Analyse financière 4ème édition par de La Bruslerie - Analyse financière pdf - Fichier PDF\nAnalyse financière .pdf\nNom original: Analyse financière.pdf\nTitre: Analyse financière - 4ème édition\nAuteur: de La Bruslerie\nCe document au format PDF 1.6 a été généré par FrameMaker 7.0: AdobePS 8.7.3 (301) / PDF-XChange Viewer [Version: 2.0 (Build 50.0) (Apr 13 2010; 21:08:12)], et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 28/02/2015 à 16:01, depuis l'adresse IP 41.207.x.x. 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16. juin 2010 10:35 22\nLes autres documents d’information (normes PCG)\nLes autres documents d’information (normes IFRS)\nL’excédent de trésorerie global (ETG)\nLe diagnostic de la performance et de la rentabilité\nL’annexe et les autres documents\nL’analyse financière du prêteur\nCoûts fixes (ou de structure) et coûts variables (ou opérationnels)\nDétermination du seuil de rentabilité d’exploitation\nLimites de l’analyse CVP\nBRUSLERIE.book Page VI Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nDélai d’écoulement des créances clients\nDélai d’écoulement des dettes fournisseurs\nDélais d’écoulement des stocks\nAnalyse bilantielle du BFE\nLe besoin de financement d’exploitation\nDynamisation de l’analyse du BFE\nCas limite d’une ressource de financement\nL’équilibre financier fonctionnel et la trésorerie\nLa dynamique du cycle d’exploitation\nLa relation fondamentale de l’équilibre financier fonctionnel\nL’équilibre financier fonctionnel\nLes choix optimaux d’équilibre\nLa règle d’équilibre financier fonctionnel\nCritique et aménagement de la règle d’équilibre financier fonctionnel\nBFE, équilibre financier et scénarios d’évolution de l’entreprise\nTrésorerie potentielle et endettement\nNotion de trésorerie potentielle\nTrésorerie potentielle et analyse du risque de défaillance\nVers une théorie de la trésorerie ?\nBRUSLERIE.book Page VII Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nModèles de tableaux de situation de trésorerie\nCritique de l’approche liquidité\nLes tableaux emplois-ressources fonctionnels\nLe tableau de financement fonctionnel du PCG\nConstruction du tableau de financement\nL’approche « pool de fonds »\nLe tableau de flux de l’Ordre des experts-comptables – PCG\nLe tableau de flux de trésorerie CNC-IFRS\nLes tableaux de situation de trésorerie\net les limites de l’approche liquidité\nLes corrections des valeurs d’actifs et de passifs\nL’évaluation par les flux de trésorerie\nEstimation des FTD\nCalcul de la valeur économique\nLa méthode APV (Adjusted Present Value)\nLes méthodes de multiples\nLes multiples de résultat net (ou Valeur de rentabilité)\nLes multiples de flux bruts\nPrécautions d’utilisation et limites de la méthode des comparables\nBRUSLERIE.book Page VIII Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nCalcul direct du goodwill\nMéthode des praticiens et calcul indirect du goodwill\n10 Politique d’information financière et création de valeur\nLa politique d’information financière\nL’évolution du cadre de référence comptable\nL’incidence des normes comptables sur l’information financière\nL’enjeu des normes comptables sur l’analyse financière\nL’EVA (Economic Value Added) et la création de valeur économique\nEVA, rente du goodwill et valeur de rentabilité\nApproches interne et externe de la création de valeur : EVA et MVA\nLes démarches d’analyse\nÉvaluation en vue d’une introduction sur le marché\nAnalyse financière de l’entreprise en difficulté\nAnalyse de l’endettement et nécessité de normes\n11 La défaillance et le risque de crédit\nCaractéristiques des entreprises défaillantes\nDu défaut de paiement à la défaillance\nLes méthodes mixtes et la notion de goodwill\nResponsabilité dans le financement abusif d’une entreprise\nResponsabilité en cas de rupture de crédit\nBRUSLERIE.book Page IX Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLa politique de garanties\nLa politique de provisionnement\n12 L’analyse du risque crédit par le prêteur\nLes sources d’informations financières externes\nLe fichier central des chèques et le service des risques\nLa gestion du risque de crédit dans la banque\nLes fonctions score\nFonctions score de la Banque de France\nLa notation externe (ou rating)\nLa notation interne\nLa méthodologie d’analyse des risques\nLa procédure de décision\nPartage du risque et pool bancaire\nAnalyse de la relation banque-entreprise\nLa gestion d’un portefeuille de risques de crédit\nL’évaluation du risque de crédit\nLexique anglais-français des termes comptables et financiers\nBRUSLERIE.book Page X Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nBRUSLERIE.book Page 1 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nne entreprise est d’abord un projet économique dont le déroulement dans\nle temps est exposé à un risque multiforme. Ce projet implique la mise en\nœuvre de ressources dont l’ensemble constitue le capital économique de la firme.\nLes conditions de mise en œuvre du capital économique viennent compliquer les\nchoses car elles font référence à un montage juridico-économique souvent complexe\nentre diverses parties prenantes. La théorie financière moderne présente l’organisation économique comme un nœud de contrats entre ayants droit. Ces contrats ont\npour objet le contrôle des ressources mises en œuvre et surtout la répartition de la\nLes parties prenantes, au premier rang desquels figurent les actionnaires et les\nprêteurs, ont par contrat des droits reconnus sur cette richesse. L’analyse financière\nde l’entreprise est donc l’analyse financière que ces parties prenantes font de la\nrichesse de l’entreprise à la lumière de leurs objectifs et de leurs droits contractuels.\nLa nature de leurs relations modèle la lecture que l’analyste fait de l’entreprise et\nconditionne l’objectif de l’analyse financière. Certains auteurs avancent même l’idée\nqu’il y a sept lectures financières et appréhensions différentes de l’entreprise 1.\n1. Cf. E. Ginglinger, F. Turq, ouvr. cit.\nBRUSLERIE.book Page 2 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nParmi ces approches, le présent ouvrage privilégie l’analyse financière de l’actionnaire et du prêteur. Ce dernier affronte un risque de non-remboursement de la\ncréance qu’il possède sur l’entreprise. Cette analyse est indispensable dans les\nétablissements de crédits ou sur les marchés financiers lorsque se prend la décision\nde prêt. Cela ne signifie pas cependant qu’il y a autant de méthodes et d’outils\nd’analyse financière qu’il y a d’utilisateurs potentiels dans l’entreprise ou en dehors\nd’elle. L’analyse financière a pour objet initial et unique le capital et la richesse\néconomique actuelle et future de l’entreprise. La méthodologie d’analyse est au\ndépart la même car le phénomène à expliquer est le même pour tous : la production\net la répartition de la richesse économique de l’entreprise. Ce qui différencie le\ndiagnostic financier est l’utilisateur à destination de qui l’analyse est effectuée. La\nlecture, l’interprétation n’est pas la même s’il s’agit d’informer un actionnaire ou un\nprêteur. Ainsi, l’analyse financière du prêteur est largement un diagnostic du risque\nde crédit. Bien que voisine, l’analyse financière boursière à destination des actionnaires s’articule sur un diagnostic boursier. Les méthodes et les outils sont largement\nsemblables ; les concepts de rentabilité et de performance sont les mêmes ; les\nobjectifs et l’interprétation seront en revanche différents.\nL’analyse de la richesse est la partie commune à toute analyse financière. Elle sera\nprésentée ci-après en rappelant que la création de valeur est le mécanisme économique à la base de l’entreprise. Un autre trait commun est l’inscription du projet économique de l’entreprise dans le temps. Or, la dimension du temps introduit une\ndynamique d’évolution qui se traduit par des répétitions de décisions économiques.\nLes cycles de l’entreprise, qui se superposent et se répondent, doivent être au préalable resitués. Enfin, la rentabilité et la solvabilité doivent être mises en exergue en\nelles-mêmes car ces notions apparaissent comme des contraintes financières de\nsurvie pour peu que le projet économique de l’entreprise vise la pérennité.\n« L’entreprise est le lieu de création de la valeur 1 ». Cette valeur découle de\nl’agencement dans le temps de ressources économiques coûteuses. La richesse nette\ncréée est la différence entre la richesse créée et la richesse consommée. À chaque\npériode, par exemple annuelle, l’entreprise dégage un flux de richesse qui, dans une\néconomie d’échange monétaire, s’appréhende et se mesure comme un flux net de\nliquidités. Ce flux net est égal à la différence entre le rendement de l’actif économique investi et le coût exigé pour la mise en œuvre de ces ressources. Ce coût est\ntraditionnellement appelé coût du capital. Ce surplus est le « profit économique »\n(PE), encore appelé « rente économique » ou « Economic Value Added » (EVA). On\n1. Cf. G. Charreaux, ouvr. cit., p. 22.\nBRUSLERIE.book Page 3 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nPE = Résultat économique – Rémunération des capitaux investis\nPE = r CE – k CE = (r – k) CE\nPE : profit économique, c’est-à-dire flux de richesse généré par période.\nCE : capital économique investi.\nr : rendement du capital économique investi, lui-même égal au résultat économique dégagé avant rémunération des apporteurs de capitaux divisé par CE.\nk : coût du capital investi prenant en compte le risque.\nSi le profit économique PE est positif, il y a création de valeur car l’entreprise\nutilise des ressources mises en œuvre de manière habile et réussit à couvrir la rémunération normalement exigée pour les ressources qu’elle consacre à son projet. Si, à\nl’inverse, PE est négatif, il y a destruction de richesse.\nLa notion de profit économique, PE, est utilisée comme outil de pilotage de\nl’entreprise en servant de cadre opérationnel à des choix stratégiques. L’entreprise\ndistingue ainsi des secteurs d’activité (ou des métiers) créateurs de valeur et d’autres\ndestructeurs de richesse. Elle procède alors à des remaniements de son portefeuille\nde métiers ou d’activités en se recentrant sur les premiers 1.\nLes flux de richesse nets créés sont évidemment incertains et soumis à un risque\ndans le temps. Le profit supplémentaire de l’entreprise, au-delà du rendement exigé,\nexprime l’efficacité de l’entreprise dans son environnement. Il est, par définition,\nfragile et fugace. La valeur globale de l’actif économique de l’entreprise à un instant\ndonné est égale à la valeur actuelle nette des flux bruts de richesse économique avant\nrémunération des apporteurs de capitaux, actualisés au coût du capital :\nVE = ------------------------------------------------------------k\nCette valeur globale appartient aux apporteurs de ressources économiques que\nsont traditionnellement les actionnaires et les prêteurs. La valeur, à un instant,\nrésume donc l’ensemble des flux de richesse futurs espérés dont on suppose que les\nintervenants sur un marché peuvent prévoir le montant et la chronologie. La valeur\nde l’entreprise ainsi révélée est une sanction externe que les apporteurs de capitaux\neffectuent au travers du marché des titres qui les concernent : actions pour les actionnaires, obligations et créances pour les prêteurs. En finance, la valeur est une projection de l’avenir et du risque qu’effectuent les investisseurs.\nOn remarque que la valeur de marché de l’entreprise recouvre à la fois une composante correspondant au capital économique investi, CE, et la valeur actuelle de\nl’ensemble des profits économiques supplémentaires correspondant à la richesse\nnette créée sur un horizon de long terme.\nRémunération des capitaux + PE- = CE + Valeur actuelle des PE\nVE = ----------------------------------------------------------------------------------------------k\n1. Cf. E. Cohen, ouvr. cit., p. 474.