Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016\nDate de diffusion : le 24 juillet 2017\npar Kathryn Keighley\nL’Indice de gravité de la criminalité au Canada augmente pour une deuxième année consécutive\nEncadré 1 Mesure des crimes déclarés par la police\nL’Indice de gravité de la criminalité a diminué dans 7 des 13 provinces et territoires\nEncadré 2 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nLa gravité des crimes déclarés par la police est en hausse dans 20 régions métropolitaines de recensement\nEncadré 3 Facteurs influant sur les crimes déclarés par la police\nEncadré 4 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nEncadré 5 Modifications législatives\nEncadré 6 Mesure de la criminalité au Canada : les données déclarées par la police et l’Enquête sociale générale sur la victimisation\nEncadré 7 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nCrimes commis par des jeunes et déclarés par la police\nEncadré 8 Récents articles de Juristat sur des sujets liés aux statistiques sur les crimes déclarés par la police et la victimisation criminelle\nPrincipaux termes et définitions clés\nLes crimes déclarés par la police au Canada, tels que mesurés par l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), ont augmenté pour une deuxième année consécutive en 2016. L’IGC mesure le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006. Bien que l’IGC national ait augmenté de 1 % en 2016, passant de 70,1 en 2015 à 71,0, il est demeuré de 29 % inférieur à celui enregistré 10 ans auparavant, en 2006.\nLe taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes déclarés par la police, était pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente, s’étant établi à 5 224 affaires pour 100 000 habitants en 2016. Par rapport au taux enregistré 10 ans plus tôt, en 2006, il a diminué de 28 %.\nPrès de 1,9 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) ont été déclarées par la police en 2016, soit environ 27 700 affaires de plus qu’en 2015.\nEn 2016, le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble, tels que mesurés par l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), étaient pratiquement inchangés par rapport à l’année précédente, s’établissant à 75,3. En revanche, le taux de crimes violents déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes violents déclarés par la police, a diminué de 1 % pour s’établir à 1 052 affaires pour 100 000 habitants. Cette année-là, la moitié des infractions avec violence ont enregistré un recul de leur taux, les affaires de harcèlement criminel ayant inscrit le plus fort recul à ce chapitre (-7 %).\nBien que le taux de crimes violents déclarés par la police ait diminué de façon générale, certaines infractions avec violence ont enregistré une hausse de leur taux, soit les infractions sexuelles contre les enfants (+30 %), les infractions causant la mort autres que l'homicide (+14 %), les infractions relatives à la marchandisation des activités sexuelles (+11 %), les agressions sexuelles graves (+6 %), la séquestration ou l’enlèvement (+4 %), les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (+3 %), l’utilisation, la décharge et le braquage d’armes à feu (+3 %), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (+1 %) ainsi que les voies de fait graves (+1 %).\nL’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence), qui mesure le volume et la gravité des crimes sans violence dans leur ensemble, a atteint 69,3 en 2016, en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une hausse du nombre d’affaires de fraude déclarées par la police.\nAprès une augmentation marquée des infractions contre les biens en 2015, les taux de crimes déclarés par la police pour tous les types de crimes contre les biens ont reculé ou sont demeurés inchangés en 2016, à l’exception du vol de 5 000 $ ou moins et de l'ensemble des affaires de fraude. Le taux de l’ensemble des affaires de fraude, lesquelles comprennent la fraude en général (+14 %), la fraude d’identité (+16 %) et le vol d’identité (+21 %), était de 14 % supérieur à celui noté en 2015. L’ensemble des affaires de fraude ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest (-12 %) et du Nouveau-Brunswick (-12 %).\nEn 2016, l’IGC a diminué dans 7 des 13 provinces et territoires du Canada et est demeuré inchangé au Yukon. Des hausses ont été observées en Saskatchewan (+9 %), au Manitoba (+8 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (+6 %), au Nunavut (+4 %) et en Ontario (+4 %).\nEn 2016, l’IGC a augmenté dans 20 des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR), et les hausses les plus prononcées ont été observées dans les RMR de Winnipeg et de Regina (+16 % et +15 %, respectivement).\nRegina et Saskatoon ont continué d’enregistrer les valeurs les plus élevées de l’IGC. Trois-Rivières a affiché la baisse la plus marquée (-14 %) de l’IGC et le quatrième plus faible IGC, après les RMR de Toronto, de Barrie et de Québec.\nEn 2016, la police a déclaré 611 homicides, soit 2 de plus que l’année précédente. En raison de la croissance de la population canadienne, le taux d’homicides a diminué de 1 %, passant de 1,70 homicide pour 100 000 habitants en 2015 à 1,68 homicide pour 100 000 habitants en 2016. La stabilité relative du nombre d’homicides observés à l’échelle nationale est attribuable aux diminutions prononcées inscrites en Alberta (-17 homicides), au Québec (-12) et en Colombie-Britannique (-10), lesquelles ont été contrebalancées par les hausses marquées enregistrées en Ontario (+32) et en Saskatchewan (+10).\nLe taux de tentatives de meurtre a diminué de 1 % de 2015 à 2016. Des variations ont toutefois été observées d’une province et d’un territoire à l’autre. Ainsi, tandis que le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont fait état de baisses notables en 2016, des hausses prononcées ont été observées en Saskatchewan et au Manitoba.\nLes taux d’infractions liées au cannabis et déclarées par la police ont reculé pour une cinquième année consécutive en 2016. Le taux de possession de cannabis a diminué de 12 % par rapport à 2015, l’ensemble des provinces et des territoires ayant enregistré des baisses, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard (+15 %), du Nouveau-Brunswick (+7 %) et du Québec (aucune variation).\nLe taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 3 % en 2016 pour s’établir à 194 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente un cinquième repli consécutif. En 2016, seuls l’Île-du-Prince-Édouard (+24 %) et le Manitoba (+19 %) ont affiché des hausses de ce taux.\nEn 2016, le nombre d’affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarées par la police s’est chiffré à 3 098, soit 343 de plus que l’année précédente. Dans l’ensemble, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est accru de 11 %. Cette hausse nationale est principalement attribuable à la croissance des taux observés en Ontario (+38 %), en Colombie-Britannique (+29 %) et au Québec (+10 %). Le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (8,5 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré bas comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (186 affaires pour 100 000 habitants).\nL’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a diminué de 2 % en 2016. L’IGC sans violence chez les jeunes a également reculé de 8 %. Les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues (-14 %), de méfaits (-13 %), de vols de véhicules à moteur (-13 %), d’introductions par effraction (-11 %) et de vols de 5 000 $ ou moins (-8 %) étaient tous plus faibles en 2016.\nEn 2016, l’IGC avec violence chez les jeunes s’est accru de 5 % en raison d’une augmentation des taux de jeunes auteurs présumés de tentatives de meurtre (+115 %), d’infractions sexuelles contre les enfants (+38 %) et de vols qualifiés (+6 %) déclarés par la police.\nDepuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont établi le bien-fondé et qu’ils ont déclarées dans le cadre de cette enquêteNote . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille des données sur les expériences des victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG vise à recueillir des données sur les perceptions des victimes à l’égard des crimes perpétrés à leur endroit, ce qui inclut des affaires criminelles qui peuvent ne pas avoir été portées à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires constituent les principales sources de données sur la criminalité au Canada.\nLe présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2016Note . Afin que des comparaisons puissent être établies entre les services de police et au fil du temps, les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés »). Cela étant dit, le présent article traite des tendances relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR)Note . De plus, le rapport présente des renseignements détaillés sur les variations des infractions criminelles avec violence et sans violence, des infractions de conduite avec facultés affaiblies et des infractions relatives aux drogues. Enfin, les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes y sont examinéesNote .\nL’Indice de gravité de la criminalité (IGC) mesure tant le volume que la gravité des crimes commis au Canada et déclarés par la police, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (voir l’encadré 1). En 2016, l’IGC au Canada a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, en hausse de 1 % pour passer de 70,1 en 2015 à 71,0 en 2016, ce qui marque une deuxième hausse annuelle consécutive (tableau 1a). Depuis 1998, l’IGC au Canada a progressivement diminué, à l’exception des années 2003 et 2015, où il a respectivement augmenté de 3 % et de 5 % (graphique 1). Par rapport à 10 ans plus tôt, l’IGC a diminué de 29 % en 2016.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Indice de gravité de la criminalité et Indice de gravité des crimes violents, calculées selon indice unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). Les indices de gravité de la criminalité sont fondés sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLa légère hausse de l’IGC national observée de 2015 à 2016 est principalement attribuable à une croissance continue du taux d’affaires de fraude (+14 %). Des hausses des taux d’infractions contre l’administration de la justice, d’infractions sexuelles contre les enfants et de pornographie juvénile déclarées par la police ont aussi été observées. Ces augmentations ont été contrebalancées par une diminution du nombre d’affaires d’introduction par effraction, de méfait et de vol qualifié déclarées par la police. Par conséquent, l’IGC au Canada s’est légèrement accru par rapport à 2015.\nLe taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, est demeuré stable en 2016, s’établissant à 5 224 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1b, graphique 2). Comme l’IGC, le taux de criminalité au Canada affiche une tendance à la baisse depuis 1998, à l’exception des années 2003 et 2015, au cours desquelles il a augmenté (graphique 3). Le taux de criminalité au Canada est de 28 % inférieur au taux enregistré il y a 10 ans.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Indice de gravité de la criminalité et Taux de criminalité, calculées selon Indice de gravité de la criminalité\net taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\n119 8 092\n111 7 694\n107 7 607\n105 7 587\n104 7 512\n107 7 770\n104 7 600\n101 7 325\n100 7 245\n95 6 908\n91 6 631\n88 6 461\n83 6 159\n78 5 779\n75 5 632\n69 5 195\n67 5 046\n70 5 210\n71 5 224\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableaux 252-0051 et 252-0052). Le taux de criminalité est fondé sur les infractions au Code criminel (sauf les délits de la route). L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) est fondé sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. Pour ce qui est de l’IGC, on a attribué la valeur de 100 à l’indice de base pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total, Crimes violents, Crimes contre les biens et Autres infractions, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\n5 047 734 2 321 1 992\n5 211 752 2 427 2 032\n5 224 748 2 466 2 011\nNote : L’information figurant dans le présent graphique est tirée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé et elle permet d’établir des comparaisons entre les années à compter de 1962. De nouvelles définitions de certaines catégories de crimes ont été adoptées en 2009 et ne sont disponibles dans la nouvelle version (Programme DUC fondé sur l’affaire) qu’à compter de 1998. Par conséquent, les chiffres figurant dans le présent graphique ne correspondent pas aux données diffusées selon la nouvelle version. Plus précisément, la définition de « crime violent » a été élargie. En outre, le Programme DUC agrégé comprend différentes infractions dans la catégorie « Autres infractions ». Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nAlors que le taux de criminalité est demeuré relativement stable au Canada de 2015 à 2016, d’autres pays ont récemment enregistré des hausses, malgré les divergences entre les pays au chapitre des normes de déclaration. En Australie, le nombre d’infractions a augmenté pour la quatrième année consécutive se terminant en juin 2016 (Commonwealth d’Australie, 2017). Aux États-Unis, les données provisoires sur la criminalité pour les six premiers mois de 2016 indiquent que le nombre de crimes violents a augmenté et que le nombre de crimes contre les biens est demeuré inchangé (Federal Bureau of Investigation, 2017). L’Angleterre et le pays de Galles ont aussi enregistré une hausse annuelle du nombre de crimes déclarés par la police en 2016. Toutefois, le pays a attribué une partie de la hausse aux modifications apportées aux méthodes de déclaration et n’a enregistré aucune variation statistique du nombre de crimes contre la personne selon les mesures de déclaration fondées sur les victimes (Office for National Statistics, 2017).