La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique. La Révolution mexicaine des droits de l'homme | Conseil constitutionnel\nLes Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 39, avril 2013\nLa Cour suprême de justice de la Nation du Mexiqu…\nLa Cour suprême de justice de la Nation du Mexique. La Révolution mexicaine des droits de l'homme\nI - Une révolution des compétences\nII - Une révolution des droits\nJuan SILVA MEZA - Président de la Cour suprême de justice de la Nation du Mexique\nNouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 39 - avril 2013\nLa Révolution mexicaine qui a éclaté en 1910 fut un gigantesque mouvement populaire (qui a par ailleurs inspiré nombre de créations culturelles et artistiques remarquables tout au long du XXe siècle) ; le soulèvement armé a permis de renverser le régime autoritaire de Porfirio Díaz (1876-1911) marqué par des inégalités datant de l'arrivée des conquistadors espagnols au XVIe siècle.\nAu cours des années qui suivirent la Révolution de 1910, c'est au niveau des pouvoirs législatif et exécutif qu'il a fallu s'atteler à la tâche d'engager et de voter un nombre considérable de réformes normatives, conçues pour pallier les inégalités sociales abyssales.\nDans ce nouveau projet, concernant la reconstruction d'une nation, la branche judiciaire n'avait que très peu à apporter aux décisions politiques fondamentales, prises pour la plupart par le Président de la République. La garantie de l'État de droit était certes confiée aux juges, à partir de la procédure d'amparo, celle-ci étant une contribution de notre pays au droit constitutionnel. Instauré pour la première fois en 1841 dans l'État de Yucatan, ce recours en justice a été instauré pour contester autant des agissements des pouvoirs publics portant atteinte aux droits individuels que pour dénoncer l'inconstitutionnalité des lois en vigueur. La Cour suprême s'était ainsi située au sommet d'un complexe système de cassation pendant plus d'un siècle. Or, comme dans d'autres pays, le moment est venu de remettre en place la portée de son rôle arbitral, autant en matière de compétences que de protection de l'individu.\nCette contribution compte décrire (I) la première phase de cette révolution (judiciaire) comme étant marquée par le changement de rôle de la Cour suprême, chargée pendant de nombreuses années du réexamen des décisions judiciaires des tribunaux inférieurs, et devenue par la suite un véritable gardien de la Constitution dans son ensemble suite à une réforme en profondeur de la Constitution votée en 1994. Puis, (II) la seconde phase de cette transformation radicale du tribunal (toujours en cours), doit être envisagée dans le contexte d'autres décisions politiques et juridictionnelles se dirigeant vers une normalisation du système de protection de l'individu au regard du droit international des droits de l'homme. Voici comment la plus haute juridiction mexicaine s'inscrit progressivement dans l'internationalisation du droit constitutionnel, faisant partie d'une liste grandissante de pays.\nActuellement, la Cour suprême mexicaine est composée de onze magistrats (dits ministros), dont deux femmes, siégeant trois fois par semaine dans une assemblée plénière et une fois par semaine dans l'une des deux chambres (Salas), spécialisées par matières (droit civil/pénal et droit administratif/du travail). L'assemblée plénière reçoit les deux procédures contentieuses qui relèvent du conflit de compétences (controverses constitutionnelles et recours en inconstitutionnalité), sur lesquelles on va revenir ; et les chambres examinent en majorité des aspects de constitutionnalité de décisions de justice soumis à la Cour via la procédure d'amparo. Il faut noter qu'un nombre non négligeable de procédures d'amparo est sollicité par l'assemblée plénière, qui peut s'auto-saisir quand les deux chambres défendent des thèses contradictoires ou simplement quand elle l'estime nécessaire (sur proposition de l'un de ses ministros).\nSon président est élu par ses pairs pour une période de quatre ans. Et bien que celui-ci n'intègre aucune des chambres, il se charge de présider en même temps le Conseil de la magistrature fédérale (étant la structure judiciaire chargée d'administrer les tribunaux fédéraux).\nLes ministros sont désignés pour une période de quinze ans par une majorité de deux tiers du Sénat, sur proposition du Président de la République (à partir d'une liste de trois candidats). L'exercice d'une profession juridique étant obligatoire, et la carrière judiciaire étant l'idéal pour une candidature (à présent, on peut dire que le tribunal est composé pour moitié environ d'anciens juges et magistrats fédéraux). Mais le fonctionnement du tribunal ne serait guère compréhensible en dehors de son contexte.\nPendant les années qui ont suivi la Révolution, l'instauration d'un État de droit (légal) s'est avéré indispensable pour permettre le développement économique du pays. À l'époque, la propagande gouvernementale parlait du « miracle mexicain » pour désigner l'essor industriel découlant du monopole légal de l'État sur l'exploitation du pétrole institué par un décret de nationalisation, décision qui a fortement influencé le discours révolutionnaire et à laquelle la Cour suprême n'était pas étrangère (2). Or, pendant le demi-siècle suivant, le pouvoir exécutif allait conserver les apparences dans ses relations avec le pouvoir judiciaire tandis que les tribunaux d'amparo devaient se borner à examiner en cassation les décisions des tribunaux inférieurs ou à statuer en bout de chaîne du contentieux administratif. Dans un régime où les pouvoirs de l'État étaient plutôt concentrés sur le pouvoir exécutif, il n'y avait aucune raison de s'embarrasser des conflits entre organes constitutionnels.\nTandis que le pouvoir prend bien soin de ne pas étendre les compétences de contrôle des tribunaux vis-à-vis des politiques publiques, le pouvoir judiciaire opte de lui-même pour l'autolimitation juridictionnelle (appelée self-restraint au nord de nos frontières). Ainsi donc, les jugements d'amparo ne peuvent s'appliquer qu'aux parties au procès. Contrairement à ce qui se fait dans le système américain, érigé à partir du stare decisis, dans lequel un précédent devient contraignant à sa première interprétation par un tribunal supérieur, les juges mexicains ont sciemment renoncé au contrôle diffus de la constitutionnalité (au contraire, à nouveau, des juges américains). Pour nous, l'effet contraignant des décisions juridictionnelles des tribunaux inférieurs restait conditionné à la répétition des critères jurisprudentiels. C'est ainsi que nous avons constitué un système assez singulier de réitération des critères (qu'on appelle jurisprudence obligatoire, système qui avec quelques aménagements, est toujours en vigueur de nos jours). Ce système, conçu en réponse à l'objection « contre-majoritaire » qui existait déjà de son temps, a néanmoins fini par être employé pour restreindre le caractère contraignant des décisions des juges fédéraux, initialement établi par cinq décisions judiciaires consécutives allant dans le même sens. C'est ainsi que pendant de nombreuses années, les juges semblaient ne pas pouvoir concurrencer l'administration fédérale et le législateur.\nMais le système judiciaire ne pouvait rester isolé des grandes décisions politiques du pays. Un long processus de démocratisation ancré sur le relancement de la machine économique, s'est tourné vers les théories néolibérales nées durant la deuxième moitié des années 1980 qui font de l'État de droit et du respect des droits fondamentaux des conditions indispensables en vue de la construction d'un nouveau contrat social.\nLes vagues de changement qui suivent la chute du Mur de Berlin ont également projeté des effets sur l'organisation du système politique et constitutionnel ; à compter de cette période, les juges se voient confier la responsabilité de veiller sur la légalité à condition toutefois que leurs travaux ne puissent avoir aucune prise sur les décisions du pouvoir exécutif.\nLes principes de base de la reconstruction des systèmes constitutionnels des pays d'Europe de l'Est (démocratie, État de droit, indépendance de la justice et droits de l'homme) vont être repris pour servir de fondements aux différents ajustements démocratiques chez nous.\nL'heure est venue de garantir les libertés négatives traditionnelles et de laisser sortir les libertés positives du tiroir des bonnes intentions où elles étaient rangées. Les conditions sont réunies pour que le discours concernant les droits de l'homme puisse enfin être entendu.\nAu niveau politique, la thèse dominante jusque dans les années 1990, favorable au système de parti hégémonique, fait place aux transformations irréversibles issues de l'évolution récente.\nDans ce nouveau contexte, il semblait impossible de retarder plus longtemps l'instauration d'un tribunal suprême spécialisé, rappelant dans son fonctionnement une cour constitutionnelle européenne (sur le plan des compétences constitutionnelles). Après l'avoir débarrassée de ses fonctions de cour d'appel, il fallait procéder à une transformation en profondeur de la Cour suprême.\nDès décembre 1994, soit quelques jours après son investiture, Ernesto Zedillo (13e et dernier de la liste ininterrompue de candidats du PRI - Partido Revolucionario Institucional - à avoir été élu depuis les élections présidentielles de 1930), a engagé, dans le cadre des premières mesures de son Gouvernement, une réforme constitutionnelle portant sur l'organisation des tribunaux fédéraux et la Cour suprême.\nLe nouveau schéma institutionnel a certes répondu au changement définitif du régime politique mexicain. Le système des partis devient pluraliste ; à compter des élections de 1997, les groupes d'opposition ont toujours été majoritaires à l'Assemblée (3). Cette tendance se retrouve par ailleurs dans les 32 États et les 2 400 municipalités du Mexique. Les postes de gouverneur et de maire commencent à tomber dans les mains de l'opposition. La pluralité politique, tout comme l'alternance au niveau municipal, local et fédéral, exige la mise en place de nouveaux mécanismes d'arbitrage.\nÀ partir de là, les compétences contentieuses de la Cour sont considérablement élargies et de nouveaux acteurs sont légalement habilités à saisir le tribunal : les municipalités, les représentants de l'ombudsman ou encore les dirigeants des partis politiques nationaux peuvent désormais faire examiner des différends juridictionnels par les autres pouvoirs de l'État. De telles controverses constitutionnelles avaient été créées dès 1917 mais n'avaient pas été employées avec constance. Avant la réforme constitutionnelle de 1994, la procédure ne pouvait être engagée que par les chambres du Parlement, le pouvoir exécutif fédéral et les gouverneurs.\nComme nous l'avons indiqué, la solution des différends n'était toutefois conçue qu'à travers des mécanismes d'arbitrage officiellement choisis par les chambres du Parlement mais en réalité contrôlés par le pouvoir exécutif (4). De 1917 à 1994, pas plus d'une dizaine de recours constitutionnels de ce genre avaient été engagés (et nombre de ces différends l'ont été sans que la Cour n'ait eu à se prononcer). La situation est bien différente aujourd'hui puisqu'en moyenne, la Cour examine chaque année une cinquantaine d'affaires, chiffre qui peut parfois doubler.\nD'autre part, la réforme de 1994 établissait un nouveau mécanisme de contrôle constitutionnel abstrait, appelé recours en inconstitutionnalité. Ce recours ne peut être engagé qu'une fois que la loi contestée est votée et permet aux minorités parlementaires (au Parlement fédéral aussi bien que dans les 32 parlements des États fédérés) aux gouverneurs, aux maires, au Procureur général de la République et au président de la Commission des droits de l'homme de contester auprès de la Cour la constitutionnalité d'une loi récemment votée. Pour la première fois, la possibilité s'est ouverte pour les perdants du débat parlementaire d'obtenir tout de même l'annulation juridictionnelle d'une loi pour un défaut juridique quelconque.\nIl n'y a pas lieu ici de décrire la façon dont ces procédures constitutionnelles, prévues à l'article 105 de la Constitution (controverses constitutionnelles et recours en inconstitutionnalité), ont motivé le repositionnement institutionnel de la Cour suprême à compter de 1994 (à rapprocher du phénomène décrit dans le monde entier par l'expression judiciarisation de la politique). Cette réalité s'est imposée - et s'impose toujours - après la réforme constitutionnelle des droits de l'homme de 2011, raison pour laquelle, comme nous allons le voir, il est peu probable que le recours à ces instruments diminue ; on peut plutôt s'attendre à une normalisation institutionnelle.\nD'autre part, il semblerait que les deux procédures contentieuses, qui incarnent ce que j'ai par ailleurs appelé « la première phase » de cette révolution judiciaire, ne seront plus les seules voies de recours pour dénoncer les abus de pouvoir des autorités ou encore leur inaction (5). Il se pourrait que la seconde phase de la « révolution » trouve auprès des justiciables l'élan nécessaire pour pouvoir parachever le modèle de défense de la Constitution au Mexique.\nIl aura en effet fallu attendre 2009 et la condamnation de l'État mexicain par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans le cadre de son jugement sur l'affaire Rosendo Radilla (6) - affaire de disparition forcée d'un opposant politique aux mains des militaires dans les années 1970, crime dont sa famille n'avait jamais réussi à obtenir réparation auprès des autorités mexicaines. La remise en cause, dans le jugement de la Cour interaméricaine, des compétences de la juridiction militaire reconnue par la législation constitutionnelle et ordinaire, a donné pour la première fois en 2011 l'occasion à la Cour suprême de se prononcer sur le principe pro hominem (7) figurant à l'article 1er de la Constitution, débat qui s'est étendu aux tribunaux de tout le pays et qui s'est soldé par des répercussions en termes de contrôle de conventionnalité mais, ce qui est autrement plus important, par une évolution des mentalités.\nLa réforme de juin 2011 introduit au Titre I de la Constitution l'expression « droits de l'homme et leur garantie » qui remplace l'ancienne notion de « garanties individuelles ». Cette rédaction permet au texte d'acquérir une qualité supplémentaire, un aspect militant, dans un champ d'action en extension progressive ainsi que nous allons maintenant le voir.\nEn effet, l'extension du nouveau champ d'action exige encore la volonté manifeste des juges de compléter la réforme de l'article 1er. En ce sens, la Cour suprême a récemment reconnu l'existence d'intérêts diffus, partant d'une interprétation qui a permis d'étendre la sphère de la protection juridictionnelle, apanage jusque-là de la procédure d'amparo (et limitée, par définition, à la réparation des atteintes subies par un individu, à condition que la réalité desdites atteintes ait pu être démontrée pendant le procès).