Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts, annexe 3 → Livre premier : Assiette et liquidation ... → Deuxième partie : Impositions perçues au ... → Titre premier : Impositions communales → Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées\nLa demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, visée au II de l'article 1384 du code général des impôts doit être déposée à la mairie de la commune où seront effectués les travaux et indiquer la nature du bâtiment sa destination et la désignation d'après les documents cadastraux du terrain sur lequel il doit être construit.\nPour les immeubles mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration doit indiquer le mode de financement de l'acquisition ou des travaux d'amélioration de l'immeuble et être accompagnée des pièces justificatives correspondantes.\nPour les immeubles mentionnés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration doit préciser la date d'acquisition de l'immeuble, la date de décision et de versement de la subvention par l'Agence nationale de l'habitat ainsi que la date d'achèvement des travaux d'amélioration. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives ainsi que d'une copie de l'agrément accordé à l'organisme propriétaire par le représentant de l'Etat dans le département.\nPour l'application du premier alinéa du II de l'article 1384 C du code général des impôts, la convention conclue avec l'Etat mentionnée à cet article est celle prévue au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.\nb) Des structures dénommées "lits halte soins santé" prévues au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;\nPour les immeubles mentionnés à l'article 1383 B du code général des impôts, susceptibles d'être exonérés à compter du 1er janvier 1997, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit souscrire une déclaration au plus tard le 31 mars 1997.\nCette déclaration, comportant tous les éléments d'identification des immeubles concernés, doit être adressée au centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens.\nElle doit être formulée sur un imprimé fourni par l'administration et indiquer l'activité exercée, le nombre de salariés de l'entreprise exploitante et, le cas échéant, l'importance du chiffre d'affaires total hors taxes afférent aux livraisons intracommunautaires et à l'exportation pour la période du 1er janvier 1994, ou de la date de début d'activité si elle est postérieure, au 31 décembre 1996.\nPour les immeubles mentionnés à l'article 1383 B du code général des impôts, susceptibles d'être exonérés à compter du 1er janvier 1998 ou postérieurement, la déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article précité.\nPour les immeubles mentionnés à l'article 1383 B du code général des impôts, susceptibles d'être exonérés de taxe foncière, tout changement relatif à l'exploitant ou à l'activité exercée doit être porté à la connaissance de l'administration dans les conditions prévues à l'article 315 quinquies.\nI. - Pour les immeubles mentionnés à l'article 1383 C du code général des impôts susceptibles d'être exonérés à compter du 1er janvier 2004, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties désirant bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 C précité doit souscrire une déclaration, comportant tous les éléments d'identification des immeubles concernés, sur un imprimé fourni par l'administration. Cette déclaration doit être adressée au centre des impôts foncier du lieu de situation des biens et indiquer :\na) L'activité exercée ;\nb) Le nombre de salariés de l'entreprise exploitante au 1er janvier 2004 ou à la date de sa création si elle est postérieure ;\nc) Le cas échéant, l'option entre les exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C, 1383 D et 1383 F du code général des impôts ;\nd) Le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé au cours de la période de référence retenue pour l'imposition de taxe professionnelle établie au titre de l'année 2004 pour l'établissement exploité dans l'immeuble susceptible de bénéficier de l'exonération ;\ne) Le total de bilan, au terme de la même période.\nCes informations doivent être accompagnées d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise exploitante que ni son capital, ni ses droits de vote ne sont détenus, directement ou indirectement, pour 25 % ou plus, par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas aux conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du I quinquies de l'article 1466 A du code général des impôts.\nEn cas de création de l'entreprise exploitante postérieure au 1er janvier 2004, les conditions mentionnées aux d et e s'apprécient au titre de la première année d'activité.\nII. - La déclaration mentionnée au I doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383 C du code général des impôts.\nTout changement au cours d'une année relatif à l'exploitant ou à l'activité exercée doit être porté à la connaissance de l'administration avant le 1er janvier de l'année suivante.\nI. - Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 C bis du code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties adresse au service des impôts du lieu de situation des immeubles une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification des immeubles concernés ainsi que les informations suivantes :\na) L'activité exercée à titre principal dans l'immeuble ;\nb) Le nombre de salariés de l'entreprise exploitante au 1er janvier 2006 ou à la date de sa création ou de son début d'activité dans l'immeuble, si elle est postérieure ;\nc) Le cas échéant, l'option pour le régime d'exonération prévu à l'article 1383 C bis du code général des impôts ;\nd) Le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé au cours de la période de référence retenue pour l'imposition de taxe professionnelle établie au titre de l'année 2006 pour l'établissement exploité dans l'immeuble susceptible de bénéficier de l'exonération ;\nEn cas de création de l'entreprise exploitante postérieure au 1er janvier 2006 ou si l'entreprise a débuté son activité dans l'immeuble concerné après cette même date, les conditions mentionnées aux d et e s'apprécient au titre de la première année d'activité.\nCes informations sont accompagnées d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise exploitante que la condition mentionnée au 2° du I sexies de l'article 1466 A du code général des impôts est satisfaite.\nII. - La déclaration mentionnée au I est souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383 C bis du code général des impôts.\nPour bénéficier de l'exonération totale ou partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue respectivement aux 1° bis et 1° ter de l'article 1395 du code général des impôts, le propriétaire ou l'Office national des forêts pour les forêts domaniales adresse au service des impôts du lieu de situation des bois une déclaration conforme au modèle établi par l'administration comportant les éléments suivants :\n1° L'identité et l'adresse du redevable de la taxe ;\n2° Les références cadastrales des parcelles pour lesquelles l'exonération est demandée et l'indication, pour chacune des parcelles, de la superficie concernée par la demande d'exonération ;\n3° La catégorie d'exonération : régénération naturelle ou futaie irrégulière ; pour les régénérations naturelles, le type d'essence majoritaire (feuillu ou résineux) et la date d'achèvement de la coupe définitive doivent être précisés pour chaque parcelle cadastrale ;\n4° L'attestation de la réussite de la régénération naturelle ou de l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération au regard des critères définis aux articles 2 et 3 ainsi que, le cas échéant, à l'article 44 du décret n° 2006-353 du 23 mars 2006.\nI. - Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 H du code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit souscrire auprès du service des impôts du lieu de situation des immeubles concernés une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration, comportant tous les éléments d'identification de ces immeubles ainsi que les informations suivantes :\nb) Le cas échéant, l'option pour l'un des régimes d'exonération prévus au sixième alinéa de l'article 1383 H du code précité.\nII. - La déclaration mentionnée au I doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383 H du code général des impôts.\nArticle 315 decies\nL'engagement de gestion prévu à l'article 1395 F du code général des impôts porte sur :\n1° Le respect des objectifs de protection définis par la charte du parc national prévue par l'article L. 331-2 du code de l'environnement ;\n2° Le respect de la réglementation relative aux activités agricoles, pastorales et forestières dont les modalités d'application sont définies par la charte mentionnée au 1°.\nArticle 315 undecies\nL'engagement de gestion prévu par l'article 1395 F du code général des impôts comporte les éléments suivants :\n1° L'identité et l'adresse du redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties mentionné à l'article 1400 du même code et, le cas échéant, du preneur des parcelles faisant l'objet de l'engagement de gestion ;\n2° Les références cadastrales, les natures de culture et de propriété définies dans l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et la contenance cadastrale des parcelles sur laquelle l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties est demandée ;\n3° Les mesures de conservation à mettre en oeuvre en vue de respecter les engagements mentionnés à l'article 315 decies. Ces mesures de conservation sont définies pour chaque parcelle ou chaque groupe de parcelles pour lesquelles les objectifs de protection et les modalités d'application de la réglementation, respectivement mentionnés aux 1° et 2° de ce même article, sont identiques.\nArticle 315 duodecies\nLe directeur de l'établissement public du parc national s'assure du respect des engagements souscrits dans le cadre de l'engagement de gestion.A cet effet, les agents des services de l'Etat et de ses établissements publics habilités à constater les infractions conformément à la réglementation en vigueur peuvent procéder à des vérifications sur place. Ils informent le propriétaire et, le cas échéant, le preneur des parcelles faisant l'objet de l'engagement de gestion et leur proposent d'assister au contrôle.\nSi, lors du contrôle, l'une des obligations prévues par l'engagement de gestion n'est pas respectée, ce constat fait l'objet d'un signalement au service des impôts du lieu de situation de la parcelle avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la réalisation du contrôle.\nI.-Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 I du code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties souscrit auprès du service des impôts du lieu de situation des immeubles concernés une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration, comportant tous les éléments d'identification de ces immeubles ainsi que les informations suivantes :\na.L'activité exercée à titre principal dans l'immeuble ;\nb. Le cas échéant, l'option pour le régime d'exonération prévu à l'article 1383-I du code précité.\nII.-La déclaration mentionnée au I doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné, bénéficier des dispositions de l'article 1383-I précité.\nLes logements mentionnés à l'article 1383-0 B bis du code général des impôts s'entendent de ceux qui sont titulaires du label " bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 " mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique ".\nArticle 315 quindecies\nLa liste des communes qui satisfont aux critères définis au 2° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts est celle fixée à l'article 49 ZA.\nUn premier calcul des pourcentages a1, a2, a3 ..., a(n) sera effectué suivant les dispositions mentionnées aux articles 316 et 317 en ce qui concerne le prix des terrains et l'importance des ouvrages définitifs de génie civil ;\nUn deuxième calcul des pourcentages b1, b2, b3 ..., b(n) sera effectué proportionnellement à la puissance devenue indisponible dans chaque commune déterminée comme il est dit à l'article 318 ;\nLes pourcentages fixant la répartition de la valeur locative entre les communes intéressées sont, dans le mois qui suit la date de la mise en service, notifiés par l'ingénieur en chef du contrôle à la direction des services fiscaux du département dans lequel se trouve l'usine qui utilise la force motrice.