Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de l’indiquer Mme la rapporteur, nous examinons cet après-midi un texte d’une extrême importance, qui a bénéficié de l’expérience très riche et d’une grande qualité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.\nLa réflexion et le recul sur cette expérience ont permis d’élaborer une proposition de loi très bien structurée, dont les huit articles permettent de couvrir l’essentiel des conclusions tirées par le Contrôleur général de l’action qu’il a conduite, mais surtout des difficultés qu’il a rencontrées dans les diverses situations auxquelles il a été confronté.\nJe tiens à vous remercier, madame la rapporteur, du travail que vous avez effectué. Lorsque j’ai reçu pour la première fois à la Chancellerie le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en juin 2012, il m’a fait part d’un certain nombre d’améliorations qu’il estimait souhaitable d’apporter à la loi du 30 octobre 2007, en vue de consolider l’exercice de la haute mission qui lui avait été confiée, cela dans un esprit de désintéressement, dans la mesure où son mandat n’est pas renouvelable.\nJe vous ai donc fait connaître très rapidement, madame la rapporteur, l’a priori positif de la Chancellerie à l’égard de cette proposition de loi et j’ai mis à votre disposition toutes les informations susceptibles de vous être utiles, afin que la loi du 30 octobre 2007 puisse être améliorée au mieux.\nLe texte que vous nous présentez s’inscrit dans un long processus d’élaboration de la condition juridique du détenu.\nCe processus a connu une inflexion assez forte dans les années quatre-vingt, grâce aux initiatives prises par le garde des sceaux d’alors, Robert Badinter. Je pense notamment à la généralisation des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi qu’à des mesures relatives à la protection sociale et au régime disciplinaire : il s’agissait de garantir le respect effectif des droits fondamentaux dont continuent à bénéficier les personnes détenues, bien qu’elles soient privées de leur liberté en exécution d’une décision de justice.\nCes évolutions ont été favorisées par un contexte général ayant donné lieu à plusieurs initiatives, prises notamment par le pouvoir exécutif, mais pas seulement. Le contrôle extérieur s’est développé : celui des juges, qui peuvent désormais se présenter dans les établissements pénitentiaires à tout moment, mais aussi celui d’autres autorités, telles que le préfet, la CNIL, la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, et l’inspection du travail.\nUn processus de contrôle s’est donc mis en place. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a reconnu aux personnes détenues le droit à l’accès aux soins. Quant à la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, présentée par Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, elle a permis aux parlementaires de visiter librement les établissements pénitentiaires. Enfin, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, dont la discussion a malheureusement été différée, contient une disposition autorisant les journalistes à accompagner les parlementaires lors de ces visites inopinées.\nEn 1995, déjà, l’autorité administrative elle-même avait considéré qu’elle pouvait étendre son champ de contrôle aux mesures d’ordre intérieur. Elle a ainsi prononcé des jugements portant, par exemple, sur des décisions de changement d’affectation, des sanctions disciplinaires et même les conditions d’inscription au registre des détenus particulièrement surveillés.\nCe processus a donc permis de construire une condition juridique du détenu, qui devait trouver sa concrétisation dans un texte de loi.\nLe contexte que j’évoquais à l’instant a également été marqué par un certain nombre de rapports remarquables et d’initiatives ayant contribué à informer et à sensibiliser l’opinion publique. Je citerai notamment le rapport rédigé en 1999 par Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, celui de la commission des lois de l’Assemblée nationale et celui de la commission des lois du Sénat, cosigné par MM. Hyest et Cabanel.\nM. Jean-Jacques Hyest. C’était une commission d’enquête.\nMme Christiane Taubira, garde des sceaux. En effet, monsieur Hyest, deux commissions d’enquête avaient été mises en place au Sénat et à l’Assemblée nationale !\nLe rapport que vous avez rédigé avec M. Cabanel a débouché sur le dépôt d’une proposition de loi, qui a été adoptée par le Sénat au mois d’avril 2001. Les débats qui se sont tenus à cette occasion ont permis d’informer l’opinion publique et de la sensibiliser au fait qu’une prison républicaine ne saurait être un lieu de relégation : les droits fondamentaux des personnes privées de liberté par décision de justice qu’elle accueille sont respectés.\nÀ la même époque, le livre du docteur Vasseur a eu l’effet d’un électrochoc sur l’opinion publique. Enfin, il faut saluer le travail des associations, dont la vigilance civique est tout à fait utile.\nSur le plan international, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été signé par la France en 2002 et ratifié en 2008. Il constitue l’une des sources de droit ayant conduit à la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Avant l’adoption de ce texte, les règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe en 2006 ont également contribué à construire l’architecture de cette autorité indépendante chargée du contrôle des lieux de privation de liberté.\nInspirée par le Protocole de 2002, la loi du 30 octobre 2007 charge le Contrôleur général des lieux de privation de liberté de vérifier que les personnes détenues ne sont pas soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle va toutefois plus loin, le Contrôleur général ayant également pour mission de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.\nLes lieux de privation de liberté incluent évidemment les établissements pénitentiaires, mais aussi les locaux de garde à vue, les centres de rétention administrative, les zones d’attente, les locaux de rétention douanière et les établissements hospitaliers où des patients sont admis sans leur consentement.\nLa loi du 30 octobre 2007 accorde au Contrôleur général des lieux de privation de liberté un large champ de compétence et un certain nombre de prérogatives lui permettant d’exercer correctement ses missions. Son domaine d’intervention s’étend à tous les lieux de privation de liberté que je viens d’énumérer. Étant soumis au secret professionnel, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la rapporteur, il a accès librement à ces lieux, ainsi qu’aux documents qui lui paraissent nécessaires à la compréhension des situations auxquelles sont confrontées les personnes privées de liberté.\nLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut être saisi par le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les parlementaires, le Défenseur des droits, ainsi que par les personnes physiques et les personnes morales concernées par les questions relatives au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.\nNous avons la chance que le premier titulaire de cette haute fonction soit une personnalité de l’envergure et de la qualité de Jean-Marie Delarue : je me joins très volontiers à l’hommage que vous lui avez rendu, madame la rapporteur. M. Delarue se distingue en effet par sa grande rectitude morale, sa grande exigence, son intransigeance au sens noble du terme : pour lui, l’éthique et les principes sont intangibles. En outre, il fait montre d’une profonde intelligence des situations, du contexte législatif, des relations internationales et de l’apport de certains textes, notamment européens, à l’évolution de notre droit.\nÀ cet égard, la loi pénitentiaire de 2009, qui a largement intégré les règles pénitentiaires établies en 2006 par le Conseil de l’Europe, fait partie du dispositif législatif ayant conduit à la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.\nM. Jean-Marie Delarue a su prendre du recul par rapport à l’exercice de sa haute mission pour en mesurer les faiblesses et les points forts, ainsi que les aménagements à y apporter. Grâce à son extraordinaire expérience, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dense, substantielle, propre à améliorer le fonctionnement de cette haute autorité indépendante.\nLe bilan du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est tout à fait remarquable : il a visité 179 établissements pénitentiaires, 18 établissements hospitaliers accueillant des personnes sans leur consentement ; il a émis des recommandations sur la base de la procédure d’urgence, notamment, en 2011, sur l’établissement pénitentiaire de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, et il a aussi formulé des avis sur la situation à Mayotte. Il est heureux qu’il ait pris en compte les outre-mer, car ceux-ci ont souvent été fortement négligés et le parc pénitentiaire y accuse un retard considérable, tout comme le parc judiciaire d’ailleurs.\nGrâce à ses avis, notamment sur la Nouvelle-Calédonie, j’ai pu prendre un certain nombre d’initiatives assez rapidement. J’ai d’abord diligenté une inspection de nos propres services, puis une mission dirigée par la conseillère d’État Mireille Imbert-Quaretta, qui a permis de mettre très vite en œuvre un programme de réhabilitation et de construction en Nouvelle-Calédonie.\nDans le cadre de la procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a également formulé des observations concernant la prison des Baumettes, à Marseille. Cela étant, nous les avions anticipées, puisque nous avions inscrit dans la loi de finances rectificative de la fin de 2012 la réalisation d’un certain nombre de travaux au sein de cet établissement.\nEn tout état de cause, ce qui importe, c’est que l’action, extrêmement fournie, du Contrôleur général a contribué à améliorer de façon très substantielle la gestion de ces établissements et les conditions de vie en leur sein.\nLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté a en outre émis toute une série d’avis thématiques relatifs par exemple à la présence de jeunes enfants dans les prisons et aux quartiers mères-enfants, aux politiques sociales et de réinsertion, à la prise en charge des personnes transsexuelles ou à l’exercice des cultes, autant de sujets extrêmement divers ayant trait à la vie à l’intérieur de ces lieux clos. Ces avis, extrêmement utiles, nous ont permis d’améliorer le fonctionnement de ces établissements.\nLe champ d’action du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a donc couvert l’ensemble de nos établissements, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Je veille à ce que les réponses qui lui sont adressées soient circonstanciées et transmises dans les délais requis. Répondre à ses très nombreuses demandes et interpellations exige de la direction de l’administration pénitentiaire un travail assidu, précis et de qualité, dont les conclusions sont en général publiées en même temps que ses avis et interpellations. Au-delà, je considère que ces réponses fournies au Contrôleur général des lieux de privation de liberté engagent la Chancellerie : l’inspection des services pénitentiaires et les inspecteurs territoriaux veillent à l’application des dispositions correspondantes, y compris dans les territoires lointains.\nAujourd'hui, nous avons l’occasion d’améliorer le fonctionnement d’une instance indépendante dont la qualité du travail nous a permis d’appréhender un certain nombre d’urgences et de faire entendre la nécessité de prendre certaines dispositions. En effet, il ne faut pas sous-estimer la méconnaissance, par la société, du fonctionnement des établissements pénitentiaires et de la vie qui s’y déroule, ainsi que du travail considérable incombant au personnel pénitentiaire.\nPar ailleurs, il importe de faire en sorte que ces établissements soient des lieux de privation de liberté, mais pas d’autres droits. La prison est confrontée à ce défi paradoxal qui consiste à retirer de la société des personnes sur lesquelles pèsent des décisions de justice tout en préparant leur réintégration. En d’autres termes, le temps passé en détention doit être utilisé pour faire en sorte que, une fois sa peine exécutée, la personne concernée puisse revenir dans la société sans constituer un danger pour celle-ci. Il doit donc s’agir d’un temps utile, maîtrisé par l’administration, afin que le temps passé en prison n’aggrave pas les conditions sociale, économique et personnelle des détenus, qui sont appelés à réintégrer la société.\nGrâce au travail effectué par Jean-Marie Delarue, nous avons pu avancer et ouvrir un certain nombre de chantiers, y compris ici au Sénat. Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé qu’il s’agit de politiques publiques s’inscrivant dans une démarche visant à moderniser la justice pour l’adapter au XXIe siècle, à la mettre véritablement au service des citoyens, à faire en sorte que son efficacité, sa diligence, son accessibilité constituent un progrès général pour la société et contribuent à la paix sociale et à la paix publique.\nJe salue la qualité du travail fourni par la commission des lois du Sénat, en particulier par Mme Tasca, dont le rapport souligne que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté exerce un magistère moral reconnu : ce point est absolument indiscutable. Grâce aux dispositions contenues dans le présent texte, ce magistère d’influence deviendra en plus un magistère d’efficience. En effet, l’évaluation de l’exercice de cette haute mission nous permettra d’améliorer celui-ci, pour faire en sorte que l’action du prochain Contrôleur général des lieux de privation de liberté soit encore plus efficace.\nJean-Marie Delarue continuera d’exercer ses fonctions pendant encore un semestre. Il lui reste du travail à accomplir, et la Chancellerie continuera à lui apporter les éclairages nécessaires à l’exercice de ses missions de contrôle.\nJe tiens à rendre hommage au personnel pénitentiaire. Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé que l’amélioration des conditions de détention contribue à celle des conditions de travail du personnel pénitentiaire et qu’il n’y a donc pas d’antagonisme entre ces deux dimensions, au contraire.