Afrique du Sud 21-VIII-2003 A 1-XII-2003 3\nAlbanie 12-IX-2000 12-IX-2000 R 1-I-2001 2\nAllemagne 7-XI-1997 22-XI-2001 R 1-III-2002 3 D 22\nAndorre, Principauté d' 3-I-1997 A 1-V-1997 3 D 22,34\nArménie 1-III-2007 A 1-VI-2007 2 D 22,25\nAustralie 25-VIII-1998 25-VIII-1998 R 1-XII-1998 2 D 22,25,45\nAutriche 18-XII-1998 19-V-1999 R 1-IX-1999 3 D 22\nAzerbaïdjan 22-VI-2004 A 1-X-2004 2 D 17,21,22,25,28\nBélarus 10-XII-1997 17-VII-2003 R 1-XI-2003 2 D\nBelgique 27-I-1999 26-V-2005 R 1-IX-2005 3 D 22,23\nBénin 28-VI-2018 28-VI-2018 R 1-X-2018 2\nBolivie (État plurinational de) 10-XI-2000 12-III-2002 R 1-VII-2002 1 D,Res 15,19\nBrésil 29-V-1993 10-III-1999 R 1-VII-1999 3 D 22\nBulgarie 27-II-2001 15-V-2002 R 1-IX-2002 3 D 2,17,21,22,25,28,34\nCambodge 6-IV-2007 A** 1-VIII-2007 1\nCanada 12-IV-1994 19-XII-1996 R 1-IV-1997 13 3 D 22,25,45\nChili 13-VII-1999 13-VII-1999 R 1-XI-1999 4\nChine 30-XI-2000 16-IX-2005 R 1-I-2006 3 D 6,22,23,25,39\nChypre 17-XI-1994 20-II-1995 R 1-VI-1995 2 D\nColombie 1-IX-1993 13-VII-1998 R 1-XI-1998 3 D 17,21,22,28\nCroatie 5-XII-2013 A 1-IV-2014 3 D 17,21,22,25,28,34\nDanemark 2-VII-1997 2-VII-1997 R 1-XI-1997 2 3 D 22,25\nEquateur 3-V-1994 7-IX-1995 R 1-I-1996 3\nEspagne 27-III-1995 11-VII-1995 R 1-XI-1995 3 D 22\nEstonie 22-II-2002 A 1-VI-2002 2\nEtats-Unis d'Amérique 31-III-1994 12-XII-2007 R 1-IV-2008 3 D 22(2)\nFidji 29-IV-2012 A 1-VIII-2012 2\nFinlande 19-IV-1994 27-III-1997 R 1-VII-1997 3\nFrance 5-IV-1995 30-VI-1998 R 1-X-1998 3 D 22,25,45\nGéorgie 9-IV-1999 A 1-VIII-1999 2\nGrèce 2-IX-2009 2-IX-2009 R 1-I-2010 3 D 15,22,25\nGuinée, République de 21-X-2003 A** 1-II-2004 1\nHaïti 2-III-2011 16-XII-2013 R 1-IV-2014 2\nHongrie 25-V-2004 6-IV-2005 R 1-VIII-2005 2 D 22,23\nInde 9-I-2003 6-VI-2003 R 1-X-2003 2\nIrlande 19-VI-1996 28-VII-2010 R 1-XI-2010 3\nIslande 17-I-2000 A 1-V-2000 3\nIsraël 2-XI-1993 3-II-1999 R 1-VI-1999 3\nItalie 11-XII-1995 18-I-2000 R 1-V-2000 3 D 22,23,25\nKazakhstan 9-VII-2010 A 1-XI-2010 2\nKenya 12-II-2007 A 1-VI-2007 2\nKirghizistan 25-VII-2016 A 1-XI-2016 2\nLettonie 29-V-2002 9-VIII-2002 R 1-XII-2002 3 D 23\nLituanie 29-IV-1998 A 1-VIII-1998 1\nLuxembourg 6-VI-1995 5-VII-2002 R 1-XI-2002 3 D 22,23,25\nMacédoine du Nord 23-XII-2008 A 1-IV-2009 2\nMalte 13-X-2004 A 1-II-2005 3\nMaurice 28-IX-1998 A 1-I-1999 2\nMexique 29-V-1993 14-IX-1994 R 1-V-1995 2 D 6,17,21,22,28,34\nMonaco 29-VI-1999 A 1-X-1999 2\nMongolie 25-IV-2000 A 1-VIII-2000 1\nMonténégro 9-III-2012 A 1-VII-2012 2 D 22,25,34\nNamibie 21-IX-2015 A 1-I-2016 2 D 15,16,17,19,39\nNiger 24-V-2021 A 1-IX-2021 2\nNorvège 20-V-1996 25-IX-1997 R 1-I-1998 5 D 13,17,22,23\nNouvelle-Zélande 18-IX-1998 A 1-I-1999 3\nPanama 15-VI-1999 29-IX-1999 R 1-I-2000 2 D 22,25\nPays-Bas 5-XII-1993 26-VI-1998 R 1-X-1998 1 3 D\nPérou 16-XI-1994 14-IX-1995 R 1-I-1996 3 D\nPologne 12-VI-1995 12-VI-1995 R 1-X-1995 4 D 22\nRépublique de Corée 24-V-2013\nRépublique de Moldova 10-IV-1998 A 1-VIII-1998 2\nRépublique dominicaine 22-XI-2006 A 1-III-2007 3\nRépublique tchèque 1-XII-1999 11-II-2000 R 1-VI-2000 2 N\nRoumanie 29-V-1993 28-XII-1994 R 1-V-1995 3\nRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 12-I-1994 27-II-2003 R 1-VI-2003 1 4 D,N 25,45\nRussie, Fédération de 7-IX-2000\nRwanda 28-III-2012 A** 1-VII-2012 2\nSaint-Kitts-et-Nevis 26-X-2020 A 1-II-2021 2\nSaint-Marin 6-X-2004 A 1-II-2005 2\nSénégal 24-VIII-2011 A 1-XII-2011 1\nSerbie 18-XII-2013 A 1-IV-2014 2\nSlovaquie 1-VI-1999 6-VI-2001 R 1-X-2001 2\nSlovénie 24-I-2002 24-I-2002 R 1-V-2002 2\nSuède 10-X-1996 28-V-1997 R 1-IX-1997 3 D 14,22,23\nSuisse 16-I-1995 24-IX-2002 R 1-I-2003 2 D 22,25\nThaïlande 29-IV-2004 29-IV-2004 R 1-VIII-2004 3\nTurquie 5-XII-2001 27-V-2004 R 1-IX-2004 2\nVenezuela (République bolivarienne du) 10-I-1997 10-I-1997 R 1-V-1997 1 D 22,25\nZambie 11-VI-2015 A 1-X-2015 2\nArménie Type Adhésion\nLes Etats contractants suivants ont élevé une objection à l'adhésion de la République d'Arménie :\nles Pays-Bas (29-VIII-2007)* :\n« (...) le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l'adhésion de la République d'Arménie à la Convention sur (...) l'adoption internationale, tant que la République d'Arménie n'a pas désigné une Autorité centrale. »\n* Le 28 décembre 2010, le Royaume des Pays-Bas a retiré son objection à l'encontre de l'adhésion de l'Arménie. La Convention est entrée en vigueur entre les Pays-Bas et l'Arménie le 28 décembre 2010.\nl'Allemagne (28-I-2008)** :\n« Conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention (...) du 29 mai 1993, la République fédérale d'Allemagne élève une objection à l'adhésion de la République d'Arménie. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection. »\n** Le 29 janvier 2009, l'Allemagne a retiré son objection à l'encontre de l'adhésion de l'Arménie. La Convention est entrée en vigueur entre l'Allemagne et l'Arménie le 29 janvier 2009.\nBelize Type Adhésion\nUn Etat contractant a élevé une objection à l’adhésion du Belize avant le 1er août 2006, à savoir les Pays-Bas, dont la déclaration est donnée ci-dessous. Par conséquent, la Convention n’est pas entrée en vigueur entre le Belize et les Pays-Bas.\n... le Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) élève une objection à l'adhésion du Belize à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant que le Belize n’a pas désigné une Autorité centrale.\nLe Royaume des Pays-Bas (le Royaume en Europe) retire les déclarations d’objection à l’adhésion de respectivement le Belize, le Mali et la République dominicaine à la Convention, faites conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention. Par conséquent, la Convention aura de l’effet dans les rapports entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize, le Mali et la République dominicaine à partir du 29 août 2007.\nCambodge Type Adhésion**\nEn conformité de l’article 44, troisième paragraphe, la Convention n’aura d’effet que dans les rapports entre le Cambodge et les Etats contractants qui n’auront pas élevé d’objection à son encontre dans les six mois après la réception de la notification du dépositaire. Pour des raisons pratiques, la période de six mois susvisée va en l'occurrence du 15 juin 2007 jusqu'au 15 décembre 2007.\nLes Etats suivants ont élevé une objection:\nAllemagne (8 novembre 2007)\nConformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention de La Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d'Allemagne élève par la présente une objection à l'encontre de l'adhésion du Royaume de Cambodge. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection.\nPays-Bas (10 décembre 2007) (Traduction)\nLe Royaume des Pays-Bas formule une objection à l'adhésion du Cambodge à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, tant qu'il ne sera pas clairement établi que la procédure d'adoption y est conforme aux normes internationales.\nRoyaume-Uni (13 décembre 2007) (Traduction)\nConformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention, le Royaume-Uni élève par la présente une objection à l'adhésion du Royaume de Cambodge en matière du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et l'Île de Man et déclare que l'adhésion du Cambodge n'aura pas d'effet dans les rapports entre le Royaume-Uni et le Royaume de Cambodge.\nGhana Type Adhésion**\nLa Grèce a élevé une objection à l’adhésion du Ghana avant le 20 mars 2017, dont la déclaration est donnée ci-dessous. Par conséquent, la Convention n’est pas entrée en vigueur entre le Ghana et la Grèce. Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre le Ghana et les États contractants, qui n’ont pas élevé d’objection à l’encontre de l’adhésion du Ghana, le 1er janvier 2017.\n[…] conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention, la République hellénique élève une objection à l'encontre de l’adhésion de la République de Ghana.\nLe Royaume d'Espagne déclare que, conformément à l'article 44, paragraphe 3, de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, La Haye le 29 mai 1993, cette convention n'a pas d'effet entre le Royaume d'Espagne et la République du Ghana.\nGuatemala Type Adhésion**\nLa Convention n'entrera pas en vigueur entre le Guatemala et les cinq Etats mentionnés ci-dessous qui ont élevé une objection à l'encontre de l'adhésion du Guatemala:\nAllemagne (note reçue par le dépositaire le 22 juillet 2003)\nConformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d’Allemagne élève par la présente une objection à l’encontre de l’adhésion du Guatemala. Elle se réserve toutefois le droit de retirer cette objection.\nCanada (note reçue par le dépositaire le 24 juillet 2003)\n(...) le Gouvernement du Canada apprécie l’empressement manifesté par les autres États parties et le Bureau permanent de la Convention de La Haye de droit international privé à aider le Gouvernement du Guatemala à réformer ses procédures d’adoption.\nEn dépit de ces aspects positifs, l’Ambassade informe le Ministère que le Gouvernement du Canada, conformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention, élève une objection à l’encontre de l’adhésion de la République du Guatemala à la Convention. Cette objection a pour but de laisser au Gouvernement du Guatemala le temps d’intégrer les normes et les exigences de la Convention dans ses procédures d’adoption. Dès que ces mesures auront été mises en place, le Gouvernement du Canada réexaminera son objection dans l’optique d’un retrait.\nEspagne (note reçue par le dépositaire le 25 juillet 2003)\n"L’Espagne se félicite de l’adhésion du Guatemala à la présente Convention, dans la mesure où cela implique la volonté dudit pays de modifier ses systèmes d’adoption, afin de les améliorer. Cependant l’Espagne formule une objection afin que l’adhésion ne produise pas d’effets dans les relations entre l’Espagne et le Guatemala, tant que la législation guatémaltèque relative à l’adoption n’aura pas été modifiée et que les mécanismes administratifs nécessaires à son développement n’auront pas été mis en place.\nDe même, l’Espagne manifeste sa volonté d’établir les mécanismes de coopération nécessaires entre les autorités publiques guatémaltèques et espagnoles compétentes en la matière, afin que ce développement se fasse dans les meilleurs délais et qu’il permette d’entamer la coordination des autorités centrales des deux pays dans le cadre de la Convention."\nPays-Bas (pour le Royaume en Europe et Aruba) (note reçue par le dépositaire le 18 juillet 2003)\nLe Ministère de la Justice élève une objection à l’encontre de l’adhésion du Guatemala à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, parce qu’il est apparu que ce pays n’est pas encore en mesure de satisfaire aux exigences de la Convention.\nLe 20 mai 2003, lors d’une consultation qui a réuni au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé le chef de la Procuradoría de la Nación (l’instance désignée comme Autorité centrale par le Guatemala), des agents des Autorités centrales d’autres États parties et un représentant de l’UNICEF, il est apparu que le Guatemala s’emploie en ce moment à prendre des mesures en rapport avec la mise en œuvre de la Convention. Une Autorité centrale a déjà été désignée et installée à cet effet, et d’autres mesures sont à l’étude. Il n’existe pas, pour le moment, de dispositions suffisantes permettant:\n1. de contrôler l’adoptabilité des enfants (article 4, paragraphe 1, sous a, de la Convention) ;\n2. d’apprécier si l’adoption internationale répond à l’intérêt supérieur de l’enfant et s’il n’y a pas d’autres possibilités dans le pays d’origine – il n’y a ni système de protection de l’enfance, ni base de données recensant les parents adoptifs guatémaltèques – (article 4, paragraphe 1, sous b, de la Convention) ;\n3. de contrôler si le consentement du ou des parents a eu lieu dans les formes légales requises et si le ou les parents ont été dûment informés de ses effets (article 4, paragraphe 1, sous c, de la Convention).