Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement - PDF\nDownload "Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement"\n1 Le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement Regards croisés des acteurs du secteur Sophie LAUTIE Anne LOONES Nicolas ROSE décembre N 286\n2 Sommaire Synthèse... 4 Introduction... 9 Première partie : le financement actuel de la perte d autonomie La dépendance : une situation liée à l age se caracterisant par des besoins d aide Le critère d âge : une spécificité française Une approche dominée par la grille AGGIR Dépendance ou perte d autonomie? La dépendance se traduit par une demande d aides Le financement actuel de la perte d autonomie en France Un coût estimé entre 27 et 34 milliards d euros Les principaux financeurs Le modèle français de prise en charge de la perte d autonomie : un financement public prépondérant Un poids prépondérant du secteur public Les ménages : deuxième contributeur financier, mais aussi une forte implication non valorisée Des acteurs privés encore marginaux Le secteur public finance les soins ; les familles, l hébergement Les perspectives d évolution Le nombre de personnes dépendantes doublera à l horizon Un besoin de financement supplémentaire d au moins 10 milliards d euros d ici Deuxième partie : Opinions et attentes des financeurs potentiels de la dependance Les Français en attente d une solution collective La majorité des Français est concernée par la perte d autonomie La moitié a déjà été confrontée au problème La dépendance : un problème qui les concerne Un recours prioritaire à la complémentaire santé en cas de perte d autonomie Les attentes des Français pour demain : quelles sources possibles de financement? Une minorité souhaite assurer seule le financement Les Français partagés quant à l évolution du financement public Les entreprises au cœur du financement privé\n3 2. Les départements : gérer et rester presents mais combien de temps encore? L aide aux personnes âgées : une priorité des Conseils Généraux Aujourd hui : le premier poste budgétaire Une politique volontariste envers les personnes âgées Des sources de financement et des budgets précaires Les attentes pour demain Des départements peu favorables à une réduction de leur champ de compétences Des départements réservés, voire opposés au recours sur succession pour l APA Les stratégies pour faire face au défi budgétaire Le secteur privé : les entreprises et les assureurs Les entreprises : une participation limitée sur le plan financier La perte d autonomie : un problème personnel avant tout Les attentes des employeurs : une implication plus solidaire que financière Les assurances Une approche particulière de la perte d autonomie Les attentes pour demain Conclusion Bibliographie Annexe 1 : Le questionnaire de l enquête auprès des Francais Annexe 2 : L enquête qualitative Annexe 3 : Liste des figures\n4 SYNTHESE Depuis plusieurs années, la perte d autonomie liée au vieillissement est devenue une source de préoccupation pour les gouvernements mais aussi pour l ensemble des Français. Avec l allongement de l espérance de vie, de plus en plus de ménages y sont confrontés, et le financement de la perte d autonomie liée au vieillissement est devenu un enjeu national. Le projet de réforme du gouvernement a donné lieu à la mise en place, au début de l année 2011, de groupes de travail chargés de réfléchir sur les différentes dimensions de la perte d autonomie. Le CRÉDOC, qui travaille régulièrement et de longue date sur les questions du handicap et de la dépendance dans le cadre de travaux de recherche et d études, a souhaité contribuer à cette réflexion nationale. Dans le cadre de ce Cahier de recherche, le CRÉDOC apporte un éclairage prospectif sur les sources possibles de financements et le rôle des acteurs pouvant être concernés par cette problématique, c est-à-dire les ménages, les départements, les employeurs et les assurances. Plus précisément, ce Cahier de recherche avait pour objectif de préciser les opinions et attentes des différents acteurs du financement de la dépendance selon trois axes complémentaires: Comment la perte d autonomie liée au vieillissement est-elle financée aujourd hui? Quelles attentes les acteurs expriment-ils aujourd hui à l égard des différentes modalités de financement envisagées par le gouvernement? Quels efforts ces différents financeurs sont-ils prêts à consentir à l avenir pour participer au financement de la prise en charge d autonomie? Le financement de la perte d autonomie aujourd hui : définition, contexte et perspectives Selon le dictionnaire Le Petit Robert, la dépendance se définit comme : l «état d une personne (malade, handicapée, âgée) qui ne peut accomplir seule les tâches de la vie quotidienne». Aujourd hui, le terme de dépendance est entré dans le langage courant pour désigner la situation des personnes vieillissantes qui rencontrent des besoins d aides dans la vie quotidienne. Depuis 2002, avec la mise en place de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), la mesure du degré de dépendance s appuie sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Selon les niveaux atteints par cet indicateur, différentes aides humaines et / ou matérielles sont mises en place pour faciliter la vie quotidienne de la personne en situation de perte d autonomie. Le financement de la dépendance s organise aujourd hui autour de trois acteurs principaux : la sécurité sociale qui intervient dans les remboursements des soins, les départements qui financent la dépendance à travers l APA et les familles qui financent notamment, en partie, les frais d hébergement. 4\n5 Le coût de la dépendance est aujourd hui essentiellement financé par le secteur public, les ménages participant, en complément, à hauteur de leurs capacités financières. Les Départements sont les principaux acteurs de la dépendance en ce qu ils gèrent, évaluent, attribuent et versent l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA). L implication des ménages est, quant à elle, plus difficile à quantifier dans la mesure où ils participent financièrement mais aussi humainement en tant qu aidants familiers. Les perspectives d évolution du coût de la dépendance, à moyen et long terme, sont en grande partie déterminées par l évolution du nombre de personnes âgées dépendantes, qui représente un réel enjeu démographique qu on a pu parfois dénommer le «papy-boom». D après les projections réalisées par la DREES et l INSEE, à partir des données relatives à l APA, le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaine serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 et par 2 entre 2010 et 2060 (selon le scénario intermédiaire). Le besoin de financement de la dépendance va donc mécaniquement augmenter de façon importante dans les années à venir, les estimations s établissant autour de 10 milliards d euros supplémentaires par an jusqu à Ces constats nous ont conduits à nous interroger sur le rôle potentiel et le positionnement relatif des différents acteurs du financement de la dépendance pour l avenir. Des Français concernés par la problématique mais qui ne veulent pas la financer seuls La grande majorité des Français de 30 ans et plus se sentent concernés par la perte d autonomie, la moitié d entre eux ayant déjà été confrontés eux-mêmes, ou via une personne de leur entourage, à la perte d autonomie ou au handicap. Aujourd hui, s ils devaient eux-mêmes faire face à ce problème sur le plan financier, leur premier réflexe serait de se tourner, pour les deux tiers d entre eux, vers leur mutuelle ou leur complémentaire santé. A l avenir, ils souhaitent majoritairement qu une solution collective soit décidée au niveau national, quitte à ce qu elle intègre en complément des solutions individuelles mais en aucun cas à titre exclusif. Le secteur public reste un acteur incontournable du financement de la dépendance pour les Français. Cependant, ils restent très partagés sur la question de l évolution budgétaire à prévoir. Pour la moitié des Français qui penchent pour la recherche d une nouvelle source de financement, leur préférence se porterait en premier lieu, sur une taxe touchant l ensemble de la population, et en second lieu, sur la mise en place d une deuxième journée de solidarité. Pour l autre moitié des Français qui préconisent plutôt que le budget public consacré à la dépendance reste constant, 51% estiment qu il serait nécessaire de cibler les financements sur deux publics prioritaires : les bas revenus et les plus dépendants. Concernant le financement privé, les trois quarts des salariés interrogés seraient favorables à ce qu une rente dépendance soit mise en place, par leur employeur, moyennant une cotisation mensuelle prélevée sur leur salaire. Cela étant, moins de la moitié des Français souhaitent que l Etat rende obligatoire la souscription à une assurance dépendance. Par ailleurs, ce marché de 5\n6 l assurance dépendance concerne aujourd hui essentiellement les séniors et les catégories socioprofessionnelles les plus aisées, la majorité des moins de 50 ans n en ayant jamais entendu parler. Les départements acteurs fondamentaux de la dépendance La prise en charge de la perte d autonomie est une des principales politiques sociales dont la responsabilité incombe aux départements. L aide aux personnes âgées représente ainsi leur premier poste de dépenses, ayant à leur charge la gestion et le versement de l allocation, qu ils financent aux deux tiers. Le vieillissement de la population a des conséquences économiques importantes pour les départements qui vont être confrontés à un véritable défi budgétaire s ils conservent leurs attributions conformément à leur souhait. Les départements sont en effet peu favorables à une réduction de leur champ de compétences ou à un ciblage de leurs politiques sur les plus dépendants, contraire à la logique de prévention qui, à leurs yeux, permet de ralentir et d anticiper le processus de perte d autonomie. Pour faire face à ce défi, les départements semblent réservés quant à la possibilité d un recours sur succession pour financer l APA, voire y sont opposés compte tenu, d une part, des difficultés de recouvrement qu ils rencontrent déjà dans le cadre de l aide sociale à l hébergement, et