui-ci à la fois dans sa technicité et dans son historicité était jugée nécessaire par le service du livre et de la lecture en raison d’une part de la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles il se trouve confronté, d’autre part de l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques ». Dans cette lignée, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été déposée par la sénatrice Sylvie Robert le 3 février 2021.\nLe colloque : quel droit pour les bibliothèques ? accueilli par l’ENS Paris-Saclay en 2018 et inauguré par son président-directeur Pierre-Paul Zalio a été l’occasion de restituer les résultats de cette recherche et de poursuivre les échanges initiés au cours de ce travail. Ce moment de clôture, associant diverses approches, a donné lieu à de riches débats. Nous tenions à remercier ici très chaleureusement l’ensemble des intervenants ainsi que les personnes qui ont permis administrativement que les ateliers et le colloque se fasse.\nTraiter du droit des bibliothèques n’a pas seulement consisté à décrire et analyser le corpus en l’occurrence très fragmenté des lois et décrets. Il s’agissait aussi de comprendre et d’étudier les différents modes sur lesquels la pratique fait du droit, c’est-à-dire mène au quotidien des actions s’inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose. Cette attention portée aux usages du droit a fait que les échanges avec les professionnels des bibliothèques ont précieusement nourri la réflexion sur le rapport au droit dans ce secteur des bibliothèques.\nCet ouvrage comprend, c’est sûr, bien des manques encore, et ne prétend pas – levons tout faux espoir – être un guide de résolution des problèmes juridiques quotidiens des bibliothécaires et des bibliothèques. Ce n’est pas l’approche que nous avons retenue, pour deux raisons : d’abord parce que cela exigerait un programme de recherche de bien plus grande ampleur encore ; ensuite que ce n’est pas notre conception de la recherche juridique, qui n’entend pas produire une super-expertise qui mimerait celle que l’administration s’est forgée au quotidien, mais remettre en perspective un terrain particulier à l’aune d’un regard extérieur.\nTout au long du projet, les résultats provisoires des recherches ont été soumis à des professionnels des bibliothèques, afin de bénéficier de leurs commentaires et critiques, que ce soit au travers de la mise en place d’un carnet de recherche (biblidroit.hypotheses.org), de communications en colloques, ateliers et journées d’études, ou encore d’enseignements. En particulier, trois ateliers associant bibliothécaires et juristes ont été organisés sur les thèmes suivants : La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques, ministère de la culture et de la communication (Paris, 6 juillet 2016) ; Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles, (Observatoire des politiques culturelles, Grenoble, 20 septembre 2016) ; L’accès au livre à l’ère numérique, (Médiathèque Françoise Sagan, Paris, 13 décembre 2016). Un quatrième atelier a été organisé en collaboration avec l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), sur le thème spécifique des BDP des bibliothèques départementales de prêt : approche juridique et politique, organisé par l’ADBDP, (Conseil départemental du Val d’Oise, 30 janvier 2017).\nA cette étape d’élaboration de la recherche, en outre, une dizaine de collègues chercheurs et enseignants-chercheurs en droit ont été associés à la réflexion sur le droit des bibliothèques : Valérie-Laure Bénabou (PR, Univ.Paris Saclay), Stéphane Duroy (PR, Univ. Paris-Saclay), Séverine Dussolier (PR, SciencesPo), Vincent Négri (chercheur associé, CNRS), Serge Regourd (PR, Université de Toulouse), Frédéric Rolin (PR, Univ. Paris-Sud), François Sauvage (PR, Univ. d’Evry), Jean-Gabriel Sorbara (PR, Univ. de Toulouse), Fanny Tarlet (PR, Univ. Montpellier), Karl-Henri Voizard (MCF, INU Champollion, Univ. de Toulouse), Alexandre Zollinger (MCF, univ. de Poitiers). Plusieurs ateliers de légistique ont en outre été organisés dans le cadre du Master droit du marché de l’art placé sous la responsabilité de Laurent Pfister en étroite relation avec le SLL.\nJuristes et professionnels des bibliothèques ont par conséquent donné de leur temps pour discuter, relire, réfléchir avec nous dans ce creuset du droit et des usages du droit. Qu’ils en soient très sincèrement remerciés.\nCet ouvrage dont on a compris qu’il est une des productions parmi d’autres du projet Biblidroit s’organise autour de trois axes de travail distincts, qui continuent de structurer notre recherche aujourd’hui : L’organisation du service public des bibliothèques (partie 1 réalisée par Noé Wagener) ; la responsabilité des collections (partie 2 réalisée par Mathilde Roellinger) ; l‘accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (partie 3 réalisée par Émilie Terrier). Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques et ses agents), les biens (ici : les collections) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées. L’approche initiée s’inscrit dans le fil des travaux engagés autour de la mémoire des grandes lois du patrimoine (mémoloi), projet porté par l’Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS, ENS Paris-Saclay, université Paris-Nanterre), qui a pour objet d’étudier, sous une double perspective historique et juridique, leur genèse et leurs modifications successives, en s’appuyant sur de multiples sources d’archives de nature à éclairer le processus d’élaboration des textes (archives ministérielles, débats parlementaires, documents professionnels, etc.). Ces directions et méthodes de travail ont aussi inspiré le projet Biblidroit. La place reconnue à l’histoire du droit et des pratiques administratives est donc l’une des particularités de ce projet de recherche. Un tel souci historique ne procède pas d’une simple curiosité savante : il est la condition-même de la problématisation des outils juridiques contemporains, qui conservent, dans leur forme même, la mémoire de débats passés.\nNous tenons aussi ici à exprimer nos vifs remerciements à Nicolas Georges et l’ensemble des personnes du SLL avec lesquelles nous avons dialogué durant ce travail : en particulier, Jérôme Belmon, Thierry Claerr, Pauline Le Goff et les professionnels étroitement impliqués en particulier Philippe Marcerou et Gérard Cohen. Ils ont permis que des travaux académiques menés dans un cadre de recherche scientifique et des préoccupations et questionnements plus politiques puissent se rencontrer et dialoguer de façon féconde, alors même que les deux déploient des temporalités propres.”\nMarie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier, Noé Wagener\nMarie CornuNoé Wagener\nColloque Biblidroit – 22/23 mai 2018\n17/04/2018 Emilie Terrier\tLaisser un commentaire\nLe projet Biblidroit organise un colloque de synthèse sur le droit des bibliothèques les 22 et 23 mai 2018 à l’École normale supérieure de Paris Saclay.\nInscription en ligne : https://goo.gl/forms/qqIuO0XNZnaqX4m13\nCet événement offre l’occasion de restituer les résultats de ce processus de recherche et de poursuivre les échanges initiés au cours des trois ateliers organisés en 2016 (« La collection dans les bibliothèques », Paris, 6 juillet 2016 ; « Les professionnels des bibliothèques », Grenoble, 20 septembre 2016 ; «L’accès au livre à l’ère numérique », Paris, 13 décembre 2016).\nOUVERTURE DU COLLOQUE (9h30 – 10h)\nPrésentation de la démarche et des principales conclusions du projet Biblidroit\nMarie Cornu, directrice de recherches au CNRS (ISP/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre), responsable scientifique du projet Biblidroit\nD’OU VIENT-ON ? S’INSCRIRE DANS L’HISTOIRE DU DROIT DES BIBLIOTHEQUES (10h – 12h30)\nLa sédimentation du droit des bibliothèques\nNoé Wagener, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil\nInterventions de grands témoins de l’évolution du droit des bibliothèques\nAnimation de la table ronde : Noé Wagener\nGeorges Perrin, inspecteur général honoraire des bibliothèques\nDaniel Renoult, doyen honoraire de l’Inspection générale des bibliothèques\nJean-Sébastien Dupuit, inspecteur général honoraire des affaires culturelles\nORGANISER LE SERVICE PUBLIC DES BIBLIOTHÈQUES (14h – 17h30)\nQuels acteurs, avec quelles compétences ?\nRestitution des résultats Biblidroit et animation de la table ronde : Noé Wagener\nKarl-Henri Voizard, maître de conférences à l’Université de Toulouse\nJean-Marie Pontier, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille\nAnne-Marie Bock, directrice de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin, co-présidente de l’ABD\nQuels professionnels, avec quelles garanties ?