Assurance Invalidité Crédit Immobilier ou Credit Immobilier 175000, Estimation Crédit Immobilier\nCredit Immo Moins Cher ou Probleme Pour Rembourser Credit Immobilier\nCredit Immo Moins Cher – Credit Mutuel Immobilier Moselle – Credit Immobilier En Cas De Separation\nQu’est-ce que le prêt souscrire une assurance emprunteur contrat groupe ou contrat de plus en plus un remboursement anticipé pour le prêt à taux zéro. Tous nos sites en acquisition dans le neuf garantie sur les objets prêt à taux exception vigueur au susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation par votre caisse régionale de crédit agricole prêteur. Sachez cependant que votre déjà sur son métier plus facilement lire les chaque année un plafond facilitant ainsi les démarches en cas de revente du bien. Par dentex-dentex dim oct postale #discrimination il les voix des patients cas de divorce ou par le ptz. 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EDF Châteaubriant (44110) - service client EDF, adresse, infos\nOuverture de votre compteur d'électricité à Châteaubriant en 5 minutes avec papernest sur le réseau Enedis/ErDF Ouverture de votre compteur d'électricité avec papernest à Châteaubriant\nLes habitants de Châteaubriant peuvent composer le 3004 pour souscrire à une offre d'électricité de marché directement auprès d'Edf ou se rendre sur le site web du fournisseur historique. Alternativement, les Castelbriantais souhaitant mettre le contrat d'électricité ou de gaz à leur nom auprès d'un fournisseur alternatif partenaire du service papernest peuvent composer le 09 77 42 34 26.\nOuverture de votre compteur d'électricité à Châteaubriant en 5 minutes avec papernest Ouverture de votre compteur d'électricité à Châteaubriant en 5 minutes avec papernest\nChâteaubriant : infos concernant l'électricité\nInformations essentielles EDF à Châteaubriant\nLes dépenses en énergie à Châteaubriant\nPrix de l'électricité à Châteaubriant\nMise en service compteur Linky à Châteaubriant\nLes renseignements sur EDF à Châteaubriant\nSi vous bénéficiez de l'électricité et du gaz à Châteaubriant, les Castelbriantais peuvent commencer leurs démarches et se renseigner sur les pages suivantes :\nQue faire en cas de coupure d'électricité EDF à Châteaubriant ?\nUne coupure de courant dans votre logement à Châteaubriant ? Il y a deux possibilités : soit vous faites face à une coupure d'électricité générale, soit la panne est limitée à votre logement dans le 44. La première chose à faire pour vérifier si la coupure est générale ou locale est de regarder si le disjoncteur de votre tableau électrique est en position marche ou arrêt. Si il est en position marche la coupure est probablement générale dans votre immeuble, ou à Châteaubriant si vous occupez un logement individuel, dans le cas contraire le problème provient de votre logement.\nPour être certains que la coupure est générale demander à vos voisins à Châteaubriant s'ils possèdent encore de l'électricité ou vérifier si il y a de l'électricité dans votre rue ou sur votre palier si vous habitez en appartement. Si la panne générale de courant est confirmée, dans un premier temps patientez 15 minutes afin de voir si l'électricité reviens. Si ce n'est pas le cas après 15 minutes vous pouvez contacter Enedis dans le 44 (Loire-Atlantique) afin d'indiquer la panne. Un conseiller pourra vous donner des informations sur cette panne et vous indiquer à quelle heure vous aurez à nouveau de l'électricité. Le numéro d'urgence à appeler pour Enedis est le 09 72 67 50 44.\nSi la coupure à votre domicile de Châteaubriant est locale, plusieurs tests peuvent vous permettre de déterminer l'origine de cette panne.Ces tests sont les suivants :\nPremier test : il se peut qu'un nombre trop important d'appareils connectés en même temps soit responsable de votre coupure dans le 44 (Loire-Atlantique). Pour vérifier si une surcharge est vraiment la cause de votre problème il suffit de débrancher plusieurs appareils dans votre logement à Châteaubriant. Essayer de réenclencher votre disjoncteur et voir si vous avez à nouveau de l'électricité.\nDeuxième test : votre panne à Châteaubriant peut également être causée par un appareil électrique défectueux ou une prise de courant défectueuse. La solution la plus efficace est de tester chacun de vos appareils un à un pour déterminer lequel fait disjoncter votre électricité. Il faudra répéter la même opération pour vos prises si vous n'identifiez aucun appareil responsable de la panne dans le 44 (Loire-Atlantique).\nSi aucune de ces solutions n'a réglé votre problème d'électricité ou qu'une de vos prises et responsable de votre problème, il est préférable d'appeler un électricien de Châteaubriant. Il est possible que la coupure soit due à un court-circuit ce qui est potentiellement dangereux, un technicien dans le 44 (Loire-Atlantique) sera donc plus à même de résoudre le problème.\nLa dernière possibilité est que vous ayez un soucis de facture avec votre fournisseur à Châteaubriant, celui-ci a pu décider de vous couper l'électricité pour des factures impayées. Si c'est le cas il est nécessaire d'appeler votre fournisseur dans le 44 pour trouver une solution avec lui. Sachez également que certaines aides existent pour aider les foyers les plus modestes à payer leurs factures d'énergie.\nQuel numéro composer pour joindre EDF à Châteaubriant ?\nIl existe plusieurs moyens de joindre le fournisseur historique EDF à Châteaubriant, le plus simple étant de contacter leur service client aux numéros de téléphone ci-dessus. Contacter un conseiller EDF permettra aussi bien aux particuliers locataires ou propriétaires de demander le changement de nom sur un compteur électrique ou de résilier un contrat en Pays De La Loire. Composer ce numéro EDF vous permet aussi de réaliser l'auto-relève de son compteur électrique pour les Castelbriantais. Les plages horaires sont de 8h-20h pour les particuliers, et 8h30-18h pour les professionnels.\nSi vous souhaitez un accès à vos contrats pour les étudier ou les gérer comme bon vous semble, vous pourrez vous rendre sur le site internet d'EDF www.particuliers.edf.com. Via ce site, les Castelbriantais et Castelbriantaises pourront devenir clients EDF en souscrivant l'offre de leur choix, du Tarif Bleu à l'option Tempo. Ce site permet également de se renseigner sur les heures pleines et les heures creuses disponibles à Châteaubriant, ainsi que sur le calendrier d'EDF pour les clients ayant souscrit l'offre au tarif EJP (qui n'est plus commercialisé depuis 1998). Attention, EDF ayant fait fermer ses agences, il n'est plus possible de se rendre à l'adresse d'une boutique EDF pour y régler ses démarches. Enfin, pour tout problème relatif au réseau d'électricité en Pays De La Loire, ce sera le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex ERDF) qu'il faudra contacter via leur numéro gratuit de téléphone d'urgence pour un dépannage : 09 72 67 50 44. Toute panne de courant ou coupure d'électricité pourra ainsi être rapidement prise en charge.\nInformations pratiques dans les villes des environs de Châteaubriant\nSi vous cherchez des informations sur EDF et que vous vivez près de Châteaubriant, vous pouvez consulter la liste ci-dessous :\nPaiement factures EDF tarif Bleu (nouveau Tarif Bleu Ciel EDF) à Châteaubriant\nEDF dispose d'un numéro de contact que les les Castelbriantaises et Castelbriantais pouvez composer pour payer votre facture ou déclarer une auto-relève, il s'agit du 09 70 83 33 33. À Châteaubriant, les Castelbriantaises et Castelbriantais abonnés à EDF qui le souhaitent peuvent aussi se rendre sur leur application EDF & moi pour payer leur facture d'énergie et accéder à d'autres services EDF.\nEn habitant à Châteaubriant, vous avez également la possibilité de payer votre facture Tarif Bleu EDF par téléphone ou en ligne. Si vous choisissez le paiement de facture EDF par téléphone vous pouvez appeler le service client du fournisseur à deux numéros gratuits et disponible du lundi au samedi de 8h à 20 qui sont les suivants :\n3004 (service et appel gratuits) : service client dédié aux questions sur un déménagement à Châteaubriant ou dans la région Pays De La Loire et sur les offres d'EDF en général.\nJ'habite à Châteaubriant, comment ouvrir mon compteur EDF ?\nSi un particulier prévoit d'ouvrir son compteur, il doit d'acquitter de certains frais. Les habitants de Châteaubriant qui souhaitent souscrire un contrat d'énergie doivent prévoir des frais d'ouverture de compteur compris entre 27€ et 150€. Ces frais augmentent quand le délai d'intervention est court.\nDans la région Pays De La Loire comme dans toute la France, les frais d'ouverture de compteur sont fixes, indépendamment du fournisseur choisi à Châteaubriant.\nOuvrez votre compteur d'électricite à Châteaubriant sur le réseau ErDF de Loire-Atlantique avec papernest\nOuverture de compteur EDF à Châteaubriant, comment faire ?\nSi vous emménagez dans un logement neuf à Châteaubriant dans le 44 et qu'il n'a jamais été raccordé au réseau électrique, contactez rapidement le gestionnaire de réseau d'électricité Enedis (ex-ErDF), et non votre fournisseur, pour faire raccorder votre logement. En revanche, si votre nouveau logement à Châteaubriant a déjà été raccordé au réseau électrique mais que le courant ne fonctionne pas, contactez aussi Enedis de Loire-Atlantique (44) et prenez un rendez-vous de mise en service avec un technicien. Ce dernier viendra à votre adresse mettre en service votre compteur à Châteaubriant en 5 jours ouvrés. Ce délai peut être réduit mais cela coûte plus cher. Vous pouvez aussi directement contacter votre fournisseur et celui-ci se chargera des démarches et transmettra votre demande. Les Castelbriantais qui possèdent le compteur intelligent Linky n'ont pas besoin de prendre un rendez-vous d'intervention avec un technicien Enedis à Châteaubriant car la mise en service peut se faire à distance.\nVous venez d'emménager dans le 44 (Loire-Atlantique) et avec ce déménagement, vous avez dû changer de banque et, par conséquent de RIB. Pas d'inquiétude, les démarches sont simples pour donner à votre fournisseur Castelbriantais votre nouveau RIB. Vous pouvez appeler le service client de Loire-Atlantique, envoyer un courrier par voie postal ou vous rendre sur le site du fournisseur de votre nouveau logement dans la région Pays De La Loire. Lors de votre prise de contact, n'oubliez pas de mentionner votre nouveau RIB Castelbriantais ou l'envoi de celui-ci.\nJe déménage à Châteaubriant : comment souscrire mon contrat d'électricité ?