Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle - PDF\nDownload "Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle"\n1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle FICHE DE DECLARATION DE MISE EN CAUSE Dossier Responsabilité civile professionnelle La présente déclaration est à retourner à Sophiassur 154 boulevard Haussmann Paris A l attention de : Madame Lydia DA COSTA-MOMAL ou Madame Béatrice MAGIERA Nous vous rappelons que le contrat groupe n intervient qu'après épuisement des autres assurances et vous invitons donc à nous signaler tout contrat d'assurance individuel que vous auriez souscrit pour votre activité professionnelle et qui serait susceptible de couvrir vos missions d expertise. Date de la présente déclaration de sinistre : Coordonnées de l Expert de justice ayant fait l objet d une réclamation : Nom : Adresse : Téléphone / Fax : Compagnie : Document à caractère strictement confidentiel 1\n2 Autre(s) assurance(s) Responsabilité Civile de l Expert de justice : Avez-vous souscrit un autre contrat d assurance au titre de votre activité professionnelle susceptible d intervenir en l espèce? oui non Dans l affirmative, merci de préciser ci-après ses coordonnées : Mission de l Expert L expert de justice est susceptible d intervenir dans le cadre d une mission judiciaire ou d une mission amiable Attention, la couverture de votre Responsabilité civile professionnelle dans le cadre de vos missions amiables est une option que vous devez avoir souscrite. Nature de la mission : Judiciaire Amiable Date du début de la mission d expertise : Précisions quant à la mission réalisée (description du travail exécuté) : Date de dépôt du rapport : Document à caractère strictement confidentiel 2\n3 La réclamation Coordonnées du réclamant principal : Nom : Adresse : Téléphone : La réclamation qui vous a été adressée peut être soit amiable (courrier, télécopie, ), soit judiciaire (poursuite devant les juridictions civile ou administratives). S il s agit d une mise en cause judiciaire uniquement, merci de compléter l encadré suivant. Réclamation judiciaire : Dans l hypothèse de la prise en charge de votre dossier, l assureur désignera un avocat spécialisé afin de vous assister dans le cadre de la procédure. Devant quelle juridiction l affaire a-t-elle été portée? Quel est l état actuel de la procédure? Une décision a-t-elle été rendue? Si oui, merci de joindre une copie à la présente déclaration Document à caractère strictement confidentiel 3\n4 Le grief Quelles sont les fautes qui vous sont reprochées? Le préjudice A quelle somme le réclamant estime-t-il le dommage prétendument subi? Document à caractère strictement confidentiel 4\n5 Documents à joindre à la présente déclaration pour permettre l instruction de votre dossier : (en cas d expertise judiciaire) Une copie de la décision vous désignant en qualité d expert de justice, (en cas d expertise amiable) Votre lettre de mission et/ou notes d honoraires relatives à votre intervention, Votre rapport d expertise, La lettre de mise en cause ou assignation qui vous a été signifiée, même si la mise en cause ne vous paraît pas fondée. Les courriers échangés avec le(s) réclamant(s) se rapportant à la présente déclaration de sinistre, Toutes les pièces que vous jugeriez utiles à l instruction de votre dossier. Recommandations : Ce qu il faut faire lorsque vous faites l objet d une mise en cause : Déclarer rapidement la mise en cause à votre assureur notamment pour lui permettre, dans l hypothèse d une mise en cause judiciaire et dans la mesure où ce sinistre ne serait pas couvert par un autre contrat d assurance, d organiser votre défense. Participer activement à la défense de votre dossier. Ce qu il ne faut pas faire : Transmettre à des tiers une copie de votre déclaration ou des courriers échangés avec votre assureur et/ou votre courtier. Reconnaître votre pleine et entière responsabilité. Négocier directement avec le réclamant sans l aval de votre assureur. Document à caractère strictement confidentiel 5\n6 Note confidentielle (À joindre à la fiche de déclaration de mise en cause) Ce document strictement confidentiel ne doit faire l objet d aucune diffusion auprès des parties Responsabilité Quelles observations pourriez-vous faire quant aux griefs qui vous sont reprochés et au préjudice allégué? Sur quelles pièces fondez-vous votre position? Merci de joindre les éléments justificatifs considérés Document à caractère strictement confidentiel 6\n7 Observations complémentaires Document à caractère strictement confidentiel 7


L'industrie des alliages d'aluminium affectée par le virus Covid-19 et le prix du pétrole April 28,2020.\naffecté par le virus mondial covid-19 et la chute des prix internationaux du pétrole, le prix du lingot d'aluminium chinois n'est pas stable récemment. l'approvisionnement en matière première de tiges d'aluminium est de plus en plus serré et les frais de traitement des tiges d'aluminium continuent d'augmenter. en raison de l'augmentation des coûts de l'industrie de l'extrusion de l'aluminium, de nombreuses usines d'alliage d'aluminium ne sont plus fabriquées. pour les raisons ci-dessus, notre département de production de portes et fenêtres en aluminium a été affecté dans une certaine mesure, veuillez contacter nos ventes pour obtenir plus de détails sur les délais de livraison et les changements de prix. croire qu'après l'ajustement du marché, tout reviendra bientôt à la normale.


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DE L ÉCOLE. Avril Le magazine d information de l École Nationale de Procédure - PDF\nDE L ÉCOLE. Avril Le magazine d information de l École Nationale de Procédure\nDownload "DE L ÉCOLE. Avril 2014. Le magazine d information de l École Nationale de Procédure"\n1 DE L ÉCOLE Avril 2014 Le magazine d information de l École Nationale de Procédure\n2 Édito Supplique À nos autorités de tutelle «Je jure et promets de bien et fidèlement remplir fonctions et observer en tout les devoirs qu elles m imposent» Jean-Michel Rouzaud Président du Conseil d administration Sommaire La vie de l École Portrait À nos actes manqués L école dans le monde Info professionnelle Tableau de bord P3 Réunion des responsables de centre P8 6 questions à Maître Patrick Sannino Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice L heure du correcteur P4 Réunion des délégués des élèves P6 Présentation du nouveau Bureau de l Enp P10 L erreur est précieuse!!! Qui est-ce? P11 Trouvez quel est ce personnage historique?! P12 P14 L ENP forme aussi les huissiers de justice africains Séminaire Ufohja à Libreville au Gabon les 20 et 21 février 2014 P20 Agenda de l ENP Tel est le serment que depuis la Loi du 27 décembre 1923, vont prêter certains employés des offices des huissiers de justice pour devenir clercs assermentés ; ainsi pourront-ils accéder à l activité principale découlant de cette qualification : la signification des actes de procédure judiciaires ou extrajudiciaires. Cette année encore, les délégués élus des élèves, que nous avons reçus ce 5 mars au siège de l ENP, sont venus nous rappeler les difficultés qu ils rencontrent pour obtenir cette assermentation. Parfois, il est vrai, ce sont les employeurs et maîtres de stage qui tardent quelque peu à déposer les demandes au bureau de leur chambre départementale. Mais, le plus souvent, ce sont les enquêtes diligentées à l initiative des parquets qui tardent et traînent en longueur, ne présentant manifestement pas, pour les personnels qui les traitent, un caractère prioritaire! Et comment alors ne pas déplorer que les assermentations de nos clercs et stagiaires n interviennent souvent que plusieurs mois après leur entrée en fonction, quand ce n est pas quelques semaines avant la fin de leur stage...! Il s ensuit que la «signification des actes» qui est à la fois le cœur de notre métier et aussi le cœur de notre formation, ne reste souvent pour nos élèves, qu une notion théorique, ne pouvant donc s enrichir par le passage à l acte sur le terrain qui demeure pourtant le véritable apprentissage du métier. Admettrait-on qu une infirmière ait pu obtenir son diplôme sans avoir jamais pratiqué une piqure?! Qu un magistrat le soit devenu, sans avoir jamais assisté à une audience?! Bref qu un forgeron le soit devenu sans avoir jamais forgé?! Alors, une fois encore, nous adressons à nos instances professionnelles, mais plus encore à nos autorités de tutelle, cette demande qui, dans l intérêt de nos élèves, prend aujourd hui la forme d une supplique : Faites que leurs dossiers d assermentation désormais traités dans des délais raisonnables! Faites qu ainsi, au-delà des services qu ils pourront rendre à leurs employeurs, ils puissent vraiment apprendre et exercer, en situation, l une des missions essentielles de leur futur métier : La signification des actes de procédure. soient Waoooooooooooooooo École Nationale de Procédure Établissement Paritaire Privé 44 rue de Douai Paris Tel Fax by\n3 La vie des centres Réunion des responsables de centre Mercredi 5 mars 2014 Réunis comme chaque année à Paris, les collaborateurs de l École, les membres du Bureau et en présence de la directrice, ont pu échanger sur le fonctionnement des Centres et sur les différentes mesures à prendre. Diffusion des livrets formateurs aux élèves. Plusieurs formateurs s étonnent que les élèves soient souvent en possession des Livrets formateur, ce qui fausse le bon déroulement des séances et met globalement en péril la pédagogie mis en place à l ENP. Les formateurs seront informés que pour le bon fonctionnement de la pédagogie choisie par l École, les livrets formateurs ne doivent pas être communiqués aux élèves. Les formateurs seront interrogés début juin 2014, afin de vérifier que cet état de fait a cessé. Module concernant les tarifs des huissiers de justice. Certains responsables de centre estiment que ce module se déroule trop tôt dans l année et que les élèves ont, de ce fait, du mal à le comprendre et à se l approprier. La directrice explique que ce n est pas la place du module au sein de la formation qui pause problème, mais l absence de support théorique (ouvrage de Maître Bernard Menut sur les tarifs des huissiers de justice) qui n a pas fait l objet d une réédition depuis, plus de 2 ans. attend donc avec impatience la prochaine publication qui sera immédiatement diffusée aux élèves. Et dans les études? Madame Sophie Gaublomme rappelle qu en notre qualité d établissement de formation relevant de la Formation professionnelle continue (FPC), il nous est tout à fait possible d élaborer un partenariat les tuteurs (employeurs) du clerc expert. Il est proposé dans un premier temps d adresser aux huissiers de justice les sujets de devoirs et corrigés par mail le 15 du mois. Annales des évaluations. Modalités d enseignement pour les modules de plusieurs jours. Le bureau met de nouveau l accent sur l importance par ailleurs, soulignée par les délégués des élèves, qu un seul formateur assure l ensemble de session d un même thème. Cela devra être rappelé aux formateurs. En plus des sujets d évaluations, seront mis en ligne avec chaque sujet, la liste des erreurs les plus fréquemment commises sans qu il soit fait mention du décompte des points correspondants, comme l ont souhaité les élèves, les formateurs et les responsables de Centre N 57 03\n4 Réunion des délégués des élèves Mercredi 5 mars 2014 La vie de l école Répondant présent à l appel, l ensemble des délégués des élèves inscrits à l ENP, en formation Clerc expert comme en formation Clerc aux procédures, ont pris place le mercredi 5 mars 2014 au matin, dans l amphithéâtre de la Chambre nationale des huissiers de justice, à Paris. Pour les recevoir, étaient présents à la tribune le président de l École, maître Jean-Michel Rouzaud, entouré de madame Mariette