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Auteur Sujet: GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS (Lu 12005 fois)\n« Réponse #24 le: 22 juin 2015 à 10:28:59 »\nProchain Graco technique mercredi 01 juillet 2015, voici le programme :\nMATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30\n9h30-10h15 Points d’actualité [ARCEP] (Temps d'échange avec la salle)\n10h15-10h45 Actions du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires [DGE]\n10h45-12h15 Travaux en cours :\nHébergement des NRO dans les NRA : état des travaux\nPoint sur le FttDP\nComplétude des déploiements FttH\nMarché entreprise : la gestion de la saturation de la boucle locale de cuivre\n12h15-12h30 Feuille de route pour l’arrêt du RTC [Orange]\n14h00 - 16h30 TABLE RONDE - La tarification des réseaux d’initiative publique\nIntervenants : Orange, Covage, Tutor, FNCCR, AVICCA, Caisse des dépôts et consignations.\n(Temps d'échange avec la salle)\nprogramme-graco-technique-010715.pdf (256.19 ko - téléchargé 130 fois.)\n« Réponse #25 le: 01 septembre 2015 à 18:06:29 »\nLe compte-rendu du GRACO technique du 1er juillet 2015 :\nLors du deuxième GRACO technique de l'année 2015, un débat sur la tarification des réseaux d'initiative publique s’est tenu.\nLa matinée, réservée aux collectivités, a été consacrée à la présentation de l’actualité du secteur par l’ARCEP et le Gouvernement.\n- Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a détaillé trois des grands chantiers en cours sur le marché fixe, à savoir la mise en place d’un plafond sur les tarifs du cuivre pour 2016-2017, visant à donner plus de sécurité aux acteurs commerciaux, la définition de lignes directrices pour la tarification des réseaux d’initiative publique, sous réserve de l'adoption de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » et la structuration d’un dialogue d’ici fin 2015 avec les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI), pour les accompagner dans leur transition vers le très haut débit.\n- Guillaume Mellier, directeur adjoint de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers, a ensuite présenté l’actualité des marchés mobiles. Il a présenté le calendrier, la procédure d’attribution de la bande 700 MHz et les principes sous-jacents, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier, il a exposé les obligations de déploiement qui seraient attachées à la bande 700 Mhz, pour une part déclinées de celles associées à la bande 800 MHz, et pour une autre part composées d'obligations supplèmentaires portant sur les réseaux ferroviaires (« couverture des trains du quotidien »). Cette présentation a également été l’occasion de revenir sur la vente des activités mobiles d’Outremer télécom à la Réunion et à Mayotte et de conclure sur l’annonce du lancement d’une réflexion au sein de l’autorité sur l’enrichissement des cartes de couverture du territoire en services mobiles.\n- Frédéric Bokobza, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) a ensuite présenté l’action du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires, et en particulier les mesures prévues dans la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Afin d’assurer la couverture de toutes les communes encore en zone blanche en 2G d’ici 2016, et 3G mi-2017, il a ainsi annoncé le lancement d’un recensement des dites communes dans les semaines à venir. D'autre part, un guichet unique sera mis en place en concertation avec les collectivités et les services de l’Etat afin d'identifier et de couvrir d’ici quatre ans 800 sites d'activité hors centre-bourg et non-couverts.\nS’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.\n- Le groupe de travail sur l’hébergement NRO dans (ou à proximité) des NRA, lancé en mars 2015 avec les opérateurs, a permis de dégager un consensus sur l’intérêt d’une telle offre d’hébergement, ainsi que des pistes d’amélioration de l’offre de gros d'Orange. Cinq grands principes ont été définis : la mutualisation des infrastructures, la maîtrise des coûts, l’autonomie et la fluidité, l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre de gros, l’utilisation de la collecte. Un cahier des charges pour une étude préalable va désormais être rédigé par l’ARCEP, et sera suivi d’une expérimentation dans le cadre du déploiement du réseau d’une collectivité.\n- Concernant la fibre jusqu'au palier (FttDP), le comité d’expert a donné un avis favorable à l'injection du VDSL2 en aval du point de concentration dans la boucle locale de cuivre, posant ainsi un premier jalon vers l'introduction effective du FttDP. Dès le mois d’octobre, les opérateurs pourraient donc conduire les premières expérimentations de cette solution sur le périmètre des immeubles.\n- L’ARCEP a ensuite détaillé le contenu de son projet de recommandation visant à clarifier les modalités de mise en œuvre de la complétude des déploiements FttH en dehors des zones très denses. Parmi les pistes étudiées, une nouvelle interprétation de la notion de « proximité immédiate », la possibilité de déclarer des logements « raccordables sur demande » et un processus de pose de PBO en cas de demande effective. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 18 septembre 2015.\n- Enfin les premières conclusions du groupe de travail sur la saturation de la boucle locale du cuivre ont été dévoilées. Un plan d’action pour améliorer la précision des données d’éligibilité mises à disposition par Orange sera mis en place, tandis que les travaux sur le volet « process » se poursuivent. La cession de ligne active (CLA) constitue l’un des premiers moyens opérationnels mis en place pour répondre à la saturation de la BLC, nuisible aux entreprises. Dans cette perspective, l’ARCEP a invité les collectivités à soutenir les opérations de désaturation, en réduisant les délais et l’incertitude liés aux autorisations administratives.\nLa matinée s’est conclue avec la présentation par Orange de sa feuille de route pour l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).\nLa table-ronde de l’après-midi a été consacrée à un débat sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Alors que le PFTHD entre dans une phase « industrielle » avec la construction en cours de nombreux RIP et la mise sur le marché, dans les mois à venir, d'un nombre de prises très important, se pose la question de la venue des opérateurs commerciaux pour fournir des services aux utilisateurs finals. Comment trouver un modèle incitatif et des tarifs attractifs, sans brader les réseaux mis en place ? Comment initier le cercle vertueux de la commercialisation ?\nLes intervenants ont échangé sur différents aspects de la question. Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ? Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?\nParticipaient à cette table ronde : Jean-Luc Salaberry, Chef du service des communications électroniques à la FNCCR, Patrick Vuitton, Délégué général de l’AVICCA, Joël Péron, président-directeur général de Tutor, Isabelle Gallaga-Blettery, chef de projet développement chez Covage, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange et Gaël Sérandour, responsable du domaine Infrastructures numériques la Caisse des dépôts et consignations.\nLe débat visait à préparer, le plus en amont possible, l'élaboration de lignes directrices, en donnant la parole aux différents acteurs. En effet, sous réserve d'adoption de la loi, l'ARCEP devra adopter ces lignes directrices, 4 mois après sa promulgation. L'Autorité présentera donc courant septembre un projet, notamment élaboré sur la base des débats du GRACO, qui sera soumis à consultation publique. Elle invite les acteurs à lui transmettre tout document de position.\n« Réponse #26 le: 01 septembre 2015 à 18:49:46 »\nA propos de la tarification des réseaux d'initiative public :\nCitation de: NBQG1304 le 01 septembre 2015 à 18:06:29\nQuel est le format le plus pertinent : tarif unique ? Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?\nJ'aurais bien aimé avoir les "lignes directrices" qui se sont dégagées de la table ronde...\n« Réponse #27 le: 10 septembre 2015 à 11:21:30 »\nProchain Graco technique mercredi 07 octobre 2015, voici le programme :\n9h30-10h30 Points d’actualité [ARCEP] (Échange avec la salle)\n10h30-12h30 Présentation des travaux en cours :\nEvolutions de la régulation du marché entreprises\nTarification des réseaux d’initiative publique\nMise en place par l’ARCEP d’un accompagnement des projets du Plan France Très\nHaut Débit concernant les questions réglementaires\nDécision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique\nUtilisation des offres de gros d’Orange d’hébergement au NRA et de collecte pour\nl’acheminement des flux mobiles\n14h00-14h30 Point d’avancement sur l’expérimentation « Palaiseau, 100% fibre » [Orange]\n14h30 - 16h30 TABLE RONDE - Migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée – définition des « zones fibrées »\nComment s’assurer que les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné puissent être le support de tous les usages ?\nL’une des préconisations de la mission Champsaur reprise dans l’article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques consiste à créer un statut de « zone fibrée » de façon à « reconnaître que le réseau de nouvelle génération a atteint les prérequis pour devenir le réseau de référence ». La mission a en particulier recommandé que lors de l’attribution du statut, « une attention particulière soit portée à l’existence d’offres de gros compatibles avec les exigences du marché entreprise ».\nEn effet, l’expérimentation menée à Palaiseau a mis en lumière la spécificité des besoins des entreprises sur un réseau en fibre optique.\nPar ailleurs, le raccordement des stations de base mobile en fibre optique ainsi que la multiplication des projets de capteurs en milieu urbain (smart cities, mobilier urbain connecté, etc.) invitent à s’interroger sur la façon dont ces usages pourraient reposer sur les réseaux FttH en cours de déploiement.