\nIl est apparu, en outre, qu’au Guatemala les opposants à la Convention ont engagé une procédure mettant en doute son caractère constitutionnel. Le Ministère de la Justice ne connaît pas encore le résultat de cette procédure. Il est clair qu’il ne sera pas facile pour les autorités guatémaltèques de mettre en œuvre toutes les mesures prescrites par la Convention.\nLe constatations faites lors de la réunion du 20 mai sont confirmées par des informations communiquées par le Service social international / Centre international de Référence pour la Protection de l’Enfant dans l’adoption (CIR/SSI), à Genève, et par l’ambassade des Pays-Bas au Guatemala.\nCompte tenu de ce qui précède, je vous propose de différer l’acceptation de l’adhésion du Guatemala à la Convention jusqu’à ce qu’il soit sûr que ce pays satisfait aux critères de la Convention. Il n’est, pour le moment, pas suffisamment garanti que les adoptions au Guatemala sont entourées des garanties offertes par la Convention.\nRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (note reçue par le dépositaire le 25 juillet 2003)\nConformément à l’article 44 de la Convention, le Royaume-Uni, pour ce qui concerne le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Île du Man, élève par la présente une objection à l’encontre de l’adhésion du Guatemala et déclare que l’adhésion du Guatemala sera sans effet sur les rapports entre le Royaume-Uni et le Guatemala.\nGuinée, République de Type Adhésion**\nLa Convention n'entrera pas en vigueur entre la Guinée et l'Allemagne, qui a élevé une objection à l'encontre de l'adhésion de la Guinée:\n(note reçue par le dépositaire avant le 1er juin 2004)\nConformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d’Allemagne élève une objection à l’adhésion de la Guinée. L'Allemagne se réserve toutefois le droit de retirer son objection.\nLesotho Type Adhésion**\nLe 28 février 2013, la République fédérale d'Allemagne a élevé une objection à l'encontre de l'adhésion du Lesotho. Par conséquent, la Convention n'entrera pas en vigueur entre le Lesotho et l'Allemagne.\nRépublique dominicaine Type Adhésion\nLa République fédérale d'Allemagne retire son objection à l'encontre de l'adhésion de la République dominicaine. Par conséquent, la Convention est entrée en vigueur entre la République fédérale d’Allemagne et la République dominicaine le 1er août 2008.\nRwanda Type Adhésion**\nLa Convention n'entrera pas en vigueur entre le Rwanda et l'Allemagne, qui a élevé une objection à l'encontre de l'adhésion du Rwanda:\n(note reçue par le dépositaire avant le 27 septembre 2012)\nConformément à l’article 44, paragraphe 3, de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République fédérale d’Allemagne élève une objection à l’adhésion du Rwanda.\nLa République Fédérale d'Allemagne déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe premier.\nAndorre, Principauté d' Articles Déclarations\n3. De conformitat amb l'article 22.4 del Conveni, el Principat d'Andorra declara que les adopcions d'infants amb residència habitual al Principat només podran ésser realitzades per persones residents en els Estats on les funcions atribuïdes a l'Autoritat Central sguin exercides per autoritats publiques o organismes acreditats segons el previst al paràgraf primer de l'article 22 del Conveni.\n3. Conformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la Principauté d'Andorre déclare que les adoptions d'enfants résidant habituellement en Principauté, ne pourront être réalisées que par des personnes ayant leur résidence dans les Etats où les fonctions attribuées à l'Autorité centrale sont exercées par des autorités publiques ou des organismes agréés conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe premier, de la Convention.\n4. Conformément à l'article 34 de la Convention, la Principauté d'Andorre déclare que les documents transmis à la Principauté d'Andorre en application de la Convention qui ne seront pas rédigés en catalan, espagnol, français ou anglais, devront être accompagnés d'une traduction officielle dans l'une de ces langues.\nArménie Articles Déclarations\n3. Conformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, l'Australie déclare que les enfants dont la résidence habituelle est située sur toute unité territoriale de l'Australie ne peuvent être adoptés que par des personnes résidant dans un pays où les fonctions de l'Autorité centrale sont exercées par des autorités publiques ou des organismes agréés conformément au chapitre III de la Convention.\n4. Conformément à l'article 25 de la Convention, l'Australie déclare qu'elle ne sera pas tenue de reconnaître les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2.\n5. Conformément à l'article 45, l'Australie déclare que la Convention s'appliquera à toutes ses unités territoriales.\n6. L'Australie déclare en outre que, tout en acceptant les obligations imposées par la Convention dans son application aux enfants réfugiés et aux enfants déplacés à la suite de troubles survenant dans leur pays d'origine, elle n'accepte pas d'être liée par la Recommandation relative aux enfants réfugiés faite en octobre 1994 par la Commission spéciale chargée de la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.»\nLa République d'Autriche déclare conformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe 1.\nAzerbaïdjan Articles Déclarations\n1. En application des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention, le Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan est désigné comme Autorité centrale.\n2. En application des dispositions des articles 17, 21 et 28 de la Convention, la République d'Azerbaïdjan déclare que seuls les enfants adoptés en vertu d'un jugement irrévocable rendu par un tribunal sont autorisés à quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan.\n3. En application des dispositions de l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la République d'Azerbaïdjan déclare que l'adoption d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peut avoir lieu que si les fonctions conférées à l'Autorité centrale sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention.\n4. En application des dispositions de l'article 23, paragraphe 2, de la Convention, la République d'Azerbaïdjan déclare que le Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan est compétent pour délivrer les certificats d'adoption.\n5. En application des dispositions de l'article 25 de la Convention, la République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle ne sera pas tenue de reconnaître les adoptions faites conformément à un accord comme visé à l'article 39, paragraphe 2, auquel la République d'Azerbaïdjan n'est pas partie.\nBélarus Articles Déclarations\n2. L’étendue des pouvoirs de l’Autorité centrale, outre ceux inscrits dans la Convention, est aussi définie dans les textes légaux et juridiques du Bélarus réglant les relations dans le domaine de l’adoption internationale :\n- le Code du mariage et de la famille (chapitre 13, article 233) ;\n- la disposition de l’ordonnance no 1679, du 28 octobre 1999, du gouvernement du Bélarus relative à l’adoption d’enfants et à l’institution d’une tutelle et d’une garde de ces enfants par des citoyens étrangers, des personnes sans citoyenneté et des citoyens du Bélarus ayant leur résidence permanente sur le territoire de l’État étranger ;\n- la charte du Centre national de l’adoption du ministère de l’Éducation de la République du Bélarus.\nConformément à la disposition susmentionnée visant à protéger les droits et les libertés des enfants adoptés, l’Autorité centrale reçoit en bonne et due forme le consentement du ministère de l’Éducation du Bélarus en vue de l’adoption d’enfants par de futurs parents adoptifs résidant sur le territoire de ces États étrangers seulement, dont les organismes compétents ont :\na. convenu avec le ministère de l’Éducation de la République du Bélarus de la procédure d’adoption internationale conformément à la disposition concernée ;\nb. présenté une garantie concernant la communication obligatoire au Centre national de l’adoption des conditions de vie et d’éducation régnant dans la famille adoptive de chaque enfant adopté. Ces informations doivent être communiquées deux fois par an pendant la période de trois ans qui suit l’adoption. La garantie susmentionnée doit être attestée par les organismes compétents de l’État étranger concerné au moins une fois par an.\nLa République du Bélarus déclare que l’adoption d’enfants ayant leur résidence permanente sur son territoire ne peut avoir lieu que si les fonctions conférées à l’Autorité centrale sont exercées conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la Convention.\nDéclaration relative à l'article 22, paragraphe 4:\nConformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la Belgique déclare que l'adoption d'un enfant résidant habituellement sur son territoire ne peut avoir lieu que si les fonctions conférées à l'Autorité centrale de l'État d'accueil sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention.\nDéclaration relative à l'article 23, paragraphe 2:\nConformément à l'article 23, paragraphe 2, la Belgique déclare que le Service de l'Adoption internationale du Service Public Fédéral Justice est la seule autorité compétente pour émettre le certificat visé à l'article 23, paragraphe 1er lorsque l'adoption a eu lieu en Belgique.\nBolivie (État plurinational de) Articles Déclarations Réserves\n"Article 9, sous a) *\nLe Gouvernement de la République de Bolivie tient à faire remarquer qu'en vertu des dispositions de l'article 72 du Código Niño, Niña y Adolescente (Code des Enfants et des Adolescents), il n'est pas possible, pour des raisons de confidentialité, de procéder à des échanges d'informations sur la situation de l'enfant avant l'adoption.\nPour ce qui est des renseignements que doit contenir le rapport établi par l'Autorité centrale de l'Etat d'accueil sur les enfants que les requérants seraient aptes à prendre en charge, il s'agit du nombre d'enfants qu'ils seraient aptes à prendre en charge.\nArticle 16, sous a) et b) *\nLe Gouvernement de la République de Bolivie tient à faire remarquer que, conformément à la réglementation bolivienne en vigueur, c'est le Poder Ejecutivo Departamental (Exécutif du Département), représenté par le Servicios de Gestión social (Service d'aide sociale) qui est responsable de l'établissement des rapports médicaux, psychologiques et sociaux; de même, en application des dispositions de l'article 298 du nouveau Code, c'est l'Equipo interdisciplinario del Juzgado (Equipe interdisciplinaire pour la jeunesse) qui est responsable de la publication ou de l'approbation du rapport technique, à condition que la demande ait été acceptée.\nIl y a lieu de faire remarquer que le déplacement de l'enfant devrait avoir lieu en compagnie des parents adoptifs et dans le respect des conditions stipulées dans le Code ainsi que des dispositions de l'article 17 de la Convention.\n* Par Note en date du 29 novembre 2001, l'Ambassade de Bolivie a informé le Bureau Permanent que le Gouvernement bolivien a décidé de retirer les déclaration et réserve faites sous les articles 9a et 16.