Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides\nArrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides\nDirective 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE\nTransposition complète de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ; de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.\nJORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 19954\nLa ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,\nVu la directive 2009/28/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment ses articles 17 à 19 et son annexe 5 ;\nVu la directive 2009/30/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE, notamment son article 7 ;\nVu la décision de la Commission européenne C (2010) 3751 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE ;\nVu la décision de la Commission européenne C (2011) 36 concernant certains types d'information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux Etats membres ;\nVu les décisions d'exécution de la Commission européenne 2011/435/UE, 2011/436/UE, 2011/437/UE, 2011/438/UE, 2011/439/UE, 2011/440/UE, 2011/441/UE portant reconnaissance de schémas volontaires ;\nVu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 et L. 661-1 à L. 661-9 ;\nVu l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ;\nVu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants,\nPour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :\n― les esters méthyliques d'huile végétale ;\n― les esters méthyliques d'huile animale ;\n― les esters méthyliques d'huile usagée ;\n― l'alcool éthylique d'origine agricole ;\n― le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;\n― le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;\n― les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;\n― les esters éthyliques d'acide gras ;\n― le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;\n― les huiles végétales brutes.\nPour l'application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants et des bioliquides sont calculées de l'une des manières suivantes :\ni) En utilisant une valeur par défaut pour les émissions globales de gaz à effet de serre associées à la filière de production des biocarburants et des bioliquides, lorsque celle-ci est fixée aux points 4 et 9 de la partie B de l'annexe 1 du présent arrêté, et lorsque la valeur el, calculée conformément au point 7 de la partie A de l'annexe 1 précitée est égale ou inférieure à zéro ;\nii) En utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à la partie A, point 1, de l'annexe 1 précitée, où les valeurs par défaut détaillées mentionnées aux 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie B de l'annexe 1 précitée peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à la partie A de l'annexe 1 précitée pour tous les autres facteurs ;\niii) En utilisant la valeur réelle calculée selon la méthode définie à la partie A de l'annexe 1 précitée.\nPour l'application des paragraphes ii et iii, les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre pour la culture mentionnées dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté, peuvent être utilisées en tant que valeurs réelles.\nLes valeurs par défaut détaillées pour la culture définies pour les biocarburants et les bioliquides aux 1 et 6 de la partie B de l'annexe 1 précitée et les valeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies pour les biocarburants aux 5 et 10 de la partie B de l'annexe 1 précitée peuvent être utilisées seulement si les matières premières correspondantes sont :\n― cultivées à l'extérieur des Etats membres de l'Union européenne ;\n― cultivées dans les zones NUTS listées à l'annexe 2 précitée ;\n― cultivées dans les zones NUTS des Etats membres, dans lesquelles les émissions prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées aux paragraphes 1 et 6 de la partie B de l'annexe 1 précitée ;\n― des déchets ou des résidus autres que des résidus de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche.\nLa liste des installations mentionnées au 2° de l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 précité est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.\nLes producteurs et fournisseurs de biocarburants et de bioliquides, dont les installations ne figurent pas à l'annexe 5 précitée, mais qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 14 septembre 2011 susvisée, peuvent déposer une demande d'inscription de leur installation dans l'annexe 5 précitée auprès des services du ministère en charge de l'énergie.\n1. Pour l'application du 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les zones affectées par la loi ou une personne publique à la protection de la nature sont ainsi qu'elles suivent :\na) Les cœurs et les territoires des communes faisant partie de l'aire d'adhésion d'un parc national, tels que définis à l'article L. 331-1 du code de l'environnement ;\nb) Les réserves naturelles nationales, les réserves naturelles régionales, les réserves naturelles de Corse telles que définies à l'article L. 332-2 du code l'environnement, ainsi que, le cas échéant, leur périmètre de protection tel que défini à l'article L. 332-16 du code précité ;\nc) Les territoires faisant l'objet d'un arrêté de protection de biotope en application de l'article R. 411-15 du code de l'environnement ;\nd) Les réserves nationales de chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93 du code de l'environnement ;\ne) Les réserves biologiques dirigées et les réserves biologiques intégrales en application du dernier alinéa de l'article L. 133-1 du code forestier ;\nf) Les propriétés du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en application de l'article L. 322-1 du code de l'environnement ;\ng) Les propositions de site à la Commission européenne et les sites d'importance communautaire mentionnés respectivement aux alinéas 1 et 3 de l'article R. 414-4 du code de l'environnement ;\nh) Les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées aux I et II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement et désignées par arrêté.\n2. Pour l'application de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les justifications sont apportées, dans le cadre du système national, dans les conditions suivantes :\na) Concernant l'exception prévue au 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 précité, le producteur de matières premières provenant de terres situées dans une zone affectée par la loi ou une personne publique à la protection de la nature adresse au gestionnaire de ladite zone, au plus tard à la date limite de dépôt de la demande d'aide au sens du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009, une attestation comprenant notamment les éléments justifiant que la production projetée est compatible avec les objectifs ou les orientations du document de gestion de cette zone ;\nb) Concernant l'exception prévue au 3° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 précité, le producteur de matières premières tient à la disposition de l'autorité administrative les documents démontrant que les terres concernées ont conservé leur caractère de prairies non naturelles ;\nc) Concernant les exceptions prévues au II et au III de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 précité, le producteur de matières premières tient à la disposition de l'autorité administrative les documents présentant, depuis le 1er janvier 2008, la situation des terres concernées au regard du drainage établis conformément à une décision conjointe des directeurs chargés de l'écologie et de l'agriculture ;\nd) Concernant l'exception prévue au 3° du II de l'article 5 du décret du 9 novembre 2011 précité, le producteur de matières premières tient à la disposition de l'autorité administrative les documents établissant que le stock de carbone de la zone forestière, avant et après sa conversion, calculé selon la méthode définie par la Commission européenne remplit les conditions prévues à l'article L. 661-4 du code de l'énergie.\nPour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, un système de bilan massique permet de s'assurer que :\n1° Les caractéristiques de durabilité demeurent assignées à des lots de produits visés au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 novembre 2011 précité ;\n2° Lorsque des lots présentant des caractéristiques de durabilité différentes sont mélangés, les quantités et caractéristiques de durabilité de chaque lot demeurent assignées au mélange ;\n3° Si un mélange est divisé, tout lot qui en est extrait peut se voir assigner n'importe quelle série de caractéristiques de durabilité accompagnées des quantités pour autant que la combinaison de tous les lots issus du mélange présente les mêmes quantités pour chacune des séries de caractéristiques de durabilité présentes dans le mélange ;\n4° En cas de transformation ou de pertes, les opérateurs appliquent des facteurs de conversion appropriés pour ajuster les quantités des matières visées au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 novembre 2011 précité ;\n5° Si les caractéristiques de durabilité comprennent des valeurs différentes d'émissions de gaz à effet de serre, celles-ci sont identifiées distinctement et ne peuvent pas être présentées sous forme de moyenne, afin de démontrer le respect du critère mentionné à l'article L. 661-4 du code de l'énergie.\nLe bilan massique doit être équilibré. Pour satisfaire cette obligation, les retraits de matières durables visées au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 novembre 2011 précité ne doivent pas être supérieurs aux ajouts de ces matières. Dans le cadre du système national et dans le cas où les systèmes volontaires ne prévoient pas de dispositions spécifiques relatives au bilan massique, cet équilibre doit être démontré sur une période ne dépassant pas trois mois en réalisant un inventaire des stocks à chaque fin de période.\nAux fins du présent article, un mélange correspond à une mise en contact des produits visés au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 novembre 2011 précité, que ce soit dans un récipient, une installation, un site de traitement, ou un site logistique défini en tant que lieu géographique précisément délimité à l'intérieur duquel les produits susmentionnés peuvent être mélangés.\nPour l'application du premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, la déclaration de durabilité est établie sur support papier conformément à l'annexe 4 du présent arrêté, pour chaque lot de biocarburants ou de bioliquides incorporés dans des carburants ou des combustibles avant leur mise à la consommation sur le territoire national. La déclaration de durabilité doit également être établie pour chaque lot reçu de carburants ou de combustibles contenant déjà respectivement des biocarburants et des bioliquides.\nLa déclaration de durabilité peut également être établie sur support électronique dès que le système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité sera mis en place.\nLa déclaration de durabilité atteste que les critères de durabilité des biocarburants et bioliquides sont respectés. Elle prend notamment en compte les émissions de gaz à effet de serre, en grammes d'équivalent CO2 par quantité de matière ou en grammes d'équivalent CO2 par mégajoules, liées à la distribution des carburants et des combustibles liquides, dans la mesure où ces émissions doivent être prises en compte pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'article 2 du présent arrêté.\nLes opérateurs mentionnés au 6 de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 précité conservent une copie de la déclaration de durabilité et les éléments de justification ayant permis de la renseigner pendant une durée minimale de cinq ans.