N° 1931 - Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud) N° 1931 - Rapport d'information de M. Robert Pandraud sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003\nEnregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 Novembre 2004\nsur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003\nPAR M. Robert PANDRAUD\nLa commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de: M. Robert Pandraud, président ; MM. Jean de Gaulle, Didier Mathus, vice-présidents ; MM. Charles de Courson, Michel Voisin, secrétaires ; Mmes Chantal Bourragué, Chantal Brunel, MM. Marcel Dehoux, René Dosière, Pierre Forgues, Yves Fromion, Jacques Godfrain, Pierre Heriaud, Arnaud Lepercq, et Michel Vaxès.\nI. L'exécution du budget de 2003 7\nA - La section d'investissement 8\nB - La section de fonctionnement 9\nC - Les ressources propres 17\nII. Le compte de résultat 17\nIII. Le bilan 19\nA - Les éléments de l'actif 19\nB - Les éléments du passif 20\nIV. Les comptabilités annexes 23\nV. Les comptes des représentants au Parlement européen 30\nLes dépenses de comunication\nI. Les dépenses de communication au cours des dernières années 33\nII. Le site Internet et l'information multimédia 35\nIII. Les documents d'information et de communication 39\nIV. La communication institutionnelle 41\nV. La production et la diffusion d'images télévisées 44\nVI. Les associations participant à la politique de communication de l'Assemblée\nDepuis 1994, dans un souci de transparence, votre Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes rend compte des conditions d'exécution du budget de l'Assemblée nationale conformément à l'article 16 du Règlement,\nLa Commission donne quitus aux Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice clos. A défaut, elle rendrait compte à l'Assemblée de ses observations.\nDepuis l'exercice 2001, la Commission émet un avis sur les comptes de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), puisque la dotation versée à cette dernière figure à un chapitre distinct du titre II du budget des charges communes de l'Etat.\nComme les années précédentes, ce rapport comporte une annexe thématique, consacrée, cette année, aux dépenses de communication de l'Assemblée nationale.\n438 746 904\n475 805 300\n470 029 624\n5 775 676\n31 282 720\n7 431 639\n7 586 570\n7 729 269\n30 480 477\n39 579 300\n37 440 959\n2 138 341\n6 960 482\n2 917 063\n3 213 300\n3 208 983\n144 612 573\n157 791 330\n156 672 827\n1 118 503\n12 060 254\n110 380 486\n121 725 920\n121 245 985\n10 865 499\n34 232 087\n36 065 410\n35 426 842\n1 194 755\n252 423 756\n263 747 100\n264 660 440\n12 236 684\n46 332 433\n47 633 700\n47 364 809\n1 032 376\n59 135 560\n66 239 300\n60 980 004\n5 259 296\n1 844 444\n132 024 806\n133 350 600\n138 187 134\n-4 836 534\n6 162 328\n3 910 005\n5 375 200\n6 126 356\n2 216 351\n3 242 458\n4 443 300\n5 373 289\n2 130 831\n7 778 494\n6 705 000\n-1 149 646\n3 887 700\n3 570 554\n31 507 545\n21 365 700\n24 963 136\n-3 597 436\n-6 544 409\n470 254 449\n497 171 000\n494 992 760\n2 178 240\n24 738 311\nD - RESSOURCES dont\nRECETTES PROPRES et AUTRES RESSOURCES *\n6 278 407\n19 284 900\n17 106 660\n-2 178 240\n10 828 253\n463 976 042\n477 886 100\n13 910 058\n* ce montant inclus en 2003 :\n1. Les recettes propres de l'Assemblée nationale à hauteur de 4 860 748 euros.\n2. Le prélèvement sur disponibilités de 12 245 912 euros nécessaires pour couvrir le déficit budgéraire.\nI - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2003\nPour l'exercice 2003, la dotation initiale inscrite au budget de l'Etat s'est élevée à 476,40 millions d'euros, en augmentation de 1,99% par rapport à 2002. Un complément de 1,49 millions d'euros a été accordé par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2002 (correspondant au coût supplémentaire induit par la nouvelle convention conclue entre la SNCF et les assemblées parlementaires), ce qui a porté la dotation initiale totale à 477,89 millions d'euros.\nCette demande de dotation tenait compte d'une prévision de ressources propres de 19,28 millions d'euros, incluant un prélèvement sur les disponibilités de 17,06 millions d'euros.\nLes crédits inscrits au budget de l'Assemblée nationale pour couvrir les charges se sont donc élevés à 497,17 millions d'euros, répartis de la façon suivante :\n¬ 21,37 millions d'euros de crédits d'investissement (4,3% du budget)\n¬ 475,80 millions d'euros de crédits de fonctionnement (95,7% du budget).\nLes dépenses constatées, d'un montant de 494,99 millions d'euros, ont progressé de 5,26% par rapport à 2002.\nLes recettes propres, hors prélèvement sur les disponibilités, se sont élevées à 4,86 millions d'euros.\nL'exécution du budget 2003 est marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros (1).\nUn prélèvement sur les disponibilités strictement égal au montant du déficit, mais inférieur aux prévisions, a donc été nécessaire en 2003.\nAprès prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée, le résultat budgétaire est nul.\nLes dépenses totales de l'Assemblée nationale ont représenté 103,58% de la dotation reçue de l'État (contre 100, 7% en 2002).\n(1) Solde budgétaire = (dépenses effectives-produits divers) - dotation de l'Etat.\nLe budget d'investissement pour 2003 a été fixé à 21,37 millions d'euros : les dépenses réelles ont atteint 24,96 millions d'euros, en diminution cependant de 20,77% par rapport à l'année précédente, marquée par l'imputation d'une partie des dépenses liées à l'aménagement de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.\nLe principal poste en déficit par rapport aux prévisions budgétaires est celui du compte 2135 « installations générales » qui dépasse de 3,62 millions d'euros les crédits inscrits, en raison, notamment, des dépenses relatives aux installations de sécurité et aux installations électriques, pour certaines obsolètes.\nLes dépenses d'investissement gérées par le service des affaires immobilières et du patrimoine se sont élevées à 20,68 millions d'euros, en diminution de 15,59%. Cette évolution s'explique par l'achèvement complet en 2002 de la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.\nElles ont concerné principalement :\n_ les opérations relevant du schéma directeur du patrimoine (SDP), à savoir la restauration des façades du « fer à cheval de la Cour d'Honneur » se sont élevées à 1,33 million d'euros ;\n_ les opérations liées à la sécurité ont atteint 9,83 millions d'euros. Parmi celles-ci, les accueils des différentes entrées de l'Assemblée nationale ont été entièrement réaménagés pour prévenir d'éventuelles intrusions et des systèmes de contrôles installés (9,15 millions d'euros) ; la politique de protection contre les crues a été poursuivie (0,47 million d'euros) ;\n_ des opérations diverses se sont élevées à 5,67 millions d'euros. Elles concernent, en particulier, la réfection de quatre appartements de l'Hôtel de la Questure (1,28 million d'euros), la rénovation du parc d'ascenseurs de l'Assemblée nationale (0,83 million d'euros), le transfert de services vers le 233 boulevard Saint Germain (0,58 million d'euros), la sécurisation électrique de la Bibliothèque (0,42 million d'euros) et le changement du système de conférence de la salle Lamartine (0,38 million d'euros).\nLes dépenses du service des systèmes d'information ont considérablement diminué, passant à 2,67 millions d'euros (-38,75%).\nLes dépenses d'achat de logiciels ont progressé de 28,47%, notamment en raison de la mise en œuvre de plusieurs projets prévus au plan triennal informatique (bibliothèque, amendements, Legis-Processus, système d'information du service des affaires immobilières et du patrimoine) et d'acquisition de licences pour suites bureautiques.\nEn revanche, les achats de matériels informatiques ont diminué de 53,03%, pour un montant de 1,70 million d'euros, en raison de l'achèvement de l'équipement micro-informatique des bureaux de députés à l'Assemblée nationale.\nLes acquisitions de véhicules ont représenté 0,40 millions d'euros en 2003 contre 0,49 million d'euros en 2002 (dix-huit véhicules).\nLes dépenses relatives aux installations téléphoniques ont diminué de 56,27%, pour un montant de 0,20 million d'euros, cette baisse tenant au fait qu'en 2002 avait été réalisé un investissement exceptionnel afin de sécuriser les autocommutateurs de l'Assemblée nationale.\nLes dépenses pour la bureautique des groupes se sont élevées à 0,23 million d'euros (+7,79%). Elles font partie de l'enveloppe globale ouverte au début de la XIIème législature à hauteur de 0,91 million d'euros.\nLes dépenses de fonctionnement ont progressé de 7,13% pour atteindre 470,03 millions d'euros.\nLes charges parlementaires et les charges de personnel constituent les principaux postes de dépenses : leur poids relatif est quasi stable, alors que les achats de services extérieurs augmentent sensiblement.\nStructure des dépenses de fonctionnement\nLes charges parlementaires se sont élevées en 2003 à 264, 66 millions d'euros, soit une progression de 4,85% par rapport à l'exercice précédent. Elles sont légèrement supérieures (de 0,35%) aux prévisions budgétaires, avec un dépassement de crédits de 0,91 million d'euros.\nLes charges d'indemnités parlementaires et de prestations familiales, d'un montant supérieur à celui observé en 2002 (47,36 millions d'euros, soit une augmentation de 2,23%), ont augmenté moins vite que prévu en raison de l'absence de revalorisation du point d'indice en 2003. Toutefois, une hausse de l'effectif moyen de députés constaté explique la croissance de ce poste (576 en 2003, contre 569 en 2002).\nLes charges de sécurité sociale et de prévoyance se sont élevées à 58,19 millions d'euros (+3,44%). On constate que 2003 est la première année pleine pour les pensions liquidées après le renouvellement de juin 2002, ce qui explique la croissance de leur montant.\nLe crédit collaborateur, d'un montant de 88,60 millions d'euros, a augmenté de 10,33% en raison de l'application en année pleine de la majoration de 11,1% du crédit collaborateur entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Elle résulte également d'un accroissement du nombre de contrats de travail et surtout du renchérissement de leur coût.\nLes dépenses de voyages et déplacements des députés et des anciens députés ont fortement augmenté (+56,7%), pour atteindre 6,13 millions d'euros en raison de la renégociation en 2003 de la convention liant la SNCF aux assemblées parlementaires, et de la reprise de l' activité parlementaire normale en 2003.