Sujet: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 14:00\nComme l'indique le titre j'ai plusieurs petit soucis avec une de mes rates & j'aimerais avoir votre avis.\n1/ Une de mes rates dumbo, Missi, a été blesser dans l'oreille pendant une bagarre. J'ai laisser cicatrisé pensant que ça irait vite comme à chaque fois sauf que là la blessure à grossi. J'ai donc désinfecter hier & en le faisant la croute de sang est tomber & à laisser place à du pue Avec mon copain nous avons donc continuer à désinfecter à la biseptine & je l'es mise en quarantaine. Ce matin la blessure était sèche & une nouvelle croute était apparu. Pensez vous que je dois recommencer & re-désinfecter au risque de faire tomber la dite croute?\n2/ En la mettant dans sa cage de quarantaine je me suis aperçus d'une boule sur le côté droit, au niveau de sa patte... J'ai pensé à une tumeur mais la boule est "molle", j'ai comme l'impression qu'il y a du liquide dedans.\n3/ Mademoiselle a réussit à ce faufiler hors de sa cage, elle a réussit à l'ouvrir du coup obliger de mettre un cadenas dessus Je l'es trouver dans la cage de mes deux vieux mâles! Vous imaginez un peu la panique dans laquelle j'étais hier soir car mon but n'est pas de faire de la repro' mais de recueillir des rats de sauvetage ou en replacement. Du coup, comme je n'es rien vue, je ne sais pas si elle va mettre bas dans trois semaines ou si je me suis fais peur... J'ai regarder le topic repro' du forum & je n'es rien pour accueillir des ratons & D'ailleurs aucuns adoptants non plus.\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 14:05\nPour les deux premiers points j'irais au véto rapidement, une infection dans l'oreille n'est pas a prendre à la légère et une petite boule peut vite grossir si c'est une tumeur. Pour le dernier point: piqure avortive en prévention chez ton véto rapidement, le plus tôt sera le mieux !!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 14:11\nD'accord tout pareil avec aurore.\nVéto pour l'oreille, la patte et surtout la piqûre. Et plus de soucis ^^\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 15:48\nLe véto, oui ça pas de soucis, je devais y retourner pour un de mes vieux qui a un voile sur l'oeil. Mais j'ai ma paye le 28... & Je ne pourrais payer que la visite. Il me faut donc trouver quelque chose en attendant de pouvoir l'y emmener & la soigner. C'est pour ça que j'ai poster.\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 15:51\nTu y vas et tu demandes au véto d'encaisser ton chèque que le 28, ça se fait régulièrement ! La piqure abortive et l'infection dans l'oreille ne peuvent pas attendre 10 jours, c'est urgent !\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 15:58\nCe n'est pas rare que je demande à mon véto de faire plusieurs chèques à encaisser en plusieurs fois. Un à chaque début de mois par exemple. Eux tant, qu'ils sont payés, ils s'en foutent (enfin la majorité)\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 16:29\nOk! Je vais voir avec elle & vous tiens au courant!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Sam 18 Aoû 2012, 16:30\nSuper, ne tarde pas à prendre RDV surtout !\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 20 Aoû 2012, 20:08\nAlors j'ai prit rendez vous ce matin, donc rendez vous demain soir pour mon vieux ratou & son voile sur l'oeil, ainsi que pour ma rate & son "kyste". Son oreille va beaucoup mieux, pratiquement plus rien! Désinfecter à la bétadine & à la biseptine, par contre je pense que le kyste en question est une tumeur... Situer juste en dessous de la mamelle je ne vois pas ce que ça pourrais être d'autre J'ai perdu une rate il y a deux semaines, là j'ai vraiment les boules.... J'ai comme l'impression de ne pas avoir de chance avec elles!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 20 Aoû 2012, 20:19\nEt pour la piqure abortive ? n'oublie pas\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 20 Aoû 2012, 20:23\nOui, oui, bien sure Je ne risque pas d'oublier en sachant que je risque de me retrouvé avec au moins 10 petits vers en plus!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 20 Aoû 2012, 20:26\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Dim 26 Aoû 2012, 20:38\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Dim 26 Aoû 2012, 20:44\nAlors mon petit vieux à l'oeil atrophier, ainsi qu'une cataracte. Pas grande chose à faire si ce n'est des gouttes dans les yeux tout les soirs.\nPour ce qui est de ma petite rate bleu elle a, comme je le pensais, une tumeur mammaire... Je vais donc devoir l'opéré. Pour le moment la tumeur n'est pas "grave", elle n'en est qu'au début. Le véto me laisse deux mois grosso modo pour pouvoir économisé & l'opéré. Son oreille va beaucoup mieux! & Elle plus de soucis de grosses Donc pas de petits lardons pour les jours prochains!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 18:22\nelle a, comme je le pensais, une tumeur mammaire... Je vais donc devoir l'opéré. Pour le moment la tumeur n'est pas "grave", elle n'en est qu'au début. Le véto me laisse deux mois grosso modo pour pouvoir économisé & l'opéré.\nLa tumeur mammaire de ma Yumi était une perle quand je l'ai découverte, trois jours plus tard c'était une noix. (quand je l'ai amenée au véto c'était des jours fériés avant).\nEn deux mois il est possible que ça ne soit plus opérable et trop tard pour elle.\nJ'ai payé l'opération 70€ (endormir, opéré, garde d'une journée + médocs), et ma véto a encaissé mon chèque le mois suivant. Pourquoi tu n'a pas demandé a ton véto de faire de même? Ils acceptent tous, en général les soins (comme là c'est le cas) ne peuvent pas attendre, et ils sont compréhensifs niveau argent...\nDeux mois pour une tumeur c'est beaucoup trop long!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 20:54\nParce que l'opération s’élève à 125€.... + 42€ à la clinique car le véto spécialisé en NAC ne fait pas partie des employés de la clinique... Tu vois un peu la somme?? Pour la première visite j'en es eut pour 42€ clinique, véto 63€ & Je n'étais pas au courant de ce que prenait le véto! Quand j'ai prit rendez vous on ne m'a pas prévenu. Alors oui il peut payer en plusieurs fois mais là ça va être chaud.. Du coup j'économise au mieux en sachant qu'elle a un traitement (là aussi que j'ai payer + les gouttes & les soins de mon vieux aveugle) pour éviter que la tumeur ne grossisse. Ça stabilise disons, ça évite qu'elle prenne de l’ampleur trop rapidement.\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 21:38\nAh oui d'accord o_O J'avais jamais entendu parlé de ça.. C'est vraiment hors de prix, tu a envoyé un mail aux modos pour avoir une liste de véto vers chez toi? Si tu a encore des soucis avec tes rats ça va devenir ingérable financièrement. C'est vraiment de l'abus là...\nAh okay pour le traitement, dans ce cas ça va.\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 22:04\nC'est vrais que c'est cher, en même temps j'habite Reims & ici tout le monde ce croit à Paris & Encore il m'a fait une remise parce que j'ai 12 rats! Sinon c'était 150! & J'ai payer 35€ pour l'eutha de ma rate albinos (deuxième AVC fatale). La dernière fois 130€ pour une prise de sang & des soins pour notre vieux chien de 13 ans... Donc je confirme ça reviens cher. Mais on a choisit d'avoir des animaux alors on assume ^^" C'est le côté négatif! Je suis entrain de chercher un deuxième boulot en plus de mon apprentissage car je ne suis pas payer des masses & que ça ne pourra que faire du bien au porte monnaie & surtout à mes bestioles!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 22:40\nMais y a pas d'autre véto NAC moins cher??\nBon courage pour trouver un boulot, j'espère que tu trouvera! Je vais moi même me mettre a la recherche d'un boulot fixe a la rentrée. Avec le peu que je gagne par mois je comprends tout a fait ta situation.\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Lun 27 Aoû 2012, 23:02\nJ'en es fait deux, celle qui a eutha' & l'autre qui doit opéré, j'ai trouver une autre clinique... Fermer le jour de l'eutha, tu peux aller voir dans les CDG j'en parle... Une autre était fermer Bref! Rien de bien encouragent quand tu as des NAC!\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis Mar 28 Aoû 2012, 00:30\nC'est galère trouver un véto Nac, perso dans ma clinique j'en ai fais 4 différents (je demandais personne en particulier a chaque RDV car aucun ne me semblait correct) jusqu'à tomber sur LA véto. Hyper gentille en plus.\nBon courage pour la suite en tout cas :/\nSujet: Re: Plusieurs petits soucis


Code : Règlement de procédure - Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport\nA. Disposition générales\nR27 Application du Règlement de procédure\nLe présent Règlement de procédure s’applique lorsque les parties sont convenues de soumettre au TAS un litige relatif au sport. Une telle soumission peut résulter d’une clause arbitrale figurant dans un contrat ou un règlement ou d’une convention d’arbitrage ultérieure (procédure d’arbitrage ordinaire), ou avoir trait à l’appel d’une décision rendue par une fédération, une association ou un autre organisme sportif lorsque les statuts ou règlements de cet organisme ou une convention particulière prévoient l’appel au TAS (procédure arbitrale d’appel).\nCes litiges peuvent porter sur des questions de principe relatives au sport ou sur des questions pécuniaires ou autres relatives à la pratique ou au développement du sport et peut inclure plus généralement toute activité ou affaire relative au sport.\nLe siège du TAS et de chaque Formation est fixé à Lausanne, Suisse. Toutefois, si les circonstances le justifient, le/la Président(e) de la Formation peut décider, après consultation des parties, qu’une audience se tiendra dans un autre lieu et en fixe les modalités.\nLes langues de travail du TAS sont le français, l'anglais et l'espagnol. A défaut d'accord des parties, le/la Président(e) de la Formation ou, s'il/elle n'est pas encore nommé(e), le/la Président(e) de la Chambre concernée choisit, au début de la procédure, une de ces trois langues comme langue de l'arbitrage, en tenant compte de l'ensemble des circonstances qu'il juge pertinentes. La procédure se déroule ensuite exclusivement dans cette langue, sauf accord contraire entre les parties et la Formation.\nLes parties peuvent demander qu'une langue autre que le français, l'anglais ou l'espagnol soit choisie, sous réserve de l'accord de la Formation et du Greffe du TAS. En cas d'accord, le Greffe du TAS détermine avec la Formation les conditions relatives au choix de la langue; la Formation peut ordonner que tout ou partie des frais de traduction et d'interprétation soit mis à la charge des parties. Si une audience doit avoir lieu, la Formation peut autoriser une parties d'utiliser une langue autre que celle choisie pour l'arbitrage, à la condition qu'elle fournisse, à ses frais, un service d'interprétation vers et depuis la langue officielle de l'arbitrage.\nLa Formation ou, si elle n'est pas déjà constituée, le Président de Chambre, peut ordonner que tous les documents soumis dans des langues différentes de celle de la procédure soient accompagnés d'une traduction certifiée dans la langue de la procédure.\nR30 Représentation et assistance\nLes parties peuvent se faire représenter ou assister par des personnes de leur choix. Les noms, adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone et de télécopie des personnes représentant les parties sont communiqués au Greffe du TAS, à l’autre partie et à la Formation dès sa constitution. Toute partie représentée par un conseil ou une autre personne doit fournir une confirmation écrite d’un tel mandat de représentation au Greffe du TAS.\nR31 Notifications et communications\nLe Greffe du TAS effectue les notifications et les communications que le TAS ou la Formation destine aux parties. Les notifications et les communications sont faites à l’adresse figurant dans la requête d’arbitrage ou la déclaration d’appel, ou à toute adresse indiquée ultérieurement.\nLes sentences, ordonnances et autres décisions du TAS et de la Formation sont notifiées par courrier et/ou par télécopie et/ou par courrier électronique, mais au moins par un moyen permettant la preuve de la réception.\nLa requête d’arbitrage, la déclaration d’appel et tout autre mémoire écrit, imprimé ou sauvegardé sur support numérique, doivent être déposés par courrier au Greffe du TAS par les parties en autant d'exemplaires qu'il y a d'autres parties et d'arbitres, plus un exemplaire pour le TAS, faute de quoi le TAS ne procède pas. S’ils sont transmis par avance par télécopie ou par courrier électronique à l'adresse électronique du TAS ([email protected]), le dépôt est valable dès réception de la télécopie ou du courrier électronique par le Greffe du TAS mais à condition que le mémoire et ses copies soient également déposés par courrier, ou téléchargés sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS, le premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai applicable, comme mentionné ci-dessus.