\nThomas Perroud, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas\nFOURNIR LE SERVICE PUBLIC DES BIBLIOTHÈQUES (9h30-16h)\nPatrimonialiser, dépatrimonialiser, transférer les collections\nRestitution des résultats Biblidroit et animation de la table ronde : Mathilde Roellinger\nStéphane Duroy, professeur à l’Université Paris-Saclay\nJean-Gabriel Sorbara, professeur à l’Université de Toulouse\nHélène Richard, inspectrice générale honoraire des bibliothèques\nEmmanuelle Toulet, directrice de la Bibliothèque historique de la ville de Paris\nDonner accès à l’ère numérique\nRestitution des résultats Biblidroit et animation de la table ronde : Emilie Terrier\nValérie-Laure Bénabou, professeur à l’Universté d’Aix-Marseille\nLionel Dujol, chargé du développement numérique, Médiathèques Valence Romans agglo\nMalik Diallo, Bibliothèques de Nancy, chef de projet bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain\nLewinski Von Silke, chercheuse au Max Planck Institute et enseignante à l’Intellectual Property Law Center, Munich (sous réserve)\nDroit à l’information, droits culturels, droit des usagers, communs : repenser le service public des bibliothèques\nRestitution des résultats Biblidroit et animation de la table ronde : Marie Cornu\nSerge Regourd, professeur à l’Université de Toulouse\nSéverine Dusollier, professeur à Sciences Po, Paris\nNicolas Galaud, directeur des bibliothèques, de la lecture publique et des médias culturels de Bordeaux\nCONCLUSION DU COLLOQUE (16h15-17h)\nDéfinir la bibliothèque, ce qui la constitue, ce qui la singularise\nSynthèse par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles\nNicolas Georges, SLL / Marie Cornu, CNRS\n22 et 23 mai 2018\nAmphithéâtre Marie Curie (bâtiment d’Alembert) – ENS Paris-Saclay\n61 av. du président Wilson – 94235 Cachan\nAccès par le RER B, station Bagneux\nEntrée libre, inscription obligatoire : https://goo.gl/forms/qqIuO0XNZnaqX4m13\nConférence annuelle du cabinet Vercken-Gaullier : retour sur certaines questions qui intéressent les bibliothèques\n12/04/2017 Emilie Terrier\tLaisser un commentaire\nLe 28 mars 2017, se tenait la conférence annuelle organisée par le cabinet Vercken-Gaullier à la maison du Barreau (Paris, 75001) sur le thème de « L’actualité européenne et internationale du droit d’auteur et du droit du numérique ». Une grande table-ronde réunissait Valérie-Laure Benabou (Professeur agrégée de droit à l’Université d’Aix-en-Provence), Sarah Jacquier (Experte à la Commission européenne, DG Connect), Sylvie Forbin (Vice-directrice générale de l’OMPI), Florence Gaullier (Avocat au barreau de Strasbourg) et Gilles Vercken (Avocat au barreau de Paris). La matinée se déroulait en deux temps, le premier consacré aux questions du droit d’auteur et des droits voisins, le second au droit du numérique. C’est un point sur les thématiques qui concernent le droit des bibliothèques, abordées au cours de la matinée, que nous proposons ici d’effectuer.\nMme Benabou entame tout d’abord un tour d’horizon de l’actualité de la jurisprudence de la CJUE en droit d’auteur, particulièrement riche sur la notion de communication de l’œuvre au public. Sont évoqués les deux arrêts qui ont marqué le champ de l’accès aux livres dans l’année 2016 : l’arrêt du 16 novembre 2016 rendu sur le dispositif ReLire, et celui du 10 novembre 2016, sur le prêt de livres numériques. Concernant le premier, l’on sait que la Cour de justice avait été saisie d’une question préjudicielle à l’occasion du recours en excès de pouvoir déposé au Conseil d’Etat contre le décret d’application de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle. Etait essentiellement questionnée la conformité du système aux articles 2 et 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001. L’article 2 pose le principe du droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction de ses œuvres, l’article 5 contient une liste exhaustive d’exceptions et de limitations aux droits de reproduction et de représentation. Estimant que le dispositif ne correspond à aucune des exceptions figurant dans la liste, la Cour évacue assez rapidement l’article 5. En revanche, conformément aux articles 2 et 3 de la directive, respectivement consacrés aux droits de reproduction et de représentation, les juges rappellent que les droits garantis aux auteurs sont de « nature préventive ». Tout acte de reproduction ou de communication requiert par conséquent le consentement préalable de l’auteur. La directive ne précisant pas la manière dont ce consentement doit se manifester, celui-ci peut toutefois être implicite.\nLa CJUE rappelle à ce titre la solution posée dans l’arrêt Svensson du 13 février 2014 selon laquelle, lorsque l’auteur a autorisé de façon préalable, explicite et dépourvue de réserves la publication de ses articles sur internet, sans en limiter l’accès depuis d’autres sites par des mesures techniques, il « peut être regardé, en substance, comme ayant autorisé la communication desdites œuvres à l’ensemble des internautes ». Pour que le consentement implicite soit valablement obtenu, les juges considèrent malgré tout que la réglementation doit organiser l’information effective et individualisée des auteurs. Ce n’est que si ces derniers ont effectivement été informés de la future utilisation de leurs œuvres et des moyens mis à leur disposition en vue de l’interdire, qu’il est possible d’estimer qu’ils ont consenti à la communication au public. La décision du Conseil d’Etat reste attendue afin de déterminer les effets de l’arrêt en France, notamment quant à l’avenir des licences octroyées depuis 2013. Quant aux autres mécanismes de gestion collective obligatoire connus du droit français, l’impact de la décision devrait être limité dans la mesure où ils reposent dans leur ensemble sur le droit de l’Union européenne. La gestion collective du droit de prêt est ainsi fondée sur la directive 2006/115 du 12 décembre 2006. De même, la gestion collective du droit à rémunération pour copie privée reste possible dans la mesure où elle intervient pour compenser une exception prévue par la directive de 2001. La décision questionne enfin l’avenir des accords collectifs de droits d’auteur conclus entre représentants des auteurs et des employeurs sans obtention des accords individuels des ayants-droit. Ces accords se sont notamment développés concernant les journalistes, l’article L. 132-43 du CPI prévoyant que des accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits d’exploitation de ceux-ci à des organismes de gestion collective.\nLe second arrêt évoquait la question du prêt de livres numériques. Saisie d’une série de questions préjudicielles dans le cadre d’un litige né aux Pays-Bas, la CJUE considère que la notion de « prêt » au sens de la directive 2006/115 couvre le prêt d’une copie du livre sous forme numérique. Cette conclusion est corroborée selon la Cour par l’objectif de la directive dont le 4ème considérant établit la nécessité d’adapter le droit d’auteur « aux réalités économiques nouvelles, telles que les nouvelles formes d’exploitation » auxquelles appartient le prêt sous forme numérique (pt 45). La solution ainsi posée ne vaut que pour le prêt, à l’exclusion de la location d’exemplaires numériques qui suppose, rappelons le, l’existence d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect. Seul est du reste concerné le modèle « une copie, un utilisateur » (en anglais, « one copy, one user »). Les juges précisent en effet que l’accès au livre numérique doit s’effectuer dans des « caractéristiques comparables » à celles du prêt d’ouvrages imprimés (pt 53). La bibliothèque doit par conséquent mimer les conditions du prêt tangible pour que la directive couvre ces usages. Les juges précisent en outre que l’article 6, par. 1, de la directive doit être interprété en ce qu’il s’oppose à ce que la dérogation pour le prêt public s’applique à la mise à disposition d’une copie du livre obtenue à partir d’une source illégale. Ce faisant, la décision transpose par analogie au droit de prêt les arguments qui ont été dégagés au sujet de la copie privée (pt 71).\nMme Jacquier présente ensuite les différents projets européens de réforme du droit d’auteur. Parmi les documents diffusés par la Commission européenne le 14 septembre 2016, l’on compte notamment les propositions de règlement relatif à l’échange transfrontière d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres, de directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres en faveur des aveugles et déficients visuels, et bien sûr de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Trois grandes thématiques sont, selon l’intervenante, au cœur des ces projets :\nPlus d’exceptions au droit d’auteur\nPlus de contenus (et notamment plus de facilités pour obtenir des licences)\nPlus d’équité et de partage de valeur\nTrois nouvelles exceptions obligatoires sont prévues par la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : la fouille de textes et de données (article 3), les activités d’enseignement numériques et transfrontières (article 4), et la préservation du patrimoine culturel (article 5). L’objectif, rappelle Mme Jacquier, est de sécuriser les usages qui existent à l’heure actuelle et de promouvoir l’accès aux œuvres dans un contexte transfrontalier. L’idée, on le comprend, est d’harmoniser les exceptions afin de faciliter les échanges. Concernant l’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining), le texte a vocation à bénéficier aux organismes de recherche, et non aux individus, agissant dans l’intérêt public. L’éventuel but commercial des recherches menées, de même que la conclusion d’un partenariat public-privé, est à cet égard indifférent. L’exception d’enseignement favorise quant à elle l’enseignement à distance. Il est toutefois précisé que le texte prévoit la possibilité pour les Etats membres, concernant certains matériels et notamment ceux destinés au marché éducatif, d’écarter l’exception pour privilégier le recours aux systèmes de licences. L’exception en faveur des institutions de gestion du patrimoine culturel, sans doute celle qui concerne le plus les bibliothèques, est enfin strictement limitée aux actes de préservation des œuvres.