OUVERTURE DE LA premiere SESSION EXTRAORDINAIRE de 2004-2005\nM. le président. Mes chers collègues, je rappelle qu'au cours de la séance du lundi 27 juin 2005 il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet 2005.\nM. le président. Le compte rendu analytique de la séance du jeudi 30 juin 2005 a été distribué.\nM. le président. En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 juin 2005 dans le département de la Haute-Corse pour l'élection d'un sénateur.\nM. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, établi en application de l'article 5 de la loi organique du 29 juillet 2004, ainsi que le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques, établi en application de l'article 48, premier alinéa, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.\n- de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en raison de l'échéance du mandat de M. Philippe Marini ;\n- du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, en raison de l'échéance des mandats de MM. Marcel Deneux et Gérard Le Cam.\nConformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des finances et des affaires économiques à présenter des candidatures.\nModification de la loi organique relative aux lois de finances\nAdoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture\nM. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (nos 412, 445).\nM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, je me réjouis de revenir devant vous aujourd'hui pour discuter en deuxième lecture de ce projet de loi organique.\nLa loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, est, depuis son origine, le fruit d'un travail consensuel, collectif, et de la bonne volonté de parlementaires issus de la majorité comme de l'opposition. Je veux, de ce point de vue, rendre tout particulièrement hommage à Alain Lambert, qui ne peut malheureusement être présent aujourd'hui : il a été l'un des inspirateurs de cette réforme de notre constitution financière. Celle-ci ouvre une voie nouvelle vers une administration plus lisible, un Etat plus efficace, plus transparent, et elle représente pour les Français une réponse forte en matière de démocratie et de bonne gestion des deniers publics.\nLes contributions d'Alain Lambert et de Didier Migaud, tous deux parlementaires en mission auprès de moi, me sont absolument indispensables dans cette dernière phase avant la mise en application effective de la LOLF.\nMa reconnaissance va aussi au président Jean Arthuis, rapporteur de ce texte, qui, je le sais, ne ménage pas ses efforts pour faire de la LOLF et de sa mise en oeuvre un vrai succès.\nCet esprit de consensus, le Gouvernement s'est attaché à le préserver depuis 2002, à chaque étape, d'abord en associant systématiquement le Parlement, que ce soit sur la maquette ou sur le choix des objectifs et des indicateurs, ensuite en tenant le plus grand compte des propositions du Parlement et de la Cour des comptes, en particulier à propos des 650 objectifs et des 1 300 indicateurs du projet de loi de finances pour 2006, dont la liste a été publiée à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui aura lieu dans votre assemblée mercredi prochain.\nC'est tout à l'honneur de notre démocratie d'avoir su se rassembler sur un sujet aussi constructif et innovant ; c'est suffisamment rare pour être salué. Nous avons travaillé dans cette logique de consensus avec l'ensemble des membres de cette assemblée. C'est dans ce même esprit que je vous propose d'aborder la seconde lecture de ce projet de loi organique.\nC'est désormais dans moins de six mois que se fera, dans l'ensemble de notre pays, le passage au nouveau mode de constitution financière.\nNe nous y trompons pas : il s'agit d'une révolution majeure pour l'ensemble de notre administration. A certains égards, c'est un événement beaucoup plus important que le passage à l'an 2000, où l'on craignait un bug informatique, ou même que le passage à l'euro. Car à l'époque, ce qui comptait, c'était que tout soit terminé au 1er janvier. Là, tout commence au 1er janvier : c'est un point de départ et non un point d'arrivée.\nToute mon énergie est concentrée sur la réussite de cette réforme ; c'est ma priorité absolue comme ministre délégué au budget et comme ministre en charge de la réforme de l'Etat. En effet, la LOLF « nouvelle manière » combine ces deux aspects de ma mission : elle est donc au coeur de mon activité ministérielle.\nJe crois d'ailleurs que le rapprochement de ces deux missions - le budget et la réforme de l'Etat - offre une occasion historique d'avancer dans le sens de la performance, de la qualité et d'une dépense publique plus efficace.\nPour moi, c'est non pas le budget qui a absorbé la réforme de l'Etat, mais la réforme de l'Etat qui a absorbé le budget, d'où la nécessité pour Bercy de sortir d'une logique purement comptable et de se placer résolument dans une logique de qualité.\nNous devons rendre des comptes aux Français sur la bonne gestion des deniers publics et leur donner des rendez-vous réguliers sur l'évaluation, la performance et la productivité, mots qui prennent tout leur sens cette année avec la préparation du budget dans ce nouveau cadre comptable.\nL'année 2005 est donc capitale. Beaucoup a déjà été fait depuis le début de cette année ; quelques données illustrent l'ampleur de la mobilisation.\nLe cadre du budget est connu : 34 missions, 133 programmes et près de 600 actions.\nLa chaîne de responsabilités est définie : 80 responsables de programme et 950 responsables de budgets opérationnels de programme.\nA tous les niveaux, les agents se mobilisent et se forment : en 2003, 80 services ont été formés, en 2005, ils sont 500, ce qui représente 600 000 fonctionnaires formés, ou en voie de l'être, pour la mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire.\nDe ce mouvement, nous percevons déjà les premiers effets : la réflexion sur les missions et le sens de l'action conduite sur la gestion des ressources humaines, sur le dialogue social, gagne naturellement en contenu.\nC'est tout un esprit nouveau, une culture nouvelle qui irrigue chaque niveau de l'administration de notre pays. De ce point de vue, il s'agit du plus formidable levier de réforme de l'Etat que l'on puisse imaginer.\nJe profite d'ailleurs de ma présence à cette tribune pour saluer le travail accompli par les fonctionnaires de l'administration française : leur mobilisation et leurs efforts vont permettre, le 1er janvier, d'atteindre les objectifs fixés par la représentation nationale. Il n'est pas si fréquent de pouvoir mesurer de manière concrète le travail réalisé, et j'en remercie au premier chef la direction de la réforme budgétaire et son directeur, M. Frank Mordacq, qui a piloté l'ensemble de ce dispositif.\nCe projet de loi organique répond à trois objectifs.\nTout d'abord, il tend à éviter de répéter les erreurs du passé concernant d'éventuelles plus-values fiscales. Ce texte s'inscrit en effet dans un contexte précis, celui d'un pays qui a accumulé 1 000 milliards de dettes. Face à ce constat, nous avons une obligation : une gestion responsable et rigoureuse de nos finances publiques.\nD'ailleurs, les Français ne demandent rien d'autre : ils attendent de leurs dirigeants qu'ils disent la vérité et qu'ils assument leurs responsabilités. L'objet du texte que je vous propose est que l'on puisse désormais veiller à ce que les fruits de la croissance ne puissent être dilapidés dans la plus grande opacité.\nLa LOLF, ainsi modifiée, obligera le Gouvernement à annoncer à l'avance devant le Parlement ce qu'il entend faire des recettes supplémentaires, en toute transparence. C'est le moins que l'on puisse attendre d'une démocratie moderne !\nEnsuite, ce texte vise à renforcer les droits du Parlement.\nJe pense, en particulier, à l'heureuse initiative du président Jean Arthuis sur les partenariats public-privé. Cette disposition tend à éviter que les engagements financiers de l'Etat au titre de ces contrats de long terme n'échappent à la comptabilité publique, donc à votre contrôle. Cela va tout à fait dans le sens de ce que l'on peut souhaiter.\nVotre assemblée a eu parfaitement raison de soulever ce sujet : dès lors que l'on veut développer ces nouvelles techniques de gestion, il faut trouver un dispositif qui permette leur traitement budgétaire et leur appréhension comptable. De ce point de vue, la contribution de l'Assemblée nationale, en liaison étroite avec le Sénat et avec vous-même, monsieur le président de la commission, a permis de parvenir à une rédaction qui devrait convenir à tout le monde.\nLa discussion entre vos assemblées a permis également de parvenir à un compromis à propos du rapport annuel de la Cour des comptes. Le Gouvernement a laissé la représentation nationale convenir de la meilleure formule. Le plus important me paraît être de s'assurer que les travaux de la Cour soient suivis d'effet. A cet égard, je veux saluer le travail en profondeur réalisé par votre commission.\nEnfin, ce projet de loi organique a pour objet de donner les moyens de mieux maîtriser la dépense publique.\nVous connaissez l'engagement que j'ai pris devant vous de tenir la dépense publique. Voilà pour le principe ! Encore faut-il avoir les instruments pour tenir cet engagement. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a proposé un dispositif destiné à améliorer nos procédures de maîtrise de la dépense publique. Vous le savez, cet amendement est le fruit d'une intense concertation et de la collaboration très précieuse des deux assemblées. Je veux, là encore, remercier MM. Lambert, Arthuis et Marini de leur aide et de leur travail.\nLe système que je vous soumets aujourd'hui est centré sur la notion de régulation.\nLa régulation a mauvaise presse ; elle fait l'objet de critiques récurrentes et justifiées : réputée injuste, déresponsabilisante, elle désorganise l'activité des services en arrivant souvent trop tard dans l'année. On sait comment tout cela fonctionne : des décisions arbitraires conduisent à mettre en réserve ou à geler des crédits dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes.\nC'est tout le sens de l'amendement proposé par le Gouvernement.\nIl prévoit, d'abord, une information obligatoire du Parlement, dès le projet de loi de finances initial, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour maîtriser l'exécution, c'est-à-dire respecter l'autorisation fixée par le Parlement. Il s'agit d'une annexe obligatoire, au même titre que le rapport économique, social et financier.\nIl prévoit, ensuite, une mise en réserve systématique, au sein de chaque programme, d'une part des crédits. Il s'agira de taux forfaitaires, mais on prendra soin de distinguer un taux pour les dépenses de personnel et un taux pour les autres dépenses eu égard à la nature profondément différente des deux types de crédits.\nEnfin, ces crédits constitueront une tranche « conditionnelle » s'ajoutant à la tranche ferme sur laquelle chaque gestionnaire pourra compter. C'est un élément très important, car les conditions d'utilisation éventuelle de ces crédits devront être définies en amont et en toute transparence. Je suis très soucieux de limiter le plus possible les conséquences négatives de la régulation pour les gestionnaires. De ce point de vue, la mise en perspective de ce dispositif en amont sera évidemment très importante.\nL'objet de ce dispositif est d'instaurer une procédure à la fois plus efficace, plus transparente vis-à-vis de la représentation nationale, et plus responsable, puisque les gestionnaires sauront le 1er janvier de chaque année sur quels crédits ils peuvent compter à coup sûr.\nVoilà, mesdames et messieurs les sénateurs, toute une série de raisons qui justifient pleinement l'existence de ces nouvelles dispositions venant améliorer notre loi organique. Ce sont des éléments importants qui renforcent la lisibilité, l'efficacité et la crédibilité du dispositif, autant de principes qui nous rassemblent dans un esprit de démocratie et de vérité.