\nGrâce à cette nouvelle notion de droits diffus, il devient possible aux individus de saisir la justice fédérale par la voie des préjudices abstraits. Comme exemple de préjudice abstrait, je citerai l'affaire du site archéologique maya de Tulum-Tancah, situé sur le territoire de la municipalité de Tulum, dans l'État du Quintana Roo, qui risquait d'être endommagé par l'urbanisation des sites touristiques bordant la réserve écologique (8). Autre exemple, les risques potentiels de la fumée de cigarette ont fait l'objet d'arguments du même ordre, et l'interdiction de fumer sur les lieux publics doit maintenant être comprise comme une norme conforme à la Constitution. Une décision du même genre a validé la création d'espaces fermés réservés aux fumeurs (9).\nS'ajoute encore au nouveau texte de l'article 1er de la Constitution l'exercice de « l'interprétation conforme » ; une telle disposition permettant à certains de parler de « bloc de constitutionnalité », formé par la Constitution et les accords internationaux qui deviennent des référents contraignants pour tous les juges du pays (10). D'autre part, la réforme introduit les principes d'universalité, d'interdépendance d'indivisibilité, et de progressivité, qui doivent être appliqués par tous les juristes du pays chargés d'interpréter les textes. C'est à partir de ces deux aspects qu'on a commencé à parler au Mexique de l'effet utile du droit international des droits de l'homme. En vertu de cette méthode d'interprétation et de l'inclusion desdits principes, la procédure d'amparo voit son champ d'application s'étendre à la sphère internationale ; son champ d'application national s'étend également dans la mesure où le justiciable peut désormais invoquer ces principes et exiger leur respect par une voie juridictionnelle qu'il connaît et qui lui semble fiable.\nIl ne fait aucun doute que l'ouverture du corpus constitutionnel au droit international des droits de l'homme a également été favorisée par le jugement prononcé dans l'affaire Varios 912/2010, concernant l'application, au niveau interne, de la décision Radilla (précitée), dictée par la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Ce précédent marque en effet un avant et un après dans l'évolution de la justice constitutionnelle mexicaine ; à partir de cette décision, tous les organes judiciaires doivent mettre en oeuvre, selon les termes de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, un contrôle diffus de constitutionnalité et de conventionnalité (11).\nAinsi, chaque tribunal du pays se voit désormais confier des pouvoirs de garant des droits individuels, le cadre normatif interne devant être comparé au corpus international - constitué non seulement par les conventions spécifiques en la matière mais par toutes les normes concernant les droits de l'homme figurant dans un accord international auquel l'État mexicain est partie, ainsi que, pour ce qui est de la sphère régionale, par les interprétations données à ces mêmes textes par Cour interaméricaine des droits de l'homme.\nC'est donc à partir de ces reformulations que la jurisprudence constitutionnelle sur la contrainte de responsabilité qui doit s'appliquer aux autorités a été établie ; en matière d'enquête judiciaire la Cour a ainsi décidé que le ministère public devait répondre de ses actions ainsi que de son inaction, eu égard de la victime. Mais que sa responsabilité était également engagée vis-à-vis de toutes les personnes lésées ou concernées (la famille de la victime). La victime ou personne lésée peut désormais contester la relaxe d'un mis en examen (12). De même, sur les conditions du régime carcéral, un sujet qui mériterait sans aucun doute une analyse juridictionnelle, la Cour suprême a par exemple réaffirmé le droit de tout condamné de purger sa peine d'emprisonnement dans la localité la plus proche de son domicile (13).\nIl faut surtout souligner que la réforme de 2011 a permis d'envisager la question de l'application interne des accords internationaux depuis une nouvelle perspective, ce qui permettra certainement aux juges du pays d'en finir avec des débats éculés qui tournaient en rond depuis plusieurs décennies sans déboucher, ou rarement, sur des solutions définitives. Notamment en ce qui concerne la hiérarchie entre les traités et la législation fédérale.\nAu vu du caractère insoluble des débats autour de la hiérarchisation des normes, l'inclusion du principe pro hominem au coeur de l'article 1er de la Constitution pourrait traduire l'esprit révolutionnaire des droits de l'homme (ou tout du moins révéler une évolution des mentalités des juristes). Issu de la nouvelle configuration constitutionnelle des droits de l'homme, ce principe pourrait permettre de démêler (voire même d'esquiver) plusieurs questions d'interprétation qui inhibent la mise en oeuvre des droits de l'homme dans notre pays (14). Il existe des indices encourageants d'un début de dialogue jurisprudentiel entre les juridictions nationales et internationales, tout au moins au niveau interaméricain (15). C'est aussi dans cet esprit d'ouverture que la Cour mexicaine a organisé, en novembre 2012, le Sommet des Présidents de Cours suprêmes, constitutionnelles et régionales, dont les travaux et conclusions peuvent être consultés sur notre site Internet (16).\nAttachée à cette évolution des mentalités, la Cour suprême a eu l'occasion de se prononcer sur plusieurs aspects relatifs au droit des personnes en droit civil. La jurisprudence a reconnu un droit à la non-discrimination, qui signifie pour une personne transsexuelle qu'elle peut compter sur la possibilité de changer de nom sans que cela ne laisse de traces dans les actes de l'état civil (17). D'autres décisions importantes, comme celle qui reconnaît la conformité à la Constitution de la réforme du code civil du District fédéral autorisant le mariage entre personnes de même sexe (18), ou encore le droit d'un individu à reconnaître un enfant né dans un couple marié bien qu'il ne soit pas le mari (19), montrent, autant que dans de nombreux pays, que la plupart des juges de notre Cour commencent à reconnaître que le modèle familial traditionnel, soit sur l'union d'un homme et d'une femme donnant naissance à des enfants, n'est peut-être pas aussi figé qu'on le pensait. En transposant ce raisonnement sur le terrain des droits sociaux, la Cour suprême a reconnu le droit d'avoir accès aux services de santé à un couple homosexuel alors que cet accès leur avait été refusé par l'Institut mexicain de la sécurité sociale (20).\nIl semble aussi que, dans le cadre du nouveau dialogue jurisprudentiel qui s'impose, des interactions puissent commencer à s'établir entre les avis rendus par la Cour suprême et ceux d'autres juridictions. Récemment, la justice civile chilienne a estimé que les enfants d'une femme séparée de son mari et ayant formé ensuite un couple homosexuel stable avec une autre femme pouvaient subir un préjudice et lui a donc retiré la garde des enfants ; l'affaire a été portée devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a condamné l'État chilien (21). Dans son exposé, la Cour interaméricaine a expressément cité des avis provenant aussi bien de la Cour européenne des droits de l'homme pour ce qui est des avis d'experts présentés aux tribunaux, que des avis de la Cour suprême mexicaine concernant le droit à l'adoption des couples homosexuels. Concrètement, en 2010, le tribunal mexicain avait estimé que des études scientifiques actuelles ne permettaient pas de démontrer l'existence de troubles psychologiques chez les enfants confiés à des couples de même sexe et souligné que les conditions de vie de chaque famille doivent être examinées au cas par cas et non du point de vue statistique (22).\nToutefois, on ne peut pas encore chanter victoire, certaines réformes constitutionnelles et leur mise en oeuvre faisant encore polémique parmi les acteurs du système juridique en raison de l'emploi inhabituel qu'en font les juges et de la dispersion potentielle des avis jurisprudentiels qui pourrait se produire si les 1 100 juges fédéraux du pays et les près de 6 000 juges et magistrats locaux se lançaient dans le contrôle diffus de la conventionnalité sur la base de critères dont les contours n'ont pas encore été bien définis. Face à cette difficulté, la Cour suprême a trouvé une solution, qui figure dans le jugement de l'affaire Radilla (23), selon lequel les paramètres du contrôle de la conventionnalité doivent être interprétés conformément au système dominant de contrôle de constitutionnalité. À partir de là, le contrôle diffus de la conventionnalité s'ouvre également à celui de la constitutionnalité (24). La séparation entre ces deux paramètres de contrôle semblerait être l'un des enjeux devant occuper l'interprétation constitutionnelle mexicaine pour les années à venir.\n(1) En collaboration avec Francisco Tortolero, ftortoleroc@gmail.com.\n(2) La quatrième chambre de l'époque aurait rejeté la demande d'amparo des compagnies pétrolières étrangères s'estimant lésées à l'occasion de cette nationalisation décrétée pour des raisons d'intérêt public (1938).\n(3) Le système électoral ayant supprimé les taux de surreprésentation dans la réforme constitutionnelle de 1996, raison pour laquelle désormais le système tripartite (chaque parti représentant à peu près un tiers des électeurs) empêchera à un parti d'avoir la majorité absolue à la Chambre des députés. Depuis 1997 le système présidentiel mexicain vit dans un régime de « gouvernements divisés ».\n(4) Cette procédure avait été utile aux gouverneurs des États fédérés qui réclamaient un certain nombre de prérogatives ; mais avant 1994, rares étaient les différends de ce type résolus par la Cour suprême. En 1933, l'État de Oaxaca a saisi la Cour d'un conflit portant sur la compétence en matière de gestion des sites archéologiques afin d'éviter que des pièces du site de Monte Albán ne soient emmenées à Mexico ; peu de temps avant la décision de la Cour, le pouvoir exécutif fédéral a décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle qui reconnaissait la compétence fédérale en matière de sites archéologiques.\n(5) Jusqu'à récemment, les « omissions législatives » ne pouvaient pas être attaquées par la procédure d'amparo mais uniquement par la voie d'un recours en inconstitutionnalité. Le 6 décembre 2012, la première chambre de la Cour suprême a statué, permettant de les contester par la voie de l'amparo (jugement de la 1re chambre, mariages entre personnes de même sexe à Oaxaca).\n(6) CIDH, Radilla Pacheco vs. México, jugement du 23 novembre 2009.\n(7) Référence : Varios 912/2010, affaire Rosendo Radilla Pacheco, 14 juillet 2011.\n(8) Recours en inconstitutionnalité 72/2008, « Parc national de Tulum, réserve écologique protégée » et « Site archéologique Tulum-Tancah » du 13 mai 2011.\n(9) Recours en révision 96, 97, 160, 123, 234 et 340/2009, « Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs dans le District fédéral » et « Loi sur le fonctionnement des établissements commerciaux du District fédéral » du 15 mars 2011 ; une hypothèse opposée figure dans le jugement émis dans le cadre du Recours en révision 2/2012 « Constitutionnalité de la décision de définir des espaces publics ou privés réservés aux fumeurs » du 29 février 2012.\n(10) À l'heure actuelle, la question de l'existence ou la non-existence d'un bloc de constitutionnalité est en attente d'une décision qui sera prononcée par les juges de la Cour suprême en formation plénière (contradiction des critères no 293/2011). Deux points de vue semblent ici en opposition ; le premier, qui défend la permanence d'une hiérarchie constitutionnelle de type pyramidal et le deuxième, en faveur d'une intégration et d'un jumelage des sources du droit autour du principe pro hominem.\n(11) Contradiction des critères n° 434/2011, « Recevabilité, de la voie de la procédure d'amparo indirect, pour attaquer le ministère public pour avoir omis de favoriser la conciliation durant l'instruction », du 7 mars 2012 et n° 393/2010 « La personne lésée ou la victime d'un délit ne peut engager un recours d'amparo indirect en qualité de tiers lésé que si la décision contestée est un mandat d'arrêt ou un mandat de dépôt » du 23 février 2011 ; et n° 229/2011 « Autorisation pour la victime ou la personne lésée par une infraction d'engager une procédure d'amparo direct contre la relaxe du mis en examen » du 7 décembre 2011.\n(12) Contradiction des critères n° 434/2011, « Omission du ministère public concernant le fait de favoriser la conciliation durant la phase de l'enquête préliminaire » ; et n° 393/2010 « Droit de la victime ou de la personne lésée à participer à la procédure d'amparo en matière pénale » ; et n° 229/2011 « Victime ou personne lésée autorisée à contester la relaxe du mis en examen ».\n(13) Recours en inconstitutionnalité 20/2011, du 9 janvier 2012 et Amparo en révision 151/2011 du 12 janvier 2012.\n(14) Durant la courte période qui a suivi l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, la première chambre de la Cour suprême a déjà eu l'occasion de construire un critère jurisprudentiel contraignant qui établit un guide permettant de déterminer quel type de contrôle (constitutionnel ou conventionnel) doit être appliqué à chaque cas (voir jurisprudence 107/2012). Il reste toutefois à définir au niveau processuel l'utilité de créer dans l'organisation du contentieux constitutionnel un mécanisme d'arbitrage entre les juridictions (comparable à la QPC française) pour délimiter la sphère du contrôle constitutionnel et celle du contrôle de conventionnalité de façon à éviter que toutes les questions se référant aux deux sphères ne soient nécessairement examinées par le tribunal constitutionnel.\n(15) En faisant référence aux mécanismes de réparation des atteintes aux droits de l'homme, la première chambre de la Cour suprême mexicaine s'est prononcée sur l'institution d'un droit fondamental à la réparation que la Cour déduit directement de l'article 63 de la Convention américaine des droits de l'homme ; les victimes peuvent donc elles aussi employer le recours d'amparo pour défendre ces droits constitutionnels. [Jurisprudence 1ª CXCIV/2012 (10ª) et 1ª CXCV/2012 (10ª)]\n(16) www.sitios.scjn.gob.mx/cumbre-fr, à consulter dans les trois langues officielles.\n(17) Amparo direct 6/2008.\n(18) Recours en inconstitutionnalité 2/2010 « Mariage entre personnes de même sexe et droit de ces personnes à l'adoption de mineurs dans le D.F. » du 16 août 2010 ; Différend constitutionnel 7/2010 « Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe au D.F. » du 23 mars 2010, Amparo en révision 824/2011 « Le droit à la pension de retraite non restreint pour des raisons liées au genre » du 15 février 2012.\n(19) Contradiction des critères n° 152/2011, « Légitimation de l'homme qui n'est pas le mari pour contester la paternité d'un enfant né durant le mariage » du 23 novembre 2011.\n(20) Amparo en révision 86/2012, « Amparo contre le refus de l'IMSS d'assurer un couple de même sexe » du 28 mars 2012.\n(21) Affaire Atala Riffo y Niñas vs. Chile, du 24 février 2012.\n(22) Recours en inconstitutionnalité 2/2010 du 16 août 2010, § 338\n(23) Varios 912/2010, § 36 et tableau.


