Pour refonder l'indemnisation du chÃ´mage - AC ! Agir ensemble contre le Chômage !\nAccueil du site > Textes\t> Revenu et activité\t>Pour refonder l’indemnisation du chÃ´mage\nPour remettre Ã l’endroit tout ce que le libÃ©ralisme fait fonctionner Ã l’envers\nTÃ©l. : 06.75.25.77.76 - mail - web.\nPropositions de la Fondation Copernic pour refonder l’indemnisation du chÃ´mage\nJamais depuis plus de 50 ans, les attaques n’avaient Ã©tÃ© aussi brutales contre les chÃ´meurs. Recalcul des allocations au mÃ©pris du contrat signÃ© (le PARE) ente l’ANPE et les demandeurs d’emploi, rÃ©formes de l’ASS et du RMI transformÃ© en RMA, projet de rÃ©forme libÃ©rale de l’ANPE, multiplication invraisemblable des radiations. Et puis, avec la Â« loi sur l’emploi Â » annoncÃ©e, un renforcement supplÃ©mentaire du contrÃ´le exercÃ© sur les chÃ´meurs. On le sait, toutes ces mesures procÃ¨de d’un programme, le workfare, exposÃ© et dÃ©noncÃ© plus longuement dans Â« Pour un Grenelle de l’UNÃ‰DIC Â », cette Note de la Fondation Copernic rÃ©digÃ©e par des syndicalistes, des responsables d’associations de chÃ´meurs, des sociologues et des Ã©conomistes. Quel est l’objectif du workfare : faire baisser le coÃ »t du travail pour accroÃ®tre les marges bÃ©nÃ©ficiaires des entreprises, et obliger les chÃ´meurs Ã accepter le plus rapidement possible des emplois les moins payÃ©s possible, dans des secteurs oÃ¹, localement, les entreprises ont le plus de besoin de main d’Å“uvre. Toutes les mesures de ces derniÃ¨res annÃ©es vont dans ce sens : le PARE et ses fast-formations qui s’apparentent Ã un formatage des demandeurs d’emploi aux besoins immÃ©diats des entreprises, la rÃ©duction des durÃ©es d’indemnisation qui contraint Ã diminuer ses exigences en terme de qualitÃ© d’emploi et de salaire, le RMI dÃ©centralisÃ© en RMA qui offre des emplois au plus bas prix possible, la rÃ©forme de l’ASS qui diminuera l’engagement financier de l’Etat.\nCela ne peut plus durer. C’est d’ailleurs absolument et totalement insupportable pour les chÃ´meurs. Les propositions qui suivent, Ã©laborÃ©es ensemble dans le groupe de travail Copernic Â« Pour un Grenelle de l’UNÃ‰DIC Â », espÃ¨rent alimenter les luttes pour une rÃ©forme complÃ¨te de l’indemnisation du chÃ´mage, et une vraie dÃ©mocratisation de l’UNÃ‰DIC, oÃ¹ les princiopaux intÃ©ressÃ©s Ã l’indemnisation (les chÃ´meurs) ne siÃ¨gent toujours pas ! Etat libÃ©ral ou Etat social ? D’aprÃ¨s la thÃ©orie Ã©conomique dominante, la thÃ©orie nÃ©o-classique et ses variantes diverses, les Â« dÃ©sÃ©quilibres Â », et en particulier le chÃ´mage, proviennent de Â« rigiditÃ©s structurelles Â » (Smic, droit du travail, services publics, pouvoir syndical, etc.). D’oÃ¹ les recettes libÃ©rales : il suffit de dÃ©manteler ces structures. Pour les sociauxlibÃ©raux (Fabius, Strauss-Kahn, Blair ou SchrÃ¶der), ce dÃ©mantÃ¨lement semble impossible, pour des raisons Ã©thiques ou de rapports de forces. Il faut donc que l’Etat intervienne, mais dans une orientation prÃ©cise : rÃ©aliser le Â« programme du marchÃ© Â ». Sur la question centrale de l’emploi et du chÃ´mage, lÃ oÃ¹ les libÃ©raux rÃ©clament la suppression pure et simple du Smic et des allocations chÃ´mage, les sociaux-libÃ©raux prÃ©conisent la prise en charge par l’Etat d’une partie du coÃ »t salarial (via les Â« aides Ã l’emploi Â » et l’impÃ´t nÃ©gatif). Dans tous les cas, le socle thÃ©orique est identique : pour atteindre le Â« salaire d’Ã©quilibre Â » supposÃ© Ã©galiser l’offre et la demande de travail (et donc Ã©liminer le chÃ´mage), il faut rÃ©duire le coÃ »t du travail. Les instruments des politiques Ã©conomiques publiques (budgÃ©taire, monÃ©taire ou de redistribution) qui viennent soutenir la croissance, et donc l’emploi, sont jugÃ©s inutiles et causes d’inflation. Il faut flexibiliser la main-d’oeuvre, diminuer les dÃ©penses publiques.\nLa sophistication mathÃ©matique de cette thÃ©orie dominante cache mal son dogmatisme. Devenue fiction mathÃ©matique, pensÃ©e comme description Â« pure Â » d’un rÃ©el fantasmÃ©, la thÃ©orie libÃ©rale tend Ã Â« confondre les choses de la logique et la logique des choses Â », comme le notait P. Bourdieu. Les modÃ¨les de rationalitÃ© dont elle s’autorise, mettent entre parenthÃ¨ses les conditions historiques et sociales qui font que Â« la raison Ã©conomique Â » oriente rarement les pratiques. Que rÃ©pondent les hÃ©tÃ©rodoxes ? Les approches marxistes, keynÃ©siennes ou institutionnalistes convergent au moins sur une idÃ©e : le marchÃ© laissÃ© Ã lui-mÃªme est inefficace et n’assure pas le plein emploi (ni la justice sociale, pourrait-on ajouter), mÃªme si l’objectif du plein-emploi mÃ©riterait d’Ãªtre mis en dÃ©bat. L’intervention publique est donc nÃ©cessaire pour imposer aux Â« marchÃ©s Â » les normes sociales qui leur sont a priori Ã©trangÃ¨res : les droits sociaux, le plein emploi, un revenu dÃ©cent... C’est la vocation de l’Etat social, et de ses quatre composantes : la protection sociale, le droit du travail, les services publics, les politiques Ã©conomiques (budgÃ©taires, monÃ©taires, de redistribution des revenus). Ces vingt derniÃ¨res annÃ©es, un enchaÃ®nement de faits confirment la pertinence des thÃ¨ses hÃ©tÃ©rodoxes.\nSous un vernis patelin, le gouvernement Raffarin reprend les politiques Ã©conomiques qui ont Ã©chouÃ© ces vingt derniÃ¨res annÃ©es. En grignotant davantage les droits des chÃ´meurs, en refusant tout Â« coup de pouce Â » au Smic, en baissant l’impÃ´t sur le revenu au bÃ©nÃ©fice des plus riches, en optant pour l’austÃ©ritÃ© budgÃ©taire couplÃ©e Ã de nouvelles privatisations. Il se situe aux antipodes des besoins. Car, nous aurions besoin, Ã l’inverse, d’un plan de soutien Ã la consommation et aux investissements publics (pour rÃ©-irriguer la France en services publics). La revalorisation des allocations-chÃ´mage contribuerait Ã relancer la consommation mieux qu’aucune autre mesure.\nCe n’est pas seulement dans la dÃ©fense, c’est aussi dans la redÃ©finition et l’extension de l’Etat social que la gauche peut retrouver le chemin de la contreoffensive. Historiquement imposÃ©e par les luttes, l’affirmation de l’Etat social, fut trÃ¨s progressive. Ce dont tÃ©moigne d’ailleurs l’Ã©volution de la protection sociale.\nD’abord rÃ©duite Ã la couverture Ã©clatÃ©e de quelques Â« risques Â » (fin du XIXÃ¨me et dÃ©but du XXÃ¨me siÃ¨cle), la protection sociale, sous l’effet des conflits sociaux (de 1945 jusqu’aux annÃ©es 1970), fut peu Ã peu Ã©largie : maintien d’une large fraction du revenu en cas de maladie, de retraite ou bien de chÃ´mage. C’est cette logique qu’Ã prÃ©sent les libÃ©raux mettent en cause, de trois faÃ§ons : en rÃ©duisant les prestations sociales au minimum (le reste Ã©tant remis au Â« privÃ© Â » dans une logique de capitalisation) ; en baissant le coÃ »t du travail (les aides Ã l’emploi) ; en redÃ©finissant les prestations chÃ´mage pour en faire un instrument Â« actif Â », qui inciterait les chÃ´meurs Ã occuper des emplois sous-payÃ©s (Â« l’activation des dÃ©penses passives Â »).\nIl faut rÃ©former profondÃ©ment, et dÃ©mocratiser, le fonctionnement opaque et bureaucratique des institutions de l’Etat social, en y associant les salariÃ©s du public, les citoyens, les usagers. Mais partir de leurs limites pour les dÃ©passer est une chose, en prendre prÃ©texte, cÃ©dant au MÃ‰DEF et aux diverses forces du libÃ©ralisme, pour mettre Ã bas l’Etat social lui-mÃªme, en est une autre.\nL’indemnisation du chÃ´mage concerne tous les salariÃ©s, avec ou sans emploi Les apologues du marchÃ©, drapÃ©s dans la Â« complexitÃ© Â » du Â« rÃ©el Â » pour n’y rien changer, nous trouverons rÃ©ducteurs. Mais il faut bien choisir son camp : les intÃ©rÃªts du Â« monde du travail Â » au sens historique, ou les logiques libÃ©rales. Ces Â« intÃ©rÃªts du monde du travail Â », pour autant, ne sont portÃ©s Ã l’objectivitÃ© et Ã la lÃ©gitimitÃ© du discours public, et n’existent comme points de ralliements, comme axes de mobilisation, qu’autant qu’ils sont Ã©noncÃ©s. Mais qui va les dire ? OÃ¹ vont-ils Ãªtre exprimÃ©s ? Â« Le monde du travail Â » n’a historiquement pris la forme d’un groupe qu’autant que ses reprÃ©sentants en tracÃ¨rent les frontiÃ¨res, et dirent, clarifiÃ¨rent, regroupÃ¨rent des Â« rÃ©clamations Â » initialement disparates, parfois confuses, souvent censurÃ©es. Traditionnellement Ã©cartÃ©s des lieux, et des procÃ©dures, oÃ¹ Â« les intÃ©rÃªts du monde du travail Â » Ã©taient formulÃ©s, parce qu’ils n’avaient pas les propriÃ©tÃ©s Â« lÃ©gitimes Â » des reprÃ©sentants lÃ©gitimes, les chÃ´meurs ne peuvent plus, et aujourd’hui ne veulent plus, Ãªtre exclus de cette reprÃ©sentation. Du fait de leur nombre. Du volume croissant de la population prÃ©carisÃ©e. Et parce qu’ils font l’expÃ©rience d’un rapport au salariat particulier. Parce que leur relation au travail en sort reconfigurÃ©e. Exprimer ce qu’Ãªtre au chÃ´mage signifie (qui varie bien sÃ »r selon les ressources et les trajectoires des chÃ´meurs), les angoisses mais parfois les richesses liÃ©es Ã la propre gestion de son temps, dire le risque du chÃ´mage, les transformations des conditions d’existence, la vie Â« au jour le jour Â », l’incertitude que le chÃ´mage et la prÃ©caritÃ© produisent, Ã©valuer comment ce risque doit Ãªtre collectivement gÃ©rÃ© : qui, mieux que