Guide pour le financement de la réforme postale - PDF\nDownload "Guide pour le financement de la réforme postale"\n1 Guide pour le financement de la réforme postale Ce guide est un outil complémentaire de la méthodologie relative au plan intégral de réforme et de développement postal (PIDEP) Union postale universelle Juillet 2012 UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE\n2 Guide pour le financement de la réforme postale Ce guide est un outil complémentaire de la méthodologie relative au plan intégral de réforme et de développement postal destinée à aider les pays dans leurs efforts de réforme du secteur postal Ce guide a été élaboré par le Bureau international avec la précieuse collaboration de Correos de España Union postale universelle Juillet 2012\n4 3 Sommaire Page Introduction 4 Chapitre I Question du financement des investissements dans le secteur postal 5 1. Nécessité de développer le secteur Orientation des services publics Secteur postal et son développement 5 2. Volonté politique au niveau national Intégration du secteur postal dans les plans nationaux 5 de développement 2.1 Plans de développement national Plan intégral de réforme et de développement postal Plan d activités de l opérateur de service postal universel 6 3. Secteur postal dans le contexte de la coopération internationale Stratégie de développement des Nations Unies Réseau postal mondial au service des 7 objectifs du millénaire pour le développement 3.2 Plan intégral de réforme et de développement postal Point de départ d une nouvelle 10 conception du secteur postal Diversification des produits et services Services bancaires Paiements Transferts de fonds Administration en ligne Centre d information Adressage Courrier et envois express Logistique Autres services 13 Chapitre II Financement de la réforme Introduction Préparation de la demande de financement Organismes de financement du développement Banques multilatérales Critères d octroi de fonds Groupe de la Banque mondiale Banque interaméricaine de développement Banque centraméricaine d intégration économique Informations clés relatives aux autres banques multilatérales Banques commerciales Autres organismes internationaux de financement Programme des Nations Unies pour 40 le développement et Union européenne 2.4 Institutions bilatérales Nouvelles modalités de coopération internationale Rôle de l'upu Relation entre l UPU et la Banque mondiale Rôle de l UPU dans le développement postal national Relation entre l UPU et les organisations pour le développement Soutien de l UPU et des Unions restreintes 47 Chapitre III Procédure Résumé des démarches à entreprendre pour obtenir des financements Points clés Annexes 53\n5 4 INTRODUCTION Ce sixième et dernier module du guide constitue un outil qui complète le processus élaboré dans les cinq modules précédents. Il correspond à une étape fondamentale du processus de réforme, sachant que de nombreux pays auront besoin d une aide extérieure pour financer ce processus. Ce guide étant fondé sur une publication réalisée en Amérique latine, il fournit des informations particulièrement détaillées sur différents organismes de financement de cette région. Cependant, dans la présente version, de nouvelles références ont été ajoutées afin d aider toutes les administrations à obtenir des informations à jour concernant les institutions de financement actives dans leurs régions respectives. Comme expliqué dans les modules précédents, une réforme intégrale du secteur postal et de l opérateur public est, dans la plupart des cas, le seul moyen de garantir un service postal universel dans le pays. En règle générale, les gouvernements ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place ce processus, c est pourquoi il leur faut faire appel à diverses modalités de financement. On emploie ici le terme «modalités de financement», car il est essentiel que les sources de financement soient diversifiées et proviennent de tous les acteurs participant à la réforme: l Etat, le bailleur de fonds publics ou privés et l opérateur du service postal universel. Ce dernier, si sa santé financière est fragile, pourra être totalement ou partiellement dispensé de participer au financement. L Etat, en plus de mettre en œuvre un programme pluriannuel d investissement, devra chercher à débloquer des moyens financiers en adéquation avec sa volonté politique de mener à bien le projet de réforme postale. Ces trente dernières années, on a constaté dans de nombreux pays que le niveau d investissement dans le secteur postal était très faible, voire nul. Les opérateurs se sont alors retrouvés dans des situations très délicates, et ce à une période critique où la libéralisation, l intensification de la concurrence et la diminution du volume de courrier traité ont eu un impact direct sur les comptes de résultat et la part de marché des opérateurs de service postal universel. Dans ces circonstances, il semble nécessaire d élaborer des stratégies qui permettraient à l opérateur de fournir des services de qualité tout en diversifiant son offre de produits. Ainsi, les pouvoirs publics des pays concernés et les administrateurs des opérateurs de service postal universel doivent non seulement avoir conscience de la nécessité de financer cette réforme postale incontournable, mais également connaître les mécanismes qui s offrent à eux pour y parvenir. La première partie de ce module décrit les conditions préalables à la présentation d un projet de réforme ainsi que les informations clés susceptibles de faciliter l accès aux organismes de financement. La deuxième partie fournit des informations concernant les principaux organismes internationaux de financement ainsi que des stratégies à développer pour obtenir les fonds qui permettront de mener à bien la réforme postale. La troisième partie expose les grandes étapes par lesquelles passent les projets dans les organismes internationaux de financement. Enfin, les informations clés à fournir lors de la présentation du projet en vue d obtenir un financement international sont récapitulées en annexe.\n6 Chapitre I Question du financement des investissements dans le secteur postal 1. Nécessité de développer le secteur 1.1 Orientation des services publics 5 Le secteur postal joue un rôle particulier dans l économie du pays. En tant que service public à caractère économique, il contribue au développement économique et à l amélioration de la compétitivité du pays. De plus, il contribue à la cohésion sociale des communautés et des individus. Un secteur postal dynamique et moderne stimule les échanges économiques, sociaux et culturels entre les habitants. Le défi majeur auquel font face les gouvernements est celui de la croissance économique, et donc de l augmentation des richesses, des réserves financières et des investissements dans le pays. Pour un pays, investir dans des infrastructures modernes est fondamental pour la croissance économique et la transition vers l économie de marché. De plus, la création d un réseau bancaire à l échelle nationale favorise le développement de nouvelles activités commerciales, les exportations et l inclusion financière, tout en contribuant à la croissance économique et à la réduction des disparités de revenus. Les investissements dans le développement du secteur postal, notamment en matière de rénovation et de création d infrastructures, n ont de sens que s ils ont un effet bénéfique sur le contexte économique et social du pays, notamment en termes: de croissance de la productivité et des revenus; de création d emploi; d'amélioration de l accès à l information; d'amélioration de la qualité de vie; de réduction de la pauvreté. De la même manière, le fait que le service postal permette de démocratiser l accès aux services financiers pour les populations à faibles revenus et les habitants des zones rurales représente un intérêt majeur pour les organismes internationaux de financement. 1.2 Secteur postal et son développement La réforme postale doit tenir compte des besoins particuliers du pays. Les autorités compétentes doivent définir des stratégies qui s adaptent aux évolutions technologiques ainsi qu aux besoins des différents acteurs, qu il s agisse des usagers ou des opérateurs. La mondialisation de l économie et l internationalisation des échanges sont des phénomènes majeurs. L ouverture actuelle de l économie sur le monde offre de nouvelles perspectives pour le secteur postal. Toutefois, avant de pouvoir les concrétiser, des améliorations importantes en termes d infrastructures, de législation, de gestion et de fonctionnement sont nécessaires. 2. Volonté politique au niveau national Intégration du secteur postal dans les plans de développement national 2.1 Plans de développement national Pendant des décennies, le secteur postal n a pas été considéré comme un secteur suffisamment stratégique pour être intégré dans les plans de développement national. Dans leurs plans, les gouvernements ont préféré privilégier des secteurs qui leur semblaient permettre une croissance rapide du produit intérieur brut (PIB) tout en créant de l emploi. Ainsi, ce sont avant tout les secteurs générant des exportations (agriculture, pêche, matières premières) et le secteur des infrastructures (énergie, transports, activités portuaires, télécommunications, etc.) qui ont bénéficié de ces plans de développement. Traditionnellement, on n envisageait pas que le secteur postal, bien qu il soit un élément clé dans l infrastructure d un pays, puisse attirer des capitaux étrangers. Aussi est-il resté en marge des priorités gouvernementales.\n7 6 Il est donc nécessaire de changer l image que les pouvoirs publics ont du secteur postal et des opérateurs de service postal universel afin d inciter les gouvernements à intégrer le secteur postal, véritable colonne vertébrale en termes d infrastructure, dans les plans de développement national. De cette manière, il sera plus facile d obtenir des financements internationaux sous la forme d investissements dans les infrastructures. En outre, il est important que le secteur postal soit perçu comme un point stratégique d investissement pour réduire la fracture numérique et soutenir l inclusion financière, enjeux majeurs de la croissance économique et de l amélioration des conditions de vie. Or le secteur postal répond en partie à ses objectifs et, par conséquent, il convient de l intégrer aux plans de développement national. 2.2 Plans intégraux de réforme et de développement postal Conformément à la résolution du Congrès de Bucarest 2004, et afin d offrir une vision complète du processus de réforme postale, le Bureau international de l Union postale universelle a élaboré, en 2005, une nouvelle approche, qui implique, dès le lancement du processus, la participation de tous les acteurs concernés (gouvernement, régulateur, opérateur du service universel, syndicats, etc.). Les plans intégraux de réforme et de développement postal (PIDEP) ont été élaborés dans le but de doter les pays d une stratégie générale de réforme du secteur qui permet de définir des objectifs et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre à court, à moyen et à long terme. Chaque PIDEP est rédigé par un groupe de spécialistes de l UPU, qui travaillent en étroite collaboration avec une équipe multidisciplinaire issue du pays bénéficiaire, constituée de représentants du ministère de tutelle, du régulateur (le cas échéant), de l opérateur de service postal universel ainsi que de tout autre département ministériel susceptible d être concerné par la mise en œuvre du PIDEP (p. ex. Ministère des finances). La stratégie du PIDEP concorde parfaitement avec le processus de planification développé par l Organisation des Nations Unies (ONU) dans ses directives relatives aux bilans communs de pays et aux plans-cadres des Nations Unies pour l aide au développement (PNUAD). Par conséquent, le recours à ce type de stratégie facilite l obtention d un financement extérieur, qui constitue un défi et une préoccupation majeurs pour bien des pays. Le PIDEP, qui confère une autorité et une crédibilité supplémentaires aux engagements politiques liés à la réforme postale, facilite l intégration du secteur postal dans les plans de développement national. Cette étape d intégration est fondamentale pour obtenir un financement extérieur, étant donné que les plans de développement national constituent la seule voie d accès au financement. 