EXPULSIONS - André BAUP républicain de Gauche a la Mairie d'ALBI\n<< CHE GUEVARA AGENDAS ET MEDIAS >>\n6 octobre 2007 6 06 /10 /octobre /2007 13:16\nPar Henri Sérojtano (Journaliste) 12H10 05/10/2007\nObjectifs hors d'atteinte, pressions, obstacles administratifs... le ras-le-bol monte jusque dans les préfectures.\n"Ca devient du harcèlement moral." Ce cadre de préfecture, dans un département rural, ne mâche pas ses mots. Pour tenir les objectifs -Brice Hortefeux a fixé à 25000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière à expulser avant la fin de l'année- il faut nourrir une machine administrative et judiciaire d'une complexité inouïe. Les préfets mettent la pression sur les troupes. A tous les étages. Il faut aller chercher les immigrés en situation irrégulière dans les coins les plus reculés. Pour un résultat final peu probant. Après les policiers, les gendarmes et les magistrats, les agents des préfectures expriment leur nausée.\nNous sommes en situation de harcèlement moral. Cela fait en gros cinq ans que cela dure (depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, ndlr). Dans notre petit département, le taux d'immigrés dans la population est inférieur à la moyenne nationale. Nos objectifs sont peu élevés par rapport aux grandes villes . Pourtant, même chez nous, tout le monde craque au bureau des étrangers.\nIl y a surtout le sentiment de perdre son temps. Avant tout, le bureau des étrangers s'occupe de l'accueil des étrangers, du renouvellement des titres de séjour, des étudiants, des travailleurs qui viennent régulièrement, de donner des papiers aux conjoints de Français après leur mariage... Bref, participer à l'intégration des étrangers sur notre sol.\nGaranties juridiques très fortes\nAujourd'hui, les procédures d'expulsion mangent notre agenda. Pour un résultat souvent nul.\nPratiquement la moitié de nos procédures échouent. D'un point de vue purement administratif et objectif -sans même se placer au niveau de la morale-, ce système est complètement absurde dans son fonctionnement. Et au final contre-productif.\nOn nous fixe des obligations de résultats chiffrées sans nous donner les moyens d'y parvenir.\nTout simplement parce que l'étranger en situation irrégulière bénéficie de garanties juridiques très fortes. Des garanties auxquelles le gouvernement n'a pas voulu s'attaquer. Au moment de son interpellation, le clandestin enclenche une machine administrative très lourde.\nPremière étape: la préfecture produit un arrêté de reconduite à la frontière. A partir de ce moment, selon la loi, l'étranger ne peut rester en rétention administrative que 48 heures. Impossible avec ce délai de lui trouver un billet d'avion comme un laissez-passer de son consulat. Donc on demande un prolongement de la rétention. Celle-ci ne peut se faire que dans un centre de rétention administrative (CRA). Il n'y en a pas chez nous. Le premier est à 250 kilomètres.\nMais avant de trouver une place en CRA, il faut obtenir cette prolongation du juge des libertés et de la détention, le JLD. C'est là que ça se corse. Souvent, le JLD, pour une raison ou une autre, casse notre procédure. Ils trouvent tous les prétextes: l'interprète n'a pas signé les bons papiers, la personne interpellée n'a pas pu téléphoner, etc.\nSi la procédure est cassée à cette étape, tout le travail de la police ou de la gendarmerie -qui gardent les clandestins jour et nuit- est réduit à néant.\nLe procureur peut faire appel de la décision du juge, mais il n'a que quatre heures pour le faire. Quatre heures, c'est très court, et il faut prouver que la personne représente une menace à l'ordre public. Le procureur doit démontrer que le rétenu risque de s'échapper dans la nature si on le relâche. La cour d'appel peut quand même parvenir à annuler l'ordonnance du JLD. Entraînant une prolongation de quinze jours de la détention.\nInégalités selon la nationalité\nTout n'est pas fini. Il faut trouver une place en centre de rétention administrative à la personne en cours d'expulsion. Souvent, il n'y a plus de place. Nous sommes alors obligés de relâcher tout le monde. Donc nous passons une grande partie du temps à tenter de décrocher des places en centre de rétention administrative, parfois à l'autre bout du pays. Concrètement, cela représente des dizaines de coups de fil, de fax, de bordereaux à remplir. Des heures de travail.\nSouvent, l'individu doit aussi comparaître devant des instances éloignées géographiquement (tribunal administratif, cour d'appel, etc.). Sans compter le passage obligatoire au consulat, en région parisienne mais aussi parfois dans le sud du pays. Le consulat de Turquie se trouve ainsi à… Marseille. Pas très pratique si la personne a été interpellée dans le Nord…\nC'est ainsi que de nombreux détenus sont trimballés en fourgon de police ou de gendarmerie pendant quinze jours et font le tour de France. Le temps d'attendre que les juridictions statuent.\nCertains arrivent au bout de la procédure et arrivent à Roissy. On connaît l'histoire: certains refusent d'embarquer. C'est un délit. Ce qu'on sait moins, c'est que les tribunaux compétents -ceux de Roissy- sont débordés. Et refusent de condamner. La plupart du temps, les réfractaires sont donc relâchés.\nLe plus dur: tous les expulsables ne subissent pas le même sort selon leur nationalité. Prenons les Russes. Leur ambassade leurs refusent systématiquement tout laissez-passer pour retourner au pays. C'est comme ça. Du coup, quand les gendarmes ou les policiers en arrêtent, ils les relâchent.\nOn rencontre le même genre de "problème" avec l'ambassade chinoise. C'est très difficile d'obtenir des papiers pour pouvoir expulser quelqu'un vers Pékin. On a aussi rencontré le problème avec certains Etats africains. Comme la Côte d'Ivoire, quand les relations avec la France étaient particulièrement tendues. La non-remise de laissez-passer devient alors une arme diplomatique. Une mesure de représailles. Les Turcs en jouent de plus en plus, avec l'opposition de la France à l'entrée dans l'UE, la reconnaissance du génocide arménien, etc.\nOn se retrouve donc avec une population de "ni-ni": ni régularisables, ni expulsables. Une situation grotesque. Et qui va en s'aggravant. Dans le silence le plus total. Car ce genre d'informations circule vite chez les candidats au départ fuyant la misère. On le sait, c'est devenu un argument promotionnel pour les passeurs: "Partez en France, ils vous garderont..."\nLa France peut faire pression sur certains pays pour obtenir davantage de laissez-passer, mais pas sur des Etats stratégiques comme la Russie ou la Chine. En revanche si vous êtes d'Afrique sub-saharienne...\nMême à 25000 par an, il faudrait vingt ans\nTout cela représente une énorme galère. Pour pas grand-chose. Il y a probablement 400000 ou 500000 sans-papiers en France. Même si on en expulse 25000 par an, il faudrait attendre vingt ans. D'ailleurs pour cette année on est encore loin de l'objectif… Début octobre, nous en sommes à 13000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière.\nMais même 25000 expulsions par an résoudraient-elles le problème, compte-tenu des arrivées? Probablement pas. Cet objectif chiffré ne tient pas la route. On sait bien que le principal moteur de l'immigration, c'est la misère et l'absence de libertés dans nombre de pays.\nOn sent le même ras-le-bol chez les policiers et les gendarmes. Comme nous, les expulsions leur prennent un temps considérable. Comme nous ils ont l'impression, pendant ce temps, de ne pas "faire leur boulot". On nous demande sans arrêt de couper dans nos budgets, et on fout de l'argent par les fenêtres. Imaginez toutes ces heures payées pour des procédures souvent vouées à l'échec? Nous avons le sentiment de servir de vues politiciennes à court-terme. C'est déprimant


Exteria - Game Side Story\nVouloir faire un jeu tout seul, c’est risqué, courageux mais aussi rapidement difficile à maitriser. C’est ce qu’a fait la personne derrière Mysteria Studio, à l’aide de quelques amis musiciens et testeurs. Risqué, on vous dit…\nLa solitude à l’extrème\nSur une île volante, un homme vous parle sans bouger les lèvres. Il vous apprend que vous allez devoir terasser un dragon et quelques ennemis pour pouvoir sortir de cet endroit maudit. Il vous donne une baguette et un pouvoir : la boule de feu. Vous apprenez rapidement qu’il vous faut récolter du feu dans des champignons (oui…) pour augmenter votre jauge de pouvoir et ainsi balancer quelques boules bien senties sur les ennemis correctement modélisés (mais sans plus) qui parsèment la zone de jeu. D’accord.\nRapidement vous découvrez un second pouvoir : le soin. Même chose, il va falloir récolter du pouvoir auprès de certaines fleurs pour ainsi se soigner plus ou moins efficacement. Viendront ensuite un pouvoir de lance-flammes, de « mort » (demandant de récolter cela sur des champignons plus effrayants) et un bouclier. Voila, vous avez l’arsenal complet dans ce paragraphe.