\nBRUSLERIE.book Page 4 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLa valeur d’une entreprise qui utilise efficacement les capitaux économiques mis à\nsa disposition est égale aux montants investis augmentés d’un gain actuel correspondant à la cristallisation de la richesse nette créée, c’est-à-dire les profits économiques supplémentaires futurs. Plus l’entreprise est efficace, plus sa dynamique dans\nl’environnement incertain est visible, plus le marché a une appréciation favorable de\nses performances et de sa gestion, et plus sa valeur marchande VE sera élevée suite\nà une appréciation favorable de ses PE futurs 1.\nCe processus de création de la valeur est une donnée économique absolue.\nL’analyste financier l’intègre dans l’élaboration de son diagnostic. Il doit, de même,\nreconnaître que la vie de l’entreprise est caractérisée par une dynamique qui superpose des cycles d’opération différents selon leur objet.\n2 La dynamique des cycles dans l’entreprise\nOn distingue trois types de cycles d’opération dans la dynamique de l’entreprise :\nle cycle d’exploitation, le cycle d’investissement et le cycle de financement.\n2.1 Le cycle d’exploitation\nL’activité courante de l’entreprise se concrétise par des opérations renouvelées de\nfourniture de biens ou de services à des tiers qui sont ses clients. Les opérations\nd’exploitation ont deux caractéristiques :\n– ce sont des transactions qui, à échéance immédiate ou courte, donnent lieu à un\nflux monétaire en provenance de tiers. Le client acheteur règle sa dette par un\nflux qui constitue une recette pour l’entreprise. La transaction s’inscrit dans une\nlogique marchande et commerciale : l’entreprise vend ;\n– elles s’inscrivent dans une logique répétitive. Les opérations d’exploitation\ntémoignent d’un savoir-faire de l’entreprise sur un marché. Celle-ci souhaite\nrenouveler les transactions auprès d’autres clients, capitalisant ainsi une expérience ou des économies d’échelle qui sont la conséquence de processus industriels. À plus forte raison si les transactions s’inscrivent dans une logique de\nrenouvellement auprès des mêmes clients. Intervient ici la création d’une réputation commerciale à long terme.\n1. Sur un marché financier, les analystes parlent alors de surcote par rapport aux investissements\ncomptables, de ratio Q de Tobin supérieur à l’unité ou de « Market Value Added » (MVA) positive.\nCf. chapitre 9, art. cit.\nBRUSLERIE.book Page 5 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLe cycle d’exploitation recouvre une série d’opérations économiques de production d’un bien ou d’un service qui sera échangé contre paiement. Cette production\nest ponctuée par un acte commercial : la transaction. Il y a donc trois phases successives dans le cycle d’exploitation :\n– la phase d’approvisionnement correspond à l’acquisition auprès de fournisseurs\nde biens ou de services qui sont des préalables nécessaires à la production :\nmatières premières, fournitures, énergie. Ces approvisionnements sont stockés\n(à l’exception des services) ;\n– la phase de production est articulée sur la mise en œuvre d’un processus technologique qui lui-même exige des inputs : un capital économique, un savoir-faire\net des biens ou des services à transformer. La phase de production est plus ou\nmoins longue selon les données du processus technologique mis en œuvre. Il\npeut y avoir des étapes intermédiaires qui donnent lieu à des stocks temporaires\nde produits semi-finis ou d’encours ;\n– la phase de commercialisation débute avec les stocks de produits finis. Le\nmoment important est celui de la vente : l’accord d’échange se traduit par une\ndouble transaction physique et monétaire.\nLe cycle d’exploitation est continu ; les opérations d’approvisionnement et de\nvente sont en revanche intermittentes de telle sorte que l’apparition de stocks entre\nles phases est indispensable. La figure 0.1 présente le déroulement du cycle\nSource : P. Conso, ouvr. cit., p. 29.\nFigure 0.1 — Représentation du cycle d’exploitation\nBRUSLERIE.book Page 6 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\ns fr nt\nLe déroulement du cycle d’exploitation se traduit par un enchaînement de dettes et\nde créances entre « l’amont » et « l’aval ». L’entreprise est d’abord endettée auprès\ndes fournisseurs, puis, au fur et à mesure du processus, elle doit financer les charges\net les coûts intermédiaires. Ce n’est qu’à la fin qu’elle rentre dans ses fonds, après la\nvente, lors des règlements définitifs par l’acheteur. Le déroulement du cycle\nd’exploitation induit donc un besoin financier sur une partie plus ou moins longue de\nla période. Le rôle du crédit interentreprises consenti par les fournisseurs, mais aussi\nconsenti par l’entreprise à ses clients, est de toute première importance. La figure 0.2\nillustre l’augmentation du besoin de fonds lié au déroulement du cycle d’exploitation, jusqu’à sa résorption finale à l’échéance du délai de crédit accordé au client.\nFigure 0.2 — Besoin de financement du cycle d’exploitation\nLe cycle d’exploitation est une caractéristique propre de l’entreprise. Sa durée et\nl’importance des besoins en terme de financement de stocks ou de créances clients\nsont l’expression de choix techniques et commerciaux. De plus, dans l’entreprise\nmultiproduits, ou présente dans des branches d’activités différentes, il faut considérer la durée moyenne du cycle d’exploitation, sachant que cette moyenne peut recouvrir des situations très diverses au sein de l’entreprise.\nÀ l’opposé des secteurs industriels pour lesquels la durée du processus de production proprement dit peut s’exprimer en mois (bâtiment, travaux publics, biens\nd’équipement…), les secteurs des services se caractérisent par une absence d’opéra-\nBRUSLERIE.book Page 7 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\ntions de production. À l’extrême, une entreprise de prestations de services qui se fait\npayer comptant a un cycle d’exploitation de durée nulle.\nDans la vie courante de l’entreprise, les cycles d’exploitation s’enchaînent de\nmanière continue et se superposent. La date d’arrêté de l’exercice comptable restitue\nà un instant donné l’avancement des cycles d’exploitation en cours. L’inventaire des\nstocks distingue ainsi les stocks de matières premières, de produits semi-finis et de\nproduits finis. De même, les états des créances clients en attente de règlement, ou de\ndettes fournisseurs en attente de paiement, sont la photographie d’une situation transitoire qui débouchera sur des flux de liquidités.\n2.2 Le cycle d’investissement\nL’investissement est la création du capital économique nécessaire à la mise en\nœuvre de la fonction de production au travers du cycle d’exploitation 1. D’un point\nde vue financier, l’investissement s’analyse comme une affectation de fonds à la\ncréation ou à l’acquisition d’actifs physiques ou d’actifs financiers destinés à être\nutilisés dans le cadre du cycle d’exploitation. Cette affectation de fonds est une\nimmobilisation de monnaie sur la durée de vie de l’investissement. Cette dernière\ndétermine le cycle d’investissement. En effet, dans l’entreprise se superposent et\ns’enchaînent des opérations d’investissement selon des rythmes qui ne sont pas\nréguliers. Il existe des phases d’accumulation qui correspondent à des décisions\nvolontaires et séquentielles visant à mettre en œuvre un certain capital économique\nlui-même porteur d’un ensemble d’opérations d’exploitation/production.\nLe retour à la liquidité des investissements physiques peut être très long. Il couvre\nplusieurs cycles d’exploitation successifs et dépend en première analyse de l’usure\ndes biens investis. Le mécanisme d’amortissement économique exprime le retour à\nla liquidité progressif et étalé dans le temps des actifs corporels. L’horizon d’investissement en actifs physiques relève du long terme. Celui-ci peut durer jusqu’à trente\nans ! Il peut même être repoussé à l’infini en cas de biens physiques qui ne se déprécient pas avec le temps, tels les terrains. À l’opposé, le cycle d’investissement peut\nêtre rompu par la vente ou la mise au rebut des actifs avant la fin de leur durée de vie\nphysique (cf. figure 0.3).\n1. Cf. P. Conso, ouvr. cit., p. 37.\nBRUSLERIE.book Page 8 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nFigure 0.3 — Le cycle d’investissement\nLes investissements en actifs financiers suivent la même logique d’accumulation\nglobale de capital économique. Le cycle d’investissement de l’entreprise se manifeste indirectement par le contrôle qu’elle peut avoir sur d’autres entreprises. Pour\ncela, l’entreprise peut acquérir les actions d’autres entreprises et financer leur développement par des prêts. Ce qui est important est la stratégie d’ensemble d’affectation de ressources à la constitution d’un capital économique coordonné. La\ndifférence, par rapport aux actifs physiques, est que le retour progressif à la liquidité\ndes investissements n’est pas rythmé par le mécanisme de l’amortissement, mais\nuniquement par celui des cessions. C’est à ce niveau qu’interviennent des logiques\ndifférentes qui guident le déroulement du cycle d’investissement et sa longueur.\nL’acquisition de titres de participation peut s’insérer dans une logique industrielle et\ncommerciale ; elle peut aussi relever d’une logique de portefeuille de placements.\nDans ce dernier cas, les motivations des cessions sont largement guidées par des\narbitrages entre métiers et perspectives de revenus. Le cycle d’investissement financier en portefeuille peut donc avoir une durée réduite, privilégiant selon les cas une\nvalorisation à court terme permise par la grande flexibilité qu’offre la forme négociable des actifs financiers.\n2.3 Le cycle de financement\nLe cycle de financement n’est pas que le « négatif » des cycles d’exploitation et\nd’investissement 1. Le cycle de financement s’analyse financièrement comme la mise\n1. Cf. P. Vernimmen, ouvr. cit., p. 20.\nBRUSLERIE.book Page 9 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nà la disposition de l’entreprise de liquidités par des apporteurs externes que sont les\nactionnaires et les prêteurs. Cette mise à disposition de liquidités est une ressource\nsur la durée de l’opération. À l’échéance, un flux de liquidité de sens opposé vient\nmettre un terme à l’opération. Le caractère cyclique vient de la durée courte, longue,\nvoire infinie dans le cas des actionnaires, pendant laquelle l’entreprise peut\nemployer ces fonds. Les opérations de financement sont multiples, possèdent des\néchéances différentes, se superposent. En ce sens, elles constituent non pas un, mais\nplusieurs cycles de financement.\nOn distingue ainsi des opérations « longues » qui constituent le cycle de financement « long » de l’entreprise et des opérations « courtes » assurant des ressources\n« courtes » à l’entreprise.\nLe cycle de financement de l’entreprise n’est pas le simple décalque en ressources\nde la structure des emplois de fonds effectués dans les cycles d’investissement et\nd’exploitation. Les flux de financement ne sont pas mécaniquement la contrepartie\ndes précédents ; il existe des flux financiers autonomes qui sont l’expression de\nchoix volontaires de financement de l’entreprise 1. En cas de besoin non couverts,\nl’entreprise peut mettre en place un ou plusieurs financements qui se renouvellent.\nDe même, en cas d’excédent de ressources, elle peut procéder à des remboursements\nponctuels ou placer le surplus monétaire auprès de tiers financiers.\nCette politique s’exprime notamment par le recours plus ou moins accentué à\nl’endettement comparé au financement par capitaux propres en provenance des\nactionnaires. La différence réside dans l’obligation de remboursement liée à un\nemprunt qui induit une gestion des échéances du cycle de financement.