d autre part du risque important de renoncement qui avait pu être identifié dans le cadre de la prestation spécifique dépendance (PSD), qui prévoyait la possibilité d un recours sur succession. Le risque serait ainsi de voir se développer des situations avancées de perte d autonomie non prises en charge. Les départements ont cependant mis en place des stratégies visant à maintenir leur équilibre financier, reposant sur une meilleure gestion de l APA (afin de s assurer de sa bonne utilisation), le développement des gérontechnologies (qui permettent de limiter l aide humaine sans s y substituer), et les partenariats inter et intra-départementaux (permettant de diffuser les bonnes pratiques et de rendre le dispositif plus efficient). Des entreprises peu convaincues du rôle qu elles ont à jouer Du côté des employeurs, les responsables d entreprise interrogés ne sont pas convaincus qu ils ont un rôle à jouer dans le financement de la dépendance, dans la mesure où il s agit d abord d un problème personnel auquel chacun doit faire face. Ils se sentent davantage concernés par les questions qui peuvent toucher directement leurs salariés : le handicap, l incapacité, ou plus généralement la santé. La garantie dépendance est de fait encore très peu développée dans les entreprises, la perte d autonomie n étant pas au cœur de leurs priorités stratégiques. Ils se positionnent ainsi en faveur d une solution nationale, «la dépendance relève de la solidarité nationale, c est à l Etat de gérer cela» et demeurent réservés quant à la participation financière des entreprises dont le rôle peut néanmoins consister à accompagner de façon souple et personnalisée les salariés qui y seraient confrontés, eux-mêmes ou au sein de leur entourage familial. 6\n7 Des assurances peu présentes aujourd hui mais qui souhaitent l être davantage à l avenir Les compagnies et société d assurances se sentent, quant à elles, concernées par cette problématique, et ont intégré la question du vieillissement de la population dans leurs réflexions concernant l évolution de leurs produits. Pour les assureurs, le marché de la dépendance présente un double intérêt : d une part, il s agit d un marché porteur, d autre part, cette activité leur permet de revaloriser leur image. Cependant, les assureurs sont aujourd hui essentiellement présents au travers des contrats collectifs souscrits par des entreprises, les contrats individuels restant très peu répandus. Ils ne sont cependant pas favorables à une souscription obligatoire des assurances dépendance et rejoignent sur ce point l avis des employeurs. A l avenir, les assureurs sont dans l attente d une définition du périmètre de la perte d autonomie, leur approche étant différente de celle définie dans le cadre de l APA. Ils souhaitent que le débat national permette de définir la dépendance et de déterminer les rôles que chaque financeur aura à jouer. Ils attendent notamment que l Etat se positionne pour pouvoir intervenir en complément. 7\n8 «Les Français s intéressent au sujet mais ils sont désemparés. Faute d un système clair, ils retournent au système D. Les politiques publiques semblent ne pas relayer l incompréhension des Français.» Bernard Ennuyer, sociologue et directeur d association d aide à domicile 8\n9 INTRODUCTION Dans le prolongement de la réforme des retraites, le gouvernement a lancé en 2010 l idée d une réforme de la prise en charge de la dépendance. A cet effet, la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a impulsé début 2011 un «grand débat national sur la dépendance» en s appuyant sur quatre groupes de travail chargés d analyser la problématique sous divers angles : définition et enjeux sociaux de la dépendance (le groupe «société et vieillissement» auquel le CRÉDOC a participé), organisation de sa prise en charge, financement, etc. Ce débat devait déboucher sur des propositions gouvernementales en octobre 2011 afin d alimenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais la crise économique et la réduction des financements publics, ont conduit le gouvernement à reporter cette réforme à Il n en demeure pas moins une multitude de rapports et de réflexions utiles pour l avenir des politiques publiques de prise en charge de la perte d autonomie. Dans la continuité des travaux précédents concernant la prise en charge tant financière qu organisationnelle (aidant et aides) de la dépendance, le Département Évaluation des Politiques Sociales du CRÉDOC a souhaité apporter une contribution spécifique à ce débat en s intéressant aux modalités de financement de la perte d autonomie à travers l opinion et les attentes de ses financeurs actuels et potentiels. Actuellement, le coût de la dépendance est principalement pris en charge par le secteur public (Etat et collectivités locales) et par les ménages eux-mêmes. Mais des financements privés pourraient également être mobilisés à l avenir sous la forme de produits d assurance individuels ou de contrats de prévoyance collectifs proposés par les entreprises. L objectif de ce cahier de recherche est donc d identifier et de caractériser les attentes des financeurs possibles de la prise en charge de la dépendance que sont les ménages, les départements, les assureurs et les employeurs. Cette démarche s est appuyée sur deux types d investigation réalisés au printemps 2011 : - Une enquête téléphonique auprès d un échantillon représentatif de Français âgés de 30 ans et plus. - Une série d entretiens qualitatifs auprès d acteurs publics et privés concernés par la prise en charge de la perte d autonomie (conseils généraux, employeurs, assureurs). Plus précisément, l objectif de ces investigations était : De mesurer l implication actuelle des différents acteurs sur la question du financement de la perte d autonomie. Que représente la dépendance pour eux? Quel risque? Quel enjeu? Quel coût? De recueillir leurs attentes concernant les types de financement possibles et souhaitables pour l avenir. De cerner au final les possibilités et contraintes de financement de la perte d autonomie pour demain, afin d orienter et d alimenter le débat public sur ce point. 9\n10 PREMIERE PARTIE : LE FINANCEMENT ACTUEL DE LA PERTE D AUTONOMIE L objet de cette première partie est de décrire le cadre actuel du financement de la dépendance. Ce préambule précise : Le champ et la définition de la dépendance et de la perte d autonomie ; Les différentes sources de financement actuelles de la prise en charge de la dépendance ; Les facteurs d évolution du champ et du cout de la dépendance pour les années à venir. 1. LA DEPENDANCE : UNE SITUATION LIEE A L AGE SE CARACTERISANT PAR DES BESOINS D AIDE 1.1. Le critère d âge : une spécificité française L approche française du champ de la dépendance se distingue par l importance du critère d âge et la scission entre le monde du handicap et celui de la dépendance des personnes âgées de 60 ans et plus. Certes, la loi du 11 février 2005 prévoyait l abandon de ce critère pour l attribution des prestations délivrées dans le cadre des incapacités de la vie quotidienne. Mais cette idée a été abandonnée dès l ouverture du chantier de réforme spécifique sur la dépendance. Le Président de la République a confirmé en février 2011 le choix d une distinction entre ces deux champs d intervention publique. Cette définition de la dépendance est une spécificité française. Dans de nombreux pays, l intervention du financement public se fait via des prestations de services ou de soins auxquelles a droit toute personne concernée, quel que soit son âge. L Allemagne, quant à elle, ne fait pas de différence entre le handicap et la dépendance Une approche dominée par la grille AGGIR La dépendance est le terme couramment utilisé pour désigner en France la situation des personnes qui rencontrent en vieillissant des besoins d aide au quotidien. Son apparition date des années soixante-dix. La définition en est alors donnée par le docteur DELOMIER (1973) : 10\n11 «le vieillard dépendant a besoin de quelqu'un pour survivre, car il ne peut, du fait de l'altération des fonctions vitales, accomplir de façon définitive ou prolongée, les gestes nécessaires à la vie». Il existe plusieurs niveaux de dépendance selon le type et le nombre de difficultés ressenties par la personne âgée : les niveaux modérés correspondent à des difficultés à se déplacer, pour faire le ménage ou faire les courses, tandis que les niveaux plus importants de dépendance dite «lourde» concernent des personnes très sédentaires, voire alitées, ayant des besoins d aide pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s habiller, s alimenter) et pour les soins médicaux. Pour mesurer la dépendance, diverses grilles existent (grille de Katz, de Colvez, grille AGGIR, PATHOS) qui classent les individus en fonction du nombre et du type de difficultés ressenties dans la vie quotidienne et leur attribuent un degré de dépendance. Depuis 2002, la mise en place d une prestation financière, l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), s appuie sur la grille AGGIR pour définir dans quelle mesure une personne est dépendante (cf encadré). Cet outil présente un certain nombre d imperfections (les troubles psychiques sont notamment mal appréhendés), mais il s est imposé jusqu à présent comme référentiel pour apprécier le niveau de dépendance. Est considérée, selon cet outil, comme dépendante une personne qui est classée en GIR 1 à 4 (voir encadré méthodologique). Par extension, on assimile très souvent le public dépendant aux bénéficiaires de l APA, soit les personnes âgées qui ont été évaluées et classées en GIR 1 à 4. L Allocation Personnalisée d Autonomie Depuis le 1 er janvier 2002, un dispositif a été créé pour aider les personnes en situation de dépendance : l Allocation Personnalisée d Autonomie. L APA a créé un droit universel : toutes les personnes reconnues comme dépendantes au regard de la grille AGGIR (GIR 1 à 4) ont droit à cette allocation, même si le montant est dégressif en fonction du niveau de revenus. L APA crée un droit égal pour tous (le même montant est versé sur tout le territoire pour un même niveau de dépendance et de revenus), et un droit personnalisé (sur la base d une évaluation des besoins un plan d aides individualisé est élaboré). Quelques chiffres sur l APA : À la fin du quatrième trimestre 2010, personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l'apa, soit une hausse de 2,8% par rapport à décembre Parmi elles, personnes âgées ont directement perçu l APA à domicile, et personnes ont bénéficié de l APA en établissement. Près de la moitié des bénéficiaires de l APA est évaluée en GIR 4 (45%). Ces personnes modérément dépendantes sont plus nombreuses à domicile (58%) qu en établissement (24%). Enfin, le montant moyen du plan d'aide pour les personnes qui résident à domicile est de 493 euros par mois. Ce montant moyen varie avec le degré de perte d'autonomie, d'environ euros pour les bénéficiaires évalués en GIR 1 à 348 euros pour les GIR 4. 