Fascicule 4 - Témoignages du 29 juin 2005\nOTTAWA, le mercredi 29 juin 2005\nLe Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 15 pour étudier l'ébauche d'un rapport sur l'établissement d'un nouveau système de numérotation des projets de loi du Sénat et le serment d'allégeance au Canada.\nLe sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.\nLe président : Mesdames et messieurs, nous nous pencherons d'abord sur l'ébauche du cinquième rapport qui vous a été distribuée. Je vous lirai simplement la recommandation, puisque nous en avons discuté longuement lors d'une séance précédente :\nLe Comité recommande que, dès la prochaine session de la législature, le Sénat adopte un système numérotant les projets de loi de la façon suivante :\nles numéros allant de S-2 à S-200 seraient réservés aux projets de loi présentés par le gouvernement;\nles numéros allant de S-201 à S-1000 seraient réservés aux projets de loi d'intérêt public émanant des sénateurs, et\nles numéros à partir de S-1001 seraient réservés aux projets de loi d'intérêt privé.\nSi vous regardez votre ébauche, vous constaterez, au paragraphe 7, que le projet de loi S-1 demeurera le projet de loi fictif présenté au début de chaque session d'une législature. C'est d'ailleurs ce que fait la Chambre des communes. Ainsi, lorsque le projet de loi sera numéroté et précédé d'un « C » ou d'un « S », vous saurez immédiatement s'il s'agit d'un projet de loi du gouvernement, d'un projet de loi déposé par un sénateur mais d'intérêt public ou un projet de loi d'intérêt privé. Nous nous sommes tous entendus pour qu'il en soit ainsi, et le rapport a été préparé en fonction de ce que nous avions décidé.\nLe sénateur Di Nino : Je propose l'adoption du rapport.\nLe président : Êtes-vous tous d'accord?\nLe président : Dans ce cas, il sera déposé aujourd'hui.\nAvant de donner la parole à M. Patrice, sachez que nous nous étions demandé s'il fallait prêter serment s'il y avait changement de monarque. M. Robertson a fait quelques recherches et nous a envoyé une note, qui n'a pas été distribuée, mais que je vais résumer.\nM. James R. Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : La Loi d'interprétation a été modifiée en 1967 pour permettre aux titulaires de postes relevant de la Couronne et du chef du Canada de n'être pas touchés par la dévolution de la Couronne : il n'est pas nécessaire de les nommer à nouveau ni de leur demander de prêter à nouveau le serment d'allégeance. Un document préparé par le Bureau du Conseil privé signalait qu'avant 1967, les parlementaires avaient prêté à nouveau le serment d'allégeance, même si rien ne les y obligeait d'un point de vue juridique.\nIl en va de même pour les conseillers privés qui n'étaient pas obligés de prêter à nouveau serment d'allégeance, même si plusieurs l'avaient fait, parce que l'obligation en ce sens s'appliquait aux ministres, avant 1967. La nouvelle disposition législative de 1967 exempte les conseillers privés, les ministres et les parlementaires qui ne sont plus obligés de prêter à nouveau serment d'allégeance.\nLaissez-moi vous citer le paragraphe 46(1) :\nLa dévolution de la Couronne n'a pas pour effet a) de porter atteinte à l'occupation d'une charge publique fédérale; et b) d'obliger à nommer de nouveau le titulaire d'une telle charge ou de lui imposer la prestation d'un nouveau serment professionnel ou d'allégeance.\nLe président : Nous entendrons maintenant M. Michel Patrice, conseiller parlementaire. Il voudrait nous expliquer les recherches qu'il a effectuées et les conclusions auxquelles il est arrivé.\nM. Michel Patrice, conseiller parlementaire, Services juridiques, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, lorsque j'aurai fini mon rapport, je vous en ferai distribuer une version écrite.\nLe comité m'a demandé d'examiner les propositions discutées afin de faire en sorte qu'une initiative de cette nature se déroule de façon constitutionnelle sans enfreindre les règlements ni prêter le flanc à des contestations judiciaires. De plus, on m'a demandé d'examiner si on pourrait mettre en œuvre une telle proposition en modifiant la cinquième annexe de la Constitution, qui oblige à prêter le serment d'allégeance, par voie législative conformément à l'article 44 de la Loi constitutionnelle.\nUn serment d'allégeance au Canada prévu par le Règlement du Sénat peut-il coexister avec le serment prescrit par l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867? En bref, oui. Toutefois, à mon avis, dans certaines limites.\nEn matière de droit constitutionnel, toute analyse doit tenir compte du contexte et de l'évolution historique. Le Canada et sa constitution ont changé considérablement : la colonie établie et régie par une loi du Royaume-Uni est devenue un pays indépendant doté de sa propre constitution. Cette progression résulte en partie de la doctrine de l'arbre vivant qui reconnaît l'acte de l'Amérique du Nord britannique comme une loi organique capable de s'adapter aux réalités contemporaines.\nAfin d'évaluer les incidences juridiques de cette question, il faut examiner la nature et le sens du serment d'allégeance prévu à la constitution. Le serment est l'affirmation ou la promesse solennelle que fait une personne d'agir d'une certaine façon : servir, faire preuve de loyauté ou accomplir une action.\nDans l'affaire Roach c. Canada (Ministre d'état (Multiculturalisme et citoyenneté)), il est dit que :\nLe serment « s'appuie sur la conception intime que chacun a de sa valeur personnelle et de ce qui est bien ». Le serment engage « l'âme et la conscience de la personne qui prête serment ».\nOn constate donc que le serment ou l'affirmation solennelle sont des processus solennels dont la fonction, dans notre société, est d'assurer l'atteinte d'objectifs importants comme la vérité, la justice, le bon gouvernement et la sécurité nationale. Comme l'expliquait Gochnauer :\nAussi loin qu'on puisse remonter dans l'histoire du serment, sa fonction sociale est d'engager publiquement, de la façon la plus irrévocable, la personne qui le prête à le respecter. Seuls les vœux constituent un engagement aussi extrême.\nCertains membres de la société n'ont jamais prêté serment. D'autres peuvent avoir été tenus d'en prêter un ou plusieurs : les députés prêtent un serment d'allégeance; les avocats, les médecins et certains fonctionnaires doivent prêter serment.\nÉtant donné la gravité d'un serment, personne ne devrait être mis dans l'obligation de prêter des serments contradictoires.\nLes sénateurs prêtent le serment d'allégeance à « sa Majesté la Reine Élizabeth II », la Reine, une personne physique, qui est également chef d'État du Canada. Comme le déclare la cour fédérale dans un jugement qui a été maintenu en appel dans l'affaire Roach c. Canada (ministre d'État (Multiculturalisme et Citoyenneté)) :\nLe Canada peut être appelé une monarchie constitutionnelle dans la mesure où son chef d'État, c'est-à-dire la Reine, est une personne choisie par voie héréditaire. Cependant, depuis 1926, il existe un Roi ou une Reine du Canada, distinct en droit du monarque, et il y a maintenant une distinction entre le Roi ou la Reine de Grande- Bretagne et le Roi ou la Reine comme chef d'État.\nLa présence de la Reine comme chef d'État du Canada fait partie intégrante de notre constitution comme en font foi les articles 9 et 17 de la Loi constitutionnelle de 1867...\nDans un sens, on peut dire que la Reine et notre constitution sont indivisibles, sous réserve d'une modification de la constitution aux termes de l'article 41. Lorsqu'on prête allégeance à la reine, le chef d'État, on prête allégeance à la constitution et à ce qu'elle représente.\nÀ la cour fédérale d'appel, le juge MacGuigan a déclaré :\nBien que le rôle du monarque en qualité de chef d'État repose sur une tradition immémoriale en common law, il est maintenant consacré par l'article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui prévoit ce qui suit en ce qui a trait aux pouvoirs exécutifs : « à la Reine continueront d'être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutif du Canada » et par l'article 17... Étant donné que le Canada est une monarchie constitutionnelle et non une monarchie absolue, la Reine ne dirige pas l'État personnellement, mais on peut plutôt dire qu'elle « règne » par convention constitutionnelle, sur avis des ministres...\nDans ce contexte constitutionnel, il faut considérer le serment d'allégeance comme liant son auteur au même titre que le reste de la Constitution du Canada, c'est-à-dire non pas pour l'éternité, ni de façon inhérente, mais seulement jusqu'à ce que la Constitution soit modifiée à cet égard.\nTous s'entendent pour dire, et cela relève du simple bon sens, qu'il n'est ni inconstitutionnel, ni illégal, ni inapproprié de prôner la révision de la Constitution.\nÀ mon avis, prêter allégeance à la reine, c'est également prêter allégeance à la Constitution et exprimer « l'intention solennelle d'adhérer à la pierre d'angle symbolique de la Constitution canadienne et, par conséquent, un engagement à accepter notre Constitution et notre vie nationale dans leur intégralité ».\nQuelles sont les incidences juridiques du serment d'allégeance? Il est bien établi dans la jurisprudence et la procédure parlementaire que, en ce qui concerne le serment d'allégeance que doivent prêter les députés aux termes de l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, les Chambres ont compétence exclusive sur la conduite de leurs membres et leur droit de siéger et de voter.\nDans l'affaire Edwards c. Canada (l'affaire « personne »), il est déclaré par le Comité judiciaire du Conseil privé :\nLe Sénat a compétence exclusive pour décider de la prétention de quiconque à siéger et à voter dans ses rangs sauf dans la mesure où cette compétence est modulée par la loi. C'est clairement, je crois, le résultat de l'article 33 joint à la Loi impériale de 1875 et à la législation canadienne subséquente.\nEn outre, dans l'autre endroit, une question de privilège a été soulevée au sujet d'une présumée violation du serment d'allégeance par un député, qui se trouvait être membre du Bloc québécois. La décision du président Fraser a confirmé que :\nSeule la Chambre peut examiner la conduite de ses membres et elle seule peut prendre des mesures, si elle décide que des mesures s'imposent.\nLes sanctions pour violation de serment d'allégeance relèvent de la compétence exclusive de la Chambre. Ni la Loi constitutionnelle de 1867 ni aucune autre loi ne prévoit de peine relativement au serment prescrit par l'article 128 de cette loi.\nOn m'a demandé de faire des observations sur les propositions. On s'est demandé notamment si l'inclusion dans le Règlement pourrait faire l'objet de contestation judiciaire.\nSelon moi, si le Règlement était modifié pour prévoir la prestation d'un serment ou une autre forme d'expression d'engagement envers le Canada et sa Constitution, la disposition serait à l'abri d'une contestation judiciaire en vertu du privilège qu'a le Sénat de contrôler ses délibérations et d'établir et de faire respecter ses règles de procédure.\nCependant, il serait souhaitable que les concepts exprimés dans la disposition soient compatibles avec la substance du serment d'allégeance que doivent prêter les sénateurs de manière à ne pas créer de conflits apparents entre eux.\nSur un plan plus concret, le comité devrait examiner si le sénateur doit prêter le serment tout de suite après avoir pris son siège ou à quelque autre moment. Cela est théorique. Cela est conceptuel, car lorsque nous disons « prendre son siège », cela signifie simplement que le sénateur a le droit de siéger et de voter.