La composante didactique du programme AEGD fournit le résident possédant une vaste expérience académique dont le son jugement clinique peuvent être faits en ce qui concerne le diagnostic, la planification du traitement et le choix de la méthode appropriée de traitement pour chaque patient.\nLa phase didactique est prévue sur une base régulière et comprend des conférences, des séminaires, des revues de la littérature, des conférences de planification de traitement, des conférences pathologiques cliniques et des projets spéciaux.\nEn outre, les résidents d’acquérir des connaissances didactiques et l’expérience clinique des techniques de gestion de la pratique, ce qui leur permettra d’être prêts à faire face à l’acquisition, la gestion et la coordination des différents types de situations de pratique potentiels qu’ils peuvent explorer lors de l’obtention du diplôme. ORAL PATHOLOGIE & MÉDECINE ORAL\nCette phase de formation complètera la capacité du résident d’évaluer et de gérer les patients globalement par une sensibilisation accrue et une meilleure connaissance de la pathologie orale / médecine orale guide de traumatisme dentaire dents primaires. Un accent particulier sera mis sur le diagnostic différentiel clinique, des patients immunodéprimés, l’utilisation de tests en laboratoire et sur la prise et l’interprétation d’une histoire médicale / dentaire. ÉVALUATION PHYSIQUE\nComme un cours formel intitulé "Diagnostic physique"Ce cours sert d’introduction au processus de diagnostic physique en médecine interne. Cela inclut non seulement les compétences de base de l’examen physique, mais est fondamentalement dépendant de la capacité d’obtenir des antécédents médicaux complets et exacts. Par conséquent, le cours commencera par l’examen des parties de l’histoire médicale et ensuite un sondage de l’examen physique des principaux systèmes d’organes. Tout au long de cette dernière partie du cours, les concepts de l’anamnèse seront appelés fréquemment afin de les intégrer avec les bases de diagnostic physique, l’élément fondamental dans la plupart des spécialités médicales. MÉDECINE ORAL – DIAGNOSTIC & PLANIFICATION DE TRAITEMENT\nLe cours officiel intitulé "Médecine interne" élargira les connaissances acquises au cours sur le diagnostic physique. Un large éventail de sujets seront couverts mettant l’accent sur la compréhension de la physiopathologie des maladies et des effets sur la santé bucco-dentaire du patient, la possibilité d’effectuer une hygiène buccale adéquate et la nécessité d’une modification de la procédure de plan de traitement dentaire placages dentaires. Le cours est basé sur la participation des résidents, et chaque résident acquérir de l’expérience dans la préparation et la livraison d’une présentation officielle en utilisant des supports audiovisuels. PREVENTIVE DENTAIRE\nLa dentisterie moderne exige une connaissance pratique des soins préventifs allant de l’enseignement de l’hygiène bucco-dentaire individuelle à conseiller les groupes communautaires sur la fluoruration dentiste dentaire. Les résidents devraient être familiers dans les théories et la recherche sur la carie dentaire d’inclure son étiologie, la microbiologie, la progression et la prévention. Les objectifs AEGD dans ce domaine doivent avoir les résidents acquérir une connaissance pratique didactique et clinique travail de tous les aspects de la dentisterie préventive, d’inclure le diagnostic, la prévention et le traitement des différentes affections bucco-dentaires des tissus durs et mous qui sont facile à gérer. L’hygiène buccale doit être enseignée et renforcée chez tous les patients, en particulier ceux avec quantité / qualité de la salive modifiée. Parce que le collège dispose d’un centre de stomatologie et de la colocalisation d’un hôpital de cancer, les résidents acquérir une vaste expérience clinique dans la prise en charge de ces patients forme dentaire 2813. De plus, il est de la responsabilité d’éduquer les patients quant à leur responsabilité personnelle dans la prévention et le contrôle des maladies ainsi que l’entretien des soins de restauration du résident. De plus, les médecins généralistes doivent être bien informés dans l’application de fluorure, l’hygiène buccale, la modification du comportement, des conseils aux patients et de la nutrition dans la région de la dentisterie préventive. Le rôle de la salive à ses sources, la composition, les raisons des changements dans le flux / chimie et son importance dans le maintien de la santé bucco-dentaire doit être appréciée frais dentaires au Canada. CONTRÔLE DE LA DOULEUR ET ÉTENDU ANGOISSE\nUne des principales raisons pour éviter les soins dentaires de routine est la peur de l’inconfort. Le contrôle global de la douleur et de l’anxiété chez le patient conscient est non seulement la qualité des soins dans la pratique moderne, mais il est un constructeur de pratique majeure. Instruction, des consultations, des démonstrations et la participation à un cours formel droit "Entérale Sédation consciente" conduira à une connaissance pratique dont les techniques et les agents à employer pour le confort de chaque patient. IMPLANTS\nLes implants sont devenus un élément important du Voyage dentaire restauratrice armamentarium. Les résidents d’acquérir une expérience clinique dans le traitement des patients qui ont besoin d’implants dentaires dans le cadre de leur prise en charge globale. Les résidents d’acquérir une expérience dans le diagnostic, la planification du traitement et de restauration des cas d’implants. GÉRIATRIQUE DENTAIRE\nLe but de la composante dentisterie gériatrique du programme est d’accroître la sensibilisation du résident de l’évolution et des besoins potentiellement plus difficiles du patient vieillissement. enseignement didactique et l’expérience clinique seront fournis au sujet des complications dentaires, émotionnelles, psychologiques et médicaux qui ont trait à la médecine dentaire pour le patient gériatrique. SOIN PARTICULIER & Des patients immunodéprimés\nComme cela est décrit dans les sections de ce site sur la chirurgie buccale et maxillo-faciale, pathologie buccale, médecine buccale, l’évaluation physique, le contrôle global de la douleur et de l’anxiété, la dentisterie pédiatrique et la dentisterie gériatrique, il y aura des salles de classe et une vaste expérience clinique dans le traitement des patients immunodéprimés.\nEn plus de nombreux patients de soins complets sont soignés dans la clinique AEGD, l’expérience sera acquise dans des cas plus étendus par la clinique de soins spéciaux AEGD. Le traitement des patients ayant des besoins spéciaux sera prévue mercredi matin à la clinique AEGD. Les buts et objectifs dans ce domaine sont de construire un niveau de confiance et de compétence qui permettent aux résidents d’évaluer avec précision l’état de santé de tous les patients liés aux soins dentaires, de comprendre le processus d’obtention des consultations médicales efficaces dans le domaine des soins proposés et de fournir les soins dentaires qui peuvent ou non être modifié en raison de l’état de santé actuel de la forme dentaire du patient. Les résidents doivent se rendre compte lors de la consultation est justifiée et quand renvoi à un autre spécialiste ou d’une installation est avantageuse pour le patient.\nPour atteindre ces objectifs, l’expérience clinique importante sera acquise dans l’évaluation, le diagnostic, la planification du traitement et les soins dentaires des patients possédant une ou plusieurs caractéristiques de modification compromettantes traitement qui doit être pris en compte dans l’évaluation, le plan de traitement et de soins résultant.\nLes résidents d’acquérir une expérience dans le traitement de patients ayant des besoins spéciaux, qui sont définis comme des personnes présentant des facteurs médicaux, physiques, psychologiques, l’accès ou des situations sociales qui rendent nécessaire de modifier les routines dentaires normales afin de fournir un traitement dentaire. Ces personnes comprennent, mais ne sont pas limités à, les personnes ayant une déficience intellectuelle, des problèmes médicaux complexes et des limitations physiques importantes. Le AEGD traite les patients de concert avec l’hôpital sur une base de référence, en particulier les patients de la moelle osseuse et de transplantation d’organes. Une expérience significative sera acquise avec les soins dentaires de ce groupe formule dentaire. Asepsie, INFECTION ET DES RISQUES DE CONTRÔLE\nLa pratique de "norme de soins" dentisterie exige une bonne connaissance et la pratique constante de l’asepsie et le contrôle des risques dans la clinique, radiographie chambre et de laboratoire. Tous les résidents, le personnel et les employés sont tenus par l’OSHA pour suivre une formation chaque année.\nLe Manuel de contrôle des infections publié par Texas A&M University College of Dentistry est en cours et est remis à chaque membre de résident et le personnel. Ce document doit être lu et son protocole suivi fil dentaire. Tous les règlements sont conformes aux directives les plus récentes au niveau fédéral, étatique et local, et doivent être respectées dans toutes les activités cliniques et de laboratoire. L’utilisation correcte des équipements de protection individuelle et technique de barrière sera respectée dans la clinique et de laboratoire pour assurer l’asepsie traumatisme dentaire pdf guider. La clinique AEGD est une grande clinique de chaise multiples, et les efforts diligents doivent être faits pour éviter toute contamination potentiellement dangereuse et / ou la contamination croisée de toute nature. Tous les résidents et les travailleurs de la santé doivent être vaccinés contre l’hépatite B, subir des tests de tuberculose annuelle et sont fortement encouragés à se faire vacciner contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.\nPrévention des risques comprend la connaissance des risques et la manipulation correcte de tous les matériaux potentiellement dangereux et dispositifs utilisés dans la clinique et de laboratoire. La connaissance de l’étiquetage approprié et les fiches signalétiques est nécessaire. Tout le personnel doit savoir où obtenir un accès rapide à l’information MSDS en cas de besoin. Les résidents et le personnel doivent être responsables de la manipulation correcte des objets tranchants pour éviter les piqûres d’aiguilles et d’instruments. De plus, en cas d’accident avec un dièse, un rapport d’incident doit être rempli immédiatement et le protocole requis suivi. formation annuelle OSHA / Hazard Control est un Texas A&M University College of Dentistry exigence. SCIENCES DE BASE\nCliniquement sciences fondamentales applicables seront intégrées dans le programme didactique. Cela aidera le résident dans la compréhension du produit biologique, physiologique, ramifications et psychologiques physiques de tout traitement proposé. Cette connaissance est extrêmement important sur le plan éthique et medicolegally lorsqu’un professionnel est chargé de traiter les patients. GESTION DE LA PRATIQUE\nAfin de réaliser une carrière enrichissante en médecine dentaire, une connaissance bien arrondie des multiples facettes de la gestion de la pratique est essentielle. Cette section du AEGD fournira aux résidents les bases de la localisation, l’achat et la gestion d’une pratique. En plus des conférences sur les questions financières, le côté pratique du comportement et de la gestion du personnel sera discuté en profondeur.\nfil dentaire, forme dentaire 2813, les frais dentaires au Canada, Voyage dentaire