\nAu-delà de leur statut juridique de dettes ou de capitaux propres, au-delà de leurs\ncaractéristiques d’échéance, le point commun des opérations de financement est leur\npassage rythmé et obligé par la trésorerie de l’entreprise. La mise en place et le\ndénouement des opérations de financement se traduit de manière continue et renouvelée par des flux de liquidités. Ceux-ci, à leur tour, s’ajoutent, modifient et contrebalancent les autres flux d’encaissement et de décaissement dans le creuset unique\nqu’est la trésorerie de l’entreprise.\nLes trois cycles d’exploitation, d’investissement et de trésorerie sont présents dans\nl’entreprise, chacun imprimant sa propre temporalité et conduisant à des séquences\nde flux de liquidités. Il peut paraître artificiel de rechercher des points communs qui\ndonnent un sens financier commun à ces trois cycles. Ce n’est pas le cas : en amont,\nles deux concepts centraux de la gestion financière qui ressortent sont le capital\néconomique et la trésorerie. Le capital économique, son suivi et les conditions de\nson emploi efficace dans le temps, conduisent à une préoccupation de rentabilité. La\n1. Cf. P. Conso, ouvr. cit., p. 26 .\nBRUSLERIE.book Page 10 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\ntrésorerie, son équilibre au jour le jour mais aussi dans le temps, conduit à des préoccupations de solvabilité. Rentabilité et solvabilité constituent donc des contraintes\nabsolues pour la survie à terme de l’entreprise 1.\n3 Les contraintes financières de survie\n3.1 La rentabilité\nLa rentabilité se manifeste sous deux aspects différents mais liés dans l’activité\ncourante de l’entreprise :\n– elle est un revenu, et donc un moyen de rémunérer certains apporteurs de\nressources, tel les actionnaires ;\n– elle est un indicateur du rendement et de l’efficacité dans l’allocation des\nressources. Ce dernier point est dépourvu d’ambiguïté. Fondamentalement, la\nrentabilité résulte d’une comparaison des résultats par rapport aux moyens mis\nen œuvre pour les obtenir :\n----------------------------------------------------------------Moyens mis en œuvre\nLe capital économique représente une mesure traditionnelle des ressources et des\nmoyens mis en œuvre dans l’entreprise. Ces ressources sont rares et onéreuses. Il\nfaut donc les allouer rationnellement. L’idée de bon sens du calcul économique est\nde diriger les ressources disponibles vers les emplois dont le rapport résultats/moyens est le meilleur possible, ou au moins supérieur à l’unité.\nOn retrouve ici la logique économique de création de valeur. Cette valeur créée\nservant à rémunérer les apporteurs de capitaux et les parties prenantes de l’entreprise. Le non-respect de cette contrainte absolue de création de valeur à long terme\nentraîne la fin de l’entreprise en tant qu’entité économique efficace et utile.\nEst-ce à dire pour autant que la finalité de l’entreprise réside invariablement dans\nla maximisation de la richesse des actionnaires ? Cet objectif est bien celui que\nretient la théorie financière moderne. Celle-ci présente l’immense avantage d’aboutir à des règles normatives simples qui sont des guides utiles pour la prise de décision. On peut, en effet, montrer que maximiser le montant des flux issus d’un\ninvestissement équivaut à maximiser la richesse nette des actionnaires. Ce résultat\nest cependant une première approximation et fait l’impasse sur la rémunération des\nautres apporteurs de ressources que sont les prêteurs. Il peut apparaître des phénomènes de transfert de richesse des prêteurs vers les actionnaires ou inversement.\n1. Cf. H. de La Bruslerie, 1980, ouvr. cit.\nBRUSLERIE.book Page 11 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nC’est le cas, par exemple, en cas de défaillance de l’entreprise lorsque les créanciers\nne sont pas remboursés.\nLa rentabilité est donc une contrainte financière qui ne se définit pas uniquement\npar référence à la rémunération des actionnaires. Elle est un des éléments qui entre\ndans le calcul à long terme des exigences des prêteurs, notamment des banques dans\nle cadre de l’analyse crédit 1.\n3.2 La solvabilité\nLa solvabilité est la seconde contrainte financière de survie de l’entreprise. Elle est\nl’aptitude de l’entreprise à assurer durablement le paiement de ses dettes exigibles.\nIl s’agit d’une contrainte majeure : l’incapacité de l’entreprise à rembourser ses\ndettes est le constat de sa défaillance qui généralise la cessation des paiements à\nl’ensemble des relations qu’elle entretient avec ses partenaires économiques, en\nparticulier les prêteurs et les fournisseurs. Ce constat est le fait générateur de procédures amiables ou judiciaires qui, dans la généralité des cas, mènent à la disparition\nde l’entreprise originelle ou au départ de ses dirigeants. L’entreprise, en tant\nqu’entité économique autonome, ne survit pas à une absorption, à une reprise ou à\nune liquidation de biens.\nL’état de solvabilité résulte d’une correspondance entre les flux de monnaie, entre\nles diverses recettes et les diverses dépenses. L’analogie est possible avec un réservoir qui serait alimenté par une vanne (les encaissements de toutes natures), et qui\nserait vidé par une autre vanne (les décaissements de toutes natures). La contrainte\nde solvabilité à très courte échéance, aussi appelée liquidité, impose que le réservoir\nne soit jamais totalement vide. L’image du réservoir symbolise l’encaisse de l’entreprise. Il faut qu’il soit suffisamment rempli.\nIl y a deux manières différentes d’appréhender la contrainte de solvabilité :\n• À très court terme\nLe problème est celui de la solvabilité immédiate. Pour assurer les paiements\nqu’elle ne peut différer, l’entreprise ne peut compter que sur les encaissements et les\ndisponibilités monétaires en caisse. Pour être solvable le jour j, il faut que l’inégalité\nsuivante soit satisfaite :\nDécaissements j Encaissements j + Stock monnaie (j – 1)\n1. Ou encore, dans le cadre encore plus large d’une valeur partenariale avec l’ensemble des parties\nprenantes de l’entreprise. Cf. H. de la Bruslerie, 1980, ouvr. cit., chapitre 4, ou G. Charreaux et\nP. Desbrières, 1998, art. cit.\nBRUSLERIE.book Page 12 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nCe qui prédomine est ici la liquidité de l’entreprise. L’insolvabilité immédiate est\nl’expression d’une illiquidité qui ne peut être qu’une simple panne technique passagère et qui ne signifie pas forcément la défaillance irréversible de l’entreprise vis-àvis des tiers.\nUne analyse de la solvabilité uniquement à très court terme serait cependant critiquable, car elle conduirait à privilégier une attitude au jour le jour. Il ne faut pas\noublier que la solvabilité à un instant donné peut être uniquement l’anticipation d’un\nétat d’insolvabilité futur. Les deux exemples suivants en sont des illustrations :\n– l’entreprise aux abois vend en catastrophe ses équipements et ses actifs. Cela\nentraîne naturellement des rentrées importantes de fonds, mais en dilapidant son\ncapital économique, l’entreprise n’a plus de substance ;\n– l’entreprise qui a utilisé au maximum toutes ses possibilités de recours au crédit\nse retrouve dans une situation critique même si elle n’est pas aujourd’hui insolvable. Dans de telles circonstances, il suffit d’un accident conjoncturel pour\nrévéler l’insolvabilité latente.\n• À plus long terme\nPour que l’entreprise soit solvable de manière durable, il faut qu’elle puisse payer\nses dettes de manière continue dans le futur prévisible. Cela n’est possible que si\nglobalement l’ensemble constamment renouvelé des flux d’encaissements est structurellement supérieur à l’ensemble constamment renouvelé des flux de dépenses.\nC’est la notion fondamentale d’équilibre financier entre flux qui est à la base de la\nsolvabilité structurelle de l’entreprise.\nLes contraintes financières de rentabilité et de solvabilité ne sont ni redondantes,\nni indépendantes : il se peut très bien qu’une entreprise soit à la fois solvable et peu\nou pas rentable à un moment donné. Cependant, sur la longue période, la rentabilité\nest un des ressorts structurels de la solvabilité. Ce n’est cependant ni le seul, ni le\nL’optique du prêteur, banque, établissement financier, autres entreprises, est celle\nqui est privilégiée à la fin de cet ouvrage. Aux yeux des créanciers, le risque majeur\nest le défaut de paiement généralisé, c’est-à-dire la défaillance. L’analyse financière\ndu risque de crédit donne donc une place centrale à la notion de solvabilité.\nCelle-ci doit cependant dépasser la contrainte de liquidité immédiate pour identifier les déterminants de l’équilibre structurel des flux d’emplois et de ressources\ndans l’entreprise parmi lesquels la rentabilité joue un rôle à ne jamais négliger.\nLa présentation de la démarche d’analyse financière fera l’objet des douze chapitres suivants :\nL’analyse du compte de résultat et de l’annexe\nBRUSLERIE.book Page 13 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLe diagnostic de la performance et de rentabilité\nÉquilibre financier fonctionnel et trésorerie\nPolitique d’information financière, évaluation et démarches d’analyse\nLa défaillance d’entreprise et le risque crédit\nL’analyse du risque crédit par le prêteur.\nBRUSLERIE.book Page 14 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nl s’agit, dans ce chapitre, de rappeler que la matière première de l’analyse financière est l’information comptable. Obligation légale, la comptabilité répond à\nune logique première d’évaluation à destination de tiers qui trouve son origine dans\nle droit. L’évaluation dont il est question est celle effectuée par les apporteurs de\ncapitaux propriétaires de l’entreprise et, quoique de manière différente, par les\napporteurs de capitaux prêteurs de l’entreprise.\nLe système comptable suit une logique propre et des règles internes qui rendent\nindispensable un retraitement de l’information véhiculée afin de lui donner un sens\nfinancier dans le cadre d’une analyse visant à un diagnostic externe. Malgré des\nefforts, la traduction de la réalité économique par la maquette comptable donne une\nimage partielle et quelque peu tronquée de cette réalité. Le premier réflexe de\nl’analyste financier est de reconstruire sa vision de la réalité économique de l’entreprise en corrigeant l’image comptable, c’est-à-dire en retraitant l’information comptable présentée dans les documents de synthèse.\nBRUSLERIE.book Page 15 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nEn amont de la production que matérialisent les documents, il y a la référence à\ndes principes comptables qui conditionnent le système d’information qu’est la\ncomptabilité de l’entreprise. L’objectif ultime assigné par la loi à l’information\ncomptable est de projeter une image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation\nfinancière et du résultat de l’entreprise. On retrouve la notion de « true and fair\nview », centrale dans la comptabilité anglo-saxonne. Ce principe de base est reconnu\nde façon internationale par l’International Accounting Standard Board (IASB) qui\nregroupe les organisations d’experts-comptables de plus de 100 pays, dont la France.\nIl a été repris expressément par les textes qui sont à la base de l’obligation légale de\ntenir une comptabilité prévue dans le Code du commerce. Les principaux textes\nlégaux de référence en France sont le Plan comptable général (PCG 1999), la « loi\ncomptable » du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983. Le\nPCG 1999 reprend largement et sans changement le dispositif antérieur. Il apparaît\ncomme une réécriture et une refonte « à droit constant ou quasi constant » du PCG\n1982. Adopté par le Comité de réglementation comptable (Règl. CRC n° 99-03), le\nPCG 1999 a été approuvé par arrêtés ministériels en date du 22 juin 1999.\nLa refonte de 1999 distingue formellement les règles (publiées au JO du 21\nseptembre 1999) relatives aux comptes individuels et les règles relatives aux comptes consolidés (publiées au JO du 31 juillet 1999).