AccorHotels met la main sur Onefinestay\nLe groupe hôtelier s'offre la plate-forme de locations de villas et d'appartements de prestige avec services pour 148 M€.\nComptoir des Voyages signe un partenariat avec BedyCasa (02/03/2016)\nOnefinestay lève 40 millions de dollars (02/07/2015)\nLes syndicats hôteliers dénoncent l'"industrialisation rampante" de l'économie collaborative (22/10/2015)\nUn appartement haut de gamme de Venice à Los Angeles, proposé à la location par Onefinestay. ©DR\nL'entreprise était dans le radar d'AccorHotels depuis quelque temps déjà, a confié Sébastien Bazin, le patron du groupe, ce matin sur BFMBusiness. L'entreprise britannique Onefinestay entre finalement dans le giron de l'hôtelier français pour un montant de 148 M€, a annoncé le groupe aujourd'hui.\nLe modèle de l'entreprise, qui s'inspire d'Airbnb, tout en ajoutant une batterie de services, est positionné exclusivement sur le segment des villas et appartements de prestige. Le groupe Voyageurs du Monde a d'ailleurs annoncé récemment une association avec la plate-forme de location.\nAccorHotels prévoit d'investir 64 M€ dans Onefinestay afin d'accélérer le développement international de la plate-forme dont l'offre de location est actuellement disponible à Londres, Paris, Rome, New York et Los Angeles. L'objectif est de s'implanter dans une quarantaine "de nouvelles villes clés", des métropoles internationales, au cours des cinq prochaines années, avec l'intention de décupler le chiffre d'affaires sur la période.\nLe groupe hôtelier dit racheter "la première marque au monde sur le segment luxe du marché des locations de résidences privées avec services hôteliers", dont la valeur ajoutée consiste à proposer aux voyageurs d’affaires et de loisirs de séjourner dans des propriétés privées "soigneusement sélectionnées, en bénéficiant d’une gamme de services sur mesure allant de l’accueil personnalisé à la mise à disposition d’une équipe 24h/24 et 7j/7".\nOnefinestay a été lancé en 2010 à Londres par Greg Marsh, le Pdg et cofondateur, ainsi que Demetrios Zoppos, Tim Davey et Evan Franck, cofondateurs. Greg Marsh et son équipe de management continueront à diriger l'entreprise qui annonce aujourd’hui gérer, en exclusivité, un portefeuille de 2 600 demeures situées dans les quartiers recherchés de Londres, New York, Paris, Los Angeles et Rome "pour une valeur immobilière totale estimée à plus de 4 milliards de livres".\nFace à #Airbnb, la location selon #VoyageursDuMonde en association avec #OneFineStay >> https://t.co/oJHdtQS00y pic.twitter.com/rvQJka94pq\n— Virginie Dennemont (@vdennemont) January 17, 2016


SESSIME, PORTE-FLAMBEAU DE LA MUSIQUE BENINOISE A TRAVERS LE MONDE – eArtiste\nSESSIME, PORTE-FLAMBEAU DE LA MUSIQUE BENINOISE A TRAVERS LE MONDE\nPublié le , le 11 décembre 2013\nAudience : + 186\nSessimè, la diva béninoise aux kora Awards 2012\nTout commence résolument en 2012. En effet, il y a de cela, presqu’un an les Kora Awards se tenaient en afrique de l’ouest precisemment en Cote d’ivoire. Qu’il vous souvienne que le Bénin y était representé avec des valeurs nationales telles que Les frères Guedehounguè dans « Feu de Brousse » , Yvan avec « Ton amour me suffit », Fafa Ruffino en featuring avec Rockin Squat dans « Ilé » et la diva Sessimè avec son fabuleux morceau « Mayavio ».\nQui est Sessimè?\nA l’état civil Bidossessi Christelle Guédou, Sessimè à vu le jour le 20 février 1984 à Covè au Bénin. Auteur-compositrice, interprète et chanteuse de profession, la nouvelle étoile du afropoprock est la grande révélation de l’année 2011 au Bénin Sur deux opus, Sessimè s’est créé une identité musicale propre à son pays d’origine le Bénin en combinant plusieurs styles de musique, ce qui lui a valu une progression rapide. Avec cette créativité propre à elle, elle a pu gagner des trophées importants tels que le Bénin Golden Awards, Trophée SICA, Trophée Bénin Top 10, Trophée Hokan et bien d’autres. De même qu’au plan international, son génie lui à valu la participation au festival Africa-rythmes et\nfestival de femmes au Togo, au festival Waga hip-hop et festival Nuits Atypiques de Koudougou au Burkina faso et même en europe à travers le festival de Sinksen à kortrijk et le festival Maïsha à Bruxelles en Belgique.\nSessimè et la modernisation des rythmes traditionnels\nA travers cette multitude de rythmes en matière de musique, dont regorge le Bénin, Sessimè a pu se forger son style de musique en combinant les rythmes traditionnels et les styles modernes. Le résultat de cette créativité propre à elle est le style Afro-pop-rock qu’elle développe si bien aujourd’hui. Ce talent génial se lit aussi à travers sa capacité à chanter en plusieurs langues nationales comme le Fon, le Yoruba, le mina et même en langues internationales telles que le français et l’anglais. Tout es ces associations musicales font de Sessimè une artiste de rang international.\nSessimè à la conquête du monde\nOn se souvient très bien d’il y a presqu’un an, Sessimè participait aux Kora Awards 2012 qui ont eu lieu en Côte d’ivoire. Il faut rappeler que c’est un événement auquel n’y participe pas qui veut. Sessimè, l’étoile de la musique béninoise y était et s’en est même revenu avec le trophée de meilleur Meilleur espoir féminin du continent africain. Avec sa soif de d’aller plus haut, elle vise, en cette année 2013 une autre distinction de rang international qu’est « le prix découverte RFI ». C’est le lieu de rappeler que ceci étant un concours qui récompense chaque année les nouveaux talents de la musique africaine. Sessimè, la bombe de la musique béninoise y est en concurrence avec 11 autres jeunes artistes africains.\nUne consécration manquée de peu\nEffectivement dans la course pour le « Prix découvertes RFI 2013 », Sessimè était bien, une représente du Bénin, pour lequel même elle est déjà une fierté. En effet, le « prix découvertes RFI » récompensait depuis bien des années, de jeunes artistes qui, généralement, deviennent des artistes de rang mondial. Il leur permet aussi de vite s’exporter dans le monde. On en a donc des exemples tels que Tiken Jah Fakoly (RCI), Awadi (Sénégal), Amadou et Mariam (Mali) ou Maurice Kirya (Ouganda). Son jury composé de grands noms du domaine musical rehausse la notoriété de ce concours. Dire que Sessimè y était en cette année 2013 avec 11 autres jeunes artistes des quatre coins du continent africain, c’est l’espoir d’une consécration en marche. Mais malheureusement, elle n’en est pas sortie vainqueur. C’est le lieu de rappeler que le « Prix découvertes RFI 2013 » a été remporté par « Smarty » un jeune rappeur Burkinabé qui à été désigné vainqueur par le jury présidé par « Asalfo » le leader du groupe « Magic System ». Sessimè aurait pu remporter ce titre et ça fera un de plus pour son palmarès. Mais elle n’a pas démérité et le meilleur reste à venir pour elle et pour le Bénin à travers elle.\nUne confirmation avec « Africa Fete Itinérant 2013-2015»\nAfrica Fête est un festival qui crée des rencontres et beaucoup d’échanges entre le Cameroun, le Bénin, le Sénégal pour finir avec la France. C’est alors, à ce festival international que Sessimè a participé tout récemment. Dans ce cadre même, elle a reçu le drapeau national des mains du ministre de la culture Jean Michel ABIMBOLA pour exprimer cette représentativité qui incombe à la diva béninoise. Il faut dire que ce festival a révélé de grands noms d’artistes par le passé tels que : Manu Dibango, Salif Kéïta, Youssou N’dour, Ismaël Lô, Baaba Maal, Angélique Kidjo, Stan Tohon, Touré Kounda, le groupe Kasssav, Positive Blacks Soul, Ndèr , frères Guissè , Pee Frois et plusieurs autres. Ainsi pour dire que la progression de Sessimè vraiment fulgurante et c’est surment pas la fin.


Santé: RDC: épidémie de rougeole déclarée - 20 minutes\nActualisé 11 juin 2019, 02:02\nUne épidémie de rougeole a été déclarée lundi en République démocratique du Congo, par le ministre de la santé, Oly Ilunga Kalenga. Le pays fait déjà face à une épidémie d'Ebola depuis le 1er août.\nDepuis début 2019, 87'000 cas suspects de rougeole ont été enregistrés avec 677 cas confirmés répartis dans 23 provinces, précise le ministre dans un communiqué.\n«Cette situation est d'autant plus inquiétante, car elle représente une augmentation de plus de 700%, comparée à la situation épidémiologique pour la même période en 2018», indique M. Kalenga, qui encourage les parents à faire vacciner leurs enfants.\nRésurgence en 2011-2012\n«Du 19 au 23 avril 2019, 2'247'240 enfants de 6 à 59 mois ont été vaccinés contre la rougeole dans 63 zones de santé. Une seconde campagne de vaccination de masse ciblant 1'435'314 enfants de 6 à 59 mois sera lancée dans les prochains jours dans 39 zones de santé». «Afin d'interrompre définitivement la chaîne de transmission de la rougeole et éviter les épidémies dans le futur, au moins 95% de la population doit être immunisée», a-t-il ajouté.\n«L'épidémie de rougeole qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) risque d'être la plus meurtrière depuis sa forte résurgence dans le pays en 2011-2012», ajoute l'ONG Médecins sans frontières (MSF) dans un communiqué.\nLa RDC fait déjà face à une épidémie de virus à fièvre hémorragique Ebola, déclarée le 1er août dans le Nord-Kivu et les territoires de Beni et Butembo (est). Il s'agit de la deuxième épidémie la plus grave de l'histoire avec 1384 décès et des attaques armées contre des équipes médicales sur le terrain. (nxp/ats)


AVS : une situation à géométrie variable | SNUipp-FSU 64 - Pyrénées-Atlantiques\nAVS : une situation à géométrie variable\nune précarisation à situation invariable !\nLe 25 mai 2005, une soixantaine d’AVS (dont 4 ou 5 AVSco), ainsi que la présidente de la FNASEPH et deux coordonnateurs départementaux ont participé à la journée nationale du SNUipp.\nUn tour de salle a fait apparaître une très grande diversité (disparité ?) des situations suivant les académies et les départements. Ici, des temps partiels d’AVS sont systématiquement imposés, en fonction du temps de scolarisation des élèves, ailleurs, on a opté pour des contrats qui gardent un certain nombre d’heures pour l’augmentation éventuelle en cours d’année du temps d’accompagnement. Ces situations différentes s’expliquent par les termes vagues des circulaires : "…il est préférable (…) d’éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements à temps incomplets, étroitement calqués sur le temps d’accompagnement d’un élève et de rédiger des contrats de recrutement en conséquence." (circulaire 2004-117 du 15/07/2004). Tout se joue dans l’appréciation de la "situation exceptionnelle" ! De même certains départements ne renouvelleraient pas le contrat des AVS dans le cas d’un congé de maternité. Il a été évoqué également des pressions voire des menaces pour contraindre des AVS à accepter un contrat revu à la baisse. De grandes incertitudes sur la possibilité de bénéficier des ASSEDIC en fin de contrat ont été soulignées. Suite à la rencontre, le SNUipp est intervenu en ce sens auprès du Ministère.\nPour la formation, autant de départements, autant de mises en œuvre : si les formations d’adaptation à l’emploi obligatoires sont à peu près partout organisées, ainsi que les échanges de pratiques, peu ou pas de formations qualifiantes (pourtant exigées par les textes). Le Loir et Cher a mis en place une formation d’Auxiliaire Médico Pédagogique de 250 heures en partenariat avec le GRETA, l’Indre-et-Loire organise, avec l’IUFM un accompagnement de 50 heures à la préparation du CRPE. Ailleurs, quelques projets, mais pas grand chose de concret en place...\nLe statut a été évoqué, pour déplorer son manque de précision, et la méconnaissance du rôle des AVS notamment auprès des équipes enseignantes et soignantes. Une formation à l’accueil des enfants en situation de handicap, en liaison avec les AVS, serait indispensable pour les collègues. Les AVS sentent leur travail perçu comme des "jobs d’étudiants". Ils revendiquent un statut clair et des emplois reconnus, formés et pérennisés.\nL’après-midi, Marie-Christine Philbert, présidente de la FNASEPH a fait l’historique de la création du service AVS. En mai 2003, après de nombreuses réunions de concertation avec les associations gestionnaires des AVS, le cabinet de Ferry (ministre de l’Éducation à l’époque) avait imposé le rattachement de ces personnels au corps des Assistants d’Éducation. Pour la FNASEPH, c’est une erreur, et sa revendication rejoint celle des AVS : un métier nouveau, inspiré de celui des moniteurs-éducateurs.\nLa mise en évidence des disparités doit nous alerter : la formation, l’accompagnement, la quotité de travail, les missions… ne peuvent être régis au grès des départements ! Les AVS présents ont décidé de s’organiser nationalement pour défendre leurs revendications. Une rencontre interministérielle sur les AVS devrait se tenir le 10 juin. Le SNUipp y portera les revendications exprimées lors de cette journée et a également proposé aux autres organisations syndicales et aux associations de saisir cette occasion pour mettre sur pied une initiative nationale d’interpellation au nouveau gouvernement sur cette question !


