Évaluation du programme croissance du commerce et des marchés - agriculture.canada.ca\nÉvaluation du programme croissance du commerce et des marchés\n2.0 Profil du programme croissance du commerce et des marchés\n2.1 Activités, extrants et résultats escomptés du programme\n2.2 Populations et intervenants ciblés\nAnnexe B – Modèle logique du programme croissance du commerce et des marchés\nSystème de suivi et de rapports pour la correspondance de la haute direction\nCroissance du commerce et des marchés (CCM) est un sous-programme du programme Accès aux marchés, négociations et compétitivité du secteur. CCM comprend les activités du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) et de la Direction des accords commerciaux et des négociations (DACN), qui font tous deux partie de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM). Le programme CCM a pour objectif d'aider les producteurs et transformateurs canadiens en leur facilitant l'accès aux marchés, en multipliant les débouchés commerciaux et en renforçant les règles qui régissent le commerce international. Le programme CCM est responsable de l'élaboration de politiques liées au commerce, ainsi que des négociations, de la recherche et de l'analyse, et du développement de partenariats.\nL'évaluation du programme CCM a été réalisée entre novembre 2014 et mai 2015. Il est à noter que la présente évaluation, effectuée pour la toute première fois pour ce programme, est conforme aux exigences de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Conformément à cette politique, l'évaluation porte sur la pertinence du programme CCM et l'atteinte de ses objectifs, son efficience et son économie, ainsi que sur sa conception et sa mise en œuvre. Cette évaluation porte sur les travaux du programme CCM entre les exercices 2009-2010 et 2013-2014.\nLa méthodologie d'évaluation comprenait un examen des documents et un examen administratif, une revue de la littérature et de la couverture médiatique, des entrevues avec des représentants du programme CCM et d'autres domaines d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), des représentants d'autres ministères fédéraux, des représentants des provinces et des intervenants de l'industrie. Elle comprenait également une étude de cas. La méthode de triangulation a été utilisée pour vérifier et valider les résultats obtenus par ces méthodes afin de tirer une conclusion pour l'évaluation globale.\nL'évaluation a révélé qu'il y a un besoin continu au sein du secteur en matière de développement de politiques et de négociations efficaces, d'études et d'analyses de marché fiables et de développement de partenariats favorisant la croissance et le développement du marché mondial. Le programme CCM répond à ces besoins. En effet, les efforts de leadership et de coordination déployés par les responsables de ce programme pour formuler une réponse canadienne face aux occasions et aux menaces du marché d'exportation de produits agricoles et agroalimentaires sont justifiés.\nLe programme CCM appuie directement l'objectif commercial du gouvernement fédéral, qui est de renforcer l'accès aux marchés grâce à ses efforts d'élaboration de politiques et de négociations, et en soutenant les intervenants du secteur dans leurs initiatives de développement commercial. Ainsi, les travaux de ce programme ont été étroitement harmonisés avec les priorités gouvernementales et les engagements énoncés dans le Plan d'action économique de 2014 et le discours du Trône.\nLe programme CCM a atteint ses résultats immédiats : engagement à l'égard de la poursuite des priorités commerciales et du règlement des problèmes d'accès aux marchés agricoles canadiens; collaboration avec l'industrie dans la recherche de nouveaux débouchés internationaux et l'élargissement de ceux qui existent déjà; collaboration fédérale-provinciale en vue de l'avancement de l'agriculture canadienne.\nLe programme a souvent réuni l'industrie et les provinces dans le cadre d'initiatives de croissance du marché et a assumé un rôle de leader en matière de coordination entre les principaux intervenants, de représentation du Canada et de recherche de fond à l'appui de l'accès aux marchés et du développement des marchés.\nGrâce à ses efforts et à sa coopération avec l'industrie et les provinces, le personnel du programme a pu atteindre deux de ses résultats intermédiaires : reconnaissance, adoption et application accrues de règles commerciales claires et transparentes fondées sur la science et un meilleur accès aux marchés pour l'agriculture canadienne. En outre, des progrès ont été réalisés dans l'atteinte des deux autres résultats intermédiaires : nouvelles ententes bilatérales et multilatérales avec les partenaires commerciaux clés et une pénétration accrue de l'industrie canadienne sur de nouveaux marchés et expansion des marchés existants. Étant donné que le contexte international évolue, des efforts seront toujours nécessaires pour ouvrir et élargir les marchés.\nLe programme CCM a fait des progrès vers l'atteinte de son résultat ultime escompté, à savoir « Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les marchés et obtiennent une réussite commerciale ». Au cours de la période de cinq ans entre 2009-2010 et 2013-2014, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 43 %. La plus forte croissance des exportations canadiennes a été enregistrée dans les pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par rapport aux pays membres de l'OCDE. En 2012-2013, les cibles d'AAC pour 2017 avaient déjà été atteintes dans le cas des pays non membres de l'OCDE, et presque atteints dans le cas des pays membres de l'OCDE.\nLes preuves de l'évaluation laissent entendre que le programme CCM a été mis en œuvre de façon économique et efficiente. La valeur de l'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire est importante par rapport au coût annuel du programme CCM; le volume et la qualité des extrants de ce programme combinés à des données qualitatives provenant des contributions du programme révèlent une incidence financière positive.\nLa structure organisationnelle du programme CCM est efficace. L'évaluation a révélé que le programme pourrait accroître l'efficacité de la coopération avec ses partenaires d'exécution, en particulier Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 1 et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et de l'intégration connexe. L'évaluation a révélé des lacunes dans la stratégie de mesure du rendement du programme, qui doit être affinée..\nL'évaluation du programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) a été menée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du Plan d'évaluation quinquennal d'AAC (de 2014-2015 à 2018-2019) et est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (1985) et de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Cette évaluation a porté sur les activités du programme CCM de 2009-2010 à 2013-2014, et le rapport consolide toutes les constatations de chaque source de preuve.\nL'évaluation porte sur les enjeux de base de l'évaluation liés à la pertinence et au rendement, tels qu'ils sont définis dans la Directive sur la fonction d'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, ainsi que sur des questions et enjeux supplémentaires déterminés par le BVE et la haute direction d'AAC comme étant essentiels pour le futur développement du programme. Les questions, les sous-questions et les indicateurs de l'évaluation se trouvent dans la matrice d'évaluation (Annexe A – Matrice d'évaluation).\nLe rapport contient un profil du programme CCM, y compris un modèle logique de programme (Annexe B – Modèle logique du programme croissance du commerce et des marchés), une description de la méthodologie d'évaluation et de ses limites, les constatations par question d'évaluation et les conclusions.\nGrâce à une série de programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) souhaite appuyer la croissance économique et la prospérité à long terme de l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'échelle nationale et internationale. Le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) a pour objectif d'aider les producteurs et transformateurs canadiens en leur facilitant l'accès aux marchés, en multipliant les occasions d'affaires et en renforçant les règles régissant le commerce international.\nLe programme CCM est responsable des activités suivantes, réparties selon trois domaines principaux :\nDéveloppement des politiques et négociations. Les sous-activités de ce secteur d'activité visent à représenter les intérêts du gouvernement canadien à l'étranger dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voici les sous-activités :\nAccès aux marchés : Créer et maintenir des relations commerciales bilatérales afin d'améliorer l'accès aux marchés; rechercher et diriger les activités liées à l'accès aux marchés de pays d'intérêt, et gérer la coordination des missions commerciales intérieures ou à l'étranger liées à l'accès aux marchés ainsi que les activités de soutien connexes.\nNégociations commerciales : Diriger les négociations du volet agriculture des accords de libre-échange (ALE); apporter un soutien aux négociateurs en fournissant des analyses sur les intérêts du Canada en matière d'accès aux marchés agricoles, et participer aux négociations, notamment en ce qui a trait aux obstacles techniques au commerce et aux questions liées aux normes sanitaires et phytosanitaires.\nOrganisation mondiale du commerce (OMC) : Diriger l'examen, les consultations et les ébauches de documents sur les avis publics et les examens de politiques commerciales de l'OMC; superviser la mise en œuvre des ententes de l'OMC par les membres de l'OMC afin d'évaluer leur conformité aux obligations internationales et négocier de nouveaux règlements commerciaux de l'OMC pour l'agriculture qui couvrent le soutien interne, l'accès aux marchés et la compétitivité des exportations.\nObstacles au commerce : Influencer l'élaboration de normes internationales fondées sur la science et la prise de décisions par des organisations multilatérales afin d'améliorer la prévisibilité et la transparence dans le commerce agroalimentaire et s'engager auprès de partenaires commerciaux clés (par exemple, États-Unis [É-U], Chine, Japon, Corée, Inde et Union européenne [UE]) à atténuer les perturbations commerciales non nécessaires touchant les exportations canadiennes d'aliments, d'aliments pour animaux et de semences.\nRecherche et analyse. Les sous-activités de ce secteur d'activité visent à mener des recherches et des analyses sur les politiques et les facteurs socioéconomiques. Voici les sous-activités :\nDemandes d'analyses de marché pour les besoins d'AAC : Produire des rapports de recherche et d'analyse de marché et les distribuer à l'interne à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM), à la haute direction et au Cabinet du ministre, y compris toutes les demandes par l'intermédiaire du Système de suivi et de rapports pour la correspondance de la haute direction (SSRCHD).\nRapports de recherche et de renseignements sur les marchés à l'appui des activités de développement des marchés : Produire et distribuer des rapports de renseignements sur les marchés qui seront utiles aux participants des salons commerciaux ou d'autres événements tels que la réunion annuelle sur l'accès aux marchés et les sommets commerciaux.\nRéponses aux demandes de renseignements externes : Produire des données et des analyses sur les marchés et les distribuer à l'extérieur d'AAC, y compris aux provinces, à d'autres ministères, à des délégués commerciaux et à des associations de l'industrie\nCréation de partenariats. Les sous-activités de ce secteur d'activité visent à développer la collaboration et les partenariats avec des organisations internationales, des groupes d'intérêt, d'autres ministères, les provinces et les territoires (PT) et le public. Voici les sous-activités :\nCommunications et consultations : Coordonner des mécanismes de consultation afin d'informer les gouvernements et les intervenants sur les questions liées à l'accès au marché et suivre, analyser et commenter les questions liées à l'accès au marché.\nCoordination du développement des marchés : Favoriser la coordination d'activités de développement des marchés entre les provinces, l'industrie, les délégués commerciaux et d'autres intervenants canadiens, encourager une approche pancanadienne sur les marchés clés et fournir des renseignements et des rapports d'analyse.\nOrganisations multilatérales : Gérer la collaboration du Canada avec des organisations multilatérales telles que le Groupe des Huit (G8), le Groupe des Vingt (G20), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture, et animer des séances d'information à l'intention des représentants canadiens aux organisations multilatérales.\nSalons commerciaux de renom : Concevoir et gérer de manière structurée la présence d'exposants canadiens faisant la promotion de l'image de marque du Canada dans des salons commerciaux internationaux de renom et coordonner la participation d'AAC et d'autres ministères ainsi que d'associations de l'industrie et du secteur privé à des salons commerciaux de renom sur des marchés clés.\nDélégués commerciaux : Exécuter des activités élaborées conformément aux priorités du programme CCM en ce qui a trait aux irritants commerciaux, aux ententes commerciales, aux problèmes d'accès aux marchés, au développement de nouveaux marchés, aux renseignements sur les marchés, aux débouchés et aux missions et aux salons commerciaux de renom.\nVoici les extrants générés à partir des sous-activités ci-dessus pour chaque secteur d'activité :\nDéveloppement des politiques et négociations\nAccès aux marchés : Des conseils stratégiques à la haute direction sur les questions d'accès aux marchés; rapports sur l'état des négociations d'accès aux marchés, y compris des analyses et des documents d'information; contribution à des réunions commerciales bilatérales; appui aux futures missions et aux missions en cours; et harmonisation des activités des délégués commerciaux avec les priorités d'accès aux marchés.\nNégociations commerciales : Conseils stratégiques à la haute direction sur les questions de politique commerciale; production de rapports sur l'état des négociations commerciales, y compris des analyses et des documents d'information; élimination des obstacles au commerce qui freinent les négociations en vue de conclure un Accord de libre-échange (ALE); analyse et soutien technique aux comités de l'OMC (incluant notamment l'agriculture, mais aussi des obstacles techniques au commerce et aux produits sanitaires ou phytosanitaires); contributions aux réunions commerciales; intégration des intérêts d'AAC et de l'industrie dans les priorités de négociation et dans les ALE; processus de communication et de consultation avec les gouvernements et les intervenants sur l'approche adoptée par le Canada à l'égard des négociations en vue de conclure un ALE; et préparation de documents d'information pour la participation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de hauts fonctionnaires aux commissions parlementaires.\nObstacles au commerce : Élaboration de règles et politiques commerciales fondées sur la science; analyse continue de l'élaboration de politiques commerciales nationales par les autres membres de l'OMC, y compris les principaux partenaires commerciaux; promotion des intérêts de la politique commerciale du Canada (par exemple, opposition à la politique américaine d'étiquetage du pays d'origine); et défense des programmes et des politiques du Canada contre les éventuelles difficultés commerciales provenant d'autres pays.\nDemandes d'analyses de marché pour les besoins d'AAC : Produire des rapports de recherche et d'analyse de marché et les distribuer à l'interne, soit au Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), à la haute direction et au Cabinet du ministre, y compris toutes les demandes par l'intermédiaire du SSRCHD.\nRapports de recherche et de renseignements sur les marchés à l'appui des activités de développement des marchés : Produire et distribuer des rapports de renseignements sur les marchés qui seront utiles aux participants des salons commerciaux de renom tels que la réunion annuelle sur l'accès aux marchés et les sommets commerciaux.