mercredi, 26 juin 2013 07:59\tClôture des travaux du projet Intensification de l’Agriculture par le Renforcement des Boutiques d’Intrants Coopératives : renforcer les capacités des organisations des producteurs du Niger\tFinancé par l’Union Européenne, le Royaume de Belgique, le Royaume de Luxembourg, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et le Niger, pour une enveloppe d’environ six (6) millions d’Euros, le projet Intensification de l’Agriculture par le Renforcement des Boutiques d’Intrants Coopératives prendra fin d’ici quelques jours.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tsamedi, 22 juin 2013 20:55\tPréparatifs de la campagne agricole/ Les producteurs à pied d’oeuvre pour tirer le meilleur profit de leur labeur : réunir les conditions d’une bonne campagne agricole\tEn cette période de démarrage de la campagne agricole dans notre pays, tous les regards sont tournés vers le ciel. Les souhaits des Nigériens de voir le Miséricordieux gratifier notre pays d’une campagne abondante, pleuvent de toutes parts et à toutes les occasions.\nEn savoir plus...\tjeudi, 06 juin 2013 08:14\tNiamey : visite guidée de la FUCOPRI à la ferme semencière de Saguia\tLa Fédération des Unions des Coopératives des Producteurs de Riz du Niger (FUCOPRI) a organisé, le 12 mai 2013, une visite guidée pour la thématique semence du programme Appui à l'entrepreneuriat agricole (APEA) à la ferme semencière de Saguia, à la rive droite de Niamey sur la route de Say. C\tPublié dans\nEn savoir plus...\tlundi, 20 mai 2013 08:44\tDosso : lancement de la réception de semences sélectionnées\tLe ministre d l’agriculture M. Oua Saïdou a présidé, samedi dernier à Dosso, la cérémonie officielle de réception sur le plan national des semences sélectionnées de mil et sorgho au titre de la campagne d’hivernage 2013. Ainsi, 10.000 tonnes de semences sélectionnées et 5.000 tonnes de semences locales sont prévues pour être placées au niveau des villages qui ont le plus grand besoin sous forme de kit ménage.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tdimanche, 19 mai 2013 11:13\t1ère réunion annuelle du comité de pilotage, au titre de l’année 2013, du Projet Amélioration de la Production de Riz en Afrique de l'Ouest (APRAO) : faire le point de la Filière riz au Niger\tLe Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture, M. Illa Djimrao, a présidé, mercredi dernier, dans la salle de réunion dudit ministère, la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire pour l'année 2013 du Comité de Pilotage du Projet Amélioration de la Production de Riz en Afrique de l'Ouest (APRAO).\tPublié dans\nEn savoir plus...\tjeudi, 16 mai 2013 07:55\tPremière session ordinaire du comité de pilotage du Programme de « Gestion Intégrée de la Production, des Déprédateurs et de la Pollution (GIPD) pour l'année 2013 : améliorer la productivité et la rentabilité des producteurs agricoles\tLes membres du comité de pilotage du Programme de « Gestion Intégrée de la Production, des Déprédateurs et de la Pollution (GIPD) se sont réunis, jeudi dernier, dans la salle de réunion du Ministère de l’Agriculture pour les travaux de la première session ordinaire.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tmardi, 14 mai 2013 08:17\tAtelier de consultation des utilisateurs potentiels de technologies d’amélioration de la productivité agricole par le système d’irrigation semi californien en vue de sa diffusion : apprécier le système d’irrigation semi-californien en vue de sa diffu\tLe Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO), et la cellule nationale de l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID) ont organisé hier, à Niamey, un atelier de consultation des utilisateurs potentiels de technologies d’amélioration de la productivité agricole par le système d’irrigation semi californien en vue de sa diffusion.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tvendredi, 03 mai 2013 07:59\tFilière oignon à Madaoua : beaucoup d’efforts, peu d’essor pour les producteurs\tMadaoua est l’une des plus importantes zones de production d’oignon au Niger après Galmi, terre d’attache des bulbes violettes. Les vastes étendues exploitées qui bordent la route nationale N°1, la RN°1, en informent suffisamment les visiteurs. Tout comme à Galmi, le Violet est la principale spéculation cultivée en irrigation à Madaoua, Toufafi et environs. Seulement, les producteurs du violet ne tirent pas véritablement leur épingle de jeu.\nEn savoir plus...\tlundi, 22 avril 2013 07:58\tArrivée à Maradi des appelés du service civique national engagés dans la mise en œuvre de l’initiative 3 N : appuyer les communes dans des activités du programme 3N\tUne trentaine d’appelés du service civique national affectés au niveau de la région de Maradi dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative 3N, « les Nigériens Nourrissent les Nigériens », ont été reçus, vendredi dernier par le gouverneur Moussa Alhousseini. C’était juste avant que ces jeunes diplômés appelés « soldats de la Renaissance » ne rejoignent leur poste d’affectation.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tlundi, 22 avril 2013 07:56\tTillabéri : réception des travaux de réhabilitation du périmètre irrigué du village de Kourani-Baria\tAprès le lancement des activités de réhabilitation du périmètre rizicole du village de Kourani-Baria, il y a de cela un an, l’heure est à la réception. Et c’est justement le sens qu’il convient de donner à cette importante cérémonie que le ministre de l’Agriculture M. Oua Saidou a présidé jeudi dernier, dans ce village, en présence de l’ambassadeur du Royaume d’Espagne au Niger, Mme Soledad Fuentes ; du gouverneur de la Région de Tillabéri et de plusieurs invités.\tPublié dans\njeudi, 18 avril 2013 07:22\tVisite guidée à la ferme semencière de Saguia : un réel motif de satisfaction pour les acteurs de la filière rizicole\tLa Fédération des Unions des Coopératives des Producteurs de Riz du Niger (FUCOPRI) a organisé, dimanche dernier, une visite guidée pour la thématique semence du programme Appui à l'entrepreneuriat agricole (APEA) à la ferme semencière de Saguia, une structure habilitée à fournir aux multiplicateurs de semence des coopératives rizicoles les semences de base.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tjeudi, 11 avril 2013 08:01\tDéfis de l’insécurité alimentaire : les femmes prêtes à relever les défis alimentaires et nutritionnels\tLes femmes en ville comme en campagne, sont engagées et s’organisent pour affronter les vicissitudes de la vie. Elles pratiquent aujourd’hui diverses activités, comme le maraîchage. Ce choix opéré par les femmes nigériennes en particulier dans les zones rurales, leur permet d’améliorer leurs conditions alimentaires et nutritionnelles et celles de leurs enfants.\nEn savoir plus...\tlundi, 08 avril 2013 11:34\tAgadez : un nouveau souffle de relance du secteur de l’élevage\tL’élevage constitue après l’agriculture l’une des pièces maîtresses de l’économie nigérienne. C’est pourquoi, le Président de la République, Chef de l’Etat, S.E Issoufou Mahamadou, a inscrit dans son programme de Renaissance le secteur de l’élevage comme étant l’un des piliers du développement de notre pays.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tlundi, 08 avril 2013 11:27\tRégion de Maradi/ Sur le périmètre hydro-agricole de Jirataoua : vivre des cultures irriguées\tDans la vallée du Goulbin Maradi, la pratique des cultures irriguées est une activité qui fait partie du quotidien. Depuis l’aménagement du périmètre de Jirataoua, dans le département de Madarounfa, l’activité qui s’est ainsi modernisée, suscite un engouement sans cesse grandissant.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tlundi, 08 avril 2013 11:20\tTahoua : la récupération et la restauration des terres, des actions majeures\tLa restauration de l’environnement et la protection du capital productif sont aussi des préoccupations du programme de la Renaissance et de l’Initiative 3N. C’est ainsi que plusieurs actions ont été menées dans ce secteur. Le site de récupération des terres dégradées de Koloma Babba, à quelques encablures de la ville de Tahoua, constitue un exemple d’appropriation par les populations des actions entreprises par les autorités de la 7ème République.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tlundi, 08 avril 2013 11:16\tZinder : renforcement de la compétitivité de la filière bétail-viande par l’amélioration de la santé du bétail\tLe développement du secteur de l’élevage figure en bonne place dans le document de l’Initiative 3N. Aussi au niveau des régions, les services techniques du Ministère de l’Elevage sont en train de faire de leur mieux pour traduire sur le terrain les objectifs de l’Initiative 3N en actes en vue de faire du secteur de l’élevage un des principaux moteurs du développement du Niger, tel que conçu par le programme de la Renaissance du Niger préconisé par le Chef de l’Etat. C’est le cas dans la Région de Zinder qui est une zone d’élevage par excellence.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tmercredi, 03 avril 2013 18:55\tVisite du périmètre hydro-agricole de Djirataoua : féliciter et encourager les exploitants du potentiel irrigable du site\tPeu après le lancement des travaux de la route, le Président de la République s’est rendu sur le périmètre irrigué de Djirataoua. Il était accompagné lors de cette visite par les membres du gouvernement, les représentants du corps diplomatique et des organismes internationaux accrédités au Niger. M. Issoufou Mahamadou est allé s’enquérir du fonctionnement de cette plate forme réalisée en vue d’une exploitation judicieuse du potentiel irrigable de cette localité, mais aujourd’hui confrontée à quelques difficultés.