Grenoble/Valence. Éric Piolle en garde à vue dans l'enquête sur l'organisation de la Fête des Tuiles - Le Dauphiné Libéré - Universmartphone.com\nLe maire de Grenoble, Éric Piolle, est actuellement en garde à vue dans les locaux de l’antenne de la police judiciaire de Valence dans la Drôme où il s’est rendu ce mardi 1er juin à 8 h 30 pour répondre à une convocation de la brigade financière de la PJ de Grenoble, a appris Le Dauphiné Libéré.\nIl doit être auditionné dans le cadre de l’enquête préliminaire pour “favoritisme” qui avait été délocalisée par le parquet de Grenoble et ouverte par celui de Valence au printemps 2018, sur signalement de la Chambre régionale des comptes.\nUne enquête qui avait été suspendue le temps des dernières élections municipales et dont le but est d’établir si l’association Fusées avait été privilégiée en se voyant attribuer l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la Fête des Tuiles par les services de la Ville de Grenoble. Ce qui est reproché à la Ville c’est de l’avoir fait sans publicité ni mise en concurrence, la Ville estimant pour sa part que, dans le cadre de cette procédure et pour ce type de prestation, la mise en concurrence n’était pas nécessaire.\nUne plainte contre X avec constitution de partie civile avait par ailleurs été déposée par l’avocat grenoblois Bernard Boulloud en septembre 2019, à l’initiative de deux Grenobloises qui souhaitaient ainsi faire ouvrir une information judiciaire sur ce dossier. Plainte jugée irrecevable en janvier 2020 par le procureur de la République de Grenoble.\nFace aux enquêteurs de la PJ, Éric Piolle doit donc s’expliquer sur les conditions d’attribution de ces deux marchés publics d’un montant de 123 000 euros pour l’édition 2015 et de 128 000 euros pour la suivante.\nLeave a Comment on Grenoble/Valence. Éric Piolle en garde à vue dans l’enquête sur l’organisation de la Fête des Tuiles – Le Dauphiné Libéré


Red Bull KTM Tech3 prêt pour son épreuve nationale ! | MotoGP™\nRed Bull KTM Tech3 prêt pour son épreuve nationale !\nLe team Red Bull KTM Tech3, emmené par Hervé Poncharal, se sent d’attaque en amont de cette épreuve ô combien importante.\nTags MotoGP, 2019, SHARK HELMETS GRAND PRIX DE FRANCE, Miguel Oliveira, Hafizh Syahrin, Red Bull KTM Tech 3\nCe Shark Helmets Grand Prix de France constitue un événement important pour Fabio Quartararo (Petronas Yamaha SRT) et Johann Zarco (Red Bull KTM Factory Racing)… mais aussi pour notre équipe Tech3, qui s’est lancée cette année dans une nouvelle aventure avec KTM !\n« Le Grand Prix de France est toujours un événement très spécial pour nous, car c’est notre épreuve nationale, explique le patron du team Hervé Poncharal. Un grand nombre de fans y viennent, plus que sur n’importe quel autre circuit et nous sommes également pas mal sollicités niveau médias. L’an dernier, les fans nous avaient réservé un splendide accueil. Cette année, ça sera un peu différent dans la mesure où nous n’avons pas de pilote tricolore. Mais Miguel parle très bien français et je pense qu’Hafizh a la côte auprès du public, avec ses blagues. Cette épreuve est par ailleurs très importante pour nos partenaires, que ça soit KTM, Red Bull, ou Elf ! »\nLes débuts avec la RC16, qui a tout juste deux ans d’expérience en MotoGP™, n’ont pas forcément été évidents, mais peu à peu les choses avancent et suite aux récents tests, la structure de Bormes-les-Mimosas entretient certains espoirs…\n« Je pense que ce Test disputé après Jerez fut très productif, commente-t-il. KTM nous avait fourni tout un tas de pièces à tester. Les gains ne sont pas énormes, mais ce sont des petites choses qui, cumulées, nous permettront de grandir ensemble. Nous étions tout de même plus rapides, plus réguliers en termes de chronos et nos pilotes se sentaient plus en confiance. Même si nous n'avons pas encore eu l’occasion de rouler au Mans avec la RC16, je pense que ça devrait être un peu plus facile qu'à Jerez. Seule interrogation : la météo, comme toujours ! Nos pilotes n’ont encore jamais réellement roulé sur le mouillé. Mais tout le monde sera logé à la même enseigne. Reste à espérer que ça soit sec. En tout cas, nous sommes impatients d’y être. »\nGoing to Le Mans like... ✊????✊????✊???? • Posted @withrepost • @migueloliveira44 Depois da corrida de Jerez, agora é altura de focar em Le Mans e no nosso principal objetivo - os pontos. ????????????✊???? After Jerez is now time to focus on Le Mans and our main goal - the points. ????????????✊???? #Turma88 #NextLevel #SomosTodosMiguel #VamosMiguel #FrenchGP @motogp @redbullktmtech3 @meoinstagram @hyundaipt @sporttvportugal @ixon_official @alpinestars @shark_helmets @feedzai @rudyproject @fludoswisswatches @autodromodoalgarve @acp_pt\nUne publication partagée par Red Bull KTM Tech3 (@redbullktmtech3) le 14 Mai 2019 à 12 :38 PDT\nTous les regards sont donc tournés vers le ciel. En attendant, Miguel Oliveira (Red Bull KTM Tech3) et Hafizh Syahrin (Red Bull KTM Tech3) occupent respectivement les 17e et 23e rangs au Championnat.


Vous avez dit Crowdfunding ? by NAPF 5864 views\nالتمويل الجماعي: خصائصه، مزاياه، من... by Rafat Abushaban 1843 views\nالتمويل الجماعي كرافعة للمشاريع الص... by Rafat Abushaban 1339 views\n1. PREMIÈRES RÉFLEXIONS ET ÉTAT DES LIEUX DU CROWD- FUNDING Vous avez dit crowdfunding? Réflexions prospectives et repères pratiques\n2. INTRODUCTION Entraide financière : un phénomène ancien La solidarité ﬁnancière ne date pas de notre époque contem- poraine. Fondée sur des réseaux sociaux et une logique de communauté, elle se retrouve dans les sociétés archaïques et prémodernes sous différentes formes. Tel est le cas du potlatch, qui repose sur le principe du don au sein d’une communauté, ou de la tontine qui repose sur le principe d’une caisse commune à laquelle abondent plusieurs personnes à parts égales, et qui reviendra au dernier survivant du groupe. Il s’agit donc d’une logique sociale basée sur la solidarité entre les membres du groupe, la conﬁance et les liens qui les unissent. On entend de ce fait les réseaux sociaux comme étant ceux consti- tués par les familles, les proches, ou les mêmes membres d’une tribu. Ils sont donc structurés et agissent de ce fait comme un moteur de la dynamique de ﬁnancement. C’est donc un phénomène ancien et qui perdure aujourd’hui, sous différentes formes dans le cas de la tontine1 . Si cette solidarité de proximité existe toujours, quelle est l’origine de l’émergence du crowdfunding au XXIe siècle? Elle trouve ses racines dans les nou- veaux outils qui se développent, ainsi que le besoin de retrouver 1 On distingue trois sortes de tontines : les « tontines immobilières » ; les « tontines ﬁnancières »; les « associations tontinières » qui sont des sortes de sociétés mutuelles ayant majoritairement cours en Afrique. du lien entre le ﬁnancement et le porteur de projet. Cela répond également à des besoins de ﬁnancement qui ne sont pas pourvus par les dispositifs traditionnels. Tel est le cas de l’equity gap. Equity gap L’equity gap est traduit par « trou de financement » ou « vallée de la mort ». Il se déﬁnit comme un déﬁcit de capital social (« equity ») à différents stades de la chaîne de ﬁnancement. Cette chaîne suppose une continuité entre les différents acteurs qui se succèdent au cours du développement de l’entreprise. En France, cette chaîne s’interrompt, le plus souvent, après l’inter- vention des Business Angels (BA) et avant celle du capital-risque qualiﬁé également de Venture Capital (VC). Selon l’Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises, ce manque de ﬁnancement est estimé à 4 milliards€ et concerne essentiellement la tranche entre 500 K€ et 2 millions€ 2 . Précisons qu’il existe aussi un besoin de ﬁnancement sur une tranche à partir de 100 K€ , une fois la Love Money apportée par le porteur du projet, ses amis et sa famille. En effet, les montants investis par les BA sont en baisse. En France, selon l’association France Angels, 41 millions€ ont été investis par les BA en 2013 contre 44 millions en 2011. Notons toutefois que les sommes investies par les BA sont de nouveau à la hausse en 2014. Le crowdfunding est alors une réponse aux besoins en capital social des start-up, des PME et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). 2 www.irdeme.org 6\n3. 7 Nouvelles opportunités pour de nouveaux acteurs L’avènement de l’ère du numérique et du Web va permettre une nouvelle approche de l’entraide ﬁnancière. Le Web offre de nouvelles opportunités pour un large panel d’acteurs. Grâce aux coûts réduits de fonc- tionnement, ainsi qu’au pouvoir de diffu- sion d’internet, le crowdfunding permet d’apporter de nouveaux types de ﬁnance- ment pour un large public. Il est également possible d’envisager de nouveaux modes de collaboration, au-delà des systèmes traditionnels qui opèrent dans le domaine financier. En l’occurrence, le porteur de projet peut présenter ses besoins directe- ment auprès de contributeurs financiers. La structuration des échanges et liens qui s’établissent entre le porteur de projet et sa communauté est régie en fonction de process établis entre les parties. Ainsi, de nouvelles pratiques apparaissent grâce aux technologies qui deviennent une sorte de catalyseur dans les dynamiques communautaires. Les relations de la soli- darité ﬁnancière ne reposent plus unique- ment sur les liens de proximité géogra- phique, mais peuvent désormais prendre ancrage dans d’autres typologies commu- nautaires : groupes professionnels, com- munautés d’intérêts, communautés de pra- tiques. Il est possible d’étendre son réseau au-delà du cercle des amis et des proches. Ces nouvelles pratiques se fondent sur le principe de réseaux concentriques. Ainsi, le ﬁnancement participatif permet de démultiplier les forces investies dans un projet, en conservant un principe fonda- mental reposant sur l’humain et la com- munauté ; au-delà de l’aspect financier, il génère du lien social, car il permet de créer un écosystème autour du projet et de son porteur. La mobilisation de la foule par les outils numériques et les réseaux sociaux est une opportunité sup- plémentaire pour les porteurs de projet de tous horizons de voir se concrétiser leurs objectifs. De ce fait, cette démarche s’ins- crit dans une forme de démocratisation de l’économie, et de réappropriation de la ﬁnance par l’intelligence collective. Typologie du crowdfunding Le financement participatif, traduction française du crowdfunding, n’a pas encore de définition juridique. C’est un méca- nisme qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, en vue de ﬁnan- cer un projet créatif (musique, édition, film, etc.), associatif ou entrepreneurial. Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il permet de collecter des fonds auprès des internautes aﬁn de ﬁnancer un projet spéciﬁque. Ces fonds sont généra- lement levés auprès d’un grand nombre d’internautes sous la forme de contribu- tions relativement faibles. Il fonctionne donc via Internet, grâce à des plateformes. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de ﬁnance- ment traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective. On distingue plusieurs types de ﬁnance- ment participatif : - Le don philanthropique qui se rapproche du mécénat, - Le don avec contreparties symboliques, - La prévente qui permet au porteur de projet de collecter des fonds pour la production d’un bien qui sera envoyé aux contributeurs, - Le prêt avec ou sans intérêt, - La souscription de titres (actions ou obli- gations) qui majoritairement se traduit par l’entrée au capital de la structure. Spécificités du financement participatif Plusieurs caractéristiques peuvent être relevées concernant le ﬁnancement parti- cipatif : En premier lieu le libre choix du projet pour le contributeur : la plateforme de crowdfunding sélectionne des projets selon des critères qui lui sont propres, et qui sont proposés à la foule. Ce premier ﬁltrage permet d’offrir aux contributeurs ﬁnanciers une sélection de projets parmi lesquels il reste libre de son choix. Chaque projet est présenté de façon individuelle. En deuxième lieu, le contributeur peut donc choisir directement le projet qu’il souhaite financer, en fonction de ses convictions personnelles. Un lien s’éta- blit sans intermédiaire autre que l’outil numérique entre le porteur de projet et son contributeur ﬁnancier. Enfin, il existe une certaine transpa- rence dans la relation qui se crée entre le porteur de projet et son contributeur, puisque celui-ci dispose de la traçabilité de l’affectation des fonds tout au long du projet, des opérations qui seront effec- tuées sur la plateforme, ainsi que des modes de rémunération de celle-ci. Les atouts de ce mode de financement alternatif au système bancaire « tradition- nel » résident dans la quasi-inexistence d’intermédiation entre le porteur de projet et son contributeur. Il repose ainsi sur le libre choix par le contributeur du projet dans lequel il souhaite investir, le lien direct entre les deux protagonistes, et la transparence dans leur relation. Au-delà de l’apport ﬁnancier qu’il génère, c’est une communauté qu’il réunit autour d’un projet. Même si la plateforme peut être considérée comme un intermédiaire entre le porteur et ses contributeurs, à ce jour, elle se distingue de l’intermédiaire classique au sens bancaire du terme. Il existe également des points de vigilance issus du fait que l’investissement et le prêt dans le crowdfunding sont des place- ments à risque, qui nécessitent de la part de l’investisseur de contrôler la crédibilité et le sérieux de la plateforme sur laquelle il s’engage auprès du porteur de projet. Il relève donc de sa responsabilité de véri- ﬁer la véracité des informations portées à sa connaissance. Afin de sécuriser les pratiques du crowdfunding, le législateur français est intervenu pour établir un pre- mier cadre juridique spéciﬁque au ﬁnance- ment participatif. Au demeurant, le crowdfunding connaît un essor sans précédent ces deux dernières années qui tend à conﬁrmer l’importance d’un suivi et d’une sécurisation des pra- tiques en la matière.\n4. ÉTAT DES LIEUX DU CROWDFUNDING Force est de constater que sur ces trois dernières années, le crowdfunding connaît un essor fulgurant tant à l’échelon européen que mondial, même si les sommes collectées restent mineures au regard des masses globales des financements. La France a su également saisir cette opportunité qu’offre le financement participatif en développant un cadre juridique adapté. Cette évolution, voire cette révolution, a trouvé son origine dans l’avènement de l’ère digitale, qui fait partie des gènes mêmes des plateformes de crowdfunding. Néanmoins, ce virage digital touche tous les acteurs de la finance, y compris les entreprises qui se retrouvent au cœur de l’écosystème, tout comme le secteur bancaire. Si des formes de financement solidaire existent déjà, comme en témoignent les acteurs du mécénat, le crowdfunding y contribue également comme d’un outil complémentaire. Le crowdfunding en France, en Europe et dans le monde En France Le baromètre de Financement Participatif France permet d’avoir une bonne vision de l’état du crowdfunding en France3 . Il regroupe les chiffres des 46 plateformes les plus emblématiques et est donc très représentatif. 3 http://ﬁnanceparticipative.org/barometres/annee-2014/ Le montant des collectes s’est élevé à 152 millions d’euros en 2014, soit un doublement par rapport à 2013 (78,3 millions€ ). Le prêt arrive en tête avec 88,4 millions€ représentant 58 % des fonds collectés, suivi du don (38,2 millions€ , soit 25 % des fonds collectés, étant précisé que le don avec contrepartie4 représente la majorité des montants souscrits : 33,5 mil- lions € sur 38,2 millions € ), et enfin la souscription au capital avec 25,4 mil- lions€ (soit 17 % des fonds collectés). Ces chiffres sont à peu près stables par rapport à 2013, si ce n’est une légère progression de l’investissement en capital au détriment du prêt (47,9 millions€ pour le prêt, soit 62 % des fonds collectés, 19,3 millions€ pour le don, soit 25 % des fonds collectés, et 10,3 millions€ pour l’equity, soit 13 %). Le montant collecté par projet en 2014 s’élève à 376 733 € pour la souscription en capital (ce qui est logique étant donné qu’une souscription en capital nécessite une structuration plus compliquée et, par- tant, un montant signiﬁcatif pour absorber les coûts de structure), 65448 € pour le prêt rémunéré, 1326 € pour le prêt non rémunéré (qui se rapproche d’une logique philanthrope), 3 477 € pour le don avec récompense et 2858 € pour le don sans récompense. La contribution moyenne par contributeur est de 4470 € pour l’equity (ce montant est logique étant donné la structuration plus complexe des projets, les plateformes demandant souvent un montant minimum de souscription aux alentours de 1000 €5 ), 561 € pour le prêt rémunéré, 87 € pour le prêt non rémunéré (on retrouve le côté philanthrope de ce type de prêt, qui se 4 L’aspect don du crowdfunding sera étudié dans le chapitre consacré au mécénat. 5 Par exemple pour le projet En direct des éleveurs, MyNewStartUp propose jusqu’à 2 500 € d’abonder sous forme de dons avec contrepartie et de souscrire en capital à partir de 2 500 € (ce montant s’explique aussi par le fait que les investissements pour le projet En direct des éleveurs se font directement dans la structure et non pas dans une holding; il s’agissait donc de limiter le nombre d’actionnaires – qui sont autant d’interlocuteurs – pour le dirigeant) https://www. mynewstartup.com/en-direct-des-eleveurs. À l’inverse la plateforme WiSEED souhaite œuvrer pour la démocratie entrepreneuriale des Français et a fixé le seuil minimum de souscription à seulement 100 € https://www.wiseed.com/fr. 8\n5. 9 rapproche aussi du prêt d’honneur), 62 € pour le don sans contre- partie et 58 € pour le don avec contrepartie. Le taux de succès des projets s’établit à 99 % pour le prêt et seu- lement 54 % pour le capital ce qui témoigne de la plus grande difﬁculté pour boucler ces levées de fonds et qui montre aussi une réticence des investisseurs pour des projets plus risqués dans le temps (la durée des prêts est souvent courte de 2 à 5 ans) et surtout moins liquides qu’un prêt car, en matière d’equity, il y a non seulement le risque inhérent au projet mais également le risque d’illiquidité concernant la revente des actions. Le don sans récompense est réussi à hauteur de 99 % alors que le don avec contrepartie n’est réussi qu’à hauteur de 57 % ce qui montre que la philanthropie fonctionne bien alors que des projets plus hydrides (campagne de prévente ou amorçage d’une start-up) pourront avoir du mal à trouver un ﬁnancement. En Europe Une étude a été récemment publiée par l’Université de Cambridge et EY6 . Il en résulte qu’entre 2013 et 2014, le crowdfunding a aug- menté de 144 % pour atteindre presque 3 milliards€ et pourrait dépasser 7 milliards€ en 2015. Le premier pays européen est de loin le Royaume-Uni (1,78 milliard £ en 2014) suivi par la France (154 millions€), l’Allemagne (140 millions€), la Suède (107 mil- lions€), les Pays-Bas (78 millions€) et l’Espagne (62 millions€). Comme le fait remarquer MyNewStartUp dans son commentaire de cette étude, « avec 2,40 € dépensés en moyenne par habitant pour le crowdfunding, la moyenne française est encore une fois loin des Britanniques (36 € en moyenne) »7 . Si l’on exclut le Royaume-Uni, le montant du ﬁnancement parti- cipatif s’élève à 640 millions€ en 2014 dont 368 millions€ pour le prêt (275 millions€ pour le prêt de particulier à particulier et 93 millions€ pour le prêt de particulier à entreprise) qui repré- sente le segment de marché le plus important (comme en France) suivi par le don avec contrepartie à hauteur de 120 millions€ et le ﬁnancement en capital à hauteur de 83 millions€ . En 2014, 201 millions€ de ﬁnancements d’amorçage, de croissance et de fonds de roulement ont été fournis aux PME et aux start-up euro- péennes par le biais de plateformes de ﬁnancement participatif. À l’échelle mondiale L’étude récente de Massolution8 indique que le crowdfunding a augmenté de 167 % (de 6,1 milliards $ en 2013 à 16,2 milliards $ en 2014). Pour 2015, le ﬁnancement participatif à l’échelle mon- diale pourrait atteindre 34,4 milliards $. Cette croissance est essentiellement portée par l’Asie qui a pro- 6 The European Alternative Finance Benchmarking Report www.jbs.cam.ac.uk/ ccaf/movingmainstream 7 Tour d’horizon des tendances du crowdfunding en Europe https://www. mynewstartup.com/page/tendances-crowdfunding-ﬁnancement-participatif- europe-2014 8 http://snip.ly/IuG6#http://www.crowdsourcing.org/editorial/global- crowdfunding-market-to-reach-344b-in-2015-predicts-massolutions-2015cf- industry-report/45376 gressé de 320 % entre 2013 et 2014 et qui représente en 2014 des montants levés de 3,4 milliards $, dépassant ainsi légèrement le montant collecté en Europe qui représente 3,26 milliards $. Le marché mondial reste dominé par l’Amérique du Nord avec 9,46 milliards $ en augmentation de 145 % entre 2013 et 2014. Comme en France et en Europe, le prêt est le mode de ﬁnance- ment le plus répandu puisqu’il totalisait 11,08 milliards $ en 2014 (sur 16,2 milliards $). Le régime juridique du crowdfunding en France Depuis le 1er octobre 2014 la France dispose d’une législa- tion souple et attractive en matière de crowdfunding. La réglementation française est en pointe en Europe et pour- rait d’ailleurs faire ofﬁce de modèle pour une législation uniﬁée au niveau de l’Union européenne. D’après le rapport annuel 2014 de l’AMF9 (Autorité des Marchés Financiers), la Commission euro- péenne a instauré un groupe d’experts appelé « Forum européen des acteurs du ﬁnancement participatif » pour déterminer les actions à mener au niveau européen. Les autorités européennes de supervision (ESMA10 et EBA11 ) sont chargées d’identiﬁer et d’évaluer les moyens permettant de faire converger les réglemen- tations applicables au ﬁnancement participatif au sein de l’Union européenne tout en assurant la protection des investisseurs. Avant les modiﬁcations apportées par l’ordonnance du 30 mai 2014, le cadre législatif et réglementaire n’était pas du tout adapté au crowdfunding. L’AMF et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) avaient rappelé dans un guide l’obligation impo- sée aux plateformes d’être immatriculées comme des prestataires 9 http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels- de-l-AMF/annee_2010-2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore %2F972f54a7-bb1a-4af3-9578-75efe663e9f7 10 European Securities and Markets Authority https://www.esma.europa.eu/ 11 European Banking Authority http://www.eba.europa.eu/\n6. de service d’investissement (PSI)12 ou des établissements de crédit aux contraintes prudentielles (constitution de fonds propres) et déontologiques très importantes13 . Aussi l’AMF, l’ACPR, le Ministre de l’Écono- mie et des Finances, et le Ministre Délégué chargé des PME, de l’innovation et de l’économie numérique ont lancé conjoin- tement une large consultation de place à l’automne 2013 qui a rapidement abouti à l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014. Aujourd’hui le régime juridique du crowd- funding en France peut être résumé de la manière suivante14 : 1. En matière de don, la réglementation a très peu évolué : les plateformes n’ont pas l’obligation d’être immatriculées à condition qu’elles n’encaissent pas les sommes pour le compte des associa- tions ou porteurs de projet qu’elles pro- meuvent. En pratique elles s’appuient sur un établissement de paiement qui effec- tue ce travail de collecte. Il n’existe pas de montant maximum par donateur et par projet. Les plateformes de dons rentrent dans le champ de compétence exclusif de l’ACPR. 2. En matière de prêt, une exception au monopole bancaire a été instituée15 puisque les particuliers peuvent désor- 12 Les prestataires de services d’investissement (PSI) sont des entreprises d’investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement (réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, conseil en investissement, prise ferme, placement garanti, placement non garanti, exploitation d’un système multilatéral de négociation). L’exercice de chacun de ces services est soumis au respect de règles de bonne conduite et d’organisation; après avis de l’AMF, l‘agrément est délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui tient à jour la liste des prestataires agréés. 