CRA 3ème SÉANCE DU jeudi 29 juin 2000\nSession ordinaire de 1999-2000 - 104ème jour de séance, 244ème séance\n3ème SÉANCE DU JEUDI 29 JUIN 2000\nSOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite) 2\nART. 35 2\nAPRÈS L'ART. 35 BIS 2\nAPRÈS L'ART. 36 3\nART. 37 3\nART. 38 BIS 4\nART. 39 BIS 4\nART. 40 QUINQUIES 4\nART. 41 4\nART. 41 BIS 4\nART. 42 5\nART. 44 6\nART. 45 6\nART. 46 BIS 6\nART. 47 7\nAVANT L'ART. 50 BIS 7\nART. 50 BIS 7\nART. 51 8\nART. 51 BIS 10\nART. 52 10\nAPRÈS L'ART. 52 10\nART. 52 BIS 10\nART. 52 TER 11\nART. 52 QUATER 11\nART. 53 11\nART. 53 BIS 11\nART. 53 QUINQUIES 11\nAPRÈS L'ART. 59 12\nAPRÈS L'ART. 59 BIS 12\nSECONDE DÉLIBÉRATION 13\nEXPLICATIONS DE VOTE 14\nCLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE\nDE 1999-2000 17\nSOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)\nL'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.\nM. le Président - Nous en revenons aux articles précédemment réservés.\nM. Michel Bouvard - Nous abordons le « paquet transports », sur lequel la première lecture avait déjà permis des clarifications et des avancées, concernant notamment les plans de déplacements et la régionalisation de services de voyageurs de la SNCF -réforme qui avait été mise en _uvre à titre expérimental par Bernard Pons, avec succès. Nous avions insisté sur le fait que la réussite du transfert passait par des dispositions de nature financière ; nous avons constaté avec plaisir que des amendements sur ce sujet ont reçu l'accord du Gouvernement. Le texte qui nous arrive du Sénat est équilibré, tant du point de vue organisationnel que du point de vue financier ; je souhaite que nos travaux ne remettent pas en cause cet équilibre, concernant notamment la liberté laissée aux régions dans l'organisation du dispositif.\nCertains points mériteront d'être précisés, s'agissant en particulier de la RATP. Nous abordons cette discussion dans un esprit constructif, en souhaitant parvenir à un système qui apporte de réelles améliorations à nos concitoyens.\nM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production - L'amendement 283 rectifié tire les conséquences de la spécificité de la région Ile-de-France, où le plan de déplacements urbains englobe le territoire de la région tout entière.\nM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement - Avis favorable.\nL'amendement 283 rectifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 35 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.\nAPRÈS L'ART. 35 BIS\nM. Jean-Jacques Filleul - L'amendement 390 rectifié déposé par notre collègue Jung tend à rendre obligatoire l'élaboration d'un PDU dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants.\nM. le Rapporteur - Il est déjà possible à ces agglomérations d'élaborer un PDU, mais une obligation n'est pas souhaitable. Avis défavorable.\nM. le Ministre - Défavorable également. Les agglomérations moyennes ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour réaliser le travail d'expertise que requiert un PDU.\nM. Michel Bouvard - Très juste !\nL'amendement 390 corrigé, mis aux voix, n'est pas adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 284 revient au texte de l'Assemblée et renforce le caractère contraignant des PDU.\nL'amendement 284, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - La notion de « plate-forme publique de chargement/déchargement des marchandises » est sans doute intéressante mais les PDU doivent fixer les principes généraux tout en laissant chaque territoire choisir les meilleurs outils. L'amendement 285 supprime donc le dernier alinéa du 2° de cet article.\nL'amendement 285, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. Jacques Desallangre - L'amendement 368 est défendu.\nM. le Rapporteur - Défavorable : il est déjà satisfait.\nL'amendement 368, mis aux voix, n'est pas adopté.\nM. Michel Bouvard - L'amendement 563 rectifié assouplit quelque peu la rédaction du Sénat et réduit la part faite à la technologie en parlant de « billetterie intégrée » plutôt que de « billetique », cette dernière étant difficile à mettre en _uvre pour certaines communes et moins favorable au titre unique pour l'ensemble du réseau.\nM. le Rapporteur - La commission a repoussé cet amendement.\nM. le Ministre - Défavorable car la « billetterie » renvoie aux opérations matérielles de délivrance des billets et à l'idée de caisse unique alors que la « billetique » fait référence aux techniques modernes qui permettent de multiples usages.\nL'amendement 563 rectifié, mis aux voix, n'est pas adopté.\nL'article 36, modifié, mis aux voix, est adopté.\nAPRÈS L'ART. 36\nM. le Président - L'amendement 520 n'est pas soutenu.\nM. Michel Bouvard - Si ! Compte tenu de la modification de l'ordre du jour, des collègues qui ont beaucoup travaillé sur ce texte et qui ont participé à la première lecture n'ont pu être présents ce soir. C'est le cas de M. Chabert, dont l'amendement 520 a trait aux péages urbains. Nous ne pourrons nous affranchir d'une réflexion à ce propos, à partir des expériences étrangères, car c'est un des moyens de reconquérir les centres-villes.\nM. le Président - Cela me rappelle que j'habitais jadis près d'un octroi.\nM. le Rapporteur - La commission a repoussé cet amendement car il lui a semblé excessif de créer des péages urbains, surtout si l'on ne vise pas explicitement les zones desservies par les transports collectifs.\nL'amendement 520, repoussé par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 286 rétablit un article de la loi 1982 nécessaire à l'efficacité des PDU et que le Sénat avait pourtant supprimé.\nL'amendement 286, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. Jean-Jacques Filleul - L'amendement 392 est de retour.\nL'amendement 392, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 288 rectifié lève une ambiguïté sur la hiérarchie entre les documents de classification et d'urbanisme et supprime une disposition limitant la construction de parkings privés.\nM. le Ministre - Cet amendement revient sur une disposition adoptée par l'Assemblée en première lecture et confirmée par le Sénat, qui permet aux PDU de limiter les aires de stationnement privées dans les zones bien desservies par les transports collectifs. Le Gouvernement est donc défavorable.\nM. Jean-Jacques Filleul - Pourquoi empêcher les autorités organisatrices de transports de mieux maîtriser le stationnement public et privé en centre-ville ? Je suis contre l'amendement.\nM. Michel Bouvard - Moi aussi, car la rédaction antérieure me convient parfaitement.\nL'amendement 288 rectifié, mis aux voix, n'est pas adopté.\nL'article 37, modifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 37 bis, mis aux voix, est adopté.\nLes articles 38 et 38 bis A, successivement mis aux voix, sont adoptés.\nM. le Ministre - Le Sénat avait adopté un amendement du Gouvernement permettant de poursuivre les procédures d'élaboration de PDU en cours selon la réglementation en vigueur, avec une date butoir. Pour tenir compte du retard pris, l'amendement 637 accorde un délai de grâce de six mois.\nM. le Rapporteur - La commission ne l'a pas examiné mais cette rédaction semble plus précise. Ce délai courra-t-il à partir de l'entrée en vigueur de la loi dont nous débattons ?\nM. le Ministre - A partir de sa promulgation.\nL'amendement 637, mis aux voix, est adopté.\nL'article 38 bis, ainsi amendé, mis aux voix, est adopté.\nM. le Président - L'amendement 417 n'est pas soutenu.\nM. le Rapporteur - La commission l'avait pourtant adopté...\nM. Jean-Jacques Filleul - Je le reprends ! Il a trait à l'intermodalité transports en commun/vélo.\nM. le Président - Ah !\nL'amendement 417, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 39 bis est rétabli et ainsi rédigé.\nM. le Rapporteur - Les amendements successifs ont associé les uns et les autres à l'élaboration des PDU, à l'exception de la région. L'amendement 289 comble cette lacune.\nL'amendement 289, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nL'article 40 quinquies, ainsi amendé, mis aux voix, est adopté.\nM. Michel Bouvard - L'amendement 466 est défendu.\nM. le Rapporteur - Je lui préfère l'amendement 290 de la commission qui, dans un souci de clarté, regroupe trois articles du Sénat en un seul. Le sous-amendement 532 est plus restrictif.\nM. le Ministre - Favorable au 290, défavorable à l'amendement 466 et au sous-amendement 532.\nL'amendement 466, mis aux voix, n'est pas adopté.\nLe sous-amendement 532, mis aux voix, n'est pas adopté.\nL'amendement 290, mis aux voix, est adopté.\nL'article 41, modifié, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 291 est de suppression.\nL'amendement 291, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 41 bis est supprimé.\nM. le Rapporteur - L'amendement 292 de la commission vise à revenir au texte de l'Assemblée afin de rétablir le versement transport additionnel.\nM. le Ministre - Favorable.\nM. Michel Bouvard - Le Sénat a fait preuve d'innovation. Au lieu d'alourdir le versement transport, il propose de créer une taxe additionnelle aux amendes de quatrième et cinquième catégorie. Même si ce flux de recettes présente l'inconvénient d'être irrégulier, l'idée est séduisante et ne doit pas être définitivement écartée.\nM. le Rapporteur - En première lecture, le ministre nous a annoncé une bonne nouvelle : une partie du produit des amendes va être affectée à l'élaboration du plan de déplacement urbain.\nQuant au versement transport additionnel, il vise à améliorer les dessertes dans le tissu périurbain et rural, afin que les habitants de ces zones puissent s'y fixer durablement. On ne peut parler d'aménagement du territoire sans se donner les moyens d'améliorer ces dessertes.\nL'amendement 292, mis aux voix, est adopté.\nM. Jean-Jacques Filleul - Mon amendement 393 deuxième rectification vise à étendre ce dispositif aux villes de moins de 20 000 habitants, afin que celles-ci puissent jouer pleinement leur rôle dans l'organisation des transports en commun. C'est une mesure demandée par l'Association des petites villes de France.