\n(Échange avec la salle)\nSource : arcep.fr (.pdf)\n« Réponse #28 le: 07 octobre 2015 à 16:17:43 »\nCitation de: Intouch le 07 octobre 2015 à 14:40:02\nPhotos prises du twitter de @StefanyDouillet (twitter)\nla couverture FTTH XXXX a été\nla plupart des opérateurs se sont faiblement impliqués dans le projet (3 opérateurs dont Orange sont présents à Palaiseau en FTTH "pour une importante présence sur le cuivre") => la fermeture anticipée du réseau cuivre XXX aurait nécessité leur accord n'a pu XXX en 2014.\n60% environ des accès FTTH ont été souscris\nLes réseaux FTTH actuels se sont révélés peu adaptés à certains services utilisés sur le cuivre ou peu attractifs pour certains usagers\nMalgré un accompagnement fort, seuls 25% des clients d'Orange de téléphonie sans haut débit ont accepté de basculer sur une offre de téléphonie sur FTTH.\nLes usages machine à machine nécessitant le RTC n'ont souvent pas pu trouver d'équivalent sur fibre à ce stade, les réseaux mobiles étant parfois plus adaptés\nPlusieurs actions ont été engagées sur ce sujet :\nle livre blanc Orange à la fédération des ascenseurs\nune communication auprès des pouvoirs publics et des utilisateurs de service d'urgence ou de téléalarme\nla cartographie des usages du rapport ARCEP/Cogisys\ndes actions d'information sur les établissements accueillant du public\nHormis 3 opérateurs dont Orange, la plupart des opérateurs ne semblent pas avoir engagé d'actions volontaristes de migrations de leurs clients vers la fibre.\nLes entreprises utilisant des accès cuivre et les opérateurs qui les desservent n'ont pas montré d'intérêt pour une migration vers la fibre.\nune demande apparemment faible\nEnviron 10% des clients entreprises d'Orange ont migré leur accès cuivre vers les offres FTTH\nSeulement 2 clients sur l'offre activée expérimentale FTTE\nNous n'avons pas noté d'activité particulière des autres opérateurs entreprises en matière de migration\ncette désaffection peut s'expliquer par différents motifs :\ndisposer de débits plus élevés n'est pas toujours une demande prioritaire des entreprises qui sont souvent satisfaites de leur débit actuel, les besoins en très haut débit étant satisfaits par les offres FTTO\nles entreprises disposant d'équipements fonctionnant correctement sur le cuivre ne sont pas incitées à évoluer rapidement sur une solution fibre qui nécessiterait un achat de nouveaux équipements\nil est difficile de mobiliser les grands clients multisites lorsque peu de leurs sites sont éligibles au FTTH\nil existe des contraintes spécifiques pour les marchés publics car il est impossible pour les administrations de travailler sur des avenants locaux pour un service différent de celui du marché national.\nUne expérimentation indispensable qui a montré que le 100% fibre ne peut se décréter et que les réseaux sont construits pour des clients qu'il faut convaincre, ce qui est difficile pour tous ceux qui sont satisfaits de leurs services sur cuivre.\nLes acteurs qui ont participé à ce projet ont beaucoup appris\nUn déploiement rapide et une adoption par la population nécessitent une bonne implication des responsables politiques locaux\nPlusieurs chantiers ont été lancés suite à l'expérimentation de Palaiseau, notamment :\ningénierie et offre de gros pour accès optiques sur boucle locale mutualisée pour les entreprises\noffre de gros FTTH pour le multiaccès\nsolutions de substitution pour les usages spéciaux sur RTC\n« Réponse #29 le: 23 octobre 2015 à 17:23:54 »\nLe compte-rendu du GRACO technique du 7 octobre 2015 :\nLa dernière session de 2015 du niveau technique du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités et les opérateurs était consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée.\nLa matinée, réservée aux collectivités et aux services de l’Etat, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a rappelé que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi Macron), était venue compléter la boîte à outils de l’ARCEP en matière d’accompagnement des collectivités, en particulier concernant la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique. L’étape suivante consistera pour l’Autorité à prévoir les conditions réglementaires d’un territoire couvert exclusivement par des réseaux fibrés.\nRémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant à lui, présenté un point d'actualité sur la procédure en cours d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz, en soulignant les obligations envisagées en matière d’aménagement numérique du territoire, ainsi que les grandes tendances du marché mesurées par l’observatoire ARCEP de la couverture et de la qualité de service mobile. Ce point d’actualité a donné l’occasion à la Direction Générale des Entreprises de présenter l’avancée de la mise en œuvre des mesures de la loi « croissance et activité » en matière de couverture mobile, et notamment de zones blanches.\nUn premier point a été consacré aux tendances et perspectives du marché entreprises. Un focus particulier a été réalisé sur les évolutions apportées sur la révision des zonages fibres et cuivre ainsi que la modélisation des déploiements de la boucle locale optique dédiée (BLOD). L’ARCEP a ensuite présenté sa nouvelle démarche d’accompagnement réglementaire des projets RIP du Plan France Très Haut Débit, afin de s’assurer du bon respect du cadre par les collectivités tout au long du projet. Les services de l’Autorité ont notamment procédé à un rappel des différentes obligations règlementaires relatives à la mise en place de réseaux FttH. L’Autorité a ensuite présenté son projet de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique, établies en application de la loi « croissance et activité » pour sécuriser l’investissement public des collectivités territoriales qui investissent dans la fibre. Le projet de texte est soumis à consultation publique du 6 octobre 2015 au 6 novembre 2015. La matinée s’est conclue avec la présentation d’un règlement de différend récent portant sur l’offre de collecte d’Orange LFO.\nL’après-midi, après une présentation par Orange d’un bilan d’étape de l’expérimentation 100% fibre de Palaiseau, la table-ronde a été consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée, notamment dans l’optique des futures zones fibrées établies par la loi « croissance et activité ». Cette migration pose de nombreuses questions : comment gérer la période de bascule de la BLOD vers la BLOM ? Comment laisser la place à l’innovation dans la migration ? Comment la BLOM s’adaptera-t-elle aux besoins actuels et futurs des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs ? Sur quels principes fonder le futur statut de « zone fibrée » ? Bernard Dupré, président, CRESTEL, Antoine Kerrich, ingénieur Fiabilité Méthode, GRTGaz, Roland Courteille, directeur général, Manche Numérique et membre de la mission Champsaur, Simon Lancelevée, responsable marketing, Altitude Infrastructures et Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange ont tour à tour partagé leurs analyses et retours d’expérience.\nProchain Graco plénier (thème : les territoires intelligents) => mardi 12 janvier 2016\n« Réponse #30 le: 27 novembre 2015 à 17:45:08 »\nProchain Graco plénier mardi 12 janvier 2016, voici le programme :\nTerritoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?\nLes technologies numériques offrent des réponses aux grands défis de la politique d’aménagement du territoire : enjeux démographiques, énergétiques, environnementaux, etc. Les collectivités, traditionnellement impliquées dans la gestion d’infrastructures, envisagent globalement la révolution numérique sur leur territoire, en assurant l’infrastructure nécessaire, et en pensant – ou repensant– les services qu’elles fournissent aux habitants, en tant qu’usagers et citoyens. Face à ces enjeux, et dans la continuité des travaux entrepris dans le cadre du comité de prospective en 2014, l’ARCEP poursuit sa réflexion : comment faire èmerger les territoires intelligents ? Comment le régulateur peut-il accompagner ce développement ?\n9H00 – 9H15 Mot d’accueil de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP\n9H15 – 10H35 Table ronde n°1, animée par Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP\nFaire èmerger la « ville intelligente » : quels réseaux et quel rôle pour les collectivités ?\nSi la ville intelligente se matérialise aujourd’hui par la mise en place d’équipements intelligents et connectés, leur fonctionnement nécessite le déploiement de réseaux adaptés à ces usages nouveaux et croissants. Le paysage des territoires intelligents, caractérisé par la présence d’acteurs et de besoins traditionnels et nouveaux, se met progressivement en place. Les élus se doivent de penser ensemble déploiement des réseaux et leur architecture dans une vision de long terme. Dès lors, ils deviennent des chefs d’orchestre chargés d’assurer, de manière transversale, la synergie de toutes les composantes privées et publiques, favorisant l’èmergence de réseaux et solutions numériques innovantes, au service de la qualité de vie des citoyens, de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité de leurs territoires.\nQuelles sont les infrastructures à mettre en place pour faciliter le déploiement de réseaux intelligents ? Quels sont les besoins en connectivité ?\nQuel partage des rôles entre collectivités, opérateurs traditionnels et nouveaux acteurs ?\nQuelles sont les compétences des collectivités pour agir en faveur de l’èmergence de ces solutions numériques innovantes, notamment dans le cadre de l’article L.1425-1 du CPCE ?\nComment assurer la neutralité et l’interopérabilité entre les réseaux (télécommunications, mais aussi énergie, transports, eau, etc.) ?\nAu-delà de l’îlot urbain, comment réussir l’intégration numérique du territoire sur le long terme ?\nQuelles perspectives pour les villes moyennes et les petites villes ? Quelles opportunités pour les territoires isolés de devenir des « Smart villages » ?\nLudovic Le Moan, fondateur et directeur général de Sigfox\nGilles Quinquennel, 1 er vice-président de Manche Numérique. Président de Saint-Lô Agglo. Fédération nationale des régies (FNCCR)\nMarc Taieb, directeur général de Bolloré Télécom\nYves Tyrode, directeur digital et communication de la SNCF en charge de la transformation numérique\nUn représentant d’Orange Smart Cities\n10H35 – 11H10 Pause\n11H10 – 12H30 Table ronde n°2, animée par Martine Lombard, membre du collège de l’ARCEP\nExploiter le potentiel des territoires intelligents : quelles évolutions pour les services au public ?