INTERVIEW. Thierry Lentz: "Sans le savoir, on vit sous Napoléon aujourd’hui encore" - Nice-Matin\nLittérature > INTERVIEW. Thierry Lentz: "Sans le savoir, on vit sous Napoléon aujourd’hui encore"\nINTERVIEW. Thierry Lentz: "Sans le savoir, on vit sous Napoléon aujourd’hui encore"\nPAR Alain Maestracci Mis à jour le 25/03/2019 à 22:43 Publié le 25/03/2019 à 18:00\nMis à jour le 25/03/2019 à 22:43 Publié le 25/03/2019 à 18:00\nThierry Lentz, écrivain, historien et directeur de la fondation Napoléon. Photo Bruno Klein\nPar Alain Maestracci Le 25/03 à 18h00 MàJ 25/03 à 22h43\nL’annonce du décès de l’Empereur n’a pas ébranlé le monde comme on aurait pu le croire. Le directeur de la fondation Napoléon revient sur cette période précise de l’Histoire dans un livre passionnant et remarquablement documenté.\nLe 5 mai 1821, à 17h49, Napoléon expirait à Longwood sur cet horrible rocher de Sainte-Hélène. Thierry Lentz, directeur de la fondation Napoléon, auteur d’une quarantaine d’ouvrages sur l’Empereur, a choisi de traiter un court moment de l’Histoire, celui compris entre juillet et septembre 1821.\nAutrement dit, les trois mois pendant lesquels la nouvelle de la mort du "petit caporal" va se répandre dans le monde. À l’époque, il n’y avait pas Internet et il a fallu des semaines pour que cette nouvelle circule. Dans Bonaparte n’est plus!, sacrément bien documenté, Thierry Lentz nous fait profiter de ses recherches sur le sujet.\nIl publie des lettres oubliées, des infos inédites sur celui que le monde entier connaît pour ses victoires à la guerre, ses réformes nombreuses et son bicorne. L’année dernière, un de ses bicornes, ramassé sur le champ de bataille de Waterloo, a été adjugé 350000 euros aux enchères !\nPrès de deux cents ans après sa mort, nous avons voulu savoir pourquoi Napoléon intéressait-il toujours des dizaines de milliers de personnes. Que représente-t-il encore aujourd’hui?\nThierry Lentz nous aide à comprendre la légende de celui qu’il qualifie de "personnage historique français le plus connu dans le monde".\nPourquoi aujourd’hui encore s’intéresse-t-on toujours autant à Napoléon?\nC’est une bonne question qui a plusieurs réponses. Il y a plusieurs types d’intérêt pour Napoléon. D’abord, l’aspect militaire, gloire, etc. qui intéresse surtout les générations nées avant 1960 et qu’il ne faut jamais négligé.\nEn effet, un historien américain a démontré à quel point l’idée de gloire avait été très liée à l’ambition française. Il y a toute une économie de la gloire qui a été créée par les différents souverains français et notamment par Napoléon avec la Légion d’honneur, le Bulletin de la Grande Armée...\nEt cette idée de gloire a été transmise à tout le monde jusqu’à la fin des années De Gaulle. Dans l’intérêt napoléonien, il y a beaucoup de cela.\n"C’est le personnage historique français le plus connu dans le monde et souvent le plus apprécié."\nEt les autres intérêts?\nUn autre, qui est plus nouveau, c’est l’intérêt politico-social: comment, à la sortie d’une période de troubles, arrive-t-on à rétablir un état, l’ordre, etc.? C’est l’idée de la réforme dans tous les sens du terme.\nC’est une réforme dirigée d’en haut et qui change tout. D’ailleurs, dans la situation actuelle, nous qui sommes à la surveillance des réseaux sociaux concernant Napoléon, on voit bien que c’est une idée développée avec des commentaires du genre: "Ah lui, il n’aurait pas fait comme cela".\nIl y a, enfin, l’intérêt purement français car il reste quand même le personnage phare de l’Histoire de France. Même les gens qui n’ont jamais rien lu sur Napoléon savent qui il est.\nC’est le personnage historique français le plus connu dans le monde et souvent le plus apprécié. Le système se soutient également lui-même par une forte activité éditoriale...\nJustement est-il vrai que, après Jésus, c’est sur Napoléon que l’on a écrit le plus de livres?\nÀ la fondation, on a refait les calculs car on disait souvent que, depuis la mort de Napoléon, un livre par jour a été publié. En fait, on est plutôt à près de deux livres par jour, soit sur lui soit sur son époque.\nPourquoi avoir intitulé votre livre Bonaparte n’est plus! et non pas Napoléon n’est plus, car il était empereur lors de sa mort?\nParce que c’est la première phrase de quasiment tous les articles de journaux qui sont parus à cette époque.\nOn ne l’appelait pas Napoléon puisqu’évidemment on ne lui reconnaissait plus ce titre d’Empereur, même en France; on l’appelait Bonaparte voire Buonaparte. J’ai donc gardé ce titre mais en ajoutant évidemment en dessous: "Le monde apprend la mort de Napoléon".\n"Par la dureté de la captivité, ils ont favorisé l’émergence de la légende."\nOn sait qu’Hudson Lowe n’a pas empoisonné Napoléon mais peut-on dire qu’en le tuant au sens figuré, les Anglais ont créé la légende de l’Empereur?\nJacques Jourquin, historien français, a dit un jour: "Et dire que les Anglais ont envoyé Napoléon à Saint-Hélène pour qu’on n’en entende plus parler".\nEffectivement, par la dureté de la captivité, ils ont favorisé l’émergence de la légende. Cette légende ne naît pas à la mort de Napoléon mais plus tard.\nC’est notamment avec la publication, en 1823, du Mémorial de Sainte-Hélène, que la légende prend vraiment son envol.