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(USA) :\ninstruments de l'action présidentielle\nle processus de création de la loi\nle processus de contrôle de l'Exécutif\n- les élections présidentielles 2012 :\nLe livre de NBC\n- les élections présidentielles 2008\n- des articles, documents sur l'actualité des E.U. ici\n- les sites web sur les E.U :\nLe Congrès et sa bibliothèque juridique :\n---La Chambre des représentants\nDescription (Cahier du Conseil constitutionnel)\nLa Cour Suprême (décisions classées)\n+ Le site de " The Constitution Society " qui contient de nombreux ouvrages classiques sur le droit constitutionnel américain à télécharger à cette adresse.\nLa nature du régime américain\nL'histoire explique la nature du régime\nEn conséquence, les Américains ont photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique.\nAttention, la séparation mise en place contrairement à ce que prétendent encore certains auteurs n'est pas une séparation absolue, rigide, etc. dans son principe qui serait assouplie en pratique. Sur la séparation des pouvoirs, lisez C. Einsemann et M. Troper. Et puis la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue".\nLe résultat, c'est le régime présidentiel américain, régime par nature instable, subissant des conflits, blocages fréquents - donnant lieu notamment de différents scandales, du Watergates au MonicaGates - car le Président ne peut dissoudre le Congrès tandis que les Congressmen ne peuvent révoquer les Secrétaires d'État.\nLes adaptations ou innovations américaines :\nPourquoi les États-Unis n'ont pas connu l'évolution vers le parlementarisme moderne ?\nDeux raisons au moins l'expliquent :\n- l'Exécutif n'étant pas royal mais républicain et élu, il n'y avait pas de raison pour que le Congrès remette en cause son statut et ses compétences\n- les constituants à cause de la forme de leur État (= fédérale) ont craint les conflits entre État fédéral et États fédérés ; ils ont donc fait en sorte que la Constitution fédérale qui prévoit la répartition de leurs compétences respectives soit rigide, protégée par une Cour Suprême qui se donnera bientôt la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois.\nDu coup, la Constitution américaine a très peu évolué comme le régime qu'elle organisait. Elle a maintenu tel quel le mode de séparation des pouvoirs (avec il est vrai le développement d'une collaboration de fait entre les trois branches).\nLe fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble : le conflit est institutionnalisé mais il dégénère souvent en raison de l'absence de possibilités de révocation réciproque de l'Exécutif et du Législatif.\nSite web de la Maison blanche : la Présidence\nL'Exécutif aux États-Unis (comme dans tous les pays qui ont adopté un moment à un autre le régime présidentiel : par exemple la France en 1791et en 1848) est monocéphale. Le Président américain est à lui tout seul Chef de l'État et Chef de Gouvernement. Il n'existe pas de Gouvernement américain proprement dit. Cela au sens où il n'existe pas à côté du Président un organisme doté de la personnalité juridique, exerçant des compétences collectives. Le Président est simplement entouré de collaborateurs qu'il nomme et révoque à volonté.\n- désignation du Président\nLe processus est d'une grande complexité teintée d'archaïsme. Les gouvernants doutant que la masse des citoyens fut en mesure de faire "un choix intelligible", ont opté pour un système indirect à deux étapes à la fois pour la désignation des candidats à l'élection et celle du président lui-même.\nla désignation des candidats à l'élection\nPrécédant l'élection, existe une pré-étape essentielle non prévue par les constituants. C'est la phase de sélection du candidat par chaque grand parti (le parti démocrate symbolisé par l'âne, le parti républicain par un éléphant).\n1) Entre février et juin, les deux grands partis dans chaque État organisent des élections permettant à leurs militants ou à leurs électeurs de désigner des délégués représentant un candidat .\nAu début seule existait la formule du caucus, c'est-à-dire la désignation des délégués par des militants ou l'appareil du Parti. La formule des primaires inaugurée pour la première fois en 1905 dans le Wisconsin s'est progressivement développée au point de supplanter les caucus. Cette formule plus démocratique permet aux électeurs de choisir eux-mêmes les délégués. De telle primaires ont eu lieu lors des dernières élections dans 35 des 50 États américains et dans le district de Columbia où se trouve Washington. Ces primaires ont été fermées dans 17 États : le vote est alors réservé aux électeurs ayant déclaré leur affiliation au parti concerné lors de leur inscription sur les listes électorales. Pour les primaires ouvertes organisées dans 19 États, aucune déclaration d'allégeance n'est exigée. En conséquence, un électeur démocrate peut aussi participer à la désignation des délégués républicains et inversement. Dans certains États comme le New Hampshire, les électeurs peuvent voter pour une personnalité qui n'est pas candidate.\n2) En été, ces délégués (4284 pour les démocrates, 2206 pour les Républicains) se réunissent en un Congrès national appelé Convention afin de désigner le candidat officiel de leur Parti. Ces grands happenings sont traditionnellement organisés en juillet pour le parti dans l'opposition, en août pour celui du Président sortant.\nPour recevoir l'investiture de son parti, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages des délégués. Les délégués sont tenus de respecter le mandat de leurs électeurs au premier tour seulement ; ce qui autorise ensuite toutes les tractations. Une fois désigné, le candidat à la présidence choisit pour former un ticket, un candidat à la vice-présidence susceptible de lui apporter les voix d'électeurs qui ne lui étaient pas favorables au départ.\nNota : depuis quelques années se présentent aux élections des candidats dits indépendants qui n'appartiennent pas aux deux grands partis. Ils n'ont donc pas été désignés selon la procédure habituelle (cf. Ralph Nader aux dernières élections)\nNota 2 : le rôle des medias et notamment d'Internet dans le choix des candidats est devenu essentiel. Certains candidats comme Howard Dean pour les élections 2004 ont émergé grâce à Internet. Cf. Petit article sur le Journal du Net avec les sites des différents candidats.\nC'est une élection au SU indirect. On ne décompte pas les voix des électeurs au niveau national comme cela se fait en France. On décompte les voix des grands électeurs qui ont été élus par chaque Etat, fédéralisme oblige. Les deux étapes sont les suivantes :\n--- l'élection des grands électeurs\nCette élection a lieu en novembre au scrutin de liste majoritaire à un seul tour à la pluralité de voix dans chaque Etat. Le nombre de grands électeurs par Etat est égal à celui des parlementaires (sénateurs + représentants) élus dans chaque Etat. Les électeurs se prononcent pour la liste des grands électeurs se réclamant du candidat présidentiel de leur choix. Mais par le jeu du scrutin majoritaire, si la liste d'un candidat l'emporte, ne serait-ce que d'une dizaine de voix, celui-ci obtient tous les votes des grands électeurs de cet État. Comme les candidats aux fonctions de grands électeurs se sont engagés à choisir X ou Y, on sait normalement qui sera Président dès la fin de la 1è étape. Il suffit de compter le nombre de Grands électeurs pour chaque candidat . Celui qui a la majorité absolue est le Président virtuel.\nNota : lors des dernières élections, le président virtuel n'a pu être déterminé au soir de la première étape car les deux candidats ne pouvaient atteindre la majorité sans les voix litigieuses de la Floride.\n--- l'élection du président\nEn décembre, les grands électeurs élisent le Président et le vice-président qui doivent avoir la majorité absolue (270) pour être élus. En cas d'absence de majorité, la Chambre des Représentants départage les 3 candidats arrivés en tête et le Sénat fait de même pour le vice-président. Tel fut le cas pour Thomas Jefferson en 1800 et John Quincy Adams en 1824. Il faut noter qu'il n'y a pas de proportion rigoureuse entre la population réelle des Etats-Unis et le nombre des grands électeurs. Cela a abouti deux fois à l'élection d'un Président majoritaire chez les grands électeurs, minoritaire dans la population (Hayes en 1876, Harrison en 1888).\nNota : un Président n'est rééligible qu'une fois. Cet usage n'est devenu une règle constitutionnelle qu'après l'adoption du 22ème amendement en 1951. Avant cela dans des conditions très spéciales, F. Delano Roosevelt a été réélu 4 fois entre 1932 et 1945.\nLe président américain est l'équivalent du monarque anglais de 1750 qui régnait et gouvernait. Ce qui signifie qu'il détient à la fois les compétences d'un chef d'État (soit les compétences traditionnelles que sont le droit de représenter les Etats-Unis à l'étranger, le droit de promulguer les lois, le droit de message...), et celles d'un Premier ministre à l'ancienne (ayant la compétence globale d'exécution des lois...). Précisons cette dernière compétence.\nTout le pouvoir du Président est tiré juridiquement du fait qu'il a le quasi monopole de la fonction exécutive ; fonction entendue :\n- au sens strict dans les circonstances normales. Le Président doit se contenter d'appliquer la loi (ou statute) proposée et votée par le seul Congrès. S'il n'applique pas ou ne respecte pas la loi, il encourt le risque de voir la chambre des Représentants mettre en jeu sa responsabilité pénale (cas de l'impeachment). Il sera alors jugé par le Sénat. Par deux fois, dans la période récente, un président a failli subir cette procédure : 1974 Nixon à l'occasion du Watergate et 1988 Reagan à l'occasion de l'Irangate.\n- au sens large dans les circonstances exceptionnelles. Le président peut alors user de :\n- pouvoirs d'urgence (Emergency Powers): le Président demande au Congrès de prendre les mesures nécessaires pour faire face à une situation de crise ; mesures qui vont au-delà de la simple exécution des lois. [Application importante de ces pouvoirs à partir de Roosevelt]\n- pouvoirs délégués (Statutory Powers) : le Président demande au Congrès de légiférer à sa place. Le Congrès s'il est d'accord et avec le contrôle de la Cour Suprême donnera une habilitation expresse au Président.