\nLe dépôt des mémoires susmentionnés par courrier électronique est autorisé conformément aux conditions prévues par le guide du TAS sur le dépôt par voie électronique.\nLes pièces annexées à tout mémoire écrit peuvent être envoyées au Greffe du TAS par courrier électronique, à condition qu’elles soient mentionnées sur une liste et que chaque pièce puisse être clairement identifiée; le Greffe du TAS peut ensuite les transmettre de la même manière. Toutes les autres communications émanant des parties et destinées au TAS ou à la Formation doivent être transmises par courrier, télécopie ou courrier électronique au Greffe du TAS.\nLes délais fixés en vertu du présent Code commencent à courir le jour suivant celui de la réception de la notification effectuée par le TAS. Les jours fériés et non ouvrables sont compris dans le calcul des délais. Les délais fixés en vertu du présent Code sont respectés si les communications effectuées par les parties sont expédiées le jour de l’échéance avant minuit, heure du lieu de leur propre domicile ou, si représentées, du domicile de leur conseil principal. Si le dernier jour du délai imparti est férié ou non ouvrable au lieu d'où le document doit être envoyé, le délai expire à la fin du premier jour ouvrable suivant.\nSur requête motivée et après consultation de l’autre ou des autres partie(s), le/la Président(e) de la Formation ou, s’il/elle n’est pas encore nommé(e), le/la Président(e) de la Chambre concernée peut prolonger les délais fixés par le présent Règlement de procédure, à l’exception du délai pour le dépôt de la déclaration d’appel, si les circonstances le justifient et à condition que le délai initial n'ait pas déjà expiré. A l’exception du délai pour la déclaration d’appel, le/la Directeur(-trice) Général(e) du TAS statue sur toute requête visant à obtenir une première prolongation de délai n’excédant pas dix jours, sans consultation de l’autre ou des autres partie(s).\nLa Formation ou, si elle n’a pas encore été constituée, le/la Président(e) de la Chambre concernée peut, sur requête motivée, suspendre un arbitrage en cours pour une durée limitée.\nR33 Indépendance et qualifications des arbitres\nTout arbitre doit être et demeurer impartial(e) et indépendant(e) des parties et a l’obligation de révéler immédiatement toute circonstance susceptible de compromettre son indépendance à l’égard des parties ou de l’une d’elles.\nTout arbitre doit figurer sur la liste établie par le CIAS en vertu du Statut faisant partie du présent Code, maîtriser la langue de l’arbitrage et avoir la disponibilité nécessaire pour mener l’arbitrage à son terme dans les meilleurs délais.\nUn(e) arbitre peut être récusé(e) lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance ou de son impartialité. La récusation doit être requise dans les sept jours suivant la connaissance de la cause de récusation.\nLa récusation est de la compétence de la Commission de récusation qui peut décider librement de renvoyer un cas au CIAS. La récusation d’un(e) arbitre doit être demandée par une partie, sous forme d’une requête motivée, déposée au Greffe du TAS ou au Greffe de la Chambre anti-dopage du TAS. La Commission de récusation ou le CIAS tranche, après avoir invité l’autre (les autres) partie(s), l’arbitre concerné(e) et les autres arbitres éventuel(le)s à prendre position par écrit. Ces observations sont communiquées par le Greffe du TAS ou par le Greffe de la Chambre anti-dopage du TAS aux parties et, le cas échéant, aux autres arbitres. La Commission de récusation ou le CIAS rend une décision sommairement motivée et peut décider de la publier.\nTout(e) arbitre peut être révoqué(e) par la Commission de récusation s’il/elle refuse ou s’il/elle est empêché(e) d’exercer ses fonctions ou s’il/elle ne remplit pas ses fonctions conformément au présent Code dans un délai raisonnable. La Commission de récusation invite les parties, l’arbitre concerné(e) et les autres arbitres éventuel(le)s à prendre position par écrit et rend une décision sommairement motivée. La révocation d’un(e) arbitre ne peut pas être demandée par une partie.\nEn cas de démission, décès, récusation ou révocation d’un(e) arbitre, celui/celle-ci est remplacé(e) selon les modalités applicables à sa désignation. Si dans le délai fixé par le Greffe du TAS, la partie demanderesse/appelante ne nomme aucun arbitre pour remplacer l'arbitre initialement désigné, l'arbitrage ne sera pas mis en oeuvre ou, s'il a déjà été mis en oeuvre, sera clôturé. Sauf convention contraire des parties ou décision contraire de la Formation, la procédure se poursuit sans répétition des actes de procédure antérieurs au remplacement.\nR37 Mesures provisionnelles et conservatoires\nAucune partie ne peut requérir des mesures provisionnelles et conservatoires selon le présent Règlement de procédure avant que toutes les voies de droit interne à la fédération ou organisation sportive concernée n’aient été épuisées.\nLors du dépôt de la requête de mesures provisionnelles, la partie requérante verse un droit de Greffe de CHF 1000.—, faute de quoi le TAS ne procède pas. Le droit de Greffe reste acquis au TAS. Le droit de Greffe du TAS ne doit pas être payé à nouveau au moment du dépôt de la requête d’arbitrage ou de la déclaration d’appel dans la même procédure.\nLe/la Président(e) de la Chambre concernée, avant la transmission du dossier à la Formation, puis la Formation peuvent, sur requête d’une partie, ordonner des mesures provisionnelles ou conservatoires. Par la soumission au présent Règlement de procédure d’un litige relevant de la procédure d’arbitrage ordinaire ou de la procédure arbitrale d’appel, les parties renoncent à requérir de telles mesures auprès des autorités ou tribunaux étatiques.\nSaisi(e) d’une requête de mesures provisionnelles, le/la Président(e) de la Chambre concernée ou la Formation invite la/les autre(s) partie(s) à se prononcer dans les dix jours ou dans un délai plus court si les circonstances l’exigent. Le/a Président(e) de la Chambre concernée ou la Formation rend une ordonnance à bref délai et statue en premier lieu sur la compétence du TAS prima facie. Le/la Président(e) de la Chambre concernée peut mettre fin à une procédure d’arbitrage s’il/elle décide que le TAS n’est manifestement pas compétent. En cas d’extrême urgence, le/la Président(e) de la Chambre concernée, avant la transmission du dossier à la Formation, puis le/la Président(e) de la Formation peuvent rendre une ordonnance sur simple présentation de la requête, sous réserve de la détermination ultérieure de la partie adverse.\nPour décider de l’octroi de mesures provisionnelles, le/la Président(e) de la Chambre ou la Formation prend en considération le risque de dommage irréparable qu’encourt la partie requérant(e), les chances de succès de la demande au fond et l’importance des intérêts de la partie requérante par comparaison à ceux de la partie défenderesse/intimée.\nLa procédure de mesures provisionnelles et les mesures provisionnelles éventuellement déjà octroyées sont automatiquement annulées si la partie qui les a demandées ne dépose pas de requête d’arbitrage dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande de mesures provisionnelles (procédure ordinaire) ou de déclaration d’appel dans le délai prévu à l’article R49 du Code (procédure d’appel). Ces délais ne peuvent pas être prolongés.\nLes mesures provisionnelles ou conservatoires peuvent être subordonnées à la fourniture de sûretés.\nB. Dispositions particulières à la procédure d’arbitrage ordinaire\nR38 Requête d’arbitrage\nLa partie qui entend recourir à l’arbitrage du TAS selon le présent Règlement de procédure (partie demanderesse), soumet au Greffe du TAS une requête comprenant les éléments suivants :\nle nom et l’adresse complète de la (des) partie(s) défenderesse(s);\nune brève description des faits et moyens de droit, y compris une description des questions soumises au TAS en vue d’une solution;\nla copie du contrat contenant la convention d’arbitrage ou de toute pièce prévoyant l’arbitrage selon le présent Règlement de procédure;\ntoutes les indications utiles concernant le nombre et le choix du ou des arbitres ; si la convention d’arbitrage en question prévoit trois arbitres, le nom de l’arbitre choisi par la partie demanderesse parmi les personnes figurant sur la liste des arbitres du TAS.\nLors de la soumission de la requête, la partie demanderesse verse le droit de Greffe prévu à l’article R64.1.\nSi les conditions ci-dessus ne sont pas remplies au moment du dépôt de la requête d’arbitrage, le Greffe du TAS peut fixer un unique et bref délai à la la partie demanderesse pour compléter la requête, faute de quoi le Greffe du TAS ne procède pas.\nR39 Mise en œuvre de l’arbitrage par le TAS et réponse - Compétence du TAS\nSauf s’il apparaît d’emblée qu’il n’existe manifestement pas de convention d’arbitrage se référant au TAS, le Greffe du TAS prend toute disposition utile pour la mise en oeuvre de l’arbitrage. Il communique la demande à la partie défenderesse, interpelle le cas échéant les parties sur le choix du droit applicable au fond du litige et fixe à la partie défenderesse des délais pour formuler toutes indications utiles concernant le nombre et le choix du ou des arbitres figurant sur la liste des arbitres du TAS, ainsi que pour soumettre une réponse à la demande d’arbitrage.\nLa réponse doit comprendre les éléments suivants :\nune brève description des moyens de défense;\ntoute exception d’incompétence;\ntoute demande reconventionnelle.\nLa partie défenderesse peut demander que le délai pour le dépôt de la réponse soit fixé après le paiement par la partie demanderesse de sa part de l’avance de frais prévue à l’article R64.2 du présent Code.\nLa Formation statue sur sa propre compétence, sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure.\nLorsqu’une exception d’incompétence est soulevée, le Greffe du TAS ou la Formation, si celle-ci est déjà constituée, invite la ou les partie(s) adverse(s) à se déterminer par écrit au sujet de la compétence du TAS. La Formation statue sur sa compétence soit dans une décision incidente, soit dans une sentence au fond.\nLorsqu’une partie dépose une demande d’arbitrage relative à une convention d’arbitrage et à des faits similaires à ceux faisant l’objet d’une procédure ordinaire déjà en cours devant le TAS, le/la Président(e) de la Formation, ou s’il/elle n’a pas encore été nommé(e), le/la Président(e) de la Chambre peut, après consultation avec les parties, décider de joindre les deux procédures.\nR40 Constitution de la Formation\nR40.1 Nombre d’arbitres\nLa Formation est composée d’un(e) ou trois arbitres. Si la convention d’arbitrage ne précise pas le nombre d’arbitres, le/la Président(e) de la Chambre en décide en tenant compte des circonstances de l’affaire. Le/la Président(e) de Chambre peut alors choisir de nommer un(e) arbitre unique lorsque la partie demanderesse le requiert et que la partie défenderesse ne paie pas sa part des avances de frais dans le délai fixé par le Greffe du TAS.\nR40.2 Désignation des arbitres\nLes parties conviennent du mode de désignation des arbitres figurant sur la liste du TAS. A défaut de convention, les arbitres sont désigné(e)s selon les alinéas suivants.\nSi, en vertu de la convention d’arbitrage ou d’une décision du/de la Président(e) de la Chambre, il y a lieu de désigner un(e) arbitre unique, les parties le/la désignent d’entente dans un délai de quinze jours fixé par le Greffe du TAS après réception de la requête. A défaut d’entente dans ce délai, le/la Président(e) de la Chambre procède à la désignation.\nSi, en vertu de la convention d’arbitrage ou d’une décision du/de la Président(e) de la Chambre, il y a lieu de désigner trois arbitres, la partie demanderesse désigne un(e) arbitre dans la requête ou dans le délai fixé lors de la décision sur le nombre d’arbitres, à défaut de quoi la requête d’arbitrage est réputée retirée. La partie défenderesse désigne un arbitre dans le délai fixé par le Greffe du TAS dès réception de la requête. A défaut d’une telle désignation, le/la Président(e) de la Chambre procède à la désignation en lieu et place de la partie défenderesse. Les deux arbitres ainsi désigné(e)s choisissent d’entente le/la Président(e) de la Formation dans un délai fixé par le Greffe du TAS. A défaut d’entente dans ce délai, le/la Président(e) de la Chambre désigne le/la Président(e) de la Formation.\nR40.3 Confirmation des arbitres et transmission du dossier\nLes arbitres désignés par les parties ou par d’autres arbitres ne sont réputés nommés qu’après confirmation par le Président de la Chambre, qui s’assure que l’arbitre répond aux conditions de l’article R33.