Chronique Sécurité et insécurité européenne et in...\nArmements et transferts (E 161- E 186)\nPSEI | Numéro 1 Paix et Sécurité Européenne et Internationale | Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015\nJ-F. Guilhaudis et J. Malizard :\nI. Recherche et développement militaire, armes nouvelles, idées nouvelles (E 162).\nI.1. Recherche et développement militaire\nI.2. Armes nouvelles.\nI.3. Idées nouvelles.\nII. Industries d’armements, complexes militaro (politico) industriels (E 166).\nII.1. Industries d’armement.\nII.1.1. Aspects économiques (par J. Malizard).\nII.1.2. Aspects politiques et juridiques.\nII.2. Complexes militaro- politico- industriels.\nIII. Transferts d’équipements et de technologies militaires (E 173).\nIII.1. Aspects économiques (par Julien Malizard).\nIII.2. Aspects politiques et juridiques.\nIII.2.1. Aspects politiques\nIII.2.2. Aspects juridiques.\nIV Courses aux armements, proliférations, surarmement (E 180).\nIV.1. Courses aux armements.\nIV.2.1. La prolifération des armes de destruction massive\nIV.2.2. Terrorisme et armes de destruction massive.\n1* Jean François Guilhaudis est l’auteur principal de cet article. Julien Malizard est l’auteur des passages relatifs aux aspects économiques des industries d’armement (n° 167- 169) et des transferts d’équipements et de technologie militaires (n° 174- 177), ainsi que de la note d’information sur « Les transferts d’armements. Problèmes de méthodologie et sources ».\n3(161) Les dossiers abordés sous cette rubrique touchent à ce que l’on peut appeler la dynamique des armements. Largement dépendante des dépenses militaires, elles-mêmes fortement liées aux visons de la sécurité et de l’insécurité dominantes et aux choix politiques subséquents, la dynamique des armements intéresse la recherche et le développement militaires et la mise au point d’armes nouvelles. Malgré leur importance la recherche et le développement militaires et la mise au point d’armes nouvelles ne font pas l’objet du même intérêt systématique, organisé, que les industries d’armement. Le silence est encore plus grand s’agissant des complexes militaro-industriels. La prolifération est aussi préférée de beaucoup à la course aux armements et davantage encore au surarmement. Les transferts d’armements, parce que fortement perçus comme touchant à l’humanitaire, sont « à la une » depuis des années. Comme pour les dépenses militaires, il est important de réintroduire, à propos de plusieurs des dossiers relevant de cette rubrique une dimension critique et de corriger des glissements regrettables. Ce n’est pas parce que les grandes entreprises productrices d’armements sont cotées en bourse et que les investisseurs leur appliquent les mêmes méthodes qu’aux autres (analyse graphique, anticipation du comportement des marchés etc…) qu’il existe un marché de l’armement, caractérisé par la concentration de l’offre, l’explosion ou la contraction de la demande ou tel ou tel autre caractère, comme il y un marché de l’automobile ou des produits de luxe. Ce qui caractérise le secteur des armements c’est au contraire le fait qu’il y a ici très peu de marché au sens véritable du terme. Les considérations politiques, même après la guerre froide, gardent la première place. De même la conclusion et l’entrée en vigueur fin 2014 d’un traité sur le commerce des armes, ne signifie absolument pas, étant donné la situation existant en matière de transferts d’armements, que le transfert des armements est désormais régi par le droit international.\n5(162) La mise au point d’armes nouvelles et même une simple évolution d’armes existantes ne peuvent se faire actuellement sans un effort de R&D important. Les armes qui découlent de la R&D, la relancent, l’alimentent selon un processus d’interactions incessantes. Elles suggèrent, voire imposent, aussi- le cas de l’arme nucléaire à laquelle l’adaptation a pris du temps l’a montré- des idées et des doctrines nouvelles.\n6Il est de première importance de suivre l’évolution de la R&D et il faut aussi donner une idée des armes, en particulier de celles qui sont réellement nouvelles et ne pas faire l’impasse sur les idées nouvelles, comme la révolution dans les affaires militaires (RAM), qui a représenté un véritable bouleversement.\n8(163) La R& D a déjà été abordée sous l’angle de l‘effort financier (v. n° 159). Il est important aussi de voir sur quoi porte l’effort des puissances et comment il est fait et d’ajouter aux aspects économiques, un volet politique et juridique.\n10Aux Etats-Unis, le lancement de la Defense innovation initiative annonce que l’effort de R&D, malgré le changement du Secrétaire à la défense et l’élection présidentielle à venir, ne devrait probablement pas ralentir au cours des années à venir et que l’effort américain va se concentrer sur les éléments les plus aptes à maintenir et à accroître leur primauté militaire.\n11La Defense Innovation Initiative est justifiée par le rattrapage effectué par la Russie et la Chine. Que celles ci aient la volonté et l’espoir de rattraper les Etats-Unis est plausible voire probable. La Russie a créé en 2012 un instrument du type de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des Etats-Unis. Mais que leur appareil industriel en soit capable est une autre affaire (v. not. Jakob Hedenskog and Carolina Vendil Pallin (eds), Russian Military Capability in a Ten-Year Perspective – 2013, Swedish Defense Research Agency, dec 2013, p 125- 127).\n12Le Service de recherché du Congrès des Etats Unis a rédigé un rapport sur les organisations de R & D touchant aux armes nucléaires dans les pays en possédant (Jonathan Medalia (coord) et al. Nuclear Weapons R&D Organizations in Nine Nations, CRS Report R 40439, may 2013).\n13Dans l’UE, le plan d’action, présenté par la Commission européenne le 24 juillet 2014 pour compléter sa communication de juillet 2013 («Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace») - contribution au Conseil européen de décembre 2013, accueillie favorablement par ce dernier- définit des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, à promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et à favoriser la recherche en matière de défense européenne. Il prévoit, entre autres, que la Commission s’efforcera d’obtenir le plus grand nombre de synergies possible entre la recherche civile et la recherche militaire, notamment en élaborant un nouveau programme destiné à étudier les avantages éventuels d’un financement de l’UE pour la recherche liée à la PSDC et en aidant les forces armées à réduire leur consommation énergétique. Voir : «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace». (Une nouvelle donne pour la défense européenne. Feuille de route pour la mise en œuvre de la communication COM(2013) 542 (COM(2014) 387 final). La plus grande part de la R&D des Etats européens possédant une industrie d’armement est nationale mais un effort est engagé pour accroître la part de recherche commune. Un organisme doit jouer à ce titre un rôle important, il s’agit de l’Agence européenne de défense. Elle s’efforce de traduire les besoins capacitaires européens en termes de coopérations, y compris dans les programmes d’armements. Elle intervient donc en amont en préparant les programmes qui devraient ensuite être gérés par l’OCCAR. Ce dispositif a devant lui un défi important. Comme le signale Renaud Bellais (Effort de défense. Où en sommes nous en Europe, DSI Hors série n° 37, 2014, p 106) les dépenses de coopération européenne dans les efforts de R&T, les plus en amont de la R&D, sont « celles qui reflètent le mieux la volonté des pays européens de mutualiser (ou non) leur démarche capacitaire ». Or elles restent très loin des montants dépensés nationalement et depuis la création de l’AED qui les recense, elles ont nettement décru (v. Defence Data 2013, graphique 6.3 et pour les dépenses de RD, National Defence Data 2013, pp 32-34). Cela ne peut que rendre plus difficile le lancement de programmes en coopération.\n15(164) Il y a bien des degrés de nouveauté. Une nouvelle version du Mirage n’a pas le même degré de nouveauté qu’un Rafale, lui-même en principe moins nouveau que les aéronefs dits de 5éme génération. Ce type de distinction dans la nouveauté n’est pas sans intérêt car il touche aux capacités des puissances. Mais l’idée d’arme nouvelle correspond davantage encore aux armes qui n’existent pas encore, sur lesquelles la recherche se concentre avec l’espoir d’aboutir dans plusieurs années ou même des décennies ; en ce cas les armes nouvelles sont les armes du futur. Enfin, même si elle existe déjà, une arme peut toujours être nouvelle si elle correspond à une « rupture », si elle a un caractère révolutionnaire, parce que le processus d’adaptation qu’elle enclenche est long.\n17Les drones correspondent à cette dernière catégorie d’armes nouvelles, les armes hypersoniques et le graphène à des armes du futur.\n18Les drones. Le drone est, selon la définition de l’OTAN, « un véhicule aérien motorisé, qui ne transporte pas d’opérateur humain, utilise la force aérodynamique pour assurer sa portance, peut voler de façon autonome ou être piloté à distance, être non réutilisable ou récupérable et emporter une charge utile létale ou non létale. Les engins balistiques ou semi balistiques, les missiles de croisière et les projectiles d’artillerie ne sont pas considérés comme des drones » (Cité par M Asencio, P Gros et JJ Patry, Les drones…, Recherches et documents, n° 08/2010, p 13). Il ne fait plus vraiment partie des armes nouvelles. Il est en service dans plusieurs pays, en premier lieu aux Etats-Unis, depuis des années et comporte déjà nombre de versions militaires : mini- drones, drones tactiques, drones à moyenne et longue endurance, à haute et basse altitude…Les drones MALE (Medium Altitude Long Endurance) et HALE (High Altitude Long Endurance) et plus encore les drones de combat (UCAV, Unmaned Combat Air Vehicule) sont des vedettes de l’actualité militaire. Les drones remplissent un large éventail de missions : surveillance, renseignement, reconnaissance, guerre électronique, acquisition de cibles et frappe.\n19Engin volant de taille réduite, moins cher, de plus grande endurance et plus simple à mettre en œuvre que l’avion et de bien plus grande endurance, le drone marque, dans le domaine des armes, un moment nouveau. On a parlé de révolution et dit que les drones constituent « la rupture technologique de ces quinze dernières années » (Le pilote, une alternative au drone ? DSI, n° 103, mai 2014, p 100). C’en est au point que l’on se demande parfois s’il ne va pas simplement remplacer l’avion. Son utilité en matière de lutte contre le terrorisme, surtout dans une région aussi vaste que la zone sahélo-saharienne est tout à fait évidente. Il est devenu indispensable.\n20Cela signifie que le drone, en tant que système, va faire l’objet d’efforts visant à l’améliorer, qu’il va être un secteur où les efforts de recherche vont être durablement importants, et de forte concurrence entre les industriels de l’armement. On travaille à des drones supersoniques, stratosphériques, spatiaux, en essaims, embarqués sur des avions, à des drones emportant des lasers anti-missiles et à des drones de transport combinant les capacités de l’hélicoptère et de l’avion… Inévitablement les drones vont être l’objet d’une course pour avoir les plus évolués et pour en disposer puisque ce sera un facteur d’efficacité et un signe de modernité militaire. Ils vont être des cibles de choix pour les groupes terroristes. Le survol de centrales nucléaires et de sites militaires indique que des efforts importants vont être faits aussi en matière de lutte contre les drones. On comprend qu’ils soient entrés dans le débat du désarmement.\n21(Sur la situation de la France en matière de drones militaires, voir Avis sur la loi de finances 2015 de la Commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale (M J-Y Le Deaut), n° 2265 tome II, pp 37-50.