\nDirectement liées à l'activité parlementaire, les charges de représentation de l'Assemblée nationale qui concernent essentiellement les dépenses exposées au titre des activités internationales des organes de l'Assemblée nationale et les frais de mission des commissions, ont progressé de 65,72% pour atteindre 5,37 millions d'euros, en raison du niveau assez bas constaté en 2002 -année électorale- et de la tenue en janvier de la journée franco-allemande de commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée.\nLes charges de personnel se sont élevées à 156,67 millions d'euros, en progression de 8,34%.\nLes rémunérations et traitement de base des personnels statutaires, d'un montant de 51,23 millions d'euros, progressent de 1,24% et sont inférieures aux prévisions en raison de l'absence de revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2003.\nLes indemnités de travaux supplémentaires et de législature augmentent de 27,6% pour atteindre 48,24 millions d'euros, étant observé que le niveau de ces indemnités était particulièrement bas en 2002 du fait de l'interruption des travaux parlementaires de février à juin.\nLes dépenses consacrées à la rémunération des personnels contractuels de l'Assemblée nationale (4,4 millions d'euros) sont à nouveau en diminution de 2,34% après une baisse de 11,62% en 2002 : la tendance à la baisse de ce poste depuis plusieurs exercices se confirme et s'explique par un moindre recours aux contractuels.\nDe ce fait, les charges relatives aux cotisations de l'URSSAF et les cotisations aux caisses de retraite complémentaire diminuent respectivement de 12,98% et 12,31%.\nAprès une forte croissance en 2002 (+59,54%), les dépenses de formation professionnelle se maintiennent à 0,78 million d'euros (+3,16%).\nLe coût des prestations extérieures, d'un montant de 37,44 millions d'euros, a connu une augmentation de 22,84% par rapport à 2002, imputable à la très forte croissance des dépenses d'affranchissement du courrier, d'impressions parlementaires, et de frais d'entretien et de réparation des biens immobiliers.\nLes dépenses de communication (site Internet, organisation des expositions, production et diffusion des images télévisées, bulletin de l'Assemblée nationale, manifestations diverses) seront analysées à la fin du présent rapport, puisque l'annexe thématique, maintenant traditionnelle, y est cette année consacrée.\nLes dépenses de services extérieurs hors budget « communication » se sont établies à 33,46 millions d'euros, en hausse de 22,8% par rapport à celles de 2002.\nLes dépenses réalisées par le service des systèmes d'information, d'un montant de 3,65 millions d'euros, ont augmenté de 22,9%. Les dépenses liées à la maintenance informatique ont continué de progresser pour atteindre 1,4 million d'euros, soit une hausse de 13,4%. Les trois postes principaux de dépenses sont la maintenance des matériels, la maintenance des logiciels et l'assistance informatique aux députés. Les dépenses d'études et de recherche informatiques, en forte croissance (+57,9%) se sont élevées à 1,51 million d'euros. Les plus importantes d'entre elles ont été les logiciels de paie et de gestion administrative (0,41 million d'euros) et l'application Légis Amendements (0,35 million d'euros).\nEn croissance continue depuis cinq ans, le coût d'entretien et de réparation des biens immobiliers a atteint 7,4 millions d'euros (+12%). La majeure partie correspond à des contrats d'entretien et de maintenance : le nettoyage des locaux et l'entretien des installations générales en représentent plus de 80%.\nLes dépenses d'études et d'ingénierie du bâtiment ont progressé de 34,1% pour s'élever à 2,41millions d'euros ; il s'agit pour une large part des honoraires liés aux travaux de sécurisation des entrées de l'Assemblée nationale.\nLes dépenses d'impressions parlementaires\nont augmenté de 35,1%, pour atteindre un montant de 2,9 millions d'euros. Outre le fait que l'année 2002 avait été marquée par la suspension des travaux de l'Assemblée nationale, des économies ont pu être réalisées en 2003, grâce à la poursuite de la diminution du nombre total de pages tirées pour les documents parlementaires, qui est passé de 159,7 millions en 2000 à 145,5 millions en 2001, puis à 143,1 millions en 2003.\nAprès la baisse de 23,6% en 2002 liée au ralentissement de l'activité parlementaire, les dépenses d'affranchissement ont retrouvé en 2003 un niveau comparable aux années précédentes : elles se sont élevées à 5,54 millions d'euros contre 4,07 millions d'euros en 2002 et 5,33 millions d'euros en 2001. L'augmentation des tarifs postaux a également contribué à cette hausse.\nAprès avoir augmenté de plus de 20% en 2002, les dépenses de fournitures et de marchandises ont connu une croissance plus modérée, pour atteindre 7,73 millions d'euros.\nLes consommations de fluides pour les bâtiments demeurent le principal poste de dépenses, en augmentation de 6,4%, pour un montant de 2,67 millions d'euros, du fait des répercussions en année pleine de l'ouverture du 3, rue Aristide Briand. La hausse la plus importante a concerné la fourniture d'eau glacée à l'usage de la climatisation qui a atteint 0,59 million d'euros (+17,4%), l'année 2003 ayant connu des températures particulièrement élevées.\nLes fournitures de bureau se sont élevées à 2,33 millions d'euros, en baisse de 3,1%. Alimentées en 2003 par l'achat d'enveloppes au nouveau logo de l'Assemblée nationale et par une activité parlementaire soutenue, les commandes de papeterie ont gardé un niveau élevé (1,38 million d'euros). La diminution enregistrée par rapport à l'année précédente s'explique par le fait que celle-ci avait été marquée par la mise en place, au cours de la nouvelle législature, de l'identification par codes barres du courrier envoyé par les députés.\n30 742 977\n7 820 999\n20 199 300\n14 098 300\n4 781 500\n23 980 925\n18 115 873\n5 016 330\n-3 781 625\n-4 017 573\n-6 762 052\n-4 132 127\n- 2 804 669\n601 ACHATS DE FOURNITURES D'ATELIERS\n611 BASES DE L'A.N. ET BASES EXTÉRIEURES\n615 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANTS\n616 PRIMES D'ASSURANCES\n621 PERSONNEL EXTERIEUR À L'A.N.\n628 RÉGIES D'AVANCES\n631 TAXES SUR LES SALAIRES\n636 REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL\n3 146 891\n2 733 198\n14 939 466\n2 072 216\n9 847 896\n2 258 949\n15 541 011\n1 995 176\n4 101 028\n2 211 628\n5 660 395\n2 514 598\n1 147 200\n2 734 770\n18 905 800\n2 254 420\n11 744 670\n3 829 600\n20 673 500\n5 161 180\n3 292 200\n1 181 537\n3 221 395\n2 893 359\n17 323 791\n2 622 154\n10 511 167\n2 929 713\n20 117 168\n1 460 485\n3 072 233\n4 941 257\n2 968 383\n7 010 639\n2 814 837\n1 582 009\n1 233 503\n2 384 325\n4 576 157\n1 077 057\n1 350 244\n642 PERSONNELS CONTRACTUELS\n656 REPRÉSENTATION DE L'AN\n104 293 789\n29 253 890\n2 399 123\n1 295 252\n1 283 822\n7 479 170\n115 139 700\n5 137 520\n1 148 700\n31 150 100\n1 201 410\n3 217 700\n115 267 726\n4 403 605\n1 051 323\n30 293 308\n2 321 726\n1 607 515\n1 204 293\n6 285 122\n10 973 937\n1 039 418\n-1 194 048\n722 VENTES DE PUBLICATIONS DE L'AN\n73 CESSIONS D'APPROVISIONNEMENT\n775 PRODUITS DE CESSIONS D'ACTIFS\n776 REMBOURSEMENT DES COMPAGNIES D'ASSURANCES\n78 PRÉLÈVEMENT SUR DISPONIBILITÉS\n5 116 082\n4 252 506\n3 344 961\n1 640 260\n12 245 912\n2 603 461\n1 487 860\n-4 819 088\n-1 771 121\n- 2 612 246\nC - Les ressources propres\nDans le budget pour 2003, les ressources propres étaient prévues à hauteur de 19,3 millions d'euros. Elles se sont élevées en fait à 17,1 millions d'euros.\nComme en 1998 et 1999, un prélèvement sur report à nouveau a été nécessaire en 2003 pour équilibrer les charges et produits budgétaires de l'exercice. Ce prélèvement, inscrit dans le budget initial depuis 2002, s'est élevé à 12,25 millions d'euros, inférieur aux prévisions budgétaires (17,07 millions d'euros). Il est toutefois très proche du prélèvement effectué en 1998 pour couvrir les dépenses liées aux travaux de l'Hôtel de Lassay.\nLes principales ressources propres (4,86 millions d'euros) proviennent notamment de la vente de documents parlementaires, soit par le Kiosque, soit par les Journaux officiels (0,75 million d'euros), des remboursements divers des compagnies d'assurance (0,8 million d'euros), des remboursements de compagnies de transport aérien correspondant aux ristournes annuelles consenties par Air France (0,47 million d'euros), de l'apurement des comptes de charges sur exercices antérieurs par des produits sur annulation de mandats (1,43 million d'euros).\nII - LE COMPTE DE RÉSULTAT\nLe compte de résultat recense l'ensemble des charges payées et des produits encaissés par l'Assemblée nationale.\nLes charges extrabudgétaires se sont élevées à 6,96 millions d'euros (+1,5%). Elles concernent principalement la prise en charge des représentants au Parlement européen qui ont choisi d'être rattachés administrativement à l'Assemblée nationale, à hauteur de 6,94 millions d'euros.\nLes produits extrabudgétaires, ont atteint 16,13 millions d'euros. Ils sont composés, en particulier, de produits sur ressources affectées, exacte contrepartie des charges liées aux députés européens (6,94 millions d'euros), des intérêts des prêts consentis aux députés et au personnel (1,46 million d'euros), des revenus sur valeurs mobilières de placement provenant du placement en produits monétaires de la dotation de l'exercice (7,28 millions d'euros).\n20 137 912\n15 562 818\n452 922 964\n435 597 012\n7 438 775\n7 091 064\n271 596 973\n259 259 938\n476 669 755\n444 723 497\n461 375 284\n443 595 520\n8 735 430\n11 711 074\n3 803 623\n5 512 565\n16 049 535\n9 173 348\n15 214 266\n486 160 249\n460 819 159\nIII - LE BILAN\nLe bilan se caractérise, à l'actif, par l'importance des immobilisations, essentiellement financières et, au passif, par la part prépondérante des dotations et réserves. Il ne comporte ni stocks, ni dettes financières.\nLes attributions de prêts au logement et les remboursements en capital ne sont plus intégrés au budget depuis l'exercice 2002 et sont donc retracés uniquement dans le bilan.\nA - Les éléments de l'actif\nLes immobilisations nettes, qui constituent 82,5% de l'actif total, ont augmenté du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003, de 4,9%, pour atteindre 472,82 millions d'euros.\nLe bilan ne reflète qu'imparfaitement l'état du patrimoine de l'Assemblée nationale : en l'absence d'un inventaire lors de l'ouverture du bilan en 1993, les immobilisations incorporelles et corporelles ne correspondent qu'aux dépenses d'investissement réalisées au cours des exercices 1993 à 2003.\nLe cumul de celles-ci sur cette période s'élevait au 31 décembre 2003 à 162,07 millions d'euros nets des amortissements (+8,64%). L'effort d'investissement est donc largement supérieur aux amortissements de l'année (de 12,88 millions d'euros). Les crédits nécessaires à l'achat d'un appartement situé au 105, rue de l'Université -pour 1,42 million d'euros- ont été prélevés directement sur les disponibilités financières de l'Assemblée nationale.