Sonny and Cher – Le Weblog de Frederic Bezies\nÉtiquette : Sonny and Cher\nQuand Distrowatch propose un poisson d’avril qui dévoile les tendances paranoïaques d’une partie de la communauté libriste mondiale, doit-on en rire ou en pleurer ?\nJ’ai souvent dit sur le blog que je pensais qu’une partie de la communauté du logiciel libre était tellement enfermée dans ses principes qu’elle finissait par desservir l’intérêt de l’ensemble de la communauté. Le 30 mars 2015, j’en ai eu une preuve supplémentaire, via la gazette hebdomadaire de Distrowatch avec une information qui sent bon la marée :\n« The systemd Project Forks the Linux Kernel » ce qu’on peut traduire par « Le projet systemd travaille sur sa propre version du noyau Linux ».\nAprès une introduction toute en pédagogie, on arrive au morceau de choix, que je copie ici :\n[…]Now it appears as though the systemd developers have found a solution to kernel compatibility problems and a way to extend their philosophy of placing all key operating system components in one repository. According to Ivan Gotyaovich, one of the developers working on systemd, the project intends to maintain its own fork of the Linux kernel.[…]\n[…]Maintenant, il semble que les développeurs de systemd aient trouvé une solution des problèmes de compatibilité au niveau du noyau et un moyen d’étendre leur philosophie de placer tous les composants du système d’exploitation clés sous un seul référentiel. Selon Ivan Gotyaovich, l’un des développeurs travaillant sur systemd, le projet vise à maintenir sa propre version du noyau Linux.[…]\nDans cette phrase, rien que le nom du dit développeur devrait mettre la puce à l’oreille. Non seulement, Ivan Gotyaovich est introuvable sur DuckDuckGo, Google ou encore Yahoo, mais si on décompose le patronyme, le poisson montre ses écailles :\nGot-ya-ovich = Got you ovich. Got you ? On peut traduire par : « Je t’ai eu ! » Le « ovich » ? Pour donner une consonnance russe.\nVous avez besoin d’une autre preuve ? Le dépot github en question n’a pas été modifié depuis sa création, le 18 mars 2015. Pour un dépôt devant maintenir un noyau linux, ça fait bizarre.\nContinuer la lecture de « Quand Distrowatch propose un poisson d’avril qui dévoile les tendances paranoïaques d’une partie de la communauté libriste mondiale, doit-on en rire ou en pleurer ? »\nAuteur Frederic BeziesPublié le lundi 30 mars 2015 mardi 26 septembre 2017 Catégories Informatique, Libreries, Trucs de geekÉtiquettes Coups de gueule, distrowatch, geekeries, Informatique, libre, Libreries, linux, logiciel, logiciel libre, masturbation intellectuelle, paranoia, poisson d'avril, Sonny and Cher, Trucs de geek17 commentaires sur Quand Distrowatch propose un poisson d’avril qui dévoile les tendances paranoïaques d’une partie de la communauté libriste mondiale, doit-on en rire ou en pleurer ?


Meghan et Harry : cette affaire sordide sur l’ancien propriétaire de leur villa - Gala\nViolences, menaces, vol…\nLa rédaction | vendredi 14 août 2020 à 18h49 - Mis à jour le samedi 15 août 2020 à 10h42\nPrès de deux mois après avoir acheté un manoir en Californie, Meghan et Harry sont rattrapés par le scandale. En effet, l'ancien propriétaire des lieux est mêlée dans des histoires sordides. L'homme aurait, entre autres, été très violent avec son ex-femme.\nEn juin dernier, dans le plus grand secret, Meghan Markle et le prince Harry ont fait un investissement immobilier puisqu'ils ont acheté un manoir en Californie. Le duc et la duchesse de Sussex qui étaient les voisins de la chanteuse Adele, sont donc désormais voisins avec Ellen DeGeneres ou Oprah Winfrey. Si leur nouvelle demeure leur plaît énormément et leur permet de vivre à l'abri des regards avec Doria Ragland, mère de Meghan et nounou du petit Archie, le couple accuse le coup, du fait d'une grande polémique liée à l'ancien propriétaire des lieux.\nCeux qui ont annoncé qu'ils renonçaient à leurs fonctions royales au sein de la famille royale en mars dernier ont acheté leur villa à un magnat russe qui répond au nom de Sergey Grishin. Cet homme est en procédure de divorce avec son ex-femme Anna Fediseeva car il l'accuse d'avoir eu une relation extra-conjugale avec une femme, une certaine Jennifer Sulkess, et il a décidé de se venger. Outre cette histoire privée, Sergey Grishin est aussi nommé dans d'autres affaires beaucoup plus compliquées qui pourraient faire du tort au couple royal.\nMeghan Markle et Harry, le 7 mars 2020 au Royal Albert Hall Bestimage\nMenaces, violences... Un triste palmarès\nD'après des documentes que le Sun a pu se procurer, Sergey Grishin aurait été impliqué dans un vol d'argent à la Banque centrale russe dans les années 90 et aurait "envoyé de nombreuses menaces de mort, des images violentes et des images pornographiques à son ex-femme et à Jennifer Sulkess." Le site précise qu'il lui aurait signifié qu'avait un pistolet et quelques balles pour elle.\nLe Russe a aussi été accusé d'avoir tenté de "tuer" son ex-femme en pointant "un silencieux sur sa tête" et en la forçant "à se déshabiller à la pointe du pistolet." L'homme l'aurait ensuite frappé au visage et donné un coup de tête, lui cassant plusieurs dents. Des révélations sordides qui devraient faire du tort à Meghan et Harry !\nUne demeure incroyable


W&W Cycles - Commandes de guidon Kustom Tech Classic - Maître-cylindres frein à main 14 mm\nCommandes de guidon Kustom Tech Classic\nCommandes frein à main\nMaître-cylindres frein à main 12 mm\nMaître-cylindres frein à main 14 mm\nCommandes embrayage à main\nMaître-cylindres embrayage à main 14 mm\nLe bon choix pour étriers 4 pistons et monodisque.\nCes articles peuvent être utilisés avec liquide de frein type DOT4 ou DOT5. Néantmoins, il ne faut pas mélanger DOT4 et DOT5, dû à leur incompatibilité chimique. une fois choisi le type convenant, il faut toujours rester ferme dans le type de liquide.\nØ piston hydraulique: 14 mm\nliquide de frein obligatoire: DOT 4 ou 5\nLeviers de rechange pour les commandes Kustom Tech Classic.\nModules de boutons-pression de Kustom Tech\nCes commodos avec micro poussoirs intégrés se montent sur tous les maîtres cylindres DeLuxe et Classic Line, ainsi que sur les commandes de freins et d’embrayage de chez Kustom Tech.\nCocottes de poignée d'accélération de Kustom Tech\nCes cocottes d’accélérateur pour simple câble sont le parfait complément des commandes manuelles DeLuxe, pour des projets de guidon au look rétro.\nRisers Deluxe de Kustom Tech\nDe beaux risers italiens au look bien nostalgique.


Nouveau traitement pour le cancer héréditaire du sein - Actualité médicale- Actualité médicale - information santé - depeches - InformationHospitaliere\nTags: traitement - cancer - sein -\nLes chercheurs de l'Université de Stockholm ont, avec des collègues Anglais, découvert une nouvelle voie de traitement pour empêcher le cancer héréditaire du sein. L'article, publié dans le journal Nature, décrit comment l'emploi d'un produit inhibiteur peut spécifiquement tuer des cellules tumorales qui portent le défaut génétique causant le cancer. Ce nouveau traitement cible uniquement les cellules tumorales et ne concerne pas les autres cellules saines. La découverte pourrait aussi conduire à un traitement prophylactique du cancer héréditaire du sein.\nChez la plupart des femmes, les gènes BRCA1 et BRCA2 empêchent la formation des tumeurs du sein, mais certaines femmes ont hérité de mutations dans ces gènes, leur donnant un risque de près de 80 % de développer un cancer du sein.\nLes cellules normales se reproduisent en partageant le DNA en deux brins. Avant la replication, les dommages du DNA sont habituellement réparés en utilisant une protéine appelée PARP. Si cette protéine est absente ou inhibée les cellules emploient alors un deuxième mécanisme appelé recombinaison pour réparer les dommages. Les cellules portant les gènes mutés BRCA ne peuvent pas effectuer la recombinaison et comptent donc complètement sur la protéine PARP pour réparer les dommages.\nLe nouveau traitement emploie un produit qui empêche PARP de réparer le DNA, faisant de la recombinaison le processus essentiel. La tumeur cancéreuse ne peut pas exécuter la recombinaison et est donc incapable de se reproduire et de créer de nouvelles cellules. La tumeur est alors incapable de croître et tôt ou tard va mourir.\nLa beauté de ce système est que seules les cellules tumorales manquent de gènes BRCA et donc dépendent complètement de PARP. Les autres cellules du corps ne seront pas affectées par le traitement et continueront à employer la recombinaison pour réparer les erreurs qui surviennent.\nSelon le Dr Thomas Helleday, professeur associé ...\nArticle écrit le 2005-04-20 par auteur\nMots clés: traitement , cancer , sein ,


Location Corravillers (70), louer une voiture à Corravillers (70) entre particuliers - Ouicar\nLouer une voiture de particulier à Corravillers\nÉconomisez avec une location de voiture Corravillers entre particuliers\nOuiCar révolutionne la location de voiture Corravillers et sur l’ensemble de la France, en vous faisant profiter d’un concept novateur et pratique. Nous vous donnons la possibilité de déterminer le lieu précis, le moment et le véhicule qui vous convient, simplement via le site. L’astuce : la location de voiture entre particuliers !\nNotre plateforme vous fera accéder à une voiture de votre choix, non loin de votre domicile, et surtout à moindre coût. En moyenne, une location de voiture Corravillers via OuiCar sera presque deux fois moins chère qu’en passant par un loueur de voitures classique. Profitez-en !\nPetit prix sur les utilitaires de location à Corravillers avec OuiCar\nSur Corravillers, il vous sera possible de trouver une location de voiture pas chère, aussi bien pour le quotidien ou pour un déplacement particulier. Le départ en vacances est prévu pour dans quelques jours, et vous prévoyez de partir avec une famille nombreuse ? De nombreux particuliers seront aptes à vous louer un minibus non loin de chez vous. Pour un mariage, n’hésitez pas à louer une voiture ancienne sur Corravillers par le biais de OuiCar. Vous trouverez des utilitaires à des prix très intéressants, cela peut être utile pour déménager ou transporter un objet volumineux.\nEn France, trente mille voitures et véhicules ont été mis en location, et une multitude de modèles sont situés au sein du 70310.\nLes options proposées par nos membres pour votre location voiture Corravillers\nDes options complémentaires sont parfois proposées au moment de louer votre véhicule à Corravillers. Vous profiterez des locations de voitures les moins chères, et qui plus est, de nombreuses possibilités sont envisageables en utilisant le filtre avancé.\nCertains particuliers prêtent des sièges bébés. Des chaines et pneus neige peuvent être fournis, pour rouler sous la neige par exemple. Pour vous faciliter la vie, une livraison de la voiture à l’aéroport pourra être prévue, de manière à rendre votre séjour moins stressant. Si vous louez un camion de déménagement, il vous sera possible de trouver diables et autres éléments de ce type, en louant votre utilitaire à Corravillers.\nSélectionnez votre location de voiture Corravillers idéale\nOuiCar est un site web simple d’utilisation et à prendre en main. Sur le département Haute-Saone, pour dénicher votre véhicule idéal, notre moteur de recherche vous sera très utile.\nSélectionnez vos critères, motorisation, lieu, budget, et la voiture que vous recherchiez apparaîtra, sur la région Bourgogne-Franche-Comte. On trouve en tout 223 habitants sur Corravillers, et il est très possible que le véhicule qu’il vous faut soit mis en location par l’un d’entre eux. Les villes voisines peuvent aussi faire l’objet d’une recherche, vous mettez plus de possibilités de votre côté de louer le véhicule que vous recherchez.\nUne assurance auto dédiée à la location entre particuliers est incluse, en passant par OuiCar. Aucune démarche à effectuer, le contrat est actif au moment où vous allez chercher votre véhicule. Aucun stress à avoir donc, en cas d’accident éventuel.\nOuiCar > Haute-Saône > Location voiture Corravillers entre particuliers


