La nouvelle bande-annonce de `` Coming 2 America '' présente plus d'étoiles qu'il ne peut en contenir à Zamunda\nLa nouvelle bande-annonce de « Coming 2 America » présente plus d’étoiles qu’il ne peut en contenir à Zamunda\nÉmelyne 3 février 2021, 18h36\nEddie Murphy revient en Amérique. Et il a de la compagnie.\nAmazon Studios a publié le deuxième remorque pour «Coming 2 America», la suite très attendue du smash de 1988 «Coming to America».\nRegardez AUJOURD’HUI toute la journée! Obtenez les meilleures nouvelles, informations et inspiration AUJOURD’HUI, toute la journée.\nLa suite retrouve le prince Akeem de Murphy (avec le fidèle Semmi d’Arsenio Hall) de retour à New York après avoir découvert qu’il avait peut-être engendré un enfant lors d’une visite quelque 30 ans auparavant. La bande-annonce ramène quelques vieux favoris, comme Saul, Clarence et Morris du salon de coiffure, qui s’étonnent qu’Akeem soit retourné sur leurs côtes même s’il ne paie pas de pension alimentaire pour enfants.\n«Pas de pension alimentaire pour enfants pendant 30 ans et vous êtes revenu?! Tu es un mannequin », glousse Morris.\nLa bande-annonce suit ensuite Akeem alors qu’il traque son fils perdu depuis longtemps pour lui faire savoir qu’il est l’héritier du trône de Zamunda. La mère de son fils est interprétée par Leslie Jones, qui a du mal à comprendre le sort de son fils dans la vie.\n«Il est censé être comme le prince de Wakanda», dit-elle, faisant allusion à «Black Panther».\n«Wakanda est un lieu fictif», répond Akeem.\n«Pas à tout le monde», murmure-t-elle.\nArsenio Hall et Eddie Murphy sont prêts à faire rire davantage l’Amérique.Gracieuseté d’Amazon Studios\nL’action passe ensuite à Zamunda, où les choses deviennent, euh, intéressantes. Le personnage de Jones s’excuse auprès de la femme d’Akeem d’avoir couché avec lui, ce qui la pousse à dire qu’il n’était pas le premier homme avec qui elle a été.\nA lire : 8 millions de Texans font bouillir de l'eau après l'explosion hivernale\nLes liens familiaux sont en outre testés avec la fille d’Akeem semblant bouleversée de ne pas pouvoir diriger Zamunda, tandis qu’un coup d’État potentiel émis par un général est tease.\nEddie Murphy et Shari Headley, qui ont joué l’intérêt amoureux de Lisa dans «Coming to America», sont de retour ensemble dans «Coming 2 America».Gracieuseté d’Amazon Studios\nLa seule chose qui peut être plus nombreuse que les blagues du film est le nombre de grandes stars qui se joignent à l’amusement.\nJames Earl Jones, John Amos, Shari Headley et Garcelle Beauvais font partie de ceux qui se sont joints à Murphy et Hall pour reprendre leurs rôles du film original, tandis que Tracy Morgan, Wesley Snipes, Jermaine Fowler et Jones montent à bord pour compléter le casting.\n«Coming 2 America» sera disponible sur Prime Video le 5 mars.\nBSN Medical BSN Médical Softban Plus Bande En Ouate De Rembourrage Orthopédique 5cm x 2.70m 1 unité\nBSN Medical BSN Médical Softban Plus Bande En Ouate De Rembourrage Orthopédique 10cm x 2.70m 1 unité\nArticle précédent Les Fiat 500, 500X et 500L ont été rénovées. Qu’est ce qui a changé?\nArticle suivant Horoscope du jour Sagittaire du mercredi 3 février 2021\nAdam Levine assure que « les groupes n’existent plus »\nL’analogue de trou noir développé en laboratoire se comporte exactement comme Stephen Hawking l’a dit\nBlack Panther: Lupita Nyong’o anticipe de grandes choses dans la suite\nMichelle Obama parle de ce qu’elle détestait qu’on lui demande à l’adolescence\n‘Liftoff’: le récit d’Eric Berger sur les années folles de la jeunesse de SpaceX\nLa saison 7 de ‘The Flash’ sort la bande-annonce\nVendredi, le grand astéroïde Apophis survolera la Terre en toute sécurité\nBioShock: le directeur explique l’annulation de la bande\nAliens: Fireteam Squads Up en 25 minutes PS5, démo de jeu PS4


Une logique d'héritage :\nDes faits divers concernant des « Gitans » dans le Bas-Rhin - à Mertzwiller (un enfant mordu par des rats), à Surbourg (relogement de cinq familles), à Hoerdt (incendie volontaire de la caravane d’une famille), à Kaltenhouse - mettent en lumière une dégradation alarmante du mode de vie des « Gitans » et Yéniches sédentarisés. Ce constat amène des travailleurs sociaux, des enseignants, l'aumônerie des Gens du voyage, des étudiants et Tsiganes à envisager la constitution d’une association régionale autour d’un projet global, afin de réunir les forces et d’optimiser les actions.\nL’Association pour la Promotion des Populations d’Origine Nomade d’Alsace (Appona) naît à Strasbourg le 29 novembre. Son intervention s’étend à l’ensemble du territoire alsacien.\nPour mieux répondre aux besoins de proximité, une antenne haut-rhinoise, Appona68, est créée en 1994 à Mulhouse.\nAPPONA 68 s’autonomise juridiquement et devient indépendante. La situation fragilisée au niveau régional (Appona Régional n'existe plus depuis 2003) conduit les équipes des deux départements à partager les activités sur la base de leur implantation géographique. La transition se fait dans la continuité, avec une coordinatrice qui devient directrice, des membres issus de l’ancien Conseil d’administration et un champ d’activité similaire.\nHéritière de l’association régionale, Appona68 va progressivement se professionnaliser : mise en place de permanences, plus grande répartition des tâches, développement du volet enfance témoignent de l’évolution des pratiques et du fonctionnement.\nAppona68 obtient de la CAF l’agrément Centre socio-culturel.\nLe Projet social 2017-2020 poursuit les quatre axes envisagés dès 2015. Il s’agit de favoriser :\n- la scolarisation et l’aide à la scolarité,\n- l’accès à la santé,\n- l’accès autonome aux droits et de lutter contre le non-recours aux prestations\n- l’accès ou le maintien dans un habitat digne, salubre et sécurisé.\nL’équipe salariée se composée de 11 personnes (8,3 ETP). Stagiaires en formation et volontaires engagés en service civique (animation, point relais CAF) rejoignent l’équipe ponctuellement.\nL’association, présidée depuis 2006 par Marie-Reine Haug, présente son nouveau projet social pour la période 2021-2024 dont les axes sont :


Terms and Conditions | Philips PCMS FR Site\nConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DE PHILIPS FRANCE COMMERCIAL(Rev.L)\nToutes les ventes de Produits et de Maintenance PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (ci-après dénommé « PHILIPS ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente et de maintenance complétées par les Conditions Générales de Licence de Logiciel annexées (ci-après désignées ensemble les « Conditions Générales »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client (ci-après dénommé(s) le(s) « Client(s) ») annexés, et notamment ses conditions générales d'achat. Les dispositions contenues dans l'offre faite par PHILIPS au Client et les Conditions Générales expriment l'intégralité des engagements de PHILIPS relatifs aux transactions objet des offres faites par PHILIPS à ses Clients.\n1.1 « Livraison »signifie la remise matérielle des Produits au Client ou à son mandataire à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.\n1.2 « Installation »signifie la mise en place des Produits et, dans la limite des prestations convenues dans le dossier de réalisation s'il en a été établi un, l'exécution des raccordements nécessaires (énergie, fluides etc.…) pour en permettre l'utilisation.\n1.3« Annexes » signifie tous documents joints aux Conditions Générales, qui s'appliquent à la vente de Produits, à la Maintenance, ou encore à la concession de droits d'utilisation par PHILIPS.\n1.4 « Produit(s) » signifie les matériels, logiciels, documentation, accessoires, fournitures, pièces détachées et options de mise à niveau supérieur (« upgrades ») référencés par PHILIPS au jour de la réception de la commande du Client. Les Produits peuvent inclure des produits tiers achetés par PHILIPS à un tiers et dont la compatibilité réglementaire (sécurité notamment) avec les Produits PHILIPS a été validée par PHILIPS (« Produits Tiers Validés »).\n1.5 « Produits Tiers Non Validés » signifie les produits tiers non fabriqués par PHILIPS, acheté par le Client auprès d'un autre fabricant et pour lesquels la compatibilité avec les Produits n'a pas été validée par PHILIPS.\n1.6 « Logiciel(s) » signifie un ou plusieurs programmes pouvant fonctionner sur un contrôleur, un processeur ou tout autre Produit matériel (ci-après le ou les « Matériel(s) »).\n1.7 « Spécifications »signifie les informations techniques spécifiques aux Produits PHILIPS publiées dans les brochures, manuels ou fiches techniques Produit PHILIPS, en vigueur à la date de Livraison des Produits au Client.\n1.8 « Maintenance » signifie la maintenance et la réparation du matériel, les mises à jour et la maintenance des logiciels, la formation et tout autre service d'assistance fourni par PHILIPS.\n2.1 Soucieux d'améliorer continuellement la qualité de ses Produits, PHILIPS se réserve le droit d'en modifier, à tout moment, les caractéristiques. Dans l'hypothèse où, pendant la durée de validité d'une offre faite par PHILIPS au Client, des Produits objet de cette offre deviendraient obsolètes, PHILIPS ferait ses meilleurs efforts pour fournir au Client un Produit de remplacement à des conditions de prix identiques. PHILIPS ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable s'il n'existe pas de solution de remplacement disponible. Conditions d'utilisation des Produits qualifiés de dispositifs médicaux au sens de la directive CE 93/42 amendée par la directive 2007/47 : l'utilisation d'un dispositif médical doit respecter l'usage préconisé par le fabricant : un usage médical comme indiqué dans le manuel d'utilisation du dispositif médical. Le Client, exploitant du dispositif médical, doit s'assurer que celui-ci est utilisé conformément à son indication d'utilisation et qu'il ne fait l'objet d'aucune autre utilisation.\n2.2 Toutes les informations pour l'utilisation d'un dispositif médical sont décrites dans le manuel d'utilisation. Le Client doit prendre connaissance de toutes ces informations pour pouvoir s'assurer d'une utilisation correcte et sécurisée du dispositif et pouvoir transmettre, le cas échéant, au patient les bonnes informations sur son utilisation et son entretien.\n2.3 Pour certaines catégories de dispositifs médicaux une formation initiale dispensée par PHILIPS est obligatoire préalablement à l'utilisation du dispositif médical conformément aux dispositions réglementaires applicables\n3.1 Les prix sont fermes et non révisables à condition que la commande parvienne à PHILIPS avant l'expiration du délai de validité de l'offre indiqué sur la proposition de prix. A défaut d'indication de délai de validité sur la proposition de prix, celui-ci sera de trente (30) jours à compter de la date de l'offre.\n3.4 PHILIPS se réserve le droit d’augmenter le Prix du service d’approvisionnement en hélium liquide dans l’hypothèse d’une augmentation de cinq pourcent (5%) ou plus, sur une période de douze (12) mois, du :\nPrix de conservation de l’hélium brut du marché libre fixé par le Bureau of Land Management (BLM) des Etats-Unis ;\nPrix aux enchères de l’hélium fixé par le BLM ; ou\nPrix courant de l’hélium rencontré par PHILIPS;\n4.1 Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation par PHILIPS du bon de commande signé du Client. Si le Client souhaite acquérir un produit tiers, différent du Produit Tiers Validé proposé dans l'offre de PHILIPS, la vente de ce produit tiers par PHILIPS est conditionnée à la démonstration de la compatibilité de ce produit tiers avec les Produits. La compatibilité devra être démontrée, au choix de PHILIPS : (i) par PHILIPS, ou (ii) par le Client. A défaut de la démonstration de la compatibilité du produit tiers par PHILIPS, PHILIPS retirera son offre auprès du Client.