\nLa déclaration de durabilité contient les informations suivantes :\n― sa date d'établissement ;\n― le nom et l'adresse de l'opérateur émetteur ;\n― la raison sociale de l'opérateur émetteur ;\n― un numéro de déclaration unique, établi selon les modalités indiquées en annexe 4 ;\n― la quantité et le type de biocarburant ou de bioliquides ;\n― pour les biocarburants, le pays d'origine des matières premières. Le pays d'origine est celui dans lequel les matières premières ont été produites ou récoltées ;\n― des informations relatives au critère de durabilité mentionné à l'article L. 661-4 du code de l'énergie :\n― le cas échéant, la mention que l'installation figure dans l'annexe 5 du présent arrêté ;\n― sinon, le contenu énergétique du carburant en mégajoules (MJ), les émissions de gaz à effet de serre, associées à la production, à la transformation des matières premières en produits semi-finis ou en biocarburants et bioliquides, au transport et à la distribution des carburants, calculées conformément à l'article 2 du présent arrêté.\nLa déclaration de durabilité n'est pas valide :\n― si elle ne contient pas une ou plusieurs informations ou si elle est falsifiée ou contient une information erronée ;\n― si elle n'est pas délivrée dans le cadre d'un ou de systèmes mentionnés à l'article L. 661-7 du code de l'énergie.\nPour l'application du second alinéa de l'article 10 du 9 novembre 2011 précité et jusqu'à la mise à disposition du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret précité, une déclaration de durabilité peut être établie notamment en utilisant les champs de saisie libre des documents électroniques de circulation des produits énergétiques prévus dans l'application douanière de contrôle et de suivi des mouvements de produits énergétiques soumis à accises. Elle peut aussi être établie sur les certificats de production, de mélange, d'incorporation, de teneur, d'acquisition ou de transfert.\n1. Les opérateurs mentionnés à l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 susvisé qui ne relèvent pas des autres systèmes mentionnés à l'article L. 661-7 du code de l'énergie, ou qui relèvent d'un autre système dudit article ne couvrant qu'une partie seulement des critères de durabilité, sollicitent leur inscription au système national.\nA cette fin, l'opérateur adresse aux services du ministère en charge de l'énergie un dossier de demande pour appartenir au système national. Ce dossier mentionne le nom de l'opérateur, son adresse, le ou les organismes de certification reconnus en vertu du présent arrêté. Il décrit les modalités prévues par l'opérateur pour établir des informations fiables et pertinentes. Le dossier détaille :\n― les mentions légales (Kbis, numéro de SIRET) ;\n― les dispositions permettant d'établir que les critères de durabilité mentionnés aux articles L. 661-4 à L. 661-6 du code de l'énergie sont respectés ;\n― les dispositions permettant de garantir la mise en œuvre du contrôle indépendant prévu à l'article 8 du décret du 9 novembre 2011 précité ;\n― les mesures prises pour la protection des sols, de l'eau, de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter une consommation d'eau excessive dans les zones où l'eau est rare et pour tenir compte des exigences sociales. Ces informations devront faire l'objet d'un rapport annuel.\nL'examen du dossier complet est réalisé par la commission interministérielle d'examen des demandes d'adhésion des opérateurs économiques au systèmes national qui comprend des représentants des ministères en charge du budget, de l'énergie, de l'écologie et de l'agriculture.\nLa commission examine les demandes d'adhésion des opérateurs économiques au système national. Elle est présidée conjointement par un représentant du ministère chargé de l'énergie et un représentant du ministère chargé de l'écologie. Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les ministères chargés de l'énergie et de l'écologie.\nLa commission se réunit sur proposition du directeur général en charge de l'énergie et du climat. Elle rend un avis sur les demandes d'adhésion au système national soumises par les opérateurs économiques. Elle se réunit une ou plusieurs fois par an. En cas d'extrême urgence, et à titre exceptionnel, elle peut recueillir dans un délai prévu par le règlement intérieur de la commission l'avis des membres de cette commission sous la forme la plus appropriée à l'urgence et à la confidentialité du dossier concerné.\nLa commission peut inviter, sur proposition de ses membres et sur convocation de son président, des représentants des divers ministères intéressés et plus, généralement, toute personne qualifiée.\nLes ministères en charge de l'énergie et l'écologie notifient leur décision de reconnaissance à l'opérateur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. La décision comporte :\n― un numéro d'enregistrement unique ;\n― la date de la reconnaissance.\nLa décision est valable pendant une période maximale de cinq ans.\nLes opérateurs sont tenus de porter à la connaissance des services du ministère en charge de l'énergie toutes modifications significatives des éléments constitutifs de son dossier. La reconnaissance de l'opérateur est retirée s'il est avéré que l'opérateur ne remplit plus les conditions ayant conduit à sa reconnaissance.\nLes opérateurs du 2° de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 précité pourront adresser un dossier commun intégrant les informations relatives aux opérateurs du 1° du décret du 9 novembre 2011 précité qui leur fournissent les matières premières.\n2. Dans le cadre du système national, les opérateurs mentionnés aux 1 à 5 de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 susvisé renseignent une attestation de durabilité, sur support papier ou électronique, pour chaque lot livré de matières premières, de produits semi-finis ou de biocarburants et bioliquides et pour la phase les concernant. Cette attestation est établie conformément à l'annexe 4 du présent arrêté et aux principes du bilan massique prévue à l'article 4 du présent arrêté.\nLes attestations de durabilité contiennent tout ou partie des informations suivantes, selon la nature de l'opérateur économique concerné :\n― un numéro unique établi selon les modalités indiquées en annexe 4 précitée ;\n― la quantité, le type de matières premières ;\n― des informations relatives au critère de durabilité mentionné à l'article L. 661-4 du code de l'énergie.\nLes opérateurs concernés conservent une copie de leurs attestations et les éléments de justification ayant permis de les renseigner pendant une durée minimale de cinq ans. Dès la mise en place du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité, ces opérateurs transmettent à l'organisme dudit article l'attestation de durabilité via ce système.\nJusqu'à la mise à disposition du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité, l'attestation de durabilité peut être établie notamment en utilisant les champs de saisie libre des documents électroniques de circulation des produits énergétiques prévus dans l'application douanière de contrôle et de suivi des mouvements de produits énergétiques soumis à accises. Elle peut aussi être établie sur les certificats de production, de mélange, d'incorporation, de teneur, d'acquisition ou de transfert.\nL'attestation de durabilité n'est pas valide :\n― si elle ne contient pas une ou plusieurs informations dont l'opérateur économique est responsable ;\n― si elle est falsifiée ou contient une information erronée ;\n― si l'opérateur qui l'établit n'est pas enregistré dans le système national.\nDans le cadre du système national, les organismes certificateurs pour la durabilité des biocarburants et des bioliquides doivent être accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la coopération européenne pour l'accréditation ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux ou par un autre organisme mandaté au titre d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu par la Communauté avec des pays tiers et contenant des dispositions relatives aux critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides.\nDans le cadre du système national, les organismes certificateurs sont agréés par décision des directeurs chargés de l'énergie, de l'écologie, des douanes et de l'agriculture.\nEn cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, l'agrément est suspendu ou retiré.\nLes organismes certificateurs peuvent prétendre à un agrément sans être accrédité à condition d'avoir obtenu de l'instance national d'accréditation la recevabilité de leur dossier de demande d'accréditation. L'agrément est retiré s'ils n'ont pas obtenu l'accréditation dans un délai d'un an après la recevabilité de leur dossier.\nPour obtenir leur agrément, les organismes certificateurs doivent déposer un dossier auprès des services du ministère en charge de l'énergie. Les organismes certificateurs qui en font la demande doivent :\n1° Communiquer les informations suivantes :\na) Les mentions légales (Kbis, numéro de SIRET) et l'adresse postale ;\nb) Les pays ou Etats dans lesquels ils exécutent les tâches prévues par le présent arrêté ;\n2° Apporter la preuve :\na) Lorsqu'ils sont accrédités : de leur attestation d'accréditation et des domaines pour lesquels ils sont accrédités ;\nb) Lorsqu'ils ne sont pas encore accrédités : de la recevabilité de leur demande d'accréditation ;\nc) En l'absence d'un programme d'accréditation spécifique :\n― qu'ils disposent des compétences, de l'équipement, et des infrastructures nécessaires pour exercer leurs activités ;\n― qu'ils disposent d'un personnel dûment qualifié et expérimenté en nombre suffisant ;\n― qu'ils sont indépendants, eu égard à l'exécution des tâches qui leur sont confiées, des systèmes de certification, des opérateurs, des entreprises, et des fournisseurs et libres de tout conflit d'intérêt ;\n3° Identifier les dispositions mises en œuvre pour satisfaire les exigences du présent arrêté.\nSur la base des éléments de preuve cités ci-dessus, l'autorité compétente peut demander la remise de documents complémentaires et procéder, dans le cadre de la procédure d'agrément, à des contrôles sur site auprès des organismes certificateurs, dès lors que cela est nécessaire pour statuer sur la demande.\nLe périmètre de l'agrément peut ne concerner qu'une ou plusieurs filières, une ou plusieurs étapes des filières, un ou plusieurs critères de durabilité et une ou plusieurs zones géographiques.\nLes organismes certificateurs transmettent à l'organisme chargé du système de durabilité des biocarburants et des bioliquides mentionné à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 susvisé :\n― le nom et la raison sociale des opérateurs économiques une fois certifiés et la durée de validité de la certification ;\n― un rapport annuel d'activité, comprenant notamment la liste des points évalués, et la liste des opérateurs, des entreprises et des fournisseurs évalués pour attribuer la certification ;\n― un rapport sur l'expérience acquise précisant en particulier les non-conformités constatées lors des évaluations et les actions d'amélioration qui en découlent.\nLes organismes certificateurs conservent pendant une durée d'au moins dix ans au minimum les rapports qu'ils ont établis ainsi que les copies de tous les certificats qu'ils délivrent en vertu du présent arrêté.\nL'agrément d'un organisme certificateur contient les informations suivantes :\n― la date de l'agrément ;\n― le périmètre de l'agrément.\nL'autorité compétente informe l'organisme demandeur de sa décision dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet de la demande.\nL'agrément d'un organisme certificateur est valable deux ans. Il peut être renouvelé une fois pour une période de cinq ans sur demande de l'organisme. L'agrément expire à son terme ou lorsqu'il est retiré ou s'il prend fin de toute autre manière ou lorsque pendant un an, à compter de la délivrance de l'agrément, l'organisme certificateur n'a pas exercé son activité ou lorsque l'organisme certificateur a interrompu son activité pendant plus d'un an.\nL'agrément est retiré s'il est avéré que l'organisme certificateur ne remplit plus les exigences ayant prévalu à la décision d'agrément.\nLe directeur général de l'énergie et du climat, la directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.