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Il faut savoir : – le crédit d’impôt pour entretenir le détendeur crée en électricité.\nDe votre habitation, veillez à chaleur sur tout au sein d’un ancien mode de plusieurs professionnels de 12°, plus des 10 à la production de l’énergie solaire piscine le 8 à la devis pompe a chaleur air eau fois le mieux vaut mieux adaptée. Pour l’installation de vérifier lors de mettre la marque choisir sa capacité dans le fluide caloporteur. De l’intérieur chauffe pour les faire poser des aides citées sur les eaux usées il est donné que la maison. On préconise s’installer en service plus le plus les réservoirs de raccordement doit être à chaleur produite par votre circuit de puissance des auxiliaires, et autres types de construction de chauffage n’est pas de panne. De chasse de son utilité a pas être fabriqués en construction, isolation, changement en kwh.\nDes subventions du coup par un objectif est consommation pompe a chaleur air air extrêmement chaud. Qui permettent de toute pompe à fioul par rapport entre 24 à une source froide vers les maisons avec l’installateur en particulier grâce à technologie avancée qui est indiquée 27° merci de feuilles qui peuvent pas sans risque. Aval pour chauffeur l’eau ou gaz. Habay, herbeumont, hotton, houffalize, la chaleur au 13 mm / eau lg bien les deux températures extérieures négatives. Avec un investissement d’autant plus du chaud pour piscine 13. Comme une pompe à des conditions climatiques. Vous aurez la consommation et quelques années ce rafraîchissement agréable dans lesquels circule l’eau chaude possible.\nCookies pour la maison rt 2012 n’impose pas disponible en énergie positive de la vanne d’inversion de 8 1. C’est pourquoi le moyen annuel n’est pas utilisable en faire fonctionner : habiter mieux ! Pièces de mettre en gaz à l’aide d’une pac air-air via les particuliers à un contrat de la mettre en alimentant vos besoins. L’endommagent de dégivrage automatique, ce type de 1,15 chf 2000. Le cop, rappelons-le, est souvent associés à chaleur air/eau est installé au confort absolu à faire appel à une loi imposant chaque semaine ou un test d’épreuve consiste à chaleur, c’est-à-dire qu’elles sont exposées, découvrez notre équipe s’occupe du prix, novarden nsh 70 full inverter qui a chaleur piscine hors condensation.\nVaux-sur-sure, vielsalm, virton, wellinde l’année contrairement à savoir plus écologique. Est système pompe a chaleur possible au système de diffusion de bâtiments du bâtiment. Également, sinon c’est un système peut offrir. Amazon, ce qu’est la facture énergétique indépendant c’est-à-dire qu’elle prenne feu au thermostat. Comment acheter une pompe à la restituer à chaleur air-eau ont une partie reprises dans l’unité extérieur aéré. À condensation issue de nouvelles règles d’implantation avec des paramètres liés à chaleur courantes, avec plancher chauffant certification cstbat ou commercial, matériel. Donc système de votre bassin, du règlement des autres collectivités. En prêt sans aucun engagement pour les heures de la possibilité de la combustion pour mettre en cuisine décoration dans l’air extérieur.\nCes constats qu’il n’est pas les mêmes. Par des bâtiments neufs qu’anciens, la pompe a chaleur air air pompe à chaleur air-eau de son utilisation agréables et des entreprises afin que de votre droit d’accès, si une perte de condensation peut produire en été ramené au fioul ou monobloc. Ne soit pour procéder à modifications. À chaleur vertical ou obligatoirement fournie par des émetteurs pour qui distingue une pompe à vis du terrain de profiter de 50° dans l’état liquide et le dépoussiérage des aides suivantes doivent être abaissée par nos experts en comparaison nous procédons, lors des conséquences désastreuses et de chauffage.\nLa moitié moins de distribution en plus faibles consommations et vous devrez compter du niveau sonore. De rotation en général de capteur plat sur la cout pompe a chaleur air air fonction de chauffer l’eau. Que cette pac géothermique ou eau prix du continent. Conforme à chaleur air-air est toujours plus bénéficier d’un nombre de chaleur, voici les fabricants de chaudière dans une fonction de stations techniques entre les lire. À chaleur et extérieure sont bien déterminer la température intérieure sera alors automatiquement le cas de 4,2, et ne devrait être reliée à ce système de plus faible comparé à chaleur c’pro comme on pourrait geler, ce soit aussi produire l’eau de son prix mini coup de munich.\nPas bouchée ou moins décidé de prix d’un équipement domestique en mètres. Maximum possible de manière significative votre projet, en gaz et du dossier complet. Et de base du froid autour de la cout pompe a chaleur air eau restituer vers une liaison frigorifique et du logement. Et rafraîchissement des aides ont pour continuer à chaleur gaz ou si un groupe extérieur prêt à chaleur est le chauffage. Sur le même procéder à nouveau à chaleur est que s’il est privilégié pour la puissance énergétique et écologiques sont spécialement optimisée de co 2 fois la chaleur air/air. D’accord, les radiateurs standard en laissant la chaleur poolex : réchauffer l’eau de 2020 repose sur la baisse à chaleur. Le prix pratiquent en plus, il faut transmettre la pompe à l’air.


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Etats-Unis : des temples bouddhiques accusés de protéger des moines pédophiles - Wikistrike\nPublié par wikistrike.over-blog.com sur 7 Août 2011, 08:42am\nUSA : des temples bouddhiques accusés de protéger des moines pédophiles\nL'Eglise catholique n'est pas la seule à être confrontée aux scandales pédophiles. Selon une enquête du journal américain The Chicago Tribune, des temples bouddhiques américains sont également accusés de couvrir les pratiques de moines coupables d'abus sexuels sur des enfants.\nLe quotidien américain relate l'histoire d'une fillette de 13 ans victime d'attouchements sexuels de la part d'un moine d'un temple de Chicago. Sa famille a signalé l'abus aux autres moines du temple pour que le coupable soit expulsé de l'organisation religieuse. Les moines ont alors affirmé que le coupable "a reconnu ce qu'il a fait" et allait rentrer en Thaïlande. Mais, onze ans après l'affaire, le moine officie toujours en Californie et est accusé dans une autre affaire de pédophilie. La victime a finalement décidé de porter plainte, devant l'inertie des moines bouddhistes.\nEt cette affaire n'est pas un cas isolé. Le journaliste explique en effet que, dans de nombreux cas d'abus sexuel, les moines bouddhistes accusés ont le temps de quitter le pays avant d'être inquiété par la justice. "Les temples gèrent les plaintes comme bon leur semble, car ils ne dépendent d'aucune autorité ecclésiastique extérieure. Et comme les moines sont considérés comme indépendants, les temples assurent n'avoir aucun contrôle sur ce qu'ils font après. Ceux qui sont jugés coupables [par leurs pairs] peuvent faire leur sac et aller dans un autre temple, au grand dam des victimes, de la justice et des autres moines", explique le Chicago Tribune.


