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Jean-Luc Reichmann se confie sur sa carrière "Je tourne en rond très vite" | Non Stop People\nJeudi 24 Décembre - 09:34\nL’animateur star de TF1 présente le soir du réveillon Les 12 coups de Noël, un programme festif. Interrogé par nos confrères de TV Mag cette semaine sur cette émission spéciale, Jean-Luc Reichmann en a profité pour faire le point sur son année 2015 évoquant également ses projets à venir. Non Stop People vous en dit plus.\nCe soir sur TF1, Jean-Luc Reichman joue au Père Noël. En compagnie de Priscilla Betti, candidate malheureuse de Danse avec les stars 6, Keen’V, Mimi Mathy ou encore Olivier Baroux, l’animateur va faire gagner pleins de cadeaux aux téléspectateurs. Un rôle qui lui tient vraiment à cœur. "Je prends cela comme une double marque de respect, parce qu’ils (TF1 ndlr) me font confiance pour le réveillon mais aussi pour le premier samedi de l’année avec Puppets. Ces deux programmes véhiculent des valeurs familiales et ont un côté rassembleur qui me plait" note l’animateur dans TV Mag. Le présentateur apprécie de travailler pour la première chaîne d’Europe, lui qui déclarait plus tôt cette année que la façon de travailler sur les programmes était très différente entre le secteur public et le secteur privé. "Ils sont marteaux à TF1 ! On est des malades. On a une image tellement populaire, on ne s’adresse pas à l’élite. Dans le service public, on peut et vous avez des niches. On va beaucoup plus en profondeur dans un talk, ce n’est pas possible sur TF1 ! On est sur du grand public, il faut plaire à toutes les générations" affirmait-il sur le plateau de Thé ou Café.\n"J’ai fait plein de choses différentes, c’est comme cela que j’arrive à me nourrir"\nEn plus de ses deux émissions à animer, Jean-Luc Reichmann, victime par le passé d’une fan un peu trop intrusive, multiplie les projets. Une nécessité pour lui. "En 2015, j’ai fait plein de choses différentes, c’est comme cela que j’arrive à me nourrir. Si je reste sur un seul programme, je tourne en rond très vite. Là, j’ai eu le théâtre et mon livre "T’as une tâche, pistache !" Cela a été un moment fort, j’ai mis deux à l’écrire et je m’y suis beaucoup dévoilé." L’animateur ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. "Je regarde toujours devant moi et 2016 promet encore de belles choses, avec notamment la quatrième saison de Léo Mattéi diffusée en janvier sur TF1" déclare-t-il à TV Mag.\nJean-Luc ReichmannTF1confidencescarrièreémissionsthéâtrelivreTv Mag


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Immatriculation RCS : définition et fonctionnement - ABC Liv\nPartager la publication "Guide de l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)"\nIl est essentiel que les sociétés s’inscrivent au Registre du Commerce et des Sociétés afin d’obtenir un numéro d’immatriculation pouvant les identifier, et de pouvoir rendre publiques quelques informations sur l’identité de l’entreprise. Il est cependant important de se renseigner sur la réalisation de cette démarche, ABC Liv vous explique.\nImmatriculation au RCS : définition\nLe RCS a été créé en France en 1919, héritage du droit allemand en vigueur pendant la Première Guerre mondiale. Il constitue une base de données de personnes physiques ou morales ayant une activité commerciale. Lorsqu’elles s’inscrivent au registre, un numéro d’immatriculation, c’est-à-dire un identifiant, leur est attribué, permettant de rendre publiques des informations comme l’identité de l’entreprise, ses statuts juridiques d’entreprise, l’adresse de son siège social, la date de sa constitution, le début et le mode d’exploitation, ainsi que d’autres informations.\nCela confère une transparence et une sécurité sur le marché commercial, mais aussi une crédibilité vis-à-vis des investisseurs et des banques.\nSi les entreprises commerciales doivent s’immatriculer auprès du RCS, les entreprises artisanales dépendent du Répertoire des Métiers (RM). Cette démarche s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).\nPourquoi réaliser une immatriculation au RCS en tant qu’auto-entrepreneur ?\nEn tant que commerçant auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre entreprise au RCS. Ce numéro d’immatriculation au RCS correspond au numéro SIREN. Mais attention, les sociétés et les artisans-commerçants sont assujettis à la double immatriculation RM et RCS !\nBonne nouvelle si vous êtes en activité libérale, vous n’êtes pas concerné par l’immatriculation au RCS ou au RM, quelle que soit votre domiciliation d’auto-entrepreneur.\nQuel est le coût d’une immatriculation au RCS ?\nPour une entreprise individuelle commerciale, soit un commerçant indépendant, le coût de l’immatriculation au RCS est de 25,34 euros. Pour un commerçant en micro-entreprise ou auto-entreprise, il est gratuit. Pour une SARL, EURL, SNC, société civile, société anonyme ou SAS (si activité commerciale) le coût est de 39,42 euros, comprenant le dépôt d’actes.\nÀ quelle date faut-il demander cette immatriculation ?\nDès la création de votre organisme commerçant, vous devez vous immatriculer. Cette démarche doit être faite au plus tard avant la fin de l’année en cours, mais mieux vaut le faire au plus vite pour ne pas risquer de sanctions.\nEn effet, en l’absence d’immatriculation auprès du RCS, le procureur de la République peut contraindre l’entreprise à s’immatriculer et à payer une amende qui augmente selon les jours de retard cumulés. De plus, en cas de contrôle URSSAF, cela peut être considéré comme du travail dissimulé, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.\nExiste-t-il des cas d’entreprises dispensées d’immatriculation au RCS ?\nIl y a quelques années encore, les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs étaient dispensés d’une immatriculation au RCS : « Par dérogation à l’article L. 123-1, les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant qu’elles bénéficient du régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale. ». Depuis 2014 ce n’est cependant plus le cas, avec l’abrogation de l’article L. 123-1-1 : « Conformément à l’article 27 VI de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, ces dispositions sont abrogées à une date fixée par décret et, au plus tard, le 19 décembre 2014. »\nIl n’existe pas d’autre dispense.\nImmatriculer son entreprise au RCS se fait en ligne auprès d’InfoGreffe. Il faut tout d’abord se créer un compte, puis suivre pas à pas les étapes pour remplir sa déclaration d’immatriculation en ligne.\nIl est également possible d’effectuer cette démarche auprès d’un greffe du Tribunal de commerce. Une fois le dossier complet, l’entreprise reçoit un extrait Kbis justifiant de son immatriculation.\nPeut-on modifier ou supprimer une immatriculation d’entreprise au RCS ?\nIl est possible de faire des modifications de l’immatriculation en cas de changements dans la vie de l’entreprise : nouveau dirigeant, ouverture d’un établissement secondaire, transfert de siège social avec changement de SIREN et SIRET, ou modification du nom par exemple. Il est également possible de supprimer l’immatriculation lorsque l’entreprise n’existe plus, en cas de cessation d’activité ou de fusion notamment.\nDans ces situations il faut faire une demande de modification, ou une déclaration de radiation. Ces démarches peuvent être faites en ligne sur le site InfoGreffe, il vous faudra alors saisir le numéro SIREN de l’entreprise, remplir un formulaire, joindre des pièces justificatives et régler les frais.