\nAvec les représentants des différents métiers pénitentiaires, nous avons pris un certain nombre d’initiatives. Nous avons notamment signé un protocole avec l’organisation syndicale majoritaire et adopté un plan de sécurisation des établissements pénitentiaires. En d’autres termes, nous avons conduit des actions qui améliorent non seulement la situation des personnels dans leur parcours de carrière, mais également les conditions immédiates de travail dans nos établissements pénitentiaires. Il reste encore beaucoup à faire, car un retard important a été accumulé en matière de recrutement, d’effectifs, de définition et d’évolution des métiers, de prise en compte de contrôles qui sont une garantie du fonctionnement démocratique des établissements pénitentiaires, mais qui constituent aussi une pression exercée sur le personnel : il est important que ces contrôles soient vécus comme des actes démocratiques contribuant au bon exercice des métiers de l’administration pénitentiaire.\nCes contrôles permettent d’identifier les défaillances et les obligations de l’État, les manquements de la puissance publique, et d’exonérer les personnels pénitentiaires d’un certain nombre de responsabilités que l’on a tendance à leur imputer indûment. Ces contrôles sont donc propres à faciliter l’exercice des métiers de l’administration pénitentiaire.\nEn conséquence, il n’existe aucun antagonisme entre, d’une part, l’amélioration des conditions de détention et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, et, d’autre part, la prise en compte des difficultés du travail des personnels pénitentiaires, en vue de leur permettre d’accomplir celui-ci dans des conditions plus favorables.\nC’est à cette tâche que nous nous consacrons depuis vingt mois maintenant. J’ai évoqué le protocole d’accord visant à revaloriser les métiers pénitentiaires, s’agissant notamment des métiers d’encadrement et du passage de surveillant à surveillant-brigadier. Nous avons en outre mis en place un plan de formation et un groupe de travail sur les maisons centrales, ainsi qu’un plan de sécurisation des établissements, doté de 33 millions d’euros. Toutes ces mesures convergent pour améliorer les conditions de travail du personnel et les conditions de fonctionnement des établissements pénitentiaires.\nPour conclure, je salue une nouvelle fois cette initiative, qui permettra, avant la fin du mandat de M. Delarue, de consolider le rôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : c’est heureux pour notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)\nM. François Zocchetto. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans cette période où le Sénat est régulièrement incompris, marquée par des majorités fluctuantes, voire inexistantes, nous devons nous réjouir de la belle unanimité qui semble se dégager autour du texte que nous présente notre collègue Catherine Tasca.\nLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité protectrice des libertés qui a su trouver sa place dans nos institutions.\nLes débats qui se sont tenus lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ont permis de réaffirmer l’indépendance du Contrôleur général, puisque le Sénat a rejeté l’intégration de ce dernier au Défenseur des droits. Nous sommes heureux que cette position, qui avait été défendue par la commission des lois du Sénat, ait prévalu.\nM. François Zocchetto. En effet, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente une réelle spécificité. Il n’est pas saisi par des personnes individuelles. Il visite tous les lieux de privation de liberté, à tout moment, parce que les détenus et les gardiens hésitent souvent à saisir une autorité de la défense de leurs droits, par peur des représailles. Le Contrôleur général prononce des avis et des recommandations, avec l’autorité qu’on lui connaît.\nLe garde des sceaux de l’époque, Michel Mercier, avait d’ailleurs reconnu la particularité du Contrôleur général et s’en était remis à la sagesse du Sénat sur le point de savoir s’il devait ou non être rattaché au Défenseur des droits.\nL’indépendance du Contrôleur général ne l’empêche pas de travailler de concert avec le Défenseur des droits, comme en témoigne la convention qui a été conclue entre ces deux institutions dès le mois de novembre 2011.\nComme l’ensemble de mes collègues, je tiens ici à saluer la qualité du travail réalisé depuis 2008 par M. Delarue. Son mandat, qui arrive bientôt à échéance, lui aura permis d’effectuer plus de 800 visites de lieux de privation de liberté. Les locaux de garde à vue représentent plus du tiers des visites réalisées, ce qui est, me semble-t-il, une bonne chose. Il ne fait pas de doute que les mentalités et les pratiques ont évolué ces dernières années grâce aux visites et aux observations de M. Delarue.\nJe profite de cette occasion pour rappeler, à la suite de Mme la garde des sceaux, que ces changements sont aussi à mettre au crédit de l’administration pénitentiaire, qui a beaucoup évolué ces dernières années, notamment grâce à la formation dispensée par l’École nationale d’administration pénitentiaire. Ses fonctionnaires font évoluer le quotidien des prisons. Je ne méconnais pas les difficultés qui existent encore – notre collègue Nathalie Goulet abordera tout à l’heure le cas de la prison d’Alençon –, mais il faut aussi souligner les progrès accomplis : je me bornerai à citer, à cet égard, le travail important réalisé en matière de prévention des suicides, dont les statistiques récentes montrent qu’il a porté ses fruits.\nAprès plusieurs années d’exercice de ses missions par le Contrôleur général, l’heure est venue de faire le point sur le rôle de celui-ci et de s’interroger sur les éventuels aménagements à apporter à la loi du 30 octobre 2007.\nPlusieurs des aménagements prévus par le texte visent à pérenniser des pratiques mises en place par M. Delarue et à les inscrire dans la loi. À l’heure où le mandat de M. Delarue approche de son terme, cela ne me paraît pas être une précaution inutile : il convient de nous assurer que son successeur continuera dans la même voie.\nAinsi, l’article 4 de la proposition de loi prévoit de rendre systématiquement publics les avis, recommandations ou propositions émis par le Contrôleur général, de même que les observations en réponse des autorités publiques. Aujourd’hui, cette publication constitue une simple faculté ; la rendre systématique représente un progrès pour notre démocratie. Je rappelle qu’il ne s’agit pas des observations formulées à l’issue de chaque visite, qui, elles, n’ont pas vocation à être publiées ; je pense que la Chancellerie partage cet avis.\nJ’évoquerai brièvement les amendements déposés par nos collègues écologistes et visant à étendre la compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, conformément à une demande exprimée par M. Delarue dans son dernier rapport annuel.\nIl semble que ces amendements ne seront pas débattus. En tout état de cause, une telle modification du champ de compétence du Contrôleur général serait à mon sens inopportune ; je crois que cette opinion est partagée par un certain nombre de nos collègues.\nEn effet, l’extension de la compétence du Contrôleur général à ces établissements se heurterait à plusieurs obstacles sérieux, qui avaient d’ailleurs été exposés par M. Delarue lui-même.\nLe premier obstacle tient au fait qu’aucune décision d’une autorité publique n’est à l’origine du placement dans un tel établissement. Ce placement résulte toujours de la demande d’une personne privée ou de ses proches. Il est donc difficile de considérer comme un captif quelqu’un qui a demandé à être admis dans un EHPAD.\nLe deuxième obstacle tient à la réalité de la privation de liberté : chacun sait qu’il n’y a pas d’interdiction d’aller et de venir pour les personnes âgées hébergées dans les EHPAD.\nJe tiens à remercier une nouvelle fois notre collègue Catherine Tasca pour le dépôt opportun de ce texte législatif et pour la qualité de son travail de rapporteur, qui a fait l’unanimité. Comme elle, nous pensons qu’il est essentiel de continuer à mieux faire connaître les fonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en particulier auprès des auxiliaires de justice, notamment les avocats. Ces acteurs pourraient sans doute faire parvenir au Contrôleur général des éléments d’information utiles à l’exercice de sa mission, à condition toutefois d’encadrer l’exercice de cette faculté.\nEn conclusion, j’espère que la belle unanimité qui s’annonce au Sénat sur cette proposition de loi ne restera pas lettre morte et que nos collègues députés inscriront rapidement ce texte à leur ordre du jour. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour l’inscrire, le cas échéant, à celui qui relève du Gouvernement. (Applaudissements.)\nMme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après une latence de quelques années, la loi du 30 octobre 2007 a marqué la naissance, qui était fortement attendue, d’une nouvelle autorité administrative indépendante, chargée spécifiquement du contrôle des lieux de privation de liberté.\nEn effet, un consensus sur la création d’un mode de contrôle indépendant des prisons existait depuis la parution, au début des années 2000, du rapport Canivet. Sept années se sont écoulées avant que ce contrôle indépendant, dont les membres de mon groupe appelaient depuis longtemps de leurs vœux l’instauration, ne voie enfin le jour.\nPermettez-moi de retracer très brièvement le cheminement de cette idée. Elle a réellement émergé en 2000, à un moment où la question pénitentiaire était sur le devant de la scène et où plusieurs rapports importants avaient paru, mettant en évidence à la fois les conditions indignes de détention dans notre pays et la nécessité d’améliorer le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Je pense ici, en particulier, au rapport Canivet, ainsi qu’aux rapports des commissions d’enquête parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale sur les prisons.\nSur le principe, nous étions bien évidemment favorables à l’instauration d’un contrôleur général de tous les lieux de privation de liberté, conformément à l’engagement pris par notre pays auprès des Nations unies, le 16 septembre 2005, de créer un mécanisme national de prévention des traitements inhumains et dégradants.\nConcernant les modalités de sa mise en œuvre, nous avions néanmoins formulé certaines critiques sur le dispositif tel qu’instauré par le gouvernement de l’époque, jugeant que l’on nous proposait un texte a minima.\nLes amendements émanant de l’ensemble des travées de gauche tendaient à faire de cette structure de contrôle une autorité incontestable, impartiale et indépendante, tant sur le plan politique que sur le plan financier.\nDéjà, à l’époque, nous gagions que la première personnalité qui serait nommée, dès l’entrée en vigueur de la loi, pour exercer les fonctions de Contrôleur général saurait donner le ton quant au rôle et à la place de cette instance de prévention des traitements inhumains, en termes d’utilité, de crédibilité, d’efficacité et, bien sûr, d’indépendance.\nDepuis, les différents rapports de M. Jean-Marie Delarue ont effectivement mis en exergue les points forts de cette institution, mais également ses quelques faiblesses. Leur présentation a été l’occasion de préconiser des mesures nécessaires pour conforter la place et le rôle du Contrôleur général, que personne ne songe aujourd’hui à remettre en cause.\nLa proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit, comme l’a rappelé Catherine Tasca, de reprendre un certain nombre de ces recommandations, afin précisément de renforcer le cadre légal de l’action du Contrôleur général, de pallier les difficultés rencontrées par ce dernier dans l’exercice de ses missions, d’aligner un certain nombre de ses prérogatives sur celles qui ont été attribuées, postérieurement à sa création, à certaines autorités indépendantes, en particulier au Défenseur des droits, et de consacrer dans la loi un certain nombre de bonnes pratiques mises en place par M. Delarue depuis sa prise de fonctions, afin de les pérenniser.\nNous saluons l’ensemble de ces avancées, ainsi que le travail fourni par Mme la rapporteur.\nLa proposition de loi comporte une disposition visant à protéger les interlocuteurs du Contrôleur général, une autre destinée à lui donner accès à davantage d’informations, une autre encore consacrant sa compétence en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé d’étrangers en situation irrégulière.\nNous approuvons l’ensemble de ces dispositions, qui, j’en suis sûre, permettront au Contrôleur général d’exercer encore plus efficacement ses fonctions. Comme le souligne le rapport de notre collègue Catherine Tasca, aujourd’hui, au terme de cinq ans et demi d’activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut se prévaloir d’un bilan remarquable : plus de 800 établissements accueillant des personnes privées de liberté ont été visités et son action a largement contribué, très certainement grâce à la personnalité du titulaire de la fonction et à la qualité de ses collaborateurs, à faire progresser la situation des personnes privées de liberté dans notre pays.\nCependant, il ne faut pas oublier que, malheureusement, le contexte dans lequel cette institution a vu le jour demeure. En effet, la situation des prisons françaises, qui a motivé la mise en place de cette nouvelle autorité en 2007, a peu évolué. Malgré l’adoption de la loi pénitentiaire de 2009, les constats demeurent les mêmes : surpopulation carcérale, allongement progressif de la durée des peines, sans parler de la situation dans le secteur psychiatrique, dans les centres de rétention ou dans les zones d’attente.\nPour parfaire le travail du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, il reste donc au législateur à agir pour que la loi pénitentiaire soit appliquée réellement dans son intégralité.\nJe souhaite aussi que des dispositifs suffisants soient inscrits au cœur de la réforme pénale que vous annoncez, madame la ministre, afin que l’action du futur Contrôleur général des lieux de privation de liberté soit à la hauteur des exigences de notre démocratie. (Applaudissements au banc des commissions.)


