Procès - verbal du 7/12/2017 20h30\nM. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M.CINTRAT, Mme POULAIN, M.NADJAHI, Adjoints,\nM. PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M. FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M. DUPRESSOIR, M. GOURLAN, Mme DEMONT, Mme SIX, Conseillers municipaux,\nMme SANTANA, M.TROTIGNON,\nMme LE NAGARD a donné pouvoir à M.BARBOTIN,\nMme VAIDIE a donné pouvoir à M.SCHIMDT,\nMonsieur ROBERT annonce la démission de Monsieur Jean-Claude MAGNE. Le suivant de liste sera installé lors du prochain conseil municipal. Il s’agit de Mme Luisa de ALMEIDA.\nLe procès verbal du 14 septembre 2017 et celui du 12 octobre 2017 sont adoptés à l’unanimité.\nMonsieur GOURLAN et Monsieur DUNOYER de NOIRMONT sont désignés secrétaires de séance.\nMonsieur ROBERT rappelle que chacun a reçu les rapports d’activités présentés en séance dans leur intégralité et invite les élus concernés à les présenter de manière synthétique.\nMonsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit du traditionnel ajustement du tableau des emplois, afin que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés.\nIl s’agit d’un ajustement de - 5 postes (ETP).\nMonsieur JUTIER votera contre la délibération au vu des départs à la retraite non remplacés et du manque de visibilité sur les emplois pérennes.\nVote de la délibération : à la majorité des présents (contre : M. JUTIER).\nMonsieur ROBERT propose de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G) va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.\nMonsieur ROBERT décrit le déroulé de la procédure de consultation conduite par le C.I.G. Celle-ci comprendra deux garanties :\nUne garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.\nS’agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL :\nUne tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents relevant de la CNRACL.\nAutant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents relevant de la CNRACL.\nLes taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Rambouillet avant adhésion définitive au contrat groupe.\nA noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.\nRégime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – R.I.F.S.E.E.P.\nMonsieur ROBERT lit une note de présentation en rappelant que ce nouveau régime indemnitaire est lié à la parution du décret du 20 mai 2014.\nAujourd’hui, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération concernant le passage au nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents communaux, appelé R.I.F.S.E.E.P.\nCe nouveau régime indemnitaire remplace tout autre système de prime pour les cadres d’emploi concernés par le R.I.F.S.E.E.P. (suppression de l’IAT, IEMP, IFTS, …)\nLes personnels concernés par ce nouveau régime indemnitaire sont les agents :\n→ Qu’ils soient à temps complet, non complet ou temps partiel\nNous sommes dans l’attente de la parution des arrêtés concernant les emplois de catégorie A et B des filières techniques, culturelles et médico-sociales. Nous mettrons progressivement à jour la délibération après parution des arrêtés.\nLes agents exclus du dispositif.\nAgents contractuels de droit privé : Assistantes maternelles, Emplois aidés, Apprentis\nAgents appartenant aux cadres d’emploi nommés à l’article 1 (les cadres d’emploi concernés pour la Ville de Rambouillet sont : Conseiller des APS, Cadre de santé paramédical, Puéricultrice, Auxiliaire de puériculture et l’ensemble des agents de la filière sécurité donc les agents de la police municipale).\n→ Un réexamen est prévu avant le 31 décembre 2019, ces cadres d’emplois pourraient alors être concernés par le RIFSEEP.\nComment est structuré le RIFSEEP ?\nCe régime Indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.\nLe nouveau régime indemnitaire se structure autour de 2 indemnités :\n1.\tL’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) qui valorise la nature des fonctions et l’expérience professionnelle,\n2.\tLe CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui récompense l’engagement professionnel et la manière de servir.\nIl s’agit de la part fonction du régime indemnitaire, versée mensuellement, qui varie selon :\nLes sujétions auxquelles sont confrontés les agents dans l’exercice de leur fonction.\nLe montant attribué à chaque agent dépend de son rattachement à un groupe de fonctions (chaque fonction ayant été au préalable cotée selon des critères nommés ci-dessus – niveau de responsabilité, expérience, expertise et sujétions).\nIl a été défini :\n4 groupes de fonctions pour les emplois de catégorie A :\n➢\tGroupe 1 : Membres du Comité de Direction\n➢\tGroupe 2 : Directeurs hors Comité de Direction\n➢\tGroupe 3 : Responsables de service\n➢\tGroupe 4 : Adjoints Directeurs / Chargés de mission\n3 groupes de fonctions pour les emplois de catégorie B :\n➢\tGroupe 1 : Responsables de service\n➢\tGroupe 2 : Responsables de secteur / Chef d’équipe\n➢\tGroupe 3 : Chargés de mission\n2 groupes de fonctions pour les emplois de catégorie C :\n➢\tGroupe 1 : Chargés de mission / Agents de gestion avec management\n➢\tGroupe 2 : Agents d’exécution\nPour chaque groupe de fonctions, le décret définit des montants annuels plafonds de régime indemnitaire qui ne peuvent être dépassés (montant plafonds qui varient si l’agent bénéficie d’un logement de fonction).\nUn réexamen du montant a lieu au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par les agents ainsi qu’en cas de changement de fonctions, d’emploi, de grade ou de cadre d’emploi.\n2- Le CIA\nCe complément est attribué individuellement et est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il peut varier de 0% à 100% du plafond de l’IFSE.\nCe pourcentage est apprécié à partir des résultats de l’entretien professionnel (évaluation annuelle) selon des critères objectifs liés aux :\nCompétences professionnelles (ex : fiabilité et qualité de l’activité, recherche d’efficacité du service rendu, adaptabilité et disponibilité,…)\nQualités relationnelles (ex : relation avec le public, capacité à travailler en équipe,…)\nCapacité d’encadrement ou d’expertise (ex : gestion des compétences, accompagnement au changement, adaptabilité et résolution de problème,…).\nLe CIA est versé annuellement (un seul versement) aux agents concernés.\nQuelle transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire :\nLes primes anciennes disparaissent au profit de l’IFSE.\nLes montants restent inchangés, seul l’intitulé de la prime est modifié.\nLa collectivité maintient le montant du régime indemnitaire versé jusqu’à présent à l’agent (pas d’augmentation et pas de perte).\nUn cumul est possible, comme actuellement, avec l’indemnisation des dépenses liées à l’exercice des fonctions (ex : frais de déplacement), la Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat (GIPA), les sujétions ponctuelles (heures supplémentaires, astreintes), la prime de responsabilité sur emploi fonctionnel et l’indemnité liée aux consultations électorales.\nQuelles sont les modalités de maintien ou de suppression :\nLe régime indemnitaire est maintenu durant :\nLe congé maternité/paternité/adoption,\nL’accident de travail,\nLa maladie professionnelle et le temps partiel thérapeutique.\nLe régime indemnitaire est suspendu en cas de congé longue maladie, grave maladie et longue durée.\nLe régime indemnitaire suit le sort du traitement pour les congés maladie (ex : un agent passe à demi traitement au bout de 3 mois d’arrêt maladie, son régime indemnitaire est alors diminué de moitié). Il prendra effet à partir du 1er janvier 2018.\nMonsieur ROBERT rappelle que l’étude de ce nouveau régime indemnitaire a représenté une année de travail et qu’elle a été menée en concertation avec la D.R.H. et les représentants du personnel.\nIl s’est agi d’une véritable concertation dans les groupes créés pour étudier chaque catégorie et chaque définition des missions.\nLa délibération fournie est très complète.\nL’entretien annuel d’évaluation, déjà très performant, sera l’occasion d’analyser les résultats de l’agent au cours de l’année écoulée et prendra toute son importance.\nMonsieur TROTIGNON souhaite avoir des précisions sur le délai de 4 ans.\nMonsieur ROBERT veut avoir une clause de revoyure tous les 4 ans, ce qui lui permettra de faire un bilan avec les représentants du personnel et de revoir éventuellement l’équité à tous les niveaux. Cependant le R.I.F.S.E.E.P. sera revu chaque année, en fonction de l’engagement et des compétences professionnelles.\nVote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. JUTIER).\nDécision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2017\nMonsieur BARBOTIN explique qu’il convient d’ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement par décision modificative n° 2 :\n105 000€ au chapitre 65, autres charges de gestion courantes.\nIl s’agit d’une régularisation du paiement de la prestation sur les hydrants (bornes d’incendie). Antérieurement, le budget principal remboursait la somme au budget assainissement.\nDorénavant, le budget principal règlera directement cette somme. Il s’agit donc d’un changement d’imputation comptable La contrepartie budgétaire pour - 105 000€ est imputée au compte 65737 sur l’axe de gestion Eau et Assainissement.\n3 000€ au chapitre 65, compte 6532, sur l’axe de gestion DRH-Municipalité :\nIl s’agit d’un changement d’imputation entre le compte 6532 et le compte 6535.\n27 933€ au chapitre 65, compte 6541 sur l’axe de gestion Finances :\nIl convient d’ouvrir les crédits pour l’admission en non-valeur transmis par la trésorerie conformément à la délibération 17062206DCM. La contrepartie se situe au compte 658 sur l’axe de gestion Finances disposant de la réserve financière nécessaire.\n46 000€ au chapitre 65, compte 6574, sur l’axe de gestion Social-CCAS :\nIl s’agit d’ajuster les subventions votées pour le CCAS et l’IFEP, concernant la prise en charge de la prévention spécialisée (- 46 000€ pour le CCAS et + 46 000€ pour l’IFEP).\n220 000€ au chapitre 21, immobilisations corporelles, compte 21318 sur l’axe de gestion ST–CLAE Clairbois :\nCette dépense résulte du changement de programme concernant la construction du CLAE Clairbois qui implique l’annulation de la maîtrise d’œuvre.\nLes crédits sont réattribués aux travaux pour cette année afin d’anticiper la mise en place des structures modulaires. Les crédits de maitrise d’œuvre devront être néanmoins prévus en 2018.\nLa contrepartie budgétaire de moins 220 000€ est imputée au chapitre 20, immobilisation incorporelle, compte 2031 sur l’axe de gestion ST–CLAE Clairbois.\nAu total, les ouvertures de crédits s’équilibrent avec les réductions de crédits en dépenses de d’investissement.\nVote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON – M. BLANCHELANDE – M. JUTIER).\nComme pour la délibération précédente Il convient d’ajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n° 1.\nLa section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 40 456€ et la section d’investissement à 45 615€.\n22 589,00€ au chapitre 023, pour la gestion d’eau potable ;\n17 867,00€ au chapitre 011, pour l’achat d’eau auprès des prestataires extérieurs de la ville (SYMIPERR, SIAP et SAUR)\nAu titre des recettes de fonctionnement :\n40 454,00€ au chapitre 042, pour la régularisation d’amortissement des années antérieures à la demande de la Trésorerie.\n17 867,00€ au chapitre 040, au titre de l’Agence de l’Eau,\n22 587,00€ au chapitre 040, au titre de la Région.\nCes dépenses concernent la régularisation des amortissements sur les années antérieures, à la demande de la Trésorerie.\nDécision modificative N°2 portant sur le budget Assainissement\nMonsieur BARBOTIN rappelle que là aussi il convient d’ajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n° 2.\nLes sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes à\nDissolution du budget développement culturel\nMonsieur BARBOTIN rappelle que le pôle culturel « La Lanterne » regroupe la médiathèque et le nouveau pôle de spectacle.\nActuellement, ces deux sites sont gérés dans deux budgets différents.\nLa médiathèque relève du budget principal, celui du pôle de spectacle est inscrit dans le budget annexe développement culturel.\nLes autres sites culturels (Palais du Roi de Rome, Musée Rambolitrain…) ainsi que le service du patrimoine sont inclus dans le budget principal.\nPar ailleurs, la quasi-totalité des charges et recettes du budget annexe du développement culturel est constituées par le pôle de spectacles.\nIl parait souhaitable de regrouper l’ensemble des dépenses et recettes de la culture et du patrimoine dans le même budget pour en faciliter le pilotage comptable et analytique.\nCette démarche permettra également de supprimer une maquette budgétaire ainsi que le vote d’un compte administratif avec les annexes et l’approbation d’un compte de gestion.\nDans un souci d’efficacité, il est donc proposé de dissoudre le budget développement culturel aux fins de l’intégrer au budget principal. L’actif et le passif seront réintégrés dans le budget principal ainsi que les résultats de clôture 2017 de ce budget annexe.\nMonsieur TROTIGNON approuve cette décision car la présence de trop de budgets annexes donne un manque de transparence pour le citoyen, des dépenses très importantes pouvant étant « nichées » dans les budgets économique et culturel.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT estime en revanche que la fusion des budgets peut empêcher de suivre l’évolution des amortissements, l’évolution financière des budgets concernés. Ce système peut empêcher de prendre, un jour, des décisions, que chacun sait nécessaires.\nMonsieur ROBERT observe que nous disposons d’outils de gestion efficaces permettant de suivre les évolutions de manière analytique. La DRAC, un de nos financeurs, le demande pour apporter les aides et les budgets des services ou structures sont identifiés.\nVote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. LECLERCQ – M. DUNOYER DE NOIRMONT).\nAutorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir les bâtiments annexes du Pavillon du Verger\nMonsieur PIQUET explique que la restauration du Pavillon du Verger sis 4, place du Roi de Rome, dans le jardin, nécessite de le dégager des constructions parasites récentes. Ces annexes ne sont pas classées au titre des monuments historiques et sont vétustes, de piètre qualité, et réalisées à l’aide de matériaux disparates.\nAujourd’hui, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer et à déposer une demande de permis de démolir concernant ces annexes du Pavillon du Verger.\nLe projet sera soumis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France qui suit ce dossier.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite connaitre le coût total de l’opération.\nMonsieur PIQUET indique que le coût total du projet de réhabilitation-restauration du Pavillon (intérieure et extérieure) est estimé à environ 600 000€. Les démolitions envisagées ne sont qu’une partie du programme.\nMonsieur TROTIGNON demande dans quel but ce bâtiment est restauré et s’il pourra être visité.\nMonsieur ROBERT et Monsieur PIQUET confirment, qu’à terme, cette restauration permettra l’organisation de visites du lieu qui s’inscriront dans le parcours des rambolitains et touristes semblable à celles organisées à la Chaumière aux Coquillages, au Palais du Roi de Rome et aux différents lieux patrimoniaux de la commune.\nMonsieur JUTIER demande ce qu’il adviendra de l’aire de jeux du Palais du Roi de Rome.\nMonsieur ROBERT explique qu’une nouvelle aire de jeux est prévue, toujours dans le jardin. Les crédits seront inscrits au moment des arbitrages budgétaires dans le programme 2018-2019.\nAutorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux sur monument historique concernant la réfection du Pavillon du Verger\nDans la suite de la délibération précédente, il est proposé au conseil d‘autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer et à déposer une déclaration de travaux sur un monument historique concernant la restauration complète du Pavillon du Verger.\nLe Pavillon du Verger est situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été construit en 1718. Cet édifice est propriété de la ville de Rambouillet depuis 1989. Il est classé au titre des monuments historiques.\nLe projet fait suite au diagnostic de 2015 et prévoit la restauration complète des décors intérieurs du Pavillon, la restitution de son volume, de ses percements, de son aspect extérieur et la remise en scène du pavillon dans son état à la veille de la révolution française.\nMonsieur ROBERT précise que la ville porte le label « Ville d’Art et d’Histoire » qui donne une obligation de remise en état des bâtiments remarquables. Ce projet sera subventionné par la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) et par le Conseil Départemental.\nSignature d’une convention de gestion et de financement du Pass’local entre le GIE Comutitres et la ville de Rambouillet\nMonsieur PIQUET précise que le « GIE Comutitres » est un groupement d’intérêt économique qui intervient en qualité de mandataire des transporteurs.\nDepuis 2012, la commune de Rambouillet a adopté un Pass’Local homologué par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) devenu « Ile-de-France Mobilités », inscrit dans une convention qui arrive à échéance à la fin 2017.\nAfin d’harmoniser les conventions entre les différentes collectivités, « Ile-de-France Mobilités » propose une nouvelle convention définissant les modalités de délivrance du titre Pass’Local et précise les modalités financières afférentes à ce titre.\nLa convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018 et les tarifs applicables en 2017 seront maintenus :\nPersonnes âgées de plus de 65 ans non imposables ou présentant un handicap : 8€.\nPersonnes âgées de plus de 65 ans, imposables : 30€.\nFamilles médaillées (médaille de la Famille) : gratuit.\nIl est précisé également que pour couvrir les frais inhérents à la gestion du dispositif, la fabrication et l’envoi des cartes nominatives et coupons, des frais de dossier d’un montant de 3€ seront facturés à la ville de Rambouillet pour chaque coupon Pass’Local distribué.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT demande le coût de cette opération pour la ville.\nMonsieur ROBERT répond que 600 cartes sont éditées pour un coût de 1 800€ par an. Il rappelle qu’avant cette convention, la prestation était réalisée par la ville et son délégataire.\nPrésentation du rapport annuel 2016 de l’exploitant du service public du stationnement payant\nMonsieur CINTRAT présente le rapport annuel d’activités établi par la société RAMBOUILLET URBIS PARK, exploitant délégataire du stationnement payant de la ville pour l’exercice 2016.\nCe rapport a fait l’objet d’une présentation en commission consultative des services publics locaux le 4 décembre dernier.\nMonsieur CINTRAT rappelle le cadre contractuel, il s’agit :\ndu nouveau contrat d’affermage prenant effet au 1er janvier 2015 avec la société URBIS PARK pour une durée de 10 ans ;\nde l’avenant n°1 en date du 24 février 2015 : RAMBOUILLET URBIS PARK.\nPuis il rappelle les faits marquants pour l’exercice 2016 :\n1-Les événements significatifs survenus au cours de l’année 2016 :\nAvril 2016 : ouverture du parc de la médiathèque, réservé au personnel de La Lanterne et de la Médiathèque.\n2-Les investissements réalisés par le délégataire :\nTravaux réalisés sur le parc Médiathèque : rénovation complète du Parc ;\nMise en œuvre de la télé-opération : centre de télésurveillance des équipements lors des périodes d’absence du personnel Urbis Park.\n3-Travaux de renouvellement et de gros entretien :\nParc Gare-Séquoia :\nRelevage : réparation de la conduite d’évacuation sous dalle.\nRemplacement du moteur du portail.\nRemise en état des portes.\nParc des Vignes :\nAscenseur : remplacement du téléphone cabine et de la pompe manuelle.\nParc de la Médiathèque :\nRelevage : rénovation de l’installation (pompes, armoires de commande, alimentation) + curage des réseaux.\nReprise du flocage\nPortail automatique : remplacement du moteur du portail.\nMonsieur CINTRAT présente le bilan d’exploitation, soit au total 826 places réparties sur les 4 parcs de stationnement,\nL’activité du parc Gare-Séquoia :\nLa fréquentation horaire du parc Gare-Séquoia est stable par rapport à l’année 2015 (environ 13 000 sorties payantes).\nLe nombre d’abonnés est en baisse par rapport à 2015, soit 406 abonnés en moins.\nPar ailleurs, les recettes sont en progression de 4,5%.\nL’activité du parc Gare-Prairie :\nLa fréquentation horaire est en très forte hausse d’environ 27%.\nLe nombre d’abonnés sur l’année est en hausse, soit 127 abonnés supplémentaires.\nLes recettes ont évoluées et sont en progression de + 27%.\nL’activité du parc des Vignes :\nLa fréquentation horaire se stabilise par rapport à 2015.\nLe nombre d’abonnés a augmenté en cours d’année de + 27%, soit 154 abonnés supplémentaires.\nLes recettes sont en hausse de + 13% par rapport à 2015 (+ 3% de recettes horaires et + 29% de recettes abonnements).\nL’activité du parc de l’Hôtel de Ville :\nLa fréquentation horaire a augmenté au 1er semestre 2016 mais est restée relativement stable au 2ème semestre.\nLe nombre d’abonnés est en très légère hausse (+8 abonnements).\nLes recettes sont en hausse de + 21% par rapport à 2015.\nMonsieur CINTRAT rappelle les principales difficultés rencontrées et les actions correctives mise en place pour y remédier.\nDysfonctionnements péage : septembre et décembre 2016 : panne sur le serveur de péage : changement de serveur.\nPanne ascenseur du parc des Vignes : interventions pour réparation et changement d’une pompe manuelle.\nProblèmes d’hygiène et de dégradation dans le parc de l’Hôtel de Ville : rondes de sécurité effectuées par des entreprises de sécurité.\nBilan de l’exploitation du stationnement de voirie : soit 737 places payantes\nActivité du stationnement en voirie :\nAprès 3 années de baisse, la fréquentation repart légèrement à la hausse avec une évolution de 13% des recettes par rapport à 2015.\nLes nouveaux moyens de paiement enregistrent 34% de recettes supplémentaires.\nSeconde année du contrat marquée par des travaux d’investissement et d’entretien.\nAmélioration sensible des ouvrages.\nEngagements contractuels du délégataire tenus.\nRecettes globales des 4 parcs de stationnement supérieures de 12 % par rapport à 2015 et inférieures de 4% aux recettes prévisionnelles prévues au contrat.\nMonsieur TROTIGNON souhaite connaitre le montant des recettes pour la ville et l’évolution par rapport aux années précédentes, Monsieur ROBERT répond que ces éléments lui seront fournis ultérieurement.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite une amélioration de l’information concernant les nombres de places disponibles en l’affichant à l’entrée du parking.\nMonsieur ROBERT répond que le concessionnaire sera interrogé sur le coût et les conditions de mise en place.\nMonsieur LECLERCQ regrette le délai trop long de présentation de presque deux ans et estime qu’avec ce délai trop long, la commune aura du mal à agir sur les baisses de recettes par exemple.\nMonsieur ROBERT partage ce constat mais rappelle que les prestataires ne pratiquent pas tous ainsi. Néanmoins, nous n’attendons pas de recevoir les rapports annuels pour être réactifs et avons des réunions de suivi du contrat de délégation tout au long de l’année.\nMonsieur PETITPREZ observe que pour le rapport du SITREVA, il faut attendre le rapport du délégataire qui le présente au SITREVA, puis ensuite au SICTOM avant de le présenter à la communauté d’agglomération.\nDépart de Mme Delphine SIX\nPrésentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics\nde l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016\nMonsieur LHEMERY présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016 établi sur la base de 1 579 420 m3 mis en distribution.\nDans le cadre du contrat de délégation, le délégataire doit respecter un rendement de réseau de 88% depuis 2012. Le rendement du réseau a atteint 83,2% en 2016 (contre 90,3% en 2015).\nLes volumes mis en distribution sont stables, mais les volumes facturés ont diminué, ce qui explique la hausse des pertes en réseau dans le calcul normé. Ainsi, le rendement de réseau est influencé par les évolutions des consommations : à volume de pertes constant, une baisse de la consommation entrainera une baisse du rendement sans pour autant que la performance du réseau soit dégradée.\nA noter que sur 2014 – 2015 et 2016, le rendement du réseau est de 88,3%.\nLes résultats d’analyse de la qualité de l’eau présentent un bon niveau de conformité à la réglementation en vigueur.\nLe nombre d’abonnés du service de l’eau :\nEn 2015 : 7 569\nEn 2016 : 7 623\nCette hausse est en partie due à la création de 44 clients bénéficiant de la loi SRU en septembre 2016 et s’explique aussi par un changement de méthodologie (auparavant, un compteur comptait pour un abonné).\nEn 2016, le délégataire a modifié sa façon de comptabiliser les abonnés, ce qui produit des variations du nombre d’abonnés domestiques, désormais appelés « particuliers ». Dans son rapport annuel, le délégataire inclut les abonnés particuliers, les syndicats et les clients de passage.\nLes abonnés industriels sont désormais des abonnés « professionnels » incluant les professionnels, les agriculteurs et l’administration.\nLes volumes prélevés par ressource en m3 représentent 1 020 644 m3.\nLors de la déclaration d’utilité publique (DUP) en cours, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a déclaré que la ville de Rambouillet ne devait pas dépasser 1 183 674 m3 par an en prélèvement de ressource.\nLes volumes importés du SYMIPERR représentent 85% des volumes importés en 2016 (contre 84% en 2015).\nLes volumes vendus, soit 1 304 935 m3, ont été vendus aux usagers de la Ville de Rambouillet en 2016 (en diminution de 7,5% par rapport à l’exercice 2015). Ce qui donne une consommation moyenne de 130 m3 pour les particuliers.\nCependant, on constate que la consommation de la collectivité a augmenté de 80,2%.\nLes quatre plus gros consommateurs de Rambouillet sont :\nL’entreprise l’Oréal avec une consommation de 104 000 m3\nla Mairie avec 64 000 m3\nl’hôpital avec 38 000 m3\nRambouillet Territoires avec 35 000 m3.\nAu 31 décembre 2016, le parc des compteurs est équipé de caméras à 97,7 %\n(Technologie télé relève), soit 7 766 compteurs dotés d’émetteurs.\nLes branchements en plomb : suite aux enquêtes réalisées chez les abonnés, le délégataire avait identifié environ 66 branchements en plomb restant au 31 décembre 2014.\nDepuis la signature du nouveau contrat et afin de respecter la règlementation sur l’eau destinée à la consommation humaine, 487 branchements en plomb ont été renouvelés par le délégataire. Il précise qu’il subsiste encore des branchements en plomb dans la rue de Gaulle.\nLe service public de collecte des eaux usées totalise 7 623 abonnés.\nLes volumes assujettis à la redevance de collecte des eaux usées sont de 1 191 604 m3 en 2016, soit une diminution de 1% par rapport à l’année précédente.\nLes travaux dans le quartier Beausoleil : la collectivité a mis en séparatif ses réseaux d’assainissement dans la rue Madame de Maintenon (1273 ml), rue de la Duchesse d’Uzès (186 ml), rue Rabelais (1366 ml), rue des Yvelines (645 ml).\nInspections télévisées : à partir de caméras 5 349 ml de canalisation ont été inspectées en 2016.\nLe contrôle de conformité était de 620 branchements contrôlés.\nLe contrat de délégation de service public prévoit que le délégataire procède au contrôle de 10% des branchements par an. Le taux de non-conformité lors des premières visites est très élevé et le nombre de mise en conformité constatées lors d’une seconde visite est en forte diminution par rapport à 2015 (38% en 2016 contre 70% en 2015).\nPrésentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2016 du SIRR\nMonsieur LHEMERY rappelle qu’un nouveau directeur est arrivé le 1er avril, ayant en charge l’administration générale et les ressources humaines.