Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique - 17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France - Presses universitaires de Strasbourg\nOpenEdition Books Presses universitaires de Strasbourg Société, droit et religion Formation du droit canonique et g... 17. Recherches sur l’épiscopat mé...\n18. De l’élection à la nomination des évêques : changement de procé...\n1 Ce dernier aspect ne pourra être envisagé ici. Disons simplement que dans sa grande majorité l’épis (...)\n1On voudrait indiquer ici les premiers résultats, encore partiels, d’une enquête entreprise avec la collaboration des étudiants de l’Institut de Droit canonique de Strasbourg, concernant l’épiscopat médiéval. Car si la vie de certains prélats illustres est bien connue et si, à travers ces exemples peut-être exceptionnels, on s’est souvent fait une image de cet épiscopat, il n’est pas sans intérêt d’étudier des cas plus nombreux et par là même plus communs, afin de corriger parfois les touches d’un tableau trop haut en couleurs. Renonçant aux détails de la biographie, pour s’attacher aux traits communs d’un groupe (qui n’a peut-être d’autre homogénéité que celle de sa fonction religieuse), c’est une étude sociologique que l’on tentera ici. Quelle était l’origine de ces évêques, que l’on envisage leur milieu social, leurs attaches familiales, leur provenance géographique1 ? Quelle formation religieuse et scientifique avaient-ils reçue ? Comment accédèrent-ils à l’épiscopat et quels furent en cette circonstance le rôle des chapitres et celui de la papauté ? Quelle place occupèrent-ils dans la société laïque ? Pendant combien de temps restèrent-ils attachés à leur diocèse, quelle fut la fréquence des transferts ou des renonciations ? Les réponses à ces questions, si elles pouvaient être complètes, aideraient à mieux connaître l’un des éléments essentiels de la société médiévale.\n2L’entreprise est ambitieuse. Une enquête générale exigerait l’organisation d’une vaste équipe. On ne peut ici que l’évoquer dans un cadre limité.\n3Chronologiquement nous nous en tiendrons à la période qui s’étend du milieu du xiie siècle au milieu du xive. Cela nous permettra d’apercevoir un épiscopat « pré-classique », d’un âge encore fortement féodal ; puis l’épiscopat de l’âge classique, celui du xiiie siècle ; enfin les effets de la centralisation pontificale, sensible dès la seconde moitié du xiiie siècle, mais beaucoup plus accusée avec la papauté avignonnaise.\n4Territorialement, l’enquête, dans son état actuel, est encore plus limitée. Elle concerne essentiellement la France du Nord et du Centre, celle qui est le plus directement dans la mouvance capétienne (avec cependant quelques zones excentriques, comme la Bretagne, dont l’intérêt comparatif est grand). Il s’agit des provinces ecclésiastiques de :\n2 Province de Sens : 107 ; de Reims : 162 ; de Rouen : 77 ; de Tours : 141 ; de Lyon : 89 ; quatre év (...)\n5Pour la province de Bourges, seuls ont été envisagés les évêchés de Bourges, Clermont, Albi et Cahors, soit 4 sièges sur 11. C’est donc un total de 48 évêchés (ou archevêchés) qui a été recensé. Numériquement l’enquête porte sur 617 prélats2.\n6Malgré la variété des moyens d’investigation mis en œuvre ceux-ci se révèlent parfois très insuffisants. Les sources, en particulier les notices biographiques concernant les évêques, telles que l’on peut les trouver dans la Gallia Christiana, sont fréquemment peu explicites, au moins sur les points qui nous intéressent ici. Elles ne sont pas toujours sans erreur. D’où des incertitudes et surtout des lacunes. C’est ainsi que l’on ne connaît l’âge d’aucun évêque, car on ignore toujours sa date de naissance. Son milieu social est souvent peu ou mal connu ; son lieu d’origine en général ignoré. Les années de formation sont passées sous silence, ou sommairement évoquées dans des formules louangeuses, stéréotypées et par là même imprécises et suspectes. C’est que pour les chroniqueurs anciens, l’évêque naît à l’histoire au moment de son élévation à l’épiscopat.\n7Si pour toutes ces raisons l’enquête entreprise laisse trop souvent notre curiosité sur sa faim, elle permet cependant quelques constatations d’ordre général que nous grouperons, pour la commodité de l’exposé, sous trois rubriques : le cadre familial, le milieu social, l’exercice de la fonction.\nI. Le cadre familial\n8Encore que l’on soit fort mal renseigné sur les origines des évêques, on peut cependant dégager quelques traits en ce qui concerne leur appartenance à la noblesse et l’existence de véritables « familles épiscopales ».\n3 Gauslin, archevêque de Bourges est frère de Robert le Pieux, Henri, archevêque de Reims († 1175), e (...)\n91. – Certes l’épiscopat médiéval a compté des nobles, parfois de haut lignage. Familles royales et seigneuriales ont donné des archevêques et des évêques3. Mais l’épiscopat médiéval français n’est pas uniquement féodal. Sans que les indications suivantes prétendent à l’exactitude d’une statistique, elles montrent cependant que les non-nobles furent nombreux dans l’épiscopat.\n4 Pierre Lombard et Maurice de Sully étaient de petite origine.\n5 L’épitaphe de l’évêque Hervé (1207-1223) le dit descendre paupere gente.\n6 Le père de l’évêque Robert Carnot (1167-1174) était forgeron.\nÉvêques certainement nobles\n1143 à 1304\n1145 à 1313\n1137 à 1313\n1149 à 1347\n1153 à 1339\n1130 à 1306\n1142 à 1306\n1139 à 1310\n1141 à 1316\n1151 à 1298\n10Il semble donc que ce ne soit à peu près que la moitié de l’épiscopat français de cette époque qui ait été noble. Mais de quelle noblesse ? Il n’est pas toujours possible de le dire. Or entre grandes familles féodales et petits seigneurs locaux la différence sociale est en réalité plus profonde qu’entre ces petits seigneurs et de simples bourgeois, voire des propriétaires ruraux. L’existence de cet épiscopat de petite noblesse est un fait certain. Hors des frontières géographiques que nous nous sommes assignées, on le rencontre par exemple dans la région avignonnaise, où l’épiscopat est exclusivement noble. Mais les évêques d’Apt appartiennent d’abord aux cadets de la maison d’Agoult, puis de 1273 à 1362 à la famille Bot, petits seigneurs de la région et vassaux des Agoult. On pourrait faire des observations analogues pour les évêchés de Cavaillon et de Vairon. Aussi le qualificatif de nobilis n’est-il nullement déterminant pour fixer l’origine sociale véritable des évêques.\n7 C. Will, Regesten zur Geschichte der Mainzer Erzbischöfe, 2 vol., Mainz, 1877 et suiv. ; Regesten d (...)\n11On ne peut manquer d’être frappé de cet éclectisme relatif dans le choix des prélats français, lorsqu’on le compare au recrutement de l’épiscopat rhénan à la même époque7 :\n9 nobles contre\n5 non nobles à\nTrèves et à Worms,\n12tandis qu’à Cologne les 18 archevêques de cette période sont tous nobles. Sans doute s’agit-il dans les deux derniers cas de sièges particulièrement importants qui, à leur prestige traditionnel, ajoutent des prérogatives politiques considérables. Mais cette observation ne vaut pas pour tous les évêchés rhénans et à l’inverse on pourrait citer pour la France capétienne des sièges de grande importance qui ne furent pas monopolisés par la noblesse.\n132. – Quant aux « familles épiscopales », elles furent nombreuses et on se bornera ici à en donner quelques exemples particulièrement caractéristiques. Dans un premier cas on constate qu’une même famille détient un siège pendant de longues décades. Il en fut ainsi de l’archevêché de Bourges qui sur une période de 96 ans (entre 1184 et 1280) fut pendant 44 ans entre les mains de la même famille. Henry, seigneur de Sully sur Loire et frère d’Eudes de Sully, évêque de Paris (1196-1208) est archevêque de Bourges de 1184 à 1200 ; Simon, son neveu, lui succède de 1218 à 1232 et le neveu de Simon, Jean, occupe le siège de 1261 à 1271. Enfin le frère de Jean, Guy, est archevêque de Bourges de 1276 à 1281.\n14À Clermont la longue durée de leur épiscopat permet à trois membres de la famille de la Tour d’Auvergne, Robert, Hugues et Guy, d’occuper le siège sans interruption de 1195 à 1286, par succession d’oncle à neveu.\n8 Elias de Ventadour, doyen du Puy et ensuite évêque de Tournai en 1324, résigne cette charge deux an (...)\n15À Roger, évêque de Cambrai (1179-1191) succède son neveu Jean, préalablement doyen du chapitre d’Arras. À Meaux, le frère de l’évêque Pierre de Cuisy (1221-1255) lui succède8.\n16Dans d’autres cas il s’agit de familles qui comptent plusieurs évêques, occupant à la même époque des sièges différents ou dont les membres occuperont au cours du siècle des sièges différents.\n17À Paris, Guillaume de Seignelay, qui avait occupé le siège d’Auxerre avant de venir à Paris (1220-1223), était le neveu de l’archevêque de Sens, Guy de Seignelay. De même, trouve-t-on un Gérard de Cros, archevêque de Bourges de 1209 à 1218, et deux évêques de Cros sur le siège de Clermont, Aldemard de 1286 à 1298 et Pierre de 1302 à 1304. L’évêque Philippe de Nemours qui occupe le siège de Châlons-sur-Marne de 1228 à 1237 a trois frères, évêques de Paris, de Noyon et de Meaux. L’évêque d’Orléans, Ferrière de Lorraine (1296-1299), est un neveu de l’évêque Burchard de Metz. Jean de Nanteuil, évêque de Troyes de 1269 à 1298, est cousin de Thiébaut, évêque de Beauvais.\n18Mais l’exemple le plus célèbre est celui de la famille Cornut qui exerce un quasi-monopole sur l’archevêché de Sens et en même temps possède d’importantes ramifications dans divers évêchés. Gauthier, archevêque de Sens (1222-1241), est le frère d’Albericus, évêque de Chartres (1236-1243). Gilles, archidiacre de Sens, lui succède sur le siège archiépiscopal de 1244 à 1254 ; puis c’est Henri (1254-1257) qui de 1253 à 1254 avait été évêque de Nevers. Gilles à son tour sera archevêque de Sens de 1274 à 1292 tandis que le frère d’Henri avait occupé le siège de Nevers de 1240 à 1252. Le successeur de Gilles, Étienne Beguard de Penoul, était par sa mère, parent des Cornut.\n19En Normandie les familles épiscopales paraissent particulièrement fréquentes et nombreuses. À Rouen, Hugues d’Amiens, archevêque de 1130 à 1164 est frère de Mathieu, évêque d’Albano ; Eudes Rigaud est l’oncle de l’évêque de Coutances, Eustache (1282-1291), un moine mendiant, chapelain de Martin IV et nommé par celui-ci à Coutances. Jean, évêque de Beauvais (1313-1347), puis archevêque de Rouen (1347-1351), est frère de Philippe de Marigny, évêque de Cambrai (1306-1309) et archevêque de Sens (1311-1316).\n20À Coutances, l’évêque Richard de Bohon (1151-1182) est un cousin de l’évêque d’Arras, Renault ; Hugues de Morville (1208-1238) est frère du cardinal Raoul, évêque d’Arras. On a signalé plus haut Eustache (1282-1291), neveu d’Eudes Rigaud. Enfin l’évêque Guillaume de Thiéville (1315-1348) est neveu de Raoul de Thiéville, évêque d’Avranches (1269-1292). À Séez, l’évêque Froger (1157-1184), aura pour successeur son neveu Silvestre (1202-1220). À Lisieux, l’évêque Jean a pour successeur son neveu Arnould (1141-1181), lui-même ancien archidiacre de Séez et frère aîné de l’évêque de Séez. À Évreux, Rotrou de Warwic (1139-1165) aura pour successeur un de ses parents, Gilles du Perche (1170-1180). Et Geoffroy de Bar, évêque d’Évreux (1298-1299), a un neveu, évêque de Mâcon.\n21La place de la famille d’Harcourt dans l’épiscopat normand n’est pas moins remarquable. Philippe, évêque de Bayeux (1242-1263), est fils du chancelier du roi d’Angleterre ; Guy II sera évêque de Lisieux (1303-1336) ; son frère, Robert, est évêque de Coutances (1291-1315) et c’est un de ses parents, Guillaume de Thiéville, qui lui succède à Coutances de 1315 à 1348.\n22Les évêques rhénans, qui nous ont déjà servi de point de comparaison fourniraient ici des données identiques. Oncle et neveu, frères se succèdent à Spire et à Strasbourg, tandis qu’à Cologne, la famille des Berg impose cinq archevêques de 1131 à 1216.