Orientation - Chapitre.com\nLettre de motivation : methode et modeless\nDEES ; annales corrigées ; session 2015 (12e édition)\nRolland, Marie; Santamaria, Eric\nPics des ventes :\nOctobre et Janvier - Cible : 14 000 etudiants en formation.\nPour quel travail etes-vous fait ? - tests et conseils pour choisir le metier ideal\nLa recherche d'emploi peut relever du parcours du combattant. Pour\nMettre toutes les chances de son côté et se donner les moyens d'être\nHeureux dans son travail, il est indispensable de construire un projet\nProfessionnel solide, qui tient compte de nos aspirations... et de nos\nPlutôt que de se lancer dans une entreprise hasardeuse, mieux vaut\nDonc apprendre à se connaître, comprendre ses propres réactions et\nL'encyclopédie des métiers ; le guide de votre avenir (édition 2019/2020)\n- Présentation des professions les plus recherchées.\n- Fiches détaillées, secteur par secteur, sur chaque métier.\n- Lexique des formations et index pour faciliter les recherches.\n45 thèmes traités et 700 QCM corrigés pour réviser les épreuves professionnelles et s'entraîner à l'examen :\nBien choisir son BTS ou son DUT ; tout savoir pour réussir son orientation, quel diplôme avec quel bac ? (édition 2017/2018)\nLes metiers de la comptabilite et gestion (3e édition)\nCe guide offre un panorama complet des métiers de la mode. Il inventorie chaque profession en précisant les formations et les diplômes pour y accéder.\nEnrichi de nombreux conseils et témoignages de professionnels, ce guide vous fournit tous les éléments pour choisir en toute connaissance et vous orienter dans cette voie passionnante et exigeante.\nConcours ATSEM/ASEM : un " tout-en-un " pour une préparation complète aux épreuves écrites et oralesDes fiches sur l'environnement professionnelDes fiches méthode pour comprendre les épreuvesDes QCM et QRCDes annales et sujets inédits corrigés et commentésLa référence pour se préparer\nUn ouvrage tout-en-un pour préparer et réussir l'ensemble des épreuves du concours de Moniteur Educateur.


Gitan tué dans la vallée du Cher : transport de justice sur les lieux – L'Essor\nAccueil / Opérationnel / Gitan tué dans la vallée du Cher : transport de justice sur les lieux\n10 mars 2011\tOpérationnel Laisser un commentaire\nLa justice s’est transportée le jeudi 10 mars dans le village de Thésée (Loir-et-Cher), là où un jeune gitan de 22 ans avait été tué par un gendarme le 16 juillet dernier, un drame à l’origine d’incidents dans la commune de Saint-Aignan 36 heures plus tard.\nL’ensemble du village de Thésée a été bouclé de 14H00 à 16H30 pour les besoins de ce transport de justice. “Pour la première fois, les magistrats instructeurs ont pu visualiser la configuration des lieux en présence (des avocats) de toutes les parties”, a dit la procureur à Blois, Dominique Puechmaille. En détention préventive depuis les faits, Miguel Duquenet, le conducteur de la voiture dans laquelle se trouvait le jeune homme tué, Luigi Duquenet, n’était pas présent, pas plus que les deux gendarmes impliqués dans le drame, dont celui à l’origine du tir mortel. Ils étaient représentés par leurs avocats.\nLes enquêteurs de la section de recherche d’Orléans étaient également présents, de même que des inspecteurs de l’inspection générale de la gendarmerie.\nUne reconstitution des faits pourrait avoir lieu avant l’été. Le parquet de Blois a ouvert deux informations judiciaires parallèles : une sur le décès du jeune Luigi, 22 ans, et l’autre sur les risques encourus par les gendarmes avant les tirs. Miguel Duquenet conteste la thèse de la légitime défense avancée par les gendarmes, affirmant n’avoir pas forcé de contrôle routier ni participé à une course-poursuite, comme il en est accusé. Me Benoît Chabert, l’avocat du gendarme mis en examen pour coups mortels dans cette affaire, a assuré après s’être rendu sur les lieux jeudi qu'”il est impensable de déclarer que le conducteur n’avait pas vu les gendarmes se poster sur la route. Cette route n’est pas large et l’espace entre le véhicule des gendarmes et la chaussée est étroit”. “Le gyrophare de la voiture des gendarmes n’était pas allumé”, a souligné pour sa part Me Jean-Claude Guidicelli, l’avocat de M. Duquenet, avant de préciser qu’il allait effectuer une nouvelle demande de remise en liberté de son client.


Les patrimoines affectés - Sûreté et valorisation des patrimoines affectés - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole\nOpenEdition Books Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Actes de colloques de l’IFR Les patrimoines affectés Sûreté et valorisation des patrim...\n1 W. Shakespeare, Le marchand de Venise, acte I, scène 3.\n1Dans l’œuvre de Shakespeare, le Marchand de Venise, Antonio souhaite aider financièrement son ami, Bassanio ; à cette fin, Bassanio emprunte de l’argent à Shylock et Antonio, le marchand de Venise accepte de garantir cet emprunt par une sûreté personnelle qui serait aujourd’hui une sorte de garantie autonome. Mais l’objet de cette garantie autonome est très particulier : ils conviennent tous deux que si le prêt n’est pas remboursé à temps, le prêteur Shylock prélèvera une livre de chair dans le corps du garant Antonio1. Antonio qui n’a aucun doute sur le fait que l’emprunt sera remboursé, accepte cette sûreté. L’avenir lui donnera tort. Son ami Bassanio l’avait d’ailleurs mis en garde contre un tel risque d’amputation ; s’il avait connu la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie, l’ordonnance du 30 janvier 2009 concernant la fiducie-sûreté et la loi du 15 juin 2010 introduisant l’EIRL, Bassanio aurait pu le convaincre de refuser cette étrange et dangereuse sûreté et de diviser son patrimoine en deux masses patrimoniales étanches.\n2 P. Berlioz, “L’affectation au cœur du patrimoine”, RTDciv. 2011, p. 635 ; A.-L. Thomas-Raynaud, “L (...)\n2En effet, grâce à ces deux innovations juridiques, un patrimoine peut désormais être divisé en deux masses patrimoniales étanches, le patrimoine affecté ou fiduciaire et le patrimoine non affecté ou personnel2. Or, l’actif du patrimoine est traditionnellement le droit de gage général des créanciers (art. 2284 c. civ.). D’ailleurs, afin d’éviter la concurrence des autres créanciers ou afin de se prémunir de la diminution, voire de la disparition, de l’actif, les créanciers ont tout intérêt à bénéficier d’une priorité ou d’une exclusivité de paiement sur certains biens du débiteur, ou de pouvoir s’appuyer sur un tiers pour le paiement de leur créance. Ces sûretés, qu’elles soient conventionnelles, légales ou judiciaires, qu’elles soient personnelles ou réelles, rassurent le créancier, mais corrélativement elles constituent un poids, une menace, sur le patrimoine du débiteur.\n3Par conséquent, la division du patrimoine provoque aussi une division du droit de gage général des créanciers chirographaires. Leur droit de gage général devient spécial, tantôt limité au patrimoine non affecté, tantôt limité au patrimoine affecté. L’assiette du droit de gage général est donc restreinte en cas de division du patrimoine. Mais quelle est l’influence de cette division du patrimoine sur les créanciers qui bénéficient de sûretés personnelles ou réelles ? Le législateur a organisé l’opposabilité des sûretés en cas de division du patrimoine, ainsi que leur assiette dans certains cas. Pour l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), il n’y a qu’un seul article, bien que très détaillé, qui concerne le sort des sûretés (art. L. 526-12 c. com.). S’agissant de la fiducie, il faut distinguer le sort des créanciers dans la fiducie de droit commun qui est envisagé par l’article 2025 du code civil, et le sort du créancier dans la technique particulière qu’est la fiducie-sûreté détaillée sur cinq articles du code civil (art. 2372-1 à 2372-5 c. civ.).\n4Tandis que les sûretés constituent des garanties de paiement au profit des créanciers, elles représentent un poids financier et une menace sur le patrimoine du débiteur en tant que constituant de la sûreté. Est-ce que la division de ce patrimoine permettrait au contraire d’atténuer cette menace, en protégeant une masse en particulier ou en diminuant l’assiette des poursuites ; in fine, cette atténuation aurait pour conséquence de redonner de la valeur aux deux (voire plus) patrimoines divisés ? Si la réponse est positive, donc si la division revalorise les patrimoines, l’on peut aller plus loin : la revalorisation du patrimoine du débiteur grâce à la division, à l’affectation, profite-t-elle seulement au débiteur ou ne profite-t-elle pas tout autant aux créanciers bénéficiant d’une sûreté en excluant plus efficacement encore la concurrence d’autres créanciers ? Dans une telle hypothèse, tant le débiteur que le créancier muni de sûreté auraient intérêt à encourager la division du patrimoine. Dans cette optique d’analyse de la revalorisation du patrimoine divisé en présence de sûretés, il convient logiquement de n’envisager que les sûretés qui grèvent tout ou partie du patrimoine divisé du débiteur ; si c’est le patrimoine du créancier qui est divisé, ses éventuelles sûretés sont logiquement considérées comme des biens qui peuvent être affectées ou non selon les règles classiques désormais reposant sur le caractère nécessaire ou utile à l’activité, caractère qui doit être combiné à un autre, le caractère accessoire ou autonome de la sûreté. Mais encore une fois, peu importe ici, car ces sûretés sont considérées comme des biens, comme des éléments d’actif du créancier.\n5En somme, l’on peut observer que la division du patrimoine ouvre deux perspectives de valorisation des patrimoines divisés, malgré l’existence de sûretés (I) et grâce aux sûretés (II).\nI – LA VALORISATION DES PATRIMOINES DIVISÉS MALGRÉ LES SÛRETÉS\n6Le législateur distingue clairement tant pour la fiducie que pour l’EIRL deux catégories de créanciers : les créanciers qui sont antérieurs à la constitution de l’affectation (art. L. 526-12, al. 2 ; art. 2025, al. 1er c. civ.) et ceux qui y sont postérieurs (art. L. 526-12, al. 1er et al. 6 c. com. ; art. 2025, al. 1er in fine, c. civ. a contrario). Ainsi, par deux aspects, la division du patrimoine permet aux patrimoines divisés de conserver une certaine valeur en dépit de sûretés les grevant : tout d’abord, la division est un moyen possible de réduction des sûretés antérieures (A) et ensuite, cette division est un moyen certain de réduction des sûretés postérieures (B).\nA – La division, moyen possible de réduction des sûretés antérieures\n7La division du patrimoine est un moyen possible de réduction des sûretés antérieures. La fiducie (1) et l’EIRL (2) l’illustrent.\n8Dans le cas de la fiducie, les créanciers antérieurs, bien que munis de sûretés, peuvent voir leurs droits réduits. Toutefois, deux hypothèses, prévues par le législateur, les protègent clairement : s’il y a fraude de la part du constituant dans la constitution de la fiducie (concrètement, on ne peut pas utiliser la fiducie pour vider son patrimoine propre) ; ou si le créancier antérieur bénéficie d’un droit de suite attaché à une sûreté publiée antérieurement (concrètement, s’il s’agit donc d’une sûreté réelle, telle que l’hypothèque).