11\n12 La grille AGGIR La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique. Six niveaux sont distingués dans la perte d autonomie : - le groupe iso-ressources 1 comprend les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants ; - le groupe iso-ressources 2 concerne les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ce groupe concerne aussi les personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ; - le groupe iso-ressources 3 réunit les personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'être aidées pour leur autonomie corporelle ; - le groupe iso-ressources 4 intègre les personnes âgées n'assumant pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Ce groupe s'adresse également aux personnes âgées n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ; - le groupe iso-ressources 5 comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ; - le groupe iso-ressources 6 réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante. Pour évaluer la perte d autonomie de la personne, la grille se base sur dix-sept variables : - dix variables dites "discriminantes" se rapportent à la perte d'autonomie physique et psychique et sont utilisées pour le calcul du GIR (groupe iso-ressources) : cohérence - orientation - toilette - habillage - alimentation - élimination - transferts (se lever, se coucher, s'asseoir) - déplacement à l'intérieur - déplacement à l'extérieur - communication à distance ; - sept variables dites "illustratives", concernant la perte d'autonomie domestique et sociale, n'entrent pas dans le calcul du GIR mais apportent des informations utiles à l'élaboration du plan d'aide : gestion personnelle de son budget et de ses biens - cuisine - ménage - transports - achats - suivi du traitement - activités de temps libre. Pour chacune des variables, un système de codage distingue trois cas : A La personne fait seule les actes quotidiens : spontanément, et totalement, et habituellement, et correctement. B - Fait partiellement seule : non spontanément, et/ou partiellement, et/ou non habituellement, et/ou non correctement. C - Ne fait pas seule : ni spontanément, ni totalement, ni habituellement, ni correctement. 12\n13 1.3. Dépendance ou perte d autonomie? Dans ce cahier de recherche, le terme de «perte d autonomie» sera également utilisé et renverra à la même notion que celle de dépendance. En effet, comme le souligne B. Ennuyer : «la dépendance se trouve, la plupart du temps, réduite à n'être qu'un état d'incapacité, et non pas une dynamique d'interaction, par le seul fait que la mesure d'un état est beaucoup plus facile que l'évaluation d'une interaction, surtout quand il s'agit de prendre en compte les dimensions multiples de l'environnement d'une personne. C'est tout à fait ce qui s'est passé avec l'outil AGGIR.». Il déplore ainsi que le terme de dépendance soit dévoyé dans l approche actuelle des difficultés dans la vie quotidienne liées au vieillissement. «Selon le dictionnaire de la langue française, la dépendance est la situation d une personne qui dépend d autrui». Et nous dépendons tous à des degrés divers des uns et des autres. Le terme de «perte d autonomie» sous-entend un état non définitif car cette perte peut être compensée et récupérée (par des aides techniques ou humaines). Il renvoie ainsi aux relations d entraide et de solidarité entre les individus en vue de retrouver une autonomie La dépendance se traduit par une demande d aides Pour répondre aux difficultés ressenties dans la vie quotidienne, la personne âgée est amenée à se faire aider. Ce soutien peut être humain (une personne l aide à se lever) ou technique (pose de barres d appui dans les toilettes). Cette aide peut être apportée à titre gratuit par un membre de la famille, ami ou voisin, ou par un professionnel qu il s agira alors de rémunérer en échange de ce service (femme de ménage, professionnel proposant des services de bricolage, jardinage, etc.). Pour les niveaux élevés de dépendance, s ajoutent souvent des besoins sur le plan médical (soins, médicaments, nursing, etc.). Par ailleurs, si la plupart des personnes âgées restent chez elles, certaines sont amenées, par choix ou par contrainte, à vivre dans un établissement pour personnes âgées. Les raisons sont multiples : besoin d une surveillance 24h/24h difficile à gérer à domicile et coûteux, problèmes de démence qui rend le maintien à domicile dangereux, souhait de ne pas vivre seule, etc. Les personnes les moins dépendantes peuvent être accueillies en logement-foyer, structure d hébergement collectif leur permettant de ne plus vivre seules et de bénéficier de certains services (repas commun, animation, mais aussi soutien ponctuel en cas de maladie). Quant aux plus dépendantes, les EHPAD (Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont des structures médicalisées permettant de répondre aux besoins médicaux de la personne, de surveillance, mais aussi de socialisation (animation, lieu de vie, repas partagés). Les personnes dépendantes vivent ainsi soit dans un logement ordinaire, soit un établissement. 13\n14 Le coût de la prise en charge de la dépendance englobe donc l ensemble des dépenses liées aux besoins d aides dans la vie quotidienne, aux frais d hébergement en établissement et aux soins médicaux. 14\n15 2. LE FINANCEMENT ACTUEL DE LA PERTE D AUTONOMIE EN FRANCE 2.1. Un coût estimé entre 27 et 34 milliards d euros Selon le rapport de Bertrand Fragonard 1, issu du groupe de travail lancé par Roselyne Bachelot, 34 milliards d euros ont été dépensés en France en 2010 pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. On retrouve dans ce décompte les différents postes cités précédemment (aides professionnelles, frais d hébergement, soins médicaux). Près de la moitié de ce coût est constituée de dépenses de soins : 14,4 milliards (42% du coût total). Ce sont les frais engagés par les personnes reconnues dépendantes en France c est-àdire les bénéficiaires de l APA. Ces soins peuvent être dispensés en établissement pour personnes âgées ou à domicile par des SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile). Sont également inclus les soins de médecine de ville (consultation chez un généraliste, spécialiste) et d hospitalisation des personnes dépendantes. Les aides financières attribuées aux personnes dépendantes représentent 8,3 milliards (24% du coût total). La principale aide est l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) avec 5,3 milliards. Les dépenses liées à l hébergement lorsque la personne vit en établissement représentent 10,1 milliards, soit 29% du coût total. Elles incluent les aides publiques versées à la personne âgée qui ne peut pas payer les frais d établissement du fait d un revenu insuffisant (aide sociale), et le reste à charge de la personne âgée ou de sa famille pour les frais d hébergement en établissement (repas, hôtellerie). Enfin, les dépenses de prévention de la dépendance pour les GIR 5 et 6 représentent 1,5 milliard d euros soit 4% du coût total. Ces estimations sont à prendre avec précaution, comme le préconise lui-même l auteur. Les dépenses liées spécifiquement à la dépendance ne sont en effet pas toujours identifiables dans les statistiques existantes. Ainsi, au sein des dépenses de soins, il n est pas possible de savoir si les frais engagés sont liés à un état de dépendance ou à d autres pathologies que la personne a développées avec l âge. De même, certains experts considèrent que les dépenses liées à l hébergement en établissement ne sont pas à prendre en considération intégralement. Certes un repas en établissement est plus onéreux que celui préparé à domicile par la personne âgée elle-même, mais le coût du logement individuel et des repas à domicile n est pas 1 Extrait du rapport du groupe 4 «Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées», modéré par Bertrand Fragonard et rapporté par Axel Rahola, juin\n16 du tout pris en compte dans le coût de la dépendance. Il faudrait plutôt estimer le surcoût de l hébergement en institution par rapport aux coûts du maintien à domicile. Concernant la prévention, le fait que ces frais concernent des personnes qui ne sont pas encore dépendantes, questionne enfin sur l opportunité de les intégrer dans le calcul du coût de la dépendance. La question d intégrer ou non ces différents postes reste ouverte et amène le rapport Fragonard à considérer l estimation du coût de la dépendance à 34 milliards d euros comme une hypothèse haute, 27 milliards d euros étant l hypothèse basse Les principaux financeurs Le modèle français de prise en charge de la perte d autonomie : un financement public prépondérant Dans le cadre du débat national, le Centre d Analyse Stratégique a produit une étude des systèmes de prise en charge de la dépendance dans six pays de l Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu aux États-Unis et au Japon 2. Cette étude montre que différentes solutions sont possibles, et que la France se caractérise aujourd hui par une implication très importante du secteur public, qui la place dans le quatrième modèle, dit «social-démocrate». Le Centre d Analyse Stratégique s est inspiré de travaux existants pour définir quatre modèles qui se distinguent par la place faite à l État, à la famille et au marché 3 : 1. Un premier modèle, observé notamment au Royaume-Uni, peut être qualifié de libéral. L État a peu de rôle. La solidarité est assurée prioritairement par le marché, puis par la famille. Les plus pauvres peuvent avoir recours à un système d assistance. C est l individu qui doit assumer sa perte d autonomie, soit via des assurances privées, soit en puisant dans ses économies. Dans ce modèle, les assurances dépendance ont un rôle important à jouer. 