\nSi ces communes sont situées dans le même département, la répartition est réglée par arrêté du préfet rendu sur les propositions du directeur des services fiscaux et après avis de l'ingénieur en chef du contrôle, dans les trois mois suivant celui de la mise en recouvrement du rôle.\nSi les communes intéressées sont situées dans des départements différents, la répartition est réglée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur sur les propositions du directeur général des impôts et après avis du ministre de l'industrie.\nc : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance ou d'affectation\nLes constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ou les changements d'utilisation des locaux commerciaux ou professionnels sont déclarés par les propriétaires sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles fixés par le ministre de l'économie et des finances.\nIl en est de même pour la déclaration mentionnée au I bis de l'article 1406 du code général des impôts.\nLes déclarations de constructions nouvelles ainsi que les déclarations produites sur demande de l'administration fiscale afin de procéder à la mise à jour des valeurs locatives sont souscrites dans les conditions prévues à l'article 324 AI.\nLorsqu'elles ont pour objet un changement de consistance, d'affectation ou d'utilisation les déclarations sont limitées à la partie de l'immeuble touchée par la modification.\nEn cas de lotissement, le changement d'affectation est définitivement réalisé à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation du lotissement.\nLes déclarations mentionnées aux I et I bis de l'article 1406 du code général des impôts sont produites auprès du service des impôts du lieu de situation des biens.\nLa déclaration mentionnée au I bis de l'article 1406 du code général des impôts est déposée par le propriétaire dans les trente jours suivant la réception de la demande de l'administration fiscale.\nI. ― Pour l'application de la majoration prévue par l'article 1396 du code général des impôts, la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à 192 € en zone A, 99 € en zone B1, 71 € en zone B2 et 36 € en zone C.\nPour l'application du présent article, les zones A, B1, B2 et C sont celles prévues pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C et définies par arrêté des ministres chargés du budget et du logement.\nII. ― Les valeurs définies au I sont indexées, chaque année, en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel qu'il est estimé dans le rapport économique, social et financier, présenté en annexe au projet de loi de finances établi pour cette même année.\nPour bénéficier des dégrèvements prévus au II de l'article 1414 du code général des impôts, le redevable de la taxe d'habitation doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens une déclaration conforme au modèle établi par l'administration précisant au 1er janvier de l'année d'imposition la liste des locaux concernés, leur adresse et leurs caractéristiques, ainsi qu'une copie du contrat type d'occupation et, le cas échéant, du règlement intérieur.\nCette déclaration doit être assortie de toutes les justifications nécessaires pour apprécier si les conditions d'octroi des dégrèvements sont satisfaites.\nPour les organismes visés au 2° du II de l'article 1414 déjà cité, la déclaration doit être accompagnée, selon le cas, d'une copie de la décision d'agrément pour les organismes agréés dans les conditions de l'article 92 L du code général des impôts ou d'une copie de la convention pour les organismes ayant conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.\nLa déclaration doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année au titre de laquelle le redevable de la taxe d'habitation peut bénéficier des dispositions du II de l'article 1414 du code général des impôts.\nPour l'application des dispositions du 5° du II de l'article 1407 du code général des impôts, les organismes autres que les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires doivent adresser aux services des impôts du lieu de situation de la résidence un imprimé conforme au modèle établi par l'administration (1) permettant de justifier que les logements sont mis à la disposition des étudiants dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles retenues par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.\nL'organisme doit ainsi justifier par la production des tarifs pratiqués, des critères d'attribution des logements, du règlement intérieur de la résidence, du ou des contrat(s) type(s) de location ou d'hébergement et de tout autre document édité par l'organisme que :\n1° Les tarifs de location avant imputation de l'allocation de logement sociale prévue par les articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale ou de l'aide personnalisée au logement prévue par les articles L. 351-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation n'excèdent pas de 10 % ceux pratiqués par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;\n2° La résidence n'est occupée que par des étudiants inscrits dans l'un des établissements suivants agréés au régime de sécurité sociale des étudiants : établissements d'enseignement supérieur, écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ;\n3° L'admission dans la résidence doit concerner en priorité les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée dans les conditions prévues chaque année par circulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 9 janvier 1925 portant attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur et du décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;\n4° La résidence doit être ouverte à tous les étudiants quel que soit l'établissement mentionné au 2° dans lequel ils poursuivent leurs études ;\n5° L'occupation du logement est soumise au respect d'un règlement intérieur de la résidence.\nL'imprimé mentionné au premier alinéa de l'article 322 ter, accompagné des pièces justificatives, doit être produit avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle les dispositions du 5° du II de l'article 1407 du code général des impôts sont applicables.\nEn cas de modification apportée aux modalités financières et d'occupation des logements par les étudiants, l'organisme doit produire cet imprimé, accompagné des pièces justificatives, avant le 1er mars de l'année suivant ce changement.\nArticle 322 FA\nPour l'application du a du 3° de l'article 1459 du code général des impôts, le gîte rural s'entend du logement meublé qui remplit les deux conditions suivantes :\n1° Etre classé "gîte de France" dans les conditions prévues à l'article 58 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 ;\n2° Ne pas constituer l'habitation principale ou secondaire du locataire.\nI bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire\nLe bénéfice de l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 1465 du code général des impôts est subordonné aux conditions suivantes lorsqu'un agrément n'est pas nécessaire :\nI. Réalisation d'un investissement minimal de 1 000 000 €. A défaut, les conditions prévues aux II, III, IV et V sont applicables.\nII. En cas de création ou décentralisation d'un établissement industriel :\na. Dans les départements d'outre-mer et de la Corse et, pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 1994 dans certains secteurs définis par arrêté, des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde, ainsi que pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 1995, dans les zones de revitalisation rurale délimitées par décret :\n1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 50 000 habitants : réalisation d'un investissement minimal de 122 000 euros et création d'au moins 30 emplois :\n2° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 15 000 habitants et de moins de 50 000 habitants : réalisation d'un investissement minimal de 76 000 euros et création d'au moins 15 emplois ;\n3° Dans les autres communes : réalisation d'un investissement minimal de 46 000 euros et création d'au moins 6 emplois ;\n1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 15 000 habitants : réalisation d'un investissement minimal de 122 000 euros et création d'au moins 30 emplois ;\n2° Dans les autres communes : réalisation d'un investissement minimal de 46 000 euros et création d'au moins 10 emplois.\nIII. En cas d'extension d'un établissement industriel :\n1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 50 000 habitants :\nRéalisation d'un investissement minimal de 122 000 euros, et\nSoit création d'au moins 30 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 25 % du nombre des emplois ;\nSoit création d'au moins 120 emplois ;\n2° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 15 000 habitants et de moins de 50 000 habitants :\nRéalisation d'un investissement minimal de 76 000 euros, et\nSoit création d'au moins 15 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 20 % du nombre des emplois ;\nSoit création d'au moins 50 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 10 % du nombre des emplois ;\n3° Dans les autres communes :\nRéalisation d'un investissement minimal de 46 000 euros, et\nSoit création d'au moins 6 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 20 % du nombre des emplois ;\n1° Dans les communes situées dans une unité urbaine d'au moins 15 000 habitants :\nRéalisation d'un investissement minimal de 122 000 euros, et :\n2° Dans les autres communes :\nRéalisation d'un investissement minimal de 46 000 euros, et :\nSoit création d'au moins 10 emplois se traduisant par un accroissement net d'au moins 25 % du nombre des emplois ;\nSoit création d'au moins 120 emplois.\nIV. En cas de création ou de décentralisation d'un établissement de recherche scientifique ou technique :\nRéalisation d'un investissement minimal de 15 000 euros et création d'au moins 10 emplois.\nV. En cas d'extension d'un établissement de recherche scientifique ou technique :\nRéalisation d'un investissement minimal de 15 000 euros, et :\nSoit création d'au moins 10 emplois se traduisant par une augmentation d'au moins 25 % du nombre des emplois ;\nSoit création d'au moins 50 emplois.\nPour l'application de l'article 322 G :\n- les emplois créés à prendre en considération sont les emplois permanents ; ceux-ci s'entendent de ceux qui sont confiés par l'entreprise à des salariés bénéficiant de contrats de travail à durée indéterminée ; les emplois à temps partiel sont comptés au prorata du temps de travail ;\n- le nombre des emplois permanents créés et le montant de l'investissement réalisé sont calculés déduction faite des emplois permanents et des immobilisations supprimés au cours de la même période ;\n- le montant de l'investissement est apprécié abstraction faite de biens meubles ou immeubles pris en location, mais comprend les biens pris en crédit-bail ;\n- l'unité urbaine est celle définie par l'institut national de la statistique et des études économiques en vue du recensement de la population.\nEn cas d'extension d'établissement, les seuils d'emplois et d'investissement mentionnés à l'article 322 G s'apprécient par rapport à la dernière année précédant l'opération ou par rapport à la moyenne des trois dernières années si elle est supérieure.\nLa réalisation des conditions prévues à l'article 322 G s'apprécie au 31 décembre de la première année au cours de laquelle l'entreprise a procédé à l'une des opérations mentionnées à cet article. Toutefois, lorsque la période de référence servant à la détermination des bases de taxe professionnelle correspondantes ne coïncide pas avec l'année civile, la réalisation de ces conditions s'apprécie, en ce qui concerne les investissements, à la date de clôture de l'exercice retenu comme période de référence.\nLorsque, aux dates fixées à l'article 322 J, l'entreprise ne remplit pas les conditions requises, elle peut néanmoins demander à bénéficier provisoirement de l'exonération temporaire de taxe professionnelle. A l'appui de cette demande, elle doit indiquer les réalisations déjà effectuées et exposer les conditions dans lesquelles elle compte atteindre les seuils réglementaires. L'exonération ne sera définitivement acquise que si l'entreprise justifie au 31 décembre de la troisième année de l'opération qu'elle remplit désormais les conditions exigées pour en bénéficier. Lorsque l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, cette date est remplacée, pour les seules immobilisations par celle de l'expiration de l'exercice de douze mois clos au cours de cette troisième année. Cette échéance ne peut en aucun cas être reportée.