\nLes immobilisations financières (titres de créances détenus par l'Assemblée nationale destinés à être conservés au-delà d'un an) se sont élevées à 310,67 millions d'euros (+3,1%). Il s'agit des placements obligataires (181,55 millions d'euros), de l'encours des différents prêts (128,25 millions d'euros) et des différents dépôts et cautionnements (0,87 millions d'euros).\n2. L'actif circulant\nL'actif circulant comprend, d'une part, les créances détenues par l'Assemblée sur des tiers externes ou internes, et, d'autre part, ses disponibilités.\nLes créances, assez stables habituellement d'une année sur l'autre, sont cette année plus élevées qu'à l'accoutumée (4,81 millions d'euros, contre 2,73 millions d'euros en 2002) en raison du décalage entre la constatation comptable de la dotation complémentaire de 1,48 million d'euros sur 2003 et son encaissement effectif en 2004.\nLes créances fournisseurs s'élèvent à 0,35 million d'euros et regroupent les créances afférentes à l'exercice 2003 recouvrées au cours de la période complémentaire en 2004 et une avance permanente consentie à l'AGRAN pour la constitution de son fonds de roulement.\nLe poste « Etat et autres collectivités » présente un solde inhabituel (2,42 millions d'euros) correspondant à la dotation complémentaire encaissée pendant la période complémentaire et à un « trop payé » de charges qui sera récupéré sur le premier trimestre 2004.\nDes produits sont à recevoir de la Commission européenne : l'un concerne le programme Tacis II à l'appui du Parlement de Russie (0,88 million d'euros) et l'autre le programme d'aide au Kosovo (0,42 million d'euros).\nLes disponibilités sont constituées par les valeurs mobilières de placement issues du placement de la dotation de l'année en cours ou du reliquat non immobilisé des dotations précédentes, les comptes bancaires du Trésorier, ainsi que les avances accordées aux régies permanentes et aux missions du service des commissions ainsi qu'à celles gérées par la division du protocole.\nCes disponibilités, d'un montant de 95,26 millions d'euros, ont diminué de 12,2% en 2003, en raison du déficit budgétaire constaté, de la hausse de l'encours des prêts, de l'acquisition de l'appartement du 105, rue de l'Université et par un moindre rendement des valeurs mobilières de placement en 2003.\nB - Les éléments du passif\n1. Les dotations et les réserves\nLe montant total des dotations et réserves s'établit à 511,49 millions d'euros, la progression de 1,65% est imputable à :\n| la diminution de 13,60 millions d'euros de la dotation initiale et des réserves, pour un montant de 74,13 millions d'euros, cette évolution correspondant aux amortissements ;\n| l'inscription provisoire avant affectation du résultat de l'exercice courant à hauteur de 9,17 millions d'euros ;\n| l'augmentation du cumul des dotations d'investissement de 24,96 millions d'euros, contrepartie des dépenses budgétaires d'investissement effectuées pendant l'exercice 2003 et figurant à l'actif\n| l'augmentation de 2,97 millions d'euros du report à nouveau résultant de l'affectation du résultat 2002 (+15,21 millions d'euros), d'autre part, du prélèvement sur le report à nouveau (solde créditeur) indispensable en 2003 pour équilibrer l'exécution du budget (-12,25 millions d'euros).\nLes dettes figurant au bilan sont toutes à moins d'un an et concernent, pour l'essentiel, les fournisseurs de l'Assemblée nationale, les organismes sociaux et l'Etat.\nLes dettes à l'égard des fournisseurs, d'un montant de 22,49 millions d'euros, quasiment identique à celui de 2002, correspondent à des mandats de la période complémentaire comptabilisés sur 2002, mais payés sur 2003.\nLes comptes de liaison avec les comptabilités annexes créditeurs ont augmenté, passant de 18,85 millions d'euros à 22,89 millions d'euros : le solde créditeur de ces comptes représente des disponibilités qui se retrouvent dans l'actif de l'Assemblée nationale et constituent des créances des comptabilités annexes sur celle-ci.\n1 364 495\n74 128 523\n87 725 973\n160 709 581\n148 272 424\n168 311 739\n165 343 402\n310 665 244\n301 017 458\n15 214 248\n128 245 517\n119 387 037\n259 873 780\n234 910 644\n472 818 040\n450 388 034\n511 487 390\n503 194 267\n22 495 501\n22 481 521\nEchéances de prêts\nRetenues à recouvrer\n8 586 949\n2 421 302\n1 063 112\n22 394 710\n18 945 178\n1 946 654\n1 145 586\n1 780 914\n2 029 752\n1 185 108\n90 754 120\n105 575 131\n4 142 879\n1 089 978\n11 482 927\n2 461 239\n100 075 481\n109 618 858\n61 406 131\n56 812 624\n572 893 521\n560 006 892\nIV - LES COMPTABILITÉS ANNEXES\nLa caisse de pensions des anciens députés, la caisse de retraite du personnel de l'Assemblée nationale, les deux fonds de sécurité sociale des députés et du personnel, ainsi que le fonds de garantie des ressources des anciens députés constituent autant de comptabilités annexes.\nEn raison de l'unité de caisse, la totalité des paiements de ces comptabilités est effectuée par l'intermédiaire de la Trésorerie de l'Assemblée nationale. Les comptabilités annexes sont reliées à la comptabilité de l'Assemblée nationale par des comptes de liaison dont les soldes éventuels apparaissent au bilan de l'Assemblée.\nLes prestations et allocations servies par la caisse de pensions des anciens députés se sont élevées à 61,44 millions d'euros (+6,3%).\nLes cotisations obligatoires des députés et la contribution de l'Assemblée nationale ont représenté 21,32 millions d'euros, contre 20,92 millions d'euros en 2002. La subvention nécessaire au strict équilibre du compte de résultat de la caisse de pensions s'est élevée à 40,11 millions d'euros, alors qu'elle était en 2002 de 36,89 millions d'euros.\nLe montant total des retraites servies par la caisse de retraites du personnel de l'Assemblée nationale s'est élevé à 29,78 millions d'euros en progression de 4,3% par rapport à celle de 2002.\nLes cotisations obligatoires et les rachats versés par les fonctionnaires ainsi que la contribution de l'Assemblée ont atteint un total de 12,82 millions d'euros (+1,5%).\nLa subvention prévue pour parvenir à l'équilibre du compte de résultat a atteint 16,96 millions d'euros, soit une hausse de 6,6%.\nLe fonds de sécurité sociale des députés a dégagé en 2003 un excédent de 1,79 millions d'euros, en augmentation de18,8% par rapport à 2002.\nLe montant des charges (prestations et charges exceptionnelles) a atteint 10,33 millions d'euros (+1%).\nLe montant des produits a progressé de 3,25%, cette évolution reflétant une forte croissance des recettes de CSG et de CRDS et une diminution sensible des contributions de l'Assemblée.\nLe fonds de sécurité sociale du personnel a enregistré en 2003 un excédent de 1,67 millions d'euros, en hausse de 24,56% par rapport à 2002.\nLes charges (prestations, autres charges courantes, et charges exceptionnelles) ont augmenté de 2,79% pour s'établir à 10,18 millions d'euros. Les prestations « maladie-maternité » diminuent globalement de 2,26%, les prestations d' «action sanitaire et sociale » progressent de 6,34%.\nLa CSG et la CRDS qui constituent la principale ressource du fonds (à hauteur de 6,72 millions d'euros), sont en augmentation de 10,08%. Les cotisations versées par les assurés sont stables, comme la contribution de l'Assemblée.\nLe fonds de garantie de ressources des anciens députés est destiné à assurer le paiement de l'indemnité de fin de mandat et de l'allocation spécifique dont peuvent bénéficier les anciens députés qui remplissent les conditions requises. Aucune dépense au titre de l'indemnité de fin de mandat (IFM) n'a été enregistrée, celle-ci cessant d'être versée six mois après le renouvellement (soit en décembre 2002).\nL'allocation spécifique a pris le relais pour les anciens députés concernés à compter de janvier 2003 pour une période maximale de 18 mois. Au total, 0, 24 million d'euros ont été versés au titre de l'allocation spécifique en 2003 (contre 1,10 millions au titre de l'IFM en 2002). Au cours du premier semestre, trente anciens députés ont bénéficié de cette allocation, puis 19 au cours du second semestre.\nContrairement à 2002, les indemnités versées sont inférieures aux produits du fonds, ce qui génère un excédent comptable de 0,33 million d'euros.\nLes réserves du fonds ont diminué en 2003, passant de 3,16 à 2,58 millions d'euros, en raison du déficit de 0,58 million d'euros enregistré en 2002, couvert par une reprise sur les réserves.\n7 107 825\n6 972 154\n57 512 593\n54 070 711\n14 215 649\n13 944 308\n3 454 616\n3 264 318\n40 114 002\n36 888 194\n61 437 476\n57 805 884\n4 174 150\n4 119 661\n28 751 822\n27 543 808\n8 477 313\n8 366 265\n16 961 688\n15 912 475\n29 776 844\n28 537 301\n10 280 783\n10 206 193\n74 CONTRIBUTIONS DE L'A.N.\n7 523 802\n3 920 161\n5 373 686\n5 500 472\n89 Résultat de l'exercice\n1 794 738\n1 510 368\n12 126 001\n11 744 208\n11 860 230\n11 589 846\n18 407 031\n16 896 663\n12 Résultat de l'exercice\n1 794 737\n20 204 602\n18 409 865\n1 223 835\n7 387 648\n1 187 165\n5 914 226\n8 618 703\n7 108 611\n20 478 933\n18 698 457\n8 922 132\n1 214 199\n8 997 286\n7 416 192\n3 852 384\n6 794 384\n3 806 292\n1 671 742\n11 849 514\n11 243 174\n7 966 121\n7 784 513\n19 444 650\n18 102 596\n1 671 741\n1 342 053\n21 118 281\n19 446 539\n1 248 200\n12 089 866\n10 448 208\n13 351 240\n11 928 623\n21 317 361\n19 713 136\n1 103 467\n2 582 744\n3 157 478\n2 917 196\n2 917 906\nV - LES COMPTES DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN\nConformément aux dispositions de la loi n° 79-563 du 6 juillet 1979, les crédits nécessaires au paiement de l'indemnité des représentants de la France au Parlement européen qui ne sont ni députés, ni sénateurs sont inscrits au budget des charges communes et sont gérés et contrôlés par les assemblées parlementaires dans les mêmes conditions que les dépenses du Parlement.\nPour l'Assemblée nationale, les produits à recevoir résultent du partage entre les deux assemblées des crédits ouverts par la loi de finances, qui se sont élevés à 7,06 millions d'euros en 2003, alors qu'ils étaient de 7,01 millions d'euros en 2002. Les dépenses ont atteint 6,94 millions d'euros, contre 6,84 millions d'euros.\nLe reliquat de crédits non consommé s'élève à 0,13 million d'euros ; il figure au passif du bilan et sera reversé au Trésor public après apurement des comptes de 2003.