N° 1990 annexe 33 - Rapport de MM. Benjamin Dirx et Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). - XVe législature - Assemblée nationale\nN° 1990 annexe 33 - Rapport de MM. Benjamin Dirx et Francis Chouat sur le projet de loi...\nN° 1990 annexe 33 - Rapport de MM. Benjamin Dirx et Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).\nRapporteurs spéciaux : MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX\nSYNTHÈSE DES CHIFFRES CLÉS DE L’EXÉCUTION 2018 ET DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 5\nI. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME AUX PRÉVISIONS 8\nA. L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES DÉPENDANT DIRECTEMENT DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (172 ET 193) 8\n1. Des moyens renforcés pour les organismes de recherche 8\n2. La poursuite de l’apurement des dettes en matière de recherche spatiale 9\n3. Les objectifs affichés en matière de performance de la recherche française ne sont pas encore atteints malgré des progrès notables 10\nB. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS DES AUTRES PROGRAMMES DE RECHERCHE 12\n1. Le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 13\n2. Le programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique 14\n3. Le programme 191 Recherche Duale (Civile et militaire) 15\n4. Le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 15\nII. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE THÉMATIQUES PARTICULIÈRES RETENUES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 17\nA. LES FINANCEMENTS DÉVOLUS AU PROGRAMME 190 RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES 17\n1. Les financements de l’action 14 en faveur de la recherche dans le domaine de l’aéronautique civile 17\n2. Une ligne à clarifier en matière de recherche dans les domaines de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables 19\na. Les financements de l’action 15 relatives au démantèlement des installations nucléaires de long terme 20\nb. Le financement en matière de recherche sur l’énergie nucléaire (action 16) 22\nc. Les financements de la recherche en matière d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables (action 17) 24\nB. UN SUIVI ENCORE INSUFFISANT DES CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LE CANCER PÉDIATRIQUE 26\nC. LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE À VENIR : UNE RÉPONSE À LA RÉSOLUTION ADOPTÉE L’AN PASSÉ 27\nLISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 31\nSYNTHÈSE DES CHIFFRES CLÉS DE L’EXÉCUTION 2018 ET DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX\nLa France s’est engagée, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, à atteindre une part de 3 % de la dépense intérieure de recherche et développement dans le PIB. En 2018, les résultats sont de 2,20 %, inférieurs aux prévisions (2,24 %) et en légère diminution par rapport à 2016 (2,22 %). Ce moindre niveau général s’explique principalement par la faiblesse de la R&D des entreprises, dont la part dans la dépense intérieure totale de recherche ne se situe qu’à 64,7 % contre un objectif de 67 %.\nAu plan budgétaire, l’exécution est conforme aux prévisions : 27,64 milliards d’euros étaient prévus en crédits de paiement (CP) en loi de finances initiales (LFI) et 27,57 milliards d’euros ont effectivement été consommés, soit un taux d’exécution supérieur à 99 %. De la même manière, au niveau des autorisations d’engagement (AE), 27,74 milliards d’euros ont été ouverts en LFI pour 2018 et 27,47 milliards d’euros ont été consommés sur l’année.\nEn matière de recherche, les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, et le programme 193 Recherche spatiale ont respectivement consommé 100 et 151 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année 2017.\nAu sein du programme 172, les crédits dévolus à l’Agence nationale pour la recherche (ANR) se situaient à 736 millions d’euros en AE et à 773 millions d’euros en CP en LFI pour 2018, pour une consommation finale de 683 millions d’euros en AE et de 722 millions d’euros en CP. Cela représente une augmentation notable de 20 millions d’euros en AE et de 130 millions d’euros en CP pour l’ANR.\nConcernant le programme 193, l’enjeu essentiel consistait dans la consolidation de la dette française à l’égard de l’Agence spatiale européenne (ESA), auprès de laquelle s’était constituée une dette importante au cours des dernières années par défaut de budgétisation. Cela a conduit à un renforcement de 151 millions d’euros des crédits du programme 193 dont les crédits de paiement sont passés de 1 466 à 1 618 millions d’euros entre 2017 et 2018. L’exécution se situe à 1 597 millions d’euros, en progression de 144 millions d’euros par rapport à 2017.\nLes autres programmes de la mission ont connu des évolutions plus contrastées avec un dépassement de crédit notable sur le programme 192 et une diminution des crédits sur le programme 190. Ce dernier programme fait d’ailleurs l’objet d’un commentaire approfondi des rapporteurs spéciaux qui soulignent l’opacité de certaines lignes budgétaires et recommandent davantage de transparence dans ce domaine stratégique de la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables.\nÉVOLUTION DE LA PRÉVISION ET DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ENTRE 2017 ET 2018\n6 537 212 528\n6 721 684 048\n6 649 809 837\n6 596 289 958\n6 767 603 666\n6 696 858 581\n193 – Recherche spatiale\n1 453 437 999\n1 597 664 579\n190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables\n1 570 728 992\n1 743 903 241\n1 902 515 822\n1 717 515 930\n846 690 301\n767 864 131\n770 557 054\n793 538 041\n872 005 301\n862 337 162\n810 677 598\n886 208 611\n191 – Recherche duale\n161 092 515\n174 680 656\n166 701 387\n117 326 978\n111 912 955\n113 974 466\n110 884 645\n118 485 238\n113 381 109\n113 893 578\n110 889 356\n330 203 552\n339 174 565\n329 682 050\n339 852 268\nDÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE DE LA FRANCE\nPrévision actualisée PAP\nPart de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB)\n2,22 (valeur provisoire)\n2,19 (valeur provisoire)\nPart des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD)\nL’effort en faveur de la recherche s’est poursuivi en 2018 avec une exécution globale des crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) en hausse de 478 millions d’euros par rapport à l’année 2017. Les principaux programmes bénéficiaires de cette exécution en hausse sont le programme 150 pour 260 millions d’euros (voir rapport spécifique relatif à l’enseignement supérieur), ainsi que, dans le champ des programmes de recherche, les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dont les crédits progressent de 100 millions d’euros par rapport à 2017 et le programme 193 Recherche spatiale (151 millions d’euros supplémentaires).\nLe programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, auquel est consacrée un développement spécifique au sein de ce rapport, connaît en revanche une diminution de la consommation de crédits de paiement de 190 millions d’euros par rapport à 2017, année qui avait été marquée par une sur-exécution exceptionnelle de crédits.\nEn matière de performance scientifique, les dernières données disponibles pour les publications scientifiques montrent une position stable de la France par rapport aux autres pays développés. Au plan mondial, la France se situe ainsi en septième position, derrière les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon et l’Inde.\nEnfin, 15 dépenses fiscales sont rattachées à titre principal à la mission pour un montant total de 7,06 milliards d’euros, dont 6 milliards d’euros de crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Certaines n’ont pas fait l’objet d’une évaluation depuis plusieurs décennies. Il s’agit en particulier de la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets, créée en 1991, et qui représente un coût de 356 millions d’euros.\nPar ailleurs, le débat concernant le CIR n’est pas encore clos. Les études qui existent sur ce sujet ne sont pas toutes convergentes dans leurs conclusions sur l’efficacité du dispositif. Le CIR apparaît d’ailleurs au croisement de deux objectifs qui peuvent apparaître contradictoires : baisser les prélèvements sur les entreprises tout en réduisant le coût des dépenses fiscales. À cet égard, il serait peut-être nécessaire de réfléchir à la manière de mieux cibler le dispositif afin de sortir de l’ambiguïté existante sur ce sujet.\nLa mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) a bénéficié d’une exécution en hausse de 478 millions d’euros par rapport à l’année 2017.\nA. L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES DÉPENDANT DIRECTEMENT DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (172 ET 193)\nSur les sept programmes de la partie Recherche, deux seulement sont gérés directement par le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur : le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et le programme 193 Recherche spatiale.\nCe sont ces programmes qui concentrent l’essentiel de la hausse des crédits en 2018 par rapport à 2017 : 100 millions d’euros supplémentaires pour le programme 172 et 151 millions d’euros pour le programme 193.\n1. Des moyens renforcés pour les organismes de recherche\nL’exécution des crédits du programme 172, programme pivot de la MIRES en matière de recherche, se situe à 6,69 milliards d’euros, soit légèrement en dessous de la prévision initiale à 6,76 milliards d’euros pour les crédits de paiement. La prévision initiale en AE était de 6,72 milliards d’euros pour une exécution finale de 6,64 milliards d’euros.\nLa dépense globale sur ce programme a ainsi augmenté de 100 millions d’euros par rapport à l’année 2017, année au cours de laquelle 6,59 milliards d’euros avaient été consommés en CP et 6,54 milliards d’euros en AE. Ces chiffres traduisent le renforcement des crédits alloués à la recherche publique.\nLes rapporteurs spéciaux sont conscients que le manque global de moyens accordé à la recherche, cumulé au cours des dernières années, a progressivement conduit à un décrochage du nombre d’emplois effectif par rapport au plafond d’emplois autorisé (– 2 800 ETP depuis 2008 dans le champ des programmes de recherche et – 11 300 ETP dans le champ universitaire), ce qui illustre également la manière dont les établissements ont utilisé leur capacité de fongibilité des crédits.\nMalgré les moyens en hausse sur l’ensemble du programme, la subvention pour charges de service public (SCSP) dont bénéficie le Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) recule de 100 millions d’euros en 2018, à 2 667 millions d’euros contre 2 768 millions d’euros en 2017.