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tvendredi, 08 mars 2013 21:27\tSupervision des programmes de l’initiative 3 N dans la région de Dosso : des produits maraîchers en abondance, mais mal conservés et mal commercialisés\tLa mission de suivi et de supervision de la mise en œuvre des programmes de l’Initiative 3 N dans la région de Dosso a sillonné, du 28 février au 6 mars dernier, les 8 départements, plusieurs communes et villages de la région. Cette mission était conduite par M. Mamoudou Hassane, conseiller technique au Haut Commissariat à l’Initiative 3 N, qu’accompagnent le secrétaire général adjoint de la région de Dosso, M. Nafiou Mamadou, et des directeurs centraux et régionaux de l’Agriculture et de l’Environnement.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tjeudi, 07 mars 2013 08:47\tDosso : série de visites de la mission suivi-évaluation des activités de l’Initiative 3N à Doutchi et à Loga\tUne mission de suivi et évaluation des activités mis en œuvre le cadre de l’initiative 3N conduite par le Conseiller Technique du Haut Commissariat à l’Initiative 3N, M. Mamadou Hassane, a effectué, lundi dernier, une série de visites sur les sites maraîchers de Doutchi et de Loga.\nEn savoir plus...\tmardi, 26 février 2013 08:41\tL’or violet a rapporté 22 milliards de FCFA aux producteurs en 2012\tLe secteur de l’agriculture occupe plus de 90% des populations de la région d’Agadez. Essentiellement irriguée, cette activité constitue un des maillons essentiels de l’économie régionale. Dans le cadre de l’initiative 3N, l’Etat a apporté des appuis multiformes aux producteurs. Les principales cultures pratiquées sont l’oignon, le blé, le maïs, les épices et les agrumes etc.\tPublié dans\nEn savoir plus...\tDébutPrécédent3456789101112SuivantFin\tPage 10 sur 12\tL’entrepreneur du mois : M. Hamma Hamadou M. Hamma Hamadou Première Journée Culturelle Nigérienne en France (JCN Paris 2015)


Les gestes de premiers secours - atelier - MAIF Evénements\nLes gestes de premiers secours – atelier\nLe 06 juillet 2022, à 14h\nDélégation Conseil de Saint-Denis\nFavoriser l’accès aux premiers secours, c’est s’engager dans un mouvement citoyen. Il n’y a pas d’âge pour se sensibiliser aux gestes qui permettent de sauver des vies, c’est pourquoi MAIF vous propose des ateliers pour aborder ce sujet de société en famille.\nProtéger – alerter – secourir, les incontournables pour savoir porter assistance.\nQuelques gestes permettront de sauver des vies.\nAvec l’intervention d’un secouriste spécialiste.\nLes gestes de premiers secours - atelier Délégation Conseil de Saint-Denis - Saint-Denis de La Réunion Réservez votre place »\n13 Juil 2022 de 13h à 17h Saint-Paul de La Réunion (974)


Séjour Osaka dès 0€ : vacances Osaka pas cher avec GO Voyages\nVacances Osaka : séjours Osaka pas cher. Voyage Osaka à prix promos\nLors d'un séjour à Osaka, un détour par le splendide château d'Osaka s'impose avec ses gigantesques douves et son musée. Par ailleurs, le sanctuaire de Sumiyoshi avec son pont rouge est le symbole de la splendeur de l'architecture japonaise.\nA découvrir près de Osaka : séjour en Thailande, séjour à Bali.\nSéjournez à Osaka\nQuand partir à Osaka?\nLes meilleures saisons pour découvrir la ville sont le printemps et l'automne. L'été est chaud et l'hiver assez froid, mais cela peut également représenter des alternatives pour votre voyage. L'idéal est donc de partir à Osaka en mars, avril, mai, juin, lorsque les cerisiers sont en fleurs, puis lorsque l'été arrive lentement chauffer les journée. Juillet, aout et septembre à Osaka peuvent être un peu étouffants avec des des températures dépassant régulièrement les 35°C. Un séjour à Osaka en octobre et novembre sera l'occasion de profiter de paysages magnifiques avec de belles couleurs automnales. Avant de laisser la place à l'hiver, moins recommandé à Osaka en décembre, janvier et février avec des températures fraîches.\nQue faire et voir à Osaka?\n- Château d'Osaka : château fort, jardin et histoire\n- Dotonbori : octopodes, canal et shopping\n- Tsutenkaku : architecture\n- Nakano-shima : parc, musée d'art, architecture et mairie\n- Musée des sciences d'Osaka : planétarium et musée scientifique\n- Osaka Museum of Housing and Living : musée\n- Zoo de tennoji : parc zoologique, koala et ours blanc\n- Aquarium Kaiukan : aquarium, manchots et requin-baleine\n- Universal Studios Japan : parc à thèmes, attractions cinéma.\nOsaka, la sœur rebelle de Tokyo et Kyoto\nTroisième ville du Japon, Osaka est une immense métropole longtemps cachée derrière Tokyo. Aujourd’hui, Osaka est l'une des destinations populaires de l'Asie. Elle joint à une variété intéressante d'activités, un riche passé et une culture captivante agréables à découvrir lors d'un séjour à Osaka. Surnommé la « cuisine de la nation », cet ancien grenier à riz du Japon est connu pour ses ateliers culinaires axés sur des recettes « faites maison » et la nourriture de rue. Que ce soit un plat de fugu, ce poisson-globe, un bol de ramen, du sushi, du sashimi ou de la tempura, Osaka fait honneur à son fameux slogan « kui daore », « manger jusqu'à plus faim ». Partir en vacances à Osaka permet aussi de découvrir une ville à la personnalité bien différente de Tokyo. Au côté réservé et timide de la capitale, elle oppose une ambiance à la fois extravagante et chaleureuse. Elle se distingue particulièrement par ses nombreux quartiers du divertissement. Parmi les secteurs dédiés, Umeda est un quartier animé où la plus moderne et étonnante architecture nippone abrite les plus grands centres commerciaux. Symbolisant la scène cinématographique d'Osaka, Dotonbori est prisé par les touristes en voyage pas cher à Osaka pour sa vie nocturne, ses restaurants excentriques et ses enseignes lumineuses. Des marques haut de gamme aux articles à petit prix, le quartier de Shinsaibashi est très apprécié des adeptes du lèche-vitrine.\nÀ la différence des autres grandes villes japonaises, Osaka brille de sa diversité urbaine. Rebâtie à la suite des bombardements durant la Seconde Guerre, la ville est moins traditionnelle. De nombreux sites et attractions intéressants sont toutefois à découvrir lors d'un séjour pas cher à Osaka. Remontez le temps au parc Hattori Ryokuchi. Les parcelles de bambous luxuriants, les moulins à vent grinçants et les granges rustiques des anciennes fermes japonaises vous replongent à l'époque des samouraïs. Dans le parc à thème du Spa World, le bain thermal japonais ou « onsen » a été revu à la sauce du 21e siècle pour offrir les meilleures expériences de jour comme de nuit aux touristes en vacances pas cher à Osaka. Lieu de naissance du Bunraku, l'art centenaire des marionnettes japonaises, Osaka est l'endroit idéal pour découvrir la tradition théâtrale la plus sophistiquée du monde. Quelques sites célèbres sont à également voir lors d'un voyage à Osaka, notamment l'immense aquarium Kaiyukan. Ce réservoir de 580 espèces aquatiques attire de grandes foules avec ses expositions sur la vie marine. Parmi ses monuments culturels, le château d'Osaka-Jo est l'un des plus célèbres du Japon tandis que le Shitenno-ji est l'un des premiers temples bouddhistes du pays. Doté d'une architecture vierge de toute influence étrangère, le sanctuaire Sumiyoshi Taisha est l'un des plus authentiques temples shintos du Japon. Il possède un charmant parc parfait pour une relaxation en pleine nature.\nVacances Osaka : découvrir Japon\n- Himeji, Japon - Japon\nEnvie de découvrir de nouvelles destinations ? - Mongolie - Nepal - Singapour - Thailande - Vietnam - Birmanie - Cambodge - Inde - Indonesie - Laos - Malaisie - Bali, Indonesie - Etats du Sud, Inde\nOsaka : autres séjours\nDécouvrez notre sélection d’hôtels faite exclusivement pour vous : Old Phuket-karon Beach Resort, Katathani Phuket Beach Resort, Hilton Phuket Arcadia Resort & Spa, Phuket Orchid Resort & Spa ou Mandarava Resort And Spa ainsi que les hôtels Kata Sea Breeze Resort et Avista Grande Phuket Karon. Nos clients ont également apprécié les établissements The Yama Phuket et Metadee Elite Resort et Crowne Plaza Phuket Panwa Beach. Sur notre site, vous trouverez un vaste choix d'hôtels pour des voyages en famille, en couple ou entre amis. Nous vous recommandons le Pullman Phuket Panwa Beach Resort (ex Radisson Blu Plaza Resort Phuket Panwa Beach) ainsi que l'hôtel Moracea By Khao Lak Resort. On ne peut toutefois passer à coté des hôtels Casa De La Flora, Khaolak Southsea (form.best Western Premier) et Manathai Khao Lak. Plus loin de votre destination, sachez que ces hôtels ont été très appréciés des voyageurs : The Sarojin, Khao Lak Palm Beach Resort, Ramada Khao Lak Resort, Riu Playa Park et le Riu Festival.


Vendredi 05 février 2010 : Un jour comme les autres - Blog de My-life-is-me08\nAujourd'hui, je me fait chié xD !!! (une journée type que tout le monde connait) Hier, j'ai été couché tard comme à mon habitude sachant que le lendemain, j'avais pas cours vu que je suis en vacance. (le 4 au soir) Alors je me suis levé vers 10h30 et j'ai regardé la TV avec mon père (super lol). Vers 11h40, mon petit frère est rentré de l'école, lui aussi c'est installé devant la TV. Ma mère est rentré vers 12h15, on a mangé tous ensemble en discutant comme d'habitude. Après...