\nLorsque, au cours d'une année donnée, l'investissement net ou le nombre net des emplois créés deviennent inférieurs aux seuils fixés à l'article 322 G, l'exonération cesse de s'appliquer à compter du 1er janvier suivant.\nPour les opérations susceptibles d'être exonérées à compter du 1er janvier 1998 ou ultérieurement, la demande d'exonération de taxe professionnelle doit être formulée dans les conditions prévues à l'article 1477 du code général des impôts.\nLorsque, dans une même commune, une entreprise exploite plusieurs établissements situés dans et hors de la zone franche urbaine ou de la zone de redynamisation urbaine, elle doit déclarer séparément les éléments passibles de la taxe professionnelle pour chacun des établissements qui sont situés dans la zone.\nLorsque les neuvième, dixième et onzième alinéas du I quater de l'article 1466 A du code général des impôts trouvent à s'appliquer, l'entreprise doit déclarer les éléments transférés exclus de l'exonération.\nArticle 322 Q\nLa liste des communes qui satisfont aux critères définis au 2° du III de l'article 1466 F du code général des impôts est celle fixée à l'article 49 ZA.\nLes activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.\nPour l'assiette de la taxe professionnelle due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces entreprises est répartie entre les communes sur le territoire desquelles sont situés les ouvrages définitifs de génie civil et celles sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés dans les conditions fixées par les articles 316 à 321 B.\nPour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté mentionnées au 1° du II de l'article 1647 C sexies :\n1° Le taux de chômage est apprécié au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt ;\n2° Le taux d'emploi salarié industriel retenu au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt est celui prévalant au 31 décembre de la troisième année précédant l'année d'application du crédit d'impôt ;\n3° L'indice d'évolution de l'emploi salarié sur une durée de quatre ans retenu au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt est constitué par le rapport entre, au numérateur, le nombre total des emplois salariés estimé au 31 décembre de la troisième année précédant celle de l'application du crédit d'impôt et, au dénominateur, le nombre total des emplois salariés estimé au 31 décembre de la septième année précédant celle de l'application du crédit d'impôt.\nLes conditions d'exercice du contrôle prévu au 3° quater de l'article 1469 du code général des impôts doivent être remplies à un moment quelconque au cours des six mois qui précèdent ou suivent la cession du bien.\nPour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend :\n1° Par propriété normalement destinée à une utilisation distincte :\na. En ce qui concerne les biens autres que les établissements industriels l'ensemble des sols terrains et bâtiments qui font partie du même groupement topographique et sont normalement destinés à être utilisés par un même occupant en raison de leur agencement ;\nb. En ce qui concerne les établissements industriels l'ensemble des sols terrains bâtiments et installations qui concourent à une même exploitation et font partie du même groupement topographique.\n2° Par fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte lorsqu'ils sont situés dans un immeuble collectif ou un ensemble immobilier :\na. Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ;\nb. L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.\nEst également considéré comme une fraction de propriété l'ensemble des sols terrains bâtiments et parties de bâtiment réservés à l'usage commun des occupants. L'immeuble collectif s'entend de toute propriété bâtie normalement aménagée pour recevoir au moins deux occupants.\nI. Pour l'application de l'article 1495 du code général des impôts, la date de l'évaluation s'entend du jour de clôture du procès-verbal des opérations de révision dans la commune.\nII. Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de l'évaluation.\nIII. Lorsqu'une propriété ou un local a reçu plusieurs affectations principales chaque fraction est évaluée d'après son affectation particulière.\nToutefois un même élément affecté à plusieurs usages est évalué :\nSelon les règles propres aux locaux commerciaux lorsqu'il est utilisé à la fois pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale et pour un autre usage ;\nSelon les règles propres aux locaux professionnels lorsqu'il est utilisé à la fois pour l'exercice d'une profession sans caractère agricole commercial artisanal ou industriel et pour l'habitation.\nIV. Lorsqu'une propriété ou un local n'a reçu qu'une affectation principale un même élément utilisé à plusieurs usages est évalué suivant les règles propres à la partie principale de la propriété ou du local.\nI. Sous réserve des dispositions du 1 du III de l'article 1496 III 1 du code général des impôts, les actes de location à retenir pour l'évaluation des propriétés ou fractions de propriétés visées aux articles 324 D à 324 AC s'entendent des baux écrits ou locations verbales en cours à la date de référence et conclus librement à des conditions de prix normales.\nII. Le prix du loyer stipulé dans le bail écrit ou la location verbale est modifié en tant que de besoin pour tenir compte :\nD'une part en diminution de la fraction de valeur locative afférente à des éléments non imposables à la taxe foncière des propriétés bâties et compris dans la location des charges incombant normalement au locataire et supportées par le propriétaire ainsi que des dépenses diverses payées par ce dernier lorsqu'elles sont la contrepartie de prestations fournies aux occupants ;\nD'autre part en augmentation des dépenses qui incombent normalement au propriétaire et sont supportées par le locataire ainsi que de la plus-value résultant des travaux d'amélioration effectués par ce dernier.\nI. Dans une propriété affectée à l'habitation ou à un usage professionnel et normalement destinée à une utilisation distincte on distingue :\nLes dépendances bâties ;\nLes dépendances non bâties.\nII. La maison qui constitue la partie principale s'entend de l'ensemble des éléments situés à l'intérieur des gros murs du corps de bâtiment principal ou qui s'y trouvent reliés par une communication intérieure.\nIII. Les dépendances bâties bâtiment principal sans communication intérieure avec celui-ci.\nIV. Les dépendances non bâties comprennent les cours passages et en général tous les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions et servant à celles-ci de voies d'accès ou de dégagement.\nI. Dans une fraction de propriété affectée à l'habitation ou à un usage professionnel et normalement destinée à une utilisation distincte on distingue :\nLa partie principale ;\nLes éléments bâtis formant dépendances ;\nUne quote-part des dépendances non bâties.\nII. Dans les immeubles collectifs,la partie principale est constituée par l'ensemble des éléments d'un seul tenant formant à l'intérieur des gros murs du même bâtiment une unité d'habitation ou à usage professionnel distincte telle que logement appartement bureau professionnel.\nIII. Dans ces mêmes immeubles,les éléments bâtis formant dépendances comprennent :\nD'une part,les éléments situés hors du bâtiment dans lequel se trouve la partie principale ;\nD'autre part,les éléments qui bien que situés dans le même bâtiment que la partie principale à laquelle ils se rattachent ne sont pas d'une seule tenue avec celle-ci.\nLes constructions accessoires isolées pour lesquelles il n'existe aucune partie principale de rattachement sur la même propriété sont considérées dans tous les cas comme des dépendances bâties.\nI - Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après.\nII - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés au II de l'article 324 G, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type spéciale comportant quatre catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux décrits au tableau ci-après.\nIII - Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être procédé à la création de catégories intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.\nIV - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.\nPièces de réception (1)\n- dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces,\n- dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces.\nLocaux d'hygiène (1)\n- absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens,\n- présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.\n(1) Ne pas tenir compte de ce critère pour les locaux affectés exclusivement à usage professionnel.\nI. La classification communale des maisons individuelles et des locaux situés dans un immeuble collectif est établie en fonction des caractéristiques générales de leur partie principale.\nII. Lorsqu'ils sont situés sur la même propriété que la partie principale dont ils constituent l'accessoire,les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances autres que ceux visés à l'article 324 G-II sont rangés dans la catégorie à laquelle appartient la partie principale.\nLorsqu'ils sont à usage commun,ils sont rangés dans la catégorie à laquelle appartient la majorité des parties principales des locaux qu'ils desservent.\nI. Sous réserve des travaux d'homogénéité prévus au premier alinéa du II de l'article 1496 du code général des impôts, les tarifs d'évaluation sont obtenus,pour chaque nature et catégorie de locaux d'habitation ou à usage professionnel,en tenant compte des loyers annuels des locaux loués librement à des conditions de prix normales et des surfaces pondérées desdits locaux,déterminées dans les conditions fixées aux articles 324 L à 324 V.\nII. A défaut d'un nombre suffisant de locations répondant pour une catégorie donnée aux conditions prévues au I, le tarif est établi,pour ladite catégorie,par comparaison avec les tarifs qui ont été fixés soit pour les catégories voisines de la même commune, soit pour les mêmes catégories ou les catégories voisines d'autres communes présentant du point de vue économique des conditions analogues à celles de la commune en cause.\nI. Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs,on distingue,le cas échéant :\na. Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ;\nb. Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.\nII. Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I :\nDes éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ;\nEt, dans les immeubles collectifs, des emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules automobiles.\nLa surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus aux articles 324 N à 324 S.\nLorsque le local est affecté à la fois à l'habitation et à usage professionnel, la surface est calculée distinctement en fonction de l'affectation.\nLa surface des éléments de la maison visés au b du I de l'article 324 L et celle des éléments, autres que les pièces et leurs annexes, visés au II du même article sont affectées d'un coefficient de pondération variable de 0,2 à 0,6 pour tenir compte du service rendu par chaque élément dans le cadre de la valeur d'usage du local.\nLa surface pondérée brute ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur.\nToutefois cette disposition ne s'applique pas aux éléments sus-indiqués qui relèvent de la classification spéciale prévue au II de l'article 324 H.\nLa surface totale des pièces et annexes de la maison visées au a du I de l'article 324 L et celle de la partie principale des locaux des immeubles collectifs sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories visées aux articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant :\nLOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS\n1re tranche(les 20 premiers mètres carrés)Coefficient\n3e tranche (les mètres carrés suivants)Coefficient\n1re tranche (les 20 premiers mètres carrés)Coefficient\nDe 20 mètres carrés à :\nLa surface ainsi déterminée, arrondie au mètre carré inférieur, est dénommée surface pondérée comparative de la partie principale.