L'écosystème aéroportuaire hydrogène de demain se construit - L'Écho Île-de-France\nPour « relever le défi de la décarbonation du transport aérien » et « explorer les opportunités offertes par l’hydrogène sur les aéroports franciliens », le groupe ADP, Air France-KLM, Airbus et la Région Ile-de-France ont lancé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) «H2 Hub Airport», en février dernier. Cette initiative « inédite dans l’industrie du transport aérien » a inspiré 124 candidatures (de grands acteurs industriels, de PME, de start-up…), issues pour moitié de l’étranger, parmi lesquelles 11 lauréats ont été sélectionnés. Ces derniers vont « contribuer à l’émergence de l’écosystème aéroportuaire hydrogène de demain ». Il s’agit de favoriser les usages de l’hydrogène au sol mais aussi de préparer l’arrivée de l’avion à hydrogène d’Airbus prévue à horizon 2035.\nCet appel à manifestation d’intérêt a ciblé aussi bien les enjeux liés à la production, au stockage, au transport et à la distribution de l’hydrogène (gazeux et liquide) en milieu aéroportuaire que les enjeux des usages de l’hydrogène dans les domaines aéroportuaire et aéronautique et ceux des activités d’économie circulaire connexes. « L’objectif est de concourir à l’émergence de solutions de long terme qui soient économiquement viables, et d’être en capacité d’effectuer les premières expérimentations sur site dès 2023 », expliquent les initiateurs de l’AMI.\nDes solutions comme le camion avitailleur haute performance en hydrogène liquide d’Air Liquide Advanced Technologies (filiale d’Air Liquide), les engins de piste (tracteur avion, loader, tracteur bagages, générateur) fonctionnant à l’hydrogène du consortium franco-allemand Hydrogen for Airport Handling ou encore la solution de production locale d’hydrogène à partir de retraitement des déchets (y compris organiques et plastiques) de la start-up américaine Ways2H.\nEcrire « l’histoire du voyage durable »\n« La réussite de cet appel à manifestation d’intérêt témoigne de l’intérêt grandissant pour les technologies liées à l’hydrogène, commente Augustin de Romanet, le PDG d’Aéroports de Paris SA-Groupe ADP. Avec l’ensemble de nos partenaires, nous posons aujourd’hui les bases d’un écosystème rendant possible l’intégration progressive de ce vecteur énergique propre et durable sur les aéroports parisiens, pour les transformer à terme en véritables hubs hydrogène. Notre ambition est aussi de permettre l’essor de nouveaux usages autour de la mobilité terrestre, côté piste et côté ville. »\n« L’hydrogène est un levier majeur pour permettre à l’aviation d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions, souligne Jean-Brice Dumont, le vice-président exécutif ingénierie d’Airbus. Notre ambition est de jouer un rôle de pionnier dans ce domaine et de soutenir toutes les initiatives et compétences qui pourront nous permettre de relever collectivement ce défi. » Une ambition partagée par Anne-Sophie Le Lay, la secrétaire générale du Groupe Air France-KLM : « En écrivant ensemble l’histoire du voyage durable, nous permettons aux générations futures de se déplacer librement de manière responsable. Les lauréats sélectionnés aujourd’hui sont des pionniers qui vont contribuer au sein de notre écosystème à la transformation de notre secteur. »\nArticle précédentIls disent « Non à la destruction du Parc des Bruyères » à Courbevoie\nProchain articleLa Défense simplifie la vie de ses habitants, visiteurs et usagers\nLa privatisation d’ADP en stand-by\n«La privatisation d’ADP peut être mise en échec !»\nEncore une bonne année pour les aéroports franciliens


Le rond-point des Près d'Arènes est le symbole de la lutte des gilets jaunes à Montpellier — M.B.\nMis à jour le 20/12/18 à 10h29\nAux Près d’Arènes, rebaptisé place du 17 novembre, les gilets jaunes refusent d’être présentés comme des jusqu’au-boutistes. « Il faut voir le nombre de "merci d’être là pour nous", le nombre de "V" et de pouce levés. Si l’on compte les personnes qui continuent de s’arrêter un instant, et de nous montrer leur soutien, nous sommes quelques milliers par jour au Près d’Arènes. Lorsque toute la journée vous voyez ces scènes, vous ne pouvez pas abandonner », explique Olivier qui ne quittera son gilet jaune « que lorsque l’ensemble de la population aura le même poids dans la société. »\n« Oui, c’est dur, on est tous fatigués. Et puis il y a les fêtes, les enfants que j’ai un peu délaissés », reconnaît Patrick, moins présent en semaine, mais qui sera là, samedi encore. « Les "gilets" ne sont pas éteints. La suppression de la CSG pour les retraités, les référendums populaires, la suppression des taxes sur les produits de première nécessité et augmenter celles sur les produits de luxe… Tellement de revendications n’ont pas été satisfaites… »\nLes «gilets jaunes» toujours mobilisés en province\n« Un confinement efficace si chacun se considère vulnérable ou infecté »\nLe sport professionnel peut continuer malgré le confinement


Que Faire En Croatie? Palais De Dioclétien - 2021\nLe palais de Dioclétien à Split, en Croatie, est souvent considéré comme l'une des plus imposantes de toutes les ruines de l'époque romaine. Ce n’est pas seulement l’attraction principale de la ville de Split, mais aussi l’une des plus populaires. Les ruines du palais de Dioclétien comptent parmi les structures les plus précieuses de l’époque romaine ayant survécu le long de la côte adriatique.\nL'empereur Dioclétien a construit ce palais au tournant du IVe siècle de notre ère. Après avoir abandonné volontairement son trône en tant que chef de l'empire romain et s'être retiré, Dioclétien s'est installé dans son palais sur la côte, dans la province illyrienne de Rome, le 13 mai de l'année 1. La province illyrienne fait maintenant partie du pays de la Croatie. Le «palais» est une énorme structure qui comprend non seulement le palais, mais aussi d'autres bâtiments utilisés pour abriter une garnison militaire.\nL'ensemble du palais de Dioclétien s'étend sur une superficie impressionnante de trente mille mètres carrés. Ces ruines sont aujourd'hui situées au cœur de Split, dans le pays de la Croatie. Environ trois mille personnes vivent aujourd'hui sur le territoire du palais. Les ruines de cette ancienne forteresse sont essentiellement devenues la ville de la vieille ville de Split et comprennent plusieurs restaurants, cafés, boutiques et même des appartements situés dans les anciens bâtiments des rues étroites du palais.\nL'empereur Dioclétien souhaitait pouvoir entrer dans le palais par bateau, sans avoir à quitter le pont. Il peut être difficile d'imaginer aujourd'hui que la couche inférieure du palais était à la fois recouverte d'eau et que le navire utilisé par Dioclétien passait lentement à côté des colonnes pour atteindre les salles voûtées inférieures. Au cas où l'eau monterait, les fenêtres des chambres de l'étage inférieur du palais de Dioclétien étaient placées près du plafond. La lumière provenant des fenêtres était faible même pendant la journée. Finalement, la mer s'est retirée avec le temps et la ville qui existe aujourd'hui a émergé autour du palais.\nMalheureusement, il ne reste plus grand-chose de l'époque de Dioclétien à Split. Il ne reste que les vestiges des portes et des murs du palais. La vieille ville de Split est remplie de bâtiments en pierre blanche d’autres styles et époques. Le palais de Dioclétien a été construit en marbre blanc et en calcaire local. La structure est un peu un rectangle irrégulier, comportant plusieurs tours sur les façades est nord-ouest et ouest. Il y a des tours sur la façade sud en raison de la montée des eaux de la mer. Le palais de Dioclétien est une combinaison d'architecture de castrum et de villa.\nAujourd'hui, les visiteurs et les habitants peuvent souvent entendre la musique du palais de Dioclétien pendant la journée. Cependant, le palais peut être particulièrement attrayant pendant les soirées. Lorsque la nuit commence à tomber, les colonnes de granit et de marbre sont souvent illuminées de guirlandes colorées. L'intérieur du palais devient une scène époustouflante et on peut parfois voir des acteurs jouer avec des voix solennelles qui résonnent sous les arches de l'ancienne forteresse.\nDioklecijanova ul. 1, 21000, Split, Croatie, Téléphone: 385-98-25-16-10


Ce que nos clients ont à dire sur la chasse à Derry Quay Lod\nSujet: Ce que nos clients ont à dire sur la chasse à Derry Quay Lod Mar 31 Mai - 17:57:11\nNous tenions, tout les trois, très sincèrement a vous remercier pour la qualité de votre accueil, votre gentillesse, mais également celle de vos frère et cousin Barry and Vincent.\nNous avons, sur votre magnifique et immense territoire de chasse, d'une telle diversité, réussi à découvrir l'âme et la beauté de l'Irlande,…………. et de ses chasses a la bécasse.\nGrace a vous, et a vos chiens, nous avons, en trois jours de chasse, vus plus de 130 bécasses et réussis à en prélever 21, Ces quelques jours de chasse resteront longtemps dans nos mémoires, et nous recommanderons, sans aucun doute, votre adresse, avec la certitude que vos hôtes seront bien reçus.\nBien sur nous espérons pouvoir revenir bientôt, pour vivre à nouveau cet exceptionnel moment de chasse, mais également pour la qualité de la bière et du whisky, et si nous revenons, cela sera chez vous..\nCyrille, Loïc et Rémi