Critique Manga Le Monstre d'Einstein #2 par Tampopo24\nLe Monstre d'Einstein 2 simple\nCritique, avis sur Le Monstre d'Einstein #2\nCritique Manga Le Monstre d'Einstein #2\nCe conte aux allures gothiques est décidément un enchantement. En plus de dessins racés et poétiques, Ryu Miyanaga propose une histoire sombre et mélancolique qui déchire et réchauffe le coeur en même temps.\nLe Doc et sa créature sont partis voguer à travers le monde sur leur coque de noix. On aurait pu craindre un récit lassant et répétitif, c'est tout le contraire que nous avons. Un peu à la mode d'Ulysse quand il entreprend son voyage de retour, nos deux héros font régulièrement des rencontres marquantes qui vont leur proposer de riches rencontres humaines. Cependant pour que cela ne soit pas trop lourd, l'autrice alterne chapitres courts et humoristiques avec chapitres plus longs et conséquents, une riche idée !\nAu rayon humoristique, nous avons tout d'abord une gentille scénette montrant combien Doc ne supporte pas l'alcool contrairement à ce qu'il croit, puis un peu plus tard, un chapitre montrant combien il est inconstant et a sans cesse besoin de divertissements. Un petit cache cache improvisé fait donc parfaitement l'affaire et nous permet de découvrir avec saveur les différents recoins de leur moyen de transport ô combien rocambolesque. Car même si ces chapitres sont des prétextes à souffler un peu entre deux moments plus denses, ils apportent quand même un vrai plaisir avec la grande imagination visuelle dont sait faire preuve l'artiste.\nCependant, il faut reconnaître que c'est vraiment sur les temps plus longs qu'elle laisse libre court à toute son imagination et sa maestria graphique, ce dont on lui est reconnaissant. Car vraiment l'univers singulier de Ryu Miyanaga est plein de charme. J'en adore la rondeur enfantine qui vient trancher avec la profondeur des émotions en jeu, ça me rappelle un peu le style de l'artiste pop Takashi Murakami, et c'est superbe ! C'est à la fois sombre et doux, riche et pétillant, mais surtout ça regorge de petits détails savoureux presque en mode Easter Eggs.\nAinsi, l'autrice nous offre une histoire centrale poignante dans ce tome, celle d'un autre duo comprenant une Sorcière et un humain. En mode un peu Petite Sirène inversé, nous découvrons un jeune humain qui va échouer sur l'île d'une sorcière. Celle-ci va le sauver et ils vont commencer à vivre ensemble, des sentiments vont alors se développer des deux côtés. J'ai beaucoup aimé la narration rapportée à l'aide du journal intime de Macau, c'était plein de charme et de douceur nostalgique. J'ai été touchée par le lent rapprochement tranquille de ces deux êtres et le discours de l'autrice sur l'ouverture à l'autre et les différences qui au final comptent si peu par rapport à nos sentiments intimes. Mais elle n'a pas non plus un discours 100% Bisounours, puisque tragiquement la réalité se rappelle à eux. C'est donc une histoire à la fois douce et poignante, pleine d'amour mais d'amertume aussi, un joli conte gothique à la fin tragique et douce-amère une nouvelle fois, une chose que j'adore car cela véhicule plein d'émotions !\nIl y avait déjà énormément de richesse dans cette première longue histoire sur cette île perdue au bout du monde, il y en aura tout autant dans la seconde consacrée cette fois au passé d'Einstein et se déroulant sous de toutes autres latitudes, cette fois dans un village dans le Grand Nord créé autour d'une Sorcière. L'autrice s'amuse ainsi à passer d'un extrême à l'autre dans tous les sens du terme, du chaud au froid, de la solitude à deux à la vie en famille. C'est charmant.\nOn connaît peu Doc et c'est l'occasion ici de découvrir un peu ce qu'il a vécu avant et qui il a pu rencontrer. C'est surtout l'occasion d'aller à la rencontre d'une famille de Sorcières cette fois, nous qui étions habitués à les voir seules. J'ai beaucoup cette amorce d'histoire qui va se poursuivre dans le prochain tome. On est à nouveau pris par les sentiments avec ce Doc terriblement solitaire et sur ses gardes, qui n'a plus l'envie de vivre. La mère et la fille qui vont lui venir en aide sont pleines de chaleur humaine et donnent envie de se faire aussi cocooner pour elles. Leur petit village d'inspiration Inuit a l'air charmant et plein de vie. On sent d'avance qu'on va avoir une belle leçon de vie encore une fois.\nVoyage qui peut sembler anecdotique, cette revisite gothique de l'Odyssée d'Homère est pleine d'émotions. On prend des directs en plein coeur aux côtés de nos héros et des rencontres fantastiques qu'ils font avec ces Sorcières à travers le monde. L'oeuvre a une portée universelle avec ce discours de tolérance porté par une autrice qui sait transposer ses histoires dans des mondes aux valeurs encore sombres avec des créatures qui doivent apprendre à se montrer plus tolérantes. Alors conte, oui, mais pas conte léger à la Disney. Nous sommes ici aux racines mêmes des contes, dans un univers sombre, avec de vraies morales à en tirer et j'adore ça !\nUn univers graphique gothico-pop riche, immersif et poétique\nUne revisite des contes et mythes populaires (Petite Sirène, Robinson Crusoé, Odyssée d'Ulysse)\nUn beau voyage plein d'émotion\nDes histoires et paysages riches\nUne leçon de vie, d'amour et de tolérance\nDéjà bientôt fini\nAcheter Le Monstre d'Einstein 2 simple


Billets de train pas chers: Bratislava - Londres dès 102 $ | Wanderu\nTrains de Bratislava à Londres\nLe plus rapide 25h 43m\nUn transporteur de train offre un service régulier de Bratislava vers Londres. RegioJet offre le plus grand nombre de départs réguliers de Bratislava vers Londres, proposant habituellement un départ par jour.\nRegioJet 1 1j1h44m 102,12 $\nLes billets de train avec RegioJet de Bratislava vers Londres sont à partir de 102 $, et coûtent en moyenne . Au quotidien, il y a 1 trajets RegioJet vers Londres. Les trajets avec RegioJet à Bratislava partent de Bratislava hl.st. . Et à Londres, les trains arrivent à Green Line Coach Station .\nDe Bratislava à Londres, un trajet de train avec RegioJet dure 25 heures et 44 minutes. Si vous désirez arriver à Londres plus rapidement, RegioJet offre d'autres options rapides avec une durée de trajet de 25 heures et 43 minutes.\nSi vous souhaitez voyager vers Londres pendant la fin de semaine, il y a habituellement un trajet par jour avec RegioJet, lequel coûtera pour un billet aller-simple de fin de semaine au départ de Bratislava.\nQuelle est la période la plus occupée pour voyager de Bratislava à Londres?\nCombien de départs en train y-a-t-il chaque jour entre Bratislava et Londres?\nDe manière générale, il y a un trajet de train par jour. Pour ce trajet, il n'y a pas d'itinéraire direct. Cela veut dire que pendant votre voyage de Bratislava à Londres, vous devrez débarquer de votre premier train, puis prendre un autre train. Selon la politique du transporteur, vous pourriez être responsable de transférer vos propres bagages enregistrés. Chose certaine, vous aurez assurément à transférer votre bagage à main.,\nGares de train à Bratislava offrant des trajets à destination de Londres\nIl y a une gare à Bratislava pour les trains vers Londres. La gare de départ à Bratislava pour ce trajet est :\nIl y a une seule gare d'arrivée à Londres pour le train en provenance de Bratislava. Voici la/les gare(s) à Londres :\nDe Bratislava vers Londres


Broderie point de croix - Page 4 - Un fil sur la toile\n18, le jour des noces... de laine\nNos noces de laine, fêtées le 18 juillet 1999... petites croix d'Avril, petites fleurs d'Avril... et bien à propos, mes récents achats... de laine... affaire(s) à suivre ;-)\nInspiration : Fleurs de bleuet, Miniature d'Alphabets. Clin d'oeil à Une des Onze.\nBroderie : en 1/1 fil de toile de lin 12 fils, DMC 498. Dimensions : 6 x 5,5 cm.\nFleur en tissu : H&M... Arbre de Judée et Spirée du jardin...\nPour attacher le coeur, c'est trop d'un fil de laine.\nUn village provençal, un marché de Noël....\nUn groupe de brodeuses dans cette ambiance festive,\nréunies autour d'un petit repas, à l'abri du mistral qui se lève.\nL'après-midi poursuivi au coin d'une cheminée et autour d'un thé...\nEt puis le traditionnel échange de cadeaux, dont elles avaient convenu\nun thème commun. Un tirage au sort, et les anges se posèrent sur la table...\nMon ange n'était pas brodé... Ce groupe étant soudé par une amitié avant tout crucifiliste, j'ai finalement décidé de le présenter dans cette pochette brodée...\nInspiration : Anges d'Agnès Delage-Calvet (page 55).\nBroderie : en 1 fil sur 1 fil, toile de lin 12 fils blanche, mouliné DMC 317, dimensions : 8,5 x 3,5 cm.\nPochette : Ptitsy Moloko, en lin blanc (Eurodif) et doublure tergal gris (chiné). Dimensions : 25 x 17 cm . Ruban intérieur offert par Angel Mélie. Dentelle et bouton de nacre offerts par Mme Un autre jour. Ruban organza gris de mes tiroirs.\n18, le jour des noces... de faïence\nFaïence, ce mot vient de Faenza, ville d'Italie où l'on travaille cette poterie de terre à pâte opaque, vernissée ou émaillée. Mais chercher de la faïence à broder, c'est une autre affaire... Alors, trouver des lettres, des coeurs et des oiseaux... Et voici nos noces de faïence, fêtées le 18 juillet 2001...\nInspiration : Miniature '"oiseaux n°2", d'Alphabets, Toulouse.\nBroderie : en 1/1 fil de toile de lin 12 fils, mouliné DMC 221.\nDimensions : 8,5 x 2,5cm. Epingle-coeur : Maison du monde.\nL'esprit cherche, et c'est le coeur qui trouve.


Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Mercredi 12 décembre 2001 (Séance de 21 heures) 1\n- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3455) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)\n- Art. additionnel après l'art. 2\n- Art. 11 ter F (nouveau)\n- Art. 56 quater C (nouveau)\n- Art 2 bis A (nouveau)\n- Art. 11 ter G (nouveau)\n- Art. 56 sexies A (nouveau)\n- Art. 2 ter (nouveau)\n- Art. 11 ter H (nouveau)\n- Art. 56 sexies B (nouveau)\n- Art. 11 ter I (nouveau)\n- Après l'art. 56 sexies\n- Art. 11 quinquies\n- Art. 41 bis\n- Art. 56 septies\n- Art. 11 sexies\n- Art. 56 octies A (nouveau)\n- Art. 4 quater A\n- Art. 11 septies (nouveau)\n- Art. 48 A (nouveau)\n- Art. 56 octies B (nouveau)\n- Art. 4 quater\n- Art. 11 octies (nouveau)\n- Art. 56 nonies A (nouveau)\n- Art. 4 quinquies\n- Art. 11 nonies (nouveau)\n- Art. 49 bis A (nouveau)\n- Après l'art. 56 undecies\n- Art. 11 decies (nouveau)\n- Art. 49 bis B (nouveau)\n- Art. 56 duodecies (nouveau)\n- Art. 11 undecies (nouveau)\n- Art. 49 bis C (nouveau)\n- Art. 57 B (nouveau)\n- Art. 11 duodecies (nouveau)\n- Art. 49 bis D (nouveau)\n- Art. 57 C (nouveau)\n- Après l'art. 57 C\n- Art. 7 bis A (nouveau)\n- Art. 50 bis (nouveau)\n- Art. 7 bis B (nouveau)\n- Après l'art. 58 ter\n- Art. 7 bis C (nouveau)\n- Art. 15 bis A (nouveau)\n- Art. 7 bis D (nouveau)\n- Art. 15 bis B (nouveau)\n- Art. 52 ter (nouveau)\n- Art. 60 bis (nouveau)\n- Art. 7 bis E (nouveau)\n- Art. 15 bis\n- Art. 52 quater (nouveau)\n- Art. 61 bis (nouveau)\n- Art. 7 bis F (nouveau)\n- Art. 52 quinquies (nouveau)\n- Art. 63 bis (nouveau)\n- Art. 7 bis G (nouveau)\n- Art. 64 ter (nouveau)\n- Art. 7 bis H (nouveau)\n- Art. 17 ter\n- Art. 53 bis A (nouveau)\n- Art. 64 ter A (nouveau)\n- Art. 7 bis I (nouveau)\n- Art. 53 bis B (nouveau)\n- Art. 64 ter B (nouveau)\n- Art. 53 bis C (nouveau)\n- Art. 64 ter C (nouveau)\n- Art. 53 bis D (nouveau)\n- Art. 64 ter\n- Art. 53 bis\n- Art. 9 bis (nouveau)\n- Art. 21 bis\n- Art. 53 ter\n- Art. 67 bis A (nouveau)\n- Art. 9 ter (nouveau)\n- Art. 21 ter\n- Art. 54 bis A (nouveau)\n- Art. 67 bis\n- Art. 9 quater (nouveau)\n- Art. 54 bis\n- Art. 67 ter\n- Art. 9 quinquies (nouveau)\n- Art. 22 bis (nouveau)\n- Art. 54 ter (nouveau)\n- Art. 9 sexies (nouveau)\n- Art. 55 bis (nouveau)\n- Art. 9 septies (nouveau)\n- Art. 25 ter A (nouveau)\n- Art. 55 ter (nouveau)\n- Art. 70 bis A (nouveau)\n- Art. 9 octies (nouveau)\n- Art. 25 ter\n- Art. 55 quater (nouveau)\n- Art. 70 bis B (nouveau)\n- Art. 9 nonies (nouveau)\n- Art. 25 quater (nouveau)\n- Après l'art. 56\n- Art. 9 decies (nouveau)\n- Art. 25 quinquies (nouveau)\n- Art. 56 bis A (nouveau)\n- Art. 9 undecies (nouveau)\n- Art. 25 sexies (nouveau)\n- Art. 56 bis B (nouveau)\n- Art. 71 bis\n- Art. 25 septies (nouveau)\n- Art. 56 bis\n- Art. 71 ter\n- Art. 56 ter A (nouveau)\n- Art. 71 quater (nouveau)\n- Art. 11 ter A (nouveau)\n- Vote sur l'ensemble de la\n- Art. 56 ter B (nouveau)\n- Art. 11 ter B (nouveau)\n- Avant l'art. 56 ter\n- Art. 11 ter C (nouveau)\n- Après l'art. 56 ter\n- Art. 11 ter D (nouveau)\n- Art. 56 quater A (nouveau)\n- Art. 11 ter E (nouveau)\n- Art. 56 quater B (nouveau)\nLa Commission a examiné, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi de finances pour 2002, modifié par le Sénat (n° 3455).\nEn introduction, le Rapporteur général a indiqué que le Sénat a adopté, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, soixante articles conformes, en a modifié quarante-sept autres et a adopté quatre-vingt-douze articles additionnels. Il a indiqué qu'il proposerait de reprendre une trentaine des suggestions faites par le Sénat.\nArticle additionnel après l'article 2 :\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Brard, visant à réduire de 50% à un tiers le taux de l'avoir fiscal.\nElle a également rejeté un amendement de M. Pierre Méhaignerie, ayant pour objet d'étendre aux parents d'apprentis le bénéfice de la réduction d'impôt pour frais de scolarité qui existent pour les contribuables dont les enfants fréquentent un lycée professionnel ou d'enseignement général et technologique.\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Brard, visant à réduire à 5% le taux de l'avoir fiscal pour les personnes morales non résidentes en France.\nElle a ensuite rejeté un amendement de M. Pierre Méhaignerie, proposant de porter de 300.000 à 500.000 francs l'abattement pour les mutations à titre gratuit entre parents et enfants.\nElle a également rejeté un amendement de M. Jean-Jacques Jégou, visant à doubler le montant de l'abattement pour le calcul des droits de donations aux petits-enfants.\nArticle 2 bis A (nouveau) : Relèvement du taux et du plafond de la réduction d'impôt au titre de l'hébergement en établissement de long séjour :\nLa Commission a adopté, sur proposition du Rapporteur général, un amendement de suppression de cet article.\nArticle 2 ter (nouveau) : Exonération de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre de l'impôt sur le revenu :\nLa Commission a adopté un amendement de précision du Rapporteur général.\nArticle 3 : Doublement du montant de la prime pour l'emploi :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nLa Commission a adopté l'article 3 ainsi rétabli.\nLa Commission a examiné un amendement du Rapporteur général proposant de rétablir le paragraphe III du présent article dans une nouvelle rédaction.\nLe Rapporteur général a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté sans modification le dispositif initialement proposé par le Gouvernement. Cependant, il conviendrait de prendre en compte certaines des observations émises par le Sénat qui a exprimé son inquiétude devant les dérogations apportées au principe de bénévolat, sans que soit mis en place un encadrement suffisant de ces dérogations. Le présent amendement propose donc d'établir plusieurs règles pour autoriser la rémunération des dirigeants par une association sans que celle-ci perde le bénéfice du caractère désintéressé de la gestion : en premier lieu, le montant des ressources hors subventions publiques devrait être supérieur, en moyenne, à 200.000 euros (1,3 million de francs) pendant au moins trois ans ; en deuxième lieu, selon un barème fixé en fonction des ressources constatées, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés ne pourrait dépasser, selon le cas, une, deux ou trois ; enfin, la rémunération mensuelle versée ne pourrait excéder trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale, soit environ 6.555 euros (43.000 francs).\nM. Philippe Auberger, soulignant les problèmes posés par le présent article, s'est demandé quelles associations étaient visées par le dispositif proposé. S'il s'agit de grandes fédérations sportives, une meilleure solution consisterait dans le changement de leur statut. Certains de leurs dirigeants, aujourd'hui, reçoivent en effet des sommes considérables au titre de leurs indemnités de frais et de déplacement, ce qui conduit à une grave évasion fiscale et sociale.\nM. Jean-Louis Dumont a jugé rassurantes les propositions du Rapporteur général visant à encadrer la possibilité de rémunérer des dirigeants d'associations. Le projet de décret actuellement en préparation est très en retrait sur ces règles d'encadrement. Il conviendrait que le législateur les précise strictement afin de garantir leur respect pour d'éviter les interprétations de l'administration qui n'iraient pas dans ce sens.\nM. Charles de Courson a considéré que la proposition du Rapporteur visant à plafonner la rémunération et le nombre de dirigeants rémunérés remet en cause la nature même des associations de la loi de 1901, dans la mesure où les associations qui seraient capables de rémunérer au taux maximum proposé trois dirigeants auraient des ressources si importantes qu'elles ne devraient pas conserver le statut d'association. La position du Sénat, qui a supprimé le paragraphe III, est celle de la sagesse, car le principe régissant la vie associative doit rester celui de la gratuité des fonctions exercées en leur sein. En autorisant des dérogations, on risque d'aggraver le phénomène de détournement du statut d'association.\nM. Pierre Méhaignerie a déclaré partager l'analyse des orateurs précédents. Il est en effet contradictoire, d'un côté, de permettre une rémunération élevée des dirigeants associatifs, et de l'autre, de taxer les associations où des bénévoles mettent en _uvre des activités lucratives accessoires pour se financer. Il est anormal que les directions départementales aient une interprétation contrastée de cette pratique de taxation des associations. Dès lors que leurs bénévoles exercent des activités non concurrentielles, elles ne devraient pas être soumises à taxation.\nM. Jacques Guyard, soulignant le vaste champ délimité aujourd'hui par le statut d'association, a évoqué l'exemple de l'association française contre les myopathies (AFM), véritable association caritative, dont le budget dépasse 100 millions d'euros, et dont le dirigeant non rémunéré était encore, il y a peu, salarié d'une entreprise extérieure.\nM. Michel Bouvard a considéré que la Commission n'avait pas été assez attentive lors de l'adoption du présent dispositif en première lecture. Dans les années récentes, des efforts de clarification ont été déployés dans le but de réformer le statut de grandes associations qui n'était plus adapté dans les domaines, en particulier, du sport et du tourisme social.\nOn peut craindre que le présent dispositif réintroduise un élément de confusion, avec le risque, par ailleurs, que les sectes puissent le détourner à leur intérêt. Il serait préférable de distinguer deux régimes, le premier, regroupant les fondations et les grandes associations sous le contrôle des préfets, pour lesquelles la rémunération des dirigeants pourrait être autorisée, et, le second, regroupant les autres associations.\nLe Rapporteur général a rappelé que le présent article, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avait fait l'objet de longues négociations entre le Gouvernement et le monde associatif. Pour tenir compte des observations du Sénat, le présent amendement s'efforce d'encadrer le dispositif afin d'aboutir à un équilibre. Il prévoit donc des conditions précises en termes de transparence des comptes, de contrôle par un commissaire aux comptes, d'appréciation des ressources hors subventions publiques et de limitation du nombre des dirigeants rémunérés quant au niveau de leur rémunération. Cet encadrement est susceptible d'être encore amélioré.\nM. Michel Bouvard a suggéré d'adopter un sous-amendement, afin d'interdire que le dirigeant d'une association puisse cumuler plusieurs rémunérations au titre d'une activité professionnelle ou de fonctions dirigeantes exercées dans une autre association.\nMme Béatrice Marre s'est étonnée des facilités données par le présent article aux associations qui disposent de ressources considérables, alors que l'on célèbre cette année le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 et a craint que l'adoption de ce dispositif ne conduise à créer un monde associatif à deux vitesses.\nLe Rapporteur général a rappelé que son amendement visait à délimiter plus précisément les cas où un dirigeant pouvait être rémunéré. Le principe doit en effet rester celui du bénévolat et l'exception à ce principe doit être strictement encadrée. Les propositions de M. Michel Bouvard relatives à l'interdiction du cumul de plusieurs rémunérations méritent d'être étudiées de manière approfondie. Par ailleurs, la question de la limitation de la possibilité de rémunérer les dirigeants en fonction de l'objet ou de l'activité de l'association, demeure ouverte.