A/3177/2008 ATA/451/2011 du 26.07.2011 ( DT ) , ADMIS -- score: 2.00\nDescripteurs : DÉCISION; CHOSE JUGÉE; PARTIE À LA PROCÉDURE; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; APPEL EN CAUSE; DÉCISION DE RENVOI; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL)\nNormes : LPA.4.al1 ; LPA.46 ; LPA.47 ; LEaux.54 ; LPE.32d ; LPA.7 ; LPA.71.al1 ; Cst.29\nRésumé : Pollution du sol causée par un déversement de mazout lors de la livraison d'une citerne. Les frais d'intervention et d'assainissement doivent être répartis entre l'entreprise de révision de la citerne et celle de livraison du mazout, considérées toutes deux comme perturbatrices. En cas de modification de la clef de répartition des frais, l'ensemble des perturbateurs a la qualité pour recourir. En l'espèce, l'entreprise ayant livré le mazout n'a pas participé à la procédure de recours devant l'autorité inférieure, celle-ci ne l'ayant pas informée de l'ouverture de la procédure. Ce vice n'étant pas réparable devant la chambre administrative, la cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision après que l'intéressée ait été appelée en cause.\nreprésenté par Me Cyril Aellen, avocat\n1. Le 24 février 2005, la régie X______ a commandé à la société Z______ (ci-après : Z______), 39’000 litres de mazout pour la citerne de l’immeuble sis ______, à Genève.\n2. Lors d’une livraison de mazout effectuée le 11 mars 2005 par Monsieur M______, du combustible s’est échappé de cette installation.\nUne quantité d’environ 1’760 litres de mazout a ainsi pollué le sol, le contaminant sur une surface d’environ 30 m2 jusqu’à une profondeur de 4 m. Des travaux d’excavation et d’assainissement ont été effectués par diverses entreprises mandatées par la direction générale de l’eau du département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, intégrée depuis au département de l’intérieur et de la mobilité (ci-après : le département).\n3. M. M______ a été auditionné par le département le 23 mars 2005.\nIl avait dû procéder à la livraison de 19’000 litres, selon le bon de commande émis le 24 février 2005. L’installation à livrer était une citerne enterrée de 40'000 litres équipée d’un système de détection de fuites du type vacuum. En arrivant sur place, après avoir trouvé l’installation à l’arrière de l’immeuble, il avait activé la minuterie du système vacuum implanté dans la chaufferie, pour permettre le remplissage. Il avait ouvert suffisamment longtemps (5 minutes environ) le tube de jauge et l’orifice de remplissage pour laisser tomber le vacuum et permettre le rétablissement des niveaux liquides dans la citerne, durant le déroulement du tuyau de remplissage. Il avait contrôlé le niveau maximal autorisé (38’000 litres) et jaugé un niveau de mazout déjà présent dans la citerne correspondant à un solde de 12’000 litres. Il avait refermé le bouchon du tube de jauge et programmé la livraison de 18’000 litres de mazout. Il n’avait pas jaugé à nouveau la citerne après avoir livré les premiers 500 à 1’000 litres et surveillé par intermittence la citerne ainsi que le compteur du camion. Il suspectait qu’un « pochon d’air » dans le tube de jauge soit à l’origine de son erreur de jaugeage. Il reconnaissait ne pas avoir connecté la sonde électro-optique.\n4. L’installation avait fait l’objet d’une révision par D______ (ci-après : D______) en date du 27 mai 2003.\n5. Le 17 mars 2005, sur mandat du département, l’entreprise S______ a effectué une révision de l’installation afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements techniques.\nLe rapport établi le 31 mars 2005 relève les défauts suivants :\nLa jauge-règle étalonnée à 95 % était correctement graduée de 1’000 litres en 1’000 litres. Le tube-guide intérieur de la jauge comportait un perçage insuffisant, ce qui empêchait un équilibre rapide de la pression atmosphérique à l’intérieur du réservoir. Le tube-guide de 25 mm de diamètre présentait une section de 491 mm2 et un trou de perçage de 10 mm de diamètre, soit 79 mm2. La section permettant l’équilibre de la pression atmosphérique était dans ce cas neuf fois inférieure à celle requise par les « règles de la technique pour systèmes de détection des fuites pour réservoirs et conduites à simple paroi » éditées par le centre suisse d’électrotechnique et de microtechnique S.A. le 5 septembre 1996 (ci-après : règles de la technique CSEM). Selon ces prescriptions, « le tube-guide pour la jauge-règle devait présenter jusqu’au-dessus du niveau du liquide maximal autorisé plusieurs ouvertures destinées à l’égalisation des pressions (trous, fentes, ouvertures et croix, et similaires) dont la section totale devait s’élever à au moins 1,5 fois la section du tube ».\nLe contrôle de la sonde électro-optique n’avait pas révélé de dysfonctionnement, en revanche sa position de réglage était 77 mm trop haut à partir de l’intérieur de la citerne.\n6. Le 19 avril 2005, Monsieur W______, inspecteur au service de la protection des eaux, a établi un rapport d’intervention sur la base du document précité et du procès-verbal d’audition du livreur.\nComme cause de la pollution, était retenu le fait que le livreur avait enfreint certaines exigences de la directive intitulée : « procédure obligatoire à respecter par les chauffeurs-livreurs lors du remplissage de réservoirs (mazout, essence, produits chimiques) », de juin 2003.\nPremièrement, « pour des défauts techniques liés à l’installation et éventuellement pour n’avoir pas suffisamment attendu que l’équilibre de pression atmosphérique se rétablisse, M. M______ avait jaugé un solde de 12’000 litres de mazout présent dans la citerne au lieu d’un volume réel dépassant vraisemblablement les 32’000 litres ». Deuxièmement, il avait « omis de brancher avant d’effectuer la livraison le câble sur l’intercepteur de remplissage (sonde électro-optique) de la citerne mais avait mis hors service ce dispositif de sécurité en le branchant directement au camion ». Troisièmement, il avait « omis de jauger à nouveau le niveau de mazout dans la citerne après avoir livré les premiers 500 à 1’000 litres de mazout, mais avait programmé une livraison unique de 18’000 litres à la pompe du camion ».\nEn conclusion, l’inspecteur retenait que « la cause principale du débordement de la citerne et de la pollution demeurait exclusivement le non branchement du câble sur l’intercepteur de remplissage (sonde électro-optique) de la citerne par le livreur. Aucune cause technique directe ne pouvait être avancée pour expliquer le débordement et la pollution des sols ».\n7. Dans ce contexte, le 27 juin 2005, le département a adressé un avertissement formel à D______, en la prévenant que tout manquement ultérieur constaté ferait l’objet d’une sanction. Deux non-conformités de l’installation, à savoir les défectuosités présentées par le tube-guide intérieur de la jauge et la position erronée du dispositif anti-débordement, auraient dû êtres relevées lors de la dernière révision effectuée par cette entreprise. D______ avait manqué aux art. 16 al. 2 let. e et 17 al. 1 let. b de l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL – RS 814.202). Le département renonçait toutefois à prononcer une amende administrative, mais impartissait à D______ un délai au 30 septembre 2005 pour remettre en conformité l’installation litigieuse.\nCe courrier, envoyé par pli recommandé, ne faisait pas mention d’une voie de droit.\nEn outre, l’OPEL a été abrogée le 1er janvier 2007.\n8. Par décision du 14 juillet 2005, le département a infligé une amende administrative de CHF 500.- à M. M______ et mis à la charge de Z______ l’entier des frais d’intervention s’élevant à CHF 4’950.-, ainsi que les factures des dépens occasionnés par l’incident.\n9. Sur recours de Z______, le Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), a « renvoyé la cause au département afin qu’il respecte le droit d’être entendu des différentes parties concernées et détermine la part de responsabilité du propriétaire de l’installation litigieuse, de l’entreprise de révision, voire celle d’autres intervenants dans la survenance du dommage » par arrêt du 14 novembre 2006. Selon le résultat de ses investigations, le département devait également vérifier si les mesures prises étaient adéquates (ATA/596/2006 du 14 novembre 2006).\nLe département n’avait pas examiné les différentes responsabilités pouvant entrer en ligne de compte et, partant, avait excédé son pouvoir d’appréciation en violation du droit fédéral.\n10. Compte tenu de cet arrêt, le département a indiqué avoir « ouvert le droit d’être entendu » à l’égard de Y______, X______, pour le propriétaire de l’immeuble et pour elle-même, et Z______. Par courrier du 8 décembre 2006, il a invité D______, ainsi que les autres parties citées, à lui faire part de leurs observations.\nDans sa réponse du 29 janvier 2007, D______ a exposé que la procédure de livraison n’avait pas été respectée et qu’il semblait impossible de jauger 12’000 litres sur 32’000 litres, même avec un problème technique. La livraison avait été faite sans la sonde anti-débordement, ce qui était totalement irresponsable. Sa propre responsabilité n’était pas engagée.\n11. Sans procéder à d’autres actes d’instruction, le département a infligé une amende de CHF 500.- à D______ par décision du 30 octobre 2007. Les frais d’intervention et d’assainissement liés à l’incident du 11 mars 2005 ont alors été mis à la charge de D______ et Z______, à hauteur de CHF 81’380.- pour la première et de CHF 122’070.- pour la seconde.\nNi la régie, ni le propriétaire des lieux ne pouvaient être considérés comme responsables, dès lors qu’ils avaient fait procéder régulièrement à la révision de l’installation, respectant ainsi leur devoir de diligence et les exigences légales. En revanche, D______ et Z______ devaient être considérées comme perturbatrices par comportement. D______ avait omis de relever des anomalies lors de sa dernière révision. En cela, elle avait pu induire en erreur le chauffeur-livreur au moment du jaugeage initial du solde de mazout. Pour sa part, ce dernier n’avait pas respecté plusieurs exigences des directives applicables en omettant de brancher l’intercepteur de remplissage et de vérifier que l’air sortait bien par le dégazeur après avoir livré les premiers 500 à 1’000 litres. La responsabilité de Z______ était dès lors engagée et les manquements de son employé étaient principalement la cause du dommage.\nEn cas de pluralité de perturbateurs, les frais devaient être répartis selon la part de responsabilité. En l’occurrence, la clé de répartition fixée selon les éléments de faits et la jurisprudence était de 60 % à l’égard de Z______ et de 40 % pour D______\n12. Le 5 décembre 2007, D______ a recouru auprès de la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après: la commission), devenue le 1er janvier 2009 la commission cantonale de recours en matière administrative, puis, dès le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), contre cette décision en concluant à son annulation.\nLa décision du département du 27 juin 2005 prononçait un avertissement à son encontre pour violation de l’OPEL. Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’un recours, elle était devenue définitive et exécutoire. Elle ne pouvait pas être révoquée, les conditions à cette fin n’étant pas remplies.\nLes coûts résultant des mesures prises devaient être mis à la charge de celui qui avait provoqué les interventions. Il ressortait clairement de la procédure que le débordement du mazout était exclusivement causé par l’erreur de jaugeage faite en déterminant le solde de mazout et par l’omission du branchement de l’intercepteur de remplissage (sonde électro-optique), mettant ainsi hors service le dispositif de sécurité.\nLe perçage insuffisant de 19 mm de diamètre que comportait le tube-guide intérieur ne pouvait être la cause de l’erreur de jaugeage effectuée par l’employé de Z______. Lors de son audition, celui-là avait déclaré qu’il soupçonnait qu’un pochon d’air contenu dans le tube de jaugeage soit la cause de son erreur.\nDe même, l’erreur de position de 77 mm de la sonde électro-optique n’avait joué strictement aucun rôle dans le débordement de mazout.\nLes responsabilités avaient été arbitrairement réparties sans aucun fondement.\nUne expertise devait être ordonnée, permettant de déterminer si la fausse position de réglage de la sonde avait joué un rôle dans le débordement, si le perçage insuffisant du tube-guide intérieur de la jauge était la cause de l’erreur de jaugeage effectuée par l’employé de Z______ et si cette erreur avait joué un rôle dans le débordement.\n13. Le 1er février 2008, le département a fait part de ses observations. A la suite de l’arrêt du Tribunal administratif, il avait rendu une nouvelle décision, après avoir donné à toutes les parties la possibilité de faire valoir leur droit d’être entendu.\nLors de sa première décision, il avait vraisemblablement fait preuve de trop d’indulgence à l’égard de D______ et de son défaut de diligence. La répartition des frais était proportionnée et équitable en regard des manquements respectifs.