\nIl faut dire que le jeu ne dure pas plus d’une demi-heure (la preuve avec la vidéo ci-dessous ou votre humble serviteur voulait faire découvrir le jeu et l’a terminé en direct). Les ennemis ne réapparaissent pas une fois tués, ils sont donc limités. Vous avez deux boss en plus du dragon et à chaque fois, leur barre de vie est minime. C’est lent, moche, ennuyant, sans aucun level-design (les zones sont rondes et répétitives). C’est à jeter ?\nPetit C.V jouable\nClairement, Exteria n’est pas un bon jeu. C’est même une grosse déception à 3€ qui vous fait croire à un contenu inexistant. Car oui, avec une certaine durée de vie, Exteria aurait pus s’en sortir avec les honneurs mais malheureusement, ce n’est pas le cas. Seules les musiques, mignonnes, viennent sauver l’ambiance d’un ennui mortel et d’aller-retours effrayants à la recherche de champignons et de fleurs pour se recharger avant d’affronter le prochain ennemi. Quand vous mourrez ? Vous vous retrouvez devant un téléporteur vous emmenant dans une des deux zones que vous visiterez. Il n’y a pas de Game Over et aucune difficulté.\nLe jeu fait clairement office de Curriculum Vitae pour montrer au monde entier ce que le développeur sait faire en termes de moteur de jeu, de conception graphique, etc. Il y a des idées, il y a de la motivation, mais le produit final est terrifiant de manque d’intérêt et de mocheté. En clair : on espère sincèrement que l’homme derrière Mysteria Studio trouvera d’autres personnes pour le soutenir et l’aider dans sa démarche créative. Courage à lui !\nCatégories Critiques Étiquettes avis, court, critique, exteria, feu, GameTest, magie, monstres, mysteria studio, note, petit jeu rapide, review, soin, test Navigation des articles


Cmdlets de boîte aux lettres Remove-MailboxPermission\nLa cmdlet Remove-MailboxPermission permet de supprimer des autorisations de la boîte aux lettres d'un utilisateur.\nCet exemple supprime l'accès complet de l'utilisateur Test2 à la boîte aux lettres de Test1.\nLa cmdlet Remove-MailboxPermission permet de supprimer des autorisations de la boîte aux lettres d'un utilisateur, notamment en supprimant son accès illimité à la boîte aux lettres d'un autre utilisateur.\nDes autorisations doivent vous être attribuées avant de pouvoir exécuter cette cmdlet. Bien que tous les paramètres de cette cmdlet soient répertoriés dans cette rubrique, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains paramètres s’ils ne sont pas inclus dans les autorisations qui vous ont été attribuées. Pour voir les autorisations qui vous sont nécessaires, voir l'entrée « Autorisations et délégation » dans la rubrique Autorisations des destinataires.\nLe paramètre AccessRights spécifie les droits nécessaires pour effectuer l’opération. Vous pouvez utiliser les valeurs suivantes :\nLe commutateur ClearAutoMapping spécifie que la boîte aux lettres est automatiquement mappée (mappage automatique) par le service de découverte automatique uniquement dans le profil Outlook du propriétaire de boîte aux lettres. La boîte aux lettres n’est pas mappée automatiquement aux autres utilisateurs ayant une autorisation FullAccess sur la boîte aux lettres.\nPour rajouter une fonctionnalité de mappage automatique dans la boîte aux lettres pour d'autres utilisateurs, exécutez la commande : Add-MailboxPermission -Identity <Mailbox> -AccessRights FullAccess -AutoMapping $true.\nLe paramètre Identity spécifie la boîte aux lettres pour laquelle vous supprimez les autorisations. Vous pouvez utiliser n'importe quelle valeur qui identifie de manière unique la boîte aux lettres :\nLe paramètre Instance permet de transmettre un objet entier à la commande à traiter. Il est principalement utilisé dans les scripts où un objet entier doit être transmis à la commande.\nLe commutateur ResetDefault réinitialise le descripteur de sécurité par défaut de la boîte aux lettres. Les autorisations sur la boîte aux lettres sont réinitialisées de sorte que seul le propriétaire de la boîte aux lettres a une autorisation FullAccess sur celle-ci. Les types d'autorisations suivants ne sont pas affectés :\nLes autorisations des destinataires (par exemple, SendAs, SendOnBehalf et délégués).\nLes autorisations de dossier de boîtes aux lettres affectées à l'aide des cmdlets MailboxFolderPermission.\nLes autorisations de dossier de boîtes aux lettres affectées à l’aide de Outlook ou d’autres clients MAPI.\nEn outre, comme ce commutateur retire les autorisations FullAccess à d’autres utilisateurs pour la boîte aux lettres, la boîte aux lettres n’est plus mappée automatiquement par le service de découverte automatique dans les profils Outlook d’autres utilisateurs.\nLe paramètre User spécifie la boîte aux lettres d’utilisateur de laquelle des autorisations supplémentaires seront supprimées.\nLe paramètre Deny refuse à l’utilisateur des autorisations sur l’objet Active Directory.\nLe paramètre InheritanceType spécifie si les dossiers figurant dans la boîte aux lettres héritent des autorisations.


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Rencontres entre solos chrétiens. est un site de rencontre gratuit en consultation. Il est destiné aux célibataires chrétiens d'Europe francophone, de France, Suisse, Belgique et du Québec qui ont un projet de vie et le désir de faire la rencontre de l'âme sœur. Les sites de composante. UFR Sciences Economiques et Gestion- UFR Langues et Civilisations- UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS)- UFR Mathématiques- Institut d'informatique et d'électronique Gaspard-Monge (IGM) - Institut Français d'Urbanisme (IFU)- Ecole Supérieure\nUN SALON UNIQUE EN EUROPE. Créé il y a près de 25 ans, le Salon International du Patrimoine Culturel s'impose comme le salon du patrimoine le plus ancien et le plus important sur la scène européenne. Il s'inscrit, depuis sa création, comme le rendez-vous incontournable des acteurs du secteur. EN SAVOIR PLUS Grands Projets. Gironde 2033 - Agenda 21 - projets d'infrastructures - Europe et coopération internationale - haut débit · Environnement. espaces naturels - biodiversité - climat énergie Sport / loisirs. les domaines nature - événements - initiations - sites et itinéraires · Économie locale. agriculture - tourisme - circuits courts En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés et mesurer la fréquentation de notre site. En savoir plus et gérer ces paramètres . Cookies désactivés. (un cookie sera mis pour enregistrer vos préferences). Ne plus me demander. Données site de rencontre gratuit a quebec Local ou international. Local ou non. Que vous souhaitiez faire des rencontres à proximité ou à l'international, le site vous permet de choisir et de vous afficher ce que vous recherchez! Consultez également les questions les plus fréquentes pour vérifier que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà sur le site. 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j'ai une demie soeur elle est née de l'union de ma mère avant que ma mère connaisse mon papa!! ils se sont marier et je voudrai savoir quelles sont les démarches pour qu'il adopte cette soeur avec qui je ne m'entends pas!! merci de m'expliquer en détail car mon papa étant décédé je voudai en avoir le coeur net qu'il ne lui a pas donner son nom merci à tous pour vos réponses\nBaby Forumeur À l'Instant Publicités 28 avril 2008 - 08:44\ndemande un acte de naissance à la mairie ou est née ta demi soeur.Ca doit être marqué dessus si il l'a adopté marylia\nForumeur alchimiste 28 avril 2008 - 08:45\nj'ai pas tout compris, si ton père est décédé comment pourrai-t-il l'adoptée? Maïwenn Membre+\nVache Normande, 34 ans 28 avril 2008 - 08:47\nForumeur inspiré, 58 ans 28 avril 2008 - 09:04\nJe suis gentille, donnez moi des bonbons ! 28 avril 2008 - 13:12\nimperatricedumonde, le lundi 28 avril 2008 à 10:04, dit :rien compris\npas mieux pour moi Imara\nForumeur alchimiste, 28 ans 28 avril 2008 - 13:13\nIndiscernablement perceptible, 31 ans 28 avril 2008 - 13:31\nForumeur survitaminé, 26 ans 28 avril 2008 - 14:15\nelle doit quand même connaître le nom de famille de sa demi soeur non? c'est tout de même la moindre de choses elle fait parti de sa famille Maïwenn Membre+\nVache Normande, 34 ans 28 avril 2008 - 14:23\nNougattine, le lundi 28 avril 2008 à 15:15, dit :elle doit quand même connaître le nom de famille de sa demi soeur non? c'est tout de même la moindre de choses elle fait parti de sa famille sauf si elles ne vivent pas ensemble\nForumeur alchimiste 28 avril 2008 - 14:27