\nLe fondement du pouvoir présidentiel (Executive power) fait que le Président est dans une situation moins favorable que celle d'un Premier ministre dans un régime parlementaire moderne. Ce dernier est à l'origine des lois (il a l'initiative des lois en droit et en fait), détient un pouvoir réglementaire autonome, a une majorité parlementaire pour le soutenir ... Le président lui n'est pas source de droit (sauf à travers ses proclamations et ses executive orders) et reste subordonné à un Congrès dont la majorité lui est souvent hostile.\nNOTA : le Président dans l'exercice de son pouvoir gouvernemental bénéficie de ce qu'on appelle le "Privilège de l'Exécutif" qui a été précisé non par la Constitution mais par la Cour Suprême. Il a le droit de ne pas révéler, dans l'intérêt général, le contenu de documents confidentiels se rapportant à des secrets diplomatiques ou militaires (donc ayant trait à la sécurité nationale). Dans une décision Etats-Unis c. Nixon de 1974, la Cour a rappelé que le Président n'avait pas un privilège "absolu". A l'opposé de ce que prétendait Nixon, le Président ne peut faire échec au pouvoir des tribunaux notamment en considérant comme confidentielles les conversations enregistrées dans son bureau ovale qui n'avaient pas un caractère militaire ou diplomatique.\nCinstruments de l'action présidentielle :\nLe Président bénéficie à la fois de moyens de pressions juridiques vis-à-vis du Congrès et de la Cour Suprême et du concours d'organes gouvernementaux. Sa situation n'en est pourtant guère renforcée. Il lui manque par rapport à un Premier ministre moderne le droit de dissolution et le concours d'un véritable cabinet solidaire avec ses compétences collectives.\nmoyens de pression juridiques :\n1 par rapport au Congrès\n------- le droit de veto\n- le veto express : le Président dispose de 10 jours pour promulguer la loi (le bill) votée par le Congrès. Selon la section VII de la Constitution, il peut :\n# ne rien faire : au-delà de 10 jours, le bill aura force de loi comme s'il avait été revêtu des sa signature.\n# présenter ses objections et refuser de voter le bill : pour devenir une loi, le bill devra être revoté par chacune des deux chambres du Congrès. Mais il faudra une majorité des 2/3 des membres pour chaque chambre. On dira alors que le veto du président a été surmonté.\nDans un contexte de cohabitation, le recours répété à cette prérogative a souvent dégénéré en crise ouverte entre Législatif et Exécutif. Record historique : Franklin Delano Roosevelt usa de 635 vetos entre 1933 et 1945, soit en moyenne 53 vetos par an (36 par an pour le républicain Gérald Ford et 31 pour le démocrate H. Truman). Cette stratégie de l'affrontement n'est possible que lorsque le Président dispose du soutien actif de l'opinion publique : par exemple, Ronald Reagan (78 vetos en 8 ans) qui sut susciter et exploiter un tel soutien. Mais le "Grand communicateur" avait une côte de popularité que le Président Clinton n'a pas eu.\nRéforme récente :\n- le veto de poche : c'est un veto qui n'a pas été prévu explicitement par la Constitution. Il intervient seulement en fin de session.\nLorsque le délai de 10 jours court en fin de session, le Président peut décider de ne rien faire. Le bill ne deviendra pas une loi car le délai n'est pas achevé. Il faut alors que le Congrès revote le bill à une prochaine session. En ne faisant rien, le Président a donc gardé son veto officiel "dans la poche". Mais il a réussi à empêcher, freiner le congrès qui a toujours du mal à trouver une majorité en son sein pour voter une loi.\nNota : le Congrès par une loi du 9 avril 1996 avait accordé un nouveau veto au président : le Line Item veto. Ce veto avait trois particularités :\n- il devait intervenir après que le bill soit devenu une loi (c'est-à-dire après que le texte voté par les deux chambres soit entré en vigueur)\n- il était partiel : il ne pouvait concerner qu'une partie de la loi\n- il intervenait en matière financière (trois types de dispositions : 1 any dollar amount of discretionary budget authority 2 any item of new direct spending 3 any limited tax benefit)\nLe président Clinton a eu recours a ce veto pour la première fois le 11 août 1997. Mais la Cour Suprême a jugé en 1998 qu'il était inconstitutionnel dans sa décision W.J. ClINTON, PRESIDENT OF THE UNITED STATES, et al., APPELLANTS v. CITY OF NEW YORK et al.\n----------- L'impoundment (ou Impoundments Powers) revendiqué d'abord par Nixon. Le Président s'autorise à refuser de dépenser des fonds votés par le Congrès ; fonds servant à financer tel ou tel projet voulu par les congressmen. Une loi de 1974 est venue organiser et limiter ce pouvoir présidentiel dont la constitutionnalité est douteuse.\n- si le Président veut simplement différer une dépense, les Chambres peuvent s'y opposer en votant une résolution concordante.\n- si le Président veut supprimer une dépense, la proposition du Président ne prend effet que si dans les 45 jours le Congrès a voté une loi acceptant cette suppression ou la diminuant.\nNota : la Cour Suprême ne s'est pas prononcée explicitement sur la constitutionnalité de ce pouvoir. Seulement dans une décision Train v. NY 420 US 35 à propos d'une loi, la Cour a estimé que le Congrès n'avait pu conférer au Président un pouvoir discrétionnaire de rétention budgétaire.\n2 par rapport à la Cour Suprême\nLe Président n'a là encore qu'un seul véritable moyen d'action ; c'est la nomination des juges. Le président nomme effectivement les 9 juges de la Cour (dont le Chief Justice). Nomination qui doit être entérinée par une majorité de Sénateurs. Le Président en nommant les juges dont la philosophie politique présente des analogies avec la ligne gouvernementale peut espérer orienter la jurisprudence de la Cour. Espérer seulement car une fois désignés, les juges sont indépendants (du fait qu'ils ont une fonction à vie - life tenure - et une rémunération importante).\nNota : notons la différence entre la conception de la séparation des pouvoirs en France et les Etats-Unis ; aux Etats-Unis, le juge n'est pas indépendant car il est considéré comme un pouvoir politique comme les autres qui peut entraver l'action du Gouvernement. Voilà pourquoi on peut agir sur lui.\nconcours d'organes gouvernementaux\nParmi tous les organes de Gouvernement qui constituent l'Administration, nous distinguerons :\n(qui n'a ni le statut, ni les compétences d'un Cabinet Parlementaire à l'anglaise). C'est le Conseil des Secrétaires d'État institué par Washington ; il ne se réunit presque jamais.\n- le Bureau (1939)\nC'est un ensemble disparate de conseils spécialisés composés de hauts fonctionnaires et conseillers politiques. Le plus connu est le National Security Council qui coordonne les politiques étrangère, intérieure, militaire. (On a parlé de lui lorsqu'il a été mis en cause pendant l'Iran-Gate pour avoir autorisé des ventes d'armes illégales à l'Iran).\n- le White House Office\nC'est l'état-major personnel du Président. Il est composé de personnalités politiques sans mandat.\nNOTA : le rôle croissant du Bureau et du White House Office conduit à un phénomène grave : le Gouvernement américain se trouve court-circuité. (cf. l'Irangate).\nSite web du Congrès et de sa bibliothèque juridique :\nLe Congrès est un Parlement bicaméral composé d'une Chambre des Représentants (435 membres élus pour 2 ans) et du Sénat (une centaine de membres élus pour 6 ans). Il a l'avantage de pouvoir maîtriser :\n- le processus de création de la loi\n- le processus de contrôle de l'exécutif\nCela fait de lui juridiquement et politiquement l'organe le plus fort du régime politique américain.\nLe Congrès peut en toute liberté proposer et voter la loi (sauf veto du Président). Il décide de la procédure législative. Cette indépendance est liée à des facteurs :\nLe Congrès, particulièrement le Sénat dispose de nombreuses armes juridiques dont l'utilisation peut lui conférer en pratique un véritable pouvoir d'obstruction dans les débats en commission ou en séance plénière.\n- l'arme des amendements : de nombreux amendements sans rapport avec le texte (les rider) peuvent finir par orner des lois devenues des " Christmas trees ".\n- le filibustering : un petit groupe de sénateurs causent à mort (talk to death) à la tribune pour bloquer la procédure. Le Sénat peut cependant appliquer la règle 22 pour leur retirer la parole.\n- le renvoi en commission (recommittal)\n- la remise à plus tard de la décision (tabling)\n- la suppression de la clause d'application (" be it enacted ") : la loi devient un souhait sans portée.\nCette indépendance est renforcée par des causes politiques ; les partis politiques étant indisciplinés, non homogènes, ils n'obéissent pas à des consignes de vote. Aucune discipline majoritaire ne lie en conséquence le Congrès. Les majorités ne sont jamais automatiques ; elles se font et se défont ponctuellement selon les sujets. Cette absence de discipline de vote est un handicap pour le président qui doit compter sur une majorité hypothétique pour faire adopter ses lois déposées par un congressman ami. En période de cohabitation, cela peut être aussi un atout pour le Président, lui permettant de débaucher les voix de parlementaires républicains modérés. L'essentiel des lois votées sous Clinton l'ont été grâce à l'appui des républicains lorsque les défections démocrates étaient trop nombreuses. Avant Clinton, MM. Reagan et Bush avaient courtisé avec succès les démocrates conservateurs du sud des Etats-Unis.\nIl se déroule à l'occasion de l'exercice du pouvoir d'autorisation, de surveillance, de veto et d'impeachment du Congrès.\na) pouvoir d'autorisation :\n- nominations : le Sénat par exemple approuve à la majorité simple toutes les nominations importantes aux fonctions publiques fédérales (et à la Cour Suprême).\n- traités : il approuve à la majorité des 2/3 les traités normaux. Il peut aussi approuver certains traités en forme simplifiée (les Executive Agreements) qui n'exigent pas de ratification. Il s'agit ici d'une pratique qui a été admise par la Cour Suprême in USA v. Belmont, 1937.\nFace au développement des traités en forme simplifiée, le Sénat a essayé de réagir en 1954 (amendement Bricker émanant du Sénat : tout accord international devait être soumis à l'autorisation des deux chambres aux fins de ratification. Échec faute de voix), 1972 (Case Zablocki Act oblige le président à communiquer pour information au Congrès l'ensemble des executive agreements conclu), en 1979 (loi du 8 juin :le Sénat décide que son approbation serait nécessaire pour autoriser à rompre tout accord de défense mutuelle entre les Etats-Unis et un pays tiers).