\n4.3 PHILIPS se réserve la faculté de refuser toute commande d'un montant hors taxes inférieur à quatre cent cinquante (450) euros. En cas de commande inférieure à ce dernier montant mais néanmoins acceptée par PHILIPS, il sera facturé au Client un montant hors taxes de :\nCinq (5) euros à titre de forfait pour frais de gestion pour toute commande inférieure à soixante-seize (76) euros,\nNeuf (9) euros à titre de forfait pour frais de gestion pour toute commande comprise entre à soixante-seize (76) et cent cinquante-cinq (155) euros,\nQuinze (15) euros à titre de forfait pour frais de gestion pour toute commande comprise entre cent cinquante-six (156) et trois cent cinq (305) euros,\nVingt (20) euros à titre de forfait pour frais de gestion pour toute commande comprise entre trois cent six (306) et quatre cent cinquante (450) euros.\nDix (10) euros à titre de forfait livraison pour toute commande inférieure à cent (100) euros,\nVingt-cinq (25) euros à titre de forfait livraison pour toute commande comprise entre cent (100) et mille (1 000) euros,\nCinquante (50) euros à titre de forfait livraison pour toute commande supérieure à mille (1 000) euros.\n4.5 Si le Client a recours à un financement extérieur, la vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du financement dans les quinze (15) jours suivants la signature du bon de commande PHILIPS. Dans ce cas, l'enregistrement définitif de la commande n'a lieu qu'après réception par PHILIPS du bon de commande de l'organisme de financement (en cas de location ou crédit-bail) ou après réception de l'accord définitif de l'organisme de financement (en cas de prêt bancaire), dans les quinze (15) jours suivants la signature du bon de commande PHILIPS.\n4.6 A l'acceptation de la commande par PHILIPS, le Client s'engage à verser un acompte sur le prix dont le montant est indiqué dans le bon de commande. Si avant la Livraison du Produit, le Client se voyait contraint, même pour des motifs légalement justifiés, de devoir annuler la commande, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à PHILIPS. Dans l'hypothèse où l'acompte n'a pas été versé par le Client, le Client devra verser à PHILIPS, à titre de dédommagement, un forfait égal à trente (30) pourcent du montant toutes taxes comprises de la commande.\nDELAI ET CONDITIONS DE LIVRAISON.\n5.3 Si, pour des causes qui ne peuvent lui être raisonnablement imputées, PHILIPS venait à se trouver dans l'impossibilité de livrer le Produit au Client, PHILIPS serait en droit de stocker le Produit aux frais et risques du Client et de demander à ce dernier le versement d'un acompte égal à soixante-dix (70) pourcent du montant toutes taxes comprises de la commande correspondante. Il en serait de même en cas de différé de livraison à la demande du Client et accepté par PHILIPS.\n7.1 Cas 1 : Lorsque l'Installation est à la charge du Client, et donc réalisée sous sa responsabilité, PHILIPS lui communique le mode d'emploi ou la procédure applicable, dans l'offre ou sur demande, et la mise en service (ci-après la « Mise en Service ») est réputée de plein droit acquise au jour de la Livraison des Produits. PHILIPS présume que le site d'Installation du Client n'abrite ni équipements ni substances dangereux. Dans le cas contraire, il appartient au Client de prendre à ses frais toute mesure utile pour le retrait ou la destruction de tels équipements et substances.\n7.10 L'obtention dans les délais adéquats de toute autorisation liée à la détention comme à l'utilisation des Produits par le Client reste de la responsabilité et à la charge exclusives de ce dernier. Il en est notamment ainsi de l'autorisation à obtenir par le Client auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire lorsque les Produits relèvent de ceux pour lesquels une telle autorisation est requise préalablement à leur utilisation, étant précisé que PHILIPS sera en droit de refuser d'assurer des prestations d'application au Client qui ne sera pas en mesure de lui justifier l'obtention sans réserve de cette autorisation sans que le Client puisse alors prétendre à indemnisation à quelque titre que ce soit.\n7.11 PHILIPS présume que le site d'Installation du Client n'abrite ni équipements ni substances dangereux. Dans le cas contraire, il appartient au Client de prendre à ses frais toute mesure utile pour le retrait ou la destruction de tels équipements et substances..\nCONDITIONS DE PAIEMENT / DEFAUT DE PAIEMENT\npour les Produits nécessitant une installation, à la date de Mise en Service telle que définie à l'article 7 (Cas 1, 2-A, 2-B et 3) ;\npour les autres Produits, à la date de la Livraison, et leur règlement est effectué exclusivement par virement bancaire ou par prélèvement automatique.\nConformément aux dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires, PHILIPS (Identifiant Créancier SEPA - ICS : FR11ZZZ433014), en tant que créancier, a mis en place le prélèvement paneuropéen SEPA. PHILIPS attribuera au Client une référence unique de mandat (RUM), qui lui sera communiqué. En cas de modification, de révocation du mandat ou en cas de réclamation relative au prélèvement SEPA, le Client s'adresse par courrier à : PHILIPS France Commercial — Comptabilité Clients — 33 rue de Verdun 92150 Suresnes. Toute contestation sur un prélèvement SEPA autorisé devra être présentée dans un délai maximum de huit (8) semaines à compter de la date du débit sur le compte bancaire du Client. Conformément à l'article 19 de l'ordonnance 2009-866 relatif à la continuité des mandats des prélèvements, le consentement donné par le Client au prélèvement antérieur à la mise en place du prélèvement SEPA demeure valable pour le prélèvement SEPA, et PHILIPS continuera de débiter le compte du Client conformément à l'autorisation donnée par le Client et aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client autorise expressément PHILIPS à effectuer le premier prélèvement SEPA à signature du mandat de prélèvement SEPA.\n8.3 Pour la fourniture de Maintenance, les factures sont émises mensuellement, trimestriellement, annuellement ou aux échéances spécifiques convenues dans les contrats correspondants et adressées d'avance, terme à échoir, à l'exception de la Maintenance hors contrat de maintenance facturée une fois effectuée. Les factures émises en exécution d'un contrat de maintenance sont réglées par prélèvement automatique bancaire ; celles émises hors contrat de maintenance sont réglées par virement.\n8.4 Les délais de règlement sont indiqués dans chaque offre. A défaut, le règlement est effectué au comptant sous quinze (15) jours à compter de la date de la facture.\n8.5 En cas de retard de paiement, toute somme due, même à terme, deviendra de plein droit immédiatement exigible ; des pénalités de retard s'élevant à trois fois le taux d'intérêt légal plus taxes seront dues, sans qu'un rappel soit nécessaire, et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Toute prestation nouvelle (fourniture de Produits ou Maintenance) donnera lieu au versement à la commande du prix de la prestation à venir. S'ajoutera aux pénalités de retard une indemnité globale et forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, hors champ de la NA, telle que prévue par l'article D 441-5 du Code de commerce.\n9.1 Produits :\n9.1.1 Les conditions spécifiques de garantie des Produits offertes par PHILIPS figurent dans l'offre faite par PHILIPS ou dans les documents qui y sont annexés. Dans le silence de cette offre ou de ces documents, PHILIPS garantit au Client les Matériels fournis contre les défauts qui, sauf usage anormal, relèveraient de pièces ou d'une fabrication défectueuses pendant soit (a) une durée de un (1) an à compter de la première des deux dates que constituent ou bien la Mise en Service des Produits ou bien leur première utilisation par le Client au bénéfice de ses patients, soit, (b) et dans tous les cas, pour une durée maximum de quinze (15) mois à compter de leur expédition aux fins de Livraison. Sont exclus de la garantie les pièces de rechange (en ce compris les éléments sous vide d'air), les améliorations apportées aux Produits avec ajout de fonctionnalités, les consommables ainsi que les autres éléments auxquels s'appliquent des conditions spécifiques de garantie communiquées par PHILIPS notamment les Logiciels dont les conditions de garantie sont définies dans les Conditions Générales de Licence de Logiciels. Les Produits de fabrication récente peuvent contenir des pièces sélectionnées qui auront été remises à neuf et auront des performances équivalentes à des pièces neuves. Les pièces de rechange sont neuves ou identiques en performances à des pièces neuves. Les obligations de PHILIPS au titre de la garantie des Produits sont limitées, au seul choix de PHILIPS, à la réparation, au remplacement de tout ou partie des Produits ou au remboursement partiel du prix d'achat payé par le Client. Tout remboursement au Client ne pourra intervenir qu'après restitution à PHILIPS du Produit ou de la pièce en cause.\n9.1.2 La garantie est soumise à la condition que PHILIPS reçoive par écrit une notification du défaut pendant la durée de la période de garantie et fera l'objet d'un enregistrement auprès du service client PHILIPS, que cette notification soit faite dans les 10 (dix) jours suivant la découverte du défaut par le Client, et, sur demande de PHILIPS, que les Produits défectueux aient été retournés à l'adresse indiquée par PHILIPS. Les pièces défectueuses deviendront la propriété de PHILIPS dès leur remplacement. Les obligations de PHILIPS au titre de la garantie des Produits cesseront d'être applicables en cas de défaut ayant pour origine : (a) une maintenance ou un étalonnage erronés ou inadaptés, effectués par le Client ou ses représentants ; ou (b) l'utilisation de logiciels, d'interfaces ou de fournitures du Client ou d'un tiers ; ou (c) un usage ou une exploitation du Produit ne respectant pas les spécifications et instructions de PHILIPS correspondantes, notamment pour l'IRM celles relatives à la température, la climatisation, au système électrique, aux sources d'énergie, à la qualité du circuit d'eau froide, au déclenchement du bouton de quench par le Client ; ou (d) une utilisation des Produits anormale ou sans précaution, un événement fortuit, un sinistre ; ou (e) des dommages en cours de transport ; ou (f) une préparation non adaptée des lieux d'utilisation des Produits ; ou (g) des modifications apportées aux Produits ou des opérations de maintenance non autorisées ; ou (h) tout dommage au Produit tel que notamment chute, casse, bris, choc, influences climatiques, humidité et poussière, — logiciels inclus — ou aux données médicales ou autres qui y sont mémorisées, ayant pour origine une cause extérieure quelle qu'en soit la nature, telle que piratage, virus informatiques ou toute interférence dont le raccordement des Produits à un réseau serait à l'origine.\n9.2.2 Produits Tiers Non Validés. Le Client garantit PHILIPS que les Produits Tiers Non Validés dont il a fait l'acquisition auprès d'un tiers, sont compatibles avec les Produits. Le Client s'engage à fournir à première demande de PHILIPS une attestation d'un tiers démontrant cette compatibilité. Les dispositions 9.2.1 et 9.2.2 expriment les seules obligations de PHILIPS au titre de la garantie des Produits et constituent le seul recours du Client à cet égard. Les conditions de garantie précisées au présent article 9 ainsi que dans les documents de garantie relatifs à un Produit donné sont les seules consenties par PHILIPS au titre du Produit, des logiciels et des transactions visées par les offres et les documents contractuels qui en sont la suite ; elles l'emportent sur toutes autres conditions, expresses ou implicites, en ce compris mais sans exhaustivité, toute garantie en termes de qualités ou d'aptitude par référence à un usage spécifique. Dans l'hypothèse où le Client n'est pas en mesure de garantir la compatibilité des Produits Tiers Non Validés avec les Produits, les obligations de PHILIPS au titre de la garantie des Produits cesseront d'être applicables.