\nLe 22 novembre 2002, la Bolivie a fait la déclaration suivante:\n"(...) que les pays dont les ressortissants désirent adopter des enfants résidant en Bolivie, en vertu des dispositions de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, doivent faire savoir par la voie diplomatique qu'ils sont parties à ladite Convention et fournir les coordonnées de leur Autorité centrale. Ces informations seront transmises au Vice-Ministère des Affaires relatives aux enfants et aux adolescents, lequel relève du Ministère des Affaires rurales, intérieures, de genre et familiales, qui est l'Autorité centrale de la Bolivie en matière d'adoptions internationales. Les agences d'adoption doivent alors prendre contact avec le Vice-Ministère aux fins de conclure un accord cadre."\nPar une Note en date du 16 mai 2000, l'Ambassadeur du Brésil à La Haye a informé le Bureau Permanent que:\nConformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, et à la demande des autorités judiciaires brésiliennes compétentes, l'Ambassade informe le Ministère que les adoptions d'enfants dont la résidence est située sur le territoire brésilien ne seront traitées que conformément au paragraphe 1 de l'article susmentionné.\nDéclaration relative à l'article 2:\nConformément à l'article 2 de la Convention, la République de Bulgarie déclare que l'adoption d'un enfant résidant habituellement sur son territoire aura lieu exclusivement conformément à la loi de l'Etat dont l'enfant est un ressortissant.\nDéclaration relative aux articles 17, 21 et 28:\nConformément aux articles 17, 21 et 28 de la Convention, la République de Bulgarie déclare que seul l'enfant adopté en vertu d'un jugement exécutoire d'un tribunal bulgare peut quitter le territoire de la République de Bulgarie.\nConformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la République de Bulgarie déclare que l'adoption d'un enfant résidant habituellement sur son territoire ne peut avoir lieu que si les fonctions conférées à l'Autorité centrale de l'Etat d'accueil sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention.\nDéclaration relative à l'article 25:\nConformément à l'article 25 de la Convention, la République de Bulgarie déclare qu'elle n'est pas tenue de reconnaître les adoptions faites sur la base d'accords conclus en application de l'article 39, paragraphe 2, de la Convention, auxquels elle n'est pas partie.\nDéclaration relative à l'article 34:\nConformément à l'article 34 de la Convention, la République de Bulgarie déclare que tous les documents produits aux fins de l'application de la Convention doivent être accompagnés de leur traduction officielle dans la langue bulgare.\nBurkina Faso Articles Déclarations\nLe Gouvernement du Burkina Faso travaillera avec les Associations intermédiaires reconnues par la Conférence de La Haye.\nCanada Articles Déclarations\nLe gouvernement du Canada déclare que, en vertu de l'article 45, la Convention s'appliquera maintenant au Québec en plus de l'Alberta, la Colombie-britannique, le Manitoba, la Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, le Territoire du Yukon, Terre-Neuve et Labrador, le Territoire du Nord-Ouest et le Nunavut, et qu'il pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaration.\nLe Gouvernement du Canada déclare également, en vertu de l'article 22.2, que les fonctions de l'Autorité centrale au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle Ecosse, à Nunavut, en Ontario, à l'Ile-du-Prince-Edouard, au Québec*, en Saskatchewan, à Terre-Neuve et Labrador, et au territoire de Yukon peuvent aussi être exercées par des organismes ou personnes qui satisfont aux conditions prévues à cet article.\nLe Gouvernement du Canada déclare, en vertu de l'article 22.4, que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située en Colombie-Britannique ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou par des organismes agréés conformément au chapitre III.\nLe Gouvernement du Canada déclare de plus qu'il reconnaît que les formes de garde coutumière pratiquées par le peuple autochtone du Canada ne sont pas couvertes par l'article 2 de la Convention.\nLe gouvernement du Canada déclare également, en vertu de l'article 22.4, que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située au Québec ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou par des organisations agréés conformément au chapitre III.\nLe gouvernement du Canada déclare également, en vertu de l'article 25, que les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2 n'auront pas à être reconnues au Québec en vertu de la Convention.»\n*Déclaration du 14 avril 2008\nLe gouvernement du Canada déclare également qu'il modifie la déclaration déposée le 28 octobre 2005 en retirant la déclaration faite en vertu de l'article 22.2 concernant le Québec.\nChine Articles Déclarations\n1. Le Ministère des Affaires civiles de la République populaire de Chine est l'Autorité centrale désignée par la République populaire de Chine pour satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention.\n2. Les fonctions conférées à l'Autorité centrale par les articles 15 à 21 seront exercées par l'organisme d'adoption agréé par le Gouvernement de la République populaire de Chine - le Centre chinois pour les Affaires d'adoption (China Center for Adoption Affairs: CCAA). L'adoption d'enfants ayant leur résidence habituelle dans la République populaire de Chine ne pourra avoir lieu que si les fonctions d'Autorité centrale sont exercées par des autorités publiques de l'Etat d'accueil ou par des organismes compétents agréés par elles.\n3. Les organismes pour les affaires civiles des provinces, régions autonomes ou municipalités ressortissant directement au Gouvernement central et dans lesquelles l'enfant a sa résidence habituelle sont les autorités compétentes de la République populaire de Chine pour délivrer un certificat d'adoption, désigné par Certificat d'enregistrement d'adoption.\n4. Aux termes de la présente Convention, la République populaire de Chine n'est pas tenue de reconnaître les adoptions prononcées en application d'un accord conclu en vertu de l'article 39, paragraphe 2.\n5. Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hongkong, le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que la Convention s'applique à la Région administrative spéciale de Hongkong de la République populaire de Chine. En application des dispositions de l'article 6 de la Convention, le Gouvernement de la République populaire de Chine désigne l'autorité suivante comme Autorité centrale dans la Région administrative spéciale de Hongkong chargée de satisfaire aux obligations imposées par la Convention: [cliquer ici pour les coordonnées de l'Autorité centrale].\n6. Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao, le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que la Convention s'applique à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. En application des dispositions de l'article 6 et de l'article 23, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement de la République populaire de Chine désigne l'autorité suivante comme Autorité centrale dans la Région administrative spéciale de Macao chargée de satisfaire aux obligations imposées par la Convention et pour délivrer les certificats d'adoption: [cliquer ici pour les coordonnées de l'Autorité centrale].\nConformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, l'adoption d'enfants dont la résidence habituelle est située sur le territoire de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine ne peut avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou par des organismes agréés conformément au chapitre III de la Convention.\nConformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, l'adoption d'enfants résidant habituellement dans la Région administrative spéciale de Hongkong de la République populaire de Chine ne peut avoir lieu que si les fonctions d'Autorités centrales sont exercées par des autorités ou des organismes publics agréés conformément au chapitre III de la Convention.\nConformément à l'article 25, la Région administrative spéciale de Hongkong de la République populaire de Chine n'est pas tenue de reconnaître en vertu de la présente Convention les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2.\n(xiii) To promote international co-operation on children matters and on intercountry adoption.\n2. Conformément aux articles 17, 21 et 28 de la Convention, le Gouvernement colombien déclare que seuls les enfants préalablement adoptés en vertu d'un jugement exécutoire pourront quitter le territoire national colombien.\n3. Conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement colombien déclare que les fonctions conférées à l'Autorité centrale par les articles 15 à 19 pourront aussi être exercées en Colombie, dans la mesure prévue par la loi et sous le contrôle des autorités compétentes de Colombie, par les institutions suivantes: (voir "Autorités").\nSeuls ces organismes agréés conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la Convention, pourront exercer en Colombie, à côté de l'Autorité centrale, les fonctions énoncées aux articles 15 à 19 de la Convention. Les articles 20 et 21 ne sont pas mentionnés, étant donné qu'en vertu de la législation colombienne sur l'adoption, pour autoriser la sortie du territoire d'un mineur adopté, il doit y avoir un jugement d'adoption exécutoire, de sorte que la procédure d'adoption ne pourra être exécutée qu'en Colombie.\n4. Conformément au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, la Colombie déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située en Colombie ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément au paragraphe premier de l'article 22 de la Convention.\n6. Le Gouvernement de la République de Colombie se réserve le droit de retirer les déclarations faites et d'en présenter d'autres au dépositaire de la Convention, en vertu des articles 22, 23, 25 et 45 de la Convention.\nConformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la République de Croatie déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées à l'Autorité centrale de l'État d'accueil sont exercées conformément au paragraphe premier dudit article.\nConformément à l'article 25 de la Convention, la République de Croatie déclare qu'elle ne sera pas tenue de reconnaître en vertu de celle-ci les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2, de la Convention, et auquel elle n'est pas Partie.\nConformément aux articles 17, 21 et 28 de la Convention, la République de Croatie déclare que seul un enfant adopté suite à une décision finale et exécutoire de l'autorité compétente de la République de Croatie sera autorisé à quitter le territoire de celle-ci.\nConformément à l'article 34 de la Convention, la République de Croatie déclare que tous les documents soumis avec la demande doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme en langue croate.\nEl Salvador Articles Déclarations\nLes adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située en Espagne ne peuvent être faites que par des personnes résidant dans les Etats où les fonctions conférées à l'Autorité centrale sont exercées par des autorités publiques ou par des organismes agréés conformément aux dispositions de l'article 22, alinéa 1, de la Convention.\nEtats-Unis d'Amérique Articles Déclarations\nLes États-Unis déclarent que les dispositions des articles 1 à 39 de la Convention ne sont pas directement applicables.