PLU - Commune du Port - Rapport de Présentation by Ville de Le Port Ville de Le Port - issuu\nChap.1 - Le diagnostic socio-économique et d’aménagement 1. Présentation géopolitique de la Commune……………….…………………3 2. Population, Habitat ……………………………………………….……….….8 3. Emplois, Activités Economiques…………………………………………...12 4. Equipements, Transports, Réseaux ….……………………………………..17 Chap.2 - L’état initial de l’environnement 1. 2. 3. 4.\nLe site et la situation……………………………………………………………...24 Les données naturelles……………………………………………………..……..26 Les conditions spatiales du développement ...…………………………….29 Les paysages et cadre de vie…………………..……….……… . …………..33\nChap.3 - Les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones du PLU 1. Rappel : la démarche engagée pour définir le PADD ………..………….37 2. L’évolution souhaitée pour le territoire.……………………….………….39 3. La réponse aux objectifs d’équilibre, de diversité et de mixité,………….. d’utilisation économe de l’espace..………………………………………...43 4. Les outils mis en place dans le cadre du PLU ..…………………………..46 5. La répartition du territoire en zones ………………….………..………….48 6. Les changements apportés par rapport au POS.……………….………….52 Chap.4 - L’incidence des orientations du plan sur l’environnement 1. Les effets du PLU sur le territoire communal en matière …………………. d’environnement ………………………………………………………………...56 2. Les actions d’aménagement assurant la maîtrise de l’urbanisation.……… et le respect de l’environnement ………….……………………………..……..58 3. Compatibilité du PLU………………………....…………………………….61\nChapitre 1 LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET D’AMENAGEMENT 1. Présentation géopolitique de la Commune ………………………...3 2. Population, Habitat……….………………..…………..….………….8 3. Emplois, Activités Economiques……….…..…………….………...12 4. Equipements, Transports, Réseaux.…………..………….………..17\n1. PRESENTATION GEOPOLITIQUE DE LA COMMUNE 1.1 PRESENTATION GENERALE Située au nord-ouest de l’île, à 18km de Saint-Denis, à 71km de Saint-Pierre, à 66km de Saint-Benoit, et à 22km de Saint-Gilles-les-Bains, la ville du Port avec ses 1660 hectares est la plus petite commune de l’île. Avec 40 521 habitants, la commune du Port est la septième de l’île par son poids démographique. Sur la dernière période 1999-2004, sa population a cru de 5,5% ce qui constitue l’un des plus faibles taux de croissance de l’île, dont la moyenne s’élève à environ 8,5% (source : INSEE : estimation provisoire au 1er janv. 2004). La variation annuelle de la population, bien que positive, diminue régulièrement depuis plus de 25 ans. Ainsi, le taux d’accroissement annuel de la population portoise n’a cessé de décroître depuis 25 ans et il est aujourd’hui inférieur de moitié à celui de l’île. La Commune du Port s’affiche comme étant la plus jeune de la Réunion avec 40% de sa population âgée de moins de 20 ans et seulement 8% ayant 60 ans et plus (source : INSEE : recensement 1999). a. Des ménages en situation économique difficile En dépit du dynamisme économique de la commune et de l’Ouest de la Réunion, sur le plan social, les portois ne tirent pas réellement profit de cette situation : - la part des ménages non imposables est passée de 66% en 1990 à 82% en 1996 (contre 75% à la Réunion) ; - le revenu net moyen imposable par foyer est passé de 11 000 en 1990 à 9500 en 1999 (contre 11200 à la Réunion) ; - les allocataires du RMI représentent 22,6% de la population communale contre 18% en moyenne à la Réunion. - le taux de chômage au Port est de 49,2% contre 41,6% à la Réunion. Il a augmenté de 10 points en 9 ans. Le nombre de demandeurs d’emplois inscrits à l’Agence Locale pour l’Emploi s’élève à près de 7 500. De façon générale, on constate donc une détérioration relative de la situation économique des ménages portois alors qu’elle a tendance à s’améliorer dans les communes voisines. b. Un pôle économique majeur à l’échelle de l’île La Commune du Port constitue sans conteste l’un des piliers de l’économie réunionnaise, et notamment dans le domaine des transports, de l’industrie et des grandes entreprises (la commune est proportionnellement celle qui accueille le plus d’entreprises de plus de 50 salariés : 2% des entreprises portoises). Ce poids économique est en outre doublé d’un important dynamisme ; l’augmentation du nombre d’emplois l’atteste. En outre, le nombre d’entreprises produisant des biens et des services rendus marchands a connu une croissance annuelle de 3,7% (contre 2,3% à la Réunion) entre 1994 et 2000.\n1. PRESENTATION GEOPOLITIQUE DE LA COMMUNE c. L’activité portuaire La ville du Port dispose de deux ports : - Le plus ancien dit « Port de la Pointe des Galets » (crée à la fin du 19ème siècle), situé à l’Ouest de la commune, - Le plus récent dit « Port Est » (inauguré en 1986), situé à l’Est de la ville. Port d’intérêt national concédé à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (C.C.I.R.) jusqu’en 2018, Port Réunion (Port Ouest et Port Est) est un partenaire efficace dans les échanges économiques et joue un rôle déterminant dans la modernisation de l’île en accompagnant son développement économique. Dénommé «Port Réunion» depuis le 1er juillet 1995, il dispose d’infrastructures, d’équipements et d’outillages aux standards européens qui en font un port moderne et performant dans l’Océan Indien, et le place au rang de troisième port français pour le volume de conteneurs traités. Ce port de commerce, qui n’a cessé de voir son trafic s’accroître sous l’impulsion de son dynamisme commercial et du développement économique de l’île, gère également des activités de pêche, de plaisance et de trafic de passagers. 1.2 L’OCCUPATION DU TERRITOIRE COMMUNAL : Les dominantes d’occupation du sol sont composées en quatre zones : • Les zones urbaines couvrant environ 495 hectares du territoire communal (30% de la superf icie communale) : - Le centre ancien de la ville et la première couronne d’urbanisation principalement pavillonnaire qui entoure le damier central, - Les zones de restructuration urbaine, en couronne du centre et à la Rivière des Galets, - L’urbanisation récente formée d’un habitat mixte avec un aspect dominant de grands collectifs. • Les zones spécialisées couvrant environ 490 hectares du territoire communal (29% de la superf icie communale) : - Les zones portuaires Ouest et Est, - Les zones industrielles au Nord, à l’Est, et au Sud, - Les zones d’activités diversifiées : Belvédère, Développement 2000. • Les zones d’extension couvrant environ 250 hectares du territoire communal (15% de la superf icie communale) : - La ZAC Mascareignes à l’Est offre des réserves foncières pour un développement futur de la ville ; le programme d’aménagement prévoit une mixité d’occupation par du logement, des activités économiques artisanales et commerciales, ainsi que des équipements publics, - La ZAC Environnement au Sud, située en bordure de la Rivière des Galets, dans une zone soumise à un plan de prévention des risques d’inondation, prévue pour des activités liées à l’environnement, - Les zones d’urbanisation future au Sud du Port Est et à l’entrée de ville sud.\n1. PRESENTATION GEOPOLITIQUE DE LA COMMUNE • Les zones naturelles couvrant environ 427 hectares du territoire communal (26% de la superf icie communale) : - La zone Agricole de la Rivière des Galets, - Le Littoral Nord, les berges de la Rivière de Galets, - Le Parc Boisé, les voies plantées, les espaces sportifs ouverts, - La forêt domaniale, - Le cimetière paysager, - Les coupures d’urbanisation. 1.3 LE RENOUVELLEMENT URBAIN : a. Les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) La Municipalité a entrepris depuis de nombreuses années la restructuration de divers quartiers d’habitat populaire de la ville en recomposant les trames urbaines, en réalisant de nouveaux réseaux ; en rénovant, en réhabilitant ou en construisant des logements. La stratégie globale d’intervention de la Commune dans ces opérations suit un double objectif : • sur le plan socio-économique : - L’amélioration des conditions d’habitat par l’éradication du bâti insalubre, - L’amélioration des cases traditionnelles, l’offre variée de logements neufs en réponse à la diversité des familles du quartier, - La prise en compte des modes d’habitat des populations migrantes, - La préservation des liens sociaux existants, - L’insertion des personnes, - La pérennisation et le développement des activités existantes, • sur le plan de l’urbanisme : - La cohérence des formes urbaines, - La recomposition des trames urbaines, - La réalisation des voiries, réseaux divers (VRD), - La définition et la réalisation de nouveaux espaces publics et d’équipements nécessaires au renforcement des liens sociaux entre les habitants. • Les opérations de RHI engagées (programme prévisionnel) : - RHI « Epuisement » : 300 logements (accession, locatif social et amélioration), - RHI « Centre-ville » : 350 logements (accession, locatif social et intermédiaire et amélioration), - RHI « Say-Piscine » : 525 logements (accession, locatif social et amélioration), - RHI « Rivière des Galets » : 500 logements (accession, locatif social et amélioration). b. Le Program m e de Renouvellem ent Urbain(PRU) La commune dont le territoire est restreint s’est investie dans un projet de reconquête de sa façade maritime et de redynamisation de son centre-ville fortement concurrencé par la création d’un pôle commercial important à l’Entrée Sud/Est de la ville.\n1. PRESENTATION GEOPOLITIQUE DE LA COMMUNE Depuis 1999, la Ville s’est engagée dans un Programme de Renouvellement Urbain (PRU) du centreville et du Port Ouest. Cette démarche s’articule autour de six axes stratégiques : 1° 2° 3° 4° 5° 6° -\nAménager et restructurer les espaces centraux par la création d’une voie urbaine, Reconquérir les espaces portuaires par l’ouverture de la ville sur mer, Améliorer les déplacements dans la ville, Valoriser et renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville, Intégrer et valoriser les espaces vacants ou peu denses du centre ville, Densifier, de façon mesurée, l’habitat.\nCe programme de renouvellement urbain s’accompagne par la mise en place des dispositifs suivants : • L’IGAH (Intervention Globale d’Amélioration de l’Habitat) qui comprend : - une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), - une Opération de Résorption du Bâti Insalubre (RBI). • Le FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, • Le PRRCV : Programme Régional de Revitalisation des Centres-Villes. 1.4 L’EXTENSION URBAINE : Les zones d’extension urbaine constituent 23 % de la commune du Port, soit 390 hectares environ. Elles comprennent : • Les anciennes zones d’urbanisation future (NA) du POS : - la zone arrière portuaire Est, - le triangle « Ravine à Marquet », - les zones longeant l’axe mixte. • Certaines zones d’aménagement concerté (ZAC) : - ZAC Belvédère, - ZAC Environnement, - ZAC Mascareignes. • Les terrains exondés : - Les terrains longeant la Rivière des Galets. 1.5 LE MAILLAGE URBAIN : a. La Trame routière : Le maillage des rues commerçantes et résidentielles, en damier et en étoile à partir de la ville ancienne, est structuré selon un plan radioconcentrique d’ensemble par : • des pénétrantes urbaines : - avenue Rico Carpaye + avenue du Général De Gaulle, - avenue Raymond Vergès + rue Eliard Laude + rue du 8 Mars, - avenue Raymond Mondon + rue Jules Ferry, -6-\n1. PRESENTATION GEOPOLITIQUE DE LA COMMUNE - avenue du 20 Décembre 1848, - avenue de la Commune de Paris + avenue Georges Politzer + avenue Pasteur, - rue Jacques Prévert (RN1E). • une petite ceinture : avenue de la Commune de Paris + bd du 14 Juillet + bd de Brest + bd de Strasbourg + bd de Verdun. • une grande ceinture en devenir : - rue Evariste de Parny + rue Ambroise Croizat + rue Jean Bertho à prolonger. • une grande rocade : - rue Bertholet + bd de la Marine + av. Amiral Bouvet + bd des Mascareignes + bd de Tamatave + av. du 20 Novembre 1942. • des pénétrantes majeures : - route du Cœur Saignant (RN4) + route du Sacré Cœur (RN1E), - avenue de la Compagnie des Indes (RN1001), - route du Port Est, - axe mixte (liaison avec la zone de Cambaie à Saint-Paul). L’ensemble de ces voies et rues assure une desserte correcte du centre de la ville et permet une bonne accessibilité à l’ensemble des quartiers. b. La marche Le faible taux de motorisation de la population favorise la marche à pieds. En effet 50 % des ménages portois ne possèdent pas de voiture. Ce mode de déplacement doit être rendu confortable par des interventions sur : - les axes de déplacement qui peuvent être traités pour améliorer la marche à pieds, - les espaces publics : voiries, trottoirs, carrefours, mobilier urbain …, - la trame routière par une hiérarchisation des espaces de déplacements et la mise en place de cheminements adaptés, - l’accès aux grands équipements, aux équipements scolaires dans des conditions de sécurité optimale. c. Le vélo La ville est engagée dans une politique volontariste de développement de ce mode de déplacement. La commune du Port bénéficie d’une situation extrêmement favorable pour développer la pratique du vélo : - un taux de motorisation des ménages bien inférieur à la moyenne nationale, - une concentration importante d’équipements sportifs, culturels et de loisirs sur son territoire, - un territoire aux dimensions restreintes et sans contrainte topographique. Les orientations pour assurer la continuité des efforts consentis s’attacheront à : - favoriser la création d’un réseau d’aménagement cyclable cohérent et continu, - organiser l’intermodalité autour du vélo, - faciliter le stationnement du vélo convenant à tous les usagers et adapté à la durée, - accompagner les actions d’information en faveur du vélo, - susciter de nouvelles habitudes de déplacement. -7-\n2. POPULATION, HABITAT 2.1 LES CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION Sur la période 1999-2004, la population de la commune du Port a cru de 5,5% ce qui constitue l’un des plus faible taux de croissance de l’île, dont la moyenne s’élève à environ 8,5 %. Source : recensement de la population INSEE 1999 et estimation au 1er jan. 2004\nLe taux d’activité de 40% est faible, et celui des actifs ayant un emploi est 2 fois plus faible. Source : recensement de la population INSEE 1999\ntravaillant au Port\nLa commune compte une part de population jeune relativement importante : 40 % de la population a moins de 20 ans. Source : recensement de la population INSEE 1999\nLe taux de chômage sur la commune du Port est relativement important : 48,9 % des actifs. 