13 Guide du ﬁnancement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet de l’AMF et de l’ACPR du 14 mai 2013 www.amf-france.org et http://acpr.banque- france.fr/lacpr.html 14 On pourra utilement se référer au guide pratique de l’AMF et de l’ACPR diffusé après la mise en place du nouveau régime : S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) de l’AMF et de l’ACPR publié le 30 septembre 2014 15 Article L. 511-6 alinéa 7 du Code monétaire et ﬁnancier mais prêter un montant maximum de 1 000 euros par personne et par projet (si le prêt est rémunéré) et 4 000 euros par personne et par projet (si le prêt n’est pas rému- néré). Le montant total du prêt ne peut pas excéder la somme d’un million d’euros. Le prêt doit être d’une durée maximum de 7 ans et prévoir un taux ﬁxe qui ne peut dépasser celui de l’usure. - Les plateformes doivent être imma- triculées comme Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) auprès de l’ORIAS16 après examen de leur dos- sier d’admission par l’ACPR qui est leur autorité de tutelle. Les règles de déon- tologie, de blanchiment et de fonds propres sont allégées par rapport aux établissements bancaires classiques. - Si le montant autorisé par personne et par prêt peut être jugé faible, des réﬂexions sont en cours pour augmenter ce plafond et ouvrir le mécanisme aux entreprises17 . La loi pour la croissance et l’activité (dite loi Macron) en cours d’examen a fait une timide avancée en la matière car elle autorise les prêts entre entreprises dans le strict cadre suivant : - Les entreprises qui peuvent prêter à des micro-entreprises, PME ou ETI (les grandes sociétés ne peuvent donc pas solliciter de prêts) sont des SA ou SARL dont les comptes sont certiﬁés par des commissaires aux comptes (les SAS qui représentent la très grande majorité des entreprises sont exclues de manière étonnante) qui entretiennent avec le prêteur des relations économiques (sans que ces relations servent à contourner les règles sur les délais de paiement) 3. Le prêt doit être attesté par le commis- saire aux comptes et suivre la procédure des conventions réglementées. Il sera mentionné dans le rapport de gestion. Le prêteur ne pourra pas titriser le prêt.18 - En matière d’equity (souscription de capital), le montant maximum est ﬁxé à un million d’euros sur une période de 16 Plateformes IFP immatriculées au 4 mars 2015 : finsquare.fr, pretpme.fr, prexem.com, credit.fr, hellomerci.com, givemedolz.com, lendopolis. com, pretgo.fr, bluebees.fr, lendix.com, bitbankin. com, lendosphere.com, tributile.fr, bolden.fr, credofunding.fr, lesentrepreteurs.com, apoyogo. fr, crowdeb.strikingly.com, unifund.fr, ornicar-cip. com, ecobole.com, tipeee.com 17 Proposition remise lors des assises du ﬁnancement participatif du 11 décembre 2014 18 http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/371/ Amdt_1741.html 12 mois sans avoir à rédiger un prospec- tus soumis au visa de l’AMF19 (comme pour le prêt, donc) mais il n’existe pas de montant maximum par souscripteur. - Les plateformes doivent être immatri- culées auprès de l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissement Par- ticipatif (CIP)20 après examen de leur dossier d’admission par l’AMF21 qui est leur autorité de tutelle mais qui par- tage sa compétence avec l’ACPR en matière de souscription de titres22 . Les CIP doivent adhérer à une association professionnelle (aucune n’a encore été agréée par l’AMF) et souscrire à partir de 2016 une assurance professionnelle. Les CIP peuvent proposer la souscription d’actions ordinaires ou d’obligations (à taux ﬁxe) émises par des sociétés ano- nymes (SA) ou des sociétés par actions simpliﬁées (SAS) qui doivent alors res- pecter certaines règles spéciﬁques aux SA concernant les décisions des asso- ciés23 . Comme pour les IFP, les règles de déontologie, de blanchiment et de fonds propres sont allégées par rapport aux prestataires de services d’investissement (PSI). À noter qu’EOS Venture est la pre- mière plateforme de ﬁnancement parti- cipatif à s’être immatriculée comme PSI24 lui permettant de proposer des titres hydrides (comme des obligations conver- tibles), des souscriptions supérieures à 1 million d‘euros25 et/ou des services au sein de l’Espace économique européen. À noter qu’un PSI proposant des services de financement participatif est régulé conjointement par l’AMF et l’ACPR. 19 Article L. 441-2 I bis du Code monétaire et ﬁnancier 20 Plateformes CIP immatriculées au 4 mars 2015 : anaxago.com, lumo-France.com, wiseed.com, sowefund.com, raizers.com, investbook.fr, 1001pact.com, bulbintown.com, feedelios.com 21 D’après le rapport annuel 2014 de l’AMF (page 50), au 31 décembre 2014 les services de l’AMF avaient présenté 8 dossiers CIP et 1 dossier PSI au Collège de l’AMF. À la date de publication de son rapport annuel (mai 2015), les services de l’AMF étaient en contact avec une quinzaine de futurs acteurs d’equity crowdfunding. 22 Rapport annuel 2014 de l’AMF, page 74 23 Article L. 227-2-1 du Code de commerce 24 http://www.eosventure.com/article les Échos 1er avril 2015 25 L’AMF a récemment pris position sur le sujet en refusant le visa d’un prospectus pour une opération de 25 millions € soumis par une plateforme CIP qui n’avait pas le statut de PSI (article AGEFI du 14 avril 2015) 10\n7. 11 Il convient de souligner que l’immatriculation n’est pas un label qualité. Dans le cas des IFP, l’inscription à l’Orias vise en effet uni- quement à assurer des vériﬁcations de forme (casier judiciaire et diplôme du fondateur, établissement en France…). Dans le cas des CIP, elle intervient après un examen par l’AMF de questions rela- tives à la compétence des dirigeants, ainsi qu’au fonctionnement du site Web de ces entreprises. La loi de ﬁnances rectiﬁcative du 29 décembre 2014 a assoupli le recours aux holdings d’investissement car, pour bénéficier d’une réduction d’impôt concernant tant l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt de solidarité sur la for- tune (ISF)26 , il n’est désormais plus requis que ces holdings accueillent au maximum 50 actionnaires et n’emploient pas plus de deux salariés. Le recours à des holdings regroupant la foule va donc très probablement se développer. Ce modèle sera étudié dans la partie gouvernance. Don • Pas d’obligation d’immatriculation pour les plateformes de dons • Pas de montant maximum de collecte Prêt • Intermédiaire en ﬁnancement participatif (IFP) agréé par l’ACPR • Montant par projet d’1 M€ maximum • Montant par personne et par projet : - 1000 € si prêt rémunéré - 4000 € si non rémunéré Capital • Conseiller en investissement participatif (CIP) agréé par l’AMF • Montant par projet d’1 M€ maximum 26 La réduction d’IR est égale à 18 % du versement dans la limite annuelle de 100000 € (contribuables mariés ou pacsés). La réduction d’ISF est égale à 50 % de l’investissement mais plafonnée à 45000 €, étant précisé que les actions doivent être conservées pendant une durée de 5 ans. Ces dispositifs ne sont pas cumulables et le contribuable investisseur choisira, en fonction de sa situation personnelle, soit la réduction IR, soit celle au titre de l’ISF La digitalisation Par le terme « digitalisation », on entend aussi bien les termes de « numérique », de « big data »; que de « pure player »; de « cloud »; de « réseaux sociaux »; ou encore de « smartphone ». Dans cette partie, nous ne ferons aucune différence entre la digitalisation et le numérique. On tentera successivement de répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce que la transforma- tion digitale? Quels sont les atouts en France pour réussir cette révolution digitale? Et enﬁn, en quoi la transformation digitale a révolutionné ou fait évoluer la ﬁnance? La transformation digitale Cette transformation est, tout d’abord, née de ce que l’on pour- rait appeler une troisième révolution industrielle portant sur l’avènement du Cloud Computing, de l’Internet haut débit, des réseaux sociaux… En réalité, cette révolution est issue d’une évolution rapide des mentalités liées à la démocratisation de la technologie. Les évolutions technologiques successives ont permis de proposer à la foule des interfaces plus conviviales et intuitives en termes de prise de main et d’utilisation. Par conséquent, aujourd’hui, créer son site Web ou son appli pour téléphone mobile devient accessible. De plus, les coûts de création et d’achat d’une machine à commande numérique, d’une imprimante ou d’un logiciel 3D ont été divisés par dix en cinq ans27 . Enﬁn, notons que l’explosion de l’accès à internet dans le monde a permis aux internautes de s’approprier ces nouveaux outils pour former des communautés on-line d’expression, de partage et d’inﬂuence. Cette révolution numérique ou digitale est en marche chez les entreprises qui craignent un risque de « ubérisation ». Ce risque se traduit par l’arrivée d’un acteur disruptif28 qui va 27 « Notre fabrique à start-up tourne à plein régime », Capital, 2015, n°284, p. 69. 28 Prenons l’exemple d’Uber chez les chauffeurs de Taxi. Uber a été créé en 2009. C’est une entreprise de technologie qui développe et opère des applications mobiles de mise en contact d’utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transports. Depuis, il a levé 4,5 milliards de dollars pour ﬁnancer sa croissance. En cinq ans, l’entreprise a connu une croissance incroyable.\n8. capter une partie de la valeur créée par des acteurs traditionnels, voire inventer une nouvelle façon de vendre et de produire brisant ainsi leur chaîne de création et de répartition de la valeur. Cependant, selon une étude de l’Insee réa- lisée en 2014, l’utilisation du cloud par les sociétés françaises reste timide29 . Pourtant, la France possède de nombreux atouts pour réussir sa transformation digitale. Le virage digital en France Le premier est celui de l’agilité techno- logique issue de la qualité de nos forma- tions scientiﬁques et économiques. Cette agilité se développe également grâce à l’« open innovation ». Cet « open innovation » consiste à ouvrir le processus d’innovation des entreprises vers l’exté- rieur dans le but de co-développer une nouvelle technologie. Cette démarche ouverte présente un double avantage. Pre- mièrement, elle permet de minimiser les coûts via la mobilisation de l’intelligence collective d’une communauté voire d’un écosystème nouveau. Deuxièmement, elle offre la possibilité de raccourcir le « time to market » (i.e. délai de mise en œuvre nécessaire pour le développement et la mise au point d’un projet ou d’un produit, avant qu’il puisse être lancé sur le marché). Le second atout est que cette économie davantage collaborative se structure autour d’initiatives telles que les « cataly- seurs d’innovations ». Numa est l’un des premiers catalyseurs créé en 2000 sous le nom de Silicon Sentier. 