\nLa multiplication des objets connectés (compteurs intelligents, capteurs) et technologies en mobilité (smartphones et terminaux mobile) offre d’innombrables ressources pour moderniser les services publics. Elle rend possible la production, la remontée et le traitement de l’information au service de la performance du pilotage des politiques publiques. Le numérique est également devenu un élèment structurant de la relation des collectivités territoriales à leurs habitants. La ville intelligente rapproche les usagers, des services urbains. En tant que citoyens, ils prennent une part grandissante dans l’intelligence de la cité et sont appelés à s’impliquer de plus en plus dans la construction des territoires intelligents. Le numérique offre ainsi une chance pour les élus d’amplifier le dialogue avec les citoyens au travers de la mise en place de dispositifs de démocratie participative.\nQuels impacts des objets connectés sur les services publics et leur performance ?\nComment développer de nouveaux services autour de l’internet des objets ? Retours d’expérience.\nQuels enjeux de l’ouverture des données ? Comment assurer leur interopérabilité ? Quels enjeux en termes de protection et de sécurité ?\nComment les collectivités peuvent-elles être un facilitateur dans l’appropriation des nouvelles solutions numériques par les citoyens ?\nQuels sont les nouveaux dispositifs de démocratie de proximité qui permettent d’impliquer les citoyens dans la vie de la cité ?\nAlbert Asséraf, directeur stratégie, études et marketing de JC Decaux\nPascale Luciani-Boyer, conseillère municipale de Saint-Maur-des-Fossés, membre du Conseil national du numérique ; Vice-présidente de l’Association des maires d’Ile-de-France et auteure de L’élu(e) face au numérique (2015).\nChantal Marion, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole ; Présidente déléguée de la commission Développement économique, enseignement supérieur et recherche, innovation\nHenri Verdier, directeur interministériel du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC)\n12H30 – 12H45 Conclusion des travaux par Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP\n« Réponse #31 le: 11 janvier 2016 à 21:37:46 »\nRappel : demain c'est le Graco plénier avec pour Thème : les territoires intelligents, quel accompagnement pour le régulateur (programme sur le commentaire ci-dessus).\nPar la même occasion, le compte rendu des travaux du GRACO pour l'année 2015 sera disponible.\nLa retransmission du Graco plénier aura lieu à cette adresse => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html\n« Réponse #32 le: 12 janvier 2016 à 19:24:58 »\nPour revoir le Graco plénier du 12 janvier 2016 => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html\nCompte rendu des travaux du Graco pour l'année 2015 :\n« Réponse #33 le: 14 mars 2016 à 20:00:44 »\nProchain Graco technique mercredi 30 mars 2016\n9h30-10h30 Points d’actualité sur les communications électroniques\nChantiers de la boucle locale radio (BLR)\nChantiers relatifs au service universel\nOrange : rappels concernant l'arrêt progressif du RTC\n10h30-12h30 Présentation de travaux concernant les RIP\nHébergements de NRO dans les NRA\nTravaux de l’Arcep\nOrange : présentation de la nouvelle offre d’hébergement au NRA\nPoint sur le suivi réglementaire des RIP FttH\nÉvolution de la régulation du marché entreprise\n14h00 - 16h30 TABLE RONDE - COUVERTURE MOBILE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES\nAvec l’explosion des usages mobiles, la couverture des territoires en téléphonie mobile devient aujourd’hui une exigence de tous les usagers. Facteur de désenclavement et d’attractivité, elle est un point d’attention majeur des collectivités, en particulier les plus isolées. La couverture mobile constitue donc aujourd’hui un enjeu national d’aménagement du territoire et nécessite des actions coordonnées de l’ensemble des acteurs.\nLes investissements réalisés par les opérateurs pour déployer leurs réseaux mobiles et l’implication conjointe des collectivités et des services de l’Etat ont permis de faire progresser la couverture mobile sur le territoire français, notamment dans le cadre du programme «zones blanches centres-bourgs». Aujourd’hui de nouvelles questions apparaissent : quelles bonnes pratiques tirer des actions menées ces 10 dernières années ? Quel rôle les opérateurs comptent-ils jouer à l’avenir ? Quels sont aujourd’hui les leviers de l’action publique en faveur du développement équilibré des territoires ?\nL’objectif de cette table-ronde est de dresser un panorama des différents leviers que peuvent actionner les différents acteurs pour assurer la couverture mobile du territoire : obligations de couverture imposées aux opérateurs, cartes de couverture, achèvement du programme zones blanches centres-bourgs, mise en place d’un guichet pour identifier et couvrir 800 sites prioritaires, mutualisation des réseaux, déploiement de la 4G, etc.\nLes intervenants et la salle pourront ainsi partager leurs expériences et échanger sur les défis à venir de la couverture mobile du territoire français.\nDirection générale des entreprises - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique\nReprésentant des associations de collectivités\n« Modifié: 29 mars 2016 à 18:59:42 par NBQG1304 »\n« Réponse #34 le: 29 mars 2016 à 18:57:50 »\nLe 1er Graco technique c'est demain 30 mars !\n« Réponse #35 le: 10 avril 2016 à 16:11:23 »\nLe compte-rendu du GRACO technique du 30 mars 2016 :\nLe premier GRACO technique de l'année 2016 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la couverture mobile.\nEn ouverture de la matinée, réservée aux collectivités et services de l'Etat, Guillaume Mellier, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le contexte spécifique de travail de l'Arcep pour 2016, caractérisé par la mise en œuvre des textes d'application élaborés ces derniers mois, ainsi que le lancement d'un nouveau cycle d'analyse de marché. Rappelant les grands jalons issus de la revue stratégique de l'Arcep, il a souligné que les territoires connectés constituaient l'un des quatre piliers d'action de l'Autorité. Les relations entre l'Arcep et les territoires sont donc amenées à se poursuivre et s'intensifier.\nRémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est ensuite revenu sur l'actualité mobile : mise à jour de l'observatoire de la couverture intégrant désormais la 4G, lancement d'un observatoire des déploiements en zones peu denses, ouverture d'un appel à candidature pour l'attribution des fréquences en outre-mer.\nS'en est suivi un point d'actualité sur plusieurs chantiers de l'Arcep. Lors d'une présentation des travaux en cours sur la boucle locale radio, a été annoncé le lancement prochain par l'Arcep d'une consultation publique visant à recenser les besoins et usages des différents acteurs pour nourrir sa réflexion sur l'avenir de cette bande de fréquence. Dans ce cadre, les acteurs qui le souhaitent sont invités à mener des expérimentations, notamment sur la technologie LTE. L'Autorité a ensuite présenté ses chantiers relatifs au service universel, dont le prochain processus de désignation du prestataire, mené par le Ministère et auquel l'Arcep est étroitement associé. En fin de session, l'opérateur Orange a fait un point de rappel sur sa feuille de route de l'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).\nLa deuxième partie de la matinée, consacrée aux travaux concernant directement les RIP, a commencé par une séance portant sur l'hébergement du NRO au NRA, pendant laquelle Orange a présenté sa nouvelle offre. En termes d'actualité règlementaire côté fibre, l'Autorité a rappelé l'entrée en mesure de nouvelles dispositions de sa décision " process " de 2015 ainsi que le lancement d'un observatoire de suivi des déploiements FttH en zone publique. Lors du dernier point, consacré aux évolutions de la régulation sur les marchés entreprises, l'Autorité a notamment précisé ses travaux en cours sur son projet de recommandation sur l'extension de la gamme d'offre sur la boucle locale mutualisée, qui elle aussi fera l'objet d'une consultation publique prochainement.\nLa table-ronde de l'après-midi était consacrée à la couverture mobile, enjeu majeur d'aménagement du territoire. Avec l'explosion des usages, en effet, la couverture du territoire en téléphonie mobile fait l'objet de fortes attentes de la part des citoyens et des collectivités et ce, à tous les niveaux, de la commune jusqu'à la région. La question avait particulièrement été mise en avant lors des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015. Un premier niveau de réponse, pour des zones sans aucune couverture, se met en place au travers du programme zones blanches - centres-bourgs et du guichet des 800 sites prioritaires.\nCependant, ces mesures ne constituent qu'une partie de la question de la couverture mobile, qui implique une série d'acteurs publics (ministère, Agence du Numérique, Arcep, collectivités) et privés, dont en premier lieu les opérateurs, et nécessite des actions coordonnées de tous.\nL'objectif de la table ronde était donc d'aborder la problématique de la couverture mobile dans sa globalité, de faire le point sur le rôle de chacun, l'état des lieux aujourd'hui et les perspectives d'amélioration à l'avenir. Ont ainsi été abordés les thèmes suivants : mise en œuvre du programme " zones blanches centres-bourgs ", rôle des porteurs de RIP dans le programme " 800 sites ", amélioration des cartes de couverture, solutions de couverture à la demande, gouvernance en la matière, etc.\nParticipaient à cette table-ronde Alison Bunel de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ariel Turpin de la Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique, Rémi Stefanini de l'Arcep, Marco Berti, représentant d'associations de collectivités (ADF, AMF, ANEM, Avicca) et Yves Le Mouël de la Fédération française des Télécoms.