\nL’annonce de sa mort n’a pas fait beaucoup de bruit sauf dans certains milieux britanniques. C’est curieux, non?\nLes Whigs [la gauche anglaise, ndlr] s’étaient toujours servis de la Révolution française puis de Napoléon pour s’opposer au gouvernement Tory [de droite, ndlr]. La mort de Napoléon a également servi à cela car les Tories gouvernaient depuis quarante ans.\nIl y avait alors une crise sociale assez profonde et les idées de la Révolution française sonnaient bien dans les oreilles des Anglais qui, d’ailleurs, n’étaient pas tous anti-napoléoniens.\nLes Anglais ont été Anglais, c’est-à-dire qu’ils ont traité leur problème, qui était l’hégémonie française en Europe, de façon assez froide.\nOn sait que George IV, le roi d’Angleterre, était un grand admirateur de Napoléon mais évidemment il ne pouvait pas le dire.\nEt que dire de ce besoin des Anglais de vérifier plusieurs fois s’il était bien mort, presque à secouer son corps pour en être sûr?\nC’était la façon de faire d’Hudson Lowe. Le fait qu’il demande à la population de l’île de venir lui rendre hommage c’est pour qu’un maximum de gens le voit mort.\nIl y avait toujours un médecin anglais présent pendant l’agonie et la mort de Napoléon. Il voulait une information fiable: il est mort, notre problème est résolu.\n"Toutes les choses que l’on croit nouvelles, il les avait en fait créées."\nCe livre vous permet également de revenir sur les histoires farfelues concernant la mort de l’Empereur. Il est bien décédé d’un cancer?\nOui, il développait un cancer mais la cause de sa mort est une hémorragie interne lancinante qui l’a très affaibli.\nEn plus, juste avant sa mort, on lui a donné une dose massive de calomel [un médicament à base de mercure utilisé à l’époque, ndlr] qui a provoqué cette hémorragie massive.\nParlons de la fondation Napoléon. À quoi sert-elle?\nElle a été créée en 1987, à la suite d’un legs très important de l’industriel Martial Lapeyre, fondateur des menuiseries Lapeyre.\nCette fondation fait de l’Histoire pour tous les publics, de la maternelle à l’université, ainsi que de la préservation de patrimoine. Nous avons, par exemple, restauré entièrement les domaines nationaux de Sainte-Hélène.\nOn ne fait pas de commémorations, de reconstitutions. C’est en quelque sorte un petit centre de recherches.\nAujourd’hui, que reste-t-il de Napoléon?\nIl reste cette idée que l’état est au centre de la société aussi bien dans le droit que dans l’organisation administrative, donc, sans le savoir, on vit sous Napoléon aujourd’hui encore.\nIl y a également un legs social et économique car toutes les choses que l’on croit nouvelles, il les avait en fait créées.\nPar exemple: la retraite par répartition avait été systématisée dans les administrations sous Napoléon. Ce n’était pas la retraite pour tous comme on la connaît aujourd’hui mais, à l’époque, tous les fonctionnaires avaient une caisse de retraite, déjà par répartition.\nBonaparte n’est plus!\nThierry Lentz. Éditions Perrin. 320 pages. 22 euros.


[CR][Ironsworn Solo] Le voyage de Solveig - CasusNO\n[CR][Ironsworn Solo] Le voyage de Solveig\nMessage par jbbourgoin » jeu. avr. 08, 2021 7:05 pm\nPetit retour sur une première partie d'Ironsworn en mode solo.\nL'héroïne de l'aventure est Solveig Blanc-Feu dont voici une biographie rapide :\nJe suis Solveig Blanc-Feu, fille d'Olgmud et d'Oda Blanc-Feu du village de Vent-Clôt, un village en bordure d'eau protégé des vents par le fjord.\nIci la vie est rude, pour tout le monde, mais elle l'est bien plus depuis que je suis accusée d'être une sorcière.\nPeut-être trouverais-je des réponses sur la nature de mes pouvoirs dans les Sylves ou dans cette lointaine région que l'on appelle les Havres.\nElle dispose des caractéristiques suivantes : Vivacité 2 ; Coeur 3 ; Fer 1 ; Ombre 1 ; Astuce 2. Et des atouts suivants : Frondeur, Conjuration, Herboriste.\nVoici le début de ses aventures :\nNous étions en plein milieu de la nuit quand mon père, Olgmud, rentra du conseil du village. Il avait l'air grave, d'une gravité qui semblait servir de masque à une détresse plus grande encore. Le conseil avait décidé mon exil, mais pour mon père il me fallait partir tout de suite car il savait que certains membres du clan ne se contenterait pas d'un simple départ.\nIl fallait tuer la sorcière. S'ils ne pouvaient rien contre les décisions du conseil tant que je faisais partie du clan, à partir du moment où j'aurais franchi les frontières du village ce ne serait plus le cas.\nJe savais ce que j'avais à faire, je m'y étais préparé. Je pris un sac à dos avec de quoi manger pendant quelques jours, quelques vêtements de rechange, une petite tente en cuir et de quoi survivre dans le froid de la nuit. Je pris aussi ma chère fronde avec laquelle mon père m'appris à chasser. Ma mère me donna son épée, celle qu'elle avait reçue de sa mère. Par ce geste elle m'indiquait que, bien qu'exilée, je faisais toujours partie de la famille, et même que j'avais la responsabilité du futur de la famille.\nJe serrais le fer de l'épée entre mes mains et lui promis que je reviendrais après avoir découvert l'origine de mes pouvoir. Je lui promis que je prouverais au village que je suis digne du nom de Blanc-Feu, que je ne suis pas maudite. Je le savais, ma rencontre avec le Renard Blanc en étais la preuve. Pour cela il me fallait fuir ce village au plus vite.