Euro2030 - Nos propositions\nI. Une gouvernance européenne plus lisible et plus légitime\n1.Permettre aux Etats membres de choisir le degré d’intégration qu’ils souhaitent\nETABLIR UN TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION DE L'EURO qui compléterait dans l’ordre juridique européen le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement l’Union européenne\nCe nouveau Traité :\nconsoliderait les Traités intergouvernementaux créés hors du cadre communautaire (pacte budgétaire, Trait sur le Mécanisme européen de stabilité – MES –) ;\nétablirait une base juridique spécifique pour la poursuite de la stabilité financière (notamment pour les mécanismes de résolution et de supervision des banques) ;\npréciserait le fonctionnement des institutions européennes en format zone euro ;\ncréerait un Ministre des finances de la zone euro ;\nconstituerait une commission de la zone euro au sein du Parlement européen ;\nadapterait les procédures de décision au sein de la Commission européenne pour les sujets spécifiques à la zone euro ;\ncréerait un budget autonome de la zone euro doté de ressources propres, permettant de financer les politiques essentielles au bon fonctionnement et à la stabilité de l’UEM ;\ntransformerait le Mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen pour les pays en difficulté.\nLa création de ce Traité sur le fonctionnement de l'union de l'euro aurait l'avantage de refléter l'importance politique du changement proposé, notamment vis-à-vis des citoyens européens, tout en s'insérant dans l'architecture juridique et institutionnelle de l'UE, par différence avec la création d’une Union de l’euro sur la base d’un traité intergouvernemental qui serait lui de nature à déstabiliser l'Union européenne. Par ailleurs, elle ne fait pas table rase des constructions et innovations qui ont eu lieu pendant la crise mais tente de les consolider en les intégrant efficacement dans un cadre plus transparent et plus démocratique.\nProposition 2 /\nADOPTER UNE PROCÉDURE DE RÉVISION LIMITÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION DE L'EURO\nCette procédure de révision limitée ne nécessiterait pas l’accord préalable des Etats qui n’en sont pas membres : la révision serait conditionnée à une ratification à l’unanimité des seuls Etats membres de l’Union de l’euro). Dès lors que les règles communes de l’UE seraient respectées, les Etats non membres de l'Union de l'euro ne pourraient s’opposer à une telle révision.\n2. Renforcer la légitimité des institutions européennes\nProposition 3 /\nFAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE LE VÉRITABLE GOUVERNEMENT EUROPÉEN DE L'UNION DE L'EURO ET RENFORCER SA CAPACITÉ À RÉGULER EFFICACEMENT LE MARCHÉ UNIQUE\nAssurer la désignation du Président de la Commission (i) soit par une majorité parlementaire, (ii) soit par une élection au suffrage universel :\nA court terme et à traité constant (notamment en vue des élections européennes 2014), assurer que le candidat désigné par le parti ou la coalition arrivée en tête aux élections européennes soit proposé au poste de président de la Commission. Ainsi le président de la Commission serait le candidat d'une majorité parlementaire et à ce titre dépositaire d’une légitimité directe plutôt que déléguée par le Conseil européen.\nDans le cadre d’une réforme institutionnelle, selon le modèle choisi (parlementaire ou présidentiel), soit (i) faciliter la constitution d’une majorité parlementaire au Parlement européen en accordant une prime majoritaire au parti arrivé en tête, soit (ii) prévoir l’élection au suffrage universel direct du président de la Commission.\nPermettre au Président de la Commission de constituer indépendamment le collège des commissaires au sein de sa majorité en vue notamment de réduire le nombre de Commissaires ou d’introduire la possibilité d’une hiérarchie (Commissaires et Commissaires délégués) tout en respectant un certain équilibre (nationalité et expertise).\nRompre avec l’illusion d’un Collège des Commissaires apolitique de nature technocratique, la Commission devant assumer politiquement ses décisions exécutives et ses initiatives législatives. Pour permettre cette mutation institutionnelle, certaines fonctions aujourd’hui détenues par la Commission devraient être dévolues à des agences indépendantes, par exemple en matière de lutte contre les cartels et les abus de position dominante. En ce qui concerne la surveillance budgétaire, celle-ci pourrait être confiée à un service spécifique de la Commission soumise à l'autorité d'un Economiste en chef, garantissant ainsi l'indépendance de l'analyse des économies des Etats-Membres et des effets des mesures proposées. La proposition de décision quant au respect des règles communes resterait celle du collège des Commissaires.\nConfier au Président de la Commission le pouvoir de dissoudre le Parlement européen via des élections anticipées afin de mettre le Parlement européen (et sa majorité parlementaire) devant ses responsabilités.\nConsulter plus fréquemment la Commission dans le processus législatif des Etats membres. La Commission obtiendrait la possibilité d’émettre un avis sur la cohérence des projets législatifs avec les engagements européens des Etats membres dans les domaines relevant de compétences partagées.\nConfier au seul Président de la Commission (et par délégation, dans leurs domaines de compétence respectifs aux Vice-Présidents de la Commission en charge des affaires étrangères et de l’euro) la représentation extérieure de l’Union et non au Président du Conseil européen.\nProposition 4 /\nACCROITRE LES COMPÉTENCES DU PARLEMENT EUROPÉEN TOUT EN AUGMENTANT SA RESPONSABILITÉ POLITIQUE\nDonner au Parlement européen le pouvoir d’initiative législative consubstantiel à sa nature de chambre représentant les citoyens européens.\nDonner au Parlement européen le pouvoir de choisir la nature des recettes fiscales destinées à financer les dépenses de l’Union.\nRenforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur l’exécutif (i) en lui donnant le pouvoir de codécision dans la mise en œuvre des procédures de surveillance du semestre européen, (ii) en le dotant d’une structure similaire au Congressional Budget Office américain et (iii) en lui donnant la possibilité de proposer le placement d’un Etat sous la surveillance renforcée de la Commission1 ou sous les procédures de déficit excessif/de déséquilibre macroéconomique excessif2.\nInciter financièrement les partis politiques à s’intégrer au niveau européen en finançant, pour partie, comme au niveau national, les campagnes menées directement par un parti européen (Parti socialiste européen, Parti populaire européen, Verts européens, Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe, etc.) plutôt que par les partis nationaux. Ne seraient éligibles à ces financements que les partis adoptant un nouveau statut de parti politique européen prévoyant un leadership plus intégré (responsabilité des finances et des orientations politiques européennes par un président directement élu par les adhérents de l’ensemble des partis nationaux le composant) et autorisant une adhésion directe.\nMettre en place un plus grand contrôle démocratique sur les activités des députés européens (activité législative, présence en commission, transparence sur les votes, activité en circonscription, transparence dans la gestion de leur budget et de leur agenda) notamment en instaurant, des règles claires au niveau du Parlement européen et en liant le versement des indemnités à un taux de présence minimale en commission et en plénière. Chaque député aurait l’obligation de fournir aux citoyens un compte rendu régulier et fidèle de son activité législative.\nTout en ne remettant pas en cause le principe d’un nombre minimum de députés européens pour les petits Etats membres, harmoniser le nombre de député par habitant au-dessus de ce seuil minimum pour assurer une représentation équitable des citoyens.\nFavoriser l’émergence de circonscriptions régionales transfrontalières, voire d’une circonscription paneuropéenne, qui s’ajouteraient aux circonscriptions nationales afin d’encourager une campagne politique transnationale.\nProposition 5 /\nTRANSFORMER LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE CONSEIL EUROPÉEN EN UNE VÉRITABLE CHAMBRE HAUTE\nFusionner le Conseil européen, qui réunit les Chefs d’Etat et de gouvernement, et le Conseil des ministres : le Conseil européen deviendrait l’un des formats du Conseil de l’UE. Dans ce format, le Conseil de l’UE réunirait les chefs d'Etat et de Gouvernement pour discuter, en dernière instance, des points les plus sensibles et donner les grandes orientations.\nTransformer le Président du Conseil européen actuel en un Président de l'Union ayant un rôle d'autorité morale et de garant des respects des valeurs de l'Union. Ce président signerait les textes législatifs européens mais n’aurait aucun rôle additionnel, la responsabilité de chef de l’exécutif étant confiée exclusivement au Président de la Commission européenne.\nMettre fin aux présidences tournantes du Conseil des ministres et instituer l'élection par chaque formation du Conseil de l’UE d'un président permanent parmi les ministres – équivalent des présidents de Commission du Parlement européen – chargé de la continuité du travail législatif et assisté par le Secrétariat Général du Conseil.\nAméliorer la transparence des décisions qui sont prises au niveau du Conseil, notamment en publiant l’agenda de ses organes préparatoires (comités).\nProposition 6 /\nADAPTER LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE EN FORMAT “UNION DE L'EURO”\nConfier au Vice-Président de la Commission en charge de l'euro la compétence exécutive de « Ministre des finances de l'Union de l'euro », en charge du trésor européen (voir la proposition 13 sur la création de bons du trésor européen) et du budget de la zone euro (voir la proposition 15 sur ce point).\nLa Commission européenne devra pouvoir prendre des décisions relatives à l'Union de l'euro dans le cadre d'une procédure interne et d’un format du collège restreints, définis par le Traité sur le fonctionnement de l'Union de l'euro.\nInstitutionnaliser l'Eurogroupe comme la formation du Conseil de l’UE en charge des questions relatives à l'euro (Conseil de l’Union de l’euro). L’Eurogroupe partagerait avec le Parlement européen le contrôle des décisions exécutives de la Commission européenne relative à l’euro et le contrôle de la mise en œuvre des recommandations relatives aux politiques économiques et budgétaires nationales. A terme, il pourrait aussi être envisagé, en fonction des compétences de l'Union de l'euro, que d'autres formations du Conseil (comme le Conseil Emploi) puissent se réunir en format Union de l'euro.\nCréation d'une commission de l'Union de l'euro au sein du Parlement européen restreint sur la base d’un accord politique aux seuls parlementaires européens issus des pays membres de l'Union de l'euro. Une telle commission ne pourra être élargie aux parlementaires nationaux : à décision européenne, contrôle démocratique européen.\nProposition 7 /\nFAVORISER L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN\npar une règlementation spécifique sur le traitement médiatique des élections européennes, concernant les temps de parole des candidats au poste de Président de la Commission désignés par les partis européens, et l’organisation de débats transnationaux retransmis durant la campagne officielle.\npar l’organisation biannuelle d’assises de la société civile européenne en partenariat avec le Comité économique et social européen, permettant la concertation avec la société civile sur la base de séminaires thématiques couvrant l’agenda législatif européen et des débats prospectifs. Les responsables européens viendraient à cette occasion expliquer les décisions qu’ils ont prises ou envisagent de prendre.\npar l’utilisation plus intensive des représentations de la Commission dans les Etats membres qui, pourraient jouer un rôle plus grand dans l’explication des décisions européennes dans les médias nationaux, grâce à la mise en place d’ambassadeurs ou porte-paroles européens (ce qui nécessite de leur allouer plus de ressources).