Notre pronostic Tottenham vs Manchester City - Football - Thiago Pronos\n29 octobre 2018 à 21h00\nDans le choc de cette 10ème journée de Premier League Tottenham accueille le champion Manchester City !\nAuteur du meilleur début de saison de leur histoire avec sept victoires en neuf matchs pour seulement deux défaites (Watford, Liverpool) affronte aujourd'hui à Wembley ce qui s'est fait de mieux dans l'histoire de la Premier League, Manchester City toujours invaincu depuis le début de la saison avec également sept victoires et deux matchs nuls (Wolwes, Liverpool).\nAu classement Tottenham possède pointe en cinquième position à deux points de City troisième, qui à vu Liverpool s'échapper en tête avec trois longueurs d'avance mais un match en plus.\nUn départ donc quasi parfait pour City qui pour le moment suffit à suivre le rythme infernal imposé par Liverpool et Chelsea, mais il ne faudrait donc pas perdre de précieux points ici sur cette pelouse de Wembley face aux Spurs, qui sont invaincus dans 35 de leurs 38 derniers matchs à domicile dont deux notamment contre Liverpool et Manchester City...\nManchester City à l'inverse de la saison précédente n'a pas démarrée sa saison tambour battant malgré départ quasi parfait et semble en avoir encore sous le pied, mais attention car à Wembley Tottenham reste l'un des plus grands défis en Angleterre.\nTottenham lui aussi ne semble pas aussi fort que la saison précédente, malgré un départ canon eux qui restent quand même plus un outsider pour le titre qu'un candidat réel, mais attention à eux car si cette équipe paraît moins efficace et dominante, ceci est du à la petite forme si l'on pourrait dire ca comme ca, d'Harry Kane qui n'a pas parut à 100% physiquement depuis le début de la saison, mais à l'inverse et quand son attaquant à eu un coup de moins bien, Tottenham à presque toujours réussit à l'emporter non sans mal, preuve que cette équipe n'est pas dépendante de son international Anglais, qui quand il aura retrouvé la pleine possession de ses moyens pourrait poser pas mal de soucis lui et son équipe aux cadors de Premier League dont ils font partis mais je les places juste en dessous de Liverpool et City les deux candidats au titre à mon sens...\nL'infirmerie de City s'est bien vidée sur ces dernières semaines et l'équipe commence à retrouver plus de compétitivité depuis sa défaite contre Lyon ou elle à vraiment élevée son niveau de jeu et parait bien plus compacte, avec aucun but encaissé sur les 5 dernières rencontres de Premier League.\nTottenham également possède une bonne défense mais l'attaque est quand même moins efficace avec seulement 16 buts marqués en neuf rencontre soit 10 de moins que City maître en la matière au pays de la reine, et qui possède aussi la meilleure défense avec seulement trois buts encaissés, et qui n'a pas plié pour la première fois depuis longtemps à Anflied ou elle à tenu le choc en défense...\nAvant de recevoir City à Londres, Tottenham à concédé le point du match nul en Ligue des Champions sur la pelouse d'Eindhoven ou Tottenham fut bougé et mis en difficulté par une équipe sur le papier un cran inférieur à eux, ce qui n'est pas de bonne augure avant de recevoir les Cityzens qui se sont confortablement imposés en Ukraine sur le score de 3-0.\nSi Tottenham est quasiment éliminé de la Ligue des Champions, Manchester City s'est relancé et à montré à nouveau des signes d'une équipe quasi indéboulonnable comme l'an passé à la même époque.\nSi l'on ne peut pas comparer la Premier League et la Ligue des Champions, l'on peut noter que Tottenham l'an passé n'était pas passé à côté de sa phase de poule en Champion's League, les résultats sont donc en baisse pour cette équipe qui à beaucoup plus de mal à sen sortir pas la jeu cette année, voilà pourquoi pour le moment s'est trop juste en Europe.\nCela n'est pas la seule explication car Tottenham à également été privé de ses meilleurs éléments sur certains matchs cette saison (Eriksen, Alli ect) et s'est donc pour cela que malgré un bon départ s'est plus poussif.\nTottenham s'en est souvent sorti cette saison par une victoire un ou deux zéro, ce qui démontre qu'elle est assez solide, mais qu'elle manque d'efficacité malgré qu'elle est marquée dans tous ses matchs de Premier League cette saison ce que n'a pas pu faire City qui est resté muet contre Liverpool.\nCependant sur cette rencontre selon moi et malgré sa bonne forme de quatre victoire consécutives, en plus qu'il évoluera à domicile, Tottenham n'est malgré tout pas le favori de cette rencontre, ou City devrait prendre le meilleur tôt ou tard.\nManchester City à remporté ses trois derniers matchs contre Tottenham et selon moi ils sont en bonne voie pour le faire à nouveau.\nLa meilleure attaque et défense du pays devrait à l'aide d'un collectif moins dépendant d'un seul ou deux joueurs, pouvoir prendre les trois points dans un match hyper important pour les deux équipes.\nCependant vous pouvez compter sur Tottenham pour ne pas leur rendre la partie facile eux qui espèrent gagner ce match.\nUn résultat nul serait quand même un bon résultat pour eux la ou il serait un mauvais résultat pour Manchester City.\nLe Champion devrait pouvoir élever son niveau de jeu dans ce genre de rencontre ou il n'a pas l'habitude de lâcher des points et de passer au travers.\nJe ne vois pas City passer à côté de l'événement eux qui devraient faire preuve d'une plus grande maîtrise et d'une meilleure efficacité car ils se procureront les meilleures occasions.\nLa pression sera constante pour les Spurs qui n'ont pas réussis à relever le défi lors des gros matchs cette saison en perdant à domicile contre Liverpool puis Barcelone, en s'inclinant à Milan et en concédant le nul dans un match hyper important contre le PSV.\nDepuis sa défaite contre Lyon qui à contraint le groupe à se remettre au travail et ne pas rentrer dans une routine, City à été impeccable et je les voient donc continuer sur leur bonne dynamique.\nJe m'attends quand même à des buts ici, ou je l'espère il y aura un peu plus de spectacle qu'entre Liverpool et City qui à cependant été royal niveau intensité et engagement, 13 des 15 derniers matchs entre Tottenham et City ont vu au moins trois buts dans le match donc ca devrait scorer..\nA mon sens l'attaque de City va prendre le meilleur sur la défense de Tottenham qui à toujours pris deux buts cette saison dans les rencontres importantes.\nJe pars en simple sur deux paris différents sur la victoire de Manchester City et sur un autre pari sur les deux équipes marquent...\nManchester City gagne le match


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par Annouk le Jeu 11 Aoû 2011 - 13:25\nIl fait partie du groupe fictif de Jpop : les Brash Brats. Cependant des doutes sont liés quand à l'existance réelle de ce groupe... Il a du moins chanté la chanson du film Negative Happy Chainsaw Edge\nIl commence sa carrière d'acteur à l'âge de 5 ans.\nIl aime beaucoup cuisiner\nLe 17 février 2009, il a été diplômé de l'Horikoshi Hogh School (école privée de Tokyo où ont été, notamment, Jun Matsumoto, Yamashita Tomohisa, Ikuta Toma, Koike Teppei, Ishiguro Hideo, Yabu Kota, Yamada Ryosuke et bien d'autres encore).\nC'est un grand fan du groupe Yuzu.\nAgence AMUSE :\nDernière édition par ettoile le Dim 26 Aoû 2012 - 3:31, édité 1 fois (Raison : ettoile : changement à cause des couleurs >.<)\npar gaara-desuna le Dim 18 Sep 2011 - 4:08\nJe l'adore dans bloody monday rien a redire^^.\npar lili_725 le Mer 21 Sep 2011 - 12:53\nAh je kiff trop en plus parmis les photo y a mon avatar et j'aime trop son grain de beauté sur le menton trop mignon\n@gaara-desuna: je l'adore aussi dans bloody monday il est trop craquant\npar cri2stel le Mer 9 Nov 2011 - 10:37\nActeur que j'ai découvert dans Koizora !\nMagnifique rien a dire *-* Depuis je regarde tout les dramas/films dans lequel il joue!\npar MagicStar57 le Ven 6 Avr 2012 - 16:48\nDans Kimi Ni Todoke j'ai aimé son jeu d’acteur ♥\npar monicalise le Jeu 12 Avr 2012 - 9:38\nje l'ai découvert dans gokusen et depuis j'ai pratiquement vu tt les dramas dans lequel il joue, je trouve qu'il dégage bcp de charme...\npar virginie8003 le Jeu 12 Avr 2012 - 9:57\nje l'a i decouver dans koizora un film que j'adore troptroptrop , il a un certain charme en plus , super elegant !!!! j'adore\npar crazyjapan le Ven 13 Avr 2012 - 0:09\nAu début quand je l'ai découvert dans Gokusen je l'aimais pas trop honte a moi!!!\nMaintenant c'est mon acteur préféré je suis tombé sous son charme et il joue vraiment bien (par rapport aux idols)\npar Hayaku ♥ le Dim 29 Avr 2012 - 23:16\npar julife le Dim 3 Juin 2012 - 17:59\nJe l'ai vu pour la première fois dans koizora un très bon film et le perso lui va très bien je trouve il est choux\npar Yumi-Uchiwa le Sam 7 Juil 2012 - 14:05\nJe l'adore trop et il a trop beau dans tout les dramas qu'il joue !!\npar vip-joker-forever le Jeu 26 Juil 2012 - 1:09\nKIRINO moi je les découvert dans 14 sai no haha et je l' ai tout de suite adoré\npar HanaKkumi le Lun 13 Mai 2013 - 5:57\nMiura Haruma, Miura Haruma, MIURA HARUMA!!!\nNiiiark un des acteurs japonais dans mon top 3 ! Mais qu'est-ce que je l'adore...! Samurai High School, Kimi ni Todoke, Koizora . . . il est excellent comme acteur (appétissant aussi? niiiiiiiiiiiiiiiark )\npar lovynath le Mar 7 Jan 2014 - 1:01\ncomment ne pas craquer avec un sourire pareil? je l'ai découvert dans gokusen 3 et je trouvais déjà qu’il sortait du lot, après kimi no todoke et bloody monday, j'ai été conquise!! j'ai hâte de commencer un de ces derniers dramas last cinderella où il semble bien plus adulte!!!\npar Lightning Heart le Ven 2 Jan 2015 - 16:42\nSo hot ! il était vraiment magnifique dans Samurai High School ou encore dans Bloody Monday ! Sans oublier Last Cinderella pour ceux qui ont osé\npar Hanayiia le Dim 15 Fév 2015 - 10:29\nDécouvert dans Bloody Monday, depuis je ne peux plus me passer de lui ! Mon acteur préféré ! Il est juste génial et son rôle dans Boku no Ita Jikan est excellent (même si je ne l'ai pas totalement fini, ça me faisait trop pleurer).