\nBUDGET DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN\n5 648 431\n5 779 250\n5 736 501\n5 667 548\n5 801 250\n5 754 226\n1 168 634\n1 199 970\n1 182 307\n1 261 970\n6 836 182\n7 063 220\n6 936 533\nA cours de sa réunion du mercredi 17 novembre 2004, la Commission a procédé à l'audition de MM. Claude GAILLARD, Guy DRUT et Didier MIGAUD, Questeurs, qui ont répondu aux questions de MM. René DOSIERE, Pierre HERIAUD et Michel VOISIN.\nAprès le départ de MM. les Questeurs, la Commission a, sur proposition de son Président, adopté deux arrêtés donnant quitus à MM. les Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice 2003 :\n- le premier portant règlement des comptes de l'Assemblée nationale ainsi que des Caisses de pensions et de retraites, des Fonds de sécurité sociale, du Fonds de garantie de ressources des anciens députés ;\n- le second portant règlement des comptes des représentants au Parlement européen.\nElle a également adopté un arrêté émettant l'avis que les comptes de la société « La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale » pour l'exercice 2003 étaient réguliers et sincères.\nLa Commission a ensuite approuvé le rapport de Monsieur Robert PANDRAUD, Président, et autorisé sa publication.\nL'enveloppe des dépenses de communication pour 2003 est présentée dans le tableau ci-dessous :\nÉvolution des dépenses de communication\n1 215 265\nDocuments d'information et de communication\n3 596 300\n3 246 099\n4 169 180\n3 981 079\nPlusieurs services concourent à l'ensemble de ces dépenses, outre le service de la communication et de l'information multimédia : il s'agit du service des affaires immobilières, et du patrimoine, de celui des achats et moyens matériels et de celui des affaires administratives générales.\nA cette enveloppe, il convient d'ajouter le montant de la subvention au musée du Parlement de Versailles (1,02 millions d'euros), qui fera l'objet de développements à la fin de ce rapport.\nAprès avoir comparé les dépenses de 2003 à celles des dernières années (I), cette annexe présentera les différentes activités de communication en 2003 :\n- le site Internet et l'information multimédia (II),\n- les documents d'information et de documentation (III) ;\n- la production et la diffusion d'images télévisées (IV) ;\n- la communication institutionnelle (V).\nElle traitera enfin des associations (VI) qui concourent à la politique de communication de l'Assemblée nationale.\nI - LES DÉPENSES DE COMMUNICATION AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES\nLa croissance des dépenses observée au cours des dernières années reflète le développement important des actions de communication.\n(en € courants)\nTaux d'évolution des dépenses totales (année N / année N - 1)\n4 061 845\n3 913 306\n6 188 166\n+ 58,1 %\n6 952 601\n11 208 429\n5 379 246\n+ 22,46 %\nLe montant global présenté chaque année dans le tableau ci-dessus comprend des postes d'importance inégale et dont les contours ont varié au fil des années, ce qui contribue parfois à faire apparaître artificiellement des mouvements de hausse ou de baisse. On peut néanmoins distinguer les étapes qui ont marqué ces dernières années.\nEn 1998, la croissance des dépenses a résulté de l'ampleur des expositions, ainsi que d'un changement de\nL'année 1999 a été marquée par l'organisation du Parlement mondial des enfants, dont le coût s'est élevé à 1,7 millions d'euros.\nEn 2000, les dépenses enregistrent l'impact de la création de La Chaîne parlementaire, celle-ci n'étant plus comprise dans le périmètre du budget de l'Assemblée nationale dès l'année suivante.\nL'année 2002 a été caractérisée par l'interruption des travaux parlementaires et la diminution des manifestations et expositions diverses.\nLe niveau atteint en 2003 reste inférieur à celui des années antérieures, mis à part la parenthèse de 2002.\nPendant la période considérée, les missions du service de la communication - devenu service de la communication et de l'information multimédia - se sont diversifiées et étoffées.\nElles étaient, traditionnellement, au nombre de quatre : la gestion des documents parlementaires et extra parlementaires, la gestion du système de vote, l'information du public et les relations avec la presse, et, depuis peu, la gestion du Kiosque de l'Assemblée.\nLes activités liées à la gestion des documents se sont notablement accrues en raison de l'augmentation des catégories de documents à gérer - parlementaires ou extraparlementaires - et, notamment, des documents divers liés au développement des actions de communication.\nLes relations avec la presse se sont également étoffées : aux attributions traditionnelles - relations de l'Assemblée et de ses organes avec la presse, revue de presse, accréditation et autorisations de reportage ainsi que la diffusion de l'image de la séance publique - se sont ajoutées plus récemment celles des travaux de commissions, délégations, offices ou missions d'information. Le secteur « photographie » a également pris un développement significatif avec la création d'une photothèque. Par ailleurs, il a été créée une cellule vidéo qui a pour mission de rendre compte de divers événements tels que le Parlement des enfants, les réceptions officielles de l'Assemblée ou de créer des vidéos sur des sujets précis (la bibliothèque par exemple) utilisées lors de manifestations publiques telles que les Journées du Patrimoine.\nCes années ont en outre été caractérisées par la création du site Internet de l'Assemblée et par la multiplication des actions de communication, notamment des expositions.\nLes renseignements au public sur l'organisation et l'activité de l'Assemblée se sont multipliés à partir des fichiers informatiques mis quotidiennement à jour (Processus). Les relations avec le public comportent désormais :\n- la communication institutionnelle grâce aux documents périodiques d'information (bulletin de l'Assemblée, bulletin de session et rapport d'activité), aux différentes brochures d'information et aux publications de livres sur l'Assemblée\n- l'organisation des manifestations organisées par l'Assemblée : Salon des maires, Journées du livre politique, Parlement des enfants, ainsi que les expositions « Caricatures politiques », et « Mariannes du 14 juillet »... ;\n- enfin, l'accueil du public : en 2003, 63 147 personnes ont suivi une visite guidée de l'Assemblée nationale, 5 285 personnes ont choisi la visite libre et 15 820 personnes ont assisté à la séance publique.\nII - LE SITE INTERNET ET L'INFORMATION MULTIMÉDIA\nLes dépenses liées au multimédia, qui figurent au compte 6114 « hébergement du site Internet » et au compte 6237 « information-multimédia », atteignent un montant de 232 004 euros, en nette diminution (-38,2%). Elles représentent environ 5% de l'enveloppe « communication ».\nA - Des activités récentes\nElles sont apparues depuis peu : la division de l'information multimédia, chargée de l'ensemble des développements et de la gestion des sites Web de l'Assemblée nationale, ainsi que de la création et de la production de cédéroms, a été créée en janvier 1998.\nPlusieurs développements se sont succédés. La mise en place du site Internet, produit en interne, en mai de la même année, a été suivie de la création et de la mise en ligne du site Extranet en avril 1999 et de l'intranet « weban », en octobre 1999, sites qui ont été complètement refondus en 2001 et 2002.\nParmi les évènements les plus marquants qui ont suivi, figurent la mise en ligne de la diffusion audiovisuelle de la séance publique en novembre 1999, ainsi que l'établissement de plusieurs bases de données (« Tribun » en 1998-1999 (2), « Questions » en 2000-2001 les projets « Amendements » et « Processus-Légis » (3) en 2003-2005). Le premier séminaire de formation des députés aux nouvelles technologies de l'information est intervenu en avril 2000, et la livraison du premier cédérom institutionnel en juin 2001. Au total, ont été édités une quinzaine de cédéroms, et conduit le projet de conception, réalisation et diffusion du cédérom institutionnel intitulé « l'Assemblée nationale au cœur de la démocratie ».\nL'année 2003 a été, en particulier, celle de l'inauguration du site pédagogique www.education.assemblee-nationale.fr, réalisé en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, pour proposer aux élèves de l'enseignement secondaire et à leurs professeurs un site spécifique, à vocation civique et pédagogique. Il traite de différentes matières inscrites aux programmes des collèges et lycées en ouvrant ces sujets sur les institutions politiques françaises, sur le fonctionnement et les principes de la démocratie et, plus particulièrement, sur le rôle et le fonctionnement de l'assemblée nationale. Le premier dossier a été consacré à l'expertise scientifique en démocratie, s'appuyant sur le thème des organismes génétiquement modifiés. Les suivants, mis en ligne en 2004, ont porté sur la laïcité et sur la sécurité routière. L'année 2003 a été consacrée à d'autres mises en lignes, celle du portail de la bibliothèque de l'Assemblée sur Intranet et celle du forum consacré aux insignes religieux, en particulier.\nB - Les dépenses liées au multimédia\n1. Les dépenses engagées depuis l'origine\nElles se répartissent principalement entre le coût d'hébergement et de diffusion du site Internet et celles qui visent des prestations diverses liées à la production des sites ou des cédéroms. Le compte n°6114 « hébergement du site Internet » regroupe les dépenses d'hébergement du site Internet au sens large, en y incluant les dépenses liées à la diffusion vidéo (séance publique, La Chaîne parlementaire, réunions de commissions). Le compte n° 6237 concerne les « prestations multimédia ».\n(2) La base « Tribun gère le fichier relatif aux députés.\n(3) Le projet « Processus-Légis » devra assurer, outre la fonction de gestion informatique du fichier des travaux parlementaires et les fonctions de recherche liées, la gestion intégrée de la publication sur Internet des documents parlementaires.\nLe tableau suivant récapitule ces dépenses.\nDépenses engagées (1998-2003) par compte\n2. Les dépenses engagées en 2003\nLes dépenses d'hébergement du site Internet (compte 6114) régressent de 11,75%, pour un montant de 0,12 euros, alors qu'elles étaient en hausse les années précédentes. Cette évolution résulte d'une part, de l'impact du nouveau marché conclu pour l'hébergement du site Internet qui a permis de réaliser des économies et, d'autre part, de la non reconduction des dépenses exceptionnelles liées aux élections législatives de juin 2002 : un dispositif technique de diffusion avait en effet été mis en place afin de faire face aux pointes de trafic attendues lors de la présentation en temps réel du résultat des élections, dans chaque circonscription.