Tunisie pour revenir sur le marché obligataire après les garanties des États-Unis – Les moutons enragés\nTunisie pour revenir sur le marché obligataire après les garanties des États-Unis\nOn revient plusieurs mois en arrière avec le printemps arabe: la révolution a éclaté en Tunisie, le pouvoir a été renversé, Ben Ali a été dégagé, et les USA ont été suspecté, et s’ils étaient derrière les émeutes? Un détail troublant sur le sujet, après la chute de Ben Ali, le directeur de la banque centrale tunisienne a été viré pour être remplacé par un américano-tunisien, coïncidence? Je reviens sur ce fait puisqu’il y a du mouvement en Tunisie, et encore une fois, les USA sont impliqués, mais pas que… Il y a également le Qatar.\nTUNIS (Reuters) – La Tunisie, premier pays à se soulever contre son leader dans le «printemps arabe», a obtenu des garanties de dette du gouvernement américain qui lui permettra d’exploiter les marchés obligataires internationaux cette année pour la première fois depuis 2007.Un fonctionnaire du ministère des Finances a déclaré mercredi que le lien qui nous garanti pourrait soulever $ 400-500 millions d’euros. Il suivra une émission de 500 millions de dollars sur cinq ans des bons du Trésor tunisiens directement au Qatar à un taux d’intérêt de seulement 2,5 pour cent.\nChaker Soltani, directeur général du ministère en charge de la dette, a déclaré à une conférence de nouvelles que les garanties américaines permettra à la Tunisie d’emprunter sur les marchés internationaux à des taux beaucoup plus bas que son profil de risque permettrait normalement.\nSi elle était d’exploiter les marchés internationaux seule, la Tunisie serait actuellement s’attendre à payer un taux d’intérêt de 3-4 pour cent par rapport au LIBOR, Soltani a déclaré, se référant aux taux auquel les banques se prêtent les unes des autres.\nAvec les États-Unis garantit qu’il s’attend à emprunter à un taux très réduit d’environ 0,5 pour cent par rapport au LIBOR – actuellement autour de 0,5 pour cent pour les prêts en dollars à trois mois.\nUn tel taux devrait aider les finances de la Tunisie de récupérer de l’agitation révolutionnaire qui a frappé la croissance économique et poussé à la hausse des dépenses publiques.\nLes Etats-Unis a garanti des prêts aux pays du Moyen-Orient avant. En 2002, il a donné à Israël un ensemble de garanties pour aider l’économie face à une récession causée par un ralentissement économique mondial et une vague de violence.\nIsraël n’a pas émis des obligations en utilisant des garanties de prêts des États-Unis dans les années à plusieurs reprises depuis ses cotes de crédit se sont améliorées depuis et il peut tirer parti des marchés mondiaux en utilisant sa solvabilité propre.\nSource et suite de l’article: Reuters\n« La justice mexicaine rejette la libération de Florence Cassez\nLes mutins disent avoir renversé le président Touré au Mali »\nvendredi 23 mars 2012 à 17 h 03 min\nPeut-être que je me trompe, mais je pense qu’il y a eu auprès des populations pauvres, peu éduquées et coupée des grands centres, une campagne d’islamisation radicale avec éventuellement aides financières ou autres sous le couvert d’associations, financée par les alliés US, Qataris et Saoudiens.\nIl est quand même remarquable que chaque libération d’un dictateur pronant la laïcité donne pour résultat l’implantation d’un islamisme radical. Une fois, ok, mais à répétition ?\nJ’ai lu des analyses allant dans le sens d’un pilotage en sous-main des US pour le bénéfice d’Israël qui a tout intérêt à déstabiliser et affaiblir ses ennemis. De fait, l’Arabie Saoudite et le Qatar deviennent via les US complices d’Israël…\nL’arrivée de ce sous marin US en Tunisie semble confirmer l’hypothèse de l’investissement des zuniens dans l’histoire.


La galette des Rois… de l’échiquier - alsace-echecs.com\n(Cet article est paru dans les DNA du 10/01/2016)\nDe nombreux enfants de Munchhausen se réunissent depuis septembre dernier autour d’Olivier Moog, passionné d’échecs, pour s’entraîner devant l’échiquier une fois par semaine (tous les jeudis après 17 h). Peu à peu, ils découvrent ce jeu, améliorent leur stratégie ou tout simplement retrouvent leurs camarades pour un moment ludique hors du cadre scolaire.\nUne sympathique idée pour bien démarrer l’année ! Photo DNA\nLors de la reprise, ce jeudi 7 janvier, les enfants ont été conviés avec leurs parents pour partager d’une part la galette des Rois, et d’autre part de jouer quelques parties d’échecs en toute convivialité. L’occasion pour les joueurs en herbe de leur montrer leur nouvelle activité et les progrès réalisés depuis septembre !


Klopp fait revendiquer Messi et Ronaldo après le but de Salah contre City - Lionel Messi\nLe manager de Liverpool, Jurgen Klopp, a réitéré que le but de Mohamed Salah contre Manchester City lors de leur match nul 2-2 en Premier League dimanche aurait rendu même Lionel Messi et Cristiano Ronaldo fiers.\nSadio Mane, Phil Foden et Kevin De Bruyne ont tous marqué dans ce qui a été l’un des matchs les plus excitants de la saison, mais c’est le but de Salah à la 76e minute qui s’est démarqué et a fait parler tout le monde.\nKlopp pour sa part était ravi de l’attaquant égyptien, comparant son but à quelque chose dont Messi et Ronaldo seraient fiers.\nPrenez seulement 40 secondes de votre journée pour apprécier l’éclat de Mohamed Salah ?pic.twitter.com/QB4vOvTcso\n– Salah Central™ (@SalahCentraI) 3 octobre 2021\n« Les deux étaient plutôt bons. La plus grande chance que nous n’avons pas utilisée. Je n’ai aucune idée de comment Rodri a bloqué le ballon. Pour moi, le ballon était dedans, mais tout va bien. Si Leo Messi pour Cristiano Ronaldo marque ce but, alors le monde dit oui parce que c’est de classe mondiale », a-t-il déclaré après le match.\n« Il (Salah) est l’un des meilleurs joueurs du monde, c’est comme ça. »\nLe but de Salah l’a vu utiliser sa force pour tenir Joao Cancelo, laissant Bernardo Silva pour mort avant de danser devant Aymeric Laporte, sa frappe laissant le gardien de City, Ederson, sans aucune chance.\nLe tirage au sort de la nuit signifiait que Liverpool et City entrent dans la pause internationale aux deuxième et troisième places du classement de la Premier League, respectivement avec Chelsea en tête.\nPrevious 25 des meilleures images sportives de la semaine\nNext Regardez: Les meilleurs moments de jeu de la performance de Lionel Messi contre Rennes


Voici comme je vous l'avais dit précédement, la déco que j'ai fait sur le sublime Sexy in the city de China Glaze.\nJ'ai utilisé un water decal, le K 015 (so cute).\nJ'adore cette technique vraiment rapide et pas cher pour un rendu topissime !\nA très vite les filles et dites-moi si vous voulez que je fasse une déco en particulier.\nChina Glaze Nails Art Water decal


Publié le 31 Octobre 2016 à 08h00 - 1741 v. - Permalien\nNombreux sont ceux qui ne saisissent pas encore la différence entre assurance maladie et la mutuelle santé. Appelée encore la complémentaire santé, la mutuelle s’occupe du règlement des charges qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. En effet, cette dernière ne rembourse pas la totalité des dépenses en cas de besoin. Ce qui explique pourquoi les experts vous conseillent de vous souscrire à une complémentaire santé.\nDésormais, il n’est plus nécessaire de parcourir les agences et les mutuelles pour avoir des détails sur leurs services et leurs politiques. Dans les temps anciens, il était désagréable pour la plupart des clients de se rendre dans un groupe concurrent pour changer d’assurance.\nAvec notre site, ainsi que notre comparateur, vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur une seule plateforme. Il s’agit d’outils en ligne vous permettant de découvrir toutes les offres, les garanties, les tarifs, les conditions et les politiques de chaque entité. Il suffit par la suite que vous fixiez vos besoins et que vous fassiez jouer la concurrence.\nQuelles conditions et quelles procédures pour la souscription ?\nSi vous êtes un salarié, votre employeur s’occupe des démarches pour vous souscrire à une mutuelle santé. Ceci étant donné qu’il s’agit d’une obligation pour tous les employeurs. Par contre, pour les autres systèmes comme l’assurance vie, vous aurez à procéder vous-même.\nEn étant souscrit à un statut de salarié, vous serez rembourser obligatoire sur une partie de toute consultation médicale non prise en charge par l’assurance maladie, les séjours à l’hôpital en totalité, les frais optiques ainsi que les soins dentaires. Quoi qu’il en soit, il y a des plafonds aux remboursements.\nEn ce qui concerne le prix à payer par les salariés, il se situe entre 14 et 35 euros par mois par individu. La loi exige que l’employeur paie 50% de cette somme. Il appartient à l’employeur par la suite d’augmenter le niveau de la couverture des salariés. Dans le cas où votre employeur n’y prête pas attention, il risque beaucoup avec le remboursement.\n8 Mai 2016Quelle mutuelle choisir en tant qu'auto entrepreneur ?1757 v.


Eau municipales 2020\nLa Coordination Eau Île-De-France va profiter des prochaines élections municipales pour faire entendre sa voix en faveur d’une gestion publique de l’eau.\nEn effet, la compétence de l’eau appartient désormais aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris, dont les élu-es seront désigné-es à l’occasion des élections municipales.\nLa Coordination va donc transmettre à l’ensemble des candidats se présentant aux municipales un questionnaire permettant de mieux comprendre leur positionnement sur le sujet. Les résultats seront publiés dans un deuxième temps, probablement au début du printemps quelques semaines avant les échéances électorales.\nLe questionnaire s’adressera en priorité aux candidats appartenant aux trois collectivités ayant décidé de ne pas rejoindre le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) qui délègue la gestion de l’eau au groupe Veolia en 2017, à savoir : Est Ensemble, Grand-Orly Seine Bièvre et Plaine Commune.\nLa Coordination est en effet engagée dans une bataille de longue haleine pour la remunicipalisation de l’eau, suivant en sens l’exemple parisien. Avec cette initiative, les politiques sont maintenus sous pression. La Coordination les oblige à se positionner clairement et à être responsables de leurs engagements. Dans le cadre du renouvellement des contrats à la fois avec le SEDIF mais également avec le délégataire privé, les prochaines élections municipales seront une étape regardée de très près.