\nM. Charles de Courson a douté de la possibilité d'aboutir à une solution satisfaisante et a craint que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur la liberté d'association ne fasse obstacle au dispositif proposé en dépit de règles et de conditions d'encadrement strictes. La position du Sénat, dans ces conditions, paraît la plus sage.\nLa Commission a adopté l'amendement et l'article 4 ainsi modifié.\nSuivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Jacques Jégou, précisant que les associations dont les subventions versées par les collectivités publiques représentent au moins la moitié de leurs ressources ou qui remplissent une mission pour le compte de ces collectivités ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.\nPuis, la Commission a examiné deux amendements présentés par M. Pierre Méhaignerie, visant, le premier à relever de 250.000 francs à 153.000 euros, soit 1 million de francs, le montant des recettes accessoires en deçà desquelles une association dont la gestion est désintéressée est exonérée d'impôts commerciaux, le second à fixer à 76.500 euros, soit 500.000 francs, ce même montant.\nEvoquant l'exemple des associations omnisports, M. Pierre Méhaignerie a indiqué qu'il convenait d'exonérer d'impôts commerciaux les associations dont les dirigeants ne sont pas rémunérés et qui disposent d'importantes recettes accessoires indispensables à leur équilibre budgétaire et à leur bon fonctionnement. Il a jugé l'adoption d'un tel dispositif d'autant plus indispensable que l'appréciation du caractère désintéressé de la gestion d'une association varie selon le département et que la disposition proposée avait été rejetée à une faible majorité lors de son examen en première lecture.\nM. Michel Bouvard a suggéré un sous-amendement de manière qu'il soit précisé que ce dispositif ne concernerait que les associations dont les dirigeants ne seraient pas rémunérés.\nAprès avoir remarqué que l'article 4 ter du présent projet de loi de finances prévoyait déjà de relever à 60.000 euros, soit environ 400.000 francs, le plafond des recettes accessoires, le Rapporteur général a estimé qu'il convenait de rejeter l'amendement.\nM. Pierre Méhaignerie a indiqué qu'il ne partageait pas l'opinion du Rapporteur général, dans la mesure où l'engagement du Gouvernement de traiter le problème n'avait pas été tenu et où les redressements fiscaux visant certaines associations entraînent des demandes d'augmentation de subventions versées par les collectivités territoriales. Ce sont donc ces dernières qui assument, en définitive, le poids de l'incertitude actuelle de la règle fiscale.\nLe Président Henri Emmanuelli s'est interrogé sur l'opportunité de la prise en compte par les services fiscaux de la concurrence qu'exerceraient certaines associations à l'égard d'entreprises privées.\nLe Rapporteur général a jugé que l'instruction prise par le Gouvernement sur la fiscalité des associations avait réglé beaucoup de contentieux et que le relèvement du seuil des recettes accessoires représentait un effort substantiel qui ne devait pas être méconnu. Il a ajouté qu'il revenait au Gouvernement de rappeler aux services fiscaux les modalités d'application de la loi et la portée des instructions qu'il leur donne.\nArticle 4 quater A : Avoir fiscal attaché aux dividendes perçus par les fondations reconnues d'utilité publique :\nLa Commission a adopté un amendement de suppression de cet article, présenté par le Rapporteur général.\nArticle 4 quater : Exonération de certains locaux administratifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France :\nLa Commission a adopté un amendement de précision quant au champ de l'exonération, présenté par le Rapporteur général, et l'article 4 quater ainsi rédigé.\nArticle 4 quinquies : Suppression du droit de timbre dû sur les autorisations d'ouvertures temporaires de débit de boissons dans les enceintes sportives :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture excluant la location à un ascendant ou à un descendant du contribuable et l'article 5 ainsi modifié.\nArticle 5 bis : Extension du régime simplifié d'imposition des revenus fonciers :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 5 bis ainsi modifié.\nArticle 5 ter : Taxation réduite au titre de l'enregistrement pour les acquisitions réalisées par les organismes HLM dans les copropriétés en difficulté :\nArticle 7 : Amortissement exceptionnel des installations consacrées à la recherche sur les maladies qui touchent gravement les pays en développement :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en prévoyant toutefois une extension du dispositif aux maladies infectieuses animales susceptibles d'avoir une incidence sur la santé humaine et aux maladies rares touchant gravement les populations des pays en développement, après que son auteur eut apporté des précisions sur la notion de maladies rares.\nArticle 7 bis A (nouveau) : Déductibilité des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale et des frais de replantation :\nArticle 7 bis B (nouveau) : Relèvement du taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus d'immeubles ruraux loués par bail à long terme :\nArticle 7 bis C (nouveau) : Coefficients d'amortissement dégressif. :\nArticle 7 bis D (nouveau) : Relèvement du seuil de la déduction pour investissement utilisée à des fins de traitement collectif des déchets organiques :\nLa Commission a examiné un amendement de suppression de cet article, présenté par le Rapporteur général.\nM. Pierre Méhaignerie a estimé que le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ne remplissait pas la même fonction que le dispositif prévu au présent article. Ce programme prévoit, en effet, des financements pour une mise aux normes des bâtiments d'élevage, alors que le texte adopté par le Sénat donne aux éleveurs la faculté de procéder, dans les phases favorables du cycle de leur activité, à la mise en réserve des sommes nécessaires au financement d'unités de traitement collectif des déjections organiques.\nLe Rapporteur général a indiqué que la solution fiscale ne semblait pas adaptée, puisque le Gouvernement prévoyait, outre l'appui du PMPOA, la mise en place pour 2002 d'un plan Bretagne comportant des financements croisés en vue de la mise en place d'unités de traitement de déchets concernés, notamment pour les producteurs de moins de 20.000 unités d'azote par an.\nM. Pierre Méhaignerie a jugé plus adapté le dispositif fiscal proposé, qui permet de tenir compte du cycle de production porcine et de procéder à un étalement de la charge afférente au traitement des déchets organiques.\nM. Charles de Courson a relevé qu'il convenait de distinguer les équipements publics, concernés par le dispositif mentionné par le Rapporteur général, et les équipements privés visés par le présent article.\nLe Rapporteur général a précisé que le plan Bretagne avait vocation à s'appliquer aux équipements privés, mais collectifs, de traitement des déchets.\nLa Commission a adopté cet amendement de suppression de l'article 7 bis D.\nArticle 7 bis E (nouveau) : Libre réintégration des sommes ayant fait l'objet d'une déduction pour investissement :\nArticle 7 bis F (nouveau) : Relèvement du seuil d'exonération des plus-values professionnelles en faveur des exploitants agricoles :\nArticle 7 bis G (nouveau) : Exonération de taxe d'apprentissage et de la taxe professionnelle pour les groupements composés d'exploitants agricoles et de coopératives à utilisation de matériel agricole en commun :\nArticle 7 bis H (nouveau) : Déductibilité de la valeur locative des terres mises en valeur :\nArticle 7 bis I (nouveau) : Taux de l'intérêt de retard :\nArticle 8 : Aménagement des régimes d'exonération applicables en zone franche urbaine et en zone de redynamisation urbaine :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, retournant au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant des taux retenus pour la sortie dégressive des différentes exonérations applicables dans les zones franches urbaines et dans les zones de redynamisation urbaine.\nElle a ensuite adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à supprimer une disposition adoptée par le Sénat afin d'accroître les compensations accordées aux collectivités locales, le mécanisme de compensation actuellement applicable apparaissant suffisant.\nPuis, la Commission a adopté l'article 8 ainsi modifié.\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Brard, proposant d'inclure une part des biens professionnels dans l'impôt de solidarité sur la fortune.\nArticle 9 bis (nouveau) : Elargissement des conditions d'exonération de l'ISF pour les baux à long terme et les parts de groupement foncier agricole :\nLa Commission a examiné un amendement de suppression de cet article présenté par le Rapporteur général, ainsi qu'un amendement présenté par M. Gilbert Mitterrand, tendant à étendre l'exonération de l'ISF dont bénéficient les baux ruraux lorsqu'ils sont consentis au conjoint, ascendants, descendants, frères et s_urs du bailleur et utilisés par ceux-ci dans l'exercice de leur profession principale, aux baux affectés à une société dont les membres sont limités à ces personnes.\nM. Gilbert Mitterrand a indiqué que cet amendement répondait à un souci de clarification, sans toutefois élargir le champ de l'exonération de l'ISF. Il a indiqué que, selon une interprétation restrictive des services fiscaux, selon que l'exploitation par le locataire est exercée individuellement ou en société, l'exonération joue ou ne joue pas. Cette interprétation est compréhensible dans la mesure où elle vise à éviter l'entrée de tiers dans la société. Elle doit être toutefois corrigée afin que le choix d'une gestion en société par les enfants du bailleur ne soit pas préjudiciable. En effet, dans la situation actuelle, pour que les parents échappent à l'ISF, les enfants doivent obligatoirement être des exploitants individuels.\nM. Charles de Courson a considéré que le système proposé serait acceptable si on limitait le maintien du bénéfice de l'exonération aux seules entreprises agricoles à responsabilité limitée.\nMme Béatrice Marre a relevé que la constitution d'une société permettait de bénéficier d'autres avantages fiscaux.\nLe Président Henri Emmanuelli a évoqué la possibilité, pour un père, de bénéficier de l'exonération de l'ISF en louant fictivement le bien à son fils.\nM. Gilbert Mitterrand a souligné que si ce texte existait depuis quinze ans, l'administration fiscale s'appuyait aujourd'hui sur son interprétation restrictive pour opérer des contrôles fiscaux.\nAprès que le Rapporteur général eut noté qu'une expertise complémentaire devait être effectuée s'agissant de cette question, M. Gilbert Mitterrand a retiré son amendement.\nLa Commission a adopté l'amendement de suppression de cet article.\nArticle 9 ter (nouveau) : Plafonnement intégral de l'ISF :\nArticle 9 quater (nouveau) : Taxe au tonnage :\nArticle 9 quinquies (nouveau) : Limite supérieure de la déduction du salaire du conjoint d'un exploitant :\nArticle 9 sexies (nouveau) : Formation professionnelle du chef d'entreprise :\nArticle 9 septies (nouveau) : Réduction en 2002 puis en 2003 des trois taux de la taxe sur les salaires :\nAprès que le Rapporteur général eut noté que le Sénat avait compensé les nombreuses mesures fiscales qu'il avait adoptées par une augmentation d'environ 60% du prix du tabac au détail, la Commission a examiné un amendement de suppression de cet article, présenté par le Rapporteur général.\nElle a également examiné trois amendements de M. Jean-Pierre Brard, visant à :\n- exonérer les hôpitaux du paiement de la taxe sur les salaires ;\n- alléger la taxe sur les salaires versée par les associations à caractère sportif, éducatif, social ou philanthropique régies par la loi du 1er juillet 1901 et qui bénéficient d'un agrément ministériel ;\n- alléger la taxe sur les salaires sur les hôpitaux.