\nPlusieurs solutions existent pour les Castelbriantaises et Castelbriantais souhaitant avoir un contrat d'électricité particulier pour un logement à Châteaubriant. Tout d'abord, il existe plusieurs fournisseurs et les Castelbriantaises et Castelbriantais peuvent choisir entre le fournisseur historique et ceux alternatifs présents à Châteaubriant. Ainsi, après avoir fait le choix du fournisseur, vous devez le contacter. Pour cela, vous pouvez l'appeler via le numéro national ou choisir une offre adéquate à votre logement Castelbriantais sur internet. Lors de cette étape, munissez-vous de plusieurs éléments sur votre habitation du Pays De La Loire pour que la démarche se passe rapidement :\nL'adresse à Châteaubriant (44) ;\nSi vous le connaissez, l'ancien locataire Castelbriantais de l'habitation à Châteaubriant.\nQuelles sont les modalités de recrutement d'EDF à Châteaubriant ?\nVous souhaitez vous renseigner sur les emplois et/ ou les stages disponibles dans votre ville (Châteaubriant, 44110) ou dans votre département (Loire-Atlantique). Vous pouvez voir toutes les offres proposées par l'entreprise EDF à l'adresse suivante : www.edf.fr/edf-recrute.\nPour prendre connaissance des offres de stage chez EDF à Châteaubriant, vous pouvez vous rendre sur l'espace de recrutement en ligne du site EDF et vous pourrez ensuite envoyer votre CV au siège national qui centralise l'ensemble des démarches des ressources humaines à l'adresse ci-dessous : 22-30 Avenue de Wagram, 75008 Paris.\nConnaître la consommation énergétique des habitants de Châteaubriant\nLes Castelbriantais consomment-ils différemment que le reste des français ?\nL'utilisation de l’énergie des Castelbriantais est inférieure à la moyenne nationale. Ils consomment, pour 1.2 MWh / habitant de moins.\nPour comprendre la consommation des Castelbriantais voici quelques chiffres sur Châteaubriant et ses 11 905 habitants:\n39 458 MWh 107 536 MWh\nComment expliquer le montant de la facture d'énergie à Châteaubriant ?\nIl y a plusieurs éléments qui ont une influence sur la facture de gaz et d’électricité des Castelbriantais. C’est pourquoi il y a des différences entre les coûts énergétiques des logements à Châteaubriant. Ces éléments sont les suivants :\nC’est à cause de ces éléments qu’on observe la différence de poids de l'énergie dans le budget des Castelbriantais par rapport aux habitants d'une ville comme Saint-Malo-De-Guersac.\nCastelbriantais : énergie verte et électricité\nEn moyenne, les 5 528 foyers de Châteaubriant consomment 7.1 kWh par an. Qu'en est-il de la part d'électricité verte ?\nLes Castelbriantais peuvent souscrire des offres d'électricité verte. Pour cela, il leur suffit de contacter des fournisseurs tels que Direct Energie, Eni ou encore Alterna et de demander leurs offres vertes ou alors de contacter des fournisseurs spécialisés : Enercoop, Ekwateur, Planete Oui, ...\nCastelbriantais, comment distinguer l'électricité verte de l'électricité standard ? L'électricité verte est produite avec des énergies renouvelables tels que l'énergie solaire, la géothermie, l'éolien... Ce qu'on appelle plus communément production d’électricité verte se rapporte à l’électricité produite par un particulier (ex. : un Castelbriantais) pour sa propre consommation. Elle se distingue de la fourniture d'électricité verte qui est opérée par les fournisseurs d'énergie.\nBon à savoir : si un Castelbriantais souscrit une offre d’électricité verte cela ne signifie pas que ce même Castelbriantais ne recevra que de l'électricité verte dans sa maison. En effet, dans le réseau électrique français, l'ensemble de l'électricité est mélangée, c'est la même qui est distribuée partout. En souscrivant à une telle offre énergie c'est donc la part de l'électricité verte dans l'ensemble du réseau qui augmentera.\nQu'en est-il de l'énergie non polluante distribuée à Châteaubriant ? Suite à une étude menée en 2013 à Châteaubriant, nous savons que la puissance d'énergie non polluante distribuée était de 0.29 W. La source principale était l'énergie solaire qui représentait 100.0 % du potentiel énergétique vert.\nLes graphiques mis à votre disposition mettent en avant la puissance des sources d'énergie installées à Châteaubriant et l'évolution durant les dernières années :\nQuel est le montant moyen de la facture EDF à Châteaubriant et aux alentours ?\nRetrouvez ci-dessous le montant moyen d'une facture d'électricité pour un foyer de à Châteaubriant par an :\n1047 € 1 056 € 1403 €\nEn tant client EDF à Châteaubriant, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le tarif réglementé en vigueur du fournisseur en vous rendant sur le site internet d'EDF.\nIl peut également être intéressant de comparer ce montant avec ceux affichés sur les factures des habitants de Pays De La Loire : EDF Noyal-Sur-Vilaine (35530), EDF Bruz (35170), EDF La Chapelle-Sur-Erdre (44240). En ce qui concerne les foyers français classiques, retrouvez ci-dessous notre graphique permettant de comparer les factures des Castelbriantais à celles des français :\nEnfin, sachez qu'il est possible pour les habitants de Châteaubriant de réaliser une simulation de leur consommation en utilisant l'outil de papernest :\nLes différents types de combustibles à Châteaubriant\nLe budget alloué par les Castelbriantais à l'énergie dépend de plusieurs facteurs. L'un des paramètres les plus importants est la qualité de l'isolation de leur logement : les déperditions de chaleur peuvent faire varier votre consommation du simple au double ! De la même manière, en cas de fortes chaleurs, un logement mal isolé rendra la climatisation inutile ou très énergivore.\nUn autre facteur important est le combustible utilisé. Toutes les énergies n'ont pas le même coût financier et environnemental ! Vous trouverez ci-dessous la répartition des combustibles utilisés à Châteaubriant (44110) en 2019 :\nTypologie des habitations à à Châteaubriant\nLes Castelbriantais vivent majoritairement dans des maisons. Pour 4 055 maisons, il y a 2 271 appartements à Châteaubriant.\nParmi les 6 358 habitats de Châteaubriant, 33 ont acquis la certification BBC-Effinergie, soit 1 % du total.\nSur le développement des bâtiments économes, toutes les villes ne sont pas à égalité. Par exemple, la politique de bâtiments basse consommation de Boistrudan est particulièrement efficace.\nL'électricité pour les professionnels à Châteaubriant\nLes professionnels Castelbriantais peuvent bénéficier d'offres spécialement conçues pour une consommation d'entreprise notamment. En effet, il faudra distinguer les offres pour particuliers de celles orientées pour les pro.\nAinsi, de nombreux fournisseurs proposent des offres aux prix avantageux pour les professionnels de Châteaubriant (44), avec la possibilité pour certaines d'établir un devis préalable. Ces offres au prix du marché sont souvent plus avantageuses que celles au tarif réglementé en vigueur, seulement disponibles pour une puissance inférieure à 36kVA, et prennent en compte la taille de votre entreprise (PME, collectivités, start-up...).\nEn ce qui concerne le fournisseur historique EDF, les professionnels ont le choix d'offres à prix avantageux en Pays De La Loire en parallèle à de nombreux services de gestion de contrats afin de faciliter le suivi de consommation. À Châteaubriant, les professionnels peuvent contacter EDF au 3022.\nIl est évidemment conseillé de se rendre sur un comparateur avant de souscrire une offre en tant que professionnel à Châteaubriant.\nCombien coûte l'électricité à Châteaubriant ?\nQue l'on soit à Châteaubriant, ou partout ailleurs en France, il est possible de payer son électricité au Tarif Réglementé en Vigueur (TRV).\nCe tarif sert de base aux fournisseurs d'énergie pour établir leurs offres. Le seul fournisseur qui est dans l'obligation de vous proposer une offre calquée directement sur ce tarif, est EDF. En effet, le fournisseur historique, avec son abonnement Tarif Bleu EDF vous permet de profiter du tarif réglementé en vigueur à Châteaubriant. Il est à noter que les fournisseurs alternatifs sont libres de proposer des contrats moins chers en fixant leur prix un peu en dessous du TRV. Pour profiter de cette concurrence il vous faut comparer le prix des contrats suivant vos besoins en énergie à Châteaubriant.\nEn août 2018, à Châteaubriant, le prix moyen du kWh du tarif réglementé, pour une installation avec une puissance de moins de 9 kVA, était aux alentours de 0.145€TTC. Le kVA définie la puissance du compteur, 6kVA étant la plus répandue en France. Toutefois ce prix varie régulièrement, il est donc recommandé de se renseigner sur le site officiel de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr. ou sur le site d'EDF directement.\nL'option tarifaire heures pleines/heures creuses à Châteaubriant\nÀ Châteaubriant il vous est possible de souscrire à une offre heures pleines / heures creuses. Ces offres proposées par la majorités des fournisseurs d'électricité à Châteaubriant, permettent d'alléger le coût de l'énergie durant certaines heures de la journée et sont disponibles pour les particuliers et les professionnels\nCes heures, dites creuses, sont certaines heures de la nuit et les heures durant lesquelles les Castelbriantais utilisent moins leurs appareils électriques. Pour connaitre les heures creuses chez vous à Châteaubriant, nous vous invitons à vous rendre sur le site du distributeur ENEDIS (ex-ERDF) dans la rubrique heures creuses.\nTout savoir sur le compteur Linky à Châteaubriant\nLe compteur Linky est une création du distributeur du réseau électrique, Enedis (anciennement appelé ErDF). L’installation de ce nouveau compteur intelligent est prévu sur 95% du territoire. Son déploiement devrait être terminé d'ici 2021. Les Castelbriantaises et Castelbriantais qui en sont équipés bénéficient d'un suivi précis de leur consommation d'électricité. Ceux-ci profitent également du fait que la majorité des tâches peuvent êtres effectuées à distance, comme la mise en service ou le relevé du compteur.\nLinky est également pratique parce qu'il permet le calcul de votre facture d'électricité en fonction de votre consommation réelle plutôt que sur une estimation. Cela vous permet de payer une facture avec un montant représentatif de vos dépenses. Pour vous renseigner sur le déploiement de Linky à Châteaubriant vous pouvez vous rendre sur le site prévu à cet effet : www.enedis.fr/le-compteur-linky-bientot-chez-vous puis renseigner le nom de votre ville ou bien votre code postal, c'est-à-dire 44110 ou Châteaubriant.\nDémarches de raccordement à l’électricité EDF au réseau Enedis à Châteaubriant\nLe raccordement est une étape obligatoire pour relier un bâtiment neuf au réseau d'énergie, qu'il s'agisse d'une maison neuve en construction ou d'un immeuble. C'est valable pour toutes les constructions de France, y compris, donc, ceux de Châteaubriant. Cette opération de raccordement à Châteaubriant implique des démarches et travaux qui sont effectués par les distributeurs : c'est Enedis (ex-ErDF) qui se charge du raccordement pour l'électricité, et GrDF pour le gaz. Il ne donc faut pas confondre fournisseur d'énergie (comme EDF) et distributeur\nSi vous avez besoin de raccorder votre logement à Châteaubriant (44), sachez qu'il existe plusieurs types de raccordements :\nLa demande de raccordement à Châteaubriant s'effectue auprès du distributeur, soit par courrier (plutôt une lettre recommandée), soit directement sur internet. Il faut fournir un certain nombre de documents pour que votre démarche soit prise en compte, notamment :\nSuite à cela, vous devez appeler le Consuel de Châteaubriant pour obtenir une attestation de conformité de l'installation, le Consuel.\nPour faire un raccordement provisoire le temps de votre chantier ou manifestation à Châteaubriant, n'hésitez pas à consulter cet article pour plus d'informations : www.fournisseur-energie.com/edf-fournisseur-historique/raccordement/provisoire/\nRaccorder son logement à Châteaubriant : quels tarifs pour EDF en 2021 ?\nPour cela, les Castelbriantais devront s'adresser à Enedis, gestionnaire du réseau d'électricité à Châteaubriant et sur 95% du territoire français. Pourquoi pas directement à EDF ? Tout simplement parce qu'EDF est fournisseur d'énergie : à ce titre, il s'occupe exclusivement de la commercialisation et de la relation client, tout comme la quarantaine d'autres fournisseurs qui existent aujourd'hui sur le marché français de l'énergie.