\nLes services de police canadiens ont déclaré près de 1,9 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2016, soit environ 27 700 affaires de plus qu’en 2015. Outre ces affaires, la police a comptabilisé quelque 123 900 délits de la route prévus au Code criminel, 95 400 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et 27 700 infractions à d’autres lois fédérales (p. ex. la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de l’impôt sur le revenu) en 2016. Au total, la police a déclaré un peu plus de 2,1 millions d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales en 2016, soit environ 23 900 affaires de plus que l’année précédente.\nBien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 1), les deux mesures font ressortir des tendances à la baisse semblables en matière de crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé (graphique 2).\nMesure des crimes déclarés par la police\nAu Canada, il existe deux façons complémentaires de mesurer les crimes déclarés par la police : le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Les deux mesures tiennent compte du volume de crimes déclarés par la police, mais l’IGC prend également en compte la gravité des crimes. Tant le taux de criminalité traditionnel que l’IGC mesurent la criminalité en fonction de l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle (voir la section « Description de l’enquête » pour obtenir plus de précisions). L’infraction la plus grave est déterminée par des critères dont voici l’ordre de priorité : les infractions contre la personne l’emportent sur les autres infractions; l’infraction la plus grave est celle pour laquelle la peine maximale prévue par la loi est la plus lourde; les infractions causant la mort l’emportent sur les autres infractions passibles de la même peine maximale; si les règles qui précèdent ne permettent pas de rompre une égalité, il revient au service de police de décider laquelle des infractions dans l’affaire est la plus graveNote .\nLe taux de criminalité traditionnel, qui sert à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada depuis 1962, est généralement exprimé sous forme de taux pour 100 000 habitants. Pour calculer le taux de criminalité, on fait la somme des infractions au Code criminel déclarées par la police, qu’on divise par la population. Le taux de criminalité exclut les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.\nPour calculer le taux traditionnel de crimes déclarés par la police, on compte toutes les infractions de façon égale, peu importe leur gravité. À titre d’exemple, une affaire d’homicide est comptée comme étant l’équivalent d’une affaire de vol. Ainsi, l’une des limites du taux de criminalité traditionnel, c’est qu’il peut fluctuer facilement en raison des variations du nombre d’infractions moins graves à volume élevé, comme les vols de 5 000 $ ou moins ou les méfaits. Autrement dit, une forte diminution des infractions fréquentes, mais moins graves, peut faire baisser le taux de crimes déclarés par la police, même si le nombre d’affaires plus graves, mais moins fréquentes, comme les homicides et les vols qualifiés, augmente.\nOutre le taux de criminalité global, des taux sont calculés pour les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres infractions au Code criminel. De plus, les taux de jeunes qui ont été inculpés par la police ou qui ont fait l’objet de mesures extrajudiciaires sont calculés pour toutes les catégories de crimes.\nC’est pour remédier au fait que le taux de crimes déclarés par la police est dicté par les infractions relativement moins graves, mais à volume élevé, qu’on a mis au point l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). L’IGC tient compte non seulement du volume de crimes, mais aussi de leur gravité relative.\nOn calcule l’IGC déclarée par la police en attribuant un poids à chaque infraction. Les poids de l’IGC sont fondés sur le taux d’incarcération lié à l’infraction et sur la durée moyenne de la peine d’emprisonnement prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle à l’égard de cette infractionNote . Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids attribué à l’infraction est important, ce qui signifie que les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur l’indice. Contrairement au taux de criminalité traditionnel, l’IGC englobe toutes les infractions, y compris les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales comme les infractions relatives aux drogues.\nPour calculer l’IGC, il s’agit de diviser la somme des infractions pondérées par la population. Comme les autres indices (p. ex. Indice des prix à la consommation), on normalise ensuite l’IGC en fonction d’une année de base, dont l’indice est « 100 », et ce, afin de simplifier la comparaison (pour l’IGC, l’année de base est 2006). Toutes les valeurs de l’IGC sont relatives à l’IGC de 2006 à l’échelle du Canada. Les valeurs de l’IGC sont disponibles à compter de 1998.\nEn plus de l’IGC global, un Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) et un Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) ont été créés. Comme dans le cas de l’IGC global, on dispose de données sur ces deux indices à compter de 1998. L’IGC avec violence comprend toutes les infractions avec violence déclarées par la police, et l’IGC sans violence comprend toutes les infractions contre les biens déclarées par la police ainsi que les autres infractions au Code criminel, les délits de la route prévus au Code criminel et les infractions à d’autres lois fédérales. Les différentes mesures de l’IGC sont également disponibles pour les jeunes auteurs présumés de crimes (inculpés et non inculpés).\nPour obtenir plus de renseignements sur l’IGC, voir « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité » (Wallace et autres, 2009), « La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police » (Babyak et autres, 2009), « Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie » (Babyak et autres, 2013) et la vidéo « La mesure de la criminalité au Canada : un aperçu détaillé de l’Indice de gravité de la criminalité ».\nDe 2015 à 2016, l’IGC a diminué dans 7 des 13 provinces et territoires du Canada et est demeuré inchangé au Yukon (tableau 2a). Par ordre d’importance, les sept provinces et territoires qui ont déclaré des baisses sont les suivantes : les Territoires du Nord-Ouest (-9 %), le Québec (-3 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-3 %), la Nouvelle-Écosse (-3 %), le Nouveau-Brunswick (-2 %), l’Alberta (-1 %) et la Colombie-Britannique (-1 %). La variation de l’IGC observée dans les Territoires du Nord-Ouest est principalement attribuable à une diminution des affaires de méfait, d’homicide et d’introduction par effraction déclarées par la police. Le nombre d’affaires d’introduction par effraction et d’homicide a aussi diminué à l’Île-du-Prince-Édouard. Le nombre d’affaires d’introduction par effraction a grandement contribué à la variation à la hausse ou à la baisse de l’IGC de la quasi-totalité des provinces et territoires (voir l’encadré 2).\nAprès avoir déclaré la plus forte hausse de l’IGC en 2015, l’Alberta a inscrit une baisse de 1 % de l’indice en 2016, laquelle s’explique par les reculs du nombre d’affaires de vol qualifié, d’homicide et de méfait. Parallèlement, le Nouveau-Brunswick a aussi enregistré un recul en 2016 (-2 %) après avoir affiché une augmentation marquée de l’IGC en 2015 (+11 %).\nLes provinces et territoires qui ont fait état de hausses sont la Saskatchewan (+9 %), le Manitoba (+8 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+6 %), le Nunavut (+4 %) et l’Ontario (+4 %). En Saskatchewan, la variation de l’IGC est essentiellement attribuable à une croissance du nombre d’affaires de fraude, d’introduction par effraction et d’homicide déclarées par la police. Au Manitoba, le nombre d’affaires d’introduction par effraction a aussi augmenté, mais la variation de l’IGC dans cette province découle principalement d’une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié déclarées.\nInfractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nLe tableau montre les résultats de Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) de 2015 à 2016. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Variation de l’IGC en % de 2015 à 2016 et Infractions à l’origine de la variation de l’IGC(figurant comme en-tête de colonne).\nVariation de l’IGC en % de 2015 à 2016\nInfractions à l’origine de la variation de l’IGC\n+6 Fraude, homicide, introduction par effraction, vol qualifié\n-3 Introduction par effraction, homicideEncadré 2 Note 1\n-3 Introduction par effraction, méfait, vol qualifiéEncadré 2 Note 1\n-2 Vol de 5 000 $ ou moins, fraude, introduction par effractionEncadré 2 Note 2\n-3 Introduction par effraction, vol de 5 000 $ ou moins, vol qualifiéEncadré 2 Note 1\n+4 Fraude, homicide, vol qualifié\n+8 Vol qualifié, introduction par effraction\n+9 Fraude, introduction par effraction, homicide\n-1 Vol qualifié, homicide, méfaitEncadré 2 Note 1\n-1 Vol qualifié, introduction par effractionEncadré 2 Note 3\n0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Sans objet\n-9 Méfait, homicide, introduction par effraction\n+4 Infractions sexuelles contre les enfants, tentative de meurtre\nLes reculs de l’IGC à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Alberta ont été contrebalancés par l’augmentation du nombre d’affaires de fraude.\nLe recul de l’IGC au Nouveau-Brunswick a été contrebalancé par l’augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié.\nLe recul de l’IGC en Colombie-Britannique a été contrebalancé par l’augmentation du nombre d’affaires de pornographie juvénile.\nNote : Les infractions à l’origine de la variation de l’IGC sont énumérées dans l’ordre d’importance de leur incidence. Il s’agit des infractions dont les variations combinées des taux (pondérés en fonction du poids de l’IGC) contribuent de façon importante à la variation globale de l’IGC (hausse ou baisse). Lorsque de fortes variations d’autres infractions viennent réduire ou contrebalancer la variation nette de l’IGC, il en est fait mention.\nComme par les années passées, les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité étaient les plus élevés dans les territoires (tableau 2b). Dans les trois territoires, la différence entre l’IGC territorial et l’IGC national peut s’expliquer en grande partie par le nombre relativement élevé d’affaires de méfait, qui représentaient 35 % des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) commises dans les territoires (par rapport à 14 % à l’échelle nationale), et d’introductions par effraction. Bien que les Territoires du Nord-Ouest aient enregistré la baisse la plus marquée de l’IGC (-9 %) et du taux de criminalité (-9 %) de 2015 à 2016, ce territoire a déclaré l’IGC (291,7) et le taux de criminalité (40 588 affaires pour 100 000 habitants) les plus élevés. Après les territoires, ce sont les provinces de l’Ouest qui ont inscrit les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité les plus élevés. Parmi les provinces, la Saskatchewan a continué d’afficher l’IGC le plus élevé (148,8) et le plus fort taux de criminalité (11 746 affaires pour 100 000 habitants). L’Île-du-Prince-Édouard (48,5) a enregistré l’IGC le plus faible en 2016, tandis que le Québec a continué d’afficher le plus bas taux de criminalité (3 247 pour 100 000 habitants).\nMalgré certaines fluctuations au fil des ans, comparativement à 2006, les provinces et les territoires ont presque tous enregistré un recul de l’IGC et du taux de criminalité (graphiques 4 à 7, tableau 2b), à l’exception du Yukon et du Nunavut, qui ont tous deux fait état de légères hausses de l’IGC de 2 %. Le Yukon (+13 %) et le Nunavut (+10 %) sont aussi les deux seuls provinces et territoires au pays où le taux de criminalité a augmenté.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse , Nouveau-Brunswick et Canada, calculées selon Indice de gravité de la criminalité\n76 73 105 90 119\n69 79 105 90 111\n70 76 95 85 107\n69 75 93 83 105\n71 85 94 85 104\n74 91 101 88 107\n79 82 107 88 104\n79 77 102 80 101\n73 72 101 74 100\n75 64 92 71 95\n71 69 84 72 91\n71 66 84 71 88\n79 66 84 69 83\n72 67 79 66 78\n68 73 77 68 75\n68 65 70 60 69\n62 55 66 56 67\n66 50 63 63 70\n69 49 61 62 71\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). L’Indice de gravité de la criminalité est fondé sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Québec, Ontario, Colombie-Britannique et Canada, calculées selon Indice de gravité de la criminalité\n113 101 167 119\n104 92 156 111\n102 89 145 107\n97 87 147 105\n94 85 148 104\n93 83 155 107\n90 78 153 104\n90 77 146 101\n91 79 140 100\n85 75 132 95\n83 71 122 91\n81 69 112 88\n76 66 104 83\n73 61 97 78\n70 59 95 75\n62 52 89 69\n57 50 91 67\n56 51 94 70\n55 53 94 71\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Canada, calculées selon Indice de gravité de la criminalité\n154 176 123 119\n153 167 119 111\n150 169 111 107\n153 176 115 105\n148 176 116 104\n161 200 125 107\n163 192 124 104\n157 181 122 101\n156 171 116 100\n151 165 114 95\n130 153 112 91\n138 150 106 88\n127 148 98 83\n116 144 88 78\n114 139 86 75\n101 126 85 69\n97 124 87 67\n106 137 104 70\n114 149 102 71\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Yukon, Territoires du Nord-Ouest , Nunavut et Canada, calculées selon Indice de gravité de la criminalité\n226 267 119\n230 255 219 111\n268 252 250 107\n249 260 289 105\n264 297 319 104\n259 339 361 107\n245 353 372 104\n199 343 327 101\n180 316 280 100\n186 336 316 95\n183 343 327 91\n181 326 333 88\n171 348 343 83\n155 342 315 78\n157 339 318 75\n170 315 285 69\n189 290 283 67\n184 322 275 70\n184 292 286 71\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). L’Indice de gravité de la criminalité est fondé sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Dans le présent graphique, les données de 1998 pour les Territoires du Nord-Ouest comprennent celles du Nunavut. En 1999, le Nunavut, qui est constitué de la partie est des anciens Territoires du Nord-Ouest, est devenu officiellement un territoire canadien. À compter de 1999, les données sont présentées séparément pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nDe 2015 à 2016, l’IGC a augmenté dans 20 des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada (tableau 3)Note , et les hausses les plus prononcées ont été observées dans les RMR de Winnipeg et de Regina (+16 % et +15 %, respectivement). À Winnipeg, la hausse est attribuable à une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié et d’introduction par effraction déclarées par la police, tandis qu’à Regina, elle découle principalement d’une croissance du nombre d’affaires de fraude et de tentative de meurtre. Brantford (+13 %) et Ottawa (+10 %) ont aussi enregistré des hausses, toutes deux attribuables à une augmentation du nombre d’homicides, d’introductions par effraction et de fraudes. Les fraudes ont aussi contribué à l’augmentation de l’IGC enregistrée à Québec (+8 %), bien que celle-ci soit principalement attribuable à une hausse du nombre de séquestrations ou d’enlèvements.