Brèves – Suede, Paul Smith, Death Valley Girls | Romu Rocks\nLeur nouvel album The Blue Hour sortira le 21 septembre prochain. Afin de faire patienter ses fans, Suede ont présenté un troisième titre inédit qui en sera extrait : Life Is Golden.\nPaul Smith, chanteur au sein de Maxïmo Park, publiera un nouvel album solo intitulé Diagrams le 26 octobre. Ce sera son troisième album solo après Margins en 2010 puis Contradictions en 2015,\nLe premier single s’intitule Silver Rabbit:\nDeath Valley Girls a sorti une nouvelle vidéo pour son titre ‘Disaster (Is What We’ After After) et il met en vedette Iggy Pop.\nC’est la première chanson tirée du nouvel album, Darkness Rains, dont la date de sortie est fixée le 5 octobre via Suicide Squeeze.\nLa nouvelle vidéo est une ode à l’emblématique court métrage «Andy Warhol Eating a Hamburger», mais voit plutôt Iggy Pop se jeter sur un hamburger et proclamer fièrement qu’il écoute les Death Valley Girls.


Knauf AMF - DONN®\n« compétente et compatible »\nDONN®Systèmes d'ossatures et accessoires pour plafonds modulaires\nLa technologie DONN® DX de renom ainsi que le Clip Quick-Release TM doré breveté de l'entretoise sont considérés depuis des années comme les garants de systèmes de plafonds de haute qualité. Une vaste gamme de produits garantit une compatibilité constante, flexible et certifiée du système.\nLe Clip Quick-Release TM doré est synonyme de renommée et de tradition de la technologie DX.\nKnauf AMF a consolidé sa situation concurrentielle avec l'intégration de la marque DONN® et de la technologie DX éprouvée. Grâce à nos compétences désormais étendues dans le domaine des systèmes d'ossatures, nous sommes en mesure de proposer un large éventail de solutions globales, performantes et certifiées. De plus, une compatibilité encore plus flexible du système et une grande disponibilité permettent un service optimal pour les entrepreneurs spécialisés, les architectes, les maîtres d'oeuvre et les négoces.\nDONN® DX est synonyme d'une mise en oeuvre précise, rapide et plus facile.\nTechnologie DONN® DX\nQualité DX « Made in Europe »\nKnauf AMF exploite en Europe trois sites de production et de logistique pour les produits ossatures sous la marque DONN, avec la technologie DONN DX.\nEn outre, le site d‘Anvers, spécialisé dans le refendage de bandes d‘acier et d‘aluminium, vient compléter ce centre de compétences et de service DONN® baptisé Qualité « Made in Europe » avec l’approvisionnement interne de produits de base, comme les bandes refendues. Le clip Quick Release doré est synonyme de renommée et de tradition de la technologie DX.\nWide range of high-performance system solutions\nFonction et aménagement\nDX systèmes standard\nLigne épurée, aspect discret, une solution optimisée\nTous les systèmes d‘ossatures DX® sont conçus et fabriqués pour garantir des performances tant techniques qu‘esthétiques aux plafonds suspendus. Le systèmes sont disponibles avec une largeur de semelle de 24 ou 15 mm (surface visible) et peuvent être démontés et réutilisés rapidement et facilement grâce au clip breveté Quick- Release de l‘entretoise.\nUn autre point fort de la gamme DX : outre la couleur blanc standard, les ossatures peuvent être proposées en couleur:\nCouleurs standards: noir mat LM, métal 06 D, alu naturel A, chrome M, or Q\nEn option - sur demande: teintes RAL\nVue d’ensemble des systèmes DX Standard:\nDONN® DX24 Module 675 × 675 mm\nL’élégance alliée à a fonctionnalité\nLe système DX Fineline est une ossature apparente à joint creux de 6,5 mm qui permet une mise en scène de la modularité du plafond, par des effets variés selon le type de dalles posées ainsi que la luminosité de la pièce.\nDe plus, la rainure avec le joint creux visuellement séduisant permet l’installation directe de cloisons de séparation et de signalisations.\nVue d’ensemble des systèmes:\nDONN® DX Meridian\nDes ossatures pour des exigences techniques spécifiques, des idées de création et des solutions de systèmes personnalisées\nDe plus en plus de constructions de plafond nécessitent des solutions spéciales qui ne peuvent plus être reproduites par le biais des normes habituelles. En font partie, entre autres, les systèmes longue portée, pour charge lourde, pour couloir ou anticorrosion.\nDONN® Système VM-DX\nDONN® Système Z\nDONN® DX24 Espace\nDONN® DX35 Espace\nDONN® DX CE Parasismique\nL’élément le plus performant en arrière-plan – le composant essentiel pour assurer sécurité, fonctionnalité et design au plafond\nLa qualité générale d’un système de plafond est déterminée de manière décisive par les accessoires utilisés pour l‘assemblage entre les ossatures. La gamme d’accessoires DONN® propose une multitude de systèmes de suspente, d’équerre murale et d’accessoires certifiés, qui garantissent l’aspect personnalisé souhaité et une fonctionnalité totale des systèmes de plafond.Tous les accessoires disponibles sont marqués conformément aux directives européennes.\nSur les pages suivantes, vous trouverez:\ndes équerres murales\ndes suspentes rapides\ndes suspentes Nonius\ndes accessoires Nonius\ndes suspentes directes et murales\nContactez directement notre service clients !\tConseil technique\nDONN® et HERADESIGN® : une combinaison parfaite\nL'alliance des systèmes d'ossatures DONN® avec les plafonds en laine de bois HERADESIGN® crée un plafond sur-mesure de haute qualité avec des lignes claires et de hautes performances.\tHERADESIGN® laine de bois


Archives des Boite à outils - Désir d'être\nA une époque, à la table familiale, nous avions des garçons monopolisant la conversation, faisant le show à chaque repas, et des filles, béates et silencieuses devant eux. La situation me semblait problématique, en particulier pour la petite dernière qui …\nMarc ne supporte plus sa compagne\nMarc arrive au cabinet, il ne supporte plus sa compagne et a très envie de la quitter. Une seule chose est importante : Il veut régler sa situation familiale et vite. Mais qu’est-ce qui le gêne chez sa femme ?Elle …\nIl conviendra, en tout premier lieu, de pratiquer l’écoute passive grâce au silence, sans oublier d’envoyer quelques accusés de réception du …\nLa liberté commence quand vous prenez conscience que …\n« J’ai gagné la certitude que les catastrophes sont là pour nous éviter le pire. Et le pire, comment pourrais-je exprimer ce qu’est le pire ? Le pire, c’est bel et bien d’avoir traversé la vie sans naufrages, d’être resté à la …\nLe bonheur n’est pas quelque chose qui arrive à l’improviste, il n’est pas le résultat de la chance, il ne s’achète pas et ne se commande pas, il ne dépend pas des conditions externes mais de la façon dont …\nL’hémisphère droit contrôle la …\n7 choses qui affectent votre fréquence vibratoire du point de vue de la physique quantique. Tout est énergie et nous sommes des êtres qui vibrent sur certaines fréquences. Chaque vibration équivaut à un sentiment et dans le monde « vibrationnel », il …\nRégulièrement, la vie nous joue des tours pendables et nous ne pouvons pas nous en empêcher, nous souffrons, voire même nous coulons. Le problème est que nous oublions trop facilement qu’il y a des solutions pour mieux vivre …\nL’eau 💦 , c’est là que tout a commencé, là que la vie primitive est apparue, de là que les premiers organismes vivants ont réussi à s’extraire il y a 1 milliard d’années. Toutes les cellules vivantes sont constituées …


