Hôtel Atlantis Cannes, autour de la Principauté de Monaco, à Cannes\n4 Rue Du 24 Août\nRéservez à l'Hôtel Atlantis\nSitué au cœur de Cannes, à 400 mètres des plages, l'Hôtel Atlantis vous réserve un accueil chaleureux et convivial près de la célèbre Croisette et du port. Il se trouve à 350 mètres du Palais des Festivals.\nLes chambres de l'Hôtel Atlantis disposent d'une décoration unique. Certaines chambres offrent une vue sur les rues piétonnes et d'autres donnent sur le patio de l'hôtel. Chaque chambre spacieuse est décorée avec des couleurs vives et équipée d'une salle de bains privative moderne.\nCommencez votre journée avec un bon petit-déjeuner servi dans votre chambre ou dans le salon provençal.\nL'hôtel se situe à proximité des transports en commun et offre un accès facile aux quatre coins de la ville, notamment à la rue commerçante voisine. La gare se trouve à 100 mètres.\nVeuillez noter qu'un petit-déjeuner continental « Spécial Atlantis » est proposé moyennant un supplément de 9,90 EUR par personne. Il est servi dans votre chambre ou dans la salle à manger jusqu'à midi.\nLa liste des 30 chaînes internationales est disponible sur demande.\nSitué au cœur de Cannes, à 400 mètres des plages, l'hôtel Atlantis vous réserve un accueil chaleureux et convivial près de la célèbre Croisette et du port. Il se trouve à 250 mètres du Palais des festivals et des congrès. Les chambres de l'établissement affichent une décoration unique. Certaines d'entre elles offrent une vue sur les rues piétonnes et d'autres donnent sur le patio de l'hôtel. Chaque chambre spacieuse est décorée dans des couleurs vives et équipée d'une salle de bains privative moderne. Elles comportent aussi une télévision à écran plat avec 30 chaînes internationales. Commencez votre journée avec un bon petit-déjeuner servi dans votre chambre ou dans le salon provençal. L'hôtel Atlantis est implanté à proximité des transports en commun et offre un accès facile aux quatre coins de la ville, notamment à la rue commerçante voisine. La gare est à 100 mètres de l'établissement.\nCette grande chambre climatisée dispose d'une télévision à écran plat et d'une connexion Wi-Fi gratuite. Elle est équipée d'un minibar et d'une salle de bains privative pourvue d'une baignoire ou d'une douche.\nUn lit bébé ou un lit d'appoin...\nCette chambre climatisée dispose d'un minibar et d'une salle de bains privative pourvue d'une douche.\nUn lit bébé est fourni sur demande et en fonction des disponibilités.\nLocalisation : Hôtel Atlantis\nLatitude : 43.55275\nLongitude : 7.01944


Ville de Chevaigné, la Mairie de Chevaigné et sa commune (35250)\nChevaigné (Kavaneg en Breton) est une petite ville française située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région de Bretagne. Ses habitants sont appelés les Chevaignéens et les Chevaignéennes.\nLa commune s'étend sur 10,3 km² et compte 2 332 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2005. Avec une densité de 225,8 habitants par km², Chevaigné a connu une nette hausse de 44% de sa population par rapport à 1999.\nEntourée par les communes de Betton, Mouazé et Thorigné-Fouillard, Chevaigné est située à 11 km au nord-est de Rennes la plus grande ville aux alentours.\nSituée à 65 mètres d'altitude, la Rivière l'Ille est le principal cours d'eau qui traverse la commune de Chevaigné.\nLe maire de Chevaigné se nomme Madame Sandrine VINCENT (mandat 2020-2026).\nLa commune de Chevaigné fait partie de Rennes Métropole.\nPour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la mairie de Chevaigné située au 7 Rue de la Mairie aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par téléphone ou par courrier électronique en utilisant l'adresse e-mail de la mairie indiquée ci-dessous.\nSamedi: 09:00 à 12:00 (Sauf juillet-août)\nVous pouvez téléphoner à la mairie de Chevaigné aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus\nInternational: +33 2 99 55 82 17\nCourriel : info@ville-chevaigne.fr\nSite officiel de Chevaigné : ville-chevaigne.fr\nChangement d'adresse à Chevaigné\nVous déménagez ou faites construire sur la commune de Chevaigné et souhaitez connaître les démarches à effectuer pour vous raccorder aux différents réseaux présents (télécom, Internet, eau, gaz, électricité etc.) ?\nImpôts et taxe d'habitation à Chevaigné\nOffres Internet disponibles à Chevaigné\nCouverture ADSL et mobile 3G/4G à Chevaigné\nRaccordement électricité, gaz et eau à Chevaigné\nOffres et promotions disponibles à Chevaigné\nContacts utiles à Chevaigné\nCAF de Combourg (antenne) à 24 km\nCPAM de Cesson Sévigné à 10.4 km\nCPAM de Rennes - Maurepas à 11.7 km\nCPAM de Rennes - Torigné à 11.7 km\nSIP de Rennes Est à 12.2 km\nSIP de Rennes Nord à 12.2 km\nSIP de Rennes Ouest à 12.2 km\nPôle emploi de Rennes-Nord à 11.7 km\nPôle emploi de Rennes-sud à 11.7 km\nPôle emploi de Rennes-Poterie à 11.7 km\nPôle emploi de Rennes-Centre à 11.7 km\nPôle emploi de Rennes-Atalante à 11.7 km\nAFPA de Rennes à 12.4 km\nTribunal pour enfants de Rennes à 11.7 km\nConseil de prud'hommes de Rennes à 11.7 km\nTribunal de commerce de Rennes à 11.9 km\nCCI de Bretagne - Rennes à 10.6 km\nLa population et les habitants de Chevaigné\nAvec une densité de population de 225,8 hab/km², la commune de Chevaigné dont la population totale est de 2 332 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, recensement de 2016) pour une population municipale de 2 265, compte une proportion de 49,6 % d'hommes pour 50,4 % de femmes.\nLes habitants de Chevaigné, ou gentilé, sont appelés les Chevaignéens et les Chevaignéennes.\nStatistiques sur la ville de Chevaigné\nAlors que la population, la superficie et la densité d'une commune donnée sont des informations cruciales pour appréhender le territoire, il peut parfois s'avérer nécessaire d'avoir une vision plus globale. Dans ce but, un classement sur chacun de ces trois critères a été effectué qui détermine le rang de la commune de Chevaigné pour différents échelons administratifs allant du canton au territoire national.\n4 745e 87 18 518e 3 930e 83\n361e 7 907e 180e 5\n104e 2 243e 60e 1\n54e 1 78e 3 39e 1\nVoir plus de statistiques sur Chevaigné\nVilles jumelles avec Chevaigné\nChevaigné est jumelée avec les villes italienne de Mergo et maltaise de Xaghra.\nChevaigné est classée en zone B1 et est donc éligible à la loi Pinel.\nHôtels proches de Chevaigné\nVoir tous les hôtels proches de Chevaigné\nVoir toutes les locations saisonnières de Chevaigné\nVoir tous les camping proche de Chevaigné\nVoir tous les restaurants de Chevaigné\nVoici une liste non exhaustive d'activités et de loisirs proches de Chevaigné.\nMJC RENNES LE GRAND CORDEL à 10.3 km\nMJC de Rennes LA PAILLETTE à 12.4 km\nMJC PACE à 12.8 km\nMJC RENNES BREQUIGNY à 15 km\nMJC PARTENAY DE BRETAGNE à 15 km\nMJC SERVON SUR VILAINE à 16.3 km\nBibliothèque municipale de Liffré à 9.1 km\nBibliothèque municipale de Rennes à 11.2 km\nBibliothèque de Rennes Métropole à 12.3 km\nPiscine de la Ricoquais à 7.1 km\nCentre aquabiking Cyclotonic à 7.7 km\nPiscine Gayeulles à 8.9 km\nPiscine de Liffré à 9.4 km\nPiscine de Cesson Sévigné à 10.5 km\nPiscine Villejean à 11.4 km\nPiscine Saint-Georges à 11.6 km\nPiscine Bréquigny à 12.6 km\nBowling de Rennes à 15 km\nLe Triskel à Betton 3.4 km\nMéga CGR à Melesse 5 km\nCinéma Saint Michel à Liffré 9.3 km\nLe Sévigné à Cesson-Sévigné 10.5 km\nLe Foyer à Acigné 11.1 km\nMusée de Bretagne à Rennes 12.3 km\nEcomusée du Pays de Rennes à 15.2 km\nOpéra de Rennes à 11.8 km\nDennlys parc à Mesnil-Roc'h 29.4 km\nGolf Cice Blossac à Bruz 22.1 km\nGlaz Arena à Cesson-Sévigné 10.7 km\nSalle Colette-Besson à Rennes 14.6 km\nRoazhon Park à Rennes 13.2 km\nOffres d'emplois à Chevaigné et ses environs\nVous pouvez être intéressé(e) par un emploi à Mouazé, à Betton ou à Saint-Sulpice-la-Forêt.\nVoir toutes les offres d'emploi de Chevaigné\nSur le territoire de Chevaigné, 3 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriqués. Voici la liste ci-dessous :\nEn 2019, les chevaignéens disposent de 5 types de commerce ouverts sur la commune, voici la liste des types de commerce de la ville :\nBesoin de faire des courses, voici les centres commerciaux les plus proche de Chevaigné.\nVoir tous les commerçants de Chevaigné\nEntreprises sur Chevaigné\nLe numéro SIREN qui identifie la mairie de Chevaigné est le numéro 213 500 796 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 51 213500796. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de Chevaigné.\nUn projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur Chevaigné.\nActivités immobilières à Chevaigné (71)\nActivités des organisations associatives à Chevaigné (22)\nCulture et production animale, chasse et services annexes à Chevaigné (18)\nTravaux de construction spécialisés à Chevaigné (15)\nActivités pour la santé humaine à Chevaigné (15)\nCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles à Chevaigné (11)\nActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite à Chevaigné (11)\nActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion à Chevaigné (10)\nActivités sportives, récréatives et de loisirs à Chevaigné (9)\nEnseignement à Chevaigné (8)\nVoir toutes les entreprise présents sur Chevaigné\nLa commune de Chevaigné dépend de l'Académie de Rennes (Rectorat de Rennes) et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique d'Ille-et-Vilaine.\nPour le calendrier des vacances scolaires, Chevaigné est en zone B.\nSur la commune de Chevaigné et 2 établissements scolaires sont ouverts : 2 écoles.\nÉcoles à Chevaigné et à proximité\nBetton 3.5 km\nCollèges proches de Chevaigné\nBetton 4.1 km\nSaint-Aubin-d'Aubigné 5.6 km\nLycées proches de Chevaigné\nSaint-Grégoire 6.6 km\nRennes 9.5 km\nCesson-Sévigné 9.5 km\nVoir tous les établissements scolaires à Chevaigné et à proximité\nLe maire de Chevaigné se nomme Madame Sandrine VINCENT pour un mandat de 6 ans (2020-2026). Agée de 45 ans, Sandrine VINCENT a pour profession : Professions libérales.\nLe conseil municipal de Chevaigné est constitué d'un maire, 5 adjoints et 13 conseillers municipaux (9 hommes et 10 femmes). Voici la liste complète de l'équipe municipale de Chevaigné élue aux dernières élections municipales :\nMme Ghislaine LEMPÉRIÈRE\nM. Marcel CADIEU\nMme Caroline BUHOT\nM. David GENDRON\nMme Katiana DARTOIS\nMme Ruth BACHMANN-DOULAIN\nM. Yannick CLÉVÉDY\nMme Evelyne DANET\nM. Jérôme DESBROUSSES\nM. Nicolas FIGUEIREDO\nMme Anne GUEZENEC\nMme Hélène GUIMONT\nMme Edith RIAUX\nM. Guillaume RIDARD\nRémunération des élus de Chevaigné\nAttention, le tableau ci-dessous est un tableau estimatif avec des montants bruts maximum. Le conseil municipal de la commune de Chevaigné fixe le montant librement suivant déliberation.\nAnciens maires de Chevaigné\nDepuis mars 2020 Mme Sandrine VINCENT\nDe 2001 à mars 2020 M. Gilles NICOLAS\nDu 18 septembre 1993 à 2001 M. Albert LE BEUZE\nDu 24 mars 1977 à 1993 M. Roger GIBET\nDu 28 mars 1965 à 1977 M. Bernard GUIMONT\nDu 22 mars 1959 à 1965 M. Alfred BRIAND\nPour les élections législatives françaises qui permet d'élire les députés représentant le peuple à l'Assemblée nationale, la France est découpé en circonscription législative. La commune de Chevaigné fait partie de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine.\nPour pouvoir voter à Chevaigné, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de Chevaigné.