\n22Les armes hypersoniques.\n23Bien qu’on y travaille depuis des années déjà, elles sont moins connues, mais ont été souvent évoquées en 2014. Il s’agit d’engins (drones, missiles, bombes, ogives…) pouvant se déplacer à plus de 5 fois, parfois10 fois ou davantage, la vitesse du son, pour atteindre, avec une grande précision, une cible où que ce soit sur terre en un laps de temps très bref. Ils peuvent être porteurs ou non d’armes nucléaires. Même si elles peuvent y contribuer, l’objet de ces armes n’est pas seulement de dissuader les Etats voyous possesseurs de l’arme nucléaire comme la Corée du Nord ou des groupes terroristes. Il est beaucoup plus large et inclut le franchissement des systèmes défensifs. Ces armes, dont les plus grandes puissances annoncent de temps à autre des essais, réussis ou pas (Chine, Etats-Unis) et prévoient l’installation dans leurs armées- la Russie prévoit d’équiper ses forces d’ici 2030- 2040 et notamment son bombardier de 5 e génération, seront peut-être, celles qui feront la différence entre divers niveaux de puissance. Elles font l’objet d’une course aux armements.\n25Carbone à l’état pur, sur l’épaisseur d’un atome, le graphène présente sous forme de feuille, des caractéristiques extraordinaires- il est très résistant (100 fois plus que l‘acier), souple mais il peut être rigidifié, il ne s’oxyde pas, il est imperméable aux gaz, léger…- propres à révolutionner plusieurs secteurs de la défense, celui du stockage de l’énergie, des blindages, du combat aéroterrestre ou encore de l’espace et des composants électroniques. On pense qu’il y aura une « ère graphénique », comme il y a eu une « ère atomique », quand les nombreux obstacles à franchir par la recherche, notamment celui de la production d’un matériel pur, auront été franchis. La course au graphène a commencé.\n26Source : Joseph Henrotin et Philippe Langloit, Le graphène. Nouvel Eldorado de l’industrie de défense et source d’une nouvelle RMA ? DSI, 2014, n° 6, pp 80- 84.\n28(165) En la matière, on pense inévitablement aux idées nées après l’apparition de l’arme nucléaire. Par la puissance et la durée de ses effets, elle a représenté un très grand moment dans l’histoire de la sécurité et de l’insécurité internationale, suscitant d’intenses débats, l’émergence de doctrines, comme celle de la dissuasion, du pouvoir égalisateur de l’atome etc…. Le monde est depuis 1945 à l’heure nucléaire et si l’on en juge par les choix faits par les principales puissances et quelques autres Etats (Inde, Pakistan, Iran notamment), il devrait le rester au moins pendant quelques décennies. La révolution dans les affaires militaires (RAM), plus récente- elle remonte au début des années 1990-, correspond à la conviction que les progrès de la communication et de l’information, des technologies spatiales et des armements (notamment les progrès accomplis en matière de précision du ciblage) conduisent à des changements fondamentaux dans la manière d’organiser (idée de transformation) et d’utiliser les moyens militaires (Network Centric Warfare). Elle a eu des conséquences dans nombre d’armées, à commencer par celle des Etats-Unis, et produit toujours des effets (V. notamment : Laurent Henninger, La « révolution militaire ». Quelques éléments historiographiques, Mots. Les langages du politique [En ligne], 73 | 2003, mis en ligne le 09 octobre 2008 ; Christophe WASINSKI, Créer une Révolution dans les affaires militaires : mode d’emploi, Cultures & Conflits [En ligne], 64 | hiver 2006, mis en ligne le 01 février 2007 ; E. De Durand, Révolution dans les affaires militaires » « révolution » ou « transformation » ?, Hérodote, 2003/2 ; Ph. Braillard et G Maspoli, La révolution dans les affaires militaires, AFRI, 2003).\n30(166) Pour conduire une étude efficace et utile des industries d’armement, on doit éviter de confondre industries d’armements et complexes militaro industriels. En effet la conséquence de cette confusion est d’éliminer, par banalisation, la question des complexes militaro- industriels, qui est une vraie question, au moins en pays démocratique. Il n’est pas certain qu’en considérant la possibilité d’un complexe militaro- industriel international, on ne déplace pas également le problème.\n32Comme pour les dépenses militaires, on dispose maintenant de données abondantes sur la production et les producteurs d’armements, sur les industries d’armement : chiffres d’affaires civils et militaires des producteurs, évolution du chiffre correspondant aux contrats d’armements, classement des grandes firmes (Top 100), évolution de la demande (expansion, contraction) et de l’offre (fusions et acquisitions), politique des firmes, données d’information liées à l’introduction en bourse, comportement des marchés (indices sectoriels). Ces données et la manière de les traiter ont accrédité l’idée fausse que l’armement correspond à un marché comme les autres. Cette idée s’est répandue, après la guerre froide, en raison de la fin de la division du monde en deux camps, du besoin des entreprises frappées par la diminution des budgets de défense au début des années 1990 de trouver des débouchés nouveaux pour exporter (exporter pour survivre), du renforcement des entreprises américaines dû au processus de concentration qu’elles ont subi et des progrès de la mondialisation. Que les entreprises d‘armement ne soient plus des entreprises appartenant à l’Etat, qu’il y ait des ventes à l’extérieur, des contrats entre acheteurs et vendeurs, ne veut pas dire qu’existe un marché, au sens ordinaire du terme. Marché désigne un univers où l’offre et la demande s’ajustent naturellement dans un contexte de libre concurrence, régulé par une autorité indépendante des acteurs, eux-mêmes autonomes par rapport à l’Etat. Cela ne correspond absolument pas à ce qui existe en matière d’armements.\n33Pour un Etat, avoir une industrie d’armement nationale est essentiel, parce qu’elle commande sa capacité d’action, est un élément de son statut de puissance et la condition de son autonomie. Un candidat à la puissance va donc se préoccuper de créer cette industrie, d’avoir aussi des « champions nationaux » et celui qui en a déjà une, aura comme priorité de la maintenir. Le niveau de cette industrie est un point majeur. Cette question est d’importance vitale pour les grands pays européens comme la France et le Royaume uni, ou encore la Russie, qui sont encore des puissances industrielles militaires capables de produire le spectre complet des capacités, mais se trouvent placées dans des conditions de plus en plus difficiles. La constitution de « champions européens », annonçant le passage des « préférences nationales » à une sorte de « préférence européenne », comme le Groupe Airbus ou le missilier MBDA, est une solution à ce problème en Europe de l’Ouest. Les entreprises d’armement, quel que soit leur statut juridique- même si elles sont privées, cotées en bourse et ne dépendent pas que du secteur militaire- sont toujours proches de la souveraineté. L’Etat n’est jamais insensible à leur comportement et, via notamment ses commandes, il garde sur elles la maîtrise. L’idée du complexe militaro- industriel ne contredit pas cette affirmation ; elle signifie simplement que cette maîtrise est adaptée aux intérêts de l’industriel dans le cadre national. Il y a dans cette relation de l’industrie à l’Etat un facteur d’explication important des difficultés d’organisation de l’industrie européenne d’armement. Cette sous rubrique couvrira donc non seulement les aspects économiques (activités des industries, niveau de performance, accords, rapprochements et fusions, extension des marchés) mais aussi politiques et juridiques (ouverture et organisation des « marchés », contrôle des Etats…) de l’industrie d’armements.\n35(167) Dresser la liste des principales entreprises d’armements n’est pas si simple. On retrouve des difficultés semblables à celles qui ont été signalées au sujet de la comptabilisation des dépenses de défense. Se pose notamment la question du périmètre. Doit- on inclure des entreprises qui fournissent des services "non stratégiques" aux ministères de la défense, comme par exemple la Poste ou EDF dans le cas français ? Certains, considérant la « dualité » des entreprises liées à l’armement, estiment qu’il faut parler d’industrie AED, pour aéronautique, Espace, Défense (Grégoire Montory, Pour une industrie de défense européenne, Terra Nova, Note 1/9, septembre 2010) et on devrait probablement, pour être en phase avec les évolutions les plus récentes, y ajouter la sécurité. Dunne indique qu'une classification en fonction du degré de létalité des services peut être utilisée, on distingue alors des produits létaux, des produits stratégiques mais non létaux (essence par exemple) et enfin des produits non létaux et non stratégiques (nourriture par exemple). Une autre classification peut être faite en fonction du degré de complexité des produits en partant des composants jusqu'au système d'armes [J.P. Dunne (1995), The defense industrial base, in K. Hartley et T. Sandler (éditeurs), Handbook of Defense Economics, Chapitre 14, pp. 309-430].\n36L’approche qui prévaut consiste à considérer les entreprises en fonction de leurs ventes d’armes. Leur montant est tenu pour indice de leur importance dans le secteur de l’armement. Le palmarès classique s’établit dans l’ordre décroissant des ventes en dollars. On dispose aussi de données permettant de classer les entreprises en fonction de leur dépendance à la défense, du nombre d’employés, du niveau de profits ou de pertes. Ainsi, Lockheed Martin satisfait à la fois le critère de dépendance à la défense et d'importance dans la branche. A l'opposé, une entreprise comme Mitsubishi, qui apparait dans le top 100 mondial, n'est ni dépendante (3% du CA lié aux ventes d'armes) ni importante dans la branche (68ème du classement). Entre ces deux cas « polaires », on trouve des entreprises dépendantes vis-à-vis de la défense mais peu importantes dans la branche (c'est notamment le cas des entreprises de petits pays producteurs) et des entreprises peu dépendantes de la défense mais importantes dans la branche (Airbus group ou les motoristes d'avions). Toutes ces données sont importantes, mais d’autres ne le sont pas moins et restent beaucoup moins accessibles, par exemple les classements, non seulement quantitatif mais également qualitatif, par secteur d’armement (navals, terrestres, aériens) ou par secteur d’activités (électronique, cyber sécurité, sous- marins, systèmes d’artillerie…), la structure du capital, les participations…. Le Calepin des entreprises internationales de défense 2014, publié par la DGA en novembre 2014 donne sur ces sujets d’intéressantes informations qui gagneraient à être systématisées et davantage exploitées.\n37Ces aspects comme le fait que nombre d’entreprises, y compris dans des pays à économie libérale et démocratiques, ne communiquent que partiellement, ne doivent pas être perdus de vue. Le produit des ventes ne distingue pas non plus entre les ventes internes et internationales ; or ce point est très important. Un haut niveau de dépendance vis-à-vis du marché national est un facteur de vulnérabilité si l’Etat national réduit son budget ou réoriente sa politique. L’entreprise peut être condamnée à exporter pour survivre et, si elle échoue, l’Etat risque de voir sa base industrielle de défense, c’est à dire son autonomie, s’amenuiser, disparaître ou être rachetée, le condamnant à pratiquer « l’achat sur étagère ».\n39Top 20 des entreprises d’armement.\nVentes d’armes en °/° du total\nEADS (Airbus group)\n41Tableau 1 : Top 20 des entreprises de défense en 2013, établi sur la base de leurs ventes en milliards de dollars.\n42Tableau repris du TOP 100 dressé par le SIPRI pour 2013 (Aude Fleurant et Sam Perlo- Freeman The SIPRI TOP 100 Arms production and military services companies, 2013, SIPRI Fact Sheet déc. 2014).