La création monétaire « ex nihilo » : du crédit causé au crédit causal (suite) | Blog de Bernard Cherlonneix\nLa création monétaire « ex nihilo » : du crédit causé au crédit causal (suite)\nPublié le 23 juin 2017 par bernardcherlonneix\nLa création monétaire induite par la production de crédit ne crée pas de risque bancaire tant qu’elle a pour contrepartie une création de richesse au moins équivalente, c’est-à-dire lorsque le crédit reste au service de projets de chefs d’entreprise ou de particuliers, proportionnés à leur capacité de remboursement et économiquement justifié. Le crédit est ainsi « causé » ; il n’est pas « causal » de la création de richesse, au sens où il suffirait à soi seul à déclencher une création de richesse, un projet d’investissement\n« Pour bien des gens, l’usage de cette faculté du crédit consiste surtout à jeter dans la circulation une masse de papier pour y tenir lieu de numéraire. Ils posent en fait que lorsqu’un tel papier se répand dans le public, la richesse sociale en est accrue d’autant ; et comme ils supposent, en outre, qu’il dépend des gouvernements de multiplier ces sortes d’émission à l’infini, ils croient voir dans le crédit une source intarissable, d’où l’on peut faire couler la richesse à volonté sans travail. » Charles Coquelin\nLe crédit crée bien de la monnaie, mais non pas à partir de rien, out of thin air, ex nihilo, sans contrepartie, tranchions-nous dans le débat quelque peu extrémisé entre, d’une part les banques qui soutiennent qu’il n’y a pas de création monétaire et, d’autre part, ceux pour lesquels cette création monétaire est discrétionnaire, comme un Milton Friedman écrivant que la création monétaire ne coûtait à la banque que l’encre du stylo pour remplir un chèque. Mais, dès lors que le crédit bancaire est causé, c’est-à-dire tant que les banques font bien leur métier et ne prêtent pas à tort et à travers, la création monétaire temporaire induite par la production de crédit a pour contrepartie une création de richesse au moins équivalente, il n’y a pas de création monétaire ex nihilo et la principale activité bancaire qu’est la production de crédit, qui a pour sous-produit fatal la production de monnaie de banque, ne pose aucun problème. Tant que la création monétaire « colle » à la création de richesse trouvant preneur, le risque de crise bancaire est conjuré et le rythme de production de crédit quel qu’il soit, et par conséquent celui de la création monétaire, n’est pas un souci. Par conséquent concluions-nous, sans développer le point, si problème bancaire il y a, si les crises bancaires existent, et le fait est difficilement contestable, c’est parce que la création monétaire ex nihilo, sans contrepartie de création de richesse, qui reste normalement contenue dans les limites étroites de l’inévitable coût du risque bancaire, prend des proportions incontrôlables. Comment cela est-il possible ? Comment en particulier expliquer la crise bancaire mondiale de la fin des années 2000 ? C’est cette autre histoire, annoncée à la fin de notre précédent article, qu’il convient de s’efforcer de raconter désormais.\nSubordonner la création monétaire à la création de richesse\nAvant de tenter de répondre à cette question plus difficile que la précédente (la création de monnaie de banque se fait-elle ex nihilo ?) il convient de vérifier la validité générale de notre hypothèse du crédit causé et, en conclusion de cet exorde, d’approfondir la théorie du crédit sans laquelle notre enquête sur les causes actuelles des crises bancaires ne disposerait pas de la bonne boussole pour avancer. Quel est l’effet exact du crédit bancaire lorsqu’il est judicieusement accordé ? Quel est le rôle du crédit bancaire dans l’économie ?\nL’hypothèse de la subordination de la création monétaire à la création de richesse est bien « généralisable ».\nDans le précédent article, notre raisonnement s’est exclusivement appuyé sur le cas du crédit bancaire à court terme aux entreprises. Le lien intime entre création de monnaie et création de richesse (au sens de service rendu quelle qu’en soit la forme matérielle ou non matérielle) est-il extensible aux autres types de crédit bancaire et aux crédits octroyés aux autres bénéficiaires non financiers (particuliers, administrations publiques etc…). Le problème de la création monétaire ex nihilo ne provient-il pas tout simplement du fait de la différence de durée du crédit, qui serait en fait la principale cause de divergence entre une création monétaire immédiate et une création de richesse dont la matérialisation tarderait à se manifester ou ne trouverait plus preneur aux prix convenus, du fait de l’aléa lié au temps et aux cycles économiques, ou aux accidents de la vie ?\nLe crédit bancaire à court terme à l’entreprise n’est qu’une avance sur une recette issue d’une création de richesse (une « vente ») disions-nous. L’encaissement de cette recette par l’entreprise, ou par la banque subrogée dans les droits de l’entreprise, en permet le remboursement, c’est-à-dire sa disparition à l’actif du bilan de la banque et la résorption parallèle, au passif du système bancaire, de la monnaie créée. La création monétaire n’est qu’un épisode passager et anodin de la vie économique d’un pays développé, une bosse temporaire dans le bilan du système bancaire et dans la « masse » monétaire. Le crédit bancaire pertinemment distribué est au fond « auto-liquidatif », par la création de richesse qu’il a financé. Le raisonnement est-il généralisable mutatis mutandis ? Notre « pierre de touche » d’un crédit remboursable par la création de richesse qui en est la contrepartie s’applique-t-elle aussi bien au crédit bancaire à moyen terme aux entreprises qu’aux crédits aux particuliers, aux crédits personnels ou à la consommation et, singulièrement, aux crédits immobiliers à long terme faits à l’ « acquéreur », justement nommés « crédits acquéreurs ».\nDes crédits à moyen terme aux entreprises…..\n« Le crédit bancaire à moyen terme fait à bon escient rentre donc bien au total dans le schéma du crédit auto-liquidatif, mais avec un risque plus grand du fait de sa durée spécifique, rémunéré en principe sous la forme d’une prime de risque. »\nPar nature, le crédit bancaire à moyen terme à l’entreprise n’est pas, à la différence du crédit à court terme, une avance sur la recette liée à une transaction, ou plus généralement une avance sur le paiement dû par un client à son fournisseur. Il est une avance sur la capacité bénéficiaire, ou, en langage plus technique, sur la capacité d’autofinancement (la « CAF ») supplémentaire que va générer pour l’entreprise l’usage productif que celle-ci va faire du crédit à moyen terme, sous la forme par exemple de l’achat d’un équipement qu’elle n’a pas les moyens de se procurer au comptant par autofinancement ou en puisant dans son épargne préalable, sa trésorerie. Il est donc bien logiquement causé par l’anticipation de création de richesse qu’il va permettre, une création de richesse future dont le demandeur de crédit se doit d’établir la plausibilité autant qu’il est possible dans son dossier de demande de financement ; même si le flux monétaire généré par cette création de richesse qui permettra l’amortissement progressif du crédit (ou in fine) ne peut chronologiquement intervenir qu’après l’octroi de ce crédit à moyen terme, dont l’objet même est d’améliorer la capacité de l’entreprise à produire des richesses. Ce n’est en effet qu’à partir du flux de recettes supplémentaires occasionnées par cette amélioration de la capacité de production de l’entreprise que le crédit, intérêt et capital, pourra être amorti.\nLe crédit bancaire à moyen terme fait à bon escient rentre donc bien au total dans le schéma du crédit auto-liquidatif, mais avec un risque plus grand du fait de sa durée spécifique, rémunéré en principe sous la forme d’une prime de risque incluse dans l’agio bancaire. Il n’est pas une avance sur recette, mais une avance sur l’épargne brute supplémentaire (CAF) que le crédit va indirectement permettre de générer dans l’entreprise grâce à sa création de richesse.\nIl en va de même, de manière encore plus nette, pour le crédit-bail, avec la sécurité renforcée qu’il procure au prêteur de biens de production mobiliers ou immobiliers, qui ne prévoit le transfert de la propriété du bien « donné à bail » qu’à la fin du contrat. Le crédit-bail n’est qu’une forme sophistiquée de location-gérance, laquelle permet au locataire gérant de payer le bailleur d’un fonds de commerce au fur et à mesure de l’usage de ce fonds, et ainsi de se lancer dans les affaires sans capital initial, ce qui représente, avec la société de capitaux, une des formes de coopération de la fortune établie avec la capacité entrepreneuriale, qui n’est rien moins, selon l’inventeur du crédit-bail en France Lucien Pfeiffer, la clé de l’essor économique spécifique du monde occidental.