\nLorsque la Formation est constituée, le Greffe du TAS constate la constitution et transmet le dossier aux arbitres, à moins qu’aucune des parties n’ait versé l’avance de frais prévue à l’article R64.2 du présent Code.\nUn(e) greffier(-ière) ad hoc indépendant(e) des parties peut être nommé(e) pour assister la Formation. Ses honoraires sont inclus dans les frais d’arbitrage.\nR41 Arbitrage multipartite\nR41.1 Pluralité de parties demanderesses / parties défenderesses\nLorsque la requête d’arbitrage nomme plusieurs parties demanderesses et/ou parties défenderesses, le TAS constitue la Formation en fonction du nombre d’arbitres et selon le mode de désignation convenus entre toutes les parties. A défaut d’une telle convention, le/la Président(e) de la Chambre détermine le nombre d’arbitres selon l’article R40.1.\nS'il y a lieu de désigner un(e) arbitre unique, l'article R40.2 s'applique. S'il y a lieu de désigner trois arbitres et qu'il y a plusieurs parties demanderesses, celles-ci désignent conjointement un(e) arbitre. S'il y a lieu de désigner trois arbitres et qu'il y a plusieurs parties défenderesses, celles-ci désignent conjointement un(e) arbitre. A défaut de telles désignations conjointes, le/la Président(e) de la Chambre procède à cette désignation spécifique.\nS’il y a trois parties ou plus ayant des intérêts divergents, les deux arbitres sont désigné(e)s conformément à la convention des parties. A défaut d’accord entre les parties, les arbitres sont désigné(e)s par le/la Président(e) de la Chambre selon l’article R40.2. Dans tous les cas, les arbitres choisissent le Président de la Formation selon l’article R40.2.\nDans tous les cas, les arbitres choisissent le/la Président(e) de la Formation selon l'article R40.2\nR41.2 Appel en cause\nSi une partie défenderesse désire faire participer un tiers comme partie à l’arbitrage, elle doit l’indiquer dans sa réponse, motifs à l’appui, et soumettre un exemplaire supplémentaire de sa réponse. Le Greffe du TAS transmet cet exemplaire à la personne dont la participation est requise et lui fixe un délai pour se déterminer sur sa participation et soumettre une réponse au sens de l’article R39. Il fixe également un délai pour que la partie demanderesse prenne position sur la participation du tiers.\nSi un tiers désire participer comme partie à l’arbitrage, il doit soumettre au Greffe du TAS une demande à cet effet, motifs à l’appui, dans un délai de dix jours suivant le moment où le tiers intervenant apprend l’existence de l’arbitrage mais avant l’audience ou avant la clôture de la procédure écrite si aucune audience n’a lieu. Le Greffe du TAS transmet un exemplaire de cette demande aux parties et leur fixe un délai pour se déterminer sur la participation du tiers et pour soumettre, dans la mesure applicable, une réponse au sens de l’article R39.\nR41.4 Dispositions communes à l’appel en cause et à l’intervention\nUn tiers ne peut participer à l’arbitrage que s’il est lié par la convention d’arbitrage ou si lui-même et les autres parties y consentent par écrit.\nA l’échéance des délais fixés en vertu des articles R41.2 et R41.3, le/la Président(e) de la Chambre ou la Formation, si elle est déjà constituée, décide de la participation du tiers, en prenant notamment en considération l’existence prima facie d’une convention d’arbitrage telle que mentionnée à l’article R39. La décision du/de la Président(e) de Chambre ne préjuge pas de la décision de la Formation sur cette même question.\nSi le/la Président(e) de la Chambre admet la participation du tiers, le TAS constitue la Formation en fonction du nombre d’arbitres et selon le mode de désignation convenu entre toutes les parties. A défaut d’accord entre les parties, le/la Président(e) de la Chambre détermine le nombre d’arbitres selon l’article R40.1. S’il y a lieu de désigner un(e) arbitre unique, l’article R40.2 s’applique. S’il y a lieu de désigner trois arbitres, les arbitres sont désigné(e)s par le/la Président(e) de la Chambre et choisissent le/la Président(e) de la Formation selon l’article R40.2.\nQuelle que soit la décision de la Formation sur la participation du tiers, la constitution de la Formation ne peut plus être remise en cause. Si la Formation admet la participation, elle règle, le cas échéant, les modalités procédurales particulières pouvant en résulter.\nAprès examen des observations des parties concernées, la Formation détermine le statut du tiers intéressé et ses droits dans la procédure.\nAprès examen des observations des parties concernées, la Formation peut autoriser le dépôt de mémoires amicus curiae, selon les termes et conditions qu’elle aura déterminés.\nLe/la Président(e) de la Chambre, avant la transmission du dossier à la Formation, puis la Formation peuvent en tout temps tenter de résoudre le litige par la voie de la conciliation. Toute transaction peut faire l’objet d’une sentence arbitrale rendue d’accord entre les parties.\nLa procédure instituée selon le présent Règlement de procédure est confidentielle. Les parties, les arbitres et le TAS s’engagent à ne pas divulguer à des tiers des faits ou autres informations ayant trait au litige ou à la procédure sans la permission du TAS. Les sentences ne sont pas publiées, sauf si toutes les parties y consentent ou si le/la Président(e) de la Chambre le décide.\nR44 Procédure devant la Formation\nR44.1 Instruction écrite\nLa procédure devant la Formation comprend l’instruction écrite et, en principe, une audience. Dès réception du dossier et s’il y a lieu, le/la Président(e) de la Formation fixe les modalités de la procédure écrite. Celle-ci comprend en principe un mémoire, un contre-mémoire et, si les circonstances l’exigent, une réplique et une duplique. Dans le mémoire et le contre-mémoire, les parties peuvent formuler des demandes non comprises dans la requête ou la réponse. Par la suite, une partie ne peut plus formuler de nouvelles demandes sans l’accord de l’autre partie.\nLes parties produisent avec leurs écritures toutes les pièces dont elles entendent se prévaloir. Après les échanges d’écritures, les parties ne sont plus admises à produire des pièces, sauf entente ou si la Formation l’autorise en raison de circonstances exceptionnelles.\nDans leurs écritures, les parties indiquent les noms des témoins qu’elles désirent faire entendre, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé, et les noms des expert(e)s, avec mention de leur domaine d’expertise, et formulent toute autre offre de preuve. Les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec les écritures des parties, sauf si le/la Président(e) de la Formation en décide autrement.\nSi une demande reconventionnelle et/ou une exception d’incompétence est déposée, le Greffe du TAS fixe un délai à la partie demanderesse pour le dépôt de la réponse à la demande reconventionnelle et/ou à l’exception d’incompétence.\nR44.2 Instruction orale\nSi une audience doit être tenue, le/la Président(e) de la Formation fixe les modalités de l’instruction orale dès que possible, ainsi que la date de l’audience. L’instruction orale comprend en principe une audience au cours de laquelle la Formation entend les parties, les témoins et les expert(e)s ainsi que les plaidoiries finales des parties, la partie défenderesse ayant la parole le dernier.\nLe/la Président(e) de la Formation dirige les débats et veille à ce qu’ils soient concis et limités à l’objet des présentations écrites, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes. Les débats ont lieu à huis clos, sauf accord contraire des parties. Ils peuvent être enregistrés. Toute personne entendue peut se faire assister d’un(e) interprète aux frais de la partie qui la fait entendre.\nLes parties amènent et font entendre uniquement les témoins ou expert(e)s qu’elles ont désignés dans leurs écritures. Les parties sont responsables de la disponibilité et des frais des témoins et expert(e)s qu’elles ont appelés à comparaître.\nLe/la Président(e) de la Formation peut décider de tenir une audience par vidéo-conférence ou entendre certaines parties, témoins et expert(e)s par télé-conference ou vidéo-conférence. Avec l’accord des parties, il/elle peut également dispenser un témoin ou expert(e) de comparaître si le témoin ou expert(e) en question a déposé une déclaration écrite au préalable.\nLa Formation peut limiter ou refuser la comparution d’un témoin ou d’un(e) expert(e) au motif que son témoignage, ou une partie de celui-ci, n’est pas pertinent.\nAvant d’entendre un témoin, expert(e) ou interprète, la Formation invite solennellement cette personne à dire la vérité, sous menace de sanction pour faux témoignage.\nAprès l’instruction orale, les parties ne sont plus admises à produire des écritures, sauf si la Formation l’ordonne.\nAprès avoir consulté les parties, la Formation peut, si elle s’estime suffisamment informée, ne pas tenir d’audience.\nR44.3 Actes d’instruction ordonnés par la Formation\nChaque partie peut demander à la Formation d’ordonner que l’autre partie produise des pièces en sa possession ou sous son contrôle. La partie demandant la production doit rendre vraisemblable l’existence et la pertinence de ces pièces.\nLa Formation peut en tout temps, si elle l’estime utile pour compléter les présentations des parties, requérir la production de pièces supplémentaires, ordonner l’audition de témoins, commettre et entendre des expert(e)s ou procéder à tout autre acte d’instruction. La Formation peut ordonner aux parties de contribuer aux éventuels frais supplémentaires liés à l’audition de témoins et expert(e)s.\nLa Formation consulte les parties sur le choix et la mission de l’expert(e). L’expert(e) doit être indépendant(e) des parties. Avant de le/la nommer, la Formation l’invite à révéler immédiatement toute circonstance éventuelle susceptible de compromettre son indépendance à l’égard des parties ou de l’une d’elles.\nR44.4 Procédure accélérée\nAvec l’accord des parties, le/la Président(e) de la Chambre ou la Formation peut recourir à une procédure accélérée et en fixer les modalités.\nSi la partie demanderesse ne dépose pas son mémoire conformément à l’article R44.1 du présent Code, la requête d’arbitrage est réputée retirée.\nSi la partie défenderesse ne dépose pas son contre-mémoire conformément à l'article R44.1 du présent Code, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure d'arbitrage et rendre une sentence.\nSi l'une des parties, ou l'un de ses témoins, bien que régulièrement convoqué(e), ne se présente pas à l'audience, la Formation peut néanmoins tenir l'audience et rendre une sentence.\nR45 Droit applicable au fond\nLa Formation statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon le droit suisse. Les parties peuvent autoriser la Formation à statuer en équité.\nLa sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le/la Président(e) de la Formation seul(e). La sentence est écrite, datée et signée. Elle est sommairement motivée, sauf si les parties en conviennent autrement. La seule signature du/de la Président(e) de la Formation ou celles des deux co-arbitres, si le/la Président(e) ne signe pas, sont suffisantes. Avant la signature de la sentence, celle-ci doit être transmise au/à la Directeur(-trice) général(e) du TAS qui peut procéder à des rectifications de pure forme et attirer l'attention de la Formation sur des questions de principe fondamentales. Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées.\nLa Formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation. La sentence est exécutoire dès communication écrite du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique.\nLa sentence notifiée par le Greffe du TAS est définitive et exécutoire, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord conclu ultérieurement, notamment en début de procédure.\nC. Dispositions particulières à la procédure arbitrale d’appel\nUn appel contre une décision d’une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient ou si les parties ont conclu une convention d’arbitrage particulière et dans la mesure aussi où la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l’appel dont elle dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif.\nIl peut être fait appel au TAS d’une sentence rendue par le TAS agissant en qualité de tribunal de première instance, si un tel double degré de juridiction est expressément prévu par les règles de la fédération ou organisme sportif concerné.\nR48 Déclaration d’appel\nLa partie appelante soumet au TAS une déclaration d’appel comprenant les éléments suivants :\nle nom et l’adresse complète de la ou les partie(s) intimé(s);\nune copie de la décision attaquée;\nles prétentions de la partie appelante;\nla désignation de l’arbitre choisi par la partie appelante sur la liste des arbitres du TAS, sous réserve de l'article S18, sauf si la partie appelante demande la nomination d’un(e) arbitre unique;\nle cas échéant, une requête d’effet suspensif motivée;\nune copie des dispositions statutaires ou réglementaires ou de la convention particulière prévoyant l’appel au TAS.