\n9Dans ces deux cas de figure, la fiducie ne fait pas écran. La protection des créanciers est encore plus simple, puisqu’il n’y a pas d’opposition à former, contrairement à l’EIRL, ni d’information pour le débiteur à délivrer aux créanciers. Il faut simplement accomplir une formalité générale, celle d’enregistrer le contrat de fiducie, à peine de nullité, aux services des impôts (art. 2019, al. 1 c. civ.). Mais cette absence d’information est justifiée par le fait que le droit de suite est maintenu pour les sûretés réelles. En revanche, si le constituant est caution, seul le patrimoine personnel constitue l’assiette des poursuites du créancier, du moins tant qu’il n’y a pas fraude. Une partie du patrimoine de la caution, le patrimoine fiduciaire échappe à la saisie. Il faut, contrairement à la logique de l’EIRL, affecter au patrimoine fiduciaire, les biens personnels et indiquer que le bénéficiaire est également le constituant.\n10Avant d’envisager les conséquences de la constitution d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les sûretés personnelles (b) et réelles (c), il convient de présenter préalablement le mécanisme général d’opposabilité de la division aux créanciers (a).\na) Le mécanisme général d’opposabilité de la division aux créanciers\n3 S. Schiller, “L’EIRL et les créanciers”, Droit et patrimoine, avr. 2011, no 202, p. 56 ; C. Kuhn, (...)\n11L’affectation d’une partie du patrimoine d’un EIRL est, en principe, inopposable aux créanciers antérieurs, privilégiés ou chirographaires. La division peut donc n’avoir aucun effet bénéfique sur le patrimoine. Toutefois, si l’entrepreneur souhaite que l’affectation des biens (et notamment l’assiette des sûretés) soit opposable aux créanciers privilégiés, il doit respecter les trois conditions d’affectation, d’information et de non-opposition3.\n12Si l’opposition formée par un créancier est admise par le juge, trois conséquences sont possibles : soit le créancier obtient le paiement immédiat de la dette, soit il obtient d’autres garanties en remplacement ; à défaut, mais ce n’est que subsidiaire, la division n’est pas opposable au créancier. En somme, les créanciers antérieurs ne subissent guère le changement de l’organisation patrimoniale du débiteur ou du garant, et c’est parfaitement logique.\n13Ce mécanisme d’opposabilité de l’affectation aux créanciers est d’application très large, car il concerne aussi bien les créanciers sans sûreté que les créanciers avec sûretés, et parmi ceux-ci aussi bien les sûretés personnelles que les sûretés réelles.\n14Malgré ce domaine d’application large, sans distinction, l’on doit observer que les conséquences ne sont pourtant pas les mêmes selon que le garant dont le patrimoine est divisé est tenu d’une garantie personnelle ou réelle.\nb) Les sûretés personnelles\n15En effet, si l’entrepreneur a consenti un cautionnement avant la constitution de l’EIRL, les créanciers, et notamment ceux qui bénéficient du cautionnement, peuvent saisir l’ensemble du patrimoine, sans avoir à faire de distinction entre les biens appartenant au patrimoine non affecté et ceux du ou des patrimoine(s) affecté(s). La division du patrimoine de la caution n’est pas opposable au créancier. Mais, si l’entrepreneur-caution a déclaré sa dette de cautionnement, en a informé le créancier et que celui-ci n’a pas fait opposition (ou que celle-ci n’a pas été admise), la division lui est alors opposable. Par conséquent, le droit de gage général du créancier ne s’exerce plus sur l’ensemble du patrimoine, comme initialement, mais seulement sur le patrimoine divisé dont relève le cautionnement, c’est-à-dire soit le patrimoine affecté, soit le patrimoine non affecté. Concrètement, si l’EIRL cautionne les dettes d’un fournisseur, la sûreté est nécessaire, ou simplement utile, à l’activité professionnelle ; la dette de cautionnement tombe dans le patrimoine affecté ou de l’un des patrimoines affectés (en 2013, il sera possible pour un EIRL de constituer plusieurs patrimoines affectés). Il y a donc une restriction possible de la marge de manœuvre du créancier : l’assiette du cautionnement se réduit ; et, tel un mécanisme de vases communicants, le patrimoine non affecté de la caution est à l’abri de la saisie du créancier. Inversement, il peut s’agir d’un cautionnement relevant du patrimoine non affecté, auquel cas, c’est le patrimoine professionnel qui est à l’abri.\n16De même, si l’EIRL n’est que le débiteur cautionné, il doit pareillement déclarer sa dette, informer le créancier de l’existence de sa dette et qu’il n’y ait pas d’opposition. Dans cette hypothèse, le droit de gage général du créancier se réduit soit au patrimoine affecté, soit au patrimoine non-affecté selon le cas ; mais cette division n’a aucune incidence sur la caution dont le patrimoine n’est pas divisé. Le créancier peut donc être face au patrimoine divisé du débiteur qui limite son droit de gage général, tandis que celui de la caution est bien plus important. Mais si la caution veut se prévaloir du bénéfice de discussion, comme ce n’est là qu’une prérogative que la caution peut exiger du créancier, le créancier est lié par l’affectation. Et cela déteint donc sur la caution, comme un effet secondaire. Il y a fort à parier qu’en cas de défaillance du débiteur dont le patrimoine est divisé, la caution supportera d’autant plus durement, avec solitude, la dette.\n4 H. Synvet et A. Gaudemet, “EIRL et sûretés”, LPA avr. 2011, no 84, p. 32.\n17La division du patrimoine du débiteur peut également avoir des conséquences sur les recours de la caution contre lui ; en effet, l’affectation n’est pas sans effet sur le recours subrogatoire ou personnel de la caution contre le débiteur. Concernant le recours subrogatoire, le sort de la caution suit celui du créancier qu’elle remplace. Si le créancier pouvait tout saisir, de même en sera-t-il pour la caution contre le débiteur ; à défaut, la caution ne pourra que saisir le patrimoine affecté ou le patrimoine non affecté. Concernant le recours personnel de la caution contre le débiteur, la caution ne bénéficie d’aucune sûreté, c’est un créancier comme un autre. Il est soumis au régime des créanciers chirographaires. Mais qu’il s’agisse du recours subrogatoire ou du recours personnel, il faut déterminer si la créance de la caution est antérieure ou postérieure à la division. Sur ce dernier point, les choses doivent être précisées : si la caution exerce le recours subrogatoire, sa créance est celle du créancier, il faut donc regarder la date de la créance du créancier (par exemple, la date du prêt). S’il s’agit du recours personnel, la date de la créance de la caution contre le débiteur ne naît pas lors de l’exercice du recours, mais au jour de la conclusion du cautionnement. La créance peut donc potentiellement précéder la division. L’on en revient alors au mécanisme de l’EIRL : si c’est une dette antérieure, le débiteur doit la déclarer, en informer la caution et qu’il n’y ait pas d’opposition de sa part. Or, en pratique, il arrive que le débiteur ne sache pas que son engagement est cautionné (en matière professionnelle par exemple), il ne pense donc pas à prévenir la caution4 ; en outre, même s’il connaît l’existence de la caution, il ne sait pas forcément qu’il supporte potentiellement une dette à son égard. S’il n’y a pas d’information, la caution peut saisir le patrimoine dans son entier, alors que le créancier pouvait ne pas avoir eu une telle chance !\n18En somme, la division du patrimoine permet la réduction de l’assiette de la sûreté personnelle, si les trois conditions sont réunies (déclaration, information, non-opposition). Il faut maintenant envisager si ces effets sont identiques en présence de sûretés réelles.\nc) Les sûretés réelles\n19Les sûretés réelles garantissant les créances antérieures ne soulèvent pas, quant à elles, les mêmes difficultés que les sûretés personnelles. En effet, le droit de suite et le droit de préférence qui leur sont attachés perdurent malgré la division, encore une fois sous réserve du respect des trois conditions (déclaration, information et non-opposition). Deux situations ne posent aucune difficulté particulière : si la dette et la sûreté réelle relèvent du même patrimoine, il n’y a pas de soucis ; tel est le cas, par exemple, d’un emprunt destiné à financer l’achat du logement familial avec constitution d’une hypothèque sur cette maison ou la maison de campagne ; inversement, il peut s’agir d’un emprunt pour investissements professionnels avec gage du fonds de commerce. Mais que se passe-t-il s’il y a dichotomie, si le bien grevé relève d’un patrimoine non affecté et la dette du patrimoine affecté ? Cette hypothèse soulève deux questions : d’une part, est-il possible de constituer une telle sûreté et, dans l’affirmative, cette division empêche-t-elle de saisir le bien, de se le faire attribuer ? Concrètement, l’exemple serait la garantie par une hypothèque prise sur le logement familial d’une dette professionnelle, par définition relevant du patrimoine affecté.\n5 H. Synvet et A. Gaudemet, précité.\n6 H. Synvet et A. Gaudemet, précité.\n20Si la dette tombe dans le patrimoine affecté, le caractère accessoire de la sûreté réelle justifie que la sûreté relève à son tour du patrimoine affecté ; mais l’assiette de la sûreté réelle peut relever du patrimoine personnel (par exemple, dettes professionnelles garanties par hypothèque sur le logement familial). Le droit de suite, qui est attaché à la sûreté, peut-il justifier que le créancier passe outre la barrière entre les patrimoines divisés ? Certains auteurs5 l’admettent ; c’est d’ailleurs fréquent, puisque nous sommes dans l’hypothèse d’une division postérieure à la sûreté. Mais le créancier bénéficiant de la sûreté réelle doit alors faire opposition à la division au titre non seulement de la créance mais aussi au titre de la sûreté6. En effet, c’est pleinement logique, car à défaut de précision que la sûreté serait concernée, les créanciers perdraient le droit de suite ; et c’est le droit de suite qui justifie que les créanciers puissent franchir la barrière des deux patrimoines. Mais encore une fois, à défaut d’opposition du créancier gagiste ou hypothécaire, le droit de suite sera perdu, car le créancier ne pourrait plus que se limiter au patrimoine dont relève sa créance. Une telle situation peut être davantage complexe, si l’assiette de la sûreté réelle est composée de plusieurs biens, les uns affectés au patrimoine affecté et les autres au patrimoine non affecté…\n21Toutefois, le créancier bénéficiant d’une sûreté réelle sur un bien de l’EIRL peut être protégé grâce à deux mesures : la première est une mesure expressément prévue par le législateur en 2010 ; il s’agit de la fraude, puisque la constitution de patrimoine affecté ne peut être inspirée par la fraude (art. L. 526-12, al. 7 c. com.) ; en pratique, si l’EIRL a été constituée, à dessein, pour placer l’objet du gage dans le patrimoine autre que celui de la dette, il y a fraude. Et surtout, il existe une seconde mesure de droit des sûretés qui viendrait protéger le créancier : le constituant d’une sûreté réelle a souvent l’obligation de maintenir la valeur du bien gagé ou hypothéqué. Si l’affectation a précisément pour finalité de diminuer fortement ou de vider l’assiette de la sûreté réelle, le créancier peut engager la reconstitution de l’assiette ou le remplacement du bien.\n22Enfin, le créancier d’une sûreté réelle avec dépossession serait-il davantage à l’abri des effets de l’affectation ? Vraisemblablement pas, car la possession matérielle du bien permet seulement de surveiller qu’il n’y a pas dévalorisation matérielle du bien, mais juridiquement, rien n’empêche l’affectation. Dans cette logique, il y aurait donc moins de changement, moins de risque pour le créancier antérieur d’une EIRL à être créancier d’une sûreté réelle que d’une sûreté personnelle.