Photographie - Module de perfectionnement à Monthey - Ecole-club Migros\nHome›Photographie - Module de perfectionnement\nPhotographie - Module de perfectionnement\nDescriptionVous possédez les connaissances de base de la photographie et désirez les perfectionner? Ce cours vous permet d’approfondir vos compétences par des exercices pratiques et d’affûter votre perception de la création photographique. Selon les demandes du groupe, vous vous consacrez à des domaines spécifiques de la photographie. Ainsi, les cours de perfectionnement vous ouvrent les portes, par exemple, de la photographie de paysage, de portrait ou d’architecture, de gros plan ou du noir et blanc.\nContenuElargissement et approfondissement des possibilités techniques et artistiques de la création photographiqueExercices de perceptionLumière, formes, couleursAnalyseDomaines de la photographie spécialiséeDéveloppement de sa propre expression photographique\nPrérequisConnaissances de base de la photographie (p. ex. Photographier: cours de base)Usage courant de son propre appareil photo, vitesse et ouverture réglables sont indispensables\nGroupe-cibleVous possédez un appareil photo analogique (à film) ou numérique avec au moins ouverture et vitesse réglables.\nObjectifs d'apprentissageVous savez employer les possibilités techniques et artistiques de la création photographique.Vous approfondissez intensivement un domaine spécialisé et employez la technique correspondante.Vous savez analyser des photos sous divers aspects et transposer ces enseignements pour votre propre expression photographique.Vous savez créer vos photos dans un but précis.\nMéthodologie/DidactiqueEnseignement aux adultes axé sur l'expérience, favorisant la créativitéThéorie et pratiqueIntroduction systématique aux connaissances de base et assistance individuelle pour les projets


Construction terrarium Varanus Rudicollis - Matériel terrariophile - installations - Le monde des reptiles\nConstruction terrarium Varanus Rudicollis\nPar toutiquanti, 30 septembre 2012 dans Matériel terrariophile - installations\nCertains d'entre vous ont dû lire mon topic sur un C. crocodilus, après cette déception j'ai acceuilli un nouveau pensionnaire: un Varanus Rudicollis.\nJ'ai décidé de lui faire un beau "petit" terrarium.\nConstruction du caisson.\ndimensions : 200*90*150 cm (L*l*h) en OSB3 22mm.\nCa s'assemble tout doucement...\nMoi à l'oeuvre ^^\nVoilà le début... Je précise que j'ai fais cela dans mon appartement, ma compagne à eu des nerfs d'acier pour supporter la poussière et le bruit\nMaintenant place à la construction du support.\nComme je n'ai pas énormément de place, je voulais faire quelque chose de pratique.\nJ'ai donc fabriqué à l'aide de mon grand-père un pied en hêtre ( tenon - mortaise + renfort métallique )\nCa me permet de loger ma table de salle à manger en dessous, d'observer mon protégé de partout.\nD'autre part j'étais confronté à un autre problème; la pompe filtrante qui va servir à apurer mon bac d'eau doit se situer en dessous ou au même niveau que le bac d'eau lui-même, chose qui était difficilement faisable avant.\nVoici un bref aperçu du meuble et résultat final.\nVoilà pour ce qui est du support. prochaine étape présentation du placement des vitres.\neh bien du bon boulot en perspective ... la suite vite.............\npremières photos: placement des ferrures avec roulements à billes pour les vitres. ce n'est pas donné niveau prix mais elles fonctionnent super bien.\nAprès placement des vitres, je les ai commandée chez un miroitier de ma région, je suis très satisfait, 8mm d'épaisseur avec un beau chanfrein sur les tours\nVoici le résultat après placement:\nMerci beaucoup, je fais au plus vite pour vous montrez la suite.\nJe cherche les photos que j'ai fais au fur et à mesure ^^\nMise en place des commodités\nEnfin plus sérieusement, placement de la pompe filtrante:\nAvec les vannes pour faciliter le nettoyage du filtre...\nUne chose que je trouvais sympa également pour un spécimen tropical était un diffuseur de pluie,\ncela me permettra également de faire monter l'hygrométrie.\nMise en place de la bâche d'étang pour garantir une protection du bois en contact\navec le substrat et aussi 3 couches de vernis aquaréthane.\nPlacement du bac et du substrat, j'ai opté finalement pour un aquarium nu car le bac en plastique prenait vraiment beaucoup de place.\nJ'ai aussi décider de lui fabriquer une petite cascade, je sais que ce n'est pas très esthétique pour le moment mais j'ai fais avec des matériaux de récupération.\nEn l’occurrence une palette en bois compressé récupérée au boulot et la chute de ma bâche d'étang.\nIl me reste plus qu'à décorer\nUn gros saut en avant...\nLe bambou que j'avais planté n'a pas repris, pas grave des feuilles mortes en plus pour mon subsrat.\nMise en place de l'éclairage, du thermostat pour la température de l'eau, des branches, etc,\nLe petit sur une branche:\nJ'ai aussi décidé, après conseil d'un ami de mettre du liège noir sur les parois cela donne beaucoup mieux.\nIl adore y grimper\nEt une dernière pour aujourd'hui, 30/09/2012 sur son caillou...\nVoilà le projet arrive bientôt à terme. Je vais maintenant ajouter plus de végétations, vivantes et non vivantes.\nJe vais aussi me pencher à la fabrication d'un terrier pour quand il aura grandi...\nA vos critiques et merci de vos commentaires.\nFranchement, c'est pas mal du tout. C'est même très bien!\nSeulement, tes branches ne sont pas très esthétiques, si c'était du chêne liège ca serait beaucoup plus sympa. Après la cascade, je la trouve un peu superflu, mais si le Varan s'y plaît.......\nTu as combien de cm de sol ?\nTu as combien au point chaud ?\nTa remarque est pertinente, ici c'est du marronnier, personnellement les branches ne me dérangent pas plus que ça.\nDe plus je ne pense pas que le chêne liège pousse en Belgique mais plutôt en France. À moins que je me trompe\nSinon j'avais aussi la contrainte de branches de grandes tailles.\nJe pense que quand j'aurai placé de la végétation dans les branches ce sera plus joli.\nPour les températures,\nJ'ai 24 degrés au sol, mesure prise sur le substrat.\nEt au point chaud j'ai 62 degrés.\nLa zone chaude est à 32 degrés.\nJ'ai aussi une zone plus fraîche.\nPour le liège, ça s'achète aussi il y a une très chouette entreprise dans le sud de la France.. Biensur, tout le monde n'as peut s'offrir ce type de matériaux. Mais il semblerait que ce soit assez génial comme cachette. Je te laisse lire la première page du post "Varans" dans le section lézards\nTopissime le point chaud, il est souvent négligé.... L'utilise-t-il ? L'as-tu vu sous la tâche de lumière laisse sur la branche par les ampoules ?\nHS: tu as toujours des nouvelles du croco ? Ou est-il toujours chez toi ?\nJe ne savais pas que ça s'achetait... On m avais parler d'un gros tronc creux en liège, j'envisage d'en acheter un pour une cachette quand il sera adulte.\nOui il exploite bien le point chaud, en fait il exploite tout le terrarium, que ce soit le point chaud, le bac d'eau (24 degrés) , grimper sur le mur, sur d'autres branches et même trouvé sa cachette au sol pour dormir, pour le moment il a creuser sous une écorce en liège, je ferai une photo si tu veux.