Grève au CHU : la direction confirme le gel de la fermeture des lits - LINFO.re\nLINFO.re La Réunion Société Grève au CHU : la direction confirme le gel de la fermeture des lits\nGrève au CHU : la direction confirme le gel de la fermeture des lits\nLINFO.RE – créé le 3.03.2017 à 17h59 – mis à jour le 3.03.2017 à 18h36- Manuel Yepes\nFaisant suite aux syndicats dénonçant une note reçue concernant la suppresion de cinq lits dans le service chirurgie orthopédique, la direction du CHU évoque une erreur et confirme le gel de la fermeture des lits jusqu’à la table ronde prévue au ministère de la Santé le 14 mars prochain.\nDans une note diffusée à tous les employés du Centre hospitalier universitaire (CHU), la direction confirme que la fermeture des lits n’aura pas lieu et ce, jusqu’au 14 mars prochain, date de la réunion prévue à Paris.\nUne annonce qui fait suite aux syndicats qui indiquaient avoir reçu une note informant les cadres de la suppression de 5 lits dans le service d’orthopédique.\nCe à quoi la direction de l’hôpital de parler d’"une erreur, une coïncidence en lien avec un ancien projet pour adapter les capacités des service".\nLa note d’information diffusée aux agents hospitalier :\n"Conformément à la décision du 2 mars 2017 de suspension immédiate des mesures en lien avec le plan de retour à l’équipe proposées au COPERMO, je vous informe du gel de la fermeture de 5 lits du service de chirurgie orthopédique.\nCette suspension s’applique jusqu’à la table ronde au Ministère de la Santé prévue le 14 mars 2017".\nÉ.Bareigts annonce le gel du plan social jusqu’à la réunion du 14 mars à Paris\nEn attendant la table-ronde, la grève se poursuit, mais sans barrage ni blocage.


Sujet: Toujours dire la vérité Ven 25 Jan 2008 - 9:02\n- j'ai un probème avec l'ampoule de ma salle de bain...\nIl rentre chez elle, change l'ampoule. Pour le remercier, elle lui offre un verre... Ambiance décontractée, le peignoir tombe, direction la chambre... post-préliminaires, + préliminaires, (c'est un chaud lapin le voisin )...\n- Oh la la !!! Comment vous allez faire avec votre femme ?Et le voisin de répondre, rassurant :\n- Ben je vais tout lui raconter, pas de problème...Avez-vous du fard à paupières bleu ? je vais en mettre sur mes doigts ...\nIncrédule, la voisine lui refile du fard à paupières bleu et le regarde remonter chez lui tout content et décontracté.\n- Deux heures pour vider les poubelles !!!!\n- Ben voila, la jolie voisine du deuxième m'a appelé en petit peignoir, elle avait un problème avec l'ampoule de sa salle de bains. J'ai changé l'ampoule, elle m'a offert un verre. Le peignoir est tombé, direction la chambre, on a fait l'amour plusieurs fois...\n- Te fous pas de ma gueule ! j'vois bien que tu es allé faire un billard avec tes copains....!!!\nSujet: Re: Toujours dire la vérité Mar 29 Jan 2008 - 7:19\ncomme tu le dis excellente !\nmais tu es un vrai réservoir à plaisanteries toutes plus drôlles , les unes que les autres


John Carpenter dans "Who wants to be a millionaire" VOST FR – AbriCoCotier.fr\nJohn Carpenter dans "Who wants to be a millionaire" VOST FR\nAu cas où certains ne connaîtraient pas, et surtout parce que j’ai eu assez de mal à retrouver lLA vidéo sous-titrée en français :\nAllez, un petit récapitulatif sur John Carpenter :\nJohn Carpenter (né le 24 Décembre 1967) fut le premier millionnaire de l’édition états-unième de l’émission « Qui veut gagner des millions ? » (en Anglais : « Who Wants to Be a Millionnaire »). L’événement historique eut lieu le 19 novembre 1999. Il pris ce jour là le record de la plus grosse somme gagnée dans toute l’histoire des jeux des Etats-Unis, record qu’il détint jusqu’à ce que Rahim Oberholtzer batte ce record dans un autre jeux télévisé américain : « Trente-et-un ». John fut également le premier millionnaire de toutes les versions du monde entier de « Qui veut gagner des millions ».\nCarpenter vient de la ville de Hamden dans le Connecticut. Il a obtenu en 1990 un diplôme d’économie à l’Université de Rutgers. Au moment de son apparition dans le jeux télévision qui le rendit célèbre, il était employé comme agent du FISC ; lorsqu’il donna sa profession avant de commencer à jouer, il se fit longuement sifler par le public.\nAlors que personne auparavant n’avait atteint la dernière question même en utilisant les trois jokers, Carpenter alla jusqu’à la dernière sans en utiliser un seul. L’épisode dans lequel il est passé était seulement le douzième depuis le début du jeu. La question à un million de dollars était « Lequel de ces anciens présidents des états-unis est passé dans l’émission de télévision « Laugh-In ? ». Les choix étaient, dans l’ordre : Lyndon Johnson, Richard Nixon (la bonne réponse), Jimmy Carter and Gerald Ford. Carpenter utilisa alors le Joker « Appel à un ami » pour appeler son père et lui dit :\n“ Regis (le présentateur) : …John, vous avez 30 secondes, commencez dès maintenant.\nJohn: Bonjour, Papa.\nJohn: Hum… Je n’ai pas vraiment besoin de ton aide, je voulais juste t’apprendre que je vais gagner un million de dollar… »\n(le public rigole)\nJohn: [7 secondes restantes] …car me Président des Etats-Unis qui a assisté à l’émission « Laugh-In » est Richard Nixon et c’est mon dernier mot.\nRegis:Hé bien ! Que puis-je dire à part que : Debbie [la femme de Carpenter], vous allez à Paris, et c’est la dernière réponse entendu sur toute la planète : il a gagné un millions de dollars !\nLe billet d'avant LCD Soundsystem – Tribulations : Clip vidéo et paroles !\nLe billet d'après Debian : Guaranteed Entropy