\n… Au crédit acquéreur aux particuliers\n« Le crédit acquéreur ne rentre pas dans le schéma général du crédit auto-liquidatif par la création de richesse qu’il a rendu possible. Il s’amortit grâce à la fraction, épargnée à cette fin, du revenu de l’emprunteur « gagné » par ailleurs »\nLe crédit acquéreur, emblème du crédit bancaire aux particuliers, est quant à lui clairement causé par l’acquisition du bien (la création de richesse pour l’acquéreur) qu’il rend possible. Le lien entre production de crédit, création monétaire et création de richesse, est si étroit ici que l’acquéreur-bénéficiaire du crédit ne voit pas même la couleur de l’argent qu’il emprunte, lequel est directement crédité par le banquier prêteur sur le compte du notaire, lui-même consigné, pour la garantie des parties au contrat de vente immobilière, à la Caisse des dépôts et consignations. En revanche, le crédit acquéreur ne rentre pas dans le schéma général du crédit auto-liquidatif par la création de richesse qu’il a rendu possible. Il s’amortit grâce à la fraction, épargnée à cette fin, du revenu de l’emprunteur « gagné » par ailleurs en échange de sa propre valeur ajoutée (création de richesse) comme salarié d’une entreprise, ou prestataire direct de services marchands (en tant qu’artisan, commerçant, profession libérale, bailleur, prêteur de fonds, associé, etc). Le crédit acquéreur qui permis la création de richesse initiale et immédiate, en réalité le service continu que rend une habitation au propriétaire qui en use, est remboursé par le flux continu de revenus qui découle de la création de richesses continue réalisée par l’emprunteur/ offreur de services, laquelle est raisonnablement anticipée par le banquier en fonction de la situation professionnelle de l’emprunteur. L’analyse de cette situation, c’est-à-dire des revenus de l’emprunteur et des remboursements en cours d’éventuels autres emprunts, permet de définir, en relation avec l’expérience bancaire, une capacité de remboursement résiduelle maximale (une « mensualité théorique maximale » voisine d’un quart du revenu) en fonction de laquelle un plafond d’emprunt sera calculé qui, combiné avec l’apport personnel, définira la richesse immobilière maximale que l’emprunteur peut raisonnablement s’offrir. Ainsi nous sommes également ramenés, dans le cas du crédit emblématique aux particuliers qu’est le crédit immobilier, très normalement, à la capacité de remboursement de l’emprunteur (équivalent de la capacité bénéficiaire pour l’entreprise).\nLa logique est la même avec un horizon de temps plus court pour le crédit à la consommation (durable) : une création de richesse anticipée grâce au crédit (disposer tout de suite d’un véhicule, d’un ordinateur, d’un équipement ménager) est remboursée en fait par une création de richesse continue faite au bénéfice des autres (employeur ou clients) par l’emprunteur offreur sur le marché, ou dans l’entreprise, de ses services. Si le remboursement du crédit à la consommation par cette création durable de richesse s’interrompt, du fait d’une perte d’emploi par exemple, le banquier fera jouer une caution à hauteur de la dette résiduelle et se remboursera en piochant dans le flux de revenus de la caution ou dans son stock de richesses préalablement constitué, ou alors il pourra reprendre le bien, si celui-ci est mis en nantissement, ou gagé, au moment du crédit.\nUne hypothèse généralisable\n« Tout crédit, dans son principe, et l’amortissement de tout crédit, est subordonné à la création de richesse qu’il finance ou à de la richesse créée par ailleurs par l’emprunteur.»\nLorsqu’un crédit permettant l’acquisition d’une richesse immédiate n’est pas normalement remboursé par une création de richesse ultérieure, l’équilibre « macro-économique » de l’opération de crédit est rompu (il y a eu création monétaire sans création de richesse équivalente). L’opération rendue possible par le crédit n’est plus « gagnant-gagnant », n’est plus une opération « à somme positive » pour l’ensemble des parties. La mise en jeu d’une garantie ne répare pas ce déséquilibre, même si elle sauve la mise du banquier et permet au prêteur, micro-économiquement, de limiter sa perte par appel de la caution tierce ou par prélèvement-appauvrissement de l’emprunteur lui-même, et de préserver ainsi sa capacité de prêt pour le futur. La preuve est donc rapportée au passage que la mise en jeu de la garantie, de l’hypothèque par exemple, n’est pas la voie normale de remboursement d’un crédit et n’a pas du tout le même effet sur « l’optimum social », même si le PIB, qui ne retrace que des flux réels, n’en sera pas affecté .\nNous pouvons donc ici conclure, de manière intermédiaire, que tout crédit, dans son principe, et l’amortissement de tout crédit, est subordonné à la création de richesse qu’il finance ou à de la richesse créée par ailleurs par l’emprunteur. Il se vérifie donc que, tant que la création de richesse colle à la création monétaire, il n’y pas de souci à redouter du côté du crédit bancaire. Le raisonnement sur la généralité duquel nous nous interrogions de façon liminaire est donc bien généralisable. La durée de vie supérieure (sa « maturité » ou sa « duration ») du crédit à moyen terme ou à long terme accroît donc assez logiquement la probabilité d’un défaut de contrepartie, d’une incapacité de remboursement de l’emprunteur dont la production de richesse devient insuffisante, mais il ne permet en aucun cas d’expliquer un écart macroéconomique important ou durable entre création monétaire et création de richesse. Cette probabilité est statistiquement connue du banquier ou de l’établissement financier prêteur. Elle est même le cœur de son métier. Nous en revenons donc à l’interrogation sur l’origine des crises bancaires, puisque nous ne pouvons raisonnablement pas soutenir que l’activité bancaire porte en elle la crise comme la nuée porte l’orage.\nCrédit causé, crédit causal…\nNous devons ici faire une pause, avant d’aller plus loin dans notre enquête sur l’origine du malaise bancaire, a fortiori des grandes crises bancaires, qui se résumerait, prétendons-nous, au passage d’une conception et d’une pratique du crédit bancaire causé à une conception, et surtout à une pratique débridée et illusoire, du crédit causal. Pour cela il faut essayer de percer ce que l’on peut appeler le mystère du crédit, assez profond pour donner lieu à une croyance aux « miracles du crédit », approfondir la théorie du crédit. Et d’abord mieux définir le crédit en éprouvant la résistivité de notre propre thèse du crédit causé par la création de richesse passée, présente ou future.\nComment peut-on en effet sérieusement soutenir à la fois que le crédit rend possible la création de richesses et soutenir qu’il n’en serait pas causal, puisque nous affirmons, au contraire, qu’il serait causé par elle, même lorsque la création de richesse qu’il rend possible n’intervient qu’après ? S’agit-il d’une simple argutie, d’un pur jeu sur les mots ? Nullement, il s’agit plutôt d’un paradoxe subtil et d’un point essentiel !\nLe crédit bancaire peut se définir comme le fait de conférer à un acteur économique un pouvoir d’achat immédiat, de l’argent à quelqu’un qui en a besoin, en contrepartie d’une promesse de remboursement, qui n’est elle-même recevable que si elle repose sur la démonstration d’une capacité de remboursement future. Nous soutenons en fait simplement que seul l’usage du crédit, son orientation, sa finalité ou sa destination, permet de distinguer le « bon » crédit du « mauvais » et de faire la part entre les effets positifs ou négatifs du crédit ; que, dès lors que sa « distribution » (un terme de mauvais augure) devient un peu hasardeuse et déborde les critères d’une analyse financière sérieuse et adaptée à chaque type de débiteur et de crédit, il est en passe de desservir l’économie au lieu de servir, comme il le devrait, à l’amélioration de l’optimum social, en permettant une croissance légitime des profits bancaires et de la taille des bilans de banques, très loin des variations pathologiques observées depuis quelques décennies désormais.\nDe même que la monnaie ne facilite pas l’échange marchand mais en réalité le rend possible, et avec lui l’économie de marché tout court, le crédit n’est pas un adjuvant de la vie économique et de la croissance, mais il les rend possibles. Il n’est pas la cause de l’achat de l’acier de Bouygues à Vallourec, ni d’un véhicule de livraison par le commerçant, ou d’une cuisine complète par le couple qui s’installe, mais c’est bien à cause de ces volontés transactionnelles, de ces besoins d’avoir, qu’il les rend possibles là où l’épargne préalable n’est pas suffisante pour s’offrir ces biens au comptant. Il est donc facteur d’échanges qui n’auraient pas lieu sans lui, facteur de croissance économique. Il exerce donc un effet bien réel dans la vie économique, sur l’économie (réelle par définition). Même dans le cas de l’escompte que nous retenions comme exemple prototypal de création de monnaie causée par une création de richesse antérieure, c’est la faculté préalablement connue par l’emprunteur d’escompter l’effet de commerce, bref l’existence antérieure d’un banquier escompteur, qui rend possible la transaction créatrice de richesse qui va « causer » la création monétaire. Le banquier est un acteur clé de l’économie de marché, de l’économie réelle, et joue sa partition coopérative et coordinatrice dans le concert de la division du travail, clé de la richesse des nations. Parler de crédit causé ne revient donc pas à en sous-évaluer l’effet créateur, bien au contraire, mais à en cerner la nature exacte et l’effet précis.\nLe crédit « causé » est une opération bien réelle de l’économie de marché (le « financier » n’est pas du tout « irréel ») un facteur de son dynamisme, un accélérateur de transactions et d’investissement qui n’auraient peut-être jamais lieu sans lui, mais il est cela tant et autant qu’il reste au service de transactions et de projets raisonnables de chefs d’entreprise ou de particuliers, proportionnés à leur capacité de remboursement. La pluie d’argent n’arrose que des projets sérieusement plantés. Autrement elle n’a aucun effet positif. Le crédit ne fait rien à lui seul. Il n’est pas « causal » de la création de richesse. Il ne faut ni le sous-estimer comme on le fait en théorie économique où il ne joue pratiquement aucun rôle, ni le surestimer comme on le fait en pratique aujourd’hui, en particulier les banques centrales du monde entier pour lesquelles il semble qu’il suffise de semer du crédit à la volée pour faire pousser l’économie, alors même que les économies, en tout cas nombre d’acteurs économiques parmi les plus importants, comme les Etats, sont déjà surendettés, c’est-à-dire en incapacité de rembourser par constitution d’une épargne suffisante a posteriori leurs emprunts préalables. Vaclav Havel, au lendemain de l’effondrement de l’économie centralement planifiée, résumait en quelques mots prophétiques cette contradiction du volontarisme contemporain dans laquelle semblent replonger les économies dites de marché : « ce n’est pas en tirant sur une fleur qu’on la fait pousser ».