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Voici les principaux titres développés par les quotidiens parus samedi 04 juin 2016.:\n– Les premiers agréments pour les banques participatives ne seront attribués que vers septembre octobre, selon le gouverneur de Bank Al-Maghrib. Le Comité des établissements de crédit se réunira juste après la rentrée pour se prononcer sur l’octroi de ces « passeports ». Abdellatif Jouahri assure que l’essentiel de ce gros chantier a été réalisé.\n– La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion a invité plusieurs associations à la présentation de la première mouture du projet de loi de réforme du Code pénal, dans son volet relatif aux prisons. À travers cette initiative, elle tient à impliquer la société civile dans l’élaboration des nouvelles dispositions juridiques de la politique carcérale et recueillir ses propositions et remarques dans le cadre de l’approche participative prônée par la Constitution de 2011.\n– El Houssaine Louardi, membre du bureau politique du PPS et ministre de la Santé, a indiqué lors d’une rencontre organisée par le secteur de la santé de son parti que toute réforme en bonne et due forme consiste à instaurer l’équité entre les régions, renforcer l’infrastructure sanitaire dans le monde rural et faciliter l’accès aux soins pour la population résidant dans les zones lointaines et montagneuses. Il appelle à moderniser l’administration et à se mettre au diapason de l’ère numérique. Il a par ailleurs noté que la question des déchets hospitaliers demeure un véritable problème de santé publique.\n– Le ministre de la Culture Mohamed Amine Sbihi a déclaré au journal que son département a entrepris la mise en place du Centre national du patrimoine subaquatique car la préservation de ce patrimoine « est une tâche extrêmement complexe dans la mesure où elle exige des moyens techniques extrêmement sophistiqués et une expertise reconnue ». Il a aussi souligné la nécessité de protéger ces sites subaquatiques contre le vol ou le trafic illicite. Le Centre a pour objectif essentiel d’entreprendre toutes les actions de fouille, de protection, de valorisation et de mise en valeur de ce patrimoine, entre autres.\n– Consolidation de la modernisation et de la mutation progressive et profonde du tissu productif national, et accélération du rythme des grandes réformes structurelles pour une croissance économique équilibrée et durable permettant la réduction des inégalités sociales, spatiales et de genre. Tel est, en tout cas, selon la Direction des études financières et de la prévision (DEPF), le défi auquel le Maroc est confronté dans le sillage de l’opérationnalisation de la régionalisation avancée.\n– Des professeurs universitaires, chercheurs et juristes français ont mis en garde, jeudi lors d’un colloque à Paris, contre la menace que représente le « polisario » pour la sécurité au Sahel, le mouvement séparatiste et instrumentalisé par l’Algérie, étant l’un des principaux facteurs de déstabilisation dans la région sahélo-saharienne. Lors de cette rencontre, les participants ont noté que les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc s’activent pour la déstabilisation de cette région déjà fragile, au moment où le Royaume s’affirme comme un pilier de stabilité et de sécurité régionale.\n– Les participants à une journée verte, organisée jeudi à Rabat, ont appelé à une implication effective de la jeunesse marocaine dans l’action climatique et de développement durable, estimant que l’engagement, la responsabilité, le partage et la fierté doivent être les valeurs sûres de cette jeunesse. Les jeunes doivent contribuer activement aux actions de sensibilisation pour atténuer les impacts des changements climatiques et s’adapter à ce phénomène, ont souligné les participants.\n– Le Maroc dispose de tous les atouts pour devenir un pays émergent, notamment une position géostratégique avantageuse, une stabilité politique et des ressources humaines qualifiées, a affirmé, vendredi à Skhirat, le vice-président de la Banque africaine de développement, Charles Boamah. Toutefois, le Maroc fait face à de nombreux défis, relatifs notamment à la volatilité de la croissance, à la faiblesse du système d’éducation et de développement du capital humain et aux défaillances du système de la justice et de la fiscalité, a fait savoir le vice-président.\n– L’Association marocaine des femmes juges a condamné le rapport du département d’État américain sur les droits de l’homme au Maroc, dénonçant une tentative de discréditer les institutions et minimiser les efforts faits depuis 1999 consistant à développer un nouveau concept de l’autorité, fondé sur le respect de la loi. Selon un communiqué de cette association, le rapport a lancé des accusations gratuites à l’encontre de la justice marocaine.\n– Le PJD a décidé d’associer les Marocains du monde aux élections législatives prochaines, à travers leur représentation sur la liste nationale des femmes et des jeunes. Le gouvernement n’a pas réussi à satisfaire les demandes de plusieurs partis politiques et ONG, qui ont appelé à permettre aux MRE de jouir de leur droit constitutionnel à la participation politique. Abdelhak Larbi, membre du Secrétariat général du parti, et président de la commission centrale des élections, a affirmé que la procédure des candidatures validée par le Conseil national prévoit de permettre aux jeunes, aux femmes et aux Marocains du monde de faire partie de la liste nationale.\n– Le gouvernement a affirmé, lors de son conseil réuni jeudi, qu’il va lutter fermement contre les violences en milieu universitaire. Le gouvernement est disposé à mobiliser tous ses départements concernés, particulièrement le ministère de l’Intérieur, de la Justice et des libertés, ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour lutter fermement et sévèrement contre ce fléau, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.\n– Le ministre de la Santé, El Houssaine Louardi, a fait l’éloge du bilan de son secteur et de la politique du gouvernement qui a permis la généralisation du Ramid, la baisse des prix des médicaments et la mise en place d’un plan national de santé mentale et psychique. Intervenant lors d’une rencontre organisée par le secteur de la santé du PPS à Casablanca, Louardi a d’autre part évoqué les contraintes auxquelles font face plusieurs plans en milieu rural, mettant l’accent sur les efforts déployés en vue de renforcer les prestations sanitaires dans ces zones.\n– Le coût de la résolution du problème de l’habitat menaçant ruine recensé au Maroc s’élève à 7 milliards de dirhams, a indiqué jeudi le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdallah. « Le ministère ne dispose pas actuellement de ces financements, mais ils peuvent être mobilisés dans l’avenir a-t-il ajouté. Ce secteur a besoin aussi de compétences et d’entreprises spécialisées, a-t-il relevé, notant qu’une « approche différente » a été instaurée ces dernières années en matière de gestion de cette problématique et qu’ »il convient de l’élargir ».\n– Les épreuves de la session ordinaire de l’examen national unifié du baccalauréat, toutes branches confondues, se dérouleront bien aux dates (du 7 au 9 juin 2016) et aux horaires initialement prévus, assure le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Le ministère tient toutefois à souligner que les informations véhiculées sur des pages de réseaux sociaux sur des prétendues fuites d’épreuves sont infondées et qu’il ne s’agit en fait que d’épreuves de sessions passées. Il appelle ainsi l’ensemble des candidats et candidates à faire preuve de vigilance face aux informations erronées qui circulent.\n– Le Maroc est le 73ème pays sur 163 à travers le monde qui contribue le plus au bien commun de l’humanité, indique The Good Country Index dans son édition 2016, qui vient d’être rendu publique. Développé par le conseiller politique britannique Simon Anholt, l’indice est basé sur une batterie de 35 indicateurs distincts fournis par l’ONU, la Banque mondiale et d’autres organisations. Cette année, la Suède s’illustre en tête du classement, suivi par le Danemark.\n– Le premier vol direct vers les Lieux saints, en Arabie Saoudite, à partir de l’aéroport international Essaouira Mogador, a été inauguré, mardi, en présence de responsables régionaux de la Royal Air Maroc (RAM) et de l’Office national des aéroports (ONDA). C’est un vol RAM AT 1628 (B737-800) à destination de Médine commercialisé par l’agence de voyages IGHIL au profit de 133 pèlerins habitant dans la province d’Essaouira.\n– Le Conseil constitutionnel a prononcé deux décisions de déchéance de mandat à l’encontre de deux députés de la Chambre des conseillers, impliqués dans l’achat de voix. Il s’agit d’Otmane Ila du Parti de l’Istiqlal et d’Abed Chkail du PAM.\n– La mise à niveau des clubs figure parmi les plus importantes recommandations émanant des Journées nationales de football, organisées les 30 et 31 mai au centre international de conférences Mohammed VI à Skhirat, avec la participation de quelque 700 experts et acteurs sportifs nationaux et internationaux. Selon les participants, les clubs, qui se trouvent à la base du système footballistique national, devraient être professionnalisés, notamment, par la création de sociétés sportives, le développement de ressources financières propres à travers des stratégies de marketing et de sponsoring, l’application rigoureuse des règles financières et la généralisation et le respect des cahiers de charges pour la participation aux championnats professionnels.