\nLa Commission a adopté l'amendement de suppression, les trois autres amendements tombant.\nArticle 9 octies (nouveau) : Option en faveur du crédit d'impôt recherche :\nArticle 9 nonies (nouveau) : Dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche :\nArticle 9 decies (nouveau) : Frais de maintenance de brevets pris en compte pour le crédit d'impôt recherche :\nArticle 9 undecies (nouveau) : Abattement des droits de succession sur la résidence principale pour le frère ou la s_ur ayant vécu avec le défunt :\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Brard, visant à majorer le montant, voté par le Sénat, au titre de la compensation accordée aux collectivités locales en application de la jurisprudence « commune de Pantin ».\nPuis elle a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, la solution proposée par le Gouvernement s'agissant des conséquences de la jurisprudence « commune de Pantin » apparaissant équilibrée.\nElle a ensuite adopté l'article 11 ainsi modifié.\n- un amendement de M. Gilbert Gantier, proposant de créer un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro en faveur des entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 20 millions de francs;\n- un amendement de M. Jean-Pierre Brard, proposant d'interrompre la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes industriels et financiers ;\n- un amendement de M. Gilbert Gantier, visant à ramener le taux normal de la TVA à 18,6% .\nElle a ensuite rejeté huit amendements tendant à appliquer le taux réduit de la TVA :\n- à la restauration sur place (amendement de M. Gilbert Gantier) ;\n- à l'ensemble des produits destinés à l'alimentation (amendement de M. Jean-Pierre Brard) ;\n- au chocolat, à la confiserie et à la margarine (amendement de M. Marc Laffineur) ;\n- à la margarine (amendement de M. Gilbert Gantier) ;\n- aux casques motocyclistes et aux sièges auto pour enfant homologués (amendement de M. Jean-Pierre Brard) ;\n- au secteur des loisirs sportifs (amendement de M. Marc Laffineur) ;\n- au nettoyage des voies publiques (amendement de M. Gilbert Gantier) ;\n- aux prestations de services funéraires (amendement de M. Jean-Pierre Brard).\nArticle 11 ter A (nouveau) : Application du taux de réduit de 5,50% de la TVA sur la part de la facture d'une prestation de chauffage représentative de l'utilisation du combustible bois :\nArticle 11 ter B (nouveau) : Application du taux réduit de la TVA de 5,50% à certains appareillages pour handicapés :\nLa Commission a examiné l'amendement n° 50 du Gouvernement, ayant pour objet d'étendre l'application du taux réduit de la TVA à certains appareillages nécessaires aux handicapés moteurs ou mentaux.\nLe Rapporteur général a indiqué que cette mesure avait été adoptée par le Sénat et que l'amendement du Gouvernement visait à en préciser les contours. Après qu'il eut donné lecture de la liste des équipements concernés, il a indiqué, en réponse à une question de M. Charles de Courson, que les poches n'étaient pas visées par le dispositif mais que bien des matériels consommables étaient d'ores et déjà assujettis au taux réduit de la TVA.\nLa Commission a adopté l'amendement n° 50 et l'article 11 ter B ainsi modifié.\nArticle 11 ter C (nouveau) : Application du taux de réduit de 5,50% de la TVA sur les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique distribuées par réseaux publics :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter C (nouveau).\nArticle 11 ter D (nouveau) : Application du taux de réduit de 5,50% de la TVA à certaines prestations de nettoiement des voies publiques déléguées par les communes :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter D (nouveau).\nArticle 11 ter E (nouveau) : Création d'un dispositif de remboursement mensuel des crédits de TVA au bénéfice des redevables facturant la TVA au taux réduit au titre de travaux portant sur des locaux d'habitation construits depuis plus de deux ans :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter E (nouveau).\nArticle 11 ter F (nouveau) : Remboursement trimestriel de crédits de TVA en faveur des exploitants agricoles soumis au régime simplifié de TVA :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter F (nouveau).\nArticle 11 ter G (nouveau) : Correspondance de l'exercice TVA avec l'exercice comptable :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter G (nouveau).\nArticle 11 ter H (nouveau) : Extension aux donations de l'exonération de droits de succession de la moitié de la valeur des entreprises sous forme sociale transmises par décès :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter H (nouveau).\nArticle 11 ter I (nouveau) : Extension de l'exonération de droits de succession de la moitié de la valeur des entreprises sous forme individuelle transmises par décès aux donations :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 ter I (nouveau).\nArticle 11 quinquies : Extension des dispositifs d'exonération de la vignette:\nLe Rapporteur général a présenté un amendement tendant à rétablir le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture alors que le Sénat avait choisi de supprimer la vignette.\nM. Augustin Bonrepaux s'est interrogé sur l'organisation du dispositif de contrôle en estimant qu'il était perfectible. Il a donné l'exemple de l'attribution de trois vignettes détaxées par entreprise en considérant qu'il était impossible de contrôler la situation fiscale pour les véhicules en circulation. Il a estimé que le risque de fraude était évident et qu'il convenait de modifier le dispositif de contrôle.\nLe Rapporteur général a considéré que la question était de peu d'importance compte tenu de la garantie de la ressource correspondante pour les départements.\nLe Président Henri Emmanuelli a estimé, au contraire, que l'existence d'une fraude aurait pour conséquence une perte de recettes pour les départements.\nM. Charles de Courson a évoqué l'hypothèse d'une société disposant de cinq véhicules dans deux établissements situés dans des départements différents. Il a considéré que cette situation permettrait le cumul des exonérations de vignette sans contrôle.\nLe Rapporteur général, considérant qu'il n'y avait pas de solution législative au problème posé, a invité les intervenants à demander des précisions au Gouvernement sur les mesures de contrôle qu'il avait l'intention de mettre en _uvre.\nLa Commission a adopté cet amendement et l'article 11 quinquies ainsi modifié.\nArticle 11 sexies : Taxe sur la provision pour hausse des prix des entreprises pétrolières :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et adopté l'article 11 sexies ainsi modifié.\nArticle 11 septies (nouveau) : Exonération de la production d'alcool de fruits par les propriétaires de vergers familiaux :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 septies (nouveau).\nArticle 11 octies (nouveau) : Réduction des bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 octies (nouveau).\nArticle 11 nonies (nouveau) : Affectation du produit des réfactions de compensations de fiscalité locale au Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 nonies (nouveau).\nArticle 11 decies (nouveau) : Affectation au Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle de l'intégralité de la cotisation nationale de péréquation :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 decies (nouveau).\nArticle 11 undecies (nouveau) : Récupération par les départements des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie sur les droits de mutation sur les successions des anciens bénéficiaires de cette allocation :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 undecies (nouveau).\nArticle 11 duodecies (nouveau) : Taxe professionnelle de France Télécom :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 11 duodecies (nouveau).\nArticle 12 : Taux et conditions de versement de la contribution due par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et adopté l'article 12 ainsi modifié.\nArticle 13 : Prélèvement exceptionnel sur les fonds constitués par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposés par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) auprès de la Caisse des dépôts et consignations :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 13 dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 15 : Détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte spécial n° 902-00 « Fonds national de l'eau » :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 15 supprimé par le Sénat dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 15 bis A (nouveau) : Majoration des tarifs de la redevance sur les consommations d'eau affectée au Fonds national de développement des adductions d'eau :\nLa Commission a adopté un amendement du Rapporteur général tendant à supprimer l'article 15 bis A (nouveau).\nArticle 15 bis B (nouveau) : Relèvement des tarifs de la taxe d'aviation civile :\nLa Commission a adopté l'article 15 bis B (nouveau) sans modification.\nArticle 15 bis : Aménagement du régime de la redevance :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, rétablissant l'article 15 bis dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 16 : Modification des quotités de répartition de la taxe d'aviation civile entre le budget annexe de l'aviation civile et le compte spécial n° 902-25 « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien » :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'affectation de la totalité du produit des licences UMTS au fonds de réserve pour les retraites en 2002.\nM. Michel Bouvard a considéré que la proposition du Sénat tendant à moduler la part variable en fonction de la couverture du territoire par les opérateurs était intéressante.\nM. Charles de Courson a considéré que la suppression de la rédaction proposée par le Sénat comporterait le risque de retarder la couverture de la totalité du territoire par les opérateurs. Il a estimé qu'il s'agissait de maintenir une pression sur les opérateurs pour qu'ils améliorent effectivement la couverture du territoire, et ce d'autant plus que le cofinancement des mesures annoncées lors du dernier comité interministériel pour l'aménagement du territoire par les opérateurs s'agissant de la couverture GSM, n'apparaissait pas assuré.\nLe Rapporteur général a invité la Commission à revenir au dispositif adopté en première lecture.\nLe Président Henri Emmanuelli a déploré le fait qu'aucune promesse faite en séance publique par le Gouvernement n'ait été tenue quant à l'information que devait recevoir le Parlement.\nLa Commission a adopté cet amendement puis elle a adopté un autre amendement du Rapporteur général, tendant à revenir également au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale, s'agissant des modalités de fixation de la part variable des licences UMTS.\nElle a ensuite adopté l'article 17 ainsi modifié.\nArticle 17 ter : Maintien du régime actuel de la taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 17 ter supprimé par le Sénat, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 18 ainsi modifié.\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 19 dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 20 : Modification des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) au budget général de l'Etat :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 20 dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 21 : Reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et adopté l'article 21 ainsi modifié.