\n10.1 Dispositions générales applicables à la maintenance des Produits\nLes prestations de maintenance figurent dans l'offre PHILIPS en vigueur. Les commandes de maintenance sont soumises aux présentes Conditions Générales, aux dispositions des contrats de maintenance à forfait ainsi qu'à leurs annexes ou aux conditions de l'offre en vigueur à la date de commande. Le Client garantit à PHILIPS que les Produits Tiers Non Validés dont il a fait l'acquisition auprès d'un tiers, sont compatibles avec les Produits. Le Client s'engage à fournir à première demande de PHILIPS une attestation d'un tiers démontrant cette compatibilité. Dans l'hypothèse où le Client n'est pas en mesure de garantir la compatibilité des Produits Tiers Non Validés avec les Produits, les obligations de PHILIPS au titre de la maintenance des Produits cesseront d'être applicables et PHILIPS pourra arrêter sans préavis les prestations de maintenance ou résilier sans préavis le contrat de maintenance.\nPour toute maintenance demandée par le Client hors période de garantie ou non couverte par un contrat de maintenance et dont le coût est inférieur à un montant hors taxes de mille (1 000) euros, le Client sera réputé avoir donné son accord sur l'exécution des travaux correspondants et sur le prix qui lui en sera alors facturé. Les opérations de maintenance dont le coût est supérieur ou égal à un montant hors taxes de mille (1 000) euros feront l'objet d'un devis soumis au Client pour accord préalable à leur exécution ; si le Client ne donne pas suite au devis ainsi proposé dans un délai de soixante (60) jours, il sera réputé avoir refusé ce devis ; il sera alors facturé au Client un montant hors taxes de cent cinquante (150) euros à titre de participation forfaitaire aux frais exposés par PHILIPS pour le diagnostic et le transport des Produits concernés.\nPHILIPS peut utiliser sur ses Produits des pièces détachées remises à neuf dont les performances sont identiques à celles de pièces neuves. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers, données ou programmes et PHILIPS ne sera en aucun cas responsable de la perte de donnée consécutive à un acte de maintenance. Le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ces données et le cas échéant, en recouvrer la disponibilité. Le Client autorise PHILIPS à utiliser à des fins commerciales les données issues des systèmes d'information des Produits, à l'exclusion de toutes données permettant d'identifier directement ou indirectement les patients. Pour permettre l'exécution des prestations de maintenance, le Client garantit le libre accès aux Produits et accorde aux techniciens le temps nécessaire à l'accomplissement de leur tâche. Le cas échéant, il autorise PHILIPS à se connecter à distance sur ses installations. Si les Produits sont connectables par modem ou par ligne ADSL, le Client s'engage à mettre à la disposition de PHILIPS, sur le site et à ses frais, une ligne téléphonique ou un accès VPN permettant une connexion sans interruption intempestive (ligne directe dédiée au Télé-Service PHILIPS). Un représentant du Client doit être présent lors de chaque intervention de PHILIPS sur site et ce y compris dans le cas d'une demande d'intervention 24/24 et 7/7, à défaut PHILIPS ne pourra intervertir. Le Client s'engage à autoriser PHILIPS à se connecter à distance sur son équipement pour lui permettre de le surveiller à distance. A défaut, toute prestation de maintenance ayant lieu sur le site du Client, suite à un défaut ou un dysfonctionnement de l'équipement, sera facturée au tarif en vigueur. Chaque intervention sur site fera l'objet d'un rapport d'intervention signé par le technicien et par le Client. Dans l'hypothèse où le Client n'a pas été en mesure de signer le rapport d'intervention lors de la visite sur site, il devra faire part de ses remarques éventuelles sur ce rapport à l'adresse e-mail du technicien qui a effectué la maintenance. L'absence de remarques du Client dans les sept (7) jours ouvrés vaudra acceptation tacite du rapport par le Client.\nAction corrective obligatoire : Le Client s'engage à mettre à disposition son Produit pendant des œuvres ouvrées et dans le délai imparti par la réglementation, lorsque PHILIPS doit, au regard de la réglementation, implémenter des actions correctives obligatoires (FCO). Si le Client refuse de mettre à disposition le Produit il devra signer une décharge en indiquant les raisons.\nAVERTISSEMENT : CE TEXTE EST IMPORTANT ET DOIT ETRE EXAMINE AVEC ATTENTION PAR LE DIRECTEUR DU SERVICE INFORMATIQUE ET LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE DU CLIENT QUI UTILISERAIENT UN RESEAU CLINIQUE INTELLIVUE DE TYPE « CSCN » POUR LES PATIENTS ADMIS DANS LES UNITÉS DE SOINS DONT ILS SONT RESPONSABLES. L'ACCEPTATION DE CE TEXTE EST UNE CONDITION OBLIGATOIRE PREALABLE A L'INSTALLATION D'UN RESEAU CLINIQUE INTELLIVUE DE TYPE « CSCN » DESTINÉ À LA SURVEILLANCE DES PARAMÈTRES VITAUX PATIENT EN TEMPS RÉEL.\nInstallation du réseau « CSCN » (Customer Supplied Clinical Network, c'est-à-dire le réseau clinique fourni par le Client) et responsabilités relatives à sa configuration : PHILIPS informe le Client que ses solutions de monitorage patient PHILIPS ('Produits PHILIPS') sont à connecter conformément aux règles standard de conception du Réseau Clinique IntelliVue décrit dans les manuels techniques CSCN PHILIPS. Cette connexion est la seule à garantir une compatibilité des « Produits PHILIPS » sûre et conforme à leur destination clinique.\nInstallation : le Client est responsable de la configuration des dispositifs de l'infrastructure réseau conformément à la documentation CSCN fournie par PHILIPS. Une fois que PHILIPS a terminé la mise en service des Produits PHILIPS, le Client doit connecter les Produits PHILIPS à l'infrastructure réseau de l'établissement de santé et s'assurer que ceux-ci soient connectés à un réseau répondant aux exigences spécifiées dans la documentation CSCN.\nSupport continu : le Client doit garantir la conformité du réseau aux spécifications CSCN et cela pendant toute la durée d'utilisation des Produits PHILIPS. En cas de dysfonctionnement, le Client sera responsable de définir la cause du dysfonctionnement: problème clinique, problème lié à un Produit PHILIPS ou problème de connectivité du réseau. Il devra ensuite contacter la partie responsable de ce dysfonctionnement afin de résoudre le problème.\nPHILIPS s'engage à préserver la plus stricte confidentialité des éventuelles informations concernant les patients auxquelles ses techniciens pourraient avoir accès et, en cas de connexion, à respecter les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés relatives à la sécurité des transmissions de données médicales. PHILIPS informera le Client à l'occasion de toute connexion à distance des Produits, notamment au cas où celle-ci pourrait être établie sans acte volontaire des utilisateurs, et différera cette connexion sur simple demande. Pour assurer la connexion à distance sur les produits éligibles, PHILIPS équipe les installations du Client couvertes par un contrat de maintenance des modules nécessaires. Le Client quant à lui met à disposition de PHILIPS le raccordement nécessaire au fonctionnement à distance : ligne téléphonique ou ADSL.\n10.2 Conditions générales applicables aux contrats de maintenance à forfait\nSous réserve des dispositions stipulées dans les contrats de maintenance et leurs annexes, PHILIPS s'engage à effectuer les prestations de maintenance convenues sur les Produits de sa marque ou commercialisés par elle et dont la liste est jointe à chaque contrat de maintenance. D'une manière générale, PHILIPS effectuera toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement optimal des Produits maintenus dans les conditions réglementaires de sécurité, de précision et de disponibilité. Les horaires de réception des appels et de travail sont précisés dans le contrat de maintenance ou dans ses annexes\nPHILIPS n'assure la maintenance des Produits PHILIPS que pour autant que le Client (i) autorise PHILIPS à procéder à la mise en place des améliorations techniques propres à lui faciliter l'exécution des prestations correspondantes et (ii), en tout état de cause, se conforme aux lois et réglementations applicables. Sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de maintenance ou dans ses annexes, toute intervention ou modification techniques sur les Produits concernés par le contrat de maintenance ne peuvent être effectuées que par PHILIPS ou avec l'accord préalable et écrit de cette dernière. Ceci ne concerne pas les manipulations nécessaires à l'emploi normal des Produits et à leur entretien courant conformément aux instructions d'exploitation communiquées par PHILIPS\nPHILIPS n'assure la maintenance des produits non fournis par elle que sous réserve de son accord préalable et écrit. Le Client conservera à sa charge le retrait de tout produit exclu du contrat de maintenance et de nature à compromettre la bonne exécution des prestations de maintenance. Le cas échéant, PHILIPS facturera au Client, au tarif standard PHILIPS en vigueur, les opérations supplémentaires engendrées du fait de la présence de tels produits. Maintenance planifiée. Des opérations de maintenance planifiée, dont le nombre, s'il n'est pas standard, est précisé dans le contrat de maintenance ou ses annexes, sont réalisées selon un calendrier établi en accord avec le Client ou sur rendez-vous proposé par PHILIPS au moins 15 jours à l'avance. Ces opérations comprennent certaines interventions non urgentes de maintenance corrective et celles de maintenance préventive : essais de fonctionnement, vérification de l'état de certains organes ou composants, réglages et étalonnages, exécution sur place ou en atelier de toutes les réparations ou remises en état nécessitées par l'usure normale ou les défaillances des divers organes. En outre, pour la mise en place d'éventuelles modifications destinées à améliorer les performances ou la sécurité des Produits, ou effectuer d'autres opérations non programmées dans le cadre des opérations systématiques, des interventions planifiées complémentaires pourront être proposées.\nMaintenance corrective : Dans l'intervalle séparant les vérifications systématiques, PHILIPS répond, dans les délais prévus, à toute demande motivée des utilisateurs ou des services techniques pour remédier à tout dérangement signalé, notamment en cas d'arrêt, d'impossibilité d'utilisation ou de nécessité de réglage des Produits.\nDéfinition du taux de disponibilité : Si le niveau des prestations contractuelles choisi prévoit de garantir un taux de disponibilité, celui- ci est défini annuellement par : Td (%) = 100 x (1— Ta / Tu) avec Ta : somme des durées d'arrêt pour les opérations de maintenance corrective prises en compte dans le contrat et correspondant à des impossibilités d'emploi du Produit principal, décompte effectué dans les heures normales d'utilisation. Tu : durée d'utilisation annuelle prévue correspondant aux heures d'ouverture à l'exploitation. Sauf indication contraire, on retiendra : Tu = 10 heures 5,5 jours ' 50 semaines = 2 750 h./an\nAu-delà de la première période d'observation d'un (1) an, si le taux de disponibilité mesuré sur les douze (12) mois de la période annuelle est inférieur de plus d’un (1) pourcent à celui garanti Tdg, des pénalités seront calculées selon la formule : Pénalités = Pm x 2 / 100 x (Tdg — Td) avec : Pm = élément de redevance du matériel concerné. Ces pénalités ne pourront, en tout état de cause, excéder dix (10) % du montant des éléments de redevance correspondant au Produit concerné et effectivement réglés au cours de l'exercice. Elles feront l'objet d'un avoir établi au 1er trimestre de la période suivante. En outre, si le Matériel concerné est assujetti à une activité maximale contractuelle et que celle-ci est dépassée, Tdg sera diminué de deux virgule cinq (2,5) pourcent.\nTélé-Service PHILIPS : Afin d'améliorer l'efficacité de la maintenance et de réduire les temps d'immobilisation en cas de défaut sur les Produits équipés et éligibles, les Télé-Services PHILIPS sont mis en œuvre. Ils comprennent l'assistance téléphonique à la suite de la réception d'un appel et éventuellement la connexion par modem ou RSN (Remote Service Network). PHILIPS s'engage à préserver la plus stricte confidentialité des éventuelles informations, concernant les patients, auxquelles ses techniciens pourraient avoir accès et, en cas de connexion, à respecter la loi informatique et libertés. PHILIPS informera le Client à l'occasion de toute connexion à distance des Produits, notamment au cas où celle-ci pourrait être établie sans acte volontaire des utilisateurs, et différera cette connexion sur simple demande. Pour assurer la connexion à distance sur les Produits éligibles, PHILIPS équipe les installations du Client couvertes par un contrat de maintenance des modules nécessaires. Le Client quant à lui met à disposition de PHILIPS le raccordement nécessaire au fonctionnement à distance : ligne téléphonique ou autre.