\nPour le point chaud, j'utilise deux ampoule de 60 watt mis à deux hauteurs differentes. Je suis étonné du rendu calorifique\nJe n'ai pas encore observer de changement de couleur du bois, la tâche sobre sur l'une des photos est en fait de leau qui venait de tomber...\nÀ moins que je n'ai pas saisi le sens de ta question.\nJe vais lire le post dans la section varan.\nSinon pour répondre à ta question, je n'ai pas de nouvelle du caïman non, il est à l' association Carapace, j étais retourner au parc Pairi Daiza mais il était en quarantaine. Je vais aller voir l'année prochaine...\nJe parlais de la lumière émise par les ampoules. Elles "illuminent" particulièrement une partie de la branche\nEn gros, as-tu déjà vu ton varan juste en dessous des ampoules. Enfin tu as très bien répondu à la question\nJe serais très curieux de voir une photo du "terrier"\nsympa.... mais dommage que le fond ne soit pas exploiter avec un décore fait main ...\nPremièrement c'est top !\nDeuxièmement : comment as tu fixer ta bâche au bois ??\nPerso les branches me gênent pas, j'aime bien.\nMais c'est vrai qu'un tronc creux en liège est pas mal, rien qu'en guise de cachette.\nEncore une fois merci à tous pour vos remarques...\nPour répondre j'ai fixé la bâche avec du mastic Soudal Fix all.\nUne fois sec il ne dégage rien, de plus le varan n'y a pas accès.\nLe substrat aide également à maintenir la bâche contre les parois.\nSinon oui j'envisage de plus en plus à investir dans un tronc, malgré qu'il ai déjà un morceau d'écorce de liège.\nMais où le placer?\nPour répondre à une autre remarque: l'idée du décor fait main, tu l'imaginais comment?\nMoi plutôt pour des espèces désertiques...\nBien à vous, Jon\ncomme ça=> viewtopic.php?f=42&t=169771\nBonjour , à tu penser qu'a la longue et avec l'humidité l'écorce de tes branches allaient moisire entre le bois et celle ci ? j'obterais pour des branches mais sans écorce que tu trempe quelques jours dans la javel ( dans une baignoire avec 1 poids dessus pour bien les immergers ) ensuite tu frotte avec une brosse à dent ou l'équivalent tu rince bien (pommeau de douche) et tu fais sécher à l'air libre plusieurs jours mais pas dehors chez toi ce qui limitera la proliférations de champignons et de ptites bêbêtes parce qu'il y en a même si tu ne les vois pas, ensuite tu vernis 2/3 couches (alimentaire uniquement ou vernis de cuisine) et là tu obtiens des branches nickels sans danger pour le Varanus , pour te donner une idée regarde le topic plus haut que je viens de poster...aprés ce n'est qu'un avis.. :sage: dans tous les cas respect ton terra il est top.. :bravo:\nJ'avoue! Mon problème est que j'ai un fond de grande taille, je suis en appartement, je pense également à mon futur déménagement\nSinon je ne connaissais pas la technique, elle est assez intéressante.\nJe la garde en mémoire, car quand j'aurai une maison j'envisage de doubler la capacité du caisson pour éventuellement former un couple.\nEt là, j'essaierai de frôler la perfection ( modeste )\nPour moi Ça aurait été impossible (ou presque), car ma branche principale mesure près de 2m80 et en en terme volume occupé, 1m de large.\nPour trouver un bassin assez grand pour désinfecter la branche, un peu difficile pour moi...\nDe plus j'ai déjà fait le test de mettre des branches à nus ( du même arbre ) , et l'iguane que j'avais peinait énormément pour grimper car le marronnier est un bois très dur.\nMaintenant je sais que c'est un peu radical de comparer un iguane avec un varan.\nPour ce qui est des bactéries, je ne pense pas que ce soit un réel problème, in natura les varans sont en permanence en contact de bactéries.\nLe plus important c'est que l'animal ne soit pas en état de stress, pour pouvoir "garder le dessus sur les bactéries si je peux m'exprimer ainsi...\nCes conseils viennent d'un membre bien connu en varanidés sur ce forum\nMoi je suis déçu : on a là un terrarium de bonne taille (200x90x150) et pourtant, le varan ne peut clairement profiter de tout l'espace, et ça c'est vraiment dommage...\nDe plus, je ne connais pas vraiment l'espèce mais ça me parait un peu juste pour l'animal adulte.\nEt niveau température, je suis étonné que 120W d'ampoules suffisent à chauffer un terra de cette taille... Les lampes qui pendouillent, pas génial.\nDe vraies plantes c'est une bonne intention mais je suis pas sûr qu'elles tiennent le coup face à un tel animal (surtout quand il grandira). Il faudra faire de bons choix\nMais contrairement à d'autres, j'aime bien les branches que tu as mises, et à propos des moisissures il n'y a pas de gros risques si le terra est correctement aéré.\nBonne idée de mettre du liège sur les parois, ça multiplie les possibilités de grimper sans se fatiguer pour l'animal (à cette taille en tout cas).\nD'accord pour l'exploitation de l'espace,\nQue me conseilles-tu pour remédier à cela tout en essayant de pas faire trop charger, et aussi faire en sorte qu'une fois l'animal adulte, il puisse encore exploiter cet environnement?\nSinon pour la taille du terrarium, pour l'instant cela convient amplement, comme cité juste avant, il y a projet de doubler le volume pour un couple, donc là je sais que ce sera suffisant.\nPour ce qui est des températures, j'arrive à atteindre les bonnes températures conseillées par Ludo sur GEV.\nEn l'occurrence, 62 degrés au point chaud, une trentaine pour la zone chaude et un gradient situé entre 18 et 22 pour la zone fraîche suivant l'endroit.\nPour ma défense je dirais que 2 ampoules de 60 Watt chauffent mieux qu'une source de chaleur de 120 watt, j'ai moi même été étonné\nPour ce qui est des ampoules qui pendent, c'est un choix personnel que j'ai fait pour éviter un maximum de prise pour le varan, arboricole quand même, pas envie qu'il se brûle.\nJ'espère que tu comprends un peu mes points de vue.\nBRAVO !!! :love2:\nJ'étais passé à côté de la réponse.\nPour moi, il est clair que la déco doit être adaptée à l'âge de l'animal : lorsqu'il est jeune, il ne faut pas hésiter à augmenter les supports (branches, troncs, etc) et les cachettes pour qu'il profite pleinement de l'espace. Et au fur et à mesure, libérer de la place en enlevant ces éléments au cours de sa croissance.\nPour la taille du terrarium, je ne fais que donner mon avis : pour un individu adulte seul, je trouve les dimensions trop petites. C'est le genre d'animal qui aurait besoin d'une (petite) pièce entière comme espace de vie.\nSi les températures atteintes sont correctes (et correctement mesurées), je te crois évidemment sur parole. Je n'avais pas fait attention au plafond (ce qui isole bien thermiquement).\nJe suis bien d'accord sur l'efficacité supérieur des 2x60W par rapport à du 120W, on nous l'a suffisamment montré sur le forum.\nComment j'ai pu rater ça moi...\nJe vais pas redire tout ce qui a été dit, mais c'est du beau boulot.\nPas contre je suis trèèès intéressé par ton systeme de roulement à billes pour les vitres... Tu as trouvé ça ou?


