COMPLEXITES | Belin Editeur\nOn doit aux mathématiques et à l'informatique la maîtrise des complexités rencontrées dans toutes les sciences, car elles fabriquent les outils pour les penser et en créer de nouvelles, à notre service : les ordinateurs sont les objets artificiels les plus complexes jamais créés par l'homme. Cependant mathématiques et informatique flirtent avec les limites de l'intelligence.\nQuelles sont les caractéristiques de l'ordinateur ultime, et l'univers entier est-il lui-même un immense ordinateur ?\nJean-Paul Delahaye, auteur du Fascinant nombre Pi et des Merveilleux nombres premiers, est professeur d'informatique à l'Université des sciences et technologies de Lille et chercheur au Laboratoire d'informatique fondamentale du CNRS, à Lille. Il tient la rubrique "Logique et calcul" dans la revue Pour la Science.


Les espoirs s’amenuisent pour le pétrole guyanais\nPublié le 23/07/2013 à 11:19 , Mis à jour le 23/07/2013 à 18:18\nLe quatrième forage d'exploration s'est révélé sec. Un cinquième est sur les rails, toujours piloté par Shell.\nL'eldorado pétrolier guyanais tarde à confirmer ses promesses. La compagnie irlandaise Tullow a annoncé mardi que le quatrième forage d'exploration s'était révélé sec. Il s'agit donc du troisième échec consécutif après que le premier forage, en 2011, a laissé entrevoir un potentiel estimé à plus de 300 millions de barils. Cette nouvelle campagne de forage a été opérée par Shell qui détient la majorité du consortium avec 45% devant Tullow (27,5%) et Total (25%).\nLe géant pétrolier anglo-néerlandais n'entend pourtant pas baisser les bras. Une cinquième campagne de forage est d'ores et déjà sur les rails: le navire "Stena Icemax" va donc continuer à explorer une zone de 24.000 km2, dont seule une petite partie a été analysée pour le moment.\nForages effectués à une profondeur d'environ 6000 mètres\nDans l'entourage de la compagnie, on rappelle que généralement les chances de trouver suffisamment de pétrole dans une zone offshore oscillent entre 10 et 20%. Il s'agit également de repérer si les réserves éventuelles sont concentrées dans un endroit en particulier ou s'il s'agit au contraire d'une addition de petits gisements.\nDepuis le début de la campagne d'exploration en Guyane, les forages sont effectués à une profondeur d'environ 6000 mètres. Même si le consortium ne communique pas sur les coûts de la campagne d'exploration, les budgets généralement évoqués tournent autour de 1 million de dollars par jour pour la seule location du navire.\nPétrole: Shell lance de nouveaux forages en Guyane\nForage en mer: le casse-tête des pétroliers


Une dernière vague, un premier pas\nL'accident de surf de Walt Levy mène à une réorientation de vie.\nJohn VandenOever 1 décembre 2021\n→ « La personne soudain paralysée le sait immédiatement », soutient Walt Levy en racontant l’accident de surf qui a changé sa vie. Une vague l’a soulevé bien haut, puis une fois sous l’eau, il a senti son cou craquer. Avant de s’évanouir, il a prié : « Seigneur, je ne peux plus retenir ma respiration, n’ajoute plus à ma douleur. »\nTrois jours plus tard, Walt s’est réveillé dans l’unité de soins intensifs du centre médical de la University of Maryland. Découragé et impuissant, il a demandé que l’on règle tous les dimanches la station de télé au message du pasteur Stanley. Walt écoutait les prédications du pasteur depuis qu’il avait 11 ans; sa mère l’appelait alors pour qu’il entre les écouter. « Il ne dit que la vérité; ses enseignements sont pratiques et réalistes. »\nSe demandant pourquoi Dieu avait choisi qu’il souffre […] Walt a prié pour que Dieu lui accorde le même genre de restauration qu’à Job.\nFils aîné, Walt a quitté l’école à 15 ans, ainsi que l’équipe de football, pour intégrer le marché du travail. Son père les ayant abandonnés, sa mère est restée avec tous les enfants et une hypothèque à payer. Au cours des 28 années qui ont suivi, Walt est passé de simple commis à gestionnaire de supermarchés. Il était sur le point de devenir quelqu’un d’influent à Washington D. C. lorsqu’il a eu son accident. « Avant mon accident, je négligeais mon culte personnel. J’étais devenu orgueilleux et je convoitais beaucoup de choses. » Cet événement a tout bouleversé instantanément.\nLes jours passés en rééducation se sont transformés en mois. Se demandant pourquoi Dieu avait choisi qu’il souffre, Walt a tout de même cédé à son plan et a souvent songé à la vie de Job. Il a donc prié pour que Dieu lui accorde le même genre de restauration qu’à Job, lui disant que, s’il pouvait conduire de nouveau, il offrirait ses services de chauffeur à tous ceux qui en auraient besoin.\nWalt sert les autres, reconnaissant de ceque Dieu le soutienne dans sa faiblesse.\nGénéreux et sociable, Walt manifeste une joie communicative. Il se rappelle la bonté de Dieu, dont il parle librement. Il a mis des mois avant de refaire un pas, mais il marche dorénavant sans aide, en traînant légèrement les pieds. Fidèle à sa parole, il conduit des voisins et de nouveaux amis partout. Il tond la pelouse de ceux qui en sont incapables; selon lui, il s’agit de la meilleure physiothérapie. Une fois l’an, il quitte le New Jersey et retourne au Maryland pour revoir les professionnels compatissants qui ont veillé sur sa réadaptation.\nWalt interroge encore Dieu au sujet de son accident, mais sa question a changé : « Pourquoi m’en suis?je remis tandis que tant d’autres y succombent? » Il ne le saura jamais, mais il continue d’aller de l’avant et de raconter son histoire. « Si une seule personne peut venir à Christ en raison de mon expérience, cela en aura valu la peine. »


Monique GBOHO LOGNON\nJ’exerce le métier d'ingénieur informaticienne au BNETD depuis juillet 1992 soit 26 années d’expérience professionnelle dans cette structure.\nEn ma qualité de chef de section gestion des projets et qualité, j’ai pour tâches quotidienne de :\nveiller à la conception, au développement et à l’évaluation des systèmes informatiques et leur réglementation ;\nsuperviser une équipe de spécialistes dans l’évolution d’un projet ;\nconseiller les responsables sur les systèmes informatiques et les logiciels afin de permettre une utilisation optimale.\nLe dernier né de nos projets est la carte sanitaire qui est un ensemble de données, de documents d’informations et de prospectives sur les besoins de santé publics et privés ainsi que les ressources à mobiliser.\nIl s’agit d’un outil de régulation de l’offre de soin dans une localité donnée, une aide à la décision des autorités de la santé\nCette carte est née de l’analyse diagnostique du secteur de la santé, consignée dans le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2012-2015 fait le constat de l’existence de disparités au niveau de l’accès aux services de santé, entre les régions sanitaires, le milieu rural, le milieu urbain, les populations vulnérables (mères, enfants, handicapés) et les défavorisées (pauvres, ruraux…).\nAussi, afin de pallier ces insuffisances, il a été mis en place, un outil de régulation de l’offre de soin ayant pour objectif principal de permettre une meilleure répartition des infrastructures, des équipements, des ressources humaines et financières sur l’ensemble du territoire. Cette mission a été confiée au BNETD.\nLe maître d’ouvrage de ce projet est la présidence de la République de Côte d’Ivoire, à travers le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU).\nLe rôle du BNETD a été de réaliser l’étude de la mise à disposition de la cartographie des infrastructures sanitaires publiques et privées sur l’ensemble du territoire ivoirien et concevoir un Système d’Information Géographique.\nLa mission s’est exécutée en 2 phases. La durée est de 8 mois pour chaque phase :\nPhase I : la réalisation de la carte sanitaire primaire qui concerne uniquement les établissements sanitaires publics ;\nPhase II : le projet de consolidation et de renforcement de la carte sanitaire qui concerne les établissements sanitaires privés.\nLa réalisation du projet par le BNETD s’est effectuée en 3 grandes étapes :\nla coordination, la réalisation et la conduite des études ;\nl’organisation pratique des collectes d’informations sur le terrain ;\nLa stratégie du recueil des informations a été définie avec les corps métiers, parties prenantes du projet, ainsi que la définition.\nToutes les grandes villes des 31 régions de la Côte d’Ivoire ont été concernées par le projet.\nLe projet fini a recueilli une très bonne appréciation du maître d’ouvrage, vu que les résultats étaient bien au-delà de ses attentes.\nCe projet fut pour moi, une bonne expérience en terme de management des projets. J'étais animée d'une détermination pour réussir cette mission qui est aujourd’hui la « boussole » de toute planification dans le domaine de la santé.


