Vous recherchez le meilleur inspecteur pour votre prochain condo ?\nInspection préachat pour condo :\nPour une transaction éclairée\nOptez pour notre service de vérification complète\nde votre condo et des documents de copropriété\nInspection de condo disponible\nle jour, le soir et le samedi\nInspection préachat pour condo : Pour une transaction éclairée\nOptez pour notre service de vérification complète de votre condo et des documents de copropriété\nINSPECTION PRÉACHAT POUR CONDO\nParce ce que l’inspection préachat s’applique aussi aux condos. Étape primordiale lors de l’achat d’une maison unifamiliale, l’inspection préachat est trop souvent négligée dans les transactions immobilières pour l’achat d’un condo. Pourtant, il s’agit d’un investissement financier important, au même titre que l’est l’acquisition d’une maison unifamiliale. Profitez de l’expérience de nos inspecteurs spécialisés en inspection de condo divise et indivise pour vous assurez d’une transaction éclairée. Optez pour la tranquillité d’esprit, notre service d’inspection pour condo inclut notamment:\nL’état général des finis intérieurs : céramiques, comptoirs, scellants, armoires, douches, et plus\nla présence de prises DDFT aux endroits appropriés et les installations électriques accessibles\nL’installation et l’état général des éléments de plomberie accessibles\nL’installation et l’état général du chauffe-eau\nUne évaluation de l’état général des fenêtres\nL’état général du balcon et la conformité du code du garde-corps\nLa possibilité d’économiser sur notre service de vérification des documents de copropriété\nSERVICE D'ANALYSE DES DOCUMENTS DE COPROPRIÉTÉ\nBeaucoup plus qu’un simple service d’inspection de condo avant l’achat. Bien que des indices à l’intérieur de votre condo puissent parfois permettre à l’inspecteur de soupçonner des problèmes externe à l’unité, il est préférable de bien connaître le bâtiment où se trouve votre prochaine demeure avant d’en faire l’achat. Toutefois, en plus de nécessiter l’accord du syndicat de copropriété, l’inspection du reste de la bâtisse peut s’avérer fort onéreuse. Chez Legault-Dubois, nous croyons que ce n’est pas aux acheteurs potentiels de débourser pour cette inspection de condo. C’est pourquoi nous avons développé un service unique au Québec : l’analyse de documents relatifs à la copropriété. Ce service vous permet :\nUne meilleure compréhension de l’état du bâtiment où se trouve votre unité à une fraction du prix d’une inspection complète de la bâtisse\nD’avoir des réponses vulgarisées en discutant avec notre spécialiste de la documentation relative aux copropriétés\nD’obtenir des explications claires et compréhensibles sur l’ensemble des documents disponibles (plan d’entretien, fonds de prévoyance, etc.)\nD’éviter de débourser des sommes substantielles pour des travaux inattendus et pour lesquels les fonds n’ont jamais été planifiés\nD’obtenir un portrait juste de la gestion du bâtiment, des travaux à venir et des sommes disponibles pour les effectuer afin d’éviter les mauvaises surprises\nL'AVANTAGE LEGAULT-DUBOIS LORS D'UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE\nInspecteur condo : profitez d’un encadrement sécurisant tout au long de votre processus d’achat. Chez Legault-Dubois, nous savons que se retrouver au travers la panoplie de documents techniques relatifs à la copropriété peut s’avérer un véritable cauchemar. Nos spécialistes vous permettent d’obtenir un portrait juste de la gestion et de l’état du bâtiment à une fraction du coût de l’inspection des parties communes en jumelant notre service d’analyse des documents de copropriété à l’inspection préachat de votre condo. Les spécialistes multidisciplinaires de Legault-Dubois répondent à tous vos besoins en matière de condo et vous offrent :\n…l’expérience de toute une équipe de spécialistes du bâtiment pour le prix d’un inspecteur de condo !\n…un service d’inspection préachat pour condo par une entreprise recommandée CAA et Réno-Assistance\n…30 minutes d’assistance juridique et 30 autres minutes de consultation technique avec nos experts\n…la protection d’une assurance responsabilité de 2 000 000 $ en cas d’erreur et d’omission\n…la qualité que vous méritez : 20 ans en affaires et plus de 100 000 dossiers traités sans aucune réclamation\n…des analyses, des spécialistes et un service de consultation téléphonique au même endroit !\nC'est votre premier achat ? Toutes nos félicitations !\nNotre programme exclusif Ma première maison s’adresse à tous les premiers acheteurs !\nPour plusieurs jeunes adultes, l’achat d’un condo est un moyen abordable d’accéder à la propriété. Développé dans l’objectif de vous encadrer et de vous rassurer tout au long du processus d’achat, notre programme unique au Québec vous offre une gamme d’avantages spécifiquement développée pour les premiers acheteurs.\nNotre programme Ma première maison s’adresse aussi aux acheteurs de condos et vous donne droit à :\nplus de temps alloué pour une inspection qui se déroulera à votre propre rythme\ndes explications compréhensibles et détaillées de la part de votre inspecteur condo\nun rapport simplifié facile à comprendre avec un code de couleur allant du rouge au vert\nun suivi personnalisé de la part de votre inspecteur après la remise du rapport\nAPPRENEZ-EN PLUS SUR L'INSPECTION PRÉACHAT POUR CONDO\nL’inspecteur de condo qu’il vous faut. Que vous soyez à la recherche de votre tout premier condo ou en processus d’achat de votre prochaine résidence, nos inspecteurs en bâtiment vous offrent leur meilleurs conseils afin de réaliser une transaction immobilière éclairée. Lisez notre article spécifiquement conçu pour l’achat d’un condo et voyez pourquoi l’inspection préachat est une étape à ne pas négliger lorsque vient le moment d’acquérir un nouveau condo. Choisir une inspection de condo Legault-Dubois, c’est faire équipe avec les meilleurs inspecteurs en bâtiment du Québec !\nAchat d’un condo : 5 points importants à considérer | APPRENEZ-EN PLUS\nUN INSPECTEUR DE CONDO DISPONIBLE QUAND VOUS L'ÊTES !


Modèle – A. Bamdé & J. Bourdoiseau\nModèle d’assignation en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)\nIn Acte, Actes introductifs d'instance, Bibliothèque d'actes, Modèle, procédure civile, Procédure de référé\nASSIGNATION EN RÉFÉRÉ À HEURE INDIQUÉE\nAyant pour avocat:\nSIGNIFIE ET EN TÊTE DE CELLE DES PRÉSENTES, LAISSE COPIE À :\nLa société [raison sociale], [forme sociale], au capital social de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est sis [adresse], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège\nD’UNE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE :\nLe [date] par le Président près le Tribunal judiciaire de [ville] autorisant [identité du demandeur] à citer en justice [identité du défendeur] par-devant lui pour l’audience du [date].\nET A MÊME REQUÊTE, DEMEURE ET ÉLECTION DE DOMICILE QUE DESSUS, J’AI HUISSIER DE JUSTICE SUSDIT ET SOUSSIGNÉ, DONNÉ ASSIGNATION À :\nLe [date] à [heure]\nPar-devant le Président près le Tribunal judiciaire de [ville] siégeant [adresse]\nQue, en application des articles 753 et 762 du Code de procédure civile il est tenu :\n==> Soit de se présenter à cette audience, seul ou assisté de l’une des personnes suivantes:\nLe concubin ;\nLa personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ;\nUn parent ou allié en ligne directe ;\nUn parent ou allié en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus ;\nUne personne exclusivement attachée à son service personnel ou à son entreprise.\n==> Soit de se faire représenter par un avocat, ou par l’une des autres personnes ci-dessus énumérées, à condition qu’elle soit munie d’un pouvoir écrit et établi spécialement pour ce procès.\nQue l’État, les départements, les régions, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.\nQu’à défaut de comparaître à cette audience ou à toute autre à laquelle l’examen de cette affaire serait renvoyé, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire.\nIl est, par ailleurs, indiqué au défendeur les dispositions du Code de procédure civile suivantes :\nLorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l’article 761, la procédure est orale, sous réserve des dispositions particulières propres aux matières concernées.\nLe juge s’efforce de concilier les parties.\nA défaut de conciliation constatée à l’audience, l’affaire est immédiatement jugée ou, si elle n’est pas en état de l’être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l’auraient pas été verbalement de la date de l’audience.\nSans préjudice des dispositions de l’article 68, la demande incidente tendant à l’octroi d’un délai de paiement en application de l’article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l’appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l’audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.\nIl est enfin indiqué, en application des articles 56 et 828 du Code de procédure civile :\nQue, le demandeur [consent/ ne consent pas] à ce que la procédure se déroule sans audience en application de l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire.\n==> Condition de recevabilité de la demande tenant à l’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge\nIssue de l’article 4 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, l’article 750-1 du Code de procédure civile dispose que, devant le Tribunal judiciaire, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire. »\nIl ressort de cette disposition que pour un certain nombre de litiges, les parties ont l’obligation de recourir à un mode de résolution amiable des différends.