AMWAY : 5 RÉALITÉS DE L'ESCROQUERIE DE PLUSIEURS MILLIARDS DE DOLLARS - MONDE ÉTRANGE\nVous avez vu ces 'Gagnez de l'argent depuis chez vous!' bannières publicitaires ou commentaires de spammeurs promettant la même chose. Ce sont des arnaques, comme vous pouvez le deviner, mais parfois, eh bien, ce sont en quelque sorte cultes . Un peu comme si vous supprimiez les trucs Xenu de la Scientologie et que vous laissiez juste la partie où vous payez pour être membre.\nAmway est probablement le plus largement utilisé parmi les 'vendez nos produits dans le confort de votre propre maison et soyez votre propre patron!' services, ceux qui plaisent aux chômeurs avec la promesse qu'ils s'enrichiront rapidement (et les encouragent également à recruter sans relâche de nouveaux membres). Et à première vue, cela semble assez plausible, surtout quand on regarde combien d'argent Amway engrange chaque année : en 2014, Amway a vendu 10,8 milliards de dollars de produits , alors pourquoi ne devriez-vous pas essayer de rompre un morceau de cette action ?\nParce que c'est à peu près une arnaque, et effrayante en plus. Angelos Kyritsis a été impliqué dans le système pyramidal d'Amway, et il est ici pour faire la lumière sur l'horrible – et carrément bizarre – vérité :\nVous pouvez réellement perdre d'énormes sommes d'argent\nNous ne voulons pas utiliser le mot 'culte' à la légère - ce n'est pas comme si vous aviez six réunions à Amway et que vous découvriez que tout était fait au service du lézard spatial invisible Quixtar. Mais vous avez probablement entendu dire que des groupes comme la Scientologie gagnent des millions - les nouveaux membres sont recrutés et informés que le chemin de l'illumination passe par des supports de cours très coûteux. Eh bien, les nouveaux membres Amway ('distributeurs') sont constamment promis qu'il y a une fusée vers le succès qui attend juste de l'autre côté du prochain séminaire à 250 $. Et puis ils sont assurés que ces séminaires ne sont rien sans un paquet de 40 $ de bandes et de livres pour les accompagner.\n'Vous n'avez pas de magnétoscope parce que nous sommes en 2015 ? Ne vous inquiétez pas ; vous pouvez en obtenir un de marque Amway(MD) pour trois paiements faciles !'\nDans les deux cas, l'hameçon est le même, et il vise les désespérés : un peu d'argent maintenant, une vie meilleure plus tard. Seulement ce n'est pas 'un peu' d'argent. Comme nous l'a dit Kyritsis :\n'Les deux années pendant lesquelles j'étais censé créer mon entreprise Amway, j'ai perdu près de 10 000 $ en cassettes, séminaires, livres, essence et frais de déplacement pour des séminaires à l'extérieur de la ville. Mes revenus ? Moins de 500 $ au total. Depuis que j'étais au chômage -- et à peu près inemployable pour tout travail non-burger - ces 10 000 $ provenaient exclusivement de ma grand-mère, qui était aussi ma plus grande (et unique) cliente Amway, achetant des produits Amway coûteux et « concentrés » dont elle n'avait pas besoin, chaque mois pour soutenir moi.'\n'Mettez-moi pour un autre mixeur, alors j'en aurai un pour chaque jour de la semaine.'\nKyritsis s'en est bien sorti. Vous pouvez trouver en ligne des histoires de personnes qui dépensent 192 000 $ pour 'gagner' 30 000 $ (merde, on pense qu'il y a réel sectes avec un taux de rendement plus élevé). Il est impossible de connaître le taux de 'réussite' exact des propriétaires de commerce indépendant (PCI) Amway, mais un cas de 2008 a montré que sur 33 000 PCI, seuls 90 gagnaient suffisamment d'argent pour couvrir les coûts de leur commerce. C'est un taux d'échec de putain près de 100% . Mais bien sûr, pour Amway, ce ne sont pas des échecs. Amway ne gagne pas son argent en vendant les articles ménagers aléatoires que les distributeurs distribuent - ils gagnent de l'argent en vendant un rêve . Ensuite, une fois que vous vous êtes engagé et que vous avez déboursé de l'argent - et convaincu vos amis et votre famille de faire de même - comment pouvez-vous partir ? À ce stade, vous avez trop investi pour ne pas le mener à bien.\nJ'aurais probablement dû attendre le tatouage.\nIl faut également noter que Kyritsis vit en Grèce, un pays qui vient de traverser une crise financière intense (voir : 'ciblage des personnes désespérées', ci-dessus). Amway est basé dans le Michigan, mais ils font environ 90% de leur activité en dehors des États-Unis. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi : Amway est de plus en plus connue comme une arnaque aux États-Unis, et les citoyens américains ont plus de facilité à poursuivre l'entreprise pour des pratiques commerciales contraires à l'éthique. En 2010, Amway a réglé avec des clients américains mécontents pour 155 millions de dollars .\nC'est pourquoi dès que vous franchissez la porte...\nOn vous dit spécifiquement de ne pas utiliser le nom 'Amway'\nDavid De Lossy/Vision numérique/Getty Images\nLes gens qui vendent pour Amway n'ont littéralement aucune idée de ce dans quoi ils s'embarquent parce que le système de formation se plie en quatre à travers des cerceaux de feu pour essayer de garder toute information utile hors des mains de leurs représentants. Il est en fait incroyablement difficile pour la plupart des utilisateurs de savoir où commence et se termine le vrai 'Amway', car une industrie artisanale d'autres escroqueries a bondi autour du modèle commercial d'Amway comme des champignons hallucinogènes sur de la merde de vache. Kyritsis a reçu toute sa formation par le biais d'un groupe appelé Network Twentyone, qui fait un joli profit charger les gens de leur apprendre à vendre Amway :\n'Il existe différents systèmes de formation pour créer une entreprise Amway ( Services Internet Dexter Yager en est une autre) et ce sont des entités corporatives distinctes d'Amway.'\nBien qu'il s'agisse de sociétés distinctes, Réseau vingt et un a été fondée par des distributeurs Amway et, évidemment, contribue à stimuler les ventes d'Amway via son propre système de culte borderline, qui a inclus des choses comme défilés aux flambeaux et conseillant aux distributeurs de menacer de frapper les clients sur la tête avec des bandes Amway, les forçant à prendre la bande pour se défendre . De toute évidence, Amway est tout à fait au courant des entreprises comme Network Twentyone et est tout à fait d'accord avec elles, tant qu'elles font des affaires et ne mentionnent jamais le nom d'Amway. C'est là que les choses tournent nettement plus Club de combat : Les vendeurs ont pour instruction de ne jamais dire le mot 'Amway' en poussant leurs produits.\nVous pouvez parier que ce ne sont pas des torches de marque générique.\n'Nous avons été avertis de ne jamais utiliser le nom Amway au téléphone ; même en montrant le plan d'affaires, le nom serait l'une des toutes dernières choses mentionnées. L'explication de nos 'sponsors' était que les gens dans le passé avaient abusé du nom « Amway », et les gens devraient avoir la chance de connaître le « nouveau Amway » sans être préjugés par des choses qu'ils auraient pu entendre. »\nOui, apparemment la seule chose qui empêche la plupart des gens d'acheter leurs couteaux et leur maquillage de la même entreprise est un préjudice.\nÀ ce moment-là, ils ont été envoyés dans le monde pour essayer de lier chaque personne qu'ils rencontraient, le tout sans jamais dire qui ils représentaient vraiment :\n'C'était une invitation classique : parlez rapidement, comme si vous étiez pressé, faites un lien très large avec quelque chose de pertinent que la personne aurait pu mentionner dans le passé, impliquant de l'argent, une entreprise, Internet, etc., invitez-la à un tête-à-tête ou une réunion à domicile, ne donnez jamais plus d'informations par téléphone, ne mentionnez jamais le nom d'Amway.'\n'Hé, Joe, tu te souviens comment tu as fait ce rapport d'histoire sur George Washington en quatrième année ? Dis, ça me rappelle…'\nC'est beaucoup de mal à traverser pour convaincre quelqu'un de faire partie de votre entreprise totalement légitime, qui ne mérite en aucun cas ce préjugé. 'Mais ça ne ressemble pas vraiment à une secte !' tu pourrais dire. 'Cela ressemble à n'importe quelle vieille entreprise louche vendant des conneries en porte-à-porte!' Eh bien... prenez un moment pour regarder une de leurs vidéos :\nOui, il s'avère...\nIls recrutent par lavage de cerveau et mensonges\n'La première partie du lavage de cerveau,' dit Kyritsis, 'était que 'il n'y aurait pas de succès sans le système.'' C'est quoi le système ? Le système est une série de séminaires, d'enregistrements et de livres qui prétendent être un chemin garanti vers la maîtrise de la vente. Suivre les directives d'Amway avec succès est considéré comme la seule voie vers le succès, donc si vous ne gagnez pas d'argent, c'est parce que vous ne « travaillez pas le programme » correctement. Tout succès est dû uniquement à leurs enseignements, tout échec est dû au fait que vous ne les suivez pas assez. Semble familier?