70 % des moins de 25 ans sont au chômage. Source : recensement de la population INSEE 1999\nAyant 1 emploi 27,0 %\nde 50 ou plus\nAyant 1 emploi -29,1 %\nChômeurs -0,8 %\n2. POPULATION, HABITAT Une indication indirecte du niveau de vie est appréciée par la possession de voitures par les ménages : - la moitié des ménages (environ) ne possèdent pas de voiture, - la part des ménages avec 1 voiture est modérée, - la part des ménages disposant de 2 voitures ou plus est très faible. Source : recensement de la population INSEE 1999 Total\ndont sans voiture\ndont avec 1 voiture\ndont avec 2 voitures ou plus\nUne mesure directe, du niveau de vie par le revenu net imposable, montre l’écart important entre les deux groupes de foyers fiscaux, imposés ou non imposés, le revenu net imposable moyen de l’ensemble des foyers fiscaux étant faible. Source : INSEE DGI – fiches profil\nFoyers Fiscaux Imposés (DGI 1996)\nFoyers Fiscaux Non Imposés (DGI 1996)\nEnsemble Des Foyers Fiscaux (DGI 1996)\n2.2 LES CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS En 1999, la commune du Port comptait 11 530 logements soit environ 2 000 logements de plus qu’en 1990 (croissant de 20,5 % du parc). L’une des évolutions notables en matière de logements est le recul de la vacance. Source : recensement de la population INSEE 1999\nLa location du logement domine : 67 % des résidences sont occupées par des locataires. Source : recensement de la population INSEE 1999\nRésidence principales selon le statut d’occupation\nLogés gratuitement Ensemble\n2. POPULATION, HABITAT Un peu plus de la moitié des logements sur la commune du Port sont sous forme individuelle. Source : PRU du centre-ville ; problématique de l’habitat – CODRA – Evolution\nLogements dans un immeuble collectif\nEnsemble de résidences dont :\nLa grande majorité des logements existants sur la commune du Port sont en « dur ». Source : PRU du centre-ville ; problématique de l’habitat – CODRA –\nRésidences principales selon l’aspect\nMaison, immeuble en bois\nMaison, immeuble en dur\nLe logement locatif social est majoritaire. Source : PRU du centre-ville ; problématique de l’habitat – CODRA – nov. 2001\nLogements/Commune (1991 – 2001)\nLocatif privé individuel\nAccession libre en collectif\nAccession libre en individuel\nAccession aidée PSI - PTZ\nAccession sociale LES\nLocatif social LLS\nTOTAL des constructions autorisées\nLe parc social représente une part élevée du parc de logements : 84 % des logements construits ces dix dernières années.\n2. POPULATION, HABITAT Les deux tableaux suivants précisent la nature de ce patrimoine selon les bailleurs sociaux et selon les secteurs géographiques de la ville (année 2001) : Bailleurs sociaux\nlocatif en vente individuelle\nS H LM R\n207 32 12\nTotal 3 285 1 794\n1 685 1 092\ngroupe A P A V O U\nS O D IA C\nLe logement aidé est majoritaire et l’habitat collectif est la forme la plus développée.\n3. EMPLOIS, ACTIVITES ECONOMIQUES 3.1 L’ACTIVITE PORTUAIRE Port Réunion enregistre un trafic total de plus de trois millions de tonnes, qui s’accroît à un rythme annuel moyen de 4,3% (source : DDE Direction du Port – résultats statistiques et d’exploitation). Port Réunion se situe au troisième rang des ports français pour le trafic conteneur. Près de 900 escales ont été enregistrées en 1998 dont près de 30 % pour les navires passagers, 20 % environ pour les lignes régionales et près de 30 % pour les lignes au long cours (dont la moitié avec l’Europe). Le trafic du port Ouest est stagnant avec une centaine d’escales, celui du port Est en croissance avec huit fois plus d’escales ; la part du port Est atteint 80 % environ des tonnages et devrait encore croître avec le transfert prévu des céréales. L’activité du port Ouest a diminué au profit du port Est, ce qui explique les projets de requalification du port de la Pointe des Galets engagés par la commune. Le trafic par région (en % du tonnage) : Régions\nMoyen orient ; sous-continent indien\nAfrique orientale, australe ; îles de l’océan indien Reste du monde\nLe trafic par conditionnement (en % du tonnage) : Conditionnement Vrac Conteneur Autre Ensemble\nentrée 48 29 8 85\nsortie 5 10 15\ntotal 53 39 8 100\n3.2 L’ACTIVITE MARCHANDE L’activité marchande analysée en 1999 positionne l’équipement portois (Source ; schéma portois d’urbanisme comme suit : - à un niveau légèrement inférieur à la moyenne réunionnaise en surfaces de vente avec une densité globale de 1 m² par habitant, - à un niveau légèrement supérieur à la moyenne réunionnaise en nombre de personnes employées avec 4 actifs par établissement. commercial SPUC – ORDIS – août 2000)\nCette position correspond à environ 500 établissements, dont : - 350 exerçant une activité marchande de commerce « avec magasin » (alimentation, équipement de la personne, hygiène-soins, équipement de la maison, loisirs-culture, automobile …), - 150 exerçant une activité marchande de service « sans magasin » (activités médicale et paramédicale, cafés-restaurants …). - 12 -\n3. EMPLOIS, ACTIVITES ECONOMIQUES A cet équipement, il faut ajouter les non sédentaires, les 200 « bazardiers » du marché forain, place des Cheminots en centre ville, dénommé « bazar sou pied bois ». Il faut aujourd’hui prendre également en compte le « centre commercial du Sacré Cœur » totalisant 18300 m² de surface de vente : 1 Hypermarché\nGalerie marchande (30 boutiques)\n2 Grandes surfaces spécialisées\nLes établissements « avec magasin » sont répartis ainsi : Activités secteur "alimentation" Activités secteurs spécialisés "non alimentaires" Secteurs/Ville\nEtablissements de moins de 300 m²\nSupermarchés à rayons multiples\nGSS équipement de la maison\nZones d’activités Commune (total)\nGSS automobiles Nb\nDans cette armature commerciale, le centre ville représente 36% des surfaces de vente, les couronnes d’habitation 18% et les zones d’activités 46%, dont la moitié au centre commercial du Sacré Cœur. 3.3 DES EMPLOIS DIVERSIFIES ET RAYONNANTS - 7 800 personnes résidentes ont un emploi, - 5 620 d’entre elles travaillent dans la commune et occupent 39 % des emplois. Les secteurs de l’éducation, la santé, l’action sociale, l’administration et les associations produisent le nombre d’emplois le plus important : 30 % du nombre emplois total. Le nombre d’emplois créés par activité est relativement homogène et diversifié, excepté dans les domaine de la pêche, l’agriculture.\n3. EMPLOIS, ACTIVITES ECONOMIQUES Source : services municipaux, INSEE – population 1999, SIRENE 2002\nemplois / établissement ordre de grandeur\nTransport, finance, immobilier, services\nEducation, santé, action sociale, administration, associations\nActivités / Commune Pêche, agriculture\n3.4 DES ACTIVITES DIVERSIFIEES ET DES ENTREPRISES DE TAILLE VARIEE Le tissu économique est très diversifié, et comme dans la plupart des économies de villes multifonctionnelles, non spécialisées, les petits établissements de moins de vingt salariés dominent (85 % des établissements). Dans le secteur tertiaire, la répartition de taille des établissements est proche de la répartition d’ensemble. Les petits établissements représentent environ 70% du secteur tertiaire. Les établissements moyens et grands se rencontrent davantage dans les activités d’industrie et de construction où ils représentent 40% environ des établissements, ainsi que dans le commerce qui en compte 33% environ. (voir tableaux ci-après).\n3. EMPLOIS, ACTIVITES ECONOMIQUES\nStructure des secteurs d’activité selon la taille des établissements\nActivités / Commune\n3.5 LA DIVERSITE DES ACTIVITES DANS LES QUARTIERS Les localisations préférentielles des activités économiques apparaissent dans le tableau (ci-dessous), qui qualifie l’adaptation de l’urbanisme à l’économie ; ainsi : - l’activité de pêche est localisée pour l’essentiel au port Ouest (maintien d’une situation), - l’activité d’industrie trouve des conditions spatiales adaptées (image, accès, emprise) dans les zones industrielles et dans les zones d’activités, et plus modérément, sans doute pour des activités d’artisanat, au centre ville et dans les couronnes d’habitation, - l’activité de construction trouve également dans les mêmes zones et quartiers, des conditions spatiales adaptées, - les activités de commerce, celles du transport, de la finance, de l’immobilier et des services sont localisées dans tous les types de zones et de quartiers, - les activités d’éducation, de santé, d’action sociale et d’administration trouvent les bonnes conditions de localisation (marché, rayonnement, image, accès, emprise) dans le centre ville et les couronnes d’habitation.\n3. EMPLOIS, ACTIVITES ECONOMIQUES Source : services municipaux, INSEE – SIRENE 2002\nstructure des secteurs d’activité selon les territoires\nport Ouest - zones industrielles\nport Est - zones d’activités\n3.6 L’ACTIVITE AGRICOLE La ville dispose sur son territoire d’une zone agricole de 65 hectares à la Rivière des Galets faisant l’objet d’une protection forte. L’activité agricole est peu développée. Sur ces terres se maintiennent exclusivement des activités de vergers et de production de mangues. Cette zone fait l’objet d’une forte pression et la ville fait face à un mitage déjà existant.\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX 4.1 LES EQUIPEMENTS D’ENSEIGNEMENT a. Les équipements scolaires Les sites scolaires sont implantés dans le tissu urbain et accessibles aux enfants sans qu’ils aient à utiliser l’automobile, ou les transports en commun. Chaque quartier est pourvu en écoles maternelles et élémentaires; 31 écoles desservent la ville. Les résultats de la carte scolaire précédente (1997) ont permis d’atteindre les objectifs suivants : - une stabilisation des effectifs totaux au cours des dernières années, résultant en grande partie du retour progressif à un recrutement limité aux enfants qui résident dans la commune, - une re-dynamisation de certaines écoles et un retour à la mixité sociale souhaitée par la municipalité, à la suite du dispositif de sectorisation des écoles, - une bonne répartition des effectifs dans chaque école, - un fonctionnement des écoles dans des conditions matérielles normales et avec un encadrement moyen dans les normes départementales. Une étude prospective de la carte scolaire réalisée en 2003 réactualise les données et permet de proposer une nouvelle organisation de l’équipement scolaire, répartissant équitablement les moyens entre les quartiers, compte tenu de la réorganisation pédagogique, des perspectives de construction et de l’évolution démographique. A la rentrée scolaire 2002-2003, on dénombrait : - sur les 16 écoles maternelles : - 6 écoles de 6 classes - 2 écoles de 4 classes - 2 écoles de 10 classes\n- 3 écoles de 5 classes - 2 écoles de 7 classes - 1 écoles de 13 classes\n- sur les 15 écoles élémentaires : - 1 école de 17 classes - 1 écoles de 16 classes - 1 écoles de 6 classes - 1 écoles de 18 classes\n- 5 écoles de 13 classes - 3 écoles de 15 classes - 1 écoles de 14 classes - 2 écoles de 9 classes\nLes collèges sont au nombre de quatre, répartis dans les quartiers récents de la ville, hors du centre-ville. Il existe deux lycées sur le territoire communal, situés au Nord et au Sud de la ville. b. Les autres équipements d’enseignement - L’école des Beaux Arts et l’école d’Architecture, - Le CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers, - Le CIRFIM : Centre Interconsulaire Régional de Formation de l’Industrie et des Métiers, - L’Ecole d’Apprentissage Maritime, - L’ILOI : Institut de l’image de l’Océan Indien.\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX c. Le niveau de formation de la population La commune compte une proportion forte de personnes n’ayant aucun diplôme. Source : recensement de la population INSEE 1999\nBC - CEP\npopulation de 15 ans et +\nindice pour la commune (1)\nexemple de lecture : 2 % de la population âgée de 15 ans et + (jeunes et adultes) a un niveau de formation de 2 années d’études après le baccalauréat\nLa scolarisation est quasi totale de 7 à 15 ans, modérée de 3 à 6 ans, et de 16 à 18 ans, très faible de 19 à 24 ans. Source : recensement de la population INSEE 1999\ndont au Port\nJeunes de 19 à 24 ans\n4.2 LES EQUIPEMENTS POUR LA PETITE-ENFANCE L’accueil de la petite enfance dispose de huit équipements répartis ainsi : • dans le centre : - relais d’assistantes maternelles, - crèche municipale Isnelle Amelin. • dans les couronnes d’habitat : - jardin d’enfants municipal, - crèche « 4 épices », - halte-garderie, jardin d’éveil, - crèche privée « les petits pandas », - jardin d’enfants « le zazakel », - crèche « coccinelle », - « Ti Lespas » - « Case Ti Moun » au Centre de l’Enfance. Le développement de ces services est envisagé pour répondre aux demandes des usagers.\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX 4.3 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET DE LOISIRS La répartition des équipements résulte d’une volonté municipale d’offrir dans chaque quartier des possibilités d’activités sportives. Ce réseau est intégré dans un schéma de fonctionnement de secteurs, rendant ces équipements publics accessibles au plus grand nombre d’habitants. a. Les équipements sportifs Les installations sportives de rayonnement inter-communal, localisées en bordure des boulevards de la rocade : - Complexe Sportif Municipal, - Stade municipal Georges Lambrakis, - Piscine Municipale Jean Loup Javoy, - Base Nautique des Mascareignes. Les installations sportives de rayonnement communal ou de proximité, intégrées aux quartiers : - Stade Olivier Manès, - Stade de l’Oasis, - Stade Ary Payet, - Stade Nelson Mandela, - Complexe sportif Albius, - Plateau sportif Evariste de Parny, - Plateau sportif Ariste Bolon, - Plateau synthétique Ambroise Paré, - Plateau sportif Françoise Dolto, - Plateau sportif du centre de l’enfance, - Plateau synthétique Hyacinthe, - Terrain de sable de la Rivière des Galets, - Plateau sportif Pougary, - Plateau synthétique Antigone, - Plateau sportif RN4, - Plateau scolaire Mascareignes, - Boulodrome du quartier de la ZUP, - Boulodrome Max Roustanjee, - Boulodrome Evariste de Parny, - Boulodrome RN4, - Boulodrome Pougary, - Boulodrome Source Blanche. Les équipements sportifs de la ville sont dans des états différents d’entretien : - Les principaux complexes sportifs de rayonnement départemental sont bien entretenus, avec une nuance sur la piscine municipale qui doit faire l’objet de travaux, - Dans les quartiers, les équipements sportifs de proximité sont dans un état différent d’entretien.\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX b. Les équipements culturels Les équipements culturels de rayonnement communal et inter-communal : - La Médiathèque « Benoite Boulard » (rue de Cherbourg), - Le Théâtre sous les arbres (place Pierre Semard ), - Le Hangar (Mairie), - L’Insectarium (Parc boisé), - La Halle des Manifestations (boulevard des Mascareignes), - L’espace musique « Kabardock » (rue Labourdonnais), - Le cinéma Casino (rue Renaudière De Vaux). Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre à la culture, la ville mène une politique de développement des équipements culturels. Ces équipements culturels offrent un cadre adapté à la fréquentation publique. Les axes ouverts et plantés de la ville tout comme les parcs et aires de détente et de loisirs font l’objet d’un entretien régulier. La commune a un niveau d’équipements important et structuré suivant un schéma adapté à chaque niveau de besoins. c. Les équipements de loisirs Le littoral Nord est le principal espace naturel offrant des possibilités d’activité de loisirs et de détente pour les habitants. Des places de pique-nique y sont aménagées et des cheminements pédestres, de pratique cycliste, ou en roller, offrent aux portois une aire de détente très fréquentée en fin de journée et en fin de semaine. Le Parc Boisé, le square Jean XXIII sont aussi des lieux de loisirs et de détente. Des cheminements piétons et vélos, aménagés le long des boulevards de la ville (Boulevard des Mascareignes et rue Amiral Bouvet ) permettent de relier le littoral Nord, le Parc boisé, et le littoral Sud à la Rivière des Galets. Dans le quartier de la Rivière des Galets (côté village), certains terrains sont équipés et offrent également des espaces de loisirs et de détente aux habitants du quartier. Par ailleurs, la Ville dispose de : - un centre d’altitude au Dos d’âne (formation, éducation et animation), - une structure d’accueil d’adolescents à Trois Bassins, - un centre de l’Image (Espace Antoine Roussin), - un centre culturel Village TITAN, - des centres d’animation de secteur (Say-Piscine, RN4-Ravine à Marquet et Cœur Saignant).\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX 4.4 LE STATIONNEMENT AUTOMOBILE Le stationnement dans l’hyper centre est dans l’ensemble confortable ; il est organisé mais peu réglementé et gratuit. Toutefois, les projets et diverses opérations prévues dans le centre-ville devraient faire évoluer cette situation. Les demandes supplémentaires liées à ces opérations sont estimées entre 1750 places à l’horizon 2005 et 2000 places à l’horizon 2010. 4.5 LES TRANSPORTS EN COMMUN La desserte de la ville par les transports en commun s’organise autour de deux réseaux de bus : - un réseau de bus interurbain qui dessert les communes du Port et de La Possession, - un réseau de bus départemental (Car Jaune) qui dessert aussi la commune. Sur le réseau de bus interurbain « Port / Possession » (Bus Fleuri), les lignes desservent : - les quartiers du centre et des couronnes d’habitat, - le centre de la ville, - les zones d’activités de la plaine des Galets, en direction du centre de La Possession, - les nouveaux quartiers de La Possession (ZAC Saint Laurent et Sainte Thérèse). Les fréquences qui sont affichées, dans la mesure où elles peuvent être respectées, sont bonnes sur l’ensemble du réseau. Une politique tarifaire incitative est mise en place. De plus, le Conseil Régional mène actuellement des études pour la réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) régional : le Tram-Train qui desservira entre autre la commune du Port. 4.6 LE TRANSPORT DE MARCHANDISES L’activité portuaire génère des déplacements de marchandises autour des deux ports Est et Ouest : flux de marchandises, d’hydrocarbures, de ciment, de céréales, de charbon, de granulats effectués en partie en dehors du réseau routier de la ville par des voies privées portuaires. A terme, ce trafic concernera essentiellement le port Est, en dehors des zones urbaines. 4.7 LES RESEAUX D’EAUX a. Le réseau d’eau potable Le diagnostic du réseau d’eau potable souligne : - la bonne interconnexion des ressources entre elles, - une sécurité de la distribution moyenne théorique suffisante, - l’insuffisance des productions des sources et forages en étiage sévère, - l’insuffisance du rendement actuel par rapport au rendement du Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), de lourdes pertes étant enregistrées , - la vulnérabilité des adductions des sources Blanche et Denise vis-à-vis des crues de la Rivière des Galets,\n4. EQUIPEMENTS, TRANSPORTS, RESEAUX - la dégradation des conditions d’exploitation des puits EDF, Rivière des Galets, Ravine à Marquet, forages F1 et F2, - les manques de pression réguliers sur certaines zones (Cœur Saignant, L’Orée du Bois, sud du parc Boisé). Le schéma directeur prévoit un déficit global de production de 2000 m3/jour en période d’étiage sévère à l’horizon 2010, malgré la mise en service de la phase SALAZIE du basculement des eaux d’Est en Ouest, et l’hypothèse d’une amélioration du rendement du réseau à 70 %. La ville envisage de poursuivre les études lancées voilà plusieurs années visant à récupérer les eaux usées pour des besoins industriels ou pour l’arrosage des espaces verts. b. Le réseau d’assainissement des eaux usées Bien que la carte d’aptitude des sols à l’assainissement des eaux usées montre que l’ensemble des terrains de la commune est favorable à l’assainissement autonome, l’assainissement collectif des eaux usées est généralisé sur la commune (excepté les zones portuaires et la zone irriguée qui sont gérées en assainissement autonome). La station d’épuration fonctionne au-delà de sa capacité (120 à 150 %) et il existe un problème de conditionnement des boues. c. Le réseau d’assainissement des eaux pluviales Concernant l’assainissement des eaux pluviales, il faut distinguer deux types de réseaux : - un réseau canalisé dans des fossés à ciel ouvert qui sillonnent la partie Est de la ville vers le port Est, et en rive droite de la Rivière des Galets, - des réseaux enterrés et interconnectés, dans les zones urbaines.\nChapitre 2 L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 1. Le site et la situation……………………………….……….……………24 2. Les données naturelles………………...……………………..……..……26 3. Les conditions spatiales du développement…..………………….29 4. Les paysages et cadre de vie…………….…………….… . ………..33\n1. LE SITE ET LA SITUATION 1.1 MILIEU GEOMORPHOLOGIQUE La Rivière des Galets après avoir formé une profonde entaille dans la planèze dite « du Grand Bénard » a charrié brèches et débris volcaniques (basaltes compacts, vacuolaire à olivine ou zéolithe). Formant un cône de déjection important, la Rivière des Galets noie les falaises dans une épaisseur importante d’alluvions torrentielles au fur et à mesure qu’on approche du rivage. La ville du Port a été construite sur ce cône d’alluvions composé de traînées de galets mélangés à des sables argileux très friables et incultes. Au cours des années, l’aménagement urbain prend le parti sur l’occupation de la plaine des galets sèche et aride. Le paysage urbain supplante le paysage naturel. 1.2 EVOLUTION HISTORIQUE DU SITE Née en 1895, de la construction et de la mise en exploitation du Port de la Pointe des Galets, la Commune du Port est une entité urbaine récente. Elle est aussi la plus petite commune de l’île (16,62 km²). La ville s’est construite selon différentes phases, qui se retrouvent aujourd’hui dans la structuration urbaine. De 1910 à 1930, la première étape d’urbanisation de la commune s’organise à partir du plan en damier de la trame Filloz. Cette trame ancienne caractérise aujourd’hui plus de la moitié du centre-ville notamment aux abords du port Ouest. De 1930 à 1960, la ville se construit de manière diffuse et spontanée. L’afflux de la population rurale en provenance des Hauts de l’île conduit à la constitution d’une couronne d’habitat précaire et parfois insalubre générant des rues étroites et discontinues, sans organisation préalable. L’héritage de cette phase d’urbanisation a marqué pendant plusieurs décennies le Port avec notamment des quartiers de bidonvilles comme ceux du Cœur Saignant et de Manès. En 1965, la Municipalité se dote d’un Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) créé par arrêté préfectoral. Afin de répondre aux besoins consécutifs à l’accroissement démographique et à la nécessité de créer des emplois nouveaux, ce PUD prévoyait: - la création de ZUP (par arrêté préfectoral), - la création de la zone industrielle n°2, - la création de voies nouvelles, - la modification de voies existantes, - l’acquisition de terrains. Les années 60 et le début des années 70 constituent une étape charnière dans le développement urbain du Port avec la mise en œuvre d’un urbanisme fonctionnel. L’élaboration de la charte de développement urbain du Port en 1971 concrétise l’émergence d’une politique volontariste en matière d’aménagement et de développement de la commune.\n1. LE SITE ET LA SITUATION Cette période charnière représente aujourd’hui la partie la plus dense de la ville avec les cités d’habitat individuel (Cités Léon Lepervanche et Raymond Vergès, Cité Ariste Bolon, Cité Jules Ferry, Cité Oasis, ….) et l’apparition et le développement rapide de l’habitat collectif par la constitution d’une couronne extérieure de ZUP et de ZAC (Rose des Vents, Voie Triomphale, Etoiles, ….) afin de résorber l’habitat insalubre du Cœur Saignant,…. Dans le même temps, la périphérie de la commune a commencé à se développer fortement au détriment du centre. Les années 80 ont vu la poursuite de cette politique volontariste avec le développement d’importantes d’opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI). Cette décennie est également marquée par la mise en exploitation du Port Est, qui a permis la délocalisation d’activités vers la périphérie. Les années 90 confirment cette politique d’urbanisation raisonnée sous forme de ZAC, l’anticipation sur les besoins fonciers à venir notamment avec l’endiguement de la Rivière des Galets et la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement en 1991. Parallèlement, la Commune du Port a su développer une "ceinture" de zones d’activités à compter de 1963, avec la Zone Industrielle n°1 (la 1ère de l’île) jusqu’à des réalisations plus récentes comme la ZAC D 2000.\n2. LES DONNEES NATURELLES 2.1 DONNEES GEOGRAPHIQUES a. Géologie et pédologie La commune du Port se situe sur un territoire constitué d’alluvions à galets, issus du cirque de Mafate et charriés par la Rivière des Galets. La carte pédologique du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) de juin 1998, mentionne par ailleurs la présence de coulées affleurantes, lapilli, grattons. Les sols peu évolués : alluvions formées de sables, graviers, galets, blocs basaltiques, sont fortement perméables. b. Sismologie Vu le décret N°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique à la Réunion ; la totalité du Port ne donne pas lieu à la mise en œuvre de règles spécifiques de construction. c. Hydrographie L’hydrographie a été un facteur limitant pour le développement de la ville tant au niveau des extensions urbaines qu’à celui des risques naturels. L’aménagement des terres exondées de la Rivière des Galets constitue aujourd’hui un enjeu important pour le développement de la ville. Le franchissement de la Rivière des Galets favorise le développement vers l’Ouest, tant au niveau des communications de transit qu’à celui de la continuité du réseau urbain avec la commune de Saint-Paul. L’axe mixte, voie de liaison réalisée aujourd’hui entre Le Port et Saint Paul conforte cette orientation. 2.2 HYDROLOGIE (Eaux souterraines) • La nappe phréatique (voir-carte captages et forages) Plusieurs forages et puits en aquifères sont situés sur la commune du Port : - le forage F1 (1976), - le forage P11(1979), - le forage P11 bis (1979), - le forage F2 (1982), - le forage F3 (1984), - le forage F4 (1988), - le forage F5 (1992), - le forage F6 (1995),\n- le puits EDF, - le puits « Rivière des Galets ».\nCes forages fournissent 30 550 m3 d’eau/jour à la commune. Le volume ne pourra être dépassé que lorsque le basculement de l’eau d’Est en Ouest sera réalisé. • La Rivière des Galets Depuis l’engagement des travaux d’endiguement de la Rivière des Galets en 1990, la ville du Port s’est prémunie des risques de crues de la Rivière des Galets. - 26 -\n2. LES DONNEES NATURELLES Depuis le 23 août 1991, une zone d’exposition aux risques d’inondation et d’érosion liés aux écoulements de la Rivière des Galets a été instituée par arrêté préfectoral pour se prémunir des risques de crues exceptionnelles sur les anciennes terrasses de la Rivière des Galets. Cet arrêté définissait une Zone d’Exposition aux Risques Hydrologiques (ZERH) soumise à de fortes contraintes ou interdictions en matière de construction. Par arrêté du 17 décembre 2002, Le Préfet de La Réunion a prescrit la révision de la ZERH de la Rivière des Galets, au titre de la nouvelle procédure de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), sur les communes de Saint-Paul et du Port. Ce PPR définissant de nouveaux périmètres d’expositions aux risques et les conditions d’utilisation des terrains exondés a été approuvé par arrêté Préfectoral le 19 décembre 2003. 2.3 CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR a. Le climat La station de référence utilisée pour les données climatologiques est la station du Port, dont les coordonnées sont les suivantes (données de l’atlas climatique de la Réunion _METEO France) : - Altitude : 11 mètres, - Latitude : 20.56’0, - Longitude : 55.17’3. La commune du Port est située sur la zone la moins pluvieuse de l’île : moins de 1 mètre d’eau par an. En contrepartie, c’est la zone la plus chaude de l’île : Minima : 21° c, Maxima : 29°c. • Insolation Le Port se situe dans la bande littorale Ouest où l’ensoleillement moyen annuel est quasiment le plus élevé de l’île, soit 2 500 à 2 750 heures/an. Le secteur le plus ensoleillé se situant autour de St-Pierre avec un nombre d’heures annuel supérieur à 2 750 heures/an (valeur moyenne). C’est en janvier et en août que l’ensoleillement est le plus fort au Port. • Précipitations Situé sur la côte sous le vent, le Port est très faiblement arrosé, avec une moyenne annuelle de 707 mm (millimètre) d’eau - (la moyenne annuelle maximale de l’île est de 5 mètres). La répartition annuelle des précipitations est caractérisée par une saison sèche, de mai à novembre et une saison humide, de décembre à avril. • Ventilation La rose des vents de la station du Port révèle trois secteurs principaux de vents : - Deux secteurs dominants d’alizés et sud-est, - Un secteur sud-est, de vents faibles, essentiellement dus aux brises générées par la présence du « couloir » de la Rivière des Galets. - 27 -\n2. LES DONNEES NATURELLES Les vents sont porteurs des rejets aériens des activités. Les secteurs concernés sont surtout situés à proximité, des zones d’habitation. Les activités susceptibles d’être source de rejets sont assez éloignées. L’exposition aux vents est parmi les plus élevée de l’île, et étroitement corrélée avec les températures, avec une moyenne annuelle autour de 1 500 millimètres/an (les plus faibles valeurs de l’île se situant à 200 millimètres/an). L’évaporation joue un rôle sur la qualité de l’air sur le plan olfactif. Une forte évaporation permet la mise en suspension dans l’air d’éléments volatils constitutifs d’odeurs. b. La qualité de l’air Une des sources anthropiques majeures des pollutions atmosphériques à la Réunion est le transport. Il existe au Port et à la Possession un réseau de 4 stations automatiques de mesures atmosphériques qui permettent d’appréhender les conditions de diffusion des polluants industriels gazeux (provenant de la combustion du souffre contenu dans les fuels et charbons). Ce réseau, exploité par la Centrale EDF n’a révélé aucun dépassement de normes jusqu’à présent. Ce réseau n’est pas adapté pour mesurer la pollution atmosphérique conduite par la circulation. Néanmoins, deux stations de mesures de la qualité de l’air, gérées par l’Observatoire Régional de l’Air (ORA), sont présentes sur les terrains de la centrale EDF et du Centre Interconsulaire régional de Formation de l’Industrie et des Métiers (CIRFIM). 