Dossier Sentinelle : entrée en vigueur du protocole de Kyoto Retour à Sentinelle\nI. Qu'est-ce que le Protocole de Kyoto.\n1. Le Protocole de Kyoto, une étape juridique additionnelle à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC).\nPROTOCOLE DE KYOTO: Instrument de la lutte internationale contre les changements climatiques\npar Anne Rainaud, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis\nLe Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 grâce à la ratification du texte par la Russie. Les engagements étatiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout spécialement le CO2, deviennent désormais effectifs; certains Etats, notamment les Etats membres de l'Union européenne, avaient néanmoins déjà décidé de procéder à des réductions et ce, sans attendre une entrée en vigueur qui semblaient devenir assez aléatoire vu le caractère chaotique des négociations sur le protocole. Ce procédé multilatéral n'emporte toujours pas l'adhésion de l'ensemble de la communauté internationale et le protocole de Kyoto paraissait compromis par le retrait des Etats Unis en 2001. Le protocole, qui n'est en lui-même qu'une étape de la lutte contre les changements climatiques, a connu des difficultés d'entrée en vigueur (section III) qui s'expliquent par l'effet potentiellement déstabilisateur des mesures qu'il conduit à prendre (section II). Une présentation du protocole s'impose pour le situer juridiquement parmi les instruments du droit de l'environnement et exposer les principes qui l'animent (section I).\nLe protocole de Kyoto est un prolongement essentiel de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Cette Convention reconnaît l’existence du changement climatique et notamment son origine humaine : elle impose ainsi aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène climatique. Dans cette perspective, le protocole de Kyoto a posé le principe d'engagements quantitatifs différenciés selon les catégories d'Etat, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. L'entrée en vigueur du Protocole le 16 février 2005 permet de rendre ces engagements quantitatifs juridiquement contraignants et tend à isoler les Etats qui ont désiré rester extérieurs à ce processus.\n1. Une étape dans un processus juridique.\nLa Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a été l'un des fruits des négociations menées lors du Sommet de Rio en 1992. Cette Convention adoptée à New York le 9 mai 1992, entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été aujourd’hui ratifiée par 188 pays et par la Communauté européenne. Elle fixe dès 1992 un objectif clair : stabiliser les "concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Chaque année, les Parties à la Convention tiennent une conférence pour mesurer les efforts réalisés et ceux à entreprendre dans un futur proche. La quatrième conférence des Parties, qui s'est déroulée à Berlin en mars 1995, pose le principe de négocier un protocole à dimension pratique, c'est à dire contenant des mesures concrètes de réduction des émissions à réaliser par les pays industrialisés pour une période postérieure à l'an 2000. Deux ans seront nécessaires avant d'arriver à la rédaction finale du document. Le protocole de Kyoto sera adopté le 11 décembre 1997 (6ème conférence des Parties) : il affiche, dans le prolongement de la CCCC, la nécessité de lutter contre les changements climatiques par une action internationale de réduction des émissions de certains gaz à effet de serre, responsables du réchauffement planétaire. Dès le mois de décembre 1997, 180 pays ont signé à Kyoto le protocole. Pourtant, le texte fixe des obligations certaines pour les pays développés : 38 pays industrialisés s'obligent ainsi à abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux inférieurs de 5,2 % à ceux de 1990. Le protocole de Kyoto s'inscrit ainsi dans la politique du développement durable mise en exergue au Sommet de Rio sur les fondements plus anciens de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, tenue à Stockholm en 1972 (déclaration de Stockholm). Il est aussi un instrument du droit des générations futures à un environnement sain.\nLe Protocole distingue un groupe d'Etats qui, au sein de la communauté internationale, doit prendre un certain nombre de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il s'agit des Parties de l'annexe I de la Convention-cadre (cf. page 28), qui s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. Les pays dits "de l'annexe" regroupent les pays développés ou ceux en transition vers une économie de marché comme la Russie. Plus précisément, c'est à l'annexe B du Protocole que sont mentionnés les engagements chiffrés auxquels les Parties se sont engagées pour le période 2008-2012. Avant la date butoir de 2008, les Parties sont convenues d' accomplir des progrès dans la réalisation de leurs engagements au plus tard en 2005, et pouvoir en fournir des preuves. L'idée d'une responsabilité commune mais différenciée dans la lutte contre l'effet de serre séduit les pays en développement qui estiment ne pas avoir à supporter les retombées négatives du développement économique industriel et post-industriel des pays avancés.\n2.2. Identification de la source de la menace : les gaz à effet de serre (GES).\nLe choix de ces six GES résulte d'études approfondies, où le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) se sont particulièrement distingués avec la création en 1988 du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC ou IPCC en anglais). Cet organisme réunit près de 4 000 chercheurs dans le monde. Ses études sont inquiétantes de par les chiffres avancés : la température moyenne à la surface de la planète a augmenté d’environ 0,6°C pendant les 100 dernières années; la décennie 90 est la plus chaude jamais mesurée (record en 1998); en mai 2003, la température moyenne à la surface du globe a été la deuxième plus forte enregistrée depuis 1880. Selon le GIEC, le futur est sombre pour les prochaines décennies et le groupe envisage une augmentation des températures entre 1990 et 2100 variant entre 1,4 et 5,8 °C. La conclusion du GIEC : pour réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et les stabiliser aux niveaux de 1990, il faudrait réduire les émissions de 60 à 80 % par rapport à la production mondiale actuelle.\nD'autres organismes corroborent ces scénarios, notamment l’ACIA (Arctic Climate Impact Assessment, organisme d’évaluation du changement climatique en Arctique). 300 chercheurs pendant 4 années constatent que la zone polaire nord se réchauffe grandement, entraînant selon eux, un réchauffement compris entre 4 et 7 degrés d’ici 2100 et ayant la capacité de mener à un élèvement de la mer des plus préoccupants. Les Etats archipélagiques sont particulièrement concernés comme en témoigne la récente conférence de janvier 2005 à l'Ile Maurice.\nLes travaux sur le réchauffement climatique créent néanmoins des dissensions dans la communauté scientifique. Il semblerait qu'une très large majorité de celle-ci adhère à l'hypothèse du réchauffement planétaire; mais un certain nombre de scientifiques, notamment américains, mais aussi français (notamment l'ancien ministre de l'Education nationale Claude Allègre) ont pu afficher leur scepticisme. L'absence d'unanimité des spécialistes a favorisé chez certains gouvernements des politiques peu progressistes au regard du protocole de Kyoto et a pu constituer une justification au retrait des Etats Unis de la négociation. Le principe de précaution est là pour obliger les Etats, même en l'absence de preuves scientifiques irréfutables, à mener des actions et ne pas se cantonner dans une position attentiste. Le protocole de Kyoto est la voie du multilatéralisme pour lutter contre le réchauffement des climats; se retirer du multilatéralisme pour opter pour des choix plus "catégoriels" est sûrement regrettable, quand bien même le principe de précaution se trouve respecté par ce type de politique publique. Les dernières études réalisées aux Etats Unis par des organismes réputés (l'Académie nationale des sciences, la NASA) se rangent désormais derrière la thèse des changements climatiques et le phénomène ne peut donc plus être ouvertement nié par le politique.\nLes pays de l'Annexe vont expressément afficher leurs engagements pour réduire leurs émissions de GES; certains Etats, grands producteurs de ces GES, prendront des engagements significatifs; d'autres se regrouperont tels que les pays membres de l'Union Européenne. Cet affichage des buts va de pair avec une certaine souplesse reconnue dans les moyens envisagés par le protocole de Kyoto, moyens qui seront à mettre en oeuvre au final par les pouvoirs privés et auxquels il est indispensable qu'ils adhèrent; aussi ces moyens obéissent-ils aux principes du marché, tout en poursuivant des objectifs de développement dans une optique de solidarité Nord-Sud.\nL'annexe B du protocole de Kyoto regroupe les engagements chiffrés des Etats dont il était nécessaire qu'ils entreprennent des mesures de réduction d'émissions. Le cas l'Union européenne, dans cette perspective, est assez original, donnant ainsi une identité européenne renforcée en matière environnementale. Les efforts à réaliser par certains Etats contrastent avec les exceptions ou les obligations fort peu contraignantes accordées à d'autres; ces dernières ont cependant été au coeur des nécessaires concessions à faire pour obtenir leur ratification du protocole. N'ont toujours pas ratifié le protocole, sans qu'on puisse les mettre au même niveau : l'Australie, la Croatie, les Etats Unis, la Grenade, le Kazakhstan, le Liechtenstein, Monaco, la Zambie.