\nEt comme nous l'avons mentionné ci-dessus, ces matériaux vous promettent les compétences nécessaires pour transformer votre vie financière sommes le produit. 'Ce que la plupart des gens ne savent pas, c'est que les membres qui réussissent au sommet de la pyramide gagnaient beaucoup plus d'argent en faisant la promotion des cassettes, des livres et des séminaires qu'en vendant les produits Amway.'\n'Et si vous êtes au sommet de cette pyramide, vous devrez vous procurer nos cassettes et nos livres sur le leadership.'\nLa preuve de la manipulation écrasante de l'entreprise n'est pas difficile à trouver. Partout sur YouTube, vous pouvez trouver des vidéos comme celui-ci où la chanson d'intro affirme à plusieurs reprises que ces personnes ont trouvé un moyen de vaincre la récession et de parcourir le monde, avec des paroles comme 'N'importe qui avec des yeux peut voir que nous réussissons' (nous supposons que cela coule mieux dans sa langue maternelle). Si vous restez assis assez longtemps dans la chanson, vous verrez l'introduction épique du distributeur Amway Patrick Joe avant qu'il ne commence à crier avec enthousiasme et à faire chanter le public comme s'il venait de trouver Jésus, ou qu'il apprenne que Rush est finalement entré dans le Rock and Roll Hall of Fame :\nLa plupart des Amway vidéos sommes également épique et encore une fois complètement dépourvu de toute information spécifique quelle qu'elle soit. Cette dernière vidéo n'est rien d'autre que des images de personnes souriantes sur une chanson pop sur le fait de 'vouloir plus de la vie'...\net occasionnellement entrecoupés de photos de conférences Amway :\n'BIENTÔT, NOUS SERONS ÉLEVÉS JUSQU'AU VAISSEAU-MÈRE ET LAISSONS CE PLAN D'EXISTENCE DERRIÈRE.'\nAlors peut-être que ce ne sera pas vraiment une surprise d'apprendre que...\nLeurs mensonges commencent à ruiner votre vie\nK-King Photography Media Co. Ltd/Vision numérique/Getty\nÉcoutez, il existe en fait un moyen très simple et facile de faire la différence entre un emploi légitime et une arnaque. Demandez-leur simplement : 'Combien vais-je être payé pour travailler pour vous ?'\nS'ils vous citent un salaire exact ou un salaire horaire, c'est probablement un travail légitime. Vous pouvez en toute sécurité supposer que vous êtes la marque s'ils commencent à utiliser des mots comme 'opportunité' et 'downline' ou vous présentent des camemberts complètement inintelligibles comme celui-ci :\n'Ce bébé gagne 75 000 $ par an, après impôts.'\nLorsqu'une entreprise comme Amway vous donne des chiffres, ce n'est jamais ce tu peut s'attendre comme salaire. Et s'ils mentionnent des chiffres spécifiques, c'est généralement quelque chose comme ceci :\nVous pouvez presque entendre le rédacteur en chef rire à travers le texte.\nMais rappelez-vous, tout groupe de type culte travaille en vous entourant de personnes insistant sur le fait que ces drapeaux rouges évidents ne sont en réalité que la preuve qu'ils peuvent sortir des sentiers battus. Peux-tu ? Vous ne voyez pas ces places ennuyeuses qui paient en espèces pour avoir la chance de vendre du détergent et du rouge à lèvres en porte à porte ! C'est comme ça que tu sais que c'est une bonne idée !\nAinsi, après avoir entendu la rhétorique d'Amway en boucle sans fin, les recrues commencent à prendre des décisions désastreuses, et chacune est applaudie par ses pairs. Dans le cas de Kyritsis, ses 'amis' d'Amway l'ont même encouragé à abandonner ses études. 'Ils compareraient en fait le fait d'avoir une entreprise Amway avec l'obtention de redevances, comme d'un livre ou d'une chanson. Que vous construisiez un réseau une fois, et cela vous rapporte pour toujours, même si vous arrêtez de travailler. Alors, pourquoi aller à l'université alors que je peux faire une entreprise Amway prospère sans aucun diplôme ? Pour moi, en tant qu'idiot de 21 ans qui n'a jamais eu d'emploi à temps plein et qui vivait avec ses parents, c'était une raison suffisante pour abandonner l'université, et je n'ai jamais obtenu mon diplôme. '\nSi je voulais le mal de tête de la dette et pas de diplôme, j'aurais pu simplement m'inscrire à l'Université de Phoenix.\nBien sûr, Amway ne paie pas réellement les 'employés', donc Kyritsis avait besoin d'un vrai travail pour 'se permettre' son travail chez Amway. Et il a failli perdre ce vrai travail en essayant de convaincre son patron d'acheter le faux.\n'Le seul emploi que j'ai eu pendant cette période était un emploi à temps partiel dans un programme parrainé par le gouvernement, où je donnais quelques heures de cours d'informatique aux propriétaires de petites entreprises. J'ai failli ne pas obtenir cet emploi, parce que quand J'ai d'abord rencontré la réalisatrice qui l'a organisé, je me suis dit que je lui donnerais une cassette spéciale pour les prospects. Car à quel moment est-il préférable d'essayer de recruter quelqu'un, si ce n'est quand on va chez lui pour un travail ?'\n'Je vous assure, monsieur, que je suis la bonne personne pour ce travail. Maintenant, puis-je vous intéresser à un 30 $ bouteille d'assouplissant ?'\n'Après cela, je montrerais également le plan d'affaires aux hommes d'affaires que j'étais censé enseigner sur les ordinateurs. Parce que, bien sûr, je le ferais.'\nVous voyez, c'est le truc - une partie de la merveilleuse expérience Amway consiste à harceler sans relâche tout le monde dans ta vie rejoindre Amway à un titre ou à un autre. Et comme vous pouvez le deviner...\nVous finissez par faire en sorte que tout le monde dans votre vie vous déteste\nAux yeux d'Amway, vos amis et votre famille sont tous des vaches à lait potentielles que vous devriez traire - vous êtes formé pour vous attaquer d'abord aux personnes les plus proches de vous (pour accumuler ces douces ventes de pitié). 'Je pensais que chaque ami qui n'avait pas rejoint mon réseau ne voulait pas réussir pour lui ou pour moi, qu'il était en quelque sorte contre moi.' Ce train de pensée fou a conduit Kyritsis à harceler ses proches dans le but d'améliorer leur vie. Désespéré de convaincre quelqu'un de l'incroyable potentiel inexploité d'Amway, Kyritsis a poussé la rhétorique Amway à quiconque voulait l'écouter, en particulier sa petite amie. Il lui disait que ses études étaient inutiles alors qu'elle pouvait gagner tellement plus d'argent, l'entraînant à des séminaires et lui montrant les cassettes Amway comme une version vraiment ennuyeuse de L'anneau .\nGabriel Moïse / iStock / Getty Images\nC'est effrayant de voir combien d'argent ils sont sur le point de gagner.\nPire que le sabotage de sa petite amie, Kyritsis a coupé quelques ponts avec la seule personne sur Terre la plus susceptible de supporter tout ce malarkey : sa mère. Kyritsis s'est fâchée de n'acheter aucun des produits trop chers et de soutenir son 'succès'. Lorsqu'il a commencé à réaliser que tout le monde autour de lui avait fini d'écouter son argumentaire de vente, Kyritsis a décidé qu'il devait élargir son marché, ce qu'il a fait en s'infligeant au cercle social de ses parents, par désespoir.\n'La pire chose qui soit arrivée a été la 'liste'. Mes parents sont tous deux membres d'une organisation spirituelle non religieuse, et ils se sont portés volontaires pour tenir les autres membres au courant des événements et des réunions à venir. Donc, ils avaient une longue liste, avec des centaines de noms et de numéros de téléphone. J'avais demandé à ma mère pour cette liste, et elle a naturellement dit non. Un peu plus tard, après avoir épuisé ma liste personnelle, je suis allé derrière son dos, j'ai fait une copie de sa liste et j'ai commencé à les appeler à froid. Quand ma mère l'a découvert, elle était furieuse. à un énorme combat, et peu de temps après, j'ai quitté la maison et je suis allé vivre avec ma grand-mère. Plus d'un an s'est écoulé avant que je parle à nouveau avec mes parents ou mes sœurs.\nLa commission sur la brosse à dents de Dolores n'en valait pas la peine.\nIl y a donc l'aliénation des amis et de la famille qui ne font pas partie du groupe, qui est à peu près l'ingrédient final du cocktail culte standard.\nDonc, oui, ce n'est pas exactement ce à quoi vous vous attendez lorsque vous cliquez sur une bannière publicitaire, en espérant peut-être gagner de l'argent en vendant des vitamines et de la crème pour la peau.\nKyritsis a lamentablement échoué dans le 'marketing de réseau', mais il aime toujours les réseaux informatiques. Vous trouverez ses guides pratiques détaillés sur la technologie sur PCsteps.com . Carolyn est la dernière et la plus grande membre de l'équipe d'expérience personnelle ; envoyez vos histoires folles à Tips@Cracked.com ou croire chaque mot qu'elle dit sur Twitter .\nVous avez une histoire à partager avec Cracked ? Contactez-nous ici .\nPour plus de points de vue d'initiés, consultez 5 choses troublantes que j'ai apprises dans la 'marine spatiale' de la Scientologie et 5 choses que j'ai apprises en tant qu'épouse polygame mormone .


