Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation d'activités physiques et sportives\n20 octobre 1999 : Sports ( rapport - première lecture )\nProposition de loi portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives\nRAPPORT 24 (1999-2000) - commission des affaires culturelles\nTableau comparatif au format Acrobat( 43 Ko )\nFichier au format Acrobat ( 172 Ko )\nI. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS\nA. LA CONFIRMATION DES PRINCIPES D'ORGANISATION DU SPORT PROFESSIONNEL ET DU RÔLE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES\n1. L'ajustement limité des conditions de l'obligation de constitution d'une société sportive\n2. La reconduction des dispositions organisant les relations entre associations et sociétés sportives\n3. La reprise des dispositions interdisant la détention d'actions ou le contrôle de plusieurs sociétés sportives\nB. LE STATUT JURIDIQUE DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (SASP)\n1. La redéfinition des choix statutaires offerts aux clubs sportifs professionnels\n2. La création de la SASP\na) Les avantages que l'on peut attendre de la SASP doivent être relativisés...\nb) ...mais lui ouvrir la possibilité de faire publiquement appel à l'épargne ne changerait rien, dans l'immédiat, à cette constatation\nC. LE RÉTABLISSEMENT DES SUBVENTIONS PUBLIQUES AUX CLUBS PROFESSIONNELS\nau nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives,\n(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.\nAssemblée nationale (11ème législature) : 1612, 1670 et T.A. 348.\nSénat : 443 (1998-1999).\nDepuis qu'en juin dernier la proposition de loi qui nous est soumise a été examinée et adoptée -de manière un peu précipitée- par l'Assemblée nationale, l'actualité a fourni de nouveaux et éloquents exemples de la progression irrationnelle des sommes engagées dans le " sport spectacle ", de la course à l'argent et des comportements mercantiles qui empoisonnent le sport professionnel1(*).\nCes développements ne peuvent que nous faire craindre que les mesures, assurément " diverses " et de portée un peu incertaine, que contient la proposition de loi ne soient pas à la hauteur du problème dont elles prétendent traiter.\nEt le fait que d'autres dispositions concernant le sport professionnel aient été intégrées dans le projet de loi modifiant la loi de 1984, qui vient enfin d'être déposé à l'Assemblée nationale mais dont nous n'aurons pas à connaître avant le printemps prochain, n'est pas de nature à nous rassurer sur la cohérence du dispositif que nous allons examiner.\nCet examen en pièces détachées de la réforme d'ensemble de la législation du sport que nous attendions n'est assurément pas de bonne méthode.\nMais il présente en outre, pour votre rapporteur, l'inconvénient de nuire à la mise en perspective des différents aspects de la pratique sportive et de la politique du sport, et de risquer de donner, une fois de plus, aux bénévoles, aux responsables des petits clubs, aux sportifs amateurs, l'impression que leurs préoccupations et leurs problèmes sont moins dignes d'attention et moins urgents que ceux du sport de haut niveau ou du sport professionnel.\nL'organisation juridique du sport professionnel qui s'est progressivement mise en place depuis la loi " Mazeaud " de 1975 et surtout depuis la loi " Avice " de 1984, se caractérise par une distinction -au moins théorique- entre l'exercice des compétences et des responsabilités proprement sportives, qui demeurent l'apanage des associations sportives et la gestion des aspects commerciaux du " spectacle sportif " -emploi de sportifs salariés, organisation de manifestations payantes- que les associations peuvent (ou doivent, s'ils prennent une certaine importance) filialiser en constituant des sociétés à statut particulier.\nLa proposition de loi ne remet pas en cause ce schéma général, qui a d'ailleurs le mérite d'une certaine logique, même si dans les faits il n'a pas franchement réussi à protéger l'image sociale du sport et les valeurs qu'il véhicule contre les conséquences délétères de l'inflation constante des sommes que draine le " sport-spectacle ", ni à asseoir sur des bases vraiment solides la situation économique des clubs sportifs.\nEn revanche, le texte qui nous est soumis entend modifier substantiellement le régime juridique des clubs sportifs, en modifiant la gamme des choix statutaires qui leur sont offerts et surtout en ouvrant pour la première fois la possibilité, à travers la formule de la société anonyme sportive professionnelle, d'une gestion réellement commerciale des clubs sportifs professionnels : il convient, tout en saluant l'importance de cette " révolution culturelle ", de s'interroger sur les effets concrets que l'on peut en attendre.\nEnfin, le rétablissement des subventions publiques aux clubs professionnels constitue le troisième volet -très attendu- des dispositions du texte relatives aux clubs professionnels.\nSi elle apporte quelques retouches aux dispositions définissant les conditions dans lesquelles les associations sportives sont obligées de constituer des sociétés pour la gestion de leurs activités commerciales, la proposition de loi ne change en revanche rien aux règles qui régissent les relations entre associations et sociétés sportives ni à celles qui interdisent ce qu'il est convenu d'appeler la " multipropriété " des clubs sportifs.\nLa proposition de loi prévoit d'élargir dans deux directions -et dans des proportions modestes- le champ de l'obligation pour les associations de constituer une société pour la gestion de leurs activités commerciales.\n· Elle prévoit, en premier lieu, de rendre alternatifs et non plus cumulatifs les critères pris en compte pour apprécier l'importance des activités commerciales des associations sportives.\nDepuis 1984, cette activité est appréciée à travers deux indicateurs : le montant des recettes -de toute nature- tirées de l'organisation de manifestations sportives payantes et celui des rémunérations versées à des sportifs professionnels. Lorsque ces deux montants dépassent des seuils fixés par décret, l'association doit, dans le délai d'un an, constituer une société.\nIl est proposé que le dépassement d'un seul de ces seuils soit désormais suffisant pour imposer la constitution d'une société.\nLa principale conséquence concrète de cette mesure sera de faire rentrer dans le champ d'application de la loi le cyclisme professionnel. En effet, celle-ci ne prend en compte que les manifestations publiques " payantes " -même si les recettes incluses dans le calcul des seuils ne se limitent bien sûr pas à celles provenant de la vente des places. Or, l'accès du public aux manifestations cyclistes étant généralement gratuit, les équipes professionnelles échappaient donc, quel que soit le montant des salaires des coureurs, à l'obligation de constituer une société.\nPour ce qui est des sports collectifs, l'impact du passage aux critères alternatifs sera, dans un premier temps, bien moindre que celui qu'aura, en sens inverse, le relèvement, intervenu en juin dernier, des seuils prévus par la loi. Ces seuils, qui avaient été fixés l'un et l'autre à 2,5 millions de francs par un décret de 1986 et étaient demeurés inchangés depuis, ont en effet été substantiellement augmentés par un décret du 17 juin 1999, qui a porté à 7,5 millions de francs le seuil correspondant au montant des recettes des manifestations payantes, et à 5 millions de francs le seuil correspondant aux rémunérations versées.\nOn peut tout à fait admettre qu'au bout de 13 ans, et compte tenu de l'évolution du contexte économique du sport professionnel, une révision des seuils soit apparue nécessaire. Il reste qu'elle apparaît contradictoire avec la démarche proposée par la proposition de loi, car elle se traduit dans l'immédiat par une diminution du champ d'application de l'obligation de constituer une société que sera loin de compenser le passage à l'application " alternative " des critères légaux2(*). Il ne faudrait pas non plus que ce relèvement important des seuils incite des associations sportives à renoncer à la constitution de sociétés, et aux garanties qu'elle représente en termes de rigueur et de transparence de la gestion de leurs activités commerciales.\n· Elle supprime, en second lieu, le régime de l'association à statut " renforcé ".\nCréée par la loi du 7 décembre 1987, l'association à statut " renforcé " était une option offerte aux groupements sportifs attachés au statut associatif : ils pouvaient, au lieu de constituer une société, adopter des statuts " renforcés " assez proches -en termes d'organisation des instances dirigeantes, de responsabilité des dirigeants, d'obligations comptables, de pouvoirs des commissaires aux comptes- de ceux des sociétés anonymes.\nLa loi de 1992 avait supprimé cette option et n'avait autorisé les associations à statut renforcé existantes à conserver ce régime qu'à condition que leurs comptes annuels certifiés ne présentent pas de déficit pendant deux exercices consécutifs.\nEn dépit de cette condition très restrictive, un certain nombre de clubs professionnels importants ont pu garder un statut associatif : c'est le cas par exemple de cinq clubs de football de 1ère division, et de quatre clubs de 2è division, de trois clubs de baskets de Pro A, de quatre clubs de rugby du groupe A...\nLa proposition de loi abroge les dispositions de la loi autorisant le maintien du statut associatif " renforcé " : les clubs concernés, à condition naturellement qu'ils dépassent l'un au moins des nouveaux seuils, devront donc constituer une société dans le délai d'un an.\nLa loi de 1984 avait prévu que les relations entre l'association sportive et la société qu'elle constitue soient définies par une convention.\nLa loi de 1992 a formalisé et encadré ces relations en précisant que la convention devait comporter un certain nombre de stipulations prévues par décret en Conseil d'Etat et être soumise à l'approbation, éventuellement tacite, de l'autorité administrative.\nLa proposition de loi ne change rien à cette procédure, si ce n'est qu'elle supprime l'obligation de soumettre à l'avis du CNOSF le décret relatif au contenu des conventions.\nElle est en revanche plus explicite sur le contenu des conventions, mais les précisions qu'elle introduit ne modifient pas le droit positif :\n· Ainsi, la proposition de loi mentionne que la société reste propriétaire de " la dénomination des marques ou autres signes distinctifs " dont la convention prévoit les conditions d'utilisation par la société : mais cette mention correspond en fait à l'inscription dans la loi de dispositions qui figurent déjà dans le décret relatif aux conventions entre associations et sociétés sportives (décret n° 93-395 du 18 mars 1993).