Jurisprudence Divorce et Argent - Jurisprudences du divorce - Association Divorce France\nAccueil Divorce France > Divorce et argent\nJurisprudence Divorce et Argent\nL’argent de l'autre : Prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.\nNe peuvent être déduites les pensions versées durant la procédure de divorce Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel statuant en divorce (région Est ) d’avoir édicté qu’il ne pouvait déduire les mensualités de prestation compensatoire décidées par le tribunal de 1 ère instance\nAux motifs qu’ayant divorcé par Demande Acceptée (en juin 1996), le tribunal de 1 ère instance lui avait ordonné le paiement d’une prestation compensatoire sous forme de 10 000 F/mois, à vie. Monsieur ayant fait appel, obtient (en septembre 2002) que la prestation compensatoire soit un capital de 125 000 euros et de pouvoir déduire les mensualités qu’il avait versées précédemment depuis la décision de 1 ère instance ! Par une nouvelle demande, en juin 2003, il obtient l’autorisation d’une inscription hypothécaire des mensualités plus des remboursements d’emprunts concernant le domicile familial (env. 61 000 euros) versés durant la procédure. Quand 13 mois après, Madame assigne Monsieur pour une main levée de cette hypothèque judiciaire Monsieur allègue qu’il pouvait déduire les mensualités effectuées depuis juin 1996, puisque cela figure dans l’arrêt de la Cour appel, alors que Madame réfute que ce ne peut l’être qu’à partir de la décision de la Cour appel\nAttendu qu’un divorce, même par Demande Acceptée, ne peut pas être passé en force de chose jugée tant que la prestation compensatoire n’est pas jugée (définitivement) Ainsi, Monsieur ne peut pas déduire les mensualités versées précédemment. Son pourvoi est rejeté, etc\nCour Cassation divorce, pourvoi D 05-20.079, arrêt n° 745\nAnalyse Si Monsieur n’avait pas, par la suite, sollicité d’hypothèque, il aurait pu déduire les mensualités depuis la décision en 1 ère instance, puisque Madame, en ce temps là, n’avait pas dans le délai d’un mois fait appel de l’erreur (manifeste) des juges de la Cour appel Il aurait dû se contenter d’une victoire partielle ! Conclusion : 11 ans de procédure plus env. 12 000 euros d’honoraires chacun\nNota : Bien des débiteurs aimeraient déduire du capital de la prestation compensatoire, les pensions versées à conjoint durant la procédure, mais ils ne peuvent pas le faire. C’est pourquoi maints appels et pourvois en Cassation de créanciers n’ont pour objectif essentiel que de faire durer la procédure, afin de bénéficier plus longtemps des pensions ordonnées en non-conciliation (en appel, la prestation compensatoire est souvent confirmée, sauf pour les cas de caractériels ou de montants en dehors de l’habituel des tribunaux) plus jouissance du domicile (le partage des biens doit attendre l’inscription du divorce à l’état civil) plus les avantages sociaux d’ayant droit : mutuelle, etc plus un éventuel décès du débiteur pour bénéficier de l’héritage (jouissance à vie des biens ou 25 % de la part du décédé) plus etc Les futurs débiteurs penseront (auparavant) à solliciter que les pensions (à conjoint) de non-conciliation soient limitées à 12 mois pour éviter (ensuite) le risque de procédure abusive (article 5 N.C.P.C : le tribunal ne peut trancher qu’entre ce qu’on lui propose !).\nLui petit agriculteur, prestation compensatoire devra 16 000 euros Monsieur (46 ans, agriculteur, 45 ha en location, déclare env. 650 euros/mois (dissimule ses vrais revenus), mais avoirs bancaires d’env. 200 000 euros) fait grief à une Cour d'appel situant en divorce (région Ouest,) d’avoir édicté qu’il doit verser une prestation compensatoire de 16 000 euros à Madame.\nAux motifs qu’après 22 ans de mariage, un enfant (résidant avec la mère, mais pas de pension à verser par le père)… Madame : 44 ans, pas de formation, a travaillé bénévolement à l’exploitation durant le mariage, aide ménagère, env. 440 euros/mois, mais avoirs bancaires d’env. 77 000 euros Alors que Monsieur allègue que sa situation financière n’est plus ce qu’elle était, mais une simple lecture de ses comptes bancaires révèle bien des invraisemblances En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement de 1 ère instance, soit 16 000 euros pour prestation compensatoire\nAttendu que la Cour appel pour apprécier la situation (actuelle et prévisible) de chacun des époux s’est bien placée à la date de sa décision, le pourvoi de Monsieur ne peut pas être accueilli, etc\n- Cour Cassation divorce, pourvoi Z 06-18.423, arrêt 906\nAnalyse Le tribunal devant de tels avoirs bancaires, s’est sûrement demandé : qui ment le plus ? D’autant qu’en Cour appel et Cassation, les antagonistes n’ont pas demandé l’aide juridictionnelle (pour 16 000 euros : environ 12 000 euros d’honoraires chacun !).\nMilieu modeste, prestation compensatoire de 45 000 euros Monsieur fait grief à une Cour d’appel (région Île de France, janvier 2006) de l’avoir condamné à verser à Madame une prestation compensatoire de 45 000 euros.\nAux motifs qu’après 28 ans de mariage (régime de la communauté), 3 enfants (ne sont plus à charge), patrimoine commun d’env. 140 000 euros (appartement familial occupé par Madame par décision des mesures provisoires) et le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Monsieur. Celui-ci (58 ans, gravement handicapé suite à accident du travail, env. 2800 euros/mois de rente d’invalidité plus env. 167 000 euros d’indemnité versée par l’employeur responsable de l’accident) reproche à la Cour appel d’avoir retenu que sa rente invalidité et son indemnité en capital soient considérées comme revenus Madame (52 ans, invalide à 80 % depuis 1993, allocation handicapé env. 570 euros/mois) va subir une disparité dans les conditions de vie respectives des parties Il convient d’allouer à Madame une prestation compensatoire de 45 000 euros\nAttendu que le grief invoqué par Monsieur est inopérant, son pourvoi est rejeté, etc\nCour Cassation divorce, pourvoi Z 06-14.858, arrêt n° 537\nAnalyse Monsieur n’est pas content alors qu’il s’en sort (très) bien, car il a les torts exclusifs !\nAvec notre formule reprenant les critères des article 270 plus 271 Code Civil, soit : écart entre ressources possibles (mini RMI) du Débiteur (ici : 2800 euros/mois) et Créancière (ici : 570 euros/mois), déduire pension enfants (ici : néant), puis pondérez de 10 % par enfant (ici : 30 %), puis par les torts (ici : 100 %), puis par la durée de l’union (ici : 28 ans), on obtient env. 230 000 euros !. Pour 45 000 euros octroyés, soit env. 1600 euros par année de mariage (de 28 ans) avec 3 enfants et les torts exclusifs au débiteur !\nLes victimes, si elles ne sont pas Bo-Bo de la France d’en haut, sont peu considérées en justice\nClasse moyenne, prestation compensatoire de 50 000 euros Monsieur (46 ans, infirmier libéral, dissimule ses revenus, chiffre affaires estimé à 10 000 euros/mois, d’où revenu estimé à 4 000 euros/mois, verse 360 euros/mois pour chacun de ses 2 enfants (soit 9 %) fait grief (entre autres) à une Cour d'appel (région SUD, octobre 2005) de l’avoir condamné à verser à Madame une prestation compensatoire de 50 000 euros.\nAux motifs qu’après 22 ans de mariage (régime de la communauté), 3 enfants (les 2 derniers 17 et 14 ans sont avec leur mère) et le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Monsieur (pour désintérêt de sa famille), Bien que dissimulant ses revenus et patrimoine, Monsieur reproche à la Cour appel de ne pas avoir pris en compte le patrimoine des époux qui n’a été déclaré ni par lui, ni par elle, pour édicter que Madame, (45 ans, aide juridictionnelle, aide soignante, env. 1000 euros/mois, poursuit une formation pour devenir infirmière, études interrompues à la demande de son mari durant le mariage pour assister Monsieur dans son secrétariat) subira une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, à compenser par une prestation compensatoire de 50 000 euros\nAttendu que Monsieur n’avait devant la Cour appel produit aucun des documents qu’il incrimine, son pourvoi est rejeté, etc\nCour Cassation divorce, pourvoi G 06-10.611, arrêt 301\nAnalyse Monsieur invoque sa propre carence ! mais il s’en sort bien, puisque avec notre formule reprenant les critères des article 270 plus 271 Code Civil, soit : écart entre ressources possibles (mini R M I) du Débiteur (ici : 4000 euros/mois) et Créancière (ici : 1000 euros/mois), déduire pension enfants (ici : 760 euros/mois), puis pondérez de 10 % par enfant (ici : 30 %), puis par les torts (ici : 100 %), puis par la durée de l’union (ici : 22 ans), on obtient 177 408 euros !. Pour 50 000 euros octroyés, soit env. 2300 euros par année de mariage (de 22 ans) avec 3 enfants et les torts exclusifs au débiteur ! Les femmes qui travaillent sont peu considérées en justice\nFrance d'en haut, prestation compensatoire de 620 000 euros\nAux motifs qu’après 13 ans de mariage (régime séparation des biens), 4 enfants (mineurs avec leur mère) et le divorce est prononcé aux torts partagés Monsieur (42 ans, directeur de société, env. 18 500 euros/mois, patrimoine en actions d’env. 1,4 million d’euros) alors que Madame, (41 ans, styliste mais a peu exercé, pas de revenus, pas de patrimoine personnel).\nLa prestation compensatoire est fixée à 620 000 euros (env. 45 % du patrimoine de Monsieur), dont 500 000 euros comptant plus 5 000 euros/mois pendant 24 mois\n- Cour appel, chambre du divorce\nAnalyse Avec notre formule reprenant les critères des article 270 plus 271 Code Civil, soit écart entre ressources possibles (mini RMI) du Débiteur (ici : 18 500 euros/mois) et Créancière (ici : RMI soit 440 euros/mois), déduire pension enfants (ici : 1000 euros/mois par enfant, soit 4000 euros/mois), puis pondérez de 10 % par enfant (ici : 40 %), puis par les torts (ici : 50 %), puis par la durée de l’union (ici : 13 ans), on obtient 438 672 euros !. Pour 620 000 euros octroyés, soit env. 47 600 euros par année de mariage (de 13 ans) avec 4 enfants et les torts partagés. Mieux vaut être une artiste et avoir épousé un chef d’entreprise que d’être ouvrière ou vouloir devenir infirmière A comparer avec les cas ci-dessus par année de mariage : 1600 euros, ou 2300 euros, ou 47 600 euros ! A-il été un plus grand malheur d’avoir épousé un conjoint (bien) plus riche que soi avec de surcroît moitié des torts ? Attention : les victimes qui travaillent ou ont travaillé sont peu indemnisées en Justice.