\nM. le Rapporteur - La commission a approuvé cet amendement. J'aimerais le préciser par un sous-amendement qui conditionnerait le bénéfice du versement transport additionnel à la création d'un service de transport en commun nouveau.\nPar ailleurs, vous fixez le seuil à 3 500 habitants, ce qui me semble trop peu.\nM. le Ministre - En effet. Dans d'aussi petites agglomérations, la qualité des transports passe surtout par la coopération. Le Gouvernement ne pourrait être favorable à un tel amendement que si le seuil était relevé à 10 000 habitants.\nM. Michel Bouvard - Faisons-nous du bon travail ? Je ne nie pas que les petites villes aient des besoins en matière de transports, mais la plupart d'entre elles se trouvent dans les zones de revitalisation rurale, où on s'est efforcé d'alléger les charges afin d'inciter les entreprises à s'y installer. En généralisant le versement transport additionnel, on ferait perdre un avantage aux entreprises implantées dans ces zones.\nEn outre, le seuil proposé est beaucoup trop bas.\nMieux vaudrait réétudier le problème.\nM. le Président - Monsieur le rapporteur, on vient de me transmettre le texte de votre sous-amendement.\nM. le Rapporteur - Il est retiré, le ministre m'ayant indiqué qu'il était inutile.\nM. Jean-Jacques Filleul - Il faut donner aux petites villes les moyens de mettre au point un schéma de transport. N'oublions pas que 80 % des Français vivent dans des communes de moins de 20 000 habitants.\nJe rectifie mon amendement en substituant au seuil de 3 500 habitants un seuil de 10 000 habitants.\nL'amendement 393 troisième rectification, mis aux voix, est adopté.\nL'article 42, modifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 43, mis aux voix, est adopté.\nM. Jacques Desallangre - L'amendement 409 est défendu.\nL'amendement 409, repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 293 rectifié est un retour au texte de l'Assemblée.\nL'amendement 293 rectifié, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 44 est ainsi rétabli et rédigé.\nM. le Rapporteur - L'amendement 294 vise à supprimer le 3° de cet article car le contrôle de la maîtrise d'ouvrage par le STP poserait des problèmes de responsabilité en cas d'accident.\nL'amendement 294, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. Jean-Jacques Filleul - L'amendement 607 tend à inclure les collectivités locales dans les autorités organisatrices de transport dites de second rang pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions.\nM. le Rapporteur - Cette possibilité de délégation de certaines des compétences du STP à des autorités dites de second rang n'a pas été examinée par la commission, mais à titre personnel j'y suis favorable.\nM. le Ministre - Normalement ces autorités de second rang reposent sur l'intercommunalité et doivent desservir des bassins de vie. Je m'en remets à votre sagesse.\nL'amendement 607, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 295 introduit de la souplesse.\nL'amendement 295, mis aux voix, est adopté.\nL'article 45, mis aux voix, est adopté.\nM. le Ministre - Cet article permet à la RATP de constituer des filiales pour construire ou exploiter des réseaux de transports de voyageurs en-dehors de l'Ile-de-France, sur le territoire national ou à l'étranger. Il s'agit de répondre à une forte demande des agglomérations de province et de villes étrangères qui souhaitent bénéficier du savoir-faire de la Régie. Une telle évolution devrait donner à celle-ci un nouveau dynamisme.\nJ'insiste sur le fait que cette faculté s'accompagnera de garanties essentielles : en particulier la gestion financière et comptable de ces filiales sera séparée.\nLa décision du Gouvernement de proposer cet article a été prise après une large concertation avec tous les acteurs du transport et les organisations syndicales, concertation qui a confirmé l'intérêt d'une telle évolution. Le caractère national de la RATP et le statut des agents sont confirmés.\nMme Nicole Bricq - C'est un article important et je regrette qu'il n'ait pas été discuté en première lecture, d'autant que cette réforme me semble liée à celle que nous avons votée pour introduire la région Ile-de-France dans le STP. Cette dernière a-t-elle été consultée ?\nL'article déspécialise la RATP. Je comprends tout à fait qu'une entreprise publique cherche à assumer sa rentabilité et son développement. Mais je voudrais être sûre que la priorité en matière de programmes d'investissements sera toujours donnée à l'Ile-de-France : certaines zones de la grande couronne sont mal desservies et le retard n'est pas comblé par le contrat de plan, même s'il prévoit un effort très important.\nJe voudrais aussi avoir confirmation que le comité des investissements de la RATP sera bien présidé par la région Ile-de-France.\nM. Michel Bouvard - Cet article introduit lors de la lecture au Sénat suscite quelques interrogations. Il stipule que la RATP peut construire et exploiter des réseaux de transports publics de voyageurs. Cela peut poser des problèmes de compatibilité ou d'articulation avec la LOTI, qui donne à la SNCF l'exclusivité de l'exploitation du réseau ferré national, et avec la loi du 13 février 1997, qui a créé Réseau ferré de France et lui a attribué la construction du réseau ferré national. Il faudrait clarifier les rôles pour éviter des problèmes de concurrence entre ces entreprises publiques.\nM. le Ministre - Je voudrais rassurer Mme Bricq en lui rappelant que le contrat de plan prévoit une augmentation de 50 % des moyens affectés aux transports collectifs d'Ile-de-France. Je confirme également que cet article est compatible avec la LOTI.\nS'il n'a pas été présenté en première lecture, c'est parce que nous étions encore en phase de concertation avec la RATP et les syndicats et que nous n'avions pas tous les éléments.\nM. le Rapporteur - L'amendement 587 rectifie une erreur matérielle.\nL'amendement 587, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 296 2e rectification apporte une précision demandée par la Cour des comptes.\nL'amendement 296, 2e rectification, mis aux voix, est adopté.\nL'article 46 bis, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - Autant l'introduction d'un comité de partenaires auprès du STP était une initiative heureuse, autant il faut éviter qu'il ne devienne un STP bis.\nL'amendement 297 tend donc à revenir à la rédaction votée par l'Assemblée.\nM. le Ministre - Le Gouvernement est favorable sous réserve de l'adoption de son sous-amendement.\nLe sous-amendement 640 tend à substituer « développement des réseaux » à « financement du système des transports ». Le comité des partenaires ne saurait être consulté sur le financement, qui est défini par voie législative et réglementaire.\nLe sous-amendement 640, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nL'amendement 297 ainsi sous-amendé, mis aux voix, est adopté.\nL'article 47 ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 49 bis, mis aux voix, est adopté.\nAVANT L'ART. 50 BIS\nM. le Rapporteur - L'amendement 588 a pour objet de rétablir l'intitulé de la section 3 bis dans la rédaction : « Mettre en _uvre le droit au transport », ce qui permet de mieux comprendre les éléments qui suivent.\nL'amendement 588, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nMme Muguette Jacquaint - Notre amendement 523, qui fut adopté en première lecture, prévoit que les bénéficiaires de la CMU jouiront d'une réduction tarifaire de 75 %. Un amendement du rapporteur prévoit une réduction de 50 % ; nous verrons ce qu'il en adviendra, mais notre amendement prévoit la manière de financer ces réductions.\nM. Jean-Jacques Filleul - Mon amendement 394 rectifié diffère légèrement de celui de la commission. Il prévoit un plus grand nombre de bénéficiaires, et va plus loin dans la réduction tarifaire, en prévoyant que l'aide peut revêtir toute autre forme équivalente.\nM. le Rapporteur - Je me félicite que M. Filleul ait rectifié son amendement pour y ajouter la dernière phrase du 298 rectifié de la commission : « cette réduction s'applique quel que soit le lieu de résidence de l'usager ». Son amendement primitif ne comportait pas cette précision, qui est importante, même si certaines entités organisatrices craignent qu'il n'en résulte des coûts supplémentaires. Il faut favoriser la mobilité des plus défavorisés, qui ne doit pas être liée à un périmètre de transports urbains.\nJ'avais ajouté dans l'amendement 298 une possibilité de modulation avec une réduction d'au moins 50 %, et la possibilité d'aller plus loin en heures creuses ou certains jours de la semaine. Je comprends bien que les autorités organisatrices, qui paient, souhaitent avoir une politique basée sur des titres spécifiques, ce qui est aussi une forme de modulation. Au total, je retire mon amendement 298 rectifié au profit de celui de M. Filleul, en espérant que les autorités organisatrices accepteront cette idée de réduction tarifaire modulable, et en considérant que l'amendement de M. Filleul est une bonne synthèse entre celui de la commission et celui du groupe communiste.\nM. le Ministre - Ces trois amendements sont animés du même souci : le droit au transport des plus défavorisés. Le Gouvernement est favorable au 394 rectifié, et souhaite le retrait des deux autres.\nMme Janine Jambu - Nous retirons le 523.\nM. Michel Bouvard - Le groupe RPR ne pourra voter l'amendement 394. Ce n'est pas que nous ne souhaitions pas des mesures spécifiques, par exemple pour les bénéficiaires de la CMU. Mais les autorités organisatrices ont déjà pris, sans que la loi les y oblige, beaucoup de mesures pour les publics défavorisés.\nL'obligation légale que vous voulez créer posera sans doute des problèmes de mise en _uvre. Il est difficile d'évaluer l'ampleur des publics concernés, donc le coût de l'opération et la manière de la conduire. Il est donc délicat de la décider sans réflexion préalable. On pourrait aller assez loin dans ce sens par la voie contractuelle, mais il faudrait des incitations de l'Etat : on ne peut faire financer la mesure par les autorités organisatrices sans compensation. La mesure aura un impact d'autant plus grand qu'une région aura plus d'habitants défavorisés : il faudra donc, soit réduire les services, soit accroître les coûts pour les autres usagers. Nous ne pourrons voter la mesure en l'état.