Moreau-Laporte et maître Bernard Ray, vice-présidents, de maître Paul Rochard, trésorier, et de la directrice, Sophie Gaublomme. Après avoir fait les présentations, le président Jean-Michel Rouzaud a rappelé à l auditoire le fonctionnement de l École, en mettant l accent sur sa dimension paritaire, puis a égrené ses nombreuses et diverses missions. Il a enfin demandé à l équipe administrative, présente dans la Maître Paul Rochard, trésorier de l ENP salle, de se faire connaître, soulignant au passage sa compétence et son professionnalisme. Puis, il a invité les délégués à faire part de leurs observations concernant la formation dispensée, rappelant que l École est avant tout celle des élèves et que sa pérennité est assurée par sa capacité à se remettre sans cesse en question. C est donc avec une grande liberté de parole que, tour à tour, chacun des délégués a détaillé la tenue d une journée de formation, que ce soit notamment, en termes de confort de locaux, de formateurs ou de supports d enseignement. De manière générale, ont été saluées la qualité de la formation véhiculée par l École ainsi que la grande disponibilité tant des formateurs que du personnel administratif. Pour ce qui est des améliorations à apporter, quelques élèves ont relevé que certains modules, tel celui intitulé Mener une procédure à l encontre du couple, auraient pu être réduits d un jour, reconnaissant toutefois que l effectif d une classe et l approche pédagogique du formateur sont autant d éléments susceptibles d impacter sur le timing d une formation. À l inverse, certains thèmes complexes, à l instar de celui relatif aux mesures conservatoires, auraient mérité une journée de formation en plus. Le Président a pris bonne note de ces observations, précisant toutefois que le nombre total d heures de formation est strictement encadré. Toujours en ce qui concerne les modules de formation, il a été mis l accent sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre les parties théoriques et pratiques. Les élèves déplorent en effet que la production d actes n intervienne qu en toute fin d enseignement. La directrice Sophie Gaublomme a alors rappelé que l ensemble des modules avait été construit sous cette forme, c est-à-dire autour de 3 grands axes : Les conditions de mise en œuvre, le déroulement procédural et les incidents, et enfin la mise en pratique par la rédaction d actes. Sophie Gaublomme, directrice de l ENP Néanmoins, une réponse favorable devrait pouvoir être proposée à compter de la rentrée prochaine, du moins pour les modules s y prêtant. 04 N\n5 Enfin, les élèves ont, d une seule voix, marqué leur préférence pour le principe un module = un formateur. Le président a précisé que tel a toujours été le vœu de l École et qu une consigne en ce sens est adressée chaque année à l ensemble des chefs de centre. Il a toutefois rappelé aux élèves que les formateurs sont pour l essentiel des huissiers de justice en exercice (ce qui participe indubitablement à la richesse de la formation), et qu il peut parfois être difficile de conjuguer investissement personnel pour l ENP et activité professionnelle. Par ailleurs, il a été soulevé que certaines questions des QCM, soumises aux Clercs experts au début de chaque module, dépasse le simple cadre du cahier documentaire. La vie de l école Maître Bernard Ray, vice-président de l ENP D autre part, quelques élèves se sont plaints de l existence d une disparité de notes entre correcteurs, facteur d un climat délétère lorsque cette disparité touche un même centre de formation. Maître Jean-Michel Rouzaud, président de l ENP Le vice-président, maître Bernard Ray, a alors fait savoir aux élèves que si l École met à leur disposition des outils de formation performants, il reste de leur devoir, surtout en tant que stagiaires et aspirants à la fonction d huissier de justice, de pousser leurs investigations au-delà et qu à ce titre, le QCM, en ce qu il met l accent sur les pré-requis indispensables à la bonne compréhension du thème enseigné, remplit pleinement son office. Le président a précisé que si les écarts de notes ont toujours existé, l École n en demeurait pas moins insensible. Il a notamment rappelé l amélioration non négligeable apportée en matière d évaluation, puisque depuis près de 3 ans, la correction de l ensemble des copies pour un thème déterminé est dévolue à une seule et même personne. Enfin, et comme chaque année, la question de la mise en ligne des corrigés des évaluations a été à nouveau posée. L École a fait savoir qu elle n y était pas favorable, relevant que les élèves disposent déjà des sujets des annales. Maître Bernard RAY a néanmoins relevé la nécessité de réfléchir à un moyen de sensibiliser les élèves sur les erreurs qui ont été commises, précisant qu à l examen professionnel, il est aujourd hui communiqué aux candidats, non pas un corrigé type, mais un tableau récapitulatif des erreurs ayant fait l objet de sanctions. Le tour de table terminé, le président Jean-Michel Rouzaud a interrogé les élèves sur l apport des tableaux tactiles à la formation qu ils reçoivent. S ils ont unanimement réservé un accueil chaleureux à l installation desdits tableaux, les élèves ont toutefois déploré l amateurisme de certains formateurs quant à leur utilisation, relevant que certains ne l allumaient même jamais. Le président les a rassurés en précisant qu une formation spéciale tableau tactile, déjà dispensée dans quelques centres, devrait avoir raison des quelques irréductibles du paperboard. Mais déjà la matinée tirait à sa fin et le président Jean- Michel Rouzaud a remercié, au nom de l École, l ensemble des délégués pour leur présence ce jour et, plus généralement, pour leur investissement dans leur mandat de représentation. Il les a ensuite invités à poursuivre les réjouissances autour d un buffet convivial, servi dans les locaux de la Chambre nationale N 57 05\n6 La vie de l école Présentation du nouveau Bureau de l Enp Il est peut-être bon de rappeler pour les nouveaux étudiants le fonctionnement interne d ENP. L utilité du Conseil d administration L association est administrée par une assemblée générale composée de 12 membres, comprenant 6 huissiers de justice en exercice ou honoraires et 6 représentants des salariés en exercice ou en retraite. Les huissiers de justice sont désignés en assemblée générale par la Chambre nationale des huissiers de justice. Les représentants des salariés actifs, en invalidité, retraités ou demandeurs d emploi, issus de la profession sont désignés par les organisations syndicales membres fondateurs de l association. L assemblée générale exerce les pouvoirs dévolus au Conseil d administration et visés à l article de la convention collective des huissiers de justice. Entre autres : Elle surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre comptes de leurs actes. Elle autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l association, avec ou sans hypothèques. Elle autorise toute transaction, toute mainlevée d hypothèque avec ou sans constatation de paiement Elle arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Elle élit le président, les deux vice présidents, le secrétaire et le trésorier, parmi ses membres. Elle nomme et révoque le directeur de l association (Le Directeur assiste aux séances de l assemblée générale). Elle établit le règlement intérieur de l ENP, elle assure les relations entre l ENP, le ministère de la justice et toute autre administration publique s il y a lieu. Elle établit la liste et le programme des formations. Elle donne son agrément aux responsables de régions, aux délégués de centre, aux formateurs et aux correcteurs. Elle approuve le budget et les comptes annuels de l école. Elle peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. L assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. Le rôle des membres du Bureau Le président Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense. En cas d absence ou de maladie il est remplacé par celui des vice-présidents qui a la qualité d huissier de justice. Le secrétaire Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Le trésorier Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur. 06 N\n7 Il est rappelé que le président, le vice-président et le trésorier sont toujours des employeurs. Il y a un vice-président employé et un secrétaire employé. La vie de l école Le 14 décembre 2013 ont été élus ou réélus : Président : Jean-Michel Rouzaud Maître Jean-Michel Rouzaud, huissier de justice à Montpellier depuis 1979, a été réélu président. Maître Jean-Michel Rouzaud a été élu pour la première fois président en Son parcours : De 1979 à 2001 : Il enseigne au centre de Montpellier et en devient le responsable. Il s est beaucoup investi au côté du président maître Abel- Didier Pansard lors de la réforme de l ENP. Son engagement pour l École depuis plusieurs années en faisait un candidat incontournable. Malgré ses nombreuses activités, entre autre de délégué à la Chambre nationale pour la région Languedoc-Roussillon, Il est également chargé de certaines missions à l étranger, particulièrement en Afrique, il reste disponible pour l ENP. Sa gentillesse et sa simplicité le font apprécier de tous. Vice-Président : Bernard Ray Maître Bernard Ray est huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (Allier) depuis Son parcours : Formateur à l ENP depuis 1989, il est aussi co-rédacteur de module de formation, membre du comité de pédagogique et correcteur. Maître Bernard Ray est aussi membre du jury de l examen professionnel d huissier de justice. Il a été rapporteur général du Congrès national des huissiers de justice en 2003 sur le thème l immeuble équitable. Membre titulaire du conseil d administration depuis 2004, c est juste récompense de son engagement dans la formation qu il a été élu vice-président de l Enp. Discret, il a toujours le mot juste dans les décisions. Vice-présidente : Mariette Moreau-Laporte Madame Mariette Moreau-Laporte. Clerc significateur depuis 1986 en Côte d or, actuellement en retraite. Son parcours : Trésorier : Paul Rochard Maître Paul Rochard, obtient en 1980 l examen professionnel d huissier de justice. La même année, il s installe à Pouance (Maine et Loire). Son parcours : De 1981 à 1988, il est formateur au centre d Angers, puis de 1989 à 2003, il en devient le responsable de centre et continue à donner des formations. Il est tour à tour secrétaire, rapporteur puis président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Maine et Loire. En 1986, il s installe comme huissier de justice à Angers. Entretemps, il est secrétaire, puis vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice de la Cours d appel d Angers. En 2000, Il est nommé délégué national de la cour d appel d Angers. De , il occupe la fonction de secrétaire de la CNHJ. De , vice-président de la CNHJ, il en devient le président de En 2010, il entre au Conseil d administration de L ENP. Son implication et son attachement depuis de nombreuses années à l ENP ainsi que ses hautes fonctions au niveau de la Chambre nationale des huissiers de justice font de lui un excellent conseiller pour le fonctionnement de l École. Secrétaire : Véronique Medina Membre représentant de la CGC, diplômée de l ENP en Son parcours : Elle est rentrée dans la profession en septembre 1985 à la SCP Chastanier à Montreuil. En 1990, SCP Pinot à Paris. En 1993, SCP Gousseau et Lucas à Yerres. En 1999, SCP Wapler à Paris, principale depuis En 2007, elle collabore à la mise en place de la VAE avec d autres clercs. Elle est depuis membre du jury. Elle est élue pour la première fois au Bureau, son expérience professionnelle ne pourra qu être utile pour l École. Elle a été désignée Membre titulaire du Conseil d administration de l ENP en 1995, en tant que représentante CGT du collège