\nPour choix de vie, rejet de prestation compensatoire Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel statuant en divorce (région Ouest) de l’avoir débouté d’une prestation compensatoire\nAux motifs qu’après 19 ans de mariage, sans enfant Madame (59 ans, 1700 euros/mois, en difficultés financières, a dû vendre son logement) allègue que Monsieur a toujours préféré résider chez sa mère (dans le Sud) qu’avec elle (résidant dans l’Ouest à plus 700 km) et bien avant son invalidité, survenue il y a 10 ans Monsieur (aide juridictionnelle, 50 ans, pension invalidité d’environ 240 euros/mois) réclame une prestation compensatoire Madame oppose qu’il a peu travaillé durant leur vie commune et que, financièrement, c’est grâce à elle que le couple a vécu Qu’elle n’a pas à supporter les conséquences de cette situation\nAttendu que la disparité dans les conditions de vie respectives n’était pas due à la rupture du lien conjugal, mais à des choix personnels Le pourvoi de Monsieur est rejeté, etc\nCour Cassation divorce, pourvoi B 06-11.364, arrêt n° 302\nAnalyse Attention, avoir épousé un conjoint plus fortuné que soi ne donne plus un droit automatique (seulement un préalable) ! Certain(e)s ayant eu la (mal)chance d’avoir épousé un conjoint plus travailleur qu’eux, croient un peu trop que c’est un dû obligatoire alors que le rôle d’un juge est d’interpréter la loi (à partir des arguments des avocats : article 5 N.C.Procédure Civile)\nLui avocat, prestation compensatoire de 97 000 euros Monsieur (avocat exerçant au Niger, env. 4500 euros/mois plus financement des études des 2 aînés en métropole) fait grief (entre autres) à une Cour d'appel (région Centre) de l’avoir condamné à verser à Madame une prestation compensatoire de 97 000 euros.\nAux motifs qu’après 20 ans de mariage (régime de la communauté) et trois enfants (à charge et avec Madame) Madame, bien qu’étant native du Niger (43 ans, diplômée études supérieures, mais vit depuis 5 ans du RMI en France plus env. 1300 euros/mois de pension plus aide juridictionnelle totale !) a quitté Monsieur il y a 5 ans, avec les 3 enfants, pour résider en France dans leur résidence secondaire Monsieur allègue que Madame, en 5 ans, n’a fait aucune recherche d’emploi, se satisfaisant du RMI et de la pension alimentaire des enfants et aides sociales diverses En sus le patrimoine immobilier du couple, a été financé entièrement par lui, mais il en devra la moitié à Madame\nAttendu que la Cour appel statuant en divorce, dans son arrêt a bien relevé ces 2 points et il résulte de ces constatations qu’elle a justifié souverainement sa décision, sans avoir à s'expliquer sur le choix de vie de Madame et que Monsieur n’a pas demandé que le montant de la prestation compensatoire soit fixé en tenant compte du financement du patrimoine par lui Le pourvoi de Monsieur ne peut donc être accueilli, etc\n-Cour Cassation divorce, pourvoi G 06-10.611, arrêt 301\nAnalyse Pour un avocat : il aurait mieux fait de choisir le défenseur du cas ci-dessus ! (mais son cas n’est sûrement pas innocent étant donné que l’épouse n’a pas les torts exclusifs) D’un autre côté, (encore) des aides accordées sans contrôle : RMI depuis 5 ans plus aide juridictionnelle, plus etc (avec 1300 euros/ mois). 97 000 euros : c’est 4850 euros par année de mariage !NB : Avec notre formule, soit : (si régime de la communauté) écart entre ressources possibles (mini R M I) du Débiteur (ici : 4500 euros/mois) et Créancière (ici : 550 euros/mois), déduire pension enfants (ici : 1300 euros), puis pondérez de 10 % par enfant, puis par les torts (ici : réciproques), puis par la durée de l’union (ici : 20 ans), on obtient 95 400 euros !. (pour 97 000 euros octroyés)\nLui médecin, prestation compensatoire de 70 000 euros Monsieur (57 ans, ex médecin libéral, env. 2500 euros/mois d’invalidité, suite à une surdité survenue durant la procédure d’appel plus biens propres d’env. 28 000 euros) fait grief (entre autres) à une Cour d'appel chambre du divorce (région Est) de l’avoir condamné à verser à Madame une prestation compensatoire de 70 000 euros.\nAux motifs qu’après 21 ans de vie commune (sur 29 de mariage, régime de la communauté), 3 enfants dont seul le dernier reste à charge (de Monsieur) et un patrimoine commun à partager par moitié évalué à env. 360 000 euros Madame (52 ans, secrétaire–assistante médicale, env. 650 euros/mois, pas de patrimoine personnel) allègue avoir participé pendant la vie commune à l’activité professionnelle de Monsieur, sans rémunération, effectuant les prises de rendez-vous, la comptabilité et même le ménage du cabinet médical Monsieur rétorque que cela ne prenait que 16 % du temps de Madame\nAttendu que les articles 270 à 272 Code Civil n’ont pas été violés Le pourvoi de Monsieur est rejeté, etc.\nCour Cassation divorce, pourvoi N 05-14.475, arrêt 333 F-D -\nAnalyse Avec notre formule, soit : (si régime de la communauté) écart entre ressources possibles (mini RMI) du Débiteur (ici : 2500 euros/mois) et Créancière (ici : 650 euros/mois), déduire pension enfants (ici : pas de pension), puis pondérez de 10 % par enfant, puis par les torts (ici : réciproques), puis par la durée de l’union (ici : 21 ans, on obtient 69 930 euros !. (pour 70 000 euros octroyés). Soit 3333 euros par année de vie commune !\n70 000 euros de prestation compensatoire Madame (57 ans, pré-retraite d’env. 2500 euros/mois) fait grief (entre autres) à une Cour d’appel chambre du divorce (région Centre) d’avoir divisé par deux sa prestation compensatoire édictée en 1 ère instance, soit 70 000 euros au lieu de 140 000 !\nAux motifs qu’après 30 ans de mariage et 2 jumeaux (étudiants de 24 ans à charge) La procédure est sous la forme « divorce accepté » (chacun vit en concubinage, mais Monsieur depuis peu) Monsieur : 63 ans, en retraite, env. 2180 euros/mois plus patrimoine immobilier env. 490 000 euros, doit à une précédente épouse 510 euros/mois et 460 euros pour les jumeaux Si Madame allègue qu’elle n’est pas en concubinage, mais en collocation avec un certain X, dans du grand standing à Paris, qu’importe la nature de leurs relations, ses frais sont partagés Si elle allègue verser 1230 euros/mois aux jumeaux, elle reçoit pour eux une pension ordonnée par un tribunal Si Madame (2500 euros/mois) a des revenus supérieurs à Monsieur (2180 euros, moins les pensions) il n’empêche que Monsieur a un patrimoine (6 fois) plus conséquent (elle : env. 80 000 euros et lui : 490 000 euros). Il convient de réformer (de moitié) la prestation compensatoire que devra verser Monsieur\nAttendu que la Cour appel en se plaçant à la date du prononcé du divorce (en 1ère instance) a souverainement fixé la compensation. Le pourvoi de Madame est rejeté.\n-Cour Cassation divorce, 20 février 2007, pourvoi 06-10.763, arrêt n° 219\nAnalyse La Cour d’appel a sûrement eu envie d’ajouter : et la relation de Madame est bien plus aisée que celle de Monsieur ! Il est rare que le patrimoine soit pris en compte de manière aussi importante, sinon c’est Madame qui devait une prestation compensatoire\nPour choix de vie, rejet de prestation compensatoire La Cour Cassation chambre du divorce, pourvoi D 06-10.055, édicte :\nSi Madame justifie d’une disparité dans les conditions de vie respectives par l’existence de revenus différents, (lui : 62 ans, (haut ?) fonctionnaire d’Etat, 4 314 euros/mois (juge ?) et elle : 44 ans, commerçante, 988 euros/mois), la Cour d’appel (du sud) a souverainement décidé que : cette disparité dans les situations professionnelles des parties n’était pas créée « par la rupture du lien conjugal », mais par le « choix de vie des intéressés » !\nEn conséquence, Madame sera déboutée de sa demande de prestation compensatoire\n(de 30 000 euros pour 9 ans de vie commune plus 2 enfants mineurs plus patrimoine en faveur du Monsieur) Plus d’un débiteur aurait souhaité passer devant cette Cour appel. Quant aux solliciteur(trice)s, attention, avoir épousé un conjoint plus fortuné que soi, ne donne plus un droit automatique (seulement un préalable) !