\nLe principe général d’image fidèle et sincère relève en fait d’un objectif général, il\nest articulé sur un ensemble complet de principes reconnus par tous 1. Les principes\ncomptables traditionnels les plus importants sont les suivants :\n– principe de primauté du droit sur le fait ;\n– principe de continuité de l’exploitation ;\n– principe de spécialisation des exercices ;\n– principe de l’évaluation au coût historique ;\n– principe du nominalisme ;\n– principe de prudence ;\n– principe de permanence des méthodes ;\n– principe de non-compensation.\nDans le cadre des normes internationales IFRS, une évolution à noter est la place\ngrandissante, d’une part, de l’idée de la primauté de la réalité économique sur\nl’apparence juridique et, d’autre part, de l’évaluation à la « juste valeur » (ou fair\n1. Pour une étude complète des principes comptables et de leur évolution, voir P. Lassègue, ouvr. cit.,\nchapitre 6, pp. 246-309, ou P. Vernimenn, ouvr. cit., chapitre 7.\nBRUSLERIE.book Page 16 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n1 Principe de primauté du droit sur le fait\nCe principe est directement hérité de la conception française traditionnelle qui\nsouligne la fonction juridique de la comptabilité : celle-ci doit servir de preuve dans\ndes relations économiques avec les tiers. Elle doit donc recenser d’abord des actes\njuridiques en ce qu’ils affectent le patrimoine au sens large, c’est-à-dire les créances\net les dettes entre commerçants et envers les tiers. Un acte juridique doit être\nobjectif : à chaque enregistrement correspond une pièce comptable justifiant la naissance de la créance ou de la dette.\nCette conception est importante car elle permet en cas de litige de se prévaloir de\nla comptabilité : une comptabilité régulière peut servir de preuve pour faire valoir\nses droits. La marque de ce principe est particulièrement importante dans la logique\nd’établissement des comptes individuels. Ces comptes, dits comptes sociaux, sont\nd’abord destinés aux tiers détenteurs de droits sur l’entreprise. Dans cette optique, la\nréalité économique passe au second plan. L’exemple des biens financés en créditbail l’illustre : l’entreprise n’étant pas juridiquement propriétaire de ces biens, ceuxci ne peuvent figurer à l’actif de son bilan.\nUne conséquence du caractère objectif de l’écriture comptable est de retarder la\ncomptabilisation à la date de facturation, c’est-à-dire à l’émission d’une créance à\nl’encontre de l’acheteur, ou encore à la date de livraison du bien ou de la prestation\nde service. En cela, il n’y a pas respect de la réalité économique qui est liée à une\ntransaction commerciale 1. La date économiquement importante est celle de la\ncommande à laquelle il y a un accord d’échange entre les parties. Cette date est bien\ncelle qui est centrale, notamment dans les opérations de commerce international.\nC’est bien à la commande que naît le risque économique attaché à toutes transactions 2.\n2 Principe de continuité de l’exploitation\nL’entreprise est un projet économique qui doit normalement se poursuivre dans\nl’avenir prévisible. L’optique de la comptabilité est donc de considérer le patrimoine\nnon pas dans une optique de liquidation, mais dans une optique de continuité (going\nconcern). Les éléments d’actifs seront donc évalués par rapport à un usage étalé\ndans le temps. Cette valeur économique d’usage est traditionnellement supérieure à\nla valeur de liquidation des biens.\n1. Juridiquement, la vente est dite « parfaite » dès qu’il y a un accord, même oral, sur la chose et le\nprix (article 1583 du Code civil). Cependant, la comptabilisation n’est pas possible tant qu’il n’y a\npas une trace objective : bon de commande signé, contrat, facturation… Jusqu'à cette date, les\ncommandes figurent hors bilan en engagements reçus.\n2. Tout comme le risque de change naît à la commande. Cf. H. de La Bruslerie, ouvr. cit., pp. 398 sq.\nBRUSLERIE.book Page 17 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n3 Principe de spécialisation des exercices\nMême si l’activité de l’entreprise est continue, le comptable découpe le temps en\nexercices indépendants. Il introduit un rythme particulier et conventionnel qui est\ncelui de la production annuelle de l’information comptable. La périodisation comptable vise à établir une fois par an l’inventaire des actifs et des passifs, et à présenter\nle résultat et la valeur du patrimoine de l’entreprise.\nLe découpage en exercice est une fiction comptable qui correspond à la nécessité\nde rattacher précisément les charges et les produits à un exercice de manière à ce\nqu’ils contribuent à la formation du résultat de cet exercice, et non de celui qui\nprécède ou qui suit. Ce principe conduit à ce que les charges non encore supportées\net les produits non encore perçus, mais qui trouvent leur origine dans un exercice\ndonné, lui sont rattachés. Cela se traduit par l’utilisation de comptes de régularisation à l’actif ou au passif du bilan.\n4 Principe de l’évaluation au coût historique\nLes biens sont entrés dans le patrimoine sur la base de leur valeur historique à\nl’acquisition. La valeur historique en tant que coût d’acquisition a un caractère\nobjectif qui vient de la transaction avec un tiers. Elle est particulièrement simple à\nmettre en œuvre et à suivre ; de plus, elle est constante. Les notions de valeur économique ou de valeur d’usage ne sont pas retenues en raison de leur caractère profondément subjectif et fluctuant.\n5 Principe du nominalisme\nLié au précédent, le nominalisme implique que les évaluations des acquisitions\nsont maintenues constantes au cours du temps. La stabilité de la valeur monétaire\nvaut également pour les dettes. Seuls les mécanismes de l’amortissement et du\nprovisionnement viennent altérer l’évaluation comptable des actifs. Cette règle,\ncombinée à l’évaluation au coût historique, tourne complètement l’appréhension\ncomptable vers le passé. Elle suppose implicitement constante la valeur de la\nmonnaie. Or, on sait qu’en situation de hausse des prix, la valeur de remplacement\ntend à s’éloigner de la valeur nominale : l’écart étant généralement fonction de\nl’écoulement du temps depuis la date de comptabilisation initiale du bien. Par\nailleurs, l’évaluation des créances et des dettes en devises introduit une brèche dans\nle principe du nominalisme. Les éléments d’actif et passif en devises sont ainsi valorisés au cours de marché des devises.\nBRUSLERIE.book Page 18 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n6 Principe de prudence\nCe principe conduit à prendre en compte les charges dès que leur réalisation est\nseulement probable ; à l’inverse, les produits ne sont comptabilisés que s’ils sont\nréalisés. Il y a donc une dissymétrie d’appréhension qui est la marque d’un pessimisme systématique. Entre deux évaluations, l’entreprise retient systématiquement\nla plus défavorable. Le principe de prudence conduit à provisionner systématiquement au cas par cas, sans prendre en compte d’éventuelles plus-values potentielles.\nLe principe de prudence est au cœur de la doctrine comptable. Il permet d’exprimer le caractère fondamentalement incertain de l’environnement économique de\nl’entreprise. Cependant, le traitement qu’il effectue est fondamentalement borgne et\nextraordinairement pauvre. S’appliquant élément par élément, il fractionne les\nconséquences d’un risque qui peut être global. Il néglige la possibilité de compensation entre plus et moins-values potentielles. Par exemple, le portefeuille titres d’une\nsociété holding comptabilisera les moins-values d’une filiale et ignorera les plusvalues potentielles sur une autre, alors que la réalité économique est constituée par\nl’ensemble du portefeuille.\nLa valeur comptable est donc systématiquement sous-évaluée par le principe de\nprudence. Le financier ne peut se satisfaire de l’ignorance des plus-values\npotentielles ; il procédera donc à un redressement systématique de l’évaluation du\npatrimoine de l’entreprise en essayant d’intégrer ces dernières.\n7 Principe de permanence des méthodes\nLes mêmes règles et procédures comptables doivent être appliquées dans le temps\nde manière à permettre une comparaison homogène des comptes annuels de l’entreprise. Il s’agit ici de limiter la possibilité de modifier les méthodes, par exemple,\nd’évaluation des stocks ou de provisionnement, pour éviter la manipulation des\nrésultats de l’entreprise par les dirigeants. En cas de modifications des méthodes\ncomptables, celle-ci doivent être expliquées scrupuleusement.\n8 Principe de non-compensation\nAucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du\nbilan, ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Il convient\nici d’éviter toutes pertes d’information, en affichant des créances (ou des dettes)\nnettes. Par exemple, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette\nenvers ce même client. Ce principe peut expliquer la présence de compte clients\ncréditeurs au passif. De même, pour corriger la comptabilisation d’une charge, on\nutilise un compte de transfert de charge qui est un compte de produit.\nBRUSLERIE.book Page 19 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLes principes précédents sont sujets à une évolution qui se traduit par la reconnaissance de nouveaux principes comptables influencés par la comptabilité anglosaxonne et qui sont à la base du référentiel international IFRS.\n9 Principe de primauté de la réalité économique\nCe principe est lié à une conception gestionnaire de la comptabilité ; il s’oppose à\nl’approche juridico-patrimoniale traditionnelle en France. Ce principe de primauté\nest particulièrement important dans le référentiel comptable IFRS (« Substance over\nform »). L’appréhension économique de la valeur est tournée vers l’avenir. La vision\njuridique s’efface partiellement et avec elle la référence au nominalisme contractuel\nsi utile dans la relation débiteur-créancier. L’enregistrement des dettes au coût historique cède la place à une interrogation exigeante sur la « juste valeur » économique\nou « fair value ». Cette optique était déjà présente dans la présentation des comptes\nconsolidés. Par exemple, les biens loués en crédit-bail dont elle a l’usage économique bien qu’ils n’appartiennent pas juridiquement à l’entreprise, seront repris dans\nles comptes. Au niveau des comptes individuels, le principe de réalité économique\nest reconnu ponctuellement lors de la comptabilisation de ventes soumises à la\nclause de réserve de propriété. Juridiquement, le transfert de propriété à l’acheteur\nest suspendu au paiement intégral du prix. Cependant, la comptabilité du vendeur\nretient la créance au prix à la facturation, considérant la réalité économique de la\nvente plutôt que son statut juridique.\nCette approche conduit à privilégier la valeur économique d’usage ou la valeur\nvénale plutôt que la valeur historique comme critère d’appréciation des actifs.\n10 Évaluation à la « juste valeur »\nLa valeur d’usage, ou encore de remplacement, a un contenu prospectif et subjectif. Elle conduit à prendre en compte l’évolution des prix et le progrès technique. Le\ncoût de remplacement n’est pas forcément la valeur vénale, il découle d’une appréciation qui intègre l’actualisation des recettes futures liées au bien détenu.\nLa notion de « juste valeur » a été particulièrement définie dans la norme IAS 39\nconsacrée aux instruments financiers. Il s’agit du montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées et consentantes dans\nune transaction conclue à des conditions normales. La « juste valeur » correspond au\nprix de marché de l’instrument financier lorsque celui-ci est traité sur un marché\nd’actif. Si le marché de l’instrument n’est pas liquide, la juste valeur est déterminée\npar référence à des instruments similaires dont le marché est actif. En l’absence de\nmarché pour un instrument donné, il est procédé à un calcul de juste valeur par une\nméthode conforme à celles pratiquées sur les marchés financiers.