2.4 RELIEF ET PENTES La commune du Port s’est construite sur l’ancien cône de déjection de la Rivière des Galets, formant une plaine alluviale, dont la pente légèrement orientée du Sud vers le Nord ne dépasse pas 5 %. Cette faiblesse des pentes est un facteur favorable au développement de la ville et aux déplacements, particulièrement pour la marche à pieds ou l’utilisation du vélo. L’absence de relief au Port peut créer un effet de monotonie. Cette caractéristique géographique influence la morphologie urbaine. La typologie des constructions, la densité, sont des facteurs importants de l’image de la ville et les choix de forme urbaine à retenir ne peuvent se dégager de cette réalité physique.\n3. LES CONDITIONS SPATIALES DU DEVELOPPEMENT 3.1 LE PLAN DE LA VILLE ET LE POS a. Rappel historique sur l’urbanisation de la Ville La création du Port de la Pointe des Galets en 1886, va donner naissance en 1895 à la ville « Le Port » qui va se développer dans une logique de complémentarité avec le port. Parallèlement, la cité maritime irriguée par le chemin de fer qui s’est développé également au même moment vit au rythme des activités économiques et des échanges commerciaux. Jusqu’aux années soixante, la cité est organisée autour de la gare, de l’église, de la mairie et du port marchand. L’intégration entre la ville et son port est totale, économique, sociale et urbaine. La fermeture du chemin de fer dans les années soixante, la réalisation de grands ensembles périphériques à partir des années soixante dix et l’ouverture du nouveau port dans les années quatre vingt, bouleversent cette organisation urbaine : les zones d’urbanisation nouvelles sont spécialisées, l’économique et le résidentiel sont séparés, une désintégration fonctionnaliste s’opère. Le site urbanisé présente une succession de formes distinctes disposées en couronnes à partir de l’établissement originel constitué du port marchand et de sa cité dessinée selon un plan en damiers. Le pôle ancien est ainsi adossé à l’Océan Indien, à l’extrémité de la Plaine des Galets. Au Nord et au Sud deux zones industrielles (ZI n°1 et Sud) ont accueilli des activités lourdes, complétées par deux autres zones industrielles (ZI n°2 et 3) situées à l’arrière du Port Est. Vers l’Est des extensions résidentielles ont été réalisées : - une première couronne inorganisée d’habitat insalubre, en cours de reconstruction, - puis une deuxième couronne planifiée d’habitat social, - un parc boisé, une ceinture verte et de larges avenues plantées selon un plan rayonnant, limitent ces extensions planifiées. Plus à l’Est, sur la Plaine des Galets, des urbanisations différentes sont engagées en trois vastes secteurs délimités par des axes de circulation de capacité autoroutière : - un secteur Nord affecté au nouveau port marchand, à ses extensions et aux zones d’activités qui l’accompagnent (ZI n°2 et 3), - un secteur médian occupé par une zone d’activités diversifiée (ZAC Mascareignes et 2000), - un secteur Sud destiné à une urbanisation diversifiée et à un espace naturel protégé sur la rive droite de la Rivière des Galets. Enfin, en limite Sud-Est de la commune un quartier d’habitat insalubre est en cours de reconstruction et d’extension, en continuité des urbanisations nouvelles engagées sur la commune voisine de La Possession. b. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) Le plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Port a été approuvé le 26 juillet 1979, révisé une première fois le 16 mars 1995, une deuxième fois le 31 mai 2001 et modifié le 31 janvier 2002.\n3. LES CONDITIONS SPATIALES DU DEVELOPPEMENT • Le Schéma Directeur de 1991 : Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur, prend en compte les orientations du schéma directeur de la ville de 1991, à savoir : - Permettre à l’espace de la ville de se positionner à la fois dans le contexte réunionnais et aussi comme centre urbain capable d’équilibrer l’attractivité des autres pôles urbains de l’île, - Favoriser la résorption des poches d' habitat insalubre, par la mise en œuvre d' opérations de RHI (Résorption d' habitat insalubre) et la création de voies nouvelles en réseau avec la trame viaire générale, favorisant une meilleur pénétration dans le centre ancien, à partir des principaux axes de circulation, notamment depuis la RN1, - Faciliter la rénovation du centre ancien et la restructuration pour l’ouvrir largement sur la façade maritime Ouest, et constituer de cette façon une image rénovée de la ville, - Permettre la mise en place d’un nouveau centre administratif et culturel entre la partie ancienne de la ville et ses nouveaux quartiers, - Favoriser une délocalisation des activités présentes sur le site du Port Ouest vers le nouveau Port Est, à l’avantage d’une urbanisation coordonnée. Cette partie du site de la ville constituant au Nord une zone d’extension pour le long terme, - Favoriser la mise en place progressive d’activités nouvelles non directement liées au port de commerce Ouest ; comme un port de plaisance sur le site du port Ouest, - Assurer un niveau de service commercial à la population de la ville et à celle des communes voisines par une implantation commerciale sur un site directement associé au transit de la RN1. Ces orientations ont été légèrement modifiées par l' abandon du projet de création d’un nouveau pôle administratif. Le confortement du pôle administratif central autour de la mairie est préféré à cette première orientation. • La traduction des orientations du projet de la ville : Le plan d’occupation des sols transcrit, avec une vision d’ensemble du territoire communal, les orientations de développement de la Ville : - Résorber l’habitat insalubre : La recherche d’une cohérence entre des opérations de résorption de l’habitat insalubre dont la mise en œuvre est autonome, conduit à inscrire l’ensemble de ces zones de résorption de l’habitat insalubre (RHI) en une seule zone de restructuration urbaine UR, secteur URb. - Rehausser l’attractivité du centre ville : Le projet de créer une « percée urbaine » dans le prolongement de la rue François de Mahy et de l’avenue Raymond Vergès, est inscrit au POS en tant qu’espace stratégique, zone de restructuration urbaine UR, secteur URa,\n3. LES CONDITIONS SPATIALES DU DEVELOPPEMENT - Ouvrir la ville sur la mer : S’agissant d’un changement social et spatial de grande ampleur : les conditions de renouvellement urbain de la partie ancienne de la ville pouvant en être transformées, le POS définit : une zone de restructuration urbaine UR, secteur URa en bordure du port, une zone de préservation des formes anciennes UA sur le damier des rues marchandes et aux abords, une zone UB, hétérogène, pouvant être densifiée. - Promouvoir le développement social des quartiers récents de logements aidés : Ces quartiers juxtaposent des ensembles d’immeubles collectifs et des groupes d’habitations individuelles. Le POS s’est attaché à rendre apparente cette morphologie diversifiée de zones UD, UB et UC, dans la même typologie que celle utilisée pour la partie ancienne de la ville. - Prendre en compte l’activité portuaire Est : La réalisation par l’Etat du nouveau Port Est a eu pour effet structurant de spécialiser les espaces environnants de la Plaine des Galets en zones d’activités qui s’étirent d’Ouest en Est (zone arrière portuaire Est). Le POS conforte cette spécialisation par une zone d’urbanisation future 1NA liée à l’activité portuaire. - Permettre le développement du quartier de la Rivière des Galets : Le village de la Rivière des Galets est marqué par une zone agricole irriguée, fortement protégée, une zone en cours de renouvellement (future RHI), des ensembles de logements collectifs et individuels et un pôle d’équipements réalisé. L’enjeu de l’action municipale est de poursuivre la requalification sociale du quartier et de renforcer son occupation en cohérence avec le développement du quartier de Sainte Thérèse à La Possession. A cet effet, le POS révisé définit une zone de restructuration urbaine URb, un emplacement réservé pour l’élargissement d’un axe routier structurant, une zone d’urbanisation future 2NA, une zone agricole de protection forte NCpf et pour la partie reconstruite des zones UB et UC, dans la typologie utilisée pour le reste de la commune. - Protéger les espaces littoraux : La mise en valeur de ces espaces naturels et la préservation de leur aspect ouvert, sont au rang des enjeux spatiaux de l’action municipale. La protection des rivages de la Rivière des Galets et du littoral maritime, est maintenue dans le POS en zone ND. 3.2 LES FORMES URBAINES ET TYPE D’HABITAT Les formes urbaines de la ville sont associées aux types d’habitat. Il est possible de distinguer quatre formes d’occupations de l’espace : • Le centre historique ( zones UA-UB) : Le centre historique s’organise à partir du plan en damier de la trame Filloz. Cette partie de la ville se caractérise par des constructions de niveau (R+2) avec des commerces en rez de chaussée et des logements à l’étage. A ce tissu urbain caractéristique du centre ancien sont associées des habitations individuelles sur parcelles de petites tailles. La densité résidentielle (nombre d’habitation à l’hectare) est faible et cette partie de la ville offre une capacité importante de développement.\n3. LES CONDITIONS SPATIALES DU DEVELOPPEMENT • Le centre-ville (zones UB-UC-UR) : Le centre-ville de morphologie variée est composé de maisons individuelles (Rdc ou R+1) et d’immeubles (R+2), dont le caractère résidentiel est dominant et d’une couronne d’habitat spontané qui fait l’objet d’opération de résorption de l’habitat insalubre. • La 2ème couronne (zones UC-UD) : Les zones d’habitat collectif qui forment la deuxième couronne d’urbanisation se caractérisent par des hauteurs importantes de l’ordre de 15 mètres à 21 mètres. Le zonage adapté à cette typologie de constructions prend en compte l’existant comme gabarit maximum, et reconnaît une mixité de fonction. Ces quartiers « nouveaux » de la deuxième couronne « ZUP » réalisés dans les années 19601985 composés d’immeubles collectifs ont une forme urbaine en rupture avec les types de constructions de la ville ancienne. • Les Zones d’Aménagement Concerté à vocation d’habitat : - La ZAC Manès : Cette zone d’aménagement concerté est une zone d’habitat social essentiellement construite de petits collectifs de faible hauteur et située à proximité immédiate du centre-ville. - La ZAC Mascareignes : Cette zone située à l’Est de la commune est une vaste opération partiellement construite, qui couvre également d’Ouest en Est la Plaine des Galets. Cette zone se caractérise par une mixité d’occupation : logements individuels (R+1), des activités économiques, artisanales et commerciales, ainsi que des équipements publics.\n4. LES PAYSAGES ET CADRE DE VIE 4.1 LA VILLE « VERTE » Bien que confrontée à la sécheresse et à l’aridité de la Plaine des Galets, la commune du Port est une ville verte. En effet, elle est tramée par des axes arborés ; la surface moyenne d’espaces verts urbains par habitant est de 35 m², répartie sur plusieurs parcs et squares de ville. Depuis 1971, la municipalité a maintenu ses efforts pour transformer cette partie de la « Plaine des Galets » aride et désertique en zone urbaine et paysagère. Il faut ainsi citer : - la création, en 1975 de la pépinière municipale en partenariat avec l’ONF, - l’ouverture du parc culturel Jean XXIII de 4 hectares en 1978, - la création du service espace vert pour renforcer ces actions d’aménagement paysager, de plantation et d’entretien d’espaces verts, - l’inauguration en 1990 du parc boisé de 17,5 hectares de verdure au cœur de la ville, - l’inauguration en 1992 du cimetière paysager de 7 hectares qui complètera l’action de la ville dans ce domaine, - le maintien et le renforcement de la coulée verte qui pénètre la ville d’Ouest en Est, - l’aménagement du littoral Nord sur 10 hectares. Cette ambition trouve ses limites dans les capacités à répondre à l’entretien de ces espaces, plus particulièrement sur la possibilité de répondre aux besoins en eau. La Commune mène aussi des actions dans le domaine de l’environnement avec : - la création depuis 1998 de la ZAC Environnement, destinée à accueillir des activités et des services dans ce domaine, - le jardin associatif d’agriculture biologique, - dans le domaine des déchets : la station de transit des ordures ménagères, la déchetterie, la SERP (tri et valorisation), la mise en œuvre du tri sélectif, - une station d’épuration des eaux, et un dispositif de recyclage des eaux usées. 4.2 LE CADRE DE VIE La ville du Port, offrant aujourd’hui environ 150 hectares d’espaces verts municipaux, se transforme en un centre urbain rénové autour d’un port moderne. Les équipements ponctuent la ville de bâtiments significatifs (Médiathèque, Ecole des Beaux-Arts et Ecole d’Architecture, le crayon, la Halle des Manifestations…). Dans le cadre des projets de renouvellement urbain, des actions sont menées pour permettre une lisibilité de l’espace urbain en agissant sur la hiérarchisation des voies, l' épannelage des constructions et le traitement des espaces publics. Par ailleurs, les actions et projets de développement favorisant les modes de déplacements doux concourent à créer peu à peu un cadre de vie agréable.