\nPrestation compensatoire de 20 000 euros Madame fait grief (entre autres) à une Cour d'appel chambre du divorce (région Sud Ouest) d’avoir limité la prestation compensatoire qu’elle recevra à 20 000 euros\nAux motifs que le divorce a été prononcé aux torts réciproques de Monsieur, qu’ils sont mariés depuis 32 ans, 2 enfants en sont issus (ne sont plus à charge), qu’ils ont un patrimoine commun d’env. 176 000 euros Monsieur : 53 ans, env. 1850 euros/mois Madame : 55 ans, Employée restauration collective env. 1360 euros/mois,\nAttendu que la Cour appel (souverainement) a considéré comme une véritable spoliation la demande de Madame de la totalité du patrimoine commun, a fixé le montant à 20 000 euros la prestation compensatoire. sans qu’aucun article de loi ait été violé. Le pourvoi de Madame est rejeté\n-Cour Cassation divorce, pourvoi V 06-415, arrêt 93\n-Analyse Si nous utilisons notre formule, soit (si régime de la communauté) : écart entre ressources possibles (mini RMI) du Débiteur (ici : 1850 euros/mois) et Créancière (ici : 1360 euros/mois), déduire pension enfant (ici : il n’y en a pas), puis pondérez de 10 % par enfant, puis par les torts, puis par la durée du mariage, cela donne 19 200 euros !. pour 20 000 euros octroyés. plus 50 % des 176 000 euros du patrimoine\nRevenus de la maitresse ? Madame fait grief (entre autres) à une Cour d’appel stuant en divorce (région Sud Ouest) d'avoir divisé par 6 le montant de sa prestation compensatoire (qu'elle avait obtenu en 1 ère instance, de 36 000 à 6000 euros).\nAux motifs que le mariage a duré 25 ans, 2 enfants en sont issus (ne sont plus à charge) Monsieur : 50 ans, ex-chef de culture vinicole, licencié économique, ASSEDIC de 760 euros/mois et Madame : 47 ans, invalide, 1560 euros/mois, avec des droits à la retraite qui seront inférieurs à ceux du mari soutient que son mari vit actuellement en concubinage et aurait perçu un héritage, mais n'en fournit pas de valeur\nAttendu que la Cour appel n'a pas repris le fait que le mari cohabite avec une personne qui dispose de revenus satisfaisant les besoins du couple, les exigences de l'article 455 N.C.Procédure Civile (motivation du jugement) ont été violées. Casse, etc\nCour Cassation divorce, pourvoi J 04-19.850, arrêt n° 1618 FD\nanalyse : selon l'article 270 Code Civil, il est même étonnant que ce ne soit pas Madame qui doive une prestation compensatoire à Monsieur, car elle a plus de ressources que lui Le fait de concubinage ne sert qu'à justifier que les charges de vie de Monsieur sont à diviser par 2 Futurs débiteurs : ayez des endettements (crédibles) !\nQuleques idées pour la prestation compensatoire (à lire avec un surligneur).\n- Futur débiteur, pour votre défense la place manquant, voici un exemple court de contradiction à une demande de prestation compensatoire qu’on veut vous faire payer. D’autant qu’il est impossible d'être exhaustif, tous les jours on en apprend !\nD’abord, compte tenu des fautes commises par mon conjoint, le divorce devrait être prononcé à ses torts exclusifs et donc je ne devrais pas être assujetti à une prestation compensatoire\nSubsidiairement : Mon conjoint réclame le montant astronomique de euros pour compensation de la perte du devoir de secours (article 270 Code Civil). Sans indication de perte (chance de me remplacer ?), ni déroulement de raisonnement (article 271 Code Civil), etc comme un enfant fait une lettre au Père Noël.\nPar années de mariage, il ou elle réclame l’équivalent de x mois de son métier de , soit si il ou elle était salarié licencié, bien plus que devant les prud’hommes (1/5 ème de mois par année d’ancienneté) !\nAinsi, bien que les articles 270 et 272 Code Civil le demandent, mon conjoint s’abstient de décrire les disparités de conditions de vie respectives que nous aurons (et par la faute de qui ?)\nChacun ne devrait-il pas supporter les conséquences (y compris financières) de ses fautes, même si la tendance est de faire « haro » sur qui travaille plus ! Au nom de l’ « équité », la compensation devrait être réduite à euros.\nD’autant que je n’ai pas cela de disponible du fait des dépenses du divorce : avocat, relogement, notaire, etc Me serait-il possible aussi d’avoir un délai de versement, soit 12 mois après le prononcé du divorce, permettant auparavant le partage du patrimoine chez un Notaire (mon conjoint est l’occupant du domicile à partager) ou mieux, sous la forme de mensualités étalées sur 8 années, soit . euros/ mois\nMon conjoint étant du type panier percé, ne pourrait dilapider rapidement le montant Enfin, selon les critères de l’article 271 Code Civil : âge, santé, durée du mariage, enfants, situations, etc\nSur le 4 ème alinéa, mon conjoint s’abstient de chiffrer les conséquences négatives dans son parcours professionnel qu’auraient engendrées nos enfants et/ou ma progression professionnelle\nNe pas travailler quand son conjoint gagne suffisamment n’est-il pas un Bonus ? (quid alors pour les couples qui sont obligés d'avoir 2 salaires pour survivre ?.) Surtout qu’il a fallu que j’insiste pour qu’il ou elle reprenne un emploi. Car entre les accidents et la maladie, env. 15 % des maris n’atteignent pas 60 ans et 30 % l’âge légal de la retraite (65 ans). Quid alors en cas de veuvage ?\nSa période non-cotisée engendrera une diminution de sa retraite URSSAF d’env. 650 euros/an par année en moins si né après 1952, article R 351-27 C.Sécurité Sociale. Même si mon conjoint n’avait jamais cotisé, du fait des aides sociales financées par les ponctions sur qui travaille (dont moi), il ou elle percevra sûrement la retraite minimum (l’ASPA) ou la retraite de réversion Sa déclaration de ressources et patrimoine comporte les inexactitudes suivantes : (décrivez)\nDans mon emploi, pour obtenir l’indexation sur le coût de la vie, je dois réaliser des objectifs de plus en plus difficiles Est-ce que mon conjoint aurait été plus satisfait si j’avais des revenus comme lui ou elle ? « On en doute »\nQuand environ 40 % des mariages se terminent par un divorce, est-ce que par le fait du mariage (au lieu d’étudier et travailler comme bien d’autres) cela donne droit « y compris après séparation » d’avoir le même niveau que son conjoint ? Est-ce qu'une greffière ayant épousé un magistrat devient magistrat après séparation ?. ou une secrétaire ayant épousé un avocat ? En cas de décès, on a droit à moins d’égards\nEst-ce un délit d'avoir épousé un conjoint qui a moins de revenu que soi ? Quid si elle ou lui avait épousé son alter ego, aurait-il ou elle pu acquérir un tel patrimoine après x. années de mariage, surtout financé par moi (. %) Avec ce que j'ai versé durant la procédure en pension à mon conjoint (hors enfant) plus sa part de patrimoine plus sa prestation compensatoire, cela fera un équivalent de . années de son métier (ou instruction ou SMIC) Est-ce que sur le plan financier, pour mon conjoint ce fut un grand malheur (ou le contraire) de m’avoir épousé(e) ?\nQu’au nom de l’EQUITE (inscrit dans l’article 270 C. Civil), la compensation réclamée soit réduite à euros avec l’une des conditions d’étalement du paiement sollicitées- N.B : Pour ne pas payer plus que l'habituel, faites pitié ! Joignez des jurisprudences qui vous donnent raison. Endettez-vous (de manière crédible), car moins vous aurez de possibilités et moins on vous en prendra - P.S : Sauf faute très grave (adultère, etc.), ne proposez jamais de ne rien payer, les juges n’aiment pas cela\nFutur conjoint bénéficiaire attaquant. préparez une contre-attaque avec ce qui suit !\nSi vous en sollicitez une prestation compensatoire n’oubliez pas de justifier (avec des calculs) votre état de besoin.\nCar il est édicté à l’article 271 Code Civil : - La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible A cet effet, le juge prend en considération notamment :\n1) - la durée du mariage ;\n2) - l'âge et l'état de santé des époux;\n3) - leur qualification et leur situation professionnelles ;\n4) - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;\n5 ) - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;\n6) - leurs droits existants et prévisibles ;\n7) - leur situation respective en matière de pensions de retraite\nCertains avocats se contentent de revendiquer un montant, dont on ne sait la provenance, (souvent imaginé pour faire fantasmer le client). Ce qui a le don d’agacer bien des Juges-femmes, qui, elles, n’ont pas eu la (mal)-chance d’avoir épousé un conjoint bien plus riche qu’eux N’oubliez pas d’apitoyer les Juges sur votre sort. Ne pas faire un état de vos besoins c’est donner à votre adversaire l’occasion d’évoquer votre légèreté, votre avidité à vouloir profiter des efforts des autres, voire vous ridiculiser, etc surtout si en sus vous avez mentionné que vous étiez « sans profession » au lieu de « sans emploi »! Vous n’êtes sûrement pas un(e) illettré(e) ! même si vous n’avez pas été salarié(e) depuis longtemps, était-ce un choix voulu ou imposé (critère 4, article 271 Code Civil) ? Après l’école primaire du dernier enfant, les juges-femmes admettent difficilement que vous soyez resté(e) «au foyer ».\nChiffrez donc vos besoins et revendiquez une compensation selon l’équité !\n- Quant au défendeur sauf s’il veut les torts exclusifs à l’encontre de son conjoint moins aisé que lui (ou elle) pour ne pas lui payer de compensation, il évitera de ne rien proposer. Il évoquera l’équité (ou bon sens article 1382 Code Civil : quiconque crée un dégât, doit l’indemniser) Il sollicitera un étalement du paiement par mensualités (jusqu’à 8 années) pour pouvoir déduire fiscalement les versements, mais pour ce faire il devra démontrer qu’il n’a pas de liquidités disponibles, article 275 Code Civil Car si la compensation est édictée en capital, qu’il n’oublie pas qu’il en devra le paiement dès le prononcé du divorce plus 1 mois !. Egalement au cas où on lui refuserait l’étalement, qu’alors le paiement puisse être au partage du patrimoine (maxi à 18 mois), avec des avances par des mensualités, temps nécessaire pour que soit effectué le partage surtout si la bénéficiaire occupe le domicile à partager\nPrestation compensatoire de 60 000 euros Monsieur fait grief (entre autres) à une Cour d’appel chambre du divorce (région Nord Ouest) d'avoir fixé la prestation compensatoire qu’il devra à 60 000 euros.