\nRéponses aux demandes de renseignements externes : Produire des données et des analyses sur les marchés et les distribuer à l'extérieur d'AAC, y compris aux provinces, à d'autres ministères, à des délégués commerciaux et à des associations de l'industrie.\nCommunications et consultations : Fournir des produits de communication ciblés aux intervenants sur les progrès des négociations commerciales et sur le contenu des accords conclus et fournir aux intervenants agricoles canadiens des réponses aux questions d'accès aux marchés au moyen du service de guichet unique du programme CCM et des réunions annuelles sur l'accès aux marchés.\nOrganisations multilatérales : Présenter des rapports aux intervenants sur les stratégies et les réalisations aux organisations multilatérales; et animer des séances d'information à l'intention des représentants canadiens dans les organisations multilatérales.\nCoordination du développement des marchés : Coordonner un cadre pour le développement de stratégies nationales et d'activités de soutien parmi les provinces pour les marchés prioritaires grâce au processus de l'équipe de mobilisation sur les marchés internationaux; faciliter la participation des intervenants de l'agriculture canadienne aux salons commerciaux de renom partout dans le monde; harmoniser la stratégie visant à faciliter le succès commercial; et présenter un cadre de coordination en vue de faciliter l'élaboration de stratégies nationales.\nDélégués commerciaux : Éliminer les irritants commerciaux, résoudre les problèmes d'accès aux marchés, développer de nouveaux marchés; présenter des renseignements sur les marchés et les débouchés; et participer aux missions et aux salons commerciaux de renom.\n2.1.3 Résultats immédiats escomptés\nVoici les résultats immédiats des extrants combinés des trois secteurs d'activité :\nEngagement à l'égard de la poursuite des priorités commerciales et du règlement des problèmes d'accès aux marchés agricoles canadiens\nCollaboration avec l'industrie dans la recherche de nouveaux débouchés internationaux et l'élargissement de ceux qui existent déjà\nCollaboration fédérale-provinciale en vue de l'avancement de l'agriculture canadienne\n2.1.4 Résultats intermédiaires escomptés\nVoici les résultats intermédiaires des extrants combinés et des résultats immédiats des trois secteurs d'activité :\nReconnaissance, adoption et application accrues de règles commerciales claires et transparentes et fondées sur la science\nMeilleur accès aux marchés pour l'agriculture canadienne\nNouvelles ententes bilatérales et multilatérales avec des partenaires commerciaux clés\nPénétration accrue de l'industrie canadienne des nouveaux marchés et expansion des marchés actuels\n2.1.5 Résultat ultime escompté\nVoici le résultat ultime des extrants combinés et des résultats immédiats et intermédiaires des trois secteurs d'activité : « Les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires canadiens saisissent les occasions sur les marchés et obtiennent une réussite commerciale ». Les indicateurs du résultat ultime sont l'expansion des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens grâce à l'élimination des obstacles commerciaux au Canada et à l'échelle internationale, le soutien du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada pour déterminer et saisir de nouvelles occasions d'accès au marché mondial, la mise au point de stratégies permettant de différencier les produits canadiens et, à long terme, le renforcement de la présence du secteur sur le marché mondial. L'Annexe B – Modèle logique du programme croissance du commerce et des marchés contient un modèle logique résumant les activités, les extrants, les résultats et les liens entre eux.\nLes activités du programme CCM visent les groupes suivants :\nProducteurs, transformateurs et exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires, et associations de l'industrie\nMinistères et organismes du gouvernement du Canada : AAC, Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 2, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ministère des Finances et Bureau du Conseil privé\nPartenaires commerciaux internationaux (par exemple, É-U, Chine, Japon, Corée, Inde et UE), partenaires actuels de négociation d'un ALE (par exemple, UE, membres du Partenariat transpacifique [PTP], Japon et Inde) et membres de l'OMC\nOrganisations multilatérales, dont l'OCDE, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture, le G20, le G8 et l'Organisation mondiale de la santé animale.\nLes intervenants du programme CCM sont les organisations nationales des secteurs public et privé qui font la promotion du secteur du commerce des produits agricoles et agroalimentaires canadiens et qui en sont les représentants; ce sont les ministères et organismes fédéraux (AAC, Affaires mondiales Canada, ACIA), les ministères provinciaux de l'Agriculture et du Commerce, les associations et clients de l'industrie au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les organisations commerciales et de marketing, ainsi que les entreprises de production, de transformation et d'exportation de produits agricoles et agroalimentaires. Les intervenants internationaux comprennent des organisations multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le G8 et le G20.\nLes activités du programme CCM sont menées par deux directions d'AAC au sein de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM) :\nSecrétariat de l'accès aux marchés (SAM) : Cette direction est dirigée par un directeur général et répartie en quatre divisions. Ces divisions sont les suivantes : la Division de la coordination de l'accès aux marchés (dirigée par un directeur exécutif), la Division de l'Asie et de l'Océanie, la Division des Amériques et la Division de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique (dirigée chacune par un directeur).\nDirection des accords commerciaux et des négociations (DACN) : Cette direction est dirigée par un directeur général et est composée de trois divisions, dirigées chacune par un directeur. Ces divisions sont les suivantes : la Division de la politique commerciale stratégique, la Division des négociations commerciales et la Division de la politique sur les questions commerciales techniques.\nLe tableau 1 indiquant les dépenses pour le programme CCM pour les exercices 2009-2010 à 2013-2014 montre que le nombre d'équivalents temps plein variait de 157 (2013-2014) à 215 (2011-2012). Pour la période comprise entre 2009-2010 et 2013-2014, les dépenses se chiffraient à 136,37 millions de dollars. Toutes les dépenses présentées ci-dessous correspondent aux salaires et au fonctionnement (crédit 1). En 2014-2015, Négociations commerciales et accès aux marchés, Progression du marché et Information sur les marchés et renforcement des capacités à l'exportation, de même que la marque Canada, ont été regroupés pour former le programme CCM dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) du Ministère.\nTableau 1 : dépenses du programme CCM, de 2009-2010 à 2013-2014\n16 274 655 $ 17 274 101 $ 18 317 418 $ 18 415 158 $ 17 962 344 $\nDépenses non salariales (fonctionnement)\n7 910 001 $ 9 906 815 $ 13 756 598 $ 10 238 910 $ 6 318 504 $\n24 184 656 $ 27 180 916 $ 32 074 016 $ 28 654 068 $ 24 280 848 $\n187 205 213 194 157\n3.1.1 Examen des documents et des dossiers\nUn examen des documents et des dossiers a été réalisé pour répondre aux questions d'évaluation relatives à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du Ministère, le rendement, l'économie et l'efficience du programme, et la conception et la mise en œuvre du programme. Cet examen a permis d'élaborer un profil pour le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM). Les documents étudiés comprennent des rapports sur le rendement, des rapports sur les plans et les priorités, des profils de programme, des renseignements financiers, des plans d'activités, des cadres stratégiques et des rapports annuels. La documentation du gouvernement du Canada ayant fait l'objet d'un examen comprend les discours du Trône, les budgets et les énoncés de politique du gouvernement.\n3.1.2 Revue de la littérature\nUne revue de la littérature a été menée afin d'évaluer la pertinence, le rendement, l'efficience et l'économie du programme. Les documents ayant fait l'objet d'une revue comprenaient des rapports de Statistique Canada et des publications, des articles et des sources Internet externes revus par des pairs.\nVingt-quatre entrevues ont été réalisées auprès de 16 intervenants internes et de 11 intervenants externes (tableau 2). Les entrevues ont eu lieu en personne ou par téléphone. Les répondants ont été sélectionnés par l'équipe d'évaluation. Un groupe de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux a été sélectionné, y compris des représentants des principaux sous-secteurs du secteur agricole et agroalimentaire : les viandes, les céréales, les légumes/fruits, les produits de la mer, les aliments transformés et les importations/exportations.\nTableau 2 : entrevues par sous-groupe\nGestion et personnel du programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 4 4\nIntervenants fédéraux à AAC, Affaires mondiales Canada, Santé Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 9 12\nReprésentants de l'industrie 11 11\n3.1.4 Étude de cas\nOn a utilisé les renseignements de l'étude de cas concernant le lin « CDC Triffid », menée dans le cadre de l'évaluation du programme Mobilisation et développement du secteur (MDS) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (réalisée en même temps que cette évaluation), car les questions d'accès aux marchés sont également abordées dans cette étude de cas. L'étude concernait une situation qui est survenue à l'été 2009 : la présence de faibles quantités de lin génétiquement modifié (CDC Triffid), dont l'utilisation est approuvée dans la nourriture, les aliments pour animaux et la diffusion dans l'environnement au Canada, avait été décelée dans des cargaisons canadiennes de lin à destination de l'Europe, mais la présence de cette variété de lin n'a pas été évaluée sur plusieurs marchés d'exportation, y compris l'UE. À la suite de cette détection de lin « CDC Triffid » dans les pays de l'Union européenne (UE), les importations de lin canadien ont été suspendues. Le programme CCM a travaillé avec le programme Mobilisation et développement du secteur (MDS), la Commission canadienne des grains, la Direction générale des programmes, des conseillers juridiques, ainsi que d'autres partenaires du gouvernement fédéral et de l'industrie en vue de mettre en place un protocole d'échantillonnage et d'essai qui a permis la reprise des exportations de lin canadien vers l'UE.\nL'une des limites méthodologiques de l'évaluation était qu'aucun ensemble complet de données quantitatives fiables n'était pas disponible pour tous les résultats escomptés, ainsi que pour les extrants générés par le programme CCM. Les preuves empiriques liées aux résultats se limitaient à :\ndes preuves anecdotiques portant, par exemple, sur des incidents particuliers dans lesquels le programme CCM était impliqué et\ndes indicateurs macro-économiques, qui sont difficiles à attribuer de manière fiable aux activités du programme CCM.\nL'absence de données sur les résultats et les extrants a réduit la capacité de l'évaluation de réaliser des analyses coûts-avantages et coûts par extrant exhaustives, ce qui aurait été utile pour évaluer l'efficience et l'économie du programme CCM.\nAfin d'atténuer l'incidence de cette limite, des entrevues auprès d'un groupe d'intervenants ont été utilisés comme source principale de données. Les résultats escomptés du programme CCM sont en grande partie qualitatifs et observables. Ainsi, un programme systématique d'entretiens a été en mesure de fournir une base raisonnable de preuves permettant d'aborder les questions sur les résultats. Cette base de faits a été soutenue par plusieurs sources de preuve complémentaires, y compris des revues bibliographiques et documentaires, ainsi que l'étude de cas, permettant à l'évaluation de corroborer et d'illustrer les constatations.\n4.1.1 Besoin du programme Croissance du commerce et des marchés (CCM)\nL'évaluation a révélé que le secteur a réellement besoin que l'on effectue des recherches et des analyses fiables pour le développement de politiques et pour les négociations, que l'on déploie des efforts de renforcement de partenariats accroissant l'accès de l'industrie aux marchés nouveaux et existants, et d'un rôle soutenu pour le programme CCM dans la fourniture de ces services.\nLes marchés d'exportation sont essentiels pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que pour l'économie canadienne. Le secteur canadien de l'agriculture est un secteur moderne à la fine pointe de la technologie et axé sur les exportations qui procure plus de deux millions d'emplois à l'échelle nationale et qui représente plus de 8 % du produit intérieur brut du CanadaNote de bas de page 3. Les producteurs et transformateurs exportent 42 % de leurs produits agricoles primaires et 23 % de leurs aliments et leurs boissons après transformationNote de bas de page 4. En 2013-2014, les producteurs ont gagné plus d'argent sur le marché mondial que jamais auparavant, les exportations dépassant la barre des 50 milliards de dollars. Pour aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à maintenir ses exportations et à saisir de nouveaux débouchés commerciaux, on a toujours besoin d'obtenir des renseignements commerciaux et de renforcer les capacités d'exportation.Note de bas de page 5\nCela est particulièrement vrai dans les régions en développement, où une croissance économique plus élevée représente des occasions nouvelles et multiples. L'industrie a souligné à maintes reprises l'importance de poursuivre et de renforcer les activités du gouvernement en vue d'améliorer l'accès aux marchés et le développement de ces derniers. Par exemple, en mars 2014, le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a recommandé que « le gouvernement du Canada continue de conclure de nouveaux accords commerciaux globaux pour ouvrir de nouveaux marchés et créer des possibilités de croissance pour les exportateurs agricoles et agroalimentaires canadiensNote de bas de page 6 ».\nLe Canada est un fervent partisan de la libéralisation des échanges, principalement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne. En tant que pays avec une population faible, mais constitué de vastes terres arables, le Canada dépend fortement des marchés d'exportation pour stimuler la croissance dans le secteur de l'agriculture et l'agroalimentaire. Le Canada a donc signé un certain nombre d'accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux et continue de le faire afin de protéger ses intérêts en aidant à établir un régime de commerce international fondé sur des règles.