\nII. Le milieu social\n23Sous cette rubrique, nous ne retiendrons que deux problèmes, celui de la formation religieuse et intellectuelle des futurs prélats et celui de leur participation à la vie politique.\n241. – Les années de formation, voire même les fonctions ecclésiastiques remplies avant l’accès à la dignité épiscopale sont fort mal connues. Sans doute, la quasi-totalité des évêques de notre période étaient-ils depuis de longues années dans les ordres. Souvent ils avaient occupé des charges importantes dans les chapitres cathédraux. Leur formation religieuse, leurs aptitudes administratives, leurs qualités intellectuelles et morales, s’étaient depuis longtemps affermies. Mais dans ce xiiie siècle qui voit naître les universités, combien de prélats ont eu quelques contacts avec les écoles, combien avaient acquis des grades universitaires, combien avaient enseigné avant d’accéder à l’épiscopat ? Ici encore, une documentation très imparfaite interdit toute statistique. Elle fournit cependant quelques informations.\n25Il semble en effet que certaines régions ou certains sièges aient été plus soucieux de posséder un épiscopat de haute culture.\n26À Paris, à côté d’autres noms moins illustres, on ne peut omettre ceux de Pierre Lombard, évêque de 1158 à 1160 qui avait étudié à Bologne, à Reims et à Paris avant de s’illustrer par son enseignement dans cette dernière ville. Maurice de Sully, étudiant pauvre à Paris, y enseigne la théologie avant d’en devenir l’évêque (1160-1196). Et l’on peut citer également Guillaume III d’Auvergne (évêque de 1228 à 1248) ou Simon de Bucy, legum doctor, évêque de 1290 à 1304.\n27À Sens, la métropole, le siège épiscopal fut occupé par Pierre de Corbeil, qui avait été à Paris le maître de théologie du futur Innocent III. Devenu pape, celui-ci attribua à son ancien maître, d’abord l’évêché de Cambrai en 1199, puis l’archevêché de Sens en 1200. À la fin du xiiie siècle, Sens aura comme archevêque un docteur en décret, l’archevêque Étienne Beguard de Penoul (1292-1309).\n28Parmi les évêques de Chartres, on relève également plusieurs juristes, Albert Cornut (1236-1243), professeur de droit à Paris, Pierre de Minci (1260-1276), docteur in utroque qui avait enseigné le droit à Paris, Aimeric de Chaslus (1332-1342), docteur en droit.\n29Auxerre compte des théologiens et des juristes de qualité : Gui de Mello (1247-1270) unit les deux titres ; Érard de Lesinnes (1271-1279) est expert dans les deux droits ; l’autorité d’un Pierre de Belleperche (1306-1308) n’a pas à être rappelée. Pierre de Grez (1309-1325) est docteur en Décret. Aimeric Guenaut (1332-1339) est un juriste réputé. Jean de Blangy (1339-1345) avait été un maître de théologie de renom.\n30Meaux s’illustre de Durand de Saint Pourçain, le doctor resolutissimus, maître de théologie et grand champion du nominalisme. D’abord évêque du Puy (1318), il occupe le siège de Meaux de 1326 à 1334. À Troyes, l’évêque Hervé (1207-1223) était docteur en théologie de l’université de Paris.\n31Dans la région parisienne encore, mais dans la province ecclésiastique de Reims, Adam de Chambly, évêque de Senlis (1228-1259), fut maître en théologie ; Étienne Aubert, évêque de Noyon (1338-1340), ancien chanoine de Paris, legum doctor, deviendra évêque de Clermont et sera promu cardinal. Hugues d’Arcy, évêque de Laon (1348-1351), fut lui aussi legum doctor. Et c’est à la province de Reims également, qu’appartint l’illustre canoniste Étienne, abbé de Sainte Geneviève puis évêque de Tournai (mort en 1203).\n32La province de Lyon compte aussi des prélats savants. Le plus illustre est sans conteste le dominicain, Pierre de Tarentaise, archevêque de Lyon (1272-1273), cardinal d’Ostie, puis pape sous le nom d’Innocent V (1276), qui mérita le titre de doctor famosissimus.\n33Autun compte des évêques juristes, Bartholomée (1299-1308) et Guillaume d’Auxonne, évêque de Cambrai (1336-1342), puis d’Autun. Mais surtout Pierre Bertrand, évêque de Nevers (1320-1322), puis d’Autun (1322-1331), l’une des gloires de l’école d’Orléans.\n34À Langres, Guy Baudet, chanoine de Langres et archidiacre de Reims, professeur de droit, occupe le siège de 1336 à 1337. Son successeur, Jean des Prés, doyen de Beauvais, évêque de Langres de 1338 à 1342, avant d’être transféré à Tournai, est également docteur en droit.\n35Si l’on ne peut relever de nom de grands savants parmi les évêques bretons de notre période, il en va différemment dans la Normandie voisine. Parmi les archevêques de Rouen, Hugues d’Amiens (1130-1164) un clunysien, avait été élève de l’école d’Anselme de Laon ; Rotrou de Warwic (1164-1183) fut disciple de Gilbert de la Porrée, Robert II Poulain (1208-1221) est qualifié de magister ; Pierre de Colmieu (1236-1244) fut maître en théologie à Paris et écolâtre de Cambrai ; Eudes Rigaud (1247-1275), maître en théologie, enseigna à Paris. Bayeux compte une série d’évêques qui sont également qualifiés de magistri : Robert d’Ableiges (1206-1231), Eudes de Lorry (1263-1274), les évêques Grégoire de Naples (1274-1276) et Pierre de Benais (1276-1306).\n36Et l’on peut citer également à Séez, Gervais l’Anglais (1220-1228), abbé de Prémontré, pénitencier d’Honorius III et auteur de Commentaires sur l’Écriture Sainte ; à Avranches, Achard (1161-1171), élève de l’abbaye de Saint Victor, dont il deviendra l’abbé ; à Lisieux, Arnould (1141-1181) qui fréquenta l’école cathédrale de Séez, sa ville natale, étudia le droit romain à Rome avant 1133 et joua par la suite un rôle politique et ecclésiastique important. L’évêque de Coutances, Hugues de Morville (1208-1238), est lui aussi qualifié de magister.\n9 Lecoy de la Marche, La Chaire française au Moyen Âge, 2e éd., Paris, 1886, 516 p.\n37Des observations analogues pourraient être faites dans d’autres diocèses. L’archevêque de Besançon, Jean Halgrin d’Abbeville (1225-1227), avait été régent en théologie à Paris en 1217 et doyen d’Amiens ; il sera transféré à Constantinople et fait cardinal en 1227. On a conservé certains de ses sermons9. Guy Foucois, professor legum à Paris, membre de la Curia, fut évêque du Puy, archevêque de Narbonne, cardinal, puis pape sous le nom de Clément IV (1265-1268). Jacques de Révigny fut évêque de Verdun (1289-1297) et Boniface VIII donna à Gilles de Rome l’archevêché de Bourges (1295-1316).\n38Ainsi la liste des prélats théologiens, juristes, lettrés, s’avère-t-elle longue et les cas que nous avons cités ne l’épuisent nullement. Elle ne représente cependant au total qu’une part relativement faible de l’épiscopat.\n392. – Contribuant à l’éclat de la vie intellectuelle, quelle place les évêques ontils tenue dans la vie politique ? Évoquer l’épiscopat médiéval dans sa participation à la vie politique c’est le plus souvent faire apparaître l’image de l’évêque féodal, seigneur plus que pasteur, ou celle des conseillers des princes et des papes, chanceliers, légats, etc. Une fois encore que valent ces images ? Généraliser serait abusif et l’on ne doit pas oublier que notre information reste imparfaite. Elle porte trop souvent sur les prélats qui se trouvèrent mêlés aux négociations politiques ou aux expéditions militaires. Mais à côté de personnages célèbres, qui risquent de masquer l’habituel, il semble que, dans la période et pour les régions que nous avons retenues, le nombre des prélats guerriers ou politiques ait été limité.\n40Dans la seconde moitié du xiie siècle on rencontre des évêques dans les conseils des féodaux. Robert Carnot, évêque de Cambrai (1167-1174), est chancelier de Philippe, Comte de Flandre ; Barthélemy de Plancy, évêque de Troyes (1190-1193), remplit les mêmes fonctions auprès du comte de Champagne, Henri. Josce de Saint Brieuc (1150-1157) est conseiller du duc Eudon. L’épiscopat normand fournit des conseillers au roi d’Angleterre : Froger, évêque de Séez (1157-1184), aumônier d’Henri II, joua un rôle politique en Angleterre ; Raoul de Varneville, évêque de Lisieux (1182-1191) est chancelier du roi d’Angleterre ; Gauthier de Coutances, évêque d’Angers, puis archevêque de Rouen (1184-1207), est « clerc du roi » d’Angleterre. Jean, évêque d’Évreux (1181-1192), chapelain du roi, ira à la croisade et meurt à Jaffa en 1192.\n41Au xiiie siècle, l’épiscopat normand sert le roi de France. L’évêque Jean d’Évreux (1244-1256) fut chancelier ; Eudes Rigaud fut un conseiller important de Saint Louis ; Eudes de Lorris, évêque de Bayeux (1263-1274), fut chapelain du même roi. D’autres sont au service de grands féodaux, comme l’archevêque de Rouen, Guillaume de Flavacourt (1278-1306), chancelier du comte de la Marche.\n10 B. A. Pocquet du Haut-Jussé, Les papes et les ducs de Bretagne, Paris, 1928, p. 202-203.\n42Au xive siècle, si l’évêque féodal a presque complètement disparu, de nombreux prélats figurent dans l’entourage des grands. Robert d’Harcourt, évêque de Coutances (1291-1315), sera l’un des conseillers de Philippe le Bel, lors du conflit avec Boniface VIII. Hostile aux thèses de la bulle Clericis laicos, on le retrouve au Parlement de Paris et à l’Échiquier de Normandie. Le roi lui confiera plusieurs missions diplomatiques. On sait par ailleurs qu’il fonda le célèbre collège d’Harcourt. Philippe de Marigny, évêque de Cambrai (1306-1309), puis archevêque de Sens (1309-1316), fut secrétaire de Philippe le Bel. Raoul Rousselet qui sera successivement évêque de Saint Malo, Troyes, Pampelune et Léon, fut l’un des principaux conseillers de Philippe le Long10. Pierre de Chappes, évêque d’Arras (1320-1326) puis de Chartres, avait été chancelier du roi de France de 1316 à 1320, tandis que Pierre Bertrand, évêque de Nevers (1320-1322), puis d’Autun (1322-1331) et conseiller du roi, fut chancelier de la reine Jeanne. L’évêque d’Auxerre, Pierre de Grez (1309-1325) fut lui aussi chancelier de Brie, Navarre et Champagne. Ainsi en ce début du xive siècle, de hautes fonctions à la fois administratives et politiques sont confiées à des gens d’Église, préparés à ces tâches par leur expérience et leur culture. Cependant le nombre de ces prélats reste au total limité et c’est à leur mission pastorale que la majorité d’entre eux consacraient toute leur vie.\nIII. L’exercice de la fonction\n43Il ne s’agit pas ici de refaire l’histoire des évêques médiévaux ni même, en brossant le tableau des qualités du bon prélat, de tenter un « miroir » de l’évêque, mais seulement de marquer quelques traits généraux de la fonction épiscopale dans le cadre que nous nous sommes fixé. Deux questions semblent à cet égard essentielles : par qui l’évêque est-il désigné et quelle est la durée moyenne de ses fonctions ?\n11 F. Lot et R. Fawtier, Histoire des Institutions françaises au Moyen Âge, III : Les Institutions ecc (...)\n441. – Le droit canonique classique, à la suite de vicissitudes qui avaient abouti à un étroit resserrement du corps électoral, confiait l’élection de l’évêque au chapitre cathédral11. On ne peut que constater le respect de ce principe (sous réserve de cas exceptionnels) au xiie siècle et encore dans la première partie du xiiie. Mais, dès le milieu de ce siècle, les interventions pontificales se multiplient. Elles deviendront la règle avec la papauté avignonnaise, ce qui ne sera pas sans entraîner une modification profonde de l’épiscopat. Plus dépendant du pape, l’évêque est moins souvent originaire de la région où il exerce son ministère. L’attache au siège est moins rigoureuse, les transferts se multiplient. Le ministère pastoral se complique d’une sorte de carrière avec ses imprévus et dans laquelle la volonté pontificale joue un rôle parfois décisif.\n45La primauté de l’élection est manifeste dans la première partie de la période que nous étudions. Dans la province de Sens, entre les dernières années du xiie siècle et les débuts du xive, sur 106 évêques plus des 7/10 ont été élus par les chapitres.