\nLa surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute des éléments visés au b du I de l'article 324 L, est affectée d'un correctif d'ensemble destiné à tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation. Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R.\nLa surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur.\nLe coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :\nBon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation\nAssez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations\nPassable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité\nMédiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées\nMauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties\nLe coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier :\nAPPRÉCIATION DE LA SITUATION(générale ou particulière)\nCOEFFICIENTde situation générale\nCOEFFICIENTde situation particulière\nSituation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants\nSituation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients\nSituation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les uns et les autres se compensent\nSituation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages\nSituation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages particuliers\nLe coefficient de situation particulière tient compte notamment de la présence ou de l'absence de dépendances non bâties.\nDans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :\nNIVEAU DU LOCAL\n6e et au-dessus\nPour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.\nI. La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement en état de fonctionnement. Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant :\nEau courante : 4 mètres carrés ;\nGaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ;\nElectricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ;\nInstallation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :\nPar baignoire : 5 mètres carrés ;\nPar receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;\nPar lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;\nW.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;\nEgout (raccordement au réseau d') par local : 3 mètres carrés ;\nVide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 mètres carrés;\nChauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés.\nII. Lorsqu'un local est affecté à la fois à l'habitation et à un usage professionnel, la surface représentative des éléments d'équipement est répartie proportionnellement à la surface totale des pièces et des annexes utilisées respectivement pour l'habitation et l'activité professionnelle.\nI. La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P324 P.\nLe résultat est arrondi au mètre carré inférieur.\nII. La surface pondérée des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont obtenues en ajoutant à leur surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement ci-après énumérés, sous réserve que ceux-ci soient en état de fonctionnement.\nCes équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après :\nPar receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;\nChauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière à l'élément en cause ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés ;\net, seulement lorsque la dépendance bâtie ou l'élément bâti formant dépendance doit faire l'objet d'une évaluation distincte :\nEau courante : 2 mètres carrés ;\nElectricité (quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés.\nI. La surface pondérée totale de la propriété ou fraction de propriété est obtenue en ajoutant à la surface pondérée totale de la partie principale celle des dépendances bâties et des éléments bâtis formant dépendances.\nII. La surface pondérée totale des pièces indépendantes dans les immeubles collectifs et celle des éléments visés au II de l'article 324 G donnent lieu, en toute hypothèse, à l'établissement d'un décompte distinct.\nSous réserve de l'harmonisation prévue au deuxième alinéa du I de l'article 1503 du code général des impôts, la valeur locative des locaux de référence visés à l'article 324 J est déterminée en appliquant à leur surface pondérée totale, calculée conformément aux règles définies aux articles 324 L à 324 V, le tarif correspondant établi dans les conditions fixées à l'article 324 K.\nI. En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation ou à usage professionnel autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.\nII. La valeur locative cadastrale assignée aux locaux classés dans une même catégorie est déterminée, en respectant l'égalité proportionnelle des évaluations, par comparaison avec la valeur locative du local ou des locaux choisis pour représenter ladite catégorie.\nLorsque les actes visés à l'article 324 C portent sur des locaux dont chacune des parties a reçu une affectation différente, la fraction desdits locaux affectée à l'habitation ou à l'exercice d'une profession est évaluée selon les règles prévues par les articles 324 D à 324 X ; la valeur locative ainsi obtenue est imputée sur le montant global du bail écrit ou de la location verbale pour déterminer la valeur locative du surplus du local.\nI. L'évaluation par comparaison consiste à attribuer à un immeuble ou à un local donné une valeur locative proportionnelle à celle qui a été adoptée pour d'autres biens de même nature pris comme types.\nII. Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de la nature de la construction de son importance de son état d'entretien et de son aménagement.\nIls sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision.\nLa valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un titre autre que celui de locataire, vacants ou concédés à titre gratuit est obtenue en appliquant aux données relatives à leur consistance - telles que superficie réelle, nombre d'éléments - les valeurs unitaires arrêtées pour le type de la catégorie correspondante. Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction, de son état d'entretien, de son aménagement, ainsi que de l'importance plus ou moins grande de ses dépendances bâties et non bâties si ces éléments n'ont pas été pris en considération lors de l'appréciation de la consistance.\nLorsque les autres moyens font défaut, il est procédé à l'évaluation directe de l'immeuble en appliquant un taux d'intérêt à sa valeur vénale, telle qu'elle serait constatée à la date de référence si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.\nLe taux d'intérêt susvisé est fixé en fonction du taux des placements immobiliers constatés dans la région à la date de référence pour des immeubles similaires.\nEn l'absence d'acte et de toute autre donnée récente faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue sa valeur vénale à la date de référence est appréciée d'après la valeur vénale d'autres immeubles d'une nature comparable ayant fait l'objet de transactions récentes situés dans la commune même ou dans une localité présentant du point de vue économique une situation analogue à celle de la commune en cause.\nLa valeur vénale d'un immeuble peut également être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble, réduite pour tenir compte, d'une part, de la dépréciation immédiate et, d'autre part, du degré de vétusté de l'immeuble et de son état d'entretien, ainsi que de la nature, de l'importance, de l'affectation et de la situation de ce bien.\nLe prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan en conformité de l'article 38 quinquies.\nAucune rectification n'est apportée auxdites valeurs au titre des taxes sur le chiffre d'affaires (taxe sur la valeur ajoutée) supportées par l'entreprise.\nLa valeur d'origine à prendre en considération est le prix de revient intégral avant application des déductions exceptionnelles et des amortissements spéciaux autorisés en matière fiscale. Il en est de même pour les immobilisations partiellement réévaluées ou amorties en tout ou en partie.\nLorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou autres pièces justificatives et à défaut par voie d'évaluation sous réserve du droit de contrôle de l'administration.\nL'année à retenir pour dégager le prix de revient est celle de la création ou de l'acquisition de l'immobilisation.\nLorsque l'exercice comptable ne coincide pas avec l'année civile et que la date exacte de l'acquisition ou de la création n'est pas connue, l'année à retenir est celle de la clôture dudit exercice.\nDans le cas où l'année d'acquisition de certaines immobilisations n'est pas connue comme dans le cas où une ventilation année par année des dépenses afférentes aux immobilisations créées ne peut être effectuée, la référence à retenir est la période au cours de laquelle les immobilisations ont été acquises ou créées. Le coefficient de réévaluation est alors déterminé en divisant le total des coefficients afférents aux années comprises dans ladite période par le nombre de ces années. Ce procédé de réévaluation est applicable notamment en ce qui concerne les immobilisations édifiées ou créées par l'entreprise lorsque les dépenses nécessitées par cette édification ou cette création se sont étendues sur plusieurs années.\nI. Les déclarations prévues à l'article 1502 du code général des impôts sont souscrites par les débiteurs de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sens de l'article 1400 de ce code.\nII. Lorsqu'il s'agit d'un établissement industriel dont les biens appartiennent à plusieurs personnes chacune d'elles est soumise aux obligations de l'article 1502 précité à raison de l'ensemble des éléments imposables dont elle est propriétaire.\nI. Les redevables visés à l'article 1502 du code général des impôts sont tenus de souscrire :\na. Une déclaration par propriété ou fraction de propriété au sens de l'article 324 A, à l'exception des biens réservés à l'usage commun des occupants dans les immeubles collectifs ou ensembles immobiliers et qui doivent être déclarés sur la formule récapitulative visée au b ;\nb. Une déclaration récapitulative rédigée suivant le cas pour les immeubles collectifs ou ensembles immobiliers :\nPar bâtiment principal, les constructions accessoires ne formant pas dépendances d'un bâtiment principal donné étant rattachées au premier de ces bâtiments ;\nPar construction accessoire, si l'immeuble collectif ne comporte aucun bâtiment principal de rattachement.\nII. Dans les immeubles collectifs placés sous le régime de la copropriété ou appartenant aux sociétés civiles immobilières dont l'objet est visé à l'article 1655 ter du code général des impôts la déclaration particulière à chacun des locaux des services communs - tels que loge de concierge bureau du syndic - faisant l'objet d'un occupation distincte et la déclaration récapitulative prévue au I sont souscrites selon le cas par le syndic de copropriété ou la société.\nIII. Lorsqu'une propriété ou une fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte autre qu'un établissement industriel est affectée pour partie à l'habitation ou à un usage professionnel et pour le surplus à un autre usage il est souscrit une déclaration pour la partie affectée à l'habitation ou à un usage professionnel et une déclaration pour le surplus.\nIV. Lorsqu'un établissement industriel comprend des locaux affectés à l'habitation il est souscrit une déclaration particulière pour chacun d'eux.\nLes déclarations sont établies sur des formules spéciales fournies par l'administration. Les modèles et la teneur de ces formules sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances (1).\n(1) Arrêté du 6 mars 1970 (J.O. du 20).\nLa date de référence de la première revision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties est fixée au 1er janvier 1970.\nI. Les formules visées à l'article 324 AJ comportent à la date de leur souscription les renseignements utiles à l'évaluation de chaque propriété ou fraction de propriété définies à l'article 324 A.\nToutefois en cas de location le montant annuel du loyer est celui en vigueur au 1er janvier 1970, date à retenir également pour l'évaluation des charges.\nII. Par dérogation aux dispositions du I, premier alinéa les renseignements utiles à l'évaluation des établissements industriels dont les immobilisations figurent à l'actif d'une entreprise industrielle ou commerciale astreinte aux obligations définies à l'article 53 A du code général des impôts sont tirés du bilan du dernier exercice clos antérieurement à la date de souscription des déclarations.