\nDes éléments de preuve révèlent qu'en l'absence du programme CCM, il serait difficile de répondre aux besoins du secteur. Le secteur privé ne dispose d'aucun mécanisme permettant d'établir la capacité de générer systématiquement des renseignements sur les marchés ou de développer les marchés à l'échelle nationale. Les renseignements sur les marchés appuient les analyses, les stratégies et la prise de décisions en vue d'améliorer les efforts d'accès aux marchés et de développement des marchés. Les renseignements sur les marchés du programme CCM proviennent de la participation à des missions à l'étranger, des réunions bilatérales avec des partenaires commerciaux et de l'accès à l'information sur le marché primaire (par exemple, par l'intermédiaire des délégués commerciaux). Les rapports du programme CCM sur les renseignements sur les marchés destinés à l'industrie servent à renforcer la capacité de l'industrie d'exportation. Ces rapports portent sur divers sujets comme la taille du marché de détail, les tendances de consommation, les canaux de distribution, la concurrence entre les entreprises et les pays, les marques, les produits et les innovations.Note de bas de page 7\nLes coûts des renseignements peuvent entraver les échanges en rendant difficile l'établissement des petites et moyennes entreprises sur les marchés d'exportation. Selon Financement agricole Canada (Copeland, 2007) :\n« Les coûts de l'information peuvent nuire au commerce de plusieurs façons. Il peut s'agir des coûts à payer pour connaître les nouveaux marchés, créer des réseaux commerciaux, trouver des fournisseurs convenables et fiables et respecter la réglementation locale. Il faut aussi parfois payer pour apprendre comment adapter un produit aux conditions du marché local, savoir reconnaître la bonne stratégie de marketing dans un marché étranger, gérer l'asymétrie des renseignements sur la qualité des produits de l'exportateur et des produits présents sur le marché étranger, et bien d'autres situations. Jusqu'à maintenant, le soutien du gouvernement fédéral aux activités de promotion des exportations a été important en raison du manque d'investissements du secteur privé à l'égard des renseignements nécessaires pour accéder aux marchés étrangers. »\nLes renseignements sur les marchés et le renforcement de la capacité d'exportation sont particulièrement importants lorsque les marchés évoluent, et l'évaluation a montré que les marchés sont en train d'évoluer. Selon les données de Statistique Canada, en 2013, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada ont franchi les frontières de 192 marchés. Tandis que les É-U représentent toujours le principal marché d'exportation du Canada, le rapport de Financement agricole Canada de 2013-2014 indique que le pourcentage des exportations vers les É-U a considérablement baissé au cours des dix dernières années, passant de 60,3 % en 2004 à 51,8 % en 2013. Cela est attribuable à la hausse des exportations globales, ce qui s'explique par une hausse des exportations canadiennes vers des marchés comme la Chine, le Japon, l'Union européenne (UE), l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la Corée du Sud, Taïwan et la Russie, qui, ensemble, représentaient 47 % des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer en 2013. Des preuves documentées montrent qu'au cours des huit dernières années, la croissance des exportations du Canada vers les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) et d'autres marchés émergents a dépassé la croissance dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La libéralisation continue du commerce mondial, en combinaison avec la montée en puissance des économies émergentes, offre encore un potentiel de croissance des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens.Note de bas de page 8\nLe succès du Canada dans la négociation de divers Accord de libre-échange (ALE) bilatéraux et multilatéraux explique cette évolution. L'action du gouvernement, par le truchement du programme CCM, y compris les efforts visant à hiérarchiser, à maintenir et à élargir les marchés et à poursuivre des ALE avec les principaux partenaires commerciaux, aide l'industrie à s'assurer des succès commerciaux.\nLes défis du marché et les débouchés commerciaux sont également en train de changer et les entreprises doivent s'adapter à ces changements pour demeurer concurrentielles. De plus en plus, les obstacles non tarifaires au commerce créent des défis (par exemple, porter attention aux variations des limites maximales de résidus entre les marchés et aux risques associés à la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées). Il est nécessaire de déployer des efforts visant à réduire l'incertitude et à accroître la transparence grâce à l'élaboration et à la promotion de normes, de directives et de règlements fondés sur la science. Ces questions complexes nécessitent une délégation d'expertise collaborative pour prendre des mesures visant leur résolution et accélérer celle-ci. Cette capacité est fournie par le programme CCM.\n4.1.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales et ministérielles\nL'évaluation a examiné dans quelle mesure les activités du programme CCM sont en accord avec les priorités du Ministère et du gouvernement dans son ensemble. Cette évaluation a révélé que, en effet, les services et produits fournis par le programme CCM cadrent avec les priorités gouvernementales et ministérielles.\nHarmonisation du programme CCM avec les priorités à l'échelle gouvernementale : Les objectifs et activités du programme CCM, qui mettent l'accent sur l'amélioration de l'accès au marché, cadrent avec les priorités du gouvernement fédéral. Le Plan d'action économique de 2014 et le discours du Trône ont souligné l'importance de l'accès aux marchés pour assurer le succès dans l'économie mondiale. Selon le Plan d'action économique de 2014, nous devons « assurer aux entreprises et aux investisseurs canadiens l'accès aux marchés dont ils ont besoin pour prospérer dans l'économie mondiale ». Il a aussi détaillé un engagement pour : « [intensifier] les efforts du Canada pour resserrer ses relations commerciales et en établir de nouvelles, en particulier avec de grandes économies dynamiques à croissance rapideNote de bas de page 9 ». En particulier, le Plan d'action économique de 2014 a fait référence à des accords bilatéraux de libre-échange avec la Corée, le Japon et l'Inde, et des négociations dans le cadre du Partenariat transpacifique (PTP), un marché avec près de 800 millions de personnes et un produit intérieur brut combiné de 27,8 mille milliards de dollars.Note de bas de page 10\nAu niveau du secteur, les priorités du gouvernement en ce qui concerne l'agriculture sont reflétées dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 (CA 2) pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. L'entente de cinq ans comprend des investissements dans des initiatives stratégiques faisant la promotion de l'innovation, de la compétitivité et du développement des marchés. Le but est de favoriser un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable, durable, compétitif et novateur qui est sensible aux signaux du marché et qui prévoit les changements, s'y adapte et contribue de façon importante au mieux-être des Canadiens.Note de bas de page 11 Les activités du programme CCM qui soutiennent le secteur dans l'accès aux marchés nouveaux et existants cadrent avec les objectifs de compétitivité et de développement du marché de CA 2.\nHarmonisation avec les priorités ministérielles : Dans l' Architecture d'alignement des programmes (AAP) d' Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le Sous-programme 1.2.1 de CCM correspond au Programme 1.2 – Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance. Ce programme est intégré dans l'AAP 2014-2015 sous le Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Ce résultat stratégique porte sur la capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains, de qualité supérieure et viables, et d'étendre les marchés intérieurs et mondiaux du secteur.Note de bas de page 12Les activités du programme CCM sont axées sur l'amélioration de la réussite des entreprises canadiennes du secteur sur les marchés mondiaux.\n4.1.3 Harmonisation du programme CCM avec le rôle du gouvernement fédéral\nL'évaluation a révélé que les activités du programme CCM cadrent avec les rôles du gouvernement fédéral au chapitre de l'agriculture et de la promotion des exportations.\nRôle dans l'agriculture : Les rôles et responsabilités d'AAC sont inscrits dans la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (1985). Comme il est indiqué dans la Loi :\nLes pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence […] liés :\nCes rôles et responsabilités sont intégrés dans le mandat d'AAC. D'après ce dernier, AAC doit fournir des renseignements et investir dans la recherche et les technologies; élaborer des politiques et des programmes visant à rendre le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels viable sur le plan environnemental et promouvoir des produits compétitifs et innovants au sein du secteur et l'appuyer au chapitre de la gestion proactive des risques. Le Ministère doit aussi veiller à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, l'économie canadienne et le secteur dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques.Note de bas de page 13\nLes objectifs du programme CCM cadrent avec ce mandat, car le programme vise à aider le secteur de l'agriculture à maintenir et à élargir l'accès aux marchés d'exportation, à améliorer la compétitivité nationale et internationale, et à fournir les outils nécessaires pour saisir les occasions immédiates sur les marchés et obtenir une réussite commerciale.\nLa politique agricole fédérale a pour but de servir les objectifs économiques et stratégiques nationaux, ainsi que les intérêts de ceux qui sont directement concernés et touchés par l'agriculture canadienne, principalement les provinces, les territoires et les producteurs de l'industrie. Par conséquent, il incombe au gouvernement fédéral de solliciter la participation de ces groupes d'intervenants clés sur une base continue afin de cerner les priorités et les objectifs.\nLes activités de coordination du développement des marchés offrent un environnement et un cadre en vue de favoriser la coordination et la collaboration entre les intervenants de l'industrie et les provinces dans l'élaboration de stratégies de développement des marchés et l'exécution d'activités conjointes. Le transfert de connaissances du programme CCM comprend la création de produits d'information pratiques et pertinents, ainsi que la promotion et la communication de ces derniers en ligne aux intervenants de l'industrie canadienne, grâce à de multiples plateformes.\nRôle dans la promotion des exportations : Le gouvernement fédéral a toujours encouragé les exportations. En général, son soutien prenait la forme de services conçus pour favoriser les exportations, y compris les activités suivantes :\nla fourniture de renseignements sur le marché pour promouvoir les intérêts commerciaux canadiens à l'étranger;\nla promotion et les interventions portant sur l'accès aux marchés lorsque les pratiques et les réglementations limitent la capacité des entreprises canadiennes de faire des affaires à l'étranger;\nl'appui aux missions et foires commerciales de renom;\nles négociations commerciales visant à améliorer l'accès aux marchés et à favoriser un environnement commercial fondé sur des règles convenues par tous les participants.\nDe nombreux gouvernements étrangers ont également soutenu par le passé des programmes et des activités similaires à ceux du programme CCM. Par exemple, en Australie, Austrade regroupe plusieurs programmes destinés à soutenir les exportations, y compris dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture. Austrade soutient la promotion des exportations en fournissant des conseils aux producteurs et aux entreprises qui voudraient exporter leurs produits. En Europe, la Commission européenne accorde un soutien financier aux campagnes de promotion des produits agricoles et aux campagnes destinées à informer les consommateurs sur les processus de production.Note de bas de page 14\nEn 2010, les É-U ont lancé la National Export Initiative, qui est un plan pangouvernemental visant à doubler les exportations en cinq ans, qui, en plus des principaux accords commerciaux, met essentiellement l'accent sur la défense des intérêts américains, les services de développement des entreprises et le financement des exportations. Les marchés émergents ont également adopté ces approches. À mesure que les entreprises chinoises émergent sur la scène mondiale, elles reçoivent un soutien stratégique et financier important de la part de Beijing. La promotion commerciale et la diplomatie économique constituent de plus en plus une partie essentielle des stratégies économiques internationales des États. Ces dernières sont composées d'activités qui se situent en dehors de la politique commerciale, qui porte généralement sur la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux. Ces activités comprennent la formation dans la conduite des affaires dans certains pays, la fourniture de renseignements sur le marché ou de contacts locaux sélectionnés, le financement ou l'assurance des exportations et des investissements à l'étranger, le soutien logistique et le leadership pour les délégations commerciales, l'assistance technique pour améliorer l'environnement réglementaire, la défense des intérêts canadiens auprès des gouvernements hôtes et la promotion de l'image de marque du pays.Note de bas de page 15\nEn résumé, le programme CCM est pertinent. Pour continuer à contribuer substantiellement à l'économie canadienne, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada doit, face à la concurrence mondiale acharnée, tirer profit de la multiplication continue des débouchés commerciaux internationaux. Un soutien, une collaboration et des partenariats connexes tangibles entre le gouvernement fédéral et l'industrie sont nécessaires et appréciés par le secteur. Ceux-ci cadrent avec le mandat et les priorités du gouvernement fédéral et d'AAC. Des efforts de leadership et de coordination pour formuler une réponse canadienne face aux débouchés commerciaux et aux menaces du secteur agricole et agroalimentaire étranger sont justifiés. Les répondants de l'industrie ont convenu qu'il y avait un besoin continu de concertation du programme CCM en ce qui concerne les questions d'accès au marché et de développement des marchés, ainsi que la demande de rétroactions à l'égard des priorités de l'industrie\nSelon la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l'évaluation du rendement consiste à réaliser une évaluation de l'efficacité, ainsi que de l'efficience et de l'économie. Les paragraphes ci-dessous portent sur l'efficacité du programme CCM et la mesure dans laquelle le programme atteint ses résultats escomptés.\nLa stratégie de mesure du rendement (SMR) du programme CCM présente les extrants et résultats escomptés du programme, mais la plupart des indicateurs ne fournissent pas de cibles. L'évaluation examine si le programme CCM a atteint ses objectifs de la SMR dans les cas où les cibles existaient et les données étaient disponibles.\n4.2.1 Atteinte des extrants escomptés\nLa matrice d'évaluation ne comprenait pas les questions liées aux extrants du programme. Les données sur les extrants n'ont pas été systématiquement recueillies par le programme CCM. Néanmoins, les preuves obtenues dans le traitement des questions liées aux résultats escomptés ont révélé un niveau substantiel de production d'extrants, y compris :\nla production de rapports sur des études de marché à l'appui des demandes internes, des provinces, des délégués commerciaux et de l'industrie;\nla production de rapports de renseignements sur le marché pour informer la prise de décisions au sein d'AAC, ainsi que pour renforcer les capacités au sein de l'industrie d'exportation et cerner les débouchés commerciaux;\nla génération de quelque 1 000 débouchés par an pour les intervenants de l'industrie;\nle maintien de relations avec quelque 2 000 clients du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire;\nle soutien et le leadership dans le cadre de la participation du Canada à huit grandes foires commerciales internationales de renom tous les 20 mois (y compris le soutien aux rapports de recherche);\nle leadership dans le cadre du soutien du rôle du Canada dans l'examen de diverses questions techniques, notamment par le Groupe mondial du commerce du vin, la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale et les comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce;\nla participation à de nombreux autres forums internationaux (par exemple, le groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Forum sur la biotechnologie de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture);\nla coordination des intervenants et une approche pancanadienne aux activités de développement des marchés;\nla participation au règlement des différends commerciaux majeurs.\nSelon le modèle logique du programme, ces extrants découlant des activités du programme CCM devraient aboutir à l'atteinte de résultats immédiats, intermédiaires et ultimes précis. Le reste de cette section répond aux questions d'évaluation portant sur la validité du modèle et, en particulier, la mesure dans laquelle les objectifs et les résultats escomptés de la Stratégie de mesure du rendement (SMR) ont été atteints.\nLe modèle logique du programme décrit trois résultats immédiats. Aux fins de l'évaluation, le premier résultat, soit l'engagement à l'égard de la poursuite des priorités commerciales et du règlement des problèmes d'accès aux marchés agricoles canadiens, a été incorporé au deuxième et troisième résultats immédiats escomptés portant, respectivement, sur la concertation avec l'industrie et la concertation avec les provinces. Ainsi, l'évaluation a porté sur la mesure dans laquelle le personnel du programme CCM a collaboré avec l'industrie et les provinces dans la promotion des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes.\n4.2.2.1\tParticipation de l'industrie\nConcernant tout d'abord l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne, l'évaluation a révélé que le résultat immédiat escompté lié à la collaboration avait été atteint. Cela s'est fait principalement de deux façons. Tout d'abord, le programme CCM est responsable du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, qui se compose de 33 postes dans 20 emplacements à l'échelle mondiale. De concert avec une équipe complémentaire plus nombreuse de délégués commerciaux sous la direction d'Affaires mondiales Canada, ce service fait partie d'un réseau mondial de spécialistes de l'expansion du commerce extérieur jouissant d'un accès privilégié à des renseignements commerciaux locaux et à des personnes-ressources, afin de promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire offrent des services pour aider les clients canadiens, représentant principalement l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada, à prendre de meilleures décisions d'affaires afin d'atteindre leurs objectifs en matière de développement des marchés et d'exportation.\nEn matière de réalisations commerciales, le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire a constamment généré plus de 1 000 débouchés par an pour les intervenants de l'industrie, y compris environ 1 500 débouchés en 2013-2014.Note de bas de page 16 La SMR du programme CCM ne comportait aucune cible sur le nombre de débouchés créés. Les intervenants externes estiment que ce service est précieux. Les répondants ont fait remarquer que ce service présente le contexte et les renseignements clés pour la prise de décisions par l'industrie, offre un accès privilégié à des renseignements commerciaux et à des personnes-ressources, génère continuellement des débouchés pour l'industrie et soutient et oriente la participation à des missions commerciales et à des foires commerciales de renom. Selon un répondant de l'industrie : « Le Service des délégués commerciaux a joué un rôle essentiel; ce service a une valeur inestimable à nos yeux. Il a permis de composer avec des problèmes majeurs d'accès aux marchés qui auraient pu compromettre toute l'industrie, a trouvé rapidement et de bonne foi des solutions à ces problèmes et a également donné de bonnes références qui ont abouti à de nouvelles affaires. Ses connaissances localisées, ses contacts d'affaires, etc., ont été très importants pour nous. »\nLes autres activités de partenariat mentionnées par les répondants de l'industrie sont la communication lors des négociations commerciales, les réponses aux questions d'accès aux marchés par le biais du service de guichet unique du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), les réunions annuelles sur l'accès aux marchés et les activités de développement des marchés autour des stratégies des pays en développement.\nTous les répondants de l'industrie ont fait remarquer que la collaboration avant et pendant les négociations commerciales était de bonne qualité. Un répondant a indiqué : « En ce qui concerne le niveau faible de lin génétiquement modifié (CDC Triffid), ce service a été très utile pour faire en sorte que l'industrie puisse mettre en œuvre des solutions efficaces, sur le plan des politiques et au moyen de négociations commerciales. Les consultations à ce niveau ont joué un rôle crucial dans notre réussite commerciale. » Une grande majorité des répondants a également déclaré que l'établissement du SAM comme point focal de l'enquête pour l'industrie est légitime et a facilité la collaboration.\nEnfin, tous les répondants ont convenu qu'il était logique d'avoir des stratégies d'exportation propres aux pays. Les répondants qui avaient déjà participé à des réunions de l'équipe de mobilisation sur les marchés internationaux ont trouvé que ces dernières étaient importantes. Toutefois, la participation de l'industrie a été décrite comme inégale et la moitié des répondants n'avait jamais entendu parler des équipes de mobilisation sur les marchés internationaux. Un répondant a déclaré : « Je voudrais avoir plus d'occasions de participer à des réunions des équipes de mobilisation sur les marchés internationaux. J'ai pris la parole lors d'une réunion et c'était super. Très peu de gens dans l'industrie ont entendu parler des équipes de mobilisation sur les marchés internationaux et cela devrait changer. »\nEnsuite, le programme CCM mobilise l'industrie par la réalisation d'activités de recherche et d'analyse ciblées. Les répondants de l'industrie ont apprécié les rapports de recherche et de renseignements sur le marché qui ont été produits à l'intention des participants de l'industrie canadienne aux huit salons alimentaires soutenus par AAC. Les représentants de l'industrie ont déclaré que ces rapports ont été précieux pour assurer le suivi des clients potentiels et pour formuler des stratégies commerciales. Le programme CCM produit et distribue également des rapports de renseignements sur le marché et gère un outil d'établissement des priorités en ligne. Ces activités ont été mises en évidence comme ayant une valeur pour l'industrie sur une base sélective. Les répondants de l'industrie représentant les grandes industries ont estimé qu'il y avait une certaine duplication des rapports de renseignements sur le marché du programme CCM par les associations de producteurs. Les grandes associations ont la capacité de générer elles-mêmes des rapports d'études de marché. Toutefois, les répondants représentant les associations de plus petite taille ou de taille moyenne ont déclaré qu'ils comptent sur AAC pour leur fournir un soutien crucial en matière de données. Les répondants de ce segment de l'industrie, à la fois des grandes et petites industries – ont suggéré qu'AAC sollicite une plus grande participation de l'industrie pour éclairer l'orientation et le contenu des rapports de renseignements sur le marché. On a également suggéré d'ajouter plus de données démographiques, ainsi que des renseignements généraux sur les contextes politiques et économiques sur les marchés cibles.\nPresque tous les répondants de l'industrie ont manifesté leur souhait de participer à la définition des priorités. Une majorité était également d'avis que l'actuel outil d'établissement de priorités en ligne conçu par le programme CCM pour permettre à l'industrie de saisir des renseignements devait faire l'objet d'améliorations. L'objectif de l'outil est bon, mais les répondants de l'industrie ont affirmé que l'outil n'était pas convivial et que la saisie de données était laborieuse.\n4.2.2.2\tCollaboration avec les provinces\nConcernant les provinces, l'évaluation a révélé que le résultat immédiat escompté lié à la collaboration avait été atteint. La collaboration entre le personnel du programme CCM et les provinces prend deux formes. La première concerne le renforcement de partenariat direct. Le programme CCM organise la participation du Canada sur un cycle de 20 mois, y compris la représentation provinciale, à huit foires commerciales de renom : Food & Hotel Asia (FHA), Seafood Expo Global (SEG), Salon international de l'alimentation (SIAL) Paris, Allgemeine Nahrungs- und Genussmittel-Ausstellung (ANUGA), Food & Hospitality China (FHC), China Fisheries and Seafood Expo (CFSE) et Gulfood et Foodex-Japan. Comme l'objectif fixé dans la SMR est de six à sept foires commerciales de renom, l'évaluation conclut que le programme CCM a atteint son objectif. Dans leurs commentaires, les répondants de l'industrie ont émis un avis très favorable à l'égard de la coopération entre les ordres de gouvernement pour la concrétisation de ces événements et la valeur qu'offre celle-ci.\nLa deuxième façon dont le programme CCM collabore avec les provinces est dans le contexte de l'élaboration des politiques et des négociations. Le personnel d'AAC a parlé de la compétence partagée de l'agriculture entre les gouvernements fédéral et provinciaux et des efforts déployés pour travailler avec les provinces. Le personnel et les intervenants fédéraux ont indiqué les exemples suivants d'initiatives fédérales de sensibilisation au développement du marché auprès des provinces et territoires :\nConférence annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture;\nComité fédéral-provincial des politiques de commerce agricole;\nConseil fédéral-provincial du développement des marchés;\nRéunions de l'équipe de mobilisation sur les marchés internationaux;\nAccords à frais partagés avec les provinces dans le cadre de CA 2.\nCertaines des activités à valeur ajoutée qui ont lieu dans ces forums de coopération comprennent : les analyses à l'appui des négociations multilatérales et bilatérales; l'aide à l'élaboration de stratégies de négociation de l'OMC; la collaboration avec le SAM; la coordination des efforts de défense des intérêts canadiens contre les irritants commerciaux (par exemple, différend devant l'OMC concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine, différend devant l'OMC concernant les importations de bœuf par la Corée, la présence de faibles quantités de lin génétiquement modifié [CDC Triffid] et de champignons causant la maladie de la jambe noire dans des cargaisons de canola vers la Chine); la surveillance des changements dans la politique commerciale et la législation à l'échelle mondiale; et la planification stratégique des Accord de libre-échange (ALE).\nLes répondants de l'industrie ont également indiqué que le gouvernement fédéral respectait ses engagements en faisant preuve de leadership dans le cadre de la sensibilisation fédérale-provinciale, en particulier en ce qui a trait aux questions d'accès aux marchés. Toutefois, en notant une tendance générale vers un accroissement des efforts par certaines provinces en vue de promouvoir leur marque provinciale à l'étranger, certains répondants de l'industrie ont indiqué qu'il faudrait faire preuve de vigilance pour maintenir un bon équilibre entre les activités de développement des marchés propres aux provinces et les efforts pancanadiens. On craint notamment que cela sape les efforts de promotion d'une identité pancanadienne. Un répondant de l'industrie a déclaré : « Il est important d'avoir une approche canadienne pour le développement des marchés. Après tout, quand vous êtes en Chine, les provinces n'ont pas vraiment le profil. Si le gouvernement fédéral réduit les efforts visant le développement des marchés, les provinces devront se débrouiller seules. Nous avons déjà vu ce phénomène lors des foires commerciales de renom. »\nEn résumé, le programme CCM atteint les résultats immédiats escomptés visant la collaboration avec l'industrie et le soutien de celle-ci, et le développement et le maintien de partenariats avec les provinces et les territoires, et ce, en ce qui a trait à des initiatives de développement des marchés. Le programme CCM a joué un rôle de chef de file dans la coordination des principaux intervenants représentant le Canada et la conduite de recherches critiques de fond à l'appui de l'accès aux marchés et du développement des marchés. Il est important que le programme CCM continue de travailler étroitement avec l'industrie en vue de canaliser et de hiérarchiser les efforts de développement des marchés et de promouvoir une identité pancanadienne à l'échelle internationale.\n4.2.3.1\tAmélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens\nL'évaluation a révélé que le résultat intermédiaire escompté lié au renforcement de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens a été atteint. Ceci est une combinaison de deux des résultats intermédiaires décrits dans le modèle logique de programme, soit celui se rapportant à un meilleur accès aux marchés pour l'agriculture canadienne et celui visant la pénétration accrue de l'industrie canadienne de nouveaux marchés et l'expansion des marchés actuels.\nLa concrétisation de ce résultat escompté s'est faite de deux façons. La première portait sur l'élaboration de politiques et les négociations.\nTous les intervenants internes interrogés ont déclaré que les activités du programme CCM avaient amélioré l'accès aux marchés pour l'agriculture canadienne. En ce qui concerne les ALE, les efforts du programme CCM pour ouvrir de nouveaux marchés et en étendre d'autres auraient contribué à la prospérité économique du secteur. Entre 2009 et 2012, la valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens visés par des ALE en vigueur a augmenté d'un total de 32 % (6,4 milliards de dollars). La croissance observée sur douze mois était constamment positive et comprise entre 1 % (de 2009 à 2010) et 15 % (de 2010 à 2011). Ce modèle de croissance était à peu près conforme au rythme de croissance des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens (une augmentation totale de 30 % entre 2009 et 2012), dont les exportations dans le cadre des ALE représentaient plus de la moitié de la valeur en dollars (de 55 à 57 %) par an sur la même période.Note de bas de page 17 L'objectif fixé dans la SMR pour le 31 décembre 2017 est de 75 %.\nLes répondants de l'industrie ont reconnu que leur situation a été favorisée par les efforts du programme CCM dans les négociations commerciales et le traitement des irritants des exportations commerciales. Par exemple, les efforts de ce programme ont favorisé l'industrie du canola. Comme l'a indiqué un représentant de l'industrie : « Le Canada exporte 90 % de son canola. Nous travaillons beaucoup avec le programme CCM sur les négociations et les politiques commerciales. Nous avons travaillé étroitement avec ce programme sur le PTP et sur les accords avec la Corée et l'Europe. Nous nous sommes débarrassés des droits de douane imposés par la Corée grâce à l'accord et devrions doubler les exportations en conséquence. Le personnel du programme CCM était composé de personnes compétentes et engagées, et ces accords seront très utiles pour l'industrie du canola. »\nIn terms of progress made in offensive and defensive trade irritants and disputes, the 2013 AAFC Departmental Performance Report stated that TME's performance measurement strategy targeted the percentage of trade irritants where progress is made at 75 per cent by March 31, 2013. Progress was made or resolution was achieved in 83 per cent of Canadian agriculture and agri-food market access issues in 2012-13.\nEn matière de progrès réalisés dans la gestion des irritants et des différends commerciaux offensifs et défensifs, le rapport ministériel sur le rendement de 2013 indiquait que la stratégie de mesure du rendement du programme CCM visait le pourcentage des irritants commerciaux, où des progrès ont été réalisés, à 75 % avant le 31 mars 2013. Des progrès ont été réalisés ou une résolution a été obtenue dans 83 % des problèmes liés à l'accès aux marchés des produits agricoles et agroalimentaires canadiens en 2012-2013.\nLes répondants d'AAC ont également noté les efforts du programme CCM pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés comme un contributeur clé à la réussite globale des exportations agricoles canadiennes. Cinquante et un problèmes d'accès aux marchés ont été résolus avec succès par le SAM en 2012-2013 et 33 ont été résolus en 2013-2014. La base de données du Système de soutien de l'accès aux marchés décrit ces problèmes en détailNote de bas de page 18 mais aucun objectif n'a été fixé dans la SMR en ce qui concerne le nombre de problèmes relatifs aux marchés résolus. Un exemple de résolution réussie d'un problème d'accès aux marchés découle de l'annonce par le gouvernement du Vietnam de son intention de changer sa position sur les limites maximales de résidus de ractopamine, une substance utilisée par les producteurs canadiens dans l'élevage du bétail qui peut rester à l'état de traces dans des produits d'exportation. La décision du Vietnam aurait pu avoir une incidence négative sur les ventes du Canada au Vietnam. Les représentants du programme CCM ont négocié avec le Vietnam sur une période de 13 mois, de telle sorte que le Vietnam est revenu sur sa décision et a accepté la norme internationale suivie déjà par les producteurs canadiens, empêchant ainsi toute interruption des exportations canadiennes vers le Vietnam.