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La simplification des normes applicables aux collectivités locales - P\nrapports-territoire-environnement - Présidence de la République, DOLIGÉ Éric\nComment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une source d'insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes applicables aux collectivités locales (définition d'un programme de réduction annuel des normes, meilleure prise en compte de la taille et des moyens des différentes collectivités, en appelant à une adaptation du droit aux réalités locales\n). En second lieu, l'auteur formule 268 propositions de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, s'appliquant à quinze domaines de l'action locale : l'accessibilité, l'archéologie préventive et la protection du patrimoine, l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'environnement, le sport, le fonctionnement des collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico-sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales.\n[LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES] Mission parlementaire du Sénateur Eric Doligé\nMission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales\nSynthèse Exponentiel, instable, obscur, l’édifice normatif est devenu au fil des ans, un véritable engrenage pour les collectivités territoriales. Alors qu’il devrait favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales, il apparaît comme un frein à la compétitivité, une source de complexité voire une perte de temps… Dans un contexte financier difficile où les collectivités locales exercent de nombreuses prérogatives autrefois dévolues à l’Etat, la prolifération normative incarne la fracture entre d’un côté, un Etat central, prescripteur de dépenses et de contraintes nouvelles et de l’autre des collectivités locales, devant sans cesse mobiliser des crédits nouveaux pour financer les dispositifs pensés et conçus au niveau national. Face à l’empilement des textes, la perspective d’une simplification semble fédérer l’ensemble des acteurs locaux. Au-delà d’un examen du stock de normes existantes, ils aspirent tous à une évolution du mode de gouvernance, afin que les problèmes quotidiens que rencontrent les collectivités locales dans l’application des normes soient durablement pris en compte et qu’un dialogue équilibré s’installe entre l’échelon central et local. I/Une simplification urgente face à l’engrenage normatif qui entrave l’action des collectivités territoriales 1. Changer la gouvernance normative entre l’Etat et les collectivités locales 1.1. Mettre en place une instance d’évaluation partagée des normes pour prendre en compte la réalité territoriale Au niveau législatif, la culture de l’évaluation des politiques locales est balbutiante et non structurée. De nouvelles réformes sont adoptées dans l’ignorance des effets réels des politiques existantes. L’absence d’évaluation partagée cristallise des conflits entre collectivités locales et Etat. La mission propose de conditionner tout projet de réforme concernant les collectivités locales à une évaluation partagée. A cette fin, elle recommandela création d’une instance indépendante comprenant des personnels de l’Etat et des collectivités locales et disposant d’un système d’information partagé.Elle suggère d’intégrer des critères pragmatiques et financiers précis dans les études d’impact, qui souffrent d’un biais trop juridique en s’inspirant des tests de capacité et de performance développés notamment aux Pays Bas et en s‘appuyant surune modélisation de l’impact financier par type de collectivité. 1.2. les processus de consultation pour permettre aux collectivités territorialesStructurer d’exercer « un contre pouvoir normatif » Au niveau européen les collectivités locales sont insuffisamment associées aux négociations\ndes directives qui les concernent néanmoins en tout premier lieu. De nouveau l’impact financier n’est pas évalué et le temps imparti à la consultation des collectivités locales ne permet pas réellement aux associations de collectivités locales d’exercer leur capacité critique. La mission préconise d’intégrer dans la fiche d’impact simplifiée l’impact financier, de s’assurer que les projets de réglementation sont présentés à la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), d’associer les collectivités aux groupes de travail et de définir un mode de consultation formelle des collectivités locales. Au niveau national, chaque ministère voire chaque direction ministérielle a développé une méthode plus ou moins participative en direction des collectivités locales. Dans la mosaïque de commissions existantes, seul le comité des finances locales et ses émanations, la commission consultative d’évaluation des charges et la CCEN semblent véritablement être en mesure de\ndévelopper une approche transversale de la réglementation applicable aux collectivités locales. Néanmoins, il est permis de s’interroger sur la capacité des élus à exercer un contre pouvoir normatif efficace, en l’absence de véritables instruments de contre-expertise. C’est pourquoi la CCEN devrait pouvoir bénéficier de l’expertise d’un pôle de compétences financier pour vérifier la pertinence des études d’impact présentées. Enfin, concernant les normes professionnelles opposables, trop souvent le choix est fait de rendre la norme dans sa totalité obligatoire, et de se désintéresser des évolutions de la norme. Il est impératif de responsabiliser sur les incidences de la normalisation : - tant les collectivités locales en organisant un passage en CCEN des normes même non obligatoires dès lors qu’elles peuvent avoir une incidence financière lourde pour les collectivités et en les incitants à faire remonter les difficultés sur le terrain ; - que les ministères en les obligeant :  à réaliser un suivi ministériel des difficultés engendrées et des surcoûts, qui devront faire l’objet d’un rapport annuel présenté en CCEN,  à étudier chaque disposition de la norme avant de la rendre opposable dans son intégralité en distinguant les objectifs qui doivent être obligatoires des moyens qui ne sauraient être que des référentiels,  à réexaminer les dispositions de portée obligatoire ou pas pour les normes déjà opposables lors des révisions de la norme. 2. les contraintes des collectivités face aux normes rigides et coûteuses dont ellesAlléger assument seules quelle que soit leur taille, la responsabilité de leur application 2.1 Changer en profondeur la culture normative de l’Etat Excès de défiance et zèle juridique se traduisent par une véritable prolifération normative qui nuit à la capacité d’action et d’innovation des territoires. La multiplication des textes et l’instabilité de la règle de droit plaident pour un changement en profondeur de la culture normative de l’Etat : - en imposantune obligation de résultat plutôt que de moyen, - en privilégiant les référentiels de bonnes pratiquesaux textes réglementaires à portée contraignante, - en limitant à 15 le nombre de ministèreset en empêchant qu’un texte puisse porter le nom d’un ministre ou d’un parlementaire, - en créant un outil de planification de l’ensemble de l’activité réglementaire validée en début d’année en Conseil des ministres et définissant l’ensemble de la stratégie normative, - en déterminant des règles de stabilité minimale dans le temps des textes associées à une clause de révision périodique, selon l’exemple des «sunset law» américaines. Afin de réduire le stock normatif, il est proposé à l’instar de certains pays de l’OCDE, defixer un objectif chiffré de textes à supprimer par an et de lancer un programme de réduction annuel des normes. Par ailleurs, au niveau législatif comme réglementaire, les collectivités locales subissent le manque de lisibilité des textes. Très souvent les décrets renvoient à des codes et sont extrêmement obscurs pour un non juriste. Afin de réduire la complexité du droit applicable aux collectivités locales et de prendre en compte les difficultés d’application de la norme, la mission recommanded’initier une démarche de suivi de la qualité et de l’application des normes au sein de chaque ministère en créant un véritable « service après vente » de la norme. Mission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales\nLa compétitivité et la réactivité des territoires sont également entravées par la surenchère normative et la mauvaise transposition des textes communautaires.Génératrice de surcoût, la sur-réglementation est en effet source de complexité inutile Une collectivité qui souhaite ainsi aménager un terrain pour accueillir une entreprise internationale et qui serait en concurrence avec une collectivité d’un autre Etat membre, risque d’être désavantagée dans le choix final, les contraintes normatives étant plus fortes côté français. Pour maintenir la compétitivité des territoires et attirer de l’emploi, il est essentiel de mettre un terme à cette pratique,en transposant directement les nouvelles directives sans verbatim. 2.1. Donner de véritables garanties aux collectivités territoriales face aux coûts élevés générés par la production normative Afin de les protéger contre les conséquences financières issues de l’activité normative de l’Etat, il est nécessaire de réviser l’article 72 de la constitution pourintroduire en droit français un principe de proportionnalité au sens du droit communautaire défini comme l’exigence que toute charge imposée au destinataire de la règle de droit soit limitée à la stricte mesure nécessaire de l’objectif à atteindre et requiert un minimum de charges pour le destinataire de la norme etétendre le droit de compensation des collectivités locales aux aménagements et approfondissements des compétences prévus par la loi (à l’exception des lois de transposition des directives communautaires). Parallèlement, il semble nécessaire de réaliser un suivi long terme du coût réel des normes intégrant l’ensemble des coûts cachés. 2.2. uniforme qui nuit à la compétitivité des territoiresUne application des normes 2.2.1. Un droit indifférent à la taille et aux moyens des collectivités Les collectivités territoriales ne constituent pas un bloc monolithique, réparti de manière mathématique et homogène. Fruit de l’histoire, elles traduisent toute la diversité, mais aussi la richesse de nos territoires. L’application uniforme des règles de droit à des collectivités territoriales aussi hétérogènes n’est pas sans poser de difficultés. Les contraintes normatives imposées sont d’autant plus lourdes que la collectivité locale ne dispose pas de toute de l’ingénierie nécessaire, ce qui est le cas de la majorité des petites communes. Afin de s’adapter à l’inégalité de facto qui existent entre les collectivités, il est proposé, outre la poursuite de la politique volontariste d’intercommunalité menée par le gouvernement, de moduler le droit en fonction de la taille des collectivités concernées en introduisant « en droit un principe d’équité et d’adaptation favorisant l’établissement de règles prévoyant elles-mêmes, lorsque l’application uniforme de leurs dispositions de détail s’avère inadaptée, de déroger, suivant des mécanismes encadrés, aux dispositions qu’elles édictent »1. Cela supposerait d’intégrer les effets en fonction de la taille des collectivités locales (et pas seulement par niveau) dans l’étude d’impact et dans la fiche d’impact financier. 2.2.2. Des normes trop rigides qui s’accommodent mal des réalités variables du terrain Il ressort très clairement des auditions qu’il existe un manque de souplesse dans l’application du droit au niveau local. Alors même qu’il existe des dérogations possibles, prévues par les textes, elles semblent souvent ignorées des petites collectivités. Par ailleurs, de nombreux élus locaux renoncent souvent à déposer un recours, car ils ont le sentiment d’une extrême complexité de la procédure avec à la clé, une faible chance d’être entendu, les commissions de recours ne déjugeant pas, à leurs yeux, leurs pairs. Cette difficulté ne tient pas toujours au caractère inadapté de la norme 1de la réglementation présidé par MonsieurRapport du groupe de travail interministériel sur la qualité Dieudonné Mandelkern Mission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales\nou à son iniquité mais plutôt à la rigidité de son application, à l’interprétation parfois très personnelle du service qui le met en œuvre, voire à une certaine adversité au risque qui imposerait d’en faire toujours plus par crainte du recours, de l’accident…Aussi est-il nécessaire de recréer des instances d’échange capables de donner toute sa place au dialogue et à l’intelligence territoriale. La mission recommande d’instituerconcertation au niveau local pour pallier lesune instance de dialogue et de difficultés des procédures de recours et permettre des dérogations locales. Composée d’anciens élus, elle serait chargée d’examiner les conflits entre les collectivités et l’Etat sur l’application d’une norme et serait dotée d’un pouvoir de recommandation en équité vis-à-vis des services de l’Etat. 3. Des collectivités prises en étau entre principes de précaution et de responsabilité et la lourdeur des procédures administratives 3.1. Des procédures administratives extrêmement lourdes qui entravent l’action des collectivités 3.1.1. Des règles d’affichage et de publicité excessives La transparence des décisions publiques est une garantie essentielle de la démocratie locale. En ce sens, il est nécessaire que le citoyen puisse accéder aux décisions de la collectivité locale et le cas échéant lorsqu’il a intérêt à agir, déposer un recours contre une décision entachée d’illégalité. Toutefois, une rapide lecture du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales (CGCT) peut conduire à s’interroger sur l’efficacité du dispositif retenu. En effet, à l’heure de la dématérialisation et de l’internet, il apparaît nécessairede substituer à un affichage obligatoire sur place une publication des actes sur le site internet de la collectivitéet de réduireles obligations de publication, souvent très onéreuses. 3.1.2. Les incohérences de la planification La planification répond à une nécessité stratégique de mise en cohérence des décisions sur un territoire, afin d’anticiper et de répondre aux besoins à une échéance fixe. Dans le cadre de la décentralisation, les schémas ont eu tendance à se multiplier dans l’ensemble des domaines, traduisant l’enchevêtrement des compétences entre collectivités locales. La mission propose de s’appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour envisager des schémas uniques, élaborés avec l’appui et l’accord des conseils généraux compétents. 