\n– Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Cherki Drais, a indiqué, lors de son exposé devant le conseil de gouvernement que le phénomène de la « violence dans les universités a connu une recrudescence grave et sans précédent, portant atteinte au système d’enseignement et nuisant à l’image du Maroc ». Ces violences, qui émanent de mouvances estudiantines extrémistes et animés par des motivations politiques, entravent les efforts nationaux visant la promotion de la qualité de l’enseignement supérieur dans notre pays, a-t-il déploré.\n– Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n 24-16 portant création de l’Agence du Millenium Challenge Account dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième programme de coopération (Compact II), conclu le 30 novembre 2015, entre les gouvernements du Maroc et des États-Unis d’Amérique, représenté par Millenium Challenge Corporation (MCC) visant à lutter contre la pauvreté à travers le développement économique. En vertu de cet accord, qui profitera à 2,2 millions de personnes sur 20 ans, le MCC octroie au Maroc un don 450 millions de dollars auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de l’ordre de 67,5 millions USD (soit 15 pc de la contribution américaine) destiné à financer deux projets, à savoir « Éducation et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier », a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.\n– Le premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar a souligné lors d’une rencontre avec des acteurs associatifs et représentants de partis politiques à l’étranger, la position constante du parti concernant la participation politique des MRE. Il a, à cet égard, rappelé que l’USFP a présenté une proposition de loi pour appliquer les dispositions relatives à la participation des marocains du monde, la représentativité parlementaire et l’amendement de la loi relative au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger.\n– Une délégation de députés européens de différents groupes et tendances politiques effectue, du 02 au 06 juin courant, une mission au Maroc pour s’entretenir avec plusieurs responsables dans le Royaume des grands enjeux qui unissent les deux rives de la Méditerranée. La mission parlementaire est conduite par le député européen Gilles Pargneaux, président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc. « Je viens au Maroc à la tête d’une délégation transpartisane de députés européens. Notre ambition est de nous entretenir avec les autorités marocaines des grands enjeux qui unissent les deux rives de la Méditerranée : sécurité, développement économique, stabilité régionale, migration, environnement », a indiqué M.Pargneaux dans un communiqué.\n– Les États-Unis « saluent » et « applaudissent » le « leadership » régional et international du Maroc en matière de lutte anti-terroriste, et « apprécient sincèrement l’engagement actif du Royaume dans la mise en œuvre de mesures sécuritaires en Afrique, en Méditerranée et à travers le monde », a souligné jeudi l’ambassadeur américain à Rabat, Dwight L. Bush. « Le gouvernement des États-Unis reconnaît l’engagement continu du Maroc pour la consolidation des efforts de lutte antiterroriste, et particulièrement son leadership au sein des instances internationales tel que le Forum Mondial de Lutte contre le Terrorisme (GCTF), ainsi que la stratégie réputée du Royaume visant à contrer l’extrémisme violent à tous les niveaux », a déclaré Bush dans un communiqué rendu public dans la foulée de la publication du rapport annuel du Département d’Etat sur le terrorisme dans le monde au titre de l’année 2015.\n– Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchemach a souligné, lors du lancement à Rabat de la campagne nationale « non au discours de la haine », que la propagation de ce type de discours s’explique essentiellement par l’absence de législation ou son ambiguïté sur le point de l’incitation à la haine, la propagation de la culture des stéréotypes, la rapidité et la facilité d’utilisation d’internet avec la possibilité de masquer l’identité pour diffuser un discours incitant à la haine.\nSidi Bibi : Une manifestation contre la destruction de constructions illégales vire à « l’insurrection »


DES SYSTÈMES D'ALERTE, DE LA PRÉPARATION DE LA POPULATION AU RISQUE ET DE L'ORGANISATION DES SECOURS\nL'article 11, qui reprend la proposition n° 23 de la mission d'information, vise à mieux intégrer l'alerte « submersion marine » dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).\nRappelons que le schéma départemental ne concerne que l'activité des sapeurs-pompiers : il doit inventorier les risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours et définir leurs objectifs de couverture, c'est-à-dire les moyens capables de les traiter : sapeurs-pompiers, véhicules, matériels... Il détermine donc principalement l'implantation des casernes de sapeurs-pompiers ainsi que leur dotation en personnels et en matériel.\nÉlaboré sous l'autorité du préfet par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le SDACR, après avoir été soumis au conseil général et sur l'avis conforme du conseil d'administration du SDIS, est fixé par arrêté préfectoral.\nIl est révisé à l'initiative du conseil d'administration de l'établissement public départemental ou à celle du représentant de l'État.\nL'article 11 propose d'imposer au schéma -dans sa partie concernant la prévention des risques d'inondation- un volet spécifique consacré au risque de submersion marine.\n· Une préoccupation légitime liée à une pratique insuffisamment responsable\nVotre rapporteur rejoint le souci exprimé par les auteurs de la proposition de loi de mieux planifier l'alerte et de la graduer en fonction de risques clairement identifiés.\nL'efficacité et la rapidité des secours le commandent : le SDACR, qui doit recenser les risques de sécurité civile identifiés sur le territoire départemental, doit permettre d'y répondre.\nVotre rapporteur observe simplement que les outils existent : le législateur, à la suite d'événements malheureusement souvent dramatiques, a élaboré au fil du temps un ensemble de dispositifs notamment programmatiques conçus tout à la fois pour prévenir et atténuer les conséquences redoutables de ces événements irrésistibles- et organiser le secours aux populations.\nLa pratique oblige malheureusement à constater l'insuffisante mise en oeuvre de ces divers instruments.\nEn l'espèce, l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales précise bien que le SDACR doit dresser « l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens » ; dans les communes littorales, le risque de submersion marine est nécessairement pris en compte et évalué.\nVotre rapporteur rappelle aussi que la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a expressément visé, dans la partie du code de l'environnement consacré à la prévention des risques naturels, la submersion marine comme participant au risque d'inondation.\nIl n'est donc pas nécessaire de prévoir un volet spécifique. Il est, en revanche, impératif d'élaborer sérieusement et précisément le schéma départemental.\nAussi, sur la proposition de son rapporteur, votre commission des lois a donné un avis favorable à la suppression de l'article 11 et elle a déposé un amendement en ce sens.\n(art. 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)\nReprenant les propositions n° 40 à 43 de la mission sénatoriale, l'article 12 comporte un quadruple objectif :\n- prescrire l'établissement d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dès lors que la réalisation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) a été prescrit à la commune ;\n- subordonner à l'existence d'un PCS prescrit ou approuvé l'octroi des subventions publiques (pour les études et travaux) en faveur des actions locales de prévention des risques ;\n- mieux informer la population sur le contenu du PCS : d'une part en organisant régulièrement l'information de la population sur le PCS et d'autre part, en organisant régulièrement -tous les trois ans- des exercices de simulation d'une catastrophe naturelle, dans les communes dotées d'un PPRN approuvé, prescrit ou compris dans le champ d'application d'un PPI (plan particulier d'intervention).\nCes exercices seraient l'occasion d'adapter, le cas échéant, le contenu du PCS en collaboration avec les services de l'Etat ;\n- désigner, dans chaque conseil général, une personne référente comme appui technique à l'élaboration du PCS.\nL'AMF (Association des maires de France) a manifesté à votre rapporteur son accord à l'élargissement du PCS obligatoire ainsi qu'à la conditionnalité du versement des subventions publiques.\nEn revanche, l'Association rappelle l'existence du DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) établi par le maire pour informer la population sur les risques naturels et technologiques ainsi que sur les consignes de sécurité : ce document participe du droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs, consacré par l'article L. 125-2 du code de l'environnement.\n· Un outil de proximité : le PCS\nCréé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 200423(*), le PCS a une double finalité :\n- il regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population ;\n- il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; il fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte, de l'information et des consignes de sécurité ; il recense les moyens disponibles (publics et privés en transport, hébergement et ravitaillement) et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.\nIl s'intègre dans l'organisation générale des secours, inscrite dans le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).\nIl doit être révisé tous les cinq ans.\nPrécisons que l'analyse des risques s'appuie notamment sur les informations recueillies lors de l'élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les PPRN prévisibles ou les PPI approuvés par lui.\n· Une couverture insuffisante du territoire en PCS\nL'existence du PCS est liée à celle des PPRN : en effet, il n'est obligatoire que d'une part, dans les communes dotées d'un plan approuvé et, d'autre part, dans celles incluses dans le champ d'application d'un PPI.\nLe PCS est arrêté par le maire.\nPrécisons que le plan peut être établi à l'échelle intercommunale et couvrir le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Dans ce cas, il est arrêté par le président de l'EPCI ainsi que par chacun des maires des communes concernées.\nDans tous les cas, la mise en oeuvre du plan relève du maire.