\n1-CCSPL rapport d’activité du SIRR Année 2016\nLe SIRR est un syndicat à vocation unique ayant réduit ses compétences qui portent maintenant sur la station d’épuration exclusivement.\nPar arrêté préfectoral, il a été mis fin à l’exercice de la compostière des boues. Le SIRR devient donc un syndicat mixte à vocation unique.\nLes représentants de ce syndicat « nouvelle version », ont été désignés par les 3 communes membres, par délibérations municipales fin 2016.\nLe SIRR, dans sa nouvelle configuration, n’a plus l’obligation de réunir une commission consultative des services publics locaux, mais cette rencontre a été maintenue afin d’échanger sur les questions relatives à la station d’épuration et s’est réunie le 20 juin 2016 afin de présenter le rapport du délégataire et le rapport sur la qualité de l’eau.\n•\tSignature d’un nouveau marché avec la société SEDE Environnement pour le transport et le traitement des boues de la station.\n•\tVente de l’immeuble situé 9/11 rue du Général de Gaulle à Rambouillet\n•\tLes bureaux du SIRR ont été déménagés en mai 2016 et sont maintenant situés 54 rue Louis Leblanc à Rambouillet, au rez-de-chaussée des bâtiments REHAU.\n•\tEnfin, concernant les travaux de reconstruction de la station, les marchés suivants ont été passés :\n−\tMise en place d’un pluviomètre et de débitmètres,\n−\tEtudes géotechniques du site,\n−\tDiagnostic amiante,\n−\tLevé topographique du site,\n−\tMission de coordination SPS,\n−\tMission de contrôle technique.\n•\tLes activités accessoires de M. LORIEUX et de Mme BODINEAU ont pris fin respectivement le 1er avril et le 1er juillet 2016.\n•\tLa responsable des finances a été titularisée le 1er septembre sur un poste de rédacteur.\n•\tUn ingénieur contractuel a été recruté le 1er janvier pour les missions techniques du projet de reconstruction de la station d’épuration.\n2-Budget M49 « assainissement »\nL’exercice 2016 se solde par les résultats suivants :\n−\tSection de fonctionnement + 1 450 000€\n−\tSection d’investissement\t+ 6 296 000€\n−\tSoit un résultat global de\t+ 7 746 000€\nIl est à rappeler que les services publics d’eau et d’assainissement constituent des services publics à caractère industriel et commercial et sont soumis à un régime juridique mixte, associant des règles de droit public et des règles de droit privé.\nEn outre, ils sont soumis à l’obligation d’autonomie budgétaire (articles L.2224-1 et 2). Le budget est tenu selon les règles de l’instruction budgétaire et comptable M4 (nomenclature M49 pour les services de l’eau et de l’assainissement).\nL’autonomie budgétaire se traduit par l’obligation de financement du service par les usagers et l’interdiction pour les collectivités de prendre en charge les dépenses de fonctionnement ou d’investissement sur leurs budgets propres.\nLa principale recette de fonctionnement est la surtaxe d’assainissement qui est passée de 1,70€ HT le mètre cube à 1,76€ HT le mètre cube.\nSon produit s’est élevé à 2 293 874,86€ TTC pour l’année 2016.\nEn juillet 2016, 4 débitmètres provisoires ont été remplacés par des équipements permanents, ce marché de travaux a été passé avec la société SEMERU.\nAu titre de ce marché, un pluviomètre permanent a été installé sur la zone des prétraitements.\nEn 2016, 2 300 680 mètres cubes d’effluents ont été traités.\nUne moyenne de 6 303 mètres cubes par jour a été traitée par la station.\nLes débits moyens traités sur la station sont en adéquation avec la capacité hydraulique de la station. Cependant, lors des épisodes de temps de pluie, l’apport d’eaux pluviales provenant des réseaux unitaires de la ville de Rambouillet est supérieur à la capacité hydraulique de la station.\nAinsi, lors des périodes de temps de pluie, une forte proportion des eaux contourne les canaux de dérivation (by-pass) en entrée de station et repart en milieu naturel avec pour seuls traitements un dégrillage puis un tamisage et une décantation dans la lagune.\nIl est à noter qu’un évènement pluvieux survenu à la fin mai et au début du mois de juin 2016 a engendré un volume de 3 000 000 mètres cubes d’eau passés par les canaux de dérivation en tête de station sur trois journées seulement.\n4-Rendement épuratoire de la station\nLe rendement épuratoire de la station est l’indicateur représentatif de l’abattement de la charge polluante entre l’entrée et la sortie de la station d’épuration.\nSuite aux travaux de mise en conformité du traitement des eaux usées de la station achevée à la fin de l’année 2011, on observe que par temps sec, le fonctionnement du système épuratoire de la station est stabilisé.\nA partir du 1er mai 2016, un nouvel arrêté préfectoral « transitoire » fixe les nouvelles normes de rejet de la station d’épuration.\nPour améliorer provisoirement les capacités épuratoires de la station par temps de pluie et sans attendre les futurs travaux de réhabilitation plusieurs ouvrages ont été mis en place, il s’agit :\nfin avril 2016 : 2 décanteurs lamellaires de 100 mètres cubes chacun ont été posés sur la file des eaux usées\narrêt du flotteur dont les eaux de surverses perturbaient sensiblement la qualité de la filtration des Biostyrs (technologie pour le traitement des eaux).\nnovembre 2016 : implantation de 5 radeaux de plantes filtrantes sur la lagune.\n5-Suivi de la qualité des eaux de la rivière Guéville\nA la demande des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires des Yvelines et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie), une campagne de 6 mois a été réalisée entre les mois de mars et septembre 2016 par prélèvements et analyses des eaux de la Guéville. Ils ont été réalisés en amont et en aval de la station.\nCette campagne a confirmé le très mauvais état écologique de cette rivière en amont (bassins du château) et en aval de la station d’épuration.\nC’est sur la base de ces données que les services de l’Etat ont émis leurs prescriptions pour les normes de rejet de la future station d’épuration.\nA noter que les limites prescrites pour les paramètres de rejet sont très basses, notamment, sur la demande chimique en oxygène (DCO) (30 mg/L), la demande biochimique en oxygène (10 mg/L), l’azote (10 mg/L) et le phosphore (6mg/L).\nPour information, la future station de la Guéville sera la seule station en Ile de France à avoir une telle qualité d’eau traitée et rejetée dans le milieu naturel.\nPar ailleurs, une « étude d’impact environnemental » a été réalisée par ECO Environnement Conseil. Cette étude d’impact a consisté à établir un point zéro pour :\nl’état écologique des environs de la station d’épuration (faune, flore) ;\nes odeurs ;\n6-Marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour les futurs travaux de la future station d’épuration (STEP).\nEn décembre 2015, la société HYDRATEC a été retenue par le SIRR pour y consacrer les prestations suivantes :\n•\tdiagnostic de la station existante (génie civile, électricité, instrumentation et automatismes) ;\n•\tchiffrage estimatif des deux possibilités : réhabilitation ou reconstruction d’une station ;\n•\tnote sur le choix entre réhabilitation et reconstruction de la station ;\n•\trédaction du programme fonctionnel détaillé ;\n•\tnote sur le type de procédure pour les futurs travaux maitrise d’œuvre séparée ou conception/réalisation ;\n•\tassistance du SIRR pour la passation des marchés connexes, y compris la rédaction des cahiers des charges pour les consultations.\nMonsieur LHEMERY lit une circulaire importante émanant du Ministère de la Transition Ecologique et des Solidarités informant d’un courrier reçu le 4 octobre 2017 rappelant que la Commission européenne a mis en demeure la France pour manquement aux obligations de la directive des eaux résiduaires urbaines (ERU) de 1991.\nCette mise en demeure concerne 373 agglomérations d’assainissement, dont une basée dans la Yvelines, il s’agit de Rambouillet.\nLa mise en demeure de la commission Européenne porte sur des données d’auto surveillance de 2014.\nLe Ministère a jusqu’au 5 décembre pour fournir à la Commission toutes les informations possibles pour démontrer que si une non-conformité a été détectée en 2014, l’état de l’agglomération d’assainissement s’est amélioré, soit parce qu’elle est devenue conforme, soit parce que des travaux sont initiés.\nLa Commission Européenne jugera de l’argumentaire de la France sur la base d’une note de l’autorité français (NAF).\nCette note est renouvelée tous les trois mois pour faire état de l’amélioration de la situation et retarder au mieux un recours en manquement par la commission auprès de la Cours de justice de l’union européenne.\nSi à la suite de cette saisine, la Cour confirme que l’Etat membre ne s’est pas conformé à son premier arrêt, elle peut alors lui signifier le paiement d’une amende.\nL’Etat peut alors réaffecter ces amendes ou astreintes aux collectivités.\nLa France, qui a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour de Justice Européenne en 2004 et en 2005 pour les retards de mise en œuvre de la directive ERU est à nouveau sous la menace d’une amende et d’astreintes journalières.\nLa première mesure prescrite au Préfet de département, sur les fondements des disposions de l’article L.216-1 du Code de l’environnement, est de procéder par arrêter à la mise en demeure.\nCompte-tenu des retards déjà accumulés, les délais d’exécution de la mise en demeure ne pourront être supérieurs à 12 mois pour les études et le dépôt de dossier et à 18 mois pour l’engagement des travaux de mise en conformité, sauf en cas de complexité particulière.\nPour information, la France risquait alors une amende de 350 millions d’euros.\nMonsieur LHEMERY observe que le SIRR compte-tenu de la non-conformité de la station d’épuration a été saisi par la Préfecture par un arrêté de mise en demeure datant du 3 août 2007, l’obligeant à faire les travaux. Celle-ci a donné un calendrier très précis.\nMonsieur TROTIGNON estime que nous ne pouvons que regretter de devenir ainsi des « vedettes européennes » et que c’est là un héritage très lourd depuis des années qui en est la cause.\nConcernant le prix de l’eau et le pouvoir d’achat des rambolitains, il s’étonne que Monsieur le Maire qui utilise les moyennes nationales en matière de taux d’imposition des ménages ne communique pas ici les moyennes nationales. Il propose de l’aider à les faire figurer au procès verbal et cela dans le même souci de transparence, apprécié par la municipalité pour les impôts.\nEn effet, la Fédération française des entreprises de l’eau vient de communiquer cette moyenne nationale qui est, abonnement, taxes et assainissement compris, de 3, 56€ le mètre cube.\nA Rambouillet, ce même calcul donne actuellement 5, 65€ le mètre cube. C’est-à-dire que la facture annuelle type pour une petite famille rambolitaine (120 m2) s’élève à 250€ de plus que pour la moyenne nationale des tarifs de l’eau.\nSYSTEMES D’INFORMATION : rapporteur Monsieur DUPRESSOIR\nAdhésion au groupement de commande pour les services de communications électroniques\nMonsieur DUPRESSOIR déclare que cette délibération concerne l’adhésion de la ville au SIPPEREC, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris, dont le rôle est de coordonner un groupement de commandes sur les télécommunications électroniques, entre autres.\nA ce jour, et en particulier sur ce domaine des télécommunications, une collectivité ne pèse pas un poids suffisant en volume pour obtenir de très bons tarifs, au contraire d’un groupement tel que le SIPPEREC qui comporte à ce jour, près de 271 adhérents dont 202 mairies et 17 communautés d’agglomérations pour la partie télécommunications électroniques.\nDans ce domaine technologique qui évolue rapidement, outre l’économie qui sera faite en gain de temps car le SIPPEREC dégage ses adhérents de l’organisation de consultations dites complexes et très consommatrices en temps, la ville de Rambouillet pourra bénéficier de tarifs assimilables à ceux accordés aux grands comptes et diminuera encore un peu plus son budget télécommunications.\nSi la cotisation de notre ville sera de 0.15€ par habitant, soit un peu plus de 3 850€, le simple exemple de la téléphonie fixe nous éclaire : avec le marché du SIPPEREC, si les abonnements en téléphonie fixe resteront les mêmes (sont inclus ici les 60 canaux simultanés et les 500 numéros publics dont nous disposons), les consommations vers les fixes et les mobiles seront gratuites, hors numéros spéciaux.\nLa commune fera une économie de près de 20 K€ rien que sur ce poste, et\nM.DUPRESSOIR fait grâce au conseil des autres chiffres concernant les contrats des lignes FTTH et ADSL des écoles, ou des forfaits de téléphonie mobiles.\nC’est donc dans ce cadre qu’il est demandé d’autoriser M. le Maire de signer la convention d’adhésion au SIPPEREC afin de pouvoir bénéficier de ce groupement de commandes à échéance de nos marchés, soit en 2018.\nCOMMERCE ET ARTISANAT : rapporteur Madame CROZIER\nMarchés forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance 2018\nMadame CROZIER rappelle que par délibération en date du 31 Mars 2015, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat d’affermage avec « Lombard et Guérin » relatif à la gestion des marchés forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet et à adopter les tarifs applicables à compter du 1er mai 2015.\nCette augmentation s’établit à 2.4% par rapport au tarif du 1er janvier 2017.\nLe conseil municipal approuve la révision des tarifs des droits de place et de la redevance à compter du 1er janvier 2018.\nPrésentation du rapport annuel 2016 de l’exploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines.\nMadame CROZIER présente le rapport technique et financier pour l’exercice 2016 produit par le prestataire « Lombard et Guérin ».\n1-Synthèse du rapport financier :\nEn 2016 s’élevaient à : 120 244€ H.T.\nEn 2015 : 124 332€ H.T.\nLa publicité en 2016 s’élevait à : 6 380€ H.T.\nEn 2015 : 6 485€ H.T.\nLe marché de la Place Félix Faure : 58 021€ H.T. au lieu de 62 765€ H.T.\nLe marché de la Place de la Libération : 67 848€ H.T. au lieu de 67 533€ H.T.