3.2. Des collectivités seules face aux principes de responsabilité et de précaution 3.2.1. Principes de précaution et de responsabilité, manque d’ingénierie juridique et contrôle incessants, poussent à une application parfois frileuse de la norme. Les élus appliquent en effet parfois la norme maximale, même non opposable, par crainte de l’accident. Cette situation est accentuée par d’une part le manque d’ingénierie juridique, notamment des petites communes qui peut par exemple les conduire à appliquer la réglementation sur les établissements recevant du public de catégorie 1, alors qu’ils relèvent de la catégorie 5. D’autre part, l’évolution du rôle de l’Etat au niveau local, qui dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, joue davantage un rôle de contrôle et d’évaluation que de conseil et d’accompagnement, peut laisser penser que l’Etat prescripteur se désintéresse des conséquences pratiques de ses normes. Afin de renforcer le rôle de conseil aux collectivités de l’Etat, il est proposé decentraliser sur un site internet unique les guides d’appui et les bonnes pratiques, de réaliser un suivi des difficultés sur le terrain et de renforcer le rôle des préfectures et des sous-préfectures en structurant un réseau de correspondants pour les collectivités. Mission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales\n3.2.2. Un investissement dans le développement du territoire en permanence menacé par le risque d’une annulation contentieuse Le risque potentiel de recours juridictionnel et d’annulation pour vice de forme notamment entrave véritablement le bon fonctionnement des collectivités et pèse sur l’économie locale. Les incidences d’une annulation d’un projet peuvent être extrêmement lourdes non seulement d’un point de vue financier mais également opérationnel. Cette crainte d’une saisine juridictionnelle est d’autant plus forte que les collectivités locales sont parfois victimes de recours abusifs. C’est notamment le cas dans le domaine de l’urbanisme où les recours sont parfois motivés par des intérêts purement économiques et financiers ou de l’environnement. Face à ces recours abusifs très fréquents, les collectivités locales sont démunies. Outre les conséquences néfastes pour la collectivité d’une annulation contentieuse, les élus rencontrés ont fait part de leur incompréhension face à la procédure juridictionnelle. Bien qu’il appartienne au requérant d’apporter la preuve des faits allégués, il ne peut apporter une preuve négative ni produire des documents qui ne résident que dans les dossiers dont dispose l’administration. Afin de limiter les risques d’annulation pour vice de forme des projets structurants d’une collectivité, il est proposé de - fixer un délai pour juger certains types de contentieux en s’appuyant sur l’exemple des contentieux électoraux - permettre aux collectivités de déposer un recours pour plainte abusive - à 3000€ le montant minimal de l’amendeporter - conditionner la recevabilité de la requête au versement d’une consigne dont le montant serait fixé par le juge administratif dans les 15 jours suivant le dépôt de la requête sans pouvoir dépasser la somme de 2000€. -demander au juge en matière d'urbanisme de statuer sur tous les moyens dont il est saisi et motiver sa décision sur tout ceux qui concerne la légalité externe de l'acte. - prévoir lorsqu’un document est annulé pour vice de forme et non pour illégalité manifeste, que le jugement prenne effet 6 mois plus tard pour laisser le temps à la collectivité de se mettre en conformité. Au-delà des principes généraux de gouvernance, la mission a étudié 15 domaines prioritaires de simplification II/ 268 propositions pour simplifier le droit applicable aux collectivités locales 1. Coûts, délais, gouvernance et accompagnement au cœur des préoccupations des collectivités locales La mission a recueilli plusieurs centaines de propositions émanant des collectivités locales, qu’elle a étudiées en lien avec les ministères concernés. Quel que soit le thème abordé, quatre préoccupations récurrentes doivent être placées au cœur de l’agenda politique : - Les coûts :dans un contexte financier plus difficile pour les collectivités locales, marqué par une stabilisation voire une réduction des recettes, le processus très dynamique de normalisation équivaut à une progression des dépenses obligatoires, qui cristallise les tensions. Il ressort de l’analyse des questionnaires et des auditions que l’accessibilité, les fouilles, le sport, l’eau et l’assainissement mais également la fonction publique font peser des contraintes financières trop lourdes sur les collectivités locales.\n- Le temps: les délais sont au cœur d’une double critique. D’un côté, les collectivités territoriales plaident pour une meilleure gestion du temps des projets. Alors qu’elles mobilisent les énergies sur leur territoire pour favoriser une dynamique de croissance et d’emploi, elles soulignent la lenteur de certaines procédures. C’est notamment le cas pour les fouilles et l’urbanisme. D’un autre côté, elles déplorent les délais trop courts fixés par le législateur pour se mettre aux normes, au détriment de la réalité du terrain et au prix d’une concertation réalisée parfois à marché forcée. Les délais définis par le Grenelle de l’environnement, mais également par les fédérations sportives sont ainsi fustigés par de nombreuses collectivités locales. -\nLa gouvernance :dans de nombreux domaines tels que l’éducation et la formation, ce n’est pas tant le bien fondé de la norme que sa modalité d’adoption qui est remise en cause.Trop souvent les collectivités locales ont le sentiment de « subir » la normalisationet de ne pas disposer d’un véritable espace de dialogue pour permettre de concilier les impératifs nationaux avec la réalité locale.\n- Le besoin d’accompagnement: si nul n’est censé ignoré la loi, nombreux sont les élus à déplorer son manque d’accessibilité, son extrême complexité. Si les grandes collectivités locales disposent de services compétents capables de les accompagner sur les aspects juridiques et techniques les plus pointus, tel n’est pas le cas des petites communes, voire des petites intercommunalités. Le désengagement de l’Etat au niveau local et notamment la fin des directions départementales de l’équipement qui assuraient un véritable accompagnement technique de proximité a généré d’importantes difficultés sur le terrain. Certaines propositions reçues par la mission traduisent ainsi le manque de compréhension des textes en vigueur. Elles reflètent également la solitude de nombreux élus locaux, qui sans culture juridique ou technique préalable avec l’aide souvent d’un agent de catégorie C présent quelques heures à la mairie doivent appliquer le droit en vigueur. La mission tient ainsi à souligner le besoin d’accompagnement des petites communes dans la mise en œuvre des nouvelles normes pour éviter que ne se creuse le fossé déjà conséquent entre le monde rural et le monde urbain. 2. 15 domaines de simplification possibles Le rapport présente des propositions détaillées par thème, classés par ordre d’importance, en fonction des questionnaires et courriers reçus par la mission. 2.1. ssbicaec élitiL’ Parmi les domaines abordés, l’accessibilité constitue la première préoccupation des collectivités locales. Si aucune d’entre elles ne remet en cause les objectifs de la loi, elles soulignent le caractère excessif de ses décrets d’application, qui par une approche pointilliste et exhaustive, font peser des obligations très fortes sur les collectivités, au mépris parfois du dialogue voulu par le législateur. Pour restaurer cet esprit de discussion et permettre dans les faits une amélioration des conditions d’accessibilité de l’espace public à une échéance proche,le rapport recommande de substituer à la définition réglementaire de l’accessibilité (la personne handicapée doit pouvoir occuper un bâtiment exactement comme un valide) une approche fonctionnelle (l’obligation que la personne handicapée ait accès à toutes les fonctions du bâtiment). même, la mission invite à De réfléchir à l’accessibilité en termes de services équivalents rendus à l’échelle d’un territoire pour assurer une accessibilité effective et éviter qu’en 2015, l’échéance ne soit pas tenue. Le rapport préconise également dedélit pénal existant pour les collectivités localessupprimer le , car une démarche participative et équilibrée ne saurait se construire sous la menace d’un emprisonnement. Mission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales\n2.2. La culture L’archéologie préventive est un sujet récurrent de préoccupations pour les collectivités locales. Si elles ne contestent pas son bien fondé et la richesse de notre histoire, nombreuses sont celles à déplorer les retards enregistrés dans le démarrage d’un projet et le coût jugé parfois exorbitant des fouilles. A cette fin, la mission propose des mesures destinées à accélérer et faciliter la phase de diagnostic (développement d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction des cahiers des charges, agrément globale sur toutes les périodes pour les services archéologiques, finalisation des arrêtés de zonage…), à limiter le coût des fouilles ( déterminer un subventionnement minimal des fouilles par le FNAP, dès lors que le coût de celles-ci dépasse un pourcentage à définir du coût général du projet d’aménagement soumis à enquête d’utilité publique, et qu’aucune solution alternative n’a pu être trouvée…). Outre la question des fouilles, la mission a également examiné la problématique des architectes des bâtiments de France. Si toutes reconnaissent leur rôle essentiel, la complexité des procédures à laquelle s’ajoute un certain ressentiment de subjectivité, conduisent de nombreuses collectivités locales à souhaiter une réforme de ce domaine. Dans cet objectif, la mission propose notamment de supprimer l’avis simple ainsi que le régime particulier des travaux sur immeubles adossés et de déléguer aux collectivités qui disposent d’un service compétent, (qui pourraient être agréés à cette fin), les avis conformes. 2.3. L’urbanisme Parce que l’urbanisme est le vecteur incontournable des projets locaux et structure les possibilités de développement d’un territoire, il constitue un champ de simplification prioritaire. Conscient de cet enjeu, le gouvernement a initié une véritable réflexion sur cette question, afin que le droit devienne un outil au service des projets et ne soit plus perçu comme un frein. Dans ce cadre le rapport préconise notamment des simplifications dans le domaine des plans locaux d’urbanisme, ainsi que pour les zones d’aménagement concertées. 2.4. L’eau et l’assainissement La France enregistre des retards considérables sur la question de l’eau et de l’assainissement, qui la conduisent à payer des amendes élevées auprès de l’Union Européenne. Au cœur de ces politiques, les communes, en dépit d’une politique de subvention active des agences de l’eau et d’un accompagnement fort des conseils généraux ne parviennent pas toujours à mobiliser dans les délais impartis, les crédits et l’ingénierie suffisante aux mises aux normes demandées. Le rapport préconise d’ériger le service public des eaux pluviales en service public industriel et commercial, de réexaminer la procédure globale concernant le suivi et le contrôle de la potabilité des eaux et de repousser certains délais peu réalistes, fixés par le Parlement contre l’avis du gouvernement. 2.5. nv’eonirmene, nt L Si l’ensemble des collectivités locales saluent les avancées du Grenelle de l’environnement, les délais impartis, et les coûts potentiels ne sont pas sans susciter d’appréhension. La mission recommande de repousser certains délais. 2.6. Le sport Les collectivités locales assurent le financement de 80% des équipements sportifs. Si elles sont très attachées à la promotion des activités sportives sur leur territoire, leur situation financière ne\nleur permet plus de faire face à un patrimoine sportif vieillissant et à des aménagements obligatoires extrêmement fréquents imposés par les fédérations. La mission propose d’améliorer la gouvernance globale et de repousser le délai légal d’opposabilité des règlements des fédérations sportives. 2.7. Le fonctionnement des collectivités territoriales La réactivité du processus décisionnel des collectivités locales dépend en partie des règles qui régissent le fonctionnement de la collectivité. A ce titre, des assouplissements pourraient être envisagés, via notamment la dématérialisation. 2.8. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) Les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions normatives qui se traduisent par une charge nouvelle pour les départements. Le rapport préconise plusieurs assouplissements normatifs. Il propose notamment de donner la possibilité aux SDIS de choisir entre plusieurs types de véhicules de secours à personnes en adéquation avec la réalité opérationnelle, et d’adopter une réponse graduée (ambulances, médicalisables ou non) et sollicite un allégement de certaines normes inadaptées aux SDIS. 2.9. La restauration collective Attachées à la qualité nutritionnelle, les collectivités locales sont attentives également à que la complexification croissante du cadre juridique ne se traduise pas par la fin de la gestion directe et la fermeture de nombreuses petites cantines en milieu rural. Elles souhaitent que leurs spécificités soient davantage prises en compte dans les réglementations communautaires qui ne les distinguent pas du reste de la restauration industrielle… Dans cette perspective, le rapport propose de simplifier la procédure d’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées et d’adapter les exigences nutritionnelles en restauration collective. 2.10. Les marchés publics Les marchés publics font l’objet de préoccupations contradictoires des collectivités territoriales : d’un côté, elles se plaignent de l’instabilité du code des marchés, les changements fréquents supposant un important effort de formation et étant perçus comme une source potentielle d’insécurité juridique ; d’un autre côté la complexité globale de la procédure est parfois incomprise. De nombreuses collectivités regrettent l’annulation du seuil de 4000€ et souhaitent davantage de souplesse…la mission propose notamment la mise en place d’un coffre fort électronique, d’élargir les possibilités de négociation, d’alléger les obligations de délibérations successives dans certains cas 2.11. La fonction publique territoriale Parce que la masse salariale constitue la première dépense de fonctionnement des collectivités territoriales, le pilotage de la fonction ressource humaine constitue un enjeu stratégique pour les collectivités. Or il est fortement contraint par les décisions nationales qui pèsent lourdement sur la maitrise du glissement vieillesse technicité. A cette dimension financière s’ajoute une dimension humaine forte. Le service public local reposant avant tout sur les hommes et les femmes qui quotidiennement le mettent en œuvre, les collectivités locales aspirent à une meilleure prise en compte de leur réalité quotidienne dans la dynamique statutaire. La mission fait des préconisations concernant le coût des agents détachés, les frais de déplacement, les conditions de recrutement des agents non titulaires, le comité médical, le statut, la commission de réforme. Mission sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales


Maison à étage en ville France, Aquitaine, LESCAR (voir la carte)\nla maison se trouve dans une petite ville à 7 km de Pau et de son Château. Elle est très ensoleillée et dans une voie sans issue, calme assuré. En 15 mn vous pouvez découvrir les vignes du Jurançon. les stations de ski ou promenade en montagne moins d'une heure La mer (côte basque et landaise) en une heure , L'Espagne en une heure et Bordeaux en 2h par autoroute. La famille, est composée de quatre personnes, les parents et deux enfants dont un qui n'habite plus avec nous.\nLe calme mais à 5mn de tous les commerces la proximité de la Cathédrale et son passé historique (Lescar est l'ancienne Capitale de la région) Une grande zone commerciale se trouve à 2 km de la maison, le centre de Lescar a gardé son âme de petite ville avec ses vielles pierres, elle est composée de la basse ville et de la haute ville entourée d'un ancien rempart du 13ème siècle qui offre un très joli point de vue sur les coteaux du Jurançon.\nla ville principale est Pau, elle se situe à 7km de Lescar, l'aéroport se trouve à 10mn en voiture de la maison. la ville se situe entre deux coteaux qui offre beaucoup de charme aux environs. la chaine des Pyrénées offre un spectacle magnifique, surtout en hiver lorsque elle est recouverte de neige.\nSport : baignade ( -1 km ), centre équestre ( 1 à 5 km ), escalade, golf ( 1 à 5 km ), mer - océan, piscine publique ( 1 à 5 km ), plage, sport nautique, station de ski, tennis ( 1 à 5 km ).\nLe tourisme : fêtes locales ( 1 à 5 km ), monuments - lieux historiques ( 1 à 5 km ), musée ( 1 à 5 km ), restaurant gastronomique ( 1 à 5 km ), mer - océan, piscine publique ( 1 à 5 km ), plage, sport nautique, station de ski, tennis ( 1 à 5 km ).\nLes services de proximité : commerce de proximité ( -1 km ), grande surface ( 1 à 5 km ), hôpital - clinique de proximité ( 1 à 5 km ), médecin ( -1 km ), pharmacie ( -1 km ), piscine publique ( 1 à 5 km ), plage, sport nautique, station de ski, tennis ( 1 à 5 km ).\nLes transports : aéroport ( 1 à 5 km ), gare ferroviaire ( 1 à 5 km ), station taxi, transport collectif (bus, metro, ...) ( -1 km ), pharmacie ( -1 km ), piscine publique ( 1 à 5 km ), plage, sport nautique, station de ski, tennis ( 1 à 5 km ).