\n4. LES PAYSAGES ET CADRE DE VIE 4.3 LES RESSOURCES EN EAU a. Analyse L' analyse du diagnostic de la ressource en eau fait apparaître un déficit global de production de 2000 m3/jour en période d’étiage sévère à l’horizon 2010, et ce malgré la mise en service de la phase SALAZIE du basculement des eaux d’Est en Ouest, et l’hypothèse d’une amélioration du rendement du réseau à 70 %. Le diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) de la commune a révélé des insuffisances et dysfonctionnements : - Insuffisance de production des sources et forages en étiage sévère avant l’utilisation des eaux de basculement d’Est en Ouest (mise en service Octobre 2001), - Insuffisance du rendement actuel 58 % par rapport au rendement objectif du SDAGE (75 %) conséquence de lourdes pertes (7 122 m3/j), - Vulnérabilité des adductions des sources Blanches et Denise, vis-à-vis des crues de la Rivière des Galets en période cyclonique, - Dégradation singulière des conditions d’exploitation des puits, EDF, Rivière des Galets et Ravine à Marquet, ainsi que des forages F1, F2, - Manques de pression réguliers sur certaines zones (Cœur Saignant, L’Orée du Bois, sud du parc Boisé). Quoiqu’il en soit, l’amélioration du rendement de distributions sur l’ensemble de la commune en général et plus particulièrement sur le centre-ville, ainsi que la sécurisation des ressources existantes constituent actuellement deux priorités essentielles. Bien que l’objectif du SDAGE (Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est d’atteindre 75 % de rendement, on constate sur les estimations futures, qu’un rendement global de 70 % ne constituera pas une gêne pour la production ; même si en étiage sévère les ressources équilibrent à peine les besoins. b. Le réseau d’eaux usées Bien que la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome montre que l’ensemble des terrains de la commune est favorable à l’assainissement autonome, l’assainissement collectif des eaux usées est généralisé sur la commune (excepté les zones portuaires qui sont équipées d’un dispositif d’assainissement autonome). 4.4 LES DECHETS a. La collecte des déchets Le poids d’ordures ménagères recyclables qui a été collecté par la commune du Port pour l’année 2001 représente : 12 603 tonnes. Il s’agit : - des recyclables : emballages, journaux, magazines, papier, carton En 2001, 76 tonnes de recyclables ont été collectées. - des déchets végétaux (DEV) En 2001, 115 tonnes de déchets ont été collectées. - 34 -\n4. LES PAYSAGES ET CADRE DE VIE - des encombrants (ENC) En 2001, 5 036 tonnes d’encombrants ont été collectées. b. Le traitement et le stockage des déchets Une déchetterie collectant des déchets ménagers et assimilés est actuellement en service sur le territoire du Port, Boulevard de la Marine. Ce site a reçu en 2001, 2 800 m3 de déchets. Les ordures ménagères résiduelles ainsi que les encombrants sont acheminées à la station de transit du Port avant d’être transportées pour l’enfouissement au Centre de stockage de la Rivière Saint-Etienne. Le recyclage des métaux, papiers, cartons, plastiques et verre sont assurés par une société (AREA RECYCLAGE) en vue de leur exportation. Les métaux sont conditionnés puis exportés. 400 carcasses de voitures ont été ramassées sur le territoire de la commune du Port et doivent être évacuées. Les déchets végétaux sont transportés à la station de compostage du Port afin d’y être transformés en compost. Cette station traite également les boues d’épuration provenant du Port et de la Possession. En 2002, 235 tonnes de boues ont été apportées et compostées.\nChapitre 3 LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LA DELIMITATION DES ZONES DU PLU 1. Rappel : la démarche engagée pour définir le PADD………………………37 2. L’évolution souhaitée pour le territoire……………………….…………….39 3. La réponse aux objectifs d’équilibre, de diversité et de mixité et d’utilisation économe de l’espace ……………….…………………………43 4. Les outils mis en place dans le cadre du PLU .….…………….……………..46 5. La répartition du territoire en zones .…………………………….…………48 6. Les changements apportés par rapport au POS ………………….…..…….52\n1. RAPPEL : LA DEMARCHE ENGAGEE POUR DEFINIR LE PADD 1.1 LE CADRE REGLEMENTAIRE a. La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de décembre 2000 a réformé le contenu des documents d’urbanisme et la procédure de leur révision : le PLU, plan local d’urbanisme succède au POS, plan d’occupation des sols. Désormais, le PLU couvre tout le territoire communal et intègre les PAZ, plans d’aménagement de zone ; le PLU comprend un nouveau document le PADD, projet d’aménagement et de développement durable. Ce projet définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Ce projet comporte une partie obligatoire (les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune) et une partie facultative (« loupes » par secteur géographique ou par thème), toutes deux opposables aux utilisateurs du sol. Les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal au cours de son élaboration. b. La loi « Urbanisme et Habitat » La loi « SRU » a été modifiée par la loi « Urbanisme et Habitat » du 02 juillet 2003 qui a mis fin au caractère opposable des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du PADD, alors que les orientations sectorielles, si elles existent, restent opposables. Désormais le PADD a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour l’avenir. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. c. Le PADD de la Ville : Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du PADD de la commune du Port sont en cohérence avec : - d’une part les orientations d’aménagement du projet de ville, énoncées par la Commune - d’autre part les objectifs et les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme. Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du PADD ont fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal le 26 mai 2003. 1.2 LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VILLE Les grandes orientations du projet d’aménagement de la ville du Port ont été définies et adoptées depuis 1971. Ces axes fondateurs du projet de ville continuent de guider aujourd’hui l’action de la Commune en matière d’aménagement urbain.\n1. RAPPEL : LA DEMARCHE ENGAGEE POUR DEFINIR LE PADD Grâce à ces trente années d’antériorité et d’expériences, la municipalité peut afficher et affirmer un projet d’aménagement reposant sur des orientations fortes : - Ouvrir la ville sur la mer, - Redynamiser et restructurer le centre-ville, - Résorber l’habitat insalubre, - Favoriser la mixité sociale, - Favoriser les modes de déplacement « doux », - Poursuivre la politique environnementale - S’inscrire dans une démarche intercommunale.\n1.3 LA DEMARCHE a. La méthode A partir du projet de Ville, une série de questions, classées par thèmes, a été établie pour aider à la définition des orientations du PADD. Cette série de questions a été examinée par un groupe de réflexions constitué d’élus et de personnes extérieures au cours de plusieurs séances de travail.\nParamètres descriptifs -\nO rient at ions O rient at ions\n• Projet • Projet • Projet • Projet\n« Eventuellement » 1 zonage\n1ère étape : Projet de Ville, 2ème étape : Définition de la série de questions, 3ème étape : Examen du groupe de réflexions, 4ème étape : Travail de synthèse des orientations. b. La présentation Les grandes orientations d’aménagement du projet de Ville s’inscrivent dans un projet global, cadre de référence de l’action municipale, qui se décline autour de cinq thèmes d’actions que sont : - L’action sociale, - L’aménagement, - Le logement et l’emploi, - L’éducation, la vie associative, la culture, le sport, - L’environnement et l’eau. C’est à travers ces cinq thèmes d’action que les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) sont présentées.\n2. L’EVOLUTION SOUHAITEE POUR LE TERRITOIRE La révision du plan local d’urbanisme (PLU) est l’occasion de transcrire l’évolution future du territoire communal qui s’inscrit dans une continuité du projet global d’aménagement. 2.1 LE CENTRE-VILLE Le centre-ville fait l’objet d’interventions fortes de la Ville en matière d’aménagement et de redynamisation économique et commerciale. Dans cette partie de la ville, le tissu urbain est amené à évoluer rapidement pour répondre aux orientations d’aménagement : • Aménager et restructurer les espaces centraux par la création d’une voie urbaine : Le Mail de L’Océan, axe urbain qui reliera l’entrée de ville au vieux port, représente un élément majeur du projet d’ouverture de la cité sur la mer. Ce mail, composé d’espaces publics, logements, commerces, services et équipements publics constitue une zone centrale de restructuration et de densification du centre-ville (zone Uru). • Reconquérir la façade maritime par l’ouverture de la ville sur la mer : Le projet « Ville et Port » permettra de redynamiser la vieille ville, de reconquérir des espaces portuaires aujourd’hui peu ou prou délaissés, de développer des activités qui renforcent la vocation maritime de la cité. Ce réaménagement des espaces portuaires sera, en lien avec le « Mail de l’Océan », le support d’une véritable dynamique entre la ville et son port. Il s’agit là aussi d’une zone de restructuration et de renouvellement urbain (zone Uru). • Favoriser la densification du centre-ville : La municipalité souhaite permettre la densification du centre-ville en modifiant les règles d’utilisation du sol sur cette partie de la ville où les formes urbaines actuelles peuvent évoluer (zone Ua2). La volonté est de répondre aux besoins en logements diversifiés, dans un souci de rééquilibrage de la mixité sociale, sur un territoire exigu et de permettre notamment la réalisation d’un 5ème collège en centre-ville. • Poursuivre la résorption de l’habitat insalubre : La collectivité poursuit sa politique de résorption de l’habitat insalubre, entreprise depuis de nombreuses années, en recomposant les trames urbaines, en réalisant de nouveaux réseaux, en rénovant, en réhabilitant et en construisant des logements (zone Ua1). Sur le centre-ville, trois opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) sont en cours de réalisation ; il s’agit des RHI « Centre-Ville », « Epuisement » et « Say-Piscine ». • Favoriser le renouvellement urbain : Plusieurs zones du centre-ville font l’objet d’opérations d’ensemble de restructuration et de renouvellement urbain (zone Uru) : le Mail de l’Océan, le projet « Ville et Port », le quartier « Mairie », l’entrée nord du centre-ville, les projets « FAC » et « Technoport ».\n2. L’EVOLUTION SOUHAITEE POUR LE TERRITOIRE 2.2 LE LITTORAL NORD Toujours pour répondre à un objectif d’ouverture de la Ville sur la mer, la Municipalité souhaite que la vocation de cette zone, fortement marquée par l’activité industrielle, évolue. • La zone industrielle n°1 : La zone industrielle concentre un grand nombre d’activités industrielles dont certaines présentent des risques importants : 3 entreprises classées SEVESO. Face au développement continu de l’activité industrielle dans cette zone et à l’extension des périmètres de sécurité qui s’y rapportent, la municipalité doit si elle veut permettre l’ouverture de la ville sur le littoral nord, modifier les règles. Pour ce faire, de nouvelles règles d’utilisation du sol sont définies pour ne plus permettre la création et l’extension de l’activité industrielle dans cette zone (Uem1), excepté pour le secteur de la SRPP et Holcim (zone Uem). • L’entrée de ville Nord : La zone d’interface entre la ville et la mer, située le long du boulevard de Tamatave, est amenée à devenir un boulevard urbain structuré par un front bâti donnant sur le littoral (Uru3). Cette entrée de ville devrait évoluer et recevoir des activités liées à la mutation de la zone Nord (possibilités d’accueillir des structures hôtelières, de l’habitat, un Palais des Congrès,…). De part et d’autre de l’avenue du 14 juillet 1789, l’entrée dans le centre ville commence à se structurer, notamment, par la réalisation d’un front bâti constitué d’opérations de logements collectifs (R+5). Néanmoins, cet aménagement doit se poursuivre pour permettre l’évolution de cette zone en cohérence avec la structuration de l’entrée de ville et l’ouverture sur la mer (zone Uru2). • Le littoral Nord : Espace protégé et aménagé, ce littoral conserve sa vocation de loisirs « vert » (zone N1). De part cette vocation fortement paysagère, il est aussi un des éléments important de la « coulée verte ». 2.3 LA 2ème COURONNE Cette couronne extérieure, située en périphérie du centre-ville, est constituée de zones où se juxtaposent des ensembles d’immeubles collectifs (zone Ua3), des groupes d’habitations individuelles (zone Ub) et des équipements publics paysagers (zone Uv). La forme urbaine existante actuellement sur cette 2ème couronne est maintenue, tout en pouvant faire l’objet d’une légère densification (R+1 + combles). 2.4 LA ZAC « MASCAREIGNES » Cette zone d’extension de la commune, de loin la plus importante du territoire, de part sa surface de 170 hectares, a une vocation mixte : d’habitat, d’activités, de commerces, de services et d’équipements publics. L’aménagement de la ZAC représente à ce jour à peine 30 % du programme de réalisations.\n2. L’EVOLUTION SOUHAITEE POUR LE TERRITOIRE • Le plan d’aménagement de zone (PAZ) : Le plan d’aménagement de zone actuel définit quatre grands secteurs : - ZA : secteur à vocation principale d’habitat, commerce et service,\n- ZB : secteur à vocation principale d’industrie, d’artisanat et tertiaire,\n- ZC : secteur à vocation principale d’équipement commercial, - ZE : secteur à vocation principale paysagère et équipement.\nLa volonté municipale sur cette zone est de définir une sectorisation plus précise qui prenne réellement en compte l’évolution future (à moyen terme), tout en conservant sa vocation initiale (zone 1AU). • L’aménagement : Le projet d’aménagement de la ZAC est défini de manière plus détaillée au travers du zonage du PLU : - L' entrée Sud-Est de la ville est affirmée par un secteur de constructions qui prendra la forme d' un projet d' ensemble à vocation commerciale (qualitative), tertiaire et habitat. Ce front bâti qualitatif (préconisations architecturales) le long de la RN4 doit structurer cette entrée de ville et permettre le développement d’une offre de logements diversifiée (zone 1AUru), - Derrière ce front bâti de part et d’autre de la RN4, pourront se réaliser des opérations de logements (zone 1AUa), - Le prolongement de la coulée verte, à proximité du verger communal et de la pépinière est assuré dans cette ZAC (zone Uv), - La possibilité de réaliser le futur pôle d' échanges des transports en commun, voire d’un 3ème lycée pourra se faire à l’arrière de la Halle des Manifestations (zone 1AUv), - La vocation « pôle de santé » est renforcée (zone 1AUa). 