AVIS 93-tome VIII - (1999-2000) - Commission des Affaires sociales\nTableau comparatif au format Acrobat( 19 0 Ko )\nA. LA CRISE DE LA CONSTRUCTION CONTRASTE AVEC LE DYNAMISME DE LA RÉHABILITATION\n1. La crise persistante de la construction\na) Une diminution inquiétante du nombre de logements sociaux construits\nb) Quelques éléments d'explication\n2. Le dynamisme durable de la réhabilitation\na) La poursuite de l'effort de réhabilitation\nb) Quelques inquiétudes pour l'avenir cependant\nC. UNE QUESTION TOUJOURS AUSSI DOULOUREUSE\n1. Des " mal logés " toujours aussi nombreux\n2. Une offre de logements toujours insuffisante\na) Un effort significatif d'accroissement de l'offre de logements\nb) La persistance préoccupante d'un " marché des taudis "\nE. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AUX AIDES PERSONNELLES\n1. Une croissance continue du nombre de bénéficiaires\na) Les différentes aides personnelles\nb) La progression du nombre de bénéficiaires\n2. L'amorce d'une maîtrise du coût budgétaire\na) Une diminution des dotations budgétaires en 2000\nb) Des causes diverses\nG. UNE AMÉLIORATION ENCORE POSSIBLE DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF\n1. Une politique d'accession sociale encore modeste\na) Le prêt à taux zéro, vecteur principal de l'accession à la propriété\nb) Un nécessaire renforcement de l'accession sociale\n2. Les difficultés persistantes du logement locatif intermédiaire\na) L'essoufflement continu du prêt locatif intermédiaire\nb) Le nouveau statut du bailleur privé\nH. UN EFFORT CERTAIN EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ\n1. Un soutien budgétaire conséquent\na) La réhabilitation par les propriétaires occupants\nb) La réhabilitation par les propriétaires bailleurs\n2. Vers une refonte des aides à la réhabilitation ?\na) Des mesures nouvelles dans le projet de loi de finances pour 2000\nb) L'annonce d'une prochaine réforme\nau nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,\nSénat : 88 et 89 (annexe n° 22) (1999-2000).\nRéunie le mercredi 27 octobre, sous la présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Bimbenet, sur le projet de loi de finances pour 2000 (crédits du logement social).\nM. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a indiqué, à titre préalable, qu'il était difficile d'évaluer le budget du logement social sans examiner parallèlement les autres réformes en cours ou les propositions de réforme de la politique du logement.\nS'agissant de l'évolution des crédits budgétaires, il a constaté que les crédits inscrits dans le " bleu " budgétaire " urbanisme et logement " augmentaient en apparence de 6 % pour atteindre 48,2 milliards de francs. Il a néanmoins jugé cette présentation artificielle. Il a en effet considéré qu'une analyse rigoureuse des crédits budgétaires devait se faire à structure constante et donc prendre en compte la rebudgétisation de deux comptes d'affectation spéciale (fonds d'aménagement de la région Ile-de-France et fonds pour le financement pour l'accession à la propriété).\nIl a alors indiqué que, si on prenait en compte cette rebudgétisation, le budget du logement diminuerait d'environ 1,2 milliard de francs en 2000 soit une baisse de 2,4 %.\nMais il a considéré que cette évolution n'était pas a priori critiquable. Il a ainsi constaté que cela permettrait de rapprocher le montant des crédits votés et celui des crédits effectivement consommés, les crédits inscrits en loi de finances initiale n'étant pas tous consommés ; il a ainsi précisé qu'en 1998 environ 94 % seulement des dotations disponibles pour les dépenses en capital avaient été effectivement mandatées. Il a également observé que l'effort budgétaire en faveur du logement tendait de plus en plus à prendre la forme de dépenses fiscales et non plus de crédits budgétaires. Il a enfin rappelé que la commission était par principe plus favorable à une rationalisation de la politique du logement qu'à une augmentation inconsidérée des dépenses.\nS'agissant de la répartition des crédits budgétaires, M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a d'abord indiqué que les aides à la personne diminuaient légèrement en 2000. Il a précisé que la contribution de l'Etat au financement des aides à la personne baissait de 0,8 % pour ne plus atteindre que 34,3 milliards de francs, estimant que cette évolution s'expliquait avant tout par l'amélioration du contexte économique. Il a également indiqué que la participation de l'Etat au logement des personnes défavorisées augmentait de 5 % en 2000, après une hausse de 51 % en 1999, pour atteindre 720 millions de francs.\nIl a ensuite observé que les aides à la pierre supportaient l'essentiel de la diminution des crédits budgétaires même si les objectifs quantitatifs étaient globalement maintenus.\nIl a ainsi observé, s'agissant du parc social, que la ligne fongible diminuait de 11 % pour ne plus atteindre que 2,6 milliards de francs. Il a souligné que cette diminution répondait en réalité à une faible consommation des crédits.\nIl a fait part de son inquiétude devant la persistance de la crise de construction de logements sociaux, constatant qu'en 1998, seuls 44.300 logements sociaux avaient été mis en chantier contre 45.600 en 1997. Observant une légère hausse de 3 % des agréments délivrés sur les 8 premiers mois de l'année 1999, il a néanmoins rappelé qu'en 1994 plus de 70.000 logements sociaux avaient été mis en chantier.\nEn revanche, il a observé que les programmes restaient dynamiques en matière de réhabilitation. Il a ainsi précisé que 139.000 logements sociaux avaient été réhabilités en 1998 et que l'objectif de 120.000 réhabilitations en 2000 devrait être réalisé.\nAbordant le parc privé, il a indiqué que les dotations budgétaires en matière de réhabilitation étaient en très légère augmentation : 3 milliards de francs pour la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et pour l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il a estimé que le nombre de réhabilitations devrait se maintenir à ce niveau en 2000, la baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux contribuant sans doute à accompagner l'activité dans ce secteur.\nIl a également constaté que le projet de budget affichait une croissance de 2,7 milliards de francs pour les financements des prêts à taux zéro, même si cette hausse masquait la fin de la rebudgétisation du fonds de financement de l'accession à la propriété. Il a alors exprimé la crainte que les dotations budgétaires se révèlent insuffisantes du fait du succès non démenti du prêt à taux zéro, constatant que, sur les six premiers mois de l'année 1999, le nombre de ces prêts mis en place avait augmenté de 20 %.\nAbordant les mesures fiscales en faveur du logement, il a souligné que celles-ci représentaient un allégement d'impôts de l'ordre de 28 milliards de francs.\nA ce propos, il a rappelé que la baisse du taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation prolongeait la mesure adoptée lors du projet de loi de finances pour 1999 qui appliquait ce taux réduit aux travaux subventionnés par l'ANAH.\nIl a estimé que cette mesure généralement bien accueillie souffrait de certaines imperfections : impact incertain sur le travail illégal, coût fiscal de près de 20 milliards de francs très élevé et mesure profitant surtout aux ménages les plus aisés. Il a notamment insisté sur le fait qu'il n'était pas sûr que cette mesure intervienne au bon moment, observant que la situation actuelle du bâtiment était bonne. Il a jugé qu'une telle mesure aurait été plus adaptée, il y a deux ans, lorsque la conjoncture était défavorable et qu'elle risquait de se traduire par un risque de " surchauffe ".\nIl a indiqué que le projet de loi de finances prévoyait également la suppression de la contribution annuelle représentative du droit de bail et la poursuite de la réduction des droits de mutation à titre onéreux.\nElargissant son propos au cadre général de la politique du logement, M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il avait tout particulièrement insisté, l'année passée, sur la situation très préoccupante du logement social. Il a alors constaté que cette tendance inquiétante se confirmait.\nAprès avoir rappelé qu'il avait organisé au printemps une série d'auditions sur le thème des aides à l'investissement locatif social, il a indiqué qu'il avait déjà suggéré dans son dernier avis budgétaire trois pistes de réformes pour favoriser la construction de logements sociaux : diminution du coût de la ressource, simplification des aides et plus grande décentralisation du logement social.\nIl s'est alors réjoui que le Gouvernement ait annoncé le 21 juillet dernier une réforme significative du financement du logement social correspondant en grande partie aux propositions de la commission, même s'il a déploré que le Gouvernement ait perdu deux ans à complexifier le financement des habitations à loyer modéré (HLM) au lieu de le simplifier.\nIl a précisé que cette réforme avait pris plusieurs formes : diminution sensible des taux d'emprunts des organismes HLM passant de 4,3 % à 3,45 %, réaménagement de la dette des organismes avec une baisse de 5,7 % à 3,8 % du taux applicable à l'encours, allongement à 50 ans de la durée des prêts pour le foncier et l'acquisition-amélioration, mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) destiné à se substituer au prêt locatif aidé (PLA). Il a également rappelé que les organismes avaient décidé, en contrepartie de cette réforme, de geler les loyers HLM pour une période de deux ans.\nIl a alors jugé que le PLUS devait apporter une simplification nécessaire à un système de financement particulièrement complexe et opaque en permettant une unification de la plupart des aides existantes. Il a souligné que seuls subsisteraient les PLA d'intégration et les PLA construction-démolition parallèlement au PLUS.\nIl a néanmoins estimé qu'il était loin d'être évident que ces mesures suffisent à relancer durablement la construction de logements sociaux. Il a indiqué à ce propos que plusieurs obstacles subsistaient : contraintes de programmation imposées par l'administration notamment en termes de mixité sociale, réticence de certaines collectivités locales à voir des logements sociaux se réaliser sur leur territoire que ce soit pour des raisons financières liées aux garanties d'emprunt ou pour des raisons liées à l'équilibre du tissu social de la commune, instabilité chronique des règles de financement n'incitant pas les organismes HLM à se lancer dans des opérations de construction, incertitudes continuant à peser sur l'avenir du 1 % logement et limitant les perspectives de financement complémentaire et enfin, concurrence forte de l'accession à la propriété.\nM. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a ensuite attiré l'attention de la commission sur la question de la fiscalité locale applicable aux logements HLM. Il a observé qu'en l'absence d'une révision des valeurs locatives cadastrales, les logements sociaux voyaient pour la plupart leur valeur locative surévaluée. Il a indiqué qu'en conséquence les locataires et les organismes HLM devaient s'acquitter d'impôts locaux supérieurs à ceux qui seraient normalement exigibles si l'on prenait en compte l'état actuel du parc. Il a jugé qu'une telle situation était difficilement acceptable, tant pour les locataires dont les ressources sont très modiques que pour les organismes qui connaissent des difficultés financières. Il a alors déploré le report perpétuel de la révision des valeurs cadastrales pourtant régulièrement annoncée par le Gouvernement et, en violation de la loi, l'absence de réponses de la part de l'administration fiscale aux demandes particulières de révision.\nRevenant au projet de budget du logement pour 2000, M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un mauvais budget. Il s'est en particulier félicité d'un début d'effort de maîtrise des dépenses. Toutefois, il a regretté que les mesures fiscales proposées, allant pourtant dans le bon sens, n'arrivent pas forcément au bon moment et risquent de provoquer une " surchauffe " dans le secteur du bâtiment. Il a également souligné que de nombreuses incertitudes persistaient, insistant notamment sur la faiblesse de la construction de logements sociaux sur l'absence d'effort en faveur du logement intermédiaire et sur les difficultés du bouclage du prêt à taux zéro.