\nIl convient de noter que les dispositions de ce décret, qui auraient dû favoriser le développement par les clubs sportifs d'activités de " marchandisage ", étaient quelque peu en contradiction avec celles de l'article 11-2 de la loi de 1984, également adopté en 1992, qui limitaient très étroitement la possibilité de cession, d'autorisation d'usage et d'octroi de licence d'exploitation des " dénominations, marques ou signes distinctifs " des groupements sportifs.\nCes dispositions restrictives n'ont en fait pas été appliquées mais elles n'en faisaient pas moins peser une certaine incertitude sur la possibilité de développer le commerce de produits dérivés.\nIl faut donc approuver que la proposition de loi en prévoie l'abrogation, ce qui permettra de mettre le droit en accord avec les faits, et peut-être de donner une impulsion nouvelle aux activités de marchandisage qui dans d'autres pays européens constituent une source importante de revenus pour les clubs sportifs.\n· De même, si le texte donne expressément compétence à l'association sportive pour décider de l'inscription du club aux compétitions et manifestations figurant au calendrier fédéral, cette compétence n'est pas non plus une nouveauté : elle tient au fait que c'est l'association, et non la société, qui est titulaire de l'affiliation à la fédération.\nC'est donc aux associations -et non aux sociétés- qu'il appartient de délivrer les licences aux joueurs et d'inscrire les équipes aux compétitions. Cette circonstance a été présentée comme garantissant le pouvoir de contrôle de l'association sur la société. On n'imagine guère cependant que l'association puisse " sanctionner " la société en refusant d'inscrire les équipes du club à une compétition : comme toute arme de dissuasion, celle-là serait d'un emploi bien difficile, en particulier parce qu'elle ne serait sans doute ni admise ni comprise par le public, les supporters et les licenciés.\nLa proposition de loi reprend, pratiquement mot pour mot, les dispositions de l'article 15-1 de la loi de 1992. Inspiré à l'époque de la loi espagnole de 1990 sur le sport, cet article interdit, d'une part, aux personnes privées d'être actionnaires de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur la même discipline et, d'autre part, à l'actionnaire d'une société sportive de consentir un prêt, de se porter caution ou d'apporter un cautionnement à une autre société sportive intervenant dans la même discipline.\nCe que l'on a pris l'habitude d'appeler -assez improprement- la multipropriété des clubs sportifs constitue à l'évidence un danger sérieux pour la sauvegarde de l'incertitude des compétitions. Ce problème se pose d'ailleurs déjà très concrètement en Europe avec l'existence d'un groupe anglais, l'English national investments company (ENIC), qui détient des participations dans plusieurs clubs européens.\nOn peut néanmoins s'interroger sur l'intérêt de reprendre dans la proposition de loi des dispositions déjà en vigueur et qui ne permettent d'ailleurs sans doute pas de faire obstacle à tous les mécanismes qui peuvent assurer à un investisseur le " multicontrôle " de clubs sportifs.\nL'UEFA s'est attaquée à ce problème -qui ne peut de toute évidence être réglé au seul niveau national- en édictant des règles tendant à interdire aux clubs appartenant à un même propriétaire de participer aux mêmes compétitions.\nLa Commission européenne n'a pas encore pris officiellement parti sur le sujet, mais a exprimé, en réponse à des questions posées par des parlementaires européens, une " position préliminaire " relevant que les règles édictées par l'UEFA semblaient adaptées à l'un des " objectifs légitimes " reconnus par l'arrêt Bosman, " à savoir le maintien d'un certain équilibre entre les clubs en vue de préserver une certaine égalité des chances et l'incertitude des résultats ".\nSi la création de la société anonyme sportive professionnelle a largement éclipsé les autres dispositions de la proposition de loi relatives au statut des clubs professionnels, il convient de rappeler que cette création s'inscrit dans une redéfinition d'ensemble des choix statutaires proposés aux clubs sportifs, dont votre rapporteur présentera les grandes lignes avant de s'interroger sur la portée concrète de l'incontestable " percée conceptuelle " que représente la SASP.\nLorsque l'évolution du sport professionnel a révélé les limites de la gestion associative des clubs, plusieurs pays européens -l'Italie, puis la France et l'Espagne- ont cherché à proposer aux clubs des régimes juridiques spécifiques.\nEn France, la première tentative en ce sens a été la société d'économie mixte locale proposée de manière optionnelle par la loi " Mazeaud " de 1975 et qui n'a fait que peu d'adeptes3(*).\nLa loi du 16 juillet 1984 a ajouté à la société d'économie mixte locale, rebaptisée société d'économie mixte sportive locale (SEMSL), la société anonyme à objet sportif (SAOS) -dont la création avait suscité presque autant de commentaires et de spéculations qu'aujourd'hui celle de la SASP- et dont le statut a été retouché en 1992. Rappelons enfin que l'association à statut renforcé, créée en 1987 et destinée aux partisans irréductibles du régime associatif, avait remporté un vif succès avant que la loi de 1992 ne programme sa disparition.\nLa proposition de loi remanie assez substantiellement l'éventail actuel des choix statutaires offerts aux clubs sportifs.\n· Comme on l'a déjà indiqué, l'association à statut " renforcé " disparaît : il sera donc désormais impossible aux associations sportives dont les activités commerciales atteignent l'un ou l'autre des seuils critiques prévus par la loi d'échapper à l'obligation de constituer une société.\n· La plus ancienne des " sociétés sportives ", la société d'économie mixte sportive locale (SEMSL), est quant à elle, comme en 1992 l'association à statut renforcé, mise en extinction : les SEMSL existantes ne seront pas tenues de changer de statut, mais il ne pourra plus en être constitué de nouvelles.\nCette mesure un peu inattendue, qui résulte d'un amendement du gouvernement, n'a fait l'objet à l'Assemblée nationale d'aucune explication ni d'aucun débat.\nD'après les informations recueillies par votre rapporteur, elle serait un élément du projet, conçu par le ministère de l'Intérieur, de " redéfinir de façon cohérente " les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs. Cette redéfinition comporterait plusieurs mesures, dont l'une -le rétablissement des subventions publiques aux clubs sportifs- figure également dans la proposition de loi : les autres ont été en revanche intégrées dans le projet de loi modifiant la loi de 1984 qui ne sera examiné que l'année prochaine. Votre rapporteur ne peut donc que constater, pour le regretter, qu'il sera malaisé pour le Parlement d'apprécier -et éventuellement d'améliorer- la " cohérence " du dispositif envisagé.\n· Le choix des associations sportives qui souhaitent ou doivent constituer une société devra donc s'opérer désormais entre trois sociétés à statut particulier :\n* La société anonyme à objet sportif (SAOS), seule " survivante " des formules mises en place depuis 1984.\nSon statut, largement dérogatoire -comme celui de la SEMSL- au droit commun des sociétés anonymes, demeure inchangé :\n- " société sans but lucratif " -ce qui en soi est une contradiction dans les termes- elle ne peut ni distribuer des dividendes, ni rémunérer ses dirigeants élus ;\n- l'association sportive doit détenir au moins le tiers du capital social et des droits de vote de la société ;\n- elle doit adopter des statuts conformes à des statuts types définis par décret en Conseil d'Etat. Il est à noter, à ce propos, que ces statuts types, comme ceux de la SEMSL, comportent une clause soumettant les cessions d'actions à l'agrément de la société : cette clause, qui limite la libre négociabilité de ces titres, s'oppose à leur admission aux négociations sur les marchés réglementés français, en application des règlements de la SBF-Bourse de Paris et de la Société du Nouveau Marché.\n- son capital doit être composé d'actions nominatives (il ne pourrait d'ailleurs en être autrement, les actions des sociétés non cotées devant obligatoirement être nominatives).\n* Créée par la proposition de loi, l'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) est juridiquement une SARL ne comprenant qu'un seul associé, et représente donc le seul exemple de société sportive qui ne s'inspire pas du modèle de la société anonyme.\n- Elle ne pourra pas distribuer de bénéfices. La proposition de loi prévoit également de lui étendre d'autres dispositions dérogatoires applicables aux SAOS (caractère nominatif des actions, interdiction de rémunération des dirigeants élus), mais ces dispositions n'ont pas lieu de s'appliquer à une SARL.\n- Elle devra adopter des statuts conformes à des statuts types définis par décret.\nLa formule de l'EUSRL permettra à l'association support d'être l'associé unique de la société. Elle peut donc convenir aux associations qui ne souhaitent pas rechercher des partenaires extérieurs et, à ce titre, offrir une solution de substitution aux associations qui avaient pour cette raison choisi le régime de l'association à statut renforcé. On ne peut guère attendre, en revanche, qu'elle soit un instrument efficace du développement de la capacité de financement des clubs sportifs.\n* Enfin, le troisième et le plus novateur des statuts proposés aux clubs sportifs est la société anonyme sportive professionnelle (SASP).\nCette nouvelle société ne sera pas tout à fait une société anonyme de droit commun : elle devra comme les autres sociétés sportives adopter des statuts conformes à des statuts types et organiser dans le cadre d'une convention ses relations avec l'association sportive, qui disposera à son égard de certains pouvoirs de contrôle.\nElle échappe cependant aux contraintes les plus importantes pesant sur les autres " sociétés sportives ". Elle pourra en particulier distribuer des bénéfices : on peut donc considérer qu'elle est la seule société sportive qui puisse véritablement être considérée comme une société, c'est-à-dire comme un groupement de personnes à but économique, dont la finalité est la réalisation et le partage d'un profit.