2.5 LA ZONE SUD-OUEST Sur cette zone Sud-Ouest de la ville, il s’agit d’assurer une continuité d’aménagement entre le littoral Sud de la ville et la zone de Cambaie, en cohérence avec le projet d’agglomération. Trois zones sont directement concernées par cette orientation d’aménagement : - la zone industrielle Sud où les règles d’occupation du sol sont modifiées pour favoriser sa mutation en ne permettant plus l’extension de l’activité industrielle (zone Uem1), - les berges de la Rivière des Galets qui doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité qui réponde aussi aux attentes des habitants (zone N), - la ZAC « Environnement » à vocation principale de valorisation des déchets dont le traitement paysager doit être de qualité pour être en cohérence avec l’évolution future de la zone de Cambaie (zone 1AUed). De plus, sur l’entrée de ville Sud, récemment reliée à la commune de Saint-Paul via la zone de Cambaie, la Ville, n’ayant pas mené de réflexions d’aménagement sur cette zone, a fait le choix de ne pas l’ouvrir à l’urbanisation (zone 2AU).\n2. L’EVOLUTION SOUHAITEE POUR LE TERRITOIRE 2.6 LE VILLAGE DE LA RIVIERE DES GALETS Le développement modéré du village de la Rivière des Galets doit être maintenu en conservant la forme urbaine existante (zone Ua). Cette volonté se traduit par une protection forte de la zone agricole (zone Apf) et la poursuite des projets existants, en cours de réalisation, comme : la RHI « Rivière des Galets » (zone Ub) et la ZAC « Rivière des Galets » (zones Uv, Ub, Ua1). 2.7 ZONE ARRIERE PORTUAIRE EST Cette zone située à l’arrière du port Est, a une vocation fortement marquée par la proximité du port. Actuellement, une part importante de cette zone est exploitée par les carriers. A moyen terme, cette zone doit accueillir des entreprises dont l’activité a un lien direct avec le port. Néanmoins, cette zone ne faisant aujourd’hui l’objet d’aucune étude globale d’aménagement intégrant les problématiques d’entrée de ville, de ressource en eau et de protection du paysage, n’est pas ouverte à l’urbanisation (zone 2AU). De plus, l’ouverture à l’urbanisation permettant la réalisation d’activités générerait des besoins en eau supplémentaires qui ne pourront pas être satisfaits par les ressources actuelles qui sont déjà insuffisantes.\n3. LA REPONSE AUX OBJECTIFS D’EQUILIBRE, DE DIVERSITE ET DE MIXITE ET D’UTILISATION ECONOME DE L’ESPACE Conformément à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, le plan local d’urbanisme détermine les conditions permettant de répondre aux principes fondamentaux, d’équilibre, de diversité et de mixité et d’utilisation économe de l’espace. 3.1 LA REPONSE AU PRINCIPE D’EQUILIBRE Malgré le caractère fortement urbanisé de la ville, le plan local d’urbanisme prend en compte le principe d’équilibre entre : d’une part, • les zones de renouvellement urbain où doivent être mis en œuvre des projets de restructuration et de renouvellement urbain du centre-ville et de l’entrée nord de la ville, • le développement urbain maîtrisé du centre-ville, de la 2ème couronne et de la ZAC Mascareignes dont le découpage a été précisé, • le développement modéré du village de la Rivière des Galets qui conserve son identité rurale, et d’autre part, • la préservation de la zone agricole de la Rivière des Galets, • la protection des espaces littoraux que sont les berges de la Rivière des Galets et le littoral Nord, • le renforcement de la vocation paysagère des boulevards et des avenues. 3.2 LA REPONSE AU PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE MIXITE Le zonage qui a été défini dans le cadre de la révision du PLU répond au principe de diversité des fonctions urbaines dans l’habitat urbain et rural, excepté sur la zone Uc, située le long de la rue Jacques Prévert à proximité de la zone agricole, qui est une zone monofonctionnelle non desservie par le réseau d’assainissement collectif. La zone urbaine qui couvre le cœur de ville regroupe les fonctions multiples de centre-ville. Une redynamisation et une diversification sont recherchées pour pouvoir réunir sur cette zone des installations et constructions destinées aux fonctions de logement, d’emploi, de commerces et de services, et d’animation culturelle. La 2ème couronne et le village de la Rivière des Galets peuvent accueillir les fonctions d’habitat, de commerces et de services de proximité. Le principe de mixité sociale défini par le Code de l’Urbanisme est aussi une des orientations fortes du projet d’aménagement de la Ville. A cet effet, les règles d’occupation du sol du centre-ville ont été modifiées pour permettre la densification et le développement d’une offre de logements diversifiée, dans un souci de rééquilibrage de la mixité sociale. De plus, certains espaces comme les zones de renouvellement urbain ou encore la ZAC « Mascareignes » et la ZAC « Rivière des Galets » ont été identifiés pour développer ce même principe. Par ailleurs, le zonage du PLU fait apparaître une zone Uv, d’espaces publics, intégrant les avenues et boulevards plantés, ponctuée d’équipements et de services publics tels que des équipements sportifs et de loisirs, des équipements culturels, cultuels, de sécurité publique…\n3. LA REPONSE AUX OBJECTIFS D’EQUILIBRE, DE DIVERSITE ET DE MIXITE ET D’UTILISATION ECONOME DE L’ESPACE La vocation de cette zone est d’afficher et de pérenniser les efforts réalisés par la Ville depuis plusieurs décennies en matière de paysagement, de verdissement des espaces publics, et de réalisation d’équipements publics. 3.3 LA REPONSE AU PRINCIPE D’UTILISATION ECONOME DE L’ESPACE L’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et périurbains est une nécessité pour la Commune du Port qui possède le plus petit territoire de l’île. La Municipalité s’inscrit donc dans une démarche de reconstruction de la ville sur la ville. A cet effet, • sur le centre-ville, les règles d’occupation du sol ont été modifiées pour favoriser la densification. Il existe aussi, des zones de renouvellement urbain où des projets de restructuration sont mis en œuvre, • sur les zones de résorption de l’habitat insalubre (RHI « Epuisement », « Centre-ville », « SayPiscine » et « Rivière des Galets »), la Municipalité a entrepris depuis de nombreuses années la restructuration de ces quartiers d’habitat populaire en recomposant les trames urbaines, en réalisant de nouveaux réseaux, en rénovant, en réhabilitant ou en construisant des logements, • sur les zones industrielles n°1 et Sud, l’extension de l’activité industrielle n’est plus possible. Ceci pour deux raisons : - l’extension des périmètres de sécurité, liés aux développement des activités industrielles à risques, à proximité du centre-ville, - les réserves foncières se raréfient et ne peuvent plus être destinées au développement de l’activité industrielle. Par ailleurs, malgré le caractère très urbain de son territoire, la Commune du Port a su préserver une zone agricole sur le village de la Rivière des Galets et des espaces naturels et paysagers sur l’ensemble du territoire. A cet effet, la coulée verte (axe vert qui traverse la ville de l’Est au Nord), grâce à sa jonction avec la ceinture boisée qui rejoint la forêt communale, l’axe mixte et les berges de la Rivière des Galets, offre un « parcours nature » à l’échelle de la cité. En matière de prévention des risques, sur la zone des berges de la Rivière des Galets, un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations (PPRi) a été approuvé par arrêté préfectoral, le 19 décembre 2003. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre devront respecter les prescriptions et interdictions issues de ce plan, nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme. Sur le périmètre du centre-ville, un certain nombre de cases créoles ayant un intérêt architectural particulier ont été repérées. Dans le cadre d’une demande de permis de construire, ces constructions doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir. Pour les constructions qui auront été interdites de démolition, leur restauration devra être réalisée en maintenant (ou restituant le cas échéant) les valeurs et matériaux d’origine. Leur surélévation pourra être acceptée dans le respect de la règle de hauteur. Les éléments d’aménagement extérieurs (jardins et mur de clôture), parties intégrantes de l’usage de la construction, seront conservés et restaurés dans le parti originel de composition. Concernant les déchets, la Collectivité a créé une zone d’aménagement concertée « Environnement », située au Sud de la Ville et dont la vocation principale est le traitement et la valorisation des déchets. Concernant la préservation de la qualité de l’air, la Ville dispose de deux stations de mesures permettant de contrôler la qualité de l’air. - 44 -\n3. LA REPONSE AUX OBJECTIFS D’EQUILIBRE, DE DIVERSITE ET DE MIXITE ET D’UTILISATION ECONOME DE L’ESPACE Concernant la politique des déplacements, la Municipalité participe à l’élaboration du plan de déplacements urbains initié par la Communauté d’agglomération. De plus, une politique favorisant la pratique du vélo est mise en œuvre par la Ville (cf schéma directeur Vélo de la commune du Port). Concernant le problème de la ressource en eau et de la maîtrise des consommations, la Ville est engagée dans une procédure administrative de mise en place des périmètres de protection des points de captage existants sur son territoire. Néanmoins, les prescriptions de l’hydrogéologue sont annexées au présent plan local d’urbanisme (cf dossier « Annexes » du PLU). Les dispositions des Schémas Directeurs « AEP » et « Eaux Usées » portant sur l’amélioration des réseaux de distribution en vue d’obtenir un meilleur rendement, la réhabilitation des ouvrages, la réutilisation des eaux usées,… seront appliquées.\n4. LES OUTILS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU PLU Dans le cadre de la révision du PLU, la commune du Port a mis en place des emplacements réservés et des bandes d’études qui sont des outils de limitation du droit à construire permettant de réaliser certains aménagements. 4.1 LES EMPLACEMENTS RESERVES Conformément à l’article L.123-1 alinéa 8, l' inscription d' un emplacement réservé dans un plan local d’urbanisme permet d' éviter qu' un terrain, destiné à servir d' emprise à la réalisation « de voies ou d’ouvrages publics, à des installations d’intérêt général ou à des espaces verts », fasse l' objet d' une utilisation incompatible avec sa destination future. Cette restriction apportée à l' utilisation du sol garantit : - l’inconstructibilité du terrain bâti ou non, inscrit en emplacement réservé, - l' acquisition au meilleur prix, puisque l' emplacement ne peut pas être bâti, - le droit de délaissement au profit du propriétaire du terrain réservé. Cette inscription permet de connaître précisément la destination future des terrains, même s' ils appartiennent déjà à une collectivité, à un organisme ou service publics. Trente emplacements réservés sont inscrits au PLU. Cette limitation apportée à l’utilisation du sol se justifie par la nécessité de réaliser : - l' élargissement ou la création de voies publiques (emplacements réservés n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10’, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24), - la création d’une coupure verte et d’une voie dans la ZAC Rivière des Galets et le traitement paysager des abords du Boulevard de la Marine le long de la ZAC Environnement (emplacements réservés n° 25, 26), - la réalisation d’un projet d’ouvrage public routier-RN1- échangeur Nord – zones industrielles n° 2 et 3 du Port (emplacement réservé n° 27), - la servitude pour la conduite DN500mm de desserte d’irrigation du littoral Ouest-rive droite de la Rivière des Galets dans la ZAC « Rivière des Galets » (emplacement réservé n° 28), - la réalisation d’équipements publics dans la ZAC « Rivière des Galets » (emplacement réservé n° 29). 4.2 LES PERIMETRES D’ETUDE Sur certaines parties du territoire, la Ville est en cours de définition d’études d’aménagement global. Dans un souci de cohérence avec ces études d’aménagement, elle a fait le choix de délimiter un périmètre d’étude sur chacune des zones concernées afin de pouvoir réaliser les projets d’aménagements correspondants. Les trois périmètres d’étude pris en considération par la Ville sont : - Le « quartier Score » (a), - Le projet du « Mail de l’Océan » (b), - Le quartier « Mairie » (c). - 46 -\n4. LES OUTILS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU PLU Ces trois périmètres d’étude font chacun l’objet d’une délibération du Conseil Municipal prenant en considération le projet d’aménagement correspondant : - Délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2004 pour le périmètre du « Mail de l’Océan », - Délibération du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2004 pour le périmètre du « Quartier Mairie », - Délibération du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2004 pour le périmètre du « Quartier Score ». Conformément à l’article L. 111-10 du Code de l’Urbanisme, la Ville pourra surseoir à statuer (…) sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ces opérations d’aménagement qui auront été prises en considération et dont les terrains affectés par ces projets auront été délimités par le Conseil Municipal. Conformément à l’article L. 111-8 du Code de l’Urbanisme, le sursis à statuer ne pourra excéder deux ans avec une prorogation possible d’un an. Les délibérations correspondantes cesseront de produire leurs effets si, dans un délai de dix ans à compter de leur entrée en vigueur, la réalisation de ces opérations d’aménagement n’a pas été engagée.