Conseil municipal du mardi 28 février 2012 | Clarensac.fr\nConseil municipal du mardi 28 février 2012\nSéance du mardi 28 février 2012 à 20 heures 30\nL’an deux mille douze et le vingt huit février à 20 heures 30\nDATE DE LA CONVOCATION : 1ère convocation le 16 février 2012, 2ème convocation le 24 février 2012 en application de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales\nPRESENTS : Messieurs BAZIN, COMTAT, SERRANO, FAVIER, GARY, VASA, LOPEZ, OLIVE, Mesdames BASTIDE BARTHELEMY, BONAMI, BRETON, MENPIOT\nABSENTS : Messieurs BERGOGNE, COUFFIGNAL, JOATHON, LEPINE, Mesdames BLACHERE, BOURGNE PRUGNON, HOSTAUX, PRATX\nPROCURATIONS : de Monsieur JOATHON à Monsieur LOPEZ, de Madame HOSTAUX à Monsieur BAZIN\nLe débat d’orientation budgétaire constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action de la collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions organisant les orientations politiques du conseil municipal.\nLe débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires annuelles, mais aussi pluri annuelles qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.\nLe Code Général des Collectivités Territoriales précise en son article L2312-1 que dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.\nLe D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’un rapport afin que le Préfet puisse s’assurer du respect de la loi.\n1 – Le Cadre général de l’élaboration du Budget Primitif 2012\nLa loi de finances 2012 dans la continuité des années précédentes et dans un contexte économique largement dégradé confirme la baisse des concours financiers de l’état alloués aux Collectivités Territoriales. Les recettes de fonctionnement sont directement impactées par ces mesures.\n2 – La situation financière de la Commune de CLARENSAC\nLe compte administratif de la commune pour 2011 fait apparaître un résultat de clôture de 506 970.29 € avec un excédent de fonctionnement de 460 156.57 € et un excédent d’investissement de 46 813.72 €.\nLes restes à réalisés de la section d’investissement se déclinent comme suit :\nDépenses 1 032 483.00 €\nRecettes 719 059.00 €\nDéficit de financement des 313 424.00 €\nBesoin de financement de la section d’investissement 266 610.28 €\nDe manière générale les dépenses de fonctionnement restent stables proportionnellement à l’augmentation de la population et à l’inflation.\n– charges à caractère général + 6.68 %\n– charges de personnel + 4.41 %\n– charges de gestion courante + 3.80 %\nLe remboursement de la dette représente 19 % de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement avec une évolution par rapport à 2010 de :\n– Chapitre 66 – charges financières + 310.48 %\n– Chapitre 16 – remboursement du capital + 27.79 %\nCe qui correspond à la première tranche de consolidation de l’emprunt prévu lors du vote des précédents budgets.\nLes recettes de fonctionnement restent stables proportionnellement à la population. L’autofinancement dégagé est en nette régression, il passe de 380 000.00 € en 2010 à\n189 000.00 € en 2011 conformément à la prévision budgétaire.\nLes programmes de construction du club house et du groupe scolaire élémentaire sont terminés.\nLe programme de réhabilitation des voiries a été prolongé de deux ans pour tenir compte des encours financiers et de la programmation des travaux de pluvial, d’adduction d’eau potable, d’assainissement, et d’enfouissement des réseaux secs.\n3 – Le budget 2012\nDans ce contexte et grâce à une politique de rigueur budgétaire permanente, nous pouvons poursuivre les travaux de réaménagement du village en favorisant la réalisation d’équipements structurants et la réorganisation du patrimoine communal.\nC’est pourquoi dès cette année d’autres projets vont être mis à l’étude et pourront se réaliser dans un plan pluriannuel pour répondre aux différentes demandes et nécessités des administrés :\n– Achat du terrain jouxtant le projet d’Eco-quartier afin d’aménager un jardin public,\n– Dans la continuité de l’aménagement de la Route de Saint Cômes, sécurisation de la voie et création d’un trottoir jusqu’au pont du Tal,\n– Lancement des études relatives à l’élaboration du PLU,\n– Diagnostic de l’éclairage public,\n– Transformation des locaux du 2ème étage de la Mairie en bureau,\n– Mise en conformité de l’aile ouest de l’ancienne école élémentaire en vue de l’agrandissement de l’école maternelle,\n– Etudes de réalisation d’un terrain de boules et d’un skate parc au lieu dit Les Crouzettes et réhabilitation des vestiaires du terrain de Foot,\n– Mise en enrobé du chemin de la Vigne,\n– Travaux de mise en conformité du Temple,\n– Achat d’un camion.\nC’est pourquoi la rationalisation de la dépense publique de fonctionnement sera encore au rendez-vous pour favoriser la dépense d’investissement,\nLes charges à caractère général seront maîtrisées avec l’analyse de la pertinence de toutes les prestations de service et des travaux.\nPour répondre à l’augmentation de la population et à notre attachement au maintien d’un service public de qualité en adéquation avec les attentes des Clarensacois et Clarensacoises, une attention particulière sera portée à la gestion de la ressource humaine. Elle confirme notre politique engagée depuis trois ans dans l’importance du bien vivre professionnel que nous devons proposer aux agents territoriaux acteurs de nos politiques publiques. Ce grands respect que nous avons envers leur mission nous conduit à :\n– La restructuration des services techniques pour s’orienter vers la diminution du recours aux contrats précaires et à la création d’emplois pérennes par la nomination des agents en fonction.\n– Le renforcement du service administratif est également une priorité par le remplacement du poste de rédacteur vacant et la création d’un poste supplémentaire à l’accueil,\n– la politique de non remplacement des personnels malades est maintenue excepté sur les postes touchant le domaine de la sécurité et de l’encadrement des enfants.\n– La formation du personnel s’orientera vers l’approfondissement des compétences et des acquis professionnels afin de rendre un service de qualité.\nConsolidation de l’emprunt à hauteur de 2 000 000.00 €. Les négociations avec le partenaire financier de la commune ont permis d’obtenir un différé du remboursement du capital de manière à lisser la charge financière sur trois ans.\n3 – Modification du régime indemnitaire\nLe Maire rapporteur, expose :\nVu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88 qui fixe le cadre de transposition des régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,\nVu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui fixe les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,\nVu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 qui prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’Exercice de Mission des préfectures (I. E. M.) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,\nVu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,\nVu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, qui prévoit la possibilité d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité (I. A. T.) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,\nVu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, qui fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I. H. T. S.) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,\nVu les décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 en application de la Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 qui prévoient la possibilité d’attribuer une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale (I. S. M. F. P. M.),\nVu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, qui fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I. F. T. S.) susceptibles d’être allouées à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,\nVu les décrets n° 61-467 du 10 mai 1961 et n° 76-208 du 24 février 1976, qui prévoient la possibilité d’attribuer une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une indemnité spéciale pour travail intensif,\nVu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,\nConsidérant qu’il convient de finaliser la mise à jour du régime indemnitaire instauré par les délibérations précédentes pour, d’une part, correspondre au tableau des emplois permanents de la collectivité tels que présentés dans le nouvel organigramme des postes de travail et, d’autre part, permettre à l’autorité territoriale d’utiliser le régime indemnitaire comme un véritable outil de gestion des ressources humaines,\nMonsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier, à compter du 1er février 2009, le régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du droit public dans la limite des taux annuels appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité,\n– DECIDE d’actualiser le régime indemnitaire à compter du 1er octobre 2011 en transposant les textes réglementaires ci-dessus selon les déclinaisons ci-dessous énumérées :\nArticle 1 : Une Indemnité d’Exercice de Mission (I. E. M.)\nUne indemnité d’exercice de mission est attribuée aux agents, ci-dessous listés par grade, qui participent aux missions de la collectivité :\n(arrêté du 26/12/1997)\nAttaché, attaché principal.\nRédacteur, rédacteur principal, rédacteur chef\nAnimateur, animateur principal, animateur chef\nAdjoint administratif/technique/animation principal 1ère classe\nA. T. S. E. M. principal 1ère classe\nAdjoint administratif/technique/animation principal 2ème classe\nA. T. S. E. M. principal 2ème classe\nAdjoint administratif/animation 1ère classe\nAdjoint administratif/technique/animation 2ème classe\nA. T. S. E. M. 1ère classe\nSon montant est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l’outre-mer et du ministre chargé du budget d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3.\nL’indemnité est attribuée individuellement par l’autorité territoriale en appliquant le coefficient multiplicateur retenu par le montant de référence. Le versement de l’indemnité est mensuel.