\nConformément à l'article 22, paragraphe 2, les États-Unis déclarent que les fonctions conférées à l'Autorité centrale par les articles 15 à 21 peuvent aussi être exercées par des organismes ou des personnes qui satisfont aux conditions prévues à l'article 22, paragraphe 2, alinéas a) et b). Ces organismes ou personnes relèvent de la législation et de la réglementation fédérales relatives à la mise en oeuvre de la Convention, ainsi que de la législation, de la réglementation et de l'accréditation auxquelles sont soumis les organismes d'adoption dans l'État fédéré concerné. Ces organismes ou personnes agréés exercent les fonctions conférées à l'Autorité centrale sous le contrôle des autorités de l'État fédéral et de l'État fédéré concerné.\n2. La Grèce déclare que les fonctions conférées à l'Autorité centrale par les articles 15 à 21 de la Convention peuvent être exercées par les agences et organisations suivantes, mentionnées à l'article 1, paragraphe 2, du décret présidentiel 226/1999 (Journal officiel n° 190 A) et reconnues comme spécialisées:\n(a) Les directions de la Protection sociale des quatre secteurs de la préfecture d'Athènes pour la région d'Attique, à l'exception de la préfecture du Pirée, ainsi que pour les régions de Grèce centrale et de Thessalie.\n(b) La direction de la Protection sociale de la préfecture du Pirée pour la préfecture du Pirée et pour les régions du Nord de l'Egée et du Sud de l'Egée.\n(c) La direction de la Protection sociale de la préfecture de Thessalonique pour les régions de Macédoine centrale, de Macédoine de l'Ouest et de Macédoine de l'Est et Thrace.\n(d) La direction de la Protection sociale de la préfecture d'Achaïe pour les régions de Grèce de l'Ouest, du Péloponnèse et des Iles ioniennes.\n(e) La direction de la Protection sociale de la préfecture d'Héraklion pour la région de Crète.\n(f) La direction de la Protection sociale de la préfecture d'Ioannina pour la région de l'Epire.\n(g) La branche grecque du Service social international, située à Athènes.\n(h) L'hôpital pédiatrique municipal "Saint Stylianos" de Thessalonique et les unités d'aide sociale transformées en personnes morales publiques en vertu de l'article 14 de la loi 3329/2005 (Journal officiel n° 81 A), y compris celles de l'hôpital de Penteli, du centre pédiatrique MITERA et du centre de loisirs pour enfants "Saint André Kalamaki".\nDans les cas où les unités d'aide sociale susmentionnées ne disposent pas d'un service social pourvu en effectifs, les recherches en matière sociale seront conduites par les services sociaux des directions ou départements d'aide sociale des préfectures compétentes.\n3. En vertu de l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la République hellénique déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou par des organismes agréés conformément au chapitre III de la Convention.\n5. Conformément à l'article 25 de la Convention, la République hellénique déclare qu'elle ne sera pas tenue de reconnaître en vertu de la Convention les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2, de la Convention.\n6. La reconnaissance par la Grèce d'une adoption effectuée dans un autre État contractant est soumise aux conditions suivantes:\na) l'Autorité compétente de l'État contractant fournit un certificat de conformité de l'adoption à la Convention, et\nb) l'adoption n'est pas manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant.\nParagraphe 4 de l'article 22\nConformément au paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur le territoire de la République de Hongrie ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément au paragraphe premier de l'article 22.\nParagraphe 2 de l'article 23\nConformément au paragraphe 2 de l'article 23 de la Convention, le ministère de la Jeunesse, de la Famille et de l'Égalité des chances sociales délivrera les certificats visés au paragraphe premier de l'article 23.\n1. Déclaration en vertu de l'article 22 de la Convention\nConformément à l'article 22, alinéa 2, de la Convention, le Gouvernement de la République italienne déclare que les fonctions conférées à l'Autorité centrale, en vertu des articles 15 à 21, peuvent aussi être exercées, dans la mesure permise par la loi et sous surveillance de l'Autorité centrale italienne, par les institutions ou organismes satisfaisant aux conditions prévues à l'article 22.2, lett. a) et b), de la Convention, conformément aux provisions de l'article 39 ter de la loi sur l'adoption No 184 du 4.05.1983, modifiée par la loi No 476 du 31.12.1998.\n2. Déclaration en vertu de l'article 23 de la Convention Conformément à l'article 23, alinéa 2, de la Convention, le Gouvernement de la République italienne notifie que la Commission pour les adoptions internationales, créée auprès de la Présidence du Conseil des Ministres en vertu des articles 38 et 39 de la loi No 184 du 4.05.1983, modifiée par la loi No 476 du 31.12.1998, en qualité d'Autorité centrale italienne, est la seule autorité compétente à délivrer le certificat de conformité de l'adoption aux dispositions de la Convention.\nD'après l'article 39 de la loi No 184 de 1983 et modifications suivantes, la Commission, en plus de certifier la conformité de l'adoption à la Convention, exerce aussi les fonctions suivantes:\na) collabore avec les Autorités centrales pour les adoptions internationales des autres pays, aussi bien en rassemblant les renseignements nécessaires pour la réalisation des conventions internationales en matière d'adoption;\nb) propose la stipulation d'accords bilatéraux en matière d'adoption internationale;\nc) autorise l'activité des institutions, qui exercent quelques fonctions prévues par les articles 15 à 21 de la Convention, s'occupe de la mise à jour du registre relatif; surveille leur activité, la vérifie au moins tous les 3 ans, révoque l'autorisation accordée en cas de défaillances graves, manques ou violations des normes de la Loi No 184 de 1983. Les mêmes fonctions sont exercées par la Commission à l'égard de l'activité exercée par les services pour l'adoption internationale, prévus par l'article 39 bis de la Loi No 184 de 1983;\nd) agit pour assurer la diffusion homogène des institutions autorisées sur le territoire national et des représentations respectives à l'étranger;\ne) garde tous les actes et les renseignements relatives aux procédures d'adoption internationale;\nf) promeut la coopération entre les organismes qui travaillent dans le domaine de l'adoption internationale et de la protection des enfants;\ng) encourage les initiatives de formation pour ceux qui travaillent ou voudraient travailler dans le secteur de l'adoption;\nh) autorise l'entrée et le séjour définitif du mineur étranger adopté ou confié aux fins d'adoption;\ni) pour les activités d'information et de formation, collabore aussi avec institutions autres de ceux qui sont prévues à la lettre a) qui précède.\n3. Déclaration en vertu de l'article 25 de la Convention Conformément à l'article 25 de la Convention, le Gouvernement de la République italienne déclare être obligé à reconnaître, d'après la Convention, les adoptions faites en conformité d'un accord conclu par un Etat contractant avec un ou plus des autres Etats, en vertu de l'article 39, alinéa 2, de la Convention, à condition de réciprocité.\nConformément à l'article 23, paragraphe 2, de la Convention, la République de Lettonie déclare que le jugement du tribunal relatif à l'approbation de l'adoption est réputé constituer le certificat d'adoption aux termes de l'article 23, paragraphe 1, de la Convention.\nLiechtenstein Articles Déclarations\nConformément à l'article 22, paragraphe 4, le Grand-Duché de Luxembourg déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou des organismes agréés conformément au Chapitre III de la Convention.\nConformément à l'article 23, paragraphe 2, le Grand-Duché de Luxembourg déclare que la juridiction qui a prononcé la décision en matière d'adoption ayant acquis autorité de chose jugée est compétente pour émettre les certificats visés à l'article 23, paragraphe 1er de la Convention quand l'adoption a eu lieu au Luxembourg.\nConformément à l'article 25, le Grand-Duché de Luxembourg déclare qu'il ne sera pas tenu de reconnaître en vertu de la Convention les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2.\nMexique Articles Déclarations\nI. En ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, et l'article 22, paragraphe 2, l'Autorité centrale chargée de l'application de la présente Convention sera exercée uniquement par le Système pour le Développement Intégral de la Famille de chacun des états fédéraux, chaque Système ayant compétence exclusive sur le territoire auquel il appartient: (voir "Autorités")\nLe système national pour le Développement Intégral de la Famille exercera sa compétence exclusive sur le territoire du District Fédéral et une compétence subsidiaire sur le territoire des 31 états fédéraux de la République cités précédemment.\nLe Conseil Juridique du Secrétariat aux Affaires Etrangères exercera les fonctions d'Autorité centrale pour la réception des documents en provenance de l'étranger.\nII. En ce qui concerne les articles 17, 21 et 28, le Gouvernement du Mexique déclare que seuls pourront être déplacés à l'étranger les enfants qui auront été adoptés préalablement par l'intermédiaire des tribunaux nationaux de la famille.\nIII. En ce qui concerne l'article 23, paragraphe 2, le Gouvernement du Mexique déclare que le Conseil Juridique du Secrétariat aux Affaires Etrangères est l'autorité compétente pour délivrer les certificats pour les adoptions qui auront été effectuées conformément à la Convention.\nIV. En ce qui concerne l'article 34, le Gouvernement du Mexique déclare que tous les documents qui seront transmis au Mexique en application de la Convention devront être accompagnés d'une traduction officielle en langue espagnole.\nMonténégro Articles Déclarations\na) Conformément à l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, le Monténégro déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe premier;\nc) conformément à l'article 25 de la Convention, le Monténégro déclare qu'il ne sera pas tenu de reconnaître en vertu de celle-ci les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2;\nd) conformément à l'article 34 de la Convention, le Monténégro déclare qu'une traduction en langue monténégrine, certifiée conforme, de tous les documents doit être produite.\nNamibie Articles Déclarations\n1. Les fonctions conférées à l'Autorité centrale par les articles 15, 16 et 17(a) de la Convention peuvent être exercées par les agences accréditées et les travailleurs sociaux désignés ; et\n2. La Namibie ne reconnaîtra pas les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2, de la Convention, si cet accord déroge aux dispositions des articles 14 à 21.\nNorvège Articles Déclarations\nPanama Articles Déclarations\nCe changement résulte de la réforme des relations constitutionnelles au sein du Royaume des Pays-Bas, qui reste le sujet de droit international avec lequel sont conclus les traités. La Convention, qui ne s'appliquait jusque lors qu'à la partie européenne des Pays-Bas, est déclarée applicable à la partie caraïbe des Pays-Bas. La mise en oeuvre de la Convention relève de la compétence du gouvernement des Pays-Bas.\nPérou Articles Déclarations\nEn vertu de l'article 22, paragraphe 4, de la Convention, la République de Pologne déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur le territoire de la République de Pologne ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales des Etats d'accueil sont exercées conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention.\n(...) La République portugaise déclare par la présente, en application des dispositions de l'article 22, quatrième paragraphe, de la Convention, que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur son territoire, ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément au premier paragraphe dudit article; (...)\nRépublique tchèque Articles Notifications\nLe Bureau pour la protection légale internationale des enfants, ci-après dénommé "le Bureau", établi à Brno, a été instauré par la loi sur la protection sociale et légale des enfants, approuvée par le Parlement de la République tchèque le 9 décembre 1999. Ce bureau administratif, opérant au niveau national, relève du Ministère du Travail et des Affaires sociales.\nA la tête du Bureau se trouve un directeur, nommé et révoqué par le Ministre du Travail et des Affaires sociales.\n(1) Dans les limites de ses fonctions, le Bureau assure la protection sociale et légale, à l'égard de l'étranger,\na) des enfants\n- ayant leur résidence permanente sur le territoire de la République tchèque,\n- ayant un permis de séjour permanent ou de longue durée sur le territoire de la République tchèque,\n- ayant demandé le statut de réfugié sur le territoire de la République tchèque, ou\n- autorisés à résider en permanence sur le territoire de la République tchèque;\nb) des enfants ayant la nationalité tchèque mais ne résidant pas en permanence sur le territoire de la République tchèque;\nc) des enfants qui n'ont pas la nationalité tchèque, ne sont pas titulaires d'un permis de séjour permanent ou de longue durée sur le territoire de la République tchèque et ne séjournent pas sur son territoire, pour autant que leurs parents ou d'autres personnes physiques chargées de pourvoir à leur entretien résident dans la République tchèque.\n(2) Dans l'accomplissement des responsabilités visées au paragraphe 1, le Bureau:\na) agit en tant qu'organe d'accueil et d'envoi dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions internationales et remplit d'autres tâches découlant pour la République tchèque des conventions internationales relatives à la protection sociale et légale;\nb) agit en tant que gardien des enfants;\nc) demande aux organes compétents et à d'autres personnes juridiques et physiques, à la demande de parents résidant en République tchèque ou organes de protection sociale et légale, des rapports sur la situation d'enfants ayant la nationalité tchèque mais ne résidant pas en permanence sur le territoire de la République tchèque;\nd) assure la transmission à l'étranger de documents personnels et d'autres lettres et la transmission de documents et d'autres lettres en provenance de l'étranger;\ne) coopère avec les organes gouvernementaux et d'autres organisations ayant à l'étranger des responsabilités similaires et dûment autorisés dans leurs Etats respectifs à exécuter des activités en relation avec la protection sociale et légale et, s'il y a lieu, avec d'autres organes, institutions et personnes juridiques;\nf) aide à retrouver les parents d'un enfant pour autant que les deux parents ou l'un d'entre eux vivent à l'étranger, aide à déterminer les situations en matière de biens et de revenus en vue de pourvoir à l'entretien d'un enfant et introduit les demandes en vue de garantir l'entretien d'un enfant, concernant notamment l'ajustement de l'entretien, l'éducation et l'établissement de la paternité;\ng) examine, en vue de l'adoption d'un enfant dans l'Etat d'accueil, l'environnement social et la situation familiale de l'enfant;\nh) assume les responsabilités qui découlent pour lui de l'adoption et entre en contact avec les organes compétents et avec des personnes physiques et juridiques si l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la loi susmentionnée l'exige;\ni) autorise l'adoption d'un enfant à l'étranger.\nRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Articles Déclarations Notifications\nLes unités territoriales du Royaume-Uni auxquelles s'applique la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993, sont (article 45): l'Angleterre, le pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord.\nConformément à l'article 25 de la Convention, le Royaume-Uni déclare qu'il n'est pas tenu de reconnaître un accord conclu en application de l'article 39, paragraphe 2.\nLes instances et autorités locales accréditées en application des lois sur l'adoption de l'Angleterre, du pays de Galles, de l'Ecosse et de l'Irlande du Nord (Health and Social Services Trusts dans le cas de cette dernière) exercent les fonctions prévues à l'article 9, points a) à c), de la Convention, et fournissent les facilités et exercent les fonctions prévues aux articles 15, paragraphe 1, et 16, paragraphe 1, afin de permettre les adoptions au titre de la Convention et les adoptions au titre d'ordonnances d'adoption en vertu de la Convention. Les autorités locales (Health and Social Services Trusts dans le cas de l'Irlande du Nord) sont responsables des mesures énoncées à l'article 21.\nLe Department of Health exerce pour l'Angleterre les fonctions prévues à l'article 15, paragraphe 2, et aux articles 17 à 20 de la Convention.\nLe Scottish Executive exerce pour l'Ecosse les fonctions prévues à l'article 15, paragraphe 2, et aux articles 17 à 20 de la Convention.\nLe National Assembly for Wales exerce pour le pays de Galles les fonctions prévues à l'article 15, paragraphe 2, et aux articles 17 à 20 de la Convention.\nLe Department of Health, Social Services and Public Safety exerce pour l'Irlande du Nord les fonctions prévues à l'article 15, paragraphe 2, et aux articles 17 à 20 de la Convention.\nSri Lanka Articles Déclarations\nLe Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka (...) désigne par la présente, en application de l'article 23 de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Commissioner of Probation and Child Care Services du Department of Probation and Child Care Services comme autorité compétente du Sri Lanka pour procéder à la certification requise aux termes de l'article précité.\nLes tâches de l'autorité susmentionnée sont les suivantes:\ni) offrir, dans les foyers de l'Etat pour enfants et dans des foyers privés agréés, soins et protection aux enfants orphelins, abandonnés, indigents et maltraités, afin d'assurer leur développement;\nii) mettre à disposition des centres de détention et des centres d'accueil de jour pour les enfants des rues;\niii) élaborer des programmes d'information du public pour prévenir et réduire la maltraitance d'enfants et la délinquance;\niv) mettre à disposition des centres d'accueil de jour pour les enfants dont les mères travaillent;\nv) régler l'adoption d'enfants;\nvi) réhabiliter les délinquants adultes et jeunes par la mise sous surveillance;\nvii) réhabiliter les jeunes délinquants dans des écoles agréées et dans des centres de détention préventive pour mineurs;\nviii) promouvoir des programmes de parrainage en faveur des enfants; et\nix) promouvoir la formation et la recherche.\nLe Gouvernement de la Suède déclare, conformément à l'article 22, paragraphe 4, que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située en Suède ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées par des autorités publiques ou des organismes agréés comme visés au chapitre III.\nAux termes de la loi suédoise, les demandes visées à l'article 14 de la Convention doivent être adressées au service social de la commune où réside le requérant.\na) établira les rapports visés à l'article 15, paragraphe 1, de la Convention;\nb) examinera les questions relatives aux acceptations visées à l'article 17, sous c, de la Convention;\nc) prendra des mesures visées à l'article 21 de la Convention.\nSi un organisme agréé est chargé de traiter une adoption, celui-ci:\na) soumettra, conformément à l'article 15, paragraphe 2, de la Convention, les rapports visés à l'article 15, paragraphe 1;\nb) prendra réception, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la Convention, des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1;\nc) prendra, conformément aux articles 18 à 20 de la Convention, les mesures imposées par la Convention à l'Autorité centrale.\n(...) Conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 2, de la Convention, l'Office national suédois des Adoptions internationales délivrera les certificats visés à l'article 23, paragraphe 1, lorsque l'adoption a eu lieu en Suède ou qu'une décision d'adoption étrangère a fait l'objet d'une conversion conformément à l'article 27 de la Convention.\nLa Suisse déclare que les adoptions d'enfants dont la résidence habituelle est située sur le territoire de la Suisse ne peuvent avoir lieu que si les fonctions conférées aux Autorités centrales sont exercées conformément au paragraphe premier de l'article 22 de la Convention.\nLa Suisse déclare qu'elle ne sera pas tenu de reconnaître en vertu de la Convention les adoptions faites conformément à un accord conclu en application de l'art. 39, paragraphe 2, de celle-ci.\nVenezuela (République bolivarienne du) Articles Déclarations


Jeu de Rôle magazine 12,5 ?\nOn se tâte à sortir un magazine 12,5 en pdf pour y inclure des articles très très longs qui ne tiendraient pas dans un magazine papier.\nLa Brigade Chimérique - l’encyclopédie et le jeu de rôle - vous transporte dans l’univers des années 20 et 30 de la remarquable bande dessinée parue aux éditions L’Atalante. La superscience et l’Hypermonde n’auront désormais plus aucun secret ! À l’origine,...\nLes Ombres d'Esteren au Monde du Jeu\nSi vous n'y étiez pas, vous n'avez pas pu savoir que les Ombres d'Esteren était le Must Have du Monde du Jeu. Petit retour en vidéo sur cet évènement :\nLa couverture de Jeu de Rôle magazine N°12 !\nJeu de Rôle magazine n°12 est en pré-presse. Vous devriez le trouver dans les kiosques dans une quinzaine de jours.\nVous dérivez sur un canot de sauvetage avec votre amour secret, votre pire ennemi et des réserves d’eau insuffisantes. Qu’est-ce qui pourrait bien vous arriver de pire ? Les Naufragés du Titanic est un jeu de cartes mêlant alliance, diplomatie et coups...\nSortie du numéro 1 du fanzine gratuit de jeux de rôle : Draco Venturus\nLe Dragonneau Aventureux est enfin sorti de l’œuf. Nous avons reçu le faire-aprt de naissance du numéro 1 du fanzine gratuit Draco Venturus, consacré aux jeux de rôle, aux livres dont vous êtes le héros (LDVELH) et à la Fantasy. Beaucoup de Loup-Solitaire...\nJeu de Rôle Warhammer 3e édition\nPeut-être avez vous déjà entendu parlé de la 3e édition de Warhammer qui existe en anglais. Du superbe matériel, une grosse boîte pleine de figurines... De source sûre, Edge a commencé la traduction cette semaine. On devrait donc voir la boîte francophones...\nDe retour du Monde du Jeu\nVoila, on a mis 10 jours à "digérer" le Monde du Jeu, nous voici de retour avec un aperçu rapide du salon. Casus présent avec son numéro 2, s'améliore. Ils ont de l'envie de réussir que ca fait plaisir à voir. En janvier, ils prennent des locaux. Te Deum,...\nBonjour, De retour du Monde du Jeu, voici les premiers retours sur le jeu Cité. Nous avions le proto d’usine, et l’ergonomie était bien meilleure qu’avec les protos « faits mains ». Du coup, les parties s’accéléraient encore et le jeu durait moins d’une...\nVous êtes sur le blog du label le Joueur. Qu'est-ce qui se cache derrière ce label ? "Le Joueur" est un label de l’Association Promenons Nous Dans Les Bois. Il a été créé pour distinguer cette activité des autres de celles de l’association, à savoir Jeu...