\nAux motifs que le divorce a été prononcé aux torts réciproques, qu’ils sont mariés depuis 26 ans, 2 enfants en sont issus (étudiants à la charge principale de Monsieur), qu’ils ont un patrimoine commun d’env. 122 000 euros plus 38 000 euros d’indemnité d’occupation due par Monsieur Monsieur : 49 ans, ex-gérant d’une petite SARL vendue en 2001 et ayant procuré à chaque époux env. 22 500 euros. Puis salarié avant d’être licencié en 2003, et actuellement a repris un fond de commerce Son revenu au moment du divorce était d’env. 4500 euros/mois. Il aura une retraite à taux plein Madame : 48 ans, env. 1700 euros/mois au moment du divorce, a interrompu sa carrière durant 6 ans pour les enfants, et verra sa retraite diminuée d’autant.\nAttendu que la Cour appel par une appréciation souveraine a estimé qu’il existait une indéniable disparité de condition de vie respective, a fixé à 60 000 euros la prestation compensatoire Aucun article de loi n’ayant été violé, le pourvoi de Monsieur (procédurier hargneux) est rejeté et sera sanctionné par une amende de 2000 euros à verser à Madame\nCour Cassationce divorce, pourvoi B 06-12.146, arrêt n° 14\nanalyse : Si on utilise notre formule, soit (si régime de la communauté) : écart entre ressources possibles (mini RMI) du Débiteur (ici : 4500 euros/mois) et Créancière (ici : 1700 euros/mois), déduire pension enfants (par enfant env. 10 % revenu du débiteur), puis pondérez de 10 % par enfant, puis par les torts, puis par la durée du mariage, on obtient 59 280 euros !. pour 60 000 euros octroyés\nPrestation compensatoire de 80 000 euros. Madame fait grief (entre autres) à une Cour d'appel chambre du divorce (région Sud Est) d’avoir fixé la prestation compensatoire qu’elle recevra à 80 000 euros\nAux motifs que le divorce a été prononcé aux torts réciproques (lui : maîtresse, elle : secte) qu’ils sont mariés depuis 42 ans, qu’ils ont un patrimoine commun de 350 000 euros (soit 175 000 euros pour chacun) Monsieur : 58 ans, env. 6000 euros/mois et aura une retraite sous peu d’env. 3150 euros/mois Madame : 62 ans, env. 300 euros/mois de retraite\nAttendu que la Cour appel (souverainement) a réduit le montant accordé en 1 ère instance, à 80 000 euros en appel, sans qu’aucun article de loi n’ait été violé. Le pourvoi de Madame est rejeté Cour Cassation divorce, pourvoi M 06-10.982, arrêt 1784\nanalyse : Si on utilise la formule de Divorcé(e)s de France (décrite au § ci-dessus) on obtient 71 820 euros (si on se réfère à sa retraite future) ! pour 80 000 euros octroyés plus 175 000 euros de part de patrimoine (financée par qui ?).\nPrestation compensatoire de 72 000 euros Madame fait grief (entre autres) à une Cour d'appel statuant en divorce (région Ouest) d’avoir fixé la prestation compensatoire qu’elle recevra à 72 000 euros\nAux motifs que le divorce a été prononcé (sûrement aux torts réciproques même si la mari a une maîtresse), qu’ils sont mariés depuis 32 ans, 5 enfants en sont issus, qu’ils ont un patrimoine commun d’env. 110 000 euros (beaucoup d’emprunts) Monsieur : 52 ans, cadre bancaire, env. 3750 euros/mois Madame : 52 ans, sans revenu, aide juridictionnelle totale, sans qualification particulière, a peu travaillé du fait des 5 enfants dont l’un a une santé déficiente\nAttendu que la Cour appel (souverainement) a fixé le montant à 72 000 euros la prestation compensatoire, a refusé un panachage (rente plus capital) et de surcroît édicté que les provisions versées précédemment seront à déduire du montant de 72 000 euros, sans qu’aucun article de loi ait été violé. Le pourvoi de Madame est rejeté\nCour Cassation divorce, pourvoi S 06-11.516, arrêt 36\nAnalayse : Si on utilise notre formule (décrite au § ci-dessus), on obtient 132 000 euros !. pour 72 000 euros octroyés Juste de quoi racheter la part du conjoint sur le domicile (55 000 euros chacun) et faire face à quelques frais dont les frais du Notaire (env. 5 %) Quand on se dit « sans qualification », on est indemnisé comme tel (malchance d’avoir épousé un cadre ?).\nPour plus d'info voyez nos guides (colonne de droite en haut) et pour du personnalisé avec des trucs et astuces pensez à adhérer ! ou consultez un (bon) avocat.\nMise à jour le Samedi, 15 Janvier 2011 11:02


Harry Potter et les reliques de la mort - partie 2 - Harry Potter and the Deathly Hallows: Part II (2011) un film de David Yates | CinemaFantastique.net\nScénaristes : J. K. Rowling, Steve Kloves\nActeurs : Brendan Gleeson, John Hurt, Helena Bonham Carter, Daniel Radcliffe, Rupert Grint, Emma Watson, Ralph Fiennes, Bill Nighy, Alan Rickman, Bonnie Wright, Tom Felton\nTrailer - Harry Potter et les Reliques de la mort - Partie 2 (2011)\nCritique de Harry Potter et les Reliques de la mort (Partie 2) - Un épisode final enfin convaincant\nLa médiocrité des trois Harry Potter précédents, tous réalisés par David Yates et tous empêtrés dans les mêmes défauts (intrigue filiforme, direction artistique déficiente, mise en scène peu inventive), ne laissait guère d’espoirs quant à un rattrapage de dernière minute à l’occasion de l’affrontement final entre le sorcier à lunettes et sa Némésis reptilienne Voldemort. La surprise n’en est que plus grande. Harry Potter et les Reliques de la Mort 2ème partie parvient en effet à dégager un sens de l’épopée qu’on n’espérait plus, multipliant les morceaux de bravoure, resserrant les enjeux dramatiques et véhiculant – enfin ! – du suspense et de l’émotion. Les meilleures séquences des opus signés Chris Colombus, Alfonson Cuaron et Mike Newell trouvent là un bel écho.\nDès les premiers plans iconiques du film, servis par une 3D particulièrement efficace, Yates nous immerge sans préambule dans le futur champ de bataille, un château de Poudlard sinistrement veillé par les fantômatiques Détraqueurs. En quelques minutes, plusieurs morceaux d’anthologies nous sont offerts, comme une récompense tardive pour avoir subi les langueurs de l’Ordre du Phénix, du Prince de Sang-Mêlé et des Reliques de la Mort 1ère partie. Tout commence dans la banque de Gringotts, théâtre d’une course-poursuite souterraine digne des wagonnets d’ Indiana Jones et le Temple Maudit, d’un suspense claustrophobique puisant son inspiration dans la légende du roi Midas, et de l’envolée d’un des plus beaux dragons de l’histoire du cinéma. Nous voilà ainsi préparés.\nLe reste du métrage n’est pas aussi époustouflant, certes, mais d’autres moments forts le ponctuent régulièrement, notamment l’incendie « vivant » qui menace nos héros dans la « salle sur demande », l’assaut de Poudlard au cours duquel des statues massives se heurtent à des Trolls géants et à une marée humaine de belligérants, ou encore l’ultime combat entre Potter et Voldemort. Plusieurs faiblesses inhérentes aux épisodes précédents surnagent, en particulier l’interprétation toujours fade de Daniel Radcliffe, le traitement extrêmement maladroit des amours adolescentes (nous sommes bien loin de la remarquable série britannique Skins !), et l’emploi peu rigoureux des pouvoirs magiques (bien pratiques pour retourner chaque situation au mépris parfois de la logique la plus élémentaire).\nDu coup, les conflits se résolvent souvent via d’étranges « deus ex machina » scénaristiques, et les petits regards énamourés de nos jeunes couples s’avèrent quelque peu risibles. Mais ces réserves n’amenuisent pas la qualité du spectacle, ni la charge émotionnelle qu’il dégage. Le jeu des comédiens adultes (Ralph Fiennes terrifiant sous son incroyable maquillage numérique, Alan Rickman cultivant à merveille l’ambiguité de son personnage) y est pour beaucoup. La perfection des effets spéciaux (toutes catégories confondues) aussi. Même la bande originale a été revue à la hausse, Alexandre Desplat prenant avec bonheur la relève de Nicholas Hooper. Pour ne rien gâcher, le film s’achève sur un épilogue empreint de tendresse et de nostalgie…\nUn spin-off pour la saga Harry (...)\nLes Reliques de la Mort aux trousses\nTrailer - Harry Potter et les (...)\nTeen Choice Awards 2011 - Le (...)\nHarry Potter va battre tous les (...)\nCritique de Harry Potter et les (...)\nHalluciner s’attaque à Harry Potter\nNouvel extrait pour HP7 !\nNouveau clip pour HP7 !\nInfos sur la B.O. du dernier (...)\nLe musée Harry Potter bientôt (...)\n3 spots TV pour le dernier Harry (...)\nSpot TV pour Les Reliques de la (...)\nNouvelle affiche pour Les Reliques de\nNouvelle vidéo pour HP7 !\nUne photo pour Les Reliques de la (...)\nKelly MacDonald dans le dernier (...)\nRadcliffe évoque la partie 2 d’HP7...\nAdaptation pour les Contes de (...)\nNatalia Tena aussi présente à la (...)\nUn parc Harry Potter à Londres (...)\nNouvelles photos de l’épilogue (...)\nPhotos de l’épilogue des Reliques (...)\nPas d’enterrement pour Dumbledore (...)