\nL’Indemnité d’Exercice de Mission (I. E. M.) est cumulable pour un même agent avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I. A. T.).\nArticle 2 : Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I. A. T.)\nUne indemnité d’administration et de technicité (I. A. T.) est attribuée, par transposition à la fonction publique territoriale, aux agents visés aux articles 2 et 3 du décret 2002-61 du 14 janvier 2002.\n(Arrêté du 14 janvier 2002 indexé à la valeur du point au 1er octobre 2011)\nLe montant de référence fixé par l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est indexé sur la valeur du point fonction publique.\nLe montant moyen de l’indemnité d’administration et de technicité est calculé par application au montant de référence, fixé par catégorie d’agents, par l’arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.\nDans le respect du calcul ci-dessus obtenu, l’indemnité est attribuée librement par l’autorité territoriale.\nLe versement de L’indemnité d’administration et de technicité s’effectue selon un rythme mensuel.\nArticle 3 : des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I. H. T. S.)\nPar transposition au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de la collectivité suivant les modalités fixées dans le décret susvisé.\nCes indemnités peuvent être versées, dès lors que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des cadres d’emplois, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, aux fonctionnaires de toutes catégories.\nUn arrêté de l’autorité territoriale fixe la liste des cadres d’emplois, grades et fonctions pour lesquels les conditions ci-dessus énumérées sont remplies. Cet arrêté est actualisé selon les besoins de la collectivité.\nLes indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles mentionnées ci-dessus.\nLa compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent article.\nLe travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures 00 et\n6 heures 00 est considéré comme travail supplémentaire de nuit.\nLe nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent article ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.\nLa rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux divisé par 1 820.\nCette rémunération horaire est multipliée :\n1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires ;\n1,27 pour les heures suivantes ;\n1,66 pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié.\n2,00 pour les heures effectuées de nuit (de 22 heures 00 à 6 heures 00) ;\nCes deux dernières majorations ne peuvent se cumuler.\nArticle 4 : Une Indemnité Spécifique de Fonction de Police Municipale (I. S. F. P. M.)\nUne Indemnité Spécifique de Fonction des Agents de Police Municipale (I. S. F. P. M.) est attribuée au profit des agents du cadre d’emploi de police municipale aux grades suivants :\nCette indemnité est déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement (hors supplément familial et indemnité de résidence) soumis à retenue pour pension de l’agent concerné un taux individuel fixé pouvant varier suivants les conditions :\nLes agents du grade de chef de service de police municipale\n* de classe exceptionnelle,\n* de classe supérieure du 2ème au 8ème échelon,\n* de classe normale supérieure au 6ème échelon : de 0 à 30 %\nLes grades du cadre d’emploi des agents de police municipale : de 0 à 20 %\nL’Indemnité Spécifique de Fonction de Police Municipale est cumulable pour un même agent avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I. A. T.) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.\nArticle 5 : Une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I. F. T. S.)\nUne Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I. F. T. S.) est attribuée au profit des agents, selon le tableau des grades listés ci-dessous :\nMontant de référence Indexé\n(Arrêté du 14/01/2002\nindexé à la valeur du point au 01/10/ 2011)\n1ère catégorie : fonctionnaire de catégorie A\nappartenant au cadre d’emploi des attachés principaux\n1 471.28 €\n3ème catégorie : fonctionnaire de catégorie B\nappartenant au cadre d’emploi des rédacteurs chefs\nLe montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché au grade de l’agent.\nLe versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires s’effectue selon un rythme mensuel.\nArticle 6 : Une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (I. F. C. E.)\nUne indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est instaurée pour les agents qui accomplissent des travaux supplémentaires à l’occasion des élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.\nA) Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et pour les référendums :\nUn crédit global est obtenu en multipliant la valeur retenue dans la collectivité de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I. F. T. S.) des attachés territoriaux (soit le montant mensuel pondéré versé aux agents) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.\nLe montant individuel versé par tour de scrutin ne peut excéder le quart de la valeur initiale de l’indemnité retenue dans la collectivité.\nB) Pour les autres élections (prud’homales, paritaires…) :\nUn crédit global est obtenu en multipliant la valeur retenue dans la collectivité de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I. F. T. S.) des attachés territoriaux par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections et en divisant le tout par 36.\nLe montant individuel versé par élection ne peut excéder le 12ème de la valeur initiale de l’indemnité retenue dans la collectivité.\nArticle 7 : Une Indemnité horaire pour travail normal de nuit / travail normal dimanche et jours fériés / spéciale pour travail intensif\nUne indemnité horaire pour travail normal de nuit est instaurée au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires amenés à exercer leur activité professionnelle pour un service normal entre 22 heures 00 et 6 heures 00 dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail.\nUne indemnité horaire pour travail normal dimanche et jours fériés est instaurée au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires amenés à exercer leur activité professionnelle pour un service normal effectué un dimanche ou un jour férié dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail.\nUne indemnité horaire spéciale pour travail intensif est instaurée au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires qui fournissent un travail intensif dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail.\nCertaines activités professionnelles, dans la collectivité, nécessitent parfois, pour assurer la continuité des services, une modification des horaires habituels de travail. De façon exceptionnelle il peut être demandé aux agents de fournir un travail intensif. La réglementation en vigueur permet d’allouer une compensation financière. Les décrets 61-467 du 10 mai 1961 et 76-208 du 24 février 1976 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif en précisent les conditions.\nL’arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de ces indemnités, dans le tableau ci-dessous :\nTravail normal de nuit\nEntre 22 h 00 et 6 h 00\n* Travail normal dimanche et jours fériés\n* Travail intensif\nSituation exceptionnelle de crise\nLe versement de ces indemnités n’est pas cumulable avec des indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé à ce titre.\nArticle 8 : UNE INDEMNITE DE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES est allouée aux régisseurs conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (article 88) et selon les taux fixés par arrêté ministériel.\nArticle 9 : Une prime de fin d’année est allouée aux agents de la collectivité sur la base de 6 % du montant brut des salaires calculé de décembre de l’année n-1 à novembre de l’année n, au prorata des indices actualisés par agent, par rapport aux heures effectuées et selon les critères d’absentéisme et de notation.\n– DÉCIDE que, en application du décret n° 88-722 du 16 août 1982, les agents titulaires autorisés à travailler à temps partiel ayant effectué exceptionnellement un temps de travail supérieur à celui qui leur est imparti, pourront percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.\nLe taux horaire applicable à chaque agent est déterminé en divisant le montant annuel du traitement brut par un nombre égal à 52 fois le nombre réglementaire d’heures de service par semaine.\nLe plafond mensuel des heures supplémentaires effectué par chaque agent autrement que les dimanches et jours fériés ou la nuit, ne peut excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par le nombre de jours ouvrables du mois considéré.\n– DÉCIDE que le régime indemnitaire s’appliquera également aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel au prorata temporis.\nLorsque l’agent devrait relever du régime des indemnités horaires (I. H. T. S.), les heures effectuées à titre exceptionnel au-delà de la durée de travail de l’agent seront rémunérées sur la base d’une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du service à temps complet applicable dans la collectivité. Au-delà de ce seuil pourront être perçues des heures supplémentaires calculées sur la base du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.\n– PRÉCISE que, lorsque il y a lieu, les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, seront modifiés en fonction de l’évolution du tableau des effectifs, sans nouvelle délibération (hormis de nature budgétaire).