HRI/MC/2006/310 mai 2006\nCinquième réunion intercomités des organes créés en vertu\nd’instruments internationaux relatifs aux droits de l’hommeGenève, 19-21 juin 2006Dix-huitième réunion des présidents des organes créés en vertu\nd’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme\nGenève, 22-23 juin 2006\nDIRECTIVES HARMONISÉES POUR L’ ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS AU TITRE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’ HOMME , ENGLOBANT LE DOCUMENT DE BASE COMMUN ET LES RAPPORTS POUR CHAQUE INSTRUMENT\nRapport du Groupe de travail technique intercomités\nDans le présent document figure le projet de directives harmonisées pour l’établissement de rapports au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, élaboré par le Groupe de travail technique intercomités créé par la quatrième réunion intercomités et la dix‑septième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Groupe de travail s’est réuni au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’homme les 8 et 9 décembre 2005 et du 15 au 17 février 2006.\nDIRECTIVES HARMONISÉES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS DESTINÉS AUX ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME.4\nObjet des directives4\nI.LE PROCESSUS DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS5\nObjet de la présentation de rapports 5\nCollecte de données et rédaction des rapports6\nII.FORMAT DES RAPPORTS8\nIII.CONTENU DES RAPPORTS8\nPREMIÈRE PARTIE DU RAPPORT: LE DOCUMENT DE BASE COMMUN10\n1.Données générales sur l’État faisant rapport10\nA.Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturellesde l’État10\nB.Structure constitutionnelle, politique et juridique de l’État10\n2.Cadre général de la protection et de la promotion des droits de l’homme11\nC.Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme11\nD.Cadre juridique de la protection des droits de l’homme à l’échelon national12\nE.Cadre de la promotion des droits de l’homme à l’échelon national13\nF.Processus de présentation de rapports à l’échelon national15\nG.Autres informations relatives aux droits de l’homme15\n3.Informations concernant la non‑discrimination et l’égalité et les recours effectifs16\nNon-discrimination et égalité16\nDEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT: DOCUMENT SPÉCIFIQUE À UN INSTRUMENT INTERNATIONAL17\nAPPENDICE 1.Dispositions des mandats des organes conventionnels dans lesquelles il est demandé aux États parties de soumettre des rapports18\nAPPENDICE 2.Liste partielle des principales conventions internationales relatives aux questions concernant les droits de l’homme22\nA.Principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme et protocoles s’y rapportant22\nB.Autres conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme et textes connexes22\nC.Conventions de l’Organisation internationale du Travail23\nD.Conventions de l’Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l’éducation23\nE.Conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé24\nF.Conventions de Genève et autres traités relatifs au droit international humanitaire24\nAPPENDICE 3.Indicateurs pour l’évaluation de l’exercice des droits de l’homme25\nDIRECTIVES HARMONISÉES CONCERNANT L’ ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS DESTINÉS AUX ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’ INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’ HOMME\n1.Les présentes directives visent à orienter les efforts déployés par les États pour s’acquitter de leur obligation de faire rapport en application des dispositions suivantes:\nArticle 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; présentation de rapports au Comité des droits de l’homme;\nArticles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; présentation de rapports au Comité des droits économiques, sociaux et culturels;\nArticle 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; présentation de rapports au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale;\nArticle 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; présentation de rapports au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;\nArticle 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; présentation de rapports au Comité contre la torture;\nArticle 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant; présentation de rapports au Comité des droits de l’enfant;\nArticle 73 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; présentation de rapports au Comité sur les droits des travailleurs migrants.\nLes présentes directives ne concernent pas les rapports initiaux établis par les États parties en application de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et de l’article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, encore que les États souhaiteront peut‑être tenir compte des informations fournies dans ces rapports en élaborant leurs rapports destinés aux organes conventionnels.\n2.Les États parties à chacun des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme susvisés s’engagent, conformément aux dispositions susmentionnées (qui sont reproduites dans l’appendice 1), à présenter à l’organe conventionnel concerné des rapports initiaux et périodiques sur les mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres qu’ils ont prises pour assurer l’exercice des droits reconnus dans l’instrument.\n3.Les rapports soumis conformément aux présentes directives harmonisées permettront à chaque organe conventionnel et à chaque État partie de se faire une idée complète de l’application de l’instrument visé, dans le contexte général des obligations internationales incombant audit État en matière de droits de l’homme, et offriront un cadre uniforme dans lequel chaque organe conventionnel pourra s’acquitter de sa tâche, en collaboration avec d’autres organes.\n4.Les directives harmonisées visent à renforcer la capacité des États de s’acquitter en temps voulu et efficacement de leurs obligations en matière d’établissement de rapports, notamment à leur éviter de réitérer des informations déjà fournies à d’autres organes conventionnels. Elles visent également à améliorer l’efficacité du système de suivi des instruments internationaux:\na)En permettant à tous les comités d’aborder de manière cohérente les rapports qui leur seront présentés;\nb)En aidant chaque comité à examiner la situation relative aux droits de l’homme dans chaque État dans des conditions d’égalité; et\nc)En faisant en sorte que l’organe conventionnel ait moins besoin de demander des informations complémentaires avant d’examiner un rapport.\n5.Lorsqu’il le jugera opportun au regard des dispositions de l’instrument dont il surveille l’application, chaque organe conventionnel pourra demander des renseignements complémentaires aux États parties aux fins de s’acquitter de son mandat.\n6.Les directives harmonisées comprennent trois sections. Les sections I et II concernent tous les rapports à établir à l’intention des organes conventionnels et contiennent des indications générales portant respectivement sur l’approche recommandée du processus de présentation de rapports et sur la forme que doivent revêtir ces rapports. La section III contient des indications sur le contenu des rapports, à savoir le document de base commun à présenter à tous les organes conventionnels et le document spécifique à soumettre à tel ou tel organe conventionnel.\nI. LE PROCESSUS DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS\nObjet de la présentation de rapports\n7.Le système révisé de présentation de rapports vise à fournir un cadre cohérent dans lequel les États peuvent s’acquitter de leur obligation de faire rapport au titre de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties de manière coordonnée et méthodique.\nEngagement en faveur des instruments internationaux\n8.Le processus de présentation de rapports constitue un élément essentiel de l’engagement pris par l’État de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits consacrés dans les instruments auxquels il est partie. Cet engagement devrait être envisagé dans le contexte général de l’engagement de tous les États tendant à promouvoir le respect des droits et des libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’en assurer, par des mesures d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application effectives.\nExamen de la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national\n9.Les États parties devraient envisager le processus d’élaboration de leurs rapports destinés aux organes conventionnels non seulement comme un moyen de s’acquitter de leurs obligations internationales mais aussi comme une occasion de faire le point sur l’état de la protection des droits de l’homme sous leur juridiction aux fins de planifier leurs politiques et de les appliquer. Le processus d’élaboration des rapports est ainsi l’occasion pour chaque État:\na)De procéder à un examen complet des mesures qu’il a prises pour harmoniser la législation et les politiques nationales avec les instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie;\nb)De suivre les progrès accomplis s’agissant de promouvoir l’exercice des droits consacrés par les instruments dans le contexte de la promotion des droits de l’homme en général;\nc)De repérer les problèmes et les lacunes dans sa manière d’aborder l’application des instruments;\nd)De concevoir et d’élaborer les politiques requises pour atteindre ces objectifs.\n10.Le processus d’établissement de rapports devrait favoriser et faciliter, au niveau national, un contrôle public des politiques du gouvernement et un engagement constructif aux côtés d’acteurs concernés de la société civile dans un esprit de coopération et de respect mutuel, l’objectif étant de promouvoir la jouissance de tous les droits protégés par l’instrument concerné.\nBases d’un dialogue constructif au niveau international\n11.Au niveau international, le processus de présentation de rapports apporte un cadre pour un dialogue constructif entre les États et les organes conventionnels. En soumettant les présentes directives, les organes conventionnels souhaitent souligner leur rôle consistant à appuyer une application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à l’échelon national.\nCollecte de données et rédaction des rapports\n12.Tous les États sont parties à au moins un instrument international relatif aux droits de l’homme, dont l’application fait l’objet d’un suivi par des organes conventionnels indépendants (voir par. 1), et plus de 75 % des États sont parties à au moins quatre. Tous les États sont donc confrontés à des obligations en matière de présentation de rapports et devraient dès lors tirer parti d’une approche coordonnée de ce processus.\n13.Les États devraient songer à mettre en place le cadre institutionnel requis pour l’élaboration de leurs rapports. Les structures créées − qui pourraient inclure un comité de rédaction interministériel et/ou des agents de coordination pour l’établissement des rapports désignés dans chaque ministère compétent − auraient pour tâche d’appuyer les efforts déployés par l’État pour s’acquitter de son obligation de faire rapport au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et, le cas échéant, des instruments internationaux connexes (par exemple les Conventions de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l’éducation), et pourraient instituer un mécanisme efficace pour coordonner le suivi des observations finales des organes conventionnels. Ces structures devraient veiller à assurer la participation des éventuelles administrations infranationales existantes et être instituées à titre permanent.\n14.Des structures de cette nature pourraient aider les États à s’acquitter d’autres obligations en matière d’établissement de rapports, par exemple au titre du suivi des conférences et des sommets internationaux, suivre la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, etc. Bon nombre de renseignements recueillis et compilés pour l’établissement de tels rapports pourraient être utilisés aux fins de la rédaction des rapports destinés aux organes conventionnels.\n15.Ces structures devraient en outre mettre au point un système efficace pour la collecte intégrée et continue (auprès des ministères et bureaux statistiques de l’État concerné) de toutes les données statistiques et autres relatives à la mise en œuvre des droits de l’homme. Le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a les moyens de fournir une assistance technique à cet effet, en collaboration avec la Division pour la promotion de la femme et d’autres organismes compétents des Nations Unies.\n16.Conformément aux dispositions des différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, chaque État partie s’engage à présenter un rapport initial sur les mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions de chaque instrument dans un certain délai après l’entrée en vigueur de l’instrument pour l’État concerné. Par la suite les États parties sont tenus de fournir d’autres rapports périodiques, en application des dispositions de chaque instrument, sur les progrès accomplis au cours de la période considérée. La périodicité de ces rapports varie d’un instrument à l’autre.\n17.Les rapports présentés au titre du système révisé comporteront deux parties: le document de base commun et le document spécifique à un instrument. Compte tenu des différentes périodicités, ces rapports ne sont pas attendus à une même date. Les États pourraient toutefois coordonner l’élaboration de leurs différents rapports, en consultation avec les organes conventionnels concernés, en vue de les soumettre non seulement dans les délais mais aussi avec un intervalle aussi réduit que possible entre les différents rapports. Les États tireraient ainsi pleinement parti de la possibilité de présenter les renseignements demandés par plusieurs organes conventionnels dans un document de base commun.\n18.Les États devraient tenir leur document de base à jour. Ils devraient s’attacher à l’actualiser chaque fois qu’ils soumettent un document spécifique à un instrument. S’il n’est pas jugé nécessaire de procéder à pareille mise à jour, il convient de le signaler dans le document spécifique à l’instrument.\nII . FORMAT DES RAPPORTS\n19.Les informations que l’État juge propres à aider les organes conventionnels à comprendre la situation dans le pays devraient être présentées de manière concise et structurée. Tout en sachant que certains États sont dotés de dispositifs constitutionnels complexes devant être exposés dans leurs rapports, ces rapports ne devraient pas être d’une longueur excessive. Dans la mesure du possible, il ne faudrait pas dépasser 60 à 80 pages pour le document de base commun, 60 pages pour le document initial spécifique à un instrument, et 40 pages pour les documents périodiques suivants. Les documents devraient être au format A4 en Times New Roman 12 points, avec un interligne de 1,5. Les rapports devaient être soumis sur un support électronique (disquette ou CD-ROM) ou par courrier électronique, avec un exemplaire sur papier.\n20.Les États voudront peut-être soumettre séparément les principaux textes législatifs, judiciaires, administratifs et autres mentionnés dans leur rapport, lorsqu’ils sont disponibles dans une langue de travail de l’organe concerné. Ces textes ne font pas l’objet d’une distribution générale mais sont simplement mis à la disposition de l’organe concerné pour consultation.\n21.Les rapports devraient contenir une liste explicative exhaustive de tous les sigles ou acronymes contenus dans le texte des rapports − en particulier ceux désignant des institutions, des organisations, des lois nationales, etc. − dont il n’est pas facile de saisir la signification en dehors de l’État partie.\n22.Les rapports doivent être présentés dans une des langues officielles de l’Organisation des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe).\n23.Les rapports devraient être rédigés en un langage intelligible et précis. Dans un souci d’efficacité, les rapports présentés par les États dont la langue officielle est une des langues officielles de l’ONU ne seront pas nécessairement revus par les services de l’édition du secrétariat. Les rapports présentés par les États dont la langue officielle n’est pas une des langues officielles de l’ONU pourront, eux, être revus par les services de l’édition du secrétariat. Les rapports qui, au moment de leur réception, seront jugés manifestement incomplets ou considérés comme nécessitant d’importantes modifications peuvent être retournés à l’État partie pour révision avant acceptation officielle par le Secrétaire général.\nIII. CONTENU DES RAPPORTS\n24.Le document de base commun et le document spécifique à un instrument font partie intégrante du rapport de l’État partie. Les rapports devraient contenir suffisamment d’informations pour permettre à chaque organe conventionnel de se faire une idée globale de l’application dans le pays concerné de l’instrument dont il est chargé de surveiller la mise en œuvre.\n25.Les rapports devraient exposer aussi bien la situation de facto que de jure concernant l’application des dispositions des instruments auxquels l’État est partie. Ils ne devraient pas se limiter à reproduire des listes ou des descriptions de textes de loi adoptés dans le pays concerné ces dernières années, mais devraient indiquer l’impact de ces textes législatifs sur les réalités économique, politique, sociale et culturelle et les conditions générales dans le pays.\n26.Les rapports devraient fournir les données statistiques pertinentes, ventilées par sexe, âge et groupe de la population, qui peuvent être présentées ensemble dans des tableaux annexés au rapport. Il faudrait indiquer les sources des données, qui devraient permettre de faire des comparaisons dans le temps. Les États devraient analyser ces renseignements dans la mesure où ils présentent un intérêt pour la mise en œuvre des obligations conventionnelles.\n27.Le document de base commun devrait contenir des renseignement généraux et factuels relatifs à l’application des instruments auxquels l’État faisant rapport est partie et susceptibles d’être utiles à tous les organes conventionnels concernés ou à plusieurs d’entre eux. Un organe conventionnel peut demander que le document de base commun soit mis à jour s’il estime dépassés les renseignements y figurant. Les mises à jour peuvent être soumises sous la forme d’un additif au document de base existant ou d’une nouvelle version révisée, en fonction de l’ampleur des modifications à apporter.\n28.Les États qui établissent un document de base commun pour la première fois mais ont déjà présenté des rapports à un des organes conventionnels pourront incorporer dans ledit document des renseignements contenus dans ces rapports s’ils sont toujours d’actualité.\n29.Le document spécifique à l’instrument devrait contenir des renseignements relatifs à l’application de l’instrument dont l’organe concerné est chargé. Il devrait en particulier indiquer les faits récents intervenus en droit et en pratique qui influent sur l’exercice des droits consacrés par cet instrument et, à l’exception du document initial spécifique à l’instrument, la suite donnée aux sujets de préoccupation soulevés par l’organe dans ses observations finales ou dans ses observations générales.\n30.Chaque document peut être présenté séparément, bien qu’il soit conseillé aux États parties de se référer au paragraphe 17. La procédure de présentation de rapports se déroulera comme suit:\na)L’État partie présente le document de base commun au Secrétaire général, qui le transmet à chacun des organes conventionnels chargés de surveiller l’application des instruments auxquels l’État est partie;\nb)L’État partie présente le document spécifique à l’instrument au Secrétaire général, qui le transmet à l’organe conventionnel concerné;\nc)Chaque organe conventionnel examine le rapport de l’État partie sur l’instrument dont il est chargé de surveiller l’application, qui consiste en un document de base commun et en un document spécifique à l’instrument, selon sa propre procédure.\nPREMIÈRE PARTIE DU RAPPORT: LE DOCUMENT DE BASE COMMUN\n31.Par commodité, le document de base commun devrait être divisé selon les rubriques figurant dans les sections 1 à 3, telles que visées dans les présentes directives, et contenir les renseignements ci‑après.\n1. Données générales sur l’ État faisant rapport\n32.Dans cette section, il faudra exposer les données factuelles et statistiques générales de nature à aider les organes conventionnels à comprendre le contexte politique, juridique, social et économique de la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’État concerné.\nA. Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles de l’ État\n33.Les États peuvent fournir des renseignements de base sur les caractéristiques de leur pays. Ils devraient s’abstenir de donner trop de détails historiques; il leur suffit de fournir un aperçu des événements clefs dont les organes conventionnels peuvent avoir besoin pour comprendre le contexte dans lequel l’État applique les instruments.\n34.Les États devraient fournir des renseignements précis sur les principales données ethniques et démographiques du pays et de sa population, en tenant compte de la liste des indicateurs démographiques figurant à l’appendice 3.\n35.Les États devraient fournir des renseignements précis sur le niveau de vie des différents groupes de population, en tenant compte de la liste des indicateurs sociaux, économiques et culturels figurant à l’appendice 3.\nB. Structure constitutionnelle, politique et juridique de l’ État\n36.Les États devraient exposer leur structure constitutionnelle et leur cadre politique et juridique, notamment le type de régime, le système électoral et l’organisation des organes exécutif, législatif et judiciaire. Ils sont invités à fournir des renseignements sur tout système de droit coutumier ou religieux qui pourrait exister dans leur pays.\n37.Les États devraient fournir des informations concernant le principal système par lequel les organisations non gouvernementales sont agréées (par voie d’enregistrement si des lois et procédures d’enregistrement sont en place, par l’octroi du statut d’organisation à but non lucratif à des fins fiscales, ou par d’autres moyens comparables).\n38.Les États devraient fournir des renseignements concernant l’administration de la justice, notamment des informations précises (chiffrées) sur la criminalité et des informations sur le profil des criminels et celui de leurs victimes ainsi que sur les peines prononcées et exécutées.\n39.Les informations fournies au titre des paragraphes 36 à 38 devraient tenir compte de la liste des indicateurs relatifs au système politique et de la liste des indicateurs relatifs à la criminalité et à l’administration de la justice figurant à l’appendice 3.\n2. Cadre général de la protection et de la promotion des droits de l’homme\nC. Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme\n40.Les États devraient fournir des informations sur leur situation à l’égard des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces informations, qui pourraient être présentées sous la forme d’un diagramme ou d’un tableau, devraient contenir les renseignements suivants:\na)Ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il conviendrait de fournir des informations sur l’état de la ratification par l’État partie des principaux instruments internationaux et protocoles facultatifs énumérés à la section A de l’appendice 2, en indiquant si l’État envisage − et dans l’affirmative quand − d’adhérer aux instruments auxquels il n’est pas encore partie ou qu’il a signés mais pas encore ratifiés:\ni)Informations sur l’acceptation des amendements aux instruments;\nii)Informations sur l’acceptation des procédures facultatives;\nb)Réserves et déclarations. Tout État ayant émis des réserves concernant un instrument auquel il est partie devrait indiquer dans le document de base commun:\ni)La nature et la portée de ces réserves;\nii)La raison pour laquelle ces réserves ont été jugées nécessaires et sont maintenues;\niii)Les effets précis de la réserve sur le plan de la législation et de la politique nationales;\niv)Dans l’esprit de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme et d’autres conférences similaires qui ont encouragé les États à envisager d’examiner en vue de les retirer les réserves qu’ils auraient formulées, indiquer s’il est prévu de limiter les effets des réserves et de les retirer à terme selon un calendrier précis;\nc)Dérogations, restrictions ou limitations. Les États dans lesquels il existe des restrictions, limitations ou dérogations, en vertu de la loi ou d’une coutume, concernant les dispositions d’un instrument auquel ils sont parties, devraient inclure dans leur document de base des renseignements expliquant la portée de ces dérogations, restrictions ou limitations, sur les considérations les justifiant et sur le calendrier envisagé pour leur retrait;\n41.Les États parties pourraient souhaiter inclure des informations concernant leur acceptation d’autres normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier lorsque ces informations sont en relation directe avec la mise en œuvre par chaque État des dispositions des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. L’attention des États est en particulier appelée sur les éléments d’information pertinents ci‑après:\na)Ratification des autres instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et instruments connexes. Les États pourraient indiquer s’ils sont parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme énumérés dans la section B de l’appendice 2;\nb)Ratification d’autres conventions internationales. Les États sont encouragés à indiquer s’ils sont parties aux conventions internationales relatives à la protection des droits de l’homme et au droit humanitaire énumérées aux sections C à F de l’appendice 2.\nc)Ratification d’instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme. Les États pourraient indiquer s’ils sont parties à des instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme.\nD. Cadre juridique de la protection des droits de l’homme à l’échelon national\n42.Les États devraient décrire le contexte juridique spécifique dans lequel s’inscrit la protection des droits de l’homme sur leur territoire. Il conviendrait en particulier de fournir des informations répondant aux questions suivantes:\na)Les droits énoncés dans les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont‑ils protégés par la Constitution, par une déclaration des droits du citoyen, par un texte législatif fondamental ou par toute autre disposition nationale et, dans l’affirmative, ces textes prévoient‑ils des dérogations et dans quelles circonstances?\nb)Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont-ils incorporés dans le droit interne?\nc)Quelles sont les autorités judiciaires, administratives ou autres compétentes en matière de droits de l’homme et quelle est l’étendue de leurs compétences?\nd)Les dispositions des divers instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent‑elles être invoquées devant les instances judiciaires ou les autorités administratives et être appliquées directement par elles, et l’ont‑elles été?\ne)Quels sont les recours dont dispose une personne affirmant que ses droits ont été violés et de quels systèmes d’indemnisation et de réadaptation peuvent bénéficier les victimes?\nf)Existe‑t‑il des institutions ou des organismes nationaux chargés de veiller au respect des droits de l’homme, notamment un mécanisme pour la promotion de la femme ou destiné à s’occuper de la situation particulière des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées, des minorités, des populations autochtones, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, des travailleurs migrants, des étrangers en situation irrégulière et des non‑ressortissants ou autres groupes, quel est le mandat de ces institutions et de quelles ressources humaines et financières sont‑elles dotées? Existe-t-il des politiques ou des mécanismes pour l’égalité entre les sexes et des mesures correctives?\ng)L’État partie reconnaît‑il la compétence d’une cour régionale des droits de l’homme ou d’un mécanisme de cet ordre? Dans l’affirmative, des renseignements devraient, dans la mesure du possible, être fournis sur la nature d’affaires récentes ou en instance et sur leur état d’avancement.\nE. Cadre de la promotion des droits de l’homme à l’échelon national\n43.Les États devraient exposer les efforts entrepris pour promouvoir le respect des droits de l’homme chez eux. Il s’agirait notamment de l’action menée par les pouvoirs publics, les parlements, les assemblées locales et les institutions nationales de défense des droits de l’homme et du rôle joué par la société civile. Les États pourraient exposer les mesures prise en matière de diffusion de l’information, d’éducation et de formation, de publicité et d’affectation de crédits budgétaires. Il faudrait décrire ces mesures dans le document de base commun en mettant l’accent sur l’accessibilité des supports promotionnels et des instruments relatifs aux droits de l’homme, y compris leur disponibilité dans toutes les langues nationales, locales, minoritaires ou autochtones. Les États devraient en particulier fournir des renseignement sur les points suivants:\na)Les parlements et instances délibérantes nationales et régionales. Exposer le rôle et les activités du parlement national ou de toutes autres instances délibérantes ou autorités infranationales, régionales, provinciales ou municipales en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, notamment des droits consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;\nb)Institutions nationales de défense des droits de l’homme. Indiquer toutes les institutions créées en vue de protéger et promouvoir les droits de l’homme à l’échelon national, notamment celles investies de responsabilités spécifiques en matière d’égalité entre les sexes, de relations raciales et de droits de l’enfant, leur mandat exact, leur composition, les ressources financières à leur disposition et leurs activités, en précisant si ces institutions sont indépendantes;\nc)Diffusion des instruments relatifs aux droits de l’homme. Les États parties devraient indiquer à quel point les textes des divers instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties ont été diffusés, si ces textes ont été traduits, publiés et diffusés dans le pays;\nd)Action de sensibilisation des agents publics et d’autres professionnels aux droits de l’homme. Mentionner toutes les mesures prises en vue de dispenser une éducation et une formation adaptées relatives aux droits de l’homme aux personnes chargées de l’application des lois, notamment les fonctionnaires de l’État, les membres de la police, le personnel des services de l’immigration, les procureurs, les juges, les avocats, les agents de l’administration pénitentiaire, le personnel des forces de défense, les gardes frontière, ainsi que les enseignants, les médecins, les agents sanitaires et les travailleurs sociaux;\ne)Action de sensibilisation aux droits de l’homme au moyen de programmes éducatifs et par la diffusion d’informations avec le soutien des pouvoirs publics. Indiquer les mesures prises pour promouvoir le respect des droits de l’homme par le canal de l’éducation et de la formation, notamment des campagnes d’information soutenues par les pouvoirs publics. Il conviendrait de fournir des renseignements sur la portée de l’enseignement relatif aux droits de l’homme dans les écoles (publiques ou privées, laïques ou confessionnelles) à divers niveaux;\nf)Action de sensibilisation aux droits de l’homme par le canal des médias. Commenter le rôle des organes d’information de masse, à savoir la presse écrite, la radio, la télévision et l’Internet, dans la sensibilisation aux droits de l’homme et la diffusion d’informations sur les droits de l’homme, y compris les instruments relatifs aux droits de l’homme.\ng)Rôle de la société civile, dont les organisations non gouvernementales. Indiquer l’ampleur de la participation de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales, à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans le pays et les dispositions prises par le gouvernement pour encourager et favoriser le développement de la société civile en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme;\nh)Affectation de crédits budgétaires et évolution en la matière. Indiquer, si disponible, le montant des crédits budgétaires consacrés expressément à la mise en œuvre des obligations souscrites dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que leur évolution en pourcentage du budget national, des budgets régionaux et du produit intérieur brut (PIB), avec une ventilation par sexe et âge, et exposer les résultats de toute évaluation des répercussions pertinentes de l’engagement de ces crédits budgétaires;\ni)Coopération et assistance dans le domaine du développement. Indiquer à quel point l’État bénéficie d’une coopération ou d’une assistance dans le domaine du développement touchant à la promotion des droits de l’homme, y compris sous forme de crédits budgétaires. Fournir des informations sur la mesure dans laquelle l’État coopère avec d’autres États ou leur apporte une assistance en rapport avec la promotion des droits de l’homme dans le pays destinataire.\n44.L’État faisant rapport devrait, le cas échéant, exposer tous facteurs ou difficultés d’ordre général affectant ou entravant la mise en œuvre des obligations internationales relatives aux droits de l’homme au niveau national.\nF. Processus de présentation de rapports à l’échelon national\n45.Les États devraient exposer le processus d’élaboration des deux parties de leurs rapports (document de base commun et document spécifique à l’instrument), en fournissant notamment des informations sur les points suivants:\na)Structure de coordination nationale en place pour l’établissement des rapports au titre des instruments internationaux;\nb)Participation des administrations et autorités publiques, aux niveaux national, régional et local et, le cas échéant, aux niveaux fédéral et provincial;\nc)Transmission des rapports au parlement national, aux fins d’examen ou non, avant la présentation aux organes conventionnels;\nd)Nature de la participation des entités non gouvernementales ou d’organismes indépendants aux différents stades du processus d’établissement des rapports ou de la suite qui lui est donnée, notamment par le suivi, des débats publics consacrés aux versions préliminaires des rapports, la traduction, la diffusion ou la publication, ou d’autres activités tendant à expliquer le rapport ou les observations finales des organes conventionnels. Les participants pourraient comprendre les institutions (nationales ou autres) de défense des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales ou d’autres acteurs intéressés de la société civile, y compris les personnes et les groupes les plus concernés par des dispositions données des instruments visés;\ne)Activités du type débats parlementaires et conférences gouvernementales, ateliers, séminaires, émissions de radio ou de télévision et publications, menées pour expliquer le rapport, ou toutes autres activités entreprises à cet effet au cours de la période couverte par le rapport.\nSuite donnée aux observations finales/conclusions des organes créés en application d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme\n46.Les États devraient exposer dans le document de base commun les mesures et procédures introduites ou envisagées, le cas échéant, pour assurer une large diffusion et une suite effective aux observations finales ou recommandations adoptées par un organe conventionnel à l’issue de l’examen d’un rapport de l’État partie, y compris tout débat parlementaire et toute couverture médiatique.\nG. Autres informations relatives aux droits de l’homme\n47.Les États parties sont invités à prendre en considération les informations provenant des sources additionnelles suivantes pour inclusion dans leur document de base commun, au besoin.\n48.Les États pourraient fournir des informations générales sur le suivi des déclarations, recommandations et engagements issus des conférences mondiales et l’examen ultérieur de leur état d’avancement, s’ils ont un lien avec la situation des droits de l’homme dans le pays.\n49.Lorsque de telles conférences débouchent sur une procédure prévoyant la soumission de rapports, par exemple Sommet du Millénaire, les États pourraient incorporer des informations y figurant dans le document de base commun.\n3. Informations concernant la non ‑discrimination et l’égalité et les recours effectifs\nNon ‑discrimination et égalité\n50.Les États devraient fournir dans leur document de base commun des informations générales concernant les mesures qu’ils ont prises pour s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de garantir l’égalité devant la loi et une égale protection de la loi à chaque personne relevant de leur juridiction, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment des informations sur les structures juridiques et institutionnelles en place.\n51.Le document de base commun devrait contenir des informations factuelles générales sur les mesures prises pour éliminer la discrimination sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et les mesures prises pour promouvoir l’égalité effective pour chaque personne relevant de la juridiction de l’État.\n52.Il faudrait indiquer dans le document de base commun si le principe de non‑discrimination figure parmi les principes d’application obligatoires énoncés dans un texte législatif fondamental, la déclaration des droits du citoyen ou la législation interne ainsi que la définition de la discrimination et les motifs juridiques de son interdiction (si ces renseignements ne sont pas déjà fournis au paragraphe 42 a)). Il faudrait également indiquer si le système juridique prévoit ou prescrit des mesures spéciales garantissant le plein exercice, sur un pied d’égalité, des droits de l’homme.\n53.Il faudrait fournir des renseignements sur les mesures prises pour prévenir et combattre la discrimination sous toutes ses formes, en droit comme dans la pratique, notamment des renseignements indiquant comment et à quel point des dispositions de la législation pénale en vigueur, telles qu’appliquées par les tribunaux, permettent effectivement à l’État partie de s’acquitter des obligations souscrites au titre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.\n54.Les États devraient fournir des informations générales sur la situation des droits de l’homme des personnes appartenant à des groupes vulnérables spécifiques de la population.\n55.Les États devraient indiquer s’ils ont pris des mesures spécifiques visant à réduire les disparités économiques, sociales et géographiques, notamment entre zones rurales et zones urbaines, et à empêcher la discrimination ainsi que les situations de discrimination multiple à l’égard de personnes appartenant aux groupes les plus défavorisés.\n56.Les États devraient indiquer les mesures prises, notamment les programmes éducatifs et les campagnes d’information de la population, pour prévenir et éliminer les comportements négatifs et les partis pris préjudiciables à des individus et groupes qui empêchent ces derniers de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.\n57.Les États devraient décrire les mesures qu’ils ont prises pour s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent de garantir l’égalité devant la loi et une égale protection de la loi à chaque personne relevant de leur juridiction, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.\n58.Les États devraient indiquer s’ils ont adopté des mesures spéciales, à caractère temporaire et dans des circonstances précises, en vue d’accélérer la progression vers l’égalité. Lorsque de telles mesures ont été adoptées, les États devraient indiquer l’échéance prévue pour la réalisation du but que constitue l’égalité des chances et de traitement et pour le retrait de ces mesures.\n59.Les États devraient exposer dans le document de base commun la nature et la portée des recours prévus dans la législation interne contre les violations des droits de l’homme et indiquer si les victimes ont effectivement accès à ces recours (si ces renseignements n’ont pas déjà été fournis au paragraphe 42 e)).\nDEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT: DOCUMENT SPÉCIFIQUE À UN INSTRUMENT INTERNATIONAL\n60.Le document spécifique à un instrument international devrait contenir toutes les informations relatives à la mise en œuvre par l’État partie de l’instrument considéré présentant de l’intérêt principalement pour le comité chargé d’en suivre la mise en œuvre. Cette partie du rapport devrait permettre aux États de se concentrer sur des questions plus précises touchant à la mise en œuvre de l’instrument concerné. Ce document devrait contenir les informations demandées par l’organe conventionnel concerné dans ses directives les plus récentes relatives à l’établissement de rapports. Il devrait exposer, le cas échéant, les mesures spécifiques prises pour répondre aux préoccupations exprimées par l’organe conventionnel dans ses observations finales formulées à l’issue de l’examen du précédent rapport de l’État partie.\nDispositions des mandats des organes conventionnels dans lesquelles il est demandé aux États parties de soumettre des rapports\n1.Les États parties au présent Pacte s’engagent à présenter, conformément aux dispositions de la présente partie du Pacte, des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées et sur les progrès accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte.\n2. a)Tous les rapports sont adressés au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmet copie au Conseil économique et social, pour examen, conformément aux dispositions du présent Pacte; […]\n1.Les États parties au présent Pacte présentent leurs rapports par étapes, selon un programme qu’établira le Conseil économique et social dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Pacte, après avoir consulté les États parties et les institutions spécialisées intéressées.\n2.Les rapports peuvent faire connaître les facteurs et les difficultés empêchant ces États de s’acquitter pleinement des obligations prévues au présent Pacte.\n3.Dans le cas où des renseignements à ce sujet ont déjà été adressés à l’Organisation des Nations Unies ou à une institution spécialisée par un État partie au Pacte, il ne sera pas nécessaire de reproduire lesdits renseignements, et une référence précise à ces renseignements suffira.\n1.Les États parties au présent Pacte s’engagent à présenter des rapports sur les mesures qu’ils auront arrêtées et qui donnent effet aux droits reconnus dans le présent Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits:\na)Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent Pacte, pour chaque État partie intéressé en ce qui le concerne;\nb)Puis chaque fois que le Comité en fera la demande.\n2.Tous les rapports seront adressés au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui les transmettra au Comité pour examen. Les rapports devront indiquer, le cas échéant, les facteurs et les difficultés qui affectent la mise en œuvre des dispositions du présent Pacte.\n3.Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies peut, après consultation du Comité, communiquer aux institutions spécialisées intéressées copie de toutes parties des rapports pouvant avoir trait à leur domaine de compétence.\n4.Le Comité étudie les rapports présentés par les États parties au présent Pacte. Il adresse aux États parties ses propres rapports, ainsi que toutes observations générales qu’il jugerait appropriées. Le Comité peut également transmettre au Conseil économique et social ces observations accompagnées de copies des rapports qu’il a reçus d’États parties au présent Pacte.\n5.Les États parties au présent Pacte peuvent présenter au Comité des commentaires sur toute observation qui serait faite en vertu du paragraphe 4 du présent article.\n1.Les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la présente Convention:\na)Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention, pour chaque État intéressé en ce qui le concerne; et\nb)Puis tous les deux ans et chaque fois que le Comité en fera la demande. Le Comité peut demander des renseignements complémentaires aux États parties.\n1.Les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la présente Convention et sur les progrès réalisés à cet égard:\na)Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé;\nb)Puis tous les quatre ans et chaque fois que le Comité en fera la demande.\n2.Les rapports peuvent indiquer les facteurs et difficultés influant sur la mesure dans laquelle sont remplies les obligations prévues par la présente Convention.\n1.Les États parties présentent au Comité, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la présente Convention, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’État partie intéressé. Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires tous les quatre ans sur toutes nouvelles mesures prises, et tous autres rapports demandés par le Comité.\n2.Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies transmet les rapports à tous les États parties.\n3.Chaque rapport est étudié par le Comité, qui peut faire les commentaires d’ordre général sur le rapport qu’il estime appropriés et qui transmet lesdits commentaires à l’État partie intéressé. Cet État partie peut communiquer en réponse au Comité toutes observations qu’il juge utiles. […]\n1.Les États parties s’engagent à soumettre au Comité, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits:\na)Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention pour les États parties intéressés;\nb)Puis tous les cinq ans.\n2.Les rapports établis en application du présent article doivent, le cas échéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les États parties de s’acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l’application de la Convention dans le pays considéré.\n3.Les États parties ayant présenté au Comité un rapport initial complet n’ont pas, dans les rapports qu’ils lui présentent ensuite conformément à l’alinéa b du paragraphe 1 du présent article, à répéter les renseignements de base antérieurement communiqués.\n4.Le Comité peut demander aux États parties tous renseignements complémentaires relatifs à l’application de la Convention.\n6.Les États parties assurent à leurs rapports une large diffusion dans leur propre pays.\n1.Les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour examen par le Comité un rapport sur les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qu’ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la présente Convention:\na)Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’État intéressé;\nb)Puis tous les cinq ans et chaque fois que le Comité en fera la demande.\n2.Les rapports présentés en vertu du présent article devront aussi indiquer les facteurs et les difficultés qui affectent, le cas échéant, la mise en œuvre des dispositions de la Convention et fournir des renseignements sur les caractéristiques des mouvements migratoires concernant l’État partie intéressé.\n3.Le Comité décide de toutes nouvelles directives concernant le contenu des rapports.\n4.Les États parties mettent largement leurs rapports à la disposition du public dans leur propre pays.\n1.Le Comité examine les rapports présentés par chaque État partie et transmet à l’État partie intéressé les commentaires qu’il peut juger appropriés. Cet État partie peut soumettre au Comité des observations sur tout commentaire fait par le Comité conformément aux dispositions du présent article. Le Comité, lorsqu’il examine ces rapports, peut demander des renseignements complémentaires aux États parties. […]\nListe partielle des principales conventions internationales relatives aux questions concernant les droits de l’homme\nA. Principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme et protocoles s’y rapportant\nConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant (1984)\nProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés (2000)\nProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les communications émanant de particuliers (1966)\nProtocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, concernant l’examen de communications et les procédures d’enquête (1999)\nProtocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, concernant des inspections régulières des lieux de détention par des institutions nationales et internationales (2002)\nB. Autres conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme et textes connexes\nConvention relative à l’esclavage de 1926 et Protocole de 1955 l’amendant\nConvention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949)\nConvention relative au statut des réfugiés (1951) et son Protocole (1967)\nConvention relative au statut des apatrides (1954)\nConvention sur la réduction des cas d’apatridie (1961)\nStatut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)\nConvention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) et ses Protocoles additionnels, l’un contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et l’autre visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants\nC. Conventions de l’Organisation internationale du Travail\nConvention sur la durée du travail (industrie), 1921 (no 14)\nConvention sur l’inspection du travail, 1947 (no 81)\nRecommandation sur les travailleurs migrants, 1949 (no 86)\nConvention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (no 98)\nConvention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (no 102)\nConvention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (no 106)\nConvention sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 (no 118)\nConvention sur la politique de l’emploi, 1964 (no 122)\nConvention sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 (no 129)\nConvention sur la fixation des salaires minima, 1970 (no 131)\nConvention sur les congés payés (révisée), 1970 (no 132)\nConvention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 (no 151)\nConvention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (no 155)\nConvention concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 (no 156)\nConvention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (no 169)\nD. Conventions de l’Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l’éducation\nE. Conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé\nConvention pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile (1955)\nConvention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants (1956)\nConvention concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires envers les enfants (1958)\nConvention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (1961)\nConvention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d’adoption (1965)\nConvention sur la loi applicable aux obligations alimentaires (1973)\nConvention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps (1970)\nConvention concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires (1973)\nConvention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (1973)\nConvention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages (1978)\nConvention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (1978)\nConvention tendant à faciliter l’accès international à la justice (1980)\nConvention sur la loi applicable aux successions à cause de mort (1989)\nConvention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (1996)\nConvention sur la protection internationale des adultes (2002)\nF. Conventions de Genève et autres traités relatifs au droit international humanitaire\nConvention de Genève (I) pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1949)\nConvention de Genève (II) pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1949)\nConvention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre (1949)\nConvention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)\nProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (1977)\nProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (1977)\nConvention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1987)\nIndicateurs pour l’évaluation de l’exercice des droits de l’homme\nL’État faisant rapport devrait fournir des informations précises, lorsqu’elles sont disponibles, sur les principales caractéristiques démographiques de sa population et sur leur évolution. Ces informations, présentées comme suit, devraient porter au moins sur les cinq dernières années et être ventilées par sexe, âge et principaux groupes de la population:\nTaille de la population;\nTaux d’accroissement de la population;\nRépartition de la population par langue maternelle, religion et appartenance ethnique, dans les zones rurales et urbaines;\nStructure par âge;\nTaux de dépendance (pourcentage de la population de moins de 15 ans et de plus de 65 ans);\nStatistiques de la natalité et de la mortalité;\nTaille moyenne des ménages;\nProportion de ménages monoparentaux et de ménages dirigés par une femme;\nPourcentage de la population vivant en zone rurale et en zone urbaine.\nL’État faisant rapport devrait fournir des informations concernant le niveau de vie, portant au moins sur les cinq dernières années et ventilées par sexe, âge et principaux groupes de la population, notamment:\nPourcentage des dépenses de consommation (des ménages) consacré à l’alimentation, au logement, à la santé et à l’éducation;\nPourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté;\nPourcentage de la population dont la ration alimentaire est inférieure à la norme;\nCoefficient de Gini (pour la répartition du revenu et des dépenses de consommation);\nPourcentage d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale;\nTaux de mortalité infantile et de mortalité maternelle;\nPourcentage de femmes en âge de procréer qui ont recours à la contraception ou dont le partenaire a recours à la contraception;\nTaux d’interruption de grossesse pour des raisons médicales exprimé en proportion des naissances vivantes;\nTaux d’infection par le VIH/sida et les principales maladies transmissibles;\nPrévalence des grandes maladies transmissibles et non transmissibles;\nDix principales causes de décès;\nTaux net de scolarisation dans le primaire et le secondaire;\nTaux de fréquentation et d’abandons scolaires dans le primaire et le secondaire;\nNombre d’élèves par enseignant dans les établissements publics;\nRépartition sectorielle de l’emploi, y compris entre le secteur formel et le secteur informel;\nTaux d’activité par groupe de la population;\nProportion de la population active affiliée à un syndicat;\nProduit intérieur brut (PIB);\nTaux de croissance annuel;\nRevenu national brut (RNB);\nIndice des prix à la consommation;\nDépenses sociales (alimentation, logement, santé, éducation, protection sociale, etc.) exprimées en proportion des dépenses publiques totales et du PIB;\nDette publique extérieure et intérieure;\nProportion de l’aide internationale fournie par rapport au budget de l’État par secteur et par rapport au RNB.\nIndicateurs relatifs au système politique\nL’État faisant rapport devrait fournir des informations concernant les éléments suivants, portant au moins sur les cinq dernières années et ventilées par sexe, âge et principaux groupes de la population:\nNombre de partis politiques reconnus au niveau national;\nProportion de la population ayant le droit de vote;\nProportion de non‑ressortissants adultes inscrits en qualité d’électeurs;\nNombre de plaintes formulées concernant la conduite des élections, par type d’irrégularités présumées;\nAudience des différents médias (électronique, presse écrite, audiovisuel, etc.) et ventilation des propriétaires;\nNombre d’organisations non gouvernementales reconnues;\nRépartition des sièges à l’assemblée législative, par parti;\nPourcentage de femmes parlementaires;\nPourcentage des élections nationales et infranationales organisées dans les délais prescrits par la loi;\nTaux moyen de participation aux élections nationales et infranationales, par circonscription administrative (par exemple État ou province, district, municipalité et village).\nL’État faisant rapport devrait fournir des informations, portant au moins sur les cinq dernières années et ventilées par sexe, âge et principaux groupes de la population, notamment:\nNombre de morts violentes et de crimes attentatoires à la vie signalés pour 100 000 habitants;\nNombre et proportion de personnes (pour 100 000 habitants) arrêtées, traduites en justice, condamnées et incarcérées pour des crimes violents et autres crimes graves tels que l’homicide, le vol à main armée, voies de fait et trafic;\nNombre de cas signalés de violences sexuelles (viol, mutilations génitales féminines, crimes d’honneur et agressions à l’acide);\nDurée maximum et durée moyenne de la détention provisoire;\nPopulation carcérale, ventilée par infraction et durée de la peine;\nNombre de décès survenus dans un établissement pénal;\nNombre de personnes condamnées à mort exécutées par an;\nNombre moyen d’affaires en instance de jugement par juge à différents niveaux du système judiciaire;\nNombre d’agents de police et de sécurité pour 100 000 habitants;\nNombre de procureurs et de juges pour 100 000 habitants;\nPart des dépenses publiques consacrées à la police/sécurité et au système judiciaire;\nProportion des personnes accusées et détenues demandant une assistance judiciaire gratuite qui la reçoivent effectivement;\nProportion des victimes indemnisées après une décision de justice, par type de crime.