\nLors de la soumission de la requête, la partie appelant(e) verse le droit de Greffe prévu à l’article R64.1 ou à l’article R65.2.\nSi les conditions ci-dessus ne sont pas remplies au moment du dépôt de la déclaration d’appel, le Greffe du TAS fixe un unique et bref délai à la partie appelante pour compléter sa déclaration d’appel, faute de quoi le Greffe du TAS ne procède pas.\nR49 Délai d’appel\nEn l’absence de délai d’appel fixé par les statuts ou règlements de la fédération, de l’association ou de l’organisme sportif concerné ou par une convention préalablement conclue, le délai d’appel est de vingt-et-un jours dès la réception de la décision faisant l’objet de l’appel. Le/la Président(e) de Chambre n’ouvre pas de procédure si la déclaration d’appel est manifestement tardive et doit notifier cette décision à la personne qui l’a déposée. Lorsqu’une procédure est mise en œuvre, une partie peut demander au/à la Président(e) de Chambre ou au/à la Président(e) de la Formation, si une Formation a déjà été constituée, de la clôturer si la déclaration d’appel est tardive. Le/la Président(e) de Chambre ou le/la Président(e) de la Formation rend sa décision après avoir invité les autres parties à se déterminer.\nR50 Nombre d’arbitres\nL’appel est soumis à une Formation de trois arbitres, sauf si les parties sont convenues de recourir à un(e) arbitre unique ou, en cas d’absence d’accord entre les parties concernant le nombre d’arbitres, si le/la Président(e) de la Chambre décide de soumettre l’appel à un(e) arbitre unique, compte tenu des circonstances de l’affaire, parmi lesquelles le fait que la partie intimée paie ou non sa part des avances de frais dans le délai fixé par le Greffe du TAS.\nLorsque deux ou plusieurs affaires ont manifestement le même objet, le/la Président(e) de la Chambre peut inviter les parties à s’entendre pour qu’une seule Formation connaisse de ces affaires; en cas de désaccord entre les parties, le/la Président(e) de la Chambre décide.\nR51 Motivation de l’appel\nDans les dix jours suivant l’expiration du délai d’appel, la partie appelante soumet au Greffe du TAS un mémoire contenant une description des faits et des moyens de droit fondant l’appel, accompagné de toutes les pièces et offres de preuves qu’elle entend invoquer. Alternativement, la partie appelante doit informer par écrit le Greffe du TAS dans le même délai que la déclaration d’appel doit être considérée comme mémoire d’appel. L’appel est réputé avoir été retiré si la partie appelant ne se conforme pas à ce délai.\nDans ses écritures, la partie appelante indique les noms des témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé, et les noms des expert(e)s, avec mention de leur domaine d’expertise, qu’elle désire faire entendre, et formule toute autre offre de preuve. Les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec le mémoire d’appel, sauf si le/la Président(e) de la Formation en décide autrement.\nR52 Mise en oeuvre de l’arbitrage par le TAS\nSauf s’il apparaît d’emblée qu’il n’existe manifestement pas de convention d’arbitrage se référant au TAS, que la convention n’a manifestement aucun lien avec le litige en question, ou que les voies de recours internes dont dispose une partie appelante n'ont manifestement pas été épuisées, le TAS prend toute disposition utile pour la mise en oeuvre de l’arbitrage. Le Greffe du TAS communique la déclaration d’appel à la partie intimée et le/la Président(e) de la Chambre procède à la constitution de la Formation selon les articles R53 et R54. Le cas échéant, ce/cette dernier(-ère) statue également à bref délai sur l’effet suspensif ou sur la demande de mesures provisionnelles.\nLe Greffe du TAS envoie une copie de la déclaration d’appel et du mémoire d’appel à l’autorité qui a rendu la décision attaquée, pour information.\nLe Greffe du TAS peut annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure arbitrale d'appel ainsi que, ultérieurement et le cas échéant, la composition de la Formation arbitrale et la date de l'audience, sauf si les parties en conviennent autrement.\nAvec l’accord des parties, la Formation ou, si celle-ci n’est pas encore constituée, le/la Président(e) de Chambre peut recourir à une procédure accélérée et en fixer les modalités.\nLorsqu’une partie dépose une déclaration d’appel relative à une décision à l’égard de laquelle une procédure d’appel est déjà en cours devant le TAS, le/la Président(e) de la Formation, ou s’il/elle n’a pas encore été nommé(e), le/la Président(e) de la Chambre peut, après consultation écrite avec les parties, décider de joindre les deux procédures.\nR53 Nomination d’arbitre par l’intimé\nSauf si les parties sont convenues de recourir à un(e) arbitre unique ou si le/la Président(e) de la Chambre estime que l’appel devrait être soumis à un(e) arbitre unique, l’intimé désigne un arbitre dans les dix jours suivant la réception de la déclaration d’appel. A défaut de désignation dans ce délai, le/la Président(e) de la Chambre procède à la désignation.\nR54 Nomination de l’arbitre unique ou le/la Président(e) et confirmation des arbitres par le TAS\nSi les parties sont convenues de recourir à un(e) arbitre unique ou si le/la Président(e) de la Chambre estime que l’appel doit être soumis à un(e) arbitre unique, le/la Président(e) de la Chambre désigne l’arbitre unique dès réception de la déclaration d’appel ou dès qu’une décision sur le nombre d’arbitres est rendue.\nS’il y a lieu de recourir à trois arbitres, le/la Président(e) de la Chambre désigne le/la Président(e) de la Formation dès la désignation de l’arbitre de la partie intimée et après consultation des arbitres. Les arbitres désigné(e)s par les parties ne sont réputé(e)s nommé(e)s qu’après confirmation par le/la Président(e) de la Chambre. Avant de procéder à cette confirmation, le/la Président(e) de la Chambre s’assure que les arbitres répondent aux conditions de l’article R33.\nLorsque la Formation est constituée, le Greffe du TAS constate la constitution de la Formation et transmet le dossier aux arbitres, à moins qu’aucune des parties n’ait versé l’avance de frais prévue à l’article R64.2 du présent Code.\nL’article R41 est applicable mutatis mutandis à la procédure arbitrale d’appel, sauf que le/la Président(e) de la Formation est nommé par le/la Président(e) de la Chambre arbitrale d'appel du TAS.\nR55 Réponse de la partie intimée - Compétence du TAS\nDans les vingt jours suivant la réception de la motivation de l’appel, la partie intimée soumet au Greffe du TAS une réponse comprenant les éléments suivants :\nune description des moyens de défense;\ntoutes les pièces et offres de preuves que la partie intimée entend invoquer;\nles noms des témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé; les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec la réponse, sauf si le/la Président(e) de la Formation en décide autrement;\nles noms des expert(e)s, avec mention de leur domaine d’expertise, qu’elle désire faire entendre, et formule toute autre offre de preuve.\nSi la partie intimée ne dépose pas sa réponse dans le délai imparti, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure d’arbitrage et rendre une sentence.\nLa partie intimée peut demander que le délai pour le dépôt de la réponse soit fixé après le paiement par la partie appelante de sa part de l’avance de frais prévue à l’article R64.2.\nLa Formation statue sur sa propre compétence. Elle statue sur sa compétence sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure.\nLorsqu'une exception d'incompétence est soulevée, le Greffe du TAS ou la Formation, si celle-ci est déjà constituée, invite la ou les partie(s) adverse(s) à se déterminer par écrit au sujet de la compétence du TAS. La Formation statue sur sa compétence soit dans une décision incidente, soit dans une sentence au fond.\nR56 Caractère complet de la motivation d’appel et de la réponse, conciliation\nSauf accord contraire des parties ou décision contraire du/de la Président(e) de la Formation commandée par des circonstances exceptionnelles, les parties ne sont pas admises à compléter ou modifier leurs conclusions ou leur argumentation, ni à produire de nouvelles pièces, ni à formuler de nouvelles offres de preuves après la soumission de la motivation d’appel et de la réponse.\nLa Formation peut en tout temps tenter de résoudre le litige par voie de conciliation. Toute transaction peut être intégrée dans une sentence arbitrale d’accord entre parties.\nR57 Pouvoir d’examen, instruction orale\nLa Formation revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d’examen. Elle peut soit rendre une nouvelle décision se substituant à la décision attaquée, soit annuler cette dernière et renvoyer la cause à l'autorité qui a statué en dernier. Le/la Président(e) de la Formation peut demander la communication du dossier de la fédération, association ou autre organisme sportif ayant rendu la décision attaquée. Dès transmission du dossier, le/la Président(e) de la Formation fixe les modalités de l’audience pour l’audition des parties, des témoins et des expert(e)s, ainsi que pour les plaidoiries.\nAprès avoir consulté les parties, la Formation peut, si elle s’estime suffisamment informée, ne pas tenir d’audience. Lors de l’audience, les débats ont lieu à huis clos, sauf accord contraire des parties. A la demande d'une personne physique partie à la procédure, une audience publique devrait être accordée si l'affaire en question est de nature disciplinaire. Une telle demande peut toutefois être refusée dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, lorsque la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice, lorsque la procédure ne porte que sur des question de droit ou lorsqu'une audience publique a déjà eu lieu en première instance.\nLa Formation peut exclure des preuves présentées par les parties si ces dernières pouvaient en disposer ou si elles auraient raisonnablement pu les découvrir avant que la décision attaquée ne soit rendue. Au surplus, les articles R44.2 et R44.3 s’appliquent.\nSi l’une des parties, ou l’un de ses témoins, bien que régulièrement convoqué(e), ne se présente pas à l’audience, la Formation peut néanmoins tenir l’audience et rendre une sentence.\nR58 Droit applicable au fond\nLa Formation statue selon les règlements applicables et, subsidiairement, selon les règles de droit choisies par les parties, ou à défaut de choix, selon le droit du pays dans lequel la fédération, association ou autre organisme sportif ayant rendu la décision attaquée a son domicile ou selon les règles de droit que la Formation estime appropriée. Dans ce dernier cas, la décision de la Formation doit être motivée.\nLa sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le/la Président(e) seul(e). Elle est écrite, datée et signée. Elle est sommairement motivée. La seule signature du/de la Président(e) de la Formation ou celles des deux co-arbitres, si le/la Président(e) ne signe pas, sont suffisantes.\nAvant la signature de la sentence, celle-ci doit être transmise au/à la Directeur(-trice) général(e) du TAS qui peut procéder à des rectifications de pure forme et attirer l'attention de la Formation sur des questions de principe fondamentales. Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées.\nLa sentence, notifiée par le Greffe du TAS, tranche définitivement le litige. sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord écrit conclu ultérieurement, notamment en début de procédure.\nLe dispositif de la sentence doit être communiqué aux parties dans les trois mois suivant le transfert du dossier à la Formation. Ce délai peut être prolongé par le/la Président(e) de la Chambre sur demande motivée du/de la Président(e) de la Formation.\nUne copie du dispositif de la sentence, s'il y en a un, et de la sentence complète sont communiquées à l'autorité ou organisation sportive ayant rendu la décision attaquée, pour autant que cet organisme ne soit pas partie à la procédure.\nLa sentence, un résumé et/ou un communiqué de presse faisant état de l’issue de la procédure est publié par le TAS, sauf si les parties conviennent que l’arbitrage doit rester confidentiel. En tout état de cause, les autres éléments du dossier de la procédure restent confidentiels.\nD. Procédure consultative\nArt. R60 - R62: abrogés\nUne partie peut, au plus tard dans un délai de 45 jours suivant la notification de la sentence, demander au TAS l’interprétation d’une sentence rendue dans une procédure d’arbitrage ordinaire ou dans une procédure arbitrale d’appel lorsque le dispositif de cette sentence est peu clair, incomplet, équivoque ou que ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs ou lorsque la sentence contient des erreurs de rédaction ou de calcul.