\nLe marché de la Louvière : 756€ H.T. au lieu de 788€ H.T.\nLe total des charges s’est élevé à 143 714€ H.T. en 2016 au lieu de 155 645€ H.T. en 2015.\nEn 2016, le résultat a été de – 1 632€ H.T.\nEn 2015 – 9 825€ H.T.\nLa présence des commerçants sur les marchés :\n•\tabonnés : 20 à 21 (19 à 21 à l’exercice antérieur)\n•\tvolants : 2 à 17 (3 à 17 à l’exercice antérieur)\nPlace Félix Faure :\n•\tabonnés : 8 à 10 (7 en 2015)\n•\tvolants : 18 à 58 (21 à 84 à l’exercice antérieur)\n•\tvolants : 0 à 2 (0 à 3 à l’exercice antérieur)\nLes fêtes foraines – marchés thématiques et animations :\n•\tLe montant des droits de places pour les fêtes foraines s’est élevé à 14 717€ H.T.\n(13 976€ H.T. pour l’exercice antérieur)\nFête de la Quasimodo : 1 274€ H.T.\nFête du Muguet : 12 702€ H.T.\n•\tLes recettes des animations et des marchés thématiques on été de : 761€\nLa fréquentation des métiers forains pendant ces fêtes :\n•\tFête du Muguet : 68 métiers forains (au lieu de 66 en 2015)\n•\tFête de la Quasimodo : 8 métiers forains (identiques en 2015)\nAu cours des mois, le détail des animations :\nAvril 2016 : marché horticole avec 9 exposants Place Marie Roux.\nSeptembre 2016 : 80 bons d’achats offerts aux nouveaux rambolitains.\nOctobre 2016 : stand de dégustation des produits du marché installé devant l’hôtel de ville lors de la gastronomie d’automne – cours de cuisine.\nDécembre 2016 : 2 000€ en bons d’achats et 2000 sacs offerts avec 2 animateurs et la présence d’un Père Noel.\nLa représentativité des commerçants :\nQuatre représentants de commerçants ont été élus le 19 septembre 2015 pour les marchés des Places de la Libération et Félix Faure. Ils participent au groupe de travail des marchés et à la mise en œuvre des animations.\nCe groupe de travail s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016.\nPôle culturel La Lanterne : adoption du contrat territoire - lecture 2017-2020 entre l’Etat - DRAC Ile de France, la Ville de Rambouillet, le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires\nMadame MOUFFLET observe que face aux constats faits cette semaine sur les problèmes de l’apprentissage de la lecture des jeunes français, ce dispositif est vraiment le bienvenu sur notre territoire. Elle explique que sous l’impulsion du Conseil départemental des Yvelines et la DRAC Ile de France, il est envisagé de mettre en place un contrat territoire-lecture, à Rambouillet, d’ici la fin de l’année 2017.\nCe dispositif est porté par le Ministère de la Culture et le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires en seront cosignataires.\n•\tPrésentation du dispositif :\nD’une durée de 3 à 4 ans, le contrat territoire-lecture permet d’accompagner des projets de mise en réseau de la politique de lecture publique dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités.\nLa première année du contrat doit servir à établir un diagnostic du territoire. La ville de Rambouillet ayant déjà mis en œuvre ce diagnostic, dans le cadre de l’étude portant sur l’offre culturelle du territoire menée par l’agence d’ingénierie « Tertius », le Conseil Départemental et la DRAC ont donné leur accord pour passer directement à la seconde étape.\n•\tSes avantages :\nAide de l’Etat comprise entre 10 et 20 000 euros annuellement.\nPour cette première année de mise en place du Contrat territoire - lecture, la DRAC Ile de France pourra subventionner à hauteur de 20 000 euros.\n•\tLes axes stratégiques :\nLa création d’un réseau de lecture publique sur le sud-Yvelines via « le Mois de la Science », le développement du « livre voyageur » en partenariat avec le « Lions Club » (mise en place d’une douzaine de boîtes à livres sur le territoire).\nIl est donc demandé au conseil municipal d’approuver le Contrat territoire-lecture 2017-2020 et d’autoriser monsieur le Maire à le signer et à solliciter auprès du ministère de la Culture et de la Communication une subvention de 20 000€ (vingt mille euros) sur le budget 2017, correspondant à la prise en charge de 50% du coût des dépenses.\nMonsieur TROTIGNON fait remarquer à Mme MOUFFLET que « Rambouillet Territoires » sera cosignataire, pourtant elle a précisé que la CART n’avait pas la compétence lecture.\nMonsieur ROBERT confirme que « Rambouillet Territoires » n’a pas la compétence lecture, mais ce partenariat permettra de centraliser les demandes de toutes les communes afin de pouvoir les traiter avec la DRAC de façon rationnelle.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite savoir si des indicateurs de performance ont été mis en place pour mesurer cette politique.\nMonsieur ROBERT répond que Rambouillet a une politique de lecture active au travers de la médiathèque et que cela parait au travers de ses bilans d’activités. Le territoire est peu équilibré en offre de lecture, beaucoup de villages n’ayant pas de bibliothèques. Auparavant, les communes étaient subventionnées par le Département ; cette action a été arrêtée depuis plus de deux ans et les bibliothèques rurales manquent de moyens pour acquérir de nouvelles collections.\nLes indicateurs sont mis en place avec le nombre de lecteurs, le nombre de livres empruntés, le travail effectué dans les écoles, le travail sur le numérique. Il est essentiel de maintenir et de développer les bibliothèques et les réseaux de lecture, et on pourra s’appuyer sur La Lanterne et son expérience.\nFixation des tarifs des activités pour les séjours Hiver\nMadame POULAIN explique qu’il s’agit comme chaque année de fixer le tarif du séjour à MORZINE prévu pour 20 préadolescents et 20 élèves de classes élémentaires du 17 au 24 février 2018.\nEn réalisant des travaux au bon vieux temps grâce au réseau « Agir pour partir », ils peuvent réduire le coût de leur séjour.\nLes tarifs ont été augmentés selon un taux directeur d’environ 1.5 %.\nConsultation pour la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2017\nMadame MATILLON rappelle que comme chaque année, dans le cadre de la détermination du taux départemental de l’I.R.L. et de la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, la Préfecture demande l’avis du Conseil Municipal sur l’évolution de cette indemnité.\nIl est à noter que le montant de l’I.R.L. pour 2016 a été maintenu à 234€ par mois.\nLe Conseil Municipal est d’accord pour voter la revalorisation de l’I.R.L. 2017 sur la base de l’indice de révision des loyers.\nMonsieur ROBERT rappelle que cette indemnité s’éteindra quant s’achèvera le statut des instituteurs, remplacés par le statut de professeurs des écoles.\nPrésentation du rapport annuel d’activités 2015/2016 de l’exploitant du service public de la restauration collective\nMadame MATILLON présente le rapport annuel d’activités pour l’exercice 2015-2016 qui a fait l’objet d’une présentation en commission consultative des services publics locaux le 4 décembre dernier et précise le contexte actuel.\nLa ville de Rambouillet a confié l’exploitation du service de restauration collective à la société Sodexo dans le cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de 5 années (au 1er août 2011.)\nCe bilan correspond à la 5ème et dernière année du contrat.\n•\tProduction et livraison des repas\n•\tFacturation et encaissement auprès des usagers\nL’offre alimentaire :\nLes engagements de la société Sodexo compte tenu des enjeux en termes de santé et de bien être :\n•\tRépondre aux besoins nutritionnels des convives,\n•\tSensibiliser les enfants à une alimentation équilibrée.\nLes produits sont de qualité (label, AOP…).\nPour tenir ces engagements, les recettes et menus proposés :\n•\tsont conformes aux réglementations sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire,\n•\tsont adaptés aux attentes et besoins de chacun : respect des grammages selon les recommandations du Groupement permanent d’étude des marchés de la restauration collective et nutrition (GEMRCN),\n•\tfavorisent les produits frais et les préparations « maison »,\n•\trespectent le rythme des saisons,\n•\tsont de qualité et mettent à l’honneur des produits originaux.\nLes menus sont structurés majoritairement autour de 5 composantes :\n•\tun hors d’œuvre ou potage,\n•\tun plat protidique,\n•\tun légume vert ou féculent,\n•\tun produit laitier et un dessert.\nPour les enfants servis en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors d’œuvres, les produits laitiers et les desserts.\nL’orientation produits bio souhaitée par la collectivité est bien présente avec une composante bio par semaine et un menu bio en fin d’année scolaire.\nNB : La collectivité a souhaité orienter le futur contrat vers un recours plus fréquent au menu à 4 composantes,\nLa moyenne des mots pour cette année est de 3.33 sachant que :\n•\t3 correspond à : « Les enfants ont bien mangé »\n•\t4 correspond à : « Les enfants ont très bien mangé »\nLes animations au rythme du calendrier scolaire :\nLes animations proposées dans les écoles mais aussi dans les centres de loisirs ont pour objectif de :\nFaire plaisir aux enfants.\nLes initier à la découverte de nouvelles saveurs.\nRythmer l’année scolaire.\nLes sensibiliser à la nutrition et au respect de l’environnement.\nLes animations se déroulent une fois par mois avec des thèmes très variés.\nLes ateliers Cuisto Rigolo :\nDes ateliers pédagogiques interactifs, animés par des responsables de la cuisine centrale ont été réalisés avec les classes abordant le thème de l’importance de bien s’alimenter ont été organisés :\nPetits Déjeuners : 4\nAteliers chocolat : 1\nPâtisserie : 3\nAtelier pâtes d’amandes 1\nAtelier Bio : 2\nMenus : 1\nLes actions en faveur du développement durable :\nUne semaine de sensibilisation au gaspillage alimentaire au travers de l’exemple du pain du 26 mai au 3 juin, opération labélisée par le Programme National pour l’Alimentation.\nUne charte achats responsables avec les fournisseurs.\nLe respect de la saisonnalité.\nL’utilisation sur la cuisine de papier issu de fibres recyclées.\nLa formation aux bonnes pratiques environnementales.\nTri, valorisation des déchets, actions de sensibilisation auprès des équipes.\nDes rendez-vous réguliers tout au long de l’année avec les familles ;\nUn site internet pour les familles ;\n5 commissions de restauration ;\nLa lettre menus « Cuisto rigolo » tous les 2 mois.\nLa société fournit la liste des contrats passés pour l’entretien des matériels d’exploitation et pour les contrôles hygiène, qualité et sécurité alimentaire ;\ncoût pour l’année : 21 020€ pour 10 sous traitants.\nTravaux effectués par la Ville :\n•\tTravaux cuisine centrale été 2015 - été 2016 (mise aux normes électrique, réfection faïence…).\n•\tTravaux de réfection totale de l’office de la Prairie.\n•\tTravaux de reprise des faux plafonds et de peinture de la salle de restauration du Vieil Orme.\nLe personnel de la société :\nLes frais de personnel de Sodexo pour l’exercice sont de 344 586€ HT.\nL’équipe est constituée de 11 personnes : dont 8 ETP et 3 à temps partiel + un diététicien qui intervient dans la validation des menus.\nLe compte – rendu financier :\n•\tnombre de repas : 237 689\n•\tnombre de gouters : 17 304 soit une évolution de 2,34%\n•\tRecettes société : 995 413€\n•\tDépenses société : 1 045 989€\n•\tRémunération société : -52 577€\nLe compte-rendu financier :\nDiminution des effectifs des centres de loisirs (- 26,23 % en maternelle, - 15,87 % en élémentaire, - 20,57 % en adultes liée à la réforme des rythmes scolaires) majoritairement compensé par la hausse des effectifs du scolaires (+1,14 % en maternelle, + 6,85 % en élémentaire et + 64 % des adultes).\nLe chiffre d’affaire en progression de 1,69 % pour un nombre de repas de + 2,43 %.\nAugmentation significative des achats de matières premières (+ 16 %) représente à elle seule l’augmentation des charges pour une rémunération négative.\nConsommation des fluides en hausse de 2,65 %.\nTarification et encaissement :\nPrix de vente des repas à la ville :\n•\tMaternelles :\t4,183€ TTC\n•\tElémentaires : 4,413€ TTC\n•\tAdultes : 4,614€ TTC\n•\tGoûters : 0,659€ TTC\nLe système repose sur la post facturation.\n•\tEnfant – quotient A :\t2,65€\n•\tEnfant – quotient B : 3,48€\n•\tEnfant – quotient C :\t4,32€\n•\tEnfant – quotient D :\t4,91€\nLe montant des impayés pour l’année 2015, avant réunion de la commission des impayés, s’élève à 1 909€.\nLe montant cumulé depuis le début du contrat est de 16 693€.\nLa redevance totale à verser à la Ville est de : 43 781€ HT soit 46 188,98€ TTC, se composant de :\n1 - La redevance d’affermage : 32 496€\n2 - La redevance pour repas exportés : 13 693€\n(26 848 année N-1)\nLes repas extérieurs sont au nombre de 31 527 repas pour le CCAS de Rambouillet (portage et résidence du Bon Vieux Temps).\nMonsieur TROTIGNON souhaite savoir qui est concerné par les repas adultes, Mme MATILLON répond qu’ils sont fournis aux enseignants, aux animateurs et au personnel de restauration ; le prix varie selon qu’ils assurent la surveillance des enfants ou pas.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT observe que la société est déficitaire et souhaite connaitre la fiabilité de cette entreprise, Mme MATILLON répond que le déficit constaté est lié à l’augmentation des repas et surtout à celle du prix des matières premières.\nA une question de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT sur le type de contrat, il est précisé qu’il s’agit d’un contrat de délégation du service public sous forme d’affermage.\nMonsieur ROBERT confirme que cette société, très bien installée tant au niveau national qu’au niveau international, n’est pas en difficulté.\nMonsieur JUTIER remercie Mme MATILLON pour cette présentation et demande où en est le projet de passage à 4 composantes prévu pour la rentrée.\nMme MATILLON répond que ce passage est prévu de manière progressive sur la durée du contrat tout comme l’augmentation de la part du Bio dans les menus.\nMonsieur JUTIER souhaite connaitre le coût global du service de la restauration pour la ville, Mme MATILLON répond qu’il est difficile de donner des couts précis, notamment, sur la masse salariale des agents étant sur plusieurs missions dans les écoles.