ARCHIVÉE - ENTENTE DE PROJET POUR LE PROJET DE PIPELINE KEYSTONE XL DE TRANSCANADA | Bureau de gestion des grands projets\nARCHIVÉE - ENTENTE DE PROJET POUR LE PROJET DE PIPELINE KEYSTONE XL DE TRANSCANADA\nDisponible en format PDF (128 Ko) Archivé\nAATTENDU QUE le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les processus fédéraux d'évaluation environnementale (EE) et d'examen réglementaire pour les grands projets de ressources naturelles afin de permettre un examen et une méthode d'atténuation des incidences environnementales potentielles plus efficaces, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en faisant la promotion de l'innovation et de la compétitivité au sein des différents secteurs de l'industrie canadienne des ressources;\nET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s'est engagé à entreprendre un processus d'engagement et de consultation précoce, efficace et significatif des peuples autochtones du Canada au sujet de la conduite que l'État veut adopter entre autres au sujet des grands projets de ressources susceptibles d'avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;\nET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a créé le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) dans le but d'assurer la surveillance et le contrôle de l'examen fédéral et de l'engagement et de la consultation des Autochtones dans les grands projets de ressources;\nET ATTENDU QUE TransCanada Keystone Pipelines GP Ltd. (le promoteur) a soumis une demande de certificat de commodité et de nécessité publiques (certificat) en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (LONE) le 27 février 2009 pour le projet de pipeline Keystone XL (le projet);\nET ATTENDU QUE l'Office national de l'énergie (ONE), Transports Canada (TC), l'Office des transports du Canada (OTC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourraient être dotés de responsabilités réglementaires et statutaires relativement à la proposition de construction;\nET ATTENDU QUE l'ONE est un tribunal administratif quasi judiciaire et rien dans la présente entente ne doit être interprété comme permettant des activités qui minerait la fonction quasi judiciaire du processus de l'ONE, y compris le respect des principes de justice naturelle;\nET ATTENDU QUE rien dans la présente entente de projet n'entrave les pouvoirs, les autorités et fonctions statutaires des ministères/organismes fédéraux et de leurs ministres respectifs;\nEN CONSÉQUENCE, les signataires (les parties) de la présente entente s'engagent à collaborer afin de permettre un examen fédéral efficace, responsable, transparent, rapide dans son exécution et prévisible relativement au projet et de contribuer à ce que le gouvernement s'acquitte de son obligation de consulter les groupes autochtones.\nLa présente entente de projet décrit les principales activités de l'examen fédéral et décrit les principaux rôles et responsabilités des parties. Pour plus de clarté, la présente entente doit être lue avec les annexes, qui font partie intégrante de l'entente. Le processus d'examen fédéral comprend une EE du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), un processus d'audience publique dirigé par l'ONE en vertu de la LONE, les processus d'examen réglementaire par les AR, ainsi que l'engagement et la consultation auprès des Autochtones.\nLa proposition de construction consiste en la construction et en l'exploitation d'un pipeline de 535 km et des installations connexes entre Hardisty, en Alberta, et Monchy, en Saskatchewan, comprenant environ 50 km de nouveaux droits de passage et ayant une capacité de production pouvant aller jusqu'à 9 000 barils par jour.\nLe projet étudié aux fins de l'examen fédéral pourrait être différent de la proposition de construction, telle que décrite dans la section 4.0.\nD'après l'information fournie par le promoteur, ministères et organismes fédéraux suivants ont montré un intérêt dans le projet et participeront de la façon suivante à l'examen fédéral :\nL'ONE est doté de responsabilités réglementaires et statutaires en vertu de la LONE et, conformément à la LCEE, est une AR et il dirigera le processus d'audience publique tel que défini dans la LONE;\nTC pourrait être doté de responsabilités réglementaires et statutaires en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et de la LONE et, conformément à la LCEE, est une AR potentielle. TC exige qu'une étude d'impact sur la navigation (EIN) soit effectuée, afin de pouvoir prendre une décision en vertu de la LCEE. TC participera et apportera sa contribution à l'EE plus large dirigée par l'ONE afin de remplir dans la mesure du possible ses obligations en matière d'EE relativement aux endroits où le pipeline franchit des cours d'eau et pour lesquels le projet nécessite des autorisations de la part de TC;\nL'OTC est doté de responsabilités réglementaires et statutaires potentielles en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et, conformément à la LCEE, est une AR potentielle. L'OTC participera et apportera sa contribution à l'EE plus large dirigée par l'ONE afin de remplir dans la mesure du possible ses obligations en matière d'EE relativement aux endroits où le pipeline franchit des lignes de chemin de fer réglementées par le fédéral;\nAAC est doté de responsabilités statutaires en vertu de la LCEE, est une AR. AAC participera et apportera sa contribution à l'EE plus large dirigée par l'ONE afin de remplir dans la mesure du possible ses obligations en matière d'EE relativement aux endroits où le pipeline franchit des terres relevant de la juridiction d'AAC;\nLe MPO est une autorité fédérale en vertu de la LCEE et pourrait avoir en sa possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d'expert relativement au projet (autorité fédérale spécialisée) et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR. De plus, le MPO participera au processus d'EE dirigé par l'ONE afin de produire les renseignements nécessaires afin de mener un type d'EE correspondant à un examen préalable indépendant et de respecter dans la mesure du possible toutes les obligations potentielles qui pourraient surgir dans l'éventualité où la méthode principale de franchissement échoue pendant la construction et que le MPO détermine qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches soit nécessaire;\nRessources naturelles Canada (RNCan) a en sa possession des renseignements ou des connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet, et il s'est identifié comme étant une autorité fédérale en vertu de la LCEE. De plus, RNCan s'occupera, le cas échéant, de soumettre le certificat au ministre des Ressources naturelles et au gouverneur en conseil;\nEnvironnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales en vertu de la LCEE et pourraient avoir en leur possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d'expert relativement au projet (autorités fédérales spécialistes) et devront, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR;\nAffaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est doté de responsabilités consultatives en appui aux activités d'engagement et de consultation du gouvernement du Canada auprès des Autochtones en lien avec le projet;\nLe BGGP est doté de responsabilités administratives et consultatives en vertu de la directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources et du protocole d'entente (PE) connexe. Le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils durant tout l'examen fédéral du projet afin d'assurer un respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties. De plus, le BGGP interviendra de façon sélective pour s'attaquer aux défis soulevés et, en collaboration avec les autres parties, jouera durant toute la durée de l'examen fédéral un rôle de surveillance en ce qui concerne l'engagement et la consultation auprès des Autochtones.\nLes AR seront responsables de chacune des composantes de la portée du projet qui correspond à leur propre responsabilité fédérale. Un type d'EE correspondant à un examen préalable sera mené pour le projet, tel que les AR l'ont décidé et que l'exige la LCEE.\nTel qu'il est présenté actuellement, la portée du projet soumis à l'ONE aux fins de l'EE comprend les différentes composantes du projet décrit par le promoteur dans sa demande de certificat datée du 27 février 2009 et adressée à l'ONE, ainsi que les activités matérielles liées à la construction, à l'exploitation, à l'entretien et aux changements prévisibles et, le cas échéant, à l'abandon, au déclassement et à la réhabilitation du site se rapportant à l'ensemble du projet.\nAAC, l'OTC et TC ont déterminé, en se fondant sur leurs déclencheurs respectifs en vertu de la LCEE, que leurs portées aux fins de l'EE du projet seront :\nPour AAC, tous les endroits où le pipeline franchit des terres relevant de la juridiction d'AAC et pour lesquels Keystone doit obtenir des permis de la part d'AAC;\nPour l'OTC, tous les endroits où le pipeline franchit des lignes de chemin de fer réglementées par le fédéral en vertu de la LTC;\nPour TC, tous les endroits où le pipeline franchit des cours d'eau navigables (franchissements de pipeline et ponts) en vertu de la LONE ou de la LPEN.\nCeux-ci comprennent toutes les activités de construction, d'exploitation, d'entretien, de modification et de déclassement (y compris la fermeture et la réclamation) relatives à ces composantes du projet.\nL'ONE préparera et publiera une ordonnance d'audience exposant le processus d'audience à respecter dans le cadre du projet. Les AR et les autorités fédérales participeront au processus d'audience de l'ONE afin de concevoir et d'obtenir les renseignements nécessaires dans le but d'assumer autant que possible leurs rôles et leurs responsabilités découlant de la LCEE, en s'assurant que les renseignements pertinents relatifs à leurs domaines de responsabilité ou d'expertise sont inscrits dans le dossier officiel de l'audience.\nL'ONE publiera un rapport d'EE peu de temps après la fin du processus d'audience. Les AR et les autorités fédérales feront des commentaires à propos de l'ébauche de rapport d'EE de l'ONE relativement aux domaines d'expertise dont elles sont responsables, le cas échéant et conformément aux échéanciers prévus dans l'ordonnance d'audience pour formuler des commentaires. Sous réserve de la discrétion de la commission d'examen de l'ONE, l'ONE publiera ses motifs à l'appui de la décision (MAD) et le rapport final d'EE dans les 14 semaines suivant la clôture du dossier de l'audience. Les AR travaillent à la préparation d'un rapport d'EE, accompagné de leurs décisions respectives en vertu de la LCEE rendues en même temps. Si, pour une raison ou pour une autre, cela n'est pas possible, les AR s'appuieront autant que possible sur le rapport d'EE de l'ONE mais, si nécessaire, elles pourront produire une annexe au rapport d'EE. Si les AR ne peuvent pas rendre en même temps leurs décisions respectives en vertu de la LCEE, les AR transmettront à l'ONE leurs décisions respectives en vertu de la LCEE et toute annexe à l'EE dans les 2 semaines suivant la réception des renseignements additionnels demandés. L'ONE ajoutera alors les inscriptions relatives au projet dans le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE). L'annexe I contient un graphique de Gantt du processus d'examen fédéral. L'annexe II présente les principales étapes et les normes de service pour l'EE ainsi que pour l'engagement et la consultation auprès des Autochtones.\nPendant le processus d'EE, les AR confirmeront les décisions réglementaires prises dans le cadre du projet. Le ministère ou l'organisme qui n'a aucune décision réglementaire à prendre mettra fin à sa participation dans l'EE à titre d'AR, mais il pourra, à la demande d'une AR, continuer à participer à titre d'autorité fédérale s'il a en sa possession des renseignements ou des connaissances spécialisés et d'expert concernant le projet. De même, les autorités fédérales spécialisées continueront à examiner les renseignements fournis par le promoteur, au fur et à mesure qu'ils sont disponibles et selon la façon dont le projet évolue et change, afin de confirmer si une approbation réglementaire pourrait être nécessaire à la lumière de ces renseignements nouveaux ou mis à jour. Dans ce cas, une autorité fédérale spécialisée pourrait devenir une AR et continuer à participer à l'EE à ce titre.\n5.0 ENGAGEMENT ET CONSULTATION AUPRÈS DES AUTOCHTONES\nLes parties se sont engagées à adopter une approche du « gouvernement dans son ensemble » à l'engagement et à la consultation des Autochtones. Autant que possible, le gouvernement du Canada désire faire la meilleure utilisation possible des ressources de l'État en intégrant le processus d'engagement et de consultation auprès des Autochtones à l'examen réglementaire pour les grands projets de ressources. À ce titre, le gouvernement du Canada s'appuiera autant que possible sur le processus d'audiences de l'ONE afin de s'assurer que ses obligations en matière d'engagement et de consultation auprès des Autochtones sont remplies relativement au projet. Tout au long de l'examen fédéral, l'État surveillera et évaluera le processus de l'ONE en ce qui concerne sa capacité à remplir autant que possible l'obligation de l'État de consulter.