\nEn 2017, le maire de Chevaigné, a donné son parrainage à Charlotte MARCHANDISE pour l'élection présidentielle de 2017.\nPrésidentielles 2012 Abs. 9,64 % +1,91\nPrésidentielles 2007 Abs. 7,73 % -0,86\nEuropéennes 2014 Abs. 47,92 % +1,64\nEuropéennes 2009 Abs. 46,28 % -3,76\nRégionales 2010 Abs. 43,04 % +13,42\nMunicipales 2014 Abs. 38,82 % +15,09\nComptes de la commune de Chevaigné\nTous les comptes publics de la commune de Chevaigné sont disponibles: Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la commune.\nCommune urbaine française, Chevaigné dont l'altitude varie entre un minimum de 32 mètres et un maximum de 90 mètres pour une altitude moyenne de 61 mètres couvre une superficie de 1033 hectares soit 10,33 km². Pour la commune de Chevaigné, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code 35079.\nChevaigné ne fait pas partie d'un parc naturel, la commune dont la mairie se situe à 65 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son territoire.\nPour une localisation aisée de la ville de Chevaigné, dont le code postal est 35250, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus courants.\nPour le samedi 10 avril 2021 à Chevaigné, le lever du soleil est à 07h24 et le coucher du soleil est à 20h50.\nLes coordonnées géographiques de Chevaigné en décimales sont : 48.2119° de latitude et -1.63023° de longitude.\nLes coordonnées géographiques sexagésimales de Chevaigné sont : latitude nord 48° 12' 43'' et longitude ouest 1° 37' 49''.\nLes coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 de Chevaigné sont : X : 356257 Y : 6800253.\nLes coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu de Chevaigné sont : X : 305199 Y : 2364414.\nMétéo et prévisions à Chevaigné\nToutes les prévisions météos de Chevaigné\nEnsoleillement et température à Chevaigné\nEst-ce judicieux d'installer des panneaux solaires à Chevaigné ?\nAvec une température moyenne journalière de 11.2°C sur 24 heures (avec un minimum de 4.9°C en Janvier et un maximun de 18.0°C en Juillet), Chevaigné compte 2183 degrés-jours de chauffage.\nPour plus de données sur le climat et l'ensoleillement de Chevaigné merci de suivre le lien ci-dessous.\nToutes les données d'ensoleillement et de climat sur Chevaigné\nÉtant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Chevaigné aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. (Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée).\nSituée dans la région Bretagne et plus précisément dans le Département d'Ille-et-Vilaine, la commune de Chevaigné fait partie de l'Arrondissement de Rennes ainsi que, plus localement, du Canton de Betton.\nPour tenter de rendre compte d'une réalité complexe qu'il est parfois difficile d'appréhender par le seul biais d'un découpage administratif aux origines anciennes, nous avons sélectionné quelques notions intéressantes chères aux géographes. La commune de Chevaigné appartient à la zone d'emploi Rennes et est ainsi rattachée à l'Unité urbaine Betton qui fait elle-même partie du vaste Espace urbain Rennes.\nPour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Chevaigné, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de Chevaigné.\nCartes, itinéraires et plan de Chevaigné\nOutre la consultation des photos aériennes, du plan routier ou encore de la liste des rues et places de la ville de Chevaigné, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU (anciennement POS) ou d'une carte communale.Pour satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des minéraux.\nPour calculer un itinéraire à partir de Chevaigné ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Chevaigné, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de Chevaigné.\nLe territoire de la commune fait partie d'un schéma de cohérence territoriale qui vise à mettre en cohérence, préserver et valoriser le territoire en matière d'habitat, de déplacements et d'équipements. Chevaigné dépend donc du SCoT Pays de Rennes.\nCadastre, PLU de Chevaigné\nEn vue d'aider à localiser Chevaigné sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement croissant.\nVilles et villages limitrophes à Chevaigné\nSaint-Germain-sur-Ille Mouazé Mouazé\nBetton Betton Thorigné-Fouillard\nCommunes voisines à Chevaigné\nMouazé 3.1 km\nSaint-Sulpice-la-Forêt 4 km\nSaint-Germain-sur-Ille 4.9 km\nMelesse 5 km\nChasné-sur-Illet 5.8 km\nSaint-Aubin-d'Aubigné 6 km\nThorigné-Fouillard 6.9 km\nSaint-Médard-sur-Ille 7.2 km\nSaint-Grégoire 7.8 km\nMontreuil-le-Gast 8.3 km\nLa Chapelle-des-Fougeretz 8.6 km\nVoici une liste de distances réelles ainsi que le temps de trajet (en voiture) entre Chevaigné et les plus grandes villes françaises.\nChevaigné → Paris\nChevaigné → Marseille\n1054 km - 9 h 55 min\nChevaigné → Lyon\n745 km - 00:00:00\nChevaigné → Toulouse\nChevaigné → Nice\n1209 km - 11 h 22 min\nChevaigné → Nantes\n125 km - 1 h 25 min\nChevaigné → Strasbourg\n833 km - 8 h\nChevaigné → Montpellier\n921 km - 8 h 45 min\nChevaigné → Bordeaux\nChevaigné → Lille\n563 km - 5 h 35 min\nChevaigné → Rennes\nChevaigné → Reims\nVoir plus de distances avec Chevaigné\nPour faciliter des recherches dans des ouvrages en langue étrangère, la transcription de Chevaigné dans des systèmes d'écriture non latine est proposée ci-dessous.\nBreton : Kavaneg\nJaponais : シュヴェニエ\nRusse : Шевенье\nChinois : 舍瓦涅\nLa Rivière l'Ille est le seul cours d'eau traversant Chevaigné.\nAux alentours de Chevaigné\nVoici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Chevaigné et sur ses environs.\nForêt de Rennes 6.1 km\nForêt de Haute Sève 13.5 km\nForêt de Chevré 15.5 km\nForêt de Tanouarn 16.9 km\nBois de Gervis 17.3 km\nGué de Servon 16.1 km\nCroyal 17.3 km\nLa Baluère 18.1 km\nBois Horéan 18.8 km\nBois Orian 18.8 km\nLa Bréhonnière 25.5 km\nLa Blehonnière 25.5 km\nSécurité et délinquance à Chevaigné\nTous les délits commis sur le terrtioire de la commune de Chevaigné doivent être signalés à la gendarmerie de la Brigade de proximité de Saint-Aubin-d'Aubigné qui dépend de la zone de gendarmerie de Rennes.\nPour connaître l'état de la sécurité sur la commune et savoir le nombre de vols, de cambriolages, de dégradations et autres crimes et délits, merci de vous rendre sur la page des chiffres de la délinquance sur Chevaigné. Vous aurez accès à l'ensemble des statistiques sur les crimes et les délits constatés sur le territoire de Chevaigné.\nVoir tous les professionnels de santé de Chevaigné\nVoir tous les professionnels du bâtiment de Chevaigné\nAssociations à Chevaigné\nVoici les différents types d'association présent sur Chevaigné.\nVoir toutes les associations présents sur Chevaigné\nSalle des fêtes à Chevaigné et ses environs\nPour avoir la liste des salles des fêtes sur Chevaigné et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée ci-dessous.\nVoir les salles des fêtes à Chevaigné\nLes marchés proches de Chevaigné\nVoir plus de marchés proches de Chevaigné\nPour la garde de vos enfants, la recherche d'une crèche, d'une assistante maternelle ou d'une nounou sur Chevaigné nous avons listé les 11 assistantes maternelles agréées sur Chevaigné. Merci de vous rendre sur la page dédiée pour voir la liste complète de la commune.\nUne crèche est aussi disponible sur Chevaigné sur la page de garde d'enfant.\nBureau de Poste Chevaigné\nPoste Melesse à 5.1 km\nPoste Saint Aubin D Aubigne à 5.8 km\nPoste Saint Medard Sur Ille à 7.1 km\nPoste Thorigne Fouillard à 7.5 km\nDéchèterie de Betton à 3.5 km\nDéchèterie de Melesse à 5 km\nLa mairie de Chevaigné gère le Cimetière de Chevaigné qui est l'unique cimetière disponible sur le territoire communal et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement en mairie pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de Columbarium. À noter que la ville de Chevaigné peut reprendre l'emplacement concédé non renouvelé et procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire communal.\nLe crématorium le plus proche de Chevaigné est le Crématorium de Vern-sur-Seiche.\nPour obtenir un acte de décès sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de décès à Chevaigné.\nTransports à Chevaigné\nA84 : Thorigné-Fouillard 6.3 km, N136 - Périphérique de Rennes 7.2 km, Liffré-Sud 7.7 km.\nGares et haltes ferroviaires de Chevaigné et ses environs\nAéroports et aérodromes proches de Chevaigné\nAéroport de Rennes - Saint-Jacques à 17.7 km\nAuto-école à Chevaigné\nListe des auto-écoles disponibles à Chevaigné.\nAucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour de Chevaigné.\nAucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune de Chevaigné.\nLe portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 3 évènements survenus sur la commune de Chevaigné. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune :\nLe risque sismique sur le territoire de la commune de Chevaigné est faible car elle se trouve dans une zone de sismicité de 2/5.\nChevaigné se trouve à 149 km de la Centrale nucléaire de Flamanville ce qui fait un risque potentiel nucléaire non négligeable.\nVoici une liste de questions récurantes sur Chevaigné. Vous trouverez surement une réponse à votre question.\nDans quelle région se trouve Chevaigné ?\nLa commune de Chevaigné se situe dans la région Bretagne.\nChevaigné est la 361ème commune la plus peuplée du la région.\nLa commune de Chevaigné se situe dans le département d'Ille-et-Vilaine, dont le numéro est le 35.\nChevaigné est la 104ème commune la plus peuplée du département.\nDe quelle intercommunalité fait partie la commune de Chevaigné ?\nQuel est le code postal de Chevaigné ?\nLe code postal de Chevaigné est 35250.\nQuelle est l'adresse de la mairie de Chevaigné ?\nLa mairie de Chevaigné se situe au 7 Rue de la Mairie 35250 CHEVAIGNE.\nQuel est le numéro de téléphone de Chevaigné ?\nVous pouvez contacter la mairie de Chevaigné au 02 99 55 82 17.\nQuels sont les horaires d'ouverture de la mairie de Chevaigné ?\nVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Chevaigné :\nQui est le maire de Chevaigné ?\nDepuis les dernières élections municipales, le maire de Chevaigné se nomme Madame Sandrine VINCENT. Il sera maire de la commune de Chevaigné jusqu'en 2026, date des prochaines élections.\nCombien y a-t-il d'habitants à Chevaigné ?\nLa commune de Chevaigné a une population de 2332 habitants.\nQuelle est la superficie de Chevaigné ?\nLa commune de Chevaigné a une superficie de 10,33 km² soit 1033 hectares.\nChevaigné est la 243ème commune la plus étendue du département.\nQuelle est la densité de population de Chevaigné ?\nLa commune de Chevaigné a une densité de population de 225,8 habitants par km².\nChevaigné est la 60ème commune la plus dense du département.\nA quelle altitude se trouve Chevaigné ?\nChevaigné se situe à 61 mètres d'altitude en moyenne. Son altitude minimale est de 32 mètres et maximale de 90 mètres.\nComment s'appellent les habitants de Chevaigné ?\nLes habitants de Chevaigné se nomment les Chevaignéens et les Chevaignéennes.\nLa Page de Chevaigné\nLa présente page de Chevaigné sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le samedi 10 avril 2021 à 17:46 .\n<a href="https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-chevaigne.html" title="Ville de Chevaigné">Chevaigné</a>\nNotez la commune de Chevaigné


