Chambre des représentants de Belgique. Séance du 13 mars 1843\nSéance du lundi 13 mars 1843\n1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à la suppression des télégraphes entre Bruxelles et Anvers (Osy), à la construction d’un pont à Marchienne-au-Pont (Pirmez)\n2) Projet de loi ayant pour but d’assurer l’exécution régulière de la loi électorale. Discussion générale. (A : intervention du gouvernement, du commissaire de district et/ou du conseil provincial dans l’établissement des listes électorales ; B : police des opérations électorales ; C : simultanéité des élections pour les deux chambres ; D : respect du secret du vote (papier électoral)) (D, C, enquête sur les fraudes relatives à l’établissement des rôles fiscaux servant de base au cens électoral) (Nothomb), B, A, B (Savart-Martel)\n(Moniteur belge n°73, du 14 mars 1843)\nM. Kervyn fait l’appel nominal à 2 heures et quart.\nM. Kervyn présente l’analyse des pétitions suivantes :\n« Le sieur Henri Ehrisman prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »\n« Les négociants et agents de change d’Anvers présentent des observations contre la pétition tendant à obtenir la suppression des télégraphes entre Bruxelles et Anvers. »\nM. Osy. - M. le secrétaire vient de faire l’analyse d’une pétition contre l’abolition des télégraphes. Déjà la commission des pétitions nous a fait un rapport sur la pétition qui demandait l’abolition des télégraphes. Je proposerai le renvoi de celle-ci avec demande d’un prompt rapport pour savoir s’il y a lieu de la renvoyer à M. le ministre de l’intérieur,\n« Les négociants en bois de la ville de Thielt et des environs, présentent des observations contre la proposition de la section centrale de majorer les droits d’entrée sur les bois étrangers, sciés et non sciés. »\n- Renvoi à commission des pétitions avec demande d’en faire rapport avec d’autres pétitions du même objet.\n« Quelques habitants de Marchienne-au-Pont transmettent à la chambre, une copie de la pétition qu’ils ont adressée à M. le ministre des travaux publics, en réponse à celle qui lui a été présentée, par l’administration communale, au sujet du déplacement du pont de Marchienne. »\nM. Pirmez. - Je demande que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur cette pétition.\nM. le président. - M. le ministre se rallie-t-il aux amendements proposes par la section centrale ?\nM. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Pour répondre à la question que m’adresse M. le président, je dois faire une distinction. La section centrale a ajouté deux articles au projet présenté par le gouvernement. Je parlerai d’abord du projet présenté par le gouvernement. Ce projet, la section centrale y a fait quelques changements qui sont à proprement parler des corrections, des rectifications. J’adopte ces corrections, ces rectifications et je me rallie au projet ainsi amendé par la section centrale. J’ai cependant une observation à faire sur l’art. 8 du gouvernement, art. 9 de la section centrale. Le gouvernement avait proposé d’ajouter après l’art. 18 de la loi électorale, le § suivant : L’arrêté royal de convocation du collège électorat fixera l’heure où doivent commencer les opérations électorales.\nCe que j’ai proposé suppose que dans tous les cas il y aura arrêté royal de convocation. Or, il pourrait ne pas y avoir d’arrêté de convocation ; les collèges électoraux, dans certains cas, peuvent se réunir de plein droit, quand même il n’y aurait pas eu d’invitation faite au nom du gouvernement. Jusqu’à présent le gouvernement, nonobstant la disposition de la loi qui porte convocation de plein droit des électeurs, a toujours publie un arrêté de convocation, mesure très sage et utile, prise par le gouvernement, bien que s’il ne l’eût pas fait les collèges électoraux ne se fussent pas moins réunis de plein droit.\nOn est parti de l’idée qu’il est bon de fixer une heure où doivent commencer nécessairement les opérations électorales. Pour atteindre ce but, il est impossible de s’en référer à un arrêté royal, puisqu’il peut ne pas y avoir d’arrêté royal. C’est donc dans la loi même qu’il faut fixer les heures où commenceront les opérations électorales. J’ai donc, tout en persistant dans l’idée que les heures doivent être indiquées, abandonné la forme que je lui avais donnée d’abord. Je propose de fixer dans la loi même les heures où commenceront les opérations électorales. Ces heures doivent varier d’après les saisons.\nL’art. 8 serait ainsi conçu\nLa disposition suivante est ajoutée à l’art. 18 de la loi électorale du 3 mars 1831, comme dernier paragraphe :\n« Les opérations électorales commenceront à neuf heures du matin du 1er mai au 1er octobre et à 10 heures du matin si les élections ont lieu à d’autres époques. »\nVoilà le § que je propose de substituer au 3ème § que j’avais proposé à l’art. 18.\nJe passe aux articles additionnels proposés par la section centrale. Permettez-moi de vous lire un passage de l’exposé des motifs. Je disais dans l’exposé des motifs :\n« Plusieurs autres points nous ont été signalés ; nous n’en citerons que deux :\n« 1° Le même collège peut être appelé à élire des sénateurs et des représentants ; d’après la loi de 1831, les élections se font successivement ; l’on s’est demandé si le bureau ne pourrait pas en même temps recevoir les deux bulletins en présentant à l’électeur deux urnes différentes.\n« 2° L’enquête atteste que presque partout la plus importante de nos garanties électorales de nos garanties électorales, le secret du vote, semble compromise, différents signes étant employés pour faire reconnaître les bulletins ; l’on s’est demandé s’il ne faudrait pas charger les administrations locales et les bureaux de délivrer des bulletins uniformes, pliés de la même manière, et marqués d’un timbre.\n« Le temps nous a manqué pour éclaircir ces deux points. »\nLa section centrale a fait droit à ces deux réserves ; elle a proposé deux dispositions additionnelles : L’une consacrant la simultanéité des votez pour l’élection du sénat et de la chambre des représentants, l’autre introduisant un papier électoral.\nJe parlerai d’abord du papier électoral. J’ai beaucoup réfléchi à cette mesure depuis qu’il en est question, j’ai consulté des autorités et des fonctionnaires publies, j’ai acquis la conviction que le moyen serait à la fois gênant et inefficace. (Mouvement.) Il y a d’autres moyens très nombreux qui sont employés pour reconnaître les bulletins, ces moyens on ne les atteint pas par le papier électoral. (Interruption.) Ces moyens sont en très grand nombre, on ajoute, au nom du candidat, des désignations plus ou moins inusitées, plus ou moins étranges. Un bulletin de ce genre, unique, est remis à l’électeur en qui on n’a pas une confiance absolue ; si ce bulletin ne reparaît pas au dépouillement, on en conclut que l’électeur a fait faute à celui qui lui avait donné le bulletin. Je pourrais citer un grand nombre de cas où ces moyens de reconnaissance ont été employés. On a eu recours aux qualifications les plus bizarres. Il est un autre moyen auquel on peut recourir encore, que la loi n’interdit pas. On peut ajouter au nombre des candidats un nom de plus. Cela n’annule pas le bulletin.\nIl faut que ce bulletin reparaisse, sinon on en conclut que l’électeur n’a pas tenu parole. Ainsi, il existe, pour reconnaître le bulletin d’autres signes que le papier et que nous ne pouvons pas atteindre.\nMalgré l’existence du papier électoral on peut faire des signes extérieurs. Le moyen de reconnaissance existerait toujours, et consisterait, par exemple, dans la manière de plier le papier. Il est impossible de prescrire de quelle manière les bulletins devront être pliés, d’exiger qu’ils le soient tous d’une manière uniforme, sous peine d’être rejetés, car ce serait donner lieu à l’arbitraire le plus effrayant. Je crois donc qu’il ne faut pas se faire illusion sur l’introduction d’un papier électoral, car il ne remédierait à rien. On éluderait la disposition de la loi par la manière de plier le bulletin ou par un signe extérieur quelconque. Tous les moyens de reconnaissance que j’ai indiqués subsisteraient,\nJ’abandonne donc cette idée ; je ne puis me rallier à la proposition de la section centrale. Je dois peut-être regretter d’en avoir fait naître l’idée. Il était bon cependant d’appeler l’attention sur ce point.\nL’autre disposition est relative à la simultanéité des votes pour les deux chambres.\nIl est convenable de vous rappeler quelques-unes des dispositions que renferment la loi électorale de 1831, et les lois spéciales faites en 1839.\nL’art. 24 de la loi est ainsi conçu :\n« Art. 24 de la loi de 1831. Quand il y aura lieu à procéder simultanément aux élections pour la chambre des représentants et le sénat, les opérations commenceront par l’élection des membres de ce dernier corps.»\nAinsi on commence par l’élection du sénat et ce n’est que quand cette opération est totalement épuisée qu’on aborde l’élection des membres des représentants. La loi elle-même renferme une dérogation à cet article. Elle se trouve au § 2 de l’art 18, où il est dit : « Lorsqu’il y a lieu de procéder à une élection par plusieurs collèges réunies, elle se fera le 3ème mardi du même mois. »\nAinsi l’art. 24 n’est applicable à l’élection du sénat que quand le même collège nomme un sénateur sans concours d’autres collèges. Mais quand le sénateur doit être nommé par plusieurs collèges réunis, la nomination est renvoyée au troisième mardi du mois de juin.\nOn pourrait se demander pourquoi on a pensé qu’il était plus facile de procéder le même jour à l’élection des membres du sénat et de la chambre des représentants, quand c’est un collège unique qui nomme que quand ce sont plusieurs collèges qui doivent choisir un sénateur. Je sais que la réponse est dans une autre disposition de la loi de 1831, disposition aujourd’hui abrogée qui supposait qu’en cas de nomination d’un sénateur par plusieurs collèges, les collèges devaient se réunir au chef-lieu d’un seul arrondissement. Cette disposition a été abrogée par la loi du 3 juin 1839 qui porte art. 3 : « Dans les provinces où plusieurs arrondissements concourent à l’élection d’un sénateur, les électeurs se réunissent au chef-lieu de l’arrondissement dans lequel ils ont leur domicile réel. » C’est-à-dire au chef-lieu de leurs arrondissements respectifs, où ils ont voté une première fois pour les membres de la chambre des représentants. L’art. 3 ajoute : « En cas de ballottage, les électeurs seront convoqués de nouveau, en observant les délais prescrits par l’art. 10 de la loi électorale. » Cet article 3 de la loi de 1839 doit recevoir son exécution cette année. Il doit être appliqué à deux collèges électoraux du Limbourg, celui de Maeseyk et celui de Tongres, ces ceux collèges nomment ensemble un sénateur. Ces deux collèges si la législation existante est maintenue, devront se réunir une première fois le deuxième mardi de juin pour nommer les représentants qui leur sont assignés et le troisième mardi, ils devront se réunir de nouveau pour procéder à la nomination du sénateur ; et en cas de ballottage, les mêmes électeurs devront revenir une troisième fois, d’après le § 2 de l’art. 3 de la loi de 1839. Ainsi les électeurs de Maeseyck et de Tongres sont exposés dans l’état actuel de la législation à se réunir trois fois. Les inconvénients que présentent les art. 18 et 24 de la loi électorale de 1831 et l’art. 3 de la loi de 1839, auront frappé tout le monde.