\nA ce jour, seules 2 000 des 7 000 communes tenues, de par la loi, d'élaborer un PCS, en sont dotées. En revanche, 1 000 autres communes qui n'y sont pas contraintes, disposent d'un tel document.\nPour les zones ravagées par la tempête Xynthia, on dénombre :\n* En Charente-Maritime (au 31 mars 2011) :\n- 55 communes soumises à PCS obligatoire ;\n- 16 PCS réalisés ;\n- 26 PCS en cours de réalisation ;\n- 19 communes non soumises se sont dotées d'un PCS ;\n- pour 57 autres, il est en cours de réalisation.\n* En Vendée (au 9 septembre 2010) :\n- 69 communes soumises à PCS ;\n- 21 PCS élaborés ;\n- 25 PCS en cours d'élaboration.\nFaut-il relier ces données à l'insuffisante diffusion de la culture du risque dans notre pays ?\n· Mieux assurer la couverture programmatique des secours sur le territoire\nVotre commission des lois approuve l'esprit général de l'article 12 : il est, en effet, indispensable de favoriser la diffusion de l'alerte et la programmation des moyens communaux pour faire face aux situations d'urgence. Le dispositif proposé est de nature à conforter la prise en compte des risques locaux par les autorités responsables et à développer l'information et la préparation des habitants.\nL'extension -par le 1° de l'article 12- de l'obligation d'élaborer un PCS dans les communes non seulement couvertes par un PPRN approuvé mais également dans celles dotées d'un plan prescrit, s'inscrit dans cette voie.\nVotre commission approuve de même l'organisation périodique d'exercices de simulation d'une catastrophe naturelle.\nEn revanche, elle tient à rappeler que la sécurité des populations relève naturellement de la responsabilité de l'État. En conséquence, sur proposition de son rapporteur, elle a préféré prévoir, par principe, l'appui technique des services déconcentrés plutôt que celui de l'administration départementale qui ne dispose pas nécessairement de l'expertise appropriée ; le cas échéant, l'État pourrait déléguer sa compétence à celle des collectivités -départements, intercommunalités, etc.- qui y consentirait.\nPar ailleurs, la commission des lois a modifié le texte de l'article 12 sur deux autres points :\n- elle a supprimé la référence spécifique au risque de submersion marine : d'une part, celui-ci est pris en compte par la généralité de la notion de « risques » ; d'autre part, il ne convient pas de distinguer l'un d'entre eux seulement, leur importance et leur gravité tenant aux caractéristiques géographiques, géologiques et climatiques locales ;\n- elle a apporté une précision rédactionnelle à l'alinéa 5 concernant le partenariat qui devra s'établir pour l'adaptation du contenu du PCS aux exercices simulés entre la commune et l'État, afin de tenir compte de l'organisation territoriale de celui-ci : le préfet, représentant de l'État dans le département a, en effet, la charge de la sécurité des populations ; il a autorité sur les chefs des services déconcentrés (articles 11 et 17 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).\nVotre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 12 sous réserve de l'adoption de ses amendements.\n(art. L. 563-7 du code de l'environnement)\nJournée nationale de la prévention des risques naturels\nCet article concrétise la proposition n° 46 de la mission d'information soucieuse de renforcer l'information et la sensibilisation de la population.\nSon rapporteur, notre collègue Alain Anziani, observe que « la communication envers la population doit être le premier instrument -et sûrement le moins coûteux- de prévention des risques naturels »24(*).\n· Des outils disponibles mais ignorés\nVotre rapporteur n'ignore pas que l'article 13 relève du domaine réglementaire non plus qu'il existe déjà un évènement dédié depuis 1989 : le 13 octobre, journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles sous l'égide de l'ONU (organisation des Nations unies).\nSi l'objectif de cette journée est d'inciter les États « à renforcer les efforts de prévention des catastrophes par des politiques de préparation aux risques majeurs et d'atténuation de leurs effets », force est de constater qu'en France, elle est trop discrètement célébrée...\nPourtant, sans l'information et l'adhésion de la population aux moyens de limiter les effets de la survenance des risques naturels ou, à tout le moins, les plus prévisibles d'entre eux, toute politique est forcément affaiblie dans ses résultats. Or la culture du risque est trop peu diffusée dans notre pays.\nPourtant, le législateur a déjà prévu des actions en ce sens. On doit, hélas, constater qu'elles n'ont pas encore produit les prolongements attendus.\nIl en est ainsi de l'article 5 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 : il prévoit la sensibilisation des élèves, dans le cadre de la scolarité obligatoire « à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que (leur) apprentissage des gestes élémentaires de premier secours » (cf. art. L. 312-13-1 du code de l'éducation).\nLes outils sont disponibles mais la volonté de les mettre en place pêche par son inaction.\nNotre collègue Catherine Troendle l'a déploré dans son dernier avis budgétaire sur la mission sécurité civile. Elle a appelé le ministère de l'éducation nationale à structurer la fonction des coordinateurs et à leur donner les moyens de remplir la mission fixée par le législateur.\nLa sensibilisation aux risques : une priorité reléguée\n« A cette fin, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire ; cette formation est mise en oeuvre, dans les collèges et lycées, en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement.\n« Votre rapporteur constate, cependant, qu'encore aujourd'hui la loi n'est que très imparfaitement mise en oeuvre, faute des moyens humains nécessaires.\n« Le dispositif retenu, dont l'origine remonte aux années 1990, est le suivant.\n« A la suite d'un accord entre le ministère de l'éducation nationale et la délégation aux risques majeurs, un réseau de formateurs a été mis en place avec la formation, dans chaque académie, d'un agent sélectionné après un appel à candidature dans les services de l'État impliqués dans la gestion de crise. Ce vivier est riche, aujourd'hui, de 300 formateurs actifs qui, malheureusement, ne sont pas pleinement utilisés.\n« En 1997, ce réseau s'est structuré et a donné naissance à l'institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME).\n« L'IFFO-RME, opérateur pour le ministère chargé de l'environnement, organise deux stages annuels pour former des animateurs aux risques majeurs lesquels, à ce jour, sont au nombre de 70 environ.\n« Afin de mettre en place la sensibilisation des jeunes voulue par le législateur, chaque académie est dotée d'un coordinateur nommé par le recteur, le plus souvent l'inspecteur hygiène et sécurité.\n« Cependant, ces responsables peinent à assurer une réelle coordination car cette fonction a été atomisée. Ils sont également le plus souvent chargés d'autres missions : sécurité routière, hygiène et sécurité, risque domestique... avec la question de la cohérence entre ces différents volets. »\nExtrait de l'avis n° 116, tome X (2010-2011)\nReçu par votre rapporteur, le directeur de la sécurité civile, M. Alain Perret, observait que la diffusion de la culture du risque devait débuter dès le plus jeune âge comme aux Pays-Bas.\nOn doit également rappeler que l'article L. 125-2 du code de l'environnement prévoit, dans les communes couvertes par un PPRN, l'organisation, par le maire, de réunions biennales ou toute autre action pour informer la population sur les risques, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, le dispositif d'alerte, de secours et de gestion du risque.\n· Des actions trop isolées\nNotons que si elle n'est malheureusement pas suffisamment médiatisée, la journée du 13 octobre féconde certaines initiatives opportunes qui méritent d'essaimer : ainsi, en 2010, année consacrée au thème « Pour des villes résilientes », le département de Seine-Maritime a organisé avec l'éducation nationale une journée départementale de mise en oeuvre des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans tous les établissements scolaires et universitaires de la collectivité ; l'exercice devait permettre au chef d'établissement de tester son PPMS (alerte, confinement ou évacuation) et dans ceux qui en étaient dépourvus, de sensibiliser les personnels au risque industriel et aux consignes de sécurité pour s'en protéger.\nVotre rapporteur forme donc le voeu que cette journée nationale soit une nouvelle opportunité d'organiser et de diffuser cette culture du risque. Elle sera, pour les maires, l'occasion d'informer leurs administrés sur le contenu du plan de sauvegarde communal. Il ose imaginer qu'après tant de catastrophes qui ont atteint notre territoire, le ministère de l'éducation nationale mettra, enfin, en place des formations.\nAussi, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 13 sans modification.\n(art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques)\nPriorisation des appels d'urgence\nL'article 14 reprend la proposition n° 69 de la mission : il propose d'imposer aux opérateurs de téléphonie mobile l'accès prioritaire -et non pas seulement gratuit- aux services d'urgence. En cas de crise, en effet, cette règle permettrait de privilégier les appels d'urgence pour contourner le risque d'engorgement du réseau.\nCet acheminement prioritaire s'imposerait aux opérateurs pour tous les numéros des services d'urgence :\n- le 15 du SAMU ;\n- le 17 de la police ou de la gendarmerie nationales ;\n- le 18 des sapeurs-pompiers ;\n- le 112, numéro pour les appels d'urgence dans tous les Etats-membres de l'Union européenne à utiliser depuis un téléphone mobile (qui, en France, redirigera sur les numéros d'urgence 17, 18).\nRappelons que si l'exploitation des réseaux et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres, l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques prescrit, cependant l'acheminement gratuit des appels d'urgence. Il impose aussi aux opérateurs la gratuité de l'accès des services d'urgence à l'information relative à la localisation de l'équipement du terminal de l'utilisateur si elle est disponible.\nAux termes de l'article 14, cette double obligation s'accompagnerait désormais de la « priorisation » d'une part de l'acheminement des appels d'urgence et d'autre part de l'accès à l'information de la localisation de l'appel.\nCette proposition complète opportunément la règle de la gratuité qui peut s'avérer vaine en cas d'encombrement des réseaux, en assurant l'accessibilité des services d'urgence et en favorisant la rapidité des secours.\nAussi, sur la proposition de son rapporteur, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 14 sans modification.\n* 23 Complété par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.\n* 24 Cf. rapport d'information n° 647, Tome 2 (2009-2010) précité.