2.3 Plan d activités de l opérateur de service postal universel Assurer une mission de service public, qui relève donc de la responsabilité de l Etat, ne dispense en aucune façon l opérateur public d observer les principes de rentabilité et d efficacité. La transformation du marché postal constitue un double défi pour l opérateur public: il lui faut concilier sa mission traditionnelle de service public, c est-à-dire celle que les citoyens attendent des services postaux, avec d autres activités postales soumises à l économie de marché. Il est primordial d établir un plan d activités, en vue de présenter une demande permettant la réforme du secteur et, plus concrètement, le développement de l opérateur de service postal universel. Pour obtenir un financement, il est indispensable d élaborer un plan d activités crédible. Un investisseur potentiel voudra s assurer que le bénéficiaire dispose d un plan d action structuré et réfléchi, et surtout que ce plan peut générer des bénéfices suffisants pour amortir l investissement. Dans le cadre du PIDEP, de nombreux pays en développement et d autres pays moins avancés ont déjà établi des plans d activités pour leurs opérateurs de service postal universel. Le plan d activités doit se concentrer sur: les ressources humaines; l exploitation des services; les produits et services; le plan commercial; la concurrence; le plan financier.\n8 3. Secteur postal dans le contexte de la coopération internationale 7 Aujourd hui, la situation du secteur postal dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés est telle que le recours a des soutiens extérieurs est devenu incontournable, tant dans les phases de préparation et de mise en œuvre du processus de réforme (UPU, Unions restreintes, coopération technique, etc.) qu au moment de lever des fonds (institutions financières). Cependant, dans un contexte international marqué par la hausse du prix des denrées alimentaires de première nécessité, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les ravages causés par le sida, le paludisme et la tuberculose, les conflits armés et la crise économique, qui touche une grande partie des pays industrialisés, on constate que les ressources disponibles pour la coopération internationale se raréfient et qu elles sont le plus souvent destinées à l aide d urgence ou à des domaines sans rapport avec le secteur postal. Par conséquent, il est crucial que les interventions envisagées dans le domaine postal tiennent compte de cette réalité et donc que les plans de réforme soient conçus comme des outils indispensables pour pallier les grandes difficultés que rencontrent les pays. Par exemple, la lutte contre l illettrisme par l accès au numérique et à Internet est un enjeu d actualité qui appelle aussi bien le recours à la coopération internationale qu aux services financiers proposés par le secteur postal. 3.1 Stratégie de développement des Nations Unies Réseau postal mondial au service des Objectifs du millénaire pour le développement En 2000, 189 pays se sont engagés à atteindre, d ici à 2015, les huit Objectifs du millénaire pour le développement. Dès lors, nombre d organismes internationaux de financement ont accordé la priorité aux actions en rapport avec ces objectifs et, en tant qu agence spécialisée de l ONU, l UPU se doit d aider ses Paysmembres à les atteindre. Le réseau postal mondial joue déjà un rôle sur ce plan dans plusieurs pays, et cette démarche pourrait être transposée à d autres. Les points ci-après décrivent les stratégies et les outils susceptibles d aider les Pays-membres de l UPU à démontrer que le développement du réseau postal permet d atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement: autant d arguments clés pour obtenir des financements afin de réformer ce secteur. Il ne faut pas oublier que le secteur postal n est pas le seul à chercher des financements. Tous les pays en développement s étant engagés à atteindre les huit objectifs, leurs stratégies d investissement et de développement sont orientées vers ces objectifs. Pour déterminer où investir en priorité, les gouvernements, les agences de coopération et les banques de développement sélectionneront les projets qui leur offrent le meilleur retour sur investissement, tout en étant étroitement liés aux Objectifs du millénaire pour le développement. Le secteur postal doit donc prouver qu il n est pas replié sur lui-même et que les investissements pour le réformer auront des conséquences positives sur l économie, mais aussi sur la société dans son ensemble. Ainsi, il est souhaitable que, au moment de présenter les PIDEP et des projets qui leur sont associés, les pays replacent ces besoins de développement dans un contexte plus large. Ils doivent établir un parallèle direct entre le développement du secteur postal et celui des autres secteurs, en démontrant que ce premier aura une influence positive sur l économie du pays. En outre, il est capital de mettre en évidence, dans la présentation du projet de réforme postale, le lien entre celui-ci et la réalisation d un ou de plusieurs objectifs, car les gouvernements des pays industrialisés et de ceux en développement, de même que les agences de coopération internationale, donneront la priorité aux opérations en rapport avec ces objectifs. Voici comment le développement du secteur postal peut s inscrire dans la poursuite de chacun des Objectifs du millénaire pour le développement: A priori, on pourrait penser que le développement du secteur postal et l élimination de l extrême pauvreté et de la faim dans le monde ne sont en rien liés. Cependant, cet objectif peut en partie être atteint grâce au développement de certains services postaux. Nous savons, par exemple, RÉDUIRE L'EXTRÊME PAUVRETÉ ET LA FAIM que les plus démunis ont peu d accès aux services financiers de base. En effet, les populations souffrant d une extrême pauvreté n ont pas la possibilité de souscrire de crédit, ni de placer leur épargne. Ce problème est d autant plus marqué dans les zones rurales. Or les postes sont le service doté du réseau le plus dense qui soit dans presque tous les pays du monde. En améliorant l accès aux services financiers de base et au microcrédit, il serait possible de briser le cycle de la pauvreté.\n9 8 Il y a quelques années, la poste et le Gouvernement brésiliens se sont associés dans le programme «Bolsa familia» (bourse familiale) pour distribuer une aide financière aux familles, sous réserve que leurs enfants soient scolarisés et suivent les programmes de vaccination gouvernementaux. D autres services postaux, notamment en Egypte et en Tunisie, participent à des programmes similaires de soutien financier aux familles pauvres. Grâce à l inclusion sociale, le développement du secteur postal peut contribuer à la réalisation de l objectif d éducation primaire pour tous. Les personnes défavorisées sont souvent dépourvues d adresse postale; il en résulte une certaine exclusion sociale, car l accès aux services de base, ASSURER L'ÉDUCATION PRIMAIRE DE POUR TOUS TOUS comme la santé ou l éducation, est alors impossible. Or le service des postes peut contribuer à la création d un système d adressage ou de bases de données postales. Comme expliqué dans le point précédent, dans certains pays, les familles peuvent recevoir des aides de l Etat si leurs enfants sont scolarisés. Dans de nombreux pays, la poste est l agent qui assure le versement de ces allocations et vérifie que les enfants des familles bénéficiaires vont bien à l école. Par exemple, La Poste Tunisienne distribue, avec l aide du Gouvernement, des bourses aux étudiants qui connaissent des difficultés financières. La poste vénézuélienne participe au programme «Alcaldes Defensores de los Niños», dont l objectif principal est de protéger les enfants contre toute forme de maltraitance et d assurer l accès à l éducation aux enfants en âge d être scolarisés. L objectif de promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes a certains points communs avec l objectif 2, tous deux ayant pour but d éliminer les disparités entre les PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ sexes dans les enseignements primaires et secondaires. Comme nous l avons vu, les aides liées DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES à la scolarisation des enfants se généralisent dans le monde. Cependant, pour atteindre l objectif 3, il est également nécessaire de convaincre les parents que l éducation des filles est tout aussi importante que celle des garçons. Les bureaux de poste peuvent ainsi servir de «points d accueil et d orientation» pour faire passer ce message auprès des parents. Par ailleurs, le secteur postal est un secteur qui emploie un grand nombre de personnes et où, comparé à d autres secteurs, la proportion de femmes est élevée. Aujourd hui, on estime que 30% des employés des postes dans le monde sont des femmes. Dans des pays comme l Arménie, le Bélarus, le Gabon, la Guyane, le Kenya et le Panama (Rép.), ce chiffre dépasse les 50%. De la même manière, 36% des cadres moyens et supérieurs du secteur sont des femmes. Les services de poste ont adopté une politique qui facilite l entrée des femmes sur le marché du travail, notamment grâce à l aménagement du temps de travail, à des programmes de formation, au travail à domicile (ouverture d un bureau de poste chez soi) ou à la construction d une crèche sur le lieu de travail. Par ailleurs, la poste sud-africaine (South African Post office) s est associée à People Opposing Women Abuse, une des organisations de défense des droits de la femme les plus influentes, dans une campagne intitulée «Seize jours d activisme». La poste sud-africaine, forte de ses employés, dont près de la moitié sont des femmes, incarne cette volonté du secteur postal de jouer un rôle décisif dans la lutte contre les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail ou au sein de leur communauté. En 2010, en Afrique, le taux de mortalité infantile chez les moins de 5 ans était de 160 décès pour 1000 naissances vivantes alors que, en Europe, ce chiffre ne dépassait pas 20 décès pour 1000 naissances vivantes (www.who.int). Bien que 25% des décès surviennent pendant l accouchement, les infections du système respiratoire (18%), la diarrhée (15%), le paludisme (11%) et RÉDUIRE LA MORTALITÉ INFANTILE d autres maladies comme la rougeole restent les principales causes de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Ici encore, le service postal peut jouer un rôle important. Par exemple, la poste brésilienne participe depuis plusieurs années à une campagne gouvernementale d information sur les effets préventifs de l allaitement au sein contre la diarrhée. Les services postaux peuvent contribuer à endiguer cette maladie directement liée à la mauvaise qualité de l eau par la mise en place de systèmes de paiement des factures assurant, entre autres, un approvisionnement suffisant en eau salubre, notamment. De la même manière, les bureaux de poste pourraient dispenser des conseils sur la bonne utilisation des ressources en eau. Dans le cas du paludisme, les services postaux peuvent également participer à la distribution de moustiquaires et de produits antimoustiques au niveau local. Depuis 2007, la poste uruguayenne participe à un programme gouvernemental de dépistage de certaines maladies congénitales. En mettant à la disposition du système de santé son réseau logistique de distribution du courrier, elle facilite l acheminement des prélèvements sanguins effectués sur les nouveau-nés vers les centres de santé agréés afin d établir un diagnostic précoce de ces maladies et, ainsi, de soigner les enfants à temps.