\nLes demandes qui tendent au paiement d’une somme inférieure à 5.000 euros\nLes demandes relatives à un conflit de voisinage (actions visées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du COJ)\n[Si exigence de tentative de règlement amiable du litige]\nConformément à l’article 750-1 du Code de procédure civile, préalablement à la saisine du Tribunal de céans, [identité du demandeur] a tenté de résoudre amiablement le litige en proposant, dans le cadre d’une [conciliation menée par un conciliateur de justice / de médiation / de procédure participative] à [identité du défendeur] de [préciser les diligences accomplies] :\nToutefois, cette tentative de règlement amiable n’a pas abouti pour les raisons suivantes : [préciser les raisons de l’échec]\n[Si dispense de tentative de règlement amiable du litige]\nEn application de l’article 750-1 du Code de procédure civile, préalablement à la saisine du Tribunal de céans, [identité du demandeur] n’a pas tenté de résoudre amiablement le litige pour la raison suivante :\nL’une des parties au moins sollicite l’homologation d’un accord\nL’exercice d’un recours préalable était obligatoire\nl’absence de recours à l’un des modes de résolution amiable est justifiée par un motif légitime\nLe litige est relatif au crédit à la consommation, au crédit immobilier, aux regroupements de crédits, aux sûretés personnelles, au délai de grâce, à la lettre de change et billets à ordre, aux règles de conduite et rémunération et formation du prêteur et de l’intermédiaire\nIl s’agit ici d’exposer les prétentions formulées auprès de la Juridiction saisie en développant une argumentation juridique articulée autour de moyens en fait et en droit.\nLes prétentions formulées par le demandeur doivent être présentées au moyen d’un plan, lequel vise à faciliter la lecture de l’acte par le juge.\nLes prétentions formulées par le demandeur sont cumulatives, car d’égale importance\nLes prétentions formulées par le demandeur sont alternatives, car d’inégale importance\n==> Les prétentions du demandeur sont cumulatives\nDans cette hypothèse, il conviendra de présenter les prétentions selon une logique chronologique, en les ordonnant, par exemple, de la plus pertinente à celle qui a le moins de chance d’être retenue par le Juge, en terminant par celles relatives à l’exécution provisoire (si justifiée), aux frais irrépétibles et aux dépens\nI) Sur la demande\nII) Sur la demande B\nIII) Sur la demande C\nIV) Sur l’exécution provisoire\nV) Sur les frais irrépétibles et les dépens\n==> Les prétentions du demandeur sont alternatives\nDans cette hypothèse, il conviendra de présenter les prétentions selon une logique hiérarchique :\nI) A titre principal, sur la demande A\nII) A titre subsidiaire, sur la demande B\nIII) A titre infiniment subsidiaire, sur la demande C\nIV) En tout état de cause\nA) Sur la demande D\nB) Sur les frais irrépétibles et les dépends\n==> Sur les frais irrépétibles et les dépens\nCompte tenu de ce qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de [nom du demandeur] les frais irrépétibles qu’il a été contraint d’exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts, il est parfaitement fondé à solliciter la condamnation de [nom du défendeur] le paiement de la somme de [montant] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.\n==> Sur l’exécution provisoire\nIl n’y a pas lieu de solliciter le bénéfice de l’exécution provisoire qui, en application de l’article 514 du CPC, est désormais de droit pour les décisions de première instance.\nVu l’article 485 du Code de procédure civile\nVu la requête qui précède et les motifs y exposés\nI) A titre principal\nCONSTATER que […]\nDIRE ET JUGER que […]\nII) A titre subsidiaire\nIII) A titre infiniment subsidiaire\nModèle d’assignation en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)\nIn Acte, Actes introductifs d'instance, Bibliothèque d'actes, Droit commercial, Gratuit, Modèle, Procédure de référé, Télécharger\nAyant pour avocat constitué:\nQue dans un délai de QUINZE JOURS, à compter de la date du présent acte, conformément aux articles 54, 56, 752 et 763 du Code de procédure civile, il est tenu de constituer avocat pour être représenté par-devant ce tribunal.\nToutefois, si l’assignation lui est délivrée dans un délai inférieur ou égal à quinze jours avant la date de l’audience, il peut constituer avocat jusqu’à l’audience.\nIl est, par ailleurs, rappelé les articles de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 reproduits ci-après :\nLes avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4.\nIls peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.\nPar dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l’aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l’affaire chargés également d’assurer la plaidoirie.\nPar dérogation au deuxième alinéa de l’article 5, les avocats inscrits au barreau de l’un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d’appel de Paris quand ils ont postulé devant l’un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d’appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre.\nLa dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable.\nIl est encore rappelé les dispositions du Code de procédure civile suivantes :\nLorsqu’un acte ou une formalité doit être accompli avant l’expiration d’un délai, celui-ci a pour origine la date de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir.\nLorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.\nLorsqu’un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. À défaut d’un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.\nLorsqu’un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d’abord décomptés, puis les jours.\nLe délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.\nLes dispositions des articles 640 à 642 sont également applicables aux délais dans lesquels les inscriptions et autres formalités de publicité doivent être opérées.\nLorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d’appel, d’opposition, de tierce opposition dans l’hypothèse prévue à l’article 586 alinéa 3, de recours en révision et de pourvoi en cassation sont augmentés de :\nUn mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;\nDeux mois pour celles qui demeurent à l’étranger.\nIl est enfin indiqué au défendeur, en application des articles 56 et 752 du Code de procédure civile :\nModèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal Judiciaire\nIn Gratuit, Modèle, procédure civile, Procédure de référé, Télécharger, Tribunal judiciaire\nREQUÊTE AUX FINS D’ÊTRE AUTORISÉ\nÀ ASSIGNER EN RÉFÉRÉ À HEURE INDIQUÉE\n(Article 485 du Code de procédure civile)\nAussi, compte tenu de l’urgence qu’il y a à trouver une issue au présent litige, [identité du requérant] souhaite assigner [identité du défendeur] pour les motifs exposés dans le projet d’assignation joint à la présente requête.\n==> En droit\nL’article 485 du Code de procédure civile dispose que si « le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d’assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. »\nIl ressort de cette disposition qu’il ne peut être recouru à la procédure de référé à heure indiquée que si « le cas requiert célérité ».\nIl ne doit pas s’agir ici d’une urgence ordinaire comme celle exigée dans le cadre de la procédure de référé de droit commun.\nLe demandeur doit justifier d’une situation d’extrême urgence nécessitant que des mesures judiciaires soient prises dans les plus brefs délais.\nCette urgence absolue procèdera le plus souvent d’une voie de fait, d’un trouble à l’ordre public ou encore d’un péril imminent pour le demandeur ou un tiers.\nSeule la gravité et l’imminence de la situation est de nature à justifier le recours à la procédure de référé à heure indiquée qui est une procédure exceptionnelle.\nEn pratique, lorsque cette procédure est mise en œuvre, le juge sera en mesure de statuer dans un délai compris entre 1 jour et 2 semaines, selon l’urgence de la situation.\n==> En l’espèce\n==> En conséquence, les conditions sont réunies pour que [identité du requérant] soit autorisé à assigner à heure indiquée [identité du défendeur] devant le Tribunal de céans.\nLes conclusions du requérant sont consignées dans le projet d’assignation annexé à la présente requête.\nVu les conclusions jointes\nAUTORISER [nom du requérant] à faire assigner à heure indiquée [nom du défendeur] devant le Tribunal de céans\nEn conséquence ;\nFIXER les jour et heure de l’audience à intervenir\nY joutant ;\nDIRE que la présente ordonnance pourra être exécutée par provision et sur minute.\n(Requête à remettre en double exemplaire au greffe, assortie du projet d’assignation)\nProjet d’assignation et pièces justificatives selon bordereau figurant à la fin de l’assignation\nVu la requête qui précède et les pièces qui s’y attachent,\nAutorisons [nom du requérant] à faire assigner aux fins de la requête qui précède [nom du défendeur]\nDisons que cette assignation devra avoir été délivrée avant le [date] à [heure].\nDisons que [nom du défendeur] devra comparaître le [date] à [heure] à l’audience et par-devant le Tribunal judiciaire de [ville] pour l’assignation à heure indiquée;\nDisons que le double de la présente ordonnance ainsi que la copie des pièces jointes à la requête seront déposés au greffe du Tribunal de céans, où le requis pourra en prendre connaissance ;\nDisons que la présente ordonnance pourra être exécutée par provision et sur minute.\nModèle d’assignation en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal de commerce (sans représentation obligatoire)\nIn Acte, Actes introductifs d'instance, Avocat, Bibliothèque d'actes, Gratuit, Modèle, procédure civile, Télécharger\nPAR-DEVANT LE PRÉSIDENT PRÈS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE […]\nLe [date] par le Président près le Tribunal de commerce de [ville] autorisant [identité du demandeur] à citer en justice [identité du défendeur] par-devant lui pour l’audience du [date].\nPar-devant le Président près le Tribunal de commerce de [ville] siégeant [adresse]\nModèle d’assignation par-devant le Président près le Tribunal judiciaire – Procédure accélérée au fond\nPAR-DEVANT LE PRÉSIDENT PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [...]