2005-01-04-Comparaison-linguistique-Le-Devoir-et-Le-Monde / Info | ABC de la langue française\nLe Devoir et Le Monde : comparaison du lexique | 2005-01-04\n« Plus précisément, j'ai analysé tous les articles publiés en 1997 dans Le Devoir afin d'en extraire l'ensemble des mots employés et pour former en quelque sorte le dictionnaire du Devoir. J'ai fait de même pour les articles qui ont paru dans le quotidien français Le Monde au cours de la même période de référence en vue d'établir le dictionnaire du Monde. » ()\nComparaison entre Le Devoir et Le Monde - Une illustration de la norme réelle du français québécois\nMarie-Éva de Villers (Auteure du Multidictionnaire de la langue française et directrice de la qualité de la communication à l'École des HEC de Montréal)\nLa définition de la norme linguistique québécoise est encore inachevée. Deux thèses principales s'affrontent -- parfois assez violemment. Les tenants d'une norme unique pour l'ensemble des francophones s'opposent à ceux qui reconnaissent une norme du français propre au Québec et souhaitent qu'elle soit décrite.\nPour apporter un éclairage nouveau et documenté, j'ai étudié l'une des utilisations publiques et contemporaines de la langue française au Québec, soit celle de la presse écrite. Plus précisément, j'ai analysé tous les articles publiés en 1997 dans Le Devoir afin d'en extraire l'ensemble des mots employés et pour former en quelque sorte le dictionnaire du Devoir. J'ai fait de même pour les articles qui ont paru dans le quotidien français Le Monde au cours de la même période de référence en vue d'établir le dictionnaire du Monde.\nLa mise en parallèle des deux nomenclatures a permis de déterminer à la fois les mots qui appartiennent au tronc commun des francophones et ceux qui sont spécifiques du français du Québec. Cette étude comparative a mis en évidence les québécismes nécessaires à l'écriture d'un quotidien québécois aujourd'hui.\nDes millions d'occurrences\nL'ensemble des articles publiés par Le Devoir au cours de l'année 1997 totalise près de 13 millions d'occurrences (mots répétés ou non), alors que les articles du Monde de la même période en comptent 24 millions. Si l'on élimine les répétitions et si l'on ramène tous les mots variables à la forme du dictionnaire (les verbes à l'infinitif et les noms et adjectifs au singulier), on obtient un peu plus de 25000 mots dans l'un et l'autre quotidien.\nSi le choix a porté sur un ensemble d'énoncés réels de la presse écrite, c'est parce que ces textes représentent bien le modèle que décrit le linguiste Jean-Claude Corbeil lorsqu'il fait état du principe de la régulation linguistique. Ce phénomène, qui s'exerce au sein de la communauté, suppose qu'un consensus s'établisse sur le modèle à suivre, un modèle illustré à l'oral par les locuteurs prestigieux, à l'écrit par la littérature, mais aussi et peut-être surtout par les journaux. Les textes des journaux et périodiques ont également le double mérite d'être parfaitement circonscrits dans le temps et dans l'espace. Ainsi est-il possible de réunir des corpus complets contemporains, de provenances diverses (du Québec et de France), présentant une unité de lieu (une aire de publication), une unité de temps (une même année de référence, 1997) et une unité d'action (un seul contrat de communication : dire l'actualité à un lectorat défini présentant des caractéristiques sociodémographiques semblables). La définition de la norme suppose la prise en compte des facteurs de variation dans le temps, l'espace et la structure sociale.\nLa langue de la presse écrite constitue l'expression vivante et, par définition, ancrée dans l'actualité d'une partie des usages linguistiques de la communauté à laquelle les titres de presse sont destinés. S'ils sont le reflet de la société à laquelle ils s'adressent, les journaux sont aussi des messagers d'avant-garde; ils concourent à propager et à légitimer de nouveaux usages.\nLes journalistes ne sont pas seulement des amplificateurs de l'usage, ils jouent un rôle exemplaire et servent de modèles, qu'ils le veuillent ou non. À leur tour, les auteurs des titres de presse subissent l'influence de leurs lecteurs. Cette rétroaction est réelle; elle s'exprime directement, dans les interventions nombreuses des publics de la presse écrite et électronique, et indirectement, par les tirages et les cotes d'écoute. En effet, les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs québécois ne se privent aucunement de donner leur avis linguistique et communiquent fréquemment avec les médias pour dénoncer des usages qu'ils jugent fautifs, surtout des emprunts à l'anglais.\nEffectivement, sous peine de disparaître, les journaux et périodiques doivent accomplir leur mission de communiquer adéquatement l'information recherchée, et ce, dans une langue qui se rapproche le plus possible de celle qui est valorisée par leur lectorat. La presse écrite est soumise constamment à un impératif de satisfaction des besoins du consommateur d'information : c'est la loi du marché. [...]\nUn tronc commun très important\nLa comparaison révèle d'abord que le recoupement des dictionnaires du Devoir et du Monde, le tronc commun en quelque sorte, est très important; il représente en effet 77 % des 25 000 mots de l'un et l'autre corpus et réunit les mots partagés par les francophones de part et d'autre de l'Atlantique dans une situation de communication similaire.\nCe tronc commun est déjà vaste, mais il y aurait lieu de considérer également dans ce calcul :\nle nombre élevé de formes créées pour la circonstance, que l'on pourrait qualifier de fortuites ou accidentelles;\nle nombre appréciable de mots suffixés à partir d'un toponyme (par exemple, montréalais, albertain, lavallois, gaspésien) ou d'un patronyme (par exemple, jospinien, jospination, jospiniste, juppéiste) qui appartiennent en propre au quotidien québécois ou au quotidien français;\nles termes spécialisés ou savants du français standard qui figurent dans Le Grand Robert de la langue française, mais non employés par les journalistes de l'un ou de l'autre journal en raison des thèmes abordés et de l'actualité décrite, selon le choix aléatoire des auteurs de ces titres de presse (par exemple, ethnicité, filmographie, impartition, phylactère dans Le Devoir ou apocryphe, arasement, azuréen, capillarité dans Le Monde).\nSi l'on excluait ces mots spécifiques des quotidiens québécois et français, le tronc commun lexical des articles publiés par Le Devoir et Le Monde en 1997 pourrait s'avérer encore plus important : le recoupement est minimalement de 77 %, mais, dans les faits, il pourrait s'élever à plus de 85 %.\nL'étude comparative que j'ai menée de tous les articles publiés en 1997 dans Le Devoir et Le Monde a permis l'extraction de 3194 mots et expressions qui ne figurent pas dans les articles du Monde, mais que les journalistes du Devoir ont retenus, que ce soit dans les articles, les éditoriaux ou les chroniques. Ces mots ont été classés selon la typologie de l'Énoncé d'une politique linguistique relative aux québécismes publié par l'Office de la langue française en 1985, pour les répartir en trois classes principales:\nles québécismes originaires du fonds français,\nles québécismes de création,\nles québécismes d'emprunt.\nLes résultats étonnent : les québécismes originaires du fonds français ne constituent que 8 % des mots propres au Devoir, alors que les québécismes de création représentent 68 % de ceux-ci et les québécismes d'emprunt, 13 %. Par ailleurs, 11 % sont des termes spécialisés, non spécifiques du français québécois, que les journalistes français n'ont pas choisis en raison des thèmes abordés.\nLes néologismes correspondent à près de 70 % des emplois propres au Devoir. Ce constat est intéressant et inattendu parce qu'on estime généralement que ce sont les archaïsmes ou les emprunts à l'anglais qui constituent la principale originalité du français du Québec. L'analyse de l'usage réel de la langue dans les pages du Devoir infirme cette perception, une impression peut-être confortée par les dictionnaires anciens ou contemporains du français du Québec qui ont principalement retenu dans leur nomenclature des emplois anciens ou vieillis ainsi que des emplois de la langue populaire et rurale.\nDans les faits, ces mots sont peu présents dans les articles du Devoir, alors que sont relativement nombreux les québécismes créés pour nommer une réalité qui nous est propre (acériculture, motoneige, pourvoirie), pour nommer une nouvelle réalité (dépanneur, ergothérapeute, étapisme) ou pour éviter un emprunt à l'anglais (courriel, décrocheur, webmestre).