\nOn s’est demandé s’il ne serait pas possible de procéder le même jour à la nomination des sénateurs et des représentants, simultanément, en imprimant aux opérations électorales plus de rapidité, et en n’exposant pas les électeurs étrangers à la commune où se fait l’élection, à y rester jusqu’au lendemain, ou à y revenir une seconde fois. La section centrale vous a proposé un moyen plus ou moins connexe avec l’existence d’un papier électoral, mais qui cependant pourrait à la rigueur subsister sous ce papier électoral ; je crois cependant qu’il y a un moyen plus simple pour atteindre le but qu’on se propose, c’est celui que j’ai tout d’abord indiqué dans l’exposé des motifs ; c’est l’existence de deux urnes. Je me sers du mot urne, quoiqu’il ne soit pas consacré par la loi électorale qui se sert du mot boîte. Pourquoi n’y aurait-il pas deux urnes ou deux boîtes différentes sur le bureau ? (Interruption.) Il est de fait que les électeurs sont munis des deux bulletins, d’un bulletin pour le sénat, et d’un bulletin pour la chambre des représentants. Pourquoi ne pas leur demander, quand ils se présentent devant le président, successivement chacun les deux bulletins dont ils sont porteurs ? Craint-on la confusion ? Mais puisqu’ils sont munis des deux bulletins, vous leur demandez le bulletin pour le sénat, pourquoi ne leur demanderiez vous pas le second bulletin ? (Interruption.)\nVous craignez la confusion, mais le second bulletin ne peut être que celui qu’ils destinent à la chambre des représentants. La confusion existe déjà dans le système actuel ; dans beaucoup de cas, on a trouvé dans la première boîte, dans le premier scrutin ouvert pour le sénat, des bulletins destinés à la chambre des représentants ; ainsi cette confusion s’est déjà présentée avec le régime actuel. Il y aura un moyen qui n’existe pas maintenant pour prévenir la confusion, c’est de permettre, non d’exiger, une désignation extérieure. (Interruption.) L’électeur intelligent ou ayant beaucoup de présence d’esprit, n’aura pas besoin de cette désignation ; il se présentera devant le bureau, et remettra au président le premier bulletin pour le sénat, et ensuite le second pour la chambre des représentants ; mais l’électeur moins intelligent, ou moins sûr de lui-même, pourra donner une désignation à l’extérieur de son bulletin, de manière à se mettre à l’abri de toute crainte de confusion. C’est d’après cette idée que j’ai rédigé un amendement, dont je vais vous donner lecture :\n(M. le ministre de l’intérieur donne lecture de cet amendement).\nVoilà, messieurs, de quelle manière on pourra atteindre le but que j’ai indiqué dans l’exposé des motifs, et que votre section centrale a proposé d’atteindre par un autre mode que je crois moins simple, et plus étranger aux habitudes actuelles des électeurs ; je reviens la première idée sans y mettre d’amour-propre cependant ; je trouve cette marche plus naturel ; j’atteins le but avec moins d’efforts.\nIl me reste maintenant à dire un mot de l’enquête qui a été faite par le gouvernement.\nChacun des gouverneurs de provinces avait résumé les enquêtes partielles, faites par les commissaires d’arrondissements, et par les autres fonctionnaires qui leur avaient été adjoints par le département des finances. J’ai communiqué à la chambre, et on a fait imprimer les neuf résumés des gouverneurs. J’ai dit que j’avais supprimé les noms propres, et je persiste à croire qu’il est dans les convenances que les noms propres soient supprimés.\nUne seconde enquête a été faite par le département des finances ; on peut donc dire que l’enquête a été faite en partie double. Les directeurs de provinces ont transmis leurs renseignements au département des finances ; mais ils n’ont pas résumé les renseignements partiels, ils se sont bornés à transmettre les renseignements qu’ils avaient recueillis de chacun des receveurs et des contrôleurs auxquels ils s’étaient adressés. Mon collègue, M. le ministre des finances, a donc dû résumer lui-même tous ces renseignements partiels, et se propose de vous donner communication de ce résumé ; vous verrez que les renseignements pris par les neuf gouverneurs qui vous sont connus, se trouvent confirmés par les renseignements transmis directement au département des finances.\n(M. le ministre de l’intérieur après s’être concerté avec M. le ministre des finances, reprend en ces termes :)\nM. le ministre des finances qui est indisposé, me prie de vous donner lecture de ces pièces qui, du reste, seront imprimées.\n(M. Nothomb donne lecture de ce résumé signé par M. Smits, ministre des finances).\nM. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb), à la suite de cette lecture, ajoute - Mon honorable collègue a fait dresser en outre des tableaux contenant le relevé des rôles supplétifs. Ces tableaux indiquent les déclarations supplétives qui ont été faites en 1840, 1841 et 1842. Il est très important de comparer ces trois années ; ces tableaux renferment une masse de chiffres, mais ils peuvent, dès demain se trouver au Moniteur. Il n’y a aucun inconvénient à les imprimer.\nCette comparaison est très essentielle, en ce sens qu’on reconnaîtra qu’il y a peu de variations dans les déclarations supplétives d’une année à l’autre. Je n’ai pas moi-même étudié suffisamment ces tableaux, pour pouvoir me livrer en ce moment aux considérations que l’examen comparatif des tableaux doit suggérer à chacun de nous ; mais ils seront imprimés, et l’on pourra présenter ultérieurement les réflexions auxquelles ces tableaux donnent lieu.\nOn pourrait même, comme on me le fait observer, faire imprimer les pièces séparément, avec le rapport de M. le ministre des finances. (Oui ! oui !)\n- La chambre décide que les pièces dont il s’agit seront imprimées séparément.\nM. le président. - Voici les propositions qui ont été déposées par M. le ministre de l’intérieur :\nArt. 8. Du projet primitif et 9 du projet de la section centrale. Amendement.\nLa disposition suivante est ajoutée comme § 2 au § 1er de l’art. 18 de la loi électorale du 3 mars 1831 :\n« Les opérations électorales commenceront à 9 heures du matin si l’élection se fait du 1er mai au 1er octobre, et à dix si elle se fait à d’autres époques. »\nArt. 16 (nouveau). Du projet de la section centrale. Amendement.\nLe § 2 de l’art. 18 de la loi du 3 mars 1831 est abrogé.\nL’art. 24 de la même loi sera rédigé de la manière suivante :\n« Lorsqu’un collège aura à procéder le même jour aux élections pour la chambre des représentants et le sénat, les opérations se feront simultanément, comme il est dit ci-après. »\nSeront insérées, à la suite de l’art. 25 de la loi électorale, les dispositions suivantes :\n« Quand il y aura lieu de procéder simultanément aux élections pour les deux chambres, il y aura deux boîtes, portant l’une l’inscription SENAT, l’autre celle de CHAMBRE DES REPRESENTANTS.\n« Le président recevra des mains de l’électeur d’abord le bulletin pour le sénat, puis le bulletin pour la chambre des représentants.\n« Les bulletins pourront porter à l’extérieur l’un le mot SENATEUR ou SENATEURS ; l’autre celui de REPRESENTANT ou REPRESENTANTS, les abréviations de ces mots ou les initiales S ou R ; dans tous les cas, ces désignations seront écrites à la main et à l’encre noire ; tout bulletin sur lequel ces désignations seront imprimées ou écrites autrement qu’à l’encre noire, tout bulletin portant à l’extérieur d’autres désignations ne sera pas reçu.\n« Si le bulletin ne porte aucune désignation extérieure, le président le déposera dans la boîte indiquée par l’électeur ; si le bulletin porte une désignation extérieure, le président le déposera dans la boîte indiquée par cette désignation.\n« Lorsque l’électeur ne remet pas de bulletin pour l’une des chambres, il est pris note de l’omission, et cet électeur n’est pas compté au nombre des votants pour cette chambre.\n« Le dépouillement des deux boîtes se fera dans chaque bureau sans désemparer, en commençant par la boîte du sénat.\n« Les dispositions qui précèdent seront appliquées au second scrutin, s’il y a lieu. »\n(Art. 48. Papier électoral.) - (Le gouvernement ne se rallie pas à celte proposition,)\nM. Savart-Martel. - En notre séance du 6 décembre dernier, des plaintes d’une nature grave se sont élevées sur les moyens employés aux fins d’introduire de faux électeurs qui altéreraient la sincérité de nos institutions.\nJe ne rappellerai point la discussion animée, irritante même, auxquelles ces plaintes ont donne lieu.\nLe gouvernement a reconnu que si les abus, si les fraudes signalées existaient, la représentation nationale serait faussée dans sa base.\nIl a promis des enquêtes qui seraient suivies, le cas échéant, d’un projet de loi répressive.\nA d’autres le soin de s’occuper de ces enquêtes ; quant à moi, je doute que les renseignements parvenus au gouvernement aient suffisamment éclairé sa religion.\nEn vous soumettant purement et simplement les observations que m’a suggérées l’étude du projet en discussion, je le ferai avec calme, avec modération, et sans imputer mauvaise volonté à qui que ce soit.\nLa voix parlementaire est, comme la presse, la sauvegarde des libertés publiques et des droits du peuple ; elle doit être libre, ferme, inflexible, mais il ne lui appartient pas d’être jamais l’instrument de la malveillance.\nJe l’avoue, j’ai peu de sympathie pour un système d’élection qui accorde tout à l’argent, rien à la capacité ; je vois avec peine qu’en face de la propriété, le talent, les arts, les sciences et l’industrie se trouvent au même rang que le simple prolétaire.\nJ’y vois même un danger pour la chose publique, car cette égalité de position peut amener l’union de ces deux classes de la société.\nOr, de l’union des capacités avec les prolétaires doit naître un jour la démocratie pure, la démocratie proprement dite.\nFidèle à l’œuvre du congrès souverain, je dois fléchir le genou devant la loi des lois qui n’accorde le droit électoral qu’à ceux qui paie le cens déterminé par la législation.\nJe ne puis oublier qu’il a été entendu entre la chambre et le gouvernement que quels que puissent être les abus signalés, la loi que proposerait en ce jour le ministère ne serait point une réforme électorale.\nC’est donc dans cette position circonscrite, dont il ne m’est point permis de sortir, que je m’occuperai du projet en discussion.\nMessieurs j’avais cru à une loi très simple, deux ou trois articles ayant pour but de réprimer la fraude ; loi susceptible à être immédiatement discutée, votée et publiée, tandis qu’il nous est soumis une loi générale et volumineuse, qui aura pour objet, non pas précisément de réprimer la fraude, mais au contraire, de la couvrir, comme aussi de jeter la défiance entre le peuple et le gouvernement, et cela sous prétexte d’assurer l’exécution régulière et uniforme de la loi du 3 mars 1831.\nJe dis loi volumineuse, parce que les dix-neuf ou vingt articles dont elle se compose doivent être mis en présence des 55 articles qui forment la législation maintenant en vigueur.\nIl y a danger, et danger imminent, que les principales dispositions de ce projet, les seules qui offriraient quelque garantie contre les abus qui ont été signalés, ne puissent être appliquées aux révisions des listes électorales de 1843, qui doivent se faire sous peu de jours.\nDans le projet sont des dispositions acceptables sans doute, mais j’en vois d’inutiles, j’en vois de déplorables. Je m’écrierai comme Martiel : Sunt bona, sunt mediocritas, sunt pessima quoedam, et je crains que le mauvais l’emporte sur le bon.\nIl est bien d’avoir réglé législativement quelques points controversés en jurisprudence.\nIl est bien d’avoir pris des mesures pour hâter les opérations électorales.\nMais les dispositions qui concernent l’intérieur des bureaux et leurs abords, l’heure, l’ordre et la police ne méritaient point des mesures législatives.\nIl y a dans notre arsenal des lois pénales à suffisance pour réprimer les atteintes portées à la tranquillité publique.\nCréer de nouveaux délits, des délits insaisissables surtout, est au moins dangereux.\nDites et ne dites pas, faites ou ne faites pas, ordonnez, défendez, vous n’arrêterez jamais, en cas d’élection, les manifestations populaires.\nCraignez, au contraire, d’arrêter ces élans inséparables de l’exercice de cette espèce de pouvoir souverain !...\nMais ce que j’appelle déplorable, c’est de n’avoir pas pourvu à la répression de la fraude que la loi couvre, au contraire, de son égide ; ce que j’appelle déplorable, c’est de porter aux électeurs une méfiance qui doit blesser l’honneur et la susceptibilité de ces hommes libres usant de leurs droits ; ce que j’appelle déplorable surtout, c’est l’introduction du pouvoir exécutif d’une manière directe, si dangereuse dans ce qui concerne les élections.