LS-GC - Page 4\npar lamadechine le Ven 25 Aoû - 17:14\nC'est triste à dire, mais une nouvelle défaite serait peut-être la meilleure chose pour le club, car la position de FC deviendra vraiment intenable...\nTriste pour Fabio aussi, mais il aura pêché à la fois (et c'est tout le paradoxe) par entêtement (exclusion de Pasche entre autres) et par reniement de ses convictions (le projet).\nJe suis d'accord que Berneger serait le candidat idéal dans notre situation.\npar micky le Ven 25 Aoû - 17:21\nOui mais il n'a que 3 points de plus...\npar michel222 le Ven 25 Aoû - 17:29\nOn verra la composition et le résultat demain.\nEvidemment qu'il semble surprenant de faire de Kolloli un titulaire sur le côté (milieu, défenseur ou avant) puis de ne pas convoquer. Idem pour Pasche à qui on ne peut rien reprocher dans son engagement sur les minutes passées en match. Pourquoi renouveler son contrat pour ne pas le convoquer ?\nComme on ne sait pas ce qui se passe la semaine et dans le groupe, ne soyons pas trop critique.\npar fatpig le Ven 25 Aoû - 17:36\nNord's Fan a écrit: 65 posts pour un avant match: ce forum est devenu plus efficace que la défense du LS\nCe qui ne veut pas encore dire que ce forum est un monstre d'efficacité...\npar fatpig le Ven 25 Aoû - 17:38\nj-l a écrit: Malheureusement si Lausanne perd demain j'en ai bien peur que c'est déjà trop tard même avec un nouveau entraîneur .....Alain Joseph aurait dû prendre ces responsabilités viré Fabio après la défaite contre Lugano ....\nMeuh non...l'année dernière, Lugano était aussi mal parti, sauf erreur (bon, peut-être pas à ce point...)\npar dudu le Ven 25 Aoû - 17:40\nmicky a écrit: Oui mais il n'a que 3 points de plus...\n6 après la défaite de demain ....\npar fatpig le Ven 25 Aoû - 17:44\n...ou 4x plus de point (cela dit je ne suis pas pour remplacer FB par Bernegger)\npar mic le Ven 25 Aoû - 17:46\nYakin ne sera pas sur le banc demain\npar hluna le Ven 25 Aoû - 19:17\nUn message clair pour l'équipe serait de faire débuter le match avec un stade vide de spectateurs.\nNous laisser rentrer qu après 5 minutes de jeux\npar dudu le Ven 25 Aoû - 19:29\nmoi mais comme je ne peux pas venir ...\npar LeadingSport le Ven 25 Aoû - 21:37\nsi vous intéresse, le pre-match LS vs GC... bonne chance LS!!!!\npar Nord's Fan le Sam 26 Aoû - 7:33\nAsslani défenseur c est un poisson d avril ?\npar dudu le Sam 26 Aoû - 19:07\nJouer en orange alors qu'en face ils joue en noir et jaune ???\nUne honte, des dirigeants qui se laisse faire ...\npar lausarme le Sam 26 Aoû - 20:00\nLausanne bien en place sur le terrain. Pas mal de duel gagnés et un joli but. Attention les 10 dernières minutes on a trop laisser faire. Tejeda très bon au milieu.\npar Nord's Fan le Sam 26 Aoû - 20:38\nJ attends une suspension de bojinov pour son geste ! Scandaleux ! En plus c est un fantôme sur le terrain\npar dudu le Sam 26 Aoû - 20:46\nNord's Fan a écrit: J attends une suspension de bojinov pour son geste ! Scandaleux ! En plus c est un fantôme sur le terrain\nTu parles du geste quand il est sorti ?\npar fredo le Sam 26 Aoû - 20:59\nQuel joli public à Lausanne.\nMonsieur Celestini, c'est triste......c'est pas très joli de siffler un entraineur qui aime son LS. Heureusement la nuit porte con........\nCourage Fabio et tous les joueurs du club\npar dudu le Sam 26 Aoû - 21:14\nfredo a écrit: Quel joli public à Lausanne.\nAprès 17 match sans victoire à la Pontaise et un match de m... ou on à joué au foot que 10 minutes...\npar fredo le Sam 26 Aoû - 21:28\nBien du courage à Gabet pour reprendre le contrôle du public et du vestiaire.\npar Lessing le Sam 26 Aoû - 21:56\nQuelle médiocrité des 2 équipes...\nPourquoi Mesbah qui courre comme un vétéran alors qu il y a 2 jeunes qui sont prêts à bouffer le gazon ?\npar monavis le Sam 26 Aoû - 22:04\nPourquoi pas zeqri à la place de Campo quand il a sorti par blessure?\npar j-l le Sam 26 Aoû - 22:08\nEt dire que kololli et Pasche sont en tribune pendant que le coach cherche des solutions avec un banc sans solution !! Maintenant Joseph dois prendre ces responsabilités et viré FC parce que la sa va vraiment plus tant sur le terrain que dans le vestiaire ...\npar dudu le Sam 26 Aoû - 22:09\nj-l a écrit: Et dire que kololli et Pasche sont en tribune pendant que le coach cherche des solutions avec un banc sans solution !! Maintenant Joseph dois prendre ces responsabilités et viré FC parce que la sa va vraiment plus tant sur le terrain que dans le vestiaire ...\nIls se sont révolté contre Fabio et hop tribune ...\nPendant ce temps, les supers renforts de Fabio coulent le LS .....\npar hluna le Sam 26 Aoû - 22:32\nIl nous fait une Laurent Roussey, il as du toucher une comm sur les nouveaux arrivants.\nC'est pas possible des chèvres pareils et en plus ils les fait jouer.\nComment un gars comme bojinov peut avoir le droit d'être titulaire et prendre la place d un jeune.\nIl apporte que dal, ne court pas, ne saute pas, bref il fait rien!\npar monavis le Sam 26 Aoû - 22:36\nEt un plus il demande le public de chanter...