\n14. Par courrier déposé le 25 février 2008, D______ a persisté dans ses conclusions, ce qu’elle a confirmé lors de l’audience du 28 février 2008 par-devant la commission. A cette occasion, le département a indiqué que le pourcentage de responsabilité avait été fixé sur la base de précédents judiciaires.\n15. En date du 28 juillet 2008, la commission a partiellement admis le recours. La décision devait être annulée en tant qu’elle infligeait une nouvelle sanction à D______ La reconnaissance de la responsabilité de D______ devait être confirmée. La répartition des responsabilités devait cependant être à nouveau fixée, car le pourcentage retenu ne ressortait d’aucun élément concret.\nL’avertissement donné à D______ le 25 juin 2007 par le département avait acquis force de chose jugée. Selon le principe ne bis in idem, le comportement de D______, déjà sanctionné, ne pouvait faire l’objet d’une nouvelle sanction pour les mêmes faits. L’amende devait être annulée.\nL’arrêt du Tribunal administratif impliquait qu’il y ait un autre perturbateur par comportement. Le département n’avait pas pu procéder à d’autres investigations en raison du temps écoulé et du fait que les rapports de la police de la protection des eaux et les auditions effectués à l’époque était complètes.\nLa répartition des responsabilités ne ressortait ni de la décision ni des pièces figurant au dossier et le département n’étayait pas sa décision. Elle était arbitraire.\n16. Le 5 septembre 2008, D______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision du 28 juillet 2008 de la commission en concluant à son annulation et à celle de la décision du 30 octobre 2007 du département. Cela fait, le Tribunal administratif devait ordonner au département de dire et constater qu’elle n’avait aucune responsabilité dans l’incident ayant provoqué la pollution au mazout du 11 mars 2005. Elle concluait aussi à l’octroi d’une indemnité de procédure.\nSubsidiairement, le dossier devait être renvoyé au département pour qu’une expertise contradictoire soit effectuée afin de déterminer si la fausse position de réglage de la sonde électro-optique avait joué un rôle dans le débordement de mazout, si le perçage insuffisant de 19 mm de diamètre du tube-guide intérieur de la jauge était la cause de l’erreur de jaugeage effectuée par l’employé de Z______ et si cette erreur avait un lien avec le débordement.\nSa responsabilité ne pouvait être engagée, aucun élément probant dans le dossier ne démontrant que l’erreur de jaugeage découlait d’une défectuosité de la jauge.\nLa décision infondée violait également l’obligation de motivation et les règles en matière de révocation des décisions.\nPour le surplus, D______ a développé les arguments déjà soulevés devant la commission.\n17. Le 9 septembre 2008, la commission a déposé son dossier.\n18. Le département a déposé ses observations le 13 octobre 2008, en concluant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision de répartition des frais d’intervention et d’assainissement.\nA la suite de l’arrêt du Tribunal administratif du 14 novembre 2006, il avait « ouvert le droit d’être entendu » à l’égard de Y______, X______, pour le propriétaire de l’immeuble pour D______ et Z______.\nLes deux défaillances constatées sur la citerne qu’il avait relevées dans son courrier du 14 juillet 2005 (recte : 27 juin 2005) avaient pu influencer l’issue de la livraison et du débordement. Il était difficile d’estimer dans quelle proportion. Les deux responsables devaient supporter une part de responsabilité en proportion avec la faute commise.\nAucune décision concernant la responsabilité de D______ n’avait été rendue avant celle litigieuse. Les développements concernant la révocation n’étaient dès lors pas pertinents.\n19. Une audience de comparution personnelle a eu lieu le 15 décembre 2008. Le département a alors déclaré qu’il n’avait pas accompli d’actes d’instruction complémentaires à la suite du renvoi du Tribunal administratif. Le dossier instruit en 2005 était complet. Le droit d’être entendu avait été ouvert à toutes les parties potentiellement intéressées. En définitive, deux responsables avaient été retenues comme perturbatrices par comportement. Deux erreurs avaient été imputées à D______ Un lien de causalité entre le comportement fautif et le dommage causé avait été retenu, ainsi qu’une répartition fondée sur divers exemples de jurisprudence dans lesquels la responsabilité du livreur était concurrente à celle d’autres intervenants. Il y avait en général plus de deux responsables et, dans ces cas, la responsabilité du livreur était de l’ordre de 70 %.\nLe représentant de D______ a exposé que l’erreur concernant le mauvais placement du dispositif anti-débordement ne pouvait avoir un débordement pour conséquence. Si la sonde avait été branchée, il n’y aurait pas eu de débordement, même avec ce défaut. Le département a dit admettre ce fait.\nConcernant les perforations destinées à permettre de rétablir l’échange gazeux en cas de surpression, elles n’avaient pas joué un rôle important. Selon le débit utilisé pour le remplissage, même si les trous avaient été plus grands, cela n’aurait rien changé au résultat. L’employé avait certainement rempli avec un débit de 800 litres minutes. Vraisemblablement, il n’avait pas du tout jaugé la citerne avec la réglette.\nLe représentant du département a contesté le fait que la dimension des trous n’ait pas eu d’incidence sur le jaugeage incorrect.\nLe représentant de D______ a expliqué qu’un livreur devait jauger avec la réglette puis calculer le solde à livrer. Il devait ensuite brancher l’intercepteur et programmer la livraison du camion en deux phases. Il devait ordonner la livraison de 500 à 1’000 litres, puis contrôler que l’évent fonctionne, et ensuite compléter la livraison, non sans avoir à nouveau jaugé la quantité de fuel se trouvant dans la citerne avec la réglette. La question de la taille des trous avait son importance dans la première opération. Le livreur avait indiqué avoir effectué la première opération, mais pas la deuxième vérification avant de compléter la livraison. Comme 1’700 litres de mazout s’étaient écoulés, cela impliquait que le livreur n’avait pas surveillé sa livraison. Il avait branché le tuyau et était parti. Cela signifiait deux minutes d’absence de réaction.\nLe représentant du département a précisé qu’il s’agissait de la première livraison au tuyau du livreur, que celui-ci n’avait pas respecté les procédures contenues dans les directives cantonales et ne connaissait pas ce genre d’installation. Le tube-jauge devait être percé d’un nombre suffisant de trous représentant une section équivalant à 1,5 fois la section du tube. En revanche, il était vrai que, lors de la première opération de jaugeage, l’indication donnée au livreur ne pouvait pas être fausse dans la mesure où deux semaines s’étaient écoulées depuis la dernière livraison et que l’équilibre avait eu largement le temps de se refaire.\nRien n’avait pu être établi concernant cette jauge puisque l’interrupteur de remplissage n’avait pas été branché par le livreur. Le tube-guide avait disparu après les travaux et la citerne elle-même avait été excavée et ferraillée. Une expertise technique apparaissait difficile à réaliser.\nLe représentant de D______ a précisé que la citerne, équipée d’un tube non-conforme, était en place depuis vingt ans. Aucun autre incident n’avait eu lieu.\n20. a. Le 8 mai 2009, Monsieur L______, technicien dans la révision de citernes de l’entreprise S______ a été entendu en qualité de témoin. Titulaire d’un brevet fédéral de contrôle de citernes et d’entretien de citernes il travaillait dans l’entreprise depuis vingt ans. Il était intervenu le jour de l’incident pour vider la citerne et la nettoyer. Il avait examiné les différentes parties de l’installation à la demande du département pour voir si elles étaient conformes aux directives de travail. Il avait rédigé le rapport du 29 mars 2005 avec Monsieur R______, son supérieur.\nLe livreur devait effectuer les démarches suivantes : désactiver une pompe à vide pendant la durée du remplissage afin de désactiver l’alarme ; ouvrir le bouchon de jauge-règle qui se situait à côté de l’origine de remplissage et qui fermait hermétiquement la jauge. Cette opération permettait à l’air de rentrer dans la citerne pour que le volume gazeux se trouvant à l’intérieur de la citerne revienne au niveau du volume gazeux de la pression atmosphérique. Par ce rééquilibrage des pressions, lorsque l’on ouvrait le bouchon, il se produisait systématiquement un bruit de bourdonnement caractéristique sur lequel le livreur se basait. Ce bruit était causé par le volume d’air qui s’engouffrait dans la citerne. Il n’y avait jamais de surpression à ce moment-là. Pour le livreur, lorsque ce bourdonnement s’arrêtait, cela signifiait que la citerne était équilibrée. C’était à ce moment-là que l’on pouvait jauger de manière sûre en sortant la règle de jauge graduée. Cette mesure permettait de calculer le volume utile, soit le solde des 95 % de contenance de la citerne. Une fois ces opérations effectuées, le livreur devait brancher son tuyau et la sonde électro-optique. Cette sonde intervenait si le livreur s’était trompé dans son calcul et remplissait trop la citerne. Si le livreur effectuait toutes ces opérations, il n’y avait pas de problèmes. Après que la livraison ait débuté, il devait encore intervenir en arrêtant sa livraison, après une quantité de 1’000 litres environ, et jauger à nouveau. A ce moment, l’on se trouvait dans une situation de surpression. L’air contenu dans la citerne sortait de celle-ci. Le livreur devait contrôler si la quantité livrée correspondait à celle contenue dans la citerne, selon ce qu’indiquait la jauge-règle. Le livreur devait rester sur place pour contrôler que tout se passe bien. Cette procédure résultait des directives cantonales sur les livraisons qui avaient été adaptées en 1999, puis en 2003. Il n’y avait pas de directives concernant le débit à respecter.\nLors de son examen, il avait constaté une déficience dans la conception du guide de la jauge-règle, soit un perçage insuffisant. Le fait de n’avoir percé que deux trous de rééquilibrage ralentissait celui-ci, mais ne l’empêchait pas. Le bourdonnement durait plus longtemps dans ce cas. Dans les directives figurait le temps d’attente pour l’égalisation des pressions. Si une citerne était pleine, le bourdonnement devait être très court. La carence de trous résultait d’une erreur d’installation. Lors de chaque révision, le réviseur devait vérifier les ouvertures pratiquées dans le guide-jauge et remédier aux défauts. Il ne voyait pas comment le réservoir avait pu déborder, même avec les trous insuffisants. Il y avait une possibilité que le camion ait présenté un défaut.\nIl avait également testé la sonde qui fonctionnait correctement mais n’avait pas été branchée. Elle était mal positionnée. Cette erreur n’aurait toutefois pas eu d’incidence en l’espèce, puisque la sonde se serait déclenchée avec un peu de retard, sans que cela n’ait de conséquences. Le défaut constaté pouvait dater de l’installation, voire d’un changement postérieur. Il n’était pas possible de le déterminer, car les numéros de séries n’étaient pas relevés lors des différents contrôles.\nb. Monsieur J______, réviseur de citernes, chef d’équipes de D______, a été entendu comme témoin.\nIl travaillait chez D______ depuis dix ans. Il avait révisé la citerne du ______, le 27 mai 2003. Le rapport de révision établi sur formulaire officiel figurait au dossier. Pour effectuer la révision, la citerne avait dû être vidée. Il avait mis un nouveau joint pour le couvercle et une nouvelle sonde électronique et l’avait réglée afin qu’elle se déclenche au 95 % de la contenance de la citerne. Les autres interventions concernaient la partie brûleur. Il n’avait pas calculé si le guide de jaugeage comprenait suffisamment de trous. Il avait fait confiance à l’installateur d’origine. Il n’y avait jamais eu de problèmes sur cette installation qui avait plus de vingt ans. Aucune ligne sur le formulaire officiel de contrôle n’obligeait à ce contrôle spécifique.\nConcernant l’erreur de 77 mm pour le réglage de la sonde électro-optique, il restait encore 173 mm de marge, de sorte que normalement, il n’y aurait pas pu y avoir de débordement.\nIl entrait dans les fonctions du réviseur de citernes de signaler tous les défauts d’installation.\n21. Le 27 août 2009, D______ a persisté dans ses conclusions.\n22. Par courrier du 9 juillet 2010, le département a confirmé qu’il n’avait rendu aucune décision postérieure à celle du 30 octobre 2007.\n23. La cause a été gardée à juger, ce qui a été confirmé aux parties le 15 juin 2011.\nInterjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est recevable de ce point de vue (art. 56A aLOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, dans sa teneur au 31 décembre 2010).\n2. La recourante considère que le département et la commission ont violé le principe d’autorité de chose décidée, en revenant sur la décision du 27 juin 2005.