\nM. le Rapporteur - Les autorités organisatrices ont déjà souvent une pratique sociale...\nM. Michel Bouvard - Qui fonctionne bien !\nM. le Rapporteur - C'est à voir, car les personnes visées par cet amendement bien souvent ne paient pas, et prennent des risques pour se déplacer, au risque d'être montrées du doigt. Nous ne proposons pas la gratuité, qui pourrait devenir une trappe à pauvreté. Il s'agit de fixer un minimum et de demander aux autorités organisatrices, grâce à un titre spécifique, d'assurer le droit au transport et, par là, la dignité de ces personnes.\nM. Michel Bouvard - Nous en sommes d'accord.\nM. le Rapporteur - Le problème ne saurait se réduire à son aspect financier. Sur le fond, je suis sûr que vous partagez notre réflexion.\nL'amendement 394 rectifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 50 bis est rétabli et ainsi rédigé.\nM. Jean-Jacques Filleul - Le Sénat a supprimé le premier alinéa de cet article, relatif aux services ferroviaires régionaux de voyageurs. C'est pourtant un point d'appui indispensable pour prendre un certain recul par rapport aux évolutions européennes, et assurer l'unicité du ferroviaire français. Je propose par l'amendement 395 de rédiger ainsi le premier alinéa : « L'Etat, qui fixe les obligations générales de service public pour les transports ferroviaires de voyageurs, choisit le mode de dévolution de l'exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs. »\nM. le Rapporteur - La commission a repoussé cet amendement, l'estimant satisfait par son propre amendement 303 après l'article 52. La notion de dévolution qui figure dans l'amendement 395 pourrait susciter des interprétations ambiguës au regard de l'ouverture à la concurrence.\nM. le Ministre - Le Gouvernement comprend la motivation qui anime M. Filleul, dont il partage la préoccupation, mais il préfère, à son amendement, l'amendement 303 de la commission, dont la rédaction lui paraît plus satisfaisante, et auquel il donnera un avis favorable. Dans ces conditions, je demande le retrait de l'amendement.\nM. Jean-Jacques Filleul - L'amendement 303 ne me convient pas à lui seul, et je souhaite vivement le retour au texte que nous avons adopté en première lecture. Je maintiens donc l'amendement 395, dont les dispositions complètent celles que la commission entend proposer à l'article 52.\nL'amendement 395, mis aux voix, est adopté.\nM. Michel Bouvard - La saine gestion des deniers publics demande que les services routiers qui peuvent être substitués aux services ferroviaires régionaux ne soient pas institués sans l'accord des départements, qui se sont vu confier la gestion des lignes de transport non-urbains par la LOTI.\nM. le Rapporteur - La commission a repoussé l'amendement.\nM. le Ministre - Avis défavorable. L'amendement est inutile, car les schémas régionaux de transport prévoient la consultation des conseils généraux.\nM. Jean Proriol - L'amendement 485 va dans le même sens que celui de M. Bouvard. L'assemblée des départements de France, qui rassemble des présidents de toutes tendances, s'est inquiétée du respect des compétences des différentes collectivités territoriales, et a demandé que le troisième alinéa de l'article soit précisé, pour les raisons déjà exposées par M. Bouvard. En l'absence de toute étude d'impact, la prudence commande d'adopter l'amendement.\nM. le Ministre - Avis défavorable. L'amendement est erroné dans sa forme, puisque les départements sont les autorités organisatrices de transports non urbains et, sur le fond, inutile, puisque l'article 51 prévoit explicitement que la région agit « dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements ».\nM. le Rapporteur - Je demande une suspension de séance pour analyser de manière approfondie les conséquences de l'adoption de l'amendement 395.\nLa séance, suspendue à 22 heures 35, est reprise à 22 heures 50.\nL'amendement 565, mis aux voix, n'est pas adopté, non plus que l'amendement 485.\nM. le Rapporteur - L'amendement 299 rectifié est de précision. Il tend, après les mots « dont l'Etat est le garant », à rédiger ainsi la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article 21-1 inséré dans la loi du 30 décembre 1982 : « Les régions exercent leurs compétences en matière de tarification dans le respect des principes du système tarifaire national. Les tarifs sociaux nationaux s'appliquent aux services régionaux de voyageurs ».\nM. Marc-Philippe Daubresse - Mon sous-amendement 533 tend à compléter la première phrase par les mots : «, ainsi que des compétences relatives aux autres réseaux ferrés ouverts au public visés au dernier alinéa de l'article 18 ». Je ne vois pas en quoi ce membre de phrase, qui figure dans le texte du Sénat, gêne la commission.\nM. le Rapporteur - L'Etat ne peut pas transférer aux régions une compétence dont il n'est pas le détenteur ; or certains des réseaux ferrés visés n'appartiennent pas à l'Etat, mais à des collectivités locales. Avis défavorable, donc.\nM. Michel Bouvard - Certains réseaux appartenant à l'Etat sont déjà exploités en dehors de la SNCF. Il est important de faire en sorte qu'ils puissent continuer à fonctionner car ils ont une utilité ; je pense notamment aux Chemins de fer de Provence ou à certaines lignes à vocation touristique. D'où l'intérêt de ce sous-amendement.\nLe sous-amendement 533, mis aux voix, n'est pas adopté.\nL'amendement 299 rectifié, mis aux voix, est adopté.\nL'article 51 modifié, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 300 a pour objet de supprimer cet article.\nL'amendement 300, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 51 bis est ainsi supprimé.\nM. le Ministre - L'amendement 649 tend à supprimer le mot « annuelle », afin d'éviter que la dotation ne soit revue chaque année par une longue procédure.\nM. le Rapporteur - Je suis favorable à cet amendement et je me permets de vous demander en même temps, Monsieur le ministre, de lever le gage constitué par le II de cet article.\nM. le Ministre - Je suis d'accord.\nL'amendement 649, mis aux voix, est adopté.\nM. Marc-Philippe Daubresse - Mon amendement 459 vise à tenir compte, dans le niveau de la compensation de l'Etat, du nécessaire rajeunissement du parc de matériel régional.\nM. le Rapporteur - Je comprends les motifs de cet amendement mais il ne serait pas raisonnable d'interférer dans les négociations qui ont lieu entre les régions et l'Etat. Avis défavorable.\nL'amendement 459, repoussé par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 301 est rédactionnel.\nL'amendement 301, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté.\nL'article 52, modifié, mis aux voix, est adopté.\nAPRÈS L'ART. 52\nM. le Rapporteur - L'amendement 303 place ici une disposition qui figurait précédemment à l'article 52.\nLe judicieux sous-amendement 641 de M. Filleul clarifie les obligations de la SNCF, entre celles de service public et celles relatives à l'interopérabilité des réseaux européens.\nM. Jean-Jacques Filleul - Après une telle onction, je n'ai rien à ajouter.\nM. le Ministre - Je suis favorable à l'amendement, pour les raisons que j'ai déjà exposées, et au sous-amendement, pour les raisons que vient d'exposer le rapporteur.\nLe sous-amendement 641, mis aux voix, est adopté, de même que l'amendement 303, ainsi sous-amendé.\nM. le Rapporteur - L'amendement 304 supprime cet article introduit par le Sénat, qui exonère de taxe professionnelle le matériel roulant acquis par les régions. Outre que cela est contraire au principe d'égalité devant l'impôt, la rédaction est erronée puisque le matériel roulant n'est pas soumis à cet impôt mais entre dans son assiette.\nM. Marc-Philippe Daubresse - Nous ne sommes pas toujours d'accord avec les sénateurs : le groupe UDF soutient cet amendement.\nL'amendement 304, mis aux voix, est adopté et l'article 52 bis est supprimé.\nM. le Ministre - Comme je m'y étais engagé, l'amendement 61 prend en compte certaines recompositions de l'offre des services ferroviaires d'intérêt national, notamment lors de la mise en service de nouvelles liaisons à grande vitesse, ou à la suite d'opérations lourdes de modernisation des infrastructures classiques, qui peuvent rendre nécessaire la création de nouveaux services régionaux de voyageurs à la place d'anciens services nationaux. Il est logique que la charge financière induite pour les régions soit compensée, en application des principes de la décentralisation.\nM. le Rapporteur - La commission se réjouit que vous répondiez ainsi à l'attente exprimée ici-même comme au Sénat.\nL'amendement 61, mis aux voix, est adopté et l'article 52 ter est ainsi rédigé.\nM. le Ministre - Toujours dans le souci de tenir les engagements que j'avais pris, l'amendement 62, 2e rectification, prévoit la participation de l'Etat, à hauteur de 25 % de l'investissement envisagé, à un programme de modernisation des gares à vocation régionale sur cinq ans.\nM. le Rapporteur - M. Filleul, qui s'est beaucoup investi dans ce débat, avait insisté sur la nécessité de moderniser les gares. Là encore il faut remercier le ministre de répondre ainsi à notre attente.\nM. Marc-Philippe Daubresse - Bien que les négociations soient déjà engagées entre l'Etat et les régions, le Gouvernement contribue d'ores et déjà à la modernisation des gares. Espérons qu'il fera bientôt de même pour la modernisation du parc matériel...\nL'amendement 62, 2e rectification, mis aux voix, est adopté et l'article 52 quater est ainsi rédigé.\nM. le Rapporteur - L'amendement 305 est de retour.\nM. le Ministre - Avis favorable, sous réserve du sous-amendement 650, qui couvre tous les cas de litiges sans se limiter à ceux entre la SNCF et les régions.\nLe sous-amendement 650, mis aux voix, est adopté, de même que l'amendement 305, ainsi sous-amendé.