\nEt qu'en est-il des sénateurs en exercice? Un formulaire écrit sera-t-il requis? Devront-ils souscrire au serment? La même situation s'applique à eux, et le comité voudra peut-être se pencher sur ces autres questions.\nEn ce qui concerne la formule d'amendement à laquelle il faudrait recourir pour modifier le libellé de la cinquième annexe de la Loi constitutionnelle de 1867, il y a deux possibilités : la modification par consentement unanime aux termes de l'article 41, ou la modification unilatérale par le Parlement aux termes de l'article 44.\nSi la modification recherchée est perçue comme « portant » sur « la charge de reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur d'une province », il faudrait alors invoquer l'article 41. Le consentement unanime.\nIl n'y a pas de jurisprudence concernant la formule d'amendement à laquelle il faut recourir pour modifier l'article 128 et (ou) la cinquième annexe. Cependant, la Cour suprême fait référence à l'article 128 dans le jugement rendu dans l'affaire Blaikie c. Québec (procureur général). Dans cette cause, la cour devrait examiner ce que constitue la « Constitution de la province » afin de déterminer si la province pouvait invoquer le paragraphe 92(1), le prédécesseur de l'article 45, pour modifier l'article 133 qui porte sur l'usage de la langue française et de la langue anglaise à l'assemblée législative du Québec et dans les tribunaux du Québec, de même qu'au palier fédéral.\nDans son analyse de la portée de la « constitution de la province », la cour se demande si l'article 128 traitant du serment d'allégeance relève de cette catégorie. Elle déclare :\nL'article 128, qui prévoit...un serment allégeance...soulève une question différente, relative à la fonction du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur et touchant à la position de la Couronne...\nMalheureusement, puisque ce n'était pas nécessaire dans cette affaire, la cour ne tranche pas la question. Cependant, en déclarant que l'article 128 soulève une question « relative à la fonction du gouverneur général et du lieutenant- gouverneur et touchant à la position de la Couronne », elle laisse entendre qu'une modification de l'article 128 et de la cinquième annexe pourrait relever de l'article 41 et exiger le consentement unanime.\nToutefois, en ce qui concerne l'article 44, si l'on procédait par modification de la cinquième annexe de la Constitution de manière à ajouter une formule distincte pour les membres du Parlement, en en gardant une intacte et en établissant une formule distincte pour les parlementaires, serait-il indiqué d'utiliser l'article 44?\nEn interprétant l'application de diverses procédures de modification, il faut prendre en considération « l'essence et la substance » de la modification proposée. L'article 44 a pour objet de permettre au Parlement de modifier la Constitution du Canada par voie législative du moment que l'essence et la substance de la modification relèvent de la compétence fédérale et n'empiètent pas sur les pouvoirs des provinces ni sur les principes constitutionnels. Peter Hogg soutient que l'analyse de l'essence et de la substance n'est pas d'ordre technique ou formaliste.\nSi la modification a pour objectif (l'essence et la substance) de « moderniser » le libellé du serment allégeance sans toucher à la charge de la Reine — le gouverneur général et les autres — ou à sa position, on pourrait plaider avantageusement en faveur d'un recours à l'article 44. En effet, une telle modification, si elle était cohérente avec le serment d'allégeance existant, pourrait être clairement comprise comme étant « relative au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes ».\nCependant, si la modification recherchée touchait à la substance du serment d'allégeance de la cinquième annexe, alors il ne serait pas indiqué de recourir à la formule d'amendement prévue à l'article 44.\nCette analyse s'applique aussi à une province qui voudrait modifier la cinquième annexe — ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre.\nVoilà ce que j'avais à dire, honorables sénateurs. Je répondrai avec plaisir à vos questions.\nLe président : En ce qui concerne les renvois, nous en avions reçus deux. Le premier nous venait du sénateur Lavigne, puis on peut parler d'une variation sur ce même thème, un peu comme Brahms faisait des variations sur les thèmes de Haydn. Je parlerai donc de la variation de Joyal sur le thème de Lavigne. Voilà les deux qui nous ont été renvoyés.\nAvez-vous des commentaires sur les différences qui existent entre les deux?\nM. Patrice : C'est au comité à décider laquelle des deux variantes lui plaît le plus.\nPour éviter toute confusion, j'éviterais d'utiliser le terme « allégeance ». Je parlerais plutôt d'un serment de service, par exemple, si vous décidiez de modifier le Règlement pour inclure ce serment.\nLe président : Le terme « allégeance » est-il chargé?\nM. Patrice : On prête serment d'allégeance conformément à la Constitution. Tout dépendrait du terme que vous pourriez choisir. Si vous proposiez un autre serment, l'utilisation du même terme deux fois pourrait sembler conflictuelle à certains sénateurs. Tout dépend du reste du texte.\nLe président : Cela me rappelle le dicton selon lequel personne ne peut servir deux maîtres. Il faut choisir dès le départ qui ont veut servir.\nLe sénateur Lavigne : Cela changerait-il quelque chose si les sénateurs prêtaient allégeance à la Reine et au Canada en même temps, sans que les sénateurs prennent leur siège et aient à revenir prêter serment à nouveau?\nM. Patrice : L'important, c'est de prêter serment comme le prévoit la cinquième annexe, où on ne parle que de Sa Majesté Élizabeth II. Lorsque nous disons « après avoir pris son siège » avant de passer au deuxième serment, c'est purement théorique. Cela ne vous oblige pas à quitter la salle puis à revenir vous asseoir. Cela veut dire que pour que vous puissiez prendre votre fauteuil, c'est-à-dire avoir le droit de siéger et de voter, vous devez au préalable prêter serment. Cela n'implique pas que vous deviez physiquement vous rendre du point A au point B.\nLe sénateur Milne : Ma question est simple : si ce serment optionnel et supplémentaire se trouve inclus au Règlement du Sénat, il ne faudra pas amender la Constitution, n'est-ce pas?\nM. Patrice : Non, vous avez raison.\nLe sénateur Milne : La question ne se pose pas vraiment. Par contre, la question se pose si votre proposition a pour effet de séparer les sénateurs en deux catégories : ceux qui ont prêté les deux serments et ceux qui n'en ont prêté qu'un seul.\nM. Patrice : En effet.\nLe sénateur Joyal : Je voudrais d'abord remercier M. Robertson de l'information qu'il nous a donnée au sujet de la nécessité de prêter un nouveau serment. Cela règle la question, et il est important que nous le sachions.\nEn second lieu, je félicite M. Patrice de sa contribution de ce matin. J'ai appris quelque chose, ce pourquoi je le remercie, particulièrement lorsque l'on aborde les conséquences d'une allégation d'inobservation du serment. Vous soulevez quelque chose d'important, mais vous proposez aussi une solution : la possibilité pour le Parlement, par privilèges et par droits, de traiter lui-même toutes les questions qui touchent ses propres membres. C'est une bonne précision à entendre par rapport à ce que nous avons entendu dire hier, à savoir que rien ne se produirait si l'on manquait à son serment. D'ailleurs, je me suis prononcé là-dessus hier. Je n'étais pas d'accord avec la perception voulant que même si l'on a prêté serment, cela n'entraîne pas de conséquence. Je suis d'avis, pour ma part, qu'on s'engage à certaines choses, c'est-à-dire à se conduire d'une certaine façon, à dire la vérité, à faire de son mieux pour servir, et cetera, et que cela ressemble aux serments professionnels pris par les médecins et les avocats, comme vous l'avez mentionné. Je vous en remercie. Voilà une précision supplémentaire qui a son importance et dont nous devrons tenir compte.\nEn ce qui concerne l'article 128, je vous remercie d'avoir cité l'arrêt Blaikie c. Québec (procureur général). Certains sénateurs l'ont peut-être lu, et je songe particulièrement au sénateur Fraser. Je me rappelle moi-même très bien cette affaire qui tournait autour de l'article 133. Ce qu'il faut se rappeler, c'est que si l'on regarde la façon dont est écrite la Constitution, on y trouve un chapitre intitulé « Dispositions générales », dont le premier article porte sur le serment d'allégeance. Ce chapitre se poursuit ainsi jusqu'à l'article 133.\nAutrement dit, l'endroit où les dispositions sur le serment sont situées dans la Constitution permet de comprendre qu'il faut lui donner un sens général, et non particulier. Si son sens devait être particulier, il n'aurait pas été inséré à cet endroit-là de la Constitution, mais plutôt dans une autre partie qui traiterait, par exemple, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve, puisque nous savons que la Constitution comporte différents articles qui traitent du statut des provinces, au moment de leur adhésion au Canada.\nLes tribunaux ont interprété l'article 128, dont nous débattons aujourd'hui, comme prévoyant le même serment pour toutes les assemblées législatives et pour les parlementaires, c'est-à-dire les membres du Sénat et de la Chambre des communes. La façon dont le texte du serment pourrait être modifié comporte un élément important d'interprétation. C'est ce que j'ai compris, et tant que les tribunaux ne se seront pas prononcés de façon définitive, nous n'aurons peut-être pas de réponse. Mais à mon avis, le texte du serment fait partie intégrante de l'architecture de la Constitution, comme je le disais hier, qui donne le pouvoir à la Reine.\nLe pouvoir exécutif, à l'article 9, puis les pouvoirs législatifs aux articles 17, 91 et 92 continuent d'être attribués à la Reine. Si vous changez le moindre élément qui touche la Reine, vous changez quelque chose de fondamental dans la Constitution, ce qui vous renvoie à l'application générale pour laquelle il vous faut l'unanimité. La cour l'a d'ailleurs confirmé dans l'arrêt Blaikie c. Québec (procureur général) que vous avez mentionné. Merci de cette précision.\nPersonnellement, quand j'ai prêté serment, j'étais exactement dans la même situation que le sénateur Lavigne. J'ai rencontré M. Audcent, comme la plupart d'entre nous, et quand il m'a donné le texte du serment, je lui ai répondu que je voulais au moins pouvoir prêter allégeance à la Reine du Canada. En effet, la reine est à mes yeux reine du Canada, et je fais la même distinction que vous. Il y a juridiquement deux reines, la reine d'Angleterre et la reine du Canada, et la reine du Canada peut intenter des poursuites contre la reine d'Angleterre, même si, dans les faits, il s'agit de la même personne. C'est comme quand on se fait des reproches à soi. Mais en réalité, il existe deux entités constitutionnelles. Si le Canada devait poursuivre la Grande-Bretagne, cela reviendrait à demander à la Reine du Canada d'intenter des poursuites contre la Reine de la Grande-Bretagne.\nLe président : Comme sur l'affaire des sous-marins, par exemple.\nLe sénateur Joyal : Cela peut sembler farfelu, mais c'est la réalité, et c'est important.\nJ'ai dit à M. Audcent que je refusais de prêter serment d'allégeance et que je préférais prêter serment d'allégeance à la reine du Canada. Il m'a expliqué que je me placerais ainsi dans une situation délicate. Changer le serment est d'ordre constitutionnel, et il est donc possible d'introduire une résolution en ce sens. Mais M. Audcent m'a conseillé de m'en tenir au texte, car autrement, je m'avancerais en terrain miné.