Allez tiens, mon petit coup d'humeur du jour...J'ai été voir ce film en sachant que j'aurais mieux fait de faire autre chose, et j'avais raison.Mais, c'était pire encore que ce que j'avais pu imaginer. Un scénario indigent. Je vous...\n- Je suis le grand méchant loup ! grogna-t-il.- Et moi, le grand méchant chaperon rouge ! rétorqua-t-elle avec à propos.- Les chaperons rouges ont bien changé. s'étonna-t-il.- Pas trop, les loups, toujours aussi c... ! Halloween Photo...\nLe tableau de ce lundi.Aub Encre sur carton 300 g, 50 cm par 70 cm(Désolé pour la photo assez moyenne, le tableau est mieux "en vrai")\nAvec un peu de retard, mon texte de la semaine ici : http://www.francoiscoulaud.com/texte%202.htm Merci à Isabelle Cervin qui m'en a donné l'idée ce jour où elle ne voulait "pas travailler".Je lui ai emprunté la photo qui va avec,...\nVoilà un artiste bien ignoré, en tout cas de moi jusqu'à assez récemment. J'en avais une vision assez lamentable, disons-le, d'un peintre de bord de mer plutôt classique... et de vaches.Et puis voici qu'un article tombe incidemment...\n- J'ai très faim de vous ! lui dit-elle.- Que voulez-vous dire par là ? rétorqua-t-il.Un peu tard, il faut bien l'avouer. Halloween Photo : Thrénody in Velvet\nDessin du mercredi 26 octobre 2016\nUn conseil, en vacances, n'allez pas trainer n'importe-où !\nCette semaine, on sort de Paris, une jolie femme en Normandie : Deauville Encre sur carton 300g, format 50 cm par 70 cm\nDessin du mercredi 19 octobre 2016\nMétéo, météo, dis-moi quel temps il fera demain...\n22 octobre 2016 : Nuit du polar\nLa nuit du Polar, ce samedi, à Châteauroux, c'est d'abord un salon du roman policier qui se tiendra de 1oh30 à 19h00 aux Cordeliers avec une trentaine d'auteurs dont votre serviteur.J'y dédicacerai mes livres et vous offrirai ce petit...


Formation de "CAP plâtrier-plaquiste (Apprentissage possible)" | La Bonne Formation\nCAP plâtrier-plaquiste (Apprentissage possible)\nLe titulaire de ce diplôme est un ouvrier professionnel du bâtiment. Il travaille dans une entreprise spécialisée dans l'aménagement et la finition. Son activité se déroule pour l'essentiel à l'intérieur des bâtiments et porte sur la réalisation de doublages, cloisons, plafonds et sols, et d'ouvrages décoratifs. Au cours de sa formation, il a acquis une double compétence portant sur la mise en oeuvre de produits humides (briques, carreaux de briques, carreaux de plâtre et plâtres posés de manière traditionnelle) et de produits secs (plaques et matériaux associés impliquant des montages diversifiés aux fonctions multiples : acoustique, thermique, sécurité).\nCommunication technique : symboles de représentation architecture ; décodage des plans et dessins d'exécution ; fiches techniques ; connaissance des formes, des rythmes, des couleurs.Les ouvrages : les supports (bétons, enduits, bois et dérivés, matériaux de synthèse etc) des ouvrages du bâtiment. Les types d'ouvrages courants et leurs fonctions techniques : thermique, acoustique, protection incendie, hydrique, décorative. Les plafonds, cloisons, doublages et techniques à respecter. Histoire des techniques et ouvrages anciens.Les matériaux et les produits : les types de matériaux (préfabriqués, plâtres, béton cellulaire, enduits de finition, éléments composites, matériaux isolants...), leurs caractèristiques physiques, mécaniques, thermiques et acoustiques et leur réaction au feu. Accessoires de pose, moyens de fixation, renforts et accrochages des profils.Santé et sécurité au travailContrôle et qualité : indicateurs (normes) et gestion de la qualité (contrôles, causes de perturbation, opérations de correction)La période de formation en milieu professionnel est de 14 semaines


Puzzle en bois illustré avec Félix le Chat. Le support imprimé aidera votre enfant à recomposer plus facilement son puzzle. Une encoche est prévue pour retirer les pièces plus facilement. Tout en s’amusant, votre enfant développera sa motricité et son imagination. Nombre de pièces: 9. Matériau(x) utilisé(s) : bois.


Groupe Marxiste Internationaliste Lettre ouverte du comité national du SWP « Aux trotskystes du monde entier »\nLettre ouverte du comité national du SWP « Aux trotskystes du monde entier »\n« Au 25e anniversaire de la fondation du mouvement trotskyste aux Etats-Unis, le plénum du comité national du Socialist Workers Party envoie son salut révolutionnaire aux trotskystes du monde entier.\nBien que le Socialist Workers Party, du fait des lois anti-démocratiques instaurées par les démocrates et les républicains, ne soit plus affilié à la Quatrième Internationale – le parti mondial de la révolution socialiste fondé par Léon Trotsky pour poursuivre l’application du programme qu’ont trahi les sociaux-démocrates de la Deuxième Internationale et les staliniens de la Troisième Internationale -, nous sommes intéressés à la prospérité de l’organisation mondiale créée sous la direction de notre leader martyr.\nComme cela est bien connu, il y a vingt-cinq ans, les pionniers du trotskysme américain portèrent le programme de Trotsky, rejeté par le Kremlin, devant l’opinion publique mondiale. Cet acte fut décisif pour rompre l’isolement imposé par la bureaucratie stalinienne à Trotsky et jeter les fondements de la Quatrième Internationale. Parti peu après en exil, Trotsky commença avec la direction du SWP une collaboration étroite et confiante qui dura jusqu’au jour de sa mort.\nCette collaboration comporta des efforts en commun pour organiser des partis révolutionnaires dans nombre de pays, efforts qui culminèrent, comme vous le savez, avec la fondation de la Quatrième Internationale en 1938. Le Programme de transition, qui reste la pierre de touche du programme actuel du mouvement trotskyste mondial, fut écrit par Trotsky en collaboration étroite avec les dirigeants du SWP et fut à sa demande présenté par eux à la Conférence de fondation qui l’adopta.\nLa nature étroite et totale de la collaboration entre Trotsky et la direction du SWP peut être appréciée à la lumière de la lutte menée en 1939-1940 pour la défense des principes trotskystes contre l’opposition petite-bourgeoise dirigée par Burnham et Shachtman. Cette lutte a profondément influencé la construction de la Quatrième Internationale depuis treize ans.\nAprès l’assassinat de Trotsky par un agent de la police secrète de Staline, le SWP joua un rôle dirigeant dans la défense et la propagation de sa doctrine. Nous primes la direction, non par suite d’un choix délibéré de notre part, mais par nécessité – la Deuxième Guerre mondiale avait mis dans l’illégalité les trotskystes de nombre de pays, notamment dans l’Europe sous la coupe des nazis. Ensemble, avec des trotskystes d’Amérique latine, du Canada, d’Angleterre, de Ceylan, de l’Inde, d’Australie et d’ailleurs, nous fîmes ce que nous pûmes pour déployer la bannière du trotskysme au cours des années difficiles de la guerre.\nA la fin de la guerre, nous nous sommes réjouis de voir, en Europe, des trotskystes, sortis de l’illégalité, entreprendre la reconstitution organisationnelle de la Quatrième Internationale. Comme des lois réactionnaires nous interdisaient d’appartenir à la Quatrième Internationale, nous avons mis tous nos espoirs dans l’apparition d’une direction apte à continuer les grandes traditions léguées à notre mouvement par Léon Trotsky. Nous fûmes d’avis que la nouvelle et jeune direction de la Quatrième Internationale en Europe avait droit à notre confiance et à notre soutien total. Et nous estimâmes que notre ligne était justifiée lorsque ces camarades corrigèrent d’eux- mêmes certaines erreurs sérieuses.\nNéanmoins, nous devons admettre aujourd’hui que l’exemption de toute critique sévère, que nous et d’autres avions accordée à cette direction, contribua à ouvrir la voie à la consolidation dans la direction de la Quatrième Internationale d’une fraction incontrôlée, secrète et personnelle, qui a abandonné le programme de base du trotskysme.\nCette fraction, centrée autour de Pablo, œuvre aujourd’hui délibérément pour disloquer, scissionner, et briser les cadres du trotskysme créés par l’histoire dans les divers pays, et pour liquider la Quatrième Internationale.\nLe programme du trotskysme (*)\nPour exposer avec précision ce qui est en jeu, nous rappellerons les principes fondamentaux sur lesquels est basé le mouvement trotskyste mondial :\n1) l’agonie du système capitaliste menace la civilisation de destruction, par des crises de plus en plus graves, des guerres mondiales et des manifestations de barbarie comme le fascisme. Le développement des armes atomiques souligne aujourd’hui le danger de la façon la plus sévère.\n2) la chute dans l’abîme ne peut être évitée qu’en remplaçant le capitalisme par l’économie socialiste planifiée à l’échelle mondiale, et en entrant ainsi dans la voie du progrès dans laquelle s’était engagé le capitalisme à ses débuts.\n3) cette œuvre ne peut être accomplie que sous la direction de la classe ouvrière, seule classe réellement révolutionnaire de la société. Mais la classe ouvrière elle-même doit faire face à une crise de direction, bien que le rapport des forces sociales dans le monde n’ait jamais été aussi propice qu’aujourd’hui à la marche des travailleurs vers le pouvoir.\n4) pour s’organiser afin de mener à bien cette tâche historique, la classe ouvrière de chaque pays doit construire un parti révolutionnaire sur le modèle qu’a développé Lénine ; c’est-à-dire un parti de combat, apte à combiner dialectiquement la démocratie et le centralisme – la démocratie dans l’élaboration des décisions, le centralisme dans leur exécution ; une direction contrôlée par la base, une base apte à marcher au feu avec discipline.\n5) le principal obstacle dans cette voie est constitué par le stalinisme, qui n’attire les travailleurs, en exploitant le prestige de la révolution d’octobre 1917 en Russie, que pour les rejeter ensuite, une fois qu’il a trahi leur confiance dans les rangs de la social-démocratie, dans l’apathie ou dans les illusions à l’égard du capitalisme. Le prix de ces trahisons, ce sont les travailleurs qui le paient, sous la forme de l’affermissement de forces monarchistes ou fascistes, et de l’explosion de nouvelles guerres fomentées par le capitalisme. Dès le début, la Quatrième Internationale définit comme l’une de ses tâches principales le renversement révolutionnaire du stalinisme, à l’intérieur et à l’extérieur de l’URSS.