29 Si12 %d’entreellesontrecoursàplusieursservices tels que la messagerie ou le stockage de données, ce pourcentage (19 %, en moyenne) est plus important chez nos voisines européennes. Cette timidité est liée à plusieurs facteurs : des coûts encore élevés (37 % des entreprises interrogées); des incertitudes liées à la sécurité (31 %) ; et la localisation des données (31 %). L’indice de Transformation Numérique des entreprises françaises dévoilé, en septembre 2014, conﬁrme ses premiers résultats. Non seulement, l’Indice de Transformation Numérique moyen reste faible (33/100), mais des freins persistent encore (i.e. coût ; résistance au changement ; manque de compétences; absence de volonté managériale). Source : « Transformation numérique : pourquoi (et comment) les entreprises doivent accélérer », L’usine Nouvelle, 1er avril 2015. Cette association a lancé le concept de « cantine » en 2008 (premier espace de co-working). Elle est devenue à la fois un accélérateur de start-up, un accompa- gnateur de grandes entreprises dans leur transformation numérique et un lieu de co-working. Fin avril 2015, elle a annoncé changer de statut juridique pour devenir une société anonyme. Son projet est de bâtir un véritable « écosystème mon- diale de l’innovation » avec la création de 15 hubs via deux levées de fonds; une première via l’equity-crowdfunding et une seconde plus classique avec des acteurs institutionnels. D’autres catalyseurs sont en cours de créa- tion. Citons le hub start-up de BPI France qui se présente comme une « offre d’inter- médiation pour catalyser les relations entre start-up, ETI (Entreprises de Taille Inter- médiaire) et grands groupes »30 . Enfin, mentionnons l’incubateur de 30 000 m2 financé par Xavier Niel qui ouvrira ses portes en 2016 dans la halle Freyssinet. Vers une finance digitale Rappelons que ce co-working et cet open innovation trouvent leur origine dans le crowdsourcing. Selon Lebraty (2007), le crowdsourcing signifie « l’externalisation par une organisation, via un site Web, d’une activité auprès d’un grand nombre d’in- dividus dont l’identité est la plus souvent inconnue »31 . Cette externalisation permet de bénéﬁcier de l’intelligence collective ou de la sagesse de la foule (crowd intelligence ou crowd wisdow), de sa créativité (crowd creation), de son avis (crowd voting) et de son ﬁnancement (crowdfunding). Les plateformes de crowdfunding ont utilisé les leviers de création de valeur du crowdsourcing en mettant en place une gouvernance digitale. Pour elles, l’outil digital est un vecteur de conﬁance per- mettant de mobiliser les ressources, les compétences et l’expertise d’une communauté. Plusieurs études empi- riques montrent que cet esprit commu- nautaire est déterminant dans la réussite de la levée de fonds d’un projet. En effet, dans la phase de pré-investissement, les 30 http://www.bpifrance-lehubstartup.fr/ 31 Lebraty J-F, 2007, « Vers un nouveau mode d’externalisation : le crowdsourcing », communication au 12e Congrès de l’AIMS, Lausanne. membres de la communauté sont les pre- miers à émettre leurs avis, expertises et contacts sur le produit/service, en vue de l’améliorer. Si cette gouvernance digitale est ins- crite dans les gènes des plateformes de crowdfunding, d’autres acteurs de l’in- dustrie de la Finance ont débuté ce virage numérique. Selon une enquête, 61 % des dirigeants du secteur de l’Assurance ont déjà pris conscience de la nécessité de débuter ce virage digital qui va transformer leur activité dans les cinq ans32 . Une nouvelle ère de l’« InsurTech » se développe. Ce concept construit par le pôle Finance Innovation a pour fonction de fédérer et mobiliser les parties prenantes de l’assurance, assurés compris, autour de l’innovation digitale. Cette démarche part du principe que l’ensemble des actes qui caractérisent une compagnie d’assurances vont ou sont transformés par le digital. Autre signe fort, celui de la volonté afﬁ- chée de faire de la transformation digitale la principale priorité stratégique du groupe BBVA. Depuis 2011, la banque a dépensé plus de 3,2 milliards d’euros pour dévelop- per les services en ligne et sur mobile, et répondre à « la menace existentielle » que représentent des ﬁrmes comme Google, Facebook ou Amazon. Face au déclin des transactions en agence et à la croissance exponentielle des transactions digitales, le groupe BBVA propose de nouveaux outils digitaux à ses clients-investisseurs. Des documents interactifs tels que les rapports d’assemblées générales et webcasts sont proposés pour rendre l’information plus pédagogique, intuitive et favorisant une consultation nomade. Notons également que des entreprises favorisent une consultation nomade à leurs investisseurs via les smartphones et tablettes (e.g. applications « Total Inves- tors » ou « Shareholders » chez Saint Gobain). En conclusion, cette transformation digi- tale en cours pose de nouvelles questions : - Le crowdfunding représente-t-il une menace de « ubérisation » ou une opportunité dans la transformation digi- tale des banques et des assurances? 32 « La transformation digitale en cours », La tribune de l’Assurance, 1er mai 2015. 12\n9. 13 - Comment les banques et les assurances perçoivent-elles les plateformes de crowdfunding? - Vont-elles s’immiscer, dans le futur, dans l’écosystème émergent du crowd- funding? Enﬁn, soulignons que l’enjeu de gouver- nance demeure central dans la transfor- mation digitale des entreprises, comme le souligne le MIT et Capgemini Consulting33 . Dès lors, il est intéressant de déterminer le design de gouvernance des plateformes de crowdfunding, pour analyser leur efﬁ- cience et conseiller les entreprises face aux nouveaux enjeux de la transformation digitale. Désinter- médiation bancaire : risques et perspectives Le risque peut être déﬁni comme l’exposi- tion à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Ce danger claire- ment identiﬁable résulte d’un ou plusieurs évènements, pouvant être distinctement recensés, dont la survenance reste possible mais hypothétique. Dans le secteur bancaire et ﬁnancier, ces principaux risques ont été identifiés et répertoriés de la façon suivante34 : - Le risque de contrepartie, issu du fait que l’un des cocontractants ne tienne pas ses engagements - Le risque de taux, qualiﬁé également de risque des prêts emprunts, reposant sur une évolution défavorable du taux de crédit, soit à la hausse pour l’emprun- teur, soit à la baisse pour le prêteur, lorsque le prêt est à taux variable. - Le risque de change concerne la varia- tion des cours monétaires et son impact sur les transactions fondées sur le taux de change. - Le risque d’illiquidité déﬁnit comme la difficulté à acheter ou à revendre un 33 « Digital transformation : making it happen », Digital Transformation review, 2012, n°3. 34 Arnaud de Servigny, Ivan Zelenko, « Le risque de crédit, face à la crise », 4e édition, Gestion Finance, édition Dunod, 2010 actif, en d’autres termes, il peut s’avérer impossible pour le vendeur de trou- ver un acheteur pour ses titres, ou au contraire, pour un acheteur de ne pas pouvoir en acheter. Si les risques encourus dans le cadre de transactions ﬁnancières « intermédiées » par des acteurs bancaires sont connus et anticipés pour certains, tant par le législa- teur que par les professionnels du secteur, qu’en est-il de ceux issus des transactions faites dans le contexte de la désintermé- diation issue du crowdfunding ? Sont-ils les mêmes que ceux identifiés pour les actions ﬁnancières dites « classiques » au regard de celles appartenant à la ﬁnance participative? Si l’on observe certaines similitudes dans les deux cas de ﬁgure, quelques spéciﬁ- cités sont à préciser pour les transactions « désintermédiées » du crowdfunding. L’investissement dans un projet com- porte des risques issus de son non-abou- tissement. Habituellement, ce risque est porté par la banque qui réalise le ﬁnancement “intermédié avec le porteur de projet. En revanche, dans le cadre du financement participatif, ce risque est supporté par l’internaute contributeur lui-même, sans garantie de recouvre- ment, telle qu”elle peut exister pour un établissement bancaire. Ainsi, les risques diffèrent au sens où ils sont liés directement au porteur de projet à l’égard d’un contributeur privé. Au demeurant, la plateforme de crowd- funding intervient comme médiatrice, puisqu’elle permet la mise en relation entre un porteur de projet et une multitude de contributeurs. Si à ce jour, elle ne garantit pas les risques liés au projet, elle assure le respect de principes de bonne conduite et de transparence qui apportent une sélection des porteurs de projets donc un ﬁltrage. Elle doit notamment, au regard des obligations légales : • s’enquérir du proﬁl de ses contributeurs, leurs attentes et leurs motivations. • Permettre l’accès des contributeurs aux informations détaillées sur le projet et sur les risques inhérents au ﬁnancement participatif. À la différence des outils ﬁnanciers ban- caires, le crowdfunding exige donc du porteur de projet qu’il s’implique dans une forte communication en direction des contributeurs, à la fois pour réussir à attirer sufﬁsamment d’investisseurs et pour les éclairer sur les risques du projet. Au demeurant, comme pour toute tran- saction financière à risque, il existe des points de vigilance que les contributeurs doivent avoir à l’esprit avant de se lancer dans le ﬁnancement participatif. Les risques liés au porteur de projet Du non-remboursement du prêt (crowdlending) L’échec économique du projet peut résul- ter de différentes causes parmi lesquelles une idée apparemment séduisante qui s’avère difﬁcilement applicable, un échec technique dans la mise en œuvre pra- tique, la commercialisation du produit ou du service, des erreurs de gestion et de management. Du problème de l’illiquidité S’agissant de sociétés non cotées, il est très rarement prévu la possibilité de rachat des titres de la foule. Au mieux, il peut être stipulé dans le pacte d’actionnaire une clause pour discuter de la liquidité via la cession de la société ou son introduction en bourse. Puis il peut arriver à plus longue échéance qu’un mandat soit conﬁé à un intermédiaire ﬁnancier pour une cession ou une introduction en bourse. Même si l’activité de la société est bonne, la sortie des apports de capitaux n’est pas pour autant systématiquement possible. Il faut avoir présent à l’esprit que le marché secondaire est aujourd’hui inexistant, et que seule la perspective d’un rendement ou d’une plus-value potentielle forts condi- tionne les possibilités de sortie de l’inves- tissement. De la perte du capital La perte du capital peut avoir pour origine différentes raisons parmi lesquelles : - le décollage du projet requiert des apports de capitaux nouveaux supplémentaires pour poursuivre, mais impossibles à lever, - l’activité n’est pas sufﬁsamment rentable pour attirer des capitaux nouveaux,\n10. - l’échec commercial et/ou financier, les pertes absorbant définitivement les apports de fonds. Comme pour toute forme de transaction ﬁnancière, les fraudes peuvent être multi- ples : le détournement, l’emploi différent de celui annoncé, une utilisation illicite, les arnaques et les promesses non tenues… Le droit commun s’applique alors aussi au crowdfunding et conformément à la loi, l’ar- rêt de l’activité pour être imposée en cas de fraude, sans compensation ni délai. La facilité d’accès au financement de projets via le crowdfunding requiert une bonne information du contributeur, aﬁn d’éviter les risques liés à la mauvaise appré- hension du projet. Les risques d’incompréhension par l’investisseur ou le prêteur La simplicité de la mise en relation por- teur-investisseur, l’afﬁnité avec un projet doivent aller de pair avec une bonne com- préhension de la portée de son engage- ment par l’investisseur. Ainsi, l’exactitude des informations sur le projet, ses pers- pectives de réussite, la clarté des enjeux économiques constituent des points déter- minants pour un engagement éclairé ; la pertinence des modèles business projetés est cruciale. En effet, le taux de survie des créations d’entreprise à 5 ans est de 50 %35 , ce qui signiﬁe un risque de « casse » importante à intégrer avant de s’engager. Le risque est considérablement accru en l’absence : - d’une expérience préalable sufﬁsante et éprouvée des investisseurs en matière de placements à risque déﬁnis comme l’ab- sence de garantie au départ du capital prêté ou apporté, - d’une optique de long terme avec un horizon d’au moins cinq ans, pour donner le temps de rembourser, « géné- rer » des résultats positifs suffisants pour assurer la sortie du capital, - d’un bon professionnalisme de la 35 (source INSEE) http://insee.fr/fr/themes/tableau. asp?reg_id=3&ref_id=enttc09104 plateforme, générateur de valeur ajou- tée pour l’investisseur à l’acceptation des projets. Le risque n’est jamais nul, il peut seulement être atténué par : - Le professionnalisme de la plateforme, notamment : Si elle est parfaitement transparente sur le taux de défaut des projets qu’elle accom- pagne, sur le degré de risque lié à tel ou tel type de projet. Si elle est capable d’éclairer les investisseurs des risques avant de conclure une opération, de les inciter à diversifier leur risque, de répondre à leurs questions et à les accom- pagner en cas de défaut d’un bénéﬁciaire afin qu’ils ne soient pas seuls face à une entreprise défaillante. - L’encadrement de l’offre et du montant souscrits : En tant que prêteur, le financement est limité à 1000 € par projet si le ﬁnancement se fait sous la forme d’un prêt avec intérêts et 4000 € par projet pour un prêt sans inté- rêts36 . Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est ﬁxé à 1 M€ par projet. Le cumul des encours de prêts souscrits sous forme de ﬁnancement participatif ne peut excéder 1 M€ pour un même projet.37 Dans le cas de souscription de titres ﬁnan- ciers et d’exemption à la publication d’un prospectus visé par l’AMF, l’offre doit être réalisée par l’intermédiaire du site internet d’accès progressif d’un conseiller en investis- sement participatif (CIP) ou d’un prestataire de services d’investissement (PSI) et ne peut excéder 1 M€38 . Dans le cas du prêt, la ﬁxation du taux d’inté- rêt est libre. Il peut être sensiblement au-des- sus des niveaux du marché du moment, et entraîner une prise de risque anormale. En effet, un prêteur novice peut être attiré par un rendement alléchant, sans mesurer par- faitement le risque associé au projet ﬁnancé. Toutefois les taux sont ﬁxes et la durée pla- fonnée à 7 ans. La plateforme peut organiser la concur- rence entre les prêteurs pour permettre à l’emprunteur d’optimiser le taux de son 36 Document commun ACPR AMF du 30/09/2014 page 18 point 46 37 Document commun ACPR AMF du 30/09/2014 page 14 point 33 38 Document commun ACPR AMF du 30/09/2014 page 16 point 41 emprunt. Le niveau du taux in ﬁne est alors inversement proportionnel au nombre de prêteurs potentiels. L’amplitude de rémuné- ration potentielle des prêteurs va de 4/5 %, proche du marché traditionnel, au double de celui-ci, selon l’engouement pour les projets. Accompagnement et protection de l’investisseur face à certains risques Il est à noter qu’à compter du 1er juillet 2016, il sera obligatoire pour les plateformes de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, dans des conditions à préci- ser par décret. Certaines plateformes organisent l’assistance au recouvrement, par exemple en proposant les services d’un spécialiste du recouvrement. BPI France apporte une garantie partielle du capital dans un plan de ﬁnancement asso- ciant la Banque Publique d’Investissement et la ﬁnance participative. Les assureurs commencent à proposer des garanties aux investisseurs : ALLIANZ39 offre une possibilité de récupérer sa mise en cas de force majeure pendant les 5 premières années (Invalidité, chômage…). Gan Assurances40 évalue les assurances des sociétés qui souhaitent lever des fonds sur Lendopolis. 39 Les Échos du 17 avril 2015 « Allianz France va entrer au capital de jeunes entreprises via la plateforme smart-angels.fr 40 Option Finance du 13 avril 2015 « Crowdfunding les professionnels se rapprochent des plateformes » 14\n11. 15 Quelles implications du crowdfunding sur l’activité bancaire ? Les partenariats entre banques et acteurs du crowdfunding se multiplient et se diversiﬁent. Complémentarité Les banques s’intéressent au crowdlending/crowdequity directe- ment et indirectement pour amorcer de petits projets auxquels elles ne savent pas répondre de manière appropriée avec les techniques habituelles. Une pratique éprouvée au Royaume Uni pourrait être reprise en France consistant à imposer aux banques l’orientation vers une plateforme de crowdfunding en cas de refus de ﬁnancement d’une PME. La réglementation impose aux banques un montant de fonds propres proportionnel aux crédits consentis, pondéré ou majoré selon la qualité des emprunteurs, ce sont les normes Bâle II. Ces normes sont renforcées depuis la crise ﬁnancière de 2008, par le dispositif Bâle III qui exige un ajustement plus strict que par le passé entre la durée des crédits consentis et la durée des dépôts reçus de la clientèle pour les ﬁnancer. La mise en relation directe des détenteurs de capitaux et des porteurs de projets par une plateforme allège les contraintes bancaires : le ﬁnancement réalisé par le crowdfunding n’est pas compté dans les bilans bancaires, en emplois (crédit), en res- sources (dépôts), et donc en exigence de fonds propres. Pour autant, l’entreprise ainsi ﬁnancée demeure cliente des banques pour ses services de paiements, d’encaissements… C’est pour- quoi les banques pourraient trouver un intérêt à développer des activités de crowdfunding, soit en interne, soit en partenariat avec une plateforme. Accroîssement de l’activité. Le crowdfunding peut permettre aux banques d’être présentes auprès des projets qui émergeront sans les contraintes réglemen- taires habituelles des prêteurs. Les assureurs incités à orienter une partie de leurs ressources vers les PME dans le cadre de la réglemen- tation Solvency II, et aux aguets pour optimiser les rendements de leurs actifs vont être tentés d’investir via les plateformes41 , ce qui peut considérablement augmenter les volumes. La ﬁnance participative peut apporter ainsi un vivier de nouveaux clients, de développer une relation digitale avec les clients, améliorer l’image auprès des clients 2.0, des jeunes, des détracteurs de la banque en général et regagner en notoriété. Les clients en ligne sont plus satisfaits de leur établissement que ceux de la banque traditionnelle42 . En France, chaque année, la fréquentation des agences bancaires baisse de 5 %. La révolution digitale, qui permet aux clients de gérer leurs ﬁnances depuis leur salon ou leur bureau, conduit les 41 La presse a largement repris l’annonce de début 2015 de Groupama qui envisage de prêter 100 millions€ aux PME avec la plateforme Unilend; ALLIANZ France a annoncé dans les Échos du 17 avril 2015 investir une première enveloppe de 5 à 10 millions€ en fonds propres sur 5 ans dans au moins une centaine de start-up via un fonds dédié à la ﬁnance participative 42 Journal Le Monde du 13/01/2015 « Les dernières heures de la banque à papa » grands réseaux à s’adapter dans les modes d’action. Développement de l’économie locale : Les initiatives locales favorisées par le crowdfunding font écho aux valeurs historiques des établissements mutualistes. Diversiﬁcation de l’activité. Les banques peuvent aussi être tentées de proﬁter de leur statut de Prestataire de Services d’Investissement (PSI) pour créer une plateforme de crowdfunding, du fait de leur connais- sance des proﬁls des investisseurs (qui sont aussi leurs clients), ou se rapprocher de plateformes sous diverses formes de par- tenariat ou d’association. Autre intérêt réciproque : mettre en relation une partie de la clientèle fortunée avec des sites participatifs pour diversiﬁer les placements de leurs clients par des accords banques-plateformes. Aussi, fournir des prestations de service de paiement ou de ser- vice d’investissement : les plateformes de ﬁnancement participatif ne bénéﬁcient pas de l’agrément en qualité de prestataire de paie- ment ou de services d’investissement, elles peuvent faire appel aux banques pour ce service. Des menaces sur les volumes de dépôts et d’emplois durables des banques. Le métier bancaire d’intermédiation est l’interposition tradition- nelle entre le déposant et l’emprunteur, le dépôt du client au passif du bilan de la banque sert à ﬁnancer le crédit logé à l’actif du même bilan. La banque s’intercale entre déposant et emprun- teur. Elle garantit au déposant la restitution de son dépôt même en cas de non-remboursement de la part de l’emprunteur. La marge de la banque rémunère ce risque. L’activité bancaire fait l’objet d’un monopole en faveur des banques : il s’applique pour toutes les opérations de banque effectuées au sens de l’article L311-1 du code monétaire et ﬁnan- cier. Il s’agit de la réception de fonds du public, des opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. Une dérogation au monopole bancaire est instituée en autorisant les prêts rémunérés consentis par des particuliers à des personnes physiques ou morales : - 1 M€ par projet - 1000 € par personne si rémunéré (4000 € si non rémunéré) Les fonds dirigés vers l’investissement participatif sortent du péri- mètre d’intermédiation des banques, c’est un manque à gagner au plan des emplois bancaires en placement sur les marchés interbancaires, ﬁnanciers, ou dans le ﬁnancement des besoins des agents économiques. Du fait de l’intervention des plateformes de crowdfunding, les banques perdent une partie de la maîtrise de la collecte et des emplois induits durablement au niveau de leur bilan. Certes, étant établissement de paiement, elles assurent tou- jours une part du transit des fonds, mais de manière éphémère et non plus durable.\n12. Crowdfunding et mécénat Concernant le mécénat, qui est un acte gratuit, le crowdfunding prend la forme du don, on parle alors de crowdgiving. Contrairement au crowdequity (sous- cription au capital d’une société) ou au crowdlending (prêt) dont le cadre juridique a été largement modiﬁé et facilité depuis le 1er octobre 2014, la réglementation du crowdgiving a peu évolué. En effet, la collecte du don reste libre et peu régle- mentée, les plateformes de dons n’ayant pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF) ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), à condition qu’elles n’encaissent pas pour le compte de tiers les sommes qu’elles reçoivent. En pratique, les plateformes s’adossent à un établissement ﬁnancier qui, lui, est immatriculé et joue ce rôle d’encaissement pour compte de tiers. En revanche, le crowdgiving a indéniable- ment bénéﬁcié de l’essor global du crowd- funding. D’ailleurs le don reste la seconde forme la plus répandue de financement participatif (25 % des fonds collectés en 2014 comme en 2013), derrière le prêt (58 % des fonds collectés en 2014 contre 62 % en 2013) mais devant la souscription en capital (17 % des fonds collectés en 2014 contre 13 % en 2013)43 . Par ailleurs quand on sait que les projets les plus populaires en matière de ﬁnancement participatif relèvent du domaine culturel (ainsi sur la plateforme américaine kickstar- ter44 , le projet le plus populaire est Reading Rainbow, un projet de bibliothèque inte- ractive pour les enfants45 ), une réflexion sur crowdfunding et mécénat nous a semblé utile. L’émergence de plateformes de crowdfunding dédiées au mécénat en témoigne (Culture Time46 ou Dartagnans47 ). 