\n5. LA REPARTITION DU TERRITOIRE EN ZONES 5.1 LES ZONES URBAINES a. La zone Ua Cette zone urbaine couvre la vieille ville du plan en damier hérité de la trame Filloz, à ses extensions d’immeubles collectifs; elle regroupe les fonctions multiples de centre ville. Des bâtiments d’intérêt architectural constituent des références à l’histoire de la ville. Elle est composée de 3 secteurs : - secteur Ua1 : cœur marchand de la vieille-ville et zones de RHI, - secteur Ua2 : quartier résidentiel et d’équipements au bâti en ordre discontinu, - secteur Ua3 : immeubles collectifs soulignant les axes principaux et d’équipements structurants. Une redynamisation et une densification de la zone sont recherchées, dans un souci de réunir sur la vieille ville les installations et constructions destinées aux fonctions de logement, d’emploi, de commerce et service, et d’animation culturelle. b. La zone Ub Il s’agit de secteurs d’habitat individuel dont la typologie bâtie doit être conservée. Zone mixte à destination d’habitat, de commerces et services de proximité, elle est composée des quartiers d’extension des premières et deuxième couronnes et du village de la Rivière des Galets. La Ville du Port, fortement marquée par le logement collectif, et notamment le logement social, souhaite conserver cette image de secteur résidentiel ; la caractéristique principale d’habitat individuel est maintenue. La ZAC « Rivière des Galets », s’inscrit en développement du village existant, en privilégiant les continuités urbaines et paysagères du village, dans un objectif de préserver le tissu social et familial existant. L’étalement sur ce secteur de la zone de distribution automobile implantée le long de la RN doit être jugulé. c. La zone Uru Cette zone est spécifique du projet de renouvellement urbain dans lequel est engagée la Ville depuis une dizaine d’années. L’image urbaine souhaitée affirme la volonté de dynamisation, de densification et d’organisation du centre-ville. Elle est composée de 3 secteurs : - secteur Uru1 : d’opérations de restructuration et de renouvellement implantées le long des grands axes et du Mail de l’Océan, - secteur Uru2 : pour l’opération Ville et Port, le quartier du Score, la FAC et le Technoport, - secteur Uru3 : pour le quartier de la mairie.\n5. LA REPARTITION DU TERRITOIRE EN ZONES d. La zone Uc Cette zone monofonctionnelle d’habitat individuel non desservie par le réseau d’assainissement collectif se situe en lisière de la seule zone agricole de la commune. Pour des raisons de protection du paysage environnant, mais aussi pour les besoins de l’assainissement individuel, sa constructibilité est conditionnée par une superficie minimale des parcelles. e. La zone Ue Cette zone marque la forte vocation d’activité économique qui s’est développée autour et par la fonction portuaire de la ville. C’est une zone à destination spécialisée d’activités divisée en 3 secteurs : - secteur Uem : à occupation mixte industrielle, tertiaire, artisanat, équipements et services liés ; il comporte un sous-secteur Uem1 dans lequel l’installation d’activités industrielles et l’extension d’activités industrielles existantes sont interdites, - secteur Uea : réservé principalement aux activités artisanales, - secteur Uep : affichant la vocation portuaire de la Ville et intégrant la ZAC Belvédère. Cette zone présente une structure viaire de qualité, généralement bordée d’espaces verts plantés ; les bâtiments doivent être conçus dans ce même souci de qualité. f. La zone Uv Il s’agit d’une zone d’espaces publics, intégrant les avenues et boulevards plantés, ponctuée d’équipements et de services publics tels que des équipements sportifs et de loisirs, des équipements culturels, cultuels, de sécurité publique… La vocation de cette zone est d’afficher et de pérenniser les efforts réalisés par la Ville depuis plusieurs décennies en matière de paysagement, de verdissement des espaces publics et de réalisation d’équipements publics. 5.2 LES ZONES A URBANISER a. La zone 1AU Il s’agit d’une zone à urbaniser pour laquelle les réseaux viaires et d’équipement existant en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y seront autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des travaux d’équipement internes de la ZAC, ou pour les secteurs hors ZAC, dans le cadre d’opérations d’ensemble prenant en charge leurs besoins propres en infrastructures. Cette zone couvre : - la ZAC Mascareignes dont le programme des travaux est en cours de réalisation, - la pointe triangulaire nord-est limitée par la RN et la commune de la Possession sur laquelle est projetée la réalisation d’une ZAC privée. - 49 -\n5. LA REPARTITION DU TERRITOIRE EN ZONES Elle est divisée en secteurs dont la terminologie correspond à celles des zones U dont ils se distinguent par le seul défaut d’équipement. Elle comporte 4 secteurs : - secteur 1AUa : à destination d’habitat, commerces et services de proximité ; bâti en ordre continu ou discontinu, de type collectif ou intermédiaire, - secteur 1AUru : à destination de logement, d’activités tertiaires et de services, sous la forme d’opérations d’ensemble encadrant la RN4 qu’elle marque par la hauteur de son bâti, - secteur 1AUb : à destination mixte d’habitat individuel, groupé ou sous forme de lotissement, ou de service, - secteur 1AUv : secteur dans lequel sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. b. La zone 1AUe Il s’agit d’une zone à urbaniser pour laquelle les réseaux viaires et d’équipement existant en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y seront autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des travaux d’équipement internes de la ZAC concernée, ou pour les secteurs hors ZAC, dans le cadre d’opérations d’ensemble prenant en charge leurs besoins propres en infrastructures. Cette zone d’urbanisation future à vocation d’activités et d’équipements publics couvre : - les secteurs d’activité de la ZAC Mascareignes dont le programme des travaux est en cours de réalisation, - la ZAC Environnement à vocation de traitement des déchets et dont le programme des travaux est en cours de réalisation. Elle est divisée en secteurs dont la terminologie correspond à ceux de la zones Ue dont ils se distinguent par le seul défaut d’équipement. Elle comporte 3 secteurs : - secteur 1AUem : à destination d’activités diverses, tertiaires, artisanales, commerciales, équipements et services liés, - secteur 1AUea : réservé principalement aux activités artisanales, - secteur 1AUed : secteur destiné à l’accueil d’activités liées au traitement, à l’élimination et à la valorisation des déchets. c. La zone 2AU Cette zone recouvre la zone arrière portuaire Est et l’entrée Sud de la ville depuis l’axe mixte. Il s’agit d’une zone à urbaniser pour laquelle les réseaux viaires et d’équipement existant en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Son ouverture à l’urbanisation est donc subordonnée à une modification du PLU, avec ou sans procédure de ZAC.\n5. LA REPARTITION DU TERRITOIRE EN ZONES 5.3 LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES a. La zone Apf : Zone irriguée qui fait l’objet d’une protection forte pour la mise en valeur agricole. b. La zone N Zone naturelle d’espaces ouverts ou plantés ; elle est constituée : - des rives et terres exondées de la Rivière de Galets, - des bandes littorales Nord et Ouest. Elle comporte un sous-secteur N1, à vocation d’espaces de loisirs, localisé sur les terres exondées de la ZAC Environnement, le littoral Nord et une partie de la bande littorale Ouest et où sont autorisés les aménagements légers liés à l’accueil du public et à la pratique d’activités sportives et de loisirs.\n6. LES CHANGEMENTS APPORTES PAR RAPPORT AU POS 6.1 TABLEAU COMPARATIF\nUea Ueb Uec Ued Up Upa Ura\nUemixte Uemixte1 Ue artisanat Uemixte Uep\nUrb Urc Uva Uvb\nNBa NBb NBd NBc NDa NDc NDd\nUru1 Uru2 Uru3\nZAC Environnement 1NAa 1NAb 1NAc\nHabitat pavillonnaire à conserver + activités artisanales de proximité disparaît Immeubles collectifs récents Zone spécifique de renouvellement urbain comportant 3 secteurs Zone d’activités avec 2 secteurs: 1 secteur artisanat 1 secteur mixte avec restriction d’extension pour les activités portuaires 1 seul secteur pour les activités portuaires, intégrant la ZAC Bèlvédère Zone spécifique de renouvellement urbain comportant 3 secteurs\nCes 2 secteurs disparaissent et sont réintégrés en zonage Ua et Ub\nCœur de ville composé de 2 secteurs\nUca Ucb Ucc Uct Ud Uda\n1 seul secteur qui intègre les équipements publics\n1AUa 1AUru 1AUb 1AUv 1AUe mixte 1AUe artisanat 1AUe déchets\nZones d’urbanisation future d’habitat et d’activités liées dont la réalisation se fera au fur et à mesure des travaux d’équipement de la ZAC Zones économiques d’urbanisation future dont la réalisation se fera au fur et à mesure des travaux d’équipement de la ZAC Zones d’urbanisation future stricte\nZones d’urbanisation future d’habitat et d’activités liées dont la réalisation se fera au fur et à mesure des travaux d’équipement de la ZAC Zone d’urbanisation future stricte 2AU La zone NB est supprimée dans les PLU; les secteurs correspondants sont reversés en zone Uv\nUc Apf N\nZone d’habitat sur surfaces minimales Zone agricole Zone naturelle stricte\nZone naturelle où sont autorisés les aménagements légers de loisirs - 52 -\n6. LES CHANGEMENTS APPORTES PAR RAPPORT AU POS 6.2 PRINCIPALES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES ARTICLES\nPrésentation succincte de la nature de la zone\nRédaction détaillée précisant : la situation géographique, la vocation actuelle, l' évolution attendue\nOccupations et utilisations autorisées\nOccupations et utilisations interdites\nNon réglementée sauf en zone Uc pour des raisons d' assainissement autonome\nSuperficie minimale des terrains Article 6.\nEn zone Ua, la contrainte de galerie marchande est supprimée\nImplantation/voie Article 7.\nImplantation/limite Article 8.\nDistance entre constructions Article 10. Hauteur max.\nMesurée au point le plus haut de la construction\nMesurée au faîtage ou à l' acrotère nombre de niveaux précisé Le choix d' une toiture terrasse ou d' une toiture à pentes est laissé libre en cas de toiture à pente, 1 seul niveau habitable sous combles est autorisé les prescriptions du schéma des clôtures sont intégrées\nLes règles sont différenciées pour chaque usage. Des normes de stationnement sont fixées pour les deux roues.\n6. LES CHANGEMENTS APPORTES PAR RAPPORT AU POS\nObligation de planter, sur une largeur de 1,50 m en bordure de rue, la marge de recul devant les constructions\nEspaces libres et plantations Article 14.\nNon réglementé pour toutes les zones dans les périmètres de ZAC, renvoi au cahier des charges de cession des terrains\nChapitre 4 L’INCIDENCE DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT 1. Les effets du PLU sur le territoire communal en matière d’environnement…………………………………………………...…………56 2. Les actions d’aménagement assurant la maîtrise de l’urbanisation et le respect de l’environnement……………..…..……….…...…………….58 3. Compatibilité du PLU……………………………..…………..……………..61\n1. LES EFFETS DU PLU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT 1.1 LA PRESERVATION DE L’ESPACE AGRICOLE, DES PAYSAGES ET DES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE DANS LE PLU L’espace agricole de la Rivière des Galets, zone irriguée ayant fait l’objet de lourds investissements est concernée depuis le POS de 2001 par un zonage de protection forte (NCpf). Le PLU avec le zonage (Apf) maintient cette vocation. Le zonage N qui s’applique sur le littoral nord et sud de la commune, les berges et le lit de la Rivière des Galets, les espaces boisés, protège efficacement les espaces littoraux sensibles, la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de la Rivière des Galets ainsi que les espaces boisés de la ville (Forêt domaniale …). Le zonage Uv du PLU renforce d’une part, les espaces ouverts plantés à travers toute la ville et d’autre part, « la coulée verte » par des continuités d’espaces verts, propices à des circuits pédestres et cyclistes à l’intérieur et autour de la ville. Les zones N et Uv du PLU assurent par conséquent la protection du patrimoine naturel de la commune et participent de la qualité de l’environnement et du cadre de vie. 1.2 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D’EXPOSITION AUX BRUITS Les dispositions des articles L 147-1 à L 147-8 du Code de l’Urbanisme ne sont pas applicables sur la commune du Port ; puisqu’elles concernent l’urbanisme au voisinage des aérodromes. Les dispositions relatives aux zones d’exposition au bruit prises en compte dans le PLU relèvent de : - la loi « bruit » du 31/12/92 et de son décret d’application N°95/21 du 09/01/1995 relatif à la procédure de recensement et de classement des infrastructures de transports, - l’arrêté préfectoral du 13/01/99 concernant le classement des principales routes nationales bruyantes, - l’arrêté préfectoral du 15/02/02 de classement des routes communales et nationales secondaires bruyantes sur le territoire de la commune du Port. 1.3 LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS D’INTERET GENERAL ET LES OPERATIONS D’INTERET NATIONAL La commune du Port est concernée par le projet d’irrigation du littoral Ouest qualifié de PIG (Projet d’Intérêt Général). Aucune directive paysagère ne s’applique sur le territoire de la commune. a. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Les dispositions relevant de ces documents sont prises en compte par la commune dans le schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable arrêté par la ville et dont les dispositions sont reprises dans le PLU.\n1. LES EFFETS DU PLU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT Afin d’assurer la protection des captages et forages présents sur son territoire, la ville s’est engagée dans la procédure administrative de définition des périmètres de protection. A ce jour, un seul captage, le forage F6 fait l’objet de périmètres de protection instaurés réglementairement. Cependant, la commune a pris en compte dans le règlement du PLU les mesures de protection et de préservation des captages et forages définies par les études hydrogéologiques. b. Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) : La commune du Port dispose d’un gisement important de matériaux alluvionnaires centré sur les extractions des buttes du Port Est. Ce gisement figure comme espace carrière (N°07/01) en annexe du Schéma Départemental des Carrières. Le règlement du PLU prévoit dans les zones concernées (2AU) la possibilité d’affouillements de sols assimilés à des exploitations de carrières. 1.4 LES SERVITUDES Conformément aux dispositions de l’article L 126-1 du code de l’urbanisme, le PLU doit comporter en annexes les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol … • Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements : - les servitudes liées aux activités de dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés de la SRPP, installation classée de type SEVESO, seuil haut : Z1, Z2, - les servitudes liées aux activités de dépôt d’hydrocarbures liquides de la Centrale EDF : ZA, ZB, ZC, - les servitudes de canalisations électriques de la Centrale EDF, - les servitudes radioélectriques de la Marine Nationale : PT1 et PT2, - la servitude pour la conduite DN 500 mm de desserte de la rive droite de la Rivière des Galets relative au projet d’irrigation du littoral Ouest. • Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : - la bande littorale des 50 pas géométriques, - les périmètres de protection du Forage F6. • Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique : - le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondations (PPRi) de la Rivière des Galets approuvé par arrêté préfectoral le 19 décembre 2003.