Ouverture à Paris du procès d'un important réseau de blanchiment d'argent de la drogue - L'Express\nOuverture à Paris du procès d'un important réseau de blanchiment d'argent de la drogue\nPar AFP , publié le 23/05/2017 à 19:29 , mis à jour à 19:29\nParis - Le procès de l'un des plus importants réseaux de blanchiment d'argent de la drogue démantelé en France, soupçonné d'avoir convoyé vers Dubaï ou converti en or en Belgique des dizaines de millions d'euros issus de la vente du cannabis, s'est ouvert mardi à Paris.\nVingt-sept personnes sont poursuivies dans ce dossier qui sera examiné pendant trois semaines par le tribunal correctionnel de Paris.\nAu centre du dispositif figure un Indien de 35 ans, Sayed Maricar, accusé d'avoir été l'un des coordonnateurs du réseau pour le compte de trafiquants installés au Maroc, surnommés les "Saraf".\nL'homme a créé la surprise en début d'audience en déclarant qu'il s'était séparé de son avocat et souhaitait bénéficier d'un défenseur commis d'office. La présidente a alors sollicité le bâtonnier de Paris pour trouver un candidat capable d'assimiler les 40 tomes de la procédure en quelques jours. Le report du procès n'était pas envisagé pour l'instant, la présence d'un avocat n'étant pas obligatoire en correctionnelle.\nCompte-tenu des délais d'audiencement, le prévenu, qui a déjà effectué plus de trois ans de détention provisoire et est le seul à comparaître détenu, pourrait être remis en liberté en cas de report.\nA la base du réseau figurent les collecteurs qui représentent l'essentiel des prévenus.\nFrançais, Indiens ou Marocains âgés de 25 à 71 ans, ils avaient presque tous des casiers judiciaires vierges, étaient au chômage, vivaient des minimas sociaux ou exerçaient de petits emplois de réceptionniste, bagagiste ou ambulancier. Le réseau étant par mesure de sécurité extrêmement cloisonné, ses membres ne se connaissaient pas entre eux. Ils étaient entrés dans l'affaire par une relation pour arrondir leurs fins de mois.\nLeur rôle consistait à collecter l'argent de la drogue auprès de revendeurs, de vérifier les montants sur des machines à compter les billets, de conditionner le tout et de le remettre à un intermédiaire contre une commission de 0,25 à 1%. Un collecteur a raconté aux enquêteurs avoir perçu 18.000 euros après avoir collecté 5,7 millions d'euros.\nL'argent réuni était ensuite remis à des transporteurs de l'équipe de Maricar qui le faisait parvenir à Dubaï en liquide ou en Inde après l'avoir transformé en or en Belgique auprès d'une société complice, laquelle fournissait de fausses factures pour le transport aérien.\nPour passer les contrôles, le réseau avait envisagé de transformer l'or en poudre et de le dissimuler dans du café moulu, a expliqué la présidente.\nLes enquêteurs ont évalué le coût total du blanchiment entre 10 et 20% de l'argent de la drogue. Entre 2010 et 2014, Maricar aurait fait transiter environ 120 millions d'euros, sur lesquels il aurait perçu 2,25% pour ses prestations, ce qui lui permettait d'envisager l'achat d'un hôtel de 100 appartements à Dubaï.