\nLorsque le TAS est saisi d’une demande d’interprétation, le/la Président(e) de la Chambre concernée examine s’il y a lieu à interprétation. Dans l’affirmative, il/elle transmet la demande d’interprétation à la Formation ayant rendu la sentence. Les membres de la Formation empêchés sont remplacés conformément à l’article R36. La Formation statue sur la demande dans le mois suivant la transmission de la demande d’interprétation.\nF. Frais de la procédure d’arbitrage\nR64 En général\nR64.1 Lors du dépôt de la requête/déclaration d’appel, la partie demanderesse/appelante verse un droit de Greffe de CHF 1000.—, faute de quoi le TAS ne procède pas. Ce droit de Greffe reste acquis au TAS. La Formation en tient compte dans le décompte final des frais.\nSi une procédure d'arbitrage est clôturée avant qu'une Formation n'ait pu être constituée, le/la Président(e) de Chambre statue sur les frais dans l'ordonnance de clotûre. Cependant, il/elle ne peut ordonner le paiement de dépens que sur requête d'une partie et après que toutes les parties ont eu la possibilité de déposer des écritures concernant la question des frais et dépens.\nR64.2 Lors de la constitution de la Formation, le Greffe du TAS fixe, sous réserve de modifications ultérieures, le montant, les modalités et les délais de paiement de l’avance de frais. L’introduction de demandes reconventionnelles éventuelles ou de nouvelles demandes peut entraîner la fixation d’avances de frais complémentaires.\nPour fixer le montant de la provision, le Greffe du TAS estime les frais d’arbitrage qui seront supportés par les parties conformément à l’article R64.4. L’avance de frais est versée à parts égales par la/les partie(s) demanderesse(s)/appelante(s) et la/les partie(s) défenderesse(s)/intimée(s). Si une partie ne verse pas sa part, une autre peut le faire à sa place; en cas de non-paiement de la totalité de l’avance de frais dans le délai fixé par le TAS, la demande/déclaration d’appel est réputée retirée et le TAS met un terme à l’arbitrage; cette disposition s’applique également mutatis mutandis aux éventuelles demandes reconventionnelles.\nR64.3 Chaque partie paie les frais de ses propres témoins, experts ou interprètes.\nSi la Formation commet un(e) expert(e) ou un(e) interprète ou ordonne l’audition d’un témoin, elle règle, le cas échéant, les modalités d’une provision.\nR64.4 A la fin de la procédure, le Greffe du TAS arrête le montant définitif des frais de l’arbitrage qui comprennent :\nle droit de Greffe du TAS,\nles frais administratifs du TAS calculés selon le barème du TAS,\nles frais et honoraires des arbitres,\nles honoraires du/de la greffier(-ière), le cas échéant, calculés selon le barème du TAS,\nune participation aux débours du TAS et\nles frais de témoins, expert(e)s et interprètes.\nLe décompte final des frais de l’arbitrage peut soit figurer dans la sentence, soit être communiqué aux parties séparément. Les avances de frais déjà payées par les parties ne sont pas remboursées par le TAS, à l'exception de la part excédant le montant total des frais d'arbitrage.\nR64.5 Dans la sentence arbitrale, la Formation détermine quelle partie supporte les frais de l’arbitrage ou dans quelle proportion les parties en partagent la charge. En principe et sans qu'une requête spécifique d'une partie ne soit nécessaire, la Formation peut librement ordonner à la partie qui succombe de verser une contribution aux frais d’avocat de l’autre partie, ainsi qu’aux frais encourus par cette dernière pour les besoins de la procédure, notamment les frais de témoins et d’interprète. Lors de la condamnation aux frais d’arbitrage et d’avocat, la Formation tient compte de la complexité et du résultat de la procédure, ainsi que du comportement et des ressources des parties.\nR65 Appels contre des décisions rendues par des fédérations internationales dans le cadre d'affaires disciplinaires.\nR65.1 Le présent article R65 est applicable aux appels contre des décisions de nature exclusivement disciplinaire rendues par une fédération ou une organisation sportive internationale. Il ne s'applique pas aux appels contre des décisions relatives à des sanctions imposées conséquemment à un litige de nature économique. En cas d’objection d’une partie concernant l’application l'article R64 au lieu de R65, le Greffe du TAS peut exiger le paiement d’une avance de frais conformément à l’article R64.2 en attendant une décision de la Formation sur ce point.\nR65.2 Sous réserve des articles R65.2 al. 2 et R65.4, la procédure est gratuite. Les frais et honoraires des arbitres, calculés selon le barème du TAS, ainsi que les frais du TAS sont à la charge du TAS.\nLors du dépôt de la déclaration d’appel, la partie appelante verse un droit de Greffe de CHF 1000.—, faute de quoi le TAS ne procède pas et l’appel est réputé retiré. Ce droit de Greffe reste acquis au TAS.\nSi une procédure d'arbitrage est clôturée avant qu'une Formation n'ait pu être constituée, le/la Président(e) de la Chambre statue sur les frais dans l'ordonnance de clôture. Cependant, il/elle ne peut ordonner le paiement de dépens que sur requête d'une partie et après que toutes les parties ont eu la possibilité de déposer des écritures concernant la question des frais et dépens.\nR65.3 Chaque partie paie les frais de ses propres témoins, expert(e)s ou interprètes. Dans la sentence arbitrale, sans qu'une requête spécifique d'une partie ne soit nécessaire, la Formation peut librement ordonner à la partie qui succombe de verser une contribution aux frais d’avocat de l’autre partie, ainsi qu’aux frais encourus par cette dernière pour les besoins de la procédure, notamment les frais de témoins et d’interprète. Lors de la condamnation aux frais d’arbitrage et d’avocat, la Formation tient compte de la complexité et du résultat de la procédure, du comportement et des ressources financières des parties.\nR65.4 Si les circonstances le justifient, notamment le fait que la fédération ayant rendu la décision attaquée ne soit pas signataire de la Convention constituant le CIAS, le/la Président(e) de la Chambre arbitrale d’appel peut, d’office ou sur demande du/de la Président(e) de la Formation, appliquer l’article R64 à une procédure arbitrale d’appel.\nG. Dispositions diverses\nR67 Le présent Règlement de procédure est applicable à toutes les procédures mises en œuvre par le TAS à compter du 1er juillet 2020. Les procédures en cours au 1er juillet 2020 restent soumises au Règlement de procédure en vigueur avant le 1er juillet 2020, sauf si les deux parties demandent l’application du présent Règlement de procédure.\nR68 Ni les arbitres du TAS, ni les médiateurs(-trices) du TAS, ni le CIAS et ses membres, ni le TAS et ses employé(e)s peuvent être tenus pour responsables envers toute personne de tout acte ou omission en relation avec toute procédure du TAS.\nR69 Le texte français, le texte anglais et le texte espagnol font foi. En cas de divergence, le texte français prévaut.\nR70 Le présent Règlement de procédure peut être modifié, conformément à l’article S8.\nA. Dispositions générales\nB. Procédure d'arbitrage ordinaire\nC. Procédure arbitrale d'appel\nF. Frais de la procédure


Pour la décoration intérieure d’une maison, les plantes représentent de très bons alliés. Elles permettent de sortir de l’ordinaire pour un style original. De plus, elles améliorent considérablement le confort à la maison, en apportant une touche végétale appréciable. Cependant, leur utilisation amène généralement à faire des trous dans le mur. Ce qui peut d’ailleurs détériorer la décoration à long terme et poser souci si vous êtes locataire. Pour remédier à cet inconvénient, plusieurs astuces existent pour suspendre des plantes sans percer de mur. Elles permettent de bénéficier de tous les avantages d’une plante dans une décoration sans avoir à percer de mur. On vous dit tout dans cet article.\n1 1. Utiliser des crochets adhésifs\n2 2. Se servir des équerres\n3 3. Employer des barres de tension pour suspendre des plantes sans percer de mur\n4 4. Recourir à des crochets en forme de S\n5 5. Se servir de plafonds suspendus\n6 6. Réaliser un meuble de suspension pour la décoration\n7 7. Utiliser des échelles pour poser les plantes décoratives\n1. Utiliser des crochets adhésifs\nTrès faciles à utiliser, les crochets adhésifs sont à la fois solides et très pratiques. Vous pouvez donc en faire usage pour suspendre des plantes de décoration sans avoir à percer le mur de votre maison. Il faut toutefois noter que cet équipement doit être posé une journée en amont afin qu’il offre une meilleure résistance. À cet effet, la surface sur laquelle les crochets adhésifs seront collés doit être parfaitement propre et dépourvue de graisse et de poussière. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser un tampon en coton imbibé d’alcool à brûler accessible sur le marché.\n2. Se servir des équerres\nL’utilisation des crochets adhésifs ne vous sidère pas ? Une meilleure alternative à ces équipements est l’utilisation des équerres. Ces dernières sont de forme triangulaire en général et offrent un avantage particulier. En effet, les pots de fleurs peuvent s’avérer un peu lourds et non adaptés pour un crochet. Dans ce cas, l’équerre se fait votre meilleur allié. Pour la fixation des équerres, il suffit de les coller au mur et de les laisser se sécher avant de déposer les accessoires décoratifs. Pour l’adapter à votre décoration, n’hésitez pas à faire des personnalisations.\n3. Employer des barres de tension pour suspendre des plantes sans percer de mur\nElles sont très simples à utiliser et n’ont aucun inconvénient sur la décoration intérieure de la maison. Bien au contraire, elles se font très discrètes et contribuent à créer un ensemble original. Bien sûr, vous n’aurez du tout pas besoin de percer le mûr. L’utilisation des tiges de tension pour suspendre les plantes est aussi très pratique si les plantes étaient déjà tenues par une corde. Il suffira de glisser la corde sur la tige.\nUn autre élément que vous pouvez utiliser pour suspendre vos plantes est la barre de rideau. Alors qu’elles servent souvent pour accrocher des tenues ou des rideaux, les barres de tensions se prêtent de plus en plus à l’accrochage des plantes. Éprouvez-vous le besoin de suspendre des plantes déco en hauteur ? Une barre de rideau peut bien vous aider à atteindre vos objectifs sans percer un mur. Ils sont le plus souvent installés au-dessus des fenêtres afin de bénéficier de plus de lumière naturelle. Toutefois, ils peuvent être déposés dans d’autres endroits stratégiques de la maison et attirer l’attention. L’avantage avec ces équipements est qu’ils peuvent accueillir un grand nombre de suspensions simultanément.\n4. Recourir à des crochets en forme de S\nEn dehors des crochets adhésifs, vous pouvez utiliser aussi des crochets en s pour la suspension de vos plantes. Il suffira d’accrocher vos plantes et le tout est joué. Cependant, prenez le soin de bien vérifier la taille des plantes à suspendre avant de choisir le crochet. En effet, il en existe de plusieurs tailles et ce facteur est très important pour un résultat satisfaisant. Aussi, définissez un lieu pour disposer votre crochet. Il peut s’agir d’une barre, d’un porte-manteau et bien d’autres encore selon vos préférences.\n5. Se servir de plafonds suspendus\nEnvie de placer vos plantes de décoration en suspension à une hauteur ? Le plafond en suspension est la solution que vous devez saisir. Pour réussir, vous devez réaliser une maquette avec les dimensions de chaque bord sur papier. Cela vous permet de gagner plus du temps et de limiter les erreurs.\n6. Réaliser un meuble de suspension pour la décoration\nLes meubles constituent aussi une excellente solution pour la suspension des plantes décoratives. Vous pouvez d’ailleurs trouver dans le commerce de nombreux mobiliers avec des planches que vous pouvez acheter à un prix compétitif. À défaut, il est également possible de déposer les plantes sur le haut d’une étagère. Avec ceux-ci en votre possession, plus besoin de percer ou clouer un trou dans le mur avant de suspendre des plantes. Si vous souhaitez toutefois faire des économies, il est recommandé, comparez les offres de nombreux prestataires.\n7. Utiliser des échelles pour poser les plantes décoratives\nUne autre solution pratique à expérimenter pour la suspension des plantes est l’utilisation d’échelles. Il s’agit d’un équipement à la fois pratique et esthétique qui améliore significativement le décor d’une maison. Mieux, les échelles offrent une forme de disposition particulière similaire à celle d’une étagère. Bien évidemment, leur utilisation peut se faire sans percer ou clouer un mur quelconque. Hormis ces facteurs, notez que les échelles pour plantes déco sont ultra tendances ces dernières années.