\n6) la nécessité, pour beaucoup de sections de la Quatrième Internationale et de partis ou de groupes qui sympathisent avec son programme, d’adopter une tactique souple, rend d’autant plus indispensable pour eux qu’ils sachent comment combattre l’impérialisme et ses agences petites-bourgeoises (comme les formations nationalistes ou les bureaucraties syndicales) sans capituler devant le stalinisme ; et, inversement, qu’ ils sachent comment combattre le stalinisme (qui est en dernière analyse une agence petite-bourgeoise de l’impérialisme) sans capituler devant l’impérialisme.\nCes principes fondamentaux, établis par Léon Trotsky, conservent leur pleine validité dans la réalité toujours plus complexe et plus fluide du monde politique actuel. En fait, les situations révolutionnaires qui, comme Trotsky l’avait prévu, surgissent de toutes parts, ont maintenant rendu entièrement concret ce qui pouvait autrefois apparaître comme des abstractions tant soit peu éloignées, non intimement liées à la réalité de l’époque. La vérité est que ces principes acquièrent aujourd’hui une force croissante, à la fois dans l’analyse politique et dans la détermination des actions politiques.\nLe révisionnisme de Pablo\nCes principes ont été abandonnés par Pablo. Au lieu de mettre l’accent sur la menace d’une nouvelle barbarie, il considère la marche au socialisme comme « irréversible » ; pourtant, il ne croit pas que le socialisme sera instauré pendant la vie de notre génération ou des quelques générations à venir. Il a, au contraire, mis en avant le concept d’une vague de révolutions ne donnant naissance qu’à des Etats ouvriers « déformés », c’est-à-dire du type stalinien, et destinés à durer « des siècles ».\nC’est là la preuve du plus profond pessimisme à l’égard des capacités de la classe ouvrière, pessimisme entièrement en accord avec les efforts qu’il a fait récemment pour ridiculiser la lutte pour la construction de partis révolutionnaires indépendants. Au lieu de s’en tenir au cours fondamental vers la construction, par tous les moyens tactiques convenables, de partis révolutionnaires indépendants, il considère que la bureaucratie stalinienne, ou une fraction décisive de celle-ci, est apte à se modifier sous la pression des masses jusqu’à accepter les « idées » et le « programme » du trotskysme. Sous le prétexte de la souplesse nécessaire au cours de manœuvres tactiques requises pour se rapprocher des travailleurs qui se trouvent dans les rangs staliniens dans des pays comme la France, il couvre maintenant les trahisons du stalinisme.\nCe cours a déjà conduit à de sérieuses défections dans les rangs trotskystes au profit du stalinisme. La scission pro-stalinienne dans le parti de Ceylan constitue un avertissement pour tous les trotskystes quant aux conséquences tragiques des illusions sur le stalinisme fomentées par le pablisme.\nNous soumettons dans un autre document le révisionnisme de Pablo à une analyse détaillée. Dans cette lettre, nous nous bornerons à certains textes récents qui démontrent, sur le terrain décisif de l’action, jusqu’où est allé Pablo dans la voie de la conciliation à l’égard du stalinisme, et quelle est la gravité du péril qui menace l’existence de la Quatrième Internationale.\nA la mort de Staline, le Kremlin annonça une série de concessions en URSS, dont aucune n’avait un caractère politique. Au lieu de caractériser ces concessions comme n’étant rien d’autre qu’une manœuvre visant à prolonger le règne de la bureaucratie usurpatrice et à permettre à un bureaucrate dirigeant de revêtir le manteau de Staline, la fraction pabliste estima que ces concessions étaient de bon aloi, et envisagea même la possibilité d’un « partage du pouvoir » entre la bureaucratie stalinienne et les travailleurs (Fourth International, janvier-février 1953, p. 13).\nLe concept du « partage du pouvoir », affirmé brutalement par Clarke, un grand prêtre de la religion pabliste, fut sanctionné indirectement comme dogme par Pablo lui-même sous la forme d’une question sans réponse, mais dont le sens n’est pas douteux :\nLa liquidation du régime stalinien prendra-t-elle la forme, demande Pablo, de violentes luttes bureaucratiques entre les éléments qui veulent combattre pour le statu quo, sinon pour revenir en arrière, et les éléments de plus en plus nombreux qui sont entraînés par la pression des masses ? » (Fourth International, mars-avril 1953, p. 39).\nCette orientation donne au programme trotskyste de révolution politique contre la bureaucratie du Kremlin un nouveau contenu : la position révisionniste suivant laquelle les « idées » et le « programme » du trotskysme imprégneront graduellement la bureaucratie ou une section décisive de cette dernière, « renversant » ainsi, de cette façon imprévue, le stalinisme.\nAu mois de juin dernier, en Allemagne orientale, les travailleurs se sont dressés contre le gouvernement stalinien au cours de l’une des plus grandes manifestations de l’histoire de l’Allemagne. Ce fut là le premier soulèvement de masse contre le stalinisme, depuis qu’il a usurpé le pouvoir en URSS.\nComment réagit Pablo devant cet événement historique ? Au lieu d’exprimer clairement les aspirations politiques révolutionnaires des insurgés d’Allemagne orientale, Pablo couvrit les satrapes staliniens contre-révolutionnaires qui mobilisaient les troupes russes pour écraser le soulèvement :\n(…) les dirigeants soviétiques et ceux des différentes « démocraties populaires » et des partis communistes ne pourront plus falsifier ou ignorer la signification profonde de ces événements. Ils sont obligés de persévérer dans la voie de concessions encore plus amples et plus réelles pour ne pas risquer de s’aliéner à jamais le soutien des masses et provoquer des explosions encore plus fortes. Ils ne pourront plus désormais s’arrêter à mi-chemin. Ils s’efforceront de doser les concessions pour éviter des explosions encore plus graves dans l’immédiat, et faire si possible une transition « à froid » de la situation actuelle à une situation plus supportable pour les masses. (Déclaration du Secrétariat International de la Quatrième Internationale).\nAu lieu de demander le retrait des troupes soviétiques – la seule force qui soutenait le gouvernement stalinien -, Pablo semait l’illusion que « des concessions encore plus amples et plus réelles » viendraient des gauleiters du Kremlin. Moscou aurait-elle pu espérer recevoir un plus grand secours au moment même où elle s’employait à une falsification monstrueuse de la signification profonde de ces événements, en présentant les travailleurs révoltés comme des « fascistes » et des « agents de l’impérialisme américain », et où elle déchaînait contre eux la répression sauvage ?\nAu mois d’août dernier, se déroula en France la plus grande grève générale de l’histoire de ce pays. Déclenchée par les travailleurs eux-mêmes, contre la volonté de leurs directions officielles, elle fournit l’une des occasions les plus favorables de l’histoire du mouvement ouvrier pour le développement d’une lutte réelle pour le pouvoir. Après les ouvriers, les paysans français intervinrent à leur tour par des manifestations qui exprimèrent leur profond mécontentement du gouvernement capitaliste.\nLes dirigeants officiels, sociaux-démocrates et staliniens, trahirent le mouvement, faisant les efforts les plus grands pour le freiner et détourner le péril menaçant pour le capitalisme français. Dans l’histoire des trahisons, il serait difficile d’en trouver une plus abominable, si on la mesure aux possibilités qui s’ouvraient.\nComment la fraction de Pablo réagit-elle devant cet événement colossal ? Ils baptisèrent les agissements sociaux-démocrates du vocable de « trahison – mais pour de mauvaises raisons ». Leur trahison, disent-ils, consiste à négocier avec le gouvernement derrière le dos des staliniens. Or, cette trahison n’était que secondaire, et dérivait de leur crime principal : leur refus de s’engager dans la voie de la prise du pouvoir.\nQuant aux staliniens, les pablistes couvrirent leur trahison. La critique la plus sévère qu’ils trouvèrent possible de formuler quant au cours contre-révolutionnaire des staliniens, ce fut de les accuser de n’avoir « pas eu de politique ».\nC’était un mensonge. Les staliniens ne « manquaient » pas d’avoir une politique. Leur politique consistait à maintenir le statu quo, conformément aux exigences de la politique extérieure du Kremlin et par conséquent à étayer le capitalisme français chancelant.\nMais ce n’est pas tout. Même pour l’éducation intérieure des trotskystes français, Pablo se refusa à caractériser le rôle des staliniens comme une trahison. Il nota :\nLe rôle de frein joué, à un degré ou à un autre, par la direction des organisations traditionnelles » - une trahison devient un « frein » ! – mais aussi leur aptitude – spécialement celle de la direction stalinienne – à céder à la pression des masses quand cette pression devient puissante comme ce fut le cas pendant ces grèves. (Note politique n° 1).\nOn pourrait supposer que c’est là faire preuve d’une dose suffisante de capacité de conciliation à l’égard du stalinisme, de la part d’un dirigeant qui a abandonné le trotskysme, mais qui cherche encore à rester sous le couvert de la Quatrième Internationale. Pourtant, Pablo est allé encore plus loin.\nUn tract infâme\nUn tract de ses partisans, distribué aux usines Renault à Paris, déclare que, dans la grève générale, la direction stalinienne de la CGT (la principale confédération syndicale française) « a eu raison de ne pas introduire des mots d’ordre revendicatifs autres que ceux voulus par les travailleurs », cela en présence du fait que les travailleurs, par leurs actes, revendiquaient un gouvernement ouvrier et paysan !\nDistinguant arbitrairement les syndicats dirigés par les staliniens du Parti communiste – est-ce là la preuve d’un mode de pensée absolument mécanique, ou d’une volonté délibérée de couvrir les staliniens ? -, les pablistes déclarent, en ce qui concerne la grève et ses perspectives :\nCe point ne concernait le syndicat que secondairement. La critique à porter sur ce point ne s’adresse pas à la CGT, qui est une organisation syndicale, qui doit avant tout agir comme telle, mais aux partis dont le rôle était de montrer la signification politique profonde de ces mouvements et ses conséquences ». (Tract « Aux organisations ouvrières et aux ouvriers de Renault », daté du 3 septembre 1953. Signé par Frank, Mestre et Privas).\nNous constatons dans ces déclarations l’abandon complet de tout ce que Trotsky nous a enseigné sur le rôle et les responsabilités des syndicats à l’époque de l’agonie du capitalisme.\nPuis un tract pabliste « critique » le Parti communiste français pour son « absence de ligne », pour s’être placé lui-même :\nAu niveau du mouvement syndical au lieu d’expliquer aux travailleurs que cette grève était une étape importante (!) dans la crise de la société française, le prélude (!) à de grandes luttes de classe, où se trouverait posé le problème du pouvoir ouvrier pour sortir le pays de la gabegie capitaliste et ouvrir la voie au socialisme.