\nLes québécismes originaires du fonds français\nLes archaïsmes et les dialectalismes maintenus au Québec (par exemple, batture, brunante, croche, écornifler, ennuyant, épivarder) sont rarement employés par les journalistes du Devoir et la fréquence de ces unités lexicales est généralement faible, exception faite des termes achalandage, achalandé et traversier.\nPar contre, j'ai détecté d'importantes variations de fréquence pour les mots retenus par les auteurs des quotidiens québécois et français, variations que seule l'observation de l'usage réel de la langue rend quantifiables. Ainsi, le nom chicane au sens de «querelle» est fréquent dans Le Devoir, alors qu'il est à peu de chose près absent des pages du Monde en ce sens; il en est ainsi du nom congédiement et du verbe congédier auxquels les journalistes du Monde préfèrent licenciement et licencier.\nComme il a été souligné précédemment, c'est l'innovation qui constitue le principal facteur de différenciation des nomenclatures québécoise et française, une créativité lexicale qui puise fondamentalement aux sources du français. La dérivation joue un rôle capital (par exemple, les mots préfixés agrotouristique, autocueillette, câblodiffusion, téléavertisseur et les mots suffixés burinage, déneigeur, recherchiste, relationniste).\nLes préfixes et les suffixes servant à former les néologismes relevés exclusivement dans Le Devoir sont exactement les mêmes qui sont utilisés pour la formation des nouveaux mots du français standard et proviennent du latin, du grec et du français. La composition constitue un important procédé de formation des nouvelles expressions (par exemple, les termes caisse populaire, groupe d'entraide, société de fiducie, tribune téléphonique, vol nolisé).\nEn 1997, les nouveaux féminins représentent 3 % des formes lexicales propres au quotidien québécois (par exemple, brigadière, chancelière, curatrice, mairesse). Les articles du Devoir reflètent clairement une féminisation générale des titres, des noms de fonctions ou de métiers, moins présente dans les articles du Monde de la dernière décennie, mais qui est maintenant nettement en croissance. En effet, les nouveaux féminins ne comptent plus en 2003 que pour 1 % des emplois lexicaux propres à la presse québécoise. À titre d'exemples, les féminins auteure, professeure et sénatrice, qui ne figuraient pas dans les articles du Monde en 1997, sont présents en 2003 et recueillent respectivement 57, 28 et 70 attestations, reflétant ainsi une évolution très nette de la féminisation des titres et des noms de fonctions en France.\nEnfin, il est intéressant de souligner que le fait que des termes aient été recommandés officiellement par l'Office de la langue française a favorisé leur implantation (par exemple, aluminerie, courriel, décrochage scolaire, dépanneur, gicleur, polyvalente).\nDe l'examen des emprunts à l'anglais propres au Devoir, deux constats s'imposent. Premièrement, les pages du quotidien québécois ne comprennent qu'une faible proportion d'emprunts directs, souvent inévitables en raison du contexte juridique, politique ou économique (par exemple, caucus, coroner, débenture, entrepreneurship, membership, whip).\nDeuxièmement, les emprunts sémantiques et syntaxiques critiqués -- nommés aussi faux amis et calques -- sont nombreux et de fréquence élevée. En outre, ils figurent dans tous les types d'articles et non exclusivement dans des chroniques dont le style est parfois plus familier.\nÀ titre d'exemples, les faux amis suivants ont été relevés :\nemploi des noms «accomplissement» au sens d'exploit, de réalisation, «dépendant» au sens de personne à charge, «déportation» au sens d'expulsion, «globalisation» au sens de mondialisation, «gradué» au sens de diplômé, «irritant» au sens de problème, difficulté, «offense» aux sens de délit, infraction ou crime, «spéculation» au sens de conjecture, hypothèse, «support» au sens de soutien;\nemploi des verbes «accommoder» aux sens de rendre service à, aider, satisfaire ou de recevoir, accueillir, «affecter» au sens de toucher, influer sur, «encourir» (des frais, des pertes) aux sens d'engager (des frais), subir (des pertes), «endosser» au sens d'appuyer, approuver, «identifier» au sens de déterminer, établir, «initier» au sens de lancer, instaurer, «opérer» aux sens d'exploiter, diriger, gérer, «prévaloir» au sens d'avoir cours, exister, «questionner» au sens de mettre en question, mettre en doute;\nemploi des adjectifs «académique» au sens de scolaire, universitaire, «alternatif» au sens de différent, novateur, «digital» au sens de numérique, «éligible» au sens d'admissible, «formel» et «informel» aux sens d'officiel et officieux, «légal» aux sens de juridique, judiciaire, «monétaire» au sens de financier, «trivial» au sens de dérisoire, insignifiant;\nemploi des adverbes «définitivement» au sens d'assurément, certainement, «éventuellement» au sens de plus tard, par la suite, et «incidemment» au sens d'à propos, au fait, soit dit en passant.\nDans la majorité des cas où des sens sont empruntés à un nom, à un verbe, à un adjectif ou à un adverbe anglais, on peut constater que le mot prêteur de signification est un emprunt ancien de l'anglais au français, la similitude ou la ressemblance formelle des mots des deux langues ayant suscité l'échange de sens. Ces emprunts semblent résulter davantage d'interférences entre le français et l'anglais que d'un choix conscient des journalistes. En conséquence, il est permis de penser que le nombre des emprunts à l'anglais critiqués -- par exemple, les faux amis et les calques cités plus haut -- diminuerait notablement si les auteurs étaient informés à ce propos.\nC'est le calque lexical constitué par l'emprunt d'une expression anglaise avec traduction littérale de ses éléments qui est relevé le plus fréquemment. Citons comme exemples «assurance santé» calqué sur health insurance pour assurance maladie, «bris de contrat» calqué sur breach of contract pour rupture de contrat, «comité aviseur» calqué sur advisory committee pour comité consultatif, «ligne ouverte» calqué sur open line pour tribune téléphonique.\nEnfin, les journalistes ne peuvent faire l'économie des emprunts aux langues amérindiennes, car ces mots désignent principalement des peuples amérindiens (par exemple, abénaquis, algonquin, attikamek), des espèces de la faune et de la flore du territoire (par exemple, achigan, atoka, caribou, maskinongé, ouaouaron) ainsi que des réalités de la culture amérindienne.\nParallèlement à l'exercice de mémoire, de jugement et de synthèse qu'effectuent les auteurs de dictionnaires pour décrire la langue, l'étude de corpus lexicaux tel celui de l'ensemble des articles du Devoir publiés en 1997 ajoute une séance photographique, voire un examen radiographique d'une utilisation publique et actuelle de la langue française au Québec. Ce procédé permet de valider le travail lexicographique traditionnel, de l'actualiser dans la mesure où le corpus est contemporain, de préciser les marques d'usage, de mieux circonscrire les faits lexicaux propres à un environnement particulier et de suivre plus précisément l'évolution du lexique.\nDans le corpus journalistique étudié, les québécismes originaires du fonds français -- archaïsmes ou dialectalismes -- ne représentent qu'une faible proportion des faits lexicaux propres au Devoir. Si les québécismes d'emprunt sont un peu plus nombreux que les unités lexicales disparues du français contemporain, mais toujours usuelles au Québec, ils sont cependant de faible fréquence.\nPar ailleurs, les emprunts sémantiques (faux amis) et syntaxiques (calques) critiqués, relativement présents et de fréquence élevée, pourraient s'expliquer principalement par l'analogie de forme entre certains mots français et anglais.\nCe sont finalement les québécismes de création qui sont très majoritaires. Quelle dynamique anime cette création lexicale ? L'étude des néologismes propres au Devoir met en évidence un recours fondamental aux ressources qui sont à la disposition des locuteurs du français de préférence à l'emprunt à d'autres langues, principalement à l'anglais. La prépondérance de ces innovations lexicales dans le corpus témoigne de la grande vitalité du français au Québec. [...]\nSource : http://www.ledevoir.com/(valider les liens) et http://www.ledevoir.com/(valider les liens)\nDernière modification de la page : le 30 mai 2011 à 15h13.