\n23En somme, la division du patrimoine à la suite d’une fiducie ou d’une EIRL peut donc nuire au créancier antérieur bénéficiant d’une sûreté personnelle ou d’une sûreté réelle, bien que dans une moindre mesure. La division du patrimoine permet ainsi de réduire, dans certains cas, les sûretés antérieures à l’affectation. Elle permet aussi de redonner de la valeur aux patrimoines divisés en réduisant plus certainement les sûretés prises postérieurement à l’affectation.\nB – La division, moyen certain de réduction des sûretés postérieures\n24En effet, toujours en dépit de la présence de sûretés, les patrimoines divisés peuvent conserver de la valeur, car la division est un moyen certain de réduction des sûretés postérieures. La fiducie et l’EIRL ont pour objectif, entre autres, de préserver un îlot patrimonial. Cependant, il existe quelques variantes entre les deux. De cette comparaison, il va apparaître d’ailleurs que c’est l’EIRL qui protège le plus efficacement le patrimoine personnel. En effet, la réduction de l’assiette est certaine, mais pas inexorable en cas de fiducie (1) tandis qu’elle est inexorable en cas d’EIRL (2).\n1) La réduction de l’assiette est certaine, mais pas inexorable en cas de fiducie\n25La constitution d’un patrimoine fiduciaire réduit l’assiette des créanciers postérieurs, mais ce n’est pas inexorable. En effet, l’article 2025, al. 1er du code civil, prévoit que le patrimoine fiduciaire ne peut servir ni d’assiette pour les créanciers postérieurs du fiduciaire ni pour ceux du constituant, à une exception près : s’il s’agit des créanciers pour les créances de conservation ou de gestion du patrimoine fiduciaire. S’il en est autrement, seul le patrimoine personnel du constituant peut être saisi. Par exemple, si le constituant se porte ultérieurement caution, le créancier ne peut saisir que ses biens personnels et non le patrimoine fiduciaire. De même, si le fiduciaire se porte caution, le créancier ne peut pas davantage réaliser les biens du patrimoine fiduciaire.\n26En revanche, il y a homogénéité pour les dettes de conservation ou de gestion du patrimoine fiduciaire : ces dettes peuvent être payées sur les biens relevant du patrimoine fiduciaire. Toutefois, l’écran est ici fragile, puisque, en cas d’insuffisance des biens fiduciaires, les créanciers peuvent attaquer le patrimoine personnel du constituant. C’est pourquoi la seule hypothèse de constitution d’une sûreté sur les biens du patrimoine fiduciaire, c’est celle qui garantit une créance de gestion ou de conservation.\n27Peut-on envisager de remettre en cause cette barrière entre le patrimoine du fiduciaire, le patrimoine du constituant et le patrimoine fiduciaire ? L’on peut concevoir que les dettes de conservation et de gestion soient garanties par des sûretés réelles dont l’assiette est constituée de certains biens du patrimoine fiduciaire, ou pourquoi pas de biens appartenant aux patrimoines du constituant et/ou du fiduciaire. En revanche, on ne peut pas envisager que les biens du patrimoine fiduciaire servent de sûretés réelles pour la garantie de dettes du constituant (il n’en est plus propriétaire), ni pour les dettes du fiduciaire, qui bien qu’il en soit propriétaire, doit les tenir séparément conformément à la finalité de la fiducie.\n28De même, le créancier peut-il prendre des sûretés personnelles sur le patrimoine fiduciaire ? Certainement, si les dettes sont encore une fois de conservation et de gestion. Le créancier peut même demander au constituant et/ou au fiduciaire de se porter cautions ; le droit de gage général du créancier s’étend alors au patrimoine non fiduciaire du fiduciaire et au patrimoine personnel du constituant. Ce n’est qu’une application de la fragilité de l’écran des patrimoines dans la fiducie, telle que le législateur l’a admis pour les créanciers chirographaires. En effet, tout créancier chirographaire, pour une créance fiduciaire, peut saisir le patrimoine personnel du constituant, en cas d’insuffisance du patrimoine fiduciaire, ou saisir le patrimoine personnel du fiduciaire s’il l’accepte (art. 2025, al. 2 c. civ.) ; inversement, tout créancier peut renoncer à ces deux extensions du droit de gage général s’il consent (art. 2025, al. 3 c. civ.). Par analogie, s’il s’agit de sûretés personnelles, qui peut le moins, peut le plus.\n2) La réduction de l’assiette est certaine, mais inexorable en cas d’EIRL\n29Dans l’EIRL, il y a création d’au moins deux patrimoines ; l’on distingue donc, après l’affectation, deux catégories de créanciers : les professionnels et les personnels, qu’ils soient chirographaires ou privilégiés.\n7 F. Macorig-Venier, “Observations sur l’EIRL et les sûretés”, Bull. Joly Soc., 1er mars 2011, no 3, (...)\n30Il n’y a aucun problème à ce que le débiteur constitue une sûreté réelle ″ homogène ″ pour reprendre l’expression d’un auteur7 : une dette personnelle est garantie par un bien relevant du patrimoine personnel ou, inversement, une dette professionnelle par un bien professionnel. C’est homogène si l’on peut dire puisqu’il y a une cohérence entre l’assiette et la dette. Les créanciers ne peuvent que subir le cloisonnement des patrimoines sans recours possible (sauf à invoquer la fraude ou certains manquements, et dans ce cas, les patrimoines sont réunis).\n31Toutefois, une question émerge de ce mécanisme de division : le législateur, en instaurant l’EIRL en 2010, a souhaité favoriser l’initiative professionnelle individuelle en rassurant les chefs d’entreprise sur les risques patrimoniaux personnels ; ainsi, le patrimoine personnel, non affecté, est censé être à l’abri des erreurs de gestion professionnelle ou d’une mauvaise conjoncture économique. Tout l’intérêt du patrimoine affecté, c’est de ne pas avoir à constituer une société qui, par sa personnalité morale, ferait écran avec les associés et/ou le gérant. Sauf qu’encore une fois, puisque le constituant d’une sûreté réelle ne peut pas dévaloriser (sauf hypothèse d’un bien consomptible ou clause contraire) le bien, assiette de la sûreté, peut-on admettre que l’entrepreneur utilise le bien gagé, voire hypothéqué, faisant partie du patrimoine affecté, professionnel, à des fins personnelles ? N’y a-t-il pas une obligation tacite ou découlant naturellement de l’affectation de n’utiliser le bien que selon les finalités affectées ? Concrètement, le chef d’entreprise qui utilise la camionnette le dimanche pour transporter sa fille et ses amies à un match de basket, un jour de grand départ, et qui a un accident, ne pourrait-il pas engager sa responsabilité à l’égard du créancier (sous réserve qu’il n’y ait pas remploi possible de l’indemnité d’assurance par exemple) ?\n32S’agissant maintenant des sûretés réelles non homogènes (par exemple, une dette professionnelle est garantie par un gage ou une hypothèque pris sur le patrimoine personnel) : est-il possible d’admettre la validité d’un tel procédé ? Au regard de l’esprit de la loi de 2010, on pourrait en douter si l’on se souvient que le but était de protéger le patrimoine personnel. Toutefois, l’article L. 313-21 du code monétaire et financier l’évoque expressément tout en organisant une certaine protection du chef d’entreprise. Précisément, l’établissement de crédit qui souhaite prendre une sûreté réelle sur un bien ″ personnel ″, non-professionnel, en garantie d’une dette professionnelle, doit informer par écrit le chef d’entreprise de la possibilité de proposer plutôt une sûreté réelle sur un bien professionnel ou de solliciter le soutien d’une caution professionnelle (référence faite implicitement à Oseo ou Siagi, aux conventions selon lesquelles ils interviennent en garantissant la dette en cas de non paiement par le débiteur, à hauteur de 80 % pour les toutes nouvelles EIRL et 70 % pour les transformations en EIRL, 1er avril 2011). La sanction du défaut d’information est radicale : c’est la déchéance de la sûreté. Mais ce n’est qu’une obligation d’information, pas une interdiction.\n33En conclusion de ce premier axe de réflexion, l’on peut retenir que les patrimoines divisés bénéficient chacun d’une véritable valorisation, car les deux masses sont censées être parfaitement étanches. La valorisation, malgré la présence des sûretés, des patrimoines divisés peut également résulter de la constitution même de sûretés.\nII – VALORISATION DES PATRIMOINES DIVISÉS GRÂCE AUX SÛRETÉS\n34Ce second axe de réflexion peut paraître inattendu, voire étrange. Comment des sûretés qui sont censées constituer une menace pour le patrimoine du débiteur, peuvent-elles être utilisées dans le but inverse, celui de redonner de la valeur aux patrimoines divisés ?\n8 B. Dondero, “L’EIRL, ou l’entrepreneur fractionné, A propos de la loi du 15 juin 2010”, JCP G 2010 (...)\n35L’idée est ici d’observer que la constitution d’une sûreté doit inviter le garant à diviser son patrimoine, non pas pour le protéger, mais afin de donner davantage d’efficacité à la sûreté. En outre, le créancier peut avoir tout intérêt à encourager la division du patrimoine de son débiteur afin d’exclure la concurrence des autres créanciers, puisque le droit de gage général sera réduit ou parce que le bien grevé échappera à l’une des deux masses8 ; cette astuce vaut d’ailleurs tant pour un créancier privilégié qu’un créancier chirographaire. C’est en cela que, grâce aux sûretés cette fois, les patrimoines divisés prennent une certaine valeur.\n9 S. Cabrillac, “EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles”, Cah. Dr. entr (...)\n36Deux questions doivent alors être envisagées : d’une part, une sûreté peut-elle être prise sur tout ou partie d’un patrimoine divisé pour garantir les dettes nées dans l’autre patrimoine ? C’est ce que l’on peut résumer sous l’appellation d’auto-garanties9. Mais le problème ne se pose pas de la même manière dans l’EIRL et dans la fiducie : dans l’EIRL, d’une part, la constitution d’une sûreté invite à la division du patrimoine du débiteur ou du constituant (A), tandis que dans la fiducie-sûreté, d’autre part, elle invite à la division du patrimoine du créancier (B).\nA – Deux patrimoines pour une personne\n10 C. Albiges, “Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé”, Cah. Dr. entr. (...)\n37Dans l’EIRL, un créancier professionnel peut, sans difficulté, exiger une sûreté réelle constituée sur un bien du patrimoine professionnel, voire du patrimoine personnel sous réserve d’une certaine obligation d’information. L’auto-garantie réelle est donc possible10.\n11 C. Albiges, précité.