salarié et ce parallèlement à ses fonctions de membre titulaire de la convention collective nationale des huissiers de justice. Élue pendant 4 ans au poste de secrétaire du conseil d administration, ses qualités humaines et son dévouement pour les autres en font une excellente vice-présidente N 57 07\n8 Portrait 6 questions à Patrick Maître Sannino Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice Maître Patrick Sannino est le nouveau président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir été membre de son bureau pendant plusieurs années. Avec la détermination et l engagement qui est le sien, il a volontiers accepté de répondre à nos questions. Maître Sannino, vous venez d être élu à la plus haute fonction de la profession, pouvez-vous nous retracer en quelques mots votre parcours? Né en Algérie en 1952, j ai fait mes études à la faculté de droit de Besançon puis de Lyon, avant d effectuer mon stage à l étude de Maître Guichard à Belfort. J ai été diplômé de l ENP en 1978 et titulaire de l examen professionnel en Après avoir prêté serment en 1980, j exerce à Chambéry depuis maintenant 34 ans. Pouvez-nous nous éclairer sur vos engagements pris pour la profession? J ai hérité de mon père, adjoint au maire de Belfort, une passion de la chose publique et de la défense de l intérêt général. C est une des raisons qui m ont conduit à m engager pour le service et le développement de notre profession, d abord au sein du Mouvement des jeunes huissiers en 1984, puis en apportant ma contribution à la réflexion collective sur l évolution de notre métier auquel j ai voulu me dévouer, comme nombre de nos consœurs et confrères. C est donc à ce titre que j ai été amené à participer à des commissions lors de congrès nationaux, ou à intervenir pour le compte de la Chambre nationale lors de colloques, afin d apporter par mon témoignage un éclairage sur la richesse de notre profession et sa diversité. Certains sujets me tiennent d ailleurs à cœur, comme la contribution importante que peuvent apporter les huissiers de justice à la lutte contre les discriminations. Je suis convaincu que porter bien haut la voix des huissiers de justice est un gage de crédibilité de notre profession. Dans tous les cas, j estime que nous devons continuer à avancer, à progresser et à nous ouvrir à une société, elle-même, en constante mutation, a fortiori avec le développement du numérique. C est bien pour cela que j ai souhaité contribuer à la création en 2010 de l Institut sur l évolution des professions juridiques (IEPJ), conçu comme un véritable think-thank interprofessionnel qui réunit des hauts fonctionnaires, des magistrats et des universitaires. Cette instance de débat doit être pour notre profession un outil de dialogue avec l extérieur, dans un monde où les frontières s effacent peu à peu. Quel attachement et quelles relations entretenez-vous avec l ENP? Je suis naturellement très attaché à l ENP, véritable creuset de notre profession dont la qualité de la formation garantit aux citoyens qu ils pourront recourir à des huissiers de justice compétents et sérieux, au service de l intérêt général. La réputation de l ENP n a fait que se consolider dans le temps et a même franchi les frontières. Elle constitue l un des fers de lance de notre modèle français, et participe, de ce fait, au rayonnement de notre profession dans le monde dont de nombreux États étrangers cherchent aujourd hui à s inspirer. Le modeste formateur que j ai été garde un souvenir fort de cette expérience. 08 N\n9 Devenir et être huissier de justice, c est bien entendu se former. Quel regard portez-vous sur la formation? L approche du métier que m a transmis mon maître de stage en 1975 est selon moi toujours actuelle : «L huissier de justice doit savoir combiner proximité du terrain et compétence juridique». C est cette complémentarité entre impartialité de l exécution des décisions de justice et conseil de proximité qui rend, à mon sens, notre profession si singulière et si passionnante. C est pourquoi la formation de l élève huissier de justice, qui comprend une partie théorique exigeante destinée à consolider l expertise juridique, est idéalement complétée par un stage de deux années sur le terrain, qui permet de développer des atouts qui ne s enseignent pas, comme le sens de l écoute et du dialogue. J ajouterai que la formation continue qui nous est imposée renforce cette garantie. En résumé, ce métier ne s apprend pas, il se vit. Les réformes en cours suscitent débats et inquiétudes, quel est votre propre regard et vos actions à venir face à ces évolutions? Notre matière est large. Chaque jour, l évolution du droit par le travail législatif et réglementaire produit des effets sur notre profession. Nous avons ainsi été amenés avec les membres du Bureau national à travailler sur la question de notre compétence territoriale. Je songe aussi à la réforme structurelle du tarif civil, au lissage de l augmentation du taux de bas du tarif et au rattrapage du tarif pénal, qui sont également des sujets que nous traitons. Nous en retirons le sentiment que notre profession doit être constamment impliquée, tournée vers l innovation et se constituer force de proposition pour faire entendre sa petite musique aux évolutions de la justice. Nous ne sommes qu un rouage parmi d autres, mais nous tâchons d être un interlocuteur attentif et constructif. Dans cette optique nous entretenons un dialogue constant avec la Chancellerie, les responsables politiques et les autres acteurs du monde judicaire et économique, en particulier avec les représentants des professions du droit et du chiffre. C est aussi dans cette optique que la Chambre nationale a souhaité s impliquer dans la réflexion sur la justice du 21e siècle initiée par la Garde des Sceaux, en alimentant le débat par nos propositions. Tout aussi cruciale est la question de la place de l huissier de justice dans un système européen où le droit communautaire de la concurrence se développe sans cesse. Nous restons bien évidement très attentifs aux discussions qui ont lieu à Bruxelles, et j ai d ailleurs à cœur que la Chambre nationale y soit mieux représentée et que nous affermissions nos échanges avec nos confrères étrangers. Interview Engagement ensuite au service de notre profession, dans l exemplarité de son exercice, qui garantit le sérieux de notre image et notre crédibilité auprès des justiciables comme des pouvoirs publics. Engagement enfin vers l avenir, dont il ne faut pas avoir peur. Enfin, soyez innovants, soyez créatifs! Votre dynamisme sera l un des facteurs qui feront demain de l huissier de justice un juriste ancré dans le 21e siècle, lorsque le numérique sera devenu une banalité. Mandats électifs de maître Sannino Chambre départementale de la Savoie Président de 1985 à Chambre régionale de Chambery Membre de 1996 à1997. Vice-président de 1997 à Chambre nationale des huissiers de justice Délégué à la Cour d appel de Chambéry de 1992 à 1997 et depuis Trésorier de 2008 à Vice-président de 2012 à Président pour les années 2014 et Distinctions Officier dans l ordre de la Légion d honneur Chevalier dans l ordre national du Mérite Enfin, quels conseils donneriez-vous aux étudiants et aux futurs confrères? La passion de la transmission doit être l une des vertus cardinales de tous les huissiers de justice. Le message que je souhaite transmettre aux étudiants et à nos futurs confrères est celui de l engagement : Engagement d abord au service de nos concitoyens, qui méritent toute notre attention et tous nos efforts lorsqu ils viennent nous voir, quelle que soit leur condition N 57 09\n10 L heure du correcteur Nouveauté L erreur est précieuse!!! Traquée par les correcteurs, cauchemar des élèves, l erreur est pourtant une source précieuse d informations. Son identification permet à l élève de prendre conscience de ses lacunes. Par un travail ciblé sur ses faiblesses, il peut ainsi optimiser ses chances de progresser. La mise en lumière des erreurs récurrentes permet également de rappeler aux formateurs qu il ne suffit pas d énoncer une règle de droit pour que cette dernière soit assimilée et maîtrisée. Suivre la procédure d injonction de payer Erreur quant à la juridiction matériellement et territorialement compétente. Nombre d élèves ont déposé leur requête devant la juridiction marseillaise au mépris des règles d ordre public de l article 1406 du code de procédure civile. Désignation erronée du représentant légal de la société par action simplifiée requérante. Il a souvent été fait mention d un gérant. Non-respect de l article 58 du code de procédure civile. À maintes reprise, les prénoms du requis ont été omis. Enfin la clause pénale et les frais de greffe n ont pas été comptabilisés dans le décompte des sommes dues. Contrôler l acte et signifier Requalification par l élève de la décision de justice soumise à son contrôle alors même qu elle était désignée avec exactitude. Hiérarchie des modes de remise de l acte non respectée. Les circonstances caractérisant l impossibilité d une signification à personne n ont pas été explicitées. Défaut d accomplissement des formalités annexes. Les savoirs à dispenser doivent être répétés, martelés, explicités pendant une formation. Une vigilance constante est de mise pour s assurer de la bonne compréhension de l enseignement prodigué. C est pour ces raisons que la lettre de l École contiendra dorénavant une rubrique consacrée au recensement des erreurs commises de manière récurrente par les élèves de l ENP. Voici le résumé de celles qui ont été fréquemment relevées par les correcteurs des évaluations du mois de janvier 2014 : Statut et activités de l huissier de justice Réalisation non maîtrisée d un schéma de procédure. Les étapes et les délais doivent apparaître lisiblement. Il ne s agit donc pas de reproduire in extenso des articles. Hors sujet. Nombreux sont les élèves qui ont énuméré l ensemble des peines disciplinaires au lieu d indiquer (comme cela était demandé) celles pouvant être prononcées par la chambre de discipline. Signification électronique méconnue par la majorité des élèves. Réponses non fondées en droit. Mener une procédure à l encontre des personnes morales Mauvaise application des dispositions des articles 35 et 36 du code de procédure civile. Maladresses rédactionnelles affectant la formulation des demandes contenues dans l assignation. Erreur au niveau des modalités de représentation lorsque les élèves ont choisi de saisir le tribunal de grande instance. Saisine par certains élèves du tribunal de grande instance par une assignation à jour fixe sans y avoir été autorisé judiciairement. Garantir une créance par une mesure conservatoire Erreur quant à la désignation des parties au regard des règles relatives à la publicité foncière. Erreur de computation des délais (détermination du dernier jour utile). Erreurs dans la construction de la requête aux fins de mesures conservatoires Mettre en œuvre les oppositions Erreur quant au fondement de la créance. Décompte incomplet des sommes dues. Manque de précision s agissant de la vente du fonds. Mener une procédure d exécution à l encontre du couple Erreur quant à la détermination du gage du créancier. Absence de fondement textuel à l appui des allégations de l élève. Confusion entre solidarité et cotitularité. 