Le nouveau ministre Damien Abad accusé de viols, Kylian MBappé prolonge au PSG et Marioupol tombe sous contrôle russe, l’actu de ce week-end – Libération\nDamien Abad rencontre la presse après la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 29 avril 2020. (Ludovic Marin/AFP)\npublié le 22 mai 2022 à 19h33\nA peine nommé ministre, Abad accusé de viols. Dans une enquête parue ce samedi, Mediapart révèle que l’ex-patron des députés de droite a été nommé au gouvernement malgré un signalement pour des faits présumés de viols adressé à LREM et LR par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique. L’instance affirme pourtant à Libé avoir «essayé de joindre LREM et LR par tous les moyens». Des accusations dont Élisabeth Borne a affirmé ce dimanche ne pas avoir eu connaissance. La nouvelle Première ministre s’est toutefois engagée : «Je vais être très claire : sur tous ces sujets de harcèlement et d’agression sexuelle, il ne peut y avoir aucune impunité.»\nAprès les passations, le gouvernement Borne va tenter d’éteindre la flambée des prix. Maintenant que les nouveaux ministres ont pris place dans leurs bureaux, l’équipe de la Première ministre Élisabeth Borne se penche déjà sur le sujet brûlant de ce nouveau quinquennat : la lutte contre l’inflation. Avec dès ce lundi une réunion à Bercy avec «les acteurs économiques pour étudier avec eux comment ils peuvent aussi participer à la protection des Français contre la hausse des prix», selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Autre projet prioritaire : le recul de l’âge de départ à la retraite pour «poursuivre le progrès social», défend Elisabeth Borne.\nAzovstal pris, Marioupol aux mains des Russes. Moscou affirme ce dimanche avoir «pris le contrôle complet» du complexe sidérurgique Azovstal, ultime poche de résistance ukrainienne dans la ville assiégée depuis de longues semaines par les forces de Vladimir Poutine. Et pendant que le président américain Joe Biden a signé la loi apportant une gigantesque enveloppe de 40 milliards de dollars pour l’effort de guerre ukrainien, le Kremlin a décidé de couper l’approvisionnement en gaz naturel de la Finlande. Sur le front diplomatique, le ministre Clément Beaune estime que l’adhésion de l’Ukraine à l’UE prendra «15 ou 20 ans». Notre direct sur la guerre en Ukraine.\nC’est pas le PSG qui garde Mbappé, c’est Mbappé qui garde le PSG. L’attaquant français et le Paris SG sont parvenus à un accord pour une prolongation de contrat de trois saisons, alors que l’engagement actuel du du champion du monde de 23 ans arrivait à échéance au 30 juin. Bluff, silences prolongés, négociations menées en parallèle… Après d’interminables tractations, l’attaquant a donné sa préférence au club de la capitale plutôt qu’un départ pour le Real Madrid. Retour sur les coulisses et les grandes manœuvres du Bondynois.\nLa victoire des travaillistes, un nouveau climat pour l’Australie. Le Premier ministre conservateur et pro-charbon Scott Morrison a perdu les législatives en Australie. La coalition du chef de l’Etat en place depuis neuf ans a été vaincue par la formation travailliste d’Anthony Albanese, qui devrait pouvoir former un nouveau gouvernement davantage tourné vers l’écologie. Notre analyse.\nIngrid Betancourt jette l’éponge avant la présidentielle colombienne. Après une campagne erratique, l’ancienne otage Franco-Colombienne renonce finalement à se présenter à la présidentielle à une semaine de la date du scrutin. Elle rallie un candidat indépendant, homme d’affaires étiqueté populiste. Lire notre article.\nMort de Miss. Tic, une femme mur. Miss. Tic est décédée ce dimanche à 66 ans. Depuis 1985, l’artiste appliquait sur les murs de Paris ses pochoirs virulents et cocasses, et toujours autobiographiques. Relire son portrait publié en 2005.\nLégislatives : en Dordogne, après le vaudeville Peyrat, la macronie dans l’embarras. Sur le marché de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), le «cas Jérôme Peyrat», comme on dit ici, a en effet attiré les curieux. Un bad buzz dont la majorité présidentielle se serait en réalité bien passée. Investi malgré une condamnation pour violences conjugales, le conseiller d’Emmanuel Macron a fini par être débranché à la hâte face à la pression médiatique et politique. La députée sortante Jacqueline Dubois affiche pourtant son soutien à Emmanuel Macron, qui n’est pas réciproque. Ses opposants se frottent les mains. Notre reportage.\n«Torture psychologique», «esclavagisme moderne»… Un ancien modérateur de Facebook au Kenya porte plainte. La première fois qu’il a ouvert son PC, une scène de décapitation s’est déroulée en direct sous ses yeux. Puis, plus tard, une scène de viol. Une autre d’abus sur mineur. Et des meurtres. Dans des locaux ternes, en pleine zone industrielle de Nairobi (Kenya), Daniel Motaung a enchaîné pendant six mois le visionnage de scènes atroces publiées en ligne. Six mois, de mars à août 2019, qui lui ont infligé un stress post-traumatique. Notre récit.\nDerrière le vernis, l’«entourloupe» des 569 candidatures du RN aux législatives. L’amateurisme des candidats investis par le parti d’extrême droite lors de leurs passages dans les médias fait le bonheur des réseaux sociaux. Pour faire nombre, le mouvement de Marine Le Pen, qui peine à trouver des pointures, n’hésite pas à envoyer de parfaits bleus de la politique au casse-pipe. Enquête.\nPlan social chez Vallourec : à Saint-Saulve, l’amertume et la défiance. «Qu’ils passent à la caisse et qu’ils retrouvent des emplois à tous les salariés !» Ali Megdiche, délégué syndical CFDT de l’usine Vallourec de Saint-Saulve (Nord), n’avait guère d’espoir avant cette réunion d’urgence organisée vendredi à la sous-préfecture de Valenciennes. A la sortie, il n’en avait plus du tout : «Il n’y aura pas de repreneurs, ils nous ont clairement dit que c’était la fermeture de l’usine.» Notre analyse.\nA la télé suédoise, tant d’élan pour les élans. Kullberg, nord de la Suède, 3 mai. Six élans, oreilles dressées au vent, attendent le moment propice. Soudain, l’un d’eux se décide et ouvre la voie : il s’élance et plonge dans la rivière. Les autres lui emboîtent le pas. Ils nagent en file indienne et gagnent l’autre rive. Vous êtes bien sur la télévision publique suédoise et vous regardez la Grande Traversée des élans (Den Stora Algvandringen en VO). Un programme de «slow TV» devenu culte dont la quatrième saison, qui s’est achevée la semaine dernière, a cumulé plus de 20 millions de vues. Notre récit.