43 Baromètre 2014 et 2013 du crowdfunding en France de Financement Participatif France http:// ﬁnanceparticipative.org/ 44 www.kickstarter.com 45 http://w w w.goodmorningcrowdfunding. com/focus-mettons-fin-une-idee-fausse-sur-le- crowdfunding-1301155/ 46 www.culture-time.com http://www.ouest-france. fr/presquile-de-crozon-mecenat-sur-internet- pour-deux-actions-culturelles-3260055 47 www.dartagnans.fr Nous verrons comment le mécénat a trouvé un nouveau relais avec le crowdfunding du fait d’un besoin de proximité et de quête de sens des donateurs, de la digitalisation de la société qui crée une nouvelle génération de mécènes et du retrait de l’État et des collec- tivités publiques de leur rôle historique de premier mécène. La réorientation du mécénat vers des projets de proximité La générosité des Français n’étant pas illimitée (2,127 milliards d’euros en 201248 ), ces derniers font nécessairement des choix quand ils décident de donner à une cause plutôt qu’à une autre, ou à tel organisme plutôt qu’à tel autre. Comme le crowdequity et le crowdlending qui permettent aux Français d’orienter leur épargne vers un projet de proximité qui a du sens pour eux, on observe une appétence des donateurs vers des projets de proximité. Proximité géographique La première proximité est géographique. De ce point de vue, le premier aspect frap- pant en matière de crowdfunding et de mécénat est celui de la sauvegarde du patrimoine. D’ailleurs la culture constitue de loin le principal objet des campagnes de financement participatif. Ainsi selon l’Observatoire du don publié par la BPI concernant les projets financés entre le 30 septembre 2013 et le 27 février 201549 , la culture a représenté 70 % des projets (contre 25 % pour des projets sociaux, 4 % pour des projets économiques et 1 % pour des projets environnementaux). Ainsi la Fondation du patrimoine50 a déve- loppé un concept innovant du « Don en 1-clic » qui allie facilité et proximité. Elle permet de localiser de manière très précise les projets de restauration de patrimoine (château, église, moulin, four…) à côté de son lieu de vie ou de vacances sachant qu’elle possède un panel très large de 48 http://www.recherches-solidarites.org/media/ uploads/lagenerositedesfrancais_2013.pdf 49 http://tousnosprojets.bpifrance.fr/Observatoire/ (type)/don 50 www.fondation-patrimoine.org 2 200 projets à financer51 . La Fondation du patrimoine a ainsi réalisé une année 2014 exceptionnelle (972102 € collectés en ligne en augmentation de 33 % par rapport à 2013) et il est fort à parier que 2015 le sera tout autant. De précédentes initiatives sur le même modèle avaient déjà été menées telle que l’opération « Fous du Patrimoine » de la fondation VMF lancée pour la seconde fois en 2014 et ayant permis de ﬁnancer 4 projets52 . Cet attachement géographique peut s’ap- puyer sur des mécènes régionaux à l’instar de la fondation multi-entreprises Mécène et Loire en Anjou53 , Mécènes Catalogne pour les Pyrénées Orientales54 , Mécènes Caen Normandie55 , ou de plateforme ancrée sur un territoire comme Jadop- teunprojet56 très soutenu par les collec- tivités territoriales du Poitou Charentes (prochainement marié à l’Aquitaine). Proximité thématique Les donateurs vont ainsi sélectionner des projets qui correspondent à leur centre d’intérêt, comme la musique ou le cinéma. La musique a d’ailleurs constitué le premier véhicule grand public du crowdfunding avec le ﬁnancement de l’album de Gré- goire Toi + Moi en 2008 via MyMajor- Company57 . Aujourd’hui les plateformes (comme Touscoprod58 ) proposent un suivi régulier du projet artistique (nou- velles régulières de l’artiste, invitation en avant-première…)59 . On trouve également des plateformes dédiées à d’autres centres d’intérêt comme la recherche scientiﬁque, la santé et l’édu- cation (Davincicrowd60 ). Il existe également des projets qui allient proximité géogra- 51 http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/ video/la-tendance-du-moment-les-nouveaux- enjeux-du-maccacnat-culturel-1612-373230.html 52 http://www.vmfpatrimoine.org/fous-de- patrimoine/ 53 www.meceneloire.fr 54 http://www.mecenes-catalogne.fr/ 55 http://mecenescaennormandie.com/ 56 http://jadopteunprojet.com/ 57 www.mymajorcompany.com 58 www.touscoprod.com 59 http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/ la-tendance-du-moment-les-nouveaux-enjeux- du-maccacnat-culturel-1612-373230.html 60 www.davincicrowd.fr 16\n13. 17 phique et thématique comme la mobilisa- tion autour du Festival Interceltique61 . Quête de sens et de reconnaissance Dans tous les cas, les donateurs sont à la recherche de sens (via le ﬂéchage de leur don vers un projet qui leur tient à cœur) et de reconnaissance. En effet, il est souvent proposé aux donateurs d’associer leur nom à un projet (ainsi les personnes qui ont participé à la rénovation du Panthéon via MyMajorCompany ont vu leur nom et leur photo apposés sur les grilles du Pan- théon)62 . Pour promouvoir cet élan (« Tous Mécènes »), Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, a décoré 15 serial donateurs le 9 décembre 201463 . La relance du mécénat via les nouveaux mécènes entrepreneurs qui sont des digital natives Le mécénat bénéficie à la fois de l’élan du crowdfunding qui permet d’élargir le recrutement des donateurs mais aussi de la compétence de BA. Ainsi ces derniers com- plètent leur apport ﬁnancier par la mobili- sation d’un réseau, mais aussi donnent des conseils aux porteurs de projet dans leur levée de fonds ou aident les associations à se structurer (capacity building).64 On voit ainsi émerger “des phil-entrepreneurs“. Les nouveaux mécènes abordent le mécé- nat en tant qu’entrepreneurs, c’est-à-dire avec des exigences d’efficacité et d’im- pact65 (cette exigence traverse l’ensemble de la société à travers l’évaluation des poli- tiques publiques ou l’exigence d’évaluation 61 Article Le Figaro Petits mécènes, grands dons, 23 décembre 2014 62 https://www.mymajorcompany.com/pantheon 63 Article Le Figaro Petits mécènes, grands dons, 23 décembre 2014 64 http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/ la-tendance-du-moment-les-nouveaux-enjeux-du- maccacnat-culturel-1612-373230.html 65 mobile.lemonde.fr/argent/article/2014/12/10/ les-entrepreneurs-mecenes-d-un-nouveau- genre_4537401_1657007.html http://www. admical.org/contenu/admical-devoile-le-premier- barometre-du-mecenat-des-entrepreneurs et d’efﬁcacité imposée de plus en plus aux associations comment en témoignent les Social Impact Bonds66 ). Ainsi la fondation AlphaOmega créée à titre personnel par Maurice Tchénio (dirigeant et fondateur d’Apax, un des pionniers du private equity en France) a doté l’Apféé (association pour favoriser l’égalité des chances à l’école) à hauteur de 100 000 € en numéraire et pour un montant équivalent en mécénat de com- pétence afin de financer un poste de fundraiser (chargé de lever des fonds) et de renforcer la démarche d’évaluation de l’association. L’action de Maurice Tchénio et de sa fondation AlphaOmega constitue un exemple de venture philanthropy67 . Le crowdfunding : palliatif ou soutien du rôle de l’État? La diminution des subventions publiques mais l’attachement de l’État à son rôle de premier mécène Lors des 2es assises de la finance partici- pative qui se sont tenues le 11 décembre 2014 au Ministère de l’Économie, une table- ronde avait pour thème « La ﬁnance parti- cipative peut-elle se substituer à la sphère publique? » 68 . Même si les participants ont rapidement convergé vers une réponse négative, cette interrogation est embléma- tique de la situation précaire traversée par le monde associatif. En effet les subventions publiques diminuent depuis de nombreuses années et la tendance ne fait malheureusement que se conﬁrmer. Le mécénat est venu pallier le retrait de l’État et la loi Aillagon du 1er août 2003, qui a institué un régime fiscal de faveur 66 Plutôt que de subventionner, les États préfèrent passer des appels d’offres avec des objectifs. Les investisseurs qui investissent dans l’organisme social percevront un retour sur investissement plus élevé si l’objectif est dépassé; si l’objectif n’est pas atteint, les investisseurs ne toucheront rien et leur investissement sera donc purement caritatif (ce mécanisme est très répandu au Royaume-Uni). Son nom est Bond, Social Impact Bond et il veut sortir la ﬁnance sociale de la philanthropie par Catherine Bernard, le 21 novembre 2014 http:// www.slate.fr/story/94897/ﬁnance-sociale 67 Revue Mécènes juillet/septembre 2013 http:// www.alphaomegafondation.com 68 http://ﬁnanceparticipative.org/ très incitatif69 , a eu indéniablement un effet positif sur l’implication des entreprises et des particuliers dans le ﬁnancement de projets d’intérêt général70 . D’ailleurs le Ministre des Finances a récemment rappelé l’attachement du Gouvernement « à ce que les entreprises et les particuliers soient incités à effectuer des dons en faveur d’organismes dont l’ac- tion au quotidien est essentielle, dans de nombreux domaines, à la préservation du lien social »71 . La Ministre de la Culture a également conﬁrmé que l’État ne se désen- gagerait pas du ﬁnancement de la culture : « Il est hors de question que l’État se désen- gage de ce qui est une politique publique fondamentale dont l’utilité nous est chaque jour rappelée». Fleur Pellerin a néanmoins souligné l’essor positif du crowdfunding en la matière : « je suis particulièrement satisfaite de l’essor du mécénat participatif, à travers les appels à la générosité publique d’établissements comme la Fondation du patrimoine ou le Louvre, et de la relève géné- rationnelle de la philanthropie, assurée par le succès des plateformes de don en ligne »72 . Le crowdfunding s’inscrit dans cette lignée en encourageant la mobilisation des citoyens dans des projets culturels et sociétaux73 . 69 Régime fiscal de faveur pour les particuliers (réduction d’impôt sur le revenu égal à 66 % du montant du don retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable et pour les redevables de l’ISF : réduction égale à 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros (uniquement pour les dons en faveur des fondations reconnues d’utilité publique, et les établissements d’enseignement supérieur, de recherche et d’enseignement général d’intérêt général à but non lucratif) et pour les entreprises (réduction d’impôt sur les sociétés égales à 60 % du montant du don retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires). Réponse ministérielle JO du 27/01/2015 page 598 « le coût annuel de ces mesures pour l’État s’élève en 2014 à 750 M€ pour les dons des entreprises, à 1,34 Md€ au titre de l’impôt sur le revenu et à 110 M€ au titre de l’ISF pour ceux des particuliers. » 70 http://www.culturecommunication.gouv. f r/ Po li tiqu e s- minis ter ielle s / M e c enat / Documentation-et-textes-juridiques/Documents- d-information-du-ministere-de-la-culture-et-de- la-communication 71 Réponse ministérielle JO du 27/01/2015 page 598 72 Interview du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit 4 mars 2015 http://www.magazine- decideurs.com/news/fleur-pellerin-il-est-hors- de-question-que-l-etat-se-desengage-de-la- politique-publique-de-mecenat 73 Article Le Figaro Petits mécènes, grands dons, 23 décembre 2014 https://www.fondation- patrimoine.org/fr/national-0/actualites-3/detail- 20h-de-tf1-sur-le-crowdfunding-la-fondation-a-l- honneur-3778\n14. Le développement de ﬁnancements hybrides et le mécénat participatif (mécénat 2.0) Comme pour le ﬁnancement d’entreprise où coexistent souvent un prêt bancaire, l’entrée d’un investisseur au capital tel un fonds de private equity et des subventions ou avances remboursables de la BPI, on voit apparaître de nombreux ﬁnancements hybrides dans le domaine du mécénat. La rénovation du tableau de Gustave Courbet, L’Atelier du peintre, propriété du Musée d’Orsay, constitue ainsi un exemple en la matière car il a mobilisé les ressources de l’État, d’entreprises qui ont contribué tant en numéraire qu’en mécénat de compétence (la société BDDP a ainsi apporté son expertise en matière de communication) et des particuliers via une campagne de crowd- funding menée par la plateforme Ulule74 . Dans le cadre de cette campagne de ﬁnancement participatif, le Musée d’Orsay espérait lever 30000 €, mais la campagne a rem- porté un grand succès et permis de lever 150000 € auprès des particuliers. Les dons commençaient à partir de cinq euros, avec des contreparties à partir de certains montants : - à partir de 60 € : une visite en accès prioritaire au Musée d’Orsay; - à partir de 100 € : une rencontre avec un expert avec possibilité de rentrer dans l’atelier de restauration; - à partir de 500 € : une soirée avec champagne et présentation de l’œuvre dans le musée privatisé. Olivier Simmat, chef du service mécénat au Musée d’Orsay, ana- lysait cette campagne de ﬁnancement participatif dans les termes suivants : « Nous avons la possibilité de donner des contreparties. Et dans la décision de donner, c’est vrai que le fait de la déduction ﬁscale de 60 %, en plus des contreparties, fait que ﬁnalement, la partie don est très réduite. C’est plus un échange, ﬁnalement. On achète un évènement, on achète une conférence avec les restau- rateurs, on achète une visite avec les