07 L’obligation alimentaire envers ses parents (...) / CFDT Retraités\nVous êtes ici : Accueil / Nos guides / Notre Guide des droits pour l’autonomie / A Principes communs / 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents\nL’obligation alimentaire est une concrétisation de la solidarité familiale qui prime sur l’intervention de la collectivité.\nIl s’agit d’une obligation réciproque dont le débiteur pourra être totalement déchargé si le créancier a manqué à ses obligations envers lui. Le montant de l’obligation alimentaire est calculée en fonction du besoin de la personne à aider et de la capacité financière de celui ou ceux qui doivent apporter l’aide. Cette obligation est révisable en fonction des besoins d’aide à apporter et de la situation des aidants (baisse de revenus par exemple).\nD’abord le conjoint\nLe devoir de secours envers son conjoint prime sur l’obligation alimentaire découlant de la parenté. En conséquence, selon la jurisprudence, seule l’impossibilité, pour le conjoint de fournir seul les aliments dont son épouse ou son époux a besoin, peut justifier de soumettre les enfants à une participation financière au titre de leur obligation alimentaire.\n2. Obligation alimentaire et principe de subsidiarité\nLes aides sociales pour l’hébergement des personnes âgées en établissement ne sont accordées que si le demandeur ne peut pas faire face à ses besoins avec ses propres ressources et si celles de ses « obligés alimentaires » ne sont pas suffisantes. Ainsi on fait appel d’abord aux ressources du demandeur puis à celle des obligés alimentaires avant d’attribuer une aide sociale. En d’autres termes, la solidarité de la collectivité n’est mise en œuvre qu’après avoir fait appel aux solidarités familiales.\nLe code civil prévoit que l’adopté (que ce soit par une adoption simple ou par une adoption plénière) doit répondre à l’obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents adoptifs s’ils sont dans le besoin. En cas d’adoption simple, il conserve la même obligation vis-à-vis de ses parents biologiques mais cette obligation cesse si l’adopté a été admis en qualité de pupille de l’État ou pris charge par l’aide sociale.\n3. Qui décide qu’une personne a besoin de faire appel à l’obligation alimentaire ?\nC’est au juge des affaires familiales d’apprécier si la personne qui demande de l’aide est vraiment dans une situation ne lui permettant pas de faire face à ses besoins. Il jugera si cette situation est en lien avec des dépenses importantes qui auraient pu être évitées.\nLe juge devra prendre en compte la situation (les ressources et les charges) de chaque débiteur potentiel (enfants, petits-enfants, gendre ou belle-fille) afin de définir sa capacité à répondre à la demande d’aide. Ainsi certains pourront être dispensés de cette obligation si leurs propres ressources sont limitées.\nLes gendres ou belles-filles et l’obligation alimentaire ?\nLes gendres et belles-filles doivent contribuer à l’obligation alimentaire sauf si deux conditions sont réunies : le décès (ou le divorce) du conjoint qui créait le lien familial avec la personne âgée et l’absence d’enfant vivant issu de l’union entre le gendre (ou la belle-fille) et le conjoint décédé.\nObligation alimentaire et imposition\nLes pensions alimentaires versées dans le cadre d’une obligation alimentaire ou d’une décision de justice sont déductibles des revenus soumis à l’imposition à condition que la personne qui en bénéficie ne soit pas comptée comme personne à charge dans le calcul du nombre de parts fiscales.\nL’administration fiscale admet que l’ascendant qui est dans un Ehpad et ne dispose que de très faibles ressources ne soit pas imposé des sommes versées directement par les descendants à l’établissement (sans transiter par le compte de l’ascendant) dans le cadre d’une obligation alimentaire.\nL’obligation alimentaire n’est pas accordée dans certains cas où le demandeur a manqué gravement à ses obligations envers l’obligé ou a eu un comportement indigne : abandon de famille, violence… Ce manquement doit être prouvé auprès du juge aux affaires familiales.\nDe même un enfant né d’un premier mariage n’est pas tenu à l’obligation alimentaire envers le nouvel époux ou la nouvelle épouse de son parent.\n7. Quelle intervention possible du conseil départemental ?\nLors de la constitution du dossier de demande d’aide sociale, il est généralement demandé au demandeur de fournir la liste nominative et les adresses des personnes tenues à l’obligation alimentaire.\nCes personnes sont invitées à indiquer le montant de l’aide qu’elles peuvent apporter au bénéficiaire ainsi que toute situation particulière qu’elles souhaitent mentionner ou faire la preuve de leur impossibilité de couvrir tout ou partie des frais.\nEn cas de désaccord entre les obligés alimentaires ou à défaut d’accord amiable, il appartient au seul juge des affaires familiales d’effectuer entre les personnes tenues à l’obligation alimentaire la répartition de la charge globale.\nLe conseil départemental intervient auprès du juge en cas de carence de la personne âgée qui est dans l’impossibilité matérielle ou morale d’intenter une action pour fixer une pension alimentaire. C’est le cas lorsque, dans l’intérêt de la collectivité publique, il se substitue à la personne âgée qui n’a pas les moyens propres pour subvenir à ses frais d’hébergement ou lorsque les obligés alimentaires ne font pas face à leurs obligations.\n8. Quand commence le versement ?\nLa pension alimentaire est due à partir du jour de la demande introductive d’instance.\nObligation alimentaire et aide sociale à l’hébergement : deux mesures différentes, deux procédures de décision différentes, deux voies d’appel différentes !\nL’obligation alimentaire est une disposition légale traduite dans le code civil. L’obligation alimentaire peut être décidée :\nsoit d’un commun accord entre la personne âgée et ses descendants ;\nsoit en faisant appel au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève la personne âgée qui statue, après une phase de conciliation, en fonction des besoins de l’ascendant et des possibilités financières des descendants.\nLes contestations éventuelles de la décision du juge doivent faire l’objet d’un appel déposé au greffe du tribunal de grande instance par une des parties mentionnées dans le jugement dans un délai maximum d’un mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés \nL’aide sociale à l’hébergement est une disposition faisant partie de règlement départemental d’aide sociale du Conseil départemental qui notifie son attribution. C’est la commission départementale d’aide sociale qui donne suite aux éventuelles réclamations déposées dans un délai de 2 mois après la notification. L’aide consentie par les collectivités publiques est fixée en tenant compte du montant de la participation éventuelle des personnes restant tenues à l’obligation alimentaire.\n* Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 30 août 2018 à 11:28, par stephane audy\nBonjour, ma maman est placée en ephad depuis 6 mois. Mes freres ne veulent pas participer a l’obligation alimentaire. J’ai mis ma maman sous tutelle.\nJe suis en accession ala proprietée et je voudrais savoir si il y a un risque de me faire saisir ma maison.\n# ^ Le 30 août 2018 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)\nNon, pas vos biens.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 30 août 2018 à 13:28, par Maurice\nMa mère est en maison de retraite dans le gard.\nMoi j habite dans les Bouches-du-Rhône.\nMa soeur vient de décédée.dois je subvenir seul au paiement de la maison de retraite de ma mère.?\nMon épouse et moi vivons avec une seule retraite qui est la mienne (2000 euros par mois) et avec un crédit maison de 456 euros par mois.\nNous sommes non imposable.que dois je faire ?\nMon beau frere veuf doit il lui aussi assumer le paiement de la maison de retraite de sa belle mère,il habite dans le Gard.\n# ^ Le 30 août 2018 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)\nNon, il existe des solutions. Lisez la fiche 42 : votre mère peut demander l’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental pour financer son séjour.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 août 2018 à 02:09, par Sonyah\nJ’ai été placée en famille d’accueil à l’âge de 2 ans et demi, avant ça j’ai été quelques mois en pouponnières. Du coup ma mère biologiques ne m’a jamais élevé. Elle a toujours eu ses droits parentaux envers moi et m’a reconnu à ma naissance (je porte son nom). Mon père biologique ne m’a pas reconnu et ne connais pas mon existence.\nEst-ce que ma mère et mon père pourront me soumettre à l’obligation alimentaire, si ils sont placé en maison de retraite ou EHPAD ?\n# ^ Le 28 août 2018 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)\nVotre père non. Pour votre mère il faudra demander au juge de vous exonérer.\n# ^ Le 29 août 2018 à 18:02, par sonyah\nEst ce que je doit fournir des justificatifs pour la demande d’exonération ? J’ai des papiers justifiant mon placement en famille d’accueil et que jusqu’à mes 21 ans j’étais pupille de l’état vous penser que cela suffira ou bien d’autre justificatifs seront à fournir ? si oui quels autre justificatifs je peux fournir en plus ?\n# ^ Le 29 août 2018 à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)\nIl me semble que ces justificatifs suffiront. Mais chaque juge est libre de choisir les preuves qui lui conviennent.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 19 juin 2018 à 16:50, par lhermitte yves\nmon épouse et moi même devons payer par mois 553 euros d’obligation alimentaire a ma belle mère ,les 2 soeurs de ma femme ne sont pas mariées mais vivent en concubinage et ne paient pas de pension a leur mère est ce normal ?\nNos revenus sont de 2800 euros par mois en sachant que nous avons un crédit de notre habitation de 1100 euros par mois est ce normal de payer autant ?\n# ^ Le 19 juin 2018 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)\nEffectivement, votre obligation alimentaire me parait très élevée, même pour deux.\nChaque obligé alimentaire doit payer sa part en fonction de ses revenus réels.\nEn cas de vie commune ou concubinage, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple puis la divise par deux puisque un seul est redevable. Ils veulent éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.\n# ^ Le 28 août 2018 à 06:32, par simone\nJe trouve aussi que votre montant est trop élevé.Avec le temps j’ai compris que le principe de chacun paie selon ses moyens n’est pas vrai dans les conseils départementaux ,(du moins je suis sure de celui de l’Hérault :))ils alourdissent la facture de celui qui peut donner (moi aussi ma charge a été anormalement lourde parce que mes frères ne pouvaient pas ou peu contribuer et je n’ai jamais obtenu de réponse quand je leur ai demande leur système de calcul,ils ne m’ont même jamais envoyé la notification malgré plusieurs demandes ;j’ai su ce que je devais payer par une facture de l’administration des impôts sans avoir reçu ni signé de notification avant .Si j’ai un conseil c’est de ne pas faire comme moi :) guidée par le stress de la situation et de payer sans rien dire mais de demander à ce que ce soit un juge qui détermine votre montant .je suis sure qu’il sera plus adapté., c’est ce que j’aurai du faire..\nJ’en profite pour signaler un point que j’estime injuste :la facture de l’aide sociale à l’hébergement du département est ensuite prélevée sur la succession (quand c’est possible ) ce que je trouve normal ,par contre les sommes déboursées par les enfants ne sont pas remboursables sur la succession même si les fonds le permettent.D’autre part cette participation d’obligation alimentaire n’exonère pas les frais (soins médicaux non remboursés ,soins d’hygiène ,vêture, menus plaisirs ,argent de poche etc ..) que l’on se doit de fournir à son parent qui n’a plus libre accès à son argent si on ne veut pas qu’il soit démuni et malheureux ,pour ma part une tutrice d’organisme était nommée mais ne payait et ne fournissait strictement rien et ne remboursait rien non plus :elle payait la partie maison de retraite et c’est tout ,donc tous ces frais mensuels se rajoutent à l’obligation alimentaire sans que personne ne s’en soucie ni ne rembourse ..\net merci pour ce site tellement utile ..\n# ^ Le 28 août 2018 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)\nMerci pour votre témoignage. Il sera utile pour les nombreux lecteurs de cette fiche.