\nParmi les exemples d'efforts multidisciplinaires déployés par le programme CCM à long terme pour faciliter l'accès des producteurs canadiens aux marchés clés, notons le cas des exigences américaines en matière d'étiquetage du pays d'origine. Lorsque ces exigences ont été mises en œuvre en 2008, elles ont provoqué une baisse significative du nombre d'exportations canadiennes de bovins et de porcs, et des prix de celles-ci. Les représentants du programme CCM ont pris part au processus de règlement des différends à l'OMC lancé par le Canada contre cette mesure. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué en faveur du Canada à quatre reprises entre 2011 et 2015, estimant que les exigences américaines étaient discriminatoires à l'égard des bovins et des porcs canadiens. Le Canada a demandé l'autorisation de prendre des mesures de représailles contre les exportations américaines, puisque les É-U n'ont pas levé les éléments discriminatoires de leur législation sur l'étiquetage du pays d'origine. Les responsables du programme CCM ont pris part à des campagnes de sensibilisation de grande envergure aux É-U afin de regagner ce marché important pour les producteurs de bétail canadiens. Le 7 décembre 2015, l'OMC a établi que le Canada peut imposer des surtaxes de rétorsion aux exportations des É-U vers le Canada, en raison du tort économique causé par la politique américaine en matière d'étiquetage du pays d'origine, dès que l'OMC en aura donné l'autorisation. Les É-U ne peuvent porter cette décision en appel. Le 21 décembre 2015, le Canada a obtenu l'autorisation de l'OMC d'imposer des surtaxes de rétorsion sur les exportations américaines vers le Canada. Les É-U n'appliqueront plus les exigences sur l'étiquetage du pays d'origine pour les bovins et les porcs puisque l'étiquetage du pays d'origine a été annulé par les É-U. Il s'agit de la dernière étape technique du processus de règlement des différends de l'OMC.\nLa seconde façon grâce à laquelle le programme CCM a permis de concrétiser l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens était par le truchement de la collaboration avec les partenaires. Ce programme a également été utilisé dans les consultations en cours avec l'industrie à la fois par des voies formelles et informelles, en particulier lors des crises émergentes touchant l'accès aux marchés.\nLe cas du lin CDC Triffid est un exemple d'une approche multidisciplinaire coordonnée et réussie pour résoudre un problème d'accès aux marchés. La situation a commencé à l'été 2009, après que l'on ait décelé la présence de faibles quantités de lin génétiquement modifié (CDC Triffid) dans des cargaisons canadiennes vers l'UE. Le protocole d'échantillonnage et d'essai conçu à cet effet est toujours en vigueur aujourd'hui et le dossier est toujours actif pour le gouvernement du Canada.\nL'affaire était complexe et multidimensionnelle et elle a touché chaque producteur, transformateur et exportateur de lin au Canada. Elle englobait les difficultés commerciales et d'accès aux marchés, des questions scientifiques, logistiques, diplomatiques et juridiques ainsi que le soutien aux programmes d'AAC et comprenait de nombreuses activités de coordination et de communication entre les ministères fédéraux, entre l'industrie et le gouvernement, et à l'échelle internationale (p. ex., avec des représentants de l'UE, du Japon et dans une moindre mesure du Brésil). Outre le programme CCM, voici les principaux intervenants :\nl'industrie du lin (par exemple, le Conseil canadien du lin, qui représente les producteurs, transformateurs, exportateurs canadiens de lin et quelques grandes entreprises individuelles);\nla Commission canadienne des grains (qui est l'autorité fédérale chargée d'établir et de maintenir les normes de qualité des grains du Canada et de certifier les expéditions destinées à l'exportation);\nl' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (en vertu de la Loi sur les semences du Canada , l'ACIA est chargée d'administrer le cadre réglementaire des semences du pays);\nd'autres groupes au sein d'AAC (par exemple, le programme MDS, la Direction générale des programmes, les conseillers juridiques et la haute direction);\nreprésentants d'Affaires mondiales Canada à des postes diplomatiques (notamment, le représentant du commerce des produits agricoles du Canada à Bruxelles).\nLes enjeux pour l'industrie du lin du Canada étaient de taille. Selon les répondants, la crise aurait dévasté l'industrie, décimant presque totalement le secteur. Comme un représentant de l'industrie a déclaré : « Si les producteurs cessent la culture du lin, comment les convaincrez-vous d'y revenir? » Les efforts combinés de l'industrie, d'AAC et de partenaires d'autres organismes fédéraux ont conduit à une stratégie pour éliminer les substances génétiquement modifiées du système et retrouver les principaux marchés d'exportation.\nUn élément clé de l'organisation du programme CCM dans la collaboration avec des partenaires est le Service des délégués commerciaux.Ce service du secteur agroalimentaire a contribué à améliorer l'accès des producteurs canadiens aux marchés, à la fois par l'identification et la simplification des occasions commerciales pour l'industrie, et par le soutien à l'équipe du commerce et des négociations. Même si aucun objectif quant au nombre de clients du Service des délégués commerciaux n'a été fixé dans la SMR, l'évaluation a révélé que le nombre de clients du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire est passé de 1 681 en 2009 à 2 084 en 2012, soit une augmentation de 24 %. Un répondant clé représentant une grande association a noté : « Nous obtenons souvent la coopération du Service des délégués commerciaux. Il peut être un fervent défenseur des exportations de bœuf. Nous avons de bonnes relations avec le Ministère. Les associations professionnelles doivent fonctionner comme des entreprises et le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire peut aider à faire des économies. Il nous seconde dans la gestion de notre réputation. »\nLe Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire assure une communication stratégique qui peut aussi aider l'équipe de négociation du Canada. Ce type de partenariat interne est précieux. Les intervenants fédéraux ont décrit les efforts de collaboration suivants de la part du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire qui aident les négociateurs à devenir de meilleurs défenseurs de l'industrie canadienne :\nfournir des renseignements sur le marché, y compris sur le contexte politique;\naffiner les positions stratégiques des négociateurs;\nfournir des renseignements sur le marché intérieur de nos partenaires commerciaux;\nfournir des renseignements clés sur les partenaires commerciaux en vue d'entamer d'éventuelles négociations sur des questions d'accès aux marchés susceptibles de conduire à un accord commercial fructueux.\n4.2.3.2 Promotion des intérêts canadiens sur les plans bilatéral et multilatéral\nL'évaluation a permis de constater que des progrès avaient été réalisés vers l'atteinte du résultat intermédiaire escompté lié à la promotion bilatérale et multilatérale des intérêts canadiens par des accords commerciaux. Étant donné que le contexte international change, cet objectif sera toujours en jeu et il y aura toujours plus d'objectifs à atteindre.\nAu cours de la période d'évaluation (2009-2010 à 2013-2014), AAC, de concert avec l'ACIA et Affaires mondiales Canada, a permis l'entrée en vigueur de six ALE. En outre, les négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE ont été conclues en août 2014, et l'ALE entre le Canada et la Corée a été signé en septembre 2014. Le Canada a décidé d'aller de l'avant avec le PTP. Il a joint les négociations en octobre 2012 et un accord a été conclu en octobre 2015. La participation du Canada au PTP pourrait améliorer considérablement l'accès du pays aux marchés asiatiques, en encourageant l'innovation et en stimulant la productivité du secteur. Le programme CCM a été le principal acteur ministériel dans ces efforts.\nÀ la suite de ces réalisations, plus de la moitié des exportations agricoles du Canada sont maintenant couvertes par des ALE. Selon les personnes interrogées, malgré ces succès, un autre tiers des marchés mondiaux reste ouvert à des accords commerciaux négociés. Négocier des ALE bilatéraux et multilatéraux est un processus complexe qui peut prendre plusieurs années avant d'aboutir. Par exemple, le Canada et la Corée ont commencé à discuter de la création d'un ALE en 2005 et ont tenu 14 rondes de séances de négociation avant de finaliser l'accord. Les négociations de l'Accord économique et commercial global ont duré 5 ans.\nLes négociateurs canadiens ont réussi à obtenir des accords qui serviront au mieux les intérêts du secteur agricole canadien, tandis que les équipes des négociations commerciales et d'accès aux marchés ont adopté une approche stratégique à l'égard de la résolution de différends commerciaux internationaux. Des processus de consultation interne et externe montrent qu'il est nécessaire de définir les intérêts du Canada. Le gouvernement du Canada définit les pays prioritaires dans un effort pour établir les marchés offrant le meilleur rendement global des investissements commerciaux. AAC consulte ensuite l'industrie pour définir les forces et les faiblesses du secteur.\nLe Ministère a joué un rôle très actif dans les divers forums internationaux visant à réduire le nombre d'obstacles techniques au commerce afin d'assurer un accès aux marchés mondiaux pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Les activités de recherche et d'analyse du programme CCM ont aidé AAC à contribuer à l'élaboration de positions de principe sur plusieurs questions techniques en cours d'examen par les organisations et comités internationaux, notamment par le Groupe mondial du commerce du vin, la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation mondiale de la santé animale, ainsi que les comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.\nIl y a de nombreux exemples où le programme CCM a tenté activement d'accroître la prévisibilité pour les importateurs et les exportateurs, et de réduire au minimum les risques de perturbations du commerce en raison d'obstacles (techniques) non tarifaires au commerce. Parmi les mesures prises, mentionnons la collaboration avec l'industrie pour résoudre des problèmes tels que la variation de la limite maximale des résidus entre les marchés et les risques associés à la présence de faibles quantités de lin génétiquement modifié (CDC Triffid). Le programme CCM a déployé des efforts pour assurer la mise en œuvre efficace et cohérente des accords de l'OMC, y compris au moyen de mécanismes de règlement des différends, en vue de préserver les possibilités d'exportation pour l'agriculture canadienne (p. ex., comme dans le cas de la législation américaine sur l'étiquetage du pays d'origineNote de bas de page 19 En juillet 2011, le Canada a obtenu la prolongation des mesures commerciales de transition octroyées par la Chine en 2010 relativement au champignon causant la maladie de la jambe noire. Cette décision a permis de poursuivre l'exportation des graines de canola du Canada. En 2011, la valeur des exportations canadiennes de produits du canola en Chine s'élevait à 1,6 milliard de dollars.Note de bas de page 20\n4.2.3.3\tReconnaissance accrue des règles fondées sur la science\nL'évaluation a permis de constater que des progrès avaient été réalisés vers l'atteinte du résultat intermédiaire escompté lié à l'augmentation de la reconnaissance internationale, à l'adoption et à l'application de règles commerciales fondées sur la science. Comme pour le résultat discuté précédemment, dans la mesure où le contexte international évolue, cet objectif sera toujours en jeu et il y aura toujours plus d'objectifs à atteindre.\nLe programme CCM a permis de progresser vers l'élimination des irritants commerciaux tels que ceux relatifs aux variations des limites maximales de résidus de pesticides entre les marchés, ainsi que ceux liés aux risques associés à la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées. Les personnes interrogées ont cité le travail du Canada dans l'élaboration de sa propre politique et le cadre connexe sur la présence de faibles quantités de substances génétiquement modifiées comme un modèle pour la collaboration internationale. L'objectif de la politique et du cadre sur la présence de faibles quantités de substances génétiquement modifiées était de garantir à la fois transparence et prévisibilité aux importateurs et exportateurs et de réduire au minimum les perturbations des échanges commerciaux tout en protégeant la santé et la sécurité de l'être humain, de l'animal et de l'environnement. Son but est également de faciliter une démarche efficace axée sur les risques pour gérer l'augmentation prévue des situations où l'on décèle la présence de faibles quantités de substances génétiquement modifiées dans le commerce international, tout en favorisant le respect des prescriptions réglementaires du Canada.Note de bas de page 21 Le Canada a été cité comme « ayant joué un rôle déterminant dans l'établissement de normes mondiales, grâce à l'Initiative mondiale sur la présence de faibles quantités et par l'intermédiaire du Forum sur la biotechnologie de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. » Les représentants du programme CCM ont dirigé ces efforts.\nLe programme CCM a contribué à la résolution de différends commerciaux portant sur des limites maximales de résidus de pesticides. Par exemple, grâce au Groupe de travail technique de l'ALENA, les É-U, le Mexique et le Canada travaillent avec des intervenants afin de veiller au respect des normes nationales sur les pesticides. L'un des objectifs de ce groupe de travail est d'élaborer un cadre de réglementation coordonné des pesticides entre les partenaires de l'ALENA. Les É-U, le Canada, le Mexique et de nombreux autres pays ont établi des niveaux réglementaires applicables aux résidus de pesticides dans les produits alimentaires. Ces limites aident à faire en sorte que les pesticides soient utilisés en conformité avec l'étiquette nominative.Note de bas de page 22 Les efforts du programme CCM ont contribué à la résolution des irritants commerciaux sur les résidus de pesticides dans les produits alimentaires par le Groupe de travail technique de l'ALENA.\nAAC et d'autres intervenants fédéraux ont donné leur avis sur l'effet potentiel des fortes sommes nécessaires à la résolution des problèmes d'accès aux marchés. Pour un producteur, la résolution réussie d'un problème d'accès aux marchés peut faire pencher la balance entre le succès et l'échec commercial de son entreprise. En prenant le cas du lin CDC Triffid à titre d'exemple, un répondant d'AAC a affirmé : « Nous avons poussé l'UE à adopter des règles plus claires et fondées davantage sur la science. Le programme CCM intervient auprès de la Commission européenne tandis que d'autres se chargent des recommandations réglementaires. » Les répondants étaient d'accord avec le fait que les préoccupations commerciales sont de plus en plus techniques, fondées sur la science et concernent les questions réglementaires que l'industrie ne parvient pas à gérer toute seule.\nEn résumé, le programme CCM a atteint ses résultats intermédiaires escomptés ou fait des progrès vers l'atteinte de ces résultats. Le programme a joué un rôle primordial dans l'ouverture et l'expansion de marchés, la résolution d'irritants et de différends commerciaux critiques et dans la concrétisation d'une meilleure reconnaissance au plan international de règles commerciales fondées sur la science.\n4.2.4 Atteinte des résultats ultimes escomptés\n4.2.4.1 Expansion des débouchés commerciaux internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens et réussite des exportateurs à saisir les débouchés commerciaux\nL'évaluation a permis de constater que des progrès ont été réalisés vers l'atteinte du résultat ultime escompté lié à l'expansion des débouchés commerciaux internationaux et aux mesures permettant à l'industrie canadienne de profiter de cette expansion. Les preuves de cette constatation proviennent d'un examen des tendances de l'exportation.