La procédure de « Livraisons sous le régime de la consommation » dont question aux chiffres 105 et 106 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) est-elle maintenue ?\nQuelle est la conséquence de l’introduction du système EMCS sur les autorisations existantes ?\nLa procédure simplifiée relative à la circulation entre les dépôts d’un même entrepôt fiscal visée aux chiffres 99 à 104 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) pourra-t-elle être appliquée à l’avenir ?\nUne autorisation reste-t-elle nécessaire pour recevoir des produits énergétiques marqués et/ou colorés suivant les normes belges en provenance d’un autre état membre ?\nLe système de « fractionnement des e-AD’s » peut-il être appliqué en Belgique ?\nLa procédure « Changement de destination » visée au chiffre 82 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) est-elle maintenue ? Le cas échéant, l’e-AD conserve-t-il son numéro d’identification d’origine ?\nQuelles sont les procédures pour l’avitaillement des bateaux en Belgique et dans un autre état membre ?\nQuestions concernant le Message Implementation Guide (MIG)\nComment faut-il procéder lorsqu’un certificat d’exonération de la TVA et de l’accise doit être présenté avec l’e-AD ?\nLa case 9c (date de la facture) de l’e-AD doit-elle être remplie obligatoirement en Belgique?\nLes cases suivantes doivent-elles être remplies obligatoirement ou non en Belgique ?\nEn quoi consiste la procédure de « livraison directe » ?\nQuelle est la procédure à suivre en cas de modification d’un e-AD ?\nQuelle est la procédure à suivre lorsque la destination passe d’une « exportation » à une « expédition sous le régime suspensif » (ou inversement) ?\nQuelle durée de transport doit être indiquée sur les e-AD’s en cas d’exportation ?\nLa globalisation des e-AD’s est-elle possible sur le territoire belge ?\nLa globalisation des e-AD’s est-elle encore possible en provenance et à destination des autres états membres ?\nUne globalisation des e-AD’s peut-elle être combinée avec la procédure de « livraison directe » ?\nLorsque l’on indique le numéro d’accise d’un destinataire, son adresse est-elle automatiquement remplie ?\nQuel numéro d’accise doit être indiqué lorsqu’il s’agit d’expéditions en provenance et à destination de dépôts d’un entrepôt fiscal de type « gestion centralisée » ?\nA partir de quelle date un entrepositaire agréé peut-il établir des e-AD’s en Belgique ? Tous les entrepositaires agréés belges démarrent-ils ensemble à la même date ou le choix est-il possible pour les entrepositaires agréés ?\nTous les dépôts appartenant à un entrepôt fiscal de type « gestion centralisée » doivent-ils démarrer en même temps que le système EMCS ou est-il possible de démarrer dépôt par dépôt ?\nQuand le système PWS (Parallel Warning System) est-il arrêté ? A partir du 1er janvier 2011 ou à partir du moment où un entrepositaire agréé établit des e-AD’s ?\nY a-t-il une description prescrite ou un champ complémentaire du code produit pour indiquer que du Solvent Yellow 124 a été ajouté ou non dans un produit ?\nQu’entend-on par « code accise » d’un produit ?\nDoit-on indiquer le numéro d’immatriculation du tracteur et de la remorque dans le cas d’un transport au moyen d’un véhicule ou doit-on se limiter à l’indication standard « tracteur/remorque » ?\nQu’entend-on par « Code d’unité de transport » et par « Identité des unités de transport » ?\nQue doit-on indiquer dans la case « Invoice number » lorsque le numéro de facture n’est pas connu lors du chargement (p.ex. lors de facturation mensuelle) ?\nQue doit-on indiquer dans la case « Invoice date » lorsqu’il n’y a pas de facture au moment du chargement ?\nQue signifie « le numéro d’ordre » d’un e-AD ?\nComment se déroule la procédure de secours ?\nDans quelle case le numéro d’une éventuelle procédure de secours doit-il être mentionné ?\nLa même procédure de secours est-elle appliquée dans tous les états membres ? En même temps ? Que se passe-t-il lors d’une expédition au départ de la Belgique vers un autre état membre où une procédure de secours est activée à ce moment-là ?\nExiste-t-il une mise en page standard du document à imprimer lors d’une procédure de secours ?\nOù peut-on trouver les spécifications belges ?\nL’identification d’un utilisateur du système EMCS est-elle nécessaire afin d’établir, de fractionner, de modifier, etc. des e-AD’s ?\nLes DAS sont-ils aussi repris dans le système EMCS ?\nUn service helpdesk est-il disponible 24h/24h ?\nUn entrepôt avec le statut AEO reçoit-il aussi des privilèges EMCS ?\nLes autres documents de transport peuvent-ils être imprimés avant que le système EMCS ait attribué un numéro à un e-AD ?\nUne copie de l’e-AD doit-elle toujours accompagner le transport ou l’indication du numéro de l’e-AD sur un autre document (de transport) suffit-elle ?\nJusqu’à quand l’annulation d’un e-AD est-elle possible ? Selon la directive, c’est possible : « …tant que le mouvement n’a pas débuté… » .\nQue faut-il archiver et combien de temps ? (copie de l’e-AD, fichier, messages échangés) L’archivage est-il nécessaire alors que les données se trouvent cependant dans le système EMCS ?\nUn e-AD peut-il déjà être établi avant le chargement (la quantité n’est donc pas encore connue) et la quantité peut-elle donc être ajoutée plus tard, ou un e-AD peut-il seulement être établi après le chargement ?\nPeut-on recevoir des e-AD’s pour des produits qui ne possèdent PAS le statut de produits d’accise en Belgique (p.ex. certains lubrifiants) ? Les produits concernés ne seront en tout cas très probablement pas repris dans l’autorisation d’accise du destinataire belge.\nOù puis-je trouver la présentation qui a été donnée en octobre/novembre 2009 pour les opérateurs économiques ?\nJ’ai assisté à la présentation qui a été donnée en octobre/novembre 2009 pour les opérateurs économiques cependant je me pose encore un certain nombre de questions. A qui peuvent-elles être adressées?\nLe numéro CRA/ARC remplace-t-il le numéro d’accise ?\nLe système EMCS sera-t-il également utilisé pour les produits d’accise nationaux ?\nSi une expédition débute durant la nuit, doit-on également envoyer un e-AD électroniquement?\nSi les quantités exactes ne sont pas connues au moment du départ, que doit-on indiquer dans l’e-AD ?\nUne formation est-elle également prévue pour les fonctionnaires ?\nJe ne dispose ni d’un ordinateur ni d’une connexion internet. Dès lors, suis-je également obligé d’établir des e-AD’s ?\nLe Code Accises Mouvements sera-t-il adapté ?\nQuelles seront les procédures simplifiées dérogeant au système EMCS qui seront prises en considération ?\nUn certificat client valable pour le système PLDA peut-il aussi être utilisé pour le système EMCS ?\nA partir de quand l’application-test sera-t-elle disponible ?\nUne responsabilité partagée est-elle prévue entre l’expéditeur et le transporteur ?\nLa vitesse du serveur est actuellement ralentie par l’utilisation d’autres applications PLDA. La vitesse augmentera-t-elle lors du démarrage du système EMCS ?\nJe suis destinataire de produits d’accise en régime suspensif et je dispose d’une autorisation valable. L’Administration me tiendra-t-elle au courant via mail qu’un e-AD m’est parvenu ?\nCombien de temps l’établissement d’un e-AD prend-il ?\nQuels sont les documents qui doivent accompagner le transport ?\nUn lecteur de carte est-il exigé ?\nEst-il nécessaire lors du chargement d’un camion avec remorque d’indiquer séparément les quantités chargées du camion et de la remorque ou les deux quantités peuvent-elles être additionnées ?\nUn certificat par personne est-il nécessaire si l’on utilise l’application B2B ou est-ce uniquement nécessaire si l’on se connecte via l’application web ?\nDes droits d’utilisation particuliers sont-ils attribués aux utilisateurs au moyen desquels on peut déterminer qui peut consulter et/ou créer et/ou modifier ?\nDes recherches peuvent-elles être effectuées par les utilisateurs dans le système EMCS afin par exemple de vérifier quels sont les e-AD’s non encore apurés ?\nLe fonctionnement du système EMCS est-il entravé si après un 1er voyage un moyen de transport se présente pour un 2ème voyage avant que l’e-AD relatif au 1er voyage ne soit apuré ?\nLa directive prévoit un délai de 5 jours pour recevoir un e-AD. Quand ce délai commence-t-il ? (après le chargement ou après le chargement + la durée du voyage prévue) ?\nOù puis-je trouver la Directive et le Règlement ayant trait au système EMCS ?\nQuelle procédure va remplacer celle du DAA IMP ?\nL’Administration des Douanes et Accises va-t-elle organiser des formations pratiques pour les firmes ?\nEst-il par exemple possible d’indiquer sur un e-AD 5 destinations différentes pour un transport de vin ?\nLes messages B2B en Belgique diffèrent-ils de ceux utilisés par exemple en France ?\nUn changement de destination est-il exigé lorsqu’un intermédiaire devient propriétaires des marchandises en cours de mouvement ?\nLe statut d’expéditeur enregistré est-il accordé automatiquement aux entrepositaires agréés ?\nL’expéditeur dispose-t-il d’un délai de 7 jours pour introduire son e-AD après que les marchandises aient été expédiées ?\nQue faire si les données de SEED ne sont pas correctes ?\nComment se présente un numéro CRA (ARC) ?\nQue faire si un manquant ou un excédent est constaté lors de la réception de produits d’accise ?\nEst-il possible d’introduire une déclaration AC-4 de mise à la consommation sous format papier après réception d’un e-AD ?\nCombien de temps faut-il attendre en cas d’indisponibilité avant de pouvoir utiliser la procédure de secours ?\nQu’entend-on par numéro LRN ?\nOù se situe la différence entre une expédition ayant lieu entièrement dans l’UE et en dehors ?\nEn cas de fall-back dans ICS (douane), faut-il établir un e-AD ou un document papier ?\nChez l’expéditeur, les produits soumis à accise ne peuvent partir qu’après la validation de l’e-AD. Les chargements de bateaux en vrac ont souvent lieu durant la nuit ou le week-end. Actuellement, pour de tels mouvements, les DAA papier sont établis durant les heures de bureaux mais les cases du poids et des quantités sont laissées vides pour un remplissage ultérieur. Les DAA incomplets sont ensuite transmis aux collaborateurs du lieu de chargement. A cet endroit, les données manquantes (poids, quantité, densité, etc…) sont remplies au stylo et le document en question est remis au batelier. Est-il par conséquent autorisé d’utiliser systématiquement la procédure de secours pour les expéditions en vrac (document papier au départ « Document d’accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension » et envoi d’un projet d’e-AD le jour suivant) ?\nEst-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’accusé de réception/rapport d’exportation (tableau 6 du Règlement d’application), en particulier la case 3a «Opérateur destinataire- Identification de l'opérateur ». Quand il s'agit d'une exportation, il convient d'après le règlement, d'indiquer : « le numéro de T.V.A. de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation ». Vise-t-on ici le numéro de T.V.A. de l'agent en douane qui effectue les formalités d'exportation pour le compte de l'expéditeur, à savoir la personne mentionnée en case 14 de la déclaration d'exportation correspondante et les données correspondantes (nom de l'opérateur, adresse, etc.)?\nEst-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’accusé de réception/rapport d’exportation (tableau 6 du Règlement d’application), en particulier le champ 6b « Conclusion globale de réception ».\nEst-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’e-AD (tableau 1 du Règlement d’application), en particulier le champ 16 « Modalités de transport». Quel code doit être mentionné en cas de transport en vrac par allège ou bateau maritime?\nEst-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’e-AD (tableau 1 du Règlement d’application), en particulier le champ 15 « Opérateur premier transporteur ».\nSur les diapositives de la présentation, il est indiqué qu'une signature électronique est obligatoire en plus du certificat du serveur. Les messages devront-ils déjà être envoyés signés électroniquement à partir du 1er avril 2010?\nEn cas d'importation dans EMCS, faut-il uniquement envoyer la déclaration d'importation PLDA ou bien envoyer la déclaration d'importation PLDA et le document EMCS et ensuite dans PLDA importation faire référence au LRN ou ARC d'EMCS?\nEn cas d'exportation, s'il n'y a pas de correspondance entre EMCS et ECS, un message IE839 est renvoyé à la suite de la déclaration EMCS (qui a été envoyée en premier lieu), mais apparemment, la déclaration d'exportation est bien acceptée. Serait-il éventuellement possible d'indiquer dans ce cas une faute dans la déclaration d'exportation? Il nous semble dans le cas contraire que l'on court le risque que le transport soit déjà parti (à cause du « release for export ») et qu'ensuite on reçoive quand-même un message IE839. Ce message peut arriver plus tard par exemple à cause d'un problème technique.\nLa procédure de secours en matière d'EMCS sera conforme à la procédure actuelle (NCTS). En cas de procédure de secours, un document sera imprimé, avec le lay-out de l'e-AD et la mention du numéro de référence local, ainsi que le numéro d'appel (call) de la procédure d'urgence. Est-il suffisant d'indiquer uniquement le numéro d'identification (par ex. N00355) ou toute la châine doit-elle être indiquée (par ex. N00335-D:20090512-T083000, c'est à dire l'ensemble des 25 positions)?\nExiste-t-il un lien automatique vers SEED dans EMCS, que ce soit un service-web que l'on peut appeler pour vérifier la validité d'un numéro d'autorisation ou un fichier xml avec la dernière version mise à disposition quotidiennement ou de manière hebdomadaire?\nEn cas d’avitaillement, la destination des produits est un bateau. Ceci est actuellement déjà le cas sur les DAA. Que convient-il d'indiquer dans ces cas?\nLa signature d'un e-AD peut-elle être faite par une tierce partie, par exemple le développeur de l'application B2B qui ne dispose pas d'une autorisation entrepositaire agréé ou expéditeur enregistré.\nY a-t-il des Etats membres qui ne seront pas prêts au 1 er avril 2010 ?\nOù en est le projet en Belgique ? EMCS démarrera-t-il le 1 er avril ?\n1.La procédure de « Livraisons sous le régime de la consommation » dont question aux chiffres 105 et 106 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) est-elle maintenue ?\nOui, cette procédure pourra être utilisée ultérieurement sur le territoire belge. Selon le cas, un e-AD global fictif devra être établi hebdomadairement ou mensuellement.\nComme quantité expédiée, il convient d’indiquer la quantité totale expédiée hebdomadairement ou mensuellement par code NC.\nUn renvoi à l’autorisation qui permet l’usage de la procédure « Livraisons sous le régime de la consommation » doit figurer dans une case de l’e-AD qui est encore à déterminer.\nLors de l’envoi de l’e-AD, il convient d’envoyer séparément une liste détaillée de toutes les sorties auxquelles se réfère l’e-AD global à l’entrepositaire agréé qui effectuera les formalités de mise à la consommation.\nEn outre, la procédure de « Livraisons sous le régime de la consommation » devra être reprise dans l’autorisation de l’entrepositaire agréé qui procèdera à la sortie des produits et dans celle de l’entrepositaire agréé qui les mettra à la consommation.\n2.Quelle est la conséquence de l’introduction du système EMCS sur les autorisations existantes ?