\nSi les travailleurs de chez Renault devaient en croire les pablistes, tout ce dont les perfides bureaucrates staliniens français seraient coupables, ce serait d’une trace de syndicalisme, et non d’une trahison délibérée de la plus grande grève générale de l’histoire de France.\nL’approbation donnée par Pablo à la politique de la direction de la CGT semble à peine croyable, pourtant c’est-là un fait qui saute aux yeux. Lors de la plus grande grève générale jamais vue en France, Pablo proclame froidement « correcte » une version française de la politique bourgeoise de Gompers : maintenir les syndicats hors de la politique. Et cela en 1953 ! S’il est incorrect pour la direction de la CGT de mettre en avant des mots d’ordre politiques correspondant aux nécessités objectives, y compris la formation d’un gouvernement ouvrier et paysan, alors pourquoi le Socialist Workers Party réclame-t-il que les Gompers actuels du mouvement syndical américain organisent un Labour Party, un Labour Party qui aurait pour but de porter au pouvoir un gouvernement ouvrier et paysan aux États-Unis ? Le blanc-seing donné par Pablo apparaît sous une lumière encore plus étrange lorsque nous nous souvenons que la direction de la CGT se trouve être elle-même hautement politique. Au moindre geste du Kremlin, elle est prête à lancer les travailleurs dans n’importe quelle aventure politique. Rappelez-vous, par exemple, son rôle dans les événements qui commencèrent avec les manifestations anti-Ridgway l’année dernière. Ces espèces staliniennes de syndicalistes n’hésitèrent pas à lancer l’ordre de grève pour protester contre l’arrestation du dirigeant du PCF, Duclos.\nLe fait est que la direction de la CGT a révélé une fois de plus son caractère hautement politique dans la grève générale. Avec toute l’habileté acquise au cours d’années de perfidie et de double jeu, ils essayèrent délibérément de décapiter les travailleurs, d’étouffer leur initiative, d’empêcher leurs mots d’ordre politiques de percer. La direction syndicale stalinienne a trahi consciemment. Et c’est ce cours de trahison que Pablo appelle « correct » ! Mais le tableau n’est pas encore complet. L’un des principaux objectifs du tract pabliste est de dénoncer les trotskystes français qui se conduisirent à la régie Renault durant la grève en révolutionnaires authentiques. Le tract en désigne deux par leurs noms comme ayant :\nEté exclus de la Quatrième Internationale et de sa section française depuis plus d’un an. Il constate que ce groupe a été exclu pour des raisons d’indiscipline, et l’orientation qu’il a suivie, notamment au cours du dernier mouvement de grève, est opposée à celle que défend effectivement le PCI (section française de la Quatrième Internationale).\nLe « groupe » dont il s’agit est en fait la majorité de la section française de la Quatrième Internationale, qui a été arbitrairement et injustement exclue par Pablo.\nDénoncer officiellement des militants trotskystes aux staliniens, et chercher à justifier aux yeux des travailleurs l’abominable trahison stalinienne ! Le mouvement trotskyste mondial a-t-il jamais entendu parler jusqu’à présent d’un pareil scandale ? Il convient de noter que la dénonciation pabliste de ces camarades aux staliniens faisait suite au verdict d’un tribunal ouvrier acquittant les trotskystes de l’usine Renault des calomnies répandues contre eux par les staliniens.\nLes pablistes américains\nLe test de ces événements mondiaux suffit, à notre avis pour indiquer l’étendue des conciliations du pablisme envers le stalinisme. Mais nous aimerions soumettre à l’examen du mouvement trotskyste mondial un certain nombre de faits supplémentaires.\nDepuis plus d’un an et demi, le Socialist Workers Party s’est engagé dans la lutte contre une tendance révisionniste, dirigée par Cochran et Clarke. La lutte avec cette tendance a été l’une des plus dures de l’histoire de notre parti. Au fond, elle touche aux mêmes questions fondamentales qui nous ont séparés du groupe Burnham-shachtman et du groupe Morrow-Goldman au début et à la fin de la deuxième Guerre mondiale. C’est une autre tentative pour réviser et abandonner notre programme de base. La perspective de la révolution américaine, le caractère et le rôle du parti révolutionnaire, ses méthodes d’organisation et les perspectives du mouvement trotskyste mondial sont inclus dans cela.\nPendant l’après-guerre, une puissante bureaucratie s’est constituée dans le mouvement ouvrier américain. Cette bureaucratie s’appuie sur une large couche d’ouvriers privilégiés conservateurs, qui ont été « adoucis » par les conditions de prospérité de la guerre. Cette nouvelle couche privilégiée a été constituée dans une large mesure de membres des secteurs de la classe ouvrière qui avaient été précédemment les plus engagés, ceux de la génération qui a fondé le CIO.\nLa sécurité et la stabilité relatives de leurs conditions de vie ont temporairement paralysé l’initiative et l’ardeur combative de ces travailleurs, qui étaient auparavant en première ligne dans toutes les actions militantes de classe.\nLe « cochranisme » est la manifestation de la pression de cette nouvelle aristocratie ouvrière, avec son idéologie petite-bourgeoise, sur l’avant-garde prolétarienne. L’état d’esprit et les tendances de cette couche de travailleurs, passive et relativement satisfaite, joue comme un puisant mécanisme qui transmet à l’intérieur de notre propre mouvement des pressions étrangères. Le mot d’ordre des cochranistes : « A la ferraille, le vieux trotskysme ! », traduit cet état d’esprit.\nLa tendance cochraniste considère le formidable potentiel révolutionnaire de la classe ouvrière américaine comme une perspective très lointaine. Elle dénonce l’analyse marxiste qui révèle les processus moléculaires qui, dans le prolétariat américain, créent de nouvelles unités combattantes, comme « sectaire ».\nQuant à savoir s’il y a des tendances progressistes dans la classe ouvrière des États-Unis, elle ne les voit que dans les rangs ou à la périphérie du stalinisme et chez les policiers syndicalistes « évolués » – elle considère que le reste de la classe est si désespérément endormi que seul l’impact de la guerre atomique pourrait le réveiller.\nEn bref sa position révèle le manque de confiance dans la perspective de la révolution américaine, le manque de confiance dans le rôle du parti révolutionnaire en général et du Socialist Workers Party en particulier.\nTraits marquants du cochranisme\nToutes les sections du mouvement mondial le savent bien, elles l’ont appris par leurs propres et difficiles expériences, il existe des pressions bien plus grandes que celles provenant de la prospérité née de la guerre et de la vague de réaction qui ont pesé sur nous aux États-Unis. Mais le facteur qui soutient les cadres, dans les conditions les plus difficiles, c’est la certitude brûlante de la justesse théorique de notre mouvement, la conscience du fait qu’ils sont les moyens vivants pour faire progresser la mission historique de la classe ouvrière, la compréhension du fait que, à un degré ou à un autre, le destin de l’humanité dépend de ce qu’ils font, la ferme certitude que, quelles que soient les circonstances du moment, la ligne centrale du développement historique exige la création de partis de combat léninistes qui résoudront la crise de l’humanité par la victoire de la révolution socialiste.\nLe « cochranisme » substitue le scepticisme, les improvisations théoriques et la spéculation journalistique à cette perspective trotskyste mondiale. C’est cela qui interdit toute possibilité de conciliation dans la lutte à l’intérieur du SWP, de la même façon qu’aucune conciliation n’était possible en 1939-1940 dans la lutte contre l’opposition petite-bourgeoise.\nAu cours de ce combat, les « cochranistes » ont fait montre des traits suivants :\n1) manque de respect pour la tradition du parti et sa mission historique. Les « cochranistes » ne perdent jamais une occasion de dénigrer, de railler et de faire preuve de mépris pour la tradition du trotskysme américain, vieille de vingt-cinq ans.\n2) une tendance à remplacer la politique marxiste sur la base des principes par des combinaisons sans principes contre le « régime » du parti. De la sorte, la fraction cochraniste est composée d’un bloc d’éléments divers. Un groupe concentré principalement à New York préconise une sorte de tactique « entriste » dans le mouvement stalinien américain.\nUn autre groupe, composé d’éléments syndicaux devenus observateurs, concentré surtout à Détroit, ne voit pas grand-chose à gagner en se tournant vers les staliniens. Il base sa perspective révisionniste sur la surestimation de la stabilité et de la capacité à durer de la nouvelle bureaucratie ouvrière. Sont également attirés vers le « cochranisme » des individus fatigués, qui ne sont plus capables de supporter la pression des conditions actuellement défavorables et qui cherchent une rationalisation plausible pour ne plus avoir d’activité. Le ciment de ce bloc sans principes est l’hostilité commune au trotskysme orthodoxe.\n3) une tendance à écarter le parti de ce qui doit être notre champ de bataille principal en Amérique, les ouvriers des industries de production massive, qui n’ont pas encore de conscience politique. En fait, les « cochranistes » ont laissé tomber le programme de mots d’ordre et revendications transitoires que le SWP utilise comme pont vers ces travailleurs, et ont prétendu que la majorité, en continuant sur cette ligne, s’adaptait à l’arriération des travailleurs.\n4) la conviction qu’il n’existe aucune possibilité que la classe ouvrière se dresse en opposition radicale à l’impérialisme américain avant la troisième guerre mondiale.\n5) une grossière théorisation expérimentale avec le stalinisme « de gauche », qui se réduit à la croyance extravagante que les staliniens « ne peuvent plus trahir », que le stalinisme a un côté révolutionnaire qui permet aux staliniens de conduire une révolution aux États-Unis, dans le cours de laquelle ils absorberaient les « idées » trotskystes de telle sorte que la révolution finirait par se « corriger elle-même ».\n6) adaptation au stalinisme devant de nouveaux événements. Ils soutiennent et défendent la conciliation avec les staliniens qu’on trouve dans l’interprétation donnée par Pablo de la chute de Béria et des purges qui s’ensuivirent en URSS. Ils reprennent tous les arguments pablistes qui couvrent le rôle contre-révolutionnaire du stalinisme dans le grand soulèvement des ouvriers allemands de l’Est et dans la grève générale française. Ils interprètent même le tournant du stalinisme américain vers le parti démocrate comme une simple « oscillation à droite » dans un « tournant à gauche ».