\nBRUSLERIE.book Page 20 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nPrincipes d’évaluation dans\n• À l’entrée dans le patrimoine\nBiens acquis : enregistrement à leur coût d’acquisition historique, c’est-à-dire prix d’achat\nmajoré des frais accessoires (mise en état d’utilisation, frais de transport, d’installation…).\nLes droits de mutation, commissions, honoraires sont des charges qui peuvent être étalées\nBiens produits : enregistrement au coût de production, c’est-à-dire incluant les charges\nindirectes « raisonnablement » rattachées à la production du bien. Sont toutefois exclus\nles frais de recherche et développement et les frais d’administration générale. Quant aux\ncharges financières liées à des emprunts, celles-ci sont imputables dans le coût d’une\nimmobilisation produite par l’entreprise pour elle-même ; elles ne sont, en revanche, pas\nincluses dans l’estimation des stocks (1).\n• À l’inventaire\nÉvaluation systématique à la valeur vénale.\n(1) Sauf pour les stocks des entreprises dont le cycle de fabrication dépasse la durée de l’exercice. Sur\nle plan fiscal, en revanche l’incorporation des charges financières dans le coût de production n’est\ndans le référentiel IFRS\nDans son cadre conceptuel, l’IASB identifie quatre conventions d’évaluation possibles :\n– le coût historique à l’entrée des actifs, des passifs ou des engagements ;\n– le coût actuel ou valeur de remplacement qu’il faudrait acquitter pour faire entrer\nl’élément aujourd’hui ;\n– la valeur de réalisation ou valeur de règlement pour vendre l’actif ;\n– la valeur actualisée, « les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée des entrées\nnettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité ».\nL’IASB reconnaît la coexistence possible de plusieurs conventions d’évaluation. Elle admet\nle coût historique et reconnaît que son utilisation est fréquente. Cependant le concept\ncentral privilégié est celui de « juste valeur ». Celui-ci revient à privilégier les conventions\nd’évaluation telle la valeur de réalisation ou la valeur actualisée. Ainsi, le coût historique\navait été initialement rejeté par l’IASB pour les instruments financiers dans le cadre de\nl’élaboration des IAS 32 et IAS 39. Depuis, il y a eu un assouplissement.\nContrairement à une idée répandue, la « juste valeur » n’est pas la seule et unique approche d’évaluation reconnue en normes IFRS.\nBRUSLERIE.book Page 21 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n11 L’extension du champ de la comptabilité d’intention\nDans le référentiel IFRS, l’application de la règle d’évaluation pertinente est déterminée par l’intention qui a prévalu lors de l’acquisition de l’actif et du passif. Cette\napproche est relativement nouvelle ; elle situe la valeur comme le fruit d’un calcul\néconomique projeté sur un horizon donné du futur. Concernant les instruments\nfinanciers, le coût historique continue à s’appliquer pour les créances ou les dettes\nque l’entreprise à l’intention de détenir jusqu’à leur échéance. La juste valeur\ndevient la référence pour des horizons plus courts.\nCette comptabilité d’intention apparaît aussi en cas d’acquisition d’immobilisations corporelles où la durée d’amortissement à retenir correspond à la période\nd’utilisation économique du bien. Cette période est celle pendant laquelle l’entreprise à l’intention de consommer les avantages économiques tirés du bien. Ce n’est\npas la durée de vie totale (cf. réglement CRC n° 2004-06).\nLes documents comptables prévus par le Code de commerce sont le livre-journal,\nle Grand Livre et l’inventaire. Le journal enregistre chronologiquement chaque\nopération qui affecte le patrimoine de l’entreprise. Le Grand Livre regroupe ces\nopérations en suivant l’architecture du plan de comptes que l’entreprise s’est donné\nen fonction de ses besoins. Les enregistrements comptables doivent respecter le\nprincipe de la partie double de même que la structure des comptes de l’entreprise\ndoit respecter la nomenclature du Plan comptable général.\nChaque année, l’entreprise doit produire des documents de synthèse comptables\nqui sont reportés sur l’inventaire. Ces documents de synthèse sont le bilan, le compte\nde résultat et l’annexe. Ils peuvent être complétés par le tableau de financement de\nl’exercice. Ils sont couramment appelés comptes annuels de l’entreprise 1.\n1 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels\nLes comptes sociaux annuels sont construits avec un détail croissant selon le choix\nd’un système de présentation qui fait référence :\n1. Toute société est tenue de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (ou de\ngrande instance) dans le mois qui suit l’approbation des comptes. Ces comptes sont accessibles aux\ntiers. En cas d’inexécution de la formalité de dépôt, des sanctions sont prévues et la société peut se\nvoir mise en demeure de déposer ses comptes.\nBRUSLERIE.book Page 22 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n– au système développé 1.\n1.1 Le système abrégé\nIl concerne « les entreprises dont la dimension ne justifie pas le recours au système\nde base ». Il se caractérise par la production minimale d’un bilan avant et après\nrépartition, et d’un compte de résultat. Les entreprises visées sont les petites\nentreprises ; les informations comptables sont souvent agrégées et les documents de\nsynthèse sont simplifiés. Le décret comptable du 3 août 1994 fixe les seuils qui\ndéterminent la présentation facultative des comptes dans le cadre du système\n– un total de bilan de 267 k€ 2 ;\n– un chiffre d’affaires net de 534 k€ ;\n– un nombre moyen de salariés de 10.\nRelèvent de la présentation abrégée les entreprises qui ne dépassent pas deux des\ntrois critères précédents. Si elles dépassent deux de ces seuils, les entreprises doivent\nse situer dans le cadre du système comptable de base.\n1.2 Le système de base\nIl s’applique « aux entreprises de moyenne et grande dimension ». Il se traduit par\nla production d’un bilan avant et après répartition, d’un compte de résultat et d’une\nannexe détaillée. Les modèles proposés sont plus complets que dans le cas du\nL’annexe publiée dans le cadre du système de base peut être simplifiée ou au\ncontraire être plus complète. La présentation de l’annexe simplifiée est réservée aux\npersonnes morales qui sont en-deçà de certains seuils :\n– total de bilan de 3,65 M€ ;\n– chiffre d’affaires net de 7,3 M€ ;\n– nombre de salariés de 50.\nOn remarque que ces seuils sont plus larges que ceux définissant le système de\nbase. Le niveau de détail de l’annexe peut donc être différent au sein du système\ncomptable de base.\n1. Sur ces points, cf. E. Cohen, ouvr. cit., pp. 144 sq ; J.-P. Jobard, ouvr. cit., pp. 206 sq ; Mémento\ncomptable, pp. 1044 sq.\n2. Dans ce qui suit m€ ou k€ désignent les milliers d’euros, M€ les millions d’euros.\nBRUSLERIE.book Page 23 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n1.3 Le système développé\nIl propose des « documents destinés à mieux éclairer la gestion ». Il est essentiellement facultatif. Les documents de synthèse prévus dans l’annexe sont plus\nnombreux et plus détaillés :\n– bilan avant et après répartition ;\n– compte de résultat ;\n– tableau des soldes intermédiaires de gestion ;\n– annexe ;\n– tableau de détermination de la capacité d’autofinancement ;\n– tableau de financement.\nLa norme IAS 1 définit le système d’états financiers à publier. Celui-ci comprend\n– un bilan (balance sheet ou statement of financial position),\n– un compte de résultat (comprehensive income statement),\n– un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in equity),\n– un tableau des flux de trésorerie (cash flows statement)\n– une description de la politique comptable,\n– des notes explicatives.\n2 Le bilan individuel (ou bilan social)\nLe bilan et le compte de résultat sont les deux principaux documents de synthèse\ncomptable, même si le PGC a mis l’annexe au même niveau juridique. Le premier\nrécapitule à une date donnée les droits de propriété et de créance, qui figurent à\nl’actif, et les engagements vis-à-vis des tiers et à l’égard des propriétaires, figurant\nau passif. Le PCG a organisé le bilan en grandes rubriques de manière à faire ressortir la situation patrimoniale nette identifiée sous la rubrique « capitaux propres ».\nCeux-ci sont les engagements vis-à-vis des actionnaires qui ne sont assortis d’aucun\nengagement ferme de remboursement 1.\n1. Cf. E. Cohen, ouvr. cit., p. 147.\nBRUSLERIE.book Page 24 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nTableau 1.1 — Actif et passif du bilan (PCG – Système développé)\nCapital souscrit – non appelé\nConcessions, brevets, licences, marques,\nprocédés, droits et valeurs similaires\nImmmobilisations corporelles :\nMatières premières et autres\nEn-cours de production (biens et services)\nCréances d’exploitation (3) :\nCréances diverses (3)\nCapital souscrit – appelé, non versé\nCharges constatées d’avance (3)\nBRUSLERIE.book Page 25 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nCharges à répartir sur plusieurs exercices (III)\nPrimes de remboursement des emprunts (IV)\nÉcarts de conversion actif (V)\nTotal général (I + II + III + IV + V)\n(1) Dont droit au bail.\n(2) Dont à moins d’un an.\n(3) Dont à plus d’un an.\nCapital (dont versé…) (a)\nÉcarts de réévaluation (b)\nÉcart d’équivalence (c)\nRésultat de l’exercice (bénéfice ou perte) (e)\nTotal I bis\nBRUSLERIE.book Page 26 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nEmprunts et dettes financières divers (3)\nÉcarts de conversion Passif (IV)\n(1) Dont à plus d’un an.\nDont à moins d’un an.\n(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs et banques.\n(3) Dont emprunt participatifs.\nY compris capital souscrit non appelé.\nÀ détailler conformément à la législation en vigueur.\nPoste à présenter si des titres de participation à l’actif sont évalués par équivalence.\nMontant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit de pertes reportées.\nMontant entre parenthèses ou précédé du signe moins (–) lorsqu’il s’agit d’une perte.\nDettes sur achats ou prestations de services.\nÀ l’exception pour application de (1) des avances et acomptes reçus sur commandes.\nLa classification comptable de l’actif obéit à une logique fonctionnelle. L’actif\nimmobilisé correspond à l’ensemble des biens et des créances figurant dans le patrimoine de l’entreprise et destinés à être utilisées de façon durable 1. Cette définition\nfait ressortir la fonction économique que remplissent les éléments de l’actif immobilisé au-delà de leur différenciation par nature : immobilisations corporelles, incorporelles ou financières.\n1. Cf. P. Conso, ouvr. cit., pp. 132 sq.\nBRUSLERIE.book Page 27 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLa rubrique « Actif circulant » apparaît comme regroupant les postes de l’actif\nautres que ceux relevant de l’actif immobilisé, des comptes de régularisation, des\nprimes de remboursement et de l’écart de conversion. On pourrait donc a priori\nimaginer qu’il s’agit d’un fourre-tout comptable sans grand sens économique. Ce\nn’est pas le cas. Le PCG, en qualifiant de circulants ces actifs, rappelle qu’ils sont\ntraversés par une logique temporelle cyclique. Ils suivent, dans leur majorité, une\nlogique économique de renouvellement régulier imprimée par le cycle d’activité de\nl’entreprise. Ce dernier donne son unité et son sens à la rubrique « Actif circulant ».\nLes rubriques dites « Comptes de régularisation », « Primes de remboursement »,\n« Écart de conversion » seront analysées ci-après ; elles figurent en bas de l’actif\nparce que, le PGC souhaitant les faire ressortir, il fallait bien les mettre quelque part.