\nMadame CROZIER rappelle que la ville de Rambouillet organise le samedi 27 janvier 2018 la nuit du muguet, qui fait partie des festivités de la Fête du Muguet. A cette occasion, la reine et les dauphines du muguet sont élues.\nCette année, un groupe d’étudiants de l’IUT a réalisé une vidéo avec l’aide du service communication pour présenter l’évènement. Un groupe musical animera la soirée, le bar sera tenu par des membres de l’association « AS Pétanque ». Les cadeaux sont offerts par les sponsors.\nLe tarif d’entrée à la soirée est proposé à hauteur de 14 euros par personne, les tickets seront vendus à partir du 15 janvier 2018 au service de la vie associative.\nCe que le conseil municipal accepte.\nVote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON – M. BLANCHELANDE).\nMonsieur ROBERT précise que par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a adopté la modification de l’article 3 des statuts.\nCelui-ci a acté :\nle retrait de Rambouillet Territoires par substitution de Cernay la Ville du SIVOM de Chevreuse ;\nl’adhésion de Rambouillet Territoires par représentation de la commune de Cernay la Ville au Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y).\nLa représentation-substitution de Rambouillet Territoires à la commune de Cernay la Ville au sein du SIVOM de Chevreuse-Syndicat Intercommunal à vocation Multiple de la Région de Chevreuse.\nLa représentation-substitution de Rambouillet Territoires au titre de la carte « électricité » au sein du S.E.Y. Syndicat d’Energie des Yvelines.\nLa nécessité de modifier l’article 3 des statuts adoptés par délibération n°CC1609AD02 le 19 septembre 2016 suite à un changement de sites : le siège de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires n’étant plus fixé à 1 rue de Cutesson à GAZERAN mais 22 rue Gustave Eiffel à Rambouillet et 14 rue Gustave Eiffel pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale.\nConformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications.\nPrésentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2016 du S.E.Y.\nMonsieur PETITPREZ rappelle que l’année 2016 fût une année à nouveau riche en activités pour le Syndicat d’Electricité des Yvelines.\nLe SEY est fier et heureux d’avoir accueilli la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), la plus grosse Communauté Urbaine de France, en substitution des communes déjà adhérentes, qui nous ont fait confiance en transférant sa compétence d’autorité concédante pour le gaz pour l’ensemble de ses communes.\nGroupement d’achat d’énergie, actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, soutien aux agences locales d’énergie, conseil en énergie… En 2016, le dynamisme du SEY l’a conduit à œuvrer chaque jour pour la transition énergétique, au bénéfice de ses collectivités adhérentes et pour le bien de tous.\nLa création de la Commission Consultative Paritaire confirme l’engagement du SEY en la matière.\nEn 2017, le SEY continue sur sa lancée avec de nouveaux projets de transition énergétique tels que le déploiement des stations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides, l’accompagnement complet d’installation de centrales photovoltaïques, le développement d’unités de méthanisation à l’instar de celle du parc zoologique de Thoiry qui fournira en gaz naturel 8 communes de notre territoire.\nLe SEY toujours soucieux de défendre les intérêts de ses adhérents face aux concessionnaires a participé activement, fin 2016, à la création du Pôle Energie Ile de France. Il s’agit d’une entente entre les syndicats d’énergie départementaux de la Région qui vise à partager et mutualiser l’expertise et le savoir-faire. Cette entente permet surtout d’être un interlocuteur encore plus fort face aux fournisseurs d’énergie et concessionnaires de réseaux, tout en conservant un ancrage de proximité locale pour chaque compétence.\nTout au long de l’année, l’équipe du SEY s’est mobilisée pour proposer et développer des services et rechercher les moyens de mutualisation permettant à tous ses adhérents, des plus petits aux plus grands, de réaliser leurs projets tout en diminuant leurs coûts, paramètre essentiel dans ces années budgétaires délicates.\nAu terme de cette présentation, Monsieur JUTIER souhaite reparler de l’installation des compteurs « Linky », manifestement pas au point et qui ont provoqués plusieurs incendies en Ile-de-France.\nLe Maire de Louveciennes a demandé la suspension de son déploiement et M.JUTIER demande si la position de la commune a évolué et ce qu’elle propose pour éviter ce type d’incident.\nMonsieur ROBERT a écrit à la direction générale d’ENEDIS pour obtenir des éléments supplémentaires et des garanties. Il rappelle qu’il n’a pas changé d’avis car la Loi ne lui permet pas d’interdire. Toutefois, l’habitant peut refuser la pose de ce compteur.\nPrésentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2016 du SMAGER\nMonsieur LHEMERY rappelle que le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) est composé du département des Yvelines, des communes de Rambouillet, Vieille-Eglise, Auffargis, le Perray-en-Yvelines, les Bréviaires, Saint-Léger-en-Yvelines, les Essarts-le-Roi, le Mesnil saint Denis, de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en-Yvelines (CASQY) représentant la commune de la Verrière et la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines.\nIl a en charge la gestion du réseau qui lui est confié par délégation de l’Etat, ce dernier conservant ses droits et devoirs de propriétaire dans le cadre du transfert de gestion opéré au SMAGER par l’arrêté préfectoral du 26 mars 1984, modifié par l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2010, pour la gestion des milieux aquatiques et notamment la restauration de la digue (patrimoine), la préservation et la gestion des zones humides, la prévention des inondations, la valorisation et l’animation du patrimoine correspondant.\nMonsieur LHEMERY revient sur l’historique du réseau :\nLe réseau des étangs et rigoles, construit entre 1615 et 1685, collectait le ruissellement des pluies collectées sur les plateaux de Rambouillet et Saclay servant à alimenter les bassins et les fontaines du Château de Versailles.\nPar arrêté préfectoral du 26 mars 1984, la gestion du domaine national des Etangs et Rigoles relevant auparavant du Service des Eaux et Fontaines de Versailles, de Marly-le- Roi et de Saint-Cloud a été transféré au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles.\nCe réseau, constitué de 11 étangs (dont 9 étangs gérés par le SMAGER) et de 60 kilomètres de rigoles permet de collecter les eaux de drainage du plateau de Rambouillet (soit environ 6 500 hectares) et de les faire transiter en amont, de l’Etang de la Tour jusqu’à l’étang de Saint-Quentin en Yvelines par le « Grand lit de rivière » (composé de 22 kilomètres de rigoles dont 11 kilomètres d’aqueducs souterrains).\nLe SMAGER est essentiellement financé par :\n•\tl’Agence de l’Eau Seine Normandie ;\n•\tle Département et les adhérents ;\n•\tles redevances et produits du domaine.\nA la fin de l’exercice 2016, l’excédent cumulé (investissement et fonctionnement) s’approche de 600 K€.\nLa participation départementale de 135 500,00 euros a contribué à équilibrer la section de fonctionnement et permis de dégager une légère capacité d’autofinancement.\nDans la poursuite des orientations, le SMAGER maintient son engagement technique et financier en vue de la réalisation de ses principales missions :\nL’entretien des ouvrages du réseau et programme d’entretien et de restauration de zones humides et de rigoles,\nUne seconde convention tripartite sur la période 2016-2020 sera consacrée aux premières études opérationnelles du nouveau programme de travaux dénommé « programme D », mais sans engagement immédiat de nouveaux travaux,\nLa création d’une réserve naturelle nationale sur tout ou partie du territoire du SMAGER avec l’appui de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE),\nL’engagement des actions de valorisation diverses du patrimoine et des circulations douces sera reporté en grande partie sur des exercices ultérieurs.\nRetour sur les inondations survenues au mois de mai et juin 2016 :\nConcernant l’Etang de la Tour, le débit de sortie, par vanne de fond, est resté modéré jusqu’au dépassement de la cote de sureté. L’eau est montée de 1 à 2 cm par quart d’heure jusqu’à des niveaux historiquement jamais atteints menaçant de rompre la digue en terre. Dès lors, il convenait d’adapter le débit de sortie pour éviter que l’eau ne passe par dessus l’ouvrage. Au plus fort de la crise, le débit de sortie maximal de l’Etang de la Tour était de 485 litres/secondes.\nL’ONF a invité au mois de septembre dernier, les différents acteurs concernés par la gestion des ouvrages hydrauliques situés en amont de la ville, cela permettra d’effectuer un bilan sur ces évènements.\nConstat : il en ressort que l’ONF ne fera pas d’aménagements sur les étangs lui appartenant et qu’il cherche à transférer la gestion hydraulique de ces derniers. A ce titre, le syndicat des trois rivières et le SMAGER sont concernés mais la réunion n’a pas permis d’aboutir à une prise de décision.\nCette compétence introduite par Nouvelle organisation territoriale de la République (Loi\nNOTRe) du 7 août 2015, fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal.\nLa Loi introduit une procédure simplifiée de création des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et des Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).\nLe SMAGER est concerné par la nouvelle compétence GEMAPI que les EPCI prendront en charge au 1er janvier 2018. Ainsi, les EPCI à fiscalité propre auront la compétence GEMAPI et pourront la transférer, si elles le souhaitent, par adhésion, au SMAGER.\nLe schéma prévisible laisse à penser que la Communauté d’Agglomération élargie de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires et la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse seront adhérentes du SMAGER et pourront ainsi instaurer la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et la reverser au SMAGER.\nEn revanche, le Département n’aura plus la capacité juridique à adhérer au SMAGER pour la GEMAPI.\nLe programme D : programme estimé à 621 600,00€ H.T. :\nCe marché est constitué d’une tranche ferme comprenant :\nUne opération A d’études :\nUne étude géotechnique pour vérifier la stabilité des cinq barrages et rédiger pour chaque ouvrage le rapport d’auscultation réglementaire,\nLa réalisation des visites techniques (VTA) approfondies pour les cinq barrages (obligation réglementaire).\nUne opération B de travaux :\nL’agrandissement de la surverse de l’étang du Perray (côté rigole du coupe-gorge) et l’aménagement d’un déversoir de surface sur le « Grand lit de rivière », en amont du haricot du Perray.\nL’agrandissement de la surverse de l’Etang de la Tour, côté Drouette.\nLe remplacement d’une vanne sur le haricot de Saint-Hubert pour augmenter la capacité de vidange à 300 litres secondes au lieu de 95 litres secondes.\nLe coût des travaux de la tranche ferme est estimé à 250 000,00€ HT.\nQuatre tranches optionnelles :\nLa tranche optionnelle n°1 correspondant à la création d’une surverse sur le barrage de Pissaloup, étang de Saint Quentin en Yvelines. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 50 000,00€ H.T. Cette estimation ne prend pas en compte l’éventualité d’une étude d’incidence et du dossier Loi sur l’eau.\nLa tranche optionnelle n°2 correspondant à la réparation du système de vidange de l’étang de Hollande avec la mise en sécurité de la chambre des vannes est estimée à 150 000,00€ H.T.\nLa tranche optionnelle n°3 correspondant à la vérification de la capacité de stockage du « Grand lit de rivière », en amont de l’aqueduc du Grand Perray et à la mise en place d’une vanne dans l’aqueduc du Grand Perray est estimée à 120 000,00€ H.T.\nLa tranche optionnelle n°4 correspondant au curettage de l’aqueduc des Essarts-le-Roi et la pose d’un dessableur sur la rigole de la tasse est estimée à 100 000,00€ HT.\nMonsieur TROTIGNON souhaite savoir ce qu’il advient de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l’impact de cette Loi par le syndicat mixte d’aménagement des étangs et des rigoles (SMAGER).\nMonsieur PETITPREZ constate que personne ne sait ce qui va se passer exactement après le 1er janvier 2018 ; des amendements devant être encore votés. Les communes pourraient rester adhérentes du SMAGER au niveau du patrimoine, mais la gestion du syndicat deviendra difficile à gérer. Le financement de la GEMAPI sur le territoire se fera par la cotisation des communes basées sur des critères très complexes à mettre en œuvre (nombre d’habitants, présence de rivières et de ruisseaux). Une phase de transition de deux ans est prévue pour la création de syndicats qui percevront cette taxe GEMAPI.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT demande pourquoi, alors que le SMAGER semble gérer de manière exemplaire ces problèmes d’eau et de bassin de rétention, il n’était pas possible d’éviter les inondations de Groussay.\nMonsieur ROBERT observe que le SMAGER gère de manière très juste son domaine, mais qu’il n’existe pas l’équivalent pour gérer les autres parties de la forêt et des étangs qui devraient être suivis par l’ONF. C’est à travers la Loi GEMAPI que toute cette problématique pourra être vue de manière générale et d’avoir avec les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau un réseau permettant de réguler les rivières.\nMonsieur PETITPREZ rappelle que c’est grâce à Louis XIV qui a engagé les eaux vers Versailles, ce qui a permis de les détourner durant les inondations.\nMonsieur ROBERT rappelle que le dernier étang hydraulique du SMAGER est celui de l’Etang de la Tour mais qu’au travers de la protection de la digue (patrimoine), il a participé à ouvrir les vannes qui sont un des éléments d’inondation.