\nPour ces raisons, il a proposé à la commission d'émettre un avis de sagesse sur ce projet de budget.\nM. André Jourdain s'est interrogé sur l'explication du fort taux de non-consommation des crédits. Il s'est demandé s'il fallait en rechercher la cause principale dans la complexité des aides, dans la situation financière des organismes HLM ou dans les réticences de certaines collectivités locales.\nM. Guy Fischer a insisté sur les modifications profondes de la politique du logement depuis deux ans. Il s'est en particulier réjoui de ce que les locataires verront, pour la première fois, leur loyer baisser en 2000, notamment grâce au gel des loyers. Il s'est également félicité des mesures prises en matière de construction-démolition. Mais il a également estimé que certaines difficultés persistaient. Il a, à ce propos, observé que dans certains départements plus de 50 % des crédits n'étaient pas consommés. Il a proposé deux explications à ce phénomène : la rareté et le coût des disponibilités foncières, les réticences de nombreux élus.\nEn réponse aux intervenants, M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a illustré la faible consommation des crédits au travers de l'exemple de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS). Il a souligné que cet instrument, permettant aux collectivités locales de rechercher des logements pour le compte des organismes HLM afin que ceux-ci puissent les acheter et y loger les personnes en grande difficulté, fonctionnait difficilement dans son département. Il a indiqué qu'il rencontrait de nombreuses difficultés pour acquérir ces logements, les organismes HLM répondant parfois avec beaucoup de retard et les élus étant parfois réticents.\nA l'issue de ce débat, la commission, sur proposition de son rapporteur, a décidé d'émettre un avis de sagesse sur les crédits du logement social pour 2000.\nLes aides publiques au logement devraient atteindre en 2000 192,7 milliards de francs. Mais les crédits budgétaires inscrits dans le " bleu budgétaire " ne s'élèvent qu'à 48,2 milliards de francs. Le budget du logement ne constitue donc que la " partie émergée " de l'effort de la Nation en faveur du logement.\nEffort de la Nation en faveur du logement en 2000\n· secrétariat d'Etat au logement\n· autres dépenses budgétaires\nDépenses publiques non financées par l'Etat\n· régimes sociaux\nL'examen du budget du logement n'en reste pas moins fondamental. Il constitue pour le Parlement le moyen de se pencher sur la politique du logement et, pour votre commission, l'occasion d'examiner en particulier les aspects sociaux de cette politique.\nCette année, l'examen du projet de budget du logement pour 2000 intervient dans un contexte un peu particulier.\nEn premier lieu, le secteur du logement a vu sa situation se redresser très significativement en 1998, cette tendance se poursuivant en 1999. L'activité liée à la construction neuve et à l'entretien du bâtiment a augmenté de 1,6 % en 1998 après avoir diminué de 1,5 % en 1997. Ce retour à la croissance tient essentiellement à la reprise de la construction neuve (+ 2,8 % en 1998). Ainsi, les mises en chantier de logement ont progressé de 20.000 logements en 1998.\nEn second lieu, cette embellie ne profite pas au logement social. La crise de la construction de logements sociaux s'est encore aggravée en 1998, le nombre de logements sociaux mis en chantier n'ayant été que de 44.000.\nEnfin, le Gouvernement a annoncé le dépôt, au 1er semestre 2000, d'un projet de loi " Urbanisme, habitat et déplacements ".\nDans ce contexte évolutif, le projet de budget du logement apparaît pourtant, à maints égards, comme un simple budget de reconduction.\nEn 2000, le budget du logement progresse en apparence, dans le " bleu budgétaire ", de 6 % pour atteindre 48,2 milliards de francs. Le secrétariat d'Etat au logement présente toutefois un budget " à structure constante " pour lequel les crédits n'augmentent que de 5,3 %.\nEvolution du budget du logement 1999/2000\n(selon le secrétariat d'Etat au logement)\nCrédits de paiement (titres V et VI)\nEn réalité, cette forte progression tient de l'effet d'optique. Elle s'explique avant tout par une modification de la nomenclature budgétaire, la clôture de deux comptes d'affectation spéciale (" Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France " et " Fonds pour le financement de l'accession à la propriété ") se traduisant par la réintégration de près de 4 milliards de francs de crédits inscrits en 1999 au sein du budget du logement.\nEvolution des crédits budgétaires en faveur du logement 1999/2000\nUrbanisme et logement - Dépenses ordinaires\nUrbanisme et logement - Dépenses en capital\nFonds pour le financement de l'accession à la propriété - CAS n° 902-30\nFonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France - CAS n° 902-22\nCharges communes " Aide aux villes nouvelles " - chap. 65-01\n(en dépenses ordinaires - crédits de paiement)\nEn définitive, à structure réellement constante, le budget du logement verra ses crédits diminuer de 2,3 % en 2000, après une augmentation de 6,4 % en 1998 et de 2,2 % en 1999.\nCette diminution a deux causes principales.\nElle provient d'abord d'un renforcement de la " sincérité " des inscriptions budgétaires. Les crédits relatifs aux aides personnelles et ceux de la " ligne fongible " finançant le logement social ont en effet été redimensionnés pour tenir compte du taux de consommation réel des crédits.\nElle s'explique en outre par les premiers effets de l'amélioration de la conjoncture économique. Le mouvement de diminution des taux d'intérêt diminue le coût moyen du prêt à taux zéro, tandis que les aides personnelles progressent moins vite que les années passées.\nVotre commission estime alors que cette diminution des crédits n'entravera pas la reconduction des programmes budgétaires. Elle observe néanmoins que ce projet de budget, en dépit de quelques mesures nouvelles plutôt positives, n'a pas choisi d'aborder certains des aspects les plus fondamentaux d'une rénovation de la politique du logement : la réforme des aides personnelles au logement, l'élargissement de l'accession à la propriété, la correction des retards en matière de logement des plus défavorisés, l'effort nécessaire en matière de logement social dont la situation reste préoccupante.\nLe logement locatif social : vers une sortie de la crise ?\nLe parc locatif social, avec près de 4 millions de logements, représentait en 1997 plus de 43 % du parc locatif total1(*).\nOr, en dépit de ce rôle fondamental, la situation du logement social est toujours aussi préoccupante. Il n'est pas exagéré de parler de crise de la construction.\nDans ce contexte, les crédits budgétaires relatifs à la construction et à l'amélioration de l'habitat locatif ne s'élèveront qu'à 2,57 milliards de francs, soit 5 % du montant total du budget.\nEn cours d'année, le Gouvernement a certes annoncé une série de mesures en faveur de l'investissement locatif social. Il n'est toutefois pas certain qu'elles suffisent à elles seules à assurer une sortie de la crise.\nVotre rapporteur avait tout particulièrement insisté l'année passée, dans son avis budgétaire, sur le " fléchissement de la construction dans le parc social ". Il est hélas obligé d'aborder à nouveau ce point cette année, la relance de la construction n'étant toujours pas, loin s'en faut, une réalité.\nDepuis 1994, on assiste chaque année à une diminution à la fois continue et significative du nombre de logements sociaux mis en chantier. Alors qu'en 1971, 140.000 logements sociaux avaient été mis en chantier, ils ne furent que 44.000 en 1998.\nProportion de PLA\neffectivement mis en chantier par rapport aux PLA budgétés\nLes premiers résultats connus pour 1999 font état d'une certaine stabilisation de l'effort de construction. Mais celle-ci se fait à un niveau très bas, comme en témoigne le tableau ci-dessous.\nNombre d'agréments délivrés au 31 août\nPLA à loyer minoré\nSource : UNFOHLM\nCette situation est d'autant plus inquiétante que les besoins en logements restent importants.\nAinsi, l'INSEE2(*) estime que plus de 300.000 logements neufs, hors renouvellement du parc, seront nécessaires pour faire face aux besoins entre 2000 et 2005.\nComment évaluer les besoins en logement ?\nLa " demande potentielle de logements " qu'a évaluée l'INSEE et qui mesure le nombre de logements neufs à construire, est établie à partir de quatre éléments :\n- la demande potentielle de résidences principales est égale à l'accroissement annuel du nombre de ménages, issu de la projection tendancielle du nombre de ménages réalisée par l'INSEE après chaque recensement. La projection actuelle date de 1993. Elle avait pour objectif d'effectuer une projection du nombre des ménages à l'horizon 2020. Les besoins en logements en découlent directement puisque le ménage s'identifie, en effet, à un groupe de personnes partageant le même toit (un ménage est égal à une résidence principale).\nSi l'essentiel de l'augmentation du nombre des ménages découle des tendances démographiques " lourdes " et peut donc assez aisément être prévu, les comportements de " décohabitation " (départs de chez les parents, mises en couples et séparations), qui permettent de déduire, pour une population donnée, le nombre total de ménages, sont beaucoup plus difficiles à projeter car leurs évolutions sont imprévisibles.\n- des conditions acceptables pour la fluidité du parc, ce qui implique un volant de logements vacants jugé suffisant, mais non excessif ;\n- la variation du nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels issue d'hypothèses sur le comportement des ménages ;\n- le remplacement des logements lié au renouvellement du parc, solde entre les apparitions et les disparitions de logements.\nCette approche ne tient pas compte du niveau de solvabilité des ménages, d'où l'utilisation du terme de " demande potentielle " plutôt que celui de demande qui intègre des notions de prix et de revenus. Elle ne tient pas compte non plus d'un éventuel rattrapage nécessaire, dû à des situations de non-logement ou à de mauvaises conditions de logement : l'hypothèse implicite est qu'en début de période, tous les ménages sont convenablement logés.\nOr, le projet de budget pour 2000 ne retient qu'un objectif de 70.000 logements sociaux à construire, en diminution de 10.000 par rapport à 1999.\nLa crise de la construction de logements sociaux prend donc une triple forme :\n- diminution continue des logements sociaux mis en chantier ;\n- insuffisance criante par rapport aux besoins ;\n- manque d'ambition du Gouvernement dans sa programmation budgétaire.\nVotre rapporteur avait analysé l'année passée les principales causes de cette crise de la construction. Il a en outre mené, au printemps dernier, un important programme d'auditions auprès de l'ensemble des parties prenantes du logement social. Ces auditions ont globalement conforté les analyses présentées l'an passé. Quatre facteurs d'explication apparaissent prépondérants.\n· Les difficultés à réaliser l'équilibre financier des opérations\nLa quasi-disparition de l'inflation, l'évolution ralentie des hausses de loyers, le niveau réel du taux des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, en liaison avec une rémunération nette positive servie aux titulaires du livret A, sont autant de facteurs qui ont eu pour contrepartie de rendre progressivement plus difficile, structurellement, l'équilibre financier d'opérations nouvelles de PLA, pour des organismes HLM dont la situation financière reste souvent fragile.\n· La complexité des aides\nLe régime des PLA se révèle excessivement complexe et opaque. Il existe ainsi une quinzaine de PLA différents, aux régimes distincts, qui coexistent le plus souvent dans les mêmes opérations.\nLa complexité est encore accrue par la lourdeur administrative présidant à la délivrance des agréments. Des délais de six mois ne sont pas rares.