\n38Mais la question devient plus épineuse en matière de sûreté personnelle. Concrètement, est-ce que l’entrepreneur peut engager, son patrimoine personnel, en cautionnement ses dettes professionnelles ? Pour répondre à cette question, il faut revenir à la notion de contrat de cautionnement. C’est un contrat liant le créancier et le garant qui accepte de payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. C’est une sûreté personnelle en ce que le créancier n’a pas un droit sur un bien ou un ensemble de biens, mais il exerce, le cas échéant, le droit de gage général sur tout le patrimoine de la caution, et cela, de manière subsidiaire, c’est-à-dire seulement si le débiteur ne paie pas lui-même. Si l’on est en présence d’un EIRL, il existe deux masses, donc deux assiettes de droit de gage général pour le créancier. L’EIRL revêt alors les deux qualités, débiteur et caution, la première qualité au titre du patrimoine non affecté, par exemple, et la seconde au titre du patrimoine affecté (ou inversement) ; l’avantage pour le créancier de demander un tel auto-cautionnement serait de faire voler en éclat la division du patrimoine en retrouvant un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine, peu importe les affectations11. Le débiteur-garant, quant à lui, peut obtenir un crédit de manière relativement plus aisée en présentant un patrimoine (personnel par exemple) plus séduisant que son patrimoine professionnel qui peut se résumer à trois machines déjà gagées par un autre créancier.\n39Deux sous-questions se posent alors : peut-on être à la fois débiteur et caution ? Et l’EIRL peut-il renoncer à l’affectation, et donc au cloisonnement des patrimoines, en se portant caution de ses propres dettes ?\n12 E. Cevaer, P.-E. Perrot, “L’EIRL et les sûretés négatives – Un vin nouveau pour de vieilles outres (...)\n40Si l’on admet l’auto-cautionnement, alors l’affectation disparaît. On pourrait se demander quel serait l’intérêt alors pour l’EIRL d’avoir fait une déclaration d’affectation pour ensuite accepter l’auto-cautionnement. Or, l’enjeu pratique est important : en effet, si l’EIRL peut se porter caution de ses propres dettes, alors le droit de gage général est rétabli, mais non pas erga omnes (pour tous les créanciers à égalité), mais seulement au profit du créancier qui a conclu le cautionnement ! Exit les autres créanciers ! En présence d’une sûreté personnelle, ce n’est pas négligeable. Il peut alors se révéler crucial pour ces créanciers d’avoir envisagé cette hypothèse et ainsi d’avoir anticipé une parade grâce à un arsenal de clauses les liant au débiteur et en vertu desquelles ils conserveront certains avantages12.\n13 F. Macorig-Venier, précité ; H. Synvet, A. Gaudement, précité.\n14 Rép. Min., 19 oct. 2010 : elle exclut les sûretés personnelles ainsi que celles des proches.\n41La doctrine est divisée sur le point de savoir si le débiteur peut s’auto-cautionner sur l’autre patrimoine. Certains auteurs contestent cette possibilité en avançant plusieurs arguments13. Tout d’abord, le cautionnement n’est pas un contrat pour soi-même, c’est-à-dire que la caution est traditionnellement une personne distincte du débiteur. Ensuite, ce serait une remise en cause du cloisonnement, qui est la caractéristique de l’EIRL14 ; enfin, l’auto-cautionnement supposerait une renonciation globale à la division au profit d’un seul créancier. Certes, l’article L. 526-15 du code de commerce envisage la renonciation à l’affectation, mais sans préciser s’il peut s’agir d’une renonciation erga omnes ou ad nominem.\n15 A. Aynes, “EIRL : la séparation des patrimoines à l’épreuve du droit des sûretés”, RLDC 2011/86, p (...)\n42Toutefois, ces arguments ne sont pas irréfutables. Ainsi, la définition du cautionnement donnée par l’article 2288 du code civil n’exige pas expressément que la caution soit une personne distincte du débiteur. En outre, le cautionnement, comme toute sûreté personnelle, a pour but d’ajouter un droit de gage général à un autre droit de gage général, un patrimoine à un autre patrimoine. Alors pourquoi ne pas admettre qu’un patrimoine non affecté garantisse le patrimoine non affecté ? Enfin, l’auto-cautionnement est parfaitement possible si l’on définit ou redéfinit le cautionnement à la lumière des patrimoines divisés : le cautionnement pourrait être une garantie au profit d’un créancier qui est titulaire d’un droit de gage général limité au patrimoine affecté du débiteur, et, en cas de défaillance de celui-ci, le créancier jouit d’un autre droit de gage général sur le patrimoine non affecté. C’est aussi là la conséquence de la disparition de l’unicité du patrimoine15.\n16 S. Cabrillac, précité.\n43Dans cette logique, les patrimoines divisés prennent une valeur toute particulière. En outre, le droit du cautionnement peut espérer un développement fructueux. Mais il faudrait alors, dans cette logique, repenser certains effets du cautionnement (bénéfice de discussion, les recours avant et après contre le débiteur, la déchéance en cas de perte de garanties, etc.). Le même raisonnement pourrait d’ailleurs être étendu aux autres sûretés personnelles, telles que la lettre d’intention ou la garantie autonome16. Il faudrait finalement repenser les sûretés personnelles à la lumière de l’EIRL.\n44L’auto-garantie ne soulève pas du tout la même controverse pour la fiducie.\nB – Deux patrimoines pour deux personnes\n45Contrairement à l’EIRL, la division des patrimoines dans le mécanisme de la fiducie-sûreté entraîne la création de deux patrimoines, non pas chez le débiteur ou le garant, mais chez le créancier ou une sorte de séquestre.\n46L’ordonnance du 30 janvier 2009 a instauré la fiducie-sûreté (c. civ., art. 2372-1 à 2372-5), qui est désormais classée parmi les sûretés mobilières (livre 4, titre 2, sous-titre 2, chap 4) avec la précision que le mécanisme de garantie repose sur la cession de la propriété (intitulé du chapitre 4) : le débiteur transfère des meubles à son créancier, ou à un tiers, qui les tient séparés dans son patrimoine en cas d’inexécution de l’obligation par le débiteur.\n47Il y a transfert de biens (art. 2011 c. civ.) qui passent du patrimoine du constituant au patrimoine du fiduciaire professionnel (art. 2015 c. civ.) ; le fiduciaire peut être le créancier ou un professionnel qui joue le rôle d’une sorte de séquestre. La fiducie entraîne donc une division du patrimoine du créancier ; pour le débiteur, cela reste un transfert de propriété.\n48Par conséquent, les problèmes d’auto-garanties, et notamment d’auto-cautionnement, ne soulève pas les mêmes difficultés. L’on peut même dire que la fiducie-sûreté est une version aboutie de l’auto-cautionnement : le débiteur et la caution ne sont qu’un seul et même sujet, la fiducie-sûreté repose sur la division non pas du patrimoine du débiteur/caution, mais sur celle du créancier. Ainsi, elle procure une double protection de chaque intérêt en présence : le créancier est protégé, car il récupère la propriété de biens appartenant au débiteur, évitant ainsi tout risque de dévalorisation ou de disparition de ces éléments ; et inversement, le débiteur est également protégé, car s’il paie sa dette, récupère ses biens, sans craindre le concours des créanciers de son créancier. Toutefois, l’auto-cautionnement présenterait l’avantage d’être une sûreté personnelle, alors que la fiducie-sûreté joue davantage comme une sûreté réelle dont l’assiette est composée d’un ou plusieurs biens. La fiducie-sûreté peut d’ailleurs présenter l’avantage d’être comme une sûreté réelle avec ou sans dépossession, puisque le débiteur garder la jouissance de ces biens.\n49La fonction-sûreté justifie ici pleinement la division du patrimoine. Cette valorisation du patrimoine par la division peut d’ailleurs paradoxalement profiter au créancier-fiduciaire qui est ravi de ne pas être en concurrence avec un autre créancier de son débiteur.\n50En conclusion, comme ce colloque se déroule en Bretagne, l’on pourrait résumer la valorisation des patrimoines affectés, malgré ou grâce, aux sûretés comme un dîner breton un soir de tempête : sur la table, il y a d’un côté, le Kig a Farz, et de l’autre le Kouign-aman. En principe, les convives ne sont pas autorisés à goûter les deux plats. Tantôt tous les convives auront droit aux deux ; mais selon les règles de l’hôte de maison, tantôt certains d’entre eux mangeront les deux ; tantôt encore certains créanciers ne goûteront que l’un ou l’autre plat, mais ils seront peu autour de l’unique plat ; enfin, un convive pourra même prétendre à prendre ce plat et ce dessert et à les dévorer seul. Au-delà de cette boutade, le droit des sûretés s’enrichit grâce aux patrimoines d’affectation ; et dans cette problématique précise, il est intéresser d’approfondir les auto-garanties et peut-être d’y puiser un renouveau du cautionnement, mais ce sera pour un autre jour de tempête…\n2 P. Berlioz, “L’affectation au cœur du patrimoine”, RTDciv. 2011, p. 635 ; A.-L. Thomas-Raynaud, “Le patrimoine d’affectation : réflexions sur une notion incertaine”, RLDC 2010/72, p. 65.\n3 S. Schiller, “L’EIRL et les créanciers”, Droit et patrimoine, avr. 2011, no 202, p. 56 ; C. Kuhn, “Des patrimoines et des hommes”, Droit et patrimoine, févr. 2012, no 211, p. 30 ; A.-L. Thomas-Raynaud, “Protection des biens personnels de l’entrepreneur individuel et droit des créanciers : vers quel équilibre ? Premier volet : la redéfinition du droit des créanciers de l’entrepreneur individuel”, Rev. Lamy Droit des Affaires 2010/50, p. 51.\n7 F. Macorig-Venier, “Observations sur l’EIRL et les sûretés”, Bull. Joly Soc., 1er mars 2011, no 3, p. 253.\n8 B. Dondero, “L’EIRL, ou l’entrepreneur fractionné, A propos de la loi du 15 juin 2010”, JCP G 2010, no 679.\n9 S. Cabrillac, “EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles”, Cah. Dr. entr. no 3, mai 2011, dossier 16.\n10 C. Albiges, “Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé”, Cah. Dr. entr. no 3, mai 2011, dossier 17.\n12 E. Cevaer, P.-E. Perrot, “L’EIRL et les sûretés négatives – Un vin nouveau pour de vieilles outres”, JCP E 2011, no 1443 ; adde, J. Vallansan, “Volonté d’affectation des droits et des biens par EIRL”, Cah. Dr. entr. no 3, mai 2011, dossier 14.\n15 A. Aynes, “EIRL : la séparation des patrimoines à l’épreuve du droit des sûretés”, RLDC 2011/86, p. 28.\nMaître de conférence, Université Toulouse 1 Capitole, IDP\nLe contrat dans tous ses États, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019\nLa clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français in Le contrat dans tous ses États, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019\nLE GALLOU, Cécile. Sûreté et valorisation des patrimoines affectés In : Les patrimoines affectés [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 24 juillet 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/617>. ISBN : 9782379280283. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.617.\nLe Gallou, C. 2013. Sûreté et valorisation des patrimoines affectés. In Julien, J., & Rebourg, M. (Eds.), Les patrimoines affectés. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.617\nLe Gallou, Cécile. “Sûreté et valorisation des patrimoines affectés”. Julien, Jérôme, et Muriel Rebourg. Les patrimoines affectés. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013. (pp. 69-83) Web. <http://books.openedition.org/putc/617>.\nJULIEN, Jérôme (dir.) ; REBOURG, Muriel (dir.). Les patrimoines affectés. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 24 juillet 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/597>. ISBN : 9782379280283. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.597.\n<iframe src="https://books.openedition.org/putc/617?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


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Dessinée par Pierre-Louis Faloci et achevée en 2000, c'est la dernière église à avoir été construite en France au XXe siècle. Elle a été consacrée le 16 septembre 2000 par Jean-Marie Lustiger. Elle contraste avec les bâtiments environnants par le rouge de ses briques et par le jardin public sur lequel elle donne, le jardin James-Joyce, celui-ci créant néanmoins dans le même temps une cohérence avec le parc intérieur de la Bibliothèque François-Mitterrand toute proche. Son intérieur est un hommage à la chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp, dessinée par Le Corbusier.\nLatitude : 48.835685\nLongitude : 2.373586\nBus : 89 arrêt Quai de la Gare\nVous souhaitez être informés sur d'autres sites du 13ème arrondissement