jeu 13 juillet 2017 takumisensei Pc, Playstation 4 0 commentaires\nVoici une mauvaise nouvelle de la part de Bandai Namco Entertainment ! L’éditeur vient tout juste d’annoncer le report de la sortie de Ni No Kuni II: Revenant Kingdom en Europe. Initialement prévue pour le 10 Novembre, le jeu de Level-5 sortira finalement le 19 Janvier prochain sur Playstation 4 et PC. Cette décision a été prise afin de d’offrir aux joueurs la meilleure expérience possible aux fans. Akihiro Hino, PDG des studios japonais, vous donne plus de détails sur ce choix dans la vidéo présente ci-dessous.\nBandai Namco Entertainment Europe annonce en ce jour que la date de sortie de Ni no Kuni™ II : L’avènement d’un nouveau royaume a été repoussée au 19 janvier 2018. Akihiro Hino, PDG des studios Level-5 Inc., a tenu à annoncer ce changement lui-même dans la vidéo ci-dessous.


Manojlovic (CRB), Neghiz (MCA) et Antar Yahia (USMA) sanctionnés - DZBallon L'actu du football Algérien\nHome Les verts Manojlovic (CRB), Neghiz (MCA) et Antar Yahia (USMA) sanctionnés\nManojlovic (CRB), Neghiz (MCA) et Antar Yahia (USMA) sanctionnés\nSelon lescore.info, le CR Belouizdad et le MC Alger seront privés de leurs entraîneurs respectifs, pour la 27e journée de Ligue 1, pour cause de suspension.\nZoran Manojlovic et Nabil Neghiz, ont écopé chacun d’un match de suspension « pour contestation de décision », lors des matchs en retard contre le CS Constantine et le Paradou AC, disputés mercredi dernier, annonce la Commission de discipline de la LFP.\nUne interdiction aussi de terrain et de vestiaires, les deux coachs devront s’acquitter d’une amende de 30.000 DA chacun, conformément à l’article N42.\nDe son côté, le manager général de l’USM Alger, Antar Yahia a écopé de deux matchs de suspension fermes, incluant une interdiction de terrain et de vestiaires pour son « mauvais comportement envers officiel », lors du derby perdu contre le NA Hussein Dey.\nLa Commission de discipline a pris cette décision en se basant sur l’article N7, car les faits reprochés à l’ancien capitaine des Verts s’étaient « produits à l’extérieur de l’aire de jeu », plus précisément « dans le vestiaire des arbitres ».\nPrevious articleLes consultants de l’équipe s’exprime sur un match France-Algérie (vidéo)\nNext articleUn grand club Turc sur Andy Delort


Fiche entreprise Ahmed Atasever | Espace Auto-Entrepreneur\nFiche Auto Entreprise de Ahmed Atasever\nVoici les informations principales à propos de l'auto entrepreneur Ahmed Atasever . Installée dans le département Cher, cette société créée le 02/01/2012 est spécialisée dans le domaine Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment sous la catégorie d’activité suivante : 43.99C. L’auto entrepreneur Ahmed Atasever exerce son activité dans la ville de Vierzon, en région Centre Val de Loire.\nAhmed Atasever : Travaux de construction spécialisés dans le département 18\nAhmed Atasever est un auto entrepreneur dans le département Cher au sein de la région Centre Val de Loire . Ahmed Atasever a débuté son activité de Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment le 02/01/2012 en étant immatriculé sous le code NAF 43.99C. Cet auto-entrepreneur exerce son activité à Vierzon. Cette entreprise individuelle du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment dans le département 18 est identifiée chez l’INSEE sous le numéro SIREN de 394444707 et sous le code d'activité principale 43.99C.\nAdresse de l’auto entrepreneur Ahmed Atasever , Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment en région Centre-Val de Loire :\nSociété de Ahmed Atasever


30 Cuisine tout équipée Pas Cher | Meuble de cuisine pas cher\nHome » Cuisine » 30 Cuisine tout équipée Pas Cher\n13 April 2017 7 December 2018 · Cuisine by Jacqueline Weaver\nCuisine Tout équipée Pas Cher - Cuisine toute équipée New Cuisine Equipee Moderne 3 C3 A9quip A9e L Les clients qui séjournent ici apprécier ses chambres confortables et un parking pratique. Surtout si vous avez un plancher qui est vieux, il peut être en bon état, mais il semble aujourd'hui obsolète et peu attrayant. Refaire les planchers est une dépense importante, surtout avec les vacances juste autour du coin.\nRésultat Supérieur Acheter Une Cuisine équipée Pas Cher Nouveau le coût de la cuisine lifting aujourd'hui est entre 20 000$et 25 000$. Le luxe remodelage de la cuisine le prix peut effectuer plus de 50 000$à 100 000$, voire plus, ce qui selon l'endroit où se trouve votre propriété peut vous apporter encore plus de retours quand vous allez vendre. il n'y a pas d'inventaire prix de la liste, le vendeur n'a pas les fournir.\nCuisine toute équipée Lovely Cuisine Equipee Moderne 3 C3 A9quip A9e Vos armoires peut être directement à partir des années 1960, mais ce n'est pas la fin du monde. Échelle du haut des armoires, à l'intérieur d'un BARBECUE, de marbre et de granit, et les puits de lumière ainsi que les caractéristiques importantes à penser. Bi-Couleur des Armoires peut être juste ce que vous avez été à la recherche forThanks de la Montagne de la Vie Moderne pour le partage.\nCuisine tout équipée Elegant De Cuisine Equipee C3 A9quip A9e Cadre Vous y trouverez une tonne d'idées peu qui sera assez de votre espace et la meilleure partie est qu'aucun d'entre eux portent l'étiquette de prix. Vous n'êtes pas seul à penser à des idées de décoration de cuisine. Par conséquent, il ya beaucoup plus pour la Cuisine, de BRICOLAGE Idées Funky Junk Intérieurs. Maison Déroulants Mitaines Il n'y a pas besoin de dépenser de l'argent sur cher magasin acheté des solutions de nettoyage lorsque vous pouvez faire votre propre à la maison. Il est assez incroyable ce qu'il peut faire pour changer le regard et donnent à l'espace un nouveau visage!\nGallery of 30 Cuisine tout équipée Pas Cher\nTags: cauchemar en cuisine tout les pisode, cuisine avec les tout petit, cuisine de tous pays, cuisine tout blanc, cuisine tout court, cuisine tout cru, cuisine tout equipee, cuisine tout noir, cuisine tout orva avis, cuisine tout plan de travail, cuisine tout quip e leroy merlin, cuisine tout quip prix, cuisine tout savoir, cuisine zineb pour tout le monde, je cuisine tout maison, je cuisine tout seul, piano cuisine tout gaz, robot cuisine tout, robot cuisine tout faire, robot cuisine tout seul\nRelated Post to 30 Cuisine tout équipée Pas Cher\n30 Kit Tiroir Cuisine


Les 5 applications qu'un motard doit toujours avoir dans sa poche | Interphone Site FR\nLES 5 APPS QUE TOUT MOTARD DOIT TOUJOURS AVOIR DANS VOTRE POCHE\nSpécialisation ou tout en un? Pour ceux qui préfèrent battre la deuxième route, le choix évident est EatSleepRIDE. Née au sein de la communauté en ligne vibrante (et très technologique), cette application contient (presque) tout ce qu'un motocycliste équipé d'un smartphone peut désirer. Et ainsi, cartes, suivi d'itinéraire (avec possibilité de partage), collecte de données sur les angles de courbure et la vitesse atteinte au cours du trajet, fonctionnalité permettant de demander de l'aide en cas de défaillance, etc. La cerise sur le gâteau Crashlight est la technologie qui reconnaît un éventuel accident et envoie un message d'alerte à trois contacts désignés par les coordonnées de leur position. Parce que la sécurité vient en premier.\nL'objectif est d'être l'application de référence pour les coureurs exigeants sur le plan technologique. Et il ne pouvait en être autrement puisque derrière le développement se trouve un leader de l'innovation à deux roues comme Bosch. La force de Ride The Way est la socialisation des itinéraires qui vous permet de garder une trace de vos voyages (même s’ils durent plusieurs jours) et de découvrir ceux effectués par d’autres. Alors que le plaisir de voyager en compagnie - raconté par des dizaines de films - est renforcé par la fonction LiveSync qui permet aux divers composants des centaures de se synchroniser afin que vous puissiez vérifier la position de chacun sur votre smartphone à tout moment. Plus unis que ça ...\nNe pouvez-vous pas vous permettre un équipement sophistiqué pour collecter des données sur les performances de votre moto? Ne vous inquiétez pas, voici l'application pour vous. Entrez simplement des informations sur votre vélo et les pneus utilisés et ayez le smartphone avec vous. Le reste fait tout Pirelli Diablo SBK vous offre pour chaque point de votre trajet des données sur la vitesse, l'angle d'inclinaison, l'accélération de la gravité. S'il en existe, il enregistre également l'altitude et est en mesure de déterminer le type d'asphalte utilisé. Quoi d'autre à ajouter? Recommandé en particulier pour les amateurs de piste.\nParfois, en nombre, cela vaut plus que beaucoup de mots. Dans ce cas, le chiffre est de 12 900 (et au-delà). En d’autres termes, le nombre d’itinéraires réalisés au fil des ans par la communauté de Best Biking Roads, le plus grand site au monde en matière d’itinéraires pour motards. Si vous devez choisir le bon chemin pour vous et que vous voulez être sûr, il suffit de vous tourner vers ce "classique" deux roues en ligne qui est depuis longtemps une application pour smartphones avec les mêmes fonctionnalités que l'espace Web d'où elle provient: , essentiel, passionné. En un mot: essentiel.\nOui, d'accord, ce n'est pas une application spécifique pour les motards. Et oui, les motos se dégagent mieux du trafic que les voitures. Mais il est indéniable que pour ceux qui rêvent des routes les plus libres possible, Waze est l’application la plus utile en circulation. Pour éviter les embouteillages, les files d'attente, les ralentissements ou tout simplement pour choisir le chemin le moins inondé, Waze fonctionne mieux pour une raison simple: il exploite l'intelligence de la communauté ou les données partagées entre tous ceux qui l'utilisent et qui permettent à la technologie de application pour les transformer en informations sur le trafic et la vitesse des différents trajets. Des détails qui ne sont certainement pas anodins pour un motocycliste.