\n(Procédure accélérée au fond)\nPar-devant le Président près le Tribunal judiciaire de [ville], [chambre], siégeant en la salle ordinaire de ses audiences au Palais de justice de [ville], sis [adresse]\nA moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué selon la procédure accélérée au fond, la demande est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes :\n1° La demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ;\n2° Le juge est saisi par la remise d’une copie de l’assignation au greffe avant la date fixée pour l’audience, sous peine de caducité de l’assignation constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ;\n3° Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. La procédure est orale ;\n4° Le juge a la faculté de renvoyer l’affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ;\n5° A titre exceptionnel, en cas d’urgence manifeste à raison notamment d’un délai imposé par la loi ou le règlement, le président du tribunal, statuant sur requête, peut autoriser à assigner à une heure qu’il indique, même les jours fériés ou chômés ;\n6° Le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 ;\n7° La décision du juge peut être frappée d’appel à moins qu’elle n’émane du premier président de la cour d’appel ou qu’elle n’ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l’objet de la demande.\nLe délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours.\nExposer les faits de façon synthétique et objective, tel qu’ils pourraient être énoncés dans le jugement à intervenir\nVu les articles […]\nModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal de commerce\nIn Acte, Bibliothèque d'actes, Droit commercial, Gratuit, Modèle, Télécharger, Tribunal de commerce\n[N°] Chambre [intitulé]\nN° R.G. : [X]\nAffaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]\nConclusions notifiées le [date] par RPVA\nAudience du [date] à [heure]\nCONCLUSIONS AUX FINS D’ACQUIESCEMENT À UNE DEMANDE EN JUSTICE\nPAR-DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE\nAu cabinet duquel il est fait élection de domicile\nLe concluant déclare acquiescer aux prétentions formulées par [demandeur à l’action] suivant exploit d’huissier de justice délivré en date du [date] ainsi que dans ses conclusions prises en date du [date], aux termes desquels il était demandé de :\n[Énoncer le dispositif de l’assignation]\nEn conséquence, [Nom du concluant] entend renoncer à toutes les prétentions, fins et moyens formulés dans ses précédentes écritures.\nVu les articles 384 et 408 du Code de procédure civile\nIl est demandé au Tribunal de commerce de [ville] de :\nCONSTATER que [nom du concluant] acquiesce purement et simplement à toutes les prétentions formulées par [demandeur à l’action] dans son [acte introductif d’instance] délivrée en date du [date] ainsi que dans ses conclusions prise le [date]\nCONSTATER que [nom du concluant] renonce à toutes les prétentions, fins et moyens formulés dans ses précédentes écritures\nCONSTATER l’extinction de l’instance opposant le concluant à [demandeur à l’action]\nDIRE que les dépens seront partagés par moitié entre les parties\nBordereau récapitulatif des pièces visées au soutien des présentes conclusions :\nRÉGIME JURIDIQUE DE L’ACQUIESCEMENT\nLe jugement est l’issue normale de tous les procès. Cependant une instance peut s’éteindre d’autres manières. Il est des cas où l’instance s’éteint accessoirement à l’action.\nCe sont : la transaction, l’acquiescement, le désistement d’action, ou, dans les actions non transmissibles, le décès d’une partie (art. 384 CPC).\nMais il est également des cas où l’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation.\nL’action proprement dite n’en est pas affectée de sorte qu’une nouvelle instance pourrait être introduite s’il n’y a pas prescription (art. 385 CPC).\nNous nous focaliserons ici sur l’acquiescement.\nIl ressort des articles 408 et 409 du CPC qu’il y a lieu de distinguer l’acquiescement à la demande de l’acquiescement au jugement\nS’agissant de l’acquiescement à la demande\nC’est le fait, de la part d’une partie, ordinairement le défendeur, de reconnaître le bien-fondé des prétentions de l’adversaire ( 408 CPC).\nÀ la différence de la péremption d’instance ou du désistement, l’acquiescement à la demande emporte non seulement annulation de la procédure mais également renonciation à l’action.\nS’agissant de l’acquiescement au jugement\nIl se distingue de l’acquiescement à la demande en ce qu’il emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours.\nL’acquiescement au jugement se rapproche, en quelque sorte, du désistement de l’appel.\nPrincipe : un acte de volonté\nTant l’acquiescement à la demande que l’acquiescement au jugement supposent l’accomplissement d’un acte de volonté de son auteur qui donc doit disposer de sa pleine capacité à consentir.\nL’article 410, al. 1er du CPC prévoit que l’acquiescement peut être exprès ou implicite\nException : l’effet de la loi\nL’alinéa 2 de l’article 410 du CPC prévoit, s’agissant de l’acquiescement au jugement que l’exécution sans réserve d’un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n’est pas permis.\nIl ressort de cette disposition que pour valoir acquiescement :\nD’une part, l’exécution doit porter sur un jugement non exécutoire, soit non passé en force de chose jugée ou non assortie de l’exécution provisoire\nD’autre part, elle ne doit pas être équivoque, en ce sens qu’elle ne doit laisser aucun doute quant à l’intention de la partie qui exécute la décision\nL’article 408 dispose qu’« il n’est admis que pour les droits dont la partie a la libre disposition.»\nAinsi, par exemple, en matière de filiation, l’article 323 du code civil prévoit expressément que les actions, en ce domaine, ne peuvent faire l’objet de renonciation. Le caractère d’ordre public de la matière rend donc les droits indisponibles.\nL’article 409 du CPC prévoit qu’« il est toujours admis sauf disposition contraire» en premier et dernier ressort\nS’il ne connaît, par principe, aucune limite, des dispositions légales peuvent malgré tout prohiber l’acquiescement au jugement.\nTel est le cas de l’article 1120 du CPC qui dispose que « un majeur protégé ne peut acquiescer au jugement de divorce, ou se désister de l’appel, qu’avec l’autorisation du juge des tutelles.»\nL’acquiescement à la demande\nIl produit deux effets majeurs\nD’une part, il emporte reconnaissance par le plaideur, du bien-fondé des prétentions de son adversaire\nD’autre part, il vaut renonciation à contester et entraîne extinction de l’instance\nL’acquiescement au jugement\nD’une part, soumission aux chefs de la décision\nL’effet de l’acquiescement demeure néanmoins relatif en ce qu’il n’est pas opposable aux autres parties contre lesquelles le jugement a été rendu\nD’autre part, renonciation aux voies de recours\nDans l’hypothèse, toutefois où postérieurement à l’acquiescement, une autre partie forme régulièrement un recours, son auteur dispose de la faculté de revenir sur son acquiescement.\nEn dehors de cette hypothèse, l’acquiescement est définitif, de sorte qu’il rend toute voie de recours irrecevable, exception faite de l’action en rectification d’erreur matérielle ( 2e civ., 7 juill. 2011, n° 10-21061).\nModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce\nIn Acte, Bibliothèque d'actes, Gratuit, Modèle, Procédure de référé, Télécharger, Tribunal de commerce, Variétés de référés\nPAR-DEVANT LE PRÉSIDENT PRÈS LE TRIBUNAL DE COMMERCE\nModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)\nIn Acte, Bibliothèque d'actes, Droit commercial, Gratuit, Modèle, Procédure de référé, Télécharger, Tribunal judiciaire, Variétés de référés\nPAR-DEVANT LE PRÉSIDENT PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE\nModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)\nIn Acte, Bibliothèque d'actes, Droit commercial, Modèle, Procédure de référé, Télécharger, Tribunal judiciaire, Variétés de référés\nModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire\nIn Acte, Bibliothèque d'actes, Droit commercial, Extinction de l'instance, Gratuit, juge des contentieux de la protection, Modèle, Télécharger, Tribunal judiciaire\nPAR-DEVANT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE\nPLAISE AU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION\nIl est demandé au Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de [ville] de :


Auteur Fran�ois MARCHIVIE\nMath�matiques et �conomie au lyc�e (2010) / Marie-Christine KLYS\nTitre : Math�matiques et �conomie au lyc�e : Quelques situations, leurs mod�les math�matiques; les limites de ces mod�les\nAuteurs : Marie-Christine KLYS, Auteur ; Nicole MARCHIVIE, Auteur ; Fran�ois MARCHIVIE, Auteur ; Michel PLATEY, Auteur ; Jean-Marie THOMASSIN, Auteur ; IREM de Dijon, Editeur scientifique\nMots-cl�s : �conomie finance bourse probabilit�s g�om�trie\nR�sum� : Cette troisi�me brochure du groupe Maths-SES de l'IREM de Dijon a pour but, comme les deux pr�c�dentes, de proposer des activit�s ou de donner des id�es d'activit�s liant Math�matiques et �conomie.\nLes th�mes �tudi�s sont issus de probl�mes �conomiques donnant lieu � mod�lisation ou directement math�matis�s.\nCette brochure s'adresse bien s�r � des classes de SES mais aussi � des classes de S, car les activit�s math�matiques � support �conomique ne sont pas r�serv�es aux seules classe de ES. Certains sujets sont d'ailleurs plus sp�cifiques de S (ou peuvent servir de support de TPE en 1�re ES ou S). Enfin, certains sujets peuvent �tre pertinents en BTS.\nL'esprit g�n�ral de cette publication est orient� vers la formation du citoyen ou vers des probl�mes non triviaux de la vie courante. Par exemple certains sujets ont pour but de donner des outils afin de contr�ler le bien fond� d'informations voire de d�battre de la validation d'un mod�le. Autre sp�cificit�, certains sujets peuvent conduire � des traitements informatiques. Enfin on verra comment la g�om�trie peut �tre utile pour traiter un de ces sujets.\nMath�matiques et �conomie au lyc�e : Quelques situations, leurs mod�les math�matiques; les limites de ces mod�les [texte imprim�] / Marie-Christine KLYS, Auteur ; Nicole MARCHIVIE, Auteur ; Fran�ois MARCHIVIE, Auteur ; Michel PLATEY, Auteur ; Jean-Marie THOMASSIN, Auteur ; IREM de Dijon, Editeur scientifique . - Dijon : IREM de Dijon, 2010 . - 129 p.