\nPour la protection patrimoniale de la digue, il y a de forts enjeux financiers (plusieurs dizaines de millions d’euros) qu’une commune ou un EPCI ne peut gérer à lui tout seul. Enfin, même en gérant tous les étangs, la masse d’eau stockée en forêt aurait de toute façon été perturbée par les événements climatiques.\n⇒Présentation du rapport d’activités 2016 du SICTOM et du SITREVA\nMonsieur PETITPREZ rappelle que la présentation du rapport du SICTOM n’est pas obligatoire car ce syndicat fait partie des compétences de l’EPCI.\nA l’instar du SITREVA, le SICTOM a la compétence de la collecte des déchets ménagers.\nEn 2016, le SICTOM pas enregistré d’effets marquants :\nOn a enregistré 29 249 tonnes de déchets collectés - 3 517 tonnes en points d’apport volontaire et 29 245 tonnes de déchets collectés en porte à porte.\nFaits marquants à venir : la révision du plan régional qui s’étalera sur la période 2018 à 2030. La Région ayant relancé une campagne « zéro déchet » permettant à terme leur enfouissement.\nSur un plan financier, le syndicat n’a plus de dettes, l’exercice 2016 s’est soldé par un excédent global de 1 902 718.71€.\nLe SITREVA :\nNous nous étions engagés dans une DSP concernant l’incinération et le tri des déchets.\nCette DSP prendra fin en janvier 2020 et à partir de cette date nous n’aurons plus d’indemnités financières sur l’usine d’incinération, le coût du tri sera divisé par deux et on enregistrera une baisse drastique du coût de l’incinération.\nCe désengagement financier ouvrira dès 2020 des perspectives pour allez plus loin dans la recherche et le développement pour la valorisation des déchets énergétiques.\nMonsieur TROTIGNON demande si l’on calcule le prix des déchets végétaux en volume ou en poids, Monsieur PETITPREZ précise que l’on raisonne toujours en poids.\nMonsieur JUTIER souhaite savoir à quoi correspond 393 kilogrammes, par an et par habitant.\nMonsieur PETITPREZ répond qu’il s’agit d’une moyenne que le syndicat a déterminé. En ce qui concerne l’importance des végétaux, des moyennes très différentes selon les communes sont observées. Le syndicat doit traiter la collecte des végétaux qui perturbe encore celle des ordures ménagères. Enfin, le SITREVA enregistre un mauvais résultat pour les objectifs de tris de l’habitat vertical.\nLe syndicat est prêt à s’engager dans les techniques de tri, mais il a des difficultés à trouver les circuits de valorisation.\nMonsieur PETITPREZ annonce qu’une visite du centre de tri et du centre d’incinération sera organisée au printemps 2018.\n⇒Présentation du rapport d’activités 2016 du SITERR\nMonsieur PIQUET présente le rapport d’activités 2016, du Syndicat Intercommunal de Transport des élèves de la Région de Rambouillet\nLe SITERR, créé le 24 juillet 1962, a pour mission d’assurer le transport des élèves vers les établissements du second degré dans la Région de Rambouillet.\nLe déploiement du Plan de restructuration est effectif.\nCe projet de longue date, est issu de l’un des volets du Plan Bus 2013-2016 du Syndicat des Transports de l’Ile de France (STIF) d’un montant de 160 millions d’euros qui a pour but de développer l’offre de transport collectif sur la grande couronne de la Région Ile de France.\nCinq lignes régulières sont créées et structurent l’offre de transport sur le sud et l’ouest du département des Yvelines, elles permettent de relier les pôles de centralité.\nC’est une augmentation sensible de la dotation budgétaire du STIF sur le périmètre du SITERR qui équivaut à un montant de plus de 2,5 millions d’euros.\nJusqu’au 31 décembre 2016, le SITERR regroupait 85 communes, le périmètre du SITERR était desservi par 40 lignes pour une offre kilométrique de 5 000 000 km par an. Cela concerne 6 opérateurs qui exploitent ces lignes (Transdev Rambouillet, Transdev Houdan, les cars Hourtoule du Groupe Lacroix, la SAVAC, les cars Perrier, les cars de Versailles)\nLes comités locaux : en accord avec le STIF, Syndicat des Transports d’Ile de France, devenu Ile-de-France Mobilité, et au vu du périmètre étendu du SITERR, deux comités locaux étaient organisés : l’un sur le secteur de Rambouillet – Saint-Arnoult-en-Yvelines et le second sur le secteur de Montfort-L’amaury et Houdan.\nComme chaque année, ces rencontres entre transporteurs, délégués des communes, chefs d’établissements scolaires, responsables d’associations de parents d’élèves et d’usagers et différents services de l’Etat (police nationale, gendarmerie) ont été fort intéressantes et conviviales.\nL’accent a été mis cette année sur la transition énergétique et le futur déploiement de matériel roulant équipé de moteurs fonctionnant au gaz naturel (CNV) et/ou de moteurs électriques fonctionnant à l’aide de batteries.\nLes présentations faites lors de ces comités locaux sont disponibles auprès du secrétariat du SITERR et aussi au secrétariat général de la Mairie.\nIl a été présenté aux délégués le fonctionnement du centre d’exploitation et de ses ateliers.\nLes faits marquants de 2016 : avec le retrait de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires et suite à son nouveau périmètre et au choix d’exercer la compétence mobilité, à ce jour le SITERR a déménagé à la mairie de la Queue-lez- Yvelines. Une convention a été rédigée dans ce sens en 2016 pour une durée de quatre ans avec un point de départ au 1er trimestre 2017.\nDeux phases sont programmées pour le déploiement du Plan de Restructuration :\nLa première Phase comporte le renforcement d’offre sur la ligne 67 Houdan-Saint Quentin en Yvelines à compter du 4 janvier 2016 avec un cadencement à l’heure sur les jours de semaines.\nLa deuxième Phase comprend la refonte du Plan de transport avec des changements notables sur le périmètre sud du SITERR et le déploiement de quatre autres lignes régulières express reliant les pôles de centralité du Sud-Yvelines le 29 août 2016.\nLe rapport d’activités du SITERR : le Comité de pilotage du plan de restructuration s’est réuni à 5 reprises avant le déploiement de la seconde phase en date du 29 aout 2016.\nPar ailleurs, deux réunions de suivi du plan de restructuration avec le STIF ont eu lieu au cours du dernier trimestre 2016.\nSuite à ce déploiement des réunions d’échanges ont également eu lieu : avec la fédération des parents d’élèves du collège du Racinay et du Lycée Bascan, du collège Maurice Ravel, les chefs d’établissements scolaires et la mairie de Rambouillet d’une part et avec l’association d’usagers de la ligne 20 (ex ligne 89 desservant Nogent le Roi – Rambouillet) d’autre part.\nEn termes d’échanges : la participation du SITERR aux comités inter-gares organisés par la direction Transilien des lignes N & U de la SNCF ainsi que les requêtes des différentes communes ont été analysées et initiées.\nConcernant le schéma directeur d’accessibilité (SDA), des rencontres avec l’agence départementale INGENIER’Y ont eu lieu pour étudier le montage de dossiers de subventions.\nEnfin, un travail collaboratif avec les services du STIF devenu « Ile de France mobilité » a été réalisé pour l’actualisation de la base de données permettant d’’identifier de manière exhaustive la liste des points d’arrêts desservie par les lignes régulières expresses et prioritaires.\nLes transports organisés sur le périmètre du SITERR sont assurés essentiellement par des lignes régulières. Celles-ci, même, si elles ont le plus souvent une vocation scolaire, sont à destination de tout public (élèves du premier et second degré, étudiants, actifs, retraités et voyageurs occasionnels).\nToute personne peut les emprunter si elle le souhaite, au moyen d’un titre de transport. Elle devra se munir soit d’un ticket vendu à l’unité dans le bus, soit d’un « ticket T+ », soit d’un « Pass-Navigo », soit d’une carte « Imagin’R », soit d’une carte « Bus Lignes Régulières ».\nEn ce qui concerne les circuits spéciaux :\nIl est à noter que toutes les communes du SITERR ne sont pas desservies par des lignes régulières. En effet, certains collégiens ou lycéens sont scolarisés dans des établissements de Rambouillet (les lycéens pour suivre par exemple des options uniquement proposées par le Lycée Bascan).\nDe ce fait, les élèves ne peuvent faire autrement pour rejoindre ces établissements qu’emprunter des circuits spéciaux scolaires, précisément mis en place pour répondre à ces besoins de déplacements et doivent être munis obligatoirement d’une carte spécifique dite Carte « Scol’R » appelée à traiter ces problèmes spécifiques.\nDépenses de fonctionnement en 2016 :\nLes dépenses de l’exercice se sont élevées à 144 271,07€. Les dépenses principales portent sur les frais de transport liés au circuit spécial scolaire pour 40 073,74€ et la promotion du plan de restructuration pour 25 000,00€ et l’habillage des bus affectés sur les lignes régulières sur le périmètre sud du syndicat (Rambouillet – Saint-Arnould-en- Yvelines) pour 11 509,76€.\nLa répartition des dépenses de fonctionnement se décompose comme suit :\nFrais de transport : 31%\nRémunération : 36%\nGestion courante : 33%\nLes recettes de l’exercice pour 2016 sont de 61 724, 43€ représentant les subventions versées par le STIF, la cotisation des communes et l’encaissement des cartes « Scol’R » des circuits spéciaux.\nLa participation par habitant est restée fixé à 0,20€.\nLe cout de la participation des communes est calculé suivant la population renseignée par l’INSEE au 1er janvier 2016.\nLes ratios de recettes de fonctionnement sont les suivants :\nSubvention STIF : 59 %\nParticipation des communes : 36 %\nParticipation des familles : 5 %\nLa section de fonctionnement se solde par conséquent d’un excédent de 234 848,73€.\nEn ce qui concerne les investissements : aucun investissement n’a été réalisé durant cette année 2016. L’excédent de cette section, après intégration des résultats reportés, s’élève à 59 068,75€.\nAprès intégration des résultats reportés de l’exercice précédent, l’excédent global s’élève à 293 917,48€.\nMonsieur TROTIGNON souhaite savoir où en est le projet de parking routier de la Queue-lez-Yvelines et si c’est ce qui explique ce fort excédent.\nMonsieur ROBERT indique qu’il est difficile de répondre à la place du SITERR car Rambouillet aujourd’hui ne fait plus partie de l’EPCI.\nMonsieur GOURLAN rappelle que Rambouillet Territoires a pris la compétence depuis le 1er janvier 2017 et toutes les communes sont réunies pour travailler conjointement sur le projet de Rambouillet Territoires et le plan local de déplacement.\nA ce jour, des prospectives au niveau du territoire sont à l’étude et concernent :\nL’engagement autour des gares SNCF de Rambouillet Territoires ;\nL’étude pour la mise en place de l’auto-partage (coût, faisabilité technique) ;\nLes nouvelles mobilités : nouvelles planes de déplacement ;\n⇒Lettre à Monsieur le Préfet sur la prévention des inondations\nMonsieur le Maire fait lecture d’une lettre adressée à Monsieur le Préfet.\nComme vous le savez la Ville de Rambouillet a fait l’objet d’importantes inondations en mai 2016.\nDepuis, nous travaillons à trouver des solutions pour prévenir ce type de catastrophe qui met en péril la sécurité des biens et des personnes.\nNous avançons sur la rédaction d’un schéma directeur d’assainissement qui a déjà formulé un certain nombre de préconisation sur laquelle la Ville souhaite s’engager grâce notamment à la subvention DSIPL d’un million d’euros que vous nous avez octroyée.\nLes premiers travaux destinés à élargir une canalisation ont fait l’objet d’une augmentation du coût considérable de l’ordre de 6 millions d’euros.\nQuand bien même nous réaliserions ces travaux, cela ne règlerait pas le problème de sécurité sans que des réalisations soient faites en amont dans la forêt de Rambouillet, gérée par l’ONF.\nUne nouvelle fois il me paraît indispensable que nous puissions nous réunir avec la DDT, l’ONF, l’agence de l’eau et la DRIEE pour que nous puissions construire un plan d’activité coordonné pour la sécurité des Rambolitains et le respect des deniers publics.\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir organiser cette réunion.\nJe vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs ».\n⇒Mise à 2 x 2 voies RN 10 à Rambouillet\nMonsieur le Maire lit le courrier adressé au Préfet des Yvelines, M. Serge MORVAN, au sujet de la mise en deux fois deux voies de la route nationale RN10\nA la suite de la réunion du samedi 21 octobre relative aux travaux de la RN10 qui s’est tenue à la Préfecture des Yvelines à l’invitation de Monsieur CADOT, Préfet de Région, je tenais à vous informer qu’il me paraît également nécessaire d’éviter la caducité de la déclaration d’utilité publique de la mise à 2X2 voies de la RN 10 à Rambouillet, dans la mesure où cet axe est essentiel pour les habitants de l’ensemble de notre territoire.\nJe remercie, Monsieur le Préfet de Région, d’avoir pris l’initiative de cette réunion et je vous confirme que je proposerai à l’assemblée délibérante de Rambouillet Territoires l’affectation des crédits nécessaires à savoir 625.000€.\nComme cela a été évoqué lors de la réunion, je suis attaché à ce que les travaux qui seront réalisés dès l’année prochaine puissent avoir un impact pour faciliter le trafic.\nJ’ai bien noté également que la mise à 2X2 voies de la RN 10 à Rambouillet sera prévue dans sa totalité lors du CPER 2020/2025.\nVous renouvelant mon engagement pour que ce dossier puisse avancer dans les meilleures conditions.\nMonsieur ROBERT rappelle l’importance de s’inscrire dans cette démarche de financement de travaux qui s’élèveront dès la première phase à un total de 35 millions d’euros.\nLe financement de cette première tranche sera pris en charge par quatre financeurs : Etat, Région, Département et Rambouillet Territoires à hauteur d’un quart chacun pour un montant de 625 000,00 euros.\n03/10/2017 CANOPE Décision de passer un contrat pour 5 permanences les 27/09/2017, 28/11/2017, 24/01/2018, 27/03/2018 et 06/06/2018 dans le Foyer Bas du Pôle Culturel la Lanterne\n03/10/2017 Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT Décision de passer une convention de partenariat pour l’accueil libre au sein de la médiathèque des enfants de l’Hôpital de jour de Rambouillet\n03/10/2017 Comité d’Entreprise de l’UES Crédit Agricole S.A. Décision de passer une convention de partenariat afin de proposer aux salariés des places de spectacles au tarif groupe au Pôle Culturel la Lanterne\n03/10/2017 Christian LARRIVAUD Décision de passer un contrat pour 750€ TTC pour 3 conférences / causeries sur le thème de L’éphémère dans la salle Florian du Pôle.