Les émotions de Gaston #AlbumJeunesse - Maman Mammouth - Blog famille, lifestyle et lecture\nLes émotions de Gaston #AlbumJeunesse\nAujourd’hui, je vais vos présenter trois petits albums jeunesse sur le thème des émotions. Chez nous, c’est un thème qui a beaucoup de succès. C’est le point faible de Tom, la gestion des émotions. Donc toutes les lectures sont les bienvenues ! Nous avons de nombreux livres, qui lui permettent, entre autre, d’élargir son vocabulaire émotionnel et, petit à petit, de mieux identifier ce qui se passe en lui. Dans ces trois petits albums, c’est une petite Licorne, Gaston, qui nous parle des émotions !\nLes trois livres commencent de la même manière, avec une présentation de Gaston et de sa crinière magique, qui change de couleur en fonction de ses émotions.\nEnsuite, chacun des livres traite d’une émotion : la colère, la tristesse et la peur. On découvre pourquoi Gaston se sent en colère, triste ou pourquoi il a si peur. Les livres se terminent par des exercices de respiration simples, très imagés afin d’être compréhensibles même par les plus petits.\nJe trouve ces petits livres vraiment chouettes et bien faits. En tout cas, Tom les aime beaucoup, même s’il n’aime pas les exercices de respiration. Il s’identifie surtout à Gaston lorsqu’il est en colère, émotion très forte chez lui, et très présente.\nL’auteure, Aurélie Chien Chow Chine, est illustratrice et sophrologue. Elle exerce en cabinet et anime des ateliers sur la relaxation et la gestion des émotions dans les écoles et les centres de loisirs.\nVous trouverez ces petits livres (il y a d’autres titres) des éditions Hachette Jeunesse à 6€ l’un. Vous pouvez les trouver chez votre libraire ou en ligne :\nAmazon : https://amzn.to/2kaQ0EB\nDecitre : https://bit.ly/2rZxu6v\nCultura : https://bit.ly/2KGuDpP\nÉtiquettes : album jeunesse, émotions, hachette jeunesse, littérature jeunesse\n« Tarte aux fraises #Vegan\nLes maisons du monde #AlbumJeunesse »


Découvrez le retour d’aventure du 4L Trophy de Fabien et Yohan, sponsorisés par Ferchaud - Ferchaud\nAccueil > Actualités > Actualités entreprise > Découvrez le retour d’aventure du 4L Trophy de Fabien et Yohan, sponsorisés par Ferchaud\nL’aventure de Fabien et Yohan a pris fin il y a quelques jours, c’est donc l’occasion de faire le bilan et de découvrir leur portrait !\nLe 4L Trophy 2020 s’est conclu à Marrakech le samedi 29 février, avec la traditionnelle cérémonie de remise des prix.\nCette 23ème édition a réuni plus de 2000 jeunes de tous horizons.\n« Action, partage, solidarité », la devise de l’aventure a pris tout son sens dans l’esprit des participants.\nFerchaud était sponsor de la 4L de Fabien et Yohan, deux jeunes nazairiens, issus de l’IUT de Saint-Nazaire.\nFabien et Yohan était l’équipage 252 et se sont retrouvés à la 902ème place du classement final.\nNous les avons interviewés quelques jours après leur retour en France. Nous vous proposons de découvrir leur retour d’expérience !\nYohan et Fabien, avec la 4L Ferchaud\nBonjour Fabien et Yohan, pouvez-vous vous présenter ?\nFabien : Bonjour, je m’appelle Fabien Duval, j’ai 19 ans et j’habite à Saint-Nazaire. Nous sommes tous les deux en deuxième année de DUT Techniques de Commercialisation à Saint-Nazaire.\nYohan : Bonjour, je m’appelle Yohan Ferre, j’ai 20 ans et j’habite à Saint-Nazaire.\nQu’est-ce qui vous a donné envie de participer au raid 4L Trophy ?\nFabien : A l’origine c’est un projet en lien avec notre formation à l’IUT. Nous étions un groupe de 6 étudiants et devions créer une association avec un objectif précis. Notre objectif était de participer au 4L Trophy 2020, et tous les 6 nous avons réussis !\nYohan : Avant tout pour se dépasser et pour aider les autres.\nComment s’est déroulé cette édition 2020 du 4L Trophy ?\nFabien : Une aventure qui s’est merveilleusement bien passée ! Hormis le problème mécanique à la fin, nous avons passé un excellent raid.\nYohan : C’était une aventure extrêmement enrichissante humainement. Il faut le vivre pour le comprendre.\nCombien de sponsors aviez-vous pour vous accompagner dans cette aventure ?\nAu total, nous avons récolté 13 sponsors. Nos familles nous ont également aidés pour cette aventure.\nLa 4L de Fabien et Yohan, sponsorisée par Ferchaud\nQuelles relations entretenez-vous avec vos sponsors du 4L Trophy ?\nFabien : Nous essayons d’aller le plus loin possible avec les sponsors. Nous savons que c’est de plus en plus compliqué pour les entreprises de sponsoriser des projets humanitaires. Pour cela nous voulions les satisfaire au maximum.\nYohan : En effet, nous avons consacré du temps avant et pendant le raid à communiquer avec nos sponsors.\nFabien et Yohan, qu’est-ce qui vous a le plus marqué durant ce raid ?\nFabien : Ce qui nous a le plus marqué, c’est avant tout la pauvreté dans ce pays. En tant qu’occidentaux, nous nous sommes rendus compte de la chance que nous avons de vivre dans un pays comme la France. Néanmoins, nous nous sommes également rendus compte du travail qu’il reste à faire. Cela nous donne envie d’y retourner pour continuer à les aider.\nYohan : Nous avons été touchés par la générosité des marocains. Ils nous ont accueillis dans leur pays avec humilité, générosité et bienveillance.\nQuelle a été la plus grande difficulté que vous avez rencontrée lors du 4L Trophy ?\nFabien : La plus grande difficulté fut lors de notre retour en France. Nous étions à 200 kilomètres de Saint-Nazaire, sur l’autoroute et nous avons cassé notre joint de culasse.\nYohan : De la fumée blanche sortait du capot et s’est introduit dans la voiture. Nous nous sommes arrêtés sur la bande d’arrêt d’urgence. Au final, la mère de Fabien et un voisin sont venus avec une remorque plateau, pour venir chercher la voiture et la ramener à domicile. Le plus important est que nous avons réussi à faire l’entièreté du raid au Maroc sans soucis mécanique. ????\nEst-ce qu’il y a eu un moment où vous vous êtes dit « on arrête tout ! » ?\nFabien : Personnellement non. Nous savons la chance que nous avions de participer à ce raid humanitaire. Il était impossible pour nous d’abandonner.\nYohan : Egalement, nous avons travaillé très dur pendant un an. Il était hors de question d’abandonner.\nQuelle est la chose qui vous a rendu le plus fier durant ce raid 4L Trophy ?\nFabien : Le moment où nous avons déposé les fournitures scolaires et sportives.\nYohan : Avec tous les trophystes, nous avons déposé plus de 30 tonnes de fournitures scolaires et sportives. Cela va permettre à plus de 15 associations locales de bénéficier de ces fournitures.\nFabien : Un soir, je suis allé voir la présidente d’Enfants du Désert pour échanger avec elle. Nous avons pu parler pendant plus d’une heure sur les conditions de vie des marocains. C’était très enrichissant et émouvant.\nYohan : Le moment le plus émouvant était notre arrivée à Marrakech. En effet, le passage sous l’arche signifiait que nous avions réussi à faire ce raid. Cela marquait la fin de notre aventure. Mais nous étions fiers de l’avoir fait.\nFabien et Yohan, quelle a été votre plus belle rencontre ?\nFabien : Ma plus belle rencontre est Vaimalama Chaves. En effet, l’ex Miss France était présente lors de cette 23ème édition. J’ai eu l’occasion d’échanger avec elle. C’est une personne sincère et bienveillante. Elle est aussi belle de l’extérieur que de l’intérieur.\nYohan : Ma plus belle rencontre, c’est l’ensemble des participants du 4L trophy. En effet, nous étions plus de 2600 étudiants à y participer et nous nous aidions tous ensemble. C’était un bel état d’esprit.