Cherche LB pour test! - Coloration, permanentes, défrisage\nCherche LB pour test!\nJe suis a la reccherche de produit pour effectuer un Lissage Brésilien en vue d'une formation le 4 juin!\niL ME FAUDRAI UN MINI KIT POUR cheveux au dessu des épaules car mon modéls doit étre réussi pour que je puisse avoir le certificat donc j'aurai ailer l'entrainer sur quelqu'un que ej connait avant comme j'ai vue qu'il y en avait qui le fesait seul sur elle je doit en étre capable lol!\nDonc si vous possédé des fond de bouteil ou un site qui vend des mini kit mercide le fair paratager car sa m'enbéte bocoup de mettre 200e pour un kit énorme que je me servirer plus aprés!\nRe : Cherche LB pour test!\nTu peux trouver un kit à 55 euros seulement sur lissagebeauté.\nC'est pour cheveux courts mais ça peut peut-être suffire...\nLissage & beauté - KITS LISSAGE BRESILIEN\nEnvoie un mp a BABINOU pour les kits NANOKERATINE SYSTEM.\nElle saura te conseiller et de donnera le protocole a suivre.\ncoucou bulrose, le pb c'est que pour les filles qui ont acheté leurs kit elles utilisent jusqu'à la dernierre goutte donc pas de fonds de bouiteilles, et pour les pro comme pour les filles du forum, les produits sont très cher, donc dificile d'en donner comme ça, tout les " fonds de bouteilles " sont utilisés jusqu'à la dernierre goutte.\ntu va faire la formation il fournissent le produit, mais sache que la formation ne te donera pas le droit d'exercé vu que tu as pas le CAP... je trouve deplus le fait de payer une formation pour du brésilien inutile, les pros qui passent sur le forum et qui sont de la région si elle le désirent peuvent passer se " former " chez moi gratuitement et avec des produits qui on largement fait leurs preuves.\nle seul truc que je peux faire pour toi est de te donner du sans formol, sachant qu'il répare mai ne lisse pas grand chose, donc idéal pour les nanas qui veulent garder leurs boucles, comme on ne me réclame pas celà je ne m'en sert pas. donc si du sans formol t'interesse tu passe au salon.\nBulrose elle est vraiment sympa bambou parce que effectivement les produits sont très couteux et sont un investissement très couteux pour une pro.\nMais sur le forum ou sur le net tu trouve des kits pour 1 lissage uniquement\nles filles sa sert a rien de suivre une formation alors ????\nje souhaitais en faire une pour etre sure\nmais si je commande je c est que je recois un dvd enfin vue que je m y connias pas trop , toutes les infos sont les bien venue\npayer 500 euros pour apprendre à passer un produit sans toucher le cuir chevelu et à apprendre à passer les plaques???? ben ok demain suis formatrice! pffff quand on est coiffeuse des applications de produits on en fait des milliers, si on suis le protocole je vois pas le soucis, le truc est de suivre à la letre.\noui oui tu as raison mais bon je pensais qu il fallait un diplome pour un service aussi couteau et delicat! moi vue que c est mes debut ja i qd meme peur que sa crame ou que j eloupe ssl chose tu vois\npuis si on me pose des questions j ay connias rien a rien sur les composants et a quoi sa sert\nmerci a bambou pour son aide précieuse! oué c cher 500e quand on la paye lol c pas mon ca c financer! si non j'aurai pas pu!\nalors ce n'est pas un thiolé, ce n'est pas un japonais donc aucune réaction chimique qui nécéssite une formation, ou un diplome pour l'utilisation du produit, le truc est que si tu applique sur clientelle tu doit avoir un minimum d'un CAP car le fait de toucher le cheveu est règlementé.\ndonc toutes coiffeuse déjà formé au défrisages alcalin et lissants thiolé sont aptes à appliquer le brésilien.\nje suis coiffeuse donc ok pas de soucis merciii\ntitlola si vraiment tu veux faire le lissage brésilien je te conseille de te renseigner énormément sur la technique, les produits, enfin tout de A à Z.\nPour ma part ça fait 4 mois sans qu'il y ai un jours ou je ne recherche de nouvelle chose, article, nouveau produit, pas un jours sans continuer à évoluer et surtout connaitre le sujet sur le bout des doigts afin d'etre super prof pour ma clientèle.\nNous avons l'obligation d'apprendre, renseigner, conseiller notre clientèle sur tout les points, aucune question ne doit rester sans réponse, ça me parait le minimum pour une préstation comme le lissage brésilien qui est onéreuse .\nje pense que le lb quand il est fait soit même ne peut pas etre fait super bien, quand je vois le temps que je passe sur ma cliente a etre minutieuse et patiente pas possible de le faire si bien seule.\nDéja quand je fais le mien je vois la différence, enfin c'est mon avi .\nbonne chance avec le lissage brésilien !! que du bonheur\nsi tu as besoin de conseils ou une question n'hésite pas.\nJe suis tt à fait d'abord!!!\nSurtout sur l auto pose parce que meme pour nous pro c'est une concentration énorme à chaque lissage pour respecté les 1cm de racine, de bien travailler la kératine, de bien passer les plaques mèche par mèche surtout sur les racines, etc...\noui voila merci de m'avoir eclairer c est justement pout toutes ses crintes la que je pensais de voir faire un diplome\nj ai peur de pas savoir repondre a 100% sur tout\nc est pour sa que je voulais etre renseigner a fond j aime pas pratiquer un service sans savoir ce que je fais


Signal dentifrice kids 7-13ans 2x75ml - Tous les produits dentifrices - Prixing\nCe produit Signal dentifrice kids 7-13ans 2x75ml autour de chez moi\nFiche Produit Signal dentifrice kids 7-13ans 2x75ml\nPanique dans votre salle de bain ! Les Lapins Crétins débarquent chez Signal !Les Lapins Crétins ont un tout nouveau terrain de jeu\nvotre salle de bain !!! Ils ont trouvé un nouveau produit avec lequel samuser : le dentifrice Signal. Armés de leur brosse à dents, ils samusent à faire mousser la pâte au bont goût de menthe douce.Ce dentifrice, spécialement conçu pour les enfants de 7 à 13 ans, les aide à se protéger efficacement contre les caries.Le résultatLes premières dents définitives des enfants sont renforcéesLavis de lexpertLe dentifrice enfant Lapins Crétins Signal 7-13 ans contient un taux de Fluor optimal pour aider à préserver les dents définitives contre la formation de caries et à protéger le capital dentaire. Son taux de silices abrasives et dagents moussants a été étudié pour nettoyer efficacement et tout en douceur les dents des enfants de cet âge.\n0 avis clients sur Signal dentifrice kids 7-13ans 2x75ml


Ernest est céleste, boutique poétique... | Une Fille à Nantes\nAlfredo Vaez, le magicien des robes de mariées… à Nantes ! Ce week-end à Nantes, Qu’est-ce qu’on fait ? #37\nAujourd’hui, allons rendre visite à Sarah dans sa boutique fraîchement ouverte, puisque c’est seulement lundi qu’elle a accueilli ses premiers clients chez Ernest est céleste. Dans cet univers dédié à l’enfant (et un peu aux mamans!) on se sent comme dans une bulle tellement tout est délicat… Après quelques années à tenir la très jolie boutique en ligne du même nom, elle a ouvert son propre lieu où l’on retrouve la poésie et la délicatesse qu’elle partageait déjà avec nous via son e.shop et son blog.\nParmi toutes les petites merveilles de la boutique, joliment présentés dans le mobilier Daily Kids Factory, on trouve des habits pour les tout-petits, mais aussi de la déco, un peu de papeterie, et des accessoires pour les enfants, mais aussi pour les mamans… On craque forcément pour la ligne Zü pour Poudre Organic qui a fait le tour du web mais que l’on apprécié de voir « pour de vrai », et qui au passage est tout aussi canon qu’elle en a l’air.. Coup de coeur aussi pour la très jolie marque Barnabé aime le Café que Sarah est la seule à distribuer à Nantes. Les langes délicatement brodés sont à tomber, les bavoirs super jolis dans des tissus ravissants, les protèges carnet de santé sont même assortis et les trousses et housses pour iPad en cuir irisé m’ont mis des paillettes dans les yeux !\nSarah est aussi super douée de ses 10 doigts et propose des créations sous sa propre marque Ernest est céleste, qu’elle fabrique dans son atelier au dessus de la boutique. elle manie le liberty avec brio et le décline de façon charmante en pochette et en attache tétine. Mais ce n’est pas tout. Comme elle est aussi graphiste, elle propose de jolies étiquettes ou encore un semainier carrément CANON ! (et accessoirement trop pratique pour s’organiser!)\nLe petit plus ? Dès le printemps, des ateliers DIY fleuriront dans l’atelier au dessus de la boutique, tout comme des rencontres avec les créatrices… Mais chuuut ! On n’y est pas encore…\n10 bis rue Kléber, à Nantes\nTel : 06 61 44 65 42\nFacebook : www.facebook.com/ernestestceleste\nMinus Concept Store, kidstore à Savenay...\nAujourd'hui, direction Savenay, à une quarantaine de kilomètres de Nantes, à la découverte de ...\n4 Responses to “Ernest est céleste, boutique poétique…”\n22 janvier 2015 at 10 h 16 min\nSi tu aimes la mode vintage, n’hésites pas à venir nous rendre visite sur notre e-shop, nous venons de nous lancer =)\nUne jolie découverte cette boutique!!! ctweetmode.unblog.fr\nCéline de living colors studio says:\n16 mars 2015 at 13 h 06 min\nQuelle jolie boutique, je connaissais la version on line mais j’ai hâte de venir la découvrir en vrai à Nantes!!\nSigné : une nouvelle nantaise\nEt la version « vraie vie » est encore plus jolie que la version en ligne 😉


Facile et économique : redonnez vie à vos objets avec la nouvelle gamme de peintures aérosol RUST-OLEUM® – FPA\nFacile et économique : redonnez vie à vos objets avec la nouvelle gamme de peintures aérosol RUST-OLEUM®\nDepuis sa création en 1921, Rust-Oleum® s’est affirmé comme l’un des tous premiers fournisseurs mondiaux de peintures et revêtements de décoration et de protection, aussi bien pour l’univers de la maison que celui de l’industrie. Renommé pour sa formule anticorrosion, Rust-Oleum® innove avec ses peintures aérosol, désormais disponibles sur le marché français (l’entreprise est déjà numéro un des peintures en bombe aérosol aux Etats-Unis).\nPour tous ceux qui souhaitent relooker simplement et rapidement leurs éléments de décoration intérieure et extérieure, Rust-Oleum® a développé une gamme complète d’aérosols répondant à tous les besoins, disponible en GSB (Leroy Merlin, Weldom).\nAvec une large gamme de couleurs et de textures, les peintures aérosol offrent une nouvelle vie aux objets et au mobilier. Economiques, les bombes de peintures Rust-Oleum® relookent, subliment mais aussi protègent afin de redonner de l’éclat à tous types de surfaces. Et en plus, elles sont ergonomiques pour une plus grande facilité d’utilisation !\nLa révolution économique du « Do It Yourself »\nEn personnalisant à l’infini, les peintures aérosol Rust-Oleum® offrent une nouvelle histoire au mobilier. De plus, elles détournent l’objet initial et comportent un avantage économique : celui de recycler pour une nouvelle utilisation.\nCes bombes de peintures s’insèrent au sein de la tendance DIY, « Do It Yourself », c’est-à-dire le « faites vous- même ». Créer, recréer et transformer par soi-même des objets du quotidien, le phénomène est mondial et permet à chacun de ré-enchanter son univers mais aussi d’exprimer son potentiel de création.\nBienvenue dans l’univers des aérosols Rust-Oleum, source d’inspiration pour toute la maison\nPour chaque application spécialisée son aérosol\nVous trouverez l’intégralité du dossier de presse ci-après : DP Aérosols Rust-Oleum_Avril 2016\nAinsi que le kit média (comprenant une sélection des visuels liés à ce dossier de presse) : KIT MEDIA_AEROSOLS RUST-OLEUM\nFrédérique Pusey2016-05-09T15:30:46+02:009 mai, 2016|


Covid-19 : les écoles au bord de l’implosion… et menacées de fermeture - Eron Santé\n24 mars 2021 Actualités Presse 0\nCovid-19 : les écoles au bord de l’implosion… et menacées de fermeture\nUne enquête d’Anne Le Gall, Virginie Riva, Joanna Chabas, Michaël Darmon et Romain David pour Europe1\nLa pression sanitaire dans les établissements scolaires ne faiblit pas, notamment en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, où les chiffres de suivi de l’épidémie de Covid-19 atteignent chez les plus jeunes des niveaux inédits. Les professionnels réclament de nouvelles mesures et le gouvernement envisage même à mots couverts une fermeture.\nMalgré le contexte épidémique, maintenir les écoles ouvertes reste une priorité pour le gouvernement. Mais ces dernières semaines, les cas positifs au Covid-19 et les fermetures de classe se sont multipliés, notamment dans une grande partie des 16 départements replacés sous confinement. Sur le terrain, les enseignants et les soignants en milieu scolaire se disent exténués. Dans les coulisses de l’exécutif, on s’inquiète d’une dégradation plus importante de la situation, une dégradation qui forcerait à durcir encore un peu plus le ton, et pourquoi pas, désormais, en fermant les écoles.\nUne forte augmentation des contaminations chez les plus jeunes\nL’article complet d’Europe1:\nLa technologie de neuromodulation sans fil pourrait améliorer la vie des patients atteints de troubles cérébraux