PHOTOS. Top Chef : qui est Fanny Veyrac, la femme de Yoann Hug... - Closer\nPHOTOS. Top Chef : qui est Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget ?\n1/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 15 février 2019\nPar La rédaction Le 27 février 2019 à 12h24\nYoann Huget, joueur de rugby du Stade Toulousain, est l'invité de l'épisode de Top Chef du 27 février. Qui est Fanny Veyrac, avec qui il partage sa vie ?\nL'un chez TF1, l'autre chez M6. Fanny Veyrac et Yoann Huget, joueur de rugby du Stade Toulousain n'ont pas peur des caméras. Le joueur de rugby participe en tant qu'invité à l'épisode du 27 février de Top Chef, diffusé sur M6. Une expérience pour laquelle il a pu demander conseil à sa compagne Fanny Veyrac qui a débuté sa carrière sur TF1.\nOriginaire de l'Aveyron, le mannequin débarque à l'âge de 22 ans dans Le juste prix. Elle y officie au côté de Vincent Lagaf' pendant cinq ans. A l'issue de ses années de télévision, la jolie brune a repris sa carrière de mannequin et a lancé son blog, Le Journal de Fanny. Elle y écrit des articles sur la mode, la beauté et plus globalement le lifestyle. Sur son compte Instagram, elle partage ses tenues mais aussi son heureux quotidien avec sa jolie famille.\nFanny Veyrac et Yoann Huget filent le parfait amour. Parents de deux enfants, ils semblent nager en plein bonheur. Ils se sont rencontrés en 2010, à l'occasion d'un dîner chez des amis en commun. Trois ans plus tard, ils se disent "oui" et ont leur premier enfant en 2015, une petite fille prénommé Myla.\nMes plus belles richesses #familyfirst ————————————————————————- Notre lundi sera celui-ci car demain c’est le grand départ pour une semaine sans eux pour la #pfw. #mesamours #family #love #paris #essentials #familylove #familytime #mesvies #backtowork #fannyveyrac\nA post shared by Fanny (@fannyveyrac_huget) on Feb 25, 2019 at 1:46am PST\n2/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 10 février 2019\n3/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 21 décembre 2018\n4/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 10 décembre 2018\n5/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 30 juin 2018\n6/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 8 juin 2018\n7/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 18 mars 2018\n8/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac et leur fille le 31 décembre 2017\n9/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 4 septembre 2017\n10/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 9 avril 2017\n11/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac le 14 février 2017\n12/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac et leur fille le 2 avril 2017\n13/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 27 septembre 2016\n14/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac le 23 juillet 2016\n15/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac et leur fille le 1er janvier 2017\n16/17 - Fanny Veyrac, la femme de Yoann Huget le 24 avril 2016\n17/17 - Yoann Huget, sa femme Fanny Veyrac et leur fille le 31 novembre 2016\nUne mère et sa fille de 5 ans activement recherchées par la gendarmerie\nAnonyme Le 27/02 à 13:39


« Rien n’égalera jamais l’horreur de ce déchirant et terrible spectacle. Des gens, effrayés par les cris, sortirent de chez eux en courant et furent frappés par l’épée avant même de savoir ce qui se passait. Certains furent massacrés dans leurs maisons où ils essayaient de se cacher, et d’autres dans les églises où ils cherchaient refuge. Les soldats turcs, comme enragés, n’accordaient pas de merci. Lorsqu’ils avaient massacré et que toute résistance était anéantie, ils s’adonnaient au pillage, parcouraient la ville et volaient, dérobaient, pillaient, tuaient, violaient, capturaient les hommes jeunes et vieux, les femmes, les enfants, les moines, les prêtres, les gens de toutes sortes et de toutes conditions. Des vierges sortaient de sommeils agités pour trouver ces brigands debout au-dessus d’elles, avec des mains ensanglantées et des visages empreints de fureur abjecte. Ces brutes forcenées, issues de toutes les nations, se ruaient dans leurs maisons, les arrachaient, les traînaient, les violentaient, les déshonoraient, les violaient à tous les coins de rues et leurs faisaient subir les plus horribles outrages. On a même raconté qu’à la simple vue de ces Turcs, beaucoup de jeunes filles étaient frappées d’une telle stupeur qu’elles rendaient presque l’âme.\n« Le 22 avril , le Seigneur Turc ayant fait réflexion et remarqué qu’il n’arrivait pas à nous faire grand dommage du côté de la terre, comme il venait d’en faire l’expérience, ayant roulé cela dans sa tête, imagina de faire passer une portion de sa flotte jusque dans le port même de Constantinople, et cela afin d’arriver plus vite à la réalisation de ses projets contre nous. Et afin que vous compreniez de quelle manière s’y prit ce chien, ce païen, je vous expliquerai ci-après son idée. S’étant mis en tête de conquérir Constantinople, il s’aperçut qu’il fallait pour cela que sa flotte parvint à l’intérieur du port même de cette ville. Comme toute son armada était mouillée aux Colonnes, qui sont éloignées de deux milles de la ville, il ordonna à tous les équipages de descendre à terre, et il fit aplanir une piste tout le long de la montagne qui domine Galata, en commençant du rivage du Bosphore, où était mouillée l’armada, jusque dans le port de Constantinople, c’est-à-dire sur une longueur de trois milles. Et quand tout le chemin eut été parfaitement aplani, les dits Turcs disposèrent un très grand nombre de rouleaux de bois tout le long de cette voie aplanie, lesquels rouleaux furent si bien graissés d’huile, de lard et de suif achetés en quantité aux Génois de Galata, que le sultan pensa pouvoir tenter de faire passer une partie de sa flotte dans le port de Constantinople.


Couvreur Bargemon - Tél : 06.21.52.01.37\n• Vous êtes ici : Accueil Couvreur Bargemon\nNotre artisan partenaire sur Bargemon\nVous venez d’aménager votre toit en un magnifique espace à vivre afin de profiter de belles soirées d’été avec vos amis. Mais voilà, vous avez remarqué certains défauts tels que des infiltrations d’eau causées par les intempéries de la veille. Pour pallier rapidement à ce problème, nous ne voyons qu’une solution : faire appel à nos couvreurs sur Bargemon pour qu’ils réparent votre toiture terrasse au plus vite.\nVotre toiture en zinc demande les mêmes soins que n’importe qu’elle autre toiture. En effet, même si le zinc est très résistant et peut durer jusqu’à plus de 50 ans, il convient de vérifier régulièrement que votre couverture de toit ne nécessite pas de travaux de rénovation. Pour garder un toit en zinc en excellent état, faites appel à nos couvreurs sur Bargemon qui ont l’habitude de travailler avec ce matériau.\nTravaux de toiture par couvreur Bargemon\nOn ne peut pas se contenter des travaux basiques pour réussir l’isolation de sa toiture. On doit en effet être au fait des normes, tant sur les matériaux choisis que sur les techniques de pose. Pour cela, rien ne remplace le savoir-faire d’un professionnel. Pour avoir une isolation parfaite sur votre toit, choisissez notre entreprise de couvreur sur Bargemon.\nOù devez-vous poser votre fenêtre de toit sur les combles ? Quelle taille pouvez-vous envisager ? Quel matériau devez-vous préférer ? Toutes ces questions trouveront réponses auprès de nos équipes compétentes et disponibles rien que pour vous. Pour en savoir plus, contactez nos couvreurs sur Bargemon, ils ne manqueront pas de vous répondre rapidement.\nIl est conseillé de faire tous les ans le nettoyage de la toiture de sa maison. En effet, le toit en ardoise peut se tacher rapidement, se recouvrir de mousse ou de lichen. Faites appel à notre entreprise de couvreur sur Bargemon pour le nettoyage à haute pression de votre toiture en ardoise.\nVous pourrez trouver ci-dessous plus de renseignements concernant nos diverses prestations sur votre commune (Bargemon).\nRéparation toiture Bargemon\nArtisan couvreur Bargemon\nSos fuite toiture Bargemon\nRénovation de toiture zinc Bargemon\nIsolation de toiture Bargemon\nRéparation de toiture zinc Bargemon\nRéfection de toiture zinc Bargemon\nRemplacement d'éléments en zinc Bargemon\nEtanchéité toiture zinc Bargemon\nPose de gouttiere en zinc Bargemon\nRemplacement de gouttiere zinc Bargemon


2013 | Moi & ma retraite\nTablette ou ordinateur portable : choisir selon ses besoins\nVous souhaitez vous équiper ou renouveler votre ordinateur. Et vous hésitez entre un ordinateur portable classique et une tablette tactile, très en vogue aujourd’hui. Il est vrai que l’avalanche des offres a de quoi faire tourner la tête. En fait, votre achat doit être dicté par une seule question : quel usage allez-vous en faire ? Ordinateur portable et tablette tactile ne répondent en effet pas tout à fait aux … Lire la suite...\nMots clés : ordinateur portable tablette\nUn départ en retraite ne s’improvise pas. Il faut s’en préoccuper plusieurs mois, voire plusieurs années à l’avance. Voici quelques étapes indispensables qui vous aideront dans la marche à suivre. Lire la suite...\nMots clés : Préparer son départ à la retraite


Marché public : Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle de qualité et de dosimétrie pour les traitements imrt-vmat des installations de radiothérapie externe à Argenteuil - Argenteuil\nfourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle de qualité et de dosimétrie pour les traitements imrt-vmat des installations de radiothérapie externe à Argenteuil Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle de qualité et de dosimétrie pour les traitements IMRT-VMAT des installations de radiothérapie externe mel : frederique.meri@c...\nCentre Hospitalier d'Argenteuil 95100Argenteuil frederique.meri@ch-argenteuil.fr 01 34 23 21 74 http://www.achat-hopital.com\nFourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle de qualité et de dosimétrie pour les traitements imrt-vmat des installations de radiothérapie externe à Argenteuil\nRéférence du marché : 1550167\nAvis de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-89653 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil. Correspondant : farida BOUCHAKOUR, 69 rue du lieutenant colonel prudhon 95100 Argenteuiltél. : 01-34-23-25-63télécopieur : 01-34-23-21-74courriel : frederique.meri@ch-argenteuil.fr adresse internet : http://www.ch-argenteuil.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com . Objet du marché : fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle de qualité et de dosimétrie pour les traitements IMRT-VMAT des installations de radiothérapie externe . Lieu d'exécution : ch argenteuil, 95100 Argenteuil. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 : matériels de contrôle de distribution de dose Lot 2 : matériels de contrôle de la dose pr film GAF-CHROMIQUE Le marché comprend des PSE pour le lot 1 : Pse 1 : fourniture d'un dispositif d'installation des capteurs sous la machine Pse 2 : maintenance préventive périodique. Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique/mémoire technique et questionnaire technique : 40 %; - qualité du sav (apprécié au regard de l'annexe 5 de l'acte d'engagement) : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0025. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (01 34 23 21 74), par e-mail (frederique.meri@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent soit être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, Être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). Dossier ZIP et signature scannée : chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Matériels de contrôle de distribution de dose ch argenteuil Lot 2. - Matériels de contrôle de la dose par film GAF-CHROMIQUE ch argenteuil\n2 Matériels de contrôle de la dose par film GAF-CHROMIQUE\n1 Matériels de contrôle de distribution de dose