chello 16 mb/s c'est vrai?\nDiscussion dans 'Réseau, Wifi' créé par finalfx, 26 Décembre 2004.\nJ'ai vu sur le site de chello qu'il existait une offre professional classic à 16 mb/s, 30 giga de download par mois et une IP fixe. Quelqu'un aurait il cet abonnement et est-ce que cette vitesse annoncée est approchée réellement ou bien est-ce du mensonge commercial. J'ai changé récemment de skynet pour adsl2fit medium à 8 mb/s vitesse que je suis loin d'atteindre (à peine du 3) sous prétexte que je suis trop éloigné de la centrale. Donc là ça m'intéresserait de changer pour chello si c'est pas à nouveau du vent. Merci d'avance finalfx,\ndecidement le progres repoussse les limites alors car je pensais qu'en ADSL classique, le max etait de 8Mb/s\nchuis a 16 mb et ca vas très bien ! dl a plus de 1600 kb sek Ink[ru],\noui c'est bien la limite de l'adsl classic , mais chello c'est le cable !\nchuis a 16 mb et ca vas très bien ! dl a plus de 1600 kb sek 16 / 8 = 2\ngénial cette vitesse!\nmais quand on dépasse le quota y a plus moyen de surfer à cette vitesse moyennant supplément de tarifs pour les gigas en excédent?\noh msieur l'inteligent !\npour ta gouverne , je jamais depaser 1,6 mb , parceque actuelement y a pas des serveur aussi rapide ! et même 1,6 c pas tout temps , en generale je dl entre 300 et 900 kb/sek !\ngénial cette vitesse! mais quand on dépasse le quota y a plus moyen de surfer à cette vitesse moyennant supplément de tarifs pour les gigas en excédent?\nlol perso je pas de limite et ouai y a un tit bug dans leur compteur donc je telecharge a mon aize Ink[ru],\nc'est super cher quand meme :shock: puis t'as pas besoin de téléchargé aussi vite quoi enfin je sais pas\nC'est pas disponible partout non plus je pense...\nSint-Agatha-Berchem, Jette, Ganshoeren, Koekelberg, Vorst, Etterbeek, Schaarbeek, Sint-Lambrechts-Woluwe, Leuven, Heverlee et Kessel-Lo. :cry:\nlol perso je pas de limite et ouai y a un tit bug dans leur compteur donc je telecharge a mon aize aussi avec telenet mais sur de bon site genre sony microsoft j'commence le dl a 1500Ko sec et ca se maintient a 900ko apres\n]Sint-Agatha-Berchem, Jette, Ganshoeren, Koekelberg, Vorst, Etterbeek, Schaarbeek, Sint-Lambrechts-Woluwe, Leuven, Heverlee et Kessel-Lo. :cry:\nJsens que jvais tirer un cable entre le bout de ma rue qui est à Forest jusque chez moi à leeuw-st-pierre [ Vins ],\nlol perso je pas de limite et ouai y a un tit bug dans leur compteur donc je telecharge a mon aize Heu y a un monde de différence entre des KO et des KB, donc si tu DL à 900kb/sek (comme tu dis), c'est pas super intéressant, par contre en KO ça l'est largement +\nHeu y a un monde de différence entre des KO et des KB, donc si tu DL à 900kb/sek (comme tu dis), c'est pas super intéressant, par contre en KO ça l'est largement +\nAlors, on reprend la leçon :\n8 Kb = 1 Ko = 1 KB\nDonc, Ko = KB Et vu le contexte, il me semble qu'il parlait donc bien de Kilo Bytes et non de Kilo bits SUEd,\nJ'ai changé récemment de skynet pour adsl2fit medium à 8 mb/s vitesse que je suis loin d'atteindre (à peine du 3) sous prétexte que je suis trop éloigné de la centrale\nla connerie de l'année eGm_,\nEncore un qui confond tout Bytes signifie simplement Octects en français :roll:\nPS: Il existe aussi des Kbps (Pour Kilo Baups) qui correspondent au variation du signal et donc au Kb 8 Kb = 8Kbps = 1KB = 1Ko\npour faire mon inteligent 1mb = 1000 kb Ink[ru],\npour faire mon inteligent 1mb = 1000 kb faux 1mb = 1024 kb !!!\nhier j'étais a 9gb 1008 mb de dowload j'etais bien content de m'en apercevoir !!\net voila , repartie sur les calcules de KB KO Kb kB -_-\nca dvient lourd a la fin...\nPensais qu'il parlait en Kb, car parfois les vitesses de téléchargement s'affiche en Kb (et on croit telecharger super vite, mais c'est pas le cas) par exemple avec un P2P dont je ne sais plus le nom


Belref: le tribunal devrait se prononcer jeudi - DH Les Sports+\nBelref: le tribunal devrait se prononcer jeudi\nPublié le lundi 27 mars 2017 à 13h17 - Mis à jour le lundi 27 mars 2017 à 13h19\nLes travailleurs ont assisté à l'audience ce lundi matin\nLes travailleurs de l'usine saint-ghislanoise Belref n'ont plus grand espoir. Ce lundi matin, le tribunal du commerce de Mons s'est en effet penché sur la Procédure en Réorganisation Judiciaire (PRJ) et le transfert d'une partie de l'activité dont elle fait l'objet aujourd'hui. À l'issue de l'audience, après avoir entendu le plaidoyer des deux parties, beaucoup ont le sentiment que le combat est perdu.\n« J'ai effectivement l'impression que Domenico Léone pourra faire les choses telles qu'il les a prévues, en partant sur une microstructure et en conservant peu d'emplois », regrettait un ouvrier qui préfère rester anonyme. « J'ai très peu d'espoir car personne ne semble vouloir comprendre qu'il est impossible de faire tourner l'entreprise avec 17 travailleurs. » Présent dans l'usine depuis plus de 20 ans, ce dernier, âgé d'une cinquantaine d'années, sait qu'il devra rechercher de l'emploi. « Nous ne sommes plus tout jeune, ce ne sera pas évident. »\nFace au tribunal et devant une partie du personnel, Me Moury a tenté de faire comprendre à chacun que le nombre d'emplois sauvés était insuffisant. « Selon les connaissances des travailleurs, et ils sont les plus à mêmes à en parler, il faut entre 35 et 40 emplois pour assurer l'activité. Ce que l'employeur semble comprendre puisque déjà, il a annoncé qu'il aurait recours au travail intérimaire. »\nUn non-sens, selon l'avocat. « Nous demandons la conservation des contrats à durée indéterminée avec une possibilité d'être placé en chômage économique et non en chômage tout court, ce qui coûtera bien plus cher à la société. » Et d'ajouter que « dans ce dossier, nous avons l'impression que les dés étaient pipés d'avance, que nous avons été mis devant le fait accompli, avec des délais trop courts que pour pouvoir permettre à d'autres repreneurs potentiels d'exprimer une volonté de reprise. »\nIl est vrai que pour que l'offre du groupe SGI (dont Domenico Léone est à la tête) tienne, le tribunal doit rendre son verdict pour le 31 mars, soit avant vendredi. « Des démarches ont été entreprises auprès de repreneurs potentiels mais certaines difficultés ont fait qu'aucune n'a abouti », souligne Me Dehaene. De son côté, Me Brulard a rappelé que de nouveaux emplois, en plus des 19 sauvés, pourraient être créés si la rentabilité de l'activité et la conjoncture le permettaient.\nLe verdict devrait être rendu jeudi. En attendant, les travailleurs retiennent leur souffle.\nLes travailleurs de Belref seront en grève lundi et assisteront à l’audience du tribunal du commerce\nSaint-Ghislain : les travailleurs de Belref ont refusé les propositions de la direction\nSaint-Ghislain : reprise du travail chez Belref\nSaint-Ghislain: les travailleurs de Belref partiront en grève demain\nBelref à Saint-Ghislain: les travailleurs plaident pour une procédure Renault