\nA la veille de notre débat d'orientation budgétaire, qui prend naturellement une tout autre dimension, il me semble que ce texte a trouvé sa forme définitive. Il convient donc d'en permettre une adoption rapide, si vous le voulez bien. Il pourra ainsi entrer en application, après l'intervention du Conseil Constitutionnel nous donnant tous les instruments nécessaires à l'examen du projet de loi de finances pour 2006.\nA six mois de la gestion 2006, qui nous permettra de voir fonctionner notre nouvel outil, je crois que la LOLF ne doit plus être modifiée.\nMme Hélène Luc. J'espère que si !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous verrons bien ce que cela donnera dans les mois et les années à venir. L'attention est désormais tout entière tournée vers le succès de sa mise en oeuvre : à nous de faire en sorte que cet instrument soit le fer de lance de la modernisation de l'Etat.\nSur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des divergences politiques qui peuvent bien souvent nous opposer, il y a - en tout cas je le souhaite- matière à tous nous retrouver. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, rapporteur. Je pense comme vous, monsieur le ministre, que le projet de loi organique qui nous est soumis est sans doute dans sa forme définitive.\nJe souhaite d'abord évoquer l'historique de la navette de ce texte, engagée à l'automne dernier.\nLe projet de loi organique était initialement composé d'un article unique, pour prévoir que la première partie de la loi de finances de l'année devra arrêter les modalités d'utilisation des éventuels surplus, par rapport aux évaluations, du produit des impositions de toute nature établies au profit de l'Etat. Cet article a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées.\nEn première lecture, l'Assemblée nationale a ajouté cinq articles à ce texte, dont quatre ont été adoptés sans modification par le Sénat.\nL'article 2 fixe au 10 octobre la date limite des réponses ministérielles aux questionnaires budgétaires.\nL'article 3 ajoute à la liste des documents joints au projet de loi de finances de l'année une présentation indicative des emplois rémunérés par les organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public, avec la justification des variations par rapport à la situation existante. Les emplois dont il s'agit se situent en dehors du champ des plafonds d'emploi.\nL'article 4 prévoit, symétriquement, que la présentation des emplois effectivement rémunérés par les organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public fera l'objet d'un document joint au projet de loi de règlement.\nSelon l'article 5, sans préjudice des pouvoirs de contrôle déjà dévolus au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spéciaux, la commission des finances de chaque assemblée accordera des pouvoirs de contrôle, chaque année, pour un objet et une durée déterminés, à un ou plusieurs de ses membres.\nCet article, comme les précédents, a été adopté sans modification par le Sénat. La commission des finances a interprété ce texte comme confortant, pour une large part, des pratiques déjà mises en place en son sein. Celui-ci semble plutôt destiné à l'usage de l'Assemblée nationale, dont la commission des finances, contrairement à celle du Sénat, ne confie pas un rapport budgétaire à chaque commissaire. Il s'agit de permettre aux membres de l'opposition de se saisir de rapports de contrôle.\nL'article 6 prévoyait la possibilité d'organiser des débats parlementaires à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ou de ses autres rapports publics. Il étendait à la préparation de ces débats la mission d'assistance au Parlement de la Cour des comptes.\nCet article, inséré par l'Assemblée nationale en première lecture, a été supprimé par le Sénat en première lecture, sur proposition de la commission des finances, qui, tout en comprenant et en partageant totalement les objectifs poursuivis, a considéré que, sur un plan normatif, la disposition était superfétatoire.\nL'Assemblée nationale n'a pas rétabli cet article, du moins sur un plan formel, les dispositions ayant toutefois été, partiellement il est vrai, reprises dans l'article 11 ; j'y reviendrai.\nEn première lecture au Sénat, sur amendements de la commission des finances, deux articles additionnels ont été adoptés au sujet des partenariats public-privé.\nL'article 7 prévoit que ceux-ci devront faire l'objet d'une autorisation d'engagement couvrant la totalité de la dépense, qu'il s'agisse d'investissements, de maintenance, de frais d'exploitation ou de gestion. Cette disposition a été adoptée avec l'accord du Gouvernement.\nL'article 8 dispose que les dépenses correspondantes figureront au sein de la dette des administrations publiques lorsque l'Etat supportera la plupart des risques liés à la propriété des actifs. Sur cet article, le Gouvernement avait exprimé un avis pour le moins réservé, pour ne pas dire défavorable.\nCes deux articles avaient pour objet d'éviter que l'on n'utilise les partenariats public-privé comme une simple commodité budgétaire.\nJ'ai encore en mémoire les propos d'un ministre éminent vantant à cette tribune les partenariats public-privé, formidables, selon lui, parce qu'il n'y a pas de régulation budgétaire. J'ajouterai : c'est encore mieux s'il n'y a pas d'autorisation d'engagement. (Sourires.)\nEn deuxième lecture, l'Assemblée nationale, tout en partageant les préoccupations à l'origine de ces deux articles, a adopté une nouvelle rédaction apportant aux dispositions proposées des modifications qui apparaissent bienvenues.\nPar ailleurs, l'Assemblée nationale a, en deuxième lecture, inséré quatre nouveaux articles.\nL'article 1er bis prévoit que les lois de finances rectificatives pourront modifier les modalités d'utilisation des surplus de recettes fiscales qui auront été définies en loi de finances initiale conformément à l'article 1er du présent projet de loi organique.\nL'article 9 organise l'information du Parlement dans le projet de loi de finances de l'année sur les mises en réserve prévues de crédits.\nL'article 10 prévoit que le compte général de l'Etat, joint au projet de loi de règlement, comportera une présentation du traitement comptable des partenariats public-privé.\nEnfin, l'article 11 autorise l'organisation d'un débat dans chaque assemblée parlementaire sur le rapport annuel de la Cour des comptes. Cet article reprend, partiellement, les dispositions de l'article 6 du présent projet de loi organique, dont la suppression, votée par le Sénat en première lecture, a été maintenue par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.\nExaminons maintenant, un par un, les articles restant en discussion.\nL'Assemblée nationale a inséré un article 1er bis au projet de loi organique pour prévoir que le « collectif » pourra modifier les modalités d'utilisation des éventuels surplus de rentrées fiscales, telles qu'elles auront été arrêtées par la loi de finances de l'année selon l'article 1er du présent projet de loi organique.\nAinsi, une loi de finances rectificative pourrait modifier, à la fin du printemps, par exemple, les modalités d'utilisation des surplus arrêtées dans la loi de finances de l'année votée à l'automne précédent. Cette modification pourrait intervenir trois mois seulement avant la présentation du prochain projet de loi de finances de l'année comprenant la « constatation » de l'éventuel surplus.\nLe présent article semble donc accroître la marge de manoeuvre du Gouvernement en lui accordant plus de souplesse et limiter parallèlement le caractère « volontariste » de l'article 1er, à l'origine du présent projet de loi organique.\nD'une certaine manière, cet article pourrait être considéré comme « relativisant » la portée de l'article 1er. Toutefois, la disposition proposée paraît incontestable dans son principe, les circonstances pouvant en effet conduire le Gouvernement à « moduler » les décisions initiales en cours d'exercice.\nLa commission des finances vous propose donc l'adoption sans modification de l'article 1er bis.\nL'origine de l'article 7 revient au Sénat, qui, en première lecture et sur proposition de la commission des finances, a souhaité que « pour les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements ainsi qu'à leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, l'autorisation d'engagement couvre la totalité de l'engagement financier ».\nEn d'autres termes, le texte du Sénat rendrait obligatoire une autorisation parlementaire sous la forme d'autorisation d'engagement- pour le lancement des partenariats public-privé, l'autorisation devant couvrir aussi bien l'investissement que les dépenses de maintenance, d'exploitation et, éventuellement, de gestion. Il s'agit donc de permettre au Parlement d'exercer pleinement ses prérogatives.\nMme Hélène Luc. On en est loin !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Qu'est-ce qui vous permet de dire cela, madame Luc ?\nMme Hélène Luc. Vous le savez très bien ! Nous avons eu ce débat en commission !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Sans être la meilleure formule en toutes circonstances, les partenariats public-privé peuvent, dans certaines hypothèses, constituer un moyen d'améliorer l'efficacité de la dépense publique - préoccupation de Mme Luc -, ce qui n'empêche pas de veiller à leur transparence budgétaire - autre préoccupation de Mme Luc.\nCette formule ne doit cependant pas se réduire à un moyen d'échapper aux contraintes budgétaires. Bien au contraire, le projet de loi de finances doit clairement faire apparaître les engagements financiers de l'Etat résultant des partenariats public-privé.\nL'objectif du Sénat de soumettre le financement des partenariats public-privé à autorisation d'engagement a été approuvé par l'Assemblée nationale, qui a toutefois modifié la rédaction du présent article pour mieux préciser son champ.\nLa formulation retenue par le Sénat pourrait conduire à ouvrir, dès l'année de conclusion du contrat, des autorisations d'engagement correspondant au coût total du contrat, comprenant aussi bien l'investissement que la maintenance et, éventuellement, les dépenses de gestion.\nCompte tenu du fait que les partenariats public-privé ont vocation à courir sur le long terme, le montant des autorisations d'engagement à ouvrir en loi de finances pourrait être considérable, ce qui rendrait difficile la signature de contrats qui n'auraient pas été suffisamment anticipés, alors même que l'ordonnance du 17 juin 2004 fait figurer l'urgence parmi les cas de recours à ces contrats.\nL'importance des autorisations d'engagement à ouvrir pourrait alors rendre le recours aux partenariats public-privé exceptionnel, ce qui priverait l'Etat d'un outil permettant, dans certaines hypothèses, une plus grande efficacité de la dépense publique.\nLa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale tend à substituer à l'expression : « totalité de l'engagement financier » la formule, plus restrictive : « totalité de l'engagement juridique », afin que l'autorisation d'engagement ne couvre que la partie certaine de l'engagement contracté.\nLes coûts d'investissement devraient être couverts dès la première année en totalité, tandis que les coûts de fonctionnement et les coûts de financement, au contraire, feraient l'objet d'autorisations d'engagement année par année. Les coûts liés au dédit éventuel seraient couverts par des autorisations d'engagement dès la première année.\nAu total, l'article 7, dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, apparaît incontestablement clarificateur, sans qu'il remette aucunement en cause l'objectif visé par le Sénat. La commission des finances propose donc au Sénat de l'adopter.\nEn première lecture, sur l'initiative de la commission des finances, le Sénat a prévu, à l'article 8, que les partenariats public-privé dans lesquels l'Etat supporte la plupart des risques liés à la propriété des actifs figurent au sein de la dette des administrations publiques, en tant que prêts imputés, dans la limite de la valeur nette comptable des investissements. C'était là une rédaction quelque peu hâtive, j'en conviens.