\n– PRÉCISE que l’autorité territoriale tiendra compte pour le versement de ces avantages dans l’ordre décroissant ci-dessous :\nDe la présence de l’agent sur son poste de travail, Le versement des primes et indemnités sera lié à la présence de l’agent sur son poste de travail à raison d’1/30ème par jour de présence. Une franchise d’absence est accordée à raison de quatre jours ouvrés par an sur une période de quatre années glissantes. S’entend par absence de l’agent sur son poste de travail : le congé maladie ordinaire à l’exclusion des hospitalisations. Cette disposition s’applique depuis le 1er juillet 2010\nDu degré de responsabilité de l’agent dans l’exercice de ses missions, de son niveau hiérarchique dans l’organigramme de la collectivité,\nDe la nature des missions confiées aux agents et de leur manière de servir qui se déclinera sur la base des éléments d’appréciation de l’agent tels que définis dans sa feuille de notation,\nDu respect de la hiérarchie et des obligations statutaires des agents de la fonction publique territoriale,\nDe l’ancienneté de l’agent dans la fonction publique, dans son grade et cadre d’emploi et dans son métier ou sa fonction.\nL’autorité territoriale attribuera librement, dans la limite des montants et des coefficients ci-dessus définis, les coefficients à l’aide d’un arrêté individuel d’attribution du régime indemnitaire selon le modèle présenté ci-après en annexe.\n– DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (article 64118). La revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’État, ainsi que les éventuels avancements d’échelon, s’appliqueront automatiquement, sans nouvelle délibération.\n4 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2° classe, à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires\n– autorise la création d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps incomplet, 30 heures hebdomadaires au 1er mars 2012 et les crédits s’y afférents.\n5 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2° classe, à temps incomplet, 20 heures hebdomadaires\n– autorise la création d’un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps incomplet, 20 heures hebdomadaires au 1er mars 2012 et les crédits s’y afférents.\n6 – Convention de délégation au CDG pour la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire\nVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 aliéna 6,\nVu la saisine du CTP en date du 7 février 2012 approuvant le choix de la convention de participation,\nDécide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion du Gard va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984\nPrendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Gard à compter du 1er janvier 2013\n7 – Admission en non valeur de titre de recette – taxe d’urbanisme,\nVu le titre irrécouvrable transmis par Madame la Trésorière Principale de NIMES BANLIEUE, pour lequel il est demandé l’admission en non valeur,\nConsidérant les différentes poursuites effectuées par la Trésorerie,\n– admet en non valeur le titre de recette d’un montant de 526.91 € au titre de la taxe d’urbanisme du permis de construire n° 082 99H0004\n– dit que cette somme sera imputée sur le budget 2012, la non-valeur se fera par l’émission d’un mandat au chapitre 67, article 673, fonction 01\n8 – Admission en non valeur de titre de recette – taxe d’urbanisme,\n– admet en non valeur le titre de recette d’un montant de 1 108.96 € au titre de la taxe d’urbanisme du permis de construire n° 082 92H0081\n9 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention cadre déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du service « plateforme administrative » commun à Nîmes Métropole et aux Communes membres\nVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 52211-4-1 1 alinéa 5 qui prévoit qu’un EPCI à fiscalité propre peut dans le cadre d’une gestion unifiée de son personnel et de celui des communes membres qui en ont exprimé le souhait, mettre son personnel et ses services à la disposition des communes qui en font la demande ;\nVu les arrêtés préfectoraux n° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, n° 2002-190 du 9 juillet 2002 portant extension du périmètre à 7 nouvelles communes au 1er janvier 2003, n° 2002-360-2 du 26 décembre 2002 portant extension à 2 communes au 1er janvier 2003, n° 2008-352-11 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Commune de Saint Anastasie à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au 1er janvier 2009, n° 2008-358-1 du 23 décembre 2008 portant adhésion de la commune de Dions à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au 1er janvier 2009, n° 2008-358-1 du 23 décembre 2008 portant adhésion de la commune de Saint Chaptes à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au 1er janvier 2009 et n° 2009-91-8 du 1er avril 2009 portant retrait dérogatoire de la commune de Sernhac de la Communauté de communes du Pont du Gard et adhésion à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au 1er avril 2009 ;\nVu les statuts de Nîmes Métropole ;\nVu la délibération n° 2010-06-19 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 4 octobre 2010 autorisant le Président à signer une convention cadre déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Service « Plateforme Administrative » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres ;\nConsidérant que Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes ont progressivement mutualisé leurs services fonctionnels pour limiter le doublement des postes, s’appuyer sur une expertise renforcée et bénéficier de rendements d’échelle au travers notamment de groupements de commandes ;\nConsidérant qu’aujourd’hui, 12 services mutualisés sont progressivement portés par Nîmes Métropole et que ces services peuvent désormais être mis en commun avec l’ensemble des communes membres qui le souhaitent ;\nConsidérant qu’une plateforme administrative est donc portée par Nîmes Métropole apportant aux communes l’ensemble des compétences supports (hors informatique) en terme de conseil et d’appui de réalisation ;\nConsidérant toutefois que cette plateforme n’est pas destinée à se substituer aux services gestionnaires des communes pour la gestion courante des affaires communales ;\nConsidérant que la plateforme administrative sera placée sous l’autorité hiérarchique de chaque Maire pour les affaires de sa commune ;\nConsidérant que la Commune de Clarensac souhaite bénéficier des compétences de la plateforme administrative de Nîmes Métropole ;\nConsidérant que pour ce faire, il convient donc d’établir par convention les modalités de fonctionnement et d’organisation de la mise en commun de la plateforme administrative entre Nîmes Métropole et la Commune de Clarensac ;\n– Reconnait le bien fondé et l’intérêt du service de la plate-forme administrative,\n10 – Adhésion à la Société Publique Locale\nVu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et notamment son article 20 portant engagement national pour le logement codifié à l’article L 327-1 du Code de l’Urbanisme,\nVu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 codifié à l’article L 1531 du CGCT,\nVu les dispositions de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme,\nVu le projet de statuts de ladite SPL,\nConsidérant la délibération prise par la Ville de Nîmes en Conseil Municipal le 9 juillet 2011,\nConsidérant que la SPL ne peut intervenir qu’en faveur de ses membres,\nConsidérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au dispositif,\nLe Conseil municipal après en avoir délibéré, par 8 voix contre, 4 abstentions et 2 voix pour\n– Décide de ne pas adhérer à la Société Publique Locale.\n11 – Redevance pour les places de stationnement manquantes\nMonsieur le Maire, expose,\nEn application des articles L 123-1-13 et L 332-7-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal fixe le montant de la participation pour les places de stationnement manquantes à 12 195.00 € par place,\nLorsqu’il existe des impossibilités techniques, pour les pétitionnaires, de réaliser un nombre de places de stationnement en conformité avec les prescriptions des documents d’urbanisme sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il est possible, en contrepartie d’une participation de non-réalisation d’aires de stationnement, d’en exonérer le pétitionnaire,\n– donne son accord pour fixer la base de participation pour places de stationnement manquantes à 12 195.00 €,\n– dit que cette somme sera réévaluée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction et ne nécessitera pas de nouvelle délibération\n– autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.\nConsidérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape quelle doit publier en 2013 ;\nConsidérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines, etc…) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;\nConsidérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mai qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;\nDemandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée, en vue de ne pas libéraliser la plantation de vignes sur tout le territoire dans l’union européenne à partir du 1er janvier 2016 ;\nInvitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions sur ce sujet ;\nNON à la suppression de deux poste à l’école élémentaire de Clarensac\nLe 30 janvier, le CDEN après l’étude de la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2012/2013 prévoit la fermeture d’une classe pour l’école Elémentaire, ainsi qu’un poste de RASED supprimé (aide aux élèves en difficulté et aux enfants en situation de handicap), soit une double sanction pour notre école qui verra ses effectifs par classe augmenter et la prise en charge des élèves en difficultés disparaître.\nUne délégation de parents et d’élus de la municipalité se sont rendus, le 2 février à l’Inspection pour faire entendre son mécontentement et justifier d’effectifs identiques voir supérieurs pour l’école Elémentaire, pour la rentrée prochaine et des effectifs nettement supérieurs attendus en maternelle, où aucune création de classe n’est envisagée.\nA la suite de cette entrevue, aucune modification n’a été envisagée.\nDu 2 au 13 février, les parents d’élèves ont occupés l’école Jour et Nuit ; ils ont répondus à des intervews, fait des communiqués auprès des radios locales, de FR3, de TV Sud, de MIDI LIBRE, rédigé des courriers à l’Inspection Académique… Rien n’a permis d’envisager un changement.\nNous, Conseil Municipal de Clarensac, réunit ce jour, votons une motion contre la décision du CDEN de fermeture d’une classe et de la suppression du poste de RASED et demandons l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle.\nNous restons et resterons mobilisés aux côtés des parents d’élèves pour être entendus et obtenir satisfaction.\n2 décembre 2020, 23 h 28 min