\n· Les nouvelles contraintes des organismes HLM\nFace à l'apparition de phénomènes de vacances correspondant à un décalage entre l'offre et la demande, ou de crainte de l'apparition de telles vacances, face au risque d'impayés de loyers, un certain nombre de bailleurs sociaux se sont concentrés sur la gestion de leur patrimoine, excluant toute perspective d'augmentation de capacité. Les organismes HLM ont ainsi tendance à privilégier les opérations de réhabilitation de manière à mieux valoriser le parc existant.\n· Les réticences de certaines collectivités locales\nDans sa réponse au questionnaire budgétaire que lui a soumis votre rapporteur, le secrétaire d'Etat au logement estime qu'" un certain nombre de collectivités locales se montrent peu désireuses d'accueillir du logement social alors même qu'il existe des besoins reconnus dans leur bassin d'habitat d'appartenance, et qu'elles n'ont pas déjà sur leur territoire un stock de tels logements qui pourrait être considéré comme excessif ".\nVotre rapporteur, tout en partageant largement ce constat, avance cependant d'autres explications aux réticences observées.\nDans les opérations de construction de logements sociaux, l'Etat assigne en effet un objectif de mixité sociale qui se traduit par une très forte rigidité de la programmation. L'accès aux crédits PLA est en effet conditionné par les PLA " très sociaux " dans la proportion de 4 PLA pour 2 PLA-LM et 1 PLA-I3(*). Or cette liaison entre les différents produits ne correspond pas forcément aux besoins locaux.\nPar ailleurs, les collectivités locales ont à faire face à de nouvelles contraintes qu'elles ne peuvent ignorer. Ainsi doivent-elles intégrer avec prudence les risques que peuvent faire courir les garanties d'emprunts contractés par les organismes HLM. Elles se heurtent de plus, pour certaines, à la question du foncier qui peut être soit rare, soit cher.\nVotre rapporteur observe en outre que les interventions à caractère social dans le logement réalisées par les collectivités locales sont considérables. Une récente étude de la Caisse des dépôts et consignations4(*) a ainsi montré qu'en 1997 les dépenses en faveur du logement social des régions, des départements et des 55 plus grandes agglomérations avaient dépassé 4,2 milliards de francs.\nLe vieillissement progressif du parc social implique un effort de réhabilitation important.\nAinsi, les besoins à satisfaire à partir de 1995 en matière de réhabilitation du parc locatif social ont été estimés à 600.000 logements sur 5 ans, dont 250.000 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui a fait l'objet de la convention signée le 17 janvier 1995 entre le Gouvernement et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (UNFOHLM) pour la période 1995-1999.\nAu total, ce devrait être 628.000 logements sociaux qui seraient réhabilités entre 1995 et 1999, le Gouvernement prévoyant 130.000 réhabilitations en 1999.\nLe projet de budget pour 2000 retient, comme les années passées, un objectif de 120.000 réhabilitations PALULOS.\n(2) La diminution des crédits et du coût moyen en 1998 s'explique par l'application du taux réduit de TVA sur les gros travaux.\nSi l'effort budgétaire, puis fiscal consenti ces dernières années, a permis la poursuite du programme de réhabilitation du parc social, votre commission craint qu'un ralentissement du programme de réhabilitation n'intervienne dans les mois à venir.\nOn constate déjà une diminution sensible du nombre de réalisations, passant de 156.000 en 1997 à 130.000 sans doute en 1999.\nLe programme de réhabilitation 1995-1999 arrive par ailleurs à échéance.\nOr les besoins en réhabilitation restent importants comme en témoigne par exemple la progression continue de la vacance dans le parc social.\nSource : compte du logement 1999\nFace à ces menaces, le présent projet de loi de finances apporte quelques réponses.\nD'abord, un objectif de 120.000 réhabilitations PALULOS est affiché pour 2000.\nEnsuite, l'ensemble des travaux d'entretien courants réalisés par les organismes HLM sera désormais éligible à la TVA à taux réduit, mais par le biais de la livraison à soi-même. Déjà, depuis le 1er janvier 1998, les bailleurs sociaux bénéficiaient d'une TVA à taux réduit sur les gros travaux.\nVotre rapporteur observe à ce propos que les critiques qu'il avait émises l'an passé sur la complexité de ce dispositif ont été entendues. Il semble en effet que la très lourde procédure du double agrément doive disparaître dans la mesure où la procédure de l'agrément préalable ne sera plus exigée. Votre rapporteur ne peut que s'en féliciter.\nVotre commission s'était l'an passé inquiétée des difficultés à évaluer le nombre de " mal logés ". Force est de constater que l'information statistique ne s'est guère améliorée depuis.\nIl n'existe pas en effet d'évaluation nationale exhaustive du nombre de personnes privées de domicile. L'INSEE prévoit de réaliser durant l'hiver 2000-2001 une enquête nationale qui devrait permettre pour la première fois un chiffrage fiable du nombre de sans-abri en zone urbaine.\nLe Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a cependant cherché à actualiser les données disponibles en se fondant sur l'enquête logement 1996 de l'INSEE. Il aboutit à une population de 730.000 personnes sans perspective d'accès à court terme à un habitat autonome.\nCes 730.000 personnes se répartissent entre :\n- 35.000 personnes en centre d'accueil ou en centre d'hébergement ;\n- 550.000 personnes (dont 50.000 enfants) habitant dans des hôtels, des meublés ou qui sont sous-locataires ;\n- 100.000 personnes hébergées par des tiers ;\n- 45.000 personnes en " abri de fortune ".\nA ces 730.000 personnes, il faut également ajouter les quelque 300.000 ménages en situation d'impayé de loyers, dont les deux-tiers sont locataires dans le parc social. Ces ménages comptent environ 1 million de personnes, dont 350.000 enfants. Leurs perspectives de maintien dans le logement apparaissent alors souvent précaires.\nA l'effort important qui a permis une augmentation sensible de l'offre de logement en faveur des plus défavorisés, s'oppose la persistance d'un " marché des taudis ".\nLes politiques successives, menées en faveur des populations défavorisées depuis 1990, ont permis l'émergence d'un parc d'hébergement d'urgence et de logements d'insertion destinés à l'accueil de ces personnes défavorisées.\nC'est ainsi qu'au cours des années 1990-1998, l'offre supplémentaire en matière d'hébergement d'urgence ou de logements d'insertion est estimée à environ 150.000 places au logement.\nL'offre de logements en faveur des plus démunis 1990-1998\nProgrammes sociaux thématiques\nAnah " social "\nPrimes de remise sur le marché\njuin 1993 à juin 1995\njuillet 1995 à décembre 1996 (plan d'urgence)\nD'autres structures, non comptabilisées dans le tableau ci-dessus, concourent aussi à l'hébergement des personnes défavorisées. C'est le cas :\n- des résidences sociales (environ 8.000 logements ou chambres) ;\n- des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (environ 30.000 places) ;\n- des centres d'accueil (environ 10.000 places) ;\n- des chambres ou logements loués aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et bénéficiant à ce titre de l'ALT (environ 25.000 places).\nIl n'en reste pas moins que cette offre reste bien inférieure à la demande.\nVotre commission a déjà souligné l'année passée l'insuffisance de l'offre. Elle avait alors estimé que cette insuffisance tenait avant tout à l'insuffisance de logements d'insertion. Certes, on constate un manque de place pour l'hébergement d'urgence. Mais celui-ci tient avant tout à une inadaptation de l'offre. C'est en effet souvent l'hébergement d'urgence qui est sollicité par les familles simplement confrontées à des difficultés financières au risque de les précariser davantage en l'absence de logements d'insertion qui seraient pour elles mieux adaptés. C'est donc la faiblesse du nombre de logements d'insertion qui explique la forte pression sur les logements d'urgence.\nLe 28 octobre 1999, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, a annoncé un plan de création, à l'horizon 2003, de quelque 10.000 résidences sociales en Ile-de-France, regroupées dans 150 à 200 structures " dont la taille et les caractéristiques seront largement fonction des opportunités immobilières et des projets associatifs ".\nCréées en 1994, à mi-chemin entre le foyer d'hébergement et le logement social de droit commun, les résidences sociales devront, dans ce plan, répondre à deux objectifs :\n- reloger les personnes contraintes de vivre dans des taudis ou des hôtels meublés, parfois dangereux ou insalubres ;\n- assurer l'hébergement des personnes se retrouvant dans des situations très diverses, de la femme isolée, avec ou sans enfant, en rupture familiale, à l'apprenti éloigné pour des raisons professionnelles du domicile de ses parents.\nVotre commission ne peut que partager cette préoccupation, même si elle observe que ce plan ne se traduira pas par un effort budgétaire supplémentaire.\nL'enquête logement de 1996 a montré que 1,6 million de personnes vivent dans des logements auxquels manque le confort sanitaire de base. Cela représente 934.000 logements, soit plus de 3 % du parc total.\nOr, comme l'a constaté un récent rapport de l'Inspection générale de l'équipement10(*), ces logements peuvent constituer un véritable " marché des taudis " destiné à héberger les plus démunis.\n" Ce " marché des taudis " est en partie un marché " noir " clandestin, difficile à réguler par nature et abritant des locataires étrangers, fragiles, en situation plus ou moins régulière. Mais ce marché locatif est aussi un marché officiel, dont les bailleurs sont connus, les baux de location convenables, les allocations logement perçues régulièrement et légalement, marché d'où les agences immobilières ne sont pas absentes. Dans tous les cas, c'est un marché hautement rentable car les valeurs immobilières de ces sous-logements sont très basses. Les loyers des logements anciens inconfortables ont augmenté de 97 % entre 1984 et 1996, pour 83 % sur le marché libre, 72 % pour les HLM et 28 % pour le coût de la vie. "\nCette situation est d'autant plus choquante que la collectivité participe à sa prospérité. Ainsi, l'octroi de l'allocation de logement n'est pas subordonné à des conditions de salubrité, mais à de simples " conditions de confort " fixées au lendemain de la guerre qui sont excessivement peu exigeantes : il suffit d'avoir un moyen de chauffage, une prise d'eau, un moyen d'évacuation des eaux usés et un WC qui peut se situer sur le pallier.\nVotre commission ne peut que souhaiter que le prochain projet de loi relatif à l'urbanisme, l'habitat et les déplacements moralise cette situation inacceptable.\nElle observe cependant qu'il faudra légiférer avec la plus extrême prudence pour que la nécessaire moralisation ne se traduise pas par une situation aussi grave qui serait l'exclusion du logement des personnes vivant dans ces taudis.\nIl existe trois types d'aides personnelles\nEn 1998, 1.200.691 ménages bénéficiaient de l'ALF pour un montant de 16,8 milliards de francs.\nEn 1998, 2.234.917 ménages bénéficiaient de l'ALS (dont 557.000 étudiants) pour un total de prestations de 21,7 milliards de francs.\nEn 1997, 2.867.822 ménages ont bénéficié de l'APL pour une dépense totale de 38,6 milliards de francs.\nLe nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement a encore progressé en 1998.\nCette progression tient avant tout à la poursuite de la montée en charge de l'ALS, à la suite du " bouclage " des aides. Au total, on estime que 27 % des ménages touchait une aide au logement en France en 1995.\nCette augmentation du nombre des bénéficiaires s'est accompagnée d'une augmentation plus rapide du montant total des prestations versées du fait de la revalorisation décidée en 1998.\nLes aides personnelles au logement sont alimentées conjointement par l'Etat, par le fonds national des prestations familiales et par les cotisations des employeurs.\nLa contribution de l'Etat aux aides personnelles au logement est apportée par une dotation au Fonds national de l'habitation, qui finance l'aide personnalisée au logement (APL), et une dotation au fonds national d'aide au logement qui verse l'allocation de logement sociale (ALS).\nEn 1998, l'Etat finançait 41,5 % des aides tandis que les organismes sociaux et les employeurs en finançaient respectivement 47,1 % et 11,4 %.