\npar la mise en place d’une « cellule de crise » interinstitutionnelle chargée d’anticiper et réagir en temps réel aux attaques infondées sur l’action européenne (ex : « mythes » sur les chasses d’eau, l’huile d’olive, etc). Cette cellule préparerait des éléments de langage diffusés via les outils de communication pertinents.\n3. Protéger l’état de droit et la démocratie\nProposition 8 /\nCRÉER UN PARQUET FINANCIER EUROPÉEN\nIl serait notamment en charge de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des fonds européens, l’évasion fiscale et la criminalité financière transfrontalière. Ce Parquet comprendrait également en son sein une autorité de lutte contre la corruption permettant d’enquêter indépendamment sur la base des plaintes qui lui seraient adressées et protégeant les whistleblowers. Cette autorité serait fondée sur le modèle de la politique européenne contre les cartels, en adjoignant la possibilité de transmettre les résultats des enquêtes aux juridictions compétentes au niveau national pour l’adoption de sanctions pénales (pouvoir de renvoi).\nDans un premier temps cette autorité pourrait s’appuyer sur la mise en œuvre du Parquet européen prévu par l’article 86 TFUE et proposé par la Commission auquel serait confié (comme cela est rendu possible par le TFUE) la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière outre le contrôle de l’utilisation de l’argent du contribuable européen.\nDans un deuxième temps, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée pourrait devenir une compétence exclusive de l’UE tout en étant décentralisée – sur le modèle de la politique de la concurrence – en s’appuyant sur un réseau d’autorités nationales indépendantes, ayant notamment compétence pour enquêter sur l’attribution des marchés publics. En particulier, les crimes et délits financiers pourraient être classés dans les crimes graves à caractère transfrontaliers et une compétence pénale pourrait être attribuée à l’UE dans ce domaine.\nProposition 9 /\nMETTRE EN PLACE UNE PROCÉDURE DE SANCTION CONTRE TOUTE ATTEINTE PAR UN ETAT MEMBRE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'UNION\nen particulier l'Etat de droit, la protection des droits fondamentaux et la démocratie (élections libres et justes). Cette procédure serait fondée sur l'article 7 du Traité sur l’Union européenne et s'inscrirait dans la lignée de la récente proposition de la Commission européenne.\nAdopter en outre une directive européenne imposant des standards communs minimaux en matière de transparence des administrations publiques.\nProposition 10 /\nADOPTER UN RÈGLEMENT EUROPÉEN CONTRE LES CONFLITS D’INTÉRÊT et la capture du législateur ou des administrations par des intérêts particuliers\nIl s’agit en particulier d’encadrer le statut des hommes politiques et des hauts fonctionnaires concernant leurs interactions avec les intérêts privés ou la poursuite d’activités parallèles à leur activité publique, et d’obliger la publication des sources de revenu et du patrimoine des hommes politiques à leur entrée en fonction et à la fin de leur mandat.\nII. UNE ECONOMIE PLUS STABLE ET PLUS DYNAMIQUE\n1. Protéger l’Europe des crises\nProposition 11 /\nTRANSFORMER LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ EN FONDS MONÉTAIRE EUROPÉEN\nen l’intégrant dans le cadre communautaire (dans le cadre du Traité sur le fonctionnement de l’Union de l’euro que nous proposons). Il remplacerait la Troïka dans la négociation et le suivi des réformes structurelles avec les pays ayant besoin d'une assistance du Fonds. Le Fonds monétaire européen serait comptable devant la commission de l’Union de l’euro créée au sein du Parlement européen et devant l’Eurogroupe.\nA court terme, l’efficacité des mécanismes d’assurance mutuelle contre les crises pourrait être accrue en facilitant le recours aux lignes de crédit de précaution du MES (à ce jour non utilisées), en clarifiant à l’avance que la conditionnalité associée sera limitée au respect des recommandations spécifiques adressées par la Commission à chaque Etat. L’objectif est de protéger les pays fragiles des risques de crise de liquidité tout en donnant une incitation positive à l’activation des nouveaux dispositifs européens de supervision macroéconomique.\nProposition 12 /\nMENER L’UNION BANCAIRE À TERME EN CRÉANT UN MÉCANISME EUROPÉEN DE GARANTIE DES DÉPÔTS sur le modèle de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux Etats-Unis\nCe mécanisme compléterait le Mécanisme de résolution unique des banques et devrait pouvoir compter sur un fonds européen de garantie des dépôts.\n2. Constituer un actif financier commun\nCRÉER DES BONS DU TRÉSOR EUROPÉEN EN AGRÉGEANT LES BONS DU TRÉSOR NATIONAUX AU SEIN D'UN ACTIF FINANCIER UNIQUE\nUn trésor de la zone euro serait chargé d’acheter les bons du trésor nationaux à proportion de leur PIB (jusqu’à une maturité de 1 an et dans une limite à fixer en proportion du PIB – par exemple 10%–), en finançant ces achats par l’émission de bons du trésor européen synthétiques (synthetic eurobills) adossés aux bons du trésor des Etats membres (à l’exception des Etats bénéficiant d’un programme d’assistance financière).\nCes bons seraient ainsi standardisés et émis par une autorité européenne qui cesserait d’acheter les bons du Trésor d’un Etat lorsque celui-ci fait l’objet d’une procédure pour déficit ou déséquilibres excessifs et ne prend pas les mesures correctives nécessaires. Cet Etat devrait alors revenir à l’émission de bons du trésor nationaux jusqu’à ce qu’il ait remédié aux manquements constatés. Si cette mesure présentait des risques de stabilité financière, l’Etat devrait faire appel à un programme d’assistance financière du Fonds monétaire européen. Le trésor européen serait comptable devant la commission de l’Union de l’euro créée au sein du Parlement européen et devant l’Eurogroupe. Les trésors nationaux resteraient bien sûr comptables devant les parlements nationaux.\nAu-delà d’un modèle de pure agrégation des bons du trésor nationaux au sein de bons du trésor européen, il pourrait être envisagé de réduire le risque de crédit associé aux bons du trésor européen par le biais de garanties mezzanines apportées par les Etats participants.\n3. Stabiliser l’activité\nProposition 14 /\nPERMETTRE AUX ETATS MEMBRES UNE UTILISATION CONTRA-CYCLIQUE DES FONDS STRUCTURELS\nLes fonds structurels ont joué un rôle procyclique au début de la crise à cause de l'obligation de cofinancement national et européen. Les contraintes de finances publiques des Etats les plus touchés ont empêché le déblocage des fonds européens, avec comme résultat paradoxal que moins de fonds européens ont été utilisés au moment où ils étaient le plus nécessaires. Ceci a d’ores et déjà conduit la Commission européenne à modifier les règles de cofinancement dans les pays sous-programme de sorte que la part des fonds nationaux à engager aux côtés des fonds européens est désormais plus faible.\nDes mesures ont également été prises pour flexibiliser l'utilisation des fonds sur la période de 7 ans du budget pluriannuel et anticiper une partie des paiements dans les premières années de la période 2014-2020 (frontloading), notamment pour les pays sous-programme et pour les initiatives en faveur de l'emploi des jeunes.\nLe potentiel contracyclique des fonds structurels dépend des Etats. Il est limité pour les Etats qui en bénéficient peu (ceux où le revenu par habitant est le plus élevé) mais peut-être très important dans les Etats qui en sont les principaux bénéficiaires (par exemple les fonds alloués à la Pologne sur la période 2014-2020 représente environ 20% du PIB annuel de la Pologne).\nPour développer le rôle contracyclique des fonds structurels, une partie des fonds structurels pourraient être accumulés par les Etats et/ou les régions au sein de fonds qui seraient utilisés en garantie de prêts fournis par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces fonds grossiraient d'année en année, permettant de développer la capacité de prêts qui pourrait être utilisée de façon contracyclique.\nD’autre part, ce développement de l’utilisation des fonds structurels devrait s’accompagner d’un contrôle accru de la sélection des projets financés par ces fonds (l’expertise de la BEI pourrait également être utile sur ce point). Ceci suppose dans certains cas le renforcement de la capacité administrative des Etats et des régions.\nProposition 15 /\nCRÉER UN BUDGET DE L'UNION DE L'EURO au sein du budget européen, placé sous l’autorité du Ministre des finances de l’Union de l’euro\nCe budget devrait avoir deux prérogatives différentes mais complémentaires :\nUne capacité d’investissement de long terme. Cette capacité budgétaire serait notamment mobilisée pour accroître les financements dans le cadre du chapitre compétitivité du budget européen: financement de l’innovation, des PME, de l'éducation, de la recherche, des grands projets en partenariat avec la BEI. Cette capacité d’investissement pourrait être financée par une ressource propre (par exemple la mutualisation partielle de l'impôt sur les sociétés, ressource TVA, taxe carbone) et une capacité d’emprunt à examiner dans le cadre du groupe à haut niveau sur les ressources propres du budget européen présidé par Mario Monti. Les montants à engager seront fonction de l’éventail des secteurs in fine retenus pour la capacité d’investissement ainsi que du degré de mise en commun choisi.\nUne fonction stabilisatrice, visant à empêcher l’effondrement de l’activité en cas de crise. Cette fonction pourrait s’appuyer sur une utilisation contracyclique de la capacité d’investissement de long terme en augmentant temporairement les dépenses correspondantes en cas de récession grave.\nElle pourrait également être fondée sur la mise en place progressive d’un mécanisme de stabilisation automatique permettant d'amortir les chocs asymétriques, par exemple sous la forme d’une allocation chômage européenne liée à un contrat de travail européen créé aux côtés des contrats de travail nationaux (voir la proposition sur ce point). Il s'agit cependant de définir une gouvernance claire et d'encadrer ces mécanismes de stabilisation afin d'éliminer l’aléa moral qu’ils peuvent créer, condition sine qua non d'un accord politique sur un tel instrument.\nProposition 16 /\nCRÉER UN CONTRAT DE TRAVAIL EUROPÉEN\nCe contrat serait créé dans le cadre d’une coopération renforcée ou d’un traité intergouvernemental réunissant les Etats de l’Union de l’euro et les autres Etats de l’UE qui souhaitent y participer.\nL’objectif est de créer un contrat de travail simple de compréhension et d’utilisation, reprenant les caractéristiques du modèle de flexisécurité et dont certaines caractéristiques varieraient en fonction de l’Etat où le travail est effectué : ce contrat garantirait par exemple un salaire minimum au-dessus du seuil de pauvreté de chaque Etat membre afin de s’attaquer au phénomène des travailleurs pauvres. Ce contrat permettrait aussi d’encourager la mobilité transnationale des travailleurs qui demeure faible, en garantissant la portabilité des droits (assurance chômage, formation, retraite et santé).\nCe contrat de travail serait offert dans tous les Etats participants à l’issue d’une négociation entre partenaires sociaux sur les éléments communs de ce contrat au niveau européen. Les autres éléments seraient laissés à la discrétion des négociations entre partenaires sociaux en fonction des traditions de chaque Etat membre. Ce contrat serait dans les faits un 29e régime : il ne se substituerait pas aux contrats nationaux mais offrirait une possibilité supplémentaire aux employeurs et employés.\nCe contrat de travail européen créerait simultanément une assurance chômage européenne associée à ce contrat spécifique.\nDes conditions seraient associées à ce contrat de travail européen pour s’assurer qu’il ne soit pas utilisé pour contourner le droit national du travail. En particulier, le contrat de travail européen ne pourrait être offert par une entreprise que comme une alternative possible à un contrat de travail national, le choix final étant toujours celui de l’employé (et ce choix ne pouvant constituer un motif de non-embauche). D’autre part, il pourrait être envisagé sous certaines conditions d’obliger les entreprises à offrir un choix entre un contrat de travail européen et un contrat national.