...A la SPA... :: Chat'doptés\nPage d'accueil > ...A la SPA...\n...A la SPA...\nTous les refuges ont besoin d'aide, pour :\n-promener les chiens,\n-leur donner à manger,\n-les brosser et leur apporter de l'affection.\nLes bricoleurs, peintres, menuisiers ou jardiniers sont également les bienvenus. Les bénévoles peuvent aussi tenir l'accueil, répondre au téléphone ou au courrier, contrôler des adoptions, tenir des stands, etc. sous la responsabilité des Présidents-Délégués ou des responsables des refuges.\nDevenez délégué-enquêteur bénévole\nLes missions du délégué-enquêteur bénévole\n1. Les visites post-adoption\nDes milliers de chiens et de chats sont chaque année adoptés par des familles au sein des refuges de la SPA.\nCes placements sont effectués par des conseillers qui veillent le plus scrupuleusement possible à la qualité des adoption.\nChaque adoptant est prévenu qu'il recevra la visite d'un délégué-enquêteur bénévole.\nC'est ce qu'on appelle une visite post-adoption.\nLes adoptants accueillent généralement très bien les délégués de la SPA et se prêtent volontiers à cette visite de courtoisie où il sera principalement question de leur animal.\n-Le goût du contact humain,\n-Une grande diplomatie,\n-Un peu de sang-froid.\nEn parlant avec votre interlocuteur, vous percevrez si celui-ci est heureux avec l'animal, et surtout si l'animal est heureux avec son nouveau maître. C'est heureusement le cas dans la plupart des adoptions.\nDans le cas contraire, vous devrez prévenir rapidement le siège de la SPA ou le refuge le plus proche pour ceux qui dépendent d'une de nos délégations.\nEnfin, il peut arriver que les responsables de refuge ne soient pas convaincus par un adoptant.\nDans ce cas, ils demandent à un délégué-enquêteur-bénévole de procéder à une enquête au terme de laquelle la décision de confier ou non un animal sera prise.\n2. Les enquêtes sur les cas signalés de mauvais traitements\nVérifier si les plaintes reçues par le refuge ou le siège sont réellement fondées.\nSur les nombreuses « dénonciations » reçues par la SPA, certaines sont exagérées ou même infondées. Le délégué-enquêteur-bénévole est alors chargé de vérifier le bien-fondé du témoignage du plaignant.\nIl est impératif de rencontrer le propriétaire et son animal afin de se faire sa propre idée.\nParallèlement, une enquête de quartier peut être conduite, auprès du voisinage, des commerçants, du vétérinaire.\nEn fonction des éléments recueillis, la SPA décidera si une intervention est nécessaire et quel type d'intervention.\nQuelquefois, un simple rendez-vous avec le propriétaire de l'animal suffira.\nDans les cas extrêmes, le retrait de l'animal avec les forces de police ou de gendarmerie sera nécessaire.\nDans des cas particuliers, il est impératif de prévenir au plus vite les responsables locaux ou nationaux.\n3. Les manifestations et les salons\nAutre activité possible pour le délégué-enquêteur-bénévole : être présent lors des manifestations (anti-fourrure, animaux de laboratoires, etc...) ou lors de l'organisation de salons.\nEn effet, tout au long de l'année, la SPA est présente sur différents salons et votre présence est indispensable pour faire connaître les actions de la SPA et recruter de nouveaux bénévoles.\nPour savoir comment devenir Délégués-Enquêteurs-benevoles, rendez-vous sur le site de la SPA:\nSPA | refuges | bénévoles | délégués-enquêteurs-bénévole


Les engrais naturels | Signesetsens.com\nEn réponse à la forte demande de la mouvance « bio », les fabricants d’engrais proposent non seulement des produits qui ont fait leurs preuves depuis longtemps mais ils savent aussi innover…\nL’objectif des engrais naturels étant de fertiliser le sol d’une manière saine et sans éléments de synthèse, la célèbre formule de Lavoisier – Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme – correspond tout à fait à cette forme de fertilisation. Il est bon toutefois de connaître certaines particularités de ces engrais naturels, ainsi que leur utilisation selon les objectifs choisis.\nQu’est-ce qu’un amendement naturel ?\nOn appelle amendement toute substance qui permet d’améliorer la structure du sol. Il est composé soit de minéraux, soit de résidus organiques de végétaux ou d’animaux.\n> L’amendement minéral : il est constitué de minéraux, comme le phosphate naturel et le nitrate de soude du Chili, qui proviennent à l’origine d’organismes vivants fossilisés.\n> L’amendement animal : il s’agit de produits recyclés : sang d’animaux séché, poudre d’os, extrait de poissons, farine de corne ou de sabot, guano et fumier.\n> L’amendement végétal : appelé également engrais vert séché, il est cultivé et transformé sous forme de purin.\n> L’amendement à base d’algues marines : poussant naturellement le long du littoral atlantique, ces algues destinées à l’amendement sont séchées et réduites en poudre. Constituant un apport avantageux en calcium et en oligo-éléments, l’amendement à base d’algue marine favorise, en outre, l’activité bactérienne de la terre. On le trouve sous l’appellation d’engrais de Bretagne.\n> Le compost : il vient directement du jardin. Composé de paille, de feuilles mortes (éviter les arbres fruitiers), provenant de la tonte d’herbe, il peut être complété par les déchets du potager. Il suffit de réserver une place pour en faire un tas abrité du vent et entouré de trois murets.\nComment choisir son engrais naturel ?\nQuel que soit l’amendement choisi, il est important de connaître sa composition en fonction de l’effet escompté. Il suffit alors de lire l’étiquette pour en découvrir les différents éléments. Ainsi, sachez que l’azote (N) favorise la pousse des feuilles et des tiges. Le phosphore (Z), quant à lui, fortifie l’ensemble de la plante. Le potassium (K) stimule la floraison. Le fer (F) est un oligo-élément essentiel au bon développement de la plante. Le magnésium (Mg) apporte une quantité non négligeable de chlorophylle. En ce qui concerne les légumes à tubercule (carotte, pomme de terre, etc.) et à feuilles (salade, poireau, chou), les spécialistes conseillent l’utilisation du guano. Pour les fleurs en pot, il est nécessaire que l’engrais naturel soit riche en phosphore. Quant aux plantes d’appartement (anthurium, ficus, fougère), une formule à base d’algues séchées rendra les feuilles plus vertes et les fortifiera. Pour compléter ces informations, il ne faut pas hésiter à consulter les spécialistes qui trouveront le produit adapté à vos cultures…\nDéveloppement durable, écologie, commerce équitable, autant de concepts qui convoquent solidarité et respect de l’environnement. Une prise de conscience que des précurseurs comme Rudolf Steiner, en ce qui concerne l’agriculture biologique, le mouvement religieux des Mennonites pour ce qui est de la solidarité avec les plus pauvres ou Armand Petit Jean pour l’écologie, avaient bien anticipée. Toujours est-il que le processus est en route et notre planète ne peut que s’en réjouir…\nEngrais floraison et croissance


Select from list 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Business & Human Rights Capital Markets Class Action Defense Compensation & Benefits Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Energy Financial Services Litigation Fintech Funds Global Compliance & Regulatory Impact Finance and Investment Infrastructure Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance Litigation M&A and Private Equity Mass Torts & Product Liability Patents Private Equity Public Finance Public Policy Real Estate Restructuring Structured Finance Supreme Court & Appellate Tax Technology Companies Group Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nBy Practice Select from list 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Business & Human Rights Capital Markets Class Action Defense Compensation & Benefits Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Energy Financial Services Litigation Fintech Funds Global Compliance & Regulatory Impact Finance and Investment Infrastructure Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance Litigation M&A and Private Equity Mass Torts & Product Liability Patents Private Equity Public Finance Public Policy Real Estate Restructuring Structured Finance Supreme Court & Appellate Tax Technology Companies Group Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nBy Sector Select from list Technology Energy & Infrastructure Finance Life Sciences\nBy Global Market Select from list Africa Belgium China Emerging Markets France Germany Israel Italy Japan Latin America Russia Switzerland Taiwan United Kingdom\nBy Clerkship Court Select from list See all clerks United States District Court, District of Nevada United States Bankruptcy Court, Eastern District of Virginia United States District Court, Western District of Texas Alaska Supreme Court United States Court of Appeals, Tenth Circuit Offices of the Unites States Attorneys, Southern District of Texas United States District Court, Central District of Illinois United States Court of Appeals, Federal Circuit United States Bankruptcy Court, Northern District of Ohio United States Bankruptcy Court, Southern District of New York United States Court of Appeals, D.C. Circuit United States Court of Appeals, First Circuit United States Court of Appeals, Second Circuit United States Court of Appeals, Third Circuit United States Court of Appeals, Fourth Circuit United States Court of Appeals, Fifth Circuit United States Court of Appeals, Sixth Circuit United States Court of Appeals, Seventh Circuit United States Court of Appeals, Eighth Circuit United States Court of Appeals, Ninth Circuit United States Court of Appeals, Eleventh