La rentrée des dindes avec Angel Care… | Sur le nuage de Lexou\npar lexou le 16 septembre 2017 dans Concours, Nuage d'informations, Nuage de douceur\nAujourd’hui, pour cet avant dernier jour de concours de dindes de l’édition de rentrée, nous avons un très chouette partenaire…\nPour rappel, nous sommes 6 extraordinaires dindes qui se sont pliées en quatre avec nos marques chouchoutes pour vous offrir le meilleur afin que votre rentrée se passe au mieux ;-)!\nNous vous avons fait jouer pour des tas de jolis cadeaux, pour être bien organisé, pour faire plaisir à vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, cousins, cousines …\nNous avons normalement pensé à chacun d’entre vous!\nAujourd’hui nous allons parler sécurité et sérénité avec Angelcare\nQui nous fait le plaisir de pouvoir vous offrir le moniteur de mouvements et sons AC 403…\nCet appareil, détecteur de mouvements sous le matelas, possède un affichage numérique en couleur, fait apparaître et contrôle la température, émet un signal sonore « Tic » en cas de nécessité et dispose d’une fonction veilleuse sur l’unité du nourrisson.L’unité parentale, elle, est portable et rechargeable.\nCe détecteur possède 8 canaux, et est proposé au prix de 154€ en vente à l’heure actuelle.Il offre une sérénité aux parents un peu stressé, ou tout moins en quête de toutes ces petits choses qui rassurent lorsque l’on devient parent et qu’on apprend sur le tas.\nIci, mademoiselle ne dormait QUE sur le ventre, et nous l’avons compris au retour de la maternité.Même si les médecins, pédiatre et tout le personnel médical nous l’a déconseillé, nous l’avons tout de même mise parfois sur le ventre, sous surveillance, pour qu’elle s’apaise et puisse dormir.Elle a très longtemps dormi uniquement sur le ventre, et même si nous la couchions parfois sur le dos, elle a très vite compris comment faire et s’endormait de l’autre côté.\nMa maman me disait que moi aussi je dormais sur le ventre petite…cela a longtemps été conseillé il y a des années, puis les choses ont changées et on conseille vivement aujourd’hui encore de coucher les nourrissons sur le dos. Ce n’est pas toujours simple de savoir comment faire, de ne pas culpabiliser de faire comme ci ou comme ça, on est tous soucieux du bien être de son enfant, et je pense que ce type d’appareil m’aurait personnellement beaucoup aidé dans mon apprentissage de jeune maman…\nAngelcare propose donc cet appareil qui permet de détecter tous les mouvements grâce à un capteur sous le matelas, mais aussi par les sons pour indiquer par exemple que la sieste est terminée 🙂\nRegardez plutôt comment il s’utilise…\nPour tenter de le remporter c’est très simple, il suffit de répondre aux questions suivantes.Attention, vous ne devez jouer que via un seul blog de la team de rentrée et non pas sur les six blogs.Une seule participation sera prise en compte!\nBonne chance à tous, et à demain pour le dernier cadeau de cette édition de folie!\nTags: Angelcare, concours de dindes, détecteur mouvements et sons, détecteur mouvements matelas bébé, ecoute bébé, jeu concours\n« La rentrée des dindes avec Ergobaby!\nLa rentrée des dindes avec SmarTrike… »\n2 Réponses pour “La rentrée des dindes avec Angel Care…”\nolivia philippe 17 septembre 2017 à 14 h 45 min #\nbubble 23 septembre 2017 à 12 h 07 min #\nRépondre ´ olivia philippe