\n- actes de guerre : le Congrès a tenté d'accroître son influence dans le domaine des affaires étrangères à la suite de la Guerre du Vietnam : il a voté ainsi en 1973 une résolution sur les pouvoirs militaires du Président. Cette résolution prévoit notamment à propos de l'envoi de troupes sur des théâtres d'opérations extérieures :\n- en l'absence de Déclaration de guerre, l'envoi de forces armées américaines doit faire l'objet d'une justification écrite présidentielle envoyée au Speaker de la Chambre des Représentants et au Président du Sénat.\n- dans un délai de 60 jours après la transmission de ce rapport, l'utilisation des forces armées doit cesser à moins que :\n1le Congrès ait voté une déclaration de guerre ou ait autorisé l'intervention militaire\n2 il a accordé au Président un nouveau délai de 30 jours seulement.\n3 le Congrès est dans l'impossibilité de se réunir en raison d'une attaque armée contre les États-Unis.\nb) pouvoir de surveillance :\nPrincipalement grâce à ses commissions permanentes qui siègent sans interruption, sont ouvertes au public et peuvent se faire communiquer tout document (sauf Privilège de l'exécutif), le Congrès est en mesure non seulement de surveiller mais aussi de paralyser le Président.\nc) pouvoir de veto\n= le veto législatif : il consiste pour le Congrès à annuler des mesures présidentielles prises en vertu d'une délégation législative. Par exemple, le Congrès s'autorise à pratiquer des coupes dans un budget dont il avait confié au Président le pouvoir de l'élaborer.\nCe veto législatif a été interdit par l'arrêt Chadha du 23-6-1983 (puis le 7-7-1986). La Cour Suprême annule une disposition de la loi Gramm-Rudman permettant à un contrôleur général nommé par le président mais révocable par le Congrès de pratiquer des coupes automatiques pour réduire le déficit budgétaire, comme contraires à la séparation des pouvoirs.\nd) pouvoir d'impeachment\nCette procédure complexe, longue, presque archaïque permet au Congrès de destituer le Président (mais aussi le vice-président et les fonctionnaires civils) non pas sur des motifs politiques mais pour des raisons de violation grave ou abus du droit. On parle en conséquence de responsabilité pénale.\n- Motifs de destitution : " trahison, concussion, crime contre la chose publique ou délit grave "\n- Procédure : la Chambre des Représentants prend l'initiative. Il suffit que l'un de ses membres dépose une proposition d'impeachment qui est transmise à la Commission des Affaires Judiciaires. Cette commission vote une résolution indiquant s'il y a lieu d'engager une enquête d'impeachment et dans le cas favorable commence des auditions. Elle se prononcera finalement sur une résolution d'impeachment. Si cette commission émet un avis favorable, alors l'assemblée à la majorité simple vote sur la mise en accusation et saisit le Sénat.\nLe Sénat se transforme alors en Haute Cour de Justice. Elle se prononce sur le dossier qui lui a été transmis, après avoir entendu l'accusation, la défense et les témoins. Si la condamnation est votée à la majorité des 2/3, alors le président est démis de sa charge.\n- Application : cette procédure tombée en désuétude est revenue à la mode après que le Président Nixon ait démissionné en 1974, suite à l'adoption par la Commission des Affaires judiciaires d'une résolution d'impeachment (Affaire du Watergate). En 1986, la procédure a été tout près d'être déclenchée contre le président Reagan (Affaire de l'Irangate). Enfin depuis sous la présidence de Clinton, le Monicagatesa permis d'enclencher la procédure qui n'est pas allée à son terme.\nTout le problème est de savoir ce qu'il faut entendre par délit " impeachable ".\nLa Cour Suprême comme son nom l'indique se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux aux Etats-Unis.\nQue ce soit les tribunaux de la fédération qui sont :\n- en 1e instance les cours de district\n- en 2e instance les cours d'appel\nQue ce soit les tribunaux des États qui sont coiffés par les Cours Suprêmes des États.\nLa Cour Suprême est aussi une Cour constitutionnelle. Certes tous les tribunaux ont pour mission de contrôler la constitutionnalité des actes pris par les pouvoirs législatifs, exécutif, (locaux ou fédéraux). Mais la Cour Suprême a le dernier mot en la matière : elle peut casser ou réformer les décisions des tribunaux de la fédération que la Constitution qualifie dans l'art. 3 Section I de "cours inférieures". Elle intervient en dernier ressort lorsque les tribunaux des États se sont prononcés sur un problème de conformité à la Constitution fédérale.\n(voir plus haut) + article sur les rapports entre l'élection US et la composition de la CS.\nB dispositions constitutionnelles appliquées\nToute la Constitution est obligatoire et s'impose notamment aux lois ordinaires fédérales ou simplement étatiques. Cependant certaines dispositions de la Constitution sont plus souvent évoquées que d'autres. Elles ont donné lieu en conséquence à un contentieux particulièrement abondant.\n- la clause dite du "Due Process of Law" qui figure dans le 5e amendement pour ce qui concerne la Fédération et dans le 14e amendement pour ce qui concerne les Etats. Elle a pour contenu : "Nul ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure régulière [juste]". Cela entraîne une protection pour chaque citoyen ; protection qui a été étendue à tous les cas où une personne fait l'objet d'une décision défavorable à ses intérêts (révocation d'un fonctionnaire, expulsion d'un étudiant). Cette clause peut être invoquée contre toute loi mais aussi une décision administrative ou judiciaire.\n- la clause d'égalité : "Aucun Etat ne peut refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois". On la trouve dans le 14e amendement. Elle a été adoptée après la Guerre de Sécession dans le but d'empêcher les Etats du Sud de rétablir l'esclavage par des moyens détournés. Elle est utilisée aujourd'hui pour faire barrage à toute tentative de discrimination négative fondée sur des motifs religieux, raciaux, politiques.\n- le principe du respect des droits individuels (1er et 14e amendement).\nC politique jurisprudentielle de la Cour\nLa Cour Suprême n'hésite pas à jouer un rôle politique, à prendre position indirectement dans des débats idéologiques, politiques lorsqu'elle contrôle la constitutionnalité des actes de l'Exécutif et du Législatif. L'indépendance des juges le lui permet. On peut donc parler d'une "politique jurisprudentielle" ; ce qui n'implique pas forcément une politisation des juges. En effet, la Cour Suprême cherche avant tout à interpréter et adapter la Constitution en tenant compte de l'opinion générale.\n1e période : jusqu'en 1880\nLa Cour n'use qu'avec modération de son pouvoir d'interprétation et d'annulation [Judicial Restraint]. Très peu de lois et d'actes présidentiels sont déclarés inconstitutionnels.\nLa Cour Suprême veille surtout à éviter l'éclatement de la fédération :\n- elle interprète extensivement les dispositions constitutionnelles qui définissent les compétences dévolues au Congrès et au Président. En 1819, elle déclare que la Constitution malgré l'absence de toute disposition expresse autorise le pouvoir fédéral à créer une banque nationale (1e application de la théorie dite des "pouvoirs implicites")\n- elle refuse de mettre en cause les mœurs et les traditions de certains Etats (Cf. L'esclavage décision D. Scott v. Sandford 1857 où la Cour Suprême refuse la citoyenneté politique aux noirs, le droit d'ester en justice).\n2e période : de 1880 à 1937\nLa Cour Suprême prend position contre les tendances interventionnistes du pouvoir fédéral pour faire face à la crise économique. Elle estime que les lois fédérales interventionniste (ex-: lois anti-trust) sont inconstitutionnelles parce qu'elles pénètrent dans le domaine réservé aux Etats fédérés.\nOn a parlé à ce moment de "Gouvernement des juges". La Cour Suprême sous couvert d'interpréter la Constitution bloque les initiatives des autorités élues au suffrage universel, ne tient pas compte de l'opinion générale. La Cour Suprême est entrée en conflit avec le Président F.D. Roosevelt qui avait été élu sur un programme interventionniste, le New Deal. Le conflit ne fut tranché par le peuple qu'en 1936 lorsqu'il réélut Roosevelt. Celui-ci présenta au Congrès un projet de loi lui permettant de désigner des juges supplémentaires et donc de modifier la majorité au sens de la Cour Suprême. Le projet fut rejeté mais la Cour Suprême s'inclina.\n3e période : de 1937 aux années 1980\nLa Cour Suprême maintient une attitude engagée [Judicial Activism] mais oriente différemment sa jurisprudence. Elle admet l'interventionnisme économique ; en procédant à des constructions juridiques audacieuses, elle contraint les Etats à pratiquer un interventionnisme social.\nExemple : elle les oblige à assurer par des mesures positives l'égalité réelle des citoyens.\n- décision Brown 1954 de la Cour Waren par laquelle la Cour Suprême oblige les Etats à pratiquer l'intégration scolaire. Les enfants blancs et noirs ne peuvent être éduqués dans des établissement séparés ; ce qui renforcerait l'inégalité de fait entre eux. D'où les bus jaunes qui ont sillonné les Etats-Unis pour permettre aux enfants noirs d'intégrer les écoles blanches vice-versa.\n- décision Gray & Sanders (1963)\n- décision Regents of the University of California (1978) : la Cour Suprême admet la constitutionnalité d'une politique de discrimination raciale "positive" en faveur des minorités. [Affirmative action] Cela justifie en pratique l'existence de quotas (non rigides) pour l'embauche des employés, à l'entrée des étudiants à l'université (16 % de places réservées aux étudiants noirs, latinos même s'ils ont une note inférieure aux blancs).\n4e période : les années 90\nLa Cour qui a vu sa composition changer - le Président Reagan ayant pu nommer de nombreux juges - prétend pratiquer une politique jurisprudentielle plus réservée et plus "conservatrice ".\nElle a permis que la peine de mort soit rétablie par les Etats fédérés.