\nLes rôles et responsabilités proposés en lien avec l'engagement et la consultation auprès des Autochtones sont décrits à l'annexe III.\nLes échéanciers estimés pour l'examen fédéral du projet, y compris le processus d'audience publique mené par l'ONE (à déterminer par l'ONE en vertu de la LONE) et le processus d'examen réglementaire des autres parties, sont précisés ci-dessous et dans le graphique de Gantt de l'annexe I, en commençant par la date où le promoteur soumet sa demande à l'ONE. Les échéanciers et le processus d'audience publique sont à la seule discrétion de l'ONE en vertu de la LONE. Les AR et les autorités fédérales s'engagent à suivre les échéanciers de l'audience tenue par l'ONE. Les échéanciers estimés comprennent les étapes suivantes :\nEn se fondant sur les projets de cette nature soumis à l'ONE, l'ONE peut rendre une décision concernant un certificat environ 10 à 12 mois après que le promoteur aura soumis la demande pour son projet;\nRecommandation du ministre des RNCan au gouverneur en conseil au sujet du certificat délivré par l' ONE, si nécessaire - dans les 4 semaines suivant la publication des motifs à l'appui de la décision prise en vertu de la LONE;\nL'OTC, TC et AAC rendent leurs décisions d'EE en vertu de la LCEE et leurs décisions au sujet des mesures à prendre - en même temps que le rapport final d'EE de l'ONE, en supposant que toutes les demandes réglementaires sont soumises à temps (TC exige qu'une EIN soit effectuée afin que TC puisse prendre une décision en vertu de la LCEE relativement à l'EE), autrement dans les 2 semaines suivant la réception des renseignements additionnels demandés;\nLe cas échéant, délivrance des autorisations en vertu de la LTC - dans les 120 jours suivant la soumission d'une demande à l'OTC;\nLe cas échéant, délivrance de l'autorisation en vertu de la LPEN et de l'article 108(4) de la LONE - dans les 90 jours suivant la décision au sujet des mesures à prendre résultat de l'EE;\nDécision d'AAC relative à l'approbation concernant des terres, le cas échéant - dans les 30 jours suivant la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'EE - en supposant que les demandes sont soumises en même temps que la demande à l'ONE;\nSi la méthode principale de franchissement échoue, et dans l'éventualité où le MPO considérerait acceptables les incidences découlant des méthodes de franchissement de rechange, donner les autorisations nécessaires en vertu de l'article 35(2) de la Loi sur les pêches, telles que demandées par le promoteur, dans les 4 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires, y compris une entente de compensation acceptable et l'accomplissement de tous devoirs de consultation de l'État qui restent;\nDélivrance par EC d'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans les 60 jours suivant la réception d'une demande. La délivrance sera en fonction du fait que le demandeur aura soumis la documentation complète et appropriée.\nLes échéanciers estimés pour l'examen fédéral mentionnés ci-haut sont fondés sur des échéanciers cibles qui ont été établis pour des activités que le promoteur doit entreprendre et qui sont nécessaires à l'achèvement de l'examen fédéral, y compris que les documents et demandes soient soumis à temps. En se fondant sur les estimations du processus d'examen fédéral, les activités connexes du promoteur et l'accomplissement du devoir de consultation de l'État, l'examen fédéral du projet devrait être terminé pour le mois de mai 2010.\nLe Suivi de Projet du BGGP permettra de suivre l'avancement d'un projet dans le cadre de l'examen fédéral, de façon transparente et accessible.\n7.0 SURVEILLANCE ET SUIVI\nLes AR travailleront en collaboration avec les autorités fédérales et le promoteur, dans le but de s'assurer que les mesures d'atténuation relatives à leurs domaines de responsabilité qui ont été définis au cours de l'EE, ainsi que toutes conditions reliées aux permis et aux approbations, sont mises en ouvre de façon efficace.\nPour les mesures d'atténuation de juridiction fédérale qui ont été soulevées au cours de l'EE mais qui ne relèvent pas de la responsabilité réglementaire des AR, les autorités fédérales offriront leur soutien afin de s'assurer que les mesures d'atténuation et de suivi relatives aux domaines relevant de leur mandat sont respectées et mises en ouvre de façon efficace par le promoteur.\nLes étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente, sous réserve de toute modification, constitueront les critères à partir desquels le BGGP surveillera le progrès l'examen fédéral et fera rapport à propos de ce progrès dans le Suivi de Projet du BGGP.\nLes exemples suivants illustrent des situations qui peuvent faire en sorte que le BGGP arrête le processus d'examen fédéral :\na) l'ONE retarde son processus de sa propre initiative;\nb) l'ONE accepte de retarder son processus à la demande du promoteur, d'autres parties intéressées ou d'un autre participant;\nc) un contentieux ou d'autres procédures juridiques empêchent l'achèvement ou la continuation du processus d'examen fédéral;\nd) une fois le processus de l'ONE terminé, les renseignements demeurent en suspens aux fins de l'EE ou de l'examen réglementaire d'une AR.\nLes parties feront tout en leur possible pour résoudre rapidement et efficacement les différences d'opinions dans l'interprétation ou l'application de la présente entente.\nLes problèmes relatifs à l'examen fédéral du projet seront traités au moyen de discussions directes et de collaboration entre les parties concernées avec l'appui du BGGP, le cas échéant compte tenu des restrictions relatives à la nature quasi judiciaire du processus de l'ONE.\nSi certains problèmes ne peuvent pas être résolus, ils seront recommandés au comité de haute direction approprié établi dans le cadre de l'Initiative du BGGP.\nLes parties participeront à une évaluation non officielle de l'efficacité du processus d'examen fédéral relativement au projet, dans les 90 jours suivant l'examen réglementaire. L'effort déployé pour l'examen ainsi que son format dépendront de l'ampleur des problèmes soulevés.\nLes parties peuvent recommander au BGGP un changement à l'examen fédéral ou si le projet le nécessite une modification à l'entente. Si l'on s'entend qu'une modification est nécessaire, et lorsque cette modification est considérée comme étant importante, le BGGP, au nom des parties, la proposera au Comité des sous-ministres sur les grands projets pour sa considération.\nLes parties aux présentes ont signé l'entente de projet, en exemplaires, aux dates indiquées ci dessous :\nRessources naturelles Canada 20 Août 2009\nOffice national de l'énergie 17 Juillet 2009\nAAgriculture and Agroalimentaire Canada 7 Août 2009\nPêches et Océans Canada 31 Juillet 2009\nOffice des transports du Canada 24 Juillet 2009\nTransports Canada 16 Juillet 2009\nEnvironnement Canada 4 Août 2009\nAffaires indiennes et du Nord Canada 22 Juillet 2009\nAnnexe I — Graphique de Gantt - Échéanciers fixés pour l'examen fédéral du projet\nAnnexe II — Principales étapes et normes de service pour l'évaluation environnementale et l'engagement et la consultation des Autochtones\nAnnexe III — Engagement et de consultation des Autochtones : approche, rôles et responsabilités\nAnnexe IV — Transports Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service\nAnnexe V — Office des transports du Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service\nAnnexe VI — Agriculture et Agroalimentaire Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service\nAnnexe VII — Autres ministères et organismes fédéraux : rôles et responsabilités\nGraphique de Gantt — Échéanciers fixés pour le processus de réglementation fédéral du projet\nRemarque : En ce qui concerne le processus d'audience de l'ONE, le graphique ci-dessous présente certaines des principales étapes procédurales types d'un processus d'audience de l'ONE et les dates potentielles de ces étapes dans le cadre du projet. Il est important de souligner que les dates présentées ici ne sont ni officielles ni finales et qu'elles sont mentionnées uniquement dans le but d'établir un échéancier approximatif fondé sur l'expérience caractéristique antérieure de l'ONE. Les échéanciers sont très susceptibles de changer, sous réserve du calendrier établi par la commission d'examen de l'ONE, qui supervisera la demande. De plus, les échéanciers relatifs à certaines étapes procédurales, telles que la durée de l'audience orale, dépendent souvent du nombre de tierces parties participant au processus d'audience. Une liste officielle des étapes procédurales et les échéanciers connexes du processus d'audience de l'ONE, tel qu'établi par la commission d'examen de l'ONE qui supervise la demande, seront présentés dans l'ordonnance d'audience de l'ONE lorsqu'elle sera émise.\nPrincipales étapes et normes de service pour l'évaluation environnementale et l'engagement et la consultation des Autochtones\nNorme de service / Date d'achèvement\nProcessus d'avis de la coordination fédérale et détermination du rôle des ministères au cours du processus d'EE ONE BGGP En cours\nAffichage de l'avis de lancement de l'EE dans le SIRCEE ONE TC, OTC, AAC, ACEE Terminé le 14 octobre 2008\nEnvoi de la première lettre d'engagement aux groupes autochtones à propos du processus d'audiences de l'ONE ONE BGGP, AR, autorités fédérales Terminé le 17 novembre 2008\nAffichage de l'avis concernant l'ébauche de portée du projet aux fins de l'examen fédéral ONE TC, OTC, AAC, ACEE Terminé le 22 décembre 2008\nSoumission de la demande de certificat à l'ONE Promoteur 27 février 2009\nÉmission de l'ordonnance d'audience de l'ONE ONE ONE 12 mai 2009\nLes AR et les autorités fédérales soumettent des demandes de renseignements additionnels au promoteur, si nécessaire TC, OTC, AAC, MPO, EC, RNCan 2 juillet 2009\nLes AR et les autorités fédérales soumettent des preuves écrites, qui peuvent comprendre une évaluation préliminaire de la preuve présentée par le demandeur en lien avec la portée de la participation ou de l'expertise des AR et des autorités fédérales, le cas échéant TC, OTC, AAC, MPO, EC, RNCan 30 juillet 2009\nAudience orale de l'ONE ONE Commence le 15 septembre 2009\nPublication de l'ébauche de rapport d'EE de l'ONE afin que le public puisse le commenter ONE À la discrétion de la commission d'examen de l'ONE (habituellement dans les 6 semaines suivant la clôture du dossier de l'audience de l'ONE)\nSoumission à l'ONE de commentaires sur l'ébauche de rapport d'EE de l'ONE, à propos de la portée de la participation ou de l'expertise TC, OTC, AAC, MPO, EC, RNCan BGGP Dans les 2 semaines suivant la Publication de l'ébauche de rapport d'EE de l'ONE\nPublication par l'ONE des motifs à l'appui de la décision (MAD) et du rapport d'EE final de l'ONE ONE Dans les 14 semaines suivant la clôture du processus d'audience de l'ONE\nLes AR transmettent à l'ONE les décisions en vertu de la LCEE et les décisions au sujet des mesures à prendre TC, OTC, AAC ONE Dans la semaine suivant la publication des motifs à l'appui de la décision de l'ONE et du rapport d'EE final de l'ONE\nLe ministre des Ressources naturelles présente au gouverneur en conseil le certificat délivré par l'ONE, le cas échéant RNCan BGGP Dans les 4 semaines suivant la publication des MAD de l'ONE\nSi nécessaire, demande de renseignements additionnels afin d'accomplir les responsabilités relatives à l'EE TC, OTC, AAC BGGP Dans les 2 semaines suivant la publication des MAD de l'ONE et du rapport d'EE final de l'ONE\nSi aucun renseignement additionnel n'est nécessaire, les AR transmettent à l'ONE les décisions en vertu de la LCEE et les décisions au sujet des mesures à prendre TC, OTC, AAC ONE S'il n'est pas possible de terminer l'EE en même temps, dans les 2 semaines suivant la réception des renseignements additionnels demandés\nAffichage dans le RCEE des décisions des AR en vertu de la LCEE et des décisions des AR au sujet des mesures à prendre ONE ACEE Dans les 2 semaines suivant la réception des décisions des autres AR en vertu de la LCEE et des décisions des autres AR au sujet des mesures à prendre des autres AR.\nEnvoi d'une lettre, au nom du gouvernement du Canada, aux groupes autochtones BGGP RNCan Dans les 4 semaines suivant l'approbation par le gouverneur en conseil du certificat délivré par l'ONE\nEngagement et de consultation des Autochtones : approche, rôles et responsabilités\nLe gouvernement du Canada adoptera une approche du « gouvernement dans son ensemble » à la consultation auprès des Autochtones dans le cadre du projet. Cette approche est mandatée tant par la directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles (la directive) que par le Protocole d'entente subséquent sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles (juin 2007). La directive mentionne que les entités fédérales travailleront ensemble pour obtenir une approche commune concernant l'engagement et la consultation auprès des Autochtones qui s'intègre à l'EE et au processus d'examen réglementaire. Par conséquent, cette approche va fonctionner de manière à ce que les groupes autochtones soient suffisamment consultés et, le cas échéant, accommodés, lorsque l'État envisage de prendre des mesures qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités.\n2.0 Le processus de consultation de l'État fédéral pour le projet\nDans la mesure du possible, le gouvernement du Canada s'appuiera sur le processus de l'ONE, y compris sur l'audience de l'ONE, afin d'accomplir tout devoir de consultation pour le projet proposé. Les groupes autochtones qui ont des préoccupations en lien avec le projet doivent transmettre ces préoccupations à l'ONE, verbalement ou par écrit, au cours du processus d'audience de l'ONE. Les AR pour le projet utiliseront vraisemblablement le processus de l'ONE pour répondre aux préoccupations particulières en lien avec le projet qui pourraient être soulevées relativement à leurs mandats, à titre de mécanisme permettant de tenir compte des questions et des préoccupations soulevées.\nAfin de faciliter ce processus, l'ONE, en collaboration avec les AR, le cas échéant, entreprendra un programme d'engagement avec les groupes autochtones retenus afin (1) de présenter le processus de l'ONE et (2) de clarifier la façon dont les groupes autochtones peuvent utiliser ce processus afin de s'assurer que leurs points de vue sont entendus et pris en considération. Dans le cadre de ces efforts d'engagement, les AR transmettront aux groupes autochtones potentiellement concernés les renseignements à propos de leurs mandats réglementaires particuliers, ainsi que la portée de leur participation dans l'EE et le processus d'examen réglementaire. Les groupes autochtones retenus par l'État aux fins de l'engagement, tout comme le niveau des activités d'engagement et de consultation entrepris par l'État, peuvent changer dans le temps compte tenu des renseignements reçus au cours de l'examen fédéral et des commentaires et suggestions formulés par les groupes autochtones.\nL'État, au moyen du BGGP, jouera un rôle de surveillance afin de s'assurer que le processus de l'ONE remplit l'obligation légale de consulter appartenant à l'État dans le cadre de ce projet. S'il s'avère que les activités entreprises au cours du processus de l'ONE ne remplissent pas de façon satisfaisante le devoir de consultation de l'État, l'État s'assurera d'établir un processus afin de remplir ce devoir.\nLes rôles et responsabilités de chacune des entités fédérales participant à l'examen du projet sont :\ndirigera un programme d'engagement avec les groupes autochtones potentiellement touchés qui présentera le processus d'audience de l'ONE et la façon dont les groupes peuvent participer à ce processus;\ndirigera un processus d'audiences publiques relativement à la demande, comprenant les activités suivantes :\ns'assurer que le promoteur transmet l'ordonnance d'audience aux groupes autochtones potentiellement touchés;\nfournir, si nécessaire, des renseignements additionnels aux groupes autochtones sur la façon dont ils peuvent participer au processus d'audience;\nprendre en considération les pratiques, les emplacements et les échéanciers culturels lors de la planification de la partie orale de l'audience;\nacheminera au BGGP les questions qui ne relèvent pas du mandat de l'ONE et qui sont soulevées par des personnes ou des groupes autochtones au cours des activités d'engagement des Autochtones de l'ONE, ainsi que pendant le processus d'audiences publiques.\névaluera, en collaboration avec les AR et les autres ministères et organismes fédéraux, la suffisance du processus de l'ONE pour remplir les devoirs de consultation de l'État, y compris faire une surveillance pour assurer la cohérence, la responsabilisation et la transparence globales de l'effort de consultation de l'État durant l'ensemble de l'examen du projet :\nexaminera tous les documents relatifs à l'engagement précoce des Autochtones transmis par l'ONE afin d'éclairer l'examen gouvernemental en rapport avec la suffisance du processus de l'ONE pour remplir les devoirs de consultation de l'État;\nsurveillera le dossier des procédures de l'ONE afin de repérer les questions soulevées par les groupes autochtones, qui ne relèvent pas du mandat de l'ONE et qui pourraient nécessiter un suivi, et s'assurera que ces questions sont renvoyées aux organisations appropriées;\nen collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, évaluera la suffisance du processus de l'ONE pour remplir les devoirs de consultation de l'État et déterminera si d'autres actions gouvernementales sont nécessaires à part le processus de l'ONE;\nabritera et conservera le dossier officiel des activités de consultation de l'État pour le projet;\ntiendra des réunions d'information et communiquera avec le promoteur, les ministères gouvernementaux, les peuples autochtones et les autres intervenants au sujet des exigences et des activités d'engagement, et des responsabilités prochaines rattachées aux consultations;\ncernera et suivra le plus tôt possible les questions principales régionales ou relatives aux consultations;\nintégrera l'information relative aux activités de consultation dans le système de suivi de projet;\nen collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pertinents, dirigera pour le gouvernement du Canada la préparation du rapport de consultation de l'État.\nTransports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Office des transports du Canada et Pêches et Océans Canada :\nparticiperont au processus d'audience de l'ONE et aux activités coordonnées de consultation tout au long du processus d'examen fédéral (y compris les phases d'élaboration du projet, d'évaluation provisoire, d'évaluation proprement dite et d'évaluation ultérieure), le cas échéant et si nécessaire;\nen collaboration avec les autres AR, les ministères/organismes fédéraux et le BGGP, surveilleront et évalueront la suffisance du processus de l'ONE pour remplir les devoirs de consultation de l'État relativement à leurs mandats respectifs;\nferont le suivi de toutes les préoccupations des Autochtones soulevées en dehors du processus de l'ONE relativement à leurs mandats législatifs et répondront à ces questions, si nécessaire;\nrendront compte à l'ONE des activités de consultation entreprises dans le cadre du processus d'audience de l'ONE et soumettront des rapports au BGGP, conformément au processus établi de gestion de documents;\nappuieront le travail d'analyse des questions, si nécessaire.\nRessources naturelles Canada, Santé Canada et Environnement Canada :\nparticiperont à l'une ou l'autre des activités mentionnées ci-dessus, sur demande de l'ONE, du BGGP ou des AR, le cas échéant.\nLe ministère de la Justice (MJ) et AINC :\n. fourniront des services, de l'information et des avis juridiques (MJ) au BGGP, aux AR et aux autorités fédérales, le cas échéant et si nécessaire, tout au long du processus d'examen fédéral;\n. aideront dans l'évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation de l'État.\nTransports Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service\nexaminer et commenter la demande de certificat du promoteur;\nparticiper au processus d'audiences de l'ONE à titre de participant ou d'intervenant gouvernemental afin d'agir en tant que spécialiste sur les questions relatives à la navigation, tel que déterminé par TC, dans le but de s'assurer que ses responsabilités en matière d'EE sont autant que possible respectées;\nexaminer l'ébauche de rapport d'examen préalable de l'ONE et formuler des commentaires à propos de l'ébauche de rapport d'examen préalable pendant la période de commentaires du public;\ns'appuyer autant que possible sur le rapport final d'EE d'examen préalable de l'ONE et préparer les demandes de renseignements additionnels et d'autres analyses écrites, si nécessaire, afin de remplir tous les mandats de TC et répondre aux questions en suspens;\nrendre une décision d'EE en vertu de la LCEE et rendre une décision au sujet des mesures à prendre;\nformuler des suggestions concernant les programmes de suivi et de surveillance relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d'intérêt de TC, le cas échéant;\ntravailler avec d'autres AR et autorités fédérales afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et, le cas échéant, d'un arrangement dans le cas d'incidences négatives sur des droits potentiels ou établis en vertu de l'article 35, et des éléments du programme de suivi relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d'intérêt de TC, si nécessaire.\nparticiper à des réunions avec d'autres autorités fédérales et provinciales, le cas échéant;\nparticiper à la période de commentaires du public, à l'avis public et aux éventuelles consultations publiques sur les questions relatives à la navigation;\nentreprendre toute activité requise liée aux responsabilités réglementaires de TC en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et de l'article 108(4) de la LONE, pour appuyer, si nécessaire, les décisions réglementaires de TC;\nfaire des inspections du site pour appuyer ses décisions réglementaires, si nécessaire.\nRemarque : Les étapes suivantes représentent les activités principales associées au processus réglementaire pour le projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces étapes pourraient être modifiées à la réception de renseignements supplémentaires.\nTC assure la liaison avec le promoteur du projet en ce qui a trait aux travaux potentiels touchant les incidences sur la navigabilité TC assure la liaison avec le promoteur quant aux travaux proposés qui pourraient avoir des incidences sur la navigation et quant aux solutions de rechange éventuelles et aux stratégies d'atténuation afin d'assurer la protection de la navigabilité. TC En cours\nSoumission de la demande en vertu de la LPEN, y compris les renseignements nécessaires pour traiter les demandes en vertu de la LPEN et de l'article 108(4) de la LONE, pour chacun des travaux proposés Le promoteur soumet à TC une demande pour chacun des travaux proposés et une demande d'autorisation(s) en vertu de la LPEN ou de l'article 108 de la LONE, accompagnée de plans de dimensions, de cartes, de rapports, d'études et de données, tels que décrits dans le site Web consacré à la LPEN. Promoteur Les demandes ont été soumises le 26 mars 2009\nDécisions et commentaires au sujet de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN et de l'article 108(4) de la LONE Analyse du dossier de demande, ainsi que les renseignements et les plans pour leur pertinence à appuyer l'examen en vertu de la LPEN et de l'article 108 de la LONE.\nDemande de renseignements supplémentaires, si nécessaire, aux fins d'examen de la demande. TC Dans les 8 semaines suivant la soumission de la demande\nProcessus d'évaluation des conséquences sur la navigation &ndash inspection(s) sur place Évaluation complète sur place des conséquences du projet sur la navigation, de l'emplacement et des voies navigables, compte tenu de la température et de la saison. TC Au départ, un processus d'inspection de 2 mois, puis une inspection continue jusqu'à la fin du processus d'observations du public\nNouvelle présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN et de l'article 108(4) de la LONE (si nécessaire) Nouvelle présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN et de l'article 108 de la LONE si des changements substantiels aux travaux proposés sont requis. Promoteur Dépend du promoteur, si nécessaire\nAvis de publication donné au promoteur conformément à l'article 9(3) de la LPEN TC transmet au promoteur des mesures pour publier son projet conformément à l'article 9(3) de la LPEN. TC Dans les 3 semaines suivant la fin de l'inspection initiale sur place et suite à l'évaluation des questions relatives à la navigation découlant de toutes modifications au projet en raison des questions soulevées lors de l'EE\nDépôt et publication du projet Le promoteur dépose les « plans finals » et d'autres renseignements pertinents au Bureau des titres fonciers ou auprès du fonctionnaire et publie des annonces dans un ou plusieurs journaux et dans la Gazette du Canada.\nLe promoteur fournit à TC les preuves de dépôt et de publication des annonces. Promoteur Bureau des titres fonciers, Gazette du Canada Le processus de publication du projet doit durer au moins 30+1 jours civils\nTenir compte des commentaires du public en ce qui a trait aux conséquences potentielles du projet sur la navigation Dans l'éventualité où le public ou les groupes autochtones transmettent à TC leurs préoccupations concernant la navigation, le promoteur et TC travailleront ensemble afin de répondre à ces préoccupations.\nTC pourra juger nécessaires des exigences additionnelles concernant les conséquences potentielles sur la navigation suscitées par les travaux proposés.