\nLe tableau 3 montre qu'au cours de la période de cinq ans entre 2009-2010 et 2013-2014, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la merNote de bas de page 23 vers les pays membres de l'OCDE et non membres de l'OCDE ont augmenté de 43 %Note de bas de page 24 Au cours de la période de quatre ans entre 2009-2010 et 2012-2013Note de bas de page 25, les exportations canadiennes de produits de la mer vers les pays membres de l'OCDE ont augmenté chaque année. Comparativement à 2009-2010, on a observé en 2012-2013 une hausse de 25 %, soit de 35,7 milliards de dollars, des exportations vers les pays membres de l'OCDE.\nLe taux enregistré en 2012-2013 dans les pays membres de l'OCDE est proche de l'objectif déclaré d'AAC pour 2017 : 36,1 milliards de dollars. Au cours de cette même période, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers les pays non membres de l'OCDE ont augmenté chaque année à 14,7 milliards de dollars, soit de 36 % en 2012-2013 par rapport à 2009-2010. La cible d'exportations d'AAC vers les pays non membres de l'OCDE pour 2017 était de 14,7 milliards de dollars. On ne dispose pas d'assez de preuves pour que l'évaluation se prononce sur la mesure dans laquelle ces réalisations peuvent être attribuées au programme CCM.\nTableau 3 : exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers les pays membres et non-membres de l'OCDE en dollars canadiens ($)Note de bas de page 25\nSource : Statistique Canada, CATSNET Analytique\n34 pays membres de l'OCDE 28 564 287 236 32 723 609 357 33 579 949 869 35 727 939 861 S.O.\nPays ne faisant pas partie de l'OCDE 10 786 984 827 11 674 155 152 14 143 550 874 14 673 159 556 S.O.\nTotal 39 351 272 063 44 397 764 509 47 723 500 743 50 401 099 417 S.O.\nEn résumé, des progrès ont été accomplis vers le résultat définitif prévu du programme CCM. Au cours de la période de cinq ans entre 2009-2010 et 2013-2014, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 43 %. La plus forte croissance a été enregistrée dans les pays non membres de l'OCDE par rapport à ceux qui sont membres de l'OCDE. En 2012-2013, les objectifs d'AAC pour 2017 avaient déjà été atteints dans le cas des pays non membres de l'OCDE, et presque atteints dans le cas des pays membres de l'OCDE.\n4.3.1 Économie du programme CCM\nSelon la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, des économies sont réalisées lorsque les activités d'un programme et les résultats escomptés ont été livrés à moindre coût, en tenant compte du contexte du programme, ainsi que des exigences relatives à la qualité des extrants. Une évaluation complète, empirique de la rentabilité du programme CCM nécessiterait que l'on réalise une étude détaillée des coûts par extrant en fonction de programmes analogues (par exemple, dans d'autres pays) ou un exercice de cartographie des processus d'affaires. Ces deux approches méthodologiques dépassaient la portée de l'évaluation. L'évaluation se limite donc à une approche descriptive, renforcée par les données des entrevues.\nAu cours de la période d'évaluation, les dépenses annuelles du programme CCM s'élevaient à 24,1 millions de dollars en 2009-2010, ont augmenté pour atteindre 32 millions de dollars en 2011-2012, puis ont chuté jusqu'à 24,2 millions de dollars en 2013-2014. Les dépenses couvraient principalement les salaires du personnel du programme; le programme CCM comptait 187 équivalents temps plein en 2009-2010, 213 en 2011-2012 et 157 en 2013-2014. Les extrants générés par ces dépenses comprenaient des rapports de recherche et de renseignements sur le marché. Le programme CCM assurait la gestion du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire offrait un soutien et du leadership pour la participation du Canada aux foires commerciales de renom et pour le traitement de diverses questions techniques. Le programme CCM a été fortement utilisé dans la génération de débouchés, la résolution de différends commerciaux critiques et la coordination des approches pancanadiennes concernant les activités de développement de marché. Cependant, il n'est pas possible de calculer les coûts par extrant.\nDes témoignages de personnes interrogées indiquent que le haut niveau d'expérience et d'expertise de la part des responsables du programme CCM permet d'activer le programme de manière à ce qu'il réponde aux besoins réguliers et spéciaux, de façon rapide et efficace. Cette capacité est renforcée par les relations que les responsables du programme CCM entretiennent avec des partenaires au Canada ainsi qu'avec leurs homologues à l'étranger, ce qui permettrait d'accéder rapidement aux principaux intervenants. Ces observations révèlent la possibilité d'une exploitation économique.\n4.3.2 Efficience du programme CCM\nSelon la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l'efficience du programme est une mesure de la réalisation des résultats escomptés par rapport aux ressources dépensées. Pour les programmes tels que CCM, dont les avantages proposés peuvent le plus souvent être décrits en termes monétaires (par exemple, la valeur des exportations), l'analyse coûts-avantages est le meilleur moyen d'évaluer l'efficacité du programme. Une analyse coûts-avantages complète dépassait la portée de l'évaluation; la gamme de données sur les résultats nécessaire n'était pas disponible et, même lorsque c'était le cas, une évaluation de la contribution relative du programme CCM à des résultats précis n'était pas possible. L'évaluation se limite donc à une approche descriptive reposant sur les données des résultats à un niveau supérieur, ainsi que des preuves anecdotiques, renforcées par des données d'entrevues. Les données disponibles montrent une certaine efficience, bien que l'on ne puisse pas tirer de conclusions définitives à cet égard.\nRésultats au niveau macro : Comme il est indiqué dans le tableau 4 ci-après, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de quelque 43 % entre 2009-2010 et 2013-2014, soit de 39 milliards de dollars à 56 milliards de dollars. Les dépenses du programme CCM pour la même période étaient généralement stables avec certaines fluctuations annuelles. De 2009-2010 à 2013-2014, les dépenses du programme CCM ont totalisé plus de 136 millions de dollars, tandis que les exportations totales du secteur au cours de la même période étaient de plus de 238 milliards de dollars. Au cours de la période de cinq ans couverte par cette évaluation, le ratio exportations-dépenses correspondant au programme CCM était de 1 748:1. En d'autres termes, les dépenses de ce programme représentaient 0,057 % des exportations totales du secteur.\nTableau 4 : exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens et dépenses du programme CCM, 2009-2010 à 2013-2014)Note de bas de page 26\nExportations du secteur\nDépenses du programme CCM\n2009-2010 39 351 272 063 $ S.O. 24 184 656 $ 1 627:1\n2010-2011 44 397 764 509 $ 12,8 % 27 180 916 $ 1 633:1\n2011-2012 47 723 430 102 $ 7,5 % 32 074 016 $ 1 488:1\n2012-2013 50 401 191 043 $ 5,6 % 28 654 068 $ 1 759:1\n2013-2014 56 451 463 404 $ 12,0 % 24 280 848 $ 2 325:1\nTotal 238 325 121 121 $ 43,4 % 136 374 504 $ 1 748:1\nCompte tenu de la taille et de la complexité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et de l'influence d'un large éventail de variables externes influant sur le secteur, il est difficile d'attribuer les hausses ou les baisses des ventes à l'exportation directement au programme CCM. Si les activités et extrants du programme CCM avaient permis des améliorations de la capacité du secteur de générer des revenus de plus de 0,057 %, ou si le programme avait aidé à maintenir ou à atténuer la perte de parts de marché à la suite d'événements externes dans les mêmes proportions, le programme serait considéré comme étant efficace.\nLes personnes interrogées qui se sont exprimées sur la question de l'efficience croyaient que c'était le cas. Le personnel d'AAC interrogé estimait que le programme CCM apportait une valeur significative par rapport aux coûts du programme. Les possibilités d'exportation ont été citées comme étant le principal besoin traité par le programme CCM. Les répondants de tous les sous-groupes sondés ont déclaré que les négociations multilatérales et bilatérales du Canada ont donné des résultats positifs palpables pour de nombreuses industries canadiennes. Les répondants estiment généralement que les coûts de fonctionnement relativement faibles du programme CCM ont été compensés par les gros montants d'argent générés par le secteur.\nLes représentants de l'industrie interrogés pour les besoins de l'évaluation ont également attribué de manière cohérente une partie de leur succès commercial au programme CCM. La plupart des répondants avaient du mal à déterminer un montant d'argent pour le programme CCM, et la valeur attribuée au programme variait d'un producteur à l'autre. Voici quelques citations, à titre d'exemple :\n« Sur le plan de l'accès aux marchés, c'est énorme. La valeur des exportations de l'industrie du canola [du Canada] s'élève à peu près à 2 milliards de dollars par année, répartis entre la Chine, les É-U et l'UE. Le programme CCM a contribué à l'ouverture de ces marchés et a permis de les maintenir ouverts pour nous. De plus, le fait que l'on utilise la biotechnologie dans la production de canola pourrait nous rapporter environ 800 à 900 millions de dollars par année en exportations. Le programme CCM a contribué à ce que l'on accepte notre canola issu de la biotechnologie sur les marchés étrangers. Le programme CCM effectue un travail de gouvernement à gouvernement que des conseils comme le nôtre ne pourraient pas faire. »\n« Le retour sur investissement pour le bœuf canadien est d'environ 6:1. Je dirais que les activités du programme CCM représentent environ 50 % de la valeur créée.\n« Nous pouvons attribuer 10 % des ventes à l'exportation aux activités internationales portant sur le porc canadien. Cela équivaut à environ 300 millions de dollars et l'on peut attribuer sans hésitation une partie de ce montant aux activités du programme CCM. Cette constatation vient de nos propres évaluations internationales sur le porc canadien. »\nEn résumé, bien qu'il n'existe aucune preuve empirique définitive, il apparaît que le programme CCM est rentable et efficace. Des preuves anecdotiques laissent entendre que le programme CCM est mis en œuvre de manière rentable et aucun élément attestant le contraire n'a été mis en évidence. La valeur de l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada est très importante par rapport au coût annuel du programme CCM; le programme devrait avoir un impact supplémentaire relativement faible pour s'autofinancer. En effet, le volume et la qualité des extrants du programme CCM combinés à des données qualitatives montrant les effets positifs découlant de ce que l'on considère comme une contribution importante du programme indiquent un impact financier positif.\nLa question de l'évaluation associée à la conception et à la mise en œuvre demande si le programme CCM a été déployé comme prévu. L'évaluation porte sur la conception et la mise en œuvre avec un accent particulier sur la coopération avec des partenaires d'exécution et l'intégration du programme CCM. Elle a également examiné la robustesse et la durabilité, la structure de gestion et les processus ainsi que la surveillance du rendement et la production de rapports du programme CCM.\n4.4.1 Structures et processus de gestion\nL'évaluation a révélé que le programme CCM était bien structuré. Ce programme est géré par le SAM et la DACN au sein de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM). Un certain nombre d'initiatives du programme CCM financées par CA 2 dont le Service des délégués commerciaux d'AAC, l'aide de l'ACIA au développement de relations avec des autorités réglementaires et les services d'accès aux marchés et de développement des marchés exigent une reddition de comptes dans le cadre de CA 2 à titre d'éléments de la structure de gouvernance du programme CCM. Affaires mondiales Canada offre une aide administrative aux délégués commerciaux d'AAC à l'aide des fonds transférés d'AAC, en vertu d'un protocole d'entente interministériel sur les activités et le soutien des missions à l'étranger. Le rôle d'Affaires mondiales Canada dans ce contexte, selon le Conseil du Trésor, est de gérer des services de soutien utilisés par les ministères partenaires, comme AAC, dans les missions diplomatiques et consulaires canadiennes. Étant donné que le programme CCM gère le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, ce lien avec Affaires mondiales Canada représente une autre composante de la gouvernance du programme CCM. En outre, l'ACIA appuie les activités d'accès aux marchés grâce à des fonds transférés d'AAC en vertu d'un protocole d'entente. À cet égard, le rôle principal de l'ACIA est de démontrer à d'autres pays l'efficacité des mesures de contrôle du Canada contre les phytoravageurs et de celles visant à protéger la santé animale et à assurer la salubrité des aliments afin d'aider les responsables du programme CCM à négocier les certificats d'exportation et les accords d'équivalence dont les pays ont besoin pour le commerce des produits agricoles.Note de bas de page 27\nSur la question de la gouvernance du programme CCM, les réponses données par les personnes sondées étaient conformes; la gestion et la gouvernance du programme sont perçues comme étant suffisantes. Les responsabilités et processus de prise de décisions étaient clairs et bien compris. La majorité des répondants internes d'AAC a indiqué que le programme CCM est bien conçu pour atteindre les objectifs prévus, avec un mandat simple et des objectifs bien définis.\nLes programmes CCM et MDS produisent des données, des renseignements et des analyses sur les marchés, reflétant des points de vue et des publics différents. Les rapports du programme CCM visent à soutenir le commerce et l'expansion des marchés à l'échelle internationale, alors que ceux du MDS visent à accroître la connaissance, la compétitivité et la capacité d'adaptation au sein du secteur. Des preuves montrent qu'il existe actuellement une coordination entre les deux programmes, ce qui évite la duplication des efforts. Pour maintenir l'efficacité et l'efficience du programme CCM, il est nécessaire de maintenir la coordination avec le programme Mobilisation et développement du secteur (MDS) pour éviter la duplication des efforts à l'avenir.\n4.4.2 Intégration des partenaires d'exécution et coopération avec ces derniers\nL'évaluation a révélé que le programme CCM faisait des progrès vers l'intégration de ses partenaires d'exécution et la coopération avec ces derniers de manière efficace.\nL'approche du gouvernement du Canada à l'égard du renforcement de l'accès aux marchés pour les exportations de produits agricoles et agroalimentaires capte les efforts collectifs des membres fédéraux de l'équipe du Secrétariat de l'accès aux marchés : AAC, ACIA, et Affaires mondiales Canada. Le SAM a été conçu pour améliorer le niveau de coordination entre les principaux intervenants et établir des mécanismes de consultation plus efficaces, ainsi que des accords de partenariat avec des partenaires fédéraux, l'industrie, les provinces et les territoires.Note de bas de page 28\nLorsqu'on a demandé à des membres du gouvernement fédéral de citer les secteurs à améliorer, la majorité des répondants a noté les défis en matière de coopération avec l'ACIA et Affaires mondiales Canada, et d'intégration connexe, en mettant l'accent sur les perceptions divergentes et la territorialité sur les questions, et les éventuelles occasions de partenariat manquées. L'harmonisation des mandats de l'ACIA et d'AAC n'est pas évidente : l'ACIA a un mandat de réglementation et de sécurité, alors qu'AAC a des priorités commerciales. Bien que l'ACIA soit l'expert technique orientant l'application de règles commerciales claires fondées sur la science, AAC vise à améliorer l'accès aux marchés et à multiplier les débouchés commerciaux. Les personnes interrogées ont fait remarquer que les liens entre les deux organismes gouvernementaux ne sont pas pleinement compris. Certains répondants ont estimé qu'ils avaient une mauvaise compréhension de ce rôle et des défis inhérents à cause des responsabilités croisées entre les organismes gouvernementaux. Ce manque d'harmonisation a été renforcé après un changement en 2013 dans la mission de supervision; auparavant, l'ACIA était sous la direction du ministre de l'Agriculture et elle se trouve désormais sous la direction de la ministre de la SantéNote de bas de page 29\nAffaires mondiales Canada a un mandat commercial beaucoup plus vaste que celui d'AAC, ce qui pourrait aboutir à des défis en matière de cohésion des politiques. Étant donné que le programme CCM se concentre uniquement sur l'agriculture et l'agroalimentaire, le mandat d'Affaires mondiales Canada consiste à gérer l'ensemble des relations diplomatiques et consulaires du Canada, afin de promouvoir le commerce international du pays et d'orienter l'aide au développement international et l'aide humanitaire du Canada.