\nIl s’agit donc d’examiner la portée dudit courrier.\na. Au sens de l’art. 4 al. 1 LPA sont considérées comme des décisions les mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de créer, de modifier ou d’annuler des droits et des obligations (let. a), de constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou des obligations (let. c).\nEn droit genevois, la notion de décision est calquée sur le droit fédéral (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021), ce qui est également valable pour les cas limites, ou plus exactement pour les actes dont l’adoption n’ouvre pas de voie de recours. Ainsi, de manière générale, les communications, opinions, recommandations et renseignements ne déploient aucun effet juridique et ne sont pas assimilables à des décisions, de même que les avertissements ou certaines mises en demeure (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_408/2008 du 16 juillet 2009 consid. 2 ; ATA/311/2009 du 23 juin 2009 consid. 4 ; ATA/42/2007 du 30 janvier 2007 consid. 4 ; ATA/602/2006 du 14 novembre 2006 consid. 3 ; ATA/836/2005 du 6 décembre 2005 consid. 2 ; P. MOOR, Droit administratif, Vol. 2, Berne 2002, p. 214, n. 2.2.3.3 ; B. BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, pp. 334-344). Ces dernières peuvent constituer des cas limites et revêtir la qualité de décisions susceptibles de recours, lorsqu’elles apparaissent comme des sanctions conditionnant ultérieurement l’adoption d’une mesure plus restrictive à l’égard du destinataire. Lorsque la mise en demeure ou l’avertissement ne possède pas un tel caractère, il n’est pas sujet à recours (ATA/644/2002 du 5 novembre 2002 consid. 3b ; ATA/241/2000 du 11 avril 2000 consid. 4 ; A. KÖLZ / I. HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, p. 181; F. GYGI Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 136).\nb. L’art. 46 al. 1 LPA prévoit que les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées, et indiquer les voies ordinaires et les délais de recours. L’art. 47 LPA précise qu’une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties.\nSelon la doctrine et la jurisprudence, ce n’est que dans l’hypothèse d’une réparation impossible que la sécurité du droit ou le respect de valeurs fondamentales impliquent l’annulabilité d’une décision viciée à la forme. Ce principe général découle des règles de la bonne foi qui, conformément à l’art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), imposent également des devoirs à l’autorité dans la conduite d’une procédure (ATF 123 II 231 ; 119 IV 330 consid. 1c ; 117 Ia 297 consid. 2 ; B. BOVAY, op. cit., p. 271 ; J.-F. EGLI, La protection de la bonne foi dans le procès, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich 1992, p. 228). L’inobservation des mentions dont l’art. 46 LPA exige le respect ne saurait par conséquent conduire à l’annulation de la décision attaquée si le vice qui affecte celle-ci peut être réparé, à travers le contrôle qu’exerce la chambre administrative, sans occasionner de préjudice pour les parties.\nc. Le droit administratif connaît les principes de la force et de l’autorité de chose jugée ou décidée : une décision administrative prise par une autorité ou un jugement rendu par un tribunal devenus définitifs par l’écoulement du délai de recours, ou par l’absence de toute autre possibilité de recours ordinaire notamment, ne peuvent plus être remis en cause devant une autorité administrative ou judiciaire.\nd. Selon un principe général du droit, l’autorité qui a pris la décision initiale peut procéder à sa révocation, sans base légale expresse, pour rétablir une situation conforme au droit.\nLa révocation pour rétablissement d’une situation conforme au droit peut se justifier dans deux cas : lorsqu’une irrégularité dans la décision d’origine est constatée après son entrée en force ou si une illégalité survient en raison d’une modification du droit ou des circonstances. En l’absence de tout vice, la décision n’est pas révocable sans indemnité ; elle se heurte au principe de la sécurité du droit, qui garantit la stabilité des décisions sur lesquelles les administrés fondent leur conduite. Il en va de même lorsque la loi confère à la décision d’origine la garantie des droits acquis.\nEn l’espèce, le courrier du 27 juin 2005 adressé par le département à la recourante ne mentionne ni voie de droit, ni délai de recours. Il ne comporte pas davantage l’intitulé de décision. Ce document contient deux éléments distincts, à savoir une renonciation du département à infliger une amende administrative, d’une part, et la constatation d’un manquement en raison de deux non-conformités de l’installation, ainsi que la mise en demeure de la recourante d’y pallier selon les règles de l’art, d’autre part.\nSur le premier point, le département a décidé de renoncer à infliger une amende. Il n’a en revanche pris aucune disposition s’agissant du comportement de la recourante. Il s’est en effet borné à le relever sans en tirer de conséquence du point de vue de la responsabilité. Le fait que celui-ci contrevenait à deux dispositions de l’OPEL, ne constitue dès lors pas un aspect qui ne peut plus être remis en question.\nPar conséquent, sans revenir sur sa renonciation d’infliger une amende administrative à la recourante, le département pouvait rendre une décision in casu concernant la responsabilité de celle-ci.\n3. Le litige porte sur la détermination de la responsabilité de Z______ et D______ dans l’incident survenu le 11 mars 2005, afin de répartir les frais d’intervention et d’assainissement.\n4. A titre liminaire, la commission retient dans sa décision que l’ATA/596/2006 du 14 novembre 2006 implique de rechercher un autre responsable que Z______. Or, cet arrêt avait une portée plus limitée.\nIl constatait en effet un vice formel dans la procédure suivie par le département, à savoir la violation du droit d’être entendu des différents intervenants susceptibles d’être tenus pour responsables. Le Tribunal administratif renvoyait la cause au département pour qu’il répare ce vice, sans préjuger de l’issue de la procédure.\nAinsi, la question était moins de retenir un autre responsable que de respecter le droit d’être entendu des différentes parties concernées (ATA/596/2006 précité consid. 14 en droit). En l’occurrence, force est de constater que ni la commission ni le département n’ont donné la suite qu’il convenait à l’arrêt précité, ainsi que cela est développé ci-après.\n5. En matière de répartition des frais d’assainissement, les principes suivants s’appliquent.\na. A teneur de l’art. 54 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20), les coûts résultant des mesures prises par l’autorité pour prévenir un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la charge de celui qui a provoqué ces interventions. Selon l’art. 32d al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), celui qui est à l’origine des mesures nécessaires assume les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué. L’art. 59 LPE ajoute que les frais provoqués par des mesures que les autorités prennent pour empêcher une atteinte imminente, ainsi que pour en déterminer l’existence et y remédier, sont mis à la charge de celui qui en est la cause.\nCes dispositions obéissent au même principe de causalité pour la répartition des frais d’assainissement (Arrêt du Tribunal fédéral 1A_277/2005 du 3 juillet 2006), soit celui du pollueur-payeur.\nEn revanche, ni la LPE ni la LEaux ne définissent la « personne à l’origine de l’assainissement ». La jurisprudence fédérale a largement recouru à la notion de perturbateur par situation ou par comportement. Doit être considérée comme une perturbatrice la personne qui crée un dommage ou un danger en raison de son propre comportement ou de celui d’un tiers placé sous sa responsabilité (perturbateur par comportement), mais aussi la personne qui dispose de la maîtrise effective ou juridique de la chose ayant provoqué la situation contraire à l’ordre public (perturbateur par situation).\nb. En cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives, par une application analogique des principes généraux énoncés à l’art. 51 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220). L’art. 32d LPE a consacré cette jurisprudence.\nc. La causalité naturelle ne suffit pas à attribuer la qualité de perturbateur et donc l’obligation de payer les frais qui découlent de l’assainissement. Dans le cadre des art. 59 LPE et 54 LEaux, la jurisprudence a posé l’exigence de l’immédiateté.\nL’existence d’un lien de causalité est une question de fait qui doit être tranchée en appliquant la règle du degré de vraisemblance prépondérante ; celle-là s’applique dans les cas où une preuve matérielle directe et absolue ne peut être rapportée en raison de la nature de la chose ou de l’écoulement du temps, notamment. Cette règle signifie que si le juge ne peut se fonder sur une simple possibilité il peut néanmoins considérer comme établie une causalité correspondant à une probabilité suffisante. Cette causalité naturelle n’est en revanche pas donnée lorsque d’autres circonstances que celles invoquées apparaissent prépondérantes ou font sérieusement douter du caractère déterminant de la cause invoquée (ATF 119 Ibb 334 consid. 3c p. 342 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1A.250/2005 du 14 décembre 2006 et les références citées).\n6. Si plusieurs intervenants sont responsables en application des principes susmentionnés, une clef de répartition doit être fixée.\nUne même décision doit donc être rendue concernant toutes les parties. De la part de responsabilité de l’un dépend celle de l’autre.\n7. Dans ce domaine, ont qualité de partie à la procédure les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d’un moyen de droit contre la décision (art. 7 LPA).\nEn l’espèce, il est manifeste que les droits et obligations de Z______ seraient nécessairement touchés en cas de modification de la clef de répartition telle qu’elle a été fixée par le département. En tant que destinataire de la décision litigieuse, celle-ci a également qualité pour recourir. En dépit de ces considérations, elle n’a toutefois pas participé à la procédure devant la commission.\n8. Selon l’art. 71 al. 1 LPA, l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la décision leur devient dans ce cas opposable.\nLe droit d’être entendu comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (art. 29 al. 3 Cst. ; ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C.573/2007 du 23 janvier 2008 consid. 2.3 ; ATA/415/2008 du 26 août 2008 consid. 6a et les arrêts cités).\nLa réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit d’être entendu n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 consid. 2b ; ATA/430/2008 du 27 août 2008 consid. 2 ; P. MOOR, Droit administratif, Les actes administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2ème éd., Berne 2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). Elle dépend toutefois de la gravité et de l’étendue de l’atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l’exception (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.63/2008 du 25 août 2008 consid. 2.1 et les arrêts cités) ; elle peut cependant se justifier en présence d’un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 consid. 2b).\nEn l’espèce, la commission a été saisie d’un recours par l’une des deux destinataires de la décision querellée. L’autre partie n’a cependant pas été informée de l’ouverture de la procédure, de sorte qu’elle n’a pas pu exercer ses droits. Il s’ensuit que son droit d’être entendu a été violé.\nCe vice n’est pas réparable devant la chambre de céans. Bien que cette dernière dispose du même pouvoir d’examen que la commission, elle priverait les parties du double degré de juridiction prévu par la loi, si elle statuait d’emblée sur le fond. De surcroît, l’atteinte en question est d’une gravité telle que l’autorité supérieure ne pourrait seule la réparer.\nEn conséquence, la décision de la commission sera annulée et la cause sera renvoyée au TAPI pour nouvelle décision sur la responsabilité des parties et la quotité de celle-ci, après avoir appelé en cause Z______.\n9. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du département (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée à la recourante, à la charge de l’Etat de Genève (art. 87 al. 2 LPA).\ndéclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2008 par D______ contre la décision du 28 juillet 2008 de la commission cantonale de recours en matière de constructions ;\nannule la décision du 28 juillet 2008 de la commission cantonale de recours en matière de constructions ;\nrenvoie la cause au Tribunal administratif de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants ;\nmet un émolument de CHF 1’000.- à la charge du département de l’intérieur et de la mobilité ;\nalloue à D______ une indemnité de CHF 1’000.-, à la charge de l’Etat de Genève ;\ncommunique le présent arrêt à Me Cyril Aellen, avocat de la recourante, département de l’intérieur et de la mobilité, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.