\nProposition 17 /\nCRÉER UN BILAN CONSOLIDÉ DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DE LA ZONE EURO\nL'objectif est de disposer d’un tableau de bord commun et des informations nécessaires à l’évaluation des budgets nationaux au regard de l’intérêt commun.\n4. Clarifier l’interprétation du mandat de la BCE et renforcer ses moyens d'actions\nUNE POLITIQUE MONÉTAIRE AU SERVICE DE LA STABILITÉ ET DE LA CROISSANCE\nIl s'agirait de rééquilibrer les objectifs de la BCE entre les points cardinaux que sont la stabilité des prix (objectif prioritaire, mais qui doit être symétrique, la réaction aux pressions déflationnistes devant être aussi active que la réaction aux risques inflationnistes), la stabilité financière (dans le cadre du mandat de supervision financière macro- et micro-prudentiel), mais aussi la croissance, l’emploi et la compétitivité (objectifs de l’Union couverts par le mandat secondaire de la BCE). Il ne s'agit pas d'empiéter sur l'indépendance de la BCE, mais de faire en sorte que les objectifs autres que la stabilité des prix soient explicités dans les décisions de la BCE et dans le choix de ces instruments (conventionnels, non conventionnels, prudentiels). retraite et santé). En particulier, la BCE devrait expliquer la façon dont elle poursuit chacun de ces objectifs dans le cadre de ses obligations de rendre des comptes au Parlement européen. Elle devrait également être invitée par les parlementaires à expliquer comment elle répond à l'hétérogénéité des situations dans la zone euro (par exemple au travers de sa politique de collatéral) dès lors que des instruments conventionnels appliqués de manière horizontale peuvent aggraver les divergences au sein d'une zone monétaire non optimale (et donc produire un effet contraire à l'effet recherché).\nADOPTER DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES VISANT À NEUTRALISER LES INTERVENTIONS DE CHANGE DES BANQUES CENTRALES DE PAYS TIERS visant à artificiellement déprécier leurs devises vis-à-vis de l’euro\nIl s’agit d’éviter ainsi que l'euro ne soit la variable d'ajustement des politiques de change de pays tiers. Le Traité sur le fonctionnement de l’UE (article 219, paragraphe 2) prévoit que le Conseil peut formuler des orientations générales en matière de change, que la BCE doit respecter dans la conduite de ses opérations de change. Cette disposition n'a à ce stade jamais été utilisée. L’objectif ne saurait être de politiser le niveau de l'euro et de remettre en cause l'objectif de neutralité des monnaies, mais il doit être de créer les outils permettant de neutraliser les interventions de change des banques centrales de pays tiers visant à artificiellement déprécier leurs devises vis-à-vis de l’euro. En effet, il n'est pas acceptable de laisser des pays (à plus forte raison s’ils sont membres de l'UE) faire de la concurrence déloyale en jouant sur le taux de change. Dans le cadre des traités actuels, le Conseil pourrait adopter une approche stratégique qui stipulerait que toute intervention sur le marché des changes par un pays tiers visant à déprécier le taux de change de sa devise vis-à-vis de l’euro hors d’un accord international et remettant en cause la neutralité des monnaies doit donner lieu à l'octroi d'un mandat à la BCE pour intervenir. Cette approche viserait avant tout à créer un effet dissuasif : si cet effet fonctionne, la BCE n’aurait pas à intervenir.\n5. Réformer le budget de l’UE pour qu’il soit à la hauteur des ambitions européennes\nRÉFORMER LE BUDGET DE L’UE\nLe système de financement actuel est devenu opaque et complexe en raison des nombreux régimes spéciaux dérogatoires (rabais britannique, rabais de rabais). Il est donc crucial de réformer le système actuel pour que le budget de l'UE – à différencier du budget de l'union de l'euro (proposition 15) – soit en mesure d’exprimer une identité politique, une solidarité et une capacité d’action commune. Une telle réforme pourrait s’articuler autour des éléments suivants :\nMise en place de ressources propres destinées à être affectées directement au budget communautaire (e.g. impôt sur les sociétés, TVA, taxe carbone).\nUtilisation étendue du budget européen comme garantie à des prêts de la BEI en faveur de projets d’investissement ;\nModification du cadre de la négociation du budget européen en séparant les discussions et le plafonnement relatifs (i) aux dépenses de redistribution (PAC/politique de cohésion), (ii) au financement des biens publics européens (R& D, défense, politique extérieure), et (iii) aux dépenses de fonctionnement. Ceci permettrait d’éviter des situations absurdes : par exemple une augmentation significative des dépenses d’innovation, qui est souhaité par la plupart des Etats membres, est rendue impossible par les vetos opposés séparément par certains Etats à (i) la modification du plafond budgétaire, (ii) la réduction du budget de la PAC, (iii) la réduction du budget alloué à la politique de cohésion (ce qui empêche d’augmenter le budget communautaire ou de dégager au sein du budget existant des moyens significatifs pour la politique d’innovation).\n6. Remédier à la fragmentation du marché intérieur\nSUBSTITUER, PARTIELLEMENT, UN IMPÔT EUROPÉEN SUR LES SOCIÉTÉS aux contributions nationales au budget européen\nSi ce n’est pas accepté au niveau de l’UE, utiliser cette ressource, comme ressource propre, pour le financement du budget de la zone euro. Ceci suppose l’harmonisation, en cours, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et pourrait s’accompagner d’un encadrement des différences de niveau de l’impôt sur les sociétés d’un Etat à l’autre (sur le modèle de la TVA).\nCRÉER UN NUMÉRO FISCAL EUROPÉEN\nIl s'agit de mettre en réseau l’information fiscale relative à un foyer ou à une entreprise et de lutter contre l’évasion fiscale. Adopter un instrument unique européen sur l'échange automatique des données fiscales en son sein et avec les pays tiers qui reprendrait le nouveau standard de l’OCDE sur ce point.\nMETTRE FIN À L’OPTIMISATION FISCALE DÉLOYALE ENTRE LES ETATS DE L'UNION\nL'optimisation fiscale profite à de nombreux grands groupes, notamment ceux qui vendent des services sur internet (comme Amazon, Apple, Google). Il s'agit de concrétiser les réflexions menée par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) :\nApprofondir l’examen lancé par la Commission pour examiner au regard des règles européennes encadrant les aides d’état la compatibilité des dispositions législatives et administratives nationales qui permettent ou encouragent le transfert des bénéfices. Cela pourrait amener la Commission à demander à certains Etats Membres de revoir leur réglementation sur ce sujet.\nProposer une réglementation européenne du prix de transfert en vue d’en encadrer le volume et le niveau.\nEn matière de financement de l’économie\nProposition 24 /\nPROMOUVOIR UN MARCHÉ UNIQUE DU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE RÉELLE\nIl s'agit de mettre en œuvre les recommandations du rapport du groupe d’experts sur le financement des PME et des infrastructures (Finance for Growth). En particulier :\nDévelopper l’accès à une information de meilleure qualité sur la situation financière des PME et les risques associés aux projets d’infrastructures ;\nPermettre le financement indirect des PME par les marchés financiers en assurant un traitement réglementaire des titres financiers adossés à des prêts aux PME similaires aux autres classes d’actif, dès lors que ces titres respectent des règles strictes de transparence et d’information des investisseurs ;\nRéduire les incitations fiscales au financement par endettement plutôt que par investissements en fonds propres ;\nHarmoniser le droit des faillites pour promouvoir les secondes chances dans les procédures de faillites. L'échec fait partie du parcours d'un entrepreneur. Il s'agit donc de mettre en place un cadre réglementaire européen des procédures de liquidation et de faillites.\nDans le domaine des réseaux d’infrastructures\nFAVORISER LA CRÉATION DE RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURES EUROPÉENS\nCeci suppose la mise en commun de la gestion de ces réseaux prenant la forme d’entreprises communes entre opérateurs nationaux (sur le modèle de la fusion entre le hollandais TENNET et de l’allemand Transpower dans le secteur électrique).\nDans le domaine des télécoms, par exemple, cela permettrait de promouvoir les investissements dans la modernisation du réseau (par exemple dans la fibre optique), de réduire les coûts des appels transfrontaliers, de faire converger le prix des abonnements et de créer ainsi un marché européen des télécoms favorisant le développement de forfaits européens sans roaming. Pour assurer que les prix convergent bien à la baisse dans l’ensemble des Etats membres un système de tarification maximale pourrait être mis en place pour les consommations locales hors forfait. Par ailleurs, il s'agit de permettre l'émergence de grands acteurs européens capables de faire face aux prestataires « over the top » , c’est-à-dire qui exploitent le réseau pour proposer des services aux consommateurs, sans cotiser auprès de l’opérateur pour l’utilisation du réseau : cette émergence de grands acteurs européens passe par exemple par l’allocation des fréquences sur une base paneuropéenne.\nCette proposition nécessite de renforcer la régulation européenne des réseaux qui repose pour le moment essentiellement sur la coopération entre autorités nationales (par exemple dans le domaine de la régulation des réseaux d'électricité et encore davantage dans le secteur gazier).\nMETTRE À JOUR LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES RÈGLES DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'HEURE D'INTERNET( iTunes, Netflix, etc.)\nIl s’agit de faciliter l'émergence d'un véritable marché européen de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique en ligne tout en assurant une rémunération juste aux acteurs de la culture et une démocratisation de l'accès à la culture.\nUne structure européenne pourrait fédérer les sociétés nationales de gestion des droits d’auteur et assurer la perception des droits d’auteur au niveau européen sur la base d’une tarification unique prenant en compte les spécificités nationales pour le calcul des droits agrégés.\nDOTER L'UNION D'UNE RÉGLEMENTATION ET D’UNE AUTORITÉ EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES\nL'objectif est de protéger les citoyens européens à l'ère du numérique. Il est en particulier essentiel que les Etats membres et le Parlement européen trouvent rapidement un compromis sur le règlement proposé par la Commission européenne à ce propos.\n7. Mettre en œuvre une stratégie industrielle européenne\nDÉVELOPPER UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE\nUne stratégie industrielle européenne doit avant tout reposer sur le marché unique et son approfondissement. Il s'agit en particulier de créer un environnement favorable à l'investissement, à l'innovation et à la croissance des entreprises (voir les propositions 24 et 39). Cependant, dans des industries qui dépendent d’investissements publics (par exemple les industries de réseaux et de défense), les économies d’échelles et de réseaux peuvent justifier une approche européenne dans la commande publique, les prises de participation ou le financement de projets de R& D. Il est possible d’envisager différents périmètres pour cette stratégie (coopération bilatérale – par exemple en format franco-allemand –, ou multilatérale – par exemple au niveau de l’Union de l’euro ou de l’UE) en fonction de la volonté politique. L’idée fondamentale est qu’une politique industrielle européenne n’est concevable que sur la base de la mise en commun des intérêts industriels, ce qui peut prendre différentes formes : participation au capital d’entreprises, commande publique commune, financement commun de la R& D et entreprises communes.