\nLes rapporteurs tiennent ainsi à mettre en perspective le fait que le mode de gestion des crédits de titre 2 (la masse salariale) a contribué à « rigidifier » les moyens dont dispose la recherche française. Ils soulignent cependant que, en 2018, le ministère a veillé, lors de l’exécution budgétaire, à débloquer des crédits à hauteur de 25 millions d’euros directement reversés aux organismes de recherche. Ces crédits ont cependant été redéployés à partir de la réserve constituée sur les crédits d’intervention de l’ANR.\nLes rapporteurs spéciaux soulignent ainsi l’incohérence consistant à soumettre les crédits d’intervention de l’ANR à un taux de mise en réserve de 3 % (- 21 millions d’euros en AE et – 22 millions d’euros en CP). La suppression de cette mise en réserve de crédits se traduirait immédiatement par un gain d’un à deux points du taux de succès des appels à projets.\nÀ ce titre, l’effort budgétaire amorcé depuis deux ans en faveur de l’Agence nationale de la recherche permet cependant de commencer à accroître le taux de sélection des projets. Les crédits alloués par la LFI pour 2018 à l’ANR se situaient ainsi à 736 millions d’euros en AE et à 773 millions d’euros en CP (pour une consommation finale de 683 millions d’euros en AE et de 722 millions d’euros en CP).\nAinsi pour l’appel à projets générique annuel, le taux de sélection moyen qui était de 12,9 % en 2016 est remonté à 13,3 % en 2017 puis à 15,1 % en 2018. C’est un progrès significatif mais il demeure encore une marge pour atteindre l’objectif de 20 %, lequel est couramment admis par la communauté scientifique internationale et européenne comme celui permettant de ne pas décourager les chercheurs de postuler aux appels à projets. Les efforts budgétaires dans ce domaine doivent donc se poursuivre.\n2. La poursuite de l’apurement des dettes en matière de recherche spatiale\nLa progression des moyens consacrés à la recherche est également notable dans le domaine spatial. L’espace est en effet au cœur des préoccupations du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur en raison de l’importance des compétences de la France dans ce domaine. Au plan industriel, dix lancements ont ainsi été opérés en 2018 depuis le centre spatial guyanais du CNES, six par Ariane-5, deux par Vega et deux par Soyouz. L’un des lancements par Ariane-5 a effectué la mise en orbite de quatre satellites supplémentaires de la constellation européenne Galileo pour le compte de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne (ESA), avec l’appui opérationnel du CNES.\nL’enjeu budgétaire essentiel consistait dans la consolidation de la dette française à l’égard de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’inscrit dans les priorités du Gouvernement en matière de politique spatiale. En effet, une dette importante s’était accumulée au cours des dernières années car les crédits inscrits en loi de finances ne permettaient pas d’honorer les engagements de la France. Cela a conduit à un renforcement de 151 millions d’euros des crédits du programme 193 dont les crédits de paiement sont passés de 1 466 à 1 618 millions d’euros entre 2017 et 2018. L’exécution se situe à 1 597 millions d’euros, en progression de 144 millions d’euros par rapport à 2017.\nIl demeure cependant important, dans une optique de sincérité de la loi de finances, que l’ensemble des dépenses obligatoires soient couvertes dès la loi de finances initiale (LFI). À titre d’exemple, la contribution 2018 à l’ESA, portée par le programme 193, était de 963 millions d’euros en 2018 et a été budgétée pour un même montant. Cependant, après mise en réserve, les crédits disponibles n’étaient plus que de 936 millions d’euros, ce qui était insuffisant pour verser l’intégralité de la contribution alors même que la dépense était inéluctable.\n3. Les objectifs affichés en matière de performance de la recherche française ne sont pas encore atteints malgré des progrès notables\nLa France se situe dans la moyenne basse des pays membres de l’OCDE pour la part de la recherche et développement (R&D) dans le produit intérieur brut (PIB), et notamment à une place sensiblement inférieure à celle des États-Unis, du Japon et de l’Allemagne. La France s’est pourtant engagée, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, à atteindre une part de 3 % de la dépense intérieure de recherche et développement dans le PIB. En 2018, les résultats sont de 2,20 %, inférieurs aux prévisions (2,24 %) et en légère diminution par rapport à 2016 (2,22 %).\nCe moindre niveau général s’explique principalement par la faiblesse de la R&D des entreprises, dont la part est, en France, très inférieure à celle de nos principaux partenaires et aux objectifs fixés. Ainsi, en 2018, l’objectif fixé était de 66,3 % de la part des entreprises dans la dépense intérieure totale de recherche mais la réalisation ne se situe qu’à 64,7 %.\nPART DE LA R&D DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS L’EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE\nLes résultats concernant la place de la France dans la recherche scientifique mondiale, les résultats sont conformes aux prévisions avec une part globale de 3 % des publications françaises et de 11 % au niveau européen. Globalement, l’importante montée en puissance de la recherche dans les grands pays émergents scientifiquement comme la Chine ainsi que l’homogénéisation en cours de la compétence scientifique entre les pays européens rendent plus difficile, pour la France comme pour les autres pays fortement industrialisés, le maintien de leur part relative dans les revues internationales de référence.\nMalgré cette baisse relative, on constate toujours une progression modérée de la valeur absolue du nombre de publications scientifiques françaises au cours des dernières années.\nLa comparaison par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni montre que la part de la production scientifique française a notablement progressé entre 2002 et 2012 dans les grands domaines de recherche. Toutefois, depuis 2012, la part de la France dans cet espace diminue pour presque tous les domaines de recherche, à l’exception du domaine « santé et bien-être ».\nPART DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES PAR GRANDS DOMAINES DE RECHERCHE\nDANS L’ESPACE FRANCE-ALLEMAGNE-ROYAUME-UNI.\nPart dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni\nLiberté et sécurité, de ses citoyens et de ses résidents\nEnfin, on constate que les objectifs fixés en matière de participation des organismes de recherche français aux financements européens sont en progression : leur part est passée de 8,9 % en 2016 à 9,7 % en 2018. Cela demeure néanmoins inférieur à l’objectif fixé entre 10 et 12 %, conformément à la taille relative de la France dans l’espace économique européen.\nPARTICIPER ACTIVEMENT À LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DE LA RECHERCHE\nTaux de présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PERD de l’Union européenne (du point de vue du citoyen)\nTaux de participation des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne\nH2020 : 8,9\nH2020 : 9,1\nH2020 : 9,0\nH2020 : 9,7\nTaux de coordination des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne\nH2020 : 9,3\nB. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS DES AUTRES PROGRAMMES DE RECHERCHE\nAu-delà des deux programmes directement rattachés au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (programmes 172 et 193), on compte cinq programmes thématiques :\n– 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ;\n– 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ;\n– 191 Recherche duale (civile et militaire) ;\n– 186 Recherche culturelle et culture scientifique ;\n– 142 Enseignement supérieur et recherche agricole.\nLe programme 190 fait l’objet d’une analyse approfondie dans la seconde partie de ce rapport, dans le cadre du « printemps de l’évaluation » conduit par la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’occasion de la loi de règlement.\nPour les autres programmes, l’exécution budgétaire montre des situations contrastées.\n1. Le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle\nLe programme 192 a connu un dépassement de crédit relativement important en 2018 : 810 millions d’euros avaient été prévus en LFI et 886 millions d’euros ont finalement été consommés, soit un taux d’exécution de 109 %.\nCet écart s’explique par des transferts entrants de CP en provenance du ministère de la défense pour 40 millions d’euros au titre du régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID) et, surtout, par un coût supérieur de 50 millions d’euros aux prévisions concernant le dispositif d’exonération de cotisations sociales des « jeunes entreprises innovantes » (JEI).\nCe dispositif permet de diminuer le coût de la main-d’œuvre qualifiée affectée à des projets de R&D et d’innovation. Depuis la création du dispositif en 2004, le nombre de bénéficiaires a plus que doublé, passant de 1 300 en 2004 à 3 800 en 2017, pour une dépense budgétaire en 2018 de 223,9 millions d’euros. La loi de finances 2017 a prolongé le régime jusqu’au 31 décembre 2019. Mais, en raison de ces dépassements récurrents de crédits, la Cour des comptes estime qu’il pourrait être réévalué.\nEn effet, ces dépassements récurrents de l’enveloppe conduisent le ministère à opérer un rééquilibrage de l’allocation des crédits au détriment d’autres dispositifs de soutien. Si 140 millions d’euros ont été consacrés au fonds de compétitivité des entreprises (clusters, R&D stratégique du territoire et fonds unique interministériel -FUI- lié aux projets des pôles de compétitivité) en 2018, ces crédits sont, en réalité, en baisse depuis plusieurs années. Le FUI a ainsi aidé 81 projets portés par les pôles pour un montant de seulement 56,6 millions d’euros en 2018.\nEn ont également souffert les aides pour l’innovation versées par Bpifrance Financement, pour lequel la dotation de l’État n’a été que de 103,4 millions d’euros en 2018. Or, ces aides ont représenté, grâce à l’effet multiplicateur, un soutien total de 341 millions d’euros d’aide aux entreprises (110 millions d’euros d’avances remboursables (AR), 176 millions d’euros de prêts innovation et prêts FEDER ; 55 millions d’euros de subventions).\nOn notera enfin que le programme 192 est particulièrement concerné par le déploiement d’actions issues des trois programmes d’investissements d’avenir (PIA). Ceux-ci constituent une source de moyens supplémentaires importants pour la politique d’enseignement supérieur et de recherche.\nOn peut estimer, au titre des PIA 1 et 2 à environ 1,1 milliard d’euros les décaissements annuels moyens sur des actions relevant de la MIRES. Selon la NEB de la Cour des comptes, le principe d’additionnalité propre aux PIA n’est pas toujours strictement respecté et des phénomènes de substitution sont observés. Ainsi, la gestion budgétaire 2018 a, à nouveau, confirmé la débudgétisation déjà constatée pour l’action Nano 2017 du PIA 2 sur le programme 192.