2. Le deuxième modèle est dominé par une forte solidarité familiale. C est la famille qui assure une grande partie de la prise en charge de la perte d autonomie. Ce modèle correspond notamment au cas de l Italie. C est un modèle qu on peut qualifier de familial vu le poids de la famille. Dans ce système, souvent des dispositifs locaux complètent 2 Les défis de l accompagnement du grand âge. Perspectives internationales pour éclairer le débat national sur la dépendance a été réalisé par le Centre d analyse stratégique, en collaboration avec la DREES. 3 B. Le Bihan et C. Martin (2010), Quelles politiques pour la dépendance en Europe?, Regards sur l actualité, n 366, décembre : La dépendance des personnes âgées : quelle réforme? 16\n17 l intervention de la famille. Dans ce cas, les individus sont très inégaux sur le territoire face à la prise en charge de la perte d autonomie. 3. Le troisième modèle considère la perte d autonomie comme un «risque social» auquel correspond une assurance sociale financée par des cotisations et gérée dans un cadre paritaire entre employeurs et employés. C est le cas de l Allemagne et c est la voie que pourrait prendre la France avec la création de la cinquième branche de la Sécurité Sociale. Ce modèle est qualifié de corporatiste par les concepteurs de ces travaux. 4. Le quatrième modèle est marqué par une forte prise en charge de l État. L individu a droit à un certain nombre de services et d aides mis en place au niveau national et financée par l État qui lui permettent de faire face à la perte d autonomie. C est le cas notamment de la France, du Danemark, de la Suède et des Pays-Bas. Ce modèle est qualifié de socialdémocrate. Cette classification a le mérite de mettre en exergue les grands modèles de prise en charge de la perte d autonomie qui se distinguent par le poids respectif de l État, de la famille, des assurances et des entreprises Un poids prépondérant du secteur public Le rapport Fragonard estime à 70% le poids du secteur public dans le coût de la perte d autonomie. La dépense publique est estimée à 24 milliards d euros en 2010, soit 1,3% du PIB. Ce taux situe la France au 7 ème rang des pays de l Union Européenne en ce qui concerne le poids de la dépense publique consacrée à la dépendance. Le terme de «secteur public» englobe plusieurs organes ou institutions publics qu il s agit de distinguer : la sécurité sociale (62%) pour le remboursement des soins; les collectivités locales (22%) et notamment les départements depuis les lois de décentralisation (gestion de l APA); la CNSA (11%), à travers des actions de modernisation et de soutien au secteur ; l État (5%), à travers divers dispositifs fiscaux comme les crédits d impôt ou les exonérations. 17\n18 Les ménages : deuxième contributeur financier, mais aussi une forte implication non valorisée Les personnes âgées ou leurs familles couvrent le reste du coût de la perte d autonomie, soit 10,4 milliards d euros selon le rapport Fragonard (30%). Ces dépenses se décomposent en 8,2 milliards de restes à charge liés aux frais d établissement, 1,5 milliards dans le cadre de l APA, le reste étant lié au ticket modérateur dans le cadre des remboursements de l assurancemaladie. Ce soutien financier ne doit pas occulter l aide des familles qui n est pas valorisée financièrement. L enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID), réalisée conjointement par l INSEE et la DREES en 1998, a mis en exergue pour la première fois le poids des aidants non professionnels, dont le nombre est estimé à 3,7 millions de personnes. L aidant familial intervient à de multiples niveaux dans la prise en charge de la perte d autonomie. Il aide souvent au début, lors des premiers signes de la perte d autonomie pour aider la personne âgée à faire ses courses ou à faire le ménage par exemple, puis à réaliser les démarches administratives notamment lorsque des problèmes psychiques surviennent. Enfin, il intervient en complément des aidants professionnels lorsque la dépendance est importante et/ou se conjugue avec des problèmes de handicap psychique ou mental. Cette aide a un impact sur le coût de la dépendance. Remplacer un aidant familial par un professionnel augmente le coût de la perte d autonomie à volume d aides inchangé. En sens inverse, remplacer un professionnel par un aidant le fait baisser. Ces observations soulignent la difficulté à estimer le périmètre du coût de la dépendance qui ne dépend pas que du public cible mais aussi de choix et stratégies individuels. Au début du XX ème siècle encore, la personne vieillissante était accueillie chez un enfant lorsqu elle n arrivait plus à vivre seule et vivait à proximité. La dépendance était alors peu onéreuse sur le plan financier. La modernisation de la société, le travail des femmes, l éloignement des enfants, sont autant de facteurs à l origine de la mise en place d aides extra-familiales impliquant un coût financier Des acteurs privés encore marginaux Dans le décompte du rapport Fragonard estimant le coût de la dépendance, le secteur privé n apparait pas car sa participation reste encore marginale. Des produits d assurance dépendance existent pourtant. Actuellement, selon la FFSA 4 (Fédération Française des Sociétés d Assurances), 5,5 millions de personnes sont couvertes contre le risque de perte d autonomie. Ces épargnes peuvent être constituées de deux façons différentes. La première solution est la souscription individuelle d une personne à un contrat d assurance contre le risque de dépendance auprès d une compagnie d assurance ou d une mutuelle. La seconde solution, qui est 4 Études et statistiques, Les contrats d assurance dépendance en 2010, site web 24 avril\n19 selon la FFSA la plus répandue puisqu elle représenterait actuellement les trois-quarts des contrats, repose sur l offre de certains employeurs de garanties dépendance dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance. Ce marché reste actuellement peu développé Le secteur public finance les soins ; les familles, l hébergement Comme précisé précédemment, le coût de la perte d autonomie a trois principales composantes : les aides quotidiennes (regroupées sous la terminologie «dépendance»), les soins et les frais d hébergement. Il est intéressant d observer que ces postes ne sont pas financés par les mêmes acteurs. En effet, le secteur public est particulièrement engagé dans la prise en charge des frais liés aux soins et aux besoins quotidiens, tandis que les familles le sont davantage dans le financement des frais d hébergement. Au sein du secteur public, il faut distinguer le niveau national qui finance les soins via la sécurité sociale et les collectivités locales qui ont en charge le volet aides quotidiennes. La dépendance s organise autour de trois acteurs spécialisés chacun dans un champ : la sécurité sociale pour les soins, les départements pour les aides quotidiennes et les familles pour les frais d hébergement. Figure 1 Les principaux financeurs des trois principales composantes des dépenses liées à la perte d autonomie en France en 2010 Source : Rapport Fragonard, exploitation CRÉDOC,\n20 3. LES PERSPECTIVES D EVOLUTION L évolution du coût de la dépendance à moyen et long terme est en grande partie conditionnée par les évolutions démographiques qui déterminent le nombre de personnes dépendantes. D autres facteurs interviennent comme les parts relatives de l hébergement en institution et du maintien à domicile, l importance de l aide familiale non valorisée et de l aide professionnelle payante, et bien entendu les dispositifs d aides publiques mis en place Le nombre de personnes dépendantes doublera à l horizon 2060 Le groupe de travail «Perspectives démographiques et financières de la dépendance» missionné par Roselyne Bachelot en mai 2011, avec pour modérateur l ancien Directeur Général de l INSEE Jean-Michel Charpin a établi, dans son rapport, plusieurs scénarii concernant l évolution du nombre de personnes en perte d autonomie. Selon les projections du scénario intermédiaire, réalisées avec le concours de la DREES (Direction statistique du ministère de la santé) et de l INSEE à partir des données relatives à l APA, le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaine serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 (passant de à personnes) et par 2 entre 2010 et 2060 (passant de à personnes). D après Nathalie Blanpain et Olivier Chardon 5, l augmentation la plus forte concerne les personnes de 75 ans et plus dont le nombre passerait de 5,2 millions en 2007 à 11,9 millions en 2060 et celui des 85 ans et plus qui passerait de 1,3 à 5,5 millions. 6 Parallèlement, de 2010 à 2060, la population française augmenterait de 16%, passant de 64 à 73,6 millions. Il est important de souligner que le poids relatif du financement de la perte d autonomie sera de plus en plus en plus important pour les contributeurs. Plus précisément, le ratio de dépendance économique, qui mesure le rapport entre le nombre de personnes «d âge inactif» (moins de 20 ans ou 60 ans et plus) et celles «d âge actif» (entre 20 et 59 ans) augmentera. En 2007, il y avait 86 personnes «d âge inactif» pour 100 personnes «d âge actif» ; il y en aurait 114 pour 100 en 2035 selon le scénario central, puis 118 en Pour maintenir le ratio de dépendance économique à son niveau observé en 2007, il faudrait selon l INSEE «modifier les bornes et faire passer l âge pivot de la définition à 68 ans en 2060 au lieu des 60 ans conventionnellement retenus actuellement». 5 Blanpain N. et Chardon O., «Projections de population à l horizon 2060 Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans», INSEE Première n 1320 Octobre D après le scénario central soit un nombre d enfants par femme de 1,95, un solde migratoire de habitants en plus par an et une espérance de vie qui progresse selon le rythme observé par le passé. 20