\n2. LES ACTIONS D’AMENAGEMENT ASSURANT LA MAITRISE DE L’URBANISATION ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT 2.1 LES OUTILS DE MAITRISE DE L’URBANISATION\n• Le Programme de Renouvellement Urbain (PRU) La Commune du Port s’est inscrite dans une démarche de redynamisation et de restructuration de son centre-ville qui s’est traduit en 1999 par son engagement dans un Programme de Renouvellement Urbain (PRU). Le PRU décline les actions à mettre en œuvre pour : - valoriser et renforcer l’attractivité commerciale du centre ville - intégrer et valoriser les espaces vacants ou peu denses du centre-ville Dans le cadre de ce PRU, un certain nombre de dispositifs sont mis en œuvre (FISAC, OPAH, RBI,…). Cette programmation et les dispositifs qui s’y rapportent permettent à la Ville de maîtriser l’urbanisation de son centre-ville.\n• La ZAC Mascareignes Cette ZAC constitue la dernière réserve foncière importante (170 hectares) de la ville en terme d’extension urbaine (1AU). Des opérations ont déjà été réalisées à l’intérieur de cette zone mais le programme des réalisations futures en terme d' habitat, d' activités, de commerces, de services et d’équipements publics se fera au fur et à mesure des travaux d' équipement de la ZAC. La révision du PLU est l’occasion pour la Ville de redéfinir sur cette zone une sectorisation plus précise qui prenne en compte le projet d’aménagement de la ZAC et qui assure la maîtrise de l’urbanisation. 2.2 LA LIMITATION DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES La ville du Port concentre sur un petit territoire quatre zones industrielles spécialisées. On y trouve des activités de stockage d’hydrocarbures, de produits phytosanitaires, de voitures, ainsi que des activités artisanales, portuaires etc… Ces zones se répartissent de la manière suivante sur le territoire communal : - au nord, la zone industrielle N°1 qui accueille certaines entreprises à risques classées Seveso, telles que la SRPP, SIB, COROI-SREPC… - au sud, la zone industrielle Sud qui regroupe des activités artisanales, des activités liées aux travaux publics et la Centrale EDF… - au nord-ouest, les zones industrielles N°2 et N°3 accueillent des activités de production et de transit … Dans le cadre de la révision du PLU, l’extension de l’activité industrielle n’est plus permise sur les zones industrielles n°1 et Sud, excepté pour le secteur de la SRPP et d’Holcim. Sur la zone industrielle n°1 : Cette zone concentre un grand nombre d’activités industrielles dont certaines présentent des risques importants (3 entreprises classées SEVESO). Face au développement continu de l’activité industrielle dans cette zone et à l’extension des périmètres de sécurité qui s’y rapportent, la municipalité doit si elle veut permettre l’ouverture de la ville sur le littoral nord, modifier les règles d’occupation du sol.\n2. LES ACTIONS D’AMENAGEMENT ASSURANT LA MAITRISE DE L’URBANISATION ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Sur la zone industrielle Sud : Afin d’assurer la continuité d’aménagement entre le littoral Sud de la ville et la zone de Cambaie, en cohérence avec le projet d’agglomération, les règles d’occupation du sol sont également modifiées pour favoriser sa mutation en ne permettant plus l’extension de l’activité industrielle. 2.3 LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS Dans le cadre du traitement et de la valorisation des déchets, la Ville a créé en 1998 la ZAC « Environnement » dédiée en priorité à la valorisation des déchets. Cette ZAC située dans la partie sud-ouest de la ville devra faire l’objet d’un traitement paysager de qualité pour être en cohérence avec l’évolution future de la zone de Cambaie. Néanmoins d’autres équipements existent tels que : - la déchetterie réservée aux particuliers située le long du boulevard de la Marine (ZAC Environnement), - la station de transit située le long du boulevard de la Marine (ZAC Environnement), - la station de compostage située le long du boulevard de la Marine (ZAC Environnement), - la déchetterie réservée aux entreprises située dans la ZI N°3, - la société AREA RECYCLAGE située dans la ZAC « Mascareignes », - la collecte sélective sur tout le territoire. 2.4 LA VILLE VERTE L’urbanisation et l’aménagement de la cité maritime s’accompagnent d’une politique environnementale active qui fait de la ville du Port, autrefois aride et sèche, une cité désormais verdoyante. Les outils du PLU qui confortent ce caractère « vert » se retrouvent au travers de différents zonages : - la zone Uv : cette zone d’espaces publics, intégrant les avenues et boulevards plantés, ponctuée d’équipements et de services publics…permet d’afficher et de pérenniser les efforts réalisés par la Ville depuis plusieurs décennies en matière de paysagement et de verdissement des espaces et équipements publics. - la zone Apf : zone agricole de 65 hectares de la Rivière des Galets - la zone N : zone naturelle d’espaces ouverts ou plantés Ces zones assurent ainsi l’existence d’une coulée verte qui renforce et améliore le cadre de vie des portois. Grâce à la jonction avec la ceinture boisée qui rejoint la forêt communale, l’axe mixte et les berges de la Rivière des Galets, cette coulée offre ainsi dans une des villes les plus urbaines de l’île, un « parcours nature » à l’échelle de la cité.\n2. LES ACTIONS D’AMENAGEMENT ASSURANT LA MAITRISE DE L’URBANISATION ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT 2.5 LES PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES Afin de répondre aux obligations législatives de protection des points de captage présents sur le territoire de la commune, la ville a engagé la procédure administrative de mise en place des périmètres de protection. On distingue deux situations : - l’édiction de l’arrêté préfectoral relatif au forage F6 lié à l’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, à la déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires et à l’autorisation d’utilisation de l’eau prélevée pour la consommation humaine - la phase de réalisation des dossiers d’enquête publique pour tous les autres points de captage : F1, F2, F3, puits EDF et puits Rivière des Galets, F4, F5, P11 et P11bis. 2.6 LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATION Par arrêté du 17 décembre 2002, le Préfet de La Réunion a prescrit la révision de la Zone Exposition aux Risques Hydrologiques (ZERH) de la Rivière des Galets, au titre de la nouvelle procédure de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), sur les communes de Saint-Paul et du Port. Ce PPR définissant de nouveaux périmètres d’expositions aux risques et des conditions d’utilisation des terrains exondés, a été approuvé par arrêté Préfectoral le 19 décembre 2003. 2.7 LE VELO De part son relief, compte tenu de l’absence de pentes sur son territoire et de sa trame routière, la ville bénéficie d’un terrain propice à la pratique du vélo. D’ores et déjà pratiqué par les portois au travers des pistes cyclables existantes sur la voirie, le vélo est voué à un développement important. En effet, la ville est engagée dans une politique volontariste de développement de ce mode de déplacement. A ce titre, la commune dispose d’un schéma directeur vélo ; de plus elle participe avec le TCO aux travaux d’élaboration du Plan de Déplacements Urbains, outil de travail pour la définition d’une politique globale des transports (cf infra).\n3. COMPATIBILITE DU PLU L’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme dispose dans son avant dernier paragraphe : « Le PLU doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains (PDU) et du programme local de l’habitat (PLH) ». Le PLU doit être compatible avec ces documents, ce qui correspond parfaitement à l’esprit de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » qui donne au PLU une fonction de synthèse de l’ensemble des obligations auxquelles est soumise la commune. 3.1 LES DONNEES DU PORTE A CONNAISSANCE Le représentant de l’Etat porte à la connaissance de la commune les éléments à portée juridique certaine tels que les directives territoriales d’aménagement, les dispositions de loi littoral et de la loi montagne, les servitudes d’utilité publique, les études techniques dont l’Etat dispose en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement… Le porté à connaissance prend la forme d’une information permanente qui n’est plus enfermée dans le délai réglementaire de trois mois ; ce caractère permanent permet à l’Etat de transmettre à la commune des éléments complémentaires ou nouveaux, en cours de procédure et jusqu’au moment de l’approbation du PLU. a. Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) Le SAR (approuvé par Décret en Conseil d’Etat du 6 Novembre 1995) définit des orientations qui s’inscrivent dans trois principes fondamentaux : - Un impératif de protection des milieux naturels et agricoles - Un aménagement plus équilibré du territoire - La densification des agglomérations existantes et la structuration des bourgs ruraux Sur la commune du Port, la cartographie du SAR détermine plusieurs types d’espaces : - des espaces urbains à densifier - aucune zone d’extension urbaine - des zones d’extensions d’activités - un espace de protection agricole forte sur un périmètre irrigué - des espaces à vocation naturelle • Les espaces urbanisés et d’extension urbaine : Sur la commune du Port, le SAR prévoit un seul grand principe d’une zone déjà agglomérée qu’il faut densifier. Un des objectifs affichés par le SAR est d’affirmer le rôle des centres intermédiaires (centre urbain) à densifier et structurer.\n3. COMPATIBILITE DU PLU Les caractéristiques du principe de densification sont : - Privilégier la densité urbaine, - Respecter la qualité architecturale et le confort urbain, - Reconquérir l’espace urbain et équilibrer emplois, logement, équipements publics…, - Préserver l’identité de l’agglomération, - Recomposer le tissu urbain et traiter les « dents creuses », - Prévoir au moins 70 % des besoins de l’urbanisation en densification. • Les zones d’extension urbaine : Aucune zone d’extension urbaine n’est prévue au SAR pour la commune du Port. • Des zones d’extensions d’activités : Pour les zones d’activités, le SAR mentionne 180 hectares d’extension pour les activités, dont certains ont déjà été consommés dans le cadre de la précédente révision. En 2004, on comptabilise environ 74,6 hectares destinés à de l’activité : Surfaces restantes dans les zones d'activités Zones concernées Zone Artisanale ZAC Développement 2000 ZAC Belvédère ZAC Mascareignes ZAC Environnement Zone Industrielle n°1 Zone Industrielle n°2/3 Zone Industrielle Sud Zone Industrielle des Tamarins TOTAL\nSurface (hectares) 0,0 10,2 1,7 13,4 33,5 0,0 15,7 0,0 0,0 74,6\n* Les zones classées en 2AU représentant 113,4 hectares ne sont pas prises en compte • La protection des milieux agricoles et des espaces naturels : Sur la commune du Port, un espace agricole de protection forte est situé entre la route nationale et la limite communale avec la Possession. Cet espace représente une partie réduite du territoire (moins de 6%) et mérite une protection renforcée. Concernant les espaces naturels, le SAR distingue quatre catégories d’espaces à protéger : - les espaces naturels remarquables du littoral - les coupures d’urbanisation - un espace de protection forte qui s’étend de part et d’autre de la Rivière des Galets - les espaces à vocation naturelle (deux espaces à vocation naturelle l’un aux abords de la Rivière des Galets l’autre sur la bande littorale Nord de la commune)\n3. COMPATIBILITE DU PLU b. Le schéma de mise en valeur de la mer (S.M.V.M) Le S.M.V.M traduit localement les dispositions de la loi littoral ; son objectif est l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Ce schéma distingue trois catégories d’équipements et d’aménagements : - Les équipements liés à la mer. - Les aménagements légers liés à la mer. Ces zones doivent contribuer à la mise en valeur des principes du SAR et plus particulièrement à la valorisation du littoral. Pour la commune du Port, ces espaces sont localisés à la Pointe des Galets, au port ouest et à la limite de la pointe de la Ravine à Malheur. - Les zones d’aménagement lié à la mer : il n’existe aucune zone de ce type sur la commune. 3.2 LA COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS a. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le SCOT est un document de planification stratégique dont les objectifs sont : - l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, - la diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, - l’utilisation économe du territoire et équilibrée, la préservation de l’environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances. La démarche engagée par la Communauté d’agglomération (Territoire de la Côte Ouest) pour l’élaboration de ce document est conduite sous la forme de réflexions sectorielles relatives à l’équipement commercial, les déplacements des personnes et des marchandises, l’habitat et les préoccupations d’environnement… Comme le PLU, le SCOT comprend un rapport de présentation. Ce rapport de présentation doit présenter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Actuellement, la Communauté d’agglomération (Territoire de la Côte Ouest) est engagée dans la démarche d’élaboration de ce PADD. b. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) Le PDU définit les principes d’une politique globale des transports à l’échelle du TCO. Il porte principalement sur le transport des voyageurs, mais aussi sur le transport de marchandises, et plus généralement sur l’ensemble des modes de transports, de la marche à pied au vélo. A ce jour, les travaux engagés pour l’élaboration de ce document concernent la phase 1 : réalisation d’un diagnostic sur le système de transports actuels du TCO. Sur la base de ce diagnostic, les grands objectifs du TCO pour son PDU pourront être définis. Située dans le périmètre d’étude du PDU, la ville du Port participe aux réflexions engagées afin de les intégrer à son PLU.\n3. COMPATIBILITE DU PLU c. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) Le PLH définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Le PLH du Territoire de la Côte Ouest a été arrêté par le Conseil Communautaire, le 26 avril 2004. La ville du Port s’implique fortement dans cette réflexion inter-communale en vue de souligner la nécessité d’assurer la mixité sociale sur son territoire où le pourcentage de logements sociaux avoisine les 70 % du parc de logements.\nPLU - Commune du Port - Rapport de Présentation\nPlan Local d'Urbanisme de la Commune du Port - Rapport de présentation. Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 29 juillet 2004.