4 étapes pour devenir devenir digital nomade - Hello My Business\npopup > Digital nomade : 4 étapes indispensables pour le devenir rapidement !\nSi vous rêvez de liberté, d’indépendance et de voyage, la vie de digitale nomade est faite pour vous ! Ce nouveau concept est très en vogue actuellement. Il s’agit tout simplement de devenir son propre patron et de travailler le lieu de votre choix, peu importe où il se trouve dans le monde. Vous pouvez ainsi voyager à votre guise tout en gagnant votre vie ! Être nomade digital permet de profiter de la vie avec ses propres contraintes. Si l’aventure vous tente, je vous propose de découvrir dès maintenant dans cet article les 4 étapes à suivre pour devenir rapidement un nomade digital !\nÉtape 1 : Déterminez vos objectifs !\nAvant de tout plaquer pour démarrer cette nouvelle vie, il est primordial de vous fixer des objectifs clairs et précis. En effet, vous ne pourrez compter que sur vous-même pour subvenir à vos besoins. De plus, vous ne devez pas vous décourager en route. Ainsi, votre aura plus de chance de réussir si vous le construisez en amont.\nDans un premier temps, il est important de déterminer si la vie de nomade digital est faite pour vous. Demandez-vous pourquoi vous voulez réellement adopter ce mode de vie, dans quel(s) pays vous souhaiteriez vous installer, quels sont vos principaux besoins et priorités dans la vie.\nIl est également essentiel de chiffrer vos dépenses ainsi que le revenu minimal dont vous avez besoin pour vivre. Cela dépendra essentiellement du lieu où vous vous installerez, les voyages prévus… Mettez tout ça noir sur blanc et faites des recherches approfondies !\nÉtape 2 : Choisissez votre activité professionnelle !\nEnsuite, vous allez devoir déterminer la façon dont vous allez gagner votre vie. C’est une étape cruciale, car une fois que vous vous serez lancé, vous n’aurez plus la tête à trouver des solutions efficaces pour gagner votre vie, surtout si vous êtes à l’étranger, loin de votre famille et de vos amis. L’aventure ne doit pas se transformer en cauchemar.\nTout d’abord, il faut savoir qu’il est tout à fait possible d’être nomade digital tout en étant salarié à travers le télétravail. Pour celles et ceux qui souhaitent s’installer à leur compte, il existe plusieurs possibilités : vous pouvez créer un business en ligne ou exercer divers métiers en tant que freelance.\nPour choisir l’activité professionnelle, vous devez mettre en relation vos compétences et savoir-faire, vos passions et le marché. Aujourd’hui grâce aux plateformes de microservices et de vente en ligne, vous pourrez facilement développer une activité lucrative qui nécessitera uniquement un ordinateur et une connexion internet.\nÉtape 3 : Soyez en règle !\nSi vous décidez de travailler à votre compte, vous devrez vous occuper des questions légales. En effet, même si vous devenez indépendant, vous devez toujours vous acquitter des différentes cotisations pour votre retraite, votre assurance maladie, ainsi que l’impôt sur le revenu. Vous allez donc devoir déclarer votre nouvelle activité. Vous pouvez par exemple opter pour le statut auto-entrepreneur ou créer une société. Cela dépendra en fait de vos revenus, car en tant qu’auto-entrepreneur vos ressources ne peuvent pas dépasser un certain plafond.\nEn tout cas, vous devez savoir que même si vous passez la plupart de votre temps à l’étranger grâce à votre nouvelle vie, cela ne vous dispense pas de payer des impôts en France. Même sans mettre un pied en France, ni même d’y avoir de logement fixe, vous restez résident fiscal français, notamment si le siège social de votre micro-entreprise est fixé en France.\nEn revanche, ce qui est certain c’est que l’administration fiscale va s’arracher les cheveux avec votre cas ! Suivant votre situation, vous pouvez aussi devenir résident fiscal d’un autre pays, mais oublier le mythe de l’apatride fiscal !\nÉtape 4 : Lancez-vous !\nDès que vous avez construit votre projet, vous n’avez plus qu’à vous lancer. Rassurez-vous, rien ne vous oblige à tout quitter du jour au lendemain. Selon votre situation, notamment si vous êtes salarié, vous devrez gérer une période de transition. C’est le moment de démarrer votre nouvelle vie professionnelle. Même si vous êtes impatient de partir à l’aventure, vous devez voir cette période comme l’occasion de peaufiner votre projet et surtout de le tester sans pression. En effet, vous allez devoir vous habituer à travailler seul, à dépenser différemment, à changer de rythme de vie…\nDès que vous vous sentez prêt, il est temps de commencer d’entreprendre les différentes démarches administratives : poser votre préavis pour votre emploi, votre logement, arrêter vos différents abonnements, trier vos affaires personnelles et vendre le superflu… Une fois que tout cela sera fait, vous pourrez enfin faire vos valises, vous envoler pour une nouvelle aventure et profiter pleinement de votre nouvelle vie !\nCet article vous a présenté les 4 étapes indispensables pour réaliser rapidement votre rêve de devenir un véritable nomade digital. Tout d’abord, il est très important de déterminer clairement vos objectifs : de combien d’argent avez-vous besoin ? Dans quel pays souhaitez-vous vous installer ? … Votre projet doit s’appuyer sur des bases solides pour aboutir. Ensuite, vous devez déterminer la manière dont vous gagnerez votre vie : quelle activité professionnelle est faite pour vous ? Dès que vous avez trouvé une activité rentable, il est temps de se plonger dans les rouages administratifs afin d’être en règle. Il sera surement nécessaire de créer une auto-entreprise. N’hésitez pas à vous faire aider et à solliciter les conseils de nomade digital aguerris. Après avoir suivi toutes ces étapes, vous pourrez enfin vous lancer et voler de vos propres ailes !\nPrécédentArticle précédentAccepter le paiement en ligne pour vos clients\nArticle suivantDevenir InfluenceurSuivant


Sachet 250g gousses de vanille de tahiti 18-20cm : vente en gros de Sachet 250g gousses de vanille de tahiti 18-20cm professionnels Valrhona Selection\nSachet 250g gousses de vanille de tahiti 18-20cm\nGousses de vanille de Tahiti 18-20cm. Pour toutes les applications en pâtisserie, chocolaterie et glacerie. Cette vanille puissante et subtile aux arômes fleuris et anisés est cultivée sur l’île de Tahaa et transformée sur l’île de Raiatea.\nLa vanille de Tahiti vient élargir la palette aromatique de la gamme Norohy. Nous avons privilégié le circuit court en limitant les intermédiaires. Un sourcing au plus proche du producteur dans la même philosophie de qualité et de traçabilité que Norohy a souhaité initier: 200 planteurs sur l’île de Tahaa et 1 préparateur sur l’île de Raiatea.\nChocolatier, Pâtissier, Glacier, Boulanger, Restaurateur, Traiteur\nGousses de Vanille- Origine Tahiti\nà conserver dans un endroit frais et sec à l'abri de la lumière et à temperature ambiante.


Une trentaine de Dodge inscrites à Montréal - US RACING\nUn total de 30 voitures Dodge sont inscrites dans les deux épreuves NASCAR disputées ce week-end au circuit Gilles-Villeneuve. En NASCAR Nationwide Series, sept pilotes défendront les couleurs du constructeur automobile, et l’Association des concessionnaires Chrysler-Jeep-Dodge-Ram du Québec apportera son soutien à trois Québécois dans leur quête d’une première victoire dans cette série : Andrew Ranger, Alex Tagliani et Maryeve Dufault.\n“Je suis très fier que la marque Dodge soit si présente sur la piste tout en poursuivant notre implication à titre de présentateur du NAPA Pièces d’auto 200 à Montréal”, a déclaré Reid Bigland, président et chef de la direction de Chrysler Canada. “Nous allons définitivement souhaiter une victoire Dodge ce week-end. Les pilotes sont des passionnés, ce qui est très représentatif de la marque Dodge.”\nRanger, de Roxton Pond, pilotera la Dodge Challenger n°53 de l’équipe NDS Motorsports, et Maryeve Dufault, de Sorel qui en est à sa première saison dans la série américaine de stock-car, l’ARCA Racing, sera au volant de la n°81 de MacDonald Motorsports. La troisième Challenger, la Penske Racing n°12 parrainée par les concessionnaires Dodge du Québec et Hot Wheels est confiée à Alex Tagliani de Lachenaie.\nJacques Villeneuve, le quatrième des cinq Québécois inscrits au NAPA Pièces d’auto 200 présenté par Dodge sera quant à lui au volant de la Dodge Penske Racing n°22 qui l’a mené au troisième rang à Road America le 25 juin, et qui a permis à Kurt Busch de décrocher la victoire le week-end dernier sur le circuit routier de Watkins Glen.\nLa semaine dernière, les organisateurs de l’épreuve montréalaise de NASCAR annonçaient la venue de l’Américain Robby Gordon qui était passé à une infraction près de remporter l’édition inaugurale du NAPA 200 en 2007.\nUn nombre de 49 voitures étaient inscrites sur la liste provisoire des engagés pour cette cinquième édition de la course Nationwide à Montréal.\nL’Association des concessionnaires Dodge du Québec apportera également son soutien à Tagliani et Ranger lors du NAPA Autopro 100 de la série Canadian Tire de NASCAR qui sera couru en lever de rideau de la course principale le samedi 20 août. Tagliani, qui dispute cette année le championnat IndyCar, pilotera la Dodge Avenger n°12 de l’équipe de Dave Jacombs, tandis que Ranger, qui sera son coéquipier chez Jacombs, sera au volant de la Dodge Avenger n°27. Ranger compte deux victoires dans cette série à Montréal, sa première en 2008 et la seconde l’an dernier alors qu’il avait doublé le Californien Jason Bowles dans le dernier virage de la course.\n“La course automobile est inscrite dans l’ADN de Dodge. Ça explique notre engagement à offrir cette année à Alex, Andrew et Maryeve l’opportunité de se retrouver en piste, devant leurs partisans, au volant de véhicules Dodge très compétitifs, a souligné monsieur Jean Gosselin, président de la Coop des concessionnaires Chrysler-Jeep-Dodge-Ram du Québec.\nUn nombre record de 37 voitures sont inscrites à cette prestigieuse neuvième étape du calendrier 2011. Et de ce nombre, 23 sont des Dodge. Quinze Québécois sont inscrits et sept d’entre eux piloteront des voitures Dodge. Parmi ceux-ci, on compte les frères Jean-François et Louis-Philippe Dumoulin de Trois-Rivières, l’ancien joueur du Canadien de Montréal, Patrice Brisebois, le Montréalais Ray Courtemanche et Martin Roy de Napierville. Le classement de la série Canadian Tire est dominé par trois Ontariens qui pilotent des Dodge. Scott Steckly occupe le premier rang devant D.J Kennington et Don Thomson Jr. À noter qu’Andrew Ranger, champion Canadian Tire en 2007 et 2009, dispute un calendrier d’une vingtaine de courses en 2011, dont quatre dans cette série.\nCurabitur nunc ut at sed id elementum non risus.