\n2. Le programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique\nLe programme 186 Recherche culturelle et culture scientifique vise d’une part à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture, et d’autre part, à promouvoir, auprès du public le plus large, la culture scientifique et technique.\nTAUX D’EXÉCUTION EN 2018 DES CRÉDITS DU PROGRAMME 186\nLe montant des crédits ouverts en LFI est en baisse entre 2017 et 2018 de 3 % en AE et 4 % en CP. L’exécution finale s’élève à 110,8 millions d’euros en AE et à 110,9 millions en CP, soit un taux d’exécution de 99 %.\nS’agissant du programme 186, l’essentiel des enjeux porte sur le financement des opérations immobilières d’Universcience, avec un point d’attention en gestion 2018 sur sa contribution au schéma directeur de restauration et d’architecture (SDRA) du Grand Palais (1).\n3. Le programme 191 Recherche Duale (Civile et militaire)\nLe programme 191 Recherche duale (civile et militaire) s’inscrit dans le champ de la politique de recherche menée par l’État et concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires.\nTAUX D’EXÉCUTION EN 2018 DES CRÉDITS DU PROGRAMME 191\n01 – Recherche duale en sciences du vivant\n02 – Recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication\n03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial\n04 – Autres recherches et développements technologiques duaux\nEn 2018, on constate une légère sous-exécution budgétaire par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale (174,6 millions d’euros consommés pour 179,5 millions d’euros ouverts) mais l’exécution n’appelle pas de commentaire particulier.\n4. Le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles\nLe programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles regroupe les moyens destinés à assurer la formation des agents et à soutenir la cohérence et la valorisation de la recherche, le développement d’outils et le transfert de connaissances et de technologies dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier, halieutique et rural.\nTAUX D’EXÉCUTION EN 2018 DES CRÉDITS DU PROGRAMME 142\n01 – Enseignement supérieur\n02 – Recherche, développement et transfert de technologie\n(y compris Titre 2 et FDC et ADP)\nEn 2018, on constate une sous-exécution budgétaire par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale (98 % des crédits de l’enveloppe initiale ont finalement été consommés en AE comme en CP). On souligne en revanche un relèvement du plafond des crédits ouverts en LFI entre 2017 et 2018 aussi bien en AE (340,5 millions d’euros en 2017 et 345,1 millions d’euros en 2018) qu’en CP (339,7 millions d’euros en 2017 et 346 millions d’euros en 2018).\nUn point particulier d’attention concerne le déplacement de l’école AgroParistech sur le site de Saclay. Comme le relève la Cour des comptes dans sa note d’exécution budgétaire, ce projet avait fait l’objet d’un protocole d’accord en 2015 qui prévoyait la cession à terme des quatre sites franciliens d’AgroParisTech. Or, la promesse de vente signée par l’État prévoit une possibilité de dévolution à AgroParisTech qui induit un facteur de délais et d’incertitude complémentaire quant à la perception des ressources issues de ces produits de cessions.\nUn retard dans le transfert vers le site de Saclay pourrait avoir des conséquences financières très significatives : le contrat de réalisation-exploitation-maintenance (CREM) pour la réalisation du futur site de Saclay signé par AgroParisTech avec le groupement conduit par GTM bâtiments (filiale de Vinci) prévoit en effet que tout retard dans l’échéancier de paiement prévu avec GTM bâtiments entraîne l’activation des pénalités de retard à hauteur de 1 million d’euros par mois. Les rapporteurs spéciaux recommandent donc de parvenir rapidement à une clarification des conditions de cession des sites franciliens d’AgroParisTech.\nII. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE THÉMATIQUES PARTICULIÈRES RETENUES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX\nLes rapporteurs spéciaux ont souhaité approfondir la question du financement de la recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durable (programme 190 de la MIRES).\nIls ont également souhaité dresser un état des lieux des progrès réalisés depuis six mois en matière de financement de la recherche sur le cancer pédiatrique et faire part de considérations relatives au suivi de la résolution votée sur la MIRES par l’Assemblée nationale en juin 2018.\nA. LES FINANCEMENTS DÉVOLUS AU PROGRAMME 190 RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES\nLe programme 190 est un programme composite. Les actions qui le composent le programme sont diverses mais concernent en priorité l’énergie et le transport. On y trouve également des actions dans le domaine de la prévention des risques, le financement d’organismes agissant dans le domaine de la recherche nucléaire, des transports, de la construction et de l’aménagement du territoire.\nLe programme 190 a été doté de 1,7 milliard d’euros en AE et en CP en 2018. En 2018, 1,71 milliard d’euros de CP ont été consommés, soit un taux d’exécution de 100 % par rapport à la prévision initiale. Cela représente un recul de 190 millions d’euros par rapport à l’exécution 2017 (1,90 milliard d’euros), mais l’année 2017 avait été marquée par une surconsommation notable des crédits par rapport à la prévision initiale (1,71 milliard d’euros). La consommation des crédits en 2018 apparaît ainsi en ligne avec la prévision.\nAfin de mener un travail ciblé, les rapporteurs spéciaux ont décidé de s’intéresser de plus près aux financements accordés dans le cadre des actions 14, 15, 16 et 17 qui concernent respectivement le financement de la recherche dans le domaine de l’aéronautique civile, des installations de long terme du centre pour l’énergie atomique (CEA) pour le stockage des déchets, ainsi que la recherche fondamentale dans le domaine nucléaire et dans celui des nouvelles technologiques de l’énergie.\n1. Les financements de l’action 14 en faveur de la recherche dans le domaine de l’aéronautique civile\nLa place de la France dans le domaine de la recherche et de la construction aéronautique est tout à fait singulière. Par conséquent, il est normal et souhaitable que l’État s’intéresse au développement et au soutien de cette filière. Toutefois, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, des difficultés ont été constatées pour obtenir des informations précises sur les engagements financiers et le processus de pilotage de cette ligne budgétaire qui représente 135 millions d’euros d’AE et 102 millions d’euros de CP en 2018.\nLes rapporteurs spéciaux ont ainsi souhaité obtenir des informations des différentes parties prenantes au Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), qui est l’instance de pilotage et de décision pour l’attribution de ces aides. Le CORAC constitue en effet le lieu privilégié des échanges entre l’État et l’industrie du transport aérien dans son ensemble. Il rassemble ainsi des représentants des grands groupes industriels intégrateurs (Airbus, Dassault Aviation, Safran, Thales), des équipementiers, du Gifas, de l’Onera, des compagnies aériennes (Air France, FNAM), des aéroports (ADP, UAF), des différents ministères concernés et, en particulier, de l’Onera et de la DGAC.\nLes aides qu’il distribue prennent la forme de subventions et d’avances remboursables accordées à des acteurs de la filière aéronautique civile pour des projets de recherche ciblés. Jusqu’en 2017, elles relevaient du programme d’investissements d’avenir (PIA 1 et 2) et en particulier de l’action « Démonstrateurs technologiques aéronautiques », dont la dotation a été entièrement allouée à fin 2017. Elles relèvent dorénavant uniquement de crédits budgétaires, qui ont été en conséquence significativement accrus.\nCes crédits permettent de soutenir une cinquantaine de projets de recherche industriels par an et d’accorder des avances remboursables pour environ 15 millions d’euros par an. Selon le ministère, les engagements permettent généralement de couvrir des travaux sur une durée de un à trois ans. Par conséquent, les CP de 2019 serviront à couvrir une partie des engagements pris successivement à partir de 2015. Le montant de l’engagement unitaire pour chaque projet varie de 0,5 à 8 millions d’euros.\nL’Airbus A350, le moteur LEAP, l’hélicoptère H160 sont quelques exemples de produits emblématiques embarquant des technologies issues des travaux du CORAC. Ces innovations ont largement contribué au bilan positif de la filière sur la balance commerciale, au maintien d’emplois de haute technicité peu délocalisables et à l’entraînement de toute une filière des grands groupes aux PME et aux laboratoires.\nEn outre, à l’heure où la moitié des avions, et les trois-quarts des moteurs des court-courriers sont issus des industries françaises et européennes, leurs performances impactent de façon majeure l’empreinte environnementale du transport aérien mondial. Parmi les objectifs fixés par le CORAC figurent une division par deux de la consommation des aéronefs et du bruit perçu, ainsi qu’une réduction de 80 % des émissions d’oxyde d’azote (Nox).\nPar ailleurs, tous les grands pays aéronautiques apportent des soutiens publics à leur industrie nationale : aux États-Unis, l’État de Washington a accordé à Boeing et à ses différents sous-traitants 8,7 milliards de dollars de subventions (intégralité du développement du 777X).\nÀ partir de 2017, la seule NASA accorde entre 800 millions de dollars et 1 milliard de dollars annuels à la recherche aéronautique civile américaine (2). En Chine, l’industrie aéronautique est entièrement intégrée au système étatique puisque détenue par l’État et les collectivités territoriales.\nLes rapporteurs spéciaux estiment donc utile le maintien de ces financements qui permettent un important effet de levier avec le secteur privé, un investissement ciblé sur des besoins bien définis et aussi un retour financier important pour l’État (220 millions d’euros en 2017). Il semble cependant nécessaire de rendre plus transparents les résultats obtenus et l’utilisation des sommes engagées, notamment par catégorie d’entreprises.\nEnfin, l’essentiel des enjeux de soutenabilité du programme 190 tient par ailleurs à cette action qui représente 229 des 234 millions d’euros de restes à payer du programme à fin 2018, en hausse de 25,18 millions d’euros sur un an. La programmation des crédits de paiement du programme devra en tenir compte sur les prochaines années.\n2. Une ligne à clarifier en matière de recherche dans les domaines de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables\nUne certaine opacité couvre les actions consacrées au financement des installations nucléaires de long terme du CEA, à la recherche dans le domaine du nucléaire civil et des énergies renouvelables. Les rapporteurs spéciaux constatent ainsi que la note d’exécution budgétaire de la Cour des comptes ne comporte pas d’informations spécifiques relatives à l’exécution des crédits sur l’action 15 Charges nucléaires de long terme des installations du CEA, pourtant dotée de 740 millions d’euros chaque année depuis 2016.