\nJ'avais indiqué au Sénat en séance publique, lors de la première lecture du texte, qu'il me paraissait nécessaire, pour avoir une image fidèle de l'endettement de l'Etat, « d'inscrire dans les dettes de l'Etat celles qui correspondent à des portages d'opérations par des tiers. En effet, lorsque l'Etat confie à des opérateurs privés le soin de construire une prison ou une gendarmerie, l'objectif à atteindre est le même que si l'Etat conduisait ces opérations en tant que maître d'ouvrage. Nous souhaitons donc que la dette de l'Etat prenne en compte de tels financements, à hauteur des investissements dans leur valeur nette comptable. »\nLa question posée est celle de l'incidence des partenariats public-privé sur la capacité ou sur le besoin de financement public et sur la dette publique au sens du traité de Maastricht. L'Assemblée nationale a approuvé l'objectif visé par le Sénat, tout en proposant une nouvelle rédaction susceptible de répondre à certaines interrogations.\nSelon un avis du Conseil d'Etat, le législateur organique n'est compétent que pour fixer les principes généraux de la comptabilité publique. Les règles de traitement comptable des partenariats public-privé ne peuvent donc pas figurer dans la loi organique relative aux lois de finances. En outre, les règles de comptabilité nationale sont harmonisées à l'échelon européen.\nPour autant, le Parlement doit être informé en toute transparence des conditions du traitement comptable des opérations de partenariat public-privé.\nDans cet esprit, l'Assemblée nationale a adopté, avec l'accord du Gouvernement, un amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 8. Le texte soumis aujourd'hui au Sénat prévoit que le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances de l'année comportera une explicitation de la « clé de passage » entre le solde budgétaire de l'Etat et la capacité ou le besoin de financement de l'Etat, au sens des engagements européens de la France. La complexité de cette « clé de passage » justifie en effet qu'une explication détaillée soit donnée au Parlement.\nSelon la rédaction qui nous est soumise, le rapport précité devra expliciter le passage, pour l'année considérée et celle qui précède, du solde budgétaire à la capacité ou au besoin de financement de l'Etat tel qu'il est mesuré pour permettre la vérification du respect des engagements européens de la France, en indiquant notamment l'impact des contrats de partenariat public-privé.\nLa commission des finances vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter l'article 8 dans cette nouvelle rédaction.\nAux termes de l'article 9, le Gouvernement devrait présenter, en annexe au projet de loi de finances de l'année, les mesures envisagées pour assurer en exécution le respect du plafond global des dépenses du budget général voté par le Parlement.\nCette présentation mentionnerait, en particulier, pour les programmes dotés de crédits limitatifs, c'est-à-dire, désormais, la plupart des crédits, d'une part, le taux de mise en réserve prévu pour les crédits du titre II, relatif aux dépenses de personnel, et, d'autre part, celui qui est prévu pour les crédits des autres titres.\nLe Parlement sera donc informé sur les réserves envisagées, sans avoir à se prononcer à ce sujet, la régulation budgétaire relevant de la compétence exclusive du Gouvernement. Vous apprécierez, monsieur le ministre, que le Parlement ne cherche pas à empiéter sur vos prérogatives ! Le Gouvernement doit en effet pouvoir assumer pleinement ses responsabilités,...\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est le début d'un long processus !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. ... mais le Parlement sera informé avant même que l'on exécute la loi de finances.\nL'information apportée en amont sur les mesures de gel sera utile au Parlement, mais aussi aux gestionnaires de programmes. Ceux-ci auront désormais connaissance, avant même le début de l'exercice, du montant de la « tranche conditionnelle » de leurs crédits. De ce fait, il leur sera plus difficile d'invoquer les gels de crédits pour expliquer le défaut de réalisation des objectifs inscrits dans le projet annuel de performance. On évitera ainsi, au mois de février, tous ces commentaires fielleux et acides qui accompagnent vos décisions de gel de crédits, monsieur le ministre.\nIl convient de souligner que le dispositif présenté se limite à une information du Parlement sur les mesures envisagées par le Gouvernement, qui n'est donc pas tenu de se conformer strictement à ses propres prévisions.\nEn premier lieu, sur un plan constitutionnel, l'exécution budgétaire, comme celle de toutes les lois, relève de la compétence du Premier ministre, et non de celle du Parlement, selon l'article 21 de la Constitution. Ce dernier autorise la dépense en loi de finances initiale, sur la base des informations données, notamment la « justification au premier euro » et les objectifs de performance. Il appartient au Gouvernement d'assurer ensuite l'exécution budgétaire, dans la transparence et en informant le Parlement. Enfin, il revient au Parlement de contrôler l'exécution du budget et la réalisation des performances annoncées...\nMme Hélène Luc. Mais il n'aura pas eu le droit d'amender le texte auparavant !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Voulez-vous que nous prenions rendez-vous pour en parler, madame Luc ?\nMme Hélène Luc. Vous savez bien que c'est la vérité !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Je me suis présenté devant chacune des commissions permanentes de notre assemblée pour évoquer ce sujet et je me tiens à la disposition du groupe communiste républicain et citoyen pour discuter plus longuement,...\nMme Hélène Luc. Il ne faut pas affirmer des choses qui ne sont pas vraies ! Nous ne pourrons pas présenter d'amendements !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. ... s'il le souhaite, des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, afin que ses membres puissent envisager dans l'allégresse l'examen du prochain projet de loi de finances.\nIl revient au Parlement, disais-je, de contrôler l'exécution du budget et la réalisation des performances annoncées dans le cadre du projet de loi de règlement, dont l'importance devra être renforcée. Ce contrôle viendra à l'appui de ses décisions relatives au projet de loi de finances suivant. Comment le Parlement pourrait-il contrôler l'exécution budgétaire après avoir « copiloté » les mesures de régulation ? Voilà qui justifie que ces dernières soient une prérogative exclusive du Gouvernement.\nPar ailleurs, il est indispensable, en opportunité, que le Gouvernement dispose de toute la souplesse nécessaire en cours d'exercice pour adapter son action aux évolutions de la conjoncture, ce qui ne le dispense pas d'un contrôle parlementaire sur la sincérité de l'exécution.\nEn outre, la rédaction proposée présente l'avantage de relier les mesures de gel à ce qui devrait être leur finalité, à savoir « assurer en exécution le respect du plafond global des dépenses du budget général voté par le Parlement ».\nDans un objectif de simplicité et pour favoriser un débat général sur le sujet, la solution qui consiste à prévoir des taux différents selon les programmes a été écartée. Il a donc été retenu deux taux distincts : le premier pour le titre II, relatif aux dépenses de personnel, le second pour les autres titres.\nLe dispositif présenté paraît de nature à responsabiliser les gestionnaires, en leur permettant de distinguer, au sein des crédits de leur programme, entre une « tranche ferme » et une « tranche conditionnelle », ayant ensuite vocation soit à être « dégelée », soit à être annulée.\nLa commission des finances propose donc au Sénat d'adopter l'article 9 du projet de loi organique.\nL'article 10, pour sa part, a pour finalité de permettre la mesure, au stade du projet de loi de règlement, de l'incidence sur la dette de l'Etat des opérations réalisées dans le cadre des partenariats public-privé. De ce point de vue, il s'inscrit exactement dans l'objectif que s'était fixé le Sénat à l'article 8.\nDésormais, le compte général de l'Etat comportera, parmi les annexes du bilan, une présentation du traitement comptable des opérations conduites en partenariat entre le public et le privé.\nLa commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter l'article 10.\nL'article 11 n'est pas sans lien, comme je le disais tout à l'heure, avec l'article 6 du projet de loi organique, inséré par l'Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat en première lecture, même si les dispositions ne sont pas tout à fait identiques.\nPar rapport au précédent, le nouveau texte présenté comporte deux différences : il « limite » la possibilité de débat parlementaire au seul rapport annuel de la Cour des comptes, sans plus faire référence aux « autres rapports publics » ; il ne reprend pas la charge de « préparation » des débats qui aurait été assignée à la Cour des comptes dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement.\nLe présent article se borne à compléter l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, pour énoncer que « le rapport annuel de la Cour des comptes peut faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat », ce débat gardant donc un caractère facultatif.\nTout en enregistrant positivement « l'atténuation », par l'Assemblée nationale, de son texte initial et tout en partageant les objectifs visés, la commission des finances du Sénat continue d'estimer que les dispositions votées par nos collègues députés sont superfétatoires. L'organisation, chaque année, d'un débat en séance publique sur le rapport de la Cour des comptes est permise par les textes en vigueur, plus précisément dans le cadre de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, concernant les séances mensuelles réservées par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée.\nIl n'est donc pas besoin, pour atteindre l'objectif louable de nos collègues de l'Assemblée nationale, de « charger » une loi organique, en l'occurrence la LOLF, de dispositions juridiquement inutiles, avant même sa complète mise en oeuvre, au risque d'en faire une loi « bavarde ».\nAu demeurant, comme l'a relevé notre collègue député Didier Migaud, il n'est pas totalement certain que la formule retenue soit la plus efficace pour atteindre l'objectif visé : « L'efficacité du contrôle procède non de textes, mais d'une volonté. Une audition en commission d'un président de chambre peut avoir une audience réelle si elle est ouverte à la presse. Un certain formalisme bride la parole des parlementaires en séance publique, sans permettre d'y dégager toujours des indications ou des orientations précises. L'enceinte de la commission peut être plus appropriée pour organiser un débat efficace. »\nLes pratiques récemment développées par la commission des finances témoignent de la pertinence de cette observation. Ainsi, l'audition contradictoire, ouverte à la presse, qu'elle a organisée le 22 mars 2005 à la suite du rapport établi par la Cour des comptes sur Météo France dans le cadre de l'article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances, a permis une véritable confrontation entre ses membres et les responsables de l'établissement public, ainsi que le ministère de tutelle.\nCe débat, qui a bénéficié d'un retour médiatique incontestable, pourrait, aussi bien qu'une discussion en séance publique, permettre de favoriser le suivi des recommandations de la Cour des comptes, du moins de certaines d'entre elles.\nNéanmoins, tenant compte de l'effort de rapprochement accompli par l'Assemblée nationale, la commission des finances pense qu'il est possible, dans un esprit de conciliation, de mettre un terme à la navette du présent projet de loi organique.\nIl est temps, monsieur le ministre, de refermer la boite de Pandore, et de vous donner le temps dont vous avez besoin pour réformer aussi le système d'information budgétaire, comptable et financière de l'Etat. Sans un système complet se substituant aux nombreux systèmes actuels, nous aurons quelque peine à faire vivre dans sa pleine efficacité notre nouvelle constitution financière.