\nL'article 53, modifié, mis aux voix, est adopté.\nM. le Rapporteur - L'amendement 306, de retour, permet même lorsqu'il n'y a plus de convention entre la région et la SNCF de maintenir la permanence du service public ferroviaire.\nL'amendement 306, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 53 bis est ainsi rédigé.\nL'article 53 quater, mis aux voix, est adopté.\nART. 53 QUINQUIES\nM. le Rapporteur - L'amendement 307 supprime cet article, qui met en cause la compétence et l'intégrité des commissaires chargés de certifier les comptes de la SNCF.\nL'amendement 307, accepté par le Gouvernement, mis aux voix, est adopté et l'article 53 quinquies est supprimé.\nL'article 57, mis aux voix, est adopté.\nAPRÈS L'ART. 59\nM. Gilles Carrez - L'amendement 554 est défendu.\nM. le Rapporteur - Il avait déjà été repoussé en première lecture ; avis défavorable.\nL'amendement 554, repoussé par le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.\nAPRÈS L'ART. 59 BIS\nM. Jacques Desallangre - Par mon amendement 442, identique au 308 de la commission, je reprends un amendement que le ministre avait souhaité voir retravailler. J'en ai désormais écarté certaines infractions mineures.\nIl s'agit de faire en sorte qu'une personne qui trouble la régularité de la circulation des trains ou qui compromet la sécurité des personnes soit contrainte de descendre du train au prochain arrêt.\nEn effet, les contrôleurs sont souvent désarmés face au refus de décliner son identité ou d'acquitter l'amende et le fautif après les avoir insultés et menacés, poursuit tranquillement son voyage, tandis qu'ils perdent toute crédibilité.\nLa mesure que je propose, qui aurait un effet dissuasif, renforcerait donc leur autorité et mettrait fin à des comportements gênants ou dangereux. Elle n'emporte aucune extension des pouvoirs des agents du chemin de fer, qui disposent déjà de la faculté d'adresser des injonctions, la contrainte demeurant de la seule compétence des agents de la force publique, ces derniers appréciant la nécessité de faire descendre un voyageur en estimant sa vulnérabilité et en jugeant s'ils disposent des moyens nécessaires.\nM. le Rapporteur - Nous avons eu en commission un long débat à propos de cet amendement qui traite d'un vrai problème, que le ministre a souhaité voir régler.\nLa commission a émis un avis favorable mais les commissaires ont eu beaucoup de doutes. Si M. le ministre, depuis la première lecture, avait trouvé une solution plus efficace, nous l'écouterions avec intérêt.\nM. le Ministre - Depuis mars en effet nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot.\nVotre amendement vise à modifier la loi de juillet 1845 relative à la police des chemins de fer.\nSelon les articles 529-3 à 529-5 du code de procédure pénale, les voyageurs en infraction disposent de deux mois pour acquitter les sommes dues. Ainsi, le refus de payer dans le train ne peut être assimilé à un refus d'obtempérer. Seul peut l'être le refus de décliner son identité.\nM. Jacques Desallangre - Cela arrive souvent.\nM. le Ministre - Des dispositions de la loi du 15 avril 1999 sur les polices municipales autorisent maintenant les agents de sécurité de la SNCF à vérifier l'identité des personnes voyageant sans titre de transport. En cas de refus, ils peuvent faire appel à un officier de police judiciaire et faire descendre le voyageur du train.\nL'inobservation des recommandations de sécurité, un comportement qui mettrait en danger les autres usagers constituent des actes délictueux. Selon l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne a qualité pour appréhender leurs auteurs et les conduire devant l'officier de police le plus proche.\nPar ailleurs, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures. Agresser un agent de sécurité d'un service de transport constitue un facteur aggravant. Ces agents ont obtenu le droit de porter des armes de sixième catégorie : matraques et bombes lacrymogènes. Les parquets ont reçu des instructions pour généraliser les comparutions immédiates.\nEnfin, nous envisageons de doter d'un véritable statut les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP dans le projet sur la sécurité que vous examinerez à la rentrée.\nNous partageons votre souci de sécurité. Compte tenu des mesures que je viens de décrire, je pense que vous pourriez retirer votre amendement.\nM. Pierre Cardo - Il faudrait interroger la SNCF pour savoir quels sont les problèmes qu'elle rencontre.\nVous avez souligné que certains actes sont maintenant qualifiés de délits. Il faudrait réfléchir au moyen de transformer en délit une accumulation de contraventions.\nM. Michel Bouvard - Vous nous avez rappelé que de nombreuses mesures ont été prises . Seulement, elles figurent dans des textes divers. Notre collègue vous propose un amendement de synthèse dont l'adoption ne devrait pas poser de problèmes.\nMalgré l'arsenal répressif que vous avez décrit, les contrevenants continuent de sévir. Adopter cet amendement, ce serait leur adresser un signal ainsi qu'au personnel.\nM. Jacques Desallangre - Je souhaite maintenir mon amendement, car il faut en finir avec une attitude jugée laxiste dans les trains.\nJe veux vous rappeler une histoire terrible qui vient de connaître un épilogue tragique : un assassin qui a tué deux jeunes filles dans des trains de nuit a été, au cours de ses voyages, contrôlé trente-huit fois sans titre de transport. Si on avait pu le contraindre à descendre, ces deux jeunes filles seraient toujours en vie (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF).\nM. Jean-Jacques Filleul - Compte tenu des explications du ministre, je demande à M. Desallangre de retirer son amendement.\nM. Marc-Philippe Daubresse - Je ne crois pas qu'on puisse résoudre le problème par la pénalisation.\nJ'ai assisté personnellement à l'épisode suivant : après avoir infligé une amende de 50 F à un voyageur qui avait payé son billet mais qui avait oublié de le composter, un contrôleur n'a pas pu sanctionner un individu qui n'avait pas de titre de transport et refusait de décliner son identité. Les cinquante personnes qui étaient dans le wagon ont eu l'impression de vivre dans un état de non-droit.\nIl faut que la représentation nationale adresse un signe à la population.\nM. le Ministre - Vous êtes en train de faire la loi, pas de faire des signes. S'il existait une solution miracle, personne n'hésiterait.\nM. Bouvard a parlé d'un amendement de synthèse. Or son adoption retarderait la publication, imminente, des décrets d'application pris sur la base des lois que j'ai citée tout à l'heure. Ne retardez pas l'application des textes votés par le Parlement ! (Sourires sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF)\nLes amendements 308 et 442, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nM. le Président - En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement a demandé une seconde délibération de l'article 51.\nLa seconde délibération est de droit.\nM. le Ministre - L'amendement 1 du Gouvernement vise à rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : « Art. 21-1 - En sus des services routiers réguliers non urbains d'intérêt régional au sens de l'article 29 de la présente loi, et sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles L. 4413-3, L. 4424-26 du code général des collectivités territoriales, la région, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, est chargée, à compter du 1er janvier 2002 de l'organisation : ».\nM. le Rapporteur - Avis favorable, sous réserve d'une rectification. Entre les références aux articles L. 4413-3 et L. 4424-26, il faudrait remplacer la virgule par un « et ».\nM. le Ministre - D'accord pour cette rectification.\nL'amendement 1 rectifié, mis aux voix, est adopté.\nM. Pierre Cardo - Le groupe DL votera contre ce projet pour les raisons déjà évoquées : il comporte trop de contraintes imposées par l'Etat et un peu trop de concertation dans certains cas, si bien qu'on se demande quels pouvoirs restent aux élus locaux.\nEn dépit des propositions du Sénat, les problèmes de ressources des communes n'ont pas été assez pris en compte dans cette deuxième lecture.\nMa position personnelle est connue, notamment sur l'article 25, auquel je suis favorable, même si je pense que cette loi ne résoudra pas le problème de la solidarité urbaine, qui est lié au dysfonctionnement des institutions au niveau des quartiers.\nM. Gilles Carrez - Le groupe RPR votera contre ce projet pour différentes raisons.\nD'abord jamais un texte aussi complexe et portant sur des sujets aussi importants n'aurait dû être soumis à la procédure d'urgence. La concertation a été insuffisante, le Gouvernement a voulu passer en force, négligeant les propositions faites par le Sénat, tout cela pour se doter d'un texte d'affichage avant les élections municipales.\nM. le Ministre - On est toujours avant des élections municipales !\nM. Gilles Carrez - C'est d'autant plus dommage que sur le fond le texte comporte des points intéressants : sur les volets logement, insalubrité, copropriété, il n'y a pas de désaccord. Sur le volet transports, des progrès ont été réalisés en cours de discussion et nous sommes satisfaits de vous voir emboîter le pas de votre prédécesseur, M. Pons, en ce qui concerne la régionalisation des transports régionaux.\nEn revanche, les volets urbanisme et mixité sociale posent problème. En matière d'urbanisme, la simplification apportée est illusoire. La recentralisation, elle, est bien réelle et d'autre part le texte ouvre la voie à des contentieux multiples. S'agissant de la mixité sociale, nous partageons l'objectif, mais nous divergeons profondément sur la méthode. Vous avez retenu une méthode normative, centralisée et coercitive, qui vise à clouer au pilori un certain nombre de villes et nie les réalités locales.\nPourtant la seule démarche qui vaille en ce domaine, c'est une démarche contractuelle qui respecte la diversité des situations.\nPour toutes ces raisons, le groupe RPR ne peut que voter contre ce texte.