COVID-19 : point épidémiologique du 16 juin 2022\nEn semaine 23, la circulation du SARS-CoV-2 s’est accélérée sur l’ensemble du territoire métropolitain avec une forte progression des indicateurs virologiques. Une tendance à l’augmentation des admissions à l’hôpital était également observée.\nTaux d’incidence* en forte augmentation dans toutes les classes d’âge\nHausse du taux de positivité particulièrement marquée chez les 20-59 ans (+5 points)\nTaux de nouvelles hospitalisations en hausse dans certaines régions, notamment en Île-de-France\nIndicateurs virologiques toujours en hausse et à des niveaux très élevés en Martinique\nPoursuite de l’augmentation du taux d’incidence* en Guyane\nSous-lignages BA.2 d’Omicron toujours majoritaires : 72% des séquences interprétables de l’enquête Flash S22 (30/05)\nDétection de BA.4 (3,7%) et BA.5 (24,2%) en augmentation\nAugmentation de la présence de la mutation en position L452 au criblage (46% en S23 vs 28% en S22), en lien avec la hausse de certains sous-lignages d’Omicron dont BA.4 et BA.5\nVaccination au 13 juin 2022 (données Vaccin Covid) :\nLa couverture vaccinale de la dose de rappel était de 74,5% chez les 18 ans et plus (84,4% chez les 65 ans et plus)\nSeuls 29,1% des 60-79 ans et 29,2% des 80 ans et plus éligibles à la seconde dose de rappel l’ont effectivement reçue\nDans le contexte d’une accélération de la circulation du SARS-CoV-2, le respect des mesures combinées est essentiel, notamment pour protéger les populations les plus vulnérables :\nIl est primordial de renforcer à titre individuel les gestes barrières dont le port du masque (en présence de personnes fragiles et en cas de promiscuité dans les espaces fermés ou lors de grands rassemblements) et le lavage des mains. En cette période de fortes chaleurs précoces, l’aération des lieux clos doit se limiter aux heures les moins chaudes de la journée.\n[*]Taux corrigé pour l’effet du jour férié (26 mai 2022).\nTéléchargerPDF 1.37 MB


Charles Leplae est né dans une famille universitaire louvaniste. Son père Edmond Leplae, professeur à la faculté des sciences agronomiques et directeur général au ministère des Colonies, était le promoteur de la recherche scientifique en agronomie tropicale. Charles semblait donc tout prédisposé à une brillante carrière universitaire, mais parallèlement à ses études de droit à l'université de Louvain, il y fréquente également l'Académie des Beaux Arts avec les frères Luc et Paul Haesaerts, l'un son condisciple à l'université et l'autre diplômé de l'Académie des beaux-arts d'Anvers, il fonde à Louvain le Cercle artistique universitaire. En 1929, une fois docteur en droit, il obtient une bourse de la Fondation Rubens, qui lui permet un séjour de neuf mois à Paris. Il y retrouve Ossip Zadkine, rencontré lors du séjour de ce dernier en Belgique. Charles Despiau le remarque à l'Académie scandinave et l'invite à fréquenter son atelier. Son enseignement sera déterminant dans sa formation.\nEspérant rendre à l'art de la médaille son vrai sens et son caractère, il entreprit de revenir aux techniques anciennes en taillant directement les motifs au burin dans le métal même de la matrice. Il réalisa entre autres la médaille: "Pour un monde plus humain" pour l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles en 1958.\nDe son œuvre imprégnée de rêve et de méditation émane la sérénité. Son art d'émotion est tout entier centré sur la personne humaine. Leplae réussit à atteindre une sensibilité expressive par une légère stylisation.\nVisite au sculpteur Charles Leplae,1957. Commentaires: Monique Moinet et Charles Leplae, prises de vues: Jean Delire, réalisation: Jean Antoine.\nMusée royaux des beaux arts, Bruxelles : Homme assis, 1948\nCharles Leplae, Jeune fille agenouillée, fiche dans DONum Dépôt d'Objets Numérisés, ULiège, Belgique\nCharles Leplae, Jeune fille au corsage brodé, fiche dans DONum Dépôt d'Objets Numérisés, ULiège, Belgique


Belmont ste foi 46230 : Annuaire inversé professionnel dont ; Entreprises de menuiserie, Mairies\nAnnuaire inversé professionnelMidi PyrénéesLotBelmont ste foi\tL'annuaire inversé professionnel facilite votre recherche de renseignements téléphoniquesNotre service d'annuaire inversé des métiers vous propose de cibler géographiquement vos recherches de renseignements téléphoniques et postaux : vous trouverez des professionnels et des artisans répondant à vos critères de localisation. Notre application d'annuaire inverse Pro interroge une base de données téléphoniques régulièrement mise à jour et répond à votre requête en quelques instants.L'annuaire inversé professionnel a guidé votre recherche de coordonnées téléphonique et postales ; votre recherche se situe en Midi Pyrénées dans le département Lot.Vous recherchez des renseignements téléphoniques dans la ville de Belmont ste foi.Quelle activité professionnelle est concernée par votre recherche dans notre annuaire inversé Pro ?L'annuaire inversé des métiers met à votre disposition une liste d'activités afin que vous trouviez le bon professionnel, celui qui correspond à vos besoins. Sélectionnez l'activité professionnelle correspondant à votre recherche de coordonnées téléphoniques et postales de professionnels. Dès que vous aurez sélectionné l'activité inhérente à votre demande L'annuaire inversé des métiers affiche les professionnels correspondant à cette activité dans la ville que vous aurez précédemment sélectionnée. Une liste de professionnels correspondant à votre recherche de renseignements téléphoniques vous est proposée, à vous de choisir celui qui sied le mieux à vos besoins.Vous êtes dans l'annuaire inversé des professionnels de la ville de Belmont ste foi Cliquez sur l'activité professionnelle concernée par votre recherche : Liste des activités professionnelles de la ville de Belmont ste foiEntreprises de menuiserie\nAprès avoir cliqué sur l'activité professionnelle, dont vous recherchez les professionnels et artisans, une liste apparaîtra.Vous trouverez les renseignements téléphoniques et postaux de chaque professionnel listé : le nom/la raison sociale, l'adresse postale complète et le numéro de téléphone.Le plus de l'annuaire inversé pro : une vue réelle de l'adresse concernée et un plan d'accès pour y parvenir.Annuaire inversé des métiers : recherche géographique, des renseignements téléphoniques précis !Votre recherche de numéros de téléphone vous a mené dans la ville de Belmont ste foi.Vous souhaitez savoir si dans une ville proche se trouve également l'activité professionnelle souhaitée, l'annuaire inversé professionnel vous renvoie sur la liste des villes de Lot.Vous souhaitez vous renseigner sur les activités professionnelles existantes au sein d'un autre département, dune autre région :L'annuaire inversé Pro vous propose de choisir une autre région de France. Rédigé par Géraldine Reverse


Performance de la démarche de développement durable de Lyonnaise des Eaux 19/10/2007 18:29 (Par Pierre MELQUIOT)\nPerformance de la démarche de développement durable de Lyonnaise des Eaux\nPerformance de la démarche de développement durable de Lyonnaise des Eaux. Comment mesurer la performance d'une démarche de développement durable\nComment mesurer la performance d'une démarche de développement durable ? Un an après avoir pris 12 engagements pour une gestion durable de l'eau, Lyonnaise des Eaux, Groupe SUEZ, rend public son 1er bilan : succès et prochains enjeux.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />\nPour la 1ère fois, une entreprise présente l'intégralité des résultats d'un audit mené par Vigeo. Une entreprise engagée dans une politique de développement durable communique, pour la première fois, l'intégralité du bilan de ses actions, évaluées et notées par un organisme de notation indépendant, Vigeo, leader européen de la notation extra-financière. Un an après le lancement de la Charte de 12 engagements, la note globale attribuée par Vigeo pour 2007 est de 59 / 100. Elle traduit : la pertinence des engagements choisis ; un niveau satisfaisant sur le déploiement de la politique et la mobilisation des équipes ; des résultats déjà probants en 2007 pour 40% des objectifs à atteindre d'ici 2010, et encourageants pour ceux qui restent à réaliser avant cette échéance ; l'existence de marges de progrès concernant l'accompagnement interne.\nUne démarche innovante : Lyonnaise des Eaux, première entreprise à publier l'intégralité de ses résultats sur l'évaluation de sa politique de développement durable : Les douze engagements de Lyonnaise des Eaux comprennent des objectifs concrets et chiffrés à atteindre d'ici 2010. Ils répondent à une politique de développement durable visant à : protéger les ressources en eau, contribuer au développement des territoires, mobiliser les collaborateurs et les parties prenantes sur les enjeux à venir.\nVigeo a réalisé une revue de l'ensemble de la documentation interne et mené quarante entretiens auprès de collaborateurs et de parties prenantes externes à l'entreprise (clients, associations, institutions).