Comment garder confiance en soi quand on est au chômage ? - Cosmopolitan.fr\nAccepter cette période de chômage\nDifficile de garder confiance en soi quand on est au chômage. On préfère parfois mentir à son entourage plutôt que de reconnaître la vérité.\nOn gâche son énergie à faire croire que tout va bien au lieu de l’utiliser pour trouver du travail.\nCeux qui nous aiment ne sont pas là pour nous juger, au contraire, ils pourraient se révéler d’une grande aide dans notre recherche d’emploi.\nDe plus, être au chômage n’a rien de honteux. Cette période est idéale pour faire le point sur soi et sur sa carrière.\nAlors on assume et on passe à l’action !\nQu’on soit au chômage après une perte d’emploi ou à la fin de nos études, la même interrogation revient toujours, qu’est-ce-que je veux faire dans la vie ?\nPour y répondre, il va falloir faire un travail sur soi-même et se poser les bonnes questions :\n- Dans quel domaine professionnel je pourrais le plus m’épanouir ?\n- Suis-je carriériste ?\n- Quelle importance je donne à mon travail dans la vie ?\nIl existe même une méthode pour trouver le job de ses rêves, la méthode Ikigai !\nOn peut aussi demander de l’aide à ceux qui nous connaissent le mieux, nos proches. Contrairement à nous, ils ont beaucoup plus de recul sur notre propre vie.\nUne simple discussion avec sa meilleure amie ou sa grand-mère pourrait totalement changer nos perspectives.\nDans quel métier vais-je vraiment m'épanouir ?\nOrganiser sa recherche d'emploi pour rester actif\nLe plus important quand on est au chômage est de s’occuper. Ainsi on évite de trop se triturer l’esprit et de se laisser envahir par le spleen.\nPour commencer, on organise ses recherches comme s'il s'agissait d'un travail à temps complet. Mais attention à ne pas trop en faire sinon, c'est le burn-out assuré.\nOn se crée un planning raisonnable et on le respecte. Par exemple, deux heures le matin, puis deux heures l’après-midi, entrecoupées d’une longue pause déjeuner.\nOn se fixe deux ou trois candidatures par jour qui correspondent à nos attentes et à notre profil. On prend le temps d'adapter notre lettre de motivation et notre CV.\nOn s’abonne à des alertes afin de recevoir régulièrement des offres d'emploi pertinentes et on y répond sans tarder.\nOn s’inscrit aussi à des formations pour acquérir de nouveaux savoirs et renforcer notre CV.\nSi on a des amis pro de la lettre de motivation et du CV nouvelle génération, on n’hésite pas non plus à leur demander de l’aide.\nLe week-end, on se repose, les offres sont de toute façon moins publiées le samedi et le dimanche.\nProfiter du chômage pour faire ce qui nous plaît\nChercher du travail est bien sûr l’activité première pour retrouver confiance en soi. Mais prendre du temps pour soi aussi !\nPour une fois qu’on en a, il faut le mettre à profit. On rêve depuis des années de prendre des cours de chant ? De se mettre au yoga ? D’écrire un roman ? C’est le moment !\nEtre au chômage peut aussi donner l’impression d’être inutile. Pour y remédier on peut consacrer quelques heures à aider les autres.\nOn s’inscrit dans une association, on donne des cours à des enfants, on passe du temps dans une maison de retraite…. Rien de mieux pour retrouver confiance en soi !\nS’impliquer dans un projet qu’il soit artistique, personnel ou professionnel est tout aussi valorisant.\nLe chômage ne doit pas rimer avec échec et désespoir, mais avec introspection et action !\nle 10/11/2014 à 12:59\nvous êtes au chômage. Vous ne trouvez pas de travail ? Vous voulez changer de vis ? J'ai une solution pour vous. Contactez moi par email : cyril.filosofou@hotmail.fr\nle 03/11/2014 à 00:01\nNous sommes dimanche, il est presque minuit et j'ai l'espoir (ou le désespoir) de tomber sur une petite annonce d'offre d'emploi à cette heure-ci. Mais je tombe sur cet article qui date d'il y a plus d'un an et dans lequel je me retrouve totalement.\nJe suis à la recherche d'un emploi depuis le 1e Janvier 2014, ça donc fait onze mois que je galère. La société nous fait croire qu'elle aide les jeunes, mais ce n'est pas vrai.\nLa première fois que j'ai été à Pôle Emploi, la conseillère a été étonnée de voir une personne ayant obtenue un Bac+5 devant elle. Et oui, il faut la comprendre, venant d'une certaine banlieue stéréotypée, ce genre d'individu ne court pas les rues. Et avec le domaine dans lequel je cherche un travail (Médias/ Audiovisuelle /Rédaction culturelle) on m'a clairement fait comprendre qu'on ne pourrait pas m'aider. Alors on me dirige donc vers l'Apec qui se concentre principalement sur les cadres et les jeunes diplômés. Mais là encore, c'est la douche froide. De réunion en réunion, d'atelier en atelier, je n'apprends pas grand-chose. Et on me répète sans arrêt avec un air qui se veut compatissant que je cherche du travail dans un secteur bouché et/ou caché. En onze mois je n’ai eu que deux entretiens d’embauche infructueux sur un nombre incalculable de candidatures (principalement spontanées) que j’ai envoyées, avec ou sans retour. Ca me donne l’impression d’être une moins que rien. Je me remets souvent en question. Je me demande si j’ai fait les bonnes études, si je ne me suis pas trompée sur mon parcours. Je continue à me dire que non, parce que ça serait douloureux de réaliser que j’ai perdu cinq ans de ma vie à faire des études pour lesquelles je n’étais pas destinée.\nEn attendant, j’erre comme une âme en peine. Je crée des alertes sur un maximum de site d’annonces d’emploi, j’écris et réécris des tas de lettres de motivation, je fais plusieurs CV en français et en anglais (après tout on ne sait jamais). Mais je me renferme peu à peu sur moi-même. Je n’ose pas discuter avec mes anciens camarades parce qu’ils n’ont pas mis autant de temps que moi pour trouver un travail, parce que je sais quelle serait la première chose qu’ils me demanderaient : « Alors, tu as trouvé un boulot ? » Ils ne poseront pas cette question pour savoir ce que je fais, mais plutôt pour se vanter de ce qu’ils font, eux. C’était déjà le cas pour la recherche de stage de fin d’année, pourquoi ça changerait pour la recherche d’emploi ? J’ai honte de ma situation…\nCertaines personnes compatissent à la galère que je vis et espère que je trouve un jour un emploi. Mais dès que je les entends espérer pour moi, j’ai envie de leur dire d’arrêter, que ça ne sert à rien, que leurs espoirs ne sont d’aucunes utilités.\nLa seule chose qui me permet de tenir de temps en temps est d’aller au cinéma, et d’écrire. Je n’ai jamais été autant au cinéma que depuis que je suis au chômage, et ça fait du bien.\nJe continue malgré tout à me rendre aux rendez-vous de Pôle Emploi et de l’Apec. Pourquoi ? Parce je n’ai pas le choix pour l’un et peut-être parce que j’ai encore un peu d’espoir. Je ne sais pas où il est caché, mais il doit bien être quelque part au fond de moi.\nEnfin tout ce blabla pour dire que je comprends tout à fait la situation de la lectrice qui a parlé de son expérience de chômeuse.\nle 28/11/2013 à 20:04\n" Dans mon domaine, il y en a… deux. Dont un CDD de quinze jours"... Mais c'est quoi comme domaine ?\nL'article contient 200 lignes et rien sur le job effectivement recherché.\nle 12/08/2013 à 06:09\nMerci beaucoup pour cet article, qui reflète parfaitement ma situation en ce moment.\nJe me suis totalement reconnue dans ce témoignage... alors Merci :)\nle 23/07/2013 à 16:14\nCa va faire un ans dans quelques semaines, et ces etapes je les ai deja toutes passées. J'espere que ca va le faire. Je pense que le seul mot c'est courage!!! Ne baissez pas les bras, dans quelques temps nous regarderons cette periode comme un mauvais souvenir!!!!\nMerci encore, on se sent moins seul


Le Train Fantôme: 19/31: Le Seigneur des anneaux (Lord of the rings) J.R.R Tolkien (1954) par Peter Jackson (2001)\nAnonyme 4 décembre 2014 à 15:47\nTu fais à merveille la voix du Nazgul.\nC'est très très pertinent de mettre en avant la vision de Tolkien par rapport à la représentation et la perception de son oeuvre, cela n'a que trop peu été mis en avant lorsqu'on évoque l'adaptation cinématographique de Jackson.\nDommage que Jackson ne s'y soit pas confronté de la même manière pour son "adaptation" du Hobbit, la confrontation est devenue dérivation, à mon humble perception.\nle chef de gare 5 décembre 2014 à 16:02\nTe moques pas ! Attends un peu qu'il fasse une adaptation de la série Martine, et là, tu verras vraiment l'ampleur de mon talent !\nconcernant Jackson, j'ai tout dit dans la vidéo, sinon que je préfère les adaptations du Hobbit à celles du Seigneur des Anneaux, et que je comprends la position de la famille Tolkien, qui ne veut plus entendre parler d'adaptations cinématographique, surtout à cause de tous les produits dérivés qu'ils ont permis, phénomène totalement écoeurant. mais dire que Jackson est un cinéaste atroce, qu'il n'a rien compris à Tolkien et que ces films sont une insulte me semble disproportionné et absurde. Cela dit, plus que d'autres oeuvres de Fantasy, je pense que le Seigneur des Anneaux est totalement inadaptable et que sa beauté repose entièrement sur la nature du langage. Son succès est d'ailleurs certainement un malentendu- mais ça, c'est un autre débat. On va dire que pour moi, le "vrai" lecteur de Tolkien, c'est celui qui a lu Le Silmarillion, les Contes et Légendes inachevées ou Les Enfants de Hurin, au minimum !\nLa famille Tolkien (le fils, je crois) n'est pas opposée aux adaptations ciné que pour les produits dérivés, qui pour eux semblent batardiser la vision du "père", mais pour le produit filmique lui-même, c'est vraiment une question des films en soi, mais pour eux c'est visiblement une question de principe assez drastique. Tu es dur, je n'ai lu "que" le hobbit et le seigneur des anneaux et je ne suis pas un lecteur de Tolkien. C'est d'ailleurs vrai, ça fait une éternité que je les ai lu. Il n'y a que les film en soi qui m'intéressent. Là, je ressors à la fois de la vision des trois "seigneurs" en version longue et du troisième "Hobbit". Je dois être franc, ce troisième "Hobbit" m'a enthousiasmé au plus haut point, c'est du putain de cinéma, à la fois iconique et humain, dramatique et mélancolique, qui marche à merveille, c'est superbe. Le gros regret est que le film, malgré sa longueur, semble précipité et souffre de coupures semblant brutales : quand on a l'habitude du troisième volet du "seigneur", la fin du "hobbit" semble très rapide :-) Là, je sais que j'aurai envie de voir la version longue. Et pourquoi appeler un volet "La désolation de Smaug" alors que les résultats de cette désolation ne sont qu'au début de l'épisode suivant ?\nQue valent les versions longues des deux premières parties, qu'ajoutent-elles ? J'étais sorti très désorienté de la deuxième partie car - outre de ne pas supporter l'effet 3d - je n'avais pu voir ce film qu'en VF, VF absolument immonde (Beorn et Bilbon en VF sont atroces), le tout m'avait mis dans une situation très inconfortable par rapport à ce film qui m'avait désorienté. Il va me falloir lui redonner une chance.