Le 4 février en Belgique ? – Club Tesla – Blog et Forum Tesla\nBlog > Blog Tesla > A la Une > Le 4 février en Belgique ?\nComme vous le savez les Tesla sont fabriquées aux Etats Unis en Californie dans la Gigafactory de la marque. Nos voitures doivent donc prendre le bateau pour arriver en Europe puis en France, suivons le parcours.\nLes Tesla à destination de l’Europe partent du port de San Francisco en direction du canal de Panama.\nActuellement Tesla utilise entre autre les bateaux Glovis, spécialisés dans l transport de véhicules. Dans notre exemple ci-dessous c’est le Glovis Captain qui fait route vers l’Europe. Il date de 2015 et mesure 199m de long.\nJe vous recommande le site https://www.marinetraffic.com Entrez le nom du bateau à suivre dans le champs de recherche en haut à droite :\nPuis cliquez sur le bouton « Route Forecast » pour voir le trajet à venir :\nOn voit qu’il y a une étape de prévue au Panama, le reste de la route vers l’Europe sera connu quand il y sera arrivé.\nLe port d’arrivée :\nLes bateaux devraient arriver à Zeebruge en Belgique ou les Model 3 seront débarquées puis expédiées par camion vers les Tesla Stores avant de combler un heureux client\nQuand va arriver le premier bateau ?\nLe bateau Glovis Captain doit transporter 2 à 3000 Model 3, voici mon estimation :\n– Départ de San Francisco le 12/01/2019\n– Canal de Panama le 20/01/2019\n– Arrivée en Belgique vers le 2, 3 ou 4 février*\n8700km entre Panama et Zeebruge à la vitesse de 18.5Kn soit 34.2 Km/h = 254 heures soit presque 11 jours auxquels il faut ajouter le trajet dans le Canala de Panama.\nJ’ouvre les paris pour un accostage en Belgique le 4 février mais je pense que c’est un peu optimiste, et vous, qu’en pensez vous ?\nSuivi du bateau et prévision de livraison, on en parle ICI\nBateau TeslaLivraison Model 3


Chalet 5* luxe, piscine intérieure, proche ... - Abritel\nCHALET ALTA CLUSA - Superbe ferme rénovée, jacuzzi et terrasses,7 chambres/sdb\n- 375 m2, 7 Chambres, 7 salles de bains\n- 15 personnes (max 2 bébés)\n- Pistes 1.2 km, Village 1.6 km\n- Navette de ski 40 m\n- Propriété 5 étoiles\n- Bassin de détente (5m)\n- Salle de jeux, exposition sud, terrasses et jardin\nAu premier regard, cette ancienne ferme possède toutes les caractéristiques d’un chalet traditionnel Savoyard. Mais en y entrant, vous découvrirez un intérieur luxueux. Les propriétaires ont mis un soin particulier à rénover la propriété, en y apportant énormément de confort, avec des équipements modernes, un bassin de détente chauffé (5m) avec nage à contre-courant et remous. Vous n’êtes pas prêt d’oublier votre séjour ! Note: ménage, draps et serviettes inclus !\nIMPORTANT : La propriété Alta Clusa a une capacité totale de 18 personnes. Cependant pour des raisons légales de sécurité ce chalet ne peut accepter plus de 15 personnes. La Sté Snow Lodge ne pourra être tenue nullement responsable en cas d'incident, si la capacité maximale d'occupation autorisée venait à être dépassée.\nPOURQUOI ALTA CLUSA EST-IL SI SPECIAL?\nSalle de souche 2\nNuméro de la location : 6856784a


concept légal désignant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles\nla propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins ;\nDans le domaine des brevets où le contexte technologique est rapidement changeant, à la demande des industriels, des lois nouvelles apparaissent et évoluent, pour intégrer de nouvelles formes d'œuvres dépassant souvent le champ des œuvres « susceptibles d’application industrielle » avec par exemple une partie des obtentions végétales, des molécules nouvelles, des micro-organismes issus des biotechnologies, les bases de données (quand elles ont une réelle originalité et valeur ajoutée), l’« invention mise en œuvre par ordinateur », les programmes informatiques, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les organismes génétiquement modifiés et la bioéthique, la prise en compte de savoirs traditionnels. Dans certains pays, les organismes de recherche et universités, tout en aidant leurs chercheurs à breveter leurs découvertes ont édicté des règlements sur la propriété intellectuelle affirmant les droits de l'Université sur toutes les inventions générées en son sein par ses chercheurs, et « sur la manière de gérer leur valorisation ».\nCertains pays ayant fait de la recherche une priorité ont aussi encouragé, y compris juridiquement le brevetage comme source de revenus. Ainsi, le Japon possède, en complément de son Office National des Brevets, une cour de justice spéciale au sein de la cour d'appel de Tokyo, dite Cour de la propriété intellectuelle, créée par des lois spéciales (Loi sur l'établissement de la Cour de la propriété intellectuelle, Loi sur les brevets) et chargée de lutter contre les préjudices commerciaux induits par la concurrence déloyale (copies, plagiat).\nL'une des premières formes de monopole conceptuel ainsi accordé remonte au VIe siècle av. J.-C. avec la loi de Sybaris, une cité de la Grande Grèce (Italie du Sud). Cette loi porte sur l'invention de recettes de cuisine. Celui qui détient une telle recette doit la faire connaître au public (divulgation) en contrepartie d'un monopole (brevet) sur celle-ci, pour une durée limitée,.\nAlors que les artistes et moines copistes ne signent même pas leurs œuvres jusqu'à la Renaissance, c'est en Occident, avec l'avènement de l'imprimerie, puis du libéralisme et du machinisme au Royaume-Uni que naissent véritablement les premières législations en matière de copyright et de brevet aux XVIIe et XVIIIe siècles. À la même époque, le débat se développe en France.\nL'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)Modifier\nL'OBPI est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux. C'est une organisation internationale placée sous le contrôle d'un Conseil d'Administration où les représentants des trois pays du Benelux siègent.\nL'exécution de la convention et du règlement d'exécution ;\nLa promotion de la protection des marques et dessins ou modèles dans les pays du Benelux ;\nL'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle désignées par le Conseil d'Administration ;\nLe premier brevet industriel aurait été attribué en 1421 à l'architecte et ingénieur italien Filippo Brunelleschi, pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.\nLe Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention.\nAu XXe siècle, la plupart des brevets nécessitent un critère d'activité inventive et/ou de non-évidence. Certains pays exigent que l'inventeur divulgue aussi la « meilleure manière de mettre en pratique » l'invention qu'il demande à faire breveter, dans le cadre de l'exigence de divulgation qui peut être un des critères de brevetage.\nQuelques pays ont créé des « modèles d'utilité » (aussi dits « petits brevets » ou certificat d'utilité), formules apparentées au brevet, mais plus souples et plus facilement et rapidement obtenues. Ils sont selon l'OMPI « un droit exclusif octroyé pour une invention et qui permet au titulaire du droit d'empêcher l'utilisation commerciale de l'invention protégée par des tiers, sans son autorisation, pendant une période limitée » (plus courte que pour un brevet, généralement 7 à 10 ans sans extension ou renouvellement possibles). Ils couvrent souvent des solutions mécaniques améliorés ou complémentaires et/ou ne remplissant pas ou peu les critères de brevetabilité ; l'activité inventive de l'auteur ou la « non-évidence » sont ici des critères moins importants que pour les brevets et parfois inexistants. Certains pays les limitent à quelques domaines techniques et à des produits (processus exclus).\nDécret de la convention de 1793.\nDans la France de l'Ancien Régime, l'auteur obtenait, sous forme d'un « privilège » royal, un monopole d'exploitation qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une conception artistique[réf. souhaitée]. Il s'agissait plus d'un droit à publier, que d'un droit d'auteur au sens où on l'entend aujourd’hui. Après avis d'un censeur royal, ce monopole était accordé par lettres patentes et publié en guise d'avertissement au début de l'ouvrage,.\nPour les produits manufacturés et leurs procédés de fabrication, le monopole de leur exploitation était garanti soit aux corporations de métier et à leurs subdivisions, soit aux manufactures, dans les lettres patentes créant ou confirmant leurs privilèges. Il existait un contentieux très important entre les différentes branches de métiers, pour revendiquer le monopole des nouveaux procédés ou des nouvelles activités. Un édit royal du 24 septembre 1762 réglemente le privilège accordé aux inventeurs dans le but de stimuler l'esprit inventif et le développement de l'industrie. Le privilège est accordé pour 15 ans et l'inventeur est déchu de son droit s'il ne l'utilise pas dans un délai d'un an. Le mot « patente » provient des lettres patentes par lesquelles le roi accordait les privilèges aux corporations.\nAvec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-mêmes engagés dans la politique) obtiennent une formalisation de ce droit par deux lois successives :\nla loi du 17 janvier 1791 qui institue le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et cinq ans post mortem au profit de leurs héritiers ;\nla loi du 24 juillet 1793 qui consacre le droit de reproduction au profit de l'auteur sa vie durant et dix ans après sa mort au profit de ses héritiers.\nLa Révolution française institutionnalise également le système des brevets par la loi du 7 janvier 1791 , qui accorde à l'inventeur un droit de propriété sur son invention. Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 libéralise la création d'entreprise, en supprimant les corporations et en instaurant un impôt direct, la contribution des patentes. La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 parachève la suppression des corporations en interdisant les rassemblements ouvriers et paysans.\nCependant, ces textes révolutionnaires resteront hors du Code civil français adopté durant le Premier Empire puis perpétré (avec de nombreuses modifications successives) durant les régimes suivants. L'intégration du droit d'auteur, complété ensuite du droit moral incessible, et du droit relatif aux brevets (au lieu des anciennes patentes) dans le code civil (dans les chapitres traitant de la propriété), se fera de façon progressive, en les passant du domaine réglementaire (ou celui de la jurisprudence qui pouvait les défaire au cas par cas) à celui de la loi, nettement plus normative, puis en y ajoutant des extensions pour la protection des droits voisins. Des complications nouvelles sont aussi apparues avec les dispositions du Code du travail (lui-même modifié par des traités internationaux ratifiés par la France) sur le régime et la rémunération applicable aux auteurs d'œuvres collectives.