\nEn 2000, la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles diminuera de 283 millions de francs pour atteindre 34,3 milliards de francs.\nContribution de l'Etat au financement des aides personnelles (1)\n(1) dotations inscrites en LFI et LFR\nD'une part, cette diminution est la conséquence de l'amélioration du contexte économique. Ainsi, on peut compter sur une diminution du montant moyen mensuel, voire sur une diminution du nombre de bénéficiaires. De la même manière, les recettes provenant de la contribution des employeurs vont augmenter.\nD'autre part -et c'est le facteur principal-, la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles est surévaluée depuis plusieurs années dans la loi de finances initiales. Ainsi, 846 millions de francs de crédits furent annulés en 1998.\nAu total, cette diminution de l'effort budgétaire correspond plus à une rationalisation de l'affectation des crédits qu'à un effort de maîtrise des dépenses.\nL'accession sociale à la propriété est actuellement principalement assurée par deux dispositifs complémentaires, tous deux attribués sous conditions de ressources.\n· Le prêt à taux zéro (PTZ)\nCe dispositif, qui prend la forme d'une avance remboursable, a été institué en octobre 1995 en remplacement des prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP) et des mesures fiscales qui y étaient attachées. Il permet de financer des opérations de construction ou d'acquisition d'un logement neuf ou d'acquisition-amélioration d'un logement existant par les ménages de condition modeste.\nLe succès du prêt à taux zéro ne se dément pas. Plus de 380.000 prêts à taux zéro ont ainsi été " mis en force "15(*) depuis 1996, dont plus de 70.000 dans l'ancien.\nNombre de PTZ " mis en force "\nMontant moyen (en francs)\nLe caractère social du prêt à taux zéro est garanti par les critères de ressources. Ainsi, en 1998, 57 % des ménages bénéficiaires avaient des revenus annuels inférieurs à 103.600 francs.\nLe prêt à taux zéro permettait, en moyenne, d'assurer le financement de 16 % de l'opération.\nLe prêt à l'accession sociale (PAS), créé en 1993, est un prêt conventionné qui bénéficie d'une garantie de l'Etat par l'intermédiaire du Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS). Son taux, son éligibilité à l'APL et l'existence d'un plafond de ressources en font un produit ciblé sur l'accession sociale.\nLes PAS peuvent se conjuguer avec les prêts à taux zéro, dont ils apparaissent d'ailleurs comme l'utile complément. Ainsi, plus de 70 % des PAS sont désormais accompagnés d'un prêt à taux zéro.\nNombre de PAS " mis en force "\nMontant moyen d'un prêt PAS (en milliers de francs)\nSource : Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale\nLe projet de budget pour 2000 devrait permettre d'accompagner ces dispositifs d'accession.\nCertes, la dotation budgétaire aux prêts d'accession à la propriété diminue de 6,3 à 5,9 milliards de francs en crédits de paiement de 1999 à 2000. Mais cela devrait permettre la réalisation d'un programme de 110.000 prêts à taux zéro du fait de la diminution du coût budgétaire moyen du prêt. Celui-ci est en effet passé de 59.900 francs en 1997 à 56.300 francs en raison de la diminution des taux d'intérêt.\nVotre commission observe toutefois que le financement budgétaire des prêts à taux zéro ne sera suffisant que si le mouvement de baisse des taux se poursuit.\nVotre commission estime que ce renforcement pourrait prendre deux formes :\n- la " sécurisation " de l'accession sociale ;\n- l'extension du prêt à taux zéro à l'ancien.\nOr, si ce premier volet a désormais bien avancé, le second reste en attente.\n· La " sécurisation "\nDepuis le 1er avril 1999 a été mis en place un dispositif de sécurisation qui s'adresse à tous les accédants sociaux à la propriété dans le neuf ou dans l'ancien. Il se fonde sur la signature de deux conventions entre l'Etat et l'UESL conclues en application de l'article premier de la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1 % logement.\nLa première convention concerne tous les accédants ayant souscrit un prêt en accession sociale (accompagné ou non d'un prêt à taux zéro). Elle garantit contre la perte d'emploi. Après un délai de carence de 12 mois, l'intervention du 1 % logement permet d'alléger de moitié les annuités d'emprunt pendant 12 mois. Cette durée est fractionnable en deux fois en cas de besoin. Le remboursement de l'avance ainsi faite est repoussé à la fin de la période d'endettement sans intérêt ni pénalité.\nLa seconde convention ne s'applique qu'aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement. Elle garantit contre une forte réduction des ressources (notamment suite à un éclatement de la famille). Les ménages concernés doivent remplir une des conditions suivantes :\nL'aide est proposée sous la forme d'une avance sans intérêt, fonction du taux d'effort du ménage. L'aide consiste en une avance gratuite qui prend en charge 50 % de la mensualité des prêts immobiliers en cours dans la limite de 2.500 francs par mois, pour une durée maximum de 12 mois. Cette avance est remboursable sur une durée maximum de 10 ans. La durée de remboursement est fonction de critères fixés par l'UESL, en fonction du taux d'effort global constaté à la fin de la période de différé.\n· L'élargissement du prêt à taux zéro à l'ancien\nLa diminution du coût moyen des prêts à taux zéro a permis de dégager une importante marge de manoeuvre budgétaire. Dans ces conditions, votre commission ne peut que souhaiter un renforcement de la politique d'accession sociale.\nCe renforcement pourrait alors prendre la forme d'un élargissement du prêt à taux zéro dans l'ancien, par une diminution de la quotité de travaux de 35 à 20 %.\nLes conditions d'accès au prêt à taux zéro sont en effet très restrictives pour l'acquisition-amélioration d'un logement existant. Une telle opération suppose en effet le respect de deux conditions :\n- le logement doit avoir été construit depuis plus de 20 ans ;\n- le montant des travaux doit être au moins égal à 35 % du coût total de l'opération.\nOr, en 1996, la quotité de travaux exigibles avait été ramenée de 35 % à 20 %. Cela avait permis l'acquisition-amélioration de 30.000 logements supplémentaires par un prêt d'un montant moyen de 82.615 francs.\nVotre commission considère que l'expérience de 1996 a eu des conséquences bénéfiques, notamment pour les ménages modestes qui ont ainsi pu réaliser une accession.\nElle ne peut alors que partager l'analyse de M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial des crédits du logement à l'Assemblée nationale, qui estime que " ce serait plus de 9 milliards de francs qui pourraient être consacrés en 2000 à l'encouragement à l'accession sociale à la propriété. Cette marge budgétaire confortable doit permettre au Gouvernement de consolider sa politique en faveur de l'accession sociale. Votre rapporteur spécial l'encourage à élargir le bénéfice du prêt à taux zéro à l'ancien avec une quotité de travaux abaissée de 35 à 20 % ".\nOr, il existe actuellement deux types de dispositifs en leur faveur qui ne jouent pas pleinement leur rôle :\n- les prêts locatifs intermédiaires ;\n- le nouveau statut du bailleur privé.\nPourtant, le nombre de PLI distribués diminue régulièrement.\nCet essoufflement continu du PLI s'explique très largement par l'inadaptation croissante du PLI. Le taux d'intérêt de 5,5 % apparaît élevé par rapport aux taux du marché et ne permet pas d'aboutir à un équilibre financier satisfaisant des opérations PLI. Les loyers qui seraient nécessaires pour parvenir à l'équilibre sont en effet trop élevés par rapport aux ressources des ménages.\nCertes, deux mesures laissent espérer une amélioration de la situation du logement intermédiaire.\nD'abord, la mise en place des PLUS devrait se traduire par une amélioration de la mixité sociale, 10 % des logements étant réservés à des ménages dont les revenus peuvent excéder de 20 % les plafonds de ressources fixés pour l'attribution de logements sociaux. Mais on reste ici dans le parc social et non dans le parc privé.\nEnsuite, la convention avec le 1 % logement prévoit une mobilisation de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) à hauteur de 300 millions par an sur 5 ans en faveur du logement intermédiaire, ce qui pourrait permettre d'accompagner les opérations PLI afin de rendre compatibles les niveaux de loyers de sortie et les ressources des ménages.\nVotre commission n'en estime pas moins qu'une réforme des PLI, à l'image de celle des PLA, reste nécessaire.\nL'article 96 de la loi de finances pour 1999 a institué un nouveau statut du bailleur privé, se substituant à l'ancien " amortissement Périssol ", destiné à apporter une aide aux bailleurs de logements intermédiaires.\nCe dispositif est toutefois encore en période de " rodage " et n'a pas encore eu de retombées effectives sur le logement intermédiaire.\nLe projet de budget pour 2000 témoigne de la poursuite de l'effort en faveur de la réhabilitation du parc privé. Les interventions budgétaires traditionnelles sont en légère hausse alors que de nouvelles incitations fiscales sont mises en place.\nLes dotations budgétaires atteindront 3 milliards de francs en 2000 contre 2,9 milliards en 1999, soit une hausse de 3,3 %.\nLa prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est une subvention réservée aux propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas 70 % des plafonds de ressources des anciens PAP. Le taux de base de la subvention est de 20 % (25 % dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat). Le taux est majoré à 35 % lorsque les ressources sont inférieures à 50 % des plafonds PAP, le tout dans la limite d'une dépense subventionnable de 70.000 francs par logement.\nLes travaux susceptibles d'être financés à l'aide d'une PAH sont les suivants :\nLe projet de budget pour 2000 conforte cette politique en prévoyant une hausse de 4,5 % des crédits qui s'élèveront à 800 millions de francs. Il est d'ailleurs à noter que le taux de consommation des crédits augmente régulièrement.\nLes crédits budgétaires, inscrits en loi de finance initiale, de l'ANAH sont en progression de 2,8 % pour atteindre 2,2 milliards de francs.\nLe projet de loi de finances pour 2000 prévoit, dans son article 3, que les travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans supporteront un taux réduit de TVA de 5,5 %. Cette mesure prolonge la mesure adoptée en loi de finances initiale pour 1999 qui appliquait ce taux réduit de TVA aux travaux subventionnés par l'ANAH.\nCette mesure, d'un coût budgétaire évalué à 19,7 milliards de francs, serait applicable dès le 15 septembre 1999.\nVotre commission ne peut qu'être en accord avec le principe d'une telle disposition.\nElle observe toutefois que son impact réel ne doit pas être surévalué. Elle considère en effet que cette mesure souffre de certaines imperfections :\n- les textes d'application risquent de se révéler extrêmement complexes ;\n- son impact sur le travail illégal, mis en avant par le Gouvernement, est incertain ;\n- elle bénéficiera surtout aux ménages les plus aisés, ayant les moyens de se lancer dans des opérations de réhabilitation ;\n- le coût fiscal est très élevé ;\n- on peut douter qu'elle intervienne au moment propice. En effet la situation du secteur du bâtiment est actuellement très satisfaisante. Une telle mesure aurait alors été plus adaptée il y a deux ans, au creux de la conjoncture. Aujourd'hui, il n'est pas exclu qu'elle provoque une " surchauffe " du secteur.\nLe Gouvernement a annoncé son intention de réformer les aides à la réhabilitation, notamment dans le cadre du prochain projet de loi " Urbanisme, habitat et déplacements ".\nCette réforme pourrait prendre trois formes :\n· L'unification des interventions financières\nCette réforme d'ensemble serait justifiée, selon le Gouvernement, non seulement par les insuffisances des actuelles procédures comptables de gestion de l'ANAH et de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), notamment au regard des observations de la Cour des comptes, mais aussi par le souci de promouvoir une politique de réhabilitation globale et cordonnée sur l'ensemble du parc privé.\nCette réforme devrait permettre de regrouper auprès d'un seul organisme public dont la vocation serait élargie à l'ensemble du parc privé, les outils et moyens financiers existants : l'ANAH deviendrait ainsi compétente pour délivrer la PAH, en lieu et place du préfet de département.