Articles «Ça se passe dans l'Est» Archive - Page 13 sur 14 - Chambre de commerce de l'Est de Montréal\nLa rentrée goûte bien meilleure depuis que le populaire événement Jardin de lumière du Jardin botanique illumine le paysage de l'Est. Devenue une des adresses les plus convoitées de l'automne, l'étincelante promenade que propose Espace pour la vie accueille chaque …Lire la suite >\nVous connaissez sans doute les espaces collectifs Le pied du courant, les Jardins Gamelins, le Marché des ruelles et les quelques autres lieux qui ont meublé le paysage montréalais des dernières années. Derrière ces initiatives cools et ludiques se cache …Lire la suite >\nJACKALOPE 2016, un week-end sportif extrême\nC'est ce week-end qu'aura lieu, à l'Esplanade Financière Sunlife du Parc Olympique, la 5e édition de la compétition, JACKALOPE, organisé par le groupe Tribu Expérientiel. Pour ceux et celles qui n'auraient jamais entendu parler de cet événement, il s'agit du plus …Lire la suite >\nThéâtre La Roulotte, on aime!\nPour une 64e saison, le théâtre La Roulotte refait surface, cette fois-ci dans les parcs des arrondissements de la métropole pour présenter sa pièce inédite Les Déculottés. En prestation depuis le 28 juin dernier et, la pièce poursuit sa route jusqu'au …Lire la suite >\nDes centaines d’artisans locaux pour la 10e édition de La Grande Fabrique d’Hochelaga\nLe mois d’août se termine en beauté dans Hochelag’ avec le dixième rassemblement de créateurs québécois, La Grande Fabrique d’Hochelaga qui aura lieu les 20 et 21 août prochains. Un magnifique événement qui permet de découvrir des artisans locaux et …Lire la suite >\nLe dernier Show de ruelle d’Hochelaga\nS’il y a bel et bien un événement qui a marqué l’attention des Montréalais cet été dans Hochelag’, c’est bien le Show de ruelle d’Hochelaga. Profitez de ce dernier rassemblement de l’été, le 18 août prochain pour vous imprégner de …Lire la suite >


Rêver de : Rêver d'audience interprétation gratuite des rêves par ordre alphabétique\nRêver d’audience son sens et ses interprétations :\nRêver d’une salle d’audience: Indique l’arrivée d’une situation complexe.\nRêver de participer à une audience: Indique que vous devez être plus patient pour atteindre vos objectifs.\nRêver d’audience devant le tribunal: Indique que vous n’êtes pas satisfaits de votre vie.\nRêver de présider l’audience: Indique que vous devez prendre des décisions importantes pour votre avenir.\nRêver d’audience: Indique une période de distinctions.\nRêver de nié lors d’une audience: Signe de doutes et de jalousie dans votre vie.\nRêver d’audience au tribunal: Indique que vous aurez des problèmes avec la justice.\nRêver de donner une audience: Indique que vous devez faire attention aux personnes de votre entourage.\nRêver d’audience peut aussi être signe d’héritage.\nRêver d’audience: Indique que vous devez prendre du repos.\nRêver d’audience peut aussi être signe de conflit.\nRêver d’audience accordée par une vengeance: Signe de vengeance à venir.\nRêver d’être reçu lors d’une audience: Signe de gains à venir.\nPrevious Previous post: Auge\nInterprétation du rêve n° 1 pour rêver d’Appétit: Rêver d’appétit: Signe de bonne santé et de satisfaction dans votre vie. Rêver d’avoir bon appétit: Signe de joie et de bien-être dans votre vie. Rêver de manquer d’appétit: Indique l’arrivée d’une…\nInterprétation du rêve n° 1 pour rêver d’Afft: Rêver d’être à l’afft: Signe de réussite dans la réalisation de vos projets. Rêver de voir une personne à l’afft: Signe de danger imminent. Méfiez-vous. Rêver d’afft de canon: Indique une période…


Et Maintenant, On Est Cool ? Hub\nnn5n: Et Maintenant, On Est Cool ? Hub\nEt Maintenant, On Est Cool ? HubRate: 240\nEt Maintenant, On Est Cool ? est un mouvement artistique marginal avant-gardiste présent à travers le globe. Il prend racine au sein du mouvement surréaliste de la fin d’une 19ème siècle et début du 20ème et voit le jour grâce au développement des méthodes de recherches scientifiques sur les artefacts aux propriétés anormales. (Pour consulter l’avis d’un témoin qui a assisté à la naissance de ce mouvement, veuillez-vous référer au conte soumis au concours "Birth of the Cool".) Le mouvement ne possède pas de réel leader, de quartier général, peu de traditions ou conventions, et aucun profil type de membres et participants : la seule chose qui permet de se déclarer comme étant un membre du groupe est l’action de créer, exploiter ou aborder un objet, être vivant ou phénomènes anormal.\nL’organisation des cellules indépendantes de EMOEC ? varie de manière drastique d’un endroit à l’autre. Beaucoup de groupes sont organisés par des réunions dirigées par un génie créatif ou un critique professionnel alors que d’autres sont des collectivités sans leader défini et d’autres, encore, préfère travailler seuls. Selon les dires de certains, il n’est même pas nécessaire de connaître l’existence du mouvement pour en faire partie. C’est en partageant leurs créations de façon extrêmement visible causant alors de nombreux décès, blessures ou traumatismes psychologiques à long terme que certains groupes ont conduits le mouvement à être défini comme un ‘‘art terroriste’’. Un label qui est porté différemment selon ses membres : avec fierté, dégoût ou cynisme.\nLe plus grand rassemblement d'artistes de EMOEC ? est le "Sommes-nous Devenus Magnifique ?", une grande exposition artistique tenue tous les dix ans depuis 1874 durant laquelle ceux "qui savent" se retrouvent pour découvrir et analyser les meilleures œuvres produites pendant la décennie écoulée. Voir son travail accepté dans cette exposition (pour ceux que ça intéresse vraiment) et l'une des plus grande forme de reconnaissance dans la vie d'un anartiste et les membres des groupes du monde entier aspire à pouvoir y exposer.\nInterlude : A Special Letter\nInterlude : An Exhibition\nConcerto in D-Major, Orchestrated for a Paintbrush and Fedora\nRuiz From Your Grave\nAre We Christmas Yet ?\nLes artefacts EMOEC? sont décrits sous le format Proposition de Projet. La Proposition de Projet est le court essai d'un artiste à propos de son artefact qu'il aura créé ou projette de créer. Celui-ci servira de candidature qui sera alors étudiée pour une possible participation à l'exposition décennale ou alors de demande de fonds ou de matériaux auprès d'un leader pour la conception dudit objet. Le titre de la page d'une proposition doit être rédigé selon ce format : "Proposition de Projet XXXX-YYY : Titre" sachant que "XXXX" est l'année de l'exposition à venir (pour un artiste qui rédige sa proposition dans la fin des années 70, son document sera titré pour l'exposition de 1984), "YYY" est une suite de chiffre arbitraire définit par l'ordre d'arrivée des demandes auprès des jurys, et "Titre" est le nom donné par l'artiste à son objet.\nMatériaux requis : Une liste des matériaux utilisés pour créer l'objet ou qu'il/elle projette d'utiliser listés du plus commun au plus exotique et/ou difficile à trouver.\nBut : Dans cette partie, l'artiste emploie la première personne et décrit ses motivations quant à la création de son objet : ce qui l'a poussé à cette création, le but qu'il espère atteindre, le chemin qui les a conduit à ce projet, le public visé, le type de réaction qu'il/elle souhaiterait recevoir du public, etc.\nrévision de page: 25, édité la dernière fois: 13 Dec 2016 16:21


Ensemble pour Vigy Hessange - Afficher les éléments par tag : Légalité\n10 juillet 2017, 1:40 pm\n10 mars 2017, 7:19 pm\nPublié dans Dernier conseil municipal\nCompte-rendu de notre intervention au conseil municipal du 9 mars 2017 lors duquel ont été validées différentes demandes de financement pour le complexe multifonction.\nAprès l’exposé du point par le maire, Alain Vanzella a demandé la parole et interpellé le maire dans les termes suivant :\nVous avez, nous n’en doutons pas, pris connaissance de la pétition que nous avons lancée il y a un mois et qui a recueilli à ce jour plus de 200 signatures.\nLes signataires de cette pétition, tous habitants et contribuables de Vigy, vous demandent\nQue votre projet de complexe multifonction et son plan de financement soient présentés aux habitants dans le cadre de réunions publiques ;\nQue le projet et son plan de financement soient exposés en mairie et publiés sur le site Internet de la commune ;\nQu’un cahier d’observations soit mis à la disposition des habitants, en mairie et sur le site Internet de la commune leur permettant de s'exprimer sur le projet ;\nQu’une analyse financière prospective, réalisée par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques, détaillant l'impact du projet sur les finances de la commune soit portée à la connaissance des élus et des citoyens ;\nQue la poursuite du projet soit conditionnée à son approbation par les habitants consultés dans le cadre d’un référendum local qui pourra être organisé au printemps sur proposition du maire et délibération du conseil municipal.\nMa question ce soir est simple : Avez-vous l’intention de prendre en compte les demandes qui vous sont faites ?\nAvez-vous l’intention d’organiser les réunions publiques qui vous sont demandées ? »\nRéponse du maire : « Non »\n« Avez-vous l’intention de présenter le projet et son plan de financement en mairie et sur le site Internet de la commune et de mettre un cahier d’observations à la disposition des habitants pour leur permettre de s'exprimer sur le projet ? »\n« Avez-vous l’intention de soumettre, le projet à un référendum local ? »\n« Avez-vous l’intention de faire réaliser l’analyse financière prospective que nous demandons ? »\nAlain Vanzella poursuit : « Je crains, Monsieur le maire, que sur ce point vous n’ayez pas le choix. Que vous le vouliez ou non, cette étude devra être réalisée et je vais vous expliquer pourquoi.\nL'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a introduit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.\nL'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 107 de la loi NOTRe a notamment introduit la notion d'opérations exceptionnelles d'investissement nécessitant une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement.\nCet article précise que « Pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret […], l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement. La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d'investissement à une opération décidée […] par une collectivité territoriale […] s'accompagne de l'étude mentionnée au premier alinéa. »\nC’est le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016, entré en vigueur le 2 juillet 2016 qui est venu préciser la notion d'opération exceptionnelle d'investissement, en fonction de la catégorie et du nombre d'habitants de la collectivité.\nAinsi, le nouvel article D. 1611-35 du code général des collectivités territoriales précise que :\n« En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.\nL'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants :\n1° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement ; […] »\nLes recettes réelles de fonctionnement de la commune de Vigy telles qu’elles ressortent du dernier compte administratif s’élèvent à 1 367 000 €.\nLe seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel devient obligatoire s’établit donc à 150% de 1 367 000 € soit 2 050 000 €.\nLe cout prévisionnel du projet que vous nous présentez s’établit à 3 150 000 € HT (selon vos calculs). Il dépasse donc de plus d’un million d’euros le seuil au-delà duquel l'étude d'impact pluriannuel est rendue obligatoire par les dispositions de la loi NOTRe que je viens de vous détailler.\nLa délibération de ce jour visant à vous autoriser à déposer différentes demandes de financement est donc irrecevable en l’état puisque vous ne nous présentez pas l’étude d’impact pluriannuel obligatoire.\nVous aurez compris que le marché de maitrise d’œuvre de 400 000 € que le conseil municipal vous a autorisé à signer le 6 décembre dernier, malgré toutes nos protestations, est lui aussi entaché d’irrégularité puisque, faisant partie indissociable de l’opération globale, il ne pouvait être passé sans qu’ait été présentée au conseil municipal l’étude d’impact requise.\nNous posons également la question de savoir s’il restait suffisamment de crédits ouverts au budget 2016 pour que vous puissiez légalement engager ce marché. Vous nous permettrez d’en douter.\nChacun comprendra bien le sens de ces nouvelles dispositions légales censées renforcer la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.\nNous vous demandons par conséquent de retirer ce point de l’ordre du jour et vous invitons à solliciter les services de la direction régionale des finances publiques afin qu’elle puisse réaliser l’étude d’impact désormais imposée par la loi, étude sans laquelle votre projet n’ira pas plus loin.\nChacun peut mesurer, une fois de plus, monsieur le maire, la légèreté dont vous faites preuve, avec les adjointes qui vous entourent, dans la gestion des affaires communales que vous continuez à conduire dans l’ignorance et le mépris des règles de droit et de l’intérêt général.\nVotre irresponsabilité est en train de couter cher au village et à ses habitants et nous avons chaque jour un peu plus de mal à comprendre comment une majorité d’élus autour de cette table peut continuer à cautionner vos errances et leurs conséquences. »\nAprès quelques instants d’hésitation, le maire décide malgré tout de soumettre la délibération au vote. Nous protestons et le mettons en garde contre toute tentative de passer la délibération en force.\nLa maire réplique « Je vais la passer en force. »\nNous dénonçons l’obstination du maire à ignorer les lois de la République en rappelant que ces dispositions légales ont pour but de responsabiliser les collectivités territoriales dès lors qu’elles engagent les finances publiques dans des projets d’ampleur exceptionnelle et qu’elles ont été rappelées par les préfectures à tous les maires de France dès la fin de l’année 2015 pour la préparation des budgets 2016.\nLa question est posée au conseil municipal de savoir s’il veut continuer à faire comme s’il était dans une bulle ou s’il est disposé à admettre qu’il agit dans le cadre d’un Etat de droit.\nLe maire décide d’une suspension de séance au terme de laquelle il annonce :\n« Le groupe majoritaire s’est réuni et a pris acte des arguments de droit développés, mais le travail de ce groupe sur ce projet est trop important pour pouvoir reculer », considérant que le délai nécessaire pour réaliser l’étude d’impact serait « impossible à accepter ».\nLe maire met la délibération au vote. Elle est adoptée par onze voix pour (Nicolas Le Bozec, Audrey Ecker, Anne-Laure Guillon, Christophe Gassert, Gérard Demange, Sabine Hoffmann, Patrice Morandini, Isabelle Pennerath, Vincent Rouber, Annick Kuhn, Eric Heitz) et une abstention (Joël Perrin).\nLes sept autres conseillers municipaux (Anne Mayer, Hervé Boulanger, Audrey Champaud, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini) ont refusé de participer au vote considérant la délibération contraire à la loi.\nLes choses sont désormais claires, Nicolas Le Bozec a décidé de faire la sourde oreille et d’ignorer les demandes de ses administrés en plus de s’obstiner à ignorer la loi.\nUn tel comportement de la part d’un maire n’est pas acceptable.\nC’est pourquoi nous avons annoncé dès hier soir notre décision de saisir le préfet de la Moselle et le tribunal administratif de Strasbourg aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération.\nNous vous invitons à rester plus que jamais mobilisés et continuer à faire signer la pétition.\nNicolas Le Bozec ou le syndrome de la toute puissance…\n21 mai 2015, 4:05 pm\nNicolas Le Bozec a récemment confirmé l’acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon pour la modique somme de 30.000 €, affichant une fois de plus son mépris pour le code des marchés publics et les élus du conseil municipal.\nQue disent les textes ? Le code des marchés publics (articles 28 et 40) impose des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour tous les achats au-delà d’un seuil de 15 000 € HT ?\nLe conseil municipal est seul compétent pour décider de la passation des marchés publics au-delà de 10 000 € HT, la délégation consentie au maire (article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales) étant plafonnée à ce montant ?\nNicolas Le Bozec n’en n’a que faire et engage la commune et les deniers publics pour près du triple, sans appel d’offres et sans l’aval du conseil municipal.\nCela dit, il est bien possible que la majorité des conseillers municipaux ferme les yeux et accepte d’être ainsi réduite à un rôle subalterne de conseillers potiches, laissant au maire et à sa garde rapprochée, le carnet de chèques et le loisir de gérer la commune comme bon leur semble, peu importent les violations répétées de la loi dont elle se rend complice… C’est son choix.