Boutique EDF MONTCHAUVET - 78790, signer un contrat électrique | Jechange.fr\nOuverture de compteur EDF MONTCHAUVET (78)\n271 personnes sont établies à MONTCHAUVET. Cette bourgade se trouve dans le département des YVELINES.\nLa commune totalise 209 logements, 170 maisons et 5 appartements. Précisons que 34 logements sont occupés seulement pendant les vacances et le week-end.\nLe réseau électrique de MONTCHAUVET est géré par Enedis, le nouveau nom d’ERDF depuis 2016. Quand les habitants voient un professionnel relever leur compteur ou intervenir sur les installations électriques, c’est un employé d’Enedis. C’est au niveau de la signature du contrat d’électricité que l’on trouve de multiples acteurs. Effectivement, si vous habitez actuellement dans la bourgade de MONTCHAUVET ou si vous y emménagez prochainement, vous avez la possibilité d’opter pour un fournisseur autre qu’EDF.\nDes questions reviennent régulièrement à propos du marché des fournisseurs d’électricité en France. L’une des plus fréquentes : dès lors que l’État est actionnaire d’EDF et d’Engie, ces deux sociétés constituent-elles la même entité, en réalité ? Ces deux entreprises n’ont rien à voir l’une avec l’autre et sont même concurrentes. En fait, EDF s’appelle toujours pareil tandis que GDF Suez est devenue ENGIE. Depuis 11 ans, EDF n’a plus de monopole. Le marché français s’est ouvert à la concurrence et cela concerne bien entendu le bourg de MONTCHAUVET. Vous n’êtes pas obligé(e) de vous engager avec EDF pour alimenter votre logement en électricité.\nLe point sur les logements basse consommation (BBC) à MONTCHAUVET\nLes appartements et les maisons dont les dépenses en énergie restent inférieures à un certain niveau se voient attribuer le label BBC, c’est-à-dire Bâtiment Basse Consommation. La valeur seuil fixée pour un logement dépend de sa situation géographique. Dernièrement, sur le village de MONTCHAUVET, on a recensé 9 bâtiments affichant la certification BBC, sur 209 habitations.\nEDF Bleu Ciel à MONTCHAUVET : la marque devient Tarif Bleu et Offre renouvelable\nPour la fourniture d'électricité, EDF propose deux offres commerciales à MONTCHAUVET. Son offre Tarif bleu est un contrat dont le prix est fixé par les pouvoirs publics et l'offre dite Renouvelable dont les tarifs sont librement fixés par EDF. Les offres se modulent ensuite selon vos besoins et ressources : puissance du compteur, option heures pleines / heures creuses, option Tempo, le tarif de première nécessité.\nDéploiement des compteurs Linky à MONTCHAUVET\nMONTCHAUVET est concernée par l'installation, dans chaque bâtiment, des compteurs nouvelle génération. Du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 : ce sont les dates annoncées par Enedis pour l'installation des compteurs Linky dans tous les bâtiments de votre commune. Enfin, notez que l'ouverture d'un compteur Linky dans votre logement actuel n'occasionne aucuns frais pour vous. Bonne nouvelle, n'est-ce pas ?\nÉvolution du prix du kwh à MONTCHAUVET et de l'abonnement EDF professionnels\nGrâce à cet outil, vous pourrez obtenir une estimation de votre future consommation électrique, en kilowatts-heures. Comme cela, vous ne serez pas surpris par le montant de votre facture ! Concrètement, ce calcul est effectué d'après vos propres informations. Vous pourrez élaborer votre budget annuel à partir du résultat donné par le simulateur, en appliquant les tarifs du fournisseur choisi.\nÉvolution du prix du kwh à MONTCHAUVET et de l'abonnement EDF particuliers\nEDF fournit de l’électricité à MONTCHAUVET\nLes fournisseurs d'énergie qui desservent MONTCHAUVET sont :\nPour mettre en service un compteur d'électricité lors d’un déménagement, votre fournisseur fera appel à Enedis. Chaque facture résultera du prix au kilowatt-heure proposé par votre fournisseur. En tant que nouveau client, vous pourriez bénéficier d’un tarif promotionnel. Ce n’est pas rare chez la plupart des fournisseurs.\nAppeler EDF à MONTCHAUVET\nIl vous faut contacter EDF ? Pour faire évoluer un contrat, en savoir plus sur les offres du fournisseur ou bien pour ouvrir votre compteur, composez :\nDéménagement EDF à MONTCHAUVET : 09 69 32 15 15\nValidation de mon contrat électrique à MONTCHAUVET\nLa mise en route d'une ligne EDF est indispensable au moment d'un changement de logement. Cette formalité est nécessaire pour pouvoir utiliser l'électricité. S'occuper des démarches pour l'ouverture de l'électricité lors d'un changement de domicile est plus facile qu'il n'y paraît, il n'y a qu'à :\ncontacter le fournisseur avec lequel vous souhaitez signer, qu'il s'agisse d'EDFou un nouvel arrivant sur le marché de l'électricité en France ;\nsi le logement n'a plus accès à l'électricité, un professionnel viendra ouvrir le compteur.\nLors d'un changement d'adresse, il faudra obligatoirement procéder à l'ouverture d'un contrat de fourniture d'électricité. Cette étape doit se faire environ deux semaines avant votre emménagement si vous souhaitez que l’électricité soit mise en route avant le démménagement. Afin que le fournisseur puisse annoncer une estimation de facture, il faudra pouvoir lui indiquer quelle énergie est utilisée pour le chauffage, connaître la surface du logement, les appareils qui l'équiperont et le nombre d'occupants. Ensuite, pour valider le contrat, il faudra communiquer l'adresse complète (avec si possible étage, bâtiment et complément d'adresse), le nom du précédent occupant ayant eu le contrat à son nom et/ou le PDL (ou Point De Livraison) du compteur d'électricité et un RIB.\nLes temps d'attente et tarifs pour l'ouverture d’un compteur électrique sont les mêmes chez tous les fournisseurs. Que vous ayez choisi EDF ou un autre, les tarifs sont fixés par Enedis (ex ERDF).\nSachez que l'ouverture du compteur a lieu une fois que vous avez choisi et signé un contrat avec EDF ou l'un de ses concurrents. Et parce que vous n’êtes pas obligé de passer par EDF, nous vous conseillons donc d'avoir recours à un comparateur en ligne pour trouver le fournisseur le plus adapté à votre profil de consommation.\nComparatif offres des fournisseurs d'énergie à MONTCHAUVET\nPour ouvrir son compteur d'électricité, il suffit de contacter un fournisseur d'électricité. Cette formalité dure environ 15 minutes. Pour trouver le numéro à composer, il faut déjà avoir choisi un contrat.\nLe chèque énergie est attribué automatiquement selon les revenus et la composition de la famille et envoyé directement chez vous, il n'y a pas à s'en occuper, c’est automatique. Il remplace le tarif de première nécessité qu'il fallait solliciter. Vous pouvez l’utiliser pour régler vos factures et, au contraire de l'aide sociale précédente, pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Si vous vous pensez l'utiliser pour faire baisser les factures d'énergie, sachez que tous les fournisseurs sont tenus de l'accepter, pas besoin donc d'en choisir un plutôt qu'un autre.\nParfois, il n'est pas aisé de de choisir le meilleur fournisseur d'électricité parmi ceux présents sur le marché français. Pour aider tous les consommateurs à bien comprendre les offres d'électricité et à les comparer facilement, JeChange a créé un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il permet de calculer des estimations de facture d'électricité avec tous les prestataires recensés. Vous pouvez également vous faire accompagner par un expert en composant le 01 84 31 08 01 (non-surtaxé, sans engagement).\nMise en route du compteur d'électricité dans un logement précédemment occupé\nl'emménagement dans un logement précédemment occupé ne requiert pas l'installation d'un compteur EDF, un dispositif a en effet déjà été posé par le gestionnaire de réseau. Si les précédants occupants avaient accès à l’électricité, le branchement au réseau est réalisé, et il n'y a plus qu'à souscrire un contrat.\nPour faire ouvrir votre compteur électrique, il faut tout d'abord souscrire un contrat. Le fournisseur choisi demandera alors l’ouverture du compteur à Enedis, le gestionnaire de réseau. Celui-ci intervient normalement sous 5 jours ouvrés. Attention toutefois, cette procédure peut prendre plus de temps, notamment à la rentrée (de fin août à mi-octobre). L'idéal est de s'occuper de la signature d'un contrat au moins 15 jours à l’avance pour éviter de devoir emménager dans un logement privé d’électricité.\nLe déménagement nécessite forcément de faire ouvrir une ligne EDF ; cela prend environ 20 minutes. Dans le cas où l'électricité n’a pas encore été coupée, le client bénéficie de l’électricité dès la validation du contrat.\nLes habitants de MONTCHAUVET ont utilisé 1127,46 MWh d’électricité en 2015\n9 474 kWh d'électricité par foyer : voilà la consommation moyenne des habitants de MONTCHAUVET sur l'année 2015. La moyenne étant de 4 710 kWh sur l'ensemble des communes françaises cette même année, la commune se situe au-dessus.\nCoordonnées de votre Boutique EDF à MONTCHAUVET\nNuméro Erdf à MONTCHAUVET\nContacter son Consuel à MONTCHAUVET et obtenir son raccordement à l'électricité\nÉlectriciens à MONTCHAUVET