\n« Il ne faut pas surestimer le crédit comme on le fait en pratique aujourd’hui, en particulier les banques centrales du monde entier pour lesquelles il semble qu’il suffise de semer du crédit à la volée pour faire pousser l’économie »\nLe crédit joue donc un rôle fondamental dans l’économie parce qu’il permet de financer des transactions (créations de richesses) que l’emprunteur n’a pas les moyens de se procurer par une épargne préalable au moment où il en ressent le besoin pour travailler ou vivre, mais à la condition qu’il soit subordonné à une création de richesse réelle ou potentielle proportionnée qui procure à l’emprunteur sa faculté d’amortir le crédit et d’éteindre sa dette. Car un crédit se rembourse comme l’a rappelé aux particuliers la Loi Lagarde, par l’épargne a posteriori, formée par l’amortissement du crédit, qui provient elle-même d’une création de richesse. En effet, même si la plupart des économistes l’ignorent symétriquement en pratique, le remboursement d’un crédit, la mensualité, l’échéance trimestrielle ou l’annuité, sont de l’épargne, mais de l’épargne a posteriori. Le crédit ne permet donc pas de s’extraire du principe de réalité selon lequel une création de richesse s’échange in fine contre une création de richesse, selon lequel un capital obtenu à crédit se rembourse par une création de richesse ultérieure. Le crédit ne dispense pas de l’épargne, sa vertu est de l’anticiper. Il n’existe pas de miracle du crédit, même si disposer tout de suite de quelque chose que l’on ne pourrait acheter que plus tard, une fois l’épargne sécrétée pour se l’offrir, est d’une très grande utilité et peut changer la vie de l’emprunteur.\n« La puissance du crédit est grande mais elle n’est pas sans limites… »\nAutrement dit, l’emprunt doit rester proportionné à la capacité de remboursement de l’emprunteur, quelle que soit sa nature et sa taille. Le crédit, la création monétaire, ne sont des leviers de création de richesse et de croissance économique durable qu’à cette condition. « La puissance du crédit est grande, mais elle n’est pas sans limites ; il ne faut ni l’exagérer, ni la méconnaître ; il faut se garder surtout de la placer là où elle n’est pas » disait Charles Coquelin… Ou, comme le disait plus précisément encore Gautier, autre économiste du 19 ème siècle, également praticien de la banque : « c’est une erreur, qu’il importe au crédit des banques de détruire, de croire qu’elle créent un capital fictif… le crédit n’a point le pouvoir de créer un capital…mais il remet en mouvement les capitaux qui s’arrêtent, et qui, sans son secours, demeureraient stagnans (sic) ; il attire dans la circulation, au secours de l’industrie, les fonds qui, n’était son intervention, deviendraient étrangers au mouvement commercial et, par conséquent inutiles ; et c’est en cela que consiste le double service qu’il rend à ceux qui possèdent le capital comme à ceux dont la fortune n’est encore que dans leur aptitude au travail…Billets de banque, billets à ordre et lettres de change sont donc la représentation, non d’un capital fictif et supposé, mais d’un capital effectif et réel ».\nL’analyse de la capacité de remboursement, fondement d’une saine pratique du crédit\n« En analysant et en surveillant effectivement la capacité de remboursement des emprunteurs, le banquier remplit une mission vitale dans une économie de marché, qui consiste à s’assurer de la subordination de la création de monnaie à la création de richesse »\nSeules la volonté et la possibilité d’analyser la capacité de remboursement d’un acteur économique permettent d’éviter la création monétaire ex nihilo.\nLa capacité de remboursement, qui renvoie à la capacité de création de richesse du débiteur, est donc à la fois le concept financier « synthétique » et la pierre de touche opérationnelle, par quoi l’on peut distinguer le bon crédit du mauvais, le mauvais risque d’entrée de jeu du vraisemblablement bon risque, au-delà des qualificatifs de « causé » et « causal » par lesquels nous essayons de simplifier et résumer la problématique intemporelle du crédit et de sortir de la confusion contemporaine à son sujet. Que, du côté de l’emprunteur, la capacité de remboursement, soit le fondement d’une saine théorie et pratique du crédit, cela est rassurant et assez peu étonnant au fond. Mais cette définition n’est « performative » que si elle renvoie, du côté du prêteur, à une possibilité d’analyse et à une volonté d’analyse de la capacité de remboursement du débiteur. En analysant et en surveillant effectivement la capacité de remboursement des emprunteurs, de tous les emprunteurs, le banquier remplit une mission vitale dans une économie de marché, dans laquelle les décisions sont décentralisées et indépendantes, qui consiste à s’assurer de la subordination de la création de monnaie à la création de richesse, ou du moins à ce qu’elle s’en écarte le moins possible. Faute d’effectivité et d’efficacité de cette mission, la théorie assez simple du crédit peut très bien déboucher sur une pratique aveugle du crédit ou une pratique du crédit aveugle.\nAprès avoir défini le rôle du crédit et cerné, en creux, la genèse des mauvais crédits, crédits sans cause réelle débouchant sur une création de monnaie schizophrénique, sans création de richesse équivalente, il nous reste à comprendre pourquoi et comment les mauvais crédits ont pu prendre une telle place dans les bilans des banques. Comment la création monétaire ex nihilo a-t-elle pu à ce point s’emballer… C’est la suite de la même histoire !\n Co-auteur avec Philippe Simonnot, sous le nom de Charles Le Lien, de Monnaie histoire d’une imposture, Perrin 2012.\n Economiste français (1802 – 1852), article Crédit du Dictionnaire de.l’Economie Politique Guilaumin Coquelin, Paris Guillaumin, 1852.\n Cf du même auteur : Création monétaire ex nihilo ? Revue Banque n°795, avril 2016.\n Aussi courte que soit la durée du crédit, l’argent est remboursé après avoir été prêté : le risque de défaut de la contrepartie est en ce sens inévitable et une fonction croissante de la durée du crédit. Le temps est la dimension essentielle de la vie économique. C’est sans doute pour cela qu’en langage bancaire un crédit s’appelle un « risque ». C’est en ce sens que l’information sur les volumes et la répartition des crédits bancaires, leur nature, leur durée et leur sort, est recensée, pour le compte de l’ensemble des établissements de crédit, par le « service central des risques » de la Banque de France.\n Voir cette thèse cachée dans un livre au titre trompeur de Lucien Pfeiffer Libre entreprise et socialismes, Ancre, 1986.\n Cette « perte » de satisfaction ou sous-optimalité n’est pas prise en compte dans la comptabilité nationale de la valeur ajoutée globale, qui n’est qu’une approximation grossière de l’optimum social au sens de Pareto, cette situation collective limite dans laquelle la situation de Paul ne peut être améliorée que par la détérioration de celle de Pierre. La croissance du PIB qui, en principe, « élève tous les bateaux » est une indication du potentiel de croissance indéfinie du bien-être social.\n Le crédit bancaire qui donne, du moins dans le cas du crédit de trésorerie, un pouvoir d’achat erga omnes se distingue du crédit commercial qui ne permet que le règlement différé par l’acheteur de tout ou partie du montant de son achat et il le complète puisqu’il vient pallier les effets du paiement à terme sur la trésorerie du vendeur. Leur effet est cependant techniquement voisin dans la mesure où ce règlement différé est une économie d’argent immédiate pour l’acheteur qui peut être utilisée à son gré entretemps. Le véritable intérêt comparatif du crédit bancaire à court terme consiste à pallier l’effet de compensation « algébrique » du crédit fournisseur par le crédit client sur chacun des maillons de la chaîne des relations interindustrielles. « Par ce moyen, dit en 1839 M. Gautier sous-gouverneur à la Banque de France, le vendeur se trouva affranchi de la privation de capital à laquelle il s’était soumis en vendant à crédit ; l’augmentation de capital disponible qui résultait pour lui du terme qu’il obtenait pour le paiement de ses achats devint entière au moyen de la suppression du terme qu’il avait accordé lui-même pour le paiement de ses ventes… »\n Comme le dit Jacques Bichot, dans une conception opératoire de la monnaie, où celle-ci « se définit à partir des actes monétaires, et non l’inverse »… : « un acte est monétaire lorsqu’il modifie le réseau des relation chiffrées » entre acteurs économiques, et c’est cette « modification qui sert à commander ou à contrôler les actions réelles, en particulier les activités de production et de répartition » au sein d’un ensemble qui fait système grâce « un consensus monétaire » peu à peu formé, qui dépasse ce que l’on nomme « la simple acceptation de la monnaie » car « cette économie n’est pas monétaire à la manière dont certains bijoux sont plaqués-or : elle l’est en profondeur, dans la masse… Imaginer que l’on puisse produire les mêmes biens et les mêmes services, selon les mêmes procédés, dans une économie qui ne serait pas organisée monétairement est une simple vue de l’esprit ». Cf Huit siècles de monétarisation, de la circulation des dettes au nombre organisateur, Economica, 1984, p.22- 26.\n Voir à André Babeau, Epargne et crédit de mystérieuses relations, PUF, octobre 2016, notamment son introduction Le surprenant « oubli » des économistes pendant plus de deux siècles p.7.\n In article déjà cité .\n M. Gautier, déjà cité (v.note 7), in Des banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe article de l’Encyclopédie du Droit, Paris Coulon & Cie, 1839.\nCe contenu a été publié dans Economie par bernardcherlonneix, et marqué avec création de richesse, création monétaire ex nihilo, crédit causal, crédit causé. Mettez-le en favori avec son permalien.