\n10 9 On estime que femmes meurent chaque année en accouchant. Le fait que 95% de ces décès surviennent en Afrique et en Asie, contre seulement 1% dans les pays industrialisés, laisse penser que bon nombre d entre eux pourraient être évités. Comme mentionné dans AMÉLIORER LA SANTÉ MATERNELLE l objectif 4, la poste brésilienne distribue des informations aux mères sur les bienfaits du lait maternel. Cette démarche pourrait facilement être étendue à d autres domaines: la poste pourrait notamment expliquer aux femmes la nécessité de faire appel à une sage-femme lors de l accouchement ou distribuer des informations simples sur l hygiène intime avant et après l accouchement. Les bureaux de poste peuvent ainsi servir de points d information et recenser les femmes enceintes dans le secteur où ils sont implantés. Sur l ensemble des cas de mortalité infantile, 11% sont dus au paludisme. L épidémie de sida va en s aggravant, notamment en Afrique, causant la mort de milliers d enfants et d adultes chaque COMBATTRE LE VIH/SIDA, jour. Pour lutter contre ces fléaux et atteindre l objectif 6, les services postaux de plusieurs pays LE PALUDISME ET D'AUTRES MALADIES distribuent des moustiquaires dans les régions touchées par le paludisme, des vaccins dans les zones rurales et des préservatifs pour prévenir la transmission du VIH. La poste brésilienne a également lancé un programme de distribution de médicaments destiné aux malades chroniques et aux familles pauvres. Dans de nombreux pays, l apparition de la «télémédecine» pousse les entreprises du secteur de la santé et des télécommunications à entrer en contact avec les opérateurs postaux, ces derniers disposant d un réseau très dense facilitant la mise en place et le développement de nouveaux systèmes d assistance médicale. La poste peut également jouer un rôle clé dans l établissement des statistiques de certaines maladies et distribuer des informations pour éviter qu elles ne se propagent. Dans cette perspective, les services postaux devraient se rapprocher des agences de développement de leur pays afin de se familiariser avec leurs programmes de travail et d établir un plan d action commun. En 2009, l UPU, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l Organisation internationale du travail et UNI Global Union ont lancé une campagne de prévention du VIH/sida dans les bureaux de poste du monde entier, pour sensibiliser les usagers et les employés des postes à l importance de se protéger contre le virus du VIH, responsable du sida. Cette campagne, à laquelle participent bureaux de poste, est un véritable succès et a déjà touché des millions de personnes. La poste, service de proximité dont le réseau de distribution est très étendu, est un acteur stratégique pour la diffusion de messages de prévention du VIH/sida aussi bien auprès de ses employés et de ses usagers. La poste peut intervenir à plusieurs niveaux dans la réalisation de l objectif 7. Une des cibles de cet objectif est de réduire le pourcentage de la population qui n a pas accès de façon durable à PRÉSERVER un approvisionnement en eau potable, ni à des services d assainissement de base. Souvent, la L'ENVIRONNEMENT pérennité de l accès à l eau et à l'électricité dépend de la capacité de payer les factures et d effectuer rapidement des versements par l intermédiaire d un réseau fiable, deux conditions qui peuvent être réunies grâce à la création d un système d adressage permettant de localiser les clients. Le service postal peut devenir un partenaire de confiance dans ces diverses opérations. Bien qu une grande partie des habitants des quartiers défavorisés connaissent des difficultés économiques, l accès à l eau potable reste une priorité pour eux. La poste, en attribuant à ces personnes une adresse postale, leur permet d être reliées au reste de la société. La mise en place d un système d adressage facilite également la mise à jour des listes électorales, le recouvrement des impôts et le versement d aides aux familles pauvres. Dans le cadre de son partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), l UPU a initié les deux premiers inventaires des émissions de gaz à effet de serre du secteur postal à l échelle planétaire. On a ainsi pu établir que les opérateurs postaux rejetaient chaque année au moins 54 millions de tonnes d équivalent CO 2 (CO 2 eq), ce qui représente 0,7% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Répondant à l appel du Secrétaire général des Nations Unies pour agir sur le changement climatique en proposant des solutions par secteur d activités, y compris des solutions financières, l UPU a lancé une étude de faisabilité d un système de compensation carbone pour le secteur postal. Ce dernier objectif consiste à mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Grâce à leurs services logistiques et financiers, les opérateurs postaux peuvent jouer un rôle en METTRE EN PLACE ce sens, en contribuant à l intégration des différents systèmes commerciaux. En théorie, les pays UN PARTENARIAT MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT les moins avancés bénéficient d exonérations sur leurs exportations vers les pays industrialisés, mais il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant aux entreprises d entrer sur ces marchés. Les opérateurs postaux peuvent y contribuer de manière significative en instaurant des procédures d exportation simplifiées pour les petites entreprises et des systèmes financiers fiables et transparents qui facilitent les paiements. Déjà, le programme d exportation postale «Exporta Fácil», conçu par la poste brésilienne avant d être adopté par de nombreux pays d Amérique latine, réduit les formalités liées à l exportation\n11 10 pour les petites et moyennes entreprises. India Post participe à un programme permettant aux éleveurs et aux agriculteurs d obtenir des informations sur les tendances du marché et donc sur la meilleure façon de gérer leur production. La poste indienne met également à disposition son réseau logistique pour la distribution d ordinateurs pouvant être connectés à Internet, d imprimantes, etc. Depuis plusieurs années, d autres opérateurs postaux facilitent l accès aux nouvelles technologies et participent à la mise en place de programmes de télémédecine, de gestion informatisée des exploitations agricoles et de développement du commerce électronique. L importance des Objectifs du millénaire pour le développement ne doit pas être sous-estimée, puisque ceuxci représentent une priorité pour tous les pays et agences de développement. Ainsi, lorsque les opérateurs postaux et les gouvernements s apprêtent à demander des financements pour leur réforme postale, ils doivent prendre en considération, savoir expliquer et justifier l utilité sociale et économique d un réseau postal national, notamment en ce qui concerne la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. 3.2 Plan intégral de réforme et de développement postal Point de départ d une nouvelle conception du secteur postal. Diversification des produits et services La méthodologie pour les PIDEP a été élaborée et approuvée au cours du cycle Il s agissait d adopter une nouvelle approche de la coopération pour la réforme postale dans le cadre de l UPU. Pour la première fois, le besoin s est fait sentir d entreprendre une action coordonnée entre tous les acteurs clés du développement et de la réforme du secteur postal: le gouvernement, le régulateur, l opérateur désigné, les employé(e)s et les autres prestataires de services postaux. Cette feuille de route, qui propose une réforme pas à pas du secteur postal traditionnel au niveau de chaque pays, peut également servir de base pour inscrire ce secteur dans une démarche plus globale, comme expliqué dans le paragraphe concernant les Objectifs du millénaire pour le développement. Cette conception du secteur postal est née des expériences menées au Lao (Rép. dém. pop.) et au Paraguay, où des PIDEP ont été élaborés pour offrir de nouvelles perspectives à des opérateurs postaux dont les volumes de service étaient traditionnellement très faibles. Dans les pays en développement, de nombreux opérateurs connaissent une situation identique. Il est donc important, au moment de présenter le projet de réforme, de penser aux moyens d élargir et de diversifier l offre de services. Les services postaux sont rarement reconnus à leur juste valeur. Il incombe donc à l UPU et au secteur postal de montrer ce que ce dernier peut apporter au monde moderne. Dans les pays en développement, le secteur postal doit être bien plus qu un simple fournisseur de produits et de services; il doit être un acteur du développement économique et social. Afin d améliorer l image du secteur postal, voici quelques services que les opérateurs postaux pourraient mettre en place pour diversifier leur offre et acquérir de nouvelles parts de marché tout en participant au développement de leur pays Services bancaires Les opérateurs postaux ont toujours occupé une place particulière dans la prestation de services financiers. La première caisse d épargne postale fut créée en 1861, en Grande-Bretagne, et en 1878, les Pays-membre de l UPU signèrent le premier traité intergouvernemental sur les mandats de poste internationaux. Près des deux tiers des postes dans le monde offrent des services financiers (p. ex. mandats de poste, système de paiement des factures, caisse d épargne et versement des prestations sociales). Le réseau très dense dont disposent les opérateurs postaux constitue leur principal atout pour la prestation de services bancaires. On dénombre en moyenne deux fois plus de bureaux de poste que d agences bancaires dans un pays, et les bureaux de poste sont moins concentrés géographiquement que les banques, ce qui leur permet de toucher de nombreuses communautés rurales. Les banques postales attirent généralement une clientèle dont les bas revenus n intéressent pas les grandes banques. Les agences de développement s intéressant de près à la démocratisation des services financiers en zone rurale, il est impératif que les gouvernements soulignent ce potentiel d inclusion financière dans leur projet de réforme postale. Les organismes de financement souhaitent vivement encourager ce type de prestations bancaires. Le service Banco Postal, au Brésil, illustre bien la réussite de cette stratégie. L opérateur brésilien, Empresa Brasileira de Correios e Telégrafos, fait office de correspondant bancaire pour la banque privée Bradesco. Ensemble, ils ont créé Banco Postal, un organe de services financiers postaux qui utilise le réseau physique de l opérateur pour promouvoir l accès aux services financiers. Entre 2001 et 2010, Banco Postal a permis à 10 millions de personnes d ouvrir un compte d épargne ordinaire, sachant que la plupart de ces épargnants n avaient, jusqu alors, jamais eu de compte en banque.