Sondage - Les Français et le travail (Ipsos)\n60% des français pensent que l’essor du numérique est une opportunité pour les salariés français. C’est ce que révèle l’enquête Ipsos, menée à l’occasion de la 17e Journée du livre d’économie, organisée par l’association Lire l’économie et Le Monde, qui récompense chaque année le meilleur livre d’économie. Voici l’étude complète.\nLa « valeur du travail » évoque chez 91% des personnes sondées quelque chose de positif. On voit à travers cette étude les rapports qu’entretiennent les français vis à vis du travail. De manière globale selon les chiffres révélés par l’étude, les français aiment le travail et sont même prêts à faire des sacrifices pour évoluer.\nL’institut de sondage Ipsos a révélé son sondage à l’occasion de la 17e Journée du livre d’économie, organisée par l’association Lire l’économie et par Le Monde pour récompenser chaque année le meilleur livre d’économie. Cette année le lauréat est Jean-Baptiste Rudelle avec son livre « On m’avait dit que c’était impossible » (Stock). Laure Belot avec La Déconnexion des élites (Les Arènes) et Laurent Davezies avec Le Nouvel Egoïsme territorial (Seuil-La République des idées) étaient les deux autres prétendants de ce prix.\nA lire : « Les français et le travail »


Les grands écrivains du XVIIème siècle glorifiaient Louis XIV qui finançait leurs écrits : très pratique pour mettre son véto. C’est seulement après la révocation de l’Edit de Nantes (Édit de pacification signé par Henri IV à Nantes le 13 avril 1598 qui définit les droits des protestants en France et mit fin aux guerres de Religion) et la mort de Louis XIV que les philosophes des Lumières, remettent en question l’autorité politique pour qu’enfin, nous puissions écrire et penser en toute liberté…\nMontesquieu, Voltaire, Rousseau et Diderot, principaux philosophes de ce siècle, souhaitent réformer pour les " Libertés".\nMontesquieu fut le premier à proposer la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Quant à Rousseau, il souhaite une République démocratique dans laquelle le souverain serait le peuple. Nous verrons plus tard que ce n’était pas chose aisée, et qu’après la mort de Louis XVI vint une autre période : celle de la terreur. Il fallut quelques chefs et beaucoup de temps pour que la France arrive enfin à écouter son peuple.\nEn ce qui concerne l’éducation, Rousseau en est le maître à penser du combat pour l’éducation et l’ignorance en prônant la diffusion du savoir. Pour l'enfant, "préparez de loin le règne de sa liberté"; pour les adolescents, "faites en vos égaux, afin qu'ils le deviennent".\nLes mœurs aussi évoluent... enfin, elles perdurent et s’installent. L’Epoque de "Libertinage", qui commença avant les lumières de nos philosophes (souvenez vous de certaines fables coquines de La Fontaine), cette tendance influencera leur littérature. Mais ce type d’écrit n’est pas réservé aux seuls philosophes, Pierre Ambroise François Choderlos de Laclos et ses « Les Liaisons dangereuses » en sont un exemple puis Sade ira beaucoup plus loin... D’un point de vu légal, Diderot, préconise la liberté dans les liens conjugaux, c'est à dire le divorce (Article "Indissoluble" de l' Encyclopédie ). Le féminisme devient une mode grâce à Marivaux et ses Marivaudages.\nL’esclavage concernera tous les "philosophes" de cette époque jugée d’infamie contraire à toute justification.\nVictor Hugo, poète, auteur, mais aussi ses discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort feront partie intégrante de son œuvre. Ses choix, à la fois moraux et politiques, durant la deuxième partie de sa vie, et son œuvre hors du commun ont fait de lui un personnage emblématique, que la Troisième République a honoré par des funérailles nationales, qui ont accompagné le transfert de sa dépouille au Panthéon de Paris le 1er juin 1885, dix jours après sa mort. Claude Gueux, les misérables, l’homme qui rit sont autant de romans traitant de cette liberté bafouée.\nNous ne pouvons parler de liberté sans évoquer Zola\nEmile Zola a fait preuve d’une véritable pensée pédagogique à travers ses deux « Lettres à la jeunesse » de 1879 et 1897. En convainquant la jeunesse il pensait combattre pour une cause juste et collective.\nLa première « Lettre à la jeunesse » s’inscrit dans la bataille naturaliste qui consistait à aborder, avec un réalisme très éloigné des discours policés et de l’esthétique « patriotique » de l’époque, le thème de la guerre de 1870 et la seconde est liée à l’affaire Dreyfus.\nLes différents engagements de Zola lui ont valu une reconnaissance tardive dans le monde des lettres alors qu’il occupe aujourd’hui une place considérable dans les programmes scolaires.\nNous concluons sur petite phrase de Simone de Beauvoir, alors adressée aux femmes mais qui aujourd’hui pourrait être dédiée à l’humanité toute entière : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. »


Animation : Nokta* – Eteignez Votre Ordinateur\nAnimation : Nokta*\nPosteur : MK Straits 6 mars 2010, 12 h 01 min 0 Votes 8 commentaires\nUne animation abstraite qui vaut le détour !\n« Nokta » est un projet abstrait réalisé par le directeur artistique Onur Senturk. Il décrit son film comme une improvisation de fragments organiques, avec comme toile de fond : l’énergie, le hasard et la chance.\n* Nokta signifie « point » en arabe.\n6 mars 2010 13 h 15 min\npour la culture, nokta veut dire en turc : point\n6 mars 2010 13 h 18 min\n6 mars 2010 17 h 50 min\npoint en arabe\n7 mars 2010 0 h 58 min\npour la culture ++ l’auteur de la video est aussi turc. Je doute fort qu’en arabe ça veuille dire point aussi ! Le turc c’est pas de l’arabe…\n7 mars 2010 1 h 26 min\nle turc c’est pas de l’arabe, mais « nokta » en Arabe veut aussi dire point. Conclusion?\n7 mars 2010 1 h 42 min\nNokta veut dire point en Arabe. Avec l’Empire Ottoman de nombreux mot sont passé de l’Arabe vers le Turc, donc ca ne m’ettonerais pas qu’en Turc Nokta signifie aussi point 😀 (ce seraint un mot arabe introduit dans la langue Turc)\n13 mars 2010 9 h 14 min\nGénial. Ça me fait étrangement penser à la formation des planètes, et de la matière céleste…


Nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources.\narticle 41 et participation de la france au budget de l’union européenne\nM. le président. Nous allons examiner l’article 41 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.\nDans la discussion, la parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.\nM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte devant vous la contribution française au budget de l’Union européenne dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette contribution prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2014 évalue ce prélèvement, qui est voté chaque année, à 20,14 milliards d’euros, soit une augmentation notable par rapport au prélèvement voté pour 2013 : la contribution française augmente en effet de 540 millions d’euros, c'est-à-dire de 2,7 %, et cette augmentation fait suite à une progression de 720 millions d’euros respectivement en 2012 et en 2013.\nJe commencerai cette présentation en évoquant le cadre financier pluriannuel, le CFP, 2014-2020, également appelé « perspectives financières », qui a finalement été adopté par le Parlement européen le 19 novembre dernier, à une nette majorité : 537 voix pour et 126 voix contre. Le CFP 2014-2020 est largement issu d’un accord du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, accord qui a été obtenu au terme de longues négociations, qui se sont déroulées en 2012 et en 2013. Il fixe le nouveau CFP, en euros constants, à 960 milliards d’euros en crédits d’engagement et à 908,4 milliards d’euros en crédits de paiement. En euros courants, le CFP prévoit 1 082,55 milliards d’euros en crédits d’engagement et 1 023,95 milliards d’euros en crédits de paiement. L’écart atteint donc 58,6 milliards d’euros.