\nM. Marc-Philippe Daubresse - J'avais indiqué en première lecture que le groupe UDF n'avait pas d'a priori idéologique contre ce texte et qu'il était prêt à le voter ou à s'abstenir sous certaines conditions.\nSur les transports, la réforme Pons-Idrac se poursuit et je m'en réjouis, mais je regrette que certains problèmes apparus au cours de l'expérimentation n'aient pas été réglés -je pense au transfert des charges, à l'autorité régulatrice des transports, à l'attribution des sillons ferroviaires etc.\nSur l'urbanisme, que de complexité supplémentaire en amont des procédures et que de risques de contentieux en aval ! Pourquoi ne pas avoir retenu les amendements de bon sens votés par le Sénat ? Je souhaite beaucoup de courage à ceux qui vont faire des schémas de cohérence et essaieront d'en sortir des PLU !\nSur le logement social, votre vision est dogmatique, centralisatrice ; nous n'avons pas la même politique du logement social...\nM. le Ministre - Ça, c'est clair !\nM. Marc-Philippe Daubresse - Là aussi, vous auriez pu accepter quelques amendements de bon sens pour donner plus de cohérence à la décentralisation et de contenu à la loi Chevènement. Nous sommes en désaccord fondamental sur l'article 25 car notre démarche est contractuelle.\nDans ces conditions, il nous serait difficile de nous abstenir. Nous voterons contre ce texte sans état d'âme.\nMme Janine Jambu - Au terme de cette discussion marathon, nous portons un jugement positif sur le travail accompli et sur le contenu du texte que nous allons adopter.\nC'est une initiative politique forte que d'élaborer une loi qui prenne en compte l'ensemble des questions de la ville et des inégalités dont souffrent les populations. L'objectif est de contribuer à assurer à chacun le droit de bien vivre en ville, de s'y déplacer, de s'y loger.\nNous avons pu engager le débat sur ces enjeux avec les locataires et les salariés concernés et leur permettre de s'impliquer sur des sujets qui les touchent dans leur vie quotidienne. Les plus fortes avancées sont, à mes yeux, l'obligation de construire des logements sociaux dans toutes les communes et la pérennisation du parc social.\nNous regrettons de n'avoir pu trouver un accord, en deuxième lecture, sur le relèvement des plafonds de ressources. Mais le débat sur la mixité sociale ne s'arrête pas avec cette loi et nous poursuivrons nos interventions.\nNos propositions quant au renforcement du dispositif de l'article 25 ont été prises en compte : alourdissement des pénalités pour les communes les plus riches, seuil minimum par commune, affectation du fonds aux quartiers en restructuration, allégement de la taxe sur le foncier bâti pour les organismes HLM situés dans les ZUS et dans les quartiers en contrat de ville. Nous nous réjouissons de l'engagement pris par le Gouvernement d'un abattement d'un milliard de francs au profit de ces organismes.\nEn ce qui concerne l'habitat social et privé, les avancées sont nombreuses : pérennisation du parc conventionné, nouveaux moyens de lutte contre les pratiques des marchands de sommeil, définition du logement décent, élargissement des possibilités de recours pour les locataires et les associations.\nNous aurions souhaité que le secteur locatif privé soit, lui aussi, mis à contribution pour le financement de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; c'était possible en utilisant les recettes de la taxe additionnelle au droit de bail. Enfin, les droits des locataires dans la concertation et la négociation ont été élargis.\nSur le volet urbanisme, nos demandes pour plus de démocratie locale ont été prises en compte. Néanmoins, nous maintenons nos réserves sur la logique intercommunale de la loi Chevènement.\nQuant au volet transport, il assurera une démocratisation en direction des usagers et des salariés. L'extension du principe de la carte orange à l'ensemble des agglomérations de province permettra la prise en charge par les employeurs d'une partie des déplacements des salariés.\nNous apprécions que dans ce débat la voix et l'apport original de chaque groupe de la majorité aient été respectés. Pour toutes ces raisons, nous émettrons un vote positif, tout en persévérant dans notre approche exigeante et constructive jusqu'au terme de la lecture définitive (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).\nM. Daniel Marcovitch - Cette loi était initialement présentée comme une boîte à outils des lois Chevènement et Voynet. Nous ne pouvions nous contenter de faire de la mécanique : il fallait donner un vrai sens à ce texte. Je crois que nous l'avons fait. Et c'est en politisant cette loi que nous avons pu montrer qu'il existait vraiment une vision de droite et une vision de gauche de la politique urbaine, de la mixité sociale, des transports. Sur les parties techniques du texte, nous parvenions en revanche sans trop de mal à un accord. Je note au passage, dans le volet transports, un progrès important : la modernisation du financement des gares.\nMais je veux revenir sur deux articles symboliques qui ont fait apparaître les clivages. Le premier est l'article 25, sur la mixité sociale, et l'idée que certaines villes doivent participer à la solidarité nationale, soit en construisant des logements, soit en payant une contribution qui ne représente d'ailleurs qu'une petite partie du coût du logement social. Le second est l'article 50 bis, qui permettra aux personnes en difficulté de bénéficier d'un transport à tarif réduit. Mentionnons enfin les avancées sur la notion de logement décent.\nOui, nous sommes bien devant un choix entre droite et gauche, et le vote que nous allons émettre traduira bien un choix de société. Pour nous la décentralisation n'est pas la disparition de l'Etat, et son représentant, garant de l'intérêt général, doit avoir le pouvoir de faire appliquer la loi. Ne nous dites pas, Monsieur Carrez, qu'il faut se contenter de faire confiance aux élus locaux. Vous savez bien pourquoi nous sommes obligés de revenir sur la LOV. S'il y a moins de logements sociaux qu'il ne faudrait, c'est dû pour une part à la capacité des élus locaux de ne pas faire de solidarité quand ils n'en ont pas envie. On peut regretter que le Sénat ait mis tellement de temps à étudier cette loi, que nous aurions pu adopter définitivement aujourd'hui ; mais nous serons là à la rentrée pour la mener à bonne fin (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).\nM. le Ministre - Je tiens, avec MM. Bartolone et Besson, à saluer le travail de l'Assemblée, et à en féliciter particulièrement votre commission et son rapporteur. Je m'associe aux propos de Mme Jambu et de M. Marcovitch. Le texte que vous avez voté, qu'il s'agisse des schémas de cohérence territoriale ou des PLU, intègre certains apports du Sénat ; mais il rétablit des dispositions qui permettront d'élaborer une nouvelle génération de documents d'urbanisme adaptés aux enjeux d'aujourd'hui. Vous êtes revenus sur des dispositions sénatoriales qui remettaient en cause la protection des espaces naturels fragiles ou réduisaient les droits des citoyens et de leurs associations. Vous avez ouvert la voie à un rééquilibrage du logement social dans nos principales agglomérations.\nCe texte, à la fois volontariste et raisonnable, ne résoudra pas toutes les difficultés, notamment dans les communes qui ont beaucoup de logements sociaux. Mais la politique du Gouvernement comporte d'autres volets en faveur du logement social. A ce sujet il y a manifestement une différence de vision. Quand nous sommes arrivés aux affaires, nous avons constaté que le logement social était sur une pente qui conduisait à la destruction de son principe même !\nNous avançons également vers une meilleure mixité, des villes plus équilibrées, plus ouvertes à tous les citoyens. Et je fais le pari que, quand les passions se seront apaisées, chacun reconnaîtra les vertus de cette loi, quand aujourd'hui certains ne lui trouvent que des vices. En matière d'habitat, elle apporte des avancées essentielles, objets d'un large consensus, sur les copropriétés dégradées, l'insalubrité, les normes de décence. En rétablissant ce que vous aviez voté en première lecture sur la réforme de la CGLS, en stabilisant les dispositions relatives aux organismes HLM, vous permettez à ceux-ci d'agir dans un cadre adapté aux enjeux du renouvellement urbain, du droit au logement et de la mixité. D'autres dispositions permettent aux citoyens de mieux participer aux décisions sur l'avenir de leur habitat, de leurs quartiers et de leurs villes, qu'il s'agisse des dispositions relatives à la concertation sur les documents d'urbanisme ou sur les droits des locataires et des associations. A cet égard, cette loi est une étape importante vers une ville plus démocratique.\nQuant au volet transports, il a mérité beaucoup d'appréciations positives. Je rappelle la réforme du STP, et l'évolution de la RATP, avec la déspécialisation qui lui permettra un échange d'expériences avec les agglomérations de province et de l'étranger. Je précise que cette démarche n'aura pas d'incidences en Ile-de-France, le statut de l'entreprise et de son personnel n'étant pas modifié. Les résultats de l'expérience de régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs ont conduit à la généraliser : la région est bien le bon échelon pour définir ces dessertes. Je précise que cette démarche n'entraîne aucun transfert de charges.\nAu nom du Gouvernement, je vous remercie (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).\nCLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000\nM. le Président - L'Assemblée a achevé l'examen de l'ordre du jour établi pour la fin de la session. Conformément à l'article 28 de la Constitution et à l'article 60 du Règlement, M. le Président constatera la clôture de la session ordinaire 1999-2000 par avis publié au Journal officiel du samedi 1er juillet.\nJe remercie tous nos collègues pour leur travail long et fécond au cours de cette session, ainsi que tous les personnels de l'Assemblée, en particulier ceux des commissions et de la séance.