10 N\n11 Qui est-ce? Trouvez quel est ce personnage historique?! L histoire est un éternel recommencement. Elle est la base de toute chose car elle pose le socle de demain, le socle de l avenir qui doit être construit pour les acteurs que nous sommes. Regardons alors parfois en arrière et essayons de prendre leçon des hommes... de ceux qui ont fait le bien et aussi montrer le chemin, mais aussi de ceux qui, parfois, ont simplement été des hommes. Simples et droits dont l exemple peut aussi nous animer. L Homme est multiple... celui avec un grand H... et donc aussi la femme ; les temps sont pluriels et livrent période par période, voire siècle par siècle, ces personnages, singuliers qu au-delà du savoir dispersé il convient d appréhender (sans enlèvement ni sabot) comme repères ou «faiseurs» de repères. Le premier d entre eux, et pas le plus ancien (nous reparlerons du Code Louis...) a traversé la révolution. Il aurait pu croiser Danton, Murat ou l Abbé Grégoire mais il était un homme simple. De cette simplicité morale qui fit de lui le mari d une femme de 16 ans son aînée, puis en secondes noces, celui d une jeune fille de 24 ans sa cadette. Il s appelait Guillaume, Joseph. Il fut domestique. Comme nous, il a grandit de la construction de l homme en apprenant, en écoutant, en servant, en respectant. Il faut apprendre pour être et il fut. Petit à petit, en se dictant la nécessaire ambition, la respectable ambition celle de la progression. Devenu clerc de notaire, grâce à son mariage avec Jeanne l époque voulait en effet que les places (celle de clerc de notaire par exemple) s achetaient. L évolution est ici notoire : Seul le professionnel libéral achète sa charge son employé, réjouissez-vous, ne doit rien régler pour travailler. Au plus doit-il montrer ses qualités pour continuer à travailler!!! Devenu clerc de notaire donc grâce à sa femme. Comme vous, comme nous, il s initie aux rudiments du droit, pré-révolutionnaire certes, mais du droit quand même. Si ses règles et ses principes pouvaient êtres choquants, sa construction intellectuelle, celle qui fera de vous des juristes rigoureux, spécialistes de l adaptation et de la compréhension à des textes nouveaux, elle, ne varie pas. Et il apprend, comme vous plus tard, comme nous tous, il se perfectionne et se fait connaître et reconnaître. Très simplement et ordinairement, installé, toujours avec Jeanne, à Auxerre, il obtient les recommandations nécessaires à l achat, en 1780, d une charge de premier huissier. Nous y voilà! Intégrité, dévouement et argent étaient alors nécessaires pour accéder à votre objectif. Examen professionnel, et argent toujours, sont seuls aujourd hui nécessaires à ceux, une immense majorité, qui ne connaissent le droit pénal que sous un angle universitaire ou sous la houlette d une récente formation DFS. Il devient même huissier audiencier, une superbe promotion à l époque moins aujourd hui?! Il croise la révolution sans culotte, comme beaucoup. il est révolutionnaire comme beaucoup et un peu excessif comme beaucoup. Mais aurions-nous fait mieux?!... Quelques mois en prison, puis à nouveau huissier, sous un nouveau régime, qui avait encore besoin de nous. La continuité, voilà ce qu il a incarné, voilà ce que sa vie a incarné voilà ce que vous devez incarner. Monsieur Roussel fut Cadet Roussel Suivez son exemple! Pas de quoi en faire une chanson?! Mais de quoi en faire un exemple, simple, riche parfois mais honnête toujours. Restons en là pas de quoi en faire une histoire. Solution : Il s appelait Roussel, il était le second d une famille auxerroise, il était un simple huissier de justice, par les moqueries engendrées il a existé, par les moqueries engendrées il a fait parler de notre profession et, aujourd hui, plus de deux siècles plus tard, il est le témoignage d une histoire. Oui, les huissiers de justice ont une histoire. Ils doivent la regarder avec fierté mais aussi en gardant un œil continuellement critique pour ne rien lui pardonner et se fixer le cap nécessaire celui de la persévérance, celui de la volonté sans faille, celui de l acharnement à la démonstration de la grandeur du rôle. Ce rôle dont jamais l huissier de justice ne doit rougir, car il est facteur de lien social et il est facteur d analyse sociale. Il est facteur de soutien social à celui ou ceux qui ont perdu la route. On l a moqué facilement et il a continué avec force et honnêteté. Homme simple, il était là avant. Il était là après. Il a vécu. Il a aimé. Il a travaillé... honorablement. Il s appelait Roussel... il était cadet d une famille auxerroise. Maître Roussel fut Cadet Roussel N 57 11\n12 À nos actes manqués 7Cette formalité comporte au moins irrégularités?!... Maître JERECUPERTOUTOU A MME LA GREFFIERE ATTACHEE AU JUGE DE L EXECUTION DE LA ROCHELLE, 159 RUE DU PALAIS LA ROCHELLE LE CREANCIER SARL JELOUTOU, dont le siège social est situé 3 rue de la location LA ROCHELLE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social. Ayant pour mandataire : Maître JERECUPERTOUTOUT, Huissier de Justice à la résidence de Bordeaux (33000), 40 route de la paix. A L HONNEUR DE VOUS FAIRE CONNAITRE QU ELLE A CONSENTI A : Monsieur CAR Marc, demeurant à 23 rue des loyers BORDEAUX La location d un véhicule 3008 PEUGEOT, 1.6 L HDI 112 CH immatriculé AB 999 BA, n série : VF31T8RT6CF Moyennant le paiement du loyer, en vertu d un contrat de location consenti par la requérante par acte sous seing privé en date du 31 janvier Qu aux termes des dispositions du contrat et de l article 1741 du Code Civil, toute défaillance du locataire ou tout manquement à ses obligations entraîne la résiliation de la location et l obligation de restituer immédiatement le bien loué au bailleur. Que les loyers sont restés impayés et s élèvent à ce jour à la somme de 5600 euros malgré la mise en demeure en date du 16 décembre 2013 Qu à la suite de la résiliation de la location, la société requérante manifestait sa volonté d exiger immédiatement la restitution du bien loué. Que le locataire n a satisfait à aucune de ces injonctions et qu il y a lieu de craindre qu il fasse disparaître le bien loué, propriété de la requérante, ou qu il ne s en serve jusqu à son usure ou dépréciation totale. C est pourquoi, la société requérante requiert qu il vous plaise, Monsieur le greffier, de bien vouloir faire injonction à son débiteur de restituer le véhicule dont s agit, et à défaut de restitution, autoriser sa reprise ainsi que les pièces administratives s y rattachant, conformément aux dispositions des articles R222-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d Exécution. Autoriser le créancier à faire appréhender ledit bien en quelques lieu qu il se trouve, même sur la voie publique, et à le faire transporter en tout lieu que jugera bon le créancier, le tout avec l assistance des personnes prévues à l article L du Code de Procédures Civiles d Exécution. Fait à Bordeaux le 3 mars 2014 Maître JERECUPERTOUTOUT REQUETE AUX FINS D APPREHENSION SUR INJONCTION DU JUGE Réponses 12 N / Le coût de la requête est manquant. 6/ Les pièces justificatives doivent être mentionnées et jointes R CPCE 5/ La requête doit être déposée en double exemplaire : 494 du CPCE 4/ Ce sont les articles R du CPCE et suivants qui visent l appréhension sur injonction du juge et non R du CPCE 3/ Le tribunal compétent est celui du le lieu où demeure le défendeur : R du CPCE 2/ Une SARL est représentée par un gérant et non un Président : L s du code de commerce 1/ La requête est portée devant Monsieur le JEX et non devant le greffier : R du CPCE\n13 JE VOUS SIGNIFIE, DIS ET DECLARE : Que le requérant occupe, suivant contrat de location en date du 1er mars 2003, divers locaux à usage commercial vous appartenant et sis 4 rue de la Gare PARIS. Que ladite location a été consentie pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du premier mars deux mil trois pour expirer le vingt-huit février deux mil douze, que le bail s est renouvelé pour une même période de neuf ans. Conformément à l article L du Code de Commerce je vous rappelle que le locataire qui entend, soit contester le congé, soit demander le paiement d une indemnité d éviction, doit saisir le tribunal avant l expiration d un délai de deux ans à compter de la date pour laquelle le congé a été donné. À nos actes manqués Le présent acte comporte au moins irrégularités?!... 7 Maître Paul François DOUAI CONGÉ Donné par le preneur commercial Le premier mars deux mille quatorze ACTE D HUISSIER DE JUSTICE Je soussignée, Maître DOUAI, Paul, François, Huissier de Justice à la résidence de PARIS, 6 rue de la Chambre, y demeurant A : Monsieur DUPONT José, domicilié 34 Boulevard Saint Germain VERSAILLES, nu propriétaire Pour qui la copie du présent acte a été remise comme indiqué au procès-verbal de signification. A LA DEMANDE DE : Société PATROVIT, au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , dont le siège social est situé 4 rue de la gare PARIS, représentée par son représentant légal Que conformément aux dispositions du bail et de l article L du Code de commerce, le preneur entend par le présent acte mettre fin à la location en cours et vous donner congé desdits lieux pour : le 28 février 2015 (vingt-huit février deux mil quinze), date d expiration de la prochaine période triennale. TRES IMPORTANT A la date du 28 février 2015, le requérant vous restituera effectivement les lieux, remettra les clefs et justifiera des obligations mises à sa charge par la Loi, les usages et la convention liant les parties. Après apurement des comptes, vous serez tenu de restituer au requérant le dépôt de garantie, s il en a été versé un lors de la prise de possession. Vous rappelant qu aux termes de l article L du Code de Commerce : «La durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans. Toutefois, à défaut de convention contraire, le preneur a la faculté de donner congé à l expiration d une période triennale, dans les formes et délai de l article L Le bailleur a la même faculté s il entend invoquer les dispositions des articles L , L , L et L afin de construire, de reconstruire ou de surélever l immeuble existant, de réaffecter le local d habitation accessoire à cet usage ou d exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d une opération de restauration immobilière et en cas de démolition de l immeuble dans le cadre d un projet de renouvellement urbain. Le preneur ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite du régime social auquel il est affilié ou ayant été admis au bénéfice d une pension d invalidité attribuée dans le cadre de ce régime social a la faculté de donner congé dans les formes et délais de l article L Les dispositions de l alinéa précédent sont applicables à l associé unique d une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou au gérant majoritaire depuis au moins deux ans d une société à responsabilité limitée, lorsque celle-ci est titulaire du bail.» 7/ La mention du recours du locataire du L du code de commerce n a pas lieu d être puisque c est le locataire qui donne congé. 6/ le bail étant dans sa période de tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l avance et pour le dernier jour du trimestre civil soit, si le congé est signifié le 1er mars, pour le 30 septembre 2014 (article L du code de commerce). 5/ à défaut de congé, le bail venant à expiration ne se renouvelle pas pour une période de neuf ans mais se prolonge tacitement au-delà du terme fixé par le contrat (article L du code de commerce). 4/ date d expiration du bail pour les neuf premières années : l année 2012 est une année bissextiles, le bail se termine donc le 29 février / destinataire de l acte. C est l usufruitier qui donne à bail, avec la particularité en matière commercial de devoir demander l autorisation au nu propriétaire pour conclure le bail ou le renouveler. 