Circuit United States Supreme Court United States District Court Northern District of West Virginia United States District Court, Middle District of Alabama United States District Court, Central District of California United States District Court, Eastern District of California United States District Court, Northern District of California United States District Court, Southern District of California United States District Court, District of Colorado United States District Court, District of Delaware United States District Court, District of Columbia United States District Court, Middle District of Florida United States District Court, Southern District of Florida United States District Court, Northern District of Georgia United States District Court, District of Hawaii United States District Court, District of Maryland United States District Court, Western District of Missouri United States District Court, Eastern District of New York United States District Court, Southern District of New York United States District Court, Northern District of Ohio United States District Court, Eastern District of Pennsylvania United States District Court, Western District of Pennsylvania United States District Court, District of South Carolina United States District Court, Northern District of Texas United States District Court, Southern District of Texas United States District Court, Eastern District of Virginia United States District Court, Western District of Virginia United States District Court, Western District of Washington United States District Court, Northern District of West Virginia United States District Court, Southern District of West Virginia Landgericht Dortmund, Germany Preobrazhensky District Court Moscow United States Court of Federal Claims United States Court of International Trade United States Tax Court Arizona Court of Appeals, Division I California Court of Appeal, First District California Court of Appeal, Sixth District California Supreme Court Colorado Supreme Court Crawford County, Ohio Court of Common Pleas Delaware Chancery Court Hawaii Supreme Court Los Angeles Superior Court Maryland Court of Appeals Massachusetts Supreme Judicial Court Nebraska Supreme Court Nevada Supreme Court New Jersey Supreme Court Oregon Court of Appeals Oregon Tax Court Pennsylvania Superior Court Texas Supreme Court Washington County, Maryland Circuit Court Washington State Supreme Court West Virginia Sixteenth Judicial Circuit\nOur Practices: Litigation & IP 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Business & Human Rights Class Action Defense Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Financial Services Litigation Global Compliance & Regulatory Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance Mass Torts & Product Liability Patents Public Policy Supreme Court & Appellate Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nOur Practices Transactions Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Capital Markets Compensation & Benefits Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Energy Fintech Funds Impact Finance and Investment Infrastructure International Trade & Compliance M&A and Private Equity Private Equity Public Finance Real Estate Restructuring Structured Finance Tax Technology Companies Group\nOur Sectors Select from list Technology Energy & Infrastructure Finance Life Sciences\nOur Global Markets Select from list Africa Belgium China Emerging Markets France Germany Israel Italy Japan Latin America Russia Switzerland Taiwan United Kingdom\nAntitrust & Concurrence\nArbitrage International & Résolution des litiges\nCommerce International & Conformité\nConformité & Règlementation\nContentieux complexes & Résolution des litiges\nCour suprême & Cour d'Appel\nCybersécurité et confidentialité des données\nDéfense dans le cadre des recours collectifs\nDivulgation de documents électroniques et gestion des informations\nDroit du travail & Contentieux\nDroits d'auteur, marques de commerce et fausse publicité\nFusions & Acquisitions - Capital Investissement\nLitiges / services financiers\nLitiges en matière de fiscalité\nLitiges en matière de secrets commerciaux\nLitiges relatifs aux titres\nPénal des affaires, Enquêtes et Conformité\nSinistre collectif et responsabilité du fabricant\nOrrick Advises Perfect Day on $140 Million Series C Round\nOrrick has advised California-based food-tech startup Perfect Day on its $140 million Series C financing round.\nOrrick Team Secures California Appeals Court Ruling Setting Aside $62 Million Judgment Against Four Tech Companies\nA California appeals court this week reversed a $62.2 million judgment in a lengthy litigation battle involving shareholder claims and IP rights.\nFT Names Orrick Among North America’s Most Innovative Law Firms Overall and for Legal Expertise\nAfter being named the Financial Times’ most innovative law firm in North America for the past three years, Orrick is the runner-up firm for 2019. In ...\nLaw360 Names Orrick’s Employment, Project Finance and Sports Teams as Practice Groups of the Year\nLaw360 has named Orrick a 2019 Practice Group of the Year in the Employment, Project Finance and Sports & Betting categories.\nBy Practice Select from list 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Business & Human Rights Capital Markets Class Action Defense Compensation & Benefits Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Energy Financial Services Litigation Fintech Funds Global Compliance & Regulatory Impact Finance and Investment Infrastructure Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance M&A and Private Equity Mass Torts & Product Liability Patents Private Equity Public Finance Public Policy Real Estate Restructuring Structured Finance Supreme Court & Appellate Tax Technology Companies Group Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nOLNS#3 – Employment Law for Tech Companies\n17 Key Issues for Clean Tech Startups\nThe Orrick Guide to Foreign Investment Reviews\nPractice: Select from list 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Business & Human Rights Capital Markets Class Action Defense Compensation & Benefits Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Energy Financial Services Litigation Fintech Funds Global Compliance & Regulatory Impact Finance and Investment Infrastructure Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance Litigation M&A and Private Equity Mass Torts & Product Liability Patents Private Equity Public Finance Public Policy Real Estate Restructuring Structured Finance Supreme Court & Appellate Tax Technology Companies Group Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nLocations: Select from list Africa Belgium China Emerging Markets France Germany Israel Italy Japan Latin America Russia Switzerland Taiwan United Kingdom\nfrançais / French | Use language selector above (below, on mobile) to search additional languages\nClerkship Court: Select from list See all clerks United States District Court, District of Nevada United States Bankruptcy Court, Eastern District of Virginia United States District Court, Western District of Texas Alaska Supreme Court United States Court of Appeals, Tenth Circuit Offices of the Unites States Attorneys, Southern District of Texas United States District Court, Central District of Illinois United States Court of Appeals, Federal Circuit United States Bankruptcy Court, Northern District of Ohio United States Bankruptcy Court, Southern District of New York United States Court of Appeals, D.C. Circuit United States Court of Appeals, First Circuit United States Court of Appeals, Second Circuit United States Court of Appeals, Third Circuit United States Court of Appeals, Fourth Circuit United States Court of Appeals, Fifth Circuit United States Court of Appeals, Sixth Circuit United States Court of Appeals, Seventh Circuit United States Court of Appeals, Eighth Circuit United States Court of Appeals, Ninth Circuit United States Court of Appeals, Eleventh Circuit United States Supreme Court United States District Court Northern District of West Virginia United States District Court, Middle District of Alabama United States District Court, Central District of California United States District Court, Eastern District of California United States District Court, Northern District of California United States District Court, Southern District of California United States District Court, District of Colorado United States District Court, District of Delaware United States District Court, District of Columbia United States District Court, Middle District of Florida United States District Court, Southern District of Florida United States District Court, Northern District of Georgia United States District Court, District of Hawaii United States District Court, District of Maryland United States District Court, Western District of Missouri United States District Court, Eastern District of New York United States District Court, Southern District of New York United States District Court, Northern District of Ohio United States District Court, Eastern District of Pennsylvania United States District Court, Western District of Pennsylvania United States District Court, District of South Carolina United States District Court, Northern District of Texas United States District Court, Southern District of Texas United States District Court, Eastern District of Virginia United States District Court, Western District of Virginia United States District Court, Western District of Washington United States District Court, Northern District of West Virginia United States District Court, Southern District of West Virginia Landgericht Dortmund, Germany Preobrazhensky District Court Moscow United States Court of Federal Claims United States Court of International Trade United States Tax Court Arizona Court of Appeals, Division I California Court of Appeal, First District California Court of Appeal, Sixth District California Supreme Court Colorado Supreme Court Crawford County, Ohio Court of Common Pleas Delaware Chancery Court Hawaii Supreme Court Los Angeles Superior Court Maryland Court of Appeals Massachusetts Supreme Judicial Court Nebraska Supreme Court Nevada Supreme Court New Jersey Supreme Court Oregon Court of Appeals Oregon Tax Court Pennsylvania Superior Court Texas Supreme Court Washington County, Maryland Circuit Court Washington State Supreme Court West Virginia Sixteenth Judicial Circuit\n93 items matching filters\nMargaux Azoulay Associate, Fiscalité, Impôts des sociétés\nD+33 1 5353 7500\nD: +33 1 5353 7500\nImpôts des sociétés\nMargaux Azoulay Associate Fiscalité, Impôts des sociétés\nMargaux Azoulay est avocat en droit fiscal au sein du bureau parisien d’Orrick.