\nSur les actions 15, 16 et 17, l’essentiel des moyens est constitué de subventions pour charges de service public (SCSP) versées à des opérateurs. Or, ces dotations évoluent, hors fonds dédiés du CEA, à la baisse depuis 2013 (- 6,7 %). Le mouvement s’inverse toutefois en 2018 par rapport à l’année précédente, sous l’effet des moindres mises en réserve.\nLa contraction sur cinq ans est plus marquée pour les subventions versées aux EPIC, notamment à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, baisse supérieure à 15 %), à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN, – 5,6 %) et au CEA (– 4 %), ce qui leur impose un effort particulier de développement de leurs ressources propres.\nCes évolutions peuvent apparaître paradoxales alors que le programme 190 s’inscrit en première ligne dans un double contexte de réduction de la part du nucléaire et de promotion des énergies renouvelables qui doit conduire à un rééquilibrage du mix électrique en diminuant à 50 % la part du nucléaire d’ici à 2035. Ces objectifs s’accompagnent d’ailleurs d’une recherche poussée en matière nucléaire visent à améliorer la sûreté, la performance et la propreté des installations nucléaires.\na. Les financements de l’action 15 relatives au démantèlement des installations nucléaires de long terme\nL’action 15 relative au financement des charges nucléaires de long terme des installations du CEA est en place depuis 2011 mais, jusqu’en 2015, le financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA était également assuré par la vente de titres AREVA détenus par le CEA. Depuis le 1er janvier 2016, l’intégralité du financement est assurée par la subvention du programme 190 à hauteur de 740 millions d’euros par an.\nLes fonds dédiés couvrent donc les dépenses liées au démantèlement et à l’assainissement des installations nucléaires, les dépenses de traitement du combustible usé, de gestion des déchets radioactifs du CEA. Ils alimentent deux fonds, un civil et l’autre militaire, qui se partagent les crédits inscrits sur cette ligne budgétaire de manière à peu près équivalente (avec une consommation un peu plus importante dans le domaine militaire).\nPour l’année 2018, ces fonds ont notamment été mobilisés sur :\n● les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement, le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations de traitement et d’entreposage des déchets, matières et combustibles, ainsi que les taxes et autres éléments inévitables (300 millions d’euros) ;\n● l’ensemble des opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets jugées prioritaires par les autorités de sûreté, dont les opérations d’évacuation des combustibles de Phénix et d’Osiris ;\n● les opérations de reprise et conditionnement des déchets historiques, qui constituent le terme source mobilisable majeur (3) du CEA, notamment la fin de la tranchée de Cadarache, le début d’évacuation des cendres de l’usine, les poubelles Phénix et INB 72 ;\n● la réalisation des dossiers de démantèlement sur l’ensemble des installations qui se sont arrêtées (Osiris, Eole/Minerve, Phébus) ou dont le démantèlement se prolonge (FAR, INB 56) ;\n● les études de R&D prioritaires, notamment sur le conditionnement des déchets magnésiens, la connaissance des fûts de bitumes, les procédés d’assainissement des sols ;\n● les transports internes et externes nécessaires ;\n● la moitié de la dotation annuelle à la taxe de conception CIGEO (4) pour l’ANDRA.\nL’exécution de ces crédits s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale du CEA, établie en décembre 2016. En effet, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection (DSND) ont demandé au CEA, à partir de 2015, de réexaminer sa stratégie globale : priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources.\nEn réponse à cette demande, le CEA a remis un dossier en décembre 2016 portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie de démantèlement, et, en particulier, les priorisations faites comme demandées par ces autorités.\nEn regard des enjeux de la stratégie de démantèlement, la logique de priorisation retenue par le CEA est la suivante :\n– la reprise du terme source mobilisable est la priorité, plutôt que le démantèlement et l’assainissement des installations ;\n– le déclassement dès que possible est un objectif et l’état final visé est proportionnel aux enjeux ;\n– la destruction des bâtiments n’est pas systématiquement recherchée.\nUn projet de plan à moyen et long terme concernant l’assainissement et le démantèlement a ainsi été élaboré par le CEA, puis révisé pour la période\nLes rapporteurs spéciaux soulignent néanmoins que l’information relative aux dotations budgétaires accordées à l’ensemble des acteurs qui concourent à cette politique apparaît fragmentée et dispersée, ce qui complique la lisibilité d’ensemble des moyens accordés à cette politique.\nIls proposent ainsi la création d’une annexe générale (sous forme de jaune budgétaire) au projet de loi de finances afin de disposer d’une information consolidée et mise en perspective sur ce sujet de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Ce document veillera notamment à expliciter les évolutions budgétaires prévues à court terme comme à long terme, par exemple en matière de fermeture du cycle, ainsi qu’à analyser la cohérence de l’action des différents acteurs impliqués dans cette politique.\nEn outre, un travail important reste à faire pour développer une filière nucléaire du démantèlement avec les chantiers en cours (installations expérimentales du CEA entre autres) et à venir (réacteurs du parc ancien et existant d’EDF). Les grands exploitants, EDF et CEA en tête, se sont engagés dans le développement d’une telle filière, soit par la création d’une ingénierie dédiée au démantèlement, soit par le transfert technologique au niveau de plateformes locales mais la stratégie d’ensemble demeure à préciser.\nb. Le financement en matière de recherche sur l’énergie nucléaire (action 16)\nEn matière de nucléaire civil, le CEA mène des programmes de recherche et d’innovation dans deux grands domaines : le soutien à l’industrie nucléaire française, notamment avec la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), et le développement de systèmes nucléaires de quatrième génération avec le programme ASTRID.\nLes activités de recherche du CEA dans le domaine du nucléaire visent ainsi à développer et à apporter des solutions technologiques innovantes à l’industrie nucléaire afin qu’elle assure le service de production d’électricité au bénéfice du pays et maintienne sa place au premier rang mondial ; à concevoir et à évaluer de nouvelles générations de systèmes (réacteurs et combustibles avancés, dits de « 4ᵉ génération ») ; à progresser dans le domaine de la sûreté des réacteurs et du cycle ; à répondre aux préoccupations sur le plan environnemental. Le CEA conduit également un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, support à ses activités de recherche.\nLa recherche dans ces domaines est donc copilotée et co-financée par l’État et les industriels. Le taux de financement privé est plus important pour les réacteurs actuels que pour les réacteurs du futur, sur lesquels l’État a un rôle plus important.\nCertaines activités ont néanmoins été ralenties et seront prochainement suspendues, notamment en ce qui concerne le segment « Réacteurs de quatrième génération ». En effet, les activités de recherche et développement (R&D) portant sur la filière de réacteur rapide refroidi au sodium dans le cadre de l’achèvement du programme ASTRID vont s’interrompre à la fin 2019. Une partie des dépenses (actuellement de 100 millions d’euros par an) va être redirigée, sous un volume approximatif de 30 millions d’euros par an, vers des programmes de recherche similaire, afin de garder une compétence en matière de réacteurs refroidis au sodium. En effet, compte tenu de la contrainte climatique, la production nucléaire mondiale (qui, après avoir accusé le coup après Fukushima, a repris sa croissance depuis 2012) demeure potentiellement un secteur de croissance.\nConcernant le segment « RJH », le financement concerne la construction en cours du réacteur d’expérimentation Jules Horowitz (RJH) (79 millions d’euros dépensés en 2018), au sein du centre CEA de Cadarache, ainsi que le développement d’un premier ensemble de dispositifs expérimentaux associés. Ce réacteur sera dédié aux études sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires (3ᵉ et 4ᵉ générations). En outre, il assurera une part importante de la production européenne de radioéléments pour le secteur médical, dans un contexte de rareté de l’offre.\nCe projet important a été confirmé par le dernier comité sur l’énergie atomique en mai 2019. Néanmoins, les rapporteurs spéciaux notent que les surcoûts du projet sont estimés à 200 millions d’euros qui seront financés sur la mission recherche, et qui doivent s’ajouter, selon les déclarations de la ministre Frédérique Vidal devant la commission, à un cofinancement privé important.\nIls estiment essentiels que soit maintenu le principe consistant à ce que « le nucléaire paie pour le nucléaire », afin que ces surcoûts ne conduisent pas à réduire le volume des recherches actuelles en matière d’énergie renouvelables, lequel a déjà connu des évolutions à la baisse au cours des dernières années pour certains opérateurs de la mission comme l’IFPEN.\nUn autre grand enjeu de recherche porte sur l’adaptation de réacteurs nucléaires de fortes puissances (1 300 Mégawatts) à l’utilisation renouvelable du MOx comme combustible (multirecylage). En effet, à l’heure actuelle, la plupart des réacteurs pouvant utiliser le MOx sont des réacteurs de plus faible puissance (900 Mégawatts), qui sont aussi les plus vieux et les plus concernés par des fermetures prochaines dans la continuité de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Selon les rapporteurs spéciaux, ce point devra faire l’objet de clarifications dans les années à venir.\nEnfin, des travaux sur le développement de SMRs (Small Modular Reactor), qui constituent une nouvelle gamme innovante de réacteurs nucléaires, pourraient être menés. Ces réacteurs sont caractérisés par leur faible puissance (autorisant une conception simplifiée par rapport à des réacteurs de grande puissance) et leur construction modulaire standardisée en usine, pouvant les rendre compétitifs économiquement malgré la perte de gains d’échelle. Leur petite taille leur confère intrinsèquement la possibilité de recourir à des dispositifs de sûreté passifs, limitant les risques d’accident. À ce titre, des études plus complètes sur la fiabilité du dispositif doivent être conduites.\nc. Les financements de la recherche en matière d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables (action 17)\nL’action 17 Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie est consacrée au financement des actions de recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) par le CEA et l’IFPEN.