\nL’article 7 de la proposition de directive précitée, relatif aux œuvres indisponibles dans le commerce, est ensuite abordé. Le texte vise l’hypothèse où un organisme de gestion collective conclut avec une institution de gestion du patrimoine culturel un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales en vue de numériser et de communiquer les œuvres indisponibles dans le commerce qui se trouvent au sein de leurs collections. Le texte prévoit alors la possibilité d’étendre cette licence à l’ensemble des titulaires de droits non représentés par l’organisme de gestion qui se trouvent dans la même catégorie que ceux couverts par la licence. Mme Jacquier rappelle en effet que les bibliothèques souhaitant numériser les œuvres figurant dans leurs collections sont confrontées à d’importants « coûts de transaction ». Disproportionnés, ces coûts tiennent par exemple à la recherche des titulaires de droits. Le but est par conséquent de promouvoir le rôle des bibliothèques dans l’accès à la culture. Dans cette optique, les licences étendues permettraient de ne pas rechercher individuellement chaque personne titulaire. Des garanties doivent néanmoins être reconnues aux auteurs leur permettant notamment la possibilité de se rétracter. L’esprit du texte est en ce sens différent du dispositif ReLire. Alors que ce dernier bénéficiait aux éditeurs agissant à des fins commerciales, la Commission européenne entend ici limiter ces licences aux seules institutions patrimoniales, et donc aux bibliothèques, pour la numérisation de leurs fonds. Reste malgré tout en suspens la question de ce que la France fera du texte et d’une éventuelle extension de ces licences au-delà du périmètre dressé par la Commission.\nL’intervention de Mme Forbin présente finalement les chantiers principaux en cours de l’OMPI dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins dont le but est de créer un socle minimum commun de protection entre les pays. L’actualité est, il est vrai, importante avec l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech le 30 septembre dernier. Plusieurs thématiques sont abordées : le droit de suite, sur lequel une conférence est organisée à Genève le 28 avril prochain, les échanges transfrontières ainsi que la numérisation et la diffusion des contenus éducatifs au travers du monde. En définitive, qu’il s’agisse de l’actualité nationale, européenne ou internationale, la conférence a eu le mérite de soulever plusieurs questions ayant trait à l’accès aux livres dans l’environnement numérique. Autant de réflexions qui alimenteront le projet Biblidroit dont l’on rappelle que le troisième axe de recherche est consacré à l’accès aux bibliothèques et à la jouissance des collections.\n« L’accès au livre à l’ère numérique » (Atelier, Paris, 13/12/2016)\n14/11/2016 Emilie Terrier\tLaisser un commentaire\nAprès « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des bibliothèques » (Grenoble, 20 septembre 2016), le projet Biblidroit organise son troisième atelier de recherche le 13 décembre prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de l’accès au livre à l’ère numérique. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles.\nL’accès au livre à l’ère numérique\nAtelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre)\nLe 13 décembre 2016, 9h30-17h, Paris\nThématique de l’atelier de recherche :\nIssue du troisième axe de recherche du projet Biblidroit, l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections, la thématique de l’atelier cible plus particulièrement les questions du numérique. En effaçant les frontières matérielles d’accès à la culture et aux connaissances, les nouveaux outils numériques redéfinissent en profondeur les missions de service public originelles des bibliothèques en France. La dématérialisation des supports permet ainsi aux institutions de réaffirmer tout à la fois leur rôle dans la valorisation des collections et dans le relais entre public et lecture.\nAlors que la notion même de livre est en pleine mutation, les bibliothèques sont plus que jamais confrontées aux nombreux défis du numérique. L’accès matériel comme intellectuel des usagers aux collections relevant indéniablement du cœur des missions de ces institutions, il leur appartient aujourd’hui de faire évoluer leurs pratiques en intégrant de nouveaux outils. Le positionnement d’acteurs privés économiques sur le marché du livre numérique, ainsi que la question du financement des opérations massives de numérisation des collections ont d’ailleurs contribué à exacerber ce débat.\nD’apparence, le rapprochement entre la mission des bibliothèques publiques et le droit d’auteur devrait faire émerger deux logiques diamétralement opposées : logique de service public, d’un côté ; logique de réservation, de l’autre. Pourtant, en droit d’auteur, le législateur semble d’ores et déjà tenir compte de la nécessité d’assurer l’accomplissement d’objectifs d’intérêt général. L’existence d’un domaine public, l’instauration d’un mécanisme de licence légale de prêt ou encore la reconnaissance d’exceptions aux droits patrimoniaux constituent autant d’expressions de la fonction sociale de la matière.\nMalgré tout, de nombreuses interrogations demeurent. Les vifs débats qu’engendre le prêt numérique en bibliothèque en témoignent : le numérique invite le droit d’auteur à repenser entièrement ses frontières. Dans ce contexte, comment appréhender la mission d’accès aux collections des bibliothèques à l’heure numérique ? C’est par l’instauration d’un véritable échange entre scientifiques et professionnels, facilité par les temps de discussion qui rythmeront cette journée, que nous espérons dégager des éléments de réponse.\n9h30 Accès aux collections et droit d’auteur : quel dialogue ?\nPrésidence : Nicolas Georges, Directeur chargé du livre et de la lecture, Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture et de la communication.\n9h50 : Numérisation de masse des contenus culturels et systèmes de gestion collective des droits en Europe\nHugues Ghenassia de Ferran, directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.\n10h20 : La nature juridique des fichiers numériques et métadonnées\nValérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.\n11h20 : Le prêt numérique en bibliothèque\nValérie Barthèz, Directrice juridique du CFC.\n11h50 : Les exceptions au service de la mission d’accès des bibliothèques\nLucie Guibault, Professeur à l’Université d’Amsterdam.\nDéjeuner libre – 13h-14h30\n14h30 Accès, propriété et mise en valeur des collections. Aspects juridiques\nPrésidence : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS (ISP/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre), Responsable scientifique du projet Biblidroit.\n14h30 : Le domaine commun informationnel\nSéverine Dusollier, Professeur à Sciences-Po, Paris.\n15h : Les contrats de la BnF avec des partenaires privés pour la numérisation des fonds\nHarold Codant, Chef du service juridique de la BnF, Nathalie Thouny, Directrice déléguée de BnF-Partenariats.\n16h : La valorisation des fonds non divulgués des bibliothèques\nAlexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.\nLieu de l’atelier : Médiathèque Françoise Sagan, 8 rue Léon Schwartzenberg, 75010 Paris\nMétro : Gare de l’est, lignes 4, 5 et 7 (sortie 8 Bld de Magenta)\nEntrée libre, inscription obligatoire auprès de l’adresse suivante : emilie.terrier@univ-poitiers.fr\nRenseignements : http://biblidroit.hypotheses.org/\n“Les bibliothèques numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d’auteur”, retour sur un article d’Alexandre Zollinger\n25/10/2016 Emilie Terrier\tLaisser un commentaire\nLa récente actualité rappelle l’importance de concilier l’exclusivité instaurée par le droit d’auteur avec l’accès de tous à la culture et aux connaissances. Les conclusions rendues par l’avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juin dernier se fondaient d’ailleurs expressément sur l’intérêt public attaché à l’accès universel à la culture. L’affaire, rappelons le, oppose la Vereniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe l’ensemble des bibliothèques publiques des Pays-Bas, à la Vereniging Nederlands Uitgeversverbond, association d’éditeurs nationaux. Amené à se prononcer sur le litige, le tribunal de La Haye décida de saisir la CJUE d’une série de questions préjudicielles. Etait principalement demandé à la Cour si le prêt de livres numériques peut relever de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006. Remplaçant la directive 92/100/CE du 19 novembre 1992, elle permet en effet aux Etats membres de déroger au droit exclusif de prêt sous réserve de verser aux auteurs concernés une rémunération équitable (cf. article 6). L’avocat général défend une analyse « dynamique » du texte correspondant aux besoins de la société moderne. C’est pourquoi selon lui la notion de prêt au sens de la directive ne doit pas exclure le prêt de livres numériques. Pour en convaincre la Cour, il insiste notamment sur le fait que, le livre n’étant pas une marchandise ordinaire, « L’importance que présentent les livres pour la conservation et l’accès à la culture et le savoir scientifique a toujours prévalu sur les seules considérations d’ordre économique ». Une telle interprétation de la directive sera, poursuit-il, « non seulement dans l’intérêt public d’accès à la science et à la culture, mais également dans celui des auteurs ».