\nLes études et prestations multimédia (compte 6237) enregistrent une baisse de 54,11% (0,11 millions d'euros), accentuant la tendance amorcée en 2002 : cette nouvelle diminution provient notamment de l'imputation sur l'exercice 2002 de dépenses non récurrentes relatives à l'ouverture d'un site « jeunes », ainsi que de l'achèvement de l'opération cédérom.\nDes dépenses d'investissement, de bien moindre ampleur, complètent ces dépenses de fonctionnement. Elles s'élèvent pour 2003 à :\n. 3 349 euros, (compte n° 2054 « Logiciels information - multimédia »)\n. 13 285 euros, (compte n° 2187 « Matériels informatique - multimédia »).\nC - La fréquentation du site Internet\nLe tableau suivant présente l'évolution de la fréquentation du site Internet depuis ses débuts.\nFréquentation du site Internet (1997-2003)\nNombre de sessions dans le mois (a)\nNombre de sessions par jour (a)\nNombre de pages « imprimées » ou affichées (a)\nDurée moyenne des consultations (minutes)\nNombre de visiteurs uniques (b)\n+ / - en 1 an\n[ Déc.03 / Déc. O4 ]\nN.B.: Chaque session recensée recouvre une visite d'un utilisateur, comprenant de 1 à n accès aux différentes pages du site sans période d'inactivité de plus de 30 minutes. Les pages « imprimées » sont les écrans HTML affichés, quel que soit le nombre de frames, à l'exclusion des documents PDF ou d'autres formats. Chaque visiteur unique recensé a effectué de 1 à N visites.\n(a) Y compris les questions (b) Hors Questions\nEn 6 ans, la fréquentation du site a été multipliée par 38. En glissement, de décembre 2003 par rapport à décembre 2002, la fréquentation a augmenté de 53%, l'évolution était de 58% en 2002. Le site de l'Assemblée nationale est un des sites publics français les plus consultés.\nLes questions écrites ont fait l'objet, en décembre 2003, de 69 649 sessions, de la part de 39 397 visiteurs. Sur l'ensemble de l'année 2003, on dénombre 760 413 sessions d'interrogation des questions et 4 millions de pages affichées. La durée moyenne de consultation s'élève à 12 minutes.\nLe tableau suivant récapitule la fréquence des visites.\nIl apparaît que la consultation du site de l'Assemblée nationale est le fait de personnes qui s'y connectent régulièrement, que l'on a réussi à fidéliser.\nEn outre, la retransmission vidéo des programmes de La Chaîne parlementaire a fait l'objet en décembre de 20 130 requêtes et la retransmission de la séance publique de 11 348 requêtes.\nLe site réalisé avec le ministère de l'Éducation nationale, ouvert le 28 octobre 2003, a fait l'objet de 9 517 sessions en novembre et 6 964 sessions en décembre, de la part de 5 237 et 3 821 visiteurs respectivement, d'une durée moyenne de 9 minutes.\nPrincipal outil de communication interne, le site intranet « WebAN »est largement consulté : 200 000 pages vues par mois en 2003, en période de session, plus de 1 000 à 1 500 sessions par jour ouvré et plus de 750 visiteurs ayant effectué plus de 10 visites dans le mois, données à rapprocher des 1 150 fonctionnaires disposant d'un accès à Internet.\nLa fréquentation du site Extranet Intranet « 577 » par les députés ou leurs collaborateurs est élevée en mode intranet, au sein de l'Assemblée nationale (plus de 65 000 pages vues dans le mois en 2003), mais reste plus limitée en mode Extranet, de la part des collaborateurs installés en circonscription (5 000 pages par mois).\nIII - LES DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION\nLes dépenses relatives aux documents d'information et de communication (compte 6235), d'un montant de 892 888 euros, ont augmenté de 74,5% par rapport aux années antérieures (510 774 euros en 2002 et 509 504 euros en 2001). Elles représentent 22% de l'enveloppe « communication ».\nLa progression constatée recouvre deux évolutions de sens contraire.\nOn constate une augmentation des frais d'impression et de routage du Bulletin de l'Assemblée nationale, qui atteignent 0,28 millions d'euros et retrouvent leur niveau de 2001, après une baisse en 2002, due à l'interruption des travaux parlementaires.\nLa même évolution caractérise les frais de conception et d'impression de diverses brochures, dépliants ou posters destinés au public, dont le coût s'élève à 0,61 million d'euros, contre 0,33 million en 2002. Il a été en particulier nécessaire de remettre à jour divers documents de prestige.\nLes principales publications, hors Bulletin de l'Assemblée, sont :\n- le rapport d'activité 2003 (259 047 €)\n- « l'Hôtel de Lassay de la Régence à nos jours » (49 373 €)\n- « Le Palais-Bourbon, un palais pour la démocratie » (47 685 €)\n- « Bienvenue à l'Assemblée nationale » (21 008 €)\n- « J'ai visité l'Assemblée nationale » (14 373 €)\nLa progression des dépenses est toutefois limitée par la baisse du coût moyen du BAN, constante depuis l'année 2000, en raison de la diminution du nombre moyen d'exemplaires imprimés par numéro. Le changement d'imprimeur intervenu en octobre 2003, qui s'est traduit par la diminution du coût moyen de l'impression du BAN de 38%, va permettre de poursuivre cette baisse.\nLe tableau suivant présente, outre le tirage du BAN, le coût moyen par numéro de 2000 à 2003.\n(32 numéros, hors BAN statistiques)\n(24 numéros, hors BAN statistiques)\nCoût moyen par numéro (€ TTC)\nDe surcroît, le tirage moyen en 2003, tous documents parlementaires confondus, est en diminution depuis plusieurs années, puisqu'il s'est élevé à 2 493 exemplaires en 2003, contre 2 752 exemplaires en 2002 et 2 894 en 2001. Cette évolution est imputable à la possibilité de consulter les documents sur le site de l'Assemblée nationale, à la baisse du nombre d'abonnements auprès des Journaux officiels et à un effort de rigueur dans la distribution des documents.\nLe tableau suivant présente le nombre de documents imprimés en 2003 et le pourcentage représenté par chaque catégorie par rapport à l'ensemble des documents.\nPourcentage par rapport à l'ensemble\nProjets de loi, propositions de loi, propositions de résolution, transmissions, textes adoptés\nRapports, avis, rapports d'information\nFeuilleton, notices et portraits, documents institutionnels\nBulletin de l'Assemblée nationale, bulletin des commissions, bulletin de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne\nDes économies ont en outre été réalisées grâce la composition en interne des documents parlementaires, notamment des rapports.\nIV - LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE\nLes dépenses des comptes 6232 « expositions », 6233 « communication événementielle » et 6238 « actions pédagogiques et d'information » se sont élevées à 1,3 million d'euros en 2003, à comparer à 0,92 million en 2002 et à 2,71 millions en 2001 Elles ont donc été supérieures à celles de 2002, année atypique, mais n'ont pas retrouvé le niveau qui était le leur en 2001. Elles représentent le tiers de l'enveloppe « communication ».\nElles concernent les dépenses relatives aux évènements de communication institutionnelle récurrents ou exceptionnels.\nUne nouvelle répartition des rôles est intervenue à partir de l'exercice 2002, le service de la communication ayant disposé de son propre budget pour l'organisation des manifestations les plus importantes. Le compte 6232, géré par le service des affaires administratives générales, d'un montant moindre, a concerné plus particulièrement les expositions organisées à l'initiative des Questeurs.\nLe compte 6232 « expositions » était doté dans le budget pour 2003 d'un montant de 80 000 euros. Les dépenses effectives ont dépassé le budget prévisionnel pour atteindre 137 478 euros, en augmentation de 164% par rapport aux dépenses effectives de 2002.\nCe compte a permis de solder les dépenses des expositions « 175e anniversaire de l'achat du Palais-Bourbon » et « 170e anniversaire de l'inauguration de l'hémicycle » organisées en 2002 dans le pourtour de la Salle des Séances.\nEn 2003, deux expositions ont été réalisées dans la galerie de liaison, « la réserve, une vie doublement active » (4.780 euros), et le 30e salon Lucie Faure (4 452 euros).\nCe compte a également servi à payer la moitié de la dépense correspondant à la rénovation de la décoration de la station de métro « Assemblée nationale », en application de la convention signée entre la RATP et l'Assemblée, pour un coût de 78 039 euros.\nLe compte 6233, « communication événementielle », géré par le service de la communication, a servi en 2003 à financer en particulier les opérations suivantes :\n- l'exposition « Mariannes d'aujourd'hui» 221 538 €\n- une partie des dépenses de l'exposition « les caricatures politiques »\ninaugurée en 2004 83 956 €\n- une partie des coûts de l'exposition sur le bicentenaire du code civil\ninaugurée en 2004 162 862 €\nA ces évènements ponctuels, s'ajoutent des opérations organisées chaque année :\n- le Salon des Maires et des collectivités locales 277 193 €\n- la Journée du livre politique 44 215 €\n- les Journées du patrimoine 17 891 €\nLes Journées du patrimoine ont permis d'accueillir 18 898 visiteurs, dont 12 569 au Palais-Bourbon (soit une augmentation de 33% par rapport à l'année précédente), 1 400 au Kiosque où La Poste a organisé une opération « 1er jour d'émission » autour du bloc timbres « la France à voir » et 4 929 personnes au musée du Parlement à Versailles.\nLe compte 6238 « actions pédagogiques et d'information », également géré par le service de la communication, a financé en particulier le Parlement des Enfants, d'un montant de 244 087 €.\nCertaines des opérations de ces différents comptes ont été financées conjointement par les crédits d'autres services. C'est ainsi que le coût du Parlement des Enfants, d'un montant global de 368 707 euros, (390 170 euros en 2002) se décompose de la façon suivante :\n▪ service de la communication 244 087 €\n▪ service des affaires immobilières et du patrimoine 90 234 €\n▪ service des achats et moyens matériels 13 195 €\n▪ service du personnel 14 500 €\n▪ service des affaires administratives générales 6 691 €\nDe même, les dépenses des Journées du patrimoine, d'un coût total de 61 077 euros (46 600 en 2002), se ventilent ainsi :\n▪ service de la communication 17 891 €\n▪ service des affaires immobilières et du patrimoine 27 988 €\n▪ service du personnel 10 632 €\n▪ service des achats et moyens matériels 4 566 €\nCes différents coûts supplémentaires, qui s'ajoutent à l'enveloppe communication, se sont élevés en 2003 à 167 806 euros.\nV - LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION D'IMAGES TÉLÉVISÉES\nLes dépenses des comptes 6234 « production d'images télévisées » et 6236 « diffusion des images télévisées » se sont élevées à 1,56 millions d'euros, en augmentation de 7,9%, contre 1,44 millions en 2002 et 1,67 millions en 2001. Elles n'ont donc pas retrouvé le niveau atteint en 2001. Elles représentent près de 40% de l'enveloppe « communication ».