Carte MICHELIN Chikach - plan Chikach - ViaMichelin\nCarte Chikach - Carte et plan détaillé Chikach\nVous recherchez la carte ou le plan de Chikach et de ses environs ? Trouvez l’adresse qui vous intéresse sur la carte de Chikach ou préparez un calcul d'itinéraire à partir de ou vers Chikach, trouvez tous les restaurants du Guide Michelin dans ou à proximité de Chikach. Le plan Chikach ViaMichelin : visualisez les fameuses cartes Michelin riches d'une expérience de plus d'un siècle.\nOù se trouve Chikach ?\nLa localisation de Chikach est la suivante : Ityop'iya, Amhara, Bahir Dar, Chikach. Retrouvez les plans détaillés pour Ityop'iya, Amhara, Bahir Dar, Chikach sur ViaMichelin, avec des informations sur le trafic routier, la possibilité de réserver un hébergement ou bien de consulter les informations sur les restaurants MICHELIN - Chikach.\nQue peut-on trouver sur la carte ViaMichelin pour Chikach ?\nPour chaque localité, les plans de ville ViaMichelin vous permettent d’afficher les éléments de cartographie classiques (les noms et les types de rues et de routes) mais également des informations plus détaillées : les rues piétonnes, les numéros des bâtiments et le sens des rues, les bâtiments administratifs et les principaux repères de la ville (mairie, gare, poste, théâtres…). Vous avez également la possibilité d’afficher les parkings dans la ville Chikach, l’information trafic en temps réel pour cette localité, ainsi que les stations de service. Enfin, vous pouvez consulter la sélection de restaurants MICHELIN Chikach et réserver votre restaurant, ou bien réserver gratuitement votre hôtel Chikach. (y compris les hôtels du Guide MICHELIN).\nQuels hébergements peut-on réserver à Chikach ?\nViaMichelin vous propose de réserver gratuitement votre hébergement Chikach. En partenariat avec Booking, nous vous proposons un large éventail d’hébergements (hôtels, gîtes, B&B, campings, appartements) dans la localité de votre choix. Vous avez également la possibilité de consulter et de réserver l’un des hôtels de la sélection du Guide MICHELIN.


automne – Chemin des Cantons – Blog\nPublié le 21 septembre 2021 (23 septembre 2021) by chemincantons\nLe Chemin des Cantons l’automne, c’est l’occasion de découvrir des routes moins fréquentées offrant des points de vue exceptionnels sur nos vallées, campagnes, villes et villages. Grâce à notre Route d’automne, vous trouverez plusieurs suggestions de routes à emprunter à… Lire la suite […]\n10 endroits parfaits où voir les couleurs dans les Cantons\nPublié le 29 septembre 2020 (18 novembre 2020) by chemincantons\nSutton – photo par @iron_salah Ça y est, la saison des couleurs dans les Cantons-de-l’Est est bien commencée! Le Chemin des Cantons regorge de lieux magnifiques pour admirer la métamorphose des paysages. Si certains de nos parcours et endroits préférés… Lire la suite […]\nHistoires de pommes dans les Cantons-de-l’Est\nPublié le 24 septembre 2019 (18 novembre 2020) by chemincantons\nAlors que les Cantons-de-l’Est sont à revêtir leurs plus belles couleurs d’automne et que la promenade sur le Chemin des Cantons est des plus agréable, c’est aussi le temps des pommes. Une grande tradition québécoise est la sortie aux pommes…. Lire la suite […]\nOn prend le chemin de l’automne!\nPublié le 7 septembre 2018 (18 novembre 2020) by chemincantons\n[Mise à jour 2019] La rentrée est déjà bien amorcée, septembre arrive et nous entraîne tranquillement vers le début de l’automne. Cette saison qui amène couleurs et fraîcheur s’annonce sous le signe de l’effervescence dans les Cantons-de-l’Est. Plusieurs festivals et… Lire la suite […]\nFlambée des couleurs dans les Cantons-de-l’Est, sur le Chemin des Cantons\nPublié le 21 septembre 2017 (18 novembre 2020) by chemincantons\nLes Cantons-de-l’Est flambent! Comme chaque automne, la nature nous offre un spectacle incomparable et unique au monde : celui des érables sucres qui déploient leurs plus beaux atours. Toutes les teintes d’orange, de rouge et de jaunes y passent. Plusieurs événements… Lire la suite […]


L'open data des données de santé : un allié précieux durant la crise\nL’open data des données de santé : un allié précieux durant la crise\nNous le savons, le sujet des données de santé est sensible. C’est pourquoi notre propos ici ne concerne pas les données de santé personnelles mais les données de vente attenant au domaine de la santé...\nL’open data connait depuis plusieurs années un véritable engouement de la part des instances publiques. Plus récemment, ce sont les acteurs privés, avec l’exemple concret d’IQVIA, qui impulsent ce mouvement dans l’optique d’offrir des clés de lecture à des problématiques institutionnelles. La crise sanitaire a eu pour effet d’accélérer ce processus.\nAgréger des données pour les diffuser au plus grand nombre\nL’open data permet à celui qui récolte les données d’en faire profiter le plus grand nombre. Dans cette logique, les acteurs privés ont choisi d’utiliser l’open data comme outil de partage et d’échanges avec le grand public. En effet, plusieurs réflexions les ont conduits à engager une démarche d’open data. L’exemple concret de Christian Frisch, Directeur Data et IA chez IQVIA le démontre : « si nous partageons les données avec les institutions publiques et administrations pourquoi ne le ferions-nous pas avec les citoyens ? »\n“Au moment du lancement des tests antigéniques en pharmacie, le chaos régnait on allait même jusqu’à parler d’engorgement. Les outils au service de l’open data ont néanmoins permis de réguler les flux grâce à leur capacité d’obtenir, en temps réel, des informations sur la gestion des stocks et les pics de demandes et ainsi de prévenir les organismes et industriels de santé instantanément. L’enjeu de l’open data est là : l’instantanéité !” ajoute Christian Frisch.\nLe gouvernement, quant à lui, peut mettre jusqu’à plusieurs semaines pour récupérer des informations sur les médicaments en officine car il devra passer par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) mais n’aura accès qu’aux médicaments bénéficiant du remboursement. A contrario, les acteurs privés spécialisés, et IQVIA illustre parfaitement ce point, ont un accès direct aux données de vente et peuvent partager cette information. Le duo gagnant : public-privé semble plus que pertinent.\nL’utilisation de l’open data dans le secteur de la santé prend aujourd’hui tout son sens car il permet à chaque échelon de l’Administration d’avoir accès à des milliers de données sans attendre les communications nationales. Il y a la volonté de faciliter l’accès à la donnée pour les médecins, pharmaciens et pour toute autorité de santé.\nBien évidemment, les entreprises privées veillent à ne partager que des informations utiles, des données dites « vivantes » susceptibles d’être analysées et partagées dans des formats accessibles et interactifs.\nPour Christian Frisch notamment, tout l’enjeu réside dans cette capacité à offrir des données facilement analysables et réutilisables pour chaque échelon. Chez IQVIA, les données anonymisées permettent essentiellement de dresser des tendances sur le comportement des particuliers dans leur rapport aux médicaments afin d’aiguiller les professionnels de santé, par exemple. Ou encore, elles peuvent permettre d’agréger un certain nombre de données apportant des indications complémentaires sur des errances thérapeutiques.\nLe cas particulier de la crise sanitaire Une problématique rencontrée par le gouvernement depuis le début de cette crise : récolter, consolider et analyser les données issues de sources variées. Les données de santé sont éparpillées : urgences, données hospitalières, ordonnances des médecins, pharmacies, etc. Chaque organisation a son propre système d’informations, ce qui rend la tâche plus ardue. Sans parler du fait que ces données doivent être mises à jour constamment dans un contexte d’urgence. Ainsi, agréger toutes ces données est un enjeu de taille pour suivre et comprendre de façon précise la dynamique de l’épidémie. Si toutes ces données sont indispensables au gouvernement et aux instances de santé, elles n’en sont pas moins importantes pour le grand public. En effet, les citoyens veulent également avoir accès aux informations dans un souci de transparence.\nA titre d’exemple, lors du lancement du portail open data d’IQVIA la communauté de statisticiens ainsi que des citoyens ont montré sur Twitter un réel intérêt pour le dispositif et ont même contribué à rendre le portail plus qualitatif en nous remontant en temps réel de possibles “bugs”. Dans ce genre de situation, c’est finalement l’émetteur de données lui-même qui est le premier bénéficiaire d’un partage en open data !\nLes initiatives locales lancées durant cette période sont également un bon moyen de les mettre en avant. On prendra ici l’exemple des collectivités qui ont mis à disposition leurs données sur le nombre de cas dans leur région mais aussi le nombre de lits encore disponibles les pharmacies de garde...\nAnonymiser pour éviter les dérives\nLe passage des données de santé en open data a suscité des craintes vis-à-vis d’éventuelles dérives quant à la protection de la vie privée des individus. Sur ce point, l’anonymisation, qui consiste à rendre impossible, grâce à diverses techniques, toute identification de la personne concernée apporte une garantie. De plus, sur le plan réglementaire, le RGPD interdit strictement d’utiliser les données sensibles et personnelles dont les données de santé font évidemment partie.\nAujourd’hui, le domaine de la santé reste un secteur où l’open data est la moins présente. Le Health Data Hub est un projet dont on ne cerne pas bien les contours pour le moment. Une chose est sûre, nous avons tous beaucoup à gagner en valorisant les actions de partenariats publics-privés dans ce domaine. Le secteur de la santé doit donc rapidement se moderniser et accélérer la marche vers l’open data. Le législateur de son côté doit prendre ses responsabilités et encadrer rapidement l’ouverture des données de santé afin que cela se fasse dans le strict respect de la protection des données personnelles.