\nJurez un voeu de Fer, Fuir les villageois qui veulent ma mort : 2 ( dangereux ) + 3 ( coeur ) + 1 ( mère ) = 6 ; Jet = 4 & 1 - Coup Fort\nJe partis toute de suite, profitant de la lumière de la pleine Lune pour m'enfuir discrètement. Mes ennemis ne se doutèrent pas que je quitterais mes parents aussi rapidement, aussi ais-je pu parcourir une bonne distance en direction des Sylves sans être inquiétée. Je décidais de marcher le plus longtemps possible, jusqu'à l'épuisement, afin de gagner un maximum de terrain sur mes nouveaux ennemis.\nEntreprendre un voyage : Se rendre dans les Sylves : 1 ( redoutable ) + 2 ( astuce ) = 3 ; Jet = 7 , 10 - Echec\nMalheureusement, j'avais sous-évalué l'impact de la fatigue sur mon attention. Je ne m'étais jusqu'ici jamais engagé aussi loin de mon village sans être accompagnée par un autre membre du clan. Alors que l'aube commençait à poindre, épuisée, je n'avais pas remarquée les nombreuses traces au sol qui auraient dues m'informer de la présence d'une meute de loup dans les environs.\nIl n'y avait pas de villages à l'horizon, et il faisait froid, la neige tombait drue. Le risque de tomber sur une meute affamée était grand, et c'est ce qui arriva.\nC'était une petite meute composée de cinq loups noirs. Ils avaient réussis à m'encercler sans que je les eus aperçu. Ils avançaient avec précaution, mais pouvaient être sur moi en quelques bonds. Je n'arrivais pas à percer leurs intentions, je supposais qu'ils évaluaient mon degré de dangerosité afin de savoir si cela valait le coup ou non de tenter de faire de moi leur prochain repas.\nJe décidais d'utiliser les pouvoirs qui m'avaient conduit à quitter ma famille et commença à tracer lentement un cercle au sol avec le sel que je transportais dans la petite bourse qui pendait à ma ceinture.\nConjuration : 4 + 2 = 6 ; 4 & 2 - Coup Fort\nMon attitude semblait intriguer les bêtes, un premier loup se jeta alors sur moi, comme pour pouvoir tester ma dangerosité réelle.\n26+ : le loup est piégé dans la circonférence du cercle -> 55\nMon cercle de protection agit au-delà de toutes mes espérances. L'animal se retrouva piégé dans mon cercle, il ne pouvait plus avancer vers moi. Paniqué, il lui fallut un temps qui me parut interminable avant qu'il comprenne qu'il pouvait faire demi-tour. Je ne savais pas combien de temps pouvait tenir ce cercle, et s'il allait avoir le même effet sur les autres bêtes, aussi fus-je soulagée de les voir toutes faire demi-tour après ce premier échec.\nJ'étais fatiguée, mais il me fallait avancer un peu plus. Je ne pouvais pas monter ma tente ici, à découvert. Je devais me cacher. Je trouvais une petite grotte un peu plus loin, peu profonde et manifestement inhabitée. Je pris dans mon sac de quoi manger et boire, et je m'assoupis.\nMonter le camp : 5 + 5 ; 9 , 4 - Coup Fort - Se Concentrer, Se Préparer\nAu réveil je pris le temps pour réfléchir à l'endroit où je souhaitais aller. Je voulais me rendre aux Sylves Profondes, là où, dit-on, vivent les elfes qui étaient sur cette terre bien avant nous. Je pensais au Renard Blanc, sans savoir pourquoi, je savais qu'il était lié aux elfes, peut-être même en était-il un ! Je me disais que je pouvais peut-être le retrouver là-bas et que mes pouvoirs étaient liés à ce lieu, ou à ce peuple.\nJ'avais entendu parler de quelques villages d'hommes installés en bordure des Sylves, mon père était allé jusque là-bas quand il était plus jeune, jusqu'au village de Kazeera, un nom étrange, mais jamais plus loin. Si des hommes peuvent vivre en bordure des Sylves, alors les elfes ne sont probablement pas aussi dangereux qu'on le prétend. Et ce nom ... Kazeera, était-il d'origine elfe ?\nIl me fallait reprendre la route, trouver les Sylves, et achever de distancer mes éventuels poursuivants.\nRéaliser votre voeu, Fuir les villageois : 4 ; 3, 9 -> Coup Faible\nLe troisième jour de mon voyage, alors que je m'étais cachée dans un arbre, le crépuscule approchant, par peur d'être surprise par des bêtes. Je vis passer, suffisamment près pour le reconnaître, Tegan, un fermier de vent-clôt aux ambitions aussi grandes que sa médiocrité. A cette distance du village il ne pouvait être qu'à ma poursuite. Etait-il arrivé jusqu'ici par hasard, avais-je été pistée ? Il me fallait attraper Tegan avant qu'il ne m'attrape, je le jurais sur le Fer, il me fallait savoir s'il était partit seul à ma recherche où si je devais craindre encore longtemps ceux qui avaient été ma famille jusqu'ici.\nJurez un voeu de Fer, attraper Tegan avant qu'il ne m'attrape : 5 ; 4 , 9 -> Coup Faible\nJe le laissais partir devant sans trop savoir comment je m'y prendrais pour le capturer, ni quand le faire. Je repris rapidement la route en direction de la bordure des Sylves.\nEntreprendre un voyage, Se rendre en bordure des Sylves : 6 + 2 ( astuce ) + 1 ( préparation ) = 9 ; 3, 3 -> Coup fort\nAu bout de deux jours de marche, en faisant attention à ne pas me faire repérer par Tegan que je suivais à la trace, je vis apparaître au loin la gigantesque forêt des Sylves. Il me fallait m'occuper de Tegan qui allait probablement faire demi-tour face à cette funeste vision.