\n· La simplification de la procédure d'instruction des demandes de subvention de l'ANAH\nL'ANAH envisage de mettre en place deux séries de mesures concomitantes visant à approfondir l'instruction et les contrôles des dossiers sensibles, notamment du point de vue de leur montant élevé et, parallèlement, à simplifier l'instruction des " petits " dossiers qui, en 1998, représentaient plus de 40 % des demandes pour moins de 10 % du montant total des subventions.\nLes demandes portant sur un montant de travaux inférieurs à 70.000 francs pourraient ainsi bénéficier d'une instruction simplifiée au regard de l'application des plafonds de travaux et d'une autorisation anticipée de commencement des travaux. Le propriétaire concerné souscrirait un engagement locatif réduit à 6 ans, au lieu de 10 ans.\n· La réforme des OPAH\nDepuis 1977, plus de 3.3000 OPAH ont été engagées, notamment en milieu rural où elles constituent l'instrument privilégié de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat.\nElle a démontré sa réelle efficacité et s'est adaptée à la diversité des situations locales. Elle est en effet utilisée pour la mise en oeuvre de projets de requalification de territoires, tant urbains que ruraux.\nNéanmoins, le Gouvernement estime que la nécessité d'une amélioration apparaît sur plusieurs champs : les finalités globales de la procédure, sa gestion (pilotage, suivi, sa mise en oeuvre pratique (étude, conventionnement). Il juge ainsi indispensable que l'opportunité du lancement d'une OPAH s'inscrive dans un projet global d'aménagement ou de développement qui permette de la positionner comme le volet habitat de ce projet global et de l'articuler avec d'autres actions et outils (aménagement urbain, dispositifs de lutte contre l'insalubrité...).\nVotre commission restera vigilante sur ces projets de réforme afin qu'ils ne déstabilisent pas des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité.\nEn conclusion, votre commission prend acte de l'évolution satisfaisante des crédits pour le logement social, leur diminution ne remettant pas en cause la réalisation des programmes. Elle observe que le projet de loi de finances propose quelques mesures nouvelles positives, notamment en faveur du parc privé.\nEn revanche, elle estime que ce projet de loi de finances comporte plusieurs lacunes ou imperfections :\n- l'impact incertain des mesures en faveur du logement social dont la situation est toujours très préoccupante ;\n- les retard pris dans la politique en faveur du logement des plus défavorisés ;\n- l'absence de réformes des aides personnelles au logement ;\n- le manque d'ambition pour l'accession sociale à la propriété.\nElle ne peut alors que souhaiter que ces questions soient abordées au moment de l'examen par le Parlement du prochain projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et aux déplacements.\nEn conséquence, votre commission a décidé de s'en remettre à la sagesse de la Haute assemblée quant à l'adoption des crédits consacrés au logement social par le projet de loi de finances pour 2000.\n1 Cf. " Le compte du logement en 1999 ".\n2 Etude d'avril 1997 actualisée.\n3 Cf. circulaire n° 99-03 du 14 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 1999.\n4 " Intervention à caractère social dans le logement des régions, des départements et des grandes villes ", 25 mars 1999.\n5 Réponse du secrétaire d'Etat au logement au questionnaire budgétaire pour le projet de loi de finances pour 1999.\n6 Décret n° 99-794 du 14 septembre 1999.\n7 Rapport de M. Jacques Bimbenet, Sénat, n° 70 tome VIII (1998-1999).\n8 Assemblée nationale, débat en commission élargie, 10 novembre 1999.\n9 " Le besoin de cohérence dans la politique du logement ", 5e rapport, mai 1999.\n10 " Expertise concernant les édifices menaçants, ruines et les immeubles d'îlots insalubres ", Nancy Bouché, novembre 1998.\n11 Conseil des impôts, 17e rapport au Président de la République, 1999\n12 Rapport de M. Bernard Seillier au nom de votre commission, Sénat n° 450 (1997-1198)\n13 " Manifeste pour un second souffre de l'action contre l'exclusion du logement ", octobre 1999.\n14 Assemblée nationale, débat en commission élargie, 10 novembre 1999.\n15 Selon l'expression consacrée.


Les données géographiques utilisées dans le cadre d'un SIG sont de deux types :\n- Cartes à différentes échelles, et donc comportant des informations plus ou moins complètes, permettant de se positionner de manière visuelle. Elles doivent être géoréférencées pour pouvoir être superposables aux autres couches d'informations. C'est le cas des cartes numérisées de l'IGN qui couvrent tout le territoire (scans des coupures 1/25 000, 1/50 000, 1/250 000, etc.). L'existant concernant ce type de document - sous forme numérique ou papier - est à consulter dans le menu "Métadonnées" ; la source principale est l'Institut Géographique National.\n- Données numérisées géoréférencées, en vecteurs ou en rasters, permettant des combinaisons et traitements avec des couches de différents thèmes (géologie, géophysique, gisements, etc.). Parmi les couches rasters géographiques les plus souvent employées, citons les Modèles Numériques de Terrain et les données satellitaires - voir les onglets correspondant ; les données vecteurs seront par exemple les tracés des cours d'eau ou les villes - voir "Fond géographique".\nL'exemple suivant permet de comparer, pour une même zone, deux sortes d'informations : sur la figure de gauche, les indications concernant les altitudes peuvent être lues sur les cartes topographiques avec courbes de niveau, mais ce ne sont que des documents papier, au mieux scanés et géoréférencées, et ne permettant pas des traitements de type SIG ; de nombreux détails utiles y sont visibles (rivières, toponymie, etc.) mais inutilisables sinon en tant que couche de fond pour le repérage.\nPar contre, le modèle numérique de terrain correspondant, à droite, est un jeu de données numériques affectant aux noeuds d'une grille des valeurs altitudinales. La précision des données est fonction inverse de la taille de la maille - ici, une valeur d'altitude pour un carré d'un peu moins d'un hectare. Ces valeurs pourront être utilisées dans des traitements multicouches, ou pour générer des courbes de niveau selon un intervalle choisi par l'utilisateur.\nExtrait d'une carte IGN\nGrille MNT, cotes, interpolation et isohypses


Photo de profil site rencontre, Notre offre\nPhoto de profil site rencontre. Shooting photo site de rencontres - Déclenchez le bon match ! - EVER\nCeux qui ne parviennent pas à matcher sur Tinder, Happn et adopteunmec pourront donc envisager un petit shooting professionnel avec le Studio Bain de Lumière. Résa au 0 Il pourra vous offrir des poses qui attireront les autres utilisateurs.\nVous aurez droit à des photos en gros plan ou avec des vues de pied. En photo de profil site rencontre, Photographe 78 peut vous offrir des poses répondant parfaitement à vos objectifs sur le réseau. Votre photographe saura faire la différence avec les photos ordinaires.\nEnvie de booster votre profil? Dans ce cas, prenez le temps de préparer une photo de profil et enregistrez-vous sur un site de rencontre. Votre professionnel peut parfaitement vous conseiller sur le look vestimentaire à adopter pour la photo.\nLa troisième catégorie est liée à la réalisation de vos hobbies. Il est donc impératif de ne pas la photo de profil site rencontre, mais encore faut-il savoir comment se mettre en valeur. Voici le conseil pour poster la photo qui vous fera récolter un maximum de clics.\nRéservez votre shooting photo site de rencontre avec Studio Bain de Lumière.


Foire aux questions Astropof inc.\nVendez-vous l'hébergement seul ou dois-je faire un site web avec vous pour en bénéficier ?\nNous pouvons vous vendre uniquement notre solution d'hébergement, mais notre objectif est de travailler avec vous (à moyen terme) pour toute la gestion de votre site web.\nQuelle est la différence entre le nom de domaine et l'hébergement ?\nVotre site internet est hébergé sur un ordinateur relié à l'internet. Cet ordinateur à une adresse IP du type 209.175.200.20, qui indique où se trouve votre site internet sur le réseau. Le nom de domaine renvoie les surfeurs qui tapent le nom de domaine en question vers l'adresse IP de l'ordinateur où se trouve votre site internet.\nPouvez-vous acheter un nom de domaine pour mon entreprise ?\nOui bien sûr, nous pouvons vous expliquer comment acheter un nom de domaine ou l'acheter pour vous. Contactez-nous.\nTout dépend du marché et du nom de domaine choisi, mais actuellement un nom de domaine classique (.be - .com - .biz) coûte aux environs de 20,-EUR par année.\nAttention : Certaines grosses compagnies comme Belgacom ou UUnet demandent jusqu'à 150,-EUR par année pour le même service.\nPaiements / Subventions\nComment payer les factures Astropof ?\nComptant lorsqu'un représentant est dans votre région ;\nPar virement bancaire au Canada ou en Belgique ;\nPar carte de crédit avec le site sécurisé de Paypal ;\nPar mandat postal à l'adresse indiquée sur nos factures ;\nPar chèque bancaire à l'ordre de Astropof inc.\nVotre projet internet est, dans certains cas, subventionnable par différents organismes. Contactez-nous et nous vous guiderons pour l'obtention de ces différentes subventions.\nDois-je faire indexer mon site internet ?\nSi votre investissement internet a pour but de trouver de nouveaux clients ou de vous faire connaître, la réponse est oui. 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Cependant pour que votre site soit évolutif, nous vous conseillons d'utiliser une base de données de type MySQL, qui est plus robuste et bien plus évolutive qu'une base Access par exemple.\nComment voir les statistiques de mon site hébergé chez vous ?\nVous pouvez consulter vos statistiques en direct depuis l'interface Cpanel de votre compte. Pour un rapport détaillé, le plus simple et le plus discret est de vous faire envoyer ces statistiques par e-mail tous les mois.\nAstropof inc. se trouve au Canada, cela pose-t-il problème si mon entreprise est en Europe ?\nCela ne pose aucun problème. Beaucoup de nos clients se trouvent en Europe et sont très contents de nos services. Nous avons plusieurs commerciaux en Europe qui se feront un plaisir de vous rencontrer.\nQue se passe-t-il si nous avons besoin d'aide dans nos bureaux ?\nTous les services que nous vendons sont des services "en ligne". Tant que votre accès à l'internet fonctionne vous aurez accès à tous nos services. Nous pouvons vous aider par téléphone et par e-mail lors de la configuration de vos nouveaux comptes. Lorsque vous utilisez nos services, nos techniciens surveillent en permanence nos machines dans nos locaux et interviennent tout de suite si nécessaire.\nTravaillez vous les fins de semaine et les jours fériés ?\nOui. Nos techniciens surveillent et gèrent notre infrastructure 24h/24 7j/7 et 365 jours par an. Nos commerciaux peuvent vous rencontrer également les fins de semaine et durant les jours fériés. Nous répondons toujours en moins de 24h à toutes vos questions.\nQu'est-ce que votre système de webmail et comment cela fonctionne-t-il ?\nLe système de webmail permet d'aller consulter vos messages e-mail via votre navigateur Internet (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, etc.) de la même façon qu'avec Outlook.\nJ'ai des difficultés pour me connecter au serveur mail avec l'adresse : mail.mondomaine.com. Que dois-je faire ?\nVous êtes sûrement connecté au réseau de votre entreprise qui peut être protégé par un firewall ce qui bloque sans doute l'adresse du serveur mail. Pour résoudre ce problème, contactez l'administrateur du réseau de votre entreprise. Pour contourner ce même problème, envoyez-nous un courrier pour connaître l'adresse IP de votre serveur mail.\nQu'est-ce qu'un répondeur automatique pour e-mail ?\nIl s'agit d'un programme installé sur le serveur de courrier qui répond à votre place lorsque vous n'êtes pas disponible. Vous pouvez le configurer vous-même ou nous demander de le faire pour vous sans frais. Envoyer un courrier à automatique@astropof.com et vous verrez un exemple de fonctionnement du système.