Energie : les zones non-interconnectées en marche vers l’autonomie ! - interentreprises.com : interentreprises.com\nEnergie : les zones non-interconnectées en marche vers l’autonomie !\nSelon une étude de l’Ademe, les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables.\nLa Corse et les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables, mais cette transition ne pourra pas être réalisée en 10 ans ! Une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) vient en effet de conclure qu’un mix électrique basé intégralement sur les énergies renouvelables est possible pour la Corse et l’ensemble des territoires français d’outre-mer. : c’est un vrai changement de doctrine ! Mais elle fixe une condition essentielle : le recours significatif à des capacités de stockage. En Guadeloupe, la géothermie et l’éolien en mer contribueront à l’atteinte de ce mix. La Guyane mise à parts égales sur le solaire, l’éolien en mer et l’éolien terrestre. Le coût de production, à l’issue de la transition, est évalué à 144 €/MWh en Guadeloupe, 151 €/MWh à la Martinique et 176 €/MWh en Guyane. Selon l’étude de l’Ademe, une adaptation rapide des équipements de régulation du réseau électrique devra intervenir pour intégrer ces nouveaux moyens de production décentralisés. Elle préconise également une transition fiscale pour les installations de production fossile coûteux récemment implantées par EDF et qui seront moins sollicitées. Elle indique également que cette transition implique une profonde réforme de la fiscalité de ces territoires, qui repose aujourd’hui en partie sur la taxation des combustibles importés.\na-la-uneAgence de la transition écologique (Ademe)EDFEnergies renouvelableséolien en meréolien terrestregéothermiemix électriquesolairezones non interconnectées\n« Covid-19 et eaux usées\nRégime Cat’Nat : des modifications ont été apportées »\nCaraïbe Consulting and Learning : “Découvrir ce qu’il y a dans la boîte”\nCaraïbe Consulting and Learning veut accompagner les entreprises dans l’utilisation de leurs logiciels\nLe Repom, Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique, veut lutter contre cette épidémie.


[Français] Progressions 2017-2018 - 3e - Page 7\npar slynop le Lun 3 Juil 2017 - 19:10\npar Nat32 le Mer 5 Juil 2017 - 22:55\n@Jane a écrit: S.1: se raconter: comment parler de soi ? GT + analyse filmique: l'enfance dans la guerre: Le tombeau de lucioles (Takahata) + extraits La tombe des lucioles (Nosaka) / LC: Métaphysique des tubes (Nothomb)\nS.2: dénoncer: le rêve américain pour tous ? OI Des souris et des hommes => lecture suivie\nS.3: regarder le monde: visions poétiques de l'Italie GT / LC ??? à définir (heeeeeeeeeeeeelp !)\nS.4: dénoncer: la guerre et ceux qui la mènent GT / LC: Cris Gaudé\nS.5: vivre dans la cité: Antigone OI / LC: La vague (Strasser)\nS.6: questionnement libre: l'homme au centre des mondes d'hier, d'aujourd'hui et de demain GT / LC: Le meilleur des mondes (Huxley)\nPas eu le temps de boucler le programme cette année, je me suis laissée surprendre par le calendrier, je vais donc alléger les séquences (trop de textes, en fait, mais c'est duuuuuuuuuuuuur de couper !!!)\nBonsoir à tous ,je vais pour la première fois avoir des 3eme à la rentrée après n'avoir enseigné en 6ème et 5ème pendant 5 ans et quelques mois en 4ème au tout début ... Autant dire que je flippe .\nMerci à tous pour vos idées qui m'inspirent beaucoup et m'aident à y voir plus clair !\nJane ta séquence sur l'Italie m'intéresse beaucoup car nous y partons en voyage scolaire ! Dans quelle entrée du programme la rentres-tu? agir dans la cité? Visions poétiques du monde ? Dénoncer les travers de la société?\nSavez vous comment je peux me procurer le TDL? C'est le seul qui me manque ...\npar V.Marchais le Jeu 6 Juil 2017 - 13:10\n- (Visions poétiques du monde) GT Poésie : Errance et fureur de vivre (plusieurs poèmes de Rimbaud, Cendrars, le Gide des Nourritures terrestres, Walt Whitman)\nJ'ai fait un chapitre qui ressemblait à ça, cette année, que j'ai envie de reconduire l'an prochain. À quel extrait des Nourritures penses-tu ? Je peux t'envoyer celui que j'ai travailler, si tu veux. Et pour Whitman ? Par avance, merci.\npar Catdaysareover le Jeu 6 Juil 2017 - 19:03\nVoilà ce que j'ai fait cette année. Vos avis sont les bienvenus. Je trouve personnellement que ça manque de lectures cursives... J'ai bien sûr fait de la langue (un mélange des TdL 4e et 3e) et fait étudier des œuvres d'art (autoportraits, caricatures, etc.). Mais avec quatre heures par semaine...\nS1 : l'écriture de soi. (GT)\nPb : Comment et pourquoi parler de soi?\nEssai : Montaigne.\nLettre : Sévigné.\nAutobiographie : Rousseau.\nMémoires : Dumas.\nJournal : Hélène Berr.\nRoman autobiographique : Bazin.\nLC : La Place, Ernaux.\nS2 : "La classe de maître Moda", une nouvelle d'anticipation de Pierre Bordage. (OI)\nPb : La société dépeinte par Pierre Bordage est-elle utopique ou dystopique ?\nS3 : Antigone, Jean Anouilh. (OI)\nPb : L'Antigone d'Anouilh est-elle une figure de résistance?\nLC : Antigone de Sophocle, ou Cocteau, ou Brecht, ou Bauchau.\nS4 : Dénoncer les travers de la société. (GT)\nPoésie satirique : Juvénal; Fable : "Les Animaux malades de la peste"; Roman épistolaire : Lettres persanes; Conte philosophique : Candide, Voltaire, l'esclave de Surinam; Pamphlet : Traité du style, Aragon (la fin).\nLC : "Chasseurs de vieux", Buzzati.\nS5 : Visions poétiques du monde.\nHugo, "Soleils couchants"; Verlaine, "Spleen"; Rimbaud, "Aube"; Supervielle, "Marseille"; Ponge, "Le cageot". + Impression, soleil levant, Monet.\nLC : Romances sans paroles, Verlaine.\npar Anarore le Sam 8 Juil 2017 - 10:54\nDernière édition par Anarore le Dim 9 Juil 2017 - 19:36, édité 1 fois\npar Nadejda le Sam 8 Juil 2017 - 11:08\nJe vais relire Whitman dans les jours à venir et je te dirai ; je pensais aussi à Ginsberg, notamment parce qu'on dispose aussi d'enregistrements très marquants de ses lectures publiques.\nJe songeais à l'extrait que tu avais posté des Nourritures terrestres mais je ne retrouve plus où je l'ai sauvegardé... Peux-tu le reposter ? Merci !\nDernière édition par Nadejda le Sam 8 Juil 2017 - 13:19, édité 1 fois\npar V.Marchais le Sam 8 Juil 2017 - 13:12\nNadejda, voici l'extrait que j'ai fait cette année.\nNathanaël, je te parlerai des attentes. J'ai vu la plaine, pendant l'été, attendre ; attendre un peu de pluie. La poussière des routes était devenue trop légère et chaque souffle la soulevait. Ce n'était même plus un désir, c'était une appréhension. La terre se gerçait de sécheresse comme pour plus d'accueil de l'eau. Les parfums des fleurs de la lande devenaient presque intolérables. Sous le soleil tout se pâmait. Nous allions chaque après-midi nous reposer sous la terrasse, abrités un peu de l'extraordinaire éclat du jour. C'était le temps où les arbres à cônes chargés de pollen agitent aisément leurs branches pour répandre au loin leur fécondation. Le ciel était chargé d'orage et toute la nature attendait. L'instant était d'une solennité trop oppressante, car tous les oiseaux s'étaient tus. Il monta de la terre un souffle si brûlant que l'on sentit tout défaillir ; le pollen des conifères sortit comme une fumée d'or des branches. – Puis il plut.\nJ'ai vu le ciel frémir de l'attente de l'aube. Une à une les étoiles se fanaient. Les prés étaient inondés de rosée ; l'air n'avait que des caresses glaciales. Il sembla quelque temps que l'indistincte vie voulut s'attarder au sommeil, et ma tête encore lassée s'emplissait de torpeur. Je montai jusqu'à la lisière du bois ; je m'assis, chaque bête reprit son travail et sa joie dans la certitude que le jour va venir, et le mystère de la vie recommença de s'ébruiter par chaque échancrure des feuilles. – Puis le jour vint.\nJ'ai vu d'autres aurores encore. – J'ai vu l'attente de la nuit… […]\nIl ne me suffit pas de lire que les sables des plages sont doux ; je veux que mes pieds nus le sentent… Toute connaissance que n’a pas précédée une sensation m’est inutile.\nJe n’ai jamais rien vu de doucement beau dans ce monde, sans désirer aussitôt que toute ma tendresse le touche. Amoureuse beauté de la terre, l’effloraison de ta surface est merveilleuse. Ô paysage où mon désir s’est enfoncé ! Pays ouvert où ma recherche se promène ; allée de papyrus qui se referme sur de l’eau ; roseaux courbés sur la rivière ; ouvertures des clairières ; apparition de la plaine dans l’embrasure des branchages, de la promesse illimitée. Je me suis promené dans les couloirs de roches ou de plantes. J’ai vu se dérouler des printemps.\nVOLUBILITÉ DES PHÉNOMÈNES\nDès ce jour, chaque instant de ma vie prit pour moi la saveur de nouveauté d’un don absolument ineffable . Ainsi je vécus dans une presque perpétuelle stupéfaction passionnée. J’arrivais très vite à l’ivresse et me plaisais à marcher dans une sorte d’étourdissement.\nCertes, tout ce que j’ai rencontré de rire sur les lèvres, j’ai voulu l’embrasser ; de sang sur les joues, de larmes dans les yeux, j’ai voulu le boire ; mordre à la pulpe de tous les fruits que vers moi penchèrent des branches. À chaque auberge me saluait une faim ; devant chaque source m’attendait une soif – une soif, devant chacune, particulière ; – et j’aurais voulu d’autres mots pour marquer mes autres désirs\nde marche, où s’ouvrait une route ;\nde repos, où l’ombre invitait ;\nd’amour ou de sommeil au bord de chaque lit.\nJ’ai porté hardiment ma main sur chaque chose et me suis cru des droits sur chaque objet de mes désirs. (Et d’ailleurs, ce que nous souhaitons, Nathanaël, ce n’est point tant la possession que l’amour.) Devant moi, ah ! que toute chose s’irise ; que toute beauté se revête et se diapre de mon amour.\nGide, Les Nourritures terrestres, 1897\nJ'aime bien Whitman, mais j'hésite toujours à faire de la poésie traduite.\npar Jane le Dim 9 Juil 2017 - 9:01\n@Nat32 a écrit:\nVisions poétiques du monde ! Nous avons aussi un projet avec un voyage.\nDans quel cadre partez- vous ? Voyage simple ? appariement ? La nature de notre voyage définira notre lieu de voyage...