\n3.La procédure simplifiée relative à la circulation entre les dépôts d’un même entrepôt fiscal visée aux chiffres 99 à 104 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) pourra-t-elle être appliquée à l’avenir ?\nCette procédure est maintenue pour les mouvements de stocks sur le seul territoire belge à condition qu’une autorisation ait été octroyée en ce sens. En cas d’emprunt du territoire d’un autre état membre, un e-AD doit être établi pour chaque expédition entre les différents entrepôts fiscaux de l’entrepositaire agréé.\n4.Une autorisation reste-t-elle nécessaire pour recevoir des produits énergétiques marqués et/ou colorés suivant les normes belges en provenance d’un autre état membre ?\nUne telle autorisation reste pour le moment requise. Le système d’avertissement préalable reste d’application jusqu’à l’intégration de l’analyse de risque dans le système EMCS.\n5.Le système de « fractionnement des e-AD’s » peut-il être appliqué en Belgique ?\nDe même que pour les DAA, la procédure de « fractionnement des e-AD’s » ne sera pas prévue en Belgique. Par conséquent, le message « opération de fractionnement » ne peut jamais être utilisé par un expéditeur belge.\n6.La procédure « Changement de destination » visée au chiffre 82 du commentaire administratif du Code Accises Mouvements 2004 (C.D. 720) est-elle maintenue ? Le cas échéant, l’e-AD conserve-t-il son numéro d’identification d’origine ?\nLa possibilité de modifier la destination sur l’e-AD avec le système EMCS au moyen d’une procédure spécifique sera maintenue. L’expéditeur pourra apporter une modification avant que les produits soient arrivés à destination. Le numéro d’identification d’origine (numéro CRA/ARC) de l’e-AD est conservé.\nUn changement de destination peut être rendu nécessaire par le contenu de l’accusé de réception si la totalité ou une partie de l’envoi est refusée. Ce changement de destination se rapporte donc à la quantité restante de l’envoi. Ici aussi le numéro d’identification d’origine (numéro CRA/ARC) de l’e-AD est conservé.\n7.Quelles sont les procédures pour l’avitaillement des bateaux en Belgique et dans un autre état membre ?\nCes procédures doivent encore être développées en concertation avec les autorités des autres états membres.\n8.Questions concernant le Message Implementation Guide (MIG)\n- IE815 – Draft e-AD (provisoirement e-AD)\nY a-t-il une hiérarchie entre les codes ( p.ex. comme expéditeur et aussi propriétaire des produits)?\nLa case « Opérateur organisateur du transport » ne doit être complétée que si dans la case « Organisation du transport » (case 1c), le code 3 (« Propriétaire des produits ») ou le code 4 (« Autre ») est indiqué.\nIl existe effectivement une hiérarchie entre les codes à mentionner dans la case 1c dans le sens où la mention « Expéditeur » ou « Destinataire » prime sur les autres mentions (« Propriétaire des produits » ou « Autre »)\nCe code est-il reproduit automatiquement ?\nLa réponse suivra.\n3.Office competent authority at dispatch ( en cas de gestion centralisée)\nBureau local ou autorité de contrôle centrale ?\nC’est le bureau mentionné sur l’autorisation qui doit être indiqué.\nToutes les possibilités seront-elles prévues en Belgique ? p.ex. caution conjointe destinataire-expéditeur.\nSeule une garantie constituée par l’expéditeur est acceptée\nCette donnée peut être remplie jusqu’à 99x dans un projet d’e-AD.\nQuelles sont les raisons de ce nombre élevé ?\nUn train peut par exemple être constitué de dizaines de wagons identifiables séparément.\n- De quoi est-il question ?\n- Comment la Belgique va-t-elle s’y prendre (usage obligatoire ou non) ?\nLa case « Marque fiscale » est optionnelle pour l’expéditeur et peut être complétée par des informations relatives aux marques fiscales requises par l’état membre de destination.\nDans la case « Indicateur d’utilisation de marques fiscales », il y a lieu d’indiquer le chiffre 1 lorsque des marques fiscales sont utilisées.\n-Quelle est la procédure en cas de refus partiel ?\nLe destinataire mentionne la quantité refusée dans la case 7e (« Quantité refusée ») de l’accusé de réception. L’expéditeur doit ensuite introduire un message de changement de destination pour la quantité refusée.\n-Sur quelle base un bureau des douanes peut-il refuser l’apurement ?\nSi le bureau des douanes concerné a indiqué une raison du refus dans la déclaration d’exportation, celle-ci est automatiquement reprise dans le rapport d’exportation. Les raisons possibles de refuser la sortie sont déterminées par la législation douanière.\n9.Comment faut-il procéder lorsqu’un certificat d’exonération de la TVA et de l’accise doit être présenté avec l’e-AD ?\n1. Achat en Belgique par un destinataire exonéré établi en Belgique:\nune procédure nationale doit être suivie mais cela sort du champ d’application du système EMCS.\n2. Achat dans un autre état membre par un destinataire exonéré établi en Belgique :\nUn certificat d’exonération doit être demandé préalablement auprès du service D.A. compétent. Ce certificat doit ensuite être fourni à l’entrepositaire agréé dans un autre état membre qui sera l’expéditeur des produits.\nCet expéditeur doit établir un projet d’e-AD provisoire et après validation de celui-ci, il peut expédier les produits avec une copie de l’e-AD (ou un autre document commercial sur lequel figure le numéro CRA/ARC) et le certificat d’exonération.\nEntretemps, le service D.A. compétent transmet une copie de l’e-AD ainsi qu’un projet d’accusé de réception au destinataire.\nA l’arrivée des produits, le destinataire doit remplir l’accusé de réception et l’envoyer au service D.A. compétent. Ce service introduit ensuite les données de l’accusé de réception dans le système EMCS et la suite de la procédure se poursuit comme dans un cas normal.\n3. Achat en Belgique par un destinataire exonéré établi dans un autre état membre :\nLe destinataire exonéré doit préalablement demander un certificat d’exonération auprès du service compétent dans un autre état membre.\nCe certificat doit ensuite être fourni à l’entrepositaire agréé en Belgique qui expédie les produits. Cet expéditeur doit établir un projet d’e-AD et après validation de celui-ci, il peut expédier les produits avec une copie de l’e-AD (ou un autre document commercial sur lequel figure le numéro CRA/ARC) et le certificat d’exonération. Finalement, une copie de l’accusé de réception sera envoyée à l’expéditeur via le système EMCS.\n10.La case 9c (date de la facture) de l’e-AD doit-elle être remplie obligatoirement en Belgique?\nOui, la case 9c (« Date de la facture ») de l’e-AD doit être remplie obligatoirement. A défaut de facture, il convient d’indiquer la date du bon de livraison ou d’un autre document commercial.\n11.Les cases suivantes doivent-elles être remplies obligatoirement ou non en Belgique ?\nLa case 9f ( « Heure d’expédition ») : Oui\nLes cases 12a (« Numéro d’accise de l’opérateur ») et 12b (« Numéro de TVA ») : Non\nLa case 14a (« Numéro de TVA de l’organisateur du transport ») : Oui\nLa case 15 (« Opérateur premier transporteur ») : Oui\nLa case 17p (« Description commerciale des produits ») : Oui\nLa case 17r (« Marque commerciale des produits ») : Non.\n12.En quoi consiste la procédure de « livraison directe » ?\nCette procédure dénommée « livraison directe » dans l’article 17, 2. de la directive 2008/118/CE (JO N° L009 du 14/01/2009 pages 0012-0030) (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=JO:L:2009:009:0012:01:FR:HTML), se déroule en parallèle à la procédure habituelle pour l’expédition vers un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré. Néanmoins, les produits pourront être directement expédiés à un client final de l’entrepositaire agréé de destination ou du destinataire enregistré alors que ce client final ne dispose pas d’une autorisation pour recevoir des produits en régime suspensif. La case 7 (« Lieu de livraison ») doit être remplie avec l’adresse où la livraison aura effectivement lieu.\nUn seul lieu de livraison directe peut être indiqué par e-AD. Ce lieu doit au préalable faire l’objet d’une autorisation par l’administration de l’état membre de destination. Le nom du destinataire réel ne doit pas obligatoirement être indiqué mais bien l’adresse sous la forme d’un code.\nL’accusé de réception doit être envoyé par l’entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré mentionné comme destinataire dans l’e-AD.\nEn outre, une procédure nationale sera prévue dans un arrêté royal afin de suivre ces mouvements.\n13.Quelle est la procédure à suivre en cas de modification d’un e-AD ?\na) Annulation d’un e-AD. La procédure est spécifiée dans l’article 4 du Règlement d’application 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 (JO N° L 197 du 29/07/2009 pages 0024-0064) (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=JO:L:2009:197:0024:01:FR:HTLM).\nLes produits ne peuvent pas avoir déjà quitté l’entrepôt fiscal de départ.\nb) Changement de la destination. La procédure est spécifiée dans l’article 5 du Règlement d’application 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009. Si un changement de destination donne lieu à un changement de moyen de transport, cela doit également être indiqué sur l’e-AD.\n14.Quelle est la procédure à suivre lorsque la destination passe d’une « exportation » à une « expédition sous le régime suspensif » (ou inversement) ?\n15.Quelle durée de transport doit être indiquée sur les e-AD’s en cas d’exportation ?\nLa durée de transport à mentionner est déterminée par le type de moyen de transport et la distance parcourue lors du transport. Il s’agit de la durée du transport jusqu’au bureau d’exportation.\nLorsque la durée du transport est exprimée en heures, une durée maximale de 24 heures peut être indiquée. Lorsque la durée du transport est exprimée en jours, une durée maximale de 92 jours peut être indiquée. Dans tous les cas, la durée « normale » du transport doit toujours être indiquée.\n16.La globalisation des e-AD’s est-elle possible sur le territoire belge ?\nComme c’était le cas dans le passé, la globalisation des e-AD’s est seulement possible dans le cadre de la procédure de « Livraison sous le régime de la consommation ».\n17.La globalisation des e-AD’s est-elle encore possible en provenance et à destination des autres états membres ?\nCette globalisation doit être négociée de manière bilatérale avec les états membres concernés. Pour le moment, il n’y a pas encore d’accords conclus.\n18.Une globalisation des e-AD’s peut-elle être combinée avec la procédure de « livraison directe » ?\nLa globalisation des e-AD’s ne pourra jamais être combinée avec l’application de la procédure de « livraison directe ».\n19.Lorsque l’on indique le numéro d’accise d’un destinataire, son adresse est-elle automatiquement remplie ?\nOui, avec l’application web.\nNon, avec l’application B2B.\n20.Quel numéro d’accise doit être indiqué lorsqu’il s’agit d’expéditions en provenance et à destination de dépôts d’un entrepôt fiscal de type « gestion centralisée » ?\nComme pour toutes les autres expéditions, le numéro d’accise de l’entrepositaire agréé ainsi que le numéro d’accise du dépôt doivent être indiqués.\n21.A partir de quelle date un entrepositaire agréé peut-il établir des e-AD’s en Belgique ? Tous les entrepositaires agréés belges démarrent-ils ensemble à la même date ou le choix est-il possible pour les entrepositaires agréés ?\nDu 1er avril 2010 jusqu’au 31 décembre 2010, les entrepositaires agréés peuvent choisir.\nA partir du 1er janvier 2011, tous les entrepositaires agréés doivent établir des e-AD’s.\n22.Tous les dépôts appartenant à un entrepôt fiscal de type « gestion centralisée » doivent-ils démarrer en même temps que le système EMCS ou est-il possible de démarrer dépôt par dépôt ?\n23.Quand le système PWS (Parallel Warning System) est-il arrêté ? A partir du 1er janvier 2011 ou à partir du moment où un entrepositaire agréé établit des e-AD’s ?\nLe système PWS est arrêté à une date à déterminer ultérieurement en concertation avec les états membres participants.\n24.Y a-t-il une description prescrite ou un champ complémentaire du code produit pour indiquer que du Solvent Yellow 124 a été ajouté ou non dans un produit ?\nIl existe des codes produits différents selon que les produits sont marqués ou non. Si un produit est marqué, on peut ajouter des informations au sujet des marqueurs qui ont été utilisés (champ optionnel).\n25.Qu’entend-on par « code accise » d’un produit ?\nPar code accise d’un produit, on entend les codes tels que définis à l’annexe II, 11 du règlement d’application.\n26.Doit-on indiquer le numéro d’immatriculation du tracteur et de la remorque dans le cas d’un transport au moyen d’un véhicule ou doit-on se limiter à l’indication standard « tracteur/remorque » ?\nLes numéros d’immatriculation du tracteur et de la remorque doivent être indiqués dans la case 16b (« Identité des unités de transport) de l’e-AD.\n27.Qu’entend-on par « Code d’unité de transport » et par « Identité des unités de transport » ?\nLa case 16a « Code d’unité de transport » à remplir reprend le code en rapport avec le mode de transport indiqué dans la case 13a. Les codes sont repris à l’annexe II, liste des codes 8 du règlement d’application.\nLa case 16b « Identité des unités de transport » à remplir est le numéro d’immatriculation de l’unité de transport (des unités de transport).\n28.Que doit-on indiquer dans la case « Invoice number » lorsque le numéro de facture n’est pas connu lors du chargement (p.ex. lors de facturation mensuelle) ?\nLe numéro du bon de livraison ou d’un autre document commercial.\n29.Que doit-on indiquer dans la case « Invoice date » lorsqu’il n’y a pas de facture au moment du chargement ?\nLa date du bon de livraison ou d’un autre document commercial.\n30.Que signifie « le numéro d’ordre » d’un e-AD ?\nLe numéro d’ordre (case 1f) est un numéro d’identification technique fourni par les autorités compétentes de l’état membre d’expédition lors de la validation du projet de l’e-AD et lors de chaque modification. Ce numéro est le 1 lors de la validation et est ensuite augmenté de 1 par l’administration de l’état membre d’expédition lors de chaque changement de destination.\n31.Comment se déroule la procédure de secours ?\n32.Dans quelle case le numéro d’une éventuelle procédure de secours doit-il être mentionné ?\nIl n’existe pas de case spécifique prévue pour cela dans le document papier. Cependant, le numéro doit être mentionné sur la déclaration qui accompagnera les produits. A posteriori, lors de l’envoi de l’exemplaire électronique, la case 1h (« Indicateur de présentation différée ») doit être complétée avec le chiffre 1.\n33.La même procédure de secours est-elle appliquée dans tous les états membres ? En même temps ? Que se passe-t-il lors d’une expédition au départ de la Belgique vers un autre état membre où une procédure de secours est activée à ce moment-là ?\nIl est tout à fait possible qu’un état membre active une procédure de secours alors que les autres états membres suivent à ce moment-là la procédure normale. Le réseau européen qui se charge de l’échange des messages, garantit la transmission des messages envoyés. Par conséquent, ces derniers seront dans ce cas stockés momentanément et seront seulement transmis lorsque l’application sera à nouveau disponible.\nDans l’exemple cité, l’expéditeur enverra son e-AD comme d’habitude et recevra son numéro CRA/ARC, mais l’e-AD validé sera stocké en attente jusqu’à ce que l’application EMCS de l’état membre de destination soit à nouveau disponible. A ce moment, le destinataire pourra être informé de l’expédition.