\nDe cette période d'incertitude sur la nature et l'étendue de la protection entre le droit d'auteur et les autres droits (moraux, voisins, industriels et travail) a entraîné un glissement sémantique de la notion initiale de droit d'auteur (historiquement uniquement un droit d'exploitation, soumis à un agrément préalable et cessible, comme les brevets actuels et les patentes d'hier, avant de devenir un droit inhérent à toute création, même non achevée ou non publiée) puis une confusion, voire un abus d'usage (notamment concernant les brevets et autres protections industrielles), ce qui n'a pu être clarifié qu'en redéfinissant clairement le droit d'auteur particulier en France (muni désormais d'un droit moral séparé) et en regroupant les autres droits sous la terminologie récente (en terme législatif) de « propriété intellectuelle », promue par l'adhésion de la France à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) et à sa ratification par la loi française au sein d'un nouveau code spécifique, largement détaché du code civil et du corpus réglementaire (dont nombre d'anciens textes ont été abrogés ou modifiés pour faire référence au nouveau code), et l'abrogation par la loi des anciens actes jurisprudentiels (hormis ceux émis sur des bases constitutionnelles, que ce nouveau code législatif ne peut ignorer).\nLe Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part, sous réserve de mentionner les noms de l'auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant-droits ou ayant-cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.\nLes marques sont des signes distinctifs permettant à une entreprise ou une personne de signaler qu'elle a fabriqué ou fourni un produit ou un service. Les marques existent depuis l'antiquité lorsque signatures ou « marques » étaient apposées sur des objets. Ce procédé, assurant une qualité et répondant à un besoin, facilite la reconnaissance et l'achat du produit par le consommateur.\nLa marque est le signe distinctif d'un produit ou d'un service. Elle doit être distinctive et non descriptive, être licite et encore disponible. La protection de la marque est temporaire, 10 ans (renouvelable). La marque peut être orale (slogan, chiffre…) ou visuelle/graphique (couleur, logo…). La marque peut être complexe (les éléments pris séparément constituent encore une marque) ou composée (les éléments pris séparément ne constituent plus une marque).\nDessins et modèlesModifier\nLe dessin est bidimensionnel, le modèle est tridimensionnel. Leur protection, qui nécessite un dépôt et une publication comme « modèle déposé » auprès de l'INPI, est un droit exclusif, temporaire (5 ans pour une durée maximale de 25 ans), permettant d'éviter la contrefaçon.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle aux États-Unis.\nLes États-Unis reconnaissent aussi trois méthodes de protection de la propriété intellectuelle[GAO 1], plus ou moins équivalente à leur homologue européen : copyright (associé au droit d'auteur), trademark (à la marque) et patent (au brevet).\nArticle I de la Constitution des États-Unis accorde au Congrès des États-Unis de pouvoir protéger les auteurs et inventeurs pendant un temps limité pour encourager le progrès de la science et des arts. Selon Peter Menell, la propriété intellectuelle est différente de la propriété immobilière en cela que William Blackstone a conçu les droits de la propriété de bien immobilier comme perpétuel, mais les droits de la propriété intellectuelle, tel qu'un brevet, existe seulement pendant un temps limités. Les droits de la propriété intellectuelle sont flexibles au lieu d'absolus.\nCe cadre original a été largement bouleversé depuis, notamment par le Bayh-Dole Act de 1980 et, la même année, le Stevenson-Wydler Act, lesquels ont en particulier permis aux universités américaines de breveter leurs découvertes et inventions (y compris concernant le séquençage du génome et autres formes de « brevetage du vivant »). Aujourd'hui, le champ d'application des brevets aux États-Unis est particulièrement large : il est possible de breveter tout ce que l'homme peut « réaliser » lui-même, selon l'expression retenue par la Cour suprême dans Diamond v. Chakrabarty (affaire concernant le brevetage d'un organisme génétiquement modifié). En conséquence de quoi, il existe des brevets portant sur des logiciels ou des méthodes commerciales.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle au Bénin.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle au Chili.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle en Côte d'Ivoire.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle à Madagascar.\nArticle détaillé : Propriété intellectuelle au Sénégal.\nLes diverses formes de propriété intellectuelle sont mises en place en mettant en avant une volonté de favoriser le progrès technologique et l'émergence d'œuvres nouvelles. Cependant la conception étant cumulative, une nouvelle technologie n'est possible que grâce aux innovations qui l'ont précédée, une œuvre d'art est liée aux autres œuvres ayant influencé son concepteur, une découverte scientifique s'appuie sur les découvertes précédentes. Selon les termes de Newton : « If I have seen further [than certain other men] it is by standing upon the shoulders of giants » (« Si j'ai pu voir plus loin [que d'autres hommes], c'est en me tenant sur les épaules de géants ».\nstimuler la recherche, en garantissant au chercheur que le fruit de son travail lui reviendra, car quiconque voudra en profiter lui devra quelque chose ;\naccélérer et spécialiser les recherches, car seul le premier à déposer une invention pourra se faire reconnaître sa propriété intellectuelle ; il est donc essentiel de travailler le plus vite possible, et de le faire dans un domaine où le risque de se faire dépasser par un concurrent est aussi faible que possible ;\nobliger à diversifier les voies de recherche, lorsqu'un concurrent bloque déjà une voie plus évidente, ce qui est plus coûteux mais peut ouvrir de nouvelles pistes ;\nLe droit de la propriété intellectuelle est donc fondé en pratique sur un arbitrage entre l'incitation à créer des innovateurs actuels et la préservation des capacités à utiliser cette conception par les concepteurs futurs. Cet arbitrage est éminemment politique, et la façon dont les droits de propriétés intellectuels, actuels ou espérés, sont répartis entre les agents politiques, aura un impact direct sur les législations adoptées et la façon dont elles seront appliquées en réalité. Très concrètement, on observe une forte demande de protection de la part des détenteurs (e.g. pays développés, artistes au sein de ces pays) et une demande de faible protection de la part des tributaires (e.g. pays en voie de développement, consommateurs de culture).\nLa propriété littéraire et artistiqueModifier\nLes droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'œuvre. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous. Le droit d'auteur donne le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur, s'il le souhaite, d'obtenir une rémunération pour son travail en le protégeant de la copie non autorisée de ses œuvres, notamment du piratage.\nLe copyright (traduction littérale : droit de copie) est le concept équivalent au droit d'auteur appliqué par les pays de common law. Le copyright s’attache plus à la protection des droits commerciaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 165 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.\nDans une vision volontairement simpliste de la distinction classique faite entre droit d’auteur et copyright, il ressort que le droit d’auteur fait primer le droit sur l’économie tandis que le copyright assure une plus grande part aux impératifs économiques sur le droit. Mais il serait faux d’opposer littéralement ces deux conceptions, tant elles tendent à se recouper aujourd’hui. C’est ainsi par exemple que onze États américains intègrent la notion de droit moral dans leur copyright, et que celui-ci joue un rôle de plus en plus important dans les décisions de justice prises sur tout le territoire américain. Tandis que du côté du droit français, celui-ci tend de plus en plus à encadrer la portée du droit moral, pour le rendre plus flexible économiquement\nLa propriété industrielleModifier\nLe brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le secret absolu de son invention et dispose d'un monopole aussi longtemps qu'un concurrent n'aboutit pas à la même invention. Par rapport au secret industriel, le brevet permet donc au demandeur de se protéger contre l'exploitation de la même invention par un tiers en échange de la divulgation de cette invention.\nLe brevet représente donc un mode d'arbitrage : le monopole temporaire accordé à son titulaire lui fournit les incitations nécessaires à l'innovation, tandis que l'obligation de divulgation préserve la capacité de la société à tirer rapidement parti de l'invention brevetée. Le monopole est conféré par la loi et la reproduction de l'invention en vue de son exploitation par un tiers, non autorisé par le titulaire du brevet, constitue une contrefaçon. Les termes essentiels du brevet sont alors sa durée, sa portée technique (à partir de quel moment une réalisation proche de l'invention est-elle contrefaisante) et sa portée territoriale (sur quel territoire géographique une réalisation reproduisant l'invention constitue-t-elle une contrefaçon) .\nC'est le consentement du titulaire qui permet à l'invention, que le brevet protège, d'être réalisée, utilisée, et vendue. En cas de litiges, les tribunaux peuvent faire s'interrompre les atteintes aux brevets mais aussi rendre nul un brevet contesté par un tiers.\nAfin d'accroître la portée territoriale d'un brevet, le déposant peut, par la voix P.C.T. (Patent Cooperation Treaty, ou traité de coopération sur les brevets) faire une demande de brevets applicable dans plusieurs des 142 pays signataires de ce traité. La démarche pour le dépôt de brevets sur différents marchés est donc simplifiée. En 2005, les plus importants dépôts de brevets sont, dans l'ordre, en provenance des États-Unis, représentant à lui seul le tiers des dépôts, le Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Ensemble, ils représentent les deux tiers du nombre total de dépôt.\nAfin d'obtenir un brevet, il faut déposer une demande de brevet. Cette dernière est composée du titre de l'invention, du domaine technique auquel elle est rattachée et d'une description permettant à un tiers son utilisation ou sa reproduction. Souvent, des illustrations en facilitent la compréhension. Enfin, y figurent aussi des informations définissant l'étendue de la protection confiée au brevet : les revendications.\nLes modalités de durée, de portée technique et de portée géographique sont définies par le législateur, qui définit également les conditions d'obtention et d'exercice d'un brevet. Tout d'abord, le brevet protège une solution technique à un problème technique, pas une simple idée. Henri Desbois popularisa la maxime « Les idées par essence et par destination sont de libre parcours ». Le demandeur doit décrire l'invention de manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse reproduire l'invention à la lecture du brevet. La prétendue invention doit ensuite respecter trois critères essentiels :\nLa nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été antérieurement divulguée au public par quelque moyen que ce soit, en quelque lieu que ce soit ;\nL'inventivité : une personne compétente dans le domaine considéré ne doit pas arriver automatiquement à la solution technique pour laquelle le brevet est demandé lorsque cette personne est confrontée au problème technique résolu par l'invention, ce problème technique étant exprimé en référence à l'état de la technique à la date de l'invention ;\nL'applicabilité : l'invention doit pouvoir faire l'objet d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle doit revêtir un caractère technique.