\nCalgary, qui avait inscrit la hausse la plus marquée de l’IGC en 2015 (+30 %), a enregistré une baisse de 6 % en 2016, surtout en raison des diminutions du nombre d’introductions par effraction et de vols qualifiés. De même, parmi les quatre autres RMR où l’IGC avait le plus progressé en 2015, Victoria (-12 %), Abbotsford–Mission (-5 %) et Moncton (-4 %) ont aussi fait état d’une diminution de leur IGC en 2016. À Edmonton, toutefois, la criminalité a continué de croître (+3 %) sous l’effet d’une augmentation du nombre de vols de 5 000 $ ou moins et de fraudes.\nComme c’est le cas depuis 2010, les deux RMR présentant les valeurs de l’IGC les plus élevées en 2016 étaient Regina (125,8) et Saskatoon (117,8) (graphique 8). Des IGC relativement élevés ont été observés à Edmonton (105,7), à Winnipeg (103,9), à Kelowna (100,3), à Vancouver (94,3) et à Abbotsford–Mission (91,4). Ces sept RMR ont aussi enregistré les plus forts taux de crimes déclarés par la police en 2016 (tableau 4).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 8. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement (titres de rangée) et Indice de gravité de la criminalité\nRégion métropolitaine de recensementTableau de Note 1 Tableau de Note 2 Tableau de Note 3\nOttawaTableau de Note 5\nGatineauTableau de Note 4\nLa RMR d’Oshawa est exclue du présent graphique en raison du manque de correspondance entre les limites des territoires des services de police et celles de la RMR.\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. L’Indice de gravité de la criminalité est fondé sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLes RMR affichant les valeurs les plus faibles de l’IGC sont demeurées Québec (45,2), Barrie (45,4) et Toronto (47,5), suivies de Trois-Rivières (48,7). De 2015 à 2016, Trois-Rivières a affiché une baisse considérable de l’IGC (-14 %) et du taux de criminalité (-13 %), sous l’effet d’une baisse du nombre de vols qualifiés, d’homicides et d’introductions par effraction (tableau 5). Parmi l’ensemble des RMR en 2016, c’est Trois-Rivières qui a affiché le taux de criminalité le plus faible. Avant 2016, les RMR de Québec et de Toronto affichaient constamment les taux de crimes déclarés par la police les plus faibles.\nFacteurs influant sur les crimes déclarés par la police\nDe nombreux facteurs ont une incidence sur les statistiques sur les crimes déclarés par la police. Tout d’abord, les affaires doivent être portées à l’attention de la police. La décision d’une personne de signaler des affaires criminelles à la police a un effet considérable sur le nombre de crimes qui sont, au bout du compte, consignés par la police. Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation, qui fournit les renseignements les plus récents sur le comportement des Canadiens en matière de signalement de la criminalité relativement à certaines infractions, environ le tiers (31 %) des crimes sont signalés à la police (voir l’encadré 6 pour obtenir plus de précisions sur les raisons de ne pas signaler des actes criminels).\nEnsuite, les différences entre les services de police quant aux ressources disponibles ou aux priorités, aux politiques et aux procédures peuvent également avoir un effet sur les crimes déclarés par la police. À titre d’exemple, en tant que mesure de prévention du crime, certains services de police ont mis en œuvre des initiatives ciblant les contrevenants actifs ou récidivistes au sein de la collectivité. De plus, certains crimes comme la conduite avec facultés affaiblies et les infractions relatives aux drogues peuvent être considérablement influencés par les pratiques en matière d’application de la loi du service de police, certains services de police déployant plus de ressources pour ces types de crimes. Il se peut aussi que certains services de police aient plus ou moins recours à des règlements municipaux ou à des lois provinciales pour traiter des délits mineurs comme les méfaits et les affaires liées au fait de troubler la paix.\nEnfin, et de façon plus générale, des facteurs socioéconomiques peuvent avoir une incidence sur le volume de crimes à l’échelon national, régional, municipal ou du quartier. En particulier, les taux de criminalité peuvent être influencés par les variations dans la structure d’âge (Stevens et autres, 2013; Carrington, 2001), la conjoncture économique (Andresen, 2012; Phillips et Land, 2012; Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005), les caractéristiques du quartier (Livingston, Kearns et Bannister, 2014; Charron, 2011; Savoie, 2008), l’émergence de nouvelles technologies (Wall, 2010; Nuth, 2008) ou encore par les attitudes des Canadiens à l’égard de la criminalité et des comportements à risque (Ouimet, 2004).\nL’Indice de gravité des crimes violents est pratiquement inchangé à l’échelle nationale en 2016\nEn 2016, les crimes violents ont continué de représenter environ le cinquième (20 %) des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré un peu moins de 381 600 affaires de violence en 2016, soit environ 500 affaires de moins que l’année précédente. En 2016, le taux de crimes violents au Canada s’est établi à 1 052 affaires de violence pour 100 000 habitants, ce qui représente 1 % de moins qu’en 2015 et 24 % de moins qu’il y a 10 ans (tableau 1b). Dans le présent rapport, les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel comme les infractions contre l’administration de la justiceNote .\nLes taux de la moitié des affaires de violence ont diminué de 2015 à 2016, et les affaires de harcèlement criminel ont affiché la baisse la plus prononcée (-7 %) (tableau 6).\nEn ce qui concerne les affaires pour lesquelles on a enregistré une augmentation, la police a déclaré une croissance marquée du taux d’infractions sexuelles contre les enfants, qui a crû de 30 % par rapport à 2015. Cette croissance peut être en partie attribuable aux changements dans le processus de détermination de l’infraction la plus grave pour ces infractions associés à l’adoption du projet de loi C-26 en juillet 2015, qui a renforcé les peines maximales pour la majorité des types d’infractions sexuelles contre les enfants (voir l’encadré 5). Les statistiques sur la criminalité sont déclarées en fonction de l’infraction la plus grave, laquelle est déterminée selon la peine la plus sévère. C’est pourquoi les modifications législatives telles que l’adoption du projet de loi C-26, qui renforce les peines maximales, peuvent contribuer à une croissance du nombre de statistiques officielles pour les infractions visées. Alors que le nombre de la plupart des types d’infractions sexuelles contre les enfants a augmenté en 2016, la hausse la plus prononcée a été observée au chapitre des affaires de contacts sexuels, dont le nombre est passé de 3 283 affaires en 2015 à 4 602 affaires en 2016.\nParmi les autres infractions avec violence dont le taux a augmenté figurent les infractions causant la mort autres que l’homicide (+14 %); les infractions relativement récentes liées à la marchandisation des activités sexuelles (+11 %); les agressions sexuelles graves (+6 %); la séquestration ou l’enlèvement (+4 %); l’utilisation, la décharge et le braquage d’armes à feu (+3 %); les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (+3 %); les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (+1 %); et les voies de fait graves (+1 %).\nEn 2016, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), qui mesure le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble, s’est établi à 75,3, soit une valeur pratiquement inchangée par rapport à 2015 (75,0) et en baisse de 25 % par rapport à 2006.\nMalgré les baisses de l’IGC avec violence observées en Colombie-Britannique (-10 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (-9 %) et en Alberta (-8 %), les territoires et les provinces de l’Ouest ont continué d’afficher les valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence (tableau 2a)Note . L’Île-du-Prince-Édouard, qui a déclaré l’IGC avec violence le plus faible (35,1), a affiché la plus forte baisse (-16 %) en 2016, en raison d’une diminution du nombre d’homicides et de tentatives de meurtre, qui sont passés respectivement de 1 et de 3 en 2015 à 0 en 2016 (voir l’encadré 4). En revanche, les hausses les plus prononcées ont été observées au Manitoba (+10 %) et au Yukon (+9 %), en raison surtout d’une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié au Manitoba et d’une hausse du nombre d’affaires d’homicide (passant de 1 à 4) au Yukon.\nInfractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nLe tableau montre les résultats de Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) de 2015 à 2016. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et\nVariation de l’IGC avec violence en % de 2015 à 2016 et Infractions à l’origine de la variation de l’IGC avec violence(figurant comme en-tête de colonne).\nVariation de l’IGC avec violence en % de 2015 à 2016\nInfractions à l’origine de la variation de l’IGC avec violence\n+8 Homicide, vol qualifiéEncadré 4 Note 1\n-16 Homicide, tentative de meurtreEncadré 4 Note 2\n-3 Vol qualifié, tentative de meurtre\n+5 Vol qualifié, homicideEncadré 4 Note 3\n-2 Vol qualifié, homicideEncadré 4 Note 2\n+7 Homicide, vol qualifié, infractions sexuelles contre les enfants\n+10 Vol qualifié\n+7 Homicide, tentative de meurtre\n-8 Vol qualifié, homicide\n-10 Vol qualifié\n+9 HomicideEncadré 4 Note 3\n-9 Homicide, agression sexuelle de niveau 1\n+5 Infractions sexuelles contre les enfants, tentative de meurtre\nLa hausse de l’IGC avec violence à Terre-Neuve-et-Labrador a été contrebalancée par la diminution du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1.\nLes reculs de l’IGC avec violence au Canada et à l’Île-du-Prince-Édouard ont été contrebalancés par l’augmentation du nombre d’infractions sexuelles contre les enfants.\nLes hausses de l’IGC avec violence au Nouveau-Brunswick et au Yukon ont été contrebalancées par la diminution du nombre de tentatives de meurtre.\nNote : Les infractions à l’origine de la variation de l’IGC avec violence sont énumérées dans l’ordre d’importance de leur incidence. Il s’agit des infractions dont les variations combinées des taux (pondérés en fonction du poids de l’IGC) contribuent de façon importante à la variation globale de l’IGC avec violence (hausse ou baisse). Lorsque de fortes variations d’autres infractions viennent réduire ou contrebalancer la variation nette de l’IGC avec violence, il en est fait mention.\nLes variations de l’IGC avec violence différaient selon la RMR, 19 des 33 RMR ayant déclaré des hausses de 2015 à 2016. Les plus fortes hausses ont été observées à Brantford (+27 %), à Sherbrooke (+25 %), à Hamilton (+20 %), à Peterborough (+20 %) et à Winnipeg (+20 %). La hausse observée à Brantford découle principalement d’une augmentation du nombre d’homicides (qui est passé de 0 en 2015 à 4 en 2016), tandis qu’à Hamilton, la hausse est attribuable à une augmentation du nombre de vols qualifiés et d’homicides. À Winnipeg, à Thunder Bay et à Regina, les trois RMR qui ont enregistré les valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence, celui-ci a crû de 20 %, de 4 % et de 14 % respectivement (graphique 9). À Kingston, soit la RMR qui a affiché la valeur la plus faible de l’IGC avec violence après St. Catharines–Niagara, l’IGC avec violence a diminué de 29 %. D’autres baisses considérables ont été observées à Trois-Rivières (-23 %), à Victoria (-18 %), à Calgary (-16 %), à Kelowna (-15 %) et à Vancouver (-14 %). La diminution du nombre de vols qualifiés est le principal facteur à l’origine des baisses de l’IGC avec violence enregistrées à Trois-Rivières, à Calgary, à Kelowna et à Vancouver. Toutefois, les variations de l’IGC avec violence sont attribuables à une diminution du nombre d’homicides à Victoria.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 9. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement (titres de rangée) et Indice de gravité des crimes violents\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLes taux d’homicides et de tentatives de meurtre ont tous deux diminué à l’échelle nationale en 2016, mais affichent des variations qui diffèrent à l’échelon des provinces et des territoires\nEn 2016, les homicides représentaient moins de 0,2 % des crimes violents. Au total, la police a déclaré 611 homicides au Canada en 2016, soit 2 de plus que l’année précédente. En raison de la croissance démographique au Canada, le taux d’homicides a diminué de 1 % pour passer de 1,70 homicide pour 100 000 habitants en 2015 à 1,68 homicide pour 100 000 habitants en 2016 (tableau 6, graphique 10). Après avoir connu une croissance notable en 2015, le taux d’homicides a augmenté de 15 % en 2016 par rapport à 2014, et se rapproche de la moyenne des 10 années précédentes (1,69 pour 100 000 habitants).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 10. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Homicide et Tentative de meurtre, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLa stabilité relative du nombre d’homicides observés à l’échelle nationale est attribuable aux diminutions prononcées inscrites en Alberta (-17 homicides), au Québec (-12) et en Colombie-Britannique (-10), lesquelles ont été contrebalancées par les hausses marquées enregistrées en Ontario (+32) et en Saskatchewan (+10).