Il semblerait que j’ai été taggé … – The froggies in Cambridge\nLe 8 février 2016 6 février 2016 par froggymumsdans Non classé\nBonjour, alors il semblerait que j’ai été taggé par Pom De Pin enfin il me semble juste car elle a taggé une FroggyMum sans (s), alors j’ai eu un doute, peut être il y a t’il une autre FroggyMums ? Donc après mettre encore torturé l’esprit, moi, pas moi, j’aime bien me torturer l’esprit j’ai finalement pensé que c’était surement moi quand même mdr. J’avoue que c’est mon 1er tag j’espère que vous apprécierez. Je vous invite également à découvrir le blog de Pom De Pin si vous ne le connaissez pas.\nJe dirais le Canada, car nous avions eu le projet d’y partir en 2001 juste avant les attentats du 11 septembre, après c’est devenu plus compliqué de s’expat dans se pays, donc on a repoussé. Pour finir ici 14 ans après lol\nVue que j’aime beaucoup, beaucoup l’histoire, ça va être difficile. J’avais été captivé par la préhistoire, mais j’ai découvert le moyen âge, puis la révolution, le début du 20éme siécle avec les découverte de Marie Curie, Pasteur, la seconde guerre mondial etc…\nBref pour finir je dirais tout de même le Moyen âge, d’ailleurs ont participaient à des reconstitutions en France.\nSûrement pas très passionnant pour beaucoup d’entre vous, mais j’avoue avoir un faible pour les histoires criminelles, donc mon livre de chevet est « côtés crimes » de Jacques Pradel.\nCafé, Cappucino, Coca, cidre\nMitsou, moustique, fifine, fifi, ouragan, pompon, rusti, tigrou, bakara, frimousse, Einstein, Suzi, Jet27\nc’est tout les chats que j’ai eu depuis que je suis petite, j’ai beaucoup d’imagination. Après là aucune idée du nom que je lui donnerais, car je fais en fonction de l’année, et c’est une réelle concertation familiale\nEn temps normal j’épargnerais, sinon heu, je paie mes 6 mois de loyer que me demande l’agence à chaque renouvellement de location, avec le peu qui reste on se fait plaisir. Entre nous c’est de 150 000 euros que j’aurais besoin, afin de réaliser notre rêve lol\n7 : Tu gagnes souvent au Trivial Poursuit ?\nQuand j’y jouais oui, j’aime beaucoup le question d’histoire et de culture général\nQu’on se rencontre ? t’en pense quoi ?\nSi mes souvenirs son bon, et non il ne le sont pas heureusement que j’ai vérifié, dans ma tête c’était Lucy, mais non non non , c’est Vice Versa, vraiment très très très ennuyeux intéressant, tellement top que la dernière de 6 ans maintenant (5 ans à l’époque) a pleuré, c’était trop triste comme elle dit.\nActuellement je dirais Renaud, avec son grand retour, sinon Patrickkkk.\nMa maladie, car prendre des médocs tout les jours à un moment ça devient rengaine. Enfin bon je vais pas trop me plaindre quand même car depuis que nous sommes ici, ça va beaucoup mieux, moins de stress, ceux qui joue beaucoup.\nJe taggue, avec les mêmes questions: Aurélie, Oth57 et Les taratatas de sandra


Interventions sur "apprentissage"\n...jeunes, le CIP du gouvernement Balladur, ou encore le CPE du gouvernement Villepin. À ce titre, vous qui critiquez tant les emplois-jeunes ou les emplois d'avenir, vous n'avez jamais vu de manifestation des jeunes contre les emplois-jeunes. Les jeunes, eux, ne s'y sont pas trompés. S'agissant des emplois d'avenir que nous proposons aujourd'hui, vous tentez, depuis des semaines, de leur opposer l'apprentissage. Pour vous, c'est soit l'un, soit l'autre. Monsieur le ministre, la jeunesse mérite beaucoup plus d'ambition que cela. Ce n'est pas l'apprentissage dans le secteur marchand ou les emplois d'avenir dans le secteur non marchand, c'est l'apprentissage et les emplois d'avenir. Nous, socialistes, à défaut de faire de grands rêves, nous avons élaboré un grand plan pour l'emploi des jeunes qui comporte...\n...e de notre pays. Comment expliquer aux 600 000 jeunes demandeurs d'emploi que la société est incapable de les intégrer au marché du travail, quel que soit leur niveau de qualification ? Vous allez une nouvelle fois invoquer la crise, du reste vous l'avez fait dans votre intervention liminaire. Elle est réelle, certes, mais la crise n'explique pas tout. Vous allez brandir votre parade magique : l'apprentissage. Bien sûr, il s'agit d'un bon outil pour intégrer le milieu professionnel et nous vous suivons sur ce point même si l'on peut s'étonner que vous n'ayez découvert ce dispositif fort ancien que bien après le début de la crise. Les mesures que vous avez prises ne produiront pas d'effets à court terme sur le volume des emplois offerts aux jeunes. Vous le savez mais, à défaut d'autres solutions, vous...\n...ats escomptés. Beaucoup de contrats ont été signés, mais ils n'étaient pas forcément liés à l'emploi. Nous proposons donc une sécurisation de ces habitants auprès des employeurs. Cela correspond à une demande. Vous avez parlé, monsieur le ministre, de l'alternance. Vos propositions, que nous critiquons, ne seront pas applicables dans ces territoires. Aujourd'hui, les jeunes qui veulent entrer en apprentissage ne trouvent pas d'employeurs qui les accompagnent. Les employeurs sont souvent trop loin. Il existe bien, dans ces quartiers, des micro-entreprises, mais elles ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre l'apprentissage. Par conséquent, il faut trouver une solution. Je ne prendrai qu'un exemple : l'IMA de Villiers-le-Bel compte trente apprentis dans le domaine de la mécanique qui ne trouvent pas d...\nMonsieur le ministre, je veux revenir c'est l'inconvénient de l'exercice à la question de l'apprentissage, que vous avez déjà abordée. Les jeunes rencontrent et nous, élus, sommes souvent confrontés à ce problème de grandes difficultés pour trouver un maître de stage, une entreprise qui les accueille. Souvent, l'entreprise se trouve très éloignée de leur CFA, ce qui pose des problèmes de transports. Une enquête de la Jeunesse ouvrière chrétienne, qui a beaucoup travaillé sur cette question, mont...\nMa deuxième question s'appuie sur l'intervention de notre collègue François Pupponi, qui faisait état de difficultés particulières, tant dans la capacité des jeunes à entrer en apprentissage que dans leur mobilité ou les problèmes d'hébergement. Dressons le parallèle avec les zones rurales : on y retrouve ces problèmes avec autant d'acuité que dans les quartiers sensibles. Je souhaite que nous menions la même réflexion sur les politiques adaptées aux zones rurales que celle menée sur les quartiers sensibles. Je peux vous citer de nombreux exemples dans lesquels des entreprises sont ...\n... question qui peut nous diviser est : « comment y parvenir ? » J'ai un peu étudié le problème des emplois d'avenir, et je les ai testés dans un bassin d'emploi. Sur une communauté d'agglomération de 65 000 habitants, on compte 300 emplois jeunes. Je mesure une grande résistance des collectivités locales, parce qu'il existe une usure, et que les chefs de service préfèrent aujourd'hui la voie de l'apprentissage pour encadrer. Enfin, les emplois dans le cadre du service civique attirent beaucoup plus les collectivités locales, parce que le niveau de compétence est plus élevé ou la motivation est plus forte. Je pense donc que la réussite de cette opération est très contestable. L'autre solution est le développement de l'alternance et de l'apprentissage, et j'y crois plus, comme Gérard Cherpion. Mais comm...\n..., car j'ai été un peu perdu dans ceux que vous avez annoncés. Selon la DARES, sur un an, le chômage des jeunes a baissé de 6,6 % sur les catégories A, mais a malheureusement augmenté et continue de progresser sur les catégories B et C de 4,8 %. Je ne voudrais pas polémiquer, mais le taux d'insertion des apprentis de 85 % s'entend pour les jeunes qui ont fini leur parcours. Le taux de rupture de l'apprentissage est un problème et les jeunes reviennent alors vers les missions locales. Leur budget pour 2 011 a baissé par l'arrêt des 50 millions supplémentaires apporté par le plan d'urgence, arrêt qui se manifestera par la sortie des conseillers recrutés. Pourtant, en 2010 un rapport de l'IGF avait montré l'importance et la nécessité de l'accompagnement des jeunes vers et dans l'emploi. Un autre rapport d...


Au début, vous étiez avide de découvrir l'autre, ce qu'il désire et le fait vibrer. Aujourd'hui, la flamme a faibli. Voici comment rallumer l'étincelle.\nInconnu qui plus est. Huit ans que ca dure. Et oui trouver le bon interlocuteur This effect was found to be due in part to the lower intramitochondrial pH observed in incubations with bicarbonate Reykjavik, ce sont des rues gris clair qui montent et qui descendent. Comment percevons-nous le silence?.\nOnce stress and anxiety is present, tinnitus becomes distracting to a point that a person cannot function well. On peut faire des milliers de choix Bonjour Marc Et tous les autres: Hier je me suis fait une petite frayeur. Et vous, vous faites quoi. Merci et bon courage a tout le monde.\nOn se le demande bien. Englobe un certain nombre de choses: Le vendredi de Sam est fait de recherches de ses ex sur un site de rencontres, de chat avec sa meilleure amie qui suit les progressions de ses rendez-vous pour le lendemain. Elle a 18 ans Malheureusement, le lendemain, les accs repartaient. Voici de quoi combler nos lacunes Oubli de pilule et grossesse "Bonjour, je ne vis plus depuis 10 jours.\nJe ne sais pas si Quand on engueule celui qui nous siffle aussi. Sans vouloir commander qui que ce soit Albert Camus avait dit en son temps: Abordez ces changements avec un esprit curieux et aventureux.