\nEn France : l'ensemble des mesures pour lutter contre l'effet de serre a été formalisé par le "Plan Climat" (22 juillet 2004). Les objectifs des pouvoirs publics, à savoir la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, y ont été présentés. Ceci correspondrait à une réduction d'environ 3% par an pendant les 50 prochaines années. A la veille de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, le président de la République Jacques Chirac a encore réaffirmé cette ambition. Le plan français expose une soixantaine de mesures pour tenter d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010. Un effort particulier touche l’habitat (14,3 % d'augmentation par rapport à 1990) et les transports (plus de 22,7% d'augmentation en 13 ans). En effet, le marché communautaire de quotas d'émission de CO2 a exclu les secteurs des transports, du résidentiel, du tertiaire et de l'agriculture. Il ne couvre d'ailleurs pas l'intégralité du secteur industriel et énergétique (au total, 12.000 installations seront concernées en Europe pour la période 2005/2007 ce qui représente seulement près de la moitié des émissions totales). Par application du droit communautaire, la France s'est vue attribuer un quota d’émissions de 155 millions de tonnes, qu’elle doit répartir entre ses principales installations (1.400 ) qui émettent des gaz à effet de serre. Chaque entreprise se voit elle-même attribuer un quota par an (grâce à la mise en place du Plan National d’Allocation des Quotas, PNAQ). D'après les travaux du ministère de l'Industrie, "les quotas pourront se négocier de trois façons : en direct (d’entreprise à entreprise), par l’intermédiaire d’un courtier spécialisé, ou sur un marché organisé. Les échanges de quotas ont déjà commencé, en quantité limitée, sur un marché informel; le prix de la tonne de CO2 se situe autour de 8,5 dollars (6,4 euros)".\nEn Grande Bretagne : l’objectif fixé par l’Union européenne est de – 12,5 % d’ici à 2012 ; mais le Premier ministre,Tony Blair s’est engagé à une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. 10 % de son énergie serait « verte »en 2010 et 20 % en 2020. Une fiscalité incitative a été mise en place, favorisant le recours à des énergies renouvelables, les échanges de permis d’émissions et donc le recours aux instruments du marché. Depuis avril 2002 à la Bourse de Londres, un marché d’échanges de permis fonctionne ainsi, sans avoir attendu l’ouverture de la bourse européenne du CO2.\nRussie : du fait de la récession qu’a connue le pays au début des années 1990, les émissions russes sont de 20 % à 30 % inférieures aux objectifs fixés par le protocole. Ainsi, la Russie pourrait stocker en nombre des quotas d’émissions; d'après certaines estimations cet Etat pourrait, en 2010, être en mesure de vendre 600 millions de tonnes de quotas excédentaires : il a donc un potentiel déstabilisateur sur le fonctionnement du marché des échanges de CO2 puisque des ventes massives conduiraient à un effondrement des cours. L'effet pervers amènerait alors des industriels ou autres pouvoirs privés à acquérir à un prix très bas ces quotas au lieu d'investir pour limiter leurs émissions.\nAu Canada : des études montrent que si, à l'échelle fédérale, les députés ont ratifié le protocole fin 2002, certaines provinces ont révélé leurs inquiétudes quant aux impacts économiques de la mise en œuvre du protocole et à la répartition des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Manitoba et le Québec ont été les deux seules provinces en faveur d'une ratification immédiate du protocole, tandis que l'Alberta s'y est opposée fermement. La province de l'Ouest, riche en pétrole, en gaz et en charbon conteste ouvertement la compétence du gouvernement fédéral à imposer le protocole aux provinces.\nb) Le cas particulier de l'Union Européenne.\nSelon le principe de la bulle européenne, les États membres de l'Union doivent réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012. Pour ce faire, l'Union européenne procède à une répartition de cette charge entre les États membres.\nL'UE a eu, dès la mise en place des négociations, une activité diplomatique certaine. La Commission a participé, au nom de la Communauté européenne, aux négociations sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, par autorisation du Conseil du 4 février 1991. La Communauté européenne par la décision 94/69/CE du 15 décembre 1993, a alors ratifié la Convention-cadre; elle signera le protocole de Kyoto le 29 avril 1998. Au niveau politique, en décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a confirmé la volonté de l'Union de voir le protocole de Kyoto entrer en vigueur avant le symbolique sommet mondial de développement durable de Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002). Par décision du Conseil du 25 avril 2002, [2002/358/CE], se trouve approuvé, au nom de la Communauté européenne, le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent. C'est à l'annexe II de la présente décision que sont indiqués les engagements en matière de limitation et de réduction des émissions convenus par la Communauté et ses États membres pour la première période d'engagement 2008-2012 (voir page L 130/19 de la décision précitée).\nL'activité de négociation est toujours très présente au sein de l'Union européenne et la ratification du protocole de Kyoto par le Russie est présentée comme un succès à mettre à son actif.\nL'Union a montré sa capacité à tenir les engagements de la Convention-cadre de ramener ses émissions aux niveaux de 1990 en 2000. Elle se donne en effet les moyens de relever le pari de la période 2008-2012. Dans une approche très pragmatique, les textes communautaires organisent les modalités d'exécution du protocole : ainsi, la directive 2003/87 " quotas ", entrée en vigueur le 1er janvier 2005, permet d'expérimenter le dispositif de marché par système d'échanges, avant la période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto (2008-2012) : ce sont les premières heures du marché européen des permis d'émission. Il ressort de cette directive, une volonté d'agir par étapes puisque ce marché ne va tout d'abord concerner que les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), ce qui représente une implication de 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l'industrie. D'après l'Union européenne, près de 12 000 installations de l'Union européenne à 25 sont concernées. La mise en place de ce dispositif passe par une véritable mobilisation des Etats membres. Ceux-ci sont en effet tenus de fixer, par période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées par le biais d' un plan national d'affectation des quotas (dit PNAQ), lequel devra préalablement être validé par la Commission. Les périodes 2005-2007 et 2008-2012 sont les deux tranches prévues dans l'Union. La directive 2004/101/ du 27/10/2004 permet de recourir aux mécanismes de flexibilité prévues par le protocole de Kyoto, les mises en œuvre conjointes(MOC) et les mécanismes de développement propres (MDP). En vertu de ce texte, les crédits issus de ces projets pourront être convertis en quotas échangeables sur le marché communautaire.\nLa chine, l'Inde, le Brésil ont pu bénéficier d'exceptions certes compréhensibles, mais assez surprenantes au regard de leur capacité à émettre des GES. Les pays en développement n'ont eu parfois que de simples obligations d'inventaire d'émissions polluantes. La ratification du protocole par la Russie a, quant à elle, impliqué des concessions notables des Etats parties. Mais, c'était là le moyen de permettre l'entrée en vigueur du Protocole, d'où la position souple qui a du être adoptée.\nLa Chine, deuxième pollueur du monde, a obtenu une exemption. Elle annoncera ainsi d'autant plus facilement, lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg (2002) que la Chine a ratifié le protocole de Kyoto dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le changement du climat. Elle montre donc son attachement à l'entrée en vigueur du texte et se montre critique envers les Etats qui refusent une telle ratification. Certes, le Premier ministre chinois Zhu Rongji avait préalablement rappelé qu'en tant que pays en développement, la Chine place ses priorités dans l'éradication de la pauvreté et le développement économique, mais qu'elle attache aussi une grande importance au changement du climat. Si la Chine, considérée comme un pays en développement au moment de la négociation du protocole, n'a aucune obligation de réduction de ses émissions, elle rencontre actuellement des problèmes de pollution et se rapproche alors des principes du protocole de Kyoto (développement des énergies renouvelables, modernisation de son système de transport notamment projet de véhicule à énergie propre avec à la clef, l'ambition d'être premier producteur mondial dans les dix ans de voitures électriques). Au moment de l'entrée en vigueur du protocole, la Chine s'est prononcée en faveur d'un accord post-2012 "souple" qui n'entrave pas le décollage économique des pays en développement et permette les transferts de technologies propres vers le Sud.\nLe protocole de Kyoto se fonde sur une mobilisation active des Etats, indispensable pour mettre en oeuvre les mécanismes du marché développés par le texte. Lors de la quatrième Conférence des parties, tenue en novembre 1998 à Buenos Aires (cf. Glossaire), un plan d'action sur des mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'effet de serre a été adopté. Le plan insiste notablement sur l'importance des mécanismes d'aide aux pays en voie de développement; le protocole de Kyoto a une dimension "développement" que les acteurs essentiels ne devront pas perdre de vue dans la mise en oeuvre du texte.