\nComme cela a été le cas par le passé, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces de l’Ouest et les territoires (tableau 7, graphique 11). La Saskatchewan (4,69 homicides pour 100 000 habitants) a continué d’afficher le taux d’homicides le plus élevé parmi les provinces. Bien qu’ils aient tous les deux enregistré une baisse de leur taux d’homicides, le Manitoba (-12 %) et l’Alberta (-14 %) se sont classés respectivement au deuxième et au troisième rang en importance après la Saskatchewan au chapitre du taux d’homicides parmi les provinces (3,19 et 2,73 pour 100 000 habitants, respectivement).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 11. Les données sont présentées selon Province et territoire (titres de rangée) et Taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).\nHomicide taux pour 100 000 habitants\nEn raison de leur population peu nombreuse et de leur nombre d’homicides relativement élevé, les territoires ont tendance à afficher des taux d’homicides élevés pour chaque tranche de 100 000 habitants (les années où des homicides sont déclarés). C’était le cas en 2016, où il s’est produit 4 homicides au Yukon (10,67 pour 100 000 habitants), 3 homicides dans les Territoires du Nord-Ouest (6,75 pour 100 000 habitants) et 1 homicide au Nunavut (2,70 pour 100 000 habitants).\nAprès l’Île-du-Prince-Édouard, la seule province qui n’a déclaré aucun homicide en 2016, le taux d’homicides le plus faible a été observé au Québec (0,80 pour 100 000 habitants), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (1,32 pour 100 000 habitants) et de la Nouvelle-Écosse (1,37 pour 100 000 habitants).\nThunder Bay, qui a déclaré un total de 8 homicides en 2016, a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (6,64 homicides pour 100 000 habitants) (tableau 8). Edmonton (47 homicides) et Regina (8 homicides) ont affiché les deuxième et troisième taux d’homicides en importance (3,39 et 3,23 pour 100 000 habitants, respectivement). En 2016, Trois-Rivières, Kingston et le Grand Sudbury n’ont enregistré aucun homicide.\nLe taux de tentatives de meurtre au Canada a reculé de 1 % de 2015 à 2016 pour se situer à 2,14 pour 100 000 habitants. Au total, la police a déclaré 777 tentatives de meurtre en 2016, soit le même nombre qu’en 2015. Le taux de tentatives de meurtre demeure invariablement supérieur au taux d’homicides depuis les années 1980, et ces infractions ont souvent suivi des tendances semblables au fil du temps (graphique 10). Des variations ont toutefois été observées d’une province et d’un territoire à l’autre. Ainsi, tandis que le Nouveau-Brunswick, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont fait état de baisses notables en 2016, des hausses prononcées ont été observées en Saskatchewan et au Manitoba.\nLe taux de voies de fait majeures augmente en 2016\nLes voies de fait sont demeurées la forme de crimes violents déclarés par la police la plus répandue au Canada en 2016, représentant près de 6 de ces infractions sur 10 (58 %). La police a fait état d’environ 220 000 voies de fait en 2016, dont la plupart (71 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1)Note . De 2015 à 2016, le taux de voies de fait simples a diminué de 2 %. Le taux de voies de fait majeures, qui comprend les voies de fait graves (niveau 3) et les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), a augmenté de 1 % pour les deux catégories. Les autres catégories de voies de fait comprennent les voies de fait contre un agent de la paix (aucune variation significative du taux) et les autres formes de voies de fait (p. ex. infliction illégale de lésions corporelles) (-6 %) (tableau 6).\nAprès avoir diminué de façon constante depuis 2008, le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) à l’échelle nationale s’est accru pour une deuxième année consécutive en raison d’une augmentation des taux observés au Nouveau-Brunswick (+12 %), au Manitoba (+10 %) et en Ontario (+4 %) (graphique 12, tableau 7). Le Manitoba et la Saskatchewan ont continué d’enregistrer les taux les plus élevés de voies de fait majeures parmi les provinces (380 et 370 pour 100 000 habitants, respectivement). Ces taux correspondent environ au double des taux enregistrés dans les autres provinces de l’Ouest et à plus du triple des taux observés dans les provinces de l’Est. Par ailleurs, les baisses les plus prononcées ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador (-6 %), en Colombie-Britannique (-3 %), en Alberta (-2 %), en Nouvelle-Écosse (-1 %) et en Saskatchewan (-1 %).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 12. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Vol qualifié et Voies de fait majeures, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Avant 1998, le nombre de vols qualifiés était fondé sur le nombre d’affaires dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Depuis 1998, les vols qualifiés sont comptés selon le nombre de victimes directement touchées par l’affaire. Ce changement était conforme à la méthode utilisée pour compter tous les autres crimes violents. Par conséquent, les données recueillies sur les vols qualifiés depuis 1998 ne sont pas comparables aux données recueillies avant 1998. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nLe taux de vols qualifiés déclarés par la police diminue en 2016\nAprès avoir affiché une tendance générale à la baisse depuis 2006 et une légère augmentation en 2015, le taux de vols qualifiés a diminué de 3 % en 2016 (60 vols qualifiés pour 100 000 habitants) (graphique 12, tableau 6). La police a déclaré quelque 22 000 vols qualifiés en 2016, soit environ 350 de moins que l’année précédente. Le Nunavut (-48 %), la Colombie-Britannique (-20 %) et la Nouvelle-Écosse (-16 %) ont déclaré les baisses du taux de vols qualifiés les plus prononcées de 2015 à 2016.\nDepuis 1998 — la première année pour laquelle des données comparables sont disponibles —, le Manitoba a constamment enregistré le taux le plus élevé de vols qualifiés déclarés par la police. En 2016, le taux de vols qualifiés déclarés par la police au Manitoba a augmenté de 21 % pour atteindre 156 pour 100 000 habitants, surtout en raison des hausses enregistrées à Winnipeg. Ce taux équivaut à près du double du taux observé en Saskatchewan (86 pour 100 000 habitants), province qui a inscrit le deuxième taux en importance en 2016. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick a enregistré la croissance la plus prononcée du taux de vols qualifiés en 2016 (+47 %), mais il figurait encore parmi les provinces et territoires affichant les taux les plus faibles (30 pour 100 000 habitants). Outre le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard (12 pour 100 000 habitants), le Nunavut (27 pour 100 000 habitants) et la Nouvelle-Écosse (29 pour 100 000 habitants) ont aussi enregistré de faibles taux de vols qualifiés.\nComme pour les autres crimes déclarés par la police, les variations des taux de vols qualifiés différaient considérablement parmi les RMR (tableau 8). Des hausses particulièrement prononcées des taux de vols qualifiés ont été enregistrées à Moncton (+62 %), à Saint John (+48 %), à Gatineau (+44 %) et à Barrie (+28 %). Trois-Rivières a affiché la baisse la plus marquée (-66 %) en 2016 et le taux de vols qualifiés le plus faible (12 vols qualifiés pour 100 000 habitants) parmi l’ensemble des RMR. Les autres RMR qui ont enregistré une baisse de leur taux de vols qualifiés en 2016 sont Saguenay (16 pour 100 000 habitants), Kingston (18 pour 100 000 habitants), Québec (19 pour 100 000 habitants) et Sherbrooke (19 pour 100 000 habitants). Par ailleurs, Winnipeg a continué d’enregistrer le plus fort taux de vols qualifiés, soit 229 vols qualifiés pour 100 000 habitants, ce qui constitue une augmentation de 27 % par rapport à 2015.\nOn observe une légère diminution du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2016\nComme les voies de fait, les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes dans le Code criminel, en fonction de la gravité de l’affaire. Plus précisément, la catégorie de l’agression sexuelle de niveau 1 criminalise toute agression de nature sexuelle qui viole l’intégrité sexuelle d’une personne. La catégorie de l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) criminalise toute agression sexuelle qui comporte l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles à une personne. Enfin, la catégorie de l’agression sexuelle grave (niveau 3) criminalise toute agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure une personne, ou qui met sa vie en danger.\nEn 2016, la police a déclaré environ 21 000 agressions sexuelles. Le taux d’agressions sexuelles s’est chiffré à 58 pour 100 000 habitants en 2016, en baisse de 1 % par rapport à 2015 et de 15 % par rapport à 10 ans plus tôt (graphique 13). La majorité (98 %) de ces agressions ont été catégorisées en tant qu’agressions sexuelles de niveau 1. De 2015 à 2016, le taux d’agressions sexuelles de niveau 1 déclarées par la police a diminué de 1 % pour s’établir à 57 pour 100 000 habitants. Le taux d’agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles a aussi reculé de 1 % pour se situer à 379 affaires déclarées au total en 2016, ce qui correspond à un taux de 1 pour 100 000 habitants. En revanche, le taux d’agressions sexuelles graves a augmenté de 6 % en 2016, 111 affaires ayant été déclarées (soit 8 de plus qu’en 2015) (tableau 6).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 13. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Agression sexuelle, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nDe 2015 à 2016, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (tout niveau confondu) a diminué dans la majorité des provinces et territoires, sauf en Saskatchewan (+6 %), au Québec (+5 %), au Manitoba (+4 %) et en Colombie-Britannique (+3 %). Les baisses les plus prononcées ont été observées dans les Territoires du Nord-Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (-18 %, -15 % et -12 %, respectivement).\nLes territoires ont enregistré les taux d’agressions sexuelles les plus élevés en 2016, suivis du Manitoba (109 pour 100 000 habitants) et de la Saskatchewan (104 pour 100 000 habitants). En revanche, les taux les plus faibles ont été observés à l’Île-du-Prince-Édouard (47 pour 100 000 habitants), au Nouveau-Brunswick (49 pour 100 000 habitants) et au Québec (49 pour 100 000 habitants).\nIl est important de noter que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police sous-estime vraisemblablement l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale sur la victimisation révèlent que seulement 5 % des agressions sexuelles qu’ont subies les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police (Perreault, 2015) (voir l’encadré 6).\nDe plus, au début de 2017, les médias canadiens ont souligné l’existence d’écarts dans la façon dont les services de police consignent les affaires d’agression sexuelle qui sont non fondées, ce qui peut avoir eu une incidence sur les statistiques officielles (voir l’encadré 6).\nLes infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police augmentent en 2016\nBien que les enfants et les jeunes puissent être victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3), il existe aussi un certain nombre d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans. Ces infractions sexuelles particulières sont les contacts sexuels; l’incitation à des contacts sexuels; l’exploitation sexuelle; le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite; le père, la mère ou le tuteur qui sert d’entremetteur; le maître de maison qui permet des actes sexuels interdits; et le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, ce qui comprend une entente ou un arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant. Dans le cadre du Programme DUC, ces infractions sexuelles sont regroupées dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants »Note .\nEn 2016, la police a déclaré 6 917 affaires d’infractions sexuelles contre les enfants, dont la majorité étaient des affaires de contacts sexuels (67 % ou 4 602 affaires), suivies des affaires de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur (21 % ou 1 295 affaires). De 2015 à 2016, le taux d’infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police s’est accru de 30 %, passant de 15 à 19 affaires pour 100 000 habitants. Depuis 2010, année où l’ensemble des données sur ces infractions sont devenues disponibles, le taux d’infractions sexuelles contre les enfants a augmenté de 76 % sous l’effet d’une tendance générale à la hausse. Toutefois, c’est en 2016 que l’augmentation la plus prononcée a été observée.\nIl est important de noter qu’au moins une partie de l’augmentation observée en 2016 peut s’expliquer par les modifications législatives (projet de loi C-26) qui ont été apportées aux peines maximales visant ces infractions, lesquelles ont eu une incidence sur la détermination de l’infraction la plus grave dans une affaire déclarée par la police (voir l’encadré 5). Dans le cadre du Programme DUC, l’infraction la plus grave est en partie déterminée en fonction de la peine maximale, et les statistiques officielles sont fondées sur l’infraction la plus grave dans une affaire. Bien que le nombre de la plupart des types d’infractions sexuelles contre les enfants ait augmenté en 2016, les affaires de contacts sexuels ont connu la hausse la plus prononcée, leur nombre étant passé de 3 283 affaires en 2015 à 4 602 affaires en 2016.\nIl est également important de souligner que, pour les infractions comprises dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants », les différences dans les statistiques déclarées par la police entre les régions géographiques ou au fil du temps peuvent être influencées par les niveaux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. De plus, certains services de police affectent des unités spéciales aux enquêtes pour ces types de crimes, ce qui peut aussi influer sur les différences selon les régions géographiques ou les changements au fil du temps. Tout comme les agressions sexuelles en général, on s’attend à ce que le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants soit également une sous-estimation, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement d’un acte criminel, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppamäki et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006). De plus, les infractions sexuelles contre les enfants peuvent être signalées tardivement à la police, et celles qui sont signalées peuvent avoir eu lieu au cours d’années précédentes (Cotter et Beaupré, 2012).