LE CONSEIL APPELLE LES PARTIES SOUDANAISES À N’ÉPARGNER AUCUN EFFORT POUR TIRER PARTI DE L’IMPACT POSITIF QUE L’ACCORD NORD-SUD DEVRAIT AVOIR SUR LE CONFLIT AU DARFOUR | Couverture des réunions & communiqués de presse\nLE CONSEIL APPELLE LES PARTIES SOUDANAISES À N’ÉPARGNER AUCUN EFFORT POUR TIRER PARTI DE L’IMPACT POSITIF QUE L’ACCORD NORD-SUD DEVRAIT AVOIR SUR LE CONFLIT AU DARFOUR\nLa signature, le 9 janvier 2005, de l’Accord de paix global entre le Nord et le Sud a été un moment historique pour le Soudan, lequel devrait avoir un impact positif sur le conflit au Darfour. C’est ce qu’estiment les membres du Conseil de sécurité dans une déclaration présidentielle rendue publique, ce matin, en présence du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan; du Premier Vice-Président soudanais, Ali Othman Taha; du Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (SPLM/A), John Garang; du Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine au Soudan, Baba Gana Kingibe; et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk.\nLe Conseil, a poursuivi le Président du Conseil de sécurité pour le mois de février, Joël Adechi du Bénin, estime que tout devrait être mis en œuvre pour conserver la dynamique actuelle et appliquer l’Accord de paix global afin de parvenir à une véritable réconciliation nationale. Le Conseil est d’ailleurs déterminé, a-t-il assuré au nom de ses homologues, à prendre des mesures afin d’encourager la communauté internationale à appuyer et à consolider le processus de paix et de lui permettre de jouer son rôle. À ce propos, le Représentant béninois a annoncé l’élaboration d’un projet de résolution traitant en détail de tous les aspects de la situation au Soudan, et en particulier, des conditions de création d’une opération des Nations Unies à l’appui du processus de paix.\nToujours dans la déclaration présidentielle, les membres du Conseil se disent préoccupés par la situation au Darfour et révoltés par les graves crimes commis en violation du droit international et décrits dans le rapport de la Commission d’enquête internationale. Ils appuient sans réserve le rôle de l’Union africaine et se déclarent prêts à appuyer des mécanismes qui pourraient permettre à la Mission des Nations Unies de fournir à l’Union africaine l’appui logistique et administratif dont elle pourrait avoir besoin. L’approche unifiée, qui sous-tendrait la Mission de l’ONU, a été saluée par le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine comme « un élément vital » des relations de travail entre les Nations Unies et l’Union africaine.\nBaba Gana Kingibe a confirmé les discussions en cours sur les moyens de renforcer la coopération non seulement entre les missions des deux organisations mais aussi entre les organes de politique générale et tous les fonctionnaires « afin d’exploiter à fond leur complémentarité », grâce à des mécanismes de coordination. Une coopération plus étroite entre l’Union africaine et les Nations Unies, pour le déploiement d’une véritable force tampon entre les combattants et les populations civiles, a été perçue par Jan Pronk comme la condition préalable à la conclusion d’un accord de paix.\nNommé chef de négociation à Abuja, le Vice-Président Taha a énuméré, à son tour, les aspects humanitaires, socioéconomiques, politiques et de sécurité d’un règlement pacifique du conflit au Darfour. Il a aussi estimé que l’assainissement de la situation en matière de sécurité exige une augmentation des capacités de l’Union africaine, en subordonnant le désarmement des combattants à l’appui financier et technique de la communauté internationale. Il a, par ailleurs, mis en garde contre l’impact négatif que pourrait avoir la suite donnée aux enquêtes sur les violations des droits de l’homme.\nPunir les responsables de crimes graves avant l’instauration de la paix reviendrait à « mettre la charrue avant les bœufs », a soutenu le Président du SPLM/A, avant de répondre à la demande du Conseil d’user de toute son influence au Darfour pour permettre aux discussions d’Abuja de progresser rapidement. Ma contribution, a-t-il dit, peut prendre deux formes et comme l’a fait avant lui le Vice-Président soudanais, John Garang a expliqué ses suggestions sur la manière d’adapter l’Accord de paix global à la situation au Darfour. « La bonne nouvelle », s’est réjoui, dans ce contexte, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, est la disposition du Gouvernement soudanais à négocier au Darfour selon les principes de partage des richesses et de fédéralisme qui ont prévalu dans l’Accord de paix global.\nLe Président du SPLM/A a d’ailleurs défendu l’autonomie comme le « tribut» qu’il faut payer pour la paix. Décrivant la deuxième forme que pourrait prendre sa contribution, il a rappelé sa proposition de créer une force tripartite composée d’un effectif total de 30 000 personnes, soit 10 000 fournies par le Gouvernement actuel, 10 000 par son Mouvement et 10 000 par l’Union africaine.\nRAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN, PRÉSENTÉ EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 6, 13 ET 16 DE LA RÉSOLUTION 1556 (2004), DU PARAGRAPHE 15 DE LA RÉSOLUTION 1564 (2004) ET DU PARAGRAPHE 17 DE LA RÉSOLUTION 1574 (2004) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2005/68)\nCe rapport analyse la façon dont le Gouvernement soudanais et les mouvements rebelles ont respecté leurs obligations et honoré leurs engagements concernant le Darfour pendant les six mois qui se sont écoulés depuis la signature, le 3 juillet 2004, du communiqué commun (S/2004/635, annexe) et depuis l’adoption de la résolution 1556 (2004). Il dresse également un bilan de la situation humanitaire au Darfour. Ainsi, le nombre total de personnes affectées par le conflit dont la communauté internationale a connaissance atteint désormais deux millions et demi environ.\nLe Secrétaire général affirme que le Gouvernement soudanais a honoré ses engagements et obligations avec une diligence très inégale. Si l’accès des organismes humanitaires aux populations du Darfour s’est très nettement amélioré grâce à la levée graduelle des restrictions qui pesaient sur la fourniture de l’aide humanitaire, les actions dans le domaine des droits de l’homme sont en revanche loin de correspondre à ce que le Gouvernement avait accepté de faire et à ce que le Conseil de sécurité avait exigé. Le Gouvernement soudanais s’est montré disposé à progresser dans les pourparlers politiques sur le Darfour, ajoute-t-il, mais les combats se poursuivent sur le terrain et les responsables d’atrocités commises à une échelle massive n’ont toujours pas été punis. Les milices continuent à se livrer à des attaques et le Gouvernement les a laissé faire, souligne également le Secrétaire général.\nLes mouvements de rebelles sont devenus moins coopératifs dans les pourparlers, observe le Secrétaire général. Certains groupes ont directement entravé les travaux des organismes humanitaires en pillant les véhicules et les camions et en faisant pression sur le personnel national des organisations humanitaires, ou même en enlevant certains de ses membres, des actes qui, bien souvent, ont gravement retardé l’acheminement des secours. De l’avis du Secrétaire général, l’impossibilité pour les organismes humanitaires d’atteindre les civils qui ont besoin d’aide est due en grande partie à la poursuite des hostilités, mais aussi à la montée du banditisme et à l’ingérence des forces armées des deux parties. Les travailleurs humanitaires sont de plus en plus victimes de menaces ou d’actes d’intimidation aux mains des forces du Gouvernement ou des forces rebelles, indépendamment des dangers auxquels ils sont exposés par suite des opérations militaires, du banditisme et des vols à main armée.\nSi le déploiement de la mission de l’Union africaine a permis d’accorder une certaine protection aux habitants du Darfour, il n’a empêché ni les parties ni les milices de violer le cessez-le-feu et d’attaquer les civils. Ces violations non seulement compromettent la sécurité des habitants du Darfour mais à maintes reprises elles ont également interrompu la progression des pourparlers politiques. Le Secrétaire général a suggéré qu’à l’avenir les pourparlers d’Abuja dissocient les questions de sécurité et humanitaires des questions politiques, pour permettre aux parties de réfléchir à ce que seront les institutions chargées d’appliquer un accord. L’application d’un accord global de paix créerait un ensemble de tâches\ndont serait chargée l’opération* proposée des Nations Unies de soutien à la paix, estime le Secrétaire général qui, indique-t-il, en recommandera la création au Conseil. Cette opération viserait à éliminer les causes profondes du conflit dans l’ensemble du Soudan et à faciliter, au nom de l’ensemble du système des Nations Unies, l’établissement dans tout le pays d’une paix durable.\nLes synergies et les interactions entre l’application de l’Accord global de paix et la situation au Darfour font qu’une coordination effective entre les activités de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine au Soudan sont plus essentielles encore que jamais, constate le Secrétaire général, qui précise que son Représentant spécial, avec les dirigeants de l’Union africaine a commencé à travailler à une stratégie commune des deux organisations afin de rétablir la paix et la sécurité au Darfour.\nLe Secrétaire général rappelle par ailleurs que la Commission internationale d’enquête** établie par la résolution 1564 (2004), du 18 septembre 2004, a commencé son travail le 25 octobre. Après un peu plus de trois mois, son rapport a été présenté aux Nations Unies et au Gouvernement soudanais avant sa publication intégrale. Ses conclusions, dit-il, ont de graves conséquences quant à la responsabilité des hauts fonctionnaires du Gouvernement soudanais, et ses recommandations devront être examinées avec soin par le Conseil au moment où il déterminera ce qu’il faut faire pour venir enfin à bout des exactions commises au Darfour et de l’impunité de leurs auteurs. Certaines de ses recommandations aux autorités soudanaises peuvent et doivent être appliquées immédiatement, et notamment l’accès libre du Comité international de la Croix-Rouge et des observateurs des droits de l’homme des Nations Unies à toutes les personnes détenues en rapport avec la situation au Darfour.\n* Rapport (S/2005/57), voir Communiqué CS/8305 en date du 4 février 2005\n** Lettre du 31 janvier adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité, transmettant le rapport de la Commission internationale d’enquête pour le Darfour (S/2005/68)\nNous sommes honorés de la présence du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à cette importante réunion publique sur la situation au Soudan. Votre présence parmi nous, Monsieur le Secrétaire général, témoigne une nouvelle fois de votre sincère volonté de parvenir à un règlement du conflit au Soudan. Je voudrais ajouter que cette réunion est due à votre initiative, et nous vous en remercions.\nAu nom du Conseil de sécurité, je remercie le Vice-Président Taha et M. John Garang, nos invités, acteurs clefs de la situation complexe qui prévaut en République du Soudan à cette phase critique de son développement, d’avoir accepté de venir à New York afin de participer à une discussion franche et directe sur cette question, et je leur souhaite chaleureusement la bienvenue.\nJe remercie également de sa présence l’Ambassadeur Baba Gana Kingbe, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine au Soudan.\nTout d’abord, je voudrais insister sur le respect absolu par le Conseil de la souveraineté, de l’unité, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Soudan. Aucun effort ne doit être épargné pour que le peuple soudanais soit favorable à l’unité.\nLa signature, le 9 janvier, de l’Accord de paix global entre le nord et le sud a été un moment historique pour le Soudan. Vice-Président Taha et Monsieur Garang, nous apprécions à sa juste valeur le rôle inestimable que vous avez joué pour permettre cet accord. Nous félicitons toutes les parties qui ont contribué ainsi à l’aboutissement du processus de négociation de Naivasha, en particulier l’Autorité intergouvernementale pour le développement pour sa médiation constructive. Le Conseil estime que tout devrait être mis en œuvre pour conserver la dynamique actuelle et appliquer l’Accord de paix global afin de parvenir à une véritable réconciliation nationale. Nous accueillons avec satisfaction la ratification rapide de l’Accord par le Parlement soudanais.