\n12 Sur l’hostilité du clergé de Nantes à Guy Robert, un étranger à la Bretagne, désigné par Grégoire I (...)\n46À Orléans, sur 15 évêques entre 1198 et 1349, tous ont été élus, de même pour les 13 évêques de Nevers (1202-1320) ; les 16 évêques de Troyes (1145-1313) les 14 évêques de Mâcon (1144-1380) ; les 16 évêques d’Évreux (1141-1302). À Cahors entre 1113 et 1299, 10 des 11 évêques furent désignés par le chapitre ; 7 sur 8 à Coutances entre 1151 et 1315. Dans les évêchés bretons entre le milieu du xiie siècle et le début du xive, la quasi-totalité des évêques sont élus (une nomination pontificale à Vannes en 1278)12 et aucun prélat d’origine étrangère n’est transféré en Bretagne. Dans leur majorité, les évêques sont Bretons, souvent du diocèse qu’ils sont appelés à gouverner. L’épiscopat breton de cette époque présente donc un caractère local très accusé.\n13 Pour les conflits à l’époque de Louis VII, M. Pacaut, Louis VII et les élections épiscopales, Paris (...)\n14 F. Lot et R. Fawtier, op. cit., p. 174.\n15 Sur la substitution des désignations pontificales aux élections capitulaires en Bretagne, B. A. Poc (...)\n47Certes les désignations pontificales ne sont pas inconnues au xiie siècle. Les trop fréquents et parfois très graves conflits électoraux à l’intérieur des chapitres, les luttes ou les longues vacances qu’ils provoquaient obligent parfois la papauté à intervenir de façon autoritaire pour imposer son candidat13. Mais ces interventions se multiplient à partir du dernier quart du xiiie siècle, et elles se fondent désormais sur des titres multiples que l’on n’a pas à rappeler ici14. Ce qui nous importe ce sont les résultats. Or ils sont éclatants. À Auxerre, l’évêque Guillaume de Grez est désigné par Nicolas III en 1279, Pierre de Grez en 1309 par Clément V ; Aimeric Guénaut par Jean XXII en 1332 (à la suite de conflits entre les chanoines) ; Jean de Blangy par Benoît XII en 1339. Jean XXI nomme Bernard III de Castenet, évêque d’Albi en 1275 ; Pierre, archevêque de Bourges en 1276. En 1279, Nicolas III désigne Jean de Chanlai comme évêque du Mans, les voix des électeurs s’étant partagées dans le chapitre ; en 1280, il nomme évêque de Paris, Raoul de Hamblanière, curé de Saint Gervais. En 1282, Martin IV désigne un de ses chapelains comme évêque de Coutances. L’année suivante pour mettre fin à un conflit électoral à Quimper, le même pape désigne l’évêque Even de la Forêt, confirmant ainsi la volonté de la minorité du chapitre. Boniface VIII désigne Denis Benaiston comme évêque du Mans en 1296, à la suite de la désignation irrégulière d’un autre candidat. En 1299, il transfert à Lisieux Jean de Sarrois, évêque de Rennes aux dépens d’un élu du chapitre. Dès avant sa promotion au siège de Rennes, Jean était au service du pape et ce siège lui avait déjà été donné en considération des services rendus. En 1311, Clément V donne l’évêché de Saint Malo à Raoul Rousselet, conseiller de Philippe le Bel. En 1312, à la demande du roi, il attribue celui de Saint Brieuc à Alain de Lamballe15.\n48On pourrait multiplier ces exemples. Ceux-ci suffisent à montrer avec quelle fréquence les papes (quelle que soit leur personnalité) interviennent pour corriger le mauvais fonctionnement des élections capitulaires, récompenser de proches collaborateurs, satisfaire aux requêtes des princes (ces divers motifs pouvant d’ailleurs profiter à un même candidat).\n16 Le décret de Gratien affirmait fortement cette impossibilité de déplacer un évêque (C. 7 q. 1) sans (...)\n17 Par exemple : transfert d’Orléans à Auxerre en 1291 ; Limoges 1328 ; de Chartres à Jérusalem en 134 (...)\n492. – Désigné, l’évêque est lié à son siège par une sorte de mariage mystique, en principe perpétuel16. L’un des traits les plus frappants de l’épiscopat du xiie et du xiiie siècles est sans doute sa grande stabilité. Dans la province de Sens, 85 prélats sur 106 sont morts titulaires de leur siège. Entre 1143 et 1304 on ne constate aucun transfert d’un évêque de Paris. Même observation pour Troyes entre 1145 et 1313. Par contre 5 évêques sont transférés de leur siège d’Auxerre entre 1207 et 1349 ; trois de Chartres entre 1219 et 1349. Mais beaucoup de ces translations sont postérieures à 129017.\n50Dans la province de Reims pendant la même période, 129 prélats sur 162 sont morts sans avoir quitté leur siège épiscopal. C’est en particulier le cas de tous les archevêques de Reims (15), des 9 évêques d’Amiens, de 14 sur 15 évêques à Chalons, de 13 sur 14 à Laon, de 10 sur 11 à Soissons, de 12 sur 14 à Senlis.\n51Mêmes constatations dans la province de Rouen ; 67 évêques sur 77 n’ont pas quitté leur premier siège : tous les évêques de Coutances ; 9 sur 10 à Rouen ; 7 sur 8 à Bayeux ; 14 sur 16 à Avranches.\n52L’épiscopat breton, dont nous avons déjà constaté le caractère strictement local à d’autres points de vue, fait preuve d’une remarquable stabilité. Dans l’ensemble de la province de Tours, 127 évêques sont restés fidèles à leur siège sur 141. Pour les seuls évêchés bretons, on constate que tous les évêques de Quimper (11) sont restés attachés à leur diocèse jusqu’à leur décès, 12 sur 13 à Dol, 8 sur 9 à Saint Pol de Léon, 15 sur 16 à Rennes, 7 sur 8 à Tréguier, etc.\n53De simples sondages dans la province de Bourges confirment cette stabilité : 11 sur 19 à Bourges, 6 sur 7 à Clermont, 8 sur 9 à Albi, 10 sur 11 à Cahors.\n54L’épiscopat de la province de Lyon semble au contraire témoigner de plus de mobilité. Sur les 22 archevêques de Lyon, 4 résignèrent leur charge et 3 furent promus au cardinalat. Des 13 évêques d’Autun, trois furent transférés à Lyon et un à Langres ; pour ce dernier siège on compte 5 transferts et 4 résignations pour 23 évêques. Au contraire à Mâcon (12 sur 14 restent sur leur siège jusqu’à leur mort) et à Chalons (14 sur 17) la stabilité est mieux respectée.\n55La conséquence de cette stabilité fut évidemment la longue durée des épiscopats. On ignore l’âge d’accès à l’épiscopat et par conséquent l’âge de décès des évêques. Il est donc impossible de fixer l’âge moyen des évêques médiévaux et l’on ne pourrait que très imparfaitement, en tenant compte (dans les cas où on la connaît) de la carrière antérieure, apprécier approximativement l’âge d’entrée en fonction. Mais on sait la durée de chaque épiscopat et l’on peut ici établir des moyennes. Celles que nous indiquons résultent simplement de la division de la durée de la période par le nombre d’évêques ayant gouverné le diocèse. Nous n’avons pas tenu compte des périodes de vacance du siège parfois assez longues (de plus d’une année). La moyenne affectée à chaque épiscopat est donc inférieure à la réalité d’une légère fraction. Mais ce calcul simple suffit à notre enquête.\n56Dans la province de Sens la durée moyenne de l’épiscopat varie entre 5 ans (Meaux) et 15 ans (Troyes) et la moyenne pour la province est de 9 ans et demi. Pour Reims, moyenne entre 7 ans et demi (Noyon) et 17 ans (Beauvais) et la moyenne pour la province atteint presque 13 ans. Elle est plus élevée pour la province de Rouen, où elle oscille entre 10 ans (Évreux) et 20 ans (Coutances) avec une moyenne provinciale de presque 16 ans. Elle dépasse un peu ces 16 ans dans la province de Tours (du fait de la très grande stabilité de l’épiscopat breton), et elle varie dans cette province entre 10 ans (Rennes) et 20 ans (Angers, Tréguier, Saint Pol de Léon).\n18 On peut citer un évêque de Saint Brieuc transféré à Tours en 1157 ou le transfert de Raoul Roussele (...)\n57Si l’on envisage les transferts qui viennent compromettre cette stabilité, on doit tout d’abord noter leur quasi-inexistence dans les diocèses bretons entre 1150 et 132018. Mais pour le seul diocèse de Quimper les quatre évêques qui occupèrent le siège entre 1322 et 1333 furent tous transférés. L’opposition de deux époques est ici éclatante. Les transferts semblent également assez rares dans les diocèses normands. Naturellement ils furent surtout fréquents vers les sièges archiépiscopaux. Il s’agissait alors moins d’un transfert que d’une promotion. C’est ainsi que Rotrou de Warwic passe en 1164 d’Évreux à Rouen ; Gautier de Coutances, d’Angers à Rouen en 1184. Plus remarquable est le transfert de Pierre Roger, archevêque de Sens à l’archevêché de Rouen en 1330, car il ne s’agissait plus ici d’une promotion. Mais la carrière du futur Clément VI ne devait pas s’arrêter à la province de Rouen.\n58La promotion d’évêques à l’archevêché de Sens constitue un transfert du même type que ceux que nous venons de signaler vers Rouen. C’est ainsi qu’Henri Cornut vient de Nevers à Sens en 1254, Philippe de Marigny, de Cambrai, en 1309 (sur la demande instante du roi et par la décision de Clément V) ; Pierre Roger, d’Arras, en 1329 ; Philippe de Melun, de Châlons-sur-Marne en 1339. Mais ici encore on trouve un transfert de siège archiépiscopal à siège archiépiscopal, lorsque Guillaume de Brosse passe de Bourges à Sens en 1330.\n59À ce siège de Bourges, furent appelés l’évêque d’Orléans, Philippe de Berryer, en 1236 ; Guillaume de Brosse, évêque de Meaux en 1321 ; Roger le Fort, évêque de Limoges en 1343.\n60La promotion au siège de Lyon fut aussi l’occasion de transferts : ceux de Humbert de Baugey, évêque d’Autun en 1148 ; de Jean Bellesmains, évêque de Poitiers, en 1181 ; de Robert d’Auvergne, évêque de Clermont en 1227 ; de Raoul de Pinis, évêque d’Agen en 1235 ; de Philippe de Savoie, évêque de Valence en 1246 ; d’Henri de Villars, évêque de Viviers, puis de Die-Valence, en 1342. Mais on trouve aussi des dignitaires du chapitre de Lyon parmi les élus au siège archiépiscopal, ainsi qu’un archidiacre de Paris (Aimery Guerry, 1237-1245) ou un chanoine de Verdun, comme Rodolphe de la Torette (1285-1288).\n61Plus intéressants que les promotions à un siège archiépiscopal sont les transferts d’un diocèse à un autre. Ceux-ci dépassent souvent les frontières des provinces ecclésiastiques. Les échanges se font entre les diocèses français et non pas seulement à l’intérieur d’une province. Il n’est pas sans intérêt de noter déjà cette prédominance du cadre politique sur les circonscriptions religieuses.\n19 Faut-il attribuer quelqu’importance au fait que l’évêque de Laon fut duc et celui de Noyon seulemen (...)\n20 On peut citer Guillaume de Seignelay, originaire de la région d’Auxerre, archidiacre de Provins, do (...)\n21 Sur les 14 archevêques, 11 sont morts dans l’exercice de leur charge. Des trois autres, l’un, Pierr (...)\n62Les évêchés pairies (Langres, Laon, Noyon, Beauvais, Chalons) ne semblent pas avoir exercé un attrait particulier. Y accéder ne prenait pas l’allure d’une promotion. Cependant l’évêque de Langres était un puissant féodal. Si 13 évêques de Laon sur 14 sont morts sans avoir fait l’objet d’un transfert, à Noyon 8 évêques sur 17 furent transférés à un autre siège. Or dans les deux cas il s’agissait d’évêques pairs du royaume19. Il n’apparaît pas davantage que le siège parisien ait été très recherché. Sans doute on a noté l’absence de tout transfert d’évêque de Paris entre 1143 et 1304 et l’on peut en déduire que ses titulaires ne souhaitaient pas un autre siège. Mais les transferts d’évêques vers Paris furent exceptionnels20. Par contre un siège archiépiscopal comme celui de Bourges ne connut aucun transfert entre 1141 et 131621. À Lyon, en dehors de trois prélats élevés au cardinalat et de quatre résignations, tous les archevêques entre 1148 et 1356 sont restés en fonction jusqu’à leur mort.\n22 1301, 1304, 1330, 1338, 1340, 1342, 1347, 1351.\n63Si les lieux n’ont pas joué un rôle déterminant dans l’histoire des transferts épiscopaux, les temps ont eu plus d’importance. Relativement rares au xiiie siècle, les transferts deviennent très fréquents au xive. On en a déjà cité un exemple pour la Bretagne. Celui de Noyon n’est pas moins instructif. Sur les 17 évêques qui occupèrent le siège entre 1222 et 1351, 8 furent l’objet de transferts et ceux-ci se situent entre 1301 et 135122. Les départs se produisirent dans les directions les plus diverses : Arles, Tournai, Clermont, Bayeux, Beauvais, Bourges, Auxerre.