\npar hachlaiy le Dim 9 Juil 2017 - 15:32\nBonjour à toutes et à tous. N'ayant pas eu de troisième l'année dernière mais il y a deux ans, je suis un peu perdue. Pouvez-vous me donner vos progressions en étude de la langue afin de voir comment vous procédez sur l'année ? Merci =)\npar lapetitemu le Dim 9 Juil 2017 - 17:04\npar alprechac2 le Mar 11 Juil 2017 - 14:13\n@Jane a écrit: Certes, mais il est tellement beau ! Ceci étant, je ne l'ai jamais donné...\nD'autres suggestions pour mon thème sur l'Italie ? Tout ce à quoi je pense est trop cher, ou trop long, ou trop difficile... C'est la poisse ! J'avais bien pensé à un truc qui se passerait pendant l'Antiquité ou à la Renaissance, mais là aussi, je sèche ! Je vais commander Le Christ s'est arrêté à Eboli, à ajouter à mes lectures estivales...\ndéroulement de l'énorme séquence que je vais devoir réduire, j'en pleure d'avance :\nI- Rome éternelle, berceau des modèles humanistes\n• Architecture de l’Antiquité : travail de recherche salle info  évaluation\n• L’Antiquité, aux origines de l’humanisme : travail de recherche maison  évaluation\n• Joachim Du Bellay : « Toi qui de Rome émerveillé contemples » (Les Antiquités de Rome, 1558) + « Heureux qui comme Ulysse » (Les Regrets, 1553-1557)\n• Claudius Rutilius Numatianus : Poème sur le retour de Rome (vers 419)\n• Pierre-Paul Rubens, Paysage avec les ruines du mont Palatin à Rome (vers 1645, huile sur panneau de bois, 76 × 106,8 cm, Musée du Louvre, Paris.)\n• 3 panneaux attribués à Luciano Laurana, Perspectives urbinates (vers 1460-1500, huile sur panneau de bois, 239,5 x 67,5 cm chaque panneau, Musées d’Urbino, Baltimore, Berlin)\nII- Florence la belle, joyau de la Renaissance\n• Florence, joyau de la Renaissance : travail de recherche sur la ville et son architecture maison  évaluation\n• Guide Bleu : Florence (extrait)\n• Marcel Proust : « Nom de pays : le nom » (A la recherche du temps perdu, tome 1 : Du côté de chez Swann, 1913)\n• Jean-Paul Sartre : Qu’est-ce que la littérature (1948)\n• Leonardo Bruni : Eloge de Florence (1403-1404)  évaluation\n• Camille Corot, Vue de Florence depuis les jardins Boboli (vers 1835- 1840, huile sur toile, 51 × 73,5 cm, Musée du Louvre, Paris.)\n• Leonardo Da Vinci, L’Annonciation, détail (vers 1472-1475, huile et détrempe sur bois, 98 × 217 cm, Musée des Offices, Florence)\nIII- Venise, la ville aux multiples visages\n• Venise à l’époque contemporaine : travail de recherche salle info\n• Théophile Gauthier : « Sur les lagunes » (Emaux et Camées, 1852) + « Carnaval » (Emaux et Camées, 1852)\n• Alfred de Musset : « Venise » (Contes d’Espagne et d’Italie, 1830)\n• Canaletto, Le Môle avec Santa Maria della Salute (vers 1745-1750, huile sur toile (57,7 x 93,5), collection Wallace, Londres)\n• Francesco Guardi, La Place Saint-Marc (vers 1760 – 1765, huile sur toile, 72,4 x 119,1 cm, National Gallery, Londres.)\n• Comparaison de 2 toiles distantes de 20 ans: William Turner, Le Grand Canal, Venise (1835, 91 x 122 cm, huile sur toile, The Metropolitan Museum of Art, New York) + Venise avec la Salute (1856, 62,2 x 92,7 cm, huile sur toile, Tate Gallery, Londres)  évaluation\nIV- L’Italie en guerre:\n• Cinéma : Roberto Rossellini, Rome, ville ouverte (1945): extraits\n• Guillaume Apollinaire : A l’Italie (Calligrammes, 1915)\n• Umberto Boccioni, Charge de lanciers (1915, tempera et collage sur papier, 32 x 50 cm, Musée d'Art contemporain, Milan)\nJe crois, Jane, que je vais m'inspirer grandement de ta séquence, vu que j'aimerais monter un voyage en Italie (Rome / Vésuve) avec mes latinistes, que j'espère avoir en partie en français. Comme je voudrais recentrer tout ça sur le romantisme, que cette année, mes collègues n'ont pas du tout traité en 4e, je pense étudier aussi le poème d'Hugo sur le Vésuve (et j'étudierai alors le tableau de Turner "Vesuvius in eruption"), que je vais mettre en parallèle avec le poème "Vésuves et cie" de Corbière, qui me plaît beaucoup, puis je ferai, je pense, le poème de Lamartine "Tristesse". Je vais relire "Vanina Vanini" de Stendhal pour voir si ça irait dans le thème ou non ...\npar Jane le Mar 11 Juil 2017 - 14:32\nSuperbes idées ! Le sujet est si vaste qu'on pourrait y passer l'année; le plus dur, finalement, ça a été de choisir les supports !\npar Nat32 le Mar 11 Juil 2017 - 21:47\nBonjour voici ma progression , pouvez me donner vos avis car c'est la première fois que j'ai ce niveau ... J'ai un peu plus détaillé la séquence 1 ,le reste est à travailler . j'hésite pour la séquence 2 entre faire d'abord l'OI ou le GT qu'en pensez vous?\net idem en théâtre j'hésite entre Antigone et la guerre de Troie n'aura pas lieu\nPROGRESSION ANNUELLE TROISIEME\nSéquence 1 : GT L'autobiographie (jusqu'à toussaint)\nObjet d'étude : « se raconter , se représenter » dans « se chercher se construire »\nObjectif : découvrir les différentes formes de l'écriture de soi à développer …\nTextes à définir mais extraits de Montaigne , Rousseau , Sand , Sévigné ? , Beauvoir et finir la séquence avec lettres de poilus et journal intime sous la seconde guerre mondiale.\nProlongement avec la BD ou le film Pésépolis ?\nHDA : autoportraits célèbres : Frida, Van gogh , à définir\nSéquence 2 OI Jeannot et Colin (colibris) (jusqu'à Noël) OU GT satire de la mode ou de la société de consommation\n« dénoncer les travers de la société » dans « vivre dans la société , participer à la société »\nSéquence 3 : OI Antigone\nobjet d'étude : « agir dans la cité » dans « agir sur le monde »\nSéquence 4 : Visions poétiques de l'Italie (jusqu'à pâques)\nobjet d'étude : « visions poétiques du monde » dans « regarder le monde ,inventer des mondes »\nObjectif : préparer le voyage en Italie en étudiant des poèmes et des œuvres d'art en lien avec ce pays. Comprendre l'importance de l'Italie pour les artistes\nSéquence 5 deuxième séquence sur les travers de la société (jusqu'à début juin )\nSéquence 6 : questionnement complémentaire sur les sciences ?\npar Grignote le Mar 11 Juil 2017 - 21:48\nVoici mon ébauche de progression pour l'année prochaine qui va dans le sens inverse de la chronologie:\n1. L'autobiographie (GT)\n2. Du héros épique au soldat brisé (GT) - mini séquence\n3. La Chambre des officiers, Marc Dugain (OI)\n4. La Chambre des officiers, du livre au film (PEAC) - mini séquence sur l'analyse du film\n6. Jeannot et Colin, Voltaire (OI) - mini séquence\n7. Dénoncer et critiquer au XVIIIe siècle (GT)\n8. Les Précieuses ridicules, Molière (OI)\n9. La figure du scientifique (GT) - mini séquence\npar slynop le Mar 11 Juil 2017 - 21:58\nGrignote, as-tu déjà testé La chambre des officiers ? Si oui, cela passe-t-il bien auprès des élèves ?\nQuels passages comptes-tu faire étudier ? Et pour le film, est-ce en entier ?\npar Grignote le Mar 11 Juil 2017 - 22:22\nJamais essayé, je tente pour la première fois cette année !\nLe film sera vu en entier et les passages ne sont pas encore sélectionnés.\npar slynop le Mar 11 Juil 2017 - 22:55\npar midgie le Dim 16 Juil 2017 - 11:51\nà mon tour de vous soumettre ma progression ! J'aurai deux troisièmes l'année prochaine, a priori très très très hétérogènes (c'est un euphémisme, je suis en REP). Ma progression grammaticale est distincte et je n'ai pas encore vraiment précisé les travaux d'écriture... Et je ne suis pas persuadée que j'aurai le temps de tout faire (d'autant que j'aimerais bien trouver le temps d'étudier le film Douze hommes en colère.)\nSéquence 1 (très courte): Un nouveau regard sur la guerre.\nTardi, incipit de C’était la guerre des tranchées\nLe guerrier, du héros antique au soldat brisé (étude de docs : Iliade, Remarque, vase grec, Otto Dix, cf. TDL).\nErich Maria Remarque, A l’Ouest rien de nouveau : « Camarade, je ne voulais pas te tuer » (méthodo brevet – 1ère partie).\nLC : GT de lettres de Maurice Maréchal (Lettres de Poilus) : Mise en voix.\nLC Au choix : E. M. Remarque, A l’Ouest, rien de nouveau ; M. Dugain, La Chambre des officiers\nEcriture : Méthodo Répondre à une question et analyser une image ; Rédiger une lettre.\nSéquence 2 : Progrès et rêves scientifiques. (=> et première approche de l'argumentation et du sujet de réflexion).\nLe mythe de Prométhée et corpus de textes (Frankenstein, Meilleur des mondes)\nGudule, Le Journal d’un clone (LC)\nBordage, La classe de Maître Moda (OI)\nArticle de journal sur le transhumanisme\nÉtude d’un film : Bienvenue à Gattaca.\nPoème : Boris Vian, La Complainte du progrès.\nLC : un roman de SF ou d’anticipation.\nEcriture : Rédaction d'une nouvelle de SF et rédaction de paragraphes argumentés.\nSortie au théâtre: Le Songe d’une nuit d’été de Shakespeare.\nSéquence 3 : Se raconter, se représenter. (Il va falloir que j'élague, que je choisisse, ...)\n- Le projet autobiographique : incipit des Confessions de Rousseau, des Mémoires d’une jeune fille rangée de Simone de Beauvoir et de l’Attrape-Cœur de Salinger (pour le refus du projet autobiographique), questionnaire de Proust.\n- Souvenir et quête de soi : 3 textes de Perec : début de W ou le souvenir d’enfance, extraits de « Je me souviens » et « J’aime / Je n’aime pas ».\n- La naissance d’une vocation : Romain Gary, La Promesse de l’aube (épisode du bifteck).\n- L’explication de sa personnalité : Michel Leiris, L’âge d’homme (Gorge coupée).\n- L’autoportrait en peinture (autoportraits de Frida Kahlo, de Norman Rockwell…)\n- [L’autoportrait en littérature : Michel Leiris, L’âge d’homme.\n- Poèmes : Rimbaud, « Roman », Cendrars, Prose du Transsibérien et de la Petite Jeanne de France : « En ce temps-là j’étais en mon adolescence », Diop, « Afrique ».\nEt / ou : étude intégrale de L’Analphabète d’Agota Kristof.\nEcriture : Dossier Moi (en collaboration avec le professeur d’arts plastiques).\nSéquence 4 (courte) : Persépolis de Marjane Satrapi.\nLecture / HDA : Marjane Satrapi, Persépolis : Planches de la BD (« Les gardiennes de la révolution », + film d’animation.\nEcriture : Rédiger la critique d’un film.\nLC : Petit pays de Gaël Faye ; La Vie devant soi de Romain Gary ; Un secret de Patrick Grinbert ; Léon de Léon Walter Tillage.