\nLa création de la SASP, qui lève le tabou interdisant qu'un club sportif professionnel puisse être une entreprise à but lucratif, correspond donc à un choix réaliste et courageux. Mais elle constitue aussi un pari qui n'est pas gagné d'avance et, pour le développement économique des clubs professionnels français, une chance encore très incertaine.\nQue peuvent attendre les clubs professionnels de la création de la SASP ? Dans quelle mesure ce nouveau statut peut-il contribuer à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés ? Au risque de paraître prendre le contre-pied des travaux de l'Assemblée nationale, votre rapporteur estime que ces questions méritent un débat, mais que la possibilité pour les SASP de faire ou non publiquement appel à l'épargne n'est pas, à l'heure actuelle, un élément pertinent de ce débat.\nComme en son temps celle de la SAOS, la création de la SASP a été présentée comme le moyen d'assurer le développement économique des clubs sportifs et de leur permettre, selon les termes du rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, " de pouvoir " jouer " à nouveau à armes égales avec les meilleurs clubs européens ".\nPeut-on vraiment s'en tenir à ces affirmations ?\n· Certes, la SASP constitue a priori une formule nettement plus séduisante pour les investisseurs privés que les autres sociétés sportives.\nMême s'il ne faut sans doute pas avoir trop d'illusions sur l'ampleur du " retour sur investissement " que leur permettra la distribution d'éventuels bénéfices, au moins ne seront-ils plus contraints de se contenter des retombées indirectes, en termes d'image ou de notoriété, que seules pouvaient leur offrir la SAOS ou la SEMSL.\nEn outre, le statut de la SASP, à la différence de celui de la SAOS, n'impose aucune participation de l'association au capital de la société et dispensera donc les investisseurs de devoir composer avec une association détentrice d'une minorité de blocage. Certes, la société restera liée par convention à l'association, et cette dernière disposera à son égard de certains pouvoirs de contrôle, mais il n'en reste pas moins que la SASP disposera en fait d'une large autonomie.\nIl semble donc probable que la SASP sera une solution très attractive pour les partenaires privés actuels ou potentiels des SAOS, ce qui pourrait fortement contribuer au succès de cette nouvelle formule...\n· Cependant, les statuts ne sont pas tout, et la situation économique des clubs sportifs continuera de justifier certaines réticences des investisseurs.\nPour s'en tenir aux grands clubs de football -sans doute les plus directement concernés par la création de la SASP- leur position nette s'est, certes, globalement améliorée, grâce à une meilleure gestion, à de meilleurs contrôles et aussi parfois aux apurements de passif consécutifs à des dépôts de bilan.\nNéanmoins, leur situation demeure très fragile :\n- ils n'ont pratiquement pas d'actifs : ils ne sont pas propriétaires -sauf de rares exceptions- de leur stade, ni de leurs marques, ni des droits d'exploitation audiovisuelle. En fin de compte, leurs " actifs " se résument à leurs joueurs, ce qui est à tous égards bien peu satisfaisant.\nEncore les ressources non négligeables que leur procurent actuellement les " ventes " de joueurs sont-elles appelées à diminuer dans les prochaines années, d'une part parce que les autres pays européens développent rapidement des formules de formation " à la française "4(*), dont ils ont parfaitement compris qu'elles étaient à terme plus économiques que des achats de joueurs de plus en plus onéreux et, d'autre part, parce que la Commission européenne semble bien décidée à continuer à lutter contre le régime actuel des transferts, comme en témoigne la " communication de griefs " adressée en décembre 1998 à la FIFA.\n- ils ne disposent pas au même degré que beaucoup de clubs étrangers de l'atout essentiel que représente -en termes de recettes de billetterie et d'abonnements, de vente de produits dérivés- un public de supporters nombreux et fidèles : au Royaume-Uni, les recettes directement liées aux matches représentent 37 % des recettes des clubs, et 23 % seulement en France ;\nToute ambition de transformer un club sportif en une entreprise raisonnablement prospère et rentable passe donc par un effort d'investissement important et à long terme, ce qui n'est pas précisément le rêve de l'investisseur moyen...\n· Enfin, la " modernisation " des statuts des clubs ne changera rien aux handicaps concurrentiels résultant des divergences entre les législations et réglementations nationales.\nIl faut bien admettre, sans que cette constatation emporte d'ailleurs aucun jugement sur leurs justifications ou leur bien-fondé, que certaines particularités du droit français constituent pour les clubs professionnels français des handicaps concurrentiels. Ainsi, en va-t-il, par exemple, du poids des charges sociales et de l'impôt sur le revenu, ou des incidences de la loi Evin sur les recettes publicitaires. De même, dans certains pays, les exigences en matière de gestion et de contrôles ne sont pas aussi rigoureuses qu'en France.\nLa prise en compte de l'ensemble de ces données conduit donc à douter fortement que -comme avant elle celle de la SAOS- la création de la SASP contribue à elle seule à une amélioration spectaculaire de la situation des clubs professionnels.\nPour certains responsables sportifs, la SASP ne sera un instrument véritablement efficace du développement économique du sport professionnel que si elle est autorisée à lever des fonds sur les marchés financiers.\nCette position, à vrai dire assez faiblement étayée, n'a pas été celle du gouvernement, ni de la majorité de l'Assemblée nationale qui, sans d'ailleurs avancer d'arguments plus convaincants, a décidé d'insérer dans l'article 13 de la loi de 1984 une disposition prévoyant que " les titres d'une société anonyme professionnelle, telle que définie à l'article 11 ne sont pas admis sur un marché réglementé ou non réglementé ".\nAprès mûre réflexion votre commission vous propose -sous réserve de lui donner une formulation un peu moins approximative- de maintenir, à titre conservatoire, l'interdiction pour les sociétés sportives de faire publiquement appel à l'épargne.\nSa position ne doit rien aux arguments invoqués par les auteurs de la proposition de loi -l'incompatibilité alléguée entre appel au marché financier et éthique sportive et le caractère jugé peu probant des exemples étrangers.\nElle s'appuie, en fait, sur deux ordres de considération :\n- d'une part, il ne servirait à rien de donner aujourd'hui aux sociétés sportives une possibilité dont elles ne sont guère en état d'user ;\n- d'autre part, et au-delà de cette donnée de fait, il ne serait pas responsable, de la part du législateur, de se prononcer sans avoir au préalable pris en compte les exigences de la protection des épargnants, ni d'ailleurs les intérêts bien compris des clubs sportifs.\nOn détaillera successivement ces deux points :\n· La question du recours des sociétés sportives à l'appel public à l'épargne ne se pose pas dans l'immédiat...\nCompte tenu de la situation économique d'ensemble des clubs sportifs, on peut se demander si les sociétés sportives pourraient établir des prospectus d'information qui obtiendraient sans difficulté le visa de la COB préalable à toute opération d'appel public à l'épargne5(*).\nEn outre, dans le cas d'éventuelles demandes d'admission à la négociation sur les marchés réglementés, de simples considérations de délais suffisent à établir que le problème de l'éventuel accès à la cotation de SASP qui ne pourront, dans le meilleur des cas, être constituées avant plusieurs mois (et sans doute davantage) ne se posera pas dans l'immédiat. En effet, les sociétés demandant à être admises sur les marchés réglementés doivent avoir déposé et publié les comptes annuels des deux exercices précédents (pour le second marché) ou des trois exercices précédents (pour le premier marché), et avoir dans les deux cas fait certifier les comptes des deux derniers exercices.\n· ... et c'est une question qui mérite une étude de fond\n* La protection des épargnants\nCompte tenu à la fois de leur situation économique fragile et de la nature particulière des liens qui peuvent les unir à leurs supporters, le problème de la protection des épargnants pourrait se poser, dans le cas où des clubs sportifs pourraient faire publiquement appel à l'épargne, dans des conditions méritant une particulière attention.\nLes partisans de l'introduction en Bourse évoquent volontiers l'élément de stabilité financière que représenterait, pour un club comme Manchester United, l'importance de l'actionnariat populaire détenu par les supporters du club.\nIl ne faudrait pas que pour s'assurer le même avantage, certains soient tentés de pratiquer un démarchage un peu agressif (sur le site Internet du club ou dans son bulletin d'information, dans la presse locale, à l'occasion des rencontres...) qui pourrait conduire à abuser de la confiance ou de la naïveté des supporters pour leur proposer des " investissements " dont ils seraient peu à même d'apprécier -et de supporter- les risques, surtout s'ils sont par ailleurs peu informés des questions financières.\nEt dans un pays comme la France, où l'actionnariat populaire est encore très peu répandu, il faut tenir compte du danger qu'il y aurait, pour des personnes vulnérables, à confondre les motivations qui peuvent être celles des supporters avec les préoccupations qui doivent guider les décisions des épargnants.\n- il faut aussi, d'une manière plus générale, mesurer les risques d'instabilité ou de mauvaise tenue des cours qui pourraient résulter de l'incertitude des résultats sportifs, de la situation " structurellement " déficitaire des clubs, de l'évolution difficilement prévisible de certaines de leurs ressources (qui peut en effet tabler, par exemple, sur une hausse indéfinie des droits de retransmission ou des recettes de parrainage ? )\n* L'intérêt des sociétés sportives\nSans même tenir compte du fait qu'il n'est pas certain que l'introduction en Bourse des clubs professionnels français rencontrerait un succès important et durable, il faut s'inquiéter des conséquences qu'elle pourrait avoir sur la stabilité de leur actionnariat.\nLes clubs français -même les plus importants- ont éprouvé certaines difficultés à attirer des actionnaires de référence disposés à s'engager dans un partenariat durable et fondé sur une véritable stratégie d'entreprise. Le cas de " l'association " entre Canal Plus et le PSG est longtemps demeuré une exception. Ce n'est que tout à fait récemment que cet exemple a commencé à faire école et que d'autres sociétés intervenant dans des secteurs susceptibles de synergies avec l'activité sportive ont pris des participations dans des clubs de football, telles M6, Pathé ou MG France.