\n43NB Il faut préciser que l'industrie chinoise, compte tenu de problèmes méthodologiques majeurs, n'est pas incluse dans les listes publiés par le SIPRI. Celui-ci estime, sur la base des informations dont il dispose par ailleurs, que 4 à 6 entreprises chinoises auraient leur place dans le top 20, une dans le Top 10 et que 9 seraient à inclure dans le top 100 (SIPRI Yearbook 2014, pp 211-212).\n44Ce tableau 1 montre la concentration des entreprises d’armements aux Etats-Unis, en Europe occidentale et en Russie et, si on accepte l’opinion du SIPRI, on ajoutera, bien que cela ne soit pas visible sur le tableau, en Chine. Sans surprise, les entreprises du secteur de l'aéronautique trustent les premières places, suivies par les sociétés spécialisées dans l'électronique.\n45Les entreprises du Top 100 ont vendu en 2013 pour 402 milliards de dollars d’armes soit un peu moins qu’en 2012, la baisse est de 2°/°. Elle prolonge la tendance amorcée en 2011 après le pic de 2010, mais cette tendance s’atténue. Le Top 100 montre également une grande concentration.\n46Répartition des entreprises du TOP 100\n47(169) Les graphiques suivants illustrent cette concentration et donnent la répartition des entreprises.\n48Graphique 1 : Part de marché par pays du top 100 mondial (données SIPRI, 2013)\n49Construction : On reporte la part de chaque entreprise dans le chiffre d'affaires total du top 100 puis on fait la somme par pays. La catégorie "nouveaux pays producteurs" regroupe l'Inde, la Corée du Sud, le Brésil, la Turquie, Singapour et Israël. La catégorie "Autres" inclut des groupes industriels d'autres pays développés qui n'ont pas assez de poids pour être considérés isolément (Australie, Suède, Norvège, Espagne, Suisse, Finlande, Ukraine, Canada, Japon).\n50Graphique 2 Appartenance des entreprises du Top 100 Données SIPRI en 2013, top 100 mondial. NB : il y a plus de 100 entités car le classement inclut également des filiales de groupe.\n51Dans ce graphique, la catégorie "Autres" revêt une dimension hétérogène : il y a des entreprises européennes de "petits pays" (Finlande, Norvège ou Suisse), des entreprises de pays en développement (Inde ou Brésil par exemple) ou encore de pays développés non-européens (Australie, Canada ou Corée du Sud).\n52On voit bien sur le graphique 1 que les pays développés concentrent plus de 85% des parts de marché pour l'industrie d'armement résumée au top 100 mondial, à un niveau assez proche de celui de 2012, bien que légèrement en baisse. Les Etats-Unis représentent à eux- seuls plus de 56% des parts de marché (graphique 1) alors qu'ils n’ont que 43 entreprises dans le top 100 mondial (graphique 2). Le Royaume-Uni se classe second selon le critère des parts de marché, la Russie troisième et la France quatrième avec une part de marché équivalente à celle de l'ensemble des nouveaux pays producteurs. Il faut noter que l'Italie, parce que les performances de Finmeccanica sont élevées, devance l'Allemagne. Toutefois, le chiffre d'affaires de Finmeccanica est orienté à la baisse et les perspectives de dépenses de défense italiennes ne permettent pas d'espérer un retournement majeur de tendance. Plus globalement, les contraintes budgétaires des pays développés sont telles que les demandes en provenance de ces pays sont faibles ; il faudrait que les exportations d'armes prennent le relais pour que le chiffre d'affaires des entreprises du bloc occidental reste constant.\n53En comparant le classement de 2013 avec celui de 1991, on note que le secteur s'est regroupé mais qu'en termes de nationalité, les proportions sont relativement équivalentes. Des changements sont toutefois intervenus. On constate que la Russie passe de 4 à 14 entreprises entre 2002 et 2013. Cette évolution accompagne la réorganisation de l'industrie russe dont on remarque une hausse de 20% des ventes. Dans le même temps, l'Allemagne évolue de 9 à 4 entités.\n54La stratégie actuelle des firmes consiste en une plus grande spécialisation dans le domaine de la défense : le pourcentage de ventes d'armes dans le top 20 est passé de 51 à 62% entre 2002 et 2013 (de 52 à 58% pour le top 100 pris dans son ensemble). Cela traduit le mouvement de concentration des entreprises aux Etats-Unis et en Europe pour construire des conglomérats verticalement intégrés.\n55Le graphique 2 fait bien apparaître que les Compagnies nord américaines et européennes de l’Ouest dominent toujours le secteur. Elles représentent environ 84°/° des ventes du Top cent, avec une légère baisse de leur part de 2012 à 2013. Les autres pays producteurs du TOP cent dont plusieurs appartiennent au camp occidental (Australie, Israël, Japon), et la Russie représentent un peu plus de 12°/° du total des ventes. Le SIPRI estime probable la poursuite du lent déclin de la part américaine et européenne, ce que renforce le fait que ces données n’incluent pas la Chine. Cette diminution est accompagnée en 2013 par une croissance des compagnies russes, liée à l’effort de modernisation accompli par la Russie et à l’augmentation de son budget militaire, toutefois plus faible qu’en 2012, et surtout par l’entrée dans le champ de l’analyse d’une nouvelle catégorie, celle des « producteurs émergents », qui recouvre les entreprises appartenant au Brésil, à l’Inde, à la Corée du Sud, à Singapour et à la Turquie.\n56Les compagnies américaines enregistrent toujours une baisse de leurs ventes par rapport à l’année précédente. Cette tendance, liée à la réduction du budget des Etats Unis se poursuit depuis 2011, mais elle les affecte à des degrés variables et reste modérée. En Europe, la situation est contrastée. Les ventes des entreprises françaises ont augmenté, notamment celles de DCNS et de Dassault Aviation qui se placent parmi les entreprises qui ont eu la plus grande augmentation de ventes d'armes des grands pays producteurs. Les ventes des compagnies britanniques et allemandes sont restées stables. Celles des entreprises espagnoles et italiennes ont continué de baisser. Cette situation est en relation avec le caractère fragmenté des industries d’armement européennes toujours très liées à leurs marchés nationaux. En revanche 3 des 4 entreprises relevant de la catégorie « transeuropéenne » - EADS (Airbus Groupe), EADS Cassidian, MBDA, CNH industrial- ont vu leurs ventes augmenter.\n57Dix entreprises ou filiales françaises apparaissent dans le top 100 : Thales (10ème), Safran (16ème), DCNS (19ème), Eurocopter et Astrium (27 et 47ème, Airbus group), CEA (45ème), Dassault aviation (52), Thales Systèmes aéroportés (76ème) et Nexter (90ème). Toutes ces entreprises ont amélioré leur position, ont avancé dans le classement mondial, sauf Safran passé de la 15ème à la 16ème place.\n58Les principales entreprises européennes sont BAE Systems (Royaume Uni), à la 3e place, EADS à la 7éme et Finmeccanica (Italie) à la 9e place. La première entreprise française Thalès n’est donc que le 4ème européen. EADS est comptée comme entreprise transeuropéenne. Elle a changé de nom en janvier 2014, devenant Airbus Group.\n59Pour le moment les ventes des producteurs émergents- Chine non comprise- ne représentent qu’une part réduite, de l’ordre de 3,6°/°, des ventes du Top cent mais leur croissance et leur entrée dans le TOP cent (5 pour la Corée du Sud, 3 pour l’Inde et une pour la Turquie, le Brésil et Singapour) sont assez remarquables pour que le SIPRI en fasse une catégorie dont il suivra, à l’avenir, l’évolution.\n61(170) La relance de la concentration de l’industrie européenne de défense et les programmes en commun restent de grandes questions à l’ordre du jour, à propos desquelles le sentiment dominant est largement négatif. Mais ces questions sont extrêmement complexes et appellent des évaluations nuancées.\n62Concentration de l’industrie européenne d’armement.\n63Nombre d’observateurs signalent le danger lié à l’arrêt du mouvement esquissé à la fin des années 1990 et au début des années 2000, qui avait vu la création de grands groupes européens transnationaux dans le secteur de l’aéronautique, de l’espace et de la défense (EADS, MBDA en particulier). Ils dénoncent la tendance à la renationalisation en cours selon eux, dans les principaux pays européens (France, Royaume Uni et Allemagne en particulier (v. not. Alexandre Vautravers, Europe. L’industrie d’armement- division européenne versus consolidation américaine, Pages Europe, 8 avril 2014, la Documentation française, DILA). Le graphique fourni par l’AED (Defence Data 2013, graphique 6.1) montre effectivement que la part de la coopération européenne dans les équipements reste très faible par rapport à la part nationale et qu’elle décroit depuis 2011.\n64La situation de DCNS et surtout celle de Dassault aviation qui a en 2013, c’est à dire deux ans avant l’exportation du Rafale, un résultat positif, montre que le dossier est sans doute plus complexe que ne l’indique l’analyse dominante. L’absence de regroupement certainement dommageable à terme n’est pas forcément une urgence immédiate. La concentration des industries nationales d’armement est difficile à réaliser. Elle suppose la conjonction des conditions favorisant une volonté industrielle en ce sens et une impulsion politique, rarement réalisée. Les difficultés budgétaires actuelles ne sont qu’une partie du problème. La situation actuelle de l’industrie de défense correspond bien à l’Etat de la construction de l’identité européenne de sécurité et de défense, qui se trouve dans une phase d’indécision et, en même temps, de maturation. Malgré l’impression dominante des évolutions importantes sont en cours.\n65Les transformations d’EADS, le champion de la construction industrielle européenne créé en 2000, se poursuivent. EADS est devenu le 2 janvier 2014 Airbus Group. Au-delà du changement de nom, affichant espoir et ambition (Airbus était le fleuron d’EADS), se produit une nouvelle étape dans l’évolution de l’entreprise après l’échec, en octobre 2012 de la fusion avec BAE, dû à l’opposition de l’Allemagne, rapidement suivi d’un important changement dans le capital et la gouvernance de l’entreprise avec la réduction du poids des Etats dont la part dans le capital est devenue inférieure à 30°/°. Airbus Group rassemble dans une nouvelle division dénommée Airbus Defence and Space, Cassidian (défense) et Astrium (espace) et l'activité avions de transport militaires d'Airbus. Par ailleurs, Eurocopter, numéro un mondial des hélicoptères, devient la division Airbus Helicopters. Cette réorganisation a pour but d’accroître la compétitivité du groupe dans un contexte de réduction des budgets militaires et de ses ventes au dehors des quatre Etats qui constituent sa base.\n66Airbus et Safran ont d’autre part annoncé, en décembre, après la décision de l’ESA de lancer Ariane 6, le regroupement de leurs activités de lanceurs spatiaux dans Airbus Safran Launchers, joint- venture à 50/50°/°. Cette évolution devrait permettre de surmonter les fortes tensions intra- européennes, d’améliorer leur compétitivité et de constituer un « fleuron mondial » dans le domaine des lanceurs (v. Xavier Pasco La refonte industrielle du secteur européen des lancements spatiaux, Défense et Industrie, n° 3, 2015),\n67En revanche la signature, annoncée pour juillet 2014, de l’accord de rapprochement entre Nexter et Krauss- Maffei- Wegman, qui représenterait une évolution importante dans le domaine de l’armement terrestre n’a pas eu lieu mais elle ne paraît pas exclue pour 2015.\n68Programmes communs européens.\n69(171) Ces programmes sont très variés. Certains sont bilatéraux, d’autres multilatéraux. Certains, comme l’A 400M, sont menés sous l’égide de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR), d’autres le sont sous la houlette de l’OTAN ou d’une agence (ESA). Quelques uns sont confiés à un des Etats impliqués dans la coopération, ou gérés en commun par ces Etats. Le tableau figurant en annexe, pp 57- 58 du Rapport d’information sur la conduite des programmes d’armement en coopération de MM François CORNUT-GENTILLE, Jean LAUNAY et Jean-Jacques BRIDEY (Assemblée nationale donc n° 1234, juillet 2013) montre cette diversité.