Que peut la PNH sans l’aide de la Minustah? – Radio Television Caraibes – Rapadoo Observateur\nQue peut la PNH sans l’aide de la Minustah? – Radio Television Caraibes\nDepuis 2004 avec le débarquement des troupes onusiennes sur le territoire national, la police nationale est surveillée de près et encadrée par la police des Nations unies. A l’issue de sa mission à la tête de la UNPOL, après un an et demi, Luis Miguel Carrilho a indiqué au Nouvelliste qu’il part avec «le sentiment d’un travail accompli, mais aussi avec un sentiment qu’il y a encore beaucoup de travail.» « Je crois que la police nationale haïtienne, pendant ces dernières années, a eu une excellente évolution et la situation sécuritaire du pays est devenue meilleure », a-t-il estimé. L’année dernière, il y a eu une réduction de plus de 20% du taux de criminalité et une réduction de plus de 50% du taux de kidnapping dans le pays, s’est félicité Luis Miguel Carrilho. Les six premiers mois de cette année, il y a eu une réduction de plus de 80 % de l’insécurité comparé à l’année dernière, a-t-il ajouté. « C’est positif et c’est un indicateur que la situation sécuritaire du pays est devenue meilleure », a indiqué le Portugais. via – Radio Television Caraibes\nTagged as: Crime and Justice, Haiti, haiti news, Luis Miguel Carrilho, Politics, radio television caraibes, UNPOL\nAristide bientôt amené à se présenter devant le juge Bélizaire – Signal FM


ce ne sont pas les bien-portants qui ont besoin de médecin, mais les malades » (Mt 9,12).. - Le blog de mim-nanou75.over-blog.com\nLettre à un supérieur de l'ordre franciscain (trad. Desbonnets et Vorreux, Documents, p. 129)\nMéditation de l'Evangile du vendredi 2 juillet\n« Et Il sortit de nouveau le long de la mer. Et toute la foule venait au-devant de Lui. Et Il les instruisait. Et s'éloignant, Il vit Lévi, fils d'Alphée (appelé Matthieu) assis au bureau de la douane, et Il lui dit : suis-moi ! Et se levant, il le suivait »\nPère Allain-Gérard Essan, eudiste\n« Nul ne peut servir deux maîtres : ou il haïra l'un et aimera l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez servir Dieu et l'Argent. »\nCette Parole est aujourd'hui d'une actualité étonnante! Elle ne l'est pas seulement au niveau personnel, elle est aussi au niveau des communautés et des peuples. Les deux sont totalement opposés. Dieu et l'argent, voilà deux maîtres entre lesquels il nous faut choisir. Choisir par amour et dans la liberté, voilà qui n'est pas bien facile par ces temps qui courent. Et pourtant, la parole de Jésus est ferme et claire, qui oblige à un choix vrai et conséquent. Envisageons d'établir sans aucune tentation d'hérésie une raisonnable comparaison entre Dieu et l'Argent, entre le sujet et l'objet, entre celui qu'on sert et celui dont on se sert. Dieu, je le sers et l'argent je m'en sers. Où se situe ici le comportement de valeur que je dois adopter?\nCette interrogation nous fait percevoir en définitive que c'est Dieu ou moi. Ce « moi », c'est mon petit confort, c'est la recherche de l'argent, le souci de la nourriture et du vêtement. C'est le « moi » qui veut être le seul maître chez lui. C'est lui que j'ai tendance à vouloir servir. Le mot « servir » a profondément ici un sens religieux. Or, la Bible nous enseigne inlassablement, dans l'ancien testament comme dans le nouveau testament, que la seule personne, le seul sujet de notre service, c'est bien Dieu. Servir Dieu, c'est l'aimer, et l'aimer, c'est le servir. Et à travers lui, servir le prochain. Nous sommes au coeur d'un monde qui nous propose chaque jour de nouvelles valeurs à vivre, un monde qui dessine chaque jour de nouveaux visages culturels. Au coeur de ce monde qui nous harcèle de propositions de tous ordres, la tentation est grande de nous faire des idoles.\nCependant, nous ne devons pas nous faire des idoles car toute idolâtrie fait de nous des esclaves. Et à bien des égards, l'argent peut devenir une idole, surtout en ce siècle où le matériel et le plaisir sont si souvent mis en relief. Quand on est obsédé par l'envie de gagner toujours plus d'argent, on en devient vite esclave. A partir de ce moment, nous n'avons plus le temps de penser à autre chose. Nos intérêts sont ailleurs. Dieu et le prochain ne sont plus pour nous des priorités. Nous devons donc rester extrêmement vigilants par rapport à nos biens, afin d'éviter d'être possédés par ce que nous possédons.\n«Vous ne pouvez pas servir Dieu et l'argent», nous répète Jésus. Les personnes les plus démunies sont les victimes du culte de l'argent. Et pourtant, les ressources de la terre sont surabondantes! Ce qui constitue une des grandes pauvretés de notre humanité en ce siècle, c'est le manque de partage équitable des biens et des ressources planétaires. La culture de l'individualisme de plus en plus croissante, le réflexe de satisfaire d'abord le « moi » font reculer les frontières de la solidarité agissante. Ce nouveau type de comportement crée un profond déséquilibre dans les relations entre les peuples et même entre les individus; la recherche effrénée du gain par les nations les plus fortes et les plus puissantes introduit malheureusement toutes sortes de conflits dans les pays pauvres et les livre ainsi au pillage et à la destruction des ressources dont ils sont pourvus. Face à cette réalité, la page d'Évangile de ce dimanche se présente comme une force d'interpellation, une parole rigoureuse et vigoureuse.\nComprenons bien; ce n'est pas l'usage de l'argent que Jésus condamne. Il est et demeure certainement un bien très utile pour nous procurer ce dont nous avons besoin. Mais il sera toujours un mauvais maître. On ne peut pas se le procurer à n'importe quel prix, surtout pas au prix de la violence. Plusieurs personnes pensent qu'avec beaucoup d'argent, elles s'ouvrent les portes du bonheur. Notre société ne se gêne pas pour attiser ce désir, jusqu'à la frénésie. Certains problèmes matériels seront peut-être résolus, mais l'argent ne peut à lui seul nous assurer l'avenir, ni le vrai bonheur. Les biens de consommation que nous accumulons nous laissent toujours insatisfaits. D'autre part, un jour viendra où il nous faudra tout laisser. C'est bien sûr l'allusion faite à notre mort, à la mort de chacun et de chacune d'entre nous. Jésus veut simplement nous faire comprendre qu'à un moment donné, l'argent ne nous sera plus d'aucune utilité.\nEn ce 8e dimanche du temps ordinaire, le Christ vient nous rappeler que notre avenir est dans les mains de Dieu. Il est notre Père, un Père qui aime chacun de ses enfants et qui veut leur bonheur; il tient à nous comme à son bien le plus précieux. Il prend soin de toutes les créatures qu'il a faites. Il nourrit les oiseaux du ciel. Il habille les fleurs des champs, mieux que ne le fût Salomon dans toute sa gloire. Pour lui, nous valons bien plus que tous les oiseaux du ciel et l'herbe des champs. Il nous invite à en tirer toutes les conséquences : c'est pour nous un appel à nous en remettre à lui dans une confiance totale. Ce dimanche nous offre encore une fois la belle occasion d'expérimenter la noble démarche qu'est la foi de l'abandon.\nConcrètement, nous dit Jésus, cessez de vous prosterner devant votre coffre-fort et de regarder vos billets de banque comme des images pieuses. Ne vous faites pas tant de souci. Votre Père du ciel sait mieux que vous de quoi vous avez besoin. Ce n'est pas une invitation à l'indolence ou à l'insouciance. Nous ne sommes ni des oiseaux ni des fleurs. Nous avons un cerveau et des bras pour dominer la terre et l'organiser en vue de notre bien et celui du monde. Mais la grande priorité c'est notre vocation d'être à l'image de Dieu. Jésus nous invite constamment à lui accorder la première place dans notre vie, la place du Maître, sans nous occuper de nous. Lui s'en occupera bien mieux que nous.\nCet appel du Christ, il nous faut sans cesse le réentendre et nous en imprégner. Le danger nous guette de perdre de vue l'essentiel, de nous détourner du vrai chemin pour emprunter les sentiers qui ne mènent pas à la vraie vie mais vers des impasses. Il y a des visions chatoyantes qui ne sont que des mirages. L'important c'est de chercher d'abord le Royaume de Dieu et sa justice; c'est de tout faire pour que Dieu règne en moi et qu'il ait vraiment la direction de ma vie. Il ne cesse de nous appeler à nous ajuster à lui sans nous préoccuper de nous. Nous ne devons pas hésiter à nous en remettre à lui pour tout ce qui nous concerne.\nLe Christ nous conseille toujours la confiance en Dieu. Il est pour nous plein d'espérance, Lui qui connait l'avenir des peuples. Alors, animés d'une foi qui va de l'avant, nous croyons non seulement en Dieu mais nous croyons aussi à son action sur l'humanité grâce à notre coopération à son œuvre d'amour pour nous tous et pour chacun. Nous savons aussi que pour réaliser le bonheur de tous ses enfants, il compte sur nous et sur les valeurs qu'il a inscrites au plus profond de nos coeurs.\nEn ce jour, nous nous tournons vers toi, Seigneur. Quand les soucis nous accablent, donne-nous de mettre en toi toute notre confiance. Apprends-nous à nous libérer de tous nos esclavages et à être des porteurs de ton amour auprès de tous nos frères et soeurs. Nous demeurons ainsi dans l'action de grâce


La Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé - Campus Condorcet\nLa Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (Fnes) est le premier réseau national spécialisé en « promotion de la santé », composante de la santé publique qui inclut la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient.\nLa Fnes défend la place de la « promotion de la santé » dans les politiques de santé. À ce titre, elle déploie des activités de plaidoyer politique au niveau national auprès des institutions, coordonne des projets à portée nationale, développe des partenariats dans le cadre de ses activités fédératives (assises, formations, séminaires), assure une veille dans ses champs d’expertise, anime le réseau de ses adhérents et promeut leurs actions.\nComposé d’associations régionales appelées Ireps (Instances régionales d’éducation et de promotion de la santé) dans la plupart des régions, le réseau de la Fnes regroupe plus de 500 professionnels et autant d’administrateurs bénévoles qui interviennent à tous les niveaux territoriaux (du quartier à la région), dans tous les milieux de vie (écoles, entreprises, hôpitaux, prisons, établissements médicosociaux…) en privilégiant une approche populationnelle (petite enfance, adolescence, personnes âgées ou en situation de handicap, publics vulnérables…).\nLa Fnes et son réseau mettent en œuvre des activités de recherche et de formation, en lien avec de multiples partenaires : recherche interventionnelle, publication de documentation spécialisée, diffusion et mobilisation des données et stratégies probantes, transfert et courtage de connaissance etc. Ainsi, en s’installant sur le Campus Condorcet, l’association souhaite renforcer les liens qu’elle entretient avec l’enseignement supérieur et la recherche.\nPôle socio-médical, Bureau 0.001 à 0.002\n10, rue des Fillettes, 93322 Aubervilliers cedex\n5 cours des Humanités · 93322 Aubervilliers cedex