\nTC facilitera le processus de commentaires du public, si nécessaire. Promoteur\nTC À compléter dans les 2 mois suivant l'achèvement du processus de publication\nProcessus d'examen final de la demande Faire un examen final de tous les renseignements contenus au dossier, y compris les renseignements techniques et les commentaires du public. TC Dans les 4 semaines suivant le processus de commentaires du public\nDélivrance des autorisations en vertu de la LSRN (le cas échéant) Si nécessaire, délivrance des autorisations en vertu de la LPEN ou de l'article 108(4) de la LONE. TC Dans les 90 jours civils suivant les décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l'EE\nrôles, responsabilités, principales étapes et normes de service\nparticiper au processus d'audiences de l'ONE à titre de participant ou d'intervenant gouvernemental afin d'agir en tant que spécialiste sur les questions relatives au franchissement de chemins de fer, tel que déterminé par l'OTC, dans le but de s'assurer que ses responsabilités en matière d'EE sont autant que possible respectées;\ns'appuyer autant que possible sur le rapport final d'EE d'examen préalable de l'ONE et préparer les demandes de renseignements additionnels et d'autres analyses écrites, si nécessaire, afin de répondre aux questions en suspens concernant l'OTC;\nformuler des commentaires sur les programmes de suivi et de surveillance relatifs aux domaines d'intérêt fédéral;\nformuler des suggestions concernant les programmes de suivi et de surveillance relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d'intérêt de l'OTC, si nécessaire;\ntravailler avec d'autres AR et autorités fédérales afin d'assurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et, le cas échéant, d'un arrangement dans le cas d'incidences négatives sur des droits potentiels ou établis en vertu de l'article 35, et des éléments du programme de suivi relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d'intérêt de l'OTC, si nécessaire.\nparticiper à des réunions avec d'autres autorités fédérales et provinciales, le cas échéant\nparticiper aux périodes de commentaire du public, si nécessaire et le cas échéant;\nentreprendre toute activité requise liée aux responsabilités réglementaires de l'OTC en vertu de la LTC, si nécessaire, pour appuyer les décisions réglementaires de l'OTC;\nSoumission d'une demande d'autorisation à l'OTC Le promoteur demande à l'OTC une autorisation pour la construction d'un franchissement utilitaire convenable par-dessus ou en dessous d'une voie ferrée en vertu de l'article 101(3) de la Loi sur les transports au Canada. Promoteur Dépend du promoteur\nPublication de l'avis et période de consultation Le promoteur publie un avis de projet et prévoit une période de consultation permettant aux parties intéressées de faire des commentaires. Promoteur En même temps que la demande à l'OTC\nDétermination de la pertinence de la demande Si un renseignement n'est pas déposé au dossier ou s'il est insuffisant d'une manière ou d'une autre, l'OTC peut demander des renseignements additionnels et aviser le demandeur que sa demande n'est pas complète et qu'elle ne peut être étudiée tant que les renseignements nécessaires sont déposés au dossier. OTC Déterminé par l'OTC\nLes parties intéressées envoient leurs commentaires à l'OTC et au promoteur Un intimé peut s'opposer à une demande dans les 30 jours après la réception de la demande, en déposant à l'OTC une réponse écrite claire et concise dans laquelle il reconnaît ou nie tous faits allégués dans la demande, accompagnée de tous les documents pertinents expliquant ou appuyant la réponse.\nUne personne, autre que le promoteur, qui a un intérêt dans la demande, l'intimé ou une personne intéressée peut intervenir pour appuyer ou s'opposer à la demande. Parties intéressées Dépend des parties intéressées\nLe promoteur répond aux commentaires formulés par les parties intéressées Un requérant peut, dans les 10 jours après la réception d'une copie d'une réponse ou d'une intervention, déposer auprès de l'Office et notifier aux autres parties à la procédure une réplique écrite à la réponse ou à l'intervention. Promoteur Au cours de la période exigée par l'OTC\nAutorisation possible Délivrance de l'autorisation en vertu de l'article 101(3) de la Loi sur les transports au Canada (si nécessaire). L'autorisation dépend de la décision de plan d'action qui permettrait la délivrance de l'autorisation. OTC Dans les 120 jours suivant la soumission de la demande d'autorisation, dépendamment de la décision de plan d'action.\nparticiper au processus d'audiences de l'ONE à titre de participant ou d'intervenant gouvernemental afin de s'assurer que ses responsabilités en matière d'EE sont autant que possible respectées;\ns'appuyer autant que possible sur le rapport final d'EE d'examen préalable de l'ONE et préparer les demandes de renseignements additionnels et d'autres analyses écrites, si nécessaire, afin de régler tous problèmes non résolus concernant AAC;\nprendre une décision d'EE en vertu de la LCEE et une décision au sujet des mesures à prendre;\nformuler des suggestions concernant les programmes de suivi et de surveillance relatifs à la gestion des terres fédérales par AAC, si nécessaire;\nassurer la mise en ouvre des mesures d'atténuation et, le cas échéant, d'un arrangement dans le cas d'incidences négatives sur des droits potentiels ou établis en vertu de l'article 35, relatifs aux responsabilités légales et à la gestion des terres fédérales par AAC, si nécessaire;\nassurer la mise en ouvre des éléments du programme de suivi relatifs aux responsabilités légales et à la gestion des terres fédérales par AAC, si nécessaire.\nGestion des terres fédérales\n. entreprendre toute activité requise liée à la planification opérationnelle d'AAC afin d'appuyer les décisions d'AAC dans le cadre de son programme de gestion des terres.\nRemarque : Puisqu'AAC n'est pas un organisme de régulation, les étapes suivantes représentent les activités principales associées à la gestion des terres fédérales en lien avec le projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces étapes pourraient être modifiées à la réception de renseignements supplémentaires.\nTransmission au promoteur des lignes directrices d'évaluation environnementale de la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA) La DGSA d'AAC transmet au promoteur du projet les exigences en matière d'évaluation environnementale et un document qui présente les renseignements à soumettre pour l'examen. AAC Terminé\nExamen de la demande et des analyses environnementales et socioéconomiques (AES) connexes que le promoteur a soumises à l'ONE et, si nécessaire, demandes de renseignements additionnels AAC examinera la demande et les AES soumises par le promoteur et évaluera la compatibilité des activités du projet avec la gestion des terres fédérales administrées par AAC, y compris la sélection de mesures et de modifications à apporter au projet ou aux méthodes de construction qui sont nécessaires afin d'atténuer les effets négatifs du projet sur les terres fédérales administrées par AAC, en consultation avec le promoteur, le cas échéant.\nAAC donnera un avis écrit demandant des renseignements et des connaissances spécialisés et d'expert aux autres autorités fédérales qui sont susceptibles d'avoir en leur possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d'expert qui sont nécessaires à la réalisation de l'évaluation environnementale.\nAAC, à la demande des autres autorités fédérales, peut demander des renseignements additionnels concernant les incidences potentielles sur les espèces en péril et la détermination préliminaire de l'habitat essentiel dans les terres fédérales administrées par AAC. AAC et, le cas échéant, le promoteur Si nécessaire, AAC demandera aux autorités fédérales spécialistes des renseignements spécialisés et d'expert dans le cadre du processus d'audiences de l'ONE.\nSi AAC a besoin de renseignements additionnels concernant la portée du projet, dans la mesure du possible, elle en fera la demande dans le cadre du processus d'audiences de l'ONE.\nDans les 4 semaines suivant la réception de l'avis écrit d'AAC, AAC demandera aux autres autorités fédérales de transmettre leurs recommandations ou leur demandera des renseignements additionnels.\nSi une autorité fédérale spécialiste le demande, AAC demandera au promoteur des renseignements additionnels dans les 2 semaines suivant la réception.\nExamen du rapport final d'EE de l'ONE AAC examinera le rapport final d'EE de l'ONE concernant la portée du projet et déterminera si le rapport répond aux besoins relatifs aux responsabilités d'AAC en vertu de la LCEE. AAC Si des renseignements additionnels sont nécessaires ou s'il y a des demandes de renseignements additionnels en suspens, AAC en fera la demande ou le suivi dans les 2 semaines suivant la publication du rapport final d'EE de l'ONE\nDemande d'un permis de droit d'accès pour la construction Le promoteur du projet soumettra une demande de permis de droit d'accès pour la construction Promoteur À la discrétion du promoteur\nDécisions au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCEE AAC prendra une décision en vertu de la LCEE AAC Dans les 2 semaines suivant le dépôt du rapport final d'EE\nDécision de délivrer un permis de droit d'accès pour la construction Le cas échéant, AAC délivrera un permis de droit d'accès pour la construction.\nLe cas échéant, AAC pourra inclure, à titre de conditions faisant partie du permis de droit d'accès, les mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs du projet sur les terres fédérales administrées par AAC; ces conditions pourraient être soulevées dans les recommandations des autres autorités fédérales. AAC Dans les 2 semaines suivant la soumission de la demande de permis de droit d'accès et en fonction de la décision de l'AAC concernant une décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCEE\nAutres ministères et organismes fédéraux : rôles et responsabilités\nOffice national de l'énergie EE et examen réglementaire conjoints\ndéfinir et coordonner les AR et les autorités fédérales aux fins d'entamer et de coordonner le processus d'EE;\npréparer le plan de travail de l'EE;\ndiriger le processus d'audience de l'ONE;\npréparer le rapport d'EE;\nrendre une décision réglementaire au sujet de la demande;\nafficher dans le RCEE les décisions rendues par les AR en vertu de la LCEE.\nAprès l'EE et l'examen réglementaire\ns'assurer que les conditions imposées sur le certificat (s'il est délivré) sont respectées.\nexaminer et commenter la demande de certificat du promoteur et d'autres documents, conformément aux instructions de l'ONE et des AR;\nparticiper aux audiences de l'ONE à titre de participants ou d'intervenants gouvernementaux ou au moyen d'une lettre de commentaire ou d'une déclaration orale;\nexaminer et commenter l'ébauche de rapport d'EE de l'ONE;\nappuyer l'examen de la conception et de la mise en ouvre du programme de suivi ou des mesures d'atténuation découlant des recommandations des autorités fédérales, tel qu'entendu avec les AR;\nparticiper, si nécessaire, aux processus de consultation auprès des Autochtones en tant que parties intégrantes de l'approche du « gouvernement dans son ensemble »;\ndans l'éventualité où une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches soit nécessaire en raison de l'échec de la méthode principale de franchissement, et où le MPO considérerait acceptables les incidences découlant des méthodes de franchissement de rechange, donner les autorisations nécessaires en vertu de la Loi sur les pêches dans les 4 semaines suivant la réception de la part du promoteur de tous les renseignements nécessaires, y compris une entente de compensation acceptable. Dans l'éventualité où une autorisation pour des méthodes de franchissement de rechange est nécessaire, le MPO s'appuiera dans la mesure du possible sur les renseignements contenus dans le rapport d'examen préalable de l'ONE afin de réaliser son EE. Avant la délivrance des autorisations, TC pourra examiner toutes les ententes de compensation nécessaires relativement au mandat législatif de TC.\nexaminer et commenter la demande de certificat du promoteur et d'autres documents, tel que demandé par l'ONE et les AR;\nEC délivre un (des) permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le cas échéant et si nécessaire.\nfournir des avis concernant les incidences potentielles du projet sur la santé humaine, sur demande des AR. Les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par les AR.\nfournir des avis concernant l'engagement et la consultation auprès des Autochtones afin d'appuyer le gouvernement du Canada en ce qui concerne le projet.\npréparer le ministre des Ressources naturelles en prévision de la demande de certificat délivré par l'ONE, soumise par le promoteur, si nécessaire.\ncoordonner l'élaboration et l'approbation de l'entente de projet;\nsurveiller le projet et préparer des rapports sur son progrès au moyen de l'EE et de l'examen réglementaire;\nadopter des mesures proactives dans le but de trouver des possibilités d'optimiser le processus réglementaire afin de respecter les échéanciers gouvernementaux et de cerner les obstacles qui pourraient occasionner des retards;\nintégrer les renseignements reçus des autorités fédérales, des AR et du promoteur lors de l'EE et de l'étape réglementaire dans le système de suivi du projet du BGGP.