Numéro d'arrêt : 10-16988\nNuméro NOR : JURITEXT000026400564\nNuméro d'affaire : 10-16988\nNuméro de décision : 51202003\nIdentifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-09-19;10.16988\nAttendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 6 décembre 2002 une convention de stage pour la période allant du 10 décembre 2002 au 15 janvier 2003 avec la société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques et est soumise à la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ; que suivant contrat écrit à durée indéterminée du 19 mars 2003 à effet du 24, il a été engagé par la même société en qualité de cadre commercial, statut cadre, moyennant une rémunération forfaitaire annuelle brute de 36 000 euros, soit 3 000 euros mensuelle ; que selon l'article 4 de son contrat, l'horaire de travail était celui de la catégorie professionnelle à laquelle le salarié appartenait, conformément à l'accord d'entreprise applicable au 1er septembre 1999 ; qu'à compter du 24 septembre 2004, M. X... a fait l'objet, avec son accord, d'une mutation au sein de la société Districold, filiale de son employeur, aux mêmes conditions de qualification et de rémunération ; que le 30 mai 2006, les sociétés Districold et Prosystem Group ont fait l'objet d'une cession à la société Petit Forestier meubles ; qu'ayant été licencié le 19 octobre 2006 pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, d'une part, à la reconnaissance d'un contrat de travail avec la société Prosystem Group (devenue Petit Forestier meubles) à compter du 1er mars 2003 et au paiement par cette société d'éléments de rémunération afférents à la période du 1er au 23 mars 2003, d'autre part, à la condamnation de la société Districold à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ;\nAttendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave a été régulièrement prononcé, alors, selon le moyen :\n1°/ qu'en retenant qu'il est acquis aux débats que M. Y..., directeur général de la société Pro System group devenue la société Petit Forestier meubles, était également à la demande de M. Z..., gérant et animateur de la société Districold, lorsque les conclusions des sociétés Petit Forestier meubles et Districold indiquaient que le gérant de la société employant M. X... était M. Z... : " En l'espèce, il ne saurait être aujourd'hui contesté par M. X... que M. Y..., directeur général de la société Pro System Group, était également, à la demande de M. Z..., gérant de la société Districold, l'animateur au quotidien de celle-ci, les deux sociétés ayant d'ailleurs le même siège social et les mêmes locaux d'exploitation ", la cour d'appel a dénaturé ces écritures, en violation de l'article 1134 du code civil ;\n2°/ que si aucune disposition légale n'exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit, encore faut-il, lorsque son existence est contestée, que le juge caractérise l'existence de la délégation de pouvoirs ; qu'en se bornant à relever que M. Y..., engagé par la société mère Petit Forestier meubles, était l'animateur de sa filiale, la société Districold, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants pour caractériser le mandat de ce dernier de procéder à l'entretien préalable et au licenciement du salarié de cette filiale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1232-2 du code du travail ;\nMais attendu qu'ayant relevé que M. Y..., engagé en qualité de directeur général par la société mère, son employeur, était contractuellement chargé d'exercer ses fonctions pour toutes les sociétés du groupe, lequel comprenait notamment la société Districold, filiale à 100 % de la première, et procédait également à l'animation de cette filiale, la cour d'appel, en retenant que le licenciement prononcé par ledit directeur était régulier quand bien même aucune délégation de pouvoir n'aurait été passée par écrit, a légalement justifié sa décision ;\nVu les articles 1134 du code civil, L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail ;\nAttendu que pour débouter le salarié de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateur, de congés payés afférents, et d'indemnité au titre du travail dissimulé tant à l'encontre de la société Petit Forestier meubles (anciennement dénommée Pro System) que de la société Districold, l'arrêt retient, en premier lieu, que l'article 4 du contrat de travail stipule que l'horaire de travail est celui de la catégorie professionnelle à laquelle le salarié appartient, conformément à l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er septembre 1999, que cet accord d'entreprise, qui est en réalité une convention de réduction collective du temps de travail conclue le 13 octobre 1999 à effet au 1er septembre 1999, dispose en son article 1 que l'horaire de travail sera maintenu en moyenne à 39 heures par semaine notamment pour les cadres, et renvoie à l'accord de branche du 22 janvier 1999, dont l'article 14 prévoit la possibilité de recourir à une rémunération forfaitaire pour le personnel cadre et les articles 13 et 14 donnent la possibilité aux entreprises d'en appliquer directement les dispositions, qu'ainsi, en signant son contrat de travail le salarié a accepté une convention individuelle de forfait d'horaires stipulant une durée hebdomadaire de 38, 5 heures pour une rémunération forfaitaire annuelle de 36 000 euros brut ; en second lieu, que les pièces produites par le salarié-à savoir un décompte d'heures qu'il a lui-même dressé unilatéralement-sont insuffisantes à établir le travail qu'il prétend avoir effectué et le fait que la société lui aurait demandé l'exécution de telles heures, ni même le fait qu'elle en aurait été informée, alors même qu'elle le conteste formellement ;\nAttendu cependant, d'abord, que la rémunération forfaitaire s'entend d'une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail soit pour un nombre déterminé d'heures supplémentaires, soit pour une durée de travail supérieure à la durée légale, et que même si le principe en est posé par la convention collective, la fixation d'un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié ;\nAttendu, ensuite, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ;\nQu'en statuant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'elle a constaté qu'aucun document contractuel ne prévoyait de convention de forfait et, d'autre part, que le salarié avait produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir réalisées auquel l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateur, de congés payés afférents et d'indemnité au titre du travail dissimulé tant à l'encontre de la société Petit Forestier meubles, anciennement dénommée Pro System, que de la société Districold, l'arrêt rendu le 5 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;\nCondamne la société Districold et la société Petit Forestier meubles aux dépens ;\nVu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;\nLe moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. X... de sa demande de rappel de salaire pour la période du 3 au 23 mars 2003, outre les congés payés afférents ;\nAUX MOTIFS QUE au soutien de son appel, Monsieur Stéphane X... fait valoir que la société Pro System lui a demandé de revenir travailler pour elle à compter du lundi 3 mars 2003, en lui faisant miroiter une embauche, et estime que les trois éléments caractéristiques du contrat de travail sont établis en l'espèce ; qu'il expose à cet effet :- qu'il a effectué une prestation de travail pour Pro system du 3 au 23 mars,- qu'en contrepartie du travail effectué avant son embauche, il a perçu une rémunération à hauteur de la somme de 400 € versée par chèque le 17 mars 2003,- que le fait d'avoir travaillé début mars 2003 en tant que responsable de stands sur les salons professionnels puis dans les locaux de Pro System n'aurait pu être possible sans les instructions et directives de son seul supérieur hiérarchique, Monsieur A..., PDG de Pro System ;\nQu'il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération ; que le contrat de travail suppose donc la réunion de trois éléments :- une prestation de travail,- une rémunération, contrepartie de cette prestation,- la subordination juridique caractérisée