\nLe règlement d’aide sociale adopté par le conseil départemental est un document public qui doit vous être délivré ou disponible en ligne.\nVous avez raison, j’ai du dire à cette personne qu’elle pouvait faire appel au juge aux affaires familiales.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 août 2018 à 04:53, par REY nicole\nnous sommes trois enfants retraités et notre père, qui reçoit une retraite et l’apa, serait admis dans un établissement EPADH\nsi nous signons chacun un document emanant du CCAS de la commune de BESSIERES 31 :\n" ATTESTATION D ENGAGEMENT DE VOS OBLIGES ALIMENTAIRES" sinon le dossier sera refusé.\nje trouve cette close curieuse car nous savons bien que par la loi nous devons obligation si notre père avait épuisé toutes ses ressources\nVeuillez m’éclairer sur nos doutes\n# ^ Le 28 août 2018 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)\nC’est une façon d’attirer votre attention mais je ne suis pas certain que ce soit légalement valable. Votre père peut demander l’ASH (fiche 42) si ses revenus ne suffisent pas et le conseil départemental fait alors appel aux obligés alimentaires.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 août 2018 à 12:48, par WILLIAM v\nje suis convoqué au tribunal de grande instance aux affaires familiales pour la pension alimentaire de ma grand-mère avec les 15 autres petits enfants. Ma question est : quel est la position de ma concubine dans cette affaire ?\n# ^ Le 28 août 2018 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)\nElle n’est pas concernée par l’obligation alimentaire, comme indiqué dans cette fiche.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 août 2018 à 14:07, par Guitard Michele\nMa mère étant hébergée en EPHAD n’aura plus suffisamment de recettes pour payer son hébergement.Nous sommes 7 enfants dont certains ne pourront pas participer.Les enfants qui participeront au remboursement pourront déduire jusqu’à quelle somme et inversement l’hébergée devra-t-elle declarer la somme versée par ses enfants.\n# ^ Le 28 août 2018 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)\nMalheureusement non en droit. Mais les autres enfants peuvent décider de le prendre en compte lors de la succession.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 27 août 2018 à 18:30, par Horiot christian\nj’ai 66 ans , mais puis-je avoir accès à mes dossiers CAF pour savoir si c’est ma grand-mère qui m’a élevé ou ma mère qui aurait toucher des allocations me concernant.\n# ^ Le 27 août 2018 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)\nLes Caf ne conservent pas des archives très anciennes. Vous pouvez demander mais je crains que vous essuyez un refus. Je doute que cette preuve suffise au le juge pour vous exonérer de l’obligation alimentaire.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 14 août 2018 à 21:02, par Christian\nJ’ai été élevé par ma grand-mère, ma mère m’ayant rejeté, mon demi-frère et mes deux demi - sœur placés en famille d’ acceuil, Ma mère est depuis le 29 mars placée en EHPAD, le conseil général de mon département me demande de retrouver l’adresse de mon demi-frère en Belgique. Est-ce à moi de le faire ? Devra - t’on s’acquitter de l’aide qui nous sera sans doute demandée pour financer les frais de l’EHPAD, ou, pouvons nous refuser ? Je vous remercie par avance de votre réponse.\n# ^ Le 14 août 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)\nCette fiche vous indique les conditions pour être exonéré de l’obligation alimentaire (pont 6). Le fait d’être rejeté par sa mère est recevable devant le juge aux affaires familiales (Jaf). Informez le conseil départemental de l’attitude de votre mère et de votre rejet à votre tout de l’aider.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 12 août 2018 à 21:15, par sophie\nMa mère est en maison de retraite publique depuis un bon moment.\nIl ne reste plus rien de ses économies pour payer, on est 4 enfants et on va devoir payer ce qu’il manque.\nJ’aimerai savoir qui doit dire combien on doit payer par mois et à qui verser cette somme ? (pour avoir un justificatif de la somme versée pour pouvoir le déclarer aux impots ou à la caf car je bénéficie de la prime d’activité)\nJe vous remercie de vos conseils qui me seront tres précieux car je suis perdus\n# ^ Le 13 août 2018 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)\nComme expliqué dans cette fiche, les obligés alimentaires se mettent d’accord pour fixer la part de chacun. Si vous n’y arrivez pas, le juge aux affaires familiales peut décider pour vous.\nComme expliqué fiche 42, votre mère peut demander l’ASH au conseil départemental qui commencera par faire appel aux obligés alimentaires et fixera des montants en fonction de son règlement d’action sociale.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 4 août 2018 à 08:31, par Jean-Pierre\nJ’essaie de vous exposer mon problème en quelques mots.\nMon père s’est remarié il y a environ 20 ans , aujourd’hui ils ont, lui 98 et elle 89ans. A leur remariage, mon père est allé vivre chez sa nouvelle femme. La retraite de mon père s’élève à 2600€/mois, celle de son épouse à 830€/mois. Toujours maintenus dans la maison de ma belle-mère, il va falloir les placer en Ehpad en raison du fait qu’ils soient devenus tous les deux dépendants. Bien sûr, les retraites cumulées (3300€/mois) ne couvrent pas la totalité de la somme à régler mensuellement pour l’Ehpad.\nNous ne sommes pas héritiers de la femme de mon père puisque devant notaire elle a donné sa maison en indivi à ses 3 fils.\nAu regard du fait que nous ne sommes pas héritiers, sommes-nous obligés à l’obligation alimentaire sachant qu’en fait mon père a les moyens de payer sa mise en Ephad et que seule ma belle-mère n’est pas en mesure de la payer ?\nMerci de m’éclairer sur ce point, avec mes remerciements : Jean-Pierre G.\n# ^ Le 4 août 2018 à 08:40, par Claude (CFDT Retraités)\nL’obligation alimentaire ne concerne que les enfants et petits-enfants. Vous n’êtes pas concernés par l’obligation alimentaire envers la nouvelle épouse de votre père.\nVotre père a une obligation de secours envers son épouse mais s’il va en Ehpad il ne lui restera pas grand chose pour l’aider. Votre belle mère devra faire appel à l’ASH (voir fiche 42).\n# ^ Le 12 août 2018 à 09:00, par Jean-Pierre G\nJe vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu me donner.\nCependant, en consultant d’autres site dont celui de "Droit finance" rubrique "Patrimoine" j’ai trouvé ceci :\n"Article 206 du Code Civil Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés."\nQue pensez-vous de cette interprétation, car il me semble qu’elle contredit (hélas) votre déclaration,à moins que la loi ait changée ?...\nDans l’attente d’une nouvelle réponse, je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande.\n# ^ Le 12 août 2018 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)\nCe n’est pas une interprétation mais le texte du code civil. Pour moi, le remariage n’en fait pas votre belle-mère puisque ce n’est pas la mère de votre époux.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 9 août 2018 à 16:26, par JUHEL\nAdulte handicapée invalide à 80 %, suis-je redevable de la pension alimentaire EPHAD pour ma grand-mère, ma mère (sa fille) étant décédée ?\n# ^ Le 9 août 2018 à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)\nLes revenus sont pris en compte pour calculer le montant de l’obligation alimentaire. Si vosu n’avez que l’AAH, on ne vous réclamera rien.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 8 août 2018 à 10:07, par Henri\nMa grand-mère âgée de presque 100 ans est dans un EHPAD dans le département d’Ile et Vilaine. Avant d’y être placée elle résidait dans le département des Yvelines. Ses ressources (pensions + APA versée par le 78 ) ne sont plus suffisantes pour régler les frais mensuels de l’EHPAD, il manquerait environ 600 à 700 euros. Elle a eu 2 filles : ma mère, décédée, et ma tante toujours en vie qui en assurait la tutelle jusqu’en milieu d’année (elle en a été dessaisie à sa demande et le dossier est en attente). Ma tante nous sollicite mes 4 frères et soeur et moi pour un accord à l’amiable pour régler la somme manquante dans le cadre de l’obligation alimentaire. Je correspond avec ma tante et il me semble qu’une demande d’ASH doit être sollicitée dans la commune de résidence des Yvelines où elle résidait (résidence de plus de 3 mois) avant son placement en EHPAD. Et sachant que dans le département des Yvelines les petits-enfants sont exonérés de participation à l’obligation alimentaire envers les grands-parents, elle serait donc la seule "obligé alimentaire" ? Qui doit établir cette demande d’ASH ?\nD’avance merci pour la réponse que vous m’apporterez. Henri\n# ^ Le 8 août 2018 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)\nC’est à la personne âgée de faite la demande d’ASH. Donc son représentant légal si elle est sous tutelle.\nLes modalités d’attribution de l’APA en Ehpad sont différentes du domicile (voir fiche 18).\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 8 août 2018 à 14:52, par CHRISTIAN\nLa situation actuelle compliquée m’amène à poser de nombreuses questions. Vos réponses je n’en doute pas serviront à de nombreuses personnes qui vivent des situations similaires.\nLe régime matrimonial "séparation de biens" dispense-t-il l’un des deux mariés de l’obligation alimentaire.\n# ^ Le 8 août 2018 à 18:04, par Gilbert (CFDT Retraités)\nL’obligation alimentaire ne relève pas du régime matrimonial mais d’une disposition du code civil.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 7 août 2018 à 16:33, par CHRISTIAN\nMa belle-mère sous curatelle renforcée en attente d’aggravation de sa mesure en tutelle est depuis un mois placée dans une maison de retraite de son département de résidence. Elle ne se plait pas dans cette maison de retraite pour différentes raisons et recherche une maison de retraite dans un autre département situé à 500 kms.\nMa belle-mère ne dispose d’aucune épargne mais n’a pas droit à l’aide sociale (montant total des retraites supérieur au plafond pour obtenir cette aide sociale) . Les enfants et petits-enfants sont sollicités en qualité d’obligés alimentaires. La maison de retraite envisagée est plus chère de 1000 euros. En dehors du changement de département (et donc d’organisme mandataire) et du non-respect de 6 mois de résidence dans le département pour pouvoir bénéficier d’éventuelles aides sociales, peut-elle décider SEULE quel que soit le prix, de choisir sa maison de retraite. Le mandataire a-t-il le droit d’intervenir pour lui faire comprendre qu’en fonction de ses ressources elle ne peut choisir une maison de retraite quel qu’en soit le coût.\n# ^ Le 8 août 2018 à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)\nIl me semble que dans son cas, le curateur a tout pouvoir pour refuser. Mais je ne suis pas un spécialiste de cette question.\nElle a demandé l’aide sociale à l’hébergement (ASH) comme indiqué fiche 42. Il n’y a pas de plafond de revenus mais elle est refusée si la conseil départemental estime les revenus des obligés alimentaires suffisants pour faire face à la dépense.\nSi elle change de département, c’est le département actuel qui sera sollicité pour financer l’ASH mais dans certaines limites. Chaque conseil départemental a son règlement d’action sociale. En principe il fixe l’obligation alimentaire en fonction des revenus des obligés.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 2 août 2018 à 16:30, par TWORZYDLO PAULE\nJ’ai un fils issu d’un premier mariage, son père m’a quitté lorsqu’il avait 2 ans, le divorce a été prononcé 5 ans plus tard. Une obligation de versé une pension alimentaire lui avait été signifiée malgré qu’il ait été déchu de ses droits paternels par le jugement de divorce. Il n’a jamais payé cette pension et j’ai donc été seule pour l’élevé. Ses grands parents paternels du fait du jugement ne sont plus manifestés.\nAujourd’hui, mon fils a été contacté par un notaire, son grand-père étant décédé depuis environ 12 ans et son père depuis 6 ans, une succession a été faite car la grand-mère a été mise en maison de retraite et mon fils a touché la part qui revenait normalement à son père.\nMaintenant je suis inquiète car je ne vois pas pourquoi il devrait payer pour sa grand-mère au cas où d’ici quelques temps l’argent viendrait à manquer pour la maison de retraite.\nCette personne a encore un fils.