\nMÉTHODE DE CALCUL DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES\nA. - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre\ndes biocarburants et bioliquides\n1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et bioliquides sont calculées selon la formule suivante :\nE = eec + el + ep + etd + eu ― esca ― eccs ― eccr ― eee,\nE = total des émissions résultant de l'utilisation du carburant ;\neec = émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières ;\nel = émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols ;\nep = émissions résultant de la transformation ;\netd = émissions résultant du transport et de la distribution ;\neu = émissions résultant du carburant à l'usage ;\nesca = réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole ;\neccs = réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone ;\neccr = réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone, et\neee = réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération.\nLes émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte.\n2. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des carburants (E) sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).\n3. Par dérogation au point 2, pour les carburants destinés au transport, les valeurs exprimées en gCO2eq/MJ peuvent être ajustées pour tenir compte des différences entre les carburants en termes de travail utile fourni, exprimé en km/MJ. De tels ajustements ne sont possibles que lorsque la preuve de ces différences a été faite.\n4. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont calculées selon la formule suivante :\nRÉDUCTION = (EF ― EB)/EF,\nEB = total des émissions provenant du biocarburant ou du bioliquide ;\nEF = total des émissions provenant du carburant fossile de référence.\n5. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont : CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes :\nCO2 : 1 ; N2O : 296 ; CH4 : 23.\n6. Les émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d'extraction ou de culture lui-même, la collecte des matières premières, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n'est pas pris en compte. Il convient de déduire les unités de réductions certifiées des émissions de gaz à effet de serre, au sens de l'article L. 229-22 du code de l'environnement, résultant du brûlage à la torche sur des sites de production pétrolière dans le monde. Des estimations des émissions résultant des cultures peuvent être établies à partir de moyennes calculées pour des zones géographiques de superficie plus réduite que celles qui sont prises en compte pour le calcul des valeurs par défaut, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.\n7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée :\nel = (CSR ― CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P ― eB,\nel = les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (exprimées en masse d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant) ;\nCSR = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure ;\nCSA = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à Csa est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure ;\nP = la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie produite par un biocarburant ou un bioliquide par unité de surface par an), et\neB =le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides dont la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.\n8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s'il y a des éléments attestant que les terres en question :\na) N'étaient pas exploitées pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008, et\nb) Entraient dans une des catégories suivantes :\ni) Les terres étaient sévèrement dégradées, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles : elles ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées ;\nii) Les terres étaient fortement contaminées : elles ne conviennent pas à la production de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux à cause de la contamination du sol.\nLe bonus de 29 gCO2eq/MJ s'applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu'une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu'une réduction de l'érosion pour les terres relevant du point i soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii.\n9. Les terres conformes au 8 englobent les terres qui ont fait l'objet d'une décision de la Commission conformément à l'article 18, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2009/28/CE.\n10. Le guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, volume 4, adopté par décision de la Commission européenne C (2010) 3751 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE sert de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de cette annexe.\n11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation.\nPour la comptabilisation de la consommation d'électricité produite hors de l'unité de production du carburant, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l'intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d'électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l'électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n'est pas connectée au réseau électrique.\n12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport et le stockage des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 6 ne sont pas couvertes par le présent point.\n13. Les émissions résultant du carburant à l'usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides.\n14. Les réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration du CO2 émis en lien direct avec l'extraction, le transport, la transformation et la distribution du combustible.\n15. Les réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui intervient en remplacement du CO2 dérivé d'une énergie fossile utilisé dans des produits et services commerciaux.\n16. Les réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération (eee) sont prises en compte si elles concernent le surplus d'électricité généré par des systèmes de production de combustible ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu'un résidu de cultures. Pour la comptabilisation de ce surplus d'électricité, la taille de l'unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l'unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du combustible. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d'électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d'électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l'unité de cogénération.\n17. Lorsqu'un procédé de production de combustible permet d'obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés coproduits), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l'électricité).\n18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont : eec + el + les fractions de ep, de etd et de eee qui interviennent jusque et y compris l'étape du procédé de production permettant d'obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions.\nDans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits, y compris l'électricité ne relevant pas du point 16, sont pris en compte aux fins du calcul, à l'exception des résidus de cultures, tels la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul.\nLes déchets, les résidus de cultures y compris la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine qui n'est pas raffinée), sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu'à leur collecte.\nDans le cas de combustibles produits dans des raffineries, l'unité d'analyse aux fins du calcul mentionné au point 17 est la raffinerie.\n19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (Ef) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l'essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE. Si de telles données ne sont pas disponibles, la valeur utilisée est 83,8 gCO2eq/MJ.\nB. - Valeurs par défaut pour le calcul du potentiel de réduction\ndes gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides\n1. Valeur par défaut détaillée pour la culture (« eec ») définie dans la partie A de la présente annexe :\ndes biocarburants et des bioliquides\nà effet de serre,\nEthanol de betterave\nEthanol de blé\nEthanol de maïs, produit dans l'Union européenne\nEthanol de canne à sucre\nFraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables\nMêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie\nFraction du tertiobutyléther (TAEE) issue de sources renouvelables\nBiogazole de colza\nBiogazole de tournesol\nBiogazole de soja\nBiogazole d'huile de palme\nBiogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale ne comprenant pas l'huile animale produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinées à la consommation humaine\nHuile végétale hydrotraitée, colza\nHuile végétale hydrotraitée, tournesol\nHuile végétale hydrotraitée, huile de palme\nHuile végétale pure, colza\nBiogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé\nBiogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé\nBiogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé\n2. Valeur par défaut détaillée pour la transformation (dont surplus d'électricité) (« ep ― eee ») définie dans la partie A de la présente annexe) :\nEthanol de blé (combustible de transformation non précisé)\nEthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)\nEthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)\nEthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)\nEthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)\nBiogazole d'huile de palme (procédé non précisé)\nBiogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie)\nBiogazole d'huile végétale usagée ou d'huile animale\nHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé)\nHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie)\n3. Valeur par défaut détaillée pour le transport et la distribution (« etd ») définie dans la partie A de la présente annexe :\n4. Total des valeurs par défaut (« ecc + ep-eee + etd ») définies dans la partie 1 de la présente annexe :\n5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport aux carburants fossiles de référence :\ndes émissions de gaz\n6. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la culture (« eec ») définie dans la partie A de la présente annexe :\nEthanol de paille de blé\nEthanol de déchets de bois\nEthanol de bois cultivé\nGazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois\nGazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé\nDiméthyléther (DME) de déchets de bois\nDiméthyléther (DME) de bois cultivé\nFraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables\nMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie\n7. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la transformation (dont surplus d'électricité) (« ep ― eee ») définie dans la partie A de la présente annexe :\nEthanol de bois\nGazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois\nDiméthyléther (DME) de bois\n8. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour le transport et la distribution (« etd ») définie dans la partie A de la présente annexe :\n9. Estimation du total des valeurs par défaut (« ecc + ep―eee + etd ») définies dans la partie 1 de la présente annexe), pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008 :\n10. Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles de référence, pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008 :\nLISTE DES RÉGIONS ZONES NUTS\nCette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative en janvier 2010, dans le cas où elles sont inférieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.\n1. Filières de production du bioéthanol\na) Betterave à sucre\noù les émissions calculées\nsont inférieures aux valeurs par défaut\nen g CO2eq/MJ\nValeur par défaut détaillée pour la culture\nb) Blé tendre\nRhône-Alpes, uniquement pour le département de l'Ain\nc) Maïs grain\n2. Filières de production du biodiesel\nVALEURS RÉELLES D'ÉMISSIONS DE GAZ\nÀ EFFET DE SERRE POUR LA CULTURE\nCette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.