\nLe moment est particulièrement propice et l’ensemble de la population du Soudan devrait saisir l’occasion qui se présente pour engager le pays sur un chemin débouchant sur une paix solide et durable. Il est indispensable que toutes les parties soient déterminées à appliquer de bonne foi cet accord de paix global, et il importe qu’elles agissent de telle façon que la responsabilité du processus de paix soit véritablement assumée par le pays.\nLe Conseil se félicite de la volonté d’appropriation dont les parties soudanaises ont fait preuve en parvenant à l’Accord de paix global. Il espère qu’elles montreront la même volonté d’appropriation dans l’application de l’Accord.\nD’autre part, le Conseil est pleinement conscient de la responsabilité considérable de la communauté internationale, qui doit aider les parties soudanaises à rester sur le chemin sur lequel elles se sont engagées. Il est déterminé à prendre des mesures afin d’encourager la communauté internationale à appuyer et à consolider le processus de paix, et de lui permettre de jouer son rôle.\nLe Conseil a déjà lancé un appel en faveur d’une assistance à la reconstruction et au développement, et notamment a fait sienne l’initiative du Gouvernement norvégien d’organiser à Oslo une conférence de donateurs consacrée à la mobilisation de ressources, sous réserve que les parties s’acquittent de l’ensemble de leurs engagements.\nDe même, les membres du Conseil ont commencé à rédiger une résolution afin de traiter en détail tous les aspects de la situation au Soudan, et en particulier de déterminer les conditions de création d’une opération des Nations Unies à l’appui du processus de paix afin de contribuer à l’application de l’Accord de paix global.\nCette opération de maintien de la paix, qui serait créée au titre du Chapitre VI de la Charte, serait composée de nombreux éléments différents intégrés de façon à répondre aux besoins actuels du Soudan. Elle aurait un rôle vital à jouer en faveur de la réconciliation nationale.\nLe Conseil de sécurité reste profondément préoccupé par la situation au Darfour. Aucun effort ne devrait être épargné pour tirer au maximum parti de l’impact positif que l’Accord de paix entre le nord et le sud devrait avoir sur le conflit au Darfour. Nous exhortons toutes les parties à rechercher un règlement politique global et durable, et notamment à adopter rapidement une déclaration de principes en vue de mettre fin aussi rapidement que possible au conflit.\nLe Conseil exprime sa désapprobation à l’égard des violations du cessez-le-feu et de la poursuite des actes de violence au Darfour, en particulier des actes dont il a été fait état aux cours des dernières semaines. Il renforce les engagements pris par les parties dans le cadre de l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril et des protocoles d’Abuja du 9 novembre. La poursuite des violations de ces accords contraignants met sérieusement en doute la détermination des parties à parvenir à un règlement pacifique de la crise.\nLa poursuite des attaques contre les civils, le fait de prendre les travailleurs humanitaires pour cible et les attaques qui ont été lancées contre des observateurs de l’Union africaine sont totalement inacceptables. Il est absolument essentiel d’y mettre fin et de veiller à ce qu’elles ne se reproduisent plus. Nous exhortons les autorités soudanaises, à tous les niveaux, ainsi que tous les rebelles à respecter pleinement les exigences énoncées par le Conseil dans ses résolutions 1556 (2004), 1564 (2004) et 1574 (2004).\nLes membres du Conseil sont révoltés par les graves crimes commis au Darfour en violation du droit international et décrits dans le rapport de la Commission d’enquête internationale. Ils demandent à toutes les parties de mettre immédiatement fin à la violence et aux attaques contre des civils. Le Conseil condamne sans réserve les graves violations des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour. Il se déclare résolu à s’attaquer à l’impunité et à traduire en justice les auteurs de ces crimes.\nLe Conseil insiste à nouveau sur le rôle essentiel que le personnel chargé de s’assurer du respect des droits de l’homme joue au Darfour. Il est convaincu que des mesures doivent être prises pour en accroître rapidement le nombre et mettre en place un système permettant véritablement d’obtenir des preuves sur les violations commises et y faire face. Compte tenu de la diversité d’organismes des Nations Unies participant aux activités de protection, le Conseil estime que le Représentant spécial du Secrétaire général doit assumer avec énergie la direction et la coordination des activités.\nLe Conseil appuie sans réserve le rôle constructif et fondamental que continue de jouer l’Union africaine dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour mettre fin au terrible conflit du Darfour. La mission de l’Union africaine au Darfour doit faire face à des situations très difficiles pour assurer son rôle de protection militaire et d’observation sur le terrain. La poursuite de sa participation et de son engagement, de même que le rôle politique qu’elle joue en facilitant les négociations à Abuja (Nigéria) sont essentiels. Nous continuons de lui offrir notre soutien sans réserve à cet égard.\nLes membres du Conseil appuient la recommandation du Secrétaire général afin que la mission des Nations Unies envisagée coopère avec l’Union africaine, appuie ses efforts, et favorise et appuie le règlement des conflits actuels au Soudan, notamment au Darfour et, ce, en étroite collaboration avec l’Union africaine. Elle devrait renforcer le rôle global de l’Union africaine au Soudan.\nNous encourageons les donateurs internationaux à appuyer davantage, selon qu’il convient, les efforts de l’Union africaine. Le Conseil est prêt à appuyer des mécanismes qui pourraient permettre à la Mission des Nations Unies de fournir à l’Union africaine l’appui logistique et administratif dont elle pourrait avoir besoin. Le Conseil espère que la Mission des Nations Unies et la Mission de l’Union africaine au Darfour coordonneront étroitement leurs interventions. Les deux parties devraient s’efforcer d’instaurer entre elles une étroite coopération.\nJe voudrais remercier M. Kingbe, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine au Soudan, et ses collaborateurs, de leur engagement et leur faire part de nos encouragements. Nous les exhortons à faire tout leur possible pour assurer au mieux la coordination avec la Mission des Nations Unies sur le terrain.\nEn l’absence de progrès politique, la situation au Darfour ne pourra que se détériorer davantage encore. Une telle détérioration n’est dans l’intérêt de personne car elle est susceptible de porter atteinte à l’application de l’Accord de paix global et de constituer un grave danger pour l’avenir du pays. Nous exhortons toutes les parties à reprendre de bonne foi les négociations à Abuja.\nLe Conseil se félicite de la décision du Gouvernement soudanais de vous charger, Vice-Président Taha, de diriger l’équipe de négociation à Abuja. Nous vous exhortons à assumer cette nouvelle responsabilité avec la même détermination que celle dont vous avez fait preuve lors des négociations Nord-Sud. Par ailleurs, nous vous demandons, Monsieur Garang, d’utiliser votre pouvoir et toute votre influence au Darfour pour permettre aux discussions d’Abuja de progresser rapidement et, à cet égard, de travailler en étroite coopération avec le Vice-Président.\nM. ALI OTHMAN TAHA, Vice-Président du Soudan, a remercié le Conseil pour l’intérêt qu’il porte à la question du Soudan, qui l’a amené à organiser une réunion exceptionnelle à Nairobi l’année dernière. Il a rappelé qu’il s’était engagé à cette occasion à signer un Accord de paix global avant la fin de l’année, ce qui a été fait le 9 janvier 2005. Il a indiqué que l’Accord avait été ratifié par le Parlement soudanais et que sa mise en œuvre a débuté conformément au calendrier fixé. Il a assuré le Conseil de la pleine coopération de son gouvernement pour discuter des détails de la mission de soutien à la paix que les Nations Unies envisagent de déployer au Soudan, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global. Rappelant l’engagement pris par le Conseil d’aider le Soudan, y compris financièrement, une fois l’Accord de paix signé, il a salué l’initiative prise par le Gouvernement norvégien d’organiser une conférence de donateurs à Oslo. M. Taha a souhaité que les bailleurs de fonds se montrent généreux à cette occasion. Il a également demandé la levée des sanctions économiques et commerciales pesant sur son pays, ainsi que l’annulation de la dette extérieure multilatérale et bilatérale, afin de permettre à son gouvernement de consacrer davantage de ressources aux services sociaux et de mieux lutter contre la pauvreté.\nLe Vice-Président a indiqué que l’Accord global traitait des causes profondes du conflit Nord-Sud, mais ne négligeait pas pour autant les autres régions du pays, en établissant un gouvernement démocratique, attaché à l’état de droit, à la justice et à la bonne gouvernance, reposant sur un système décentralisé et prévoyant une répartition équilibrée des recettes des ressources naturelles. En assurant une répartition équitable des pouvoirs et des richesses, cet Accord permettra que la paix règne dans l’ensemble du pays, a-t-il ajouté, en décrétant l’année 2005, année de la paix pour tout le Soudan.\nLe Président du Soudan lui a confié personnellement le dossier Darfour, région qu’il vient tout juste de visiter, a indiqué M. Taha. Il s’est dit convaincu de la nécessité de parvenir à une solution politique au conflit et a exposé ses propositions pour mettre fin à la violence. Dans le domaine humanitaire, il a estimé que son gouvernement n’avait ménagé aucun effort, concluant des accords avec les Nations Unies, ainsi qu’avec les groupes armés, de manière à lever tous les obstacles à l’action humanitaire. Il a toutefois reconnu que ces efforts avaient pu être temporairement entravés, du fait de la faiblesse des ressources, de mauvaises conditions météorologiques ou encore du non-respect du cessez-le-feu par les mouvements rebelles.\nConcernant la sécurité, M. Taha a noté une amélioration au Darfour, mais a estimé que des progrès pouvaient encore être faits, à condition d’accroître les capacités de la force de l’Union africaine, de procéder au désarmement, avec l’appui de la communauté internationale, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de punir leurs auteurs. Il a indiqué à cet égard qu’en signe de bonne volonté, une commission avait été mise en place par son gouvernement, dirigée par le Président de la Cour suprême. Il a dit avoir pris bonne note du rapport de la Commission d’enquête internationale et a livré des observations dont il espère que le Conseil de sécurité tiendra compte. Il a également estimé qu’il fallait libérer les détenus arrêtés au Darfour sans preuve. M. Taha a souhaité que les auteurs de crimes rendent compte de leurs actes devant la justice mais, a-t-il prévenu, cela ne doit pas compromettre un règlement pacifique de la question. Il a réaffirmé son attachement aux pourparlers de paix d’Abuja.\nDans le domaine socioéconomique, le Vice-Président soudanais a estimé qu’on ne pourrait trouver une solution durable au conflit au Darfour sans une coexistence pacifique entre les habitants de la région. Il a préconisé la réorganisation des liens tissés entre les populations en tenant compte de l’histoire et du patrimoine régional, le rapatriement des déplacés et la réhabilitation de l’infrastructure sociale et économique. Il a enfin souhaité une réparation des dommages causés par le conflit.\nDans le domaine politique, M. Taha a rappelé les principes de base qui guident l’action de son gouvernement et qui ont présidé à la signature de l’Accord Nord-Sud. Ces principes, a-t-il poursuivi, reposent sur le fédéralisme, chaque État fédéré disposant de sa propre constitution et de pouvoirs économiques accrus, d’institutions judiciaires et politiques démocratiques. L’unité du Soudan doit se fonder sur la pluralité sociale et culturelle du pays, qui doit être vue comme un atout, a-t-il déclaré, en préconisant une répartition équitable des richesses entre les différents États et la mise en place d’une commission du développement et de la reconstruction, ayant une action à long terme.\nCette intervention devant le Conseil de sécurité témoigne, a-t-il déclaré, de la volonté de son gouvernement de trouver une solution politique au conflit au Darfour, en respectant les principes démocratiques de décentralisation et de bonne gouvernance. Il s’est félicité en conclusion des efforts de la communauté internationale, notamment de l’Union africaine et des Nations Unies.