\nLes Etats Parties doivent ainsi faire une évaluation de leur capacité d'une part à produire des GES, d'autre part à compenser lesdites émissions. Ils mettent en place un système national d'estimation tant pour leurs émissions anthropiques par sources que pour l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, et ce, au plus tard un an avant la première période d'engagement (2008-2012). A partir de ce bilan, ils fixent des objectifs de réduction d'émissions de GES. Les Etats peuvent alors développer entre eux des mécanismes de coopération. Une certaine latitude est laissée dans la mise en oeuvre de ces moyens; ils sont ainsi présentés comme des mécanismes "flexibles", ce que ne pourrait faire une règlementation administrative classique. Trois grands mécanismes ont été suggérés :\n- le permis d'émission (cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés). En effet, ce système revient à créer un marché où s'échangent des droits d'émissions : les pays qui auront su développer une technologie permettant de réduire leurs propres émissions pourront alors vendre un permis (il s'agit en pratique de quotas), équivalent à cette réduction, aux pays demandeurs en droits d'émissions supplémentaires. Les Etats Unis, en échange de la ratification du protocole, avaient développé cet instrument original du droit du l'environnement, les permis négociables, qui permet à un instrument du libéralisme économique d'être la main invisible et salvatrice au problème du réchauffement climatique. Un tel mécanisme marchand a déjà été établi aux Etats-Unis pour les émissions de SO2 (Dioxyde de Soufre).\n- la mise en œuvre conjointe (MOC) : elle permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues. Ce genre d'opérations peut se réaliser par le biais de centrales solaires ou des éoliennes ou bien encore grâce à des plantations contribuant à absorber le CO2 (constitution de puits de carbone).\n- le mécanisme de développement propre (MDP) : il est similaire au dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement. Les pays industrialisés pourront obtenir des crédits d'émissions s'ils financent des projets de réduction d'émissions dans les pays en développement. L'effort de réduction des émissions de GES n'est pas effectué dans le pays développé, mais dans un PED; ce qui permet de remplir l'objectif de réduction à un moindre coût. Lors de la conférence de La Haye, le Canada a proposé que l'énergie nucléaire soit incluse dans ce mécanisme, car l'électricité produite à partir du nucléaire est une source d'énergie qui produit peu de GES. Mais cette proposition, bien que soutenue par la France, est restée en l'état.\nL'effectivité de ces différentes mesures va donc dépendre de l'intérêt bien compris de tous les divers acteurs économiques; séduire les acteurs du marché par les moyens du marché est l'occasion d'arriver à un objectif de réduction des GES sans contrainte directe. Sur le principe, des sanctions sont prévues par le protocole de Kyoto à l'égard des États qui brisent les dispositions de l'accord, mais en pratique, le texte ne fixe aucune modalité de mise en oeuvre. Dans la logique du raisonnement, il ne pouvait s'agir que de sanctions économiques avec un manque à gagner chiffrable. Les négociations de novembre 2001, lors de la conférence des Parties à Marrakech, aboutissent à un système assez souple pour voir les signataires respecter leurs engagements. En effet, en cas de dépassent des seuils d'émission fixés sur la première période (2008-2012), l'Etat devra rattraper le dépassement pendant la période suivante d'engagement du protocole (qui commence en 2013), avec une majoration de 30%.\nEn pratique, l'idée est de faire naître une "véritable bourse du CO2", tout comme il existe un marché des matières premières. Au niveau mondial, ce marché ne fonctionnera qu’à partir de janvier 2008.\nLes conditions d'entrée en vigueur se devaient d'être rigoureuses pour prétendre disposer d'un instrument juridique représentatif des engagements de la communauté internationale. Cette rigueur explique entre autres le temps assez long qui sépare la signature du protocole de son entrée en vigueur. L'impact de cette dernière reste à relativiser par des émissions de GES encore insuffisamment limitées, notamment dans certains pays en développement et pays développés tels que les Etats Unis. Cependant l'Union européenne lance déjà le principe de futures négociations post-Kyoto et entend sur ce point, jouer un rôle de chef de file.\nLe principe posé par le protocole de Kyoto a la simplicité de la rigueur : l'accord ne peut entrer en vigueur qu'après avoir été ratifié par au moins 55 pays, dont les émissions combinées représentent 55 % du total des émissions de 1990 par les pays développés. Actuellement, 128 pays représentant 61,6% des émissions mondiales sont signataires du protocole.\nC'est grâce à la ratification du protocole de Kyoto par la Russie (17,4% des émissions), en novembre 2005, que l'entrée en vigueur a pu se faire. En Russie, les députés de la Douma ont voté très largement en faveur de la ratification (le 22 octobre 2004, 334 voix contre 73 et deux abstentions). Le président Vladimir Poutine a alors promulgué le même jour, la loi ratifiant le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Le 18 novembre, la Russie a remis son document de ratification à l’ONU. L'ONU (Kofi Annan) a salué cette "avancée historique", alors que les négociations notamment lors des différentes conférences, laissaient fort perplexe sur l'avenir même du protocole.\nL'Union européenne a pesé fortement dans les négociations pour arriver à ce résultat et a fait des concessions car l'adhésion de la Russie était particulièrement importante depuis le retrait des États-Unis du protocole. Notamment, dans les savants calculs pour la mise en oeuvre du protocole, l'Union a finalement accepté que la Russie se voie accorder 33 millions de tonnes de carbone supplémentaires, soit la totalité de ce que le pays avait réclamé à la conférence de Bonn.\n- Les blocages se sont manifestés avec force lors de la Conférence de La Haye, en novembre 2000 : elle est présentée comme un échec dans la négociation. Les différents participants (180) ne parviennent à s'accorder sur les règles d'application du protocole, notamment sur la question des permis d'émissions et sur la nature et le rôle des puits de carbone (prise en compte controversée des forêts et des terres agricoles, c'est à dire les productions agricoles ou forestières, pour l'absorption des gaz à effet de serre).\nTrois groupes se sont alors fait face :\n1. le Groupe du parapluie (principalement en tête de file : États-Unis, Japon, Canada, Russie, suivis de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de l'Islande et de l'Ukraine). Profondément convaincus par l'efficacité du libéralisme économique, ils ont été les promoteurs d'un marché mondial des droits d'émission de gaz à effet de serre.\n3. Le G77, est un regroupement relativement hétérogène d'Etats, mais au sein duquel deux courants ont pu être identifiés; d'une part certains Etats sont éminemment concernés par le réchauffement des climats du fait de la montée des eaux et se sentent menacés physiquement par le phénomène; d'autre part, certains autres Etats dont la Chine, l'Inde et les pays exportateurs de pétrole se sentent menacés économiquement et ne veulent pas hypothéquer leur développement économique par un instrument juridique contraignant. Si des efforts sont à réaliser c'est par les auteurs premiers du désordre climatique et plus largement écologique, c'est à dire les pays développés.\nEstimant que le protocole de Kyoto dessert leurs intérêts économiques, George W. Bush, Président des Etats Unis nouvellement élu, annonce en mars 2001, son refus de ratifier l'accord (la réduction des émissions de gaz à effet de serre priverait le pays de cinq millions d'emplois). Déjà, sous la présidence de Bill Clinton, le Sénat républicain avait exprimé ses réticences, notamment quant à la position de la Chine, de l'Inde, pays en développement certain et gros producteurs de GES qui, selon eux, devaient aussi s'engager sinon à réduire au moins à limiter leur production de GES. Le retrait des Etats Unis de la négociation multilatérale, encore fort contestée, conduit les Etats Unis à adopter leur propre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le plan Bush (15 février 2002) moins ambitieux que le protocole, notamment parce que ce programme est seulement volontaire pour les entreprises, fixe l'objectif "de ralentir l'intensité des GES de 18 % en dix ans". La production de GES aux Etats Unis tomberait alors de 183 à 151 tonnes d'ici 2010. Le budget affecté au plan s'élève à 4,6 milliards de dollars, avec 920 millions affectés au développement des énergies alternatives.\nAinsi, à Bonn, lors de la sixième conférence des Nations unies sur les changements climatiques ( 16-27 juillet 2001), les Etats Unis assistent, sans intervenir sur les discussions relatives au protocole de Kyoto.