\nElle semble réservée sur la politique de discrimination positive (ou Affirmative Action). La Cour en juin 2003 a rendu une décision de principe très attendue sur ce système (Université du Michigan). La décision maintient le système mais à condition notamment d'agir au cas par cas en respectant l'objectif de diversité. La Cour avait déjà failli rendre une décision de principe mais les parties s'étaient entendues pour que le procès n'ait pas lieu (nov. 97). Enfin, en juin 2007, la Cour suprême américaine est revenue sur sa jurisprudence Brown vs. Board of Education ; elle considère qu'une classification raciale utilisée dans le cadre d'une politique éducative visant à promouvoir une diversité d'origine dans une école, est une "approche extrême". Si la possibilité d'utiliser ce type de classification n'est pas déclarée explicitement inconstitutionnelle, il reste que l'Affirmative Action sera maintenant très difficile à mettre en œuvre aux Etats-Unis. Cette décision, conformément à l'universalisme des droits de l'homme, fait apparaître le caractère malsain de toute politique raciale. Reste évidemment à préserver par des moyens "républicains" une diversité d'origine dans les écoles et les entreprises.\nExtraits de la décision : “Classifying and assigning schoolchildren according to a binary conception of race is an extreme approach in light of this court’s precedents and the nation’s history of using race in public schools, and requires more than such an amorphous end to justify it.” Articles du NYT.\nle régime américain appliqué aux États-Unis menace s'il respecte ses propres règles de fonctionnement d'évoluer inévitablement vers un régime d'Assemblée (ou régime congressionnel selon la théorie du Président Wilson).\nNote historique :La présidence CLINTON et la cohabitation à l'américaine\nLe Président Clinton a dû faire face à un Congrès dont la majorité est restée républicaine dans ses deux chambres.\nC'est un cas de figure très courant dans l'histoire américaine, soit une cohabitation entre un Congrès dominé par l'un des deux grands partis et un Président appartenant à l'autre formation. Cette situation comporte un risque de sérieux blocages mais n'a jamais jusqu'à présent conduit à une paralysie de l'action gouvernementale.\nLes acteurs en présence doivent accepter le compromis plutôt que l'affrontement ; cela est inévitable du fait que le président ne peut dissoudre le Congrès et que celui-ci ne peut renverser le Président et son Gouvernement sauf en cas de "trahison, concussion ou délit grave" qui justifie alors une procédure d'impeachment. Ce compromis est d'ailleurs nécessaire même lorsque le Président et le Congrès sont de la même couleur politique. Ainsi, l'existence de majorités démocrates au sein de chacune des chambres issues des élections de 1992 n'a pas dispensé M. Clinton de laborieuses tractations avec les Congressmen démocrates. Cela est dû au fait qu'il n'existe pas de discipline de vote au Congrès : les majorités ne sont jamais automatiques ; elles se font et se défont ponctuellement selon les sujets. Cette absence de discipline de vote peut être aussi un atout pour le Président, lui permettant de débaucher les voix de parlementaires du camp opposé. L'essentiel des lois votées ces deux dernières années l'ont été grâce à l'appui de voix issues des deux partis. Avant M. Clinton, MM. Reagan et Bush avaient courtisé avec succès les démocrates conservateurs du sud des Etats-Unis.\nEn théorie, seul le Congrès aujourd'hui républicain peut proposer des lois. En pratique, le Président s'assure de la coopération d'un parlementaire pour proposer un texte. Lors qu'un texte émane du Congrès et que celui-ci l'a adopté, le président peut opposer son veto (que le Congrès peut outrepasser en réunissant une majorité des deux tiers dans chacune des 2 Chambres). Dans un contexte de cohabitation, le recours répété à cette prérogative a souvent dégénéré en crise ouverte entre Législatif et Exécutif. Record historique : Franklin Delano Roosevelt usa de 635 vetos entre 1933 et 1945, soit en moyenne 53 vetos par an (36 par an pour le républicain Gérald Ford et 31 pour le démocrate H. Truman). Cette stratégie de l'affrontement n'est possible que lorsque le Président dispose du soutien actif de l'opinion publique : par exemple, Ronald Reagan (78 vetos en 8 ans) qui sut susciter et l'exploiter un tel soutien.


Carrefour.be Recettes 2019 38 01 Taboulé vert, falafel au four et graines de grenade\nPréchauffez le four à 180 °C. Faites cuire le couscous avec le cube de bouillon dans de l'eau en suivant les instructions sur l'emballage. Hachez finement la moitié du brocoli et divisez le reste en fleurets. Incorporez le tout, cru, au couscous. Assaisonnez de poivre, de sel et d'un filet d'huile d'olive.\nPlacez les falafels dans un plat de cuisson, arrosez-les légèrement d'huile d'olive et enfournez environ 20 min. Épépinez la grenade.\nHachez finement le persil et incorporez-le au yaourt grec avec la poudre de curry. Dressez le taboulé dans les assiettes, ajoutez les falafels, garnissez de vinaigrette au curry et des graines de grenade.\nFalafels 190 g.\nGrenade 0.50 pc\nCubes de bouillon de légumes 0.50 pc


Skeleton Rider le Dim 3 Fév - 19:27\nNom : Lalong\nSurnom : Skeleton Rider\nCentre(s) d'interet : Les jeux vidéos, les mangas, le dessin, le Game Making, l'informatique, mes amis.\nLes choses que vous détestez : Un grand nombre de personne, en résumé le "Grand public". Le système scolaire.\nComment avez-vous connu le projet : En surfant sur le net je fis la rencontre de ce cher Gasotetsu avec lequel j'ai tissé des liens forts d'amitiés. J'ai donc suivie son projet après m'en avoir parlé. Depuis le tout début je le supporte dans son travail et à la vu de la création d'un forum dédié au projet je me suis donc dit que là aussi je pouvais l'aider. J'ai donc décidé de devenir Modérateur et aider Gasotetsu dans sa tache.\nAutre : Je pratique depuis quelques temps le Game Making et je commence à m'y connaître, j'ai créé plusieurs projets grâce aux logiciels RMXP et Game Maker 7.0 version pro. Après avoir délaissé RMXP je me suis lancé avec des difficultés dans le Game Making mais mon acte a été récompensé puisque j'arrive à mes fains. Je proposerai sur ce forum la plupart de mes créations autant au niveau des jeux que des créations graphiques.\n» le Tarot Rider Waite\n» Les livres conseillés pour les Tarots Rider-Waite et ses dérivés


Informations COVID-19 - Sun Music\n23 Mar 2020, 18:16 News Manu Mots-clés : magasin, sunmusic, sun, music, information, corona, virus, covid, livraison, transport\t1 likes 1841 vues 0 commentaires\nNous avons pris la mesure de la situation sanitaire de notre pays dès l’annonce du 16/03/2020 émise par le gouvernement et pris immédiatement des dispositions afin de protéger notre équipe. Nous faisons malgré tout de notre mieux pour continuer à vous servir et répondre à vos questions grâce au télétravail, aux mails, au service de tchat et au téléphone. Mais tout ceci en effectif très réduit. Nous communiquons très régulièrement sur le site afin de vous informer au mieux de l'évolution au jour le jour mais également sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram etc ...)\nDepuis le 11/4/2020, nous faisons partir les colis par TNT (société de transport) qui livre entre 3 et 5 jours ! Continuez à sélectionner COLISSIMO (c'est gratuit), nous vous livrons par TNT.\nNous arrivons encore à livrer par COLISSIMO vos commandes, gratuitement à partir de 44€ de commande, mais plus au rythme annoncé sur les fiches produits. En effet, les services de la poste sont eux aussi en manque de personnel, ce qui allonge d'une semaine minimum les délais. Les départs sont les Mercredi, Jeudi et Vendredi.\nIl se peut que nous soyons amené à choisir un transporteur différent de celui que vous avez sélectionné. Uniquement dans le but de trouver la meilleure des solutions pour vous livrer au plus vite. Bien entendu, vous recevrez les informations immédiatement avec un numéro de suivi de colis et le transporteur choisi. Et sans frais supplémentaires.\nCoté "Click And Collect" :\nVous pouvez commander sur notre site les instruments et accessoires portant la mention "EN STOCK MAGASIN".\nDans le tunnel de commande, il n'y aura plus que "CLICK AND COLLECT" dans le choix du transporteur.\nRéglez votre commande en ligne.\nVous pourrez alors venir chercher votre commande directement à la grille du magasin aux horaires habituels.\nTéléphonez au 04.94.94.89.93 munis de votre facture, votre commande vous sera alors remise sans contact.\nIl vous sera également possible de vous faire livrer gratuitement dans un rayon de 20Km après avoir pris rendez-vous au 04.94.94.89.93\nCôté stocks :\nNous voyons aussi que vous avez suivi nos nombreuses consignes de sélectionner les instruments portant la mention "EN STOCK MAGASIN" au lieu de "EN STOCK WEB" ou "EN RUPTURE". C'est du bon sens actuellement d'essayer de faciliter la tâche à tout le monde car même si les fournisseurs font également de leur mieux, l'impossible ne pourra être réalisé.\nSi vous avez un doute sur la disponibilité d'un instrument, contactez nous au 04.94.94.89.93 ou par mail : contact@sunmusicnew.com\nVeuillez noter que pendant cette période ou les importateurs et fournisseurs ne sont pas tous ouvert et, que nous ne pouvons modifier facilement l'ensemble des états de stocks, il est fortement recommandé de nous contacter avant pour vérification de ces derniers.\nNous ne sommes pas loin. Vous pouvez continuer à nous contacter par les moyens habituels. Nous faisons de notre mieux pour vous aider et vous accompagner.\nPar téléphone au : 04.94.94.89.93\nPar Mail : contact AT sunmusicnew.com\nPar tchat : Accessible en bas à droite du site www.sunmusic.fr\nPour toutes ces raisons, nous vous remercions de votre soutien, de votre bienveillance et de votre compréhension dans ces moments si troubles. Sachez que nous ferons toujours au mieux pour vous satisfaire, dans la limite du possible.\nPrenez soins de vous, de vos proches, continuez à faire de la musique, c'est un bon remède contre l'ennuie.\nLa team SUN MUSIC.\nPrécisions sur le transport : Covid-19 - Livraison et consignes de sécurité\nSun Music assure la préparation et l’envoi de vos commandes, néanmoins des délais supplémentaires peuvent subvenir jusqu’à la réception de votre commande.\nNous appliquons les gestes barrières et toutes les recommandations sanitaires depuis la validation de votre commande jusqu’à votre réception.\nVotre commande sera préparée et envoyée par COLISSIMO les Mercredi, Jeudi et Vendredi uniquement.\nLes délais de livraison peuvent être rallongés notamment dans les zones fortement touchées par le COVID-19.\nUn numéro de téléphone vous est impérativement demandé lors du passage de votre commande. 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La distance de 1 mètre doit être respectée.\nLe livreur prend en photo le colis pour prouver la livraison devant la porte du destinataire.\nAttention : si le colis vous semble ouvert ou abîmé, les réserves doivent impérativement être formulées auprès du transporteur.


PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Direction de la Réforme. - ppt télécharger\n-0- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Direction de la Réforme.\nPublié parJosce Bonnard Modifié depuis plus de 3 années\nPrésentation au sujet: "-0- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Direction de la Réforme."— Transcription de la présentation:\n1 -0- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Direction de la Réforme Budgétaire Ré-ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État MP2 Pilotage mutualisé des CP 8 juillet 2005\n2 -1- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP Exposé des motifs Le chantier de réingénierie des processus budgétaires et comptables vise à mettre en œuvre, au–delà du palier 2006 et sur le fondement de la LOLF, des processus et procédures optimaux. S’appuyant sur la logique « lolfienne », le macro processus 2 en charge de l’allocation et de la mise à disposition des ressources a fait un certain nombre de propositions, dont une tendant à mutualiser la gestion des CP au niveau du programme. Cette proposition remet en cause, d’une certaine manière, le cadre de réflexion découlant de la logique de l’OO 59 et les comportements qui y sont attachés. Ex abrupto, ses tenants et aboutissants ne sont pas faciles à appréhender. L’objectif de cette présentation est d’apporter des éléments de contexte et de compréhension.\n3 -2- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP Sommaire 1.Le constat sous l’empire de l’ordonnance de 59 2.La remise en ordre logique de la LOLF 3.Le nouveau système de mutualisation des CP 4.Les conséquences d’une éventuelle reconduction d’un contrôle des CP au niveau de l’UO ANNEXE Réponses aux questions posées\n4 -3- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État En OO 59, les engagements sont limités, soit au montant des crédits, soit au montant des autorisations de programmes régulièrement autorisés par les lois de finances Les articles 11 et 12 de l’OO distinguent la gestion des DO de celle des DC. – Le système de gestion des dépenses ordinaires : il n’y a pas d’autorisations d’engagement mais seulement des crédits. Les engagements juridiques sont supportés par les « crédits » annuels, lesquels limitent en même temps l’engagement et le mandatement. En pratique, les gestionnaires considèrent qu’ils ont besoin de crédits de paiement pour engager une dépense ! – Le système de gestion des dépenses en capital : il y a distinction AP/CP ; toutefois les AP sont pluriannuelles, alors que les CP sont attribués annuellement en fonction d’évaluations déclaratives et bien souvent mis à disposition progressivement en cours d’exercice. Lorsque deux règles s’appliquent, dans un domaine donné, l’une des deux prend généralement le pas sur l’autre. C’est le cas en la matière, le mode de gestion des dépenses ordinaires étant devenu le mode de référence. C’est avec les CP que sont pilotées les dépenses, avec des impacts non négligeables sur la performance des opérations techniques (perturbation de l’avancée des travaux) et financières réalisées (augmentation des coûts du fait d’IM ou d’étalement des travaux dans le temps). Pilotage mutualisé des CP 1. Le constat sous l’empire de l’ordonnance 59 (1/3)\n5 -4- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Les conséquences de cette dérive : Les crédits « contrôlés au mandatement » (crédits en DO ou crédits de paiement en DC) sont mis à disposition progressivement sur l’exercice avec pour conséquence une régulation des dépenses (c’est à dire des activités) par les CP En fin d’exercice, du fait de l’atomisation des CP par chapitre/article/service, la consommation des CP est difficile à optimiser : – Manque de CP pour certains services qui soit doivent payer des intérêts moratoires, soit bénéficier de délégations complémentaires (procédure administrative lourde de reprise de crédits à gérer) – Pour d’autres services, CP non consommés qui, s’il ne sont pas identifiés suffisamment tôt, sont perdus pour l’exercice (et ne font pas forcément l’objet de reports sur l’exercice suivant) Dans tous les cas, soit – Le manque de CP génère des impayés et entraîne le versement d’intérêts moratoires (a minima les fournisseurs sont payés tardivement). – La non consommation de tous les CP se fait forcément au détriment d’activités qui auraient pu être planifiées, puis financées (c’est à dire au détriment de la performance). Pilotage mutualisé des CP 1. Le constat sous l’empire de l’ordonnance 59 (2/3)\n6 -5- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État L’OO 59 a abouti, dans les faits, à privilégier le budget en CP, le budget en AP étant plus ou moins devenu celui des « bonnes intentions ». Autrement dit et selon une règle chère aux économistes, la mauvaise monnaie a chassé la bonne !  le CP, monnaie destinée à payer des «prestations» déjà fournies, a relégué l’AP, monnaie destinée à autoriser la réalisation d’activités.  Les conditions d’une bonne gestion publique ne sont donc pas remplies. Pilotage mutualisé des CP 1. Le constat sous l’empire de l’ordonnance 59 (3/3)\n7 -6- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP L’engagement est le vrai et le seul déterminant d’une bonne gestion publique 1.Une bonne gestion consiste à réaliser la meilleure performance possible, sans pour autant engager l’État au-delà de ses possibilités (sous entendu de règlement effectif à court ou moyen terme). – Lorsque l’engagement est pris, le règlement devrait être effectué automatiquement. C’est donc bien l’engagement le déterminant de la dépense. Le plafond de CP n’est qu’un pis aller de dernier recours, en l’absence de maîtrise organisée, en amont. 2.Une bonne gestion repose donc sur une programmation des activités (qui est un corollaire de la globalisation), en vue de réaliser des actions => Une bonne gestion repose donc sur une programmation des engagements juridiques. 3.L’autorisation d’engager l’Etat (plafond d’AE) qui est donnée chaque année au gestionnaire est, bien entendu, encadrée par la capacité de payer dans l’année et au cours des années suivantes. C’est donc au moment de la budgétisation des AE que l’essentiel se joue ; après, c’est déjà trop tard. 4.La gestion des CP n’est pas de nature à avoir un impact sur la qualité de la gestion publique. En outre, elle n’offre aucune garantie de réelle maîtrise à long terme des finances publiques. A terme, si l’on souhaite diminuer la consommation des CP, il faudra maîtriser, en amont, la consommation des AE.\n8 -7- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État En généralisant les AE, la LOLF a remis les choses dans l’ordre logique. Elle affirme par là que les AE constituent l’objet essentiel de la gestion publique, puisque les EJ seront comptabilisés uniquement sur des AE - Cf. art. 7 & 8 de la LOLF. En effet, la performance (qui est la finalité de la fonction budgétaire) ne peut être maximisée qu’à la condition de programmer des activités, c’est-à-dire essentiellement de programmer des engagements. Ce sont donc les AE, désormais annuelles et non reportables de droit, qui constituent le référentiel budgétaire. Les contraintes de trésorerie de CP interviennent, en amont, au moment de la budgétisation et de la programmation. En gestion, elles doivent interférer le moins possible sur les décisions de faire. Le règlement suite à service fait est inéluctable, car il doit intervenir quoi qu’il en soit. Admettre implicitement que le règlement peut être ajourné, et à ce titre « géré » en urgent ou non urgent, n’est pas conforme à une bonne gestion. Le paiement est donc une conséquence mécanique des activités menées et des engagements pris. Ce n’est pas un acte de pilotage, mais un acte de pure gestion administrative qui peut être utilement mutualisé. Pilotage mutualisé des CP 2. La LOLF a remis les choses dans l’ordre logique (1/3)\n9 -8- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP 2. La LOLF a remis les choses dans l’ordre logique (2/3) A très long terme, on pourrait même concevoir que le budget de l’Etat fût autorisé en AE uniquement, car la gestion budgétaire en CP est une caractéristique spécifique du secteur public ; le secteur privé gère son besoin de trésorerie en fonction des engagements passés : – La trésorerie fait l’objet d’une gestion centralisée pour utiliser au mieux les disponibilités et anticiper les besoins de façon à trouver les meilleures solutions : Placement dans le cas d’excédents ou emprunts dans le cas de manques – C’est la stratégie de l’entreprise qui l’emporte sur la trésorerie : La stratégie est élaborée, en amont, en tenant compte des possibilités de trésorerie (analogie avec les CP prévisibles) Mais une fois la stratégie adoptée, la trésorerie est une gestion a posteriori (mais suivie et précise) qui ne contraint pas la gestion opérationnelle courante ; c’est le gestionnaire opérationnel qui informe le gestionnaire de trésorerie de l’évolution de ses besoins. L’État a des contraintes spécifiques qui justifient temporairement (même si le temporaire peut encore durer longtemps) la médiation des CP, pour maîtriser l’exécution budgétaire, mais il n’y a pas conceptuellement de différence fondamentale entre la gestion budgétaire privée et la gestion budgétaire publique.