\nSéquence 5 : Des souris et des hommes, de John Steinbeck.\nEcriture : Ecrire un discours argumentatif ; changer le point de vue.\nSéquence 6 : Agir dans la cité : individu et pouvoir dans la tragédie.\nLecture : Sophocle, OEdipe-Roi. (extraits) ;; Anouilh, Antigone.(OI).\nEn ouverture ou en prolongement d’Antigone d’Anouilh : « Strophes pour se souvenir » d’Aragon, en relation avec l’Affiche rouge et « Liberté » d’Eluard.\nEcriture : Ecrire un texte argumentatif / Ecrire une scène de théâtre.\nLC(vacances) : Un sac de billes / Mon ami Frédéric / Un secret / L’ami retrouvé / Galadio / Le Quatrième mur / Le Message.\nSéquence 7 : Dénoncer les travers de la société : derrière les animaux, les hommes.\nGT : « Les Obsèques de la lionne » et / ou « Les Animaux malades de la peste » de La Fontaine.\nOI (ou LC accompagnée): George Orwell, La Ferme des animaux.\nEcriture : Rédiger un discours argumentatif / Rédiger une suite de texte.\nSéquence 8 (courte): Vision poétique du monde.\nGT : Corpus de poèmes de Francis Ponge (ou bien les poèmes indiqués dans les séquences précédentes si je n'ai pas eu le temps de les étudier).\nEcriture : Rédiger un poème à la manière de Francis Ponge.\npar cannelle21 le Dim 16 Juil 2017 - 13:10\n@midgie a écrit: Bonjour,\nJe trouve un peu dommage d'attaquer avec la guerre alors qu'ils ne l'auront pas encore abordée en histoire.\nJe trouve dommage d'enchaîner trois GT. Je pense (mais c'est juste mon avis) qu'il est judicieux de travailler des OI dès le début d'année.\npar slynop le Dim 16 Juil 2017 - 14:06\nPensez-vous que La main coupée de Cendrars est une oeuvre adaptée pour des 3e ?\nEt si oui, plus en OI ou en LC ?\npar midgie le Dim 16 Juil 2017 - 16:14\nMerci Cannelle21 pour le retour ! Je préfère d'ailleurs largement étudier des OI et je trouve que c'est ce qui marche le mieux.\nCela donnera donc ((détails dans mon précédent message) :\n1- Progrès et rêves scientifiques.\n2 -Un nouveau regard sur la guerre. (séq courte)\n3 - Des souris et des hommes, Steinbeck (OI 1).\n4 - Se raconter, se représenter.\n5 - Persépolis, Marjane Satrapi (séq courte)\n6 - Agir dans la cité : Antigone d'Anouilh (OI 2)\n7- Critiquer les travers de la société : La ferme des animaux, Orwell (OI 3)\n8- Vision poétique du monde. (séq courte)\npar cannelle21 le Lun 17 Juil 2017 - 15:17\nPour moi peu de changements par rapport à cette année. L'abandon de l'AP fixé dans l'edt me permettra peut-être d'avancer un peu plus. Je refais Le pianiste, plébiscité par les élèves. Je voulais faire Cris, de Gaudé, puis ai renoncé. J'ai changé l'ordre des chapitres pour faire le théâtre plus tôt et j'introduis l'idée de satire dès le 3e chapitre. Je mets le questionnement complémentaire à la fin car c'est sans doute ce qui disparaîtra.\nJ'introduis cette année Petit Pays, mais dans un chapitre très court. Il s'agira de mettre en voix des extraits de ce texte.\npar Nadejda le Lun 17 Juil 2017 - 16:20\nBelle progression, cannelle.\npar ThomCarver le Lun 17 Juil 2017 - 18:06\nJe constitue maintenant mon GT sur l'autobiographie (Pourquoi se raconte-t-on ?) : en séance découverte, incipits d'Enfance, de W, du Journal d'Anne Franck + en préambule : Rousseau et Montaigne.\nJe pense ensuite faire le peigne cassé (écrire pour réparer une injustice), Le Livre de ma mère (écrire pour célébrer un être cher), la gorge coupée de Leiris (écrire pour surmonter un traumatisme) et puis un passage de l'Amant (écrire pour s'émanciper).\nJe suis très XXemiste, j'aimerais un peu plus de variété chronologique et générique (je pensais aux lettres. Mme de Sévigné mais laquelle ?). Voilà si vous pouviez m'aider snif. Merci !\npar blanche le Lun 17 Juil 2017 - 18:23


Le Brésil compte de nombreuses destinations de voyage de choix, mais Rio de Janeiro est certainement parmi les incontournables. En effet, rien que mentionner le nom de cette ville brésilienne renvoie immédiatement l’image de ce pays d’Amérique latine en tête. Ce n’est guère étonnant puisqu’elle possède plusieurs sites emblématiques faisant la réputation mondiale du Brésil. Sans oublier le fameux Carnaval de Rio qui est parmi l’un des plus célèbres carnavals au monde. Vous l’aurez compris, si vous envisagez de partir au Brésil, cette cité est une destination pratiquement obligatoire.\nRio, l’une des principales portes d’entrée sur le territoire brésilien\nSi vous planifiez un voyage au Brésil, il y a de fortes chances que vous passiez en premier lieu par Rio de Janeiro. En effet, cette dernière fait partie des principales portes d’entrée sur le territoire brésilien. Notamment par l’intermédiaire de son aéroport international Antônio-Carlos-Jobim.\nIl s’agit de l’un des hubs aériens les plus importants du pays situé à une vingtaine de kilomètres seulement du centre-ville de Rio. Qui plus est, il dessert également pratiquement toutes les grandes villes brésiliennes dans le cas d’un circuit touristique dans le pays. Quoi qu’il en soit, il vous est possible de la définir comme votre principale destination de séjour au Brésil.\nÀ la découverte des sites emblématiques brésiliens lors d’un séjour à Rio de Janeiro\nComme évoqué précédemment, vous pouvez très bien débarquer directement à Rio de Janeiro pour vos vacances au Brésil. C’est d’ailleurs une occasion à saisir afin de partir à la découverte des sites emblématiques qui font la réputation mondiale de la ville et du pays. En effet, il serait vraiment insensé de les rater durant votre séjour à Rio.\nAinsi, vous aurez l’opportunité de gravir le célèbre mont Corcovado sur lequel trône la fameuse statue du Christ Rédempteur.\nDe plus, vous pouvez profiter de la vue panoramique imprenable offerte sur une partie de la cité et ses environs. Sans oublier certains des autres sites incontournables de la ville comme le mont du Pain de Sucre entre autres. Justement, ce dernier fait également partie des sites emblématiques qu’il ne faut pas rater à Rio.\nIl en est de même pour l’une des plus célèbres plages au monde, la mythique plage de Copacabana parmi les principales attractions de la ville. Sinon, en parlant de plages, Ipanema et Leblon sont tout aussi immanquables pour profiter du soleil et de la mer à Rio. D’autre part, pour les amoureux du ballon rond, la ville de Rio abrite aussi l’un des stades de football les plus célèbres du pays. Il s’agit du stade Maracanã qui a accueilli entre autres la finale de la Coupe du monde de 2014.\nAssister à l’exceptionnel Carnaval de Rio\nCette ville brésilienne n’est pas uniquement réputée pour ses remarquables sites emblématiques. Elle est également le théâtre d’un événement culturel annuel qui est particulièrement célèbre de par le monde. D’ailleurs, il attire chaque année d’innombrables voyageurs afin d’y assister. Il s’agit du fameux Carnaval de Rio de Janeiro, l’une des principales attractions touristiques culturelles du Brésil.\nToutefois, cet extraordinaire festival a déjà eu lieu du 2 au 9 mars de cette année 2019. Mais l’année prochaine, cette festivité est prévue pour le 21 février au 26 février 2020 si vous souhaitez y assister. Dès maintenant, vous pouvez alors planifier votre séjour au Brésil afin d’admirer les impressionnants défilés orchestrés par les nombreuses écoles de samba du pays.\nRelated tags : Rio de Janeiro


Studio 4 personnes, plein Sud, plein Centre - Departamentos en alquiler en Quiberon, Bretagne, Francia\nStudio 4 personnes, plein Sud, plein Centre\nStudio de 25 m² pour 4 personnes, un canapé lit + 2 lits superposés, balcon exposé plein sud, vue dégagée, situé au 2ème étage avec ascenseur. Parking privé et Wifi gratuit. Plein centre ville, commerces et plage à pied. Draps et linge de toilette fournis. Tout équipé.......\nPiscine extérieure chauffée utilisable du 15 juin au 15 septembre.\nSéjour très agréable avec des hôtes très accueillants et très prévenants. Studio très bien aménagé et très bien équipé, nous étions avec notre fils de deux mois et demi et tout s'est très bien déroulé. Encore merci!\nTrès bien accueillie malgré mon heure d'arrivée un peu floue (car bp de route et difficile à évaluer). Logement très propre, super pratique et très bien situé. Bonus : une place de parking (précieuse en centre de Quiberon !), une terrasse pour rendre le pti dej magique (avec le …\nL appartement est refait à neuf rien à dire la description est identique à la réalité. Tout est très propre et l accueil agréable. Endroit très calme et très pratique pour accéder au centre et à la plage. Très satisfaite pour une première sur airb&b. Merci à Cécile et Philippe\nL'appartement est très propre et très bien placé, proche de centre ville de Quiberon et des commodités. Chaudement recommandé.\nL'accueil de Cécile et Philippe a été très agréable. Appartement rénové, agréable, avec toutes les commodités à 2 pas du centre ville et de la plage. À recommander!\nNous recommandons ce studio .Notre séjour a été très agréable. L Accueil sympathique et le logement joli et très confortable.\nNous avons été très bien reçu. Le studio était même mieux que prévu car tout refait à neuf. Tout le nécessaire pour le séjour est là : cafetière, nespresso, bouilloire, grille-pain, couverts pour 6 personnes, cartes et animations de Quiberon... Emplacement idéal pour tout f…\nHospedado por Cécile Philippe\nQuiberon, Francia · Se registró en Junio 2016