\nL’analyse met en évidence la nécessité de penser le droit d’auteur en perspective avec les droits culturels du public. L’occasion de nous replonger dans un article d’Alexandre Zollinger, maître de conférences à l’Université de Poitiers, consacré à la question et auquel l’avocat général fait justement référence dans ses conclusions. Le texte paru il y a bientôt 10 ans interroge la manière de concilier droit à la culture et droit d’auteur dans l’environnement des bibliothèques numériques. Le projet Google Books soulève alors à l’époque une importante polémique puisque le géant américain numérise de nombreux ouvrages sans l’autorisation de leurs auteurs. Bien qu’il n’y soit pas question du prêt de livres numériques, c’est une fine réflexion que mène l’auteur et qui nous semble nourrir, plus généralement, la question de l’accès des usagers aux collections. Ce regain d’actualité nous conduit, avec l’aimable autorisation de son auteur, à en publier plusieurs extraits.\nAlexandre Zollinger s’attache tout d’abord à démontrer la complémentarité du droit à la culture et du droit d’auteur en tant que droits de l’Homme. Il rappelle à ce titre que la Déclaration universelle de 1948 et le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 reconnaissent expressément l’un et l’autre de ces droits :\n« L’article 27 de la Déclaration universelle dispose en effet que :\n« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.\nChacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».\nL’article 15 du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels prévoit quant à lui que :\n« 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :\na) De participer à la vie culturelle ; (…)\nLes mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture ».\nIl est à remarquer que les articles précités consacrent à la fois le droit d’auteur et le droit à la culture, ce qui atteste de leur proximité. De nombreux auteurs ont toutefois critiqué l’incohérence, ou du moins l’ambiguïté apparente, de ces dispositions, consacrant à la fois une propriété exclusive et un principe de liberté d’accès et de jouissance. Toutefois, il ne semble pas que ces deux dimensions des droits culturels de l’Homme (droit sur la culture et droit à la culture) doivent être opposées, hiérarchisées. Elles constituent simplement deux principes fondamentaux d’égale valeur en terme de justice. D’une part, l’art non communiqué ne présente pas de vertu sociale, et il semble donc important de favoriser l’accès du public à la culture ; d’autre part, l’auteur non protégé (c’est-à-dire non propriétaire, et donc non libre) serait plus réticent à créer dans la mesure où son rôle essentiel ne serait – injustement – pas reconnu. Ces deux dimensions doivent donc être équilibrées, développées de concert, mais non hiérarchisées ».\nAu sujet de la mise en œuvre concrète d’une conciliation entre ces deux droits de l’Homme, il rappelle ensuite la nécessité de différencier selon que l’œuvre de l’esprit appartienne ou non au domaine public. A l’issue de la durée de protection édictée par le droit d’auteur, quiconque devient en effet libre de reproduire et de communiquer gratuitement l’œuvre de l’esprit. Ainsi, concernant les œuvres du domaine public, les bibliothèques numériques respectent à la fois le droit à la culture et le droit d’auteur :\n« Dans ce contexte, les projets de bibliothèques numériques apparaissent comme le moyen privilégié de redonner tout son sens à l’idée de domaine public, en facilitant l’accès de tous à ces oeuvres libres de droit. Cet accès ne sera, certes, pas totalement gratuit, puisque la numérisation et la mise en ligne des oeuvres sont financées par les impôts (dans le cas d’Europeana) ou par la publicité (concernant Google Livres). Le coût sera toutefois des plus modiques. Les seules questions en suspens concernant cette concrétisation d’une démocratie de la culture portent alors sur le choix des oeuvres à numériser en priorité, les langues dans lesquelles ces dernières seront accessibles et le référencement adopté pour permettre l’accès effectif. Parce qu’il est nécessaire de faire ces choix, et que ces derniers sont inéluctablement subjectifs, il conviendrait de multiplier les projets de bibliothèques numériques afin de préserver un certain pluralisme culturel. Telle est en tout cas la solution préconisée par M. Jean-Noël Jeanneney, président sortant de la Bibliothèque nationale de France et instigateur du projet de bibliothèque numérique européenne. »\nEn revanche, précise-t-il, pour les œuvres encore protégées au titre de la propriété littéraire et artistique, la numérisation doit être conditionnée :\n« Lorsqu’une œuvre est encore protégée, on ne peut bien évidemment la numériser et la mettre en ligne qu’à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du titulaire des droits patrimoniaux. Certes, le tri des ouvrages et le contact des éventuels ayants droit retardent et compliquent le processus de numérisation. Toutefois, ces arguments pratiques sont totalement indifférents. La finalité culturelle – et souvent mercantile, de manière plus occulte – de l’opération de reproduction ne dispense pas du respect du droit d’auteur. Seul l’auteur, ou son ayant droit, est à même de décider de la pertinence d’une diffusion de son ouvrage en ligne, en intégralité ou en résumé, de manière gratuite ou payante. Ainsi, les pratiques de Google (procédant d’office à la numérisation et à la mise en ligne des ouvrages jusqu’à ce que les ayants droit manifestent d’eux-mêmes leur refus) semblent clairement contraires au droit de la propriété littéraire et artistique, même si l’on ne saurait préjuger de l’issue des litiges en cours. »\nSi la communication de l’œuvre protégée sera très certainement soumise au paiement d’une redevance, remettant en cause l’intérêt des bibliothèques numériques en tant qu’instrument de démocratie de la culture, Alexandre Zollinger introduit toutefois une distinction intéressante :\n« Les ouvrages récents à succès ne seront probablement pas diffusés en ligne pour un coût moindre à celui du marché. À l’égard de ces œuvres, l’intérêt des bibliothèques numériques serait donc quasiment inexistant. En revanche, il existe de nombreuses œuvres qui, bien qu’encore protégées au titre du droit d’auteur, ne font plus l’objet d’aucune publication, et sont donc extrêmement difficiles à obtenir. Dans un rapport public de 2005, le Conseiller d’État François Stasse avait proposé que ces livres en « zone grise » soient numérisés et exploités en ligne moyennant « une rémunération forfaitaire sans doute modeste mais par principe plus favorable que l’oubli total ».\nIl est sans doute plus important, d’un point de vue culturel, de permettre l’accès à ces oeuvres en voie de disparition plutôt que d’assurer la communication en ligne payante de livres que l’on peut d’ores et déjà acquérir chez tout bon libraire. Par ailleurs, la rémunération de l’auteur de ces oeuvres en « zone grise », qu’elle soit forfaitaire ou proportionnelle, serait vraisemblablement assez modeste, et ne constituerait donc pas un obstacle à l’accès de tous à la culture. Ceci illustre à nouveau le fait que l’intérêt de l’auteur et celui du public peuvent concorder parfaitement. Les bibliothèques numériques apparaissent là encore comme un moyen privilégié d’exercer et de concrétiser conjointement l’un et l’autre de ces droits. ».\nDepuis la rédaction de cet article, c’est un choix différent qu’a fait le législateur concernant l’accès aux œuvres de cette « zone grise ». Le cadre juridique a en effet évolué avec l’adoption de la loi du 1er mars 2012, relative aux livres indisponibles, et de celle du 20 février 2015, visant notamment à favoriser l’utilisation d’œuvres orphelines par certains services publics culturels (dont les bibliothèques ouvertes au public). Demeure néanmoins l’idée que, contrairement à la manière dont ils sont parfois présentés, droit du public à la culture et droit d’auteur n’ont rien d’antinomique. L’intérêt général lié à l’accès de tous à la culture irrigue au contraire l’intégralité de la propriété littéraire et artistique. Du domaine public aux exceptions introduites par le législateur (l’on pense par exemple à l’exception dite de « bibliothèques »), la matière témoigne du dialogue qui s’instaure entre exclusivité et accès aux œuvres. C’est pourquoi, en conclut l’auteur, « Le droit à la culture peut se concrétiser substantiellement dans le plus pur respect du droit d’auteur ». Sans doute est-ce le même argument à l’œuvre dans les conclusions de l’avocat général. L’analyse saura en tous les cas inspirer nos réflexions dans le cadre du troisième axe de recherche du projet Biblidroit : l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections.\nRéférence de l’article : Zollinger (A.), « Les bibliothèques numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d’auteur », JCP E 21 juin 2007, n°25, 1784.\n V. notamment A. Kéréver, Le droit d’auteur est l’un des droits de l’Homme, in 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : Bull. dr. auteur 3/1998, p. 23.\n V. par ex. J.-N. Jeanneney, L’intelligence, l’innovation ne sont pas seulement outre-Atlantique ! : Le Monde, 5 mars 2005.