AGENDA, Bulle, BeeYoo\nBEE ZEN / REPRISE DES COURS DE YOGA-DEVELOPPEMENT PERSONNEL\nCette année le format des cours hebdomadaire de yoga change pour offrir encore plus d'espace d'alignement. Sur les 34 cours, 8 seront dédiés à un travail d'exploration personnelle et d'introspection.\nEn effet le yoga ne se limite pas à des exercices physiques ou respiratoires sur un tapis. La pratique du yoga nous invite à être plus conscient de qui nous sommes en profondeur. Ces 8 cours seront donc un espace privilégié pour aller explorer des thèmes comme : connaitre ses valeurs personnelles et ses ressources, avoir conscience de ses forces et ses fragilités, la relation à soi et la relation aux autres, savoir se positionner dans le respect de soi et de l'autre, comment utiliser le yoga dans son quotidien pour gagner en alignement, confiance en soi et estime de soi, savoir se positionner et s'affirmer en prenant soin de la relation à l'autre, …. cette liste sera enrichie par toutes les demandes des participants pour s'ajuster au mieux au besoins de chacun.\nL'ensemble des cours se veut être un espace de ressourcement fait de bienveillance et de légèreté.\nBEE ZEN / RETRAITES YOGA-DEVELOPPEMENT PERSONNEL\nUne retraite de 2 jours pour prendre le temps de sentir où la vie nous appelle. Un temps pour nourrir en profondeur la relation à soi, découvrir un peu plus qui nous sommes pour se reconnecter à la vie.\nDans cette retraite, chacun et chacune pourra\n· Trouver un espace de reconnexion profonde à soi.\n· Prendre conscience de ses ressources et valeurs personnelles pour mieux vivre sa vie.\n· Vivre une expérience collective qui se veut transformatrice.\n12 au 14 juin 2109, à Chemin dessus Martigny, Suisse. ENCORE 4 PLACES\nRETRAITE INSPIRE DE LEADERS\n2,5 jours en résidentiel dédiés aux dirigeants et dirigeantes qui sont à la recherche :\n- d'un temps pour prendre soin d'eux, se mettre à l'écoute de leur intériorité et gagner en liberté intérieure.\n- d'un groupe de pairs dont la taille permet un accompagnement personnalisé pour se poser, pour avancer concrètement, pour intégrer...\n- d'une approche holistique Tête, Coeur, Corps, Être, pour vivre des temps de ressources, de réflexion, de croissance et d'humanité.\n- d'un espace de développement d'un leadership éclairé au service du collectif. Se connecter à soi en profondeur pour redonner du sens à son action de dirigeant au service de la transformation sociétale du monde, au delà de la transformation de son organisation.\n16 mai 2109 et 18 juin 2019, à la FPE, Bulle\nBEE TWEEN / MANAGER RELATIONNELLEMENT SON EQUIPE\nManager une équipe est un métier de relations humaines. Cette formation propose aux responsable d'équipe de développer leurs compétences et leur savoir-être relationnels afin de favoriser la responsabilisation, l’auto-motivation et la prise d’initiatives des collaborateurs en mettant en place une communication plus directe et saine au sein de l’équipe.\nAméliorer son positionnement relationnel, mieux définir son rôle de manager, acquérir des outils de management. A partir des situations de terrains des participants, l’approche proposée permet de découvrir des outils concrets, immédiatement opérationnels pour développer ses compétences et son efficacité relationnelles. Une pédagogie à la fois interactive et ludique permet en outre une rapide intégration et mise en application des acquis.\nInscriptions directement auprès de la FPE à Bulle : Vous pouvez vous inscrire auprès de Mme Sylvie Barras par email sylvie.barras@federation-patronale.ch ou par téléphone au 026 919 87 54.\nEn cas de besoin, vous pouvez aussi me contacter au 076 530 39 22\nProchaine rencontre le 26 septembre 2019, à Sorens\nRENCONTRE DU RUCHER\nDe 11H30 à 13H30, un espace de rencontre et de partage entre dirigeants engagés dans la transformation de leur organisation.\n12h00-13h30 : rencontre\nSi vous souhaitez découvrir le Rucher, merci de me contacter directement au 076 530 39 22.\nNos rencontres ont lieu chaque dernier jeudi des mois impairs.\n14-15 février 2019, Bulle\nManager une équipe est un métier de relations humaines. Cette formation propose aux responsables d'équipe de développer leurs compétences et leur savoir-être relationnels afin de favoriser la responsabilisation, l’auto-motivation et la prise d’initiatives des collaborateurs en mettant en place une communication plus directe et saine au sein de l’équipe.\n11-12 mars, 13-14 mai, 6 juillet 2019, Bulle\n4 jours de formation + en option 1 jour de supervision et une séance de coaching individuel\ntélécharger formulaire d'inscription ici


Garage auto Allibaudieres - 22 garages trouvés ! • DrivePad\nGarages auto Allibaudieres\nà Allibaudieres (10700)\nDécouvrez la liste des 31 garages automobiles à Allibaudieres et retrouvez en un coup d’oeil leur adresse et leurs horaires d’ouverture. Certains d'entre eux sont des garages spécialisés (Peugeot, Renault, Citroen, etc), la plupart sont des garages toutes marques. Demandez-leur des devis pour l’entretien, la révision ou la réparation de votre véhicule dans le département Aube (10).\nDistribution embrayage, vidange, diagnostic électronique ou encore réparation de carrosserie, nos garages partenaires vous proposent leur service à Ormes, Champigny sur aube, Herbisse, Villette sur aube… bref, au plus près de chez vous.\nAfin de vous aider dans votre choix, retrouvez la notation des utilisateurs : actuellement, 1 garage a été noté à Allibaudieres. En créant un compte sur Drivepad, vous pourrez comparer les prix de leur prestation et même prendre un rendez-vous !


▷ Cours particuliers Lecture Ymonville - 8 profs - Superprof\nCours de lecture à Ymonville8 profs particuliers près de chez vous !\nNotre sélection de professeurs de lecture à Ymonville\ncours de lecture à Ymonville\nA l'écoute de votre enfant, nous identifierons ses lacunes et fixerons un objectif clair et tangible pour celui-ci afin qu'il voit sa progression et qu'il reste toujours motivé ; tout cela dans une méthode pédagogique et éducative ! Aunay-sous-Auneau\nDes milliers de professeurs peuvent vous apprendre la lecture,retrouvez les cours particuliers disponibles près de Ymonville.\nEtre accompagné par les meilleurs professeurs de Ymonville pour vos cours de lecture\nLes professeurs particuliers de lecture à Ymonville\nChoisissez vous-même le coach qui vous aidera à apprendre en lecture. Superprof vous aide à trouver le professeur le plus pertinent : nous rassemblons tous les enseignants de lecture compétents à Ymonville et aux alentours.\nLes cours particuliers de lecture permettent de progresser plus vite Que ce soit des cours à domicile ou dans une salle, bénéficiez d'un encadrement proche de Ymonville par un professeur expérimenté. Améliorer vos notes ou vos performances, réduire votre accent, travailler en profondeur une discipline est plus efficace lorsque quelqu'un vous guide.