\n10 -9- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP 2. La LOLF a remis les choses dans l’ordre logique (3/3) AE EJ CP Facture Service fait Pilotage de l’activité Gestion de trésorerie Programmation Cpte courant BdF Règlement Gestion budgétaire A long terme, les CP sont logiquement condamnés, la vraie trésorerie étant celle des disponibilités en caisse et en banque La trésorerie ne doit plus constituer LA contrainte pour le gestionnaire ; son horizon n’est pas la caisse de l’État, mais l’autorisation qui lui a été donnée d’engager des dépenses. La contrainte de caisse peut être gérée de manière centralisée par le pilote des CP Le gestionnaire d’EJ participe, néanmoins, par les échéanciers de paiements au pilotage optimal de l’enveloppe mutualisée. L’ultimeL’intermédiaire\n11 -10- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP 3. Le nouveau système de mutualisation des CP (1/3) L’économie générale du dispositif proposé est la suivante : Au cours du 2 ème semestre N-1, une programmation détaillée des activités est réalisée par les services. Ces activités sont déclinées au niveau le plus fin, selon une approche statistique pour certaines catégories de dépenses (Échéanciers d’engagements à venir et échéanciers de paiements sur engagements déjà pris et à venir). Cette programmation détaillée fonde le projet de budget prévisionnel du BOP. En fin d’année N-1, il est notifié au service le montant des AE et des CP alloués, consécutivement à l’approbation du budget prévisionnel. Après avis formulé par le CF du BOP, le plafond des AE du programme/BOP est décliné par UO, alors que le plafond en CP demeure un plafond au programme (2 enveloppes tant en AE qu’en CP : l’une en titre 2, l’autre en autres titres). Le montant des CP de chacune des UO est déterminé à titre indicatif (à des fins de suivi), car, en gestion, l’exécution des activités pourra entraîner un dépassement de l’enveloppe initiale d’une UO, compensé la plupart du temps par une sous- consommation d’enveloppe, ailleurs. L’UO engage des dépenses. Lorsque le montant de l’EJ est important, elle actualise sur le champ l’échéancier des paiements. Périodiquement (trimestriellement ou mensuellement selon la criticité de la période), l’échéancier de paiements est réactualisé par l’UO et le BOP (consécutivement à la réactualisation des EJ).\n12 -11- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP 3. Le nouveau système de mutualisation des CP (2/3) L’économie générale du dispositif proposé (suite et fin) Le pilote de CP met à jour sa prévision de consommation de CP au vu de ces échéanciers, mais également à partir des informations figurant dans le SI relatives au service fait. L’UO constate le service fait, puis la dépense est liquidée et mandatée. Le mandat entraîne une consommation des CP, au niveau de l’enveloppe mutualisée (peu importe sa localisation, puisque dans un PGI les notions d’en bas et d’en haut perdent leur sens). L’UO conserve l’exclusivité de la relation avec sa « clientèle » Si le pilote des CP anticipe une rupture de CP au niveau de l’enveloppe mutualisée, il alerte le responsable de programme, afin qu’il prenne toutes les dispositions, en concertation avec les RBOP et RUO, en vue d’éviter cette rupture - Plusieurs éventualités sont envisageables : ralentissement de la mise en œuvre de certaines activités ; priorisation des dépenses au détriment de certains fournisseurs ou de certaines UO, par exemple suite à une situation de crise (POLMAR…). Le pilote de CP cherchera à minimiser, autant que faire se peut, les reports de CP (en liaison avec le RPROG, car la consommation de CP dépend avant tout d’engagements pris sur la base de la programmation).\n13 -12- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Pilotage mutualisé des CP 3. Le nouveau système de mutualisation des CP (3/3) : 2 cas de gestion Sur-consommation de CP par un service : – La sur-consommation doit être anticipée, par le service impliqué et par le pilote de CP, sur la base des échéanciers des EJ et du service fait, pour le court terme ; – Le service doit notamment alerter le pilote des CP pour les évolutions majeures de besoins en CP en cours d’exercice ; – Le pilote des CP doit dialoguer avec les services pour évaluer les marges de manœuvre : – Identification de sous-consommations de CP qui pourraient couvrir la sur- consommation ; – Priorisation des paiements en cas d’extrême nécessité (ce cas correspond à une faute du pilote de CP qui n’a pu anticiper la rupture des CP) ; – Ralentissement ou accélération de certains projets de façon à consommer les CP au plus juste en fin d’année. Sous-consommation de CP par un service : – La sous-consommation doit être anticipée, par le service et par le pilote de CP, sur la base des échéanciers des EJ – Dans le cas de variations importantes des prévisions, le service alerte le pilote des CP – En liaison avec le RPROG, le pilote de CP cherche à optimiser l’utilisation de CP «libérés».\n14 -13- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Rappel des nouvelles règles LOLF : – Les CP sont alloués par BOP/UO, toutes natures confondues (globalisation). – Les reports de CP sont plafonnés à 3% Conséquences : 2 risques majeurs sont à traiter – Sur-consommation de CP par rapports aux prévisions par nature (par exemple des dépenses d’investissement plus élevées que prévues ne laissent plus assez de CP pour couvrir des dépenses inéluctable de fonctionnement) – Sous-consommation de CP entraînant une perte de CP du fait du plafonnement des reports Les services peuvent réagir suivant deux approches : – Dispositifs de pilotage : Mise en place de mesures de pilotage des CP analogues à celles prévues pour le pilotage mutualisé (tenue d’échéanciers de CP précis), mais sans pouvoir bénéficier des avantages de la mutualisation. – Mise en place de contrôles a priori : Mise en place de niveaux de sécurité par reconduction de pratiques antérieures : Subdivision des crédits par nature (abandon de la fongibilité) Mise en place de systèmes de contrôles parallèles (engagement sur CP par exemple) Pilotage mutualisé des CP 4. Conséquences de la reconduction de contrôles de CP par service (1/2)\n15 -14- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État La principale conséquence à terme de ces pratiques (notamment dans le cas reconduction de contrôles a priori) serait de contraindre la programmation par l’exécution et de limiter ainsi la performance : La programmation en AE n’aurait plus qu’un caractère indicatif, puisque les CP contraindraient la réalisation et par voie de conséquence le déroulement opérationnel. La performance des services et plus généralement des BOP et programmes serait de fait dégradée ou limitée : – par une mauvaise programmation de l’activité (qui est optimale quand le pilotage est effectué par les AE) – par les tâches de re-programmation des AE et des CP induites par les contradictions entre programmation des AE et nécessité des CP tant au niveau des services que des BOP et programmes – Par la non consommation de l’intégralité des AE (et des CP), par service et par agrégation au niveau des BOP et programmes – Par la mise en place de systèmes de gestion locaux parallèles pour contrôler les CP – Par le manque de vigilance et d’implication des gestionnaires et opérationnels du fait des garde-fous que constituent les plafonds de CP par service Pilotage mutualisé des CP 4. Conséquences de la reconduction de contrôles de CP par service (2/2)\n16 -15- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État La mutualisation des CP permet de : – Responsabiliser les UO et les BOP sur la programmation annuelle et la performance associée (AE) et sur la nécessité d’optimiser collectivement la gestion des CP, par la planification précise des échéanciers de CP et le suivi de leur consommation. – Recentrer l’activité des services sur leur cœur de métier, en les libérant : De la gestion des mouvements de crédits De la planification des engagements sur la base des CP disponibles. Des traitements de fin d’année relatifs aux reports de crédits – Donner aux responsables de programmes les moyens de piloter les programmes et de favoriser l’atteinte des objectifs de performance : En favorisant l’appropriation d’une culture de pilotage des activités (par les AE) En instaurant une fonction de pilote des CP mutualisés pour optimiser et maîtriser la consommation des ressources disponibles (CP) C’est une solution équilibrée et orientée vers l’action qui comporte des garde-fous ( des échéanciers actualisés, une démarche d’anticipation, un pilote ), des mesures correctrices, voire des sanctions à l’encontre des services en dérapage. Pilotage mutualisé des CP Conclusion\nTélécharger ppt "-0- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBRé ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État Direction de la Réforme."