\nA - La production d'images télévisées\nAprès une baisse de 19,8% en 2002 liée à la fin de la législature, les dépenses du compte 6234 « production d'images télévisées » enregistrent une hausse de 13% en 2003.\nElles englobent, d'une part, les dépenses relatives à l'exploitation des installations audiovisuelles de l'hémicycle, des salles de réunion Victor Hugo et Lamartine, ainsi que des salles de commission (0,95 million d'euros), et, d'autre part, celles consacrées à l'exploitation du nodal (0,27 million d'euros).\nB - La diffusion d'images télévisées\nLes dépenses du compte 6236 « diffusion des images télévisées », d'un montant de 0,35 millions d'euros, diminuent de 4,3% en 2003.\nElles sont destinées au règlement des dépenses liées à la diffusion des images télévisées. L'Assemblée règle les redevances mensuelles des liaisons qu'elle loue pour la transmission des images de la séance publique, des travaux des commissions et des programmes de LCP -AN vers les différentes chaînes de télévision et vers les diffuseurs (TPS Eutelsat, Canal Satellite Astra et le SERTE qui alimente les chaînes de télévision étrangères et les chaînes françaises non reliées en privatif). Par ailleurs, trois fibres sont utilisées conjointement avec le Sénat.\nCe compte finance également les frais de sous-titrage télétexte des questions au Gouvernement retransmises sur France 3 (le coût du sous-titrage s'élève à 1 174 euros par séance), ainsi que le coût de retransmission d'évènements audiovisuels exceptionnels, comme, par exemple, la réception dans l'hémicycle de personnalités étrangères (telle celle du président de la République d'Afrique du Sud en 2003).\nVI - LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE\nA - Le kiosque\nCrée en 1989, le Kiosque est une association de la loi de 1901. Il est installé au Palais-Bourbon et fonctionne avec du personnel de l'Assemblée.\nL'année 2003 a marqué un net fléchissement des ventes, d'un montant de 269 503 euros, soit une diminution de 14,7%, pour deux raisons principales. La vente des documents parlementaires a chuté de 27% (51 365 euros), en raison de la consultation croissante du site Internet de l'Assemblée. La vente des objets diminue également, passant de 225 980 euros à 199 909 euros (11,5%), du fait de la baisse de la fréquentation du Kiosque et d'un ralentissement général de l'activité commerciale en 2003, car, même lors d'activités événementielles notables (Parlement des enfants, Journées du Patrimoine), le prix du « panier » moyen a diminué de 25% environ.\nLe Kiosque a poursuivi l'écoulement et la remise à niveau des stocks, entrepris en 2002, par l'organisation d'une opération de promotion, ce qui a entraîné une hausse du résultat d'exploitation de 26 548 euros. Une meilleure gestion des achats par la sélection rigoureuse d'articles nouveaux, à petits prix, s'est traduite par une augmentation notable de la trésorerie. Le résultat bénéficiaire de l'exercice 2003 a été de 29 072 euros contre 10 093 l'année précédente.\nB - Le musée de Versailles\nLa comptabilité annexe de l'exposition permanente de Versailles a été créée à compter du 1er janvier 1996 afin de pouvoir en suivre plus facilement les dépenses et les recettes.\nDepuis le 1er janvier 2002, l'Exposition, qui a été dotée du statut d'association, est sortie du périmètre de consolidation de l'Assemblée nationale.\nEn 2003, la subvention versée s'est élevée à 1 019 098 euros contre 955 000 euros en 2002. Sur ce montant, la subvention proprement dite s'est élevée à 942 500 euros, le reste ayant permis de financer un audit sur le musée.\nLe montant des dépenses d'exploitation s'est élevé à 829 735 euros.\nLe tableau suivant les présente par nature:\nAchats marchandises boutique\nAutres dépenses diverses\nLe montant des recettes a atteint 63 872 euros. Il se décompose en :\n- ventes de marchandises à la boutique : 36 934 €\n- ventes de billets d'entrée au musée : 26 938 €.\nLe coût global du musée du Parlement a donc été de 765 863 euros.\nLa subvention ayant été supérieure au coût global du musée, l'excédent, d'un montant de 175 637 euros, a été reversé à l'Assemblée nationale en 2004.\nAu cours de l'année 2003, le musée a reçu 73 148 visiteurs, soit 25 758 entrées individuelles, 42 438 personnes ayant bénéficié d'une visite guidée et 4 952 personnes au cours des deux journées du Patrimoine. Par ailleurs, 33 délégations parlementaires étrangères ont également été accueillies pour une visite couplée du musée du Parlement et du château de Versailles.\nAu total, si l'on ajoute aux dépenses de communication les coûts supplémentaires liés aux expositions et le montant de la subvention au musée de Versailles, les dépenses globales de communication se sont élevées en 2003 à 5 167 983 euros, contre 4 337 959 l'année précédente.\nN° 1931 - Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud)\n1 Solde budgétaire= (dépenses effectives-produits divers) - dotation de l'Etat.\n2 Plusieurs services concourent à l'ensemble de ces dépenses, hormis le service de la communication : les services des affaires immobilières et du patrimoine ; des achats et moyens matériels ; des affaires administratives générales)\n3 Le montant global présenté chaque année dans le tableau ci-dessus comprend des postes d'importance inégale et dont les contours ont varié au fil des années, ce qui contribue parfois à faire apparaître artificiellement des mouvements de hausse ou de baisse.\n4 226 770 € en 2002\n5 12 950 € en 2002


Investissement immobilier à Nantes, nos conseils pour investir\nAccueil > Investir dans l’immobilier à Nantes\nVous hésitez ? N’hésitez plus ! Il existe un bien qui pourra vous séduire sur Nantes et sa périphérie. Un rêve pour vous ? Ce rêve peut devenir réalité avec l’aide du cabinet Fiscal Immo. Notre équipe de conseillers reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions pour vous permettre de faire un choix judicieux et conforme à vos attentes.\nLes avantages d’investir dans l’immobilier nantais\nUne ville qui séduit\nLa ville de Nantes jouit d’une situation géographique avantageuse à plusieurs égards. Idéalement située, dans le Grand Ouest, elle bénéficie des opportunités offertes par l’Océan Atlantique. Sa connexion TGV à 2 heures de Paris la rend attractive. Pour la troisième année consécutive, Nantes a décroché en 2019 la palme de la métropole la plus attractive de l’Hexagone. Son atout n° 1 : l’emploi. Nantes se démarque aussi sur deux autres aspects : le dynamisme économique et son offre loisirs, culture et environnement.\nC’est aussi une ville où l’on peut bouger : sa connexion TGV, son aéroport, ses axes routiers et autoroutiers permettent des liaisons plus faciles.\nC’est une ville qui a su aussi allier innovation économique, cohésion sociale et écologie pour bien vivre et mieux vivre à NantesAinsi, la défiscalisation du bien acquis et mis en location pourra atteindre jusqu’à 21% de sa valeur globale. Elle dépendra de la durée pendant laquelle vous souhaitez mettre votre logement en location : la déduction sera donc de 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.\nLes nantais aiment leur ville et l’investissement immobilier représente pour vous une opportunité à saisir pour devenir vous aussi nantais mais vous ne connaissez pas toutes les possibilités qui s’offrent à vous.\nDes dispositifs incitatifs à l’investissement locatif\nLa loi Pinel ou la location meublée pour investir dans le neuf fait partie des dispositifs incitatifs à l’investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. La réussite de votre projet passe par un tel dispositif pour optimiser vos ressources financières à engager. Le cabinet Fiscal Immo est là pour vous conseiller, vous orienter, vous accompagner pour faire de votre projet, une réalité et un investissement durable et rentable. Nous rechercherons avec vous l’option qui correspondra le mieux à votre profil d’investisseur.\nNous vous aiderons à choisir quel avantage fiscal sera le plus intéressant économiquement pour vous dans le cadre de votre investissement. Faut il opter pour un logement relevant du dispositif Loi Pinel ? Ou au contraire opter pour du locatif meublé pour bénéficier des incitations du dispositif LMNP ? Nous allons vous éclairer et répondre à toutes vos interrogations.\nL’idéal : acheter à NANTES pour louer\nPourquoi Nantes plutôt qu’une autre ville.\nTout d’abord car elle affiche un taux de croissance de l’emploi intéressant et son taux de chômage est plus faible que la moyenne. La présence de nombreux centres de formation est un atout supplémentaire pour la ville et les entreprises. Elle regorge aussi de pôles universitaires de premier rang et compte une population étudiante qui se remarque par son dynamisme.\nPour vous, aucun risque ! Vous pouvez envisager un investissement pour louer.\nEn constante évolution démographique, la Ville de Nantes atteindra près de 400 000 habitants à l’horizon 2030. Il est évident que ce dynamisme démographique nécessitera des logements nouveaux.\nFiscal Immo vous aidera par ses conseils pour cibler les quartiers les plus intéressants et attractifs pour investir. Le moment est donc venu pour vous d’investir en bénéficiant de notre savoir faire et de notre expérience.\nVous avez de l’argent placé, qui ne vous rapporte plus grand-chose au regard des taux de rémunération bancaires excessivement et peu attractifs, vous venez d’hériter d’un capital financier, alors n’hésitez plus ! Investissez !\nSe faire accompagner pour mieux investir\nVous êtes décidé, vous avez un projet d’investissement ancien ou neuf : Fiscal Immo est là pour vous dénicher le bien idéal et surtout pour adapter votre situation au dispositif le plus intéressant. En effet, l’investissement immobilier requiert des compétences et des connaissances du marché de l’immobilier nantais et de ces acteurs que sont les promoteurs pour saisir les opportunités.\nNous nous mettons à votre disposition pour lier conseil et recherche du bien immobilier idéal afin de vous permettre d’accomplir, en toute sérénité, votre projet d’investissement.\nL’intérêt de vous faire accompagner pour investir\nVotre accompagnement par notre cabinet Fiscal Immo ne présente que des avantages :\nBénéficier d’une connaissance approfondie du marché immobilier nantais\nBénéficier d’une connaissance de l’ensemble des dispositifs proposés pour investir\nPartager les démarches administratives qui sont nombreuses\nObtenir une aide à la négociation\nBénéficier d’un accompagnement même au-delà de votre achat\nAlors n’hésitez plus ! Venez nous rencontrer !