\nLa structuration de l’actif, en fonction de la destination économique des actifs et\nnon de leur liquidité, est particulièrement claire. C’est moins le cas pour le passif qui\ndistingue les ressources de l’entreprise selon leur nature juridique et financière. La\ngrande distinction s’effectue entre la rubrique de « Capitaux propres » et celle des\n« Dettes » ; elle exprime une réalité simple : les dettes, quelle que soit leur origine,\ndoivent être remboursées lorsqu’elles deviennent exigibles à leur échéance.\nLes « Capitaux propres » correspondent à une définition élargie du patrimoine net\ndes actionnaires puisque les subventions d’investissement et les provisions réglementées sont agrégées à la situation nette au sens strict. Le système développé\ndistingue une petite rubrique « d’autres fonds propres » qui relève de la même\nvolonté d’afficher une vision plus large de la notion de fonds propres de l’entreprise.\nLes « Provisions pour risques et charges » regroupent des dettes de l’entreprise\ndont la réalisation est incertaine, mais cependant probable. Ces provisions ont un\nsens en elles-mêmes et ne se rattachent pas à la dépréciation d’éléments d’actif.\nLa rubrique « Dettes » met en évidence l’abandon du classement des éléments du\npassif par exigibilité croissante. La seule mention de l’échéance des dettes est faite\nen bas du bilan (et dans l’annexe) sous forme d’une information complémentaire sur\nla ventilation des dettes « à plus d’un an » et « à moins d’un an ». Les dettes sont\nregroupées selon leur origine :\n– dettes financières (par exemple, auprès d’établissements de crédit…) ;\n– dettes d’exploitation ;\n– dettes diverses (impôts…).\nOn retrouve ici la distinction fonctionnelle qui renvoie aux cycles économiques\ntraversant l’entreprise et qui met en évidence les deux cycles fondamentaux de\nl’endettement et de l’exploitation.\nLes « Comptes de régularisation – Produits constatés d’avance » en bas du passif\ncorrespondent au souci d’un affichage symétrique de ceux de l’actif.\nBRUSLERIE.book Page 28 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLa structuration du bilan selon le PCG se caractérise par une non-symétrie dans la\nprésentation de l’actif et du passif. Ainsi, la logique première d’un classement fonctionnel à l’actif ne donne pas lieu, par exemple, à une rubrique de « passif circulant » qui\naurait correspondu à celle « d’actif circulant ». Des retraitements sont donc nécessaires\npour analyser, sous un angle financier homogène, le bilan comptable.\n2.1 Affectation des résultats\nRappelons, enfin, que les bilans comptables diffèrent selon qu’ils sont présentés\navant affectation ou après affectation des résultats. Dans le premier cas, le poste de\nrésultat net (bénéficiaire ou déficitaire) figure au sein des capitaux propres au passif.\nLa décision d’affectation du résultat relève juridiquement de l’assemblée générale\ndans les sociétés de capitaux.\nLa décision d’affectation s’intègre dans le cadre plus vaste de la décision de distribution de dividendes. Le bénéfice n’est qu’un élément de ce qui est globalement\ndistribuable aux actionnaires. Le conseil d’administration propose une affectation du\nrésultat, qui correspond à un choix donné de distribution ; l’assemblée générale\ndécide en dernier ressort.\nLe droit des sociétés définit le montant distribuable et limite les dividendes au total\n– le bénéfice de l’exercice, diminué d’une fraction que la loi ou les statuts obligent\nà porter en réserve ;\n– les reports bénéficiaires antérieurs ;\n– les réserves accumulées (hors réserves légale et statutaires) sur lesquelles des\nprélèvements peuvent être effectués 1.\nLes sommes distribuables peuvent donc être supérieures au montant du bénéfice.\nDe même, une entreprise peut envisager une distribution de dividendes même si elle\nest en pertes dans la mesure où elle a accumulé des réserves.\nDans l’ordre, le montant distribuable va être affecté aux réserves, distribué en dividendes ou être mis en attente dans un poste de « report à nouveau ».\n1. Article L. 346 du Code des sociétés. Sur ces points, cf. J.-P. Jobard, ouvr. cit., pp. 229 sq.\nBRUSLERIE.book Page 29 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n■■ La mise en réserves\nOn distingue quatre types de mise en réserves selon les contraintes qui pèsent sur\nl’affectation des sommes.\nLa réserve légale est imposée par la loi sur les sociétés commerciales qui\ncommande d’affecter obligatoirement 5 % du bénéfice de l’exercice à un poste de\n« Réserve légale » jusqu'à ce que celui-ci atteigne 10 % du capital social. La réserve\nlégale ainsi constituée ne peut être utilisée ultérieurement pour distribuer des dividendes.\nLa réserve spéciale de plus-values à long terme correspond à une contrepartie\nimposée à l’entreprise pour bénéficier d’avantages fiscaux. Les plus-values réalisées\nsur des éléments d’actifs sont ainsi imposées à un taux réduit de 19 % à condition\nque la plus-value nette d’impôt soit affectée en fin d’exercice à un poste de réserve\nLes réserves statutaires relèvent des statuts de l’entreprise qui prévoient d’affecter\nun certain pourcentage des bénéfices à un ou plusieurs fonds de réserve.\nLes réserves libres correspondent à ce que le conseil d’administration propose de\nconserver dans l’entreprise. Elles sont déterminées par différence avec le montant\ntotal des dividendes que l’entreprise décide de distribuer.\n■■ La distribution de dividendes\nLe dividende distribué regroupe deux composantes : le dividende statutaire et le\nLe dividende statutaire est fixé dans les statuts de la société qui prévoient le versement d’un dividende minimal aux actionnaires, souvent sous la condition de résultats bénéficiaires suffisants. Ce premier dividende est exprimé en pourcentage\n(souvent 5 ou 6 %) du montant nominal du capital social 1.\nLe superdividende est le complément que l’entreprise décide d’ajouter librement\nau dividende statutaire pour former le dividende global distribué qui seul importe\njuridiquement et financièrement.\n■■ Le report à nouveau\nLe bénéfice distribué devient, après la décision formelle d’affectation du résultat,\nune dette de l’entreprise envers ses actionnaires. Le poste « Dettes sociales » du\npassif va donc augmenter du montant du dividende à distribuer.\nCette dette relève du court terme puisqu’en principe les dividendes doivent être\ndistribués dans un délai de neuf mois après la date de clôture de l’exercice (sachant\nque dans la pratique, les assemblées générales qui approuvent les comptes et décident de l’affectation du résultat ont lieu quatre à six mois après la clôture). La partie\n1. Plus précisément, de la fraction libérée du capital social.\nBRUSLERIE.book Page 30 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nnon distribuée est virée en réserves ou en report à nouveau, ce qui conduit à la disparition du résultat dans le passif du bilan après répartition.\nLe report à nouveau est un reliquat de fraction de bénéfice qui est juridiquement en\nattente d’affectation. Il peut s’agir de sommes de faible montant lorsque les dividendes conduisent à des arrondis de calcul.\nUne entreprise peut aussi décider d’affecter la totalité de son bénéfice en report à\nnouveau, renvoyant à une assemblée générale ultérieure la décision définitive\n2.2 L’affectation des pertes\nEn cas de résultats déficitaires, celui-ci est affecté « par défaut » en report à\nnouveau. La présence d’un poste de report à nouveau déficitaire permet de solder le\nrésultat au passif et de cumuler dans un poste précis des capitaux propres les pertes\nhistoriques. L’imputation précise de la perte sur tel ou tel poste de réserves ou sur le\ncapital social nécessite une décision formelle de l’Assemblée Générale 1.\nExemple : Affectation du résultat de l’entreprise XYZ\nL’entreprise XYZ possède un capital social de 100 000 actions de 500 euros de valeur nominale. Au cours de l’exercice N, elle a réalisé un bénéfice net de 10 millions d’euros (M€).\nCelui-ci provient en partie d’une plus-value brute de 1 M€ liée à une cession d’actifs détenus\nà long terme taxée au taux de 19 %.\nLes statuts prévoient un dividende minimum de 5 %, soit 25 euros par action et une mise en\nréserve systématique de 10 % du bénéfice. La direction de l’entreprise prévoit une distribution\nglobale de 6 M€ conduisant à un dividende global de 60 euros par action. Le montant du\nsuperdividende discrétionnaire est donc de :\n6 M€ – 100 000 actions 25€ = 3500 k€ (milliers d’euros)\nCette distribution est compatible avec :\n– la mise en réserve légale\n10 M€ 5 % = 500 k€\n– l’affectation en réserve des plus-values à long terme nettes d’impôt\n1M€ – 1 M€ 19 % = 810 k€\n– une mise en réserve statutaire de à 10 % des bénéfices\n10 M€ 10 % = 1 000 k€\nOn suppose que la Direction décide d’affecter 1 M€ en réserve libre, le solde étant reporté sur\nun poste « Report à nouveau » dont le solde antérieur était créditeur de 550 k€.\nLe tableau d’affectation du résultat résume et présente synthétiquement les étapes de calcul de\nla répartition du résultat. La forme de ce tableau est prévue dans le PCG. L’affectation en\n1. Dans l’éventualité où l’affectation du résultat modifie le capital social, une assemblée générale\nextraordinaire est nécessaire. Cf. J.-P. Jobard, ouvr. cit., p. 233.\nBRUSLERIE.book Page 31 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n« Autres réserves » reprend la mise en réserve statutaire de 1000 k€ et en réserve libre de\n1 500 k€.\nOrigines (en k€)\n1. Report à nouveau antérieur\n2. Résultat de l’exercice\n(dont résultat courant avant impôts)\n3. Prélèvement sur les réserves\n4. Affectations aux réserves\n– réserve légale\n– réserve spéciale de plus-values\n– autres réserves\n6. Autres répartitions\n7. Report à nouveau\n3 Le compte de résultat individuel (ou social)\nAu niveau de l’entreprise vue individuellement, le compte de résultat social\nreprend les produits et les charges qui concourent à la génération du bénéfice ou de\nla perte nette de l’exercice. L’équilibre du compte de résultat est assuré par l’inscription de son solde dans la colonne opposée. On trouvera ainsi le bénéfice au bas de la\ncolonne des charges.\nLa construction de résultat dans le PGC suit une logique fonctionnelle qui vise à\n– les opérations d’exploitation ;\n– les opérations financières ;\n– les opérations exceptionnelles.\nBRUSLERIE.book Page 32 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nLe compte de résultat privilégie donc l’idée d’une relation transversale qui fait\ncorrespondre les produits et les charges de même nature. Il met en évidence des\nrésultats fonctionnels :\n– un résultat d’exploitation calculé hors incidence des opérations financières ;\n– un résultat financier ;\n– un résultat exceptionnel qui, à la différence des précédents, reprend les éléments\nLe tableau 1.2 présente la structuration générale du compte de résultat dans le\nTableau 1.2 — Structure du compte de résultat\nLa structure fonctionnelle ainsi privilégiée va s’imposer à la notion de charges\ncalculées. On sait, en effet, que provisions et amortissements se manifestent au\nniveau du compte de résultat par des dotations qui constatent comptablement une\nperte de richesse. Ces mécanismes sont d’une extrême importance pour le financier\ncar les charges calculées ne se traduisent pas par des décaissements immédiats. La\ncomptabilité rattache l’existence d’amortissement et de provisions à chaque catégorie d’opérations. C’est pourquoi on trouvera des dotations aux amortissements et\nprovisions à chacun des trois niveaux transversaux du compte de résultat (cf.