Non classé Archives - Wayapi Agência\nQuel site pour acheter de la vanille ?\nPosté le 3 mai 2022 par Wayapi Drone\nQuel site pour acheter de la vanille ? Comment devenir un partenaire Wayapi ? Besoin d’un référencement pour votre site Wayapi est la nouvelle agence franco-brésilienne du référencement des forfaits par mois allant de 100 euros à 1000 euros pour vous classer dans la première page de SERP. Nous […]\n3 CONSEILS POUR ACHETER DES GOUSSES DE VANILLE Tu prends toutes tes économies et tu investis dans une gousse de vanille. Vous l’achetez dans le noir et quand vous arrivez dans votre cuisine, vous vous rendez compte que vous avez acheté quelque chose pour rien ? Allez, je vais t’apprendre à ne pas tomber dans […]\nComment ouvrir, gratter et utiliser une gousse de vanille Vous avez récemment acheté un lot de belles gousses de vanille Beanilla ; ils arrivent parfaitement emballés et en toute sécurité chez vous ou dans votre entreprise. Vous les déballez avec une anticipation vertigineuse, puis vous réalisez… comment diable puis-je ouvrir ces choses ? L’art de couper et de gratter […]\nPosté le 12 octobre 2021 5 octobre 2021 par Wayapi Drone\nLe Drone et l’Avion – Tout savoir Dans cet article et dans notre vidéo, stop à l’idée reçu que le sac de protection batterie est obligatoire en avion, mais le drone et l’avion présente un risque. Dans cette article, nous allons aborder les problèmes que vous pouvez rencontrer lors d’un voyage avec un drone. […]\nPosté le 7 septembre 2021 par Wayapi Drone\nQuelle est la meilleure configuration gaming et montage vidéo en 2021 et 2022 Découvrez en vidéo quelle est la meilleure configuration gaming et montage vidéo en 2021. Vous êtes un créateur de vidéo sur youtube, vous avez êtes un professionnel du monde d la vidéo et de la photo. Alors découvrez les conseils du […]\nStock AMD Nvidia pourquoi les cartes graphiques flambent Pourquoi le stcok AMD NVIDIA sont aussi bas et quand ça reviendra à la normale. Beaucoup de youtubeurs expert en informatique vous parlent que les stocks reviendront à la normale, que les prix vont baisser voir que les entreprises sont si grande que les retards c’est […]\nPosté le 19 août 2021 19 août 2021 par Wayapi Drone\nNon classé,Test d'Appareil Photo\nTest du Sigma 14-24 mm f/2,8 DG HSM | Art\nPosté le 14 octobre 2020 14 octobre 2020 par Wayapi Drone\nTest du Sigma 14-24 mm f/2,8 DG HSM | Art Wayapi vous propose de découvrir le test du sigma 14-24mm f/2.8 pour canon. Sigma frappe un grand coup dans le monde de la photographie et des canoniste avec le zoom ultra grand-angle 14-24 à ouverture constante f/2.8. Dans notre test du sigma 14-24 que […]\nPosted in Non classé,Test d'Appareil Photo\tLaissez un commentaire