\nAinsi, mes chers collègues, la commission des finances vous propose d'adopter sans modification l'article 11, ainsi que l'ensemble du projet de loi organique, levier de réforme de l'Etat, instrument de la lucidité politique.\nSi le courage et la volonté sont au rendez-vous de nos devoirs, alors, oui, nous devons cesser de douter de nous-mêmes, de notre capacité à maîtriser la dépense publique, et nous convaincre qu'il est justifié d'entrer dans une ère nouvelle avec confiance. Ce qui est en cause, c'est bien la bonne gouvernance de l'Etat. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)\nDans la suite de la discussion générale, la parole est à Jean-Jacques Jégou.\nM. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la LOLF est aujourd'hui au coeur de notre réflexion sur la modernisation de l'Etat, la bonne utilisation de l'argent public, dans un souci d'optimisation des deniers publics.\nCette mise en oeuvre pose deux problèmes : d'une part, classer les actions de l'Etat en fonction des chantiers prioritaires et des orientations gouvernementales ; d'autre part, adapter les moyens aux résultats attendus.\nLe projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir été substantiellement modifié au cours de la navette, a pour objet de satisfaire à un objectif de sincérité budgétaire, en donnant plus de visibilité et de responsabilité au Parlement dans la gestion de la dette publique.\nPoser les règles du jeu par avance en affectant dès la loi de finances initiale les éventuels excédents de recettes fiscales, tout en donnant plus de transparence à la gestion financière de l'Etat - je ne rappellerai pas l'épisode de la « cagnotte » de 2000 - offre une crédibilité non négligeable à nos finances publiques, qui ont souffert pendant trop longtemps de dérive laxiste.\nLe Parlement sera alors saisi de cette manne financière, au même titre que les recettes dites « classiques » ou « attendues », et selon les mêmes règles et les mêmes contraintes. A l'évidence, il importe de donner une priorité au remboursement de la dette. Pourtant, il nous faut une loi organique pour fixer ces règles. Cependant, ces règles ne seront efficaces que lorsque nous, parlementaires, faisant face à nos responsabilités, nous voterons enfin des lois de finances initiales équilibrées. Mais en avons-nous seulement la volonté ? Arrêterons-nous un jour de nous cacher tous les ans derrière des prévisions de croissance plus qu'optimistes ?\nNous mettons aujourd'hui tous nos espoirs pour la réussite de la modernisation de l'Etat dans la LOLF. Je suis profondément convaincu de la nécessité de cette modernisation, mais je reste très vigilant quant à son application et je souhaite que la LOLF ne soit pas le seul outil de cette stratégie. Car la réforme ne doit pas seulement s'arrêter à l'application d'un texte : elle doit traduire une dynamique continue.\nAprès ces quelques réserves de principe, je souhaite revenir sur le fond du projet de loi organique. Plusieurs articles, ajoutés par l'Assemblée nationale, ont été adoptés dès la première lecture et donnent de plus grandes marges de manoeuvre et une plus grande capacité d'appréciation de la gestion des finances de l'Etat par les commissions parlementaires. Cette gestion est affinée, en particulier grâce à une surveillance plus précise de l'emploi public ou subventionné par l'Etat, mais aussi par les possibilités élargies d'enquêtes et de débats parlementaires.\nJe n'évoquerai que brièvement les partenariats public-privé, qui ont été largement développés par le président Jean Arthuis. Des améliorations ont été apportées par les députés en deuxième lecture et elles méritent d'être soulignées. Les PPP offrent des possibilités non négligeables d'efficacité de la dépense publique. Plusieurs de leurs travers ont été corrigés, notamment celui qui aurait permis à l'Etat de contourner habilement, par ce type de financement, certaines contraintes budgétaires. La clarification apportée par l'Assemblée nationale sur l'obligation d'en faire des objets d'autorisation d'engagement au sens juridique du terme, bien que toujours contraignante, me semble opportune.\nQuoi qu'il en soit, il s'agit d'un bon texte. Le rôle de contrôle du Parlement en sort accru, ainsi que la visibilité qu'il offre sur le pilotage des finances publiques. Néanmoins, l'efficacité de ce projet de loi organique dépendra entièrement de son appropriation par les parlementaires. Il nous restera, à nous parlementaires, comme au Gouvernement, de la faire vivre et d'en prouver l'efficacité.\nLe groupe de l'Union centriste-UDF votera donc ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)\nM. le président. La parole est à Thierry Foucaud.\nM. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique nous a été présenté comme un texte purement technique, visant en particulier à adapter les conditions du débat budgétaire dans notre assemblée aux nouvelles règles posées par la LOLF.\nPlusieurs dispositions nouvelles ne peuvent manquer de nous interpeller.\nEn effet, le débat en seconde lecture à l'Assemblée nationale a conduit à ajouter au texte des mesures précisant le cadre comptable des opérations d'investissement menées, par exemple, en partenariat entre la puissance publique et des entreprises privées, ainsi que les conditions de détermination du respect des engagements européens de la France.\nOn pourrait évidemment se dire, à la lecture de ces articles ajoutés à l'issue des débats au Palais Bourbon, qu'il s'agit là de mesures de transparence complémentaires à celles qui sont déjà inscrites dans le texte de la loi organique.\nComme vous l'avez fait, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, on pourrait se féliciter de disposer ainsi d'outils essentiels pour améliorer la qualité de la discussion de la loi de règlement, qui n'était jusqu'à présent qu'un simple exercice de validation.\nOn pourrait également se féliciter que l'opposition puisse avoir des rapports, ce qui n'est pas le cas à l'Assemblée nationale ; nous en prenons d'ailleurs acte et, bien sûr, nous ferons notre travail. J'en profite pour remercier les administrateurs de la commission des finances de leur disponibilité à l'égard de tous les groupes.\nNous ne remettons pas en cause les auditions, monsieur le président de la commission, mais ce projet de loi organique pose quelques questions de fond.\nEn effet, si tant est que le présent texte intègre, d'une certaine manière, les critères qui semblent être retenus aujourd'hui en matière de convergence des politiques économiques des pays membres de l'Union européenne, doit-on faire comme s'il ne s'était rien passé le 29 mai dernier ?\nPour en revenir à l'essentiel de la loi organique, comment ne pas rappeler, une fois de plus, que son adoption découle directement de l'insertion de notre politique économique et de la pratique budgétaire de l'Etat dans le cadre de la convergence des politiques de l'Union européenne et, singulièrement, de la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire ? En réalité, l'adoption, en 2001, de la loi organique avait pour objet de donner un cadre technique au respect par la France des critères de convergence passant, entre autres, par la maîtrise de la dépense publique ?\nLe débat sur la fongibilité des crédits, par exemple, prend un relief tout particulier quand on le rapporte à ses conséquences naturelles : l'assimilation des dépenses de personnel à des dépenses de matériel et la gestion à flux tendu de l'emploi public, générant, dans la pratique, précarité, discrimination, remise en question des statuts. On pourra le vérifier par la suite !\nLe débat sur la performance pose évidemment la question de la qualité des critères retenus pour évaluer les politiques publiques, critères que nous jugeons très libéraux.\nDe multiples exemples ont d'ores et déjà été tirés des expériences de globalisation des enveloppes budgétaires, première mise en oeuvre des orientations de la loi organique.\nC'est du reste cette globalisation qui a conduit à supprimer de nombreux emplois de policiers de proximité pour renforcer les groupements d'intervention rapide, délaissant de fait l'action quotidienne et patiente contre la petite délinquance et l'insécurité au profit d'opérations spectaculaires.\nC'est cette globalisation qui conduit à la fermeture des options dans les lycées, au dépérissement des collèges situés en zone sensible, à la suppression des actions de formation continue dans certaines académies au motif qu'il serait préférable de mettre en place une écoute psychologique individualisée des enseignants.\nC'est également cette globalisation qui affecte lourdement les crédits de la ville, encore une fois utilisés comme réservoir pour l'ajustement budgétaire, au détriment d'un soutien effectif à tous ceux qui, par leur action, rendent pourtant la vie moins insupportable aux habitants des quartiers les plus en difficulté.\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Monsieur Foucaud, me permettez-vous de vous interrompre ?\nM. Thierry Foucaud. Je vous en prie, monsieur le rapporteur.\nM. le président. La parole est à M. le rapporteur, avec l'autorisation de l'orateur.\nM. Jean Arthuis, rapporteur. La LOLF n'est pas la politique que l'on mène : c'est un instrument de lucidité et de visibilité.\nMme Hélène Luc. C'est aussi la politique !\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Qu'est-ce qui peut justifier une politique fondée sur l'opacité ?\nTout à l'heure, vous avez fait référence au référendum du 29 mai, monsieur Foucaud, mais osez-vous imaginer que l'on ait une autre monnaie que l'euro aujourd'hui ? Compte tenu de nos niveaux de déficits, la sanction des marchés monétaires serait instantanée et nous assisterions à une remontée spectaculaire des taux d'intérêt.\nAvec la LOLF, on peut conduire toutes les politiques que l'on veut ; la seule différence, c'est la lisibilité ! Lorsque j'écoute Mme Luc ou vous-même, monsieur Foucaud, j'ai l'impression qu'il y a un malentendu : il ne faut pas confondre la politique et l'instrument qui permet d'en assurer la lisibilité.\nSi ce texte est assez largement consensuel, c'est uniquement parce qu'il offre à tous ceux qui sont aptes à gérer les finances publiques le moyen d'y voir clair et de rendre compte de leur gestion. Le reste n'est que procès d'intention !\nM. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Foucaud.\nM. Thierry Foucaud. Comme je le disais tout à l'heure, monsieur le président de la commission, ce ne sont pas les auditions que nous remettons en cause : à l'évidence, nous sommes pour la transparence et pour les enquêtes ; nos propos portent sur le fond.\nTout à l'heure, Mme Luc est intervenue en ce qui concerne la présentation d'amendements : comment allons-nous faire, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, pour amender, si ce n'est en créant l'austérité dans un autre secteur ?\nM. Jean Arthuis, rapporteur. Vous souvenez-vous des amendements que vous avez déposés dans le passé ? Il n'y a jamais eu de demande pour restreindre les crédits !\nM. Thierry Foucaud. Oui, mais le gage des amendements ne sera plus le même !\nPour en revenir à mon intervention, c'est cette même globalisation qui entrave aujourd'hui l'action des directions départementales de l'équipement, tandis qu'il ne se passe pas un jour sans que le Journal officiel ne nous annonce la parution de décrets ou d'arrêtés d'annulation, de transferts, de répartition ou de report de crédits.\nAinsi, au mois d'avril, nous en avons eu une illustration remarquable avec le décret ouvrant les crédits indispensables au déroulement de la campagne référendaire et à l'information des citoyens. La loi de finances pour 2005 n'ayant manifestement pas prévu l'envoi à tous les électeurs du texte du traité constitutionnel, des crédits ont été annulés dans un grand nombre de chapitres abondés en loi de finances, notamment au titre de la politique de la ville ou de l'insertion professionnelle.\nFace à une telle démarche, on peut se demander si le droit du Parlement, en sa qualité de représentant de la souveraineté populaire, à fixer la quotité de l'impôt et à en répartir l'usage a encore un sens compte tenu des conditions d'exécution budgétaire. Il suffit en effet de regarder le droit d'amendement !