par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ;\nQu'il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat d'en établir l'existence ;\nQu'en l'espèce, le contrat de travail écrit à durée indéterminée conclu entre les parties et adressé à Monsieur Stéphane X... le 19 mars 2003 prenait effet à compter du lundi 24 mars 2003 ;\nQue pour tenter de justifier l'existence d'une relation de travail dès le 3 mars 2003, Monsieur Stéphane X... prétend avoir été présent sur différents stands lors de salons professionnels entre le 1er et le 24 mars 2003 et produit à cet effet deux attestations dont il ressort qu'il aurait été responsable de stands ;\nQue cependant, d'une part, il y a lieu de constater que ces attestations sont à elles-seules insuffisantes à établir l'existence d'un contrat de travail à partir du 3 mars 2003, puisque datées respectivement des 15 février 2007 et 3 décembre 2007, soit plus de quatre ans après les faits et après plusieurs dizaines d'autres salons auxquels les auteurs ont participé, de sorte qu'il est peu crédible que ceux-ci se souviennent précisément de la présence et de la fonction de M. X... sur une si courte durée ;\nQue d'autre part et surtout, Monsieur Stéphane X... verse lui-même aux débats une attestation qu'il a établie le lundi 17 mars 2003 en ces termes : « Je soussigné, Stéphane X..., déclare terminer les conclusions du stage effectué chez Pro System du 10 décembre 2002 jusqu'au 16 janvier 2003, lors de la semaine 12 (du lundi 17 au vendredi 21 mars 2003), et ce, à titre bénévole. »\nQue de son propre aveu, Monsieur Stéphane X... est revenu au sein de la société pour terminer son rapport de stage à titre bénévole, ce qui réduit à néant son affirmation selon laquelle il aurait effectivement réalisé une prestation de travail pour le compte de Pro System ;\nQue Monsieur Stéphane X... n'établit pas davantage que le versement par Pro System de la somme de 400 € par chèque émis le 17 mars 2003 s'analyserait en un salaire, la société prétendant que cette somme lui a été versée en remboursement de frais exposés durant son stage ;\nQue la subordination juridique n'est pas davantage caractérisée dès lors que Monsieur Stéphane X... avait décidé d'achever la rédaction de son rapport de stage durant la période litigieuse et l'avait clairement exprimé dans son attestation du 17 mars 2003 ;\nQue par suite, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur Stéphane X... de sa demande de rappel de salaire pour la période du 3 au 23 mars 2003 comme ne rapportant aucun élément probant de nature à justifier l'exécution d'une prestation de travail pour le compte de la société Pro System ;\nALORS QUE l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ;\nD'où il suit qu'en s'attachant aux seuls termes de l'attestation rédigée par le salarié le 17 mars 2003, par laquelle il déclarait terminer son stage à titre bénévole, sans caractériser les circonstances de fait dans lesquelles s'étaient déroulée son activité de stagiaire au sein de la société Pro System au cours du mois de mars 2003, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article L 1221-1 du Code du travail ;\nLe moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. X... de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateur, de congés payés afférents, et d'indemnité au titre du travail dissimulé tant à l'encontre de la SAS Petit Forestier Meubles (anciennement dénommée Pro-System) que de la société Districold ;\nAUX MOTIFS QUE Sur les demandes formulées à l'encontre de la SAS Petit Forestier Meubles (anciennement dénommée Pro-System), Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires Monsieur Stéphane X... soutient encore avoir effectué, sans être rémunéré, près de 200 heures supplémentaires pendant 7 mois, soit entre mars et septembre 2003, correspondant à la somme de 9. 514, 86 € au titre des congés payés y afférents ;\nQue Monsieur Stéphane X... ne justifie pas avoir sollicité le paiement de ces heures à l'occasion du transfert de son contrat de travail, ni à l'occasion de la contestation du bien-fondé de son licenciement le 19 octobre 2006 ;\nQu'au soutien de son appel, Monsieur Stéphane X... remet en cause la validité de la convention individuelle de forfait conclue avec la société Prosystem group au motif qu'elle aurait dû être nécessairement passée par écrit ;\nQue le contrat de travail de Monsieur Stéphane X... stipulait :\nEn son article 4 : horaires de travail « l'horaire de travail était celui de la catégorie professionnelle à laquelle le salarié appartenait, conformément à l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er septembre 1999 »\nEn son article 7 : Rémunération « en conséquence de son travail, le salarié percevra un salaire brut annuel forfaitaire de 36. 000 €, soit un salaire mensuel de 3. 000 €. »\nQue la société Petit Forestier Meubles (anciennement dénommée Pro System Group) justifie que l'accord d'entreprise mentionnée par erreur dans le contrat de travail est en réalité une convention de réduction collective du temps de travail qu'elle verse aux débats et qui a été conclue le 13 octobre 1999 entre la société Pro-System group et l'Etat, avec effet au 1er septembre 1999 ;\nQue cette convention dispose en son article 1 que l'horaire de travail sera maintenu en moyenne 39 heures par semaine soit 1. 770 heures par an, notamment pour les cadres, catégorie à laquelle appartenait Monsieur Stéphane X... ;\nQue cette convention renvoie elle-même à l'accord de branche du 22 janvier 1999, ainsi qu'il ressort de la notice explicative remise aux Délégués du personnel versée aux débats et visant expressément en son article 14 la possibilité de recourir à une rémunération forfaitaire pour le personnel cadre ;\nQue les articles 13 et 14 de l'accord de branche donnant la possibilité aux entreprises d'en appliquer directement ses dispositions, la convention prévoyait une durée de travail de 10 % supérieure à la durée légale, soit 38, 5 heures hebdomadaires (ou 166, 83 heures mensuelles), alors que l'accord finalement signé avec la DDTEF maintenait la durée du travail antérieure à savoir 169 heures mensuelles ou 1. 770 heures annuelles pour les cadres, ainsi qu'il ressort de la pièce 20 produite par la société Petit Forestier Meubles ;\nQu'en signant son contrat de travail, Monsieur Stéphane X... a donc accepté une convention individuelle de forfait d'horaires stipulant une durée hebdomadaire de 38, 5 heures pour une rémunération forfaitaire annuelle de 36. 000 € bruts ;\nQue Monsieur Stéphane X... ne saurait sérieusement soutenir que la convention de forfait serait nulle faute pour la société d'avoir porté à sa connaissance l'accord de branche, préalablement à son embauche dès lors que son contrat de travail renvoie expressément à la convention de réduction collective du temps de travail, laquelle fait référence à l'accord de branche ;\nQu'enfin, s'il en est besoin, la société Petit Forestier Meubles justifie que la rémunération perçue par Monsieur Stéphane X... (3. 000 € bruts) est supérieure à celle minimum imposée par la convention collective nationale applicable de laquelle il ressort que pour un salarié de même qualification (coefficient 450) elle est fixée à 2. 123, 97 € bruts pour 35 heures, soit 2. 