Rencontre Woo – ladresse-paris.fr\nSi vous cherchez à découvrir comment rencontrer woo, cet article est pour vous. Si vous avez déjà été avec un homme qui ne s’intéressait pas à vous, ou à qui vous n’étiez tout simplement pas intéressé par vous-même, vous savez ce que je veux dire. Je ne dis pas que vous devriez sauter de haut en bas en criant après le gars et dire des choses comme “Je veux que tu reviennes”, non? Ce serait fou et c’est pourquoi je dis que vous devriez simplement apprendre à vous détendre et à mieux le connaître.\nJe veux que vous fassiez une liste de tous les gars que vous savez déjà être en vous. Vous pouvez les inviter à prendre un café, à dîner ou à passer un après-midi avec vous. Ne soyez pas trop sauvage mais juste un peu. Cela lui montrera que vous êtes intéressé à le rencontrer. Et s’il souhaite vous rencontrer, il se rendra compte que vous voulez vraiment sortir avec lui et le récupérer. Et puis vous pourrez le rencontrer!\nSi vous voulez apprendre à rencontrer woo, vous devrez vous renseigner sur les hommes et les relations. Mais pas n’importe quel type de relation. Il existe de nombreux types de relations. Mais ils relèvent tous du terme générique d’une relation. Vous allez donc devoir apprendre à rencontrer des hommes qui aiment les femmes, pas seulement des femmes qui aiment les hommes. Donc, avant d’aller plus loin, je vous suggère fortement de suivre des cours et d’apprendre à lire les hommes. Vous serez surpris de tout ce que vous pouvez apprendre en lisant simplement des livres et même des films.\nPrevious: Rencontre Militaire Toulouse\nNext: Faire Des Rencontres Sur Facebook