\nJe profitais de la situation pour conjurer à nouveau un cercle de protection, espérant pouvoir l'entraîner à l'intérieur pour l'y piéger.\nS'emparer d'un avantage ( astuce ) : 2 + 2 ; 6 , 2 -> Coup Faible, +1 élan\nConjuration : 6 ; 10, 1 -> Coup Faible : Piéger ennemi\nOracle : piégé sur 26+ -> 89\nUne fois le cercle tracé, j'attendis le retour de Tegan. Je le vis passer un peu plus loin, aussi décidais-je d'aller à sa rencontre en faisant semblant de ne pas l'avoir vu. Lorsqu'il me vit, il courut vers moi et je pris la fuite en direction de mon cercle. Je fis mine de trébucher une fois arriver à destination pour me laisser rattraper.\nComme espéré, Tegan se retrouva piégé dans mon cercle de protection. Je l'entendais crier "sorcière !", il était furieux et, comme le loup, semblait croire qu'il ne pouvait plus bouger du tout. Je profitais de ce moment pour sortir ma fronde et viser ses jambes, j'espérais ainsi l'handicaper pour le tenir sous mon contrôle, ne sachant pas combien de temps durerait le pouvoir du cercle et quand est-ce qu'il s'apercevrait qu'il peut faire demi-tour au lieu de se débattre dans ce piège.\nFrapper : 1 + 2 + 1 ; 3, 1 -> Coup Fort. Dégâts : 2 + 1\nLe premier coup sur la jambe droite lui fit pousser un hurlement retentissant. Je sentis monter rapidement en moi un sentiment d'horreur face à ce que je venais que je refoula aussitôt pour armer un deuxième coup portant sur la jambe gauche.\nFrapper : 6 + 2 ; 1, 9 -> Coup Faible. Dégâts : 2\nTegan s'effondra en arrière en continuant à hurler et à m'insulter. Je m'approchais de lui et l'entendais me crier de ne pas le faire.\nMettre fin au combat : 10, 8 ( progrès : 10 ) -> Coup Faible\nArrivée à son contact, Tegan me porta un coup rapide au mollet avec une dague bien cachée. Le coup fut douloureux, mais je serrais les dents et poursuivis prestemment mon objectif qui était d'achever de l'immobiliser en le ligotant à l'aide d'une corde que j'avais préparée à cette occasion.\nSubit des dégâts : Serrer les dents - > -1 élan, -1 Santé ; +2 progrès Voeu "Attraper Tegan"\nJe lui demandais s'il y avait d'autres membres du clan qui étaient encore à ma poursuite, mais il ne me répondait qu'avec des insultes et des crachats. Je lui demandait s'ils savaient qu'il était allé jusqu'aux bordures des Sylves, si on s'attendait au village à ce que je me rende là-bas. Il ne fut pas beaucoup plus coopératif.\nJe lui dit qu'il avait intérêt à l'être, que dans l'état où il était s'il n'avait aucun compagnon et aucun point de rencontre à proximité je me ferai un plaisir de lui rendre la liberté et de laisser à la merci des bêtes affamées qui seraient rapidement attirées par l'odeur de son sang.\nIl se calma et avoua qu'il s'était enfoncé plus loin que tous les autres membres du village partis à ma recherche, il voulait me retrouver pour gagner la récompense qui circulait parmi certaines personnes qui voulaient particulièrement me voir brûler sur un piquet.\nEn voyant la haine dans son regard, je compris qu'il y avait là plus qu'une simple méchanceté née d'intérêts médiocres, il y avait une peur et une haine profonde pour ce que j'étais devenu à ses yeux : une sorcière.\nJe décidais de l'emmener jusqu'au village le plus proche. Il rechignait, il ne voulait pas avoir à faire avec les hommes de la bordure. Je lui dis que c'était ça où être mangé par les animaux. Il accepta de me suivre tant bien que mal.\nAvec un peu de corde et deux grosses branches de bois je confectionnais une sorte de civière à partir de la couverture qui me servait pour dormir. C'est ainsi que je le traînai jusqu'au village.\nA mon arrivé les gens étaient supris. Ils voyaient bien que je n'étais pas d'ici et ne savais pas trop ce que je faisais avec cet homme ligoté et blessé.\nUne femme s'approcha, du nom de Qamar, elle était la cheffe de ce village du nom d'Infeld. Je décidais de lui dire la vérité, de lui dire que j'étais poursuivis par mon clan, accusée de sorcellerie. Je me disais que ces hommes et ces habitaient en bordure de la Sylve, ils ne devaient pas être complètement opposés au contact avec la sorcellerie qui semblait imprégner la forêt dans sa totalité.\nA son regard je compris que j'avais fais naître en elle une sorte d'admiration à mon égard. Elle me promit qu'ils allaient s'occuper et surveiller Tegan, mais que pour l'heure j'étais invité à venir dans sa demeure lui raconter plus en détail mon histoire.\nSe rendre en bordure des Sylves : +3 (9)\nRéaliser le voeu ... : 10, 7, Coup Faible ( je dois me rendre à Kazeera )\nAttraper Tegan : +2 (6)\nRéaliser le voeu ... : 4, 5, Coup Fort