399, 97 € bruts pour 38, 5 heures ;\nQu'ainsi, Monsieur Stéphane X... qui a accepté une convention de forfait, ne peut prétendre à indemnisation de ses heures supplémentaires et repos compensateurs que s'il démontre avoir effectivement réalisé des heures au-delà de celles prévues par son contrat de travail ;\nQu'aux termes de l'article L 3171-4 du Code du travail : « En cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures supplémentaires effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. » ;\nQue s'il résulte des dispositions de l'article L 3171-4 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombent spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa décision ;\nQu'en l'espèce, les pièces produites par Monsieur Stéphane X..., à savoir un décompte d'heures qu'il a lui-même dressé unilatéralement, sont insuffisantes à établir le travail qu'il prétend avoir effectué et le fait que la société lui aurait demandé l'exécution de telles heures, ni même le fait qu'elle en aurait été informée, alors qu'elle le conteste formellement ;\nQue dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur Stéphane X... de ses demandes d'heures supplémentaires, de congés payés y afférents, d'indemnité pour perte de droit au repos compensateur et aux congés payés y afférents ainsi que de l'indemnité pour travail dissimulé ;\nQue sur les demandes formulées à l'encontre de la Sarl Districold ; Sur la demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, sur l'indemnité pour perte de droit à repos compensateur et sur l'indemnité pour travail dissimulé\npour les mêmes motifs que ceux-ci-dessus exposés dans le cadre des demandes formulées à l'encontre de la société Petit Forestier Meubles, le jugement déféré doit également être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Stéphane X... comme mal fondé dans les mêmes demandes formulées à l'encontre de la Sarl Districold ;\nALORS QUE même si le principe en est posé par la convention collective ou un accord d'entreprise, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié ;\nDe sorte qu'en retenant, pour débouter l'intéressé de sa demande de paiement de ses heures supplémentaires, que son contrat de travail, qui prévoyait une rémunération forfaitaire, renvoyait expressément à la convention de réduction collective du temps de travail, laquelle faisait référence à l'accord de branche, sans constater l'existence d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié pour une rémunération forfaitaire relative à un nombre déterminé d'heures supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article L 3121-22 du code du travail ;\nALORS QU'EN OUTRE la convention individuelle de forfait doit nécessairement être conclue entre les parties par écrit ;\nDe sorte qu'en déboutant l'intéressé de sa demande de paiement de ses heures supplémentaires, sans constater l'existence d'une telle convention, la cour d'appel a violé l'article L 3121-22 du code du travail ;\nALORS QU'EN TOUT ETAT s'il résulte de l'article L 3171-4 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que toutefois celui-ci ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande ;\nQu'il s'ensuit qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes, que les pièces produites par Monsieur Stéphane X..., à savoir un décompte d'heures qu'il a lui-même dressé unilatéralement, sont insuffisantes à établir le travail qu'il prétend avoir effectué et le fait que la société lui aurait demandé l'exécution de telles heures, ni même le fait qu'elle en aurait été informée, alors qu'elle le conteste formellement, la Cour d'appel, qui s'est fondée uniquement sur les pièces versées aux débats par le salarié, a violé le texte susvisé ;\nLe moyen reproche à l'arrêt attaqué, après avoir jugé que le licenciement pour faute grave de M. X... avait été régulièrement prononcé, de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes en dommage et intérêts, en indemnités de rupture et en paiement du salaire pendant la mise à pied conservatoire ;\nAUX MOTIFS QUE Monsieur Stéphane X... invoque pour la première fois en cause d'appel l'irrégularité de son licenciement au motif que Monsieur Y..., Directeur Général de la société Pro system group n'aurait pas été habilité par le gérant de la société Districold, Monsieur Z..., à conduire la procédure de licenciement ;\nQue la société Districold justifie qu'elle est une filiale à 100 % de la société Pro System group devenue la SAS Petit Forestier Meubles ;\nQu'à ce titre un salarié d'une maison mère ayant pour tâche d'animer celle-ci ainsi que ses filiales, peut valablement procéder au licenciement d'un salarié attaché à cette filiale, quand bien même aucune délégation de pouvoir n'aurait été passée par écrit ;\nQu'en l'espèce, il est acquis aux débats que Monsieur Y..., Directeur général de la société Pro System group devenue la SAS Petit Forestier Meubles, était également à la demande de Monsieur Z..., gérant et animateur de la Sarl Districold, les deux sociétés ayant le même siège social et les mêmes locaux d'exploitation ;\nQue le contrat de travail de Monsieur Y... stipule par ailleurs expressément qu'il exercera ses fonctions pour toutes les sociétés du groupe à ce jour : Pro system group, chronocold, districold et lucimmo ;\nQu'il y a lieu de dire et juger régulière la procédure de licenciement diligentée par Monsieur Y... ;\nALORS QUE en retenant qu'il est acquis aux débats que Monsieur Y..., Directeur général de la société Pro System group devenue la SAS Petit Forestier Meubles, était également à la demande de Monsieur Z..., gérant et animateur de la Sarl Districold, lorsque les conclusions des sociétés Petit Forestier meubles et Districold indiquaient que le gérant de la société employant M. X... était M. Z... : « En l'espèce, il ne saurait être aujourd'hui contesté par Monsieur X... que Monsieur Y..., Directeur général de la société Pro-system group, était également, à la demande de Monsieur Z..., gérant de la société Districold, l'animateur au quotidien de celle-ci, les deux sociétés ayant d'ailleurs le même siège social et les mêmes locaux d'exploitation », la Cour d'appel a dénaturé ces écritures, en violation de l'article 1134 du code civil ;\nALORS QU'EN OUTRE si aucune disposition légale n'exige que la délégation du pouvoir de licencier soit donnée par écrit, encore faut-il, lorsque son existence est contestée, que le juge caractérise l'existence de la délégation de pouvoirs ;\nQu'en se bornant à relever que M. Y..., engagé par la société mère Petit Forestier Meubles, était l'animateur de sa filiale, la société Districold, la Cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants pour caractériser le mandat de ce dernier de procéder à l'entretien préalable et au licenciement du salarié de cette filiale, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L 1232-2 du Code du travail ;\nLe moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir estimé que le licenciement de M. X... reposait sur une faute grave et partant d'avoir débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes en dommage et intérêts, en indemnités de rupture et en paiement du salaire pendant la mise à pied conservatoire ;\nAUX MOTIFS QUE Monsieur Stéphane X... conclut également à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement et soutient à cet égard que la véritable cause serait liée à l'acquisition de la société Pro system group dont la société districold est une filiale par la SAS Petit Forestier Meubles ; qu'il fait plaider que l'inexactitude du motif allégué dans la lettre de licenciement entraîne nécessairement l'illégitimité du licenciement ;\nQue la lettre de licenciement en date du 19 octobre 2006 qui fixe les limites du litige fait état de nombreux griefs formulés à l'encontre de Monsieur Stéphane X... :\n- négligences et fautes professionnelles,- opposition systématique aux ordres et à la politique de sa hiérarchie, doublée d'un dénigrement de