Initiation à la méditation — Reliance Centre - méditation et spiritualité - Lausanne\nInitiation à la méditation Méditation de groupe Cours particuliers\nTarifs par cours : 30.-/25.-/0.- CHF (plein/réduit/membre, cf. liste des prix).\nProgramme "Méditation simple" : 80.-/65.-/0.- CHF (si payé au complet au premier cours)\nProgramme "Exploration" : 135.-/110.-/0.- CHF (si payé au complet au premier cours)\nMéditation simple Cours\nLundi 19h - 20h45 28.03 04.04 11.04\nLundi 19h - 20h45 09.05 16.05 23.05\nJeudi 19h - 20h45 10.03 17.03 24.03 31.03 07.04\nJeudi 19h - 20h45 21.04 28.04 05.05 12.05 19.05\nIl y a une petite pause estivale, les cours d'initiation reprendront en août. Si vous souhaitez être directement informé des prochaines dates, vous pouvez nous écrire!\nDes cours d'initiation à la méditation sont dispensés dans 2 programmes différents : Méditation simple et Exploration. Ces programmes de 3 et 5 périodes de 1h45 sont adaptés aux personnes débutantes n'ayant aucune connaissance de base de la méditation ou d'une pratique intérieure nécessitant d'être assis de manière immobile et en silence.\nProgramme Méditation simple : pour celles et ceux qui souhaitent apprendre les bases d'une pratique pour commencer à méditer en douceur.\nProgramme Exploration : pour celles et ceux qui souhaitent apprendre la méditation par l'exploration d'un éventail plus large d'exercices différents.\nChaque cours du programme est donné successivement, un par semaine, et ils devraient idéalement être suivis dans cet ordre, de sorte que vous puissiez un peu pratiquer pour vous entre deux cours. Vous êtes cependant libre de n'assister qu'au premier cours ou à un autre de votre choix, ou de revenir suivre un cours que vous avez déjà suivi. Si vous n'avez aucune expérience, le premier cours est un prérequis pour les autres.\nCes cours se déroulent dans une atmosphère détendue et une grande place est laissée à vos questions.\nLes personnes souffrant de troubles psychiques doivent préalablement vérifier avec leur médecin qu'il n'y a pas de contre-indications (voir la mise en garde).\nCertaines pratiques enseignées sont résumées dans ce document d'aide.\nIl est nécessaire de s'inscrire avant de venir au cours (nombre de places limité à 7 personnes).\nLe cours I est requis pour les autres cours si vous ne connaissez pas déjà la méditation à la pleine conscience. Il est conseillé pour les personnes inexpérimentées de suivre l'ordre des cours.\nIl est conseillé de pratiquer pour soi-même ce qui a été appris avant le cours suivant.\nVous pouvez prendre de quoi écrire si vous souhaitez prendre des notes.\nVeuillez arriver 5 minutes en avance et appeler le centre en cas de retard.\nDétail du programme Méditation simple - 3 cours de 1h45\nCours I - Les bases\nBases de la pratique personnelle (cf. conseils aux débutants)\nMéditation de type "pleine conscience"\nCours II - Corps et réflexion méditative\nQuestions sur la pratique du cours I\nMéditer sur un thème\nCours III - Partage\nQuestions sur la pratique du cours II\nEtablir son plan de pratique, basé sur cet exemple\nRetour sur expérience et échange entre les participants\nDétail du programme Exploration - 5 cours de 1h45\nCe programme - plus dense que le précédent - se veut comme une invitation à découvrir différentes pratiques intérieures. Ces introductions vous permettront d'expérimenter et de ressentir par vous-mêmes afin d'évaluer votre affinité avec ces différentes pratiques. Vous serez alors progressivement capable d'établir votre propre plan de pratique en fonction de vos préférences pour que vous puissiez vous exercer de manière autonome.\nCours II - Corps et énergie\nExplorer l'énergie intérieure : sensations et perceptions subtiles\nRégulation et observation du souffle\nCours III - Imagination\nRépétitions de paroles en silence\nCours IV - Intérieur et extérieur\nQuestions sur la pratique du cours III\nSe relier à l'extérieur : méditation sur des objets et intuition\nMéditation sur des idées\nCours V - Partage\nQuestions sur la pratique du cours IV\nEtablir son plan de pratique (un exemple ici)


Recherche d'emploi Roumanie\nIn Recherche d'emploi en Roumanie, si vous voulez que votre candidature soit prise au sérieux, vous devez tenir compte de toutes les différences nationales si vous voulez réussir Roumanie entrevue d'emploi. Avant de commencer à faire vos valises et à dire au revoir à votre maman, réalisez ceci: travailler dans un autre pays, demande bien plus que de la persévérance Roumanie CV avec Lettre de la Roumanie.\nVous ferez face à des problèmes qui, selon toute probabilité n'a même pas traverser votre esprit depuis que vous avez décidé de trouver emplois en Roumanie. Ne pas prendre trop à la légère l'influence de la recherche d'emploi en Roumanie peut avoir sur le résultat de votre aventure! Par exemple, vous ferez l'expérience des règles d'immigration inconnus et étranges pratiques, les procédures de travail de l'application, bizarre tendances de sélection de l'emploi et de la culture de gestion bizarre.\nLes langues anglaise, française et allemande sont utilisés dans les transactions commerciales. En raison de certaines similitudes du français et roumaine, semble que le français devient plus populaire en Roumanie.\nIl y a beaucoup de positions en Roumanie qui nécessitent des professionnels qui parlent couramment l'anglais ou le français et qui peut parler roumain au niveau de conversation d'affaires. Bien que la Roumanie ne soit pas essentiel, une connaissance pratique de son de la langue est considérée comme nécessaire pour faire face à la vie de bureau tous les jours et la vie en dehors du travail.\nAprès les jours du communisme, le degré de pertinence est en quelque sorte important pour les recruteurs roumains. Ils pensent que le diplôme que vous avez obtenu sera la base future de votre carrière, c'est-à-dire que les étudiants en langues deviendront enseignants et les étudiants en ingénierie deviendront ingénieurs, etc. La Roumanie est en train d'établir ses propres habitudes nationales de recrutement. Les recruteurs passent de la sélection basée sur des critères académiques à des compétences et des qualités.\nLa recherche d'emploi en Roumanie a sensiblement changé au cours des dernières années, grâce aux services Internet, aux bases de données de recrutement en ligne et aux possibilités d'envoyer des candidatures par courrier électronique. Les technologies améliorées ont rationalisé le processus de recherche d'emploi comme jamais auparavant. Internet est désormais le meilleur endroit pour accéder aux informations sur Recherche d'emploi roumaine. 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Nous nous référons à cela comme le "marché du travail caché"et c'est un aspect très important du processus de recherche d'emploi.\nDans la recherche d'emploi en Roumanie, assez souvent, ce n'est pas ce que vous savez mais qui vous connaissez\nUn moyen courant de trouver un emploi en Roumanie est le réseautage, les recommandations d'amis, de parents et de collègues. Ce type de recommandation interpersonnelle est généralement difficile d'accès pour les expatriés, mais ils peuvent le contourner en rejoignant l'un des nombreux groupes de réseautage à leur arrivée dans le pays.\nPour la recherche d'emploi en Roumanie, utilisez le moteur de recherche d'emploi le plus puissant!\nPour exécuter la recherche d'emploi en Roumanie, il suffit de taper les mots-clés, le titre du poste ou nom de l'entreprise dans le CE / ce case décrivant le type d'emploi que vous voulez et entrer une ville, une région ou code postal dans la unde / où boîte. Puis cliquez sur le Cauta / Trouver bouton ou appuyez sur la Entrer touche de votre clavier.\nCarriere exécute la recherche d'emploi en Roumanie sur tous les grands sites d'emploi, sites de journaux, sites de niche de l'industrie et des chantiers de l'entreprise. Ceux-ci incluent:\nVous pouvez lancer votre recherche d'emploi la Roumanie en ce moment, mais quand vous trouver un emploi, vous devez appliquer instantanément avec votre actuelle Roumanie CV reçues par les enchanteurs et permettent aussi Lettre de la Roumanie.\nRappelez-vous que votre CV doit être la Roumanie des campagnes marketing ciblées,, numérisable et générer les coups. 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Garder ses enfants en travaillant, ça semble sympathique mais l'enfant peut être frustré car on ne s'occupe pas suffisamment de lui et vice versa, le travail ne sera peut-être pas tout à fait optimal.»