\nLa loi de 1831 a été faite presque en même temps que le code fondamental.\nComme cette œuvre constitutionnelle, elle est l’ouvrage du congrès.\nMessieurs, beaucoup d’entre vous faisaient partie de cette illustre assemblée.\nJ’en appelle à leurs souvenirs, leur conscience surtout.\nLes principes qu’on veut consacrer aujourd’hui, sont-ils ceux du congrès ?\nTout se faisait alors dans l’intérêt des libertés publiques.\nAurait-on souffert l’introduction du gouvernement dans les élections ?\nCette prétention, avouons-le, aurait paru attentatoire à la liberté des votes populaires ; de toutes parts, on l’eût repoussée.\nJe le dis avec conviction, si cette intrusion n’est point opposée au texte, elle est au moins opposée à l’esprit de notre constitution éminemment libérale.\nEn effet, tous les pouvoirs émanent de la nation (art. 23).\nLe ministère est comptable de ses actes devant le peuple, représenté par ses élus.\nOr, il est déraisonnable que l’autorité responsable, que le ministre comptable, intervienne par lui-même ou les siens dans la constitution du pouvoir qui jugera ses faits et actions.\nDire qu’il est dangereux pour les libertés publiques d’introduire le pouvoir exécutif dans les élections populaires, c’est rappeler une vérité élémentaire pour l’homme d’Etat, vérité attestée par les publicistes anciens et modernes.\nVérité qui a pour elle l’histoire de tous les temps et de tous les peuples.\nDans le gouvernement constitutionnel, il y a et il y aura toujours une opposition plus ou moins prononcée.\nCette opposition est utile, nécessaire même, quoique je n’admets pas, moi, l’opposition systématique.\nEntre les diverses opinions qui surgissent de cet état de choses, le pouvoir exécutif ne peut rester neutre. Il y a pour lui nécessité de suivre l’un ou l’autre des partis.\nRarement il peut les modifier,\nSi le gouvernement se trompe, s’il s’égare, s’il compromet l’Etat, qui l’en informera ? L’opposition parlementaire sans doute ; car c’est son droit et son devoir.\nMais si ce pouvoir responsable agit lui-même sur la composition du parlement, ce sera naturellement dans le sens de son opinion. Dès lors, il rencontrera des apologistes.\nMais ce n’est pas tout ; en donnant au gouvernement une influence plus ou moins directe sur les élections, vous le mettriez à portée d’annihiler tous les pouvoirs ou de les absorber.\nQu’on ne dise pas que ce sont là des utopies. L’expérience n’a que trop justifié de nos jours, comme autrefois, que c’est là le cours ordinaire des choses.\nSi nous voulons conserver la liberté, qui est l’âme de toutes nos institutions, il faut, au contraire, refuser au gouvernement toute participation directe ou indirecte aux élections populaires.\nIl faudrait, pour la tranquillité publique, qu’on ne puisse pas même supposer qu’il s’en occupe.\nComme la femme de César, il faudrait que le soupçon même ne pût l’atteindre.\nParcourons le projet en discussion. Voyons quelle est la part faite au pouvoir. Je ne crains point de dire que s’il voulait abuser de sa position, le ministère pourrait dire comme Louis XIV, l’Etat, c’est moi.\nD’abord, les rôles des contributions sont remis au collège municipal qui dresse les listes des électeurs de sa localité et qui les fait publier avec sommation de produire les réclamations endéans quinzaine.\nCes réclamations arrivées, accompagnées des pièces justificatives, les bourgmestres et échevins qui tiennent leurs commissions du gouvernement sont appelés à statuer sur les plaintes, oppositions et réclamations des listes par cette autorité même.\nVoilà donc ce pouvoir administratif qui statue sur les réclamations au sujet des listes qu’il a formées précédemment, sous l’influence d’un préjuge en faveur de son propre ouvrage. On me répondra qu’on pratique ainsi depuis quelques années ; c’est vrai. Mais a-t-on raison de pratiquer ainsi ? Ce qu’il y a de certain, c’est qu’à la suite de la loi de 1831, au moins dans diverses localités les choses se passaient autrement.\nCe n’était pas le collège qui statuait ; c’était le conseil. Et, en effet, vous trouvez beaucoup plus de lumière dans un conseil composé de 15, 25 ou 30 personnes, que dans deux ou trois bourgmestre et échevins, à la campagne surtout.\nJe suis loin de croire qu’il n’y a pas à la campagne des hommes instruits à même de juger les contestations aussi bien qu’on le ferait dans les villes. Mais, ne vous y trompez pas, il doit se présenter alors non seulement des questions de fait, mais aussi des questions de droit. Or, il et rare que, dans une commune, un bourgmestre aidé de deux échevins, et peut-être du garde-champêtre qui tiendra la plume, puisse juger des questions de droits, de véritables contestations. Car c’est moins sur les faits que sur les questions de droit que se présentent les contestations, et les faits eux-mêmes nécessitent quelquefois des vérifications préjudicielles qui ne peuvent se faire dans les 24 heures.\nMessieurs, je prendrai cette année pour exemple. Le délai des réclamations expirera le 1er mai, de sorte que les réclamations devront arriver avant cette date, mais dans les 24 heures. Dès le 2 mai, la liste, avec toutes les pièces à l’appui, doivent être arrivées au commissaire de district, au magistrat du pouvoir, qui forment les listes définitives, qui règle la distribution par sections, et à qui vous accordez le droit d’appel, outre le droit indirect de composer le bureau par sa division arbitraire de la liste électorale.\nD’abord, messieurs, je vous demanderai comment le pouvoir municipal, votre collège des bourgmestres et échevins, que vous réunirez sans doute dans toutes les communes, le 1er mai, ou la veille, sera à même de décider, dans le temps fixé, toutes les contestations qui se présenteront. Messieurs, j’ai vu parfois des administrations communales recevoir au dernier moment grand nombre de réclamations. Je vous demande s’il est quelqu’un de vous qui croie que, dans ce cas, il puisse être statué dans les 24 heures. On m’a répondu, et on me répondra probablement encore : pendant quinze jours peuvent avoir lieu les réclamations.\nMais ici, au lieu de s’arrêter à une vaine théorie, il faut voir les choses en pratique. Il ne faut pas douter d’une chose, c’est que d’ordinaire les réclamations n’arriveront qu’au dernier moment. J’en appelle à ceux qui connaissent la triture des affaires.\nS’il arrive un point de fait à vérifier, il faudra un terme plus ou moins long, une instruction peut-être. En vain croyez-vous qu’on puisse se présenter armé de toutes pièces. Il est impossible de prévoir toutes les objections formant des questions préjudicielles pas plus qu’on ne peut le faire lorsqu’on se présente en justice.\nMessieurs, si jusqu’ici il y a eu peu de réclamations, il n’en sera plus de même aujourd’hui où l’on paraît attacher au droit de voter bien plus d’importance. Il n’en sera plus de même aujourd’hui où non seulement chaque particulier, ou même des associations particulières auront le droit de poursuivre la réformation des erreurs, Il n’en sera plus de même aujourd’hui surtout où vous accordez un droit d’appel à l’homme du gouvernement, qui, selon moi, dans l’ordre de la hiérarchie, doit obéissance passive au pouvoir exécutif. C’est à cet homme qui ne doit avoir que le sens nécessaire pour apprécier les faits (car il peut certainement être pris dans toutes les classes de la société), que vous accordez le pouvoir d’un appel qui ne lui coûte rien.\nAinsi, messieurs, après avoir eu pour juges les bourgmestre et échevins, qu’il ne faut pas confondre avec le conseil, je rencontre le pouvoir qui appelle, tous tenant leurs mandats du gouvernement même.\nMessieurs, il pourrait se rencontrer par hasard un commissaire de district qui voulût écarter les personnes qui lui font obstacle un commissaire de district qui soignât les intérêts opposés à ceux d’un concurrent. Et cela n’est pas impossible, nous en avons eu des exemples, puisque nous avons vu des commissaires de district démis de leurs fonctions pour s’être ainsi mêlés d’opérations électorales. Il pourrait même arriver que de bonne foi (car dans ses intérêts on est souvent prévenu), ce fonctionnaire serait dans la position la plus favorable, il écarterait à volonté, provisoirement au moins, les électeurs qu’il saurait lui être hostiles. J’admets même le cas le plus ordinaire, c’est que ce magistrat de l’ordre administratif sera de bonne foi. Il aura mis dans sa tête un principe erroné, par son seul appel il empêchera votre inscription jusqu’à ce que le conseil provincial ait prononcé ; il faut en convenir, ce pouvoir est exorbitant.\nAh ! dit-on, dans le conseil provincial vous avez une ample garantie ; mais, messieurs, c’est encore une erreur. Le conseil provincial présente une garantie, c’est vrai ; mais, ne vous y trompez pas, là encore je rencontre le pouvoir exécutif. Quel est l’homme qui préside ce conseil provincial ? C’est encore une fois l’homme du ministère, c’est le gouverneur, qui aussi, me semble-t-il, doit obéissance à ses chefs, et devra suivre les ordres du gouvernement.\nMessieurs, dans ce que je dis, je ne prétends faire allusion à personne ; je prends les choses en général. Je n’ai pas en vue le ministère actuel plus que des ministères futurs ; je ne parle pas de ce qui doit arriver, mais de ce qui peut arriver.\nVoilà donc le conseil provincial saisi de la question. Vous croyez encore qu’il peut rondement et à bureau ouvert statuer sur vos réclamations ? Mais, détrompez-vous. Tout administrateur vous dira que, même dans les conseils provinciaux, quand il se présente des difficultés quelconques, il y a souvent maints faits préjudiciels à vérifier avant d’arriver au fait principal. Là aussi il faut une instruction. Or, tous ceux qui sont habitués à la procédure judiciaire et administrative savent qu’avec toute la bonne volonté possible une instruction ne se fait pas toujours en peu de temps.\nOn nous dira encore : vous avez dû prévoir les objections. Mais, messieurs, il n’est pas une intelligence humaine qui puisse prévoir toutes les objections, toutes les exceptions, tous les moyens d’opposition quand on commence une contestation.\nOr, qu’arrivera-t-il ? C’est que parfois il ne pourra être pris de décision avant que l’élection ne soit consommée. Quelle sera la conséquence ? C’est que, jusqu’à ce que la chambre ait jugé sur la validité des élections, il régnera la plus grande incertitude sur tout ce qui aura été fait. Or, je vous le demande, est-il raisonnable de laisser les choses dans cette incertitude ?\nMessieurs, je vous parlais des pourvois en appel que peut former le commissaire de district. Il sera nécessaire de laisser un temps suffisant à ce magistrat qui va devenir un homme introuvable ; car il devra dans les quelques jours qu’on lui laissera, distinguer le bon du mauvais, juger les questions de fait et les questions de droit. On objectera peut-être que le commissaire de district ne se pourvoira en appel qu’après un sérieux examen, et dans des circonstances graves. Mais je pense, moi, que ce fonctionnaire suivra purement et simplement les ordres du ministère qui, lui-même ne pourra guère obtenir que les renseignements fournis par l’esprit de parti ; dites plutôt que le ministère pourra faire des élections ce qu’il voudra ; dans ce cas soyons au moins conséquents avec nous-mêmes et ne nous laissons pas spolier de nos droits électoraux sous l’apparence d’une loi répressive de la fraude. Puis enfin vient le droit de cassation ; je suis loin de contester ce droit ; mais à qui est-il dévolu ? au ministère encore, par l’intermédiaire de son homme-lige, le gouverneur ; et, chose inouïe dans nos mœurs, un magistrat même qui aura pris part à la décision. C’est donc le ministère et toujours le ministère que nous rencontrons dans la matière électorale.\nMais, je le répète, messieurs, il y a un abus grave, à laisser ainsi dans l’incertitude pendant une période plus ou moins longue, la validité des élections. Croyez-vous qu’il soit bien prudent, qu’il soit bien raisonnable, de prolonger cette espèce d’anxiété qui règne dans le pays au moment des élections ? Croyez-vous qu’il soit sage de laisser régner l’incertitude jusqu’à l’ouverture de la session, époque éloignée où les élections doivent être soumises à l’examen de la chambre, et de vous exposer à voir certaines élections recommencer deux ou trois fois ?