\nLe sénateur Milne : C'est ce qu'on m'a répondu à moi aussi quand j'ai voulu intervenir.\nLe sénateur Joyal : Vous êtes en terrain miné, ce que vous ne souhaitez pas nécessairement le jour de votre arrivée.\nLe sénateur Lavigne a souligné exactement la même question. Comment, dans ce cas, répondre à ce qu'il le préoccupe du point de vue constitutionnel?\nCe que suggère M. Patrick me semble être sensé. Selon ce que disait M. Hurley hier, lorsqu'on s'engage à défendre la Constitution du Canada, cela ne veut pas dire qu'on remette en question son serment d'allégeance à la reine. D'après votre interprétation, lorsqu'on prête serment d'allégeance à la reine, on prête serment d'allégeance à l'ordre constitutionnel tel que défini dans l'ANB, dans la loi constitutionnelle de 1982 et dans les autres amendements.\nNotre serment à nous serait plus précis. Ma seule hésitation vient de l'utilisation du terme allégeance, puisqu'il a un sens précis dans le contexte de la Constitution que vous avez décrit.\nÀ votre arrivée au Sénat, vous avez le choix de prêter allégeance ou pas à la Constitution du Canada. Il faut que cela soit clair, sans quoi le message que l'on envoie aux Canadiens, c'est que prêter serment n'est pas important.\nLe président : Je poserais à M. Patrice une question pour voir si je peux jeter la lumière sur un point confus. J'aime bien quand les avocats parlent en des termes que tout le monde comprend.\nLe sénateur LeBreton : Est-ce vraiment possible?\nLe président : Je l'espère. D'abord, il faut voir si nous nous entendons pour dire qu'il est important pour le Sénat de permettre aux Canadiens qui viennent siéger de prêter serment d'allégeance au Canada tout autant qu'aux souverains — comme c'est requis — dans la mesure où les deux ne sont pas incompatibles.\nSi on nous répond que oui, il me semble qu'il y a alors trois façons de faire. En premier lieu, on pourrait passer par le Règlement, ce qui ne serait peut-être pas aussi remarquable, mais qui offrirait peut-être un avantage supplémentaire : en effet, puisque ce serait considéré comme un privilège du Sénat, ce serait inattaquable par les tribunaux. La deuxième façon, serait de demander le consentement unanime en vertu de l'article 41, ce qui pourrait se transformer en cauchemar législatif. La troisième façon, ce serait de demander aux deux chambres du Parlement d'agir simultanément, en vertu de l'article 44, et c'est faisable. Sommes-nous limités à ces trois possibilités?\nM. Patrice : Oui.\nLe président : En supposant que nous nous entendions là-dessus, ai-je raison de dire que la première option, celle du Règlement, est la plus facile, même si elle n'est pas parfaite?\nM. Patrice : C'est indéniable.\nLe sénateur Andreychuk : J'ai bien hâte de lire votre rapport, monsieur Patrice, car il est très important de comprendre toutes les nuances de ce que vous avancez.\nSi j'ai bien compris ce qu'a expliqué M. Hurley hier, il réduisait le serment d'allégeance à une simple affiliation syndicale. Autrement dit, pour appartenir au club, il s'agit d'accepter les conditions.\nVous, vous avez jeté une lumière tout à fait différente sur la situation. Vous avez cité des arrêts des tribunaux canadiens. Y a-t-il d'autres causes en Grande-Bretagne ou ailleurs qui nous permettent d'entrevoir les conséquences du serment d'allégeance?\nM. Patrice : J'avoue que j'ai limité mes recherches au Canada, jusqu'à présent. Je pourrais évidemment regarder ce qui se fait dans d'autres pays pour voir s'il y a jurisprudence. Il faut bien sûr comprendre que les serments se prêtent différemment selon les contextes. Vous savez qu'on prête serment devant le tribunal, et qu'il peut ensuite y avoir parjure. Ce type de serment est différent, non pas parce qu'il a une importante moindre, mais parce qu'il se fait à un autre palier. C'est véritablement une question de conscience.\nSi quelqu'un devait ne pas respecter son serment d'allégeance, cela devrait entraîner des conséquences beaucoup plus graves. On ne pourrait pas l'inculper d'avoir violé le serment d'allégeance, mais on pourrait sans doute l'inculper de haute trahison, puisque ce type de serment implique une peine beaucoup plus lourde que la violation d'un autre serment ou d'un parjure, et cetera.\nJe pourrais regarder ce qui se fait dans d'autres pays.\nLe sénateur Andreychuk : Je vous remercie d'avoir répété ce que j'avais dit en tant qu'avocate, mais de l'avoir fait en des termes simples. De mon côté, j'avais dit que nous étions soumis à l'évaluation de nos pairs et que nous assumions collectivement la responsabilité des actes de nos pairs. Mais M. Hurley ne semblait pas y accorder beaucoup de poids. Si je vous comprends bien, vous si.\nM. Patrice : Oui, et c'est plus que l'évaluation par les pairs. Je crois que collectivement, le Sénat doit s'assurer que ses membres ont ce qu'il faut pour siéger.\nLe sénateur Andreychuk : Vous avez dit que nous pouvions intervenir dans les limites de nos règles. Toutefois, vous nous avez alertés au fait que ce serment ne devrait pas entrer en conflit avec le serment que nous prêtons actuellement, car il pourrait y avoir confusion pour des raisons juridiques mais aussi pratiques.\nLorsque j'ai prêté serment à notre souveraine, je l'ai fait en sachant fort bien que je prêtais serment d'allégeance à mon pays. Ce n'était peut-être pas les termes utilisés, mais le serment traduisait tout ce que représente notre pays, comme sa Constitution. Le serment est prêté à l'organe supérieur de notre système, avec tout ce que cela implique. Si nous en soustrayons une partie pour tenter de la préciser, ne sommes-nous pas en train d'ouvrir une boîte de Pandore?\nEn deuxième lieu, cela induira-t-il la confusion chez les Canadiens? Moi-même, tout comme les autres sénateurs et les politicologues, j'ai tenté à maintes reprises d'expliquer que notre reine était la reine du Canada et non pas la reine d'Angleterre. Tous ces serments d'allégeance sont prêtés à l'égard du Canada. Dans la langue de tous les jours, on parle de Canada, mais d'un point de vue juridique, il faut parler du souverain.\nM. Patrice : C'est exact, de la Couronne.\nLe sénateur Andreychuk : Si nous disons vouloir prêter serment d'allégeance au souverain, puis au Canada, n'est-ce pas un pléonasme? Puis, comment faire pour définir le terme « Canada »?\nM. Patrice : Vous posez là d'excellentes questions, madame. Je comprends le sens qu'a pris pour vous le serment que vous avez prêté. Dans le serment, il y a un élément qui peut être subjectif, à savoir votre conscience et ce qu'elle représente pour vous. Il se pourrait bien que ce deuxième serment qui s'inscrirait dans le Règlement ait exactement le même sens pour vous. On peut alors se demander si, le cas échéant, cela vous obligerait à prêter deux fois le même serment. Peut-être. Cela dépend de votre décision, puis de la perception de chacun.\nIl est évidemment probable que cela sème la confusion dans l'esprit des Canadiens, mais il y a également d'autres éléments qui sèment la confusion chez eux aussi, telle que la place qu'occupe sa Majesté la reine Elizabeth II au Canada. Pour nous, elle est considérée comme la Couronne et le chef d'État, mais ce n'est pas nécessairement le cas pour tous. Il peut y avoir sans doute une certaine confusion dans la population, et il faudra peut-être donner un peu plus d'explications.\nLe sénateur Andreychuk : Comment définir le « Canada »?\nM. Patrice : Si vous regardez la Loi d'interprétation, vous constaterez que le Canada est défini comme zone géographique. Mais le Canada est aussi une abstraction. En effet, entre vous et moi, lorsque vous dites « mon pays, le Canada », vous ne songez pas nécessairement ni à Red Deer, en Alberta, ni à Chicoutimi, au Québec. C'est une abstraction comme État par opposition à une zone géographique.\nLe sénateur Joyal : Le Canada pourrait être interprété tel que défini à l'article 3 de la Constitution, que vous voudrez peut-être lire pour le bénéfice du sénateur Andreychuk et des autres.\nLe sénateur Andreychuk : Nous-mêmes, autour de la table, et différents témoins utilisent le mot Canada en lui donnant différentes interprétations. En préambule à votre mémoire, j'aimerais bien savoir ce que nous entendons lorsque nous utilisons le mot Canada, afin qu'il s'inscrive dans le bon contexte.\nLe président : Veuillez me donner un exemple des différentes interprétations que l'on peut donner au mot, car cela me laisse perplexe.\nLe sénateur Andreychuk : Si le serment m'oblige à prêter allégeance au souverain, il me revient d'expliquer mes allégeances : je pourrais commencer par explique comment je définis mes obligations et mon devoir à l'égard de mon pays, le Canada. Puis, je devrais expliquer les différentes parties du Canada d'un point de vue juridique, et pourquoi il vaut mieux prêter serment d'allégeance à un souverain. Si je ne le fais pas, cela veut-il dire que je prête serment d'allégeance à une république ou à une autre entité? J'aimerais savoir à quoi je m'engage quand je prête serment d'allégeance au Canada. Cela pourrait vous laisser perplexe.\nLe président : Je sais ce que veut dire « Canada ».\nLe sénateur Andreychuk : Vraiment?\nLe président : Je le crois.\nLe sénateur Andreychuk : Je sais ce que j'entends par là quand je l'utilise dans un contexte particulier, mais j'ai de la difficulté à comprendre lorsque j'insère ce mot dans mon serment d'allégeance au souverain. Il est donc normal qu'on se demande à quoi on prête serment d'allégeance, si ce n'est pas au Canada, dans son sens le plus vaste?\nLe sénateur Milne : Si je vous ai bien compris, vous répétez en fait ce que nous a expliqué hier M. Hurley. Le serment d'allégeance au souverain que nous prêtons actuellement inclut tout ce que souhaite voir inscrit le sénateur Lavigne dans sa motion et ajouté au Règlement. C'est bel et bien inclus dans le serment que nous prêtons.\nLe sénateur Milne : Les députés de la Chambre des communes ont le droit de prêter le serment d'allégeance énoncé dans l'annexe cinq, comme il est prévu à l'article 128. Je pense que l'on dit quelque chose comme jurer ou affirmer solennellement. Dans mon cas, je n'ai pas eu la possibilité d'affirmer quoi que ce soit solennellement dans un serment, lorsque je suis devenue sénateur, même si je l'avais demandé. Est-ce légal?\nJ'aime bien le libellé de la version du sénateur Joyal; car si on le limite à : « Moi, un tel, je jure ou j'affirme solennellement que je défendrai la Constitution du Canada et que je servirai son peuple avec honnêteté et intégrité », cela devient un engagement à défendre la Constitution plutôt qu'à engager sa loyauté envers le Canada, comme cela est inclus dans le serment que vous avez déjà prêté.\nM. Patrice : En ce qui concerne le texte du serment prêté dans la Chambre basse, je préfère ne pas me prononcer sur sa légalité. Cela se fait dans l'autre Chambre, et je reconnais que la Chambre des communes a compétence exclusive sur ce qu'elle fait.\nLe sénateur Fraser : Soit dit en passant, l'un des manquements les plus graves à notre serment d'allégeance, c'est lorsque l'on prête serment d'allégeance à une puissance étrangère. Ce faisant, nous perdons notre siège au Sénat. Il s'agit là d'une sanction assez grave, à mon avis. Ce n'est pas évidemment la seule façon de manquer à son serment, mais c'est une des façons les plus flagrantes.\nLe sénateur Robichaud : Et que se passe-t-il si vous avez la double citoyenneté?