\nEn rendant public l'intégralité de ses résultats, Lyonnaise des Eaux rend compte de son avancement dans le déploiement effectif des engagements pris en 2006 et participe ainsi à construire un dialogue avec ses parties prenantes. Une telle démarche témoigne de la nouvelle relation que l'entreprise souhaite instaurer avec chacune d'entre elles.\nUn niveau d'avancement probant : une note de 59 / 100, obtenue dès la première année : Pour l'agence Vigeo, ce premier bilan de la Charte des 12 Engagements, réalisé un an après son lancement, est positif : la note globale accordée par Vigeo est de 3- sur une échelle de 1 à 4+, soit : 59 / 100 ; le niveau d'avancement est probant pour 2/3 des objectifs fixés, c'est-à-dire que pour 8 engagements sur 12, Lyonnaise des Eaux obtient au minimum une note de 3 sur 4 ; les objectifs fixés illustrent la responsabilité de l'entreprise et son ambition.\nL'agence souligne le fait que de tels résultats, un an après, ne peuvent être obtenus que par la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs de Lyonnaise des Eaux. 2 230 salariés ont d'ores et déjà été sensibilisés au déploiement de la politique de développement durable de l'entreprise.\nVigeo souligne que 8 engagements sur les 12 contenus dans la Charte de Lyonnaise des Eaux ont atteint un niveau satisfaisant concernant à la fois leur mise en place et leurs premiers résultats. 20 nouveaux projets de prévention de la pollution de la ressource ont été proposés aux collectivités locales.\nEngagement 1 : Prévenir la pollution de la ressource en eau : 0 interruption du service de distribution de l'eau potable pour cause de sécheresse.\nEngagement 2 : Garantir l'alimentation en eau en période de sécheresse : 12 millions de m3 d'eau économisés en 2006 grâce à l'amélioration du rendement de réseau et la recherche de fuites, ce qui correspond à la consommation en eau d'une ville de 230 000 habitants.\nEngagement 3 : Lutter contre le gaspillage : 6 « Observatoires du Goût de l'Eau » créés pour faire évaluer, par des habitants, le goût de l'eau distribuée à une population de 2 100 000 personnes.\nEngagement 5 : Promouvoir la boisson eau du robinet : Mise en place d'une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la flotte de véhicules (technologies propres, géo-localisation, éco-conduite, etc.) et réalisation de 2 Bilans Carbone des services d'eau et d'assainissement pour les collectivités. Engagement 6 : Participer aux plans climat des collectivités locales + 43 conventions Fonds de Solidarité Logement signées et 10 en négociation, correspondant à un montant total d'abandons de créances auprès des personnes en difficultés par Lyonnaise des Eaux de 448 000 ' (en 2005, 16 conventions ont été signées pour un montant d'abandons de créances correspondant à 308 000 ').\nEngagement 7 : Aider les plus démunis à payer leur facture d'eau : 15 personnes handicapées recrutées en 2006, pour un objectif de 10 recrutements ; 182 contrats en alternance signés en 2006, pour un objectif de 1000 en 2010.\nEngagement 8 : Faciliter l'intégration dans l'emploi : Lancement du dispositif « Carrière Active » destiné faire évoluer les carrières des ouvriers, employés et techniciens (OET).\nEngagement 9 : Valoriser les hommes et les femmes du service de l'eau : 94 600 enfants et adultes sensibilisés en 2006 à la gestion durable du cycle de l'eau avec des animations locales.\nEngagement 10 : Sensibiliser les jeunes et les moins jeunes générations à la gestion durable du cycle de l'eau\nPour obtenir ces résultats, Vigeo juge qu'à ce stade, les moyens déployés en 2006 sont satisfaisants pour la plupart des engagements, avec la création : 1. d'un pôle d'expertise « ressources en eau », dont les missions consistent à sensibiliser, mobiliser, et à agir pour que la prévention de la pollution de la ressource en eau soit prise en compte dans tous nos sites de production ; 2. de 2 centres techniques dont les équipes pluridisciplinaires sont dédiées à la protection des milieux aquatiques : le Centre Technique Littoral à Biarritz (64) et le Centre de Compétences Milieux Aquatiques à Marseillan (34) ; 3. d'une nouvelle offre de mise en conformité des stations d'épuration (« Manstep »), en assainissement : un programme qui comporte une démarche en trois étapes -diagnostic, mise en place d'une solution palliative, puis, d'une solution durable.\nLes perspectives 2008-2010 pour Lyonnaise des Eaux : Lyonnaise des Eaux, sur les recommandations de Vigeo mettra en oeuvre dans les prochains mois : 1. la consolidation du reporting des 12 engagements ; 2. le renforcement de l'accompagnement des centres régionaux avec la création de trois kits de développement : plan de préservation de la ressource, plan biodiversité, plan éco-conception. Afin d'atteindre les objectifs inscrits dans la Charte d'ici 2010, Lyonnaise des Eaux va en outre : proposer de façon systématique aux collectivités de réaliser des Bilans Carbone® ; concentrer ses efforts sur la préservation de la biodiversité en protégeant les zones humides, et accélérer le déploiement de son offre de mise en conformité des stations d'épuration ; lancer en janvier 2008 un « Conseil Prospectif et stratégique », composé de parties prenantes externes et internes, dont le rôle sera de faire des propositions sur les nouveaux enjeux à venir ayant des impacts sur l'eau : réchauffement climatique, émergence potentielle de nouveaux conflits d'usage, rôle de l'eau dans la société française.\nParce que le modèle d'un développement durable renvoie à l'essence même de ses métiers, le Groupe SUEZ intègre le souci d'équilibrer les trois dimensions économique, environnementale et sociale, comme fondement et guide de sa stratégie. SUEZ s'engage auprès de toutes ses parties prenantes à apporter des solutions innovantes et adaptées sur le long terme pour répondre à cinq défis majeurs : l'ancrage territorial, la mutation des marchés, les enjeux climatiques, la préservation des ressources et la qualité de la vie.\nSUEZ Environnement a lancé en 2006 sa Feuille de Route 2011 pour le développement durable. Véritable projet d'entreprise, la stratégie consignée dans la Feuille de Route concerne tous les métiers de l'eau et de la propreté. Elle comporte au total 52 engagements concrets, dont 28 sont obligatoires pour toutes les filiales. Début 2007, à l'instar de Lyonnaise des Eaux, une dizaine de filiales avaient déjà décliné la Feuille de Route, représentant près de 70% du chiffre d'affaire de SUEZ Environnement. La feuille de route fixe un cap stratégique et opérationnel à l'ensemble des collaborateurs. Certains indicateurs ont d'ailleurs été intégrés dans les processus d'évaluation des managers et de la performance des filiales.


MITROPA CUP 2007 : Ronde 4\nNouvelle victoire avec les Noirs de Jean-Pierre Leroux et l’équipe de France l’emporte de nouveau sur le score de 2.5 à 1.5. Cependant, le classement est calculé au nombre de points de parties et non au nombre de matches gagnés. Cela fait que la France...\nLe maître fide Emmanuel Neiman vient de créer un nouveau site d'entraînement. Il se veut accessible à tous les joueurs, quels que soient les niveaux. Samy Sahraoui et Jacques Bernard seront les partenaires du maître fide. Découvrez dès à présent des analyses,...\nMITROPA CUP 2007 : Ronde 3\nA chacun son tour !!! Après Sébastien Feller à la ronde 1, Jean-Pierre Leroux à la ronde 2, c’est Cyril Marzolo qui donne la victoire à l’équipe pour une 3e victoire en 3 matches. Croatie - France : 1.5 – 2.5 1. Saric Ante 2496 ½-½ Wirig Anthony 2443...\nMargaux Lefèvre répond à Echecs Mag\nMargaux Lefèvre est devenue pour la seconde fois Championne de France en remportant le titre dans la catégorie Benjamines. Entraînée par Yannick Berthelot, la joueuse de Ste Foy Lyon montre que même sans grande structure autour d'elle comme pour d'autres...\nGrand Prix de Bordeaux 2007\nUn Champion d'Europe, un double Vice Champion du Monde, Vice Champion de France, un Champion d'Afrique, le 1er Maître International Bordelais seront présents pour le 7ème Grand Prix d'Echecs de Bordeaux les 11 et 12 Mai ! Organisé dans le plus grand et...\nCitations échiquéennes: GELUCK\nPour inaugurer la nouvelle rubrique « citations », nous avons choisi deux phases prononcées par le célèbre chat de Philippe GELUCK : "Le pluriel d'une chose triste peut être très agréable. Exemple : une vie vouée à l'échec devient des vies vouées aux...\nMitropa Cup : Ronde 2\nNouvelle victoire française lors de cette deuxième ronde. Sans leur capitaine JM Degreave, la jeune équipe française s’impose contre une solide équipe allemande. France – Allemagne : 2.5 – 1.5 1. Wirig Anthony 2443 ½-½ Naumann Alexander 2543 2. Marzolo...\nKosteniuk bientôt maman !!\nEnceinte aujourd'hui de 8 mois, la vice championne du Monde Alexandra Kosteniuk sera très prochainement Maman. Photo prise le 19 Avril par Pierre-W. Henry et Pufichek Toutes nos féliciations aux futurs parents (En photo: Alexandra KOSTENIUK, à droite,...