Maman d'ado - Dre Lucie Hénault\nFlair animal / Famille / Tranches de vie / Maman d’ado\nOui, je pense que les animaux apportent beaucoup aux familles avec des ados.\nMes enfants ont maintenant 14 et 12 ans. L’enfance est derrière nous et ils sont dans une période où ils n’ont pas particulièrement envie de nous jaser, ni à moi, ni à leur papa. Ils forgent leur indépendance. Ça me rend fière, moi qui tente de les élever de manière à ce qu’ils puissent être autonome.\nPourtant, j’apprécie de pouvoir rester proche d’eux, et les animaux m’aident à y arriver. À la maison, nous vivons avec deux chiens et deux chats, qui participent à détendre l’atmosphère.\nMon mari a inventé des voix aux chiens et il les fait parler. C’est ainsi chez nous (rires). Nos chiens ont un vocabulaire limité et se répètent souvent, mais ils sont drôles. À tous les coups quand mon mari fait parler un de nos chiens, les enfants embarquent. Ils répondent à l’animal ou corrigent leur père sur ce qu’il aurait dû lui faire dire.\nMa mère, qui a élevé trois filles, a toujours dit que les animaux étaient un bon déversoir pour le trop-plein d’amour et d’émotions des adolescents. Que j’ai donc aimé mon cocker, qui m’a accompagnée tout au long de mon adolescence et de mes années de jeune adulte. Depuis que mes enfants sont petits, je veille à ce qu’un chat ou un chien dorme chaque soir avec eux. Parce que les animaux ont le chic pour nous faire sentir importants. Parce qu’on se sent toujours choisi et privilégié quand une boule de poils ronfle près de nous.\nJe valorise mes enfants à travers nos animaux aussi. « Tu es l’humain préféré de Tchili. Elle a une si grande confiance en toi ». Aussi, quand il y a une chicane ou que l’un d’entre eux s’isole, je trouve toujours une façon de faire ouvrir la porte de leur chambre pour y faire rentrer un animal. Parce qu’ouvrir la porte de la chambre, c’est parfois tout ce que ça prend pour ouvrir la porte du coeur.\nLes animaux responsabilisent aussi. « N’oublie pas les médicaments de Laos. Il aura de la douleur arthritique sans cela ». Cela contribue à l’apprentissage des soins au jour le jour. Et puis passer l’aspirateur pour ramasser des poils de labernois, de terrier ou de chats domestiques à poils longs, c’est quand même moins plate que de juste ramasser la poussière. On le fait au moins pour une bonne cause. Tout ce qui est fait par amour suscite toujours un plus grand souci de bien faire.\nMême les pratiques de piano passent mieux quand un animal se couche heureux sur le gros coussin à côté de l’instrument (instrument de torture selon mes enfants, certains soirs). « Ça fait tellement plaisir à Majestée de t’entendre jouer. Je pense qu’elle est rentrée de dehors juste pour cela ».\nLes animaux rendent aussi maman plus heureuse. Et une maman heureuse, ça fait toujours du bien ! Les animaux connaissent le chemin du cœur, même les plus tordus, ceux qui doivent traverser l’armure, les complexes et les caractères en formation de nos ados chéris. Les animaux nous ramènent au plaisir d’être ensemble, à la confiance, au moment présent. Dans ces années charnières et plus difficiles que nous vivons en famille en ce moment, je suis contente d’être une amie des animaux. Ils font de moi une meilleure maman d’ado.


Conditions pour créer la future banque de transaction\nLes banques se tournent de plus en plus vers le domaine des transactions bancaires. Cette étude technique décrit les stratégies clés de réussite à adopter selon les objectifs stratégiques et le budget de votre organisation, ainsi que les capacités essentielles pour offrir une gamme de services de transactions bancaires efficace et rentable. En savoir plus Conditions pour créer la future banque de transaction 12 / 3 Mo\nL'entreprise prête pour l'informatique en nuage\nCe premier article d’une série sur l’entreprise prête pour l’informatique en nuage traite de la première phase de la transformation : établir et mettre en œuvre un plan directeur. L'entreprise prête pour l'informatique en nuage 6 / 358 Ko\nL'optimisation des réseaux des services publics et l'adaption de la demande\nDans cette étude technique, nous verrons comment l’adaptation de la demande s’intègre à une organisation de services publics à réseaux optimisés. L'optimisation des réseaux des services publics et l'adaption de la demande 9 / 1 Mo\nCette étude technique se veut un guide sur le monde des données et de l’analytique. Elle décrit les méthodes que peuvent adopter les organisations afin d’exploiter le pouvoir des données massives en vue de s’améliorer, d’innover, d’atteindre leurs objectifs et de devancer leurs concurrents. D’ailleurs, certaines études sectorielles ainsi que l’expérience de CGI soutiennent qu’il est de plus en plus indispensable pour les organisations d’exploiter toute l‘information à leur portée afin d’améliorer leurs résultats. La solution Data2Diamonds - Fournir des renseignements précieux 12 / 839 Ko


Immobilier, Locataire | Immobilier\nDepuis, le nombre de documents à présenter à l'acheteur ou au locataire d'un bien immobilier n'a cessé d'augmenter. [...] 51).Quels diagnostics un bailleur doit-il produireTrois diagnostics doivent être délivrés au locataire par le bailleur. [...] Depuis le 1erjanvier 2011, toute annonce immobilière publiée dans la presse, sur internet ou présentée dans des vitrines d'agences, doit, en effet, mentionner la note de performance énergétique du logement. [...]\nTrop de propriétaires laissent déraper la situation, constate Jean Perrin, alors que si on réagit vite, la situation peut s'arranger. [...] L'un, e-gerance, est accessible uniquement sur Internet, les deux autres, EBP (l'ancien Gestimmob), et Logia, sorti il y a 2 ans, sont disponibles dans le commerce. [...] Si vous souhaitez seulement vous décharger de la recherche d'un locataire, vous pouvez la confier à un agent immobilier. [...]\nLe risque d'exposition au radon doit Ãªtre communiquÃ© Ã la location ou Ã l'achat d'un logement\nLe propriÃ taire qui vend ou loue un bien immobilier doit, depuis le 1er juillet 2018, informer son acquÃ reur ou son locataire sur le risque d'exposition au radon. [...] Compte tenu de l'ampleur du danger, l'acquÃ reur ou le locataire d'un logement situÃ dans une zone Ã potentiel radon doit dÃ sormais Ãªtre informÃ de l'existence de ce risque, lorsque le bien louÃ ou achetÃ se situe dans une commune trÃ¨s exposÃ e Ã ce gaz (zone de niveau 3). [...] L'information sur le radon doit Ãªtre intÃ grÃ e Ã l'Ã tat des risques naturels et technologiques fourni lors des ventes et des locations. [...]\nMes clients sont à 50 % des propriétaires n'habitant pas Marseille, des gens qui ont hérité d'un bien ou qui ont été mutés dans une autre région temporairement, et qui louent leur logement. [...] Auguste Lafon constate que les propriétaires ne s'entourent pas toujours des garanties suffisantes lorsqu'ils trouvent un locataire. [...] Faire appel à un professionnel. Vous pouvez charger un agent immobilier de rechercher un locataire. [...]\nAfin d'échapper à la condamnation, l'agent immobilier a soutenu qu'en l'absence de règles légales de calcul de la surface d'un appartement loué, il pouvait annoncer la surface hors oeuvre nette (Shon), qui était bien de 32 m2. [...] Or, ont estimé les juges, seule la surface habitable est déterminante pour un candidat à la location, car c'est elle qui conditionne principalement le prix du loyer au mètre carré et qui influe sur les futures conditions de vie du locataire. [...] L'agent immobilier a été condamné à une amende de 1000 €, plus 1200 € de dommages et intérêts à la locataire. [...]\nAutre élément clé. la clause de destination. Le bail doit spécifier le plus exactement possible l'activité autorisée dans les locaux. [...] Comme pour tout investissement dans l'immobilier, la qualité de signature du locataire est primordiale. [...] Quel que soit le type d'activité, il faudra veiller à la solidité du locataire. Même si les informations disponibles font davantage figure d'indicateurs que de garantie Parmi les précautions d'usage, il est conseillé de vérifier auprès du vendeur les dates auxquelles le locataire paye et de consulter les bilans du commerçant, disponibles auprès du tribunal de commerce (www. [...]\nSi vous êtes pressé et que vous souhaitez profiter de la conjoncture immobilière favorable, vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre locataire pour qu'il vous donne son congé avant la fin du bail. [...] Rien ne l'interdit, mais il faut que le propriétaire propose une indemnité suffisamment intéressante pour inciter son locataire à partir, précise un agent immobilier parisien. [...] les notes de conjoncture publiées par les professionnels de l'immobilier (notaires, Fnaim, réseaux d'agents comme Century 21, Guy Hoquet, Laforêt, Orpi), par exemple, vous renseigneront utilement. [...]