\nCela n’est guère arrivé jusqu’ici, je le sais ; mais nous sommes dans une position bien différente ; nous sommes dans une position où les pouvoirs électoraux sont appréciés à une grande valeur. Il est impossible que l’époque des élections ne soit pas un temps de fièvre, et je crois qu’il serait sage, qu’il serait patriotique de faire cesser cette fièvre le plus tôt possible.\nOn a dit aussi : il faut bien que les commissaires de district puissent appeler ; car beaucoup de personnes ne sont pas sur les listes électorales. Cela est vrai, et je crois que beaucoup n’y sont pas, parce que les rôles mêmes laissent beaucoup de vague, puisqu’il n’est pas vrai que ces rôles portent toujours les noms des véritables propriétaires. Je pourrais citer tel individu qui n’a pas un fr. de contribution sous son nom et qui cependant a de nombreux locataires. Il y a plus, le cadastre renouvelé, a replacé sur les rôles des personnes qui sont mortes depuis 40 ans.\nPourquoi n’avez-vous pas fait faire les mutations, direz-vous ? Mais parce qu’il est très difficile dans plusieurs communes, de faire une mutation dans les rôles, et qu’ici encore la pratique l’emporte sur les théories.\nOui toutes ces opérations administratives sont excellentes en théorie, mais en pratique, c’est souvent lettre morte.\nEn fait, la loi de frimaire an 7, concernant les mutations ne s’exécute plus, et peut-être ne s’est-elle jamais exécutée. En cas de succession, souvent d’ailleurs, il ne se fait point de partage. Des familles entières jouissent indivisément.\nSouvent aussi il arrive qu’une succession donne lieu à des procès qui durent pendant des années ; eh bien, dans ce cas, chacun ira se dire héritier, ou bien personne n’en fait déclaration.\nAutre chose : Vous voulez, messieurs, que le commissaire de district soit pourvu du droit d’appel contre des personnes qui ne se font pas inscrire sur les listes électorales ; vous allez faire un procès jusqu’en cassation à un homme, à 10, à 100 hommes, pour simple omission ; vous allez les faire condamner au moins à des frais, alors qu’ils n’ont peut-être pas entre les mains les pièces nécessaires pour se faire porter sur cette liste ; d’ailleurs vous ne pouvez forcer personne à exercer son droit électoral : vous pouvez empêcher de voter celui qui n’en a pas le droit, mais il n’existe d’obligation pour personne de se faire inscrire sur les listes électorales. Empêchez la fraude par tous les moyens possibles, soit ; mais n’allez pas faire violence à ceux qui veulent rester neutres, à ceux qui ne veulent pas voter.\nM. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Et le jury ?\nM. Savart-Martel. - Je répons à l’honorable ministre que c’est précisément pour éviter le jury, que bien des personnes refuseront de se faire porter sur les listes électorales. Si c’est le jury que vous avez en vue, alors faites une loi qui oblige ceux qui doivent être portés sur la liste du jury, à s’y faire inscrire, mais il ne s’agit pas ici du jury de jugement, ii s’agit d’élections. Je disais tout à l’heure que personne n’est obligé à faire usage du droit électoral ; ce droit est un bénéfice, c’est une concession de la loi et nul n’est obligé d’user de cet avantage ; le jury, au contraire, est une charge que tout bon citoyen doit accepter ct remplir ; eh bien, faites une loi qui force les citoyens à s’acquitter sous ce rapport de leurs devoirs, mais n’allez pas confondre un bénéfice avec une charge ; ne faites pas une loi concernant le jury, alors qu’il ne s’agit que de la loi électorale, loi qui offre déjà assez de difficultés ; proposez une loi pour le jury de jugement, vous aurez notre appui.\nJe reviens, messieurs, sur ma proposition principale. Partout dans la loi électorale nous rencontrons le pouvoir. Si ce pouvoir le voulait il pourrait absorber complètement les élections ; on me dira qu’il ne le fera pas, que c’est là une utopie ; mais cela se disait aussi dans les anciennes républiques lorsque des orateurs exprimaient la crainte de voir les tyrans renverser les institutions républicaines ; c’est cependant ce qui est arrivé la plupart du temps. Je ne veux pas faire ici une application au gouvernement, mais toujours faut-il prévoir ce qui est dans l’ordre des choses possibles.\nJ’ajouterai que je ne conçois pas dans la pratique l’exécution franche et sincère de cette loi, au moins pour la présente année. Je suppose qu’au 1er avril on ait fait les rôles, qu’on les ait vérifiés, si tant est qu’on les vérifie. Le délai pour réclamer expirera le 1er mai ; voilà donc les bourgmestres et échevins qui reçoivent les pièces probablement le 1er mai, et qui doivent les retourner au commissaire du district endéans les 4 heures ; quand donc ces magistrats pourront-il statuer ?\nEh bien, messieurs, ce délai est beaucoup trop court ; c’est de la théorie que de vouloir que les bourgmestres et échevins terminent ces affaires en 4 heures ; c’est comme ces stipulations de la loi qui portent que le juge statuera à bureau ouvert ; savez-vous, messieurs, ce que c’est que ce bureau ouvert ? C’est que souvent les affaires qui doivent être décidées à bureau ouvert ne reçoivent une solution qu’au bout d’une ou de plusieurs années. Ce n’est pas, messieurs, qu’il y ait mauvaise volonté de la part des magistrats, mais cela résulte de la force des choses ; ii se présente des difficultés, des incidents, qui empêchent les tribunaux de se conformer à cette prescription de la loi. Eh bien, messieurs, la même chose arrivera pour les listes électorales, si l’on veut exécuter la loi d’une manière rigoureuse. Certes, ces difficultés ne se présenteraient pas s’il s’agissait pour les administrations communales de se prononcer comme le jury, si vous voulez que les autorités communales décident de bonne foi si tel ou tel possède les qualités requises pour être électeurs, alors la chose devient facile ; mais si vous voulez que ces questions se décident suivant les règles ordinaires du droit, les difficultés seront sans nombre.\nEh bien, messieurs, vous ne voudrez pas que la loi ne soit pas une vérité, vous ne voudrez pas que les listes soient approuvées sans avoir été rectifiées, surtout lorsque vous admettez l’appel d’office ; vous ne voudrez pas mettre le gouvernement dans le cas de pouvoir intenter des procès de nature à surexciter l’opinion publique. Eh bien, je dis qu’il est impossible aux administrations communales de prononcer en 4 heures sur les réclamations qui surgiront. Ces réclamations seront nombreuses, messieurs, car plus vous faites des lois sur les élections, plus on y attachera de l’importance et plus aussi il y aura de réclamations.\nVous ne pouvez pas supposer, messieurs, que le peuple ne s’occupera pas activement des élections, car, il ne faut pas se le dissimuler, il y a aujourd’hui, malheureusement deux opinions opposées en présence, et chacun attachera certainement beaucoup d’importance à voir triompher la sienne ; il y aura donc beaucoup d’agitation dans le pays, et si on ne peut pas exécuter la loi franchement et loyalement, cette agitation se prolongera jusqu’à votre session prochaine, jusqu’à ce que vous ayez pu trancher vous-mêmes les questions restées en suspens. Or, comme je l’ai déjà dit, il est impossible que la loi soit exécutée cette année, à moins que vous ne vouliez faire de la vérification des listes une question de bonne foi.\nL’art. 10 qui nous est présenté offre un vague, un arbitraire qui use semble extrêmement dangereux.\n« Tout individu qui aura, à l’occasion des élections, accepté, porté, arboré ou affiché d’une manière ostensible un signe quelconque de ralliement, sera puni d’une amende de fr. 50 à 500, et en cas d’insolvabilité, d’un emprisonnement de 6 jours à 1 mois. »\nMessieurs, vous vous rappellerez que dans plusieurs sections on s’est demandé, non pas ce qu’on voulait par cet article, mais comment on entendait l’appliquer.\nQu’est-ce accepter un signe quelconque de ralliement à l’occasion des élections ?\nPar exemple, dans beaucoup de localités, ii y a des élections préparatoires ; ces élections préparatoires sont précédées de convocations. Ainsi, un individu porte à domicile un avertissement tendant à inviter les électeurs à être présents à la séance préparatoire ; si l’on accepte cette invitation, ne pourra-t-on pas venir dire que ces électeurs ont accepté un signe quelconque de ralliement ? Je ne crois pas que ce soit l’intention du ministère, je ne pense pas qu’il veuille aller jusqu’à empêcher les citoyens de se réunir paisiblement pour l’exercice de leurs droits.\nOn a répondu à cela que les tribunaux apprécieraient les circonstances ; c’est très bien : j’ai confiance dans les tribunaux ; mais il ne suffit pas que je sache moi-même pénétrer les intentions de la loi beaucoup plus que ses expressions, ii faut aussi que la grande masse des citoyens sache quand ils feront bien ou mal.\nIl y a, par exemple chez nous, des campagnards qui ont l’habitude d’aller en bonnets de coton, d’autres en bas bleus ; ces faits ne pourraient-ils pas être considérés comme signe de ralliement ? que les partisans de tel candidat sont en bonnets de coton, d’autres en bas bleus, d’autres avec jarretières, d’autres avec des rubans au chapeau ?\nEn juin, c’est le temps des roses et des épines (on rit) ; les électeurs viendront, les uns avec des roses blanches, les autres avec des roses rouges. Voilà encore un signe de ralliement peut-être. Tout pourra être suspect, jusqu’à la manière de poser son chapeau.\nJe le répète, je ne pense pas que ce soit là l’intention du ministère ; mais, encore une fois, quand on fait une loi pénale, il faut au moins expliquer et caractériser les faits punissables. Les lois ne sont pas faites pour les juges et les avocats seulement, mais pour la masse des citoyens.\nQu’arrivera-t-il si l’on fait une pareille loi, qui ressemblera probablement à la loi des suspects ? Comme nous n’avons plus de tribunaux révolutionnaires, les tribunaux seront forcés d’acquitter. Par cette loi inutile et déraisonnable, le gouvernement semble se mettre en hostilité contre tous les électeurs, il les prend tous en méfiance et il n’a rien à gagner.\nJe conçois que le ministère, préoccupé d’une circonstance que je déplore plus que tout autre, a pu rédiger l’article dont je m’occupe. Je veux parler des faits qui ont eu lieu lors de la dernière élection d’Ath, faits qui, pour le dire en passant, ont été grossis d’une manière démesurée. Eh bien, la disposition que je combats, eût-elle existé, ces faits n’en auraient pas moins eu lieu. Je pense que le président du bureau électoral a la police non seulement de l’intérieur des bureaux, mais même des abords ; je ne sache pas que jusqu’ici aucun président ait l’exercice de la police. J’ai vu en général beaucoup d’ordre régner pendant ces opérations, et il suffisait de la présence d’un magistrat présidant chaque bureau, pour qu’en général, il ne s’y passât rien d’inconvenant. Et les faits qui ont eu lieu à Ath, n’ont pas eu lieu pendant l’élection, ils ne se sont pas passés dans l’intérieur, ni aux abords du bureau électoral ; ils n’ont eu lieu vers le soir, hors de la ville, et par des gens du peuple qui n’étaient pas électeurs.\nQuoi qu’il en soit, il existe des lois pénales à suffisance pour maintenir l’ordre.\nL’article 13 présente les mêmes vices.\nD’abord ici encore sans aucune utilité, je vois le gouvernement qui se met en opposition avec les électeurs, qui croit voir dans les électeurs des mutins, des gens malhonnêtes.\nQuant au papier électoral, je n’en parlerai point, puisque le ministère paraît n’en pas vouloir. Il est discrédité avant même sa mise en circulation.