Interview de Jésus et Paka de Quasar – Granny Smith\nInterview de Jésus et Paka de Quasar\n14 mars 2014 TololInterviews, Nouveautés\nA l’occasion de la future sortie de leur premier Ep, les deux co-fondateurs du groupe Quasar m’ont, gentiment, accordé une interview :\n– Salut Paka et Salut Jesus.\nPaka : Hello !\nJesus : Yo\n– Qui êtes-vous et qu’est-ce que Quasar ? Et pourquoi ce nom?\nPaka : Alors on est deux potes de très longues date, et ça fait pas mal de temps qu’on fait de la musique ensemble.\nJesus : Alors ouais on fait de la musique ensemble depuis le lycée, et un quasar est une source de rayonnement quasi-stellaire équivalent à une presqu’étoile, c’est clair non ?\nPaka : Et pourquoi on s’appelle comme ça… c’est l’idée de Jesus, on aime bien l’espace et quoi de mieux qu’un Quasar pour décrire le chaos qu’on met en musique.\n– C’est votre première collaboration ?\nPaka : Absolument pas, on a eu un groupe de … punk/métal il y a quelques années qui s’appelait Grüt Cirkus avec qui on a joué pendant trois ans et splitté en 2007. Puis après quelques temps sans rien faire ensemble on a fait un projet de hardcore acoustique Jesus et moi, sans contrainte de groupe, juste faire de la musique et sortir un joli produit final. On est un peu des clones Jesus et moi, genre des bro tu vois, et musicalement c’est pareil, on s’accorde vraiment dans ce qu’on fait.\nJesus : On fait de la zik ensemble depuis que je sais jouer de la gratte, on est des potes de longue date et Paka est mon clone maléfique.\n– Quelles sont vos influences pour ce groupe ?\nPaka : Moi je viens du milieu plutôt punk à la base, donc j’ai dérivé sur du punk hardcore et toute la nouvelle vague à la Defeater et compagnie. Je suis un grand fan de Poison The Well aussi dans les trucs un peu plus vieux. Après pas vraiment d’influence dans la façon de chanter au final, juste faut que ça crache des tripes, c’est clairement une façon de sortir toute la merde que j’ai dans le crâne et le bide quoi.\nJesus : Je viens plus du métal pour le coup, je suis à la toute base un fan de Lofofora et Gojira puis plein d’autres groupes divers et variés plus ou moins « métal »\n– Sur cet Ep, on retrouve des chansons en Français et d’autres en Anglais. Indécision? Ou vous attendez les réactions sur l’EP pour faire un choix définitif ?\nPaka : J’ai toujours chanté en français (et quelques vieux trucs en espagnol), et je sais pas, j’avais envie d’essayer un peu en anglais. Je suis pas très bon dans cette langue, et ça me permet de m’exercer en écriture. Je pense que je vais garder cette formule, parce que j’aime chanter et écrire en français au final, mais selon les textes ou l’envie je passe par l’anglais.\n– Paka, est-ce que tu penses que ta notoriété peut aider à faire connaître le groupe ? Tu es également un très bon ami du Sad Panda. (NDLR : Il a, à son actif, près de 47 000 abonnés sur YouTube). Tu comptes lui demander une sorte de coup de main pour le groupe ?\nPaka : Excellente question ! C’est clair que ma communauté existante est un très bon tremplin, après tout le monde n’écoute pas notre style de musique aussi donc on touche une partie moindre de mon public je pense. Et pour le coup, j’ai vraiment envie que ce soit pris pour Quasar et non pas pour « le nouveau groupe de Jesus et Paka ». Même dans les réponses aux commentaires qu’on nous met sur facebook ou twitter, j’essaie vraiment d’avoir un ton plus neutre dans ce que je dis (parce que bon, sur ma page Paka, ça part souvent en couille… XD). Et pour Panda, il a adoré ce qu’on fait, du coup il nous a proposé de lui meme de tourner un petit quelque chose à sa sauce, ça devrait arriver dans les prochaines semaines (je peux pas faire plus vague). C’est vachement cool de sa part, pour ma part j’avais un peu d’appréhension sur les retours de nos potes, du coup c’est cool d’avoir du soutien !\nJesus : Obligatoirement la notoriété de Paka va jouer sur la popularité du groupe, mais c’est la scène qui va être décisive pour la notoriété du groupe auprès des « gens de la musique » (Tourneur, programmateur de salle, ect,…)\n– Quels sont vos attentes vis-à-vis de l’EP? Et vos objectifs?\nPaka : On existe depuis à peine six mois, on voulait surtout présenter nos premiers morceaux. Après on a la chance de pouvoir s’enregistrer assez facilement, donc on a essayé de faire le truc le plus propre possible. C’est un peu un EP « maquette » on va dire, mais avec un son un peu mieux que sur des maquettes enregistrées en live dans un garage quoi.\n– Les ventes de cet Ep vont-elles conditionner la venue d’un autre Ep ou d’un album ?\nPaka : Le but est pas forcément d’en vendre des cartons, c’est d’ailleurs pour ça qu’on le propose en écoute intégrale gratuite et qu’on ne presse pas en version physique. Après les quelques revenus servent à des frais de bases quoi, imprimer, payer les repets, ce genre de chose.\nJesus : Se battre et le défendre sur scène.\n– Quelles sont vos prochaines dates de concert ?\nPaka : Il y en a pas mal, on vous laisse checker notre page facebook https://www.facebook.com/wearequasar/app_308540029359 ou notre songkick https://tourbox.songkick.com/artists/7826494/calendar, mais on passera par Perpignan, Montpellier, Marseille, Hyères, et on prépare des concerts vers Toulouse, Dijon, Lyon, Bordeaux, et d’autres plans plus au nord de la France (et peut être même en Espagne).\n– Qu’est-ce qu’on peut vous souhaiter ?\nPaka : De faire plein de concerts et que ça plaise aux gens. Et du pâté aussi. C’est important le pâté.\nJesus : Plein de live, plein de rencontres et plein de bagarre !!\nIls ont aussi un bandcamp, donc n’hésitez pas a y faire un tour.\nÉtiquette Interview, Jésus, Montpellier, Paka, punk hardcore, Quasar


Manger n'est pas si facile catalogue en ligne\nTitre : Dépendances, n° 41 - Octobre 2010 - Manger n'est pas si facile\nRésumé : Quoi de plus naturel que manger? Ce n’est pourtant pas toujours si simple. Du sein maternel à la porte du frigo, le rapport à la nourriture en dit long sur la relation aux autres, au plaisir, sur la culture et les valeurs d’une société.\nPourquoi parler des troubles du comportement alimentaire dans une revue consacrée aux addictions? S’il est important de réfléchir à l’impact de l’utilisation de ce concept, et nous vous y invitons dans ce numéro, il n’en reste pas moins que l’addiction se dessine comme l’un des troubles si ce n’est le trouble le plus caractéristique de notre société moderne et qu’il touche également notre rapport à la nourriture.\nIl existe des pathologies du trouble du comportement alimentaire qui sont répertoriées en entités cliniques bien définies comme l’anorexie ou la boulimie. Il ne faut pas perdre de vue cependant que ces pathologies s’inscrivent à l’extrémité d’un continuum qui commence bien souvent par un simple régime, symptomatique de la valeur accordée dans nos sociétés à la minceur et à l’apparence physique en général, laquelle conditionne le niveau d’estime de soi de nombreuses personnes, les femmes en particulier.\nInterroger les troubles alimentaires sous l’item addiction, c’est aussi permettre un certain angle de vue. Que dit une relation pathologique à la nourriture sur la qualité du lien interindividuel, du vivre ensemble? Qu’en est-il de la responsabilité de l’industrie agro-alimentaire et de sa «junk food», qui selon une étude récente parue dans le New Scientist* «peut toucher la chimie cérébrale de la même manière que les drogues»? Qu’en est-il des valeurs de consommation, du tout tout de suite, n’importe quand et n’importe où lorsqu’on les applique à la nourriture? La disponibilité et l’abondance de nourriture contrastent avec les injonctions au contrôle de soi – et de son poids.\nDe fait, les troubles du comportement alimentaire sont des maladies biopsychosociales complexes et nous espérons avec cette édition ouvrir un espace de réflexion et de discussion.\nEn ligne : https://www.grea.ch/publications/dependances-41-manger-nest-pas-si-facile\nREV DEPENDANCES NADJA REV DEP 41 Bulletin NADJA Consultation sur place\nn° 38 - Protection de la jeunesse?


Dolomites en moto, Milan, Lac De Côme\nWin to motor bike travel trip and mini trip\nBelgian travel motor bike Events\nBonjour les amis motards .\nEtienne, vous propose un voyage organisé en moto en Europe à partir de la Belgique ou de la destination Pays Choisie.\nNotre devise : partager votre passion : La moto, mais aussi les beaux\npays, des régions, des cols, montagne, des châteaux de l’histoire, des repas et logement terroir ou hôtel etc..\nVous faire voyager sans encombres des souvenirs pleins la tête et le corps reposé et de vous voir ou revoir rapidement.\nSéjour : ON ROAD L'ITALIE LES DOLOMITES.\nJe vous propose des séjours ( trip) 4.5.et 7 ?8 jours ou plus mais sur demande.\nComment Fonctionne notre Organisation\nSoit vous faites la route de Chez vous en Moto jusqu’au départ de notre organisation du voyage choisi et vous nous accompagnez ensuite sur le thème du voyage.\nDu 22 au 30 juin 2018 – la ronde des Cent Cols –\nBisannuelle, la balade des Cent Cols organisée par Belgian win to motor bike events représenté par Etienne Delbaen. Cette ronde est devenue un incontournable dans le monde de la moto de tourisme.\nCette année nous allons vous proposer de nous suivre hors du territoire national car les Cent Cols que nous allons passer seront exclusivement .italiens. Vous comprendrez que nous allons faire la part belle au Piémont, au Dolomites et au Trentino ...\nAttendez- vous à découvrir des paysages fabuleux au gré de cols au nom mythiques.\nNous en sommes quasiment au moment des reconnaissances et nous allons partir pour contrôler les hôtels,\nVérifier les points de passage et affiner le road book.\nLe départ aura lieu du sanctuaire d’Oropa dans le Val d’Aoste le vendredi 22 juin (rendez- vous sur place à 16h30 pour le briefing de départ).\nLes étapes seront (sous réserve de modifications suite au choix des hôtels).\n22 juin départ du voyage\n23 L’ALEMAGNE VERS LA SUISSE ET L’Italie.\n24 juin : BORMIO ( Stelvio) Malles.\n25 juin : TRENTO PONTE NOVA\n26JUIN PONTE NOVA\n27 juin : PONTE NOVA CORTINA D’AMPEZZO PONTE NOVA\n28 juin : PEDAVENA ( FELTRE )\n29 juin : TIGNALE (Lago di Garda)\n30 juin – Brugheria (Milan) hotel sporting fin du séjour.\nFin de la ronde des Cent Cols : Le juillet après le petit déjeuner.\nNous partirons par les Vosges, l’Alsace et ensuite nous traverserons le Rhin pour se rendre en forêt Noire ou l’on passera la première nuit le lendemain on passera près des chutes du Rhin et par la suisse du côté de de Davos en suisse touristique pour Arriver dans la région du lac de Come .\nOn se rendra dans notre logement afin de préparer au mieux nos jour suivants.\nLee lendemain matin briefing et départ vers Bormio et le stelvio avec un logement du côté de Malles.\nLe lendemain c’est repartis en direction de Ponté Nova , ou on restera 3 nuits.\nLes cols de la région, ne seront plus un secret pour vous et on lèchera la frontière Autrichienne .\nAvec la visite de la ville de Murano et Bolzano cortina d’Ampezzo.\nLe 6 ème jour on repartira vers Feltre et le 7ème jour vers Roveretto . et Nous ferons route vers Brugherio (Milan) ou s’achève notre Périple le huitème jour de retour avec une étape ou on aura l’occasion de débattre sur le séjour et faire le bilan.\nSont compris dans le prix les road boock du voyage et sur place le transfert des fichiers depuis le pc sur gps les acompagnements , départs , balade et retour.\nVous ne vous occupez de rien, vous payez à la réservation 30% et le solde 10 jours avant le départ.\nun verre d’acceuil à l’Hôtel le jour d’arrivée .\nLes places sont limitées et donc les 5 premiers à réserver ont une remise de 5 % sur le prix jour hôtel\nInscrivez vous le plus rapidement afin de planifier le voyage .\nBELGIAN TRAVEL TRIP MOTOR BIKE EVENTS\n40 rue de la Bourgogne\nB- 5024 Gelbressée-Belgique\nMAIL : tienno59@gmail.com\n(du 22 juin 2018 au 30juin2018 ou du 29 juin au 9 juillet du 8 septembre 2018 au 18 septembre 2018 du 18septembre au 28 septembre 2018).\nPrix du voyage. 11 jours et 8 nuits hôtels + 2 nuits de voyage sur base de chambre double.\nPrix par personne 880 euro en chambre double en demi- pension sans les boissons, sans les carburants des motos.\nPrix par personne chambre double avec petit déjeuner 750 Euro, sans les carburants des motos.\nPrix par chambre occupée seul : entre 25 et 40 euro en sus p/p et par jour suivant les logements.\nDemande exigée par moto\nObligation de contracter une assurance dépannage rapatriement nationale et internationale.\nMoto assurée en cours de validation ainsi que les taxes et immatriculation.\nMoto en ordre de marche pour éviter un max de soucis sur le voyage par manque de prévoyance.\nTenue de moto exigée veste bottes combi et tenue de pluie en réserve et tenue été suivant météo annoncée.\nLe prix comprend, les hôtels du voyage de l’aller du 10 mai et du retour le 21 mais sans les boissons.\nVersement d’arrhes dès réservation par mail.\nToutes réservations est soumise, à un versement d’un acompte de 30% et le solde 3 semaines avant le départ.\nRemise de 5 % si réservation six mois avant la date de départ.\nRemise de 2% si réservation 2 mois avant la date de départ.\nLe mieux est de réserver en chambre double en demi-pension afin de négocier le prix des suppléments sont établis en chambre simple une offre personnalisée est alors réalisée.\n22 Giugno , Venerdì 12:00\nVittorio Sgarbi in "Leonardo da Vinci" - Lugano - 25.11.2018\nFaccia a faccia con l'Arte! - La stella, i pastori, la grotta\nCHOC - International chocolate fair 2018


Bateaux, Ludi de Ludi\nBateaux de Ludi\nRéférence : 3550833400630\n40063 / ludi / bateaux / 10 moisLes deux petits bateaux flottants voguent dans le bain ! Pour plus de jeu, une cordelette en haut du mât du voilier permet aux enfants de les attraper avec une canne à pêche. Stimule la dextérité et encourage les enfants à faire leur toilette en s'amusant.\nUn grand classique pour se familiariser avec l'eau !Avec ces deux petits bateaux rigolos les enfants pourront s’inventer de belles aventures ! Flotteurs, ces jolis voiliers voguent doucement dans le bain des enfants. Mais le courageux pingouin et l’aventureux raton laveur devront s’armer de courage pour venir à bout des montagnes mousseuses, des cascades du robinet et des raz-de-marée savonneux !Pour plus de jeu, une cordelette en haut du mât des bateaux permet aux enfants de les attraper avec une canne à pêche (non fournie). Une autre manière d’appréhender le jeu, de stimuler la dextérité des petits et d’encourager les enfants à faire leur toilette en s'amusant. Ludiques, ces petits bateaux permettent aux enfants de développer leur habileté et leur imagination. En grandissant, ils commencent à reconnaitre les couleurs, les noms des animaux puis à créer leur propre histoire. Le bain devient un réel moment de détente et de plaisir !Le design coloré des bateaux, spécialement conçu pour les petites mains, est réalisé en plastique souple, moelleux et résistant aux mordillements.Adapté pour les enfants de plus de 10 mois.Composition : PEVA (PolyEthylene Vinyl Acetate)Dimension : 18 x 12,5 x 2,5 cm.Égoutter les jouets après utilisation et rincer/laver à l’eau claire régulièrement.