\nPermettre à la BEI de favoriser la naissance d'entreprises européennes. Les statuts de la BEI l’autorisent à prendre des participations aux capital d’entreprise pour « les projets d'intérêt commun pour plusieurs États membres qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des États membres ». Cette possibilité pourrait être utilisée dans le cadre : (i) de rapprochements européens dans des industries à rendement croissant exposées à une forte concurrence internationale, (ii) de la formation de consortia européens dans le développement de nouvelles activités soutenues par les fonds publics européens finançant l’innovation.\nMettre en place une commande publique commune dans certains secteurs comme l'énergie ou la défense. Une stratégie d’achat et de production commune en matière de défense pourrait par exemple être développée sur la base d’une coopération structurée (l’équivalent des coopérations renforcées en matière de défense) telle que prévue par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne (et le protocole n°10 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Cette stratégie permettrait de développer l’embryon actuel de mutualisation des moyens militaires (pooling and sharing) et de répondre au défi posé par les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontées la plupart des Etats.\nRéorienter les investissements publics vers nos secteurs compétitifs en développant une stratégie de filières européennes d'excellences réunissant industriels, acteurs de la recherche et de l’éducation, et pouvoirs publics européens, nationaux et locaux). Cela supposera de faire le choix de favoriser au niveau européen le développement d’activités compétitives plutôt que de subventionner des activités en déclin ou des champions industriels purement nationaux.\nDévelopper le financement commun de la R& D et les partenariats public/privé en ligne avec les priorités d'Horizon 2020. Le financement public européen de la R& D ne représente qu’environ 10% du total des dépenses publiques de R& D dans l’UE, alors que ces dépenses sont généralement centralisées dans les États fédéraux (plus de 85 % des dépenses publiques de R& D relèvent du budget fédéral aux Etats-Unis). Il pourrait y être remédié dans le cadre d’un budget de la zone euro (Proposition 15/).\nComme dans le domaine des réseaux, le recours à des sociétés communes (joint ventures) transfrontalières ou à des consortia européens peut permettre la mise en commun des frais de recherche et de développement pour des projets industriels innovants demandant des investissements initiaux importants, le cas échéant avec une participation publique. C’est d’ores et déjà le cas dans des domaines nombreux comme la défense ou l’aéronautique mais pourrait être encouragé. Ce type de projet pourrait être encouragé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des règles de concurrence, dès lors que des bénéfices réels en termes d’économie d’échelle et d’innovation peuvent être mis en évidence.\n8. Moderniser le contrôle des aides d'Etat\nSUPPRIMER LES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION DES AIDES D’ETAT DONT IL PEUT ÊTRE PRÉSUMÉ QU’ELLES N'AURONT PAS D'IMPACT NÉGATIF SIGNIFICATIF SUR LES ÉCHANGES ET LA CONCURRENCE en étendant encore d'avantage les exemptions sectorielles ou par catégorie\nPour ces aides, une analyse ex-post ciblée, avec une analyse économique plus approfondie, serait préférée au contrôle ex-ante (plus lourds, non ciblé et souvent mal perçu). Cela aura un impact positif sur les collectivités locales qui devront notifier moins d'aides.\nMINIMISER LE RISQUE DE NON-NOTIFICATION EN IMPOSANT UNE VÉRIFICATION EX-ANTE PAR UNE AUTORITÉ NATIONALE ET NON PLUS LA SEULE COMMISSION – QUE LES CONDITIONS D'EXEMPTION DE NOTIFICATION SONT BIEN REMPLIES\nCela conduirait à une coopération plus grande entre la Commission et ces autorités nationales, et mettrait en place un premier filtre préventif au niveau national permettant d'éviter les procédures de restitution. L’autorité nationale informerait la Commission de son analyse et s’assurerait de la notification des mesures qui doivent être obligatoirement notifiées. Un tel système serait un premier pas vers une approche plus intégrée du contrôle des aides d’Etat alors que, d'un côté, la Commission ne dispose pas des moyens administratifs, notamment en personnels, pour contrôler effectivement l’ensemble des aides publiques dans l’Union, et que les Etats Membres utilisent souvent la complexité de la notion d’aide d’Etat comme alibi pour ne pas notifier certaines mesures, ce qui est source d’insécurité juridique pour les entreprises.\nPRÉVOIR UN MÉCANISME DE SANCTION POUR LES ETATS AYANT SCIEMMENT OMIS DE NOTIFIER UNE AIDE MANIFESTEMENT ILLÉGALE.\n9. Favoriser une plus grande mobilité des citoyens européens\nMETTRE EN APPLICATION L'ACCORD RÉCEMMENT TROUVÉ SUR L'ACCROISSEMENT DES CONTRÔLES ET LA RESPONSABILISATION (LÉGALE) DES DONNEURS D'ORDRES VIS-À-VIS DE LEURS SOUS-TRAITANTS ET L'APPLIQUER À TOUS LES SECTEURS (et non plus seulement au bâtiment)\nA terme, il s'agit de redéfinir le statut de travailleurs détachés pour que non seulement les conditions de travail (salaire minimum et temps de travail) relèvent de l'état d'accueil mais également les charges sociales. Le paiement des charges sociales se ferait là où l'activité a lieu, avec un système de compensation au niveau des Etats (type système de santé). Dans le cadre d'un contrat de travail européen que nous proposons, la pertinence de maintenir le statut de travailleur détaché serait à terme posée.\nENCOURAGER, AU SEIN DU PROGRAMME « EUROPE CRÉATIVE », LA PROJECTION DE FILMS ET SÉRIES TÉLÉVISÉES EN LANGUE ORIGINALE SOUS-TITRÉS, DANS TOUS LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE\nLes différences de langue et de culture constituent l’obstacle le plus important à la mobilité des personnes en Europe et l’existence de ce soutien financier contribuerait à améliorer, sur le long terme, les performances linguistiques des citoyens européens, notamment (c’est inutile de le cacher), en anglais.\nCette mesure permettrait également de stimuler l’intérêt mutuel des Européens les uns envers les autres, s’inscrivant dans une démarche d’ouverture culturelle vers nos voisins européens et de de promotion de la diversité culturelle.\nCRÉER UN ESPACE EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION POUR COMPLÉTER LE PROGRAMME ERASMUS+\nPour aller au-delà de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ainsi que du processus de Bologne et ses 47 membres, il s'agirait ici de créer un espace avec un nombre plus restreint de pays, reposant sur la reconnaissance mutuelle des diplômes en vue de poursuite d'étude ainsi qu'une différenciation d'intégration suivant les niveaux (enseignement obligatoire, enseignement supérieur et formation professionnelle).\nDes lignes directrices devraient être mises en œuvre de façon à préparer les jeunes citoyens aux défis pratiques auxquels ils sont confrontés (fonctionnement de services financiers de base, droits et obligations des citoyens, fonctionnement des institutions).\nUn service civil européen (dont la durée et les conditions pourraient être laissées à l’appréciation des Etats participants) pourrait compléter cette initiative.\nPERMETTRE UNE MEILLEURE ADÉQUATION DES COMPÉTENCES ET DES BESOINS DU MARCHÉ DE L'EMPLOI\nCeci requiert une plus grande capacité d'anticipation des compétences par aire géographique. Cela présuppose une plus forte interaction entre le monde de l'entreprise et le monde de l'éducation.\nCette initiative passerait par le développement du Panorama européen des compétences, un renforcement d'EURES comme plate forme centralisant les offres d'emploi, une véritable mise en réseau des agences pour l'emploi afin d'en faire le référentiel de la mobilité de travail en Europe, et le développement des partenariats universités-entreprises (les alliances de la connaissance au sein d'Erasmus).\nPortabilité des droits et assurances\nAMÉLIORER LA PORTABILITÉ DES DROITS notamment les droits de pension, qui est encore une véritable barrière à la mobilité\nPour cela, assurer la reconnaissance mutuelle des décisions administratives relatives aux droits accumulés dans le cadre de la mobilité professionnelle au sein de l’UE.\nACHEVER LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’ASSURANCE\nLe marché de l'assurance est l’un des marchés européens les plus fragmentés. Remédier dans ce cadre au manque de transparence quant aux circonstances dans lesquelles les assureurs couvrent ou non leurs clients, dans leur pays et dans un autre pays de l’Union.\n. 10. Promouvoir l’entrepreneuriat en Europe\nPROMOUVOIR UN VÉRITABLE ESPACE EUROPÉEN DE L'INNOVATION (SINGLE INNOVATION AREA)\nPromouvoir l'émergence d'un marché européen du capital risque permettant un plus grand accès au financement pour les start-ups et PME.\nConduire une revue de l’impact des législations nationales sur la création d’entreprise et le développement des PME et promouvoir la suppression des dispositions discriminatoires à l’égard des PME. Mettre fin à la fragmentation du marché intérieur sur la création d'entreprise.\nPromouvoir un effort européen d’allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, non seulement au moment de leur création, mais aussi au cours de leur cycle de vie et en cas de faillite.\nConstruire un réseau de clusters européens d'innovation à dimension mondiale sur la base de ce que fait l'Institut Européen d'innovation et de Technologie (EIT). Promouvoir des reforme structurelles des universités dans la création de partenariats avec les entreprises et dans la création d'incubateurs de start-up, permettant d'intégrer la chaine d'innovation de la recherche fondamentale à la commercialisation.\nIII.UNE EUROPE UNIE POUR DEFENDRE SES VALEURS ET SES INTERETS DANS LE MONDE\nRENDRE L'EUROPE PLUS ATTRACTIVE EN RECONNAISSANT LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION en particulier pour des catégories de migrants comme les travailleurs hautement qualifiés, les chercheurs ou les étudiants\nDans la course mondiale aux talents, l'Europe doit offrir des conditions d'entrée et d'accueil facilitées. A ce titre, il est urgent d'adopter les directives sur les visas d’étudiants et de chercheurs visant à (i) accélérer les procédures et (ii) permettre à ces personnes de rester sur le territoire pendant une période suffisante après leurs études pour avoir des chances raisonnables de trouver un emploi ou de créer une entreprise.\nMETTRE EN PLACE LE RÉGIME COMMUN D'ASILE EUROPÉEN\nCe régime, tout juste adopté en 2013, doit permettre une harmonisation des procédures et des conditions d'obtention d'asile (afin d'empêcher les différences de traitement grâce notamment à l'Office européen de l'asile). Il s'agit de mieux repartir entre les Etats membres l'effort d'accueil des demandeurs d'asile, actuellement très inégalement distribué. Pour ce faire, il s'agit de repenser le règlement de Dublin II qui détermine l'Etat membre qui doit instruire la demande (pays d'entrée sur territoire de l’UE) et qui ne fait que renforcer la pression sur les pays du sud à faible capacité d'accueil et aux capacités administratives limitées.\nORGANISER DES ROUTES DE MIGRATIONS RÉGULIÈRES SÛRES\nIl est inadmissible que des personnes meurent aux frontières de l'Union. Même s'il est sans doute utopique de faire en sorte que plus aucun bateau ne parte, il est prioritaire de les limiter d'autant qu'une partie de ces migrants risquent leur vie alors qu'ils ont droit à une protection légitime. Il s'agit ainsi d'intensifier le travail en amont avec les autorités des pays de départs et d'autre part, d'organiser la prise en charge (accueil, demande d'asile) directement dans les pays de départ.\nORGANISER UNE VÉRITABLE SOLIDARITÉ EUROPÉENNE DANS LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES\nCela passe par le renforcement opérationnel et en moyens de FRONTEX (agence) et la mise en place rapide d'EUROSUR (système d'échange d'information en temps réel aux frontières de l'Union). Il s'agit aussi de créer un véritable corps de Gardes-frontières européens.