\nJe relève que cet écart de près de 60 milliards d’euros contribuera à aggraver l’état déjà préoccupant du stock de restes à liquider, ou RAL. Ces derniers correspondent aux engagements de l’Union européenne non encore couverts par des paiements. Ce stock de RAL devrait s’élever à 225 milliards d’euros à la fin de l’année 2013, et il est probable qu’il continuera à augmenter à partir de l’année prochaine sans qu’aucune mesure soit prise pour contrer cette évolution dangereuse. Monsieur le ministre, je me permets de vous demander quelles propositions la France entend formuler en la matière. Il s’agit en effet de l’une de nos préoccupations constantes, à Jean Arthuis et à moi-même.\nLa structure du nouveau CFP s’inscrit dans une certaine continuité avec le CFP 2007-2013. Seules trois rubriques connaissent des variations importantes : la rubrique 1a, « Compétitivité pour la croissance et l’emploi », qui croît de 58 % ; la rubrique 3, « Sécurité et citoyenneté », en augmentation de 45 % ; la rubrique 5, « Administration », qui croît de 25 %.\nLes négociations entre le Conseil et le Parlement européen n’ont pas tant porté sur les montants globaux des rubriques ou la structure des dépenses, qui a peu évolué pendant les négociations, que sur l’établissement d’une flexibilité en crédits d’engagement et en crédits de paiement entre les années et les rubriques. De nouveaux instruments de flexibilité ont ainsi été introduits : la marge globale pour les paiements, la marge globale en faveur de la croissance et de l’emploi, la flexibilité pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche, et, enfin, la marge pour imprévus.\nJe me félicite tout particulièrement que le CFP 2014-2020 ait prévu la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD, qui est appelé à succéder au Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis, le PEAD. Ce fonds fera désormais partie de la sphère de la politique de cohésion – rubrique 1b –, alors que le financement du PEAD relevait jusqu’ici de la politique agricole commune, la PAC.\nLa dotation du PEAD s’élevait à 500 millions d’euros par an depuis 2009, mais, dans le CFP 2014-2020, les crédits consacrés au FEAD seront portés à un niveau maximal de 557 millions d’euros par an : 2,8 milliards d’euros y sont en effet dédiés sur sept ans. Les États membres auront la possibilité de compléter cette allocation à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Pour mémoire, en 2013, quatre associations organisent la distribution des produits financés par le PEAD en France : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française.\nJ’en arrive maintenant à la négociation budgétaire communautaire pour l’année 2014, qui a abouti avec le vote du Parlement européen en séance plénière, le 19 novembre dernier. Comme à l’accoutumée, mes chers collègues, l’avant-projet de budget a été présenté par la Commission européenne au printemps. Cette dernière a proposé une baisse de 6 %, c'est-à-dire de 142 milliards d’euros, des crédits d’engagement par rapport à 2013. Les hausses ne concernent que la rubrique 1a, « Compétitivité pour la croissance et l’emploi », dont les crédits augmentent de 3,3 %. Les réductions visent surtout la rubrique 1b, consacrée à la politique de cohésion, dont les crédits diminuent de 13,5 %, et les rubriques 3 et 4, dont les crédits diminuent respectivement de 9,4 % et 12,5 %. Les crédits de paiement affichent quant à eux une hausse de 2,1 %, pour atteindre 136 milliards d’euros.\nLe projet de budget adopté par le Conseil en septembre 2013 se veut plus rigoureux. Cette pratique est habituelle, mais elle prend pour la troisième année consécutive un sens encore plus significatif, dans le contexte des efforts exigés en matière d’assainissement des finances publiques nationales et de stratégie de retour à l’équilibre budgétaire. Des coupes ont ainsi été réalisées en crédits d’engagement, à hauteur de 310 millions d’euros, et surtout en crédits de paiement, à hauteur de 1,06 milliard d’euros. Ces coupes ont principalement pour origine la préoccupation d’une discipline budgétaire renforcée, qui a été exprimée par de nombreux États membres.\nEnfin, je souligne que le Parlement européen a voté en séance plénière, le 23 octobre 2013, un budget très proche des propositions initiales de la Commission. Il prévoit ainsi, pour 2014, une baisse de 5,5 % des crédits d’engagement et une hausse de 2,2 % des crédits de paiement.\nJ’indique également que les négociations entre les deux branches de l’autorité budgétaire dans le cadre de la phase de conciliation prévue par le traité de Lisbonne ont abouti le 11 novembre 2013, et que le Parlement européen a voté en séance plénière, le 19 novembre dernier, le compromis issu du comité de conciliation. Le texte final est proche des propositions initiales de la Commission européenne en matière de crédits d’engagement, avec 142 milliards d’euros, mais il est un peu plus restrictif en matière de crédits de paiement : avec 135 milliards d’euros, il rejoint la position du Conseil.\nJ’en viens à quelques remarques sur l’évolution de notre solde net. La France devrait demeurer en 2014 le deuxième contributeur au budget communautaire, derrière l’Allemagne et devant l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne. La contribution française représentera 16,7 % du total des ressources de l’Union européenne ; cette part semble enfin se stabiliser. Cependant, la France n’est plus que le troisième pays bénéficiaire, derrière l’Espagne et la Pologne : elle reçoit un peu plus de 11 % des dépenses de l’Union européenne. Et notre situation, qui se dégrade année après année, est très fragile, puisqu’elle ne résulte que du poids de la PAC, qui représente 75 % des crédits européens dépensés en France.\nSi l’on rapporte notre contribution aux dépenses, l’évolution de la situation semble alarmante. Mes chers collègues, notre solde net ne cesse de se dégrader : l’écart entre les sommes versées et les sommes reçues a été multiplié – j’y insiste – par dix-huit en douze ans. Notre solde net dépasse la barre des 7 milliards d’euros par an depuis 2011, ce qui doit nous conduire à nous interroger. Je n’ignore pas les limites inhérentes à la notion de solde net, qui ne retrace qu’imparfaitement les gains économiques, et en aucune façon les gains politiques, que les États membres retirent de leur adhésion à l’Union européenne, mais la situation est tout de même préoccupante ; cela mérite d’être souligné.\nMes chers collègues, en conclusion, et sous réserve de ces différentes observations, je vous recommande, au nom de la commission des finances, d’adopter sans modification l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014. Une défaillance serait un manquement à la parole de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)\nM. Jean Bizet. C’est juste !\nM. Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Marc Massion de son intervention, mais je n’en tirerai pas la même conclusion que lui. Je veux tenter de vous en donner les raisons.\nJe commencerai par une remarque sur la programmation 2014-2020. Je déplore que la structure du budget communautaire n’ait pas été remise en question à cette occasion : nous avons choisi de reconduire la PAC et les fonds structurels, ainsi que les rabais et les corrections, chaque État membre ayant évidemment défendu ses positions en fonction de ses intérêts bien compris. Au moment où la dépense publique doit plus que jamais répondre à une exigence d’efficacité, une telle inertie est une folie. Mes chers collègues, le budget européen est devenu une cagnotte, mais distribuer de l’argent ne suffit pas à faire une politique !