L'adjectif verbal latin et les adjectifs français en -able, -ible et -uble\nL'adjectif verbal latin et les adjectifs français en -able, -ible et -uble (Page 1 sur 2)\nLangues anciennes » L'adjectif verbal latin et les adjectifs français en -able, -ible et -uble\n1 marcosoliveirahelena 05/04/2014 à 12:53\nCette strophe d'Horace est tombée dans un examen national de latin au Portugal (1998).\nIl y avait une question où les élèves devaient indiquer la valeur sémantique de l'adjectif verbal « inuidenda ». Voilà les corrigés officiels: « devoir être envié, à envier, enviable ». Dans la traduction, ils ont proposé « duquel on a de l'envie » et « digne d'envie ». Cependant, on peut lire dans un article de l'Académie française que « des adjectifs marquant la possibilité et construits avec les suffixes -able, -ible et -uble, il n'a été tiré que très peu de verbes » (http://www.academie-francaise.fr/decred … iscrediter), alors que l'adjectif verbal exprime plutôt une valeur modale déontique d'obligation. Qu'est-ce que vous en pensez ? Peut-on traduire l'adjectif verbal latin par le biais d'un adjectif en -able ?\n2 Jean-Luc Picard 05/04/2014 à 13:00\nL'adjectif verbal signifie en fait, pour schématiser, "à + infinitif". Donc, invidendus : à envier.\nDe cette valeur générale, on glisse vers 3 nuances principales :\n- Obligation (delenda Carthago).\n- Possibilité (invidendus).\n- Destination, but (dare pueros educandos).\nC'est pourquoi je prône la traduction par "à + inf." : c'est beaucoup moins laid que le traditionnel "devant être" + participe passé. En outre, cela couvre les trois nuances et évite de se demander si le sens est actif ou passif!\n3 marcosoliveirahelena 05/04/2014 à 13:28\nUn autre petit doute... Peut-on y voir une nuance factitive / causative ?\nqui cause de l'envie\n4 Laoshi 05/04/2014 à 13:40\nPeut-on traduire l'adjectif verbal latin par le biais d'un adjectif en -able ?\nL'adjectif verbal (toujours de sens passif) attribut avec esse s'emploie traditionnellement pour signifier l'obligation.\namandus, a, um : devant être aimé.\nAmandus est : il est devant être aimé => Comme le dit Jean-Luc Picard, on glisse. => il faut l'aimer, il est aimable.\n5 Jehan 05/04/2014 à 13:54\nIci, le suffixe -able n'exprime pas strictement l'obligation, mais signifie plutôt "qui mérite d'être... digne d'être.." (aimable, admirable, adorable )\nTout comme le suffixe -ind en espéranto, d'ailleurs inspiré de la terminaison de l'adjectif verbal latin.\n6 Laoshi 05/04/2014 à 14:12\nBien évidemment. Le suffixe able ou ible indique la possibilité plus que l'obligation.\nOn glisse...il faut l'aimer, on peut l'aimer, il est à aimer, il est aimable.\nDe ce point de vue, peut-on glisser jusqu'à la causalité ?\nJ'avoue que ce n'est pas pour moi spontanément le sens de l'adjectif verbal.\n7 Yvain 05/04/2014 à 14:40\nBenveniste a longuement analysé le morphème indo-européen *-nd(o), qu'il oppose à la fois au suffixe *-nt et au suffixe *-to. Selon lui, ce morphème exprime l'agent passif d'un procès virtuel ; liber legendus signifie donc mot à mot "livre qui a vocation à être lu", d'où, en latin, les sens de futur passif, d'obligation ou de destination mis en valeur dans les grammaires.\nLes adjectifs français en -able et -ible expriment la possibilité, comme le disent Gabiana et Jehan (la distinction entre "qui peut être..." et "qui mérite d'être ..." relève plus de la spécialisation sémantique), et donc ne peuvent rendre - sauf exception - l'adjectif verbal latin.\nQuant à la cause, c'est autre chose.\n8 Delia 05/04/2014 à 16:02\nDamnabilis, at non damnanda : du fin latiniste qu'était Pie XI, à propos de l'Action Française : « Elle est à condamner, mais il ne faut pas la condamner. »\n9 Yvain 05/04/2014 à 16:19\nExemple lumineux, mais Pie XI n'a-t-il pas effectivement condamné l'Action Française ? Ou alors non damnanda exprime dans la phrase un autre point de vue que le sien ?\n10 marcosoliveirahelena 05/04/2014 à 16:33\nLe mot que l’on prête à saint Pie X à propos de cette dernière nous paraît parfaitement résumer la situation : « Damnabilis, sed non damnanda ». L’Action française était condamnable (au moins en quelques points), même si pour un temps et pour des raisons pratiques il fallait surseoir à cette condamnation.\nhttp://www.gregoirecelier.fr/Media/Char … 8-1952.pdf\nExercices de latin sur le gérondif et l’adjectif verbal


Numéro de chassis pour Dinalpin - Alpine - Autres marques Françaises (Alpine, Venturi...) - FORUM Marques\nNuméro de chassis pour Dinalpin\nPosté le 19/04/2015 à 20:55:24\nNouvellement inscrit sur ce forum je désirerai savoir si quelqu'un peut me renseigner sur la production de la A110 Dinalpin et plus particulièrement sur les plaques de chassis attribuées au cours des ans par cette sociéré.\nJ'aie la possibilité d'acheter une Dinalpin de janvier 1974 et je désirerai connaitre les numéro de châssis attribués aux berlinettes pour cette période là.\nJe n'ai rien trouve de concluant et de très précis sur le net même en fouillant sur les sites mexicains pour la période qui m'intéresse.\nLa seule information que j'aie sur cette voiture et son numéro de châssis...c'est 00000000323 qui ne doit pas vraiment correspondre à la date de production notée sur la carte grise (1974). Avec les recoupements que j’aie pu faire en regardant sur le net et la visualisation de certaines ventes faites au cours des années précédentes ce numéro 0323 devrait plutôt correspondre à une 1100 produite aux alentours de 1970. Loin de cette 1300 de 1974.\nCette Dinalpin à été rapatrié du Mexique via l'Espagne depuis quelques années et a roulé avec une carte grise officielle de Dinalpin 1300vs. avec je crois une culasse et peut être un moteur de Renault 5 alpine. Elle arrive maintenant en France donc difficile de connaitre son parcours précis.\nConnaitre les numéros de chassis attribués en 1974 par Dinalpin pour les berlinettes 1300 me rendrait vraiment service. Son état de conservation et son prix en feraient une affaire si toutefois les papiers ne sont pas trafiqués.\nPlus de sujets relatifs à : Numéro de chassis pour Dinalpin\nMon A110 1800 GR IV dans mon bureau! 1 27/04/2015 à 06:52:04


Crazy Theory. On nous ment, on nous cache tout. Le jeu créé par les Illuminatis (si si) - Gus & Co\nCrazy Theory. On nous ment, on nous cache tout. Le jeu créé par les Illuminatis (si si)\nAlors, Crazy Theory, c’est bien ?\nLe monde autour de nous est rempli de complots. De toutes sortes. Avec des victimes, et des profiteurs. Et au-dessus de tout, les Illuminatis. Ou les Reptiliens. On ne sait pas encore. Mais on sait que les complots existent, et on va les exposer au monde entier.\nUn thème ultra-contemporain avec toutes les théories du complot qui fleurissent sur le net, des plus farfelues ou plus loufoques.\nCrazy Theory, jeu qui vous permettra de créer vos propres théories du complot. Et ça, c’est fun.\nA chaque tour, une joueuse est désignée Grande Architecte. Elle va poser sur la table une carte complot, contenant un complot avec deux mots en gras, deux cartes complices, avec chacune un personnage et deux cartes coupables.\nChaque joueuse va devoir lier un des deux mots de départ à une des deux cartes coupables, en passant par les cartes complices. Comment ? En faisant des associations d’idées. Neige -> blanc -> noir -> Nelson Mandela -> Afrique du sud, etc. etc.\nOui, c’est tout. Ou presque.\nQuand toutes les joueuses ont fini leur cheminement, chacune va lire sa liste de mots, en commençant par la joueuse à gauche de la Grande Architecte.\nChaque joueuse ayant fini sur le même coupable que la Grande Architecte gagne un jeton. La Grande Architecte gagne un jeton, plus le même nombre de jetons que le nombre de joueuse s’étant trompées de coupable. Chaque joueuse devra ensuite donner un jeton (issu de la pioche globale) à sa complotrice préférée (que celle-ci ait trouvé le bon coupable ou non).\nAprès que chaque joueuse ait été Grande Architecte (deux fois à trois joueuses), chaque joueuse va voter (secrètement) avec ses jetons, pour les Illuminatis ou les Reptiliens.\nUne fois ces votes posés, on sort la carte secrète de l’étui, et la joueuse qui a le plus de jetons de la bonne couleur remporte le titre d’Immense Architecte.\nUn bon 5 sur l’IGUS, l’échelle de mesure de l’interaction dans les jeux.