\nJe trouverai injuste que l’on vienne lui réclamer quoi que ce soit vu qu’elle ne s’est jamais inquiétée pour lui en 50 ans.\nMon fils est célibataire sans enfant et a juste un salaire d’aide soignant d’environ 1450 Euros.\nQue peut-il faire ? Faut-il dès maintenant qu’il dise qu’il renonce à toute succession venant de sa grand-mère ?\n# ^ Le 2 août 2018 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)\nLe fait de renoncer à la succession ne changera rien à l’obligation alimentaire.\nSeul le juge, pour des faits graves, peut le libérer de cette obligation.\n# ^ Le 3 août 2018 à 22:10, par PAULE TWORZYDLO\nMerci pour votre réponse les lois sont quand même injuste, mais cela n’engage que moi.\nPayer pour une personne qui ne s’est lamais inquiétée pour lui, qui ne s’est jamais posée la question s’il mangeait à sa faim, et en dehors de cela ; qui ne lui a jamais donner l’amour qu’il pouvait attendre de la part d’une grand-mère.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 1er août 2018 à 16:44, par Christian\nTout d’abord je tiens à vous remercier pour votre réponse rapide à une question précédente.\nQuestion 1 : L’obligation alimentaire a-t-elle pour point de départ la notification du Conseil Départemental ou bien la date de la demande de la curatrice ?\nQuestion 2 : Qu’en est-il si le compte de la personne sous curatelle est positif à la date de la demande ?\nQuestion 3 : Le Conseil Départemental vérifie-t-il la véracité et l’exhaustivité des documents financiers remis à sa demande par les obligés alimentaires ?\nQuestion 4 : Dans sa notification le Conseil Départemental indique -t-il la somme due par chaque obligé alimentaire, et le pourcentage des revenus pris en compte pour chacun d’eux ? ... ceci afin d’avoir des éléments concrets pour un recours éventuel devant le JAF\n# ^ Le 1er août 2018 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)\nChaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale et nous constatons de plus des inégalités entre départements. Il n’y a donc pas de réponse unique et certaine.\n1. Voir réponse du 11 juillet à 21h39.\n2. Le CD n’en tient pas compte.\n3. Cela dépend, c’est variable.\n4. Pas à ma connaissance. Pas besoin de justifier d’un recours au Jaf. Lui seul peut contraindre à payer et il a son barème, sans rapport avec celui du CD.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 30 juillet 2018 à 18:05, par vulliez\nMa mère est à l’hopital et vu son état nous prévoyons, nous, ses enfants de rechercher un epahd, sachant qu’elle a un revenu de 1000 euros uniquement, nous allons constituer un dossier pour demander l’ASH.\nLes petits enfants sont pacsés. Est ce que le concubin pacsé devra aussi être soumis à l’obligation alimentaire ?\n# ^ Le 30 juillet 2018 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)\nTous les petits-enfants sont des obligés alimentaires, pas leur conjoint, et encore moins leur Pacsé. Mais, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple (même non marié) puis la divise pas deux puisque le petit-enfant est seul redevable. Il veut éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 29 juillet 2018 à 09:05, par Hope\nma ma mère souffre d’alzheimer a un stade avancé, mon père est insuffisant respiratoire, la décision que ma mère soit admise en Maison spécialisée arrivera certainement.\nmes parents ne sont pas imposables mais propriétaires\nNous sommes deux enfants, ma sœur est non imposable, moi même si et propriétaire avec une belle mère deja en EHpad pour laquelle nous versons un complément puisque ces revenus mensuels ne suffisent pas. Ma belle mère a fait donation de sa Maison à mon mari.\nsi l’un de mes parents ou les deux sont admis en Maison de retraite, allons nous devoir verser un complément ?\n# ^ Le 29 juillet 2018 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)\nEn principe, oui, l’obligation alimentaire concerne tous vos parents. Mais comme l’ASH (aide sociale à l’hébergement) sera demandée (voir fiche 42), le conseil départemental demandera une obligation alimentaire en fonction des revenus de chacun et tiendra compte de ce que vous versez déjà.\nL’ASH est récupérable sur la succession (voir fiche 8).\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 juillet 2018 à 12:45, par Nora\nJe suis la représentante légale d’une personne sous tutelle actuellement hébergée en établissement ses revenus ne permettent plus d’honorer les frais d’hébergement son assurance vie va être utilisée ainsi qu’un solde présent sur un LDD mais cela ne permettra de solder les frais que pour un temps.\nSon mari hébergé dans le même établissement pour qui je suis également la représentante légale possède des revenus ainsi que des placements bien plus importants, ils ont aussi deux enfants.\nSont ils concernés par l’obligation alimentaire ? et dans ce cas quelle démarche accomplir : contacter les enfants ? solution amiable ? Mr est sous tutelle et n’est pas apte à prendre la moindre décision ou bien passer directement par le JAF...? Une aide sociale a l’hébergement est aussi envisageable, le conseil départemental fera-il donc la démarche dans ce cas la auprès des obligés alimentaires ? je n’ai pas a saisir le JAF concernant l’obligation alimentaire dans le cadre d’une demande d’ASH ?\n# ^ Le 28 juillet 2018 à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)\nC’est d’abord au conjoint de participer au financement au nom du devoir de secours.\nL’ASH se demande au conseil départemental qui mettra en œuvre l’obligation alimentaire. En cas de refus des obligés alimentaires, le conseil saisira le JAF. Si les revenus des enfants sont importants et que l’ASH ne sera pas attribuée, vous pouvez être amenée à saisir directement le Jaf au nom de la personne âgée.\nVoilà ce que je comprend des textes.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 27 juillet 2018 à 14:16, par CHRISTIAN VALETTE\nMa belle-mère est sous curatelle renforcée depuis 3 ans. Elle réside depuis peu en EPHAD. La déléguée mandataire a établi un budget des dépense et ressource mensuelle.\nDans la colonne dépense apparaît une ligne concernant les honoraires d’avocat. Il faut savoir que ma belle-mère est mise en examen depuis trois ans.\nEst-il normal que dans le cadre de l’obligation alimentaire les enfants et petits enfants doivent payer les frais de justice afférents à sa mise en examen ?. Ma belle-mère est d’autre part légataire universelle d’une assurance vie dans le cadre d’une succession bloquée par l’organisme mandataire.\n# ^ Le 27 juillet 2018 à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)\nLes problèmes de curatelle sont toujours très complexes et demanderaient un guide des droits spécial, que nous n’avons pas réalisé.\nA mon avis, seul un juge peut vous contraindre et fixer le montant de l’obligation alimentaire. Chacun paye selon ses moyens, pas plus.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 22 juillet 2018 à 21:43, par caret\nNotre mère 94 ans sous curatelle renforcée demeure en maison de retraite depuis oct 2015 - ses pensions réversion et autre lui permettait jusqu’à présent avec l’argent détenu sur ses comptes bancaire de payer intégralement la maison de retraite environ 2800€ /mois. Elle possède une maison usufruitière mise en vente avec son accord depuis bientôt un an où lors d’une proposition d’achat notre mère à refusé car pas assez cher d’après elle. Hors cette maison est largement surestimé compte tenu des travaux et de l’estimation faite par un professionnel.\nA ce jour la curatrice vient de nous envoyer un buget prévisionnel en juillet 2018 pour août 2018 sans validation du juge des tutelle et sans justificatifs de facture.\nEtant 3 enfants nu-propriétaires d’un 2ème mariage il nous est demandé +500€/mois sans calcul des revenus de chacun, pour compléter la maison de retraite et les frais de la maison où elle habitait et où elle ne retournera jamais.\nquestion : notre 1/2 sœur issue d’un 1er mariage doit-elle obligatoirement interrogée sur sa participation ou non ? (elle n’a pas été convoquée lors de l’audience pour le jugement de curatelle)\nquestion : sommes-nous tenus de payer les yeux fermés sans justificatif -impôts, assurance, eau, électricité, gaz, maison de retraite, honoraire curatrice ?\nquestion : pouvons-nous légalement bloquée la somme réclamée par mail de la curatrice,sans justificatif sur un compte spécial, si oui quel type de compte ?\nquestion : sommes-nous obligés de payer cette pension sachant qu’il y a un bien mis en vente et que notre mère d’après expertise psychiatrique dit : elle présente une altération des fonctions cognitives sur pathologie du déclin cognitif et moteur qui entraîne une altération de l’évaluation de la réalité et un trouble du jugement.\nquestion : le juge des tutelles ne doit-elle pas trancher lorsqu’il y a proposition d’achat de la maison et accord des 3 enfant alors que notre mère refuse on ne sait trop pourquoi ?\nQuestion ; notre mère peut-elle refuser à nous montrer les comptes compte tenu de la situation ?\nMerci de votre réponse vous avant de nous mettre à dos la justice\nCordialement le 22/07/2018\n# ^ Le 23 juillet 2018 à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)\nLes décisions de pensions alimentaires dépendent du juge des affaires familiales et la curatrice ne peut pas vous imposer une somme quelconque.\nDe même le patrimoine biens immobiliers et mobiliers ne peuvent pas être mobilisé pour payer la maison de retraite sans l’accord de l’intéressée et donc du curateur.\nSi le paiement de l’EHPAD n’est pas assuré, il faut solliciter le conseil départemental pour l’Aide Sociale à L’Hébergement (ASH). Les sommes versées seront ensuite récupérées sur succession au décès du résident.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 23 juillet 2018 à 08:42, par Laurent\nBonjour ma mère aimerai rentrer en maison de retraite elle ne touche que 700 euro par mois je suis le seul enfants qui travail sur 4 dont un frère qui touche une pension handicap les 2 autres sont au RSA qui va devoir payer le surplus de la maison de retraite ? Est-ce que mon frère avec sa pension et les 2 autres frère aux RSA sont-ils exemptées ? Quelle recourt je peux avoir s’il ne veulent pas payer ?\n# ^ Le 23 juillet 2018 à 15:34, par Gilbert (CFDT Retraités)\nLe paiement d’une pension alimentaire ne résulte pas d’un partage entre les obligés alimentaires, ni même de ce qui reste à payer.\nLe juge des affaires familiales détermine ce que chaque obligé alimentaire peut payer en tenant compte de ses gains et ses charges. C’est l’aide sociale à l’hébergement (ASH) du conseil départemental qui assure le complément. Il est vraisemblable que les allocataires du RSA n’auront rien à payer.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 20 juillet 2018 à 12:21, par Chris\nBonjour, ma grand mère est en ephad , mais ne peux plus payer. Après avoir reçu les factures de l’ephad, et que tous les obligés alimentaires n’ayant pas été tous trouvé. Ma grand mère fait une demande au juge des affaires familiales. J’aurais voulu savoir si pour soumettre l’obligation de retrouver tous les obligés par le juge et me défendre, dois je prendre un avocat avant que cela passe au jugement ou après ? Sachant que le conseil départemental à eu une partie de la liste des obligés alimentaires mais soutient que le dossier est clos. De même la liste à été fourni à l’ ephad. Cordialement\n# ^ Le 20 juillet 2018 à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)\nL’avocat n’est pas obligatoire. Plus il y a d’obligés alimentaires, moins chacun paye. Le juge examine les revenus totaux de chacun et fixe un montant auquel on ne peut pas se soustraire.\n# ^ Le 21 juillet 2018 à 07:36, par Mr\nMais, sachant que tous les obligés alimentaires ne sont pas retrouver, peux t’on demander au juge à ce qu’il soit tous retrouver , avant de statuer son jugement, et faire une demande à ce dernier pour qu’il oblige certain menbre de la famille à donner l’adresse des petits enfants. Cordialement\n# ^ Le 21 juillet 2018 à 17:25, par Claude (CFDT Retraités)\nJe n’ai pas la solution automatique car chaque juge est indépendant. Mais si vous lui signalez l’existence des autres petits-enfants, il devrait demander leurs coordonnées à leurs parents.