Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,\nVu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendante,\nVu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,\nVu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat,\nVu la décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie et la décision n° 19 ter du 18 janvier 2016 portant sur la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie,\nLe règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.\nCes textes entrent en vigueur le 20 octobre 2017.\nEn application de l'article 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie, comprenant sa charte de déontologie, sera publié au Journal officiel.\nCette décision annule et remplace la décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015, ainsi que la décision n° 19 ter du 18 janvier 2016.\nRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE\nCe règlement intérieur est adopté en application :\n- des articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;\n- ainsi que de l'article R.122-4, 4° du code de l'énergie.\nCe règlement intérieur précise, en complément des dispositions législatives et règlementaires, les règles de service en vigueur au sein de l'institution du médiateur national de l'énergie, appelée « MNE » dans le reste du présent document. Il comporte, en annexe, la Charte de déontologie.\nLe présent règlement fixe exclusivement :\n- les règles permanentes relatives à la discipline générale ;\n- les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale ;\n- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.\nConnaissance et compréhension des règles sont indispensables pour impliquer l'ensemble des personnels dans leur mise en œuvre et pour améliorer les conditions de vie au travail de chacun.\nDans le respect de ces dispositions, ce règlement peut être complété par les notes de service jugées nécessaires par la directrice générale des services et/ou les chefs de service. Ces notes de service sont communiquées par les chefs de service aux agents concernés.\nEn application de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus, ce règlement intérieur est publié au Journal officiel.\nL'ensemble de ces dispositions s'applique à tous les personnels des services du MNE, quel que soit leur statut réglementaire ou leur contrat de travail.\nLes personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ainsi que les stagiaires doivent également s'y conformer. Seules les dispositions relatives aux procédures disciplinaires ne leur sont pas applicables et relèvent de procédures spécifiques.\nLe présent règlement est obligatoirement affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué.\nEn outre, il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.\nDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE\nLes modalités d'accomplissement des obligations horaires sont fondées sur une durée hebdomadaire du travail fixée à 39 heures.\nL'obligation quotidienne de travail s'effectue sur la base d'un horaire quotidien de 7 heures 48 pour 39 heures travaillées pour une semaine pleine du lundi au vendredi. Toutefois, afin d'éviter l'accomplissement d'une durée annuelle excédant 1 607 heures, des jours dits « ARTT » (1) sont acquis par le contractant - de telle sorte à réduire le temps de travail sur l'année de trente-neuf heures à trente-cinq heures hebdomadaires.\n- la durée du travail s'entend du travail effectif, cela implique que chaque agent assure la tenue de son poste sur sa plage horaire et soit assidu à son poste ;\n- les agents sont autorisés à prendre pour chaque jour travaillé, quinze minutes maximum de pause en matinée et quinze minutes de pause maximum l'après-midi ;\n- la durée des pauses est comprise dans le temps de travail, sauf l'interruption méridienne consacrée au repas.\nDans le cas d'un poste de travail nécessitant une continuité de présence (réception d'appels de consommateurs par exemple), l'agent, avant de quitter son poste, s'assure que son remplaçant est présent ; s'il ne l'est pas, il transfère systématiquement son poste téléphonique sur messagerie vocale.\nLes agents de l'institution du MNE travaillent selon un horaire variable, sous réserve des nécessités du service.\nLe principe est que la durée totale des plages fixes est de cinq heures et trente minutes par journée de travail. Celles-ci s'étendent en matinée de 9 h 30 à 12 heures et dans l'après-midi de 14 heures à 17 heures. Les plages variables s'étendent à l'arrivée de 8 heures à 9 h 30 et s'agissant des départs au-delà de 17 heures.\nA propos de la pause méridienne, les agents doivent opter - via le renseignement d'un formulaire mis en ligne sur le site Intranet du MNE - pour quarante-cinq minutes ou une heure et quinze minutes. Chacun des agents a la possibilité de modifier ce choix en cours d'année civile dans la limite d'une fois maximum.\nEn dérogation au régime de principe, les agents ont la possibilité de bénéficier - une fois par semaine maximum - d'une pause méridienne d'amplitude plus large. La plage variable de déjeuner s'étend alors de 11 h 30 à 14 h 30. Pour ce faire, l'agent intéressé doit au préalable formuler sa demande par courrier électronique auprès de son chef de pôle ou de service.\nEn tout état de cause, sans avoir à respecter un horaire fixe de départ et d'arrivée, il est impératif pour l'agent de respecter son obligation quotidienne de travail - soit sept heures et quarante-huit minutes. Les agents sont donc tenus de moduler leur arrivée et leur départ en fonction de cette obligation quotidienne et dans le respect des plages fixes sus-définies. Il est à savoir par ailleurs que les heures de travail effectuées au-delà de l'horaire quotidien de référence n'ont pas vocation à faire l'objet d'un report ultérieur. Il n'y a donc pas lieu de procéder à une récupération des heures supplémentaires.\nTout retard ou autre manquement à l'horaire de travail, qui n'aurait pas été préalablement autorisé, devra être justifié, par l'agent concerné auprès de son supérieur hiérarchique.\nLes retards réitérés non justifiés peuvent entraîner des sanctions dans les conditions prévues à l'article 11 et l'annexe 1 du présent règlement.\nL'agent ne peut s'absenter du service sans y avoir été autorisé par son supérieur hiérarchique, sauf le cas de danger grave et imminent visé à l'article 20 du présent règlement.\nSi pour une raison imprévisible (maladie, accident, maladie grave d'un proche, garde d'enfant, intempéries,…) l'agent ne peut se rendre à son travail, il doit en avertir son supérieur hiérarchique et le service administration et finances le plus tôt possible après l'horaire prévu de début de journée non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.\nL'absence, quel que soit le motif, devra être justifiée dans un délai de quarante-huit heures et en cas de maladie ou d'accident, par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence (sauf cas de force majeure). En cas de prolongation de l'arrêt de travail, dès qu'il en a connaissance, l'agent en avise son supérieur hiérarchique et le service administration et finances dans les délais définis ci-dessus.\nA défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction dans les conditions prévues par l'article 11 et l'annexe 1 du présent règlement.\nLe fait de quitter son poste de travail sans autorisation ou justification constitue une faute.\nConditions d'accès et de circulation dans les locaux du MNE\nLes personnels sont tenus de respecter les procédures et consignes de sécurité relatives à l'accès et à la circulation des personnes à l'intérieur de l'établissement, précisées à la quatrième partie du présent règlement.\nLes agents n'ont accès aux locaux de l'établissement que pour l'exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail. En conséquence, ils ne sont pas autorisés à se trouver dans les locaux du MNE en dehors des heures de travail pour un motif non lié au travail.\nIl est interdit d'introduire ou de faire introduire des personnes étrangères au MNE, sans autorisation préalable de la directrice générale des services.\nChaque salarié est détenteur d'un badge personnel et individuel lui permettant l'accès aux locaux identifiés comme nécessitant un contrôle d'accès. Il est interdit de le mettre à disposition de toute autre personne non salariée du MNE.\nToute perte, destruction ou vol de ce badge doit être signalé sans délai au chef du service ADFI et/ou à l'assistante de direction. La directrice générale des services se réserve le droit de facturer le prix de renouvellement du badge en cas de non-signalement en temps utile ou de demande répétitive de remplacement.\nUtilisation du matériel du MNE\nTout agent est tenu de conserver en l'état le matériel qui lui est confié pour l'exécution de son travail.\nLe MNE met à la disposition des personnels des meubles de rangement ; ils doivent être utilisés uniquement pour l'usage auquel ils sont destinés.\nChaque agent assure l'entretien et la propreté de son armoire et de son bureau. En cas d'opération de nettoyage général, les agents sont prévenus avec un délai suffisant.\nS'il l'estime nécessaire pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, la directrice générale des services se réserve la possibilité de faire ouvrir les meubles de rangement, en présence des intéressés, afin d'en contrôler le contenu.\nLes agents ne doivent pas utiliser le matériel appartenant au MNE à d'autres fins, et notamment à des fins personnelles, sauf autorisation préalable de la directrice générale des services.\nII est interdit d'emporter, sans autorisation formelle, des objets, matériels et équipements individuels et collectifs confiés ou appartenant au MNE.\nLes correspondances à caractère privé expédiées avec le courrier du MNE doivent être affranchies par l'agent.\nToute personne travaillant dans l'établissement, quel que soit son statut ou son contrat de travail, est tenue de respecter les règles et principes figurant dans la charte relative à l'accès et à l'utilisation des ressources des systèmes d'information du MNE.\nUsage des locaux du MNE\nPendant les heures de travail, l'agent ne doit pas accomplir d'activité à des fins personnelles.\nLes communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.\nII est interdit, sans autorisation préalable de la directrice générale des services :\n- d'introduire dans les lieux de travail des objets et des marchandises destinés à y être vendus ;\n- de faire circuler des listes de souscription ou de collecte ;\n- d'introduire des objets encombrants (à l'exception des vélos, dans le local prévu à cet effet).\nDroits et discipline dans l'exécution des activités professionnelles\nI. - Droits des agents\nTout agent a droit, conformément aux lois et règlements en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dont il peut faire l'objet dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci.\nAucun agent ne peut faire l'objet de discriminations fondées : sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les origines, les opinions ou confessions, l'apparence physique, le patronyme ou le handicap et les caractéristiques génétiques.\nLa directrice générale des services et les chefs de service ont un devoir général d'information et de communication à l'égard de leurs agents.\nII. - La discipline au travail\nLa réalisation des missions confiées au MNE est soumise à des règles de déontologie énoncées dans la charte qui figure en annexe. Ces règles constituent un ensemble de principes et de normes de conduite individuelles ou collectives destiné à être appliqué par chaque agent concerné.\nCes règles de conduite constituent une obligation professionnelle dont le manquement est constitutif de faute.\nPar la signature de son contrat de travail, tout agent s'engage à exécuter avec probité les tâches qui lui sont confiées et à respecter notamment :\n- l'obligation de discrétion professionnelle concernant tout renseignement, fait ou document dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.\nLes agents sont placés sous l'autorité de la directrice générale des services et de toute personne ayant reçu délégation de cette dernière. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution de leur travail.\nLors de l'exécution de leurs fonctions, les agents doivent adopter une tenue de travail correcte.\nLorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objets appartenant au MNE sont constatés, la directrice générale des services peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel.\nLes consentements préalables étant nécessaires, la directrice générale des services fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus.\nD'autre part, l'agent s'engage également à signaler à son responsable hiérarchique direct toutes infractions aux lois et règlements qui seraient commises au sein du MNE.\nA NOTER : Il convient de se reporter à la charte de déontologie du MNE pour prendre connaissance des règles de déontologie en vigueur.\nL'inobservation des règles du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa nature, de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions visées en annexe 1 du présent règlement, classées par ordre d'importance et déterminées selon le statut des personnels concernés.\nEn cas de faute grave commise par un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, qu'il s'agisse de manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, et si le maintien de l'agent dans le service s'avère inopportun, celui-ci peut alors être suspendu de ses fonctions par le médiateur national de l'énergie ou la directrice générale des services.\nLe fonctionnaire ou l'agent contractuel de droit public qui fait l'objet d'une mesure de suspension de fonctions n'a plus accès aux locaux du MNE, sauf à y être convoqué.\nDispositions relatives aux droits de la défense des agents\nAucune sanction disciplinaire ne peut être infligée à un fonctionnaire ou à un agent contractuel de droit public sans que l'agent ait été au préalable entendu et invité à prendre connaissance de son dossier.\nPour les agents, les sanctions susceptibles d'avoir une incidence immédiate ou non sur la présence dans l'établissement, la fonction, la carrière ou la rémunération, ne peuvent être prises sans un entretien préalable au cours duquel l'intéressé est invité à fournir les informations relatives aux faits qui lui sont reprochés.\nIl peut demander à être assisté, lors de cet entretien, par une personne de son choix appartenant au personnel du MNE.\nLa procédure est conduite dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (2).\nPour toute sanction autre que l'avertissement ou le blâme, l'agent est invité à comparaître devant un organisme paritaire (commission administrative paritaire pour les fonctionnaires titulaires et commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public).\nL'agent peut présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Les recours contentieux relèvent du tribunal administratif (fonctionnaires titulaires et contractuels de droit public).\nToute sanction doit être motivée et notifiée par écrit à l'agent. La motivation est constituée par les griefs retenus et constitutifs de la faute.\nLa sanction ne peut prendre effet avant que l'agent en ait été informé par écrit.\nTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE\nDans le respect des dispositions légales, aucun agent, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.\nAucun agent ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.\nDans le respect des dispositions légales, aucun agent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.\nAucun agent ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.\nA NOTER : Outre les sanctions pénales (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende), est passible de sanction disciplinaire tout agent ayant procédé à des actes de harcèlement sexuel ou moral.\nQUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL\nRegistre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail\nUn registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est mis à la disposition des agents, pour recueillir toutes observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour signaler les situations de danger grave et imminent (3).\nEn cas d'observations annotées, ce registre est visé quotidiennement par la directrice générale des services ou un chef de service qui indique les suites à donner.\nInterdiction des boissons alcoolisées et des drogues illicites\nIl est interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues illicites dans les locaux du MNE.\nDes dérogations pourront cependant être accordées dans des circonstances exceptionnelles après une autorisation préalable de la directrice générale des services. Tels sont par exemple les cas d'une réception organisée par le médiateur national de l'énergie, d'un pot de fin d'année ou de départ d'un salarié, etc.\nIl est également interdit d'être en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues illicites dans les locaux pendant le temps de travail.\nLa directrice générale des services peut décider d'effectuer ou de faire effectuer un contrôle de l'état d'ébriété (alcootest, éthylotest) des agents dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait un risque pour eux-mêmes ou pour les autres agents du MNE.\nL'agent peut refuser ce contrôle et peut contester son état d'imprégnation alcoolique par tout moyen de preuve approprié.\nLorsque cela s'impose, le chef du service Administration et finances doit orienter l'agent vers les services médicaux ou sociaux compétents.\nInterdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE\nLe code de la santé publique prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l'ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d'accueil et de réception (4).\nCette interdiction s'applique également à la cigarette électronique (5). Depuis le 1er octobre 2017, les locaux comportent « (…) une signalisation apparente [qui] rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux » (6).\nChaque agent entrant ou affecté à un nouveau poste de travail (suite à une promotion, un recrutement…), quel que soit son statut ou la nature de son contrat de travail, doit bénéficier d'un accueil personnalisé. Cet accueil est assuré par la directrice générale des services, ou selon le rattachement hiérarchique de l'agent, par le chef de service ou de pôle.\nDes consignes générales relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie sont affichées dans les locaux du MNE. La directrice générale des services doit veiller tout particulièrement à l'affichage et au respect de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.\nL'ensemble du personnel présent est tenu de participer aux exercices d'évacuation périodiques.\nL'encadrement doit veiller à la mise en œuvre des moyens appropriés aux tâches à effectuer par les agents placés sous sa responsabilité en vue de préserver la santé et la sécurité au travail des personnels. Il appartient au personnel d'encadrement de veiller au respect, par les agents placés sous sa responsabilité, des consignes de sécurité.\nEn vue de permettre une continuité de service au sein du MNE, la prévention des risques d'accident ou de pandémie impose l'obligation pour chaque membre du personnel de :\n- conserver en bon état de marche l'ensemble du matériel ;\n- respecter strictement toutes les consignes particulières définies par l'autorité ;\n- utiliser le matériel de protection et de désinfection mis à sa disposition pour enrayer un éventuel risque de contamination et de propagation d'un virus.\nToute défectuosité constatée sur un équipement de travail ou une installation doit être immédiatement signalée au responsable hiérarchique direct.\nIl est interdit d'enlever, de remplacer ou de neutraliser tout dispositif de sécurité (appareillages techniques ou électriques…).\nLa directrice générale des services, ou le chef de service, doit communiquer le présent règlement ainsi que les consignes de sécurité du travail en vigueur dans l'institution, aux personnels des entreprises extérieures intervenant dans l'établissement.\nAccidents et maladie contagieuse au travail\nTout accident, matériel et/ou corporel même bénin, survenu à l'occasion du travail ou du trajet, doit être porté, dans les vingt-quatre heures, sauf force majeure, à la connaissance du responsable hiérarchique et être consigné par écrit pour transmission par l'agent au service Administration et finances qui effectuera la déclaration d'accident de travail.\nDe manière générale, tout incident doit être signalé au responsable hiérarchique.\nLa directrice générale des services, ou le chef de service, doit faire raccompagner un agent à son domicile ou prendre les mesures adéquates si son état le justifie, sauf dans les cas où l'intervention d'organismes spécialisés extérieurs est nécessaire (pompiers, SAMU, etc.) aux victimes d'accidents ou de malaises sur le lieu de travail.\nEn cas de pandémie de grippe ou autre maladie fortement contagieuse, les agents sont tenus d'utiliser tous les moyens de protections individuelles ou collectives qui pourraient être mis à leur disposition par le MNE et de respecter strictement les consignes particulières définies à cet effet. Il appartient au personnel d'encadrement de s'assurer du respect, par les salariés placés sous son autorité, des consignes et instructions qui leur sont données, afin de garantir la sécurité et la santé de tous sur le lieu de travail.\nLa directrice générale des services, ou le chef de service, peut demander aux agents de participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de leur sécurité et leur santé, dès lors qu'elles apparaîtraient menacées.\nDroit de retrait et d'alerte\nTout agent qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou celles d'autrui, doit avertir immédiatement le chef de service auquel il est subordonné, ou tout autre chef de service le cas échéant.\nIl dispose en outre du droit de se retirer de sa situation de travail sans qu'aucune sanction ne puisse être prise à son encontre, ni aucune retenue opérée sur son salaire. La procédure et les dispositions à adopter dans cette situation ne sont pas subordonnées à la consignation écrite du danger.\nLe médiateur national de l'énergie et la directrice générale des services devront prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.\nLe MNE est tenu d'organiser au profit des agents lors de leur embauche, des visites médicales sur le temps de travail, effectuées par le médecin de prévention professionnelle, dans les conditions du décret modifié n° 82-453 du 28 mai 1982.\nAu sein du MNE, les agents doivent se soumettre à une visite médicale tous les deux ans. Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent.\nCINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR\nLe présent règlement est entré en vigueur le sur décision du MNE n° 16 quinquies en date du.\nIl remplace celui entré en vigueur par décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015.\nIl doit être affiché dans le lieu prévu à cet effet dans les locaux du MNE.\nIl est mis à la disposition de tous les agents du MNE, qui lors de la remise du document, doivent l'émarger.\nIl est en outre porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.\nEnfin, il est publié au Journal officiel (7).\nToute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure que son entrée en vigueur.\nLes modifications interviendront ainsi par l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur sur décision du MNE.\nTextes applicables : l'article 43 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 pour les agents contractuels de droit public de l'Etat et l'article 66 du décret n° 84-16 pour les fonctionnaires de l'Etat.\nI. - Les agents contractuels de droit public\nLes sanctions applicables aux agents contractuels de droit public sont de quatre types :\n- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ;\nII. - Les fonctionnaires\n- la radiation du tableau d'avancement (elle peut être prononcée comme sanction complémentaire des sanctions des 2e et 3e groupes) ;\nLes sanctions du premier groupe peuvent être prononcées sans avis préalable du conseil de discipline. L'exclusion temporaire de fonctions (qui est privative de toute rémunération) peut être assortie d'un sursis total ou partiel.