\nCette mince frontière n'a pas été facile à gérer au départ pour Alex Neys qui avait transféré sa ligne professionnelle sur son téléphone portable. À l'époque, il a été régulièrement contacté par certains collègues en dehors de ses horaires et même le week-end. Le Wallon a finalement décidé de totalement déconnecter après avoir fini sa journée. C'est le cas aussi de son collègue Eric Delcommune qui a fait du droit à la déconnexion une de ses maximes:\n«Je crois que ceux qui risquent d'être hyperconnectés sont ceux qui n'ont pas confiance en leurs capacités. Il faut de l'autodiscipline. Dans les deux sens. Il faut se dire en début de journée: “Je suis à la maison mais je suis au travail” et pareil une fois que c'est terminé, j'ai atteint mes objectifs, je dois couper. Les problèmes que je rencontre au travail restent au travail, les problèmes de la maison restent à la maison, même si mon lieu de travail est ma maison.»\nCompris les workaholics ? En France, le décret d'application permettant le télétravail des fonctionnaires est paru Lafuma RSXA Sedia Pieghevole Modello Bianco, Struttura Grigia\nDécidément, le petit écran raffole des paysages héraultais. Après Candice Renoir (France 2), tournée à Sète, le mystérieux Abeba 3450148 Crawler Chaussures de sécurité bas ESD Taille 48 Noir/Bleu\nMonique Villemin est-elle l'un des corbeaux qui a pollué l'affaire Grégory ? Interrogée mercredi durant quatre heures par les gendarmes, la grand-mère du garçonnet, enlevé et tué en 1984 dans les Vosges, ne fait pas partie Grinders Nouveaux Renegade cheville marron Riding Cowboy Boots avec Three Way cheville Strap Conception\nce vendredi. Seuls les époux Jacob, grand-oncle et grand-tante de la victime, sont visés par les chefs "d'enlèvement et séquestration suivi de mort" et ont été placés en détention provisoire.\nL'octogénaire est pourtant suspectée Wilson Wrs322650e105, Chaussures de Tennis Homme, Blanc Cassé White / Pearl Blue / Iron Gate, 45 1/3 EU\nanonyme à l'encontre du juge Simon en 1989, alors chargé du dossier. Birkenstock Debby Leder, Mules Femme Noir Schwarz metallic Black\n, menées entre fin 2016 et début 2017, ont permis de la confondre. "Même si nous avons acquis la conviction que Monique Villemin est bien l'auteure du courrier, nous estimons que le délit de menace de mort est autonome et prescrit", explique une source proche de l'enquête à L'Express. Le délai de prescription pour cette infraction est en effet de trois ans.\nScarpa Mojito GTX cocoa\nSuperga S0007I0 2038RBRU RUBBER, Bottes femme Caramello\nMustang 1166501, Boots femme Marron 307 Cognac\nLowa Zephyr Mid GTX Coyote\nWSS 2016 Chaussures de mariageNoir / Bleu / Jaune / Rose / Violet / Rouge / Blanc / Argent / Or / Beige / AmandeMariage / Habillé / Soirée 3in3 3/4ingolden\nEasy Street Fabulous étroit Synthétique Talons Marron\nPuma Fierce Strap Swan 18946101, Basket\nWSS 2016 Chaussures FemmeBureau Travail / DécontractéNoir / RougeGros TalonTalonsChaussures à TalonsSynthétique redus8 / eu39 / uk6 / cn39\nBugatti V77365g, Bottes Classiques Femme Marron D Braun/Braun 619\nFretz Men Cooper, Bottes courtes avec doublure chaude homme Marron Braun 59 mokka\nJCB 4x4 H, Bottes Chukka homme Jaune Miel\nARIAT Winter Reitschuhe BROMONT PRO ZIP PADDOCK gefüttert waxed chocolate\nTamaris 25464, Bottes Classiques Femme Marron Cigar Metallic 329\nJustin Reece 9400 pour femme en cuir Matt Bottes Noir Black Patent FC1\nPuma Drift Cat 5 Core, Sneakers Basses Mixte Adulte Noir Puma Black 01\nDemonia Creeper402 gothique punk Creeper chaussures unisex 3646\nGrinders Ingénieur TURBO Mens Western Combat Cuir Boucle Moto Noir Bottes\nHush Puppies Zoe Toli Flat\nConverse Customized Adulte chaussures coutume produit artisanal Street Style\nBuffalo 10030 Neopren Suede, Sneakers Basses Femme Noir Black 612\nGabor Gabor Comfort, Ballerines femme Gris 33 visone/mutaro\nRED VALENTINO FEMME MQ2S0886VLBW75 MARRON CUIR SANDALES\n322682VFBS02040 Bottega Veneta Talon Femme Cuir Marron clair Marron Clair\nManas taormina 121L5707C, Sandales femme TRB2Vert30\nConverse Customized Adulte chaussures coutume produit artisanal Wave Paisley\nBS 40 blue la norme eN iSO 20347w10taille 48\nSalomon Speedcross 3, Chaussures de Running Compétition Femme Noir Black/Lucite Green/Teal Blue F\nRechtschreibung Sternzeichen Sternzeichen Sprichwörter


Samuel Pierre samuel.pierre@polymtl.ca\nLes élèves qui ont obtenu leur baccalauréat de fin d’études secondaires dans une série scientifique et qui souhaitent obtenir un diplôme d’ingénieur.\nLes candidats détenant un diplôme universitaire dans un domaine approprié et qui souhaitent se former en ingénierie.\nCertaines universités étrangères, notamment au Québec, exigent une année propédeutique aux détenteurs du baccalauréat de fin d’études secondaires pour être acceptés dans leurs programmes de premier cycle en génie. L’année propédeutique de ces programmes répond aussi à ce besoin.\nLes étudiants qui complètent avec succès l’année propédeutique incluant le test obligatoire de français reçoivent un Diplôme universitaire propédeutique en sciences (DUPS) qui les habilitent à enseigner les sciences au secondaire;\nLes étudiants ayant complété avec succès l’année propédeutique sont automatiquement admissibles à nos programmes d’ingénierie;\nLes étudiants inscrits à ces programmes auront à effectuer un stage pratique ou un projet personnel d’intégration des connaissances au cours de leurs études;\n50 % des places sont réservées à des femmes dans ces programmes, avec la collaboration de la « Chaire UNESCO Femmes et Sciences pour le Développement » de l’ISTEAH.\nUne année propédeutique consacrée à une solide mise à niveau des candidats aux études scientifiques, accompagnée d’éléments de renforcement de la culture générale et de la culture numérique, ainsi qu’une formation à la citoyenneté, au vivre-ensemble et au culte du bien commun;\nUn tronc commun d’une année où seront dispensés principalement des cours de sciences de l’ingénieur, mais aussi des cours de sciences humaines et de langues;\nTrois années de spécialisation au cours desquels seront dispensés des cours disciplinaires dans l’un des domaines du génie choisi par l’étudiant, incluant au moins un stage ou un projet d’intégration des connaissances.\nLe programme comprend 120 crédits répartis comme suit :\nPremière année : 10 cours de 3 crédits chacun, pour un total de 30 crédits de tronc commun;\nDeuxième année : 10 cours spécialisés de 3 crédits chacun, pour un total de 30 crédits;\nTroisième année : 8 cours spécialisés de 3 crédits chacun, et un projet d’intégration de 6 crédits, pour un total de 30 crédits, auxquels s’ajoute un stage d’été obligatoire;\nQuatrième année : 6 cours spécialisés de 3 crédits chacun, 2 cours au choix de 3 crédits et un projet de montage d’entreprise technologique de 6 crédits, pour un total de 30 crédits.\nPour compléter son programme, l’étudiant devra choisir 2 parmi 5 cours au choix qui sont offerts aux sessions suivantes :\nUn à la session d’hiver de la première année;\nUn deuxième à la session d’automne de la troisième année;\nUn troisième à la session d’automne de la quatrième année;\nDeux autres à la session d’hiver de la quatrième année.\nCours du tronc commun (première année)\nINF1010 Programmation procédurale (équivalent à INF1000)\nINF1020 Programmation orientée objet (équivalent à INF2000)\nING1000 Créativité en génie\nINF2010 Introduction à l’ingénierie informatique\nINF2100 Système d’exploitation\nINF2200 Logique des systèmes numériques\nLOG3100 Conception logicielle\nMEC3000 Mécanique pour ingénieurs\nHPR3200 Habiletés de travail en équipe collaboratif\nLOG3300 Développement d'applications Web\nINF3700 Systèmes embarqués\nINF3800 Projet de conception d'un système informatique\nINF3900 Stage d’été\nINF4100 Systèmes répartis et infonuagiques\nINF4200 Sécurité informatique\nINF4300 Technologies multimédias\nING4500 Éthique en ingénierie\nENT4000 Commercialisation des nouveaux produits et services\nENT4100 Gestion de l’innovation\nINF4500 Évaluation de performance des systèmes informatiques\nSOC4000 Sociologie de la technologie\nENT4900 Montage et financement d’un projet d’entreprise technologique\nProgrammation mathématique et optimisation (au choix)\nCréativité en génie\nLogique des systèmes numériques\nHabiletés de travail en équipe collaboratif\nLangages de programmation (au choix)\nProjet de conception d'un système informatique\nSystèmes répartis et infonuagiques\nÉvaluation de performance des systèmes informatiques (au choix)\nMontage et financement d’un projet d’entreprise technologique (sur deux sessions)\nÉthique en ingénierie\nSociologie de la technologie (au choix)\nCommercialisation des nouveaux produits et services\nGestion de l’innovation (au choix)\n(Licence en sciences et diplôme d’ingénieur)\nVous devez télécharger le formulaire de demande d'admission au format word en cliquant ici et le retourner à l'adresse suivante : admission@isteah.ht\nUne photocopie du certificat de fin d’études secondaires ou l’équivalent;\nLes relevés de notes obtenues au cours des deux dernières années d’études passées à un établissement scolaire ou universitaire;\nLa fiche de dépôt des frais de demande d’admission d’un montant de 2,500 Gourdes (non remboursable) au compte bancaire ISTEAH à l’une des succursales de la Unibank: No 103-1021-1143717;\nLa liste de contrôle des pièces requises (Cliquez ici).