\nDe même, on a choisi de conserver le système actuel des ressources propres, système complexe, opaque et injuste, avec le rabais britannique, les rabais sur ce rabais, les corrections sur la ressource propre TVA et, enfin, les chèques forfaitaires annuels. Ce système anti-communautaire, qui perpétue des logiques strictement nationales au détriment de toute intégration politique, est même renforcé : le Danemark bénéficiera d’un nouveau rabais sur sa contribution RNB ; les rabais forfaitaires sur la contribution RNB accordés à la Suède et aux Pays-Bas sont augmentés ; l’Autriche a obtenu un nouveau rabais forfaitaire pour sa ressource TVA ; enfin, le « chèque déguisé » en faveur des Pays-Bas, qui concerne essentiellement les droits de douane, est maintenu, même s’il est réduit. Aux Pays-Bas, les frais de perception sur les ressources propres de l’Union européenne que sont les droits de douane s’élevaient à 25 %, alors que les frais réels sont de l’ordre de 2 % du produit fiscal ; il s’agissait donc d’un cadeau au profit de nos amis néerlandais. Ces frais de perception élevés vont certes diminuer, mais ils passeront seulement de 25 % à 20 %.\nAu fond, derrière les procédures et l’affichage convenu, le budget communautaire reste un système généralisé de Give my money back !, illustration de la force des égoïsmes nationaux, comme si l’Union européenne était l’addition d’égoïsmes nationaux.\nEnfin, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a prévu un écart de 58,6 milliards d’euros entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement. Comme cela a été relevé, cet écart va aggraver le stock inquiétant de « restes à liquider », qui fragilise le budget communautaire. Je souhaite tirer la sonnette d’alarme, monsieur le ministre : à la fin de cette année, le stock de RAL atteindra environ 225 milliards d’euros, et il va continuer à augmenter.\nJe rejoins mon collègue Marc Massion dans son interrogation : monsieur le ministre, quelle stratégie la France compte-t-elle défendre auprès de nos partenaires européens pour résoudre ce problème grave ?\nJ’en arrive maintenant à quelques remarques sur le montant du prélèvement qui est l’objet de notre débat d’aujourd’hui, ainsi que sur l’évolution de son exécution.\nLe projet de loi de finances pour 2014 évalue le prélèvement sur recettes au profit du budget de l’Union européenne à 20,14 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7 % en un an. Je souligne qu’en vingt ans ce montant a été multiplié par cinq.\nCependant, nous savons d’expérience que, au terme de l’exécution 2014, des ouvertures nouvelles de crédits de paiement seront intervenues et que, entre le montant du prélèvement affiché dans le projet de loi de finances et ce qu’il sera finalement, il y aura forcément des écarts.\nEn 2013, la sous-estimation du prélèvement a ainsi été élevée, puisqu’il s’agit d’un écart d’environ 1,8 milliard d’euros en exécution, portant notre contribution pour 2013 à plus de 22,2 milliards d’euros !\nLe phénomène des « restes à liquider », dont je viens de parler, explique l’essentiel de ces écarts récents en exécution et laisse planer l’aléa de budgets rectificatifs d’envergure à partir de l’année prochaine.\nVous l’aurez compris, je vous ai rappelé ces données sur les exécutions constatées pour vous dire que l’estimation du prélèvement soumise au vote du Parlement doit être plus précise et plus fiable, monsieur le ministre.\nNotre contribution effective excédant régulièrement le montant inscrit en loi de finances initiale, je souhaite donc vous interroger sur l’incidence à venir des « restes à liquider » sur notre contribution nationale non seulement en 2014, mais aussi plus généralement pour les années futures.\nAvant de conclure, j’ajouterai quelques mots sur l’avenir de la zone euro qui a fait l’objet d’un rapport que j’ai remis le 6 mars 2012 à François Fillon, alors Premier ministre. Son titre, Avenir de l’euro : l’intégration politique ou le chaos, exprime l’alternative qui demeure.\nJ’avais à cette occasion formulé quelques propositions, notamment le projet de nomination d’un ministre de l’économie et des finances appuyé sur une véritable direction générale du Trésor européenne, ainsi que la mise en place d’une capacité renforcée de coordination budgétaire de la zone euro. Or j’observe que des avancées en ce sens sont perceptibles, avec par exemple une meilleure harmonisation budgétaire, la mise en place de l’union bancaire, même si beaucoup reste à faire, et, enfin, la montée en puissance d’Eurostat et du Mécanisme européen de stabilité. Ces deux organismes font en effet figure d’embryons de ce que l’on pourrait appeler une direction générale de la comptabilité publique et d’une direction du Trésor de l’Europe.\nS’agissant tout d’abord d’Eurostat, je relève que ce service a fortement fait évoluer son rôle à l’occasion de la crise des dettes souveraines. Il propose désormais à la Commission européenne de dresser des amendes en cas de manipulation des statistiques nationales. D’une administration de statisticiens, Eurostat cesse de se consacrer exclusivement à la macroéconomie pour faire sa juste place à la comptabilité publique. Je crois pouvoir affirmer que cet organisme s’érige progressivement en direction générale de la comptabilité publique européenne.\nCette révolution du rôle et de la place d’Eurostat aurait dû être conduite plus tôt, soit dès 1999 pour la création de l’euro, soit après la première crise grecque de 2005, mais l’Allemagne n’a pas voulu réformer les règles d’Eurostat. Elle a eu tort ! Jusqu’au déclenchement de la crise des dettes souveraines, en 2009, les comptes publics étaient réputés souverainement sincères. Il n’était donc pas question d’aller observer ce qui se passait effectivement et de détecter les turpitudes qui pouvaient avoir cours ici ou là. La suite est connue…\nJe suis convaincu que cette future direction générale de la comptabilité publique de l’Eurozone, voire de l’Union européenne, qui se dessine du côté d’Eurostat, sera un jalon majeur pour le progrès du gouvernement économique, financier et budgétaire de la zone euro.\nJ’en viens au Mécanisme européen de stabilité, le MES, et au Fonds européen de stabilité financière, le FESF, dans lesquels je vois les prémices d’une direction générale du Trésor de la zone euro et peut-être bien de l’Union budgétaire européenne.\nEn effet, lors de mon déplacement à Luxembourg en compagnie de Marc Massion, j’ai été frappé par le fait que ces institutions dirigées par Klaus Regling veillent à se coordonner avec les directions du Trésor des États de l’Eurogroupe. Ainsi, ses émissions de titres font l’objet d’une organisation et d’un calendrier préparé en amont avec l’ensemble des États concernés. Voilà un autre exemple concret de gouvernance européenne des finances publiques, véritable préfiguration – c’est du moins ce que je veux y voir – de l’union budgétaire !\nDerrière les 188 milliards d’euros de prêts du FESF et les 700 milliards d’euros de capital du MES, dont 80 milliards sont effectivement appelés et 620 milliards correspondent au capital appelable, se dessine, mes chers collègues, une véritable capacité budgétaire de la zone euro.