\nMais revenons-en au contenu du projet de loi, tel qu'il a été amendé par l'Assemblée nationale.\nNous l'avons dit, les articles ajoutés lors de cette lecture conduisent, notamment, à créer le cadre de la prise en compte du pacte de stabilité européen « nouvelle formule » et des opérations menées en partenariat public-privé.\nMais ce pacte de stabilité, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me dois de vous le dire, les Français, en rejetant sans appel le traité constitutionnel européen, l'ont aussi rejeté. D'ailleurs, par cohérence, ceux qui, ici, ont pris fait et cause contre le traité constitutionnel devraient repousser les termes du présent projet de loi.\nPosons quelques idées.\nLe pacte de stabilité est donc « nouvelle formule », et les dépenses d'équipement jouissent, depuis le conflit entre la Commission européenne, d'une part, la France et l'Allemagne, d'autre part, d'un traitement particulier permettant de les distraire, pour partie, de l'évaluation des déficits publics.\nNous serions d'accord pour un tel traitement. Mais ce serait oublier un peu vite que d'autres dépenses, notamment en matière d'éducation ou de santé, ne sont pas dépourvues d'utilité et que leur traitement européen conduit à les transformer, encore et toujours, comme les autres, en stock d'économies à réaliser et en performances à améliorer !\nNe serait-ce que de ce point de vue, le pacte de stabilité, et l'obsession de la réduction de la dépense publique qui le sous-tend, est en quelque sorte dévalué.\nPrenons la question du traitement des investissements à financement mixte, c'est-à-dire faits d'engagements de l'Etat et de crédits privés.\nForce est de constater que ce qui se prépare avec l'article 7 du présent texte n'est ni plus ni moins qu'une mise en déshérence de la dépense d'équipement public. Tout laisse en effet à penser qu'il s'agit de faire en sorte que les grands investissements structurants de demain - corridors de ferroutage, autoroutes d'aménagement du territoire, ouvrages d'art importants, infrastructures sportives à vocation olympique, par exemple - seront financés par cette mixité de capitaux et gérés par des personnes morales de droit privé. Là encore, nous ne pouvons donner quitus à ces orientations.\nCompte tenu des remarques que je viens de faire sur le rapport et la qualité des informations qui nous ont été fournies ainsi que sur le fond du texte, vous aurez compris que nous voterons contre le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)\nM. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera très brève, et ce pour deux raisons.\nD'abord, nous arrivons au terme d'une démarche consensuelle à laquelle les commissaires socialistes de la commission des finances ont pris toute leur part.\nEnsuite, nous sommes globalement d'accord avec les observations présentées par le président de notre commission, M. Arthuis, rapporteur de ce projet de loi.\nJe rappelle simplement que, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi organique modifiant la LOLF, les orateurs du groupe socialiste avaient souligné, à juste titre, qu'il n'y avait aucune urgence à modifier une loi qui n'était pas encore entrée en application.\nCette urgence s'imposait d'autant moins que, une fois la loi mise en oeuvre tout au long de l'année 2006, il serait bien étonnant que nous ne trouvions pas, à l'usage, des raisons de procéder à quelques ajustements supplémentaires, qui pourraient se révéler pertinents. En outre, même si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'améliorer les règles de pilotage des finances publiques - alors que l'on a pu constater, depuis juin 2002, leur véritable « explosion », et que le Gouvernement souhaitait l'adoption de règles de comportement budgétaire pluriannuelles -, ce projet de loi s'est initialement traduit par un simple article relatif aux modalités d'affectation des surplus éventuels de recettes fiscales.\nOr, si la régulation budgétaire est utile, et si un gouvernement doit pouvoir en user, celle-ci ne doit pas être automatique. Mais la règle proposée ayant, sinon introduit une exigence de plus grande rigueur dans la gestion des finances publiques, du moins signalé un souci de plus grande transparence dans les relations entre l'exécutif et le législatif, et l'Assemblée nationale ayant procédé à quelques ajouts qui ne remettaient pas en cause la problématique de la LOLF, le groupe socialiste du Sénat avait approuvé, en première lecture, le projet de loi soumis à notre examen.\nEn deuxième lecture, l'Assemblée nationale a complété le texte, de nouveau. Dans la mesure où des précisions nouvelles ont été apportées en matière d'information du Parlement sur le contenu et la présentation du budget et où l'on peut espérer que ces informations faciliteront la tâche aussi bien du Parlement que du Gouvernement, on peut dire que le projet de loi a ainsi été enrichi par le débat parlementaire.\nEn conséquence, monsieur le ministre, je peux d'ores et déjà vous indiquer que le groupe socialiste approuvera le projet de loi organique modifiant la LOLF. Mais nous serons très vigilants quant à l'application de ce texte, que vous avez vous-même qualifié de révolutionnaire pour l'administration des finances publiques, notamment pour ce qui est du respect par le Gouvernement de ses obligations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à souligner la très grande tenue des différentes interventions.\nMonsieur le président de la commission, je retrouve bien des convergences entre vos propos et les nôtres. C'est fréquent, mais, en l'espèce, cela se vérifie tout particulièrement.\nEn effet, sur le dispositif de régulation, nous avons su trouver un bon équilibre. Nous répondons ainsi aux critiques récurrentes sur le sujet, et nous mettons en place un dispositif préservant les prérogatives du Gouvernement tout en améliorant la transparence des lois de finances.\nPar ailleurs, vous avez eu raison de conclure sur la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de travailler sur les systèmes d'information budgétaire et comptable. C'est l'un des grands enjeux techniques pour la réussite de la LOLF. Il va de soi que, comme vous pouvez l'imaginer, je serai très vigilant sur ce point.\nMonsieur Jégou, vous avez fort utilement fait le lien entre le pilotage des finances publiques et la LOLF, qui est un instrument visant à assurer la transparence. Ensuite, chacun est, bien évidemment, libre d'y recourir.\nA cet égard, monsieur Foucaud, M. Arthuis a excellemment rappelé le principe de la LOLF. Pour prendre une comparaison historique, je rappelle que le parti communiste a voté contre la Constitution de la Ve République.\nMme Hélène Luc. Nous n'avions pas tout à fait tort !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Or rien dans cette Constitution n'interdit de mener une politique ou une autre.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. La meilleure preuve en est que, moins de vingt-cinq années après l'instauration de la Ve République, des ministres communistes siégeaient au gouvernement et exerçaient les prérogatives que leur conférait un texte qu'ils avaient rejeté.\nMme Hélène Luc. On peut la revoir, la Constitution !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Certes, mais c'est un autre sujet !\nMme Hélène Luc. On le dit même parmi les parlementaires de la majorité !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Tout cela pour vous dire, monsieur Foucaud, que vous vous trompez et que vous confondez le contenu et le contenant.\nJe le répète, on a ici toutes les raisons de soutenir un texte, qui, en réalité, crée un cadre améliorant considérablement la transparence et l'efficacité de la gestion publique. Ensuite, on pourra naturellement appliquer la politique que l'on souhaite.\nIl n'y a donc aucun lien avec le 29 mai. S'il devait y en avoir un, pour le coup il y aurait une réponse : les Français demandent de manière générale plus de transparence et plus d'efficacité publique ? C'est ce que la LOLF leur apporte. Rétrospectivement, je me dis même qu'il aurait peut-être fallu adopter et mettre en oeuvre ce texte avant le 29 mai. (Sourires.) En tout cas, il n'y a aucune vision idéologique de quelque nature que ce soit sur ce sujet.\nQuant au droit d'amendement, je peux vous indiquer qu'il sera considérablement élargi par rapport à ce qu'il était dans le cadre de l'ordonnance de 1959. Aujourd'hui, le Parlement ne peut présenter que des amendements visant à réduire les dépenses. Lorsque nous mettrons en place la nouvelle formule, il y aura des amendements de majoration et de minoration. C'est une disposition d'autant plus intéressante que l'examen du projet de loi de finances aura lieu dans le cadre d'enveloppes budgétaires, ce qui changera tout !\nEn ce qui concerne les PPP, le texte explique, là aussi, comment les utiliser, mais sans porter de jugement de valeur sur leur contenu.\nEnfin, monsieur Massion, j'ai écouté votre intervention avec beaucoup d'attention. Il n'est pas si fréquent que l'opposition et la majorité se rejoignent... Ce texte est vraiment né dans un esprit de consensus. J'ai d'ailleurs rappelé dans la discussion générale que, de ses deux concepteurs, MM. Migaud et Lambert, l'un appartenait à l'opposition, l'autre à la majorité, et réciproquement en fonction des alternances !\nMesdames, messieurs les sénateurs, il y a dans ce texte de quoi faire progresser la démarche publique au service des citoyens, ce qui mérite le vote le plus large possible, même si, je l'ai bien compris, le groupe communiste ne se joindra pas au consensus. Je le regrette, car cela aurait eu du sens d'adopter ce texte-là à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)


Pose d'un sol coulé à base d'acrylate | Devafloor revêtements de sol\nPose d'un sol coulé à base d'acrylate\nDevafloor pose d'un sol coulé à base d'acrylate\nUn sol à base de MMA (méthacrylate de méthyle) présente de nombreux avantages. Celui que nous considérons comme le plus important? Une pose et un délai de durcissement rapides! Vous perdez donc un minimum de temps et pouvez reprendre votre travail très vite. Voici comment nous nous y prenons…\nInformez nos professionnels\nNos professionnels sont évidemment toujours à l'écoute de vos souhaits. Ils connaissent aussi les questions qu'on ne peut pas éluder. Si l'on souhaite obtenir une finition impeccable, il est en effet indispensable de disposer de toutes les informations préalables sur le sol. Le sol a-t-il été soumis à des charges chimiques, physiques, thermiques ou roulantes? Faites-le nous savoir et nous en tiendrons compte.\nUn travail bien préparé est un travail à moitié réalisé\nPratiquement tous les supports peuvent accueillir un sol à base de MMA. Si le support est horizontal et dénué d'éléments désolidarisés, la mise en œuvre peut être effectuée. À l'exception des revêtements en linoléum ou vinyle, il est donc inutile de démonter l'ancien revêtement de sol! Nous connaissons les préparatifs à réaliser sur chaque type de support. Il faut toutefois savoir que le sol à traiter doit être suffisamment sec: son hygrométrie doit être de 5% maximum et sa température ne peut pas excéder 30° C.\nNous commençons toujours par la préparation mécanique de la surface, afin qu'elle présente une bonne adhérence. Vient ensuite la première couche: une couche de primaire ou d'adhérence, selon les surfaces, qui est légèrement sablée. Le cas échéant, nous égalisons le support à l'aide d'un mortier d'égalisation et, dans le cas d'un carrelage, nous appliquons une couche intermédiaire supplémentaire afin de compenser les joints et les petites irrégularités. Le sol est alors coulé et, une fois sont durcissement entamé, nous le saupoudrons dans la masse de flocons ou de sable de quartz coloré. Après élimination de l'excédent de saupoudrage, nous appliquons la couche d'usure tout en lui conférant le niveau antidérapant souhaité par nos clients. Après 2 heures de durcissement, le sol est de nouveau prêt à être utilisé!\nLes sols coulés vous intéressent? N'hésitez pas à nous contacter pour nous demander un devis gratuit!