\nCe financement est focalisé sur le développement des recherches sur les énergies renouvelables afin de lutter contre le changement climatique et de proposer des alternatives aux hydrocarbures. Ces nouvelles approches énergétiques sont étudiées afin de renforcer l’efficacité et la résilience de nouveaux systèmes énergétiques tels que le photovoltaïque, les systèmes de stockage énergétique, l’utilisation de l’hydrogène, la production de biocarburants, l’éolien, les énergies marines, etc.\nÉVOLUTION DES SUBVENTIONS AUX PRINCIPAUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME\nSource : Cour des comptes d’après les RAP° de la mission et données MTEC.\nCependant plusieurs opérateurs opérant au sein de cette action ont connu une réduction significative de leurs crédits au cours des dernières années. Ainsi, la dotation globale de l’IFPEN est en baisse constante et significative depuis 2010 : de 169 millions d’euros en 2010 à 128,5 millions d’euros en 2018, soit une diminution de 24 % en huit ans. En 2018, seuls 106,8 millions d’euros ont été consommés.\nLes rapporteurs spéciaux s’interrogent sur la pertinence et la cohérence de la réduction continue de la dotation budgétaire de l’IFPEN, à la fois au regard des engagements de la France en matière de transition énergétique et compte tenu des ambitions du contrat d’objectif sur la période 2016-2020 entérinées par ses cinq ministères de tutelle.\nEn effet, l’IFPEN finance désormais par ses ressources propres l’ensemble de ses travaux sur les hydrocarbures. La dotation de l’État finance ainsi exclusivement les activités de transition énergétique. L’IFPEN est, par ailleurs, l’un des rares établissements publics de recherche français à financer plus de 50 % de son budget par ses ressources propres, et à générer grâce à son groupe industriel, plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires (1,1 milliard d’euros en 2017, pour 4 470 emplois salariés). La stabilisation de son budget apparaît donc désormais nécessaire.\nB. UN SUIVI ENCORE INSUFFISANT DES CRÉDITS DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LE CANCER PÉDIATRIQUE\nL’amélioration de notre compréhension des mécanismes fondamentaux du cancer, notamment chez l’enfant est une priorité. Les cancers de l’enfant ont aujourd’hui un taux de guérison évalué à 80 %, en progression de 20 % depuis une quinzaine d’années. L’enjeu est aujourd’hui de faire reculer les formes de cancer pédiatrique qui demeurent incurables. Les réponses thérapeutiques qui permettront d’y parvenir viendront nécessairement de la recherche fondamentale, en améliorant la connaissance des mécanismes spécifiques de différenciation cellulaire ou en mobilisant des connaissances issues de la biologie du développement.\nÀ l’heure actuelle, on estime que l’INCa consacre environ 3 % de son budget annuel (87 millions d’euros) à la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent, soit 2,6 millions d’euros. Mais ces chiffres sont approximatifs et le Parlement ne dispose pas d’une véritable information sur les moyens budgétaires précis consacrés à ce sujet essentiel. Il est donc urgent d’agir sur deux volets : le premier est d’augmenter les dotations qui demeurent aujourd’hui trop faibles ; le second est d’améliorer sensiblement notre dispositif d’information.\nSur le premier volet, en loi de finances pour 2019, un amendement, initialement présenté par le Président Woerth, a été adopté, visant à coordonner la mobilisation d’équipes de recherche fondamentale sur les défis que représentent ces cancers, en consacrant à ces actions 5 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure trouvera son prolongement dans l’année 2019 dans le cadre des suites de l’actuel plan Cancer.\nSur le second volet cependant, l’exécution budgétaire sur l’année 2018 nous montre un certain nombre de limites quant aux informations budgétaires disponibles sur ce sujet particulier. En effet, dans le PAP relatif à la MIRES, le budget de l’Institut national de lutte contre le cancer (Inca) n’apparaît pas plus que les chiffres des sommes allouées à la recherche contre le cancer pédiatrique. L’explication en est, notamment que l’INCa perçoit directement de l’agence nationale de recherche (ANR) une subvention annuelle de 38 millions d’euros au titre du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, sur le budget d’intervention « hors appels à projets » mais il faut consulter le rapport d’activité de l’ANR pour en trouver trace (p.29) (5).\nLes rapporteurs spéciaux estiment donc indispensable que le budget de l’INCA et la part identifiable du budget consacré au cancer pédiatrique soient retracés plus en détail dans les documents budgétaires, étant donné qu’il s’agit d’un financement annuel récurrent pris sur les crédits « hors appel à projets » de l’ANR. Par ailleurs, ces mêmes chiffres doivent être mentionnés dans le rapport annuel de suivi du plan cancer remis au Président de la République dont le volet financier pourrait être sensiblement amélioré.\nEnfin, il est important d’obtenir le montant des crédits de personnel dédiés exclusivement ou partiellement à la recherche sur le cancer pédiatrique et d’obtenir également les chiffres en coûts complets pour la recherche sur le cancer pédiatrique (personnel, fonctionnement, équipements). La ministre Frédérique Vidal s’est à ce titre engagée en commission à ce que des informations détaillées soient inscrites dans le jaune budgétaire concernant les politiques de recherche pour l’année 2020.\nC. LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE À VENIR : UNE RÉPONSE À LA RÉSOLUTION ADOPTÉE L’AN PASSÉ\nLe 8 juin 2018, sur recommandation d’Amélie De Montchalin, alors rapporteure spéciale en charge de la recherche, l’Assemblée a adopté la résolution n° 1037 pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (6). Cette résolution rappelait que « l’évaluation de l’exécution du budget de la MIRES est une occasion de s’interroger sur l’absence de lisibilité réelle des dépenses par grands domaines de recherche ainsi que sur les difficultés de coordination des différents acteurs impliqués. ». Elle formulait principalement trois recommandations :\n– développer des outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche fondamentale, détaillant les objectifs stratégiques de cette recherche à moyen terme, incluant les financements accordés dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA), et facilitant la coopération et coordination entre acteurs – organismes, universités, entreprises ;\n– aboutir rapidement les projets de systèmes d’information interopérables entre acteurs de la recherche (SI Labo et SI Recherche) pour rendre plus transparente l’exécution budgétaire annuelle et pluriannuelle ;\n– renforcer le secteur de la recherche spatiale.\nUn an plus tard, on peut constater que plusieurs de ces recommandations ont trouvé un écho dans l’action publique. Le renforcement des crédits dévolus à la politique de recherche spatiale s’est poursuivi comme indiqué dans le commentaire relatif à l’exécution du programme 193 Recherche spatiale.\nLa mise en œuvre du projet SI Labo progresse mais se heurte toujours à un long et difficile travail de rapprochement des systèmes d’information d’organismes ayant développé leurs propres systèmes. Des résultats probants ne seront probablement pas obtenus avant 2021.\nEnfin, c’est surtout la recommandation visant au développement d’outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche qui a pris un nouveau tournant avec l’annonce par le premier ministre, le 1er février 2019, de l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, similaire à ce qui existe déjà dans le domaine militaire.\nLe premier ministre a ainsi fixé un objectif très simple : « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens ». Cette loi permettra d’établir une vision stratégique de la recherche à 10 ans, de renforcer notre souveraineté dans certains secteurs clés de la recherche et de définir les modalités d’une recherche partenariale efficace pour augmenter l’impact économique, sociétal et environnemental des découvertes scientifiques.\nLa réflexion sera conduite par des groupes de travail, et sur la base des propositions qui seront remises au Gouvernement à la fin du premier semestre 2019, la ministre proposera au Premier ministre les grands axes qui structureront la loi de programmation.\nTrois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale. Le projet de loi de programmation sera préparé d’ici la fin de l’année 2019, pour une adoption au cours de l’année 2020 et une entrée en vigueur début 2021.\nLes rapporteurs spéciaux se réjouissent de cette volonté partagée du Parlement et du Gouvernement de progresser dans l’élaboration d’un cadre pluriannuel de la recherche qui permettra de prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.\nCette loi se fixera notamment pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des moyens dédiés à la recherche, avec notamment la publication d’une ventilation des dépenses consolidées par grands domaines ou thèmes de recherche. Elle permettra également de mieux comparer, année après année, l’exécution budgétaire et extrabudgétaire pluriannuelle, en croisant les financements issus du budget et des PIA.\nSur le troisième volet consacré à la recherche partenariale et au soutien à l’innovation, l’objectif à long terme sera d’augmenter significativement l’ampleur, la profondeur et la continuité des interactions entre les chercheurs publics et les acteurs des mondes privé ou associatif.\nLors de sa réunion de 21 heures, le mercredi 5 juin 2019, la commission des finances, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a entendu Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation\nLISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR\nNB : en raison de la nomination de Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale pour la recherche, au Gouvernement en mars 2019, certaines auditions n’ont pu se tenir et ont donné lieu à des contributions écrites sur la base d’un questionnaire.\n– M. Stéphane Jourdan, conseiller référendaire\n– M. Philippe Rousselot, président de section\n– M. David Gruson, conseiller référendaire\n– Mme Marie-Christine Delpech-Colonna, rapporteure\n– M. Olivier Renucci, rapporteur\n– Mme Delphine Cervelle, rapporteure\n– Mme Isabelle Cornu, vérificatrice\nMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Direction générale de la recherche et de l’innovation\n– M. Frédéric Ravel, directeur scientifique secteur énergie, développement durable, chimie et procédés\n– M. François Jacq, administrateur général\n– M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du Service des Affaires publiques, chargé des Relations avec le Parlement\n– Mme Christine Costes, chef du département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises\n– M. Pierre-Louis Autin, chef du service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale\n– M. Pierre Moschetti, Sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien


Arte Magazine n°25 17 jun 2000 - Page 20 - 21 - Arte Magazine n°25 17 jun 2000 - Arte Magazine - télévision - de divertissement - Actualité - 1001mags - Magazines en PDF à 1 € et GRATUITS !\nm ardi 20 juin Woubi chéri : l’Afrique homosexuelle rompt son silence. 21.55-01.25 Gay, et fier de l’être En l’espace d’une trentaine d’années, les communautés homosexuelles occidentales ont réussi à se faire re c on n a î t re. Chaque année en juin, les gay pride c é l è b rent cette visibilité conquise et conquérante, joyeuse et politique. « Thema » nous invite à fêter, de New York à Abidjan, en passant par Marseille, la diversité homosexuelle. LASEPTARTE (Rediffusion partielle du 23 juin 1998) La force et la beauté masculines mises en scène dans la villa de Bob Mizer (dans Beefcake, à 23.00). 21.55 Woubi chéri Documentaire de Philip Brooks et Laurent Bocahut (France, 1998-56mn) Coproduction : La Sept ARTE, Dominant 7 Comment être homosexuel dans une société où l’idée même d’une identité gay est inconcevable ? Ferdinand Dodou, Ivoirien « exilé sexuel » en Europe depuis vingt ans, revient au pays constater les changements qui s’annoncent. Ce documentaire nous fait partager la vie a m ou reuse de quelques homosexuels en C ô t e - d’I v o i re. En compagnie de Vi n c en t, conteur et griot traditionnel, de Barbara, l’exubérante présidente de l’association des travestis locale, et de quelques autres, nous voyageons entre la capitale Abidjan et des petits villages traditionnels... Woubi chéri nous permet ainsi de découvrir une Afrique homosexuelle qui a toujours existé mais qui rompt aujourd’hui le silence. 20 - ARTE MAGAZINE n°25 - 17 juin > 23 juin 2000 23.00 Beefcake Réservé aux hommes Documentaire de Thom Fitzgerald (Canada/France/Grande-Bretagne, 1999-1h31mn) Coproduction : La Sept ARTE, Alliance Atlantis, Channel Four Television, Mikado Film, Odeon Films Sélectionné au Festival de Berlin 1999 9 e I n t ernational Gay & Lesbian Filmfestival Festival de films gays et lesbiens de Paris Quel jugement porter sur Bob Mizer ? Photographe de génie pour les uns, pape de la pornographie pour les autres, le personnage ne laisse pas indifférent. Portrait original d’un « esthète » attachant. États-Unis, années 40. Dans une étonnante propriété se côtoient quantité d’hommes (presque) nus qui batifolent autour de la piscine. Ce décor, c’est celui dans lequel évolue Bob Mizer, fondateur de The Athletic Model Guild, un magazine de photos où les hommes posent nus ou presque. Jack\nLalane, Joe Dallessandroet Wayne Stanley, anciens modèles de Mizer, témoignent chacun à leur manière de leur expérience. Pour la plupart d’entre eux, Bob Mizer dotait la jeunesse américaine d’un bréviaire de la f orme et de la santé sans aucune intention h o m o é rotique. Des procès furent pourt a n t engagés et une chasse aux sorc i è res org a- nisée contre ces photographes jugés scandaleux. Mêlant allègrement documents d’archives et scènes de fiction délirantes, ce d o c u me n t ai re est à la fois l’histoire d’un homme et celle d’une époque. Des sourires et des hommes B e e f c a k ereplace Bob Mizer dans le contexte des années 40. À cette époque, les photographes pouvaient photographier en toute impunité des corps d’hommes beaux et musclés, images et expression abstraite de la beauté masculine. Mais, de leur côté, les éditeurs des magazines de sculpture physique pouvaient être poursuivis et arr ê t é s pour pornographie. Vingt ans avant le procès de Larry Flint, tout était question de dosage dans cette « nebulous interpret a t i on of art ». Le film commence par des entret i en s avec d’anciens modèles. L’un d’eux explique que « la plupart des modèles ne s ou p ç on n è rent jamais qu’il pût y avoir la m o i n d re note d’érotisme gay dans leurs séances de pose. Ils pensaient donner à la jeunesse un modèle de santé et de forc e p h y s i que. » On plonge au cœur de la vie du photographe à travers le récit (fictif) d’un beau jeune homme qui quitte sa Nouvelle- Écosse natale pour devenir modèle de Mizer à Los Angeles. Le garçon raconte l’ascension puis la déchéance du maître, accusé d’e n t retenir un réseau de prostitution et traîné devant des tribunaux de moins en moins complaisants. Le film mêle un noir et blanc très théâtral et des images acidulées dans le style de The Athletic Model Guild. Le passé est évoqué sur un mode hallucinatoire, à tel point qu’on ne sait plus très bien où se situe la limite entre l’érotisme et les fantasmes du jeune homme. Pour Thom Fitzgerald, cette absence de fron t i è re est au cœur même du personnage de Mizer. Amateur de beauté masculine, Mizer devient une métaphore d’une culture qui s’éveille à sa sexualité. Thom Fitzgerald Il s’est fait re m arquer en 1998 avec son premier long métrage de fiction, The Hanging G ard en, drame surréaliste sur les traumatismes de l’enfance et de la sexualité qui a re m p orté le Premier Prix du Festival de films à To ronto en 1997. B e e f c a k ea été sélectionné dans de nombreux festivals en 1999. 00.30 New York/Marseille (aller-retour) Documentaire de Peter Friedman (France/Grande-Bretagne, 1998-45mn) Coproduction : La Sept ARTE, Dominant 7, Channel Four Après avoir passé sa jeunesse à Greenwich Village, au cœur du quartier homosexuel de New York, un Américain gay est venu habiter à Marseille : un carnet de voyage personnel qui jette un regard sur la vie des homosexuels dans cette ville méditerranéenne. Pour le réalisateur new-yorkais, Marseille est une ville où il est difficile d’être gay. Cependant, vu de l’intérieur, tout semble possible... Sa vision poétique de la ville en t remêle des entretiens avec des homosexuel(le)s marseillais(es). Nous re n c o n- t rons un ancien docker devenu militant gay, une mère lesbienne et sa fille lesbienne également, un jeune homme mis à la porte de chez ses parents pour ses penchants homosexuels, une mère qui écrit un livre sur son fils mort du sida, une Algérienne lesbienne pour qui Marseille est « un Alger du possi b l e », et diff é rents groupes de filles. ARTE MAGAZINE n°25 - 17 juin > 23 juin 2000 - 21 Rencontre avec des homosexuel(le)s marseillais(e)s.\n\nArte Magazine n°25 17 jun 2000
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Arte Magazine n°25 17 jun 2000


bobike GO 1P Siège enfant | Bikester.fr\nbobike GO 1P Siège enfant, beige (vanilla cupcake)\nLe Bobike GO sera disponible en cinq belles couleurs pastel et sera doté d'un nouveau système de montage. Ce nouveau système de montage de cadre est tout nouveau dans la gamme des Bobike. Le nouveau support de sécurité utilise des feux verts clignotants pour indiquer sans équivoque si le siège est correctement installé. Ce système permet également de déplacer le siège d'avant en arrière dans 3 positions, en fonction de la taille de l'enfant et du vélo.\nLe GO est adapté aux cadres dont le diamètre du tube est compris entre Ø28 et 40 mm et nécessite une longueur disponible sur le cadre de 105 mm pour l'installation. Le GO a été conçu pour s'adapter aux tubes ronds et ovales afin d'éviter que les câbles de frein ne soient coincés.\nSystème unique de "nouvelle fixation" pour un montage en un seul point rapide comme l'éclair\nUn signe visuel apparaît lorsque le siège est correctement fixé\ny compris support de montage à point unique\nSiège enfant parfait\nSuper confortable, facile à assembler et excellente suspension!


On connaît les Billets quotidiens de Stig Dagerman, ces poèmes dans lesquels il présente des faits d’actualité ou des anecdotes de la vie quotidienne. C’est un autre aspect de l’auteur qui apparaît dans cette Suite Birgitta (version bilingue), traduite et postfacée par Claude Le Manchec (ex-formateur en IUFM, traducteur et spécialiste de Kafka et de Tchékov, et de la littérature jeunesse) et agrémentée de peintures de Daphné Bitchatch. « La nuit est un pont ; son parapet, des question mortes », écrit Stig Dagerman, relatant dans ce long poème une histoire – ni une aventure, ni une liaison – avec une femme rencontrée peut-être dans le cadre d’un projet artistique. Il est étrange qu’avec Dagerman le lecteur ait souvent cette impression de tout percevoir – et de ne rien savoir. Parce que le revers de la vérité n’est pas le mensonge, à l’évidence, mais une autre vérité quelquefois complémentaire, mais pour le moins divergente. « Je suis la serrure de ma propre prison./Je suis la clé de ma propre liberté./Qui sait ce qu’est la liberté, Birgitta,/sinon celui qui aime à l’infini ? » Dagerman s’est ingénié dans l’ensemble de ses écrits à privilégier certains thèmes et à passer de l’un à l’autre, tricotant de nouveaux romans avec les mêmes pelotes de laine, multipliant les motifs. Comme l’observe Claude Le Manchec, Birgitta svit « reprend, sous une forme concentrée, plusieurs thèmes récurrents du roman Ennui de noce, en particulier la tristesse et la solitude de ‘celui qui n’est pas aimé’. » Chaque vers de ce texte puissant contient des images qui forcent l’imagination du lecteur et s’inscrivent dans sa mémoire. L’écrivain Stig Dagerman excellait sur de nombreux plans, découvre-t-on encore, une fois l’émotion suscitée par la lecture de Suite Birgitta non pas retombée – mais appréhendée.\n* Stig Dagerman, Suite Birgitta (Birgitta svit, traduction et postface Claude Le Manchec, peintures Daphné Bitchatch, Centrifuges, 2019\nC’est une poésie faite de petits riens, réflexions pleines de sensibilité sur le quotidien, que livre Katarina Frostenson (née en 1953, membre de l’Académie suédoise de 1992 à 2018 et épouse du photographe français Jean-Claude Arnault, à l’origine du scandale qui a touché la célèbre institution décernant le Prix Nobel de littérature) dans ce recueil, Violente la chanson. Ces petits riens incrustés dans le présent et qui forment un tout : une vie, une voix, une vision, « le bruit sourd de la pluie ». Comme lorsqu’elle décrit « un quartier » de Stockholm, remontant la Sveavägen avec une attention portée à ce qui n’est pas toujours perceptible au premier abord. « Où vont-ils donc tous ces gens qui marchent/entre quatre murs avec du pain dans les mains/du lait sur les lèvres/ et rêvent de lignes, disparaître/sur un territoire sans nom... » Un choix de poèmes effectués avec la traductrice, Marie-Hélène Archambeaud, qui signe la postface et n’est pas sans nous interroger lorsqu’elle estime que « la poésie de Katarina Frostenson nous donne ainsi une belle leçon de courage et de liberté ». Ne serait-ce pas le propre du « verbe poétique » de « transcender les vicissitudes de la vie » ?