\n- Le sursaut de la conférence de Bonn. Alors qu'un nouvel échec semble s'imposer, le président de la réunion, Jan Pronk, désigne un groupe restreint de 35 ministres dont la mission sera de clarifier les principaux points de désaccord. S'ouvrent alors des discussions conduisant à des compromis pour satisfaire des intérêts variables. Un accord politique se dessinera : le Canada, l'Australie, le Japon et la Russie, influenceront suffisamment l'Union européenne pour lui faire reconnaître les puits de carbone comme un élément déterminant dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre; les pays développés reconnaissent leur responsabilité puisqu'ils ont annoncé la création d'un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques. C'est la Conférence de Marrakech, du 29 octobre au 9 novembre 2001, qui sera alors décisive : elle reprendra les divers éléments de cet accord politique, cherchera à imposer aux Etats le respect d'un système de sanctions et fixera les critères d'éligibilité des projets au titre des mécanismes de mise en œuvre conjointe ou de développement propre.\nSuite au Sommet de 2002, le Canada est devenu le 99e pays à ratifier le traité sur le Protocole. Le vote du mardi 10 décembre 2002 de la Chambre des communes a été significatif : 195 voix contre 77. Mais sa signature n'a pu alors permettre l'entrée en vigueur du protocole. Sur les 55% requis pour l'entrée en vigueur de l'accord, la ratification canadienne a porté le total de 37 % à 41 %. Au moment de l'ouverture du Sommet de Johannesburg, 79 pays ont ratifié le Protocole, dont 19 pays industrialisés.\nLors de la dernière conférence de Buenos Aires (texte en anglais), les parties ont notamment décidé de l’organisation par le Secrétariat de la Convention d’un séminaire d’experts gouvernementaux en mai 2005 à Bonn sur l’avenir du régime multilatéral relatif au climat, séminaire qui travaillera pour préparer l’après 2012. De même, a été adopté le plan d’action de Buenos Aires sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques, particulièrement pour les petites îles. Par ailleurs, depuis cette conférence, le dispositif des puits de séquestration du carbone est considéré comme complet.\nLes progrès des négociations permettent au protocole de Kyoto d'être un instrument assez sophistiqué. Son entrée en vigueur le 16 février 2005 ne se fait pas sans que le terrain ait bien été balisé. Cependant, au niveau mondial, le marché d'émissions ne fonctionnera qu’à partir de janvier 2008. Dans l’Union européenne, par contre, il s’ouvre volontairement début 2005 , décision prise en 2003 sans chercher à attendre l’entrée en vigueur du protocole. Les rendez-vous à court terme ont déjà été fixé : la première conférence des Parties de la Convention agissant en tant que réunion des Parties au protocole se tiendra du 7 au 18 novembre 2005 (en même temps que la 11ème conférence des Parties à la CCCC). La construction du régime multilatéral sur les changements climatiques ne s’arrête pas avec l’entrée en vigueur du protocole. Celle-ci permet aussi de donner une impulsion aux nécessaires négociations de l'après 2012, seconde période des engagements du protocole et elle laisse espérer dans un proche avenir une plus grande implication des Etats, non seulement pour la réduction des émissions, mais aussi pour l'adaptation aux changements climatiques; à ce titre, elle relance les thèmes du développement et de la mise en oeuvre d'une solidarité Nord-Sud.\nLe premier, et le plus évident, est l'absence de participation de certains Etats dont notamment les Etats Unis, l’Australie, qui restent à l'extérieur de ce processus multilatéral. Les Etats-Unis, sont au premier rang des émetteurs mondial de gaz à effet de serre et totalisent plus d’un tiers des émissions du monde industrialisé. L'exploitation de leurs ressources charbonnières fortement émettrices de CO2, comme le font du reste l'Inde et la Chine, constitue une des pierres d'achoppement. Aux Etats Unis, la politique reste encore dominée par le lobby pétrolier. Mais des inflexions se produisent : une évolution s'amorce, liée aux rapports scientifiques de l'Académie nationale des sciences, de la NASA, à une certaine sensibilisation de l'opinion publique, mais plus certainement à des inquiétudes de certains milieux économiques privés. Ainsi, les filiales des entreprises américaines implantées en Europe et au Japon vont devoir se conformer aux réglementations nationales d'application du protocole; par ailleurs, les entreprises américaines craignent de prendre du retard sur le marché des technologies propres.\nAssez timidement, pendant la campagne présidentielle, G. W. Bush a annoncé l'initiative "ciels clairs". Mais l'impulsion politique vient au niveau fédéré où certains Etats développent une politique de réduction des émissions des GES et sur le modèle du protocole de Kyoto, ont développé un marché des droits d'émissions. Il est vrai qu'aux Etats Unis, le système de quotas d'émissions négociables a déjà été usité pour le dioxyde de soufre (SO2). Des conséquences se font ressentir au Congrés par des initiatives législatives (celles du sénateur républicain John McCain, de Joseph Liebermann (démocrate) ou encore du républicain Chuck Hagel) qui permettront aux Etats Unis d'être davantage partie prenante dans la lutte contre les changements climatiques.\nSur le plan environnemental, l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto ne permettra pas à elle seule d’empêcher l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Les estimations de l’Agence Internationale de l’Energie (rapport 2004) annoncent une augmentation de 39% en 2010 par rapport à 1990 des rejets de CO2. La cause est nettement identifiée : l'augmentation de la croissance des pays émergents tels que la Chine, l'Inde et même plus généralement des pays en développement non liés par les obligations de réduction des émissions de GES. Ainsi d'après les projections de l'Agence, vers 2020, les rejets des pays en voie de développement seront plus élevés que ceux des pays industrialisés.\nAinsi, la question qui désormais préoccupe les Etats, et tout particulièrement l'Union européenne, concerne les négociations de l'après Kyoto. Le Brésil et l'Inde ont accepté le principe de ces négociations, mais sans que celles-ci ne soient le moyen de créer de nouveaux engagements. Ainsi, le commissaire à l'Environnement de l'Union européenne a fait montre de prudence affirmant que l'UE de devait pas "effrayer les autres pays en fixant des objectifs dès à présent", cela serait "prématuré".\nLe ton ne doit pas être pessimiste : la commission salue l'entrée en vigueur du protocole et son communiqué de presse du 16 février 2005 ne manque pas de signaler une vision future et progressiste : "Kyoto n'est qu'une première étape, l'UE est disposée à examiner des mesures plus ambitieuses pour après 2012 et nous invitons instamment le reste de la communauté internationale à prendre part à cette discussion sans tarder. La politique de l'Union européenne est dynamique et elle souhaite tenir un rôle de leader selon le commissaire chargé de l'environnement, selon Stavros Dimas (conférence de presse du mercredi 9 février 2005). La Commission a plus particulèrement rédigé une riche communication sur une action post 2012 pour les changements climatiques. Elle recommande ainsi quelques pistes : "Assurer la mise en oeuvre immédiate et effective des politiques convenues, renforcer la sensibilisation du public, accroître et mieux cibler la recherche, renforcer la coopération avec les pays tiers, entamer une nouvelle phase du programme européen sur le changement climatique en 2005". Elle concluera ainsi sa communication : "L'UE devrait montrer sa détermination à viser des réductions plus profondes et à plus long terme de ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international sur une future stratégie pour l'après-2012, qui se traduira par des réductions mondiales proportionnelles à l'objectif «2°C». En fonction des résultats des consultations internationales menées en 2005, la Commission présentera au Conseil d'autres propositions visant à développer la stratégie de négociation de l'UE pour le prochain cycle de négociations sur le changement climatique planétaire".\nLa France à cette date fort symbolique a souligné à propos des Etats Unis, "qu'il y a incontestablement une attente de la part de l'ensemble de la Communauté internationale" (communiqué de la diplomatie française). Le président de la République française, lors de la table ronde sur les changements climatiques du 15 février 2005, a tenu un discours très engagé; il retient ainsi deux points fondamentaux : "l'urgence de l'action et l'exigence de l'ambition". Le président "fixe trois axes à l'action de notre pays : mettre en œuvre de manière exemplaire nos engagements au titre du protocole de Kyoto,(...) faire de la lutte contre le changement climatique un atout pour la compétitivité de la France et de l'Europe, (...) confirmer le leadership international de la France et de l'Europe dans la lutte contre le changement climatique". Le chef de l'Etat souhaite même "sans attendre 2012, (que) la France essaye d'aller au-delà de ses engagements de Kyoto".\nAux Nations Unis, le jour de l'entrée en vigueur du protocole, mercredi 16 février 2005, le Secrétaire général, Kofi Annan a souligné que "le protocole, à lui seul, ne suffirait pas à sauver l'humanité des dangers du changement climatique", "l'un des plus grands défis du 21e siècle". L'ONU, entre autres par la voix de la responsable du dossier climat, Joke Waller-Hunter, appelle la communauté internationale à conclure pour l'après-2012, un nouvel accord-cadre multilatéral.\nL'affichage de ce document est optimisé avec le navigateur Mozilla Firefox .\nCe navigateur gratuit est disponible dans de nombreuses langues et pour différentes plateformes. Téléchargez le !\nVersion: 21 février 2005. Auteur: Anne Rainaud . © 2005 Tous droits réservés.\nletoutwebmasterletoutgratuitcreation de siteBillet Avion DegriffeVacances au SkiVoyages & VacancesVacances Voyage Degriffeabsolute referencementreferencement-instantanefull referencementreferencement-immobilierreferencement gratuit