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tous unis contre les libéralités > SNCS\nPlusieurs milliers de chercheurs travaillent actuellement dans des conditions sociales indignes du XXIeme siècle en France. Alors qu’ils effectuent leur activité de façon continue, à plein temps, dans des laboratoires, ils sont considérés comme ayant une activité libérale mais ceci est en fait un artifice qui permet de ne pas financer leurs droits sociaux, retraite et protection de santé ou de chômage. Ces situations ressemblent fort à du travail au noir, et ceci perdure depuis des années. Le rapport de la CJC évoque des structures écrans (Armines, etc…), de fraude, tout cela évoque le libéralisme mafieux.\nMême si les arguments affichés lors des campagnes médiatiques de recueil de fonds auprès des citoyens entraînent parfois une certaine perplexité de la part de la communauté scientifique proche, il n’en reste pas moins que ces recherches, qui souvent visent à lutter contre la maladie et la mort et nous concernent tous très directement et très profondément, méritent pleinement d’être menées. Elles ne sont pas les seules, et de plus les solutions n’arrivent pas toujours directement de la question posée mais parfois d’une autre (utilisation de faisceaux de particules, de nanotechnologie…). Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé la lampe électrique: l’inconnu a sa logique, il y a un équilibre à respecter entre l’objectif à court terme et l’imprévisible. Ceci correspond d’ailleurs à l’existence d’organismes différents avec des missions complémentaires, du fondamental au technologique, ce qui conduit à une complexité du système de recherche que certains déplorent parfois mais qui a aussi (fondamentalement) du sens.\nLa France a développé un service public important, et quoi qu’on en dise parfois plutôt plus économique et efficace que bien des solutions commerciales – cela se sent par exemple dans le système de santé et pharmacie outre atlantique, inaccessible à beaucoup – et aussi des acquis sociaux dont les percées ont été dues a des luttes opiniâtres dans les deux derniers siècles, aboutissant notamment a des garanties de droit du travail, de salaire minimum et de couverture sociale qui n’existent pas dans tous les pays développés, et dont certains financiers de haut vol déplorent de façon récurrente l’existence en France, certainement il est vrai responsable d’une échelle un peu écrasée de la richesse qui peut même conduire ces malheureux au désespoir et à l’expatriation. Cette position d’avant garde de la société Française existe aussi pour la connaissance, l’éducation et la culture: nous disposons d’un service public de recherche et d’enseignement supérieur, important même s’il mérite d’être renforcé, et qui mène dans l’intérêt de tous ses missions de progression des connaissances avec des moyens propres, des personnels permanents, en appuyant sa politique de recherche sur des instances représentatives des personnels et sur la demande sociétale notamment à travers le ministère de la recherche ou le débat parlementaire.\nLe SNCS défend un recrutement jeune, peu après le niveau de la thèse, dans la recherche publique, sur statut de titulaire. Il faut donner au jeune chercheur les meilleures conditions statutaires pour exercer sa créativité, et de plus une période longue de postdoctorat ne présente pas d’avantage pour un recrutement dans l’industrie. Ceci impose en corollaire de ne pas accepter que se développent dans les laboratoires des « viviers » de jeunes chercheurs sur contrats temporaires. Des garanties réglementaires doivent être rétablies pour que le recrutement CR2 s’effectue peu après la thèse, typiquement au plus tard 6 ans après le début de la thèse, et l’utilisation de contrats postdoctoraux doit être considérée en accord avec cet objectif, afin de permettre au jeune docteur de se présenter au concours de recrutement. Ceci est de plus en accord avec la directive européenne qui limite à 6 ans le recours aux contrats temporaires. Au niveau du ministère et des établissements de recherche, il faut arriver à faire un suivi exact de la précarité sur emplois temporaires dans les laboratoires, en particulier pour les chercheurs, afin de la contrôler, et en particulier la précarité camouflée derrière une rotation des financeurs et des contrats temporaires.\nLes structures privées – fondations, associations, etc – qui emploient des chercheurs doivent s’inscrire dans ce cadre. Elles doivent dégager les moyens financiers pour cela, tout comme elles le font pour leurs autres personnels. Pour certaines l’emploi de chercheur ne correspond qu’a 10% de leur budget. Les structures de recherche publique seraient détournées de leur mission si elles devaient systématiquement endosser ces choix de recrutement, par exemple en finançant systématiquement les charges sociales, au dépend de leur politique propre (ceci n’exclut pas des collaborations volontaires). Notons de plus que depuis quelques années des possibilités de contrats postdoctaux sont apparus dans les établissements et les organismes publics, qui pourraient compenser une éventuelle diminution des contrats assumés par les associations.\navant26 février: avis sur les statuts de la fondation RTRA\naprèsLes chercheurs aussi doivent bénéficier des droits sociaux : SNCS-HEBDO 07 n°03 du 26 février 2007