les premiers concernÃ©s, est en condition de le faire ? Jusqu’Ã prÃ©sent Â« reprÃ©sentÃ©s Â » par des reprÃ©sentants qui n’ont, la plupart du temps, jamais connu le chÃ´mage, et qu’ils n’ont pas mandatÃ©s, de plus en plus de chÃ´meurs et de prÃ©caires tentent en effet de s’auto-reprÃ©senter. Cela vaut d’abord pour ceux qui, aprÃ¨s des scolaritÃ©s prolongÃ©es, affrontent un chÃ´mage ou affrontent des postes en dÃ©calage avec leurs anticipations scolaires. Mais la revendication Ã l’auto-reprÃ©sentation ne se limite pas Ã cette population. Si les chÃ´meurs pouvaient intervenir, notamment dans les institutions oÃ¹ se dÃ©cide leur sort, nul doute que les Â« intÃ©rÃªts du monde du travail Â » seraient plus complÃ¨tement reprÃ©sentÃ©s, et prÃ©sentÃ©s diffÃ©remment. C’est le sens de ce Â« Grenelle de l’UNÃ‰DIC Â » quadri-partite, ouvert aux organisations de chÃ´meurs, auquel nous appelons. Les pages qui suivent ne rÃ©gleront pas tel ou tel dÃ©bat compliquÃ© autour du revenu d’existence, du revenu universel ou d’une Ã©conomie distributive... LÃ n’est pas leur ambition. En lien avec les luttes contre le Â« tout marchand Â » et pour les besoins sociaux, elles veulent simplement modifier les faÃ§ons de voir l’indemnisation du chÃ´mage. Le droit du travail est Ã prÃ©sent grignotÃ© par les stratÃ©gies d’externalisation, la prÃ©carisation, l’individualisation des droits, la Â« conditionnalisation Â » de l’accÃ¨s aux droits par le comportement et l’activation. Les salariÃ©s Ã©chappent de plus en plus aux conventions collectives, et au minimum de branches. Si bien que les droits semblent presque des faveurs. L’insÃ©curitÃ© sociale se gÃ©nÃ©ralise, une nouvelle sÃ©curitÃ© Ã©conomique et sociale s’impose. Sans fÃ©tichiser l’Etat, sans croire en sa Â« neutralitÃ© Â » dans les rapports entre groupes sociaux, nous devons l’interpeller puisqu’il est Â« faiseur de lois Â », et puisque ses reprÃ©sentants le lÃ©gitiment en le posant en garant de la solidaritÃ©, mais sans nous dÃ©sintÃ©resser pour autant de ce qui se passe dans les entreprises. Tenir, en mÃªme temps, les deux bouts de la chaÃ®ne, voilÃ l’enjeu : gagner de nouveaux droits dans la protection sociale d’une part, mais intervenir aussi pour une rÃ©gulation plus stricte de la stratÃ©gie des firmes. Quelquefois mots d’ordre dans les manifestations ou titres de tracts, souvent fils conducteurs des luttes contre les licenciements et pour l’emploi, certains slogans sont aussi des programmes, qui n’exonÃ©reraient pas les entreprises de leurs responsabilitÃ©s, et qui sont Ã articuler :\ninterdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bÃ©nÃ©fices.\npas de licenciements sans reclassements.\ncontinuum de droits emploi - formation - revenu.\nune autre politique de l’emploi et des revenus.\nrenchÃ©rissement du coÃ »t du chÃ´mage, du recours Ã la prÃ©caritÃ© et aux temps partiels.\nL’assurance-chÃ´mage : lieu-test pour la rÃ©gression des droits\nLe montant, la durÃ©e, l’accÃ¨s aux allocations-chÃ´mage dÃ©terminent pour une large part la capacitÃ© Ã choisir son travail, sa formation, la capacitÃ© Ã rÃ©sister aux normes dÃ©gradÃ©es d’emploi. L’assurance-chÃ´mage, comme toutes les structures du service public de l’emploi, est ainsi au cÅ“ur de la conclusion du contrat de travail, au cÅ“ur de ce moment nodal des rapports de classe. Mais l’indemnisation-chÃ´mage est jusqu’Ã prÃ©sent restÃ©e le Â« parent pauvre Â » du rÃ©gime de protection sociale. Avant que les organisations syndicales et associatives de chÃ´meurs s’en mÃªlent, les nÃ©gociations successives de l’UNÃ‰DIC se dÃ©roulaient dans l’indiffÃ©rence. Si bien que l’assurance-chÃ´mage est depuis longtemps devenue comme un terrain d’expÃ©rimentation, Ã l’avant-garde de la dÃ©gradation des droits - sous l’influence des syndicats patronaux bien sÃ »r (qui contribuent financiÃ¨rement), mais aussi de ces quelques confÃ©dÃ©rations ralliÃ©es qui gagnent postes et fonds en co-gÃ©rant l’UNÃ‰DIC.\nAbandon du poids prÃ©pondÃ©rant des reprÃ©sentants des salariÃ©s et suppression des Ã©lections :\nDÃ¨s 1958, la crÃ©ation du rÃ©gime UNÃ‰DIC s’Ã©loigna des principes du rÃ©gime gÃ©nÃ©ral de la SÃ©curitÃ© Sociale, en donnant aux reprÃ©sentants patronaux 50% des postes, et en supprimant toute Ã©lection des reprÃ©sentants des salariÃ©s. Les ordonnances de 1967 sur la SÃ©curitÃ© Sociale reprendront ensuite ces principes.\nRenversement de la charge de la preuve :\nEn 1979, Ã l’occasion de la mise en place des Services du ContrÃ´le de la Recherche d’Emploi dans les Directions DÃ©partementales du Travail, s’institue une innovation juridique particuliÃ¨rement grave : le renversement de la charge de la preuve. Contrairement Ã tous les principes du droit franÃ§ais, oÃ¹ celui qui accuse doit fournir des preuves, les chÃ´meurs sont depuis lors rÃ©putÃ©s coupables, c’est Ã eux de fournir les preuves de leur recherche d’emploi, de leur bonne volontÃ©, de leur dynamisme...sous peine de radiation.\nDepuis 1988, avec le RMI et le contrat d’insertion, puis en 2001 avec le PARE et le PAP, la contractualisation rÃ¨gle les relations entre indemnisÃ©s et institutions qui gÃ¨rent les fonds. C’est lÃ aussi une transformation majeure, puisque ce n’est plus la situation qui dÃ©clenche le versement des droits, mais le comportement individuel dans la Â« rÃ©insertion Â ».\nRenforcement du contrÃ´le :\nEn 1991, la loi sur le contrÃ´le de la recherche d’emploi (Titre IV de la loi sur la Formation Professionnelle), puis ses textes d’application, vont permettre d’imposer le temps partiel, les baisses de salaires : un refus vaut radiation donc suppression des allocations. On constate en la matiÃ¨re que les Â« partenaires sociaux Â » et l’Etat se donnent souvent la main.\nQuelle Â« norme d’emploi convenable Â » ?\nIl faut d’urgence inverser la tendance. Lieu-test en matiÃ¨re de rÃ©gression des droits, l’UNÃ‰DIC peut devenir, si nous nous en donnons les moyens, l’espace institutionnel d’oÃ¹ procÃ¨dera une rÃ©partition plus juste des richesses, et une sÃ©curitÃ© Ã©conomique et sociale renouvelÃ©e.\nAujourd’hui, le niveau trÃ¨s bas des allocations, les contrÃ´les auxquels les chÃ´meurs sont soumis, les mÃ©canismes Â« d’intÃ©ressement Â » (possibilitÃ© de cumuler des allocations et un emploi de quelques heures), l’exclusion des moins de 25 ans du RMI, obligent Ã accepter des emplois aux normes dÃ©tÃ©riorÃ©es : en termes de salaires, de statut, de conditions de travail, de qualifications, de droits. Si le salariat reste Ã 80 % sur CDI (en France), les mouvements de main-d’Å“uvre, eux, sont Ã 80% sur des emplois prÃ©carisÃ©s. Et lorsque l’on bascule dans la prÃ©caritÃ©, on a peu de chances de repasser de l’autre cÃ´tÃ©. Le gonflement du chÃ´mage et les dÃ©gradations de l’indemnisation, se rÃ©percutent sur l’ensemble des salariÃ©s qui, par crainte des licenciements, ou parce qu’ils sont sur statut prÃ©caire, rÃ©visent Ã la baisse leurs exigences en matiÃ¨re de revenus, de charge de travail, de stabilitÃ©. C’est cet enchaÃ®nement qui doit Ãªtre stoppÃ©. C’est possible. Mais, rÃ©pÃ©tons-le, il faut collectivement nous en donner les moyens. AprÃ¨s le conflit de LIP, en 1973, les licenciÃ©s Ã©conomiques furent indemnisÃ©s Ã 90% de leur ancien salaire pendant un an (avec des phases dÃ©gressives). Des dizaines d’ASSÃ‰DIC occupÃ©es par les chÃ´meurs en 1996 conduiront Ã un allongement des paliers de dÃ©gressivitÃ©. Aujourd’hui, seule une mobilisation d’ampleur des chÃ´meurs, des prÃ©caires et des salariÃ©s, et de nouveaux rapports de forces, peuvent imposer des transformations positives. Les syndicats espagnols ont rÃ©cemment, et pour la deuxiÃ¨me fois le 21 juin 2002, appelÃ© Ã la grÃ¨ve gÃ©nÃ©rale pour protester contre les remises en cause des allocations-chÃ´mage, que le gouvernement Aznar voulait imposer. C’est cet exemple qu’il faut suivre. Le mouvement des chÃ´meurs de l’hiver 1997 en France, les Marches EuropÃ©ennes contre le ChÃ´mage, ont montrÃ© qu’il est possible d’agir collectivement.\nEn Europe, dÃ©cideurs Ã©conomiques et hauts-fonctionnaires, reprenant le concept du BIT, se rÃ©fÃ©rent sans cesse Ã la Â« norme d’emploi convenable Â ». C’est une dÃ©finition de l’emploi Â« en creux Â » : l’emploi qu’on ne peut pas refuser. Il y a quelque temps encore, la dÃ©finition de l’emploi convenable liait l’emploi futur au passÃ© professionnel des salariÃ©s, Ã leurs formations, leurs qualifications, leurs salaires. A prÃ©sent les textes europÃ©ens substituent Ã cette dÃ©finition ancienne une autre rÃ©fÃ©rence : Â« l’emploi auquel on peut raisonnablement accÃ©der en fonction de ses compÃ©tences et de l’Ã©tat du marchÃ© du travail Â ». C’est de la sorte l’employabilitÃ© qui devient dÃ©terminante. Et comme les compÃ©tences sont supposÃ©es se dÃ©grader plus la durÃ©e de chÃ´mage s’allonge, les chÃ´meurs sont invitÃ©s Ã rectifier leurs prÃ©tentions Ã la baisse : pourcentage de baisse de salaire, mobilitÃ© gÃ©ographique obligÃ©e... Auparavant l’emploi convenable signifiait Â« l’emploi compatible avec les capacitÃ©s Â » (Code du Travail 1991). DÃ©sormais, c’est Â« l’emploi qui correspond effectivement aux compÃ©tences Â », Â« l’emploi disponible selon les capacitÃ©s Â » (convention UNÃ‰DIC 2000). On mesure la rÃ©gression que ce dÃ©placement constitue. Il est temps d’engager un vaste dÃ©bat social pour codifier collectivement la norme d’emploi convenable. Pourquoi ce qui structure l’Ã©conomie, et donc nos conditions d’existence, devrait-il rester en-dehors du contrÃ´le citoyen, et sa dÃ©finition rester propriÃ©tÃ© exclusive de ceux qui ne risquent jamais rien ?. Un Â« Grenelle de l’UNÃ‰DIC Â » devrait rediscuter, reformuler, la norme d’emploi convenable.