\n2. Diplomatie économique et politique commerciale\nCRÉER UNE REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE COMMUNE DE L'UNION DE L'EURO EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE\nRegrouper en particulier les représentations des pays de la zone euro au FMI, à la Banque mondiale et à l’OCDE en un seul et unique siège occupé par le futur Ministre des finances de l’Union de l’euro.\nPROMOUVOIR UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ACTIVE\nLorsque cela est nécessaire, faire de l'utilisation du principe de réciprocité une variable clé dans le domaine de la commande publique, notamment dans le cadre d'accords globaux futurs ou en cours de négociation. Il est urgent que l'instrument de réciprocité dans l'accès aux marchés publics proposé par la Commission soit adopté (il est aujourd'hui bloqué au Conseil).\nPoursuivre une application plus systématique des règles applicables au niveau de l’Organisation mondiale du commerce et renforcer le pilier surveillance de l'OMC en soutenant le recours à l'outil de contre-notification (qui permettrait qu'un membre de l'OMC ne notifie plus seulement ses mesures, mais le cas échéant celles d'un autre membre).\nAssurer l’application effective des règles internationales en matière de crédits à l’exportation. Parallèlement développer une stratégie européenne dans ce domaine de manière à permettre à l’Union européenne de se donner les moyens de rivaliser de façon plus efficace vis-à-vis de grands ensembles régionaux comme la Chine qui, au travers d’instruments financiers (Sinosure, China EXIM bank, China Development Bank), dispose d’une puissance de feu colossale pour soutenir son économie en offrant à ses entreprises des garanties à l’exportation qui faussent la concurrence avec les entreprises européennes.\nFaire en sorte qu'un accord éventuel sur le traité transatlantique (TTIP) ne puisse pas remettre en cause (directement ou indirectement au travers d'un mécanisme non encadré de règlements des différends) les dispositions existantes dans la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs (par exemple dans le domaine de la santé ou encore pour ce qui concerne les produits financiers et l'agriculture, l'environnement, etc.).\nUtiliser de manière proactive et systématique les dispositions relatives au respect des normes internationales en matière sociales et environnementales dans les mécanismes de préférences commerciales afin de favoriser leur application par les pays tiers. Par exemple, créer un Observatoire du respect de ces normes dans les pays bénéficiant de préférences commerciales type « Système de Préférences Généralisées », « SPG+ » et « Tout sauf les armes ».\nIntégrer les lignes directrices de l'OCDE et autres standards internationaux relatifs à la gestion des matières premières et ressources naturelles dans la législation européenne afin de développer un approvisionnement responsable de l'UE.\nRendre obligatoire l'analyse des effets des propositions de la Commission en matière de politique commerciale sur les pays en développement dans le cadre des études d’impact qu’elle conduit.\nCRÉER UN ÉQUIVALENT EUROPÉEN DU FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT AMÉRICAIN\nCeci permettrait d’assurer la transparence fiscale des comptes détenus dans des pays tiers et de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux.\nDes sanctions commerciales et financières pourraient être prévues à l’encontre des juridictions refusant de participer à l’échange de données.\nŒUVRER À LA CRÉATION D'UNE EUROPE DE L'ÉNERGIE\nCelle-ci serait fondée sur une coopération renforcée ou un traité créant une politique commune visant à assurer l’indépendance énergétique de l'Europe, à protéger sa sécurité d'approvisionnement et à rendre la transition énergétique plus efficace et moins coûteuse pour les citoyens européens. L’Europe de l’énergie s’articulerait autour de trois piliers majeurs :\nl’achat groupé de gaz dans le but d’acquérir un véritable « pouvoir de marché » face aux grands exportateurs de gaz (Russie, Algérie, Norvège, Qatar) ;\ndes efforts renouvelés d’interconnexion électrique pour diversifier les sources d’approvisionnement énergétiques et augmenter la capacité d’absorption des énergies variables tout en favorisant le bon fonctionnement du marché unique de l’électricité ;\nla promotion conjointe et stratégique des énergies renouvelables, par exemple au travers d’appels d’offre commun ; plus largement un rapprochement des mécanismes nationaux de soutien aux renouvelables est souhaitable pour éviter les distorsions entrainées par les mesures nationales sur le marché de l’électricité.\nMETTRE EN PLACE UNE TAXE CARBONE EUROPÉENNE\nCelle-ci internaliserait le coût environnemental lié au transport de marchandises depuis le lieu de production hors de l’UE jusqu’au lieu de réception par le client au sein de l’UE sur la base du poids, du mode de transport et de la distance.\nIl serait proposé à nos partenaires commerciaux d’adopter la même démarche (principe de réciprocité) et de s’accorder sur le système d’évaluation du coût environnemental du transport. L’UE pourrait prendre l’initiative d’un accord multilatéral en ce sens.\nPar ailleurs, un contrôle plus strict du respect des normes environnementales européennes pourraient être mis en œuvre aux frontières de l’UE.\n4. Europe de la défense\nRENFORCER L'EUROPE DE LA DÉFENSE\nLa défense européenne peut être significativement renforcée en:\nDéfinissant des orientations stratégiques communes en matière de défense pour rationaliser les moyens militaires existants et utiliser les économies d’échelle possibles dans ce domaine ;\nMettant en place un Accord cadre qui permettrait de mutualiser la dissuasion nucléaire au moins entre la Royaume-Uni et la France pour ce qui est des capacités de lanceur d’engins (sous-marins et porte-avions nucléaires) ;\nRapprochant les acteurs industriels européens de la défense dans le cadre de projets de développement commun pouvant prendre la forme d’entreprise commune, de consortia ou d’entités fusionnées ;\nAdoptant une stratégie d’achat et de production commune en matière de défense, ce qui améliorera l’efficacité des marchés publics dans ce domaine et aboutira à une plus grande interopérabilité des équipements militaires ;\nAssurant une mutualisation du financement de la contribution européenne à l’OTAN ;\nCréant une chaine de commandement militaire et civile unique pour des capacités d'intervention et de projection communes permettant une réactivité plus importante et la poursuite d’objectifs communs. Ces instruments intégrés faciliteraient la mobilisation des moyens européens dans la gestion de crises militaires, civiles ou humanitaires.\n5. Politique étrangère de l'Union\nEXPLORER LES MOYENS DE MUTUALISER DAVANTAGE LES MOYENS DES AMBASSADES, CONSULATS ET INSTRUMENTS DE PROMOTION COMMERCIALE DES ETATS MEMBRES DANS LES PAYS TIERS dans le prolongement de la protection diplomatique et consulaire mutuelle\nCréer un passeport européen au niveau de l’Union européenne ou, à défaut, au niveau de l’Union de l’euro.\nMIEUX ORGANISER ET ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE\nRedéfinir la répartition des compétences entre la Commission et le Service européen d’action extérieure afin de garantir une meilleure coordination entre la politique étrangère et les politiques du voisinage et du développement afin d’éviter les duplications ;\nCréer une Agence européenne du développement chargée de la gestion des programmes européens de développement et nommer des « Ambassadeurs de l’aide au développement et de l’aide humanitaire européennes », à l’image des ambassadeurs de l’UNICEF afin de rendre l’action extérieure visible ;\nDoter l’Union européenne d’un statut spécifique auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’UE ne doit pas être seulement observateur, au même titre que le Vatican : elle devrait avoir un siège ou statut spécial, occupé par le Haut Représentant.


Corps et Masques - Scènes et incarnations de l'imaginaire\nest heureuse de vous inviter à participer à ses\nquatrièmes Rencontres publiques\nNous vous invitons à venir partager avec nous un moment de réflexion, d'échange et de découverte autour du masque de scène et de son rapport au corps.\n- Expositions de masques et de photos, avec vernissage vendredi 21/10 à partir de 18h.\nL'exposition de Thierry François Masques-Génies dans la forêt se tiendra au Mouffetard du 19 au 27 octobre.\n- Hommages à Pierangelo Summa et Luis Jaime-Cortez, vendredi 21/10 à 19h30\n- Plateau ouvert, essais de masques ouverts à tous le vendredi 21/10 à 20h30 ;\n- interventions, témoignages, échanges et démonstrations le samedi 22/10, de 10h à 18h30 ;\nAvec en particulier la présence de chercheurs (Guy Freixe, Sylvie Perrault, Giulia Filacanapa...), depraticiens et pédagogues de la scène (Tapa Sudana, Anna Cottis, Jean-Louis Heckel, Claire Heggen, Laurie Cannac, Frédéric Tellier...), et de sculpteurs de masques (Étienne Champion, Anne Bothuon, Den, Einat Landais, Thierry François, Candice Moise...).\n- Soirée cabaret de formes masquées, le samedi 22/10 à 20h : carte blanche à des compagnies qui proposeront des moments de travail ou des extraits de spectacles.\nAu plaisir des Rencontres, les 21 et 22 octobre !\nVous trouverez en pièce jointe le flyer annonçant ces Rencontres.\nRetrouvez prochainement le programme complet et détaillé sur notre site : www.lescreateursdemasques.fr\nSuivez nos actualités sur notre page Facebook : www.facebook.com/LesCreateursDeMasques\nMerci au Mouffetard et à son équipe pour leur accueil. Retrouvez leur programmation (dont ces Rencontres) sur leur site: www.lemouffetard.com\nGéographie de la danse Le cas Pavlenski


Une enquête glaçante sur les pesticides diffusée ce mardi soir sur France 5. - Leblogtvnews\nPublié par François 06/09/2016 12H45 / MàJ 19H25\nUne enquête glaçante sur les pesticides diffusée ce mardi soir sur France 5.\nCe mardi 6 septembre, en première partie de soirée, France 5 diffuse le documentaire inédit "Pesticides, le poison de la terre" et propose un débat présenté par Marina Carrère d'Encausse.\nA propos du film : Ils ont perdu un enfant, un père, un patient, touchés subitement par un cancer alors que rien ne les prédisposait à être malades. Pourquoi ces ruraux, en Gironde ou en Charente, vivant à proximité des vignes ou travaillant dans le milieu agricole, sont-ils décédés ? Pourquoi les riverains de Birac, petite commune charentaise, développent-ils un nombre surprenant de cancers des ganglions ? Pourquoi les enfants du village de Preignac en Gironde sont-ils plus touchés par les leucémies ? Valérie, Didier et Jean-Louis, considèrent qu'ils ont été empoisonnés aux pesticides. Ces produits phytosanitaires pointés du doigt depuis des années mais difficilement imputables. Aujourd’hui, ces femmes et ces hommes dénoncent le silence des autorités. Seuls dans leur combat, ils alertent l’opinion publique. Pendant près d'une années, la réalisatrice Aude Rouaux les a suivis et a obtenu de nombreux témoignages.\nAprès la diffusion du documentaire, Marina Carrère d'Encausse propose un débat avec Sabine Grataloup, dont le fils est né avec une malformation du larynx alors que, durant sa grossesse, elle a utilisé un désherbant au début de sa grossesse, et André Cicolella, toxicologue et Président du réseau Environnement santé. Il dénonce depuis des années les ravages des pesticides sur la santé humaine.\n"Méfiez-vous, le scandale sanitaire est en route." #LMEF vous parle des pesticides à 20.50 https://t.co/BEYo2Vjbfy pic.twitter.com/y1F1L9FSRg\n— France 5 (@France5tv) 6 septembre 2016\nCrédit photo © Grand Angle Production.\nLe Journal de la Primaire revient chaque mardi à 19H40 et 23H sur iTELE. M6 Music Show ce 7 septembre avec Céline Dion, Jenifer, Claudio Capeo...\ncorinne 07/09/2016 12:04\nil faut savoir que les maladies professionnelles en viticulture ont des taux fréquence et de gravité élevés, supérieurs à la moyenne du secteur agricole : La prévention des risques professionnels des viticulteurs : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=398\nMarie Duval 07/09/2016 08:42\nmais pourquoi les gens continuent d'acheter de la merde pour leurs enfants ? (cartables, stylos contenant des produits hyper nocifs, bonbons .)