\n12 Paiements Un opérateur postal peut assurer la gestion d un grand nombre de transactions pour le compte de divers organismes, qu il s agisse du règlement de factures ou du versement de prestations de sécurité sociale ou de retraite. La poste brésilienne s est associée au réseau Pago Fácil pour effectuer le paiement de la plupart des factures. Le code à barres figurant sur la facture est lu au bureau de poste, le client règle le montant dû et il obtient un reçu. L opérateur postal touche une commission sur chaque transaction, et le client dispose d un accès rapide à ce service dans son bureau de poste. Les systèmes de paiement des factures sont essentiels pour garantir des services publics durables dans le temps, et le secteur postal peut alléger en partie leur gestion administrative au moyen d un faible investissement. Au Paraguay, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a souligné les difficultés rencontrées au moment de verser aux mères de famille vivant dans des zones rurales défavorisées une allocation destinée à encourager la scolarisation de leurs enfants. Tant que ces derniers allaient à l école, les mères avaient droit à cette aide. Cependant, il était compliqué pour elles de toucher cette prestation, car les bureaux de poste ne fournissaient pas de services financiers et le réseau bancaire était inexistant dans les zones rurales. Dans ce cas précis, avec l accord du Gouvernement, la poste pouvait clairement contribuer à satisfaire un besoin de développement. Les opérateurs postaux doivent repérer ce type de besoins dans leur pays et faire pression sur le gouvernement pour qu il leur concède le droit d élargir leur gamme de services. La poste kényenne a conclu des accords de paiement des factures avec 320 entreprises de service public locales, régionales et nationales. Cet opérateur perçoit les règlements en liquide avant de les reverser à ses partenaires, en échange d une commission. Grâce à ces opérations, les bureaux de poste du pays ont enregistré une nette augmentation de leurs recettes et de leur fréquentation Transferts de fonds Les transferts de fonds nationaux et internationaux représentent un marché attractif, car de nombreux travailleurs envoient de l argent à leur famille. Souvent, ils n ont pas le choix et doivent faire appel à des sociétés internationales coûteuses, qui appliquent des commissions d au moins 20% sur le montant de la transaction. De plus, l accès aux services de transfert de fonds est limité dans les zones rurales, ce qui oblige les personnes à parcourir de grandes distances pour envoyer cet argent ou à faire appel à un tiers qui effectue l opération à leur place, souvent contre rétribution. En offrant des services de transferts de fonds, les opérateurs postaux proposent une alternative avantageuse du point de vue du prix et de l accessibilité. En Amérique latine, l UPU a participé à la mise en place du projet «Correogiros», qui a donné des résultats très encourageants. Néanmoins, il convient de continuer à améliorer la rapidité et l accessibilité de ces services en zone rurale, tout en diminuant leur prix, afin de conquérir de nouvelles parts de marchés jusqu alors réservées aux grandes entreprises de transfert d argent. Au Lao (Rép. dém. pop.), l introduction des ordres de paiement par télécopie a été un véritable succès, car la rapidité des transferts s en est trouvée nettement accrue. Toutefois, la qualité du service reste encore à améliorer. En Afrique de l Ouest, les opérateurs postaux de six pays ont vu leur volume de transfert de fonds doubler en l espace d un an suite à la mise en place de services électroniques de transferts d argent dans 355 de leurs bureaux situés en zone rurale Administration en ligne Les organismes de développement considèrent la simplification des démarches administratives comme un enjeu de première importance. D importants financements sont alloués aux projets qui visent à accroître la transparence de l administration et à améliorer l accès aux services publics, notamment en zone rurale. Grâce à leur réseau très étendu, les services postaux sont particulièrement bien placés pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Néanmoins, ils doivent pour cela démontrer qu ils sont en mesure d assurer de tels services, afin d obtenir la confiance des agences internationales et des usagers. En ajoutant à leurs prestations des services administratifs en ligne, les opérateurs postaux peuvent recevoir des aides (financières ou matérielles) pour s équiper en ordinateurs ou pour améliorer leur connectivité. Ainsi, ils enrichiront leur gamme de produits et optimiseront l utilisation de leurs ressources électroniques, tout en améliorant la rapidité et la qualité d autres services en ligne (services bancaires, transferts, paiement des factures, etc.).\n13 Centre d information Bon nombre d initiatives de développement n atteignent pas pleinement leurs objectifs, car elles ne parviennent pas toujours à toucher les populations ciblées. Les réseaux postaux peuvent être utilisés pour diffuser des informations sur la santé, l éducation, les prestations sociales et toute autre initiative gouvernementale. Au Brésil, l opérateur postal diffuse des informations aux femmes enceintes sur les bienfaits de l allaitement au sein pour les nouveau-nés. La poste kényenne distribue des informations sur le sida pour sensibiliser ses employés et ses usagers. BotswanaPost a ouvert des espaces de communication (Kitsong centers) dans plus de 50 de ses 192 agences et bureaux de poste, qui offrent de nombreux services, à savoir la mise à disposition de télécopies, de photocopieuses, d imprimantes, de bornes de photo numérique, mais aussi un accès à Internet et des services de traitement de texte. Dans ces centres, les usagers peuvent obtenir des informations locales sur l agriculture, l ouverture d un commerce, le tourisme, les antennes régionales des services publics, les établissements financiers et scolaires dans leur communauté. Des panneaux d affichage sont également mis à disposition des usagers pour qu ils y déposent des annonces. Les opérateurs postaux doivent connaître les priorités d action dans leurs pays respectifs et coopérer avec les organismes de développement pour s assurer que les informations parviennent aux populations ciblées. Le gouvernement devrait utiliser le réseau postal comme relais pour diffuser l information, mais également comme moyen de collecter des données pour le compte du gouvernement et d autres organismes publics (recensement, campagnes d information sur la santé, etc.) Adressage Le secteur postal joue un rôle central dans la mise en place d un système d adressage. Dans beaucoup de pays, le système d adressage n est pas normalisé, et les problèmes de mise à jour des listes électorales, de recouvrement des impôts, d éducation, de santé ou autres restent entiers. Dans certains pays, les systèmes d adressage sont parfois tellement étranges que seuls les distributeurs de l opérateur postal peuvent les comprendre. Dans un premier temps, les opérateurs postaux peuvent utiliser leurs connaissances pour créer un système d adressage et de codes postaux standard et constituer, par la suite, des bases de données. Ces dernières sont un outil précieux pour améliorer l inclusion sociale, mais aussi un produit recherché par les entreprises de publipostage qui contribuera au développement économique Courrier et envois express Un des enjeux des Objectifs du millénaire pour le développement est de réduire de moitié le pourcentage de la population qui n a pas accès à l eau potable, ni à des services d assainissement de base. Au Lao (Rép. dém. pop.), 50% de la population n ont pas accès à l eau courante. Pour approvisionner l ensemble de la population, d importants investissements devront être effectués dans les systèmes d alimentation en eau. Par ailleurs, pour garantir la pérennité de ces services, un système de paiement et de facturation adéquat doit également être mis en place. Le secteur postal peut jouer un rôle actif dans la distribution des factures. Certes, l avènement d Internet facilitera la facturation électronique, mais il est peu probable que les couches sociales les plus pauvres en bénéficient dans un futur proche. Les envois express et les envois de colis, deux services à valeur ajoutée, contribuent fortement au développement des entreprises et du commerce. Les clients sont exigeants en ce qui concerne la rapidité, la sécurité, la fiabilité et le suivi des informations. Les pouvoirs publics doivent procéder à la libéralisation des services d envoi express afin de permettre l arrivée sur le marché de nouveaux concurrents, qui stimuleront l innovation. Parallèlement, les opérateurs postaux peuvent et doivent développer leurs propres services d envois express: il leur faut garantir une valeur ajoutée, comme la localisation ou le suivi, pour pouvoir concurrencer les opérateurs mondiaux et nationaux Logistique Les services de logistique sont une évolution naturelle du service postal, et bon nombre de grands opérateurs postaux ont déjà adopté cette voie. Il n est pas rare que ces derniers offrent à la fois des services postaux, financiers et logistiques. Ces trois composantes sont complémentaires, et de nombreuses sociétés d expédition ayant adopté ce modèle proposent à leurs clients des solutions d envoi unitaire, gèrent le paiement et s occupent de la distribution du produit. A l heure d Internet, ces services vont connaître un essor\n14 13 phénoménal, et les opérateurs postaux peuvent s imposer comme des partenaires privilégiés des entreprises de transfert de fonds grâce à leurs solutions intégrales, leur système de paiement et leur réseau logistique mondial. Dans les pays en développement, les besoins en services de logistique sont plus élémentaires. Néanmoins, puisque les opérateurs postaux possèdent déjà leur propre réseau de transports pour distribuer le courrier à l intérieur du pays, ils pourraient utiliser leurs capacités non exploitées afin de transporter des marchandises pour le compte de tiers. Au Malawi, la poste met à disposition ses véhicules pour distribuer des marchandises d autres entreprises et ainsi augmenter ses bénéfices. Au Brésil, le programme «Exporta Fácil» a simplifié le processus d exportation pour les petites et moyennes entreprises: aujourd hui, les entreprises n ont plus que trois démarches à entreprendre au lieu des 29 initialement nécessaires. Par ailleurs, ce projet a permis aux petits producteurs d exporter leurs produits depuis un simple bureau de poste: une véritable ouverture sur le marché international qui ne nécessite qu un faible investissement. L opérateur coréen a, quant à lui, mis au point un portail de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits locaux issus des communautés rurales. Ce portail a permis aux producteurs de tout le pays de vendre des spécialités locales directement aux consommateurs par le biais d Internet. Ce centre commercial en ligne propose aujourd hui plus de 7200 produits et génère 135 millions d USD de recettes annuelles Autres services Partout dans le monde, les bureaux de poste offrent déjà une large gamme de services. Ces dernières années, certains opérateurs ont utilisé leurs bureaux de poste pour vendre divers produits (papeterie, produits ménagers, cartes prépayées et téléphonie mobile, etc.). D autres ont choisi de louer les espaces inutilisés dans leurs locaux, réduisant ainsi les risques de stock et les mauvaises décisions concernant les produits proposés à la vente. Bien que ce type de stratégie soit parfois contesté, ces solutions présentent de réels avantages pour les trois parties concernées: le bureau de poste perçoit le revenu locatif, le vendeur reçoit un grand nombre de client grâce à son emplacement privilégié et les clients gagnent du temps, car plusieurs produits et/ou services sont concentrés en un même endroit. Au Japon et en Inde, la vente de polices d assurance dans les bureaux de poste est très répandue. D autres opérateurs choisissent, quant à eux, d inclure la téléphonie mobile et les nouvelles technologies à leur offre de services. Sur le plan de la coopération internationale, il est important que les opérateurs postaux et les gouvernements, au moment d élaborer leur plan de réforme postale, envisagent ce projet sous un angle plus large et songent à de nouvelles façons d amortir l utilisation du réseau postal pour favoriser le développement social et économique du pays.