2/ demandeur non identifié selon les règles de l article 648 du CPC : forme et organe qui la représente légalement 1/ compétence de l Huissier de Justice : le signifié se trouve à Versailles et non Paris 2014 N 57 Réponses 13\n14 L école dans le monde L ENP forme aussi les huissiers de justice africains Séminaire Ufohja à Libreville au Gabon les 20 et 21 février 2014 Pendant la cérémonie d ouverture, de G. à D. : Honoré Aggrey, vice-président de l UIHJ, Leo Netten, président de l UIHJ, Séraphin Moundounga, ministre de la justice du Gabon, Eliane Oberdeno Ontala Lewori, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, Jean-Michel Rouzaud, président de l ENP. Saviez-vous que les huissiers de justice de 17 pays africains appliquent quasiment les mêmes procédures d exécution que leurs homologues français? C est la raison pour laquelle l ENP s est investie dans la formation en Afrique depuis 15 ans. Nous sommes en L Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), présidée par le Français Jacques Isnard, organise à Dakar une grande manifestation avec les huissiers de justice du Bénin, du Burkina-Faso, du Congo, de la Côte d Ivoire, du Gabon, du Mali, du Sénégal, du Togo et de la Tunisie. Pour la première fois, ces professionnels allaient faire connaissance. Cette rencontre, L Appel de Dakar, a constitué le premier pas qui a mené les huissiers de justice de la zone Ohada vers le chemin du progrès et de la connaissance. Mais au fait, l Ohada, c est quoi? La plupart des pays d Afrique centrale et de l ouest partagent trois précieux biens : la langue (le français), le droit (issu des codes Napoléon), et la monnaie (le franc des Colonies françaises d Afrique, ou franc CFA, sous forme de deux monnaies de même valeur). Conscients de la nécessité de remédier à l insécurité juridique et judiciaire existant dans la plupart des États afin de renforcer l État de droit, restaurer la confiance des investisseurs et faciliter les échanges entre les États, l idée germe de mettre à la disposition des États des règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation économique. La mondialisation de l économie appelle l harmonisation des droits et des pratiques du droit... Quel a été le résultat de cette réflexion? Le 17 octobre 1993, 14 pays africains ils sont aujourd hui signaient à Port-Louis (Île Maurice) le traité de l Organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), un traité qui allait à jamais changer l histoire de l Afrique... mais aussi celle de notre profession. Derrière le traité de l Ohada se trouvent les actes uniformes, des textes d application directe dans l ensemble des pays membres, à l instar des règlements européens. Parmi les 8 actes uniformes de l Ohada 2, il en est un qui est particulièrement important pour nous : l acte uniforme du 10 avril 1997 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d exécution. Il se trouve que ce texte est très fortement inspiré par la loi n du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civile d exécution et son décret d application n du 31 juillet Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée-Équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo (RDC), Sénégal, Tchad et Togo. 2 Ces 8 actes uniformes concernent : - Le droit des sociétés coopératives - Le droit commercial général - Le droit des sociétés commerciales - Le droit des sûretés - Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d exécution - La procédure collective d apurement du passif - Le droit de l arbitrage - L organisation et l harmonisation de la comptabilité des entreprises - Les contrats de transport des marchandises par route 14 N\n15 L école dans le monde Jean-Michel Rouzaud et Séraphin Moundounga, ministre de la justice du Gabon C est ainsi que, d emblée, les formateurs de l ENP sont tout naturellement destinés à former leurs homologues africains. Quelques séminaires tests sont organisés dès 1999, avec succès. Pour faire face à la demande grandissante, l UIHJ créé en 2002 : l Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), avec votre École nationale de procédure et les chambres des huissiers de justice des 12 pays africains à la fois membres de l Ohada et de l UIHJ : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Depuis, à raison de deux à trois séminaires par an, l Ufohja sillonne l Afrique centrale et de l ouest pour porter la bonne parole de la formation. Il s agit à la fois de former les huissiers de justice au droit Ohada de l exécution mais aussi de former des formateurs africains afin qu ils puissent former leurs confrères à leur tour. La magie de la transmission des savoirs a opéré. Au fil des ans, les objectifs initialement fixés ont été largement dépassés. Aujourd hui, les formations sont assurées à part égale entre les experts Ufohja de l ENP et les formateurs africains. Le décor étant fixé, nous pouvons maintenant vous présenter le 31 e Séminaire de formation Ufohja qui s est tenu à Libreville (Gabon), les 20 et 21 février Vous devez au préalable avoir à l esprit que nous sommes en Afrique et qu un séminaire de formation Ufohja est conçu comme une grande fête professionnelle et familiale à laquelle sont conviées les plus hautes autorités de l État qui accueille la formation. C est ainsi que chaque manifestation donne lieu à des rencontres protocolaires au plus haut niveau de l État : ministre de la justice, premier ministre, quand ce n est pas le chef de l État, lui-même. Imaginez une forêt de micros et de caméras devant la tribune pour la cérémonie d ouverture! Voilà ce qui caractérise un séminaire Ufohja. La 31 e édition à Libreville n a pas échappé à cette règle. Les rencontres étaient placées sous les auspices du président de la République du Gabon, Ali Bongo Ondimba. Le ministre de la justice, Séraphin Moundounga, a non seulement ouvert les travaux mais il a reçu le président de l UIHJ, Leo Netten, en audience privée puis a convié les délégations de l UIHJ et de l ENP à un diner privé avec lui et plusieurs membres de son cabinet. Pendant 48 heures, le Gabon a vécu au rythme de l Ufohja! Venons-en à la formation. Jean-Michel Rouzaud, président de l ENP, avait fait le déplacement. Il avait également confié le soin à trois huissiers de justice experts ENP et Ufohja, Françoise Andrieux, Rose-Marie Bruno et Mathieu Chardon, d assurer une partie de la formation aux côtés de leurs confrères africains. Le thème du séminaire était Le rôle de l huissier de justice dans le droit à l exécution. Les quelques 250 participants venus pour l occasion de 11 pays d Afrique et d Europe (Bénin, Cameroun, Congo, Côte d Ivoire, France, Gabon, Niger, Pays-Bas, Sénégal, Tchad et Togo) se sont retrouvés au Palais du Sénat à Libreville qui avait ouvert ses portes pour l événement. Trois ateliers ont décliné le thème général. Le premier atelier était consacré aux conditions de mise en œuvre de l exécution. Les droits français, nigérien, sénégalais, tchadien, gabonais ainsi que celui de l Ohada ont été présentés par les huissiers de justice formateurs de chaque pays et par un enseignant chercheur gabonais. Le deuxième atelier avait pour thème les garanties préalables à l exécution. À cette occasion, les formateurs français et africains ont évoqué tour à tour le droit Ohada mais également celui de la France, de la Côte d Ivoire, du Bénin et du Gabon. Le troisième atelier s est intéressé aux empêchements à l exécution. Outre les huissiers de justice formateurs de France, du Cameroun et du Togo, on a relevé les interventions du président de l ENP et du premier président de la cour d appel de Libreville, Édouard Ogandaga. Un confrère congolais a présenté un rapport de synthèse des travaux particulièrement fidèle et complet. Le grand nombre d apprenants n a pas empêché leur participation très active. Nos confrères et consœurs ne se sont pas fait prier pour poser de nombreuses questions aux formateurs et faire part de leurs remarques, difficultés et expériences dans le cadre de l exercice de leur difficile mais ô combien indispensable profession. Car, ne l oublions jamais, si l huissier de justice est un «élément essentiel de l État de droit» comme l a affirmé la Cour européenne des droits de l homme 3, c est par la formation qu il peut espérer conserver ce titre qui lui va si bien. 3 Arrêt Pini c. Roumanie, 22 juin 2004, req. n 78028/01 et 78030/ N 57 15\n16 Infos professionnelles Tableau de bord Indice des prix à la consommation (parution le 20 février 2014) Pour l ensemble des ménages hors tabac Pour l ensemble des ménages Pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé Agenda de l ENP Indice du coût de la construction (parution le 10 janvier 2014) T Période Indice de référence des loyers Variation annuelle T Indice des loyers (parution le 17 janvier 2014) Montant du Smic Année T Smic horaire brut ,43 T Smic mensuel brut pour 151,67 h de travail 1 430, , ,38 4 e trimestre ,83 + 0,69% Smic mensuel brut pour 169 h de travail // Date de parution au JO 21 décembre décembre 2013 Avril Mai Visite du Centre de Paris Journée d information sur la réforme de la Formation professionnelle continue (FPC) Réunion du Bureau Formation de formateurs Colloque Paris II Montant de l allocation du RSA* (tarif au 1er janvier 2014, montant maximum de l allocation) Nombre d enfants Par enfant supplémentaire Personne seule 499,31 748,97 898, ,72 Couple 748,97 898, , ,72 *RSA : Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine. Taux d intérêts connus Montant du SCT Année Taux de l intérêt légal > janvier 2014 Indemnité kilométrique ,04% 7,48 0,59 Taux en dernier ressort Taux de compétence des tribunaux Tribunal de Grande Instance > à Tribunal d Instance entre et Juge de proximité < ou = à N


La France ne peut pas avoir comme Président de la République un homme à la solde des banquiers | La Gauche m'a tuer\nAccueil » Politique » La France ne peut pas avoir comme Président de la République un homme à la solde des banquiers\nLa France ne peut pas avoir comme Président de la République un homme à la solde des banquiers\nDe Marie-christine De La Vega, blogueuse\nMarie-christine De La Vega\nLes investissements français en Arabie saoudite sont également significatifs : la France est un investisseur étranger en Arabie saoudite avec un stock estimé à 15,3 milliards de dollars.\nQue pensez-vous de cela ? Voyez-vous Macron, le Pion de Hollande avec toute sa troupe de dégénérés agir d’une manière saine ?\nN’oubliez pas, Le Yémen est une poudrière… et les dirigeants français, jusqu’à ce jour, ne connaissent rien en géopolitique et sont des criminels achetés par des Lobbies mettant en place des dictateurs qui massacrent et tuent leur population !\nAlors que l’on vienne à moi me parler des droits de l’homme et d’humanisme, je suis du genre à flanquer coups de poings dans la gueule de quiconque me fait la morale avant de l’envoyer lire et réfléchir sur cet âne de Macron et son profil psychologique d’homme !\nC’est son droit d’aimer les couguars mais demandez à des professionnels de santé en neuropsychiatrie le nom que cette déviance porte ainsi que les carences engendrées ;\nFiez-vous à votre bon sens ! Regardez son bilan, ses relations, et demandez-vous s’il est capable de régler ce problème comme le Yémen, déjà avec les bourdes qu’il a fait, ne comprenant rien à rien des discours qu’on lui écrit, la Guyane étant une île etc…\nNe soyez pas influencé par les gens qui veulent torpiller le FN.\nCe parti n’a pas les casseroles de LRPS et aime la France propre.\nEn ce moment la France est sale et on va nous appeler les « Diogène ». Si vous ne connaissez pas cette expression, regardez sur internet ou le dico.\nMieux, regardez dans quel état de saleté repoussante les clandestins, les roms et autres laissent leur lieu de vie une fois qu’ils sont partis !\nImmondices partout et bon pour chopper des maladies.\nDonc, Vous voyez Macron l’ignorant jamais élu à la solde des banquiers et des Lobbies en chef de guerre et mettre de l’ordre en France ?\nMoi je le verrai animateur dans une maison de retraite pour faire danser les vieux cageots en déambulateur, ce merdeux.\nS’il avait été mon fils , il aurait reçu des baffes, je l’aurais fait suivre par un psy et porté plainte pour détournement de mineur ! Alors, lui Président, malheur à la France !