\n Stasse, Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques, p. 9.\n Loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.\n Loi n°2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.\n“Lutte contre le vol dans les bibliothèques : questions juridiques” (résumé)\n03/10/2016 Droit, patrimoine & culture\tLaisser un commentaire\nA l’occasion du stage « La sûreté des collections et la lutte contre le vol » qui s’est déroulé à l’ENSSIB les 19 et 20 septembre dernier, Mathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, a abordé les questions juridiques auxquelles sont confrontées les bibliothèques victimes d’un vol de document. L’objectif de cette courte intervention était de présenter aux professionnels des bibliothèques le panel des outils juridiques qu’ils pouvaient mobiliser pour faire face à une telle situation.\nPour les bibliothèques, le droit pénal est un levier d’action efficace sous réserve d’agir dans les délais et d’être en mesure de se constituer partie civile. L’étude en cours de l’équipe Biblidroit a recensé un faible nombre de contentieux devant les juridictions pénales. Il semble donc, que malgré l’arsenal répressif qui a été renforcé avec l’introduction d’infractions spécifiques portant sur les biens culturels, la mise en œuvre de l’action pénale est faible et réservée aux documents d’importance. On notera que le règlement intérieur de l’établissement peut aussi prévoir des sanctions pour faire face aux vols et aux dégradations de documents. Le règlement intérieur revêt une importance particulière pour sanctionner le défaut de restitution de document de prêt qui n’est pas considéré systématiquement comme une infraction.\nAu cours de la procédure pénale, la bibliothèque victime qui s’est constituée partie civile joue un rôle actif et bénéficie de droits et garanties. Elle pourra demander la restitution des documents placés sous scellé et solliciter une indemnisation en réparation du préjudice découlant de l’infraction (dommages et intérêts). Si l’action pénale s’avère prescrite, notamment lorsque le vol est ancien, la bibliothèque pourra se tourner vers les juridictions civiles et former une action en revendication contre le tiers en possession du document. Selon que le document appartienne au domaine public mobilier ou au domaine privé mobilier, le régime de l’action en revendication sera différent. Avant d’en arriver au contentieux, l’établissement entamera des démarches amiables avec le possesseur du document à moins que le document risque de disparaître et que des mesures conservatoires doivent être ordonnées en urgence. Le départ de document à l’étranger ne facilitera pas une telle action. Toutefois, si le document est considéré comme un trésor national et qu’il est sorti illicitement du territoire pour arriver sur le sol d’un autre État membre de l’Union Européenne, une action en restitution pourra être mise en œuvre par l’État requérant.\nConsultez les 50 diapositives de l’intervention de Mathilde.\nVoir les diapositives de l’intervention\nI. Réponses aux atteintes aux collections par le droit pénal\nI.1. Les infractions pénales (vol, recel, dégradation, destruction ou détérioration d’un bien)\nI.2. Les prescriptions\nI.3. Le déclenchement de l’action publique\nI.4. Étapes de la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction\nI.5. La place de la bibliothèque victime (victime et/ou partie civile)\nII. Les autres réponses aux atteintes aux collections\nII.1. L’action en revendication\nII.2. La restitution de biens culturels sortis illicitement du territoire français\nLe bibliothécaire face au pouvoir hiérarchique : une analyse juridique\n27/09/2016 Droit, patrimoine & culture\t2 commentaires\nLors du récent atelier Biblidroit organisé à l’Observatoire des politiques culturelles (Grenoble), une demi-journée était consacrée à la question de la “censure” dans les bibliothèques (un compte-rendu de l’ensemble de l’atelier sera prochainement disponible sur le carnet). A cette occasion, une première intervention de Frédéric Rolin (Université Paris-Saclay) a permis de pointer la grande utilité – malheureusement sous-estimée – de l’argument juridique du pluralisme pour lutter contre les pratiques de censure. Dans une seconde intervention, complémentaire de la première, Noé Wagener a mis en lumière les difficultés spécifiques que soulèvent les instructions hiérarchiques. Cette intervention est reproduite ci-dessous et est ouverte aux commentaires des internautes.\nIntervention prononcée dans le cadre de l’atelier Biblidroit sur “Les professionnels des bibliothèques” (Grenoble, 20 sept. 2016)\nJe crois que c’est peut-être quelque chose qui reste trop implicite dans les débats sur la censure dans les bibliothèques : le problème auquel se trouvent confrontés les bibliothécaires n’est pas seulement celui du sens des instructions qu’ils reçoivent de leur hiérarchie, mais tient dans le principe même de l’immixtion du politique dans un champ professionnel qui cherche à s’en maintenir séparé. Dans ces conditions, le point à résoudre, avant même le contenu de l’instruction hiérarchique, c’est d’abord le fait simple, établi et parfois même tout à fait légitime, qu’une autorité extérieure à la bibliothèque puisse venir interférer – pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais dans tous les cas en lieu et place du bibliothécaire – dans ce qui constitue pourtant le cœur professionnel du métier de ce dernier.\nQuelle est portée de cette obligation d’obéissance aux instructions hiérarchiques ? Une portée très grande. Ainsi, le maire peut prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaire, et les ordres donnés sont obligatoires. Cela concerne aussi bien la politique d’acquisition que n’importe quel acte matériel (par exemple : le type de périodiques en consultation libre sur les présentoirs).\nLes seules limites au maire sont celles posées par les lois et règlements. Encore faut-il aussitôt préciser que les bibliothécaires ne peuvent, de toutes façons, tirer que très modérément partie de ces limites pour contrevenir à un ordre : ils ne peuvent déroger au devoir d’obéissance que dans le cas où l’ordre donné est « manifestement illégal et susceptible de compromettre gravement un intérêt public ». Autrement dit, la simple illégalité d’un ordre ne dispense en rien l’agent d’obéir (c’est pourquoi, dans la jurisprudence, on constate que c’est essentiellement dans l’hypothèse où l’exécution de l’ordre conduirait l’agent à commettre une infraction pénale qu’il sera tenu pour manifestement illégal).\nC’est cet équilibre assez subtil que l’on voit à l’œuvre, en matière de bibliothèques comme ailleurs : le système français assure la protection structurelle des fonctionnaires contre la politisation ; mais en contrepartie, il n’offre aux fonctionnaires (et, par extension, aux agents publics en général) aucune possibilité ponctuelle de désobéissance aux autorités politiques (cf. ce que l’on a vu précédemment : obligation d’obéissance, hors le cas, tout à fait exceptionnel où « l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public »). L’idée est bien d’avoir, grâce à ce système, une administration instrumentale, au sens d’instrument du pouvoir politique – mais qui, pour autant, n’est pas prétexte à une mainmise de la fonction publique par le pouvoir politique.\nLe cas des enseignants-chercheurs. Cette indépendance a valeur constitutionnelle depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré l’indépendance des professeurs d’Université comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision du 20 janvier 1984), puis a étendu ce principe au bénéfice des maîtres de conférences (décision du 10 janvier 1995). La loi abonde en ce sens : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité » (article L. 952-2 du Code de l’éducation). Là encore, des bornes ont été établies : ce sont les seules fonctions d’enseignement et de recherche qui se trouvent mises à l’abri d’un quelconque pouvoir hiérarchique, en ce sens qu’il y a tout un pan de l’activité des enseignants-chercheurs qui est susceptible de soumission au pouvoir hiérarchique (on peut tout à fait concevoir qu’un professeur d’université soit en situation juridique de subordination pour autant que cette relation hiérarchique ne s’immisce pas dans le contenu de l’enseignement et dans l’activité de recherche).\nEn matière d’achat, avec l’interdiction faite en 1886 de répartir le budget entre les facultés ou les enseignements, et par l’autorisation qui est donnée au bibliothécaire en 1898 d’utiliser seul et dans l’intérêt de la bibliothèque, les deux cinquièmes des crédits des acquisitions des livres et abonnements aux périodiques.\nVoilà autant de marques d’un souci subtil de construction d’une forme d’autonomie relative vis-à-vis du pouvoir hiérarchique, qu’on ne retrouve pas en matière de bibliothèque municipale, mais qui pourrait servir d’inspiration (étant remarqué que cette autonomie dans les BU est elle-même en train d’être réformée, au point qu’on a l’impression, en tout cas à la lecture des textes, qu’à mesure que l’autonomie des universités s’accroît vis-à-vis de l’État, celle des directeurs de BU se réduit : à l’évidence, on ne reproduit pas mécaniquement, dans les rapports bibliothécaire universitaire / président les barrières que l’on avait historiquement instituées dans les rapports bibliothécaire universitaire / recteur ; c’est un point que notre recherche doit vérifier).