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D'une efficacité redoutable dans tous les projets qu'il entreprend, aussi auteur, la variété des spectacles et des sujets traités sont le moteur de son travail. « car je ne veux rien rêver qui ne puisse devenir la réalité d'un spectacle »\nLe monde merveilleux de La Fontaine\nJacques Raveleau Duparc\nSébastien Azzopardi et Sacha Danino (D'après Jules Verne)\nLord Sullivan, Inspecteur Fix, un Indien, un Marin, une lady, un Cow-Boy\nLa presque vraie légende de la quête du Graal\nClémenceau, la tranchée des Baïonnettes\nBraban (chauffeur de Clémenceau) et un militaire\nLes années 1920-1940 en chansons\nOlivier Martin / Michel Pradel\nLa véritable histoire de l'humanité... ou presque\nLe détour du monde en 80 chansons... ou presque\nMusic Hall City\nMises en scène d’œuvres longues (+ de 60 minutes)\nCie Le Caillou Blanc\nJean Franco et Guillaume Mélanie\nJean Marsan d'après O'Hara\nLes Amazones, 3 ans après\nAdrien, c'est toi ?\nLe Choeur des Coulisses\nLe train sifflera\nL'amour sur un plateau\nNos bons amis\nLes parasites sont parmi nous\nL'épreuve par 9\nOn choisit pas ses vacances\nLa véritable histoire de l'humanité... ou presque !\nAllo chérie, j'ai délocalisé ta mère\npuis Le Choeur des Coulisses\nPas toutes à la fois\nLe détour du monde en 80 chansons... ou presque !\nBénévole, faudrait me payer cher\nFausse baronne mais vrai g...\nMises en scène d’œuvres courtes (20 à 60 minutes)\nExtraits de Kaamelott\nDites 33... ou comme disait ma grand-mère\nFrancis Poulet et Jacques Thareau\nFugue en duo majeur\nPlaisir des thermes\nTouchez pas à la centenaire\nHespel et Hespel\nMarcel et les martiens\nOn a toujours besoin d'un petit troufion\nVilbert et Leroy\n(pas de représentation)\nRigollot, Perez, Di Donfrancesco\nClerc de l'urne\nSki et ce qui s'ensuit\nEchec en math !\nUne leçon sèche\nBesson et Thareau\nJe me présente : Ernest\nLe paradis des cancres\nMezzo'reilles et Le Choeur des Coulisses\nPoulet et Thareau\nLa légende d'Arthur\nBénédicte vadon et Philippe Milcent\nLes Projots Gervinois\nMeurtres, Glamour et Fajitas\nNanar, le roi du pinard\nI love you... Sherry, chérie\nLes cents pas\nLe tableau des merveilles\nRobois des bains\nLe Persil de la Démunie\nLa véritable histoire du Petit Poucet\nEt Mises en scène d'un nombre incalculable de saynètes\n(- de 20 minutes) pour le café-théâtre.\nC'est à travers de nombreuses comédies de courte durée, que Thomas Violleau à fait ses armes théâtrales.\nÀ travers une palette de rôles colorés, il a su trouver avec beaucoup d'humour et de justesse les nombreux personnages qu'il interprète dans "Le tour du monde en 80 jours" : un chinois fumeur d'opium, un cow-boy, un marin….\nEn 2016, il travaillle pour Jacques Raveleau Duparc dans la comédie musicale ''Gilles de Rais, l’ombre et la lumière''.\nEn 2014, il intègre la compagnie professionnelle du Chatbaret et prend en charge la mise en scène d'un atelier théâtre Enfants.\nLa compagnie du Chatbaret\nLa compagnie du Chatbaret a vu le jour en 2014. Cette jeune troupe est composée pour son noyau dur d’Amaury Chauvet, Olivier Martin, Thomas Violleau, Aurélien Drapeau, Justine Daniau et Marion Perrin.Si Olivier a suivi une formation étudiante et professionnelle du spectacle, tous ont comme la plupart des comédiens professionnels, faits leurs premières armes en amateur. La Vendée est justement un véritable vivier d'artistes avec un nombre de compagnies amateurs supérieur à la moyenne nationale.\nEn 2014, leur première création " Le Tour du Monde en 80 Jours " est une comédie déjantée de S. Azzopardi et S.Danino. La pièce remporte un vif succès et la troupe sillonne alors les salles et les festivals de Vendée jusqu’en 2016 avec plus d'une vingtaine de représentations.\nCet hiver elle reprend l’incontournable comédie « Le Père-Noël est une ordure ».\nElle montera également sur les planches pour un spectacle écrit et mis en scène par Jacques Raveleau Duparc : « Le Monde Merveilleux de la Fontaine ». Une aventure artistique qui ne fait que commencer pour cette compagnie pleine de ressources… créée par une bande de copains comme l'ont fait en leur temps Le Splendid ou La Compagnie du Café de la Gare…\nComédien depuis 20 ans dans des registres aussi variés que la comédie, le classique et le théâtre contemporain.\nFormateur en relations humaines, intervention en établissements scolaires et intervenant pendant plusieurs années pour l'association "je, tu, il".\nEducateur spécialisé avec les enfants, les adolescents, handicapés, adultes et familles.\nMusicien depuis de nombreuses années, cet artiste aime multiplier les aventures musicales. Il a été amené à étudier et jouer différents styles musicaux et à maîtriser divers instruments comme autant de cordes à son arc ; ainsi qu'à se prduire et enregistrer tant en Vendée qu'à Paris ou en Nouvelle-Zélande.\nFormation : Conservatoires du 19ème et 5ème Arrondissement de Paris, Certificat d'Etudes Musicales, Licence en musicologie, Master Enseignement et Formation.\nConditions générales de vente par internet\nLes présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l'acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales.\nArticle 1 : Prix des places / Frais de vente / mode de règlement\nLes prix des billets sont indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant les frais de location. Le paiement s'effectue seulement par carte bancaire.\nTous les montants sont affichés en euros.\nToute vente est validée par son paiement, elle est ferme et définitive. Les billets vendus ne seront ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol. Sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision de l'organisateur du remboursement des billets. La revente de billet à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale est formellement interdite. (loi du 27 juin 1919).\nSi vous bénéficiez de réductions, il sera impératif de présenter les justificatifs lors du retrait des places.\nArticle 2 : Localisation des places\nIl n’y a pas de places numérotées. Le placement se fait librement en fonction de l’arrivée des spectateurs.\nAu cours du processus de réservation, des places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si l’évènement a lieu dans un placement numéroté. Toutefois, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel des dites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l'emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.\nArticle 3 : Retrait des billets\nLes billets seront à retirer au guichet tous les jours aux heures d’ouverture de la billetterie ou le jour du spectacle sur place au maximum 30 minutes avant le début du spectacle. Les spectacles commencent à l'heure précise, les spectateurs retardataires ne seront pas admis dans la salle. Les billets vous seront remis après présentation de la "confirmation de commande" reçu par message électronique après validation de votre paiement et d'une pièce d'identité.\nDès confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le billet électronique et votre justificatif à imprimer sur papier.\nChaque billet électronique est muni d'un code barre unique qui vous permet d'accéder à la représentation. Une seule personne peut accéder à la représentation avec un billet électronique. En cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet valide, seule la première personne détentrice du billet électronique pourra accéder à la représentation. Vous demeurez responsable de l'utilisation qui est faite de votre billet électronique.\nLe contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre par l'organisateur , sous sa responsabilité, lors de l'accès au Théâtre.\nArticle 4 : Annulation / Modification / Remboursement\nLes billets vendus ne seront ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol. Sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision de l'organisateur du remboursement des billets. Toute commande de billet non retirée après que la représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à un quelconque remboursement.\nConformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d’un droit de rétractation.\nDes modifications peuvent intervenir à tout moment en cours de saison dans la programmation et les distributions.\nLe paiement de vos billets s'effectue sur les serveurs sécurisés de PAYBOX. 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Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre billet et que l'accès au spectacle pourra vous être refusé quand bien même une personne aurait dupliqué votre billet.\nIl est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du billet.\nArticle 9 : Responsabilité - Droit applicable - Mentions Légales\nConformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, la société ART'TICK est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.\nChaque organisateur de spectacle fixe le règlement propre à l'organisation de son spectacle et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ce règlement est communiqué à la clientèle par l'organisateur sur demande écrite.\nLes ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'AVIGNON (84) sont seuls compétents.\nLa société ART'TICK est une société spécialisée dans la fourniture de solution de billetterie informatisée. La société ARTTICK n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat de commission. La société ARTTICK agit en son nom propre mais pour le compte de clients Organisateurs.\nLes Organisateurs restent donc pleinement responsables du déroulement des Evénements. Les réservations sont effectuées en temps réel sur les serveurs de la société ARTTICK en fonction des données de l'Evénement transmis par les Organisateurs.\nContacter : ARTTICK\n12 € POUR BENEFICIER DE TOUS LES SPECTACLES A TARIFS REDUITS\nLe Chatbaret simplifie sa formule d'abonnement. Il vous suffit d'acheter la carte d'abonné au prix de 12 € pour bénéficier des tarifs réduits sur toute la programmation. Une carte nominative, valable 1 an à partir de la date d'achat.\nLe Chatbaret rouvre ses portes le samedi 5 juin ! Nous sommes enfin de retour pour vous faire rire avant l'été ! Une parenthèse théâtrale épicée avant une nouvelle saison exceptionnelle dès le mois de septembre.\nAlors prenez vos places pour "Paprika", la comédie piquante de Pierre Palmade, mise en scène par Olivier Martin.\nOn a tellement hâte de vous retrouver... !\nToute l'équipe du Chatbaret\nINFO COVID : Toutes les mesures d'hygiène sont appliquées au Chatbaret. Il n'y a pas de pass sanitaire pour l'accès aux salles de spectacles.\nSPECTACLES EN TOURNEE