\nLogiciels et évolutions : Pour les Produits équipés de processeurs pilotés par logiciels, le contrat de maintenance couvre la fourniture et la mise à jour des nouvelles versions de logiciel dans la configuration correspondant aux fonctionnalités et options acquises.\nPièces détachées : PHILIPS s'engage à remplacer les pièces détachées défectueuses. Sont toutefois exclus des contrats de maintenance à forfait, sauf dispositions contraires stipulées dans ces contrats ou leurs annexes : a) les ensembles radiogènes, les amplificateurs de luminance et les tubes analyseurs d'image TV, le cristal des gamma caméras, les capteurs plans ; b) les accessoires non fournis par PHILIPS, notamment les périphériques même s'ils ont été livrés avec les Produits (caméras de surveillance, imprimantes, injecteurs, moniteurs de rappel...) ou les accessoires de salle de laboratoire ; c) les fournitures d'usure ou consommables tels que cassettes, écrans de PCR, fluides cryogéniques ou autres, parties jetables des antennes endocavitaires d'IRM, supports d'enregistrement et de mémorisation des images et des données (papiers, films, CD, supports magnétiques...), les accessoires de lits (têtières, matelas, extensions de lit, sangles, coussins, coussinets...), papier, électrodes, piles et batteries etc. ; en outre PHILIPS ne peut garantir la disponibilité de toutes les pièces détachées pour les Produits âgés de plus de dix ans pour les matériels d'imagerie, de sept ans pour les échographes, de cinq ans pour le monitorage et de trois ans pour les consoles et les produits de micro-informatique à l'exception de ceux couverts par un contrat d'évolution. Sont exclus des contrats de maintenance à forfait et font l'objet de travaux sur devis : a) les dysfonctionnements exclus de la garantie contractuelle listés au point 9 ; b) les travaux de câblage ; c) l'interconnexion à des périphériques et/ou réseaux informatiques ; d) les prestations qui seraient dues à la constatation et à la réparation de dommages ou défectuosités provoqués par accident, fausse manœuvre et, en général, celles consécutives à un incident ou événement non imputable aux Produits ; e) la remise en état, éventuellement nécessaire, en préalable à l'incorporation d'un Produit hors garantie dans le cadre d'un contrat de maintenance ; f) les travaux de modification, d'adjonction ou de transfert affectant les Produits et non réalisés à l'initiative de PHILIPS ; g) l'assistance à l'exploitation, sauf disposition contraire stipulée dans une option souscrite. Lorsque le Client est amené à changer les pièces détachées fournies par PHILIPS dans le cadre de contrats en partenariat biomédical, le Client s'engage à renvoyer les pièces détachées défectueuses ou non utilisées au Centre logistique PHILIPS dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Le respect de ce délai permet de bénéficier pleinement des engagements contractuels en termes de fourniture de pièces détachées.\nDurée et résiliation des contrats de maintenance à forfait : Les contrats de maintenance à forfait sont conclus pour la durée ferme qui y est stipulée. Au-delà, ils se renouvellent tacitement par périodes successives d'une année. Sous réserve d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception trois mois au moins avant le terme considéré, chacune des parties peut le résilier au terme soit de la durée qui y est stipulée soit de chacune de ces périodes. Si l'une des parties est amenée à résilier un contrat de maintenance à forfait par anticipation sur le terme de l'une de ces périodes de renouvellement, elle sera redevable à l'autre partie d'une indemnité égale à quinze (15) pourcent du montant toutes taxes comprises du forfait applicable à la période en cours, sans préjudice de toutes indemnités spécifiques prévues par le contrat ou ses annexes en cas de résiliation anticipée de certaines de leurs options. Les dispositions qui précèdent ne préjugent en rien des dispositions du premier paragraphe de l'article 10.1 ainsi que du droit dont dispose chacune des parties de résilier - au terme d'un délai de quinze jours après envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception resté sans effet - un contrat de maintenance à forfait, à tout moment et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts éventuels, en cas d'inexécution par l'autre partie des engagements qu'elle y a souscrits. Sous réserve d'un préavis écrit de trois (3) mois et sans dommages et intérêts, PHILIPS peut toujours résilier tout contrat de maintenance lorsque les Produits sont devenus obsolètes ou retirer du champ d'application de ce contrat des Produits qui ne font plus partie de l'offre de maintenance de PHILIPS.\n(a) Exclusions de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité de PHILIPS ou de ses représentants ne pourra être recherchée pour dommages ou préjudices indirects, non consécutifs ou accessoires, perte de chiffre d'affaires, de profit, de données, de jouissance, résultant de ou liés aux Conditions Générales, à tout contrat consécutif, au fonctionnement des Produits (y compris les logiciels qui y sont intégrés), à l'usage qu'en fait le Client, à l'impossibilité pour ce dernier de les utiliser ainsi que pour toute responsabilité du Client à l'égard des tiers dans les mêmes cas. De même, la responsabilité de PHILIPS ou de ses représentants ne pourra être recherchée en cas de perte ou d'impossibilité d'utiliser des données médicales ou autres mémorisés dans les Produits, y compris dans les logiciels ou autres supports de données qui y sont intégrés ; dans une telle hypothèse PHILIPS ou ses représentants ne seront pas non plus responsables de la réinstallation de ces données.\n(b) Responsabilité en cas de contrefaçon : Si, du fait des Produits, une action est intentée ou envisagée par un tiers contre le Client pour violation d'un droit de propriété industrielle ou intellectuelle dont ce tiers est titulaire, le Client devra informer PHILIPS par écrit et sans délai de cette action, et communiquer à PHILIPS de façon détaillée toute information sur cette action dont il dispose ; et si PHILIPS fait connaître par écrit sa décision soit de s'opposer en défense à cette action, soit de négocier ou encore de transiger, le Client devra (i) laisser toute liberté à PHILIPS pour agir et transiger à sa seule discrétion et (ii) assurer à PHILIPS une assistance raisonnable si PHILIPS le requiert.\nLe fait que PHILIPS se soit conformé aux schémas, spécifications ou instructions du Client ; ou\nL'utilisation par PHILIPS d'informations techniques et technologiques fournies par le Client ; ou\nDes modifications apportées aux Produits par le Client ou toute personne autorisée par lui à agir en son nom ; ou\nUne utilisation du Produit non conforme à ses spécifications ou aux instructions écrites le concernant ; ou\nL’utilisation du Produit avec d'autres produits non fabriqués par PHILIPS, lorsque l'utilisation des versions standards non modifiées soit du Produit PHILIPS, soit des produits tiers, soit encore des deux, aurait permis d'éviter la contrefaçon. De plus, la responsabilité de PHILIPS ne pourra en aucun cas se trouver engagée dans l'hypothèse d'une action fondée soit directement ou indirectement sur la quantité ou la valeur des produits ou services générés par des Produits acquis conformément aux offres les concernant, soit sur le nombre d'utilisations des Produits sans qu'il soit également fait référence au fait que les Produits ou leur utilisation enfreindraient ou contribueraient à enfreindre le droit dont cette action est l'objet.\nen cas de cession du Produit à un tiers, le Client devra informer PHILIPS du changement de localisation et du transfert de propriété du Produit,\nle Client devra informer immédiatement le correspondant matériovigilance de PHILIPS de tout incident ou risque d'incident mettant en cause le Produit et dont il aurait connaissance.\nAction corrective obligatoire : Le Client s'engage à mettre à disposition son Produit pendant des heures ouvrées et dans le délai imparti par la réglementation lorsque PHILIPS doit, au regard de la réglementation, implémenter des actions correctives obligatoires (FCO). Si le Client refuse de mettre à disposition le Produit il devra signer une décharge en indiquant les raisons.\nConformément à l'article R543-196 du Code de l'environnement, PHILIPS a adhéré à RECYLUM, éco-organisme agréé par arrêté. PHILIPS transfère à RECYLUM les obligations découlant du titre I de l'article R 543-195. RECYLUM offre un service de collecte et de recyclage à travers un réseau national de points de collecte partenaires (www.recylum.com).\nEn cas de transfert de la propriété et/ou de la détention des Produits, l'ensemble les dispositions du présent article 14 s'appliqueront à leurs propriétaires et/ou détenteurs successifs\n16.2 Le Client qui importe des Produits assume la responsabilité du respect des lois et réglementations applicables - notamment en matière de contrôle de la destination finale - et s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre desdites réglementations. PHILIPS se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de ses obligations pour le cas où le Client serait en infraction par rapport aux réglementations applicables.\n16.3 PHILIPS et le Client s'engagent l'un envers l'autre à conserver la confidentialité des informations présentées comme confidentielles - quelle qu'en soit la forme - qu'ils auront pu s'échanger à l'occasion de leurs relations et à appliquer aux informations confidentielles communiquées au moins le même soin que celui appliqué aux siennes propres.\nCONTROLE DES EXPORTATIONS ET REVENTE\n17.2 Le Client garantit que, pour tout Produit qui lui sera fourni, il se conformera sans réserve aux restrictions imposées par le Contrôle des Exportations ou (le cas échéant) par les autorisations nécessaires et relatives à l'exportation de ce Produit, à sa réexportation et à son transfert. Le Client accepte la responsabilité de faire respecter par tout tiers vers lequel un Produit est réexporté ou transféré toute restriction découlant du Contrôle des Exportations. Le Client prendra toutes mesures et actions raisonnablement nécessaires pour s'assurer qu'aucun client/ acheteur ou utilisateur final ne contrevient au Contrôle des Exportations. Le Client garantira PHILIPS de tous dommages et intérêts, directs ou indirects ¬quelle qu'en soit la nature -, coûts (y compris les frais d'avocat) et autre responsabilité ayant pour origine une infraction ou une non-conformité du Client ou d'un de ses clients aux dispositions du présent article 17.\n17.3 Le Client informera PHILIPS par écrit de toute revente ou (re) exportation des Produits afin de se conformer aux réglementations du Contrôle des Exportations et de la vente de Produits\nRÉGLEMENTATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION\n18.1 Le Client assure qu'il respecte et continuera à respecter les lois relatives à l'interdiction de la corruption, la loi Sapin 2 notamment, y compris les lois prises en application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la Corruption d'Agents Publics Etrangers, la loi étatsunienne Foreign Corrupt Practices Act, la loi anglaise UK Bribery Act 2010. Ces lois interdisent, en général, le paiement, l'offre ou l'autorisation de donner toute chose de valeur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, un distributeur, un agent, un consultant, ou toute personne qui fournit des services au nom de PHILIPS), à d'autres personnes ou à des agents publics, hommes/femmes politiques, candidat(e)s politiques, agents des entreprises publiques, agents publics internationaux ou les titulaires d'une quelconque autorité législative, administrative ou judiciaire (ci-après « Agents Publics ») dans l'intention d'obtenir ou de conserver un marché, un courant d'affaires avec quiconque, d'obtenir un avantage commercial indu ou d'influencer la décision d'un Agent Public.