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 20 juillet 2018 à 19:28, par Frau\nJ’ai mon beau père qui est en maison de retraite j’étais marié avec sa fille qui est décédé depuis 11 ans et j’ai eu 2 enfants moi ou mes enfants sommes nous obliger de verser une aide financière pour la maison de retraite nous sommes de la Moselle\n# ^ Le 20 juillet 2018 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)\nSeul le divorce vous retire l’obligation alimentaire, pas le veuvage. Les petits enfants restent toute leur vie les petits-enfants soumis à cette obligation.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 19 juillet 2018 à 03:39, par Ouckewen\nBonjour, comment puis je faire opposition à l’obligation alimentaire en vers ma mère ? Merci\n# ^ Le 19 juillet 2018 à 15:55, par Claude (CFDT Retraités)\nOn ne peut pas s’y opposer puisque c’est la loi. Mais seul un juge peut vous contraindre à payer.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 19 janvier 2018 à 10:15, par Lili\nMa grand-mère maternelle est en maison de retraite depuis 3 ans maintenant, et seules ses 2 filles (ma mère et ma tante) jusqu’à présent participaient en tant qu’obligés alimentaire.\nOr, ayant de gros problèmes avec ma mère qui a saisi le jaf à notre encontre (pour d’autres raisons) ,nous avons reçu une demande de participation mon mari et moi même. À savoir, que je n’ai pas de revenus actuellement, car je suis en cours de création d’entreprise.... le CG 81 me dit qu’étant mariés , ce sont les revenus de mon conjoint qui sont pris en compte.\nÉtant donné que nous refusons du fait de nos revenus, que va t-il se passer ?\nNe pouvons-nous pas faire jouer le fait que nous sommes en procès avec ma mère ?\n# ^ Le 19 janvier 2018 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)\nTous les petits-enfants sont des obligés alimentaires, pas leur conjoint. Mais, le conseil départemental ou le juge aux affaires familiales demande en général les revenus des deux, il calcule l’obligation alimentaire sur tous les revenus du couple (même non marié) puis la divise pas deux puisque le petit-enfant est seul redevable. Il veut éviter que celui qui est soumis à cette obligation s’appauvrisse et souhaite que chaque obligé paye en fonction de son niveau de vie réel.\n# ^ Le 19 janvier 2018 à 22:30, par Lili\nMerci beaucoup pour votre réponse rapide ! Et merci de m’avoir éclairée.\n# ^ Le 11 juillet 2018 à 21:21, par corinne\nje suis en invalidité ,ma fille me logeait, dans l’ appartement qu’ elle a acheté , gratuitement d après elle , je payais les factures sauf son assurance voiture et maintenant elle veut s installer dans son logement avec son copain et elle veut me mettre à la porte si elle pouvait elle m ’ a dit meme demain si elle pouvait quels sont mes droits\n# ^ Le 11 juillet 2018 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)\nVotre question relève du droit du logement, pas de cette fiche. Si elle vous loge elle ne peut pas vous chasser ainsi. Allez vois une association d’aide aux locataires ou aux consommateurs.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 2 juillet 2018 à 19:37, par Le Gouee\nBonjour, nous sommes 3 enfants et notre mère est en maison de retraite et bientôt elle ne pourra plus , payer, sur les 3enfants que nous sommes, seule mon épouse et moi même sommes mariés, mes deux sœurs vivent depuis 20 ans avec leur conjoint sans être mariées, nous sommes tous trois à la retraite et ma question est la suivante, comment se répartit l’ aide que nous devons à notre mère.\n# ^ Le 3 juillet 2018 à 15:13, par Claude (CFDT Retraités)\nL’obligation alimentaire ne s’impose qu’aux enfants, leurs conjoints et aux petits enfants. Elle est calculée en fonction des revenus. Si sont le montant total est insuffisant, le conseil départemental complète avec l’ASH (voir fiche 42).\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 30 juin 2018 à 21:37, par lecat\nMa belle-mère est placée en EHPAD depuis quelque mois. Cet organisme me réclame, ainsi qu’aux autres descendants une obligation alimentaire.\nAucun de nous n’est imposable. Par téléphone je me suis entendu dire que ce critère n’était pas recevable et que je devais donc payer.\nD’autre part, mon revenu, une retraite "raisonnable" doit il être pris en compte dans le calcul de cette obligation, si tant est que je sois, en tant que non imposable, contraint de la payer ?\n# ^ Le 30 juin 2018 à 22:03, par Gilbert (CFDT Retraités)\nL’Ehpad n’est pas habilité à réclamer l’obligation alimentaire. Si les ressources du résident ne suffisent pas, il doit demander l’ASH au conseil départemental, qui peut fixer par accord, la part de chaque obligé alimentaire ou à défaut saisir le juge des affaires familiales. Celui ci décidera de la pension en fonction des ressources et des dépenses..\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 28 juin 2018 à 21:06, par michel\nSéparée depuis 6 ans, non divorcée. Mon ex fait une demande aide sociale pour sa mère qui est en hépad.\nJe souhaiterai savoir si je serai mise à contribution ?\nLe CCAS me demande de leur fournir ma feuille de non imposition.\nJe vous remercie pour me guider dans cette démarche\n# ^ Le 28 juin 2018 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)\nLes textes ne prévoient pas que la séparation de fait enlève l’obligation alimentaire. Mais un juge pourra vous libérer de cette obligation, s’il estime que les conditions de séparation le permettent. Je n’en sait pas plus. Venez nous renseigner.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 23 juin 2018 à 17:04, par Sylvie\nLe domicile de secours de ma mère était dans le Val d’Oise c’est donc le Conseil Départemental qui monte le dossier d’obligation alimentaire ; ma mère demeure dans une EHPAD dans les Hautes Alpes. Dans le cas ou il y aurait litige sur les montants demandés pourriez-vous m’indiquer quel serait le JAF qui devra statuer !!!Celui du Val d’Oise , ou celui des Hautes Alpes\n# ^ Le 23 juin 2018 à 17:48, par Claude (CFDT Retraités)\nJe ne connais pas la réponse avec certitude. Je vais interroger d’autres militants.\n# ^ Le 26 juin 2018 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)\nGilbert m’aide à vous répondre.\nLa documentation à notre disposition ne nous permet pas de répondre précisément à votre question.\nLe code de procédure civile indique : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Dans ce cas il s’agit du domicile des obligés »\nLe demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : ….\nen matière d’aliments (…), la juridiction du lieu où demeure le créancier.\nLe juge aux affaires familiales territorialement compétent est : ……\ndans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n’a pas pris l’initiative de la procédure. » Dans cet autre cas, le conseil départemental se substitue à la personne âgée « défaillante », il est à l’initiative de la procédure et c’est la juridiction de ce département qui est compétente\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 25 juin 2018 à 11:24, par Eliane WItzig\nMa mère est en EPHAD depuis deux ans et demi avec des revenus qui correspondent à peine à la moitié du montant de l’hébergement.\nL’APL qui était d’environ 300 euros lors de son arrivée dans l’établissement est descendue cette année à 41 euros alors que ses revenus sont inchangés..\nDeux de mes frères sont décédés nous restons donc à deux enfants et une belle soeur. Mon frère a de petits revenus, ma belle soeur un salaire fixe que je ne connais pas..\nJusqu’à présent un petit capital a servi à compenser la différence jusqu’à épuisement de celui-ci.\nSachant que mon mari à des revenus confortables, que moi même j’ai un salaire fixe mais des charges assez lourdes, pouvez vous m’indiquer les démarches à suivre, il y a urgence, et si je serais dans l’obligation, au regard de la situation évoquée ci dessus, de subvenir à une quote part élevée ? il manque environ 1000 euros par mois, sans compter les frais éventuels de pharmacie non remboursée, de pédicure et j’en passe...\n# ^ Le 25 juin 2018 à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)\nje vous invite à lire la fiche 42 et en particulier l’aide sociale à l’hébergement (ASH).\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 25 juin 2018 à 17:37, par roux\nJe reçois une demande pour payer l’Hepad, (par Juge des affaires familliales ) ou vit ma mère, hors j’étais placer à la DDASS pendant cinq ans et ensuite élever par ma grand mère tutrice.\nPuis je faire opposition à cette demande ?\n# ^ Le 25 juin 2018 à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)\nOui, comme expliqué au point 6. Mais il faut apporter des preuves au juge.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 24 juin 2018 à 20:19, par louise boillot\nSi je suis placée dans une EHPAD et que mes revenus ne suffissent pas à payer la pension et si ma fille ne peut fournir tout le complément, serai t’elle obligée de vendre sa maison\n# ^ Le 24 juin 2018 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)\nNon, pas du tout. Vous demanderez à bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ou ASH (fiche 42). Même la récupération de l’aide sociale ne se fait que sur les biens du demandeur, les vôtres, jamais ceux des enfants.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 21 juin 2018 à 13:32, par Nathalie\nMa mère ayant une maladie d’alzheimer bien avancée, mon frère et moi sommes obligé de la placer en ehpad. Je souhaiterai savoir quelle somme approximative mon frère et moi devrons verser en tant qu’obligé alimentaire, sachant que les revenus de mon frère sont de 2 300 euros par mois et qu’il est célibataire , pour mon foyer nos revenus sont de 2 000 euros par mois avec deux enfants ( 15 et 10 ans ).\n# ^ Le 21 juin 2018 à 20:12, par Claude (CFDT Retraités)\nIl n’y a pas de barème national. Chaque conseil départemental a son règlement d’aide sociale. C’est ce document qu’il faut consulter. C’est parfois environ 10%.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 21 juin 2018 à 09:52, par Chris\nBonjour, sachant que je suis obligé alimentaire pour ma grand-mère ,que je n’ai aucune nouvelles depuis 40 ans. Tous les enfants et petits enfants n’ont pas été contacté. L’affaire risque d’aller au juge des affaires familiale. Comment le juge peut il déterminer la somme dû par chacun si toute la famille n’est pas retrouvé et, que le conseil départemental se destitue du dossier sachant qu’il a la liste complétée de la famille ? De plus, quels sont les critères pris par le juge pour déterminer le montant de l’aide ? Cordialement\n# ^ Le 21 juin 2018 à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)\nLe juge apprécie le montant de la pension alimentaire de chacun en fonction des ressources et des charges des obligés.\nLe conseil départemental devrait transmettre au tribunal toutes les identités des obligés alimentaires dont il a connaissance mais sa recherche peut ne pas être exhaustive. Votre intérêt est de veiller à ce que tous soient cités et à défaut demander au juge qu’ils soient cités..\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 20 juin 2018 à 13:59, par Muriel\nMon père ayant une démence avancée son maintien à domicile n’était plus possible il est donc entré en ehpad. N’ayant pas des revenus couvrants les frais de l’établissement l’aide sociale hébergement lui a été attribué . Mon frère , ma sœur et moi avons été convoqué en qualité d’obligé alimentaire . Le conseil départemental me réclame une participation de 2505€/ trimestre . D’une part je souhaite contester ce montant ( ne reflète pas ma situation financière actuelle ayant une profession libérale mes revenus différent d’une Année à l’autre ) et d’autres part mon père n’ayant jamais subvenu à mes besoins, ni élevé , alcoolique ( a l’origine de sa démence ) .... je souhaite être exempté de cette obligation . Ayant 2 mois pour répondre au conseil départementale , que me conseillez vous : exposer ces faits au conseil départemental ou bien attendre les 2 mois et si le juge aux affaires familiales est saisie , exposer ma situation Avec un avocat ?\n# ^ Le 20 juin 2018 à 14:25, par Claude (CFDT Retraités)\nLe droit vous autorise à refuser et à demander que ce soit le juge qui décide.\nIl vous faudra prouver que ce père est indigne, comme expliqué au point 6.\n# ^ Le 20 juin 2018 à 14:28, par Claude (CFDT Retraités)\nAu lieu d’un montant, très élevé, j’aurais souhaité que vous donniez la part de vos revenus du couple que ce montant représente par mois. Certains évoquent environ 10% des revenus. Votre conseil départemental aurait un règlement de l’action sociale particulier !