\n34.Existe-t-il une mise en page standard du document à imprimer lors d’une procédure de secours ?\nNon, Le document papier qui doit être utilisé lors d’une procédure de secours est dénommé « Document d'accompagnement de secours pour le transport de produits soumis à accise circulant en régime de suspension » et toutes les données requises de l’e-AD doivent y figurer avec indication des chiffres et des lettres dans les colonnes A et B du Tableau 1 du règlement d’application.\n35.Où peut-on trouver les spécifications belges ?\n36.L’identification d’un utilisateur du système EMCS est-elle nécessaire afin d’établir, de fractionner, de modifier, etc. des e-AD’s ?\n37.Les DAS sont-ils aussi repris dans le système EMCS ?\nNon. Un DAS papier sera encore utilisé à l’avenir pour les produits d’accise mis à la consommation dans un état membre et expédiés vers un autre état membre.\n38.Un service helpdesk est-il disponible 24h/24h ?\nUn service helpdesk est organisé du lundi au vendredi de 08.00 à 18.00. En dehors de cet horaire, un fonctionnaire sera disponible en permanence afin, si nécessaire, de lancer la procédure de secours.\n39.Un entrepôt avec le statut AEO reçoit-il aussi des privilèges EMCS ?\nNon. Le statut AEO peut être sollicité uniquement à des fins douanières.\n40.Les autres documents de transport peuvent-ils être imprimés avant que le système EMCS ait attribué un numéro à un e-AD ?\nLa seule obligation sur le plan législatif est que l’e-AD doit être validé au moment où les produits quittent l’entrepôt fiscal. Durant le transport, les produits doivent être accompagnés d’un exemplaire imprimé de l’e-AD ou d’un autre document commercial sur lequel figure le numéro CRA/ARC unique clairement identifiable.\n41.Une copie de l’e-AD doit-elle toujours accompagner le transport ou l’indication du numéro de l’e-AD sur un autre document (de transport) suffit-elle ?\nUn exemplaire imprimé de l’e-AD peut accompagner le transport, mais le numéro CRA/ARC peut aussi être mentionné sur les documents commerciaux qui accompagnent l’envoi.\n42.Jusqu’à quand l’annulation d’un e-AD est-elle possible ? Selon la directive, c’est possible : « …tant que le mouvement n’a pas débuté… » .\nUn e-AD peut être annulé par l’expéditeur aussi longtemps que le mouvement n’a pas débuté. Le mouvement est considéré comme ayant débuté lorsque les produits quittent l’entrepôt fiscal de départ.\n43.Que faut-il archiver et combien de temps ? (copie de l’e-AD, fichier, messages échangés) L’archivage est-il nécessaire alors que les données se trouvent cependant dans le système EMCS ?\nConformément à l’article 25 du Règlement (CE) n° 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 concernant la collaboration administrative dans le domaine des accises (JO n° L 359 du 4 décembre 2004), lorsque la circulation des produits d’accise est suivie et contrôlée via un système automatisé, toutes les informations doivent être conservées et traitées par les autorités compétentes de chaque état membre dans le cadre de ce système. Les informations doivent être conservées pendant une période minimale de 3 ans, à compter de la fin de l’année calendrier au cours de laquelle le mouvement des produits d’accise a débuté. L’Administration doit veiller à ce que les données stockées dans le système demeurent d’actualité, complètes et exactes.\n44.Un e-AD peut-il déjà être établi avant le chargement (la quantité n’est donc pas encore connue) et la quantité peut-elle donc être ajoutée plus tard, ou un e-AD peut-il seulement être établi après le chargement ?\nL’établissement d’un e-AD après le chargement peut entraîner des problèmes de sécurité s’il s’avérait que le système EMCS ne valide pas le document concerné alors que le moyen de transport est déjà chargé et ne pourrait donc pas quitter l’installation concernée.\nUn e-AD sans quantité peut être établi à l’avance mais ne pourra être complètement validé par l’application EMCS nationale que lorsque la quantité sera complétée.\n45.Peut-on recevoir des e-AD’s pour des produits qui ne possèdent PAS le statut de produits d’accise en Belgique (p.ex. certains lubrifiants) ? Les produits concernés ne seront en tout cas très probablement pas repris dans l’autorisation d’accise du destinataire belge.\nOui, mais les quantités reçues ne doivent pas être reprises dans la comptabilité-matières.\n46.Où puis-je trouver la présentation qui a été donnée en octobre/novembre 2009 pour les opérateurs économiques ?\nLa présentation en français est consultable sur le site suivant : http://fiscus.fgov.be/interfdafr/fr/accises/downloads/roadshow_oct_nov_fr.pdf.\n47.J’ai assisté à la présentation qui a été donnée en octobre/novembre 2009 pour les opérateurs économiques cependant je me pose encore un certain nombre de questions. A qui peuvent-elles être adressées?\nLes questions relatives à la nouvelle législation doivent être adressées aux directions régionales. Les titulaires d’autorisations avec une gestion centralisée peuvent s’adresser à l’administration centrale.\nLes questions relatives aux aspects techniques du système automatisé peuvent être posées via le formulaire de contact sur le site internet suivant : http://www.masp.belgium.be\n48.Le numéro CRA/ARC remplace-t-il le numéro d’accise ?\nNon. Le numéro-Code de Référence Administratif unique est attribué, en cas de validation par le système automatisé (l’application EMCS nationale), à l’e-AD envoyé par l’expéditeur et identifie un mouvement de produits d’accise. Le numéro d’accise est attribué par l’Administration des douanes et accises à un entrepositaire agréé, un expéditeur enregistré ou un destinataire enregistré. Le numéro d’accise devra être repris dans l’e-AD afin d’identifier l’expéditeur et le destinataire.\n49.Le système EMCS sera-t-il également utilisé pour les produits d’accise nationaux ?\nNon. A partir du 1er avril 2010, une nouvelle législation entrera en vigueur pour les produits d’accise nationaux (café et boissons non alcoolisées). Le système automatisé ne doit pas être utilisé pour l’expédition des produits d’accise nationaux. Les informations relatives à cette nouvelle législation seront communiquées ultérieurement.\n50.Si une expédition débute durant la nuit, doit-on également envoyer un e-AD électroniquement?\nUn e-AD doit toujours être envoyé électroniquement avant que les produits ne soient expédiés et ce quelle que soit l’heure de départ. Par ailleurs, un e-AD peut déjà être présenté jusqu’à maximum 7 jours avant la date de départ prévue.\n51.Si les quantités exactes ne sont pas connues au moment du départ, que doit-on indiquer dans l’e-AD ?\nLes quantités exactes de l’envoi doivent être indiquées dans l’e-AD. Si les quantités exactes ne sont pas encore connues au moment du départ et ne sont pas reprises dans l’e-AD, celui-ci ne pourra pas être validé et aucun numéro CRA/ARC ne sera attribué par le système automatisé. Dès lors, les produits ne pourront donc pas non plus être expédiés.\n52.Une formation est-elle également prévue pour les fonctionnaires ?\nUne session d’information a déjà été organisée pour les fonctionnaires des accises concernés.\n53.Je ne dispose ni d’un ordinateur ni d’une connexion internet. Dès lors, suis-je également obligé d’établir des e-AD’s ?\nOui, à partir du 1er janvier 2011, un e-AD devra obligatoirement être utilisé. A partir du 1er avril 2010, il sera déjà obligatoire d’apurer par la voie électronique si l’on reçoit un e-AD.\n54.Le Code Accises Mouvements sera-t-il adapté ?\n55.Quelles seront les procédures simplifiées dérogeant au système EMCS qui seront prises en considération ?\nEn général, un e-AD doit être établi à l’aide du système automatisé pour les mouvements nationaux et intracommunautaires de produits d’accise communautaires (alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et tabacs manufacturés).\nLe système automatisé ne devra pas être utilisé pour certains mouvements nationaux, mais ceux-ci devront être déterminés dans un arrêté ministériel.\n56.Un certificat client valable pour le système PLDA peut-il aussi être utilisé pour le système EMCS ?\nLes certificats-clients sont liés à des personnes et déterminent qui a accès à l’application. Si un utilisateur doit avoir accès à davantage d’applications, il suffit de charger un seul certificat client et de cocher les applications souhaitées pour cette personne sur le Portail de la Sécurité Sociale.\nPour une application B2B, il est nécessaire, sur le serveur qui communique avec l’application EMCS nationale, d’installer un certificat dont la clé publique doit être fournie au SPF Finances. On examine actuellement la possibilité d’utiliser ce même certificat pour l’application PLDA par exemple.\n57.A partir de quand l’application-test sera-t-elle disponible ?\nL’application EMCS nationale sera mise à disposition des différentes firmes pilotes à la fin de l’année 2009. Après la première période de test, dans le courant du mois de février 2010, l’application sera également ouverte aux autres titulaires d’autorisations.\n58.Une responsabilité partagée est-elle prévue entre l’expéditeur et le transporteur ?\nNon. Lors d’une expédition au départ de la Belgique, seul l’expéditeur des produits d’accise pourra déposer une caution pour l’expédition en régime suspensif.\n59.La vitesse du serveur est actuellement ralentie par l’utilisation d’autres applications PLDA. La vitesse augmentera-t-elle lors du démarrage du système EMCS ?\nL’application EMCS a été développée indépendamment de l’application PLDA, un échange de données entre les deux systèmes a seulement lieu lors des importations et des exportations. Tout sera mis en œuvre afin de disposer d’un environnement performant dans lequel la version de production fonctionnera.\n60.Je suis destinataire de produits d’accise en régime suspensif et je dispose d’une autorisation valable. L’Administration me tiendra-t-elle au courant via mail qu’un e-AD m’est parvenu ?\nL’entrepositaire agréé et le destinataire enregistré pourront donner une adresse e-mail où les notifications devront être envoyées. Dans ce cas, un courriel sera envoyé avec en annexe le message XML complet. La notification peut être consultée sous une forme plus lisible avec l’application web.\nDe plus, dans le cas d’un utilisateur–B2B, il est aussi dans notre intention de définir des services web qui peuvent être mis en oeuvre par un utilisateur-B2B. Dans ce cas, l’application EMCS nationale délivrera chaque message via cette interface. Cette procédure doit encore être détaillée avec le contractant.\n61.Combien de temps l’établissement d’un e-AD prend-il ?\nCela dépend en grande partie de la quantité de produits qui seront expédiés. Dans l’application web que l’Administration des douanes et accises met à disposition, un maximum d’informations seront pré-remplies à partir de l’autorisation.\nDe plus, l’application web offre la possibilité de réutiliser pour une nouvelle expédition un e-AD qui a déjà été validé précédemment et de communiquer uniquement les informations modifiées.\n62.Quels sont les documents qui doivent accompagner le transport ?\nL’expédition de produits d’accise en régime suspensif doit être accompagnée d’un exemplaire imprimé du document administratif électronique ou de tout autre document commercial mentionnant de façon clairement identifiable le code de référence administratif unique (CRA/ARC). Ce document doit pouvoir être présenté à l’administration à toute réquisition tout au long du mouvement des produits d’accise.\n63.Un lecteur de carte est-il exigé ?\nUniquement pour PLDA.\n64.Est-il nécessaire lors du chargement d’un camion avec remorque d’indiquer séparément les quantités chargées du camion et de la remorque ou les deux quantités peuvent-elles être additionnées ?\nLa quantité totale doit être reprise sur l’e-AD.\n65.Un certificat par personne est-il nécessaire si l’on utilise l’application B2B ou est-ce uniquement nécessaire si l’on se connecte via l’application web ?\n66.Des droits d’utilisation particuliers sont-ils attribués aux utilisateurs au moyen desquels on peut déterminer qui peut consulter et/ou créer et/ou modifier ?\nIl n’existe pas de subdivision entre la consultation, la création ou la modification dans le rôle d’un opérateur économique.\n67.Des recherches peuvent-elles être effectuées par les utilisateurs dans le système EMCS afin par exemple de vérifier quels sont les e-AD’s non encore apurés ?\nDans l’application web EMCS, les e-AD’s sont repris sous forme de listes : ils sont triés par colonnes de sorte que des e-AD’s d’un certain type peuvent être retrouvés.\n68.Le fonctionnement du système EMCS est-il entravé si après un 1er voyage un moyen de transport se présente pour un 2ème voyage avant que l’e-AD relatif au 1er voyage ne soit apuré ?\nNon. L’administration surveille si le niveau de la garantie est satisfaisant à chaque moment.\n69.La directive prévoit un délai de 5 jours pour recevoir un e-AD. Quand ce délai commence-t-il ? (après le chargement ou après le chargement + la durée du voyage prévue) ?\nLa directive prévoit seulement que le destinataire dispose d’un délai de 5 jours pour introduire un accusé de réception après la fin du mouvement. Dès que les produits parviennent au destinataire, il doit les prendre en charge dans sa comptabilité-matières mais il dispose encore de 5 jours pour envoyer l’accusé de réception.\n70.Où puis-je trouver la Directive et le Règlement ayant trait au système EMCS ?\nLa Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la Directive 92/12/CEE a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne n° L 9 du 14 janvier 2009 et est consultable sur internet via le lien suivant :\nLe Règlement (CE) N° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la Directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise a été publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 197 du 29 juillet 2009 et est consultable sur internet via le lien suivant :\n71. Quelle procédure va remplacer celle du DAA IMP ?\nL’importation de produits d’accise au départ d’un pays tiers en régime suspensif aura lieu sous le couvert d’un e-AD. Le champ 9d (« Code de type d’origine ») de ce document devra mentionner la valeur ‘2’, à savoir origine – importation (dans les situations visées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE). A titre transitoire, le recours à la procédure actuelle (DAA-IMP) sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.\n72.L’Administration des Douanes et Accises va-t-elle organiser des formations pratiques pour les firmes ?\nL’Administration des Douanes et accises n’assurera pas de formation pratique à l’intention des firmes.\n73.Est-il par exemple possible d’indiquer sur un e-AD 5 destinations différentes pour un transport de vin ?\nNon, un e-AD ne peut contenir qu’un seul destinataire. Dans cet exemple, il conviendra d’établir 5 e-AD. Il est également possible pour le destinataire de mentionner dans l’accusé de réception un ‘ refus partiel ‘. L’expéditeur peut ensuite attribuer un nouveau destinataire aux marchandises refusées au moyen du message ‘changement de destination’.\n74.Les messages B2B en Belgique diffèrent-ils de ceux utilisés par exemple en France ?\nLe format des messages a été déterminé au plan européen et doit être respecté par tous les Etats membres. Toutefois, des différences peuvent survenir concernant le caractère obligatoire ou non d’un nombre limité de champs qui doit être déterminé légalement.\n75.Un changement de destination est-il exigé lorsqu’un intermédiaire devient propriétaires des marchandises en cours de mouvement ?