Xavier BRETON, député de l'Ain les échos de l'Assemblée...Actualité express de Xavier Breton avril 2019 - Xavier BRETON - Député de l'Ain\nles échos de l’Assemblée…Actualité express de Xavier Breton avril 2019\nPosted By Xavier BRETON On 3 mai 2019 @ 16 h 46 min In Actualités | No Comments\nXavier Breton a posé une question écrite au Premier ministre sur la déshumanisation des services publics.\nDans son rapport annuel d’activité, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, alerte particulièrement sur ce qu’il appelle l’évanescence des services publics, liée notamment aux procédures de dématérialisation des démarches administratives.\nComme lui Xavier Breton s’inquiète de cette dégradation des services au public qui constitue de plus en plus une source profonde d’inégalités, de ségrégation et de relégation.\nIl a ainsi posé la question écrite suivante :\n« A l’occasion de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné que sur 140 000 réclamations reçues, 94% portaient sur la relation des usagers avec les services publics. « La réduction du périmètre des services publics, leur privatisation progressive, leur dématérialisation, la complexité des dispositifs, l’éloignement du contact humain ainsi que la restriction des moyens budgétaires qui leur sont alloués contribuent à créer un sentiment diffus et dangereux de rupture entre les usagers, notamment précaires, et les services publics ». La dématérialisation peut être une bonne chose, en fluidifiant les relations entre l’administration et les citoyens tout en représentant une source d’économies potentielles, mais d’une part, une telle transition se prépare en amont avec des moyens adaptés et, d’autre part, elle ne supprimera jamais la nécessité, pour certaines situations particulières, d’un accueil physique. Les outils de déclaration en ligne et les renseignements accessibles par serveurs vocaux (souvent surtaxés) peuvent être adaptés à la prise en compte de situation simple. En cas de situations complexes, les usagers ont l’impression d’être abandonnés par l’administration. Il est à craindre que la simplification soit le palliatif à une réduction, fusion ou suppression des guichets d’accueil du public guidée par une logique budgétaire. A cela s’ajoute la persistance de zones blanches et grises. On estime à plus 7,5 millions le nombre de personnes privées en France d’une couverture internet de qualité, particulièrement dans les zones rurales. Le Défenseur des droits pointait par ailleurs du doigt le fait que 20% de ceux qui y ont accès maîtrisent mal l’outil informatique. Cela contribue à un abandon des démarches administratives de la part d’une partie de la population qui se trouve exclue de fait de l’accès à ses droits. Aussi, Xavier Breton demande au Premier ministre ce qui peut être envisagé pour accompagner certains publics éloignés du numérique et s’il est prévu de revenir sur la fermeture de certains guichets d’accueil. »\nX avier Breton a interrogé le ministre de l’intérieur sur la situation de mineurs isolés étrangers (MIE) ayant commencé une formation qualifiante courte en alternance et qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile ni du statut de réfugié d’un pays en guerre à leur majorité, interrompant de fait leur formation par alternance.\nParfois des décisions administratives sont incohérentes et suscitent l’exaspération de nos concitoyens, comme on a pu le voir ces dernières semaines à Bourg-en-Bresse et dans le département de l’Ain.\nC’est le cas de la situation des jeunes mineurs isolés. Alors qu’ils suivent des formations en alternance, ils sont menacés l’expulsion aussitôt leur 18 ans atteint.\nCette situation est absurde :\npour le jeune, qui voit son parcours de formation brutalement interrompu\npour l’entreprise qui a consacré du temps et de l’énergie pour accueillir et former ce jeune apprenti dont elle est très souvent satisfaite\npour les finances publiques, puisque des moyens sont engagés pour une formation qui n’ira pas jusqu’au bout.\nC’est pourquoi Xavier Breton a interpellé le Gouvernement pour que ces jeunes puissent achever le cycle de leur formation après leurs 18 ans, ce qui paraît être une mesure de bon sens.\nVoici le texte de la question écrite par laquelle il interpelle le Gouvernement :\n« M. Xavier Breton attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de mineurs isolés étrangers ayant commencé une formation qualifiante courte en alternance et qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile ni du statut de réfugié d’un pays en guerre à leur majorité, interrompant de fait leur formation par alternance.\nBeaucoup de mineurs isolés étrangers âgés de 16 à 18 ans se dirigent vers des formations qualifiantes courtes, visant l’acquisition rapide de compétences professionnelles.\nDans le cas d’un CAP en apprentissage, une autorisation provisoire de travail (APT) doit être sollicitée auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).\nLors de l’examen du projet de loi «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», une disposition a été adoptée (article 50) pour concilier le dépôt d’une demande d’asile et la poursuite d’un contrat d’apprentissage pour les mineurs étrangers.\nCes jeunes sont tenus six mois avant leur majorité d’avoir fait une demande de titre de séjour et d’avoir obtenu de la DIRRECTE une autorisation de travail, accordée en fonction de la nature du poste souhaité et des tensions sur le marché du travail correspondant. Malgré des démarches réalisées bien en amont, certains jeunes ne reçoivent pas dans les délais la décision et se retrouvent de fait en situation illégale, interrompant leur formation en alternance.\nPour les employeurs qui les ont embauchés, c’est une incompréhension totale. Ils ont accepté, avec l’aval de toutes les administrations, de prendre un jeune de 17 ans dans un parcours de CAP de 24 mois. Or, passé le cap de 18 ans, ce même jeune ne sera plus en mesure de poursuivre légalement cette formation. Pour l’entreprise qui accueille, c’est un investissement en temps et en énergie qui s’arrête brutalement. Quand il s’agit d’une PME, la perte d’un apprenti peut déstabiliser l’organisation du travail.\nC’est aussi un coût pour les finances publiques puisque des moyens ont été engagés dans la formation sans qu’elle ne s’achève.\nBeaucoup de ces jeunes se sont investis dans la formation qui leur ouvrait des perspectives et qui pouvait déboucher sur un métier. Passé le cap des 18 ans, leur seule perspective est de quitter le territoire.\nAussi, il voudrait savoir s’il est possible de permettre à ces mineurs isolés étrangers, sur présentation d’un contrat d’apprentissage ou formation par alternance et sur présentation de la demande de titre de séjour, de pouvoir achever le cycle de leur formation après 18 ans, ce qui paraît être une mesure de bon sens. »\nXavier Breton s’est opposé à la vente d’ADP (Aéroports de Paris).\nIl s’est ainsi associé à une démarche de référendum d’initiative populaire au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. Il aussi voté contre la loi Pacte qui autorise cette privatisation. Il a enfin cosigné une tribune, parue dans Les Échos, qui explique pourquoi la privatisation d’ADP serait une erreur stratégique grave.\n« Aéroports de Paris (ADP) est en situation de monopole de fait. Cette entreprise publique est à la croisée d’enjeux décisifs pour l’avenir de notre pays :\nEnjeux de souveraineté nationale, car Roissy et Orly constituent la première frontière avec 100 millions de voyageurs par an ;\nEnjeux d’aménagement du territoire national en accueillant plus de 80 lignes intérieures mais aussi du territoire de l’Ile-de-France, car ADP est propriétaire de 6.700 hectares dont la desserte va considérablement s’améliorer grâce au gigantesque investissement public du Grand Paris Express ;\nEnjeux environnementaux majeurs au titre de la pollution et du bruit ;\nEnjeux économiques vitaux avec près de 600.000 emplois et de 1,5 % du PIB ;\nEnjeux financiers pour la collectivité publique qui doit garder la maîtrise de cet équipement rentable et de ses plus-values potentielles exceptionnelles du fait de sa capacité unique en Europe à accueillir l’augmentation certaine du trafic aérien dans les prochaines décennies.\nC’est pourquoi tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous avons été de très nombreux parlementaires à tenter de convaincre le gouvernement qu’il commettait une erreur stratégique avec la privatisation d’ADP, plus grave encore que celle des autoroutes décidée en 2005. »\nX avier Breton a poursuivi son travail sur les fouilles en détention suite à l’agression dans la prison de Condé-sur-Sarthe.\nLe 5 mars dernier à la prison de Condé-sur-Sarthe, un détenu radicalisé et sa compagne agressaient deux surveillants. Ils s’étaient ensuite retranchés avant d’être neutralisés par un assaut du RAID.\nSuite à cet attentat des questions se sont posées sur les conditions de sécurité dans cet établissement.\nAyant rédigé récemment un rapport d’information sur les fouilles en détention, Xavier Breton s’est rendu le 2 avril dernier dans ce centre pénitentiaire en compagnie de la Présidente de la Commission des Lois.\nCette visite leur a notamment permis de relever 3 problèmes :\nla nécessité d’une clarification des règles de fouilles pour les visiteurs,\nl’utilisation plus fréquente des brigades cyno-techniques pour les fouilles,\nla sécurisation des unités de vie familiale.\nLes conclusions de cette visite ont été présentées et débattues par la Commission des Lois en présence de la Garde des Sceaux le mardi 30 avril.\nXavier Breton a déposé une proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation.\nLa loi Oudin-Santini de 2005 permet aux communes et aux intercommunalités de financer des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, avec un plafond fixé à 1% de leur budget.\nLors d’une série de questions sur le financement de l’aide publique au développement en février dernier, Xavier Breton avait interrogé le Secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d’étendre cette possibilité à des actions dans le domaine de l’éducation. Celui-ci avait exprimé un intérêt pour une telle initiative.\nDans le prolongement de ces échanges, Xavier Breton vient de déposer une proposition de loi reprenant cette proposition.\nSur le même sujet, Xavier Breton a participé le 17 avril à une conférence de l’Agence Française de Développement (AFD) sur les défis de l’éducation dans un Sahel en crise.\nXavier Breton est intervenu le lundi 29 avril sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles, particulièrement sur le douloureux problème des violences conjugales. Il a plaidé pour l’expérimentation du bracelet électronique.\nVoici le compte-rendu de son intervention :\n« Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton.\nXavier Breton. Je voudrais évoquer le douloureux problème des violences conjugales.\nChaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours. La situation en 2019 est loin de s’améliorer. Bien au contraire, elle se dégrade puisque, nous venons de l’apprendre, la quarante-huitième victime est décédée il y a quelques heures.\nIl est donc indispensable et urgent de trouver de nouveaux moyens d’agir. Une expérimentation dans le Val-d’Oise du dispositif DEPAR vient d’être proposée. Il s’agit d’un bracelet électronique permettant de tenir à distance les compagnons violents grâce au déclenchement d’une alerte dès que l’auteur des violences franchit un périmètre défini. Ce dispositif serait complémentaire du « téléphone grave danger », qui permet de traiter certaines situations mais reste toutefois insuffisant dans d’autres.\nLe bracelet électronique est déjà utilisé dans plusieurs pays dans lesquels il a fait ses preuves – je pense notamment à l’Espagne.\nDans notre pays, la loi du 9 juillet 2010 prévoyait l’expérimentation de ce dispositif pendant une période de trois ans. En 2011, Roselyne Bachelot, alors ministre des solidarités, avait choisi de mener cette expérimentation dans le ressort de trois tribunaux de grande instance – Amiens, Aix-en-Provence et Strasbourg.\nMalheureusement, l’expérimentation n’a pas permis de valider l’efficacité du dispositif, puisque le seuil de la peine retenu pour le recours au bracelet électronique s’est révélé trop élevé, et donc inadapté pour les violences au sein d’un couple.\nMadame la garde des sceaux, il faut sans aucun doute réfléchir à une évolution du cadre législatif pour permettre l’expérimentation de ce dispositif. »\nURL to article: http://www.xavierbreton.fr/les-echos-de-lassemblee-actualite-express-de-xavier-breton-avril-2019/


Batz sur mer La RD 45 entièrement réaménagée à partir de début 2012\nLes cabinets chargés d’études et de la conception du projet présentaient aux élus de Batz-sur-Mer, vendredi dernier, les plans et le nouveau visage que va prendre la RD 45. Sur 4,5 kilomètres, du rond-point du Croisic à l’entrée du Pouliguen, c’est toute la circulation qui est repensée avec de nombreux aménagements, bandes cyclables, places de stationnements et espaces paysagers. Les objectifs : faciliter la circulation de tous les usagers, assurer la continuité piétonne, diminuer la vitesse et sécuriser la voie, doter cette «route des plages » de tous les équipements nécessaires pour faire face aux flux importants en été. Une réunion publique se déroulera le 28 octobre.\nDanièle Rival a bien résumé le sentiment des Batziens, riverains et usagers de la RD45, vacanciers et professionnels du tourisme du littoral de la commune : « Cela fait plusieurs années que le dossier est en cours. Nous sommes impatients de le voir se concrétiser ». En effet, la chaussée est hors d’état et la vitesse des automobilistes est excessive. Le seul aménagement notoire de ces dernières années est le rond-point de La Govelle. Les études et l’avant-projet ont été réalisés par les Cabinets 2LM, représenté par M. Leguen, Technam, représenté par M. Mouillé, et Citté-Claes pour les aspects paysagers.\nIls ont déroulé les 4,5 kilomètres de voie en exposant mètre par mètre tous les aménagements. Les points essentiels sont la matérialisation d’une bande cyclable sur presque toute la longueur, à l’exception de la partie « urbaine ». La route aura également des trottoirs avec bordure, et une piste piétonne. « Même si ça n’a pas été facile, nous avons réussi à trouver quelques places de stationnement et les arrêts de bus sont inchangés, sauf un », résume un expert. Avec la route réduite en largeur à 6 mètres ou 5,50 mètres, la vitesse sera limitée à 50 km/h et 30 km/h au niveau des plateaux surélevés et avec les chicanes avant les carrefours.\nPlateaux et chicanes viendront sécuriser tous les carrefours : rue Appert, Duchesse Anne (giratoire), rue des vagues (sécurisation des passages piétons), carrefour rue du Casse Caillou et rue de l’Atlantique, rue du golf, baie de Carbonet. Un gros chantier aura lieu au niveau du camping avec une légère déviation de la route pour la réalisation d’un rond-point.\n« Nous avons pris en compte de nombreuses remarques qui ont été notées lors de l’exposition publique, notamment au niveau du lotissement des Ajoncs où nous réfléchissons encore à des aménagements pour diminuer la vitesse et protéger les accès aux plages. Pour d’autres remarques telles que la bande cyclable sur l’ensemble de la route, c’était impossible compte tenu de la largeur en zone urbaine. Après, il y a des cas particuliers, mais il y a l’intérêt public et les intérêts personnels, il faut choisir », indiquent les techniciens aux élus.\nFinancés sur tout l’itinéraire par la commune et le Conseil Général, les travaux devraient débuter premier trimestre 2012. Cet avant-projet pourra encore subir quelques modifications.\nAuteur : Y.D. | 01/10/2010 | 6 commentaires\nArticle précédent : « Réunion de quartier Kermoisan et Roffiat : difficiles relations de voisinage avec les gens du voyage »\nArticle suivant : « Un dialogue constructif entre les habitants de la Govelle- la côte et les élus de Batz-sur-Mer »\n#1 - Le 05 octobre 2010 à 20h07 par gilbert, Batz Sur Mer\nIl était temps de faire quelques chose cette route devenait dangereuse.\n#2 - Le 14 octobre 2010 à 14h30 par GUEGUEN, Cergy\nest il possible d'avoir une visibilité du projet ( plans) via internet et si oui a quelle adresse\n#3 - Le 22 octobre 2010 à 16h17 par GILBERT, Batz-sur-mer\nGiratoire Duchesse Anne.\nAdmettons qu un rond-point au carrefour de la RN 45 et de 2 impasses + un chemin de plage "sans nom" est plus sécurisant qu un autre aménagement....\nNous devrons donc pour l intérêt public supporter jour et nuit les nuisances d une circulation au ras de notre maison. Merci.\n#4 - Le 28 octobre 2010 à 00h22 par Tolligo\nEffectivement un rond point devant chez soi ce n'est pas drôle!\nD'autres solutions ont-elles été évoquées? Pourquoi ont-elles été écartées ? Combien coûte ce rond point ? Qui le paie, la commune ? Le département ?\nL'intérêt collectif ne commande-t-il pas de justifier ses décisions ?\n#5 - Le 11 novembre 2010 à 15h47 par Nicolas, Batz Sur Mer\nEnfin un moyen sur de traverser la rue casse caillou pour aller sur la plage valentin au niveau de la duchesse Anne ! Le projet semble sympathique, à quand le lancement de l'appel d'offre ?\n#6 - Le 12 novembre 2010 à 16h36 par Tolligo\nJe doute que la présence d'un rond point à la sortie du virage dans le sens Batz - Le croisic change quelque chose à la traversée de la route et ce d'autant que la courbe de la voie de ciculation n'est quasiment pas modifiée.\nLe trafic doit-être ralenti en amont !\nLa solution de compormis n'est-elle pas une chicane qui assurera davantage de ralentissmeent avec moins de nuisance pour le voisinage.