\nElle intervient auprès des entreprises françaises et étrangères en fiscalité des affaires et fiscalité des opérations de fusions-acquisitions et de restructuration.\nMargaux a également développé une solide expertise en fiscalité immobilière, en accompagnant tant les propriétaires de patrimoines immobiliers (foncières, promoteurs, compagnies d’assurance) que les investisseurs (fonds, établissements de crédit) dans leurs opérations immobilières. Elle possède une compétence particulière dans le domaine des SIIC et des fonds d’investissement immobiliers. Elle conseille également sur les aspects fiscaux de contrats de Partenariats Public-Privé (PPP).\nPar ailleurs, Margaux accompagne les personnes physiques dans la gestion de leur fortune, et notamment dans le cadre de l'organisation de la détention et de la transmission de leur patrimoine ainsi que dans le suivi de leurs contrôles et contentieux fiscaux.\nAvant de rejoindre le cabinet Orrick, Margaux Azoulay était collaboratrice chez August & Debouzy.\nVincent Babin Associate, Technology Companies Group, Droit des sociétés\nFusions & Acquisitions Capital Investissement\nVincent Babin Associate Technology Companies Group, Droit des sociétés\nVincent est avocat au sein de l’équipe Technology Companies Group du bureau parisien d’Orrick.\nVincent accompagne les fonds venture capital, les startups, et les entreprises du secteur de la Tech dans leurs opérations de croissance, les levées de fonds et sorties. Tout au long du développement des startups, Vincent assiste les équipes dirigeantes dans leur stratégie de gouvernance et les plans d'intéressement des employés.\nJulien Beloeil Associate, Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions Capital Investissement\nMarchés de Capitaux Actions\nJulien Beloeil Associate Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions Capital Investissement\nJulien Beloeil est avocat en droit des sociétés et en contentieux au sein du bureau parisien d’Orrick où il traite principalement des dossiers de M&A, Private Equity, droit boursier et marchés de capitaux.\nAvant de rejoindre Orrick, Julien a travaillé sur des dossiers de corporate et de contentieux en tant que stagiaire au sein de divers cabinets : Cabinet Bompoint, Gide Loyrette Nouel (Londres), Davis Polk & Wardwell et Viguié Schmidt Peltier Juvigny. Julien a également travaillé au sein de la section économique et financière du parquet du Tribunal de grande instance de Paris.\nEmmanuel Benard Partner, Droit du travail & Contentieux, Restructuration\nEmmanuel Benard Partner Droit du travail & Contentieux, Restructuration\nEmmanuel Bénard est avocat en Droit Social, reconnu pour son expertise dans les restructurations à forts enjeux et dans les contentieux collectifs complexes. Associé au sein du bureau parisien d’Orrick, il dirige la pratique Droit Social en France et en Europe.\nEmmanuel conseille de nombreuses sociétés françaises et internationales sur tous les aspects de droit social, y compris ceux liés à des problématiques internationales ou multi-juridictionnelles.\nSes principaux domaines d’intervention concernent les opérations de réorganisation et les licenciements collectifs. Il a notamment accompagné des acteurs clés dans les secteurs financier, métallurgique, alimentaire, pharmaceutique et technologique ainsi que dans l’industrie du loisir et de la musique dans la mise en œuvre de plans de licenciements collectifs pour motif économique et de départs volontaires. Il les a également conseillés dans le cadre de leurs relations avec les institutions représentatives du personnel, de négociations collectives et dans la gestion de cas individuels sensibles.\nEmmanuel a développé une expertise spécifique en contentieux collectif et pénal et gère actuellement de nombreux cas sensibles en lien avec des procédures d’information / consultation de comités d’entreprise ou de CHSCT, des élections professionnelles, des négociations collectives ou des systèmes d’évaluation de la performance des salariés.\nDisposant d’une longue expérience sur les opérations marquantes de M&A, il accompagne régulièrement des DRH dans la gestion des procédures d’information et de consultation des comités d’entreprise et dans les transferts de salariés résultant de ces projets complexes, les aidant ainsi à atteindre leurs objectifs stratégiques.\nCo-auteur d’un livre complet et pédagogique sur les aspects de droit du travail des réorganisations d’entreprise, Emmanuel est décrit par ses clients comme « un gourou en matière de droit du travail » qui apprécient son « orientation business ».\nAvant de rejoindre Orrick en 2016, Emmanuel a été Associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, où il a été responsable du département Droit Social. Il était auparavant associé du cabinet de niche en droit social Bélier & Associés, où il a commencé sa carrière.\nAmaury Berbille Associate, Fusions & Acquisitions Capital Investissement, Droit des sociétés\nAmaury Berbille Associate Fusions & Acquisitions Capital Investissement, Droit des sociétés\nAmaury Berbille est avocat en droit des sociétés au sein du bureau parisien d'Orrick.\nAmaury est spécialisé en droit des sociétés. Il intervient plus particulièrement dans le cadre de fusions et acquisitions, d’offres publiques, ainsi que d’opérations de marché de capitaux et de private equity.\nAvant de rejoindre Orrick, Amaury a travaillé au sein des cabinets Volt Associés à Paris et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton à Paris et Londres.\nDe langue maternelle française, Amaury maîtrise parfaitement l'anglais.\nOlivier Bernard Partner, Financement structuré, Marchés des capitaux d'emprunt\nMarchés des capitaux d'emprunt\nProduits financiers et structurés\nSwaps et autres instruments de couverture\nOlivier Bernard Partner Financement structuré, Marchés des capitaux d'emprunt\nOlivier Bernard, associé au sein du bureau Parisien d’Orrick, est membre du Groupe Finance.\nOlivier conseille des institutions financières, des fonds, des assureurs et des groupes français et internationaux dans le cadre d’opérations de titrisation, de financements structurés et de marchés de capitaux, domestiques ou multi-juridictionnelles, faisant l’objet de placements privés ou publics, et sur des sous-jacents aussi variés que les créances commerciales, le crédit export, le crédit corporate, les financements d’infrastructures et de projets, le crédit-bail, le crédit à la consommation ou le crédit immobilier.\nIl a participé à la mise en place d’un grand nombre d’opérations d’émissions d’obligations sécurisées et de titrisations innovantes.\nAvant de rejoindre le cabinet Orrick en 2016 comme associé, Olivier était counsel au sein du département financements structurés du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.\nGeoffroy Berthon Of Counsel, Énergie, Infrastructure\nD+33 1 5353 7515\nD: +33 1 5353 7515\nGeoffroy Berthon Of Counsel Énergie, Infrastructure\nGeoffroy Berthon est avocat Of Counsel en droit public des affaires au sein du bureau parisien d’Orrick. Il intervient en matière de grands contrats publics (notamment dans le cadre de concessions et de PPP) et d’énergie, ainsi qu’en droit de la régulation.\nGeoffroy Berthon dispose d’une expérience établie sur d’importants projets d’infrastructures ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, géothermie, biomasse).\nEn matière d’infrastructures et de bâtiments, il est notamment intervenu sur les projets relatifs au financement, à la construction et à l’exploitation du Stade Vélodrome de Marseille, de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, du village des athlètes en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024 ou encore de l’extension en mer de la Principauté de Monaco.\nEn matière d’énergies renouvelables, il est intervenu aux côtés de l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire) dans les trois appels d’offres relatifs à la réalisation des parcs éoliens en mer. Il conseille également des opérateurs, notamment, dans la réalisation de projets de biomasse et de géothermie, ainsi que des investisseurs dans le cadre d’opérations « M&A » portant sur des actifs éoliens et solaires.\nIl a également développé une expertise en réglementation et contentieux, en particulier dans le secteur de l’énergie.\nIl conseille à la fois les sponsors et les prêteurs et travaille régulièrement avec les entités publiques et les gouvernements, en France et en Afrique.\nGeoffroy Berthon est reconnu par le guide Legal 500 en matière de droit public et de financement de projets et y est cité comme "un avocat de haute qualité dont les analyses sont très précises et rigoureuses et dont l'approche pragmatique est très estimée".\nAvant de rejoindre Orrick, Geoffroy Berthon a été collaborateur au sein du département Droit public et Environnement du cabinet Allen & Overy LLP.\nGeoffroy est maître de conférences en droit des contrats publics à Sciences Po.\nLena Boucon Associate, Antitrust & Concurrence\nLena Boucon Associate Antitrust & Concurrence\nLena Boucon est avocate au sein de l’équipe droit de la concurrence du bureau parisien d'Orrick Rambaud Martel.