\nsont supérieures aux valeurs par défaut\nAucune région productrice\nLes régions Franche-Comté, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional\nRhône-Alpes, hors le département de l'Ain\nLes régions Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional\nLes régions Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques\nLes régions Alsace, Aquitaine, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional\nLes régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional\nJOn° 274 du 26/11/2011 texte numéro 10\nLISTE DES UNITÉS MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 4\nDU DÉCRET N° 2011-1468 DU 9 NOVEMBRE 2011\nEMAG, EEAG et biogazole de synthèse\nCENTRE OUEST CEREALES à Chalandray. Adresse société : BP 10036, ZAE de Chalembert, 86134 Jaunay-Clan Cedex.\nCOGNIS FRANCE, usine d'Estarac, 31360 Boussens.\nDIESTER Industrie à Bassens. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Compiègne 1 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Compiègne 2 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Coudekerque-Branche. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Grand-Couronne 1. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Grand-Couronne 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Nogent-sur-Seine (Le Mériot). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Saint-Nazaire (Montoir). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Sète. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nDIESTER Industrie à Sète 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.\nINEOS CHLOR FRANCE, zone industrielle de Baleycourt, 55100 Verdun.\nNORD ESTER (ex DAUDRUY) à Dunkerque. Adresse société : rue Van-Cauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque.\nTOTAL à Donges. Adresse société : 24, cours Michelet 92069 Paris-La Défense Cedex.\nTOTAL, site de la raffinerie de Provence, tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.\nDRC (Distillerie de la région de Châlons) à Morains. Adresse société : 27, rue Tuilet, 51103 Val-des-Marais.\nDEULEP à Saint-Gilles-du-Gard. Adresse société : 21, boulevard de Chanzy, 30800 Saint-Gilles-du-Gard.\nCRISTAL UNION à Arcis-sur-Aube. Adresse société : route d'Arcis-sur-Aube, 10700 Villette-sur-Aube.\nSEDALCOL à Mesnil-Saint-Nicaise. Adresse société : 46, rue de Nesle, BP 7, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise.\nTEREOS à Origny-Sainte-Benoite. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.\nTEREOS à Bucy-le-Long. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.\nTEREOS à Lillers. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.\nTEREOS à Artenay. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.\nSUCRERIE DE TOURY (Société vermandoise Industrie). Adresse société : avenue de la Sucrerie, 28310 TOURY.\nSAINTE AGRICOLE DE LA VALLÉE DU LOING à Souppes-sur-Loing. Adresse société : BP 35, 77460 Souppes-sur-Loing.\nBENP (BIO-ETHANOL NORD PICARDIE) à Lillebonne. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.\nCRISTANOL à Bazancourt. Adresse société : 1, route départementale 20A, 51110 Bazancourt.\nABENGOA BIOENERGY France à Lacq. Adresse société : 21, chemin de Pau, 64121 Montardon.\nSAINT LOUIS SUCRE à Eppeville. Adresse société : 25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.\nROQUETTE FRERES à Beinheim. Adresse société : BP 54, 67930 Beinheim.\nSVI (Société vermandoise Industrie) à Sainte-Emilie. Adresse société : 80240 Villers-Faucon.\nOUEST-ETBE à Gonfreville. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.\nNORD-ETBE à Mardyck. Adresse société : ZI de Mardyck, 59279 Loon-Plage.\nTOTAL à Feyzin. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.\nLYONDELL BASELL à Fos-sur-mer. Adresse société : route du Quai-Minéralier, BP 201, 13375 Fos-sur-Mer.\nVIGNOBLES ARBEAU, 82370 Labastide-Saint-Pierre.\nSOCIÉTÉ DES VINS ET EAUX-DE-VIE, 17210 Saint-Palais-de-Négrignac.\nDISTILLERIE BEL, BP 10, 34630 Saint-Thibéry.\nDISTILLERIE LAURENS, 7, avenue de la Tour, 12330 Clairvaux.\nDISTILLERIE GUY NEYRAC SARL, 1, rue des Cabeauzes, 33220 Pineuilh.\nSAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Saint-Genès-de-Lombaud).\nSAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Vignonet).\nDISTILLERIE DE DORDOGNE « Le Rabier », 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.\nDISTILLERIE SEDEV, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.\nSARL DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, zone industrielle Rivière, route de Nérac, 32100 Condom.\nDISTILLERIE DE SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, 1 coufi, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.\nDE LA TOUR (Caves & Distilleries), 4, rue des Distilleries, BP 69, 17800 Pons.\nSARL DISTILLERIE BARON, carrefour de la Traque, 44430 La Remaudière.\nDISTILLERIE DE L'AUXERROIS, Moulin de Billy, 89580 Vallan.\nSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION « Les Vignerons du Languedoc », 41, avenue de la République, 34310 Capestang.\nSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE INTERCOMMUNALE DE DISTILLATION, 19, avenue Edouard-Bonnafé, 34490 Murviel-les-Béziers.\nSARL DISTILLERIE DU SANCERROIS, Les Bruyères, 18300 Crézancy-en-Sancerre.\nBOURGOGNE ALCOOLS, 33, quai des Marans, 71004 Mâcon.\nDISTILLERIE JEAN GOYARD, 52, rue Jules-Blondeau, BP 10, 51160 Ay.\nSNC REVICO, 2, rue des Fosses-de-Jarnouzeau, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.\nDISTILLERIE SADIS, PREUIL, 49560 Nueil-sur-Layon.\nSA DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES, 1681, Le Plan de Dieu, 84150 Violes.\nSAT, SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU TARN, 23, avenue Guynemer, 81600 Gaillac.\nDISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, 21 le bourg, 33860 Marcillac.\nDISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Roque de Thau, 33710 Villeneuve-de-Blaye.\nSAS DISTILLERIE DU VOUVRAY, La Croix Vaubrault, 37210 Chançay.\nDISTILLERIE CHAUVET, 32400 Saint-Mont.\nDISTILLERIE COOPÉRATIVE DES VIGNERONS DE POUZOLLES, 8, rue Distillerie, 34480 Pouzolles.\nCAVALE COOPÉRATIVE, 16, avenue du Pont-de-France, 11300 Limoux.\nDISTILLERIE DE SIGOLSHEIM Ramel-Romann & Cie, 17, rue du Vieux-Moulin, 68240 Sigolsheim.\nDISTILLERIE COOPERATIVE, 49, avenue de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.\nDISTILLERIE COOPERATIVE, avenue des Vignerons, 11290 Arzens.\nCOOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION, 10, boulevard de la République, 49380 Thouarcé.\nUNION DES DISTILLERIES DE LA MÉDITERRANÉE (UDM), Distillerie du Vivarais, route de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.\nUDM, distillerie du Calavon, 387, route de Cavaillon, 84660 Maubec.\nUDM, distillerie du Minervois, route d'Homps, 34210 Olonzac.\nUDM, distillerie des Costières, 431, rue Philippe-Lamour, 30600 Vauvert.\nUDM, distillerie du Val d'Hérault, 54, avenue de Montpellier, 34725 Saint-André-de-Sangonis.\nUDM, distillerie de Bagnols, route de Lespignan, 34710 Lespignan.\nUDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex.\nUNION DES COOPÉRATIVES VINICOLES D'AQUITAINE, 33203 Coutras.\nSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AUDOISE DE DISTILLATION de la région de Trèbes et Carcassonne, 11800 Trèbes.\nGRAP'SUD UNION, site de la Crau, 40, chemin des Goys-Fourniers, 83260 La Crau.\nGRAP'SUD UNION, site de Cruviers-Lascours, 30360 Cruviers-Lascours.\nGRAP'SUD UNION, site de Narbonne, 88, avenue Anatole-France, 11100 Narbonne.\nGRAP'SUD UNION, site de Rieux Minervois, 37, avenue Georges-Clemenceau, 11160 Caunes-Minervois.\nLa Catalane Roussillon alimentaire, 6, avenue du Languedoc, 66170 Saint-Deliu-d'Avall.\nSOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION, 11120 Argeliers.\nSCA de distillation Sud Languedoc, 76, avenue des Corbères, 11200 Ornaisons.\nSCA de distillation, 24, route de Narbonne, 11590 Ouveillan.\nLe directeur de l'énergie\nLa ministre du budget des comptes publics\nsous-directeur des droits indirects,\nTélécharger le document en RTF (poids < 1Mo) Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.96 Mo) Télécharger le document en RDF (format: rdf, poids < 1 Mo)


Annonce : Lettre à l'autorité de protection des données de France concernant son examen des nouvelles règles de confidentialité de Google - Le 16 octobre 2012 - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada\nLettre à l’autorité de protection des données de France concernant son examen des nouvelles règles de confidentialité de Google\nLa commissaire à la protection de la vie privée du Canada a envoyé une lettre à l’autorité de protection des données de France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), concernant son examen des nouvelles règles de confidentialité de Google, qui ont été récemment révisée.\nMadame Isabelle Falque-Pierrotin\nJe tiens à vous féliciter de l’excellent examen des nouvelles règles de confidentialité de Google effectué par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), au nom du Groupe de travail « Article 29 », dans le contexte du cadre de protection des données personnelles de l’Union européenne. Nous tenons à saluer le rôle prédominant de la CNIL et du Groupe de travail « Article 29 » dans ce dossier.\nDe notre côté, nous avons examiné les répercussions des modifications apportées aux règles de confidentialité, notamment l’absence d’information précise concernant la conservation des données, les conséquences du couplage des données personnelles des utilisateurs d’un service à l’autre et les répercussions pour les utilisateurs du système Android. Nous n’avons mené aucune enquête officielle sur ces pratiques en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, mais nous avons écrit à Google pour lui faire part de nos préoccupations. Nous avons également exprimé notre point de vue conjointement avec nos collègues de l’Asia Pacific Privacy Authorities (APPA).\nPuisque nous avons adopté des démarches différentes dans ce dossier, je ne saurais appuyer les recommandations particulières du Groupe de travail. Cela dit, je partage vos préoccupations en ce qui a trait à la politique de Google consistant à combiner les données de même qu’à ses pratiques de conservation des données et de transparence en général. Nous avons d’ailleurs demandé à Google, plus tôt cette année, de fournir dans ses règles de confidentialité plus d’information concernant ses pratiques de conservation des données et de mieux informer ses utilisateurs sur les mesures à prendre pour éviter le couplage de leurs données personnelles.\nCompte tenu de son rôle phare dans l’économie de l’information, je m’attends à ce que Google démontre son engagement à renforcer la confiance des utilisateurs, à leur donner un plus grand droit de regard et à veiller au respect des lois et des principes de protection des données. Tout comme vous, nous sommes d’avis que la clarté, la concision et la simplification des moyens permettant aux utilisateurs d’exprimer leurs souhaits comptent parmi les grands principes de protection de la vie privée que toutes les organisations doivent adopter. Nous nous joignons à vous pour réclamer que Google s’engage publiquement à respecter les principes clés de protection des données personnelles.\nJe tiens également à vous signaler notre assentiment envers un autre point mentionné dans votre lettre à Google : nous exhortons l’entreprise à consulter les autorités responsables de la protection des données avant de mettre en place une nouvelle initiative ou d’élargir la portée de toute pratique actuelle lorsque des répercussions sur le droit des utilisateurs à la vie privée sont à craindre. Une telle consultation ne doit pas se limiter à une « séance d’information » destinée à faire connaître les nouvelles pratiques. Elle devrait plutôt donner lieu à un véritable dialogue et laisser le temps nécessaire pour formuler des commentaires mûrement réfléchis avant le déploiement d’un nouveau service ou la modification des conditions de service d’une organisation.\nJe tiens à vous remercier de m’avoir tenue au courant de l’avancement de vos travaux à ce jour et à souligner une fois de plus le rôle de chef de file que vous assumez, de concert avec les autres membres du Groupe de travail « Article 29 », relativement à cette question et à bien d’autres enjeux émergents en matière de protection de la vie privée.\nde la vie privée du Canada,\nc.c. Timothy Pilgrim\nPour de plus amples informations, voir l’examen de la CNIL.