\nPresque tous les répondants du gouvernement ont prédit qu'à l'avenir, la réponse du Canada aux défis commerciaux devra être encore plus robuste et être élaborée en collaboration avec les principaux partenaires. Les différents mandats de l'ACIA et d'Affaires mondiales Canada, par rapport à ceux d'AAC, mettent l'accent sur la nécessité de faire évoluer le programme CCM et de mieux définir les activités de soutien et de coopération que ce programme offre actuellement à ses principaux partenaires fédéraux.\n4.4.3 Robustesse et durabilité du programme CCM\nPresque toutes les personnes internes interrogées ont souligné que la limitation des ressources a entravé la capacité d'atteindre les objectifs du programme. Plus précisément, elles ont estimé que le programme CCM manquait de ressources dans le domaine scientifique et technique et que le programme avait besoin d'une plus grande capacité pour collaborer efficacement avec d'autres organismes afin de résoudre les problèmes d'accès aux marchés. Un répondant du gouvernement fédéral a déclaré : « Le programme CCM [est] surcoté en termes de capacité d'analyse technique. Ceci est un point sensible au sein de notre Ministère. L'industrie le ressent et exige plus rapidement des réponses à ses préoccupations. [Affaires mondiales Canada] poursuit la négociation d'accords commerciaux supplémentaires, mais les ressources pour soutenir ces accords, à savoir au sein du programme CCM, sont insuffisantes. Presque chaque question commerciale a une composante technique et réglementaire connexe. Nous devons donc combler les lacunes en matière de capacité afin de pouvoir mieux atteindre nos objectifs. »\n4.4.4 Surveillance du rendement et production de rapports\nUne stratégie de mesure du rendement pour le programme CCM a été mise au point en 2014. Le programme CCM surveille également les données relatives aux résultats, comme le volume et la valeur des exportations. La capacité du programme d'établir un lien empirique entre ses activités et les résultats est limitée. Il y avait aussi des lacunes précises sur le plan des données associées à un certain nombre d'objectifs clés et leurs indicateurs connexes. Par exemple, aucune donnée sur la résolution des problèmes du marché n'avait été saisie avant 2011-2012 et seules les données de 2012-2013 et 2013-2014 étaient utiles pour l'évaluation. Le volet « progrès réalisés sur les questions de marché » est considéré comme un indicateur pour les résultats immédiats et intermédiaires dans la SMR du programme CCM, mais aucune source de données précise n'a été trouvée pour appuyer cet indicateur. De même, aucune source de données pertinente n'a été trouvée pour appuyer l'indicateur « accroissement de la valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens grâce à des interventions axées sur l'accès aux marchés et favorisant l'élimination des irritants commerciaux. »\nPlusieurs unités internes du programme CCM disposent d'un cadre de mesure du rendement en place, qui recueille des données connexes. Alors que les répondants n'ont pas mentionné l'utilisation de ces renseignements pour la reddition de comptes, presque tous avaient de la difficulté à déterminer comment ce cadre était réellement utilisé pour la prise de décisions. Certains indicateurs de rendement pour 2013-2014 ont été révisés pour tenir compte des contributions de l'outil de gestion de l'information du SAM à la mesure des progrès réalisés relativement aux objectifs d'accès aux marchés d'AAC. Des améliorations dans l'articulation des mesures de rendement du programme CCM devraient offrir une meilleure synergie entre les produits et les résultats. Le renforcement des indicateurs d'intervention sur l'accès aux marchés qui contribuent à l'élimination des irritants commerciaux permettrait de déterminer la relation de causalité entre le travail du programme CCM et la valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada. Ces modifications proposées permettraient d'effectuer une évaluation du rendement du programme à l'avenir.\nEn résumé, le programme CCM est structuré de manière efficace et offre habituellement de bonnes relations de travail avec ses partenaires fédéraux. Compte tenu de la nature de plus en plus multidisciplinaire et des complexités du commerce, les partenariats d'AAC avec Affaires mondiales Canada et l'ACIA, en particulier, doivent rester robustes et efficaces. Pour cela, le programme CCM peut déployer des efforts en vue d'atteindre une bonne compréhension de son rôle en travaillant avec Affaires mondiales Canada et l'ACIA. Même si des progrès ont été accomplis dans le domaine de la surveillance du rendement, on peut encore adopter une approche plus rigoureuse afin de relever, recueillir et utiliser des données empiriques sur le rendement. À cet égard, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme CCM pourrait être affinée.\nLa présente section du rapport comprend les conclusions s'appuyant sur les constatations présentées dans les sections précédentes. L'information est structurée selon les principaux enjeux de l'évaluation.\nLe programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) est pertinent et il s'harmonise bien avec les priorités et les rôles du gouvernement et du Ministère. Pour continuer à contribuer à l'économie canadienne, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada doit, face à la concurrence mondiale acharnée, tirer profit de la multiplication continue des débouchés commerciaux internationaux. Le programme CCM offre au secteur un soutien tangible et mobilise l'industrie, les provinces et les territoires en vue d'élargir l'accès aux marchés. Les efforts de leadership et de coordination déployés par ce programme pour formuler une réponse canadienne face aux débouchés et aux menaces du marché d'exportation de produits agricoles et agroalimentaires sont justifiés.\nLe programme CCM a atteint les trois résultats immédiats, y compris :\nEngagement à l'égard de la poursuite des priorités commerciales et du règlement des problèmes d'accès aux marchés agricoles canadiens;\nCollaboration avec l'industrie dans la recherche de nouveaux débouchés internationaux et l'élargissement de ceux qui existent déjà; et\nCollaboration fédérale-provinciale en vue de l'avancement de l'agriculture. canadienne\nLe programme CCM a collaboré efficacement avec l'industrie et a soutenu celle-ci. De plus, il a développé et maintenu des partenariats avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les initiatives de développement des marchés. Le programme CCM a joué un rôle de chef de file dans la coordination des principaux intervenants représentant le secteur agricole du Canada et la conduite de recherches de fond à l'appui de l'accès aux marchés et du développement des marchés.\nGrâce à sa collaboration avec l'industrie et les provinces, le programme a pu accroître la reconnaissance, l'adoption et l'application de règles commerciales claires et transparentes, fondées sur la science, et améliorer l'accès aux marchés pour l'agriculture canadienne. En raison de la participation du programme CCM au sein du secteur, les résultats intermédiaires suivants ont été atteints :\nReconnaissance, adoption et application accrues de règles commerciales claires et transparentes, fondées sur la science; et\nMeilleur accès aux marchés pour l'agriculture canadienne.\nEn outre, des progrès ont été réalisés vers l'atteinte des deux résultats intermédiaires suivants :\nNouvelles ententes bilatérales et multilatérales avec des partenaires commerciaux clés; et\nPénétration accrue de l'industrie canadienne sur de nouveaux marchés et expansion des marchés actuels.\nÉtant donné que le contexte international change, ces deux objectifs définitifs seront toujours en jeu et il y aura toujours plus à atteindre.\nMalgré les difficultés d'attribution directe du rendement, au niveau macro, directement aux activités du programme CCM, l'évaluation a révélé que le programme a contribué à son résultat définitif, à savoir « les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires canadiens ont réussi à saisir les occasions sur les marchés et à obtenir une réussite commerciale ». Au cours de la période de cinq ans entre 2009-2010 et 2013-2014, les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 43 %. La plus forte croissance des exportations canadiennes a été enregistrée dans les pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par rapport aux pays membres de l'OCDE.\nMême si aucune preuve empirique définitive n'était disponible, des preuves anecdotiques laissent entendre que le programme CCM est mis en œuvre de manière rentable et aucun élément attestant le contraire n'a été mis en évidence. La valeur de l'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire est importante par rapport au coût annuel du programme CCM; le volume et la qualité des extrants de ce programme combinés à des données qualitatives indiquant les effets positifs des contributions du programme révèlent un impact financier positif (c'est-à-dire, efficience).\nLe programme CCM est structuré de manière efficace et offre habituellement de bonnes relations de travail avec ses partenaires fédéraux, y compris le programme Mobilisation et développement du secteur (MDS). Compte tenu de la nature de plus en plus multidisciplinaire et des complexités du commerce, les partenariats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) avec Affaires mondiales Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en particulier, doivent rester robustes et efficaces. Pour cela, le programme CCM peut déployer des efforts en vue d'atteindre une bonne compréhension de son rôle en travaillant avec Affaires mondiales Canada et l'ACIA. Même si des progrès ont été accomplis dans le domaine de la surveillance du rendement, on peut encore adopter une approche plus rigoureuse afin d'identifier, recueillir et utiliser des données empiriques sur le rendement. À cet égard, la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme CCM pourrait être affinée.\nL'approche du gouvernement du Canada à l'égard du renforcement de l'accès aux marchés pour les exportations de produits agricoles et agroalimentaires capte les efforts collectifs des membres fédéraux de l'équipe du Secrétariat de l'accès aux marchés : AAC, ACIA et Affaires mondiales Canada. L'évaluation a relevé les difficultés d'intégration du programme CCM et de coopération de ce dernier avec l'ACIA et Affaires mondiales Canada.\nCompte tenu du degré élevé de coordination nécessaire entre AAC, l'ACIA et Affaires mondiales Canada, les partenariats d'AAC doivent rester robustes et efficaces. Pour cela, le programme CCM peut déployer des efforts afin de définir plus clairement les objectifs et les rôles. La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés doit, en consultation avec ses partenaires d'exécution, définir des mesures pour accroître l'efficacité de sa coopération avec ses partenaires d'exécution et de son intégration connexe.\nApprouvé : Dans le cadre de la nouvelle Stratégie internationale, la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés procédera à un examen des mécanismes de coordination et de collaboration en place avec Affaires mondiales Canada et l'ACIA afin d'évaluer leur pertinence et efficacité continues, avant le prochain exercice financier (c.-à-d. 2016-2017).\nLa Direction générale des services à l'industrie et aux marchés procédera également à un examen, avec Affaires mondiales Canada et l'ACIA, de tous les mandats des comités/organismes de gouvernance en vigueur à l'appui de l'expansion du commerce et du marché, et ce, en vue d'optimiser le rendement de la structure de gouvernance existante avant le prochain exercice financier (c'est-à-dire 2016-2017). Des changements adéquats seront apportés, au besoin.\nDirecteur général, Direction des accords commerciaux et des négociations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;\nDirecteur général, Secrétariat de l'accès aux marchés, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.\nUne stratégie de mesure du rendement (SMR) pour le programme CCM a été mise au point en 2014. Le programme CCM surveille les données relatives aux résultats, comme le volume et la valeur des exportations. La capacité du programme d'établir un lien empirique entre ses activités et les résultats est limitée. Il y avait des lacunes précises sur le plan des données associées à un certain nombre d'objectifs clés et leurs indicateurs connexes.\nMême si des progrès ont été accomplis, l'évaluation a révélé des faiblesses dans le suivi et le rapport du rendement. On recommande à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'affiner la stratégie actuelle de mesure du rendement du programme CCM pour garantir que des mesures du rendement appropriées sont mises au point. Ces mesures comprennent des indicateurs, des extrants et des résultats concernant les activités du programme, de telle sorte que l'on puisse effectuer, à l'avenir, des évaluations plus robustes sur l'efficacité, l'efficience et la rentabilité du programme.\nApprouvé : La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés procédera à un examen de la SMR du programme CCM afin de préciser son modèle logique et ses mesures du rendement pour s'assurer que le rendement est effectivement suivi et que des rapports connexes sont produits. Une SMR mise à jour sera approuvée par les cadres de la DGSIM avant la fin de l'exercice financier en cours (2015-2016).\nBesoin continu de l'Initiative\nQuestion d'évaluation : Au sein du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels du Canada, quels sont les besoins visés par le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM)? Voir le tableau ci-dessous.\nMéthode/Source de données – Analyse documentaire et examen des données financières\nMéthode/Source de données – Analyse bibliographique et des médias[a] – Analyse bibliographique\nMéthode/Source de données – Analyse bibliographique et des médias[a] – Analyse des médias\nMéthode/Source de données – Entrevues d'informateurs clés[b] – Internes\nMéthode/Source de données – Entrevues d'informateurs clés[b] – Externes\n[a] Les « Oui » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) cherchera des sources bibliographiques et médiatiques pour des preuves connexes. Il n'y aura pas forcément des preuves disponibles pour chaque indicateur. Les « Non » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels le BVE cherchera des sources bibliographiques et médiatiques pour des preuves connexes.\n[b] Les « Oui » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels des questions d'entrevue seront élaborées. On ne posera pas forcément toutes les questions à toutes les personnes interviewées; cela dépendra de la pertinence de la question pour le répondant. Les « Non » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels des questions d'entrevue seront élaborées.\n[c] Un « C » ou un « A » identifie l'indicateur comme celui pour lequel la question correspondante de l'entrevue mettra l'accent sur la confirmation et/ou l'attribution, respectivement. Les questions de confirmation seront posées aux répondants lorsque le BVE dispose d'une autre source de données – généralement des données documentaires ou administratives – et qu'il souhaite confirmer la validité des données. Les questions d'attribution susciteront des opinions sur le lien entre un résultat et les activités de programme.\nCCM : Croissance du commerce et des marchés\nBesoin démontré ou exprimé quant aux extrants du programme CCM par les représentants de l'industrie et autres segments de population ciblés (C)[c] Oui Oui Oui Oui Oui\nPrésence/absence d'autres programmes qui complètent ou reproduisent les objectifs du programme CCM Oui Non Non Oui Non\nSi le programme n'existait pas, les besoins du secteur sociétal/agricole ne seraient pas pleinement comblés Oui Non Non Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Le programme CCM est-il toujours nécessaire? Voir le tableau ci-dessous.