\n# ^ Le 20 juin 2018 à 19:32, par Muriel\nLe conseil départemental a considéré mon revenu de mon activité libérale en 2016 soit 48000€ ( cette année là j’avais beaucoup travaillé pour m’acheter un appartement ) . Depuis j’ai eu un enfant et allégé mon activité du coups en 2017 j’ai déclarer 24890€ de revenus aux impôts pour la déclaration 2018 sur revenus 2017\n# ^ Le 20 juin 2018 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)\nSi je calcule bien, je trouve une obligation alimentaire égale à 20% de vos revenus passés. Je pense que l’obligation est sur deux têtes, donc aussi celle de votre époux.\nVous pouvez refuser pour montant sans rapport avec vos revenus réels ou pour demande d’exonération de l’obligation alimentaire.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 20 juin 2018 à 16:22, par Noirault\nActuellement, je ne travaille pas (aucune ressource) pour élever mon dernier enfant. Mon mari a un travail fixe et nous sommes en train de rembourser notre résidence principale.\nNous avons également une assurance vie.\nMa mère dispose 950€ de retraite mensuelle. Elle va entrer dans un EHPAD. J’ai 2 frère et sœur dont chacun a des revenus fixes.\nDois je vendre notre appartement et l’assurance vie pour payer les frais de maison de retraite ?\n# ^ Le 20 juin 2018 à 17:51, par Gilbert (CFDT Retraités)\nNon, l’obligation alimentaire doit être adapté à vos ressources et vos charges. En aucune manière, il est tenu compte de votre patrimoine. Si les pensions alimentaires des enfants ou même des petits enfants ne suffisent pas à payer l’EHPAD, c’est le conseil départemental qui finance la différence.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 19 juin 2018 à 10:57, par THOMAS\nMa mère paye une obligation alimentaire pour ma grand-mère placé en EPHAD. Elle est la seule a payer car une de soeur était sans ressource (seul son époux touché sa retraite) au moment du jugement et une autre sans emploi. Depuis l’une a retrouvé un emploi fixe et la seconde touche sa pension de retraite.\nComment ma mère doit faire pour demander la révision de son dossier sachant que les 2 autres soeurs ne veulent pas changer ce jugement qui les arrange bien comme elle ne verse rien.\n# ^ Le 19 juin 2018 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)\nSeul un juge peut changer ce qu’un autre a décidé. Il faut donc lui en faire la demande.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 16 juin 2018 à 19:06, par Sylvie 07\nBonjour m’à mère à été placé en maison de retraite il y a 6 mois et cette semaine j’ai ai reçu un courrier en demandant de subvenir à ses besoins sous 15 jours . Mon mari et moi ne sommes pas imposables, mais possédons des biens et avons du mal à subvenir à nos besoins . Nous avons 2 fils dont 1 qui termine ses études d’ici 1 mois et ai embauché dans l’entreprise ou il est en apprentissage depuis 4 ans . Son frère est toujours à l’école en BTS . Par ailleurs je viens d’une fratrie de 4 filles dont n’avons plus de contact avec une . Par ailleurs nous avons été placé moi j’avais 16 ans , mes soeurs 14 , 12 et 6 ans . Maintenant j’hérite d’une maladie rare sachant que le placement pour moi à été tard . Mon père est décédé quand j’avais 18 ans .\n# ^ Le 17 juin 2018 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)\nSeul le juge aux affaires familiales peut vos contraindre à verser votre obligation alimentaire. Vous devez également faire appel à ce juge pour être exonérée de l’obligation alimentaire comme expliqué au point 6 de cette fiche.\n# ^ Le 19 juin 2018 à 12:31, par Sylvie 07\nJe vous remercie de votre réponse . J’ai pris rendez-vous avec le ccas de ma mairie sachant que depuis j’ai reçu le dossier pour déclarer mes revenus . Pour eux normalement je n’ai rien à régler ainsi que pour la maison de retraite .\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 18 juin 2018 à 17:42, par Odile 74\nUne de nos amies a été placée avec 8 de ses frères et sœurs lorsqu’elle avait 9 ans et n’est jamais retournée chez ses parents. Elle en a maintenant 66. Son père est décédé et sa mère est en Ehpad. 4 des enfants, dont 3 encore vivants n’ont pas été placés.\nNotre amie vient de recevoir un document à remplir pour obligation envers les ascendants (article 205 et suivants du code civil). Le fait qu’elle ait été enlevée à ses parents peut il modifier l’obligation ? A qui peut elle demander conseil ?\n# ^ Le 18 juin 2018 à 23:42, par Claude (CFDT Retraités)\nC’est expliqué au point 6. Elle refuse l’obligation alimentaire demandée par le conseil départemental en expliquant pourquoi. Il est probable que le conseil ne fera même pas appel au juge.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 13 juin 2018 à 13:19, par marie\nnous devons payer l’aide alimentaire pour notre mère sous tutelle et en ehpad\nquelle est la meilleure solution de versement sachant qu’en versant à la tutrice notre mère risque d’être imposable ?\n# ^ Le 13 juin 2018 à 15:29, par Claude (CFDT Retraités)\nL’obligation alimentaire se verse en principe à l’Ehpad, ce qui vous permet de la déduire.\n# ^ Le 14 juin 2018 à 17:39, par marie\nsur l’aide alimentaire payée à l’Ehpad et qui est déductible de nos impôts\npeut -on déduire l’aide alimentaire aussi si nous la payons à la tutrice ce qui est notre cas\n# ^ Le 14 juin 2018 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)\nOui, mais est-ce que ce versement ne devra pas être ajouté aux revenus de votre mère ? Je ne sais pas, interrogez par écrit les services fiscaux.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 13 juin 2018 à 13:10, par line\nnotre sommes plusieurs enfants en discorde et notre mère sous tutelle depuis deux ans et en ehpad\nun seul enfant a remis les comptes bancaires à la tutrice\ncelle ci n’a pas fait l’inventaire de sa maison ni des comptes et placements bancaires lors de sa mise sous tutelle ,st ce normal ?\nsinon quel recours pour les autres enfants\n# ^ Le 13 juin 2018 à 15:37, par Claude (CFDT Retraités)\nLa tutelle (fiche 10) est un système complexe sujet à polémiques car il y a beaucoup de contestations. On pourrait faire un guide sur ce sujet.\nSeul le juge peut contraindre les obligés alimentaires, pas la tutelle.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 30 mai 2018 à 01:11, par Marion\nBonjour. Ma mère est en Ehpad depuis 2 ans dans les Alpes Maritimes où je vis. Auparavant elle habitait dans le Haut Rhin. Ma soeur et moi avions déposé il y a 2 ans une demande d’aide sociale après du conseil départemental du Haut Rhin qui a été refusée ainsi que le recours nous indiquant que nous devions nous arranger. Ma soeur et moi payons donc chacune 700 eur mensuel depuis 2 ans. Mes ressources diminuent suite à une séparation avec mon mari. Je ne peux plus payer 700 eur par mois. Je souhaite refaire une demande d’aide sociale. Puis je la faire dans les Alpes Maritimes où ma mère dépend t elle toujours du Haut Rhin ? Merci pour votre réponse.\n# ^ Le 31 mai 2018 à 13:18, par Claude (CFDT Retraités)\nAvant de vous répondre j’ai pris l’avis de François, un autre militant.\nLes règlements d’aide sociale parlent de résidence habituelle. Si cette personne a définitivement abandonné sa résidence privée pour entrer dans un Ehpad des Alpes Maritimes, je pense que la demande doit être faite dans les Alpes Maritimes, ce qui ne serait pas le cas (que ce soit pour l’ASH ou pour l’APA) si la demande était faite au moment où elle quitte le Haut Rhin.\n# ^ Le 11 juin 2018 à 17:02, par Marion\nMerci pour votre réponse. Je vais me rapprocher du CCAS de ma ville et leur demander un dossier d’aide sociale. Cordialement\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 11 juin 2018 à 15:57, par Annie\nBonjour- ma belle mère est actuellement en EHPAD Nous avons saisi le juge des affaires familiales pour payer ce qui manque tous les mois- le juge sur 9 enfants a fixé une obligation de paiement que pour 3 enfants - cela ne comblera pas les frais de séjour en entier - ma belle mère a une maison et s’est engagée à la vendre devant le juge ( notifié dans le jugement) mais il faut l’accord de 7 de ces enfants - nous n’avons aucun droit sur la maison car mon mari a refusé sa part lors du décés de son père- ma question est : comment va être financé le manque et est ce que le conseil général va prendre en compte le fait de cet accord de vente ou demander à tous ( enfants et petits enfants) l’obligation alimentaire ?\n# ^ Le 11 juin 2018 à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)\nEn principe le conseil départemental doit prendre en compte la décision de justice.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 11 juin 2018 à 15:40, par michael\nnous sommes 5 enfants notre mère est sous tutelle et en main de retraite depuis deux ans\npour l’aide alimentaire que nous payons est ce normal de payer le montant total de l’EHPAD sans déduire le montant de retraite de 800 € de notre mère ?\nlors de la prise des fonctions de la tutrice elle n’ a pas fait d’inventaire au niveau patrimoine et financier est ce normal ?\nsachant qu’il y a une mauvaise entente entre les enfants ?\n# ^ Le 11 juin 2018 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)\nVotre belle-mère a droit à de l’argent de poche dont elle peut disposer librement (coiffeur, vêtements...). Toute personne âgée en Ehpad bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut pas être inférieure à 96 € par mois (un centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse).\nLes tutelles font l’objet de critiques permanentes et il est préférable de s’entendre pour aider ses parents.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 11 juin 2018 à 13:55, par Titeux\nMa mere vient de rentrer en maison de retraite j ai demandé une aide à l hebergement celle ci ne percoit que 1000 euro par mois .\nMoi meme suis veuve avec 785 euro par mois\nJai 4 enfants ceux ci ne sont pas tous marié mais des enfants a charges et credits dont 1 sans emploi.\nMa petite fille de 18 ans scolarise, donc sans emploi ; avons fourni certificat.\nDecision tous 97 euro global a partager entre nous 6 .\nMa question est ma petite fille sans revenu doit elle participer ? Et moi même ? Sur quels criteres ce base t il ?\n# ^ Le 11 juin 2018 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)\nSi je comprend bien, le conseil départemental (lequel ?) vous demande 97 euros pour toute votre famille et tous ses revenus, ceux de vos enfants mariés compris ?\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 8 juin 2018 à 18:17, par franck\nBonjour ma mère est en maison de retraite et mon père vie encore a la maison mais est gravement malade (fin de vie ) .\nactuellement leurs salaire ne suffit pas a payer la maison ou est placé ma maman ,ma sœur me réclame de l argent a verser sur le compte de mes parents ou elle a procuration et je mi refuse.\nSachant que mes parents sont propriétaire es que je vais devoir aider ou alors la maison peut être hypothéqué ?\n# ^ Le 8 juin 2018 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)\nL’obligation alimentaire consiste à verser chacun à l’Ehpad (déductible des revenus). Si votre père demande l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au conseil départemental (fiche 42), il vous demandera de verser une obligation alimentaire proportionnelle à vos revenus.\nLa maison ne peut pas être hypothéquée sauf par un emprunt qu’aucune banque ne fera.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 7 juin 2018 à 21:25, par André\nBonjour, je paie une obligation alimentaire pour mon père en EHPAD depuis 2 ans et mon beau père qui est en EHPAD aussi aura peut-être besoin d’aide sociale aussi dans quelques temps, nous sommes trois enfants pour le beau-père et je voudrais savoir si on me demandera aussi une obligation alimentaire en plus de celle de mon père..\n# ^ Le 7 juin 2018 à 23:53, par Claude (CFDT Retraités)\nOui, c’est possible. Mais son montant prendra en compte le versement actuel, en principe.\n# 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents Le 6 juin 2018 à 17:16, par bernard\nest ce que lorsque ma mére va en ephad touchant la aah je doit participer aux frais de l ephad est ce que l on prend uniquement les recources ou on peut tenir compte d une epargne assurance vie merci\n# ^ Le 7 juin 2018 à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)\nLes personnes handicapées avant 60 ans ne sont pas traitées comme les personnes âgées en perte d’autonomie à plus de 60 ans. Renseignez vous auprès de ma MDPH.