VOUS N’ÊTES PAS ENCORE FÂCHÉ - Bienvenue sur happyyoube\nVOUS N’ÊTES PAS ENCORE FÂCHÉ\nLa raison pour laquelle beaucoup ne savent pas encore que faire, comment s’en sortir, trouver leur voie, c’est souvent parce qu’ils ne sont pas encore fâchés. Fâchés contre la pauvreté, fâchés contre la monotonie, fâchés contre leur situation. Parce que lorsque vous êtes fâchés vous ne pouvez plus marcher avec ces choses.\nObservez un peu, lorsque vous êtes fâché contre quelqu’un, vraiment fâché. Jusqu’où pouvez-vous aller? Vous ne voulez plus voir la personne. Ni en photo, ni en peinture. Même ce qui lui appartient vous ne touchez plus. Vrai ou vrai? Vrai!\nAlors ça fait combien de temps que vous êtes dans cette galère, dans ce blocage, dans ce dilemme ? N’êtes vous pas fatigué ? Bon fâchez vous maintenant ! C’est parce que je me suis fâchée que vous me connaissez aujourd’hui, sinon j’existais depuis.\nQuand vous serez fâchés, vous trouverez la solution, le moyen d’en sortir. Et vous commencerez à briller.\nIl aarrive des moment où on se fâche mais difficile de savoir par où commencer, quel est la logique du premier pas à effectuer pour enclencher le système de décollage?\nLe premier pas est déjà là. Il arrive naturellement. L’état d’esprit dans lequel vous êtes lorsque vous êtes fâché est différent de celui dans lequel vous étiez avant cela. Donc naturellement cela vous poussera à agir différemment. Les choses viendront d’elles-mêmes. Ce premier pas vous sera naturellement inspiré.


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Il arrive souvent que l'on veuille partager avec d'autres personnes de gros fichiers qui ne peuvent être envoyés par e-mail du fait de la capacité limitée des pièces jointes... Envoyer Un Gros Fichier Gratuitement Et Surtout Très Rapidement ! Envoyer Un Gros Fichier: Est Ce Un Problème? La plupart des services de messagerie n'offre pas de réelle solution pour envoyer un gros fichier. On parle ici de fichiers de taille dépassant les 2 Go. Les solutions proposées sont souvent payantes ou inefficaces de lenteur. Comment envoyer de gros fichiers ? - TransferNow Le plus facile pour envoyer de gros fichiers gratuitement. Envoyez et transférez rapidement de gros fichiers en quelques clics et obtenez un lien de téléchargement qui sera directement envoyé à vos contacts ou obtenez facilement un lien personnalisable et diffusez-le à votre convenance sur les... L'Astuce Pour Envoyer GRATUITEMENT des Gros Fichiers Par...\nQuand les pièces jointes montrent leur limite, WeTransfer est l'un des services les plus populaires pour envoyer de gros fichiers. Comment l'utiliser. ... 10 outils gratuits pour envoyer des gros fichiers via internet Pas de panique : il existe de nombreuses solutions pour envoyer des gros fichiers sur internet gratuitement. Missions & emplois Trouver un prestataire Les news Codeur.com L'univers Codeur.com Webmarketing Référencement ... Comment envoyer de gros fichiers par e-mail et en ligne gratuitement Partie 2. 5 autres outils pour envoyer de gros fichiers gratuitement en ligne Si vous ne souhaitez pas télécharger et installer le logiciel de bureau pour le partage de fichiers, vous pouvez opter pour des solutions en ligne pour envoyer des fichiers volumineux ... comment envoyer de gros fichiers par internet gratuitement\n7 sites qui permettent d'envoyer de gros fichiers (Plus de 2Go) 16 mars 2015 ... Les gros fichiers, c'est un peu la galère à envoyer. ... Gratuitement, vous pouvez stocker plus de 15 Go. ... Avec Mega, vous disposez de plus de 50 Go. ... E- commerce : Comment effectuer une analyse concurrentielle ? Transférer un gros fichier (2,5Go) - L'atelier - Forums Consomac Compte de 5Go en free avec électricité verte et données hébergées en .... sans inscription et gratuitement, d'envoyer des fichiers sans limite de ... CatUpload - Hébergeur de fichiers gratuit, envoi de fichiers ...\nPour envoyer des fichiers lourds, il faudra passer par des sites qui proposent ce service.Gratuitement, vous pouvez stocker plus de 15 Go. Pour envoyer ensuite votre fichier, il suffit d’autoriser celuiVoilà ! vous avez les principaux services qui proposent d’envoyer de gros fichiers.\nMéthodes pour envoyer des gros fichiers volumineux à un… Comment envoyer un gros fichier à un destinataire ?Le nouveau service de la fondation Mozilla permet de transférer gratuitement des fichiers en toute sécurité.Que retenir ? Il existe plusieurs outils qui vous aideront à envoyer de gros fichiers gratuitement. Comment envoyer de gros fichiers via le Web ? - Les… Les fichiers transférés sont disponibles durant une période de 15 jours sur les serveurs du service. Vous pouvez effectuer autant de transferts que vous leL'une des alternatives les plus connues en France est un service gratuit proposé par Free. DL.Free permet d'envoyer jusqu'à 1 Go de données... Comment envoyer de gros fichiers par e-mail ? - Dropbox Envoyez facilement des fichiers volumineux. Créez un lien partagé ou partagez le fichier directement à partir de Dropbox. 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Ras-le-bol de la Pop et des retards, inquiétudes pour Free Ligue 1 Uber Eats... Vos meilleures réactions à l'actualité de Free et des Télécoms\nRas-le-bol de la Pop et des retards, inquiétudes pour Free Ligue 1 Uber Eats… Vos meilleures réactions à l’actualité de Free et des Télécoms\nLa distribution du championnat Français pour les saisons à venir est pour le moins incertaine. Alors que Canal+ et BeIN s’attaquent à la LFP pour remettre en jeu tous les droits du championnat, Free veut égalemenr renégocier sa part. Seulement, certains Freenautes se posent la question : l’opérateur aurait-il beaucoup à gagner avec un nouvel appel d’offres ? En effet, le risque de perdre les droits est tout de même présent, et sans droits… Des années de développement pour son service 100% foot partent en fumée !\nL’opérateur de Xavier Niel fête ses 22 ans cette année et a encore bien des projets dans ses cartons. Certains internautes, tout en lui souhaitant un bon anniversaire, indiquent ce qu’ils attendent le plus de l’opérateur… Y compris des projets plus modestes qu’une nouvelle box ou une révolution mobile !\nPublié le 22/02/2021 à 15h48\nFil d'Ariane : Accueil » Toute l'actu » Brèves » Ras-le-bol de la Pop et des retards, inquiétudes pour Free Ligue 1 Uber Eats… Vos meilleures réactions à l’actualité de Free et des Télécoms


Justice : Pascal Oyougou à «sans famille» - Gabonreview.com | Actualité du Gabon |\nposte par Steve Jordan\t/ dans POLITIQUE\t/ 12 septembre, 2017\nLe secrétaire général adjoint du Rassemblement héritage et modernité (RHM), a été déféré le 12 septembre 2017, à la prison centrale de Libreville.\nPascal Oyougou, à Libreville en septembre 2016. © Gabonreview\nLe secrétaire général adjoint du Rassemblement héritage et modernité (RHM), Pascal Oyougou, a été présenté le 12 septembre, devant un juge d’instruction, suite à son arrestation le 8 septembre dernier par les agents de la Direction générale de la recherche (DGR).\nAu terme de son audition il a été inculpé et placé en détention préventive à la prison centrale de Libreville, pour : «délit d’attroupement non armé ayant troublé la tranquillité publique, complot contre l’autorité de l’État, instigation aux actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique et à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État». Selon le juge d’instruction, ces faits sont selon des crimes et délits, prévus et punis par les articles 49, 68, 70, 74, 79 du Code pénal.\nSelon une source judiciaire ayant requis l’anonymat, l’enquête ouverte contre l’ancien cadre de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) a révélé des faits graves à son encontre. «La perquisition au domicile du secrétaire général adjoint du RHM, aurait permis de découvrir dans son véhicule des documents détaillant un plan d’attaque des commissariats, de la base de la Garde républicaine, de la maison Georges Rawiri, des deux chambres du parlement lors du rassemblement stoppé le 4 septembre 2017».\nEn plus des révélations sur les prétendus desseins du grand rassemblement des partisans de l’alternance, clôturant la semaine d’actions citoyennes et la commémoration du premier anniversaire de l’attaque du QG de Jean Ping, la même source indique qu’un lien aurait également été établi entre le secrétaire général adjoint du RHM et l’auteur du braquage d’un convoi de grumiers à Guidouma. (https://www.gabonreview.com/blog/coupeur-de-route-politique-a-guidouma/).\nPar ailleurs, «des échanges de communication interceptées entre les deux indélicats attestent du financement de 700 mille francs CFA remis par Pascal Oyougou à Joël Mourambou pour la mise en branle d’un plan de déstabilisation par abattage des arbres sur la nationale 1 ; l’explosion des ponts dans plusieurs villages du sud», poursuit la source, assurant que les investigations se poursuivront pour interpeller d’autres personnes impliquées de près ou de loin dans ces faits.\nÀ qui le tour après Frédéric Massavala-Maboumba le 8 septembre, et Pascal Oyougou quatre jours après ? Au regard des arguments avancés par la justice, toute la direction de la Coalition pour la nouvelle république a d’ores et déjà sa place à «sans famille».\n13 septembre 2017 à 0 h 35 min à 0 h 35 min\nqu’ils enferment tout un peuple si cela peut les aider a se maintenir au pouvoir.\n13 septembre 2017 à 6 h 15 min à 6 h 15 min\nIls ont déjà tellement tué que la détention c’est 1 moindre mal. Le plus étonnant est qu’ils allaient exécuter 1 tel “plan d’attaque détaillant” tt ca avec surement leurs mains nues et (quelques coupes-ongles?) qu’on a (malheureusement?) mm trouvés (sic!) Vive les fins limiers (moutouki?)!!!\n«Nous vivons dans une dictature brutale, violente» . Jean Ping\n13 septembre 2017 à 6 h 35 min à 6 h 35 min\nLorsqu’il y a désordre il ne faut pas faire du fanatisme. Que ceux où celui qui est responsable d’un délit en soit d’abord entendu puis écroué si les faits lui sont reconnus. C est pas une question de X ou y, car, des tels plans ne sont pas acceptables surtout quand ils sont dressés pour perturber l’ordre publique.\nObustu dit :\n14 septembre 2017 à 11 h 29 min à 11 h 29 min\nLe problème c’est que tout le monde sait que tous ceux qui sont mis en cause pour des crimes ne sont pas tous convoqués, ne fut-ce que cela. Traitement discriminatoire avec en plus une publicité nuisible aussi bien pour la présomption d’innocence que pour le régime qui obscurcit son image. A quand les procès pour voir clair. Curieux que tout se résume depuis des années en termes d’interpellation, d’arrestation, de placement en détention. Et on en parle… Le procès incarne le droit à la justice, on attend les procès publics.