Vol La Corogne - Paris dès 83€ - Offres Opodo\nBillet d'avion La Corogne - Paris pas cher\nRéservez les meilleures offres entre La Corogne et Paris\nDuré du voyage 3 h et 24 m Le temps de vol d´un avion pour le trajet La Corogne Paris est d´environ 3 h et 24 m minutes, Cependant ce temps peut varier en fonction d'autres eléments.\nLe billet le moins cher 83 € Prix le moins cher pour un vol aller simple entre La Corogne avec Paris trouvé par nos clients au cours des 72 dernières heures\nHaute saison août Il semblerait que août soit la période la plus chargée pour voyager de La Corogne à Paris selon les recherches effectuées sur notre site.\nMeilleur moment de réservervation octobre Selon des données en temps réel, octobre est le moment le plus populaire pour effectuer la réservervation d´un vol à destination de Paris et au départ de La Corogne\nRéservez votre billet d'avion à destination de Paris. 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Que vous souhaitiez réserver votre vol à l'avance ou à la dernière minute, Opodo.fr vous proposera différentes offres de billets d'avion La Corogne-Paris qui s'adapteront à vos exigences. Utilisez les filtres pour ajuster vos critères de recherche !\nLes conseils d'Opodo pour trouver un vol pas cher entre La Corogne et Paris\nAfin de trouver des billets d'avion pas chers et de réserver un vol La Corogne - Paris au meilleur prix, il est important de savoir qu'il est préférable d'être flexible sur les dates et les horaires. En effet, les compagnies aériennes tradionnelles et low-cost proposant le trajet de La Corogne à Paris ont des taux de remplissages et des coûts qui peuvent varier selon les heures, les jours et les aéroports. Le comparateur de vols Opodo.fr vous proposera directement la combinaison aller-retour avec le meilleur rapport qualité prix.\nQuestions fréquentes à propos de nos vols La Corogne - Paris\n😷 Comment la pandémie de COVID-19 affecte les vols de La Corogne à Paris ?\n🔍Comment puis-je trouver des vols pas chers de La Corogne à Paris sur Opodo ?\nNotre moteur de recherche a trouvé des vols à partir de 83€ pour le trajet La Corogne - Paris. Chez Opodo, nous utilisons différentes méthodes basées sur le machine learning pour trouver l'option la moins chère pour nos clients, en tenant compte des combinaisons de compagnies aériennes, des escales et des vols directs ainsi que différents critères pour les trajets entrants et sortants.\n📉 Quel est le meilleur moment pour réserver un vol de La Corogne à Paris ?\nD'après les données de recherche de clients réels sur notre site web, les mois les plus populaires pour réserver un voyage de La Corogne à Paris sont les mois de octobre, juillet et août.\n📅 Quel est le meilleur moment pour voyager de La Corogne à Paris ?\nLe meilleur moment de l'année pour se rendre à Paris en prenant l'avion depuis La Corogne dépend de plusieurs préférences personnelles comme le climat, la saisonnalité et, bien sûr, le prix des billets d'avion. D'après les recherches faites sur Opodo.fr, août est le mois le plus populaire pour se rendre à Paris depuis La Corogne, suivi de septembre et de octobre. En revanche, si vous préférez éviter la haute saison et échapper à une période de forte affluence, avril, mars et janvier sont les mois où le volume de recherches de vols pour l'itinéraire La Corogne - Paris est le plus faible. Faites votre choix !\n🕑 Combien de temps le vol prend-il pour aller de La Corogne à Paris ?\nLa durée totale du vol entre La Corogne et Paris est d'environ 03:24 heures, en considérant une distance moyenne de 1 622 km, tant pour les vols directs que pour les vols indirects de l'itinéraire (qui peuvent avoir un ou plusieurs arrêts dans d'autres villes entre les deux).\n🌡 Quel est le climat à Paris par rapport à La Corogne ?\nAlors qu'à La Corogne les températures peuvent atteindre en moyenne 31.32 degrés en été, avec des niveaux de précipitations allant jusqu'à 6.0 mm , celles de Paris peuvent aller jusqu'à 33.34 pendant la saison chaude, avec 12.0 mm de précipitations en moyenne. En hiver, cependant, les indicateurs météorologiques indiquent environ -3.85 degrés pour la ville de Paris, par rapport aux 0.09 degrés moyens de La Corogne. Pendant la période hivernale, La Corogne peut enregistrer 12.0 mm de précipitations, tandis que Paris a une moyenne de 3.0 mm de niveau de pluie.\nQuelles sont les compagnies a‚riennes qui proposent des vols entre La Corogne to Paris ?\nLes compagnies a‚riennes proposant des vols directs au d‚part de La Corogne vers Paris sont :\nVols depuis Paris vers La Corogne Vols vers Paris Vols vers La Corogne Hôtels à La Corogne Hôtels à Paris Voitures en Paris


Lumikki tente d’oublier ce qui s’est passé avec son amie et s’envole pour Prague afin de profiter pleinement des vacances d’été… Mais à peine débarquée, elle rencontre une jeune fille, Lenka, qui prétend être sa demi-sœur. Après la première surprise passée, Lumikki finit par croire que c’est possible. Lenka lui avoue faire partie d’une « famille » spéciale et Lumikki finit par découvrir qu’il s’agit d’une secte ! Déterminée à sauver sa demi-sœur, Lumikki va encore risquer une nouvelle fois sa vie…\nOn découvre donc l’héroïne sous un autre jour et celle-ci pense qu’elle a réellement une demi-sœur à cause des ses rêves étranges…\nOn découvre aussi qui se cache dans le cœur de la jeune fille en partageant ses souvenirs de l’an passé et l’on comprend mieux pourquoi Lumikki semble vouloir de l’apaisement…\nMalheureusement de nouvelles péripéties vont gâcher son repos…\nBien écrit, un scénario passionnant et un livre qu’on dévore d’une traite !\n234 pages / 15€\nUn très joli livre puzzle, tout carton, 24,5x25,5 cm, avec une très belle illustration de couverture !\nA l’intérieur, on trouve donc 5 jolis puzzles avec une courte histoire où Peppa est bien entendu l’héroïne !\nLes pièces des puzzles sont de bonne qualité et assez faciles à replacer.\nLes plus jeunes s’amuseront beaucoup avec ce beau livre !\n10 pages / Dès 3 ans / 10,95€\nCe livre de coloriage propose une foule de motifs variés à colorier, sur le thème de Noël. Des heures de détente et de plaisir, pour les jeunes et les moins jeunes. Les enfants peuvent suivre les suggestions accompagnant certains motifs ou se laisser guider par leur inspiration pour le choix des couleurs. Ils trouveront également des conseils de coloriage et des idées pour harmoniser les couleurs et obtenir de beaux résultats.\nUn bel album, 30,5x23,9 cm, avec une illustration de couverture réussie !\nDans ce beau livre, l’enfant trouvera de beaux coloriages, des découpes, des motifs à suivre ou à travailler au gré de sa fantaisie.\nLes illustrations sont très nombreuses et pleines de jolies couleurs !\nUn album de coloriage qui vous fera pénétrer dans le monde de Noël avec bonne humeur !\nTrolls, nains, lutins\nUn bel album, 30x24 cm, avec des illustrations de couverture très amusantes !\nDes créatures toutes plus bizarres les unes que les autres sont dans ce livre ! Plein d’autocollants loufoques et amusants pour reconstituer la galerie de personnages fantastiques !\nDes heures de jeu en perspective pour les petits amateurs d’étrange et de fantastique !


Comment préparer le contrôle technique - Ecartegrise\necartegrise Blog Auto Moto Comment préparer le contrôle technique\nPréparer le contrôle technique de votre véhicule est un exercice à ne pas négliger, d’autant plus si vous voulez le passer sans avoir à faire de contre-visite. A ce propos, notons parmi les causes principales des contre-visites, les problèmes aux pneumatiques (environ 9,5 %), l’éclairage et la signalisation (8,7 %) et le freinage, qui représente 5,4 % desdites causes.\nAprès ce point d’introduction, voici quelques conseils pratiques afin de préparer votre contrôle technique – à commencer par présenter un véhicule propre et muni de sa carte grise, indispensable pour réaliser le contrôle technique.\nPremière cause des contre-visites, les liaisons au sol sont bien naturellement un élément à ne pas négliger. Ainsi, vérifiez bien la pression et l’état de vos pneus. Faites attention à ce qu’ils n’aient pas de déformations ou de coupures. Qui plus est, vérifiez bien leur niveau d’usure au travers des témoins d’usure, qui ne doivent pas toucher la bande de roulage des pneus.\nTout le système d’éclairage doit être fonctionnel. Incluez là-dedans le tableau de bord, mais aussi les feux de croisement et de route ainsi que les feux de position et les clignotants. De plus, veillez à ce que vos feux de stop – y compris le troisième feu – soient également en état fonctionnel. Enfin, n’oubliez pas les catadioptres, les feux de détresse ainsi que les témoins lumineux.\nAvant le contrôle technique, nous vous conseillons de faire vérifier soigneusement l’état de vos mâchoires et plaquettes de frein, ainsi que des disques et des tambours. De plus, n’oubliez pas de jeter un coup d’œil à votre liquide de frein et de vous assurer qu’il n’en manque pas.\nLe volant du véhicule\nVérifiez que votre volant est stable et que le braquage se fait sans problème.\nL’échappement du véhicule\nPoint très important : si la fumée d’échappement est de couleur bleue (certainement un problème avec l’huile), noire (problème avec la combustion) ou encore blanche (échauffement du moteur), il est très probable que votre véhicule ne passe pas le contrôle technique.\nLes niveaux des liquides et les fuites\nNous avons déjà mentionné le niveau de liquide des freins. Vérifiez aussi le niveau de votre huile ainsi que les potentielles fuites de votre voiture. Pour ce faire, le plus simple est de garer votre véhicule pour 24 heures ou plus à un endroit précis, et de voir s’il y a des tâches sur le sol après l’avoir déplacé.\nLes équipements du véhicule en bon état\nDe manière générale, vérifiez que les sièges, ceintures, portières ou encore klaxon, soient bien fixés et en bon fonctionnement. Faites aussi attention à la carrosserie et aux pare-chocs – ils ne doivent pas comporter de parties pouvant représenter un danger immédiat pour autrui. Enfin, votre pare-brise ne doit pas comporter de dommages de plus de 3 cm et ne doit pas avoir plus de 3 impacts de 15 mm. N’oubliez pas les vitrages et les essuie-glaces !