\nL’identité du propriétaire des marchandises n’est pas prise en considération pour les expéditions en régime suspensif. Les mouvements doivent avoir lieu entre des personnes titulaires d’une autorisation entrepositaire agréé, expéditeur enregistré ou destinataire enregistré.\n76.Le statut d’expéditeur enregistré est-il accordé automatiquement aux entrepositaires agréés ?\nNon. Un entrepositaire agréé qui souhaite disposer du statut d’expéditeur enregistré doit le demander auprès du directeur régional des Douanes et accises du ressort du bureau d’importation où les marchandises en provenance d’un pays tiers seront mises en libre pratique.\n77.L’expéditeur dispose-t-il d’un délai de 7 jours pour introduire son e-AD après que les marchandises aient été expédiées ?\nNon. Il n’est pas autorisé de procéder à la sortie des marchandises de l’entrepôt fiscal avant que l’e-AD ait été validé et qu’un numéro CRA (ARC) ait été attribué. Il convient également de respecter la date indiquée sur l’e-AD. La période de 7 jours permet d’établir un projet d’e-AD à l’avance et de le faire valider au plus tôt 7 jours avant la date de départ prévue.\n78.Que faire si les données de SEED ne sont pas correctes ?\nLa banque de données SEED enregistre toutes les autorisations entrepositaire agréé, destinataire enregistré et expéditeur enregistré. Si une erreur est constatée dans le SEED, il convient de prendre contact au plus vite avec l’autorité de délivrance de l’autorisation. Il convient de noter, en cas de modification, que les données de SEED ne seront disponibles pour les autres Etats membres que le jour ouvrable suivant\n79.Comment se présente un numéro CRA (ARC) ?\nUn numéro CRA (code de référence administratif) consiste en une série de 21 chiffres et lettres. Ce numéro est attribué par les autorités compétentes de l’Etat membre d’expédition lors de la validation du projet d’e-AD. Il s’agit du moyen d’identification de l’envoi.\n80.Que faire si un manquant ou un excédent est constaté lors de la réception de produits d’accise ?\nLe destinataire peut déclarer un manquant ou un excédent dans l’accusé de réception. Pour ce faire, il convient d’indiquer dans la case 7.b. (« Indicateur de manquants ou d’excédents ») la valeur ‘S’ (manquant) ou ‘E’ (excédent).Il convient également de mentionner la quantité correspondante dans la case 7c.\n81.Est-il possible d’introduire une déclaration AC-4 de mise à la consommation sous format papier après réception d’un e-AD ?\nOui, cela reste possible. L’obligation d’utiliser l’e-AD pour l’expédition de produits d’accise communautaires en régime suspensif est totalement indépendante de la manière dont une déclaration AC-4 de mise à la consommation doit être introduite.\n82.Combien de temps faut-il attendre en cas d’indisponibilité avant de pouvoir utiliser la procédure de secours ?\n83.Qu’entend-on par numéro LRN ?\nCe numéro est choisi par l’expéditeur et consiste en une combinaison de chiffres et de lettres d’un maximum de 22 caractères. Il doit identifier l’envoi dans la comptabilité de l’expéditeur et doit être mentionné dans la case 9a («Numéro de référence local »du projet d’e-AD.\n84.Où se situe la différence entre une expédition ayant lieu entièrement dans l’UE et en dehors ?\nIl convient d’introduire dans les deux cas un e-AD mais la case 1 a « Code de type de destination » devra mentionner un code différent en fonction de la destination.\n85.En cas de fall-back dans ICS (douane), faut-il établir un e-AD ou un document papier ?\n86.Chez l’expéditeur, les produits soumis à accise ne peuvent partir qu’après la validation de l’e-AD. Les chargements ...\nIl convient d’indiquer dans le projet d’e-AD les quantités exactes de produits expédiés. Si les quantités exactes ne sont pas encore connues au moment du départ et qu’elles ne figurent pas dans le projet d’e-AD, le système informatisé ne pourra procéder à la validation ni attribuer un numéro CRA (ARC). Par conséquent, les produits ne pourront partir. Le recours à la procédure de secours dans ce cas n’est pas autorisé.\n87.Est-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’accusé de réception/rapport d’exportation (tableau 6 du Règlement d’application), en particulier la case 3a «Opérateur destinataire-\nEn cas d'exportation, il convient d'indiquer en case 3 de l'accusé de réception le numéro d'identification TVA de la personne qui représente l'expéditeur enregistré ou l’entrepositaire agréé expéditeur au bureau d'exportation. En cas d'exportation, la case 3 est optionnelle.\n88.Est-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’accusé de réception/rapport d’exportation (tableau 6 du Règlement d’application), en particulier le champ 6b « Conclusion globale de réception ».\nSi les marchandises peuvent être acceptées, éventuellement avec un excédent ou un manquant, le destinataire doit indiquer le code '1' (commande tout à fait conforme). Le code '2' doit être utilisé en cas d’acceptation mais de non conformité au plan commercial, par exemple si l'année du vin livré est erronée, éventuellement avec un excédent ou un manquant.\n89.Est-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’e-AD (tableau 1 du Règlement d’application), en particulier le champ 16 « Modalités de transport». Quel code doit être mentionné en cas de transport en vrac par allège ou bateau maritime?\nPour les transports en vrac par allège, il convient de mentionner les codes '8' (Transport par navigation intérieure) en case 13a "Code de mode de transport" et '2' (Véhicule) en case 16a "Code d'unité de transport" ; pour les bateaux maritimes, il convient d'indiquer les codes '1' (Transport maritime) en case 13a et '2' (Véhicule) en case 16a.\n90.Est-il possible d’expliquer les données qui doivent être mentionnées dans l’e-AD (tableau 1 du Règlement d’application), en particulier le champ 15 « Opérateur premier transporteur ».\n91.Sur les diapositives de la présentation, il est indiqué qu'une signature électronique est obligatoire en plus du certificat du serveur. Les messages devront-ils déjà être envoyés signés électroniquement à partir du 1er avril 2010?\nEn 2010, un projet relatif aux signatures électroniques va être lancé. A ce jour, aucune information supplémentaire n'est disponible concernant le calendrier de ce projet, ni la manière dont s’effectuera la signature. Par conséquent, une signature électronique ne sera exigée dans EMCS qu’après la livraison de ce projet.\n92.En cas d'importation dans EMCS, faut-il uniquement envoyer la déclaration d'importation PLDA ou bien envoyer la déclaration d'importation PLDA et le document EMCS et ensuite dans PLDA importation faire référence au LRN ou ARC d'EMCS?\nL'importation s'effectue au moyen d'un document unique qui est d'abord introduit dans PLDA. Sur ce document, l'importateur doit mentionner les numéros de référence locaux (LRN) qui seront utilisés lors de l'établissement des e-AD correspondants. En outre, il convient d'ajouter dans la case « annexe », par LRN, le numéro d'accise et la quantité par code NC.\nEnsuite, sur la base de la déclaration douanière, l’application EMCS va générer un projet d’e-AD qui sera mis à la disposition de l’expéditeur enregistré. L’(es) e-AD est alors (/sont) envoyé(s) par l'expéditeur enregistré avec la valeur « origine-importation » dans la case « Code de type d'origine » (case 9f) mais sans la mention du numéro MRN de la déclaration douanière qui n'a d'ailleurs pas encore été communiqué à l'importateur par l'Administration.\nDe manière automatique, s'il s’avère que le contenu correspond entre les deux types de documents (projet d'e-ad et document unique) et que la mainlevée peut être accordée :\ndans l’e-AD, le numéro MRN concerné est introduit ;\ndans le document unique, les références aux LRN du/des e-AD sont remplacées par le(s) numéro(s) CRA(/ARC) attribués.\nIl convient de noter qu’une déclaration d'importation peut renvoyer à un ou plusieurs e-AD, par contre il ne sera pas possible de renvoyer vers un même e-AD dans plusieurs déclarations d'importation.\n93.En cas d'exportation, s'il n'y a pas de correspondance entre EMCS et ECS, un message IE839 est renvoyé à la suite de la déclaration EMCS (qui a été envoyée en premier lieu), mais apparemment, la déclaration d'exportation est bien acceptée. Serait-il éventuellement possible d'indiquer dans ce cas une faute dans la déclaration d'exportation? Il nous semble dans le cas contraire que l'on court le risque que le transport soit déjà parti (à cause du « release for export ») et qu'ensuite on reçoive quand-même un message IE839. Ce message peut arriver plus tard par exemple à cause d'un problème technique\nSi le projet d'e-AD est correctement rempli avec la valeur 6 (exportation) dans la case 1a 'code de type de destination', il sera validé et l'entrepositaire agréé reçoit son numéro ARC. Dans ce cas, les produits peuvent quitter l'entrepôt à la date de départ déclarée. La vérification croisée (crosschecking) ne peut avoir lieu qu'après avoir reçu la déclaration d'exportation de PLDA. Le résultat peut effectivement être négatif auquel cas un message IE 839 est envoyé, mais l'e-AD concerné reste en statut « accepté ». Ensuite, ou bien une nouvelle déclaration d'exportation est envoyée qui conduit à une nouvelle vérification croisée, ou bien l'entrepositaire agréé dispose de la possibilité d'introduire un changement de destination.\n94.La procédure de secours en matière d'EMCS sera conforme à la procédure actuelle (NCTS). En cas de procédure de secours, un document sera imprimé, avec le lay-out de l'e-AD et la mention du numéro de référence local, ainsi que le numéro d'appel (call) de la procédure d'urgence. Est-il suffisant d'indiquer uniquement le numéro d'identification (par ex. N00355) ou toute la châine doit-elle être indiquée (par ex. N00335-D:20090512-T083000, c'est à dire l'ensemble des 25 positions)?\nSur le 'Document d'accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension ', il convient de mentionner le numéro complet incluant l'heure de l'avis (comme N00335-D:20090512-T083000 dans l'exemple).\n95.Existe-t-il un lien automatique vers SEED dans EMCS, que ce soit un service-web que l'on peut appeler pour vérifier la validité d'un numéro d'autorisation ou un fichier xml avec la dernière version mise à disposition quotidiennement ou de manière hebdomadaire?\nUn lien entre EMCS et SEED est prévu en interne dans la procédure de validation d'un projet d'eAD. Pour un utilisateur B2B, aucune interface externe n’a été prévue afin de vérifier à l'avance ou de faire appel à des données SEED. La validité peut encore toujours être vérifiée à l'avance comme actuellement sur SEED-on-Europa (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/seedcau_fr.htm )\nLors de la soumission d’un projet d’e-AD, si un problème survient concernant la validité d'une autorisation, une réponse sous forme de message d'erreur est envoyée avec l'indication du champ concerné.\nDans l'application web, il sera possible d'introduire un numéro d'accise et les informations supplémentaires (comme l'adresse) seront remplies automatiquement\n96.En cas d’avitaillement, la destination des produits est un bateau. Ceci est actuellement déjà le cas sur les DAA. Que convient-il d'indiquer dans ces cas?\n97.Le point suivant n'est pas clair dans les spécification EMCS de la DG TAXUD (FESS – SECTION II – CORE BUSINESS v3.03). Cela concerne un changement de destination de produits après qu'ils aient été refusés partiellement par le destinataire.\nPour résumer : en premier lieu, l'expéditeur remplit un e-AD (IE 815) qui est envoyé à l'Etat membre d'expédition. A l'arrivée des produits, le destinataire des produits refuse une partie des marchandises dans l'accusé de réception (IE 818). L'expéditeur est alors censé attribuer une nouvelle destination à la quantité refusée de l'envoi au moyen du message « changement de destination » (IE 813).\nEn analysant les détails de ces messages (IE 815, IE 818, IE 813), les éléments ont été constatés:\nL'expéditeur doit indiquer dans l'e-AD, par produit d'accise, la quantité expédiée. Cela peut être effectué pour maximum 999 produits d'accises dans 1 e-AD.\nLe destinataire peut indiquer dans l'accusé de réception (IE 818) la quantité refusée par produit d'accise.\nL'expéditeur modifie la destination mais le message ne permet pas d'indiquer les quantités par produit d'accise (pas de case à cet effet dans l’IE 813).\nFaut-il conclure de ce qui précède que :\nLe système EMCS va enregistrer, par e-AD et par produit d'accise dans chaque e-AD, quelles quantités ont été acceptées et quelles quantités doivent encore recevoir une nouvelle destination,\nl'expéditeur attribue une nouvelle destination à tous les produits refusés ensemble. Il n'est en d'autres mots pas possible d'envoyer une partie des marchandises vers une destination A et une autre vers une autre destination B au moyen du message « changement de destination »;\npour cette raison, l'expéditeur ne doit plus communiquer de détails sur les produits d'accise dans le changement de destination, vu que le changement de destination est automatique pour tous les produits refusés. Il est nécessaire pour l'expéditeur de tenir lui-même une comptabilité interne afin de savoir quels produits de l'envoi initial vont arriver chez quel destinataire.\nUn changement de destination est donc par définition d'application :\nsur tout l'envoi lorsque les produits ne sont pas encore arrivés chez le destinataire;\nuniquement sur la partie refusée de l'envoi lorsque les produits sont bien arrivés chez le destinataire\nIl est en effet impossible pour l'expéditeur d'attribuer différentes destinations aux marchandises refusées par le destinataire après un refus partiel.\n98.La signature d'un e-AD peut-elle être faite par une tierce partie, par exemple le développeur de l'application B2B qui ne dispose pas d'une autorisation entrepositaire agréé ou expéditeur enregistré\n99.Y a-t-il des Etats membres qui ne seront pas prêts au 1 er avril 2010 ?\nLe Danemark et la Pologne ont communiqué officiellement à la Commission européenne qu’ils ne seront pas en mesure, au 1 er avril 2010, de recevoir des e-ADs électroniques et qu’en conséquence les envois expédiés vers ces deux Etats membres ne pourront pas être apurés.\nIl a été décidé au niveau européen :\nque les expéditions de produits soumis à accise en régime suspensif vers la Pologne et le Danemark auraient toujours lieu sous couvert du document administratif d’accompagnement (DAA) papier, et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2010 ;\nque les Etats membres allaient recommander à leurs opérateurs de veiller à ce que toute expédition en régime suspensif qui aurait lieu sur le territoire de la Pologne et du Danemark soit accompagnée par une impression de l’e-AD. En effet, ces deux Etats membres n’ont pas accès aux données EMCS et doivent utiliser d’autres canaux pour vérifier les données liées à l’expédition. C’est pourquoi, une impression papier de l’e-AD faciliterait, en cas de contrôle sur la route, le travail des services de contrôle.\n100.Où en est le projet en Belgique ? EMCS démarrera-t-il le 1 er avril ?\nL’application nationale EMCS pourra être utilisée à partir du 1 er avril 2010 pour :\nles mouvements nationaux de produits d’accise communautaires ;\nles mouvements intracommunautaires de produits d’accise communautaires.\nLe lien entre EMCS et PLDA ne sera disponible qu’à partir du 1 janvier 2011. En conséquence en cas d’importation ou d’exportation de produits d’accise en régime suspensif à partir de ou vers des pays tiers, l’application EMCS ne peut être utilisée et la procédure actuelle reste d’application jusqu’au 31 décembre 2010.