\nIl faudrait aussi discuter de formation professionnelle. Car depuis plus de 20 ans, les entreprises transfÃ¨rent sur la collectivitÃ© publique leurs charges de formation : plutÃ´t que de former, elles licencient, et c’est la pÃ©riode de chÃ´mage qui sert de plan de formation. La situation n’a cessÃ© de se dÃ©grader, et, depuis le PARE, l’accÃ¨s aux formations longues, aux formations de reconversion nÃ©cessaires, n’est mÃªme plus possible. Le patronat fait probablement le pari qu’il existe suffisamment de jeunes formÃ©s sur le marchÃ© du travail. Mais qui ne voit pas les limites, Ã long terme, de cette stratÃ©gie d’ajustement ponctuel aux besoins immÃ©diats des entreprises, qui s’opÃ¨re de surcroÃ®t de faÃ§on trÃ¨s localisÃ©e, bassin d’emploi par bassin d’emploi. Selon les pÃ©riodes, l’assurance-chÃ´mage a indemnisÃ© des jeunes qui n’avaient jamais cotisÃ©, ou bien des salariÃ©s Ã¢gÃ©s jusqu’Ã leur retraite. Des indemnitÃ©s-formation ont dÃ©jÃ Ã©tÃ© versÃ©es jusqu’Ã 110% de l’ancien salaire, lorsque les besoins en formation pour reconversions l’imposaient. Les frais de formation ont autrefois Ã©tÃ© pris en charge par les fonds sociaux des ASSÃ‰DIC. Les Ã©conomistes rÃ©pÃ©tent en boucle que les formes modernes de la concurrence, l’internationalisation des marchÃ©s, obligent Ã une formation continue des salariÃ©s. Que l’UNÃ‰DIC, l’ANPE, et l’AFPA, enfin renflouÃ©s en finances et en personnels, leur en donnent les moyens.\nD’autre part, contrairement Ã ce qu’assÃ¨nent les libÃ©raux, les dÃ©penses d’assurance chÃ´mage et les minima sociaux ne constituent pas des Â« dÃ©penses passives Â ». Quand un gouvernement augmente l’allocation de rentrÃ©e scolaire ou toute autre prestation familiale, il proclame qu’il Â« relance par la consommation Â » : pourquoi en irait-il autrement pour les allocations chÃ´mage ? Surtout qu’Ã©tant donnÃ© leur niveau, elles ne servent ni Ã Ã©pargner, ni Ã spÃ©culer ! A l’inverse des baisses d’impÃ´t sur les tranches les plus Ã©levÃ©es, massivement dÃ©veloppÃ©es ces derniÃ¨res annÃ©es.\nAugmenter les allocations-chÃ´mage et les minima sociaux dynamiserait, l’ensemble du circuit Ã©conomique.\nI) Que faire ? De suite, rompre avec le PARE\nLes premiers bilans de l’application du PARE, et de son corollaire le PAP, dÃ©montrent qu’il faut d’urgence une sÃ©rie de dispositions pour garantir un minimum de droits.\n1) Tout Ã©quilibre financier d’une convention UNÃ‰DIC devrait prendre en compte les risques d’Ã©volution de la conjoncture Ã©conomique. Ce principe minimal de prÃ©caution supposerait :\nde cesser de baisser les cotisations lorsqu’il y a des excÃ©dents.\nde constituer un fond de rÃ©serve pour faire face aux alÃ©as de la conjoncture.\nde revenir Ã des taux de cotisations plus Ã©levÃ©s.\nd’enrichir les sources de financement en Ã©largissant l’assiette des cotisations, en rendant les cotisations patronales plus chÃ¨res pour les contrats prÃ©caires ou le temps partiel, en les articulant avec l’intervention de l’Etat.\n2) Il faut abandonner, aussi, la logique, dÃ©sormais instituÃ©e, qui veut que le comportement des chÃ´meurs dans la recherche d’emploi dÃ©termine si le revenu de remplacement leur est versÃ© ou non. Ni PARE ni PAP ne peuvent conditionner l’ouverture des droits et le versement des allocations ! La Â« contractualisation Â », aujourd’hui en vigueur, conduit immanquablement Ã la soumission des demandeurs d’emploi. Il faut l’abandonner. Ce qui doit Ãªtre indemnisÃ©, c’est le fait d’Ãªtre sans emploi, pas la Â« dÃ©marche d’insertion Â ».\n3) L’offre de services adaptÃ©s Ã chaque demandeur d’emploi, proposÃ©e par diverses institutions (ANPE, ASSÃ‰DIC, prestataires...), et le Â« suivi individualisÃ© Â », peuvent certes s’avÃ©rer positifs, mais Ã deux conditions :\nque les demandeurs d’emploi aient toujours la possibilitÃ© de ne pas accepter les propositions de prestations ou d’offres d’emplois, sans qu’il leur en soit tenu rigueur par la radiation, la suppression des allocations ou toute autre sanction. Ces institutions ne doivent plus avoir le droit d’imposer aux chÃ´meurs un emploi, une formation, un atelier de recherche d’emploi, ou toute autre prestation, sous peine de suppression des allocations, a fortiori quand ils ne correspondent mÃªme pas aux qualifications et au salaire antÃ©rieurs.\nque les diffÃ©rents opÃ©rateurs du service public soient enfin dotÃ©s de moyens humains et matÃ©riels correspondant Ã l’objectif fixÃ©.\nII) Quatorze prioritÃ©s\nDans l’architecture actuelle (ASSÃ‰DIC, ANPE, Etat), quatorze rÃ©formes permettraient aux chÃ´meurs de subvenir (minimalement) Ã leurs besoins Ã©lÃ©mentaires. Nous proposons donc :\n1) d’indemniser toutes les formes de chÃ´mage, quel que soit l’Ã¢ge, la situation familiale, le passÃ© professionnel, que l’on soit licenciÃ©, en fin de contrat ou dÃ©missionnaire, dans le privÃ© ou dans le public. Car seule la garantie d’un revenu permet de choisir son emploi ou sa formation. A la Â« norme d’emploi convenable Â », nous voulons ajouter des ressources convenables.\n2) qu’en cas de dÃ©mission d’un emploi, une commission examine immÃ©diatement (et non au bout de 4 mois comme c’est le cas actuellement) la demande d’allocation. Dans cette commission, siÃ¨geraient les reprÃ©sentants Ã©lus des 4 composantes du systÃ¨me unifiÃ© (syndicats, organisations de chÃ´meurs, Etat, entreprises). Il faut dÃ©battre des conditions pour que les dÃ©missions ouvrent les mÃªmes droits qu’un licenciement ou une fin de contrat. Pour mÃ©moire, Ã certaines pÃ©riodes, le rÃ©gime payait des Â« Garanties de ressources Â » (sorte de prÃ©retraites) mÃªme dans les cas de dÃ©mission.\n3) que les droits soient individuels au lieu d’Ãªtre liÃ©s aux ressources du foyer (comme c’est le cas avec l’ASS et le RMI).\n4) que, les contrats de trÃ¨s courte durÃ©e se multipliant, la durÃ©e requise pour obtenir des allocations soit rÃ©duite, Ã deux mois dans les 18 derniers mois. Mais il faudrait envisager qu’Ã terme, aucune durÃ©e antÃ©rieure ne soit exigÃ©e. Cela permettrait notamment d’indemniser les jeunes Ã la recherche de leur premier emploi : ce n’est pas impossible, les ASSÃ‰DIC l’ont dÃ©jÃ fait.\n5) que la durÃ©e de versement des allocations ne soit plus liÃ©e Ã la durÃ©e de travail antÃ©rieure. Les allocations doivent Ãªtre versÃ©es tant que le chÃ´meur en fait la demande, et tant qu’il n’a pas trouvÃ© une formation ou un emploi qui lui conviennent : au dÃ©but du rÃ©gime ASSÃ‰DIC, la pÃ©riode de versement (brÃ¨ve, il est vrai) n’Ã©tait pas liÃ©e Ã la durÃ©e d’affiliation.\n6) que la loi de 1991 sur le contrÃ´le des chÃ´meurs soit abrogÃ©e ; elle soumet les demandeurs d’emploi Ã une pression constante pour qu’ils acceptent temps partiels, baisses de salaire, contrats prÃ©caires, prestations d’adaptation en tous genres sous peine de radiation et de suppression des allocations. Dans l’attente de cette abrogation, il faut au minimum instituer une instance de recours contre les sanctions de toutes espÃ¨ces, une instance oÃ¹ les chÃ´meurs soient prÃ©sents ; et les instances qui dÃ©cident des sanctions ne devraient plus Ãªtre juges et parties.\n7) que le SMIC devienne le minimum de rÃ©fÃ©rence que l’on ait un emploi ou qu’on n’en ait pas. Rappelons au passage, que la recherche d’emploi ou la participation Ã des stages de formation coÃ »tent cher (transports, Ã©quipements, nourriture, garde des enfants...) - voir les exemples de budgets ci-aprÃ¨s.\n8) pour les rÃ©inscriptions suite Ã une pÃ©riode d’activitÃ©, que le calcul du taux d’allocation soit versÃ© en prenant en compte le taux le plus Ã©levÃ© pendant la pÃ©riode la plus longue, comme ce fÃ »t le cas jusqu’en 1992. Alors qu’aujourd’hui le calcul qui Ã©value le Â« capital Â » de droits acquis est toujours dÃ©favorable au salariÃ© qui se rÃ©inscrit.\n9) qu’en cas d’activitÃ©s rÃ©duites (pour ceux qui ont plusieurs employeurs en mÃªme temps, comme dans le nettoyage, et qui en perde un) le calcul des indemnitÃ©s s’opÃ¨re dans l’intÃ©rÃªt du salariÃ©, en prenant en compte la totalitÃ© des contrats.\n10) que toute ouverture de droits suite Ã la rupture d’un contrat de travail s’effectue au taux plein, quel que soit le nombre d’heures effectuÃ©es dans le contrat. Car, Ã l’heure actuelle, la rupture d’un contrat Ã temps partiel, le plus souvent contraint, entraÃ®ne des indemnitÃ©s partielles. Indemniser sur la base d’un taux plein, rendrait sans intÃ©rÃªt financier le fait de prendre un emploi Ã temps partiel. D’ailleurs, aucun contrat de travail ne devrait pouvoir Ãªtre conclu Ã temps partiel, sinon sur la demande du salariÃ© (le plus souvent de la salariÃ©e), le retour Ã temps plein Ã©tant dans ce cas de droit.\n11) que, pour les intermittents, le mÃ©canisme de double cotisation soit abrogÃ©.\n12) que l’accÃ¨s Ã des formations qualifiantes, donc de longue durÃ©e, soit de nouveau ouvert. Ce ne sera possible que si la rÃ©munÃ©ration pendant toute la durÃ©e de formation, et la prise en charge des frais de stage, sont garanties.