\nA priori, si les bulletins de salaire présentés par votre locataire avaient toutes les apparences de l'authenticité, vous aurez du mal à établir la négligence de l'agent immobilier. [...] En effet, la liste des pièces qu'il est possible d'exiger d'un candidat à la location est particulièrement restreinte (voir Le Particulier immobilier n°231 p. [...] En conséquence, si un agent immobilier doit bien faire preuve de vigilance, il ne peut être tenu qu'à une obligation de moyens, et non de résultats. [...]\nD'aprÃ¨s la CLCV, 52 % des loyers sont supÃ rieurs au maximum autorisÃ. MÃªme si le dÃ passement est parfois minime ou relÃ¨ve d'une maladresse, il ne faut pas perdre de vue qu'un excÃ dant mensuel, mÃªme modique, peut aboutir en fin d'annÃ e Ã pÃ naliser financiÃ¨rement le locataire de plusieurs centaines d'euros, voire bien plus, souligne l'association. [...] En 2018, seuls 57 % des logements louÃ s par le biais d'un professionnel sont conformes aux rÃ¨gles d'encadrement, alors que l'an dernier, en passant par un agent immobilier, un locataire avait 73 % de chances de se voir appliquer un loyer respectant le tarif rÃ glementÃ. [...] CÃ'tÃ superficie, le principe reste inchangÃ. plus le local est grand et plus la probabilitÃ de voir un loyer respectant le maximum autorisÃ est Ã levÃ e. [...]\nDès qu'il y a des transports en commun, les locataires affluent, confirme Solveig Roger Euve, directrice immobilier résidentiel chez Primonial. [...] Les locataires rechignent à payer les mètres carrés supplémentaires. [...] La mise en place de la deuxième ligne de tramway, annoncée pour 2022, s'accompagne notamment de deux programmes immobiliers d'envergure. [...]\nRemise Dépôt de garantie\nImmobilier locatif DOM TOM\nImmobilier locatif Epargne retraite\nInformer Désir Logement


Chez Mlle Gima - Blog » Où trouve t on le meilleur chocolat chaud de Paris ?\n« J’aime la Saint Valentin mais…\nPrend soin de chez soi, autrement »\nCe bulletin a été publié le samedi 26 février 2011 14:25 et est classé dans Gourmandises Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.\n14 réponses à “Où trouve t on le meilleur chocolat chaud de Paris ?”\nEt voilà, tu m’as mis l’eau à la bouche 🙂 J’adore le chocolat chaud, ça fait partie de mes petits plaisirs hivernaux. A Nancy, j’en prends à emporter chez notre super chocolatier pour faire les boutiques. Et l’été, c’est chocolat frappé : du chocolat chaud shaké avec des glaçons, une boule de glace au chocolat de la chantilly maison. Miammmmmm !!!\n26 février 2011 à 15:08\nHéhé, je suis ravi que le Chocolat du Crillon soit en première place, cela me rassure sur mes gouts :p\nServi très généreusement. Hmmmmm faut que j’y retourne !\nJe ne connais que celui de Ladurée que j’adore évidemment ! Mais je dois dire que pour le Crillon tu as su émouvoir mes papilles et je rajoute ça à la liste de ce que je devrai impérativement faire lors de mon prochain voyage parisien! 😉\nBon bah je sais où tu m’emmèneras lorsque je monterai à Paris (ça arrivera bien un jour…)\nÇa donne envie, il n’y a pas à dire !\nJe suppose qu’il sont accompagnés d’une petite pâtisserie quand même ? (Gourmande moi ? jamais !)\n(Sinon, il y a mon chocolat aussi, agrémenté d’un peu de cannelle fait maison et fouetté 😉 mais moi je l’offre.)\nAh, mais je n’en ai testé aucun, et je comptais bien aller chez Angelina un jour, qui est LA référence…\nen fait je n’aimais pas le chocolat chaud jusqu’à ce que j’aille chez Mokafé, dans les galeries royales à Bruxelles !\n26 février 2011 à 19:50\nAlors moi je mets celui d’Angelina au-dessus de celui de Ladurée (bien au-dessus – surtout à cause de la crème fouettée de la mort qu’ils mettent dans le petit pot à côté, slurp).\nPar contre, les autres, je ne connais pas…\nT’as pas mis les prix : il est à combien au Crillon ?\nC’est noté dans l’article, je prend vraiment en compte l’ambiance d’Angelina qui me gâche beaucoup du plaisir du chocolat là bas…\nQuant au Crillon le chocolat chaud est servi toute l’année et coute 11 €\n26 février 2011 à 20:30\nOn est vraiment faites pour s’entendre toutes les 2 😉\nMon top 3 se retrouve dans ton top 6 même si je n’ai pas réflechi à l’ordre…\nOn se refait un Crillon quand tu veux !\nAu Crillon ça donne bien envie! Orange et Cannelle 😀 Merci pour les adresses!\nCa c’est un city guide qui me parle 🙂\nPierre Fauret, Hôtel du Louvre dit :\nBonjour Mlle Gima et merci de nous avoir placé en 3ème position de votre classement ! Lorsque je vais annoncer cela à notre équipe du bar, je suis sûr qu’ils vont être ravis !!\n11€. Ça va la vie, la tasse est offerte à ce prix là ?\nPour un truc qu’il est si simple de faire chez soi en quantité indécente avec toutes les variantes qu’on veut, c’est quand même un peu se moquer du monde…\nJ’ai testé, il y a quelques temps, aux alentours de Grenoble le chocolat à la Chartreuse … mes papilles ont carèment succombées … c’était … wahou … ça vaut le détour (Le souci c’est que je serais bien incapable d’y retourner, c’est un endroit où je m’étais arrêtée pour demander mon chemin parce que, une fois de plus, je m’étais perdue … sisi, avec un GPS … j’y arrive quant même).\nça s’appelle un GreenChaud est c’est supra trop bon !\nT’en trouve dans toute la région de Grenoble: Chambery mais si tu veux je peux te donner la recette 😉\nLe tout c’est d’avoir un bon chocolat


Faresin Handlers 7.35 Classic 55 Fiches techniques & données techniques (2019-2022) | LECTURA Specs\nLectura specs Chariots élévateurs à fourche Chariot Élévateur Télescopique Chariot Élévateur Télescopique Faresin Handlers Spécifications pour Faresin Handlers 7.35 Classic 55\nFaresin Handlers 7.35 Classic 55 Fiche technique (2019-2022)\nCapacité de charge nominale: 3.5t – Pneumatiques standard: 405/70 - 20 – Max. Portée: 3.6m – Capacité de levage bras télescopique... montrer plus\nCapacité de charge nominale: 3.5t – Pneumatiques standard: 405/70 - 20 – Max. Portée: 3.6m – Capacité de levage bras télescopique à pleine portée: 1.2t – Hauteur de levée: 7.1m – Capacité de levage bras télescopique à pleine hauteur : 2.5t\nFiches techniques - 7.35 Classic 55 Faresin Handlers\nCalculer l'emprunt carbon de Faresin Handlers 7.35 Classic 55 par heure d'usage:\nGet market value for 7.35 Classic 55 Faresin Handlers.\nRemplacer les audits physiques pour Faresin Handlers 7.35 Classic 55 de manière à garantir la révision - via app!\nComparez la Faresin Handlers d'un 7.35 Classic 55 avec une Chariot Élévateur Télescopique similaire\nObtenez facilement des pièces de rechange auprès de nos partenaires Faresin Handlers 7.35 Classic 55


Philippe Etchebest très touché par les retrouvailles émouvantes d'un candidat et sa maman dans Objectif Top Chef (VIDEO)\nLe 03/11/2021 à 20:19 par Sarah Mannaa\nL'émotion était au rendez-vous ce mercredi 3 novembre dans Objectif Top Chef sur M6. À l'occasion de la participation d'un candidat à l'émission, sa maman en a profité pour marquer leurs retrouvailles après de longs mois passés éloignés.\nEn l’espace de quelques années, Philippe Etchebest s’est imposé comme l’une des figures phares de M6. Il faut dire qu’avec son tempérament de feu, le célèbre chef ne laisse personne indifférent. Dans Cauchemar en cuisine, c’est sa discipline de fer qui a plus d’une fois sauvé des restaurateurs en détresse. Dans Top Chef aussi, son autorité naturelle en a mené plus d’un à la victoire. Et c’est en partie la raison pour laquelle il sillonne désormais les routes de France dans Objectif Top Chef à la recherche des talents culinaires de demain, qui feront partie de sa brigade dans la prochaine saison de Top Chef. S’il affirme son autorité dans cette émission aussi, Philippe Etchebest sait montrer son côté plus tendre.\n900 kilomètres de distance entre mère et fils\nCe mercredi 3 novembre, c’est Luc qui est venu se frotter à l’exigence du célèbre chef. Apprenti en deuxième année de BEP cuisine dans les Vosges, le jeune homme a tout donné derrière les fourneaux afin de se hisser jusqu’en finale. Et en ce jour particulièrement important, c’est sa maman qui a fait le déplacement. Un acte pas si anodin que ça, puisqu’Emilie n’a pas vu son fils depuis de nombreux mois, comme elle l’a expliqué à la star du programme avant l’arrivée de Luc. "Malgré la distance aujourd’hui, moi je suis fière de son parcours" a-t-elle d’abord déclaré avant d’expliquer qu’elle est partie s’installer à Nice il y a deux ans maintenant. Son fils, lui, est resté dans les Vosges : "On a presque 900 kilomètres de distance entre nous deux. Du fait de la crise sanitaire, en fait, on ne s’est pas vus depuis dix mois."\nPhilippe Etchebest ému\nDe quoi toucher en plein coeur Philippe Etchebest, lui-même papa d’un adolescent prénommé Oscar-Louis, qu’il a adopté au Mexique avec son épouse Dominique. "Je me sens tout petit d’un coup" a-t-il lâché lorsque le candidat a enfin fait son apparition. Quelques secondes plus tard, c’est la maman du jeune participant, emportée par l’émotion, qui a murmuré, fébrile : "J’ai le droit de me lever ?" Sans plus attendre, Emilie s’est lovée dans les bras de son grand garçon, sous les yeux émus du juge. De quoi donner aussitôt du courage à Luc : "Ça me touche énormément de la revoir, ça faisait longtemps qu’on ne s’était pas vus, et puis qu’elle soit là pour moi aujourd’hui, c’est énorme."