\nÀ ce stade, il vous reste à acheminer toutes les pièces requises, mentionnées à la section précédente, en un seul envoi à l'adresse admission@isteah.ht\nSi vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription, veuillez contacter l’ISTEAH au 509 4684-7124 ou 509 3351-3054, ou par e-mail à admission@isteah.ht\nVous devez télécharger le formulaire de demande d'admission au format word en cliquant ici et le retourner à l'adresse suivante : admission-sup@isteah.ht\nÀ ce stade, il vous reste à acheminer toutes les pièces requises, mentionnées à la section précédente, en un seul envoi à l'adresse admission-sup@isteah.ht\nSi vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription, veuillez contacter l’ISTEAH au 509 4311 8212ou 509 3497 3397, ou par e-mail à admission-sup@isteah.ht


Quatre recettes de petit dejeuner qui vous font perdre du poids – Top Santé et Bien Être\npar TopSante 1 346 views0\nAprès une période de jeûne nocturne, l’estomac se trouve vide le matin au réveil, ce qui donne une sensation de faim atroce et favorise le grignotage et la prise de poids. Et puisque le petit-déjeuner est un repas très important, on va vous proposez quelques recettes qui vous donnent assez d’énergie pour passer toute la journée mais qui sont aussi très efficace pour perdre le poids !\nLa première recette : Flocons d’avoine trempés\n– Un demi-verre de flocons d’avoine.\n– Une cuillère à café de graines de chia.\n– Un demi-verre de lait végétal.\n– Un pot de yaourt.\n– Des myrtilles.\n– Quelques amandes.\nLa réalisation de cette recette est très facile, elle consiste à mélanger tous les ingrédients puis les conserver au réfrigérateur pendant une nuit. Le matin mélangez de nouveau les ingrédients et ajoutez quelques morceaux de fruits.\nLa deuxième recette : Les pancakes sans blé\n– 3 tasses d’amandes effilées.\n– Une cuillère à soupe de graines de lin moulues.\n– Une demi-cuillère de bicarbonate de soude.\n– Une pincée de sel marin.\n– 3 gros œufs.\n– 2 cuillères à soupe d’huile vierge de coco.\n– ¾ d’une tasse de lait de coco ou de lait d’amande.\nMixez les ingrédients pour avoir une pâte à pancake sans blé. Agrémentez vos pancakes de fruits, de sirop d’érable et de yaourt.\nLe gingembre, une plante magique à consommer chaque jours pour avoir cet incroyable résultat sur le corps


AVIS devenir franchisé PRINK : Interview de Olivier PINQUIER\nFranchisé PRINK à BRIANCON\nPublié le 04/04/2011 11:45:00\nOlivier PINQUIER : Suite à un problème de relationnel avec mon employeur de l’époque à cause duquel j’ai été forcé de partir ; et arrivé à un âge ou mon CV n’était plus pris en considération, je me suis posé la question de savoir quel secteur d’activité pouvait être encore aujourd’hui porteur et en même temps en pleine expansion. J’ai alors eu l’idée de me renseigner sur le marché des consommables pour imprimantes. Avant de « sélectionner » PRINK, j’ai bien sûr tout d’abord étudié une bonne partie des enseignes qui existaient et qui proposaient le même type de produits.\nIl s’est avéré au final que PRINK possédait les meilleurs atouts vis-à-vis de ses concurrents, tant au niveau de la présentation de l’entreprise, qu’à celui de l’investissement de départ, des droits d’entrée, de l’accompagnement du projet de A à Z, des informations et de la formation données, de la logistique, de la disponibilité de toute l’équipe et de l’amabilité de cette dernière ; sans oublier l’ambiance très conviviale et amicale qui y règne constamment, tout en restant en permanence très pointue et très professionnelle dans son domaine.\nO.P. : Le magasin de Briançon se situe dans un endroit assez enclavé, avec sa propre mentalité, et un tout petit peu de méfiance vis-à-vis des articles non-originaux.\nMais au bout de 6 mois d’ouverture et en règle générale, « l’accueil » de ce type d’enseigne dans cette petite ville me semble, d’après le ressenti des clients, plutôt positif, avec la sécurité d’avoir un interlocuteur SUR PLACE sans cesse à l’écoute et disponible.\nC’est rassurant pour les consommateurs et il est ainsi plus facile de les orienter ou de les ré-orienter, même pour les plus réticents et même si dans un premier temps certains d’entre eux achètent de l’original.\nT.L.F : Pour vous, en tant que franchisé, quels sont les atouts de l’appartenance au réseau Prink ?\nLa disponibilité aussi bien du franchiseur que du franchisé.\nLes informations techniques sans cesse mises à jour.\nLa complémentarité de l’équipe PRINK France.\nL’agencement et le look du magasin.\nLa possibilité de trouver un produit dans un lieu implanté dans sa ville.\nLa possibilité pour le client de s’adresser physiquement à quelqu’un.\nLe service « SOS imprimantes », qui permet de déposer son appareil dans un magasin PRINK en cas de soucis d’impression.\nLa garantie de 2 ANS sur tous les produits PRINK et l’échange immédiat et GRATUIT en cas d’éventuel dysfonctionnement du produit en lui-même.\nLes projets en cours pour faire grandir l’entreprise afin que tout le monde y trouve son compte.\nLa recherche d’une satisfaction permanente à tous les niveaux.\nLe nombre de références disponibles.\nLe tout nouveau service TéléMarketing.\nO.P. : Je dis toujours aux personnes qui me demandent si : « ça marche » que je suis à l’heure actuelle « trop jeune » en tant que franchisé pour pouvoir avoir une idée très précise sur la bonne santé de mon activité.\nEn revanche, ce que je peux dire, par rapport au prévisionnel de départ qui à été élaboré de manière prudente, c’est que je suis très au-dessus ce qui était prévu en terme de Chiffre d’affaires :\nOctobre 2010 : 3.666,23 € (Mois d’ouverture)\nNovembre 2010 : 6.391.14 €.\nDécembre 2010 : 8.905,80 €.\nJanvier 2011 : 10.870,88 €.\nFévrier 2011 : 6.018.86 € (Saison touristique = moins de fréquentation)\nMars 2011 : 9.494,25 € (Au 29/03)\nIl existe bien sûr quelques difficultés diverses et variées, mais rien de vraiment insurmontable. La gestion s’apprend « sur le tas » mais il faut bien évidemment être très bien organisé pour faire face à tout ce dont nous pouvons être confrontés. Les bases du « savoir-faire » nous ont été inculquées pendant notre formation de 3 semaines, mais c’est à chacun d’entre nous de faire les efforts nécessaires pour sans cesse progresser et se perfectionner, avec l’aide de toute l’équipe de PRINK France.\nIl est vrai que le marché, dans la région de Briançon, paraît être insignifiant, mais énormément de petites entreprises et de structures touristiques sont implantées sur ce territoire (jusqu’à prés de 50 kms pour certaines), et la difficulté principale est d’essayer de faire savoir dans un premier temps à tout le monde que PRINK existe.\nLa diffusion de la publicité pour le magasin est la plus grande problématique, du fait que la population à « aller chercher » est située sur une zone très étendue, et que l’hiver est synonyme de circulation plus difficile.\nO.P. : Il faut FONCER, Y CROIRE, ne pas être frileux, tenter l’expérience et convaincre les banques que c’est DU SOLIDE !!\nLa chose la plus simple à faire, c’est d’aller sur le site de PRINK et remplir une demande de renseignement pour devenir candidat.\nT.L.F : En Conclusion, êtes-vous satisfait d’être franchisé Prink ?\nO.P. : AB-SO-LU-MENT ! Mais il ne faut en aucun cas se relâcher et essayer de trouver tous les jours des idées afin de se faire connaître dans le but d’augmenter sa clientèle, car rien n’est jamais acquis ni gagné d’avance.\nL’envie, le travail, le sérieux, la persévérance, le professionnalisme, la courtoisie et l’amabilité sont les qualités indispensables qui devront sans cesse être présentes chez celle ou celui qui décidera de franchir le pas … ET QUEL PAS !!!