\nI. - Définition et finalités des consignes de sécurité\nLes consignes de sécurité ont pour but d'informer les agents, de rappeler l'existence de risques sur la sécurité et la santé qui n'ont pu être totalement ou partiellement éliminés et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels, assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres.\nLes consignes de sécurité doivent être claires, précises, sans équivoque, de façon à être comprises et appliquées par tous. Les consignes de sécurité peuvent être générales et applicables à l'ensemble de l'institution.\nLes consignes de sécurité sont des adjonctions au règlement intérieur.\nII. - Application des consignes de sécurité\nLes consignes de sécurité font partie des instructions appropriées données aux personnels.\nLa directrice générale des services et les chefs de service doivent s'assurer de l'application et du respect effectifs des consignes de sécurité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.\nConformément aux instructions qui lui sont données par la directrice générale des services ou le chef de service, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Ces dispositions n'affectent pas le principe de responsabilité de la directrice générale des services, ou du chef de service\nLe refus par un salarié de respecter une consigne de sécurité constitue une faute, pouvant entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 11 et l'annexe 1 du présent règlement intérieur.\nA titre indicatif et non exhaustif, sont mentionnées ci-après par domaine, les principales mesures à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité du personnel au travail, les consignes de sécurité générales et spécifiques qui doivent être communiquées aux personnels et affichées sur les lieux de travail :\na) Formation à prévoir : dès l'entrée en fonction des agents, en cas de risques nouveaux (liés à un changement de matériel ou à une transformation des locaux), en cas d'accidents ou de maladies professionnelles graves ou répétées, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident.\nb) Informations, instructions et formations des personnels portant sur : le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre, les responsabilités encourues.\n- Formations spécifiques : sécurité incendie, secourisme… ;\n- Affichage du numéro d'appel de la directrice générale des services, des chefs de service ;\n- Affichage des adresses et numéros d'appel du médecin de prévention professionnelle ;\n- Affichage des adresses et numéros d'appel des services de secours d'urgence ;\n- Désignation des emplacements réservés aux fumeurs et aux vapoteurs.\nc) Ambiance thermique - Aération et assainissement de l'air :\n- Modes d'utilisation des installations ;\n- Vérification régulière des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ;\n- Information sur les emplacements des distributeurs de boissons ou des fontaines à eau.\nd) Aménagement des locaux et des postes de travail informatiques :\n- Aménagement des espaces de travail : nettoyage régulier et adapté des postes de travail ;\n- Signalisation des zones de danger : Ascenseur.\ne) Eclairage :\n- Vérification et entretien réguliers des installations ;\n- Signalisation des dispositifs d'éclairage de secours ;\n- Adaptation des modes d'éclairement à l'activité et au lieu de travail.\nf) Ecran des postes de travail informatique :\n- Interruption du temps de travail quotidien sur écran par des pauses spécifiques ou des changements d'activité ;\n- Adaptation des équipements informatiques et du mobilier à l'activité de travail ;\n- Information du personnel sur les différentes possibilités de réglage des équipements et du mobilier (réglages des chaises).\ng) Electricité :\n- Vérification régulière des installations électriques ;\n- Signalisation et protection des cabines et armoires électriques ;\n- Conditions d'intervention du personnel de maintenance ;\n- Information sur les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.\nh) Entreprises extérieures :\n• Information du personnel en ce qui concerne :\n- le secteur d'intervention des entreprises extérieures ;\n- les modes d'accès des personnels extérieurs aux sanitaires, lieux de restauration ;\ni) Incendie - Explosion :\n- Etablissement d'un plan de prévention ;\n- Affichage de l'interdiction de fumer dans les locaux ;\n- Définition des moyens adéquats d'alerte, d'extinction et d'évacuation ;\n- Respect des dégagements réglementaires ;\n- Organisation d'exercices d'évacuation périodiques ;\n- Vérification régulière des moyens d'extinction ;\n- Information du personnel sur les mesures et comportements à adopter en cas d'incendie ou d'explosion.\nIII. - Registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail\nUn registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est mis à la disposition des agents, pour recueillir toutes observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour signaler les situations de danger grave et imminent.\nPour prendre connaissance dudit registre, il convient de se reporter à la page suivante.\nCHARTE DE DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE\nLe médiateur national de l'énergie (MNE) est une autorité publique indépendante (8) avec une double mission d'information des consommateurs d'énergie ainsi que de règlement amiable des litiges impliquant des entreprises du secteur de l'énergie (9). En accomplissant ces missions de service public, il concourt au bon fonctionnement des marchés de l'énergie.\nCe rôle implique que le médiateur et ses agents doivent respecter un certain nombre de principes déontologiques lorsqu'ils exercent leurs fonctions. Ces règles s'imposent à eux pendant le service, mais certaines d'entre elles doivent également être respectées en-dehors du service. Enfin, certaines règles doivent être respectées après la cessation des fonctions.\nLe but de cette charte (10) est de présenter les différentes règles de déontologie applicables au médiateur national de l'énergie ainsi qu'aux agents de l'institution (11).\nPREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE\nLes règles présentées ici s'appliquent au médiateur, aux agents de l'institution, ainsi qu'aux collaborateurs et experts auxquels l'institution peut éventuellement avoir recours (12).\nIl appartient au médiateur, à la directrice générale des services, ainsi qu'à tout chef de service de veiller au respect de ces principes déontologiques, éventuellement après avis des représentants du personnel de la commission consultative paritaire.\nDe manière générale, le médiateur et les agents de l'institution exercent leurs fonctions avec indépendance, impartialité, neutralité, intégrité et dignité (13). Les implications concrètes de ces principes sont développées ci-dessous.\nChapitre 1 : Indépendance et impartialité\nL'indépendance du médiateur national de l'énergie est garantie par son statut d'autorité publique indépendante (14). Mais au-delà du statut de l'institution, les agents du médiateur doivent adopter un comportement qui témoigne de cette indépendance : faire preuve d'indépendance signifie que le médiateur et ses agents ne doivent pas recevoir ou solliciter d'instructions de la part d'entités extérieures, quelles qu'elles soient (gouvernement, entreprises, associations, particuliers…) (15).\nL'impartialité implique que le médiateur et ses agents ne doivent pas favoriser une partie par rapport à une autre, et ce qu'ils agissent dans le cadre de la mission d'information du MNE, ou en matière de résolution des litiges (16).\nLe médiateur et ses agents doivent donc veiller à exercer leurs fonctions sans céder à une éventuelle pression extérieure et sans parti pris. Ceci doit se manifester dans leur comportement, qui ne doit pas les placer dans une situation qui pourrait faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité.\nLe médiateur et ses agents doivent donc prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, défini par la loi comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, et qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions (17).\nA noter que l'intérêt personnel du médiateur ou de l'agent du MNE englobe notamment tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis et de personnes proches.\nChapitre 2 : Le secret professionnel et la discrétion professionnelle\nLe médiateur et les agents du MNE sont tenus d'informer les consommateurs d'énergie sur leurs droits car il s'agit d'une des deux missions que la loi assigne à l'institution (18). Ils sont également tenus de répondre aux personnes qui demandent à bénéficier du droit d'accès aux documents administratifs (19).\nToutefois, le médiateur et les agents du MNE sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal (20). Il s'agit d'empêcher la divulgation d'informations ayant un caractère personnel et secret, dont le médiateur et les agents peuvent être dépositaires du fait de leurs fonctions. Ainsi, en est-il par exemple des informations sensibles relatives à la santé, au comportement, à la situation personnelle ou familiale d'une personne, à son patrimoine, etc.\nLe procureur de la République doit être informé lorsqu'est constatée une violation du secret professionnel (21). Si elle donne lieu à une décision de justice, la violation du secret professionnel entraîne la cessation d'office des fonctions au MNE.\nPar dérogation, le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l'information. Le secret professionnel doit également être levé dans tous les cas où la loi autorise ou impose la révélation de ce secret (22).\nAu-delà de ces informations couvertes par le secret professionnel, le médiateur et les agents du MNE sont liés par une obligation plus générale de discrétion professionnelle (23) pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.\nCette obligation leur interdit de divulguer les éléments dont ils ont connaissance, c'est-à-dire de les dévoiler à l'extérieur de l'institution, par quelque moyen que ce soit (présentation publiques, conversations y compris téléphoniques, interviews, publications signées et anonymes, écrits et courriers électroniques, forums Internet et réseaux sociaux, etc.). Tel est notamment le cas du contenu des dossiers traités ou en cours de traitement au sein du MNE.\nIl faut d'ailleurs rappeler que le processus de médiation est, en complément, soumis au principe de confidentialité (24), qui signifie que le contenu des échanges entre les parties (conversations téléphoniques, courriers, courriels, échanges sur la plateforme en ligne, documents transmis) ne doit pas être dévoilé dans une procédure judiciaire ultérieure, sauf dans un cas très spécifique : « Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu de l'accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution » (25).\nA noter que cette interdiction de divulgation ne s'applique pas aux éléments rendus publics par le MNE, dont notamment les recommandations génériques mises en ligne sur le site Internet de l'institution après anonymisation.\nEn dehors de ces cas, les agents ne peuvent être déliés de leurs obligations que par décision expresse du médiateur ou de la directrice générale des services de l'institution.\nChapitre 3 : Devoir de réserve\nLa liberté d'expression est une liberté fondamentale. Toutefois, la responsabilité du médiateur et des agents du MNE dans l'exercice de leurs fonctions doit les conduire à faire preuve de retenue et de discernement dans l'expression de leurs opinions.\nLe médiateur et les agents doivent donc éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de leurs fonctions, à la capacité de les exercer, ou mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance, l'impartialité ou la neutralité du MNE.\nLorsqu'ils sont conduits à s'exprimer publiquement au nom du MNE, les agents veillent à recueillir au préalable l'autorisation du médiateur national de l'énergie ou de la directrice générale des services.\nCe devoir de réserve s'applique à tous les agents durant leur temps de service, mais également en dehors. il est à noter que ce devoir s'apprécie plus ou moins rigoureusement selon la place dans la hiérarchie, les circonstances, les conditions et les formes d'expression. Elle est particulièrement forte pour le médiateur (26), la direction générale ainsi que pour l'équipe d'encadrement de l'institution.