\n13) que l’accÃ¨s Ã des fonds sociaux et Ã des aides d’urgence soit rÃ©tablis et Ã©largis pour rÃ©pondre Ã toutes les situations qui aujourd’hui le nÃ©cessitent.\n14) que tout ce qui concourre Ã la recherche d’emploi, et au maintien d’une certaine qualitÃ© de vie pour les chÃ´meurs, soit gratuit et accessible.\nA prÃ©sent les chÃ´meurs sont considÃ©rÃ©s comme Â« passifs Â », comme devant Ãªtre Â« activÃ©s Â » dans leur recherche d’un emploi, peu importe lequel. On entrevoit sans peine qui en tire bÃ©nÃ©fice. Â« L’activation des dÃ©penses Â », dissimule une politique d’aide aux entreprises (d’aide aux emplois prÃ©caires) qui n’ose pas dire son nom, et qui s’opÃ¨re sans contrepartie. Mais le versement d’allocations, de revenus de remplacement ou de minima, n’est jamais une dÃ©pense Â« passive Â », c’est de la distribution de pouvoir d’achat.\nIII) Inventer une nouvelle SÃ©curitÃ© Economique et Sociale\nC’est, on l’aura compris, l’architecture mÃªme de l’indemnisation du chÃ´mage qu’il faut repenser. L’UNÃ‰DIC ne couvre que la moitiÃ© des chÃ´meurs, et une partie des minima sociaux fait office d’allocations-chÃ´mage. Les salariÃ©s prÃ©caires, celles et ceux qui ont plusieurs employeurs, celles et ceux Ã temps partiel contraint, sont par ailleurs trÃ¨s mal couverts. Le chÃ´mage rÃ©sulte de choix extÃ©rieurs aux salariÃ©s et sur lesquels ils n’ont pas prises (cf. Note Copernic sur la Refondation Sociale). Il n’y a par consÃ©quent aucune raison qu’ils en fassent les frais. Il n’est pas admissible qu’environ un chÃ´meur sur deux perÃ§oive des allocations chÃ´mage, d’un montant infÃ©rieur en moyenne Ã 6OO euros mensuels, et que les autres relÃ¨vent de minima infÃ©rieurs Ã un demi-SMIC, ou qu’ils n’aient droit Ã rien (les jeunes de moins de 25 ans exclus du RMI en particulier). Colmater de nouveau les brÃ¨ches, boucher une fois de plus les trous budgÃ©taires, ne suffit plus.\nLa Constitution franÃ§aise de 1946, reprise dans la DÃ©claration universelle des droits de l’homme de 1948, articule trois affirmations : Â« Chaque citoyen a le devoir de travailler, chacun a droit a un emploi, et faute d’emploi, il a droit Ã des moyens convenables d’existence Â ». Ces articles suggÃ¨rent d’Ã©vidence que l’emploi, et des moyens d’existence pour toutes et tous, sont des droits politiques. Y contrevenir, comme c’est le cas depuis des dizaines d’annÃ©es, devrait Ãªtre sanctionnÃ©. Il est donc nÃ©cessaire d’inventer une nouvelle sÃ©curitÃ© Ã©conomique et sociale. D’inventer ce Â« Plan complet de SÃ©curitÃ© Sociale pour assurer Ã tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas oÃ¹ ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion relevant des reprÃ©sentants des intÃ©ressÃ©s et de l’Etat Â », qui Ã©tait l’ambition du Conseil National de la RÃ©sistance, et d’oÃ¹ proviendra le RÃ©gime GÃ©nÃ©ral de SÃ©curitÃ© Sociale.\nUn continuum des droits\nMais qui dit SÃ©curitÃ© Sociale dit sÃ©curitÃ©, et, dÃ¨s lors, continuum des droits. Dans un monde oÃ¹ les mouvements de main d’Å“uvre sont de plus en plus prÃ©carisÃ©s, l’indemnisation du chÃ´mage ne peut comme auparavant se limiter Ã rendre supportable, au cours de la vie professionnelle, une ou deux courtes pÃ©riodes de chÃ´mage. ConsidÃ©rer la totalitÃ© de la vie devient une obligation. De la sortie de l’Ã©cole Ã la retraite, la succession des pÃ©riodes d’existence, mÃªme quand on ne les a pas choisies, doit pouvoir s’enchaÃ®ner avec une rÃ©elle SECURITE. Une sÃ©curitÃ© Ã©conomique et sociale digne de ce nom suppose donc un Â« continuum de droits Â », qui :\n1) doterait tout travailleur d’un statut non pas seulement lorsqu’il a un emploi, mais aussi quand il en est privÃ©.\n2) assurerait, au-delÃ de la position productive ponctuelle, la continuitÃ© des ressources, et un rapport assurÃ© Ã l’avenir.\n3) autoriserait la mobilitÃ© individuelle. En favorisant les possibilitÃ©s de changer d’emploi, ce statut neuf des salariÃ©s obligerait du mÃªme coup les entreprises Ã promouvoir des emplois de qualitÃ© pour conserver leur main-d’Å“uvre. A condition, bien sÃ »r, que l’on garantisse aux chÃ´meurs une rÃ©munÃ©ration digne de ce nom.\nPar-delÃ les fluctuations de l’emploi, si l’on offrait Ã chacun un statut professionnel garanti c’est au fond la figure mÃªme du chÃ´meur qui disparaÃ®trait - mais aussi Â« l’armÃ©e de rÃ©serve Â » des chÃ´meurs et ce qu’elle autorise comme pressions sur les salariÃ©s. A l’opposÃ© d’un systÃ¨me d’assistance individuelle voire familialiste, un tel statut s’inscrirait dans un systÃ¨me de droits et de protections individuelles et collectives.\nUnification des systÃ¨mes\nAujourd’hui, l’ASS, et le RMI, sont de facto des allocations chÃ´mage, tout comme une partie des autres minima sociaux. Le rapport Join-Lambert l’avait Ã©tabli, dÃ¨s 1998 : l’augmentation du nombre des RMIstes provient directement des diverses rÃ©formes de l’UNÃ‰DIC. Dit autrement : le patronat fait de plus en plus porter sur la collectivitÃ© nationale les consÃ©quences de ses choix en matiÃ¨re de gestion des entreprises, et de prÃ©caritÃ© de la main d’oeuvre employÃ©e. Depuis le PARE, et par le biais du financement des aides Ã la formation, les employeurs contrÃ´lent maintenant la formation privÃ©e et tentent de contrÃ´ler l’activitÃ© du service public, par le biais des conventions ANPE-UNÃ‰DIC et ANPE-UNÃ‰DIC-Etat (en 2003, 26 % du budget de l’ANPE provient des financements UNÃ‰DIC). Toutes ces derniÃ¨res annÃ©es, l’Etat et le service public n’ont pas Ã©tÃ© les garants de l’intÃ©rÃªt des chÃ´meurs et des salariÃ©s, pas plus qu’une gestion paritaire comme celle de l’UNÃ‰DIC oÃ¹, de fait, le patronat fait la loi, avec l’aide intÃ©ressÃ©e d’une ou deux organisations syndicales.\nUne protection sociale refondÃ©e, qui garantirait un revenu quelles que soient les formes de chÃ´mage, suppose donc une unification des rÃ©gimes actuels, un systÃ¨me unique qui allieraient les composantes actuelles du service public et l’UNÃ‰DIC, dans le cadre d’une Charte de Service Public avec contrÃ´le quadripartite. On aurait lÃ une nouvelle branche d’un rÃ©gime de SÃ©curitÃ© Sociale rÃ©novÃ©.\nLes formes institutionnelles d’indemnisation du chÃ´mage ont depuis l’origine divisÃ© les sans-emplois : partitions entre les ayant-droits et les autres, discriminations entre catÃ©gories diffÃ©rentes d’ayant-droits (certains ayant davantage de droits que d’autres). Nous voulons un systÃ¨me unifiÃ© d’indemnisation, un continuum d’indemnisation, une indemnisation indiscriminÃ©e.\nMais cela n’offrira des garanties supplÃ©mentaires que si cette instance est profondÃ©ment dÃ©mocratisÃ©e. Ce qui signifie :\nque toutes les parties intÃ©ressÃ©es doivent avoir un droit de contrÃ´le : les confÃ©dÃ©rations syndicales comme les organisations de chÃ´meurs, l’Etat, les organisations patronales.\nque les reprÃ©sentants doivent Ãªtre Ã©lus, ce qui autoriserait des dÃ©bats rÃ©els sur des programmes diffÃ©rents, en donnant Ã chaque organisation un poids en fonction de sa reprÃ©sentativitÃ© (rappelons qu’Ã l’UNÃ‰DIC et dans les ASSÃ‰DIC, ce sont seulement les cinq confÃ©dÃ©rations jugÃ©es reprÃ©sentatives qui siÃ¨gent avec chacune un siÃ¨ge, donc une voix).\nCertains objecteront peut-Ãªtre que les organisations syndicales ont dÃ©jÃ pour tÃ¢che de reprÃ©senter et de dÃ©fendre les salariÃ©s, qu’ils aient un emploi ou non. Mais pourquoi faudrait-il que les usagers d’un service public ou d’une institution ne puissent jamais Ãªtre reprÃ©sentÃ©s ? Nous voulons ouvrir un dÃ©bat sur de nouvelles formes d’articulation entre l’Etat et les instances paritaires, sur de nouveaux droits pour les salariÃ©s, les citoyens, les usagers.\nRemettre les chÃ´meurs dans le Â« droit commun Â » du point de vue de l’exercice dÃ©mocratique est un enjeu politique central alors qu’aujourd’hui une grande partie d’entre eux se sentent totalement Â« abandonnÃ©s Â », Â« fliquÃ©s Â », Â« soumis Â ». L’exercice de ces nouveaux droits doit s’accompagner de moyens concrets pour les mettre en oeuvre :\nle droit pour les organisations collectives, associatives ou syndicales d’afficher leurs positions dans les diffÃ©rents services, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans les antennes ASSÃ‰DIC.\nle droit de s’adresser rÃ©guliÃ¨rement Ã tous les chÃ´meurs. De la mÃªme maniÃ¨re que les associations de parents d’Ã©lÃ¨ves peuvent correspondre avec leurs mandants, on pourrait imaginer que deux ou trois fois par an les organisations de chÃ´meurs adressent un courrier aux chÃ´meurs Ã l’occasion de l’envoi de la carte d’actualisation. Cette intervention porterait, par exemple, sur le fonctionnement quotidien ou les choix stratÃ©giques du service public de l’emploi, des ASSÃ‰DIC, des organismes de formation.\nUn fonctionnement Â« quadripartite Â » permettrait, enfin, d’intÃ©grer la diversitÃ© des points de vue : l’Etat comme garant de l’ordre public social et des principes de service public, toutes les organisations syndicales, les organisations syndicales et associatives de chÃ´meurs sur une base Ã©lective, le patronat eu Ã©gard Ã sa responsabilitÃ© dans le marchÃ© du travail. A condition de construire, parallÃ¨lement, des instances de recours pour les usagers qui ne soient pas Ã la fois juges et parties, comme c’est le cas Ã prÃ©sent, avec les commissions dÃ©partementales de la DDTEFP notamment.