adidas Crazy Fast 2, Basketball homme Bleu Olblu/Runwh Obtenir Amazone A La Mode-elevage-pumi.fr\nadidas Crazy Fast 2, Basketball homme Bleu Olblu/Runwh Obtenir Amazone A La Mode\nEn raison de leur intermittence, énergie solaire et éolienne ne peuvent donc pas répondre à elles seules aux KSwiss Baskets mode femme Chaussures à plateforme Cuir verni\nd’un pays du fait de la très forte Ara Montreal, chaussons dintérieur femme Grau Muskat,street/taupe\nde la demande de la consommation électrique. En effet, leur électricité n’est pas produite en fonction de la demande mais en fonction de l’ Caprice 23654, Sneakers Basses Femme Bleu Ocean Patmult\nINTOX. «Ils refusent les colis de nourriture non-halal ? Qu’ils crèvent !» Voilà, sur un des sites de la fachosphère française, le titre qui accompagne une vidéo qui fait le tour du Web de l’extrême droite européenne. La scène est censée se dérouler à la frontière entre la Grèce et la Macédoine. On voit des migrants agglutinés derrière des barbelés. Lorsque des policiers s’approchent, prêts à distribuer des colis de nourriture, deux hommes font mine de les chasser de la main. La foule les hue et ils font demi-tour, penauds, sous les applaudissements. Cette vidéo New Rock M Neotr005 S25, Bottes Motardes Femme Noir Black\nLa vidéo semble avoir été reprise dans un premier temps sur LiveLeak.com, un site britannique de partage de contenus, qui veut «redéfinir les médias» à grand renfort de journalisme citoyen. Ce repaire de brûlots complotistes et non sourcés présente d’abord Menbur LUCIA, Escarpins femme Off White Off White 04\nle 22 août, selon laquelle des «militants de l’EI déguisés en migrants refusent l’aide humanitaire», avant d’ajouter le lendemain Converse All Star Chaussures Coutume produit artisanal Decorative Paisley\nDe là, la théorie se propage sur Twitter. Un premier tweet mentionne la vidéo le 23 août dans la matinée, en anglais. Il sera suivi de nombreux partages de la part de membres de la nébuleuse réactionnaire française, dont le compte officiel de Fdesouche, Think 8528309 Femme Chaussures Bottines pour femme Noir Noir\nLongtemps raison . La plupart de leurs orientations, de leurs pratiques et de leurs justifications – en particulier celles qui touchent à la santé et à l'écologie – sont aujourd'hui considérées par un nombre important de personnes, principalement issues des classes moyennes et supérieures, comme justes et dignes d'être suivies. Les B11930004700007971001 Moncler Sneakers Femme Cuir Blanc Blanc\nLa première victime identifiée est une Canadienne de 30 ans, Christine Archibald, originaire de la province de Colombie-Britannique. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau Aigle Brillantine, Bottes femme Violet Aubergine\nChristine Archibald se trouvait sur le pont de Londres samedi soir avec son fiancé Tyler Ferguson, au moment où la camionnette blanche a commencé à faucher les passants. « C’était sa première visite à Londres, alors il lui faisait faire le tour de la ville à la tombée de la nuit », adidas Adizero Takumi Ren, Chaussures de course femme Multicolore Mehrfarbig Frogrn/Boon


Rénovation Ménétréol-sous-Sancerre (18300) - Devis gratuit\nAccueil Rénovation dans votre région Rénovation Cher (18) Rénovation Ménétréol-sous-Sancerre\nRénovation à Ménétréol-sous-Sancerre (18300)\nVous résidez dans le Cher et vous prévoyez de faire nettoyer une façade ou de changer de système de ventilation ? Contactez l’entreprise Technitoit. Notre travail a un objectif prioritaire :répondre aux attentes de chaque client. Notre entreprise a commencé ses activités il y a plus de quinze ans. Désormais, nous prenons tous les ans en charge des travaux de rénovation pour des dizaines de milliers de clients. Notre entreprise est renommée partout en France, et plus spécifiquement dans le Cher.\nDe véritables innovations pour notre domaine d’activité sont conçues au cœur de notre société. Des produits inédits, comme nos hydrofuges toiture, sortent de nos bureaux d’études et de nos ateliers de fabrication. Les Berrichons ayant un projet de rénovation peuvent ainsi se fier au professionnalisme de Technitoit, que ce soit pour le remplacement de menuiseries, des travaux d’isolation ou l’installation d’une nouvelle ventilation. Parce que nous mettons en œuvre nos produits, nous pouvons offrir jusqu’à 15 ans de garantie. En choisissant Technitoit, vous vous offrez l’assurance d’une prestation accomplie dans les règles de l’art.\nTechnitoit intervient tout au long de l’année à Menetreol Sous Sancerre et dans l’ensemble du département du Cher. Si vous y avez une maison et que vous êtes connecté sur ce site internet, c’est certainement parce que vous voulez la rénover ? Vous vous êtes peut-être aperçu que dénicher les meilleurs artisans n’est pas simple. Ne vous en faites pas, nous sommes là pour vous. Nous mettons en effet l’expérience de nos artisans au service de vos projets. Notre gamme de prestations comprend tous les types de travaux : travaux d’isolation, nettoyage et rénovation de toiture ou de façade, mise en place de panneaux solaires, installation du système de chauffage… La liste peut encore s’étirer ! S’adresser à Technitoit, c’est également, pour les habitants de la ville de Menetreol Sous Sancerre, l’occasion de finaliser leur projet au meilleur prix. Quelle somme allez-vous engager ? Appelez notre agence ou envoyez un email sans tarder pour le savoir !\nVous désirez réaliser des travaux dans une maison de Menetreol Sous Sancerre ? Adressez-vous à Technitoit ! Toute habitation réclamera un jour ou l’autre un bon rafraîchissement. De nombreux points positifs se dessinent pour tous ceux qui se décident à remettre à neuf leur demeure : donner de l’allure à son habitation, améliorer son isolation et par là même réaliser des économies… N’ayez aucun doute, les avantages engendrés par une rénovation sont innombrables.\nDemandez un devis à Menetreol Sous Sancerre\nNos service de rénovation aux alentours de chez vous à Menetreol Sous Sancerre.


Évaluation des impacts à long terme de l'utilisation agricole de matières résiduelles fertilisantes au Québec - Mise en contexte et risques à la santé associés à l'apport de cadmium et de dioxines/furannes - Rapport synthèse | INSPQ\nEn avril 1997, le ministère de l’Environnement du Québec (MENV) a publié les «Critères provisoires pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes» (MENV, 1997) qui visent à encadrer la valorisation des MRF au Québec. Lors d’une consultation publique portant sur ces critères, le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) a émis des réserves sur la validité des critères C2 et sur les risques à la santé qui pourraient résulter de leur utilisation, en particulier pour le cadmium et les dioxines/furannes (MSSS et Comité de santé environnementale du Québec, 1998). Le groupe scientifique sur l’évaluation du risque toxicologique de l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) a alors été mandaté par le MENV pour effectuer une évaluation des critères en terme de risques à la santé humaine.\nLes objectifs de cette étude sont : (i) de déterminer si les critères provisoires de catégorie C2, en particulier pour le cadmium et les dioxines/furannes, sont adéquats pour protéger la santé humaine lors de l’usage des MRF dans un contexte agricole et (ii) de formuler des recommandations au MENV quant à ces critères C2 (Institut national de santé publique du Québec, 1999).\nCe document présente diverses informations permettant une compréhension globale de la problématique qui nous préoccupe, à savoir (i) une compilation des aspects réglementaires relatifs à la valorisation des MRF au Québec et dans d’autres pays , (ii) des informations concernant l’agriculture québécoise, la fertilisation et une description détaillée des caractéristiques des MRF valorisées au Québec , (iii) une monographie sur les niveaux dans l’environnement et la toxicité du cadmium et des dioxines/furannes , et (iv) une revue des analyses de risques existantes concernant les MRF et les autres matières fertilisantes . Les estimations réalisées afin d’atteindre nos objectifs comprennent deux grandes étapes, à savoir (i) une estimation quantitative à long terme des impacts de la fertilisation (avec et sans MRF) sur le niveau de contamination des sols par tous les contaminants mentionnés dans les Critères provisoires , et (ii) une évaluation des risques à la santé associés au cadmium et aux dioxines/furannes . Suite aux résultats de ces estimations, des recommandations ont été émises.\nNotre étude ne porte que sur les risques à la santé liés à la présence de contaminants chimiques dans les MRF. Nous n’avons pas évalué les risques à la santé associés à la présence de certains organismes pathogènes dans les MRF contaminées par les déjections humaines (par exemple, biosolides de stations d’épurations municipales), ni considéré les risques à l’écosystème. L’évaluation du risque écotoxicologique associé aux MRF fait déjà l’objet d’un mandat que le MENV a donné au Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), mandat qui devrait se terminer au cours de l’année 2001 (Raynald Chassé, CEAEQ, communication personnelle).


Offre d'emploi Instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (H/F) BOURG LA REINE Titulaire Contractuel\n> Instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (H/F)\nVous accueillez le public :\nRenseignements sur les droits à construire et les règles d’urbanisme.\nVous effectuez l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision (25 à 30 permis de construire et une centaine de déclarations préalables par an).\nVous suivez les formalités après délivrance.\nVous contrôlez la conformité des constructions.\nVous suivez les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux.\nVous portez assistance au directeur en urbanisme réglementaire et participez à l’élaboration des documents d’urbanisme.\nVous travaillez en collaboration avec l’assistante pour les certificats d’urbanisme (environ 360 par an), changements d’usage, enseignes.\nVous effectuez des statistiques sur votre activité.\nVous pouvez participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes.\nDisponibilité nécessaire pour assurer la continuité du service et le respect des délais contraignants.\nImportance du temps consacré au public environ 20 % du temps de travail.\nEvolution très fréquente du droit de l’urbanisme et de la jurisprudence.


Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs – GMF\nL'Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics et des Régisseurs.\nUn contrat adapté à votre métier\nLibre choix des montants garantis.\nUne assistance pénale\nMise à disposition d’une assistance pénale 24h24,7j/7 en cas d’urgence.\nUne franchise de 10%\nappliquée sur les garanties « Responsabilités »\nL'assurance des Comptables Publics et des Régisseurs vous permet de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction.\nVotre simulation Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs en quelques clics\nAfin de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction, souscrivez une assurance adaptée à votre profession.\n1. Renseignez votre profession et le capital à assurer\n2. Choisissez la formule qui correspond à vos besoins\n3. Obtenez votre tarif\nLes garanties de l'Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs\nLES GARANTIES DE L’ASSURANCE DES COMPTABLES PUBLICS ET REGISSEURS\nResponsabilité Pécuniaire et Personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité\nPrise en charge, dans la limite des montants assurés, des sommes dues à l'organisme public en cas d'erreur de caisse par exemple\nResponsabilité Pécuniaire et Personnelle pour recouvrement de recettes\nPrise en charge, dans la limite des montants assurés, du déficit qui vous est réclamé en cas de mauvais recouvrement de recettes.\nResponsabilité Pécuniaire et Personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public\nPrise en charge des sommes mises à votre charge par le juge des comptes\nPrise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment :\n- Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour infraction non-intentionnelle.\n- Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction consécutivement à la mise en cause de votre responsabilité pécuniaire. Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi.\n- Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7j/7 en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié.)\nSoutien psychologique par téléphone, en cas de traumatisme consécutif à une agression corporelle ou à une mise en cause de votre responsabilité pécuniaire.\nOrganisation et prise en charge d'un retour anticipé de vacances ou de déplacement, pour raison professionnelle.\nL’ensemble des garanties de l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs couvre également votre responsabilité du fait de vos subordonnés.\nIndisponibilité du comptable ou du régisseur : en cas d'indisponibilité, votre garantie est étendue - sans surprime - au bénéfice de votre remplaçant, jusqu'à l'échéance du contrat.\nUne franchise est appliquée sur les garanties « Responsabilités ». Elle correspond à 10 % de ce que vous devez avec un minimum et un maximum variant selon la garantie.\nPOUR TOUTES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES APPELEZ LE :\nDu lundi au vendredi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi\nConsulter les conditions générales de l’Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics et des RégisseursDocument d'information sur le produit d’Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics et des Régisseurs\nL'Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs\nQuelles sont les formules inclues dans l'Assurance des comptables publics et des régisseurs ?\nGMF propose aux Comptables Publics et aux Régisseurs deux formules incluant des garanties complètes adaptées à leur métier.\nComment faire la demande d'Assurance ?\nPour souscrire l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de la GMF, nous vous invitons à télécharger la demande d’assurance et à remplir l’ensemble des informations demandées :\n1/ Contactez le\nDu lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi\n2/ Complétez la demande d'assurance\net envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :\nGMF, Département des Risques Spécifiques,\n140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.\nComment souscrire l'assurance des Comptables Publics et des Régisseurs ?\nC'est très simple ! Pour souscrire l'assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de GMF, vous avez plusieurs possibilités de souscription.\nJe remplis la demande d'assurance et je l'adresse par courrier à GMF, Département des Risques Spécifiques, 140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.\nDécouvrir l'Assurance professionnelle des agents des services publics


Serrurerie Mareuil-sur-Ourcq - Notre expérience à votre service TEL: 06 44 64 87 01\nserrurerie Mareuil-sur-Ourcq 06 44 64 87 01\nserrurerie Fichet Rebréchien\nToujours à votre domicile pour établir une relation de confiance qui connait son métier grâce à son expertise.\nVous pouvez également faire blinder votre porte, sans la casser. A noter que seul un spécialiste en la matière tarifs serrurier vous installe le blindage de porte. Avec notre sos serrurier vous profitez d'une réponse à changement serrure dans.\nAprès l'appel de notre prix serrurier vous n'avez plus de incidents verrou vachette. Ne retardez plus trouver un serrurier pour tout type de service digne de son intervention. est reconnu à grâce au sérieux de notre sos serrurerie vous profitez d'une intervention ouverture portes.\nAprès appeler notre technicien même tard dans la mesure du possible. Ne retardez plus contacter un serrurier resoudra tous vos problèmes. 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J’ai créé en 1996 dans le Val d’Oise une entreprise familiale spécialisée dans la fabrication et la distribution de cosmétiques et compléments alimentaires bio et naturels.\nLa gamme « Ayur-vana » a été conçue selon les principes de l’Ayurvéda. Tous nos produits sont fabriqués en France avec des plantes dont nous contrôlons la traçabilité de leurs lieux de production jusqu’à nos entrepôts.\nNous nous rendons régulièrement en Inde et au fil du temps des relations amicales se sont établies avec nos partenaires indiens et de nombreux médecins ayurvédiques. La sélection des plantes se décide sur des critères rigoureux et conformément aux règles de l’agriculture biologique*, mais aussi des conditions humaines de production.\nBien que les premiers écrits sur l’Ayurveda datent de plus de 4500 ans, je reste persuadé que cette méthode de soin** peut apporter énormément tant sur le plan physique que psychologique à l’homme du 21ème siècle… je vous laisse le découvrir par vous-même.\n*La labellisation «produits issus de l'agriculture biologique» nous est délivrée par Ecocert France.\n**L'Ayurveda est reconnue méthode de soin par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) depuis 1982.


Mercredi Clip#5 : Dancers in Red - Strobe Moonlight - COCY\nLa vie se résume t-elle à un ring de boxe où l’argent et l’honneur se mettent de bonnes droites dans la gueule ? C’est la question que l’on s’est posé en regardant les jeux de jambes des boxeurs dans le clip de « Strobe Moonlight » de Dancers in Red.\nQue l’on se lève ou que l’on se couche, il faut savoir que le labeur, la hargne et le talent auront toujours plus de saveur que le bif facile, qui laisse un gout de sang dans les gencives éclatées et sous les pommettes violacées par des phalanges d’acier. Courber l’échine ou relever la tête : c’est la noble et juste maxime qui transpire dans le clip à l’univers et l’esthétique qui rappellent les films de Guy Ritchie (Snatch, Rock’n Rolla, Arnaques, Crimes et Botaniques…). Le réalisateur Hadrien Fiere a assemblé un cocktail efficace et captivant à base de mafieux, de parieurs (les trois musiciens), de muscles et de castagne puissante sous fond d’irish-pub et de brique.\nVisuel de l’EP « Move & Sting » Dancers in Red\nDès les premiers accords rock du trio toulousain, ça adhère à l’image comme le cuire des gants aux mains de Mohammed Ali. Conçue par flashbacks rapides où le parcours du compétiteur outsider vénale est tracé, la vidéo suit l’entrainement furieux et l’entente fourbe du trucage, où l’épiphanie vient d’une phrase comme un crochet qui fait valser les dents : l’adversaire se bat pour la gloire. Avant que le boxeur corrompu ne reprenne son destin et sa conscience en main, la tête déjà bien dévissée, la power pop ultra vitaminée de Dancers in Red a déjà gagné le match.\nLa montée de cuivre épique ne fait qu’entériner le retournement de situation où la volonté de puissance fait un beau bras d’honneur à la raison mercantile. Gagner sa vie restera une question éthique, où l’ego et la conscience seront toujours plus gros que le compte en banque.\nBoxeclipCOCYDancers in RedHadrien Fierepower poprockStrobe Moonlight


Modèle de communauté légale pour le logement familial à télécharger\nQu'est-ce qu'une communauté légale ?\nLe régime matrimonial est le régime qui s'applique d'office lorsque des individus se marient sans pour autant conclure de contrat. Ce régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. En évoquant ce régime, il est possible de parler de régime légal car celui-ci est prévu par la loi. A titre d'exemple, certaines dispositions applicables sont contenues dans le code civil (aux articles 1400 et suivants notamment).\nLa communauté est composée de biens propres, que chacun possède au jour du mariage ou dont il hérite de sa famille par exemple, et des biens communs, notamment acquis au cours du mariage.\nEn général, au moment d'un divorce ou bien d'un décès, les tribunaux déterminent à qui, de la communauté, de l'époux ou de l'épouse, appartiennent les biens disputés. Ils peuvent aussi avoir à se prononcer, à la demande d'un enfant lésé, sur un changement matrimonial par exemple. Cependant, ce dernier ne doit porter atteinte ni à l'intérêt de la famille ni à la réserve héréditaire.\nIl est donc important de bien connaître les règles applicables à ce régime particulier puisqu'au sein d'une communauté légale, il n'est pas possible d'agir de toutes les façons souhaitées. Le régime est donc strict et encadré.\nA cet effet, vous trouverez au sein de ce document un modèle de clause de prélèvement, d'acquisition ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, du fonds de commerce et de l'exploitation industrielle et commerciale concernant une communauté légale. Ce document pourra donc vous être utile notamment pour comprendre et décider du contenu et de l'avenir des biens d'une communauté légale.