\n23 Mais il retourne de ce siège à Arles où il meurt en 1308.\n64On voudrait savoir si ces migrations suivent un certain courant dû à l’importance politique ou à la richesse de quelques diocèses. Il est difficile de l’affirmer. Tout au plus semble-t-il que vers la première moitié du xive siècle on assiste assez souvent à une « montée vers le Nord » d’évêques méridionaux. On serait tenté de songer à une tendance de la papauté avignonnaise (à qui incombe le plus souvent la responsabilité de ces transferts) qui attribuerait les évêchés situés au Nord de la Loire à des évêques d’origine méridionale. Mais il faut tenir compte aussi de la grande inégalité de répartition des évêchés dans la France médiévale. Les métropoles du Nord en comptaient beaucoup plus que celles du Midi. Aussi serait-il peut-être arbitraire de proposer une explication trop simpliste de ce mouvement. On en doit cependant constater la réalité. C’est ainsi que Pierre de Ferrière est transféré de Lectourne à Noyon (1301-1304)23 ; Pierre de Mortuomari de Viviers à Auxerre (1325-1327) ; Élias de Talleyrand de Limoges à Auxerre (1328). Durand de Saint Pourçain passe de l’évêché du Puy à celui de Meaux (1326-1334) ; Roger d’Armagnac de Lavaur à Laon (1338-1341) ; Jean d’Arcy de Mende à Autun (1331), puis à Langres (1342) ; Bernard le Brun du Puy à Noyon (1342), puis à Auxerre (1347).\n65Si l’attrait de certains sièges est incertain, la grande mobilité de quelques prélats paraît évidente. Pierre de Moussy, archidiacre de Bayeux, fut évêque de Meaux (1321-1325), de Viviers (1325), de Bayeux (1326), de Carcassonne enfin (1330), où il mourra. Pierre de la Forest, chanoine de Paris, fut évêque de Tournai (1349), de Paris (1351), archevêque de Rouen (1352), finalement cardinal (1355).\n24 Un en 1283 et un en 1349.\n25 La pairie de Noyon n’a en tout cas exercé aucun attrait.\n66Il est aussi certains sièges où les évêques semblent parfois « passer ». De Cambrai, Pierre de Corbeil va à Sens (1200), Guido II à Salerne (1306), Philippe de Marigny à Sens (1309), Pierre de Lévis à Bayeux (1323), Guillaume d’Auxonne à Autun (1336). Thérouanne ne paraît pas avoir beaucoup mieux retenu ses évêques. On constate également qu’il y eut beaucoup moins de transferts d’évêques de Senlis entre 1214 et 135224 ou de Soissons (1208-1362), que d’évêques de Noyon entre 1222 et 1349. L’importance des trois sièges25, leur localisation géographique n’étaient cependant pas fondamentalement différentes. Faut-il attribuer au seul hasard cette différence ?\n67Les passages sont particulièrement fréquents dans les diocèses de la province de Reims. Ils peuvent tenir à des motifs divers. Mais on sait que cette province permit souvent au roi de faire accéder à l’épiscopat des clercs auxquels il s’intéressait ; 7 doyens de Paris y devinrent évêques. Elle ne fut pas non plus indifférente à la papauté avignonnaise.\n26 L’enquête a été faite avec grand soin par M. Pacaut, op. cit. Il constate des variations selon les (...)\n68La mobilité de l’épiscopat du xive siècle est un fait nouveau. Elle s’explique largement par le rôle déterminant de la papauté dans le choix des prélats, leur transfert ou leur promotion. Mais, par la force des choses, elle détache quelque peu l’évêque de son diocèse. Il est plus rarement originaire de la région. Il en sait donc moins bien les besoins, les usages, les difficultés. Et, s’il ne reste que quelques années, parfois que quelques mois sur son siège épiscopal, il n’a pas le temps, peut-être peu le goût, de mieux connaître son troupeau. Ainsi se constitue un nouvel épiscopat qui n’est plus féodal ni guerrier, mais souvent plus instruit, juriste, administrateur, diplomate. L’intervention des chapitres dans sa désignation ne compte guère. La décision vient de la papauté, souvent sollicitée par les princes en faveur de clercs qui les ont bien servis. Certes nous n’envisageons cet épiscopat que par rapport au siècle. Ses mérites temporels n’excluent ni sa valeur morale ni son zèle religieux. Dire comment et dans quelle mesure s’opère cette conciliation dépasserait et notre compétence et les limites de cette note. Il faudrait pour cela pousser la recherche dans des directions nouvelles, qu’il nous a été impossible d’aborder ici, dire par exemple dans quelle mesure les ordres religieux ont fourni l’épiscopat, distinguer selon les diocèses peut-être les régions, en tout cas selon les ordres26.\n69Les quelques indications données ici ne pouvaient constituer qu’une première esquisse. On souhaiterait qu’elles incitent à des travaux qui permettraient de mieux connaître dans son ensemble l’épiscopat médiéval.\n1 Ce dernier aspect ne pourra être envisagé ici. Disons simplement que dans sa grande majorité l’épiscopat français de cette période est originaire de la région, sinon toujours du diocèse qu’il est appelé à gouverner. La chose est particulièrement nette pour la Bretagne. Mais à Bourges sur 14 évêques, huit au moins sont de la région.\n2 Province de Sens : 107 ; de Reims : 162 ; de Rouen : 77 ; de Tours : 141 ; de Lyon : 89 ; quatre évêchés de la province de Bourges : 41. On ne saurait donner ici une bibliographie qui devrait être considérable. Le point de départ de l’enquête est fourni par G. Eubel, Hierarchia catholica Medii Aevi (1913) et par les grands dictionnaires (DDC, DTC, DHGE, Encyclopedia Britannica, etc.).\n3 Gauslin, archevêque de Bourges est frère de Robert le Pieux, Henri, archevêque de Reims († 1175), est frère de Philippe I (un autre frère est archidiacre de Paris). Odon, évêque de Bayeux, est un demi-frère de Guillaume le Conquérant. Le frère de Robert d’Anjou, Louis, fut évêque de Toulouse, etc.\n7 C. Will, Regesten zur Geschichte der Mainzer Erzbischöfe, 2 vol., Mainz, 1877 et suiv. ; Regesten der Bischöfe von Strassburg, 2 vol., 1908-1924 ; R. Knipping, Regesten der Erzbischöfe von Köln, T. II et III ; F. Y. Remling, Geschichte der Bischöfe von Speyer, 2 vol., Mainz, 1852 ; A. Schulte, Der Adel und die deutsche Kirche in Mittelalter, Stuttgart, 1922 ; W. Pelster, Stand und Herkunft der rheinischen Bischöfe der Kölner Kirchenprovinz im Mittelalter, 1909 ; K. Löhnert, Personal und Amtsdaten der Trierer Erzbischöfe des 10.-15. Jahrhunderts, 1905 ; J. Simon, Stand und Herkunft der Bischöfe der Mainzer Kirchenprovinz im Mittelalter, Weimar, 1908.\n8 Elias de Ventadour, doyen du Puy et ensuite évêque de Tournai en 1324, résigne cette charge deux ans plus tard ; elle passe alors à Guillaume de Ventadour, doyen d’un monastère du diocèse de Cahors. À Chartres, on trouve de 1219 à 1234 un évêque Galtier auquel succède de 1247 à 1259 son neveu Mathieu Deschamp.\n11 F. Lot et R. Fawtier, Histoire des Institutions françaises au Moyen Âge, III : Les Institutions ecclésiastiques, Paris, 1962, p. 165-171.\n12 Sur l’hostilité du clergé de Nantes à Guy Robert, un étranger à la Bretagne, désigné par Grégoire IX en 1236, B. A. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 102-104.\n13 Pour les conflits à l’époque de Louis VII, M. Pacaut, Louis VII et les élections épiscopales, Paris, 1957, p. 82-104.\n15 Sur la substitution des désignations pontificales aux élections capitulaires en Bretagne, B. A. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 224-231.\n16 Le décret de Gratien affirmait fortement cette impossibilité de déplacer un évêque (C. 7 q. 1) sans cependant ignorer les transferts (c. 34 et suiv.) ni les renonciations (c. 45 et suiv.).\n17 Par exemple : transfert d’Orléans à Auxerre en 1291 ; Limoges 1328 ; de Chartres à Jérusalem en 1349 ; d’Auxerre à Rouen en 1339 et Bayeux en 1347, etc.\n18 On peut citer un évêque de Saint Brieuc transféré à Tours en 1157 ou le transfert de Raoul Rousselet de Saint Malo à Troyes en 1316, mais ce prélat, originaire du diocèse de Chartres, avait reçu son diocèse breton des mains du pape.\n19 Faut-il attribuer quelqu’importance au fait que l’évêque de Laon fut duc et celui de Noyon seulement comte ?\n20 On peut citer Guillaume de Seignelay, originaire de la région d’Auxerre, archidiacre de Provins, doyen puis évêque d’Auxerre (1207-1220) avant d’accéder au siège de Paris (1220-1223).\n21 Sur les 14 archevêques, 11 sont morts dans l’exercice de leur charge. Des trois autres, l’un, Pierre (1180-1184) a probablement résigné ses fonctions, un autre fut déposé par Grégoire IX en 1234 et Jean de Sully fut fait cardinal de Préneste en 1294.\n26 L’enquête a été faite avec grand soin par M. Pacaut, op. cit. Il constate des variations selon les époques, l’influence déterminante d’un Saint Bernard en faveur d’évêques cisterciens (Henri fils de Louis VI, moine à Clairvaux de 1145 à 1149, est élu évêque de Cambrai en 1149 avec l’appui de Saint Bernard) et le peu de faveur dont ont semblé jouir les candidats venant des ordres religieux dans des régions où cependant ces ordres avaient leur centre (Mâcon, pour Cluny) ou de nombreuses et florissantes maisons (la Normandie).\n18. De l’élection à la nomination des évêques : changement de procédure et co...\nGAUDEMET, Jean. 17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France In : Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique : Recueil d’articles [en ligne]. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2008 (généré le 20 janvier 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pus/8888>. ISBN : 9791034404483. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pus.8888.\nGaudemet, J. 2008. 17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France. In Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique : Recueil d’articles. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg. doi :10.4000/books.pus.8888\nGaudemet, Jean. “17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France”. Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique : Recueil d’articles. By Gaudemet. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2008. (pp. 369-384) Web. <http://books.openedition.org/pus/8888>.\n<iframe src="https://books.openedition.org/pus/8888?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