\nM. JOHN GARANG DE MABIOR, Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (SPLM/A), a rappelé qu’il a fallu 10 ans aux parties pour s’entendre sur une Déclaration de principe, en 1994, qui a heureusement été suivie l’Accord de Machakos en 2002 et ensuite par les négociations intenses à Naivasha. L’Accord de paix global, s’est-il réjoui, est un produit réellement soudanais facilité par un effort de médiation africaine et avec la participation de la communauté internationale dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Norvège. Il s’est dit ravi mais non surpris par l’appui de la population soudanaise comme en atteste la ratification unanime de l’Accord par le Parlement. Se déclarant fier de cette appropriation nationale de l’Accord, M. Garang a rappelé que les parties ont convenu que la maîtrise nationale du processus de paix et le dialogue constant sont les éléments indispensables pour une paix durable. Les parties doivent travailler ensemble pour respecter et appliquer le cessez-le-feu, a-t-il insisté.\nEn préparant la mise en œuvre de l’Accord de paix global, le SPLM/A a créé plusieurs mécanismes pour transformer ses organes d’opposition armée en institutions de bonne gouvernance, a-t-il affirmé avant d’attirer l’attention sur les discussions en cours avec le Gouvernement soudanais concernant l’envoi de cellules du Mouvement dans les différentes régions désignées pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord de paix. Ces deux entités évaluent les projets de leurs missions d’évaluation en prévision du document commun qui sera présenté prochainement à la conférence de donateurs prévue à Oslo le mois prochain. Un premier projet de constitution, a-t-il aussi annoncé, est en cours d’élaboration et constituera l’instrument le plus important pour initier les activités du Gouvernement d’unité nationale. Le Président du SPLM/A a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte des contributions généreuses lors de la Conférence des donateurs.\nL’Accord de paix qui s’accompagne de nombreux défis doit être traduit en avantages réels et tangibles, a-t-il poursuivi, en pointant du doigt le danger que représente le retour des réfugiés et des personnes déplacées avant la mise en place des services adéquats. Le Président du Mouvement a donc demandé à la communauté internationale d’agir rapidement pour assister le pays à s’acquitter de la tâche énorme de retour et de réinsertion des personnes concernées. Le Mouvement a besoin de beaucoup d’aide pour honorer ses engagements en vertu de l’Accord de paix, a-t-il dit, en appuyant le déploiement d’une mission des Nations Unies. Dans ce contexte, il a demandé qu’un représentant du SPLM/A soit placé au Siège des Nations Unies pour discuter des détails de la mission, en particulier des questions liées aux effectifs, à la taille de la mission, à l’origine des pays contributeurs. Le Président du SPLM/A a aussi souligné que le principe d’un pays, deux systèmes, consacré par l’Accord de paix est la meilleure manière de parvenir à la justice et l’égalité pour tous les Soudanais qu’ils soient d’ascendance arabe ou africaine ou de religion musulmane ou chrétienne. Un tel système, a-t-il affirmé, exprime la volonté du peuple soudanais et le système des Nations Unies doit la respecter.\nConcluant sur la paix au Darfour et dans l’est du Soudan, M. Garang a rappelé sa déclaration selon laquelle la recherche de la victoire militaire s’avèrerait vaine. Le SPLM/A, qui a conclu son propre accord de paix, est optimiste et pense que l’Accord de paix global renforce les chances d’un règlement pacifique dans ces parties du pays, a-t-il confié, en prônant un dialogue positif entre les parties et le respect de leurs engagements de mettre fin aux hostilités. Les responsables de crimes graves, a-t-il néanmoins prévenu, doivent être punis mais seulement une fois que la paix sera instaurée. Procéder autrement reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs, a-t-il estimé. Faisant valoir l’obligation morale et politique de son Mouvement de contribuer à la réalisation de la paix, le Président du SPLM/A a indiqué que sa contribution peut prendre deux formes et d’abord la présentation de propositions sur la manière d’adapter l’Accord de paix global à la situation au Darfour et dans l’est du pays à s’engager à accepter l’Accord de paix global comme base d’un règlement et d’adopter un calendrier de négociations sur l’autonomie, le partage des ressources ou encore les arrangements en matière de sécurité.\nLe Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan a, en effet, estimé que l’autonomie sera le tribut à payer pour la paix. Quant à la deuxième forme que peut prendre sa contribution, il a rappelé sa proposition de créer une force tripartite composée de 10 000 personnes du Gouvernement actuel, de 10 000 personnes de son Mouvement et de 10 000 personnes de l’Union africaine. Il a enfin rejeté la politique consistant à conditionner la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix global à la réalisation de la paix au Darfour. Ce serait, a-t-il dit, punir et le sud du Soudan et le Darfour avec, pour conséquence, de les acculer à reprendre la guerre. Ce qu’il faut faire, a-t-il préconisé, c’est mettre en œuvre l’Accord de paix et œuvrer parallèlement à la paix dans la région du Darfour.\nM. JAN PRONK, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, présentant le rapport du Secrétaire général sur le Darfour, a fait remarquer qu’au cours des six derniers mois, le Gouvernement soudanais a honoré ses engagements de manière très inégale. Il a ajouté que la situation humanitaire s’était améliorée mais qu’en ce qui concernait les droits de l’homme, les mesures de lutte contre l’impunité n’avaient pas produit les effets escomptés. La violence a repris, les milices ont continué leurs attaques et les mouvements rebelles se sont montrés de moins en moins coopératifs, violant à plusieurs reprises le cessez-le-feu, a-t-il indiqué.\nRegrettant de devoir dresser un tableau si sombre, M. Pronk s’est interrogé sur les raisons de l’impasse actuelle, se demandant si la communauté internationale était suffisamment intervenue. Il a expliqué que le conflit au Darfour était bien plus complexe qu’une simple guerre civile et qu’il s’agissait d’une lutte pour la survie de modes de vie différents, africain et arabe, dans lequel entrent par ailleurs en jeu des questions d’accès à l’eau et de pression démographique. Ce n’est pas un conflit nouveau, il remonte à plusieurs décennies et présente certains aspects d’un conflit de classe, a-t-il dit. Ce n’est pas un conflit religieux mais il a été exacerbé par les dirigeants spirituels, a-t-il poursuivi, ajoutant que c’était également un conflit politique entre les tenants traditionnels du pouvoir et ceux qui ont été désignés par le Gouvernement pour moderniser les choses.\nRappelant ses mises en garde contre une possible dérive vers l’anarchie, le Représentant spécial a indiqué que l’opération de sécurisation menée en décembre par le Gouvernement soudanais au Darfour avait fait capoter les négociations d’Abuja et avait laissé libre cours aux milices, que le Gouvernement n’a rien fait pour arrêter. Il semble qu’une main invisible guide ces milices, a-t-il déclaré. Il a noté que la Commission d’enquête internationale avait conclu qu’il n’y avait pas de génocide en cours au Darfour, mais a rappelé qu’elle avait fait état de violations massives des droits de l’homme, qui se produisent encore dans la région. Présent il y a 10 jours au Darfour, M. Pronk a dit avoir été témoin des conséquences de la campagne de purification ethnique qui a touché, le mois dernier, des dizaines de villages, sans que le Gouvernement ne fasse rien pour mettre un terme à cette violence et pour traduire ses auteurs en justice.\nIl a dit espérer avec impatience une percée et a fait part de plusieurs bonnes nouvelles, à commencer par l’engagement du Gouvernement soudanais à négocier au Darfour selon les principes de l’Accord Nord-Sud, à savoir le partage des richesses et le fédéralisme. Il s’est par ailleurs dit rassuré par le fait que les dirigeants rebelles semblent réellement préoccupés par le sort des populations qu’ils disent représenter. Il a proposé, pour accroître l’efficacité des pourparlers d’Abuja, de dissocier le volet politique des volets humanitaire et cessez-le-feu. Il s’est enfin félicité de l’excellent travail de la mission d’appui à la paix de l’Union africaine, composée de militaires dévoués qui n’hésitent pas à prendre des risques pour éviter une détérioration de la situation. Il a cependant déploré la lenteur du déploiement de cette force, estimant qu’il était nécessaire d’établir une force robuste capable d’assurer la protection et le retour des 1,5 million de déplacés. Si le calme revient au Darfour, c’est tout le pays qui en profitera, a déclaré M. Pronk, en souhaitant une coopération plus étroite entre l’Union africaine et les Nations Unies, afin de mettre en place une force robuste qui puisse jouer le rôle de tampon entre les combattants et les populations civiles. Ce n’est qu’avec une telle force qu’un accord de paix pourra être conclu, a-t-il ajouté. Il a fallu 10 ans pour négocier l’Accord de paix Nord-Sud, mais espérons qu’au Darfour, un tel accord puisse être signé en 10 mois, a conclu le Représentant spécial, en se donnant jusqu’à la fin de l’année 2005 pour mettre un terme au conflit.\nM. BABA GANA KINGIBE, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine au Soudan, a souligné le rôle crucial qu’auront à jouer le Vice-Président soudanais et le Président du SPLM/A pour l’avenir du pays. L’Accord de paix global ouvre un nouveau chapitre au Soudan, a-t-il dit, en ajoutant que la séance du Conseil de sécurité doit signaler au peuple soudanais les attentes de la communauté internationale pour régler rapidement les questions en suspens. Il a, en conséquence, noté avec satisfaction les recommandations qui figurent dans le rapport du Secrétaire général concernant la Mission d’appui des Nations Unies. L’approche unifiée qui y est défendue est un élément vital pour les relations de travail entre les Nations Unies et l’Union africaine, a-t-il souligné. Il a ainsi confirmé les discussions en cours visant à renforcer la coopération entre les missions des deux organisations mais aussi entre les organes de politique générale et tous les fonctionnaires pour exploiter à fond leur complémentarité, grâce à des mécanismes de coordination.\nLe Représentant spécial a aussi salué les deux autres derniers rapports du Secrétaire général qu’il a dit conformes aux conclusions de l’Union africaine. Il a partagé les préoccupations quant aux violations de l’Accord de cessez-le-feu. Il a indiqué que depuis l’arrivée de troupes supplémentaires, la situation s’est calmée avant de se féliciter de « l’engagement solennel » du Vice-Président à veiller à rétablir la paix le plus rapidement possible. Donnant les détails du renforcement des capacités de l’Union africaine, le Représentant spécial a indiqué qu’avec le soutien des donateurs, l’Union africaine mettra tout en œuvre pour accélérer le déploiement de tous les effectifs prévus avant la fin avril 2005. Néanmoins, a-t-il prévenu, seuls les Soudanais du Darfour peuvent mettre fin à la crise. Il a regretté, en l’occurrence, le peu d’empressement des parties à trouver un règlement pacifique à la crise. Il a demandé que les efforts de la communauté internationale en ce sens se poursuivent activement.\nNous ne pouvons ignorer qu’avant cette séance, le rapport de la Commission d’enquête internationale a été présenté récemment au Secrétaire général, a poursuivi le Représentant spécial qui s’est dit inquiet des propos tenus avant lui. Quel que soit le nom que l’on donne aux crimes commis, ils sont odieux et ne peuvent jouir d’impunité, a-t-il tranché, en montrant du doigt le fait que les responsables puissent échapper à la justice, compte tenu des blocages sur la désignation des instances les plus appropriées pour les juger. Il s’est félicité des mesures annoncées ce matin par le Gouvernement soudanais. Les jours qui suivent seront critiques pour la recherche de la paix au Darfour et la mise en œuvre de l’Accord de paix global, a-t-il conclu, en saluant l’initiative de la Norvège d’organiser une Conférence des donateurs et en demandant à toute la communauté internationale de contribuer aux différents fonds qui seront créés.