Sites de rencontre gratuit et sérieux. Rencontres en ligne pour mature e libertines sans inscription — rencontre-rapide.fr\nVD - Vaud 1 photos Mais o sont donc les Vendredis? Ils perdent alors leurs racines, leur identité culturelle.\nLe nom: Imane/ L'âge: 26 ans/ Taille: 155/ Le poids: 60\nMême les plus timides disposent ainsi d'un sujet de conversation tout trouvé! C'est une communauté très soudée.\nLe nom: Rayane/ L'âge: 33 ans/ Taille: 170/ Le poids: 67\nModalits de rsiliation d'un Abonnement Modalits de rsiliation d'un Abonnement Abonnement par carte bancaire Le Membre peut rsilier un Abonnement depuis la rubrique "Mon Compte" du Site. Je voudrais que tu me comprennes correctement.\nLe nom: Flavien/ L'âge: 29 ans/ Taille: 150/ Le poids: 67\nLe transport vers Ottawa, la nourriture et le logement sont couverts par l'EUMC et le programme Uniterra. Je ne dit pas qu’ils sont tous comme ca.\nLe nom: Sherine/ L'âge: 34 ans/ Taille: 151/ Le poids: 62\nDes hommes torses nus en selfie dans la salle de bain, sur le capot d'une voiture, ou par exemple torse nu avec un casque devant sa moto (tout ce que je déconseillais dans ma vidéo sur "7 erreurs à ne pas faire pour sa photo sur un site de rencontres ". Votre propre mariage Allemand pourrait être en un seul clic grâce à ce service matrimonial et les fréquentations; simple réunion n'a jamais été aussi facile.\nLe nom: Andreas/ L'âge: 31 ans/ Taille: 153/ Le poids: 71\nSérieux rencontre payantes payante le les annonces et de bout rencontre au et net-de liefde, femmes. Le ciel, ineffable cité qui te fait membre de son peuple, qui, dans les rangs de son éternel sénat, place à ton front la couronne civique.\nLe nom: Ilyan/ L'âge: 31 ans/ Taille: 163/ Le poids: 61\nI can't view your site. Mes échecs successifs m'ont conduit vers le site Meetic.\nLe nom: Hanna/ L'âge: 31 ans/ Taille: 171/ Le poids: 55\nIl faut tout d'abord faire la différence entre les filles habitants les grandes métropoles telles que Moscou, Kiev ou Saint-Pétersbourg où les mentalités sont assez proches des nôtres et les filles habitants les petites villes ou les villages, moins influencées par l'image que donnent les médias russes de la femme occidentale. Ce sont les sites dédiés à un certain type de discussion.\nLe nom: Florent/ L'âge: 24 ans/ Taille: 178/ Le poids: 74\nDe plus, il est à noter que dans cette industrie de site de rencontre pour rencontrer une asiatique, c’est le site qui dispose de la plus grande communauté! Je n'ai jamais eu la chance de voyager jusqu'à maintenant, mais c'est un de mes plus grand rêve de pouvoir connaitre la langue, la culture, l'histoire, les gens, dans leurs pays.\nLe nom: Nahel/ L'âge: 26 ans/ Taille: 161/ Le poids: 56\nMalgré tout, l'application tente de remédier au problème de la drague parfois agressive expérimentée sur Tinder. Capturez vos utilisateurs en leur vendant des services supplémentaires sans effort de votre part.\nLe nom: Youssef/ L'âge: 37 ans/ Taille: 170/ Le poids: 68\nJe suis une personne simple qui recherche des dialogues sympas,tant retraite ,mais trs dynamique aimant la marche ,danse ,soires entre amis et famille. Mon frre s'tait inscrit sur le site, et lui aussi trouvais que ce site tais gnial.\nLe nom: Amadounew/ L'âge: 19 ans/ Taille: 174/ Le poids: 74\nNotre communauté devient la mal - aimée, vue comme composée de boat people, de demandeurs d ’ asile. De plus à chercher la fille la plus jolie on ne s'arrèterait jamais :) et comme dit avant dans un couple, dans une relation amoureuse le physique à ca place mais il y a tout le reste.\nLe nom: Louca/ L'âge: 36 ans/ Taille: 153/ Le poids: 67\nDernier bon point mais pas le moindre la gamme d’abonnements et tarifs est très flexible, ils vous proposent par exemple l’abonnement à la semaine pour les personnes qui ne veulent pas s’engager trop longtemps. Nous vous présentons aussi un récapitulatif des sites de rencontres les plus choisis, mais aussi les sites de rencontres préférés des femmes, des hommes, des jeunes, des trentenaires.\nLe nom: Lorena/ L'âge: 38 ans/ Taille: 176/ Le poids: 63\nLes classiques histoires de mecs avec 2 gosses qui se font griller par leur conjointe. Je sais pas, ou je pourrai prendre l’argent.\nLe nom: Imane/ L'âge: 36 ans/ Taille: 180/ Le poids: 56\nJe sais pas, leur attitude, leur façon de parler, je trouve ça mignon. 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Joleene le Sam 11 Jan - 20:53\nVous souvenez vous de la petite hunt qui est venue avec vous en raid l'autre soir.\nMais oui celle qui avait un dps de moule asthmatique !!!\nEh bien c'est moi, je viens donc apply après cette très bonne soirée.\nMon frère (Gun ou peut être plus connu sous le nom de Maelfycia ici) m'avait déjà parlé de vous quand j'avais repris Wow.\nJe souhaite vous rejoindre donc pour plusieurs raisons, déjà notre ancienne guilde la Horde Occo est morte plus rien ne s'y passe, plus beaucoup de monde se connecte.\nEnsuite peut être raid avec vous de temps en temps si sa vous arrive d'avoir de la place, et pour finir retrouver la vie d'une guilde active.\nA savoir qu'à la base mon main était un pala, et que la hunt avec qui j'apply aujourd'hui était un reroll.\nActuellement j'ai 537 d'ilvl, je fait de mon mieux pour avoir le meilleur stuff possible mais pas évident, j'ai fait mon premier flex aujourd'hui.\nJe ne connais pas vos jours de raid mais je suis souvent disponible.\nSinon je m'appelle Romain j'ai 27 ans je bosse à la banque alimentaire du lot et garonne.\nEn espérant pouvoir vous rejoindre et restant à votre disposition pour tout autres questions.\nGundarl le Sam 11 Jan - 21:23\nPersonnellement je ne peux qu'appuyer cette superbe candidature\nC'est une brute comme joueur et il ne recule devant rien pour optimiser son perso.\nTooktook le Sam 11 Jan - 22:18\nIl y a un chasseur... et sa proie! jamais 2 chasseurs!\nkhimaira le Sam 11 Jan - 23:16\nJe me fais gronder parce que je ne réponds jamais aux apply, alors je suis obligé de m'y coller.\nOn me dit également que je dois dire bonjour, mais vu que je suis un vieux con grincheux, je le fais pas.\nBref, on a bien pris en compte ton apply, et il nous manque qu'une seule approbation, qui ne saurait tarder, pour que tu nous rejoignes.\nJoleene le Dim 12 Jan - 15:07\nJe veux bien faire la proie dans ce cas la\nKhimaira tu me fait vaguement penser à quelqu'un mais je ne dirais pas qui il se reconnaitra\nAns le Dim 12 Jan - 15:15\nJoleene a écrit: Je veux bien faire la proie dans ce cas la\nJe vois pas qui peux être aussi con et grincheux que khim, tu ne vois que la partie immergée de l'iceberg !\nEt encore, dans le brouillard et sous la neige !\nAh oui, au fait : Welcome =)\nGundarl le Lun 13 Jan - 11:51\nJe suis sur qu'il va dire que c'est moi\nFrère ingrat, moi qui suis une crème