Ceçi est mon premier essai avec de la gouache appliqué avec un couteau.\nJe crois vraiment que cette réprésentation de la nouvelle société humaine que la Bible prophétise, verra le jour bientôt.\nC'est une peinture où on voit un mélange de races vivant en paix entourré d'un cadre paradisiaque. Une girafe traverse la scene mais ne vient pas troubler les humais qui sont rassemblés pour profiter d'une douce brise tandis qu'ils parlent de leuuur famille, de leur travail.\nBeaucoup de fleurs vient ajouter de la couleur à la scene et les couleurs sont vives.\nLa peinture fait penser à un autre monde où tous sont unis et égaux, rien ne vient troubler la paix et les souffrances sont partis.\nC'est une véritable famille intérnationale heureuse.\nJ'aimerais avoir vos avis sur mes peintures. Mon fixe ne marche pas en ce moment mais vous pouvez me contacter sur mon portable au 06 99 96 77 14 ou par email à gasmijuliet4@gmail.com. Merci\nJe vous ai dit qu'il y aurait d'autres peintures et j'ai tenu ma promesse.\nA gauche, sous "Voici, je fais toutes choses nouvelles, vous voyez mon interpretation du personnage biblique Ruth. J'ai choisi de la peindre pour ses qualités de fidelité envers sa belle-mère Naomi et parce que si j'avais eu une fille, j'aurais voulu l'appeler Ruth parce que c'est un prénom anglais et français et j'ai la double nationnalité\nfranco-britannique, mais j'ai eu deux garçons.\nLa peinture de Ruth a été extremement difficile à réaliser et j'ai du utiliser beaucoup d'imagination.Il faut dire que je ne choisis pas de thèmes faciles! 65/50cm\nCette nouvelle peinture est une aquarelle abstrait qui s'appelle "Espace". Elle m'a été inspirée d'une musique avec video venant de youtube. On voyait des couleurs de l'univers mouvant et j'ai essayé de capturer les couleurs aussi fidèlement que possible. 65/50cm\nMaintenaant que j'ai évolué vers une site pro, toutes mes peintures sont en vente. Les prix sont négociables, et si vous habitez Ile-de -France, vous pouvez même venir visiter mon atelier et regarder mes peintures. Il est possible de commander par téléphone et d'être livré.\nMon fixe marche de nouveau donc vous pouvez me joindre sur le portable ou le fixe au 01 81 35 00 63\nA gauche vous voyez une photo de moi\nEn-dessous de moi, il y a "fleurs en pastel". C'est une aquarelle dans des tons doux. 65/50cm 200E\nPuis, une peinture à l'huile. Il mésure 65/50cm. Elle s'appelle "L'Aube au bord de la mer" C'est une peinture paradisiaquue parce que la famille est heureuse et rien ne vient troubler la scène. C'est un autre monde que le monde dans lequel nous vivons qui est fait de guerres et atrocités. On y voit la lune descendant. 200E\nEt puis il y a "Le Retour". C'est une peinture à l'huile qui mésure 65/50cm. Elle évoque l'émotion d'une famillle qui est réuni après une longue absence.Il y a des cascades dans l'arrière plan.\nEn dessous de cette peinture il y a une peinture à l'huile qui s'intitule "Les Oiseaux du Paradis". C'est une peinture aux couleurs vifs avec les deux oiseaux qui se regardent.\nLa scène de mer avec verdure et fleurs fait penser à un paradis tropical.\nIl mésure 36/27cm. Mais il est parti de ma collection.\nLa dernière sur cette page s'appelle "Lady of the Lake." La peinture est à l'huile et a demandé beaucoup d'attention et de retouches. La femme principale qu'on y voit a ses cheveux portés dans une couronne avec une fleur attachée. Il y a des perroquets et un paon à côté d'elle.\nJ'aimerais vendre mes toiles et je pense bientôt exposer. Si vous avez un coup de coeur pour une peinture, appelez-moi au 01 81 35 00 63 . ou 06 99 96 77 14\nProtégé par tous droits Protected by copyright\nVous voyez ici une peinture à l'huile qui s'intitule " The Lady of the Lakes". We can see a woman with long hair and a crown, surrounded by a peacock and birds. The price is 250 E\nUnder The Lady of the Lakes is a small picture of my first attempt at using gouache applied with a knife. It costs 80E


Très bonne année 2015 pour l'immobilier | La Loi Pinel\n2015 est l’année de l’immobilier\nPublié le 7/12/2015 à 10:12\nAccueil / Actualités / 2015 est l’année de l’immobilier\nIl reste encore quelques jours à tenir, mais l’étau se resserre petit à petit. Oui, 2015 va être une grande année pour le secteur de l’immobilier. Le marché avait commencé l’année sur de bonnes bases, il la termine en fanfare.\nMême Jane Birkin devra s’y plier. 2015 est une année fantastique, du moins pour le marché immobilier. En décembre, les taux d’intérêt ont poursuivi leurs baisses et, si les prédictions se révèlent correctes, la chute devrait continuer en 2016. Ce mois-ci, certaines banques ont négocié des taux légèrement inférieurs à 2%… sur 20 ans !\nLa belle histoire débute en janvier 2015. Après des mois, des années difficiles, un frémissement se fait sentir. Les taux d’intérêt commencent peu à peu à baisser. Mais on est plus proche de la vaguelette que de la lame de fond. Puis la loi Pinel se révèle. Bien plus souple que la loi Duflot, elle convainc les investisseurs qui reprennent confiance. Puis les prix des logements commencent aussi à baisser. C’est le début d’un cercle vertueux.\nLes taux d’intérêt soutiennent la demande\nPrix des logements en baisse, taux également, dispositif Pinel en réussite, toutes les circonstances sont réunies pour assurer la relève d’un secteur sinistré. Les mois filent et la tendance s’accentue. Conscient du mouvement, le gouvernement a annoncé il y a peu la prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2016 et la refonte du prêt à taux zéro, afin de soutenir le marché immobilier dans sa relance.\nDésormais, il possible de trouver des taux à 1,6% à 15 ans et 2% pour 20 ans. Certes la négociation sera indispensable, et plutôt pour les gros projets, mais le mouvement est en marche. L’immobilier, en tant que placement, est en train de prendre une place de choix dans le coeur des Français. Étonnamment, le marché immobilier est l’un des premiers secteurs à se remettre à l’endroit, alors que l’environnement économique tend à s’améliorer. À croire que les Français avaient hâte de s’acheter une maison.


Ludis Universalis :: Archives :: Les francos en méditerranée :: Forum de Supermarina Partagez |\nSujet: salle de reunion Lun 1 Sep 2008 - 19:24\nvous pouvez discuter entre vous ici ...\nDernière édition par chewyy le Mer 3 Sep 2008 - 20:46, édité 1 fois\nSujet: Re: salle de reunion Mer 3 Sep 2008 - 20:30\nVoilà aussitôt demandé aussitôt coucouté\nSujet: Re: salle de reunion Mer 3 Sep 2008 - 20:46\nc'est bien tu es motivé toi\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:25\neuh ... humm ... en fait j'ai menti ....\nvous n'êtes pas italiens ....\nmais des sous-mariniers allemands ...\net pire que ça, vous n'avez qu'un seul sous-marin pour vous deux ...\nalors soit vous jouer ensemble le U-boote soit un de vous joue normalement et l'autre fait du bruit en simulant un autre commandement.ce qui m'intéresse c'est d'avoir de l'activité des deux joueurs. j'ai fais ça pour "embrouiller" les anglais sur vos forces disponibles\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:30\nBen ça c'est fourbe, et c'est quel type de sous-marin?\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:36\nun type VIIC\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:41\nC'est toujours ça, j'avais peur que tu annonces un type II\nPerso, je suis prêt à faire le bruit vu que moi je ne suis bon qu'avec des canons et comme c'est assez limité sur un VIIC, je peux me contenter de regarder AJ.\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:44\ntu connais pas toute la situation ... mais je ne sais pas si Aj aime les sous-marin.\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 21:50\nOn va attendre la réaction d'AJ et d'éventuelles précisions sur la situation alors\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 22:28\nNous sommes le 13 novembre 1941, méditerranée occidentale, à 30km de Gibraltar.\nLe 11 novembre, la Force "H" (porte-avions Ark Royal et argus, le cuirassé Malaya et leur escorte) est repérée par des avions italiens, la force "H" se dirige vers Malte. le 12 novembre, la force "H" change de cap et retourne vers Gibraltar après avoir renforcé en spitfire les forces aérienne de Malte. L'etat-major allemands ordonne aussitôt au U-boote à portée de se poster sur la route de retour des navires anglais et de les intercepter.\nVous êtes à bord du U-81 commandé par le Kapitanleutnant Guggenberger. Le commandant du U-81 amene son sous-marin à 30km de Gibraltar sur la route de retour supposée de la force "H". Il espère les intercepter juste avant leur retour au port alors qu'ils se pensent en sureté.\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 22:47\nCe qu'il y a de bien avec les allemands, c'est leur optimisme. Bon 1 type VIIC, c'est une quinzaine de torpilles et 1 canon de 88. Ben ça fait 3 torpilles pour chacun des CVs et 5 pour le cuirassé et on se finit les DDs au 88mm.\nSinon on fait dans l'historique, je connais pas grand chose en histoire navale ( enfin un peu plus depuis que je joues à witp et à tes scénarios) mais je sais comment ça a fini en vrai cette rencontre, encore que j'ignore le sort du sous-marin...