\nLa mutualisation des dettes souveraines, si elle advient, passera par le MES, bien que la perspective des eurobonds soit à ce stade plutôt lointaine. Pour le moment, nous devons progresser sur le chantier de l’union bancaire, qui constitue un progrès prometteur.\nLe MES devrait en outre rapidement avoir le droit de recapitaliser directement les banques, ce qui le conduira à participer aux conseils d’administration des structures concernées et à y exercer son droit de vote.\nPour conclure mon intervention, je voudrais plaider en faveur d’une plus grande reconnaissance du rôle des parlements nationaux. Dans le système communautaire actuel, les parlementaires nationaux se limitent à autoriser un prélèvement sur les recettes de l’État. Nous ne débattons pas du niveau de ce prélèvement ni de l’usage qui en sera fait au travers des dépenses de l’Union européenne. Une telle situation n’est pas satisfaisante.\nNous devons, mes chers collègues, prendre toute notre place dans la coordination des finances publiques des États membres. À cet égard, j’attends de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne, qui s’est réunie pour la première fois les 16 et 17 octobre 2013, qu’elle se dote d’un programme de travail ambitieux.\nDans le même ordre d’idée, je propose que nous soyons appelés à voter en loi de finances initiale non seulement notre contribution au budget communautaire, mais aussi la totalité de nos engagements à l’égard de la zone euro, comme notre contribution au MES, directement par apports en capital ou par engagements hors bilan. Les montants en cause s’élèvent respectivement à 16,3 milliards et à 126,4 milliards d’euros pour la France. Au total, cela représente 142,7 milliards d’ici à 2016, soit 20 % de l’ensemble des contributions.\nAussi, mes chers collègues, pour l’heure, je vous recommande de vous abstenir sur l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014, de manière à traduire le haut niveau d’exigences que nous formulons à l’égard de l’Union européenne. En tout état de cause, vous l’avez bien compris, notre vote, quel qu’il soit, n’est que symbolique, puisque la contribution de la France résulte des traités et non pas de notre vote.\nM. Jean Arthuis, rapporteur spécial. C’est parce que je crois en l’Europe que je critique son fonctionnement actuel. L’Europe ne peut plus demeurer le miroir de nos turpitudes nationales ; elle a impérativement besoin d’un pilotage politique en phase avec les enjeux de la mondialisation.\nNos souverainetés nationales en matière budgétaire sont devenues illusoires, et ce n’est qu’en partageant ces prérogatives au plan européen que nous retrouverons collectivement notre souveraineté. Alors, assumons ce partage de souveraineté et tirons-en les conséquences pour doter l’Union européenne d’une véritable gouvernance politique. (M. le président de la commission des finances, ainsi que MM. Jean Boyer, André Gattolin et Jean Bizet applaudissent.)\nM. le président. La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des affaires européennes.\nMme Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission des affaires européennes, M. Simon Sutour, m’a confié le soin de m’exprimer au nom de la commission dans ce débat consacré à la contribution que la France prélève sur ses recettes pour participer au budget de l’Union européenne. J’en suis très honorée, d’autant qu’il s’agit d’une première : je tiens donc d’abord à me réjouir que la commission des affaires européennes de notre assemblée ait aujourd’hui voix au chapitre tant ce débat est riche d’enjeux importants non seulement pour notre pays, mais aussi pour l’Europe.\nTout récemment, le Parlement européen et le Conseil ont fini par s’entendre sur le budget 2014 de l’Union européenne : les crédits de paiement seront donc de 135,5 milliards d’euros et les crédits d’engagement de 142,6 milliards d’euros l’an prochain, ce qui correspond quasiment à la proposition de la Commission européenne. Parallèlement, et heureusement, un accord final sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a aussi pu être dégagé. Nous pouvons en effet nous en réjouir, car, au-delà des inévitables déceptions, le cadre financier pluriannuel participera à la réorientation de l’Europe, à laquelle s’est attelé le Président de la République dès son élection. Il garantit en effet plus de financements pour les politiques en faveur de la croissance et de la protection des plus fragiles : ainsi, la politique de la recherche, grâce au programme Horizon 2020, la politique de la mobilité, qui dépassera le seul champ de l’éducation grâce au nouveau programme Erasmus +, le Fonds social européen, soit autant de programmes déterminants pour l’emploi, se verront consacrer davantage de fonds. De plus, la lutte contre le chômage des jeunes bénéficiera pour la première fois d’une ligne budgétaire identifiée.\nJe tiens sur ce point à souligner la mobilisation de la France, laquelle vient d’accueillir un sommet européen pour l’emploi des jeunes. Rappelons que 6 milliards d’euros ont été dégagés, lesquels s’ajoutent aux 3 milliards d’euros provenant du Fonds social européen ainsi qu’aux interventions de la Banque européenne d’investissement.\nL’objectif est de mettre en place la « garantie pour la jeunesse », qui offrira à chaque jeune Européen, au bout de quatre mois de chômage, une solution : emploi, formation ou accompagnement. Les chefs de gouvernement européens, les institutions européennes et les partenaires sociaux se sont réunis à Paris, voilà deux semaines, pour faire en sorte que ces financements décidés à l’échelon européen bénéficient au plus vite à l’emploi des jeunes. Il a ainsi été décidé, au cours de ce sommet, que, dès le 1er janvier, les financements pourront être mis à disposition des pays qui auront adressé à la Commission européenne leur programme pour la mise en place de la « garantie pour la jeunesse ». Les fonds européens vont ainsi soutenir les services publics pour l’emploi, dont les antennes locales forment un réseau puissant pour l’orientation, la formation professionnelle et l’insertion des jeunes.\nNous pouvons aussi nous féliciter que le programme européen d’aide aux plus démunis, qui a bien failli être supprimé, soit finalement sauvé : l’aide est reconduite avec un budget de 3,5 milliards d’euros pour les sept prochaines, années, c’est-à-dire un montant identique à celui qui était alloué pour la période 2007-2013. Il s’agit d’un motif de satisfaction, car la mobilisation de notre pays y est pour beaucoup.\nEnfin, nous devons souligner que l’esprit de solidarité progresse aussi dans les deux grandes politiques européennes : la politique agricole commune et la politique de cohésion territoriale.\nD’une part, la nouvelle PAC sera plus verte, plus équitable et plus adaptée aux spécificités agricoles des territoires. Là encore, l’implication du Président de la République a été décisive : le bénéfice que la France retire de la PAC est quasiment stabilisé, alors même que son budget global est en recul sensible.\nD’autre part, la politique régionale gagne aussi en équité : comme le Sénat l’avait d’emblée soutenu, la nouvelle politique de cohésion bénéficiera à une nouvelle catégorie de régions, à savoir les régions en transition, qui sont assez pauvres pour avoir besoin d’aide, mais trop riches pour être éligibles dans le cadre actuel. C’est une bonne nouvelle pour la dizaine de régions françaises concernées qui sont particulièrement vulnérables en ces temps de crise.