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Il se penche également sur ses méthodes de travail s'agissant de l'examen des plaintes\nLe Comité des droits de l'homme a examiné aujourd'hui le deuxième rapport périodique de Saint-Marin sur la mise en œuvre par ce pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.\nÀ l'issue de l'examen, le Président du Comité, M. Rafael Rivas Posada, a regretté que le poste d'ombudsman, dont la création est prévue depuis longtemps, n'a toujours pas été mis en place par Saint-Marin. Le Comité, a-t-il dit, continuera également à suivre de près l'exigence exagérée d'une résidence de 30 ans pour l'acquisition de la nationalité à Saint-Marin. Des membres du Comité ont par ailleurs tenu à souligner le rôle démocratique important joué par ce pays et le fait qu'il a servi de terre d'asile à de nombreux persécutés. Rappelant que Saint-Marin s'est présenté pour la dernière fois devant lui en 1990, ils se sont réjouis de la reprise du dialogue avec le Comité, déplorant toutefois que le rapport de l'État partie se focalise sur les dispositions législatives et ne rende pas compte des mesures concrètes qui ont été prises pour appliquer les dispositions du Pacte. Les observations finales du Comité concernant le rapport de Saint-Marin seront rendues publiques au terme de cette session.\nL'importante délégation de Saint-Marin, dirigée par M. Dario Galassi, Représentant permanent de Saint-Marin auprès des Nations Unies à Genève, était également composée d'un juge pour les appels civils, de représentants du Ministère des affaires politiques et étrangères, du Directeur de l'Autorité sanitaire, du Directeur du secrétariat exécutif du Congrès de l'État, d'un juriste d'État et d'un représentant de la Gendarmerie. Elle a mis l'accent sur les mesures législatives prises par le pays pour se conformer aux dispositions du Pacte. Elle a, en particulier, souligné que la Constitution saint-marinaise consacre la prééminence des instruments internationaux sur le droit interne. La délégation a aussi fourni au Comité des informations sur les particularités du système politique et judiciaire du pays indiquant, notamment, qu'à Saint-Marin, le rôle d'ombudsman est tenu par les capitaines-régents, dont la fonction dérive d'une tradition médiévale. Selon cette pratique coutumière, institutionnalisée en 2005, l'ensemble de la population a la possibilité d'exposer ses doléances aux capitaines-régents, qui évaluent le bien-fondé des demandes et interviennent auprès des organes qui se sont rendus responsables d'une éventuelle violation. Cette intervention est de poids et c'est la forme de protection la plus puissante que l'on puisse garantir à Saint-Marin, a assuré la délégation.\nEn fin de journée, portant son attention sur ses méthodes de travail, le Comité s'est penché sur un projet de texte portant sur l'examen, par le Comité, de communications émanant de particuliers qui se plaignent de violations de leurs droits tels qu'ils figurent dans le Pacte, comme le prévoit le Protocole facultatif au Pacte. Il a notamment été question d'une règle visant à fixer un délai maximum à partir du moment où les recours nationaux sont épuisés avant de pouvoir déposer une communication auprès du Comité. Les experts sont toutefois restés divisés quant à l'opportunité de définir un délai. Le projet présenté par M. Yvan Shearer membre du Comité, prévoit que «En l'absence de circonstances exceptionnelles expliquant le retard, le Comité considérera qu'une période de 4 ans depuis l'épuisement des recours internes par l'auteur de la communication ou, dans le cas d'espèce, une période de 2 ans depuis la fin d'une procédure devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement, constituera un retard excessif.»\nLundi matin 14 juillet, le Comité poursuivra cette discussion sur ses méthodes de travail. L'après-midi, il entamera l'examen du troisième rapport périodique de l'Irlande (CCPR/C/IRL/3).\nM. DARIO GALASSI, Représentant permanent de Saint-Marin auprès des Nations Unies à Genève, a présenté les membres de sa délégation, qui a fourni des renseignements complémentaires (voir ci-après).\nLe deuxième rapport périodique de Saint-Marin (CCPR/C/SMR/2) met en regard les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avec le cadre institutionnel et juridique de ce pays. Le rapport indique notamment que l'article 2 de la Déclaration des droits des citoyens affirme que «la souveraineté de la République appartient au peuple, qui l'exerce sous les formes légales de la démocratie représentative» et à l'aide des autres institutions de la démocratie directe. Les électeurs ont le droit et le devoir de participer directement au développement politique, social et économique du pays en élisant les membres du Grand Conseil (Parlement) et par l'intermédiaire d'autres mécanismes de la démocratie directe tels que le référendum, l'initiative législative populaire et le droit de pétition. La République de Saint-Marin reconnaît le droit du peuple à disposer librement de ses richesses et de ses ressources naturelles dans le respect de la législation nationale et des traités internationaux auxquels le pays est partie. Le rapport cite que «Les accords internationaux dûment signés et appliqués concernant la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés l'emportent sur la législation interne en cas de conflit avec cette dernière.» La seule dérogation envisagée par la Déclaration sur les droits des citoyens s'agissant de l'exercice des droits civils et politiques se trouve à l'article 6: «Toute personne jouit des libertés civiles et politiques. [...]. Aucune restriction ne s'applique à l'exercice de ces droits, à l'exception de celles qui sont prescrites par la loi et sont nécessaires à la protection de l'ordre public et du bien-être général.» Les mesures limitant l'exercice de ces droits et libertés ne sont donc admises que dans des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves (par exemple, les délits qui sont susceptibles de gravement compromettre la coexistence civile). En pareil cas, le législateur envisage l'adoption de mesures restrictives visant à rétablir l'ordre.\nLe rapport indique que la loi no 95 du 4 septembre 1997 et les règlements d'application ultérieurs ont modifié les dispositions passées concernant l'octroi de permis de séjour et de résidence aux étrangers. Les permis de séjour sont accordés dans des circonstances particulières, notamment en cas de relations commerciales ou professionnelles, d'études, de nécessité de traitement ou d'assistance, pour des raisons familiales, pour le tourisme ou le culte. En vertu de la loi no 22 du 24 février 2000, les autorités de police peuvent également ordonner à un étranger sans permis de résidence ou de séjour de quitter le pays immédiatement ou dans un laps de temps raisonnable si des raisons de prévention de délinquance, de sécurité ou d'ordre public l'exigent. Une telle mesure peut faire l'objet d'un appel dans les dix jours devant le juge des appels administratifs. Il faut également noter que, en vertu de la loi no 79 du 16 juin 2004, l'expatriation est soumise à la délivrance d'un passeport par les capitaines-régents et le Secrétaire d'État aux affaires étrangères pour les citoyens et les résidents apatrides.\nÀ Saint-Marin, la procédure civile se fonde sur des textes législatifs et sur les lois coutumières. S'agissant de l'application du principe ne bis in idem en matière pénale, le rapport relève que la République de Saint-Marin a ratifié la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs. La loi no 29 du 10 septembre 1973, qui accorde aux femmes (dont le droit de vote a été reconnu par la loi no 17 du 29 avril 1959) les mêmes droits qu'aux hommes, a supprimé toutes les restrictions empêchant les femmes d'accéder aux charges et emplois publics. Le rapport indique encore que Saint-Marin n'est pas touché par le problème de la discrimination raciale car il n'y a pratiquement pas de minorités ethniques vivant sur le territoire.\nLa délégation a apporté des renseignements complémentaires en réponse aux questions qui lui avaient été adressées au préalable par le Comité (CCPR/C/SMR/Q/2 - des réponses écrites fournies par Saint-Marin figurent en outre au document CCPR/C/SMR/Q/2/Add.2).\nS'agissant de la place du Pacte et du Protocole facultatif dans la législation de Saint-Marin, la délégation a expliqué que, suite à une loi de 2002, la Constitution de Saint-Marin reconnaît comme faisant partie intégrante de son ordre juridique les dispositions des pactes et conventions internationaux auxquels Saint-Marin est partie. Dans la Constitution, il est également établi que les accords internationaux prévalent, s'il y a conflit, sur les lois internes. En incorporant ces dispositions dans son cadre législatif, Saint-Marin a accepté plusieurs principes qui sont, en quelque sorte, devenus des lois ordinaires. Non seulement les lois ont mis en œuvre la plus grande partie des principes internationaux – c'est notamment le cas de la loi sur la répression de la violence contre les femmes ou de la loi sur le procès équitable - mais elles déterminent également les modalités d'application des procédures, a précisé la délégation.\nLa délégation a ensuite expliqué que le rôle d'ombudsman est tenu par les chefs de l'État, c'est-à-dire les capitaines-régents. C'est une institution de droit romain, a expliqué la délégation, qui trouve son origine dans les institutions médiévales. Ce rôle continue à être détenu selon une disposition coutumière. Cette pratique a toutefois été institutionnalisée par une loi de 2005 qui prévoit la possibilité pour l'ensemble de la population de présenter ses doléances aux capitaines-régents qui évaluent le bien-fondé des demandes et interviennent auprès des organes qui se sont rendus responsables d'une éventuelle violation. Cette intervention est de poids et c'est la forme de protection la plus puissante que l'on puisse garantir à Saint-Marin, a assuré la délégation.\nÀ Saint-Marin, deux dispositions sont prévues pour combattre le terrorisme, le blanchiment de produits illicites et les délits d'initiés, a expliqué la délégation; la loi 28 de février 2004 et la loi de juin 2008 visant à prévenir et à réprimer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces dispositions se bornent toutefois à lutter contre les mécanismes de financement du terrorisme. La délégation a insisté sur le fait que ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits civils et politiques. En réponse à un expert qui s'est étonné que la loi sur le terrorisme semble protéger celle ou celui qui agit pour protéger sa famille, la délégation a expliqué que l'alinéa en question ne se réfère pas au cas où le conjoint aide le coupable à perpétrer le délit. Dans le même esprit, comme dans d'autres législations, le conjoint n'est pas obligé de témoigner contre son conjoint.\nEn matière de lutte contre la discrimination et pour l'égalité entre les sexes, la délégation a souligné que législation saint-marinaise affirme l'égalité de tous les citoyens et interdit toute discrimination fondée sur le sexe. Des dispositions récentes ont également été prises pour éviter les comportements discriminatoires sur la base de l'orientation sexuelle, a indiqué la délégation. La loi du 20 juin 2008 comporte des mesures spécifiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes. L'interdiction de ces comportements discriminatoires sont aussi prohibés par le biais des instruments internationaux ratifiés par Saint-Marin qui, a rappelé la délégation, prévalent en cas de conflit avec la législation nationale.\nS'agissant des mesures prises pour garantir le principe de non-discrimination des personnes handicapées, la délégation s'est référée au Plan sanitaire de 2006-2008 dont les objectifs vont dans le sens de la protection des personnes handicapées et contient des dispositions pour la protection des femmes, des mères et des enfants. À Saint-Marin, a précisé la délégation, les interruptions de grossesse peuvent avoir lieu si elles visent à protéger la vie de la mère; l'avortement n'est pas punissable s'il est motivé par la nécessité de protéger la personne d'une atteinte à son intégrité physique.