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Star Wars Galaxies - Q's Query : De la lutte contre la monotonie. - Star Wars Galaxies\nPar Ambla 18/3/2003 à 16:16 0\nLe query de cette semaine traite un peu plus de l'état d'esprit du jeu que de son aspect technique. Nous remarquons que quelques bêta testeurs commencent à être lassés de la chasse aux points d'expérience (en réitérant les mêmes tâches, encore et encore). Une partie de cette frustration peut venir du fait que nous avons eu beaucoup d'effacements de personnages pendant la phase de bêta 2, et quelques joueurs sentent qu'ils doivent recommencer tout leur boulot pour en arriver où ils en étaient avant l'effacement. Une autre partie de cette frustration peut être issue du fait que quelques nouveaux outils n'ont pas été en ligne tout le temps.\tToutefois, il y a beaucoup de testeurs qui s'amusent bien étant donné qu'ils jouent au jeu, qu'ils essayent plein de choses différentes et ne se tracassent pas à regarder leur barre d'xp monter.\nBien que l'ajout de nouveaux outils pourrait être la réponse à cette question, pour la productivité de ce débat, supposez que nous avons déjà fait ça :)\nVenez réagir à cette question sur\nle forum Jeux Online - SWG ! ... A vos claviers !\nSource : http://boards.station.sony.com/ubb/starwars/Forum3/HTML/112312.html\n> Star Wars Galaxies > Actualites Star Wars Galaxies > Q's Query : De la lutte contre la monotonie.


Les lectures d'une Spondy: Avant toi de Jojo Moyes\nUnknown 20 mars 2016 à 11:36\nJe crois bien que grâce à toi,je viens de trouver mon prochain livre de chevet. de gros bisous Céline, je t'en parles après lecture <3\nUnknown 20 mars 2016 à 19:29\nSuper, tu me donneras ton avis. J'espère que ça te plaira, moi j'ai adoré. Gros bisous Solange\nAnne Sophie 22 mars 2016 à 13:40\nJ'avais adoré ce livre, vraiment un récit magnifique !\nUnknown 5 avril 2016 à 16:32\nC'est vrai, il m'a beaucoup touchée\nAnonyme 16 avril 2016 à 02:59\nJ'avais vraiment beaucoup aimé ce roman. C'est une magnifique histoire :-)\nManika 9 mai 2016 à 19:10\ntoi aussi tu as deviné la fin ^^\nUnknown 31 mai 2016 à 18:34\nMerci les filles pour vos commentaires, je crois que nous sommes nombreuses à avoir apprécié ce petit bijou!\nTam 16 juin 2016 à 11:33\nJe l'ai commencé ce matin. :)\nJe lirai ton article après, je ne veux aucun indice qui pourrait m'influencer. Je reviendrai dire ce que j'en pense. ;-)\nUnknown 16 juin 2016 à 17:34\nAvec grand plaisir ;) Moi je viens d'avoir la suite, je me la garde pour ma semaine de vacances (qui commence lundi!). A très vite!


YZF-R125 :: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\n:: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010 ::\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 10:50 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nBaaaaaaaaaaaaa comment ça déchire je suis jaloux là. C'est pas trop dur à faire? Tu pourrais faire un tit tuto pour montrer comment tu fais ?\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 15:24 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nj'ai vu une bubulle\nsinon comme d'habitude ça rend vachement bien ces films carbone\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 17:00 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nalors g13200 achètes toi des lunettes mdr!!!! C'est pas une bulle, ni deux, ni trois mais pleins de bulles lol trop dur à faire cette .... lol il faut 4 mains et un cerveau\nciaoman merci pour le com mais le tuto peux pas le faire, comme je disais au dessus trop difficile. Par contre, j'ai compris comment faire correctement le travail. Alors un, il te faut un cutter, une raclette avec le bout en feutrine, le sèche cheveux et surtout, 4 mains et le cerveau qui va avec, car pour des choses plates, je dirais que c'est tranquille, mais quand tu commences à faire des objets ronds avec des courbes, bin c'est la panique. Alors comme conseil, une personne qui tient fortement l'objet (oui car le vinyle colle extrêmement fort donc quand tu dois décoller un coté, ça aide ), tu commences par un coté, tu colles, tu chauffes, tu étires si il y a un pli, tu décolles, tu chauffes, tu étires. Le vinyle est vachement élastique quand il est chaud, je sais pas si je suis très clair, mais de prendre des photos en meme temps c'est pas possible, à moins qu'une troisième personne soit là\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 17:52 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nOk merci et me doutais pour le tuto mais j'ai compris le truc\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 17:57 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 19:14 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nC'est un filet pour pas glisser de la selle arrière? c'est efficace ou pas?\nBin ça fait bien sur ta belle\nLe mieux c'est avec un décapeur thermique, ils disent\nTu as des pneus qui sont tout à fait adaptés au temps qu'il fait\nN'empeche, ils sont bien ces pneus\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 19:55 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\noui tres efficace !!!! cette chose la , apres esthetiquement c'est sur c'est pas top mais bon\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 20:36 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nQue ses beau j en ai le kik... Tout dur\nPosté le: Mer 22 Mai 2013 - 20:42 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\ntu es trop fort toi mdr!!!! 😜\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 05:40 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nciaoman a écrit:\nAlors, sa tes passé??\nJ'ai regarder pour les films un peu, bein il font des truc de malade, sutout le couleur alu brossé 0_0\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 11:35 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\noui effectivement il y en a plein des couleurs au debut je voulais le faire gris matt claire il est trop beau ce vinyle\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 12:41 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nTout juste je m en remet mais quand je revois les photos sa recommence\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 12:47 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nah bon a ce point la\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 16:33 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nsa ta pas passer la regarde pas avant de t'endormir sinon tu risque de dormir sur la béquille\nPosté le: Jeu 23 Mai 2013 - 21:40 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010\nPosté le: Aujourd’hui à 21:53 Sujet du message: Ma KAWASAKI 650 ER6-N black 2010


Aujourd’hui les entreprises de toute taille doivent faire preuve d’agilité pour faire face à l’explosion des datas dans un écosystème « à la demande »...\nDans le même temps, la sécurité des datas et l’anticipation des risques et menaces qui pèsent sur les datas centers doivent être garantis.\nC’est dans cette optique que NetApp lance aujourd’hui son programme BaaS (Back up As a Service) en France et dévoile son premier partenaire certifié : Stordata, qui a reçu le label de qualité NetApp garantissant une gestion sans faille des données.\nAinsi, en choisissant une solution de sauvegarde en ligne auprès d’un partenaire agréé NetApp, les clients peuvent sauvegarder et récupérer leurs données en quelques minutes même s’ils possèdent une infrastructure de stockage interne hétérogène. L’avantage du back-up, notamment lorsqu’il est associé aux solutions de stockage NetApp, est qu’il permet, en cas de sinistre (incendie par exemple) de mettre en place très rapidement un plan de reprise d’activité du data center en limitant les risques de perte des données critiques. De plus, en lien avec la loi sur la protection des données qui entrera en application en mai 2018, le programme NetApp garantit la protection des données personnelles hébergées en France.\nCe partenariat de longue date est le fruit de la rencontre entre la valeur technologique d’un constructeur et le savoir-faire d’un intégrateur qui répond aux impératifs actuels liés à la croissance du cloud ; il va s’étendre avec la conclusion de collaborations futures de NetApp avec Asema et Jaquar Network pour construire ce maillage local de partenaires de confiance\nPour Bruno Picard, Directeur Commercial chez NetApp « Nous souhaitons féliciter Stordata pour avoir obtenu la certification BaaS de NetApp. A l’ère de la digitalisation où les données sont au cœur de la stratégie de nos clients, les maîtriser est un enjeu essentiel. Stordata dont le back up fut son premier métier est un expert de la gestion des données ce qui lui offre toute légitimité pour aider les clients à construire les infrastructures IT innovantes de demain. »


y a t'il du travail pour un coach sportif au japon????, forum Japon\ny a t'il du travail pour un coach ...\ny a t'il du travail pour un coach sportif au japon????\n17 Février 2012 11:00:00\nsalut,je vais bientot passer mon diplome de coach sportif et etant depuis x temps attiré par le japon je me demande si je trouverais du travail comme coach sportif à domicile ou bien bosser dans une salle???merci d'avance pour toutes vos reponses!!!\n08 Mai 2013 13:29:23\nJe souhaite aussi découvrir le Japon avec mon conjoint et comme je développe actuellement ma boite perso en coaching à domicile, j'aimerai savoir si nous trouvons nous Français du travail en tant que que Coach Sportif ?\n26 Août 2013 16:37:34\nben dans le domaine du FOOTBALL je pense que cela te serait possible .Mais deja l'important il faut parler japonais bien sur\n05 Février 2014 09:44:38\nsalut , je relance cette discution!!!!!\nRecherche d'infos/démarches/conseil pour le transfert de notre famille\nPar Aix en Provence 13\nQuel visa travail pour mon cas ?


Fenetre PVC Alfortville : Installation et remplacement pas cher\nAccueil > Fenetre PVC Alfortville\nFenetre PVC Alfortville: Installation et remplacement pas cher\nLe Pvc (Polychlorure de Vinyle) est le plus utilisé dans la fabrication des fenêtres en France aujourd’hui. Il est connu pour ses multiples caractères (sa robustesse, sa capacité et sa simplicité d’entretien). Les fenêtres en PVC possèdent de nombreux avantages : une très bonne isolation thermique et acoustique : (une parfaite résistance au soleil, à la pollution et à l’air marin, une structure écologique et recyclable), Un bon rapport qualité/prix, à l’achat comme à l’usage. Nous sommes une entreprise implantée à Alfortville et spécialisée dans l’installation, la pose et la réparation des fenêtres PVC. Quelle que soit votre demande, vous pouvez prendre contact avec notre vitrier Alfortville le plus proche de votre lieu d’habitation. Il est disponible du lundi au dimanche pour tous vos travaux que vous souhaitez accomplir dans le domaine de vitrerie. Ne ratez pas l’occasion de nous contacter et bénéficier de nos services et nos prestations. Nous sommes toujours à votre disposition.\nInstallation et pose fenetre PVC à Alfortville\nLa pose et l’installation d’une fenêtre Pvc sont les services offerts par notre entreprise de vitrerie. Dès la réception de votre demande, notre artisan vitrier Alfortville intervient chez vous immédiatement et à tout moment pour vous aider à installer ou à poser votre fenetre. Le choix de PVC convient pour les fenêtres à cause des propriétés isolantes de cette matière. L’installation de fenêtre PVC demande un savoir-faire de professionnel. Notre entreprise comporte des artisans professionnels, qualifiés et experts dans le remplacement de fenêtre Pvc.\nRemplacement fenetre PVC Alfortville par des artisans professionnels\nRemplacer vos Fenêtres par des fenêtres PVC améliore également la sécurité, puisque le PVC est non seulement synonyme d'isolement, mais aussi de la résistance. Vous êtes à la recherche d’un artisan professionnel pour le remplacement de vos fenêtres ? Vous désirez changer vos fenêtres en bois ou en aluminium par des fenêtres en PVC ?\tN’hésitez pas à nous appeler. Un de nos vitriers professionnel dans le domaine se déplace chez vous en urgence pour remplacer votre fenêtre. Notre entreprise comporte des artisans professionnels, de confiance et experts dans le domaine de remplacement et pose de fenetre PVC. Ils sont capables d’intervenir en urgence pour accomplir tous types de travaux reliés avec vos fenêtres en PVC (remplacement, changement, pose, installation…). Nos artisans vitriers Alfortville vous assurent la rapidité d’intervention et le professionnalisme.\nLarge gamme des fentres PVC à votre disposition\nLe prix d'une fenêtre en pvc est plus abordable, qu'une fenêtre en bois ou en aluminium. Le vitrier Alfortville s'engage à choisir des tarifs parmi les plus bas du marché tout en vous assurons une haute qualité de travail. Nous étudions correctement nos tarifs avant de les fixer dont le but de respecter votre budget et vos exigences. Contactez nous pour toutes suggestions ou questions ou pour demander votre devis gratuitement.