\n15 14 Chapitre II Financement de la réforme 1. Introduction Préparation de la demande de financement La réforme postale dans son ensemble concerne la réglementation, les institutions, le développement du réseau postal et le développement du marché. L ensemble des actions planifiées doivent avoir pour finalité d accroître la concurrence, d offrir de meilleurs services et de rendre l opérateur public et le régulateur du secteur plus autonomes. Les étapes préparatoires sont essentielles pour permettre de bien structurer le plan qui sera présenté aux bailleurs de fonds. Dans la plupart des cas, pour réaliser un diagnostic, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes qui travaillent au sein d entreprises postales ou de conseil et qui doivent être rémunérés aux prix du marché. Par conséquent, il convient de mobiliser les ressources existantes avant de trouver les financements nécessaires pour accomplir les tâches et les études de base, à savoir: l analyse du marché postal; l analyse du cadre juridique existant et la définition d un projet de cadre juridique adapté au pays; les diagnostics d exploitation des services sur le marché; la définition et la caractérisation du cadre du service postal universel dans le pays; les modèles de prévision des coûts pour l opérateur public; le plan de développement de l opérateur public. Les bailleurs de fonds sont généralement réticents à financer des études préalables qui ne font pas partie d un plan intégral de réforme du secteur, car ils estiment que c est à l Etat de fournir l effort financier initial pour démontrer sa volonté de s engager en faveur d une modernisation du secteur. Toutefois, certaines entités financières peuvent être amenées à fournir les fonds nécessaires en application de contrats-cadres dans lesquels il est prévu que ces études sont la condition sine qua non pour poursuivre les objectifs principaux. Une autre solution peu coûteuse consiste à demander la coopération des opérateurs postaux ou des autorités de réglementation (selon l étude à réaliser) des pays industrialisés ou en développement, afin qu ils mettent à disposition de l opérateur public ou de l autorité de réglementation du pays des experts dans les domaines concernés. Le travail préparatoire est primordial, car il permet de déterminer la viabilité économique, sociale ou juridique des plans d investissement élaborés pour le développement du secteur postal du pays bénéficiaire. Comme cela a déjà été exposé, lorsqu il s agit de demander un financement, le PIDEP s avère être un outil de planification très utile, car il comprend une feuille de route de la réforme, laquelle détermine quels sont les projets clés à développer et les ressources nécessaires. Sur ce point, il est important de signaler qu il est difficile pour un seul organisme de s engager à financer dès le départ la réforme postale d un pays dans son intégralité. Ainsi, si l on s appuie sur le PIDEP du pays, il convient dans un premier temps de sélectionner les projets prioritaires, pour lesquels on aura plus de chances d obtenir un financement. L une des étapes essentielles du cycle d un projet est son financement. Sans financement, la réforme ne pourra pas être menée à bien.\n16 15 Cycle du projet Evaluation e e Conception et programmation PIDEP e Exécution Identification e Financement Une fois le projet prioritaire déterminé, il est important que ce soit le gouvernement qui le présente et le défende devant les organismes de financement avec l appui, selon le domaine du projet (opérationnel ou réglementaire), de l opérateur du service postal universel et/ou de l organisme de régulation. Les critères appliqués par les banques multilatérales sont très similaires à ceux appliqués par les entreprises commerciales, en termes de rentabilité et de productivité. Par conséquent, lorsqu il s agit de présenter un projet, il convient d insister sur l idée que le développement de l opérateur public et du réseau postal du pays peut contribuer de manière significative au développement socioéconomique du pays. La banque de développement, engagée financièrement, a pour finalité de favoriser la réalisation des objectifs en matière de politique sectorielle et des plans de développement. Dans le secteur postal, l approche du PIDEP, développé par l UPU depuis que la méthodologie a été validée au cours du cycle , répond parfaitement tant à l approche globale dans laquelle la banque de développement souhaite inscrire ses projets qu à la stratégie des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, dont l objectif principal est de définir des politiques nationales et des plans intégraux de développement durable. 2. Organismes de financement du développement Pour obtenir le financement nécessaire à la réalisation d un projet, il faut au préalable évaluer la disponibilité, la recevabilité, la viabilité et la durée d octroi des ressources existantes. Ainsi, il est souvent peu efficace de vouloir puiser en premier lieu dans les deniers publics, car ceux-ci sont en majorité utilisés pour financer des politiques prioritaires, dont le secteur postal ne fait pas partie. De même, le choix de l autofinancement des opérateurs postaux s avère généralement peu efficace, tout comme le fait de recourir aux marchés de capitaux. Bien que cette dernière solution soit traditionnellement choisie, elle n est pas viable dans le contexte actuel. Par conséquent, le recours à un financement extérieur est devenu, dans la pratique, la solution la plus courante et la plus efficace. Lorsqu il s agit de décider de demander un financement extérieur, il est essentiel de connaître les principaux organismes qui, sous certaines conditions, peuvent accorder des prêts ou octroyer des dons pour l exécution du processus de réforme. La présente section donne des informations de base sur: les principaux organes de financement multilatéral; les banques multilatérales (Banque mondiale et autres banques régionales); les initiatives des institutions spécialisées des Nations Unies; l Union européenne; les banques commerciales; les principales agences de coopération bilatérale (uniquement pour les pays industrialisés); les nouvelles modalités de coopération internationale: coopération Sud-Sud et coopération triangulaire.\n17 16 Sur la question des banques multilatérales, nous nous intéresserons au fonctionnement de la Banque mondiale, en tant qu acteur principal, et aux banques régionales. Le présent guide ayant été élaboré en Amérique latine, nous nous arrêterons plus particulièrement sur la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque centraméricaine d intégration économique (BCIE). Toutefois, nous offrons également une description détaillée des autres banques régionales et invitons les pays de toutes les régions à s informer directement auprès des organismes mentionnés dans ce guide. En règle générale, les organismes multilatéraux de financement, en collaboration avec le gouvernement d un pays en développement, déterminent quels sont les principaux problèmes qui touchent le pays. Ensuite, ils élaborent un «programme pluriannuel d intervention» sous la forme d un document de stratégie d élimination de la pauvreté dont le nom générique est «Stratégie du pays». Puis, dans le cadre de chaque programme pluriannuel, on définit des domaines d intervention spécifiques pour lesquels une demande de financement est nécessaire ou on élabore des projets spécifiques en fonction de ces domaines d intervention. Il est important de souligner que tous ces organismes de financement multilatéral travaillent directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. Par conséquent, c est au gouvernement de manifester expressément son intérêt pour la réforme du secteur postal et la modernisation de l opérateur public et d inclure ces mesures dans la stratégie du pays. 2.1 Banques multilatérales Les banques multilatérales de développement (BID, Banque africaine de développement (BAfD), Banque asiatique de développement (BAsD), Banque islamique de développement (BIsD), Banque européenne d investissement (BEI), etc.) financent en grande partie le développement des pays. Il s agit d organisations qui appartiennent à leurs pays membres. Les fonds dont disposent ces banques proviennent de deux sources: Les marchés financiers, par le biais de l émission d obligations. Le capital ordinaire (qui comprend le capital souscrit, le capital déposé et les avoirs de réserve), auquel s ajoutent les fonds spéciaux (p. ex. le fonds de roulement et les fonds fiduciaires spéciaux), destinés à financer des projets spécifiques tels que des prêts comportant un élément de concessionnalité en faveur des pays les moins avancés sur le plan économique. Elles utilisent les ressources disponibles pour proposer des prêts et une assistance technique. Par ailleurs, elles prennent part à un grand nombre d accords de cofinancement avec d autres institutions multilatérales, bilatérales et privées, y compris des accords de prêt. En ce qui concerne la Banque mondiale, ses interventions relatives au secteur postal consistent à soutenir des projets visant: la réalisation d études de base permettant de définir les orientations de la réforme postale; la modernisation de l opérateur public chargé du service postal universel; la modernisation du secteur et le développement des services à valeur ajoutée et de l utilisation des nouvelles technologies (p. ex. services de courrier hybride et services postaux électroniques); le développement des services postaux financiers axés sur la transmission de fonds et l inclusion financière; l utilisation des points d accueil du public comme «centres de communication communautaire». Encore une fois, il est important de rappeler que les banques multilatérales travaillent directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. L opérateur public devra élaborer une stratégie visant à influencer le gouvernement de son pays pour que le plan de réforme postale soit intégré au plan de développement national (ou stratégie du pays), ce qui lui permettra de demander des financements aux banques multilatérales. Normalement, les instances chargées de négocier avec les entités multilatérales de financement sont les ministères en charge des finances, de l économie et de la planification nationale.\n18 Groupe de la Banque mondiale Créé en 1944, le Groupe de la Banque mondiale appartient à 184 pays membres, dont les avis et les intérêts sont représentés au sein d un Conseil des gouverneurs et d un Conseil des administrateurs. Les pays membres en sont les actionnaires et l instance de décision suprême. Le Groupe est composé de deux institutions de développement, à savoir la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l Association internationale de développement (IDA). Chacune de ces institutions contribue de manière déterminante à la mission de la Banque mondiale, qui consiste à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie dans le monde. La BIRD cible les pays à revenu intermédiaire et les pays plus pauvres mais solvables, tandis que l IDA concentre son intervention sur les pays les plus pauvres du monde. Toutes deux proposent des prêts à faible coût, des crédits sans intérêts et des prêts visant à aider les pays à atteindre leurs objectifs de développement. Les uniques bénéficiaires de ces prêts sont les gouvernements. Dans le présent document, le terme «Banque mondiale» recouvre la BIRD et l IDA. La Société financière internationale (IFC) est l institution du Groupe de la Banque mondiale chargée de promouvoir les investissements durables du secteur privé dans les pays en développement. L IFC négocie exclusivement avec le secteur privé. Dans un monde où les opérateurs postaux font du commerce et, pour certains, se privatisent, il est important de faire la différence entre la Banque mondiale et l'ifc. Pour obtenir un financement, un organisme postal public se tournera vers la Banque mondiale alors qu un opérateur privé fera appel à l IFC. La Banque mondiale possède des bureaux dans 67 pays et son siège se trouve à Washington (Etats-Unis d'amérique). Elle est activement présente dans plus d une centaine de pays. Elle participe à plus d une vingtaine de projets de réforme du secteur postal dans différents pays. Au sein de la Banque mondiale, qui comprend un effectif total de 8000 personnes, se trouve le Département des technologies de l information et de la communication (TIC). Celui-ci compte une petite équipe dont les capacités sont limitées. Bien qu un lien étroit existe depuis quelques temps entre l UPU et la Banque mondiale, suite à la signature par les deux organisations d une lettre d intention pour le développement d actions conjointes en avril 2001, il convient de souligner que la Banque mondiale privilégie le financement de projets liés aux nouvelles technologies et aux services financiers postaux, comme nous le verrons dans la répartition des fonds par secteur. Organisation de la Banque mondiale ESSD Développement durable environnemental et social Finances Lutte contre le blanchiment d argent Banques (SFP) Financement du logement Rapports de crédit Inclusion financière Versements et transfert de fonds DH Développement humain Infrastructure Energie TIC (secteur postal) Pétrole, gaz et secteur minier Transport Développement urbain Eau et santé RPGE Réduction de la pauvreté et gestion économique DS Développement du secteur privé Comme le montre le tableau, la Banque mondiale est une organisation matrice divisée en six groupes de réseau interrégionaux. Chacun de ces groupes de réseau apporte des connaissances dans son secteur, ceux des finances et de l infrastructure étant subdivisés en plusieurs domaines. Ainsi, le secteur postal fait partie du domaine de compétence du département des TIC, au sein de l unité chargée de l infrastructure. Chaque région et chaque groupe de réseau sont dirigés par un vice-président. Le secteur postal est directement lié à deux groupes de réseau: celui de l infrastructure et celui des finances. A la Banque mondiale, les ressources postales se trouvent dans le département des TIC, au sein de l unité chargée de l infrastructure. Cependant, il convient de souligner que seul un petit groupe de personnes se consacre au domaine postal à temps complet.