Acheter ou louer\t Acheter et louer Acheter vente vente de prestige vente-fonds-de-commerce\nRégion ?\t Toutes les régions\nDépartement ?\t Tous les départements\nPropriété équestre Haut de gamme\nHorse immo vous propose ces écuries de construction récente très haut de gamme. Idéales pour y faire une écurie privée, ou y accueillir un cavalier professionnel. Idéalement située sur le […]\nHorse Immo est ravi de vous proposer en exclusivité ce petit coin de paradis de 3ha. Doté d’une habitation confortable atypique, cette propriété a été construite avec une architecture d’évocation […]\nAlpilles – Domaine de 6,5 hectares avec nombreuses dépendances 6,5 hectares – 4 logements distincts – 800 m2 habitable – 12 chambres – 18 pièces Située entre Alpilles et Montagnette, […]\nBelle propriété de 4 hectares\nA proximité de Carcassonne et des plus beaux villages de l’Aude, propriété au charme indéniable.Située au coeur de ce beau domaine de 4,4 hectares, l’habitation se dévoile au bout d’une […]\nFonds de commerce – Ecurie / Poney-club\n– Emplacement de premier ordre en Provence – Fonds de commerce à la vente relié à l’activité d’un centre équestre et d’une pension propriétaire. Situé à proximité immédiate d’axes porteurs […]\nSituée à mi chemin entre le passage du Gois et Challans.Horse-Immo vous propose de faire l’acquisition d’une charmante propriété sur 8 ha d’un seul tenant drainé et arboré,Véritable havre de […]\nNouveauté été 2022 En EXCLUSIVITE chez HORSE IMMO !! Exceptionnel et au prix !! Vous recherchez une propriété équestre avec une activité annexe existante ? A 30 minutes seulement de […]\nHorse Immo est heureux de vous proposer à la vente ce charmant centre équestre, idéal pour de jeunes diplômés voulant être « chez eux », des professionnels étant désireux d’exercer […]


Avocat droit pénal Bruxelles |défense des victimes Ixelles, Uccle\n+32 471 82 51 41\nAvocat en droit pénal à Bruxelles\nIntervenant en tant qu'avocat en droit pénal sur Bruxelles et sa région (Uccle, Anderlecht, Ixelles ...), Maître Gisèle Stuyck vous propose ses services que vous soyez victime ou prévenu.\nQuelle est la fonction du droit pénal ?\nLe droit pénal sanctionne les comportements prohibés qui portent atteinte à l'ordre public, aux individus et aux biens, ces comportements prohibés sont sanctionnés d'une peine déterminée par le code pénal qui énumère limitativement ces infractions.\nLes infractions se subdivisent en trois catégories en fonction de leur gravité et cette appartenance déterminera la juridiction compétente.\nPourquoi vous faire assister d'un avocat en droit pénal\nVous êtes victime il va falloir démontrer que l'infraction est établie\nVous êtes innocent c'est vrai le Procureur du Roi doit apporter la preuve de votre culpabilité, croyez-moi sans une intervention proactive de votre part il y parviendra sans aucune difficulté.\nComment se déroule une audition à la police et quels sont mes droits durant cette audition\nSUSPECT NON PRIVE DE LIBERTE\nDepuis novembre 2016 le suspect non privé de liberté a la possibilité de se faire assister par l'avocat de son choix lors de son audition à la Police.\nSUSPECT PRIVE DE LIBERTE\nLorsque vous êtes privé de liberté vous avez droit a une concertation préalable avec un avocat et vous avez le droit de vous faire assister par un avocat.\nSi vous n'avez pas fait choix d'un avocat ou si votre avocat n'est pas disponible, la plateforme Salduz est activée afin de mettre à votre disposition un avocat en droit pénal de la permanence Salduz.\nQuelle que soit votre situation, Maître Gisèle Stuyck intervient sur Bruxelles et ses environs (Uccle, Anderlecht, Ixelles ...) pour défendre vos droits et vos intérêts.\nQUELS SONT VOS DROITS LORS DE L'AUDITION\nSachez que l'avocat n'a pas d'accès à votre dossier avant votre audition, il est dès lors essentiel de lui communiquer l'ensemble des éléments utiles rappelez vous que votre avocat est soumis au secret professionnel.\nIl est important de noter que avez le droit au silence, que vous ne pouvez pas être contraint de vous accuser vous-même.\nSi en cours d'audition cela s'avère nécessaire vous pouvez bénéficier d'une seconde concertation confidentielle avec votre avocat en droit pénal.\nUne copie de votre audition vous sera remise, conservez bien ce document qui reprend le numéro de Notice de votre dossier et permettra à votre avocat de vérifier l'état de la procédure.\nDurant l'enquête pénale comment l'avocat pénaliste peut-il me conseiller\nMe Gisèle STUYCK votre avocat en droit pénal installé à Bruxelles près d'Ixelles, Anderlecht et Uccle, pourra vous apporter une réponse claire et précise en ce qui concerne vos droits durant l'enquête pénale.\nSuis-je entendu en tant que suspect ou témoin\nPuis-je faire usage de mon droit au silence\nQuels sont mes droits en tant qu'inculpé\nPuis-je refuser de me soumettre à un test ADN\nPuis-je avoir accès à mon dossier\nJe n'ai pas été libéré par la chambre du conseil, que faire\nPuis-je récupérer des objets saisis lors d'une perquisition.\nPourquoi l'intervention d'un avocat avant toute convocation devant le tribunal\nUne fois l'instruction clôturée le Juge d'instruction communique son dossier au Procureur du Roi qui trace son réquisitoire et ce en vue de solliciter, soit votre renvoi devant le tribunal correctionnel, soit le non-lieu car il estime que les charges sont insuffisantes.\nQue vous soyez partie civile ou inculpé, il est dès lors essentiel de participer un maximum à cette enquête pénale, votre avocat en droit pénal à Ixelles au coeur de Bruxelles pourra en effet solliciter l'exécution de devoirs complémentaires, soit tout devoir utile à la manifestation de la vérité.\nAudition de témoins\nLes causes de justification, non-imputabilité de l'article 71 du Code pénal\nCause de justification, non-imputabilité : Application par analogie de l'article 71 du Code pénal en cas de trouble momentané mais fortuit du discernement ou du comportement qui ...


Nicolas Godin x Iracema Trevisan — Concrete and Glass - Néoprisme - Artwork & Music\nNicolas Godin x Iracema Trevisan — Concrete and Glass\n.\t Published on 8 juin 2020 . 1\nUne passerelle aboutissant à une oasis paradisiaque, Nicolas Godin bien calé, centré, entouré par les eaux, le regard détendu et lointain… la pochette de Concrete & Glass, second album solo du cofondateur du groupe AIR, devait être à l’origine une photo pour nourrir le feed Instagram du musicien, avant de se retrouver imprimée sur le disque afin d’entourlouper bon nombre d’auditeurs et de rendre un hommage à l’âge d’or du music business.\nTrompe-l’œil musical, trompe-l’œil visuel\nSelon l’encyclopédie en ligne Wikipédia « Le trompe-l’œil est un genre pictural destiné à jouer sur la confusion de la perception du spectateur qui, sachant qu’il est devant un tableau, une surface plane peinte, est malgré tout, trompé sur les moyens d’obtenir cette illusion. » Nicolas Godin a mis toute son expérience musicale accumulée au long de ses 25 ans de carrière, en solo comme avec son groupe AIR, au profit de ce procédé pour déjouer l’oreille de l’auditeur, comme il nous l’explique.\nNicolas Godin © David Zagdoun\n« Je n’avais pas comme plan de carrière de me lancer dans une carrière solo. Ce n’est donc pas évident pour moi d’apparaître sur une pochette. Et puis un jour en vacances, ma fiancée a pris cette photo de moi sur une passerelle. À la base, c’était juste censé être une photo pour Instagram ». Au-delà de l’histoire anodine de la photo de vacances qui devient la pochette d’un album — au même titre que Les Chansons de L’innocence Retrouvée d’Étienne Daho par exemple — Godin voit ici un hommage aux Compass Point Studios.\nSous-sol & Bagnolet\nCréé par Chris Blackwell en 1977 – une époque bénie pour le music business – ce studio implanté à Nassau aux Bahamas verra bon nombre d’artistes (de Police à Roxy Music, de Robert Palmer à Grace Jones) venir y enregistrer avec la crème de la crème des musiciens et des moyens surdimensionnés. « Ça m’attirait, je savais que c’était quelque chose qui était terminé dans l’histoire de la musique. Maintenant, il n’y a plus ces gros studios, on fait des disques beaucoup plus bricolés. Je voulais renouveler un peu avec ce rêve-là. Quand on regarde ma pochette, on se dit que c’est un disque fait comme ça. Alors que c’est un disque qui a été fait dans un 9m2 dans un sous-sol à Porte de Bagnolet ! »\nLe fantasme, c’est un bon moteur pour faire un disque\n« J’ai 50 balais, je fais de la musique sur ordinateur depuis 25 ans. J’adore le côté magicien des musiciens, le côté ‘fake’. Arriver à faire croire à quelque chose qui est complètement irréel. Si tu règles bien tes reverbs, tes sonars, tes fréquences de bas, que tu mets ton son de basses au bon moment, tu arrives à faire un truc qui sonne, “sound expensive” alors qu’en fait, c’est fait avec des bouts de ficelles. »\nGodin a toujours été un bidouilleur, chérissant le home studio et se projetant dans d’illusoires studios à la réputation mondiale. « Je trouvais ça marrant de vivre le rêve, j’ai toujours fonctionné comme ça. Quand j’ai fait Moon Safari [le premier album solo d’AIR, sorti en 1998, NDLR], j’imaginais que j’étais à Los Angeles et que je kiffais dans de super studios. Alors qu’à l’époque, je n’avais jamais fait de disque de ma vie et n’étais jamais allé aux USA. Je trouve que le fantasme, c’est un bon moteur pour faire un disque. »\nLes fantasmes, parfois, peuvent se réaliser. Est-le cas ici ? Concrete & Glass est en tout cas une forme d’accomplissement, celui du jeune Nicolas Godin, ancien étudiant en architecture à l’école de Versailles, passionné par ces perspectives incarnées par de nobles matériaux créant alors des bâtiments, au carrefour de l’organique et de l’imaginaire. Ce second album a commencé avec l’exposition Architectones de Xavier Veilhan.\n« Xavier avait comme projet d’exposer dans des maisons de l’histoire de l’architecture moderne, voir moderniste, pour être plus précis. Il m’a demandé si j’avais des idées musicales, parce que lui adore travailler avec des musiciens. Il savait que j’étais passionné d’architecture, que j’avais fait des études d’architecte. Naturellement, je me suis mis à bosser sur l’exposition, mais sans jamais vraiment penser à faire un disque avec », explique Nicolas Godin. Le musicien va donc produire des morceaux en fonction des différents lieux de l’exposition de Veilhan. Un titre pour habiter la Sheats Goldstein Residence de John Lautner située à Los Angeles, ou encore l’éponyme « Cité Radieuse », pour représenter le fameux édifice du Corbusier, emblème du quartier Sainte-Anne à Marseille.\nAprès l’exposition de Veilhan, Godin s’est donc retrouvé avec beaucoup de matière musicale, qui plus est sur un sujet qui l’habite depuis l’enfance. Il a donc décidé de bâtir un album, comme on dessine et construit une maison. « Mon père était architecte. Il m’a toujours expliqué que ce qui était beau, c’était l’espace défini par les murs. Les murs servaient à définir un espace, et c’est exactement la même chose entre les notes en elles-mêmes. Une note n’existe pas, mais quand tu la mets en face d’une autre note, alors elles créent ensemble un espace qu’on appelle “l’accord”. C’est ça, faire de beaux accords : c’est trouver les bons espaces entre les notes. Ça c’est pour la composition mais après il y a la mise en son, où là effectivement tu rajoutes la troisième dimension, où tu peux mettre une base centrale, les sons en hauteur, sur les côtés. Tu construis physiquement quelque chose et ça, c’est génial. Surtout que dans la musique électronique, on fabrique nos sons : en plus d’être des architectes, on est des maçons. On construit la matière. »\nDans Contrepoint, son premier album solo paru en 2015 (dont la pochette était déjà conceptualisé par Iracema Trevisan, sa fiancée, designeuse et ancienne bassiste du groupe d’électro-pop brésilien CSS), Nicolas Godin explorait une technique de Jean-Sébastien Bach, présente dans beaucoup de morceaux pop aujourd’hui, le contrepoint donc. Un savoir-faire qui consiste à composer des morceaux au sein desquels chaque instrument a une ligne mélodique distincte. Une fois toutes ces mélodies jouées ensemble, elles donnent l’harmonie parfaite du morceau. « Je devais le faire depuis longtemps, mais je n’avais pas eu le temps parce que AIR a marché dès le début. On a été pris dans un tourbillon d’activité. Tout d’un coup, j’avais envie de payer mon dû à Bach. Alors que Concrete & Glass je reviens à mes fondamentaux, à ces notions d’espace, de vide. »\nDes fondamentaux mis au service d’une exposition, puis transposés sur un album. Un exercice périlleux quand le socle est fait de sujets aussi techniques, voir de niche. « C’est un disque qui a pour base l’architecture et l’art contemporain. Mais je tiens à ce que l’on puisse l’écouter sans rapport avec le projet original. Je me rappelle très bien quand on avait fait avec AIR la bande-son de Virgin Suicide. Je voulais alors vraiment qu’on puisse écouter le disque sans le film. Même si je trouve le film génial, un disque doit avoir, pour moi, une vie indépendante. J’écoute rarement des soundtracks, j’ai besoin que le disque en lui-même puisse exister. »\nJ’ai besoin que la musique soit sexy, soit sensuelle\nAux travers des dix titres de cet album, Nicolas Godin s’est fait un malin plaisir à brouiller les pistes. En invitant de nombreux artistes afin de poser des voix, comme Kadhja Bonet, Alexis Taylor ou le discommuniste Cola Boys. Kirin J Callinan fait lui aussi une apparition sur « Time On My Hands », et a même enregistré ses voix en tenue d’Adam, car, selon lui, ses meilleurs lignes de chants sont effectuées sans pantalon. Pourtant, l’album reste du pur Godin aérien, un son façonné depuis maintenant des années, avec toujours cette idée de ne pas créer l’ennui. « Je ne veux pas qu’on s’emmerde en écoutant ma musique (…) J’ai besoin que la musique soit sexy, soit sensuelle. J’ai grandi comme ça, mon éducation je l’ai fait avec de la musique super pop, finalement. »\nNicolas Godin (Site officiel / Facebook / Twitter / Instagram)\nNicolas Godin, Concrete and Glass, 2020, Because Music, 46 min., artwork par Iracema Trevisan