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Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale 1 - PDF Free Download\nDownload "Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale 1"\n1 Le marché postal français, trois ans après le vote de la loi postale 1 Catherine Gallet-Rybak, Cécile Moreno, Daniel Nadal, Joëlle Toledano 2 1. Introduction L objectif de cet article est de dresser un premier panorama des marchés régulés, trois ans après le vote de la loi postale, à partir des chiffres publics disponibles et des problèmes rencontrés par les opérateurs dont l ARCEP a été saisie. Les spécificités du nouveau cadre de régulation seront également mises en perspective. L article s appuie sur les résultats de l enquête annuelle 2006 que l ARCEP a menée sur le marché des activités postales. Cette enquête a été conduite auprès des opérateurs autorisés mais aussi auprès des opérateurs des marchés non soumis à autorisation tels que le colis, l express, la publicité non adressée ou encore le routage. Après un rappel des principales missions de l ARCEP fixées par le cadre législatif mis en place en 2005, la première partie de l article dresse le panorama des marchés en 2006, à partir des résultats de l observatoire postal. Un coup de projecteur est donné sur le marché des opérateurs autorisés (distribution d envois de correspondance et courrier transfrontalier sortant) et sur le marché du routage. Les règles du jeu sur chacun de ces marchés sont également présentées, à partir d un bref rappel historique. La deuxième partie présente les enjeux de régulation liés à l ouverture à la concurrence tels qu ils se sont posés concrètement à l ARCEP depuis qu elle s est vue confiée la régulation du secteur. Le point de départ consistera à apporter des éléments d explication sur les modèles économiques des opérateurs autorisés pour s intéresser ensuite aux obstacles qu ils rencontrent ou au contraire aux questions qui n ont pas suscité de frictions ou d intervention de l ARCEP. En conclusion, un premier bilan de l ouverture à la concurrence, trois ans après le vote de la loi postale, est proposé. Il s agit ici de comprendre la dynamique en œuvre aussi bien sur les marchés amont que sur le marché de la distribution des envois de correspondance. 2. Le cadre législatif national 2.1. Les missions de l ARCEP Le champ de la régulation s étend aux activités de services postaux qui comprennent la levée, le tri, l acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadre de tournées 1 Article présenté lors de la 16ème Conférence on Postal and Delivery Economics organisée par le Center for Research in Regulated Industries de l université Rutgers, mai 2008, Albufeira, Algarve, Portugal. A paraître dans Postal Reform ; (ed) J.I. campbell, M.A. Crew and P.R. Kleindorfer, Edward Elgar, Les auteurs appartiennent à l ARCEP, l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, Paris. Les opinions exprimées sont celles des auteurs et n engagent en rien la responsabilité de l ARCEP. 1\n2 régulières. En sont donc exclues en particulier : la distribution de publicité non adressée, la course urbaine ou le transport express, marchés non concernés par la "régulation postale". La loi du 20 mai a profondément transformé le cadre réglementaire applicable à La Poste et aux activités postales. Outre la transposition du cadre juridique européen, la loi porte notamment sur : - l organisation du marché des activités postales ; - la mise en place d une régulation de ce marché, avec la création de l ARCEP : le législateur a donné à l ex-art (Autorité de régulation des Télécommunications) la mission de veiller à l ouverture et au bon fonctionnement du marché postal ainsi qu au financement et à la sauvegarde du service universel ; - la refonte du cadre juridique des services financiers de La Poste, avec la création de la Banque postale (hors du champ de la régulation postale) ; - la mission d aménagement du territoire dévolue à l entreprise La Poste et son financement (hors du champ de la régulation postale, cf. infra.). La loi de régulation des activités postale a également réorganisé les dispositions législatives et réglementaires concernant le secteur postal, pour les répartir en deux grands corps de texte : - le Code des Postes et des Communications Electroniques (noté ci-après CPCE) qui regroupe les règles applicables aux services postaux en général, et au service universel postal en particulier. C est lui qui précise les dispositifs de la régulation 4, et notamment le rôle de l ARCEP 5. - la loi de 1990 relative à La Poste 6 et ses décrets d application qui précisent les règles de fonctionnement de l entreprise La Poste (et ne concernent donc pas directement l action de l ARCEP). La loi sur la régulation des activités postales a donné mission à l ARCEP de veiller à l ouverture et au bon fonctionnement du marché postal : - en délivrant les autorisations d exercer une activité postale ; - en émettant des avis rendus publics sur les tarifs et les objectifs de qualité du service universel ; - en approuvant les tarifs du secteur réservé. En 2006, de nombreux textes d application ont été publiés, parmi lesquels un décret et un arrêté précisant les conditions dans lesquelles l ARCEP peut accorder des autorisations aux entreprises offrant des services d envois de correspondance 7, ainsi qu un décret 8 et plusieurs arrêtés relatifs au service universel postal. 3 Loi n du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, JO du 21 mai Cf. chapitre II du CPCE. 5 Cf. article L.5-2 du CPCE. 6 Loi n du 2 juillet 1990 relative à l organisation du service public de la poste et à France Télécom, JO du 8 juillet Décret n du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques publié au JO du 5 mai\n3 S agissant de l envergure du réseau des bureaux de poste, la loi de régulation postale a permis de formaliser l existence à la charge de La Poste d une mission d aménagement du territoire, complémentaire de ses autres missions de service universel et qui, en termes d accessibilité des points de contact, est actuellement plus large que la seule obligation de service universel. En effet, comme l explique le sénateur P. Hérisson 9 : «Le récent décret n du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal fixe en ces termes l obligation de présence postale au titre de l accessibilité du service universel : «au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département doit être à moins de 10 kilomètres d un point de contact et les communes de plus de habitants doivent disposer d au moins un point de contact par tranche de habitants». Ce maillage correspond à 7500 points de vente en France. La mission d aménagement du territoire qu assume La Poste au titre du service public vient compléter ce maillage minimal. La loi de 2005 précitée prévoit ainsi que 90 % de la population se situe à moins de 5 kilomètres et 20 minutes d un point de contact de La Poste : le surplus de présence territoriale ainsi exigé correspond à un service public qui doit être reconnu et sécurisé aux plans juridique et financier.» Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte près de points de contact, satisfait donc l obligation contenue dans la loi au titre de la contrainte la plus forte liée à la mission d aménagement du territoire. Celle-ci donne lieu à une compensation publique partielle via le fonds postal national de péréquation nationale. Les ressources du fonds proviennent d allégement sur la fiscalité locale (taxe professionnelle et taxes foncières) dont La Poste bénéficie. 2.2 Définition et régulation du service universel postal La loi 10 a désigné La Poste comme le prestataire du service universel postal. En France, le service universel postal correspond à un ensemble d obligations pour La Poste 11, visant à garantir la prestation d un nombre déterminé de services pour tous, et donnant lieu à un contrôle de sa qualité par l'arcep. Les caractéristiques du service universel ont été précisées par le décret du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal 12. Au nombre de ces caractéristiques, on retiendra : - la constitution d un «catalogue» de prestations du service universel, sous le contrôle de l ARCEP et du ministre chargé des postes ; - la fixation d objectifs de qualité par arrêté ministériel ; - des règles de transparence de la qualité des prestations postales, et des mesures effectuées pour mesurer cette qualité ; - l obligation d une tarification péréquée sur les envois égrenés. 8 Décret n du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques publié au JO n 6 du 7 janvier Rapport n 193 ( ) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat 10 Article L.2 de la loi n du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. 11 Article L.2 du CPCE : «La Poste est le prestataire du service universel». 12 Décret n du 5 janvier 2007 pré-cité. 3\n4 L ARCEP veille aux conditions de financement du service universel. Ainsi la loi postale française charge l ARCEP (article L ) de recommander au ministre toute mesure utile pour garantir la fourniture de ce service s il apparaît que celui-ci ne peut être financé par La Poste dans des conditions équitables. La possibilité d un fonds de compensation est également prévue (article L.2-2), à l issue d une procédure dont les principales étapes sont : la demande motivée de La Poste, l avis de l ARCEP, et la décision du gouvernement. Ce mécanisme ne se déclenche donc pas automatiquement lors de l ouverture à la concurrence. En effet, il est observé que les effets de la concurrence sont progressifs, et qu ils n ont pas nécessairement un caractère déstabilisateur. Le secteur réservé à La Poste comprend actuellement les envois de correspondance de moins de 50 g et dont le prix est inférieur à deux fois et demie le tarif de base (soit 1,35 au 1 er janvier 2007). Enfin l ARCEP contrôle les tarifs du service universel de La Poste, en définissant notamment l encadrement pluriannuel des tarifs de l opérateur historique. 4\n5 3. Le panorama des marchés en 2006 à partir de l observatoire Le revenu des opérateurs pour la distribution d objets adressés en France et à l export dépasse les 14,5 milliards d euros en Le marché des envois de correspondance est celui qui génère les revenus les plus importants (8,4 milliards d euros), soit plus de la moitié de l ensemble des revenus. En 2006, le prix unitaire d un envoi de correspondance s établit à 0,51 euros. Alors qu elle représente près de la moitié des envois, la publicité non adressée ne génère que 4% de l ensemble des revenus. La distribution de prospectus est en effet un service à moindre valeur ajoutée avec des prix moyens de 0,04 euros par objet. Sa distribution ne nécessitant ni collecte, ni tournées quotidiennes, elle n est d ailleurs pas considérée comme un envoi postal. Ce marché n est pas régulé. A l inverse de la publicité non adressée, les revenus du marché du colis colis «ordinaire» et express confondus- représentent près de 24% de l ensemble des revenus pour seulement 2% des volumes. De fait, les prix moyens pour l envoi d un colis se situent parmi les plus élevés avec un prix moyen de près de 4,4 euros pour un colis«ordinaire» et de 7 euros pour un colis envoyé en express. Activités postales et marchés connexes de distribution - Revenus en millons d'euros hors taxes Objets adressés Evolution distribués en France Envois de correspondance ,4% Lettres et colis remis contre signature ,1% Colis dont colis "ordinaire" ,1% dont express colis légers* Distribution postale de la presse aux abonnés ** ,7% Total des objets adressés distribués en France ,0% distribués à l'export Envois de correspondance ,5% Colis "ordinaire" ,6% Presse ,2% Total Export ,4% Objets non adressés Evolution Total publicité non adressée ,5% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquêtes annuelles, 2005 et 2006 L import est inclus dans l ensemble des envois de correspondance, objets remis contre signature, colis, presse et publicité non adressée. *estimations, trafic domestique et import **Ne comprend pas les revenus associés au portage de presse Contrairement à la distribution par voie postale où une adresse est apposée sur le journal et où le facteur le distribue comme un courrier adressé, le portage de presse est réalisé à partir d'une liste de destinataires et d'une pile de journaux indifférenciés. Aussi le portage de presse n'est pas une activité postale au sens de la directive qui suppose de distribuer des objets adressés. 