Le projet de loi de finances (PLF), comment ça marche ? | economie.gouv.fr\nPar Bercy Infos, le 24/09/2018\nUne année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique. De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget. Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.\nJanvier : Le Gouvernement fixe le cap\nLe Premier ministre détermine les priorités du Gouvernement en matière de politiques publiques.\nFévrier : Réunions techniques\nBercy analyse et évalue avec les ministères l’exécution de l’année passée et leurs besoins en crédits et emplois pour l’année à venir.\nMars : Réunions de performance\nBercy établit avec les ministères les indicateurs de performance sur lesquels leur action sera évaluée.\nAvril : Programme de stabilité\nComme tous les États membres, la France remet à la Commission européenne un document présentant sa stratégie de maîtrise des dépenses publiques et la trajectoire de ses finances publiques.\nMai : Conférences budgétaires\nBercy négocie avec les ministères pour fixer les montants des crédits et les emplois qui pourront leur être alloués pour remplir leurs missions.\nJuin : Procédure d’arbitrage et lettres-plafonds\nLe Premier ministre rend son arbitrage et adresse aux ministres une lettre-plafond arrêtant les plafonds de crédits et d’emplois qui leur sont alloués.\nJuin : Débat d’orientation des finances publiques\nLes plafonds de dépenses et d’emplois et les indicateurs de performance font l’objet d’un rapport présenté au Parlement lors du débat d’orientation des finances publiques.\nJuillet : Conférences de répartition\nJuillet : Avis du Conseil\nL’examen par la Commission européenne du programme de stabilité donne lieu à un avis du Conseil à prendre en compte dans l’élaboration du projet de loi de finances.\nAoût- Septembre : Rédaction du projet de loi de finances et de ses annexes\nEn collaboration avec les ministères, Bercy rédige le projet de loi de finances présentant le budget de l’État pour l’année à venir.\nSeptembre : Présentation devant le Haut Conseil des finances publiques\nOrganisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, le Haut Conseil des finances publiques émet un avis sur le cadrage économique du projet de loi et sa cohérence avec les engagements européens de la France.\nSeptembre : Saisine du Conseil d’État\nLe Gouvernement saisit le Conseil d’État pour avis sur les dispositions du projet de loi de finances.\nSeptembre : Adoption du projet de loi de finances en conseil des ministres\nLe même jour : Présentation devant les commissions des finances du Parlement et à la presse\nDébats et vote\nExamen du projet de loi de finances par le Parlement\nLe projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le Parlement dispose alors de 70 jours pour examiner, amender et voter le projet de loi.\nDéputés et sénateurs ne peuvent :\nni créer de nouvelles dépenses,\nni supprimer des ressources, sauf à les compenser par une autre recette.\nDéputés et sénateurs peuvent :\nmodifier la répartition des dépenses au sein d’une mission,\ncréer, supprimer ou modifier un programme,\nse prononcer sur les plafonds d’emplois et les critères de performance des ministères,\nse prononcer sur les mesures fiscales.\nDécembre : Saisine du Conseil constitutionnel\nLe Conseil constitutionnel peut être saisi pour examiner la constitutionnalité du projet de loi.\nLa loi de finances est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel.\nSur le site de la direction du Budget


Hotel pas cher près de Monpazier - Hotel La Résidence Villeneuve Sur Lot\nHotel pas cher près de Monpazier\nVous cherchez les promos et les bonnes affaires pour votre séjour en famille? Découvrez notre hotel pas cher près de Monpazier, La Résidence et ses meilleurs tarifs garantis!\nDans les chambres spacieuses de notre hotel pas cher près de Monpazier, vous bénéficierez du calme pour toutes vos nuits de vacances ou de séjour professionnel. Seul ou avec vos proches vous serez bichonnés dans notre établissement plein de charme. Nos chambres vous font profiter d'un grand confort pour que vous vous sentiez comme à la maison. Une douche propre dans une grande salle de bain vous apportera bien-être. Le lit double, vous portera jusqu'aux bras de Morphée pour vous faire passer de paisibles nuits. Vous pourrez vous reposer un regardant un peu la télévision et les chaînes du satellite. Le téléphone dans la chambre vous permet de garder contact avec vos proches. Et l'accès au wi-fi gratuit vous permet de garder un oeil sur les réseaux sociaux ou votre boite mail.\nLes services de notre hotel pas cher près de Monpazier vous invite à la détente et au farniente. Vous pourrez vous prélasser sur la terrasse ensoleillée et agréable le temps de prendre votre du petit-déjeuner. Il est servi sous forme de buffet à volonté avec des produits fait maison. Nous pouvous vous apporter le petit-dèj' en chambre, si vous le souhaitez et sans supplément. Nous acceptons vos animaux de compagnie à conditions de nous le signaler lors de votre réservation. Et nous vous invitons à profiter de notre parking couvert et fermé pour vos véhicules.\nSitué au bord de la rivière du lot, notre hotel pas cher près de Monpazier, La Résidence**, peut vous conseiller sur les environs et sur ce qu'il y à voir et à faire. Visitez la grotte de Lastrounelle et apprenez ce que la géologie de la région à de si particluier, et vous pourrez admirer aussi nombreuses stalactites et stalagmites. Rendez-vous dans les différentes communes aux alentours de l'établissement et découvrez un patrimoine architectural riche et propre à la ragion. En allant à la base nautique en famille ou entre amis, vous pourrez naviguer à votre rythme sur la rivière, que ce soit à bord d'un bateau électrique sans permis, d'un kayak ou d'un pédalo. Et pour une initiation au golf ou juste pour le plaisir de jouer, rendez-vous au Golf and Country Club !