\n* Katarina Frostenson, Violente la chanson (Sånger och formler, 2015), trad. Marie-Hélène Archambeaud, Cheyne (D’une voix l’autre), 2019\nLe poète franco-belgo-suédois Piet Lincken (né en 1969) joue subtilement dans ce recueil, Å itinéraire suédois (édition augmentée, parue initialement en 2011), de sa propre poésie et de celle de la finlandaise d’expression suédoise Edith Södergran (1892-1923), dont il traduit ici des poèmes inédits. Plus d’un siècle sépare les écrits de l’un et de l’autre et pourtant, ils se répondent, étrangement contemporains l’un à l’autre. Sonorités complices, thèmes proches. Piet Lincken arpente la Suède, le long d’une rivière ou dans une ville frontière, avec en tête « l’impossibilité là-dessus de concevoir ma mort ». Il se risque à la prose, montre une photographie, une carte géographique, repars avec quelques vers, avant de donner la parole à Edith Södergran : « Nous nous réjouissons du soleil comme des enfants. » Tumultueux, aventureux.\n* Piet Lincken/Edith Södergran, Å itinéraire suédois, Atelier de l’agneau, 2020\nNée à Téhéran en 1948, Jila Mossaed publie ses premiers poèmes dans la revue littéraire iranienne Koshe, avant de s’exiler en Suède, « la nouvelle adresse de ma vie », en 1986, lorsque le régime de Khomeini se durcit. Elle écrit en suédois depuis 1997 et rejoint l’Académie suédoise en 2018. Dans Le Huitième pays, recueil traduit en français, « son pays continue à l’habiter », observe justement Vénus Khoury-Ghata (née en 1937, prix Goncourt de la poésie 2011) dans sa préface. « Ces scènes tirées de la vie ordinaire, l’écriture limpide de Jila, dénudée du moindre artifice, nous les donne telles quelles, nues (…), aériennes mais lourdes de sens et d’une nostalgie suggérée. Une écriture moderne pour dire un pays revenu au Moyen Âge par la volonté de ses barbus. » En effet, la poésie de Jila Mossaed oscille entre révolte contre un certain ordre existant et onirisme – car la vie peut être belle malgré tout. À condition toutefois de prendre en compte ce qui vit, dans sa diversité, et de lui prêter attention. De cultiver la mémoire, de l’opposer à la mort. « Si tous les humains sur terre/meurent un jour/les mots disparaîtront//Tout perdra son nom/et la nature deviendra sourde. » Les textes sont présentés avec en vis-à-vis leur version originale, en suédois. Le lecteur accompagne Jila Mossaed, s’écarte d’elle pour mieux laisser les mots faire leur chemin, compare son regard au sien. « Je me dilue dans le vert de plein gré. » Le pays natal fait écho à celui d’aujourd’hui, ce pays d’accueil plus paisible, plus tolérant. « Mon frère voulait partir vers une autre planète/Il ne supportait plus l’odeur du sang ». Mais il n’y a qu’une planète, sur laquelle s’ordonnent une infinité de pays. Le sien est-il celui d’hier ? Ou plutôt celui d’aujourd’hui ? « C’est moi qui suis suspendue/aux marges du temps/Je déambule dans/toutes les tristes chambres inconnues ». Une grande voix, que cette « joyeuse chorégraphe des mots ». Une femme, « mère de l’eau » et « écrivante », une vie.\n* Jila Mossaed, Le Huitième pays (Åttonde landet, 2020), trad. Françoise Sule, version bilingue, préf. Vénus Khoury-Ghata, Le Castor astral, 2022\nJ’adhère à la brique\nSe définissant comme Occitan de cœur, Svante Svahnström (né en 1949) est un Suédois qui vit en France. Ses poèmes ont été publiés dans différentes revues. Installé à Toulouse depuis 2017, il anime un cercle d’amoureux de la poésie, Le Gué semoir – Poètes du Bazacle. Dans J’adhère à la brique, il propose une poésie ouverte sur le monde, puisque beaucoup de ses vers jouent sur les sons et mêlent des mots de diverses origines. Ses sujets de prédilection ? Ce qu’il observe autour de lui ou ce qu’il devine, par-delà le temps et l’histoire : Lucy, ou « une femme amie des tripiers » ou « la chevauchée sacrificielle d’un bourreau exalté »... Paris est l’une des villes dans lesquelles il vagabonde, quand il ne s’égare pas dans les Pyrénées. « Par-dessus le faîtage scapulaire/une boule patatoïde conçoit au nord/la cadence des nuages et des courants/La chaîne rallongée des saisons/achève érosive de strier le cuir de l’écrin vivant... » Lire son recueil (écrit en français, pour l’essentiel, mais aussi en occitan ou en suédois ou encore dans d’autres langues) à haute voix permet d’apprécier les subtilités de sonorités et de langage dont Svante Svahnström parsème ses textes. Il n’hésite pas à rependre des mots de langues étrangères ou à en inventer, donnant ainsi à ce recueil des accents très modernes. Choix des sujets et façons de les traiter vont donc de pair. Une poésie évocatrice, intéressante.\n* Svante Svahnström, J’adhère à la brique (préface Franc Bardòu), N & B éditions, 2021\nPierres de Jérusalem\nLes poètes peuvent être de grands voyageurs ; ils peuvent aussi se satisfaire de voyages immobiles. Quel lecteurs saura repérer les uns des autres ? « J’ai tout laissé derrière moi/L’eau vive, mes livres, mes amis. » Considéré comme un poète surréaliste, Lasse Söderberg (né en 1931) a longtemps vécu à l’extérieur de la Suède. Traducteur, il interprète aussi publiquement des textes français, espagnols ou anglais. Auteur de plus d’une vingtaine de recueils, il emmène le lecteur, dans ce volume, dans une ville au statut toujours controversé : Pierres de Jérusalem, aujourd’hui traduit en français grâce à Jean-Clarence Lambert (lui-même poète et traducteur hors pair, à qui l’on doit notamment une remarquable Anthologie de la poésie suédoise publiée sous l’égide de l’Unesco). Des photographies de l’artiste norvégienne Sidsel Ramson contribuent également à nous restituer l’atmosphère de cette cité « couverte de cicatrices ». « Seigneur, protège-moi des religions », s’exclame Lasse Söderberg dans le rôle du contemplatif ironique, ajoutant : « Les pierres de Jérusalem/sont la preuve que Dieu n’existe pas./Elles ont goût de sel comme si elles avaient pleuré./Mais il n’y a que nous pour pleurer. »\n* Lasse Söderberg,Pierres de Jérusalem (trad. Jean-Clarence Lambert), Caractères (Planètes), 2018


Lettre à Chanut | Philoplus\nLettre à Chanut\npar Yves Dorion\n“Lorsque j’étais enfant, j’aimais une fille de mon âge, qui était un peu louche ; au moyen de quoi l’impression qui se faisait par la vue en mon cerveau, quand je regardais ses yeux égarés, se joignait tellement à celle qui se faisait aussi pour émouvoir en moi la passion de l’amour, que longtemps après, en voyant des personnes louches, je me sentais plus enclin à les aimer qu’à en aimer d’autres, pour cela seul qu’elles avaient ce défaut ; et je ne savais pas néanmoins que ce fût pour cela. Au contraire, depuis que j’y ai fait réflexion, et que j’ai reconnu que c’était un défaut, je n’en ai plus été ému. Ainsi lorsque nous sommes portés à aimer quelqu’un, sans que nous en sachions la cause, nous pouvons croire que cela vient de ce qu’il y a quelque chose en lui de semblable à ce qui a été dans un autre objet que nous avons aimé auparavant, encore que nous ne sachions pas ce que c’est. Et bien que ce soit plus ordinairement une perfection qu’un défaut, qui nous attire ainsi à l’amour, toutefois, à cause que ce peut être quelquefois un défaut, comme en l’exemple que j’ai apporté, un homme sage ne se doit pas laisser entièrement aller à cette passion, avant que d’avoir considéré le mérite de la personne pour laquelle nous nous sentons émus. Mais à cause que nous ne pouvons pas aimer également tous ceux en qui nous remarquons des mérites égaux, je crois que nous sommes seulement obligés de les estimer également ; et que, le principal bien de la vie étant d’avoir de l’amitié pour quelques uns, nous avons raison de préférer ceux à qui nos inclinations secrètes nous joignent, pourvu que nous remarquions aussi en eux du mérite. Outre que, lorsque ces inclinations secrètes ont leur cause en l’esprit, et non dans le corps, je crois qu’elles doivent toujours être suivies ; et la marque principale qui les fait connaître, est que celles qui viennent de l’esprit sont réciproques, ce qui n’arrive pas souvent aux autres.\nLettre à Chanut du 06 juin1647\nCe passage de la lettre à Chanut mieux que « du bon usage de nos inclinations secrètes », car ce ne sont pas celles-ci qui sont cachées, pourrait s’intituler : « du rôle que nous pouvons légitimement accorder aux motivations secrètes de nos inclinations ». Nos affections sont en effet motivées, pour une part, par des causes qui échappent à notre connaissance. Nous croyons aimer une personne pour ses mérites ; il se peut cependant que ce soit pour une tout autre cause, inconnue de notre conscience, et qui n’est pas nécessairement un mérite. Nos sentiments ne sont pas fondés sur de justes raisons ; ils peuvent être profondément injustes. Faut-il aimer les personnes vers lesquelles nous portent spontanément nos inclinations ? Il y a là un problème moral, surtout si l’on pense que nous avons aussi des répulsions. Aussi serons-nous prudents et honnêtes en recherchant les causes de nos affections afin de nous défaire éventuellement de celles qui sont mal fondées. Cependant cela ne veut pas dire pour autant que les motivations secrètes de nos inclinations n’ont aucun rôle légitime à jouer dans nos affections. Car les gens qu’il est juste d’estimer sont nombreux, et nous ne pouvons entretenir de relation personnelle avec tous. C’est pourquoi parmi eux nous aimerons ceux vers lesquels nous pousse quelque secrète motivation, d’autant plus justement qu’elle est fondée sur les qualités de l’esprit et, par suite, réciproque.\nDescartes part d’un exemple personnel, ou censé tel. Il rapporte comment il s’est débarrassé d’une inclination, qui était si mal fondée qu’elle le portait irrésistiblement vers un défaut. Le ressort en était une association d’idées et il lui a suffi de la découvrir pour la désamorcer. Il a longtemps préféré aux autres les femmes affectées d’un strabisme convergent. Si étrange que pût paraître cette élection, d’une part il ne pouvait s’en défaire, de l’autre il n’en savait pas la raison. Mais c’est justement ceci qui était cause de cela. Cette inclination ne jouait, bien qu’elle le portât vers un défaut, que parce que sa cause était inconnue. Sans doute y avait-il dans ce rapport de quoi irriter le philosophe, et il y a réfléchi. Son ressort était dans une association d’idées, elle-même nullement gratuite, mais inscrite dans l’enfance. Quoiqu’il ne l’affirme pas, on peut penser avec quelque vraisemblance que cette amour enfantine était son premier amour. En tout cas cette affection joue un rôle éminent dans son histoire personnelle, puisque c’est elle qui a associé, du simple fait que les deux choses étaient simultanées, l’amour et le strabisme. La petite fille qu’il aimait était « un peu louche ». Cette conjonction suffisait à constituer un rapport fort, quoique illégitime. La raison pour laquelle on aime (mais y en a-t-il même une ?) est moins facile à apercevoir qu’une telle circonstance particulière, assez bizarre pour être retenue.