\n7.- Ultime interrogation : est-ce que d’une certaine façon, cette semi-autonomie n’existe pas d’ores et déjà s’agissant des bibliothèques municipales ? Est-ce que le responsable d’une bibliothèque municipale n’a pas des pouvoirs propres, tirés de son statut particulier, sur lesquels le maire ne peut empiéter ? Cette piste est envisagée, sans être très développée, dans le rapport de la mission d’inspection de la bibliothèque de Marignane de 1997 (rapport de Denis Pallier et Jean-Luc Gautier-Gentès).\nÉchanges avec le Professeur V. Gautrais sur le droit des bibliothèques à l’ère numérique\n27/09/2016 Noé Wagener\tLaisser un commentaire\nL’équipe des chercheurs du projet Biblidroit rencontrera vendredi 30 septembre 2016 Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Cette rencontre avec l’un des plus grands spécialistes des interactions entre droit et technologies est destinée à permettre des échanges, selon une perspective de droit comparé, sur les aspects numériques du droit des bibliothèques, tels qu’abordés dans notre rapport de recherche en cours de préparation.\nLe professeur Vincent Gautrais est professeur invité à l’Institut des sciences sociales du politique de l’École normale supérieure de Paris-Saclay du 28 septembre au 7 octobre 2016. À noter qu’il prononcera, lors de son séjour à l’ENS Paris-Saclay, deux conférences (ces deux conférences se tiendront en Salle Pollak, 2e étage du bâtiment Laplace, sur le campus de Cachan) :\nLe 30 septembre, à 14h : “Vie privée : traitement global et distinctions locales”\nLe 6 octobre, à 10 h : “Normes et révolution technologique”.\nProgramme des conférences de V. Gautrais à l’ENS Paris-Saclay\nSuivez l’atelier de Grenoble en direct sur Twitter (20/09/2016)\n19/09/2016 Noé Wagener\tLaisser un commentaire\nLes communications et les discussions de l’atelier de Grenoble du 20 septembre 2016 sur “Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles” peuvent être suivies en direct sur Twitter, sur le compte du carnet Droit, patrimoine & culture : @carnetdpc.\nLe mot-dièse de l’atelier est #biblidroit.\n“Sûreté des collections et lutte contre le vol” (formation, ENSSIB, 19-20/09/2016)\nMathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, interviendra à l’ENSSIB les 19-20 septembre 2016, dans le cadre de la formation “Sûreté des collections et lutte contre le vol”. Elle dressera à cette occasion un état des lieux juridique de cette question.\nCette intervention permettra de présenter plusieurs des conclusions développées dans le rapport intermédiaire de recherche, remis au ministère de la Culture et de la Communication début mars. Dans ce rapport, une analyse des infractions pénales mobilisables en cas d’atteinte à la sûreté des collections des bibliothèques a été développée, suivie d’une étude juridique des différentes réponses administratives internes qui sont mobilisées par les bibliothèques (en particulier par l’entremise des règlements intérieurs).\nCette formation s’inscrit dans les différents évènements auxquels les chercheurs du projet Biblidroit participent pour présenter et mettre à l’épreuve leurs analyses du droit des bibliothèques.\n“Droit du patrimoine écrit” (cours, ENSSIB, 15/09/2016)\n06/09/2016 Droit, patrimoine & culture\tLaisser un commentaire\nNoé Wagener, participant au projet Biblidroit, interviendra devant les élèves conservateurs de l’ENSSIB le 15 septembre 2016, autour du droit du patrimoine écrit.\nCet enseignement poursuivra plusieurs des analyses développées dans le rapport intermédiaire de recherche, remis au ministère de la Culture et de la Communication début mars, et s’inscrit dans la lignée des discussions engagées sur le sujet lors des Journées du patrimoine écrit 2016 (16-17 juin 2016) et lors de l’atelier Biblidroit sur les collections (6 juillet 2016).\nUn questionnaire sur la collection dans les bibliothèques : Prolongement de l’atelier de recherche du 6 juillet\n21/07/2016 roellinger\tLaisser un commentaire\nLa journée atelier du 6 juillet a été l’occasion d’évoquer les enjeux juridiques et pratiques des collections dans les bibliothèques en faisant alterner les regards des juristes et des professionnels.\nUn questionnaire visant à recueillir les pratiques des professionnels a été remis à l’ensemble des 62 participants. Les réponses apportées constituent des matériaux de recherche précieux pour le projet Biblidroit. Le questionnaire est également l’occasion de faire remonter les questions et les observations des professionnels (voir la partie II et III du questionnaire).\nMessage aux professionnels des bibliothèques :\nIl est encore temps de remplir le questionnaire. Prenez le temps de l’été pour le faire. Les questionnaires sont à retourner à l’adresse email suivante : mathilde.roellinger@univ-poitiers.fr.\nÀ travers vos contributions au questionnaire, il s’agit avant tout de mieux cerner les problèmes auxquels vous êtes confrontés au quotidien dans la gestion des collections et les pratiques que vous avez développées en réponse. Il n’y a de bonne ou de mauvaise réponse. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions. Merci d’avance pour toutes vos contributions.


Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique - Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité\nPar Jean-Christophe Becquet\t:: Conférences :: #136\nJeudi 25 et vendredi 26 janvier 2007, Jean-Christophe Becquet intervenait dans le cadre des Rencontres nationales de l'animation scientifique et technique organisées par le CIRASTI à l'IUT de Tours.\nComme tous les supports de formation d'APITUX, sa présentation intitulée Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique (PDF) est publiée sous licence Creative Commons BY-SA.\nCes deux jours furent l'occasion d'une rencontre entre le monde de l'éducation populaire et celui du logiciel libre. Autour de l'Expolibre mise à disposition par la Ligue de l'enseignement, les échanges ont porté notamment sur :\nles enjeux du logiciel libre, des formats ouverts et de l'interopérabilité ;\nles actions menées par l'April pour promouvoir et défendre le logiciel libre comme l'initiative libreassociation.info qui vise à jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif ;\ndes exemples de migrations au logiciel libre accompagnées par APITUX.\nIl était également question de logiciel libre dans les interventions de Michel Bondaz sur l'association UPCT qui propose des données libres pour des hommes libres dans le domaine de l'information géographique et celle de Samir Saidani qui présentait des exemples de pratiques autour du logiciel éducatif Squeak.\nAPITUX tiens à remercier tous les organisateurs de ces rencontres, notamment toute l'équipe du CIRASTI et les amis de Planète sciences pour leur accueil pendant ces 2 jours.\nL'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises\nLe logiciel libre : un choix de société\nLes licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres


Lehnert And Land Rock - Part 1139\nby December 10, 2019\tin\tUncategorized\nConsultez les 113 avis de voyageurs 92 photos et les meilleures offres pour la villa 1901 classé n2 sur 8 chambres dhôtes auberges à nancy et noté 5 sur 5 sur tripadvisor. Comparez et réservez sur charme traditions grâce à 144 photos et 80 avis. La Villa 1901 Maisons D Hotes De Caractere Maisondhote Com […]\nNos chambres dhôtes favorites. Deux chambres dhôtes modernes spacieuses et claires dans une jolie villa avec piscine privée jardin clos et parking. Chambres D Hotes A Hiers Brouage A 25 km de hiers brouage chambres dhôtes en bord de mer en charente maritime près de royan.\nLa villa vent couvert propose ses chambres dhôtes situées en plein cœur de la magnifique pinède du touquet paris plage. Comparez et réservez sur charme traditions grâce à 315 photos et 175 avis. Chambre D Hote L Oree Du Bois Zimmern In Saint Josse Sur Mer Set in le touquets peaceful pine forest only 2 […]\nInstallation dune chambre froide positive dun groupe frigorifique et dune vitrine réfrigérée spécialement conçue pour éviter la surconsommation électrique. Cause retraite vends groupe de chambre froide bon état de marche. Prix D Une Chambre Froide Cout Moyen Tarif D Installation Le site groupe frigorifique est propriété de la société eurofroid notre métier dinstallateur de matériel […]\nFaites votre choix de déco chambre enfant bébé pas chère dans votre magasin décoration pas cher. Grâce à cdiscount préparez larrivée de votre bout de chou comme il se doit en regardant dès à présent tout le rayon mobile veilleuse chambre bébé pour bébé pas cher. Deco Mobilier Chambre Bebe Et Enfant Berceau Magique 11 […]\nRetrouvez tous les produits les idees et les conseils de leroy merlin pour vos projets de bricolage decoration jardin et amenagement de la maison. Papier peint jungle. Papier Peint Vert Irlandais Xbosombpvz Xyz Partez à la recherche des perroquets et autres oiseaux colorés dun petit singe ou encore dautres animaux plus impressionnants.\nDesign dune chambre pour enfants duration. Pour définir la décoration de la chambre denfant il faut tenir compte de son âge de sa personnalité et de ses envies. Chambre Complete Pour Enfant Youna Tendance Nordique La chambre est pour lenfant un véritable lieu de vie.\nLoffice de tourisme vous propose un large choix de chambres. 27 chambres dhôtes à partir de 37 à lîle dyeu et ses environs. Maison De Vacances A L Ile D Yeu En Pays De La Loire Pour 10 Pers Située au coeur de port joinville à quelque pas de loffice de tourisme françoise et gaby […]\nVyssa vinka matelas pour lit bébé ikea lit bebe ikea hensvik ikea chambre bb awesome chambre bebe garcon ikea chambre deco chambre bebe ikea collection avec chambre baba avec sniglar lit bébé ikea catálogo ikea textil bebé 2018 embarazo10 gulliver lit bébé ikea lit bebe evolutif ikea finest lit pour bb lit. Il y a […]\nConsultez 9 644 avis de voyageurs 6 307 photos les meilleures offres et comparez les prix pour 993 bbs à sicile italie. 28 photos vous feront imaginer ce que sera votre prochain week end détente ou votre séjour découverte. Chambres D Hotes Sicile Catane Avec Piscine A Mascalucia B B Cette chambre dispose de 2 […]\n« First‹ 11341135113611371138113911401141114211431144 › Last »