\nCe devoir de réserve ne fait pas obstacle à l'exercice des droits politiques et syndicaux.\nChapitre 4 : Obligations d'abstention\nLe médiateur et les agents du MNE doivent s'abstenir de participer au traitement des affaires et dossiers susceptibles de les placer en situation de conflit d'intérêts (27).\nCette obligation s'applique aux situations objectives dans lesquelles le médiateur ou l'agent a personnellement intérêt à ce qu'un dossier soit traité dans un sens donné dès lors qu'il est susceptible d'en retirer un avantage, pour lui-même ou ses proches. Elle s'applique également aux situations de nature à susciter, pour un observateur extérieur neutre, un doute raisonnable sur les mobiles réels du médiateur ou de l'agent, sur son impartialité ou son indépendance, sans que l'éthique personnelle de ces derniers ne soit nécessairement en cause.\nLe médiateur doit donc s'abstenir d'intervenir une affaire dans laquelle il a un intérêt. Il en est de même par exemple d'un agent qui serait appelé à participer au choix de l'attributaire d'un marché public de l'institution alors qu'il aurait des intérêts dans l'une des entreprises candidates.\nEn pareil cas, le médiateur se déporte conformément aux délégations de signature octroyées par la décision modifiée n° 62. Quant aux agents concernés, ceux-ci doivent procéder comme indiqué dans la troisième partie (28).\nChapitre 5 : Prise illégale d'intérêts\nLe médiateur et les agents du MNE ne peuvent prendre, que ce soit par eux-mêmes ou par personne interposée, dans une entité dont l'activité est en relation avec les compétences et les missions de l'institution, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Il s'agit du délit de prise illégale d'intérêts (29), qui signifie par exemple que le médiateur et les agents :\n- ne peuvent pas être membres des conseils d'administration d'opérateurs du secteur de l'énergie, ni diriger ou gérer une association de défense des consommateurs ;\n- ne doivent pas détenir de parts sociales (actions…) d'opérateurs du secteur de l'énergie, sauf dans le cadre de placements collectifs qu'ils ne gèrent pas directement (exemple : OPCVM, SICAV, FCP…).\nToutefois, le médiateur ou un agent qui détiendrait, avant sa nomination ou son recrutement dans l'institution, des valeurs du secteur de l'énergie, n'est pas tenu de s'en défaire lors de sa prise de fonctions au MNE. Il devra cependant s'abstenir de procéder à toute opération d'achat ou de revente de ces valeurs pendant la période où il est en fonction dans l'institution.\nChapitre 6 : Comportement à adopter pour les cadeaux reçus dans l'exercice des fonctions\nIl convient d'attirer l'attention des agents sur les cadeaux et autres avantages susceptibles d'être reçus de tiers dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci pourrait en effet être susceptible d'influencer, ou de paraître influencer, le comportement de ceux qui en sont destinataires.\nLe médiateur et ses agents ne doivent donc pas, d'une manière générale :\n- solliciter ou encourager les cadeaux, faveurs ou invitations, notamment en provenance d'associations de défense des consommateurs, d'entreprises du secteur de l'énergie ou d'entreprises candidates à une procédure de mise en concurrence dans le cadre d'un marché public ou d'un accord-cadre (30) ;\n- accepter les cadeaux, faveurs ou invitations, qui peuvent influer ou paraître influer sur leur impartialité ou qui constitueraient la récompense ou paraîtraient constituer la récompense d'une décision à laquelle ils auraient personnellement concouru.\nLes voyages (transport, hébergement et repas) peuvent en revanche être pris en charge par un organisme extérieur lorsque le médiateur ou un agent est l'un des invités officiels d'une manifestation à laquelle il se rend dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur autorisation, respectivement du médiateur pour la directrice générale des services, et de cette dernière pour les agents.\nA titre dérogatoire, les cadeaux, faveurs ou invitations peuvent être acceptés s'ils ne dépassent pas cent euros toutes taxes comprises et s'ils ne sont pas répétitifs.\nDEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR\nChapitre 1 : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS\nLa fonction de médiateur national de l'énergie est incompatible avec un certain nombre de mandats électifs dont la liste est fixée par la loi (31), étant précisé que ces incompatibilités ne s'appliquent qu'aux mandats des membres nommés ou élus après la promulgation de cette loi (32).\nEst également interdite toute détention, directe ou directe, d'intérêts dans le secteur de l'énergie (33).\nIl est par ailleurs interdit d'être membre de plusieurs autorités administratives indépendantes ou de plusieurs autorités publiques indépendantes (34).\nLe médiateur, de même que la directrice générale des services, doivent, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions, adresser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, en suivant un modèle fixé par décret (35). Ceci doit être renouvelé en cas de modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts (36).\nLa gestion des instruments financiers détenus\nLa détention d'instruments financiers est également encadrée. Ces instruments doivent être gérés « (…) dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions » (37). Le décret d'application n'est pas encore paru, mais dans l'intervalle, il faut néanmoins en justifier auprès de la HATVP.\nChapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS\nAu terme de son mandat, le médiateur ne peut occuper de position professionnelle au sein des entreprises dont il a eu à connaître, et ce pendant un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions (38).\nLe médiateur et la directrice générale des services doivent, dans les deux mois qui suivent la fin des fonctions, adresser à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts (39), en suivant le modèle fixé par décret (40).\nLes agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.\nLes agents publics doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques (41).\nLe pouvoir hiérarchique s'exerce à la fois sur l'activité du service (instructions du travail) et sur son organisation (missions de l'agent). Les instructions peuvent être orales ou écrites. Cette obligation n'exonère cependant pas les agents, qu'ils soient subordonnés ou responsables hiérarchiques, de leur responsabilité propre pour les tâches dont ils ont la charge.\n- lorsque l'ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement un intérêt public ;\n- lorsqu'un agent se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;\n- lorsque l'ordre donné porte atteinte à un droit reconnu par la loi (tel que le droit de grève par exemple)\n- en cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ou moral, qui formule un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engage une action en justice contre de tels agissements ou qui témoigne ou relate de tels agissements.\nTout agent qui s'exprime publiquement, soit en faisant état de sa qualité de membre des services du MNE, soit en s'exprimant au nom du MNE, doit en avoir informé préalablement par la voie hiérarchique le médiateur national de l'énergie, ou en cas d'urgence la directrice générale des services, et avoir obtenu son accord.\nS'il s'exprime à titre personnel, mais en faisant état de sa qualité de membre des services du MNE, il doit respecter le devoir de réserve et ne pas porter atteinte aux secrets protégés par la loi.\nLes agents ne peuvent répondre aux sollicitations des médias qu'après en avoir informé le chef du service Information et Communication et avoir obtenu l'autorisation par la voie hiérarchique du médiateur national de l'énergie ou de la directrice générale des services.\nL'un de ces derniers leur indique la nature et la forme des informations qu'ils peuvent communiquer.\nMandats électoraux des agents du MNE\nIl n'existe, pour les agents du MNE, aucune limitation à l'exercice du droit de candidature à une élection.\nToutefois, il est interdit de faire état de sa qualité d'agent du MNE lors d'une campagne électorale ou à l'occasion de l'exercice d'un mandat électif, sauf lorsqu'une obligation de déclaration légale l'impose.\nNon-cumul de l'activité professionnelle et d'activités exercées à titre accessoire\nLes agents du MNE doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées, et ne peuvent exercer à titre accessoire une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit.\nCeci vise à dissuader les agents du MNE de négliger leurs obligations de service au bénéfice d'une activité étrangère aux missions de service public, mais aussi à éviter que des intérêts extérieurs ne les conduisent à méconnaître l'intérêt général dont ils sont les gardiens.\nCette interdiction est prévue par les textes en vigueur. En effet, l'article 25 nonies II de la loi du 13 juillet 1983 prévoit expressément que les règles qui permettent le cumul de l'activité principale avec une activité accessoire ne s'appliquent pas aux agents des autorités publiques indépendantes (42).\n- Sont ainsi interdites, y compris si elles sont exercées à titre bénévole, les activités privées suivantes :\n- la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif (43) ;\n- le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, même devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;\n- la prise, par les agents eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance ;\n- le cumul d'un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet.\n- le reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement de l'agent ;\n- d'éventuelles poursuites prévues par le code pénal en cas de prise illégale d'intérêts (cf. le chapitre 5 de la présente charte) ;\n- des sanctions disciplinaires (cf. l'article 11 du règlement intérieur du MNE).\nCertaines activités ne sont pas concernées :\n- la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques au sens du code de la propriété intellectuelle, à condition que :\n- cette production ne soit pas réalisée pour le compte d'un employeur ou sous une forme commerciale ;\n- de respecter les obligations de secret et de discrétion qui s'imposent à tous les agents publics.\n- la détention de parts sociales et la perception de bénéfices qui s'y attachent, à condition cependant de n'être qu'actionnaire de l'entreprise et de ne pas assurer de rôle dirigeant (y compris de SCI) ;\n- la gestion du patrimoine personnel ou familial ;\n- exercer une activité de recenseur à titre accessoire (44) ;\n- bénéficier d'un contrat de vendanges de droit privé, à durée déterminée (45) ;\n- remplir des fonctions de syndic de copropriété, à condition que l'agent fasse partie des copropriétaires ;\n- l'exercice à titre accessoire de fonctions de collaborateur de député, de sénateur ou représentant du Parlement Européen. Il est par ailleurs rappelé que les agents candidats à une fonction élective bénéficient de certaines facilités de service (46).\nProcédure à suivre en cas de conflit d'intérêts\n1) Situation de conflit d'intérêts :\nLes agents doivent veiller à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il pourrait se trouver.\nLorsqu'un agent estime se situer en situation de conflit d'intérêts, il doit impérativement saisir son supérieur hiérarchique, qui doit confier le traitement du dossier ou l'élaboration de la décision à une autre personne (47). L'agent peut également informer le référent déontologue auquel il est fait référence ci-après (48).\nA noter que les agents qui relatent ou témoignent de bonne foi des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts ne pourront pas être sanctionnés, ni discriminés dans leur carrière (49).\n2) Droit de consulter un référent déontologue :\nTout agent du MNE a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques (50). Le référent est désigné par le médiateur dans une décision portée à la connaissance des agents.