Mon logement - 36h immo La vente qui bat tous les chronos !\nPrenez le top départ de l'aventure 36h immo pour vendre votre bien immobilier en battant de nombreux records. Budget, délais, sécurité, capitalisez sur des valeurs qui vont vous permettre de signer un beau succès pour cette épreuve de transaction immobilière. Partant du constat que la durée de détention moyenne d'un bien immobilier atteint 8 années seulement, 36h immo fait la différence pour négocier en toute agilité et sécurité ! En effet, le processus se déroule en mode accéléré grâce aux enchères immobilières sur 36h-immo.com. Réunis au sein de la salle de vente virtuelle du site 36h-immo.com après avoir visité le bien, les acquéreurs disposent de 36 heures pour soumettre leurs offres en ligne. L'émulation permet d'obtenir le meilleur prix pour le bien. Au terme des 36 heures, le vendeur avec l'aide de son notaire valide l'offre la plus intéressante, en tenant compte du prix atteint ou du plan de financement de l'acquéreur le plus rassurant. Et si à la fin des 36 heures la vente n'atteint pas le prix espéré, le vendeur peut refuser de vendre.\nQuelles que soient les raisons qui vous amènent à bouger : mutation professionnelle, envie de nouveaux horizons, succession à régler… ne redoutez plus de renégocier votre bien immobilier. Acquéreurs et vendeurs sont satisfaits de se retrouver à l'arrivée pour fêter ce succès.\nmise en Vente facilitée\nUne vente 36h immo qui démarre sur les chapeaux de roue puisque le notaire s'occupe de vendre le bien dans un délai ultra court. En effet, la plateforme 36h-immo.com facilite la mise en relation avec le notaire qui va se charger de superviser la vente jusqu'à la signature de l'acte. Un processus qui commence par l'évaluation puisque le notaire s'occupe d'expertiser la maison ou l'appartement pour le proposer à son juste prix. Ce qui conduit à fixer en accord avec le vendeur le montant de la première offre possible. Les acquéreurs devront nécessairement enchérir au-dessus de cette valeur.\nPour officialiser la mise en vente, le notaire invite à signer un mandat exclusif de courte durée. Cet accord donne toute liberté au notaire pour agir et interdit au vendeur de s'adresser à un autre professionnel ou de conclure avec un particulier durant le processus 36h immo. Bref, une mise en vente ultra rapide et efficace.\nEmplacement et qualité du bien : des critères décisifs\nL'emplacement du bien compte énormément dans la réussite de la vente 36h immo. Elle fonctionne d'autant mieux si le produit se situe dans une grande agglomération où le marché est tendu. Dans la mesure où les caractéristiques du logement sont susceptibles d'intéresser un maximum d'acquéreurs, 36h immo convient aussi bien pour négocier un terrain, une maison, un local commercial…\nDès lors, la négociation est enclenchée. Et c'est bien légitime de vouloir mettre toutes les chances de son côté pour que tout se passe bien tant financièrement que moralement. 36h immo procure de nombreux avantages :\n• pour vendre sans appréhender le défilé des visiteurs, parfois à des moments qui n'arrangent pas forcément… 36h immo conduit à faire des visites groupées à des jours et heures fixés avec le vendeur ;\n• autre atout, avec 36h immo, c'est l'assurance d'une large visibilité de l'annonce qui paraîtra sur de nombreux supports de communication (presse spécialisée et internet) ;\n• le souhait de négocier vite sera exaucé, puisque le délai de vente d'un bien atteint en moyenne 120 jours dans le cadre d'une vente « classique », alors qu'il se limite à une trentaine de jours avec 36h immo. Qui dit mieux !\n• l'occasion de renégocier son bien sans se poser trop de questions puisque 36h immo se charge de confier le mandat à un notaire.\nUne démarche intéressante\nPlutôt que de partir d'un prix élevé que l'on devra peut-être baisser par la suite pour pouvoir vendre, 36h immo repose sur la démarche inverse. Le principe consiste à proposer un prix attractif afin de recueillir différentes offres intéressantes et concurrentielles. Au vendeur ensuite de retenir l'acquéreur de son choix et de le transmettre au notaire qui en informera ensuite les acquéreurs qui ont participé à la vente interactive.\nRien de plus difficile pour un vendeur que de savoir combien vaut vraiment sa maison et de fixer un prix de vente le plus juste possible. Avec 36h immo, le problème ne se pose pas. D'une part le notaire connaît parfaitement le marché immobilier local. Ensuite, 36h immo se base sur le principe des enchères.\nComment est-ce possible ? Au départ, le notaire fixe un « prix d'appel » pour inciter les acquéreurs à se manifester et à surenchérir. Chaque nouvelle proposition de prix déclenchera ce que l'on appelle un « pas d'offre » ou « pas d'enchères ». Cela correspond à un montant qui vient s'ajouter à l'enchère précédente chaque fois qu'un acquéreur fait une nouvelle offre.\nCela entraîne une certaine émulation entre les acquéreurs et le prix de départ se voit vite dépassé. La surcote peut atteindre un niveau significatif pour les produits très convoités, jusqu'à 50 % de plus que le prix de la première offre possible.\n36h : les principales étapes\n- évaluation ou expertise du bien\n- signature d'un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs\n- définition de la valeur de présentation du bien\n- réalisation des visites groupées à des dates prédéfinies\n- démarrage de la vente en ligne 36h immo\n- sélection de l'acquéreur le plus rassurant\n36h immo présente de nombreux avantages par rapport aux méthodes de vente plus classiques. Avantages partagés par le vendeur et l'acquéreur :\n• au niveau du prix tout d'abord. Contrairement à une transaction ordinaire où le vendeur fixe un prix avec le professionnel, 36h immo permet d'atteindre le prix de vente le plus proche de la réalité du marché et donc le plus intéressant. Il est fixé d'un commun accord avec le notaire qui maîtrise mieux les prix pratiqués et la tendance du marché immobilier. L'acheteur est également satisfait car il décide du prix de vente.\n• c'est moins de « stress » et plus de transparence. L'acquéreur potentiel dispose, dès le début, de toutes les informations nécessaires à sa prise de décision. Il a du temps pour mieux étudier le projet et n'a pas à prendre de décision précipitée face à d'éventuels « concurrents ». Le vendeur n'a pour interlocuteur que des personnes vraiment intéressées et motivées pour obtenir le bien. Il peut suivre en temps réel les évolutions de la vente et les offres de prix. À la fin des 36 heures, le vendeur avec l'aide de son notaire valide la meilleure proposition, en tenant compte du prix atteint mais aussi du plan de financement. Et si à la fin des 36 heures la vente n'atteint pas le prix espéré, le vendeur peut refuser de vendre. Le tout, bien sûr, avec les garanties de fiabilité et de sécurité juridique liées aux compétences du notaire en matière de vente immobilière.\nSIGNATURE BIEN ORCHESTRÉE\nEn plus du délai de vente ultra court, l'avantage de 36h immo repose sur la sécurité juridique qui encadre la transaction. Le notaire, comme dans le cadre d'une vente classique, s'assure que tous les diagnostics ont bien été réalisés, que les documents d'urbanisme sont conformes... Dans ces conditions, le notaire prépare l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente) pour que vendeur et acheteur s'engagent à signer l'acte définitif.\nPRENEZ LE DÉPART DE 36H IMMO\nVous voulez commencer l'étude de votre projet ou estimer votre bien, rendez-vous sur www.36h-immo.com, rubrique vendeur. Plus d'informations au 05 55 73 80 00.


Question: Bébé Qui Dort Très Peu? - le blog de maman\nQuestion: Bébé Qui Dort Très Peu?\n1 Pourquoi mon bébé ne dort pas la journée?\n2 Pourquoi mon bébé de 2 mois ne dort pas?\n3 Comment savoir si bébé ne dort pas assez?\n4 Quand bébé dort moins la journée?\n5 Comment faire dormir bébé dans la journée?\n6 Comment faire dormir un bébé de 2 mois?\n7 Comment endormir un bébé qui lutte?\nYou might be interested: Quick Answer: Couches Bébé Combien Par Jour?


Fonction Transformer la proportion - Minitab\nFonction Transformer la proportion\nEffectue la transformation de Freeman Tukey pour stabiliser la variance des données binomiales. Par exemple, vous pouvez transformer des données d'attributs de sorte que les hypothèses du modèle de régression ou ANOVA soient satisfaites.\nSpécifiez le nombre d'essais et le nombre d'événements, chacun pouvant concerner une colonne ou une constante stockée. Le nombre d'essais doit être un entier positif. Le nombre d'événements doit être un entier compris entre 0 et le nombre d'essais, ce dernier compris.\nUn développeur de logiciels compare la proportion de mots compris par un logiciel de reconnaissance vocale dans différents échantillons audio. Pour stabiliser la variance et normaliser la distribution des données avant d'effectuer une régression ou d'utiliser la méthode ANOVA, il transforme la proportion du nombre d'événements sur le nombre d'essais. Il entre l'expression FTP(C1,C2) et stocke les résultats en C3.\nNombre total de mots (essai)\nNombre de mots compris (événement)\nSi vous entrez le nombre d'essais (n) et le nombre de succès (x), Minitab transforme les données en utilisant la formule :\nBisgaard, Soren et Howard T. Fuller (1994), Quality Quandaries, Analysis of Factorial Experiments with Defects or Defectives as the Response, Quality Engineering , 7(2), 429–443.