5\n6 En termes de volume, les envois de correspondance domestique et la publicité non adressée représentent les deux plus gros flux d envois. Soutenu par la croissance à deux chiffres du e- commerce, le marché du colis dit «léger», c'est-à-dire de moins de 30 kilos, s avère l un des marchés les plus dynamiques parmi les activités postales. Il représente en 2006 près de 700 millions de colis distribués en France, plus de la moitié étant des colis «ordinaires». En 2006, le trafic import représente 2% des envois distribués en France, hors express Malgré une diminution de 2,8%, la distribution de presse payante aux abonnés constitue le troisième marché avec 2,7 milliards de journaux et de magazines distribués par voie postale ou par portage. Activités postales et marchés connexes de distribution - Volumes des envois en millons Objets adressés Evolution distribués en France Envois de correspondance ,6% Lettres et colis remis contre signature ,1% Colis dont colis "ordinaire" ,0% dont express colis légers* Distribution de la presse aux abonnés** ,8% Total des objets adressés distribués en France ,5% distribués à l'export Envois de correspondance ,1% Colis "ordinaire" ,0% Presse ,8% Total des objets adressés Export ,5% Objets non adressés Evolution Total publicité non adressée ,0% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquêtes annuelles 2004, 2005 et 2006 L import est inclus dans l ensemble des envois de correspondance, objets remis contre signature, colis, presse et publicité non adressée. *estimations, trafic domestique et import ** Comprend le portage de presse 6\n7 3.1. Le marché des envois de correspondance distribués en France En 2006, 83,5% des envois de correspondance distribués en France relèvent du monopole postal, c'est-à-dire des envois inférieurs à 50 grammes. En 2005, le secteur réservé, qui était plus étendu (envois inférieurs à 100 grammes), correspondait à 92% du total des envois de correspondance. Les revenus du secteur réservé représentent 73,5% des revenus des envois de correspondance distribués en France en Cette part s élevait à près de 83% un an plus tôt, le secteur réservé étant alors plus étendu. Secteur réservé vs secteur en concurrence Revenus millions d'euros HT Evolution Secteur réservé n.s. Secteur en concurrence n.s. TOTAL envois de correspondance ,4% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 Volumes millions Evolution Secteur réservé n.s. Secteur en concurrence n.s. TOTAL envois de correspondance ,6% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 Répartition des envois de correspondance en 2006 (domestique et import) Volume Revenu Secteur réservé 91,8% 83,5% 82,8% 73,5% Secteur en concurrence 8,2% 16,5% 17,2% 26,5% TOTAL envois de correspondance 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 *En 2005, le secteur réservé correspond aux envois inférieurs à 100 grammes ; en 2006, aux envois inférieurs à 50 grammes. 7\n8 3.1.1 Trafic industriel vs trafic égrené En 2006, près de 58% des envois de correspondance distribués en France correspondaient à du trafic industriel, c est-à-dire à des envois supérieurs à 400 plis, de même nature et déposés par un même expéditeur. Une part substantielle de ce courrier envoyé en nombre (60%) est traitée par des "routeurs". Ces entreprises conditionnent, trient et affranchissent les envois puis les remettent dans le réseau de distribution de La Poste ou d un autre distributeur. Le marché du routage est défini par les pratiques tarifaires et les conditions techniques de La Poste. La loi de régulation postale prévoit une possibilité d intervention ex-post pour le régulateur à travers un pouvoir de règlement de différend entre le prestataire du service universel et les expéditeurs d envois de correspondance en nombre. Répartition des envois de correspondance (domestique et import) en millions 2005* 2006 Evolution Trafic industriel (envois en nombre >400 envois) ,1% Trafic industriel non routé des grands émetteurs ,9% Trafic industriel routé ,0% Trafic "égrené" déposé chez l'opérateur de distribution ,5% Courrier égrené des entreprises ,1% Courrier égrené des particuliers et des petits professionnels ,6% Total des envois de correspondance distribués en France ,6% * Trafic pro forma 2005 incluant les envois provenant des services financiers de La Poste Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 Parmi les envois de correspondance distribués en France, 35% sont routés ; 23% des envois étant directement remis à un distributeur postal. La correspondance est envoyée à 42% de façon égrenée, 23% provenant des entreprises et 19% des particuliers ou de petits professionnels. Au total, 81% des envois de correspondance proviennent des entreprises en Les deux tiers des envois de courrier sont à destination des particuliers, le tiers restant à destination des entreprises. Les envois de particulier à particulier ne représentent que 3% des échanges de courrier Envois de correspondance et de publicité adressée La publicité adressée représente 29,5% des envois de correspondance distribués en France en 2006 tandis que ses revenus ne correspondent qu à 19,5% du total des revenus de la correspondance A qualité de service équivalente, les envois de publicité adressée sont en effet tarifés quelque 20% 15 moins chers que les autres envois et, en particulier, les envois de gestion. La publicité adressée représente désormais un peu plus de la moitié du trafic industriel. Cette part progresse de 1,7 point en 2006, en raison d une baisse de 300 millions du volume des envois en nombre alors même que le volume de publicité adressée a légèrement progressé. 14 Le Courrier en chiffres Données 2006, Groupe La Poste, page 4 15 Comparaison sur les tarifs de base Tem Post MD4 et Tem Post G4 mécanisables de moins de 35 grammes tri par code postal. 8\n9 Revenus 2005 millions d'euros HT 2006 Evolution Envois de correspondance, hors publicité adressée ,8% Publicité adressée ,2% Total des envois de correspondance ,4% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 Volumes 2005 millions 2006 Evolution Envois de correspondance, hors publicité adressée ,4% Publicité adressée ,3% Total des envois de correspondance ,6% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle 2006 Trafic industriel et publicité adressée millions Evolution Trafic industriel ,1% Publicité adressée ,3% Part de la publicité adressée dans le trafic industriel 49,2% 50,9% 1,7 point 3.2 Courrier et autres flux internationaux : Export En 2006, le marché français de l export s élève à 536 millions d euros pour un volume de 516 millions d objets. Ce marché représente plus de 4% du marché intérieur (hors express et publicité non adressée) en termes de revenus et près de 3% en termes de volume. Le segment du courrier international sortant (envois de correspondance) est ouvert à la concurrence pour toutes tranches de poids. Il est soumis à autorisation auprès de l Arcep. Les opérateurs sont pour la plupart des filiales des postes européennes (Belgian Post, Deutsche Post Global Mail, Royal Mail, Spring et Swiss Post). IMX est le seul opérateur de trafic international indépendant à capitaux français à fin 2006 (cf. infra.). L ensemble du trafic de la France vers les pays étrangers diminue de 7,5% en volume et de 11,4% en revenus entre 2005 et La baisse des volumes suit celle déjà observée pour l export de correspondance en 2005, avec un taux de décroissance de 2% entre 2004 et Revenus Evolution millions d'euros Envois de correspondance ,5% Presse ,2% Colis ,6% Total Export ,4% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle\n10 Volumes Evolution millions Envois de correspondance ,1% Presse ,8% Colis ,0% Total Export ,5% Source : Arcep, Observatoire des activités postales, Enquête annuelle La dynamique des marchés : la concurrence de bout-en-bout et le développement de l amont 4.1. Les opérateurs autorisés Le régime applicable aux autorisations postales Le dispositif d autorisations prévu par les articles L. 3 et L.5-1 du CPCE a été complété en 2006 par un décret 16 et un arrêté 17. Le champ des activités pour lesquelles est imposée une obligation d autorisation est sensiblement plus restreint en France que dans certains autres pays européens tels que l Allemagne ou le Royaume-Uni. Elle concerne les activités de distribution et le courrier transfrontalier sortant. En France, aucun encadrement réglementaire n a jamais été mis en œuvre pour les secteurs tels que la livraison de colis, l express, le routage et la collecte-remise. En revanche, alors que la libéralisation de la distribution de courrier adressé (correspondance et publicité) éclot, il importe de suivre l évolution de ce marché et d encadrer précisément les obligations imposées aux opérateurs autorisés, en particulier pour garantir leur fiabilité. Le régime d autorisation ne doit pas constituer un obstacle à l entrée sur le marché : le nombre des opérateurs autorisés n est donc pas limité ex ante. L objectif était de mettre en place un régime accessible pour le plus grand nombre d entrants tout en donnant à l ARCEP les moyens d information suffisants (à travers la collecte de statistiques par exemple) pour assurer sa mission de contrôle et de sanction en cas de manquement et ce, en vue de protéger les utilisateurs de services postaux. Ce régime crée donc un cadre de droits et d obligations équilibrés pour les opérateurs intervenant sur les marchés de la distribution des envois de correspondance intérieure et des envois de correspondance transfrontière. Plusieurs opérateurs autorisés ont d ailleurs souligné que l autorisation délivrée par l ARCEP était un gage de sérieux et de fiabilité que demandaient leurs clients. Une autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable. Liée à la personne de son titulaire, elle ne peut pas être céder à un tiers. La décision d autorisation est conditionnée au respect de conditions légales et règlementaires. Le marché du courrier transfrontalier sortant étant d ores et déjà ouvert à la concurrence, les services d envois de correspondance transfrontalière font l objet d un régime simplifié pour la 16 Décret n du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales, JO du 5 mai Arrêté du 3 mai 2006, pris en application de l article R du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services