\nIV) Quel financement ?\nToutes prestations confondues (le RMI compris, qui est gÃ©rÃ© par les CAF), les prestations Â« chÃ´mage Â » reprÃ©sentent aujourd’hui moins de 10% de l’ensemble des dÃ©penses de protection sociale, soit moins de 5 % du PIB. Les ressources Ã mobiliser pour amÃ©liorer immÃ©diatement, et qualitativement, la rÃ©munÃ©ration de l’ensemble des chÃ´meurs (en incluant ceux qui ne sont pas enregistrÃ©s comme tel ou pas indemnisÃ©s) resteraient en fin de compte limitÃ©es par rapport Ã la richesse nationale. Quel que soit le scÃ©nario retenu : 15 ou 20 milliards d’euros permettraient Ã tous ceux qui ne sont pas indemnisÃ©s, ou moins indemnisÃ©s que le Smic, de l’Ãªtre au niveau du Smic. Ce qui reprÃ©sente moins de 1,5 % du PIB . Un alignement immÃ©diat plus bas que le Smic (650 euros par exemple - 4 200 francs - soit au-dessus du seuil de pauvretÃ©) ne place l’opÃ©ration qu’Ã , environ, 1 % du PIB. C’est trÃ¨s peu, sans compter que les sommes distribuÃ©es alimenteraient la consommation des mÃ©nages, et donc la production. Sans compter, non plus, que des Ã©conomies substantielles pourraient Ãªtre rÃ©alisÃ©es par l’amÃ©lioration des conditions d’existence des chÃ´meurs. Car le coÃ »t social Â« cachÃ© Â » du chÃ´mage, en termes de santÃ©, d’usure psychologique, d’Ã©chec scolaire, d’endettement, n’est jamais budgÃ©tairement intÃ©grÃ©.\nA l’aube de ce millÃ©naire, les libÃ©raux n’offrent comme Â« nouvelle frontiÃ¨re Â » que le dÃ©veloppement des Â« petits boulots Â » Ã Â« faible coÃ »t du travail Â ». Nous leur opposons une autre Â« frontiÃ¨re Â » : celle d’une sociÃ©tÃ© qui a minima assurerait un statut digne de ce nom Ã toute sa population. Une sociÃ©tÃ© qui offrirait des emplois de Â« qualitÃ© Â » (en termes de rÃ©munÃ©ration, de formation, de conditions de travail, d’utilitÃ© Ã©cologique et sociale), qui organiserait la production sur d’autres modes pour d’autres finalitÃ©s, et qui assumerait ses responsabilitÃ©s sociales en cas de chÃ´mage. Comment garantir le financement de cette protection Ã©tendue ? Plusieurs dÃ©bats sont Ã ouvrir.\nLe premier dÃ©bat porte sur les moyens Ã mettre en Å“uvre pour sortir de la gestion Ã Â« courte vue Â » du financement des allocations. Cette gestion Â« nez sur le guidon Â » est dÃ©libÃ©rÃ©ment organisÃ©e par le MÃ‰DEF. Puisque dans les pÃ©riodes de reprise et donc d’excÃ©dents (plus de recettes de cotisations et moins de dÃ©penses), le MÃ‰DEF exige une baisse des cotisations, pour mieux lÃ©gitimer, ensuite, dans les pÃ©riodes de rÃ©cession, une baisse des prestations, au nom des dÃ©ficits enregistrÃ©s. La solution Ã ces dÃ©sÃ©quilibres chroniques de financement passe par la constitution d’un Â« fonds de rÃ©serve Â » permettant d’amortir Â« par le haut Â » les phases de rÃ©cession (sans rÃ©duire les prestations, donc).\nLe second dÃ©bat Ã ouvrir porte sur la crÃ©ation d’un systÃ¨me de malus, destinÃ© Ã pÃ©naliser les entreprises qui abusent des emplois prÃ©caires ou des licenciements. DiffÃ©rentes formules sont envisageables : mise en place d’une Â« surcotisation sociale Â », ou bien d’un forfait pour les Â« frais de dossier Â » Ã chaque licenciement ou Ã chaque embauche d’emplois prÃ©caires (les sommes Ã©tant reversÃ©es ensuite Ã l’indemnisation du chÃ´mage). Ce malus s’appliquerait aux entreprises qui utilisent plus massivement qu’en moyenne (nationale et/ou de leur branche d’activitÃ©) les emplois prÃ©caires (ou les licenciements). Le financement de la protection sociale ne doit certainement relever uniquement des entreprises Â« rÃ©trogrades Â ». Il ne s’agit pas de distribuer des Â« bonus Â » sous forme d’exonÃ©ration de cotisations sociales. Il est simplement question de contraindre - y compris financiÃ¨rement - les entreprises Ã respecter un certain nombre de critÃ¨res en matiÃ¨re d’emploi. Aujourd’hui elles n’ont plus aucune contrainte, elles sont mÃªme encouragÃ©es financiÃ¨rement Ã accroÃ®tre le volume des embauches prÃ©caires.\nLe troisiÃ¨me volet du dÃ©bat concerne l’assiette du financement. Ce dÃ©bat traverse les rangs des opposants au social-libÃ©ralisme. Les partisans de la cotisation assise sur les salaires (notamment B. Friot) pointent les dÃ©rives de la fiscalisation des allocations d’une part, et des assurances privÃ©es d’autre part. Toutes deux aboutiraient, disent-ils, Ã une sociÃ©tÃ© duale avec d’un cÃ´tÃ© des pauvres, assistÃ©s, et de l’autre des rentiers. D’un cÃ´tÃ©, des prestations fiscales rÃ©servÃ©es au pauvres, rÃ©duites au minimum et financÃ©es par l’impÃ´t (payÃ©es par les plus Â« riches Â » qui n’auraient de cesse d’exiger la baisse de la Â« pression fiscale Â », en clamant leur ras-le-bol de Â« payer pour les pauvres Â »), et de l’autre des prestations privÃ©es soumises Ã la logique financiÃ¨re (des sortes de fonds de pension) pour Â« protÃ©ger Â » les plus riches. Le financement par cotisation permet au contraire, indiquent-ils, Ã la fois, d’affirmer la nature salariale des allocations versÃ©es aux sans-emploi, d’accroÃ®tre la responsabilitÃ© sociale des entreprises, et de donner Ã voir que la richesse produite l’est par le travail. Les cotisations font de la sorte partie de la masse salariale et financent des prestations qui sont assimilables, pour cette raison, Ã du salaire indirect (et socialisÃ©). Pour mieux en dÃ©noncer le Â« poids Â », le patronat n’a d’ailleurs eu de cesse de qualifier les Â« cotisations sociales Â » de Â« charges sociales Â ». Il faudrait, au contraire, rÃ©habiliter les cotisations sociales : prÃ©levÃ©es chaque mois, elles sont, en effet, immÃ©diatement reversÃ©es (sans capitalisation donc) sous la forme de prestations sociales (et celles-ci reprÃ©sentent plus d’un tiers du revenu disponible des mÃ©nages). A l’inverse diminuer les cotisations sociales, reviendrait Ã rÃ©duire en chaÃ®ne les prestations sociales, la consommation des mÃ©nages (plus des deux tiers des dÃ©bouchÃ©s des entreprises), la production et donc l’emploi, a fortiori dans un contexte oÃ¹ le taux de profit des entreprises est trÃ¨s Ã©levÃ© (c’est le cas depuis plus de 15 ans).\nSans nÃ©cessairement s’opposer Ã ces arguments, d’autres se prononcent surtout pour un Ã©largissement de l’assiette des cotisations, en les calculant non plus sur les salaires seuls, mais sur une base Ã©largie (la valeur ajoutÃ©e par exemple). Les arguments avancÃ©s sont les suivants. Un tel dispositif permettrait de surmonter le paradoxe qui veut qu’une entreprise qui licencie contribue moins au financement de la protection sociale (elle paye moins de cotisations). Et un tel dispositif permettrait de ne pas Â« pÃ©naliser Â » les entreprises les plus intensives en main-d’Å“uvre (souvent des PME). Tout en Â« taxant Â » le capital et les profits, et pas uniquement les salaires.\nLe 17 dÃ©cembre 2002, lors des derniÃ¨res nÃ©gociations UNÃ‰DIC, la CGT proposait ainsi que Â« de nouveaux critÃ¨res soient introduits dans les taux de cotisations, selon les performances des entreprises en matiÃ¨re d’emploi Â ». Pour accroÃ®tre le financement du rÃ©gime UNÃ‰DIC, et redistribuer l’assiette des cotisations patronales, J. Lazarre poursuivait : Â« Il convient d’Ã©largir l’assiette Ã la valeur ajoutÃ©e, qui est plus large que la masse salariale. On peut l’Ã©largir aux revenus financiers qui ne sont pas dans la valeur ajoutÃ©e. On peut intÃ©grer dans l’assiette des Ã©lÃ©ments qui Ã©chappent actuellement Ã la cotisation comme les stocks-options Â ».\nV) Des dÃ©bats Ã mener\nNe nous voilons pas la face. La revendication d’une indemnisation Ã©levÃ©e heurte certains salariÃ©s, ou mÃªme certains chÃ´meurs.\nÂ« Pourquoi on le paierait, alors qu’il ne travaille pas ? Â ». Â« Pourquoi gagnerait-il autant que moi, alors que j’en bave tous les jours ? Â ». Â« Il y en a qui pourraient travailler, mais qui ne le veulent pas, pourquoi on les paierait ? Â », Â« si on veut travailler, on peut Â ». Dans les quartiers, les entreprises, s’expriment quotidiennement ces stigmatisatisations des chÃ´meurs, qui disent les divisions, les concurrences, les luttes contre les plus proches, qui traversent les classes populaires. Pour certains salariÃ©s, confrontÃ©s Ã une dÃ©tÃ©rioration de leurs conditions d’existence, mettre les chÃ´meurs Ã l’index, c’est aussi une faÃ§on de marquer la distance qu’ils voudraient ne pas voir abolie avec ceux qui ont encore un peu moins qu’eux. Une maniÃ¨re de restaurer une identitÃ©, de conjurer le dÃ©classement.