\nLe sénateur Fraser : Si vous l'avez avant d'être nommé sénateur, rien ne change; mais si deviez accéder à la double citoyenneté une fois que vous êtes déjà sénateur, rien en va plus.\nJe vous remercie des excellentes informations que vous nous avez fournies. Le renvoi que vous faites à l'arrêt Blaikie c. Québec (procureur général) me fait hésiter. Ceux qui étaient présents la semaine dernière se rappelleront que j'expliquais que nous ne devrions agir qu'en conformité avec la Constitution. Si nous changions le serment d'allégeance en passant par le truchement des règles, en le rendant obligatoire, cela reviendrait à ajouter une nouvelle qualité à celui qui devient sénateur. J'ai dit hier qu'à mon avis, cela dépassait le rôle qui nous était dévolu, sans parler de nos pouvoirs. J'aurais beaucoup d'hésitations à accepter le serment volontaire, puisqu'il pourrait donner lieu à une véritable chasse aux sorcières — on se demanderait qui a prêté le serment de loyauté, par exemple, ou qui est un véritable Canadien, sans parler d'autres choses. Cela pourrait être très dangereux.\nJ'étais intrigué par l'idée qu'un simple acte pourrait, sans remplacer le serment actuel, l'élargir en y incluant un libellé qui ressemblerait à celui que propose le sénateur Lavigne. J'ai été à l'écoute aujourd'hui, et j'ai été frappé par l'idée que cela pourrait être redondant d'une certaine manière, puisque, à la base, nous prêterions serment d'allégeance non pas à une motte de terre mais à la Constitution. C'est ce que nous faisons déjà en prêtant serment d'allégeance à la Reine. J'hésite de plus en plus à suivre cette voie, mais je me demande s'il ne vaut pas la peine de l'envisager comme solution de rechange.\nDans le cadre de la cérémonie au Sénat, le greffier du Sénat vous fait prêter serment d'allégeance à votre arrivée. Puis, vous vous présentez devant le Président qui vous sert la main et qui vous souhaite la bienvenue au Sénat, après quoi vous vous dirigez vers votre fauteuil. Est-ce que cela ne reviendrait-il pas au même si, au moment de vous présenter devant le Président, celui-ci lisait une déclaration officielle qui serait en quelque sorte une instruction à tous les sénateurs, en vue de signaler que le serment qui vient d'être prêté est à l'égard de l'ensemble de la Constitution du Canada que vous vous êtes engagés à servir loyalement. C'est une idée qui m'est venue.\nLe sénateur Lavigne : Au Canada, les juges ne prêtent-ils pas serment d'allégeance à la reine et à notre pays, le Canada?\nM. Patrice : Je devrai faire une recherche parce qu'il y a des juges à différents niveaux : il y a les juges de cours provinciales et ceux de la Cour suprême. Je vais vérifier.\nLe sénateur Lavigne : Les immigrants qui arrivent au Canada prêtent serment d'allégeance à qui et à quoi?\nM. Patrice : Pour les nouveaux immigrants, j'ai le serment ici avec moi.\nLe président : Vous voulez dire lorsqu'ils acquièrent la citoyenneté?\nM. Patrice : Lorsqu'ils acquièrent la citoyenneté.\nOn peut peut-être passer à une autre question pendant que je le cherche.\nLe sénateur Lavigne : Je suis d'accord avec le sénateur Andreychuk lorsqu'elle dit que si on a deux serments d'allégeance, un à la reine Elizabeth II et un à notre pays le Canada, les gens auront de la difficulté à comprendre et verront un conflit entre les deux serments.\nCinq cent cinquante et un mille Canadiens, dont des avocats, des comptables, des personnes âgées, ont répondu à une lettre que je leur ai faite parvenir — et dont je vous ai envoyé une copie à tous — concernant le serment d'allégeance que j'ai fait à la reine Elizabeth II, et j'ai rajouté : à mon pays, le Canada. Ces 551 000 personnes m'ont écrit pour m'appuyer sur le fait qu'on devrait prêter serment d'allégeance à notre pays, le Canada. Ils ne veulent pas enlever le nom de la reine. Ils disent seulement que l'on devrait prêter serment d'allégeance à notre pays, le Canada. Pas à la Constitution du Canada; à notre pays, le Canada. Ils parlent du pays, de notre pays. Je n'ai pas de conflit avec mon pays. Mon pays, c'est le Canada, et le Canada comprend les dix provinces et les trois territoires.\nIl me semble normal, qu'à la Chambre haute du pays l'on prête serment d'allégeance à notre pays. J'ai remporté trois élections par 21 000 voix et je ne comprends pas.\nJe suis nommé sénateur et je dois prêter serment d'allégeance à la reine Elizabeth II afin de jouer notre rôle, de faire notre travail. Je comprends cela. Mais les gens de la rue ne comprennent pas que la reine Elizabeth II est la reine du Canada. Ils croient qu'elle n'est que la reine d'Angleterre.\nÀ l'école, on doit nous apprendre ce qu'est un pays et que la reine d'Angleterre est également reine du Canada. Lorsque j'étais à l'université, je n'ai jamais appris que la reine d'Angleterre était la reine du Canada. Je ne l'ai appris que lorsque je suis arrivé ici.\nJe viens d'une famille pauvre de 14 enfants. Je n'ai jamais voyagé au Canada. J'ai commencé à voyager lorsque je suis devenu sénateur.\nJ'ai eu beaucoup de difficulté lorsque je suis arrivé au Sénat de voir que je prêtais serment d'allégeance uniquement à la reine Elizabeth II et pas à mon pays. J'ai de la difficulté avec l'idée de me faire élire dans un pays qui s'appelle le Canada et ne pas pouvoir prêter serment d'allégeance à mon pays.\nJ'ai fais visiter le Sénat à des étudiants en sciences politiques de l'Université d'Ottawa qui ne savent même pas ce qu'on fait au Sénat. Ils ne comprenaient pas que, malgré le fait que nous soyons un pays indépendant, que l'on ait rapatrié la Constitution, que nous ne prêtions serment d'allégeance qu'à la reine Elizabeth II et non à notre pays.\nJe leur ai distribué des fascicules où le Sénat est expliqué. Ils m'ont dit qu'ils avaient plus appris en une journée avec moi au Sénat qu'à l'université.\nLes gens de la rue ont beaucoup de difficultés à comprendre les longs discours qu'ils entendent des politiciens. Mais la réalité, le fait de prêter serment d'allégeance à ton pays le Canada, c'est clair. Lorsque l'on parle de Constitution, beaucoup de gens ne savent pas ce que c'est. Les gens disent que nous avons un pays indépendant depuis le rapatriement de la Constitution. Comment se fait-il que nous devions prêter serment d'allégeance à la reine Elizabeth II d'Angleterre?\nLorsque 500 000 personnes prennent le temps de m'écrire de partout au Canada, cela me convainc de l'importance de mon geste.\nLe sénateur Johnson : J'aimerais poser au sénateur Lavigne une question au sujet du questionnaire qu'il a envoyé. Comment avez-vous posé la question du sondage? Quel en était le libellé exact?\nLe sénateur Lavigne : J'ai envoyé à tous une trousse pour expliquer ce que j'ai dû faire lorsque j'ai été assermenté comme sénateur.\nLe sénateur Johnson : Comment avez-vous libellé votre question?\nLe sénateur Lavigne : J'ai demandé ceci : « Croyez-vous que j'ai ainsi prêté un serment d'allégeance à la reine et à mon pays, le Canada? Croyez-vous que c'est ce que devrait faire un nouveau sénateur à son arrivée et qu'il devrait prêter serment d'allégeance? » On m'a répondu par l'affirmative. Si vous voulez, je vous enverrai tous les papiers du questionnaire.\nLe sénateur Johnson : Il est manifeste que c'est la réponse que vous obtiendrez si c'est ainsi que vous avez formulé la question. Je suis politologue de formation, et j'ai un baccalauréat spécialisé dans la Constitution canadienne. J'adresse souvent la parole aux élèves des écoles secondaires, et je sais que cela ne se limite pas à leur incompréhension du serment d'allégeance à la reine. Ils ne comprennent pas non plus grand-chose du gouvernement canadien. Autrement dit, le problème n'est pas limité à des questions aussi circonscrites que celles-ci; le problème en est un généralisé de notre système éducatif au Canada.\nSi je vous pose une question au sujet de la méthodologie scientifique que vous avez utilisée, c'est parce que j'ai pas mal d'expérience en matière de sondages. Si on pose la question d'une certaine façon, on obtiendra la réponse recherchée.\nLe sénateur Joyal : Monsieur Patrice, il y a trois éléments dans l'ébauche du serment que je propose. D'abord, pour tenir compte de la préoccupation du sénateur Milne, le sénateur jure ou affirme solennellement que « je serai loyal envers le Canada »; deuxièmement que « je défendrai sa Constitution »; et troisièmement que « je servirai son peuple. » À mon avis, il s'agit de trois éléments différents.\nSelon vous, les mots « je serai loyal envers le Canada », sont déjà inclus dans le serment d'allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II. D'après moi, les mots « je défendrai sa Constitution » ajoutent une nuance. Le mot « défendre » signifie qu'on luttera pour garder la Constitution. Le troisième bout de phrase, « je servirai son peuple » est complètement nouveau.\nSi on suivait strictement votre interprétation et celle de M. Hurley d'hier, on pourrait supprimer « je serai loyal envers le Canada » parce que cela figure déjà dans le serment de la Constitution. On pourrait ajouter des mots pour qu'un sénateur jure de défendre la Constitution du Canada. On pourrait ajouter les mots « du Canada » après « Constitution », parce qu'on a supprimé cela au début. On dirait à la fin : « que je servirai son peuple avec honnêteté et intégrité, au meilleur de ma capacité. »\nAfin d'éviter la redondance, on pourrait garder les deux derniers éléments de la proposition et supprimer le premier. Êtes-vous d'accord?\nM. Patrice : Si vous voulez éviter la redondance, de toute évidence vous pourriez faire cela. J'ajouterais que la redondance n'est pas forcément une mauvaise chose. Par exemple, je pense qu'il y a une allusion au quorum du Sénat et dans la Constitution et dans le Règlement. Je pense que le problème de la redondance se trouve probablement ailleurs.\nLe sénateur Joyal : Le texte ne porte pas à confusion non plus. Si nous gardons le premier bout de phrase, « je serai loyal envers le Canada, » qui, selon vous, figure déjà dans le serment officiel, il n'y a ni contradiction ni confusion.\nM. Patrice : Je pense que ces mots sont compatibles avec le serment.\nLe sénateur Joyal : La seule question qui reste à régler est celle du sénateur Fraser. Elle dit que si nous ajoutons cela, nous imposons une obligation aux sénateurs. Et si nous créons une obligation, il faut prévoir un mécanisme de mise en oeuvre ou des conséquences si un sénateur ne respecte pas cette obligation. Quelles seraient les conséquences et comment doit-on procéder?\nM. Patrice : Si un sénateur ne respecte pas le serment, on suivrait le processus qui existe à l'heure actuelle. La question en devient une d'outrage ou d'une question de privilège et c'est au Sénat de s'en occuper. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un processus spécial.\nLe président : L'heure avance. Il faut se faire une idée, sénateur Joyal, des questions sur lesquelles il y a consensus. Je pourrais demander à tous si on doit faire quelque chose ou si on maintient le statu quo. Si nous faisons quelque chose, il faudrait travailler chaque mot et peut-être créer un comité de trois personnes pour examiner la question pendant l'été. On pourrait revenir à l'automne après avoir examiné à la loupe chaque mot du texte proposé avec les instances compétentes.\nJe demanderais au sénateur Andreychuk de faire son intervention, et ensuite je demande à tous de dire en 30 secondes si oui ou non il faut aller de l'avant. Il est certainement plus facile de modifier le Règlement que d'amender une loi. Discuter de tout cela sans rien faire comporte également des inconvénients.