Paragon System Backup téléchargez - Renseignements du logiciel Paragon System Backup - OTFE\nLes possibilités de l'application Paragon System Backup\nDans la liste ci-dessous vous trouverez la liste des extensions de fichiers avec lesquelles le logiciel Paragon System Backup peut collaborer vu l'édition des données dans les fichiers et la conversion des données. Il faut se rappeler que, même si une extension est desservie par le logiciel Paragon System Backup, cela ne signifie pas qu'on peut éditer les donnees à travers ce logiciel. Il arrive souvent q'on peut seulement exporter les données dans ce format de l'application Paragon System Backup, et que l'importation des données n'est pas du tout desservie.\nIl faut se rappeler que l'application Paragon System Backup avec ses différentes versions (plus vieilles ou nouvelles) peut desservir plusieurs types des fichiers. D'habitude, plus la version est ajournée, plus il y a d'extensions de fichiers desservies par cette application, donc vous devez toujours avoir la version ajournée du logiciel Paragon System Backup. Dans cet objectif il vaut mieux visiter le site du fabricant - le lien à ce site se trouve dans la partie suivante de la page.\nParagon System Backup dessert les fichiers:\nLe logiciel peut se trouver dans la base de notre service pour deux raisons - il dessert des fichiers ayant de telles ou telles extensions ou aide à les convertir. Il peut aussi arriver qu'un logiciel puisse être utilisé au service et aussi à la conversion des fichiers - on a pris un tel cas en considération. Il faut cependant se rappeler que les renseignements présentés ci-dessous, concernant le logiciel Paragon System Backup, ne doivent pas être obligatoirement uniques dans notre service. Il se peut qu'un utilisateur ait ajouté un nom de logiciel sous une autre forme, p.ex. "Nom de Fabriquant Paragon System Backup" et en ce moment on ne retrouvera pas tous les renseignements liés ensemble sur la liste. Il est ainsi recommandé de faire une recherche plus détaillée de notre service. Ci-dessous il y a une liste des connexions du logiciel Paragon System Backup aux extensions de fichiers dans notre base.\nParagon System Backup téléchargez\nNotre service n'offre pas de lien à télécharger directement des logiciels mais seulement les renseignements concernant les liaisons aux extensions définies de fichiers. A l'aide de ce lien on peut quand même trouver la page du fabriquant du logiciel Paragon System Backup et y essayer de télécharger une application.\nSite du fabricant du logiciel Paragon System Backup


Modèles - Base de connaissances / Cours et événements / Principes de base - Fairgate DeskPro\nSous le point de navigation "Modèles" (accessible via le menu déroulant "Événements"), vous avez la possibilité d'attribuer une mise en page de communication totalement individuelle à chacun de vos événements et de formuler en outre des e-mails qui seront déclenchés automatiquement.\nLes adaptations du module d’événement concernent exclusivement le courrier lié à l'événement. Les adaptations ne se trouvent nulle part ailleurs.\nDans la ligne "Standard set", vous trouverez un petit signe plus à côté de " Propriétés " et " Modèles d'e-mail ". Cliquez dessus pour afficher les options de réglage.\nPropriétés de l'ensemble de modèles\nIl en va de même ici que dans " Réglages " : si vous souhaitez saisir des données différentes, il suffit de placer l'élément dans le deuxième champ. Vous pourrez alors saisir les ajustements de votre choix.\nÀ la fin de ce texte, sous la rubrique "Apparition dans la correspondance", vous trouverez une capture d'écran dûment numérotée d'un exemple d'e-mail à des fins illustratifs.\nSi vous souhaitez remplacer le logo standard de votre club, par exemple, définissez l'élément dans "Logo pour les événements", puis téléchargez le logo avec lequel vous souhaitez spécifiquement promouvoir vos événements.\nAttention: Si vous utilisez un jeu de modèles et que vous y avez inséré un logo différent, le logo standard du club et le logo des paramètres de l'événement seront écrasés par celui-ci! En cas de doute, envoyez d'abord un e-mail de test pour vous assurer que vos paramètres sont saisis comme vous le souhaitez.\nEn principe, le nom de votre club est affiché dans la communication de l'événement, car vous l'avez enregistré dans vos données de base. Si vous souhaitez le modifier, par exemple pour préciser qu'il s'agit d'un billet d'événement, vous pouvez saisir votre propre terme sous " personnalisé ".\n3. Le nom et l'adresse électronique de l'expéditeur\nSi vous voulez entrer des données différentes ici, il suffit de mettre l'élément sur " personnalisé ". Vous pouvez alors saisir une adresse électronique de votre choix.\nN'oubliez pas que noreply@fairgate.ch n'est pas une adresse électronique à laquelle vous avez accès, donc les réponses qui lui sont adressées ne vous parviendront pas!\nLa signature est votre certification électronique. Cela utilise aussi principalement vos données de base. Ici, sous " personnalisé ", vous pouvez, par exemple, changer " Avec vœux sportifs " en " Avec vœux de Noël ".\nApparition dans la correspondance\nVous pouvez voir ici, à l'aide d'un espace réservé, où et dans quelle taille le logo respectif apparaîtra dans votre correspondance électronique et où les ajustements des paramètres apparaîtront:\nGérer les modèles d'e-mails\nEn cliquant sur le plus à côté de "Modèles d'e-mail", on obtient un aperçu d'une collection de modèles standardisés:\nLes différents modèles au sein de l'ensemble standard sont nommés exactement en conformité avec leur fonction, de sorte que vous pouvez toujours trouver rapidement ce que vous cherchez. En outre, vous pouvez:\n1. activer et désactiver les modèles.\nSi vous ne souhaitez pas qu'un courrier automatique soit déclenché, il suffit de le mettre sur "OFF" dans la vue en liste.\nLes conditions de déclenchement sont expliquées plus en détail ci-dessous dans la section "Modifier / Créer des modèles d'e-mails".\n2. créer un nouvel ensemble de modèles\nVous avez ici la possibilité de créer vos propres modèles à partir de bases solides. Votre ensemble de modèles peut être nommé avec un maximum de 25 caractères. En cliquant sur "Créer un modèle d'e-mail", vous accédez directement au processus de création.\nVous trouverez des informations utiles à ce sujet ci-dessous dans la rubrique "Modifier / créer des modèles d'e-mails".\n3. créer une "copie de\nSi vous cliquez sur le signe qui ressemble à deux feuilles de papier superposées, vous créerez une copie du modèle correspondant.\nLe processus est le même que pour la modification ou la création de modèles d'e-mails. Ceux-ci sont expliqués plus en détail ci-dessous.\nModifier / créer des modèles d'e-mails\nCliquez sur le nom d'un modèle existant ou sur "Créer un modèle d'e-mail" ou sur le signe de copie. Le processus suivant est le même pour les trois.\nIci, vous donnez un nom à votre modèle ou modifiez celui qui existe déjà.\nSi vous gérez un système multilingue, vous pouvez nommer vos modèles, par exemple "Confirmation d'inscription DE", "Confirmation d'inscription EN" et "Confirmation d'inscription IT".\nLes modèles réagissent au déclencheur "Action" ou "Temps". Vous pouvez définir cette condition pour chaque modèle individuellement.\nL'option "Heure" vous permet de définir un jour et une heure spécifique comme déclencheur, tandis que l'option "Action" lie le déclenchement de l'e-mail à une action qui doit être accomplie. Par exemple, la confirmation d'une inscription peut servir de déclencheur et vos participants seront immédiatement informés.\nIci, vous pouvez sélectionner le groupe de vos destinataires potentiels. Il est bien sûr également possible de s'adresser à plusieurs ou à tous les groupes en même temps.\nSélectionnez "Continuer" pour utiliser vos entrées une fois ou "Enregistrer" pour modifier définitivement le contenu.\nAttention: Ceci s'applique également aux changements dans le "Nom du modèle".\nÉtape 2: Contenu\nLe sujet (1) détermine le nom de l'e-mail, c'est-à-dire la façon dont votre message sera affiché dans l'aperçu des boîtes aux lettres de vos destinataires.\nLa salutation (2) détermine la manière dont les destinataires doivent être adressés dans la première ligne du contenu du courrier électronique.\nLe contenu (3) détermine le texte que votre notification doit contenir. Des "caractères génériques" sont possibles ici, comme le nom de l'événement ou l'heure de l'événement.\nVia les pièces jointes (4), vous pouvez ajouter des fichiers à l'e-mail.