Les résultats en bref des votations fédérales du 11 mars - rts.ch - Info\nModifié le 14 mars 2012 à 15:01\nLes résultats en bref des votations fédérales du 11 mars\nLes résultats définitifs de l'initiative Weber / L'actu en vidéo / 35 sec. / le 11 mars 2012\nLes résultats définitifs de l'initiative Weber\nle 11 mars 2012 à 17:46\nVotations fédérales: l'initiative populaire visant à limiter la construction des résidences secondaires passe de justesse la rampe avec 50,6% des voix\nle 11 mars 2012 à 19:30\nVotations fédérales / Initiative sur les résidences secondaires: le résultat positif provoque l'émoi en Valais\nVotations fédérales / Initiative sur les résidences secondaires: réactions de Christophe Darbellay, Conseiller national PDC / VS\nVotations fédérales / Initiative sur les résidences secondaires: réactions de Vera Weber, cheffe de campagne Fondation Franz Weber\nVotations fédérales / Initiative sur les résidences secondaires: l'analyse de Bernard Rappaz, rédacteur en chef actualité\nL'initiative sur les résidences secondaires a été acceptée, tout comme l'arrêté sur les jeux d'argent. Le prix unique du livre, les "six semaines de vacances" et l'épargne-logement ont par contre échoué.\nL'initiative de Franz Weber a été acceptée avec 50,6% des voix. Au terme d'une campagne émotionnelle, le corps électoral a accepté dimanche l'initiative pour la limitation à 20% des résidences secondaires par commune.\nL'opposition des cantons touristiques et alpins a été vaine. Le Valais a par exemple balayé le texte avec 73,8% de "non". Hormis le Vieux-Pays, les autres cantons romands ont tous accepté l'initiative.\nDu côté du "oui", Bâle-Ville a soutenu le plus nettement l'initiative avec 62,1%.\n> Résultats détaillés et réactions sur l'initiative de Franz Weber\nL'idée d'imposer un prix unique du livre n'a pas convaincu les Suisses, qui ont rejeté l'objet par 56,7% des voix. Si les Romands ont tous accepté cet objet, le "non" l'a emporté outre-Sarine.\nLa votation sur le prix unique du livre révèle ainsi une nette barrière du röstigraben. Le Jura fait figure de champion avec un taux d'acceptation de 71,2%, suivi de Genève (66,6%), de Neuchâtel (63%) et de Vaud (60,6%). Les cantons bilingues ont été moins enthousiastes: Fribourg (57,5%) et Valais (57,7%). Berne a dit non à 58,8%.\nLes champions du refus ont été Uri (72,8%), Schwyz (71%) et Argovie (67,9%). Le Tessin a quant à lui rejeté la loi de justesse par 53,3%.\n> Réactions sur le refus de l'initiative sur le prix unique du livre\nSix semaines de vacances pour tous\nL'initiative populaire "six semaines de vacances pour tous" a été rejetée par les Suisses. La proposition de Travail.Suisse n'a pas convaincu l'ensemble des cantons. Par ailleurs, 67% des votants ont glissé un "non" dans l'urne.\nLe record du non est détenu par Appenzell Rhodes-intérieures, avec 88,2%. Le Jura s'est par contre démarqué par un score serré, soit seulement 50,7% de refus\n> Réactions sur l'échec des "six semaines de vacances pour tous"\nUn oui massif l'a emporté quant à l'arrêté fédéral sur les jeux d'argent. L'ensemble des cantons a accepté cet objet qui a réalisé le score "soviétique" de 87% de "oui".\n> La page consacrée aux résultats sur l'arrêté fédéral sur les jeux d'argent\nEnfin les Suisses ont écarté dimanche l'initiative sur l'épargne-logement à la double majorité du peuple et des cantons.\nLe "non" atteint 55,8% des voix. Seuls Genève, le Valais, Vaud et le Tessin ont accepté ce texte.\n> Réactions sur le refus de l'initiative sur l'épargne-logement\nPublié le 11 mars 2012 à 12:33 Modifié le 14 mars 2012 à 15:01\nRetour au dossier sur les votations


Le Délégué Académique à la formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC), Joseph FESTA, est un conseiller du Recteur.\nIl est assisté dans sa mission de 2 collaborateurs :\nJean-Michel POITOUT, adjoint pour la formation Continue\nCyrille FLORA, adjoint pour la formation initiale\n1-Le service de la DAFPIC est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale et académique définie par le recteur, dans le champ de la formation professionnelle initiale, aussi bien sous statut scolaire que par apprentissage.\nLe pilotage académique couvre plusieurs champs :\nLe pilotage de la carte des formations, en lien avec la Collectivité Territoriale de Guyane ;\nLe Service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA), et plus généralement le développement de l’apprentissage ;\nLes actions de partenariat avec le monde professionnel, et avec les autres institutions (collectivités, services déconcentrés de l’Etat...)\nLe dispositif d’enseignement de la santé et de la sécurité au travail.\n2- Pilotage de l’action des GRETA, et donc de la formation professionnelle continue.\n3- Directeur du GIP-FCIP.\nL’organigramme de cet ensemble permet d’appréhender l’articulation entre ces trois missions.\nOrganigramme DAFPIC 2017-2018\nAuteur : Joseph FESTA


CDF - Toulouse et Sochaux passent au tour suivant\nMis � jour � 20h30\nPubli� le 20/01/2021 � 21:30 Julien Castanheira Suivre Julien Castanheira\nToulouse se qualifie pour le prochain tour 8E TOUR CDF\nAprès Grenoble en début d'après-midi, le Toulouse FC s'est imposé à domicile face à Niort (1-0), dans le cadre du 8e tour de Coupe de France. Les Violets ont inscrit l'unique but du match juste avant la pause grâce à Vakoun Issouf Bayo (37ème) et retrouveront Bordeaux en 32e de finale !\nSochaux a également validé son billet pour le tour suivant sur la plus petite des marges face à Nancy (1-0). Les Sochaliens peuvent remercier El Kaoutari, buteur contre son camp à la 60ème minute. Pour les 32es de finale, les Lionceaux accueilleront Saint-Etienne.\n20h30 OL Marcelo de retour, le groupe lyonnais pour l'Olympico face � l'OM\n20h22 PSG "�a serait bienvenu si Marseille gagne" face � Lyon admet Mauricio Pochettino\n20h15 ASSE Le groupe des Verts pour le d�placement � Lorient\n19h57 N�mes Le groupe amoindri des Crocodiles pour affronter Nantes\n19h39 Lorient Un groupe lorientais d�cim� pour la r�ception de l'AS Saint-Etienne\n19h35 PSG Danilo �voque son but face � Dijon et rassure sur sa blessure\n19h25 OM Avec Thauvin et Milik face � l'OL, le groupe marseillais pour l'Olympico\n19h13 Reims Le groupe r�mois pour affronter Montpellier\n19h08 ASM Le groupe mon�gasque pour la r�ception du Stade Brestois 29\n18h51 Brest Le groupe du Stade Brestois pour le d�placement � Monaco\n18h50 L1 Paris se prom�ne � Dijon (analyse et notes DFCO-PSG)\n18h33 Liga Le FC Barcelone fait le boulot face � S�ville\n17h45 MHSC Avec Ristic � Reims, le groupe de Montpellier\n17h15 Strasbourg Avec Aholou � Lille, le groupe du Racing\n16h59 L2 Troyes arrache un pr�cieux succ�s, Toulouse s'impose aussi\n16h58 Lens Sans Sylla ni Ganago � Angers, le groupe lensois\n16h45 LOSC Fonte va mieux, �elik incertain, Yilmaz forfait : le point avant Strasbourg\n16h30 Metz Antonetti estime la victoire � Bordeaux m�rit�e\n16h10 Girondins La r�action � chaud de Laurent Koscielny apr�s la d�faire face � Metz\n15h50 Girondins Gasset : "La d�faite est cruelle"\n15h30 P.League Manchester City s'impose contre West Ham et s'envole en t�te\n14h52 L1 Bordeaux s'enfonce dans la crise en perdant contre Metz ! (r�sum� et notes)\n11h50 Vid�o Sampaoli � l'OM, Longoria remplace Eyraud � la pr�sidence, Nice fait chuter Rennes, l'avant-match du PSG : le journal du samedi 27 f�vrier\n11h49 OM Bernard Tapie salue l'�viction de Jacques-Henri Eyraud mais avertit Frank McCourt\n11h21 Mercato Lionel Messi finalement dispos� � rester au FC Barcelone ?\n10h43 OM Jorge Sampaoli devra attendre avant de diriger les Phoc�ens\n10h27 Nice Amine Gouiri revient sur le "match complet" des Aiglons face � Rennes\n09h59 OM "L'OM n'est pas � vendre, et il ne l'a jamais �t�, ni hier, ni aujourd'hui" assure Frank McCourt\n09h34 Rennes "On est dans un tr�s mauvais cycle" confesse Julien St�phan\n09h18 Nice Adrian Ursea se satisfait de la performance de ses joueurs face � Rennes\nCaen vient � bout de Guingamp et retrouvera le PSG en 32es !\nLes r�sultats du jour du 8e tour (Ligue 2)\nLe 8e tour et les 32es de finale report�s\nVous consultez la page : CDF - Toulouse et Sochaux passent au tour suivant


Monstres AD&D2 - Ours polaire\nCLIMAT/TERRAIN : Tout les terrains froids\nORGANISATION : Familiale\nNOMBRE APPARAISSANT : 1-6\nDÉPLACEMENT : 12, ng 9\nDÉS DE VIE : 8+8\nDÉGATS PAR ATTAQUE : 1-10/1-10/2-12\nATTAQUES SPÉCIALES : Etreinte\nTAILLE : E (4,20 m ou plus)\nPOINTS D'EXPÉRIENCE : 1.400\nCe mammifère omnivore assez commun préfère éviter l'homme à moins d'être provoqué. Mais il existe des exceptions à cette règle, et elles sont le plus souvent fâcheuses.\nLes ours sont pour la plupart des animaux puissants et de grande taille, que l'on trouve dans les régions tempérées ou arctiques du globe. Leur épaisse fourrure les protège des éléments, et leurs griffes des autres bêtes. Ce sont les maîtres du monde animal partout où ils vivent.\nL'ours noir a, en fait, une couleur pouvant aller du noir le plus profond à un brun très clair. C'est sa taille qui le différencie de l'ours brun (il est plus petit). C'est lui que l'on rencontre le plus souvent.\nBien que l'ours noir ne soit normalement pas agressif, il sait se battre lorsqu'on l'y oblige. Si l'une de ses pattes touche son adversaire sur un score de 18 ou plus, il l'enserre et l'écrase entre ses deux pattes, lui infligeant 2d4 points de dégâts par round.\nTous les ours ont une bonne ouïe et un excellent odorat, mais une vue plutôt médiocre. La taille indiquée pour chaque espèce est une moyenne et les individus plus imposants sont bien évidemment plus puissants.\nLa plupart des gens pensent que les ours hibernent, ce qui est faux. En fait, ils passent le plus clair de leur temps à dormir, mais leur métabolisme ne ralentit pas et il leur arrive souvent de se réveiller et de quitter leur repaire lors des périodes de redoux.\nLes ours vivent en petits groupes familiaux. Les femelles protègent farouchement leur progéniture, et nombre d'individus maudissent encore le jour où ils ont eu l'idée de jouer avec ces petits oursons qui avaient l'air si mignon.\nTous les ours sont omnivores, bien que l'ours des cavernes mange principalement de la viande.\nCes animaux sont assez intelligents et peuvent être dressés pour accomplir certaines tâches, surtout s'ils ont été capturés encore oursons. C'est ainsi que l'on trouve des ours qui dansent dans les cirques et d'autres qui accompagnent les montagnards dans les contrées sauvages.\nCe grand nageur se nourrit principalement d'animaux marins. Lui aussi broie ses adversaires si une de ses pattes touche sur un 18 ou plus (3d6 points de dégâts par round). Particulièrement agressif, il continue de se battre pendant 2-5 rounds tant que ses points de vie sont compris entre 0 et -12. À -13 pv, il meurt sur-le-champ.