Code Promo Amoma,coupon Juin 2019\nRéduction et offre Amoma validés en Juin 2019\nAMO2005 Voir le Code\nExtra réduction:80% de réduction\nJusqu'à 80% de réduction sur votre réservation de l'hôtel\nNOUVEAU ! 10% de rabais chez Amoma & disponible sur tous\nAMO0804 Voir le Code\nHOTELLI5ALE Voir le Code\nHOTEL5PROMO Voir le Code\nAMO119 Voir le Code\n10% d'avantage sur hôtel\nZOO30 Voir le Code\noptig15 Voir le Code\nPCWO Voir le Code\n1410 Voir le Code\ndès31€ CODE PROMO\nProduits par choix à partir de 31€\n3685 Voir le Code\ndès184 € CODE PROMO\nça vient d'arriver à partir de 184€\nFLOWERPOWER Voir le Code\nREEREE10 Voir le Code\nMini prix à partir de 184€\n244619 Voir le Code\nNOUVEAU ! 5% de rabais chez Amoma & disponible sur tous\nHOTEL5REDUC Voir le Code\nAMO3112 Voir le Code\n5% de remise, éxpiré bientôt.\nProfitez d'un rabais de 5% extra sur des hôtels\nAMOMA5OFF Voir le Code\nHôtels à Rome à partir de 22€\nHôtels à New York à partir de 73€\nMayfair Hotel And Spa à partir de 202€\nDès 169€, une sélection de produits en promo!\nL'hôtel Radisson Blu à partir de 169€\nHôtels à Hong Kong à partir de 26€\nAmoma en promo, dès 72€ maintenant!\nSéjours Ibis Styles Berlin Mitte dès 72€\nPlus de 300000 hôtels sur 57000 destinations dans 200 pays\nHôtels à Sydney (Australie) 2 adultes dès 60€/nuit du 21/11/2018 au 23/11/2018\nHôtels à Londres à partir de 38€\nExpiré le 27 Avr. 2019\nAMO0605 Voir le Code\nAMO1102 Voir le Code\n5% de remise extra sur votre commande\nAMOMA5NOW Voir le Code\nEn connaître plus sur Amoma\nLes clients sont de plus en plus ravis en témoignent ces quelques avis pris parmi tant d’autres sur Amoma : « Très bien, parfait, excellents services, à recommander et à conseiller, tout est ok, services impeccables… ». Amoma est un site en ligne dont le travail consiste d’une part à faire des réservations d’hôtels ou lieux d’hébergements aux clients d’autres à veiller à ce que les différents lieux d’hébergements qui lui sont partenaires ou associés aient toujours des clients ce, par le biais des campagnes publicitaires. Le site fait des réservations et a des partenaires dans les cinq continents. Afrique du Sud, Maroc, Algérie, France, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Grande Bretagne, Russie, Japon, Chine, Etats Unis, Canada, Brésil… la liste des pays bénéficiant des ramifications d’Amoma est loin d’être exhaustive. Son champ d’action s’étend sur plus de 200 pays et le site enregistre aujourd’hui plus de 230 000 hôtels et plus de 47 000 destinations toutes prisées par les clients.\nLeader parmi les leaders dans le domaine de réservation et promotion d’hôtels, le site prend encontre pied l’acceptation selon laquelle « les vacances méritées dépendent de l’épaisseur du porte monnaie ». Il met à la disposition des clients différentes catégories de chambres des meilleurs lieux d’hébergements du monde et meilleures destinations à des prix imbattables. On peut faire allusion aux chambres pour une personne, deux personnes avec lits jumeaux, chambres pour deux, trois ; quatre personnes, aux chambres avec lits jumeaux ou chambres pour deux personnes à usage d’un seul occupant, des chambres avec lits jumeaux ou un lit de deux personnes plus un lit d’enfant, des chambres avec berceau et des suppléments d’équipement dans chaque lieu d’hébergement… Le site vous présente les photos des différents hôtels et celles des différentes catégories de chambre. Vous avez aussi les photos des biens des différents hôtels.\nLe nombre de clients et de partenaires connaissant une croissance de jour en jour, le site ou la société Amoma a diversifié et améliorer la qualité de ses services. Concernant le service réservation, les différentes catégories de chambres sus évoquées sont publiées sur le web. Le site vous présente toutes les photos, les dimensions, le design des différentes chambres et hôtels. Les différents lieux d’hébergement contiennent entre autre divers lieux de divertissement. En ce qui concerne les piscines extérieures, elles ne sont ouvertes que durant la période d’été dans certaines régions du monde. L’accès cependant à une piscine extérieure ou à une autre installation des hôtels reste tributaire aux conditions de ceux ci. Que dire des services destinés à la promotion des hôtels ? Des millions de personnes sont tous les jours à la recherche des hôtels ou lieux d’hébergements. Amoma est une vitrine et constitue une aubaine pour les différents propriétaires. Le site ou la société assure l’augmentation de la visibilité nationale et internationale des hôtels partenaires dans le but d’attirer et d’augmenter le nombre de clients. Les propriétaires des hôtels associés gèrent les prix et la disponibilité de leurs chambres via le site. Les clients restent au centre des préoccupations de la société. Les satisfaire reste son seul objectif. Qui que vous soyez, Amoma vous propose des auberges des jeunes aux hôtels 5 étoiles correspondant à vos désidératas.\nLes réservations des hôtels se font en ligne. Elles peuvent aussi se faire suite à une demande de devis sans couts. Les propriétaires des hôtels se doivent juste de remplir un formulaire pour que leurs hôtels fassent partir de la société ou soient présentés sur le site. Les délais de traitement des réservations sont convenables. Ils dépendent de la destination. Différents moyens de règlements sécurisés sont acceptés par Amoma. On peut faire allusion au paiement par carte bancaire (American Express, Visa, MasterCard…) au virement bancaire, au chèque postal ou bancaire, au règlement en espèces... Il importe de savoir que, le paiement reste l’une des meilleures conditions permettant de statuer sur une demande de réservation. Les réservations peuvent être modifiées ou d’annulées bien que susceptibles d’engendrer des frais supplémentaires dans certaines conditions. Dans la même logique, les remboursements sont possibles de même que des indemnisations. Tous les hôtels vous offre des garanties. In fine, faire sa réservation chez Amoma c’est concilié plaisir, détente, et séjour idyllique à un prix nulle part ailleurs.\nAmoma sur les réseaux sociaux\nAmoma sur Facebook\nLe compte facebook d’Amoma est une parfaite source d’informations. Les partenaires, utilisateurs et toutes les personnes intéressées par les services hôteliers ont la possibilité de bien connaitre la société par des discutions sur la base des photos, vidéos et images.\nAmoma sur Google+\nGoogle+ vous permet d’avoir des idées sur le champ d’action d’Amoma par le biais des photos, d’images et de vidéos et des commentaires et publications des utilisateurs.\nAmoma sur Twitter\nAllez sur Amoma\nLa boutique en ligne Amoma est un espace de vente sur internet qui vous propose de réserver vos voyages en ligne. Avec Amoma, vous avez à votre disposition un système de réservation très simple qui, en seulement 3 étapes rapides vous permet de faire votre choix dans près de plus de 230 000 hôtels répartis sur plus de 47 000 destinations et près de 200 pays. Le tout à des prix très attractifs.La boutique de voyageinternet d’Amoma vous permet de gérer facilement vos réservations depuis votre espace client personnel. Sur ce site de vente en ligne touristique vous avez également de nombreux services comme le système de paiement en ligne totalement sécurisé ou la garantie de transparence des prix. Pour vous aider à faire votre choix et durant chaque étape de votre commande ou durant votre voyage, Amoma met à votre disposition la puissance de son réseau avec en particulier 5 bureaux de représentation dans le monde et 300 experts du voyage à votre disposition.Alors sans plus tarder, bouclez vos valises après avoir sélectionné une destination de rêve sur Amoma. ..Plus »\n17Codes aujourd'hui 9Réductions aujourd'hui 7Coupons ajoutés cette semaine\nOffre et Coupon relatif à Amoma\nTél : + 41 225 182 013\nCode Promo Amoma mise à jour le 17 Juin 2019


Peninsule à Aix En Provence (13080) : programme immobilier neuf\nDescription du programme Peninsule\nLe calme, les grands espaces et en toile de fond la Sainte Victoire. Ce que la campagne Aixoise offre de plus beau est ici dans un cadre somptueux pour ceux qui recherchent quiétude et authenticité. Les jardins privatifs et la parc paysagé assurent une harmonie parfaite avec l'environnement alentour. Une Résidence haut de gamme composé de 2 bâtiments à taille humaine rassemblant 26 logements seulement pour quelques privilégiés. C'est avec complicité que l’architecte et le paysagiste ont imaginé ce lieu afin que tout soit parfait. Chênes, pins, oliviers, prairie, arbres fruitiers ; un grand nombre d’appartements bénéficieront d'une magnifique vue sur la nature. Côté architecture, Péninsule épouse des lignes parfaites. Comme une maison de vacances, les lames de bois verticales pour les claustras et les débords de dalle sur les terrasses ajourés laisseront passer une luminosité parfaite dans les espaces intérieurs.\n2 pièces à 329 000 € 1 bien\n329 000 € 6 701 €/m²