• Changements aux rentes collectives à BMO\nÇa bouge à la direction des rentes collectives de BMO Assurance. Depuis mardi, Rohit Thomas, vice-président et actuaire en chef-produits, dirige l’équipe de réduction des risques liés aux régimes de retraite. En janvier, Steve Parrott, vice-président, règlements structurés et financement à la liquidation des droits, prendra sa retraite. Il sera remplacé par l’ancien président de l’Institut québécois de planification financière Yves L. Giroux. Plus d’informations ici.\n• BMO Groupe financier ouvre le London Stock Exchange\nDes hauts dirigeants de BMO Groupe financier ont ouvert le LSE mercredi pour marquer le lancement récent de neuf fonds négociés en Bourse (FNB) de BMO en Europe. BMO est la première banque canadienne à offrir des FNB dans la région. Tous les détails ici.\n• Fonds Dynamique reçoit l’approbation pour modifier certains fonds\nLes porteurs de titres ont accordé le droit à la société de gestion de modifier les objectifs de placement de la Catégorie Croissance gérée Power Dynamique, qui sera rebaptisée Catégorie Croissance de dividendes Power Dynamique. Pour en savoir plus, c’est ici.\n• Banque Scotia : clôture de l’émission d’actions privilégiées FPUNV\nLa banque a clos hier l’émission publique au Canada d’actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 34. Quelque 14 millions d’actions privilégiées ont été vendues au prix unitaire de 25 $. Le produit brut de l’émission s’est établi à 350 M$. Tous les détails ici.\n• Le Fonds à revenu stratégique Manuvie célèbre son 10e anniversaire\nCe fonds couvre tous les grands secteurs du marché obligataire mondial, auxquels il applique systématiquement sa méthode de gestion des quatre grands types de risque associés aux placements en titres à revenu fixe (risque de taux d’intérêt, risque de crédit, risque de change et risque de liquidité). Plus d’informations ici.\n• Sentry Investissements modifie ses taux annuels et les noms de certains fonds\nLe rajustement des taux de distribution vise à permettre aux fonds ciblés de continuer à verser à leurs porteurs de titres des flux de trésorerie constants et durables, alors que la modification des noms des fonds a pour but de mieux refléter les objectifs et stratégies de ces fonds, ainsi que leur exposition au marché sous-jacent des titres visés. Tous les détails ici.\n• Placements Mackenzie lance des mandats de placement pour les Canadiens aisés\nAfin d’aider les investisseurs mieux nantis à gérer et préserver leur patrimoine, la société de gestion lance une gamme de huit produits uniques combinant une répartition stratégique de l’actif à long terme et une structure multigestionnaire employant des professionnels expérimentés. Plus d’informations ici.\n• Premier appel public à l’épargne pour le U.S. Banks Income & Growth Fund\nCet appel vise au total 3 187 167 parts de catégorie A et parts de catégorie T au prix de 10 $ par part moyennant un produit brut de 31 871 670 de dollars. Les parts de catégorie T sont inscrites à la Bourse de Toronto sous le symbole PUB.UN. Tous les détails ici.\n• Placements mondiaux Sun Life instaure l’inscription automatique au programme Gestion privée\nLes conseillers auront ainsi plus de facilité à gérer les comptes relevant de cet important segment de marché et les investisseurs éligibles pourront bénéficier de frais concurrentiels et des caractéristiques les plus avantageuses que peut leur offrir Placements mondiaux Sun Life. Plus d’informations ici.\n• iA Groupe financier lance sa nouvelle version de SécurOption\nLe programme traite de régimes de retraite collectifs offrant une sécurité de revenu. Avec sa nouvelle solution, qui prévoit notamment une bonification de la rente en fonction du montant et l’intégration complète des données dans tous ses outils, iA Groupe financier facilite le processus de planification de la retraite de ses clients tout en diminuant le risque de longévité. Tous les détails ici.\n• L’actif géré de Gestion d’actifs Manuvie au Canada franchit le cap des 100 G$\nCe montant atteignait 109,5 G$ CA à la fin septembre 2015, soit une hausse de 58 % de l’actif géré au Canada par rapport au mois de septembre 2014. Plus d’informations ici.


Le blog du GAMP » Compte-rendu Fondation Shan : Pourquoi l’institution n’est pas souhaitable ?\nMr Van Goubergen a fait une enquête dans 12 institutions en Belgique francophone qui montre ce qu’est la vie en institution. Il propose de comparer ce mode de vie au nôtre et nous demande si nous accepterions de vivre comme une personne en situation de handicap vit en institution. Selon lui, le handicap écrase la liberté.\nIl faut donc sortir du cadre pour trouver des solutions qui sont propres à chaque personne en situation de handicap. Il faut tout personnaliser, être créatif et donner la priorité au bien-être. Mr Van Goubergen préfère les amateurs aux spécialistes à savoir des personnes qui s’intéressent à l’humain dans sa globalité, qui vont aider la personne en situation de handicap à vivre le mieux possible.\n17 Oct 2017 briques 0 commentaire


Le porc est il un réservoir capable de recombiner virus aviaire et humain? 23/02/2012 09:26 (Par Jean-Charles BATENBAUM)\nLe porc est il un réservoir capable de recombiner virus aviaire et humain?\nDepuis 2007, le Cirad et son dispositif GREASE a mis en place des travaux de recherche au Vietnam sur le rôle épidémiologique du porc connu pour ses capacités à jouer le rôle de « melting-pot » de virus aviaires et humains.\nL'information concernant les épidémies de Grippe (aviaire, porcine, etc'), ont longtemps fait débat.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />\nEn effet, en 2006, le virus de l'influenza aviaire H5N1, parti d'Asie du sud-est en 2003, était détecté en Afrique tandis qu'un nouveau virus influenza H1N1, maladie successivement nommée « grippe porcine », « grippe mexicaine » puis connue sur le nom de « grippe A », se répandait en 2009 à partir du Mexique dans les zones tempérées et déclenchait de sévères infections grippales chez l'homme.\nAujourd'hui, la question qui se pose est la suivante : Le porc est il un réservoir capable de recombiner virus aviaire et humain?\nC'est le Cirad, le Centre de recherche agronomique français qui émet aujourd'hui cette hypothèse, à l'issue des recherches effectuées en collaboration avec l'Institut Pasteur de Hong Kong dans les élevages d'Asie du Sud-Est et en lien avec l'école vétérinaire de Toulouse.\nLes études révèlent en effet une transmission de l'homme au porc du virus H1N1 pandémique puis une transmission entre les animaux eux-mêmes.\nDes travaux parallèles, effectués par l'Institut Pasteur à Phnom Penh, en collaboration avec une étudiante Thaï et l'Université de Murdoch, ont démontré que des virus d'origine humaine étaient détectés dans des élevages de porcs au Cambodge. Une nouvelle étude en collaboration avec l'Université de Hong Kong débute actuellement sur des élevages situés au Vietnam et au Laos afin d'améliorer la détection chez le porc de nouvelles souches potentiellement pandémiques, peut on lire dans un communiqué de presse.\nAutant de conclusions qui font craindre que dans le cas du virus aviaire, le porc, par le jeu de ces transmissions, pourrait être capable de recombiner virus aviaires et virus humains pour créer une souche très adaptée à l'homme.\nNous savons qu'une bonne partie de la population porcine serait atteinte à l'échelle mondiale par des virus grippaux aux degrés divers de virulence, transmis par contact direct et indirect par voie aérienne avec des animaux malades ou porteurs sains.\nSelon François Roger, Directeur de l'Unité de Recherche AGIRs au Cirad : « c'est un événement rare mais toujours possible, le porc peut recombiner des virus aviaires et humains pour créer une souche très adaptée à l'homme. L'Asie du Sud-Est où se côtoient, avec de fortes densités, humains, porcs et volailles constitue un terrain favorable à cette émergence».\nNotons que le travail du Cirad, qui travaille à la fois sur des données humaines et animales, s'inscrit dans le concept « One Health » aux fins d'optimiser au mieux les systèmes de surveillance et de contrôle de ces maladies qui se transmettent entre les animaux et les hommes.\nEn attendant, François Roger sera présent sur le stand du Cirad au prochain Salon de l'agriculture de Paris (Porte de Versailles, hall 3, Allée C, stand N° 69), pour répondre à toutes ces interrogations.