\nL'obtention et la conservation du monopole conféré par le brevet s'accompagnent du paiement de taxes à l'office compétent.\nLes marques permettent une protection en conférant à son propriétaire un droit exclusif concernant la désignation de produits. Elles permettent à ces derniers d'être commercialisés. Pour son utilisation par un tiers, ou un consommateur une rémunération est exigée. Ce droit s'installe dans une durée limitée. Cependant, cette durée peut être indéfiniment renouvelée par le paiement de taxes. Ce sont les tribunaux qui sont chargés de veiller sur les atteintes érigées contre les marques (contrefaçon).\nEn offrant reconnaissances et rémunérations à son propriétaire, et par conséquent des avantages financiers et bénéfices commerciaux, elles incitent la création et l'esprit d'entreprise dans des conditions d'équités favorisant le commerce international.\nPour être enregistrées, les marques doivent être représentées de lettres ou de chiffres. Symboles, formes, signaux audibles, parfums ou couleurs conçues de façon distinctive peuvent également la composer. Par ailleurs, on retrouve, autres que les marques désignant des produits commerciaux, des marques dites collective et de certification. Les premières concernent les membres d'une association afin qu'ils puissent être identifiés selon certains critères. Les secondes imposent la conformité à des normes, les normes de qualité ISO 9000, par exemple.\nC'est l'office national ou régional des marques qui est chargé d'enregistrer une marque. L'ensemble des signes la caractérisant ainsi que les produits s'y rattachant doivent alors être précisés. Une des nécessités est leur caractère original, c'est-à-dire que la marque doit posséder des signes distinctifs pour ne pas pouvoir être confondue avec d'autres marques se rattachant à d'autres produits dans le but de ne créer chez le consommateur aucune tromperie. L'office national recherche et examine les cas d'antériorité afin de ne délivrer à deux titulaires de marques différentes les mêmes droits. Si tel était le cas, le premier titulaire peut faire opposition à la marque.\nLes marques sont alors inscrites dans un registre des marques recensant leurs informations, précisions et renouvellements, et ainsi rendant plus aisé leurs recherches ou leurs examens. Dans le but d'uniformiser les marques provenant de tout pays, l'OMPI. est chargé de tenir à jour un système d'enregistrement international des marques, dont la valeur juridique provient de l'« Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques » et du « Protocole de Madrid ». Le titulaire de la marque peut alors, s'il répond à des critères comme la nationalité, le domicile ou l'établissement dans un des pays signataires, prétendre à un enregistrement international et ainsi bénéficier des droits rattachés à l'enregistrement sur une zone territoriale plus étendue.\nAinsi le système de Madrid se révèle être un outil financièrement avantageux quant à la protection de marques sur différents marchés, valable pendant 20 ans et renouvelable indéfiniment. D'après les statistiques publiées par l'OMPI en 2007 le nombre d'enregistrements internationaux est passé du simple au double dans la décennie, avec en moyenne une augmentation de 9,5 % chaque année. Les Allemands sont les déposants les plus nombreux, représentant en 2007 près de 15 % de la totalité suivis par les Français, représentant, eux, 10 %. Les secteurs d'activités et produits les plus sollicités sont les appareils électriques ou électroniques (classe 9), les services comme la publicité ou encore la gestion (classe 35), et enfin, les vêtements et chaussures (classe 25). Les pays désignés sont les pays choisis par le déposant lors de sa demande d'enregistrement. La Chine, la Russie et les États-Unis sont, dans l'ordre, les trois premiers pays désignés, représentant ensemble environ 12 % de la totalité en 2007. Aux États-Unis le droit d'appropriation s'acquiert par l'usage[réf. souhaitée], en Europe il s'acquiert par l'enregistrement.\nles signes ou dénominations étant la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un produit ou service. Par exemple « Apple » ne peut être une marque déposée de pommes,\nles signes ou dénominations désignant une caractéristique du produit ou service. Par exemple, la provenance d'un produit ne peut être une marque déposée, Évian n'est pas une marque déposée,\nun signe constitué exclusivement par la marque imposée, la nature ou la fonction d'un produit ;\nelle doit être licite :\nelle ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs,\nelle ne doit pas induire le consommateur en erreur,\nelle doit être autorisée. Par exemple les emblèmes officiels sont interdits ;\nLes droits antérieurs sont multiples, il peut s'agir d'une appellation d'origine contrôlée, d'une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue, d'une dénomination sociale, d'un droit d'auteur, d'un nom…\nLes dessins et modèles industrielsModifier\nUn dessin ou modèle industriel traduit la dimension ornementale ou esthétique d'un produit. Il peut être en trois dimensions, désignant alors la texture ou la forme du produit, ou à deux dimensions, précisant par exemple la couleur, les motifs ou encore les lignes. Les produits ou objets issus de l'industrie ou de l'artisanat et impliqués par les dessins et modèles industriels sont d'une grande diversité. En effet, sont aussi bien impliqués les appareils électriques ou ménagers, les textiles, les articles de loisirs, que les articles de luxe, les produits techniques ou encore médicaux. Afin d'être protégé, le dessin ou modèle industriel doit présenter des caractéristiques telles que l'originalité ou la nouveauté, relativement à ce qui existe actuellement. Il ne prend pas en compte l'aspect technique de l'invention.\nAugmentant la commercialité du produit en apportant une valeur marchande, le dessin ou modèle industriel a pour fonction de rendre attrayant le produit qu'il désigne. Motivant la créativité dans les domaines industriels, le dessin ou modèle industriel participe également au développement économique et favorise l'exportation de produits nationaux.\nDans le but d'être protégé légalement, le dessin ou modèle industriel doit faire l'objet d'un enregistrement. Son caractère « nouveau » ou « original » est indispensable. Ainsi, il ne peut avoir existé de dessins ou modèles industriels préalablement enregistrés identiques ou comportant de d'importantes ressemblances. La durée de protection varie sensiblement selon les législations mais est en général de cinq ans, et est renouvelable au maximum trois fois. De la même façon, en fonction du type de dessin ou modèle, ce dernier peut être enregistré et protégé en tant qu'œuvre d'art. Selon les différentes législations, ces différentes protections s'ajoutent ou sont incompatibles. Dans ce cas le titulaire doit porter son choix uniquement sur l'une d'entre elles. Une troisième façon de protéger un dessin ou modèle est celui du droit de la concurrence déloyale qui sanctionne les abus de pratiques commerciales d'une entreprise par rapport à une autre.\nIl existe des cas ne permettant pas aux dessins ou modèles industriels d'être enregistrés comme tels. Sont concernés :\nles dessins et modèles industriels ne satisfaisant pas les critères de nouveauté, d’originalité ;\nles dessins et modèles industriels provenant directement de l'aspect technique de l'objet considéré qui lui peut être protégé, par exemple par les brevets ;\nles dessins et modèles industriels composés de symboles de nature officielle et protégée, comme un drapeau national par exemple ;\nles dessins et modèles industriels ne respectant pas les bonnes mœurs ou l'ordre public.\nPar ailleurs, et selon certaines législations, les produits issus de l'artisanat ne peuvent être protégés à ce titre, ne pouvant pas être reproduit de manière industrielle.\nL'enregistrement du dessin ou modèle permet à son titulaire d'être protégé par toutes copies ou imitations illicites d'un tiers. En conséquence, le titulaire peut empêcher la fabrication, la vente ou l'importation de produits composés de ce modèle ou dessin. L'enregistrement possédant une portée territoriale, ce droit ne s'applique donc qu'à l'intérieur de ses limites.\nCependant, l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, rédigé par l'OMPI permet un enregistrement international pour une demande d'enregistrement unique.\nLes bases de données en Europe possèdent leur propre protection juridique, depuis la directive européenne du 11 mars 1996 . Cette protection a la caractéristique d'être double. Les bases de données sont protégées d'une part comme œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur, et d'autre part comme bien informationnel d'un genre nouveau, par le droit sui generis du producteur de la base de données.\nLa première protection, conformément à la philosophie du droit d'auteur, concerne uniquement la forme de la base, son architecture, et est conditionnée comme pour toute autre œuvre par une condition d'originalité. La base doit avoir un choix d'indexage original pour être protégée par le droit d'auteur.\nLa deuxième protection, spécifique aux bases de données, concerne la matière contenue par la base. Le droit sui generis est rangé dans la catégorie des droits voisins du droit d'auteur, droit de propriété incorporelle ad hoc, donnant des prérogatives patrimoniales au producteur de la base. Mais comme pour le droit d'auteur, l'exercice du droit est attaché à une condition. Ici, il ne s'agit pas d'originalité, mais de valeur économique : la base doit avoir été l'objet d'un investissement qualitativement ou quantitativement substantiel. Le producteur de la base de données peut donc interdire à tout utilisateur l'extraction d'éléments quantitativement ou qualitativement substantiels de la base, ou l'extraction systématique de celle-ci.\nÀ noter qu'il est indifférent que la base soit publique ou non. Les données publiques restent publiques et sont libres de droit ; mais ce qui est protégé est leur assemblage en un schéma particulier, selon l'idée que le tout vaut plus que la somme des composants. Ainsi n'importe qui par exemple pourrait construire et commercialiser sa propre base de données d'annuaire téléphonique. En revanche, personne n'aurait le droit de simplement « copier-coller » les pages jaunes.\nNature juridique des droits de propriété intellectuelleModifier\nLes multiples lois qui sont regroupées sous le terme de propriété intellectuelle appliquent à des régimes juridiques différents des œuvres de l'esprit considérées de natures différentes, ces natures et régimes étant eux-mêmes fonctions de chaque juridiction locale. Bien que la convention de Berne garantisse à chaque auteur l'obtention d'un monopole international sur les œuvres littéraires ou artistiques qu'ils conçoivent, c'est toujours la juridiction locale en vigueur qui s'applique.