\nArticle 21 bis : Majoration de la dotation de l'Etat au Fonds national de péréquation :\nLa Commission a adopté deux amendements présentés par le Rapporteur général, tendant à rétablir le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 21 bis ainsi modifié.\nArticle 21 ter : Compensation des baisses de DCTP enregistrées en 1999, 2000 et 2001 :\nLa Commission a adopté deux amendements présentés par le Rapporteur général, visant à rétablir le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et adopté l'article 21 ter ainsi modifié.\nArticle 22 : Intégration, au sein de la dotation d'aménagement de la totalité du financement des communautés d'agglomération :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et adopté l'article 22 ainsi modifié.\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer l'article 22 bis (nouveau) et un amendement de M. Michel Bouvard tendant à assouplir le dispositif adopté par le Sénat, afin de permettre à une communauté de communes à taxe professionnelle unique de moins de 3.500 habitants, de percevoir une dotation globale de fonctionnement « bonifiée », si elle regroupe la totalité des communes d'un canton.\nM. Michel Bouvard a regretté que les communes de moins de 3.500 habitants soient pénalisées car il s'agit de territoires fragiles. Cela témoigne d'une véritable ségrégation à l'encontre de la montagne.\nM. Augustin Bonrepaux a estimé que l'amendement de M. Michel Bouvard améliorait la rédaction proposée par le Sénat et il a observé que, lors de la discussion du projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il avait déjà déposé un amendement allant dans ce sens.\nM. Charles de Courson a jugé que les critères retenus par le Sénat étaient trop restrictifs, en particulier celui imposant la présence d'un chef-lieu de canton dans le groupement.\nM. Jean-Louis Dumont a considéré qu'il fallait compléter ce dispositif en prévoyant que les communautés de communes résultant de la dissolution d'un précédent groupement ne devraient pas pouvoir bénéficier de la dotation globale de fonctionnement « bonifiée ».\nLe Rapporteur général s'est déclaré sensible à la proposition de M. Michel Bouvard, en observant toutefois que son inspiration remettait en cause la philosophie de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il a estimé que la rédaction du dispositif était perfectible, en particulier par l'adjonction du critère évoqué par M. Jean-Louis Dumont. Le problème pourrait éventuellement être réexaminé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2001. Il s'en est remis à la sagesse de la Commission.\nLa Commission a rejeté l'amendement du Rapporteur général et elle a adopté l'amendement de M. Michel Bouvard, sous réserve d'une rectification prenant en compte les préoccupations exprimées par M. Jean-Louis Dumont.\nElle a ensuite adopté l'article 22 bis (nouveau) ainsi modifié.\nArticle 25 : Majorations de la dotation de solidarité rurale :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir le dispositif supprimant, tout en accordant une compensation aux collectivités rurales, les dispositions législatives relatives à la prise en charge, par l'Etat, des coûts de l'abonnement des communes chefs-lieux de canton au Journal officiel et de l'achat, par l'ensemble des communes, des feuillets des registres d'état-civil.\nArticle 25 ter A (nouveau) : Tarifs des redevances pour occupation du domaine public communal :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à supprimer cet article.\nArticle 25 ter : Attributions du FCTVA pour les réparations des dommages causés par les tempêtes de 1999 :\nArticle 25 quater (nouveau) : Eligibilité au FCTVA en cas d'annulation d'un marché public :\nArticle 25 quinquies (nouveau) : Eligibilité au FCTVA des dépenses relatives aux bâtiments traditionnels utilisés pour la fabrication saisonnière de produits alimentaires fermiers :\nArticle 25 sexies (nouveau) : Eligibilité au FCTVA des dépenses relatives aux bâtiments traditionnels utilisés pour une activité de tourisme rural :\nArticle 25 septies (nouveau) : Eligibilité au FCTVA des installations de traitement de déchets ménagers :\nLa Commission a adopté l'article 27 et l'état A annexé, modifiés par un amendement du Rapporteur général pour tenir compte de ses décisions sur les autres articles.\nLa Commission a ensuite adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 ainsi modifiée.\nMOYEN DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES\nArticle 29 : Mesures nouvelles.- Dépenses ordinaires des services civils :\nLa Commission a adopté 48 amendements présentés par le Rapporteur général, tendant, pour les titres et ministères concernés, à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture et rejetés par le Sénat.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 29 et l'état B annexé ainsi modifiés.\nArticle 30 : Mesures nouvelles.- Dépenses en capital des services civils :\nLa Commission a adopté 38 amendements présentés par le Rapporteur général, tendant, pour les titres et ministères concernés, à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture et rejetés par le Sénat.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 30 et l'état C annexé ainsi modifiés.\nArticle 31 : Mesures nouvelles.- Dépenses ordinaires des services militaires :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 31 et les crédits de dépenses ordinaires des services militaires tels qu'adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 32 : Mesures nouvelles.- Dépenses en capital des services militaires :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir l'article 32 et les crédits de dépenses en capital des services militaires tels qu'adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 33 : Budgets annexes.- Services votés :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir les crédits du budget annexe de l'Aviation civile tels qu'adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.\nM. Charles de Courson s'est étonné de ne pas trouver trace des amendements annoncés par le Gouvernement, lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, relatifs aux redéploiements de crédits rendus nécessaires par les engagements pris en faveur de la police nationale et de la gendarmerie.\nLe Rapporteur général a précisé que, s'agissant des redéploiements de crédits liés au plan gouvernemental sur la police, des amendements réduisant les crédits pour un montant total de 672 millions de francs et affectant les titres III et IV de 22 budgets, ont été présentés par le Gouvernement lors de l'examen par le Sénat, en première lecture, du présent projet de loi de finances. Le Sénat a adopté ces amendements en seconde délibération. Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement majorant les crédits de rémunérations de la police nationale, mais il a ensuite rejeté les crédits du budget de l'Intérieur. Dès lors, les amendements de rétablissement de crédits précédemment adoptés par la Commission permettent d'intégrer, dans le projet de loi de finances, le financement des mesures décidées en faveur de la police, mais non ces mesures elles-mêmes pour lesquelles le Gouvernement devra déposer un amendement de majoration de crédits devant l'Assemblée nationale. En revanche, en ce qui concerne les mesures relatives à la gendarmerie, le Gouvernement n'a pas encore déposé d'amendements et devrait le faire avant l'examen en séance publique par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du présent projet loi de finances.\nM. Michel Bouvard a jugé qu'il serait utile, pour que les parlementaires puissent travailler efficacement, qu'ils disposent, avant la séance publique, d'un tableau récapitulatif des mesures de redéploiements de crédits concernant la police.\nM. Jean-Louis Dumont a ajouté qu'il serait également opportun de fournir des informations sur les investissements concernant la police nationale, souhaitant connaître avec précision la liste des investissements qui ne seront pas affectés par les mesures de redéploiements, en particulier ceux relatifs aux commissariats de police.\nLe Rapporteur général s'est engagé à fournir un tableau détaillant, par ministère, les réductions de crédits adoptées par le Sénat.\nM. Charles de Courson s'est demandé comment l'Assemblée nationale pouvait majorer les crédits inscrits sur certains titres de la nomenclature budgétaire pour certains ministères, compte tenu des règles de recevabilité imposées par l'article 40 de la Constitution.\nLe Rapporteur général a souligné que ce problème ne peut être soulevé : les règles de recevabilité imposent de rester dans l'enveloppe des sommes votées par l'Assemblée nationale en première lecture, mais n'empêchent pas l'Assemblée de rétablir des crédits votés par elle et supprimés par le Sénat. Les amendements de rétablissement de crédits adoptés par la Commission aux articles 29 et 30 sont construits dans le respect de ces règles.\nArticle 34 : Budgets annexes.- Mesures nouvelles :\nArticle 36 : Comptes d'affectation spéciale.- Opérations définitives. Mesures nouvelles :\nElle a ensuite adopté l'article 36 ainsi modifié.\nArticle 41 bis : Comptes d'avances du Trésor.- Mesures nouvelles :\nLa Commission a adopté un amendement de coordination présenté par le Rapporteur général, et l'article 41 bis ainsi modifié.\nArticle 47 : Répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15 :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir les crédits de la communication et à assurer le fonctionnement des entreprises concernées en 2002.\nArticle 48 A (nouveau) : Délivrance des extraits de registres d'enregistrement :\nArticle 48 : Simplification des modalités de paiement des impôts :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 48 ainsi modifié.\nArticle 49 bis A (nouveau) : Déduction du bénéfice imposable des artisans pêcheurs :\nArticle 49 bis B (nouveau) : Relèvement du plafond du quotient familial :\nArticle 49 bis C (nouveau) : Relèvement du plafond des dépenses prises en compte pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile :\nArticle 49 bis D (nouveau) : Report de la date du dépôt de la déclaration de liquidation des droits dus lors de la mise à la consommation des alcools et des boissons alcooliques :\nArticle 50 : Modernisation du régime des fonds communs de placement à risque et des fonds communs de placement dans l'innovation :\nLa Commission a adopté deux amendements présentés par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et l'article 50 ainsi modifié.\nArticle 50 bis (nouveau) : Régime de TVA des fonds communs de placement :\nArticle 51 : Ouverture des plans d'épargne en actions aux actions européennes et aux placements dans l'innovation :\nLa Commission a adopté deux amendements présentés par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et l'article 51 ainsi modifié.\nArticle 52 : Reconduction du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées :\nLa Commission a adopté trois amendements présentés par le Rapporteur général :\n- le premier, visant à supprimer une disposition assouplissant la condition de détention majoritaire du capital par des personnes physiques ;\n- le deuxième, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne la durée d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital des petites entreprises ;\n- le troisième, proposant de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en matière de plafonds des sommes prises en compte, au titre d'une même année, pour la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital des petites entreprises.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 52 ainsi modifié.