\n70La liste des programmes gérés par l’OCCAR peut être considérée comme un indicateur de la coopération en matière de production d’armement et de construction en commun de capacités européennes. On se gardera toutefois de lui accorder un degré de validité excessif. Le Président Directeur général du Groupe DCNS n’a pas hésité à affirmer devant la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d’armement en coopération, que « les FREMM n’ont de commun que leur nom et (les) quatre équipements » (rapport d’information n° 1234 Assemblée nationale, juillet 2013, p 64). En réalité les modalités et le niveau de coopération doivent, au-delà des éléments formels d’européanisation, être appréciés à propos de chaque programme.\nAllemagne, Belgique, France, Espagne, Turquie, Royaume Uni\nVéhicule de combat multirôle\nAllemagne, Pays Bas\nRadar de contre batterie\nDémonstrateur de technologie de radio logicielle\nFrance, Italie, Espagne, Suède, Finlande, Pologne\nFSAF et PAAMS\nSystème et munitions surface air\nFrance, Italie, Royaume Uni\nSystème spatial d’imagerie\n71Tableau 2 : Programmes gérés par l’OCCAR fin 2014.\n72Source : Données tirées du site Internet de l’OCCAR (OCCAR Programmes)\n75(172) Le concept de complexe militaro industriel a pris une réelle dimension politique avec le discours du président Eisenhower, à la fin de son mandat, en 1961. « Cette conjonction d'une immense institution militaire et d'une grande industrie de l'armement est nouvelle dans l'expérience américaine. Son influence totale, économique, politique, spirituelle même, est ressentie dans chaque ville, dans chaque Parlement d'Etat, dans chaque bureau du Gouvernement fédéral. Nous reconnaissons le besoin impératif de ce développement. Mais nous ne devons pas manquer de comprendre ses graves implications. Notre labeur, nos ressources, nos gagne-pain… tous sont impliqués ; ainsi en va-t-il de la structure même de notre société.\n76Dans les assemblées du gouvernement, nous devons donc nous garder de toute influence injustifiée, qu'elle ait ou non été sollicitée, exercée par le complexe militaro-industriel. Le risque potentiel d'une désastreuse ascension d'un pouvoir illégitime existe et persistera. Nous ne devons jamais laisser le poids de cette combinaison mettre en danger nos libertés et nos processus démocratiques. Nous ne devrions jamais rien prendre pour argent comptant. Seule une communauté de citoyens prompts à la réaction et bien informés pourra imposer un véritable entrelacement de l'énorme machinerie industrielle et militaire de la défense avec nos méthodes et nos buts pacifiques, de telle sorte que sécurité et liberté puissent prospérer ensemble ». (Wikipedia, traduction de Pascal Delamare).\n77La référence au complexe militaro- industriel désigne clairement une déviation de l’industrie d’armement par rapport à sa relation normale avec le politique et un danger pour la démocratie. La période de la guerre froide a montré la pertinence du concept et qu’il doit être adapté à l’évolution de la réalité. On voit après la guerre froide en considérant, entre autres, l’expérience américaine (cas de l’administration GW Bush et du Vice président D Cheney ancien PDG de la société Halliburton, gros contributeur à la campagne présidentielle de GW Bush et attributaire d’importants contrats après l’intervention en Irak en 2003) qu’il n’y a pas d’un côté le groupe industriels et militaires et de l’autre le pouvoir politique susceptible de se faire dominer par lui, mais que le pouvoir politique peut être infiltré par le complexe au point de s’en distinguer difficilement et que par ailleurs, le complexe a débordé fortement sur les institutions de recherche publiques. Le complexe, qui peut aussi facilement s’enrichir d’une dimension d’opinion et également médiatique, représente in fine autre chose qu’une énorme puissance de lobbying. Il a cette dimension mais est aussi au cœur des centres de décision.\n78Pour un analyste politique occidental, vivant dans un pays démocratique, complexe militaro- industriel désigne une situation non-conforme à la norme, dans laquelle le fonctionnement de la démocratie peut être en danger. On comprend que le concept n’ait guère eu de succès et qu’existe une tendance forte à sa stérilisation. On n’aime pas se voir rappeler que les dérives sont toujours possibles. Mais c’est justement pour cette raison qu’il ne doit jamais être perdu de vue et qu’il est fondamentalement utile et nécessaire. Même dans un pays démocratique, les relations entre l’Etat et les entreprises de défense sont très particulières. Il est important d’anticiper les dérives possibles et, le cas échéant, de réagir. Le risque existe incontestablement d’un complexe, en réalité militaro- politico- scientifico- médiatico- industriel.\n79Dans les pays qui n’ont pas un régime démocratique, comme la Russie ou la Chine, ce complexe représente- il faut en être conscient- la situation ordinaire. Il y a là une donnée qui peut éventuellement peser sur l’évolution d’un dossier mais dont on ne doit pas considérer qu’elle représente forcément un avantage, par rapport aux démocraties.\n80On peut aussi lui faire une place dans les Etats qui n’ont pas d’industrie d’armement nationale. En ce cas, le complexe est constitué des militaires locaux et d’industriels étrangers dont les intérêts deviennent liés ; le poids de ces industriels est inévitablement réel dans les Etats qui bénéficient d’une aide militaire extérieure importante. Cette remarque amène à accorder un certain crédit à l’idée qu’existe un complexe militaro industriel international. Les analyses critiques du discours de la RAM rejoignent cette idée lorsqu’elles évoquent l’existence d’une « élite cosmopolite » composée de militaires, d’industriels et d’intellectuels de la défense, diffusant le même discours hégémonique, étroitement liée à l’hégémonie américaine (V. Christophe WASINSKI, Créer une Révolution dans les affaires militaires : mode d’emploi, Cultures & Conflits [En ligne], 64 | hiver 2006, mis en ligne le 01 février 2007, n° 30) Travaillant sur les industries d’armement, on ne doit donc jamais perdre de vue le concept de complexe militaro- industriel, qui fait vraiment partie de la réalité.\n81La baisse des dépenses militaires, la réduction de la R& D et des commandes ne signifie évidemment pas que le rôle du complexe est en voie de diminution. Il peut au contraire durcir son comportement ; cette réduction si elle doit se produire, n’interviendra que dans le temps. Il est probable en revanche que l’élargissement du marché favoriserait l’internationalisation du complexe.\n83(173) Le vocabulaire habituel ventes, commerce, des armes doit être adapté à la réalité actuelle. Il faut parler de transferts et substituer à armes la formule équipements et technologies militaires. Pourquoi parler de transferts et pas de ventes d’armes ? Simplement parce qu’une partie non négligeable des armes qui passent d’un pays à un autre ne sont pas vendues mais cédées, avec ou sans contrepartie, dans le cadre de relations d’alliance, de proximité, ou de rapprochement. Par ailleurs les armes à proprement parler ne représentent qu’une partie du problème à l’époque des technologies duales, susceptibles d’un usage civil et militaire. Il faut se préoccuper des armes et plus généralement des équipements et des technologies transférées.\n84Le montant des ventes d’armes est important et il augmente. On parle donc couramment d’un marché prospère, pour les industriels de l’armement, les Etats dont ils relèvent et pour les trafiquants. Il est très important de souligner, dans le prolongement de ce qui a été noté à propos des industries, qu’il n’y en réalité pas de marché au vrai sens du terme. Il ne faut pas oublier que les armes sont en dehors du commerce international, régi par les règles du GATT/OMC.\n85La réalité peut être caractérisée ainsi :\n86- Les puissances les plus importantes se fournissent en priorité auprès de producteurs nationaux ; cela assure leur autonomie stratégique.\n87- Pour les armements majeurs (avions, hélicoptères, navires de surface, sous- marins, tanks, obusiers, missiles et à plus forte raison les armes nucléaires ou leurs éléments constitutifs), le point essentiel est qu’il ne suffit pas qu’un Etat ait besoin d’armements pour avoir le choix de son fournisseur en se décidant sur catalogue, en fonction des prix et d’autres caractéristiques, et puisse les obtenir facilement auprès des industriels et des Etats dont ceux-ci relèvent. Beaucoup d’Etats n’auront en réalité qu’un choix limité. Ils ne pourront s’adresser qu’aux fournisseurs occidentaux ou à l’inverse à la Russie ou à la Chine, dont ils sont proches. L’autre camp ne leur vendrait pas et celui auquel ils se rattachent ne comprendrait pas cette infidélité.\n88- Quand il existe des industriels nationaux, les marchés des pays dont ils relèvent leur sont quasi- réservés et leurs commandes représentent une part majoritaire de leurs ventes. Cela signifie que ces industriels sont, pour la partie de leur activité relative aux armements, dépendants des commandes nationales. Les plus grands producteurs, qui sont occidentaux (américains et européens) et dans une mesure nettement moindre, russes vendent d’abord aux Etats dont ils relèvent. Leur prospérité, leur développement et le cas échéant leur survie, est une question majeure pour l’Etat.\n89- Il n’y a pratiquement pas de commerce entre les Occidentaux, la Russie et la Chine à la fois parce que les marchés ne sont pas ouverts et parce que l’on refuse de vendre à l’autre, qui peut devenir l’ennemi.\n90- Il existe des productions communes et des échanges relativement importants entre les Etats Européens et entre ces mêmes Etats et les Etats-Unis. Il y a aussi des relations de fourniture intenses entre la Russie d’une part, l’Inde et la Chine d’autre part. Mais ces relations comportent normalement des limites dans les transferts de technologie, imposées par le pays le plus avancé, qui ne veut pas perdre son avance et voir naître un concurrent.\n91- Cela signifie que toute puissance ascendante doit, pour être autonome, se doter d’une industrie d’armement correspondant au niveau qu’elle veut atteindre et que les puissances établies doivent conserver une industrie nationale au meilleur niveau, garder ce que l’on appelle les « capacités industrielles souveraines » ou les « capacités industrielles militaires critiques ».\n92- Il existe des armes interdites à la vente et dans certains cas un régime de non-prolifération conforte cette interdiction (cas du nucléaire notamment). Ces limitations et interdictions sont soutenues par des régimes de contrôle des exportations mis en place par les fournisseurs, où se retrouvent toutes les puissances. Cela est logique car elles ont un intérêt partagé à ne pas voir surgir de nouveaux concurrents. Cet effort peut être prolongé par l’action du Conseil de sécurité, au nom du maintien de la paix et de la sécurité internationale et aboutir à la mise en place de régimes de sanctions. La Corée du Nord, l’Iran et la Syrie en font l‘objet.\n93- La situation où la comparaison avec le marché est la plus pertinente est celle des ventes d’armes aux pays sans producteurs nationaux qui font globalement partie d’un camp, principalement le camp occidental (cas de l’Egypte ou du Brésil) ou ne sont pas affiliés exclusivement à un autre camp (cas de l’Inde). Ici, la concurrence peut sembler réelle et forte entre les vendeurs. En réalité, même en ce cas, les considérations politiques restent très importantes, voire déterminantes.