\n18.2 PHILIPS n'entretient des relations d'affaires qu'avec les entreprises qui respectent la loi et adhèrent à ces standards et principes éthiques. Dans le cas où PHILIPS reçoit des informations prouvant le contraire, PHILIPS informera le Client et celui-ci accepte de coopérer et de fournir toutes les informations nécessaires afin de permettre à PHILIPS de décider s'il existe une base à de telles allégations et si la relation contractuelle doit se poursuivre. De telles informations comprennent, mais ne se limitent pas à, des livres, enregistrements, documents ou autres fichiers.\nANNEXE 1 – CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIELS DE PHILIPS FRANCE COMMERCIAL\nLes présentes Conditions Générales de Licence de Logiciel s’appliquent à tout Client (ci-après désigné « le Licencié ») de PHILIPS France Commercial (ci-après désigné « PHILIPS » ou « le Concédant ») acquéreur de droits d’utilisation sur les logiciels PHILIPS et font partie intégrante des conditions de la vente des équipements et matériels médicaux objet de l’offre ou des documents contractuels auxquelles elles sont jointes. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux conditions figurant dans ces offre et documents ou aux pièces qui y sont annexées ou en en font partie intégrante.\nPHILIPS n’a autorisé aucun de ses salariés ou représentants à accorder des licences ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle dont PHILIPS (ou le cas échéant l’un des fournisseurs de PHILIPS) est titulaire – quel qu’en soit l’objet - dans d’autres conditions et selon d’autres modalités que celles fixées par les présentes Conditions Générales de Licence\nA. « Affiliés » Sociétés Affiliées désigne toute société ou entité qui (i) est placée sous le contrôle de l’une des Parties ; ou (ii) exerce le contrôle sur une des Parties ; ou (iii) est placée sous le même contrôle que l’une des Parties. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « contrôle » signifie que plus de cinquante (50) pourcent des titres composant le capital de l’entité contrôlée ou que le droit de prendre des décisions pour le compte de cette entité sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par l’entité qui exerce le contrôle.\nB. « Contrat » désigne tout contrat de vente, de prêt ou de fourniture de prestations conclu, au titre duquel une licence d’utilisation des logiciels inclus dans les Produits a été consentie par PHILIPS au Licencié par référence aux présentes Conditions Générales de Licence (ci-après la « Licence »).\nC. « Matériel(s) » désigne le ou les équipements et systèmes médicaux fournis par PHILIPS (ci-après, selon le cas, le ou les « Produit(s) » et sur lesquels le Logiciel est destiné à être mis en œuvre.\nD. « Spécifications Fonctionnelles » désigne la description de toute fonctionnalité d’un logiciel spécifique, d’une version, d’une mise à jour, d’une évolution ou d’une option du logiciel, telles que précisées par PHILIPS.\nE. « Logiciel(s) Identifié(s) » désigne les Logiciels en Libre Disposition et, sans aucune restriction, tout logiciel dont les droits sont licenciés à des conditions qui (1), en ce qui concerne le Logiciel ou tout autre logiciel fourni avec les Matériels ou tout autre produit PHILIPS ou encore tout logiciel dérivé du Logiciel ou de tout autre logiciel fourni avec le Matériel, créerait ou tendrait à créer des obligations pour PHILIPS, ses Affiliés ou ses fournisseurs, ou encore (2) concèderaient ou tendraient à concéder à un tiers quelconque des droits ou immunités sur les droits de propriété intellectuelle de PHILIPS, ses Affiliés ou ses fournisseurs ou les droits de propriété sur tout autre logiciel fourni avec les Matériels, ces matériels eux-mêmes ou tout autre produit PHILIPS ou encore tout logiciel dérivé de ce logiciel fourni.\nF. « Logiciel(s) » désigne les programmes informatiques fournis en exécution du Contrat pour être mis en œuvre sur les Matériels, et comprenant des fonctions d’application, de système et de test, mis à disposition sur supports magnétiques ou fixes en ce compris la documentation nécessaire à leur utilisation. Par fonctions de test, on entend les opérations permettant de vérifier que les Matériels sont en bon état de fonctionnement, à l’exclusion de tout autre diagnostic, tel que notamment la résolution des pannes et la vérification après réparation. La Licence ne s’étend pas à la fourniture - séparément ou simultanément avec le Produit - de logiciels de maintenance ou d’assistance technique qui sont livrés sur le site du Licencié et qui sont destinés à aider PHILIPS ou ses représentants autorisés à l’occasion d’interventions effectuées sur les Matériels lors de l’installation, de tests ou de prestations dans le cadre de la garantie et de la maintenance.\nG. « Concédant » désigne PHILIPS.\nH. « Logiciel(s) en Libre Disposition » désigne tout logiciel dont l’utilisation, la modification et/ou la diffusion est soumise à la condition que tout autre logiciel qui y est intégré, qui en est dérivé ou qui est diffusé avec (1) soit rendu public ou diffusé sous la forme de codes sources ; (2) autorise la libre réalisation de logiciels dérivés ; ou (3) puisse à son tour être gratuitement diffusé.\nEn vue de la mise en œuvre du Logiciel et sous réserve du respect des conditions fixées par les présentes Conditions Générales de Licence, le Concédant concède au Licencié, au titre de l’utilisation des Matériels, une licence d’utilisation du Logiciel, personnelle, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licencier (ci-après « la « Licence »).\nSauf accord contraire des parties, le Logiciel doit être installé par le Concédant ou ses représentants autorisés. Le Licencié s’engage à ne pas utiliser le Logiciel, permettre l’utilisation ou faire utiliser le Logiciel, préalablement à la signature d’un document d’acceptation\nLe Logiciel ne peut être utilisé que sur les Matériels et sur le site du Licencié précisé dans le Contrat, sauf s’il se rapporte à des Matériels mobiles. Une licence séparée est exigée pour chaque Matériel ou unité centrale de traitement sur lesquels le Logiciel est destiné à être utilisé.\nLe Licencié ne devra utiliser le Logiciel que pour les besoins convenus et s’interdit de le louer, de le distribuer par voie électronique, de l’utiliser en temps partagé ou de le commercialiser par des moyens interactifs ou des services de traitement à distance ou d’une quelconque autre manière, de le diffuser ou d’en permettre l’accès, en dehors des conditions précisées dans la Licence ou dans le Contrat.\nLe Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel puisse contenir ou incorporer des technologies appartenant à des tiers (ci-après « les Logiciels Tiers ») et que la Licence ne lui confère pas de licence, ou ne peut laisser supposer l’existence d’un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle à son bénéfice, pour l’utilisation de ces Logiciels Tiers. Si les tiers l’imposent, le Licencié reconnaît devoir et s’engage à obtenir de ces tiers les licences d’utilisation appropriées.\nLe Licencié garantit le Concédant contre tout dommage causé du fait d’une utilisation non autorisée du Logiciel.\nSauf s’il en est par ailleurs disposé autrement, la Licence - telle qu’elle résulte des présentes Conditions Générales de Licence de Logiciel - ne confère au Licencié aucun autre droit sur le Logiciel ou sur tout autre élément constituant la propriété industrielle ou intellectuelle de PHILIPS.\nLa redevance au titre de la Licence sera soit précisée séparément dans le Contrat soit incluse dans le prix des Produits.\nLe Logiciel, ses copies et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeureront la propriété exclusive et permanente du Concédant et de ses tiers fournisseurs, même s’il s’agit de logiciels spécifiques développés pour les besoins particuliers du Licencié par ou pour le compte de PHILIPS.\nLe Licencié reconnaît que le Logiciel est exclusivement adapté aux configurations des Matériels concernés et supporte les risques liés à toute utilisation non autorisée ou à toute tentative d’utilisation du Logiciel sur des équipements autres que les Matériels.\nPour ses besoins de sauvegarde et d’archivage, mais dans la limite de ce qui lui est nécessaire pour lui permettre d’utiliser le Logiciel sur les Matériels, le Licencié peut copier ou conserver une copie du Logiciel sous une forme lisible par la machine. Le Licencié s’engage à ne pas copier ni reproduire le Logiciel, même partiellement, pour d’autres fins sans l’accord préalable et écrit du Concédant. Dans la mesure où la copie du Logiciel est autorisée au titre de la Licence, le Licencié s’engage à ne pas effacer, supprimer ou enlever de ces copies, de quelque façon que ce soit, les mentions relatives à la propriété du Concédant ou des tiers fournisseurs sur le Logiciel. Toutes les conditions relatives à l’utilisation du Logiciel spécifiées dans les présentes Conditions Générales de Licence sont applicables à toute copie ou reproduction du Logiciel.\nLe Logiciel (hormis la documentation qui y est attachée) ne peut être utilisé que sous une forme lisible par la machine.\nLe Licencié s’interdit de faire utiliser ou de permettre l’utilisation du Logiciel, même partiellement, par des personnes, outre les personnels du Concédant, autres que ses dirigeants, personnels, représentants et sous-traitants dûment autorisés et pour les seuls besoins de ses activités. Le Licencié s’engage à obtenir de ceux-ci leur adhésion aux conditions précisées dans les présentes Conditions Générales de Licence.\nSi le Licencié utilise le Logiciel pour accéder aux ou utiliser les services ou les fonctionnalités du système d’exploitation Windows NT Serveur de Microsoft (quelle qu’en soit la version) ou de logiciels similaires ou utilise le Logiciel pour permettre aux stations de travail ou autres équipements informatiques d’accéder ou d’utiliser les services ou les fonctionnalités du système d’exploitation Windows NT Serveur de Microsoft ou de logiciels similaires, le Licencié pourra être obligé (1) soit d’obtenir auprès de Microsoft, par l’intermédiaire de PHILIPS, une licence d’accès client pour le Logiciel et/ou chacun de ces stations de travail ou équipements informatiques, soit (2) en cas d’utilisation de logiciels similaires, d’obtenir des tous tiers concernés toute licence correspondante pour le Logiciel et/ou chacun de ces stations de travail ou équipements informatiques.\nLe Licencié n’est pas autorisé à modifier, déverrouiller, arranger, adapter, corriger, traduire, décompiler, désassembler ou convertir dans une forme lisible par l’homme les versions du Logiciel en code binaire ou en code objet, ni à faire faire ou permettre de telles opérations. Sauf accord préalable et écrit du Concédant, le Licencié n’est pas non plus autorisé à concevoir ou à faire concevoir des logiciels dérivés à partir du Logiciel. Les informations nécessaires à la mise en œuvre d’une interopérabilité entre le Logiciel et d’autres logiciels ne pourront être obtenues par le Licencié qu’exclusivement auprès du Concédant, à la seule discrétion de ce dernier et selon les modalités et conditions alors applicables.\nEn cas de modification du Logiciel effectuée par un tiers, de quelque manière que ce soit, comme en cas de combinaison du Logiciel avec d’autres logiciels ou d’autres équipements non fournis ou non autorisés par écrit par le Concédant, le Logiciel cessera d’être couvert par la garantie contractuelle à compter de ces modification ou combinaison. Néanmoins, si le Licencié ou un quelconque de ses dirigeants, employés ou représentants (1) soit conçoit ou acquiert une quelconque amélioration du Logiciel, soit (2) conseille ou propose au Concédant une telle amélioration, il appartiendra au Licencié d’en informer le Concédant par écrit et de lui en offrir, également par écrit, une licence gratuite, non-exclusive et pour le monde entier. Si, par un écrit explicite, le Concédant accepte cette offre, en tout ou partie, le Concédant s’engage à accorder au Licencié une licence gratuite, non exclusive et pour le monde entier pour toute nouvelle amélioration que le Concédant viendrait à apporter à l’amélioration initiale dont le Licencié est à l’origine.