à la une, Filière, International, Production, Recherche & développement — Par Arielle Dolphin le 19 octobre 2017 9 h 17 min\nRémi Bastien, le nouveau directeur général de HM Clause. © Photo Xdr\nRémi Bastien a été nommé au poste de directeur général, le 1er septembre dernier. Il conduit l’équipe dirigeante (GST), chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de marche à long terme de l’entreprise HM Clause, « business unit » de la division semences potagères de Limagrain.\nPour le nouveau directeur général, la clé de la réussite est la confiance des agriculteurs et la complicité avec les producteurs. « Nous voulons être aussi proches que possible de nos clients, car la proximité améliore notre capacité de répondre aux besoins changeants du marché », a-t-il affirmé. La mission de HM Clause est de bâtir une relation de confiance avec les agriculteurs dans le monde entier, en fournissant des semences potagères innovantes et de qualité qui répondent à leurs besoins locaux spécifiques.\nRémi Bastien bénéficie d’une grande connaissance du secteur des semences : il arrive de Limagrain Europe, spécialisée dans les semences de grandes cultures, dont il était le directeur général, parallèlement à sa fonction de président de l’Union française des semenciers (UFS), section maïs. Avant ce poste, il était directeur régional Europe et Afrique pour Mérieux Nutrisciences, société spécialisée dans la sécurité et la qualité alimentaires, et il a occupé divers postes de direction chez Monsanto.\nTags: HM Clause, limagrain, Rémi Bastien, Semences, semencier


Chauffage au gaz à Givors - Devis-Chauffage-Au-Gaz.com\nLe chauffage au gaz à Givors offre confort et économies d'énergie\nChauffagistes à Givors\nDevis gratuit chauffage au gaz à Givors\nChauffage au gaz à Givors : le bien-être avant tout\nLes bienfaits du chauffage gaz à Givors\nLe chauffage au gaz requiert les compétences d’un pro qualifié à Givors.\nChauffage au gaz à Givors : les informations pratiques\n2 systèmes différents sont disponibles : votre chauffage peut être ravitaillé par le gaz de ville, ou par du Gaz de Pétrole Liquéfié, ce qui impose des travaux plus importants. Avec le chauffage au gaz naturel il suffit d'ouvrir un robinet pour approvisionner votre chaudière. Votre logement en Rhône-Alpes est relié au réseau du gaz de ville ? Préférez le gaz naturel, cela vous simplifiera l'existence.\nEn faisant les réglages de votre équipement, vous serez en mesure de déterminer une température parfaite dans votre salon. Vous bénéficiez ainsi d'une température adaptée, accroissant votre confort au quotidien. La chaudiere gaz assure deux missions : elle s'utilise pour le chauffage, mais vous offre également de l'eau chaude.\nDEVIS Besoin de comparer les offres chauffage et chaudiere gaz ? Trouvez un pro qualifié à Givors\nDe 3 à 5 devis chauffage au gaz à Givors\nPour vous faire réaliser des économies conséquentes nous avons conçu notre comparateur de tarifs perfectionné de chauffage au gaz. Vous pourrez repérer sur notre site un formulaire à remplir à l'aide duquel vous pouvez nous envoyer vos interrogations, en tirant profit de la partie "commentaires".\nPromptement différents devis gratuits vous seront transmis par email par des artisans diplômés exerçant non loin de votre lieu de vie, à Givors. Vous examinerez minutieusement chaque devis et contacterez l'expert proposant celui qui vous correspondant en tout point.\nEn savoir davantage concernant le chauffage au gaz à Givors\nChaudiere gaz à Givors\nChauffage au gaz à Givors\nDevis chaudière gaz à Givors\nPrix chaudiere gaz à Givors\nEntretien chaudière gaz à Givors\nComparateur de prix chaudiere gaz à Givors\nChaudiere gaz pas cher à Givors\nVos questions - nos réponses concernant le chauffage au gaz à Givors\nJ'ignore quel type de chaudière gaz sélectionner : si je demande plusieurs devis à des professionnels, pourront-ils m'aider ?\nTout à fait ! C'est le meilleur moyen de prendre la bonne décision pour votre chaudiere au gaz : en fonction de la configuration de votre demeure, et de vos besoins, experts dans le Rhône vous présenteront leurs offres. Leur expérience est un vrai avantage qui vous donnera le loisir de faire un choix sans craindre de faire une erreur, n'attendez pas !\nLorsqu'on n’a plus besoin de chauffage, en particulier l’été, la chaudière au gaz permet-elle néanmoins d’obtenir de l’eau chaude aux robinets ?\nLa chaudière au gaz comprend un interrupteur qui donne la possibilité d'obtenir pendant la saison chaude uniquement de l’eau chaude sanitaire. Cette double fonction offre un aspect économique avantageux. Pour être certain de ne pas vous tromper pour votre chaudière gaz, pensez à demander plusieurs devis à des experts dans le Rhône.\nNotre service de comparateur de devis chauffage et chaudiere gaz pour trouver un chauffagiste gaz à Givors est entièrement gratuit et sans engagement\nMaîtrisez vos dépenses, comparez les prix des professionnels chauffagistes gaz à Givors\nRecevez jusqu'à 5 devis chauffage et chaudiere gaz personnalisés\nComparez des devis chauffage à Givors\nDevis chauffage gaz Grenoble\nDevis chauffage gaz Lyon\nDevis chauffage gaz Villeurbanne\nDevis chauffage gaz Grigny\nDevis chauffage gaz Vienne\nDevis chauffage gaz Brignais\nVous voulez obtenir les meilleurs prix pour la pose d'un chauffage au gaz ou le remplacement de votre chaudiere gaz ? Devis-Chauffage-Au-Gaz.com vous met en contact avec les chauffagistes à Givors afin de mieux comparer les devis et les offres de ces experts du chauffage gaz. Effectuez simplement et sans effort votre demande de devis et obtenez jusqu'à 5 devis complets.


PressReader - Courrier Cadres: 2017-08-16 - Au vert : Accorhotels s’engage contre le gaspillage alimentaire\nAu vert : Accorhotels s’engage contre le gaspillage alimentaire\nLe zéro déchet commence à investir les foyers français. Mais qu’en est-il du secteur de l’hôtellerie-restauration qui contribue aussi au grand gâchis alimentaire ? L’exemple du groupe AccorHotels, entre solutions technologiques et campagnes de communicati\nCourrier Cadres - 2017-08-16 - SOMMAIRE - Par Innocentia Agbe. *Chiffresdel’Ademe.\nLes Français gaspillent 20 kilos* de déchets alimentaires par an et par personne dont 7 kilos non consommés et encore emballés. Et le milieu de la restauration n’est pas en reste. Le gaspillage serait quatre fois plus important en restauration collective ou commerciale (restaurants et cantines) qu’au domicile. Que fait le milieu de l’hôtellerierestauration pour s’emparer du sujet ? Avec plus de 3 700 établissements dans 92 pays dans le monde, AccorHotels (Sofitel, Ibis, Mercure…) s’est engagé à réduire le gaspillage alimentaire de 30 % d’ici à 2020. “Nous avons fait un tour d’horizon des points importants pour nous, explique Arnaud Herrmann, directeur développement durable pour le groupe. Il en est ressorti que l’alimentation représente un poids important dans notre empreinte environnementale”. L’idée chez AccorHotels est de faire en sorte qu’un kilo de nourriture soit un kilo d’aliments utilisés. Pour cela, le groupe souhaite s’attaquer à la question du gaspillage tout au long de la chaîne. Côté cuisine, il s’agit de limiter au maximum la quantité de nourriture partant à la poubelle, en maîtrisant mieux les stocks mais aussi en favorisant la réutilisation des produits, par exemple en retravaillant les légumes en ratatouille. D’ailleurs, pour aider les chefs dans ce sens, AccordHotels a notamment travaillé avec des start-ups pour mettre en place des solutions innovantes. À l’image de Winnow qui permet de relier une balance électronique à un Ipad. Les cuisiniers peuvent ainsi mieux comprendre ce qu’ils jettent, pourquoi et trouver des solutions.\nDES CLIENTS PLUS RÉCEPTIFS\n“Nous savons qu’il y a un incompressible, une certaine quantité de déchets que nous n’arriverons\npas à supprimer”, développe Arnaud Herrmann. Dans ce cas, l’entreprise favorise le don. Et si elle ne parvient vraiment pas à réduire ou valoriser noblement la matière, elle se tourne vers le recyclage et notamment le compostage. Les clients sont aussi sollicités, à travers des campagnes de communication ou encore l’utilisation du doggy bag, d’ailleurs renommé le Gourmet bag par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour le rendre plus attractif. “Avant dans les hôtels de luxe, ce n’était pas dans la lignée de l’image et de la qualité de service, explique Arnaud Herrmann. Nous nous apercevons que cela est dépassé.”


Comment rôti à la broche / cardplayerr.com\nComment rôti à la broche\nCrachat-brûlant qui se fait habituellement sur un feu de bois ou de charbon de bois; Toutefois, certains fours et barbecues à gaz sont équipées d'une broche (un métal rode utilisé pour embrocher les aliments à cuire comme il tourne lentement). La chaleur cuisson uniforme de la viande, qui est souvent auto-arrosage (en particulier un morceau de viande de la graisse). Pendant des siècles, Crachat-brûlant a été une méthode populaire de cuisson assez de viande pour nourrir un grand nombre de personnes, car un animal entier est cuit. Aujourd'hui, vous pouvez rôti à la broche dans votre propre arrière-cour.\n• Acheter une carcasse assez grande pour nourrir votre foule. En règle générale, un animal habillé produira 50 pour cent du poids vêtu de la viande cuite; à moins que vos clients sont généralement des mangeurs de viande intenses, supposons que vous aurez besoin de moitié-un tiers d'une livre de viande cuite par personne.\n• Préparer un lit de charbons ardents assez grands pour faire cuire le poids à la broche. Vous aurez besoin de continuellement ajouter de carburant pour le feu de le garder assez chaud tandis que la viande cuit. Par exemple, pour une carcasse 65 livres, à 120 livres de charbon de bois est suggéré; pour une carcasse de 125 livres, vous devrez peut-être jusqu'à 180 livres de charbon de bois.\n• Fixez la carcasse à la broche en suivant les instructions du fabricant. Un bon équilibre est très important - vous voulez de la viande pour faire tourner de manière uniforme sur le feu.\n• Fixez la broche aux deux montants de chaque côté de l'incendie (suivre les instructions du fabricant). Puis déplacer les charbons ardents sous les jambes et les épaules de la carcasse, car ce sont les parties les plus épaisses. Mettez le moteur en rotation.\n• Gardez le feu à environ 350 degrés Fahrenheit pendant la plupart du temps de cuisson et arroser la carcasse pendant la cuisson si vous le souhaitez.\n• Testez la viande pour la cuisson en perçant la partie la plus épaisse de la carcasse avec une brochette ou un couteau: vous ne devriez pas voir toute rose, et le jus doit être clairs.\n• Retirer la broche de montants et placer la viande sur une table ou une grande planche à découper. Retirer la broche. Laisser reposer la viande pendant 30 minutes avant de le découper.\nComment Poulet BBQ à la broche\nComment rôti à la broche un cochon\nComment savoir si une broche est victorienne\nComment à ce jour un Broche\nComment réparer un Broche\nComment faire un mouchoir Broche\nComment le poulet rôti à la broche\nComment créer un Vintage 1940 Chignons pour cheveux courts\nComment arrêter un ananas entier de se dessécher\nComment faire huilé Sage\nComment traiter l'huile de coco\nIdées de Cookie Fondant décoré\nComment obtenir un remboursement de Priceline\nDisneyland navires de croisière\nHôtels près Nitt Witt Ridge à Cambria, Californie\nComment Ridge Vent un garage toit\nComment Scrunch cheveux crépus\nAll-Inclusive Resorts pour les repas inclus à St. Thomas