\nLe rapport au travail est souvent double, paradoxal, et balance entre dÃ©nonciations (justifiÃ©es) et fiertÃ© (notamment de montrer de Â« quoi on est capable Â »). Les conditions de travail se dÃ©tÃ©riorent, l’intensitÃ© du travail s’accroÃ®t, l’appel patronal Ã Â« l’autonomie Â » des salariÃ©s se double de contrÃ´les individualisÃ©s et renforcÃ©s, le travail parcellisÃ© est loin d’avoir disparu, l’utilitÃ© sociale du travail accompli ne va pas de soi. A juste titre, de plus en plus de salariÃ©s s’en plaignent, et dÃ©testent l’emploi dÃ©gradÃ© Â« qu’il faut bien se taper Â », et Â« l’exploitation Â ». Mais en mÃªme temps, aller au travail, c’est parfois retrouver des groupes de Â« potes Â ». C’est montrer Ã ses proches sa valeur, reconnue notamment par la fiche de paie. Pour les hommes, sur un mode semi-macho, travailler autorise souvent la reproduction des images traditionnelles de la Â« virilitÃ© Â ». Pour les femmes, le salaire concrÃ©tise l’indÃ©pendance. Comment comprendre autrement que les femmes refusent majoritairement d’abandonner leur emploi, alors qu’il est de plus en plus prÃ©caire, rÃ©pÃ©titif, non qualifiÃ©, mal payÃ© ? On gagne souvent moins que le RMI quand on est caissiÃ¨re Ã temps partiel dans un supermarchÃ©. Quelle est la part de l’aliÃ©nation, et celle de l’Ã©mancipation ? La dignitÃ© reconnue au fait Â« d’avoir du travail Â » s’Ã©value Ã l’aune de l’indignitÃ© attachÃ©e au fait de n’en pas avoir. La perte d’emploi pour les salariÃ©s Ã¢gÃ©s constitue trÃ¨s souvent un drame. Ils se retrouvent, dans certains cas, en face du mÃ©pris affichÃ© par les jeunes. En face, quelquefois, de l’Ã©loignement de leurs filles qui rÃ©ussissent leur scolaritÃ©. Perdre son travail, ce n’est pas seulement perdre son salaire, cela signifie des relations sociales plus rares, perdre les routines et les raisons d’Ãªtre associÃ©es au travail, perdre la reconnaissance locale liÃ©e au collectif de travail, perdre les savoirs et les savoir-faire accumulÃ©s, et si peu valorisÃ©s Ã l’extÃ©rieur.\nC’est l’un des Â« paradoxes Â » de l’emploi : certains se tuent au travail, et d’autres souffrent de n’en pas avoir. Il faut donc Ã la fois, s’attacher Ã changer les conditions de travail et s’attacher Ã modifier les rapports au travail. Et mener en tout cas une rÃ©flexion collective et statistique sur la place du travail, ne pas laisser aux directions gÃ©nÃ©rales, et aux directions des Â« ressources humaines Â », le soin d’en dÃ©cider pour tous.\nLes stigmatisations libÃ©rales des chÃ´meurs\nLa dÃ©signation puis la reconnaissance des Â« chÃ´meurs Â » comme catÃ©gorie est invention rÃ©cente. Ce n’est qu’Ã la fin du XIXÃ¨me siÃ¨cle que le chÃ´mage, comme Ã©tat de ceux qui n’ont pas d’emploi en raison de l’insuffisance du volume d’emploi, devient classification reconnue (en France, avec l’expansion des secours syndicaux aux sans-travail, qui se dÃ©veloppent Ã partir des annÃ©es 1880). Seules trois catÃ©gories Ã©taient jusqu’alors reconnues : les travailleurs (qui pouvaient Ã l’occasion Â« chÃ´mer Â »), les invalides (qui devaient exhiber les stigmates de leur Â« handicap Â » pour prÃ©tendre Ã la charitÃ© publique ou privÃ©e) et les Â« vagabonds Â » (rejetÃ©s car soupÃ§onnÃ©s de prÃ©tendre indÃ »ment aux Â« aides Â »). Il faudra attendre le dÃ©but du XXÃ¨me siÃ¨cle, pour, qu’en France, L’Etat finalement consacre l’indemnisation du chÃ´mage : subventions publiques aux caisses syndicales de chÃ´mage de 1905 Ã 1940, subventions d’Etat aux fonds de chÃ´mage municipaux qui distribuent des secours dans les rÃ©gions les plus urbanisÃ©es aprÃ¨s 1914, Ã©bauche des fonds de chÃ´mage publics dans les annÃ©es 1930. Mais, pour les libÃ©raux, et le MÃ‰DEF aujourd’hui, les chÃ´meurs et l’indemnisation demeurent toujours suspects. Suspects d’indolence, ou de Â« profiter Â », pour les chÃ´meurs. Suspecte de contrarier le retour Ã l’emploi, pour l’indemnisation (voir les thÃ©orisations rÃ©centes sur les Â« trappes Ã inactivitÃ© Â »). Alain Minc rÃ©sume typiquement ce point de vue dominant, ce point de vue tout de soupÃ§on, qui est le point de vue spontanÃ© des dominants : Â« Chacun sait qu’il existe des chÃ´meurs par choix rationnel, c’est Ã dire des individus qui, compte tenu des systÃ¨mes d’aide et des effets de seuil au moment du retour sur le marchÃ© du travail, prÃ©fÃ¨rent s’inscrire Ã l’ANPE, quitte Ã exercer une activitÃ© partielle au noirÂ » (Â« Le Monde Â » du 28 dÃ©cembre 1999). Laurent Cordonnier l’a fort bien rappelÃ© : dans la thÃ©orie libÃ©rale, Â« poltrons, roublards, primesautiers, paresseux ou mÃ©chants, les salariÃ©s n’ont que ce qu’ils mÃ©ritent Â ». Et les pauvres aussi, pourraient-on ajouter, depuis que la Â« Loi de SÃ©curitÃ© Quotidienne Â » de N. Sarkozy, projette, comme au XIXÃ¨me siÃ¨cle, de les criminaliser : l’Etat-PÃ©nal comme remÃ¨de Ã la paupÃ©risation, vieille recette.\nIl est plus inquiÃ©tant que les gouvernements de Â« gauche Â » n’aient pas Ã©chappÃ© Ã ce moralisme accusateur : obligation de signer un contrat d’insertion pour les RMIstes, visites domiciliaires pour vÃ©rifier la vÃ©racitÃ© de leurs dÃ©clarations, loi sur le contrÃ´le des chÃ´meurs en dÃ©cembre 1991, refus d’augmenter les minima sociaux, en 1997, pour, disait Lionel Jospin, ne pas Â« enfermer dans l’assistance Â ».\nÂ« La mise en Å“uvre de vÃ©ritables itinÃ©raires de reclassement pour les salariÃ©s privÃ©s d’emploi prÃ©senterait l’avantage de les sortir de la situation d’assistance dans laquelle ils se trouvent progressivement conduits lorsque leur employabilitÃ© n’est pas suffisamment renforcÃ©e. L’indemnisation doit Ãªtre Ã©troitement associÃ©e au renforcement des compÃ©tences du demandeur d’emploi et ne pas demeurer une simple indemnisation de la non-activitÃ©. Il s’agit de substituer au Â« statut Â » actuel de chÃ´meur une stratÃ©gie de soutien d’accompagnement et d’aides au reclassement et Ã l’amÃ©lioration des compÃ©tences. Il faut assurer un vÃ©ritable contrat qui suppose de part et d’autre de reconnaÃ®tre et de respecter des droits et devoirs Â ».\nÂ« Le dÃ©bat sur le PARE a opposÃ© deux conceptions du chÃ´mage : -ceux qui pensent que le chÃ´mage est un Ã©tat Ã vocation permanente, au risque d’encourager les chÃ´meurs Ã y rester -ceux qui veulent les en sortir le plus vite possible Â ».\nLes principaux dirigeants des Â« gauches Â » syndicales et gouvernementales affirment que le travail est constitutif de l’identitÃ© personnelle, et que sans emploi, on n’est rien. Cela devrait les rassurer, et les assurer que les chÃ´meurs vont tout faire pour retrouver un poste. Et pourtant ils ont peur, peur que les chÃ´meurs ne le fassent pas, qu’ils soient d’abord oisifs par goÃ »ts, qu’ils trouvent plaisir au Â« loisir Â », que finalement cela soit contagieux. Les dirigeants des Â« gauches Â » syndicales et gouvernementales se rallient donc Ã l’idÃ©e qu’il faut agir par coercition et didactisme : leurs directions ne savent-elles pas, mieux que les chÃ´meurs eux-mÃªmes, ce qui est bon pour les chÃ´meurs ? Au fond, ce qui diffÃ©rencie la gauche Ã©tablie de la droite classique, c’est surtout le paternalisme...\nIl y a toujours eu des dÃ©bats dans le mouvement ouvrier : sur le travail, la rÃ©duction du temps de travail, sur le salariat, sur l’indemnisation du chÃ´mage en cas de dÃ©mission par exemple, voire sur l’indemnisation des jeunes en quÃªte d’un premier emploi, ou sur celle des saisonniers. Aujourd’hui, les dÃ©missions sont encore communÃ©ment jugÃ©es illÃ©gitimes, et ce n’est qu’au bout de plusieurs mois Â« d’expiation Â » que le dÃ©missionnaire peut retrouver ses droits aux allocations, si la commission paritaire de l’ASSÃ‰DIC donne son accord, et s’il a fait preuve Â« d’activitÃ© Â » dans sa recherche d’emploi. Faut-il alors indemniser en cas de dÃ©mission ? Il nous semble que oui, pour permettre aux salariÃ©s de choisir leur mobilitÃ© professionnelle et gÃ©ographique.\nCar bon nombre de dÃ©missions sont en pratique des licenciements dÃ©guisÃ©s, suite Ã un accord entre l’employeur et le salariÃ© et une transaction financiÃ¨re qui n’apparaÃ®t pas - ou parce que l’employeur s’est Ã©vertuÃ© Ã rendre la vie tellement impossible au salariÃ© qu’il n’a pu rester. Dans les deux cas, il n’y a aucune raison pour que le salariÃ© soit pÃ©nalisÃ©, interdit d’allocations pendant 4 mois, et suspendu Ã la dÃ©cision d’une commission paritaire qui, aprÃ¨s ce dÃ©lai, jugera du caractÃ¨re involontaire ou non de son chÃ´mage. Pour le moins, il faudrait revenir Ã la situation antÃ©rieure, quand la commission dÃ©cidait aussitÃ´t.\nEt l’indemnisation, dans les autres cas de dÃ©mission ? L’indemnisation des journalistes, qui dÃ©missionnent en faisant jouer la Â« clause de conscience Â », est dÃ©jÃ en vigueur. Pourquoi ne pas Ã©tendre cette clause Ã toutes les situations oÃ¹ le salariÃ© est en dÃ©saccord avec la stratÃ©gie de son entreprise, Ã toutes les situations oÃ¹ les conditions de travail et l’organisation du travail sont jugÃ©es inacceptables ? Les employeurs choisissent de garder ou non leurs salariÃ©s, pourquoi les salariÃ©s ne pourraient-ils pas choisir de rester ou non ?\nSeules les directions peuvent brandir la menace du Â« si vous n’Ãªtes pas content, la porte est grande ouverte ! Â ». Indemniser les dÃ©missions, permettrait de contrarier un peu la Â« subordination Â » des salariÃ©s qui rÃ¨gle constamment leurs relations avec les employeurs !\nC’est la Â« propriÃ©tÃ© sociale Â » (avec notamment la protection sociale, le droit du travail...) qui a permis, Ã ceux qui ne pouvaient vivre de leur Â« propriÃ©tÃ© privÃ©e Â », d’Ãªtre Â« propriÃ©taires d’eux-mÃªmes Â » (Castel et Haroche). Et ce sont les droits qui lÃ©gitiment les devoirs. Il est donc assez obscÃ¨ne d’en rajouter toujours sur les Â« devoirs individuels des chÃ´meurs Â » tout en rÃ©duisant, Ã chaque nÃ©gociation UNÃ‰DIC, leurs droits dÃ©jÃ faibles.