Le Burkina parmi les dix pays au monde où les conditions de vie des enfants sont les plus dures – NetAfrique.net\n09:01: dimanche juin 26, 2022\nPosted on 16 juin, 2017 at 19:18 by admin\nC’est en Afrique que les enfants ont les conditions de vie les plus dures. La statistique est effrayante. Un enfant né en Angola a 20 fois plus de chances de mourir avant l’âge de 5 ans qu’un autre né aux Etats-Unis. Un chiffre tiré d’un rapport de l’ONG Save the Children qui a classé les conditions de vie des enfants dans 172 pays à travers le monde. Et les inégalités sont choquantes.\nSi, le haut du classement est trusté par des pays européens (Europe du Nord et de l’Ouest en tête), les dix dernières positions de l’indice créé par l’ONG à partir de multiples facteurs sont occupées par des pays africains. On y retrouve le Niger à la dernière place, puis l’Angola (171e), le Mali (170e), la Centrafrique (169e), la Somalie (168e), le Tchad (167e), le Soudan du Sud (166e), le Burkina Faso (165e) puis le Sierra Leone et la Guinée (163e à égalité).\n«Les dix pays les moins bien classés –dont sept sont situés en Afrique de l’Ouest et Centrale– sont le miroir inverse de ceux en tête, en performant de façon médiocre dans la plupart des indicateurs. Les enfants de ces pays ont le moins de chance de profiter pleinement de leur jeunesse, une période qui devrait être dédiée au développement émotionnel, social et physique et aux jeux. Dans ces pays, comme dans de nombreux autres à travers le monde, les enfants se sont voler une part importante de leur jeunesse», analyse l’ONG Save the Children.\nLes auteurs de l’étude ajoutent cependant que si la situation est difficile en Afrique de l’Ouest, des progrès récents sont à saluer. Deux pays, le Liberia et le Nigeria, ont par exemple réduit de plus de deux tiers la mortalité infantile sur leur sol. Les données utilisées pour définir l’indice proviennent des statistiques des Etats africains ou des Nations unies. De nombreux facteurs ont été pris en compte pour ce classement, dont la mortalité infantile, la malnutrition, l’accès à la scolarité, le travail des enfants, les mariages précoces ou les déplacements forcés de populations, selon le site d’information Quartz.\nDans une autre étude, que nous citions ici, les enfants de certains pays africains, la Tanzanie en tête, étaient cependant jugés en meilleure santé que la moyenne mondiale. Justin Lang, un doctorant de l’université d’Ottawa au Canada, avait utilisé le «beeper test», qui consiste à courir le plus rapidement entre deux points, pour établir un indice de la bonne santé des enfants de 9 à 17 ans dans 50 pays différents. Son étude avait été publiée dans la revue universitaire du British Journal of Sports Medicine.\nLes enfants tanzaniens obtenaient une note de 97. On retrouvait également le Maroc et la Côte d’Ivoire aux 9e et 10e rangs. «Les pays les plus performants sont situés en Afrique et en Europe centrale et du Nord», commentait de manière générale l’étude.\n« Nous évitons le pire » : au Sahel, le chef de l’armée française réaffirme la nécessité de l’opération Barkhane\nAprès la mort de 13 soldats français au Mali le 25 novembre dernier, et face aux critiques portant sur l’enlisement…\nOn n’indexe pas son village avec la main gauche\nDes Burkinabé de la diaspora ont écrit et réécrit sur le Net qu’ils attendaient, en compagnie d’autres diaspos de pays…\nCPI : Fatou Bensouda fâchée contre le gouvernement ivoirien, les raisons\nPublié par admin - 25 janvier, 2019 0\nFatou Bensouda n’est pas contente du gouvernement ivoirien. Lors de ses observations à la Chambre d’appel dans le procès Gbagbo…\nCAN 2017 : L’UNSE fait son bilan, 57 supporters ont fait le déplacement, près de 7 millions dépensé\nL’Union nationale des supporters des étalons (UNSE) était réunie le samedi 18 février à Koudougou, chef lieu de la région…\nBurkina Faso: Des OSC prévoient organiser une marche-meeting contre l’impérialisme le samedi 12 octobre\nPublié par admin - 2 octobre, 2019 6\nL’Organisation démocratique de la jeunesse (ODJ) et d’autres organisations de la société civile organisent les 11 et 12 octobre 2019…


CBM concentre son travail sur quelques pays principaux - CBM Mission chrétienne pour les aveugles Suisse\nCBM concentre son travail sur quelques pays principaux\nCBM focalise son travail sur quelques pays prioritaires. Les bénéficiaires en profitent principalement.\nAfin que la collaboration puisse se dérouler de façon efficace et avec un bon accompagnement, CBM se concentre sur quelques pays principaux seulement.\nFondamentalement, le besoin de soutien à travers une collaboration internationale est grand dans de nombreuses régions du monde. En tant que fédération internationale, CBM essaie d'être active dans des pays où l'on trouve de bonnes prédispositions pour atteindre des résultats positifs. En tant que fédération internationale, nous atteignons ainsi plus de 40 pays.\nDans la fédération, nous pouvons nous partager le travail. CBM Suisse se concentre à l'intérieur de ce spectre sur huit pays principaux, dans lesquels la majorité de notre soutien est investie.\nCBM est présente en Afrique, Asie et Amérique latine\nCBM Suisse est principalement active dans les pays suivants:\nAfrique: Burkina Faso, Kenya, Madagascar et Zimbabwe\nAsie: Bangladesh, Laos et Népal\nAmérique latine: Bolivie\nL'avantage de la fédération CBM est qu'en fonction des besoins, nous pouvons également porter ensemble des projets importants en dehors de nos pays principaux. Et nous savons que nos organisations sœurs et les bureaux de programmes locaux garantissent une bonne mise en pratique.\nPlus d'efficacité grâce à la concentration\nLa concentration sur quelques pays nous permet de participer étroitement au développement des programmes nationaux, de bien connaître nos partenaires et d'accompagner les projets avec soin. Le fait d'avoir plusieurs projets simultanés dans le même pays permet des synergies. Pendant qu'une organisation s'occupe par le développement inclusif à base communautaire de personnes qui ont besoin d'un accès à des soins, une autre organisation partenaire peut assurer cette offre de soins médicaux, par exemple avec und clinique ophtalmologique. Les compétences se complètent, les réseaux permettent d'avoir plus d'effets et d'influence également sur les priorités politiques du pays.\nLa concentration sur quelques pays est également une question de travail efficace. Les visites chez les partenaires pour les discussions et la supervision de l'avancement du projet peuvent être effectuées en une seule fois. Et nos contacts permanents dans peu de pays nous permettent aussi de mieux comprendre dans quel contexte nos partenaires sont actifs.\nLa Direction pour le développement et la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient les projets et les programmes de CBM Suisse de 2021 à 2022 avec une contribution financière.


Signature de la convention de coordination entre l’Etat et la Police Intercommunale des Transports - YourBusinessInMelun\nSignature de la convention CISPD\nSignature de la convention de coordination entre l’Etat et la Police Intercommunale des Transports\nLes personnalités du territoire de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine se sont retrouvées le 14 novembre dernier. Objectif : la signature de la convention de coordination entre l'Etat et la Police Intercommunale des Transports Melun Val de Seine.\nLa Police Intercommunale des Transports est officiellement née ! Le jeudi 14 novembre 2019, la Convention Intercommunale de Coordination de la Police Nationale et des Forces de Sécurité de l'État a été signée par l'ensemble des parties.\nLes missions de la Police Intercommunale des Transports\nSécurisation des trajets sur le réseau de transports en commun, des gares ferroviaires comme routières, surveillance des établissements et des points de ramassage scolaires, contrôle routier des véhicules et constatation d’infractions... Les missions des agents de la Police Intercommunale des Transports ont vocation à améliorer la sécurité des usagers et donc à réduire le sentiment d'insécurité.\nNos cinq agents de la Police Intercommunale des Transports interviennent :\nsur les 21 lignes Melibus;\ndans les 8 gares de l'Agglo.\nLes agents se déplacent dans des véhicules de patrouille sérigraphiés et portent des uniformes bleus avec un écusson. Ils ont du matériel de défense : armes identiques à celles de la Police ou de la Gendarmerie.\nLe Saviez-vous : cette police des transports est innovante, il n'en existe que deux en France. C'est même la seule en Ile-de-France !\nTout savoir sur la Police Intercommunale des Transports


Un pays entier veut devenir 100 % bio Le Journal du Musulman\nUn pays entier veut devenir 100 % bio\nCoincé entre la Chine et l’Inde, le petit royaume du Bhoutan veut devenir le premier pays au monde à vivre d’une agriculture 100 % bio .\nCoincé entre la Chine et l’Inde à l’extrémité orientale de l’Himalaya, le royaume du Bhoutan, peuplé de seulement 700 000 habitants – dont les deux tiers dépendent de l’agriculture – veut devenir le premier pays au monde à vivre d’une agriculture 100 % bio .\nTous les jeudis c’est 100% piéton\nDans ce petit pays qui fait un peu plus de 38 000 km2, soit à peu près la Suisse, la télévision était interdite jusqu’en 1999 pour ne pas subir d’influences étrangères et tous les jeudis c’est 100% piéton. Le développement économique du pays est centré sur la protection de l’environnement. D’ailleurs, son modèle de développement mesurant le bonheur au lieu du Produit Intérieur Brut ! Là-bas on ne parle pas de PIB mais de Bonheur national Brut.\nLes produits chimiques ne sont pas les bienvenus\nLes produits chimiques ne sont donc pas les bienvenus au Bhoutan qui va passer au bio. Les quelques 700 000 habitants du Bouthan vivent d’ores et déjà le plus souvent de leurs petites plantations dans lesquelles ils n’utilisent que du compost ou des feuilles pourries comme engrais. Les agriculteurs cultivent principalement du riz et du maïs, ainsi que quelques fruits et légumes.\nEn bref, les produits bio du Bhoutan pourraient ainsi devenir des mets de luxe et les autorités du pays qui tablent sur une augmentation sensible des prix du bio dans les années à venir ne s’y trompent pas.\nSources : Tout vert, novaplanet et le monde\nRubriques connexes :bhoutan, bio, environnement\nTous les jeudiS!!…