Le village de marques d’Honfleur, moteur de l’estuaire\n07/11/2017 à 22H36\nConsommation. Premier village de marques de Normandie, Honfleur Normandy Outlet ouvre ses portes ce vendredi et affiche de grandes ambitions économiques.\nOuvert 7 jours sur 7, 362 jours par an, de 10 h à 19 h, le samedi jusqu’à 20 h, le centre dispose d’un parking gratuit de 1 000 places (photo François Monier/Septième Ciel Images)\nDans un marché en progression constante ces dernières années, jusqu’à dépasser 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France (source HNO colloque Magdus) le centre de marques d’Honfleur veut être en la matière la nouvelle destination mode et shopping chic du Grand Ouest. Au pied du pont de Normandie, sur une surface de 12 000 m², 65 boutiques - elles seront 100 au terme de la seconde phase de commercialisation - de prêt à porter, moyen et haut de gamme, chaussures, linge de maison et notamment les Galeries Lafayette, et sa sélection de cinquante marques afficheront toute l’année des réductions de 30 % minimum par rapport aux boutiques traditionnelles.\n80 M€ de CA\nDe quoi offrir de belles perspectives au promoteur qui table sur quelque 2 millions de clients dès la première année d’exercice, sur un chiffre d’affaires d’au moins 80 millions d’euros et sur une entrée rapide dans le Top 5 des centres de marques en France. Un objectif qui s’appuie sur la dimension nationale de la ville.\nHonfleur, sixième destination touristique de France, attire chaque année 3,7 millions de visiteurs, au sein d’une région qui en attire 12 millions. Situé à 20 minutes du Havre, à moins d’une heure de Caen et de Rouen, le centre, qui vise une clientèle familiale et internationale, s’appuie sur une zone de chalandise de 2,5 millions de consommateurs, à moins de 90 minutes, sans concurrence dans un rayon de près de 130 km.\nPour réussir son pari Résolution Property, l’investisseur spécialisé dans l’immobilier commercial au Royaume Uni et en Europe qui a injecté 60 millions d’euros dans le projet, associé à l’opérateur indépendant de centres outlet Advantail ont confié la réalisation du projet à Édouard François, à qui l’on doit notamment l’hôtel Barrière Le Fouquet’s, à Paris. L’architecte de renom international a conçu un projet qui conjugue beauté de la nature, qualité architecturale et exemplarité environnementale. « Je voulais quelque chose d’invisible, tellement cette immensité est belle » expliquait-il il y a quelques semaines. Le résultat donne une allée commerciale à terme d’un kilomètre, entrecoupée de deux monumentales maisons normandes. Du haut du pont de Normandie, la cinquième vitrine, le toit, entièrement végétalisé, donne l’impression « d’un village qui se soulève de terre... » Une signature auréolée du prix des plus beaux villages d’Europe et de la certification « Breeam Very Good » (*), l’équivalent pour les projets pricés du label HQE (haute qualité environnementale) attribué aux équipements publics.\nCôté emploi, avec 300 embauches dès l’ouverture, 500 d’ici deux ans, dont 80 % en CDI, le centre de marques fait déjà figure de moteur du développement économique de cette partie de l’estuaire de la Seine. « « C’est un booster économique, » affirme le maire d’Honfleur, Michel Lamarre, qui voit venir de nouveaux investisseurs.\nUne attractivité nouvelle qui se traduira par la création au final de 2 000 emplois sur l’ensemble du Parc d’activités Calvados-Normandie de 120 hectares qui accueille, outre le village de marques sur 7 % de cette surface, de nombreuses entreprises de logistique et de transport et le nouvel hypermarché E. Leclerc. De quoi constituer un pôle économique diversifié capable ; côté emploi, « de transformer le désespoir en espoir... »\n(*) BRE Environnemental Assessment Method (BREEAM) est la méthode d’évaluation du comportement environnemental des bâtiments développée par le Building Research Establishment (en) (BRE), un organisme privé britannique de recherche en bâtiment.\nSarah Vérité et Richard Duval


Taux pour emprunt hypothécaire | Page 148\nPage 148 sur 160 < Préc 1 ← 146 147 148 149 150 → 160 Suivant >\nLailendil 39 ans, Namur\nPetit compte rendu suite à mon tour des banques (217.500€ = quotité 100%; fixe 25ans).\n- Dexia (ma banque): 4.388% (m'a dit que ça pourrait continuer à baisser la semaine prochaine).\nPour le moment, Dexia nous a fait la meilleure offre. A voir si les autres peuvent suivre. Ensuite, pour les assurances, à part chez Dexia/ING, nous n'avons pas reçu de proposition pour l'assurance Habitation.\nLailendil , 2 Mars 2011\nMusicseby , 2 Mars 2011\nMusicseby;386405 a dit:\nGougloux , 2 Mars 2011\nEn fait j'avais demandé de remboursement mon tableau d'amortissement directement ...\ncariboulex , 2 Mars 2011\nTout simplement en profitant d'une somme en fonds propre et d'une somme d'un parent ....\nLe mois de janvier et février, rien pris -> 1750 euros ; mars -> 700,00 euros...\ndom1 , 2 Mars 2011\ntilou19 36 ans, Namur\nrenseigne toi bien, pcq il me semble que ton remboursement des 25ans, commence que tout l'argent est libéré par la banque... Oups, je viens de voir le topic de Dom1, il a l'air de confirmé ce que je dis!\ntilou19 , 2 Mars 2011\ntilou19;386533 a dit:\ncariboulex , 3 Mars 2011\nMusicseby;386536 a dit:\nloupards , 3 Mars 2011\nsamanne , 3 Mars 2011\nJulien1986 32 ans, Hainaut\nloupards;386866 a dit:\nJulien1986 , 4 Mars 2011\nloupards , 4 Mars 2011\nJapiste 39 ans,\nJe vois que d'autres ont mieux (Lailendil et Julien 1986) mais quelle part de vos revenus dans l'annuité?\n@ Loupards Oui faut en visiter d'autres, courage.\nJapiste , 4 Mars 2011\nJapiste;387180 a dit:\nEn fait on s'interroge toujours sur le montant que nous comptons emprunter (on voudrait ajouter 20k€ pour des travaux). Mais ils proposent le même taux dans les deux cas (enfin c'est à confirmer à la signature hein ;-))\nLailendil , 4 Mars 2011\npolop666 42 ans, Bruxelles\nje sors de chez ING (04/03/2011) ou j'ai déjà un crédit et pour un emprunt de moins de 80% et ils me proposent 4,10% en fixe sur 15 ans (120.000€) et sur 20 ans du 4,35% (200.000€).\nSinon, j'ai découvert un site sympa pour les taux: http://www.rodv.be/\npolop666 , 4 Mars 2011\nmoi4360be , 4 Mars 2011


Air France - Hackathon Priorité Client\nUn hackathon est la contraction littérale de "marathon" et de "hacker". Ce marathon du code est un rassemblement de développeurs sur plusieurs jours. Il consiste à développer une application en un temps limité et en équipe sur un thème donné. A la fin, les jurés élisent les meilleurs projets.\nDéveloppeur, designer, logisticien ou porteur d'idée, l'événement est ouvert à tous. Quels que soient votre profil ou vos compétences, vous pouvez prendre part au challenge en équipe.\nLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 25 novembre 2016. Mais faites-le dès que possible pour bénéficier de la phase de préparation et d’information en ligne sur l’Idea Zone d’Air France (plateforme d’idéation).\nJusqu’à quand puis je m’inscrire ?\nLe Hackathon Priorité Client d’Air France commence le vendredi 25 novembre à 19h avec une courte introduction, suivie de la session des “pitch”. Vous pouvez venir avec votre équipe, composée de cinq participants maximum, ou bien la former le premier jour du hackathon. Toute personne ayant une idée d’application à développer aura une minute pour la présenter à l’audience. Une fois toutes les idées présentées, un moment sera dédié à la formation ou finalisation des équipes. Le travail pourra alors commencer. Ensuite, l’aventure continuera le samedi 26 novembre et le dimanche 27 novembre. Vous travaillerez durant 48 heures en lien avec des professionnels. À l’issue du Hackathon Priorité Client, vous présenterez vos projets et le jury annoncera les gagnants le dimanche 26 novembre à 19h. Pour plus de détails, se référer à l’agenda.\nPour développer son réseau, gagner un prix, échanger avec des experts, bénéficier de l’accompagnement d’un grand Groupe, être coaché par des ingénieurs spécialisés, et surtout, avoir la possibilité de suivre un programme d’accompagnement afin de transformer une idée en startup.\nSi vous respectez la thématique et répondez aux défis posés, toutes les idées sont les bienvenues.\nQuel type d'idée puis-je développer ?\nOui, mais vous avez du talent ! Inscrivez-vous, l’Idea Zone d’Air France (ideazone) vous inspirera ou vous permettra de vous associer à l’idée d’un autre participant et d’intégrer une équipe..\nJe n’ai pas d’idée innovante …\nCe n’est pas un problème ! Vous avez sûrement d’autres talents : porteur d’idée, designer, graphiste, etc. et vous pourrez vous associer à des développeurs pour former une équipe complète.\nL’inscription est individuelle. Vous pouvez venir avec votre équipe déjà formée, constituer une équipe lors du Workshop du mercredi 16 novembre au Bar à Bulles ou bien dès le vendredi 25 novembre, lors de la soirée de lancement. Si cela ne suffit pas, repérez le staff BeMyApp. Ils vous aideront à trouver une équipe le vendredi soir, lors de la soirée de lancement.\nDois-je déjà faire partie d’une équipe pour m’inscrire ?\nDe deux à cinq participants maximum avec des profils variés : développeurs, designer, marketeur, etc. À vous de réunir le combo gagnant. Les équipes ne peuvent pas être mixtes “participants internes salariés Air France – participants externes.”\nCherchez des coéquipiers autour de vous, mais aussi sur l’Idea Zone d’Air France, et lors de la soirée Workshop du mercredi 16 novembre 2016. Si cela ne suffit pas, repérez le staff BeMyApp, ils vous aideront à trouver une équipe le vendredi soir lors de la soirée de lancement.\nOui, vous êtes les bienvenu, il faut simplement penser à s’enregistrer individuellement sur le site.\nJe suis une startup. Puis-je participer ?\nC’est une plateforme d’idéation en ligne qui permettra aux participants, en amont du Hackathon Priorité Client, d’échanger des idées, de trouver des équipiers, de poser des questions aux experts et d’assister à des webinars pour s’inspirer et mûrir un projet.\nQu’est-ce que l’Idea Zone d’Air France ?\nC’est une soirée qui permettra aux participants, aux experts et aux organisateurs de se rencontrer. Le Workshop aura lieu le mercredi 16novembre prochain au Bar à Bulles à Paris (4 bis cité Véron, 75018). Une bonne occasion pour « pitcher » son idée de prototype, d’échanger avec les experts, compléter ou commencer à former son équipe.\nQu’est-ce que le Workshop du 16 novembre ?\nLe parking public se situe à moins de cinq minutes au 11 rue Forest, le Parking Clichy Montmartre.\nPuis-je me garer facilement au Bar à Bulles ?\nTous les outils sont les bienvenus pour améliorer l’expérience client. Surprenez-nous !\nPuis-je utiliser des IoT – Internet of Things ?\nIl faut un ordinateur sur lequel vous pourrez facilement installer les outils dont vous aurez besoin. Nous vous recommandons d’utiliser votre ordinateur personnel, ou votre ordinateur professionnel que vous aurez préparé au préalable pour ne pas perdre de temps pendant le Hackathon Priorité Client.\nAurais-je accès à internet pendant le hackathon ?\nUn participant efficace est un participant bien nourri. Petit-déjeuners, déjeuners, et dîners sont au programme, ainsi que boissons tout au long de la journée.\nOui, une dodo-room est prévue. Pensez à prendre votre sac de couchage si vous souhaitez y rester toute la nuit.\nPuis-je passer la nuit sur le hackathon ?\nLe parking public Voltaire (25 rue Voltaire, 92300) est accessible à 3 minutes à pied de l’entrée. Par ailleurs, la station de métro Anatole France (ligne 3) est également à proximité du lieu. La Zalthabar se situe au 48 rue de Villiers à Levallois-Perret.\nPeut-on se garer facilement à la Zalthabar ?\nLe règlement se trouve sur le site tout en bas, vous pouvez également le télécharger ici.\nOù puis-je trouver les termes et conditions du hackathon ?\nAccédez aux meilleurs conseils pour votre prochain hackathon