\nOn inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. L'idée même de regrouper sous un terme homogène des choses aussi différentes que des brevets, des marques et des copyrights ou droit d'auteurs a été contesté par Richard Stallman, qui qualifie la propriété intellectuelle de « mirage » destiné à préserver les intérêts de certaines industries, en favorisant un alignement de la législation sur ladite « propriété intellectuelle » sur le modèle de la législation sur la propriété ordinaire, et ce malgré la différence de nature entre ces deux institutions économiques, techniques et juridiques.\nLe terme propriété industrielle comprend les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels et les appellations d'origine ou les Indications de provenance Géographique Protégée (IGP).\nLa Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont régies par les principes généraux du droit de la propriété tels qu'édictés par les codes civils et par les textes particuliers qui leur sont applicables telles que les dispositions législatives contenues dans le code de la propriété intellectuelle[réf. nécessaire].\nLe terme de « propriété intellectuelle » est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property.\nAu niveau européen, une directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle, comme les droits d'auteur et les droits voisins, les marques commerciales, les dessins ou les brevets a été adoptée le 29 avril 2004 . Elle exige que tous les États membres mettent en place des moyens de recours et des sanctions effectifs, dissuasifs et proportionnés contre les auteurs des actes de contrefaçon et de piratage, en créant ainsi une égalité de traitement entre les titulaires de droits dans l'UE. Or, force est de constater que les pratiques nationales divergent dans la mise en œuvre de ce texte et des voies d’amélioration tant au plan européen que national doivent être envisagées.\nL'Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleModifier\nL'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution des Nations unies dont le rôle est de permettre le développement d'innovations et de créativités en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques…) de façon internationale; le développement économique et le souci de l'intérêt général étant affichés comme préoccupations principales.\nL'organisation a été fondée en 1970 en conséquence de l'entrée en vigueur de la convention instituant l'OMPI en 1967. Elle prend le relais des Bureaux Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI). Cette dernière, et ce depuis 1893 était l'administration dont le but était de réaliser la synthèse entre la Convention de Paris de 1883 portant sur la propriété industrielle, et la convention de Berne de 1886 concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ces deux entités étaient les premières administrations internationales de protections de propriété intellectuelle fixant notamment des règles sur l'utilisation et la rémunération.\nLa mission de l'OMPI se décline principalement selon les trois axes suivants :\nles normes : en administrant des traités et en accompagnant les États signataires dans l'évolution de leur législation dans le souci de l'intérêt général et d'un consensus ;\nles services : en facilitant la protection internationale des marques, dessins et modèles industriels et nouvelles inventions via le Patent Cooperation Treaty (P.C.T.) ou « Traité de coopération en matière de brevets » de Madrid ;\nle développement : en mettant en place des stratégies nationales, des méthodes de réglementations appropriées et en allouant des infrastructures dans le but du développement économique.\nCes infrastructures permettent l'accès aux bases de données de l'OMPI en matière de propriété intellectuelle mais aussi la mise en place de plates-formes d'échanges entre les différentes offices de propriété intellectuelle. L'OMPI au aussi pour objectif la promotion et l'accessibilité et la compréhension des droits de propriété intellectuelle, par des formations de sensibilisations mais aussi par un réseau de partenaires. L'organisation siège à Genève, compte 184 membres, ce sont eux qui déterminent ses stratégies et valident ses activités.\nLe 26 juin 2012 a été conclu le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, débuté douze ans auparavant. Selon le directeur de l'organisation, ce traité « marque une étape importante dans les efforts déployés pour combler les lacunes de protection internationale des droits des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel et témoigne de l'esprit de collaboration qui caractérise le processus multilatéral ». Les incidences de ce traité sont le renforcement des droits patrimoniaux des acteurs et des artistes interprètes ou exécutants et l'assurance d'une rémunération supplémentaire, mais aussi la possibilité de ces acteurs d'être liés aux bénéfices obtenus par les producteurs dans le cadre de l'exploitation internationale des productions audiovisuelles. Concernant le droit moral, la possibilité d'ordonner que leur nom soit indiqué ou d'interdire par un tiers toute déformation de leurs interprétations est rendue possible aux interprètes. Ainsi, par la définition d'un cadre juridique plus clair, l'intention de l'organisation par ce traité est de rendre moins précaire la situation des artistes interprètes ou exécutants, et pour la première fois de les protéger dans l'environnement numérique.\nLa propriété intellectuelle en économieModifier\nLes questions essentielles posées par l'économie au régime de la propriété intellectuelle portent sur l'allocation des ressources. Les économistes envisagent donc la propriété intellectuelle en termes d'incitations, d'efficacité et de coûts de transaction. Par ailleurs, l'accent porte sur les droits patrimoniaux, laissant largement de côte les droits moraux tandis que le droit des marques ressort des modèles de « différenciation verticale » et « différenciation horizontale ».\nBrevet et efficacitéModifier\nLe surplus social est l'augmentation de bien-être apportée par l'innovation, si elle était utilisée par tous ceux qui y ont intérêt. Elle est limitée par la perte sèche, qui correspond à ce que ne gagnent pas les agents qui ne profitent pas de l'invention en raison de son prix que le monopole rend plus élevé que son prix de revient (si elle était offerte par des entreprises en concurrence parfaite) ; ces agents en restent à la situation d'avant l'innovation.\nLa duplication des investissements correspond aux investissements réalisés par les concurrents de l'innovateur pour faire des recherches sur la même invention. Du fait du dépôt du brevet, ces investissements sont perdus. Ceux qui les ont faits récupèrent l'information diffusée par le brevet (cf. externalité de connaissance) et qui est équivalente à l'information qu'ils auraient pu créer eux-mêmes en allant jusqu'au bout du développement, mais pas le droit de l'exploiter sans rémunérer le premier arrivé au dépôt de brevet.\nL'efficacité dynamique prend en considération les conséquences du brevet sur les innovations futures. Dans cette perspective, le brevet a un triple rôle.\nUn rôle protecteur (permettant à l'innovateur de recevoir, dans certaines circonstances, une rémunération pour ses efforts). Le salarié chercheur, est cependant contractuellement tenu, dans l'immense majorité des cas, de renoncer à son droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce qui d'ailleurs ne vient pas altérer ses capacités créatrices.\nUn rôle limitant, en empêchant l'amélioration et la réutilisation de l'invention ou en la subordonnant au paiement d'une licence d'une part, et en permettant le dépôt de brevets sur ce qui ne constitue pas forcément une innovation d'autre part.\nAnalyse économique du copyrightModifier\nLe management de la propriété intellectuelleModifier\nL'application des outils du management stratégique (Chaîne de valeur, Cinq forces de Porter, Technology readiness level, SWOT (méthode d'analyse)...) permet de prendre du recul sur les enjeux économiques liés au management de la PI.\nUn enjeu internationalModifier\nPropriété intellectuelle et commerce international: opportunités et enjeuxModifier\nLe respect de la propriété intellectuelle est également un enjeu pour le commerce international et les accords de libre-échange (ALE). Elle est encadrée par des accords de l'OMC, dont les accords ADPIC. Ces accords engagent les pays signataires pour la modification de leur système de brevets.\nUn Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est en cours de négociations entre les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Mexique, le Japon et la Corée du Sud.\nL'OMPI (agence de l'ONU) défend la propriété intellectuelle, mais la signature en 1994 des accords ADPIC marque une inflexion dans la politique internationale concernant la propriété intellectuelle, avec l'entrée en scène d'une organisation mieux contrôlée par les pays industrialisés : l'OMC.\nDe nouveaux standards de protection semblent dans le même temps émerger pour certains domaines quand le respect des brevets peut mettre en péril la santé publique, notamment pour la lutte contre le SIDA ou la biodiversité.\nGestion de la propriété intellectuelleModifier\nImpact sur la gestion des ressources naturelles dans le mondeModifier\nLa Convention sur la diversité biologique de 1992 introduit des droits de propriété privés sur les plantes et les animaux. En parallèle, les accords ADPIC obligent les États signataires à prévoir des droits de propriété intellectuelle sur les micro-organismes produits par la nature, de sorte que les pays du Nord, qui ont accès à un système très élaboré de gestion des connaissances, continuent d'exploiter les pays du Sud riches en ressources, comme ils l'ont fait depuis l'époque des grandes découvertes à la fin du XVe siècle et au XVIe siècle, et pendant la phase de colonisation.\nCi-dessous — Application au domaine de la biodiversité\nCritique : le droit de propriété intellectuelle pérennise l'accès illimité aux ressources par les pays du Nord.\nCritique de la propriété intellectuelleModifier\nLa notion de propriété intellectuelle rencontre différentes critiques dans la mesure où sa définition et son contenu doivent équilibrer deux objectifs contradictoires :\nL'encouragement de la création au moyen de privilèges spéciaux accordés au créateur et donc de barrières provisoires contre la concurrence ;\nLa valorisation maximale de la création, qui implique qu'elle puisse être mise en œuvre et exploitée le plus largement possible par le plus grand nombre.\nDe tels compromis ne peuvent pas être définis de manière objective et universelle. Le contenu, le périmètre et les modalités d'application de la propriété intellectuelle ne peuvent donc être déterminés que par des choix politiques.\nLe terme propriété intellectuelle est critiqué pour son ambiguïté. Richard Stallman a rédigé à ce propos un essai afin de clarifier la question et lutter, entre autres, contre l'acception de ce terme, car il fait penser à la propriété physique dont la législation est très différente. Pour lui, le terme regroupe un ensemble de concepts hétéroclites aux objectifs et au fonctionnement trop divergents (voire opposés) pour être considérés ensemble, comme le copyright, correspondant au droit d'auteur, les brevets, et les marques déposées. Il milite pour une considération séparée de chacun de ces domaines et à l'abandon du terme propriété intellectuelle (notamment pour le nom de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). De fait, une partie de la communauté du logiciel libre, et certains acteurs du libre, rejettent ce terme et suivent en cela le point de vue de Stallman.