\nArticle 52 ter (nouveau) : Exclusion de l'assiette des cotisations sociales des non salariés agricoles du montant de la déduction fiscale pour aléas :\nArticle 52 quater (nouveau) : Simplification des obligations déclaratives pour les exploitants soumis à un régime forfaitaire d'imposition :\nArticle 52 quinquies (nouveau) : Déduction de la cotisation acquittée au bénéfice d'une association syndicale ayant pour objet la réalisation de travaux de défense de la forêt contre les incendies :\nArticle 53 : Modernisation et transparence des opérations de développement des entreprises :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et l'article 53 ainsi modifié.\nArticle 53 bis A (nouveau) : Reconduction du régime d'exonération d'impôt sur les sociétés dans les départements d'outre-mer :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à supprimer une référence aux directives du Plan, et l'article 53 bis A (nouveau) ainsi modifié.\nArticle 53 bis B (nouveau) : Abattement du tiers sur les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer :\nArticle 53 bis C (nouveau) : Application du taux réduit de 5,50% de la TVA à la fourniture de repas à consommer sur place :\nArticle 53 bis D (nouveau) : Application du taux réduit de 5,50% de la TVA aux prestations juridiques et judiciaires dépensées par les avocats aux particuliers :\nArticle 53 bis : Taxation des transactions sur devises :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 53 ter : Commissions versées aux banques pour les paiements par carte :\nLa Commission n'a pas proposé d'amendement visant à rétablir l'article 53 ter supprimé par le Sénat.\nArticle 54 bis A (nouveau) : Création d'un délai obligatoire concernant le remboursement des crédits non imputables de TVA :\nArticle 54 bis : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux satisfaisant à des critères de qualité environnementale :\nLa Commission a adopté deux amendements présentés par le Rapporteur général, visant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 54 bis ainsi modifié.\nArticle 54 ter (nouveau) : Crédit d'impôt au titre du désamiantage des véhicules construits avant le 1er janvier 1997 :\nM. Michel Bouvard a noté que cet article avait le mérite d'inciter le Gouvernement à faire connaître sa position sur la modification du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante.\nLe Rapporteur général a néanmoins observé que le mécanisme du crédit d'impôt n'était pas le plus adapté pour résoudre le problème posé.\nLa Commission a adopté l'amendement de suppression de l'article 54 ter (nouveau).\nArticle 55 bis (nouveau) : Exonération de la taxe sur le foncier bâti pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion :\nArticle 55 ter (nouveau) : Allégement des obligations déclaratives concernant le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à rendre éligible au FCTVA les dépenses correspondant à des travaux réalisés à compter du 1er janvier 2002 sur des monuments historiques inscrits ou classés appartenant à des collectivités territoriales, quelle que soit leur affectation finale et, éventuellement, leur mode de location ou de mise à disposition.\nM. Michel Bouvard a estimé que les travaux effectués sur des monuments historiques sont très coûteux, en raison des contraintes spécifiques attachées à ce type de bâtiments. De plus, on ne peut pas faire de tous les monuments historique des musées gérés par les collectivités locales et les faire ainsi bénéficier du FCTVA. Une commune possédant un monument historique ne devrait pas être exclue du bénéfice du FCTVA du seul fait qu'elle est capable de tirer un revenu locatif, même modeste, de ce patrimoine immobilier.\nLa Commission a rejeté cet amendement, le Rapporteur général ayant rappelé qu'un vote identique était intervenu en première lecture.\nArticle 56 bis A (nouveau) : Financement des bibliothèques municipales :\nArticle 56 bis B (nouveau) : Suppression de la redevance cynégétique sur le gibier d'eau :\nArticle 56 bis : Suppression de la perception par les communes de la taxe annuelle sur le permis de chasser :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant, d'une part, à rétablir l'abrogation de la taxe annuelle sur le permis de chasser, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, et, d'autre part, à compléter ce dispositif par l'abrogation de la taxe perçue pour la délivrance de chaque duplicata de la validation annuelle du permis de chasser.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 56 bis ainsi modifié.\nArticle 56 ter A (nouveau) : Intégration dans la dotation globale de fonctionnement de la majoration au titre de la dotation de solidarité rurale :\nArticle 56 ter B (nouveau) : Intégration dans la dotation globale de fonctionnement de la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine :\nAvant l'article 56 ter :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à préciser l'affectation du produit des taxes de séjour aux dépenses destinées à favoriser l'accueil et l'information des touristes, ainsi que l'animation et la promotion des stations touristiques.\nLe Rapporteur général s'étant déclaré favorable à un dispositif issu d'une large concertation entre les élus, les administrations et les professionnels, la Commission a adopté cet amendement.\nAprès l'article 56 ter :\nLa Commission a également adopté un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à obliger les maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à faire état, à l'occasion de la présentation du rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales, des éventuelles augmentations de tarif des taxes de séjour qui seraient soumises au conseil municipal ou au conseil de communauté au cours du prochain exercice.\nArticle 56 quater A (nouveau) : Limitation du champ d'application de la taxe de séjour aux hébergements à titre onéreux :\nArticle 56 quater B (nouveau) : Modification du tarif de la taxe de séjour :\nLa Commission a adopté deux amendements identiques présentés par M. Michel Bouvard et par le Rapporteur général, tendant à faire entrer en vigueur au 1er janvier 2003 le relèvement des montants minimum et maximum du tarif des taxes de séjour.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 56 quater B ainsi modifié.\nArticle 56 quater C (nouveau) : Simplification du système d'atténuation de la taxe de séjour :\nArticle 56 sexies A (nouveau) : Exemption des établissements exploités depuis moins de deux ans soumis à la taxe de séjour forfaitaire :\nArticle 56 sexies B (nouveau) : Dispositif de dégrèvement de la taxe de séjour forfaitaire en cas de pollution grave ou de catastrophe naturelle constatée :\nAprès l'article 56 sexies :\nLa Commission a adopté un amendement de coordination présenté par M. Michel Bouvard.\nArticle 56 septies : Compétence des EPCI en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères :\nArticle 56 octies A (nouveau) : Garantie de dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo :\nArticle 56 octies B (nouveau) : Fixation des taux de fiscalité additionnelle des établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique :\nArticle 56 nonies A (nouveau) : Exonération de taxe professionnelle des activités de recherche de l'enseignement supérieur :\nAprès l'article 56 undecies :\nLa Commission a rejeté trois amendements présentés par M. Jean-Pierre Brard, tendant respectivement :\n- à créer une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, assise sur divers actifs financiers ;\n- à ramener progressivement la taxe professionnelle payée par France Télécom dans le droit commun de cette imposition ;\n- à majorer le montant de la taxe sur les véhicules de société.\nArticle 56 duodecies (nouveau) : Provision pour perte de gestion en cas de prêt :\nArticle 57 B (nouveau) : Modification de la composition du comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau :\nArticle 57 C (nouveau) : Utilisation des fonds du 1% logement par une association :\nM. Jean-Louis Dumont s'est interrogé sur le contenu et la portée de l'article 57 C, introduit par le Sénat.\nLe Rapporteur général a précisé que cet article résultait d'un amendement présenté par un sénateur appartenant à la majorité sénatoriale, ayant recueilli l'avis favorable de la Commission des finances du Sénat et du Gouvernement. Cet article est susceptible de satisfaire complètement les préoccupations exprimées à plusieurs reprises par M. Jean-Louis Dumont. C'est donc pour cette raison - et, aussi, pour les qualités intrinsèques de cet article - qu'il n'a pas proposé d'amendement.\nAprès l'article 57 C :\nLa Commission a rejeté un amendement présenté par M. Gilbert Gantier, tendant à porter de 100 francs à 30 euros le montant de la garantie accordée par les banques pour le paiement des « petits » chèques, le Rapporteur général ayant fait valoir que cette question était traitée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2001.\nArticle 57 : Revalorisation des retraites agricoles :\nAprès l'article 58 ter :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson, tendant à créer, sur le budget annexe des prestations sociales agricoles, une nouvelle ligne de recettes portant le numéro 7050 et libellée : « Subvention de l'Etat au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire ».\nM. Charles de Courson a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les travailleurs agricoles, à compter du 1er janvier 2003. Le Gouvernement a prévu un financement budgétaire de ce nouveau régime. Il est donc nécessaire de prévoir explicitement la ligne de recettes correspondant à la subvention budgétaire, afin de permettre un contrôle effectif par le Rapporteur spécial du BAPSA.\nLe Président Henri Emmanuelli a estimé qu'une initiative de ce genre relevait plutôt du Gouvernement.\nM. Charles de Courson a fait valoir que le Parlement a toujours compétence pour adopter des amendements de nomenclature destinés à favoriser son contrôle sur les finances de l'Etat. Au demeurant, cet amendement ne fait que traduire un engagement public du Gouvernement.\nLe Rapporteur général a rappelé que le Gouvernement de M. Lionel Jospin tenait toujours ses engagements et a indiqué qu'il ne voyait pas d'objection de principe à adopter un amendement de nomenclature, susceptible de favoriser l'exercice du contrôle parlementaire. Pour autant, le texte adopté par l'Assemblée nationale est désormais soumis à l'examen du Sénat. Il convient donc de surseoir à cette initiative, par courtoisie à l'égard de la Haute assemblée.\nArticle 60 : Fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambres d'agriculture :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir à 1,7%, au lieu de 2%, le taux de progression du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture entre 2001 et 2002.\nM. Charles de Courson a rappelé que le taux de 2% retenu par le Sénat constituait un plafond et qu'il n'y avait pas lieu de le réduire, chaque chambre décidant librement de l'évolution de la ressource concernée, dans la limite dudit plafond. Il a estimé que les organisations professionnelles devaient être responsabilisées, au regard de la gestion de leurs ressources. D'ailleurs, il est clair que les décisions gouvernementales en matière de personnel aboutissent à « consommer » totalement la marge de man_uvre offerte par le taux de 1,7%, alors même que le Gouvernement appelle les chambres d'agriculture à élargir leurs missions.\nLa Commission a adopté cet amendement, puis l'article 60 ainsi modifié.