Gymnastique : Aly Raisman attaque le Comité olympique et la Fédération US\n08h02, le 03 mars 2018\n"Je refuse d'attendre plus longtemps que ces organisations fasse ce qu'elles auraient déjà dû faire", a expliqué la gymnaste. © AFP\nLa gymnaste a décidé de poursuivre la Fédération et le Comité olympique américains (USOC) "pour négligence" en raison de son traitement des agressions sexuelles commises par Larry Nassar, ex-médecin de l'équipe des Etats-Unis\n265 victimes. Nassar a été condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 175 ans de réclusion pour avoir agressé au moins 265 victimes durant deux décennies, dans le plus grand scandale de l'histoire du sport américain. Raisman a expliqué avoir été abusée par Nassar à de nombreuses reprises depuis 2010, dans différents endroits dont le centre d'entraînement national, basé au Texas. Les agressions se seraient poursuivies en 2012, en plein Jeux olympiques, a ajouté celle qui était la capitaine de l'équipe américaine lors des JO de Londres et de Rio.\n"Après tout ce temps, ils (le Comité olympique et la Fédération, NDLR) refusent de mener une enquête approfondie et, sans une connaissance solide de ce qu'il s'est passé, il n'y aucune chance de voir les changements nécessaires mis en oeuvre", a assuré Raisman, qui avait réclamé fin janvier une enquête indépendante pour comprendre comment l'ancien médecin a pu agresser des sportives en toute impunité, en prétextant administrer des massages pour soigner des blessures au dos ou aux hanches.\n"Je refuse d'attendre plus longtemps". McKayla Maroney, Gabby Douglas et Jordyn Wieber, autres médaillées d'or olympique, figurent sur la longue liste des victimes du Dr. Nassar, comme Simone Biles, vedette des Jeux de Rio en 2016, et Jamie Dantzscher, médaillée aux Jeux de Sydney en 2000. "Je refuse d'attendre plus longtemps que ces organisations fasse ce qu'elles auraient déjà dû faire. J'espère que la justice les tiendra responsables et participera aux changements nécessaires", a-t-elle ajouté.\nLe patron du Comité olympique des Etats-Unis, Scott Blackmun, a démissionné mercredi, officiellement "pour raison de santé" et dans le sillage de l'immense scandale des violences sexuelles qui secoue la gymnastique de haut niveau américaine. Scott Blackmun, 60 ans, était à la tête du Comité olympique américain depuis huit ans et a indiqué souffrir d'un cancer de la prostate.


Call of Duty : Black Ops Cold War, une bande-annonce avec des séquences capturées sur PS5\nPop Culture > Jeux Vidéo > Call Of Duty > Activision\nPar Jordan Servan, publié le 27 août 2020 à 9h00, modifié le 10 septembre 2020 à 6h01.\nL'éditeur américain Activision annonce que Call of Duty : Black Ops Cold War est la suite directe de Call of Duty : Black Ops.\nDiffusée lors d’un évènement in-game à Verdansk dans le Battle Royale Warzone, la bande-annonce de Call of Duty : Black Ops Cold War se déroulera en plein cœur des tensions géopolitiques de la guerre froide du début des années 1980 : “Les joueurs rencontreront des personnages historiques et se heurteront à la dure réalité du combat, dans une chasse à l’homme qui les entrainera dans des endroits iconiques aux quatre coins du globe, de Berlin-Est à la Turquie, en passant par le Vietnam, Moscou au cœur de l’Union Soviétique et plus encore. Aux côtés d’opérateurs d’élite, les joueurs tenteront de remonter la piste d’un mystérieux espion nommé Perseus, pour tenter de mettre fin à un complot fomenté pendant des décennies ; et qui menace de déstabiliser l’équilibre mondial et de changer le cours de l’Histoire.”\nPre-order or pre-purchase #CallofDuty #BlackOpsColdWar on digital platforms to play as Frank Woods in #ModernWarfare and #Warzone.\nGet the Ultimate Edition to receive the Land, Sea & Air Pack in Cold War.\nFurther intel here: https://t.co/vOrBmwfvds pic.twitter.com/4Tpve0aM5l\n— Activision (@Activision) August 26, 2020\nEn plus de la campagne solo, un arsenal d’armes et d’équipements iconiques de la guerre froide seront disponibles dans un mode multijoueur nouvelle génération ainsi qu’une toute nouvelle expérience zombies. Les fans qui précommanderont ou pré-achèteront une édition numérique de e Call of Duty : Black Ops Cold War débloqueront instantanément des récompenses, dont l’opérateur Frank Woods de Black Ops, jouable dans Call of Duty : Warzone dès maintenant, et bénéficieront d’un accès anticipé à la bêta ouverte du multijoueur de Call of Duty: Black Ops Cold War. Enfin, le partenariat entre Sony et Activision est encore d’actualité avec ce nouvel opus.\nUn premier trailer pour Call of Duty : Black Ops Cold War avec une date de sortie\nCall of Duty : Black Ops Cold War sortira le 13 novembre prochain sur PS4, Xbox One et PC (via Battle.net), puis un peu plus tard sur PS5 et Xbox Series X. Une fonction cross-play entre PC, consoles actuelles et de prochaine génération sera disponible dès le lancement avec un système de progression unifiée à travers tous les modes. Black Ops Cold War proposera également un système de passe de combat et offrira de nombreux contenus gratuits après sa sortie, dont de nouvelles cartes et modes multijoueur ainsi que des expériences zombies et des événements saisonniers réguliers pour la communauté.\n“C’est un honneur de développer une toute nouvelle histoire pour les joueurs de Call of Duty Black Ops“, déclare Dan Vondrak, senior creative director chez Raven Software. “L’histoire de Black Ops Cold War reprend le flambeau juste après les événements de l’opus original, et plongera les joueurs dans les années 1980 au cœur d’une aventure épique sur fond de conspiration. Les joueurs combattront pour découvrir la vérité aux côtés de personnages iconiques bien connus des fans comme Woods, Mason et Hudson. Mais il faudra démêler le vrai du faux, et les choix des joueurs contribueront à influencer le dénouement du récit. Nous avons hâte que les fans en fassent l’expérience par eux-mêmes“. “Black Ops Cold War n’est pas seulement une célébration de ce qui rend la série Black Ops unique, mais c’est aussi un nouveau départ pour une nouvelle génération de joueurs” enchaîne Mark Gordon, co-responsable de Treyarch. “En tant que développeurs, pouvoir apporter ce type d’expérience à une nouvelle génération de consoles est une opportunité incroyable“. “Et tout ça n’est que le début“, poursuit Dan Bunting, co-directeur du studio Treyarch. “Nous offrirons un multijoueur connecté de nouvelle génération, ainsi qu’une toute nouvelle expérience zombies, sans parler de nos plans pour étendre Warzone avec de nouvelles expériences pour tous. Il y a beaucoup plus à venir !”\nLe multijoueur de Call of Duty : Black Ops Cold War se fait désirer\nLa présentation en avant-première du très attendu mode multijoueur aura lieu le 9 septembre prochain sur Twitch. A noter que le jeu intégrera également l’expérience free-to-play Call of Duty : Warzone, qui se verra enrichie de nouveaux contenus.


(9) Hong kong stratégies range break-out stamp duty + prélèvement transaction sfc. A partir de 800€ nets la formation iobsp de niveau 1 habilitante orias(*).\nDans le but d’appréhender d’avantage le système de fonctionnement de la bourse, nous proposons dans le présent travail une présentation du marché boursier marocain en général et on s’intéresse dans un second lieu à la présentation et l’organisation d’une société de bourse stratégies range break-out et en particulier à sa principale mission en tant qu’intermédiaire boursier. Qu’est-ce qu’un courtier immobilier finalement? De nombreuses personnes choisissent le forex en raison de la barrière d'entrée plus faible (bien que cela puisse être dangereux pour les débutants), des coûts plus bas et des heures de trading plus flexibles.\nStratégies range break-out - Qu’est-ce que sont les lignes de support\nEnsuite, proposer de modéliser les riches en nous expliquant comment ils pensaient et fonctionnaient était du stratégies range break-out pur bonheur pour la pnliste que je suis. Faire comme ceux qui réussissent n’est-ce pas le meilleur moyen d’obtenir les mêmes résultats?\nLe scalping trading et la liquidité, la stratégie du swing trading


Week end, Chanteuse | People\nPeople > Week end, Chanteuse\nEt le Oops de ce week-end est attribué à la chanteuse Miley Cirus. [...] Samedi, lors de la soirée pré-Grammy Awards, son téton a, plus d'une fois, été mis en valeur par sa robe vraiment trop courte. [...] .. puisqu'elle arborait des patchs pour dissimuler ses tétons, et leur épargner l'irritation due au frottement. [...]\nVanessa Paradis et Benjamin Biolay ensemble tout le week-end en Corse. [...] Les deux chanteurs alimentent de plus en plus les rumeurssur leur éventuelle relation. [...] Selon les témoins, les deux artistes n'ont pas quitté leur chambre d'hôtel de tout le week-end. [...]\nOn ne parle plus que d'eux. Le mannequin belge Jade Foret, qui vient de faire la fête tout le week-end au Carré de Willebroeck pour son 21ème anniversaire, va épouser le richissime homme d'affaire français Arnaud Lagardère. [...] C'est rapide. Mais je préfère être sûr de moi et aller vite plutôt que d'être sûr à moitié, attendre une demi-année puis finir par se séparer. [...] Je me suis habitué à aller travailler et à être seul le week-end. [...]\nL'entrée par laquelle doit arriver la princesse Kate est réservée. bébé imminent. [...] L'accouchement était prévu pour la mi-juillet mais on attend toujours. [...] Alors, un bébé avant le week-end. [...]