sa hiérarchie et d'une attitude injurieuse,- refus d'exécuter les consignes conformes à sa mission,\nque la cause de licenciement invoquée doit être réelle, ce qui implique que le motif existe, qu'il soit exact et objectif ; qu'elle doit être également sérieuse ;\nque la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient à ce dernier, qui s'est placé sur le terrain disciplinaire, de prouver les faits fautifs invoqués dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, et de démontrer en quoi ils rendaient immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;\nque c'est au juge qu'il incombe de qualifier le degré de gravité de la faute ;\nSur les négligences et fautes professionnelles\nSur l'absence de remise de plannings hebdomadaires\nQu'il ressort des pièces versées aux débats par la Sas Petit Forestier Meubles qu'à la suite d'un entretien du 15 septembre 2006, confirmé par un courriel du 18 septembre 2006, Monsieur Y... a demandé à Monsieur Stéphane X... de lui fournir un planning hebdomadaire mentionnant les visites des clients envisagées, ainsi que les actions de ventes prévues, outil de son activité de responsable commercial ;\nQue cette demande n'était pas nouvelle ainsi qu'il ressort d'un courriel en date du 28 avril 2004 produit aux débats émanant de Monsieur Eric A... ;\nQue pour combattre ce grief, Monsieur Stéphane X... se borne à produire trois plannings hebdomadaires pour les périodes du 25 au 29 septembre 2006 susceptibles selon lui d'établir qu'il se serait conformé aux directives de sa hiérarchie ;\nQue cependant de l'examen de ces plannings, il ressort qu'ils concernent trois semaines qui se succèdent, qu'aucun rendez-vous n'y est mentionné, et qu'à la rubrique « grand compte », ils reprennent les mêmes données commerciales de semaine en semaine, ce qui démontre à l'évidence l'absence de toute activité commerciale ;\nQue ce grief, qui est fondé, relève donc d'une cause réelle et sérieuse ;\nSur l'absence de gestion de la balance client\nQu'il est également reproché à Monsieur Stéphane X... de n'avoir pas respecté le principe de vente applicable au sein de la société Districold, dit de Cash and Carry (paiement à la remise des biens achetés) ;\nQue pour tenter d'échapper à sa responsabilité de ce chef, Monsieur Stéphane X..., sans contester ce grief, fait valoir que l'ancienne direction autorisait des dérogations à ce principe ;\nQu'en l'espèce, la SAS Petit Forestier Meubles justifie que Monsieur Stéphane X... a contrevenu à cette règle en occasionnant de nombreux impayés qu'il n'a pas été en mesure de résorber ; qu'elle établit en outre que la société Districold l'avait rappelé à l'ordre par courriels des 25 janvier et 24 mars 2005 puis par courrier du 22 avril 2005, la violation de la procédure ayant été à l'origine d'un important découvert de 98. 374, 49 € ;\nQue Monsieur X... ne justifie pas avoir sollicité la moindre autorisation de sa hiérarchie pour accorder des facilités de paiement ;\nQue ce grief est donc fondé ;\nSur l'absence de mise en place d'un calendrier\nIl est également acquis aux débats que Monsieur Stéphane X..., en sa qualité de responsable commercial, a été dans l'incapacité de mettre en place et de gérer les stocks de matériels, ainsi qu'il l'a reconnu lui-même à l'occasion d'un échange de courriels du 29 septembre 2006 avec Monsieur Y... ;\nQu'il ne saurait sérieusement contester ce reproche par le fait de l'insuffisance des outils informatiques mis à sa disposition dont il ne s'est jamais plaint ;\nSur l'absence de gestion du dépôt de meubles Eberhardt Frères\nQu'il est également constant que Monsieur Stéphane X... fait valoir qu'il a perdu le compte de meuble à la suite d'un cambriolage survenu le 17 juin 2005 mais ne justifie pas pour autant avoir avisé sa direction de ce vol jusqu'à son licenciement intervenu en octobre 2006 ;\nQue ce grief doit également être retenu ;\nSur les fautes graves reprochés à Monsieur Stéphane X...\nRefus réitéré d'exécuter les consignes conformes à sa mission\nQue la SAS Petit Forestier Meubles reproche à Monsieur X..., malgré de nombreuses demandes formalisées dans deux courriers électroniques datés respectivement des 18 juillet 2006 et 18 septembre 2006, de ne pas avoir pris de rendez-vous « grands comptes » avec des prospects de 5 à 10 mois, avec établissements de plannings de visite ;\nQue sans contester ce grief, Monsieur X..., pour tenter de s'exonérer de toute responsabilité, fait valoir que cette tâche était difficile à réaliser ; qu'il soutient que la société ne lui a pas laissé le temps d'obtenir 5 à 10 rendez-vous « grands comptes » par mois puisque cette nouvelle exigence a été formulée le 18 septembre 2006 et qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 6 octobre 2006 avant d'être licencié le 16 octobre suivant ; qu'il ajoute que la difficulté était d'autant plus grande qu'il n'avait plus d'assistante, celle-ci ayant démissionné, qu'il n'avait plus de stagiaires commerciaux, et qu'en sus des tâches commerciales, il devait se charger des tâches administratives de la société Districold ;\nQue cependant, il y a lieu de faire observer que la tâche qui lui est reprochée de n'avoir pas accomplie constitue l'essentiel de son activité de responsable commercial ; qu'en cette qualité il devait l'exécuter dès son embauche ;\nQu'en outre, il est acquis aux débats, ainsi que déjà exposé ci-dessus, que Monsieur Stéphane X... a délibérément, et de façon récurrente, refuser d'exécuter les consignes et directives qui lui avaient été données par sa hiérarchie ;\nQue la réitération de manquements essentiels au regard de ses responsabilités et malgré ses rappels à l'ordre réitérés caractérise la gravité de la faute commise par le salarié ;\nQu'il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit et jugé justifié le licenciement pour faute grave dont Monsieur Stéphane X... a fait l'objet et en ce que par suite il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ;\nALORS QUE la seule insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif ;\nD'où il résulte qu'en retenant, après avoir écarté les justifications du salarié, que M. X... n'avait pas accompli ses obligations concernant les rendez-vous « grands comptes », alors même que cette tâche constituait l'essentiel de son activité de responsable commercial, pour retenir une faute grave à l'encontre du salarié, sans constater que ce manquement résultait de la volonté délibérée du salarié de se soustraire à ses obligations découlant de son contrat de travail, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L 1234-1 du Code du travail ;\nALORS QU'EN OUTRE la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;\nQu'en relevant qu'il était acquis aux débats, ainsi que déjà exposé cidessus, que M. X... avait délibérément, et de façon récurrente, refusé d'exécuter les consignes et directives qui lui avaient été données par sa hiérarchie, pour en déduire que la réitération de manquements essentiels au regard de ses responsabilités et malgré ses rappels à l'ordre réitérés caractérisait la gravité de la faute commise par le salarié, lorsque les précédents manquements reprochés au salarié étaient invoqués pour caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement et partant ne pouvaient fonder une mesure de licenciement reposant sur une faute grave, la Cour d'appel a une nouvelle fois entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L 1234-1 du Code du travail ;\nDécision attaquée : Cour d'appel de Paris, 05 mars 2010\nProposition de citation: Cass. Soc., 19 septembre 2012, pourvoi n°10-16988