\nL'utilité et l'efficacité de la propriété intellectuelle sont également critiqués, aussi bien le droit d'auteur que les brevets, parfois considérés comme un monopole intellectuel.\nApplication au domaine économiqueModifier\nDes mouvements notamment altermondialistes critiquent la propriété des marques. L'ouvrage le plus célèbre à cet égard est No Logo de Naomi Klein.\nLa légitimité des brevets dans certains domaines est souvent contestée[Par qui ?], notamment les brevets sur les logiciels (on évoque à ce propos la Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur), la culture, le vivant ou les molécules de médicaments. L'existence de tels brevets est entre autres accusée d'empêcher les populations du tiers monde, notamment en Afrique et en Asie, d'accéder aux traitements contre le sida, mais aussi limiter leur développement.\nLe droit d'auteur est parfois considéré comme illégitime[Par qui ?], entre autres sa durée et les limites qu'il impose au partage notamment avec des publics défavorisés.\nApplication au domaine des TICModifier\nLe développement des TIC (technologies de l'information et de la communication) depuis la fin du XXe siècle a mis en évidence d'une part l'apparition de problématiques nouvelles auxquelles les systèmes classiques de propriété intellectuelle n'étaient pas adaptés, et d'autre part la difficulté à trouver un consensus sur les évolutions envisageables[Qui ?][réf. souhaitée]. La multiplication du nombre de procès liés à des questions de propriété intellectuelle, notamment aux États-Unis et en Europe[réf. souhaitée], est un indice d'insécurité juridique à cet égard[Comment ?]. Par ailleurs, le système des brevets, qui est l'un des piliers de la propriété intellectuelle dans l'industrie, fait l'objet de critiques sévères, non seulement de la part d'entreprises mais aussi de la part d'organismes officiels.\nApplication au domaine du LogicielModifier\nLe droit d'auteur sur les logiciels, émanant notamment des grosses sociétés informatiques, tel Microsoft, est très largement critiqué notamment par le mouvement du logiciel libre. Ce droit a de plus en plus vocation à prendre en compte des « conceptions-outils »[pas clair] dont la condition d'originalité est fortement discutable.\nSelon les tenants du logiciel libre, l'expression « propriété intellectuelle », serait une illusion d'optique utilisée par les juristes pour faire croire qu'il existe un rapport légal entre le droit d'auteur, les brevets ou le droit des marques. Leur argumentation repose sur le fait que d'une part les législations traitant de ces droits sont différentes les unes des autres, et que d'autre part l'expression « propriété intellectuelle » tend à assimiler ces droits à la propriété physique, là où ils seraient d'une toute autre nature. C'est pourquoi Albert Jacquard et Richard Stallman dénoncent ensemble l'escroquerie sémantique du concept de « propriété intellectuelle ».\nLe Parlement Européen a adopté le 22 septembre 2010 le rapport Gallo (Marielle Gallo, eurodéputée PPE) sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Ce texte regroupe un ensemble de conclusions et de recommandations non contraignantes sur la protection de la propriété intellectuelle dans l’espace numérique. Ainsi, il invite la Commission à adopter notamment les positions les plus dures à l'égard du partage de fichiers, en renforçant les mesures de répression contre ledit « piratage » à l’échelle européenne.\nLes socialistes au Parlement européen ont rejeté ce texte, dénonçant un amalgame entre la contrefaçon et le partage de fichier. Françoise Castex, eurodéputé socialiste, rejette « la sanction généralisée des usagers » qui pousse « à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films ». En opposition, les socialistes ont défendu la possibilité d’une régulation positive du partage de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles de financement de la création comme la contribution créative. D’une manière générale, ils dénoncent dans ce texte « la surveillance des moyens de communication ».\nL'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (A.C.T.A.) ou en français l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (A.C.A.C.) est au stade des négociations depuis trois ans. Il comprend des mesures extrêmement dures en matière de protection de la propriété intellectuelle. Le texte annihile de nombreux acquis politiques et juridiques interprétés dans ce texte comme d'importants freins pour les acteurs de l'économie immatérielle (musique, cinéma, industrie pharmaceutique…). L'accord exige des mesures types Hadopi, avec la détection d'adresse IP et la restriction de connexions à un utilisateur. Il prévoit aussi des sanctions pénales pour « l'incitation, l'assistance et la complicité » de contrefaçon. Ainsi, toute l'industrie de l'informatique domestique en serait menacée. La commission et le Parlement européen sont à ce propos en complète opposition. C'est la commission qui a collaboré à la rédaction de cet accord. Le parlement, lui, a rejeté à Strasbourg, et de manière très majoritaire (633 votes contre, 13 votes pour, avec 16 abstentions) une des résolutions prônant les atteintes à « la liberté d'expression, la neutralité du Net, le droit à un procès équitable, ainsi que le droit au respect à la vie privée et l'accès aux médicaments dans les pays en développement ».\nApplication au domaine de la biodiversitéModifier\nArticle détaillé : Brevetabilité du vivant.\nEn 1980, la Cour suprême des États-Unis adopte une décision fondamentale autorisant la brevetabilité des micro-organismes génétiquement modifiés (arrêt Diamond contre Chakrabarty). Validée à une courte majorité (5 votes pour, 4 votes contre), cette décision marque un tournant majeur et prête aujourd'hui encore à controverse. Puis, en 1994, les accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), adoptés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), internationalisent la brevetabilité du vivant à travers leurs dispositions sur les brevets. Les États ne peuvent plus exclure les micro-organismes de la brevetabilité.\nLe temps écoulé — moins de quinze ans — entre l’application de la brevetabilité du vivant dans les pays développés et l’internationalisation de cette tendance à travers les accords Adpic, est particulièrement bref, et explique que la plupart des pays en développement (PED) qui ont signé ces accords, excepté un petit groupe autour de l’Inde et du Brésil, n’ont pas mesuré la portée exacte de ces dispositions.\nParallèlement, la Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992, affirme la prévalence de la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques. La Convention pose les principes d’un consentement préalable en connaissance de cause et d’un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, et stipule que les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas aller à l'encontre de ses objectifs (cf. Article 16).\nL’industrie américaine des biotechnologies s’oppose à ces principes, et incite les États-Unis à ne pas ratifier la Convention sur la diversité biologique (en 2010, le pays n’a toujours pas ratifié la Convention). Ainsi, selon la direction de l'ICTSD (programme de propriété intellectuelle et technologie au Centre international pour le commerce et le développement durable, Genève, Suisse), des tensions existent entre deux régimes qui répondent à des logiques différentes : celui de la propriété intellectuelle, qui autorise la brevetabilité du vivant et des micro-organismes, et celui de la biodiversité, qui prône la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques.\nC’est dans ce contexte qu’apparaissent, dans les années 1990, des cas de « biopiraterie » : aux États- Unis, des substances et plantes en provenance d’Inde et d’Amérique latine sont brevetées, alors que leurs vertus traditionnelles, notamment médicinales, sont connues de longue date dans ces pays et régions. Les démarches entreprises par les pays concernés visant à obtenir la révocation de ces brevets sont coûteuses et compliquées, c’est pourquoi les cas de biopiraterie se succèdent, et perdurent aujourd'hui encore.\nLa directive du 6 juillet 1998 sur la protection des inventions biotechnologiques dont le but est censé clarifier le cadre juridique des inventions biotechnologies a permis au niveau européen une harmonisation des normes dans l'objectif de développer les technologies reposant sur le vivant. En effet critères, conditions et étendues de protection ont été précisés et protégeraient de manière plus efficace les investissements considérables dans ce domaine, favorisant le progrès scientifique. Cependant, des inquiétudes persistent quant aux inventions concernant l'être humain malgré la volonté affichée de l'Institut de Recherche sur la Propriété Intellectuelle (I.R.P.I) d'éclaircir aux plus sceptiques que « le droit de brevet ne permet pas l'appropriation du corps humain et ne menace en rien la dignité de l'Homme ».\nAinsi, les plus vives protestations découlent des lancements de programme de recherche sur le génome humain et la question de sa brevetabilité, en considérant des critères éthiques. L'article sujet à la plus vive polémique de la directive est l'article 5. Il annonce en premier paragraphe que la découverte de n'importe quel élément du corps humain, notamment la séquence d'un gêne, et ce à n'importe quel stade de son développement ne peut faire l'objet d'un brevet mais en deuxième paragraphe qu'un élément du corps humain, y compris la séquence d'un gêne, reproduit par un procédé technique peut faire l'objet d'un brevet. L'UNESCO, le Comité Consultatif National d'Éthique (C.C.N.E.) se sont érigés à l'encontre de ces articles pour leurs contradictions et ambiguïtés. Par les lois sur la bioéthiques de 1994 en droit français disposant que « le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gêne humain ne peuvent, en tant que tels, faire l'objet de brevets ». Pour le C.C.N.E., la directive, par cet article rendrait possible de façon risquée « une menace pour le libre accès au domaine de la découverte, une dérive vers l'instrumentalisation du corps humain ou le refus de partager les bienfaits attendus de ces progrès ». Prônant le fait que le génome humain constitue en un « patrimoine commun de l'humanité » les députés Jean-François Mattei (France) et Wolfgang Wodarg (Allemagne) ont lancé une pétition, remise au président de la République. EN 2000, c'est au tour de Bill Clinton et de Tony Blair de déclarer ensemble l'aspect primordial du libre accès aux données sur les séquences de gênes. En 2003, dans l'affaire Myriad Genetics, le parlement européen a fait part de sa « consternation face aux conséquences possibles de la délivrance d'un brevet sur un gène humain par l'Office européen des brevets ». Portant sur des tests de diagnostic du cancer du sein et de l'ovaire, ce brevet protège tous les procédés et travaux utilisant la séquence du gêne de prédisposition au cancer et ainsi interdit son utilisation pour la recherche d'autres laboratoires. Le parlement accompagné par l'Institut Curie s'oppose donc à la délivrance de ce brevet et demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre des « mesures nécessaires pour garantir que le code génétique humain est librement disponible ».