Gran Torino - Le blog de cine-fils\n<< The wrestler L'étrange histoire de Benjamin... >>\n4 mars 2009 3 04 /03 /mars /2009 08:31\nGran Torino est un film issu de la thématique la plus fertile d'Eastwood réalisateur,celle de la déconstruction du héros hollywoodien classique.Eastwood fait ici le portrait d'un homme agé,raciste,mécréant,hanté par un passé guerrier qui ne passe pas et qui chemine vers la rédemption en protégeant ses voisins asiatiques d'un gang du quartier.\nLe film est un remake du dernier des géants de Don Siegel,un western, où John Wayne malade livrait son dernier combat.\nLa Gran Torino,la Ford qu'Eastwood bichonne jalousement dans le film-son personnage a passé sa vie sur les chaines de montage des usines Ford,-est de 1972.C'est curieusement l'année où Pauline Kael,la célèbre critique de cinéma new yorkaise a écrit un papier traitant les auteurs de dirty Harry-Eastwood et Don Siegel-de fascistes.Passé à la réalisation Eastwood s'est interrogé dans tous ses films sur la place de la violence dans le cinéma et dans l'organisation de la communauté-sur le fameux paradoxe qui oblige le Bien à user de la violence contre le Mal et donc de devenir un peu moins bien-.Ce thème est au centre de l'homme qui tua Liberty Valance de John Ford.\nCette thématique ne dit rien du plaisr à voir le film.Son humour,l'utilisation extraordinaire du grognement par Eastwood pris dans un devenir chien de garde assez surprenant,le portrait respecteux des voisins asiatiques avec cette scène d'anthologie où il visite la première fois leur maison.Ce balancement entre gène et hostilité et amitié.La présence d'un prètre trop jeune qui ne cède jamais sur ses valeurs et que le personnage joué par Eastwood finit par apprécier.\nGran Torino a cette qualité des films de cinéastes agés que l'on retouve dans les derniers Kurosawa,Huston ou Resnais où le rythme plus languissant que par le passé leur permet de se concentrer sur les atmosphères,les décors et les acteurs.Des films douloureux et sereins à la fois qui inscrivent sur la pellicule l'empreinte du temps qui passe.\nVoir aussi Lettres d'Iwo Jima Memoires de nos pères


Pourquoi offrir un bracelet acier inoxydable à une femme ?\nVotre ami voyageur passionné a décidé de partir en voyage d’études à l’étranger ? Un bon collègue quitte l’entreprise ? Votre meilleur ami déménage dans une autre ville ? Trouvez des idées de cadeaux inspirantes et élégantes comme les bracelets en acier inoxydable. Les bracelets sont des accessoires de mode qui vont avec une robe, un jean ou un t-shirt.\nPourquoi choisir un bracelet en acier inoxydable ?\nLes bracelets sont fabriqués dans différents matériaux et reflètent la personnalité de celui qui les porte. Grâce à leurs différentes formes, ils peuvent être portés de manière décontractée ou au quotidien. Ils sont disponibles dans un large éventail de modèles. Ils sont disponibles dans des versions adaptées à différents événements et tenues. Complétez l’ensemble avec une chaîne en acier fin, une chaîne en or ou en argent. Les perles et les pierres précieuses peuvent également renforcer la féminité. Vous trouverez un large éventail de modèles dans la boutique en ligne d’Amara. Ils peuvent également être combinés avec d’autres articles tels que des bagues, des chaînes et des colliers en or. Une belle parure de bijoux dans le même style. Si vous voulez faire une surprise spéciale pour votre épouse, votre sœur, votre fille ou même votre grand-mère, un cadeau romantique pour votre Saint-Valentin, une surprise originale, lookeven.com est la boutique qu’il vous faut. La personne à laquelle vous pensez mérite un merveilleux cadeau, tout comme votre mère.\nQuelles idées de cadeaux conviennent aux femmes ?\nNos experts ont tout ce dont vous avez besoin pour votre anniversaire, y compris des bijoux élégants comme des bracelets. Il y en a pour toutes les femmes, des parfums gourmands aux tasses fruitées. Si vous voulez montrer à votre petite amie ce qu’elle représente pour vous le jour de son anniversaire, les experts recommandent de lui offrir des bijoux. Qu’il s’agisse d’un pendentif, d’un bracelet ou d’une bague, chaque pièce gravée individuellement est un véritable gage d’amour. Si vous voulez passer une journée inoubliable ensemble, choisissez une activité pour deux. Un dîner romantique à la montagne, un bon brunch, un vol en hélicoptère, tout est possible. Trouvez-le, découvrez-le et profitez-en. Il y a quelque chose pour chaque occasion, qu’il s’agisse de Noël ou d’un anniversaire. Porter le même bracelet, c’est comme certaines relations : on les accepte d’abord, puis on s’en lasse. L’important, c’est la façon dont vous entretenez la flamme ou la ravivez. Dans le monde de l’habillement, vous avez probablement au moins un vêtement qui prend la poussière. Peut-être n’aimez-vous plus le style de cet article, ou bien il n’est plus assorti aux vêtements que vous portez actuellement.\nAvant de les ranger dans un placard lointain ou d’essayer de les vendre en ligne, essayez de les mélanger avec de nouveaux vêtements que vous aimeriez réutiliser. En changeant de bracelet, vous pouvez regarder la montre différemment et la personnaliser à votre goût. Le bracelet d’origine peut s’user rapidement, ce qui est une bonne chose car il succède à la cloche dans l’industrie depuis longtemps. Ce modèle a son propre style. L’acier inoxydable est prisé pour son design filigrane distinctif. Il combine des chaînes de différentes épaisseurs et des maillons serpentins inhabituels. Les éléments peuvent être combinés en un nombre illimité de combinaisons élégantes. Lorsqu’ils sont entrecroisés, ils ont l’air moderne et détendu. Ce résultat est obtenu grâce à l’utilisation de différents alliages d’argent et de fer. La montre peut également être combinée avec un impressionnant bracelet acier inoxydable. Les bracelets en acier, à la fois intemporels et à la mode, sont les préférés de nombreuses femmes. Ils sont faciles à mélanger et à assortir et font de superbes cadeaux.\nOù trouver des bracelets en acier inoxydable ?\nIl existe de nombreuses boutiques en ligne où vous pouvez choisir les bijoux qui orneront votre poignet. Associez-les à des styles différents pour créer des combinaisons élégantes. Les bracelets doux et délicats sont très appréciés. Ils sont disponibles en différentes tailles et mailles. Choisissez la taille de votre poignet et la combinaison que vous souhaitez. Commandez plusieurs pièces pour un look à plusieurs niveaux. Un autre facteur à prendre en compte est le métal. Faites attention à la longueur et à la possibilité d’agrandir le fermoir. Dans le cas des strass, le bijou est simplement placé sur le fil. Vous pouvez vous en faire une idée en commandant des échantillons. Les bracelets sont également un excellent cadeau pour vos proches. Choisissez un nouveau bracelet acier femme parmi les différentes collections disponibles en ligne. Ils sont également disponibles dans d’autres couleurs, comme le bleu et le noir. L’originalité de ces bijoux pour hommes et pour femmes réside dans leur engagement unique. En effet, chaque pierre possède un design et un reflet qui lui sont propres. Ces bracelets sont fabriqués à partir de pierres naturelles telles que le quartz, la pierre de corne et le coquillage. Il est disponible dans plusieurs couleurs chaudes et dans des tons bois.