\nLes joueuses sont en compétition directe, et elles partagent leurs idées farfelues pour gagner (ou perdre).\nA trois, quatre, cinq ou six. Il faut y jouer, c’est tout.\nOui. C’est bien. Mais pas pour tous les publics.\nDans la veine d’un Blanc-Manger-Coco (BMC) ou d’un Limite-limite, Crazy Theory prendra tout son sel avec des gens qui se connaissent bien, et savent que passer de la poupée Barbie à Hitler pour arriver aux végétariens a du sens. En tout cas dans ce contexte. Avec tatie Jacqueline et le petit cousin Antoine-Enguerrand, ça risque d’être un peu moins fun. Un jeu à ne pas mettre entre toutes les mains, donc.\nUn jeu inspiré d’une bd de Fabcaro ? Bizarre… ça ressemble quand même beaucoup à BMC tout ça…\nDu fun, de la réflexion, du challenge pour trouver le truc qui va te faire gagner les points bonus, de la stratégie pour ne pas tomber dans la facilité, de la mémoire pour ne pas donner tous les points bonus à celui qui mène…\nComment ça on a joué une heure trente ? Un bon jeu, certes, mais qui ne tiendra peut-être pas la règles des 10-10-10 (y jouera-t-on encore dans 10 semaines, 10 mois, 10 ans), 4-5 parties, et puis s’en va. La tendance des jeux de société actuelles. On cherche des expériences fulgurantes, puis on part papillonner ailleurs.\nClairement, Crazy Theory est un bon Party Game pour adultes avertis (sans le côté hypersexualisé de BMC) et consentants.\nIl demande un peu plus de réflexion que BMC, il pourra plaire à un public un peu plus exigeant qui apprécie un Party Game délirant et hilarant. Un jeu qui m’accompagnera chez mes amis de qualité 😎\nComme beaucoup de Party Game, le décompte final est la partie la moins intéressante du jeu. Il est tout à fait possible de jouer sans, en mode pur fun, et ça passe très bien ainsi. Mieux, même\nVous pouvez trouver Crazy Theory chez Philibert ici\nAuteurs : Christian Rubiella et Fabrice Andrivon\nIllustrateurs : Mathieu Clauss et Fabcaro\nNombre de joueurs et joueuses : 3 à 6\nAge conseillé : à partir de 14 ans , puisqu’on y parle de théories du complot et que les associations peuvent rapidement devenir… sensibles\nDurée : 30 minutes (annoncées)\nThème : Complots et grands secrets\nMécaniques principales : imagination, association, Party Game\nChristian Rubiellaclémentcomplotscrazy theorycritiqueFabrice Andrivonjeule droit de perdreparty game\n27 juin 2019 at 7 07 03 06036 Répondre\nAlors désolé, mon commentaire n’a rien à voir avec le jeu présenté mais j’ai l’impression que les liens en bas d’article vers « article précédent » et « prochain article » sont inversés.\n27 juin 2019 at 7 07 46 06466 Répondre\nBonjour Paul, et merci pour votre réaction\nEn fait, pour nous, c’est juste une question d’optique et de timeline. A gauche on revient en arrière, à droite on continue. Arrière, avant. Précédent, prochain. Mais vous avez raison Paul de souligner cette différence d’interprétation\nBonne journée au chaud…


Les patients sont-ils satisfaits de leurs établissements de santé ? | Santé Magazine\nLes patients sont-ils satisfaits de leurs établissements de santé ?\nPlus de 120 000 patients hospitalisés en court séjour en 2017 ont donné leur avis sur leur hospitalisation, à la demande de la Haute Autorité de Santé. Les résultats montrent les domaines considérés comme des points faibles à leurs yeux : l'organisation de la sortie et les repas.\nQue pensent les patients des hôpitaux où ils ont été soignés ? Pour la deuxième fois, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mesuré la satisfaction de 120 000 patients ayant été hospitalisés pendant plus de 48 heures au sein de 640 établissements de santé, via un questionnaire de satisfaction. À noter qu'à partir du printemps 2018, les patients pris charge en chirurgie ambulatoire devraient également être interrogés.\nCes résultats, publiés en intégralité permettent à la HAS de calculer un score de satisfaction sur 100 par établissement et d'identifier les thématiques qui présentent de bons résultats et celles sur lesquelles des progrès doivent être réalisés en priorité. Ainsi, l’aspect suscitant le plus de satisfaction est la prise en charge par les équipes, notamment les infirmiers et aides-soignants (note de satisfaction nationale: 81 sur 100).\nPrès de 9 patients sur 10 se sont dits satisfaits ou très satisfaits de l’écoute des équipes paramédicales et 8 sur 10 de leur soutien. L’aide apportée dans les activités courantes a été saluée par 84% des patients. La prise en charge par les médecins et chirurgiens a également été saluée (80 sur 100). Sur le sujet, 9 patients sur 10 ont reçu des réponses à leurs questions par ces derniers et plus de 8 sur 10 ont bénéficié d’une écoute attentive et d’une gestion satisfaisante de leurs douleurs.\nUn effort doit toutefois être réalisé en ce qui concerne la participation du patient aux décisions médicales car seuls 70% le souhaitant ont pu prendre part souvent ou toujours aux décisions les concernant. La satisfaction des patients était par ailleurs considérée comme "moyenne" pour l'accueil dans les établissements (note de satisfaction: 73 sur 100) et leurs chambres. Plus précisément, 9 patients sur 10 ont apprécié l’accueil par le personnel administratif ou dans les services de soins, ainsi que les horaires de visites.\nSeulement, plus d’un tiers s’est déclaré pas, peu ou moyennement satisfait de l’accessibilité de l’établissement (transport, parking, signalétique…). La qualité des chambres recueille également une satisfaction moyenne en raison notamment d'une température insatisfaisante ou moyennement satisfaisante pour 1 patient sur 4. De même, leur confort recueillent la satisfaction d’environ 8 patients sur 10 lorsque ceux-ci sont en chambre individuelle mais de 6 patients sur 10 quand ils sont en chambre double.\nSeule les avis sur leur propreté est saluée presque unanimement: plus de 8 patients sur 10. En revanche, deux autres aspects de l'hospitalisation plus importants qu'il n'y paraît sont considérés comme "insuffisants", à savoir l'organisation de la sortie (63 sur 100) et la qualité des repas (58 sur 100). Dans le premier cas, près d’1 patient sur 4 juge faible ou moyenne la façon dont la sortie a été organisée (annonce de la date de sortie, destination à la sortie...).\nA titre d'exemple, 1 patient sur 3 n’a reçu aucune information sur la reprise d’activité (travail, sport, activité habituelles) après la sortie de l’hôpital. Le manque d'informations est aussi pointé du doigt en ce qui concerne les signes ou complications devant amener le patient à recontacter l’hôpital, la clinique ou leur médecin (35% n’ont pas reçu ce renseignement). Or, la HAS précise que "la sortie est une période de fragilité pour le patient: c’est une étape clé, qui doit être organisée et envisagée comme un acte de soins à part entière."\nEn effet, il est important que ce dernier soit accompagné sur plusieurs aspects pour son retour à domicile ou son transfert: traitement à poursuivre ou à arrêter, paramètres à surveiller, contact hospitalier en cas de problème, consignes de soins à coordonner avec la médecine de ville, conditions de retour au travail... Il existe quand même des "points forts" évoqués par les sondés, quant aux informations sur les médicaments à prendre chez soi.\nLe sondage montre que 9 patients sur 10 ont reçu des informations sur le suivi mais aussi sur le dosage, les horaires de prise et leurs effets indésirables. Les sondés saluent aussi à 90% la bonne qualité des informations nécessaires à une bonne organisation de leur sortie... lorsque celles-ci sont données. Dernier du classement, le repas à l’hôpital est un vrai sujet de préoccupation pour les patients, qui mettent en avant une faible qualité (moins d’un patient sur deux a jugé leur qualité bonne ou excellente)\nLeur avis concerne aussi la variété de ces repas puisque 58% des patients en ont été satisfaits ou très satisfaits et 16% insatisfaits ou très insatisfaits. Si ce sujet est souvent caricaturé ou fait l'objet de dérision, la HAS souligne son importance pour leur bien-être. "Les établissements de santé doivent s’assurer que les repas respectent un équilibre alimentaire et s’adaptent à ses caractéristiques (dénutrition, allergies, interactions médicamenteuses, diabète, hypertension, troubles digestifs..).", conclut-elle.