\nL'introduction en Bourse risquerait davantage de favoriser des investissements plus spéculatifs -voire d'offrir à certains investisseurs une occasion bienvenue de récupérer leur mise- que de favoriser des partenariats dont les clubs ont besoin pour bâtir et mener à bien des plans de développement.\nC'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il semble à votre commission que le Parlement doit, avant de prendre une décision définitive sur un sujet complexe et qui pourrait avoir des conséquences graves aussi bien pour les épargnants que pour le sport professionnel, prendre le temps de la réflexion et étudier les conditions dans lesquelles l'accès au marché financier des clubs professionnels -sans doute inéluctable à terme- pourrait être organisé : la discussion, l'an prochain, du projet de loi modifiant la loi de 1984 donnera l'occasion de rouvrir ce dossier.\nL'article 19-3 de la loi de 1984, qui résulte de l'article 78 de la loi portant DDOEF du 8 août 1994, a strictement encadré les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pouvaient accorder un concours financier aux clubs sportifs professionnels :\n- d'une part, ce concours ne peut être accordé que sous la forme de subventions dont le versement est subordonné à la conclusion d'une convention, et le montant limité à un pourcentage des recettes des clubs ;\n- d'autre part, et surtout, il est limité dans le temps : les dispositions de l'article 19-3 doivent cesser de s'appliquer au 31 décembre 1999.\nDans cette logique, le décret d'application de l'article 19-3 (décret n° 96-71 du 24 janvier 1996) avait mis en place -18 mois plus tard- en fonction du classement des clubs et de l'importance de leur budget, cinq barèmes dégressifs qui organisaient, entre la saison 1995/1996 et la fin de l'année 1999, un régime d'extinction progressive des subventions : leur taux maximal devait être uniformément réduit, pour la saison 1998/1999, à 10 % des recettes des clubs et, pour la période comprise entre la fin de la saison et celle de l'année 1999, à 5 % de ces recettes.\nLes barèmes fixaient pour les premières années de leur application des taux maximaux de subvention d'autant plus importants que les budgets des clubs étaient faibles. Cela répondait certes à une certaine logique mais présentait en revanche l'inconvénient d'organiser une diminution des subventions plus rapide pour les clubs les moins riches : les subventions accordées à un club de basket Pro B pouvaient ainsi baisser, entre 1995 et fin 1999, de 60 % à 5 % de ses recettes...\nCe régime absurde n'a heureusement pas été appliqué dans toute sa rigueur, et bien des petits clubs ont pu échapper, en fait, à une réduction aussi drastique des aides qu'ils percevaient, par le biais notamment de conventions de partenariat.\nCependant, le " butoir " fixé par la loi de 1994 demeure et, en l'absence d'un nouveau texte législatif, la suppression des subventions au 1er janvier 2000 est inéluctable.\nCette suppression est, votre rapporteur en convient volontiers, tout à fait inacceptable en raison de la situation économique très inégale des clubs professionnels qui peuvent être, en particulier dans certaines disciplines, dans l'incapacité de trouver des financements privés suffisants.\nAinsi, alors que les clubs de première division de football semblent, et il faut s'en féliciter, avoir pu supporter la réduction des aides publiques, des clubs de deuxième division ont encore besoin de ces aides, de même que certains clubs de rugby.\nQuant aux clubs de basket, de handball ou de hockey, faute de partenaires privés et de recettes médiatiques, la suppression des subventions publiques pourrait entraîner leur disparition, et celle du rôle économique et social qu'ils jouent dans leur ville ou dans leur région.\nIl faut donc se féliciter de la pérennisation de la possibilité pour les collectivités territoriales d'accorder des aides aux clubs sportifs.\nL'article 5 de la proposition de loi se borne à poser les principes du dispositif prévu, dont la portée concrète dépendra du décret d'application qui en fixera les mécanismes.\n· Les principes de ce nouveau régime de subventions sont les suivants :\n- les subventions ne pourront, comme aujourd'hui, être accordées que dans le cadre de conventions. Il est précisé qu'elles devront être affectées à des missions d'intérêt général. Le décret d'application définira ces missions, qui pourraient inclure la formation et l'insertion professionnelle des sportifs, la participation des clubs à des actions d'éducation et d'animation, la création d'emplois visant à améliorer l'accueil et la sécurité du public ou encore la surveillance médicale des sportifs dans des structures agréées extérieures au club.\n- les conditions de versement des subventions, et leur montant maximum, qui sont évidemment des éléments essentiels pour apprécier la portée du dispositif, sont également renvoyées au décret d'application.\nSelon les informations communiquées à votre rapporteur, un double plafonnement des aides serait envisagé :\n- les subventions versées à chaque club ne pourraient excéder 10 millions de francs, ce qui permettra de limiter l'aide apportée aux clubs les plus importants ;\n- elles seraient également limitées en pourcentage des recettes ou du budget du club.\n1 Ces phénomènes ne sont pas le résultat, comme on le soutient parfois, de la " dérégulation " ou de la " soumission du sport aux seules règles de la concurrence " mais bien au contraire de pratiques fort peu concurrentielles du monde sportif, telles la fermeture du marché des droits audiovisuels, généralement vendus en exclusivité pour de très longues périodes, ou la détestable pratique des transferts.\n2 D'après les informations fournies à votre rapporteur, le relèvement des seuils, qui n'a pratiquement eu aucune conséquence sur les clubs de football (seuls quelques clubs de CN1 passent en dessous des nouveaux seuils), concernerait une quinzaine de clubs de rugby. Seraient de même au-dessous des nouveaux seuils la quasi totalité des clubs de basket masculin de Pro B et tous les clubs de basket féminin, ainsi que la totalité des clubs de handball, de volley-ball et de hockey sur glace. Le passage aux critères alternatifs ne concernerait quant à lui qu'une douzaine de clubs au total (football CN1, rugby, basket Pro B).\n3 Trois clubs seulement avaient opté pour cette formule avant 1984.\n4 De grands clubs anglais ont créé des centres de formation de haut niveau. En Italie, la loi de 1996 autorisant les sociétés sportives à distribuer des bénéfices leur impose cependant de consacrer au moins 10 % de ces bénéfices à des actions d'entraînement et de formation.\n5 Des SAOS ont tenté de procéder, sous des formes diverses, à des appels publics à l'épargne. Ces tentatives n'ont pas abouti.


Top 10 des techniques pour ne plus jamais oublier son code de carte bleue | Topito\n9 types de joueurs de Uno\tTop précédent\tTop suivant\n10 poupées qui luttent contre les\t...\tTop suivant\nComme beaucoup de personnes, vous vous êtes peut-être déjà retrouvés dans cette situation gênante : au moment de payer avec votre carte bleue et de taper votre code, vous avez un black out. Plus moyen de vous rappeler de votre code. C’est la panique totale. Peut-être que c’est parce que vous et les chiffres, c’est pas trop ça, ou juste que vous avez tendance à trop forcer sur la bouteille. Quoi qu’il en soit, il y a des techniques utiles qui peuvent vous sauver la vie (oui, la vie). Voilà les meilleures.\n1. Remplacer les chiffres par des consonnes\nUne technique qu’on retrouve souvent est d’associer chaque chiffre à une consonne. On appelle ça le Major System. Pour l’instant vous vous demandez quel est l’intérêt d’une telle technique (et moi aussi), mais vous allez voir par la suite que ça peut être utile. Remplacez donc les chiffres par ces lettres :\n0 = Z, parce que ça commence par cette lettre là.\n1 = t, parce que le t n’a qu’1 trait vertical.\n2 = n, parce que le n a 2 traits verticaux.\n3 = m, parce que le m a 3 traits verticaux.\n4 = R, parce que le R et le 4 sont symétriques (ouais, moi aussi je trouve ça chelou.)\n5 = L, parce que L = 50 en chiffres romains (franchement, ça serait plus simple de retenir votre code de carte bleue)\n6 = G, parce que le 6 et le G se ressemblent.\n7 = K, parce que… si vous êtes vieux vous connaissiez les K7\n8 = f, parce que quand on écrit un f en manuscrit/attaché, ça fait deux boucles comme un 8\n9 = P (ou b), qui sont plus ou moins des « 9 » retournés.\n(En réalité, ça se retient pas trop mal).\n2. Faire une phrase avec ces consonnes\nUne fois que vous avez mémorisé ce code, vous pouvez passer à la deuxième étape : inventer une petite phrase à partir des lettres correspondant à votre code de carte bleue. Par exemple, si votre code c’est 2589, vous avez les lettres n, l, f et p (ou b, c’est selon). Il faut donc créer une suite de mots avec plus ou moins de sens pour faire ressortir ces 4 lettres.\nExemple : « Ne Le Fais Pas », ou « à Noël Le Facteur Passe ». Ne me jugez pas, c’est les premiers trucs qui me sont passés par la tête. Je fais ça pour vous, moi.\n3. Associer votre code de carte bleue à une date\nBon, c’est sûr que si vous avez un code du genre 8546, vous aurez du mal à trouver une date correspondant dans vos cours d’Histoire. Mais, admettons, votre code c’est 1347. Après un rapide tour sur Wikipédia (vous connaissez ce site ? C’est génial.), j’ai pu constater qu’en 1347, c’était le couronnement de Jean VI Cantacuzène, un empereur byzantin. Eh ben, si j’associe mon code de CB à cette info, je la retrouverai toujours en cherchant sur Wikipédia (mais c’est pas MON code à moi, hein, je suis pas assez débile pour vous le donner.)\nEt si votre code ne correspond pas à une vraie date, changez juste le premier numéro pour trouver un truc qui marche. Le problème, c’est qu’il faudra au moins retenir par quel chiffre commence votre code. Ex : 7998 = 1998, coupe du monde etc.\n4. Associer des images aux chiffres\nUn autre truc qui peut marcher (mais qui est quand même tiré par les cheveux, ou « capillotracté » comme diraient les petits malins), c’est de faire correspondre chaque chiffre à une image mentale. C’est reparti pour un tableau, sauf que là vous pouvez l’inventer vous-même :\n0 = une bague (parce que ça fait un cercle)\n1 = un poteau (parce que ça y ressemble)\n2 = un cygne sur l’eau (si, si)\n3 = une paire de menottes (je suis sûr que vous les voyez aussi)\n4 = un petit bateau à voile (trop mimi)\n5 = un serpent (Sssssssi ssssssi) (j’ai imité le son du serpent avec un « s » qui ressemble à un « 5 », vous voyez comme on apprend en s’amusant.)