Page:Bloy - La femme pauvre.djvu/212 - Wikisource\nPage:Bloy - La femme pauvre.djvu/212\nma foi ! j’ai tellement réussi que vous me rendez l’excellente humeur qui était sur le point de me fuir. J’ai même acquis une lumière sur votre peinture que je comprenais mal avant de savoir votre attitude pendant la guerre. Je vous conseillerais, néanmoins, de réserver l’expression de vos sentiments patriotiques pour un très petit nombre d’élus. On ne sait pas dans quel tuyau cela peut tomber, et j’ai connu des amants de Terpsichore qui eussent mal digéré votre bière allemande.\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Bloy_-_La_femme_pauvre.djvu/212&oldid=7565283 »


Prenez un bain de forêt ! | Lisez!\nPar Pocket, publié le 12/06/2019\nPrendre un bain de forêt (©Casey Horner - Unsplash)\nCôtoyer la nature est un excellent moyen de retrouver sa bonne humeur. Son contact redonne de l’énergie, de la vitalité. Se promener au grand air diminue le stress, l’inquiétude en aidant à y voir plus clair. S’en imprégner nous permet de toucher à ce que les Japonais appelle le Yügen : ce moment où l’on ressent intimement la beauté et le mystère de l’univers.\nC’est aussi le postulat de la biophilie, qui désigne le besoin pour les être humains de se connecter à la nature. Génétiquement, dans notre ADN, nous serions destinés à aimer le monde naturel. Nos rythmes sont les rythmes de la nature.\nPour le Dr Qing Li, les arbres ont un pouvoir secret qui nous rend plus heureux et améliore notre santé. C’est pour cela qu’il s’est intéressé à la médecine de la forêt. D’ailleurs, au Japon, il existe une pratique médicale qui s’appelle shinrin-yoku (Shirin : la forêt, yoku : le bain) et qui se traduit par “prendre un bain de forêt”.\nRien d’étonnant quand on sait que selon les religions officielles du Japon, la forêt est le royaume du divin.\nConcrètement, il s’agit de se baigner dans l’atmosphère de la forêt, à l’aide de tous ses sens. Ici, on est invité à :\n- sentir les fleurs,\n- goûter l’air frais,\n- regarder les couleurs des fleurs et des feuilles,\n- sentir la brise sur notre visage,\n- écouter les bruissements des feuilles sous ses pieds…\nNos 5 sens ainsi ouverts nous aident à nous reconnecter au monde naturel. Et cette connexion à la nature nous dirige droit vers notre véritable moi.\nLes effets du Shinrin Yoku sur la santé\nUn bain de forêt de deux heures aide non seulement à faire une coupure avec la technologie mais aussi à vivre un peu plus en mode slow life. Ralentir le rythme, pour profiter de l’instant présent.\n* diminuer le stress,\n* améliorer les fonctions du métabolisme,\n* diminuer le taux de glycémie,\n* diminuer la dépression,\n* gagner en énergie,\n* renforcer le système immunitaire,\n* favoriser la perte de poids,\n* aider à mieux dormir...\nAu Japon, la nature fait partie de l’humanité, et tout est fait pour que les deux vivent en harmonie, que ce soit dans la forme des jardins ou la conception des maisons. Pour les Japonais, plus une chose est proche de la nature plus elle est agréable, que l’on parle d’un meuble, de la décoration intérieure ou d’un kimono (présentant souvent des motifs fleuris).\nComment faire concrètement pour mettre plus de nature dans sa vie ? Plusieurs solutions sont abordées dans ce livre précieux :\n* Passez du temps au contact de la nature, en marchant dans les bois ou en faisant une pause dans un parc,\n* Aménagez votre maison avec des plantes d’intérieur ou en vaporisant des huiles essentielles,\n* Introduisez la nature dans votre décoration : bois naturels, motifs floraux, paysage de rivière, arbre ou montagne…\n* Entourez-vous de plantes, de fleurs ou de composition florale (l’art de l’ikebana)\n* Jardinez : à chaque fois que vous cultivez votre jardin, vous donnez une coup de fouet à votre système immunitaire !\n* Essayez le tai-chi, l’aromathérapie, la méditation, la marche nordique...\nLa forêt est une ressource étonnante qui nous donne tout ce qu’il faut pour exister : elle produit l’oxygène, purifie l’eau, l’air, apporte de la nourriture, des vêtements… Et nous aide à panser nos blessures. Ouvrons-nous à elle et à son pouvoir de guérison et entrons en contact avec elle. Lire ce livre est un excellent premier pas vers la nature : c’est un ouvrage zen, rempli de magnifiques photos de forêt... Une inspiration.\nUn exercice tiré du livre du Dr Qing Li\n1 heure de forêt


Ines FELDMANN WYLER & Laurent SAVOY - Avocats à Lutry\nInès FELDMANn wyler & Laurent SAVOY\nAvocats expérimentés, basés à Lutry, nous assurons une relation personnalisée et sommes prêts à vous conseiller, vous accompagner et vous représenter avec enthousiasme, ainsi que détermination en matière judiciaire et extra-judiciaire.\nDepuis le 1er juin 2021, notre Étude a déménagé au\nChemin de la Culturaz 32, CP 167, 1095 Lutry.\nDomaines du droit civil, pénal et administratif\nActivités dans tous les cantons francophones et occasionnelles dans les cantons alémaniques\nRéseau d'experts, compétence plurilingue\nMandats de choix, si nécessaire au bénéfice de l’assistance judiciaire\nNous vous informons et conseillons avant action ou prise de décision et vous accompagnons dans vos procédures judiciaires et extra-judiciaires.\n Circulation routière\n Personnes morales\nBIENS, OBJETS MOBILIERS BIENS IMMOBILIERS\n Droits réels\n Meubles / objets mobiliers\n Bail à Loyer\n Contrats divers\nAu bénéfice d’une solide expérience judiciaire et extra-judiciaire, nous avons créé ensemble le 1er février 2006 l’Étude d’avocats BUDIN ASSOCIÉS Vaud mettant en avant une écoute, un suivi personnalisé et une relation de confiance avec nos clients.\nNous collaborons, et apparaissons comme une entité, avec l’Étude d’avocats BUDIN ASSOCIÉS Genève en vous faisant bénéficier de notre réseau de confrères et d'experts en vue d’une gestion intégrale et optimale du mandat confié.\nInès FELDMANN WYLER - Avocate au Barreau\nInès FELDMANN WYLER a obtenu son brevet d'avocat en février 1998 dans le canton de Vaud, Suisse.\nMembre de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) et de la Fédération Suisse des Avocats (SAV/FSA), elle pratique le barreau depuis plus de 20 ans, dont six ans à Genève (fin 1999- fin 2005).\nInès FELDMANN WYLER parle et exerce en français, suisse allemand, allemand et anglais. Elle comprend l'italien.\nDécouvrir son profil complet.\n : ines.feldmann@budin.ch\nLaurent SAVOY - Avocat au Barreau\nLaurent SAVOY a obtenu son brevet d'avocat le 14 septembre 1994 dans le canton de Vaud, Suisse.\nMembre de l'Ordre des Avocats Vaudois(OAV) et de la Fédération Suisse des Avocats (SAV/FSA), il pratique le barreau depuis plus de 25 ans.\nLaurent SAVOY parle français, anglais et allemand.\n : laurent.savoy@budin.ch\nBaptiste SAVOY - Avocat\nMe Baptiste SAVOY est diplômé en droit à l'Université de Lausanne, et a effectué une partie de ses études à l'Université de Zurich. En parallèle de sa formation académique, il a également travaillé en tant que greffier ad hoc puis greffier-substitut au sein de la Justice de paix du district de Lausanne.\nIl a effectué son stage d’avocat au sein de l’étude BUDINASSOCIES Avocats, de 2019 à 2021, dans le canton de Vaud, au terme duquel il a obtenu son brevet d'avocat.\nDepuis le 1er décembre 2021, Me Baptiste SAVOY poursuit sa collaboration au sein de notre étude en qualité d'avocat collaborateur. Il est membre de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV), du Jeune Barreau Vaudois (JBVD) et de la Fédération Suisse des Avocats (SAV/FSA).\n : baptiste.savoy@budin.ch\nNos tarifs horaires s'inscrivent dans les tarifs usuels pratiqués dans le canton de Vaud. Nous rappelons que le tarif des avocats n’est pas réglementé, mais fait l’objet de recommandations. Il est de l’ordre de CHF 380.-/heure (Vaud), respectivement CHF 320.-/heure (Fribourg), + TVA (7,7 %) en cas de domicile ou de siège en Suisse. Le tarif peut être adapté en fonction de l’enjeu d’un dossier et du résultat obtenu. Nous facturons en sus un forfait de 4 % sur les honoraires pour les frais administratifs (affranchissement, frais téléphoniques, copies). Les autres frais (déplacement, envois spéciaux) sont facturés en sus à leur coût effectif.\nLorsqu’il apparaît qu’un client n’est pas en mesure d’assumer des frais d’avocat et de justice, nous le renseignons bien entendu sur ses droits à l’assistance judiciaire et l’accompagnons dans les démarches à accomplir. L’indigence n’est jamais un motif de renoncer à se faire conseiller ni de faire valoir ses droits. Nous traitons tous nos clients avec le respect qui leur est dû. Dans le quotidien d’un avocat, il n’existe pas de « petits dossiers », seulement des urgences à traiter dans l’ordre imposé par les circonstances.\nNous collaborons volontiers avec les assureurs de protection juridique aux conditions habituelles ; nous examinerons avec vous au début du mandat votre éventuelle couverture d'assurance et nous nous chargerons de l'annonce de sinistre.\nN° de TVA : 274 734\nPour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre Étude.\nCoordonnées de nos différents bureaux\nNous recevons notre clientèle sur rendez-vous uniquement.\n Bureaux principaux de Lutry\nTél.: +41 21 331 23 00\nCourrier postal uniquement à l'adresse :\nBudin Associés Vaud\n Bureaux secondaires de Châtel-Saint-Denis/FR\nTél: +41 21 948 74 34\nPas de courrier postal à cette adresse\nAccessibilité de l'Étude à Lutry\n Places de parc visiteurs et également places de stationnement à disque pour 2h\n CFF, lignes S2 et S5, arrêt Lutry\n TL, ligne de bus 85, arrêts Voisinand ou Rive\n TL, lignes de bus 68 et 69, arrêts les Champs ou Lutry gare\n Places de parc visiteurs, Étude au rez-de-chaussée\nNous ne donnons pas de renseignements juridiques par courriel.\n+41 21 331 23 00