Contact presse : Christine Tendel - PDF\nContact presse : Christine Tendel\nDownload "Contact presse : Christine Tendel 01 55 35 22 40 06 74 22 75 62 christine.tendel@mediateur-republique.fr"\n1 Contact presse : Christine Tendel\n2 SOMMAIRE Programme de la conférence de presse 3 Introduction par Jean-Paul Delevoye 5 Le surendettement, un phénomène social complexe 7 L accès responsable au crédit 10 Laser : une entreprise engagée 13 Banque de France : de la surveillance au traitement du surendettement 15 Le traitement judiciaire du surendettement 17 Le traitement social du surendettement 19 Cresus, de l écoute à l action sur le terrain 20 L expérience solidaire de Passerelle 21 La centrale positive Belge 23 L expérience d un organisme de crédit : Banque Accord 25 Cetelem développe le crédit responsable 27 Rapport Canivet, quelles suites? 29 La protection des données en matière de crédit 32 Glossaire 34 Le surendettement en quelques chiffres 36 Le surendettement en quelques tableaux 37 Le Médiateur de la République en bref 42 Présentation des intervenants 44 NB : les fiches ont été réalisées en accord avec les intervenants. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 2\n3 PROGRAMME DE LA CONFERENCE DE PRESSE Le malendettement, nouvelle urgence sociale? Introduction par M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République Le malendettement, un phénomène sociétal mal connu? M. Georges Gloukoviezoff, Sociologue. o L analyse du malendettement comme phénomène social. M. Emmanuel Constans, Médiateur du MINEFI, Président du CCSF. o L analyse de l endettement comme phénomène économique. M. Michel Philippin, Directeur de LaSer Cofinoga. o L'état du marché du crédit à la consommation en France et ses conséquences sur l'accès au crédit. Les politiques publiques, à l heure du bilan M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France. o La Banque de France en tant qu observatrice des aspects macro-économiques en matière d endettement et la mise en œuvre des procédures de traitement du surendettement. M. Philippe Flores, Juge d instance, Co-président de l ANJI. o Le bilan du traitement judiciaire de l'endettement (contentieux du crédit, efficacité de la protection) et traitement du surendettement (collaboration avec les commissions de surendettement, utilité sociale de la PRP). Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 3\n4 L émergence de nouvelles réponses pour lutter plus efficacement contre le malendettement? M. Benoît Jolivet, Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française. o L articulation entre le surendettement et le traitement social. M. Jean Louis Kiehl, Délégué du Médiateur de la République, Vice président de CRESUS ALSACE, Président exécutif de la fédération Française CRESUS. o Lutter contre le malendettement par l accompagnement, la prévention et le micro-crédit. M. René Petit, Président de Passerelle, organisme dépendant du Crédit Agricole. o Lutter contre le malendettement par la resolvabilisation et le crédit solidaire. M. Jean Hilgers et M. Pierre Dejemeppe, Directeur de la Banque nationale Belge et Président du Comité d accompagnement de la centrale positive. o La centrale positive belge, sa place dans le paysage de l endettement et le rôle du comité d accompagnement. M. Damien Guermonprez, Directeur Général de la banque Accord o La grande distribution au service d un meilleur endettement. Mieux responsabiliser le professionnel et le consommateur par une centrale des engagements financiers? Répondre à l urgence du malendettement par des solutions partagées. M. François Villeroy de Galhau, Président-directeur général de CETELEM o Le crédit responsable et le partenariat avec les acteurs associatifs, la nécessité d installer un observatoire du surendettement et le fichier préventif. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 4\n5 LE MALENDETTEMENT, NOUVELLE URGENCE SOCIALE? Dès novembre 2005, j ai consacré un numéro de «Médiateur Actualités» à la question du surendettement, comme phénomène de société à traiter d urgence. Depuis, ma réflexion a mûri, évoluant vers une logique de «malendettement» en raison notamment, des différents échanges que j ai eu, au cours de ces derniers mois, avec des responsables de divers horizons. Au gré de mes déplacements sur le terrain, j ai écouté celles et ceux qui agissent pour soulager la douleur des autres, mais aussi le témoignage de nos concitoyens qui se sont trouvés, un jour, en marge de la société. Je me rappelle les paroles de cette femme, endettée à hauteur de euros pour payer les frais médicaux de sa fille devenue subitement handicapée à 18 ans ou l histoire de ce jeune homme qui, après cinq années passées dans la rue, avait pu, grâce au soutien dont il avait bénéficié, retrouver un emploi et un logement. Le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l isolement, la marginalisation. Nous devons y répondre sans tarder, sans perdre pour autant de vue que le crédit est un indispensable moteur à la croissance économique. Il existe en effet un paradoxe en France car si nous assistons à une montée en puissance du malendettement, notre pays affiche un taux d endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens. Vertu économique ou traumatisme social? Crédit facile ou facteur d exclusion? La place du crédit doit être repensée aujourd hui. Dans une société de plus en plus consumériste dans laquelle les parcours de vie sont de plus en plus sujets à ruptures, le malendettement englobe des situations allant d une incapacité à Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 5\n6 gérer un budget à des situations d exclusion économique et sociale. Phénomène sociétal complexe, il n y a pas une, mais bien plusieurs réponses à l endettement excessif. Nous ne savons pas réellement qui sont ces malendettés et leur nombre. Si les données de la banque de France sont un indicateur du surendettement, il est nécessaire de disposer aujourd hui d outils statistiques fiables pour mesurer l ampleur du malendettement afin d y apporter des réponses adaptées. Nos politiques publiques ont eu le mérite de tenter de résorber ce phénomène mais souffrent d une réelle carence en matière d accompagnement et de suivi social. Il convient de passer d une gestion administrative à une politique sociale pour mieux prendre en compte les capacités de la personne à surmonter les difficultés. Ici ou là, des initiatives privées émergent et nous montrent qu en aidant, en écoutant la personne, on peut passer d une logique d assistanat à une logique de responsabilisation. Notre devoir est de les accompagner et de s en inspirer, voire de les généraliser. Nos concitoyens ne sont pas tous égaux face à l argent, notre responsabilité est de mieux les protéger en instaurant un crédit plus responsable, sans pour autant le stigmatiser. Je ne suis pas décideur politique mais en tant que Médiateur de la République, j estime qu il est de ma responsabilité d interpeller nos gouvernants, les acteurs concernés et l opinion publique sur ces questions. C est la raison même de la conférence de presse d aujourd hui qui pose un diagnostic, dresse un bilan et je le souhaite, ouvre des perspectives. Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 6\n7 LE SURENDETTEMENT : UN PHENOMENE SOCIAL COMPLEXE L analyse des causes du surendettement conduit le plus souvent à distinguer surendettement actif et passif. Ce dernier représente aujourd hui, selon les statistiques de la banque de France, près des trois quarts des dossiers déposés, et fait suite à un accident de la vie. Toutefois, d après certaines associations syndicales françaises représentées aux commissions de surendettement, seuls 5% du surendettement en France auraient pour origine un recours au crédit destiné à assouvir des plaisirs immédiats. Comment dès lors mesurer justement la réalité de ce phénomène? Pour répondre à cette question, il convient de dépasser le clivage actif/passif, en s interrogeant sur la place du crédit dans notre société. Trois principaux axes d analyse permettent d y parvenir : la financiarisation des rapports sociaux, le crédit comme réponse aux contraintes sociales et l évaluation de la qualité bancaire. La financiarisation des rapports sociaux Il est aujourd hui de plus en plus indispensable de recourir aux services bancaires pour avoir une vie normale. En décidant de la mensualisation et de la domiciliation des salaires à la fin des années 60, et en favorisant le développement du secteur bancaire, l Etat a fortement encouragé la bancarisation de la population. Aujourd hui, 98% des ménages détiennent un compte de dépôt ou un livret d épargne. Le crédit s est aussi imposé comme un moyen banal pour financer un projet ou pour faire face à un besoin ponctuel et imprévu de liquidité. Alors que s endetter était un signe de déchéance sociale, le système encourage maintenant l endettement : à consommation de masse, crédit de masse! L évolution des contraintes sociales De la société des années 80 où la norme était la stabilité familiale et l ascension professionnelle, on est passé à une société caractérisée par la montée des divorces, des emplois précaires et du chômage de masse. La vie quotidienne est plus incertaine. L insécurité sociale touche la sphère familiale (17% des mariages se sont soldés par un divorce en 1994) et professionnelle (13% de la population active est concernée par la précarité). De nouvelles difficultés apparaissent : Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 7\n8 causées par un plus grand nombre d accidents de la vie (chômage, divorce ) qui touchent 30% des salariés sur une période de 5 ans entraînant une perte moyenne de salaire de 20%. provoquées par une précarisation plus importante d une frange de la population active (13% de stagiaires, intérimaires, CDD, 30% de femmes travaillant en temps partiel subit), par un développement des «travailleurs pauvres» ainsi que par le chômage. liées à l évolution du pouvoir d achat. Le pouvoir d achat effectif a une croissance inférieure à celle calculée par l INSEE et parfois même en régression. Les ménages les plus pauvres connaissent l évolution la plus défavorable : depuis 1990, le RMI a perdu près de 25% de son pouvoir d achat par rapport à celui du SMIC. Le recours socialement contraint au crédit n est pas systématiquement cause de surendettement. La majorité des clients s en sort bien. L évaluation de la relation bancaire Depuis le milieu des années 80, les impératifs de rentabilité n ont cessé de croître. Pour y faire face, les professionnels du secteur bancaire ont largement segmenté leur clientèle et automatisé leurs procédures. Cette automatisation pénalise encore plus fortement celles et ceux qui sont confrontés à des difficultés conjoncturelles et structurelles. Les clients, par crainte des jugements des banquiers ou par méconnaissance bancaire, ne sollicitent pas suffisamment de conseils et privilégient parfois des réponses de court terme aux conséquences négatives, comme celles qui consistent à recourir au crédit revolving pour combler un découvert. La qualité de la relation bancaire, si à elle seule ne permet pas de résoudre toutes les difficultés, joue un rôle essentiel dans la lutte contre le surendettement. Pour plus d efficacité, celle-ci doit passer par une information contractuelle compréhensible doublée d un conseil personnalisé permettant aux personnes en difficulté de faire un «état des lieux» de leur situation budgétaire, d évaluer les différentes stratégies possibles et de prendre conscience de leurs droits. L adaptation des mensualités ou la négociation d un report d échéance permettent d éviter que des personnes confrontées à une insuffisance conjoncturelle de ressources ne recourent à des produits bancaires inadaptés et dangereux pour leur équilibre budgétaire. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 8\n9 3 propositions pour mieux lutter contre le surendettement Développer l information et surtout la pédagogie personnalisée en matière de gestion budgétaire, de crédits, et plus largement de services financiers. Considérer les contraintes et choix stratégiques des professionnels du secteur bancaire qui expliquent l inadéquation de la prestation des services bancaires aux besoins d une partie de la population. Trouver des réponses alternatives aux besoins jusqu alors satisfaits de manière inadaptée par le recours au crédit. Le microcrédit dit «social» y participe mais ne peut pas répondre à lui seul à la diversité des besoins et des situations. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 9\n10 L ACCES RESPONSABLE AU CREDIT Répondant à la demande du ministère de l économie et des finances qui souhaite encourager un accès responsable de chacun au crédit, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a réalisé, grâce à 3 études (le rapport de l observatoire de l épargne européenne sur l endettement des ménages européens, l enquête comparative de la direction générale du trésor sur l offre et l accès au crédit dans 12 pays et le rapport du BIPE sur la demande des ménages en matière de crédit à la consommation), un état des lieux du marché actuel et mesuré la demande des ménages. Constatant notamment qu il faut bien distinguer endettement et surendettement (sur les ménages inscrits au FICP, un certain nombre ne peut pas être qualifié de surendetté au plan économique), le CCSF a rendu un avis en mai 2006 qui préconisait la mise en œuvre de certains instruments essentiels au développement du crédit en France et à la lutte contre le surendettement. L analyse du comité consultatif du secteur financier Le rapport de l observatoire de l épargne européenne fait apparaître que : L endettement des ménages français est inférieur à celui des autres ménages européens en termes d encours ( par habitant en 2004, soit 30% de moins que la moyenne européenne) et en termes de revenu disponible brut (60% en 2003 pour une moyenne européenne supérieure à 90%). En 2005, le taux de croissance de l endettement des ménages français (+11%) était supérieur à la moyenne européenne (+9,8%) en raison d une forte progression du crédit à l habitat alors que la croissance du crédit à la consommation en France (+6,4%) était inférieure à la moyenne européenne (+7,3%). Le rapport du BIPE réalisé par le professeur Babeau a estimé que : ménages solvables n avaient pas accès au crédit à la consommation, soit près de 8% des 8 millions de ménages détenant fin 2004 un crédit à la consommation à ménages auraient recours à des prêteurs «non agréés», c est à dire à des formes d économie souterraine. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 10\n11 Concernant les refus de crédit, les taux sont souvent déterminés par des critères peu objectifs : Les moins de 30 ans représentent plus de 30% des refus. Les ouvriers et les employés du secteur privé près de 45%. Les personnes ayant un revenu individuel compris entre 1000 et 1500, près de 40%. Les célibataires, plus de 40%. L enquête typologique 2004 sur le surendettement réalisée par la Banque de France confirme les grandes tendances observées dans l enquête précédente : Une majorité croissante de surendettés (64%) est célibataires, divorcés ou veufs. Plus de la moitié des débiteurs surendettés a au moins une personne à charge. La part des 55 ans et plus a progressé de 5% entre 2001 et 2004 alors que celle des moins de 35 ans a régressé de 6 points durant la même période. Les cas de surendettement passif (lié à un accident de la vie) demeurent majoritaires (73%). Parmi eux, la perte d un emploi reste le principal facteur (31%) devant le divorce ou la séparation (15%). L endettement bancaire et/ou financier est prédominant : dans 6 dossiers sur 10, il représente au moins 75% de la totalité des dettes. La part des crédits à la consommation est en accroissement. Le nombre de crédits «revolving» présents dans les dossiers de surendettement a progressé de 5% entre 2001 et Ils représentent 70% de l ensemble des crédits dénombrés dans les dossiers. Les recommandations du comité consultatif du secteur financier Rendre le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) plus préventif. S inspirant du «rapport Babeau», le CCSF préconise d y intégrer de nouvelles informations permettant de : Redéfinir les catégories d incidents actuels et passés conduisant à une interdiction de crédit. Perfectionner les systèmes de collecte et de consultation pour les rendre plus réactifs. Une consultation par Internet permettrait d abandonner le système des copies mensuelles. Réfléchir à la durée d inscription dans ce fichier, de 10 ans pour les personnes ayant conclu un plan et de 8 ans pour les personnes ayant bénéficié d une procédure de rétablissement personnel. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 11\n12 Le CCSF reste opposé à la création d un fichier «positif». Alors que M.Babeau se prononçait en faveur de «centrales de crédit» dont l initiative serait laissée au secteur privé et dont la participation serait facultative, le CCSF est très réservé. Il reconnaît néanmoins que le recours à un tel fichier est complémentaire de l utilisation des modèles de scores puisqu il donne des informations précises sur la composition du passif des demandeurs de crédit. Il reste donc prêt, si la mission lui en est donnée, à approfondir la réflexion en la matière, en liaison notamment avec la CNIL. Créer un baromètre du surendettement trimestriel qui présente des informations synthétiques sur l évolution tant du nombre de ménages surendettés que du niveau et de la structure de l endettement des personnes surendettées. Ce baromètre doit également intégrer les résultats de la nouvelle procédure de rétablissement personnel. Cet outil d information et de suivi du surendettement en France pourra ultérieurement être enrichi de comparaisons européennes. Poursuivre le développement de l expérimentation du microcrédit, et notamment du microcrédit social, qui permet aux personnes ne répondant pas aux critères de solvabilité du marché du crédit d accéder tout de même à des formules de crédit hors du marché traditionnel, grâce aux garanties du fond de cohésion sociale et aux partenariats noués entre certains organismes de crédit et des associations caritatives, humanitaires ou d aide au retour à l emploi. Leur rôle d accompagnement personnel des personnes concernées est essentiel, notamment dans la dynamique d insertion que peut apporter cette bancarisation. L application de la réforme du crédit hypothécaire de 2006 qui porte sur la création de l hypothèque rechargeable et du prêt viager hypothécaire et qui devrait permettre aux personnes ne disposant pas de revenus suffisamment élevés ou stables pour bénéficier de certains crédits mais qui possèdent des éléments de patrimoine immobilier d accéder au crédit. Permettre un plus large accès au crédit de certaines clientèles, pour autant que cela n entraîne pas d augmentation des cas de surendettement. La décision d accepter ou de refuser une demande de crédit repose notamment sur l utilisation de scores. En outre, les établissements de crédit doivent poursuivre le développement des profils de barêmes modulables incorporant des réponses flexibles à l irrégularité de certains parcours professionnels, familiaux ou résidentiels. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 12\n13 LASER : UNE ENTREPRISE ENGAGEE LASER est le n 1 européen de la carte privative et n 3 français du crédit à la consommation, à travers sa filiale LASER COFINOGA. LASER bénéficie de 35 ans d expérience qui lui permettent d apprécier les évolutions de la société en matière de crédit et de la structure de l endettement des ménages. Eu égard aux changements sociétaux de la France au cours des dernières années, LASER s est engagée concrètement dans la lutte contre le surendettement, grâce notamment à des partenariats associatifs mais aussi à sa cellule d accompagnement qui tente de trouver des solutions adaptées. Une prise de responsabilité sociale Afin de remettre le crédit au cœur d une dynamique sociale et économique, LASER veut permettre l accès au crédit à la consommation aux personnes qui en sont exclues ou rejetées vers des solutions de remplacement onéreuses. Avec cette volonté, LASER a conclu des partenariats avec plusieurs associations : France Active, l Adie, Cresus, PlaNet Finance et le Secours Catholique. Une convention a été signée avec le Secours Catholique afin de permettre aux personnes en difficulté accueillies par l association d avoir accès à un «Crédit Projets Personnels». Ce crédit est un outil pour se réinsérer dans la société. Plusieurs de ces projets doivent renforcer la cohésion familiale et permettre de déboucher sur une amélioration sensible des situations des bénéficiaires, voire sur une possibilité d émancipation sociale. En considérant le contrat nouvelle embauche (CNE) comme un contrat à durée indéterminée (CDI), LASER COFINOGA laisse plus de chance aux jeunes travailleurs qui démarrent dans la vie active. Elle ouvre plus largement l accès au crédit. LASER COFINOGA a obtenu l agrément du Fonds de Cohésion sociale : avec Cresus pour permettre aux plus démunis (demandeurs d emploi, RMIstes ) de bénéficier d un microprêt avec l association Accompagnement Financier Budgétaire pour permettre aux apprentis et aux étudiants en contrat de professionnalisation de bénéficier d un prêt dédié. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 13\n14 Conscient que de plus en plus de consommateurs sont sujets aux risques d endettement en raison de l accélération du nombre des accidents de la vie, LASER a mis au service de ses clients et partenaires une cellule d accompagnement apte à rétablir un équilibre budgétaire durable en favorisant une relation de proximité avec ses clients en difficulté. Cette structure privilégie principalement l action préventive, l écoute et la personnalisation des solutions. Elle propose à chaque client un interlocuteur unique et dédié : Une procédure : 1. La prise de rendez-vous 2. Un entretien téléphonique de 30 minutes pour établir un diagnostic de la situation financière, sociale et familiale du client 3. L envoi d un dossier avec des informations sociodémographiques et financières à retourner accompagné de justificatifs 4. L étude du dossier qui permet d analyser le comportement de consommation 5. La prise de décision 6. La mise en place d une solution adéquate et le suivi du bon déroulement ou vers l accompagnement dans le dépôt de dossier de surendettement Des solutions : 1. Le regroupement de créances 2. L aménagement de paiement 3. Le microfinancement Des services : 1. Le co-accompagnement dans la gestion du dossier avec associations, structures sociales 2. Le point de validation mensuel budgétaire 3. Le point d apprentissage dans la gestion du budget Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 14\n15 LA BANQUE DE FRANCE : DE LA SURVEILLANCE AU TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT Autorité monétaire, la Banque de France est une observatrice privilégiée du marché du crédit. Chargée de la surveillance du secteur financier, elle contrôle les évolutions en matière de crédit. Son rôle de secrétariat des commissions de surendettement lui donne un poste privilégié d observation de l évolution des causes de difficultés financières des ménages. Le rôle de la Banque de France Observatrice privilégiée du marché, la Banque de France a constaté : Une reprise de la hausse de l endettement global des ménages depuis la fin des années 1990 avec des ratios d endettement atteignant des niveaux inégalés (un encours de dette rapporté au PIB de 44,7% et un encours de dette rapporté au revenu disponible brut de 66,7%). Une stabilité de la proportion des ménages endettés mais une hausse des ratios individuels d endettement et donc un renforcement des risques. Un essor du crédit à l habitat en grande partie responsable de la croissance des encours : les crédits immobiliers, qui progressent de 14% par an, représentent 68,7% de l encours total de la dette des ménages au 2 ème trimestre Un accroissement fort du nombre de ménages utilisant un découvert bancaire : un niveau de 25% qui n avait pas été observé depuis Une diminution de la part de l apport personnel, combinée à une augmentation de la durée moyenne de remboursement pour les emprunts immobiliers, qui rend les ménages plus vulnérables face aux aléas de la vie. Une croissance de la richesse des ménages liée principalement à l augmentation de leur patrimoine. Ce phénomène est à considérer avec prudence car il s explique par des effets de valorisation qui sont réversibles puisque fonction de l évolution des marchés. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 15\n16 Responsable du secrétariat des commissions de surendettement, la Banque de France a vu le nombre de dossiers déposés s accroître au cours des dernières années : Au cours de la période , le rythme annuel de croissance des dépôts de dossiers auprès des commissions de surendettement a été de 7,2%. Un pic enregistré en 2004, date de l entrée en vigueur de la procédure de rétablissement personnel, explique en partie cette augmentation. Cependant, le niveau annuel des dépôts est supérieur à % des phénomènes de surendettement constatés résultent d un accident de la vie et non d un excès initial de crédit. L essentiel du surendettement des ménages est composé de crédits à la consommation et de charges courantes. Les souscripteurs de crédits immobiliers ne représentent que 10% des dossiers. Une plus grande vigilance de tous les acteurs Pour des raisons de stabilité financière, la Banque de France insiste sur l importance d un suivi approfondi des causes et des formes de l endettement des ménages. Les établissements de crédit sont invités à faire preuve d une grande vigilance en matière d octroi de crédits aux particuliers. En outre, les autorités du secteur bancaire et financier doivent veiller à la protection des emprunteurs. Les risques liés au fichier positif. Un tel fichier ne permettrait pas de prévenir le surendettement dans les cas (les plus nombreux) où il résulte d un accident de la vie. Dans les autres cas, il ne serait efficace que s il permettait de connaître non seulement les autorisations de crédit dont peut bénéficier un consommateur mais également de suivre en temps réel les utilisations effectives de ces droits de tirage, ce qui impliquerait la mise en place de dispositifs extrêmement complexes et coûteux. Il ne donnerait qu une vision partielle de l endettement puisqu il recenserait les seuls crédits, sans tenir compte des dettes. Une telle centralisation peut déboucher sur la fixation, par les tribunaux et par les établissements, de seuils ou de normes d endettement qui pourraient conduire à des phénomènes d exclusion du crédit et à une intensification du démarchage. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 16\n17 LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU SURENDETTEMENT Au cœur du dispositif relatif à la protection de l emprunteur, le juge d instance est non seulement un observateur privilégié de l évolution de l endettement et du développement des pratiques liées au crédit à la consommation mais il doit aussi être un régulateur social. Le constat des juges d instance 75% des cas de surendettement sont traités par les tribunaux d instance. Depuis 1978, date de la première loi de protection du consommateur, la situation de l emprunteur a considérablement évolué. Il est aujourd hui considéré comme un acteur économique central. En 10 ans, le crédit a progressivement été utilisé comme un substitut au maintien du pouvoir d achat. Conçu à l origine comme un instrument d accompagnement de l amélioration du niveau de vie, il s est vu assigner le rôle d instrument de croissance. Les crédits affectés à des investissements précis se sont ainsi transformés en «crédits revolving» assortis de cartes accréditives. La contrainte économique obscurcit la lucidité de l emprunteur. C est justement lorsqu il en a le plus besoin que le consommateur est le moins apte à mettre en œuvre les règles de protection prises en sa faveur. La majorité des dossiers de redressement personnel concerne : Les personnes bénéficiant soit des minima sociaux, soit de revenus inférieurs ou égaux au SMIC Les personnes les plus fragiles (femmes seules avec des enfants, chômeurs de longue durée ) Les salariés et retraités aux revenus insuffisants. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 17\n18 Les propositions des juges d instance Le pouvoir réglementaire n a pas modifié le seuil d application du crédit à la consommation depuis Figé à , il devrait dépasser en raison de l inflation. Cette revalorisation est une nécessité pour conserver un haut niveau de protection. Il incombe actuellement au consommateur de se prévaloir des éventuelles violations de la loi alors qu il ignore souvent les règles qui lui sont applicables. L application d office par le juge des règles légales permet une meilleure protection de l emprunteur et assure l effectivité de la loi. S inspirant de la jurisprudence communautaire (Cour de justice des Communautés européennes 27 juin 2000 Oceano Groupo), le magistrat pourra soulever les irrégularités affectant les contrats de consommation. Les cas de clauses prévoyant un crédit important (par exemple ) avec un premier plafond plus modeste (par exemple 1500 ) ont prospéré. Ces détournements du mécanisme de protection doivent être combattus. Une modification du code de la consommation imposant la mention d un seul et unique plafond de crédit est essentielle. Chaque changement impliquerait un réexamen de la situation du débiteur. La responsabilisation du prêteur est nécessaire. Elle suppose de lui assurer une information effective et objective. Le fichier positif serait un moyen de prévention efficace. Ce fichier devrait être sécurisé afin de prévenir tout risque de démarchage intempestif. Les tribunaux d instance rencontrent des difficultés matérielles, notamment liées au manque de moyens humains. Un renforcement des greffes de juge de l éxecution est nécessaire. Par ailleurs, la communication des données par la voie électronique entre les greffes et la Banque de France permettrait une accélération de la procédure. Les propositions émises dans le rapport Canivet doivent être mises en œuvre : La possibilité d ouvrir et de clore la procédure de rétablissement personnel en un seul et même jugement permettrait de réduire de près de 8 mois les délais de traitement des dossiers et de réaliser une économie budgétaire comprise entre 100 et 350 par dossier.un gain de temps important car certains créanciers tentent de faire pression pour obtenir les paiements avant la clôture de la procédure. Des mesures d accès ou de maintien du logement devraient pouvoir être prises par le juge. Effacer les dettes des débiteurs les plus démunis sans traiter les causes de leur surendettement est vain : un suivi social est indispensable. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 18\n19 LE TRAITEMENT SOCIAL DU SURENDETTEMENT Au-delà des réaménagements de dettes, la lutte contre le malendettement passe par une phase essentielle : la resolvabilisation de la personne par l accompagnement social. Comme le souligne le médiateur auprès de la fédération bancaire française, Benoît Jolivet, la principale difficulté de ce processus réside dans l articulation des actions des commissions de surendettement et des organismes à vocation sociale. Les dysfonctionnements du système En 2003, le comité consultatif des usagers pour les services bancaires avait mis en exergue le cloisonnement entre les commissions de surendettement et les organismes à vocation sociale. Le rapport sénatorial Hyest-Loridan avait déjà pointé du doigt les problèmes d articulation entre les commissions de surendettement et les commissions à l action sociale d urgence (CASU). Une meilleure coopération avec les CASU est donc essentielle mais pas suffisante car son action est ciblée sur les aides d urgence et non sur la consolidation de situation par des aides durables. Outre la participation des travailleurs sociaux aux travaux des commissions de surendettement, il faut mettre en réseau des traitements complémentaires par des acteurs compétents dans des domaines diversifiés. Les pistes à approfondir pour mieux lutter contre le malendettement La reconstitution de solvabilité des personnes surendettées est primordiale. L accès au droit passe par une simplification des dispositifs et une meilleure information des personnes surendettées. L accompagnement, associatif ou par des travailleurs sociaux, est bénéfique car il redonne confiance aux personnes et permet la réalisation de plans dans de bonnes conditions. L exclusion quasi-totale de l accès au crédit des ménages les plus démunis, notamment pour le financement de leur équipement élémentaire, est un handicap dont la portée devrait être reconsidérée. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 19\n20 CRESUS, DE L ECOUTE A L ACTION SUR LE TERRAIN Fondée en Alsace en 1992, l association CRESUS (chambre régionale du surendettement social) s est fixé 2 objectifs essentiels pour lutter contre le surendettement : accompagner les ménages endettés pour prévenir le risque d exclusion et expérimenter un accès responsable au crédit des personnes en situation de précarité pour favoriser leur insertion et la cohésion familiale. L accompagnement et la prévention Né du constat que le traitement du malendettement des ménages doit être renforcé par un accompagnement juridique et social, les bénévoles de Cresus, luttent contre ce phénomène d exclusion au quotidien. Des permanences déconcentrées ont été développées. Grâce à ses 9 structures régionales, Cresus reçoit de plus en plus de personnes (près de ménages accueillis en Alsace). L association accueille les personnes en situation d insolvabilité au sein de groupes de parole et d expériences destinés à rompre l isolement. Elle agit pour enrayer le plus en amont possible les problèmes d impayés. La prévention et l éducation à l autonomie budgétaire se traduisent ainsi par 2 actions concrètes : Une action conduite à la demande du comité d éthique du groupe Auchan et menée en partenariat avec la banque Accord permet aux juristes de Cresus d organiser des sessions de sensibilisation au budget familial en faveur des salariés. Une autre action, conduite sous l impulsion du Conseil de l Europe, consiste à faire travailler en réseau l ensemble des associations oeuvrant contre l exclusion et de mettre en synergie des actions renforçant l autonomie des ménages surendettés. Crésus a également ouvert un espace d apprentissage budgétaire et une activité de formation aux procédures destinés aux travailleurs sociaux. Grâce à son savoir faire, cette association s engage aujourd hui sur le terrain de la micro finance sociale en partenariat avec Laser Cofinoga / Cetelem pour financer l accès ou le maintien d un emploi, la mobilité, la réinsertion professionnelle ou faciliter le maintien ou l accès au logement. Médiateur de la République Conférence de Presse 14/12/ Le malendettement, nouvelle urgence sociale? 20\nSOMMAIRE. Programme de la conférence de presse du 14/12/06 3. Introduction par Jean-Paul Delevoye 5. Le surendettement, un phénomène social complexe 7\nSOMMAIRE Programme de la conférence de presse du 14/12/06 3 Introduction par Jean-Paul Delevoye 5 Le surendettement, un phénomène social complexe 7 L accès responsable au crédit 10 Laser : une entreprise


Acte de Naissance Lunas : Demande extrait d'acte de naissance à Lunas (24130)\nActe de naissance Lunas (24130)\nDemande d'acte de naissance Lunas\nHabitants de Lunas (24), pour une inscription au registre du commerce vous devrez montrer un acte de naissance à Lunas.\nL'acte de naissance est un papier officiel qui permet comme son nom l'indique de prouver votre naissance à Lunas. Ce papier est nécessaire dans les situations nécessitant d'apporter la preuve de qui vous êtes ou votre filiation. Justificatif officiel, cet acte est écrit par la mairie de la ville de naissance (donc pas obligatoirement votre ville où vous vivez à l'heure actuelle), qui le maintient.\nSavez-vous les informations que contient réellement l'acte de naissance ? C'est un papier qui contient un texte où il est cité de multiples infos sur votre identité, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité complète de vos parents ainsi que leurs dates de naissance. Aujourd'hui l'acte de naissance est une pièce de + en + recherchée notamment car les livrets de famille disparaissent petit à petit.\nVers quel organisme se tourner pour sa demande à Lunas ?\nVous pouvez contacter votre mairie de naissance. Une pièce d'identité sera demandée. Sur la toile, si la personne qui demande l'acte de naissance réside sur notre territoire, le délai pour avoir l’acte est compris entre 48 et 72 heures. En revanche, pour un natif à l’étranger, la procédure peut aller jusqu’à 15 jours. S'adresser par voie postale soit à la mairie où vous avez vu le jour pour les individus qui sont nés sur notre territoire soit au Ministère des Affaires étrangères pour ceux qui ont vu le jour hors de nos frontières.