location Appartement T2 VUE MER | Agence Immo Conseil\nBel appartement meublé T2 de 36m2 vue mer situé à Mare-Gaillard dans un quartier calme. Il se compose d'un séjour, une chambre climatisée, une cuisine, une salle d'eau avec WC et une terrasse. Il vous fera bénéficier de 2 places de parking. Bonus: équipé d'une cuve donc pas de coupures d'eau. Le loyer s'élève à 650 euros mensuels toutes charges comprises . N'attendez plus pour la visite !


Belles couilles poilues gay rodez / Gay bondy\nAimez-vous les aisselles poilues des hommes? Blog et Magazine Certains se retournent sur une belle paire de fesses, eux se retournent sur de belles aisselles poilues et ne rêvent que de les respirer, que Et surtout J aime les mecs virils très poilus :poitrine pubis couilles fesses et anus. En plus des aisselles. Ma préférence va aux grosses couilles, poilues, pendantes mais pas trop et j aime bien quand la couleur de peau des couilles est un peu plus foncée que Il est assez grand de taille, environ 1m83. Les, belles, boules sur le site gay gratuit de Cyrillo Accueil de, le site des vidéos gay françaises en VOD Il a une belle gueule d homme viril et en bonne santé. J aime beaucoup ses sourcils bien fournis. Beau garçon hétéro, tout en muscles, plutôt timide et discret, se déssappe et montre sa belle grosse bite et ses grosses couilles pleines de jus, devant la caméra. ..\nLe à 20:28:19 OneKheyMan7 a écrit : alerte putain regardez rien que les 5 premières minutes putain c'est chef d'oeuvre! Il mange des cailloux et le béton lui. M/ /videos/ / putain mais regardez le sur sa dépanneuse. Le à 21:04:44 Aquitanorum a écrit : Le à 21:03:43 Pedro_Winter a écrit : Y'a rien eu quoi, merci, booba tremblait comme une feuille et Quarteron a secoué les gardes du corps comme si c'était des chiffons rien que ça c'était énorme.\nMessage édité le à 21:04:39 par Macedoine-62. Le à 21:08:27 Aquitanorum a écrit : Le à 21:07:43 paidinful4 a écrit : Le à 21:07:22 Aquitanorum a écrit : doc gynéco et sa dégaine de clodo. N'importe quoi tu crois que Booba aurait signé pour se faire ridiculiser? On dirait un putain de SDF. Essayez a nouveau demain. Contactez-nous, chambre d hote lectoure 32 annonce particulier maroc support paiement carte bancaire Easy-pay, im hung over top open minded belles couilles poilues gay rodez and fetish friendly.\nDevenir super VIP -.00, paiement en ligne, il n'y a pas de positions VIP. Quand ce jeune passif a soif de bite, rien ni personne ne peut plus le contrôler. Contact me and let's talk. Surexcité comme pas deux, il se fera turlutter par son mec qui lui bouffe littéralement le chibre! Je suis Dorick, 24 ans, gay sur Lyon dans le 7iême (Gerland je vis en appartement. Heureusement que il y a des imbéciles comme vous sinon ces gens ne gagneraient pas un rond.\nLe à 21:07:22 Aquitanorum a écrit : doc gynéco et sa dégaine de clodo. All provided with 100 discretion. Deux secondes plus tard, la lope sempalera sur le braquemard. Mouais, 3 flics et puis s'en va, il a direct baissé de ton. Autres modes de paiement: - PayPal - Western Union, MoneyGram - EU virement bancaire. I can host here at my place, hotels or at outcalls at your place.\nbelles couilles poilues gay rodez Y'a rien eu quoi, merci, le à 21:03:19 AurierFC-Chicha a écrit : quarteron ce vrai patriote noir tous le contraire de booba qui est dans la haine anti france et qui appelle les flic au premier problème el famoso gangster un acteur porno ttbm plan cu sur paris vrai gangster sursis. Je sais, je suis un peu con, mais nempêche que jai un peu lair du petit chaperon rouge non?!?! Promouvoir votre annonce, option de publicite premium (30 jours). Patrice Quarteron dans la vidéo "Booba est dans la haine des blancs mais qui il appelle qui en premier?\nBelles couilles poilues gay rodez Plan cul 21 gay autofellation\nBelles couilles poilues gay rodez 941\nGay male french fellation de grosse bite Quarteron ce vrai patriote noir tous le contraire de booba qui est dans la haine anti france et qui appelle les flic au premier problème el famoso gangster un vrai gangster sursis ou pas il s'en bas les couilles des années que je dit que. Le à 21:03:43 Pedro_Winter a écrit : Y'a rien eu quoi, merci, booba tremblait comme une feuille et Quarteron a secoué les gardes du corps comme si c'était des chiffons rien que ça c'était énorme salade tomate ognon, ceux qui disent que Booba est. Bon avec la trique de béton en prime! Les policiers blancs!" doc gynéco et sa dégaine de clodo.


Rapport de L.Cohen-Tanugi : La France très mal classée dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne - CAP21 Nord-Pas de Calais\n<< Aviation civile américaine... Energie solaire : démonstration... >>\n15 avril 2008 2 15 /04 /avril /2008 18:09\nRapport de L.Cohen-Tanugi : La France très mal classée dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne\nLe rapport de Laurent Cohen-Tanugi conclut à "un bilan décevant". La France n'atteint que trois des quatorze objectifs identifiés par le Conseil européen.\nLe bilan de la France au regard des objectifs fixés par l'Union européenne à Lisbonne en 2000 destinés à faire de l'UE l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, est "décevant", estime le rapport de Laurent Cohen-Tanugi publié mardi.\nLe gouvernement français avait confié en octobre à cet avocat une mission sur "l'Europe dans la mondialisation". Selon ce rapport, qu'il a remis mardi à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "l'évaluation globale des résultats des Etats membres de l'Union européenne à 27 au regard des objectifs finaux et intermédiaires de la Stratégie de Lisbonne fait apparaître que la France occupe une position relativement médiane, et parfois médiocre".\nPublished by Les Echos - AP - dans Economie-Entreprises


Extranet public des Landes - Sdis40 - Autres activités - La Prévision -\nVous êtes dans : Sdis40 Autres activités La Prévision\nLes missions du Pôle Prévision-Planification\nLe bureau Forêt et Développement cartographique\nLe bureau Forêt et Développement cartographique joue un rôle prépondérant au sein du pôle Prévision du SDIS des Landes.\nla forêt : suivi des aménagements et des infrastructures (DFCI), relations avec les services de l'Etat (DDAF et DDE), aménagement de la forêt (PPFCI), réglement PFCI et suivi des dossiers d'incinérations.\nle feu de forêt : gestion de l'outil PRODALIS, suivi des statistiques feux de forêt (analyses, investigations, réglementation, prévention, études des conditions climatiques).\nla cartographie : administration de l'outil SIG, aide à l'opérationnel et aide à la formation.\nLa Défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Elle est placée sous l'autorité du Maire.\nDepuis Février 2017, le Préfet des Landes a signé l'arrêté préfectoral qui valide le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie.\nCelui-ci réaffirme le pouvoir de police spéciale du maire et valide un service public qui incombe aux communes. Le sapeur-pompier se positionne désormais en garant de la reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie (P.E.I).\nTéléchargez la brochure explicative de la réforme DECI (pdf - 503 Ko).\nTéléchargez le R.D.D.E.C.I (pdf - 4 Mo).\nLe lien CARTOGIP\nPour saisir l'état des pistes et des points d'eau du massif forestier landais, suite au passage de Klaus sur notre département, connectez vous sur le site cartographique cartogip.