RFI - Côte d''Ivoire - Un braquage record à Abidjan\nDes malfaiteurs ont fait main basse sur plus de deux milliards de francs CFA (3 millions d’euros) au cours d’une opération menée «en douceur» dans la cour de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO).\nC'est un scénario digne d'Hollywood. Comme à l'accoutumée, mardi matin vers 11 heures, un transporteur de fonds stationne dans l'enceinte de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest. Il vient chercher l'argent liquide destiné aux banques de la place.\nAlors que le transfert a lieu, les deux portails de sécurité s'ouvrent pour laisser passer un véhicule portant une immatriculation administrative, celle de la présidence de la République, selon une source policière. Quatre hommes en sortent, armés de pistolets automatiques et de pistolets-mitrailleurs. Ils neutralisent sans les blesser les convoyeurs, puis font entrer cinq autres complices qui attendaient dehors.\nSur 23 sacs bourrés de billets, ils en chargent 15 dans leur voiture et prennent la fuite. Durée de l'opération: 15 minutes, pour un butin estimé à au moins 2 milliards de francs CFA, 2,6 d'après le journal Soir Info qui titre en une : «Le hold-up du siècle». «Incroyable mais vrai», annonce l'indépendant Le Front; «incroyable mais pas inédit», précise le quotidien l'Inter, qui rappelle qu'un braquage similaire avait déjà eu lieu sous la transition militaire, en avril 2000. Arrivés à la BCEAO dans un véhicule de la présidence, les malfaiteurs en étaient repartis avec quatre milliards de francs CFA.\nLa stupéfaction n'en est pas moins grande. Située en plein coeur du quartier d'affaires d'Abidjan, derrière de hautes grilles de protection, l'imposant building de la BCEAO fait figure de forteresse. Pour y pénétrer, il faut montrer patte blanche, les guérites en béton des gardiens ne sont pas accessibles depuis l'extérieur de la banque. Hier, en fin d'après-midi, les employés se gardaient de faire des commentaires, l'un d'entre eux, délégué pour éconduire les journalistes affirmait que les responsables de l'institution n'étaient pas «officiellement informés des faits»; travaillant dans la tour, certains disaient n'avoir rien vu, un autre encore se contentait d'une phrase lapidaire mais qui en dit long sur la rapidité de l'opération: «ils sont entrés et sortis».\nUn agent de sécurité de la BCEAO est reparti avec les malfaiteurs\nComment des braqueurs peuvent-ils entrer et sortir de la banque centrale, en voiture de surcroît? C'est la question que tout le monde se pose. Non seulement les deux portails de sécurité se sont ouverts comme par enchantement, mais en plus, le système de sécurité qui relie la BCEAO au commissariat n'a pas fonctionné. Selon le journal du parti au pouvoir, Notre Voie, les forces de l'ordre ont été alertées environ une heure après les faits. Dans ces conditions, on comprend que la police soupçonne des complicités internes. Suspect numéro 1, un agent de sécurité de la BCEAO: arrivé le matin du crime vêtu en civil, contrairement à son habitude, il a fui avec les voleurs. En se rendant chez lui, les enquêteurs ont constaté qu'il avait déménagé. Quant à son épouse, également employée a la BCEAO, elle est en France depuis un mois.\n«Comment les bandits ont-ils pu quitter avec facilité la banque et le quartier sans être inquiétés alors que les lignes de téléphone fixes et mobiles étaient fonctionnelles et le personnel en vie ?» questionne le quotidien indépendant Le Jour. Autant de zones d'ombre que la police et la gendarmerie devront éclaircir, pour dissiper par la même occasion le discrédit qui les frappe avec ce braquage. Des témoins sont entendus, la surveillance aux frontières est renforcée. En attendant, les malfaiteurs et leurs sacs courent toujours.\nChristophe Champin, rédacteur en chef adjoint du Service Afrique de RFI.\nArticle publié le 28/08/2002\nLe RDR au gouvernement ?\nCafé-cacao: un rapport confidentiel explosif\nLe PDCI au coude à coude avec le FPI\nOuattara reconnu Ivoirien


Sujet: Phantom Puppet Dim 13 Nov - 22:06\n• Nom : Haisen\n• Prénom : Shimei\n• Surnom : Phantom Puppet\n• Poids : Inconnu\n• Niveau estimé : /\n• Chakra voulu : 1300\n• Date de promotion Chuunin : Hier\n• Spécialités : Kugutsu (3000 NP) - Kenjutsu (3000 NP)\n• Affinités : /\nVu ma condition physique, il n'est pas facile de m'imaginer en train de combattre et pourtant, à l'aide de la marionnette dans laquelle je vis, je peux engager un combat. Mon style est assez classique, je ne me bat qu'avec un katana, sans Ninjutsu ou Genjutsu, ce qui est assez difficile il faut dire.\nGrâce à ce style de combat, j'ai quelques points forts, tels que la vitesse, l'esquive, les réflexes ou encore l'endurance. J'ai aussi une grande résistance aux coups (Ma marionnette est très très renforcée).\nMais bien sûr, j'au aussi de nombreux points faibles. Tout d'abord, la portée de mes attaques, il me faut être très proche de mon adversaire et il est donc facile de riposter lorsque je suis très proche (même si ce n'est pas longtemps), c'est ce qui constitue mon plus grand point faible. Ensuite, il y a l'agilité, je ne peux pas sauter, grimper et tout comme je veux, juste pour esquiver et encore ça dépend. En gros, voilà.\nKugutsu no Jutsu (125 NP)\nHien (250 P)\nQuoi de plus beau qu'une belle nuit d'été? Avec css étoiles brillants de milles feux, son brin de vent doux et chaud, cette odeur de sable et cette sensation de légèreté? Quoi de mieux pour la naissance d'un nourrisson?\nMais comment aurait-on pu savoir ce qui allait venir à la vie sur notre monde? Comment aurait-on pu se préparer à l'arrivée d'un tel être? Alors que cette femme avait tant souffert pour mettre au monde son bébé, tout ce qu'elle avait pu obtenir, c'était cet être immonde, replié sur lui même aux yeux blancs. Alors que le traumatisme de la guerre commençait à se dissiper sur le village, cette femme allait de nouveau être traumatisée, mais cette fois-ci, seule, c'était vraiment horrible. Elle regarda son fils et sourit. Oui, elle sourit. Elle le prit dans ses bras, l'inspecta quelques temps, avec amour et continua tout simplement de sourire. Son regard en disait long, elle aimait cet enfant, elle le chérirait toute sa vie, malgré son apparence, c'était le sien, s'était son bébé. Elle regarda alors les médecins autours d'elle et avec un petit soupir de soulagement, elle dit d'une voix enjouée:\n"Shimei, il s'appellera Shimei, comme son défunt père..."\nLes médecins affichèrent un sourire un peu forcé, on pouvait voir dans leurs yeux une drôle d'expression, entre le dégoût et la peur. Cet enfant était vraiment affreux et peut-être était-il l'incarnation du mal ou bien un mauvais présage, qui sait?\nLa jeune femme avait bien vu les regards des médecins et elle savait ce qu'il pourrait arriver à son bébé, elle demanda donc de pouvoir dormir avec, mais à la place, elle s'enfuit et cacha le nourrisson, avant de revenir dans sa chambre et tout cela sans être remarquée...\n"Hey.... hey, réveil toi Shimei!"\nJ'ouvrais mon oeil et essayais de parler, en vain. Je commençais à bouger mes doigts et soudain ma mère sourit. Elle se leva et me demanda de la suivre, elle avait un cadeau pour moi. Mes doigts gigotaient dans tous les sens, cela ressemblait à un ballet et pourquoi tous ces efforts? Pour faire avancer cette marionnette dans laquelle je me trouvais. Cela faisait maintenant dix ans que j'étais né et j'avais atteint ma taille maximale... J'avançais lentement vers le salon, jusqu'à ce que je vois ma mère, devant moi, tenant dans ses mains, un katana d'une telle splendeur qu'un sourire apparu sur mon frêle visage. Elle n'avait pas pu le voir, mais je sentais qu'elle le savait, elle savait qu'en m'offrant ce katana, elle faisait de moi un enfant comblé. Je pris l'arme dans les mains et la sortie de son fourreau. La lame semblait refléter l'âme de celui qu'il l'avait forgée. Elle était pure et brillante comme l'eau, quelle beauté.\nJe me mis à la manier prudemment et sentis en moi une vague d'excitation. Je voulais vraiment combattre ainsi, je voulais apprendre le Kenjutsu. Et grâce à cette marionnette, ce nouveau "corps", je le pourrais. Ce dernier m'avais beaucoup aidé dans ma vie quotidienne. Je n'avais pas à avoir peur du regard des autres, je pouvais marcher, jouer, courir, sauter, alors que sans lui, je serais prostré dans mon lit, à ne pas bouger, tel un mourant. Seulement, je n'avais pas pu me faire beaucoup d'amis, je n'en avais d'ailleurs pas... Mais qu'importe, maintenant, il fallait que je m'entraîne au maniement du katana, pour devenir ninja.\nCela me pris quatre ans, quatre longues années pour pouvoir maîtriser les bases de cet art si délicat et si meurtrier à la fois. Je pouvais maintenant contrôler ma marionnette comme je le voulais, c'était comme si j'étais un véritable humain. Ma mère accepta donc de m'inscrire à l'école ninja et malgré ce que j'étais pour eux, c'est à dire une marionnette "vivante", je pus passer le concours, que je réussis très bien d'ailleurs. Ensuite, on m'assigna des missions avec des coéquipiers et un maître. Je commençais à avoir une vie à peu près normale, même si je savais qu'ils se demandaient tous qui j'étais vraiment.\nMa vie continua jusqu'à aujourd'hui, je viens de passer les examens Chuunin, et j'attends patiemment de savoir si oui ou non, je suis promu...