\n7) mépris pour les traditions du léninisme dans les questions d’organisation.\nPendant un temps, ils ont tenté d’instauré un « double pouvoir » dans le parti.\nQuand ils ont été désavoués par l’écrasante majorité du parti, au plénum de mai 1953, ils ont accepté par écrit de se soumettre à la loi de la majorité et à la ligne politique déterminée par le plénum. En suite de quoi ils ont rompu leurs engagements, recommencé leur sabotage fractionnel des activités du parti, de façon plus fébrile et plus hystérique que jamais …\nLe « cochranisme », dont nous avons indiqué ci-dessus les traits essentiels, n’a jamais été plus qu’une faible minorité dans le parti. Jamais il n’aurait représenté plus qu’une expression faible et écœurante de pessimisme, s’il n’avait reçu, derrière le dos de la direction du parti, l’aide et l’encouragement de Pablo.\nL’encouragement et l’appui secrets de Pablo ont été révélés peu après notre plénum de mai, et, depuis lors, Pablo a ouvertement collaboré avec la fraction révisionniste dans notre parti et l’a inspiré dans sa campagne de sabotage des finances du parti et ses préparatifs de scission.\nFinalement, la fraction Pablo-Cochran a fait culminer ce cours déloyal en organisant le boycott à New York de la célébration du 25e anniversaire de la fondation du parti qui coïncidait avec un rassemblement à l’occasion d’élections municipales à New York.\nTous ceux qui ont pris part à cette action traître et anti-parti ont, à l’évidence, consommé la scission qu’ils avaient préparée de longue date, et ont perdu tout droit d’appartenir à notre parti.\nEn prenant formellement acte de ce fait, le 25e plénum anniversaire du SWP a suspendu les membres du comité national qui avaient organisé ce boycott et a déclaré que tous les membres de la fraction Pablo-Cochran qui avaient participé à cette action traître de briseurs de grève ou qui refuseraient de la désavouer se placeraient par là même à l’extérieur du SWP.\nDes méthodes inspirées du Komintern\nLa duplicité dont fit preuve Pablo, faisant bonne figure à la direction du SWP tout en collaborant secrètement avec la minorité révisionniste, est étrangère à la tradition du trotskysme. La tradition à laquelle elle se rattache, c’est celle du stalinisme. De tels procédés, utilisés par le Kremlin, servirent à corrompre l’Internationale communiste. Beaucoup d’entre nous en ont fait l’expérience personnelle pendant la période 1923-1928.\nIl y a maintenant des preuves décisives que ces procédés ne constituent pas chez Pablo une erreur isolée, mais plutôt un système.\nC’est ainsi qu’un dirigeant éminent d’une section européenne de la Quatrième Internationale recevait récemment une lettre de Pablo lui enjoignant « de défendre jusqu’au Quatrième Congrès mondial la ligne de la majorité et la discipline de l’Internationale ». L’ultimatum était accompagné de menaces de représailles, si Pablo n’était pas obéi.\nLa « majorité » dont parle Pablo n’est que la modeste étiquette dont il se décore, lui-même et la petite minorité hypnotisée par ses vues révisionnistes. La nouvelle ligne de Pablo s’oppose violemment au programme de base du trotskysme. Elle commence seulement à être discutée dans de nombreux secteurs du mouvement trotskyste mondial. N’ayant pas reçu l’appui d’une seule organisation trotskyste, elle ne constitue pas la ligne officielle de la Quatrième Internationale.\nLes premiers rapports que nous avons reçus attestent de l’indignation que soulève cette tentative d’imposer ses vues révisionnistes à l’organisation mondiale sans attendre une discussion ou un vote. Nous avons déjà assez d’informations pour affirmer que la Quatrième Internationale rejettera sûrement la ligne de Pablo à une écrasante majorité.\nQue Pablo exige d’un dirigeant d’une section de la Quatrième Internationale qu’il s’abstienne de critiquer sa politique révisionniste, c’est déjà assez grave. Mais Pablo ne s’en est pas tenu là. Tandis qu’il essayait de tromper ce dirigeant, et de l’empêcher de participer à une discussion libre dans laquelle la base aurait pu profiter de son expérience, de ses connaissances et de sa perspicacité, Pablo intervenait dans son organisation pour s’efforcer d’y cristalliser une fraction minoritaire révisionniste susceptible de faire la guerre à la direction de la section.\nCe procédé dérive en ligne droite de la nauséabonde tradition du Komintern dégénéré sous l’influence du stalinisme. Même s’il n’y avait pas d’autres questions en litige, il serait nécessaire de combattre le pablisme jusqu’au bout, pour sauver la Quatrième Internationale de la corruption interne.\nUne telle tactique répond à des objectifs évidents. Elle fait partie des préparatifs d’un coup de force de la minorité pabliste. Mettant à profit le contrôle administratif exercé par Pablo, ils espèrent imposer sa ligne révisionniste à la Quatrième Internationale et répondre aux résistances, partout où elles se manifestent, par des scissions et des exclusions.\nCe cours organisationnel stalinien commença, cela est maintenant clair, avec l’abus brutal que fit Pablo de son contrôle administratif lors de sa campagne de destruction menée contre la majorité de la section française de la Quatrième Internationale, il y a plus d’un an et demi.\nPar ordre du Secrétariat international, la majorité élue de la section française se vit interdire d’exercer ses droits, de diriger le travail politique et de propagande du parti. Au lieu de quoi, le bureau politique et la presse du parti furent placés sous le contrôle de la minorité, au moyen du procédé, digne du Komintern, d’un « comité paritaire ».\nA l’époque, nous désapprouvâmes profondément cette action arbitraire au moyen de laquelle une minorité était arbitrairement transformée en majorité. Aussitôt que nous fûmes informés, nous communiquâmes notre protestation à Pablo. Toutefois, nous devons reconnaître que nous avons commis une erreur en n’entreprenant pas une action plus énergique. Nous pensions que les divergences entre Pablo et la section française étaient d’ordre tactique, et cela nous conduisit aux côtés de Pablo, malgré nos réserves sur ses procédés d’organisation, lorsque, après des mois d’une violente lutte fractionnelle, la majorité fut exclue.\nMais les divergences étaient, dans leur fond, de nature programmatique. Le fait est que les camarades français de la majorité virent plus clairement que nous ce qui était en train de se produire. Le VIIIe Congrès de leur parti déclara que :\n(…) un grave danger menace l’avenir et l’existence même de la Quatrième Internationale … Des conceptions révisionnistes, nées de la couardise et de l’impressionnisme petit-bourgeois, sont apparues au sein de sa direction. La faiblesse encore grande de l’Internationale, l’étroitesse même de son appareil international coupé de la vie des sections ont facilité momentanément l’instauration d’un système de gouvernement personnel puisant sa raison d’être et ses méthodes antidémocratiques dans la révision du programme trotskyste et dans l’abandon de la méthode marxiste ». ²\nToute la situation française doit être réexaminée à la lumière des développements ultérieurs. Le rôle que la majorité de la section française a joué dans la récente grève générale a démontré de la façon la plus décisive qu’ils savent comment défendre les principes fondamentaux du trotskysme. La section française de la Quatrième Internationale a été injustement exclue. Les majoritaires français rassemblés autour du Journal « La Vérité », sont les véritables trotskystes de France, et le SWP les reconnaît ouvertement comme tels.\nParticulièrement révoltante est la manière calomniatrice dont Pablo a dépeint la position politique de la section chinoise de la Quatrième Internationale. Pablo les a dépeints comme « sectaires » et « déserteurs de la révolution ».\nContrairement à l’impression délibérément répandue par la fraction pabliste, les trotskystes chinois ont agi comme d’authentiques représentants révolutionnaires du prolétariat chinois. Sans qu’il y ait faute de leur part, le régime de Mao les a choisis comme victimes, à la manière dont Staline désignait au bourreau toute la génération des bolcheviks de Lénine en URSS, à l’exemple des Noske et scheidemann d’Allemagne qui désignaient aux assassins les Luxemburg et les Liebknecht de la révolution de 1918. Mais la ligne conciliatrice de Pablo face au stalinisme l’a conduit inexorablement à peindre en rose le régime de Mao, tout en peignant sous de sombres couleurs l’attitude ferme, principielle, de nos camarades chinois.\nEn résumé : l’abîme qui sépare le révisionnisme pabliste du trotskysme est si profond qu’aucun compromis n’est possible ni politiquement, ni organisationnellement. La fraction Pablo a démontré sa volonté de ne pas permettre que des décisions démocratiques reflétant réellement l’opinion de la majorité soient prises. Ils exigent une soumission complète à leur politique criminelle. Ils sont déterminés à expulser tous les trotskystes de la Quatrième Internationale ou à les museler et les ligoter.\nLeur plan consistait à injecter graduellement des conciliations pro-staliniennes, tout en se débarrassant non moins graduellement de ceux qui se rendent compte de ce qui arrive et élèvent des objections. Telle est l’explication de l’étrange ambiguïté de bien des formulations et des échappatoires diplomatiques pablistes.\nJusqu’à présent, la fraction pabliste a remporté certains succès grâce à ses manœuvres sans principes et machiavéliques. Mais le point de transformation qualitative a été atteint. Les questions politiques en jeu ont fait irruption à travers les manœuvres, et la lutte est maintenant une épreuve de force.\nSi nous pouvons donner un avis aux sections de la Quatrième Internationale, nous qui sommes par force hors de ses rangs, nous pensons que l’heure est venue d’agir, et d’agir de façon décisive. L’heure est venue pour la majorité trotskyste de la Quatrième Internationale d’affirmer sa volonté contre l’usurpation d’autorité de Pablo.\nElle doit en outre sauvegarder l’administration des affaires de la Quatrième Internationale en relevant Pablo et ses agents de leurs postes, et en les remplaçant par des cadres qui ont prouvé dans l’action qu’ils savent comment défendre le trotskysme et maintenir le mouvement dans une voie politique et organisationnelle correcte ».\nAvec nos fraternels saluts trotskystes,\nLe plénum du comité national du SWP\n(*) Les intertitres sont des rédacteurs du texte du SWP.


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