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Ali est issu d'une famille modeste du Sud-Liban. Il vit et travaille à Beyrouth, comme assistant d'un photographe sportif. Ali est amoureux d'une jeune femme qu'il a aperçue lorsqu'elle participait à une compétition équestre. Ne sachant pas comment la séduire, il demande conseil à sa soeur. Celle-ci lui suggère d'écrire un poème à la cavalière...\n- L'armée des fourmis :\n- Souvenir inoubliable d'un ami) :\nIls ne se connaissent pas, mais tous ont rendez-vous pour décider du sort d'un de leurs semblables. Avant d'être juges, avocats ou jurés, ils sont d'abord des femmes et des hommes au tournant de leurs existences, avec leurs rêves et leurs secrets, leurs espoirs et leurs limites, tous sous un même soleil, chacun avec sa part d'ombre. Dans une jolie ville de province, le temps d'un festival de jazz, la vie va jongler avec les destins...\n1990. Dans la guerre civile qui déchire l'Algérie, le commissaire de police Brahim Llob, la cinquantaine, traque les islamistes au quotidien. Devenu la cible privilégiée de ces derniers, c'est avec la peur au ventre qu'il intègre chaque matin son bureau au Commissaire Central d'Alger. Gênant pour le pouvoir en place, s'apprêtant à publier un livre dénonciateur, "Morituri", Llob est dans l'obligation de prendre sa retraite anticipée, mais pourra-t-il en profiter ?\nEn 1994, un double-meurtre défraye la chronique. Malgré les soupçons qui pèsent sur un groupe de pensionnaires d'un internat, la police classe l'affaire, faute de preuve.\nJusqu'à l'intervention, plus de 20 ans après, du Département V : l'inspecteur Carl Mørck, et Assad, son assistant d'origine syrienne, spécialisés dans les crimes non résolus.\nEnsemble, ils rouvrent l'affaire qui les amène à enquêter sur un des notables les plus puissants du Danemark.\nDossier 64 :\nFrançois a un grave problème. Sa femme ne peut prendre de plaisir qu'avec des assassins. Son psy le conseille : "entrez dans son fantasme, inventez-vous un meurtre...".\nEn 1938, dans une Indochine agitée, l'histoire d'un homme rattrapé par son passé qui doit se battre pour sa liberté. Une production exceptionnelle pour un film d'aventure à grand spectacle.\nUn groupe d'intervention des forces spéciales, dirigé par Hélène Laborie, a une mission à haut risque : transféré Abedin Nexhep, un ponte de la mafia albanaise en vue de son jugement devant le tribunal européen. Mais pendant le transfert, les hommes de main de Nexhep, puissamment armés, oblige Hélène et son équipe de policiers à battre en retraite. Au terme d'une folle cavale, ces derniers se réfugient en compagnie du redoutable criminel dans un entrepôt isolé d'une zone industrielle. Là, ils découvrent une bande de jeunes braqueurs amateurs venus cambrioler l'entrepôt. Au même moment, les tueurs prennent le lieu d'assaut.\nLa tempête se lève. La nuit tombe. Perdus en mer, Rob et Pia sont contraints d'accoster et trouvent refuge dans une ferme abandonnée. Ils repartiront le lendemain. C'est ce qu'ils croyaient, jusqu'au retour des propriétaires : un père malsain et ses deux fils maniaques avides de torture. Battus, asservis et réduits à la condition d'esclaves sexuels, ils sont pris au piège... s'ils veulent prendre la fuite, ils vont devoir se prendre au jeu.\n3.237.38.244 (US) 1.311s


juin 2016 – Comme quoi, Charlotte\nMes petits desserts sans four 1/2\nJ’essaie au maximum de ne pas acheter de gâteaux industriels. Du coup, lorsque j’ai une envie de sucré, je me prépare un petit goûter: facile, avec peu d’ingrédients et qui ne nécessite pas de four!\nVoici mes recettes favorites:\nLe mug cake: Le principe, vous le connaissez, c’est de mettre les ingrédients dans un mug et de le faire cuire au micro onde.\nPour l’instant, je n’ai testé que le mug cake au chocolat: j’ai pris ma recette sur le site Marmiton\nUne fois que j’ai mis tous les ingrédients dans un mug, je fais chauffer ce dernier au micro onde environ 3mins. Tout dépend de la puissance de votre micro onde, le mieux est donc de mettre 1 ou 2 mins et de voir ce que ça donne au niveau de la cuisson en plongeant un couteau dans la préparation. Attention à ne pas trop le faire cuire 🙂\nContinuer la lecture de Mes petits desserts sans four 1/2\nPublié le 24 juin 2016 Catégories FoodLaisser un commentaire sur Mes petits desserts sans four 1/2\nMes lieux favoris à Dublin, pour un long week-end\nJ’ai vécu un semestre à Dublin, pour suivre des cours à la University College Dublin.\nJ’ai adoré l’ambiance. Certes, d’un point de vue culturel, la capitale irlandaise est moins riche que Paris ou Londres (ma ville favorite jusque-là!). Mais il y a moins de monde et l’ambiance générale dégage moins de stress.\nDe plus, il est très facile de sortir de la ville pour visiter des villages de pêcheurs ou se promener dans la campagne. Pour ça, j’adore ce pays. J’ai de souvenirs magnifiques du Burren\nnotamment, à l’ouest du pays, où l’on rencontre chevaux et moutons en liberté…\nContinuer la lecture de Mes lieux favoris à Dublin, pour un long week-end\nPublié le 13 juin 2016 9 juillet 2016 Catégories TravelLaisser un commentaire sur Mes lieux favoris à Dublin, pour un long week-end\nPartir 8 jours en voyage avec..une valise cabine!\nIl y a deux semaines, je suis partie en vacances au Danemark et en Suède. Je n’ai emmené qu’une valise cabine dans l’avion: tout a très bien tenu.\nCela m’a permis de voyager léger, d’autant plus que nous avons souvent changé d’auberge de jeunesse, et aussi de ne pas payer de bagage en soute.\nJ’avais fait une liste précise de ce que je voulais emmener, pour ne rien oublier. Je vous la partage ici, cela peut vous aider pour faire votre valise!\nJ’ai dormi en auberge de jeunesse, j’ai donc du prévoir d’emporter plus de choses que si j’avais dormi à l’hôtel. Mais cela n’a pas posé de problèmes, car j’avais prévu des affaires qui prenaient peu de place!\nContinuer la lecture de Partir 8 jours en voyage avec..une valise cabine!\nPublié le 2 juin 2016 24 août 2016 Catégories Travel2 commentaires sur Partir 8 jours en voyage avec..une valise cabine!


Taxe de séjour - Communauté de Communes des Trois Forêts\ndes Trois Forêts\nZone d’Activité Culturelle et Economique\nAccueil > Services > Taxe de séjour\nLa taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peut percevoir les communes ou les Communautés de Communes de la part des touristes séjournant dans un hébergement de leur territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d’hôtes, air B&B…).\nElle est redevable auprès de l’hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la commune ou à la Communauté de Communes.\nLa taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire.\nAinsi, elle est reversée au budget de l’office de tourisme, structure permettant d’assurer le soutien (gestion du personnel), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, salons…) et la création d’événements, tout au long de la saison touristique.\nLa loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 modifie la tarification de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019. Cette loi généralise la collecte de la taxe de séjour par « des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ».\nPour faciliter la mise en place de cette réforme, la DGFIP a publié le 12 décembre les tarifs de la taxe de séjour votés par les collectivités locales et applicables en 2019 sur le site impots.gouv : portail/taxe-de-séjour, les différentes plateformes de réservation en ligne peuvent se référer au fichier des délibérations extrait de l’application OCSIT@N (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’Information des Taxes Annexes).\nA compter du 1er trimestre 2022, les déclarations de la taxe de séjour pour les hébergeurs se feront en ligne sur la plateforme de déclaration dédiée à la taxe de séjour “consonanceweb” à l’adresse suivante : cc3f-taxedesejour.consonanceweb.fr\nL’hébergeur se connecte à la plateforme avec les identifiants qui lui ont été transmis par la CC3F. Si vous êtes hébergeur et que vous n’avez pas reçu vos identifiants, merci de prendre contact avec la CC3F au 03.25.01.38.53 ou par mail : contact@cc3f52.fr\nPour tout renseignement concernant l’utilisation de la plateforme de déclaration, vous pouvez prendre contact avec la CC3F au 03.25.01.38.53. ou par mail : contact@cc3f52.fr.\nGuide pratique de la taxe de séjour 2020\nGuide d'application de la taxe de séjour 2020\nNouvelles modalités à compter de 2019\nTaxe de séjour - Tarifs 2020\nOutils de calcul de la Taxe de séjour : Etablissements Non Classés\nRegistre loueur avec plateforme 2020\nRegistre loueur pour versement taxe de séjour 2020\nDéclarer en mairie un meublé de tourisme - Cerfa 14004*03\nDéclarer en mairie une chambre d'hôtes - Cerfa 13566*02\nDéclaration de non location\nAnnuaires des associations culturelles\n03 25 01 38 53\nHeures d’ouverture au public sans rendez-vous\n© 2022 Communauté de Communes des Trois Forêts. Tous droits réservés