\nArticle 60 bis (nouveau) : Financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles :\nArticle 61 bis (nouveau) : Rapport sur la revalorisation des pensions :\nArticle 63 bis (nouveau) : Remboursement des frais de cure thermale :\nArticle 64 ter A (nouveau) : Partage de la pension de réversion entre les conjoints successifs :\nArticle 64 ter B (nouveau) : Levée de la forclusion pour les demandes de pensions des Anciens combattants ressortissants de l'ex-Indochine :\nArticle 64 ter C (nouveau) : Droit à pension pour les ayants causes des anciens combattants ressortissant d'Etats antérieurement placés sous souveraineté française :\nArticle 64 ter : Transfert au fonds de solidarité vieillesse de la charge de ses frais de gestion administrative :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 65 : Intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non enseignants en fonction dans des établissements privés du premier et du second degrés gérés par l'association Diwan :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nM. Charles de Courson s'est dit ouvert au développement des langues régionales, étant certain que l'on a trop souvent « détruit » celles-ci par un centralisme linguistique forcené. Pour autant, les élus de la Nation doivent s'interroger sur l'opportunité d'un tel article : quels que soient les qualités ou l'intérêt qu'on peut leur reconnaître, les écoles Diwan ne peuvent pas faire partie de l'Education nationale. Si cet article était adopté, il n'est pas sûr que le Conseil constitutionnel le jugerait conforme à la Constitution.\nLe Rapporteur général a rappelé que l'Assemblée nationale avait voté cet article en première lecture et que cet amendement n'avait d'autre objet que de revenir sur les modifications apportées par le Sénat.\nLe Président Henri Emmanuelli a estimé que la question ne se présentait pas, à la date de la première lecture, sous son jour actuel.\nLe Rapporteur général a appelé la Commission des finances à faire preuve de cohérence avec ses votes antérieurs.\nM. Charles de Courson a affirmé que les écoles Diwan ne pouvaient relever que du contrat d'association mais certainement pas de l'intégration dans l'Education nationale, car leurs méthodes ne sont pas conformes à l'idée que l'on peut se faire du service public de l'éducation nationale.\nM. Jacques Guyard a rappelé qu'un projet de décret avait été bloqué par le Conseil d'Etat, statuant en référé. Il faut donc attendre que le Conseil d'Etat juge l'affaire au fond, afin d'avoir un éclairage juridique plus approfondi sur ce sujet délicat.\nM. Augustin Bonrepaux s'est interrogé sur la compatibilité entre les méthodes des écoles Diwan et les principes fondamentaux de l'école de la République.\nLe Président Henri Emmanuelli s'est dit profondément choqué par certaines dispositions du projet de décret attaqué devant le Conseil d'Etat, comme celles qui confirment le principe de l'« immersion linguistique » tout en concédant que le français pourra être autorisé si les circonstances le nécessitent. Il est difficile de comprendre les motivations du projet d'intégration des écoles Diwan dans l'Éducation nationale.\nLa Commission a rejeté cet amendement et confirmé la suppression de l'article 65.\nArticle 67 bis A (nouveau) : Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le Rapporteur général, modifiant le taux de croissance annuelle du produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle affectée aux chambres de commerce et d'industrie. Il est ainsi prévu que ce taux s'établisse à 1,5%. Cependant, en l'absence de convention conclue par les chambres de commerce et d'industrie avec l'Etat afin de mettre en _uvre des actions ou de réaliser des investissements, le produit ne peut augmenter que d'un taux égal au quart du taux de 1,5%. Il a précisé que le dispositif adopté par le Sénat avait prévu que le produit de la taxe puisse évoluer de 3%, alors que le Gouvernement n'a semblé admettre qu'un taux maximum de 0,3%. Le dispositif proposé constitue ainsi une mesure de compromis.\nM. Charles de Courson a tenu à préciser les conditions dans lesquelles évoluait actuellement le produit annuel de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle affectée aux chambres de commerce et d'industrie. Un décret fixe chaque année le montant du produit global de la taxe, produit qu'un service du ministère de l'industrie a pour charge de distribuer chambre par chambre. Il a précisé qu'il avait lui-même proposé en 1987 une réforme de cette taxe permettant à chaque chambre de fixer son taux. Il a estimé que le dispositif proposé par le Rapporteur général, s'il était moins insatisfaisant que le dispositif actuel, devrait prévoir, à tout le moins, un taux d'évolution du produit de la taxe égal à l'évolution des bases de la taxe professionnelle.\nM. Jean-Louis Dumont a admis que le dispositif proposé par le Rapporteur général constituait un progrès. Il a cependant regretté qu'il n'ait pas été possible de responsabiliser totalement les chambres consulaires, notamment en leur attribuant la charge de fixer elles-mêmes leur budget en dépenses et en recettes.\nLa Commission a adopté cet amendement et l'article 67 bis A (nouveau) ainsi modifié.\nArticle 67 bis : Réduction de la base d'imposition des artisans ressortissants des chambres de commerce et d'industrie :\nLa Commission a adopté l'article 67 bis sans modification après que M. Michel Bouvard eut exprimé une réserve concernant le dispositif adopté par le Sénat qui pourrait être source d'incertitudes s'agissant de la garantie des ressources des chambres de commerce et d'industrie et après que le Rapporteur général eut précisé que ce dispositif n'entraînait qu'une réduction extrêmement mineure desdites ressources.\nArticle 67 ter : Taxe pour frais de chambre de métiers :\nLa Commission a examiné l'amendement n° 51 du Gouvernement, portant de 630 francs à 101 euros le montant du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers et augmentant la proportion dans laquelle le droit additionnel peut être arrêté en fonction du droit fixe, dès lors que ce droit additionnel a pour objet le financement d'actions ou d'investissements de la part des chambres de métiers.\nM. Charles de Courson s'est interrogé sur le taux d'augmentation du droit fixe à la taxe additionnelle que la proposition du Gouvernement établissait.\nLe Rapporteur général a précisé que ce taux s'établissait à environ 6%.\nLa Commission a adopté cet amendement ainsi que l'article 67 ter ainsi modifié.\nArticle 68 : Réforme du contrat initiative-emploi (CIE) :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 68 ainsi modifié.\nArticle 70 : Réforme des contrats de qualification pour les adultes :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 70 ainsi modifié.\nArticle 70 bis A (nouveau) : Versement du COPACIF à l'AGEFAL :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, supprimant l'article 70 bis A (nouveau).\nArticle 70 bis B (nouveau) : Crédit d'impôt pour dépenses de formation :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, supprimant l'article 70 bis B (nouveau).\nArticle 70 bis : Création de l'allocation équivalent retraite (AER) :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 70 bis ainsi modifié.\nArticle 71 : Prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant au rétablissement des taux dégressifs d'exonération des charges sociales applicables dans les trois prochaines années aux cinquante premiers salariés par les entreprises situées dans des zones franches urbaines (ZFU).\nLa Commission a ensuite adopté l'article 71 ainsi modifié.\nArticle 71 bis : Prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les artisans ou commerçants installés en zone franche urbaine :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, tendant au rétablissement des taux dégressifs d'exonération des charges sociales applicables aux artisans et commerçants et leurs salariés installés dans des zones franches urbaines (ZFU).\nLa Commission a ensuite adopté l'article 71 bis ainsi modifié.\nArticle 71 ter : Taxes sur les demandes d'autorisation d'importation de médicaments et sur le chiffre d'affaires des médicaments importés :\nLa Commission a adopté l'article 71 ter sans modification.\nArticle 71 quater (nouveau) : Conversion de certains montants en euros dans le code de la santé publique :\nLa Commission a adopté l'article 71 quater (nouveau) sans modification.\nArticle 73 : Prise en compte, pour le décompte des pensions des marins, de la période de départ anticipé lié à l'exposition à l'amiante :\nLa Commission a adopté un amendement de précision présenté par le Rapporteur général et l'article 73 ainsi modifié.\nArticle 76 : Participation des barreaux au financement de la formation professionnelle des avocats :\nLa Commission a adopté l'article 76 sans modification.\nArticle 77 : Commission de vérification de l'emploi des fonds spéciaux\nLa Commission a adopté six amendements présentés par le Rapporteur général, rétablissant le dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et tenant compte des précisions proposées par le Sénat concernant la durée du mandat et les conditions de remplacement, le cas échéant, en cours de mandat, des parlementaires membres de la Commission de vérification de l'emploi des fonds spéciaux.\nLa Commission a ensuite adopté l'article 77 ainsi modifié.\nArticle 78 : Reconduction du congé de fin d'activité (CFA) :\nLa Commission a adopté un amendement du Rapporteur général tendant à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et l'article 78 ainsi modifié.\nLa Commission a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 ainsi modifié.


Mes persécutions étaient bien plus graves que celles de Fuji-biku dans le lointain passé des Derniers Jours du Dharma du bouddha Daishogon, alors que ce moine défendait le Véritable Dharma et était persécuté par les quatre mauvais moines et leurs innombrables disciples. Mes persécutionsétaient bien plus insupportables que celles de Kikon-biku alors qu'il était insulté par Shoi-biku et ses disciples durant les Derniers Jours du Dharma du bouddha Shishionno. La persécution du moine Kakutoku par les détracteurs du Vrai Dharma prêché dans le Sutra du Nirvana et les difficultés du bodhisattva Fukyo frappé par des gourdins et des bâtons, lapidé par des pierres et des tessons, comme cela est relaté dans le Sutra du Lotus, n'égalent pas ce que moi, j'ai dû subir.\nSoixante-huit millions de croyants dans les Derniers jours du Dharma du bouddha Daishogon furent trompés par le moine Kugan et trois autres moines, à tel point qu'ils dénoncèrent Fuji-biku (note), et pour cela, tombèrent dans le même enfer pour autant de kalpa qu'il y a de particules de poussière sur la terre. Les hommes et les femmes des Derniers jours du Dharma du Bouddha Shishionno suivirent le moine Agramati* qui observait les préceptes, mais se moquèrent de Kikon et demeurèrent aussi en enfer pendant d'innombrables kalpas.\nLe Japon d'aujourd'hui est rempli d'adeptes d'Ennin*, de Enchin* et de Kukai*. Il n'y a pas une seule personne qui ne s'oppose au Dharma. Si nous y réfléchissons, nous voyons que cela ressemble à l'époque des Derniers jours du Dharma du bouddha Daishogon ou à celle des Derniers jours du Dharma du bouddha Issai Myoo. A l'époque des Derniers jours du Dharma du bouddha Ionno, même ceux qui se repentirent de leurs mauvaises actions durent endurer pendant mille kalpas les souffrances de l'enfer avici (note)\nEn pareil cas, ce n'est pas après la mort que l'on tombe dans les trois mauvaises voies, mais, de son vivant, on voit tomber le pays dans lequel on vit dans les quatre états les plus bas. Voilà ce qu'il advient à un pays dont les habitants s'opposent au Dharma. Ses habitants sont comparables à ceux qui vivaient à l'époque des Derniers jours du Dharma du bouddha Daishogon, ou à l'époque impure du bouddha Shishionno. Ou, si l'on doit en croire ce qui est mentionné dans le sutra Ho'on, les gens mangeront non seulement la chair de leurs propres parents, frères ou sœurs défunts, ou de n'importe quel autre mort, mais aussi des créatures encore vivantes. Le Japon, de nos jours, est devenu précisément un pays de ce genre.