\nLe sénateur Andreychuk : Je vais poser ma question, qui est dans la foulée des commentaires du sénateur Joyal. Si nous faisons quelque chose d'après les règles, et si nous disons que les règles ne sont pas cohérentes avec notre premier serment, alors notre deuxième serment devra être aussi inclusif que notre premier serment. S'il ne l'est pas, on va nous critiquer pour avoir limité le serment. Si nous élaborons seulement sur certains points, nous allons limiter l'interprétation du premier serment. Je veux donc savoir ce que cela veut dire dans l'interprétation parlementaire. Si nous mettons A, B et C dans le deuxième règlement...\nLe président : Cela sera peut-être une façon de dire que vous vous portez volontaire pour siéger au sous-comité.\nLe sénateur Andreychuk : J'ai de la difficulté à répondre à votre question sur le statu quo. Je dois voir le mémoire par écrit. Je pense qu'il était très bien rédigé. Je le suivais. Il serait injuste envers le sénateur Lavigne d'arriver à cette conclusion, et aussi étant donné le travail qui a été accompli. Soyons clairs.\nLe président : Je suis tout à fait prêt à demander à chaque sénateur si nous devrions faire quelque chose ou non. Peut-être nous devrions faire quelque chose maintenant, et un petit groupe pourrait essayer de revenir à l'automne pour nous dire qu'on ne peut pas faire mieux et qu'il faut prendre une décision. Voilà ce qu'il me faut. Si vous voulez que le comité ne fasse rien, dites-le moi.\nLe sénateur Milne : Je ne dis pas qu'il faut ne rien faire. D'après moi, la question est trop complexe pour que nous puissions la régler maintenant. Nous devrions l'aborder en automne. Par ailleurs, nous n'avons pas besoin de siéger pendant l'été pour faire cela. La question n'est pas tellement urgente.\nLe sénateur Joyal : Je propose que nous invitions M. Jacques Monet, qui est très bien connu comme spécialiste au sujet de la monarchie constitutionnelle. Ça ne peut pas faire de mal si on l'entend pendant une séance de ce comité.\nLe président : Nous l'avons invité. Si je ne m'abuse, il n'a pas encore répondu.\nLe sénateur Joyal : D'après moi, ce serait la prochaine étape à prendre.\nLe sénateur Fraser : J'essayais d'être efficace et de démarrer la table ronde. Comme je ne vois pas de consensus, ni même de sujet, je ne vois pas quel sujet le groupe de travail pourrait aborder.\nJ'aimerais voir les notes d'information, surtout celles qui sont rédigées par M. Patrice. Elles sont longues, denses et très utiles.\nM. Patrice : Je peux vous les faire parvenir d'ici la fin de la semaine.\nLe sénateur Fraser : J'aimerais réitérer l'approche alternative que j'ai déjà proposée. Le président du Sénat aurait une instruction à donner aux nouveaux sénateurs. Il dirait : « Vous venez de prêter serment pour vous engager à faire ces choses-là. »\nLe sénateur Robichaud : Je crois qu'on devrait continuer la discussion mais je m'aperçois que, plus on discute, plus on trouve des façons de ne pas agir. On devrait peut-être travailler un peu plus pour trouver une façon de faire. Je ne crois pas que le Règlement du Sénat puisse en aucune façon avoir une incidence sur la Constitution du Canada. C'est complètement séparé. C'est quelque chose que nous allons inclure dans notre règlement et seulement dans notre règlement. J'ai appuyé la motion et j'aimerais qu'on avance, que l'on garde la question aussi simple, aussi terre-à-terre que possible.\nCertes, c'est notre rôle de nous arrêter sur les mots pour considérer leur signification, mais les gens aiment les choses simples qui vont directement au point. Aussi, j'aimerais qu'on avance et qu'on en à arrive à changer le règlement dans la direction que le sénateur Lavigne nous propose.\nLe sénateur Chaput : J'aimerais qu'on continue et qu'on avance dans les discussions, qu'on essaie de simplifier les choses et qu'on arrive à une solution pour cette motion. Je crois qu'une solution doit exister et, d'après moi, cela n'a pas besoin d'être si compliqué. Je laisse tout cela entre vos mains.\nLe sénateur Andreychuk : Il nous faut plus de renseignements pour continuer cette discussion.\nLe sénateur Di Nino : Je suis d'accord. Je ne suis certainement pas prêt à prendre une décision. Peut-être que ce n'est pas moi qui devrais soulever la question — et je n'implique en rien notre collègue, le sénateur Lavigne — mais le spectre de la monarchie va se dresser dans ces discussions. Certains vont se demander s'il y a un programme caché pour ce qui est de la valeur de la monarchie, et de notre désir de la maintenir. Les deux côtés de cet argument jouissent d'un certain appui dans les quatre coins du Canada.\nJ'aimerais demander à M. Patrice combien de personnes, combien de groupes de personnes, promettent allégeance à l'heure actuelle. Depuis 1867, est-ce qu'on a apporté des changements aux serments prêtés par les différents groupes?\nLe sénateur Lavigne : Je pense qu'il est important que l'on étudie cet aspect de la question. J'aimerais avoir des informations en ce qui concerne les juges et comment ils sont assermentés. On m'a dit que les juges prêtaient serment à la reine et au Canada et que les immigrants prêtaient serment à notre pays, le Canada. Je pense qu'on doit le considérer et simplifier cela pour que les gens comprennent bien. C'est une motion très importante. Je pense que les gens qui ont écrit respectent leur pays et aimeraient bien que l'on change le règlement à ce sujet.\nLe président : J'estime que tout le monde convient qu'il va falloir continuer la discussion, que nous n'aurons pas besoin de siéger pendant l'été, et que nous allons reprendre la discussion à l'automne, quand M. Monet et une ou deux autres autorités bien connues pourront comparaître.\nLe sénateur Lavigne : Puis-je inviter les gens qui m'ont écrit à comparaître devant le comité à nous dire pourquoi ils veulent promettre allégeance au Canada?\nLe sénateur Di Nino : Ça ferait beaucoup de témoins.\nLe sénateur Lavigne : Il y a certaines associations qu'on pourrait inviter.\nLe président : Cela dépend de vous, honorables sénateurs. Épuiser la patience de vos collègues irait à l'encontre du but recherché. Il serait utile d'inviter un ou deux témoins logiques et crédibles, mais en inviter trop serait improductif.


Emily récolte 7000 livres pour des enfants malades – Les petits citoyens\nEmily Bhatnagar, une adolescente américaine, a toujours aimé lire. Mais les livres l’ont surtout aidée quand son père est tombé gravement malade. À cette époque, Emily a fait une dépression : c’est une maladie qui fait qu’on se sent très fatigué et triste. Elle s’est retrouvée à l’hôpital. Et dans sa chambre, grâce aux histoires qu’elle lisait, elle se sentait moins seule.\nÀ sa sortie de l’hôpital, Emily avait une seule idée en tête : offrir le plaisir de la lecture à d’autres enfants malades.\nElle a commencé à demander des dons de livres, neufs ou très peu abîmés, aux voisins de son quartier. Pour passer son annonce, elle a utilisé un site internet regroupant des personnes de son quartier. Et les voisins ont répondu présents ! Elle a récupéré plus de 7000 livres pour les enfants !\nEmily en a distribué dans plusieurs hôpitaux de la ville et a ainsi pu offrir des heures de lecture et d’évasion à des enfants hospitalisés. Bravo Emily !


Inspection aérienne des toits\nPourquoi ne pas utiliser nos services de drones abordables pour effectuer les contrôles essentiels de votre propriété ?\nCette alternative aux méthodes traditionnelles d'inspection et d'enquête, fondée sur des preuves, pourrait vous faire économiser des centaines, voire des milliers d'euros.\n"Les drones deviennent rapidement la solution pour réduire considérablement le coût et les dangers de la récupération des données."\nEn utilisant nos services de drones pour la collecte de données aériennes d'inspection de toiture, vous économiserez du temps et de l'argent, tout en maintenant le plus haut niveau de sécurité et de qualité des données aériennes.\nNos services d'extraction de données aériennes permettent d'identifier les petits problèmes, tels que les tuiles qui se détachent ou les gouttières cassées, qui peuvent passer inaperçus lors d'une inspection avec personnel et échafaudage.\nL'inspection des toits par drone est une excellente alternative aux services classiques d'inspection des toits. L'échelle des opérations que nos membres entreprennent à l'échelle nationale signifie que nos pilotes de drone qualifiés sont non seulement capables d'obtenir des preuves extrêmement détaillées pour des rapports complets, mais peuvent le faire de manière efficace pour une fraction du coût.\nL'utilisation d'un drone pour une inspection/surveillance de toiture présente de nombreux avantages par rapport aux méthodes traditionnelles, notamment :\nCollecte de données aériennes à haute résolution\nRapports de qualité sur l'état des gouttières, des cheminées et des combles, avec des capacités supplémentaires de cartographie des toits et d'inspection thermique.\nAccès aux zones cachées/inaccessibles du toit\nDélais d'exécution rapides de la collecte et du transfert des données aériennes\nDes économies de 60 à 70 % par rapport aux méthodes traditionnelles de collecte de données.\nIl n'est pas nécessaire de louer des échafaudages et du matériel d'accès.\nUn accès sûr et efficace\nDisponibilité à prix fixe\nEmbaucher l'un de nos opérateurs de drones formés, sûrs et assurés n'a jamais été aussi facile.\nObtenez votre devis gratuit ici


e-UP / REMERCIEMENTS .... - Volkswagen e-UP / Seat Mii / Skoda Citigo - Forum Automobile Propre\nPar coolup, juillet 12, 2020 dans Volkswagen e-UP / Seat Mii / Skoda Citigo\nNouvel Utilisateur d'une e-UP,\n1 ère voiture électrique (à près de 70 ans...)\n1 er usage aussi d'un Forum... ''Automobile Propre" dans le cas particulier.\nAlors merci à Tous, car franchement, je prenais la haine de cette auto, mais de VW surtout.\nJ'ai vite eu des réponses pertinentes,\nEt mieux encore, un Membre charmant (et jyper compétent, pédagogue), '' Mister MMT " m'a assisté par téléphone.\nJe reprends le sourire, et je vais pouvoir apprécier les qualités de l'auto, son silence, sa souplesse.\nHeureux de me savoir récupérer de l'énergie au freinage, plutôt que d'en perdre en polluant (usure plaquettes)...\nBref, me voici de retour dans la shéma qui m'a fait faire le choix VE\nIl n'en reste pas moins une amertume au sujet de VW... dont la documentation technique devient contrat de responsabilisation massive de l'Utilisateur. Peut être, sans doute, que les autres Constructeurs font de même... Qui ne pose pas réellement de questions sur une auto ''normale''\nMais ici, diodes sur le chargeur, autour de la prise de charge, sur le tableau, sur la console, avec applications dont on se sait pas s'il faut utiliser "maps more " ou ''We Connect'' ou ''CarNet'' ... une petite touche du duo easytrip / KiWhi... (?) qui eux ne disposent pas d'App mobile. GALÈRE!\nAlors Merci au Forum, merci Mister MMT\nCela va entrer dans l'ordre... mais pas grâce au Constructeur... qui devrait méditer ce point.\nEt encore, je crains que nous en sommes qu'au début.\nJe loue souvent des voitures pour les vacances. Pas envie de passer 3 Heures à lire un mode d'emploi.\nDepuis les années 1960, les constructeurs ont convergé dans leur disposition des Commandes du Véhicule.\nCe qui facilite le passage d'une marque à l'autre.\nSi l'interface avec la voiture devient proche de celle d'un Ordinateur avec une présentation spécifique / particulière à chaque Fabricant d'Automobile, cela promet !