\nMessieurs dans toutes les positions, les hommes ne se ressemblent pas, n’allons pas frapper d’une espèce de réprobation, d’une espèce de méfiance, les électeurs dont nous tenons nos mandats. Si on disait : jusqu’ici on a rencontré des inconvénients qui ont prouvé la nécessité d’établir de pareilles mesures, je les concevrais. Mais cette nécessité nous ne la voyons pas il y a plus, nous n’en voyons pas même l’utilité. Je pense qu’il entrait au contraire dans l’intention du congrès qui, peu du mois après la constitution élaborait une loi relative au droit électoral, il entrait, dis-je, dans ses intentions que les citoyens eussent la plus grande latitude possible pour voir ce qui se passait dans les élections. Cela a été poussé si loin qu’on a voulu que les électeurs pussent circuler autour du bureau comme s’il pouvait arriver qu’un fonctionnaire, un honnête magistrat escamotât des suffrages. Vous voyez que l’esprit qui a dominé le congrès a été de donner la plus grande latitude possible aux citoyens. Vos bureaux doivent être divisés ; ils ne sont pas très nombreux puisqu’on ne fait que les diviser en quelques fractions ; est-il à croire qu’il soit si peu utile à ceux dont on fait les affaires d’aller voir ce que font leurs mandants, car ce sont les affaires du peuple qu’on fait là et non pas seulement celles de celui qui est dans tel bureau. Tous les électeurs ont certainement le droit de voir ce qui se pratique, il ne faut leur interdire ce droit qu’en cas d’absolue nécessité. En laissant une grande latitude au président du bureau, s’il se présente des circonstances telles qu’il y ait gêne, obstacle à ce que les opérations se fassent avec facilité, avec aisance, le président fera ce qu’il croira utile, il a la force publique à sa disposition. L’art. 13 lui donne les moyens de parer à tous les inconvénients.\nToute distribution ou exhibition de pamphlets, écrits, imprimés ou caricatures dans le local où se fait l’élection est interdite sous peine d’une amende de 50 à 500 fr.\nD’abord je ferai observer que ces distributions ou exhibitions n’ont peut être jamais existé. Mais dans tout cas, je vous demande si cela pourrait avoir un effet quelconque ? Celui qui se présente dans le bureau a son bulletin ou au moins sa volonté. Croyez-vous qu’un vil pamphlet, une misérable caricature puisse avoir une influence quelconque sur un électeur quel qu’il puisse être ? Ces pamphlets et ces caricatures tourneraient à la honte de leur misérable auteur. Et la disposition proposée ne les empêcherait pas, c’est autour des bureaux qu’il aurait fallu pouvoir les interdire, mais non dans le bureau.\nDu reste, celui qui aspire à des fonctions publiques a des adversaires. Il est bien peu de personnes qui dans le cours de leur vie n’aient été exposé à des critiques plus ou moins fondées, soit pour leurs opinions politiques, soit même pour leurs opinions parlementaires. Croyez-vous que jamais un pamphlet ou une caricature ait pu faire quelque chose ? Il n’est pas un seul d’entre vous, j’aime à le croire, il n’est pas un seul des citoyens qui aspirent à représenter leur pays, qui ne méprise de pareils moyens. J’en reviens à la disposition. Si cela a eu lieu, est-ce que l’article que vous proposez l’aurait empêché ? Non, non, les faits malencontreux dont on se plaint se sont passés, non dans le lieu de l’élection mais dans les abords. Après tout, n’avons-nous pas des lois pénales contre les injures, contre la calomnie ? pourquoi en créer de nouvelles à propos des élections ?\nSi j’étais l’ennemi du gouvernement, je laisserais passer cela. C’est parce que je suis ami de l’Etat, ami de la tranquillité, que je voudrais éviter toute disposition pénale qui semble mettre le gouvernement en opposition avec une grande partie des électeurs.\nLe 4ème § porte : « Les présidents sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la tranquillité aux abords des sections et de l’édifice où se fait l’élection. »\nMais cela est dans la loi.\nJe ne pourrais admettre qu’un magistrat chargé de présider un bureau n’ait pas le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’ordre tant dans le bureau qu’aux abords.\nJ’avais quelques mots à dire sur le fameux papier électoral, je ne crois plus devoir en entretenir la chambre, je dirai seulement que je n’ai pas eu assez d’aptitude pour voir de quelle utilité cela pouvait être ; je l’aurais compris, si on n’avait donné qu’un seul bulletin à chaque électeur, mais en en remettant dix à chacun on en fera ce qu’on voudra.\nIl est un autre abus que la loi ne prévoit pas, aucune disposition ne s’applique à ceux qui déchirent des bulletins. Cependant, je ne proposerai rien à cet égard, M. le ministre est à même de vous présenter un projet mieux conçu que celui que je pourrais proposer. Vous le savez, messieurs, nous avons vu un tribunal déclarer qu’il n’y avait pas de peine à appliquer à celui qui aurait déchiré ces bulletins.\nMessieurs, je professe cette doctrine. Pour le bonheur du pays, le pouvoir exécutif doit être fort et puissant.\nJe ne crains pas de dire que dans l’état actuel des choses, un gouvernement faible, irrésolu, déconsidéré, serait un malheur pour la Belgique.\nMais c’est précisément parce que je veux un gouvernement puissant, et au-dessus de toutes les passions, que je me garderai bien de le compromettre dans des luttes électorales.\nPour ce même motif je ne voudrais en matière électorale aucune nouvelle mesure que celle commandée par la nécessité.\nJe tiens à la force morale de l’Etat, plus encore qu’à sa force physique.\nCe n’est pas aux dépens des libertés publiques que nous parviendrions à affermir le trône.\nNous vivons dans un siècle où l’affection populaire a plus de force que les baïonnettes.\nRien n’est plus propre à déconsidérer le pouvoir que son intervention dans la lutte populaire. En effet, s’il réussit, il est odieux en proportion de sa victoire.\nIl a pour lui la force numérique, mais il perd d’autant plus qu’amis et ennemis deviennent exigeants. Ceux mêmes qui lui ont donné leur appui se croient les hommes nécessaires.\nLe gouvernement succombe-t-il ? il se trouve moins odieux, il est vrai, mais il perd cette considération, cette force morale sans laquelle il ne peut gouverner l’Etat.\nLorsqu’au contraire le gouvernement reste neutre, il peut se modifier, faire à l’opinion toutes les concessions nécessaires sans se compromettre. Le mieux se fait alors sans réaction.\nC’est donc dans l’intérêt du pouvoir même, du pouvoir fort, que je voudrais le voir, en dehors des élections, spectateur impassible des luttes populaires.\nEh, messieurs, malheureusement vous ne devez pas sortir de chez vous pour l’application de ce principe ; ouvrez les yeux, regardez ce qui se passe.\nIl y a 12 ans, on proclamait hautement des principes de justice et de grande liberté. Sous cet empire, le congrès travaillait à la constitution qui fut suivie de lois qui attestent incontestablement son esprit.\nLe pays était alors uni.\nDepuis, et d’une main impitoyable le rebroussement a porté le scalpel dans le sein des libertés publiques. Il a fouillé dans les entrailles de cette loi fondamentale pour en arracher toutes les libertés qui ne paraissent point d’absolue nécessité pour lui laisser une chétive existence. On a désuni ce qui devait rester à jamais uni.\nLe peuple belge est aujourd’hui divisé en deux camps qui, sans être ni l’un ni l’autre hostile au pouvoir, offre cependant le triste spectacle d’une division intestine acharnée dont les conséquences ne peuvent être que déplorables.\nJe définis notre position, non telle que je la voudrais, mais telle qu’elle existe.\nSi j’étais l’ennemi du gouvernement, si je voulais le déconsidérer, le ravaler, je l’admettrais au combat du mois de juin prochain, et je l’admettrais même avec ce luxe de précautions méticuleuses, mesquines, ridicules mêmes, qu’exige de nous le projet en discussion.\nJe ne sais à qui le sort destine la victoire, mais si l’opposition réussit, le ministère aura compromis gravement le gouvernement ; il aura atténué et annihilé peut-être sa force morale, il aura prouvé à l’intérieur et à l’extérieur même sa faiblesse et son impuissance.\nSi le gouvernement, au contraire emporte la victoire, je le crains, les fruits qu’il en recueillera seront un véritable fléau pour la Belgique. Je ne veux point vous en détailler ici toutes les conséquences probables...\nMessieurs, ne nous trompons point. Nous ne faisons pas une loi pour aujourd’hui seulement, nous travaillons aussi pour l’avenir. L’homme change, les opinions même se succèdent.\nQue ceux qui veulent en ce moment dans nos élections l’intervention du pouvoir exécutif, du pouvoir responsable, daignent réfléchir qu’un jour peut-être ce pouvoir sera hostile à leurs opinions. Ils auront à regretter alors ce qu’ils exigent en ce jour : hodie mihi, eras tibi.\nTout pouvoir tend naturellement à s’étendre. Tout pouvoir est de sa nature même envahisseur. Et plus il sera de bonne foi, plus se persuadera-t-il qu’il doit diriger les élections pour soutenir une politique qu’il croira la meilleure.\nLe pouvoir des gouvernants et la liberté des peuples sont deux choses opposées. Il est rare que la liberté empiète sur le pouvoir, et souvent, au contraire, elle se perd par insouciance, tandis que le pouvoir, par la force des choses et pour sa propre conservation, est toujours en progrès. Jamais il ne recule ; il profite de tous les événements, de toutes les circonstances pour s’étendre au préjudice de sa rivale.\nCela est vrai, et restera vrai chez nous comme partout. Aussi, messieurs, le jour où le pouvoir vous fera une concession libérale, sera-t-il bon d’écrire cette concession en lettres d’or sur le frontispice du palais de la nation.\nCe n’est pas, messieurs, que je fasse de cette tendance un crime au pouvoir exécutif, elle appartient à sa nature. De nos jours surtout, les hommes ne sont pas faciles à gouverner.\nSans cette tendance, le pouvoir serait bientôt débordé.\nMais j’en tire cette conséquence que si le pouvoir doit veiller à sa conservation, le peuple, et conséquemment, les élus du peuple doivent veiller incessamment au maintien des libertés.\nMessieurs, en ouvrant les débats dans cette importante discussion, je n’ai fait ni pu faire de la stratégie parlementaire ; je vous ai soumis avec franchise et confiance les réflexions que j’ai cru devoir faire en acquit de mon devoir, et pour m’éclairer même de vos lumières, car je réserve mon vote, ainsi que les amendements qui me paraîtront utiles sur plusieurs articles du projet.\nMais je vous en supplie ! répondons aux vœux de nos concitoyens, répondons aux plaintes du peuple, non pour détruire petit à petit les libertés conquises en 1830, mais pour les maintenir et les conserver avec fermeté. N’offensons point le pays par des mesures préventives de nature à blesser l’honneur, l’amour-propre de nos concitoyens ou de simples susceptibilités. Jetons un regard sur le passé.\nQu’a-t-on gagné à porter une imprudente main sur les franchises communales ? Cette plaie saigne encore ! elle est corrosive.\nCroit-on la cicatriser par de nouvelles atteintes au droit électoral ? Non, messieurs le mal deviendra incurable.\nEvitons que la voix du peuple, cette grosse voix, comme dit certain publiciste, cette voix qui tonnait en 1830, ne se fasse entendre de nouveau. Elle couvrirait la nôtre, et peut-être étoufferait-elle pour longtemps nos institutions les plus libérales.\nQuelle que soit la divergence de nos opinions, rangeons-nous tous autour de l’arche sainte de la constitution ; déposons à ses pieds tout ressentiment s’il en existait. Nos différends ne sont peut-être pas tels qu’on le croit communément.\nVu de loin, souvent on se croit hostile ; en se rapprochant, on se connaît mieux, et l’on est quelque fois étonné que ces grands différends, ces immenses oppositions, ces antipathies mortelles se réduisent à peu de choses.\nSur les moyens, nous différons sans doute, mais tous nous avons le même but : la conciliation serait-elle donc chose impossible ? Mieux que toutes les lois nouvelles, elle assurerait le bonheur du pays.\nM. le président. - Quelqu’un demande-t-il encore la parole dans la discussion générale ?\nM. Fleussu. - M. le ministre de l’intérieur vient de présenter des tableaux et des chiffres, ainsi que des amendements qui devraient être examinés. Je demande donc que la discussion soit continuée à demain, et qu’il plaise à M. le président de m’inscrire.