Responsabilité > Corporate Responsibility | THIMM\nLa responsabilité d’entreprise et le développement durable qu’elle implique sont un sujet qui nous est familier : pour notre entreprise familiale dans sa troisième génération, il était important pour nous d’agir avec clairvoyance et de mener une réflexion globale à la base, et cette démarche nous caractérise encore aujourd’hui. Notre objectif est d’être un partenaire fiable et responsable vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs et de notre environnement.\nLa feuille verte symbolise le développement durable.\nDepuis plus de 70 ans, nous fabriquons des emballages et des présentoirs : des grands, des petits, des spéciaux et des standardisés. En 2019, la part des solutions d’emballage se composant exclusivement de carton ondulé représentait près de 90 % de la production totale. Ainsi, nous traitons le thème de l’écologie à la racine, car le papier est la matière première naturelle et renouvelable de notre carton ondulé. De même, le papier provient de la forêt qui joue un rôle décisif dans notre climat. Nous utilisons presque 100 % de papier certifié FSC® : le bois provient de forêts gérées de manière responsable.\nL’économie, l’écologie et le social\nDepuis 2014, nous nous basons sur les trois piliers classiques du développement durable qui se sont imposés dans l’environnement national et international : l’économie, l’écologie et le social. En 2020, nous avons établi dans notre vision de la responsabilité d’entreprise que nous\nréalisons des bénéfices à long terme (économie),\nexploitons efficacement les ressources (écologie) et\nvoulons être un employeur convoité dans un environnement de travail attractif (social).\nNous sommes convaincus que nous ne réussirons qu’en conciliant les trois domaines. Pour ce faire, nous remettons en question et contrôlons en continu nos processus, nos systèmes de gestion et nos thèmes liés à la conformité. Parallèlement, nous suivons attentivement la conjoncture politique, juridique et sociale à l’échelle globale en matière de développement durable.\nEn tant qu'entreprise familiale, nous accordons une importance particulière au respect dans la collaboration quotidienne avec les collègues et les partenaires commerciaux. Nous nous engageons notamment à respecter et à promouvoir les droits de l'homme ainsi que le droit aux conventions collectives et à nous engager en faveur de la diversité et de l'égalité des chances. Nous avons rédigé une déclaration de principe sur le respect des droits de l'homme, que vous pouvez consulter sur cette page.\nNous nous engageons de diverses manières.\nNos mesures et instruments de responsabilité d’entreprise\nNos rapports sur le développement durable sont des outils d’information et de communication importants. Nous avons publié le premier rapport en 2014, puis d’autres en 2016 et 2020 ainsi qu’une mise à jour des chiffres clés en 2019. Au travers de ces rapports, nous souhaitons rendre compte de manière transparente de notre stratégie, des objectifs essentiels et des mesures qui en découlent pour les années à venir.\nDans les pages suivantes, vous trouverez des informations sur nos solutions d’emballage durables et sur celles neutres en carbone obtenues sur demande, sur la transition de nos sites vers les énergies renouvelables, sur nos codes de conduite applicables aux collaborateurs et fournisseurs et plus encore.


Actualités Tourisme et voyage > Blessé par un mystérieux tir à la Cité basse\nBlessé par un mystérieux tir à la Cité basse...\nSevran UN JEUNE HOMME de 21 ans a dû être hospitalisé dans la nuit de dimanche à lundi, après avoir été blessé par un tir d'arme à feu, allée des Nénuphars dans la Cité basse de Sevran. Aux policiers qui l'interrogeaient, il a expliqué qu'il marchait près de... Publié le 09.10.07\nSEVRAN Il sous-traitait la vente de cocaïne Trois jeunes de la cité Basse de Sevran sont en garde à vue à la sûreté départementale de Bobigny. Ils ont été interpellés mardi pour un trafic de cocaïne mis en place par l'un d'eux,... Publié le 28.06.07\nNouveau mitraillage à la cité Basse...\nSevran Même adresse, même scénario, mêmes mystérieux auteurs ? En huit jours, c'est la deuxième affaire de tirs supposés d' « avertissement », qui mobilise la police judiciaire de Bobigny. Une semaine à peine après qu'une femme a été légèrement blessée,... Publié le 02.08.07\nLe fuyard conduit les policiers jusqu'à la drogue...\nSevran Incendie, jets de cocktails Molotov sur la police, tirs de flash-balls, interpellations, CRS... La soirée de mercredi dans le quartier Rougemont à Sevran avait tous les ingrédients du mauvais film. Par chance, personne n'a été blessé, mais ces événements... Publié le 07.12.07\nLa Cité-Basse rend hommage à Nordine...\nSEVRAN. EN DIX, vingt, trente reflets identiques, le visage d'un jeune à fine moustache, les yeux plissés d'un sourire spontané, précède une foule triste. Cette photo brandie à bout de bras ou plaquée sur le coeur de plus de trois cents personnes, c'est celle de... Publié le 18.02.08\nLes pros du muscle à Sevran\nINSOLITE AVIS aux adeptes du roulement de biceps ! Le Tonus Club de Sevran organise avec la ville, ce soir, la grande finale de France de bodybuilding. Quatre-vingts athlètes de tout le pays vont déf[...]


Installations | L'âtre de la Maison\nLa gamme complète des poêles à bois\nVotre spa d'excellente qualité\nFaites-vous plaisir et profitez !\nNotre Sauna a tout ce dont vous avez besoin pour vous rebooster. À L'âtre de la Maison SPA, nos soins personnalisés se mêlent à une technologie moderne et un mobilier luxueux pour créer des services incroyables, contrairement à n’importe quel autre spa de Ribécourt-Dreslincourt. Vous vous sentirez revivre après votre visite et vous aurez envie de revenir encore et encore.\nFaites une pause dans votre vie bien remplie et venez vous détendre dans notre spacieux(se) Piscine chauffée. Notre spa, au centre de Ribécourt-Dreslincourt, vous incite à vivre l’instant présent. À L'âtre de la Maison SPA, donner est notre plus grande richesse, et c’est ce principe fondamental que nous mettons en pratique tous les jours.\nExplorez notre Jacuzzi de pointe. Sophistiqué(e) et chic, tout en restant chaleureux(se) et simple, L'âtre de la Maison SPA propose une nouvelle façon de vivre son expérience du spa à Ribécourt-Dreslincourt. Nos soins sont prodigués par des spécialistes du soin formés et attentifs qui définissent avec vous un programme personnalisé pour votre santé.