\nRépondant aux questions du Comité sur le droit à la liberté et à la sécurité de la personne et au droit à un procès équitable, la délégation a informé le Comité que la réforme du code de procédure pénale était en cours. Une nouvelle loi a été adoptée dans l'intervalle sur la question des procès équitables, qui vise à corriger certains dysfonctionnements, car jusqu'à peu, le juge était l'arbitre de toute situation, a expliqué la délégation. La nouvelle loi devra, notamment, rendre obligatoire l'enregistrement de l'accusation, garantir le caractère confidentiel de l'enquête et définira une date butoir pour conclure l'enquête. La délégation a indiqué que c'est le législateur qui décidera quand cette nouvelle loi sera en vigueur et définira donc le rôle du Procuratore del Fisco. Le droit à un avocat est accordé immédiatement et il n'y a pas de limite dans le temps à la présence d'un avocat, a ajouté la délégation.\nS'agissant des mesures relatives à l'aide juridictionnelle, la délégation a souligné que cette possibilité est consacrée par la loi sur l'aide juridictionnelle du 20 décembre 1984. Si les conditions sont réunies, quiconque peut, en vertu de cette loi, prétendre à un soutien juridictionnel gratuit. La délégation a précisé que les victimes de violence ont le droit d'être défendues par un avocat même s'il n'y a aucun élément qui justifie l'aide juridictionnelle.\nRépondant aux questions des experts sur la procédure de l'écoute téléphonique, la délégation a déclaré que la Constitution de Saint-Marin garantit le droit à la confidentialité des informations. En vertu de la loi pour la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs et de la loi contre le terrorisme, les écoutes téléphoniques peuvent toutefois être autorisées dans certaines situations. C'est le cas également dans le cadre des dispositions pour combattre le terrorisme, le blanchiment de produits illicites et les délits d'initiés. Une législation particulière concernant les écoutes téléphoniques est encore en voie d'élaboration, a précisé la délégation. Ce projet de loi tiendra compte à la fois de la nécessité d'efficacité de cette mesure et de la nécessité de protéger l'intimité du citoyen.\nObservations et questions complémentaires des membres du Comité\nDes membres du Comité, rappelant que Saint-Marin s'est présenté pour la dernière fois devant lui en 1990, a tenu à souligner le rôle démocratique important joué par Saint-Marin et le fait que le pays a été terre d'asile pour de nombreux persécutés. Ils se sont réjouis de la reprise du dialogue avec le Comité, mais ont regretté que le rapport se focalise sur les dispositions législatives et ne rend pas compte des mesures concrètes qui ont été prises pour appliquer les dispositions du Pacte.\nDans quelle mesure, a souhaité savoir un expert, les juges et les avocats sont-ils informés des dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques et, plus largement, comment le Pacte est-il porté à la connaissance des citoyens ? Il a aussi souhaité connaître la chronologie relative à la création du bureau du médiateur, quand ce bureau sera-t-il établi, a-t-il demandé, en soulignant la nécessité que cet organe soit conforme aux dispositions des principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme. S'agissant du rôle joué par les capitaines-régents pour traiter les doléances des citoyens, s'il s'agit effectivement d'un mécanisme souple et efficace, il présente toutefois un problème quant à son indépendance. Par ailleurs, il s'agit, de fait, d'une voie de recours pour les citoyens et les résidents et non pas pour toutes les personnes sous la juridiction de l'État partie comme cela devrait être le cas.\nUn membre du Comité a relevé que la législation de Saint-Marin ne mentionne pas les motifs de discrimination, ce qui ne permet pas de garantir que la loi sera appliquée de manière égale. Il est indispensable d'établir un véritable cadre, a recommandé l'expert. Y a-t-il des cas précis de procès invoquant la discrimination fondée sur la race, le sexe ou motif de discrimination?\nDes membres du Comité ont relevé que 16% des personnes vivant sur le territoire ne sont pas des citoyens saint-marinais et proviennent de diverses régions du monde. La délégation peut-elle en dire plus sur cette immigration ? Quel est le statut des personnes qui résident sur le territoire ? Y a-t-il des Roms sur le territoire de Saint-Marin et, dans ce cas, l'État applique-t-il des mesures de contrôle à l'égard de ces personnes.\nS'agissant de la diffusion de l'information relative au Pacte, un membre du Comité a suggéré que l'État partie réfléchisse à la possibilité d'élaborer un plan de sensibilisation aux dispositions du Pacte et envisage d'organiser un débat public sur le rapport et sur les observations finales du Comité.\nDes membres du Comité ont relevé avec étonnement que Saint-Marin est le seul pays pour lequel le Comité ne dispose d'aucune information en provenance d'organisations non gouvernementales. Y a-t-il des organisations non gouvernementales à Saint-Marin et l'État partie compte-t-il encourager la création de telles organisations.\nNotant que les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme se focalisent sur le financement du terrorisme, un expert s'est étonné de ce que Saint-Marin n'a toujours pas ratifié certaines conventions internationales de lutte contre le terrorisme comme la Convention sur le droit de la mer (piraterie) ou la Convention de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Saint-Marin prévoit-il de ratifier ces conventions ? Y a-t-il eu des arrestations, dans le cadre de l'application de la nouvelle loi de lutte contre le terrorisme ?\nPrenant note qu'aucun cas de plainte pour mauvais traitement par les forces de police n'avait été enregistré, le Comité a souhaité savoir ce qui expliquait ce phénomène positif.\nUne experte s'est interrogée sur la différence entre les récentes dispositions relatives à la violence familiale et l'ancienne législation. Elle a relevé que 13 affaires ont été traitées à Saint-Marin et 2 ont abouti à une procédure juridique. Quelles mesures précises l'État partie a-t-il mises en place pour lutter contre les violences à l'égard des femmes ? Y a-t-il des foyers d'accueil, une formation de la police est-elle dispensée à ce sujet ?\nExiste-il des différences entre les enfants dont les deux parents sont naturalisés et les enfants qui ont un parent de nationalité étrangère a encore demandé l'experte.\nUn membre du Comité a estimé que les lois récentes assouplissant l'interdiction des écoutes téléphoniques ne sont pas conformes au Pacte. L'État partie compte-t-il par conséquent y apporter des modifications?\nUn membre du Comité a relevé avec étonnement que la nationalité saint-marinaise ne peut s'obtenir qu'après 30 ans de résidence. Qu'est-ce qui explique ce délai particulièrement long ? Quels critères fondent la décision d'octroi de la nationalité ?\nLe Comité a souhaité en savoir plus sur le rôle des femmes dans le secteur privé. Quelle est la proportion des femmes actives à Saint-Marin ?\nUne experte a aussi voulu savoir comment Saint-Marin considère l'évolution de la biotechnologie dans le cadre de ses engagements pour le droit à la vie.\nUne experte, notant que le Comité européen pour la prévention de la torture avait mis en évidence qu'il n'y avait pas, à Saint-Marin, de règles concernant les sanctions appliquées aux prisonniers et apparemment pas de possibilité de recours, a souhaité savoir ce qu'il en est aujourd'hui. Elle a aussi demandé des informations sur le statut de la nouvelle loi en matière de procédure pénale, sur l'accès des détenus à un médecin et sur l'usage d'enregistrements vidéo lors des interrogatoires.\nLe Comité a mis en évidence le fait que si la Convention européenne et le Pacte se rejoignent sur beaucoup de points, le Pacte demeure plus détaillé et implique des questions de procédures qui sont différentes comme, par exemple les implications du Protocole facultatif.\nUn expert a relevé le fait que beaucoup de personnes en résidence, celles provenant par exemple d'Ukraine ou de Moldavie, sont des femmes. Y a-t-il des problèmes de traite d'êtres humains dans le pays, a demandé l'expert.\nRéponses de la délégation aux questions complémentaires du Comité\nRépondant à des questions complémentaires des experts, la délégation a tout d'abord fait remarquer, s'agissant des observations du Comité sur la nature essentiellement théorique du rapport et des explications fournies, que, dans un petit État comme Saint-Marin, lorsqu'une loi est promulguée, elle formalise généralement une pratique déjà en vigueur. Le retard pris dans la remise des rapports aux organes conventionnels tient à une raison pratique, a déclaré Saint-Marin qui a expliqué qu'il lui a fallu du temps pour mettre sur pied une structure apte à coordonner les différents secteurs politiques et administratifs en vue de la rédaction des rapports.\nPour ce qui est de la connaissance des dispositions du Pacte de la part de tous ceux qui interviennent dans le secteur du droit, la délégation a indiqué que la diffusion des principes contenus dans le Pacte est assurée par la présence d'une institution juridique qui a précisément pour fonction de faire connaître la législation. Afin de faire connaître aux citoyens les principes à la base des droits de l'homme, plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont été reçus à Saint-Marin, a précisé la délégation.\nPour ce qui est de l'absence d'organisations non gouvernementales, la délégation a précisé que les ONG à Saint-Marin n'ont pas particulièrement de but humanitaire ou social. La raison en est peut-être que Saint-Marin est un état social qui couvre assez largement les besoins des citoyens pour ne pas rendre urgente la présence d'organisations non gouvernementales œuvrant à la défense des droits de l'homme, a estimé la délégation. Faute d'organisations non gouvernementales à proprement parler, il y a, à Saint-Marin, des associations qui jouent, d'ailleurs, un rôle prééminent puisque l'une d'elle a contribué à la rapide ratification de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées et qu'une autre, par exemple, est à l'origine de la législation en matière de vivisection, qui est l'une des plus avancées qui soient.\nRépondant à une question sur les dispositions relatives à la diffamation, la délégation a relevé que le principe de la liberté d'expression n'est jamais un principe absolu, mais un droit qui est limité en regard d'autres droits et devoirs. Elle a par la suite souligné que tous les systèmes prévoient le délit d'insulte ou de diffamation et que toute reconnaissance de liberté trouve une limite là où commence celle de l'autre. La législation indique bien que la liberté d'expression comporte des droits et des devoirs.\nLa délégation a, par ailleurs, déclaré que le faible niveau de plaintes contre la police était à mettre sur le compte du «haut niveau de civilité» prévalant à Saint-Marin.\nEn réponse à une question sur la discrimination en matière d'héritage, la délégation a fait la distinction entre les héritiers résidant et les héritiers non résidants. Ces derniers, s'ils héritent d'un bien foncier, ne peuvent pas en garder jouissance, mais reçoivent, sous forme pécuniaire, la somme équivalente à la valeur de ce bien. Ceci est dû au fait que le territoire de Saint-Marin est si restreint.\nEn réponse à une question sur la procédure de désignation des magistrats, la délégation a indiqué qu'avec la réforme de l'ordre judiciaire, la procédure à ce égard a été modifiée; l'accès à la magistrature se fait désormais par concours, a indiqué la délégation, ajoutant que les citoyens de Saint-Marin, qui étaient autrefois exclus de la magistrature dans un souci d'impartialité, peuvent désormais être magistrats. En ce qui concerne la durée du mandat, les magistrats sont soumis à une période d'épreuve de trois ans avant d'être nommés, sauf les juges de 3e instance qui sont soumis à une période probatoire de cinq ans.