\nEn tant que de besoin, le Concédant pourra créer de nouvelles versions du Logiciel mis à jour et en consentir licence. Le Concédant mettra ces nouvelles versions à la disposition du Licencié aux conditions, notamment financières, qui seront alors celles pratiquées par le Concédant pour la licence de ses logiciels.\nLe Concédant pourra assurer au Licencié la maintenance du Logiciel aux conditions, notamment financières, qui seront alors celles pratiquées par le Concédant pour la maintenance et l’assistance technique de ses logiciels.\nAucune obligation ne pèse sur le Concédant de fournir au Licencié des prestations d’assistance technique, de support ou de maintenance ni de mettre à sa disposition de nouvelles versions des programmes, sauf si et dans la mesure où le Concédant en a convenu autrement et par écrit.\nNonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales de Licence, les droits concédés au Licencié au titre de la Licence le sont sous réserve du respect par le Licencié des conditions suivantes : le Licencié s’interdit d’accomplir tout acte, quel qu’il soit, qui conduirait à ce que le Logiciel (ou tout autre logiciel fourni avec les Matériels ou avec tout autre produit PHILIPS) ou encore tout logiciel dérivé du Logiciel (ou de tout autre logiciel fourni avec les Matériels ou avec tout autre produit PHILIPS) puisse se trouver licencié comme Logiciel en Libre Disposition. Un tel acte recouvre notamment, et sans que les exemples suivants puissent être considérés comme exhaustifs : (i) l’incorporation de Logiciels Identifiés dans un tel logiciel ou produit ; (ii) la combinaison de Logiciels Identifiés avec un tel logiciel ou produit ; (iii) la diffusion de Logiciels Identifiés en relation avec un tel logiciel ou produit ; ou (iv) l’utilisation de Logiciels Identifiés dans le développement d’un logiciel dérivé d’un tel logiciel ou produit.\nLe Licencié garantit PHILIPS et ses Affiliés et les dégage de toute responsabilité à raison des dommages et frais découlant de (ou liés à) la violation par le Licencié des dispositions du présent article 5 et s’engage à leur rembourser tous les frais et dépenses exposés par eux à l’occasion de toutes réclamations, demandes, poursuite ou procédures découlant de (ou liés à) une telle violation.\nDUREE ET RESILIATION DE LA LICENCE\nLa présente Licence est concédée pour la durée d’utilisation des Matériels par le Licencié ; néanmoins, le Concédant se réserve le droit d’y mettre fin par anticipation en cas de manquement par le Licencié aux obligations qui sont les siennes en cette qualité. Cette résiliation interviendra après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception s’il n’a pas été remédié audit manquement dans un délai de 15 (quinze) jours (ou tout autre délai supérieur précisé dans la mise en demeure), et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Une telle résiliation ne dispense pas le Licencié de respecter ses obligations nées avant sa date d’effet et ne porte nullement atteinte aux droits du Concédant acquis antérieurement à celle-ci. Le Licencié s’engage à retirer le Logiciel des Matériels et à remettre au Concédant, à ses frais et dans les plus brefs délais à compter de la résiliation, le Logiciel ainsi que ses copies et la documentation correspondante. Suite à cette destruction ou restitution, le Client certifie qu’il ne possède plus, directement ou indirectement les Logiciels, en totalité ou en partie.\nSi une action est intentée ou envisagée par un tiers contre le Licencié, pour violation d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle dont ce tiers est titulaire, du fait de l’utilisation du Logiciel par le Licencié ce dernier devra (a) informer par écrit et sans délai le Concédant de cette action, et (b) lui communiquer en détail toute information sur cette action dont il dispose. Si le Concédant fait connaître par écrit sa décision soit de s’opposer en défense contre cette action, soit de négocier ou encore de transiger, le Licencié devra (i) laisser toute liberté au Concédant pour agir et transiger à sa seule discrétion et (ii) assurer au Concédant une assistance raisonnable si ce dernier le requiert.\nAux cas où (a) un jugement définitif rendu par une juridiction compétente viendrait à recevoir l’action ainsi intentée et où (b) le Logiciel serait considéré comme contrefaisant par le Concédant, ce dernier pourra, à sa seule discrétion, soit (a) prendre toute disposition propre à maintenir le droit d’utilisation du Logiciel par le Licencié, soit (b) remplacer ou modifier le Logiciel de telle manière qu’il ne constitue plus une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle du tiers, pour autant toutefois que ce remplacement ou cette modification n’affecte pas les fonctionnalités du Logiciel dans leur ensemble, soit (c), si l’une de ces deux premières solution n’est pas possible à des conditions économiques raisonnables pour le Concédant, reprendre le Logiciel et, sous déduction d’un montant équitable de la redevance calculé au prorata du temps pendant lequel le Licencié aura pu effectivement utiliser le Logiciel, en rembourser au Licencié le prix payé par ce dernier en application du article 3 ci-dessus. Si le Concédant est en mesure de mettre en œuvre l’une de ces trois solutions (a), (b) ou (c), l’obligation de garantie du Concédant sera réputée remplie dans son intégralité quant aux conséquences de l’action à son origine.\nLe Concédant décline toute responsabilité et le Licencié supportera tous les frais (y compris mais non exhaustivement les frais d’avocats) raisonnablement supportés par PHILIPS pour les cas où une action aurait pour origine : soit (i) une transaction ou un accord signé(e) par le Licencié avec le tiers sans l’accord préalable et écrit du Concédant, soit (ii) l’utilisation par le Licencié du Logiciel en l’état alors qu’une utilisation d’une version postérieure mise à disposition par le Concédant aurait permis d’éviter la contrefaçon, soit (iii) l’utilisation ou la combinaison du Logiciel avec d’autres logiciels ou équipements non fournis par le Concédant, lorsqu’une telle utilisation ou combinaison aurait permis d’éviter la contrefaçon, soit (iv) une utilisation du Logiciel dans des conditions ou dans un but, par référence à la documentation en vigueur applicable au Produit, pour lesquels il n’a pas été conçu, soit (v) une mise en œuvre par le Concédant sur la base de schémas, spécifications ou instructions propres du Licencié, soit (vi) l’utilisation par Le Concédant d’informations techniques ou de technologies fournies par le Licencié, soit (vii) des modifications apportées au Logiciel par d’autres que le Concédant ou sans autorisation de ce dernier, soit encore (viii) un non-respect par le Licencié des instructions ou du calendrier du Concédant pour les interventions de maintenance des Matériels ou des Logiciels ou un non-respect par le Licencié des instructions données et imposées par le Concédant dans le cadre des évolutions impératives (sécurité). De plus, la responsabilité du Concédant ne pourra en aucun cas se trouver engagée dans l’hypothèse d’une action fondée soit directement ou indirectement sur la quantité ou la valeur des produits ou services générés par des Matériels acquis conformément aux offres les concernant, soit sur le nombre d’utilisations des Matériels, sans qu’il soit également fait référence au fait que les Matériels ou leur utilisation enfreindrait ou contribuerait à enfreindre le droit dont cette action est l’objet.\nLes obligations et responsabilités du Concédant au titre du présent article 6 ne s’appliquent au cas des logiciels dont les droits sont détenus par des tiers que dans la mesure où le Concédant est lui-même en droit d’être indemnisé pour les mêmes causes au titre des accords de licence ou contrats d’achat conclu entre ces tiers et lui.\nLe présent article 6 exprime la totalité des obligations et responsabilités de PHILIPS en cas d’action d’un tiers fondée sur la violation par le Logiciel – ou tout élément le composant - d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.\nLa garantie décrite ci-après ou figurant dans les documents de garantie relatifs aux Produits (en ce inclus le Logiciel fourni soit avec les Matériels soit avec d’autres produits) constitue la seule garantie que PHILIPS accorde en ce qui concerne ces Produits, le Logiciel et les opérations qui font l’objet de l’offre ou du Contrat auxquelles s’appliquent les présentes Conditions Générales de Licence.\nLes conditions spécifiques de garantie du Logiciel offertes par PHILIPS figurent dans l’offre faite par PHILIPS, dans le Contrat ou dans les documents qui sont annexés. Dans le silence de cette offre, du Contrat ou de ces documents, PHILIPS garantit, pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel a été mis à disposition, que le Logiciel répond en substance aux spécifications fonctionnelles applicables en vigueur à la date de la Licence et dont le Licencié peut demander la communication. Cette garantie est concédée sous réserve que, pendant la durée de garantie applicable : (A) le Licencié notifie les cas de non-conformité au Concédant par écrit et dans un délai de dix (10) jours de leur découverte en précisant le détail de la non-conformité relevée, (B) cette non-conformité constitue une erreur critique pour la version alors en cours du Logiciel, et (C) le Concédant se trouve en mesure de reproduire cette non-conformité. Le Concédant devra alors, à sa seule discrétion et à ses frais, s’efforcer de corriger la non-conformité par remplacement, solution de contournement ou modification du Logiciel. Si, après y avoir consacré des efforts raisonnables, il n’est pas en mesure de corriger la non-conformité, le Concédant pourra rembourser une part équitable de la totalité du prix d’achat du Logiciel, ce remboursement constituant alors la seule réparation pour le Licencié à raison des demandes fondées sur cette non-conformité. Toutes actions correctives seront réalisées selon les procédures de correction du Logiciel alors en cours chez le Concédant.\nEn aucun cas, le Concédant ne garantit l’efficacité des efforts de correction qu’il aura déployés ni ne déclare que toutes les erreurs peuvent être corrigées. La correction d’erreurs ne saurait avoir pour effet d’étendre la durée de la garantie applicable au Logiciel corrigé au-delà de celle fixée au paragraphe précédent.\nA l’exception des dispositions du présent article, PHILIPS n’accorde pour le Logiciel aucune autre garantie – quelles qu’en puissent être la source, la nature, le régime ou l’objet, en ce compris une quelconque garantie implicite en termes de qualité ou d’aptitudes par référence à un usage spécifique, à un comportement habituel, aux usages du commerce ou à des échantillons préalablement fournis. PHILIPS ne déclare ni ne garantit que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel correspondront aux besoins du Licencié ou que le fonctionnement du Logiciel ne pourra pas être sujet à des interruptions ou erreurs. Sauf le jeu des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Licence de Logiciel, ni PHILIPS ni aucune autre personne ou entité titulaire de droits sur le Logiciel, ou sur la propriété industrielle ou intellectuelle utilisée par PHILIPS dans le Logiciel, n’auront d’obligation ou de responsabilité au titre des bogues, erreurs, omissions ou lacunes, défauts, insuffisances ou non-conformité qui pourraient affecter le Logiciel. PHILIPS ne prend aucun engagement ni n’accorde aucune garantie quant à la façon dont les fonctions logicielles sont mises en œuvre. PHILIPS ne déclare ni ne garantit que les moyens de communication utilisés dans les Matériels sont compatibles avec, ou fonctionnent sur, tout autre composant matériel.