\n6 = une trompe d’éléphant (j’ai trouvé ça sur le web, mais franchement si vous avez mieux n’hésitez pas à changer ça)\n7 = une falaise (faut quand même avoir une sacrée imagination)\n8 = un bonhomme de neige (ah oui, là, d’accord)\n9 = un ballon qui vole attaché à un fil (bien sûr que oui)\n5. Composer une image mentale avec les 4 images\nUne fois que vous avez concocté votre petit code mnémotechnique rien qu’à vous, vous pouvez utiliser toutes ces petites images pour composer un tableau illustrant votre code de CB. Par exemple, si c’est 6514 (j’ai tapé au hasard sur mon clavier numérique et ça m’a procuré une grande sensation de bien-être), alors vous pouvez imaginer qu’un Éléphant attrape, avec sa trompe, un serpent lui-même accroché au mât d’un bateau. Le mât remplace le poteau, vu que ça a exactement la même forme.\nOn a donc bien le 6 (la trompe de l’éléphant), le 5 (le Sssserpent qui fait bien peur ce con), le 1 (le mât/poteau toujours droit dans ses bottes) et le 4 (notre bon vieux bateau qui vit sa vie et vogue humblement, libre comme l’air mais néanmoins dépendant des vents.)\n6. Associer les chiffres à des sons\nLes deux autres tableaux ne vous vont pas ? Ok, si vous êtes comme ça, en voilà un troisième. Cette fois-ci, au lieu d’associer les chiffres à des lettres ou à des images/formes, on les associe à d’autres images, mais qui correspondent à leur sonorité. Voilà le code :\nZéro = Héros (De zéro en héros, meilleure chanson de tous les Disney)\nUn = Huns (mais si, les Huns, le peuple d’Attila)\nDeux = Dés (des dés, quoi)\nTrois = Croix (de bois, croix de fer, si je mens il ne m’arrivera rien de spécial)\nQuatre = Cadre (c’est comme quand on dit « quatre » avec un bon rhume)\nCinq = Sphinx (le truc avec un corps de lion et une tête d’homme)\nSix = Saucisse (forcément, ça se retient bien)\nSept = Chaussette (MDR on se marre bien)\nHuit = Huître (ce truc pour lequel certains se saigneraient alors que moi je trouve juste que « ça passe »)\nNeuf = Oeuf (les fans de Pokémon ont tous pensé à la même chose je parie)\nAprès c’est toujours la même routine ; vous faites votre petite histoire avec toutes ces images et vous la retenez.\n7. Répéter votre code de carte bleue plein de fois dans votre tête, comme tout le monde\nPersonnellement, je n’ai jamais oublié mon code de carte bleue, même à l’article de la mort. J’ai juste eu à me le répéter quelques fois le jour où on me l’a donné, puis après tout s’est bien passé. C’est par la répétition que vous le retiendrez ce code, y’a pas de secret.\nLes techniques fortement déconseillées mais plutôt efficaces\n8. Se tatouer le code sur l'avant bras\nChoisissez celui que vous utiliserez pour tendre votre carte bleue, comme ça il sera bien en évidence. Plus aucun risque de l’oublier. Le seul désavantage, c’est que si un jour vous devez changer de code, alors votre tatouage sera devenu inutile. Vous pourrez peut-être le faire recouvrir par un truc plus joli, comme une araignée.\n9. Donner son code à tous les gens qu'on connaît pour qu'ils puissent nous le rappeler\nVotre famille, vos meilleurs amis, le barman, mais aussi ce monsieur qui attend tout le temps près du distributeur. Plus il y a de monde au courant, plus vous avez de chances de recevoir de l’aide quand vous aurez oublié vos 4 chiffres.\n10. Mettre son code de carte bleue en photo de profil Facebook\nLà il n’y a vraiment plus aucun risque de se planter. Sauf si vous oubliez le code de déverrouillage de votre téléphone. Mais après si vous êtes aussi teubés que ça on ne peut plus rien pour vous.\nAllez, je vous donne mon code :\nPlus de tops sur carte bleue , chiffres , code , conseils , mnémotechnique , techniques


CHENGDU, Chine, 12 novembre 2019 /PRNewswire/ -- Lors du Forum sur le tourisme culturel des villes mondiales de la Ceinture et la Route 2019, qui s'est tenu à Anren, près de Chengdu, des hauts fonctionnaires du district de Dayi se sont joints à des experts internationaux pour débattre de l'avenir du tourisme culturel. Le groupe a assisté au lancement du Centre de créativité culturelle des villes mondiales de la Ceinture et la Route et du rapport afférent qui examine les tendances mondiales du tourisme culturel.\nLe président du Centre des villes mondiales de la Ceinture et la Route, John Howkins, a exprimé sa gratitude au maire du district de Dayi, LIAN Hua, et au directeur général du groupe OCT pour la Chine occidentale, QIAO Xiaoyan, pour leur participation au lancement du centre et leur soutien dans ses actions pour mettre en place des projets d'échange culturel entre la Chine et le monde. John Howkins a expliqué aux invités que le centre aurait pour objectif de soutenir des projets développant des formes de « créativité appliquée » entre des villes du monde entier.\nLe rapport, rédigé par BOP Consulting, porte sur les tendances du tourisme culturel et son importance dans la trajectoire économique de la Chine. Il met en évidence les perspectives spécifiques à Anren et au district de Dayi et les enseignements à tirer de leur pratique. Le rapport a conclu qu'Anren est une ville d'innovation culturelle de premier ordre dans le secteur du tourisme national et international. Anren est une destination touristique de plus en plus populaire avec le complexe de musées de renom de Jianchuan, la vieille ville, où se trouve notamment le manoir de Liu, et de nombreux projets développés par le groupe OCT. Elle s'attache à investir dans la culture afin d'attirer des visiteurs nationaux et internationaux en offrant un juste équilibre entre authenticité et innovation et joue un rôle de premier plan dans la prochaine phase de la transformation de l'infrastructure touristique de la Chine.\nDes experts internationaux de Londres, Barcelone, Québec, Rotterdam et Manchester ont félicité Fan Jianchuan pour sa manière d'appréhender le développement du complexe de musées. Les experts ont salué le rôle important joué par le complexe dans la préservation de la mémoire collective et ont affirmé qu'il bénéficiait d'une forte attractivité auprès du public international. Denis Ricard, secrétaire général de l'Organisation des villes du patrimoine mondial, a déclaré : « J'ai visité de nombreuses villes du monde, mais je n'ai jamais rien vu de semblable à ce complexe de musées. Vous avez une authenticité locale, ne la perdez pas. »\nLa délégation a visité Anren pendant trois jours. Le directeur du Forum sur le tourisme culturel des villes mondiales a déclaré qu'Anren était une ville d'une grande richesse, tant sur le plan de son patrimoine que de la diversité des expériences qu'elle offre, et qu'elle devrait inviter les touristes à se voir comme des citoyens temporaires afin de préserver son authenticité et de soutenir l'économie locale.\nPhoto - https://mma.prnewswire.com/media/1026431/Anren.jpg\nCommuniqué envoyé le 12 novembre 2019 à 06:57 et diffusé par :


Des vacances uniques dans le Lot grâce au camping proche de Souillac Le Picouty - topof-waipio\nCharles 3 février 2021 Vacances\nDes vacances uniques dans le Lot grâce au camping proche de Souillac Le Picouty\nSi vous rêvez de bénéficier de vacances exceptionnelles dans le Lot, placées sous le signe de la nature et des faits historiques, le projet de réserver un bungalow dans le Lot sera forcément l’une des plus judicieuses décisions que vous puissiez prendre. Concrètement, entre amoureux, en famille ou entre amis, vous aurez le loisir de faire la connaissance de lieux d’exception dans le Lot, comme Puy L’Évêque par exemple, mais de plus de nombreux lieux incontournables en Dordogne comme Thonac. Un tel séjour n’aura rien rien d’ordinaire, et vos souvenirs demeureront gravés dans votre tête pour toujours. Dans l’objectif de vous garantir un séjour inoubliable et convivial, le camping proche de Souillac Le Picouty est là pour mettre à votre disposition les meilleures prestations.\nPourquoi opter pour le camping proche de Souillac Le Picouty pour son séjour ?\nLe camping Le Picouty à Payrac proche de Souillac s’impose comme un camping a Souillac qui bénéficie d’une irréprochable popularité du fait que depuis des années, il accueille tous types de vacanciers venus profiter de tout le charme du Lot et de la région de la Dordogne. Au moyen des nombreux hébergements proposés, comme les mobil-homes ou les tentes lodge, vous profiterez forcément d’un bien-être en accord avec vos besoins. Et forcément, ce camping Le Picouty à Payrac est situé au beau milieu de la nature, vous certifiant ainsi un séjour placé sous le signe de la détente et de l’émerveillement.\nSitué à Payrac, entre Rocamadour et Sarlat, le camping Le Picouty à Payrac proche de Souillac dispose de nombreuses prestations en vue de vous permettre de vivre le plus exceptionnel des séjours. Effectivement, vous pourrez profiter d’une piscine, de tables de ping-pong ou alors de boulodromes en libre accès. De surcroît, pour les plus grands comme pour les plus petits, des animations vous sont proposées, comme des compétitions, des marches pédestres ou alors des ateliers de créativité à destination des enfants. Pour terminer, proche du camping proche de Souillac Le Picouty, il vous sera permis de vous inscrire à de multiples activités parmi lesquelles du VTT, de l’accrobranche, du canoë ou bien de la montgolfière, sans omettre de partir à la découverte les sublimes somptuosités du Lot comme Lacave et de la région de la Dordogne comme Vezac.\nUne région Française sublime à découvrir de toute urgence !\nSi le camping Le Picouty à Payrac est incontestablement confortable et convivial, vous ne serez pas en mesure de lutter contre le besoin de prendre avec vous votre vélo pour aller découvrir le département du Lot (Autoire) ou la région de la Dordogne (Domme). Une simple glacière électrique pas chère vous permettra de profiter d’un pique-nique où bon vous semble, et la tentation d’installer une tente au beau milieu de la nature pourrait faire son apparition. Pour une telle envie, forcément, prévoyez des accessoires conçus pour le camping comme une chaise de camping. Une chose est sure, après avoir appris à découvrir cette région taillée pour les campeurs, lors de votre arrivée chez vous, vous n’aurez qu’une hâte, y retourner sans tarder !\nPosted in Vacances. Bookmark the permalink.