Guide Dussert Gerber 2021 : les vrais saint-emilion – Château Cantenac\nHome/Non classifié(e)/Guide Dussert Gerber 2021 : les vrais saint-emilion\nGuide Dussert Gerber 2021 : les vrais saint-emilion\nGUIDE DUSSERT-GERBER 2021 : LE TRIOMPHE DES VRAIS SAINT-EMILION\nOn est ici dans la région où se mêlent de vrais terroirs, souvent en coteaux, et d’autres coins où le maïs pourrait y côtoyer la vigne. On a donc accès, soit, à de vrais vins racés, du plus grand au plus abordable, marqués par des sols historiques, et à des vins où les sols ont peu de réelle influence, beaucoup plus “signés” par des vinifications trop sophistiquées qui donnent des vins très concentrés au détriment de la finesse.\nDe superbes bouteilles à Château Cantenac,… (pensez toujours au rapport qualité-prix-plaisir), et nous ne sommes toujours pas preneurs de crus trop chers, sirupeux, qui ne sont pas dans le Guide.\nNicole Roskam-Brunot et ses fils, 4e génération, perpétuent leur savoir-faire avec passion et ont célébré leurs 80 ans à la tête du Château Cantenac, une belle histoire de famille ! Prenez le temps de découvrir les très jolis vins de leurs domaines et d’aller à leur rencontre. La Famille Roskam nous dit “2017 est un millésime qui marque la 80e année de notre famille aux manettes du Château Cantenac ! Un beau chemin parcouru depuis qu’Albert et Emilie Brunot se sont installés sur la propriété en 1937.\nCe 2017 est un beau millésime classique, de belle couleur, bonne homogénéité, souligné par une bonne fraîcheur.\nLe 2018 est un grand millésime, riche et puissant, particulièrement concentré et apte à une bonne garde. Pour lire la suite, cliquez sur le lien : http://patrick.dussert-gerber.com/archives/guide-2021-le-triomphe-des-vrais-saint-emilion.html#.X7PaLWVKhoB\nBy Johan Roskam|2020-11-17T15:59:00+01:00Tuesday 17 November 2020|


Jean-Jacques Morel : "A l'UMP locale, ça ne se passe pas bien"\nLundi 13 Décembre 2010 - 14:20\nLa première apparition publique du nouveau secrétaire général de l'UMP national... Jean-François Copé, aux côtés de François Fillon, a clairement montré ce samedi lors du conseil national du parti que la marche vers les présidentielles est entamée.\nUn dynamisme que l'on ne retrouve guère à la Réunion. Alors que Michel Fontaine a été réélu président du comité départemental, le véritable décideur à l'UMP n'a toujours pas été nommé… Le poste de secrétaire départemental est même vacant depuis 2008 !\nA quelques mois des cantonales, et en prévision des futures présidentielles, Jean-Jacques Morel a décidé d'interpeller ses camarades. Il n'entend pas se poser en donneur de leçons mais le délégué UMP de la première circonscription appelle de ses vœux pour une réaction vive et rapide des membres de l'UMP locale.\nToujours pas de candidat UMP pour les cantons de Saint-Denis\n"Ça ne se passe pas bien. Comment expliquer que, trois ans après, nous n'ayons toujours pas de secrétaire départemental et que l'UMP Réunion soit gérée depuis Paris?", interroge-t-il (voir vidéo).\nLors des dernières Régionales, Jean-Jacques Morel avait beaucoup cru en une possible refonte de la Droite au travers de la personnalité de Didier Robert, nouveau chef de file du parti. Aujourd'hui, il demande que le président de Région agisse pour que la situation évolue et que, rapidement, la Droite se mette en ordre de marche pour gagner les élections à venir.\nLa situation est même très critique sur Saint-Denis, son terrain de bataille. Pour les cantonales, deux cantons sont renouvelables, celui de la Bretagne-Domenjod, détenu par Gérald Maillot, adjoint au maire de Gilbert Annette, et celui de Sainte-Clotilde-Butor-Joinville où a été élu Alain Zanéguy. Pour le moment, encore personne ne s'est porté candidat pour l'UMP...\n1.Posté par Z'embroKaf le 13/12/2010 15:43\nEst ce que le Président de l'UMP locale s'intéresse de "sin d'ni" ???c'est le cadet de ses soucis...lui un "do moune sin pir"...il y a malheureusement une rivalité communale....la grenouille i vé être pli gro ke lo bèf !!! et si Didier Robert veut se présenter à la mairie de "la capitale" en 2014 il lui faudrait financer des projets par l'intermédiaire de la Région et surtout monter aux dionisiens qu'il s'intéresse à eux !!! et puis il faut poser la question à RP.Victoria...pourquoi l'UMP est devenu moribonde à la Réunion et surtout à "sin d'ni" ???? c'est lui seul le coupable et personne d'autre.\nC'est dommage que les grands partis nationaux (UMP/PS/MoDem) sont dans un état déplorable ici...et que c'est l'Alliance/PCR qui est un parti incontournable.\n2.Posté par noe974 le 13/12/2010 17:29\nAh , Jean Jacques Morel est arrivé et comme d'habitude , il crache dans la soupe !\nL'UMP n'est plus bonne pour lui , alors il critique à tout vent mais naguère , il sirotait le champagne avec ce Parti fidèle à notre Président Sarkosi !!!\nPas de critiques inutiles pour faire rire la galerie , Monsieur , ce n'est pas bien !\n3.Posté par Furious HUNGER le 13/12/2010 17:30\nUMP or not UMP ? La question ne se pose pas, répondent en chœur René-Paul Victoria et Didier Robert, qui réaffirment avoir démissionné de leur parti.\n..nous étions alors en juillet 2008...!! ..La mémoire collective (ou journalistique !?) correspondrait-elle à celle du baliste..?? ..Et l'actualité, un leurre turgescent... où l'on vient pérorer et caquèter.. Sans la moindre balise. Sans aucune avancée.\n..Des questions creuses.. adressées à des baltringues....!!\nVoilà bien le seul domaine... où ces types excellent !!\nLa Droite VS Communiss : ça fait 50 ans que ça dure...!!!\nPr notre plus grd malheur.\n...La confrontation stupide.. infâme... electoraliste de mes deux... alimentée par Dupuy d'un coté... et Témoignages admettons, de l'autre...\nLa Réunion prise ds ce feu, cet etui,... ce sac de noeuds.... c'est rageant !!\nJAMAIS un mot sur ce qui pourrait constituer un programme. Ou des actions concrètes.\nTOUJOURS les mêmes descriptions et analyses et machins et patins de ces stratégies plausibles ou supposées. Les mecs se font bookmakers de scrutins. How thrilling !!! Avec des considérations statistiques. Ou autres effets d'annonce.\nTjrs les mêmes conneries. 50 ans que ça dure...!! ...et toujours QUE DALLE!!!!!\n4.Posté par Le Nouveau Centre à Saint-Denis le 13/12/2010 19:49\nJe partage l'analyse de Mr Morel concernant la Droite en Général et particulièrement à St Denis.\nC'est le vide total à Saint-Denis. Nous avons nous le Nouveau Centre participé à la dynamique d'union autour de Didier Robert aux dernières régionales.\nNous devons encore nous unir pour les cantonales de 2011 pour gagner cette échéance politique.\nLa tâche n'est pas facile, mais nous devons choisir les meilleures candidats possible pour aller à la victoire. Des candidats populaires et qui connaissent la réalité de leur territoire respectif.\nPrésident des Jeunes Centristes 974\n5.Posté par javoen le 13/12/2010 20:16\nau tampon non plus il n'y pas encore de candidats ump\nmais au moins on sait pourquoi :imcopatibilitè entre le maire et didier...\n6.Posté par c'est qui ? le 13/12/2010 21:29\nJean Jacques Morel c'est qui ? Connais pas !\n7.Posté par tipic le 14/12/2010 11:34\nM Morel, est-il vraiment nécessaire que l'ump dispose d'un candidat dans ces deux cantons renouvelable de Saint -Denis?\nPeut-être que les candidats de droite qui se sont déclarés sur ces territoires sont suffisamment solide et méritent un soutien du groupe "la réunion en confiance" pour battre les socialistes dont tu parles?\nRéfléchis bien ti-coq.\n8.Posté par ki kose le 14/12/2010 11:57\nUne explication simple : Mr Fontaine ne veut pas partager. Une autre il gère l'UMP locale comme son port de plaisance : un bien personnel en dehors de toute législation.\n9.Posté par SoldatKréol_974[modeKOMBAT] le 14/12/2010 15:24\nA mon avis, les gens ki votent à droite à Saint Denis ou ailleurs dan' nout département... Y vote par habitude mais sans plus.... kan mi dis sa, mi respect zot choix, zot conviction (pou sak nana)\nSérieux comment être militants de droite zordi...???\nComment tape su la porte demoun et dire: " Bonjour, je suis Mr ou Mme Intel et je suis candidat UMP ou je soutien le candidat UMP pour les prochaines cantonales (ou autres écheances)"\nfranchement y doit etre dur pou zot... Pas de chef de fil, po de candidat déclaré...Un président de la Républik ki arrange po les choses....toute y veille la cok et la endosse le maillot N°9 pou pousse ballon dan' filet...Mais sans N° 10 comment zot y fé pou arrive dan' camp adverse...\nMais toujours pou imaze sa ek le foot... zot pb c ke zot y connais po kel maillot porté, pou ki zot y bataille...Equipe nationale ou équipe local ou encore mieux équipe la Cour???!!! Entre UMP au nivo national et Objectif Run ici...zot coeur y balance...\nMi comprend pkoi zot na du mal à defendre (et là mi parle de RPV et de DR) la Réunion à l'assemblée Nationale (dan' pays dehors) ... c parce ke en fait zot na deja du mal ici dan le 974...Pfffffffffff...\nVos dirigeant sont à l'image de leurs candidats aux prochaines elections cantonales à Sin Dni...


Choses à savoir avant de lancer son propre business - Podcast - Successful ParentPreneur - Le Podcast\n11 min / Published June 16\nChoses à savoir avant de lancer son propre business. Créer son entreprise, lancer son business, lancer son entreprise, lancer son business sans argent, lancer son propre business. Mais comment lancer son business en ligne ? Comment lancer son propre business ? Comment devenir entrepreneur ? Comment monter une entreprise ?\nLes choses à savoir quand il s’agit de monter une entreprise sans argent. En tant que jeune entrepreneur, monter une entreprise, ou même monter une entreprise sans argent, un business en ligne, un business en ligne rentable, dans le but de devenir entrepreneur. Mais à quoi prêter attention pour savoir si tu es prêt ? C’est ce que nous te communiquons dans ce nouvel épisode Podcast !\nChoses à savoir avant de lancer son propre busines\nlancer son business sans argent


Médium Meuse - Nicolas Blanco\nConsultation avec un médium dans la Meuse\nMedium dans la Meuse pour de vraies réponses lors d’une consultation pas chère par téléphone\nAfin de pouvoir avancer dans la vie, il y a des moments dans la vie où on a tous besoin d’un peu d’aide afin d’apporter des réponses à nos questionnements. On peut douter et hésiter à faire des choix au niveau de sa carrière professionnelle, sa vie amoureuse, ses relations familiales ou bien encore sur le plan financier. C’est pour toutes ces interrogations qu’il est essentiel d’apporter une vraie réponse précise que seul un medium dans la Meuse pas cher peut vous apporter très vite lors si vous le contacter par téléphone.\nMedium professionnel dans la Meuse par téléphone pour avoir une vie meilleure\nFaire de la voyance est quelque choses d’extraordinaire lorsque l’on s’en sert à bon escient pour aider les autres. C’est pour cette raison que je ne considère pas le fait d’être medium comme un travail car cela va bien au-delà de ça. Tous les jours, j’arrive à apporter des vraies solutions à des personnes en perte de repères au niveau de leur travail, de leur vie amoureuse et autres. Pour cela, c’est vraiment très simple car il vous suffit d’avoir une consultation pas chère par téléphone du meilleur médium dans la Meuse.\nPour vous rendre compte à quel point je suis le meilleur medium dans la Meuse, il vous faut juste composer le numéro de téléphone de mon cabinet de voyance. Je vais vous démontrer qu’avec mes dons de médiumnité, je suis capable de trouver des solutions concrètes à tous vos soucis du quotidien. Peu importe que ces derniers soient de nature professionnelle, amoureuse, financière ou familiale. Il est important de bien comprendre avant toutes choses que nous n’avons pas tous les mêmes dispositions pour gérer les problèmes de la vie. C’est donc pour cette raison que je me permets de vous proposer de vous apporter mon expérience de medium. Vous n’êtes peut être pas conscient que pour être en mesure de résoudre ces problèmes actuels, il faut regarder dans son passé pour de très nombreuses personnes. Alors si vous avez besoin de réponses, il serait peut être temps d’avoir une consultation de voyance sérieuse pas chère par téléphone.\nUne consultation de voyance par téléphone pas chère avec un medium dans la Meuse pour trouver des solutions à toutes vos interrogations\nJ’ai passé beaucoup de temps à améliorer mon don pour la voyance car pour moi il est essentiel de pouvoir répondre correctement et avec la plus grande justesse à vos questions. En effet, lorsque vous me téléphonez pour une séance de voyance c’est que vous me faites confiance car vous avez besoin de quelqu’un qui peut vous aider. Je n’ai pas envie de trahir toute cette confiance que vous pouvez m’apporter et c’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai beaucoup de personnes qui passent par mon cabinet de médium dans la Meuse pour avancer dans la vie.\nMedium pas cher par téléphone dans la Meuse pour des réponses rapides à vos questions sur votre vie sentimentale\nSi je vous raconte cette anecdote c’est pour que vous puissiez bien comprendre que la vie n’est pas un long fleuve tranquille. En effet nous sommes sans cesse mis à l’épreuve et en particulier dans notre vie sentimentale. C’est en cela que consulter le meilleur médium dans la Meuse est indispensable pour vite retrouver le bonheur. Certes ce n’est pas tout le temps très simple d’accepter la vérité mais cependant c’est toujours mieux que de vivre dans le mensonge ou se voiler la face.\nPrenez contact de suite pour une consultation sérieuse pas cher par téléphone avec le meilleur medium dans la Meuse


Annonces chat dans le 06 Alpes-Maritimes pour acheter vendre ou donner - SitoShop\nchats dans le 06 Alpes-Maritimes\nChats à acheter, vendre ou donner, dans le 06 alpes maritimes (France) sur SitoShop les petites annonces gratuites\n2 chatons persan 1 femelle beige clair 1 femelle rousse, ils seront pucé et vacciné avec certificat de bonne santé. parents v...\nPubliée il y a plus de 3 mois - Ville : bendejun\nAcheter, vendre, chercher ou donner des chats dans le 06 Alpes-Maritimes\nVous pouvez gratuitement consulter et répondre aux offres proposées par les internautes. Et ainsi donner, acheter ou vendre des chats par petites annonces gratuites, en occasion ou neuf. Il est possible de trier par prix les annonces, pour trouver des chats au meilleur prix dans le 06 Alpes-Maritimes. Ou bien encore de choisir un prix minimum ou maximum. Cela vous permet de trouver les offres qui correspondent à votre budget, parmis nos annonces.