\n19 18 Répartition des fonds par région et par secteur Prêts de la BIRD et crédits de l'ida par région/exercice 2010 Pourcentage du total (58,75 milliards d'usd) Asie du Sud Afrique Moyen-Orient et Afrique du Nord Asie de l Est et Pacifique Amérique latine et Caraïbes Europe et Asie centrale Prêts de la BIRD et crédits de l'ida par thème/exercice 2010 Pourcentage du total (58,75 milliards d'usd) Eau, assainissement et protection contre les inondations Agriculture, pêche et foresterie Education Transports Droit, justice et administrations publiques Information et communication Industrie et commerce Energie et mines Finances Santé et autres services sociaux Source: rapport annuel 2010 de la Banque mondiale Les diagrammes ci-dessus montrent la répartition des prêts accordés par des institutions de la Banque mondiale par région et par secteur en Sur le diagramme de droite, on peut observer que les projets portant sur l information et la communication représentent moins de 1% des prêts accordés en En outre, la majorité d entre eux étaient destinés à la communication et aux TIC. Le secteur financier représentait 16% de l ensemble des projets financés l année précédente, soit environ 9,136 milliards d USD. Avec 10,828 milliards d USD d investissement en 2010, le secteur prioritaire est celui du droit, de la justice et des administrations publiques. Ce graphique permet de déterminer les domaines dans lesquels les opérateurs postaux doivent inscrire leurs objectifs. Si le secteur de l information et de la communication représente moins de 1% des prêts et si les opérateurs postaux ne représentent que 1% de l ensemble du secteur, alors le secteur postal doit identifier les domaines dans lesquels il peut contribuer au développement. Le domaine qui s impose est celui des finances, qui représente 16% du prêt total. Il existe des arguments clairs justifiant d inclure les opérateurs postaux dans la réforme financière. Ces derniers devraient par ailleurs considérer le secteur du droit, de la justice et des administrations publiques (18% du prêt total) comme un domaine dans lequel ils pourraient obtenir des financements pour la réforme. Ces domaines en particulier sont ceux dans lesquels les opérateurs postaux doivent élaborer leurs projets en reliant leur propre réforme à celle du droit, de la justice et des administrations publiques. Dans de nombreux pays, des financements ont été accordés à des projets de systèmes de communication et de développement des envois de fonds (VSAT).\n20 La Banque mondiale a notamment apporté un soutien technique et financier pour: la création d une banque postale en Azerbaïdjan; le financement d un système de communication VSAT au Sénégal; 19 le développement des envois de fonds au moyen du système IFS de l UPU en Ethiopie, au Gabon, au Kenya et au Mali. Département des technologies de l information et de la communication mondiales Le Département des TIC mondiales est responsable d une grande partie des projets liés au secteur postal. Ses principaux objectifs sont d aider à promouvoir le développement technologique et de faciliter l accès aux TIC dans les pays en développement ainsi que de réformer les secteurs de la communication et les agences de régulation. Ses principales actions consistent: à apporter une assistance en matière de politiques dans le secteur des TIC, y compris pour les télécommunications, la libéralisation, la privatisation et la réglementation, les services liés à Internet, tels que l intégration au réseau, les administrations en ligne et le commerce électronique, ainsi que les services postaux et de transmission; à accorder des prêts aux gouvernements afin qu ils prêtent à leur tour des fonds à des emprunteurs privés pour la création d infrastructures de TIC dans les zones rurales et les zones urbaines défavorisées ainsi qu au sein des réseaux postaux; à octroyer des prêts pour la réalisation de projets innovants et à partager les connaissances relatives aux perspectives de développement qu offrent les TIC. Comment obtenir un financement de la Banque mondiale Comme cela a déjà été précisé plus haut, à l instar de la majorité des organismes et des institutions de coopération internationale, la Banque mondiale négocie directement avec les gouvernements et non avec les opérateurs postaux. Par conséquent, il est nécessaire d obtenir du gouvernement qu il manifeste son intérêt pour la réforme du secteur postal par le biais de ses porte-parole officiels (à savoir, en général, le ministère de la planification ou des finances) et qu il inclue cette réforme dans ses plans de développement. Répartition des montants par secteur en 2010 Agriculture et pêche 2 618,3 Education 4 944,5 Energie et mines 9 925,2 Finances 9 136,6 Santé et autres services sociaux 6 792,0 Industrie et commerce 1 251,3 Information et communication 146,3 Droit, justice et administrations publiques ,2 Transport 9 001,9 Eau, assainissement et protection contre les inondations 4 102,8 Total ,1 Les représentants de la Banque mondiale se rendent ensuite dans le pays afin de définir, avec le gouvernement, les politiques sectorielles et les plans de réforme. Pour créer un contexte favorable, le gouvernement doit élaborer une stratégie globale du secteur en définissant les modalités du service postal universel, la structure du marché et les règles relatives à la concurrence, en mettant en lumière les multiples aspects (financier, technologique, etc.) que l on peut développer par le biais du réseau postal.\nOutils et expériences Enterprise development centers : Evaluation of results and lessons learned in four projects in Latin America, Antonio Garcia Tabuenca & Juan José Llisterri. Contribution au séminaire


Le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme, dans l'objectif de former une famille et, sur le plan juridique, d'établir les alliances et les filiations légitimes.\nSource image : parole-experts.com\nles droits des femmes. L'état et la religion. Droit musulman... Le Coran et la tradition (Sunna) conseillent de se marier et de marier ses proches.... (source : portail-religion)\nDans la tradition maghrébine, la cérémonie du henné a toujours lieu en soirée, ... Par contre, une femme musulmane doit épouser un musulman.... Selon les règles du mariage dans l'Islam, I'homme musulman a le droit d'avoir plusieurs... (source : catholique-nanterre.cef)\nmariage et religion - Mariage musulman.... dans la tradition musulmane, un mariage religieux, qui à l'inverse du mariage... L'Islam a accordé tous ses droits à la femme, ou alors a devancé les législations occidentales dans ce domaine.... (source : mariage-et-religion)\nLe mariage (arabe : ??????, Nikâh) est l'alliance d'un homme et d'une femme, dans l'objectif de former une famille et , sur le plan juridique, d'établir les alliances et les filiations légitimes. Comme les autres religions monothéistes, l'islam réglemente cette institution, autant dans les pratiques rituelles que dans le vécu au niveau des individus. Par conséquent, une forte tradition existe actuellement dans les aires culturelles où cette religion a étendu son influence, ainsi qu'un droit spécifique, qui diverge cependant selon les régions suivant les coutumes locales et de la jurisprudence spécifique développée au cours du temps, qui change surtout selon les écoles juridiques (madhhab) et selon le rapport adopté vis-à-vis du droit musulman respectant les traditions (le Code du statut personnel tunisien de 1956 s'écarte par exemple de façon importante de la tradition).\nHistoire du mariage musulman (nikâh) et obligations des conjoints\nSuivant la tradition, la condition féminine en période préislamique (dite jahiliya en arabe), dominée par le patriarcat, était déplorable. Les nikâh nurfi, nikâh mut'a, nikah ijtimah (polygamie) auraient été courants (bien que la polygamie aurait été, en réalité, rare, selon certains historiens ). Ces coutumes étaient liées à la propension voyageuse des Arabes de l'époque qui considéraient les besoins sexuels comme nécessaires et légitimes pour un homme. Dans la période pré-islamique, au décès de son mari, la femme passait à son héritier le plus proche, qui pouvait se marier avec elle ou la marier avec un autre (Coran, IV-19)  (voir Mariage arabe avant Mahomet).\nLes prescriptions du Coran ont alors rééquilibré les rapports hommes-femmes, en accordant surtout à la femme mariée une personnalité juridique différente et scindée, et la dotant d'un patrimoine propre qu'elle est libre d'administrer (il n'y a pas de communauté de biens, mêmes meubles, dans le mariage musulman) .\nLe Coran fixe des normes sur le mariage pour protéger la femme de l'ensemble des «perversions» antérieures, surtout en interdisant certains mariages consanguins ou non; il s'oppose à la prostitution; rend obligatoire la dot qui entre dans le patrimoine personnel de la femme (dans la période préislamique, la dot était attribué aux parents ), recommande le douaire; reconnait la polygamie, cependant limitée à quatre épouses; mais donne un statut différent à l'homme, par exemple pour le divorce. Enfin, l'héritage, influencé par le régime patriarcal, facilite les proches masculins sur les proches féminins, tout en répondant à des règles complexes (Voir Droit musulman des successions).\nLa femme est libre de travailler et peut utiliser son pécule comme il lui semble bon ; son mari n'a aucun droit sur son patrimoine personnel. La femme peut, par contre, exiger du mari qu'il subvienne à l'entretien du ménage . Quelle que soit la fortune de la femme, ces charges reposent sur le mari . Seul le rite malékite prévoit une exception à cette règle, interdisant la femme de donner à autrui plus d'un tiers de ses biens sans l'autorisation de son mari .\nL'homme a six obligations principales envers son épouse  :\npartage des nuits (en cas de polygamie, le maximum étant de quatre femmes)\nLa femme a cinq obligations  :\nfidélité (ce principe n'a pas été codifié dans le droit positif contemporain des Etats musulmans, mis à part pour la Moudawana marocaine, qui faisait de la fidélité le premier des droits du mari. Cependant, depuis la réforme du Code de la famille marocain de 2004, ce dernier prescrit une «fidélité mutuelle» ).