\n13 septembre 2017 à 7 h 37 min à 7 h 37 min\nje suis désolé force reste à la loi. nous ne sommes pas dans la jungle ici. qui s y frotte s y pique. Continuer à défier l’autorité.\n13 septembre 2017 à 14 h 02 min à 14 h 02 min\nM. Abdoul avec tout le sérieux du monde, êtes vous gabonais ?\n” force reste à la loi” humblement je m’incline, mais de quelle loi faites-vous allusion?\n14 septembre 2017 à 9 h 56 min à 9 h 56 min\nVous ne faites qu’inonder la toile en pensant reellement qu’Ali resteras au Pouvoir pour asservir le peuple et s’enrichior sans travailler…..Ils veulent eteindre la contestation et etouffer le peuple\n15 septembre 2017 à 21 h 58 min à 21 h 58 min\nDe quelle autorité parles tu?\n13 septembre 2017 à 7 h 52 min à 7 h 52 min\n“Au terme de son audition il a été inculpé et placé en détention préventive à la prison centrale de Libreville, pour : «délit d’attroupement non armé ayant troublé la tranquillité publique, complot contre l’autorité de l’État, instigation aux actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique et à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État». Selon le juge d’instruction, ces faits sont selon des crimes et délits, prévus et punis par les articles 49, 68, 70, 74, 79 du Code pénal.”\nComme si ils ne le faisaient pas tous…. #Bullshit\n13 septembre 2017 à 8 h 26 min à 8 h 26 min\nA cette allure, ils vont tous finir en prison!!!\n13 septembre 2017 à 9 h 17 min à 9 h 17 min\nSimple montage, pour juste trouver des raisons. Je suis fort convaincu que le ou les plans d’attaque que vous nous parlez n’est qu’un simple montage fait par le cote d’en face de maniere a trouver des raisons pour mettre la coalition en prison. Les opposants savent qu’ils sont traques de temps en temps et leurs domiciles perquisitionnes. Comment peuvent-ils avoir ce type de document dans leurs vehicules et domiciles, puis betement avoir des communications telephoniques pendant qu’ils savent qu’ils sont mis a l’ecoute? Patetique!!!\n13 septembre 2017 à 9 h 23 min à 9 h 23 min\nce sont des montages qui ne tiennent pas,c’est triste pour notre pays.\n13 septembre 2017 à 14 h 11 min à 14 h 11 min\nContinuez toujours que vos champions sont saints. Un homme politique(majorité et opposition) n’ a pas d’état d’âme.\n14 septembre 2017 à 9 h 58 min à 9 h 58 min\nOui mais dans notre cas , qui n’as pas d’etat d’ame ? Qui a la force publique et en abuse ?\n13 septembre 2017 à 9 h 51 min à 9 h 51 min\nle penseur je n’ai plus grande chose à dire. dans un pays dans lequel les institutions existent, lorsque des fanatiques mettent sur pied des plans d’attaque en vu de reverser des institutions il est tout à fait normal que l’État intervienne pour sécuriser le pays ainsi que les biens et personnes qui y vivent. cela vaut aussi pour ceux-là qui rêvent de semer le chaos dans le pays.\n13 septembre 2017 à 12 h 11 min à 12 h 11 min\nPour le moment AUCUNE institution n’a été attaquée par (sauf par Vs mm et votre système moribond ce depuis 1/2 siècle) personne ni AUCUN fanatique(de qui mm?) les plans d’attaque dont Vs parlez n’existent que dans votre tête(s?) (sinon montrez les)Et c’est bien là ou réside le problème les monomanies que Vs avez en partage avec votre dieu (d’opérette?) sont entrain de Vs mener (pour ceux qui survivront?) au fond du trou (au propre comme au figuré?). Continuez de penser que certains ne sont venus sur Terre que pour (Vs?) subir Vs serez (juste?) surpris….\n14 septembre 2017 à 10 h 03 min à 10 h 03 min\nTu sais que tout cela est du mensonge. Attaquer des institutions ? Avec quoi ? avec quelle arme ? depuis que vous avez decouvert des armes dans une ile, il nya plus eu d’enquete !!!! vous trouvez des armes et des complots partout. Cet homme va attaquer des institutions avec quels hommes ? avec quelle armement ? Sachant que les institutions sont gardees par la garde republicaine ?\nFranchement vous pensez encore tromper le peuple jusqu’a quand ? Le peuple va se soulever pour pourchasser les bongo et les emergents jusqu’a leurs derniers retranchements. N’ayez crainte, la reaction finale lorsqu’ali aura fui sera dure, tres dure avec les faucons actuels du pouvoir\n15 septembre 2017 à 22 h 00 min à 22 h 00 min\nDe quelles institutions parles tu?\n13 septembre 2017 à 10 h 40 min à 10 h 40 min\nPourquoi dans notre pays devenir opposants rime avec béatification… N’oublions pas que les ennemis d’aujourd’hui était les amis d’hier, ils ont tous mangé dans le même plat, monté ce même type de pratique contre les ennemis d’hier… Qu’es ce qui pourrait les empêcher de se rendre coupable de pareils actes? Parcequ’ils sont devenus opposants ? Ils connaissent supposément toute les manoeuvres des gens du bord de mère, pourquoi se ”laissent ils” encore prendre alors ? Moi je suis Gabonais et je ne vois pas l’intérêt de rentrer dans une guerre civile pour enlever Ali pour mettre son semblable Jean…il existe plusieurs autres moyens de provoquer l’alternance au sommet de l’état, nous l’avons vue en Guinée, en Tunisie, au Sénégal, jamais il n’a été question de s’attaquer ou détruire des bien public…s’ils sont coupable de pareils actes qu’ils soient jugé en conséquence, arrêtons de sanctifier tout et n’importe quoi\n14 septembre 2017 à 10 h 06 min à 10 h 06 min\nN’inodez pas la toile avec un article et des commentaires pour dire a l’opposition ce que le pouvoir fait tous les jours. La violation des lois se fait tous les jours\n13 septembre 2017 à 11 h 11 min à 11 h 11 min\nEn république très, très démocratique du Bantoustan, où tous les Bantoustanais ne naissent ni libres ni égaux en droit, le père UBU, ou UBU ROI, c’est selon, a encore fait semblant de frapper. Sieur OYOUGOU, cousin du G2, reconnu coupable du double crime de lèse majesté et de trahison a la fratrie altogovéenne, va faire un tour éclair au bagne familial de “Sans famille”, comme Sieur Opiangah, dont j’ai acheté et lu le livre oû il décrit la vie quotidienne dans les geôles gabonaises et la cruauté qui y règne. Ensuite il sera propulsé et bombardé à la Présidence ubuesque avec un titre ronflant de Haut Réprésentant de Sa Majesté UBU le ROI…Avec un salaire défiant toute règle de déontologie et d’éthique professionnelle. Et les pantins de la cour, partisans du dadaïsme vont chanter et danser à la gloire de YA UBU…YA UBU…YA UBU…ALLIAH AKBAR!\n13 septembre 2017 à 13 h 58 min à 13 h 58 min\nComme un individu peut être inculpé d’attroupement tout seul ? Par définition est attroupement résulte de la présence de plusieurs personnes dans ce cas où sont les autres?\n13 septembre 2017 à 13 h 59 min à 13 h 59 min\nOyougou est du G2 il faut envoyer un message fort a sa communauté. Les Bongo sont violents et casseront tous ceux qui oseront contester leur tyrannie\n13 septembre 2017 à 16 h 03 min à 16 h 03 min\nce que je ne comprend plus est vouloir faire partir ALI a rendu la plupart de gabonais les non la loi, c’est déplorable, nous sommes une état de droit l’ordre doit être applicable a tous nous pouvons pas devenir une nation comme dit les autres “a abri de la peur et l’abri de besoins si tout nous devenons des indisplinés la lois c’est la loi soi tu es avec ALI or avec l’opposition tu dois respecter la loi dans le cas contraire tu dois aller passer un ce jour dans le centre correctionnelle pour comprendre le respect d’une république\n13 septembre 2017 à 16 h 32 min à 16 h 32 min\nCher faquin. On voit que vous êtes porté vers le débat démocratique et sincère, soucieux de la préservation des intérêts du plus grand nombre.Mais ou êtes Vs pour faire respecter votre république (bananière?) quand les délinquants (séides?) du PDG aliccouroumbessi ,assassinent, dépècent des gens vivants , coupent des organes génitaux ,siphonnent les caisses de l état , confondent (aussi ?) biens communs et personnels, manipulent les résultats des urnes, confisquent les médias d’état en s’invitant de force chez vous pour nous déballer leurs trombines de parasites (voleurs?) qui prospèrent sur notre ruine.\n14 septembre 2017 à 10 h 10 min à 10 h 10 min\nLe terme de faquin te vas si bien car en realite tu ne fais rien de ta vie que de venir te poser devant un ordinateur et defendre ALI qui lui meme ne fais rien de son Pays car il n’a jamais travailler c’est pour quoi il s’entoure de nullards comme lui….Les esprits de nos encetres sont en eveil et parlent a la chute du regime “Qui tue par l’epee……….”\n15 septembre 2017 à 22 h 03 min à 22 h 03 min\nUn État de droit dis tu?\n13 septembre 2017 à 16 h 12 min à 16 h 12 min\nDans tout ça, il est ou OKOKA ? MBA ABESS ETAIT AU FRONT, MBA OBAME ET MAMBOUNDOU. MAIS IL ENVOIE LES GENS .\nVRAI GABONAIS dit :\n14 septembre 2017 à 10 h 12 min à 10 h 12 min\nVoila un autre faquin,\nSi on verifie bien tu dois etre d’une milice. Sauf que toi au lieu de tenir les armes, tu tiens l’ordi. Ton intervention a quoi d’intelligent ? A quoi de vrai ? Aucune perception de la realite. Rien que de perpetuer la betise lorsqu’on a deja des poils ou je sais……..\n13 septembre 2017 à 21 h 43 min à 21 h 43 min\nDeux de ces géants Bantoustanais sont tombés sous les sévices de UBU ROI. L’un de ses porte- paroles souffre aujourd’hui dans le froid glacial d’une cellule insalubre du bagne familial de sa Majesté. Et pour cause? Avoir pris la tête d’une manif interdite dans les rues de la capitale du Bantoustan! Un rappel: Mr PING est le représentant de plus d’une vingtaine de Partis et chaque Parti a un chef qui peut valablement prendre sa place lors d’une sortie quelconque. Cela évite de tomber inutilement sous les balles et la torture de UBU ROI!\n13 septembre 2017 à 23 h 40 min à 23 h 40 min\nD’une part quand on veut vs faire porter le chapeau on peut mettre n’importe quoi dans votre voiture cotre maison etc d’autre part il faut reconnaître que les services secrets sont très bien renseignés au Gabon contrairement a ce que bcp pensent bref a la justice de faire son travail en toute impartialité s’ils sont coupables qu’ils assument\n14 septembre 2017 à 20 h 21 min à 20 h 21 min\na la loi ou bien en crée sont propre pays que nous aimons ou pas c’est Ali bongo le président pour l’instant comme tous gabonais je crois fort au changement et se n’est qu’une question de temps, mais nous devrions procède d’une manière démocratique en respectons les lois de notre nation, celui qui transgresse la loi de répondre de ces actes c’est claire. en ne peux prévaloir dirigé une nation béni comme le Gabon en prononçons de discours de haine,et de destruction la loi pour tous pour un gabon meilleures\n15 septembre 2017 à 22 h 05 min à 22 h 05 min\nDE quelle démocratie parles tu?\n18 septembre 2017 à 16 h 58 min à 16 h 58 min\nLe grand OYOUGOU, 15 ans DG DE L’ASECNA, il a fallu qu’Omar meurt pour que tu tournes casaque? La vie…………………..