\nBRUSLERIE.book Page 33 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nTableau 1.3 — Produits et charges du compte de résultat (système développé)\nCompte de résultat – Système développé (charges)\nCoût d’achat des marchandises vendues dans l’exercice\n• Achats de marchandises (a)\n• Variation des stocks de marchandises (b)\nConsommation de l’exercice en provenance des tiers\n• Achats de matières premières et autres approvisionnements (a)\n– autres approvisionnements\n– variation des stocks d’approvisionnements (b)\n• Autres charges et charges externes :\n– achats de sous-traitances\n– achats non stockés de matières et fournitures\n– services extérieurs :\n– personnel extérieur\n– loyers en crédit-bail mobilier\n– loyers en crédit-bail immobilier\n• Salaires et traitements\nSur immobilisations : dotations aux amortissements (c)\nSur immobilisations : dotations aux provisions\nSur actif circulant : dotations aux provisions\n(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.\n(a) Y compris droits de douane.\n(c) Y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir.\nBRUSLERIE.book Page 34 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nQuotes-parts de résultat sur opérations en commun\nintérêts et charges assimilées (2)\ndifférences négatives et change\n– valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers\ndotations aux amortissements et aux provisions :\n– dotation aux provisions réglementées\n– dotations aux amortissements et aux autres provisions\n(2) dont intérêts concernant les entreprises liées.\n(d) à l’exception des valeurs mobilières de placement.\nBRUSLERIE.book Page 35 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nQuotes parts de résultat sur opérations faites en commun\nMontant net du chiffre d’affaires\ndont à l’exportation :\nProduction stockée (a)\n– En-cours de production de biens (a)\n– En cours de production de services (a)\n– Produits (a)\nReprises sur provisions (et amortissements)\n– Transferts de charges\nDe participations (2)\nD’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (2)\nAutres intérêts et produits assimilés (2)\n– produits de cessions d’éléments d’actif (b)\n(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.\n(2) Dont produits concernant les entreprises liées.\n(a) Stock final moins stock initial = montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédé du signe (–)\ndans le cas de destockage de production.\n(b) À l’exception des valeurs mobilières de placement.\nBRUSLERIE.book Page 36 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nOn remarquera que le souci esthétique du PCG d’opposer des charges et des\nproduits dans un cadre à trois niveaux, manque de sens lorsqu’il s’agit de calculer un\nrésultat financier introduisant une relation entre produits et charges financières.\nCeux-ci et celles-ci peuvent n’avoir rien à voir. Les charges financières sont souvent\nliées à un encours finançant des actifs d’exploitation. Ce n’est pas forcément le cas\ndes produits financiers qui s’expliquent par la détention d’actifs financiers dans une\nlogique de portefeuille. Prenons l’exemple d’une société dite « holding mixte »\nexerçant une activité industrielle et gérant en même temps un portefeuille de participations. Les charges financières se rapportent à l’ensemble des investissements ; les\nproduits financiers d’intérêts et de dividendes reçus sont le fruit de l’activité de\nportefeuille. De plus, les dividendes reçus sont ceux de l’exercice N–1. Dans ces\nconditions, le résultat financier net est hétérogène et n’a pas grand sens en lui-même.\nLa même critique peut être faite à l’encontre des charges et des produits exceptionnels que rien de logique ne lie les unes aux autres. Leur solde a donc le sens d’un\nrésidu non reproductible.\nConcrètement, l’information sur les comptes de l’entreprise est communiquée\nsous forme de la liasse fiscale. Celle-ci correspond à l’ensemble des imprimés\nfiscaux renseignés par l’entreprise et que celle-ci doit remettre à l’administration\nchaque année pour établir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dont elle\nL’entreprise doit donc spontanément déclarer son résultat imposable. Le cadre\nformel utilisé pour le calcul de celui-ci correspond au système de base du PCG. La\nliasse fiscale est de plus une information disponible rapidement dans l’entreprise\npuisqu’elle doit être remise à l’administration avant fin avril de l’exercice suivant.\nLes analystes financiers externes, notamment les banques, prennent l’habitude de la\nrecevoir systématiquement afin de suivre les dossiers de leurs clients. La forme standardisée des imprimées fiscaux permet un dépouillement rapide de l’information\ncontenue dans la liasse fiscale.\nL’information contenue dans la liasse fiscale est particulièrement riche car elle va\nau-delà des documents comptables. Elle inclut aussi des éléments de l’annexe et des\ntableaux fiscaux et divers. Les imprimés à remplir sont différents selon que l’entreprise relève du système du bénéfice réel ou du régime simplifié d’imposition. Le\npremier cas est le plus courant pour les grandes et les moyennes entreprises. Il\nrecouvre la liste des imprimés suivants :\n– n° 2050 – Bilan Actif\n– n° 2051 – Bilan Passif\nBRUSLERIE.book Page 37 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\n– n° 2052 et 2053 – Compte de résultat (en liste)\n– n° 2054 – Immobilisations. Ce tableau reprend par postes les mouvements des\nimmobilisations de l’exercice en distinguant les entrées et les sorties.\n– n° 2055 – Amortissement. Ce document présente la situation et les mouvements\ndes postes d’amortissements inscrits au bilan. Il donne aussi la ventilation des\ndotations aux amortissements effectuées au cours de l’exercice.\n– n° 2056 – Provisions inscrites au bilan. Les montants des provisions au début et\nà la fin de l’exercice y sont présentés ainsi que les mouvements les affectant\n(dotations et reprises).\n– n° 2057 – État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.\nCet état s’inspire de l’annexe ; il ventile par échéance à plus ou moins d’un an\nles créances et les dettes.\nCes imprimés sont présentés dans les tableaux ci-après correspondant à l’exercice\n2009 de l’entreprise Jeremy 1 :\n– p. 37 :Bilan Actif ;\n– p. 38 :Bilan Passif ;\n– p. 39 :Compte de résultat ;\n– p. 40 :Compte de résultat (suite) ;\n– p. 41 :Immobilisations ;\n– p. 42 :Amortissements ;\n– p. 43 :Provisions du bilan ;\n– p. 44 :État des échéances.\nDocuments fiscaux et annexes :\n– le tableau n° 2058 permet la détermination du résultat fiscal à partir du résultat\ncomptable en procédant à diverses réintégrations ou déductions ;\n– le tableau n°2059 détermine et affecte les plus-values et les moins-values de\nl’exercice en distinguant celles qui relèvent fiscalement du court et du long\n– l’imprimé n 2067 détaille les frais généraux de l’entreprise ;\n– les imprimés n° 2068 et 2069 concernent les éventuels crédits d’impôts liés à la\nformation et à la recherche ;\n– diverses annexes détaillent notamment les participations et les filiales de l’entreprise, les produits à recevoir et les charges à payer et les postes de « comptes de\nrégularisation » du bilan.\n1. Ce cas est adapté d’une épreuve de gestion financière du DECF.\nBRUSLERIE.book Page 38 Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22\nFichier PDF Analyse financière.pdf\ncomptable section resultat valeur charges actif exploitation autres analyse economique bruslerie mercredi entreprise exercice principe\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00307726.\nIJpnJPNB2Ml Livret Bimbies Confort 120x120mm V2


Le créateur du Commodore 64 est mort\n14 avril 2012 Bob Pas de commentaires\nPetit à petit, les précurseurs de l’Informatique nous quittent les uns après les autres. Et, si l’on a beaucoup parlé de la mort de Steve Jobs ou de Dennis Ritchie, à juste titre, on en oublie pas mal d’autres, un peu moins médiatisés, qui ont contribué à l’éclosion des nouvelles technologies.\nLe nom de Jack Tramiel m’était inconnu jusqu’à ce que Franck m’envoie un petit mail pour m’indiquer la disparition de cet homme d’affaires américain qui fonda Commodore International en 1954 avant de prendre la tête d’Atari en 1984 (Wikipedia).\nLes années 80 ont vu l’arrivée dans les foyers des premiers micros ordinateurs à des prix abordables pour le grand public, avec les jeux qui allaient avec. Personnellement, j’ai démarré avec un Amstrad CPC 6128, et je n’ai pas connu le Commodore 64. Une erreur sans doute car ceux qui ont côtoyé cette machine semblent s’en souvenir avec une tendresse toute particulière.\nLe Commodore 64 se caractérisait par son design “à l’ancienne” et surtout sa facilité de programmation. Du coup, de nombreux jeux vidéo cultes ont été lancés sur cette machine. Je ne citerai que Commando et Ghosthbusters, que j’ai retrouvé plus tard sur pour 6128.\nPour les plus anciens, quelques souvenirs :\nLa machine sera vendue à 20 millions d’exemplaires à travers le monde !\nJack Tramiel quitte ensuite la firme Commodore pour s’occuper de la division grand public d’Atari. Il sera à l’origine de la réussite l’Atari ST, une autre légende dans le monde du jeu vidéo.\nJack Tramiel est décédé dimanche dernier à l’âge de 83 ans…\nActualité culte, design, informatique, jeu, machine, ordinateur, programmation, technologie, vidéo\n12 avril 2012 Bob Pas de commentaires\nLa chaleur est l’ennemie de tous les ordinateurs.\nEt bien voici une solution pas chère pour refroidir votre machine .\nEt non, ce n’est pas la peine de me remercier, quand je peux aider…\nDivers bricolage, humour, image, insolite, machine, ordinateur\nOccuper des enfants quand il ne fait pas beau\nAujourd’hui, c’est le lundi de Pâques et il ne fait pas beau. Il va falloir occuper les enfants en attendant que le temps soit plus clément. Je vous propose donc 3 logiciels gratuits qui vont faire le bonheur des plus petits.\nCes programmes sont connus (et reconnus) et j’en ai d’ailleurs déjà présenté certains. N’hésitez pas à les installer sur votre machine, ils vous dépanneront sûrement. Bien entendu, il ne faut pas laisser les petits trop longtemps sur l’ordinateur. C’est comme pour toute chose, c’est l’excès qui pervertit l’outil…\nTout d’abord, je vous conseille Tux Paint qui est un excellent outil de dessin. Les enfants peuvent donner libre court à leur créativité. L’interface est ludique et vraiment bien fichue. N’oubliez pas de télécharger la collection de “tampons” qui va avec et qui permet d’ajouter de nombreuses images au programme. A récupérer sur tuxpaint.org.\nEnsuite, vous pouvez télécharger Gcompris. C’est un ensemble de plus de 120 jeux éducatifs gratuits qui propose de nombreuses activités pédagogiques et ludiques. Franchement, c’est excellent et votre enfant trouvera des jeux adaptés à son âge (de 2 à 10 ans d’après les créateurs). A récupérer sur gcompris.net. Notez que le programme est bridé pour les utilisateurs de Windows mais se débloque avec un code (essayez avec des “0” et des “1” ).\nEnfin, je vous propose Childsplay qui est également un logiciel éducatif qui propose des activités variées aux enfants. Il y a peu de jeux mais certains, comme ceux où il faut reconnaître des sons, feront le bonheur des plus petits. A récupérer sur childsplay.sourceforge.net.\nPersonnellement, je viens de mettre à jour ces logiciels car je me suis rendu compte qu’ils évoluaient en permanence et s’amélioraient au fil des versions.\nSi vous connaissez d’autres logiciels gratuits, un peu pédagogiques et orientés vers les enfants, n’hésitez pas à les proposer dans les commentaires ci-dessous. Les parents vous remercieront !\nLogiciels dessin, gratuit, images, jeunesse, jeux, libre, logiciel, ordinateur, télécharger\n13 mars 2012 Bob 5 commentaires\nJuste un petit billet pour vous dire que mon ordinateur principal vient de me lâcher. Comme vous le savez, si vous suivez mes aventures, j’en ai quelques autres mais ce n’est pas pareil. J’ai (ou plutôt j’avais) mes petites habitudes, mes liens et tous les programmes qui me servent à faire de beaux articles. Bref, je suis dans le bricolage…\nC’est pourquoi, je risque de ne pas pouvoir alimenter le blog comme à l’accoutumée, au moins jusqu’à ce que je me remonte une tour digne de ce nom.\nJ’aurai donc bien besoin d’un petit coup de main cette semaine et j’en appelle aux fidèles lecteurs du blog : pouvez-vous m’envoyer de petits billets (ou de gros si vous avez du courage), les plus rédigés possibles, pour continuer à faire tourner le blog ?\nVous pouvez, soit les poster sur le forum, dans la rubrique Idées de billets, soit me les envoyer directement par mail. Je les mettrai en forme avant de les poster sur le blog.\nD’avance, merci à tous ceux qui prendront la peine de me donner un petit coup de main et désolé pour ce petit incident de parcours : c’est vraiment nul l’Informatique !\nLe blog bricolage, espacerezo, forum, informatique, ordinateur, outils\nLa différence entre télé et télé haute définition\n5 mars 2012 Bob 3 commentaires\nComme souvent, je trouve qu’une bonne image, ou qu’un bon dessin en l’occurrence, en dit toujours plus long qu’un grand discours.\nLà, on comprend tout de suite ce que le dessinateur veut nous dire et il n’a pas tort… C’est aussi pour cela que je passe plus de temps devant l’ordinateur que devant la télé…\nDivers dessin, humour, image, ordinateur, télé\nRecycler une tour en tireuse à bière\n10 février 2012 Bob Pas de commentaires\nJe l’écris souvent : je suis pour le recyclage du vieux matériel informatique.\nAlors quand j’ai vu cette photo, je me suis immédiatement dit qu’elle devait figurer en bonne place, sur un blog de qualité !\nAu passage, si quelqu’un trouve le plan pour fabriquer ce modèle, je suis preneur. Je suis certain qu’un tel engin agrémenterait parfaitement mes petites LAN…\nDivers image, informatique, matériel, ordinateur, photo, recyclage\nPage n° 4 sur 14