Dynamisme, minutie et rigueur font partie de votre ADN, et vous avez envie d’un milieu de travail stimulant où compétence, esprit d’équipe et bonne humeur sont au premier rang ? Joignez notre équipe qui saura répondre à vos ambitions tant personnelles que professionnelles avec possibilité d’association ou de participation dans l’entreprise à court ou moyen terme.\nNDA Notaire Jonquière est une équipe qui partage ses locaux et son expertise avec un bureau de comptables CPA. De l’encadrement, une atmosphère conviviale et un cadre de travail où le respect est mutuel, voilà ce qui fait de NDA notaire une place où il est agréable de travailler.\nLe ou la candidate recherché(e) travaillera dans des dossiers touchant à de nombreux domaines du droit notamment l’immobilier, les testaments, les mandats de protection, la célébration de mariage, le règlement de succession, les procédures non contentieuses, la médiation familiale, le droit corporatif, le droit agricole, etc.\nVos talents et vos compétences vous permettent :\nOuvrir, préparer et rédiger les divers dossiers dans les divers domaines du droit;\nIntervenir auprès des divers intervenants (clients, institutions financières, arpenteurs-géomètres, etc.);\nRencontrer et conseiller la clientèle;\nEffectuer des recherches juridiques dans divers domaines du droit;\nEffectuer et coordonner la gestion et le déroulement des différents types de dossiers;\nVous détenez les exigences et les aptitudes suivantes :\nDiplôme d’étude notariale;\nConnaissance en informatique : Microsoft Office (Word, Excel, Outlook, Teams), Windows XP, logiciel de gestion d’étude Para-maître (un atout), Jurifamille (un atout);\nPersonne dynamique et minutieuse.\nVos impôts pour la famille payés par l’employeur;\nCulture organisationnelle favorisant l’accomplissement professionnel des employés;\nPortable et téléphone cellulaire entièrement payés par l’employeur;\nCotisation professionnelle, assurance-responsabilité et formation entièrement payés par l’employeur;\nAmbiance de travail chaleureuse et conviviale;\nLocaux modernes et lumineux;\nEntreprise fermée entre Noël et le jour de l’An;\nSalle à dîner (micro-ondes, cafetière, réfrigérateur, petit four, etc.)\nInstallations à la fine pointe de la technologie;\nProximité des principaux circuits de transport en commun.\nTemps plein permanent : 40 heures/semaine ou plus selon la disponibilité du candidat\nRémunération : Supérieure au marché.\nUne prime de 500,00 $ sera versée au candidat après 6 mois d’embauche.\nLieu de travail : Saguenay-Jonquière\nEmployeur : NDA Notaire Jonquière inc.\n2235, rue St-Jacques\nSaguenay-Jonquière (Québec) G7X 5X3\nTél : (418) 412-4166, poste 446 / Fax : (418) 542-7412\nResponsable : Me Nathalie Dubé, notaire\nNous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste; toutefois, nous ne communiquerons qu'avec les personnes dont la candidature est retenue pour une entrevue.\nOffre d'emploi : notaire (PDF)\nOffre d'emploi : notaire\nNDA Notaire Jonquière inc.


Un nouveau cours sur la «résilience rurale» aborde la santé mentale des agriculteurs - Food Tank - Le blog immobilier\nUn nouveau cours sur la «résilience rurale» aborde la santé mentale des agriculteurs – Food Tank\nRural Resilience est un nouveau cours en ligne conçu pour rendre les soins de santé mentale plus accessibles aux agriculteurs et aux communautés rurales des États-Unis.\nCréé par les programmes d'extension des universités du Michigan et de l'Illinois, le programme de résilience rurale aide les participants à apprendre à reconnaître les signes de stress, à identifier des stratégies d'adaptation efficaces, à réagir aux comportements suicidaires et à se connecter avec les ressources appropriées.\n«Nous nous efforçons de déstigmatiser la maladie et de faire savoir aux (agriculteurs) que les ressources sont disponibles», déclare Eric Karbowski, spécialiste de la santé comportementale de la Michigan State University (MSU) Extension.\nLe cours propose également une formation spécialisée en crise de santé mentale pour les employés des institutions en contact direct avec les agriculteurs, tels que les syndicats, les compagnies d'assurance et les agents de crédit.\n«Ces personnes sont des intercepteurs clés pour reconnaître les signes avant-coureurs», explique Karbowski à Food Tank. «Plus nous éduquons de personnes (sur la santé mentale), plus nous pouvons sensibiliser les agriculteurs.»\nPour les agriculteurs des communautés rurales, l'accès aux soins de santé mentale peut être difficile, dit Karbowski. Selon un rapport de 2018 de la School of Public Health de l'Université du Michigan, la majorité des comtés ruraux, qui abritent 273000 petites fermes, sont mal desservis par les praticiens de la santé mentale.\nPour aggraver le problème, certains agriculteurs n'ont pas de couverture d'assurance maladie pour les soins de santé mentale. Au lieu de cela, ces services peuvent exiger des paiements directs, ce qui, selon 87% des agriculteurs, constitue un obstacle au traitement, selon une enquête de l'American Farm Bureau Federation.\nLa stigmatisation peut également empêcher de nombreux membres de la profession de demander du soutien. «Il y a beaucoup de fierté dans l’agriculture», déclare Olivia Fuller, une productrice laitière du nord de l’État de New York. "Parler des luttes peut parfois donner l'impression que nous ne sommes pas faits pour cela."\nLes conséquences de problèmes de santé mentale non traités chez les agriculteurs peuvent être graves. Une enquête menée par l'Union nationale des agriculteurs a révélé que trois agriculteurs sur quatre ont été directement touchés par la toxicomanie, soit par leur propre expérience, soit par celle d'un membre de la famille ou d'un ami.\nLes agriculteurs présentent également un taux de suicide plus élevé par rapport à la population générale, selon un rapport de 2020 des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis.\nPour relever ces défis, Karbowski et ses collègues s'efforcent de rendre la résilience rurale et d'autres ressources de santé mentale pour les agriculteurs aussi accessibles que possible.\nGrâce à un partenariat avec Farm Credit, l'American Farm Bureau Federation (AFBF) et le National Farmers Union, le grand public peut accéder gratuitement à Rural Resilience sur le site Web MSU Extension. D'autres services à distance comme la téléthérapie sont disponibles via le programme Farm Stress de MSU.\nMais Karbowski dit qu'il est également essentiel pour les agriculteurs de s'appuyer sur leurs propres réseaux de soutien pour aider à gérer la santé mentale.\n«Les gens se réunissaient dans les cafés et les silos à grains, juste pour débriefer et se défouler. Ces choses sont de moins en moins courantes », explique Karbowski à Food Tank. «Rester connecté (est) vraiment important pour la santé mentale, en particulier pendant des périodes comme celle-ci lorsque les gens sont en difficulté.»\nBien que les occasions de se réunir en personne soient limitées pendant le COVID-19, Fuller encourage les autres agriculteurs à parler de la santé mentale dans leurs communautés via les médias sociaux et d'autres plateformes en ligne.\n«Alors que nous ouvrons le dialogue entre les agriculteurs, en ligne et en personne, nous commencerons tous à nous sentir mieux compris et soutenus», a déclaré Fuller à Food Tank. «Nous avons besoin les uns des autres.»\nPhoto gracieuseté de Warren Wong, Unsplash.\nPartage de l'économie en assurance, 2020 – Les assureurs sont sous pression pour adapter rapidement leurs produits, en faisant converger la couverture offerte dans les secteurs des particuliers et des entreprises – ResearchAndMarkets.com\nComment réduire votre paiement hypothécaire mensuel: guide


FAIT DU JOUR Yvan Lachaud : « Une collectivité doit être gérée comme une entreprise » - Objectif Gard\nAccueil/A la une/FAIT DU JOUR Yvan Lachaud : « Une collectivité doit être gérée comme une entreprise »\nMalgré l'opposition de ses anciens alliés de la Droite nîmoise, le budget 2019 du président de Nîmes métropole a été validé.\nAbdel Samari 10 décembre 2018\n4 1 183 3 minutes de lecture\nLe président de Nîmes métropole aux côtés de son vice-président aux finances, Maurice Gaillard. (Photo : Coralie Mollaret)\nMagna Porta, extension de la ligne 2, aéroport, fonds de concours… Retour sur l’exercice 2019 qui se doit de répondre aux nombreux défis de l’agglomération nîmoise.\nObjectif Gard : Est-ce que c'est jouissif ?\nYvan Lachaud : Quoi ?\nDe faire voter le budget 2019 sans vos ex-alliés Les Républicains nîmois ?\nJouissif peut-être pas, mais c'est une satisfaction personnelle d'avoir une majorité absolue. Ça veut dire qu'il y a une majorité, de Droite et de Gauche, qui cautionne la politique de Nîmes métropole. Une politique dans laquelle on veut investir, développer l'emploi, les formations et faire des économies.\nJustement, quelles économies caractérisent ce budget ?\nNotre épargne passe de 20 M€ à 40 M€ ! Ça n'était jamais arrivé... Pour moi, une collectivité doit être gérée comme une entreprise, en regardant les dépenses à l'euro près. Il y a déjà la masse salariale qui a baissé proportionnellement à l'augmentation du budget, la résiliation de baux de location avec l’extension du Colisée ainsi que la renégociation du contrat de gestion des transports, qui nous a permis d’économiser 10 M€. On espère que celle liée à l’eau nous rapportera 3 M€ à 4 M€.\nLundi dernier, la Droite nîmoise a voté contre l'exercice financier. Un acte politique fort. Désormais dans l’opposition, elle affrontera l’exécutif centriste jusqu’aux prochaines Municipales de 2020 (Photo : Coralie Mollaret)\nToutefois, la droite nîmoise dénonce une hausse des dépenses de fonctionnement : +109% sur le budget de l’eau, +111% pour le SPANC (Service public d'assainissement non collectif )… Qui dit vrai ?