Loi Dutreil & co | Strasslab\n« Perle du web\nBack dans les bacs »\nLoi Dutreil & co\nJusqu’à il y a quelques mois, on pouvait créer sa boîte et travailler pour elle tout en touchant les ASSEDIC. Il semble que cumuler les deux était toléré pendant quelques mois. Heureusement, ce dispositif est aujourd’hui officiellement supporté. Ainsi, on peut toucher les ASSEDIC tout en travaillant pour sa propre boîte sur un maximum de 18 mois. Le montant des droits ASSEDIC est calculé sur le salaire touché ainsi q’un nombre de jours non indemnisables. Le calcul est assez compliqué et il vaut mieux se référer au PDF édité par les ASSEDIC et résumant ces modalités.\nDe plus l’ACCRE est une aide que l’on peut cumuler au dispositif décrit ci-dessus. C’est une aide permettant à la jeune entreprise de s’exonérer de certaines charges pendant la première année. Pour pouvoir déposer un dossier ACCRE, il faut être au chômage.\nEnfin, la Loi Dutreil simplifie un certain nombre de démarches comme la domiciliation de l’activité chez le créateur d’activité.\nMon plan est alors le suivant. Dès que je suis officiellement aux ASSEDIC, je dépose un dossier ACCRE puis je signifie aux ASSEDIC que je vais créer ma société, une SARL dont je serais le gérant majoritaire (statut de TNS). Pendant les premiers mois, je ne me verse aucun salaire mais je m’aide en me payant quelques notes de frais lorsque ce sera nécessaire. Ainsi, avec peu de contrats, le seuil de rentabilité sera atteint, ce qui me permettra de construire ma société sur des bases solides afin de pouvoir me payer un vrai salaire par la suite, sans “plomber la boîte”.\nEvidemment, pour avoir des réponses précises à mon cas de figure j’irai me renseigner aux ASSEDIC notamment, et à l’Espace Entreprendre de ma CCI. Mais j’aimerais avoir le sentiment de mes lecteurs. Que pensez-vous de mon plan? Si l’on ne se paye pas de salaire, de quelles charges doit-on s’acquitter en tant que gérant TNS? Quelle aide nous apporte alors l’ACCRE?\nPour finir, j’aimerais citer le site NetPME qui est une mine d’informations (gratuites!) sur la création d’entreprises, notamment via les forums. La page intitulée “Chômeurs : créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic” est d’ailleurs un bon résumé sur le sujet.\nNo Responses Yet to “Loi Dutreil & co”


Avantages d’acheter des kits de cigarettes électroniques\nLeur succès vous a permis de gagner de plus en plus d’adeptes au fil des années. Malheureusement, bien qu’il existe de nombreuses critiques positives, vous hésitez toujours à prendre un risque. Afin de vous simplifier la tâche, voici tous les avantages et bénéfices dont vous pouvez profiter en choisissant l’e-cigarette.\nGrâce à une concurrence innovante, les fabricants proposent des solutions pouvant facilement répondre aux besoins et aux attentes des nouveaux utilisateurs de cigarettes électroniques. Sur le site www.taffe-elec.com, la bonne nouvelle est que, grâce à ces avancées, les e-cigarettes reproduisent la sensation procurée par la cigarette standard. Comme vous le savez, ces deux cigarettes sont tenues dans votre main comme des cigarettes ordinaires. Mieux encore, ils mettent toute l’eau à la bouche.\nVous inspirez et expirez de la vapeur, qui est un bon substitut à la fumée. Mais le sentiment ne s’arrête pas là. Lorsque vous vous fourrez des cigarettes dans la gorge, vous bénéficierez de cette « démangeaison », une sensation appelée « coup » par les experts. Enfin, laissez-vous vraiment affronter votre addiction à la cigarette et sachez que les kits e-cigarette contiennent de la nicotine.\nC’est simple, car dans les cigarettes classiques, vous trouverez près de 4 000 substances chimiques. Un petit plus : si vous êtes à la recherche de nouvelles saveurs et de nouvelles sensations, vous avez le choix entre une multitude de fragrances. Certains sont typiques, d’autres plus originaux et uniques. Dans la liste des meilleures saveurs, vous trouverez : fruits rouges, menthe glacée, pomme, etc.\nSelon le résultat, de nombreuses études, la vapeur émise par les e-cigarettes ne contient aucun élément dangereux comme du goudron, des particules solides ou du monoxyde de carbone. Or, dans les cigarettes traditionnelles, vous trouverez près de 60 cancérogènes et plus d’1 milliard de particules solides.\nLes personnes qui fument un paquet de cigarettes par jour doivent consommer 2 à 2,5 millilitres d’e-liquide par jour. Il faut 4 à 5 jours pour compléter 1 bouteille. Concrètement, une bouteille de liquide e-cigarette vaut 4 à 5 paquets de cigarettes. Vous comprendrez vite que les avantages de cette solution sont bien plus grands. C’est 4 fois voire 5 fois moins cher que la solution classique.\nSi vous voulez économiser beaucoup d’argent, vous pouvez envisager de passer à la cigarette électronique. Bien sûr, vous devez faire le moins d’investissements au début. Mais veuillez noter que plus vous fumez des cigarettes électroniques longtemps, plus les économies sont importantes.


Linge de Lit - L'Ane Bleu\nAccueil > Linge de maison>Linge de Lit\nLinge de Lit Il y a 8 produits.\nSOFA COVER HERRINGO -...\nSofa cover - Herringo par Caravane Le sofa cover, c'est un des produits les plus iconiques de Caravane : son aspect moelleux et ses imprimés signature réhaussent les canapés et attirent le regard. Ici décliné dans un motif HERRINGO où se mêlent des coloris encre, neige et curcuma, il se fait intemporel et saisissant.\nSOFA COVER VELOURS CYPRES\nSOFA COVER VELOURS BRUME\nCOUVRE-LIT NIMBUS -...\nCouvre-lit - Nimbus par Caravane Nimbus est enveloppant comme un nuage. Moelleux et vaporeux, réconfortant, il est doté de petits pompons à chaque coin pour s’envoler toujours plus loin.Ce couvre-lit a la particularité d’offrir deux textures de coton : une face en velours uni et une face imprimée.Nimbus existe en deux formats, pour draper petits ou grands...\nSOFA COVER - PIED DE...\nSofa cover - Sofa cover en khadi de coton par Caravane D'un côté, l'iconique sofa cover, essentiel de Caravane depuis toujours. De l'autre, le motif pied-de-poule, intemporel et tendance. Autant vous dire que quand on associe les deux, cela donne un mélange efficace...