Dettey : Valveron - Recherches sur les communes de Morvan et Bourgogne\nDettey : Valveron\nCarte IGN au 1/25000e = 2826 E-Toulon-sur-Arroux\nCoordonnées Lambert = 740.20/30 - 196.18/25 - aLt.366\nCadastre 1831 = D2 n°164\nCadastre remembré = AT n°5\nParoisse = Dettey, avec église du XIe siècle, vocable saint Martin (translation de ses reliques fêtée le 4 juillet, dite "St Martin d'été"). Le château de Valveron est à 1km500 au SO de l'église, dans une étroite vallée de même nom, au pied nord-est de la montagne du Bois de Chaumont.\nVal indique la situation, dans une vallée ; véron est un qualificatif, au sens inconnu.\nUne aile de porterie, à l'est, basse et allongée, avec à chaque extrémité une tour ronde à poivrière, est suivie à angle droit, sur le côté nord par un bâtiment affecté aux remises et dépendances. Le château est implanté selon le même axe est-ouest mais décalé vers le sud. C'était à l'origine une construction de plan rectangulaire d'un seul étage, ponctuée à son angle NE d'une tour ronde jointive au précédent bâtiment de services. Une quatrième tour ronde à poivrière est accostée, au midi, par l'ancien four. Un donjon carré prolonge le logis à l'ouest.\nQuelques adjonctions résultent des travaux exécutés au XIXe siècle. Les toitures ont été refaites en ardoises, sauf celles du grand bâtiment de remise. Creusé d'une grande porte charretière rectangulaire, il conserve quelques percements plus anciens en plein cintre.\nOn n'a pas retrouvé d'écrits antérieurs au XVIIe siècle. Louise de Beugne est citée comme veuve de Jean de Clugny, seigneur de Valveron vers 1636. Le 17 juillet 1673, Esme de Clugny, écuyer, seigneur de Valvron, présente foi et hommage à Madeleine Foucquet, marquise de La Boulaye au nom et comme dame baronne d'Uchon pour les trois-cinquièmes de la paroisse de Dettey.\nCependant, si le logis de Valveron est d'époque classique, les tours cylindriques paraissent dater du bas Moyen Age. On ne saurait toutefois affirmer qu'il s'agisse d'une véritable forteresse.\nCourtépée, III, p.160\nA. de Charmasse, Le Bailliage d'Autun en 1475, MSE, XXVII, 1899, p.293 (cite "Vallevron" sans évoquer château ni maison forte)\nHistoire et Monuments - Canton de Mesvres, p.128


Rendez-vous sur le chemin de Saint-Jacques\nProchaine halte sur le Chemin : Cagnotte. © Crédit photo : Photo M. Décla\nChaque été, la fréquentation et l’animation sont importantes sur le chemin de Compostelle durant la période qui entoure la fête de Saint-Jacques le majeur, le 25 juillet. Cette année, Cagnotte est tout particulièrement concernée avec des activités ce week-end. En avant-première du vingtième anniversaire de l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco des chemins de Saint-Jacques, la municipalité, le Comité des fêtes et la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ont souhaité s’inscrire dans les animations jacquaires à l’occasion des traditionnelles fêtes du village.\nTout naturellement, le centre historique du bourg sera au cœur de ces évocations. L’abbatiale Sainte-Marie et son parvis constituent un cadre idéal. Reconstruite sur les vestiges d’une abbaye augustine du XIe siècle, l’abbaye était placée sous la protection des vicomtes d’Orthe, qui y possédaient la nécropole de leur famille. Très prospère au XIIIe siècle, l’abbaye a périclité lentement à partir des périodes troublées suivantes (épidémies, Guerre de Cent ans, luttes locales). Le déclin s’est poursuivi jusqu’à la Révolution. Il reste aujourd’hui l’église abbatiale, restaurée, et ses vestiges archéologiques et, à l’extérieur, une partie, hélas dégradée, du logis abbatial.\nCostumes et ripailles\nDifférents rendez-vous marqueront les évocations historiques cagnottaises. Vendredi, une soirée médiévale costumée avec les Sonneurs de brann et une ripaille autour d’un sanglier à la broche sont organisées. Samedi, une flânerie jacquaire consistera en une déambulation pédestre dans une partie de l’abbaye, à la découverte du patrimoine et en des contes et légendes des paroisses et communautés de Cazordite et de Cagnotte.\nUne exposition sur l’histoire du pèlerinage vers Compostelle sera présentée toute la journée dans la salle socio-culturelle (à côté de l’abbatiale) par l’Association de coopération interrégionale des chemins de Compostelle (Acir) et la Société landaise des amis de saint Jacques, et la présentation historique par Robert Bacheré « ambassadeur de pays » de l’abbaye du XIe siècle de ses sarcophages et de son pourrissoir. Suivra un pique-nique au lavoir.\nEt dimanche au cours de la messe de 10 heures, le chœur des Caps blancs interprétera « Ultreja », le chant des pèlerins des Chemins.


Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. Ceddyc – iPhone premium Hormis le touch id ça va dans l’usage au quotidien? Si vous désirez échanger des images, des vidéos ou demander de l’aide sur le sujet, rendez-vous sur le meilleur Forum iPhone et iPad. Tout d’abord, c’est le moment de faire le ménage en supprimant les apps inutilisées ou celles qui ne sont pas compatibles avec iOS Le problème vient de Hypay vous en etes bien sur? La nouvelle version d’iOS pèse environ 1,9Go. Très sympa le nouveau IOS.\nLa maj elle commencera environ à 19h part la et petite a petit chacun et chacune pourra faire la maj Comme chaque maj cela ce passe comme ça Merci de me répondre. Contactez Hipay pour cela. J’attends des nouvelles du Dark mode smart invert avant d’acheter l’Iphone 7. J’ai la GM actuellement Merci d’avance\nMerci de me répondre. Bonjour milkoregardez sur le site de deblocage pour le tarif. La méthode est fiable, lisez les retours dans ce sujet: WN jai acheter 2 commande pour débloque mes iphone iCloud clean levade ce que efficace cet site ou pas merci avance.\nEt de même ievaxe la localisation? Bonjour, pour déverrouiller mon iPhone de iCloud quelles sont les solutions les plus adaptées? Ok malgré les dires, je persiste et on verra bien! LOL Et je vous tiens au courant! La société émettrice des prestations ne comprend pas et Doulci ne répond pas … Que faire?\nIl ne faut rien espérer de cette équipe ni rien télécharger de leur site. 111 suis donc bloqué pour le moment. Bonjour amineil faut trouver une personne qui possède une carte prise en compte par hipay.\nBonjour aminele souci ne provient pas du site mais de Hipay qui ne doit pas accepter votre carte bancaire. Contactez Hipay pour cela. Bonjour Steven, vous ne trouverez que des versions bêta de doulci activator ou des installateurs de virus comme vous avez eu. Accéder au site de déblocage. Le logiciel doulCi Activation est encore en développement, cet article sera mis à jour dès sa mise à disposition.


13/14 : mercredi 24 mars 2021 – Bram'FM partage la différence\n13/14 : mercredi 24 mars 2021\nNos invitées du jour sont Naeinma Alimani Mohamed et Inès Marzouk, lauréates du concours d’éloquence du Lions club de Brive. Elles sont accompagnées par Xavier Lifar, en charge de cet événement. Une belle initiative qui fêtera l’année prochaine ses vingt ans d’existence.\nPierre Couégnas nous annonce avec des étoiles dans les yeux un biopic consacré à Mike Tyson avec Jamie Foxx, réalisé par Martin Scorcese et décliné en mini série. Du lourd forcément ! Du très lourd même.\nNotre homme est décidément très enthousiaste aujourd’hui avec la sortie d’une splendide compilation intitulée « Start Walkin’ 1965-1976 » qui regroupe vingt six titres de la grande Nancy Sinatra, l’icône du cool des années 60 accompagnée lors de duos par Lee Hazlewood. De quoi enfiler au plus vite ses boots for dancin’.\nTom Hannane clôt ce 13/14 dans la bonne humeur avec ses célébrissimes brèves insolites. Au menu : deux emplois de rêve pour qui réside aux États-Unis. Ça n’est pas pour nous malheureusement … et un vrai champion du jour : un pêcheur à la ligne qui a sauvé un enfant isolé sur une plaque de glace à l’aide de sa canne et de son fil de pêche. Ils sont forts ces Ukrainiens !


Comment préparer sa réouverture Post-Confinement pour les Spas et Centres Beauté ? - Expertise Spa Bien-Être\nExpertise Spa Bien-Être accompagne les Entrepreneurs Spa, Beauté, Bien-Être pendant toute la période du Confinement, en mettant à votre disposition 3 ressources afin de vous aider à reprendre en mains votre business et utiliser pleinement vos capacités d’adaptation en tant que Leader de votre Centre.\n1. Comment faire face à cette crise lorsque l’on est Entrepreneur Spa Beauté Bien-Être ?\nDécouvrez la Vidéo-Conférence animée par Tiphaine MODESTE et Thomas, Expert-Comptable Stagiaire au sein du Cabinet ADG GEXCO : VOIR LA VIDÉO-CONFÉRENCE\n2. Les Cahiers d’E.S.B.E Spécial « Confinement »\nDeux fois par an, Expertise Spa Bien-Être vous offre une mini-série d’épisodes de PODCAST pour vous aider à développer votre business efficacement : Les Cahiers d’E.S.B.E – DÉCOUVRIR LE PODCAST.\nExceptionnellement, nous vous proposons une mini-série exclusive Spéciale « Confinement » pour vous soutenir chaque semaine pendant cette période de crise, vous aider à maintenir le cap et mettre à profits ce temps à la maison.\n3. La Formation « Préparer sa réouverture sereinement »\nVous ne savez pas par où commencer pour préparer votre reprise ? Vous vous sentez démotivé(e) ou vous voguez chaque jour sur l’ascendeur émotionnel de l’Entrepreneur ?\nCette période de confinement est une opportunité pour vous de reprendre les choses en main : de prendre enfin le temps nécessaire, sortir de la course du quotidien pour réviser vos stratégies, les remanier et préparer vos plans d’actions jusqu’à la fin 2020.\nLa Formation en ligne « Préparer sa réouverture sereinement » est un véritable Guide pas-à-pas que nous avons créé pour vous aider dans ces objectifs.\nSi vous souhaitez maîtriser davantage la pérennité de votre Business en mains, découvrez les Programmes réservés aux Entrepreneurs Spa, Beauté, Bien-Être qui veulent réussir. Cliquez ici pour découvrir le Programme.\nPartagez vos expériences dans la gestion de votre équipe, rejoignez le Groupe Facebook Spa Managers et Gérants Beauté Bien Etre.


Chauffage Taylor vs bertschi au pétrole\nBonjour, suite au divers post j ai des doutes sur le taylor ou le bertschi pour la facilité d utilisation et le service après vente.\nPas beaucoup d informations technique ni d avis.\nSouvent je lis des post sur webasto ou eperbascher, voire reflecks.\nJe souhaite un chauffage indépendant du réservoir de gazole.\nUtilisation nordique prochainement.\nJ ai un webasto à bord mais chauffe pas très vite le 40 pied , isolation assez moyenne.\nBizarre tout ça, notamment concernant ton webas... VIRGO730 déc. 2020\nBonjour, les poêles à goutte-à-goutte de gas... gorlann2930 déc. 2020\nBizarre tout ça, notamment concernant ton webasto, en général ça chauffe très bien, même les copies chinoises, est il suffisamment dimensionné pour la taille de ton bateau.. Le Reflecks, je ne connais pas bien mais c'est du rayonnant, une chaleur peut être plus agréable, Bertschi c'est du nomade, j'en ai un un peu du même genre dans mon CC il faut une bonne aération, à utiliser en journée. L'avantage du Webasto c'est que tu peut distribuer la chaleur dans toutes les pièces, ce n'est que mon avis je navigue dans le sud 😅\nles poêles à goutte-à-goutte de gasoil genre Refleks, Taylor, Dikinson, Sigmar ou Balmar sont hyper fiables, simples à installer et très efficaces et très sûrs, avec un plus pour le Balmar qui a un "tirage équilibré" (prise d' air extérieur, à côté de la cheminée).\nCependant, comme ils chauffent par rayonnement, il faut un certain temps (en tout cas beaucoup plus qu' avec un "air pulsé") pour qu' ils soient efficaces.\nLes Taylor à pétrole sous pression, avec brûleur Optimus, sont efficaces, chauffent plus vite que les précédents, mais sont bruyant et beaucoup plus dangereux:\nJ' en avais installé un d' occase sur mon Armagnac, et, au bout de quelques temps, le brûleur s' est percé sur le dessous(chauffage en marche), créant une flamme genre chalumeau en direction du plancher!\nM' en étant aperçu de suite, j' ai pu immédiatement l' éteindre, sinon en quelques minutes, le bateau en CP partait en fumée!\nIl est IMPERATIF avec ce type de chauffage de mettre tout autour une protection anti-feu.\nJ' utilise tous les jours d' hiver depuis trois ans un Balmar 120 (Canadien).\nil demande plus d' entretien (nettoyage du brûleur) et a un moins bon rendement qu' un Refleks, mais est beaucoup plus sûr et peut être utilisé en mer, même par mauvais temps et à la gîte.