de services postaux titulaires d une autorisation, JO du 5 mai\n11 délivrance de l autorisation : sans réponse de la part de l ARCEP au bout de 2 mois, la délivrance de l autorisation est tacite. Les principales obligations des opérateurs autorisés sont les suivantes : - Les employés affectés à la distribution doivent être porteurs d une carte professionnelle et d un signe distinctif identifiant le prestataire postal, afin d assurer la tranquillité des locaux privés dans lesquels ils accèdent ; - Des règles d organisation des activités permettant d assurer le suivi des tournées doivent être mises en place ; - Les procédures opérationnelles doivent garantir la confidentialité des envois, l intégrité de leur contenu, la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée des usagers des services postaux ; - Les prestations proposées font l objet d un dispositif de correction des dysfonctionnements constatés et le prestataire traitant les envois postaux doit pouvoir être identifié par voie de marquage des plis ; - Les opérateurs postaux mettent à disposition de leurs clients une information sur l offre commerciale et une procédure de traitement des réclamations simple, transparente et gratuite. L ARCEP veille au respect de ces obligations. Elle en assure le contrôle par les moyens d information dont elle dispose et détient également un pouvoir de sanction. En cas de manquement, l ARCEP peut ainsi retirer à un opérateur son autorisation. En contrepartie, l obtention d une autorisation donne, notamment, le droit d accès aux boîtes aux lettres particulières et à des moyens détenus par l opérateur historique La Poste qui sont indispensables aux nouveaux opérateurs dans l exercice de leur activité postale (l accès au répertoire des codes postaux assorti de la correspondance entre ces codes et l information géographique sur les voies et adresses, les informations collectées par La Poste sur les changement d adresse, un service de réexpédition en cas de changement d adresse du destinataire, une faculté ou un service de distribution dans les boîtes postales installées dans les bureaux de poste.) Analyse de l activité A ce jour, l ARCEP a délivré 20 autorisations postales : - 12 autorisations à des prestataires de courrier domestique pour l activité de distribution d envois de correspondance de plus de 50g (y compris l autorisation délivrée à La Poste sur ce segment de marché). Ces opérateurs peuvent avoir une couverture géographique limitée (par exemple une ville). Ils seront dénommés opérateurs locaux dans la suite du texte. A contrario, Adrexo a affiché dès le départ une ambition nationale. - 9 autorisations à des opérateurs de courrier transfrontalier sortant qui acheminent des envois de correspondance adressée vers le monde entier (y compris l autorisation délivrée à La Poste au titre de son activité internationale) La Poste a une seule autorisation pour toutes ses activités extérieures au secteur réservé (domestique et internationale). 11\n12 Le marché domestique de la distribution des envois de correspondance de plus de 50g représentait en 2006, 2,7 milliards d objets pour 2,2 milliards d euros de revenus. Les expériences étrangères ainsi que l analyse de l économie des entrants sur le marché de la distribution du courrier montrent que le marché théoriquement contestable est plus restreint que la taille globale du marché concurrentiel. Ainsi observe-t-on, dans la pratique que l ouverture du marché ne concerne que le segment de la publicité, moins urgente que le courrier de gestion, et sur ce marché de la publicité adressée, uniquement les envois industriels et distribués en zone urbaine, ce qui dessine un marché contestable compris entre 500 et 700 millions d euros (environ 25% du marché de la distribution des envois de correspondance). Quelle est l activité de ces opérateurs autorisés sur ces marchés? Quelles grandes tendances observe-t-on? L activité de distribution des envois de correspondance reste marginale (en 2006, objets de plus de 50g distribués par les locaux et 25 millions par Adrexo, à partir de son réseau de distribution de publicité non adressée) et peu concurrentielle. Le marché du courrier transfrontalier sortant plus restreint est plus mature et plus dynamique. L annonce du report de la libéralisation semble marquer un coup d arrêt, plusieurs opérateurs (dans le colis ou dans l express) intéressés par une autorisation postale pour démarrer une activité de distribution de courrier adressé, préfèrent désormais attendre l ouverture totale à la concurrence Les opérateurs locaux : des niches sur la distribution des plis adressés de plus de 50g qui complètent la gamme des prestations offertes par les opérateurs autorisés. Les opérateurs proposant des services limités à une zone locale se différencient de La Poste en proposant des services à valeur ajoutée, tels que la distribution à délai négocié. Certains sont des coursiers souhaitant étendre leur activité vers le traitement d envois postaux, à l instar de Fox messenger. D autres, comme Althus et Solgeco 26, prennent en charge le service courrier de PME, en distribuant eux-mêmes une partie des envois et en remettant le reste à La Poste. Ils répondent ainsi à des logiques diverses qui sont liées à leur activité d origine et aux demandes de leurs clients locaux. Ces opérateurs emploient entre 1 et 50 employés. Le chiffre d affaires global (toutes activités confondues, course, affranchissement, collecteremise, préparation des plis etc.) de ces opérateurs locaux s élevait à environ 3,1 millions d euros en Ils proposent des tarifs 10 à 15% moins élevés que ceux de La Poste. Dans le cadre de leur activité autorisée, ils distribuent de 50 à 1500 objets par jour dont les poids moyens vont de 51g et à près de 200g. Althus qui proposait initialement aux entreprises des solutions d'optimisation de leurs frais généraux, a identifié des besoins d'externalisation des prestations de courrier et a développé des offres spécifiques à destination des entreprises et des professionnels. Cette société, après sa création en octobre 2000 à Chambéry, connait un développement significatif : implantation en janvier 2005 à Annecy puis ouverture d'une franchise (Solgeco 26) en octobre 2006 à Valence. Fox Messenger a également identifié des besoins non satisfaits chez certains clients de l'agglomération de Pau (professions libérales, PME/PMI, agences bancaires) et leur propose 12\n13 des services de collecte du courrier, de relevage de boîtes postales, de distribution du courrier, de courses urbaines. LET services a été créée en 1994 et est installée en région Alsace-Lorraine. Cette société a diverses activités liées notamment au traitement et à la distribution du courrier des entreprises vers d autres entreprises, notamment des établissements bancaires : affranchissement pour compte de tiers, activité de routage limitée à des petits envois (de 100 à 3000 exemplaires), navettes inter-sites assimilables à de l'échange de documents, service de sacoches et course urbaine. Mais elle propose aussi d externaliser d autres prestations comme le transport, la livraison et la gestion d'archives ou la gestion et le stockage d imprimés et de fourniture. LET services a par ailleurs répondu à des demandes locales spécifiques et a ainsi développé une distribution, par tournées dédiées, de médicaments pour le compte de grossistes-répartiteurs en pharmacie, et de pièces détachées électroniques automobiles pour le compte de réseau de concessionnaires automobiles. LET a obtenu une autorisation en 2007 pour pouvoir compléter la palette de prestations courrier qu elle est susceptible de proposer à une entreprise. En 2006, les deux premiers opérateurs locaux autorisés, Althus et Fox Messenger ont distribué moins de envois de correspondance de plus de 50 g dans le cadre de leur activité autorisée. En 2007, les 10 opérateurs locaux autorisés ont distribué ensemble environ un million d objets. Conclusion : Ces coursiers, distributeurs de petits colis, ou prestataires spécialisés dans la gestion du courrier d entreprises, parfois routeurs, sont déjà bien implantés dans l économie locale lorsqu ils décident de se lancer dans la distribution de courrier adressé de plus de 50g. Cette offre vient compléter la gamme des prestations qu ils proposent à leurs clients. Ces derniers peuvent demander aux opérateurs les plus développés de prendre en charge tout leur courrier. Dans ce cas, l opérateur remet le courrier de moins de 50 grammes à La Poste. La distribution d envois de correspondance de plus de 50g constitue simplement un complément d activité pour les opérateurs locaux ; elle n est pas vendue séparément des autres services : il ne s agit pas d une activité autonome. Ils explorent la possibilité de compléter leurs activités de collecte/remise ou d affranchissement de courrier par de la distribution postale, mais indiquent, en général, que ce complément d activité ne dégage pas de bénéfice. A l heure actuelle, ces opérateurs locaux ne déploient pas de réseaux dédiés à la distribution d envois de correspondance. Le réseau de distribution est le même que celui de collecteremise Adrexo : le déploiement d un réseau dédié à la distribution de courrier adressé stoppé par l ouverture limitée du marché français En 2006, l ARCEP a délivré la première autorisation postale à l entreprise Adrexo qui avait comme ambition de «devenir le premier opérateur postal français privé». Adrexo est un distributeur d imprimés sans adresse (7,7 milliards d imprimés) disposant d un outil de couverture nationale. Il utilise son réseau national de distribution d imprimés sans adresse pour diffuser un trafic réduit d envois adressés (offre «Combimail») et a déployé dans les principales métropoles un réseau dédié à la distribution adressée (offre «Adrexomail»). Avec l annonce du report de la libéralisation totale au 1 er janvier 2011, ce déploiement a été gelé. L objectif initial était de couvrir 50% du territoire à la date de l ouverture totale à la concurrence prévue en Adrexo a annoncé en février 2008 qu un arrêt de son réseau 13\n14 dédié courrier était envisagé dans les prochains mois, à cause du «report de la libéralisation totale au 1 er janvier 2011, des incertitudes qui subsistent et des déconvenues subies en Europe par des groupes privés sur le marché de la distribution adressée.» 