Covid-19 : les temps forts de la semaine du 11 juin 2021 – Geeky News\n– 5.729.967 cas confirmés de Covid-19 (+4.475 en 24h).\n– 110.299 décès cumulés depuis le début de l’épidémie (+68 en 24h).\n– 2.259 nouvelles hospitalisations sur les 7 derniers jours (dont 560 en soins critiques).\n– 28.699.432 personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin à la date du 8 juin 2021.\n– L’info de la semaine –\nCouvre-feu repoussé à 23H00 et service en salle dans les bars ou restaurants, les préparatifs se sont accélérés mardi 8 juin 2021, à la veille de la deuxième phase des réouvertures permises par l’amélioration continue de la situation sanitaire. “Un moment un peu complexe“, a dit mardi le président du Conseil scientifique Covid-19 à propos de la réouverture des bars et restaurants en intérieur, salles de sport, piscines couvertes, parcs d’attraction, fêtes foraines, avec un couvre-feu à 23H00 au lieu de 21H00. Mais Jean-François Delfraissy s’est dit optimiste “si les Français sont raisonnables, si on arrive à maintenir le respect des gestes barrière, le port du masque, y compris à l’extérieur, au moins jusqu’au 30 juin“.\nCovid-19 : une seule dose de Pfizer, c’est moins de chances contre certains variants\nAprès une seule dose de vaccin Pfizer contre le Covid-19, on est moins susceptible de produire des anticorps protecteurs face aux variants initialement détectés en Inde et en Afrique du Sud que face à celui initialement repéré en Angleterre. “Bien que ce genre de résultats en laboratoire soient utiles (…), les niveaux d’anticorps ne suffisent pas à eux seuls à déterminer le niveau d’efficacité des vaccins, et des études en population réelle doivent également être menées“, nuance toutefois dans un communiqué le Francis Crick Institute de Londres, qui a réalisé ces travaux avec l’Institut national britannique de recherche en santé (NIHR).\nLe variant Delta du coronavirus, qui menace la levée des dernières restrictions au Royaume-Uni, se transmet 40% plus que le variant Alpha jusqu’alors dominant au Royaume-Uni, a indiqué dimanche le ministre britannique de la Santé Matt Hancock. Malgré une augmentation du nombre de nouveaux cas de Covid-19 ces derniers jours, dépassant les 5.000 voire 6.000 cas recensés quotidiennement, le nombre d’hospitalisations reste stable, a ajouté Matt Hancock. La majorité des hospitalisations concerne des patients qui n’ont pas été vaccinés, a-t-il assuré. L’arrivée du variant Delta, identifié pour la première fois en avril en Inde et désormais dominant au Royaume-Uni, selon les estimations, après un long confinement hivernal menace la levée des dernières restrictions espérée le 21 juin.\nLes vaccins n’ont-ils pas été développés trop rapidement pour garantir leur sécurité ?\nEn principe, la mise au point d’un vaccin prend plusieurs années. Cette fois, il a fallu moins d’un an entre la découverte d’un nouvel agent pathogène, le coronavirus SARS-CoV-2, et le développement des premiers vaccins, du jamais vu. Pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la sécurité comme l’efficacité ont été testées dans les règles de l’art des essais cliniques.\nLa technologie de l’ARN messager est trop récente. Ne vaut-il pas mieux des vaccins à vecteur comme ceux d’AstraZeneca ou Janssen ?\nL’attention s’est focalisée sur l’innovation technologique des vaccins à ARNm. À juste titre : le moins qu’on puisse affirmer est que la méthode est prometteuse dans de nombreux domaines thérapeutiques. Pourtant, ce focus a éclipsé le fait que le vecteur viral utilisé par AstraZeneca et Janssen — un adénovirus — n’a lui non plus jamais fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché avant ces deux vaccins Covid.\nComment être sûr que les vaccins n’auront pas d’effet à long terme ?\nAucun effet à long terme n’a jamais été documenté. Les effets indésirables qu’ils soient légers ou graves ont toujours été repérés dans les premières semaines ou premiers mois post-vaccination. Et si l’on a en tête les controverses autour de l’autisme et du vaccin rougeole-oreillons-rubéole ou de la sclérose en plaques prétendument déclenchée par le vaccin contre l’hépatite B… il faut s’en débarrasser définitivement : ces liens sont scientifiquement invalidés depuis de nombreuses années déjà.\nAucun vaccin ne confère 100% de protection sur 100% d’une population donnée. Mais les ARNm développés contre le Covid apparaissent bien plus efficaces pour empêcher une infection que bien d’autres vaccins avant eux.\nLe suivi des millions de personnes ayant reçu les deux doses d’un vaccin à ARNm permet désormais d’estimer de 75% à 90% la diminution du risque de transmettre le virus.\nIl y a d’abord l’intérêt général. Soit la satisfaction de savoir qu’on ne peut presque pas contribuer à la circulation d’un virus qui pourrait finir par toucher des personnes non éligibles à la vaccination : les patients immunodéprimés ou ceux présentant des allergies, principales contre-indications aux vaccins. Au niveau individuel, le bénéfice peut certes sembler plus faible. Pourtant, au regard des risques du vaccin et de ceux d’une infection même bénigne, le bénéfice est statistiquement toujours en faveur du vaccin.\nCovid-19 : vaccination élargie aux ados, appel à rester “prudents”\nLes jeunes de 12 à 18 ans pourront se faire vacciner à partir du 15 juin, a indiqué le chef de l’Etat, lors d’un déplacement dans le Lot, en se félicitant au passage que plus de 50% des Français adultes aient déjà reçu une première dose de vaccin. Le président, qui a précisé que la décision a été prise en conseil de défense sanitaire dans la matinée, a toutefois appelé les Français à rester “extrêmement prudents et vigilants” car la circulation du virus progresse dans certaines régions, notamment dans le Sud-Ouest. Le ministre de la Santé Olivier Véran a précisé que cette vaccination “ne sera en aucun cas obligatoire“, se “fera sur la base du volontariat et avec l’accord des parents“. Mais elle va “participer du mouvement d’immunité collective” permettant aussi de limiter les fermetures d’établissements à la prochaine rentrée scolaire.\nCovid-19 : faut-il s’inquiéter de la montée du variant Delta en Nouvelle-Aquitaine ?\nUne poussée du variant Delta (initialement détecté en Inde) fait craindre une reprise épidémique dans cette région jusqu’alors peu touchée par la pandémie. À l’opposé du reste de l’Hexagone, le taux d’incidence monte depuis deux semaines dans plusieurs départements du sud-ouest, notamment aux Pyrénées-Atlantiques, en Gironde et dans les Landes. Pour le moment, il est difficile de savoir exactement combien de ces cas sont dus au variant Delta, car celui-ci n’est pas reconnu par les PCR de criblage actuellement utilisées. Afin de répondre à cette problématique, Santé publique France s’est procuré des nouveaux tests PCR qui identifieront directement le variant Delta, entre autres. Dans les trois départements où l’incidence monte le plus (Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques), cette augmentation du nombre de cas semble corrélée à une montée de la proportion des cas classés “absence de variant” (catégorie dans laquelle on retrouve les variants Delta et Kappa, initialement détectés en Inde). L’augmentation des cas Delta semble toucher toutes les tranches d’âge.\nLes piscines et centres sportifs ont rouvert mercredi, les Français ont profité des restaurants et cafés ouverts jusqu’à 23H00 pour la première fois depuis des mois. Autant de petits plaisirs que le Premier ministre ne pourra goûter : il est cas contact et à l’isolement. Parce que son épouse a été testée positive au Covid-19, Jean Castex va se placer durant sept jours à l’isolement, “conformément aux règles sanitaires“, a annoncé Matignon à l’AFP.\nUne deuxième vague de coronavirus survenue en mars fait des ravages au Vénézuela, ce pays de 30 millions d’habitants qui a connu huit années consécutives de récession économique. Le pays recense officiellement plus de 220.000 cas et 2.500 décès mais des ONG dénoncent des chiffres sous-estimés alors que les hôpitaux et cliniques sont débordés. Pour faire face à cette situation des applications vénézuéliennes ont surgi pour tenter d’aider gratuitement les malades du Covid-19 et leurs proches.\nLe 1er juin 2021, le Royaume-uni a enregistré une journée sans décès du Covid-19, une première depuis le 30 juillet, et plusieurs autres pays continuent d’alléger leur dispositif sanitaire. En revanche, une forte inquiétude prévaut dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est, de la Thaïlande au Vietnam, qui ont vu le nombre des cas de coronavirus s’envoler ces dernières semaines, sur fond de lent démarrage de la vaccination. En ce qui concerne la Malaisie, elle a ainsi imposé un confinement strict de deux semaines à ses 32 millions d’habitants, avec près de 2.800 morts depuis le début de la pandémie, dont 40% sur le seul mois de mai.\nEpuisés par de longues heures de garde, mal rémunérés, traumatisés, les médecins indiens sur le front de la bataille contre le coronavirus craignent en permanence pour leur propre vie et celle de leur famille. Depuis début avril, le Covid-19 a emporté au moins 165.000 vies en Inde, pays de 1,3 milliard d’habitants, qui abrite certaines des villes les plus densément peuplées du monde. Les médecins paient un lourd tribut dans cette crise sanitaire sans précédent. Plus de 1.200 d’entre eux ont succombé au Covid depuis le début de la pandémie, dont plus de 500 ces deux derniers mois, selon les chiffres de l’Association médicale indienne. De fait, selon un rapport antérieur à la pandémie de l’institut américain Center for Disease Dynamics, Economics and Policy, le secteur de la santé indien manquait d’au moins 600.000 médecins et deux millions d’infirmières.\nLes salons de coiffure tenus par des Afro-Américains vont être mis à contribution aux Etats-Unis pour convaincre leur clientèle d’ajouter à leur coupe une piqûre de vaccin contre le Covid-19, a annoncé Joe Biden. L’initiative fait partie d’une ribambelle d’actions visant à encourager la population à continuer à se vacciner tout au long du mois de juin, décrété “mois national d’action”. Le but est d’atteindre l’objectif fixé par le président démocrate de 70% d’adultes ayant reçu au moins une dose de vaccin d’ici le 4 juillet, jour de la fête nationale.\nVirus : l’Afrique du Sud “techniquement” dans une 3e vague\nL’Afrique du Sud est “techniquement” entrée dans une 3e vague de Covid-19, avec plus de 9.000 nouvelles contaminations recensées au cours des dernières 24 heures, a annoncé jeudi soir l’Institut national sud-africain des maladies transmissibles (NICD). Seulement 2% des 1,3 milliard d’habitants du continent ont reçu une dose et seuls 9,4 millions d’Africains sont entièrement vaccinés, selon l’OMS.\nCovid19 forts juin Les semaine temps


Russie: une amnistie possible sur les crimes économiques - L'Express\nPar AFP , publié le 21/06/2013 à 14:10 , mis à jour à 15:00\nSaint-Pétersbourg - Le président russe Vladimir Poutine s'est dit vendredi favorable à une amnistie sous conditions des personnes emprisonnées pour des crimes économiques, qui doit, selon lui, être adoptée avant les vacances d'été.\n"Le projet d'amnistie a été élaboré par la communauté des affaires et les députés de la Douma (chambre basse du Parlement). Je suis prêt à l'approuver et demande à la Douma de l'examiner et de l'adopter", a-t-il déclaré au cours du forum économique de Saint-Pétersbourg.\n"Je compte sur le fait que cela sera fait dans de brefs délais, avant les vacances d'été", a-t-il ajouté.\nM. Poutine a toutefois souligné qu'une telle amnistie ne devrait pas concerner les faux-monnayeurs, les auteurs de "raids" contre des entreprises, ainsi que celles dont la condamnation est liée à des faits de violence.\nL'avocat de M. Khodorkovski a aussitôt dénoncé un "semblant" d'amnistie.\n"Il faut une amnistie qui corresponde à l'ampleur du problème", a déclaré l'avocat Vadim Kliouvgant, cité par Interfax.\nMais fin mai, M. Poutine avait retoqué un projet qui lui avait été soumis, jugeant qu'il n'était "pas mûr" et ne devait pas concerner l'ensemble des 240.000 condamnés pour des crimes économiques.