Palmex est une marque mondialement connue offrant des solutions de toiture en feuilles de palmes synthétiques écoresponsables et nécessitant peu d’entretien aux propriétaires d’établissements et aux plus grandes enseignes du secteur de l’hôtellerie. Palmex a débuté au Canada et s’est étendue dans 63 pays à travers le monde. Il y a trois ans, Palmex envisageait d’accéder au marché indien et recherchait un partenaire local fiable. Elle a alors croisé le chemin d’Arsha Consulting lors d’un salon commercial à Montréal.\nPalmex souhaitait s’associer avec des experts ayant de l’expérience avec des clients internationaux et qui comprennent également les besoins diversifiés d’un marché complexe comme celui de l’Inde. Rapidement, Palmex International a donc engagé Arsha Consulting pour créer une stratégie de commercialisation et représenter sa marque dans un nouveau marché. Il était clair depuis le tout début qu’Arsha devrait concevoir une stratégie sur le long terme basée sur la confiance, l’assurance de la qualité et une valeur partagée avec les propriétaires d’hôtel, les responsables de complexes touristiques, les architectes et les constructeurs, qui seraient leurs principaux clients.\nLors des premières discussion, Palmex avait aussi évoqué son souhait qu’Arsha distribue ses produits en Inde et s’occupe de la gestion du cycle de vie du produit de bout-en-bout, de la recherche de clients à l’installation, en passant par l’exécution du projet sur le terrain.\nUne fois engagés, nous avons commencé par réaliser une étude de marché pour comprendre s’il existait un réel besoin pour le type de produits proposés par Palmex. Des données ont été recueillies pour analyser les matériaux et solutions de toiture concurrents disponibles pour les clients et définir comment Palmex pourrait combler les écarts de besoins sur le marché. Une enquête exhaustive menée par l’équipe d’Arsha portait également sur le potentiel de ventes à court terme pour Palmex : nous avons collecté des informations sur les futurs projets de construction dans le secteur de l’hôtellerie afin de fixer des objectifs réalistes pour l’année qui se profilait.\nÉlaboration d’une stratégie de marque et de prix\nArsha a ensuite conçu une stratégie de marque et de positionnement sur mesure pour Palmex en Inde. En consultation avec Palmex, il a été décidé que le public cible de la solution de toitures artificielles serait les propriétaires d’hôtels, les directeurs de complexes touristiques, les responsables et les architectes. Nous avons par la suite étroitement collaboré avec Palmex International pour comprendre le positionnement de la marque dans le monde.\nPartout dans le monde, Palmex est considérée comme un produit haut de gamme conçu pour attirer les acheteurs du segment du luxe. Après mûre réflexion, Arsha a décidé de ne pas s’écarter de ce positionnement, même dans un marché attentif aux prix comme l’Inde. Il a donc été décidé que Palmex ciblerait des clients exigeants, prêts à investir dans un produit de qualité internationale, avec une perspective à long terme.\nComposer l’équipe Palmex en Inde\nUne fois la stratégie en place, Arsha a commencé à rechercher les bons talents. Des représentants commerciaux qui seraient le visage de la marque en Inde furent embauchés en gardant à l’esprit leur expérience pour influencer les preneurs de décision dans le secteur de l’hôtellerie et de l’immobilier. Il était important que l’équipe explique aux clients potentiels que Palmex India est une marque avec une présence physique en Inde, capable d’accepter des projets à grande échelle et de les exécuter en accordant la priorité à la qualité de l’installation et à la longévité. La stratégie de lancement a également été définie sans perdre de vue le caractère haut de gamme de la marque.\nArsha décida de présenter Palmex en Inde à l’occasion de salons professionnels auxquels les clients potentiels seraient les plus susceptibles de participer. Deux salons ont été identifiés pendant l’année : Palmex India a ainsi participé à l’événement « Food and Hospitality World » à Mumbai et au congrès « Hotel Investors Summit » dans la capitale Delhi. Pour ces salons, Arsha avait prévu pour Palmex un stand physique et des documents marketing pour une visibilité maximale.\nStratégie numérique spécifique à l’Inde\nEn paralèlle, Arsha Consulting a enrôlé sa société sœur, Gaja Digital, pour créer un site Web spécifique à l’Inde et élaborer une stratégie marketing numérique pour générer des prospects en ligne. Cette démarche inclut une stratégie de référencement naturel optimisé ainsi que des campagnes marketing sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.\nPalmex India : un aperçu de la situation actuelle\nAujourd’hui, Palmex India est bien partie pour devenir la marque préférée de toitures tropicales artificielles en Inde et s’imposer comme une solution écologique, durable, sûre et nécessitant peu d’entretien pouvant remplacer la chaume naturelle (qui doit être remplacée fréquemment). Les efforts d’Arsha ont généré plus de 300 000 $ de ventes pour Palmex.\nNous avons exécuté 14 projets avec succès dans plusieurs endroits en Inde et sommes prêts à donner plus d’ampleur à l’activité dans la phase de croissance suivante en établissant des réseaux de distributeurs dans différentes régions. Nous sommes impatients de mener à bien des projets encore plus prestigieux dans l’année qui s’annonce.\nN’hésitez pas à contacter Arsha Consulting si vous êtes une entreprise internationale intéressée par l’Inde. Nous vous guiderons à chaque étape et collaborerons étroitement avec vous pour établir votre marque, produit ou service et atteindre de nouveaux clients dans l’un des marchés les plus dynamiques et stimulants du monde.\nPreeti Prakash | Journaliste\nTraduction: Marion Gaittet


Koide9enisrael: Analyse : l'ennemi de mon ennemi est un ami... jusqu'à un certain point\nAnalyse : l'ennemi de mon ennemi est un ami... jusqu'à un certain point\nBeaucoup ont cru que la guerre qu'Israël a livré l'été dernier dans la bande de Gaza allait lui offrir l'opportunité de renforcer ses liens avec le bloc sunnite-royaliste dans la région, qui, tout comme Jérusalem, cherche à affaiblir les pouvoirs régionaux affiliés à l'islam radical. Avec l'Initiative du roi Fahd en 1982, l'Arabie saoudite a abandonné, au moins publiquement, sa politique qui, jusqu'alors, refusait l'existence d'Israël...\nDans le sillage de la Conférence de Madrid (1991), les liens entre les deux parties se sont quelque peu renforcés, et ensemble, ils ont mis en place cinq groupes de travail afin d'évoquer plusieurs problématiques inhérentes à la région : l'eau, l'environnement, l'économie, les réfugiés et le contrôle des armes.\nDix ans plus tard, l'Initiative dite "Abdullah" est devenu "l'Initiative de paix arabe de 2002", et elle garantit à Israël des "relations normales" avec le monde musulman, sous réserve d'un retour aux frontières de 1967, et d'une résolution sur le problème des réfugiés palestiniens.\nMais alors que certains responsables israéliens, notamment le ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, ont récemment exprimé leur soutien à un règlement régional global, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a récemment rejeté une telle option.\nLes Saoudiens ont également montré peu d'enthousiasme l'idée d'un accord de paix régional. Ceci pourrait indiquer que cette initiative avait été conçue dès le départ pour redorer l'image du royaume qui avait été franchement ternie après les attentats terroristes du 11 Septembre 2001 aux États-Unis.\nCependant, Oman et le Qatar ont établi des relations officielles, fussent-elles partielles, avec Israël pour trouver grâce aux yeux des Américains, à moins qu'il y eut une volonté de provoquer le courroux des Saoudiens. Jérusalem a ouvert des missions dans ces deux pays, mais la deuxième Intifada de 2000, puis l'opération Plomb durci à Gaza en 2006 ont conduit à la fermeture des deux officines.\nToutefois, des documents récemment publiés par WikiLeaks évoquent un "dialogue secret et persistant" sur la question iranienne.\nDes sources ont par ailleurs rapporté que des entreprises israéliennes apportent une assistance aux pays du Golfe via notamment des conseils dans le domaine de la sécurité, la formation d'unités militaires locales et par la vente d'armes ainsi que de systèmes et de technologies sophistiqués.\nDes responsables des deux bords tiennent également des réunions aussi bien dans la région que dans d'autres endroits de la planète.\nLes rapports indiquent également qu'Israël a assoupli sa politique sur les exportations d'armes vers les pays du Golfe, ce qui signifierait que l'Etat hébreu les considère aujourd'hui davantage comme des partenaires potentiels que comme une possible menace.\nEn outre, Israël jouit d'un certain accès aux marchés dans le Golfe, du moment que les étiquettes de ses produits ne mentionnent pas leurs origines israéliennes.\nPour les pays du Golfe, le prix des relations ouvertes avec Israël peut être plus élevé que les bénéfices qu'ils pourraient en tirer. Ils profitent donc pour l'instant des avantages des liens secrets avec Israël, sans avoir à en payer le prix dans l'opinion publique arabe.\nEn outre, le fait que l'Iran soit perçu comme une menace commune ne rend pas nécessairement plus facile la coopération entre les pays du Golfe et Israël. En effet, l'existence d'intérêts communs ne signifie que les deux parties partagent la même vision de l'environnement stratégique.\nPar ailleurs, un accord futur entre les puissances mondiales et l'Iran sur la question nucléaire pourrait conduire les pays du Golfe à se rapprocher de l'Iran, faute de mieux, et à se faire davantage entendre sur les activités nucléaires d'Israël, en martelant la formule "Si l'Iran , alors pourquoi pas Israël?"\nNéanmoins, il ne faut pas sous-estimer l'importance des relations entre les États qui ne sont pas encore officiellement reconnus. Le dialogue entre les parties contribue à maintenir la stabilité dans la région, et ne peut certainement pas nuire à la promotion d'un règlement politique.\nLes Saoudiens ont récemment signalé que l'Initiative de paix arabe était toujours d'actualité et qu'elle pouvait être ajustée en fonction des réalités régionales qui sont aujourd'hui en pleine évolution.\nCertains hauts responsables saoudiens ne se cachent même plus de tenir des réunions avec des responsables israéliens. L'ancien chef du renseignement saoudien, le prince Turki al-Faiçal, a ainsi rencontré publiquement le Major-général Amos Yadlin, ancien chef du renseignement militaire israélien et actuel chef de l'Institut d'études de sécurité nationale de Tel Aviv.\n"La bonne nouvelle est que si Israël veut accomplir des choses avec les Arabes, c'est maintenant le moment de le faire", a écrit Mamoun Fandy dans le quotidien panarabe Asharq Al-Awsat, qui appartient aux Saoudiens.\nSelon Fandy, "les pays arabes traversent leur pire période au niveau politique depuis des années, et en raison des bouleversements politiques internes auxquels ils sont confrontés, ils sont maintenant prêts à signer un accord global avec Israël."\nCertains diront que cette faiblesse est un prétexte pour Israël pour ne pas signer d'accord avec ces pays pour le moment. Cependant, entre un règlement politique régional global et l'absence totale de coopération, il y a une grosse marge dont Israël peut profiter.\nLibellés : antisémitisme, arabie saoudite, diplomatie, golf, pays arabes, politique