\n[a] Les « Oui » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels le BVE cherchera des sources bibliographiques et médiatiques pour des preuves connexes. Il n'y aura pas forcément des preuves disponibles pour chaque indicateur. Les « Non » dans ces colonnes marquent les indicateurs pour lesquels le BVE cherchera des sources bibliographiques et médiatiques pour des preuves connexes.\nPoints de vue sur la mesure dans laquelle le programme CCM est encore nécessaire Non Oui Non Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Les besoins ont-ils changé? Dans l'affirmative, le programme a-t-il évolué en conséquence? Voir le tableau ci-dessous.\nChangements manifestes ou exprimés concernant les besoins Oui Oui Oui Oui Oui\nPoints de vue sur la mesure dans laquelle le programme CCM a évolué pour répondre aux nouveaux besoins Non Non Non Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Au sein du secteur, quels segments de la population sont ciblés par le programme? S'agit-il du bon groupe cible? Voir le tableau ci-dessous.\nIdentification des segments de population ciblés (C)[c] Oui Non Non Oui Non\nPoints de vue sur la mesure dans laquelle il s'agit du groupe cible approprié Non Non Non Oui Oui\nQuestions d'évaluation : De quelle façon le programme CCM est-il conforme aux priorités et objectifs du gouvernement fédéral et d'AAC? Les priorités ou les objectifs ont-ils changé? Dans l'affirmative, le programme a-t-il évolué en conséquence? Voir le tableau ci-dessous.\nLes objectifs du programme correspondent aux priorités/objectifs récents ou actuels du gouvernement fédéral, tels qu'ils sont définis dans le budget fédéral, le discours du Trône, les résultats stratégiques ministériels ou tout autre document pertinent Oui Non Non Non Non\nPoints de vue sur la façon dont les objectifs du Programme correspondent aux priorités récentes/actuelles du Ministère et du gouvernement fédéral Non Non Non Oui Non\nQuestion d'évaluation : Quelle est la nature du rôle et du mandat du gouvernement fédéral dans l'exécution du programme CCM et dans quelle mesure les objectifs du programme CCM sont-ils conformes à ce rôle et à ce mandat? Voir le tableau ci-dessous.\nLes objectifs du programme CCM sont conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral Oui Non Non Non Non\nPoints de vue sur la pertinence de la participation fédérale Non Non Non Oui Oui\nQuestions d'évaluation : Quel serait l'impact sur le secteur si le programme CCM n'était pas en place? Certaines des activités du programme CCM pourraient-elles faire l'objet d'un partage avec l'industrie ou d'une mise en œuvre par cette dernière? Voir le tableau ci-dessous.\nPoints de vue sur le fait que certaines activités du programme CCM pourraient faire l'objet d'un partage avec l'industrie ou d'une mise en œuvre par cette dernière Non Oui Non Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Dans quelle mesure l'industrie a-t-elle été mobilisée dans l'exploration de débouchés nouveaux et accrus à l'échelle mondiale? Voir le tableau ci-dessous.\nPoints de vue sur la mesure dans laquelle l'industrie a été mobilisée dans l'exploration de débouchés nouveaux et accrus à l'échelle mondiale (A)[c] Non Non Non Oui Oui\nNombre de débouchés dénichés par les délégués commerciaux Oui Non Non Non Non\nQuestion d'évaluation : Dans quelle mesure y a-t-il eu une coopération entre les instances fédérales et provinciales afin de favoriser l'agriculture canadienne? Voir le tableau ci-dessous.\nP et T : Provinces et territoires\nNombre de foires commerciales de renom comptant la participation des instances fédérales et provinciales Oui Non Non Non Non\nPoints de vue sur le niveau de collaboration entre les instances fédérales et provinciales afin de favoriser le développement des marchés par l'industrie (A)[c] Non Non Non Oui Oui\nNombre d'initiatives de sensibilisation au développement des marchés parrainées par le gouvernement fédéral en collaboration avec les P et T Oui Non Non Non Non\nQuestions d'évaluation : Dans quelle mesure l'accès aux marchés s'est-il amélioré pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens? Dans quelle mesure l'entrée de l'industrie canadienne dans de nouveaux marchés et l'expansion des marchés existants ont-elles augmenté? Voir le tableau ci-dessous.\nNombre de questions liées à l'accès aux marchés qui ont été résolues (A)[c] Oui Non Non Oui Oui\nNombre et durée des questions liées à l'accès aux marchés qui font actuellement l'objet d'un traitement (contexte de complexité) Oui Non Non Oui Non\nPoints de vue sur les progrès sur les questions d'accès aux marchés dans les négociations (A)[c] Non Non Non Oui Oui\nAugmentation de la valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens au cours de la période couverte par l'évaluation (A)[c] Oui Non Non Oui Oui\nAugmentation du nombre de clients de délégués commerciaux Oui Non Non Non Non\nNombre de clients de délégués commerciaux signalant une transaction commerciale résultant des services des délégués commerciaux Oui Non Non Non Non\nNiveau d'adoption de la marque Canada en vue de différencier et de promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires canadiens (C)[c] Oui Non Non Non Oui\nPourcentage (%) des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires qui est couvert par les accords de libre-échange Oui Non Non Non Non\nQuestions d'évaluation : Dans quelle mesure les intérêts canadiens ont-ils été promus et défendus dans les négociations et les forums bilatéraux et multilatéraux? Dans quelle mesure de nouvelles ententes commerciales bilatérales et multilatérales ont-elles été conclues avec des intervenants commerciaux clés? Voir le tableau ci-dessous.\nALE : Accord de libre-échange.\nPoints de vue/preuves documentés sur la mesure dans laquelle les intérêts canadiens ont été promus et défendus (C, A)[c] Oui Oui Oui Oui Oui\nMesure dans laquelle les accords commerciaux négociés reflètent la position de négociation du Canada (C, A)[c] Oui Non Non Oui Oui\nNombre de nouveaux accords commerciaux conclus avec les principaux partenaires commerciaux au cours de la période couverte par l'évaluation (A)[c] Oui Non Non Oui Oui\nPourcentage des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens par valeur visées par des ALE Oui Non Non Non Non\nQuestion d'évaluation : Dans quelle mesure y a-t-il eu une reconnaissance, une adoption et une application accrues de règles commerciales claires et transparentes, fondées sur la science? Voir le tableau ci-dessous.\nAccroissement de la valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens grâce à des interventions axées sur l'accès aux marchés et favorisant l'élimination des irritants commerciaux (C, A)[c] Oui Non Non Oui Oui\nProgrès réalisés (avancées/résolutions) dans le cadre de défis commerciaux offensifs et défensifs (par exemple, présence limitée, conflits commerciaux internationaux, limites maximales de résidus) [C, A][c] Oui Non Non Oui Oui\nRéalisation des résultats ultimes\nQuestion d'évaluation : Dans quelle mesure les possibilités offertes par les marchés mondiaux se sont-elles élargies pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens? Voir le tableau ci-dessous.\nValeur ($) des exportations vers les pays membres de l'OCDE Oui Non Non Non Non\nValeur des exportations vers les pays non membres de l'OCDE Oui Non Non Non Non\nQuestions d'évaluation : Quels ont été les coûts des activités et des extrants du programme CCM, y compris les coûts en ETP, ainsi que toutes les autres dépenses? Existe-t-il une preuve selon laquelle les ressources du programme ont été obtenues au plus bas coût, compte tenu des critères imposés (qualité, quantité, exactitude du produit et délai)? Voir le tableau ci-dessous.\nAnalyse des coûts réels ($) du programme au cours de la période couverte par l'évaluation Oui Non Non Non Non\nPoints de vue sur la question de savoir si les coûts pour atteindre les résultats du programme sont aussi faibles que possible/s'il existe d'autres moyens plus rentables d'atteindre ces résultats Non Oui Oui Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Quelle était la valeur des résultats obtenus : immédiats, intermédiaires et définitifs — et comment se compare-t-elle aux coûts du programme? Voir le tableau ci-dessous.\nPoints de vue de la direction et du personnel du programme, et d'autres intervenants fédéraux sur la mesure dans laquelle les résultats du programme ont été atteints au plus bas coût possible Non Non Non Oui Non\nPoints de vue de la direction et du personnel du programme, et d'autres intervenants fédéraux sur la mesure dans laquelle le rendement du programme pourrait être amélioré Non Non Non Oui Non\nPreuves ou opinions selon lesquelles il existe d'autres modèles de programme permettant d'obtenir les mêmes résultats à un moindre coût Non Oui Non Oui Oui\nQuestions d'évaluation : Des structures et processus de gestion appropriés sont-ils en place pour appuyer la mise en œuvre efficace du programme CCM? Quels facteurs ont favorisé ou ralenti la mise en œuvre efficace du programme CCM? Voir le tableau ci-dessous.\nPertinence de la structure de gouvernance pour appuyer la mise en œuvre du programme Oui Non Non Oui Non\nDéfis de mise en œuvre tels qu'ils ont été relevés par la direction et le personnel du programme, et d'autres intervenants fédéraux Non Non Non Oui Non\nQuestion d'évaluation : Les activités du programme CCM sont-elles suffisamment intégrées et coordonnées pour soutenir l'atteinte des résultats? Voir le tableau ci-dessous.\nNiveau de coordination/d'intégration des activités du programme CCM Oui Non Non Oui Oui\nDétermination de mécanismes/structures qui facilitent l'échange d'information interne et externe, et améliorations qui pourraient renforcer la collaboration Oui Non Non Oui Oui\nQuestion d'évaluation : Le programme CCM est-il confronté à des défis sur le plan des ressources en ce qui a trait au financement disponible, à la structure organisationnelle/dotation ou au soutien interne (formation, technologie, recherche) qui compromettent sa capacité de produire les résultats escomptés? Voir le tableau ci-dessous.\nSuffisance des ressources (humaines, financières, techniques, compétences, formation) pour atteindre les objectifs Oui Non Non Oui Non\nQuestion d'évaluation : Le programme CCM dispose-t-il de méthodes/systèmes appropriés pour surveiller le rendement et produire des rapports sur les résultats? Voir le tableau ci-dessous.\nMesure dans laquelle des mécanismes appropriés sont en place pour surveiller le rendement et produire des rapports sur les résultats Oui Non Non Oui Non\nL'annexe B présente le modèle logique du programme CCM. Les contenus du modèle logique sont indiqués ci-dessous :\nLes liens du CCM sont :\nVolet A de CA2 (accès aux marchés)\nVolet B de CA2 (développement des marchés)\nLes activités du CCM sont :\nLes sous-activités sont :\nDéfense des intérêts du gouvernement canadien à l'étranger\nConduite d'activités de recherche et d'analyse stratégiques et socioéconomiques\nÉlaboration d'initiatives de collaboration et de possibilités de partenariat avec des organisations internationales, des groupes d'intérêt, d'autres ministères, les provinces et territoires, et le public\nLes extrants du CCM sont les suivants :\nConseils stratégiques sur l'accès aux marchés et sur les questions touchant les politiques commerciales\nPrise de position en faveur de règles et de normes fondées sur la science\nContribution aux réunions liées au commerce\nDemandes d'analyses de marché pour les besoins d'AAC\nRapports de recherche et de renseignements sur les marchés à l'appui des activités de développement des marchés\nRéponses aux demandes de renseignements externes\nCommunications ciblées et processus de consultatio\nRapports sur les stratégies et les développements multilatéraux\nRéunions de l'EMMI afin de coordonner l'élaboration de stratégies conjointes de développement des marchés, incluant l'utilisation de la marque Canada\nLes résultats immédiats du CCM sont les suivants :\n4. Engagement à l'égard de la poursuite des priorités commerciales et du règlement des problèmes d'accès aux marchés agricoles canadiens\n5. Collaboration avec l'industrie dans la recherche de nouveaux débouchés internationaux et l'élargissement de ceux qui existent déjà\n6. Collaboration fédérale-provinciale dans l'avancement de l'agriculture canadienne\n7. Reconnaissance accrue, adoption et mise en œuvre de règles commerciales claires, transparentes et fondées sur la science\n8. Meilleur accès aux marchés pour l'agriculture canadienne\n9. Nouvelles ententes bilatérales et multilatérales avec des partenaires commerciaux clés\n10. Pénétration accrue de l'industrie canadienne sur de nouveaux marchés et expansion des marchés actuels\n11. Les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires canadiens saisissent les occasions sur les marchés et connaissent un succès commercial.\nL'industrie et les associations canadiennes de l'agriculture et de l'agroalimentaire\nD'autres ministères, les provinces et territoires, des groupes d'intérêt et des organisations internationales\nLe MAECD est devenu Affaires mondiales Canada en octobre 2015.\nSite Web d'AAC : Données sur les importations et les exportations. Sur Internet : http://www.ats-sea.agr.gc.ca/stats-fra.htm\nRapport ministériel sur le rendement d'AAC, 2012-2013.\nSite Web de la Chambre des communes : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6482794&File=18&Language=F\nD'autres organisations au sein d'AAC, comme le programme MDS au sein de la DGSIM et la Direction de la recherche et de l'analyse (DRA) de la Direction générale des politiques stratégiques fournissent des renseignements similaires. Étant donné que cette évaluation porte sur la pertinence et le rendement du programme CCM, les activités du programme MDS et de la DRA n'ont pas été évaluées.\nRapports en matière d'accès aux marchés d'AAC, 2010-2013.\nPlan d'action économique du Canada, 2012.\nPlan d'action économique du Canada, 2014.\nCadre stratégique CA 2 d'AAC.\nAAP d'AAC, 2014-2015.\nAAC, À propos de nous, 2012. Sur Internet : http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/?id=1360699683758.\nNathan Associates Inc., 2004\nLa Chambre de commerce du Canada, Un point tournant : comment rétablir notre succès commercial sur les marchés étrangers, mai 2014.\nCes chiffres renvoient à l'ensemble du contingent de délégués commerciaux financés par AAC et Affaires mondiales Canada, et qui travaillent sur des questions liées à l'agriculture. Ils ne peuvent pas être attribués exclusivement aux délégués commerciaux financés par AAC.\nDonnées administratives : documents de suivi des exportations d'AAC (données non disponibles pour les années avant 2012).\nDonnées administratives : données non disponibles pour les années avant 2012.\nAAC, Profil de risque du Ministère, 2014.\nRapport du SAM, 2011.\nConsultation sur le Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe – Redfern Research.\nGroupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides. Communiqué : Food Residues and Trade Irritants.\nLe mandat du programme CCM en ce qui a trait aux produits de la mer est limité à l'évolution du marché et à des renseignements sur le marché.\nValeurs en dollars non ajustées pour tenir compte de l'inflation.\nDes chiffres distincts pour les pays membres et non membres de l'OCDE n'étaient pas disponibles pour 2013-2014.\nLa période de référence pour les données sur les dépenses du programme CCM s'étend du 1er avril au 31 mars. En revanche, les exportations sont déclarées sur la base de l'année civile. Par conséquent, il est difficile de comparer les données sur les exportations pour une année donnée avec les données sur les dépenses. Pour corriger ce problème, les données sur les exportations sont déclarées en fonction de l'année à la fin de la période de référence (par exemple, les données de 2010 sont déclarées en 2009-2010).\nCCM SMR 2014.\nDocument d'AAC : Framework for Managing Incoming Missions, 2013.\nLe ministre de l'Agriculture conserve la responsabilité pour le mandat des affaires de l'ACIA qui n'ont pas trait à la sécurité.