Univers Mariage : tout pour réussir son mariage - PERSO SEARCH\nMarcel novembre 18, 2020 Sans commentaires\t27 fois lu\nSouhaitez-vous faire de votre mariage, une réussite parfaite sur tous les plans ? Si oui, il n’y a alors rien de plus simple et de plus facile que de gratuitement vous abonner à portail web dénommé « Univers Mariage » pour disposer des conseils et astuces en la matière.\nIl est en effet question d’un blog pratique dédié au mariage. Et c’est à ce titre qu’il se met à votre disposition pour vous accompagner à mieux appréhender les diverses réalités qui participent d’un mariage exceptionnel, mémorable et réussi. Cette plateforme vous permet en effet de découvrir tout ce qu’il faut pour un mariage réussi, ce qu’il faut éviter pour un mariage réussi, des idées déco pour une cérémonie de mariage.\nCliquez sans plus attendre sur le lien http://www.univers-mariage.fr/ pour en savoir plus sur comment faire le choix de sa robe de mariée, comment choisir le traiteur pour son mariage, comment choisir sa salle de réception, comment choisir les alliances, le budget pour un mariage réussi, le cadre à choisir pour l’organisation d’un mariage, le lieu de voyage à choisir pour sa lune de miel, etc.\nDes guides de prix des travaux de bâtiment


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Gérer les types de clients de requêtes - SharePoint\nGérer les types de clients de requêtes\nApplicable à : SharePoint Online SharePoint Server 2013 Plus... Moins\nUn type de client de requête correspond à la façon dont un client exécutant une requête indique au système le type de client dont il s’agit. Par exemple, un client peut nous indiquer qu’il s’agit d’une interface utilisateur ou d’une requête automatisée. La limitation de requêtes surveille l’utilisation des ressources et protège le système de recherche. Les administrateurs peuvent utiliser les informations de type client pour la limitation, pour s’assurer que les clients à faible priorité tels que les requêtes automatisées n’éjectent pas les clients à priorité supérieure tels que l’interface utilisateur. Les types de clients de requêtes sont utilisées pour des éléments tels que la journalisation, les rapports et la détermination de pertinence.\nLe client définit le type de client comme libellé dans la requête. L’administrateur configure les types de clients valides (bien que certains soient par défaut et obligatoires), et le client en choisit un pour chaque requête.\nRemarque : Vous ne pouvez pas activer ou désactiver la limitation de requêtes.\nAjouter un type de client de requête\nRemarque : Vous pouvez modifier le nom d’un type de client qui a été créé pour votre client uniquement.\nDans la page d’administration de recherche, choisissez Gérer les types de clients de requêtes.\nPour ajouter un type de client, cliquez sur Nouveau type de client.\nDans le champ Type de client de requête de la page Modifier un type de client, entrez un nom pour le type de client.\nChoisissez Haut, Milieu ou Bas dans la liste Niveau de limitation.\nRemarque : Les requêtes à priorité inférieure sont limitées en premier. Le système de recherche traite les requêtes depuis le niveau supérieur vers le niveau inférieur.\nDéfinir la priorité d’un type de client de requête\nVous pouvez utiliser les niveaux de limitation pour définir la priorité de traitement des requêtes. Lorsque la limite de ressources est atteinte, la limitation de requêtes s’enclenche et le système de recherche traite les requêtes, en commençant par le niveau supérieur directement jusqu’au niveau inférieur.\nAccédez à la section Type de client et cliquez sur le Type de système que vous voulez modifier.


Question écrite n° 7-891\nQuestion n° 7-891 du 24 novembre 2020 : (Question posée en français)\n1) La lutte contre la pauvreté des enfants doit être menée dans de nombreux domaines. Les pouvoirs en la matière sont donc répartis entre les différents niveaux de compétence et entre les différents domaines politiques et leurs ministres. La pauvreté des enfants commence avec la famille dans laquelle vit l'enfant. Diverses études ont montré que l'absence de travail familial est un déterminant important de la pauvreté et de la privation des enfants. En Belgique, un nombre relativement important d'enfants vivent dans une famille sans travail rémunéré. De plus, le risque de pauvreté de ces enfants est très élevé. L'accès au marché du travail de certaines familles avec enfants est problématique et, de plus, les prestations pour ces familles sont souvent insuffisantes. Cela fait partie de la tâche que ce gouvernement s'est fixée pour relever ces deux défis. Le gouvernement veut créer les conditions pour augmenter significativement le taux d'emploi à 80% d'ici 2030. Une attention particulière est également portée aux groupes vulnérables, tels que les parents isolés. En outre, ce gouvernement s'emploie à relever les prestations sociales les plus faibles vers le seuil de pauvreté européen. Les deux mesures sont essentielles dans la lutte contre la pauvreté des enfants. Ils doivent créer les conditions dans lesquelles les enfants peuvent se développer de manière égale et saisir efficacement les opportunités. Des efforts sont également faits pour éviter ce que l'on appelle le "non-recours" et pour accorder automatiquement des droits afin que les enfants et leurs familles ne soient pas privés de ce à quoi ils ont droit.\nEn plus de ces mesures générales importantes, des mesures plus spécifiques seront également prévues dans le plan de réduction de la pauvreté en cours d'élaboration par mon collègue le ministre Lalieux. Le plan accordera également une attention particulière à la pauvreté des enfants et aux familles monoparentales. De plus, ce plan sera élaboré en consultation avec les Länder, ce qui revêt une importance particulière compte tenu des compétences importantes des Länder dans la lutte contre la pauvreté des enfants. La ministre Lalieux expliquera plus en détail le plan et les mesures dans son domaine politique dans sa réponse à cette question.\n2) en 3) Pour ces questions, je vous renvoie à mes collègues concernés aux différents niveaux politiques.\n4) La question concernant les programmes de vaccination est une compétence des communautés. L'INAMI ne dispose donc pas de ces données.\nEn ce qui concerne le suivi des grossesses, il n'y a pas de trajet spécifique à suivre. Une possibilité serait de vérifier, par exemple, le nombre de consultations par un gynécologue chez les femmes âgées de 20 à 40 ans. Cela pourrait donner une image approximative de la situation. Cependant, l'INAMI ne dispose pas encore des données annuelles complètes pour l'année 2020. Sur la base des données actuellement disponibles, l'INAMI ne peut actuellement pas répondre à la question. Cette recherche pourrait être effectuée vers juin 2021.