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Activités parascolaires: Pierre Lavoie n’est «pas content», mais se rallie à la décision de Québec | JDQ\nActivités parascolaires: Pierre Lavoie n’est «pas content», mais se rallie à la décision de Québec\nPhoto d'archives, Agence QMI Pierre Lavoie\nVendredi, 28 août 2020 11:26 MISE À JOUR Vendredi, 28 août 2020 11:26\nPierre Lavoie a comme mission de faire bouger les jeunes, mais il se rallie malgré tout à la décision de Québec de retarder d’au moins un mois le lancement des activités parascolaires dans les écoles, même s’il se dit «pas content» de la situation.\n• À lire aussi - Rentrée scolaire: pas d’activités entre élèves de différentes classes avant un mois\n«La décision, elle ne devait pas être facile à prendre. Je vais vous le dire, le ministre [Jean-François Roberge], je ne voudrais pas être dans ses bottines. Je ne veux pas défendre sa décision, mais, en même temps, il a une responsabilité de protéger les jeunes et de laisser l’école se préparer», a-t-il mentionné, vendredi, au micro de Pierre Nantel à QUB radio.\nCertes, il estime qu’il existe une certaine «incohérence» dans la stratégie du gouvernement, qui retarde les activités parascolaires, mais permet la pratique du sport dans les ligues civiles.\n«Dans la même école, le civil rentre le soir et le jeune peut faire du volleyball. C’est là que je comprends que les gens sont un peu frustrés», a partagé l’instigateur du Grand défi Pierre Lavoie.\nÉCOUTEZ l'entrevue de Pierre Lavoie et Claudine Labelle, présidente fondatrice de Fillactive, à l'émission de Pierre Nantel à QUB radio:\nCe dernier s’est tout même dit heureux de voir que plusieurs parents sont montés au créneau dans les derniers jours pour réclamer le retour des activités sportives parascolaires.\n«Ça démontre que les gens ont compris l’importance de faire bouger les jeunes», a-t-il affirmé.\nUn point de vue d’ailleurs partagé par Claudine Labelle, présidente fondatrice de Fillactive, qui voit également le mouvement d’un «très bon œil», puisque, selon elle, la population réalise qu’il s’agit d’un «service essentiel».\nCelle-ci se range cependant elle aussi derrière la décision du ministre de l’Éducation d’attendre au moins un mois avant de lancer les activités parascolaires dans les écoles.\n«Un mois de sursis va nous permettre de prendre les bonnes actions», a-t-elle souligné à QUB radio.\nÉcoutez l'entrevue du ministre de l'Éducation Jean-François Roberge avec Benoit Dutrizac à QUB radio:\n«Je veux que vous sachiez que je vous comprends»\nUn gâchis pour des milliers d’élèves