\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 22:56\njsuis là jsuis là Condottiere!!!\nLes subs ça connaît bien Mattheus en plus ^^\nBon on coule l'Ark Royal, oki, grand classique je lis tout ça!\nMatt: l'Argus c'est de la merde. Le Malaya est de moindre importance à mon sens, parce qu'on est pas du tout sûr de pouvoir lui péter la gueule (même si ya quand même l'éventualité qu'on lui fasse le coup du Barham).\n[edit: désolé je donne pas plus d'infos finalement en fait sinon je casse le coup de Chewy]\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:05\nMoi les soums, je m'en fais obéir, je ne sais pas les commander. A SH3, je ne me fais que des marchands et au canon, je n'arrive jamais à envoyer les torpilles correctement\nD'ailleurs je trouve que les DDs resistent beaucoup trop à des obus de 88.\nEn tout cas, je suis sûr qu'en face, ils pensent qu'on a plein de trucs auxquels réfléchir\nSinon je me doute qu'on ne pourra tenter d'en avoir qu'un seul, vu qu'une fois qu'on aura tiré nos torpilles, on va avoir l'escorte sur le dos, encore que s'ils sont pas trop doués...\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:08\nT'as 4 tubes. On les tirera tous d'un coup.\nChewy tu gères les différents types de torpilles?\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:36\ntu as des G7a(T-1) en principe\nmais si tu préfère d'autres torpilles G7e(T-2),G7e(T-3),G7e(T-3a) vous êtes libre de choisir vos torpilles.\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:38\ndommage pour toi AJ, Chewy a pas recruté fffootix pour le camp d'en face ça t'aurais bien aidé hein\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:40\nDes Long Lances c'est possible?\nEt c'est quoi la différence entre toutes ces torpilles, y en a des électriques je suppose, du moins dans SH3 y en a et elles laissent pas de trainée ( ouais je sais mes sources sont pas terribles).\nSujet: Re: salle de reunion Jeu 4 Sep 2008 - 23:54\nG7a(T-1) 3.25mn/44n 4.4mn/40n 7.6mn/30n thermique\nG7e(T-2) 2.7mn/30n électrique\nG7e(T-3) 2.7mn/30n électrique\nG7e(T-3a) 4.1mn/30n électrique\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 0:08\nle sillage des torpilles est géré si je me souviens bien?\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 11:14\nDommage pour les Long lance.\nSinon les T-3a ont l'air pas mal, elles ont une portée correcte par rapport aux autres électriques, enfin si les torpilles électriques ne laissent pas de sillage. Dans le cas contraire autant prendre les thermiques.\nElles font toutes les mêmes dégâts au moins?\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 18:47\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 18:49\nnon, la T3 en fait plus que les 3 autres.\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 19:29\nBon donc c'est la T-3a la plus intéressante pour rester discret.\nSinon revenons-en à qui va commander, moi je vote pour AJ, il est bien plus capable que moi, voilà comment se débarasser du choix. Donc si AJ t'accepte, c'est réglé si tu refuses je te remplace\nSérieux je suis pas sûr de savoir comment agir avec seulement un sous-marin alors que j'ai vu AJ manier de main de maître ses subs lors de la campagne de Norvège.\nSujet: Re: salle de reunion Ven 5 Sep 2008 - 20:22\nc'est vrai qu'AJ il était pas mauvais avec ses SM en Norvège.\nj'ai mis les données technique du votre SM dans le sujet "données techniques"\nLudis Universalis :: Archives :: Les francos en méditerranée :: Forum de Supermarina


De plus en plus de chiens drogués à la marijuana au Nouveau Brunswick | HuffPost Québec\n25/05/2016 09:00 EDT | Actualisé 25/05/2016 09:00 EDT\nDe plus en plus de chiens drogués à la marijuana au Nouveau Brunswick\nLe docteur Dan Cartwright avance que l'augmentation de l'usage de marijuana médicinale a mené à cette augmentation. Il affirme avoir vu de nombreux chiens et même quelques chats présentant des symptômes d'intoxication à la marijuana.\n« Habituellement, le chien qui nous arrive peine à rester debout, semble léthargique, a des réflexes au ralenti et il devient plus sensible au toucher, aux sons et à la lumière. Le chien sera plus affamé pendant 12 à 24 heures, mais n'aura pas d'autres effets secondaires, » a-t-il affirmé à une émission de radio de CBC Fredericton.\nLes chiens s'intoxiquent en mangeant la réserve de quelqu'un ou un joint. La fumée secondaire peut aussi être en cause.\nDr Dan Cartwright\nLes chiens atteints ont les yeux vitreux et peuvent être incontinents dans certains cas. Le docteur Cartwright précise que les symptômes apparaissent généralement de 30 à 60 minutes après que le chien a avalé la marijuana.\nPlus le chien en aura mangé, plus les symptômes seront sévères. La grosseur du chien et le taux de concentration de la drogue jouent également un rôle.\nD'ailleurs, ajoute le Dr Cartwright, le cannabis thérapeutique est plus concentré que la marijuana traditionnelle, ce qui fait en sorte que les animaux vont s'intoxiquer en en mangeant une plus petite quantité.\nLe vétérinaire rassure quand même les gens. Il est très rare que l'intoxication à la marijuana cause la mort de l'animal, selon lui, et il n'y a généralement pas d'effets à long terme.\nSelon la sévérité de l'intoxication, le chien atteint devra être traité. S'il a de la difficulté à marcher et semble ne pas avaler normalement, un traitement intraveineux lui sera donné pour évacuer la drogue de son système, précise le Dr Cartwright.\nPLUS: animaux cannabis chien drogué docteur Dan Cartwright drogues fredericton fumée secondaire marijuana marijuana animaux marijuana intoxication marijuana médicale nouvelles


Plan de relance : le déploiement des crédits...\nPublié le 7 septembre 2021 par Emilie Zapalski pour Localtis\n10,5 milliards d'euros du plan de relance sont consacrés aux collectivités territoriales. Le bilan un an après le lancement du plan présenté par le gouvernement le 6 septembre 2021 fait état de plus de 500 projets retenus pour la réhabilitation de friches, ce qui permet d'éviter l'artificialisation d'une surface équivalente à 2.500 terrains de foot. 2,8 milliards d'euros de pertes de recettes ont déjà été compensées sur les 4,5 milliards d'euros annoncés. Et plus de 11.600 projets d'investissement portés par des collectivités seront financés.\n© Jérémy Arnaudin CC BY-SA 4.0\nAu total, 47 milliards d'euros issus du plan de relance gouvernemental sont déjà engagés, l'objectif étant de déployer 70 milliards d'euros d'ici la fin de l'année 2021. C'est ce que précise le dossier de Matignon sur France Relance, publié le 6 septembre 2021, qui fait le point sur la première année de déploiement du plan. Qu'en est-il des budgets spécifiquement prévus pour les collectivités territoriales ? Le gouvernement leur réserve 10,5 milliards d'euros sur les 100 milliards prévus.\n2,5 milliards d'euros prévus pour le soutien exceptionnel aux investissements des collectivités vont permettre de financer plus de 11.600 projets : 2.000 établissements scolaires rénovés partout en France (écoles, collèges, lycées), 70 centres médicaux de proximité, 1.300 kilomètres d'infrastructures cyclables. Exemples : la rénovation de l'église de Menetou-Couture dans le Cher, qui compte 370 habitants ou la construction d'une maison de santé à Bosc-du-Theil, une commune rurale de l'Eure.\nLe plan est aussi centré sur la préservation de l'attractivité du patrimoine et des territoires : 47 cathédrales, 15 monuments historiques, le château de Villers-Cotterêts et 52 monuments historiques appartenant en majorité (71%) aux collectivités sont rénovés dans le cadre du volet consacré à la culture.\n1.365 hectares de friches réhabilités et dépollués\nLe plan prévoit aussi une compensation des pertes de recettes occasionnées par la crise sanitaire. En 2020, l'État a déjà compensé 2,8 milliards d'euros de pertes de recettes des collectivités et de leurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les métropoles de Limoges et Châteauroux ont ainsi pu continuer à investir dans leurs transports en commun grâce à cette compensation. Au total, les pertes de recettes devraient être compensées à hauteur de 4,2 milliards d'euros d'ici la fin du déploiement du plan.\nEnfin, France Relance consacre 3,5 milliards d'euros pour accompagner les projets spécifiques des collectivités locales. Ainsi, côté réhabilitation des friches, plus de 500 projets ont déjà été retenus, qui représentent 1.365 hectares de friches réhabilités et dépollués, évitant l'artificialisation "d'une surface équivalente à 2.500 terrains de foot" ! Ces projets vont générer 3 millions de mètres carrés de logements, dont près d'un tiers seront des logements sociaux, et 1,3 million de mètres carrés de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…). "Des centaines de nouveaux projets seront sélectionnés d'ici la fin de l'année par les préfets de région", précise le document. Autres domaines pour lesquels le plan va aider à financer des projets de collectivités : l'amélioration de l'alimentation des cantines, l'accélération du plan très haut débit, le diagnostic de l'état des ponts, le développement de mobilités durables…\nConsulter le dossier sur France Relance\nPlan de relance, Finances et fiscalité