Aller à la page: < 1, 2, 3 … 70, 71, 72 … 81, 82, 83 >\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 17:21 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nLe truc c'est... on en fait quoi des parents de Clara ? On les a vus, leur histoire d'amour menant à la naissance de Clara.... C'est même la clé de l'épisode dans lequel on parle d'eux, c'est pour ça que Clara = River ça m'étonnerait fortement. On aurait pas tant insisté sur les parents de Clara si c'était le cas à mon avis.\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 17:21 Sujet du message: Publicité\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 17:38 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nLes théories peuvent aller bon train! Tout dépend des références que l'on prend comme étant canoniques ou pas. Par exemple si l'on prend le roman "the infinity Doctors" (il y a débat pour savoir si c'est un canon de la mythologie du whoniverse; en fait un univers alternatif); on peut aisément avec certains éléments développer une théorie . Allez petit sport théorique rocambolesque;\nOn apprend cela dans le roman. Mais on apprend aussi qui est cette femme; à savoir Patience; celle qui a été mariée à Omega puis au doctor^^\nOmega; ( allez on se lâche et dit que John Hurt interprètera Omega!) on pourrait même aussi imaginé, que le Silence ne veut pas que le nom du Doctor soit prononcé car cela fonctionnerait comme "chameleon arch" sur Clara qui en apprenant que la véritable identité du Doctor, ( allez on va dire the other^^), se rappellerait qu'elle est Patience. ( les clerics portent sur leur uniforme le symbole Omega, d'ailleurs River aussi porte cet uniforme).\nPar ailleurs les "Ferutu" diront au Doctor à propos de Patience:\nIt's not the first time you've meet her nor will it be the last.\nFerutu, anagrame de future et Moffat nous a dit qu'il fallait nous tourner vers le futur du Docteur^^\nIl y a plein de petits éléments que l'on pourrait prendre un peu partout, afin de se forger une théorie. Moffat nous prépare une jolie soirée d'anniversaire!\nAh, ça fait du bien de lâcher une théorie aussi farfelue, ça détend....(et assurément improbable). Il y a tellement d'indices, de fausses pistes et tout et tout; que cela va juste être un énorme plaisir de découvrir ce qu'il nous a concocté.\nDernière édition par angelkan le Dim 12 Mai 2013 - 17:49; édité 1 fois\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 17:41 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nJ'avais complètement oublié les parents de Clara -_- haha\nJe vais étudier cet élément avec grande attention ^^\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 18:44 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nMerci Axion pour ce lien, vidéo intéressante qui me prouve encore plus que Clara est liée au passé du Docteur (mon interprétation) Je ne vois pas d'histoire d'amour, mais une certaine nostalgie de la part des deux comme si l'autre était décédé depuis longtemps, je sais pas une impression.\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 18:55 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nPour info, sachez que des américains ont reçu le coffret de la Saison 7 en avance (boulette inside !), et donc que les spoilers vont fleurir sur le net (et que des torrents remplis de trojans vont pulluler ahah). Faites attention si vous voulez garder la surprise de l'épisode final.\n(Désolé si vous en parlez déjà ailleurs, j'ai pas vu - et puis il vaut mieux être prévenu deux fois)\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 18:57 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nSi les américains l'ont peut-être que je peux l'avoir aussi!! je vais vérifier sur amazone.\nAprès vérification disponible le 28 mai et les 2 parties de la saison sont séparées hélas!!\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 19:20 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nSuper vidéo j'ai adoré ! Au moins il y a eu une confirmation, Clara est amoureuse du Docteur et le Docteur par ses " elle est parfaite " " ma Clara " tend à répondre favorablement aux sentiments de la fille impossible\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 19:23 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nJe ne vois pas cela comme une confirmation, il semblait avoir la même attitude avec my Amelia Pond, my Sarah Jane mais c'est chacun son avis.\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 19:31 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nJe veux pas croire que Clara serait amoureuse du Docteur ... enfin ça retomberai un peu dans le cliché de la relation Ten/Rose. Si c'est le cas, Moffat baissera énormément dans mon estime !\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 19:33 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nOui je suis TOUT À FAIT d'accord avec toi Axion sans compter les valeurs véhiculées aux plus jeunes (il est marié à River, mais maintenant il sort avec Clara) Dans Torchwood ça passerai pas dans Doctor Who, je ne pense pas que Moffat aille jusque là.\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 19:59 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nAxion : Je pense pas que sa retomberait dans ce cliché Ten/Rose parce que justement c'est COMPLÈTEMENT différent, pas le même Docteur donc pas la même personnalité surtout face aux sentiments, et pas la même compagne, qui je dois le dire est beaucoup mieux que Rose\nIthyl : Les valeurs véhiculées aux plus jeunes ? Mouais vite fait je trouve ^^, dans un sens tu as raison mais pas complètement . River on la croise une fois tous les 300 ans . Elle est morte à la bibliothèque ( bon on ne sait pas si elle revient ou pas et même si elle revient je suis presque sûr que sa sera elle qui va mourir dans le prochain épisode ) Et puis j'aimerai rappeler que le Docteur se fait embrasser à tout bout de champs ^^\nDe plus nombreux sont ceux qui comme moi pensent que ce mariage entre River et le Docteur soit nul dans le sens où il a été célébré dans un futur qui n'a jamais existé\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 20:02 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nIl embrasse aussi Jack et Rory tu sais je pense que embrasser pour lui ne veut pas dire grand chose, je persiste à croire qu'il y a quelque chose entre River et le Docteur hors-écran (trop de sous-entendus bref c'est juste mon avis).\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 20:07 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nJe respecte ton avis et dans un sens tu as raison mais il y a trop de choses qui prouvent le contraire\nC'est Jack qui l'a embrassé par le contraire ^^ à moi que je n'ai loupé cette épisode si c'est le cas donne moi vite l'épisode que j'aille le regarder\nPar contre je ne savais pas qu'il avait embrassé Rory..tu es sûr de sa ( on parle bien de bisous sur la bouche ( pour ne pas choquer les plus jeunes d'entre nous ^^ ) et non pas de bisous sur le front ou sur les joues ) ? Es que tu pourrais me donner l'épisode stp ?\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 20:14 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nOK C'est Jack qui l'embrasse(du moins dans l'épisode pas dans les fanfics) et Rory c'est sur la tête, mais le baiser de Martha par exemple ne signifie rien. Tu semble souhaiter voir une histoire d'amour entre le Docteur et Clara tu es sûrement pas le/la seul/e (moi je pense que son véritable amour secret c'est le Maître! LOL et ça ne se fera jamais à télé).\nPosté le: Dim 12 Mai 2013 - 20:32 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7\nOuais enfin... Lors du mariage il avait pas vraiment l'air heureux de se marier.\nEntre Clara et Doc ça pourrait être sympa mais faites que ce soit pas niais/à sens unique comme avec Rose.\nEnfin Steven Moffat a bien réussi à faire un truc non-niais avec Madame de Pompadour.\nDites le triangle amoureux c'est le sujet au moins? x)\nMoi ce qui m'intéresse c'est la fuite d'Amazon en tout cas... D:\nPosté le: Aujourd’hui à 05:44 Sujet du message: Spoiler (probable) Saison 7


grand marabout voyant : Tous les messages sur grand marabout voyant - GRAND MAÎTRE MARABOUT MEDIUM VAUDOU DU MONDE OWO +229 67681945 WHATSAPP/TEL\nPosté par owono à 16:10 - GRAND MAITRE MARABOUT - Permalien [#]\nUn être humain qui vit sans enfant vit inutilement. L'enfant est un bien précieux et indispensable dans un couple. Un couple qui vit sans enfant finira par se séparer car c'est l'enfant qui est le fruit de l'amour. Mais on constate de nos jours que beaucoup de couple vit sans enfant. Cela m'écoeure beaucoup. Et laissez-moi vous dire que la stérilité ou le manque d'enfant a beaucoup de conséquences tant chez la femme que chez l'homme. Parmi celles-ci on peut citer:\n* Le manque de responsabilité\n* L'absence d'engagement\n* Le dégout de soi-même\n* L'inconsidération auprès de sa famille\n* L'inconsidération dans les instances de prise de décision\n* Chez la femme, tout le monde la considère comme prostituée\nSi vous êtes un couple, un homme ou une femme et vous êtes dans une telle situation, le grand marabout OWO vous donne des solutions dans un peu de temps car il est assuré de beaucoup de connaissances dans la matière pour vous aider.\nPosté par owono à 17:51 - SANTE - Permalien [#]\nTags : avoir un enfant, concevoir facilement, enfants, faire facilement des enfants, grand marabout voyant, le plus grand et puissant maître marabout d’Afrique, les maîtres marabouts, vaincre la stérilité, voyance gratuite en ligne, voyance gratuite immédiate