\nAutorisation maritale pour disposer en certains contrats (cette obligation ne résulte que du droit malékite classique, quand la femme veut donner plus d'un tiers de ses biens à un autre; ces dispositions n'ont pas été reproduites dans le droit positif contemporain, et l'ensemble des codes d'Afrique du Nord posent a contrario le principe de pleine capacité de la femme mariée . )\nLes traditions peuvent fluctuer d'un pays à l'autre. A titre d'exemple, l'homme et la femme qui vont se marier expriment, devant les parents des mariés et au moins deux témoins, leur vœu de vivre comme mari et femme. Si les parents de l'un des mariés sont décédés, un représentant sera choisi par l'époux ou l'épouse. L'imam, ou n'importe quel homme choisi pour sa piété, sera rencontré un mois avant la cérémonie, mais cette rencontre n'est pas une obligation. Le mariage peut être célébré à la mosquée nommée"nikâh" ou "fâtiha", dans une mairie (mariage civil) ou au domicile de l'un des futurs mariés, ou de leurs parents ce qui est le cas le plus habituel.\nCes deux personnes se seront aussi, au préalable, mises d'accord sur un montant précis (douaire, «mahr»), que le mari devra donner à sa femme. L'usage veut que le douaire soit évoqué oralement lors de la prononciation des vœux de mariage entre les deux personnes. Par le douaire, l'homme témoigne de son affection pour la femme avec qui il se marie (c'est un présent) ; il témoigne aussi de son engagement dans cette relation (qui n'est pas temporaire mais perpétuelle) ; enfin il montre, en donnant ce présent, qu'il va, conformément, continuer à dépenser de ses biens pour subvenir aux besoins de la femme qu'il épouse.\nLe responsable de la femme marie l'homme et la femme en leur demandant à chacun s'ils sont d'accord pour vivre ensemble comme mari et femme, rappelle les éventuelles conditions du contrat, conclu avec l'ensemble des parties voulues, etc. Ou bien les deux personnes elles-mêmes font verbalement vœux d'accepter de vivre ensemble comme mari et femme, avec l'accord du responsable.\nOutre le mariage classique, certaines écoles juridiques admettent d'autres formes, spécifiques, de mariage. En outre, le contrat de mariage peut stipuler un ensemble de clauses spécifiques (l'homme peut, par exemple, abandonner le droit de répudier sa femme, et accorder à sa femme celui de se répudier elle-même, mettant ainsi fin au mariage sans passer devant un juge, etc. ).\nTahlil, al-tays al-musta'ar\nCe type de mariage veut dire mariage visant à rendre licite une femme divorcée car le Coran interdit au mari de reprendre sa femme répudiée avant qu'elle n'ait été mariée avec un autre et que ce dernier mariage n'ait été dissout (2 :230). Ceci vise à le faire réfléchir avant de répudier.\nLes pays arabes ont adopté dans leurs lois cette norme, à l'exception de la Tunisie. En Égypte, le code de Qadri Pacha dit : "Le mari qui aura répudié définitivement ou trois fois sa femme libre ne pourra la reprendre qu'après qu'elle aura été légitimement mariée et que le second mari l'aura répudiée à son tour ou sera décédé après la consommation du mariage, et qu'elle aura laissé écouler le délai prescrit pour la retraite" (article 28). Une norme identique se retrouve dans les codes de la famille du monde arabe.\nPour qu'une femme répudiée soit licite à son mari, il faut qu'il y ait mariage et des relations sexuelles, sans obligatoirement y avoir d'éjaculation. Un coitus interrptus suffirait et le mariage doit être fait avec un musulman, même si la femme ne l'est pas.\nAinsi, si un musulman répudie une chrétienne, et que cette dernière épouse un chrétien qui la divorce à son tour, la femme ne devient pas pour tout autant licite au premier. D'autre part, le deuxième mariage doit être valide pour que le mariage suivant le soit.\nLe mari, cependant, parvient à détourner cette norme en se mettant d'accord avec quelqu'un (halal) pour qu'il épouse sa femme et la divorce sans consommer le mariage. Mahomet a maudit les deux. Le calife Omar disait : "Amenez-moi quelqu'un qui rend licite, et celui à qui il rend licite le remariage et je les lapiderais l'ensemble des deux". On nomme l'homme qui rend licite la femme al-muhallil et dans le dialecte al-tays al-musta'ar (bouc d'emprunt).\nLes juristes classiques sont partagés sur la validité de ce mariage et du remariage. Ils estiment que si le halal se marie sans indiquer l'intention, le mariage est valable et le mariage qui le suit l'est aussi. Si par contre, l'homme ou la femme annonce l'intention, certains estiment que les deux mariages sont valides avec répugnance. D'autres pensent que le deuxième mariage est valide, mais le suivant ne l'est pas.\nLes malékites estiment un tel mariage invalide et exigent sa dissolution, qu'il y ait eu consommation ou pas. On tient compte non pas de l'intention de la femme, mais de celle du mari. Les hanbalites sont particulièrement stricts. Un tel mariage tahlil est invalide, que la personne ait déclaré l'intention ou pas. Pour que le mari puisse reprendre sa femme, il faut que cette dernière ait épousé un homme qui veut la prendre comme épouse, et non pas pour la rendre licite à son ex-mari.\nCe mariage consiste en un mariage caché, qui pourra être révélé plus tard. L'époux ne doit pas l'ensemble des obligations. Il est originaire et toujours pratiqué en Égypte .\nLe Nikâh al Misyar (de l'arabe misyar, voyageur) est une tradition de mariage sunnite contestée. S'il s'est vu consacré par de nombreux ulémas, il est contesté par les chiites qui le considèrent comme une bidah et par certains sunnites qui déplorent d'une part les dérives qu'il occasionne et d'autre part la piètre condition octroyée à la femme mariée. Il permet aussi de cacher la prostitution.\nC'est un montage juridique basé sur le contrat de mariage islamique courant, dans lequel la femme renonce à un certain nombre de droits tels que la cohabitation, le partage égal des nuités du mari entre épouses, le domicile, l'entretien financier, etc. Le mari peut voir sa femme à sa convenance et , selon certains, faire ailleurs ce qu'il veut. Ce type de mariage est en expansion dans des pays comme l'Arabie saoudite, le Koweït, les Émirats arabes unis, l'Égypte, etc., du fait de l'augmentation du montant des dots, de la difficulté à trouver un logement ou d'avoir un salaire régulier, de la liberté de donner libre cours à certaines mœurs …\nCertaines communautés chiites pratiquent le mut`a, ou contrat de mariage temporaire (aussi nommé mariage de jouissance, conformément au Coran). Dans ce mariage, plusieurs règles sont à considérer, par exemple, si la fille n'est pas mariée, elle peut se marier provisoirement avec l'accord de son père.\nCe type de mariage est condamné par les oulémas sunnites (90% des musulmans) qui le considère hérétique. Selon la tradition sunnite, le mut'a a été abrogé par Ali : «On rapporte de Ali que le Prophète avait interdit le mariage temporaire et la viande des ânes domestiques le jour de la bataille de Khaibar». Les religieux chiites réfutent cette décision d'interdiction considérant qu'elle est inspirée d'un faux hadith. Mohamed Tahar Ben Achour défendrait le point de vue du faux hadith.\nen cas d'empêchement non respecté (parenté par le sang ou par le lait, alliance en ligne directe, relations sexuelles illicites, etc. ) \nla dot n'a pas été accordée, ou de façon non-intégrale \nOn peut distinguer le mariage nul (nikâh bâtil) du mariage irrégulier (nikâh fâsid) . Les mariages entachés de vices du consentement entrent dans cette dernière catégorie . L'erreur sur la personne physique n'est prise en compte que s'il s'agit de défauts cités par la loi; l'erreur sur les qualités morales de la personne n'est prise en compte que quand celles-ci ont été citées dans le contrat de mariage .\nLes hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer en islam. L'islam connaît la répudiation des femmes par les hommes mais également, si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme. Le mariage n'est pas reconnu comme un sacrement, mais comme un contrat conclu entre deux personnes consentantes; le divorce est par conséquent rupture du contrat. Généralement, ce contrat doit obligatoirement avoir comme objectif, au moment de sa conclusion, de durer de façon indéfinie (à l'exception du mut'a pour certains chiites).\nLe divorce, s'il est une chose envisageable, ne doit se produire qu'en dernier recours. Mahomet a ainsi voulu préserver le mariage en instaurant l'obligation de réitérer, par trois fois successives (et non simultanées), la formule de répudiation qui met fin à la vie commune et fait entrer la femme en 'idda , période de retraite ou de continence, ou délai de viduité (qui permet surtout d'éviter, au cas où la femme enfante, qu'on attribue cet enfant à un autre homme qu'au mari) . Pour les chiites, cette répudiation doit se faire publiquement. En outre, pour préserver la femme contre des abus habituels dans les temps pré-islamiques, le Prophète a ajouté que la troisième répudiation rendait celle-ci définitive, empêchant le mari de maintenir sa femme dans un état intermédiaire. Il y a ainsi deux répudiations, dites rétermes (radj'î), suivie d'une troisième, irréterme (bâ'in). «La répudiation réterme est par conséquent conçue comme un moyen de protéger le mariage, la répudiation irréterme comme une protection de la femme.» \nCependant, les populations contemporaines de Mahomet s'étant opposé à cette obligation de réitérer la répudiation, l'usage a progressivement été admis d'une répudiation unique, en utilisant la triple formule (simultanée). Cette jurisprudence a été entérinée dans l'ensemble des pays musulmans, quoique cette pratique coutumière soit, à la lettre, contraire au Coran ainsi qu'aux hâdith . Les juristes n'y ont pas vu une règle d'idjmâ (consensus savant), mais une bid'a (innovation blamable), tout en l'acceptant . De même, les cadis, s'ils déploraient cette pratique coutumière, l'ont entériné .\nÀ la troisième répudiation, l'homme ne peut plus revivre avec sa femme. Selon le Coran, il ne peut la ré-épouser que si celle-ci a entre temps ré-épousé un autre homme, puis divorcé. A cette norme, la jurisprudence a ajouté l'obligation de consommer le mariage effectué dans l'intermède  La répudiation pour les mariages temporaires est définitif et unique.\nAu Maroc, la réforme du droit de la famille (Moudawana) a autorisé les femmes à décider d'elles-mêmes du divorce (l'art. 71 permet le khul'). C'est aussi autorisé en Egypte.\nLe mariage en Inde et au Pakistan\nLe Dissolution of Muslim Marriages Act de 1939 , loi sur les divorces passé dans l'Inde britannique, est un «véritable code du mariage musulman» (François-Paul Blanc, 2007 ), qui a été entériné par le Pakistan après la partition, et amendé par une ordonnance du 2 mars 1961 . Amendé, il est aussi en vigueur en Inde pour ce qui concerne les sujets musulmans .\nNegafa (habilleuse de la mariée; cérémonie du mariage au Maroc)\n↑ «… parmi Ses signes qu'Il ait créé pour vous à partir de vous-mêmes des épouses, afin qu'auprès d'elles vous trouviez l'apaisement ; qu'Il ait entre elles et vous établi affection et miséricorde…» ? (Coran, XXX : 21)\nFrançois-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, p. 53-54\nSourate 4, verset 23, 24.\n↑ «… en hommes contractant une union régulière et non comme des débauchés ou des amateurs de courtisanes» (Sourate 5, vers 5).\nFrançois-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, p. 54-61\n↑ (ar) / (tr) Bulûgh'ul Marâm, Auteur : ibn Hajar ; Safiyyurrahman Mübarek Furî, Büluğ'ül-Meram Tercümesi ve Şerhi, Polen Yayınları ISBN 975-9066-15-7 trad. Mehmet Alioğlu et Betül Bozali (İstanbul 2005) : p. 390-391\nFrançois-Paul Blanc, op. cit. , p. 49-52.\nFrançois-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e édition, 2007, 128 p., p. 34 et p. 64-65.\nFrançois-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e édition, 2007, 128 p., p. 35-36.\nCe texte est issu de l'encyclop�die Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclop�die � l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_mariage_dans_la_tradition_musulmane.