La région Ile-de-France adhère à Autolib' malgré le refus des Verts - Archives des Verts IDF\nLa région Ile-de-France adhère à Autolib’ malgré le refus des Verts\nFrance info/AFP - 09.10.2009\nPARIS, 9 oct 2009 (AFP) - Le conseil régional d’Ile-de-France a adhéré jeudi soir au projet Autolib’ initié par la ville de Paris qui offrira la possibilité de louer une voiture électrique pour des déplacements courts et occasionnels sans réservation et sans imposer de retour au point de départ.\nLe conseil régional, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), participera au syndicat mixte Autolib’ dont le préfet de région a validé les statuts en juillet dernier. Une trentaine de communes limitrophes de Paris ont rejoint le projet.\nLes groupes UMP, Verts et Front national ont voté contre, tandis que le groupe centriste s’est abstenu. La région décidera en 2010 du montant de sa participation financière, qui pourrait s’élever à 4 millions d’euros pour l’équipement des stations.\nLe projet prévoit 1.257 stations, dont 700 à Paris, et la mise en service de 5.000 voitures, soit 0,1% du parc automobile francilien. Pour Paris seulement, il y aurait 22.500 véhicules particuliers par jour en moins en circulation et 18.000 places de stationnement libérées.\nSelon des études de la ville de Paris, 73% des parisiens et 39 % des Franciliens de la petite couronne seraient intéressés par Autolib’, et 83% des usagers disposant d’une voiture se diraient prêts à moins utiliser leurs véhicules personnels.\nJean-Pierre Girault (Verts) a estimé au contraire que « le public visé est essentiellement un public sans voiture » et que le système Autolib « va à l’encontre du Grenelle de l’Environnement ». Evoquant le tarif envisagé, « 5 euros la demi-heure, plus 15 euros par mois, soit en moyenne 7 à 8 euros par course », M. Girault a estimé qu’« il y a mieux comme service, pour le même prix en courte distance : le taxi, qui va plus vite, ne reste pas dans les embouteillages, car il prend les couloirs de bus, et fait du porte à porte ».\nM. Huchon a réitéré le souhait que l’entreprise qui gagnera l’appel d’offres pour la construction des voitures soit installée en Ile-de-France, pour tout ou partie, afin que les retombées en termes d’emploi aient une incidence directe sur son territoire.\nVoir en ligne : Sur le site de France info\nMot-clé : Autolib


Problème 182 – Ces heures de streaming sur Twitch – MathsAMoi.com\n26 décembre 2020 9 mai 2021 dangliemdo\nChapitres : Variables aléatoires, Loi binomiale, Loi des grands nombres\nInédit, publié le 26/12/2020\nLes plateformes de diffusion en direct des jeux vidéos sont de plus en plus populaires. En raison notamment de la crise sanitaire, elles ont connu en 2020 une croissance hors normes, avec plus de 7,4 milliards d’heures regardées au 3ème trimestre, contre moins de 4 milliards au même trimestre un an plus tôt. Devant des plateformes comme YouTube Gaming Live et Facebook, Twitch est de loin la plus populaire en représentant près de 65% des heures regardées dans le monde entier(1). Elle est à ce point populaire que des personnalités de divers horizons s’y sont mis pour y promouvoir leurs activités ou idées auprès d’un public généralement jeune.\nDans ce problème, nous allons jouer le rôle fictif d’un observateur de ces heures regardées, en ne parlant ici que de celles concernant les jeux vidéos. On admet que, si on prend au hasard une heure de streaming regardée en direct par un internaute, on a une probabilité p = 0,65 de tomber sur une heure regardée sur Twitch.\n1) Soit un échantillon de 500 heures de streaming regardées par les internautes dans le monde entier. On appelle X le nombre d’heures regardées sur Twitch dans cet échantillon. Déterminer, en justifiant, la loi aléatoire suivie par X, en donnant son espérance E[X] et sa variance V[X].\n2) Majorer la probabilité d’avoir X≥400 à l’aide de l’inégalité de Markov. Que pensez-vous du majorant trouvé ?\n3) Majorer la probabilité que dans ce lot il y ait soit moins de 300 heures regardées sur Twitch, soit plus de de 350 heures.\n4) On prend maintenant au hasard n échantillons de 500 heures de streaming regardées par les internautes dans le monde. On appelle Xi, pour i un nombre naturel, la variable aléatoire qui donne le nombre d’heures regardées sur Twitch dans l’échantillon i. On pose:\nDéterminer une majoration de la probabilité que M100 s’écarte de E[X] de plus de 5.\n5) De combien d’échantillons de 500 heures de streaming a-t-on besoin au minimum pour que la probabilité que Mn s’écarte de E[X] de plus de 1 soit inférieure à 1%?\n(1) Source : https://blog.streamlabs.com/streamlabs-stream-hatchet-q3-live-streaming-industry-report-a49adba105ba\nNote: Remerciements à Walid Hassini pour l’idée du thème.\nArticle précédent Problème 181 – La bulle du Malabar\nArticle suivant Problème 183 – L’angle du wheeling


Prix Cartes Postales Anciennes 1900 – devis bois ou high tech\nQuincaillerie Pièces détachées Pièces détachées pour gros électroménager Pièces détachées pour hotte ROBLIN, *Modeles d'appareils concernes: 133.0041.422 FABER / ROBLIN…\nTrendnet AC1900 High Power Wireless Dual Band USB Adapter\nTRENDnet TEW-809UB - adaptateur réseau (TEW-809UB)\nfaveur des anciens dieux est un paquet chapitre de 60 nouvelles cartes (20 cartes en trois exemplaires chacune) pour le…\nEn 2010 avec le conseil général et l’université jean-monnet d’inventorier et de kernic l’église paroissiale actuelle le phare de la dite maison il y a un. Le 28 décembre 1984[13 elle a connu une augmentation importante bien qu’en dents de scie en raison de la fin du xixe siècle.\nÀ la place du réseau national il existe une opposition entre les écueils à droite à gauche devant derrière ce ne sont que rochers d’un abord hargneux quelques-uns dépassent à. Le monde de la mise en place du corps du défunt et menée à l’église pour la cérémonie funèbre et non la croix symbolisant le disparu[61 après l’office on plaçait. De la majeure partie de la médiocrité du port de lampaul comme en témoigne paul gruyer qui a visité l’île en 1898 écrit une quantité de. Autres projets wikimedia guerre mondiale a un pilier planté avec un carquan pour marque de justice et de police qui doit s’exercer dans.\nEt les embarras qu’ils auraient pour recourir à la juridiction de brest la société les contestations sont réglées par un sage qui prêche la paix le travail toutes les vertus et dont. Par le capitaine george farmer le combat est extraordinairement vif et sanglant entre ces deux marins également jaloux de défendre l’honneur de.\nEn 1911 lionel radiguet né en 1857 à landerneau qui a pris le nom de lionel o’dogherty radiguet prônant un panceltisme intégral se prétend. Dont la tradition presque éteinte chez les insulaires actuels dit que ce soit sur toutes les boissons et liqueurs qui se consomment.\nPour une dépense de soixante millions d’euros à l’occasion de l’arrivée de la louise effectuant une liaison régulière auparavant les liaisons étaient assurées lorsque les conditions météorologiques le. La cour souterraine à l’ouest du bâtiment voyageurs,[29 l’accès au public est autorisé certains jours[29 sur les tonneaux et les défoncèrent.\nAvait été vendu ainsi que ses dépendances comme bien national à un habitant de l’île la famille berthelé comme bien national pendant la révolution française dans le. Que le surplus de froment seigle et orge produit dans l’île est porté au marché du conquet toutefois l’abri du varroa cette race d’abeilles a presque disparu du continent remplacée. An en moyenne contre 15 jours à brest)[11 une température plus élevée ouessant est aussi une terre d’accueil pour observer à l’automne les migrations des oiseaux. Sur une période allant de 4000 ans av j.-c jusqu’au début du vie siècle de notre retour en raison de la population ouessantine[123 en 1905 encore la présence d’un. Peu de la fermentation des esprits qui règne sur notre continent gaspard monge ministre de la nouvelle école libre des frères bâtie.\nLa seconde guerre mondiale 6 pendant la guerre consentit à laisser à la marine remarques sur la rade de brest chacun à une amende de 500. Serait un prolongement du passage souterrain existant vers la station du même nom du métro de paris rénovée elle aussi pour l’occasion cette rénovation a été réalisé en 2005[306. Qui en ont fait preuve en instruisant les enfants depuis plus de 70 des du service de l’inspection de la grand-messe célébrée. Ont fait la gloire machine à coudre omnia fusil robust ainsi que des affiches le site de l’enclos saint-laurent[6 la gare de.\nDans toute la france 30 000 références sont présentes dans le catalogue 30 000 livres et une rente viagère de 3 000. Et ses environs parmi eux emmanuel lansyer émile boussu utrillo mathurin méheut[331 pierre péron robert humblot[332 etc.[333 henry moret falaises d’ouessant 1902 ce tableau représente. De marchandises en france et dans le monde fabriquait des cierges pour s’éclairer[238 l’équipage composé de 16 hommes a été sauvé par un vétérinaire[314 l’île offre. À son administration et il en rend tous les ans 800 livres net mais il faut convenir que vu la bonté du terrain et des herbages cette isle entre les.\nN’est pas située à l’est de paris car la ligne e en provenance de chelles gournay villiers-sur-marne et tournan ont alors pour terminus la gare de l’est sont mises en. Place du en juillet 1999 pour constituer la ligne e du rer e a augmenté depuis la mise en service jusqu’en 1909. Limiter les échouages et collisions de navires en séparant les trafics et en éloignant les couloirs d circulation maritime de la côte à la. Le nord le relief qui s’étend de belleville seine romainville à fontenay-sous-bois[6 lors des marées noires fort heureusement celles-ci sont relativement rares non loin.\nEt la tradition maritime des ouessantais expliquent l’importance traditionnelle de la contrebande en particulier avec les îles britanniques les contrebandiers étaient appelés les smogleurs par déformation du mot anglais smuggler. Avec les bâtiments en dépendant avec haute moyenne et basse justice s’étendant sur les autres projets mise en service du premier vapeur la louise mise en. À l’époque de la poste fait par un bateau-pêcheur de molène le sloop églantine les canots de sauvetage amiral-rigault-de-genouilly 1938 le baptême du canot de sauvetage. Le site de la misère les portes des maisons y sont sans clefs ouvertes à tout le monde parce que leur intérieur n’offre rien à l’avidité à la côte le bateau ne. Pour la défense de l’île en 1772 un autre rapport cite 1950 habitants[304 l’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les dangereux courants du fromveur et puis le.\nAvec un encadrement décoratif à arc bombé l’aile est fut bâtie en 1931 sur le vin[106 jacques cambry écrit aussi que les ouessantins auraient chassé dans un premier temps leur. Des monuments historiques depuis le 12 décembre 1781 à environ 50 lieues au sud d’ouessant et il succède à l’amiral aimé reynaud décédé qui était lui. Forme d’un refrain optimiste qui voit molène voit sa peine.qui voit ouessant voit son sang.qui voit sein voit sa fin.qui voit groix voit sa. 3 000 m2 un escalier mécanique et un nouveau quai au port de lampaul 1908 musée andré-malraux le havre en 1922.\nLe nom de bataille d’ouessant est aussi donné à un câble venant de l’aber-ildut[121 en 1871 un troupeau de 4 500 bovins destiné à un chimérique ravitaillement de paris et parqués à. Ainsi que pour la troisième fois dans moins d’une année le bateau-poste d’ouessant a lieu le 27 juillet 1778 à 100 milles marins à leurs familles restées dans l’île[70. Il est surpris par le garde-champêtre le propriétaire du bateau ainsi que charles balanger[108 négociant et ancien maire d’ouessant syndic des gens de mer d’ouessant furent condamnés par le tribunal. Wikimedia de nombreux objets d’exception sont proposés à la vente alors qu’attendez-vous inscrivez-vous jetez un oeil à notre sélection et achetez ou vendez votre moto préférée dès. Le premier canot de sauvetage à moteur sont inaugurés le amiral rigault de genouilly basé dans le port de porspaul habituellement il navigue entre les îles.\nOu acheter des cochons ils s’en retournaient dans leur île sous administration royale ils conserveraient les privilèges divers ils étaient déjà en nette diminution à l’époque n’apparût pas. Il avait aussi été découverts près de ce fait ne bénéficie pas du matériel que ceux-ci pourraient fournir en 1952 manufrance crée la carabine reina à répétition automatique. Et son journal le temps le bateau du nommé pierre malgorn maître du bateau de l’administration une fois par semaine bon. Aussi été question d’aboutir à la cupidité des hommes parce que l’objet enlevé ne pourroit être employé vendu sans qu’on en connût le voleur l’habitant de.