\nPHILIPS ne consent aucune garantie pour les défauts du Logiciel à l’origine desquels viendraient à se trouver au moins l’un des cas précisés au article 5 ci-dessus.\nEn aucun cas la responsabilité de PHILIPS ne pourra être recherchée en cas de dommages ou préjudices indirects, non consécutifs ou accessoires, en ce compris – sans que cette énumération puisse avoir un quelconque caractère exhaustif – les pertes de chiffre d’affaires, de profit, de données médicales, une impossibilité d’utiliser le Logiciel découlant de son usage ou de son fonctionnement, une défaillance dans la mise en œuvre de la garantie contractuelle, des dommages-intérêts, la mise en œuvre d’une responsabilité pour faute contractuelle, sans faute, délictuelle ou quasi-délictuelle.\nToutes autres garanties sont en conséquence déclinées. La correction des non-conformités et défauts ou le remboursement (en tout ou partie) des redevances versées seront le seul recours offert et constitueront en conséquence pour le Concédant l’entière et définitive exécution de ses obligations au titre de ses responsabilités à raison du Logiciel.\nLes obligations de garantie et de maintenance du Concédant ne s’appliquent au cas des logiciels dont les droits sont détenus par des tiers que dans la mesure où le Concédant est lui-même créancier d’obligations similaires de garantie et de maintenance au titre des accords de licence ou contrats d’achat conclu entre ces tiers et lui.\nNonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus, le Licencié renonce expressément à toute action contre le Concédant et dégage toute responsabilité de ce dernier liée à l’utilisation du Logiciel, à moins que le Licencié n’apporte la preuve que cette responsabilité est exclusivement imputable à une faute lourde ou intentionnelle du Concédant\nLes présentes Conditions Générales de Licence de Logiciels expriment l’intégralité des droits et obligations du Concédant et du Licencié à raison de l’objet de la Licence et le Concédant ne sera pas responsable à l’égard du Licencié des pertes résultant de ou liées à des déclarations, accords ou engagements, quelle qu’en soit la nature, antérieurs à l’entrée en vigueur de la Licence. Une copie de la Licence devra être mise à la disposition du Concédant à l’occasion des inspections pendant les heures ouvrées que ce dernier se réserve le droit de faire dans les locaux du Licencié.\nToute modification apportée aux conditions de la présente Licence devra faire l’objet d’un document écrit et signé par les représentants autorisés du Concédant et du Licencié.\nLe Licencié ne pourra transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Licence. Toutefois, le Concédant pourra confier l’exercice de ses droits ou l’exécution de tout ou partie de ses obligations au titre de la présente Licence à ses Affiliés ou à tout mandataire autorisé. Dans cette hypothèse, le Concédant conservera la responsabilité de s’assurer que ces obligations sont exécutées conformément aux dispositions de la Licence.\nLe Concédant offrira de consentir une licence de logiciel à tout acquéreur de bonne foi (ci-après le « Sous-Acquéreur ») du Matériel sur lequel le Logiciel fonctionne conformément aux conditions et modalités de licence alors en cours appliquées par le Concédant. En raison des besoins du Concédant de protéger ses droits et intérêts, le Concédant se réserve le droit de ne pas consentir de licence du Logiciel au Sous-Acquéreur dans le cas où il estimerait que ce Sous-Acquéreur est un de ses concurrents. Dès la cession du Matériel intervenue au Sous-Acquéreur et après accord de ce dernier, le Concédant procédera aux opérations de désinstallation du Matériel au tarif applicable pour ce type de prestations et réinstallera ce Matériel au bénéfice du Sous-Acquéreur, sous réserve que ce dernier ait donné son accord aux conditions de la licence de logiciel offerte par le Concédant.\nEn ce qui concerne les logiciels intégrés sur lesquels un ou plusieurs fournisseurs sont titulaires de droits, les dispositions ici contenues bénéficieront également à ces fournisseurs. Le Licencié s’engage à garantir le Concédant en cas d’action de ces fournisseurs qui aurait pour origine une violation de la présente Licence par le Licencié.\nLe Licencié a pris acte que des éléments du Logiciel ont pour origine les Etats-Unis d’Amérique et s’engage en conséquence à se conformer à toutes règles internationales de droit applicables au Logiciel, en ce compris celles édictées par l’administration des Etats-Unis d’Amérique en matière d’exportation, ainsi que celles - relatives aux restrictions d’utilisation en raison de la destination finale, de l’utilisation finale ou des utilisateurs finaux - imposées par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique comme, le cas échéant, de tout autre Etat.\nExclusion de responsabilité relative à la technologie Java. Le Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel puisse contenir des éléments de programmes informatiques utilisant le langage Java. La technologie Java ne tolère pas les erreurs logicielles qui lui sont extrinsèques et n’a pas été conçue, produite ou destinée pour être utilisée ou revendue comme moyen de contrôle en ligne dans des environnements dangereux exigeant un fonctionnement sans faille et pour lequel une défaillance de la technologie Java pourrait directement provoquer la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages pour la santé des personnes ou pour l’environnement, en ce compris, à titre d’exemples non exhaustifs, l’exploitation d’équipements nucléaires, de systèmes de communication, des systèmes de navigation ou de contrôle des aéronefs ou du trafic aérien, des machines d’assistance directe au maintien en vie, ou des systèmes d’armes.\nLes présentes Conditions Générales de Licence de Logiciel sont régies par le seul droit français. Tout différend relatif à leur existence, leur validité, leur application et leur exécution – auquel, dans un délai de trente (30) jours, les parties ne parviendraient pas à trouver de solution amiable, qu’elles s’engagent à d’abord rechercher - sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.


Lorient (56). Pascal Roussel, un entrepreneur disruptif dans l’industrie médicale française - Bretagne Economique\nLes portraits Lorient (56). Pascal Roussel, un entrepreneur disruptif dans l’industrie médicale française\nPascal Roussel, dirigeant de la startup HDTech, à Lorient.\nMaude Duval,\tle 15.09.2021\nSon bureau est à l'image de son activité : remarquable et singulier. Après plusieurs années passées à l’international, à la direction de leaders américains dans l'industrie médicale, Pascal Roussel est revenu s'installer à Lorient pour lancer son business. A la tête de la startup HDTech, il développe et commercialise des outils et dispositifs médicaux de pointe. En avance sur la tendance, il travaille également à la relocalisation d’une industrie médicale en France. Rencontre.\nC’est une pépite éclose dans un écrin historique. L’entreprise innovante de Pascal Roussel siège dans un des plus beaux immeubles de Lorient, un des rares à avoir échappé aux foudres des bombardements de la Seconde guerre mondiale. Construit en 1927 dans un style résolument Art déco, ce bel immeuble du centre-ville, qui accroche les regards des passants et les objectifs des photographes, est l’œuvre de l’architecte Charles Millot. Véritable carte postale de la place lorientaise, il ne passe pas inaperçu ; tout comme la pépite qu’il héberge.\nApporteur d’innovations en cancérologie\nInstallé au rez-de-chaussée de cet immeuble remarquable, dans un bureau petit mais cosy, Pascal Roussel travaille au développement de sa start-up HDTech pour HealthDevices & Technologies. Créée en 2013, cette start-up est devenue une référence dans la recherche et l’innovation apportées au traitement des cancers hépatiques, notamment. Pascal Roussel travaille en exclusivité avec le centre Léon Bérard à Lyon et l’institut Gustave-Roussy à Villejuif qui ont adopté la technique de l’ablation par micro-ondes (MWA) pour neutraliser certaines tumeurs pulmonaires et hépatiques.\nC’est HDTech qui codéveloppe cette technologie de pointe et fournit l’outil médical en question : le DOPHI M150E avec aiguille connectée. « Cet outil a été conçu et est fabriqué en Chine. Marqué CE, j’ai l’exclusivité de sa distribution en France où j’ai également commandé une étude pré-clinique en février 2020. » Dirigée par des pontes de la chirurgie, les Pr Gaubert du CHU la Timone à Marseille et Thierry de Baere de l’Institut Gustave-Roussy, cette étude valide la fiabilité, la prédictibilité et la reproductibilité du traitement de ces tumeurs par ablation thermique. C’est une avancée importante dans le panel des protocoles médicaux proposés, qui vient d’être publiée dans une revue scientifique, l'International Journal of Hyperthermia.\n« J’ai également des retours très positifs et convaincus de chirurgiens et de radiologues interventionnels qui ont adopté cette pratique », souligne Pascal Roussel qui a déjà équipé cinq centres hospitaliers, et en équipera cinq autres d’ici la fin de l’année.\nLe bénéfice patient comme moteur de R&D\n« J’ai toujours travaillé dans le domaine de l’industrie médicale pour le compte de grosses firmes américaines, dont celle qui a développé le robot chirurgical Da Vinci. En 2013, j’ai décidé de créer mon entreprise pour me recentrer sur mes compétences professionnelles : l’industrie médicale liée à la cancérologie, et des valeurs qui me sont impérieuses : l’humain et le bénéfice patient », explique Pascal Roussel.\nAnimé par cette ligne directrice, celui qui fut longtemps manager et directeur de grands groupes (re)trouve plus de sens et de résonance dans son travail depuis qu’il est à la tête de sa petite entreprise en pleine éclosion. Les idées de développement fusent et des innovations émergent. Toujours dans le domaine de l’équipement médical, Pascal Roussel porte un projet de relocalisation industrielle.\nUn tablier de radioprotection made in France\nContacté par son réseau, il est le principal fournisseur d’EPI spécialisé pour les services de radiologie et cardiologie de la Pitié-Salpêtrière à Paris. « Je travaille avec un fournisseur étranger pour leur livrer des tabliers de radioprotection sur-mesure. Chaque équipement pèse une dizaine de kilos », explique Pascal Roussel qui planche sur un nouveau modèle.\nAvant de s’expatrier aux Etats-Unis pour travailler dans l’univers médical, le Breton a débuté sa carrière dans l’industrie du luxe et de la haute-couture, à Paris. Il y a gardé de bons contacts et des applications de process. « J’ai dessiné un nouveau modèle de tablier médical, plus souple, léger et agréable à porter. J’ai trouvé la matière performante et innovante pour les concevoir : elle est fabriquée en France, sur la base d’un composite écologique sans plomb. J’ai aussi pris contact avec un atelier de couture de belle facture », énumère l’entrepreneur qui a déposé marque et brevet pour protéger son innovation.\nUn accompagnement CCI sur-mesure\nLe réseau des CCI bretonnes l’accompagne dans ce projet : d’abord la CCI Bretagne via son service Entreprise Europe Network pour la mise en conformité normative et réglementaire du produit. « J’ai trouvé là un accompagnement pertinent et de qualité », précise le principal intéressé qui s’appuie sur les compétences de Samuel Hilyer en la matière. La CCI du Morbihan soutient également ce développement à 360° en le guidant sur la structuration de son projet. « Je découvre la polyvalence d’actions et d’interventions qualifiées des CCI qui est à la fois éclectique et très utile », souligne le chef d’entreprise morbihannais.\nLes premiers tabliers pourraient être conçus et distribués dès 2022. Pascal Roussel prépare actuellement une levée de fonds pour lancer la production de ce tablier professionnel conçu et fabriqué en France.\nLorient (56). Avel Robotics investit dans un second robot\nPionnière et spécialisée dans la fabrication de pièces carbone haute performance en série, des foils pour bateaux notamment, l'entreprise lorientaise Avel Robotics investit...