\n94Pour les années à venir, les principaux points à surveiller sont notamment: la poursuite de la constitution d’un marché européen et l’évolution de l’UE en matière de transferts d’armements ; l’évolution de l’ensemble occidental (progrès de l’ouverture, réciprocité…) ; le rapprochement ou la divergence dans le groupe Chine, Inde Russie et un éventuel groupement autour de ces puissances.\n95Les armes légères et de petits calibres ne posent pas les mêmes problèmes. Elles font l’objet d’un commerce mois sensible mais néanmoins très réglementé et de beaucoup de trafics. Plus directement liées aux conflits en cours et à leurs victimes, elles étaient la cible depuis des années de l’effort du « désarmement » humanitaire, qui a abouti à la conclusion d’une convention en 2013.\n96Les transferts d’armements peuvent faire utilement l’objet non seulement d’une approche économique, mais aussi d’analyse juridique et politique.\n98(174) Les économistes surveillent principalement : les tendances mondiales des transferts d’armements sur le long terme ; les évolutions affectant les principaux exportateurs et importateurs d’armements et la répartition régionale des importations. Le manque de transparence, la qualité insuffisante des informations limitent notablement leurs travaux. V. à ce sujet la Note d’information de Julian Malizard sur les problèmes de méthodologie et les sources en matière de transferts d’armements.\n100Tendances mondiales de long terme.\n101Pour examiner les tendances de long terme, on représente les données TIV (voir l’annexe sur la méthodologie et les sources) de 1970 à 2014.\n102Graphique 3 : Evolution du commerce mondial, en milliards de dollars constants TIV (Source : SIPRI)\n103Une cyclicité équivalente à celles des dépenses militaires mondiales s'observe sur les transferts d'armes. Une hausse marquée a lieu au début des années 1980 pour atteindre un pic en 1982. Un bref plateau puis une baisse marquée s'observe, avec un bref rebond à la fin des années 1990, jusqu'en 2002. Ce mouvement est parallèle aux baisses des dépenses de défense mondiales, suivant les dividendes de la paix (v. n° 142, 143). A partir de 2002, une tendance haussière assez forte s’affirme mais le niveau actuel des transferts proche de celui de 1970, représente seulement 60% du pic de 1982. On note que depuis 2010, la tendance marque une légère baisse, puis esquisse un plateau ou une très légère croissance. Si la fin du cycle des dépenses militaires et la longue et lente croissance annoncée sont confirmées, il est possible que le niveau des ventes retrouve celui de 1982.\n104Exportateurs majeurs 2010 - 2014\n105(175) Le tableau 3 indique la valeur TIV des transferts d'armes entre 2010 et 2014.\n106Tableau 3 : Principaux exportateurs entre 2010 et 2014 en millions de TIV (Source SIPRI)\n107Plusieurs commentaires s'imposent. En premier lieu, il apparait que le commerce mondial, au niveau des producteurs, est extrêmement concentré : les dix premiers du classement concentrent 88% du total mondial et les vingt premiers plus de 97% ; les Etats-Unis et la Russie représentent à eux deux plus de 50% du total mondial. Les pays développés, à l'exception notable de la Chine, dominent le top 10. Les pays de la lettre d'intention (LoI) occupent tous une place dans le top 11. Cette très forte concentration est cohérente avec la concentration des entreprises de défense, dont leur nationalité est majoritairement américaine ou européenne (v. n° 168).\n108Ensuite, on note l'émergence, dans le Top 20, de nouveaux pays producteurs : Corée du Sud, Turquie, Afrique du Sud et dans une moindre mesure Israël. Les pays de l'ancien bloc soviétique bénéficient d'un stock et de capacités de production acquis durant la période de l'URSS ce qui leur permet de figurer à la 9ème (Ukraine) et à la 19ème place (Biélorussie).\n109Enfin, il faut remarquer la relative constance des pays dans ce palmarès : par à rapport à la période 2005-2009, seules la Belgique, la Finlande, et la Pologne sortent du classement au profit de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de la Norvège. La Chine passe de la 7ème à la 3ème place. Les évolutions sont contrastées : la Chine a augmenté ses transferts de 143%, les Etats-Unis (+ 22%) et la Russie (+ 37%) ont des hausses également soutenues. A l'opposé, la France et l'Allemagne accusent des baisses sensibles, -27% et - 33% respectivement. Toutefois en ce qui concerne la France, la suspension de la livraison d’un navire Mistral à la Russie est la cause de ce recul ; sans cela la France aurait été le 3ème exportateur pour la période 2010- 2014. Les transferts des autres pays de la lettre d'intention sont sur des tendances haussières comprises entre 20 et 35%.\n110Importateurs majeurs 2010 – 2014\n112Tableau 4 : Principaux importateurs entre 2010 et 2014 en millions de TIV (Source SIPRI)\n113Le tableau 4, sur les importateurs, montre des tendances nettement moins claires que le tableau des exportateurs. Tout d'abord, il y a une concentration moins élevée des pays importateurs : le top 10 concentre 50% du commerce mondial et le top 20 moins de 70%. La concentration s'accroit car le top 10 ressemblait 45% des importateurs sur la période 2005-2009 et le TOP 20 66%.\n114Ce classement est à rapprocher des ensembles régionaux par dépenses de défense : les pays du Moyen-Orient et de l'Asie représentent les trois quart de ce palmarès. On peut y voir une illustration du phénomène de course à l'armement existant entre l'Inde et la Chine ou entre l'Inde et le Pakistan. Contrairement aux pays exportateurs, les importateurs sont principalement des pays en développement à l'exception de la Corée du Sud, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Les dépenses des pays en développement sont clairement orientées à la hausse, contrairement à celles des pays développés. Leurs besoins d'équipement sont en hausse et compte tenu de leur faible BITD nationale, leurs importations sont en hausse. A contrario, la Grèce au 5ème rang sur la période 2005-2009 a disparu du top 20 sur la période 2010-2014 compte tenu des restrictions budgétaires.\n115Ensuite, plusieurs pays apparaissent à la fois dans le top 20 des exportateurs et le top 20 des importateurs : la Chine, les Etats-Unis, la Turquie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. La Chine a certes une tendance à la baisse entre les deux périodes mais ses besoins d'équipement ne sont pas encore parfaitement couverts par sa propre production. De nouveaux pays producteurs (ou exportateurs) sortent normalement du top 20 : Afrique du Sud, Turquie, Australie ou Norvège.\n116Enfin, le caractère très changeant du classement se manifeste par l'entrée de nouveaux pays et donc réciproquement par la sortie de certains qui y étaient. L’Arabie Saoudite, qui ne faisait pas partie du top 20 entre 2005 et 2009, occupe la seconde place pour la période 2010- 2014. Les tensions régionales expliquent aussi l'arrivée de l'Irak et de l'Afghanistan dans le classement. En Asie du Sud- Est, le Vietnam et l'Indonésie ont besoin d'équipements de défense pour contrer l'hégémonie chinoise.\n117Evolutions des importations par région en 2005-2009 et 2010-2014\n118(177) Afin d'évaluer la répartition régionale des transferts d'armes et d'étudier les tendances de moyen terme, on représente la part des importations de chaque région dans le total mondial entre les périodes 2005-2009 et 2010-2014.\n119Tableau 5: Répartition géographique des importateurs (Données SIPRI)\n120Le tableau 4 met en avant la part primordiale des pays d'Asie et d'Océanie dans les importations mondiales. Cette part est même en augmentation sensible entre les deux périodes. La seconde région en forte croissance est le Moyen- Orient (Conseil de coopération du Golfe notamment). Cela se comprend dans un contexte de tensions accrues, de velléités d'apparaitre comme des puissances régionales, donc de course aux armements. Cet accroissement suit un mouvement parallèle de baisse des pays européens, ce que matérialisent les réductions de dépenses de défense consécutives aux politiques de consolidation budgétaire, dans un contexte de faible niveau de menace. Cette situation pourrait changer après la crise d’Ukraine. Les autres régions montrent une certaine stabilité ; les pays africains, dont l’Algérie, le Maroc et le Soudan, augmentent leurs importations mais représentent encore assez peu dans le total mondial ; les pays du Moyen-Orient voient leur part relative légèrement s'accroitre pour s'approcher d'un quart des transferts mondiaux.\n122(178) Du point de vue politique, il existe quelques repères majeurs. Le plus médiatique est certainement celui des hiérarchies d’exportateurs et importateurs. Les modifications les affectant ne manqueront pas de mobilier l’attention et les commentaires. On attend que la Chine, non encore inscrite par le SIPRI dans les TOP 20 y entre, puis qu’elle bouleverse le classement des grands exportateurs. Une autre attente est la sortie d’un des grands européens. Du point de vue de la puissance et de la sécurité, mis à part l’activisme en matière de transferts accompagnant les politiques de puissance et le développement des alliances, le point le plus important est probablement celui de la dépendance et de l’autonomie. C’est la préoccupation de beaucoup d’Etats. De la Chine elle-même, dont la dépendance par rapport à Moscou reste un point sensible ; des autres émergents, de la Russie dont la situation économique indique que, sauf redressement rapide, il lui sera très difficile de rester autonome au premier rang. Le Royaume uni déjà largement dépendant des Etats Unis, la France qui est parvenue a préserver l’essentiel de son autonomie, les Européens qui songent à garder une autonomie européenne ont ce type de préoccupation. Les Etats-Unis sont le seul pays qui y échappe, pour le moment. Un troisième repère est l‘absence de réel marché et la répartition des Etats, en camps, où l’on s’achète et se vend entre soi mais pas aux autres et le décloisonnement qui marquerait une évolution considérable. Vient enfin le développement de la régulation, qui est essentiellement une question politique.\n124Le Japon est de retour parmi les vendeurs d’armes. Tokyo a en effet abandonné, le 1er avril 2014, les Three Principles on Arms Exports and Their Related Policy Guidelines définis en 1967, qui interdisaient les ventes d’armes aux pays communistes, aux Etats sous embargo décidé par le Conseil de sécurité et aux Etats impliqués ou susceptibles d’être impliqués dans des conflits internationaux. Renforcées en 1976, ces restrictions avaient abouti à tarir les exportations et affecté les capacités de coopération du Japon. Les anciens principes ont été remplacés par Three Principles of Transfer of Defense Equipment and Technology, complétés par des Implementation Guidelines. Cette évolution, consécutive à la National Security Strategy adoptée en décembre 2013, complète celles concernant les relations avec les Etats-Unis et la défense du Japon. Elle participe de la même logique. http://www.mofa.go.jp Sources Textes sur le site du Ministère des affaires étrangères japonais : http://www.mofa.go.jp.\n125L’accord franco-saoudien annoncé en décembre 2013, visant à armer le Liban, a finalement été conclu fin 2014. Il s’agit d’une opération atypique, dans laquelle le payeur n’est pas le bénéficiaire du matériel livré. Elle a donné lieu à une longue période de négociations entre le gouvernement saoudien, la partie française représentée par l’ODAS (organisme mixte chargé de négocier, coordonner et préparer les accords avec les entreprises d’armement) et la partie libanaise (gouvernement et armée libanaise), qui ont abouti fin 2014 à la signature de deux accords bilatéraux. D’abord, entre l’Arabie Saoudite et la France le 4 novembre, un accord d’aide militaire au Liban (contrat DONAS), puis le 15 décembre un accord franco- libanais sur la mise en œuvre de l’initiative d’aide à l’armée libanaise. Le montant du don saoudien serait de 3 milliards de dollars. Les matériels concernés seraient des véhicules blindés de transport et de combat, des pièces d’artillerie et des mortiers, des hélicoptères de combat et de transport, de patrouilleurs de surveillance maritime et des équipements de surveillance, de renseignement et de contrôle des frontières. Une partie du contrat serait relative à l’entretien. Son exécution devrait commencer en 2015 et s’étaler sur 10 ans.