Coups de feu dans le Larzac - Total Western\nTyler Durden (*)\nTotal Western, dernier film en date d’Éric Rochant, est étonnant à plus d’un titre. Violent, jusqu’à la torture ou le viol, il fait un peu figure de « C’est arrivé près de chez-vous » dénué d’humour (exceptées certaines répliques cinglantes) ou d’un « Orange Mécanique » à la sauce western spaghetti. A noter que la campagne française remplace Cinecitta mais que les gros plans à la Sergio Leone restent.\nAutre attrait de ce film, sa distribution surprenante. Outre Samuel Le Bihan (Bédé), on retrouve le Suisse Jean-Pierre Kalfon (Ludo Daes), plus méchant qu’un Pit Bull (il lui faudrait un Tchéky « Christini » Karyo de Dobermann pour lui faire risette !).\nA compter également parmi les invités de marque du générique, Jean-François Stévenin (Jean-Mi, éducateur à la bobine de philosophe soixante-huitard) et Marco Pince (Ange-de la mort) qui signe aussi la musique du film.\nMaintenant que les présentations sont faites, passons à l’intrigue.\nBédé, casseur de pouce d’un quartier à pute de Paris (j’hésite entre Pigalle et le XVIe) se retrouve avec un paquet de fric suite à un deal qui a foiré. Histoire de se mettre au vert, il va se planquer en pleine campagne dans un centre pour jeunes délinquants dirigés par Jean-Mi (ça me rappelle un film avec Brasseur et Girardot...).\nL’ennui, c’est que le propriétaire du pactole, Ludo Daes, sorte de nazi en mal d’émotions, retrouve sa trace et se pointe au centre. S’en suit un face à face dégoulinant de sang, de sueur et de douleur.\nLa suite, c’est votre affaire.\nA noter encore, Kahena Saïghi, splendide femme et époustouflante comédienne dans le rôle de Farida. (N’en parlez pas à Marla, elle me ferait une scène.)\n* Tyler Durden est un pseudonyme. L'identité de l'auteur est connue de la rédaction.\n©2000 Tyler Durden


Justin Bieber : insultes et crachats pour une fan ? - Purebreak\nPar Charlotte Vaccaro - le 24/01/2013 à 16h52 - 0 partages\nJustin Bieber enchaîne les frasques\nJustin Bieber n'a plus la même image\nJustin Bieber, nouveau bad boy du showbiz ?\nJustin Bieber est-il en train de nous faire "une Lindsay Lohan" ? Alors que l'ancienne star Disney continue avec ses frasques et pourrait bien retourner par la case prison, l'ex de Selena Gomez semble, lui aussi, prendre un drôle de chemin. Et ce n'a pas l'air de s'arranger puisque selon le très sérieux TMZ, le chanteu\nJustin Bieber est-il en train de nous faire "une Lindsay Lohan" ? Alors que l'ancienne star Disney continue d'enchaîner les VDM et pourrait bien retourner par la case prison, l'ex de Selena Gomez semble, lui aussi, prendre un drôle de chemin. Et ce n'a pas l'air près de s'arranger puisque, selon le très fiable TMZ, le chanteur de Baby aurait encore fait des siennes dans un club de gym des Etats-Unis.\nIl faut sauver le soldat Bieber. Déjà au coeur de la polémique depuis plusieurs semaines à cause des photos de son joint, d'une plainte de son ex-garde du corps mais aussi de ses fesses nues sur Instagram, le Biebs fait encore le buzz dans les médias américains, cette fois avec une nouvelle histoire de harcèlement. Rien de bien grave, mais de quoi écorner encore un peu plus son image.\nAnimatrice d'une radio locale de Caroline du Nord, Colette Harrington a ainsi expliqué que Justin Bieber l'avait humiliée, ce mardi 22 janvier dans la salle de gym du Ritz-Carlton Hotel, à Charlotte. Elle a raconté avoir approché le Canadien pour un autographe, mais qu'il avait refusé et avait préféré se moquer d'elle pendant toute sa séance de sport.\n"Je compte toujours à voix haute mon nombre de répétitions. Justin a alors commencé à m'imiter, et dès que j'arrivais à 20, son pote disait 'Ferme-là'", a notamment expliqué Colette Harrington. Et d'ajouter que Justin Bieber, ou l'un de ses amis, a ensuite craché du Gatorade bleu dans sa bouteille.\nNouvelle rumeur absurde ou véritable info ? Une chose est sûre, l'idole des ados et son prof de sports étaient bien présents à la salle de gym en question. Mais selon le porte-parole de Bieber, ils se lançaient des vannes entre eux, et pas à Colette Harrington. Pas sûr que tout le monde avale à cette version...


9-1-1 , une série toujours au-dessus de la vague sur M6\nMis à jour le 27/08/2020 à 08:33\nPublié le 27/08/2020 à 07:00\n«Nous voulions provoquer des sensations aussi fortes qu’un blockbuster», se souvient le coproducteur de 9-1-1, Tim Minear. Pari réussi. Quand les spectateurs de M6 retrouveront, ce jeudi, leurs sauveteurs et policiers préférés de Los Angeles, ils ressortiront du prologue de cette saison 3 abasourdis, avec l’impression d’avoir regardé le meilleur film catastrophe de l’été. Athena (Angela Bassett), Buck (Oliver Stark) et Maddie (Jennifer Love Hewitt) vont faire face à un tsunami qui submerge les quartiers du front de mer de Los Angeles et engloutit la jetée de Santa Monica. «Nous avions fait un épisode centré sur un séisme. Nous nous demandions comment nous surpasser», note Tim Minear, fan de John Guillermin, réalisateur mythique de La Tour infernale.\nPour parvenir à un raz de marée le plus réaliste possible, l’équipe est partie tourner au Mexique dans les bassins ayant servi au Titanic de James Cameron. Le haut des immeubles et la grande roue de Santa Monica ont été reconstruits pour y être immergés. «Nous voulions le moins d’effets spéciaux possible pour que nos acteurs se débattent avec la gravité et les éléments», se souvient Tim Minear. Et d’ajouter: «Ce tsunami est une métaphore de la série: comment survit-on aux catastrophes de l’existence, comment on s’en sort plus fort. Nos héros vont au devant des dangers pour sauver des inconnus alors même qu’ils subissent leurs propres catastrophes.»\nÉnième bébé du prolifique Ryan Murphy, le créateur de séries le plus en vue de Hollywood avec Shonda Rhimes, 9-1-1 est animée par une audace, une fureur de vivre qui font terriblement défaut aux fictions policières et procédurales traditionnelles. «Plus les urgences que nos héros traitent vous paraissent invraisemblables, plus elles proviennent de faits divers ayant défrayé la chronique et affolé YouTube. Étrangement, ces cas se déroulent le plus souvent en Chine et en Floride», confie Tim Minear pour qui l’ADN de la série est de dépeindre une «réalité augmentée», même si «ces derniers mois l’actualité a dépassé la moindre fiction que l’on aurait pu imaginer». La saison 4, qui doit se tourner à la rentrée, abordera le coronavirus. «Notre public verra que nos protagonistes ont traversé les mêmes épreuves que lui, apprivoisent les mêmes protocoles sanitaires.»\n9-1-1 veille à sa représentation des forces de l’ordre. Le cinquième épisode montrera une interpellation dérapant. «Bien avant les manifestations Black Lives Matter de cet été, nous évoquions le quotidien d’un policier noir comme Athena, dont les enfants sont victimes de contrôles arbitraires , souligne Minnear. Nous allons continuer à être vigilants». La série a recruté comme nouvelle consultante Cheryl Dorsey, une haut gradée afro-américaine de la police de Los Angeles à la retraite qui combat la culture de la violence au sein de la police.\nProgramme TV de M6 Le 27/08/2020 à 21:05


47 Yachts Classiques au départ de la Porquerolle’s Classic 2019 – Yacht Club de Porquerolles\nPas moins de 47 yachts classiques prendront part ce vendredi à la 17e édition de la Porquerolle’s Classic, un événement organisé chaque année depuis 2003 par le Yacht Club de Porquerolles. Véritables œuvres d’art, ces voiliers historiques se révèlent aussi de formidables supports pour régater, dans un cadre aussi exceptionnel que l’île de Porquerolles. Événement inscrit au calendrier officiel de l’Association Française des Yachts de Tradition (AFYT), les voiliers seront répartis en trois groupes : Epoque Marconi (24 inscrits), Classique Marconi (18 inscrits) et Epoque Aurique (5 inscrits), sans oublier un habitué des lieux, le 12m JI Ikra.\n43 engagés en 2017, 45 en 2018, et 47 en 2019 : la Porquerolle’s Classic fait preuve d’une formidable régularité, réunissant chaque année les plus beaux voiliers de tradition venant d’Atlantique et de Méditerranée. Tous uniques, ces bateaux trouvent à Porquerolles un plan d’eau qui magnifie leur beauté et explique cet engouement qui ne se dément pas d’édition en édition. Trois groupes, trois classements, deux tenants du titre.\nDès vendredi, si les conditions le permettent, les choses sérieuses commenceront sur l’eau. Suivront deux autres jours de régates, jusqu’à dimanche, sur des parcours construits ou côtiers autour de Porquerolles et en baie de Hyères. Comme de coutume, les voiliers seront répartis en trois groupes. A ce jour, le Groupe Epoque Marconi sera le plus fourni avec 23 inscrits dont Serenade et Jour de Fête, respectivement 2e et 3e l’an dernier à Porquerolles. On devrait retrouver 18 bateaux dans le Groupe Classique Marconi, dont les deux premiers de l’édition 2018 : Maria Giovanna II (également vainqueur du classement annuel de l’AFYT en 2018) et Aigue Blu. Enfin, on attend cinq concurrents dans le Groupe Epoque Aurique, à commencer par le tenant du titre Eva.\nLa Porquerolle’s Classic ajoute à ses charmes sur l’eau les rendez-vous conviviaux à terre, prévus chaque jour par les organisateurs du Yacht Club de Porquerolles. Dès jeudi, la cérémonie d’ouverture donnera le ton et des cocktails sont prévus tous les jours en fin de journée. Samedi, le traditionnel Diner au Domaine de l’île, au cœur des vignes, réunira tous les équipages pour un joli moment de fête et de partage.\n– 19h00 : Cocktail\n– 19h00 : Apéritif et Diner au Domaine de l’île (tenue blanche souhaitée)\n– 11h : Mise à disposition sur l’eau – Trophée Moonbeam\n– Vers 16h : Résultats, remise des prix et cocktail\nSAMEDI 15 JUIN : EMBARQUEZ SUR LA PORQUEROLLE’S CLASSIC 2019\nINSCRIPTION : CLIQUEZ SUR L’IMAGE\nPour la première fois, Hyères Tourismevous propose d’embarquer pour suivre les régates sur l’eau. N’oubliez pas vos appareils photos et préparez-vous à vivre une journée exceptionnelle….\nREVIVEZ LES IMAGES DE LA PORQUEROLLE’S CLASSIC 2018