\nLa législation de Saint-Marin établit une distinction entre la résidence et le permis de séjour, a expliqué la délégation. Le permis de séjour est le premier titre qui permet de vivre dans le pays et est généralement lié à un emploi, à des études ou au regroupement familial. Après cinq années, le permis de séjour donne droit à un permis de résidence qui donne accès à tous les droits, sauf au droit de vote. Saint-Marin introduit aussi une distinction entre la nationalité originelle et acquise, selon que les parents sont eux-mêmes saint-marinais ou non.\nRépondant à une question des experts sur l'âge minimum d'enrôlement dans l'armée, la délégation a indiqué qu'en cas de mobilisation générale, une disposition exceptionnelle prévoit que tous les hommes de 16 à 60 ans peuvent être mobilisés. Il n'y a pas de service militaire obligatoire dans la République, a indiqué la délégation.\nÀ la question de savoir si Saint-Marin est un paradis fiscal, la délégation a relevé que ce n'était pas le cas, comme en a témoigné l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).\nLa délégation a indiqué que 42% de la population de la population active de Saint-Marin est constituée de femmes, a dit une membre de la délégation soulignant que la population féminine jouissait d'un niveau d'éducation très élevé à Saint-Marin.\nRépondant à l'observation d'un expert estimant que les capitaines-régents ne constituent pas des ombudsman indépendants, la délégation a précisé que les capitaines-régents ne son pas toujours d'extraction politique et sont un organe supra partes.\nS'agissant de la visite du Comité européen de prévention de la torture, la délégation a indiqué que celui-ci est revenu à Saint-Marin en 2005 et a pris acte de toute une série de mesures qui a été introduites à sa demande. La délégation a assuré qu'il n'y avait aucune limite d'accès des détenus à un avocat et à un médecin. La population carcérale de Saint-Marin est très limitée, au point que lors de la dernière visite du Comité de prévention de la torture, la prison était vide, a dit la déclaration.\nRéagissant à l'étonnement du Comité par rapport au fait qu'il faut 30 ans pour accéder à la nationalité, la délégation a dit que cette mesure s'imposait au vu de la taille très restreinte du territoire saint-marinais. Toutes les années de résidence de la personne qui demande la nationalité, de même que celles de ses ancêtres, sont inclues dans ces trente ans. La délégation a, par ailleurs, vivement réagi aux allégations quant à l'inhospitalité de Saint-Marin, rappelant notamment la fuite de Garibaldi à Saint-Marin et les quelques 100 000 réfugiés accueillis durant la deuxième guerre mondiale.\nS'agissant des questions d'un expert sur les biotechnologies et le droit à la vie, la délégation a répondu que les autorités sanitaires ont élaboré un projet de loi visant à la création d'un Comité de bioéthique chargé d'évaluer l'état des expériences et des recherches pharmaceutiques et médicales. Ce projet de loi devrait être examiné sous peu.\nUn membre du Comité ayant demandé qui rémunère l'avocat commis d'office si l'accusé n'en a pas les moyens, la délégation a expliqué que, pour les affaires pénales, l'aide juridictionnelle est assurée par le bais d'avocats officiels, a dit la délégation.\nLa législation saint-marinaise, pour punir les violences sexistes et en particulier les violences au sein de la famille, est forte et relativement complexe, a déclaré la délégation qui a dit que pour certains délits, il peut y avoir des poursuites d'office et que la nouvelle loi introduit de larges mesures de protection pour les victimes et des mesures de réinsertion.\nLa délégation a indiqué qu'il n'y avait pas de communauté rom à Saint-Marin, «sans doute parce qu'elle n'y a pas trouvé de conditions propices», a-t-elle ajouté.\nRépondant à la question des permis de résidence délivrés à des femmes d'Europe de l'est, la délégation a expliqué que ces personnes bénéficient de permis de séjour temporaires liés à leur emploi auprès de familles saint-marinaises.\nPrésentant des observations préliminaires sur la mise en œuvre du Pacte à Saint-Marin, le Président du Comité, M. RAFAEL RIVAS POSADA a déclaré que certains points saillants ont attiré l'intérêt du Comité. Il a cité le fait que le poste d'ombudsman, dont la création est prévue depuis longtemps, n'a toujours pas été comblé.\nLe Comité, a poursuivi le Président, continuera également à suivre de près l'exigence exagérée de 30 ans de résidence pour l'acquisition de la nationalité à Saint-Marin.\nM. Rivas Posada a, finalement, réitéré la préoccupation du Comité s'agissant des dispositions portant sur les étrangers jugés lors de procès civils, insistant sur le fait que même si elles sont obsolètes, ces dispositions existent, et que si elles ne sont pas appliquées, il conviendrait de les abroger.


Psychologue au Teich (33470)\nLes missions d’un psychologue au Teich sont nombreuses et diverses. Elles sont amenées à être différentes en fonction du lieu d'exercice et du secteur choisi :\nle psychologue en région teichoise conseille et accompagne des patients qui sont en souffrance morale. L’intervention peut se faire lors d’un simple entretien ou pendant un accompagnement plus complexe nécessitant un suivi à long terme.\ndans la fonction publique territoriale, les psychologues teichois (33470) accompagnent les travailleurs sociaux et le personnel des crèches dans leur mission au quotidien.\nLes psychologues teichois (33470) peuvent exercer leur profession dans différents endroits :


Un paquet de dessins | Space Web\nUn paquet de dessins\nJe vais parachuter un paquet de dessins ici\nCes quatre-là sont assez récents et ont été faits pour un atelier pour les enfants centré sur les émotions dans un hôpital proche de chez moi.\nUn explorateur qui me sert de fil rouge pour mon cours de français actuellement.\nQuelques animaux que j’avais faits pour un jeu et que j’utilise actuellement dans mes cours de français au même titre que le chasseur.\nLe Cariac-Cola, une boisson fictive qu’on a créé dans un but purement scénaristique pour nos scouts. Le Cariac-Cola Flam!ngo est au coeur d’un scandale car il contient des toxiques nocives pour certaines personnes (en même temps, y a une tête de mort sur l’étiquette … On aura prévenu hein).\nCiverte, Flapin et Minil, des Fakemon que j’ai créé surtout pour me familiariser avec le logiciel de dessin. Si vous en voulez d’autres, j’en ai en stock.\nJe ferai sans doute d’autres posts avec d’autres dessins. Je pensais avoir des dessins faits main sur l’ordinateur mais visiblement non. Je mettrai aussi des dessins des personnages de mon histoire à mon avis\nTrop mignon les 4 premiers dessins, et tes animaux/Fakemons sont vraiment bien inspirés et cools à regarder, si tu as d’autres dessins, n’hésite pas à les partager sur ce topic !\nJe vais déposer le reste ici du coup !\nVoilà pour les animaux ! Y en a juste deux que je n’arrive pas à héberger.\nVoilà, j’ai plus de Fakemon en stock, donc vous ne devriez plus trop en voir\nJ’essaierai de poster des trucs un peu plus diversifiés la prochaine fois !\ndernière édition par Bryvan\nVraiment stylé tout ça mais comment tu utilises les animaux dans tes cours de Français ?\ndernière édition par Tokay\nJe ne suis encore qu’un étudiant en stage, mais je donne cours sur le texte injonctif, l’impératif présent, la recette de cuisine, tout ça. Du coup, on suit les aventures d’un explorateur parti découvrir de nouvelles espèces animales sur une île. Les animaux décorent le cours, me servent dans certains exercices (y a un exercice sur les consignes de sécurité par exemple, j’y ai fait intervenir un prédateur pour dire de se protéger). Les élèves doivent produire des recettes de cuisine (je dois les évaluer là-dessus), du coup, je leur demande de concocter des plats avec les bestioles Chaque élève a un animal qui lui est propre, du coup y a jamais la même recette. Ça les pousse à être créatifs, les résultats que j’ai obtenus jusqu’ici sont plutôt cool !\nC’est sympa comme tout.\nBeau boulot et super démarche pour tes cours 😉\nDans ce monde y'a que mon chat qui se lave.\nTrop cool le prof !!\nJ’adore les vers dans les fruits, je trouve ça trop mignon !!


ROYAL-ARTILLERIE ⚔ LE BLOG: Eugénie de Bourbon est née\nPremière photo de la petite princesse publiée par le blog officiel Princesse Eugénie :\nVerseau précessionné équinoxial du 5 mars ou faux Poissons, fête de la Sainte Olive, 2007 année du Cochon d'Or, 3700g et 52cm, la maman et le bébé né à Miami se portent bien.\nPremier horoscope : Eugénie aura par-dessus tout besoin de liberté, envie d'être indépendante et de faire à sa guise ce qui lui semblera intéressant. Elle ressentira les situations imposées ou qui ne s'ordonneraient pas selon ses désirs, comme une contrainte oppressante. Elle aimera décider et agir seule, et ne pas avoir à se soumettre à des conventions. Olive n'est pas la fiancée de Popeye pour rien. Elle aura l'intention de s'affirmer et d'être à la hauteur des problèmes rencontrés, en sachant maîtriser les difficultés. Elle désirera que sa fiabilité et sa compétence soient reconnues et appréciées à leur juste valeur. Elle aura besoin de contacts et de relations stimulants, mais sans contraintes, afin de pouvoir élargir son domaine d'intérêts et son expérience. Elle attendra de la nouveauté, de l'alternance et du changement, même s'ils font tout voler en éclats, qu'ils lui apportent les satisfactions enviées. Elle sera championne de polo comme papa !\nEugénie est le prénom de sa trisaïeule Ena, princesse de Battenberg et reine d'Espagne. Une histoire d'amour entre les maisons d'Espagne et d'Angleterre.\nVictoria-Eugénie de Battenberg reçut son double prénom de sa grand-mère la reine Victoria et de sa marraine d'origine espagnole Eugénie de Montijo, impératrice des Français. Née au château de Balmoral, elle fut élevée à la cour par sa mère Béatrice, cinquième fille de la reine Victoria. Son père étant de noblesse allemande mais deux étoiles seulement elle aura le prédicat d'altesse sérénissime jusqu'à ce que plus tard le roi Alphonse XIII, en visite à la cour du roi Edouard VII pour faire ses compliments à la princesse Patricia de Connaught avec la ferme intention d'en faire sa reine, ne la remarque au dîner et ne la trouve plus qu'à son goût. La princesse convoitée avait entretemps décliné. Il lui fera une cour assidue tant et si bien que le roi Edouard la fera altesse royale, et que la jeune fiancée du roi se convertira au catholicisme.\nEna épousera Alphonse XIII le 31 mai 1906 contre l'avis de la reine douairière d'Espagne qui craignait plus le sang gâté des Saxe-Cobourg Gotha que l'éducation presbytérienne.\nElle aura sept enfants, dont Jacques le grand-père de Louis-Alphonse, et Jean le père de Juan-Carlos. Après quoi le roi la délaissera pour courir quelques aventures. Ena se consacrera au service des pauvres, aux hôpitaux et aux écoles, et réorganisera la Croix-Rouge espagnole. Séparée de lui dans les premières années de l'exil (1931), elle lui survivra vingt-huit ans et s'éteindra à Lausanne en 1969. Elle repose à l'Escorial.\nElle connut une existence difficile - le carrosse nuptial fut attaqué à la grenade par un anarchiste - et ne réussit pas à devenir populaire dans une Espagne abonnée au tragique. La reine-mère qui ne la portait pas dans son coeur - el veneno en la sangre - ne pourra rien lui reprocher de plus que l'hémophilie de son premier et de son dernier fils. Mais qu'y pouvait-elle ? Ena se montra digne de sa charge de reine, en épouse fidèle, mère attentionnée et veuve impeccable, ce qui lui vaudra une affection posthume des Espagnols qui ont compris bien des choses tardivement.\nElle fut la marraine de deux princes en vue, l'infant Felipe et le prince Albert II de Monaco.\nC'est un bon choix que ce prénom pour la petite princesse de Bourbon. Nos coeurs chavirent de joie.\nPlus sur la reine Victoria-Eugénie en cliquant ICI.