\n03/10/2017 Christine ROBERT Décision de passer une convention pour 250€ TTC pour animer une rencontre du public avec Pascal RABATE.\n03/10/2017 Françoise BERNY Décision de passer un contrat pour l’organisation d’une exposition « Icones d’art et de bois » dans le Foyer Bas du Pôle culturel du 15/11/2017 au 09/12/2017.\n03/10/2017 Laurence Van BELLINGEN Décision de passer un contrat pour 450€ TTC pour une participation à la séance de sensibilisation à l’Opéra le 13 janvier 2018, salle LE DILLY.\n03/10/2017 Virginie LUC Décision de passer un contrat pour 150€ TTC pour intervenir lors de la 3ème conférence « Défense et illustration de l’éphémère » de Christian LARRIVAUD dans la salle Florian, le 9 décembre 2017.\n03/10/2017 Xavier FLABAT Décision de passer un contrat pour 450€ TTC pour une participation à la séance de sensibilisation à l’Opéra, animée par Guido CONRAD, au Pôle Culturel la Lanterne le 13 janvier 2018.\n03/10/2017 Yael RAANAN-VANDOR Décision de passer un contrat pour 450€ TTC pour une participation à la séance de sensibilisation à l’Opéra, animée par Guido CONRAD, au Pôle Culturel la Lanterne le 13 janvier 2018.\n05/10/2017 LA FONDATION DES LIONS DE France Décision de passer un contrat pour un partenariat pour installer une quinzaine de boîtes à livres dans la ville.\nSuite à une interrogation de Monsieur TROTIGNON demandant si le spectacle pour la patinoire d’un montant de 4 000€ était indispensable, Monsieur ROBERT répond que cette décision ne lui pose aucune difficulté. Ce spectacle ouvrant les festivités de fin d’année. Mme CROZIER rappelle que ce spectacle remplace la parade de Noël que la commune ne peut plus assurer pour des questions de sécurité.\nQuestion de Madame SANTANA de la liste « Rambouillet Renouveau » sur les alentours de l’hippodrome.\n« Il existe encore à Rambouillet quelques endroits préservés où on peut se promener en marchant tranquillement sans craindre d’être bousculé par des groupes de touristes ou de cyclistes.\nLes alentours de l’hippodrome faisaient partie de ces endroits charmants où, en plus on pouvait laisser nos chiens libres en toute quiétude, tant l’ambiance entre promeneurs était détendue.\nDepuis quelques semaines, c’est terminé ! Une entreprise de moto-école utilise la rue d’accès à l’hippodrome pour y donner des cours de conduite, et bien que cette entreprise se soit engagée à ne pas gêner le passage, elle ne s’en prive pas, disposant des plots de telle façon que ça ne peut que gêner les malheureux qui se risqueraient à vouloir passer quand-même.\nQue les bénévoles qui gèrent l’hippodrome aient besoin de trouver des financements pour leur établissement, c’est un fait. Mais que les promeneurs soient privés de leur droit de passage, n’est pas acceptable, d’autant que cela renforce l’impression que nous pouvons avoir que l’espace public ou ouvert au public est grignoté année après année au profit d’intérêts privés, diminuant d’autant la qualité de vie qui compte beaucoup pour ceux qui viennent s’installer dans notre ville.\nMonsieur le Maire, comment faire pour retrouver notre promenade préférée ? »\n« Je comprends vos interrogations.\nLa partie de route concernée n’appartient pas à la ville mais « Au cheval français ».\nEn l’état, cette portion est donc une voie privée, mais une voie privée ouverte à la circulation.\nLes Pouvoirs de Police du Maire peuvent s’y appliquer, même si le propriétaire peut à tout moment en interdire l’accès et son maintien à l’usage du public.\nPersonnellement, je suis attaché à ce que cette voie demeure accessible au public.\nJe demande donc à la moto école concernée et à la société des courses de bien vouloir faire en sorte que la circulation des promeneurs soit possible ».\nQuestion de Monsieur TROTIGNON de la liste « Rambouillet Renouveau » sur le bilan de mi-mandat.\nMonsieur TROTIGNON s’adresse à Monsieur le Maire et lui rappelle qu’en conclusion de son bilan de mi-mandat qu’il a fait distribuer à tous les Rambolitains, il indique la page 36 - et ce n’est pas la première fois - qu’après 4 années d’augmentation de nos impôts locaux, il s’engage à deux années de stabilité sans augmentation de nos impôts locaux pour la période 2019 et 2020.\nOr en 2020, ce sera le nouveau Conseil municipal élu qui en décidera souverainement, et Monsieur ROBERT n’en sera peut être pas le Maire.\n« Mépriseriez-vous l’avenir en prétendant à l’avance que les électeurs rambolitains ne pourront que vous choisir ? Ou bien, peu de temps après avoir annoncé votre candidature pour 2020, seriez-vous déjà en campagne électorale en indiquant cet engagement, aux frais de l’ensemble des contribuables rambolitains qui ont financé ce « Rambouillet Infos supplémentaire » ? »\n« Cette annonce est le fruit d’une prospective financière établie dès le débat d’orientions budgétaires de l’année 2015.\nConformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut voter le budget avant le mois de mars 2020, voire même fin 2019. Néanmoins, sur une année de renouvellement général, il s’agit souvent d’un budget d’attente par respect des échéances électorales. La neutralité fiscale est d’une manière générale la règle qui prévaut.\nA l’inverse, il est aussi possible de voter le budget après l’élection municipale. Cette solution offre le désavantage d’être dans un calendrier contraint, surtout en cas de changement d’équipe municipale, avec une élection en mars et le vote du budget avant le 15 avril sauf dérogation.\nPar ailleurs, il ne semble pas inopportun de travailler sur les prospectives financières 2020 et au-delà pour connaitre les marges financières dont disposera la ville nonobstant l’équipe municipale élue et sans préjuger de la nature des dépenses. Nous mettons tout en œuvre afin que le nouveau conseil municipal élu ne soit pas sous la contrainte d’augmenter les impôts.\nNotre démarche s’inscrit donc bien dans le respect de nos institutions ».\nQuestion de Monsieur DUNOYER de NOIRMONT de la liste « Rambouillet pour tous » sur le bilan de mi-mandat.\nMonsieur DUNOYER de NOIRMONT s’adresse à Monsieur le Maire pour obtenir des renseignements complémentaires dans les articles parus dans le Rambouillet Infos numéro 298, Intitulé « Bilan et perspectives » et rappelle qu’à la page 6 : « Budget finances », il est écrit :\n« L’objectif de la ville a été d’asseoir essentiellement le gain de la recette fiscale sur la progression du nombre de contribuables plutôt que sur la seule augmentation des taux d’imposition ».\nAinsi qu’à la page 10 : « Urbanisme-habitat » il est écrit :\n« Approximativement, 1 600 logements seront créés entre 2012 et 2020 essentiellement dans les quartiers déjà urbanisés. Le nombre de logements produits n’accroît pas la population.\nCela s’explique par la baisse du taux d’occupation qui était de 2,2 en 2012 et qui est désormais de 1,7.\nAinsi, les élus de liste « Rambouillet pour tous » constatent que :\nLes deux propos sont en contradiction ;\nLes moyens de votre politique financière ne vous permettent pas d’atteindre votre objectif ;\nLe taux d’occupation des logements baisse en même temps qu’augmentent les taxes locales, avec sans doute un fort coefficient de corrélation entre ces deux phénomènes ;\nCette politique est donc soumise à des variations conjoncturelles, exogènes, qui ne sont pas maîtrisables par la municipalité. Elle est donc en contradiction avec votre engagement de campagne N° 1 : « La maîtrise des dépenses et stabilité fiscale ».\nEn effet, votre engagement implique, à tout le moins, une action volontariste de réduction des dépenses et non un recours à un hypothétique élargissement de l’assiette fiscale, solution du moindre effort.\nAussi, les élus de la liste « Rambouillet pour tous » ont l’honneur de :\nvous mettre en garde contre la poursuite de cette politique de l’extension de l’assiette fiscale, une « fuite en avant », plutôt que celle de la volonté de réduction des dépenses.\nEn effet, le taux d’occupation des logements peut tout aussi bien s’inverser brusquement pour des raisons exogènes, non maîtrisables par la municipalité.\nvous mettre en garde sur les conséquences d’un tel retournement, qui ne peut être anticipé, sur les besoins des citoyens en transports routiers, liaisons ferroviaires, services postaux, écoles, infrastructures, sécurité, services médicaux, et autres, peuvent aboutir brusquement à une situation de crise, ingérable par la municipalité.\nvous demander l’établissement, au plus vite, d’un plan prévisionnel, glissant, à 5 ans, pour anticiper, autant que possible, les conséquences de tous ordres d’une telle décision, que nous considérons comme hasardeuse à tous égards ».\n« Votre question porte tout d’abord sur des propos que vous considérez contradictoires dans le Rambouillet Infos N°298, entre la création prévue de 1 600 logements entre 2012 et 2020 et l’augmentation de l’assiette fiscale. Par ailleurs, vous mettez en garde contre la poursuite de cette politique de l’extension de l’assiette, une « fuite en avant », plutôt que celle de la volonté de réduction de dépenses.\nLe produit fiscal évolue sous le double effet de la progression des taux et des bases fiscales. Ces bases sont constituées par les assiettes foncières construites. La création de 1 600 logements impacte mécaniquement et favorablement l’assiette fiscale des impôts locaux. Pour mémoire, la taxe foncière est payée par les propriétaires et la taxe d’habitation par les locataires.\nC’est ainsi que l’évolution cumulée de l’assiette fiscale de la taxe foncière entre 2012 et 2017 est de 5,9 millions d’euros générant une recette fiscale supplémentaire sur la période de 1,2 million d’euros. Ce gain provient des constructions ou extensions de nouveaux logements corrigés des démolitions et de l’actualisation forfaitaire qui s’applique aussi à la progression des bases. La taxe d’habitation a généré pour sa part 1,5 million d’euros de recette supplémentaire par l’effet base.\nBien évidemment, s’ajoute à cette évolution du produit fiscal issue des bases celle liée aux augmentations des taux d’imposition. Mais il convient de réaffirmer qu’il est plus pertinent de profiter d’une majoration de recettes fiscales par la progression des bases que par l’augmentation des taux.\nPar ailleurs, vous faites le constat que « le taux d’occupation », c’est à dire le rapport entre le nombre d’habitants et le nombre de logements « baisse en même temps qu’augmentent les taxes locales ». Il convient néanmoins de rappeler que l’assiette des taxes foncières et d’habitation n’est pas corrélée au nombre d’habitants par logement.\nConcernant votre demande d’une action volontariste de réduction des dépenses, la prospective financière rappelée lors du rapport d’observation budgétaire précise la trajectoire nécessaire des dépenses de fonctionnement pour respecter nos équilibres financiers. Au titre du plan d’économies, l’enjeu le plus fort réside dans la possibilité de réduire les charges à caractère général sur la période 2015-2020.\nLes charges à caractère général ont déjà fait l’objet d’un suivi particulier ces trois dernières années de 2014 à 2016 avec une baisse cumulée de 945 000€ soit - 10 %. Cette trajectoire est en avance sur notre prospective autorisant un rebond en 2017 sans déroger à l’objectif d’atterrissage en 2020.\nL’autre enjeu majeur de l’équilibre futur du budget de la ville se situe dans la maîtrise des dépenses de personnel, pour laquelle les marges de manœuvres de la ville sont plus réduites pour des raisons humaines et de statut de la fonction publique territoriales.\nElles ont progressé de 1,3 million d’euros ces trois dernières années avec + 2,7 % en 2016, soit + 474 189€ en volume.\nLes objectifs fixés sont de + 4,4 % en 2017 (lié à un effort en faveur des ST), + 2,5 % en 2018 et 2019 puis 2 % en 2020.\nLe tableau des effectifs fait apparaitre une baisse de 0,73% entre janvier 2016 et janvier 2017 correspondant à - 3,42 ETP sur un effectif total de 464,66 agents. Néanmoins, les enjeux sont majeurs dans le domaine de la maitrise des effectifs et nos efforts doivent effectivement se poursuivre.\nIl convient de rappeler que les ajustements de nos ressources adossés aux nécessaires économies de gestion sont imposés par la perte vertigineuse de 3,6 millions d’euros de dotations versées par l’Etat à la ville de Rambouillet.\nVous faites mention de notre engagement de campagne sur la maitrise des dépenses et la stabilité fiscale. La baisse considérable des dotations n’a été communiquée aux collectivités par le gouvernement de l’époque que postérieurement aux élections prenant par surprise toutes les communes de France.\nL’évolution des taux d’imposition de 2,5 % par an de 2016 à 2018 n’est que la conséquence de cette décision. Pour mémoire et par comparaison, la compensation intégrale, sans recherche d’économies sur les charges de fonctionnement, de la perte de nos ressources équivaudrait à une évolution de 16 % des taux d’imposition des Rambolitains sachant qu’une augmentation de 1 % des taux génère 220 000€ de produit fiscal supplémentaire.\nEnfin, la stratégie financière de la commune s’appuyant sur un objectif de recherche d’économie permet de conserver les marges financières pour poursuivre ses investissements afin d’accompagner les services publics nécessaires à l’évolution démographique ».\nQuestion de Monsieur David JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la fermeture du point poste dans le quartier de la Clairière.\n« Monsieur le maire, le 13 avril de l’année dernière, vous déclariez lors d’une communication au conseil que vous-même et Monsieur PIQUET aviez rencontré les responsables de la Poste. Que vous aviez fait le tour des commerçants du quartier de la Clairière pour leur demander s’ils voulaient bien accueillir un point de Poste, mais qu’aucun commerce n’avait accepté car les produits proposés n’étaient pas assez rentables.