PressReader - Finance et Investissement: 2016-12-01 - Nouveau cadre réglementaire.\nNouveau cadre réglementaire.\nLes portefeuilles modèles ne devront pas donner de recommandations.\n- PAR RICHARD CLOUTIER\nl’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ( OCRCVM) souhaite encadrer les services d’exécution d’ordres sans conseils qui offrent des portefeuilles modèles aux investisseurs autonomes.\nCes firmes devraient éviter d’offrir de tels portefeuilles, puisque les clients les considèrent comme des recommandations d’investissement, ce qui contrevient ainsi à leur mission d’offrir des produits sans conseil. À moins qu’elles ne proposent des portefeuilles admissibles, que le régulateur propose d’encadrer.\nD’après une note d’orientation de l’OCRCVM ( ht tp:// bit . ly/ 2gfcuEK), les clients sondés par le régulateur qui prennent eux- mêmes leurs décisions de placement perçoivent certains outils proposés par les sociétés qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils comme un moyen de fournir des recommandations implicites, voire explicites.\n« La majorité de ceux qui ont utilisé ou songé à utiliser un outil pensent que les sociétés qui offrent des comptes sans conseils pourraient et devraient être tenues pour responsables financièrement ( en totalité ou au moins en partie) en cas de perte de placement importante résultant de l’utilisation de cet outil », lit- on dans la note de l’OCRCVM.\nCes résultats contrastent avec ceux de la clientèle type de ces firmes, soit des investisseurs qui se sentent capables de prendre leurs propres décisions de placement. Rappelons que lorsqu’une société qui offre de tels services accepte l’ordre d’un client sans émettre de recommandation, elle n’est pas tenue de se conformer à certaines règles relativement à la convenance de l’ordre.\nC’est pourquoi l’OCRCVM considère que les sociétés qui offrent des comptes sans conseils devraient s’abstenir de proposer des portefeuilles modèles à leur client, à moins qu’ils ne soient des portefeuilles admissibles.\nPour en remplir les critères, les firmes ne doivent jamais fournir activement ni envoyer de portefeuille modèle à un client ou à une catégorie de clients qui obtiennent des services d’exécution d’ordres sans conseils, ceux- ci devant faire l’effort d’aller le chercher eux-mêmes sur le site Internet de la société, selon la note d’orientation.\nAussi, les portefeuilles modèles admissibles doivent se fonder exclusivement sur les quatre critères suivants, ou sur une combinaison de ces critères, soit : catégorie d’investisseur, catégorie d’actif, secteur d’activité et horizon de placement.\nUne société qui offre des comptes sans conseils ne doit ni aider un client à déterminer à quelle catégorie d’investisseur il appartient (par exemple, prudent ou audacieux) ni lui dire qu’elle pense qu’il appartient à une catégorie particulière.\nLes firmes ne peuvent pas mentionner expressément de titres ou d’émetteurs particuliers dans un portefeuille modèle admissible.\nPAS DES ROBOTS\nCette ouverture visant à accorder une dispense standard qui permettrait à ces sociétés d’offrir des portefeuilles modèles limités ne facilite d’aucune manière le lancement d’un plus grand nombre de robots- conseillers, estime Dan Hallett, vice- président et associé chez HighView Financial Group.\n« L’OCRCVM ouvre une porte aux sociétés qui offrent des comptes sans conseils af in qu’elles puissent offrir une forme très limitée de portefeuilles modèles, mais pas comparable à l’offre proposée par les robotsconseillers » , distingue-t-il.\nLes robots-conseillers sont enregistrés comme gestionnaires de portefeuille réglementés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ( ACVM) et exercent leur pouvoir discrétionnaire sur les actifs des clients. Ils doivent avoir des « discussions significatives » avec leurs clients pour acquérir une connaissance suffisante à leur sujet, afin d’être en mesure de leur fournir des conseils appropriés.\nDans le cas des entreprises qui offrent des comptes sans conseils, leur nature « est vraiment celle d’un revendeur qui offre uniquement des services d’exécution d’ordres, c’est- àdire sans contrôle d’aptitude ni conseil. Les robots- conseillers sont des gestionnaires de portefeu i l le enregistrés et i ls doivent respecter les obligations d’un fiduciaire légal » , précise Dan Hallett.\nQuoi qu’il en soit, une innovation technologique comme celleci risque de miner la protection des clients.\n« Derrière l’avènement de la robotisation des marchés, financiers ou autres, se cachent potentiellement d’importants risques quant à la protection des investisseurs ou autres consommateurs », indique Jean- Christophe Bernier, étudiant- chercheur au Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, spécialiste de l’encadrement réglementaire des fintech et de la protection des consommateurs de produits et services financiers liés à ces technologies.\nSelon lui, un des principaux enjeux des robots- conseillers est leur utilisation par des investis- seurs moyennement ou peu qualifiés, voire des consommateurs qui ont très peu de connaissances par rapport à cette technologie.\n« Cette utilisation, si elle n’est pas correctement encadrée, peut mener à des situations problématiques pour l’investisseur et potentiellement pour l’intermédiaire qui opère le robotconseiller », dit-il.\n« Il est probable qu’un robotconseiller puisse favoriser, par l’intermédiaire des conseils qu’il prodigue, certaines transactions qui placeraient l’intermédiaireopérant en situation de conflit d’intérêts, ou encore, qui “intoxiqueraient” le portefeuille d’un client. L’étude de ces situations nous permet de comprendre que le robot- conseiller, dont le discernement du bien et du mal et des valeurs éthiques dépend en grande partie de son opérateur, n’a pas les capacités nécessaires pour satisfaire les obligations fiduciaires de la fonction de conseil. »\nCes manquements potentiels au devoir fiduciaire du conseiller peuvent ainsi se répercuter sur l’intermédiaire- opérateur ou encore sur l’institution financière qui propose les services du robotconseiller à ses clients, estime Jean- Christophe Bernier.\nLes personnes intéressées à commenter le projet de note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils sont invitées à le faire jusqu’au 19 décembre 2016.