conservateurs»75 . Les donateurs deviennent acteurs dans le cadre d’un mécénat participatif 2.0. Ce type de campagne se développe de plus en plus et certains acteurs, comme récemment le théâtre de l’Odéon, se lancent dans des campagnes de crowdfunding sans passer par l‘intermé- diaire de plateformes spécialisées76 . Les campagnes de ﬁnancement participatif permettent aussi de 74 Article Les Échos 2 décembre 2014 http://fr.ulule.com/courbet/ 75 http://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/crowdfunding-dans-quel-domaine-etes- vous-pret-a-investir-641774.html 76 http://www.theatre-odeon.eu/fr/enseignement/generations-odeon. Article Les Échos 9 mars 2015 « Ce n’est pas suite à un désengagement de l’État, c’est plutôt une évolution d’un modèle qui combine ﬁnancement de l’État, des fondations (Générations Odéon est soutenu par Fondation Rothschild) et du public » Pierre-Yves Lenoir, administrateur de l’Odéon. Cette campagne de ﬁnancement participatif a d’ailleurs donné lieu à une vive polémique entre certains artistes du théâtre de l’Odéon et le Directeur de l’établissement, Luc Bondy. http:// blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/140415/scandale- theatral-quand-letat-se-desengage-de-laction-sociale-et-culturelle http:// blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/170415/droit-de-reponse trouver de nouveaux types de donateurs, généralement plus jeunes. Ainsi la fondation HEC qui a l’habitude de mobiliser de grandes entreprises a lancé récemment une campagne de crowdfunding sur helloasso pour ﬁnancer l’accès gratuit à son incubateur. Elle vise ainsi à rajeunir son public de donateurs en le fédérant autour d’un projet entrepreunarial. Comme l’explique la déléguée générale de la Fondation HEC, Barbara de Colombe : « nous essayons de mener des campagnes plus petites, plus humaines, sur des thématiques précises. Cela permet de tester les idées et de mobiliser les équipes. […] Oui, ce type de cam- pagne marche bien, car c’est concret, c’est collectif77 ». Il est vrai que l’essentiel des campagnes de crowdgiving prenne la forme de dons avec contrepartie. Ainsi, en 2014, sur un montant total de 38,2 millions d’euros de dons collectés, 33,50 M€ — soit 88 % — représentent des dons avec récompenses (ou contreparties).78 Certains ouvrages ou études distinguent d’ailleurs le pur don sans contrepartie (donation based crowdfunding) (donc purement philanthrope) du don avec contrepartie (reward based crowd- funding) (qui constitue comme on l’a vu la majeure partie du ﬂux dans le cadre du ﬁnancement participatif)79 . Les risques ﬁscaux du caractère intéressé du mécénat participatif Outre le caractère désintéressé inhérent à la philanthropie qui disparaît80 , ce modèle présente certains risques sur le plan ﬁscal. En effet, le régime ﬁscal de faveur du mécénat qui ouvre droit à une réduction d’impôt pour les entreprises comme pour les par- ticuliers81 , requiert que le don soit fait à un organisme d’intérêt général. Des contreparties peuvent exister mais elles ne doivent pas dépasser 25 % du montant du don, plafonnées à 65 euros pour les particuliers. La remise de reçus ﬁscaux doit donc être faite avec la plus grande prudence. Des contreparties trop signiﬁ- catives mettent également en risque les associations qui reçoivent les dons (avec l’application d’une amende de 25 % appliquée sur le montant des reçus ﬁscaux indûment établis) car elles courent le risque de voir ces prestations soumises à la TVA. Si l’avantage ﬁscal n’est pas déterminant pour les particuliers (le ticket moyen s’élève à 60/65 € pour Touscoprod et 140 € pour la Fondation pour patrimoine82 ), il l’est en revanche beaucoup plus 77 http://www.helloasso.com/associations/fondation-hec/collectes/hec-centre- entrepreneuriat 78 baromètre 2014 du crowdfunding en France de Financement Participatif France http://ﬁnanceparticipative.org/ 79 Le crowdfunding fondements et pratiques Véronique Bessière et Éric Stéphany, de boeck 2014 80 Blog d’Isabelle Soraru 1er septembre 2013 10 ans de mécénat : le ﬁnancement participatif, un outil démocratique pour soutenir la culture ? http:// mecenatculturel.blog.youphil.com/archive/2013/09/01/10-ans-de-mecenat-le- ﬁnancement-participatif-un-outil-democ.html 81 Cf. note 69 ci-dessus 82 http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-tendance-du-moment-les- nouveaux-enjeux-du-maccacnat-culturel-1612-373230.html 18\n15. 19 chez les entrepreneurs (ils sont 78 % à déduire leurs dons83 ) ce qui n’est guère surprenant au regard de leurs contribu- tions plus élevées. Vers une évolution des textes relatifs à l’appel à la générosité du public? Outre les questions liées au niveau des contreparties qui pourraient être clariﬁées, les contraintes concernant la déclaration préalable en préfecture que doivent faire les associations qui font appel à la géné- rosité du public et l’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public ne semblent pas adaptées au crowdfunding84 . L’improvisation n’est donc pas permise en matière de crowdgiving d’autant que la Cour des comptes est compétente pour contrôler les organismes qui reçoivent plus de 153000 euros de dons ouvrant droit à avantages ﬁscaux ou qui procèdent à un appel à la générosité publique. Cette proposition a d’ailleurs été relayée lors des 2es Assises de la Finance parti- cipative au Ministère de l’Économie le 11 décembre 2014. En conclusion, on ne peut que souhaiter de beaux jours au crowdfunding dédié au mécénat car il permet de créer un lien précieux et utile entre les Français, leurs régions et les projets qui leur tiennent à cœur, et assure une transmission généra- tionnelle en matière de philanthropie. 83 http://www.admical.org/contenu/admical- devoile-le-premier-barometre-du-mecenat-des- entrepreneurs 84 d v i e w s .d e l o i t t e -f r a n c e.f r/a c t u a li t e s- reglementaires/associations-et-fondations- vers-une-evolution-des-textes-relatifs-a-l- appel-a-la-generosite-du-public?utm_source = T w i t t e r & u t m _ m e d i u m = A l t & u t m _ campaign=TwitterAutomne2014\n16. FACTEURS DE RÉUSSITE DU CROWDFUNDING Dans cet te par tie, nous nous intéresserons à deux facteurs de succès du crowdfunding : sa légitimité et son efﬁcience. Selon Suchman (1995), il existe trois types de légitimité85 : la légitimité pragmatique est fondée sur une évaluation (i.e. en termes de coûts, par exemple); la légitimité normative est une évaluation morale; et enﬁn, une organisation acquiert de la légitimité cognitive si elle obtient le statut de « taken-for-granted ». L’État des lieux, réalisé dans la première partie, montre que le crowdfunding a acquis une légitimité normative du fait de l’émergence des statuts réglementaires d’IFP et de CIP. Selon Stéphanie Savel, présidente de la plateforme WiSEED, « la structuration des procédures, le devoir d’information aux investisseurs ainsi que la création des statuts est une très bonne chose. Cela crée une légitimité et une crédibilité dans notre métier. Les business angels et les banquiers vont enﬁn cesser de nous demander si notre activité est légale »86 . Néanmoins, « peu d’acteurs parvien- dront à s’installer durablement car ce métier est coûteux » 87 , parie Nicolas Lesur d’Unilend. Les coûts sont une véri- table barrière à l’entrée et risquent de détériorer la légitimité pragmatique de certaines plateformes de crowdfunding. Ces dépenses sont multiples et portent sur l’acquisition d’outils d’analyse des risques; le recrutement d’analystes pour valoriser le projet, sélectionner les dossiers, gérer 85 Suchman, M. C., 1995, « Managing legitimacy : Strategic and institutional approaches ». Academy of Management Review, 20, p. 571-611. 86 www.chefdentreprise.com 87 www.chefdentreprise.com les défauts de crédits et les relations avec la multitude et le porteur de projet ; les dépenses en R & D pour investir dans l’ou- til digital; voire la création d’une marque sociale88 . En conclusion, les enjeux actuels et futurs sont, non seulement, d’acquérir une légi- timité notamment par une labellisation, mais aussi une efﬁcience dans la gouver- nance avec la multitude aﬁn d’obtenir le statut de « taken-for-granted ». Labellisation, un outil de la sécurisation de la démarche en crowdfunding? Dans le cadre de l’émergence d’un nouvel outil et de nouvelles pratiques dans un sec- teur aussi sensible que celui de la ﬁnance, il est un réﬂexe législatif qui peut appa- raître dans un premier temps nécessaire à la régulation des actions. Le domaine du crowdfunding n’échappe pas à cette approche. Comme cela a été présenté pré- cédemment, sa montée en puissance et la rapidité de son développement conduisent à s’interroger sur les travers qui peuvent survenir, et les effets d’aubaine suscep- tibles d’être générés par un tel phéno- mène. Il est intéressant de noter que cette régu- lation a été souhaitée et portée par le sec- teur professionnel lui-même. En effet, les pionniers français du ﬁnancement partici- patif, via les plateformes de crowdfunding, 88 www.leguideducrowdfunding.com/letude-du- cabinet-xerfi-panorama-resultats-plateformes- crowdfunding-francaises/ ont largement contribué à l’établissement d’un premier cadre juridique, suite à la présentation d’un livre blanc aux autorités françaises89 . Ainsi, la structuration de ce domaine en voie de stabilisation se fonde, actuelle- ment, sur l’établissement d’une caution professionnelle issue de la délivrance par l’AMF ou l’ACPR d’un agrément dédié à la ﬁnance participative. Pour rappel, cette obligation d’obtention d’agrément concerne, d’une part, les plateformes de crowdfunding qui proposent à des inves- tisseurs de souscrire des offres de titres ﬁnanciers, et d’autre part, celles qui pro- posent à des particuliers le ﬁnancement de projets sous forme de prêts, rémunérés ou non. Dans le premier cas, les plateformes devront obtenir le statut de conseillers en investissement participatif ou celui de prestataires de services d’investissement pour pouvoir exercer leurs activités. Pour le second cas, elles devront disposer du statut d’intermédiaires en financement participatif. Les plateformes qui proposent de recourir aux dons n’ont pas d’obligations légales en termes d’agrément, elles peuvent cepen- dant obtenir celui d’intermédiaires en financement participatif, si elles le sou- haitent90 . Pour rendre visible auprès des porteurs de projets et des contributeurs cette régu- lation juridique des acteurs du crowd- funding, le législateur a créé un label intitulé « Plateforme de ﬁnancement participatif régulée par les autorités françaises ». Il s’agit d’une marque col- lective déposée par l’État français auprès de l’Institut National de la Propriété Indus- trielle (INPI). Cette marque ne peut être utilisée que dans les conditions déﬁnies par son règlement d’usage91 . 89 « Livre blanc Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre réglementaire », Édition 2013, 90 Pour plus de détails, voir « le régime juridique du crowdfunding en France », p. 9 et 10 91 Pour plus d’information : « Règlement d’usage de la marque collective, Plateforme de ﬁnancement participatif régulée par les autorités françaises », document PDF téléchargeable grâce au lien suivant : http://www.tresor.economie.gouv.fr/ File/410196 20\n17. 