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(exemple) 6. Terminer son CV Parcoursup sur ses loisirs et passions . Enfin, vous pouvez ajouter vos hobbies sur votre CV Parcoursup. Il n’y a rien de plus facile, et ce sont des arguments très efficaces. En effet, chaque passion est un élément clé pour comprendre votre personnalité et apprendre qui vous êtes. ment présenter sa formation sur son CV superOrientation Détailler sa formation dans le CV. N’optez plus pour une description trop académique, il faut que vous vous focalisiez sur votre futur poste dans votre CV.Avant même de rédiger votre CV, pensez au fait que les recruteurs cherchent des candidats opérationnels pour des missions clairement définies dans une offre. CV Parcoursup : exemple pour valider son vœu favori en 2022 zety 6. Mettre en avant ses langues sur son CV Parcoursup . Les langues sont obligatoires sur votre dossier Parcoursup. So if you are binge watching Netflix without subtitles, it is time to take advantage of it! Si votre truc c’est plutôt la Casa de Papel ou Deutschland 83, ça marche aussi. Exemple de section langues sur un CV pour Parcoursup Centres d'intérêt CV: choisir et mettre ses hobbies loisirs 1. Pourquoi mettre ses centres d’intérêt sur son CV ? Un CV est un document qui, même s’il est fait à partir d’un bon modèle de CV original, reste un amoncellement de termes professionnels, de chiffres et de données diverses. Rien de très humain sur un curriculum vitae. L’employeur peut rapidement apprendre à vous connaître ... 99 exemples de compétences pour CV professionnel en 2022 zety 4. Où et comment inclure ses compétences sur le CV . Savoir quelles compétences professionnelles mettre sur le CV, c’est bien. Savoir comment les mettre, c’est mieux. Les compétences doivent être intelligemment renseignées sur votre CV. Non seulement pour être visibles, mais également pour être pertinentes aux yeux de l’employeur. Parcoursup : comment réussir ses entretiens d'admission Studyrama Phase d’admission Parcoursup : les 4 cas de figure qui vous attendent et comment réagir Parcoursup : comment répondre aux propositions d’admission ? Parcoursup : focus sur les réponses d ... L'Etudiant : Conseils et tests d'orientation, Salons de l'Etudiant ... L'Etudiant vous aide à réussir votre orientation, choisir vos études et trouver votre futur métier. Retrouvez toute l'actu de l'enseignement supérieur. L'Etudiant CV Parcoursup : nos conseils pour bien le rédiger la ... Le Parisien La rubrique « Mes activités centres d’intérêt » permet de compléter votre candidature sur Parcoursup, voici nos conseils de rédaction pour faire ressortir du lot votre dossier. Parcoursup 2022 : Guide plet pour préparer ses élèves. En quelques points clés : Parcoursup a pour objectif d’associer un certain nombre d’élèves à un certain nombre de formations. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de stratégie à avoir, si ce n’est avoir un bon dossier et demander plusieurs formations.. De plus, l’ordre des voeux n’a pas d’importance et il n’y a pas non plus de tirage au sort. ment étudier en Espagne dans le cursus de son choix ? Student’s ... Student’s Mobility vous dit comment étudier en Espagne dans le cursus de votre choix. ... vous pourrez poser toutes vos questions et obtenir des informations, sur les procédures et conditions d’admissions, les différentes universités, les tarifs, etc. Inscrivez vous au live qui vous intéresse, et recevez une notification juste avant ... ment se présenter lors d’un entretien d’embauche L'Etudiant L’entretien d’embauche est une étape incontournable lorsque l’on postule à un emploi. Voici quelques pistes pour apprendre à se mettre en L'Etudiant Étudier la kinésithérapie en Belgique Studyrama En Haute École ou à l’Université, étudier la kiné en Belgique apparaît aux étudiants français comme une solution face aux difficultés d'accéder à ces études en France. 20 Minutes Toute l’actualité en direct et les dernières infos en ... Suivez l’actualité du jour sur 20 Minutes, média gratuit et indépendant. Politique, Sport, Culture, High Tech, Ecologie… Toute l’info en continu «Bailler», «bâiller» ou «bayer»: ne faites plus la faute! Sacrés homonymes. Bien malin qui jamais n’est tombé dans leur piège. Le verbe «bâiller», qui peut aussi s’écrire «bailler», ou «bayer», est un bon exemple.Doté de trois ...\nligne pour ecrire droit cv , raconter son cv en anglais , pole emploi cv agent d'entretien , modele cv microft online , ca telecharge mal mon cv sur indeed , faire un cv pour travailler au mcdo , logiciel easy cv , que mettre dans un cv pour l'australie , model cv ai , faire un cv pour college universitaire sciences po , model cv gr , exemple cv quand on a pas d'experience professionnel , doit on mettre les classes prepas sur un cv , photo cv professionnel lyon , logicielle pour faire des cv gratuit , competence dans les cv , exemple de titre d'accroche pour cv vendre un produit , cv formation et langues , model cv fr , cv disneyland photo ou pas , notion langues cv , cv trop long , guide du cv pdf , modele cv par secteur activite , cv tres original , que faut il mettre dans un cv parcoursup , importer son cv spdf sur pole emploi , creer un cv graphique design avec photoshop cc , cv original d'enfants , mettre un lien linkedin dans un cv canva , modele cv poste comptable , exemple cv ouvrier usine pieces voiture , exemple cv dans le monde de l'edition , preparer un cv pour faire une formation de technicien d'informatique , comment mettre profil linkdin sur cv , exemple cv activites scolaire , quel logiciel pour realiser un cv , que mettre sur cv langue anglais , mettre son permis de conduire sur son cv , student cv europass exemple , recherche stage achat logistique cv , cv assistant communication alternance exemple , cv word gratuit telecharge , cv word gratuit pdf , cv mettre reference linkedin , example cv skills buying , competence cv bts acse , faire son cv pour de l'interim , inonder de cv est il efficace pour trouver un emploi , cv en anglais us , comment rediger un cv quand on a beaucoup d'experience , exemple de cv assistant pedagogique , cv en anglais sc , business photo cv , cv avec images a telecharger , comment mettre une colonne couleur pour cv , mettre un cv pdf sur pole emploi , comment valoriser un an de voyage sur un cv , exemple cv gratuit manager , modele de cv sncf , cv job etudiant pas d'experience , modele de cv pour contrat alternance , google cv , cv en anglais uk , cv experience pro avant formation , cv pour job , presentation cv anglais , scania cv ab sweden address , competece cv pour job interim etudiant , exemple cv negociateur technico commercial , cv admin reseau informatique , meilleur modele cv gratuit , entretien easyrecru a qui envoyer cv lettre , comment envoyer cv ancien collegue , inserer parometre cv word , cv stage l'obs , comment noter des stages ecole sur son cv , traduction cv drh en anglais , quels atouts ou competences sur cv , cvs spermicide gel , competences cv professeur svt poste a l'etranger , model cv sobre , cv references format , modele de cv gratuit a telecharger sans inscription , mettre image bd sur son cv , exemple cv bts mecanique , cv design enseignant , exempled de cv profil wash , modele de cv en deux colonnes a telecharger , mail accopagnant cv et lettre de motivation , pastille cv langues , cv en anglais pour food service waiter , comment rendre sin cv visible , technical aptitudes cv francais tailleur , modele de cv job d'ete dans l'administration , cv lyceen stage , comment mettre classe cpge sur cv en anglais , photo pour cv suisse , modele photo sans cv telecharger gratuit , modele de cv d un chauffeur livreur , comment deposer un cv sur le bon coin , anglais de base cv , modele de cv de cadre , modele de cv sortie d'ecole , cv etudiant en bts nrc stage , cree un cv gratuit en pdf , exemple cv psychologue etudiant , cv word colonnes , comment orienter son cv , exemple gratuit de cv en francais , exemple cv parcoursup , pole emploi espace mon cv , cv creatif design vertical , cv demande formation petite enfance , exemple de cv operateur de machine , difference cv et lettre de motivation , modeles de cv cadremploi , cv book filetype pdf , modele cv gratuit a telecharger pour stage , comment fair son cv original a partir de son ordinateur , exemple de cv pour agence de voyage original , logiciel maitrises sur cv , modeles cv chargee de clientele , exemple cv pour photographe , les meileurs logiciels de creation de cv , moderno modelos de cv , notions en anglais sur un cv , modele cv pour formation gardien d'immeuble , templates pages cv , plan de cv word , a qui s'adresser pour m'aider a faire un cv , experience professionnel cv , jobs etudiant sur cv pro , cv gratuit vierge remplir , cv etudiant job temps partiel ,


Un nouveau membre du CA et la pêche commerciale en Alberta | Du lac à votre assiette Un nouveau membre du CA et la pêche commerciale en Alberta | From Lake to Plate\nUn nouveau membre du CA et la pêche commerciale en Alberta\nJ’ai eu, encore une fois, l’occasion de présenter un nouveau membre du Conseil d’administration à notre équipe. Mickey Wharton est devenue membre du CA lors de notre réunion de juillet 2014.\nMarielle (Mickey) Wharton est l’ancienne propriétaire à la semi-retraite et vice-présidente de Globe Moving & Storage Ltd. Durant ses 21 années comme propriétaire d’entreprise, elle a traversé deux récessions et un ralentissement économiques. Elle a mené l’entreprise durant des périodes de taux d’intérêts élevés, de frais de carburants excessifs, de la restructuration des activités bancaires corporatives et une brochette de d’autres défis industriels.\nPrésentement membre du Lakeside Lions Club, elle a été présidente et membre de plusieurs conseils d’administration. Elle a été, par le passé, membre, chorégraphe et co-présidente de répétition du chapitre Assiniboine de Sweet Adelines International.\nCet été, nous avons reçu des nouvelles de l’Alberta au sujet de son industrie de pêche commerciale.\nLe gouvernement provincial de l’Alberta a opté de fermer l’industrie de pêche commerciale. Dès maintenant, toutes les ressources de poisson en Alberta seront gérées entièrement en fonction des engagements envers la pêche de subsistance autochtone et pour les industries du tourisme et de la pêche sportive.\nAvant sa fermeture, la pêche commerciale en Alberta représentait de 3 à 4 % du total des volumes de l’OCPED. Bien que cela soit un petit pourcentage, toute réduction des volumes reçues à l’usine de transformation a un impact sur les efficacités globales et, ultimement, sur le rendement marginal.\nL’OCPED recevait 50 % de son approvisionnement d’œuf de grand corégone du total des volumes provenant de l’Alberta. La perte de cette source d’approvisionnement aura un impact sur la commercialisation du caviar de grand corégone, obligeant l’OCPED à réduire les marchés de ce produit en grande demande, au moins temporairement.\nDepuis les quelques dernières années, l’OCPED travaille avec le gouvernement et les pêcheurs des Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour renforcer la pêcherie du Grand Lac des Esclaves. Une pêcherie plus robuste dans les TNO aidera à compenser pour les pertes de volumes de l’Alberta, puisque le poisson le plus important de cette pêcherie est le grand corégone.\nDe plus, il y a un nombre de pêcheurs de l’Alberta qui prévoient poursuivre leurs activités de pêche commerciale en déménageant au Grand Lac des Esclaves soit de façon permanente ou pour la saison de pêche estivale. Ceci aidera grandement les efforts pour rebâtir la pêcherie du Grand Lac des Esclaves et remplacera les volumes reçus par le passé de l’Alberta.