Dacia Lodgy - bientôt à prix mandataire\nAchetez votre Dacia Lodgy pas cher\nLe Dacia Lodgy arrive bientôt.\nSoyez le premier informé de l'arrivée de Dacia Lodgy\nLes tarifs et finition du Dacia Lodgy\nLe monospace familial Dacia Lodgy au confort et à l’habilité remarquable est proposé à partir de 10 150 € ce qui en fait le véhicule 7 places le moins cher du marché.\nLe Dacia Lodgy sera disponible dans 3 finitions différentes, la finition d’entrée de gamme appelée Lodgy qui bénéficie du minimum d’équipement (direction assistée, ABS et antipatinage ASR) mais qui permet de profiter d’un tarif très avantageux.\nOn retrouve ensuite la finition intermédiaire Sliver Line qui reçoit entre autres le système radio Plug & Music (avec radio, Bluetooth et Jack/USB), la climatisation manuelle, les lève-vitres avant électriques et la banquette arrière rabattable 2/3 – 1/3.\nEnfin la finition Stepway permet d’accéder aux lève-vitres arrière électriques, aux radars de recul et au système multimédia Nav Evolution.\nDesign et dimensions extérieures\nAvec 4.49 mètres de long et 1,75 m de large la silhouette du Lodgy inspire confiance. Fidèle à l’identité Dacia sa face avant affiche une calendre et des boucliers importants.\nOn note également cette baquette latérale de protection, ses larges projecteurs ainsi que ces feux arrière qui renforce la personnalité de Lodgy.\nPour un look dynamique et affirmé découvrez également le Dacia Lodgy Stepway et son look baroudeur avec des skis avant et arrière en chrome satiné, des barres de toits spécifiques et des rétroviseurs noirs métal.\nPour répondre à tous les besoins le Dacia Lodgy est disponible dans une large gamme de teintes opaques et métallisées.\nFort de ces caractéristiques et de ses dimensions le design de Lodgy promet une grande habitabilité intérieure.\nL’intérieur du monospace Dacia\nUne fois installé on remarque immédiatement combien le véhicule a le sens pratique, proposant un espace généreux pour toute la famille avec 7 vraies places et une habitabilité record à la troisième rangée qui fait de lui le meilleur de sa catégorie.\nLe confort du Dacia Lodgy s’apprécie au travers d’une multitude de rangements bien pensés ainsi qu’un chauffage et une climatisation efficace assurant une température homogène dans l’ensemble de l’habitacle.\nOn note qu’une attention particulière a été portée à la qualité perçue, le cerclage des aérateurs, celui des trois compteurs du tableau de bord, l’insert sur la façade centrale ou encore les commandes intérieures d’ouverture de porte sont ornées de chrome.\nLes commandes de lèves vitres sont électriques (suivant les versions) et sont placées sur les panneaux de portes avant et arrière.\nAvec une position haute typique des monospaces le Dacia Lodgy se révèle fonctionnel, efficace et sécurisant. Au volant l’ergonomie est particulièrement soignée. Le volant, le siège conducteur et les ceintures de sécurité avant sont réglables en hauteur, de plus les passagers avant bénéficient d’un accoudoir.\nModularité & habitabilité du Lodgy\nL’un des principaux points forts du Dacia Lodgy est sans conteste son excellente modularité, le monospace s’adapte facilement à tous les besoins. Il est possible d’augmenter significativement la capacité de chargement du véhicule grâce à une banquette rabattable en 2/3 – 1/3 (suivant les versions) et qui peut être mise en portefeuille. Les sièges de la troisième rangée peuvent être complétement retirés. Il est donc possible de moduler facilement l’espace disponible que vous ayez besoin d’un grand volume de chargement ou de nombreuses places assises.\nLe Dacia Lodgy peut accueillir jusqu’à 7 personnes (suivant les versions) grâce à sa troisième rangée de sièges tout en conservant un grand espace de chargement.\nLe seuil de coffre du Dacia Lodgy est bas permettant un chargement plus facile du véhicule.\nSuivant les versions l’habitacle du Dacia Lodgy propose jusqu’à 30 litres de rangements répartis aux différentes places. Les passagers avant disposent d’un rangement fermé qui surplombe la console centrale. Les passagers arrière profitent de poches aumônières ainsi que de tablettes aviation et porte-gobelets au dos des sièges avant. 3 prises 12 volts sont également accessibles pour recharger les appareils nomades.\nMedia Nav Evolution nouveau système multimédia\nLe Dacia Lodgy dispose suivant les versions et options sélectionnées d’un système multimédia appelé Média Nav Evolution simple et intuitif, offrant un écran tactile de 7 pouces de diagonale, navigation GPS, radio, prise USB et jack en façade, connexion Bluetooth audio et téléphone, commande au volant et caméra de recul.\nLes équipements du monospace Lodgy\nSuivant les versions le Dacia Lodgy propose une large gamme de dispositifs de sécurité actifs et passifs avec notamment 4 airbags, ABS avec assistance au freinage d’urgence, ESC (contrôle dynamique de trajectoire), fixations ISOFIX sur la deuxième rangée de sièges ou encore miroir enfant.\nRégulateur et limiteur de vitesse font également partie de la dotation du véhicule suivant la version et les options sélectionnées, pour éviter de dépasser la limite de vitesse définie par la réglementation sans avoir les yeux rivés sur le compteur, le régulateur offre quant à lui un meilleur confort sur les longs parcours en maintenant le véhicule à une vitesse présélectionnée.\nAide au démarrage en côte est également très efficace pour éviter de reculer dans une pente, le dispositif se déclenche automatiquement à partir d’une certaine inclinaison du véhicule.\nAide au parking arrière avec caméra de recul, l’image est projetée sur l’écran du Système multimédia Media Nav Evolution dès que le conducteur enclenche la marche arrière. Des repères visuels de couleurs aident le conducteur dans sa manœuvre et des bips sonores avertissent de la proximité de l’obstacle.\nDeux moteurs essence sont proposés le SCe 100 et le TCe 115 équipé d’une chaîne de distribution réduisant considérablement les coûts d’entretien. En diesel deux versions sont proposées les dCi 95 et dCi 115 tous les deux équipés d’un Filtre à particules (FAP).\nEnfin le Dacia Lodgy est également proposé avec une motorisation GPL appelée ECO-G 100 de 110 chevaux.\nabdelkader b. le 28/08/2020\nAccueil très chaleureux avec services rapides et corrects.\nchristophe M. le 16/07/2020\nrien a dire ,travail de pro , c est la deuxieme voiture que j achete chez eux , pourtant j habite a 100km mais le service est au top , continuez c...\nFrederic L. le 10/02/2020\nJe n'avais jamais passé par un mandataire pour un véhicule... je ne suis pas déçu, de la commande à la li...\nLes autres modèles de la gamme du constructeur Dacia\nA découvrir dans la même catégorie : Grand Monospace\nCitroën Grand c4 spacetourer (04/2018)


Ne vendons pas le bâtiment de la Justice de Paix ! - Thibaud Wyngaard\nVous êtes ici : Accueil / Actualités / Newsletter / Ne vendons pas le bâtiment de la Justice de Paix !\nNe vendons pas le bâtiment de la Justice de Paix !\n6 avril 2018 /dans Newsletter /par Thibaud Wyngaard\nLors des discussions budgétaires, une ligne parmi les recettes avait attiré tout particulièrement notre attention : celle relative à la vente du bâtiment qui abrite les services de la Justice de Paix. Ces derniers déménageraient dans l’actuelle maison communale ce qui libérerait ce bien situé le long du Parvis Saint-Pierre et de la Place Homère Goossens.\nCe bâtiment datant de la première moitié du 19e siècle serait ainsi « sacrifié » afin de financer l’opération de regroupement des services communaux (et les surcoûts de celle-ci), le niveau d’endettement de la Commune étant déjà très élevé. Recette escomptée : 1,4 million d’euros.\nPour Ecolo Uccle, il serait regrettable de se séparer de cet immeuble qui fut jadis la maison communale, un hôtel et qui accueillit aussi les services de police et les pompiers, localisé au cœur du centre historique et névralgique d’Uccle. La Commune devrait plutôt, selon nous, envisager de le mettre en location. Cela garantirait des rentrées régulières sur le long terme tout en offrant la possibilité de sélectionner les commerces ou activités que l’on souhaiterait voir s’y développer.\nPourquoi ne pas imaginer aussi y réunir des services sociaux de proximité notamment à destination des jeunes ou des activités centrées, par exemple, sur le multimédia, le développement durable, ou l’innovation.\nDans un article de presse, le Cercle d’histoire et d’archéologie de la Commune s’est également exprimé en faveur du maintien de ce bien dans le giron communal, rappelant que « cette maison forme avec l’église du Parvis Saint-Pierre et le Doyenné, un ensemble classique intéressant ».\nhttps://thibaudwyngaard.be/wp-content/uploads/2018/04/photo-justice-de-paix.jpg 2988 5312 Thibaud Wyngaard https://thibaudwyngaard.be/wp-content/uploads/2017/01/TW-logo.png Thibaud Wyngaard2018-04-06 08:36:102018-04-20 14:48:21Ne vendons pas le bâtiment de la Justice de Paix !\nNouveaux abattages illégaux, Infrabel se moque du monde ! A quand une piste cyclable avenue Churchill ?