Véhicule - tubefr.com\nc'est mon meilleur véhicule lego que j'ai jamais faite, la Batmobile ! Cela a commencé avec une tonne de pièces noires et quelques idées, mais à mi-chemin à travers j'ai remarqué qu'il ressemblait à la batmobile. J'ai décidé de faire ressembler le vé\nApprendre à construire un bateau de toute petite fan que vous pouvez contrôler directement depuis votre appareil mobile avec ces quelques étapes simples :Étape 1: matériauxProcesseur TinyDuinoDualMotor TinyShieldUSB TinyShieldTinyShield LE (nordique)\nil s'agit d'un segment étape par étape sur la façon de construire une arme à feu artilerie WW2. Permet de se lancer !Étape 1 :Étape 2 : Étape 3 :Étape 4 :Étape 5 :Étape 6 :Étape 7 :Étape 8 :Étape 9 :Étape 10 :Étape 11 :Étape 12 :Étape 13 :Étape 14 :\nSpot de roi - véhicule Bluetooth Radar\nPlace du roi est un véhicule de Blue tooth contrôlée. Il utilise une distance détection de périphérique sur le dessus un servo qui tourne à 60 degrés à l'avant. Un autre servo contrôle la direction. Le corps est construit d'un ensemble d'érecteur. À\nSalut les gens c'est mon nouveau instructable le bulldozer knex Veuillez commenter et aussi comme ti ont de nouvelles idées sur ce qu'il faut faire ensuite je préférerais véhicules:)\nR/C corde grimpeur\nc'est mon huitième instructable. C'est un véhicule contrôlé à distance construit avec des Lego qui est capable de voyager le long d'une corde.\nVase de glace et de feu faire vase fonctionnelle à l'aide de la technique de vitrage (vitrage) avec intégré LED. Le vase peut être rempli d'eau ...\nfabriquer une cornemuse diy lalcool cryogénique fabrication programmation module DS3231 avec Arduino comment faire un masc a gaz branchement dht11 locket arduino knex moteur Turbine miniature portable serrure programmable open source schema ampli lm386


Marguerite fleur | Appartements et maisons\nMarguerite ou grande marguerite (Chrysanthemum leucanthemum fleur du jardin). Sa culture est aussi possible et l entretien trs facile, de la plantation la floraison. La fleur de marguerite est simple, blanche et possde de ptales. Marguerite : planter et cultiver Ooreka Avec son ct fleur sauvage sans prtention, la marguerite est indmodable dans les jardins. Grande Marguerite, Chrysanthemum maximum : conseils de culture La grande marguerite (Leucanthemum x superbum, syn. L entretien consiste limiter son extension en terrains.\nMarguerite : plantation, entretien et floraison – Jardiner Malin La marguerite est l une des fleurs les plus courantes l tat sauvage. Marguerite : Semis, entretien, culture et arrosage – fleur appartenant la famille des asteraceae, la marguerite ou marguerite commune (Leucanthemum vulgare) est originaire d Asie et d Europe. Marguerite commune, Leucanthemum vulgare – Fleurs – NatureGate Marguerite commune. Encyclopdie de L Agora Marguerite La marguerite, ou chrysanthme, est une fleur sauvage originaire d Europe, introduite en Amrique par les premiers colons.\nMarguerite : fleur, semis, plantation, culture et entretien La marguerite commune ou grande marguerite ressemble la pquerette. Synonymes : Grande pquerette, lecanthme commun, grande marguerite Famille : Famille de la marguerite.\nPour ses grandes fleurs qui fusent au-dessus du feuillage. Cette marguerite, qui drive de la plante sauvage, on l aime, un peu, beaucoup, la folie. Elle est aussi simple cultiver qu elle en a l air, et revient. La grande marguerite est aussi idale en fleur coupe pour composer de beaux bouquets). A la fois dcoratives et fonctionnelles, les tables d appoint peuvent aussi bien accueillir un bouquet de fleurs qu une.\nMarguerite commune, Leucanthemum vulgare – Fleurs – NatureGate\nAchetez Smoby Jeu de Plein Air et Sport – U Turn : Toboggans : Livraison gratuite possible ds 25. Banc D extrieur Trs joli banc de jardin, balcon ou terrasse invitant la dtente et la relaxation. Chemin de table : unis ou motifs, dcouvrez notre slection Qu il soit en coton enduit ou en satin de polyester, le chemin de table. Chemin de table pas cher, chemin de table mariage jetable.\nClassique : Meuble de mtier : Un billot de boucher dans la cuisine. Dcor, listel et accessoires carrelage mural – Carrelage sol et mur.\nDcouvrez notre slection de linges et textiles pour la maison sur Maisons du Monde : textiles. Faites votre choix parmi les motifs tendance, classiques, design, romantiques.\nIKEA Lyon Saint-Priest Saint Priest (adresse, horaires, avis) IKEA Lyon Saint-Priest Saint Priest Vente, installation de cuisines : adresse, photos, retrouvez les coordonnes et informations sur le professionnel. Images correspondant porte manteaux enfant Pour quiper la chambre de votre enfant, effectuez vos emplettes chez Cdiscount. JardinChic: Salon de Jardin Design Vente en ligne de meubles de jardin, mobilier d extrieur avec une tendance design et haut de gamme. La boutique en ligne Fauteuils de massage lectriques 3600. Leader europen de la chambre de bb, Sauthon conoit et fabrique des meubles pour bb et jeunes enfants.\nLocation appartement TFMarseille (13000) – MyMarseille Dcouvrez en un clic tous nos appartements et maisons de Type louer dans Marseille. Matelas gonflable personnes INTEX – Vente de Lit d appoint et. Meuble TV – Achat Vente Meuble TV pas cher – Cdiscount Vite.\nNettoyeur de vitres Home Garden Kärcher Le nettoyeur de vitres WV ne laissera aucune trace ni coulure sur vos vitres, fentres, et toutes autres surfaces lisses. Peintures: prix durablement bas, large choix, droit de retour de jours, aussi possible au magasin. Penderie escamotable Emuca 70862Hang Penderie rabattable rglable 600-8mm Finition Chrom.


Vive les vacances ! - Le blog de La Souris Qui Raconte\nCette image pourrait tout à fait illustrer les vacances, si elle n’illustrait le prochain conte interactif édité chez La Souris Qui Raconte ! Reconnaissez-vous le style ? Claire Fauché nous réserve une bien jolie surprise sur un texte papillonnant de Marine Locatelli.\nMais en attendant, comme Claire prend son temps, et je lui pardonne bien volontiers compte tenu du résultat, votre serviteur (servitrice ne se dit pas et serveuse c’est autre chose) va prendre un peu de\nDepuis la création de La Souris Qui Raconte, je ne me suis pas permise ce genre de fantaisie. Alors là, j’étire le mot, le distille, le décline lettre à lettre pour le faire durer et bien en profiter !\nCeci pour mieux vous retrouver dès le premier septembre avec des nouvelles… nouvelles ! des livres numériques… numériques ! et une tonne de plaisir à partager avec vous tous.\nParis, Rome, Berlin, Londres


La gauche et les juifs « Le blog de Claude Berger\nby Claude Berger on juin 5, 2005\nChronique publiée dans L’Arche, à l’occasion de la sortie de « Les siècles aveugles de la gauche perdue – Rome, La Mecque ou Jérusalem »\nDans son livre Les siècles aveugles de la gauche perdue, Claude Berger part d’un constat : celui de l’épuisement de la gauche.\nImpuissante face au chômage de masse, elle ne développe pour seul programme que le retour au plein emploi, dont l’auteur démontre d’emblée le caractère illusoire : dans une économie mondialisée, la concurrence des salariés sur le marché du travail voue à l’échec les tentatives de la gauche de sauvegarder les emplois par le recours au salariat d’État. L’emploi public renchérit le coût global du travail, ce qui pousse les entreprises à délocaliser vers des pays où la main d’œuvre coûte moins cher.\nOr, loin de faire le constat de cette impasse, la gauche s’enferre dans de fausses solutions, qui plus est en rupture avec ses idéaux originels : l’étatisme, le retour au protectionnisme — quand elle ne sympathise pas avec le castrisme ou le modèle social islamiste, vus comme seuls remparts contre la mondialisation.\nUne faillite aussi pathétique conduit Claude Berger à s’interroger : n’y a-t-il pas dans le programme originel de la gauche et du mouvement ouvrier des éléments qui expliquent cet effondrement final ainsi que les fourvoiements répétés du passé, en particulier les expériences désastreuses du « socialisme réel » ?\nIssu des rangs de la gauche libertaire, Claude Berger avait déjà partiellement répondu à cette question dans les années 70 avec son ouvrage Marx, l’association, l’anti-Lénine où il reliait les échecs de la gauche à son incapacité à concevoir une critique efficace du salariat. Dans son nouvel opus, l’auteur va plus loin et associe cette inaptitude à dépasser le salariat avec l’antisémitisme matriciel des pères fondateurs du socialisme.\nDE HESS À WALZER\n« Les diatribes anti-juives […] d’un Proudhon ou d’un Marx expriment une orientation essentielle de la pensée occidentale » qui s’enracine dans la théologie chrétienne, écrivait Léon Poliakov. A sa suite, Claude Berger s’attache à montrer comment une christologie laïcisée fonde l’idéologie de la gauche. Ainsi la conception hégémonique du rôle de l’Église dans le catholicisme se retrouve-t-elle dans le socialisme sous la forme du recours au pouvoir transformateur d’un parti ou d’un État totalitaire. Ainsi le schéma paulinien du renversement (« les premiers seront les derniers »), sécularisé dans l’idée de lutte des classes, empêche-t-il de concevoir d’autre alternative au capitalisme privé que le capitalisme d’État et son corollaire, le salariat d’État, c’est-à-dire la conservation de l’ancien système avec de nouveaux maîtres.\nLe socialisme naissant s’est emparé d’un autre héritage empoisonné : l’antijudaïsme chrétien, à peine travesti sous la forme de l’antisémitisme de gauche contempteur de la banque juive. Fidèle à la méthode socio-psychanalyste de Gérard Mendel, Claude Berger voit dans ce rejet du judaïsme le refoulement des valeurs juives en position de menacer le schéma idéologique principiel de la gauche. Et l’auteur de montrer que le judaïsme contient effectivement de fortes potentialités critiques du salariat d’État. Au recours à l’étatisme bureaucratique, il préfère l’institution élémentaire du minian, association volontaire et égalitaire de dix personnes réunies autour de valeurs communes. Au salarié, confondu avec l’esclave et le serf dans le langage talmudique sous le terme oved, le judaïsme oppose l’idéal du travailleur libre, aboutissement de la libération entamée à la sortie d’Égypte.\nClaude Berger s’inscrit dans la lignée des penseurs du socialisme qui ont tenté de redresser l’idéologie de la gauche en la ressourçant au signe juif : de Moses Hess, qui reprochait à Karl Marx à la fois son antisémitisme et son abandon de l’idéal communautaire, à Michael Walzer, opposant l’universalisme abstrait de la gauche à l’universel de la révélation sinaïque, en passant par Paul Lafargue, critiquant le travaillisme au nom de l’idéal chabbatique, ou Ernst Bloch, dont le Principe Espérance consistait à nourrir de messianisme juif l’utilitarisme trop appuyé des penseurs de gauche.\nLes militants juifs de gauche, déboussolés par l’hostilité présente — mais ont-ils finalement connu autre chose ? — de ce qu’ils considèrent comme leur camp politique naturel liront avec profit l’ouvrage stimulant de Claude Berger, qui participe à la refondation d’un socialisme original issu des sources juives.\nDaniel Szeftel, L’Arche n°566, juin 2005