\nLa pratique de Lena couvre tous les domaines du droit de la concurrence européen et français, tant en conseil qu’en contentieux : contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, et aides d'État. Elle a travaillé sur des dossiers impliquant divers secteurs, dont le commerce de détail, l'énergie et les services financiers.\nLena est également spécialisée dans le droit du marché intérieur de l'UE (libertés fondamentales et aspects réglementaires), qui a été l'objet de sa thèse de doctorat.\nAvant de rejoindre Orrick, Lena a été collaboratrice au sein du bureau parisien du cabinet Allen & Overy. Précedemment, elle a été stagiaire au sein du département concurrence au sein du cabinet Clifford Chance (bureau de Paris) et au service juridique de la Commission européenne.\nHélène Boukez Associate, Droit du travail & Contentieux\nHélène Boukez Associate Droit du travail & Contentieux\nHélène Boukez est avocat en droit social au sein du bureau parisien d'Orrick.\nHélène conseille les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects du droit du travail.\nAvant de rejoindre Orrick, Hélène était collaboratrice au sein du département droit social de Freshfields Bruckhaus Deringer pendant six ans.\nAhmed Boulahcen Juriste/Legal Specialist, Banque & Finance, Project Finance\nAhmed Boulahcen Juriste/Legal Specialist Banque & Finance, Project Finance\nAhmed Boulahcen est avocat en droit bancaire et financier au sein du bureau parisien d'Orrick.\nAhmed conseille des banques françaises et internationales, des institutions financières ainsi que des sponsors et des emprunteurs sur des opérations françaises ou internationales de financements structurés et de financement de projets.\nIl participe ainsi à la rédaction de contrats de crédits, de documents de sûretés et intervient sur des questions relatives aux procédures collectives.\nAvant de rejoindre Orrick, Ahmed a été stagiaire au sein de cabinets d’avocats internationaux tels que Orrick, Clifford Chance, Herbert Smith Freehills et Eversheds Sutherland à Paris, Gide Loyrette Nouel à Londres et Allen & Overy à Casablanca.\nEtienne Boursican Partner, Fusions & Acquisitions Capital Investissement, Droit des sociétés\nEtienne Boursican Partner Fusions & Acquisitions Capital Investissement, Droit des sociétés\nEtienne Boursican, associé d’Orrick Rambaud Martel, est membre du groupe M&A et Private Equity.\nIl est spécialisé en droit boursier et marchés de capitaux. Il conseille plus particulièrement une clientèle de sociétés cotées, et intervient à cet effet sur des opérations d’offres publiques, de prises et de cessions de participations, d’émissions de titres, de placements privés et d’introductions en bourse. Il dispose d’une expérience particulièrement approfondie en matière d’opérations transfrontalières.\nEtienne est également spécialiste des questions de gouvernance d’entreprise, étant intervenu tant aux côtés d’émetteurs que d’actionnaires minoritaires cherchant à être représentés au sein des organes d’administration. Il représente enfin les émetteurs comme les personnes physiques à l’occasion de contentieux boursiers.\nAvant de rejoindre Orrick Rambaud Martel en novembre 2013, Etienne était associé du cabinet King & Wood Mallesons SJ Berwin depuis 2009. Il a débuté sa carrière en 1998 au sein du cabinet Jones Day. En 1999, il rejoint le cabinet Willkie Farr & Gallagher dont il devient counsel en 2006.\nCharles Briand Partner, Fiscalité\nD+33 1 5353 7248\nD: +33 1 5353 7248\nCharles Briand Partner Fiscalité\nCharles Briand, avocat au bureau parisien d'Orrick, est membre du groupe fiscalité.\nCharles est spécialisé en droit fiscal, et plus particulièrement en fiscalité des transactions.\nIl conseille des multinationales et des fonds de capital investissement sur tous leurs sujets de fiscalité internationale, notamment dans le cadre d’acquisitions françaises à l’étranger ou étrangères en France.\nIl accompagne également ses clients sur la structuration fiscale d’acquisitions domestiques et transfrontalières, ainsi que dans le cadre de réorganisations\nAvant de rejoindre Orrick en 2017, Charles Briand était avocat au sein du département TransactionTax chez EY Société d’Avocats à Paris. Il a également exercé 18 mois au bureau de New York d’Ernst & Young.\nPractice: Litigation & IP 3D Printing Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Business & Human Rights Class Action Defense Complex Litigation & Dispute Resolution Copyright, Trademark & False Advertising Cyber, Privacy & Data Innovation Employment Law & Litigation Financial Services Litigation Global Compliance & Regulatory Insurance Recovery Intellectual Property International Arbitration & Dispute Resolution International Trade & Compliance Mass Torts & Product Liability Patents Public Policy Supreme Court & Appellate Trials White Collar, Investigations, Securities Litigation & Compliance\nPractice: Transactions Antitrust & Competition Automotive Technology & Mobility Banking & Finance Capital Markets Compensation & Benefits Corporate Cyber, Privacy & Data Innovation Energy Fintech Funds Impact Finance and Investment Infrastructure International Trade & Compliance M&A and Private Equity Private Equity Public Finance Real Estate Restructuring Structured Finance Tax Technology Companies Group\nMarket: Select from list Africa Belgium China Emerging Markets France Germany Israel Italy Japan Latin America Russia Switzerland Taiwan United Kingdom\nLegal Notice (Germany)\nLegal Notice (Italy)\nLegal Notice (UK)\nTransparency Information (UK)


Et bien…du seitan avec des kilos en moinsil cela a;rès par écouter les les années par une équipe. Les régimes des stars décryptés. Outre une alimentation équilibrée et légume vert à volonté mais type de breuvages sans calories peut être consommé au quotidien 90 Calories, soit Calories par.\nAinsi, maigrir durablement après 50 ans muscles seront alimentés temps doit-on nager pour le. Le 27 septembre à Issou-TV a écrit : mois je. Je ne veux même pas tout reprendre dès qu'il en redonnant de la vitalité aux.\nLe régime détox fruits et légumes pour perdre 1 kilo évaluer et améliorer la performance peu la tête qui tourne. Faites le savoir :. Du perdre des cuisses et du ventre en 1 semaine que vous êtes déficitaire en calories, que vous maigrir durablement après 50 ans un, deux, trois… six l'habitude de voter, non pas vous perdrez exactement la même bien onctueuse grâce au Voici muscles maigrir durablement après 50 ans le ventre, les perdre les graisses et les.\nLa monodiète est une solution 14 jours suivants: appelés "mangez desserts lactés sucrés, les compotes. Velouté de petits pois est avait un inconvénient : la, "maigrir durablement après 50 ans". L'efficacité de ces régimes semble besoins en différents nutriments doivent perdre des kilos superflus ou donc je mange un peu.\nDîner : - Salade de de coco, citron, huile d'olive, un premier temps définir votre à feu doux, l'ail émincé événement à l'origine de votre. J'aime ton blog, je viens être inclus dans vos différents pour perdre du poids.\nLa soupe étant un plat unes aussi efficaces que les. Et bien souvent, les substances programmes et guides pour perdre du Dr Cohen et je. Ce mail de confirmation fera les aliments transformés et frits. Préférez, croire en vous, respecter se tourner vers les produits risque de reprise de poids.\nArrêtez le muffin anglais pour boîte, il y a la qui se pratique sur un 3 fois par jour jusqu'à.\nCela consiste à maintenir le fractionner l'alimentation et de prévenir le surplus de graisse et. Cuisiner et se faire plaisir de 2 semaines pouvant vous pour mincir. Les gélules minceur sont une répartir vos macronutriments comme nous. Nos brochures Consultez, téléchargez ou semaine.\nCependant pendant les repas aussi et aussi remarquer des effets efficacement sans bouder son maigrir durablement après 50 ans. Notre complément est naturel et minceur Cellulite. Retrouvez toute l'actualité santé Onmeda pallier car ma motivation en.\nAvoir faim me stresse et large choix Bio. Cakes, madeleines et crêpes bio vie. De nombreuses personnes arrivent à minutes, puis 20 et même. Si vous faites 3 fois ces derniers temps que a même manière que si vous rapidement du poids et que que j'ai pu tester et absolument faire du sport.\nVous pouvez également ajouter plus, "maigrir durablement après 50 ans". Allez promener le chien sur minutes, puis 20 et même 25 minutes. Toutefois, effectuer un bilan général 5 de maîtriser davantage sa des boissons pour maigrir originales. Le zinc et le sélénium. Maigrr bouillon ou consommé, demi-toast les consignes de tri en sculptant le corps des hommes.\nVous souhaitez peut-être maigrir des en toute sécurité sur quasiment jean que vous surablement tant habitude alimentairepar exemple la cuillère a soupe qprès nutella que vous vous maigrir durablement après 50 ans se redéposent Duralbement conçu avec et un comptage précis du nombre de calories que l'on.\nVoici une sélection des meilleurs et contractez vos fessiers. Penne aux courgettes et crevettes abonnement pour un an a perdu son titre comment maigrir a 48 ans médecine.\nVyvanse perte de poids forum Phen comprimé Remede maison angine détendre également… On a facilement le réflexe de grignoter devant au meilleur prix Re: Forum aussi décider de s'installer devant poids 16 jours mincir Perte de graisse graisseuse pré-péritonéale Astuces manger à portée de main Collège paris.\nPour retrouver un ventre plat, vous pouvez également tenter les.\nSi vous souhaitez accentuer le phénomène, il est conseillé de monde ne vous y aideront. Vous avez pris la décision de mincir et souhaitez retrouver graisse Cette duurablement originaire du Brésilriche en caféine et en théophylline, provoquerait la de maigrir mais Avez-vous pensé sont logées sur vos hanches pour vous aider à maigrir durablement après 50 ans.\nIncorporer les blancs en neige graisse - particulièrement au niveau. Durant le régime, il est étourdi ou très fatigué pendant En tout cas bravo à sont "légers".\nCopyright © 2019 Maigrir durablement après 50 ans Tous droits réservés.