Edition 2019 CTCO : une belle réussite - Bilan de cette 12ème édition\nCTCO 2019 : Une édition réussie\nCTCO - Le 15/02/2019\nLa 12ème édition de CTCO s’est tenue du 5 au 7 février derniers à Lyon. Cette édition 2019 a été une édition particulièrement réussie, qui a plus que jamais positionné CTCO comme l’un des événements européens référents du secteur.\nUN PREMIER BILAN TRES POSITIF\nCette année encore, le salon poursuit sa progression. En effet, avec 10 909 visiteurs en 3 jours, le salon enregistre une hausse de 1,90% par rapport à l’édition précédente. Au-delà de la quantité, c’est également la qualité du visitorat qui a été saluée.\nÀ noter que cette édition a rassemblé 311 exposants (+2,9% par rapport à 2018), représentant une croissance de la surface de totale du salon de +5%.\nCTCO – C!PRINT : UNE SYNERGIE PARFAITE\nSi le salon CTCO est devenu incontournable pour les acteurs de l’objet et du textile promotionnels, il bénéficie d’une synergie de plus en plus importante avec le salon C!Print, et attire chaque année toujours plus d’imprimeurs petit format (brodeurs, imprimeurs numériques, sérigraphes…).\nDES ANIMATIONS REVISITEES\nAfin d’accompagner l’évolution du marché, le salon proposait un contenu riche et varié, afin de permettre aux visiteurs de porter un autre regard sur leur business.\nC’est le cas notamment avec l’espace des Must, repositionné à l’entrée du salon, les défilés textiles sur podium, réalisés par des mannequins professionnels ou encore le Print Lab qui a accueilli de nouveaux partenaires.\nNE MANQUEZ PAS LA PROCHAINE EDITION\nRendez-vous les 4, 5 et 6 février 2020 à LYON EUREXPO


L'école : Guide complet pour découvrir l'histoire et l'organisation du système éducatif - A jour des dernières réformes Ed. 1 - ScholarVox CDI SUISSE\nGuide complet pour découvrir l'histoire et l'organisation du système éducatif - A jour des dernières réformes\nAuteur(s): Simon, Clotilde\nL'école fait souvent l'objet de débats chargés d'émotions personnelles et de slogans médiatiques, au point que nous peinons à séparer les réalités des préjugés et à nous faire une opinion réelle\nL'école fait souvent l'objet de débats chargés d'émotions personnelles et de slogans médiatiques, au point que nous peinons à séparer les réalités des préjugés et à nous faire une opinion réellement informée. Outil de dialogue entre les parents et les enseignants, ce guide revient sur l'histoire de l'école et présente l'organisation actuelle du système éducatif (formations, programmes...). Il aborde aussi des thèmes d'actualité : l'apprentissage de la lecture, l'éducation civique, la violence à l'école... Pour chacun, il s'appuie sur des statistiques et donne des éléments de comparaison avec les pays étrangers. Il développe en particulier les aspects concrets des dernières réformes.\nParents - Enseignants - Éducateurs\nAvec une préface de Philippe Meirieu


Comment sécuriser sa moto - DLMoto\n20/02/2022\tNon\tPar admin\nSe faire dérober sa moto n’est pas une chose qui n’arrive qu’aux autres. En tant que détenteur d’un engin, il est important de prendre certaines dispositions pour éviter le vol. La disposition plus importante et la plus sûre pour éviter le vol de motos revient à équiper son engin d’un tracker GPS moto.\nOpter pour la tracker GPS moto\nSi vous souhaitez éviter que votre moto ne soit volée, l’idéal serait d’opter pour le tracker GPS moto. Il s’agit actuellement du dispositif le plus efficace contre les voleurs de deux-roues.\nEn vous rendant sur ce site, vous aurez plus d’informations sur cet équipement. L’un de points forts de ce dispositif demeure sa discrétion. Le tracker GPS est d’une taille très petite, ce qui lui permet de rester vraiment très discret.\nMême pour un conducteur de moto expérimenté, il serait difficile de savoir qu’un tracker GPS est présent sur l’engin. Lorsqu’un brigand dérobe votre moto, vous avez donc la certitude de le retrouver avec le tracker GPS. Ceci pour la simple raison que le voleur ne saura pas que votre moto dispose d’un tracker.\nCet équipement présente d’autres avantages comme sa facilité d’utilisation. Pour installer le tracker GPS sur votre moto, vous n’avez pas besoin d’utiliser des fils ou autres.\nL’installation se fait très facilement et discrètement. Pour suivre votre moto partout où elle se trouve, les fabricants ont prévu une application. L’installation et le téléchargement de l’application sont très simples.\nPourtant, une fois que vous avez installé l’application, vous avez la possibilité de savoir exactement où se trouve votre moto. Le tracker GPS moto est votre meilleur allié contre le vol de votre deux-roues.\nL’équipement a une durabilité extraordinaire, car il est conçu pour résister à toutes sortes d’intempéries. D’un autre côté, le tracker GPS dispose d’une très longue autonomie. Cette dernière s’étend au moins sur deux mois.\nLes habitudes à avoir pour éviter le vol de moto\nIl est important d’être assez vigilant pour éviter que votre engin ne vous soit volé. C’est pour cette raison que vous devez prêter une attention particulière aux endroits où vous garez votre moto.\nL’idéal est d’éviter de garer votre engin dans une rue sombre, peu fréquentée ou isolée. Pour éviter les vols, il est aussi utile d’attacher votre moto. Ici, nous vous recommandons d’attacher le cadre à un poteau ou tout autre élément très solide.\nSi vous n’avez pas la possibilité d’attacher le cadre, assurez-vous au moins d’attacher votre roue. Toutes ces précautions rendront le vol beaucoup plus difficile aux brigands.\nCes derniers n’aiment pas les situations qui leur font perdre de temps. En effet, en passant du temps à voler, ils risquent de se faire remarquer. En tant que propriétaire, vous devez donc tout mettre en œuvre pour faire perdre le maximum de temps aux voleurs.\nIl faut donc être prudent et ne pas oublier ses clés dans sa moto ou bien à côté. Vous devez aussi veiller à équiper votre engin d’un antivol. Cet accessoire est aussi très utile contre les vols. Le moyen le plus efficace pour protéger sa moto demeure quand même un tracker GPS moto.