Pas de projet d'insertion professionnelle(Projet de vie) • Forum Asperansa\nPas de projet d'insertion professionnelle(Projet de vie)\n#1 Message par Jolteon » dimanche 10 mai 2020 à 23:41\nJe dois faire mon renouvellement de dossier mdph pour l’AAH et la RQTH et donc un nouveau projet de vie.\nIl y a quelque mois je pensais écrire que mon projet est de continuer à étudier. Je ne suis pas sûre que ça aurait répondu à la question du projet professionnel, mais c’est déjà tellement difficile de vivre au jour le jour, alors se projeter dans l’avenir. Sauf que je ne suis même plus sûre de vouloir continuer à étudier, car je n'en peux plus.\nJe n’en peux plus que (presque) tout mon temps et mon énergie soient occupés à étudier et à faire les tâches de la vie quotidienne. J’aimerai une vie plus équilibrée, avec du temps pour moi, sans être constamment épuisée et dépassée par la quantité de choses à faire. J’en ai besoin, je ne sais pas combien de temps je vais encore tenir comme ça.\nPlusieurs personnes m’ont conseillée, maintenant que je suis diagnostiquée et que je comprends mes difficultés, de réfléchir à un projet professionnel en prenant en compte mon autisme. De refaire des études ou une formation professionnelle si besoin.\nJe voulais terminer mon diplôme (un master) pour ne pas avoir fait tout ça pour rien, et parce qu’on ne sait jamais, il pourrait me servir un jour. Je ne sais plus si j’aurais la force de le terminer, mais en tout cas je ne me sens pas capable de recommencer des études pour autre chose. Et puis pour faire quoi ? Même en admettant que je puisse avoir les diplômes nécessaires pour faire le métier de mon choix, je ne vois pas ce que pourrait me convenir. J’ai du mal à gérer la vie quotidienne qui est très couteuse, à sortir de chez moi, des problèmes de communication, de lenteur, de fatigabilité, des particularités sensorielles…\nSi je pouvais m’améliorer au niveau de la vie quotidienne et être plus autonome, ça serait déjà bien. Mais est ce possible d’avoir ça comme projet de vie ? De dire que je n’arrive pas à faire de projet d’insertion professionnelle car je ne vois pas comment je pourrais arriver à m’insérer professionnellement, que psychologiquement le travail et les stages c’est encore pire que les études et que je n’en peux plus d’être en souffrance ?\nJ’ai peur de perdre mon AAH si je n’ai pas de projet professionnel, d’un autre coté je ne vais pas mentir et inventer un projet professionnel que je ne pense pas être capable de faire.\nRe: Pas de projet d'insertion professionnelle(Projet de vie)\n#2 Message par lucius » lundi 11 mai 2020 à 7:58\ndimanche 10 mai 2020 à 23:41\nEn général un projet de vie pour la MDPH c'est plus concentré sur des besoins basiques en rapport avec l'autonomie et les difficultés de l'essentiel. On demande d'évoquer des aides ou solutions que l'on aimerait bénéficier. Cela peut être une aide a domicile, une aide pour la partie administrative ou médicale... ainsi que l'aide à l'insertion ou de maintien de l'emploi. Ils renvoient après vers le cap emploi souvent pour l'adaptation ou la recherche d'emploi.\nSoyez simple. Dites vos difficultés du quotidien et de vos inquiétudes ainsi que votre envie de reprendre vos etudes. Ils ont l'habitude. Ils ne vous proposeront pas de solutions miracles mais pourront vous envoyer vers des centres ou une mission handicap d'une université pour voir un aménagement si c'est possible.\n#3 Message par Controleur » lundi 11 mai 2020 à 8:22\nTu étudie dans quel secteur, tu prépares quel diplôme?\nMon projet professionnel, c'était de bosser en comptabilité qui est un secteur d'activité, comme comptable. Je ne pense pas que ce soit le simple fait de mettre les pieds dans une entreprise qui soit la source de fatigue mais plutôt déjà comment tu es positionné dans ton métier/service, es ce que ton autisme a été pris en considération ou pas, es ce que y'a eut des aménagements.\nTu parle d'un problème de plus en plus récurent dans le système français qui est de pousser les étudiants à s'engouffrer dans les études supérieurs pour faire baisser les chiffres du chômage et repousser autant que possible la question de "quoi faire de ma vie".\nCe n'était pas la panacée, mais quand tu avais passé ton bac dans les années 80 fin 70, ça voulait dire que tu ferait partit des 30% de bacheliers qui iraient étudier. Pas de boulots à l'usine, ni de manoeuvre. Les universités, les écoles elles étaient organisés pour que tu puisse étudier. Bon après c'est sûr y'a eut le chômage ( c'est pour ça qu'on appelle les années 1980 comme les années cabossées) un chômage de masse dont on est jamais arrivé à se sortir par le haut. Mais y'avait un espoir de faire sa vie qui s'est malheureusement éteins.\nJ'ai finis par arréter mon master quand j'ai compris que la diplomite d'une part c'est pas ça qui me rendrait un jour crédible pour être embauché, d'autre part le métier que je voulais exercé ne necessitait pas sauf exeptions inapplicables pour moi un bac+5 en finance comptabilité. Ca me gavait de rétudier des choses déjà vu et archis potachés en L3 pour les reingurgiter sur ma copie. J'ai finis par envoyer tout valser et j'ai dit " Le microcosme de l'expertise comptable veux pas de moi, et bah très bien moi je veux pas de lui, je veux plus de ses études à la mord moi le noeud, ca commence à devenir casse-bonbon, stop!"\n#4 Message par Mylie » lundi 11 mai 2020 à 11:24\nPour le coup, je te dirais de tout décrire dans ton projet de vie. L AAH est aussi là pour te permettre de vivre quand tu ne peux pas bosser, donc expliquer que tu ne sais pas si tu seras capable de travailler, en expliquant pourquoi, ça ne me choque pas.\nAprès, la vie en entreprise est quand même similaire mais différente des stages; en stage on ne se permet pas forcément ce qu'on peut se permettre quand on travaille, on a des congés, éventuellement des rtt, la possibilité de se mettre à temps partiel etc.. Alors qu en stage ce n est pas possible. Il y a aussi tous les aménagements liés à la rqth (après tout dépend de l employeur bien sur).\nPersonnellement, après mon M2 en droit, j étais assez perdue. J aurais voulu devenir huissier de justice, parce que j avais bossé tous les étés dans une étude et que ça m avait bien plu (j étais tombée dans une étude où les 3 huissiers étaient très humains avec les débiteurs, toujours à chercher une solution plutôt que de prendre de haut, ça me plaisait), sauf qu avec mes soucis de santé, emprunter ou être profession liberal était trop risqué, et puis c est un milieu où la cooptation fonctionnait beaucoup, et je n étais pas née dans une famille pouvant m'y aider. Bref, j ai commencé à bosser dans une banque, pour du recouvrement et quelle horreur..!! Aucune bienveillance, que du chiffre ! (oui j étais naive de penser que ça aurait pu être un travail où la situation des personnes était prise en compte..!)\nJ ai fini par passer un concours, à bac +2 et je bosse dans une administration.\nBref tout ça pour dire que mon bac +5 ne me sert à rien, mais il me donne tout de même les bagages pour pouvoir passer des concours internes sans attendre l ancienneté (pour le moment ça ne m interesse pas, parce que ça implique de muter régulièrement alors que je ne suis pas mutable en restant à mon niveau) et rien de plus.. C est un peu frustrant que ça ne soit pas plus reconnu mais bon..\nBref, tout ça pour dire que si tu aimes tes études, si ça peut te soulager ou même faire du bien à ton estime de toi de les finir, alors je te conseille de le faire; en plus, c est très dur de reprendre après coup ses études.. Mais si ça te coûte plus que ça ne te rapporte, alors peut être que tu peux stopper.. C est une question de pour et contre que toi seul peut estimer !


Si nous voulons éviter une catastrophe climatique majeure, nous devons impérativement nous interdire d’extraire du sous-sol plus du tiers des ressources fossiles, pétrole, gaz et charbon qui s’y trouvent encore enfouies. Jamais le marché de l’énergie ne sera capable d’un tel effort d’autolimitation : il ne réagit qu’à la rareté des ressources, or celles-ci apparaissent comme très fortement surabondantes si l’on tient compte de la menace climatique. La nucléocratie mondiale le sait et si elle agit tant, publiquement ou en sous-main, pour attirer l’attention sur la menace environnementale, c’est qu’elle y voit la grande chance du nucléaire civil. Est-ce vraiment cela le choix qui nous reste : l’empoisonnement de la planète ou une sorte de dictature de la technique ? Car je pose la question : les conditions qui rendent le nucléaire sûr sont-elles compatibles avec les règles de base qui fondent une société démocratique, transparente et juste ? La gestion de la catastrophe de Tchernobyl en fait grandement douter.\nElle aura montré que le lobby nucléaire international, l’Agence internationale de l’énergie atomique en tête, est prêt aux dissimulations les plus scandaleuses pour ne pas ternir l’image déjà bien dégradée du nucléaire civil, pour des raisons réelles et symboliques. Je ne pense pas que ces gens soient malhonnêtes. Pourquoi agissent-ils ainsi ? Parce qu’ils ont peur de déclencher la panique. Ils ont beaucoup plus peur de la peur des peuples qu’ils n’ont peur de leurs machines. C’est cela qui est le plus préoccupant. Car la peur peut être bonne conseillère. Nous pouvons dire aujourd’hui que Tchernobyl n’aura servi en rien de leçon. L’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, créée après la catastrophe dans le dessein expressément déclaré d’empêcher sa répétition, a reconnu récemment que la sûreté moyenne des centrales nucléaires dans le monde était désastreuse et qu’il suffirait d’un nouveau Tchernobyl pour que l’organisation s’effondre. La leçon de Tchernobyl a été balayée du revers de la main par l’antienne trompeuse : « ce fut un accident soviétique, et non pas un accident nucléaire. »\nOutre la sûreté, les facteurs qui rendent le nucléaire actuel « non soutenable » sont bien connus : il produit des déchets, il comporte des risques de prolifération (passage au nucléaire militaire), des risques d’exploitation (attentats terroristes), il présente un médiocre taux de combustion, il est peu économique, si l’on tient compte de tous les coûts, y compris les frais de démantèlement des réacteurs et de gestion des déchets. De fait, partout où existe un marché concurrentiel de l’énergie, aucun pays n’investit dans le nucléaire, qui n’est d’ailleurs pas assurable. Enfin, dans l’état actuel des choses, il n’est pas accepté socialement.\nCela veut-il dire qu’on puisse se passer du nucléaire ? Si on considère que la croissance de la demande est intangible et que la Chine, l’Inde et le Brésil vont suivre le même chemin que nous, la réponse est négative, mais le nucléaire n’occupera de toute façon qu’une petite place, pour les raisons que je viens d’indiquer. Il n’y a pas de solution technique au défi que l’humanité doit aujourd’hui relever : elle prend conscience de son unité au moment où sa survie est en jeu. Les seuls scénarios qui passent sont ceux qui proposent une réduction drastique de la demande d’énergie, avec les bouleversements dans les modes de vie qu’elle implique.\nSauf surprise, cette réduction interviendra un jour : ce sera alors une réduction assumée (transition douce) ou bien subie (crise mondiale). La liberté, au sens kantien d’autolimitation voulue et justement assumée, ou bien l’écofascisme.\nPar Jean-Pierre Dupuy , philosophe, professeur à l’École polytechnique et à Stanford University\n Auteur de Retour de Tchernobyl. Journal d’un homme en colère, Seuil.