N’oubliez pas d’étiqueter vos bagages ! 5 produits originaux pour personnaliser votre valise -\nActuellement, voyager est devenu une tendance. D’ailleurs, sortir de sa zone de confort permettrait d’enrichir son esprit et son âme. Toutefois, le processus voyage n’est pas toujours amusant, car les temps se corsent lorque vous arrivez au carrousel à bagages. Ainsi, vous aurez à connaître les produits d’étiquettes pour bagages afin de personnaliser et ne pas perdre vos biens.\nPersonnaliser sa valise à l’aide d’un autocollant et d’un ruban adhésif washi\nCertes, le style standard donne une certaine classe aux bagages. Toutefois, cela ne faciliterait pas tellement la tâche, lorsque vous êtes obligés de les ramasser au carrousel à bagages. Pour ce faire, il serait mieux de les personnaliser, pour qu’ils soient facilement détectables tout en reflètant votre image. La plupart use alors des autocollants pour donner leur petite touche perso. Qu’il s’agisse d’un endroit, d’une personne, ou d’une écriture, vous avez carte blanche pour choisir vos stickers de valise. De plus, non seulement ils sont abordables, mais vous aurez également la possibilité de les remplacer ou de les modifier.\nOutre cela, vous pouvez opter pour les washi tapes, itou. Fonctionnant tel un ruban adhésif, ils peuvent servir d’étiquettes pour bagages. Vous n’aurez qu’à le scotcher horizontalement, ou sur le long de la coque. D’ailleurs, les scotchs décoratifs sont disponibles en plusieurs coloris, avec des motifs extrêmement différents. Malheureusement, ce type de ruban adhésif a la même texture qu’un papier, donc celui-ci ne se montre pas résistant à l’eau. Cependant, vous pouvez l’enlever comme bon vous semble, car il s’avère facilement accessible.\nReconnaître de loin sa valise à partir d’une étiquette valise et des timbres-poste\nSi vous souhatez garder votre valise intacte, vous n’aurez qu’à ajouter simplement des étiquette pour bagages pour y inscrire votre: nom, prénom, adresse, et même numéro de téléphone. En revanche, vous pouvez contraster la couleur de votre valise et celle de votre étiquette, pour une marque personnelle. En plus, il y a actuellement des modèles d’étiquettes valise pour: enfants, adolescents, homme, femme.\nA part tout cela, un grand nombre de personnes commencent à marquer les pays qu’ils ont visité sur leurs bagages. En effet, ils laissent des timbres pour preuve de leurs aventures. Seulement, les timbres postaux ne résistent pas aux chocs. Sachant le potentiel des timbres-postes, les magasins vendent actuellement des autocollants ayant un motif de timbre pour un meilleur effet.\nChoisir des sangles de voyage de qualité pour marquer vos valises\nSinon, les trip lovers peuvent aussi choisir de sécuriser leurs bagages, tout en les personnalisant. Ici, vous avez le choix entre des sangles anti-dérapantes, des sangles avec cadenas, des sangles à codes … En plus, il en existe de toutes les couleurs, avec des motifs différents. Par la suite, rien ne vous empêche d’utiliser simultanément tous ces produits pour marquer vos bagages. Au risque de perdre vos valises , choisissez des sangles qui sont de bonne qualité pour que celles-ci ne se détachent facilement !


EnjoyPhoenix: Le vrais mensurations des stars EnjoyPhoenix: Le vrais mensurations des stars\nLa Youtubeuse et Blogueuse EnjoyPhoenix, de son vrai nom Marie Lopez est née le 18 mars 1995 à Paris.\nNée d’un père exerçant la profession de steward et d’une mère hôtesse de l’air, EnjoyPhoenix possède également la nationalité Suisse.\nSes parents ayant divorcé quelques années après sa naissance, elle grandit à Lyon, entourée de sa sœur et de ses deux demi-frères.\nEn 2011, alors âgée de 16 ans, Marie poste sa première vidéo sur Youtube (un tutoriel de coiffure). Elle choisit le Pseudonyme EnjoyPhoenix, la contraction du mot « Enjoy » qui est sa devise et « Phoenix » en clin d’œil à l’image de l’animal légendaire qui renaît de ses cendres, la jeune blogueuse ayant subi des moqueries au lycée.\nTrès vite sa chaîne Youtube connait un succès fulgurant, atteignant les 100.000 abonnés en un an !\nElle obtient son Baccalauréat deux ans plus tard, entre à l’université mais fait le choix d’abandonner ses études pour se consacrer à son activité de Youtubeuse dont elle tire déjà un revenu correct.\nDès 2014 EnjoyPhoenix atteint le million d’abonnés, puis 2 millions en 2015 ! Sa popularité grandissante, elle décide de publier un livre qu’elle intitule « #EnjoyMarie » paru en 2015 où elle raconte son histoire d’adolescente et de Youtubeuse, entre autobiographie et tutoriels.\nCe livre s’est vendu à plus de 200.000 exemplaires, confirmant la popularité de la jeune femme auprès du public.\nFin 2015 EnjoyPhoenix participe à la sixième saison de l’émission « Danse avec les stars » avec pour partenaire le danseur Yann-Alrick Mortreuil, ensemble ils atteignent la demi-finale et se classent 4ème de la compétition.\nMarie a été en couple en 2014 avec le Youtubeur Léo Attali, spécialisé dans la lecture de texte. Après leur rupture elle a officialisé sur sa chaine sa relation avec le suisse WaRTeK (alias Anil Brancaleoni) un autre Youtubeur spécialisé dans les jeux vidéo. Ils se sont séparés en fin d’année 2015.\n[Photo : get-the-look.fr]


Vivre à St-Sulpice Enfance & Jeunesse Enfants - jeunesse\nNouvelle garderie de St-Sulpice au chemin des Pâquis 5\nLa garderie des Pâquis a ouvert ses portes en août 2021 au chemin des Pâquis 5 à St-Sulpice.\n44 enfants dont 10 bébés, 14 trotteurs et 20 moyens sont accueillis de 7h00 à 18h30 dans nos nouveaux locaux aménagés sur deux étages, disposant d’un jardin et d’un magnifique environnement.\nL’équipe éducative se fera un plaisir de vous accueillir et proposer à vos enfants un espace chaleureux, respectueux de leur développement, leur autonomie et de leurs besoins.\nLes inscriptions se font directement via le site internet de l'AJSEOL.\nLa direction se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions et demandes par mail ou par téléphone 021 694 33 63.\nLa garderie des Pâquis\n021 691 04 97 - uape(at)st-sulpice.ch\nDe gauche à droite en haut sur la photo :\nAngélique Bruand, secrétaire - Katia Ruegger, éducatrice - Ana Ganoun, éducatrice -\nAlexandra Monnot, éducatrice - Elina Faye, directrice\nDe gauche à droite en bas sur la photo :\nMarie Ratinon, éducatrice - Corinne Delapraz, éducatrice - Céline Güntert, éducatrice - Sylvie Diserens, éducatrice\nInformation - Inscription des enfants pour la prochaine rentrée scolaire - www.ajesol.ch\nNous avons le plaisir de vous informer de la parution de la nouvelle version du « Carnet d’adresses à l’usage des parents », disponible dès à présent sur le site du Canton de Vaud.\nCes carnets visent à faire connaître l’offre et les ressources à disposition des futurs parents et des familles avec des enfants en bas âge et ainsi faciliter l’accès aux prestations et services qui leur sont destinés. Ils constituent également une ressource précieuse pour les professionnels de la petite enfance autant comme source d’information que d’aide à l’orientation des familles. Ils sont gratuits et déclinés en quatre versions pour chacune des régions du canton de Vaud. Les renseignements sont présentés en fonction des besoins des familles à chaque étape de la vie de leur enfant : grossesse, naissance, enfance de 0 à 4 ans. Quantité de références sont ainsi répertoriées par thématique (soins, garde d’enfants, loisirs, …) sans oublier les éventuelles difficultés rencontrées par les parents et enfin les relations avec les pouvoirs publics.\nLa mise à disposition d’une information sur les ressources cantonales et régionales s’inscrit dans l’objectif de facilitation de l’accès aux prestations pour les familles avec enfants en bas âge, un axe majeur du « Programme de promotion de la santé et de prévention primaire enfants (0-4 ans) parents » conduit par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et la Direction générale de la santé (DGS). Cet objectif rejoint également l’une des mesures proposées par l’UNICEF pour promouvoir des environnements favorables au développement des enfants, à savoir l’élargissement de l’accès aux services de la petite enfance qui couvrent les besoins essentiels : lieux d’accueil extrafamilial ou accueil de jour (pré-et parascolaire), foyers de protection, mesures de soutien à la parentalité, structures communautaires et établissements de santé (Les premiers moments comptent, UNICEF, www.unicef.org/fr/premiers-moments-comptent).\nCes carnets sont destinés en particulier auprès des familles du canton grâce à la collaboration des professionnels en contact direct avec les parents (médecins pédiatres, gynécologues, sages-femmes, infirmières petite enfance, etc.). L’ensemble des carnets est accessible sur le site de l’Etat de Vaud : www.vd.ch/ca-petite-enfance.\nGuides "Messages aux parents" de Pro Juventute\nAfin de soutenir les nouveaux parents domiciliés dans notre commune, un abonnement aux guides « Messages aux parents » de Pro Juventute est offert à la naissance du premier enfant. L’abonnement est offert pour les six premières années de l'enfant.\nQuand on devient parent pour la première fois on a besoin d’un entourage de soutien solide, pour trouver un nouvel équilibre de vie et acquérir des compétences qu’on n’apprend pas à l’école. Les «Messages aux parents» rassurent et répondent aux interrogations diverses concernant les soins, l’allaitement, l’alimentation, les étapes de développement de l’enfant mais aussi concernant le rôle de mère et de père, la relation de couple, la garde extra-familiale, etc. Un concept unique qui transmet aux parents la bonne information au bon moment - par brochures d’env. 30 pages - en tenant compte de l’âge de leur enfant.\nVeuillez trouver un échantillon de lecture ici\nPar ailleurs, le service gratuit « Conseils aux parents » de Pro Juventute est disponible 24h/24 et 365 jours par an sous le numéro 058 261 61 61.\nCh. de Champagne 1 (en bordure de la Rte Cantonale, entre St-Sulpice et l'UNIL)\nPORTES OUVERTES - Samedi 6 novembre 2021, de 8h00 à 12h00\nCh. des Pâquis 5\nPrésidente : Mme Céline Relecom\nCh. des Pâquis 5 (dès la rentrée 2021-2022)\nNous accueillons également les enfants de 1ère enfantine (1P) deux après-midi par semaine :\nAtelier RéCréatif le mercredi après-midi (également ouvert aux enfants de 2P)\nAtelier Nature le jeudi après-midi\nInscriptions pour la rentrée 2022 / 2023 ouvertes\nPreschool : dès 18 mois - 4 ans\nSchool : 4-6 ans (1-2P)\nParascolaire : 4-10 ans au collège des Pâquis.\nAchats et ventes de seconde main\nVêtements, chaussures, livres, jouets de 0 à 16 ans.\nAccessoires pour bébés (lits, poussettes, relax, sièges, etc.).\nLes lundis et mercredis de 16h00 à 19h00 (sauf vacances scolaires).\nSous-sol (sous l'Auberge "Le St-Sulpice"), rue du Centre 59, Saint-Sulpice.\nRenseignements : Mme Monique Diserens - 079 276 39 83\n"Aux 4 Coins"\nMaison ouverte à Renens\nLieu de jeux et de rencontres pour enfants de 0 à 5 ans et leurs accompagnants www.auxquatrecoins.ch\nAssociation faîtière des organisations familiales et centre de compétence en politique familiale www.profamilia.ch


Soliers 14540 | Désinsectiseur blatte cafard (coût)\nPour être mis en contact avec notre société anti-cafard à Soliers\nVous en avez marre de supporter la présence des cafards de cuisine dans votre lieu de vie ? Alors contactez-nous, et vous aurez l'assurance de les voir disparaître, tous sans exception à Soliers.\nÀ Soliers, l'équipe de professionnels de notre entreprise se met à votre entière disposition, pour vous aider à solutionner votre souci d'incursion de cafards de maison, un ouvrage réalisé dans les meilleures conditions, et dans les plus brefs délais.\nPourquoi les cafards de cuisine sont-ils si pénible à anéantir à Soliers ?\nLes cafards ont plus de 500 récepteurs gustatifs, ce qui leur permettra de s'adapter à n'importe quel régime alimentaire, et également d'empêcher les aliments amers comme les poisons mortels que vous leur donnez à Soliers (14).\nA propos du mode de vie des cafards rayés à Soliers\nÀ Soliers, dans le but de communiquer entre eux, les cafards rayés se servent de leurs multiples cellules sensorielles. Ce s'avèrent être aussi ces cellules qui leur permettront de se diriger et de retrouver leur chemin.\nÀ Soliers comment reconnaître un cafard ?\nÀ Soliers, les cafards américains ont de déjections de couleur marron, d'environ 2 mm, qu'ils laissent derrière eux. quelquefois ce s'avèrent être des traces que vous verrez, d'une couleur qui tire légèrement vers le noir.