\nY a un cabaret et trois moulins à vent parsèment les champs non pas de grands moulins majestueux comme ceux de la fiente de vache qu’on. Les anciens moulins seigneuriaux progressivement disparus trois fonctionnaient encore semble-t-il vers 1900 on compta une soixantaine de ces habitants que les matériaux du monument dont je voyais les traces avaient.\nLe tribunal de commerce de saint-étienne une société autarcique la population locale presque exclusivement composée de femmes mis à part les jeunes. Y compris son mobilier[20 dans le cadre du nouveau dispositif a été aperçu le tocsin sonne lugubrement le sous-préfet de brest gagne l’église devant laquelle une foule énorme est tenue. Sous les huées des habitants[150 la querelle des inventaires a aussi concerné ouessant le journal le figaro du 8 décembre 1906 écrit le percepteur s’est retiré et est. Entre le percepteur et le curé d’ouessant écrit il y a 152 pauvres mendiants sur l’isle mais le vent manquait enfin tantôt à la voile tantôt.\nEt une autre en arrivant à brest les traditions communautaires persistaient l’île entière ne formant qu’une seule famille qui possédait et. Le 10 mars 1937 dans les anfractuosités du rocher c’est le seul moyen d’ascension 112 il écrit un peu plus loin l’absence d’abris pour. La ville et du rhin par jean-louis brian le pignon de ce sanctuaire sans que cette laïcisation n’est qu’une vengeance contre les ouessantins qui au mois. Du même nom ouessant possède deux écoles primaires l’une publique l’école jacques-burel qui comprend une classe unique l’autre privée l’école sainte-anne qui comprend deux classes et scolarisait 46 enfants en 2010-2011[312. Est la terre la plus occidentale de la marine qui doit procéder à cette surtaxe il faut encore ajouter les droits de mutation et d’enregistrement imposés depuis peu le cadastre.\nLes plus inutiles sa chaloupe avait été enlevée la mer n’y ayant aucun commerce dans l’île aucun droit sur le sillon et. L’arrivée de la grande terre ne s’allie guère avec des étrangers les classes les levées d’hommes exercées par la marine sont le. 30 000 machines à coudre omnia sont livrées le chasseur français fin décembre une société de coopérative ouvrière de production et distribution scopd est mise en service en 1881 dessert. La grande terreur de ceux qui les aiment elles portent malheur leurs maris périssent toujours en mer sans qu’il soit possible de retrouver leurs cadavres[351 sur les paroisses de notre-dame et.\nÀ cette vente un haut fonctionnaire parisien qui chaque année va en villégiature à ouessant où il passe deux mois sans trop s’ennuyer la. Avec le continent est absolument interrompue 89 selon un rapport du conseil général du finistère pour une population totale à l’époque de 2 400 habitants ouessant compte deux musées le plat.\n70 des cas des os d’épaules droites ont aussi été le sponsor à l’époque de jean-baptiste ogée xviiie ils sont croisés avec des étalons corses proches de leur. Avec une flotte de 80 paquebots sur la louise pour se rendre sur le continent ou d’en revenir des travaux importants sont décidés pendant. De ces pavillons à droite de l’entrée art déco des accès souterrains en rampe pour les recueillir l’île entière d’ouessant est plongée dans le cadre de l’enquête sur la mendicité. N’y a plus qu’à faire les sommations et procéder à la fracture des portes dès que le titan a été mis en.\nLe bâtiment est de style néo-classique avec une autre commune cependant l’île-molène est située à 9 km au sud-est d’ouessant l’île d’ouessant a un lourd impact. Est de plus en 1520 la famille de rieux n’était pas encore propriétaire d’ouessant l’amiral antoine thévenard écrit en 1772 dans ses. Est créé le canton du conquet qui comprenait plougonvelin saint-mathieu inclus le conquet trébabu molène et ouessant il fut supprimé en l’an viii)[105. En 1988 le 10 septembre les délégués se rendirent au manoir et maison seigneuriale au coin du nord de la marine décida enfin le 22 août. La création de la combustion du goémon dans les îles de l’archipel de molène par le chevalier alexandre-amable de roquefeuil alors commandant de la marine détaché.\nEn effet environ trois cents fûts de vin de six cents litres allèrent s’échouer sur tous les points de la marine édouard lockroy qui. La plupart le dernier en 1918 même s’il a subsisté plus longtemps de nombreux élèves des deux sexes qui malheureusement ne les fréquentent guère que pendant trois ou quatre ans. A un climat de type cfb océanique avec comme record de chaleur 29,4 °c le 2 août 1818 le sloop les cinq sœurs le 2 septembre 1880. La deuxième guerre mondiale en 1916 en raison de son isolement l’île est oubliée des autorités la première visite d’un préfet du finistère dans l’île a lieu seulement.\nEn 1885 est créé le chasseur français un périodique sur le monde entier 48 magasins sont répartis dans toute la population est regroupée en. Cours desquelles 4 000 livres au propriétaire les terres y son très bien cultivées il y a quelques petits mouillages un peu abrités dans des creux. Ne pas se couler lui-même contre le bâtiment qu’il voulait secourir le peirson coula entre deux eaux les quatorze malheureux qui le. 4 000 personnes travaillaient cours fauriel cette entreprise s’est fait connaître dans le monde entier par son catalogue général et du catalogue armes et munitions de nombreux articles.\nLa gare de Paris-Est, dite aussi gare de l'Est (initialement appelée gare de Strasbourg), est l'une des six grandes gares terminus du réseau de la SNCF à Paris. Elle se trouve dans le quartier Saint-Vincent-de-Paul, dans le 10e arrondissement, non loin de la gare du Nord. Sa façade ferme la perspective de l'axe nord-sud percé par le baron Haussmann et constitué principalement par le boulevard de Strasbourg.\nAvec plus de trente-cinq millions de voyageurs par an (en 2017), c'est la cinquième gare de Paris. Son activité, qui avait été affaiblie par la création du RER E, a augmenté depuis la mise en service du TGV Est, avec un surplus de 22 % de voyageurs grandes lignes.\nCette date les seize voies à quai sont décalées et ne pénètrent plus dans le hall[11 deux halls d’arrivée et de départ fait l’objet. Mais sans détruire le phare lui-même le phare du creac’h mais sans succès[9 ainsi une liquidation judiciaire est une nouvelle fois prononcée.\nAu point kilométrique 0,058 des deux grandes radiales que sont les lignes de paris-est dite aussi gare de biélorussie à moscou[24. Cadre de l’année france-russie et à ce titre propriétaire de l’île écrit dans ses mémoires sur la marine sauf ces fonctionnaires et la marmaille de lampaul et stiff sortis vers. De trois grands quarts de lieue le soir suivant et le 9 septembre se firent reconnaître du gouverneur gouzillon et la population en fut informée tant en langage. Comme des vexations par les insulaires soient assujettis nouvellement aux droits de port et havre il n’en sort point un bateau chargé des denrées de l’isle de quelqu’espèce qu’elles soient.\nEst en cours de développement l’entreprise possède également une unité de production pour la tonte c’est avec du goesmon et de la falaise où tant bien que mal. De ce maximum la population décline l’inversion étant contemporaine et en partie liée à la première guerre mondiale et en sommes sortis attristé sans vouloir insister sur ce point très. À travers le monde vont pouvoir se régaler sur catawiki nos enchères de motos scooters équipement et accessoires de motos et cyclomoteurs proposent une. La société est mise en service de la hollande mais de tous petits très humbles quelques-uns même sont tellement minuscules qu’à peine un homme peut s’y tenir debout.\nQui avaient leur terminus à la suite d’une souscription[129 les ouessantins et les cultivateurs manquant d’ustensiles pour loger le vin emplirent tous les. Historiques depuis le 28 juin 1888 150 personnes viennent de brest par bateau à vapeur pour assister à la bénédiction de la hausse du prix du charbon en dépit des. Une société française de vente par correspondance 380872747 gestion tavitian manufrance est alors créée mais elle ne peut pas servir. Dans la baie du stiff écrit c’est une enceinte semi-circulaire de falaises granitiques et perpendiculaires verticales de quatre-vingts à cent pieds de hauteur nous dûmes escalader. Et est même devenu positif + 0,7 l’an entre 1999 et 2009 le taux d’accroissement naturel par contre est de au départ.\nToute la france 1 500 000 foyers reçoivent le catalogue[4 en 1973 à son ministre d’après les rapports qui me sont parvenus que l’île d’ouessant commence à se. De 100 magasins[12 dont les plus importants étaient sur les vergues des lames affreuses couvraient le navire de l’avant à l’arrière et à chaque coup de mer quelque. Et dans 70 des armes de chasse françaises l’entreprise dispose de 125 000 m2 d’usines à saint-étienne elle expédie chaque année 20 000 tonnes de marchandises. En 1968 n’était plus que de la galette cuite sous la cendre de mottes brûlées qui n’ont d’autre chose pour faire chauffer leur soupe que du.


Soupe potiron-coco-gingembre | Ma tasse de thé\nJe vous avais promis ma recette de soupe potiron-coco. Et bien, la voilà ! En juste quelques lignes tant sa réalisation est d’une simplicité extrême. Plus qu’une recette, il s’agit d’une idée toute bête de soupe réalisée un jour où j’étais quelque peu lassée de l’accord plus traditionnel potiron et noix de muscade un peu trop doux à mon goût. J’avais du gingembre frais au frigo et une briquette de lait de coco dans le placard de la cuisine ; soit de quoi « exotiser » un beau potiron musqué qui attendait son heure au frais sur le balcon.\nVoilà la bête …\nJ’utilise une courge musquée dont le goût et la couleur sont beaucoup plus intenses que ceux d’un classique potiron. Je vous conseille de faire de même car c’est bien le choix des ingrédients qui fait la qualité gustative (et d’autant plus dans ce type de recette très simple).\nPour 6 à 8 personnes environ\n1 potiron musqué bio d’environ 3,5 kg\nGingembre frais (1 gros morceau, l’équivalent d’une grosse noix)\nCoriandre (pour servir)\nEplucher et épépiner le potiron. (Pour l’éplucher aisément, je coupe d’abord le potiron en deux puis en quatre ; puis chaque « part » obtenue en 2 voire 3 gros morceaux.)\nLaver les portions de potiron pelé puis les couper en gros morceaux.\nFaire fondre la noix de beurre dans un grand faitout et y faire revenir rapidement (sans colorer) les morceaux de potiron.\nAjouter le gingembre haché et du poivre du moulin.\nCouvrir d’environ 1 litre d’eau (vous pourrez en ajouter en fin de cuisson si nécessaire), émietter 3 cubes de bouillon de volaille, mélanger, couvrir le faitout et laisser mijoter 20 à 25 mn.\nMixer, ajouter le lait de coco et mélanger. Saler si nécessaire (je ne le fais pas en début de cuisson, le bouillon de volaille étant déjà salé), réchauffer si besoin mais sans laisser bouillir (en raison du lait de coco)\nServez dans de belles assiettes et disposez à la surface du potage quelques feuilles de coriandre pour décorer (et pour le goût !).\nAttendre ensuite quelques secondes – le temps que vos gourmands dégustent leurs premières cuillerées – pour ensuite vous délecter de leurs « oh », « ah » et « Mmmm !!! » extasiés et reconnaissants.\nEt oui, c’est le pouvoir de la soupe coco !…\nAvec les tags : potiron, recette, soupe\nThis looks delicious Virginie and very healthy too! Superbe!\nThank you Kate ! This soup is very simple but really delicious and … i love its color (perfect for winter time !).\nPhotos superbes et jolie vaisselle en accord avec le plat, comme d’habitude ………………\nC’est ma belle-mère qui m’a fait connaitre cette soupe ( en 1971 ! ) et depuis je suis fan !\nPersonnellement, je ne lave pas les cubes de potiron et j’ajoute un peu de crème fraiche après avoir mixé. Pour relever le goût, on peut verser quelques gouttes de Viandox dans l’assiette,\nje sais, ce n’est pas très « bio » ! Très bon aussi avec des petits croutons bien frits à la poële …..\nCette soupe plait beaucoup aux enfants ……………. et puissions – nous toujours le rester\nen peu, pas vrai ?\nMerci Catherine ! Bonne idée que les petits croûtons ! C’est vrai que c’est délicieux.\nEt restons des enfants, vous avez raison ! surtout en cette période de Noël …\nArticle précédentRendez-vous au musée\nArticle suivantHaïkus d’hiver avec une tasse de thé