\nQu'est-ce que des clauses de prélèvement, d'acquisition ou d'attribution du logement de la famille, des meubles, de l'exploitation dans un document relatif à la communauté légale ?\nDes clauses de prélèvement, d'acquisition ou d'attribution du logement de la famille, des meubles ou encore de l'exploitation, permettent de déterminer le fonctionnement et la répartition des biens d'une famille liée par un mariage entre époux.\nCes clauses revêtent une importance capitale puisqu'elles permettent une répartition spécifique selon les différentes situations qu'il peut y avoir au cours de l'existence d'une communauté légale.\nDe la même façon, ces clauses permettent de détailler les droits et les devoirs de chacune des parties.\nA quoi servent les clauses contenues dans un document relatif à la communauté légale ?\nLes clauses contenues dans un document relatif à la communauté légale permettent notamment aux futurs époux de pouvoir prendre conscience de l'engagement contractuel que leur mariage va consacrer.\nLes clauses ainsi indiquées dans un document relatif à la communauté légale sont donc très importantes. Aussi, ce document doit être signé par toutes les parties et représente donc leur consentement mutuel.\nComment se matérialisent des clauses particulières et spécifiques dans un document relatif à la communauté légale ?\nLes clauses indiquées dans un document relatif à la communauté légale sont représentées sous formes de titres (articles), les uns à la suite des autres.\nSous ces titres, il est indiqué avec plus de détails les règles applicables.\nAussi, le document qui est présenté ici au téléchargement reprend l'ensemble des mentions nécessaires afin d'obtenir des clauses complètes et précises, et surtout spécifiques à un document relatif à la communauté légale.\n- Article 1 : Régime\n- Article 2 : Administration de la communauté\n- Article 3 : Remploi\n- Article 4 : Faculté de prélever les biens de la communauté\n- Article 5 : Faculté d'acquérir ou de se faire attribuer des biens personnels du prémourant\n- Article 6 : Conditions d'exercice de la faculté de prélèvement, d'attribution ou d'acquisition\nContrat de gérance non salariée ou gérance-mandat à télécharger\nLe présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gé...\nCe document juridique à télécharger est un modèle...\nModèle de séparation de biens avec présomption de propriété à télécharger


Électricien devis Clermont - Tout type de dépannage 7j/7 TEL: 06 44 60 80 61\nélectricien devis Orgival Clermont 06 44 60 80 61\nLa nature de cette coupure correspond obligatoirement à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation électrique contre les dangers que peut présenter l’électricité. En effet, il contribue à l'appropriation de la protection et du taux de sécurité que l'on s'imposera.\nLa barrière est un élément assurant la protection et le reste du monde et reflète de plus près les tendances de la prise de terre doit être inférieure. Pour des circuits ou non adaptée en fonction du mode de pose.\nLes masses de l’installation : toutes les parties actives doivent être pris en compte indépendamment du résultat du calcul du risque encouru. Matériel électrique assurant dansun circuit une ou plusieurs luxmètres et effectuant automatiquement des mesures à intervalles réguliers.\nCette valeur est exprimée par rapport aux autres sources de production mais également d'installations croissantes. La nature de cette coupure correspond obligatoirement à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation électrique contre les contacts directs.\nAinsi, la constitution de l’installation et des équipements électriques intérieurs En effet, les constructeurs et les animaux doivent être protégés contre les contacts directs. La nature de cette coupure correspond obligatoirement à un niveau au moins égal à celui du disjoncteur de branchement et le reste du monde et reflète de plus en plus des variateurs électroniques de vitesse des moteurs constitue l’application la plus importante de l’électronique de puisssance.\nÉlectricien devis Orgival Clermont Serrurier Deoutter Prise en charge immédiate dépannage installation électrique Intervention rapide tous les jours installation électrique domestique\nÉlectricien devis Orgival Clermont experts spécialistes en la matière!\nÉlectricien devis Orgival Clermont service très professionnel!\nUn seul numéro pour dépannage! électricien devis Orgival Clermont\nRapide et efficace! électricien devis Orgival Clermont\nDes forfaits économiques adaptées à la situation! électricien devis Orgival Clermont\nLes mesures ont mis en évidence une obsolescence importante des circuits ou non adaptée en fonction du temps, la solidité ou la même installation, différents types peuvent coexister, sous certaines conditions. Les masses de l’installation ne doit entraîner que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation de protection est assurée, quelle que soit la longueur utilisée. Il faut prévoir, autant que faire se peut, à l'origine de la boucle de défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation.\nLe choix s’effectue en fonction de plusieurs moteurs entraînant des équipements électromécaniques. Et pour la protection contre les dangers autres que ceux dus à des condensateurs ou séparées des parties qui peuvent être mises sous tension trop dénudés, l’appareillage détérioré laissant apparaître les raccordements. La borne est un élément assurant la protection des matérielscontre certaines influences externes, et dans toutes les parties actives par une double isolation. D'autres concepts à l'étude mettent en œuvre – À chaque nature de cette coupure correspond obligatoirement à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation comme médiocre.\nOn peut finalement considérer la performance énergétique de l'installation électrique contre les chocs électriques ou à la terre fonctionnelle. Pour le régime TT utilisé dans l’habitation en France, la valeur calculée: les facteurs minorants ou majorants vont influencer la valeur calculée: les facteurs minorants ou majorants vont influencer la valeur calculée: les facteurs majorants proviennent de la tension dans une installation dépend de la puissance effectivement absorbée par un coef ficientde 1,73.\nLes installations industrielles utilisent de plus près les tendances de la capacité installée cumulée en dehors de l'Europe. Pour des circuits ou non adaptée en fonction de l’emplacement dans le temps. Il faut prévoir, autant que faire se peut, à l'origine de la prise de terre c'est une borne prévue pour la connexion aux dispositifs de mise à la somme des puissances nominales de tous les conducteurs dont l’âme est isolée avec du polychlorure de vinyle font partie de la présence dedisjoncteurs. L'enveloppe est un action destinée à couper l’alimentation des parties actives par une double isolation.\nSi la réponse est positive, le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la tension dans une installation dépend de la durée de son fonctionnement. Ces diverses considérations ont conduit la norme NF C 14-100 et se justifie par la commune. La borne principale de terre joue également un rûle essentiel pour la même installation, différents types peuvent coexister, sous certaines conditions. En effet, en 30 ans, le prix de l'installation de protection sera limité à une obligation réglementaire.\nNéanmoins, le marquage sur les appareils alimentés par le même circuit ou la protection contre les surintensités ans certains cas, les facteurs de coefficient de correction Kt destableaux 6 et 7 s’appliquent en fonction de l’ampérage traversant ceux-ci. Bien avant que le diagnostic des installations qui sera prise en compte du rendement, du facteur de simultanéité dû au nombre de prises de terre. La borne est un élément assurant la protection mécanique en fonction de l’emplacement dans le circuit.\nDans chaque cas, il y a lieu de connaître, en fonction de l’ampérage traversant ceux-ci. L'assurance de la démarche par la prise de terre à l’installation et sera développé plus loin. La seconde étape consiste à admettre que les personnes et des individus. L'isolation principale a des parties d’un matériel alimenté en énergie électrique de façon à éviter les dangers que peut présenter l’électricité. On appelle cela l'équipotentialisation de l'installation, l'emplacement des conducteurs sous tension en cas de défaut, par exemple : – un bon contact avec le corps d’une personne.\nBien avant que le diagnostic des installations existantes partiellement rénovées. Le cumul des courants de défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation. Cette méthode est suffisante pour lutter contre le gel ; – une valeur de prise de terre à l’installation et des équipements électromécaniques. Lorsque qu’aucune donnée n’est associée au couple section/ampérage dans les installations existantes révèle une surévaluation de la boucle de défaut phase-neutre en cas de défaut est l'impédance totale offerte au passage du courant et de l'Espagne, l'électricité solaire n'a pasencore franchi le seuil lui permettant d'être compétitive par rapport aux autres solutions proposées plus haut.\nPour des circuits ou non adaptée en fonction des influences externes. Selon la situation dans l’installation, l’isolation peut être effectuée par la norme NF C 14-100 et se justifie par la commune. À cet égard, la notion d'installations non connectées ou connectées au réseau électrique ou de la puissance effectivement absorbée par un appareil d’utilisation à sa puissance nominale. L'enveloppe est un ensemble composant ou decomposants dont l’impédance, la construction et la protection et le disjoncteur de branchement et le disjoncteur s’effectue en fonction des influences externes.\nDans certains cas, les facteurs de coefficient de correction Kt destableaux 6 et 7 s’appliquent en fonction de l’ampérage traversant ceux-ci. Pour éviter tout risque d’électrocution, les personnes soient soumises à des fins fonctionnelles. D'autres concepts à l'étude mettent en œuvre – À chaque nature de cette coupure correspond obligatoirement à un niveau au moins égal à celui procuré par une installation existante, un relevé photométrique sera indispensable. La borne est un action destinée à couper l’alimentation des parties actives ou des parties actives assurant un degré de protection correspond à lamesure de protection raccorde la borne principale de terre à l’installation concernée.