\nOutre les données sur les infractions sexuelles contre les enfants, pour lesquelles nous disposons de renseignements sur les victimes, le Programme DUC permet de recueillir des données sur l’accès à la pornographie juvénile ainsi que sur la possession, la production, l’impression et la distribution de pornographie juvénileNote Note . En 2016, le nombre et le taux d’affaires de pornographie juvénile ont poursuivi leur croissance : leur nombre est passé de 4 380 affaires en 2015 à 6 245 affaires en 2016. Par conséquent, le taux a augmenté de 41 % pour s’établir à 17 affaires pour 100 000 habitants en 2016. Il s’agit d’une hausse de 233 % par rapport au taux observé en 2006. Cette augmentation est en partie attribuable à un projet proactif du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique, lequel a permis d’enregistrer les adresses de protocole Internet (IP) de personnes qui étaient en possession de pornographie juvénile et qui en faisaient possiblement le partage. Comme l’initiative était axée sur Vancouver en 2016, une augmentation de 124 % de ces infractions a été enregistrée dans ce secteur de compétence en 2016.\nLe 17 juillet 2015, la loi découlant du projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants, est entrée en vigueur. Cette loi renforce les peines maximales pour les infractions sexuelles contre les enfants suivantes : contacts sexuels; incitation à des contacts sexuels; exploitation sexuelle; fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite; leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur; entente ou arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant. Dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), l’infraction la plus grave est en partie déterminée en fonction de la peine maximale. Par conséquent, la modification d’une peine maximale peut avoir un effet sur la détermination de l’infraction la plus grave dans une affaire déclarée par la police. Plus précisément, les modifications législatives prolongent la peine maximale prévue pour ces infractions à 14 ans. Par comparaison, la peine maximale prévue pour les agressions sexuelles de niveau 1 est demeurée à 10 ans. Ces modifications ont une incidence sur certaines affaires, telles que celles qui comportent à la fois une agression sexuelle et une infraction sexuelle contre un enfant.\nLe 6 décembre 2014, la loi découlant du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, est entrée en vigueur. Ce projet de loi donnait suite à l’arrêt Procureur général du Canada c. BedfordNote rendu en 2013 par la Cour suprême du Canada, qui a déclaré inconstitutionnelles les lois régissant les infractions liées à la prostitution. L’un des objectifs de ce projet de loi était de « protéger les personnes qui se prostituent, considérées comme des victimes d’exploitation sexuelle » (Casavante et Valiquet, 2014). La nouvelle loi cible « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule)Note .\nL’adoption du projet de loi a donné lieu à la modification des dispositions visées et à la création de nouvelles infractions associées à la prostitution. Dans ce contexte, plusieurs de ces nouvelles infractions sont considérées comme des crimes contre la personne visés au Code criminel. Elles comprennent l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but; la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels; le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer); la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, d’autres infractions liées à la prostitution sont classées parmi les infractions sans violence. Celles-ci comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.\nLe 10 mars 2015, la loi découlant du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, est entrée en vigueur. Cette loi instaure une nouvelle infraction de distribution non consensuelle d’images intimes, rendant ainsi illégal le fait pour toute personne de publier, de distribuer, de transmettre, de vendre ou de rendre accessible une image intime d’une autre personne, ou d’en faire la publicité, sachant que cette personne n’y a pas consenti.\nOn constate une augmentation du nombre d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles durant la deuxième année de déclaration de ces nouvelles infractions\nEn 2016, la police a déclaré 708 affaires de marchandisation des activités sexuelles (catégorisées comme des crimes contre la personne). Comparativement à 2015 — la première année entière suivant les modifications législatives découlant du projet de loi C-36 —, le taux d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles a crû de 11 % (voir l’encadré 5). La plupart des types d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles ont connu une croissance de 2015 à 2016. Toutefois, la variation est principalement attribuable à une augmentation de 51 affaires de proxénétisme et de 25 affaires d’obtention de services sexuels moyennant rétribution déclarées par la police en 2016.\nComme les infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles, le nombre d’infractions liées à la prostitution (catégorisées comme des crimes sans violence) a augmenté au cours de la deuxième année entière de déclaration de ces infractions suivant l’entrée en vigueur des modifications législatives découlant du projet de loi C-36 (voir l’encadré 5). En tout, 219 affaires de prostitution ont été déclarées en 2016, ce qui correspond à un taux de 1 affaire pour 100 000 habitants, et à une croissance de 44 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance s’explique par une augmentation du nombre d’affaires de communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution, qui est passé de 31 à 119.\nLa distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent, prend de l’ampleur\nEn 2016, le taux d’infractions liées à la distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent — les dispositions du projet de loi C-13 visant celui-ci ayant reçu la sanction royale en mars 2015 — a augmenté de 137 % (voir l’encadré 5). En 2016, la police a déclaré 815 affaires de distribution non consensuelle d’images intimes, comparativement à 340 en 2015. Cette augmentation est probablement attribuable non seulement au fait que l’année 2016 est la première année entière de déclaration de ces infractions, mais aussi, comme pour de nombreuses nouvelles infractions criminelles, à la croissance de la reconnaissance de cette infraction et de la mise en application des dispositions législatives connexes par les services de police. La nouvelle infraction criminalise le fait de publier, de distribuer, de vendre ou de rendre accessible une image intime d’une personne, ou d’en faire la publicité sans le consentement de cette personne. Le nombre d’infractions déclarées a augmenté de 2015 à 2016 dans presque toutes les provinces, la croissance s’étant concentrée au Québec et en Ontario. Plus précisément, le nombre d’affaires est passé de 53 à 186 au Québec et de 114 à 286 en Ontario.\nMesure de la criminalité au Canada : les données déclarées par la police et l’Enquête sociale générale sur la victimisation\nAu Canada, les données sur la criminalité sont principalement recueillies au moyen de deux enquêtes nationales : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Le Programme DUC permet de recueillir les données déclarées par la police, alors que l’ESG sur la victimisation sert à recueillir des renseignements auprès d’un échantillon de Canadiens âgés de 15 ans et plus sur leurs perceptions de la criminalité. L’ESG sur la victimisation est menée tous les cinq ans, et la plus récente enquête a eu lieu en 2014. Contrairement au Programme DUC, l’ESG sur la victimisation permet de réunir des renseignements sur les crimes, qu’ils aient été signalés à la police ou non. Par contre, l’ESG sur la victimisation permet seulement de recueillir des renseignements sur un sous-ensemble d’infractions (agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens personnels, vol de biens du ménage et vandalisme) et elle exclut les crimes commis contre des entreprises ou des institutions.\nBien que les deux enquêtes servent à mesurer la criminalité, d’importantes différences méthodologiques et conceptuelles existent entre elles et influent sur les comparaisons directes des constatations issues des données de ces enquêtes (pour plus de renseignements, voir Wallace et autres, 2009). Il est toutefois possible de comparer les tendances qui se dégagent des deux enquêtes afin de mieux comprendre l’évolution des crimes signalés à la police. Par exemple, tant les données du Programme DUC que celles de l’ESG sur la victimisation font état de diminutions de l’ensemble des crimes violents et des crimes contre les biens de 2004 à 2014.\nEn revanche, alors que les données du Programme DUC montrent un recul du taux d’agressions sexuelles au cours de cette période, les données de l’ESG indiquent qu’il est demeuré relativement stable. Cette contradiction découle vraisemblablement du fait que peu d’agressions sexuelles sont signalées à la police, ce qui rend assez difficile toute comparaison entre les deux enquêtes. D’après les données de l’ESG, 31 % des huit types de crimes mesurés dans les provinces ont été signalés à la police en 2014. Les taux de signalement variaient entre 5 % des agressions sexuelles et 50 % des introductions par effraction. En outre, les questions rétrospectives sur la violence envers les enfants démontrent aussi que la grande majorité (93 %) des personnes victimes de violence avant l’âge de 15 ans aux mains d’un adulte n’ont jamais signalé les mauvais traitements à la police ou aux services de protection de l’enfance.\nEnfin, les médias nationaux ont récemment souligné l’existence d’écarts dans la façon dont les services de police consignent les affaires d’agression sexuelle qui sont fondées et celles qui ne le sont pas dans leurs statistiques sur la criminalité, ce qui peut également contribuer aux différences entre les deux enquêtes quant aux tendances. Selon la définition actuelle du Programme DUC, une affaire est considérée comme étant « fondée » si, après enquête policière, il est déterminé qu’une infraction a été commise, même si la personne contre qui la preuve recueillie est suffisante pour qu’une accusation soit portée est inconnue. Une affaire signalée à la police est classée comme étant « non fondée » s’il est déterminé après enquête policière que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Étant donné la décision prise par la communauté policière en avril 2017 de rétablir la collecte et la publication uniformisées de données sur les affaires criminelles non fondées, Statistique Canada recueillera et publiera de nouveau ces données, y compris celles sur les agressions sexuellesNote . Statistique Canada fournira aussi des normes et des lignes directrices aux services de police afin d’assurer une déclaration uniforme des affaires non fondées dans le cadre du Programme DUC. La mise en œuvre de ces changements se fera de façon progressive. En juillet 2018, Statistique Canada publiera le premier ensemble de résultats sur les affaires criminelles non fondées de 2017, y compris les agressions sexuelles, et évaluera l’incidence des données révisées sur les affaires criminelles et sur les taux de classement des affaires.\nParmi les victimes ayant participé à l’ESG sur la victimisation, la raison la plus souvent invoquée pour ne pas avoir signalé un incident criminel à la police était qu’il s’agissait d’un délit trop anodin pour qu’il vaille la peine d’être signalé (78 %). Parmi les autres raisons de ne pas signaler l’incident criminel à la police, il y avait le fait que la police aurait jugé que l’incident n’était pas assez important (58 %), qu’il n’y avait pas assez de preuves (52 %), que la police n’aurait pas trouvé le contrevenant ou les biens volés (51 %) ou qu’il s’agissait d’une affaire privée qui a été réglée de façon informelle (43 %)Note .\nPour obtenir plus de renseignements sur les résultats de l’ESG de 2014 sur la victimisation, voir les articles « La victimisation criminelle au Canada, 2014 » (Perreault, 2015), « La victimisation criminelle dans les territoires, 2014 » (Perreault et Simpson, 2016) et « La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014 » (Boyce, 2016).\nLe volume et la gravité des crimes sans violence déclarés par la police augmentent\nEn 2016, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada, qui comprend l’ensemble des infractions aux lois fédérales et des délits de la route, a augmenté de 2 % (tableau 1a). La principale infraction à l’origine de cette croissance est la fraude, dont le nombre a augmenté dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Parmi les autres infractions qui ont connu de fortes progressions, mais qui ont eu une incidence moindre sur l’IGC sans violence, figurent les infractions contre l’administration de la justice et la pornographie juvénile.\nLes variations de l’IGC sans violence observées de 2015 à 2016 différaient selon la province ou le territoire. La Saskatchewan (+9 %) et le Manitoba (+7 %) ont affiché les hausses les plus prononcées de l’IGC sans violence, en raison de niveaux élevés d’introductions par effraction et de fraudes (voir l’encadré 7). Une hausse du nombre de méfaits a également contribué à l’augmentation de l’IGC sans violence au Manitoba. La Saskatchewan (149,5 pour 100 000 habitants) et le Manitoba (100,3 pour 100 000 habitants), de même que les autres provinces de l’Ouest, ont aussi enregistré les valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence en 2016 parmi l’ensemble des provinces. À l’échelle du pays, ce sont les territoires qui ont affiché les valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence, comme cela est généralement le cas (tableau 2a). En revanche, les valeurs les plus faibles de l’IGC sans violence ont été observées en Ontario et au Québec. Par ailleurs, les baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence ont été notées dans les Territoires du Nord-Ouest (-9 %), au Nouveau-Brunswick (-4 %) et au Yukon (-4 %). La baisse du nombre d’affaires d’introduction par effraction est l’un des facteurs à l’origine du recul observé pour l’ensemble des provinces et territoires qui ont fait état d’une diminution de l’IGC sans violence. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les principaux facteurs à l’origine de la baisse de 9 % de l’IGC sans violence en 2016 sont la diminution du nombre d’affaires de méfait et celle du nombre d’affaires d’introduction par effraction.\nInfractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) de 2015 à 2016, selon la province ou le territoire\nLe tableau montre les résultats de Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) de 2015 à 2016. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Variation de l’IGC sans violence en % de 2015 à 2016 et Infractions à l’origine de la variation de l’IGC sans violence(figurant comme en-tête de colonne).\nVariation de l’IGC sans violence en % de 2015 à 2016\nInfractions à l’origine de la variation de l’IGC sans violence\n+4 Fraude, introduction par effractionEncadré 7 Note 1\n+1 FraudeEncadré 7 Note 2\n-2 Introduction par effractionEncadré 7 Note 3\n-4 Vol de 5 000 $ ou moins, fraude, introduction par effraction\n-3 Introduction par effraction, vol de 5 000 $ ou moinsEncadré 7 Note 3\n+7 Introduction par effraction, méfait, fraude\n+9 Fraude, introduction par effraction\n+1 Fraude, vol de 5 000 $ ou moins, infractions contre l’administration de la justiceEncadré 7 Note 4\n+2 Pornographie juvénile, fraude, vol de 5 000 $ ou moinsEncadré 7 Note 2\n-4 Introduction par effractionEncadré 7 Note 3\n-9 Méfait, introduction par effraction\n+4 Introduction par effraction, infractions contre l’administration de la justiceEncadré 7 Note 1\nLes hausses de l’IGC sans violence à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut ont été contrebalancées par la diminution du nombre de vols de 5 000 $ ou moins.\nLes hausses de l’IGC sans violence à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique ont été contrebalancées par la diminution du nombre d’introductions par effraction.\nLes reculs de l’IGC sans violence en Nouvelle-Écosse, au Québec et au Yukon ont été contrebalancés par l’augmentation du nombre de fraudes.\nLa hausse de l’IGC sans violence en Alberta a été contrebalancée par la diminution du nombre de méfaits.\nNote : Les infractions à l’origine de la variation de l’IGC sans violence sont énumérées dans l’ordre d’importance de leur incidence. Il s’agit des infractions dont les variations combinées des taux (pondérés en fonction du poids de l’IGC) contribuent de façon importante à la variation globale de l’IGC sans violence (hausse ou baisse). Lorsque de fortes variations d’autres infractions viennent réduire ou contrebalancer la variation nette de l’IGC sans violence, il en est fait mention.\nComme pour l’IGC avec violence, les variations de l’IGC sans violence différaient considérablement parmi les RMR canadiennes en 2016 (tableau 3). Les augmentations les plus prononcées de l’IGC sans violence sont survenues à Regina (+15 %), à Winnipeg (+14 %), à Guelph (+12 %) et dans le Grand Sudbury (+12 %), et elles sont toutes principalement attribuables à des niveaux accrus d’introductions par effraction. À Regina et à Guelph, en plus des affaires d’introduction par effraction, la hausse est également attribuable aux affaires de fraude et de vol de 5 000 $ ou moins. De même, parmi les RMR qui ont fait état des baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence, le nombre d’introductions par effraction constitue aussi un facteur à l’origine des reculs observés. Ainsi, l’IGC sans violence a diminué à Trois-Rivières (-10 %) et à Victoria (-9 %) en raison d’une baisse du nombre d’affaires d’introduction par effraction déclarées par la police en 2016.\nL'ensemble des affaires de fraude ont connu une croissance en 2016, en hausse pour une cinquième année consécutive\nEn 2016, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, 4 infractions sur 5 (80 %) au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route) étant des infractions contre les biens et d’autres infractions au Code criminel. Au total, la police a déclaré plus de 1,5 million d’infractions sans violence au Code criminel en 2016 (sauf les délits de la route), dont 1,2 million étaient des crimes contre les biens (tableau 1b). Le taux de crimes contre les biens est demeuré stable de 2015 à 2016, ayant affiché une légère baisse pour passer de 3 218 pour 100 000 habitants à 3 207 pour 100 000 habitants.\nAlors que les taux de la majorité des crimes contre les biens ont diminué de 2015 à 2016, le taux de l'ensemble des affaires de fraude a augmenté pour une cinquième année consécutive (tableau 6). En effet, le taux de l’ensemble des affaires de fraude déclarées par la police, lesquelles comprennent la fraude en général, la fraude d’identité et le vol d’identité, était de 14 % supérieur à celui noté en 2015. Alors que le taux d’affaires de fraude en général a augmenté de 14 %, le taux d’affaires de fraude d’identité a crû de 16 % et le taux d’affaires de vol d’identité, de 21 %.\nEn 2016, l’ensemble des affaires de fraude ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest (-12 %) et du Nouveau-Brunswick (-12 %) (tableau 7). Les hausses les plus prononcées ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard (+66 %), au Nunavut (+61 %) et en Saskatchewan (+37 %). Le taux le plus élevé de l’ensemble des affaires de fraude a été enregistré en Saskatchewan (616 pour 100 000 habitants), alors que le taux le plus faible a été observé au Nunavut (216 pour 100 000 habitants).\nLe taux de l’ensemble des affaires de fraude a augmenté dans 28 des 33 RMR, les exceptions étant Saint John (-13 %), Moncton (-6 %), Windsor (-3 %), Hamilton (-2 %) et Halifax (-1 %). Les hausses les plus marquées ont été observées dans le Grand Sudbury (+47 %), à Regina (+42 %), à Thunder Bay (+31 %), à Abbotsford–Mission (+30 %), à Saguenay (+29 %) et à Brantford (+29 %). Ces hausses s’expliquent en partie par l’augmentation du nombre d’affaires de fraude visant l’Agence du revenu du Canada déclarées par la police, et pourraient aussi être attribuables à une croissance de la sensibilisation à la cybercriminalité en général.\nLe taux d’introductions par effraction diminue\nL’introduction par effraction est demeurée l’une des formes les plus répandues de crime contre les biens en 2016, venant après les infractions moins graves de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. En 2016, la police a déclaré un peu plus de 159 000 affaires d’introduction par effraction, ce qui correspond à une proportion de 14 % des crimes contre les biens. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada, trois seules hausses ayant été observées durant cette période, soit en 1996, 2003 et 2015 (graphique 14). En 2016, le taux a reculé de 2 % à l’échelle nationale pour s’établir à 439 pour 100 000 habitants. En 2006, le taux d’introductions par effraction était de 43 % supérieur et représentait 16 % de l’ensemble des crimes contre les biens déclarés par la police.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 14. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Introduction par effraction et Vol de véhicules à moteur, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\n1 399 328\n1 377 329\n1 277 367\n1 370 412\n1 550 497\n1 417 546\n1 338 550\n1 341 608\n1 248 592\n1 163 550\n1 046 531\nLa majorité des provinces et territoires ont fait état de diminutions du taux d’introductions par effraction. L’Île-du-Prince-Édouard (-25 %) a fait état de la baisse la plus prononcée, suivie du Yukon (-16 %) et des Territoires du Nord-Ouest (-15 %) (tableau 7). Les provinces et territoires qui ont enregistré des hausses sont la Saskatchewan (+7 %), le Manitoba (+6 %), le Nunavut (+6 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+5 %). Les autres provinces et territoires ont tous affiché des baisses, y compris l’Alberta, qui a enregistré un recul de 1 % après avoir affiché une augmentation de 35 % en 2015.\nLe nombre de vols de véhicules à moteur diminue dans la plupart des régions métropolitaines de recensement\nPrès de 79 000 affaires de vol de véhicules à moteur ont été déclarées par la police en 2016, ce qui correspond à un taux de 217 pour 100 000 habitants. De 2015 à 2016, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada a diminué de 1 %. Malgré les hausses enregistrées au cours des deux dernières années, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada est de 55 % inférieur à celui enregistré 10 ans plus tôt (graphique 14).\nLes taux de vols de véhicules à moteur ont augmenté dans six provinces et territoires. Des hausses importantes ont été observées au Yukon (+22 %), au Nunavut (+18 %) et en Saskatchewan (+15 %), et des hausses moins prononcées ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %), en Ontario (+2 %) et au Nouveau-Brunswick (+1 %). Les taux des autres provinces et territoires ont diminué ou sont demeurés inchangés. L’Île-du-Prince-Édouard a continué d’enregistrer le taux de vols de véhicules à moteur le plus faible (60 pour 100 000 habitants), suivie des autres provinces de l’Atlantique (tableau 7). L’Alberta a continué d’afficher le taux le plus élevé (536 pour 100 000 habitants), suivie des Territoires du Nord-Ouest (526 pour 100 000 habitants) et de la Saskatchewan (492 pour 100 000 habitants).\nLe nombre de vols de véhicules à moteur a diminué dans la majorité des RMR (tableau 8). Gatineau (-28 %), Trois-Rivières (-25 %) et le Grand Sudbury (-17 %) ont affiché des reculs relativement importants. En revanche, des hausses particulièrement marquées ont été enregistrées à Guelph (+49 %) et dans les deux RMR de la Saskatchewan, soit Regina (+17 %) et Saskatoon (+16 %). En Alberta, la RMR de Calgary n’a affiché aucune variation en 2016, après avoir été à l’origine de la majeure partie de l’augmentation du nombre de vols de véhicules à moteur déclarés dans la province en 2015, tandis qu’à Edmonton — l’autre RMR albertaine —, le nombre de vols de véhicules à moteur a augmenté (+10 %) en 2016.\nLe taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police diminue pour une cinquième année consécutive\nEn 2016, la police a déclaré tout près de 70 500 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, soit environ 1 400 de moins que l’année précédente. Le taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 3 % en 2016 pour s’établir à 194 affaires pour 100 000 habitants; cela représente le cinquième repli consécutif en cinq ans (graphique 15).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 15. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Conduite avec facultés affaiblies, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nNote : Les données ne sont pas disponibles avant 1986. Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires. D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nDepuis juillet 2008, la police peut, en vertu du Code criminel, effectuer des évaluations et des contrôles routiers obligatoires si elle soupçonne un automobiliste d’être sous l’influence de la drogue (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2016). En 2016, presque toutes les affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police ont continué de mettre en cause l’alcool (96 %), tandis qu’une faible proportion d’entre elles (4 %) avaient trait à la drogue.\nContrairement au recul global des infractions de conduite avec facultés affaiblies observé de 2015 à 2016, le nombre et le taux de la quasi-totalité des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont augmenté (graphique 16). Au total, 3 098 infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont survenues en 2016, en hausse de 343 par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est accru de 11 %. Cette hausse nationale est principalement attribuable à la croissance des taux observés en Ontario (+38 %), en Colombie-Britannique (+29 %) et au Québec (+10 %). Des baisses ont été observées au Yukon, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et au Nunavut.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 16. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nNote : Les données ne sont pas disponibles avant 2008. Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires. D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nMalgré une croissance de 11 %, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (8,5 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré bas comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (186 affaires pour 100 000 habitants). Le faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’explique peut-être en partie par le fait que la détection et la mesure du niveau d’affaiblissement des facultés par la drogue peuvent être plus difficiles et moins fiables que ne le sont les mesures servant à détecter la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014). Dans le cas des affaires dans lesquelles le conducteur pourrait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il est généralement plus simple pour la police de porter des accusations pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est la raison pour laquelle la majorité de ces cas sont consignés comme tels (Perreault, 2016).\nMalgré la baisse des taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police observée à l’échelle nationale, certaines provinces ont enregistré des hausses de 2015 à 2016, soit l’Île-du-Prince-Édouard (+24 %) et le Manitoba (+19 %). Toutes les autres provinces ont fait état de baisses, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux est demeuré stable. Le Yukon est le seul territoire qui a vu son taux de conduite avec facultés affaiblies diminuer de 2015 à 2016, des augmentations ayant été enregistrées tant au Nunavut que dans les Territoires du Nord-Ouest (+23 % chacun).\nIl est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, la variation des pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier tels que le programme ontarien R.I.D.E. [réduire la conduite avec facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de l’alcool au volant (Perreault, 2016).