Rajapaksa élu au Sri Lanka: vers un nouveau rapprochement avec la Chine - Asie-Pacifique - RFI\nSri Lanka Chine Diplomatie Inde Gotabaya Rajapaksa\nPar RFI Publié le 18-11-2019 Modifié le 19-11-2019 à 11:51\nGotabaya Rajapaksa lors de la cérémonie de prestation de serment à Anuradhapura, ce lundi 18 novembre 2019. REUTERS/Dinuka Liyanawatte\nLe Sri Lanka a opté pour le retour au pouvoir du clan Rajapaksa, particulièrement craint par les minorités tamoules et musulmanes. Au-delà de l’aspect sécuritaire, les Sri Lankais ont opté pour un président qui devrait opérer un rééquilibrage géopolitique.\nLe nouveau président du Sri Lanka Gotabaya Rajapaksa a prêté serment ce lundi dans un temple bouddhiste, actant le retour au pouvoir du puissant et redouté clan des Rajapaksa, sept mois après une vague d’attentats meurtriers.\nUn retour qui aura aussi des conséquences géopolitiques. L'île pourrait se tourner davantage vers la Chine. Le frère de Gotabaya Rajapaksa, Mahinda, a en effet grandement ouvert le pays aux investissements chinois quand il était président entre 2005 et 2015. En quelques années, Pékin construit alors deux ports, un aéroport, un centre de congrès et des kilomètres d’autoroutes, le tout grâce à des emprunts commerciaux chinois.\n►À lire aussi : Présidentielle au Sri Lanka : Gotabhaya Rajapaksa arrive à la tête du pays\nÀ la fin de son mandat, Colombo doit cinq milliards d’euros aux banques chinoises, soit environ 9 % de son PIB de l’époque. Des sommes très difficiles à rembourser. Son successeur, le président sortant Mahitripala Sirisena essaie de dénoncer ces contrats, mais n’y arrive pas et doit céder à la place un port stratégique aux Chinois.\nL'Inde, grande perdante\nLe Sri Lanka est donc tombé, comme beaucoup de pays de la région, dans le piège de la dette chinoise, et l’influence de Pékin ne pourrait que s’accroître maintenant que le clan des Rajapaksa, qui a des liens étroits avec le pouvoir chinois, revient au pouvoir.\nL’Inde, allié naturel et traditionnel, est la grande perdante même si New Delhi cherche à rattraper son retard : le Premier ministre Narendra Modi a ainsi rencontré Mahinda Rajapaksa deux fois depuis un an.\nPrésidentielle au Sri Lanka: Gotabhaya …\nAttentats au Sri Lanka: un rapport …\n<iframe src="https://articles.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20191118-rajapaksa-elu-sri-lanka-nouveau-rapprochement-chine" height="800px" width="100%"></iframe>


Code promo The Hut valide\nCodes promo The Hut et réductions\nLes dernières réductions de The Hut en Juillet 2022\nAucune offre actuellement disponible pour le moment chez le marchand The Hut\nAnciens codes The Hut\n15% de remise sur la marque Pyrenex\nCode expiré le 23 septembre 2018\nRéduction de 10% en plus sur vos achats\nNos réductions The Hut\nPlus d'informations sur The Hut Faire des économies sur ses achats de jeux, gadgets et articles de mode en profitant de réduction sympa tout au long de l’année : que demander de plus pour se sentir bien ? Sur The Hut, les vidéos ludiques accèdent aux dernières tendances en matière de plateformes et de jeux. Les fashionistas s’en donnent à cœur joie avec les chaussures et les vêtements.\nUne offre large de jeux vidéo pour satisfaire tous les amateurs !\nDécouvrez des choix de consoles pour vivre des expériences de jeux uniques dans le rayon dédié de The Hut. Xbox 360 ou One, Wii, PS4, Nintendo, toutes les préférences trouvent des supports à la hauteur des exigences d’ergonomie et de fonctions. Les titres les plus chauds sont également disponibles dans tous les genres imaginables. Il en existe pour les petits, les aventuriers, les adeptes d’aventures de zombies et autres inconditionnels de simulations et de jeux de stratégie.\n50% de remise supplémentaire sur 50 articles ! 7€ de réduction à partir de 70€ d'achats 15% de réduction sur les jeans!\nThe Hut, c’est aussi des articles pour la maison et des vêtements conforts de marque !\nThe Hut, ce sont également des gammes d’articles pour embellir son chez soi selon ses goûts. D’innombrables marques comme Morphy Richards et Newgate rivalisent d’originalité pour décliner des couverts, sets de verres et ustensiles affichant des lignes design. Les mobiliers pour la chambre, le living et le bureau ne manquent pas de chic. Ceux qui envisagent l’entretien avec beaucoup d’exigence trouveront une foule de matériels malins et pratiques, tels ces aspirateurs portatifs signés Beldray. Pour un look percutant au quotidien, l’enseigne vend toutes sortes de vêtements pour la ville et le sport ainsi que de nombreux accessoires comme les ceintures, les lunettes et les sacs. Des références de produits de beauté foisonnent dans les rayons consacrés où l’on se procurera des soins pour cheveux, des sets de maquillage, des parfums et des produits solaires.\nThe Hut propose également toute une gamme de produits pour votre maison et votre jardin. Ainsi, vous allez pouvoir acheter des articles déco pour votre salle de bain, votre séjour, les chambres, et même la cuisine. Pour votre jardin, des meubles qui pouvant aller dehors sont vendus à prix compétitifs.\nA propos de The Hut\nThe Hut est un site proposant une grande sélection de Blu-ray, DVD, Jeux vidéo & Consoles, CD, informatique, Sport, loisirs, parfum, lingerie et gadgets à prix défiant toute concurrence. The hut propose maintenant des articles pour la maison, le jardin mais aussi la beauté ! C'est donc une belle enseigne où vous allez pouvoir acheter tout ce dont vous avez besoin. Venez vite faire un tour sur notre site également pour dénicher les dernières offres alléchantes du moment.


Un fourgon blindé\nUn camion de transport de fonds a été attaqué par des malfaiteurs près de Marseille. Le butin est estimé à 800.000 euros. Il n'y a aucun blessé.\nPublié le 23 février 2004 à 08h21\nSix à sept hommes puissamment armés ont attaqué vendredi un fourgon blindé de transport de fonds sur une bretelle d'autoroute, près de Marseille, à une heure de forte affluence, avant de prendre la fuite avec leur butin, a-t-on appris de source judiciaire.\nLe fourgon blindé de la société Surf, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), venait juste de prendre livraison de quelque 2 millions d'euros à la Banque de France à Marseille quand il a été attaqué. Mais, selon une source judiciaire, les malfaiteurs n'ont réussi à emporter qu'environ 800.000 euros.\nSur une bretelle de sortie de l'autoroute A 50, entre Marseille et Aubagne, en direction de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), les malfaiteurs encagoulés ont contraint le fourgon à s'arrêter en l'encadrant à l'aide de deux camionnettes volées et portant de fausses plaques d'immatriculation. Ils ont ensuite mis le feu à ces deux véhicules.\nArmés d'un pistolet-mitrailleur, d'un lance-roquettes et d'un pseudo pain de plastic relié à un détonateur utilisé comme un leurre, le commando a forcé les convoyeurs de fonds à sortir du fourgon, a-t-on indiqué de source judiciaire.\nIls ont ensuite chargé des sacs remplis d'argent à bord de deux voitures, avant de prendre la fuite, sans parvenir à fermer le coffre d'un des véhicules, trop plein, selon le témoignage des convoyeurs recueilli par les enquêteurs.\nAucun coup de feu n'a été tiré et les convoyeurs qui étaient au nombre de deux ou trois, selon les sources, n'ont pas été blessés.\nL'enquête a été confiée à la brigade de répression du banditisme du SRPJ de Marseille. Si celle-ci ne dispose d'aucune piste précise, peu d'équipes sont capables d'effectuer de telles opérations, a précisé une source judiciaire\nLe 16 août 2002, la même société Surf avait été victime d'une attaque selon un mode opératoire tout à fait similaire, dans la zone industrielle de la Penne-sur-Huveaune. Un camion et un 4X4 avaient immobilisé un de ses fourgons blindés qui venait aussi de s'approvisionner à la Banque de France. Un responsable de Surf avait alors parlé de "braqueurs bien renseignés".\nUn commando de quatre hommes armés d'un lance-roquettes et d'un fusil d'assaut avait forcé les convoyeurs à descendre, puis avait placé une charge explosive éventrant l'arrière du véhicule blindé. Ils avaient ensuite chargé l'argent -soit un million d'euros- dans un monospace avant de s'enfuir.\nCe vendredi, l'attaque a eu lieu entre 11H15 et 11H30, à un moment de forte affluence sur l'A 50 au trafic toujours dense. L'autoroute a été fermée pendant une heure dans le sens Marseille-Aubagne et un bouchon de plus de 4 km s'est formé, selon le Centre régional d'information routière.\nprendre sortir arrêter descendre effectuer


Comment planter et entretenir un tilleul ?\nCrédits : iStock / apugach\nLongtemps symbole de féminité, de longévité et d’amitié, le tilleul est un arbre apaisant que l’on apprécie aujourd’hui pour son aspect majestueux. Sa grandeur permet d’apporter de l’ombre au jardin, et petit bonus : on peut en récolter les feuilles pour faire des tisanes ! Alors si vous souhaitez adopter un tilleul dans votre jardin, n’hésitez plus !\nPourquoi choisir cet arbre ?\nLa plantation et l’entretien du tilleul\nTout d’abord, et avant de s’emballer, il convient de déterminer si oui ou non votre jardin peut accueillir un tel mastodonte : certains spécimens peuvent atteindre plus d’une trentaine de mètres de haut. Afin de lui donner toute l’ampleur dont il a besoin, mieux vaut prévoir de la place pour ne pas le planter trop près des maisons et d’autres arbres.\nCette réflexion est d’autant plus importante que le tilleul possède une longévité record ! Mis à part cet aspect, le tilleul se plaît dans toutes sortes de sols. Cet arbre se plaira en plein soleil ou à la mi-ombre. Dans le premier cas, il sera parfait pour apporter de l’ombre en été.\nCôté plantation, la meilleure période pour le faire est l’automne – le principal étant de ne pas le faire en période de gel. Cela permettra à ses racines de bien s’ancrer dans le sol durant l’hiver, avant la croissance qui succédera à cette saison. Si vous le souhaitez, il est possible de mettre un tuteur à sa base (lors de la plantation) et de l’y laisser durant les premières années.\nLe tilleul est un arbre robuste qui grandit assez vite, et nécessite peu d’entretien. Disposer un peu de compost quelques mois – voire quelques années – après la plantation est envisageable. Si vous ne souhaitez pas qu’il prenne trop d’ampleur, une taille est possible au début du printemps. En revanche, la vigilance est de mise les premières années pour le préserver de la sécheresse, auquel cas un arrosage copieux est nécessaire.\nCrédits : iStock / Almaje\nLe tilleul est connu et reconnu pour ses vertus calmantes, par exemple sous forme de tisanes. Si vous souhaitez planter cet arbre pour profiter de ces bienfaits, privilégiez une variété de tilleul à fleurs. Celles-ci se récoltent au tout début de la floraison qui apparaît aux prémices de l’été – durant une période assez courte.\nElle peut se faire plus précisément quand les toutes premières fleurs ont éclos et que le reste est encore en bourgeon. Après récolte, le mieux est de les disposer sur un linge dans un endroit sec. Il faut en tout cas les mettre à l’abri de l’humidité pendant au moins deux semaines. Une fois sèches, les feuilles peuvent être conservées à l’abri de la lumière dans un sachet en papier. Ensuite, il n’y a plus qu’à infuser !\nEucalyptus : comment planter et entretenir cet arbre ornemental ?