\nDepuis un certain temps, la Droite de Nîmes voit d'un oeil négatif tout ce que l'on fait. Elle pratique aussi la parole mensongère. Tout cela ne m'intéresse pas […] Le service du SPANC est en augmentation car nous avons souhaité être plus près des citoyens. Avec une baisse du prix de l’eau de 5%, leurs chiffres sont aberrants.\nParlons des investissements de l’Agglo. Ils devraient avoisiner les 150,9 M€ fin 2019. Qu’allez-vous faire avec cet argent ?\nPrès de la moitié concerne le transport avec la réalisation de la première phase de la ligne T2 et l’extension de la T1 au Sud. Il y aura aussi l’EERIE, nous allons construire pour septembre prochain 3 000 m2 de plancher (coût : entre 6 M€ et 7 M€) pour permettre d’accueillir de nouveaux étudiants parce qu’aujourd’hui nous n’avons plus la place alors que des entreprises comme Sabena veulent installer leur formation ici à Nîmes.\nAu sujet de l’extension de la T1, elle n’ira plus jusqu’à Caissargues fin 2019. Pourquoi ?\nLes investissement sont prévus mais nous avons des contraintes liées au PPRI (Plan de prévention du risque inondation). Il nous faut traverser deux fois le Vistre pour réaliser cette extension. On ne tiendra pas les délais… Alors, T1 ira jusqu’à Euro 2000 (entrée de Caissargues) fin 2019 et en 2020 on ira jusqu’au bout de Caissargues. Mais la première tranche permettra de désengorger le Chemin des Canaux, là où sont les embouteillages.\nConcernant les fonds de concours, on passe de 10 M€ à 5 M€ programmés en 2019. Pourquoi cette baisse ?\nCe n’est pas une baisse, mais l'année dernière, nous avions du retard. La Commission d’attribution est présidée par notre vice-président aux Finances, Maurice Gaillard.\nPourquoi, selon nos informations, allez-vous modifier les modes d’attribution ? Ce sera désormais par appel d’offres selon des thèmes et l’Agglomération ne prendra plus en charge les surcoûts. Pourquoi ce changement ?\nNous avions eu des projets qui ne correspondaient pas à la réalité de ce que l'on a vu sur le terrain. Nous avons eu des projets difficiles à gérer mais cela ne concerne pas la ville de Nîmes. Je n’entrerai pas dans les détails. Aujourd’hui, nous voulons plus de rigueur et de transparence.\nL'Agglo a créé un budget de 2 M€ pour la gestion de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue (Photo : Philippe Gavillet de Peney/Objectif Gard)\nParlons de l’aéroport dont le budget sera approvisionné de 2 M€. Quels partenaires vont mettre la main à la poche et à hauteur de combien ?\nPour l’instant, le Département continue à nous aider à hauteur de 450 000€. Il y a aussi la CCBTA (Communauté de communes de Beaucaire) mais aucun n’engagement financier n’a pour l’instant été officiellement pris. Ce que je peux vous dire que c'est que l'aéroport vit enfin ! La preuve : on cherche deux financeurs publics et privés pour construire deux hangars puisque sept entreprises veulent s’installer !\nUn mot sur Magna Porta. Où en êtes-vous de l’aménagement de cette zone d’activité autour de la gare Nîmes-Pont du Gard ?\nLe premier objectif qu’on s’est fixé, c’est d’abord d’ouvrir la gare un an en avance. En septembre 2019, nous allons réaliser 10 M€ d’investissement pour la rénovation du Mas Larrier avec des agriculteurs indépendants. On sera à 2h35 de Paris… Il y aura des chefs d’entreprises qui partiront le matin pour venir passer une journée de travail chez nous avant de repartir le soir.\nConcernant notre projet de parc à thème, on envisage quelque chose qui tourne autour du bien-être et de la romanité. Nous faisons partie des deux premiers projets de la Région Occitanie. Aussi, nous n’avons pas abandonné un projet d'Arena d'ici 2022 avec la perspective des Jeux Olympiques en France.\nEnfin, l’entreprise japonaise d'accessoires sportifs Asics devrait finalement implanter sa future plateforme logistique européenne à Garons. Combien d'emplois cela va-t-il générer et où en est-on des autres implantations comme Orchestra que vous avez annoncées ?\nConcernant Asics, je rencontre le patron de cette entreprise mercredi. L'idée c'est de les accueillir et de voir comment les aider à s'installer. Cela permettrait de créer 100 à 150 emplois. Concernant Orchestra, s'ils ne viennent pas, on trouvera un autre projet. Quant à la société Lidl, elle ne peut pas s'installer où elle voulait en raison du PPRI.\naéroport budget 2019 Centriste Magna Porta Nîmes Métropole Yvan Lachaud\n4 réactions sur “FAIT DU JOUR Yvan Lachaud : « Une collectivité doit être gérée comme une entreprise »”\n« Une collectivité doit être gérée comme une entreprise »\nOui, et c’est comme ça qu’on a des méga fuites d’eau comme celle qui vient d’avoir lieu route d’Uzès, et qui prive d’eau des établissements de santé comme la clinique des Franciscaines. Chapeau l’artiste !!\nAh bah oui c’est sa faute s’il y a une fuite d’eau excusez nous…\nSi l’Agglo était une société, vous n’en seriez plus le président exécutif depuis bien longtemps, et cela pour plusieurs raisons :\n– Vous avez écrit dans votre rapport d’orientation budgétaire que votre épargne brute avait doublé depuis le début de votre mandat, alors qu’elle est passée de 19.8Meuros à 26,6Meuros, ce qui est loin de constituer un doublement de l’épargne brute. Les actionnaires n’aiment pas trop qu’on leur raconte des salades, et ils ne vous auraient pas pardonné ce mensonge.\n– Vous prétendez faire passer l’épargne brute de 20Meuros à 40Meuros, et vous considérez donc que l’augmentation de l’épargne brute future est d’ores et déjà acquise. Encore faudrait-il la constater, ce qui ne sera possible que lorsque la nouvelle DSP et la T2 produiront tous leurs effets. Or, vue la façon dont vous faites les calculs, on peut s’interroger sur la probabilité de réalisation de cette prédiction. Prenons un seul exemple: la DSP transports prévoit une augmentation de la population de l’Agglo très conséquente, et essentiellement liée à une augmentation du nombre de jeunes qui s’installent et qui sont de forts utilisateurs des transports en commun. L’INSEE quant à elle prévoit une quasi stagnation, et un vieillissement de la population de l’Agglo. Le résultat sera probablement entre les deux, mais les revenus de TRANSDEV ne seront forcément pas à la hauteur de ce qui est attendu, et l’économie réalisée par l’Agglo sera nécessairement moindre.\n– Vous nous annoncez 10Meuros pour la rénovation du Mas Larrier, alors même que vous avez fait voté un budget de 10Meuros pour le Mas Larrier, l’Avenue de la gare et le début de l’aménagement de la ZAC qui l’entoure. Encore une fois, les actionnaires de votre société n’auraient pas beaucoup apprécié une telle imprécision. Soit le budget est sous-estimé, soit la rénovation du Mas Larrier coûtera bien moins cher. Dans tous les cas, vous avez menti au moins une fois.\n– Si vous deviez vous présenter devant des banquiers, en tant que chef d’entreprise à la recherche de financement, il conviendrait de leur présenter un vrai dossier de financement, et une vraie perspective. Or aujourd’hui, vous allez devoir emprunter plus de 100Meuros, pour faire avancer vos grands projets en 2019. Où sera le retour sur investissements? La future T2 fournira une desserte certes un peu plus rapide, mais par ailleurs, très peu différente de la desserte de la L2. Dans le même temps, vous aurez supprimé les dessertes directes vers le centre ville (depuis les villages ou depuis Valdegour). Aucun banquier ne conclura de ce vague projet une augmentation de la fréquentation des transports en commun telle qu’elle puisse financer un projet de 120Meuros. Aucun banquier ne prendra un tel risque sur un dossier aussi mal ficelé. Vous ne devez l’accord des banques qu’à la certitude que celles-ci peuvent avoir d’être remboursées grâce à l’impôt, quoi qu’il arrive .\n– Vous avez commandé, sans aucune délibération en conseil communautaire, des GROBUS de 24 mètres, arguant du fait qu’eux seuls pourraient assurer le transports de 28.000 passagers par jour sur la T2. Dans les faits, votre délégataire prévoit, quant à lui, 23.000 passagers sur la T2 à la fin de la délégation, soit après la forte augmentation de la fréquentation. Ces GROBUS seront bien trop grands pour le trafic prévu en milieu de journée ou le soir. Mais ils vous serviront d’argument électoral. Grace à eux, vous apparaîtrez comme un roi-bâtisseur. Et les habitants de l’Agglo (leurs enfants, leurs petits-enfants,…) devront les payer pendant de nombreuses années.\n– Votre choix de GROBUS interdit quasiment toute extension de la T2 vers les villages: les travaux seraient beaucoup trop coûteux. Il exclu la modulation, qui permettrait d’adapter la ressource en fonction de l’heure, et donc de limiter les coûts en heures creuses. Votre projet ne prévoit que 60 places de parking supplémentaires à l’ouest de la ville, de telle sorte qu’aucun report modal de la voiture vers les TC n’est envisageable de ce coté. Vous n’avez même pris aucune mesure pour désengorger la route d’Alès, alors qu’elle croise le trajet de la T2.\n– Vous dissimulez à vos actionnaires les échecs successifs auxquels vous devez faire face: Vous avez annoncé avec tambours et trompettes l’arrivée d’Orchestra, et de la Compagnie des Alpes, mais il faut lire entre les lignes que ces deux projets sont tombés à l’eau. Les actionnaires attendent de leur dirigeant un minimum de franchise et d’information.\nAu final, si l’Agglo était une société, vous n’en seriez plus président, et vous seriez sans doute mis en examen pour abus de biens sociaux, pour avoir utilisé les finances de l’Agglo à des fins de campagne électorale.\nouai, comme une entreprise? la gestion de l’eau, gare manduel etc… etc… c’est comme une entreprise, les cadeaux aux frais du contibuable? VOITURE DE FONCTIONS ET RESPECT DE FRAIS PROFESSIONNELS Justifiés comme une entreprise? c’est facile de dire cela, surtout qu’une entreprise quand le client n’est pas content il s’en va, ici on augmente les impôts on est obligé de payer, content ou non