\nLe taux d’infractions liées au cannabis diminue pour une cinquième année consécutive\nAu Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues, sont régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). En 2016, la police a déclaré quelque 95 400 infractions à la LRCDAS, ce qui représente un taux de 263 pour 100 000 habitants (tableau 6). De ce nombre, plus de la moitié (58 %) étaient des infractions liées au cannabis.\nÀ l’heure actuelle, la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de cannabis à des fins non médicales constituent des infractions au sens de la LRCDAS et sont illégaux au Canada. Toutefois, en juin 2016, un groupe de travail a été créé avec le mandat de mener des consultations et de formuler des conseils au sujet de la rédaction de nouvelles dispositions législatives visant la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (McLellan et autres, 2016). Le 13 avril 2017, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la Loi sur le cannabis) a été officiellement déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi présente un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2017).\nDepuis les cinq dernières années, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police sont en baisse au Canada (graphique 17). En 2016, environ 55 000 infractions liées au cannabis ont été signalées à la police, soit environ 6 000 de moins qu’en 2015. La majorité de ces infractions (81 %) concernaient la possession de cannabis, ce qui constitue un taux de 122 pour 100 000 habitants et un recul de 12 % par rapport à 2015.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 17. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Cannabis, Cocaïne et Autres drogues , calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nCannabisTableau de Note 1\nCocaïneTableau de Note 1\nAutres droguesTableau de Note 1 Tableau de Note 2\n163 31 39\n149 41 31\n148 59 39\n140 46 33\n119 57 28\n123 50 34\n125 44 29\n140 43 25\n150 39 22\n160 39 24\n160 38 24\n169 40 26\n197 39 27\n216 42 29\n222 41 33\n193 45 36\n213 53 40\n188 60 43\n183 69 44\n191 70 47\n197 66 45\n195 52 44\n221 51 49\n228 51 51\n212 53 52\n209 49 52\n193 46 56\n170 43 66\n151 39 72\nComprend l’héroïne, la méthamphétamine (p. ex. crystal meth), la méthylènedioxyamphétamine (p. ex. ecstasy) et d’autres drogues et substances contrôlées, ainsi que la possession de précurseurs et de matériel.\nÀ l’échelle nationale, le taux de possession de cannabis a reculé de 12 %, la quasi-totalité des provinces et territoires ayant enregistré des baisses en 2016, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard (+15 %), du Nouveau-Brunswick (+7 %) et du Québec (aucune variation). Les baisses les plus prononcées du taux de possession de cannabis ont été observées dans les territoires, en Alberta (-25 %), au Manitoba (-18 %), en Saskatchewan (-16 %) et en Ontario (-16 %). La Colombie-Britannique a, pour sa part, affiché la baisse la moins prononcée (-13 %) parmi les provinces de l’Ouest, ainsi que le taux le plus élevé de toutes les provinces (232 pour 100 000 habitants). Le taux le plus faible d’affaires de possession de cannabis déclarées par la police a été observé au Manitoba (66 pour 100 000 habitants), suivi de l’Île-du-Prince-Édouard (77 pour 100 000 habitants).\nDes baisses des taux de trafic de cannabis (-8 %) et de production de cannabis (-2 %) ont également été observées à l’échelle nationale. En revanche, le taux d’importation et d’exportation de cannabis a augmenté de 8 %. Le taux d’infractions totales liées au cannabis a diminué dans la quasi-totalité des provinces et territoires, et les baisses les plus prononcées ont été observées dans les territoires et les provinces de l’Ouest. Les seuls provinces et territoires ayant fait état de hausses du taux d’infractions liées au cannabis sont l’Île-du-Prince-Édouard (+20 %) et le Nouveau-Brunswick (+5 %). Le Québec n’a fait état d’aucune variation à ce chapitre.\nTout comme le nombre d’infractions liées au cannabis, le nombre de personnes inculpées d’infractions liées au cannabis a aussi diminué. En 2016, le taux de personnes inculpées d’infractions liées au cannabis a diminué de 16 % par rapport à 2015. Parmi les 23 329 personnes inculpées d’infractions liées au cannabis en 2016, 17 733 (76 %) ont été inculpées de possession de cannabis, soit environ 3 600 de moins qu’en 2015. La quasi-totalité des provinces et territoires a fait état de baisses des taux de personnes inculpées de possession de cannabis en 2016, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador (+28 %) et de l’Île-du-Prince-Édouard (+10 %). Bien que les taux de personnes inculpées de possession de cannabis aient augmenté dans ces deux provinces, il s’agit des taux les plus faibles parmi l’ensemble des provinces et territoires (22 et 20 pour 100 000 habitants, respectivement). En revanche, le taux le plus élevé de personnes inculpées de possession de cannabis a été observé en Saskatchewan (71 pour 100 00 habitants), suivie du Québec (67 pour 100 000 habitants).\nAlors que le taux d’infractions liées au cannabis et à la cocaïne a reculé ces dernières années, d’autres infractions relatives aux drogues sont en hausse constante\nTout comme les infractions liées au cannabis, la plupart des types d’infractions liées à la cocaïne ont continué de diminuer en 2016 pour une quatrième année consécutive, en baisse de 8 % par rapport à 2015 pour s’établir à un taux de 39 affaires pour 100 000 habitants (tableau 7, graphique 17). En revanche, le taux combiné de possession, de trafic, de production et de distribution de drogues autres que le cannabis et la cocaïne affiche une hausse depuis 2010. De 2015 à 2016, le taux de possession d’héroïne a affiché la hausse la plus marquée (+32 %), suivi du taux de possession de méthamphétamine (+22 %), du taux de trafic, de production ou de distribution d’héroïne (+15 %) et du taux de trafic, de production ou de distribution de méthamphétamine (+10 %). Par ailleurs, le taux de possession d’« autres drogues », telles que les médicaments d’ordonnance (y compris les opioïdes comme le fentanyl), le LSD et les drogues du viol, a augmenté de 7 %. Les exceptions à la hausse observée à l’échelle nationale sont le taux de possession de méthylènedioxyamphétamine (couramment appelée ecstasy) (-40 %), le trafic, la production ou la distribution de méthylènedioxyamphétamine (-18 %) et le trafic, la production ou la distribution d’« autres drogues » (-3 %).\nIl se peut que la tendance générale des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soit liée à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les différents services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police décide de cibler des infractions ou des contrevenants en particulier, il se peut qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, quand d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les services de police, ou de façon plus générale, entre les régions géographiques.\nUn moins grand nombre de jeunes ont été des auteurs présumés de crimes en 2016\nAlors que les statistiques de la criminalité en général sont fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’il y ait un auteur présumé ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la policeNote . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont vu leur affaire classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, d’aiguillage vers des programmes communautaires et d’autres programmes de déjudiciarisation.\nAu total, on a dénombré quelque 88 000 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2016, soit environ 5 000 de moins que l’année précédente. Parmi l’ensemble des jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2016, 45 % ont été officiellement inculpés par la police, alors que 55 % ont fait l’objet de mesures autres qu’une mise en accusation. Depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, le taux de jeunes faisant l’objet de mesures autres que la mise en accusation demeure supérieur au taux de jeunes officiellement inculpés (graphique 18).\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 18. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Jeunes inculpés et Jeunes non inculpés, calculées selon taux pour 100 000 jeunes\nJeunes non inculpésTableau de Note 1\n4 365 2 592\n4 025 2 414\n4 073 2 842\n4 117 3 042\n3 904 3 041\n3 250 4 030\n3 004 3 955\n2 860 3 736\n2 812 3 996\n2 886 3 884\n2 769 3 768\n2 728 3 787\n2 564 3 514\n2 344 3 138\n2 234 2 925\n1 971 2 426\n1 788 2 256\n1 760 2 245\n1 692 2 103\nComprend les jeunes qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen de mesures extrajudiciaires comme les avertissements, les mises en garde ou les renvois à des programmes communautaires.\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0051). Les données sont fondées sur le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Les taux sont calculés pour 100 000 jeunes. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nL’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est en baisse dans la plupart des provinces et territoires\nL’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a diminué de 2 % en 2016 (tableau 9a). En effet, chez les jeunes, de 2015 à 2016, l’IGC sans violence a diminué de 8 %, alors que l’IGC avec violence a augmenté de 5 %. Depuis 2008, l’IGC chez les jeunes affiche une tendance générale à la baisse et a atteint en 2016 la valeur la plus basse enregistrée depuis 1998, la première année où des données sur l’IGC chez les jeunes ont été recueillies (graphique 19). La baisse de la criminalité chez les jeunes est plus prononcée que la diminution observée au chapitre de la criminalité globale. En 2016, l’IGC chez les jeunes était de 40 % inférieur à celui observé 10 ans plus tôt, alors que le taux de criminalité global (qui comprend les crimes commis par les jeunes) a reculé de 28 % au cours de la même période.\nLe tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 19. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes et Indice de gravité des crimes violents chez les jeunes , calculées selon indice unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nIndice de gravité de la criminalité chez les jeunes\nIndice de gravité des crimes violents chez les jeunes\nNote : D’autres données sont offertes dans CANSIM (tableau 252-0052). Les données sont fondées sur le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Les indices de gravité de la criminalité chez les jeunes sont fondés sur les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales. L’indice de base a été établi à 100 pour l’année 2006 pour le Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.\nDe 2015 à 2016, l’IGC chez les jeunes a reculé dans la quasi-totalité des provinces et territoires. Les baisses les plus prononcées ont été enregistrées au Yukon (-28 %), en Alberta (-15 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (-12 %) (tableau 11). L’Île-du-Prince-Édouard a également affiché l’IGC chez les jeunes le plus bas au pays en 2016, soit 30,7 pour 100 000 habitants. Parmi les provinces, comme c’était le cas pour la criminalité globale, la Saskatchewan et le Manitoba ont continué d’afficher les valeurs les plus élevées de l’IGC chez les jeunes (170,2 et 113,1, respectivement).\nLa Nouvelle-Écosse (+8 %), l’Ontario (+4 %) et le Québec (+4 %) ont fait exception à la baisse nationale de l’IGC chez les jeunes, expliquant la hausse observée à l’échelle nationale. Il s’agit aussi des seules provinces ayant enregistré une hausse de l’IGC avec violence chez les jeunes. Par ailleurs, toutes les provinces et tous les territoires ont affiché une baisse de l’IGC sans violence chez les jeunes ou n’ont affiché aucune variation de l’indice.\nLe taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes perpétrés par les jeunes, a aussi diminué de 2015 à 2016, en baisse de 5 % pour s’établir à 3 795 pour 100 000 habitants (tableau 10a). Il s’agit de la 7e baisse annuelle consécutive observée depuis 2010, laquelle s’explique en grande partie par le repli de 10 % du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens (tableau 9b). En 2016, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens a diminué dans l’ensemble des provinces et territoires. Les taux de jeunes auteurs présumés des types les plus courants de crimes contre les biens — les méfaits (-13 %), le vol de véhicules à moteur (-13 %), l’introduction par effraction (-11 %) et le vol de 5 000 $ ou moins (-8 %) — ont tous diminué par rapport à 2015 (tableau 10b). De même, le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues a diminué de 14 % par rapport à 2015 pour s’établir à 477 pour 100 000 habitants, mais il dépasse encore le taux enregistré à l’échelle nationale (263 pour 100 000 habitants). Plus particulièrement, le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions de possession de cannabis a reculé de 15 % en 2016, tandis que toutes les autres infractions liées au cannabis (trafic, production ou distribution) ont connu une diminution ou sont demeurées inchangées par rapport à 2015.\nL’Indice de gravité des crimes violents chez les jeunes augmente pour une deuxième année consécutive\nAlors que le taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents observé à l’échelle nationale est demeuré stable en 2016, l’IGC avec violence chez les jeunes, qui mesure la gravité et le volume des crimes violents, a augmenté de 5 %. Il s’agit d’une deuxième croissance annuelle consécutive de l’IGC avec violence chez les jeunes, après des baisses consécutives enregistrées de 2010 à 2014. En revanche, l’IGC sans violence chez les jeunes a affiché une diminution constante au cours de ces sept années. La hausse de l’IGC avec violence chez les jeunes observée en 2016 découle d’une augmentation du nombre de jeunes auteurs présumés de tentatives de meurtre, de vols qualifiés et d’infractions sexuelles contre les enfants.