\n126L’affaire des navires Mistral, dont la livraison à la Russie a dû être interrompue, illustre très bien le caractère hautement politique du marché de l’armement. Le contrat concernant ces navires à tout faire, « projeter » des hélicoptères, des hommes, du matériel, servir d’hôpital, évacuer des populations, accueillir un état major - souvent dénommés « couteaux suisses » de la marine-, n’a pas de véritable caractère stratégique, mais on avait vu au moment de sa conclusion le 17 juin 2011, qu’il suscitait des réticences, notamment du côté américain. Vendre à la Russie rompait avec le passé, signifiait que la guerre froide était bien terminée et que Moscou, malgré les événements de Géorgie en 2008, devenait un vrai partenaire et devait être traité comme tel. Il est tout à fait logique qu’après les événements d’Ukraine et de Crimée, la livraison de ces bâtiments soit devenue « impensable ». Paris a été obligé, le 4 septembre, avant le sommet de l’OTAN où la pression hostile aurait été inévitablement très forte, de « suspendre » l’exécution du contrat, jugeant que malgré la perspective d’un cessez le feu restant à confirmer, les conditions pour livrer le premier BPC « ne sont pas à ce jour réunies ». Le 25 novembre, ce moratoire a été transformé en suspension « jusqu’à nouvel ordre ». Même si les sanctions visant la Russie ne touchent pas les transferts d’armements, cette livraison est momentanément devenue impossible politiquement. Etant donné le coût, politique et budgétaire négatif de cet épisode et l’absence de réelle solution alternative, l’évolution de ce dossier sera particulièrement intéressante à suivre. (V.not. Patrice Buffotot, La vente des navires Mistral à la Russie : un pari stratégique raté ? Défense et stratégie, n° 37, 2015 (en ligne))\n128(179) Le droit est ou peut être présent partout. L’affaire du Mistral a attiré l’attention sur les contrats qui accompagnent les ventes d’armements et sur l’intérêt qu’il y a, à en rédiger habilement les clauses. Les aspects juridiques les plus importants concernent toutefois, non le volet des échanges mais celui de leur interdiction, limitation, et réglementation et de leur contrôle. Le droit de ces matières peut se développer au plan universel, régional et national part du droit. Sa part est loin d’être négligeable, mais sa marge de progression reste considérable.\n130L’événement de l’année est incontestablement l’entrée en vigueur en décembre 2014 du traité sur le commerce des armes. Sa portée est indéniable mais elle doit être mesurée avec précision. Il ne va pas bouleverser le marché des armements.\n131Dans l’UE, on s’aperçoit que le résultat atteint en matière de transferts intra- communautaires des produits liés à la défense, laisse encore à désirer. La transposition de la directive du 6 mai 2009/43/CE, visant à simplifier et harmoniser les règles et conditions des transferts entre les Etats européens a été laborieuse. Elle n’a été achevée qu’en 2013 et une étude réalisée par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) sur commande de la Commission montre qu’il faudra encore du temps pour que sa mise en œuvre soit réellement opérationnelle. (Study on the implementation of Directive 2009/43/EC on transfers of defence-related products, août 2014). Achever le marché unique de la défense et de la sécurité est bien un des objectifs fixé par la Commission européenne dans son document du 24 juillet 2014 sur « Une nouvelle donne pour la défense européenne. Feuille de route pour la mise en œuvre de la communication » COM(2013) 542 (COM(2014) 387 final.\n132En ce qui concerne les ventes d’armes, l’UE a publié le 27 mars son XVIe rapport sur les exportations de technologies et d’équipements militaires (JOCE 27 mars 2015). Elle poursuit la mise en œuvre de sa position commune 2008/944/PESC adoptée par le Conseil le 8 décembre 2008, afin d’élaborer de nouvelles orientations et mettre à jour le guide d’utilisation joint à la position et procéder aux adaptations impliquées par le traité sur le commerce des armes.\n134(180) Course aux armements et prolifération correspondent à des aspects de la dynamique des armements qui constituent des préoccupations pour les partisans du désarmement. La prolifération est également un point qui mobilise les puissances. Le surarmement est un concept beaucoup moins ordinaire mais intéressant du point de vue des principes et de l’étude de la situation des armements. Même s’il est habituel de les employer au singulier, course aux armements et prolifération sont davantage en accord avec la réalité employés au pluriel. En revanche, pour surarmement le singulier convient, pour le moment.\n136Les armements ont une durée de vie souvent longue mais il faut remplacer les plus anciens par d’autres, inévitablement plus modernes. Cette situation correspond, dans la dynamique des armements, à ce que l’on peut figurer par la marche normale des évolutions technologiques, à une forme lente, en quelque sorte naturelle. L’expression course aux armements, renvoie à une forme accélérée de cette dynamique. Utilisée depuis longtemps et particulièrement à l’époque de la guerre froide à propos des Etats Unis et de l’URSS, elle désigne la relation de rivalité, de compétition existant entre certains Etats, qui les pousse à accroître le nombre de leurs armes (course quantitative) et/ ou leur qualité (course qualitative). Selon les périodes, la course/ les courses aux armements sont plus ou moins rapide(s) et évidente(s) pour les observateurs. Les Etats utilisent l’expression mais aucun d’entre eux n’admettra qu’il est engagé dans une course aux armements. S’il est très évident qu’il est dans une course de ce type, il parlera de rattrapage (« catch up »). Cela tient au fait que la course aux armements a une connotation négative. Elle coûte cher et pourrait être affectée par une argumentation visant à démontrer que l’argent pourrait être bien mieux employé à d’autres fins collectives (thème du désarmement pour le développement). Elle est aussi à la merci d’une image qui viendra dans l’esprit du public traduire sa dangerosité (par ex celle de la Guerre des étoiles, « Stars’ War »). Ces considérations expliquent que l’on a critiqué le concept, lui reprochant d’être trop flou, trop subjectif, peu scientifique voire dangereux, et finalement inutile. Ces critiques ne sont pas sans pertinence. Pourtant, s’il peut être et est manipulé, récupéré, utilisé contre l’adversaire et ne peut éviter une part d’imprécision, le concept de course aux armements n’en reste pas moins utile, pour la compréhension des processus de l’armement et du désarmement. Il faut essayer de le construire, c’est à dire de repérer les variables significatives de cette course et de lui donner une extension adaptée. La course aux armements ne peut être mesurée seulement à l’aune des dépenses militaires et des transferts. D’autres signes doivent être considérés, notamment : le niveau de modernité et les capacités des armements en dotation et de ceux dont on cherche à se doter, ainsi que les projets et les investissements ; les conceptions des relations internationales et les doctrines de défense et de sécurité ; les relations de sécurité, défense (alliances, bases etc…) ; la situation de la recherche développement et de l’industrie de défense ; et bien sûr ce qui relève de la « course » (identification de l’ « autre », positionnements par rapport à lui, volonté affichée de rattraper, dépasser…). En ce qui concerne l’extension du concept, il faut tenir compte de la situation présente des relations internationales. La bonne compréhension de la course aux armements elle-même et celle de la diplomatie du désarmement à l’époque de la mondialisation, imposent de retenir une notion assez large de la course. Il ne faut la limiter ni aux grandes puissances, ni aux duos, ni aux armes de destruction massive, ni aux armes les plus modernes, ni aux courses de vitesse, ni aux courses conflictuelles, au bord de la guerre. Elle peut être peu visible, déconnectée de tensions évidentes, plus ou moins collective, mondiale, régionale, voire locale et mettre aux prises grandes, moyennes et petites puissances.\n137La course aux armements ne se pratique pas seulement entre ennemis ou rivaux nettement identifiés, mais aussi entre « amis » ; il faut tenir son « rang » et l’ami d’aujourd’hui peut ne plus l’être demain. Contrairement à une idée reçue, elle ne conduit pas forcément à la guerre- mais celle-ci peut en résulter ; elle sera alors plus meurtrière, surtout si elle intéressait les armes de destruction massive. Elle n’est pas non plus motivée toujours par le souci d’acquérir une supériorité. La volonté de rester au niveau ou de rattraper un retard l’explique souvent. Il est évident que le processus d’action réaction, la spirale que constitue la course, est alimenté par des facteurs multiples et très divers. Le progrès technologique, les besoins des industriels de l’armement (lobbies, complexe militaro- industriel) et leurs relations de concurrence- qu’il vaut mieux, même si elles peuvent y faire penser, ne pas qualifier de course aux armements- en font partie. Interviennent également des considérations d’image (image de soi, image de l’autre), le contexte local, régional ou international et la méfiance ou la peur…En cas de relations très antagonistes, la course peut s’accélérer fortement. Un engrenage se forme où chaque protagoniste perçoit ce que l’autre considère comme relevant du défensif, comme manifestement offensif et menaçant. La course peut alors déboucher sur des « accidents » en cas de trop fortes tensions, sur la guerre par erreur, ou sur l’usage préventif ou préemptif de la force, au cas où il apparaît que l’autre va créer ou crée un écart (un « gap ») qui peut lui donner un avantage décisif. Dans ce cas on ne négocie plus mais la course aux armements- la guerre froide l’a montré- n’est incompatible ni avec la maîtrise des armements ni avec le désarmement.\n138Certains Etats, placés dans un contexte de sécurité très favorable restent effectivement hors course, mais étant donné l’état du monde actuel, la redistribution planétaire de la puissance en cours, la situation du marché des armements… beaucoup d’Etats sont actuellement dans la course.\n139Sauf à être en contradiction avec un traité ou une autre norme internationale, la course aux armements n’est pas illicite- son fondement est le principe de légitime défense, l’adage traditionnel « Si vis pacem para bellum ». Mais elle est assez fréquemment considérée comme anormale ou excessive. Cet aspect est beaucoup plus présent avec la prolifération et le surarmement.\n140Il y a peu, c’étaient la course aux armements de type cyber ou l’espace et les ASAT, qui avaient la vedette. Ces courses se poursuivent toujours. On en a mentionné trois autres (drones, armes hypersoniques et graphène) et on pourrait en ajouter, au plan régional ou bilatéral, par ex. celle qui oppose l’Argentine et le Royaume Uni à propos des Malouines. Le phénomène de la course aux armements étant général dans le contexte actuel de mondialisation et de redistribution de la puissance au profit des pays émergents ou ré- émergents, on pourrait allonger encore fortement la liste. L’accroissement quantitatif et qualitatif des capacités militaires est une tendance très largement partagée qui intéresse la majorité des Etats et des régions. Même dans les pays développés d’Amérique et d’Europe de l’Ouest où les dépenses baissent, les Etats notamment les grandes puissances ne négligent pas la modernisation de leurs capacités (pour les Etats-Unis v. n° 186 ; pour la France v. le Livre Blanc 2013).