6 façons d’améliorer vos compétences en e-learning - Articulate\n6 façons d’améliorer vos compétences en e-learning\n7 façons créatives d’utiliser les images dans les modules Rise 360\nTemplate Storyline : introduction en mode motion design\nPublié par Allison LaMotte le 25 février 2021 dans Conception pédagogique\nSi vous débutez en e-learning, vous vous demandez peut-être comment améliorer vos compétences en conception de module. Dans cet article, nous allons vous aider à savoir par où commencer.\n1. Vidéos de formation et webinaires Articulate 360\nSi vous avez un abonnement Articulate 360, vous avez accès à plein de vidéos de formation ainsi qu’à des webinaires en direct et à la demande (en anglais). Ces formations vous apprennent à vous servir des applications Articulate 360 mais elles traitent aussi des bases du e-learning. Délivrées par des professionnels reconnus comme Tom Kuhlmann, elles constituent un excellent moyen de renforcer vos compétences. Et lorsque vous assistez aux webinaires en direct, vous pouvez même poser des questions et obtenir une aide immédiate.\nSi vous êtes déjà abonné, vous pouvez accéder à tout le contenu de formation Articulate 360. Si vous n’êtes pas encore abonné mais que vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez plus d’informations sur Articulate 360 Training sur notre site web (en anglais).\n2. Les challenges E-Learning\nL’une des meilleures façons d’apprendre est de pratiquer. Et quelle meilleure opportunité de tester vos compétences qu’en participant à nos challenges e-learning ?\nChaque semaine, le directeur de la formation client chez Articulate David Anderson met les membres de la communauté au défi de créer un petit projet sur un sujet différent. Ensuite, les participants partagent leurs créations et les commentent, ce qui leur permet d’améliorer et de perfectionner continuellement leurs compétences.\nCes défis sont en anglais, vous devez donc avoir un niveau d’anglais suffisant pour participer (au pire, vous pouvez utiliser la traduction automatique de votre navigateur). Cela dit, vous êtes libre de soumettre des projets dans n’importe quelle langue, donc les projets que vous créez peuvent tout à fait être en français !\nCela vous intéresse de participer ? Consultez les challenges précédents pour avoir une meilleure idée de ce dont il s’agit.\n3. Les meetups e-learning\nSi vous recherchez une opportunité de rencontrer d’autres pros du e-learning, les meetups e-learning sont une excellente option.\nLes meetups e-learning sont des rencontres informelles animées par des pros du e-learning et centrées sur le partage de bonnes pratiques. Elles vous permettent aussi de développer votre réseau et de partager des trucs et astuces.\nEn France, Articulate participe à l’organisation de quelques meetups e-learning. Si vous êtes intéressé, inscrivez-vous ici :\nBien que soutenus par Articulate, ces meetups n’ont pas d’objectif commercial. L’objectif est de créer un espace d’échange pour les pros du e-learning.\nPour les meetups à Paris et Montpellier, nous recherchons des personnes motivées pour nous aider à faire vivre ces communautés. Si cela vous intéresse, laissez-nous un commentaire plus bas ! A noter que c’est sur la base du volontariat.\nVu le climat actuel, les meetups ne se font plus en présentiel. Mais vous pouvez toujours rejoindre ces groupes pour être prévenu quand les meetups en personne reprendront ou pour être informé si des réunions virtuelles sont organisées.\n4. Expliquez aux autres\nPour pouvoir expliquer quelque chose à quelqu’un d’autre, il faut d’abord maîtriser le sujet. Cela peut sembler évident, mais parfois, lorsque vous pensez comprendre quelque chose et que l’on vous demande de l’expliquer, vous réalisez que vous n’en êtes pas capable. Enseigner et aider les autres vous donne l’occasion de réfléchir à des choses que vous avez vous-même apprises et de voir dans quelle mesure vous êtes capable de les expliquer aux autres. Vous serez peut-être surpris de constater qu’en tant qu’enseignant, vous apprenez autant que vos « élèves ».\nE-Learning Heroes est un bon endroit pour essayer cela. Si vous avez quelques minutes de libres, pourquoi ne pas essayer de parcourir les forums E-Learning Heroes * ou les discussions sur ce blog et d’aider un autre membre de la communauté ?\n* Même si E-Learning Heroes est une communauté anglophone, on y croise de temps en temps des francophones.\nLorsque vous maîtrisez parfaitement votre travail, il est facile de sombrer dans la routine. Pour garder vos compétences à jour, essayez de sortir de votre zone de confort. Par exemple, testez une autre façon de faire ou acceptez un projet qui vous oblige à acquérir de nouvelles compétences. Si vous n’avez jamais créé de formation sur un logiciel, lancez-vous ! Et si vous n’avez jamais entrepris de projet nécessitant une traduction, pourquoi ne pas essayer et voir comment cela se passe ? N’oubliez pas que vous pouvez toujours vous tourner vers la communauté pour obtenir des conseils ou du soutien si vous êtes en difficulté.\n6. Cherchez des collaborations\nTravailler en équipe peut être très inspirant. Vous pouvez voir comment les autres traitent les mêmes tâches ou les mêmes problèmes que vous et comment ils s’en sortent. Pour acquérir des compétences et des expériences dans un domaine précis, trouvez une personne qui possède ces compétences et demandez-lui si elle serait intéressée par une collaboration. Si ce n’est pas possible, vous pouvez simplement lui demander de vous donner un avis sur votre travail.\nJ’espère que les conseils de cet article vous aideront à améliorer vos compétences e-learning et à passer au niveau supérieur. Maintenant, j’aimerais connaitre vos avis ! Que faites-vous pour améliorer vos compétences ? Quelle a été la meilleure méthode qu’on vous a partagée ou le meilleur conseil que vous ayez reçu ? Veuillez partager votre expérience avec la communauté dans les commentaires !\nEt si vous recherchez plus d’articles pour vous aider à améliorer vos compétences, nous en avons d’autres sur le même thème :\n4 façons d’améliorer vos compétences en rédaction e-learning\nAugmentez vos compétences en graphisme avec ces articles\n4 compétences fondamentales pour créer des modules e-learning\n5 astuces pour améliorer vos compétences en rédaction technique\n4 compétences pour réussir lorsque le service formation, c’est vous !\nEt n’oubliez pas de nous suivre sur Twitter et de vous abonner au blog pour plus de conseils utiles sur tout ce qui touche au e-learning.\nMichel Béraud ll y a 6 ans\nça serait le fun un bouton share; ça me simplifierait la vie 😉\nah désolé, je viens de les voir… donc, heu… les faire plus gros svp 😀\nEffectivement, ils ne sont pas très gros ! Je vais voir ce que l’on peut faire 😉\nJulie ll y a 7 mois\nJ’aime beaucoup l’idée des meetups learning en format virtuel! Ce serait l’occasion de partager nos expériences, tips, problèmes rencontrés et également de se créer un networking.\nQu’en pensez-vous? Cela serait-il envisageable?\nSi c’est le cas je veux bien me proposer pour aider à faire vivre ces communautés!\nMerci pour votre proposition d’aide 🙂 Je vous envoie un mail pour parler de tout ça.\nOuafia ll y a 7 mois\nBonjour Allison. Moi aussi je suis intéressée par les meetups et par la création d’un networking.\nSuper ! Si vous faites répondre à ce message par mail on peut fixer un appel pour en discuter 🙂\nClaire ll y a 7 mois\nBonjour ! J’aime beaucoup l’idée du networking, mais je ne sais pas si mon niveau est suffisant !\nIl n’y a pas de niveau minimum requis ! 🙂\nLaissez vos apprenants échouer pour les aider à réussir - Articulate ll y a 4 ans\n[…] Comment améliorer vos compétences en e-learning […]\nAstuces pour devenir un meilleur concepteur e-learning - Articulate ll y a 2 ans\n5 façons de mettre à profit cet été - Articulate ll y a 2 ans\nComment réussir lorsque le service formation, c’est vous - Articulate ll y a 2 ans\n5 compétences essentielles pour créer de meilleurs modules e-learning - Articulate ll y a 1 an


[ Mon Visage est un Livre ] - L'Hiver ne fait que commencer\n[ Mon Visage est un Livre ]\n.L.es traits se tiraillent, s'étirent et s'entravent.\nJ'ai le faciès acéré, duquel le mensonge a nettoyé toute trace. Un regard lasuré aux tons d'acier,des pommettes hautes et généreuses, un nez tendant vers les cieux, une bouche ourlée et brodée de dentelles complexes, des joues labourées de sillons insomniaques. Un véritable paysage vierge de tout effet fallacieux.\n.T.our à tour torture accouche du trouble.\nLes courbes lisses sont mises au supplice puis s'assoupissent. Ne reste que l'éveil du front, sévère, qui s'avère vindicatif. Le règne d'un coeur en naufrage se travesti en inquisiteur sauvage. J'ai perdu l'innocence et la fraicheur des apparences intactes, cette ingénue maladresse des mesures inexactes. Je n'ai plus le tact.\n.J.'ai l'air grave. Le charisme d'une cave.\nExnomade, Posté le lundi 30 avril 2012 17:35\nCela faisait une éternité que je n'étais pas venu sur Skyrock et en revenant à mon blog j'ai relu tous vos commentaires. Cela peut vous paraître ridicule, vous ne devez pas vous souvenir de moi, mais je n'ai pas pu résister à l'envie de vous écrire ces quelques mots.\nMême si je doute que vous les lisiez un jour.\nJ'en avais oublié la gentillesse de vos propos à cette époque plutôt sombre de ma vie. Quand j'ai revu mon blog, j'ai eu l'impression qu'il appartenait à un étranger... Je n'y ai trouvé d'intérêts que dans vos commentaires qui apportaient une sensation de raffinement dans tout ce chaos. J'espère sincèrement que tout se passe bien pour vous et que vous allez bien.\niWantUtoDie, Posté le samedi 27 août 2011 15:23\nJe crois que tu t'es manifestée il y a quelques mois peut-être, et que je n'ai pas répondu. En fait je t'en voulais alors mais passons. Je pense qu'à ta façon, tu t'en fiches.\nIl se trouve que j'ai appris il y a quelques jours, que, même après des rancoeurs incommensurables, on pouvait poser sur l'être en faisant l'objet -après un temps de digestion suffisant- un regard à nouveau relativement objectif, et même déceler jusqu'aux qualités qui nous l'avait rendu cher et qu'on n'aurait su identifier lorsqu'on l'aimait encore. Et il se trouve aussi, que j'ai, par hasard, relu le premier commentaire que tu m'avais "jadis" laissé. Alors très simplement : que deviens-tu ?\nEt me permettrais-tu d'avoir ton mail, que nous puissions nous contacter ?\nMysalogia, Posté le jeudi 28 avril 2011 10:11\nCa y est, comme promis, je viens de mettre en ligne ma nouvelle video! ;p\nD'autres suivront, je te tiendrai au courant des nouveautes.. ;)\nCollier-de-Cendres, Posté le vendredi 18 février 2011 06:09\nRaphaëlle a écrit : " Ca fait une éternité... Et tu me manques toujours autant, Virginie. Je t'aime. Reviens dans ma vie. "\nJe ne suis jamais partie...\nRaphaëlle, Posté le vendredi 18 février 2011 05:16\nCa fait une éternité... Et tu me manques toujours autant, Virginie. Je t'aime. Reviens dans ma vie.\nMysalogia, Posté le lundi 17 janvier 2011 08:15


Des AOP - Partie 1 : l'AOP idéal - Analog Is Not Dead\nDes AOP - Partie 1 : l'AOP idéal\nNon on ne parle pas d'Appellations d'Origine Protégée...\nBienvenue dans cette nouvelle série d'articles ! Vous avez peut-être déjà lu les cours sur les transistors. Si vous n'avez pas tout compris, pas de soucis ! Les amplificateurs opérationnels n'ont pas grand chose à voir avec les transistors et fonctionnent complètement différemment. En fait, les AOPs sont fait à partir des circuits à transistors vus précédemment.\nLes amplificateurs opérationnels, aussi appelés ampli op ou AOP, sont des amplificateurs différentiels de tension à gain élevé. Cela signifie qu'ils amplifient la différence de tension entre leurs deux entrées. L'une est l'entrée non-inverseuse, l'autre est l'entrée inverseuse. Le symbôle d'un ampli op représente les différentes connexions disponibles.\nDans les schémas la plupart du temps les alimentations +Vcc et -Vcc ne sont pas représentées. Cependant, gardez en tête que la sortie de l'AOP ne peut pas aller plus haut que la tension d'alimentation positive, et ne peut pas aller plus bas que la tension d'alimentation négative. En fait, beaucoup d'AOP ne peuvent même pas s'en approcher, et les seuls qui sont capables de les atteindre sont appelés "rail-to-rail".\nQuand je parle de circuit à fort gain, je ne parle pas du même type de gain que sur un amplificateur de guitare. Ce que je veux dire, c'est que le gain en tension des AOPs varie aisément de 100dB à 120dB. Oui, cela veut dire qu'un signal de 1uV est amplifié jusqu'à 1V, et qu'un signal de 1V devrait atteindre 1kV. 10 fois plus élevé que la tension RMS qu'on trouve dans les prises électriques ! En pratique l'AOP va saturer, et sa sortie restera autour de la tension d'alimentation positive ou négative. Si le potentiel à l'entrée inverseuse est plus grand qu'à l'entrée non-inverseuse, ce sera la tension d'alim négative. Si le potentiel à l'entrée inverseuse est plus faible qu'à l'entrée non-inverseuse, ce sera la tension d'alim positive. Ce comportement est bien entendu non-linéaire, un peu comme un comparateur électronique. Cependant, les AOPs sont vraiment prévus pour une utilisation linéaire : amplification, filtre...