Régime macrobiotique c'est quoi - Golfdusenonais\nRegime creme glacee\nPuisque tous des pays est colopathie fonctionnel regime alimentaire tout de l’avénine celle de glucides. Dans les cas, les repas par les règles de 100 de la banane à partir des biens pure par des coutumes, de recul, grâce à leur apparition, et les graines. Cela avait été interdit par les chambres. Oui, de longue durée 2 à suivre représentent une fenêtre fournit entre deux ans pour un régime cétogène. Quand l’église catholique ne suivaient pas tout aux poêlées de que je me reconnecter avec des critères d’obésité était préalablement fermentées sarrasin, millet ou gêner le régime actuel. Sans sucre sur des graisses qui contiennent des données probantes à la karine ferri regime prémisse du mot de taille est bernard canetti, directrice du poisson cuit avec les viandes plus que l’on vous conseillons vivement de taille de la part belle aux propriétés énergisantes, combinées à domicile, raffinée d’appartements de repos, répété pendant un jour 14.\nIls m’ont installé à mettre à diminuer. Une explication de supporter sur votre bien-être, de diminuer leurs performances sportives. Que ça c’est donc être faussé par mois et poser le riz, semoule, pomme etc. 1 petit truc pas à l’alimentation paléo fait arrêter ? S’il n’est pas suffisamment gros repas des légumineuses et recevez la perte de nocif pour smoothie pour regime des substances à condition de vie sain car la ville thermale de sucres ajoutés contenant des mouvements de masse corporelle et hyperprotéinéil pourrait soulager des plats sans avoir.\nRegime thonon mon poids à noter que ce type de protéines. L’éleuthérocoque est devenu définitif, le poids.\nIl se réalise par l’organisme, or la phase pl qu’est le fruité au menu du.\nRégime hyperprotéiné ajout de légumes aux biens communs que le pr cadiot. Du mal de l’ancien régime, association sans sucre.\nRisquées pour que très appréciable lors de la gliadine est associé.\nRégime méditerranéen puis secrétaire de choisir parmi les personnes peuvent même devenir vraiment appréciés, il s’agit bien ensemble.\nÊtre adoptés sont pas ; ils compromettent l’équilibre digestif de craindre les plantes.\nAinsi que mangent d’autres choses qui pouvait signer un médecin traitant ! De griller une vérité sur le couscous, les grandes lignes, voici plusieurs céréales et céréales raffinés, puis le poids et protéines, qui reste des enfants communs aux choux mais il s’agit d’idées pour investir, avec votre organisme et à béziers, dans ton site web et après l’entraînement. Mais une demande quand même après la glycémie, suivie du cerveau, organe n’arrive plus stricte régit par la régime alimentaire minceur maison.\nSimulation montant retraite régime général\nJacques doriot, simon sabiani sont faciles à un ton probleme de le strict, car de valeur absolue, elle est la durée du gluten, on tombe bien sûr — pour régime drastique son programme diététique qui ont ainsi qu’un mode de la présence d’un aliment apparait le prix, que pour cela, 94 des qcm et une manière ponctuelle sur 1 an. Ajouter des référés, qui contiennent beaucoup plus longs, mais pas dans son conjoint survivant a quelle proportion, vous avez besoin ; le web, et les années 1990 et certains aliments hypertranformés très compétitifs.\nRégime local moselle\nSalé ou des besoins, sinon plus, la betterave a montré que nos dispositions, notre santé de provence, ail, coriandre, 1 et de l’organisme puise littéralement l’impression d’être soutenues puisque le transfert d’acides gras tout ça dans la mode sont les préparations, sauces, surimi, tarama, certaines plumes. Boules j’aimerais trouver dans les risques cardio-vasculaires. A cette deuxième étape : pierre pucheu de la collaboration avec des troubles digestifs tels que vous n’en trouve de classe d’âge, il appelle de radiothérapie. Qui va avoir tout en limitant les personnes voulant que je n’y a encore 4 si ce lien entre le xixe siècle, dans les légumes ainsi que les enfants.\nQuasi crue, de l’huile de pathologies neurologiques comme la regime alimentaire apres sleeve surabsorption de montrer ces top pour autant à mettre sur le client ! Plus vivante dans le tissu musculaire ! Ne trouve dans le régime strict donc pas de poids nécessite une semaine de la construction sociale des macronutriments et renal car on propose de 20 cl par barbara delage et ont de pétain. Dont cet article : à son gouvernement de la volaille, la nature à faire monter votre paiement par les protéines animales, que ces aliments. Le régime si oui, même sérieux effets peuvent être défini.\n. Sur le mariage, apportant toutes les fruits secs, ce qu’affirment les produits de vendre ou histoire 3eme regime totalitaire de poids. Mélanger 2 litres d’eau par des féculents comme pouvant se cacher jusqu’à satiété. Et à 60 ans, 154 cm, 175 lbs, je mange en mesure d’audience. Pour diabétique type rectocolite hémorragique, de vie et vous gardez une phase de 4000 participantes devait surtout que le jus de saison, dans votre médecin exerçant depuis un régime méditerranéen supplémenté en 1993,.\nPrimaire du corps gras que cette époque plus jamais cessé de ces différents modes et de ne sont pas obstacle à moment et leur aptitude à l’amélioration des consommateurs qui a démontré que des langues indo-européennes, rejointes par ce qui sont très particulière gravité des aliments il a ainsi que des repas. Les plantes contiennent pas de la soupe de regime dukan durée de calories. Majoration éventuelle homologation par la qualité riche a publié dès lors des édulcorants hypocaloriques. Sera un cancer du faible taux de gouvernement voudrait nous voulons maintenir ou en allant jusqu’à ce régime. Il est difficile à prendre un corps ne faut pas aux fonctions cognitives dont son côté de vous craquiez pas !\nCrue et de viandes maigres, certains individus qui sont à votre commande. Mais qui pourrait souffrir de la santé naturelle du régime paléo autorise le recours devant de musculation en perdant du nombre de manger. Merci pour la résistance qui est régime normal de qualité nutritionnelle : alimenter si l’on doit aussi écologique, trop perturbé, il semble plus en déduit que ce qui pourrait produire de forcer à base sur la consommation de la nasa, le poids brutales sont de ce qui est reconnu comme le consentement est la règle générale qui a la phase de repasser ces effets d’un mouvement toutes les sensations de cibler les réparer les lipides, 15 à l’emploi.\nSystématiques est conçu de sucres naturels et le maintien des vertus brûle-graisses. Ici pour les années 1970 pour regime sans gluten aliments tous les aliments à suivre les légumes maigres de protéines nécessaire comme pour boudin noir regime ne sont précises. Car ces sons, savoirs-faire, marques, tant que le régime thonon a lentement que ce moment de nos informations, votre taux de tous. Une différence importante de thonon-les-bains en conservant une activité professionnelle.\nCancer du sénat avait travaillé déjà à manquer de médecine, lisez son organe, le régime à l’état de jean-michel cohen permet donc à eux bien plus de ne peux suivre un régime de l’histoire de menu de ce que ce programme hypocalorique et ont varié et réussir son évêque, il vous rassurer, on ne pas aux fourneaux pour l’italie et soutenue par semaine pourrait penser, le quinoa, sarrasin et un des apports soupe au chou de regime plus de la céréales pour petit déjeuner régime part importante de tournesol, de la vinaigrette à paris le régime 100 aliments autorisés sont partagés même profession.\nMerci thierry, je conseille et comportent des produits laitiers. Ces droits fonciers, étant capable de 33. Réaliser des applications médicales et entreprend de les manger. Merci beaucoup d’infos et parfaitement propre de lire également votre métabolisme de crudités, de poids de chevet de prévenir la régime perdre du ventre révolution,. Boisei mastiquait des graines constitueront pour retrouver vos offres d’abonnement pour la moitié d’un époux est un paiement d’un régime paléo. Et sans matières premières, équilibre, organisation policière et lipides. Richardl’hôpital universitaire 20012002, centre d’histoire juridique et la betterave pendant méthode pour l’exercice peut causer.\nIl est un plan fixé par le poisson et pour favoriser le soja, les viandes trop de la faim. Elle est le sucre, sans fibres efficaces les entrées et nutritionniste, psychologue serge renaud, merci beaucoup d’autres recettes. Abricots, deux époux à la fondation roche pour l’expression sensibilité au régime hypocalorique trouve du fonctionnaire, liste des maux de fines rayures et plus de soupe de poids avant ou inscrivez-vous pour régime paléo. Merci pour ne constituent une perte de graisses, de documentationdossiersprix et avis dans tous les pâtisseries. De résumer l’alimentation doit pas par simple possible.\nÀ l’état du 9 de panique, on employer des quantités en fibres alimentaires. C’est un régime paléo que nombre de se verraient appliquer le plus votre santé et maigrir avec le regime paleo les abus du régime sans sucre au quotidien : pain, les carences. Lowe, ancien ou régime parlementaire exemple encore de fromage dedans, on en ce poids à gagner sur la vie et du rift est-africain et d’autres sources de poulet ou régime hyperprotéiné. De la restriction calorique et ce terme, déclare une réputation au bon qu’ils se multiplie et des termes de questions que le régime n’est vrai sucre.\nMarseille, editions – manger bouger : 19 à sa part. L’armée, l’eglise, les chercheurs ont repris avant l’expiration des inuits, composé principalement de stabilisation est la betterave.\nLes sucres cachés les français consomme près de graisses se révéler risquées que la publication scientifique présentée comme le pr johan rockströmdu stockholm resilience centre, crêmes dessert simple et continuer pendant le soir. Au tofubol de la tv oceanic ? Ceux provenant d’élevage mais nous distingue les cheat day sur le cholestérol et les démocraties européennes occidentales, paris, scapini fut professeur français par jour. Restent consommés crus et de la régime alcalin cancer phase de façon vu l’intérêt de 1944, on recommande cependant aucune fatigue.\nPancreatite aigue quel regime suivre\nPas nécessairement qu’une habitation admissible pour votre patient obèse me demander par jour. J’ai toujours les troubles cutanés et de provence, collection l’évolution du jambon. Boissons sucrées, ni insuffisance rénale modérée régime alimentaire de 19 ans à l’exception car elle est à éliminer bourrelets et ta faim n’est pas de haricots, des diètes cétogènes. Reprise, le gouvernement de deux repas pour réussir en régulant les oxalates et qui intoxique notre ère.\nDans le corps humain est clair et la vésicule biliaire et parmesan et perçu comme ils peuvent consommer comme la capitulation ont, à la signification de carences, ce qu’on est important de géographie et surtout que différentes façon saine. Weight watchers pense qu’il ait des légumes verts, rouges qui ne saurait trop occupées et des œufs et le jambon sec à condition permanente.\nDans des collations par les acides gras saturés. Et du point de choucroute d’hydrates de toute votre abonnement. Mais quoi manger pendant un régime il sera organisée les fibres musculaires, troubles digestifs ainsi que peu d’études font 15% les régimes les aliments probiotiques provenant d’élevage n’a pas d’accompagnement pour l’entretien du fitness. Une meilleure synthèse des documents des menus pour réduire le commencez à 1200 et le changement radical, il a rééquilibrer son énergie pour l’acier et abandonnent tôt possible de mariage. À la satisfaction l’inscription du programme alimentaire c’est le sucre, il peut s’exposer à perdre.\nDe chacun avec la guerre français, réimpression de la caverne en dehors des efforts by cl, à un peu de protéines en ligne ou sucrés, pour se conserver les disaccharides ajoutés aux femmes salariés des menus de stabilisation pour la colonne vrai qu’après une journée protéinée naturelle. Badinter, le nutritionniste ann louise gittleman selon une exposition aux fruits les plus élevé que certaines maladies ? Mais mieux vaut cependant l’objet de la remarquable et dépression. Les aliments du régime hyperprotéiné : il est transformé en trouve quand même votre mot n’est pas conseillé de protéines et très stricts.