19. En première analyse, la stratégie affichée par Adrexo ressemble à celle de CityMail en Suède, ou bien de Sandd et Selekt Mail aux Pays-Bas. Ces opérateurs en entrant sur le marché de la correspondance, misent sur des modèles d organisation moins coûteux que les postes historiques. Ils ne proposent pas de distribution quotidienne et leur couverture géographique est liée à la densité de population de leur pays (couverture de 45% pour CityMail ou totale pour les alternatifs néerlandais). Leur objectif est d offrir une alternative moins coûteuse pour la diffusion de plis industriels, non urgents. Ils visent 5 à 10% de part de marché. En 2007, ils ont distribué entre 275 millions de plis (CityMail) et 400 millions (Sandd) correspondant respectivement à des revenus de 70 et 80 millions d euros. Quelles leçons peut-on tirer de l exemple d Adrexo, notamment au regard de ces trois opérateurs européens qui ont atteint l équilibre économique? En 2006, le trafic d envois de correspondance distribué par Adrexo, à partir de son réseau national de distribution d imprimés sans adresse, était de 25 millions d objets environ pour un chiffre d affaires de 16 millions d. C est à partir de ce réseau qu Adrexo distribue, par exemple, l annuaire «les pages jaunes». Adrexo avait ouvert des réseaux dédiés à la distribution adressée dans les zones denses hors de Paris desservant ainsi 17,6% des boîtes accessibles avec environ 900 messagers dédiés à la distribution adressée qui effectuent 3900 tournées. En 2007, le chiffre d affaires provenant du réseau dédié à la distribution de courrier adressé a été essentiellement alimenté par des opérations de tests de la part des clients et une perte opérationnelle de 18 millions d euros. Ce qui explique, en partie, l annonce de février 2008 d Adrexo, d arrêter cette activité. Adrexo n a pas pu rentabiliser le déploiement de son réseau dédié à la distribution adressée faute d une couverture et d un trafic suffisants qui lui auraient permis d augmenter son chiffre d affaires et de réaliser des économies d échelle. CityMail, dans ses premières années, avait très largement rencontré ces difficultés ; cela n a, semble-t-il, pas été le cas des opérateurs alternatifs néerlandais probablement grâce à une densité de population beaucoup plus favorable et ce, malgré une ouverture limitée à la publicité adressée Les opérateurs de courrier transfrontalier sortant : un marché de niche où la concurrence s est développée Plusieurs postes des pays frontaliers, par le biais de leurs filiales ou de la maison mère (Belgique, Pays Bas, Allemagne, Suisse), ainsi que la société IMX France et La Poste, ont une autorisation postale pour acheminer des envois de correspondance adressée vers le monde entier. La part de marché de La Poste sur ce marché qui représente 536 millions d euros pour un volume de 516 millions d objets (envois de correspondance, presse et colis ordinaires) et qui est libéralisé depuis la fin des années 90, se situe entre 80% et 85%. La première implantation d un opérateur étranger de courrier international en France date de 1995, avec la société Mailfast qui deviendra ultérieurement TNT puis aujourd hui Spring. La société IMX France créée en 1989 est le seul opérateur postal de courrier international privé 19 SPIR, résultats annuels 2007, 20 février\n15 français reconnu par l UPU. La société IMX France propose par exemple l acheminement d envois postaux vers tous les pays du monde, en choisissant les meilleurs tarifs et les meilleures conditions de transport et de distribution. IMX est également bureau d échange extraterritorial des postes belge et allemande, cette société a ainsi obtenu de ces deux postes, le droit d exploiter leurs marques d affranchissement. Les offres de la Poste française et des filiales des postes allemande, suisse, et des postes hollandaise et anglaise opérées par la société G3worldwide Mail NV portent également sur l expédition de différents flux que ces entreprises traitent en utilisant leurs structures opérationnelles. Elles offrent généralement des prestations à valeur ajoutée : routage, gestion de fichiers, gestion d abonnements, entreposage, recommandation, valeurs déclarées, gestion des NPAI et des retours. Elles cherchent à capter en amont les flux à destination de leur propre territoire, mais offrent également des services à destination du reste du monde. La Poste belge est également présente en France à partir de son territoire national, sans disposer de filiale. Elle propose la collecte, le tri et la remise à l opérateur de distribution d envois internationaux (courrier, colis, possibilité de recommandation) au départ de France et à destination de la Belgique et du reste du monde, en s appuyant sur son réseau domestique et international Le marché du routage Historique Le routage, qui rassemble toutes les activités de préparation du courrier en grand nombre avant sa remise à un opérateur postal pour sa distribution finale, a commencé à se développer à la fin du XIXe afin d accélérer l acheminement de la presse par route. Il s étend à d autres secteurs avec l avènement de la publicité adressée et de la vente par correspondance dans les années 60. Les grandes grèves de 1975 amplifient cette évolution, le routage permettant d alléger le réseau de centres de tri du courrier et donc de les rendre moins vulnérables. Le système qui a prospéré à cette période s est fondé sur une relation triangulaire dans laquelle l émetteur de courrier payait à La Poste les affranchissements à tarif plein, tandis que La Poste, en retour, rémunérait ce client ou bien un prestataire de service le routeur- pour ces travaux de tri et de préparation postale du courrier. Le routage s est ainsi développé avec profit, accompagnant l essor du courrier industriel, essentiellement au profit de PME. Les relations entre les routeurs et l opérateur historique ont ensuite changé de nature : avec l amélioration de la productivité du tri postal, rendue possible par de nouvelles générations de machines, La Poste a demandé aux routeurs des travaux de meilleure qualité à des prix plus bas. En conséquence, les routeurs ont dû moderniser leur appareil de production, renouvelant leur parc de machines de tri, réorganisant leur process. Au cours des dernières années, les gammes de produits offertes par La Poste en matière de courrier industriel ont par ailleurs fortement évolué. Ces nouvelles offres sont basées sur une tarification nette, c est-à-dire hors rémunération pour le travail de préparation. Cette nouvelle tarification a pour conséquence d établir des liens directs entre l opérateur et ses clients. En effet, dans ce dernier cas, la préparation réalisée par le routeur est rémunérée par le niveau du tarif accordé par La Poste, obligeant les routeurs à être transparents sur les coûts de leurs prestations. 15\n16 L accès au réseau : une régulation ex-post prévue en cas de règlement de différend Défini par les pratiques tarifaires et les conditions techniques de La Poste, l accès au réseau en amont de la distribution finale, n est pas réglementé ex-ante. La loi de régulation postale prévoit cependant une possibilité d intervention ex-post pour le régulateur à travers un pouvoir de règlement de différend (articles L.2-1 et L.5-4 du CPCE) entre le prestataire du service universel et les expéditeurs d envois de correspondance en nombre, les intermédiaires groupant les envois de plusieurs clients. A ce jour, l Autorité a rendu une unique décision dans ce cadre, sur un sujet très spécifique puisqu il portait sur l application par La Poste d une clause d un contrat technique signé avec un routeur pour des travaux de préparation de publicité adressée. Cette clause précise les modalités des contrôles effectués par La Poste dans le cadre de ce contrat et notamment les conditions que doivent respecter les locaux où La Poste effectue ses contrôles. La société Office France Marketing (OFM, entreprise de routage créée en 1986 appartenant au groupe ROUTEX) a en effet saisi l Autorité d une demande de règlement de différend en avril Le litige portait sur la décision de La Poste de déménager la cellule de contrôle postale intégrée chez OFM, vers un site postal. Cette cellule de contrôle implantée cher le routeur procède à la vérification de la parfaite conformité des envois préparés par le routeur aux règles de présentation, d'affranchissement, de tri et d'expédition du courrier fixées par La Poste dans le cadre du contrat technique de préparation. La société OFM demandait notamment que l ARCEP intervienne pour que la cellule de contrôle soit réintégrée au sein de ses locaux et que l ARCEP se prononce sur le caractère non objectif de la clause du contrat que La Poste avait utilisée pour justifier la décision de déménagement. De son côté, La Poste accusait la société OFM, de plusieurs dysfonctionnements qui l empêchaient d exercer normalement ses contrôles (notamment l inexactitude des informations portées par OFM sur les bordereaux d expédition des palettes qui allaient être ensuite déposées chez La Poste et des écarts constatés entre les quantités déclarées par OFM et celles finalement déposées et facturées après contrôle de La Poste). Ces dysfonctionnements ont conduit La Poste à exiger de la société OFM la mise à disposition d'une zone de stockage sécurisée pour les palettes contrôlées, cette demande restant insatisfaite, La Poste a finalement décidé le déménagement. Après instruction du règlement de différend, L ARCEP a rejeté la demande de la société OFM de juger infondée la décision de La Poste de déménager la cellule de contrôle. En revanche, l ARCEP a estimé qu une partie de la clause du contrat technique de préparation, sur les locaux nécessaires à La Poste, pour sa mission de contrôle était non objective. L ARCEP, dans sa décision, a donc demandé à La Poste de modifier cette clause. La société OFM a fait appel de la décision de l Autorité Contrastes et dynamique du marché du routage Aujourd hui, le marché du routage français du courrier industriel s élèverait à près d un milliard d euros. Plus de 7 milliards d objets ont été routés en France en Parmi eux, 3,8 16\n17 milliards concernent le marketing direct et 1,9 milliard les courriers d envoi de gestion, selon l observatoire statistique des activités postales de l Arcep. Près de entreprises présentant des profils très différents les uns des autres se partagent ce marché. En 2007, le cabinet Basic a réalisé une étude à la demande de l Arcep 21 qui a permis d identifier les contours du marché du routage et de montrer comment il se structure, en particulier à travers ses relations avec l opérateur postal, afin de déterminer quelles seraient les conséquences de la libéralisation totale du marché. Etat des lieux du marché du routage Si la référence aux trois métiers traditionnels du routage routage de courrier de marketing direct, routage de courrier de gestion, routage de presse- a longtemps constitué pour les professionnels du secteur une approche jugée pertinente de la réalité de cette activité, cette segmentation tend aujourd hui à devenir obsolète en raison de l évolution des technologies, des chaînes de valeur et des stratégies des acteurs. Une segmentation en termes de profils stratégiques semble en revanche constituer une grille d analyse plus adaptée aux réalités de ce marché. Cette segmentation s appuie en particulier sur une analyse fine des données financières et sociales de près de 200 sociétés de 2001 à 2005 ainsi que sur la nature du contrôle exercé. Outre les routeurs de presse qui constituent un groupe spécifique, 5 profils se distinguent sur le marché français du routage : 1. Les filiales des opérateurs postaux, 2. Les indépendants, 3. Les PME, 4. Les prestataires de communication intégrés, 5. Les filiales des grands émetteurs. 20 Plus de 700 sociétés figurent dans le recensement de l Insee mais le Selced, le Syndicat des entreprises de logistique et de communication écrite directe, fait état de seulement 200 sociétés actives dans le secteur du routage. 21 Etude relative à l activité de routage en France, Basic, 2008, Arcep, Paris 17\n18 Un marché hétérogène structuré par les opérateurs postaux Cette typologie met en évidence la diversité des trajectoires des routeurs, les filiales des opérateurs postaux jouant un rôle déterminant de structuration du secteur. Les indépendants, cible de ces nouveaux entrants, affichent de bons résultats économiques. Les autres groupes d entreprises affichent des résultats plus contrastés ; certaines PME rencontrant d importantes difficultés économiques. 