Chronique du vendredi : Dr Bigot et l’autopsie de la classe politique malienne | Afribone\nChronique du vendredi : Dr Bigot et l’autopsie de la classe politique malienne\nLaurent Bigot, responsable Afrique de l’Ouest au Quai d’Orsay prévient qu’il parle en son seul nom et pas en tant qu’officiel français. Et sans jeu de mots, le moins qu’on puisse dire est que le diplomate atypique ne donne pas dans la bigoterie. Arrêts sur certains de ses propos sur la crise malienne après le putsch du 22 mars et la chute des deux-tiers du territoire entre les mains de groupes armés : «seule la façade est tombée et les déterminants de la crise étaient là depuis longtemps: corruption impliquant toutes les sphères, au plus haut niveau, jusqu’au palais présidentiel de Koulouba ». Sur la classe politique, la charge est assourdissante : « le discours de la classe politique malienne est pathétique! Pas un homme ne sort du lot ». Et d’appeler à la rescousse « un conseiller de Blaise Compaoré » qui lui disait, assure t-il : « Le Mali peut s’effondrer, pourvu que Bamako reste, et ils vont tous se battre pour des parcelles de pouvoir à Bamako ».\nUne puce à l’oreille de Dioncounda Traoré qui arrive pour essayer la formule du gouvernement d’union nationale ouvert à la classe politique et ce dans le but de juguler ce qu’on appelle la crise au Sud ? Une façon de dire que la potion du président intérimaire pourrait ouvrir une troisième crise sur fonds de Nord toujours occupé, de transition éternisée et d’élections impossibles ? Les propos du diplomate sont toujours très lourds d’implications. Et ne sont pas tous frappés au coin du bon sens car s’agissant de la crise électorale de 2002, l’ossature de l’argumentation du cartésien que paraît être Bigot, il a omis d’intégrer que Soumaila Cissé a eu plus de voix annulées qu’Ibk qui était selon lui le vainqueur écarté au nom de la cooptation au profit d’Att. Il reste vrai que valider un scrutin après avoir annulé plus de voix que celui du premier est troublant.\nEt il est indiscutable que les dix-sept types de fraudes recensés par les juges à l’époque en disent long sur la perversion du processus électoral local. Le plus curieux cependant c’est qu’aucune voix politique ne s’est élevée du Mali pour répondre au diplomate qui, malgré quelques vérités crues ne se distance pas de schémas et clichés nihilistes toujours très insultants pour l’Afrique et plaçant l’occident dans la position de supériorité morale que l’orateur français pourfend pourtant. Le clientélisme, les passe-droit, l’opacité de l’administration publique et la garantie d’impunité participent, c’est évident, à la dérive du politique africain. Mais tout cela est un avatar de l’héritage jacobin et de ce point de vue, non seulement bien des politiques français sentent le soufre mais il est reconnu que le système de surveillance des gouvernants en Hexagone est totalement indigent par rapport à son homologue scandinave par exemple.\nEt puis il y a les silences éloquents de Bigot qui traduisent soit un manque de courage soit une naïveté disqualifiante. Car il ne pipe mot du paiement des rançons contre la libération d’otages français en comparaison à la doctrine anglo-saxonne. Le Britannique Edwin Dyer est mort non pas parce que la reine est radine mais à cause du souci de ne pas fragiliser la sécurité collective en renforçant les moyens du terrorisme. Autre esquive du diplomate : sa lecture de la question Mnla et l’épouvantail d’affrontements intercommunautaires pouvant découler d’un traitement non adéquat -non français alors ?- de cette carte. Bigot a parlé et dépeint notre pays dans des termes qui font froid dans le dos. Ceux qu’ils mitraillent à bout portant font les morts. Mais toute l’Afrique francophone a visionné l’élément et entendu un procès repris par la rue.\nA Bamako comme à Ouaga, la capitale d’un pays qu’il traite « d’élément perturbateur dans la médiation qui a aggravé la crise malienne ». Un Etat burkinabé qui sera le prochain à s’effondrer parce qu’il « n’y a pas d’armée, pas de classe politique » et que sa société civile est « plus ou moins organisée » que son économie est « en coupe réglée par le clan présidentiel ». Avec son corollaire ; une corruption qui « dépasse l’entendement » et « une implication dans les trafics de la sous-région jusqu’au proche entourage du président». Bigot dixit. Quand ceux qui doivent être ses contradicteurs font le dos rond.


Sujet: - BLABLARIUM. Jeu 25 Aoû - 17:19\nSoyons fous, j'ouvre un coin flood, sait-on jamais si certains ont envie de blablater le temps du hiatus\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Jeu 25 Aoû - 23:26\nLe flood c'est mal, mauvaise, très très mauvaise idée.\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 15:26\nrespect le flood non mais\nedit - j'en profite pour donner quelques nouvelles.\nla refonte avance vraiment bien, la majorité des nouveautés/modifications avaient déjà été quelques peu pensées avant la perte d'activité, ce qui facilite grandement le travail ! l'apparence UV version 2.0 est pratiquement terminée, il ne manque plus que quelques modifications au niveau du design et sa suite. les nouvelles couleurs risquent d'en surprendre plus d'un on est parti sur du clair/pastel pour aller de paire avec la nouvelle intrigue qui se prépare\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 19:59\nça va me faire attendre la sortie des prochaines versions comme ça\nj'ai une amie qui souhaite venir, elle a déjà une idée de son avatar en espérant qu'il soit libre\nhâte de voir ce design et ces nouveautés\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 20:59\nN'hesite pas à lui dire de passer et s'inscrire pour réserver son avatar voire chercher de liens\nD'ailleurs, n'hésitez pas a m'envoyez des mp pour qu'on se trouve un lien Je vais garder Holland mais je vais partir sur un nouveau personnage. Une jeune femme riche et sa famille issue de la TR. Elle est du genre à paraître innocente mais est tout le contraire. Elle se cache derrière son métier pour envoyer de l'argent en douce à l'organisation. Après, je verrais bien entrer à la TR pour se venger auprès des habitants (genre son fiancé ou son père tué lors d'une attaque de la milice). Bref, rien de définitive Si vos recherchez un lien (love, amical, ennemie ou famille) n'hésitez ma boîte à mp est ouverte. (je la verrais bien dans relation malsaine/bizarre/toxique au passage si certains sont intéressés!)\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 21:20\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 23:30\n@romeo comme ines l'a dit, si elle souhaite s'inscrire et réserver son avatar, il n'y a pas de soucis, elle est la bienvenue\n@blaisie AMINA je suis toute contente que tu sois encore là ! en plus, on a un nouveau smiley qui va faire son apparition spécialement pour toi\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 23:39\nmerci à vous pour l'inscription et bon courage alors\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Ven 26 Aoû - 23:48\nla fameuse amie\nbienvenue officieusement parmi nous je suis curieuse de voir ce que tu vas faire avec moses (tu as déjà des idées ? )\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 9:40\non est démasqué je crois\nenfin, moi je veux juste m'éclater à rp et je suis une fan inconditionnel de pokemon\nd'ailleurs je me posais la question, vous allez conserver le système pour attribuer le premier pokemon ? je le trouvais simplement parfait, c'est pour ça\nedit - je me demandais, serait-il possible d'ouvrir un sujet où on fait un résumé de notre perso ou futur perso et ainsi, on permet à chacun de voir ce qu'on compte faire pour envisager des liens ?\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 12:13\nOMG MAIS NON ptn vs êtes vraiment les meilleures\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:09\nRomeo Gantz a écrit:\nalors oui, on va garder le même sytème pour les starters et concernant les résumés + les liens, l'idée est vraiment bonne je viens de créer un sous-forum spécialement pour ça !\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:24\nComme dit sur le sondage et par MP à Daisy ( ), je ne sais pas encore si je pourrais faire partie des vôtres à la 2.0 (même si ça tend quand même pas mal vers le : J'EN SUIS ! ), je vous soutiens pour cette refonte et j'ai vraiment hâte de voir ce que la nouvelle version va donner (et puis ... du "pastel pour aller avec l'intrigue", ça attise pas mal ma curiosité ! )\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:29\nPour le coup, le pastel tu va en avoir\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:30\nSi c'est comme la première version, je me fais pas de soucis pour la beauté de la seconde\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:46\n(il faut que je réponde à ton mp d'ailleurs )\nje ne savais pas du tout que la balance penchait vers le 'j'en suis' je croise les doigts et j'espère vraiment te voir pour la V.2\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 15:48\n(Oui, faudrait )\nLa balance penche toujours de ce côté là quand il y a une vile tentatrice qui tire les ficelles Je ne reviendrai probablement pas avec Skylar par contre Mais je réfléchis à tout ça sérieusement\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 17:25\nSi tu décide de rester, pense à nous donner les quelques trames de ton nouveau personnage, qu'on se trouve quelques liens bien sympas à exploiter. BON SANG CE QUE J'AIMAIS SKYLAR, elle était tellement parfaite. Je suis impatiente de voir ce que tu feras de cette nouvelle vie.\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 17:31\nOh merci Cath\nEt je n'hésiterai pas, je suis en train de voir avec Meli - si elle reste ou pas également - pour potentiellement revoir à faire des perso ensemble, mais à priori ce sera du sombre pour moi C'est encore très flou cela dit, parce que j'aime pas forcément aller dans les groupes où il y a déjà du monde donc je verrais ça M'enfin, faut-il encore que je me trouve du temps\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 18:57\nun train de retard plus tard oui j'ai quelques idées c'est encore une esquisse à travaillée mais ça commence à prendre forme\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 19:26\nje me suis enfin décidée sur le pseudo de mon personnage\nje suis le genre de personne capable de bloquer des jours sur un prénom si j'ai pas un coup de coeur\nsinon, vous connaissez ceci ? je vous conseille, et y a la version Lost Diaries avec les thèmes de Mewtwo, pokéflûte etc...\net sinon, pour blablater pokemon, pokemon go, ça donne quoi pour vous ? avec mon job, impossible de bien jouer, mais je fais quelques belles trouvailles !\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 19:45\ndes idées de pseudo? j'ai envie de changer mais j'ai pas d'idées\nperso je peux pas jouer à pokémon go, mon portable ne supporte pas\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 19:48\nje te propose les pseudos suivant :\nlucy - catarina - wynn - cassandra - lou - darcy\nfranchement c'est pas la joie ça\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 19:52\nça me fais penser au winx\nmon enfance ce truc\nsinon j'aime beaucoup wynn je vais aussi aller faire mes petites recherches dans mon coin et je ferais mon choix plus tard\nouais ben de toutes façon dans ma campagne pourrie j'aurais pas attrapé grand chose\nMAIS J'AI HATE D'ETRE A NOEL\npour avoir un nouveau portable\net pouvoir enfin avoir des jeux dessus\nSujet: Re: - BLABLARIUM. Sam 27 Aoû - 19:55\nCA VIENT DES WINX ?\nah mais je te comprends\nj'ai changé de téléphone juste avant pokemon go\nbah la campagne ça dépend\nje suis dans un village avec 450 gueux perdus en normandie et j'ai quand même quelques pokemons sympa en dehors des aspicots & cie\nj'ai eu akwakwak, stari, pikachu (ma fierté azy) abra, fantominus et même carapuce !