\nCe n’est assurément pas parce qu’elle louchait qu’elle était aimée de lui, peut-être serait-il plus juste d’estimer qu’il l’aimait bien qu’elle louchât, cependant un lien infrangible était noué entre les deux choses. Du moins était-il infrangible aussi longtemps qu’il était oublié, inaccessible à la conscience. Il a aimé les femmes affectées de ce défaut aussi longtemps qu’il a échappé à sa conscience que son amour d’enfance était en quelque sorte le prototype de ses amours d’adulte. Il voyait sans doute bien que loucher est un défaut, mais il ne pouvait cependant pas s’empêcher de préférer aux autres les femmes qui en étaient affectés, il ne cessait pas d’être ému par elles plus que par les autres, car il ne voyait pas qu’il retrouvait en elles son amour d’enfance. Inversement lorsque sa réflexion sur cette étrangeté fit revenir à sa mémoire la petite fille d’autrefois, le rapport se dénoua et, parce qu’il jugeait que le strabisme était un défaut, il fut libéré de cette inclination. C’est la prise de conscience qui est libératrice. L’association d’idées, qui est inconsciente, exerce sur les affections une contrainte, dont on est émancipé dès lors qu’elle devient consciente. On peut continuer d’aimer les personnes qui présentent telle qualité (de préférence à tel défaut), mais ce n’est plus par une contrainte, c’est par un choix. La prise de conscience est la condition à la fois nécessaire et suffisante de la libération.\nDe ces considérations psychologiques on passe au plan moral, montrant quel risque il peut y avoir à laisser jouer librement de tels ressorts secrets. L’enjeu de la prise de conscience de ce qui était caché est cathartique. La mise en évidence du mécanisme psychique, en l’occurrence la découverte du rôle de l’association d’idées en général, n’est pas une curiosité de la psychologie amusante. C’est un moyen d’action. Les associations d’idées se fondent sur les circonstances et non sur la raison. Leur mise en place est accidentelle, en ce sens que rien dans leur essence ne lie les deux choses associées. Rien ne lie dans leur essence le strabisme et l’amour. Ils ne sont liés que par les circonstances, accidentellement. S’il était possible que les choses fussent associées par la raison, l’amour serait lié plutôt à la pureté du regard. Certes nous ne sommes pas stupides et nous n’allons pas associer n’importe quoi. Nous n’allons pas aimer ce qui serait insupportable à la raison. Néanmoins, comme le montre suffisamment l’exemple de cette lettre, il se peut que dans nos premières affections interviennent des circonstances, certes supportables, mais qui n’en sont pas moins des défauts.\nOn pourrait d’ailleurs ajouter au propos de l’auteur qu’il se peut faire que pour des raisons analogues nous détestions des qualités. Le problème moral se pose donc tout aussi bien relativement aux personnes qu’au contraire nous détestons. Si telle personne que nous avons dans notre enfance détestée était, mettons, perspicace, il se pourrait faire que nous détestions ensuite la perspicacité. Ce qui serait fâcheux, tout autant que d’aimer les sottes et bien davantage que d’aimer les femmes louches. Par conséquent un homme sage ne doit pas se laisser aller à la passion d’aimer sans avoir fait réflexion sur la valeur de telle circonstance présente en les personnes qu’il aime. Il se peut que ce soit une taille fine, des cheveux bouclés, l’humour, la vivacité, la générosité, choses auxquelles certes il n’y a rien à redire, mais il se peut aussi que ce soit bien autre chose. Car encore une fois, aussi longtemps qu’on ne produit pas une réflexion semblable à celle du philosophe afin de retrouver la trace de ses fondements enfantins, l’amour ne se commande pas. Et celui qui découvrira que son inclination le porte vers un défaut devra lui aussi en rechercher la cause secrète afin de pouvoir s’en débarrasser.\nLorsque cependant ce vers quoi nous penchions secrètement s’avère être une qualité, il n’y a pas lieu de combattre l’inclination. Celle-ci d’ailleurs sera mutuelle, si la qualité recherchée est de l’esprit. D’elle pourra naître une grande joie. Autant les motivations secrètes de nos inclinations doivent être éliminées lorsqu’elles nous entraînent à aimer ce qui est un défaut, autant il est raisonnable de les laisser jouer librement lorsqu’au contraire elles nous font aimer une qualité. Certes il peut y avoir une injustice à aimer les gens intelligents et bruns davantage que les gens intelligents et blonds ! Mais il faut s’y résoudre. Les gens qui présentent tel mérite suffisant pour les faire aimer légitimement sont si nombreux que nous ne pouvons manifestement entretenir de relation amicale ou amoureuse avec tous. Nous devons bien nous résoudre à accepter une part de hasard dans les relations humaines. Elles ne peuvent être fondées entièrement sur la raison. Il y a une part de rencontre dans l’amour. Et ce qui fait que la rencontre a lieu c’est, bien plus que ses conditions matérielles (être au même lieu au même moment), la secrète affinité qui porte l’un vers l’autre. On peut douter de l’opportunité d’une inclination qui porte vers une qualité physique (cf. supra), toujours discutable parce qu’elle n’est peut-être fondée que sur un préjugé. Les changements de la mode le montrent assez. On peut se rapporter pour en juger, par exemple, au catalogue de Don Giovanni. Nous ne pouvons d’ailleurs être assurés que la personne dont nous chérissons les qualités du corps, chérira réciproquement celles du nôtre.\nMais on ne peut douter que l’inclination qui nous porte vers une qualité de l’esprit soit une bonne chose. Ce qui la distingue en effet de la précédente c’est que les personnes qui aiment la finesse ont de l’amitié les unes pour les autres, que celles qui aiment la sincérité ont de l’amitié les unes pour les autres, etc., bref que les qualités de l’esprit, parce qu’elles sont aimées chez les autres en même temps que cultivées chez soi, sont la cause d’un amour réciproque. Si l’amour d’une qualité physique me porte à aimer une personne qui en retour m’aime aussi, ce n’est que le résultat d’un hasard. Par contre l’inclination vers une qualité d’esprit crée les conditions d’un amour mutuel. Là se trouve la raison pour laquelle elle doit être suivie. Ce qu’elle rend possible n’est pas moins que le bonheur. Il n’y a en effet pas de plus grand bien à attendre de la vie que d’entretenir de l’amitié, et à plus forte raison de l’amour, ce qui ne se peut faire qu’avec un nombre petit de personnes de qualité.\nLe Discours de la méthode (deuxième partie) fait remarquer que nous avons été enfants avant que d’être hommes. Cette lettre en donne l’illustration. Elle nous découvre des pensées dont nous sommes incapables de rendre compte. Ce sont même des pensées que nous ne savons pas avoir, autrement dit inconscientes. Certes elles ne sont inconscientes que dans le sens où elles sont latentes, non dans celui où elles seraient refoulées. Elles ne sont pas conflictuelles avec les pensées de la conscience, elles peuvent aisément être rendues conscientes. Il est pourtant vrai que leur passage à la conscience a un rôle libérateur à jouer, au moins dans le cas où elles sont critiquables. Une catharsis en est rendue possible : le penseur qui les pensait sans savoir qu’il les pensait en était asservi. Les sachant maintenant, il peut ne plus aucunement les penser et s’en libérer. Cependant dans le cas où elles sont légitimes il peut aussi les avouer d’autant plus sereinement qu’elles sont source des affections les plus capables de donner le bonheur.\nTagged on: Descartes inclinations\nghismoi 9 avril 2015 Descartes\n← Lettre à Elisabeth (3)\nIntroduction – Appendice →


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Fally Ipupa à Abidjan en Décembre 2021 pour 4 concerts ! | Life Magazine\nFally Ipupa à Abidjan en Décembre 2021 pour 4 concerts !\nLes fêtes de fin d’année riment avec concerts à Abidjan ! De grands concerts ! C’est devenu une coutume depuis plusieurs années, Fally Ipupa est régulièrement sollicité à Abidjan pour un concert durant le mois de Décembre.\nS’il considère la Côte d’Ivoire comme son second pays, c’est à juste titre tant il a été adopté par les ivoiriens. La Côte d’Ivoire est d’ailleurs le pays où la musique de Fally Ipupa est le plus consommé.\nDans le cadre de sa tournée Tokooos II, Fally Ipupa a dans son agenda 4 dates prévues pour Abidjan. Les 25 et 26 décembre à Abidjan, le 31 à Bouaké et le 1er à Assinie.\nAprès le raté du 4 janvier dernier lors de son concert à Bouaké (l’artiste n’avait fait que 5 minutes de prestation avant de quitter la scène eu égard à des cafouillages dans le public), les populations de cette célèbre ville auront l’occasion de revoir El Mara.\nTagsAbidjanConcertCôte d’IvoireFally Ipupa\nLa série redmi Note 11 de XIAOMI lancée officiellement en ...


Achat appartement standing Épernay (51200) | Appartement à vendre Épernay\nVente appartement standing Épernay (51200)\nIad france - brigitte derlique (06 34 43 35 05) vous propose : dans résidence avec ascenseur, appartement de standing de 136 m² environ avec 3 terrasses dont 2 grandes et parking fermé comprenant : entrée, pièce de vie d...\nMagnifique appartement neuf dans résidence de haut standing sécurisée. Matériaux de qualité avec une très bonne isolation phonique et thermique. Une grande salle de vie salon, salle à manger ouvert sur cuisine. Deux cham...\nVenez découvrir ce magnifique appartement d'une surface de 160 m² avec ses deux terrasses de 32 et 63 m². Résidence de haut standing de 2020 sécurisée avec 3 chambres (accès terrasse) et une suite parentale (douche à l'i...\nProgramme neuf T2, T3, T4 44 à 54 à 93 à 97 m²\nAcheter appartement à Épernay (51200) standing


[Vidéo] Affaire «bal kouler»: Raj Dayal devra prendre son mal en patience | lexpress.mu\n[Vidéo] Affaire «bal kouler»: Raj Dayal devra prendre son mal en patience\nL’ancien ministre de l’Environnement, en cour intermédiaire en ce mercredi 9 août.\nL’ancien ministre de l’Environnement s’est une nouvelle fois présenté en cour intermédiaire en ce mercredi 9 août.Où les arguments sur la motion présentée par l’avocat de Raj Dayal sur les allégations de «trial by the press», devaient être présentés devant les magistrats Niroshni Ramsoondar et Vijay Appadoo.\nSauf que Me Gavin Glover, Senior Counsel, a demandé un renvoi, étant donné qu’il a d’autres dossiers, datant de 2013 notamment, qui méritent son attention dans les plus brefs délais. La cour a statué qu’il fallait accorder la priorité aux dits dossiers.\nLes débats ont été renvoyés au 5 septembre, une fois que les deux avocats de la défense et du parquet, Mes Medhaven Armoogum et Rishi Hurdowar, seront prêts.\nRaj Dayal n’a pas souhaité répondre à nos questions à sa sortie de la salle d’audience. Pour rappel, il est accusé d’avoir réclamé un pot-de-vin à l’homme d’affaires Patrick Soobhany, en 2016,ayant pour but l’achat de 50 «bal kouler» en marge des célébrations de la fête Holi dans sa circonscription. En échange, Patrick Soobhany devait obtenir en contrepartie un permis EIA pour aller de l’avant avec un projet immobilier à Gros-Cailloux.