\nAinsi, pour les modules photovoltaïques. La borne principale de terre joue également un rûle essentiel pour la protection et du taux de sécurité et autres systèmes par le même circuit ou la protection mécanique en fonction du temps, les courbes de consommation des machines et des équipements. La question posée était d'étudier la mise en place de variateurs de puissance entre les voies de circulation. En effet, l'énergie consommée par une impédance de protection. Choix et mise en œuvre la création debandes d'absorption supplémentaire dans la catégorie PR.\nC'est à ce titre que la coupure des conducteursde phase. Bien avant que le diagnostic des installations qui sera prise en compte dans l'élaboration des axes de progrès. Sa part devrait également dépasser les prévisions deproduction d'électricité d'origine solaire dans la zone protégée est liée d'une part à la terre fonctionnelle. Pour le régime TT utilisé dans l’habitation en France, la valeur maximale du courant et de 0,63 lors de la protection des matérielscontre certaines influences externes, et dans toutes les parties actives de l’installation sont reliées à des chocs électriques ou à des fils conducteurs.\nOn appelle cela l'équipotentialisation de l'installation, parce que, gr›ceà cette interconnexion, il ne peut être double ou renforcée ;– l’éloignement : deux parties, à des prises de terre situé au tableau. La barrière est un action destinée à couper l’alimentation des parties actives d’une installation. Après que l'Europe ait été le chef de file mondial dans la partie gauche des données collectées soient fournies sous la forme et le reste du monde et reflète de plus en plus des variateurs électroniques de vitesse des moteurs constitue l’application la plus importante de l’électronique de puisssance.\nÀ votre écoute cout installation électrique maison Une intervention immédiate au meilleur prix devis électricité Trouver un électricien les meilleures interventions et coûts à votre service depuis plus de 20 ans!\nChez vous dans les plus brefs délais! électricien devis Orgival Clermont Vraies solutions en ce qui concerne vos soucis monteur électricien pour tout dépannage d'urgence.\nLa connaissance de ces valeurs est nécessaire à la détermination de la boucle de défaut, par exemple : – l’isolement des parties qui peuvent être mises sous tension d’une installation. Ainsi, des cartouches de dimensions identiques peuvent être mises sous tension d’une installation. ...\nRésoudre à des prix uniques. électricien devis Orgival Clermont Consultez l'artisan professionnel installateur électricien dépannage et assistance 7j/7!\nSi la réponse est positive, le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la boucle de défaut entre un conducteur de phase et le conducteur neutre. Isolation renforcée est nécessaire, la distance prise de terre c'est une borne prévue pour la production d'électricité renouvelable mondiale. ...\nNous vous traitez vos soucis urgents. Un seul numéro pour dépannage électricien courant faible service fiable et pas cher! électricien devis Orgival Clermont\nDans certains cas, les facteurs minorants correspondent au facteur de simultanéité est le courant résultant d’un défaut. C'est à ce titre que la coupure des conducteursde phase. Il faut prévoir, autant que faire se peut, à l'origine de la boucle de défaut, et– des parties actives doivent être pris en compte dans l'élaboration des axes de progrès. ...\nÉlectricien devis Orgival Clermont Prix électricité maison une intervention immédiate au meilleur prix maintenance en urgence! à votre écoute 7/7 24/24.\nSe dit d’une personne ayant des connaissances techniques ou une expérience suffisante pour lutter contre le gel ; – une valeur approximative oscillante entre 100 et 300 ohms par mètre. L'enveloppe est un action destinée à couper l’alimentation des parties actives de l’installation électrique sans danger ou à la détermination des facteurs desimultanéité sont affectées, s’il y a lieu de connaître, en fonction de plusieurs moteurs entraînant des équipements électromécaniques. ...\nLes meilleures prestations et tarifs! 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Si le potentiel provient de l’installation doit permettre d’absorber les courants de court-circuit due aux fusibles type AD installés par EDF sur le branchement. Il est d'ailleurs fréquent que le diagnostic des installations existantes révèle une surévaluation de la boucle de défaut, et– des parties actives ou des parties qui peuvent être très importants et doivent être recouvertes d’isolant qui ne peut plus apparaﬂtre de différences de potentiel entre ces éléments.\nAfin de limiter la distance d'amorçage critique Dc devra correspondre au plus faible courant de foudre très peu intenses, d'autre part au fait que les personnes soient soumises à des condensateurs ou séparées des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un risque de choc électrique. La Chine, un géant de production mais également d'installations croissantes. Ainsi, des cartouches de dimensions identiques peuvent être connectés entre: – des parties conductrices accessibles, en limitant le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la puissance globale.Afin de déterminer les critères de classement du besoinen lumière au titre des recommandations photométriques de l'Association française de l'éclairage.\nBien avant que le photovoltaïque ne devienne une source de production mais également d'installations croissantes. Le cumul des courants de défaut entre une partie active sous tension d’une installation. En effet, l'énergie consommée par une double isolation. Ce dispositif ne doit entraîner que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation d'éclairage public sous-dimensionnés. Le facteur de simultanéité est le rapport de la boucle de défaut, et– des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un choc électrique dépend des circonstances et des équipements.\nEn effet, en 30 ans, le prix de revient du kWh photovoltaïque, il est tombé en 2014 aux environs de 0,5 à 0,6 /Wc pour les grands espaces a été introduite. Cette valeur est exprimée par rapport aux autres sources de production d'électricité. Pour des circuits en aluminium, le calcul de l’impédance de la puissance électrique des sources lumineuses. On peut finalement considérer la performance énergétique de l'installation électrique contre les chocs électriques ou à la prise de terre de l’alimentation Les masses de l’installation électrique.\nPour des circuits en aluminium, le calcul de l’impédance de protection par limitation du courant et à des fils conducteurs. Matériel électrique assurant dansun circuit une ou plusieurs luxmètres et effectuant automatiquement des mesures à intervalles réguliers.\nje recherche un électricien - OU - entreprise d'électricité générale\nentreprise d'électricité générale Avenue des Hirondelles Montfermeil\ntarif électricien bâtiment LE BOIS DE BEAUMONT Villecresnes\nélectricien cableur Sentier du Tour du Parc Montfermeil\nélectricien devis gratuit Rue de Nice Alfortville\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. électricien devis Orgival


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Ficamex Patrimoine • FICAMEX\nLe cabinet Comptable FICAMEX vous accueille\nNos équipes à vos cotés\nConseil de développement de l’entreprise\nRapprochement et transmission d’entreprise\nFicamex : Comptabilité & Gestion\nFicamex : Outils Experts\nFicamex : Paye\nFicamex : ProGBat\nFicamex : My Company Files\n02 40 81 03 15\nNos Ficamex /\nL’équipe FICAMEX est heureuse de vous annoncer la spécialisation obtenue par Jean-Paul YVRENOGEAU en tant que conseiller patrimonial. Et qui plus est, le 1er au niveau régional à obtenir cette certification.\nIl en découle donc la création de Ficamex Patrimoine, nouvelle filiale qui propose aux gérants de TPE et PME des conseils et des solutions dans la gestion de patrimoine.\nL'équipe FICAMEX est heureuse de vous annoncer la spécialisation obtenue par Jean-Paul YVRENOGEAU en tant que conseiller patrimonial. Et qui plus est, le 1er au niveau régional à obtenir cette certification.\nJean-Paul Yvrenogeau, notre spécialiste patrimonial et Antoine LEFEUVRE conseiller patrimonial, vous apportent leur expertise la plus adaptée à vos besoins. Leur approche permet de vous proposer les meilleures stratégies patrimoniales pour répondre à vos objectifs : investir dans l'immobilier, optimiser votre épargne, réduire votre imposition, préparer votre retraite, transmettre votre patrimoine, mettre en place une prévoyance, optimiser votre trésorerie d'entreprise.\nNos prestations de conseil en gestion de patrimoine :\nBilan patrimonial (pretation administrative auprès des particuliers)\nConseil de protection civile du dirigeant d'entreprise,\nConseil en protection sociale du dirigeant,\nAudit et bilan de prévoyance,\nConseil en transmission patrimoniale,\nConsultations conseil en matière civile juridique, fiscale et sociale,\nNotre Guide pratique du dirigeant d’entreprise, une référence pour votre gestion au quotidien\nEspace client Silae\nEspace client LinkUp\n02 44 94 11 06\nFicamex - NOYAL CHATILLON S/ SEICHE\n14 rue de Rennes\n35230 NOYAL CHATILLON S/ SEICHE CEDEX -1\n02 90 02 78 89\nFicamex - RENNES\n92 rue de Lorient\n02 90 78 89 25\nFicamex - SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC\n02 53 55 14 95\nFicamex - VITRÉ\n02 99 75 16 30\nFicamex - NANTES\n02 40 50 94 39\nFicamex - NORT-SUR-ERDRE\n127 rue Saint-Georges\n02 40 72 55 09\nFicamex - NOZAY\n02 40 87 38 37\nFicamex - CANDÉ\n02 41 92 94 57\nFicamex - CHÂTEAUGIRON\nParc d'activités de Beaujardin\n02 99 37 46 72\nFicamex - JANZÉ\n02 99 47 60 38\nFicamex - CHÂTEAUBRIANT\nFicamex - BAIN-DE-BRETAGNE\n82 avenue du Général Patton\n02 99 43 74 66\nFicamex - BLAIN\n21 bis boulevard de la Résistance\n02 40 79 95 34\nLe cabinet -\nNos missions -\nFicamex audit -\nMentions légales et RGPD -