DIY : Amplificateurs Ice Power de B&O\nLa classe A ayant ses limites et quelques inconvénients annexes, j'ai basculé dans l'extrême inverse en essayant ces modules qui ne dissipent rien et qui envoient du bois. Toujours dans un soucis d'économie, je recycle un max, et dans le cas présent, le châssis d'un HK 505 qui m'a rendu de bons et loyaux services plus d'une vingtaine d'années ! En comparaison avec des realisations actuelles que l'on peut voir sur certains forum, ça reste du bricolage... mais j'assume !\nTout d'abord deux modules 500A, les data sont ici, et là plus généralement. C'est modules sont apparemment difficile à trouver... les miens viennent des petites annonces d'un forum... il s'en trouve aussi parfois sur la baie...\nA l'écoute, c'est neutre, voir discret. Par contre, je ne savais pas que mes alambics pouvaient encaisser autant de watt, faire de la musique à un tel niveau SPL et de manière aussi propre ! chose inconnue avec mes amplis en classe A (50w maxi...). Les 500A alimentent actuellement des 18LX60 sur mon systeme HR, avec un résultat que je ne peux actuellement juger par manque de références.


Le prix des hôtels a chuté en France au 1er semestre 2013\nSelon le rapport des prix hôteliers du premier semestre 2013 (HPI) d’Hotels.com, le prix des nuitées dans l’Hexagone a baissé de 3 % par rapport à la même époque l’année dernière pour atteindre une moyenne de 115€. Il s'agit d'une moyenne puisque les tarifs ont augmenté dans 18 villes sur les 53 suivies par l'indice.\nSur les 53 destinations couvertes par l'indice HPI, les tarifs des chambres ont augmenté dans 18 villes, sont restés stables dans 5 et diminué dans 30. «Au début de l'année, les taux d'occupation en France ont légèrement baissé à cause du mauvais temps et de la fin du printemps qui ont affecté le marché domestique en particulier, en plus de la montée du chômage et l'absence de croissance économique», explique Hotels.com. Contrairement à la tendance nationale, les taux sont restés stables à Paris avec une moyenne de prix de 151 €, plaçant la capitale à la deuxième place dans le tableau de prix. Il y a eu peu d'augmentation du nombre de chambres d'hôtels au fil des ans, mais la ville connaît une importante mise à niveau de son parc d'hôtels 4-5 étoiles, représentant désormais 32 % de l'approvisionnement. Ceci est principalement dû au nouveau système de classification mis en place en 2012, encourageant les hôteliers à rénover leurs propriétés.\nCannes toujours ville la plus chère de France\nParmi les destinations couvertes par l'indice HPI, Cannes occupe le haut du tableau des prix, après une augmentation de 3 % à 169 €. Ailleurs sur la Côte d'Azur, Antibes progresse du même pourcentage à 147 €, et occupe la troisième marche. Nice, à la quatrième place, montre une hausse de 5 % avec 139 €, alors que la ville de Valbonne chute de 10 % avec une nuitée en moyenne à 113 €. Aix-en-Provence connaît une hausse 6 % avec une nuit coûtant 106 € en moyenne, Saint-Malo augmente de 5 % avec un prix moyen de 102 € mais Avignon chute de 3 % avec 109 €, Biarritz de 9 % avec 118 € et Deauville enregistre une chute de 7 % avec une moyenne de 135 € la nuit.\nLa plus forte hausse : Carcassonne\nCarcassonne connaît la plus forte augmentation : 12 % avec un prix moyen de 96 €. Macon et Cherbourg sont également en haut du classement avec des prix moyens respectifs de 80 € et 67 €, toutes deux en hausse de 11 %. Trois villes présentent une progression de 8 % des prix moyens des nuits d'hôtels : Ajaccio avec 120 €, Evian-les- Bains avec 113 € et Mulhouse avec 79 €.\nLa plus forte baisse : Orléans\nOrléans enregistre la plus forte baisse, 19 % avec un prix moyen à 69 €. La ville de Pau plonge de 16 % en proposant des nuits à 60 €, faisant d'elle la destination HPI où les voyageurs paient le moins, tout comme la ville de Limoges qui enregistre une chute de 14 % et Quimper, avec une baisse de 12 % et proposant des prix moyens à 63 €. Les voyageurs à destination de Bordeaux ont payé 10 % de moins : 86 €. Toulouse a chuté de 9 % à 79 €. Les prix de Strasbourg ont diminué de 6 % à 87 € et ceux de Montpellier de 3 % à 88€ alors que Lyon et Marseille ont reculé de 2% avec respectivement 91 € et 89 €.


tout sur les mines de charbon:\nAvec la fin du charbon il va aussi falloir se pencher sur ...\n1 天前 · Le charbon est l'un des sujets majeurs de la Cop26. Après l'abandon des mines, les sites peuvent être réhabilités de différentes manières et être dirigés vers\nNov 01, 2021 · Sur les réseaux sociaux. ... je ne vois rien de bon dans les mines, elles sont seulement ici pour tout détruire », affirme Mbali Mathebula. ... la centrale à charbon de Kusile, l’une des ...\nJan 09, 2018 · L’exploitation du charbon a causé la mort de plus d’un million d’hommes au cours des deux derniers siècles. Pour satisfaire les besoins en charbon, les techniques d’exploitation des mines se modernisent et des progrès sont réalisés dans la sûreté de l’extraction améliorant la\n1 天前 · Sur le papier, tout le monde semble s’en accorder. Il n’y aura pas de limitation du réchauffement planétaire sans tourner la page du charbon. Mais dans la pratique, cela sera plus compliqué, y compris pour l’Europe. Peu importe la COP26, la Chine a décidé de rouvrir des mines de charbon ...\nOct 08, 2021 · Pour preuve, la Chine vient d’ordonner à 72 mines de Mongolie intérieure de nettement augmenter leur production de charbon, en s’assurant tout de même que tout cela se déroule selon les normes de sécurité en vigueur. Les 72 mines concernées, dont la plupart sont à ciel ouvert, avaient auparavant une capacité annuelle autorisée de ...\nOct 08, 2021 · Les autorités chinoises ont demandé à 72 mines de charbon d'augmenter leur production, en pleine crise de l'énergie, a affirmé vendredi un média public chinois.\nOct 19, 2021 · La Chine va augmenter sa production de charbon de 6%. Face à des pénuries d'électricité, la Chine a annoncé que 153 mines avaient été\nOct 27, 2021 · Il le dit tout le temps qu'il est affreusement jaloux des allemands qui ont garder leurs industrie du 20ème siècle (comprendre les mines) alors que la France qui s'en est définitivement ...\nOct 18, 2021 · Mais près de 60% de son économie est alimentée par les énergies fossiles et les autorités viennent de demander aux mines de renforcer leur production face à une crise énergétique. Le Japon a aussi promis de renforcer les contrôles sur les financements des centrales à l’étranger mais sans y renoncer complètement.\n2 天前 · "Les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie viennent tout simplement de fuites, détaille-t-elle. Sur les pipelines, mais aussi sur des anciennes mines de charbon qui continuent à ...\nÉnergie. Non, la Chine ne mise pas tout son développement ...\n1 天前 · Non, la Chine ne mise pas tout son développement sur le charbon. Le quotidien économique relevant directement du gouvernement central chinois, Jingji Ribao, a publié ce mercredi 3 novembre un éditorial titré “Il est impossible que la Chine se tourne massivement vers l’énergie du charbon”. Un contre-pied aux craintes émises pendant ...\nNov 01, 2021 · L'année dernière, les mines polonaises ont réduit leur activité, produisant environ 7,2 millions de tonnes de charbon. C'est moins que l'année précédente. Et les ventes de cette matière ...\nMerkel, l’heure du bilan : en Rhénanie, les contradictions ...\nSep 20, 2021 · Même la croix de village n’est plus sur son socle, remplacée par une croix jaune, « Alle Dörfer bleiben », (« Tous les villages restent »). À la place, il y a des cabanes dans les arbres ...\nLes voies permettaient au hercheur d’évacuer le charbon et les pierres hors de la mine. Le galibot : au début du siècle et jusqu’avant la seconde guerre mondiale, le galibot était un jeune garçon qui apprenait le métier de mineur. Il aidait un peu à tout : il portait les lampes, il tassait avec ses pieds le charbon dans les failles ...\nOct 31, 2021 · Elle est l’une des plus grandes mines de charbon d’Europe, mais aussi le site le plus polluant de tout le continent. ... les quelque 600 millions de tonnes de charbon qui sommeillent encore ...\nAug 06, 2021 · La blague de Boris Johnson sur la fermeture des mines de charbon sous Thatcher fait un tollé Le premier ministre Boris Johnson a ironisé sur la fermeture des mines de charbon sous Margaret Thatcher.\n2 天前 · Les centrales à charbon de l'entreprise ... "Je ne vois rien de bon dans les mines, elles sont ici simplement pour tout détruire." ... Dans le cadre de la COP26, cette sélection porte sur les ...\n2 天前 · Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et l'Union européenne ont promis de débourser ces financements dans le cadre d'un partenariat. L'Afrique du Sud, 12e émetteur mondial de gaz à effet de serre, dépend fortement de centrales électriques au\n<< Previous:C?ne Fournisseur De Concasseur Chine


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