RSE - Crédit du Nord\nAccueil Vie de la banque » RSE\nCultiver avec les clients des relations de qualité, s'adapter aux nouvelles exigences et mettre tout en œuvre pour les satisfaire au mieux, constituent depuis plus d'un siècle et demi l'ADN du Groupe Crédit du Nord.\nDepuis plus de 20 ans, les Banques du Groupe Crédit du Nord interrogent chaque année près de 60 000 clients Particuliers, Professionnels et Entreprises1afin qu'ils expriment leur niveau de satisfaction. A cela, s'ajoute une démarche d'écoute particulière auprès de chaque nouveau client avec l'envoi d'un questionnaire de satisfaction dès 6 mois d'ancienneté.\nLes Banques du Groupe Crédit du Nord proposent ainsi à leurs clients d'évaluer, sans complaisance, la qualité de l'accueil qui leur est réservé que ce soit au téléphone ou en agence, la disponibilité et la réactivité de leur conseiller, la qualité de ses conseils, son engagement, mais aussi la qualité et la performance des produits et services qui leurs sont proposés…\nL'évolution de la note de satisfaction client constitue le premier objectif de performance annuelle des agences du Groupe.\nEnfin, pour s'assurer d'un niveau de qualité élevée, homogène et correspondant aux standards attendus, le Groupe Crédit du Nord réalise chaque année deux vagues d'appels mystère, soit 20 000 appels téléphoniques au sein de ses propres agences, accompagnées de visites mystère.\nEn 2013, l'engagement des collaborateurs des Banques du Groupe Crédit du Nord au service de la satisfaction client est reconnu et récompensé. Les études concurrentielles2menées par l'institut d'études CSA au cours des 9 dernières années auprès des clients des grands groupes bancaires français positionnent systématiquement le Groupe Crédit du Nord sur le podium pour les trois marchés Particuliers, Professionnels et Entreprises.\nLes résultats de ces enquêtes permettent au Groupe Crédit du Nord d'avoir une vision d'ensemble sur l'appréciation de ses clients, permettent d'identifier les axes d'amélioration pour mieux répondre à leurs attentes.\nDepuis plus de 15 ans, au sein des Banques du Groupe Crédit du Nord :\n100 % des conseillers sont joignables sur leur ligne directe et sur leur adresse mail ;\n100 % des clients Particuliers et Professionnels bénéficient d'un conseiller de clientèle dédié ;\n100 % des clients Patrimoniaux sont traités par un binôme Conseiller en Patrimoine / Conseiller de clientèle privée ;\n100 % des clients Entreprises sont suivis par un binôme Conseiller de clientèle Entreprise / gestionnaire clientèle entreprise.\nPar ailleurs, le choix a été fait de ne pas renvoyer les appels des clients vers des plateformes téléphoniques centralisées et de ne jamais imposer les services de Banque à distance du Groupe (Internet, téléphone).\n(1) Baromètres agences/centres d’affaires réalisés par l’institut d’études CSA : du 7 avril au 21 juin 2014 auprès de 44 000 clients Particuliers, 6 000 clients Professionnels et 3 600 clients Entreprises (à raison de 70 clients en moyenne par agence ou centres d’affaires).\n(2)Baromètres concurrentiels réalisés par l’institut d’études CSA : du 3 février au 17 mars 2014 auprès de 4 537 clients Particuliers des 11 principales banques de la place ; du 3 février au 17 mars 2013 auprès de 3 340 clients Professionnels des 10 principales banques de la place ; du 5 février au 21 mars 2014 auprès de 2 700 clients entreprises.


Page:Rambosson - Histoire des Météores, 1883.djvu/413 - Wikisource\nPage:Rambosson - Histoire des Météores, 1883.djvu/413\nEn 472, les cendres de ce volcan allèrent tomber jusqu’à Constantinople, à deux cent cinquante lieues.\nDans l’intérieur du cratère, la lave est à l’état de fusion. En 1783, on a pu voir dans le cratère du Vésuve une matière fondue bouillonnant continuellement avec violence, de l’intérieur de laquelle montaient de gros jets s’élevant jusqu’à dix ou douze mètres de hauteur.\nDans le Stromboli, la lave remplit souvent le cratère ; elle présente alors l’aspect du bronze fondu ; elle s’abaisse et s’élève par oscillations, dont les plus grandes ne dépassent pas dix mètres ; en montant, la surface se tuméfie ; il s’y forme de grosses bulles qui détonent fortement en crevant et donnent naissance à un jet de matière fondue. La lave descend en silence, mais elle monte avec un bruit semblable à celui d’un liquide qui s’extravase par une ouverture.\nSpallanzani descendit dans le cratère de l’Etna en 1788 ; il vit au fond la lave en fusion bouillonnant légèrement ; elle montait et descendait ; les pierres que l’on y jetait frappaient comme si elles fussent tombées sur de la pâte.\nLes volcans peuvent être rangés en deux classes : les volcans centraux et les chaînes volcaniques.\nLes volcans centraux forment le centre d’un grand nombre d’éruptions qui ont eu lieu autour d’eux dans tous les sens, d’une manière régulière.\nLes volcans qui forment les chaînes volcaniques se\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Rambosson_-_Histoire_des_Météores,_1883.djvu/413&oldid=8317185 »


Prix dépannage photovoltaïque Saint-Père-en-Retz 44320\nSaint-Père-en-Retz prix dépannage photovoltaïque\nVotre onduleur indique un message mentionnant un défaut et vous ne savez pas quoi faire ? Vos panneaux ne semblent plus produire d’électricité ou bien est-ce votre compteur qui est défaillant ? Comme pour tout des pannes peuvent surgir avec des panneaux photovoltaïques. Pour les dépanner ou prix dépannage photovoltaïque, faites appel à notre entreprise de photovoltaïque sur Saint-Père-en-Retz. Nous mettrons tout notre savoir-faire et nos compétences à votre profit afin de remettre votre système d’énergie solaire en marche dans les meilleurs délais.\nNotre entreprise de photovoltaïque sur Saint-Père-en-Retz intervient sur les pannes de vos panneaux eux-mêmes. Par exemple, vous avez un problème d’infiltration d’eau ? Nous nous proposons d’intervenir. En effet, il faut savoir que pour les panneaux photovoltaïques directement installés sur le toit, il arrive qu’ils soient installés en lieu et place de la toiture, si la pose est mal faite, cela entraînera des infiltrations d’eau. En cas de fortes intempéries, les panneaux peuvent se retrouver casser, dans ce cas nous procédons à leur réparation ou prix dépannage photovoltaïque. Nous intervenons également pour la réparation de l’onduleur photovoltaïque. Celui-ci peut être mal branché et présenter un défaut de connectique, nos techniciens se chargeront de reprendre les branchements pour permettre à votre onduleur de bien fonctionner.\nPour la réparation de vos panneaux solaires, onduleur photovoltaïque ou prix dépannage photovoltaïque, notre entreprise de photovoltaïque sur Saint-Père-en-Retz est joignable chaque jour de la semaine et 24h/24. Suite à votre appel, nous vous garantissons une intervention en moins de 72 heures. Pour un dépannage de panneaux photovoltaïques de qualité qui vous permettra de bénéficier longtemps des atouts de l’énergie solaire, faites appel à notre entreprise de photovoltaïque sur Saint-Père-en-Retz.\nDepannage chauffe eau solaire Herrlisheim 67850\nDepannage photovoltaique Custines 54670\nRéparateur photovoltaïque Farébersviller 57450\nProbleme onduleur photovoltaique Escalquens 31750\nProblème panneau solaire Hasnon 59178\nReparation panneau solaire Croix 59170\nOnduleur cassé Montauban-de-Bretagne 35360\nReparation onduleur photovoltaique Villeneuve-d'Ascq 59491\nPanne onduleur photovoltaique Nieul-le-Dolent 85430\nDépannage photovoltaïque pas cher Pia 66380\nOnduleur photovoltaique en panne Saint-Just-Chaleyssin 38540\nPrix dépannage photovoltaïque Sainte-Marie-aux-Mines 68160\nDepannage panneau solaire Hillion 22120\nReparation panneaux solaires Saint-Herblon 44150\nDepannage panneaux photovoltaiques Six-Fours-les-Plages 83140


Climat : 30 solutions en 30 jours – Anna Galore Le blog\nClimat : 30 solutions en 30 jours\nPosté le 5 novembre 2010 par Anna Galore — Laissez une réponse\nL’UNEP (United Nation’s Environment Programme, Programme Environnements des Nations Unies) vient de lancer une campagne intitulée “30 ways in 30 days” (30 solutions en 30 jours). Elle va mettre en avant une initiative différente par jour jusqu’à l’ouverture du sommet sur le climat de Cancun au Mexique.\nCes initiatives ont toutes en commun de contribuer à une réponse globale face au dérèglement climatique mondial. Le but est de montrer que des solutions existent et qu’elles peuvent être reproduites et amplifiées partout sur la planète.\nCes trente exemples ne sont qu’un petit échantillon de tout ce qu’il est possible de faire en terme d’initiatives réussies dans le domaine du climat. Une multitude de façons d’agir existent, depuis les programmes communautaires jusqu’aux efforts lancés par des entreprises. Elles peuvent aider des communautés, des industries et des pays à évoluer vers une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre.\nNous avons besoin du soutien de tous pour faire savoir que les solutions pour combattre le changement climatique existent et sont accessibles.\nUn jeu éducatif sur PC nommé EcoFriendz, destiné aux enfants, sera officiellement lancé le 9 décembre au Mexique. Il sera ensuite disponible gratuitement partout dans le monde.\nVous pouvez suivre l’actualité de l’UNEP sur son site web http://www.unep.org ou sur ses comptes Facebook et Twitter.


A bout d’arguments, ils useront en raillant à l’égard des grains de sables dans leurs godasses du qualificatif infamant : « mélenchoniste » (avec au besoin un a encore plus disqualifiant : « mélAnchoniste ») ! Ben voyez-vous, les amis, moi, je me sens simplement citoyen yétiste. Et c’est déjà bien suffisant comme ça. Encore une fois, je ne voterai pas pour un candidat, mais pour son programme et rien que son programme. Si le candidat s’en dédit un jour, je cognerai pareil ! Mais le 22 avril ou le 6 mai, un programme sera la condition de ma participation. Ou alors j’irai à la pêche. C’est comme ça et puis c’est tout ! Le sens de l’histoire, figure-toi, ami lecteur, que j’ai bien l’intention en toute immodestie d’y mettre mon grain de sel. Ou alors, elle se débrouille sans moi, l’histoire. Pas toi ? Ça va un moment, les conneries ! 15526 visites