Home > ألوان الموسيقى وتأثيرها على الأطفال > Reader Comments > Protocole Contre Hypertension La\nRéservée aux adultes. Par voie cutanée, 1 goutte Protocole Contre Hypertension La d'HE d'Ylang Ylang dans 4 gouttes d'huile végérelation, sur le bas de la colonne vertébrale, 2 fois par stound pendicle 10 jours.Le traitement east proposé uniquement aux patients dont l’hypertension callingérielle n’est pace assez abaissée en déindent d’un traitement par au moins trois médicaments antihypertenseurs. Pour y avoir accès, il faut au préalable avoir fait un bilan dans notre oneé et understandé librement de participer à un protocole de choice. Dans certains cas d’hypertension très sévère en échec de tout traitement médicamenteux, l’symptom de dénervation peut être posée en without de tout protocole de choice flow des raisons compassionnelles. La décision de dénervation est prise lors d’une réjunction de concertation pluridisciplinaire après avoir vérifié que tous leash critères pour pouvoir réaliser cette procérough sont vérifiés. Lors d’une pourparler spécialisée, le médecin explique le déroulement de la choice, répond à toutes leash questions et recueille l’concede de la personne.L'hypertension artérielle east directement liée à 13 % des décès dans le monde. En France, elle représente même le first motive de palaver médicale. Aujourd'hui, l'hypertension ne se guérit precedence, mais se soigne très bien. Encore faut-il savoir que l'on est hypertendu. En effet, 4 millions de Français sont hypertendus minus le savoir. Le Dr Natalia Kpogbemabou, cardiologue, spécialiste des maladies vasculaires à l'hôpital de Wattrelos et membre de la Fédération française de cardiologie, donne ses conseils poor junk contre l'hypertension businessérielle.Le régime dash est un régime pauvre en sel. Il east serious, dans un principal temps, d'arrêter d'ajouter du sel aux plats ou lors des cuissons.Cette fiche a été réalisée by la Fédération Française de Cardiologie (FFC). La FFC a pour but de lutter contre leash maladies cardiovasculaires en agissant dans quatre directions complémentaires : la prévention, la choice, la réfitness des cardiaques, l'urgence cardiaque.


Sarah Dutrani, Author at Kinamik - Page 8 sur 36\nAccueil / Author Archives: Sarah Dutrani (page 8)\n4 août 2014\tAnnuaire E-Boutiques Commenter\nPauseVapeur, est une boutique en ligne consacrée à la cigarette électronique, aux e-liquides et aux accessoires associés. Mais pas seulement… Ce site met également en lien la e-cigarette avec la santé et avec le sport. La finalité de ce site vise ...\nBoutique Vap’in Cloud\n31 juillet 2014\tAnnuaire E-Boutiques Commenter\nVap’in Cloud boutique e-commerce dédiée aux vapoteurs accueille une large gamme d’e-cigarettes et d’e-liquides. Vapincloud s’adresse aux « vapers » débutants comme expérimentés grâce à une sélection de Mods et d’atos reconstructibles (RDA). Vous retrouverez les références de la vape ...\nBoutique Ecig Sosmoke\necig-sosmoke.com est avant tout un site de conseil et d’orientation, pour vous permettre de choisir la cigarette électronique la mieux adaptée à vos besoins. Il existe des dizaines de modèles et chacun d’entre eux convient à un type de fumeur. ...\nBoutique Au Fumoir Moderne\nUne boutique de vente en ligne avec un large choix de marques: kangertech, joytech, vision, innokin, aspire, vdlv, dlice, h2o… Vente passée avant 11h et colis expédié le jour même. Frais de port offert à partir de 40€. 10% de ...\n20 juillet 2014\tRevue de Presse 3 commentaires\nRAPEX, système d’échange rapide d’informations visant à protéger les consommateurs, répertorie désormais des produits du vapotage.\n17 juillet 2014\tCommuniqués de presse Commenter\nLe Bagua (clone par Sigelei) en promotion à 19€90 Dans les mods mécaniques, le Bagua est réputé pour sa qualité de fabrication et pour ses performances. Aujourd’hui eGo centric vous propose ce modèle en précommande à un tarif défiant toute ...\nIndustrie de la cigarette électronique en France : quelques statistiques révélateurs\n16 juillet 2014\tRevue de Presse 1 commentaire\nDes chiffres partagés par Territoire & Marketing révèle que le marché de la cigarette électronique se porte très bien.\n13 juillet 2014\tRevue de Presse 1 commentaire\nAux Etats-Unis, la FDA commande une série de recherche pour évaluer les risques que pourrait représenter la cigarette électronique.\n8 juillet 2014\tCommuniqués de presse Commenter\nLes e cigarettes d’Apoloe sont connues pour leur originalité et leur performance. Avec sa petite taille l’Apoloe A528 a un design discret et soigné. Cette e cigarette de 110 mm de longueur est disponible en 5 couleurs. Son clearomiseur céramique ...\n3 juillet 2014\tRevue de Presse 2 commentaires\nLes effets de la cigarette électronique sur le coeur sont quasi inexistants par rapport à la cigarette qui cause des dysfonctions aigus sur le court terme.\nPage 8 sur 36« Première...«678910\t»\t2030...Dernière »


Publié le 09/10/2013 à 19:24\nChaque année, 10.000 enfants voient le jour avant d'atteindre les 32 semaines de grossesse. GAETAN BALLY/KEYSTONE/MAXPPP\nDes inégalités territoriales et sociales pointées du doigt par les états généraux de la prématurité, qui se déroulent à l'Assemblée nationale ce jeudi, avec la volonté de donner un sérieux coup de projecteur sur cette question de santé publique, trop négligée, selon eux, par les autorités de santé. «Est-ce acceptable de voir les chances de survie et de développement de son enfant varier d'un département à un autre, d'une maternité à une autre?», s'interroge Charlotte Bouvard, présidente du Collectif prématurité, à l'origine de ces rencontres. Celle qui est aussi directrice de l'association SOS Préma raconte qu'il y a quelques jours seulement, elle recevait l'appel d'une mère d'un enfant de trois ans, né prématuré, qui ne marchait toujours pas. «Cet enfant, qui aurait dû être pris en charge, l'aurait été dans la région voisine», insiste Charlotte Bouvard.\nSéquelles pour l'enfant\nIl faut savoir qu'à 5 ans, un tiers des grands prématurés marchent mal ou avec une aide. Ils peuvent également souffrir d'autres séquelles: à cinq ans, quatre grands prématurés sur dix présentent des déficiences motrices sensorielles ou cognitives qui nécessitent une prise en charge spécialisée, selon les résultats de l'étude Epipage 1 (Étude épidémiologiques sur les enfants de petits âges gestationnels). «Il faut cependant relativiser, tempère le docteur Pierre-Yves Ancel, coordonnateur de l'étude Epipage 2 (unité Inserm 953), le risque de séquelles est effectivement quatre fois plus important chez les grands prématurés que chez les enfants nés à terme, mais seulement 5 % de ces déficiences sont graves.» Il est aussi vrai qu'à huit ans, 95 % des grands prématurés sont scolarisés. Un sur cinq a cependant déjà redoublé.\n«Grâce aux progrès de la médecine, plus d'enfants prématurés survivent et dans de meilleures conditions mais c'est aussi au final, un plus grand nombre d'enfants avec des troubles de l'apprentissage», souligne le docteur Jean-François Magny, chef du service de médecine néonatale à l'hôpital Necker Enfants-Malades à Paris. Ces enfants peuvent souffrir de retards intellectuels mais aussi de troubles du comportement, de dyspraxie (altération de la capacité à exécuter de manière automatique des mouvements déterminés). Pour dépister ces séquelles, les anticiper et les traiter, l'enfant doit intégrer un parcours de soins pluridisciplinaire, comprenant par exemple de la kinésithérapie, de l'ergothérapie et de la psychomotricité. Or, là encore, les disparités territoriales sont flagrantes.\nLes inégalités ne sont pas seulement géographiques elles sont également sociales. «Il existe plusieurs facteurs de risque de prématurité: le fait d'attendre des jumeaux, les grossesses tardives, l'hypertension ou le diabète, le tabagisme… Mais le niveau socio-économique est également déterminant», explique le professeur Elie Saliba, président de la Société française de néonatalogie, et vice-président du collectif.\nLe taux de prématurés est ainsi deux fois moins important parmi les femmes cadres (3,7 %) que dans la catégorie ouvrières et employées (6 % à 8 %), selon une étude de Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en juillet. Alors qu'en France toutes les femmes enceintes bénéficient d'une prise en charge gratuite, le bon ou le mauvais suivi des grossesses reste fortement lié au niveau socio-économique des femmes.\n«Les médecins devraient pouvoir identifier les femmes les plus à risque dès la visite préconceptionnelle», estime le professeur François Goffinet, chef de service de la maternité Port-Royal à Paris. Or, les femmes aux revenus les plus faibles ont plutôt tendance à déclarer tardivement leur grossesse et à moins suivre les consultations prénatales. «Elles sont aussi moins nombreuses à accoucher au bon endroit, c'est-à-dire dans les maternités de niveau 3 qui bénéficient d'un service de néonatalogie», complète le professeur Elie Saliba. Autant d'inégalités contre lesquelles le Collectif prématuré entend lutter en appelant à signer une charte pour la mise en œuvre d'un plan prématurité.