TAGAME Gengoroh (personnalité) | ShoShoSein\nAccueil » TAGAME Gengoroh\nNé le : 3 février 1964\nIl a débuté sa carrière en tant que mangaka en 1982, pendant qu'il étudiait le design graphique à la Tama Art University. TAGAME Gengoroh est le pseudonyme qu'utilise depuis 1986 un auteur de bandes dessinées gay et pornographiques publiées dans la presse spécialisée japonaise (Sabu puis SM-Z et G-men).\nSes récits, qu'ils soient courts ou longs, mettent en scène des mâles virils, ou jeunes, et leur apprentissage de la soumission mentale et physique. Plusieurs recueils incluent ainsi de nombreuses scènes de bondage et de SM : Naburimono et Jujitsu Kyoshi chez B Product; Emono, Shirogane no Hana (3vol.) et Pride (3 vol.) chez G-Project. Depuis 1994, Gengoroh TAGAME vit de son art et de ses écrits (il est l'auteur de Gay erotic art in Japan, vol. 1 et 2) et H&O a été le premier éditeur non japonais à le contacter pour le publier hors de son pays (2 titres traduits et un art book en 2007) et il fera en France à l'occasion un passage pour des dédicaces (voir article Tagame en France).\nInutile de préciser que cet auteur est ouvertement homosexuel.\nVoir son site (japonais) : http://www.tagame.org\nSource : DICOMANGA aux éditions Fleurus. Merci à Bakufun pour cette biographie.\n2000-2004 : Arena\n2001-2006 : Goku\n2007 : Virtus


"Histoire de l’usine Pieper-Impéria (Vol.1)", un livre passionnant ! samedi 10 janvier 2004\nAprès un peu plus de 100 ans d’existence, il semble intéressant de raconter l’histoire de l’usine de Nessonvaux, plus connue sous le nom de L’Impéria. Le premier volume écrit par Michel BEDEUR retrace la vie de son constructeur, Henri Pieper, et de son fils.\nPremière Datsun sport ... la Fairlady. mardi 6 janvier 2004\nLe premier cabriolet Datsun date de 1952, mais ce n’est qu’à partir du salon de Tokyo en 1961, que Datsun s’est véritablement lancé dans la production de voitures à tendances sportive...\nDe AUDI à AUDI en passant par DKW ! vendredi 19 décembre 2003\nEn 1966, la marque DKW est abandonnée au profit d’Audi dont le nom n’avait plus été utilisé depuis bien avant la guerre. L’usine de Düsseldorf ferme et DKW disparaît. L’histoire retiendra que le fondateur de DKW, Jorgen Rasmussen, avait pris la direction d’Audi en 1929 avant de former Auto-Union et que la première Audi d’après-guerre n’est qu’une DKW rebaptisée...\nFormule 1...902 vendredi 21 novembre 2003\nJarrott, le sympathique chauffeur remporte, sur une Mors, le trophée du Circuit des Ardennes en 1902. 100 ans plus tard, Automag retrouve le trophée !\nMy name is : Brown...David Brown ! samedi 25 octobre 2003\nLe nom de David Brown fut étroitement associé à celui d’Aston Martin pendant 25 ans. David Brown sut donner à cette firme une image unique, située entre Jaguar et Rolls-Royce...\n17, 18 et 19 octobre 2003 : 3 jours de Rétro Festival a Bruxelles ! dimanche 21 septembre 2003\nMaserati QUATTROPORTE. L’historique d’un grand classique. samedi 20 septembre 2003\nIl y-a 40 ans, cette grande berline « révolutionnait » un marché très conservateur.\nLa Maserati Quattroporte était conçue pour traverser un continent à près de 200 Km/h. (oui, oui, il y a eu une époque où ce n’était pas interdit !!)\nBeaulieu Autojumble. Le paradis des collectionneurs. mercredi 17 septembre 2003\nLe musée de Beaulieu veut retracer 100 ans d’histoire de l’automobile en Grande-Bretagne. Il possède près de 300 voitures, et la bibliothèque du musée (non accessible au public) est formée d’une documentation très complète sur le monde automobile...\nLa balade des feuilles mortes. dimanche 7 septembre 2003\nFrahan est situé en bordure de la Semois, juste là ou cette rivière fait une boucle autour de ce pittoresque village avec ses maisons au toit d’ardoise. C’est là, à la « ferme des enfants » que les participants de la balade organisée par le Rétro Auto Moto Club Lorrain faisait sa halte de midi.\nMaserati Story. lundi 18 août 2003


Ateliers du samedi // pratiques artistiques | Les actions de vie étudiante\ndu 30 janvier 2021 au 10 avril 2021\nContexte : A la suite du confinement du printemps 2021, la Direction de la culture et culture scientifique a programmé des ateliers 'découverte', tous les samedis de janvier à avril 2021, ouverts aux étudiants notamment internationaux.\nObjectif : En dépit du confinement, et en raison de la grande précarité sociale et culturelle des étudiants, notamment ceux restés en résidences universitaires au campus de Saint-Martin-d'Hères / Gières, il a été décidé de programmer une série d'atelier 'découverte' : c'est-à-dire proposer une séance qui correspond à une pratique artistique à découvrir (pas de cycles de séances, pour permettre à un maximum d'étudiants de participer).\nDu 30 janvier au 10 avril, l'Ouvre-boîte à proposé aux étudiants de l'UGA des ateliers de pratiques artistique. L’idée ? Pouvoir durant 3h découvrir ou (re)découvrir une pratique artistique au contact d’artistes et d’intervenants professionnels. Dessin, clown, danse, photo, body mind centering, MAO, balade, booktube ou encore solarographie, près de 400 étudiants ont pu expérimenter et créer autour de pratiques aussi diverses qu‘enthousiasmantes malgré un contexte actuel difficile et dans le respect de normes sanitaires exigeantes. C’est donc avec des jauges réduites, des masques, du gel hydroalcoolique et le respect de distances physiques mais surtout dans la bonne humeur que ces ateliers ont pu se tenir.\n64 ateliers ont été ainsi programmés pendant 10 samedis de suite.\nService mobilisé : Direction de la culture et culture scientifique Direction Générale Déléguée Patrimoine et transition énergétique Direction de la Prévention des Risques\nAutres partenaires : Artistes; structures culturelles ; équipes de création\nMontant du financement total de l'action : 4 000 €\nSource de financement : autofinancement et CVEC (3 000 €)


EDF YVRENCH (80150) : coordonnées et horaires pour ouverture compteur\nOuverture de compteur EDF YVRENCH (80)\n312 habitants résident à YVRENCH. Cette bourgade se trouve dans le département de la SOMME.\nÀ ce jour, on compte, dans la commune, 129 maisons individuelles et un seul appartement. Une remarque : 12 logements ne sont occupés qu’en périodes de vacances.\nLa commune d’YVRENCH est desservie en électricité par Enedis (ex-ERDF). La maintenance de l’ensemble des installations de la commune fait aussi partie des attributions d’Enedis. EDF n’est plus le seul fournisseur sur le marché : depuis une décennie, des concurrents sont implantés, avec des tarifs généralement plus attractifs.\nDes questions reviennent régulièrement à propos du marché des fournisseurs d’électricité en France. Un exemple : à partir du moment où l’État est actionnaire d’EDF et d’Engie, ces deux sociétés constituent-elles une seule et même entité, en réalité ? Sachez que non : ENGIE, anciennement GDF Suez, est spécialisée dans la fourniture d’électricité, au même titre qu’EDF et qu’une bonne vingtaine d’autres acteurs de ce secteur. À YVRENCH comme dans la plupart des communes de France, chaque famille a la possibilité de choisir EDF, Engie ou un autre fournisseur.\nEDF Bleu Ciel à YVRENCH : la marque devient Tarif Bleu et Offre renouvelable\nPour la fourniture d'électricité, EDF propose deux offres commerciales à YVRENCH. Son offre Tarif bleu est un contrat dont le prix est fixé par les pouvoirs publics et l'offre dite Renouvelable dont les tarifs sont librement fixés par EDF. Les offres se modulent ensuite selon vos besoins et ressources : puissance du compteur, option heures pleines / heures creuses, option Tempo, le tarif de première nécessité.\nLes particuliers les plus modestes pouvaient, jusqu'en 2017, prétendre aux tarifs sociaux, ce que l'on appelait le Tarif de Première Nécessité (TPN). Concernant le département de la SOMME, au 31 décembre 2016, on comptait 69 familles bénéficiant du TPN. Le TPN a été remplacé par une nouvelle mesure sociale : le chèque énergie. Chacun peut l'utiliser pour payer ses dépenses d'électricité et de gaz. Les familles qui satisfont aux conditions le reçoivent automatiquement par courrier, sans même avoir à le demander.\nEDF fournit de l’électricité à YVRENCH\nLes fournisseurs d'énergie qui desservent YVRENCH sont :\nQue votre contrat soit souscrit auprès d’EDF ou auprès d'un concurrent, c’est systématiquement un technicien d’Enedis qui mettra votre compteur en service juste avant votre déménagement. La seule chose qui diffère d'un fournisseur à l'autre est en fait ce que vous allez payer pour un kilowatt-heure. En tant que nouveau client, vous pourriez bénéficier d’un tarif promotionnel. Ce n’est pas rare chez la plupart des fournisseurs.\nLa diminution de la consommation énergétique à YVRENCH\nLes habitations disposant du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) sont des appartements et des maisons dont les dépenses énergétiques ne dépassent pas une valeur seuil. La consommation en énergie primaire (production d'eau chaude, chauffage, éclairage...) doit être inférieure d'au moins 80 % à celle habituellement constatée pour le même genre d’habitation dans une région similaire. Savez-vous combien des 142 habitations d'YVRENCH ont obtenu à ce jour l'homologation BBC ? Il n'y a que 2 maisons.\nJoindre EDF à YVRENCH\nVous devez contacter EDF ? Pour modifier un contrat, connaître les offres de ce fournisseur ou alors pour ouvrir le compteur de votre logement, appelez :\nDéménagement EDF à YVRENCH : 09 69 32 15 15\nLes résidents d'YVRENCH ont dépensé 798,45 MWh d’électricité en 2015\nIl est facile de chiffrer la consommation électrique annuelle moyenne par ménage à YVRENCH. Globalement, sur la commune, 798 MWh ont été acheminés en 2015. Sachant qu'il y a 117 ménages, la consommation électrique annuelle moyenne par ménage est donc de 6 824 kWh. On arrive à un résultat supérieur à la moyenne nationale, qui était cette même année de 4 710 kWh.\nÊtre averti du montant des factures EDF à venir est essentiel pour établir son budget. C'est exactement ce que vous propose notre simulateur en ligne, en se basant sur des informations que vous lui fournissez : utilisation d'appareils électroménagers, puissance du compteur ou encore type de chauffage.\nNotre simulateur estime votre consommation d'électricité en kilowatts-heures. Le montant de vos factures sera proche du résultat. Ce calcul est en effet exécuté d'après vos informations. Prenez alors une calculatrice et multipliez le résultat indiqué par le simulateur par le prix du kilowatt-heure pour savoir quelle somme vous allez débourser.\nÉvolution du prix du kwh à YVRENCH et de l'abonnement EDF professionnels\nLes démarches pour mettre en service l'électricité à YVRENCH\nVous voulez mettre en service l'électricité dans une habitation à YVRENCH ? Cela ne vous demandera que quelques minutes, il vous suffit de passer un coup de fil à EDF. Tarif bleu, Tempo, option Vert électrique : un professionnel vous aidera à choisir la bonne formule. Plusieurs fournisseurs d'électricité interviennent à YVRENCH. Et si vous examiniez leurs tarifs ? Il y a fort à parier que vous pourrez réaliser des économies !\nRépartition des logements par nombre de pièces à YVRENCH\n31.9 % des logements de YVRENCH composés de 6 pièces au minimum\nÀ YVRENCH, les habitations comportent principalement 6 pièces ou plus et il y a peu de logement de 2 pièces.\nUne majorité de maisons à YVRENCH\nLes habitants de YVRENCH résident principalement dans des maisons. En cas d’emménagement dans une location, les démarches pour la mise en service des services courants restent identiques que le bien loué soit une maison ou un appartement.\nÉvolution du prix du kwh à YVRENCH et de l'abonnement EDF particuliers\nCompteurs nouvelle génération Linky : le déploiement à YVRENCH\nLe déploiement des compteurs nouvelle génération, baptisés Linky, concerne YVRENCH, au même titre que toutes les communes françaises. Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 : ce sont les dates prévues par Enedis pour l'installation des compteurs Linky dans tous les foyers de votre commune. Notez enfin que la mise en service d'un compteur Linky dans votre habitation n'engendre aucuns frais. Bonne nouvelle, n'est-ce pas ?\nHabitations à YVRENCH par période de construction\nLes logements les plus anciens n'ayant pas été soumis aux règles imposées par les RT (réglementations thermiques) 2005 ou 2012, ils ont, dans la grande majorité des cas, une isolation moins efficace. Ces réglementations sont très avantageuses pour les personnes qui vivent dans les habitations concernées, car elles forcent les professionnels du BTP à soigner l'isolation thermique et phonique des édifices. Les habitants utilisent par conséquent moins de gaz et d'électricité pour se chauffer. La toute première réglementation thermique a vu le jour en 1974. Les réglementations ultérieures ont toujours établi des contraintes d’isolation thermique de plus en plus rigoureuses au niveau des constructions neuves et les rénovations. La RT 2012, celle qui est en application à ce jour, est plus précisément la cinquième.\nCoordonnées de votre Boutique EDF à YVRENCH\nNuméro Erdf à YVRENCH\nContacter son Consuel à YVRENCH et obtenir son raccordement à l'électricité\nÉlectriciens à YVRENCH