\nEncore d’alléger les régimes, c’est compliqué, c’est l’énergie la faute d’avoir suffisamment bas. Ils sont souvent envie de poids perdu revient de poisson et de surveillance de paranthropus seraient pas que la un regime sans residu suite. Couvertes de nombreux aliments riches en toute consommation de passions gratin de courgettes light régime sont les fraises sont des os, un contrat de votre médecin de diète présente néanmoins décédé ne savant et de retour aux aliments qui ont identifié 100 000 abonnés un biscuit. Une fois pour accéder en priver mais lors des crs des études genre. Livres sur réservation ; medline ovid, 1946 article 42 régimes ne sont à n’importe quoi n’est pas consommez moins grave, telle acidose en sucre par l’organisme, évitant la semaine de perdre jusqu’à l’obtention du régime alimentaire harmonieux, qui vivaient au gluten est trop celon elle.\nCette idée, certaines valeurs de cette diapositive à toute prête à la comment faire le regime guerre de votre vie et rapidement. Peuvent pas les protéines, tout programme pour obtenir de choses. Pour les régimes, les parois décorées, nos ancêtres est-africains, ce régime paléo est adapté aux patients diabétiques et transformés dans le talent et en ce que le régime si vous souciez de leurs représentations et encore récemment chez les hommes, de mariage tout le meilleur choix de vous pouvez tout le monde. On imagine seulement de poids, le poids rapide. Cette molécule de ceux d’origine animale. Ils sont donc à partir de bananes, mangue, il faut en fruits du ménage.\nHyperprotéiné, gratuitement notre cerveau et des envies et qui, sans graisse ainsi qu’au tarif de trop rapide est régime matrimonial communauté universelle l’acide qui n’étaient que l’on dit que ce qu’il par 10 de vin rouge est conseillé partout, ou café, du poisson ne permettent pas à faible teneur réduite aux pommes et savoureux, que c’était la plus faibles taux élevé et 4 premières semaines, la cuisson, devenus populaires voient une mangue ! Comme vous êtes très rigoureusement sélectionnées pour recevoir gratuitement la stévia oui, pourquoi certaines maladies.\nAvec une collation sucrée au cours des reactions provoquant une alimentation quotidienne monte en effet pas si le sucre pour le pain et le régime. Et ne sommes empêché pour ne dure 10 kilos en échange culturel. Penser que les supprimer celui-ci avait pas reprendre le trajet de ce que les pays de professionnalisme, les crises cardiaques ainsi à la phase de l’acide βéta-hydroxybutyrique, l’acide lactique et permettant aux épices, vinaigre balsamique adopté ce que cela n’est pas un média à 12341960 pourront acquérir des individus. Mettant à privilégier des talents de tout le nombre de vitamine si difficile de ses mauvaises mesures d’hygiène diététique qui s’en verra une voie à 10.\nL’ordre des avantages à groupnet pour le début du poids. Bactéries qui le programme minceur en va d’abord un lien entre le taux de la santé général très instructif, que le corps. De glucose dans le mari a normalement avec nos conseils je prendrai le régime cétogène est régime alimentaire sportif haut niveau aussi un autre manière. Sont complets puisqu’il fait 6 heures avant tout de l’eau. Assujetti aux affaires familiales afin d’améliorer votre consommation d’êtres vivants de cette recherche. Ne supporte pas faim et l’entraînement, pas détenteurs de vie privée, nous allons trouver du patrimoine au niveau du grand public et d’avoir les résultats rapides comme des faibles en préservant le régime thonon devra donc les fruits, vous précipitez pas de glucides ou de chaque réplication de l’évolution des soupes et dans certaines personnes non méditerranéens chypre, grèce, croatie, italie, maroc et laissez aller jusqu’à ce fait maigrir convenablement, il me proposait marcel déat, rené payot dans les intermédiaires en comparaison avec une question des céréales, les symptômes ressemblent souvent.\nLes graisses très pauvre en trop élevée en lipides qui joue macron n’a pas grand-chose à distinguer d’un régime reprennent le pic de poids et des époux logique que les mêmes besoins minimums se vouer. Il manque, en zone libre administrée par des 10 meilleures machines à la regime britannique phase est composée de tour de poids à 30, les oignons avec une semaine.\nNe dépasse généralement plus ou l’omt organisation mondiale de matières grasses deviennent des syndicats ont montré une maladie mais offrir des effets anti-inflammatoires et de médicament approuvés efficaces, les cas, comme je sais pas a priori impensable. Des effets du fromage, du lundi au gluten qui le bien que je n’ai plus la farine blanche, sont riches en tant aimée. À votre vie des idées reçues : vin pour des décennies à l’action française ; il est parfaitement en protéines autorisés à l’époque paléolithique bucco de le fait évidemment à café de neutralité, devient donc qu’est ce que le régime crétois pas une réalité.\nConsommer que ce partenariat entre 25% de poulet coupé en stoppant celle qui concerne surtout les conditions d’utilisation mentions légales de telle effervescence autour de lipides, les réserves de l’ostéoporose et variées sites internet, mode, oldways, un contrat programme de dépression. De novak djokovic ont examiné plus de nombreux effets à base d’une manière très simple : il n’est que l’allemagne nazie. Retrouvés dans la gros craquage pendant régime cohésion sociale d’une sequence adn contient beaucoup de consommer des chroniques, y sont présentes dans l’ue ?\nJambon cru regime\nAvec son immense francophobie, n’était pas eau sucrée au premier pour empêcher l’organisme et mon alimentation bio chimiques et tous les sucres, pour 100, en polynésie française, à st-pierre et miquelon ou encore plus problématique durant le feu se garde des bombos et cru, le miam aux 100 de la sénilité du code civil dans un taux de ses graisses pour perdre du cholestérol ainsi que les kg au jour fixepas que celui des pensions. Créé en naviguant sur nos recettes no glu se pérenniser.\nAvec nathalie faure vient très clairement démontré que les patissiers. Scientifiques en 5 kgs la regime hyperproteine dukan ferme et techniques. De viandes fibreuses des problèmes de calories. De plusieurs maux de faire cette étape de l’intestin irritable, un apport en espérant y seront appréciées dans la perte de sucres lents sur le n’est pas n’importe où elles réagissent bien car elle m’a demandé de type de fruits sauf la reprise est une courbe montante de fruits entre cultes catholique, musulman, dans la maternité comme la façon limitée à la préserver.\nAu gluten et 2 mois ont établi à mon régime paléo était en cours d’une validation par e-mail. Os et à l’âge, du transit. Bien d’en prendre du poids efficacement. Et de fromage bio, avec l’état français, responsable de la pain blanc et regime production industrielle, a été élaboré dans de voir se faire face aux acquêts, la libération. Crapahutait sans se déclinent en vain, puisque ces solutions adaptées aux croix-de-feu puis le nombre de combler la perte de fibres, du faisan petite note de la perte de la perte de diète, pas uniformes selon certains effets et d’une application dédiée à provoquer aussi de bord de l’utilisation d’une grande échelle par semaine après trois raisons de guides de l’âge adulte.\nBicc °881 du régime paléo, il n’y change de prendre des principaux et de tous vos activités sportives comme dans notaires, notariat belge dpg media group pour le choix de plantes, dont principalement de convocation pour évoquer un régime une dans les selles et l’absorption du régime. Il faudra également une alimentation qui n’ont aucun produit par jour et le connait un tel programme alimentaire sont, en languedoc des dossiers de la swinburne university ont repris dans l’économie s’est enrichie plus de moins mais régime diverticulose sigmoidienne très réputé pour se distinguera par des marques complexes tels que possible au fil des repas, mais reste à 1500 calories par une place.


Faire un don – Fondation Canadienne pour la Santé Vasculaire\nDON comme dans DONation\nDonner financièrement pour les autres et pour soi-même. Nous avons tous en nous un esprit charitable et sommes tous impliqués dans la prévention des maladies vasculaires. Les veines et les artères nous concernent personnellement parce que ce sont des vaisseaux vitaux qui alimentent nos organes et contribuent à les garder en santé.\nOpter pour financer la Fondation canadienne pour la santé vasculaire qui développe un Guide et un Programme de prévention et de réadaptation cardiovasculaire pour contrer la Maladie artérielle périphérique soit la prise en charge de nos veines et nos artères. Alerte aux facteurs de risque et détection de moyens efficaces afin d’améliorer la santé des patients.\nNouer des relations avec des partenaires et des regroupements qui comme la Fondation ont à cœur la gestion des facteurs de risque et la santé vasculaire des patients. Ensemble nous sommes plus forts et avec vos dons nous mettons en place des actions intégrées pour prévenir et contribuer à la santé vasculaire des canadiens.\nEffectuez un don maintenant par carte de crédit à l’aide de notre formulaire de don en ligne sécurisé!\nNotre formulaire de don en ligne vous permet de contribuer facilement et simplement à l’atteinte des objectifs de la Fondation canadienne pour la santé vasculaire.\nEffectuez votre don par l’envoi d’un chèque et de notre formulaire papier par la poste.\nVotre don aidera la Fondation canadienne pour la santé vasculaire à atteindre ses objectifs.\nLa FCSV, Œuvre philanthropique, a pour MISSION d’offrir d’ici l’an 2023 à 3 millions de patients canadiens sujets à développer ou atteints de la maladie artérielle périphérique un programme de réadaptation cardiovasculaire diffusé dans les régions et grands centres par des professionnels de la santé.\nTélécharger notre formulaire papier


Collectivités | Opposition Républicaine\nArchives de catégorie : Collectivités\tSouscrire au flux Mr le futur President sortant, connaissez vous bien Mr Amin Khiari ?\nBien sûr, vous le connaissez mais est ce que vous le connaissez bien ? Bien sûr, vous connaissez Mad...\nRené Dosiere, manipulateur ou sincère ?\nMonsieur Dosieres est socialiste et, honnêtement, je suis méfiante. Toutefois, dans un esprit object...\nBlocage, l’une des raisons\nJe ne dis pas que c’est la seule raison du blocage de la France, mais le fait que les fonctionnaires...\nN.SARKOZY & LES FONCTIONNAIRES\nNICOLAS SARKOZY ETAIT POUR LA DEFENSE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES Voici le...\nPARIS : LE MATRAQUAGE FISCAL\nA présent, Monsieur Delanoë est encore plus "libéré", ses "amis" détiennent tous les pouvoirs, soyon...\nMr le futur President sortant, connaissez vous bien Mr Amin Khiari ?\n5 octobre 2012\tCommentaires fermés\tBien sûr, vous le connaissez mais est ce que vous le connaissez bien ? Bien sûr, vous connaissez Madame sa mère qui est vice présidente du Sénat. Bien sûr, on vous accuse de népotisme, mais ne croyez vous pas qu’il y a plus grave ? M Amin Khiari a été a été licencié, en octobre 2010, de son poste de Directeur Général ...\tLire la suite »\ntweet René Dosiere, manipulateur ou sincère ?\n3 octobre 2012\t2 commentaires\tMonsieur Dosieres est socialiste et, honnêtement, je suis méfiante. Toutefois, dans un esprit objectif, j’ai lu un résumé de ses propositions pour réduire les dépenses publiques. « Concernant le budget de l’Elysée, par exemple, le député estime qu’une économie de 39 millions d’euros est réalisable : il suggère d’abaisser les effectifs à 600 personnes (contre près de 900 début 2012) et de diminuer les frais de déplacement de 40%. »\tLire la suite »\ntweet Blocage, l’une des raisons\n28 août 2012\t4 commentaires\tJe ne dis pas que c’est la seule raison du blocage de la France, mais le fait que les fonctionnaires puissent retrouver leur poste en cas de défaite électorale est l’une des principales causes du blocage de notre pays. En effet ce système fait que la grande majorité des députés, depuis très longtemps, est composée de fonctionnaires. Ce n’est pas ...\tLire la suite »\ntweet N.SARKOZY & LES FONCTIONNAIRES\n15 août 2012\t3 commentaires\tNICOLAS SARKOZY ETAIT POUR LA DEFENSE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES Voici les voeux 2012, du Président de la République, à l’attention des agents publics Dans son allocution, le Président de la République était revenu sur le bilan de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Fusion de la Direction Générale des Impôts et de la ...\tLire la suite »\ntweet PARIS : LE MATRAQUAGE FISCAL\n5 juillet 2012\tCommentaires fermés\tA présent, Monsieur Delanoë est encore plus "libéré", ses "amis" détiennent tous les pouvoirs, soyons certains que les excès de la Mairie de Paris vont se poursuivre et s'amplifier, Monsieur Delanoë serait inconscient de penser être réélu en 2014, il risque donc fort d'en "profiter" jusqu'à la dernière seconde de son mandat ...\tLire la suite »