\nLe SMIC comme rÃ©fÃ©rence et le maintien du salaire\nEn 1974, les confÃ©dÃ©rations CGT et CFDT demandaient que les allocations chÃ´mage s’Ã©lÃ¨vent Ã 90% du salaire antÃ©rieur, et qu’elles ne soient jamais infÃ©rieures au SMIC. Cette revendication est toujours d’actualitÃ©. Simplement parce qu’en dessous du SMIC, on ne peut pas vivre. Nous savons bien qu’une telle revendication paraÃ®t Â« excessive Â » Ã certains salariÃ©s (en particulier Ã celles et ceux qui sont Ã temps partiel contraint).\nLa premiÃ¨re formule du Programme commun de gouvernement prÃ©voyait, en plus des mesures prÃ©ventives Ã l’Ã©gard du chÃ´mage (pas de licenciement sans reclassement prÃ©alable, veto suspensif du comitÃ© d’entreprise sur les dÃ©cisions de licenciement, prise en charge des entreprises de travail temporaire par l’ANPE), plusieurs rÃ©formes de l’indemnisation du chÃ´mage dont la plus importante Ã©tait : les indemnitÃ©s ne pourront Ãªtre infÃ©rieures au Smic. On laisse chacun juge de la reconfiguration des discours que plus de vingt annÃ©es de modernisation conservatrice ont suffi Ã engendrer. Et l’on aperÃ§oit, ici comme ailleurs, Ã quel point l’intÃ©riorisation du sens commun libÃ©ral borne dÃ©sormais l’espace du pensable.\nNous devons travailler Ã persuader, au lieu de nous replier, d’emblÃ©e, vers un Â« rÃ©alisme Â » qui ignore tout des rÃ©alitÃ©s - de la rÃ©alitÃ© des existences au Smic notamment.\nAu dÃ©but du XXÃ¨me siÃ¨cle, le refus d’un emploi proposÃ© par un bureau public de placement, entrainait immÃ©diatement l’arrÃªt de l’indemnisation. Mais les secours syndicaux continuaient, eux, Ã verser des indemnitÃ©s, celles-ci, comme le rappelle C. Topalov, s’accompagnant Â« de l’interdiction d’accepter un emploi offert Ã un salaire infÃ©rieur aux normes du syndicat ou par un employeur mis Ã l’index Â ». Â« Le secours de chÃ´mage Ã©tait donc conÃ§u pour permettre Ã©ventuellement de refuser un emploi disponible (...) et n’Ã©tait pas simplement une mesure pour tempÃ©rer la misÃ¨re, mais un instrument de combat Â ». Fernand Pelloutier, l’un des initiateurs de la FÃ©dÃ©ration des Bourses du travail, formulait ainsi en 1902, le sens de l’institution : Â« Le secours de chÃ´mage est considÃ©rÃ© comme le paiement d’une dette de solidaritÃ© contractÃ©e par les syndiquÃ©s les uns envers les autres, et surtout comme le moyen de soustraire le chÃ´meur aux offres de travail dÃ©prÃ©ciÃ©es Â ». On mesure l’inversion Ã l’oeuvre depuis les annÃ©es 1980 : hier offensive pour contrarier la dÃ©gradation de l’emploi, l’indemnisation du chÃ´mage devient de nos jours une arme pour accÃ©lÃ©rer la prÃ©carisation du travail. Il faudrait renouer, au plus vite, avec sa fonction des origines : la fixer minimalement au Smic l’autoriserait, et la situerait clairement dans la continuitÃ© du salaire.\nL’Ã©valuation chiffrÃ©e des Â« besoins Â » Ã©lÃ©mentaires, opÃ©rÃ©e par les associations de chÃ´meurs, Ã©tablit que le Smic constitue en effet un minimum. Qu’on en juge, avec le dÃ©compte des frais minimum mensuellement nÃ©cessaires en rÃ©gion parisienne, rÃ©alisÃ© par l’Apeis (voir Â« Existence ! Â » nÂ° 13, 2001) :\nNourriture (10,67 euros par jour) soit 320,14 euros par mois.\nVÃªtements, chaussures : 45 euros.\nLoyer mensuel + charges (base F1 Ã 304,90 euros par mois - 152, 45 euros d’APL) : 152 euros.\nEquipements divers (produits d’entretien courants, Ã©quipements mÃ©nagers) : 22,87 euros.\nEnergie (eau, gaz, Ã©lectricitÃ©) : 30,49 euros.\nTransports (carte orange cinq zones) : 87,96 euros.\nTÃ©lÃ©phone : 39,64 euros.\nRecherche d’emploi (envois postaux, journaux d’annonces, frais de rendez-vous) : 76,22 euros.\nSantÃ© (mutuelle 41,16 euros + 15,24 euros de frais non-remboursables) : 56,41 euros.\nHygiÃ¨ne corporelle (coiffeur moyenne homme/femme) : 40,40 euros.\nAssurance locative obligatoire (F1 91,47 euros par an) : 7,62 euros.\nCulture (livres, revues, cinÃ©s...) : 60,98 euros.\nVacances (1219,19 euros Ã©pargnÃ©s sur 11 mois) : 110,98 euros.\nLoisirs (pot entre amis, cadeau d’anniversaire...) : 60,98 euros.\nDivers (cigarettes, petits imprÃ©vus de la vie) : 76,22 euros.\nImpÃ´ts (contributions fiscales + taxes diverses) : 121,96 euros.\nContribution Ã la Â« vie dÃ©mocratique Â » (journaux, cotisations..) : 22,87 euros.\nLa CGT-ChÃ´meur a calculÃ© des budgets qui arrivent aux mÃªmes conclusions. En 2001, vivre Â« au plus juste Â » en rÃ©gion parisienne nÃ©cessitait un revenu mensuel de 1 334 euros, par personne. On est extrÃªmement loin du Smic, et plus encore du montant moyen des allocations-chÃ´mage. Sans parler du RMI. En dÃ©cembre 2002, plus d’un chÃ´meur sur deux percevait moins de 750 euros par mois.\nQue chacun calcule et recalcule. Certains postes pourraient, peut-Ãªtre, Ãªtre rognÃ©s. Mais assez peu. Et, rÃ©pÃ©tons-le, nous sommes ici trÃ¨s loin du Smic ! _ L’urgence impose donc de relever trÃ¨s vite, et fortement, les minima sociaux et les allocations chÃ´mage.\nMais on pourrait, par contre, plafonner le versement des allocations chÃ´mage pour les trÃ¨s hauts salaires. La dÃ©finition collective d’un revenu minimum, devrait s’accompagner de la fixation d’un revenu maximal socialement autorisÃ©, le surcroÃ®t Ã©tant intÃ©gralement reversÃ© aux caisses de l’Etat. Il faut en tout cas partir des besoins.\nVI) Redonner des moyens au service public de l’emploi\nMettre l’Agence au Â« service des entreprises Â » est en effet devenu, dÃ¨s le dÃ©but des annÃ©es 1990, l’impÃ©ratif assignÃ© Ã une ANPE de plus en plus dÃ©concentrÃ©e (en matiÃ¨re de dÃ©cisions et de gestion) et de plus en plus dÃ©pendante des bassins d’emploi locaux. En mÃªme temps que son nouveau principe de justification. Le second contrat de progrÃ¨s (1994-1998) nÃ©gociÃ© entre Michel Giraud, ministre du travail, Nicolas Sarkozy, ministre du budget, et Michel Bon, directeur gÃ©nÃ©ral de l’ANPE, sorte d’Ã©narque-manager, pose l’Agence en Â« partenaire des entreprises Â ». Ce qui implique que Â« l’Agence s’engage Ã rÃ©aliser une rÃ©novation profonde de son mode d’action et de ses moyens d’intervention en direction des entreprises Â », par Â« une modernisation de la gestion de ses ressources humaines Â » liÃ©e Â« une dÃ©marche qualitÃ© touchant l’ensemble des services rendus aux entreprises Â ». Au terme de la rÃ©forme Bon, les entreprises et les demandeurs d’emploi sont des Â« clients Â » de l’Agence. Les chÃ´meurs ont Ã Â« actualiser leur portefeuille de compÃ©tences ! Â ». En aoÃ »t 1993, tout juste nommÃ© par le conseil des ministres, Michel Bon, ex-PDG de Carrefour, ne dissimulait d’ailleurs pas son programme, lorsqu’on lui demandait quelle stratÃ©gie il dÃ©finirait pour l’ANPE : Â« ce sont les employeurs qui me le diront : ils sont nos clients et c’est le client qui dÃ©finit ce dont il a besoin, pas le vendeur. A priori la mission premiÃ¨re de l’Agence est de leur fournir des candidats en temps utile et avec les spÃ©cificitÃ©s requises Â ». L’objectif des rÃ©formes impulsÃ©es par Michel Bon, pour Â« moderniser l’Agence Â » Ã©tait de transformer l’ANPE en entreprise, Â« une entreprise de production de services Â », visant une position de Â« leader sur le marchÃ© du recrutement Â ».\nA prÃ©sent, cette modernisation libÃ©rale de l’ANPE passe Ã un Ã©tage supÃ©rieur. Le Rapport Marimbert, rÃ©digÃ© dÃ©but 2004, propose d’accroÃ®tre le dÃ©sengagement financier de l’Etat. Ainsi de faÃ§on structurelle, l’ANPE se retrouverait en situation de dÃ©pendance financiÃ¨re par rapport Ã l’UNÃ‰DIC. Et chaque renouvellement de la convention UNÃ‰DIC ferait peser sur l’Agence, le risque d’une diminution drastique de ses moyens - alors mÃªme qu’elle est dÃ©jÃ en pÃ©nurie de personnels. Cette affaiblissement de l’engagement de l’Etat obligera plus encore qu’aujourd’hui l’ANPE Ã rechercher des financements auprÃ¨s des collectivitÃ©s territoriales. Les Directions DÃ©partementales de l’Agence devront toujours davantage se transformer en agents commerciaux vendant la qualitÃ© des prestations de l’ANPE pour Â« emporter le marchÃ© Â » et recueillir les fonds des Conseils GÃ©nÃ©raux. Mais comment ne pas voir que les Conseils GÃ©nÃ©raux pourront trÃ¨s bien crÃ©er leurs propres services, ce qui leur assureraient un contrÃ´le politique et financier plus Ã©troit. Autant dire que le Service Public National de l’Emploi, dans ce cas, n’existerait plus vraiment. La territorialisation des politiques de l’emploi, dÃ©jÃ Ã l’Å“uvre avec les fast-formations du PARE et la dÃ©centralisation totale de la formation professionnelle continue, trouverait lÃ son expression la plus achevÃ©e. Jean Marimbert approuve par ailleurs Â« la fin du monopole Â » de l’ANPE, autrement dit la fin du dÃ©pÃ´t obligatoire des offres Ã l’Agence, sa mise en concurrence avec des officines privÃ©es sur le terrain du placement. Au marchÃ© du travail de plus en plus libÃ©ralisÃ©, avec un droit du travail rÃ©duit comme peau de chagrin, auquel s’ajoute une UNÃ‰DIC mise au service du workfare, s’ajouterait donc la fin de la prise en charge publique des demandeurs d’emploi. La boucle sera ainsi bouclÃ©e : des salariÃ©s mal payÃ©s et licenciables Â« Ã merci Â » sur le marchÃ© du travail, des syndicats avec moins de droits (suite Ã la loi Fillon sur la rÃ©forme du dialogue social), des chÃ´meurs de plus en plus contraints d’accepter n’importe quelle offre d’emploi, et une ANPE qui ne contrÃ´lera et n’orientera plus grand chose. On voit comment chacune des rÃ©formes, se conjuguant Ã toutes les autres, dessine en rÃ©alitÃ© un ordre social neuf, oÃ¹ le travail redevenu pure marchandise, ravale les salariÃ©s et les chÃ´meurs Ã n’Ãªtre plus que des kleenexs, qu’on use et qu’on jette. C’est Ã©videmment intolÃ©rable. Et c’est pourquoi, Ã©galement, une refondation de l’indemnisation du chÃ´mage passe par un plan pour refonder le Service Public de l’Emploi. L’UNÃ‰DIC doit revenir Ã ses mission premiÃ¨res, sans possibilitÃ© de peser sur l’ANPE. Il faut pour l’Agence, un nouveau plan de dÃ©veloppement pluri-annuel, avec des ressources financiÃ¨res et des postes supplÃ©mentaires, financÃ©s par l’Etat. Il faut aussi donner au corps de l’Inspection du travail les moyens en personnel de pouvoir accomplir sa mission. Et rÃ©flÃ©chir bien Ã©videmment Ã tous les moyens possibles pour Ã©viter et interdire dans certains cas les licenciements. Tout ceci est possible, avec un peu de volontÃ© politique, et en dÃ©mocratisant les institutions qui gÃ¨rent le marchÃ© du travail. Car c’est bien cette volontÃ© en politique qui depuis plus de vingt ans fait dÃ©faut, depuis que les gouvernements s’abandonnent aux dogmes du libÃ©ralisme, Ã ses fatalitÃ©s, Ã ses injustices. Cela ne peut plus durer.