Accueil / Seedfloyd Forum / Administration / Archives / GigaTribe / TribalWeb /\nRe : GigaTribe / TribalWeb : version Mac\n[quote author=CrazyDiamond link=topic=190.msg2410#msg2410 date=1188506969] Il est magnifique, mon nouveau petit Mac ! Il fonctionne à plein régime et a autant de mémoire que ceux de la nasa. Vraiment génial, super investissement. Seul hic : il ne reconnaît pas TribalWeb. Je demande expressément à toute personne ayant un Mac et utilisant TribalWeb de me dire COMMENT IL A FAIT !!! Meilleures salutations à tous. [/quote]\n« le: 31 août 2012 à 00:51 »\nAinsi c'est toi ! Tu aurais pu te présenter un peu plus (enfin bon, je me doutais quand même). J'ai répondu à ton invit'. Heureux de te revoir parmi nous.\n« le: 24 août 2012 à 18:01 »\nJe déterre le sujet mais je viens seulement de voir que gigatribe était enfin dispo pour mac ! J'ai invité quelques anciens (d'après la liste de 2007 !!!) mais sinon c'est 974meddler.\n« le: 21 mai 2010 à 10:39 »\nJe me rappel qu'avec la freebox, la connexion direct foire.\n« le: 21 mai 2010 à 02:06 »\nBon, je viens de comprendre l'astuce: en fait, avec la version gratos, on peut utiliser Giga SANS CONFIGURATION pendant 30 jours, ensuite il faut trouver la bonne config du routeur... Voila donc pourquoi ça marche mieux en créant un nouveau compte avec une autre adresse mail... Mais ça ne m'aide pas sur le moyen terme...\nCeci dit, j'ai envoyé une invit à quelques une d'entre vous, pour voir si ça marche... Je vais pas non plus payer ces 24€ pour cette version de m**** public preview, ça non!... Me reste plus qu'à réussir à configurer cette maudite freebox de mes deux. Et pour ça, je dois retrouver ces foutus codes d'accès, ce qui n'est pas gagné d'avance... Je vous tiens au jus\nPosté par: Astronomydomine\n« le: 17 mai 2010 à 19:15 »\nYES ! c'est le meme.\n« le: 17 mai 2010 à 12:46 »\nSi ton pseudo est le même qu'ici, précise-le, qu'on puisse t'inviter.\nÀ bientôt sur Giga !\n« le: 16 mai 2010 à 22:43 »\navec plaisir, sachant que:\n1 tout vient d'ici.\n2 c'est un peu le bordel: tout n'est pas encore ouvert/classé/trié.\nmais y a du bon !!!\n« le: 16 mai 2010 à 22:01 »\nJe crois que je vais venir te piquer tes 30 go .\n« le: 16 mai 2010 à 21:07 »\nje viens de franchir le pas, je me suis inscrit sur le forum, j'ai telechargé gigatribe version mac (sans savoir bien comment cela fonctionne ...) et essaye de vous faire partager ma musique.... entre autres, 30 GO de bootlegs PF que j'ai telechargé sur Seedfloyd, mon itunes et l'integrale des PF ...\nEn esperant que cela marche,\n« le: 21 février 2010 à 18:32 »\nJe l'ai téléchargé, mais j'en suis encore à l'étape découverte...\nA vrai dire, je suis un peu paumé... Mais ça viendra!\n« le: 19 février 2010 à 23:17 »\nOuais, y'a quand même qq utilisateurs déçus. Mais bon, ça s'améliorera... Il nous faut des cobayes !\n« le: 19 février 2010 à 15:37 »\nIl y a une version beta de GigaTribe pour Mac qui a l'air de fonctionner, quelqu'un l'a essayée ?\n« le: 28 janvier 2009 à 17:19 »\nAyant moi meme un mac, je rejoins le duel\nNon serieux, crazy tu as un processeur intel ?\n« le: 28 janvier 2009 à 16:17 »\n« le: 26 janvier 2009 à 22:56 »\nUn an plus tard... GigaTribe 3 est enfin sorti. La nouveauté de la version 3 c'est qu'elle est prévue pour tourner sous Mac et sous Linux. Bon, pour l'instant, c'est juste une version de test qui tourne sous Windows. Il y aura ensuite la version finale, toujours sous Windows puis les versions Mac et Linux suivront.\nDans le courant de l'année ça devrait donc être bon pour les possesseurs de Mac\nVoir le blog de GigaTribe pour les dernière infos à ce sujet.\n« le: 18 octobre 2007 à 23:21 »\nJe sors de cinq ans de PC et je dois t'avouer que pour moi, le passage à Mac, ça a été "Darkness To Light" dans toute sa splendeur... Et comme je ne suis pas un gamer, je ne suis nullement incommodé. Enfin bref, je ne vais pas chercher à te convaincre, j'imagine que PC a dû faire quelques progrets et que tu es particulièrement doué. Moi je ne l'étais pas.\nHem autre chose, concernant la sortie de TribalWeb sur Mac, est-ce que quelqu'un a une info sur la date (Manu ?) ? J'ai beau chercher...\n« le: 25 septembre 2007 à 19:52 »\nUne bonne nouvelle. Merci !\nRickdabe, je t'attends demain sur le pré à 6 h pour un duel sanglant. Mac c'est génial, j'en profite un max. Les programmes ne déconnent pas, ça plante jamais, je peux télécharger toute la musique que je veux sans penser un instant que je pourrais me prendre un virus, et la qualité d'image et de son (avec le matériel Apple) est digne d'une salle de ciné.\nCa dépasse toute mes espérances...\nVIVEMENT FIN OCTOBRE !!!\nC'est drôle, ce que tu dis est purement subjectif car si l'os est différent toute la base hardware aujourdhui est la même que sur un pc! Donc le materiel apple c'est du pc relooké en plus cher! Je suis bien placé pour le savoir puisque je monte mes machines moi même de A a Z. Tu parle de virus,je ne sais pas ce que c'est! En plus pour un gamer, Mac est un peu a la ramasse!\nTu as bien sur le droit d'aimer mac mais ayant déja essayer les deux je peux te dire que mac c'est purement marketing,aussi bien sur les ordis que sur les Ipods( Très chiant!)et tout le reste! Mais ça marche(surtout chez les bobos!) et c'est tant mieux pour Steve jobs!\n« le: 25 septembre 2007 à 14:54 »\nmoi chuis d'accord avec toi pour mac, c'est de la balle... seul truc qui me gène un peu: aucune entrée son derrière la boule de mon iMac, et ca, c'est chiant: faut acheter toute l'interface machin qui se branche en firewire. c'est cool, mais c'est cher, tout ca juste pour numériser mes 33t, de dieu!\net, oui, en effet, vivement fin octobre... je connais presque par coeur tout les boots du floyd que j'ai, vivement un peu de nouveauté (non, ca veux pas dire que je m'en lasse ...)\n« le: 25 septembre 2007 à 12:32 »\n« le: 23 septembre 2007 à 16:31 »\nQuelques news sur le portage de TribalWeb sur Mac & Linux. Sur leur site, ils ont mis à jour ceci :\nNous allons prochainement proposer TribalWeb sous Mac OS et Linux.\nOn pourra alors partager des fichiers entres utilisateurs, Windows, Mac et Linux.\nLa première version compatible pour ces 3 systèmes d'exploitation devrait être disponible fin octobre 2007.\nDonc ça se précise et apparemment ils travaillent dessus Si ça marche, ça va être super ! Et ça sera une raison de plus de passer à Linux\n« le: 22 septembre 2007 à 00:09 »\nPour payer plus cher a performances égales surement!\n« le: 10 septembre 2007 à 13:32 »\nHem... tu parles de l'été suivant ? Gasp... Bon ben eMule et LimeWire vont faire mon malheur pour un bon moment encore, je crois...\nRickdabe, il y a des tonnes de raisons d'acheter un mac !!! (du moment qu'on est pas trop fan du Floyd, hélas...)\n« le: 10 septembre 2007 à 10:05 »\nnon, ca, faut pas dire, c'est nul mac c'est bien, bordel!\nceci dit, je crois effectivement qu'on peut aller se brosser en attendant la version mac-linux, qui est annoncée "pour cet été"...\ndiantre, je sens que l'été va etre long...\nmerde, si j'avais su ...\n« le: 09 septembre 2007 à 14:09 »\nIl est magnifique, mon nouveau petit Mac ! Il fonctionne à plein régime et a autant de mémoire que ceux de la nasa. Vraiment génial, super investissement. Seul hic : il ne reconnaît pas TribalWeb. Je demande expressément à toute personne ayant un Mac et utilisant TribalWeb de me dire COMMENT IL A FAIT !!!\nquelle idée ,aussi d'acheter un mac?\n« le: 31 août 2007 à 19:36 »\nOui il va être porté sur MacOS et Linux.\nCrazy, regarde là : http://seedfloyd.wordpress.com/2007/08/18/waste-nest-plus/ tu y trouvera toutes les infos\n« le: 30 août 2007 à 23:39 »\nTribal ne marche pas sur Mac. Mais ça va peut-être pas durer ?\n« le: 30 août 2007 à 23:22 »\nBon apparemment je suis mûr pour aller me brosser. Mais on me parle d'une version future disponible sur Mac. Qu'en est-il ???\n« le: 30 août 2007 à 22:49 »


CHICAM : Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers - Vos droits : Droit à l’information, Consentement éclairé et Informatique et libertés\nL’information constitue un champ spécifique de vos droits pour l’accès aux soins, la liberté de votre choix, le respect de votre dignité durant votre hospitalisation.\nToutes les informations relatives à votre état de santé vous seront communiquées par l’équipe médicale et soignante, chacun dans son domaine de compétences.\nVous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et sur les conséquences potentiels en cas de refus.\nL’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose que « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix ».\nIl ajoute qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».\nVotre consentement doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte et il doit être renouvelé pour tout nouvel acte médical.\nVotre consentement doit être éclairé, c'est-à-dire que vous devez avoir été préalablement informé sur votre état de santé (cf. Droit à l’information).\nVous pouvez refuser tout acte diagnostic ou tout traitement ou en demander l’interruption à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent. Cependant, si vous réitérez votre décision dans un délai raisonnable (apprécié selon la situation), votre décision s’impose au médecin.\nVotre décision doit être particulièrement réfléchie. C’est pourquoi, le devoir d’assistance du médecin doit l’emporter sur le refus de soins dans les situations d’urgence où le pronostic vital est engagé, dès lors que vous n’avait pas disposé d’un délai minimum nécessaire pour réitérer, en toute connaissance de cause, votre volonté.\n(cf. article L. 1111-6 du Code de la Santé publique).\nElle pourra, en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.\nSi vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition à la fin de ce livret.\n(cf. article L.1111-11 du Code de la Santé publique).\nSi vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à la fin de ce livret.\nLes informations administratives et médicales vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans le respect des conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.\nCes données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant constitué son dossier et sont protégées par le secret médical.\nVous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.\nSelon les dispositions de ce dernier article, votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.\nDernière mise à jour : 30/06/2011 - 16:45


Un peu de Déferlantes... au festival Garorock à Marmande !\nTwitter @CdeLapoyade - Twitter @CdeLapoyade\nPublié le 29/06/2018 à 16:34 / Modifié le 29/06/2018 à 18:03 S'abonner\nLes gobelets du festival lot-et-garonnais sont, en partie, aux couleurs des Déferlantes d'Argelès-sur-Mer. Les deux événements ont décidé de s'associer pour commander 200 000 verres réutilisables. Un coup de projecteur énorme pour le festival catalan puisque Garorock attire près de 150 000 festivaliers en quatre jours.\nLes Déferlantes s'invitent au Garorock. L'un des plus grand festivals de France, qui se déroule à Marmande en Lot-et-Garonne, se tient jusqu'au 1er juillet avec comme têtes d'affiche Indochine, Marilyn Manson, Macklemore, Charlotte Gainsbourg ou encore DJ Snake.\nComme dans tout bon festival, les boissons sont distribuées dans des gobelets réutilisables. Et qu'elle ne fut pas la surprise des festivaliers de voir sur les verres en plastique Garorock associé aux Déferlantes, et aussi au Brive festival.\n200 000 gobelets aux couleurs des trois festivals\nEt il y en aura pour tout le monde. Les trois festivals se sont associés pour commander près de 200 000 gobelets réutilisables auprès de la société GreenCup. Il y a donc de grandes chances pour que ces verres se retrouvent du 7 au 10 juillet à Valmy.\nUne opération qui permet de donner un grand coup de projecteur sur le festival catalan. Garorock explose chaque année son record d'affluence. Pour l'édition 2018, près de 150 000 festivaliers sont attendus, et verront donc le logo des Déferlantes en levant le coude.\nMais quel est le point commun entre ces trois festivals ? Réponse : Vivendi. Comme L'Indépendant l'avait annoncé en avril dernier, Olympia Production, filiale de Vivendi Universal, est devenue coproducteur des Déferlantes, mais aussi du Brive festival. Selon nos confrères du Républicain 47, Garorock devrait également rentrer dans le giron du groupe dirigé par Vincent Bolloré.\nLes Déferlantes: Martin Solveig « Rencontrer Lenny Kravitz a toujours été un rêve »\nÀ ArgelesSur Mer - Charme de l'ancien - Dans les charmantes ruelles du vill[...]\nACHAT - ARGELES SUR MER 66700 - APPARTEMENT T2 - 1 ER ETAGE AVEC ASCENSEUR [...]