La police s’intéresse à un Montréalais décrit comme un suprémaciste blanc | Le Devoir\nSociété La police s’intéresse à un Montréalais décrit comme un suprémaciste blanc\nLa police s’intéresse à un Montréalais décrit comme un suprémaciste blanc\nPhoto: YouTube Gabriel Sohier Chaput, alias Zeiger, est décrit comme l'un des suprémacistes blancs les plus influents en Amérique du Nord.\nLa police s’intéresse à un Montréalais décrit jeudi par The Gazette comme un des suprémacistes blancs les plus influents en Amérique du Nord, qui organiserait un réseau dans la métropole.\n« Dès qu’on a été mis au courant, la section incidents et crimes haineux a fait des vérifications », indique Ian Lafrenière, porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal.\nJeudi, le quotidien anglophone a publié une enquête qui révèle qu’un des principaux collaborateurs du Daily Stormer, un site Internet d’extrême droite, résiderait dans le quartier Rosemont–La Petite-Patrie, à Montréal.\nConnu sous le pseudonyme de Zeiger, l’homme a publié de nombreux articles sur cette plateforme qui attire plus de 80 000 visiteurs uniques par mois.\nLe site américain est réputé pour être la référence « d’actualité » des militants d’extrême droite. Des idées antisémites, racistes, homophobes et misogynes y sont quotidiennement propagées.\nJusqu’à présent, l’identité de l’homme n’avait pas été révélée. Celui-ci avait toutefois fait parler de lui en août 2017 alors qu’il avait participé à la manifestation de suprémacistes blancs à Charlottesville, où une femme a été tuée par un chauffeur qui a foncé dans une foule de contre-manifestants.\nEn collaborant avec des militants antifascistes, The Gazette a établi que Zeiger serait Gabriel Sohier Chaput, un consultant en informatique de Montréal.\nLe quotidien explique que les antifascistes ont croisé les profils de Zeiger sur des sites Internet suprémacistes tels que Iron March, The Right Stuff et Daily Stormer avec des informations fournies par Zeiger sur un salon de clavardage montréalais. M. Sohier Chaput aurait organisé plusieurs rencontres dans la métropole d’août 2016 à janvier 2018, entre autres dans des bars.\nLe ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s’est montré préoccupé par la situation.\n« Le Québec est une société ouverte et inclusive et nous condamnons les propos et les actions qui attisent la haine à l’endroit de certaines communautés. Nos services policiers ont à l’oeil les groupes propageant de tels propos », a-t-il commenté sur Twitter.\nLiberté et discours haineux\nLe cas dévoilé par The Gazette rappelle l’importance d’actualiser le Code criminel, estime un expert. Actuellement, les deux articles de loi qui portent sur des infractions liées à de la propagande haineuse ne sont pas adaptés à la réalité des réseaux sociaux, souligne Paul Laurier, ancien enquêteur de la Sûreté du Québec spécialisé dans les dossiers d’extrémisme.\n« Les extrémistes savent comment rester à la limite du discours toléré », souligne M. Laurier. « Les deux articles de loi ne sont pas adaptés à la réalité d’aujourd’hui. Ils ont été écrits à une époque où les réseaux sociaux n’existaient pas », explique-t-il.\nLe Code criminel considère comme criminelles l’incitation publique à la haine et la provocation volontaire de la haine envers un « groupe identifiable ».\nM. Laurier souligne qu’au Canada les individus ayant des idées d’extrême droite sont principalement actifs en ligne et se servent des forums de clavardage et des réseaux sociaux.\n« Ils ont compris qu’on ne peut pas faire grand-chose. La présence est là et elle est plus répandue qu’on le pense […]. Ce sont des individus qui assument de plus en plus leurs propos », fait remarquer M. Laurier.\nL’extrême droite, un enjeu pour le CPRMV\nLes signalements pour dénoncer des incidents haineux liés à des groupes d’extrême droite ont bondi en 2017 au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV) a appris Le Devoir. En 2017, ce sont 74 signalements liés à l’extrême droite qui ont été portés à l’attention du CPRMV par le public. C’est 5 fois plus qu’en 2015, alors qu’on en avait signalé 13, puis 11 en 2016. Cette importante hausse du nombre de dénonciations a été observée à la suite de l’attentat de Québec, explique Herman Deparice-Okomba, directeur du CPRMV.\n« Il y a eu un avant et un après Québec », note le directeur. Depuis sa création en 2015, le CPRMV recevait surtout des appels liés à des préoccupations de radicalisation religieuse. L’année 2017 a marqué un tournant, dit M. Deparice-Okomba. « Les Québécois s’inquiètent toujours de la radicalisation religieuse et ils la dénoncent, mais on voit qu’ils sont sensibles à la montée de l’extrême droite et qu’ils n’hésitent pas à rapporter ces situations », mentionne-t-il. Le CPRMV doit rendre public son bilan annuel de l’année 2017 dans les prochaines semaines.\nMots clés policier, Montréal, extrême droite, radicalisation


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 26 SEPTEMBRE 2018 – Présidence de la république de Côte d'ivoire\nAccueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 26 SEPTEMBRE 2018\nAu titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\nLe projet de budget 2019 s’équilibre en ressources et en dépenses à 7 334,3 milliards. Il enregistre une hausse de 578,1 milliards par rapport au budget 2018, soit une progression de 8,6%.\nLe projet de budget 2019 reflète les ambitions du Gouvernement traduites dans le PND 2016-2020, et contribue ainsi à accélérer l’atteinte des objectifs d’émergence de la Côte d’Ivoire.\nA travers ce projet de budget, le Gouvernement entend renforcer ses actions en vue de la transformation structurelle de l’économie et de l’amélioration continue des conditions de vie de la population.\nAinsi, le projet de budget 2019 met un accent particulier sur la poursuite des actions d’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et des services de base de qualité, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé.\nDans cette optique, les réformes nécessaires à l’amélioration de la performance du recouvrement des ressources seront poursuivies et le contrôle a priori sera renforcé.\nEn outre, le respect de la discipline budgétaire et l’amélioration de la capacité d’absorption des crédits liés à l’investissement feront l’objet d’un suivi particulier. Par ailleurs, les dispositions en cours seront poursuivies en vue d’un basculement progressif au budget programme.\n2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\n3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\n5- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Artisanat et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\n1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural\n2- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\nMonsieur SARAKA Konan, Représentant du Président de la République, Président\nMadame BOGUI Ahebe Elisabeth, Représentant du Premier Ministre, Membre\nMadame OTCHONI Ella Rita Awa, Représentant du Ministre Chargé de l'Agriculture, Membre\nMonsieur KONAN Couassi Fernand, Représentant du Ministre chargé du budget, Membre\nMonsieur BAMBA Vassogbo, Représentant du Ministre chargé de l'économie et des finances, Membre\nMonsieur KOUATELEY Albert, Représentant du Ministre chargé du commerce, Membre\nMonsieur SORO Kourhona, Représentant de la bourse des matières premières agricoles, Membre\nMonsieur KONE Brahima Yves, Représentant du Conseil Café-Cacao, Membre\nMonsieur AHUA Jérôme, Représentant de L'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire APBEF-CI, Membre\nMonsieur ZINSOU Marcellin, Représentant de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'ivoire CGECI, Membre\nMonsieur Bamba SINDOU, Représentant de la chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire, Membre\n1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme chargé des Droits de l’Homme\nA la suite à son éligibilité au programme Compact du MCC en Décembre 2015, la Côte d’Ivoire a reçu du Gouvernement américain un don de 524,7 millions de dollars américains.\nA ce jour, sur vingt (20) indicateurs du MCC, treize (13) sont considérés comme performants. Ainsi, la stratégie 2018 révisée a pour objectifs d’améliorer le niveau de performance de ceux-ci et d’augmenter le nombre d’indicateurs performants à dix-sept (17), parmi lesquels la priorité est accordée à l’amélioration des indicateurs suivants: accès au crédit, accès au foncier, taux de vaccination, santé de l’enfant.\n3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\nCe Centre Régional d’Excellence contre la Faim et la Malnutrition sera créé en tant que Centre du PAM. A l’image de celui du Brésil pour l’Amérique Latine, ce Centre d’Excellence basé à Abidjan, couvrira les régions de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.\nLe cadre de gouvernance déjà défini au niveau mondial, relève du PAM et reste conforme à leurs règlements et procédures. Le Gouvernement ivoirien coordonnera et facilitera, en consultation avec le PAM, les activités prévues dans ce partenariat, à travers le Conseil National pour la Nutrition (CNN).\nAussi, le projet de Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le PAM prévoit notamment que le personnel et les consultants recrutés dans le cadre de ce partenariat, seront soumis aux règles et procédures du PAM, et profiteront des privilèges et immunités accordés au PAM.\nL’Etat de Côte d’Ivoire mettra à disposition des locaux pour abriter le Centre ainsi qu’un fonds fiduciaire pour assurer le fonctionnement de base du Centre.\nA l’issue de l’examen des différents points de ce partenariat, le Conseil a donné son accord en vue de la signature du Mémorandum d’Entente, prévue le Vendredi 05 Octobre 2018.\nAussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue du lancement des activités du Centre d’ici à fin Janvier-début Février 2019.\n4- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\n5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat\nAinsi, un Agenda de 54 projets de réformes sectorielles couvrant la période 2018-2020 a été adopté.\nSur ces projets de réformes, 39 visent directement à produire un impact sur les variables et indices du référentiel Doing Business, avec pour objectif de réaliser d’importantes avancées et de faire évoluer le classement de la Côte d’Ivoire aux prochaines publications de Doing Business, tandis que 15 contribueront à l’amélioration globale de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.\narticle précédent\tLe Chef de l’Etat a présidé l’ouverture de la 7e édition du Forum économique annuel ‘’CGECI Academy’’, à Abidjan article suivant\tLe Chef de l’Etat a eu un entretien avec le Directeur Général du Groupe Standard Chartered Bank