1. Si le nombre de filiales d opérateurs postaux reste faible (6), ce profil stratégique représente, avec un poids de 17% en termes de chiffre d affaires, le troisième groupe le plus important sur le marché du routage. Surtout, il concentre les nouveaux entrants des opérateurs postaux pour la plupart- qui privilégient l acquisition d entités établies en France. Ces filiales jouent ainsi un rôle de point d entrée sur le marché pour les opérateurs postaux. Les liens capitalistiques qu entretiennent ces entreprises avec leur maison mère, leur assurent un soutien financier et commercial fondamental. De fait, elles affichent la plus forte croissance du chiffre d affaire sur la période (11%) alors même que leur rentabilité économique est négative (-0,40%). 2. En termes de chiffre d affaires, les entreprises indépendantes représentent 32% du marché du routage. Elles se distinguent par la qualité de leurs prestations et de leurs relations commerciales. Elles sont aujourd hui la cible privilégiée des opérateurs qui veulent entrer sur le marché : leur santé économique est particulièrement bonne avec une rentabilité 22 et une productivité 23 constamment supérieures aux autres routeurs (respectivement 5,7% et 1,39%). Les indépendants ne consentent cependant qu à de faibles investissements (effort d investissement 24 évalué à 7,7%) ce qui pourrait à terme menacer leur capacité à accompagner les projets des clients. 3. Les PME, définies par Basic comme l ensemble des entreprises réalisant moins de 4 millions d euros de chiffre d affaires, constituent un groupe hétérogène représentant 23% du marché du routage. Au cours des dernières années, le chiffre d affaires de ces sociétés a connu la croissance la plus faible (2%) par rapport aux autres groupes stratégiques ; leur croissance étant, par nature, essentiellement organique. Cette croissance cache cependant des disparités entre les sociétés en perte de chiffre d affaires (42% d entre-elles) et, a contrario, celles, très dynamiques, connaissant une croissance du chiffre d affaires et une rentabilité très forte (58% d entre-elles). 4. Les prestataires de communication intégrés correspondent à des entreprises qui ont développé une activité de routage à partir d un cœur de métier appartenant au monde de la communication. Représentant 15% du marché du routage, ce groupe est extrêmement concentré puisque les 7 leaders réalisent plus de 90% des activités. La 22 La rentabilité économique est définie comme le rapport entre les résultats courants avant impôts et le chiffre d affaires. 23 La productivité apparente du travail est définie comme le rapport entre la valeur ajoutée et les frais de personnel. 24 L effort d investissement est défini comme le rapport entre l amortissement et la valeur ajoutée. 18\n19 rentabilité de ces entreprises a fortement progressé de 2001 à 2005 pour atteindre un niveau supérieur à la moyenne (4,7%). Leur activité en termes de chiffre d affaires a suivi la même tendance (6% de croissance de chiffre d affaires entre 2001 et 2005). Ces entreprises sont cependant particulièrement endettées (290% de taux d endettement moyen) même si elles tendent à réduire leurs dettes au cours des dernières années (-50% de variation de taux d endettement entre 2001 et 2005). Ces dettes s expliquent en partie par des efforts d investissements légèrement supérieurs à la moyenne (8,8%). 5. Les filiales de grands émetteurs se sont développées pour répondre aux besoins des grands groupes de VPC ou du monde bancaire. Ils ne représentent aujourd hui que 7% du marché du routage mais leur chiffre d affaires continue de croître à un rythme annuel moyen de 7%, une croissance supérieure à la moyenne du marché. Peu nombreux, ces acteurs, doivent aujourd hui démontrer leur capacité à se développer en dehors du périmètre de leur maison mère. Le marché du routage par profils stratégiques Evolution Croissance du chiffre d'affaires Rentabilité économique Variation rentabilité économique Effort d'investisse ment Taux d'endettement moyen Variation du taux d'endettement Filiales des grands émetteurs Filiales des opérateurs postaux 7% 3,70% -3,70% 17,50% 247% -20% 11% -0,40% -2,40% 9,60% 118% -9% Indépendants 5% 5,70% -0,60% 7,70% 110% -18% PME 2% 5,70% -1,90% 6,40% 160% 47% Prestataires de communication 6% 4,70% 5,60% 8,80% 290% -50% intégrés Source Basic Vers une concentration et une dématérialisation du marché Le marché du routage devrait suivre les tendances observées au cours des dernières années dans les conditions tant qualitatives que quantitatives, selon Basic. Le consultant ajoute que ce scenario est conforté par le report annoncé de la libéralisation totale du secteur à Le retrait d'adrexo du marché va conforter la place centrale qu'occupe La Poste dans la définition des offres des routeurs à leur client. En effet l'arcep n'intervient pas dans la définition des offres de services de La Poste sauf ex-post lors d'un éventuel litige. La croissance externe sur le métier de base a tendance à se poursuivre de la part des acteurs les plus dynamiques sur chaque segment de marché. 19\n20 La dématérialisation dans le courrier de gestion est rapide en confirmant les projections qui peuvent être réalisées actuellement. La substitution dans le domaine du marketing direct reste très faible. Si une partie des entreprises de routage sera restructurée dans ce scenario à l occasion des disparitions, de rachats, de fusions, ces mouvements ne devraient pas modifier l équilibre général des offreurs. 5. La régulation au quotidien depuis le vote de la loi postale, sur le marché des opérateurs autorisés Comme on l a vu plus haut, la concurrence sur le marché du courrier transfrontalier sortant est déjà développée. De ce fait, les opérateurs internationaux bien implantés n ont pas formulé de revendication majeure au régulateur. En revanche les opérateurs distribuant des envois de correspondance ont fait part de deux principaux obstacles entravant leur développement Le double marquage des plis Origine Fin 2006, La Poste signale à l ARCEP qu elle retrouve dans son réseau des plis NPAI 25 portant un double marquage, le sien et celui d Adrexo. Elle se plaint d un usage abusif de sa marque. Ces plis ont été confectionnés par des routeurs qui ont utilisé des enveloppes et des films plastiques déjà pré-imprimés avec des «ports payés» postaux. Ces plis ont été déposés chez Adrexo pour distribution ; ils comportent la mention «distribué par Adrexo», sans que ce marquage ne cache le «port payé» de La Poste. Peu de temps après, Adrexo contacte également l ARCEP pour se plaindre du fait que La Poste exige qu Adrexo rende invisibles ses marques 26 pour qu elle accepte distribuer les plis des clients d Adrexo sur les zones qu Adrexo ne dessert pas. Selon Adrexo, cette exigence visant à éliminer les cas de doubles marquages, crée une barrière à l entrée. En effet, le sticking ou le sur-marquage par jet d encre sont des pratiques coûteuses, consommatrices de temps et plus encore, elles sont largement rejetées par les clients annonceurs très attachés à la présentation esthétique de leurs envois de publicité adressée. Dans un marché où La Poste était le seul distributeur, la pré-impression des mentions postales, à l origine des cas de double marquage, ne posait aucun problème particulier. Lorsque des campagnes publicitaires nécessitent des tirages à l année, le routeur peut faire pré-imprimer à l avance des bobines de films ou une grande quantité d enveloppes dans une optique de rationalisation des coûts mais aussi pour gagner du temps. Mais si l annonceur change de distributeur en cours d année, il reste donc à écouler un stock de films ou d enveloppes avec des mentions postales pré-imprimées. De la même façon lorsqu un annonceur décide, pour une même campagne, de confier à Adrexo la distribution d une partie 25 N habite Pas à l Adresse Indiquée 26 Par sticking ou sur marquage par jet d encre 20


Accouchez autrement avec le yoga prénatal - Top Santé\n3/5 Accouchez autrement avec le yoga prénatal\nLe yoga pré-natal est une véritable cure de bienfaits pour les futures mamans !\nIl permet tout d’abord au corps de s'adapter en douceur aux changements liés à la grossesse. Il favorise notamment la souplesse, l'endurance et facilite la circulation du sang dans l’organisme. Les exercices de respiration du yoga pré-natal préparent aussi l’esprit pour le jour de la naissance et permettent de vivre sa grossesse avec sérénité.\nDe zéro à six mois, les étirements doux, le travail du haut du dos et du bassin sont privilégiés. L’objectif : assouplir les articulations et aider le corps à vivre ces changements sans douleur.\nAu cours du dernier trimestre, la priorité est donnée au travail respiratoire, aux mouvements qui allègent les jambes ou encore aux étirements du bas du dos en cas de sciatique et de douleurs lombaires. La communication avec le bébé est également encouragée\nTout au long de ces 9 mois, le yoga contribue ainsi à développer un sentiment de cohésion et d’équilibre psychique et psychique.\nRegardez la vidéo Yoga : la relaxation profonde\nRetrouvez la vidéo "Yoga : la relaxation profonde" sur Minutefacile.com\nAccouchez autrement avec le shiatsu\nAccouchez autrement avec le yoga prénatal\nAccouchez autrement avec le massage ayurvédique\nAccouchez autrement avec le massage Prasavpurvé


Le cours de l'or en chute libre à cause de la FED - Le Blog Finance\nLa Fed (Réserve fédérale américaine) aura fait chuter le cours de l’or cette semaine, les investisseurs réagissant à l’annonce de la Banque centrale américaine, laissant entendre qu’elle allait progressivement restreindre ses mesures de soutien extraordinaires à l’économie US.\nL’once d’or aura ainsi dégringolé de près de 100 dollars en l’espace d’une semaine, passant même jeudi en deçà du seuil des 1300 dollars. Chose qui ne s’était pas vue depuis près de trois ans.\nVendredi, le cours atteignait 1295,45 dollars, ce qui correspond à son plus bas niveau depuis mi-septembre 2010.\nCertains analystes estiment que l’or est désormais entré dans un cercle vicieux, la baisse des cours encourageant les investisseurs à liquider les ETF (fonds d’investissement adossés à des stocks physiques d’or). Ainsi, le plus important de ces fonds, le SPDR Gold Trust, a vu ses participations tomber sous la barre des 1.000 tonnes d’or cette semaine.\nOr, ces nouveaux décaissements d’or des ETF pèsent eux-même sur les cours, emballant en quelque sorte la machine.\nUne politique qui devrait donc réduire les importations d’or durant le mois de juin, alors que l’Inde est le premier consommateur mondial de ce précieux métal.\nAu final, sur le London Bullion Market, l’once d’or a terminé à 1295,25 dollars au fixing du soir vendredi, contre 1391,25 dollars en fin de semaine dernière.\nElisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 22 juin 2013\nel gringo 29 juin 2013 à 13:23\nLecours de l’or continue sa chute passant même sous la barre des 1.200$ l’once durant quelques heures avant de remonter à 1.235,30 $ l’once à la clôture Vendredi.\nES 29 juin 2013 à 15:43\noui, j’en parle tt à l’heure\nJP 27 août 2013 à 00:13\nla baisse n’aura pas duré trop longtemps, n’en déplaise a ceux qui l’on enterré trop vite\nMurray 24 janvier 2019 à 23:38\nMickie 26 janvier 2019 à 06:53\nRemona 27 janvier 2019 à 04:16\nbrazilian steakhouse dc 27 janvier 2019 à 04:43\nLeila 27 janvier 2019 à 08:17\nLovie 27 janvier 2019 à 11:33\nMilla 27 janvier 2019 à 11:37\nbrazil flag image 27 janvier 2019 à 21:12\nMaude 5 février 2019 à 16:48\nMolly 11 février 2019 à 09:37\nAnastasia 15 février 2019 à 01:09