\nDepuis 1999, les pays en développement (PED) réclament régulièrement la modification des accords ADPIC afin de lutter contre ce phénomène de biopiraterie. Leurs requêtes se sont dans un premier temps heurtées au refus des pays développés. Puis, progressivement, certains pays comme la Norvège, la Suisse et les pays de l’Union européenne ont commencé à en accepter le principe, estimant néanmoins que le non-respect de cette disposition devrait entraîner une simple sanction administrative et non la révocation du brevet comme le souhaitent les PED. Un carré d’irréductibles parmi les pays développés (États-Unis et Japon notamment) refuse toujours catégoriquement que le système des brevets soit modifié, et plaide en faveur de mesures prises au niveau national. Les populations autochtones et les communautés locales requièrent pour leur part une protection « intégrée » de leurs savoirs traditionnels sur la base de la reconnaissance des droits des peuples autochtones et de leurs droits coutumiers.\n↑ Common Protections Related to IP, p. 9\n↑ L’article L. 121-1 du CPI énonce les attributs du droit moral : l’auteur jouit du droit au respect de son nom et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.\n↑ F. Pollaud-Dulian rappelle que ce « droit moral » est l'exception parmi les autres droits de la personnalité (ex : droit à la vie privée ou droit sur l’image, qui sont « viagers »\n↑ EQM Bidet-Emeriau, [L'exercice post mortem du droit moral], Université de Paris 2, 11 p.\n↑ Didier Frochot, Le statut juridique du résumé documentaire, 16 avril 2006 - révisé en juin 2010\n↑ a et b « Albert Jacquard démonte le concept de Propriété Intellectuelle (extraits) | April », sur www.april.org (consulté le 27 juillet 2017 )\n↑ a et b Richard Stallman, Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage, 2004, 2006\n↑ les autorités de dépôt internationales (selon le Traité de Budapest) http://www.wipo.int/treaties/fr/registration/budapest/index.html.\n↑ Matthieu Dhenne et Christophe Geiger, Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives , Paris/Strasbourg, LexisNexis, juillet 2019 , 314 p. (ISBN 978-2-7110-2986-0)\n↑ La propriété intellectuelle et les lois (Canada), consulté 18 septembre 2011\n↑ Valorisation de la recherche universitaire, 18 décembre 2009, consultée 18 septembre 2011\n↑ Article 2-2 de la loi sur l'établissement de la Cour de la propriété intellectuelle\n↑ Loi japonaise sur les brevets, Article 178-1\n↑ [PDF] « Historique de la propriété intellectuelle », Centre (suisse) pour l’éducation et la sensibilisation à la coopération internationale (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ Serge Lapointe, « L'Histoire des brevets », Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 12, no 3, 2000 , section 2. « Les premiers balbutiements » (lire en ligne).\n↑ Jean-Michel Bruguière, Droit des propriétés intellectuelles , Ellipses, coll. « Mise au point », 2011 , 2e éd., p. 4.\n↑ Yves Vilaginés, « chronologie des brevets industriels », Les Échos, 17 octobre 2013 (lire en ligne, consulté le 4 février 2020 ).\n↑ Décret du 19 mars 1474. Voir Christopher May, « Venise, aux origines de la propriété intellectuelle », L'Économie politique, 2002 (lire en ligne) pour un examen de l'influence directe et indirecte de Venise sur les régimes européens des brevets.\n↑ (en) OMPI, « Utility Models » (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ Jacques Poitou, « Censure en France sous l'Ancien Régime » (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ Charlotte Denoël, « Presse et politique, section « Contexte historique » », L'Histoire par l'image (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ a et b « Histoire de la propriété intellectuelle », sur cours-de-droit.net, 22 septembre 2019 (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ OMPI, « Qu'est-ce qu'une marque » (consulté le 22 septembre 2020 ).\n↑ Article L513-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle.\n↑ Article L513-1 alinea 2 du Code de la propriété intellectuelle.\n↑ (en) Menell, Peter S., « Intellectual Property and the Property Rights Movement », Regulation; Washington, vol. 30, no 3, fall 2007, p. 36-42\n↑ OMPI, "Quelle forme de protection offre le brevet?", consulté 2012-06-20\n↑ IRPI, "Bilan statistique des demandes de brevets déposés en 2005 (par la voix PCT)", consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, "Comment le brevet est-il délivré?", consulté 2012-06-20.\n↑ OMPI, "À quoi les marques servent-elles?", consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, "Quels sont les types de marques admis à l'enregistrement?", consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, "Comment une marque est-elle enregistrée?", consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, , consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, "Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle industriel", consulté 2012-06-20\n↑ OMPI, "Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels", consulté 2012-06-20\n↑ a et b Définition donnée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?, (ISBN 978-92-805-1156-7), page 2.\n↑ Gabriel de Broglie in [PDF] Le droit d'auteur et l'internet, « Il est vrai que, pour aussi simpliste qu'elle puisse paraître, la distinction qui voudrait que le droit d'auteur protège avant tout le créateur alors que le copyright concernerait avant tout l'investisseur témoigne assez bien de la réalités des choses. L'un a vocation à protéger le preneur de risque financier, l'autre celui qui prend le risque de créer. L'œuvre est perçue par l'un surtout comme un produit susceptible d'être commercialisé, par l'autre d'abord comme un produit de l'esprit. » p. 8\n↑ « Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? », sur www.wipo.int (consulté le 16 janvier 2022 )\n↑ Respect des droits de propriété intellectuelle - Réponse de la CCIP à la consultation européenne sur l'application de la directive du 29 avril 2004, Chambre de commerce et d'industrie de Paris\n↑ OMPI, , consulté 20 juin 2012\n↑ a et b (en) Michele Boldrin et David Levine, Against Intellectual Monopoly , Cambridge University Press, juillet 2008 , 309 p. (lire en ligne)\n↑ « Du Management de la PI », sur INPI.fr, 5 février 2019 (consulté le 12 février 2019 )\n↑ Morin, Jean-Frédéric, 1977- ..., Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets , Bruxelles, Larcier, dl 2007, 577 p. 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L’accès aux médicaments compromis par les politiques bilatérales de renforcement de la propriété intellectuelle, Le Développement face aux biens communs de l'information et la propriété intellectuelle (2005) Actes, C&F Éditions, Caen, France.\n↑ (en) Gaëlle Krikorian, Free Trade Negociations can be Harmful to your Health HIV/AIDS Policy & Law Review, (2006), volume 11, no 2/3, décembre 2006. p. 86-87\n↑ Birgit Müller, « Les droits de propriété intellectuelle sur « la nature » »lire en ligne\n↑ Joost Smiers, « La propriété intellectuelle, c’est le vol ! », Le Monde Diplomatique, semptembre 2001 , p. 3 (lire en ligne).\n↑ Emmanuelle Auriol, « Quand la propriété intellectuelle entrave le développement », sur Le Monde, 5 octobre 2012 (consulté le 6 juin 2018 )\n↑ [PDF] Centre d'Analyse Stratégique, Note de Veille no 81 (lundi 12 novembre 2007) - Analyse : Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation. 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(ISBN 2213623058) [lire en ligne]\nPropriété intellectuelle en AfriqueModifier\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Propriété_intellectuelle&oldid=193223371 ».


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Les Pays-Bas ont (enfin) commencé leur campagne de vaccination | Monde | 7sur7.be\nLes Pays-Bas ont été le dernier pays de l'Union européenne à lancer mercredi la campagne de vaccination de sa population contre le coronavirus. Une employée d'une maison de repos et de soins de Veghel, dans la province du Brabant septentrional, a reçu à 39 ans la première injection du royaume.\nRédaction 06-01-21, 10:44 Source: Belga\nLes travailleurs des soins de santé et de petites structures d'accueil, par exemple à destination des personnes handicapées, seront les premiers à être vaccinés. Les centres de vaccination du pays devraient être opérationnels la semaine prochaine.\nLes Pays-Bas lancent enfin leur campagne de vaccination\nActuellement, seul le vaccin mis au point par Pfizer/BioNTech est autorisé sur le marché UE, qui implique qu'une seconde injection soit administrée après trois semaines. Une décision concernant le produit de Moderna est attendue sou peu au niveau européen.\nLe gouvernement néerlandais a avancé de plusieurs jours le lancement de sa campagne de vaccination, après avoir été sévèrement critiqué pour sa lenteur. Le Premier ministre Mark Rutte a reconnu que des erreurs avaient été commises et que les autorités auraient dû être mieux préparées à cette campagne de vaccination massive. Ainsi, quelque 280.000 doses disponibles du vaccin Pfizer/BioNTech n'ont pas directement été utilisées dans l'est du pays.\nEn Belgique, la campagne de vaccination a officiellement débuté mardi après deux séries de tests fin décembre. Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a promis mardi d'accélérer la vaccination contre la Covid-19 dès la semaine prochaine.\n29 décembre L’Irlande devient ce mardi le 26e pays sur les 27 de l’Union européenne à vacciner ses premiers habitants contre le coronavirus. Seuls les Pays-Bas n’ont pas encore commencé leur campagne. Et le gouvernement n’entend pas le faire avant le 8 janvier.\nLes Pays-Bas lancent enfin leur campagne de vaccination\n4 janvier Les Pays-Bas ont décidé d'avancer de deux jours le début de leur campagne de vaccination contre le Covid-19, qui commencera mercredi, a annoncé le gouvernement du pays, dernier dans l'UE à se lancer.


Menuiserie Mere - Tél : 06.27.46.46.46\n• Vous êtes ici : Accueil Menuiserie Mere\nNotre partenaire sur Mere\nFaîtes appel à notre atelier de menuiserie sur Mere pour la réalisation de n’importe quel type de meuble. Vous pouvez faire confiance en nos artisans pour réaliser une bibliothèque, un buffet, un placard, un lit ou encore des étagères en fonction de votre demande et à des prix défiants toute concurrence.\nVous souhaitez aménager votre salon et créer un coin télé agréable et chaleureux ? Rien de tel qu’un meuble de télévision en bois pour cela ! Appelez dès à présent notre atelier de menuiserie sur Mere et voyez avec l’un de nos professionnels ce qu’il est possible de faire.\nBénéficiez des meilleurs conseils de la part de nos artisans menuisiers sur Mere en les contactant dès à présent. Vous avez des questions, besoin de renseignement supplémentaire au sujet de nos services ou vous souhaitez discuter de vos projets avec un professionnel ? Appelez-nous dès à présent.\nMenuiserie Mere pour particulier\nConception bibliothèque sur mesure Mere\nArtisans menuisiers Mere\nVoici nos rubriques où vous pourrez lire des détails pratiques et utiles concernant nos diverses prestations sur votre commune (Mere).\nDressing sur mesure Mere\nPlacard sur mesure Mere\nPose de cuisine Mere\nBibliothèque sur mesure Mere