Fiche 7 : Mieux diagnostiquer pour mieux agir - Parti Communiste Français - Fédération du Nord\nLa course effrénée au profit fait deux victimes principales :\nLes femmes et les hommes broyés au quotidien par des entreprises qui n’ont pour seul objectif que la rentabilité maximum.\nLa planète qui n’en finit pas d’être pillée et sacrifiée sur l’autel de la recherche du profit maximum. Réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, tendent à engager un processus dont nous ne pourrons bientôt plus maitriser les conséquences. Aujourd’hui pour sortir de cette spirale infernale il faut se mettre en capacité de répondre aux exigences d’un nouveau type de croissance, d’un nouveau type de développement social et humain et solidaire. Nous proposons d’établir un diagnostic de la situation autour de 4 axes : industriel, environnemental, agricole et alimentaire et urbain.\nDepuis le début de la crise la France a perdu près de 20% de son industrie et des centaines de milliers d’emplois. La crise accélère un processus engagé depuis plusieurs années où la politique industrielle stagne ne répondant plus aux besoins. En 10 ans la perte de nos parts de marché atteint 16% pour les produits manufacturés.\nLa réalité aujourd’hui c’est une France en incapacité de produire au regard des besoins de consommation. La cause principale en est la stratégie patronale soutenue par la puissance publique qui pour augmenter la rentabilité du capital à délocalisé et a donné la priorité aux placements financiers au détriment de l’investissement productif, de l’emploi, de la formation et de la recherche. Un phénomène qui se traduit dans les chiffres : en 1985 les dividendes versés aux actionnaires représentaient moins de 5% de la valeur ajoutées. Ce ratio est passé à 10% en 1993 et à 24% aujourd’hui.\nIl s’agit identifier et remettre en cause tous les supports qui depuis environ 30 ans sont à l’oeuvre dans le processus de désindustrialisation de la France. Mettre en évidence tous les outils financiers, fiscaux et institutionnels (subventions à la casse des bateaux de pêches par ex.) qui concourent à la réalisation de cette logique de la désindustrialisation du pays sous-couvert de la société post-industrielle.\nNécessité de pointer au niveau de chaque territoire toutes les productions dévastatrices socialement et écologiquement, de lister les phénomènes de délocalisations d’activités et de réimportations des produits au détriment du maintien et de la création des emplois locaux, de faire l’inventaire des mécanismes (Délocalisations/importations) qui conduisent à l’augmentation du gaz à effet de serre, participent à la destruction de la biodiversité et contribuent à rompre les écosystèmes.\nLes régions doivent aider à tourner définitivement la page économique du triomphe du moins disant social, fiscal, environnemental.\nSur le plan agricole et alimentaire :\nIl faut cerner dans chaque régions, les dégâts environnementaux et sanitaires qui découlent directement du productivisme agricole tels que la pollution de l’air, des terres, des sous-sols et de la mer et de la mauvaise qualité des produits alimentaires.\nMettre en évidence les principales causes des difficultés sociauxéconomiques des paysans-agriculteurs et artisans-pêcheurs. La domination des centrales d’achats, le poids financiers des grossistes, des agro business, la faiblesse des coopératives, etc. représentent un réel enjeu dans le système agraire, pastorale et agro-alimentaire. La faim et l’insécurité alimentaire sont le lot quotidien de nombreux concitoyens.\nA partir de ces réalités et de retour d’expériences d’initiatives, établir un programme de propositions concrètes en mesure de faire réaliser au niveau du territoire régional l’ambition agricole et alimentaire que nous voulons.\nDégager les principales critiques qui pèsent sur le cadre de vie urbaine. Critiques liées aux difficultés des transports en commun, éloignement domicile-travail, qualité de l’air, embouteillage dans sur les routes, pollution atmosphérique etc. Difficultés d’accès à un logement de qualité. Dégradation des conditions de vie sociales des salariés, apartheid urbain, précarité, creusement des inégalités etc. A partir de ces réalités, établir un programme de propositions concrètes en mesure de produire au niveau du territoire régional le cadre urbain que nous cherchons à construire


Castelnau-le-Lez : Le Festival des P'tits Lez'Arts fête ses 5 ans le samedi 28 mai !\nPublié par Montpellito ToutMontpellier le 26/04/2016 à 10:17.\nPar Montpellito ToutMontpellier le 26/04/2016 à 10:17 Loisirs\nLe Festival des P'tits Lez'Arts fête ses 5 ans le samedi 28 mai prochain ! Une journée entièrement dédiée au jeune public dans le cœur de ville de Castelnau-le-Lez ! Des démonstrations, des spectacles professionnels et des ateliers pour petits et grands... Un programme riche pour fêter cet anniversaire exceptionnel ! Également au programme : Une projection rencontre du documentaire "La philo vagabonde" en présence du réalisateur et d'Alain Guyard et aussi la deuxième édition de la soirée Danse du Monde.\nPour cet anniversaire, le programme propose : danse, théâtre, musique, chant, ateliers artistiques, jeux... ; créé et imaginé par les élèves adhérents de la MJC de Castelnau ! Le Festival des P'tits Lez'Arts offre plusieurs démonstrations des disciplines enseignées à la MJC ainsi que des spectacles professionnels gratuits ! Venez découvrir cette balade artistique dans les ruelles pittoresques du centre-ville.\n11 heures - Place de l'Europe : Cirque burlesque - École de cirque Zepetra\nDe 14 heures à 17 heures : Les démonstrations des P'tits Lez'Arts\n15 heures - Espace Fournel : Fantaisie percussive - de 2 à 7 ans - 35 min - Cie Lugana\n17h30 - Place de l'Europe : Échasses, jonglerie et exploits sportifs - 40 min - Cie Kerozen et Gasoline\nl’association "Les Voix du Vent" pour une invitation au voyage !


La Bande dessinée Robinson Crusoé\nMar 14 5 min de lecture. 3 commentaires.\nRobinson se retrouve tout seul dans une île lointaine, une île déserte qu’il nomma plus tard « SPERANZA » ou l’ « île de l’espoir » !\nNotre héro parvient à explorer l’île et à survivre. C’est ainsi qu’il récupère quelques armes et des outils dans l’épave. Il fait la découverte d’une grotte, construit une habitation et confectionne un calendrier en faisant des entailles dans un morceau de bois. En apprenant la chasse e la culture du blé, il assure sa nourriture. Aussi Crusoé apprend à fabriquer de la poterie et élève des chèvres.\nSon prénom est Vendredi, indien, serviteur et ami de Robinson (7). Il arrive sur l’île de l’espoir avec une tribu indienne. Des hommes autour d’un feu veulent abattre Vendredi. Robinson armé tue les poursuivants de Vendredi. Il a de nombreuses qualités : grand coureur, travailleur, humour mais aussi des défauts : il ne sait pas travailler la terre, moudre le grain et traire les chèvres.\nEn plus de l’aventure de robinson et vendredi; on vous propose aussi d’autres téléchargements très sympa sur notre site:\nRéférences – La Bande dessinée Robinson Crusoé\n3 réponses à “La Bande dessinée Robinson Crusoé en PDF”\nDavid1988 dit :


Autre soirée d’information sur la gestion des matières résiduelles | INFOSuroit.com\nAccueil Beauharnois-SalaberryAutre soirée d’information sur la gestion des matières résiduelles\nAutre soirée d’information sur la gestion des matières résiduelles\nFaut qu’on en parle ! Tel est le slogan officiel des consultations publiques que tient présentement la MRC de Beauharnois-Salaberry au sujet de la mise à jour de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020.\nPour l’occasion, le jeudi 15 octobre dernier, une trentaine de personnes se sont déplacées à l’édifice Raphaël-Barrette de Salaberry-de-Valleyfield, pour la première de deux consultations publiques à ce sujet. La seconde consultation prendra d’ailleurs place le 29 octobre à 19 h à la salle La Martinoise du restaurant Le Reggiano situé au 333 du boulevard Saint-Joseph à Sainte-Martine.\nLa MRC de Beauharnois-Salaberry rappelle que ce plan de gestion a essentiellement pour but de mettre en place une série de mesures visant à atteindre, d’ici 2020, la cible gouvernementale de 700kg/habitant de matières résiduelles produites annuellement, tout secteur d’activité confondu. En comparaison, la présente quantité de matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC atteint 953 kg/habitant.\nDe sorte à rendre ces consultations publiques à la fois intéressantes et dynamiques, la MRC de Beauharnois-Salaberry a décidé de sortir des sentiers battus et de recourir à une approche inusitée et pour le moins innovante.\nEn effet, l’auditoire présent a droit à une consultation, dont la formule s’inspire de la populaire émission Tout le monde en parle. Les soirées de consultation ont en effet pour titre Le PGMR 2016-2020 de la MRC de Beauharnois-Salaberry, faut qu’on en parle !\nLe plateau voit ainsi défiler des invités provenant de différents secteurs de la communauté, qu’ils soient du milieu politique, municipal, commercial, industriel, environnemental, citoyen, etc. Ces gens échangent dans une ambiance conviviale et décontractée et émettent leurs opinions en lien avec les 5 grands thèmes de la soirée :\nNotre état de situation, nos objectifs\nLes matières organiques, un enjeu de taille !\nLes industries, commerces et institutions font osciller la balance !\nNotre « boîte à outils » – Des actions concrètes.\nÀ la fin de cet important exercice de consultation, le public présent est bien évidemment invité à participer et à intervenir, dans la mesure où ce futur Plan de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la perspective du développement durable et qu’il se révèle un outil essentiel qui nous guidera pour les 5 prochaines années (2016-2020) dans la sauvegarde et la préservation de notre environnement.\nD’ailleurs, pour en savoir davantage sur le contenu du plan de gestion des matières résiduelles, vous pouvez consulter le document sommaire sur le site Internet de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l’onglet Environnement et matières résiduelles / Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). À ce même endroit du site Internet est également disponible la version intégrale du projet.\nLa MRC de Beauharnois-Salaberry compte donc à nouveau sur la présence nombreuse des citoyens lors de la prochaine consultation publique qui se tiendra à Sainte-Martine le 29 octobre prochain. Voilà une occasion idéale pour se familiariser avec les initiatives de demain et nous aider à réduire le volume de nos matières résiduelles et contribuer davantage à leur valorisation.\nC’est donc un rendez-vous le 29 octobre !\nPosté dans: Beauharnois-Salaberry, Environnement, Nouvelles générales Marqueurs: Beauharnois-Salaberry, consultation publique, développement durable, édifice Raphael-Barrette, environnement, gestion, matières organiques, matières résiduelles, MRC, Reggiano, Sainte-Martine, Salaberry-de-Valleyfield, Tout le monde en parle