\nMalgré ces progrès, force est de reconnaître que les ambitions que nous pouvons avoir pour l’Europe restent contraintes. L’examen de ce projet de loi de finances en est la preuve : la contradiction persiste entre nos ambitions européennes et le financement majoritaire de l’Union par les contributions budgétaires des États membres. Tant que notre vision de l’Europe restera tributaire des budgets nationaux, rien de grand ne pourra se faire. Tout en approuvant, bien sûr, le prélèvement prévu sur notre budget au profit de l’Union européenne, la commission des affaires européennes plaide donc pour la mise en place de véritables ressources propres pour financer l’Union. Le Parlement européen ayant obtenu la création d’un groupe de travail, nous attendons qu’il en sorte le plus rapidement possible des propositions concrètes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)\nM. le président. Mes chers collègues, M. le ministre ayant des contraintes d’horaires, je vous invite à respecter les temps de parole de sorte qu’il puisse répondre à tous les orateurs.\nDans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean Bizet.\nM. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en introduction à mon propos, je dirai simplement que ce débat consacré à la contribution de la France au budget européen m’apparaît comme un moment essentiel de notre discussion budgétaire. Il est nécessaire qu’une fois par an nous nous interrogions ensemble, en notre âme et conscience, sur l’effort qu’en tant que nation nous voulons bien consentir pour la construction européenne entendue au sens large de l’expression. L’Europe des bonnes intentions ne saurait suffire, et notre engagement européen doit aussi s’illustrer par les moyens dont nous le dotons.\nCe débat se teinte naturellement des couleurs de la crise économique financière et budgétaire que nous traversons, et la raison, la prudence – certains diront « la rigueur », et je les renvoie à la situation en Espagne, au Portugal ou en Italie – l’ont emporté : le budget de l’Europe ne croîtra pas plus que les budgets nationaux.\nCependant, nous devons nous réjouir que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 même contraint – ou peut-être parce qu’il a été contraint – cerne mieux les priorités essentielles qui découlent de la crise elle-même : les politiques en faveur de la croissance, de l’emploi des jeunes et de l’éducation s’y trouvent renforcées.\nSongeons, par exemple, que le programme Erasmus +, qui regroupe tous les programmes de mobilité, se voit attribuer des fonds en progression de 70 % par rapport au précédent cadre pluriannuel. Dans ces conditions, il nous est plus facile d’apporter la contribution de la France à ce budget, qui a pour lui d’avoir fait les bons choix.\nLa France mettra donc à disposition du budget européen en 2014, ressources propres traditionnelles comprises et nettes des frais de perception, plus de 22 milliards d’euros, soit 16,4 % du total du budget européen et 7,8 % des recettes fiscales nettes françaises. Hors ressources propres versées directement à l’Union européenne, le prélèvement s’élève à un peu plus de 20 milliards d’euros. La France n’a donc pas à rougir de son effort européen, loin de là, d’autant que, en tendance, la contribution française est en progression.\nEn outre, comme vous le savez, la France est un contributeur net important : le deuxième pays contributeur net, après l’Allemagne ; parallèlement, elle est le troisième pays bénéficiaire, essentiellement grâce à l’importance des dépenses de la politique agricole commune : elle perçoit ainsi 17 % de l’ensemble de la PAC.\nBien sûr, le raisonnement sur le solde net de chaque pays a ses limites. Cependant, aussi longtemps que le budget européen sera financé principalement par un prélèvement sur les budgets nationaux, ce raisonnement l’emportera au détriment de l’esprit européen. Et compte tenu de la situation budgétaire dans laquelle se trouvent de nombreux pays membres, dont la France, il y a une contradiction inévitable entre le développement des politiques de l’Union et le respect des règles européennes concernant le déficit et la dette.\nC’est pourquoi la grande faiblesse du nouveau cadre financier de l’Union européenne est l’absence de remise à plat des ressources du budget européen.\nEt vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, si, à l’occasion du vote de la participation française au budget européen, je pose à nouveau la question des corrections dont bénéficient certains pays, en particulier celle qui est liée au « rabais britannique ». Notre collègue Jean Arthuis s’est clairement exprimé sur le sujet. Il est entré dans les détails, ce que je ne ferai pas. Le mécanisme est complexe, et il nuit à la clarté budgétaire et au principe de transparence.\nLe rabais britannique s’explique par d’indéniables raisons historiques : en 1974, le Royaume-Uni souffrait à la fois d’une situation économique difficile et d’un déséquilibre entre ce qu’elle apportait à l’Union et ce qu’elle en recevait. Depuis, les temps ont changé et le moment est maintenant venu de tendre vers un mécanisme plus respectueux du principe de la solidarité budgétaire européenne. Aujourd’hui, le rabais britannique apparaît comme une survivance injustifiable. Nous l’avons dit et dénoncé à plusieurs reprises, tant ici qu’en commission des affaires européennes.\nSi je souligne ce point, c’est parce que la France participe au rabais britannique pour une somme annuelle variant de 1,25 à 1,5 milliard d’euros.\nD’une manière générale, la France assume une part prépondérante dans le financement de l’ensemble des mécanismes de correction. Là encore, compte tenu du temps qui m’est imparti, je n’entrerai pas dans les détails.\nEn dépit de ces imperfections des mécanismes budgétaires européens, la France doit continuer à montrer que, pour sa part, elle participe pleinement à la solidarité budgétaire européenne.\nComptables, si j’ose m’exprimer ainsi, des traités internationaux, nous savons très bien l’exercice auquel nous sommes conviés. Néanmoins, en mon nom personnel, et en celui de mon groupe, je m’abstiendrai sur cet article 41.\nJe tiens à dire que les contraintes budgétaires dont nous faisons la dure expérience devraient se retrouver dans le budget de fonctionnement des institutions européennes. Or, sur ce point, les efforts des institutions européennes ne sont pas suffisants.\nJe m’inquiète également des dépenses entraînées par le développement du service européen de l’action extérieure, dont les résultats restent modestes à un prix qui, lui, ne l’est pas. Je préférerais que l’effort porte plutôt sur la préparation d’une défense commune.\nEnfin, je répète qu’un budget par temps de crise se juge moins sur sa taille que sur la légitimité des priorités qu’il a su dégager.\nCela dit, mes chers collègues, en payant notre quote-part, nous ne faisons que remplir nos obligations, et cela ne devrait pas suffire à nous donner bonne conscience. Pour être parfaitement européens, il nous faudrait aussi, au-delà de la solidarité européenne, qui passe par le budget, garder à l’esprit que la construction européenne ne se réduit pas à un budget européen solidaire : c’est aussi et surtout une coordination efficace des politiques dans le respect des disciplines communes.\nJe terminerai donc mon propos en émettant le souhait que la France affiche sa volonté européenne par une mise en œuvre effective des engagements pris avec ses partenaires en matière de discipline budgétaire et de coordination des politiques économiques.\nJe l’ai dit à plusieurs reprises et je vous le dis à nouveau, monsieur le ministre, comme je l’avais indiqué à votre prédécesseur : en la matière, il y a deux discours, l’un à Paris, l’autre à Bruxelles. Je sais que vous m’entendez avec quelques difficultés…


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