\nVous nous avez alors indiqué que faisant ce constat vous aviez demandé, certes, un peu autoritairement nous aviez-vous confessé, que le bureau ne ferme pas, ce qui avait été acté. Vous avez terminé cette communication en nous confirmant que dans tous les cas le bureau de Poste de la Clairière ne fermera pas et qu’il restera en « l’état. »\nUn an et demi après cette déclaration, le bureau de poste est fermé.\nNous regrettons tout d’abord dans cette affaire votre manque de cohérence : comment peut-on d’une part négocier de manière crédible avec la poste le maintien d’un service, alors que dans le même temps vous recherchiez activement un commerçant qui soit en mesure de reprendre le service ? Il est dommage que vous n’ayez pas adopté une attitude plus volontaire.\nNous sommes également très attristé·e·s pour les habitant·e·s et les de la Clairière et pour ses commerces qui perdent de nouveau un service de proximité dans le quartier, après la fermeture du point d’info mairie et la fermeture de la bibliothèque annexe. Ces services publics participent évidemment à la vie du quartier et à la fréquentation des commerces de la place de l’Europe.\nPar ailleurs, nous avons les plus grandes craintes quand au maintien à long terme du service minimum que la salle de sport « Proxiforme » a bien voulu assurer pour le moment.\nM. le maire, un vrai service public est indispensable dans le quartier de la Clairière.\nAlors quelle solutions pérenne avez-vous désormais à proposer pour que assurer un minimum d’égalité d’accès aux services publics postal à Rambouillet ? »\n« Je regrette que vous vous intéressiez aussi tardivement à la question, comme d’habitude vous vous nourrissez de nos actions, il eut été intéressant que vous nous fassiez part de vos propositions de manière anticipée, ce qui n’a pas été fait.\nConcrètement à ce que vous avez dit, à aucun moment nous ne nous sommes substitués à la Poste, ni Monsieur PIQUET, ni moi-même n’avons démarchés les commerçants.\nNous avons exigé que les services postaux soient maintenus dans le quartier de la Clairière !\nVous le savez, du fait d’une baisse d’activités liée au développement du Numérique, la Poste (aujourd’hui entreprise privée depuis 2010), m’a informé de la nécessité économique de fermer son bureau à la Clairière.\nJe m’y suis opposé, comme vous l’avez relevé.\nJ’ai reçu les représentants de la poste à 8 reprises sur le sujet (sans compter les échanges qui ont eu lieu directement avec Monsieur PIQUET Adjoint au Maire), afin de trouver une solution pour pérenniser l’accès aux services de la Poste pour les habitants de la Clairière.\nA la fin des conversations, l’alternative était la suivante :\n➢\tSoit la Poste fermait de manière définitive son annexe, comme c’est le cas dans de nombreuses communes.\n➢\tSoit faire en sorte de maintenir, coûte que coûte, l’accès aux services de la Poste pour les habitants de la Clairière.\nAlors, oui nous sommes fiers d’être parvenus à cette seconde solution et d’avoir obtenu que soit ouvert un « point relais » à la Clairière.\nConcernant la SARRIGUE et le PIM je me suis déjà exprimé à ce sujet.\nUn nouveau service a été ouvert à la Clairière à travers l’ouverture d’une ludothèque alors que nous avons rénové complètement notre Médiathèque ;\nUne réflexion est en cours pour ouvrir à nouveau le PIM en prenant en compte les nouvelles exigences de sécurité.\n➢\tQue l’ensemble des services postaux (hors services bancaires) seront disponibles avec des horaires élargis :\n•\tLundi : 08h30/13h00 - 14h00/17h00.\n•\tMardi : 08h30/13h00 - 17h00/21h00.\n•\tJeudi : 08h30/13h00 - 14h00/17h00.\n•\tVendredi : 08h30/13h00 - 17h00/20h00.\n•\tSamedi : 09h00/13h00 - 14h00/17h00.\n➢\tQue les services suivants seront disponibles :\n•\tRetraits et dépôts d’objets.\n•\tDépôt des lettres, y compris recommandées, et colis des clients (à l’exclusion des objets sous contrat, des envois en nombre et des valeurs déclarées).\n•\tAffranchissements des lettres et colis ordinaires ou recommandés (à l’exception de l’International).\n➢\tQue les produits suivants seront proposés à la vente :\n•\tTimbres à usage courant, dont carnets de timbres philatéliques.\n•\tEnveloppes Prêt-à-Poster par lots.\n•\tEmballages Colissimo.\n•\tEmballages Prêt-à-Affranchir.,\n•\tPrêt-à-Poster Chronopost (France).\n•\tFourniture d’autres produits postaux sur demande (adaptabilité à la zone de marché).\nMonsieur JUTIER exprime de l’inquiétude quant à la pérennité du dispositif mis en place. Il voit comment cela fonctionne chez « Proxiforme » et ressent les plus vives inquiétudes sur la pérennité de cette activité.\nMonsieur ROBERT rappelle qu’un engagement est pris par la Poste de faire un bilan de l’activité et qu’il est difficile de condamner cette expérience avant de l’avoir testée. Par ailleurs, Monsieur ROBERT s’étonne des propos tenus par Monsieur JUTIER en disant que ce commerce n’arrivera pas à assurer cette mission.\nMonsieur JUTIER rétorque qu’il ne met pas en cause l’expérience de Proxiforme, mais qu’il nourrit de l’inquiétude sur la pérennité du service public.\nMonsieur ROBERT explique que la Poste est un modèle économique qui fonctionne sur le modèle du privé et que beaucoup de point-relais fonctionne aujourd’hui comme cela ».\nQuestion de Monsieur David JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur l’hôpital de Rambouillet.\nContrairement aux déclarations régulières que vous avez tenues en conseil, contrairement à ce que vous avez publié à plusieurs reprises dans le « Rambouillet Infos », et contrairement à vos déclarations à la presse, l’hôpital de Rambouillet est en grand danger.\nVous avez concernant ce sujet une communication envers les rambolitain·e·s qui est irresponsable et que nous déplorons.\nUne communication qui tente de minimiser une situation extrêmement préoccupante, et contre laquelle vous devriez vous insurger avec la même vigueur que le collectif de soutien à l’hôpital et avec la même énergie que les syndicats du personnel et que désormais aussi les médecins.\nAu lieu de cela, vous baissez les bras et vous considérez qu’il faudra accepter de faire quelques kilomètres de plus pour voir un médecin, que c’est le fait des décisions nationales et du déficit de l’hôpital français.\nMais M. le maire, un hôpital n’a pas vocation à être bénéficiaire ou déficitaire, c’est un non-sens, il ne s’agit pas d’une entreprise ! Un hôpital est même par nature 100 % déficitaire ou presque puisque les soins sont très majoritairement remboursés aux malades via le budget de la sécurité sociale, que le personnel appartient à la fonction publique, et que les frais de fonctionnements viennent de financements de l’État, via les Agences Régionales de Santé (ARS).\nDonc, nous expliquer que des lits disparaissent de Rambouillet et que des services sont transférés à cause d’un soi-disant déficit est une tromperie, ni plus ni mois. Le manque de moyens ne vient pas d’un pseudo-déficit mais bien de coupes budgétaires dans le domaine de la santé et d’une vision financiarisée de la gestion des hôpitaux publics.\nEt même si ce sont vos amis politiques qui ont engagé notre système de santé dans cette voie libérale et dangereuse, plutôt que d’accepter cette austérité financière qui désormais touche de plein fouet notre hôpital et de vous en faire même le défenseur, vous devriez être le premier à militer pour que Rambouillet conserve un établissement attractif, avec pour la population une offre de soin complète et de qualité, et où, pour le personnel il fasse bon exercer son métier.\nNotre bassin de vie en a un besoin impératif.\nQue comptez-vous faire pour cela M. le maire ? »\nMonsieur le Maire fait lé réponse suivante :\n« Tout d’abord au plan de vos réflexions à caractère général je ferai deux observations :\n➢\tL’hôpital public n’est pas une administration mais une entreprise de service public, comme l’indiquait le délégué général de la Fédération hospitalière de France, qui représente les hôpitaux Publics.\nL’hôpital a des recettes, des dépenses, du personnel et des usagers du service de santé. La différence avec les hôpitaux privés est que son objectif n’est pas la recherche du profit.\nMais dire qu’il faut s’efforcer d’arriver à l’équilibre n’est pas un gros mot.\n➢\tVous indiquez que l’hôpital est structurellement déficitaire, ce qui est une analyse erronée. Dans les faits, les patients, du fait des prises en charge par la sécurité sociale et les mutuelles de la quasi-totalité des soins, ne paient pratiquement rien.\nL’essentiel des recettes de l’hôpital vient des versements de la Sécurité sociale et des mutuelles correspondants aux soins effectués.\nContrairement à ce que vous indiquez les frais de fonctionnement ne sont pas pris en charge par l’Etat.\nS’agissant de l’hôpital de Rambouillet je regrette que vous vous associiez à une entreprise de déstabilisation de l’hôpital orchestrés par un collectif qui ne représente que lui même et dont les visées sont purement politiques.\nJe vous avais indiqué que les comptes de l’hôpital étaient en amélioration sur la base des résultats des années 2015 et 2016. Malheureusement, les prévisions pour 2017 sont mauvaises puisque le déficit devrait atteindre 3,8 millions d’euros.\nToutefois, j’observe que beaucoup des hôpitaux de l’hexagone connaissent des déficits, c’est le cas de tous les hôpitaux des Yvelines sauf un.\n➢\tTout d’abord, une baisse d’activité des hôpitaux publics qui est de l’ordre de 2% que l’on retrouve à Rambouillet.\n➢\tEnsuite une baisse des tarifs qui se poursuit et qui est de 1 ,5%.\n➢\tL’effet du développement de l’ambulatoire qui se traduit par une réduction des séjours, même si les consultations augmentent ; mais leur apport financier est beaucoup moindre que les séjours.\nCes éléments conjugués expliquent pour l’essentiel l’apparition des déficits. Le sentiment des hospitaliers est que le système de la T2A doit être réformé. J’observe que la ministre de la santé a fait une déclaration en ce sens.\nL’hôpital de Rambouillet n’est en rien menacé, mais, comme d’autres, il doit s’adapter au développement de l’ambulatoire : il est clair que nous aurons besoin de moins de lits que dans le passé, ce qui nécessitera des restructurations immobilières.\nDes secteurs au contraire se développent : en 2018 nous pourrons faire 50% de dialyse en plus et nous serons l’établissement support de Versailles.\nNous allons rendre divers services aux petits hôpitaux qui nous entourent.\nPar ailleurs les projets continuent : par exemple nous allons achever les travaux de réhabilitation du service de gériatrie.\nAu plan financier enfin nous allons nous battre et ne doutez pas de ma détermination pour obtenir des aides indispensables de la part de l’ARS\nPour ma part, je souhaiterais que l’on arrête de propager des informations alarmistes qui ne peuvent que générer chez nos concitoyens des doutes sur les prestations de notre hôpital, alors même que nous avons besoin de développer notre activité.\nVous nous accusez d’avoir une gestion politique de l’hôpital. Je vous rappelle que les GHT sont initiés en 2014 et prévus par la loi santé 2016 sous la présidence de M Hollande dans un gouvernement auquel vos amis politiques ont participé ! »\nQuestion de Monsieur David JUTIER de la liste « Rambouillet Ecologique et Citoyenne » sur la lutte des nuisances de l’éclairage lumineuse nocturne.\nDepuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bureaux et des commerces doit être restreint : les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après leur fin d’occupation.\nLes illuminations des façades des bâtiments doivent s’arrêter au plus tard à 1 heure du matin, et les éclairages des vitrines doivent être suspendus entre 1h et 7h du matin. Les enseignes lumineuses et les publicités doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.\nSeuls les éclairages publics de la voirie et ceux destinés à assurer la sécurité des bâtiments sont autorisés à demeurer allumés toute la nuit, ainsi que les éclairages festifs exceptionnels, comme les illuminations de Noël.\nCette loi a pour but de permettre des économies importantes d’énergie, évaluées à la consommation annuelle électrique de 750 000 ménages et 200 000€, et d’éviter l’émission de 250 000 tonnes de CO2.\nIl s’agit également d’une mesure de lutte contre les pollutions lumineuses, qui ont un impact direct sur la biodiversité et qui constitue une nuisance pour certains riverains.\nOr, contrairement à ce que prévoit cette loi, beaucoup d’enseignes lumineuses restent allumées la nuit à Rambouillet et dans la zone du Brayphin.\nPour les enseignes qui ne respectent pas ces obligations, la Loi prévoit des mesures graduées : mise en demeure par l’autorité chargée du contrôle de l’application de la réglementation (maire ou préfet), une suspension du fonctionnement des sources lumineuses si le commerce ou l’entreprise ne s’y conforme pas, puis une amende au plus égale à 750 euros si le refus persiste.\nNous souhaitons connaître en la matière votre politique de contrôle et de répression des irrégularités ?\nNous aimerions connaître à ce sujet le niveau d’avancement du règlement local de la publicité, dont nous vous avions proposé qu’il soit rédigé de façon la plus cohérente possible à l’échelle de l’ensemble du territoire de notre communauté d’agglomération ».\n« Nous somme tous sensibles aux économies d’énergie.\nNous sommes aussi sensibles à accompagner le développement des entreprises Rambolitaines dans un contexte économique parfois difficile pour le commerce.\nAlors effectivement, nous ne privilégions pas une démarche répressive !\nJ’ai néanmoins demandé qu’une lettre soit adressée aux commerçants de Rambouillet pour les sensibiliser aux économies d’énergie et les inviter à prendre part à cette évolution ».\nMonsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 00h30.\nLa prochaine séance est prévue le jeudi 18 janvier 2018 à 20h30.