\n141Sans perdre vue l’ensemble de ces courses, il faut surtout repérer celles dont les conséquences sont les plus lourdes soit parce qu’elles accroissent le risque de guerre ou sont perçues comme telles, soit parce qu’elles ont un effet significatif pour la course aux armements elle-même, aspects qui peuvent s’additionner.\n143En 2014, mis à part l’effort de modernisation de leurs capacités nucléaires que font toutes les grandes puissances, c’est la course aux armements dans la région Asie Pacifique qui retient surtout l’attention.\n144La modernisation des arsenaux nucléaires\n145(181) Elle est au centre de la course aux armements et représente un phénomène complexe qui chez les puissances nucléaires les moins avancés (Chine, Inde, Pakistan) correspond à un véritable « Build Up ». Voir la Note d’information sur la modernisation des arsenaux nucléaires.\n146La course aux armements dans la région Asie Pacifique intéresse la Chine, le Japon, le Vietnam, l’Inde et même l’ensemble des Etats de la région, ainsi que les Etats-Unis et, à des degrés divers, toutes les autres puissances. Elle se remarque à l’augmentation des dépenses militaires et à bien d’autres signes : la modernisation des capacités navales et sous marines et des capacités aériennes, le renforcement des alliances et des « bases ». La montée de la Chine et la redistribution planétaire de la puissance peuvent être considérées comme relevant d’une évolution géopolitique et géostratégique tout à fait « normale ». Mais elles inquiètent. Qui peut dire si et où cette ascension va s’arrêter. Il faut suivre, pour ne pas être « largué ». On doute de l’engagement américain ; Washington a donc dû « pivoter » et bien montrer que l’Amérique sera là. L’engrenage est enclenché. Il inquiète d’autant plus qu’il s’accompagne de poussées de nationalisme (au Japon, en Inde, au Vietnam, en Chine même) et que le contentieux territorial en mer de Chine fournit largement l’occasion d’un dérapage. Outre un éventuel affrontement à propos de telle ou telle île revendiquée par plusieurs pays de la région, une autre cause d’inquiétude est la situation d’extrême « containment » où se trouve la Chine du fait du réseau d’alliances et de bases, installations et facilités des Etats Unis. Il suffit de tracer sur une carte une droite reliant la Corée du sud, Taiwan et Singapour, ce qui correspond à leur première ligne de défense, pour voir que Pékin est quasi enfermé dans son territoire et les eaux de son proche environnement. Cette situation est évidemment tout à fait incompatible avec la montée en puissance de la Chine et elle paraît inextricable. Les Etats-Unis surveillent de très près la modernisation de la marine chinoise (v. les rapports du Service de recherche du Congrès China Naval Modernization: Implications for U.S. Navy Capabilities—Background and Issues for Congress, le dernier, par Ronald O’Rourke, étant d’août 2014 (RL 33153)\n148(182) Le mot prolifération désigne une « multiplication rapide ». C’est un aspect de la course aux armements. Elle peut intéresser les armements, si leur nombre augmente, ou leur possession, si c’est celui des possesseurs qui croît. Prolifération n’a pas, a priori, de sens négatif ; le terme est neutre. Mais dans son acceptation ordinaire, il en va autrement. Cela tient à la comparaison inévitable avec le cancer et au fait, qu’il existe un intérêt des grandes puissances et parfois un assez large consensus pour tenir certaines proliférations comme négatives voire très dangereuses. C’est le cas de celles qui touchent aux armes de destruction massive, spécialement aux armes nucléaires, qui font l’objet de normes limitatives ou prohibitives internationales. Il y a des proliférations signalées, dénoncées comme anormales, voire illicites. Un des points intéressants de la diplomatie du désarmement est justement de savoir si on accepte de considérer telle ou telle prolifération comme illicite, jusqu’à quel point et quelles conséquences on en tire. Du point de vue de l’analyse de la course aux armements toutes les proliférations doivent retenir l’attention, mais depuis longtemps celle-ci va surtout aux armes de destruction massive où l’on s’inquiète de l’augmentation du nombre des Etats possesseurs et, plus encore, de leur possible utilisation par des terroristes.\n150Le concept d’armes de destruction massive s’est installé dans le vocabulaire après l’apparition des armes nucléaires. L’expression a fait l’objet d’une définition par les Nations unies en 1948 : « les armes de destruction massive devraient être définies de manière à comprendre les armes explosives atomiques, les armes fonctionnant au moyen de matières radioactives, les armes biologiques et chimiques susceptibles d’entraîner la mort et toutes les armes découvertes dans l’avenir qui, du point de vue de leur destruction, seraient comparables aux armes atomiques ou aux armes mentionnées ci-dessus ». Périodiquement, on discute la liste de ces ADM, propose de l’étendre, par ex. aux missiles balistiques à longue portée ou de la restreindre aux armes nucléaires et biologiques voire aux seules armes nucléaires. Mais ordinairement, on considère qu’entrent dans cette catégorie les armes nucléaires, biologiques et chimiques.\n151La situation de ces 3 catégories d’armes est différente du point de vue de leur intérêt militaro- politique et de la réalisation de leur prolifération, comme du point de vue normatif et de la course aux armements.\n154(183) Elles sont incontestablement au premier plan pour l’intérêt militaro- politique. Les Etats qui perçoivent une menace existentielle espèrent y trouver la garantie de leur sécurité en bénéficiant de l’effet de dissuasion ; pour un groupe sub- étatique de type terroriste, elle offrirait une extraordinaire possibilité de chantage. C’est là qu’est la principale raison du véritable interdit dont fait actuellement l’objet l’accès aux armes nucléaires. L’idée de la facilité d’accès, que le discours de la prolifération nucléaire a longtemps soutenue, ne correspond pas à l’expérience. Celle-ci montre au contraire qu’il est très couteux, long et difficile de se doter de l’arme nucléaire. Contrairement à ce que l’on craignait, le risque que des armes soviétiques, disséminées dans les Républiques devenues indépendantes, soient volées ou vendues, après la fin de l’URSS et que les savants soviétiques au chômage monnaient leur expertise ne s’est pas réalisé. Très peu d’Etats sont parvenus à acquérir l’arme nucléaire, sans aide et complicité de la part d’Etats déjà dotés. La liste est courte : elle comprend au plus l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord. L’Iran est probablement assez proche du « seuil », c’est à dire du moment où il suffit de quelques mois pour se doter de l’arme. S’agissant des groupes sub- étatiques, en général on doute qu’ils puissent se doter d’armes autres que radiologiques. Une autre leçon de l’expérience est que les Etats qui ont accédé à l’arme sont entrés dans la logique de la dissuasion. Il n’y a pas eu de conflit militaire majeur entre l’Inde et le Pakistan depuis qu’ils ont l’arme nucléaire. Le droit international ne comporte pas d’interdiction des armes nucléaires, de leur emploi et même de leur emploi en premier mais seulement des limitations diverses. Le traité de non-prolifération fait partie de ces limitations consenties. Cependant, après la guerre froide, au cours des années 1990, il s’est construit, alors que le TNP était prorogé indéfiniment, une véritable interdiction d’accès, confortée par le lancement aux Etats-Unis de l’initiative pour la contre prolifération et par la pratique du Conseil de sécurité à l’égard de l’Irak de Saddam Hussein, puis par l’adoption, en 2004 de sa résolution 1540.\n155Malgré cela la tentation d’accéder à l’arme nucléaire n’a pas disparu. Elle a été encouragée par l’accroissement des capacités de frappe des Etats-Unis, démontrée en Irak et contre la Serbie de Milosevic. Elle a accrédité la conviction qu’il n’existe aucun autre moyen que la possession de l’arme nucléaire pour se mettre à l’abri, pour dissuader la puissance conventionnelle américaine. Contribue aussi à conserver la tentation nucléaire le fait que plusieurs Etats ont passé la ligne et surtout la décision des Etats dotés de conserver le nucléaire, ce que les Etats non dotés peuvent considérer comme une violation de l’article VI du traité. Le jeu de tous ces facteurs produit, en ce qui concerne les Etats désignés comme « proliférants », des dossiers très complexes, où l’on trouve menaces de frappe, activité diplomatique intense, avec ou sans négociations, provocations, condamnations, sanctions, crises aigues, apaisement et reprise. Le degré d’isolement de ces Etats varie notablement selon l’état du contexte international et les relations entre grandes puissances. A part ces cibles de la vindicte internationale, il y ceux que l’on soupçonne de n’avoir toujours pas exclu la possibilité de se doter du nucléaire militaire, parmi lesquels figurent l’Arabie Saoudite et le Brésil, ceux dont on sait que le niveau en matière nucléaire est tel qu’ils peuvent avoir l’arme s’ils le veulent (Japon), ceux qui l’ont eue et pourraient l’avoir de nouveau (Afrique du sud) et bien sûr la menace terroriste.\n157En 2014 la pression contre la prolifération ne s’est pas relâchée, au contraire. Les crises de prolifération se sont poursuivies, la sécurité nucléaire est restée au premier rang. Par ailleurs les Etats-Unis, maître d’œuvre en ce domaine, ont énoncé une nouvelle doctrine contre la prolifération des armes de destruction massive.\n158La Corée du Nord et l’Iran ont gardé un profil bas. Pyongyang n’a pas procédé, malgré divers indices qui l’annonçaient, à un quatrième essai nucléaire et s’en contenté du tir de deux missiles en direction du Japon, qui sont tombés en mer à 650 kms de leur point de départ. Certains pensent que la Corée du Nord est maintenant à même de faire se rejoindre ses capacités nucléaires et balistiques. L’Iran a joué le jeu de la négociation et a gagné un an. De plus son image d’ennemi se brouille avec la montée en puissance de Daech. Il se peut que les deux dossiers soient à la veille d’un renouvellement significatif et que la prolifération franchisse prochainement une nouvelle étape.\n159Armes chimiques et biologiques\n161(184) Les armes chimiques- produits chimiques toxiques et vecteurs permettant de les disperser- et les armes biologiques- bactéries, virus, toxines et leurs vecteurs- font l’objet d’une interdiction complète mais leur régime juridique varie du point de vue des capacités de vérification. Pour les armes chimiques celle-ci est confiée à l’OIAC. Mais le même mécanisme n’existe pas pour les armes biologiques, ce qui est un point de faiblesse. Des deux, c’est actuellement l’arme biologique, que l’on qualifie parfois de « bombe du pauvre », qui inquiète le plus. Bénéficiant de l’effet de contagion, elle correspond bien au concept d’arme de destruction massive et est facile à acquérir et bon marché. Les armes biologiques sont donc très susceptibles d’intéresser des pays désireux de compenser leur infériorité militaire, même si leur effet dissuasif est beaucoup moindre que celui des armes nucléaires, en tout cas contre les puissances dotées d’armes nucléaires. Malgré la norme d’interdiction, lourde de menace pour l’Etat qui l’enfreindrait, les armes chimiques et surtout les armes biologiques restent attractives. Elles le sont encore plus pour les groupes terroristes.