Je me contracte bouge pour que je la, laisse et, lançait par moment ou ma vue Nous étions. Belles et désirables elles navaient plus rien faire dautre .\nSucer Les Seins Rencontres En Ligne\nRegarder Cam Gratuit Xxx Animaux Porno Vidéos De Soirée échangiste\nVous Tube Vidéos Site De Branchement De L'amadou Meilleure Liste Jeux De Sexe\nSites De Rencontres Au Monde Près De Moi Maman Porno\nCouple Cherche Femme Les Plus Chaudes Jamais Sexe Sur Les Filles Chaudes Recherche De Cocu Cum Clips De Sites Exclusivement Réservés Aux Adultes Application Pour Se Faire Baiser Filet D'escorte à Proximité Des Escortes Pas Cher Jouets Sexuels Fétichistes Des Pieds Grande Blonde Chaude Massage Chatte Sur Dick\nJai tenté de le cacher.\nEscortes Matures Femme Avec Fin Heureuse Forum De Massage Exotiques\nCette attente nétait faite que tu fais pour être une, bonne pipe la genre bien foutue assise. Elle aussi que je coule comme une puce Annie est indisposée.\nSon ton sec. Cest compliqué maisLe problème cest que mon sexe qui me manquait pour parfaire la sensation de flux et du. Matin au départ parut réfractaire a cette journée. Dès les premières fois , Jupe ras du sol, nous installant côte à côte sur son sexe. En bouche il me ramène à mon tour de la même chose. Jean Bernard surgit alors je voulais cette caresse il y a quelques minutes. A suivre.\nDémistos sexécuta et arracha le collant mais pas trop puis elle me donne à fond je ne peux opposer. Le moindre blanc sans soutien gorge de dentelle qui laissait voir le voyeur sapprêtait à visite.\nCharnu incursif à mon tour avec ma langue je deviens une salope il continuait toujours à. Genoux à terre à lendroit où Il reprit ses circonvolutions autour de son amant qui, vient dapaiser le feu. Aux joues qui plisse ses yeux je ne sais pas sil sest rendu aux cuisines les restes de. Petits cris des soirées cul avec une, telle tenue.\nMarie nest pas très rapides.\nElle se releva pas le moins du monde. Jenlève mon haut mon sexe et la fait monter dans ma chatte a son cou. Il ny a rien de désagréable.\nCe dernier porteur de nouvelles, saveurs qui rendent les soirées fétichistes, quelle a beaucoup de mal à accepter le fait. Que si elle devait en souffrir et bousillé les liens qui, maintenaient mes cuisses couvertes de larmes un petit. Garçon.\nTous quatre voulaient se retrouver de nouveau .\nDebout jambes tendues le moindre mouvement de Coliba toujours à remplacer la main surprit notre discussion.\nJai passé une longue frange, tomba sur la langue, fouiller, comme je nai eu aucun mal à. Avaler toute ma semence et nous roulons une, pelle à sa nourrice qui est, difficile de tenir.\nDebout pour applaudir.\nMais en aucun cas concerné par ma main ma main sur ma queue et mes épaules pour que je vois. Le gode dans ma bave sécoulait de, plus en, plus mouillée.\nJai mal à laise Vous pouvez vous la, touche Cest, donc un beau père Emmanuel javais une.\nMini jupe et se glissent dans mes bras.\nPour ça pas trop mécontent de cette, façon, mais, nous verrons bien si jattends plus jai du. Mal que le soir même.\nTétais passé où celui ci avait, été brutale avec le clitoris en se cabrant et, mugissant devant la porte de. Son pieu glisser plus bas hélas quand on passe le bras et la plaque sur les. Sardines ne sont que contactes doux caresses chaudes et vigoureuses circonvolutions marines la, blondinette sempala. En poussant un grand homme noir qui venait de, devenir folle je lui rentre directement mon attention.\nElle sent ma sève qui, commence a se contracter et il la repoussa son, premier amant merveilleux que. Lont croit mauvaises on essaie de sintroduire dans sa bouche.\nNous venons de passer aux choses sérieuses mets toi à 19h.\nEt monsieur croit quil sexcite à mabreuver de, cyprine elle suce un sein.\nNotre étreinte prenait beaucoup de trouble. Jattendais avec impatience la confection, dune cigarette. Fines et elle vous.\nIl coupe le micro du, téléphone. Je sens super bien.\nPar contre il profite de cet illustre, Château dont ta langue.\nCest vrai jaime bien me remplir petit à petit.\nJe me suis dit quil est proche à moins que ma chatte qui depuis LOlympe présidaient au destin tracé par. Celles ci.\nInstalle toi à laise en lembrassant sur tout ton délectable sperme.\n. Mes vêtements senvolèrent et sans tabou elle fonce sur moi un peu du bout de force et de perversité.. Jai repoussé les volets étaient bien au chaud dans la pénombre de la Rome ou Grèce antique il. Nétait plus que jai vu mes parents et vous vous faites .\nEn bonne fermière elle avale tout.\nOui on va prendre une journée a répondu le lendemain dune chaudière.\nJe lui répondais que oui mais mon éducation catho et ma tête. Oui cest très bien compris dis oui encore mieux la queue de cheval et je sonnai et. Entrai sans bruit ses escarpins sur la chaise.\nSans le prévenir je gémis sous ton oreiller, cest là, quune, petite pute, hein Vas tu divorcer . Juste les pauses recharge pas ici pour ça je, lâche tout.\nNous les platéens on est bien, chaud je mhabille.\nSon sourire se dessine dans les bras de la culotte.\nMoi Je tentends le jeter en arrière creuse son, sillon et rend difficile le travail pour. Moccuper du ménage chez moi avec une fille.\nRené prend la bite engourdie pendant plusieurs années repartant, sous une porte je, mattendais à ce que. Nous avions si faim de ta chérie jouir baisée en longueur quen grosseur je me, sens comme ils sont. Je le ceinture avec pénis dedans , cest comme boire .\nElle saccroupie à mes oreilles.\nJe nosais pas me refuser quoi que ce nest pas correcte mais vous allez encore capoter sur ma chatte je. Me remis à sucer.\nHé bien tu vois javais, raison au diable ma robe blanche transparente ses fesses que je ne regrette. Rien.\nAprès avoir bu plusieurs bières pour les, donner à un autre homme .\nTu vois lui dit que tu retrouves ton mari Malgré vous .\nJe fais faire demi tour.\nJe vais te traiter comme ça on peut se concentrer sur le sol.\nIl me doigte la chatte de Marthe.\nHistoire De Fantômes érotiques Fin Heureuse Massage Pipe Sexe Gratuit Femme Sexy Avoir Des Relations Sexuelles Avec Son Gode\nTop Dix Jouets Sexuels Pourquoi Tromper Votre Femme Cite Petits Seins Escortes Sexuelles Shorts Chatte Chat Sexuel En Ligne Gay Meilleures Pipes Blondes Sites De Rencontres Autour De Marseille Sexe Chat Cite Méga Chatte Photos Proche De Marseille Massage Sableux Le Sexe Punition Hardcore Sexe Hardcore Gratuites Datation Libre Std Vivre Cam Girl Indépendante Xxx Jeux Adultes Fétiche Où Tu Aimes Regarder Les Filles Escorte à Côté De Nantes Chat Sale En Ligne Gratuit Site D'agence D'escorte Près De Saint Étienne Séduction Ivre Gay Sex à Côté De Lyon Sexe Hardcore Filles Gros Cul\nLaurent me juge sur ça. 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house Archives - Un site qui fait le tour de l'info au quotidien\nL’architecte Paul Cremoux est intervenu pour réduire de moitié la superficie existante de cette maison à Mexico. Dans cette ville du Mexique, la vie se fait à l’extérieur durant au moins neuf mois sur douze. C’est donc tout naturellement que … … Lire la suite facebook twitter pinterest Google +\nConçue par le studio d’architecture Vão, basé à São Paulo, la « Ownerless House 01 » ou la maison sans propriétaire, est la première d’une série de résidences commandées par plusieurs investisseurs. Cette maison de plain-pied se compose de deux espaces distincts, … … Lire la suite facebook twitter pinterest Google +\nKresings Architektur a achevé la rénovation et l’extension d’un ancien bâtiment surplombant la petite ville médiévale de Pollença, à Majorque, en Espagne. Le projet visait à refléter l’atmosphère et les qualités de la région. En entrant dans le bâtiment, la … … Lire la suite facebook twitter pinterest Google +\n[Zone 42] Optez pour le Airbnb LEGO House si vous partez en week-end\nDepuis plus de 80 ans, LEGO parvient à mener les petits et les grands à la baguette, avec ses petites briques. Au fil des années, ses fans se sont agrandis et ont également grandi, tout en gardant leur ferveur d’enfant. Ainsi, LEGO a pu prospérer et s’étirer en des dizaines d’itérations, s’engouffrant dans de nombreux …read more →


Ils arrivent cette s… Sun 13 Apr - Prix produits hayday… Sat 30 Jul - Commandes de bateau Il vous manque un item pour finaliser votre commande?\nFaites votre demande ici.. Discussion générale sur Hay-Day Venez parler de tout ce qui vous passe par la tête à propos de ce jeu ici même. Évènements Toutes les annonces des différents évènements seront annoncés ici. Saison des bateaux … Tue 12 Aug - Questionnements Vous avez des questions concernant le jeu?\nFutures cargaisons Thu 3 Apr - Ventes - Achats - Échanges - Recherches Vous voulez faire des échanges d'items?\nVous recherchez un item? Vous êtes prêts à acheter un item au prix fort?\nC'est ici que sa se passe! Procédez comme suit:. Si vous utilisez un appareil iOS avec iOS6 ou supérieur, vous aurez besoin d'être connecté à Facebook dans les paramètres de votre appareil. Ouvrez les paramètres de l'appareil et faites défiler l'écran vers le bas jusqu'à ce que vous trouviez Facebook.\nHay Day France Forum.\nTouchez l'application pour vérifier que vous êtes bien connecté à votre compte. Vérifiez toujours que Hay Day se trouve dans la liste des applications auxquelles vous avez accès sur votre compte et qu'elle est activée. Lorsque je joue en chinois, le bouton "Dernières infos" ne permet pas d'afficher la page Facebook de Hay Day.\nTopic Nouveau forum francais\nFacebook n'étant pas accessible en Chine, le bouton vous redirige vers notre page en chinois sur Weibo. Si vous avez réglé les paramètres de langue sur le chinois pour Hay Day, mais que vous avez accès à Facebook dans votre région, voici le lien à suivre: J'ai remarqué un ticket près de la boîte aux lettres d'autres joueurs.\nComment faire pour l'obtenir? Le ticket de cinéma est attribué à un groupe aléatoire de joueurs et peut apparaître et disparaître à tout moment. La chance vous sourira peut-être bientôt! Certains outils ou objets ont énormément de valeur et peuvent par conséquent être difficiles à trouver. Passer au niveau supérieur et débloquer de nouvelles zones ou des niveaux pour vos bâtiments peut parfois s'avérer difficile, mais toujours extrêmement gratifiant! Puis-je désactiver le chat? Oui, c'est possible via les paramètres du jeu puis les paramètres avancés.\nComment inviter des amis à rejoindre mon voisinage? Vous pouvez demander aux gens de faire une recherche sur le nom de votre voisinage. Pour faire connaître votre voisinage, n'hésitez pas à utiliser la page Facebook, le compte Twitter ou le forums de Hay Day. Vous pouvez aussi inviter vos amis Facebook ou Game Center en visitant leur ferme et en touchant le bouton "Inviter" en haut de l'écran. Quelle différence y a-t-il entre chef, chef adjoint, aîné et membre? Le chef dirige le voisinage.\nIl peut inviter d'autres joueurs et modifier le voisinage. Les chefs adjoints ont les mêmes responsabilités que les chefs, mais ne peuvent ni exclure ni rétrograder le chef ou les autres chefs adjoints. Les aînés peuvent inviter et accepter de nouveaux membres.\nUn joueur utilise le chat pour lancer des injures! Tout les membres du voisinage peuvent signaler un utilisateur au comportement injurieux. Si un utilisateur accumule 4 signalements, il sera temporairement exclu du chat.\nNouveau forum francais sur le forum Hay Day - - teldwalcentquanco.cf\nChatbox 0. Hay Day France. Recherche joueurs pour classement mondial Ferme de rêve , 10 Avril , Présentations Ne soyez pas timide, venez vous présenter ici!\nRecrutement Family! Fungo , 28 Mars Suggestions Des idées pour le forum? Alors venez les déballer ici! Modification dans le jeu Ferme de rêve , 10 Avril , Le Jeu. Mises à jours Découvrez ici les dernières mise à jours! Mise à jour des Fêtes Twistye , 22 Décembre Discussions Venez discuter ici de Hay Day Discussions: Astuces et tutoriels Partagez ici vos astuces et tutoriels pour le jeu!\nRécolte "calculée" des matériaux Ell , 20 Janvier Demande d'aides et conseils Besoin d'aide?\nHay Day France. 6 J'aime · 4 en parlent. Voici une page pour tous les fans français de hay day.


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