\nLes trophystes avec l’ex Miss France Vaimalama Chaves\nQuel a été le plus beau paysage ?\nFabien : Sans hésiter, les dunes de Merzouga. Nous nous réveillions le matin avec les dunes rouges en face de nous. C’était à couper le souffle.\nYohan : Les montagne de l’Atlas.\nFabien et Yohan, quel bilan faites-vous de cette aventure ?\nFabien : En premier lieu cette expérience était enrichissante humainement. Nous avons rencontré des personnes fabuleuses. Nous avons également appris comment donner. En effet, il vaut mieux donner à des organisations locales qui vont savoir distribuer correctement les dons.\nYohan : Ce fut une expérience personnelle très enrichissante. Nous en sortons grandis et avons envie de repartir pour une autre mission humanitaire. ????\nLe 4L Trophy en un mot pour vous c’est ?\nFabien : L’Entraide. A la fois entre participants auprès des locaux.\nYohan : Enrichissant, car nous avons appris tellement de choses sur nous et sur les autres en seulement 10 jours ! C’est une expérience que je conseille à tout le monde.\nFabien : Personnellement je vais finir ma deuxième année d’IUT en réalisant mon stage au sein de la Stratégie Bloom où je vais avoir comme mission d’organiser un week-end « team-building » pour l’entreprise Ferchaud. Et en Septembre 2020, je prendrai la direction de l’Irlande où je poursuivrai mes études pendant un an.\nYohan : Pour ma part, je vais également réalisé mon stage dans l’événementiel et en Septembre 2020 je m’envolerai direction l’Espagne pour faire ma troisième année d’étude dans une université espagnole.\nOn vous souhaite quoi pour la suite, Fabien et Yohan ?\nFabien : Continuer d’avoir des rêves plein la tête et aller jusqu’au bout de mes ambitions. Ne pas oublier la chance que l’on a et continuer à faire de l’humanitaire.\nYohan : Continuer d’avoir des projets aussi beaux que le 4L Trophy et réussir mes études.\nMerci Fabien et Yohan, pour ce témoignage, nous vous souhaitons également une bonne continuation dans la suite de vos projets ! ????\nPour retrouver plus d’infos sur le 4L Trophy édition 2020 rdv sur https://www.4ltrophy.com/course-en-direct/


Secrétaire à domicile Rennes - AZOrganisation Votre assistante de AàZ®\nVotre assistante de A à Z®\nDepuis Février 2017, nous faisons appel à Corinne Casella, pour la logistique des déplacements de nos 20 consultants, sur la France entière.\nCorinne est en charge de rechercher le meilleur trajet, au meilleur coût et d’effectuer la réservation de trains, d’avions, de VTC, de taxis et d’hôtels avec des critères précis.\nElle sait s’adapter à l’urgence des réservations de dernières minutes, pour satisfaire notre équipe et à la quiétude de nos collaborateurs.\nAvec Corinne, nous n'avons plus de problèmes de réservation, seulement des solutions !\nSandrine NAHON, Directrice Générale\nCorinne a su nous accompagner dans une période de réorganisation administrative et opérationnelle. Ses compétences en formation, accompagnement et recrutement nous ont permis de franchir cette étape cruciale. Merci encore !\nNicolas LEFER, Directeur\nAfin de palier à l’absence de notre assistante gestion, j’ai fait appel à Corinne Casella, d’AZ Organisation.\nCorinne a pris en charge le poste et ses tâches pendant 7 mois sans véritable « tuilage » avec rigueur et professionnalisme.\nAvec quelques jours par semaine sur notre agence de Rennes, elle a su s’adapter à notre univers de Conseil en immobilier d’entreprise et commercial, à nos agendas, s’intégrer à notre équipe, mener de front plusieurs entités de notre société et faire face à l’urgence des tâches qui lui incombaient.\nBenoit JONCOUX, Président\nDans le cadre de mon activité commerciale, je fais appel aux services de AZ Organisation de manière ponctuelle pour la rédaction de mes présentations, articles, plaquettes ainsi que pour mon site internet.\nGrâce à AZ organisation, je gagne du temps et mes documents ont une présentation très professionnelle.\nJe recommande fortement les services de AZ Organisation pour ses compétences dans l’utilisation des outils informatiques, sa réactivité, sa flexibilité et ses conseils toujours pertinents et surtout sa bonne humeur.\nOlivier CHOMAT, Dirigeant\nNous avons fait appel aux services de Corinne Casella d’AZ Organisation, dans un premier temps, pour notre gestion administrative. Par la suite nous l’avons sollicité pour la création de notre site internet et sa maintenance.\nGrâce à ses conseils pertinents, elle nous a permis de nous orienter et de mettre en valeur notre site. Un site agréable à consulter et attractif par les photos de nos produits mis en valeur, pour le bonheur de nos clients.\nNous sommes satisfaits par les services d’AZ Organisation, par les compétences de Corinne Casella, sa réactivité et sa disponibilité, car nous gagnons un précieux temps et ce, dans la confiance.\nJ’ai fait appel à AZ Organisation pour m’aider à me réorganiser au quotidien tant dans mes tâches quotidiennes que dans mon environnement de travail.\nElle a su rebooster mon mode de communication par la création d’une newsletter, une refonte d’un PowerPoint pour mettre en œuvre mes futurs ateliers et la création d'un flyer.\nCorinne sait être à l’écoute de nos besoins. Tout ceci a été fait dans la bienveillance et professionnalisme. Je recommande Corinne pour vous aider au quotidien.\nJe vous recommande Corinne sans hésitation.\nDisponible et travail de qualité.\nDavid Monchatre, Gérant\nMerci à Corinne d'AZ Organisation pour cette intervention qui nous a donné une vision très ouverte et complète sur les possibilités de notre organisation tant pour le temps que pour nos papiers et autres. Si vous pouvez participer à un cet atelier, c'est à faire sans hésiter.\nPascale Alice AUBIN Hypnose Thérapies Brèves\nUn grand merci pour ton atelier qui était fort intéressant.\nUn grand merci à toi Corinne pour ta disponibilité pour le groupe.Ton intervention m'ouvre les yeux sur mon fonctionnement. Tu m'as donné des pistes concrètes d'amélioration. C'était très pro et tellement concret que j'ai déjà commencé à appliquer. Ma révolution est en marche !\nUn grand merci pour toutes ces bonnes indications que tu nous as données .\nMerci encore Corinne pour ton Atelier ! c'était super enrichissant et ça nous a ouvert les yeux sur certaines choses.\nMERCI POUR TON ATELIER "ORGANISATION" CONSTRUCTIF AVEC DES SUPPORTS QUE J AI MIS EN APPLICATION. NOUS AVONS PASSE UN BON MOMENT DE COLLABORATION.\nMerci Corinne pour ta formation sur l'organisation et la gestion du temps. C'était très concret : parfait pour me mettre sur de bons rails !


Caperdonich 1999 Gordon & MacPhail - Pub L'île Noire\nCaperdonich 1999 Gordon & MacPhail\nVieillissement en fûts de sherry.\nNez : léger, doux, frais et fruité avec des arômes d’agrumes (citron, pamplemousse), baies (groseilles, myrtilles), pommes, poire, ananas, notes florales (renoncule, pissenlits). Soupçon d’abricot et d’épices (piments, cannelle, graines de fenouil, cumin), vanille, caramel.\nBouche : subtil, doux et frais avec des arômes de poivre blanc, sirop d’érable, gingembre confit, vanille, huile d’olive. Tons terreux et sur les graines de fenouil. Notes subtiles de pamplemousse et de zeste d’orange. Caramel, sucre glace et soupçon de banane.\nFinale : moyenne et douce avec des arômes de sirop d’érable, de miel, de poivre blanc. Effluves subtiles de chêne et de fleurs.