D’une bulle à l’autre: l’ère de l’économie globulaire | Le site des initiatives citoyennes\n11 septembre 2013 — Yan de Kerorguen\nAinsi la relance massive aux Etats-Unis a-t-elle alimenté une bulle spéculative dans les Emergents plutôt que stimulé l’emploi local. Car à nouvelle mesure, nouvel effet pervers: au lieu d’apprendre des erreurs de l’Occident, ils les ont répétées. La Chine, en freinant l’appréciation de sa devise face à l’insistance de ses partenaires, a recyclé l’essentiel de son inflation dans son marché immobilier, compatible avec le shadow banking, mais au risque de sa surévaluation. Si les BRICs semblaient ainsi maintenir leur croissance dans un premier temps et le soulagement général, les fonds n’avaient en fait qu’été redistribués d’une bulle à l’autre au gré des investisseurs opportunistes. Car dans ce contexte de réactivité globale, les pays se comportent comme des entreprises en recherche systématique de performance face à un arbitrage financier constant. La croissance à court terme est primordiale et comme la monnaie est l’instrument le moins coûteux pour cela, prêts à taux d’intérêt quasi-nul et Assouplissement Quantitatif sont de mise, favorisant la spéculation, bénéficiant ceux qui empruntent. La monnaie, originellement variable d’ajustement macroéconomique, devient vecteur de crise au même titre que la finance, dès lors que ces deux veines de l’économie sont infectées par la spéculation.\nUne succession de crises qui pourrait devenir une caractéristique permanente de l’Economie Globulaire. Car cette dernière, toujours endettée et exposée aux bulles immobilières et boursières, croit moitié moins vite que par le passé. Et à présent que cette stagflation s’étend aux BRICs, la Réserve fédérale américaine commence à resserrer sa politique de soutien. En réponse, les capitaux se retirent des marchés émergents dans la méfiance générale. Les monnaies du Brésil et de l’Inde se déprécient. La Chine, dont le Yuan est arrimé au Dollar, souffre encore plus, d’autant que sa population active commence déjà à diminuer sous l’effet de la politique de l’enfant unique.\nA-t-elle alors vraiment besoin de 30 millions de logements vides et presque autant en construction, surtout si l’accès au crédit se durcit? La flambée immobilière chinoise absorberait déjà deux fois plus d’argent que son économie réelle. Or, sa masse monétaire totale s’élève à 17000 milliards de Dollars, soit 6 fois ses réserves de change. Nous n’en sommes pas encore au déséquilibre que connaissait l’Indonésie au début de la crise asiatique de 1997 car les taux d’intérêt mondiaux, proches de zéro, ralentissent l’éclatement de la bulle en question, mais le constat est là : c’est la fin du modèle quantitatif de croissance continue des BRICs tel que nous l’avons connu jusqu’ici…\n…au profit de la nouvelle dynamique macroéconomique globale : une concurrence circulaire entre Chine et Etats-Unis. Les politiques monétaires divergent pour la première fois depuis 2008: Europe et Japon maintiennent l’Assouplissement tandis qu’Etats-Unis et Emergents rationalisent.\nDans un contexte de croissance mitigée et de troubles au Proche-Orient, cette contradiction désoriente les marchés. L’or, notamment, bien que souffrant de la hausse du Dollar, devient une valeur refuge pour la Chine et l’Inde, qui représentent les deux tiers de sa demande. Au point que Shanghai devrait bientôt éclipser New York comme sa première place d’échange. Alors que les capitaux financiers, eux, circulent dans l’autre sens, là encore de par l’appréciation du Dollar, qui rappelle le Dollar : les fonds spéculatifs réinvestissent l’économie américaine, où la richesse nette des ménages a bondi de 45% à 70 Milliards. A la différence qu’ils utilisent cette fois cette manne monétaire à des fins de désendettement, pour une croissance durable. Un reflux au détriment de la Chine donc, pour qui c’est la fin d’une décennie glorieuse qui avait débuté avec son adhésion à l’OMC en 2001…\n* Essayiste francophone, Philippe du Fresnay a étudié l’économie du développement au Centre Chine du CNRS, à l’université d’économie et de finance de Shanghai et à l’Ecole Normale de Taiwan.\nEgalement diplômé de l’INSEAD et du MAI, il a exercé des fonctions de direction en entreprise en France et en Asie, combinant ainsi une approche théorique avec une expérience de terrain. Auteur de « 100 questions sur la Chine » (Eska), Philippe du Fresnay est intervenu au Forum de Rennes 2013 aux côtés d’experts tels que Michel Rocard, Jean-Pierre Raffarin et Alain Finkelkraut. Ses travaux sur les interactions stratégiques entre économies développées et émergentes ont été publiés en France, en Suisse, en Israël, au Vietnam, à Hong Kong et en Chine.\nArticle Précédent Jean-Michel Severino « L’élimination de la pauvreté absolue est à portée de main»\nArticle Suivant Tribune sur l’école\nEducation, Environnement, GEOPOLITIQUE, Point de vue, SCIENCE, Travail\nRessource Santé Travail Génération Chronique Education Article Environnement Interview Article à la une Générations Coup de gueule Focus Dossier Video Art GEOPOLITIQUE Les révolutions du travail Zoom sur ... (Initiative mise en avant) SCIENCE Evénement agenda L'invention du quotidien Grand Entretien Fiche de présentation Portrait Actualité Le dernier magazine Tribune Point de vue


Actualité - [04 Octobre 2014] Que s'est-il passé chez... - club Football FOOT SUD 87 - Footeo\n[04 Octobre 2014] Que s'est-il passé chez nos jeunes...\n10 octobre 2014 - 11:53\n[27 septembre] Que s'est-il passé chez nos jeunes... [5ème D] Résumé La Croisille Linards - Foot Sud\nFoot Sud/Boisseuil - Pays de Nexon : 3-3\nMatch U17 en cette belle petite après-midi au stade de St Paul. L'équipe de Foot Sud se présentait pour une première fois avec 11 joueurs. Ce match était arbitré par une retrouvaille pour les deux entraineurs de Foot Sud, M Jean Claude Gille de l'Occitane FC. Le match débute rapidement dans un bon rythme dès la 3ème minute, c'est Alex qui ouvre le score d'une balle piquée. Les visiteurs égalisent une poignée de minutes plus tard d'une belle balle enroulée de la part de leur capitaine. Le match ne baisse pas en intensité et se muscle de plus en plus, les visiteurs doublent la mise logiquement mais se déconcentrent un peu et permettent à Valentin de revenir au score sur une balle contrée.\nAprès la pause, Foot Sud revient avec une autre envie et un engagement physique meilleur, et ça fonctionne : Vivien inscrit le 3ème but. Les occasions pleuvent sur le but de Corentin mais ça tient. Sur un corner de Joris, Foot Sud pense inscrire le 4ème but, mais le ballon semble ressortir du but sur la volée de Vivien. Rentré, pas rentré? Personne ne l'a vu. Et sur un corner en fin de match d'une tête au premier poteau, le Pays de Nexon égalise... Match physique mais bon match à en croire les supporters des 2 cotés. Merci àJonathan Borde pour la touche ; merci à Richard pour la buvette ; merci aux supporters qui ont dû avoir des problèmes de voix le lendemain.\nOccitane - Foot sud/Boisseuil : 4-0\nUn match qui devait nous permettre de concrétiser ce début de saison. Mais L'Occitane en avait décidé autrement et entamait le match sur un rythme soutenu alors que nos jeunes n'étaient pas encore sorti du vestiaire. Les locaux ont très vite pris le dessus sur le match autant dans le jeu que dans l'impact physique. Nos jeunes avaient pris l'habitude de jouer sur la vitesse de nos attaquants mais sur le petit terrain de Meuzac, difficile de jouer sur nos atouts et difficile de trouver d'autres arguments pour inquiéter une équipe de L'Occitane remontée à bloc. Les jeunes de L'Occitane ouvraient très vite le score avant de nous "assommé" un peu plus avec un 2ème but. Le remontage de bretelle de la mi-temps n'a pas suffi à réveiller nos 15 ans. La 2ème mi-temps démarrait avec de meilleurs intentions mais la bonne lecture de jeu du libéro et du gardien de L'Occitane n'arrangeait pas nos problèmes. L'Occitane aggravait le score avec un 3ème but (55eme) puis un quatrième a 5min de la fin. Une défaite qui je l'espère va nous remettre les pieds sur terre. Y'a du travail mais ce groupe de qualité devrait pouvoir ce relever rapidement. J'y crois.\n-très bon état d'esprit de la part de tous pendant le match.\n-un bon arbitrage\n- un bémol : dommage que l’accueil d’avant match ne fut pas à la hauteur du reste de la journée.\nVigenal/Bastide - Foot Sud 1 : 1-5\nEncore un match sérieux pour cette équipe où tout semble bien fonctionner. En attente des prochaines échéances avec des équipes encore plus compétitives.\nFoot Sud 2 - Rilhac rancon : 1-10\n7 foot sudiens face à 12 rilhacois : le résultat est sans appel, et l'intérêt faible. On peut regretter le comportement de l'éducateur adverse qui a privilégié le résultat à la notion de plaisir de jouer chez les jeunes. Prêter un joueur aurait permis de donner du temps de jeu supplémentaire à ses enfants et le résultat du match n'aurait que très peu changé. On fait des réunions avec le district pour nous sensibiliser à cela, quel est donc l'utilité de celles-ci ?\nBref, chacun voit midi à sa porte et c'est vraiment dommageable de ne pas avoir réussi à le faire changer d'avis (même à la mi-temps alors qu'ils menaient 5-1).\nAllez, il ne faut pas baisser les bras, et espérons que cette équipe va retrouver un peu de plaisir samedi prochain.\nEquipe 1 : à Saint Léonard\nPlateau à 3 équipes samedi, et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'envie n'était pas trop là pour les jeunes foot sudiens. Pas présents en défense, pas présents dans le jeu, c'était une après-midi un peu difficile pour Roland.\nUn brin de réaction est attendu samedi à Landouge pour le challenge.\nEquipe 2 : à Pierre-buffière\nOn continue notre bonhomme de chemin sur ce début de saison. Peu importe les résultats (même si quelques fois une victoire récompense les efforts), nous essayons d'amener le maximum de joueurs à réfléchir à ce qu'ils doivent faire sur le terrain et à essayer de s'amuser tous ensemble. Le thème de la journée était donc : projettons nous tous ensemble vers l'avant. Objectif : faire comprendre à ceux qui jouent derrière qu'ils peuvent aussi apporter devant et aider l'équipe quand on a la balle.\nBien sûr, quand on donne une thématique, il y a des ratés : dès fois on joue trop haut et on se fait prendre en contre et de vitesse. Mais on va finir par trouver le juste milieu.\nOn a aussi pris une mauvaise habitude : laisser filer le 2ème match. Moins de rythme, moins en place, moins concernés. On a eu l'impression que c'était la récré...Condat en a donc profité tranquillement pour gagner 2-0.\nOn a quand même gagné un match (2-0) sans faire plus de jeux que cela mais en respectant nos places. Par contre, on retiendra l'excellente 1ère mi-temps contre Lafarge où on a joué tous ensemble. La deuxième mi-temps fut plus difficile et on a souffert face aux fortes individualités adverses. On perdu le match au coup de sifflet final. Dommage pour les enfants, ils méritaient vraiment mieux.\nCe groupe est à l'écoute et j'espère qu'on va faire quelque chose de bien ensemble. L'équipe est homogène et elle ne peut que progresser collectivement.\nIl faut aussi qu'on progresse en jongle. Un seul joueur a dépassé la barre des 10 (Alexis, pied droit) : Au boulot les enfants, jonglez dans les maisons !\nDernier point : je remercie beaucoup les parents qui ont fait de merveilleux gâteaux ainsi que les 2 joueurs qui sont venus m'aider samedi pour l'arbitrage (Arnaud et Seb). Et je n'oublie pas non plus de remercier mon compère Roland qui m'a aidé à tracer les terrains samedi matin !