4218 inscrits dont 1 connecté(s)\nCRU-4068: Cruche à profil sinusoïdal\nCruche compose de plusieurs éléments assemblés et soudés : un corps cylindrique, formé d'un rectangle replié sur lui-même, le joint pouvant être couvert par l'anse rapportée; un fond circulaire plat, équipé de trois pieds parallélépipédiques; un col tronconique, parfois à degrés; et un bloc anse-col, parfois avec un couvercle articulé.\nCPE-4012: Coupe type "Ambleteuse"\nCoupe peu profonde sur un pied annulaire bas. Le bord est lisse ou orné de perles et des pirouettes. Le fond comporte souvent un décor niellé : svastika, rosace, feuille.


Pôle de croissance de Bagré : Le Premier Ministre lance les travaux d’aménagement de 2194 ha sur la rive droite du Nakanbé - Bienvenue sur le site Officiel du Premier Ministère du Burkina Faso\nAccueil > À la une > Acutalités > Premier Ministère > Pôle de croissance de Bagré : Le Premier Ministre lance les travaux (...)\nPôle de croissance de Bagré : Le Premier Ministre lance les travaux d’aménagement de 2194 ha sur la rive droite du Nakanbé\nLe Premier Ministre Paul Kaba THIEBA - PKT a procédé ce 16 février au lancement des travaux d’aménagement de 2 194 ha en rive droite du Nakambé, à l’aval du barrage de Bagré. Le cout de cet aménagement est estimé à 11,6 milliards de F CFA avec un délai d’exécution de 22 mois.\nLa réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement permettra de réduire le déficit alimentaire et nutritionnel et répondre à la demande grandissante en produits alimentaire au #Burkina Faso à travers une production additionnelle par an de 6.024 tonnes de riz paddy, 7.057 de tonnes de mais, 10.374 tonnes de légumes.\nLe Projet pôle de croissance de Bagré (PPCB) s’intègre dans la stratégie du gouvernement axée sur la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi du Plan national de développement économique et social (PNDES). Son objectif général est de contribuer à l’accroissement de la productivité, des productions et des revenus agricoles sur une base durable pour les exploitants dont les femmes et les jeunes.\nC’est au regard de cela que les travaux d’aménagement structurants et de périmètres irrigués en rive droite du Nakanbé à l’aval du barrage de Bagré de 2194 hectares de terres sont financés par la Banque africaine de développement (BAD), pour un coût global de 11 603 430 593 de francs CFA et d’un délai d’exécution de 22 mois. L’extension des travaux d’aménagement agricole qui s’étend sur sept communes dont six au Centre-Est et une commune dans la région du Centre-Sud. Les travaux comprennent deux volets. Le premier volet consiste en des travaux d’aménagement de périmètres irrigués dont la construction d’un réservoir tampon, un canal principal d’environ 19 km de long revêtu de béton, d’ouvrages de dalot et de prise ; de réseaux d’irrigation primaire, secondaire, tertiaire et d’ouvrages associés ; de réseau de drainage primaire, secondaire, tertiaire et d’ouvrages associés ; de réseaux de pistes.\nLe 2e volet concerne l’installation d’équipements hydromécaniques. La réalisation de l’ensemble des travaux permettra de réduire le déficit alimentaire et nutritionnel et de répondre à la demande grandissante en produits alimentaires à travers une production additionnelle par an, estimée à 6,024 tonnes de riz paddy, 7,057 tonnes de maïs et 10,374 tonnes de légumes. Présidée par le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, la cérémonie de lancement officiel des travaux d’aménagement de 2194 hectares de terres et de périmètres irrigués sur la rive droite du Nakanbé, vise à informer et à sensibiliser tous les acteurs directement concernés au contenu et à la stratégie d’intervention du projet en vue de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des activités sur le terrain.\nLe ministre de l’Agriculture et de l’Aménagement hydraulique, Jacob Ouédraogo, a souligné que le PAPCB affiche à mi-parcours, des réalisations importantes. Il a cité, entre autres ; l’élaboration et l’adoption du Schéma directeur d’aménagement (SDA) et de mise en valeur de la Zone d’utilité publique (ZUP) du pôle de croissance de Bagré ; la réalisation des Etudes d’impacts environnemental et social (EIES) et des Plans d’actions de réinstallation (PAR) pour l’aménagement des sites de 15 000 hectares.\nLe Premier MinistrePaul Kaba THIEBA justifie la décision de privilégier les productions locales dans la commande publique\n« Le gouvernement a pris une décision, demandant à tous les responsables des institutions de privilégier, dans la commande publique, les productions locales. Nous avons un problème d’écoulement du riz qui est produit dans notre pays. Il n’est pas normal que nous produisions le riz de très bonne qualité à Bagré et que nous continuions à importer du riz à l’étranger. Le gouvernement a pris cette décision dans le but de soutenir le pôle de croissance de Bagré et les autres pôles de croissances que nous allons concevoir en privilégiant la consommation de la production locale par rapport à la production importée. C’est pourquoi je suis venu apporter mon soutien et faire comprendre aux Burkinabè que le gouvernement travaille avec une vision claire et c’est ça les bases de développement du Burkina Faso. Si nous arrivons à réussir ce model ici et à implanter ce modèle de même type au Sourou et à Samendéni, cela apportera un impact sur la production, l’industrie burkinabè et l’emploi des jeunes, à l’image de ces jeunes en formation à l’IFODER qui ont appris la technique de l’agriculture, qui vont augmenter le rendement, la productivité, la compétitivité et ils vont réaliser ce que nous appelons la transformation structurante ».


Sujet: Bonsoir! :)\nDim 11 Mai 2014 - 19:35\nAuteur : seto.lily\nApres un week-end d'aventure au Little Dolls à Strasbourg\nen ayant sympathisé avec les voisins de stands,\nil était grand temps que je vienne voir votre joli site\n(et que je m'incruste sur le forum)...\nPour bien faire, je m'inspire de l'exemple fournie!\nPrénom, => Le pseudo c'est plus sympa, mais je vais râler, "Seto" était déjà pris!\nSexe, => ca dépend de l'humeur\nÂge, => 31 hiver, et oui le printemps c'est pour les agneaux...\nQuand a débuté cet intérêt pour les poupées? => il y a 7-8 ans avec des bjd!\nVotre première acquisition? => donc une BJD en resine de 40 cm, modele Orientdoll Hong (plus produite dailleur...)\nD'autres centres d'intérêts? => poser des pièges à loups dans la cour, non? les manga, les chaussures, les chats et la bonne bouf!\nPourquoi être venu sur un forum? => j'ai vu de la lumiere...\nQue pense votre entourage des poupées? => qu'elles sont belles et surtout trop , mais beaucoup trop chère. Mais je prefere une poupée\nà 500 euro qu'une console ou qu'un.. timbre. Voilà.\nComment avez vous connu ce forum? => Ca reste entre nous, mais on m'a refilé l'adresse! (au little dolls)\nsinon j'ai le projet de fabriquer plein de chaussures pour les poupées du monde!!! enfin, peut etre...\nJ'essaie deja pour les miennes et apres le CAP de cordonnier (en juin) va falloir bosser sérieusement!\n©avatar by Yana Toboso/ Kuroshitsuji\nSujet: Re: Bonsoir! :)\nDim 11 Mai 2014 - 20:36\nHoy Hoy Seto chan !\n(ici la petite voisine discrète)\nBienvenue parmi les fous (de poupées?), je confirme, tu en as déjà bien la mentalité *Croah approved* ! Pour ce qui est de tes créations, n'hésite pas à les partager sur le forum, nous sommes tous en quête de petites merveilles.\n24 BJD o__ô ha... oui. Le résultat de nombreux dollnaping ? èwé Bravo pour une telle collection en tout cas, en espérant avoir des photos de toutes ces poupées ~\nDim 11 Mai 2014 - 20:56\nChouette! je peux mettre une tête sur un pseudo!\nMerci pour ce chaleureux accueil!\nil faut encore je fasse le tour du forum,\net je posterai avec plaisir tout ce que j'ai dollnappé/créé/trouvé\ndans un prochain temps libre ;) !!\nLun 12 Mai 2014 - 21:13\nAuteur : Vallarek\nSalutation voisine de stand !\nMoi, c'est juste dans le genre une sorte de clown de service, vous savez? Du genre a faire des jeux de mots idiots, et surtout de mettre la Dawa quand y'a un défilé de maquillage xD\nBienvenue chez les tordus ! J'espère que tout ceci ne va pas effrayer ^^\nY'a pour tout le monde ici, fan de poupées ou autre, et ne pas hésiter à mettre la collection dans la partie des membres, j'en suis persuadée que les gens aimeront s'extasier devant les modèles ^^ (si si )\nMar 13 Mai 2014 - 12:48\nNon au contraire, toute cette énergie est motivante!\nJe vais me faire violence pour prendre de nouvelles photo de mes poupées pour les présenter!\nMar 13 Mai 2014 - 17:13\nAuteur : CheeseCake\nBienvenue chez les fous ! >w<\nMinene-sama ! °n°;\nIh fu, ihihfu ♪\nCent-dix-huit pikites roses au liquide vaisselle,\nun mouchoir, treize lapins dorés, un traître chatboxien en fuite,\nune galette de liquide vaisselle radioactif,\net une rose fluo à taches violettes qui sent le pâté.\nL'origine de "Kakokyu" ?:\nMer 14 Mai 2014 - 19:17\nMer 14 Mai 2014 - 22:02\nAuteur : Haerpeck\nBienvenue sur le fofo ! \_o/\n24 bjd la plupart par dollnaping??? Va falloir que je mette la dose en pièges farfelus de tout genre pour ne pas me faire piquer les miennes Ha! Ha! x')\nPremier au Comptoir\nSam 24 Mai 2014 - 17:43\nC'est que ta une sacré collection ! owo\nSam 24 Mai 2014 - 19:20\nAttention, le dolnaping n'est pas toléré par la loi... (à cette occasion, nous avons un coffre où nous pouvons garder vos poupées, et nous ne serons pas du tout responsable de sa future disparition *.*... (merde grillée à nouveau x_x))\nSam 24 Mai 2014 - 23:49\nAhah, après le delfie, le dolnaping ! Les dérivés de tous les mots pour les poupées ! /VLAN/\nDim 15 Juin 2014 - 18:30\nAuteur : Mixie64\nOmg une acheteuse compulsive xD\nBienvenue 8D //ALABOUUUURRE//\nJ'ai 78 fleurs préhistoriques.\nMer 12 Nov 2014 - 21:50\nAuteur : sertuzia\nOhayo et Bienvenue chez les fous ~ :3\nOhhh .o. 24 BJD... *s'étouffe* C'est...C'est..C'est.. ENORME !!! *0*\n-oui je suis en retard-\nDim 16 Nov 2014 - 19:17\nEn retard mais à l'heure pour s'étouffer? x) J'avoue que c'est impressionnant mais y'a aussi Haerpeck /Ruki qui est une grande collectionneuse =) Du beau monde en réalité !\nJeu 20 Nov 2014 - 19:22\nAuteur : flower-doll\nBienvenue !! ^o^\nLun 1 Déc 2014 - 21:03\nAuteur : Saku-chan\nBienvenue à toi Seto !