x---r0ck-and-l0ve---x, Posté le dimanche 02 novembre 2008 07:33\nTrés jolie ombre ^^\nMaryne-OfCourse, Posté le vendredi 31 octobre 2008 16:31\ntii-Ange-flO, Posté le vendredi 31 octobre 2008 08:28\n<<<==== Allé vOir mOn blOg besoOin de visite\nEntr 5 et 15 coOm je rEn léé cOm =)\niBiza-ibiZa, Posté le jeudi 30 octobre 2008 12:49\nEuh..........pour te dir que j'ai mon new blog bon il é pas terribl mais bon je vé l'amelioré la prochain foi xD"\nEnjoy-Vintaage, Posté le jeudi 30 octobre 2008 11:01\nromyo-electro-flash, Posté le mardi 28 octobre 2008 16:37\nAddiicted-to-love, Posté le lundi 27 octobre 2008 11:57\nNew blog donc besoin de ton aide\nEt c'est sans arnaque tkt\nTrashxBbeiy, Posté le dimanche 26 octobre 2008 14:13\nLarene-2-la-mode, Posté le mercredi 22 octobre 2008 07:24\nMousse-Hette, Posté le vendredi 17 octobre 2008 11:28\nUNI-TED, Posté le samedi 11 octobre 2008 04:11\nShauuping, Posté le jeudi 09 octobre 2008 12:33\ndd3y-lici0us, Posté le jeudi 09 octobre 2008 11:25\nMerci de la rapiditée avec laquelle tu m'as repondu. :)\nBen merci pour les renseignements c'est très gentil. je chercherais sur internet alors. ^^ Puis sinon bonne continuation pour ton blog quoi. ;)\ndd3y-lici0us, Posté le mercredi 08 octobre 2008 12:41\nEcoutes, désolée du derangement. je faisais le tri dans mes amis. et je suis tombée sur ton blog.. Mais tant que je suis là..Il faut que je te demande.. Ou as tu acheté ton tee shirt ? je le cherche desespérément depuis longtemps... Merci d'avance.\nSur ce bonne continuation. Bonne Journée .\nun-fil-a-linge, Posté le mercredi 08 octobre 2008 11:38\nBonjour, c'est "ilest-16h28", je viens t'annoncer l'ouverture d'un nouveau blog photos.\nSi tu connaissais le précédent je t'informe qu'il est supprimé .\nSur ce bises, et merci d'avance pour ta visite !\nReMeMbEr-ThE-StaR, Posté le dimanche 05 octobre 2008 07:50\nHey Coucou, Sur mon blog tous rendus !\nViiens Voir xD. A Bientôt Jspr\nBonne Journée Bisou *\nhedonisme-libertin, Posté le dimanche 05 octobre 2008 06:46\nJe reprend du service ;)\npetitereveuse1891, Posté le mercredi 01 octobre 2008 14:44\nDe l'art cet photo ^^\nArret-cardiiaque, Posté le mercredi 01 octobre 2008 07:00\nDésolé de te déranger avec ma tite pub,\nMais j'aurais besoin de quelque com's\nAlors si tu pouvais passer ca serai super !\nPs: j'accepte pas les chiffres :$\nx-Kitchy, Posté le samedi 27 septembre 2008 16:48\nJe viens de faire un nouvel article sur mon blog\nViens y jeter un coup d'oeil si tu veux ;)


Sujet: File folder album Jeu 19 Avr - 19:11\nRegarder moi ce petit album file folder! Il est magnifique. Comme je ne trouve aucune fiche d'explication, je l'ai observé minutieusement et j'ai compris comment il est fait. Alors je suis en train de ma bricoler des gabarits de file folder de différentes grandeurs pour pouvoir le réaliser moi aussi!! Il est trop hot!!!! Enfin j'espère que tout va bien fonctionner. Je vous donnerai des nouvelles... Si je réussi! Je crois bien que je vais le garder pour mes vacances cet été...\nSujet: Re: File folder album Lun 23 Avr - 18:13\nJ'ai hate de voir le tient! c'est intéressant tous ces projets que tu as!\nSujet: Re: File folder album Lun 23 Avr - 18:24\nMettons que je fait pas mal de recherches sur Internet pour trouver des nouvelles idées...\nSujet: Re: File folder album Lun 23 Avr - 18:51\nVoici ma version réalisée en fin de semaine. Je vais le réserver pour mes photos de plage pour l'été qui arrive... Je n'ai mis que quelques décos. Comme certaines vont le remarquer, j'ai fait une petite gaffe pour le ruban au dos. Mon file folder ne ferme pas avec le ruban installé, je vais devoir penser à un plan B, car ce détail m'a échapé... Si quelqu'un a des idées, je suis preneuse... :) Peut-être un joli trombone spiral...\nSujet: Re: File folder album Lun 23 Avr - 23:04\nIl est beau ton folder book! Comme tu as dis, une trombone devrais faire jolie! Pour embellir la trombone, tu peux lui coller une petite fleur!\nSujet: Re: File folder album Mar 24 Avr - 8:34\nC'est vraiment beau, t'as beaucoup de talent !!!\nSujet: Re: File folder album Mar 24 Avr - 12:53\nj'adore ça !!!!!!!!! Fantastique !\nSujet: Re: File folder album Mar 24 Avr - 14:01\nSujet: Re: File folder album Mar 24 Avr - 14:19\nC'est vraiement très joli! Une fois de plus: Bravo!\nSujet: Re: File folder album Mar 24 Avr - 17:12\nSujet: Re: File folder album


La ville hôtel hanare | Vivrelejapon.com\nUne des chambres de hanare\nLes divers accessoires offerts aux clients de hanare\nC’est dans le vieux quartier de Yanaka, au Nord-Est de Tokyo, que hanare offre un concept d’hébergement unique : intégrer ses hôtes à la vie du quartier.\nYanaka est le seul quartier de Tokyo qui ait échappé au séisme du Kanto en 1923 et aux bombardements américains de la Seconde guerre mondiale. Il est donc considéré comme le "vieux Tokyo". Avec ses ruelles pittoresques et ses vieilles échoppes, le quartier a une atmosphère villageoise, aux antipodes de l’image high-tech et trépidante souvent associée à la capitale.\nFini l’isolement d’une chambre d’hôtel, le sentiment d’être un touriste parmi tant d’autres, la course pour réserver des activités et les heures passées sur Internet à chercher des restaurants ou des bars. Hanare (qui signifie littéralement "être séparé, retiré de quelque chose" ) s'occupe de tout au sein même de Yanaka, promouvant ainsi les divers établissements des alentours et allant même jusqu’à proposer des activités avec les habitants du quartier. De quoi se sentir intégré, et pas seulement de passage, pour pouvoir profiter d’une ambiance unique dans cet endroit si pittoresque.\nHanare n’est pas un hôtel à proprement dit. L’arrivée se fait dans une ancienne maison datant d'une soixantaine d'années et qui abrite la réception, Hagiso. Le décor allie modernisme et meubles traditionnels pour une ambiance reposante. On y trouve le Hagi Cafe où est servi le petit déjeuner, un salon où se détendre, une galerie et une boutique de produits artisanaux. C’est de là que sont aiguillés les hôtes.\nLes chambres sont disséminées ça et là dans de vieux appartements rénovés. Toutes de facture traditionnelle, on y dort sur des futons que l’on déroule sur des tatamis. La décoration est minimaliste mais de bon goût avec de charmants accessoires mis à la disposition des visiteurs. Certaines chambres sont pourvues d'une salle de bains et de toilettes privées tandis que d’autres sont partagées. L’établissement offre aussi des tickets de réduction pour les sentô (bains publics) du quartier.\nHanare - hagiso\nLa boutique de hanare-Hagiso\nHanare - Hagi Cafe\nLa "ville hôtel"\nParmi les diverses activités proposées à travers Yanaka, on trouve des promenades guidées du quartier (en anglais), des ateliers de fabrication ou de cours de flûte, des cours de shamisen, de cérémonie du thé ou encore une boutique de location de kimonos. On peut également louer des bicyclettes dans une échoppe pour profiter au maximum des environs et se sentir comme un habitant.\nBon à savoir, les clients de Hanare obtiennent des réductions pour de nombreux établissements alentour.\nPour aller plus loin : Wafuku, vêtements et accessoires traditionnels\nHagiso, 3-10-25 Yanaka, Taito-ku, Tokyo 110-0001\nGare de Nippori (lignes JR, Keisei et Toei)\nCe sont les bateaux-mouches de Tokyo, qui sillonnent sa baie et offrent un regard nouveau sur la capitale. Bienvenue à bord des yakatabune, ...


Articles - NAVELLIA\nVOYAGER, DECOUVRIR, VIVRE\nJe m’appelle Célia, j’ai 24 ans. et je suis passionnée par beaucoup de choses : la mode, la lecture, mais surtout par la découverte de nouvelles cultures et modes de vie. A travers ce blog, je partage avec vous mes expériences autour du voyage mais aussi lifestyle et food.\nUn nouvel article en ligne tous les dimanches à 20h ☺.\nUn mail par mois (pas plus, c'est promis)\nQuelles sont les choses les plus folles que je veux faire ?\n15 choses positives qui mettent de bonne humeur\nLe zéro déchet, par ou commencer ?\nEtre reconnaissant en 2020 : 5 choses dont il est possible d’être …\nComment vivre seul(e) et être heureux(se) au quotidien ?\n3 livres à suspense à lire absolument\nLes 7 chaînes de podcasts de Développement Personnel à écouter\narchives Sélectionner un mois juin 2021 mai 2021 avril 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 juillet 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 mai 2018 mars 2018\ncatégories Sélectionner une catégorie Développement personnel Food Lifestyle Noël Voyages Belgique Espagne Etats-Unis Floride New York France Grèce Italie Portugal\nInstagram | 586\n© 2021 NAVELLIA\nNous utilisons des cookies sur ce site pour vous garantir la meilleure expérience possible sur ce blog en se souvenant de vos préférences et de vos visites. En cliquant sur "Accepter", vous donnez votre consentement pour utiliser tous les cookies. Vous pouvez personnaliser votre choix en cliquant sur "Préférence Cookies".\nPréférences des cookiesAccepter tout\nMade with ♥ by Célia –


Torre | Avec L’TUR, réservez maintenant vos Vacances Dernière Minute dans les plus beaux hôtels!\nCet hôtel élégant se trouve dans la partie historique de la ville de Lisbonne, près du magnifique monastère de Jeronimo, du centre culturel de Belem et du fleuve de Tejo. L'hôtel est généreusement décoré par des mosaïques datant du 19ème siècle. Les transports en commun sont à environ 200 m.\nRénové en 2003, l'hôtel compte en tout 108 chambres, dont 5 suites, réparties sur 2 étages. Le bâtiment comprend une réception avec coffre-fort. Un bar et un restaurant climatisé sont disponibles. L'hôtel propose\nRénové en 2003, l'hôtel compte en tout 108 chambres, dont 5 suites, réparties sur 2 étages. Le bâtiment comprend une réception avec coffre-fort. Un bar et un restaurant climatisé sont disponibles. L'hôtel propose aussi un accès Internet. Les services de chambre et de blanchisserie complètent les prestations.\nAménagées avec élégance, les chambres sont équipées d'une salle de bain avec WC et sèche-cheveux, d'un téléphone avec ligne directe, de la télévision par câble et satellite, d'un accès Internet, d'un mini-bar/réfrigérateur, de la climatisation (avec réglage central) et du chauffage central.\nOffres hôtel Torre\nL'hôtel se trouve en plein centre touristique, à quelques minutes de marche seulement des commerces,\nCette auberge se trouve à seulement 10 minutes du centre-ville de Lisbonne, du Parque das Nações, de\nSitué au cœur de Lisbonne, dans le quartier du Bairro Alto, l'auberge de jeunesse B.A. Hostel allie une\nCet hôtel se trouve à Oeiras, face au phare de Bújio et à seulement quelques kilomètres de Lisbonne.\nL´Hôtel Amazónia Lisboa est un hôtel confortable aux dimensions généreuses. Il est situé à proximité\nSitué à côté du magnifique parc Eduardo VII, cet élégant hôtel se trouve à quelques pas de la Praça do\nCet hôtel dispose d'un emplacement central à Lisbonne, à proximité de la place Marquês de Pombal et de\nEmplacement calme.L'hôtel Hotel Do Mar se trouve à env. 50 m de la plage de sable, celle-ci\nCet hôtel de 3 étoiles est situé au centre ville de Estoril et fut construit en 1970. Il est situé près\nLooking over the Atlantic from Guincho beach close to the western-most point of the European Continent


En activant votre scanner vous verrez parfois “un point d’interrogation sur fond vert”. En plaçant votre curseur sur celui-ci vous connaitre la distance pour l’atteindre. Cette distance est indiquée en minute (en ligne droite) dans le cas où vous marchez jusqu’à l’objectif, si vous utilisez le dash ou le sprint vous mettrez moins de temps.\nDans certains points d’intérêts comme les centres de contrôle, vous pourrez dialoguer avec des PNJ appelés dans le jeu “forme de vie”. La plupart parle en langage Gek et ils vous demanderont quelque chose de précis. Si vous faites le mauvais choix, votre estime pour le peuple Gek baissera et inversement si vous faites le bon choix. Vous pouvez consulter votre estime en parlant aux différents PNJ :\nJe vais continuer l’aventure No Man’s Sky avant de publier un test complet. J’étais un peu sceptique au début mais j’avoue être conquis par le titre aux bases pourtant “simples”.\n Quelques conseils pour obtenir le platine de No Man’s Sky No Man’s Sky, la découverte du siècle ? [E3 2015] Sony : Uncharted 4 : vidéo de gameplay La PS4 Edition Limitée Destiny disponible en septembre ! Bloodborne débarque chez Titan Comics\nRémi - Ash admin - 12 août 2016 à 17 h 05 min