Josée Dayan adapte le dernier roman, inachevé, de Françoise Sagan | Livres Hebdo\nFrançoise Sagan à Saint-Tropez, 1956. Exposition"Sagan, de Bonjour tristesse à Derrière l’épaule ", du 16 mai au 30 septembre à Paris, médiathèque Françoise-Sagan. - Photo BERNARD LIPNITZKI/ROGER-VIOLLET\nAvec David Foenkinos au scénario, la réalisatrice va adapter en téléfilm Le cœur battu, un texte sur lequel Françoise Sagan travaillait à sa mort en 2004 et qui n'a jamais été publié.\nCréé le 06.09.2016 à 18h23,\nMis à jour le 06.09.2016 à 19h00\nLe dernier roman de Françoise Sagan, Le cœur battu, resté inachevé au dernier chapitre et jamais publié en raison du décès de l'écrivaine en 2004, va être adapté pour la télévision par Josée Dayan, avec Fanny Ardant et Gérard Depardieu dans les principaux rôles, a annoncé mardi 6 septembre la réalisatrice sur RTL.\nLe scénario de cette comédie sous forme de vaudeville a été confié à l'écrivain David Foenkinos, apprend-on sur le site de la société de production Fechner Films.\nEn 2008, Josée Dayan avait tourné pour Arte une adaptation par Florian Zeller de Château en Suède, la première pièce de théâtre de Françoise Sagan, publiée en 1960.\nTéléfilm : Philippe Harel adapte Vigan\nDavid Foenkinos annonce une adaptation de "Charlotte"\nDe Brive à Deauville, Françoise Sagan à l’honneur\nC-News (ex-i-Télé) glisse une émission littéraire dans sa grille de rentrée


Actualités : "cropper" (2 résultats)\nSortie de Xooloop CMS v2.1.0 : les miniatures faciles avec X-Zoom\nTous les sites Web sont désormais illustrés par de nombreuses images pour améliorer l'expérience utilisateur.\nUn bon outil d'administration de sites web doit donc savoir gérer les images facilement (et même tous les médias).\nXooloop CMS, notre backoffice, dispose d'un gestionnaire d'images intégré. Cet outil facilite la mise en ligne des images: les utilisateurs de Xooloop CMS n'ont plus besoin de passer par un logiciel pour redimmensionner leurs images avant de les déposer sur le site: ils peuvent désormais le faire directement avec l'outil d'administration du site.\nLa version 2.1.0 de Xooloop CMS va plus loin avec la fonctionnalité X-Zoom, qui permet de générer des miniatures (ou vignettes) à la volée, selon les besoins (taille et forme) de votre charte graphique.\n"Cropper", le module pour redimensionner vos images sur votre site, tout simplement\nAvec Xooloop CMS, il était déjà possible d'intégrer des images, soit à l'intérieur du corps d'un article, soit comme pièce attachée.\nLes images attachées sont souvent utilisées pour réaliser des galeries d'image. Il est souvent nécessaire de redimensionner ces images, afin que le rendu dans la galerie d'images soit uniforme, avec uniquement des images de même orientation (paysage / portait) et de même format.\n© 2007-2021 Xooloop.fr :: Mentions légales :: Site v3 :: Motorisé par Xooloop CMS v3.4.2


La Seine, dit Duras, c’est le Mékong - Libération\nLa Seine, dit Duras, c’est le Mékong\nPar Marie Darrieussecq — 16 mai 2014 à 18:06\nUn matin de mai, à Paris, j’ai ouvert ma fenêtre et c’était Bangkok. Ou Bombay. Ou Le Caire. L’air jaune et poudreux. Les immeubles flous, les klaxons et une odeur poivrée dans l’air, pots d’échappement, égout et sucre. C’était un jour où la pollution était plus forte que d’habitude, un «pic». La chaleur était bizarre, collante, étouffante. Les bruits même semblaient différents. Peut-être l’air pollué porte-t-il différemment les ondes ? Une clameur ronde sous le ciel épais. Je fermais les yeux et j’aurais pu me croire au marché aux pneus de Bombay, dans l’odeur caoutchouteuse, avec les appels des passants, les clochettes des marchands. Mais j’étais seulement au-dessus d’une des avenues les plus saturées de Paris, traversée de piétons, dans le ding, dong des bus, le clac, clac du tramway, les sifflets des flics. La ville rendait un écho qui était déjà un ailleurs.\nLa Seine, disait Duras, c’est le Mékong. Elle voulait peut-être dire qu’un seul fleuve rappelle tous les fleuves. Ou bien quoi ? Qu’est-ce qu’elle voulait dire ? Elle parlait pour elle, mais avec ce talent d’écrire pour beaucoup d’autres. Cette force d’affirmation qui fait s’ouvrir un paysage mental et des mondes.\nDans l’air jaune et poudreux du Caire, je me souviens d’un type qui faisait son jogging au ras des voitures. «Le long du Nil» ne doit évoquer ni felouques ni crocodiles mais un grillage fatigué, une chaussée défoncée et une absence de trottoir en bord d’embouteillage. Le type courait comme un athlète, à pleins poumons, chaussé de baskets fluo. Le Nil, c’est aussi l’Hudson. Les deux fleuves n’ont absolument rien à voir. L’un remonte tout un continent, il est très long et plutôt étroit ; l’autre est une sorte de bras de mer, large et court - il est même possible que l’Hudson à New York soit salé, je n’ai jamais goûté. Mais il suffisait d’un flash, les chaussures fluo de ce coureur dans la poussière cairote, pour être dans sa solitude, dans son excès, dans sa vision à lui de ce qui était bon pour lui : indifférent à tout, courant droit devant comme au marathon de New York. Cet homme-là, dans sa course, était fou et universel.\nJe relis la Pluie d’été (1), de Marguerite Duras : «Vitry […] est le lieu le moins littéraire que l’on puisse imaginer, le moins défini. Je l’ai donc inventé. Mais j’ai gardé le nom des musiciens, celui des rues. Et aussi la dimension tentaculaire de la ville de banlieue de plusieurs millions d’habitants dans son immensité. J’oublie : la Seine, je l’ai gardée, elle est toujours présente, toujours là, superbe, le long des quais désormais nus. La broussaille a brûlé. Les routes qui longent la Seine sont parfaites, à trois voies. Le peuple étranger a disparu. Les sièges des entreprises sont devenus des palais. […] La nuit on a peur parce que les quais sont déserts.»\nQu’est-ce qui fait que ce texte est littéraire ? Qu’est-ce qui fait, quand je lis ces phrases, que je revois Vitry (80 000 habitants), et que je le verrais moins si je lisais : «Vitry n’a rien à voir avec la littérature, c’est une banlieue informe. Je l’ai donc recomposée dans mon imagination, en gardant les rues, nommées d’après des musiciens, et en exagérant sa taille, comme s’il y avait des millions d’habitants. La commune est traversée par la Seine, superbe, dont on sent la présence partout. Les quais ont été reconstruits et les terrains vagues réhabilités. Les clandestins ont été délogés. On a bâti de grands sièges d’entreprise luxueux. La nuit, il règne un sentiment d’insécurité.»\nQuand les phrases n’ont pas la même forme, elles n’ont pas du tout le même sens. Ecrire «la Seine, c’est le Mékong», ce n’est pas écrire «la Seine ressemble au Mékong». Parce que la Seine ne ressemble pas au Mékong. Pas du tout. Elle n’est pas comme le Mékong. Mais elle est le Mékong, parfois. Duras est traduisible dans toutes les langues, mais on ne peut pas la traduire en français. Elle a sa langue à elle, ses outils, ses mots. Elle creuse un trou dans la langue française, comme font les écrivains.\nIl y a une vérité de l’affirmation poétique comme il y a une vérité de la physique quantique : une vérité qui tient à un dispositif technique précis et élaboré. Et à l’approche, à l’observation, à l’invention. Le physicien avec l’accélérateur de particules et l’écrivain avec la phrase poétique sont en charge de la même poussière, des mêmes molécules. Sans concurrence ni contradiction : en charge de décrire le monde, encore.\n(1) POL, 1990.


Des ateliers de revalidation post-Covid à Monceau - Télévision locale de Charleroi et sa région - Thuin - Chimay - Basse Sambre\nDes ateliers de revalidation post-Covid à Monceau\nPublié par Vincent Boquet le 14 September 2020\nPublié le 14 septembre 2020 à 16:54 - Mis à jour le 15 septembre 2020 à 09:13 - Ajouté par Vincent Boquet\nAprès une hospitalisation pour le Covid, nombre de patients souffrent de problèmes respiratoires et musculaires. Une rééducation est donc souvent indispensable. Depuis peu, l’ISPPC propose à ces patients des séances de kiné spécialement dédicacées à leurs problèmes. Elles se déroulent à Monceau, au Centre Charleroi Sport Santé.\nDes séances crachées par une kiné\nLes exercices sont classiques, mais indispensables pour ceux qui ont souffert de la forme la plus grave du Covid. Les séquelles musculaires et respiratoires sont là. Il faut de la rééducation. L’ISPPC est l’un. Des rares à proposer un atelier réservé aux patients post-civid, ici à Charleroi Sport Santé à Monceau.\n« On travaille principalement le ré-entraînement à l’effort, explique Christine Piron, kiné à ‘’Charleroi Sport Santé’’. On travaille sur ‘endurance. On peut leur proposer un programme plus e cardio sur des engins comme le vélo ou le rameur. Et puis, on propose aussi un programme de renforcement musculaire. Et ce ré-entraînement peut prendre des mois pour que les gens redeviennent comme avant. »\nLuc a passé cinq jours dans le coma\nLuc par exemple, a d’abord cru qu’il avait la grippe. Avant d’être hospitalisé. Après seulement 24 heures, ils admis en soins intensifs où le plonge dans le coma et sous respirateur. Il a passé 15 jours en soins intensifs dont 12 dans le coma. Et à sa sortie, il était en insuffisance pulmonaire. Et rejoint l’atelier de rééducation.\n« Je crois qu’il me restait 25% des poumons qui étaient encore bons quand j’étais aux soins intensifs, témoigne Steve. Le fait aussi du coma qui fait que ça attaque certains organes. J’ai des difficultés avec les épaules, avec les jambes. Ca se répare, mais il faut le temps. »\nAnnie: l’une des premières victimes du Covid chez nous\nAnnie, elle, est aide-soignante dans une maison de repos. Elle a été l’une des premières à attraper le Covid. Elle faisait une grosse pneumonie due au Covid et a été mise 48 heures en soins intensifs. Mais les séquelles sont là. Et ces ateliers deux fois par semaine lui ont vraiment du bien.\n« Je suis vite épuisée, témoigne-t’elle. J’ai des palpitations au coeur et une douleur à la poitrine à la respiration. Ici, on nous ré-apprend à respirer, à avoir de l’équilibre, et à refaire la masse musculaire des membres. Et puis, comme on est ensemble, on parle. On compare nos symptômes. Et par exemple, les nuits, on se réveille souvent. On repense toujours à ça, quoi. »\nCar cette maladie nouvelle et l’isolement qui en a découlé a laissé des traces autant physiques que psychologiques. Et travailler en groupe peut aider à les résoudre.\n25 fév 21 ┃ 4,750\n25 fév 21 ┃ 3,102\n26 fév 21 ┃ 2,758\n24 fév 21 ┃ 2,430