Belle Villa de construction de 300 m², sur un terrain plat de 1 700 m², situé sur la zone de Montgóà Jávea. La villa a été construite en 2000 à un niveau très élevé et il se compose d’un hall d’entrée un grand ; un spacieux salon & salle à manger ; vaste cuisine équipée ; grand naya en forme de L ; Chambre des maîtres avec salle de bains et une terrasse privée avec jolies vues sur le Montgó ; 3 chambres (une avec salle de bain privative) et une autre avec salle de bain douche et une toilette pour invités. Chauffage central au gaz, air conditionné dans les chambres à coucher, système d’alarme et l’aluminium double vitrage (inclinaison et ouverture) avec volets roulants. À l’extérieur est la piscine belle 10 m x 5 m avec avant l’installation de chauffage, le joli jardin avec une pergola, un grand barbecue couvert et enfants aire de jeux. 2 portes d’entrée automatique, garage 1 voiture, parking pour 4 voitures et abri pour 3 voitures. Magnifique propriété sur un endroit idéal pour vivre toute l’année ou un jour férié, à proximité de la vieille ville de Jávea et toutes les commodités.\nLivres sterling: 495.873 GBP\nRouble russe: 24.556.770 RUB\nFranc suisse: 756.630 CHF\nYuan chinois: 4.928.238 CNY\nCouronne suédoise: 5.208.147 SEK\nLa couronne norvégienne: 4.596.165 NOK


Ancienne très jolie boucle de ceinture en Argent massif à riche décor Art Nouveau Décor en relief d'une femme et d'un ange entourés de fleurs et de feuillages. Cette boucle est complête , elle porte les poinçons à la tête de sanglier. Et poinçon de maître orfèvre de Louis BODET 1882 - 1935. Très bel objet d'époque 1900.\nDimensions Longueur : 8,2 cm - Hauteur : 4,2 cm. Merci de nous faire parvenir votre règlement dans un délai de 8 jours.\nL'envoi de votre colis se fait dans les 24 à 48 heures pour un reglement par virement et par Pay pal, jours ouvrables, à réception de votre règlement, comptez 10 jours pour un reglement par cheque. Nous prenons un soin particulier pour l'emballage de tous nos objets, afin d'obtenir une protection maximale. L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours. L'item "ANCIENNE SUPERBE BOUCLE DE CEINTURE EN ARGENT MASSIF ART NOUVEAU 1900 FEMME ANGE" est en vente depuis le jeudi 6 décembre 2018. Il est dans la catégorie "Art, antiquités\_Objets du XIXe et avant".lys" et est localisé à/en Vannes. Cet article peut être expédié aux pays suivants: Amérique, Europe, Asie, Australie.


Conférence de Steve Guerdat : exercice réussi pour le champion olympique | Stud For Life\nConférence de Steve Guerdat : exercice réussi pour le champion olympique\n26 novembre, 20 heures. Le rideau s’ouvre. Sur scène, un champion olympique qui troque, le temps d’une soirée, sa tenue de concours contre celle de conférencier. Durant 2 heures, devant plus de 500 personnes, Steve Guerdat retrace son parcours sur les planches du Bâtiment des Forces Motrices de Genève. Au micro de son ami Michel Sorg, sous-directeur du CHI de Genève, Steve Guerdat se dévoile, laissant apparaître l’homme derrière le cavalier.\nLa soirée commence avec les débuts de Steve Guerdat, à Bassecourt, dans son Jura natal, un temps où le jeune garçon pratique à la fois le football et l’équitation. « Lorsque mes parents m’ont demandé de choisir entre les deux, car ils ne voulaient pas que je fasse deux sports à 50%, je n’ai pas hésité. » Suivent les années juniors et jeunes cavaliers : « Je n’ai pas eu vraiment de grand succès, confie Steve Guerdat. Je n’ai jamais eu de médailles individuelles aux championnats d’Europe. On disait de moi que j’avais du talent, mais je n’avais pas les résultats attendus. » Le premier grand succès, c’est sa médaille de bronze lors des championnats de Suisse élite alors qu’il n’est âgé que de 17 ans, derrière Hansueli Sprunger et Markus Fuchs. « Et devant Willi Melliger, 4e avec Calvaro », ajoute le champion.\nGuidé par les questions de Michel Sorg, Steve Guerdat se raconte sans fard, touchant de sincérité, de timidité, parfois. Sans tabou, il évoque son passage dans les écuries Tops – « Quand Jan m’a appelé pour remplacer Rolf-Göran Bengtsson, je me suis dit que c’était une occasion à ne pas laisser passer, car je n’arrivais pas à franchir les dernières marches qui me manquaient pour atteindre le tout haut niveau. » -, ou dans celles d’Oleksander Onyschenko qui lui promet argent et chevaux s’il accepte de prendre la nationalité ukrainienne. « J’ai pris l’argent et les chevaux et j’ai été m’installer dans ses écuries. Il y avait mon ami Grégory Wathelet qui montait aussi pour lui. Mes proches voulaient mon bonheur, donc ils comprenaient que je saisisse cette opportunité. Deux personnes m’ont téléphoné pour m’en dissuader : Alban Poudret et Ludger Beerbaum. Lorsque Onyschenko est venu avec le contrat, je n’ai pas pu signer. J’ai dû rendre les chevaux, l’argent, et partir le lendemain avec mes affaires. Mais je ne l’ai jamais regretté. »\nCar la carrière d’un champion est faite de hauts et de bas, d’opportunités et de décisions. S’il ne baisse jamais les bras, c’est parce que Steve Guerdat a deux passions : « J’aime le cheval et j’aime le sport », dit-il. Et si les deux passions se conjuguent, c’est encore mieux pour ce grand perfectionniste, qui avoue être parfois difficile à vivre lorsqu’il estime n’avoir pas donné le meilleur de lui-même. Comme aux Jeux de Rio, durant lesquels il aurait tant voulu offrir à Nino une deuxième médaille. « Moi, j’aurai d’autres occasions de participer à des JO, mais pas lui. »\nHumble, le cavalier suisse ne manque pas de citer ceux qui lui ont tendu la main. Son entourage, ses entraîneurs, ses propriétaires, autant de pièces indispensables sur l’échiquier d’une carrière sportive. Il parle organisation, entraînement, mais aussi valeurs. « Je suis heureux d’être n°1, c’est une belle reconnaissance et un aboutissement, mais j’espère aussi que cela prouve qu’on peut devenir n°1 avec des valeurs que je respecte. » Celui que l’on voit régulièrement prendre la parole face aux instances dirigeantes de l’hippisme mondial pour défendre sa discipline ne manque pas d’aborder la question du circuit des Coupes des Nations : « S’il n’y a plus de Coupes des Nations, nous ne sommes plus un sport olympique. Et si nous ne sommes plus un sport olympique, nous ne sommes plus un sport. »\nSurtout, Steve Guerdat parle de ses chevaux. De Jalisca Solier, qui lui offre une victoire dans le Grand Prix Rolex de Genève – « le moment le plus fort de ma carrière » – à l’olympique Nino des Buissonnets, qui coule aujourd’hui une retraite paisible à Elgg. Au moment de parler de ses complices, plus de trace de timidité dans la voix de Steve Guerdat, qui se laisse aller à quelques confidences : « Lorsque nous avons pu acquérir Nino, j’ai parlé à tous mes amis cavaliers du nouveau crack que j’avais dans mes écuries, raconte-t-il. Forcément, lors de notre premier concours ensemble, à Amsterdam, ils sont tous venus voir mon parcours… Et je ne suis pas parvenu à passer le n°1 ! Je ne faisais vraiment pas le malin. Un ami m’a dit : « Au moins, cela ne pourra pas être pire ».\nConscient de son rôle d’exemple, le champion olympique dit volontiers que le plus beau compliment que l’on puisse lui faire est celui que lui font de jeunes cavalières et cavaliers en lui disant qu’ils rêvent d’être comme lui, un jour. Ses rêves à lui, Steve Guerdat les vit au quotidien. « Que demander de plus ? Je vis la vie dont j’ai toujours rêvé. Du succès, des chevaux fantastiques, ma fiancée à mes côtés, une équipe merveilleuse, une famille incroyable... Je suis l’homme le plus heureux du monde. La seule chose que je veux, c’est ne pas décevoir toutes ces personnes. »\nLe format de la discussion sur scène est un exercice inédit pour le champion olympique, mais le pari se révèle gagnant. Steve Guerdat répond aux – nombreuses – questions du public pour clore une soirée dont une partie des bénéfices est reversée à l’association « Regard2moi », choisie par le cavalier suisse. Des rires, de l’émotion, de l’humour, du partage, un sentiment de proximité avec un grand champion… Spectatrices et spectateurs sont conquis. Une première réussie, qui prouve que l’on peut toujours innover pour partager et faire vivre les grandes histoires du sport équestre.\nSteve Guerdat - Conférence inédite "Le parcours d'un champion" from Artionet Web Agency on Vimeo.\nFletcher Ter Wilgen Z fera la monte aux stal de Muze.


Paria - Journal d'un chat noir\nPublié par chat noir sur 23 Avril 2017, 18:07pm\nJackson voudrait aller au Québec, parce que c'est un pays qui lui plaît, et parce qu'il a rencontré une québécoise sur internet, donc il voudrait la voir en vrai, voir si elle et son pays lui plaisent.\nça partirait sur des vacances, pour commencer. Mais il n'a pas de sous, donc il voulait faire appel à la famille pour lui donner un coup de pouce.\nIl (et moi aussi) était très optimiste quant à la réponse des oncles et tante, pour une fois qu'il fait des projets. Mais il n'y a eu que ma tante de partante. Mes parents sont restés muets. Et il s'est fait pourrir par un de mes oncles, qui lui reproche de ne rien faire.\nPuis il a commencé à lui parler de moi. Genre ça fait deux ans que j'en branle pas une, donc ça l'énerve, il lui a tout foutu sur le dos. Alors que déjà c'est pas la faute de mon frère, et en plus ça ne le regarde pas.\nIl l'a blâmé alors que c'est sur moi qu'il aurait dû crier.\nJe me sens encore plus comme une merde.\nJ'fais rien depuis deux ans. D'ailleurs c'est faux, j'ai essayé de me tuer. Mais bon, même ça j'ai pas réussi.\nEnfin bon. Déjà ils veulent pas aider mon frère, alors que franchement il essaie de construire sa vie future, moi j'trouvais ça assez positif, et en parallèle je me rends compte qu'ils me détestent tous.\nParce que personne n'a rien dit quand mon oncle a commencé à cracher sur ma gueule. Et qui ne dit mot consent, paraîtrait-il.\nJ'en ai marre de cette famille qui me voit comme une paresseuse, alors que je suis en détresse. Mais j'ai pas le droit de me plaindre puisque je refuse toute l'aide qu'on me propose.\nMais c'est de ma faute, j'ai fait semblant d'être forte pendant cinq ans alors que je voulais juste mourir, pourquoi j'ai arrêté ? J'aurais pu faire un effort. Je crains. Je suis une sale merde.\nJ'en ai marre de pas savoir vivre. Pourquoi je sais pas vivre ? Je suis donc si bête ?\nA la prochaine (malheureusement),