Blog Déco nordique - Les Calendriers de l'Avent Déco & Tendances\n14 nov. 2018 16:16:16\nLes inspirations Calendriers de l'Avent Déco & Tendances de RueDeLaDéco.com\nQui a dit que Noël était réservé aux enfants ? Les grands enfants comme nous ont aussi le droit de faire leur petit caprice de Noël.\nLe calendrier de l’avent en fait parti. Chaque année je tiens à avoir mon calendrier et à en offrir un à Monsieur pour plusieurs raisons.\nDéjà parce que c’est une tradition familiale chez nous et que j’ai toujours voulu que cela perdure mais surtout parce que la période de l’avent c’est l’esprit de Noël qui s’installe doucement, l’envie de faire plaisir, de se faire plaisir, l’excitation de découvrir un petit cadeau chaque jour, la joie, les fêtes …\nPourtant depuis deux ans, lassée par le fameux calendrier Kinder et envahie par un esprit créatif, j’ai décidé de réaliser moi-même mon calendrier de l’avent.\nMême si le compte à rebours a commencé, il n’est pas encore trop tard pour partir à la recherche du calendrier parfait et pourquoi pas confectionner vous-même un calendrier de l’Avent !\nJe vous ai fait une petite sélection des plus jolis calendriers de l’Avent personnalisables qui s’intégreront à la perfection avec votre décoration.\nLes Box & Pochettes pour calendrier de l'Avent\nCe n’est pas toujours facile de trouver le temps de fabriquer un calendrier de l’avent à remplir soi même. Pour les moins patients et les retardataires, il existe des pochettes et box à calendriers de l’Avent.\nFaites de papier et de carton 100% recyclable pour un Noël Eco & Green, il ne vous restera qu’à remplir votre calendrier de petites douceurs ou de petites surprises.\nCalendrier de l'Avent - 24 Pochettes\nCalendrier de l'Avent - 24 Box\nCalendriers personnalisables pour ceux qui voient les choses en grand\nSi vous aimez voir les choses en grand et que vous voulez faire de votre calendrier de l’avent l’élément central de votre intérieur alors cette rubrique est faite pour vous.\nAprès tout, un calendrier de l’avent peut prendre n’importe quelle forme et être installé sur n’importe quel support.\nJ’adore par-dessus tout réutiliser des objets de décoration, les changer de place, leur donner une nouvelle fonction ; c’est ce qui donne une âme à votre intérieur.\nAlors pourquoi ne pas réutiliser votre décoration pour un calendrier de l’avent tendance à décorer et à personnaliser au grès de ses envies ? C’est à la fois économique et esthétique.\nJ’adore l'idée de pouvoir réutilisé un indispensable de notre déco : l'échelle ! Accroché par de la ficelle, les pochettes seront mises en valeur et nous permettra d'obtenir un calendrier de l'Avent à l'esprit scandinave et nordique.\nGrande échelle Patine Blanchie - 180 cm\nGrande échelle Blanche - 180 cm\nVous pouvez aussi tout simplement utiliser vos étagères et équerres design et faire un sapin de petits cadeaux !\nLes jolis portes cartes postales peuvent servir de support pour accueillir les petits et grands paquets cadeaux :\nLe Calendrier à l'esprit Scandinave et Minimaliste\nOn adore le style épuré et le mix du noir et blanc de ce calendrier aux inspirations scandinaves. Ce calendrier minimaliste a un effet très réussi grâce à ces petites étiquettes aux couleurs simples et aux formes géométriques.\nCalendrier de l'Avent - Étiquettes 24 Numéros\nLe calendier de l'Avent Nature et Bohême\nVous pouvez utiliser nos couronnes en métal antique comme support.\nRedoublez d’imagination en créant un calendrier de l’avent bohême ou green en ajoutant des branchages.\nCouronne en Métal Antique - L\nCouronne en Métal Antique - S\nCouronne en Métal Antique - M\nLes pinces Déco\nLes pinces déco Madam Stoltz seront parfaites pour fermer vos paquets et éviter que les petits (ou les grands) curieux ne viennent jeter un œil à ce qu’il y a à l’intérieur.\nDes sachets de papier Kraft, des cartes avec des numéros ou des lettres et le tour est joué ! Il ne vous reste qu’à trouver de quoi remplir ses jolis paquets !\nPince Déco Or\nPince Déco Bronze\nPince Déco Noire\nPince Déco Cuivre\nPince Déco Argent\nPince Déco Blanche\nLe Calendrier de l'Avent Bougie\nUn calendrier de l’Avent pas cher simplement pour patienter avant Noël ca vous tente ? Ces bougies seront parfaites ! Sans cadeau, elles nous permettent d’attendre patiemment le jour J. Il suffit de les allumer chaque jour quelques minutes pour voir Noël avancer à grand pas !\nVenez découvrir notre sélection de calendrier de l'Avent sur le shop : Calendrier de l'Avent\ncalendrier de l'avent à faire soi même


Florent Ferrière Le 07 Mars 2019 à 14h30 , mis à jour le 17 Mars 2019 à 10h16\n10e - Nissan IMQ - 40 voix - 1,8 %\nL'IMQ est un SUV de 4,56 mètres de longueur, qui semble donner un avant-goût des prochains Qashqai et X-Trail. Le style est très anguleux, avec une carrosserie qui fait penser à une boule de papier froissé ! Ce véhicule est équipé de plusieurs moteurs électriques, délivrant un couple de 700 Nm.\n9e - Cupra Formentor - 53 voix - 2,4 %\nLa toute jeune marque Cupra dévoile le Formentor, premier véhicule qui n'est pas une Seat rebadgée… même si cela ressemble beaucoup trop à une Seat. Mais ce SUV sportif séduit tout de même grâce à sa silhouette musclée et ses galbes plus latins, qui tranchent avec la froideur des autres marques du groupe Volkswagen.\n8e - Volkswagen ID Buggy - 100 voix - 4,5 %\nLa plate-forme MEB pour les voitures électriques de Volkswagen se plie à toutes les envies. Après la compacte, le grand SUV coupé ou la berline, voici un buggy ! L'électrique peut se faire fun, d'autant que la silhouette de ce concept est craquante, avec des phares et feux ronds. Les codes esthétiques du buggy sont respectés : roues à peine cachées, habitacle très aéré…\n7e - Lexus LC Cabriolet - 114 voix - 5,1 %\nIl nous fait plaisir ce concept car il nous donne des envies de balade en plein air et surtout nous change des SUV. Déjà très attirante en coupé, la LC devient encore plus désirable en cabriolet. Une version de série devrait rapidement voir le jour.\n6e - Italdesign DaVinci - 138 voix - 6,2 %\nLe carrossier italien dévoile un concept sous son nom. C'est une grande "berline-coupé" avec des immenses portes papillon. Le véhicule manque peut-être un peu d'harmonie, avec de faux airs selon les angles de Lamborghini, mais la proposition est intéressante car ce véhicule promet une technique modulable, pouvant recevoir une motorisation électrique ou un V8 essence !\n5e - Honda e-Prototype - 248 voix - 11,2 %\nC'est la "mignonnerie" du salon. Pour son premier véhicule 100 % électrique, motorisation d'avenir, Honda a fait le choix du design rétro. Ce concept, fidèle à 95 % à la série, s'inspire de la N600. On aime sa silhouette très épurée et ses phares ronds. À l’intérieur, on ne trouve pas moins de cinq écrans alignés : un pour l'instrumentation, deux pour le multimédia et deux pour les caméras-rétroviseurs.\n4e - Aston Martin Vanquish - 322 voix - 14,5 %\nPas de langue de bois pour Aston Martin ! La marque annonce que ce concept n'est pas gratuit : une version de série sera lancée en 2022. Ce sera ainsi le retour dans la gamme de l'appellation Vanquish, qui désignera une sportive à moteur central, un bloc V6 biturbo. Ce sera un peu la variante "confort" de l'AM RB 003, qui sortira quelque temps avant.\n3e - Audi e-tron GT - 335 voix - 15,1 %\nCe concept dévoilé au Salon de Los Angeles en décembre 2018 fait sa première apparition européenne à Genève et vole la vedette au Q4 e-tron, présenté lui en première mondiale. Ce grand coupé quatre portes aux lignes sportives, avec notamment de sacrées épaules, est doté de deux moteurs électriques, pour une puissance cumulée de 590 ch.\n2e - Alfa Romeo Tonale - 344 voix - 15,5 %\nC'est l'une des surprises du salon. Ce concept Tonale donne un avant-goût du SUV compact d'Alfa Romeo, que l'on espère prêt courant 2020. Comme pour le grand frère Stelvio, le nom est emprunté à un col italien. Même s'il n'est pas d'une grande originalité, le Tonale séduit avec ses lignes épurées et arrondies.\n1er - 508 Peugeot Sport - 521 voix - 23,5 %\nPeugeot va lancer des sportives électrifiées. La première sera la 508, comme le confirme ce concept-car. Il est doté d'un 1.6 essence et de deux blocs électriques, dont un monté à l'arrière, pour une puissance cumulée de 400 ch environ. Le 0 à 100 km/h serait réalisé en 4,3 secondes.\nPar anneaux nîmes. Le 07 Mars 2019 à 14h48\nAston Martin Vanquish évidemment.\nJe ne me base que et uniquement sur le coté esthétique.\nJe vois pas quel autre choix peut être fait. Des concepts seront plus innovants, plus "charmants", plus utiles, plus extravagants ou plus funs....\nMais plus beaux....c'est juste pas possible.\nPar Yann104 Le 07 Mars 2019 à 14h50\nUn concept car, c'est ...un concept car. Donc, pour moi, dans cette liste proposée, la Peugeot 508, la Formentor et la Tonale ne sont pas à leur place. Et dans celles qui restent, celle que je trouve la plus sympa c'est le Buggy VW, et celle avec l'effet "Whaaaaaoooouuu !!!" le plus prononcé c'est la Vanquish Concept. Quant à ma palme du plus moche, c'est la Nissan IMQ: effectivement, ils auraient eu le même effet pour moins cher s'ils avaient exposé sur leur stand un tas de papier froissé.\nPar Maître_Yoda Le 07 Mars 2019 à 14h51\nAlfa Romeo ou Aston Martin\nPar franck8316 Le 07 Mars 2019 à 14h56\nBof l'Aston juste le blason quoi !\nPar franck8316 Le 07 Mars 2019 à 15h02\nLa Buggy est trop sympa et mignonne et la Lexus magnifique roadster ll'Audi est très beau en rouge metal elle doit bien claquer pour le reste C'est des SuV ou Super cars futuriste j'ai horreur de ça .\nPar Pagani-Zonda Le 07 Mars 2019 à 15h09\nAston malgré une hésitation entre la Lexus et la Honda ( l'une déjà connue mais malgré tout sublime , l'autre bien qu'adorable est trop "visible" ... Je donne sa chance à la petite nouvelle ! )\nPar Pagani-Zonda Le 07 Mars 2019 à 15h13\nFranchement non .... Je vais faire un 2 eme pavet ( en espérant qu'il ne saute pas celui la ... )\nL'Aston est un choix logique , le logo n'y est pour rien .... Malgré quelques similitudes avec la Valkyrie , elle apporte un gros vent de renouveau , avec des lignes sublimes à la fois extravagantes , sportives et élégantes ! Puis on laisse rarement leur chance aux supercar/hypercar privilégiant des caisses plus terre à terre dans ce genre de concours , c'est dommage on oublie la part de rêve !\nJ'adore également la Lexus elle à une ligne à couper le souffle mais l'effet "wouaw" est passé du fait que le coupé existe déjà depuis 1 an voir plus sur nos routes ...\nIdem pour la petite Honda , avec l'apparition du concept Urban EV l'an dernier , puis le nouveau , tous les articles qu'il existe dessus , la hype des gens ( dont moi très clairement , elle me fait craquer !!!! ) la encore c'est du "trop vu" )\nPar pechtoc Le 07 Mars 2019 à 15h22\nJe trouve au contraire que l'identité de la Vanquish s'est trop perdu dans ce concept. J'ai l'impression de voir une Ford GT revisité par McLaren. Soit, ce sont de belles références, mais ce n'est pas ce que j'attends de la Vanquish.\nPar Rodger29 Le 07 Mars 2019 à 15h35\nLe Lexus et de loin !\nPar smartboy Le 07 Mars 2019 à 16h11\nIl est plus facile de créer un concept car d'exception qu'une citadine sympa !\nC'est donc pour moi la petite Honda qui mérite le titre car elle est vraiment craquante !!! Dommage qu'elle ne soit prévue qu'en version électrique - à l'autonomie dépassée par les Zoé et autres 208 - et sans doute vendue au prix fort.\nDommage aussi que le concept car Fiat de la futur (?) remplaçante de la Panda, ne soit pas aussi sympa : un revival de la 1ere Panda aurait pu être tout aussi séduisant ( et assurer un carton commercial tellement la Panda 1 a rendu de nombreux services à plusieurs générations… tout comme cela a été pour la 500 !).\nSinon bien entendu, dans la démesure L'Aston est belle et à un niveau plus accessible l'Alfa est digne de figurer au catalogue de la marque.