\nÂ« Pour un Grenelle de l’UNÃ‰DIC.\nRefonder l’indemnisation du chÃ´mage Â »\nEdition Syllepse 2003\nR. CrÃ©mieux, D. GÃ©lot, C. Lanoizelez, D. Mezzi, M. Moreau, W. Pelletier, C. Villiers, M. Zediri.\nLes notes de la Fondation Copernic sont disponibles en librairie ou peuvent Ãªtre commandÃ©es directement auprÃ¨s de la Fondation.\nPropositions de la Fondation Copernic pour (...)


Chaque création d'entreprise dispose dès sa création d’un siège social, c’est-à-dire une adresse professionnelle physique à laquelle est basée l’entreprise notamment vis-à-vis des tiers et de l’administration fiscale. Il s’agit donc de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise disposant de la personnalité morale, qui peut être distincte de l’adresse ou des adresses constituant le lieu d’exercice de l’activité. Cette adresse constitue une mention obligatoire pour de nombreux documents officiels de la société, et figure notamment à ce titre sur tous les documents émanant de celle-ci (devis, factures, publicités…).\nLa domiciliation est le fait d’attribuer une adresse juridique officielle distincte de l’adresse effective du siège administratif de l’entreprise, afin notamment de bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante et professionnelle, voire prestigieuse en dehors de l’entreprise elle-même. Cette pratique permet donc de gagner en crédibilité et en sérieux à l’égard des tiers et tout particulièrement des éventuels investisseurs ou partenaires, et est encadrée par un décret de 1985 de même que par le syndicat national des centres d’affaires et du centre de domiciliation (SNCAED). En effet, la domiciliation est une prestation onéreuse fournie par des entreprises spécialisées qui proposent également tout un bouquet de services accompagnant le prêt d’une gestion du courrier « boîte aux lettres ». Il peut s’agir à ce titre de la récupération et transmission numérique du courrier, la location d’espaces de travail coworking à l’heure, et la location de salles de réunion ou à la journée…permettant la transformation des activités commerciale de coûts habituellement fixes (loyers…) en coûts variables. Idéal pour toute entreprise en quête de flexibilité.\nNous vous détaillerons à travers cet article les atouts et limites de la domiciliation administrative (dite commerciale) de l’entreprise.\nToute entreprise en création doit pouvoir justifier de l’existence d’un local accueillant le cœur administratif de la société. Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise au domicile personnel (c’est fréquemment le cas pour les artisans et auto entrepreneur). Mais elle peut également se faire au sein d’un local professionnel propre, au sein d’un local appartenant à une entreprise tierce, au sein d’une pépinière d’entreprise ou auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation. Dans ce cas, lors de l’immatriculation de l’entreprise en cours de création, il faudra pouvoir justifier d’un contrat de domiciliation ainsi que l’immatriculation de l’entreprise dite domiciliatrice.\nQuoi qu’il en soit, le siège social correspondant à la domiciliation doit correspondre à l’image recherchée ainsi qu’aux besoins de l’entreprise, et ne doit donc pas être choisi à la légère, au risque de lourdes contraintes pratiques, de déplacement, ou de coûts élevés.\nNous vous recommandons fortement de bien vous assurer que votre contrat de domiciliation ne prévoit pas de frais cachés en dehors d’un montant forfaitaire alléchant mais qui n’englobe que très peu de prestations. Et bien entendu, n’hésitez pas à vous renseigner sur la réputation de l’entreprise domiciliatrice avant de vous engager...\nQuels avantages pour la domiciliation commerciale ?\nLa domiciliation commerciale est un levier important pour une jeune entreprise ne disposant pas des moyens nécessaires pour l’acquisition ou la location d’un local. La domiciliation offre notamment l’avantage d’une installation à moindre coût, idéal pour la réduction des frais fixes et pour une entreprise en quête de souplesse désireuse de ne pas signer de contrat de bail commercial.\nEn outre, la domiciliation d'entreprise est l’occasion d’installer juridiquement et administrativement, à l’égard des tiers et notamment de vos clients ou partenaires, l’entreprise à une adresse potentiellement prestigieuse ou permettant de donner confiance. Sans compter que la vie privée du gérant reste préservée puisque le siège social est alors distinct de son domicile personnel.\nLa domiciliation permet par ailleurs dans la grande majorité des cas de filtrer les visites « inopinées » et indésirables de clients, fournisseurs, démarcheurs susceptibles de faire perdre au dirigeant un temps précieux : un accueil est généralement assuré à l’entrée des locaux et permet de limiter fortement ce type de désagrément. Très pratique pour optimiser son temps de travail et ne pas être dérangé par des visites extérieures.\nEnfin, la domiciliation offre toute une gamme de services annexes qui peuvent s’avérer très pratique pour une jeune entreprise et les statut d’auto entrepreneur notamment, ne pouvant s’offrir par exemple un poste de secrétaire à temps plein pour tous les documents administratifs. L’entreprise domiciliante propose ainsi généralement des services complémentaires allant de la simple récupération du courrier, au standard téléphonique, à la numérisation et transmission du courrier, au secrétariat complet ou à la location de salles à l’heure ou à la journée.\nLa contrainte principale demeure logiquement dans le fait que le siège social se situe implanté à l’extérieur du local d’exercice et d’activité de l’entreprise en général, d’où des frais et une perte de temps lié au déplacement vers ou depuis le domicile légal de l’entreprise.\nIl est également à noter que la domiciliation commerciale ne permet pas de disposer de bureaux administratifs réels et propres à l’entreprise. Avant et après chaque séance de travail ou réunion, il faut apporter ses documents, son matériel et tout récupérer une fois la session achevée...pas toujours pratique dans un agenda souvent déjà bien rempli.\nLa réglementation de la domiciliation commerciale\nToute domiciliation passe par un contrat dit contrat de domiciliation, conformément au décret du 5 décembre 1985. Ce contrat doit ainsi obligatoirement comporter la durée du contrat, ainsi que les règles applicables à son renouvellement tacite ou non (délai de préavis.), et l’engagement contractuel des parties notamment en matière de forfait, prestations attendues et prix (mensuel, trimestriel, annuel, forfaitaire ou à la prestation…) de la domiciliation.\nLa société domiciliatrice s’engage impérativement à mettre à disposition les locaux convenus et précisément déterminés au contrat, ainsi que les services, équipements ou options facultatives retenues.\nNotez au passage qu’il pèse une obligation d’information sur l’entreprise domiciliataire, qui est contrainte d’informer le greffe du tribunal de commerce de toute cessation de domiciliation d’une entité en ses locaux, quel que soit le motif. En effet, une domiciliation qui s’achève entraîne automatiquement la nécessité d’une procédure de changement de siège social devant être entamée par l’entreprise domiciliée.\nDe son côté, le domicilié est dans l’obligation d’user les locaux exclusivement et effectivement. Il ne peut lui-même sous-domicilier une entité tierce au contrat de domiciliation et doit aviser son domiciliataire de tout changement juridique statutaire. Par ailleurs, il est dans l’obligation de mentionner les références de son contrat de domiciliation au RCS de son entreprise.\nEnfin, vérifiez bien avant de conclure tout contrat de domiciliation, que la société de domiciliation soit bien immatriculée au RCS et agréée par le préfet. Nos équipes vous accompagnent naturellement pour vous orienter et vous guider dans le choix d’une entreprise domiciliatrice, n’hésitez pas pour cela à nous contacter directement.\nEn cours (3 min):Quels sont les avantages et inconvénients de la domiciliation ?