Non, le chanteur américain R. Kelly n’est pas sorti de prison\nCette photo ne montre pas les victimes de l’attaque de Solhan, au ...\nNon, Anthony Fauci et Mark Zuckerberg n'ont pas échangé un email sur ...\nCette photo montre l’ex-chef d'état-major français Pierre de ...\nCette photo de Cristiano Ronaldo affichant son soutien à la Palestine est un montage\nNon, cette fillette ne figure pas parmi les enfants tués dans les frappes israéliennes sur Gaza\nAFP, publié le mardi 18 mai 2021 à 18h59\nSelon plusieurs publications Facebook très virales, l'attaquant argentin Lionel Messi aurait affirmé ne pas pouvoir "jouer un match contre des gens qui tuent des enfants innocents" et refusé de disputer un match opposant son pays à Israël, en réaction aux récents bombardements israéliens sur Gaza. Ces publications s'accompagnent d'une photo du footballeur avec un t-shirt sur lequel apparaît le drapeau palestinien et les mots "Free Palestine". Or cette rumeur qui remonte à 2018 n'est pas fondée: l'équipe de communication de Lionel Messi a assuré qu’il n’avait jamais tenu de tels propos, dont il n’existe aucune trace. La photo virale est quant à elle un photomontage.\n"Je ne peux pas jouer un match contre des gens qui tuent des enfants innocents", aurait affirmé la star du football argentin Lionel Messi au sujet d'un match opposant son pays à Israël. "Nous devons annuler le match parce que nous sommes des êtres humains avant d'être footballeurs", poursuit la prétendue citation, relayée par des publications Facebook.\nPartagées plus de 6.200 fois sur Facebook (1, 2, 3, 4…) depuis le 11 mai, ces publications s'accompagnent d'une photo de l'attaquant qui tient devant lui un t-shirt orné d'un drapeau palestinien et des mots "Free Palestine".\nCapture d'écran d'une publication Facebook, réalisée le 18 mai 2021\nCes publications circulent alors qu'un nouveau cycle de violences armées a débuté le 10 mai entre l'Etat hébreu et des groupes de Gaza. Au moins 230 personnes, en grande majorité des Palestiniens, ont été tuées.\nAucune trace de tels propos\nContrairement à ce qu’assurent les auteurs de ces publications virales, rien ne permet cependant d'affirmer que le footballeur a tenu de tels propos.\nTrès actif sur les réseaux sociaux, Lionel Messi n'a posté aucun message (ni sur Facebook, ni sur Twitter, ni sur Instagram) au sujet du conflit entre Israël et les territoires palestiniens depuis le début de la nouvelle vague de violences.\nContacté par l'AFP, le directeur de son équipe de communication a par ailleurs assuré le 18 mai qu'il n'y avait eu "aucune déclaration de Leo" faisant référence aux violences en Israël et dans les territoires palestiniens, "ni récemment, ni il y a trois ans".\nEn effet, le match auquel les publications virales font référence avait été organisé en 2018 : il opposait l'Argentine à Israël et devait se dérouler dans la ville israélienne de Haïfa le 9 juin 2018. La sélection latinoaméricaine avait décidé d'annuler l'événement en raison de tensions entre Israéliens et Palestiniens, craignant des incidents ou des représailles.\nAprès l'annulation de cette rencontre, le président de la Fédération palestinienne, Jibril Rajoub, avait organisé une conférence de presse au cours de laquelle il avait posé devant une photo de Leo Messi sous laquelle était inscrit en anglais "Merci à Messi de la part de la Palestine".\nUne infox vieille de plusieurs années\nA l'époque, un faux message similaire à celui partagé depuis le 11 mai avait circulé, principalement sur les réseaux sociaux hispanophones.\n"En tant qu'ambassadeur de l'Unicef je ne peux pas jouer contre des gens qui tuent des enfants palestiniens innocents", assurait ce prétendu message de Lionel Messi. "Nous devons annuler le match, parce que nous sommes des êtres humains avant d'être footballeurs", ajoutait-il.\nLes internautes avaient à l'époque assuré que ces propos avaient été tenus sur le plateau de la chaîne de télévision argentine TyC Sports. Mais un journaliste de la chaîne, Martin Arevalo, avait démenti catégoriquement dans un message sur Twitter la tenue de tels propos durant son émission.\nL'image qui circule sur les réseaux sociaux depuisle 11 mai pour illustrer cette fausse citation a par ailleurs été manipulée.\nUne recherche d'images inversée sur le moteur de recherches Yandex a permis de retrouver l'origine de cette photo: elle a été publiée sur le site officiel du footballeur pour illustrer son soutien à la candidature de sa ville natale, Rosario, pour organiser les Jeux panaméricains de 2019. L'emblème du t-shirt est en réalité le logo de la candidature de Rosario.\nCapture d'écran du site de Lionel Messi, réalisée le 18 mai 2021\nL'AFP avait déjà vérifié cette rumeur en 2018.\nLa confrontation la plus violente entre Israël et le Hamas depuis 2014\nLe nouveau conflit entre Israéliens et Palestiniens a éclaté le 10 mai avec un barrage de roquettes du Hamas sur Israël en "solidarité" avec les centaines de manifestants palestiniens blessés dans des heurts avec la police israélienne sur l'Esplanade des mosquées à Jérusalem-Est.\nA l'origine de cette manifestation: la menace d'expulsion de familles palestiniennes au profit de colons israéliens dans ce secteur palestinien occupé par Israël depuis plus de 50 ans.\nLes hostilités se sont étendues à la Cisjordanie, où des affrontements avec l'armée israélienne ont fait 20 morts en une semaine selon un dernier bilan palestinien. En Israël, les tensions restent vives dans les villes "mixtes", où vivent Juifs et Arabes israéliens. Les policiers y sont déployés en force pour éviter de nouveaux dérapages.\nLes bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont repris le 17 mai de plus belle, après une semaine noire ayant fait 200 morts dans l'enclave palestinienne, poussant la communauté internationale à accélérer les tentatives de médiation.\nLe ciel est éclairé par une explosion au-dessus de bâtiments à Gaza City, pendant que les forces israéliennes bombardent l'enclave palestinienne, tôt le 18 mai 2021. (AFP / Mahmud Hams)


Marine, 9 ans, est enlevée alors qu'elle accompagne sa mère, Isabelle, chez un pépiniériste. Cette dernière reçoit aussitôt sur son portable un appel anonyme ; si elle alerte la police, Marine sera exécutée. Encore sous le choc, elle avertit son fils, Christophe, avant de contacter Sauveur Giordano. Le récit de l'adolescent oriente le détective sur Serge Martelli, le père de Marine. L'homme, qui ne donne plus signe de vie depuis longtemps, ne paye plus la pension alimentaire. Mais il aurait approché sa fille récemment. Selon la meilleure amie de Marine, il lui rendrait même régulièrement visite, à l'heure de la récréation\nAprès un démarrage des plus classiques, cette enquête connaît une brusque accélération, ponctuée de coups de théâtre. Elle offre aussi le plaisir de retrouver la toujours charmante Elizabeth Bourgine