\nL’IGC avec violence chez les jeunes a diminué dans la majorité des provinces et territoires, à l’exception de la Nouvelle-Écosse (+25 %), du Québec (+16 %), du Yukon (+15 %) et de l’Ontario (+14 %), qui ont été à l’origine de la croissance observée à l’échelle nationale. La hausse enregistrée en Nouvelle-Écosse est principalement attribuable à une augmentation du nombre d’homicides (qui est passé de 0 en 2015 à 2 en 2016) et du nombre de tentatives de meurtre (qui est passé de 1 en 2015 à 8 en 2016). Au Québec, la croissance observée découle d’une augmentation de 114 jeunes auteurs présumés de vol qualifié (dont le nombre est passé de 383 en 2015 à 497 en 2016). En Ontario, la croissance a été principalement entraînée par une hausse du nombre de jeunes auteurs présumés de vol qualifié et d’infractions sexuelles contre les enfants en 2016.\nPour une deuxième année consécutive, les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles contre les enfants (+38 %), de séquestration ou d’enlèvement (+36 %), d’autres infractions avec violence (+21 %), d’appels téléphoniques menaçants ou harcelants (+19 %) et de voies de fait contre un agent de la paix (+3 %) ont augmenté à l’échelle nationale. En 2016, les taux de jeunes auteurs présumés ont également augmenté pour les infractions suivantes : autres infractions causant la mort (+200 %, le taux étant passé de 2 auteurs présumés en 2015 à 6 en 2016); infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles (+134 %, le taux étant passé de 9 auteurs présumés en 2015 à 21 en 2016); tentative de meurtre (+115 %, le taux étant passé de 42 auteurs présumés en 2015 à 90 en 2016); agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (+84 %, le taux étant passé de 31 auteurs présumés en 2015 à 57 en 2016); vols qualifiés (+6 %, le taux étant passé de 2 446 auteurs présumés en 2015 à 2 595 en 2016); harcèlement criminel (+1 %, le taux étant passé de 1 000 auteurs présumés en 2015 à 1 007 en 2016). Pour toutes les autres infractions avec violence, le taux de jeunes auteurs présumés a diminué ou était inchangé en 2016.\nSelon les données policières, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) s’est accru de 1 %, alors que le taux de criminalité est demeuré relativement stable au Canada en 2016. L’IGC a diminué ou est demeuré inchangé dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, à l’exception de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario et du Nunavut.\nMalgré la légère augmentation de l’IGC à l’échelle nationale, l’IGC avec violence est demeuré inchangé en 2016 au pays, en raison d’une baisse du nombre d’affaires de vol qualifié, laquelle a été contrebalancée par la hausse des infractions sexuelles contre les enfants. L’IGC sans violence à l’échelle nationale a augmenté en raison d’une hausse du nombre d’affaires de fraude déclarées par la police. La moitié des types de crimes violents ont connu une baisse de leur taux en 2016, y compris l’homicide et la tentative de meurtre. Les infractions sexuelles contre les enfants, les autres infractions causant la mort, les infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles et les agressions sexuelles graves figurent parmi les quelques infractions avec violence ayant connu une croissance.\nL’IGC et l’IGC sans violence chez les jeunes au Canada ont diminué en 2016. Les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues et des types les plus courants de crimes contre les biens ont tous reculé en 2016. En revanche, l’IGC avec violence chez les jeunes s’est accru en 2016 en raison d’une augmentation du nombre de jeunes auteurs présumés impliqués dans les affaires de tentative de meurtre, de vol qualifié et d’infraction sexuelle contre les enfants déclarées par la police.\nRécents articles de Juristat sur des sujets liés aux statistiques sur les crimes déclarés par la police et la victimisation criminelle\nTendances du signalement des incidents de victimisation criminelle à la police, 1999 à 2009\nLes crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2013\nMesurer le crime organisé au Canada : résultats d’un projet pilote\nInfraction la plus grave : Les auteurs présumés de crimes sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction pour laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction pour laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.\nCrimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.\nVoies de fait : Renvoient aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.\nVoies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, qui incluent le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.\nAgression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories : niveau 1, qui correspond au fait de toucher une victime sans son consentement de sorte qu’il y a atteinte à son intégrité sexuelle; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme, ou tout en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle commise tout en blessant, mutilant, défigurant ou en mettant la vie de la victime en danger.\nInfractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.\nMarchandisation des activités sexuelles : En décembre 2013, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions qui sont classées dans la catégorie de crimes contre la personne en vertu du Code criminel ciblent « l’exploitation inhérente au travail du sexe et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.\nCrimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.\nUne affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.\nDes révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2016 sont diffusées, les données de 2015 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2016 et mai 2017. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 12 années précédentes (2004 à 2015), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse neuf fois et à la baisse trois fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,19 %. Les révisions de 2015 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,5 % des chiffres de 2015.\nLes données du Programme DUC servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.\nLes services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.\nIl se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.\nPour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité » (Wallace et autres, 2009) et « La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police » (Babyak et autres, 2009).\nEn 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié afin de créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogues et le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.\nTableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016\nTableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016\nTableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2016\nTableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2016\nTableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016\nTableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016\nTableau 5 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) de 2015 à 2016, selon la région métropolitaine de recensement\nTableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2015 et 2016\nTableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016\nTableau 8 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2016\nTableau 9a Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2006 à 2016\nTableau 9b Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016\nTableau 10a Crimes violents commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016\nTableau 10b Crimes sans violence commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016\nTableau 11 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2016\nBABYAK, Colin, et autres. 2013. Mise à jour des poids de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police : perfectionnement de la méthodologie, produit no DMEM-2013-005F au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.\nCASAVANTE, Lyne, et Dominique VALIQUET. 2014. « Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence », produit no 41-2-C36-F, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Canada.\nCOMMONWEALTH D’AUSTRALIE. 2017. « Recorded Crime—Offenders, 2015-16 », Australian Bureau of Statistics, produit no 4519.0 au catalogue.\nCOTTER, Adam, et Pascale BEAUPRÉ. 2012. « Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.\nFEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION. 2017. « Crime in the United States: Preliminary Semiannual Uniform Crime Report, January-June, 2016 », Criminal Justice Information Services Division, États-Unis.\nMCLELLAN, Anne, et autres. 2016. « Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis », gouvernement du Canada.\nOFFICE FOR NATIONAL STATISTICS. 2017. « Crime in England and Wales: year ending Sept-2016 », Statistical Bulletin, gouvernement du Royaume-Uni.\nOUIMET, Marc. 2004. « Oh, Canada! La baisse de la criminalité au Canada et aux États-Unis entre 1991 et 2002 », Champ pénal, vol. 1.\nOWUSU-BEMPAH, Akwasi. 2014. « Cannabis impaired driving: An evaluation of current modes of detection », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 56, no 2, p. 219 à 240.\nPARLEMENT DU CANADA. 2017. « Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois », première lecture le 13 avril 2017, première session, 42e législature, Bibliothèque du Parlement, Canada.\nPERREAULT, Samuel. 2016. « La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2015 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.\nWALL, David S. 2010. « The Internet as a conduit for criminal activity », Information Technology and the Criminal Justice System, publié sous la direction d’April Pattavina, Sage Publications, p. 77 à 98.\nCes données sont conformes à un ensemble de catégories et de définitions communes de crimes approuvé à l’échelle nationale qui ont été élaborées en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet de recueillir des données sur les infractions aux lois fédérales déclarées par la police et en fait état.\nAfin de publier dans les meilleurs délais possible les statistiques sur les crimes déclarés par la police, le présent rapport est fondé sur des données agrégées (des totaux), soit les premières données sur la criminalité qui sont accessibles chaque année civile. Des données plus détaillées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés seront accessibles après la diffusion de ce rapport et elles le seront pour les demandes de données personnalisées ou pourront éventuellement paraître dans de prochains articles de Juristat.\nLes tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes ne sont pas directement comparables aux tendances de la criminalité dans son ensemble. Par exemple, au lieu de mesurer le nombre d’affaires criminelles pour 100 000 habitants, on calcule le taux de jeunes auteurs présumés comme étant le nombre de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non) pour 100 000 jeunes. De même, l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est fondé sur les jeunes auteurs présumés plutôt que sur les affaires criminelles.\nAux fins de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), les poids sont calculés en utilisant les peines moyennes nationales que l’on ajuste tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution des tendances relatives à la détermination de la peine ou des modifications apportées au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les poids utilisés pour calculer l’IGC ont été ajustés la dernière fois en 2013 et appliqués rétroactivement aux données du Programme DUC à compter de 2011. Les valeurs aberrantes (peines exceptionnellement très longues et singulières pour une infraction donnée) ne sont pas incluses dans la moyenne.\nLa catégorie des crimes violents comprend aussi d’autres infractions telles que les infractions sexuelles contre les enfants, les infractions avec violence relatives aux armes à feu, le vol qualifié et l’extorsion, en vertu d’autres parties du Code criminel.\nEn raison de leur population peu nombreuse, les territoires sont plus susceptibles de voir leur IGC et leur taux de criminalité fluctuer considérablement d’une année à l’autre.\nVoir aussi « Principaux termes et définitions clés ».\nLes affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.\nEn raison de la complexité des cyberaffaires de pornographie juvénile, les données reflètent probablement le nombre d’enquêtes actives ou terminées pour l’année, plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. En outre, les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.\nProcureur général du Canada c. Bedford, 2013 CSC 72.\nLes infractions liées à la prostitution faisaient auparavant partie de la catégorie des infractions sans violence « Autres infractions au Code criminel ». Toutefois, en vertu des nouvelles dispositions législatives, elles font partie des « Crimes contre la personne » prévus au Code criminel. De ce fait, après la tenue de consultations avec la police et le ministère de la Justice du Canada, il a été décidé de modifier le Programme DUC pour faire passer les infractions en question de la catégorie des « Autres infractions au Code criminel » à celle des « Crimes violents ».\nVoir le document Recommandations concernant la collecte de données sur les affaires « non fondées » dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, accessible sur le site Web de l’Association canadienne des chefs de police. Voir également l’annonce statistique diffusée par Statistique Canada en avril 2017 intitulée Statistique Canada recueillera et publiera des données sur les affaires considérées comme non fondées.\nLes répondants étaient en mesure de donner plus d’une raison de ne pas signaler l’incident.\nLe taux de criminalité global représente le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police pour 100 000 habitants. Par conséquent, ce taux inclut les crimes commis par les jeunes et les adultes ainsi que les affaires pour lesquelles aucun auteur présumé n’a été identifié. Une autre mesure est le taux de criminalité chez les jeunes qui représente le nombre de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non) pour 100 000 jeunes. L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est semblable à l’IGC global.