Recherche et développement Suivre cette thématique Vous suivez cette thématique\nSelon les chiffres fournis par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en décembre 2021, l’effort de recherche et développement augmente en France. Comment les nouvelles technologies peuvent-elles aider les entreprises et administrations sur cette problématique ?\nPourquoi investir en R&D ?\nLes investissements en recherche et développement permettent d’améliorer les produits et services d’une entreprise et d’en développer de nouveaux. Sur ces nouveautés, il est possible de déposer une demande de brevets, ce qui constitue une source de profit intéressante en cas de revente.\nEn France, en 2019, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) était de 53,4 milliards d’euros, soit 1,6% de plus en volume par rapport à 2018. Cette hausse est en particulier le fruit d’une progression des dépenses de recherche et développement expérimental des entreprises (+ 2,2 %) tandis que celles de l’Administration ont aussi augmenté de + 0,5 %.\nL’industrie manufacturière qui comprend l’industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale et l’industrie pharmaceutique est la plus friande de R&D. Elle réalisait par exemple, en 2019, 70 % de la dépense intérieure de R&D des entreprises. Il faut savoir que le financement de ses activités se fait généralement par autofinancement, mais aussi par le biais d’autres sociétés implantées en France ou à l’étranger ainsi que via des ressources publiques et des organismes internationaux ou nationaux étrangers.\nDes solutions innovantes peuvent intervenir pour aider la R&D en entreprise et dans l’administration à plusieurs niveaux. On pense tout d’abord à l’amélioration de l’efficacité de la production et au développement de technologies ou de produits. Des outils permettent en effet d’automatiser la rédaction de rapports d’études ou d’optimiser les opérations de conception assistée par ordinateur, de simulation et la création de prototypes (impression 3D, usinage).\nOptimiser les formalités liées aux brevets\nEn ce qui concerne les brevets, les entreprises et Administration ont également à leur disposition des services permettant de faciliter en amont la vérification des brevets existants et ensuite la rédaction des brevets et leur dépôt.\nGérer le budget innovation\nD’un point de vue plus administratif, les nouvelles technologies permettent de réduire les coûts, en temps et en argent. C’est le cas pour la mise en place des budgets d’innovation. Le calcul des coûts fixes et variables, tout comme la catégorisation du poids d’investissement, l’établissement du budget prévisionnel, le calcul du coût de la main d’oeuvre ou encore les analyses des sources de financement et des risques peuvent être facilités par de l’analyse de données et des algorithmes d’IA.\nIntégrer la technologie pour le pilotage\nAutomatisation et aide à la décision entrent également en jeu pour les opérations de pilotage d’innovation, qui plus est à forts enjeux. Les outils développés peuvent notamment aider à la construction d’une démarche plus créative et participer au renforcement des tâches de conception technique. Un autre enjeu du développement de la transformation numérique dans la R&D est le contrôle de la conformité des données scientifiques et technologiques. Il s’agit d’un point central, tant pour les entreprises que pour l’Administration.\nRecevez gratuitement votre veille innovation Recherche et développement personnalisée


La COP23 à Bonn | L’Allemagne marche comme ça\nMode d’emploi pour l’accord sur le climat\nLa communauté internationale a convenu d’un accord à Paris, la conférence de Bonn porte sur son application. Pourquoi la COP 23 est-elle importante ?\nDes nuages de vapeur s’échappent des tours de refroidissement dpa\nDe quoi s’agit-il à Bonn ?\nLa COP23 à Bonn est une « conférence technique ». Cela signifie qu’elle ne porte pas sur de grandes décisions de principe, comme ce fut le cas à Paris en 2015 où un nouvel accord mondial sur le climat a été adopté. Il y va maintenant de son application, de son mode d’emploi pour ainsi dire. Comme le dit le principal négociateur allemand Karsten Sach, du ministère fédéral de l’Environnement, Bonn doit fournir des « propositions de texte pour les détails ».\nQuel est l’ordre du jour de la conférence de Bonn ?\nLa COP23 doit préparer la première vérification de l’accord de Paris qui est prévue pour 2018, comme convenu à Paris. Lors de la COP24 à Katowice, en Pologne, on vérifiera si l’engagement des Etats à limiter et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre est suffisant pour atteindre l’objectif visé : le réchauffement de la Terre doit être limité « au maximum à 2° C » ou, mieux encore à 1,5°C.\nLa mission de la conférence de Bonn est donc de formuler une première version des « directives d’implémentation », c’est-à-dire des règlements pour l’application de l’accord de Paris. Pour faire simple, disons qu’il faut s’entendre sur la manière dont on calcule la réduction des émissions et, bien sûr, sur la manière la plus homogène possible de créer la transparence afin de vérifier les mesures de protection du climat.\nLes îles Fidji sont le véritable hôte de la COP23. Mais comme ce petit pays insulaire dans le Pacifique ne dispose pas des moyens et de l’infrastructure nécessaires pour organiser une conférence accueillant 25.000 participants, la COP se déroule à Bonn avec le soutien de l’Allemagne. La République fédérale n’est donc pas un second hôte mais « l’hôte technique » de la conférence.\nPourquoi la conférence de Bonn est-elle importante ?\nLa COP23 est la première conférence sur le climat depuis que le président américain Donald Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris. Trump est le seul chef d’Etat à adopter cette position et il a relativisé ses dires. La question persiste néanmoins : quelles en sont les répercussions sur la diplomatie en faveur du climat ? Les équilibres se déplacent-ils ? Quoi qu’il en soit, le gouvernement fédéral souligne que la conférence sur le climat est un signe clair que le multilatéralisme fonctionne et que la recherche de solutions communes fait sens.


J’ai un salarié qui travaille à temps très partiel ou en contrat à durée déterminée (CDD) très court. A sa demande, il ne bénéficie pas du régime frais de santé applicable à l’entreprise. Dois-je lui verser une somme pour l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle ? | | J’ai un salarié qui travaille à temps très partiel ou en contrat à durée déterminée (CDD) très court. A sa demande, il ne bénéficie pas du régime frais de santé applicable à l’entreprise. Dois-je lui verser une somme pour l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle ?\nAccueil > Questions Réponses > Social > J’ai un salarié qui travaille à temps très partiel ou en contrat à durée déterminée (CDD) très court. A sa demande, il ne bénéficie pas du régime frais de santé applicable à l’entreprise. Dois-je lui verser une somme pour l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle ?\nShare the post "J’ai un salarié qui travaille à temps très partiel ou en contrat à durée déterminée (CDD) très court. A sa demande, il ne bénéficie pas du régime frais de santé applicable à l’entreprise. Dois-je lui verser une somme pour l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle ?"\nOui sous conditions : à compter du 1er janvier 2016, tout employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective et obligatoire à ses salariés. Cependant des cas de dispenses d’adhésion sont prévus notamment selon la durée du contrat de travail et la rémunération (salariés à temps partiel). Ainsi, le dispositif risque de laisser sans couverture santé complémentaire d’entreprise les salariés titulaires de contrats de travail très courts ou ayant une très faible quotité de travail à temps partiel. Pour ces salariés, la brièveté des contrats de travail et les changements incessants d’entreprise seront difficilement compatibles avec le principe d’une couverture santé attachée à un employeur. Le PLFSS pour 2016 prévoit la création d’une aide individuelle, versée par l’employeur destinée à l’acquisition, par ces salariés d’une complémentaire santé. Ces salariés souscriront directement un\ncontrat d’assurance maladie complémentaire auprès d’un organisme de leur choix. Sur justificatifs, ils bénéficieront d’une aide financière de l’employeur. Ce dispositif sera réservé aux salariés dont la durée du contrat (CDD, contrat de mission) ou la durée du travail est inférieure à des seuils fixés par décret. À la demande du salarié, l’employeur versera une somme, représentative du financement qu’il aurait supporté si le salarié avait adhéré au régime de l’entreprise et du dispositif légal de portabilité des couvertures de prévoyance. Un décret établira un barème pour définir cette aide. Un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise pourra également prévoir comme seule modalité de couverture des salariés précaires, le versement d’une contribution dédiée (ou « chèque santé ») permettant la mise en oeuvre de l’obligation de couverture de ce type de publics. Mais, pour tenir compte des délais nécessaires à la négociation de tels accords, le législateur autorise, jusqu’au 31 décembre 2016, les employeurs à prévoir, par décision unilatérale, que la couverture complémentaire santé soit mise en oeuvre par le biais du versement d’une contribution dédiée. Ces mesures s’appliqueront après la publication de la loi et des décrets d’application.