Collaborateur architecte H/F (1164448) Nord, France\nNotre client est un cabinet d'architecte Lillois reconnu qui conçoit et réalise des projets variés (logements collectifs, équipements, bureaux, commerces et loisirs). Dans le cadre du développement et de la structuration de son activité, nous recherchons un Architecte collaborateur.\nSous la responsabilité des associés, le candidat rejoint l'équipe afin d'intervenir en toute autonomie sur la conception des projets de l’agence. Son travail démarre depuis la phase concours des affaires, en passant par la phase esquisses, études de faisabilité et jusqu'aux dossiers de consultations des entreprises. Ainsi, il est en charge des esquisses APS et APD et dessine les plans d'ensemble et de détails des opérations. En charge du suivi architectural des différents ouvrages qui lui sont confiés, il intervient sur les modifications demandées en cours de réalisation et rectifications éventuelles des documents nécessaires à l'obtention des permis modificatifs.\nArchitecte de formation, le candidat justifie d’une expérience d'au moins 5 ans sur un poste similaire. Il est reconnu pour ses qualités d’écoute et son sens de l’entraide en petite équipe soudée. Il est autonome et capable d’assumer pleinement la responsabilité de ses projets tant dans leur accomplissement que dans leur mise en valeur vis à vis des clients et partenaires. La maîtrise du logiciel Revit est nécessaire.


SircoFrance - Gardes Corps Inox - Clôtures et Barrières en Inox - La société Sirco France, située au Passage d'Agen (47), est spécialisée dans les accessoires inox 316 poli-miroir ou brossé pour la réalisation de garde-corps.\nGARDES-CORPS BRAZINOX, BARRIÈRES\nET CLÔTURES EN INOX\nLe standard à vos mesures\nSIRCO FRANCE,GARDE CORPS INOX\nDécouvrez l'ensemble des produits SircoFrance\nLa société Sirco France, située au Passage d'Agen (47), est spécialisée dans les accessoires inox 316 poli-miroir ou brossé pour la réalisation de garde-corps. Elle vous propose sa marque BRAZINOX by Sirco France.\nL'équipe de la société Sirco France, située au Passage d'Agen dans le Lot-et-Garonne (47), est à votre écoute pour vous conseiller dans le choix de vos clôtures et portillons en inox. Elle vous suggère des clôtures résidentielles avec barreaudage en inox 316 brossé ou poli-miroir.\nGardes-Corps, Barrières, Clôtures, Mains Courantes, Portillons, autant de produits en Inox 316 que propose notre société SircoFrance basée au Passage d'Agen près d'Agen (47) entre Toulouse (31) et Bordeaux (33)\nGARDE CORPS CLÔTURES ET BARRIÈRES EN LOT-ET-GARONNE (47)\nSircoFrance, Spécialiste en garde-corps, clôtures et barrières en Inox 316 en Lot-et-Garonne (47)\nNotre slogan : LE STANDARD À VOS MESURES !\nCe slogan est là pour vous faire comprendre que tous les projets sont réalisables ! Nous voulons être à l'origine, à la réalisation et à l’aboutissement de votre projet. Nous sommes spécialistes des garde-corps, rampes, balustrades, barrières... Aujourd'hui, l'INOX (acier inoxydable) est en pleine évolution ou plutôt RÉVOLUTION ! L’INOX EST À LA PORTÉE DE TOUT LE MONDE ! Mais pour respecter la qualité de ce noble produit, son application en extérieur doit suivre « le véritable cahier des charges ! ». À savoir, l'utilisation du bon INOX, celui dont la qualité ne diffèrera pas dans le temps ! Avec de nombreuses années d’expériences, nous constatons que l'acier inoxydable "irréprochable" est l'INOX 316. Celui-ci ne retient pas la pollution et facilite l'entretien du fait de son polissage. Vous pouvez nous retrouver également sur le site internet de l’entreprise www.sircofrance.com et accéder à notre collection complète POLI MIROIR et BROSSÉ de balustrades et d’accessoires INOX 316. Une nouvelle collection est apparue dans notre catalogue depuis une dizaine d’années : Les profilés en aluminium. Nous proposons aussi cette collection qui a une attractivité grandissante d’année en année. Nos produits répondent à deux grands engagements qui sont les fondements de l’entreprise : Premièrement, la PROTECTION : la sécurité de vos extérieurs ou de vos intérieurs est primordiale. Nous avons à cœur que nos produits permettent l’habillage de vos extérieurs mais surtout les habillent avec sécurité. (Norme, procès-verbal d’essai accompagnent la qualité première de nos produits). Deuxièmement, le DESIGN de nos produits : nous voulons que vos extérieurs et intérieurs perdurent dans le temps avec style. Nous proposons deux finitions : poli-miroir ou brossé et deux types de formes : rond ou carré. Ces finitions nous permettent la réalisation de tous types de garde-corps, balustrades, rampes avec style et bon goût. Pour résumé, nos produits sécurisent vos lieux de vie avec design tout en étant des produits de qualité. Nous espérons bientôt réaliser vos projets !\nL’équipe SIRCO France.


Une handballeuse plus rapide que les triathlètes pros !\nAccueil > News > Une handballeuse plus rapide que les triathlètes pros !\nPublié le 20 juin 2019 à 12:38\nL’ancienne handballeuse professionnelle Charlène Clavel a créé la surprise générale en réalisant le temps le plus rapide lors de l’Ironman 70.3 des Sables-d’Ologne en Vendée le 16 juin. Elle a commencé le triathlon il y a seulement un an et s’impose devant certaines des meilleures triathlètes européennes\nIl y avait du beau monde pour cette première édition de L’Ironman des Sables-d'Olonnes, comme le montre le podium de la course féminine: la britannique Frankie Sanjana troisième du Challenge Herning 2018 s’adjuge la première place, elle est suivie de l’allemande Anne Reischmann quatrième de l’Ironman du Pays d’Aix en mai dernier enfin la troisième de l’Ironman de Nice 2018 Jeanne Collonge une des meilleures triathlètes de France complète le podium.\nNote de la rédaction: Reischmann est bien allemande contrairement à ce qui est indiqué sur le tableau.\nPourtant la féminine la plus rapide de l’épreuve n’est pas récompensée. Charlène Clavel est partie dans la seconde vague réservée aux compétiteurs amateurs ce qui l’a empêché de concourir avec les professionnelles. Pour son second IronMan 70.3 elle signe un chrono de 4h31”37, 50 secondes de moins que la lauréate "officielle" de l’épreuve Anne Reischmann. Clavel explose de plus de trois minutes le temps des pros sur la partie natation elle réalise de loin le meilleur chrono en terminant les 1.9 km de nage en 28 min 32 , sur le vélo c'est encore elle la plus rapide l'ancienne handballeuse vient à bout des 90 km du parcours en 02h26:55. Charlène va faiblir seulement sur la partie à pied, elle parvient tout de même à boucler le semi-marathon en 1h29:29.\nUn résultat encore plus époustouflant quand on sait que Charlène a débuté ce sport il y a 12 mois et qu'elle a pris sa première licence cet hiver! Elle voit donc à 28 ans la possibilité d’une deuxième carrière sportive. Charlène a évolué durant 10 saisons en première division de handball en passant par deux clubs, Nîmes et Nantes, elle a même pris part à une finale de coupe de France en 2015. L’ancienne ailière gauche décide de mettre à terme à sa carrière au terme de la saison 2018, une décision motivée en partie par le dépôt de bilan de son club formateur comme elle l’expliquait au journal Ouest-France en septembre“J’ai mesuré que tout pouvait s'arrêter d’un coup”.\nUn Top 10 sur l’Ironman de Nice pour sa première course\nElle décide alors au début de l'été de commencer des études de kinésithérapie, cet été là elle débute également la pratique du triathlon, accompagnée par son frère lui aussi triathlète avec qui elle partage certaines de ses séances et par Nicolas Trouvat préparateur physique au Nantes Métropole Athlétisme qu’elle a connu durant ses deux saisons passées dans la cité des Ducs, Nicolas lui a fourni des plans d'entraînements afin de l’aider à débuter dans le triathlons. Des soutiens de choix puisque l’ancienne handballeuse montre tout son potentiel dès son premier Ironman à Nice le 24 juin 2018, elle s’était hissée à la septième place du classement sur l’une courses les plus compétitives d’Europe.\nElle sera justement de retour à Nice cette année pour les championnats du monde qui se dérouleront en septembre.\nTags : Charlène Castel, Ironman, Ironman Sables d'Olonne, triathlon