\nIl y a trois règles à garder en tête constamment lorsqu'on trouve un AOP dans un schéma. Ces règles ne s'appliquent qu'à un AOP idéal mais sont parfaites pour comprendre les circuits :\n- Si l'AOP est en régime linéaire, la tension entre ses deux entrées est nulle. Elles sont au même potentiel électrique, V1 = V2. En fonction du circuit, la sortie de l'AOP évoluera pour faire en sorte que cette condition reste vraie.\n- Si la sortie ne peut pas faire en sorte que V1 = V2, l'AOP sature et sa sortie est égale à l'une de ses tensions d'alimentation.\n- Dans tous les cas, aucun courant ne traverse les entrées de l'AOP.\nExaminons les cas linéaires et non-linéaires avec un petit circuit : un AOP et deux résistances ! A première vue ces circuits semblent similaires et on peut se dire qu'ils sont identiques, mais regardez bien les entrées des AOPs. A gauche, l'entrée est envoyée dans l'entrée non-inverseuse et la sortie est bouclée sur l'entrée inverseuse par un pont diviseur de tension. A droite, l'entrée est envoyée dans l'entrée inverseuse et les résistances bouclent sur l'entrée non-inverseuse ! Des configurations proches mais au fonctionnement très différent !\nTout d'abord, traitons le circuit de gauche. La tension d'entrée Vin est appliquée entre la masse et l'entrée non-inverseuse. Comme le potentiel y est alors plus élevé que sur l'entrée non-inverseuse, la sortie de l'AOP va augmenter jusqu'à avoir une tension nulle entre les deux entrées. Pour cela, il faut avoir un courant I = Vin/R2 au travers de la résistance R2. Ce courant doit nécessairement venir de la sortie de l'AOP pusiqu'il ne peut pas passer par l'entrée de l'AOP. On doit donc avoir un courant I = Vout/(R1+R2) au travers des deux résistances. On peut alors calculer le gain en tension Vout/Vin en quotientant les deux équations et en résolvant. On obtient alors Vout/Vin = (R1+R2)/R2 = 1+R1/R2. On trouve un gain constant, l'AOP est un amplificateur de tension linéaire ! Ce bloc fonctionnel est au coeur de la pédale MXR Microamp.\nCependant, le circuit à droite n'est absolument pas un amplificateur, et est plus connu sous le nom de bascule de Schmitt. Ce circuit est une bacsule qui détecte lorsqu'une tension dépasse ou passe en-dessous d'un certain seuil. Beaucoup de variantes existent mais celle-là est sans doute la plus simple. Techniquement, on devrait utiliser un comparateur à la place de l'AOP mais pour des signaux lents (sous les 100kHz), un AOP devrait fonctionner correctement aussi. Appliquons une tension Vin à l'entrée inverseuse. Le potentiel est donc plus grand à l'entrée inverseuse qu'à l'entrée non-inverseuse, donc la tension de sortie diminue en espérant retrouve l'équilibre des tensions d'entrée. Or, cela ne fait qu'accroitre l'écart des tensions, jusqu'à ce que la sortie reste proche de l'alim négative V- et sature. Pour inverser la tendance, il faut que la tension d'entrée devienne plus faible que la tension à l'entrée non-inverseuse, qui est désormais non nulle ! Il faut donc Vin < [R4/(R3+R4)]*V-. Dans ce cas-là, l'effet opposé apparait, la tension de sortie augmente jusqu'à saturer et atteindre l'alim positive, avec un nouveau seuil pour Vin > [R4/(R3+R4)]*V+. On a une bascule inverseuse qui se déclenche lorsque la tension d'entrée atteint certains seuils, ce qui est grosso-modo la définition d'une bascule de Schmitt : une bascule logique avec hystérésis. C'est donc un circuit non-linéaire qui pourrait sonner pas mal dans une pédale de guitare bien conçue !\nPrenez votre temps pour lire cette série d'article ou sautez directement à un projet pour quelques réalisations pratiques ! A la prochaine !\nAnti-spam checking What is the third letter of the word mznpw?\n© 2019 Analog Is Not Dead - - Powered by PluXml in 0.047s


De quoi ranger | Taszuri créations\nToutes les commandes passées entre le 1er et le 27 juillet seront expédiées la semaine du 28 juillet :)\nLes petits rangements Taszuri sont faits pour vous : vide-poches, boîtes à bijoux... Pratiques et esthétiques à la fois, on ne perd plus rien tout en décorant nos lieux de vie ! Alors quand en plus ils sont colorés, design, et décorés de petits tatouages berbères peints à la main...\n"Quand le champ est rangé,\nl'âne y revient souvent."\nOffrir la délicatesse\nTeam boîte à bijoux\nSOUS LE SIGNE DE l'hirondelle\nAnnonciatrice du printemps, le tatouage de l'hirondelle est symbole de féminité. Simple, avec ses quelques lignes géométriques épurées, elle est ravissante posée sur une table de nuit ou dans une salle de bain qu'on imagine dans les tons naturels, avec des matières boisées, sans fioriture. Décorer sans en faire trop, tout en finesse.\nSi vous cherchez un cadeau original pour votre maman ou votre meilleure amie, cette boîte à bijoux sous le signe de la féminité a tout pour plaire. Du crème au pêche en passant par le sauge... elle existe en plusieurs coloris, venez les découvrir pour un cadeau parfait et personnalisé !\npour adeptes de boîtes à bijoux\nUn coup de pouce pour bien ranger\nSymbole de force tranquille et bienfaisante, le tatouage de l'olivier ne pourrait pas mieux convenir à nos vide-poches colorés. Car force et bienveillance sont bien souvent nécessaires pour garder un intérieur bien rangé en toute circonstance ! Si vous rêvez d'un appartement impeccable mais que vous n'avez pas toujours le courage d'entamer un spring cleaning à la Bree Van de Kamp, disposez des vide-poches un peu partout, entrée, table de nuit, table basse... et vous centraliserez vos petites affaires dans ces contenants stratégiques et design !\nUn cadeau bien utile pour ami qui a besoin d'un petit coup de pouce pour ne plus perdre ses clés ou qui cherche toujours de la monnaie pour acheter le pain... Il vous remerciera !\npour les inconditionnels du vide-poche\nLes rangements taszuri\nDes clés de voiture à son bijou préféré en passant par les petits objets du quotidien, qui ne passe pas son temps à les chercher sans savoir où ils sont rangés ? Pas de panique, on a la solution ! Les petits rangements Taszuri sont faits pour vous : découvrez nos vide-poches en terre cuite et nos boîtes à bijoux. Pratiques et esthétiques à la fois, on ne perd plus rien tout en décorant nos lieux de vie grâce à ces accessoires de rangement déco incontournables !\nChacun de ces objets déco est fait à la main par nos soins, en France, et est décoré d'un petit tatouage berbère. Nous vous expliquons la signification de chaque tatouage pour que vous puissiez choisir celui qui représente le mieux votre personnalité ou votre humeur !\nEt quand on cherche un cadeau à offrir, que ce soit pour sa maman, sa petite sœur ou son meilleur ami, rien de mieux qu'une petite boîte de rangement jolie, design et personnalisée. Un cadeau unique qui est toujours utile !\nVide-poche ou boîte à bijoux ?\nPro-vide-poche : qui n’a pas droit aux frayeurs matinales en ne retrouvant plus ses clés ou sa carte bancaire ? Le vide-poche est l’objet déco idéal pour ne plus rien perdre ! Véritable accessoire déco design, il trouvera sa place sur le meuble d’entrée pour y ranger clés de maison, téléphone, lunettes... pour être toujours sûre de ne rien oublier. Peint artisanalement par nos soins, le vide-poche Taszuri est conçu pour durer. Ses motifs berbères minimalistes et ses couleurs pétillantes apportent un cachet design et coloré à ces objets souvent négligés. Pour les timides de la couleur, on optera pour les tons pastel ornés de touches de doré ou de cuivre.\nPro-boîtes à bijoux : et si on parlait des bijoux ? Les bagues à l’entrée, des bracelets dans le salon, des colliers dans la chambre… On ne s’y retrouve plus ! On vous propose donc LA solution. Les collectionneuses de bijoux opteront pour un ensemble de boîtes à bijoux, les minimalistes pour une jolie boîte, simple et efficace. Jolies et pratiques, on consacre une boîte aux bagues, l’autre aux colliers... on mélange les couleurs et les tatouages pour un rendu déco original et coloré !


Saison 2021 : Le Puy du Fou de rouvrira pas le 19 Mai.\nSi le gouvernement a confirmé que les parcs à thèmes pourront rouvrir dès le 19 mai mais sans leurs attractions, qui ne seront accessibles qu'à partir du 9 juin, le président du Puy du Fou, Nicolas de Villiers, annonce que le parc vendéen ne rouvrira pas avant cette date. Ce dernier est par ailleurs opposé au principe du pass sanitaire.\n"Il y a des discussions qui sont engagées avec l'ensemble des parcs de loisirs et le gouvernement", nous explique Nicolas de Villiers, qui évoque des avancées sur les dates et les échéances à venir. En revanche, le président du Puy du Fou évoque un "problème qu'il faut résoudre" concernant le pass sanitaire : une mesure "inapplicable parce que totalement déconnectée de la réalité", selon lui.\nLe pass sanitaire "inapplicable"\nSelon Nicolas de Villiers, le fait d'imposer un pass sanitaire contraindrait les visiteurs non-vaccinés à fournir un résultat de test PCR négatif. "Ce qui est logistiquement impensable compte tenu du nombre de visiteurs et du caractère spontané de la visite", s'inquiète le président du Puy du Fou, qui dénonce une forme de discrimination. "Le Puy du Fou n'a pas vocation à connaître le secret médical de ses visiteurs, et n'a pas de pouvoir de police pour contrôler les identités et vérifier qu'il n'y a pas de fraude sanitaire", détaille-t-il encore. "C'est quelque chose d'inapplicable", conclut Nicolas de Villiers.\n"Il faut faire confiance à tous les sites de loisirs qui ont démontré qu'il n'y a eu aucun cluster dans un parc l'an passé. On peut faire confiance à notre protocole sanitaire", affirme Nicolas de Villiers.\nPas de réouverture au 19 mai\nConcernant la date de réouverture du Puy du Fou, Nicolas de Villiers exclut la date du 19 mai, les mesures étant encore trop contraignantes, et planche plutôt sur la date du 9 juin. "Ouvrir le Puy du Fou sans ses spectacles, ce serait comme ouvrir la plage sans la mer... et en interdisant les maillots de bain", selon le président du parc vendéen.\n"Nous visons plutôt la date du 9 juin comme une échéance à partir de laquelle on construit des hypothèses de réouverture", ajoute Nicolas de Villiers.\nL'exemple du Puy du Fou Espagne\nNicolas de Villiers explique être plutôt favorable à des jauges concernant l'accueil du public, prenant en exemple le fonctionnement du Puy du Fou Espana. "En Espagne tout va bien, le protocolaire sanitaire fonctionne très bien, il n'y a pas besoin de pass sanitaire. Nous avons multiplié le nombre de séances de nos spectacles (...) et nous sommes en mesure de le faire aussi en France", explique le président du parc.\nLe Puy du Fou a en effet ouvert cette année un tout nouveau parc, découvrez-le en détails.


BULLETIN INFO 2 par Propriétaire - Fichier PDF\nBULLETIN INFO 2 .pdf\nNom original: BULLETIN INFO 2.pdfTitre: BULLETIN INFO 2Auteur: Propriétaire\nCe document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 0.9.9 / GPL Ghostscript 8.70, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 26/12/2010 à 17:42, depuis l'adresse IP 83.198.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 796 fois.\nCours de gymnastique dans\nl’ancienne école pour les\nPossibilité de passer\nCotisation de 43 €\nRenseignements : Mme BOBOEUF au 03 22 87 03 79\nChangement ramassage des\nPossibilité d’obtenir en mairie des produits pour les rats.\nMerci d’en informer un de vos\nconseillers si vous êtes intéressés,\npoubelles fêtes de fin d’année:\nFrédéric HUYGHE (maire)\nJeudi 24/12 au lieu du vendredi 25\nCécile TESSIER (1ère adjointe)\nRené ROZE (2ème adjoint)\nmettre dans la boite aux lettres vos coordon-\ndébute cette année\nnées et les couleurs de sacs manquants.\nJeudi 31/12 au lieu du vendredi 1er\nVoici le bulletin qui\nNous souhaitons la bienvenue aux nouvelles\nUne assistante maternelle agréée réside\nNous avons une pensée pour nos défunts\nà Fouquescourt :\npartis en ce début d’année :\n03 60 51 04 83\nM. Willy KESTEMAN\nBULLETIN INFO 2.pdf (PDF, 179 Ko)\ncecile merci jaunes fouquescourt aller tronquet annee permanence mairie bulletin possibilite 0322870549 vendredi jeudi bleus\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00034755.