21 Celui-ci dispose que « l’usage de la Marque est réservé aux per- sonnes morales : - immatriculées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et ﬁnance géré par l’organisme en charge du registre des intermédiaires en assurance, banque et ﬁnance (ORIAS), en qualité de conseiller en investissements participatifs ou d’intermédiaire en ﬁnancement participatif, - agréées par l’ACPR pour fournir le service de conseil en inves- tissement en tant que prestataire de services d’investissement et qui proposent des offres de titres ﬁnanciers au moyen d’un site internet l’accès progressif remplissant les caractéristiques ﬁxées à l’article 325-32 du règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers. »92 Les plateformes remplissant ces conditions pourront utiliser de plein droit le label. A contrario, elles ne pourront l’afﬁcher si elles ne répondent pas auxdits critères des personnes éligibles, ce qui entend également celles dont les dossiers sont en cours d’instruc- tion par l’ORIAS ou l’ACPR. Un contrôle de la régularité du recours au label pourra être exercé par l’AMF ou l’ACPR. À ce titre, si une fraude est constatée, la plateforme contrevenante disposera d’un délai de 30 jours pour se mettre en conformité avec les dispositions du règlement d’usages du label. Le droit d’usage sera résilié de plein droit si le contreve- nant n’obtempère pas dans le délai imparti. Il s’expose également à des poursuites judiciaires. Pour l’heure, le caractère récent de ce dispositif n’a pas encore donné lieu à des contrôles. Ainsi, selon le législateur, « en utilisant cette marque, la plate- forme informe le public qu’elle est soumise au respect des exi- gences ﬁxées par la réglementation […] ». A contrario, lorsque l’activité de la plateforme ne correspond pas aux exigences du cadre juridique, rien ne l’oblige à répondre aux critères juridiques du ﬁnancement participatif. Force est de constater que ce dispositif ne concerne qu’une partie des professionnels du financement participatif, puisque le volet don et prévente n’y sont pas soumis. Or on peut s’interroger sur le vide laissé par cette non-régulation. Est-elle salu- taire pour permettre une certaine souplesse au développement de l’innovation ﬁnancière? N’est-elle pas également un risque supplé- mentaire pour les contributeurs ﬁnanciers qui ne bénéﬁcient pas de la même sécurisation dans leur démarche en crowdfunding? De plus, le fait pour une plateforme de ﬁnancement participatif de ne pas pouvoir afﬁcher le label ne constitue-t-il pas pour elle un risque de discrédit à l’égard du grand public? Ici se posent les limites de cette première étape tant des agré- ments AMF/ACPR que du label. S’il permet de sécuriser une partie de la profession du crowdfunding, il ne répond que partiellement aux besoins d’information et de visibilité auxquels l’ensemble des acteurs du ﬁnancement participatif peuvent prétendre. Au-delà de cette validation juridique des compétences, existent-ils d’autres moyens permettant de réguler les bonnes pratiques des professionnels du ﬁnancement participatif? 92 Article 4 du règlement d’usage de la marque collective Plateforme de ﬁnancement participatif régulée par les autorités françaises, p. 3 Il est à noter que la mobilisation des acteurs du crowdfun- ding en réseaux associatifs apporte également des éléments de sécurisation intéressants. Certes, il ne s’agit pas à ce jour d’ordres professionnels à même de pouvoir réguler les pratiques de ce secteur d’activité, mais ces entités exercent une activité de lobbying au sein même de leur écosystème pour éviter les dérives, et nuire de ce fait à l’ensemble de la profession. Actuellement, deux types d’association réunissent les acteurs du ﬁnancement participatif : d’une part, une association généraliste qui fédère l’ensemble des plateformes de ﬁnancement participatif et des acteurs au sens large œuvrant dans le domaine du crowd- funding. Il s’agit de l’association Financement Participatif France; d’autre part, une association spécialisée représentant les acteurs du ﬁnancement participatif en « equity crowdfunding », l’Asso- ciation Française de l’Investissement Participatif. Ces deux associations ont pour volonté de contribuer au bon développement de la démarche de crowdfunding, notamment par l’établissement d’une charte de déontologie qui doit être signée et mise en œuvre par chaque plateforme adhérente. Ainsi, dans cette dynamique, l’association FPF a établi une charte de déontologie des acteurs de la ﬁnance participative en France, que chaque plateforme de crowdfunding doit s’engager à respecter en adhérant à l’association. Celle-ci justiﬁe cette démarche par le fait qu’« il n’existait pas de charte déroulant les bonnes pratiques des plateformes de financement participatif en France. Nous avons souhaité nous regrouper entre professionnels avertis et consciencieux aﬁn de garantir aux consommateurs une tranquillité d’adhésion et un cadrage des bonnes pratiques de la profession […]. » Ce type de regroupement a pour objectif de permettre un développement harmonieux du crowdfunding en France mais également en Europe. Il en va de sa crédibilité que de faire en sorte de structurer les bonnes pratiques, et ainsi veiller à la crédibilité de la profession. Il s’agit donc d’une sorte de régulation des pratiques sur la base du volontariat, puisque l’adhésion à cette structure est facultative. Il peut donc être souhaitable d’établir d’autres dispositifs qui permettraient également un engagement des plateformes sur d’autres critères que ceux des seuls impératifs ﬁnanciers. Le suivi des porteurs de projets en amont et en aval des campagnes de ﬁnancement participatif est un élément important de sécurisa- tion de cette démarche pour les contributeurs ﬁnanciers, et qui aujourd’hui, ne fait pas l’objet d’un processus harmonisé au sein de la profession. Il en va de même sur la sélection des porteurs de projet par les plateformes. Quelles garanties peuvent-elles apporter concernant les éléments ﬁnanciers présentés par les porteurs de projets? De même, dans un marché en cours de stabilisation, la pérennité des plateformes est en question. Est-ce que dans un domaine émergent, le label peut garantir la péren- nité professionnelle d’une plateforme? Au demeurant, le cadre posé par la réglementation française apporte des premiers éléments de réponse à ce besoin de sécurisation de la démarche en ﬁnancement participatif. Si le label permet une visibilité des professionnels répondant à des\n18. exigences juridiques, il ne répond que partiellement aux besoins de l’ensemble de la profession. Il semble cependant que la mobilisation des acteurs du ﬁnancement participatif permettra très rapidement de mettre en place des dispositifs de type charte pour venir combler les questions en suspens. Cependant, il faut compter sur la diligence de l’ensemble des acteurs, tant des plate- formes que des porteurs de projets ou des contributeurs ﬁnanciers, pour éviter que ce nouvel outil ne soit l’objet d’utilisation inappropriée pour ne pas dire frauduleuse. La gouvernance de l’equity- crowdfunding Qu’est-ce que la gouvernance ? À quoi sert-elle? Quels sont les enjeux? Ses déter- minants? Et enﬁn, comment la désigner? Telles sont les questions posées par les chercheurs et les praticiens, depuis le fameux article « The Modern Corporation and Private Property » de Berle et Means, en 1932. La gouvernance a tout d’abord été déﬁnie par des juristes et ﬁnanciers. Selon une approche dite juridico-finan- cière, la gouvernance se définit comme « des processus par lesquels les appor- teurs de ressources ﬁnancières – réduits aux apporteurs de capitaux propres et de dettes financières – garantissent la rentabilité ﬁnancière des investisseurs »93 . Selon une approche davantage ouverte intégrant la finance entrepreneuriale, la finance comportementale et d’autres champs disciplinaires aussi bien sociolo- giques que stratégiques, la gouvernance peut se déﬁnir comme « l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimi- ter les pouvoirs et d’inﬂuencer les déci- sions des dirigeants 94 . » Dès lors, des mécanismes spéciﬁques (conseil d’admi- nistration, assemblée générale, pactes d’actionnaires…) et non spéciﬁques (régle- mentation sur le droit des actionnaires, 93 Shleifer A. et R. W. Vishny, 1997, « A survey of corporate governance », The Journal of Finance, vol. 52, p. 737-783. 94 Charreaux G., 1997, « Vers une théorie du gouvernement des entreprises », in Le Gouvernement des Entreprises, G. Charreaux éd., Economica, p. 42-471. réseaux et médias sociaux…) ont vocation à garantir la légitimité et l’efﬁcience pour l’intérêt d’un ensemble de par- ties prenantes. En d’autres termes, ils doivent discipliner un dirigeant/entrepre- neur aﬁn d’éviter tout risque de conﬂits d’intérêts potentiels ; réduire l’asymétrie d’information ; débiaiser les comporte- ments pour éviter une survalorisation d’un projet; et, garantir une latitude d’action au dirigeant/entrepreneur pour bénéﬁcier de gains cognitifs issus de l’intelligence collec- tive actionnée par la foule. Détaillons ces nouveaux enjeux de gouver- nance posés par la multitude pour déter- miner le design de gouvernance choisi par les plateformes d’equity-crowdfunding. Nouveaux enjeux de gouvernance de la multitude Martinet (2014) précise que l’une des conséquences de la ﬁnanciarisation mon- diale a été de faire évoluer la masse vers la multitude. Si cette masse se déﬁnit comme un ensemble d’individu homogène, récep- tif et passif, la multitude est caractéri- sée par des communautés d’individus davantage informés, instruits et enga- gés possédant des singularités inven- tives et coopérantes95 . Ces singularités permettent d’exercer plu- sieurs leviers de création de valeur visant à : combler l’equity gap par le recours à une source de ﬁnancement alter- natif grâce aux réseaux sociaux; réduire les coûts de transaction par une circu- lation plus rapide et moins coûteuse de l’information; mobiliser les ressources des membres de la communauté ; et déve- lopper des externalités de réseau pour accroître la valeur du produit ou de la technologie96 . Par exemple, sur les 48 500 projets portés par Kickstarter, Mollick (2014) montre que la probabilité de réussite du projet est déterminée par la densité du réseau social des contributeurs. Plus précisément, sur 1/3 des projets, leur succès est expliqué 95 Martinet A-C.,2014, « La multitude et la ﬂuidité – Implications pour la stratégie », Revue Française de Gestion, vol. 244, p. 73-90. 96 Bessière V. et Stéphany E., 2014, Le crowdfunding : Fondements et pratiques, De Boeck éds. par le nombre d’amis sur Facebook des contributeurs : 10 amis augmentent la probabilité de succès de 9 %; 100 amis augmentent cette probabilité de 20 %; et enﬁn, 1000 amis augmentent la probabi- lité de 40 %97 . Les motivations et la composition de la foule Au-delà de ces aspects positifs, les moti- vations de la foule sont complexes à ana- lyser. Concernant l’equity-crowdfunding, plusieurs études expérimentales tendent à conﬁrmer que la foule est tout d’abord motivée par le retour sur investissement et/ou une déduction ﬁscale. Néanmoins, Wilson et Testoni (2014) précisent que ce n’est pas l’unique motivation. Elle s’attend également à une rémunération symbo- lique, étant donné que l’affect joue un rôle déterminant dans le processus de ﬁnance- ment du projet98. De plus, la référence même à la « foule » n’est pas dénuée d’ambiguïtés majeures99 . Certains auteurs soulignent le côté obscur de la foule — sa folie, son indifférence et son aptitude à la soumission — alors que d’autres vantent sa sagesse100 , sa généro- sité et sa liberté. Enﬁn, soulignons que l’usage des techno- logies soulève également la question de la composition de la foule. Il est alors néces- saire de sélectionner la foule (« tapping the right crowd »101 ), étant donné que la technologie est un outil puissant utilisé pour atteindre des objectifs dispersés dans un monde géographiquement éloi- gné, loin d’un idéal démocratique. D’où 97 MollickE.,2014,« Thedynamicsofcrowdfunding : An Exploratory study », Journal of Business Venturing, vol. 29, p. 1-16. 98 In Bessière V. et Stéphany E., 2014, op. cit. 4 99 Meric J., Bouaiss K. et Marque I., « More than three’s a crowd… In the best interest of companies !: Crowdfunding as Zeitgestt or Ideology ? », Society and Business Review, vol. 10, n° 1, p. 23-39. 100 L’un des commissionners du JOBS act aux États- Unis énonçait vouloir « libérer la sagesse de la foule » (« unleash wisdow of crowds »). Source : gigaom.com, SEC votes to « unleash wisdom of crowds, » approves crowdfunding rule, J.J. Roberts, Oct. 23, 2013. 101 Agrawal A., Catalini G. et Goldfard A., 2013, Some Simple Economics of Crowdfunding, Innovation Policy and the Economy, Josh Lerner and Scott Stern, editors. 22