Crocosmia ou Montbretia : plantation et entretien | Détente Jardin\nAccueil > En pratique > Planter > Crocosmia : plantation et conseils de culture\nLe crocosmia, ou Montbrétia, est une plante à floraison estivale que l'on présente souvent comme un bulbe. Elle fait penser à un glaïeuil miniature avec ses épis aux teintes flamboyantes qui illuminent les jardins. Crocosmia Lucifer, Solfatare ou Emily McKenzie, découvrez comment réussir leur culture.\nCrocosmia Lucifer, reconnaissable à son rouge si particulier, dénotant des feuillages verts du jardin.\nCarte d'identité du crocosmia:\nNom latin : Crocosmia sp.\nNom français : crocosmia, montbrétia.\nCatégorie : plantes à corme.\n￼Famille : Iridacées. ￼\nOrigine : prairies d’Afrique du Sud. ￼\nDimension : de 50 cm à 1 m de hauteur, en fonction des espèces. ￼\nExposition : soleil, mi- ombre (à l’ombre totale, ils ne fleuriront pas). ￼\nTerre : bien drainée, mais restant fraîche en été. ￼\nTempérature : réputés peu rustiques, ils supportent néanmoins les hivers rigoureux du nord et de l’est de la France si on les plante profondément.\nUn sol frais même en été\nPrivilégiez un sol qui ne conserve pas l'eau en excès, mais qui reste frais tout l'été. Dans des substrats lourds, nous vous conseillons de faire un bon apport de sable de rivière au moment de la plantation.\nUn paillage durant l’hiver\nPour protéger les crocosmias durant l’hiver, un paillage s’avère indispensable. Un paillis d’une vingtaine de centimètres de feuilles suffit généralement. Dans les endroits froids, outre le paillage, couvrez vos touffes d’un container ou d’un pot en terre cuite afin de les protéger de l’humidité.\nUne plantation assez profonde\nLes crocosmias sont sensibles au froid (d’autant plus que la terre est lourde), c’est pourquoi, dans les régions au climat rude, il ne faut pas hésiter à les planter profondément. Prévoyez au moins 8 à 10 cm de profondeur.\nVariété rouge : ‘Lucifer’.\nLe crocosmia Lucifer est reconnaissable à ses grosses, mais délicates, fleurs rouges. Plus grande que les autres variétés, elle atteint 80 cm, voire 1 mètre dans des conditions de culture idéales.\nVariété orange : ‘Emily McKenzie’.\nElle possède de très grosses fleurs orange vif au cœur rouge-brun.\nVariété jaune : ‘Solfatare’.\nDe 50 à 60 cm de hauteur, elle offre de ravissantes fleurs jaune canari et surtout un feuillage bronze du plus bel effet. Elle est remarquable associée à des fuchsias ou des euphorbes.\nVariété bicolore : ‘Jackanapes’.\nAvec sa belle luminosité et ses fleurs à la fois jaune et orange, elle ne passe pas inaperçue au jardin malgré sa petite taille (60 cm de hauteur).\nUne année dans la vie de vos Montbrétias\nMars-avril : le retour des beaux jours reste la meilleure période pour planter des crocosmias, même si on peut en planter durant tout l’hiver en Bretagne ou dans le sud de la France.\nJuin : tuteurez les grandes espèces comme ‘Lucifer’ qui, dans certaines situations, sont sensibles au vent.\nCrocosmia 'Georges Davison' sur fond d'échinacées\nJuillet à septembre : au milieu de l’été, profitez de vos crocosmias en fleurs. Vous pourrez même, si vous en avez beaucoup, prélever quelques tiges pour vos compositions florales.\nOctobre : c’est le moment de couper les inflorescences sèches et de récupérer les graines afin de faire des semis. Une fois cette opération réalisée, apportez un bon paillage pour protéger vos touffes de l’hiver à venir.\nPour aller plus loin: passez également une année dans la vie de vos clérodendrons ou arbres du clergé.\nComment semer des crocosmias\nSi vous possédez plusieurs variétés de crocosmias dans votre jardin, il n’est pas rare que les plantes s’hybrident.\nCes plantes produisent de nombreuses graines qu’il est possible de récupérer afin de donner naissance à de nouveaux pieds.\nRécoltez les graines en septembre- octobre et triez-les. Semez-les ensuite dans un mélange sableux que vous maintiendrez à l’abri du gel. La germination interviendra au printemps suivant.\nIl vous faudra cependant attendre trois années avant de profiter de la floraison.\nSource : Détente Jardin n°114, p.61


Toyota de retour en Formule 1 ? Pour l'instant, ça ne risque pas d'arriver\nCédric Pinatel Le 19 Mai 2010 à 15h24\nAprès Honda et BMW, c'était le dernier des trois grands constructeurs à quitter le championnat du monde de Formule 1 à la fin de la dernière saison. Timo Glock et Jarno Trulli ont trouvé péniblement refuge chez des écuries de fond de grille et Toyota ne fait plus partie du plateau. Bientôt un retour pour le grand constructeur japonais ? Visiblement, ce n'est pas prêt d'arriver.\nTadashi Yamashina -directeur de la compétition chez Toyota- était présent en Allemagne le week-end dernier pour suivre les 24 Heures du Nürburgring où courraient les Lexus LFA. A cette occasion, il s'est exprimé à propos de la Formule 1 et d'un éventuel retour : « La formule 1 est devenue tellement déconnectée des fans et des supporters depuis ces dernières années qu'il n'est même plus intéressant pour notre marque d'y figurer. » C'est dit.\nEn revanche, on imagine plus volontiers l'avenir proche en compétition passer par des véhicules hybrides pour Toyota. A suivre sans doute en endurance et en GT dans les mois à venir.\nPar madseb77 Le 19 Mai 2010 à 16h00\nTant d'investissement (certains diront "pour rien???") et en arriver à cette conclusion au bout de 8/9 ans... il est pas futé lui !!!\nPar Anonyme Le 19 Mai 2010 à 16h22\nYamashina et Toyoda San sont arrivés en 2009 à la tête de l'empire motorisé du soleil levant et ils ont fait le ménage illico presto.Ils ne sont donc pas responsables de tout ce gachi nippon . Que la F1 soit déconnectée, qu'elle marche sur la tête, qu'elle soit le pire exemple du sport jamais ouvert à tous mais refermée sur elle même sans même savoir écrire le moté démocratie, c'est une évidence ! On n'y compte plus des trahisons, coups tordus et autres arnaques sordides. La voyoucratie exacerbée depuis l'arrivée de la flaviote et les langues de bois de certains ont laissé les cadavres pourrir dans les placards dorés. Les médias sont tout aussi responsables que les dirigeants ou les faiseurs de champions bidons depuis 20 ans. Senna était le dernier Grand et depuis on fait semblant d'y croire, mais le pire est encore à venir, vous verrez. La lucidité et le courage de dire sport des nouveaux responsables de Toyota est tout à leur honneur. Honneur, voilà encore un mot que certains ignorent en F1. Et pourtant, le vrai Champion se doit d'être aussi un homme d'honneur, il me semble.\nPar Anonyme Le 19 Mai 2010 à 18h33\nEt les retombées médiatique, et le prestige, et l'image de marque...?\nY'a pas à dire, l'endurance est la "catérogie reine du sport auto" !\nPar Anonyme Le 21 Mai 2010 à 22h33\noui c 'est vrai que l'endurance est super bien mais ce qui me gene c 'est les diesls des 908 et des r15 jamais une 908 ou une r15 ne fera le bruit d'une f1 .\nPar Anonyme Le 21 Mai 2010 à 22h35\nouais mais les 908 et les r15 ne feront jamais le bruit d' une f1 cela ne le sera jamais\nPar Anonyme Le 23 Mai 2010 à 20h03\nalors la anonyme du 21 mai,tu as tape dans le mile.honte aux diesel et vive les essence,le carburant noble.y a a marre de ces moteurs qui ne prennent pas un pet de regime et de leurs odeurs a 100 lieu des relents d,essence.a cylindre egale et avec un turbo en + comme les td,et ben adios le diesel.mitsubishi evo.


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X Aventure X Rogue-Lite X Survival-Horror\nAvec son atmosphère pesante, une direction artistiquerétro-futuriste aux petits oignons et un scénario digne d'un film, Creative Assembly nous propose de faire partie de la saga Alien avec cet opus intitulé Alien : Isolation. Dans le genre survival-horror en vue à la première personne, il n'est nullement question ici de faire un carnage de xénomorphes à chaque embranchement de couloir. La discrétion est de mise et pour cause, le prédateur qui vous traque ne vous laissera pas de seconde chance. Elle joue avec vos peurs, entendtous les bruits et pourchasse la moindre forme de vie. Vous n'aurezaucun moyen d'en échapper vivant avec un affrontement direct, la seule façon de s'en sortir : vous cacher !\nAction Solo Aventure Survival-Horror Infiltration Science-Fiction Shoot'em up à la Première personne (FPS) Ambiance/Party Game


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Mécénat - mécènes entreprises - Cité musicale-Metz\nSoutenir la Cité musicale-Metz c’est entrer dans une relation privilégiée avec le monde culturel et avec une institution unique dans la région. C’est construire ensemble un partenariat sur mesure, selon vos envies, besoins et objectifs. C’est avoir accès à la diversité de la programmation, des musiques actuelles à la musique classique et la danse et à un Orchestre national. C’est contribuer à la création artistique et à l’ouverture de l’art à tous les publics.\nLe Club des mécènes entreprises\nLe Club a pour vocation de soutenir :\n_ L’excellence de la création artistique et l’innovation\nCommandes à des compositeurs, résidences d’artistes, soutien à l’émergence des groupes et aux jeunes artistes, innovation instrumentale, aide à la formation et à la professionnalisation…\n_ L’éducation artistique et culturelle\nProjet Démos, programmation jeune public, projets scolaires et extrascolaires, étudiants, projets en faveur de publics éloignés de la culture, champ social, musique et santé…\n_ Le dynamisme et le rayonnement du territoire\nProjets favorisant l’accès à la culture sur le territoire, tournées internationales de l’Orchestre national de Metz, projets audiovisuels et enregistrements…\nNous vous proposons trois possibilités de mécénat :\n- Le mécénat numéraire (un don financier)\n- Le mécénat en nature (un bien cédé gratuitement)\n- Le mécénat de compétences (une prestation de service délivrée par des salariés spécialisés sur un projet en particulier)\nLe Club offre cinq niveaux d’adhésion annuelle à partir de 5000€ :\n(soit 2 000 € après déduction fiscale)\n(soit 4 000 € après déduction fiscale)\n(soit 8 000 € après déduction fiscale)\n(soit 14 000 € après déduction fiscale)\n(soit 20 000 € après déduction fiscale)\nVos contreparties suivant le montant de votre don :\nDes soirées d’exception avec spectacle et cocktail pour vos clients et collaborateurs, les rencontres business du Club, des accès aux répétitions et rencontres avec les artistes, des répétitions au cœur de l’Orchestre, des avant-premières et une place de choix dans nos supports de communication.\nPour l’ensemble de ces types de dons, le mécénat ouvre droit à une défiscalisation sur l’impôt des sociétés égale à 60 % du montant des dons et permet de bénéficier de contreparties plafonnées à 25% de ce montant.\n> Dans le cadre du partenariat, vous pouvez associer votre marque aux projets de la saison qui bénéficient d’une large couverture médiatique (concerts, tournées, temps forts, actions artistiques et culturelles, expositions…). S’associer à la Cité musicale-Metz c’est partager des valeurs d’excellence, d’innovation et de création.\nLe régime du parrainage élargit vos possibilités de contreparties jusqu’à 50% du montant de votre soutien. Déduisez de votre résultat fiscal, au titre des charges d’exploitation, votre dépense assimilée à une dépense publicitaire et bénéficiez de contreparties plafonnées à 50% de ce montant.\nLa Cité musicale-Metz s’engage à valoriser votre entreprise sur l’ensemble des outils de communication liés au projet. Chaque partenaire peut organiser, pour ses clients et collaborateurs, des manifestations privées : visites guidées, soirées spectacle, accès privés aux bars, rencontres avec les artistes, cocktails, ateliers… Pour chaque événement, les contreparties peuvent prendre la forme de quotas d’invitations ou de mise à disposition d’espaces.\n_Nos formules de location d'espace\nOrganisez un événement dans nos salles autour d’un spectacle ou en privatisant un de nos espaces et associez votre image à l’excellence de notre structure. La Cité musicale-Metz met son savoir-faire au service de votre entreprise selon vos besoins et objectifs. Organisez vos événements dans le cadre prestigieux de nos salles (de 20 à 1300 personnes) et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure.\n_Nos formules clés en main\nProposez à vos clients, partenaires et collaborateurs, une expérience unique dans un cadre exceptionnel, à la Cité musicale-Metz ! Autour de nos concerts et de nos spectacles, nous vous proposons des formules « clé en main » : soirées privées, soirées sur le thème de la musique et du vin, ateliers de team-building, rencontres avec nos artistes...\nNous nous occupons de tous les aspects de l’organisation pour concevoir, sur mesure, un événement d’exception pour vos invités.\nContactez-nous pour trouver l’envie, le projet qui vous ressemble !\nVous pouvez télécharger le dépliant de nos offres entreprises ici.\nAnne-Claire Grehaigne, Responsable développement et mécénat\n06 13 85 50 22 / 03 72 60 17 20\nDépliant Club des entreprises mécènes