« Aider les Etats européens soumis à la pression des marchés pour emprunter, résister à la vague de l’austérité inefficace » par Marietta KARAMANLI – Marietta Karamanli\nAccueilInterventionsLa France et l'Europe« Aider les Etats européens soumis à la pression des marchés pour emprunter, résister à la vague de l’austérité inefficace » par Marietta KARAMANLI\nLes députés ont eu à se prononcer le 21 février dernier sur un projet de traité européen qui créé un mécanisme européen de stabilité (MES), permettant à tout Etat membre faisant face à « de graves problèmes de financement » de bénéficier d’une aide financière suffisante.\nLe principe en avait été posé en 2010 alors même que plusieurs pays européens devaient, pour rembourser leur dette, emprunter sur des marchés avec des taux d’intérêt très élevés.\nIl a été revu en février 2012 avec une mention dans son préambule renvoyant à un autre traité ( non débattu) qui vise à institutionnaliser la règle d’une limitation des déficits publics (qui figure déjà dans les traités) mais sans exclure de cette limitation les dépenses d’investissement qui préparent l’avenir et qu’il faut, selon moi, préserver.\nLors de mon intervention à l’Assemblée Nationale j’ai regretté la difficulté à distinguer parmi les traités européens, ceux qui créent des instruments et ceux qui définissent des politiques.\nLe traité dit de « MES » met en place un instrument qui, s’il avait existé, aurait évité aux Etats d’emprunter à un taux fort et donc de payer plus d’intérêt que de capital à rembourser.\nSi aucune obligation juridique n’est créée par le MES à l’égard de cet autre traité voulu par la chancelière Allemande et le président FranÃ§ais (le préambule n’ayant pas une valeur d’obligation) rien n’imposait d’y faire référence.\nJe me suis abstenue estimant que le prochain traité devrait être renégocier afin de lier gestion de la dette et préservation de la croissance.\nAssemblée nationale, XIIIe législature, Session ordinaire de 2011-2012, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 21 février 2012\nTraité sur le fonctionnement de l’Union européenne Traité sur le mécanisme européen de stabilité\nMonsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de discuter au fond, je souhaite faire une remarque sur l’imbroglio que constitue pour la plupart de nos concitoyens la succession de textes de loi et traités relatifs à la gouvernance économique et financière de l’Union européenne.\nLe projet dont nous parlons aujourd’hui propose la ratification du traité instituant un mécanisme permanent de solidarité entre les États membres de la zone euro, et permettant à tout État membre faisant face à « de graves problèmes de financement » de bénéficier d’une aide financière suffisante.\nLe MES constitue un outil, un outil dont le « mode d’emploi », si j’ose dire, a été changé et durci ces derniers mois, à la suite de nouvelles discussions entre l’Allemagne et la France qui le lient désormais, au moins formellement, à cet autre traité qui vise à renforcer la surveillance budgétaire au sein de la zone euro et veut réaliser la transposition d’une nouvelle règle d’or dans les ordres juridiques nationaux.\nAutrement dit, ce qui « pollue » le traité dont nous parlons aujourd’hui est contenu dans un autre traité. De faÃ§on générale, on ne peut que déplorer la confusion entretenue par les États car elle empêche de distinguer clairement entre les normes qui définissent une politique économique et financière au niveau de l’Union et celles qui ne font que créer des outils au service d’une politique quelle qu’elle soit.\nDe cette confusion, certains tirent l’argument que le MES vaut politique d’austérité, alors même qu’aucune obligation juridique n’est créée à ce titre dans le projet dont nous discutons, le préambule n’ayant pas cette valeur. De cette confusion, d’autres encore prennent argument pour dire que le refus du MES vaudra refus de l’austérité, et que, sans cet outil, les États les plus fragiles seront soumis aux pressions continuelles des marchés financiers ; ils en concluent qu’en votant contre le projet il n’y aura pas d’austérité Malheureusement, et même sans MES, les exemples de l’Irlande, du Portugal, de l’Italie ou de l’Espagne en sont les illustrations contraires.\nJ’en viens à la question de l’utilité du MES et de ses limites qu’il faudra corriger. Le MES en tant qu’outil peut servir à tout État en difficulté. La situation de la Grèce ne serait probablement pas la même aujourd’hui si les institutions et une majorité de gouvernements n’avaient pas tergiversé€¦ Néanmoins, sa principale limite tient à ce que, à la différence des banques qui peuvent se refinancer auprès de la Banque centrale européenne, il ne peut disposer de liquidités au taux le plus avantageux qui leur est consenti. Il conviendrait donc de permettre au MES d’accéder aux liquidités de la BCE.\nComme je l’ai rappelé à la tribune, cette difficulté tient à ce qu’actuellement la Banque centrale européenne se refuse à garantir les dettes de la zone euro, ce qui crée des incertitudes que les investisseurs utilisent pour anticiper à la hausse les taux auxquels les États se refinancent.\nActuellement, les mesures décidées dans le but d’assainir la situation des économies européennes n’ont guère de pertinence sur le plan macroéconomique, puisqu’on gèle les dépenses publiques et qu’on augmente les impôts en période de ralentissement économique.\nJe prendrai un seul exemple, celui de la Grèce. Les données économiques les plus récentes montrent que l’économie s’est terriblement contractée : le PIB s’est réduit de 16 % ; la Grèce est maintenant dans sa quatrième année de récession et connaît un effondrement sans précédent. La grande dépression est là. Jamais les Grecs n’auraient pensé connaître cela€¦\nSelon plusieurs économistes américains, le PIB grec peut descendre encore et perdre jusqu’à 25 ou 30 %, ce qui serait sans autre précédent historique que celui des États-Unis, dont le PIB s’était contracté de 29 % pendant la grande dépression de 1929. Cette grande dépression, nous la connaissions par les livres d’histoire et les images d’époque. Eh bien, en voici aujourd’hui un nouvel épisode, qui se déroule certes dans un pays de moindre dimension mais avec une intensité comparable : des travailleurs sans travail, des commerces fermés, des entreprises brÃ»lées, des jeunes prêts à partir ailleurs, des citoyens tentés par un vote radical ou la volonté d’en finir par le repli sur soi et l’oubli du reste€¦ Il s’agit d’une crise désastreuse pour eux, d’une crise qui se joue à notre porte !\nComme le disent de faÃ§on convergente les économistes, la crise n’a pas été causée par les pays de la zone euro les plus faibles, qui auraient trop emprunté. Ã€ les en croire, la dette de la Grèce aurait été gérable si nous avions collectivement disposé d’outils adaptés, comme aujourd’hui le MES, à la condition, il est vrai, qu’il soit lié à une autre politique économique que celle menée par les gouvernements allemand et franÃ§ais avec la BCE.\nAu dernier trimestre 2011, le nombre de chômeurs a atteint 16,3 millions dans les pays de la zone euro. Comme le craignaient les syndicats européens, le taux de chômage dépasse désormais les 10 %.\nNous avons aujourd’hui, mes chers collègues, l’obligation de maîtriser et de limiter l’endettement public. Nous avons aussi et d’abord l’obligation de sortir de la crise en luttant contre le sous-emploi, en agissant par un investissement public significatif nous permettant de renouer avec l’innovation et la compétitivité, puis, une fois l’économie relancée, de nous préoccuper de l’endettement par une diminution des dépenses inutiles ou peu efficaces.\nTout nous conduit donc à penser qu’une sortie de la crise par le haut est possible. En cela le projet de loi de ratification du traité du MES vaut institution d’un outil imparfait€¦ Mais il ne vaut et ne vaudra que par la politique économique menée. C’est donc un outil qui aurait mérité mieux. Ce dont nous avons besoin, c’est à l’évidence d’une nouvelle politique qui mette en Å“uvre intelligemment et efficacement des outils utiles et les améliore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)