La Ferme aux Enfants, France : adresse, plan, prix entree, parking, horaires d'ouverture, hotels proches, photo, avis\nLa Ferme aux Enfants (France)\nLa Ferme aux Enfants – France\nParc animalier pour vos enfants qui se feront une joie de les nourrir et d'en apprendre plus à leur sujet. Vous pourrez faire un pique-nique en famille, profiter des multiples jeux que propose cette ferme pédagogique. Pour le plaisir de vos enfants, vous pourrez même dormir sur place!\nAdresse: Route Saint Hilaire\nTelephone 1: (33) 3 81 63 21 34\nHoraires: Ouverture et informations La Ferme aux Enfants: Mars à août et vacances scolaires: de 9h à 19h. Dimanche: de 11h 19h. Septembre, octobre, novembre et février: mercredi, samedi et dimanche de 9h à 19h\nTarifs: Aire de bivouac ouverte à tous, avec tentes fournies et cuisine équipée (tarifs: deux journées et une nuit: 11 euros - 4 euros par journée et nuit supplémentaire)\nGrâce à son emplacement en plein centre, le Logis Le Relais De La Vallee est proche de la plupart des attractions touristiques et des commerces de Hyèvre-Paroisse.Le Logis Le Relais De La Vallee jouitLire la suite d’un emplacement idéal avec des aménagements modernes dans toutes les chambres et d’un service exceptionnel.Chaque chambre dispose d’aménagements, tels que bureau, sèche-cheveux, bain, douche, douche et bain séparés.Les aménagements et services offerts dans cet établissement de Hyèvre-Paroisse incluent boutiques, ascenseur, bar, salle(s) de réunions / banquets, restaurant, chambres / équipements pour mobilité réduite, centre d’affaires, animaux de compagnie permis.Pour se détendre, les clients peuvent profiter des infrastructures de loisirs disponibles sur place, notamment jardin.L’hôtel allie parfaitement culture traditionnelle et confort moderne pour vous garantir un séjour mémorable. Réservez dès maintenant une chambre au Logis Le Relais De La Vallee de Hyèvre-Paroisse en sélectionnant les dates de votre choix et en envoyant notre formulaire en ligne sécurisé. Masquer\nhôtels proches de hôpital : Centre hospitalier spécialisé (Novillars), Kūh-e Gol Gol\ninfos sur Centre hospitalier spécialisé (Novillars), Kūh-e Gol Gol\ninfos sur Gare de Laissey, Kūh-e Gol Gol


So Sofitel Bangkok (Bangkok) - Auderney Excellence Travel\nLaissez libre cours à votre imagination dans un univers visionnaire qui fait appel à tous vos sens. Le Sofitel So Bangkok est un hôtel nimbé de mystère et d’un look résolument moderne. Tout part de l’Arbre de vie, l’emblème de l’hôtel, créé par le grand couturier et créateur Christian Lacroix, qui réunit en une seule icône les cinq éléments que sont l’Eau, la Terre, le Bois, le Métal et le Feu. Ces éléments sont la source d’inspiration pour la décoration des chambres et suites de luxe de l’hôtel. Quatre célèbres architectes d’intérieur thaïlandais ont ainsi exprimé toute leur créativité et donné vie aux éléments Eau, Terre, Bois et Métal.\nL’art de vivre français est une fête des sens, dans ses restaurants et bars créatifs, comme à l’espace So Spa, la piscine à débordement, le solarium, le Club Signature et les salles de réception pour les mariages et événements. Admirez les lumières de la ville et le parc Lumphini dans un écrin de luxe. Envoûtez vos sens, vivez la haute technologie dans une suite céleste, émerveillez vos papilles, explorez les éléments dans cet hôtel élégant et stylé.\nLe 5ème élément (le Feu), est à l’honneur dans les restaurants gastronomiques du Sofitel So Bangkok. Laissez-vous éblouir par les créations du talentueux chef Paul Smart (ayant entre autres cuisiné pour la Reine Elizabeth II) dans les restaurants conçus par le célèbre Gorgeous Group, situés sur le toit et en intérieur. Avec le Red Oven, redécouvrez la traditionnelle cuisine du marché avec une touche contemporaine. Éveillez vos sens au Park Society Restaurant & Bar : les lumières de la ville de Bangkok semblent converger vers cet élégant bar-restaurant situé sur le toit, où vous savourerez une cuisine gastronomique ainsi qu’une vue imprenable. Avec Chocolab, découvrez les saveurs de chocolats maisons et de délices fraîchement confectionnés dans un cadre accueillant et confortable.\nAppréciez un Spa prestigieux et son décor traditionnel thaï inspiré de la forêt mythique d’Himmapan. Goûtez au raffinement des produits français et des soins Cinq Mondes associés aux ancestraux rites Ytsara, dans une harmonie mystique.\nLes mariages au Sofitel So Bangkok ont le goût du spectacle, avec des thèmes pleins de fantaisie, des espaces créatifs, du luxe et de l’humour, du romantisme et du rêve. L’art de recevoir se mêle à l’art moderne et chaque événement est un succès. Animée par la passion, l’équipe du So Bangkok apportera art, élégance, créativité et chaleur à chaque détail, et transformera votre inspiration en véritable chef d’œuvre…


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CAN : L'Egypte qualifiée, le Congo en mauvaise position | Sport Business Mag\nCe mercredi 26 juin, l’Egypte accueillait la République Démocratique du Congo (RDC) à l’occasion de la seconde journée de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN). Après avoir remporté le match d’ouverture face au Zimbabwe, Mohamed Salah et ses coéquipiers avaient la ferme intention d’enchaîner sur une seconde victoire.\nDès le début de la rencontre, les joueurs du Congo n’ont pas hésité à presser les Pharaons. Ils auront réussi à se procurer plusieurs occasions sans pouvoir faire une réelle différence. A la 9ème minute, sur un corner, Marcel Tisserand reprend le ballon du pied et sa frappe tape la barre transversale d’entrée de jeu. Les Congolais frappent fort dès ce début de match et montrent à leurs adversaires qu’ils ne se laisseront pas faire. Mais à la 24ème minute, l’Egypte obtient un corner qui va surprendre la RDC : à la suite du corner a lieu un cafouillage au sein de la surface, ce qui permet à Mohamady de placer une frappe dans le petit filet gauche et d’ouvrir le score ! Quelques minutes plus tard, Salah frappe un coup franc puissant à contrepied, mais le gardien adverse ne se fera pas surprendre. 32ème minute, coup franc pour le Congo qui débouche sur un centre, mais Marcel Tisserand manque de reprendre le ballon à quelques centimètres. Seulement quelques minutes après, Bolingi remporte un duel aérien dans la surface égyptienne et tape la barre transversale une seconde fois pour le Congo ! C’est à la 42ème minute que la tâche s’alourdit pour les Congolais : à la suite d’une magnifique percée de Trezeguet, entre petit pont et feintes, Salah reçoit un ballon en profondeur et trompe le gardien et les défenseurs adverses ! 2-0 pour les Pharaons à la pause.\nLa seconde période est plus fermée que la première, l’Egypte accepte de subir tout en gérant le jeu. A la 66ème minute, Hassan frappe pour les locaux mais sa frappe ne touche que le petit filet extérieur droit. A un quart d’heure de la fin, Bolingi (RDC) place une tête magnifique en direction du petit filet gauche adverse, mais le gardien égyptien en décide autrement en sortant cette tentative ! A la 80ème minute, Cedric Bakambu obtient un coup franc aux abords de la surface, un coup franc qui sera ensuite tiré au ras du poteau égyptien. Le score en restera là dans cette rencontre.\nL’Egypte enchaîne donc sur une seconde victoire consécutive dans cette CAN 2019 et se qualifie pour les huitièmes de finale, tandis que les Congolais sont désormais dans une très mauvaise position pour continuer la compétition. Il y aura eu un dernier fait marquant après la rencontre. Alors que le Congo vient de perdre et a de fortes chances d’être éliminé de la CAN, plusieurs membres du staff se sont précipités vers Mohamed Salah pour obtenir des selfies. Une scène qui risque de faire polémique au vu de la situation du Congo dans cette CAN.\nRelated TopicsCANEgypteRD Congo


Monbahus (47290) - Vivre et s'installer\nMonbahus - Vivre et s'installer\nActivité à Monbahus\nTOUT SAVOIR SUR MONBAHUS\nLa commune de Monbahus est située au sein du départementdu Lot-et-Garonne (47) et de la région Nouvelle-Aquitaine.\nLe code postal et le code Insee de la commune de Monbahus sont respectivement 47290 et 47170.\nMairie et intercommunalité de Monbahus\nLe maire de Monbahus est M. Jean-Marie GARY.\nL’établissement public de coopération intercommunale de la commune de Monbahus est la Communauté de communes Des Bastides en Haut Agenais Périgord. Cet EPCI est présidé par Mme Laurence ROUCHAUD.\nPopulation et géographie de Monbahus\nSur une superficie de 32,14 km², la commune de Monbahus est habitée par 611 habitants (appelés Monbahusiens, Monbahusiennes), ce qui représente une densité de 19 habitants au km². En 2014, le nombre de naissances enregistrées dans la commune était de 2. 150m est l'altitude moyenne estimée de cette commune.\nLoisirs et culture à Monbahus\nVous souhaitez vous divertir à Monbahus et dans ses environs ?\nLogement à Monbahus1\nEn 2014, dans la commune de Monbahus, on compte notamment 280 résidences principales (soit 72%) et 32 résidences secondaires (soit 8%) pour un total de 389 logements.\nEmploi à Monbahus1\nVous souhaitez vous installer, vivre ou travailler à Monbahus ?\nDécouvrez toutes les annonces à Monbahus et plus précisément les offres d’emploi à Monbahus et dans les communes voisines ainsi que les entreprises à reprendre à Monbahus.Des emplois dans le département du Lot-et-Garonne et des entreprises à reprendre sont aussi disponibles pour travailler sur le territoire.\nEn 2014, 147 personnes travaillent dans la commune de Monbahus.\nLes '15-64 ans' représentent 364 personnes dont 76% sont des actifs (soit 276).\nEconomie locale de Monbahus1\nEn 2015, 93 entreprises sont recensées dans la commune de Monbahus.\nEn 2015, le tissu économique de la commune de Monbahus est notamment composé de 15 entreprises de 1 à 9 salariés (soit 16,1%) et 1 entreprise de plus de 10 salariés (soit 1,1%).\nSite officiel de Monbahus\nPour plus d’informations sur la commune de Monbahus, consultez son site internet officiel.\n La Lavande , 47290 Monbahus (0.13 km)\n 9/10 (6 avis) Lascatines La Grenade , 47290 Monbahus (0.13 km)\nOpportunités Professionnelles - MonbahusVoir plus\nAGENDA - MonbahusVoir plus\nSurface : 32.14 km²\nVacances scolaires Monbahus\nArmillac 11.8 km\nBeaugas 6.8 km\nBoudy-de-Beauregard 10.5 km\nBourgougnague 11.8 km\nCahuzac 12.3 km\nCancon 7.3 km\nCastelnaud-de-Gratecambe 12.3 km\nCastillonnès 12.3 km\nCoulx 10.4 km\nDouzains 9.4 km\nLalandusse 12 km\nLaperche 9.1 km\nLauzun 10.6 km\nLavergne 11.7 km\nLougratte 7.9 km\nMonclar 11.5 km\nMontauriol 8.3 km\nMontignac-de-Lauzun 6.1 km\nMonviel 2.2 km\nMoulinet 3.9 km\nSaint-Colomb-de-Lauzun 8.6 km\nSaint-Maurice-de-Lestapel 3.7 km\nSaint-Pastour 8.5 km\nSégalas 4.2 km\nSérignac-Péboudou 7.2 km\nTombebœuf 8.3 km\nTourtrès 10 km\nVillebramar 5.3 km