\n162De forts soupçons existent à l’égard d’un certain nombre d’Etats. L’Atlas militaire et stratégique (Edit. Autrement, 2008) distingue pour les armes biologiques entre : les « pays soupçonnés de détenir des armes biologiques ou de conserver des capacités de production » (Egypte, Israël, Syrie, Russie, Chine), les « pays soupçonnés de poursuivre un programme biologique offensif» (l’Iran) et les pays « parfois mentionnés comme à risque » (Inde, Pakistan). Il donne la liste assez longue des Etats qui ont déclaré avoir eu un programme biologique et/ou l’ont abandonné, où l’on trouve les Etats-Unis et le Canada, la France, le Royaume uni et l’Allemagne, le Japon et l’Afrique du sud et signale aussi les Etats qui ne sont pas parties à la convention.\n163Pour les armes chimiques, le même Atlas donne : les pays ayant déclaré avoir eu et/ou abandonné un programme (Etats Unis, Canada, Royaume Uni, Allemagne, France, Italie, ex Yougoslavie, Albanie, Ex URSS, Japon, Corée du Nord et du Sud, Inde), dont certains n’ont pas fini de détruire leurs stocks (Etats-Unis, Albanie, Libye, Corée du Sud) ; les pays « soupçonnés de détenir des armes chimiques (stocks non déclarés, Iran, Russie, Corée du Nord, Chine, Egypte, Israël, Syrie) et les pays « soupçonnés de poursuivre des recherches ou un programme chimique offensif » (Algérie, Soudan, Ethiopie, Birmanie). Ici encore un certain nombre d’Etats ne sont pas parties à la Convention d’interdiction. Il est juste d’ajouter que, dans les deux cas, les données pour étayer les soupçons sont peu nombreuses et difficiles à vérifier et qu’il ne faut pas confondre capacité de développer des armes et volonté de le faire avec programme à cette fin. Mais il faut convenir que la limite est tenue entre capacité, volonté et programme. A quoi il faut ajouter que le développement des capacités de défense contre la menace ou le risque chimique et biologique, en gardant une avance technologique dans le domaine de la protection, est bien difficile à distinguer de la mise en place de ce type d’armes dans la gamme dont disposent les grandes puissances. Or toutes les grandes puissances ont fait le choix de garder cette capacité. Croire que, du fait de leur interdiction, les armes biologiques et chimiques appartiennent au passé serait donc une erreur. La crise syrienne a en tout cas montré que les soupçons pouvaient être fondés- en ce cas ils concernaient un pays non partie à la convention d’interdiction- et la force de l’interdiction, quand les puissances l’appuient. La Syrie a dû accepter de déclarer et détruire ses armes chimiques.\n165L’évolution de la crise syrienne concernant le chimique est abordée au n° 210.\n167(185) En ce qui concerne les armes nucléaires, la menace terroriste peut prendre 3 formes : l’emploi d’une arme nucléaire, l’utilisation d’une « bombe sale » ou encore l’attaque d’une centrale nucléaire. La première est, on l’a dit, considérée comme hautement improbable, voire impossible et il semble que les efforts faits pour sécuriser les stocks soviétiques aient été efficaces. La « bombe sale » ou bombe radiologique est une bombe classique entourée de matériaux radioactifs destinés à être répandus lors de son explosion. Elle n’a pas l’intensité thermique et mécanique (souffle) d’une arme nucléaire mais seulement l’effet de contamination d’une zone plus ou moins vaste. Les radio-isotopes (cobalt 60, polonium 210, radium 226 etc…) sont relativement faciles à trouver parce que largement utilisés à des fins scientifiques. En revanche les matériaux fissiles (plutonium 239 et uranium 235) utilisés pour les armes nucléaires sont étroitement surveillés, L’utilisation terroriste d’une telle bombe pour contaminer une grande ville est considérée comme une possibilité réelle voire comme un événement dont on sait qu’il se produira, en ignorant seulement quand. Les effets des radiations sur la population sont discutés, certains experts estimant qu’ils seraient limités voire négligeables. La « bombe sale » ne fait en réalité pas partie des armes de destruction massive au sens militaire du terme. Mais il en irait très différemment pour l’effet de panique et l’effet politique. C’est certainement une arme de perturbation massive. C’est alors que l’appellation hyper- terrorisme serait pertinente.\n168Le bioterrorisme, soit l’utilisation ou la menace d'utilisation de virus, de bactéries, de champignons, de toxines ou de micro-organismes dans le but de provoquer intentionnellement une maladie ou le décès d'êtres humains, d'animaux ou de plantes, peut certainement avoir un effet massif et surtout provoquer une énorme panique. Il est donc très intéressant pour les groupes terroristes. Cependant la manipulation des matières est extrêmement délicate et on pense qu’il est difficile d’obtenir une arme biologique sans le secours d’un Etat. Mais les lettres piégées à l’Anthrax, ont donné à ce terrorisme une substance réelle.\n169Du point de vue des effets de masse, le terrorisme chimique est moins intéressant. Il est en revanche plus facile de se procurer des substances chimiques, en les volant, en les achetant ou les fabriquant. Les employer est plus délicat mais l’expérience montre que cela est possible.\n170Ces menaces, en particulier la menace chimique et biologique, sont de grande actualité : la possibilité que des groupes terroristes se procurent des armes chimiques en Syrie a été très réelle. Cela explique que les Etats cibles du terrorisme soient attentifs à se doter de moyens pour y faire face. Sur le dispositif français contre le bioterrorisme, voir l’Avis sur la loi de finances 2015 de la Commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale (M J-Y Le Deaut), n° 2265 tome II, pp 23-36.\n172(186) Le terme surarmement ne fait pas partie au même point que course aux armements et surtout prolifération, du vocabulaire du désarmement. Celui-ci connaît l’ « overkill » et la suffisance. La capacité de « sur- tuer » figure dans les arguments poussant à la réduction des armes nucléaires ; elle vise des armes inutiles, dont on doit donc pouvoir se passer. Le concept de suffisance fixe au contraire une limite au désarmement, il correspond au seuil, en dessous duquel il ne faut pas descendre sous peine de mettre en danger la dissuasion. Surarmement est un mot que l’on trouve dans les débats, mais pas dans le vocabulaire « officiel », ce qui est en soi intéressant, car dans deux de ses acceptions possibles, il serait dans la logique des normes internationales actuelles de l’y voir figurer. Dans une première acception le surarmement peut désigner la situation générale de l’armement, couvrant l’ensemble des armements de tous les Etats, pour exprimer qu’elle est excessive. Cela est anormal en considération du principe posé à l’article 26 de la Charte des Nations unies selon lequel il faut favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationale « en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ». Dans une autre acception, le surarmement est la caractéristique d’un ou de quels Etats. En ce cas le principe avec lequel il y a contradiction est le principe de l’égalité souveraine des Etats. Ces deux configurations- surarmement général et surarmement d’un Etat- sont actuellement réalisées.\n174Le Président Poutine tenait, le 20 janvier 2015 un discours typique, de la part d’un Etat qui participe, comme d’autres, à la course aux armements mais en refusant de l’admettre : "Nous n'avons pas l'intention de nous lancer dans la course aux armements. La Russie ne menace personne et cherche à régler les questions litigieuses à la table de négociation ». Nous voulons simplement, ajoutait-il, « garantir la souveraineté, l'intégrité territoriale et les intérêts nationaux de la Russie ». Il faisait d’autre part, pour souligner la normalité du comportement russe, une comparaison intéressante avec les Etats-Unis et les Occidentaux, qui sans prononcer le mot, pose bien la question du surarmement. Les dépenses militaires des pays membres de l'Otan, disait-il, sont de 1.000 milliards de dollars en 2013 dont près de 600 milliards pour les Etats-Unis. En comparaison, le budget militaire russe se situe au niveau de 68 milliards de dollars et devrait atteindre 98 milliards d'ici 2016. Cette comparaison est intéressante parce que l’on voit que l’Etat se compare, non avec un autre Etat, mais avec un groupe potentiellement hostile et surtout parce qu’elle met bien l’accent sur un point que la Russie n’est pas seule à percevoir fortement. Il y a effectivement, entre le budget des Etats Unis et celui des autres Etats en termes de montant des dépenses militaires- mais la comparaison pourrait être faite à bien d’autres titres, par ex le nombre de porte avions, le nombre des bases, la capacité de frappe…- un écart énorme, qui pose la question du surarmement américain. Aucun autre pays n’est dans une situation approchante, même de très loin. L’écart entre les montants respectifs des dépenses militaires ne reflète d’ailleurs pas exactement l’écart en termes de puissance ou de capacités militaires, encore plus marqué. Les Etats-Unis sont dans une situation exceptionnelle, perçue comme anormale.\n175L’importance de l’effort des Etats-Unis en termes de dépenses militaires et la qualité de leur R & D militaire ne sont qu’une partie de l’explication. Cette situation de supériorité tient d’abord à l’effondrement militaire qu’a subi l’autre superpuissance. En peu de temps Washington n’a plus eu d’adversaire à sa mesure et, en plus, s’est trouvé en possession d’une capacité d’intervention énorme- constituée pour renforcer des théâtres lointains, en particulier en Europe, et devenue sans objet puisque la menace soviétique avait disparu. La guerre du Golfe, au début des années 1990, a été un tournant. Elle a montré l’efficacité de cette capacité américaine et l’absence totale d’équivalent. Au lieu de « lever le pied », ce qui aurait entrainé le comblement progressif de l’écart, les Etats- Unis se sont ensuite occupés de conserver ce leadership, cet écart et de le consolider en maximisant l’efficacité de leurs capacités – ce fut l’époque de la révolution dans les affaires militaires (RAM) et en les renforçant (modernisation, investissement dans les systèmes défensifs). Pour Washington, la sécurité est devenue indissociable de la supériorité militaire et du maintien de cette supériorité. A cet égard la « Defence innovation initiative » prise par son Secrétaire d’état à la défense en novembre 2014 est tout à fait illustrative. Elle montre à la fois la claire conscience de cette supériorité et la volonté de la conserver : « We must take the initiative to ensure that we do not lose the military-technological superiority that we have long taken for granted » et le but de l’initiative est « to pursue innovative ways to sustain and advance our military superiority for the 21st century » (Mémorandum du Secrétaire d’Etat à la défense, 15 nov. 2014).\n176Une position aussi ouvertement affichée est en profond décalage avec le système établi pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale après 1945. Elle procède d’une conception des relations internationales qui a peu à voir avec le principe d’égalité souveraine, avec l’interdiction du recours à la force et la sécurité collective et découle au contraire de l’extension de théorie de la stabilité hégémonique au secteur politico militaire. Elle est surtout un moteur constamment en action de la course aux armements, pour tous les Etats et d’abord ceux dont les relations sont mauvaises avec les Etats-Unis ainsi que les émergents, spécialement la Chine.\n177NB Le texte de Julien Malizard sur « Les transferts d’armements. Problèmes de méthodologie et sources », initialement placé en annexe de cette rubrique Armements et transferts, a été reporté dans les Notes d’information. L’Index a été renuméroté en conséquence.\nJ-F. Guilhaudis et J. Malizard , « Armements et transferts (E 161- E 186) », paru dans PSEI, Numéro 1, Chronique Sécurité et insécurité européenne et internationale 2015, Armements et transferts (E 161- E 186), mis en ligne le 23 août 2015, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=392.


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