La Norvège des fjords au Cap Nord | Cercle des Voyages\nItinéraire magique à travers les paysages norvégiens\nVoici un autotour complet de 17 jours pour découvrir la Norvège. Au départ d’Oslo, frayez-vous un chemin entre les montagnes et les fjords pour atteindre le légendaire Cap Nord et son soleil de minuit ! Une découverte complète du pays en toute autonomie.\nVous regardez une carte de la Norvège : elle est toute allongée, on la croirait tranquillement posée sur un transat. Mais la Norvège, pays de contraste géologique, de forêts immenses et de lacs insondables au plus profond des fjords, est beaucoup plus que cela. Nous sommes nombreux aujourd’hui à rechercher une vraie nature à peine effleurée par l’homme. La Norvège vous comble au-delà de vos espérances. Elle ne se laisse découvrir que kilomètre après kilomètre. Il faut bien sûr, ne pas négliger Oslo, très belle ville qui elle aussi est entourée de forêts. De villes en villes, de nombreux musées vous éclairent sur ce magnifique pays si diversifié.\nImaginez plus de 2500 km de côtes ! Il faut prendre son temps et deux bonnes semaines ne sont pas de trop pour s’imprégner du pays. Cet itinéraire est parfaitement adapté aux voyageurs curieux, aventuriers, pour son côté ”road trip” en pleine nature à travers des paysages grandioses. Vous êtes libre de vous arrêter quand vous voulez, dès qu’un paysage vous émerveille ou que vous avez envie de visiter et de rencontrer des Norvégiens dans les villages et villes. Pendant les nombreuses traversées en ferry, comme ce n’est pas vous qui pilotez (enfin j’espère), vous êtes très disponible pour admirer les paysages défilant devant vos yeux.\nEnfin, vous vous rapprochez du grand Nord et on ne peut s’empêcher de penser aux grands explorateurs en les imaginant parcourant ces contrées presque inhabitées et surtout peuplées de troupeaux de rennes, on rêve avec eux du cercle polaire et du soleil de minuit. De l’archipel des iles Lofoten, de Trondheim à Mosjoen, d’Andène à Tromso, vous êtes gagné par le sentiment d’être privilégié et un peu seul au monde. Ce qui, aujourd’hui, est un presque un luxe. Vous êtes au point le plus septentrional de l’Europe continentale. Vous imaginez ?!\nEt si en plus, arrivé à Knivskelvdden, vous partez en randonnée, plus rien de vous empêchera de vous écrier face au soleil de minuit que vous êtes le maître du Monde !\nVous regardez une carte de la Norvège : elle est toute allongée, on la croirait tranquillement posée sur un transat. Mais la Norvège, pays de contraste géologique, de forêts immenses et de lacs insondables au plus profond des fjords, est beaucoup plus que cela. Nous sommes nombreux aujourd’hui à rechercher une vraie nature à peine effleurée par l’homme. La Norvège vous comble au-delà de vos espé ...\nD'Oslo au Cap Nord avec le temps d'en profiter\nÉpoustouflants, fjords, glaciers, montagnes...\n2 nuits dans les îles Lofoten\nA l’arrivée, récupérez votre véhicule de location et dirigez-vous vers Oslo, la capitale de la Norvège où vous passez votre 1ère nuit. Cette ville animée est entourée de forêts et du splendide Oslofjord. Promenez-vous le long des rues et explorez la ville de la famille royale, ainsi que la rue principale Karl Johan avec ses nombreuses boutiques, bars et cafés.\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Commencez votre journée sur la route pour Gudvangen en passant par Voss et la cascade de Tvindefoss. De Gudvangen, un petit village au cœur des fjords, vous embarquez pour une croisière de 2h45 sur le Sognefjord et son bras le plus étroit, le Nærøyfjord. Après avoir admiré ces paysages à couper le souffle, vous voici de l’autre côté du fjord à Kaupanger. Ne manquez pas un arrêt à son église en bois debout, puis reprenez la route vers le nord jusqu’à Skei i Jolster. Possibilité de visiter le musée Norvégien des Glaciers à Fjærland.\nJOUR 5 * SKEI I JOLSTER / GEIRANGERFJORD / ALESUND\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Votre voyage vers le Nord continue, en longeant le Sognefjord et en passant par Førde. Arrêtez-vous en chemin à Briksdal pour voir son glacier. A Olden, vous bifurquez vers le glacier qu’il est possible d’admirer grâce à une petite randonnée de 1h30 aller-retour. Découvrez cet impressionnant phénomène naturel avant de reprendre la route. Puis continuez en direction de Geiranger, où vous embarquez pour une croisière d’une heure sur le Geirangerfjord – l’un des plus étroits et impressionnants fjords de Norvège. Vous verrez de nombreuses cascades et fermes de montagne abandonnées en chemin, qui figurent au patrimoine mondial de l’UNESCO, et comprendrez pourquoi le Geirangerfjord est considéré parmi les plus beaux de Norvège. Arrivés à Hellesylt, vous empruntez la route n°60 puis embarquez sur le ferry entre Ørneset et Magerholm pour enfin rejoindre Ålesund.\nJOUR 6 * ALESUND / ROUTE DE L’ATLANTIQUE / KRISTIANSUND\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Vous voici repartis sur les routes entre terre et mer, empruntant de nouveaux petits ferrys pour rejoindre Kristiansund. Aujourd’hui, vous prenez la célèbre route de l’Atlantique, splendide et passant d’îlot en îlot, offrant de somptueux paysages à ceux qui l’empruntent.\nJOUR 7 * KRISTIANSUND / TRONDHEIM\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Profitez de la douceur de Kristiansund et détendez-vous dans cette jolie ville avant de continuer le voyage. L’archipel environnant offre de belles balades. Il est ensuite temps de rejoindre la ville de Trondheim. A Trondheim se trouve la cathédrale de Nidaros. Erigée sur la sépulture de Saint Olav, elle est considérée comme le sanctuaire national de Norvège. Vous pouvez également visiter le Palais de l’Archevêché, un des édifices les mieux préservés de ce genre en Europe. Il s’agit de l’édifice séculier le plus ancien de Scandinavie. Stiftegården, la résidence royale, vaut également un coup d’œil, tout comme le charmant quartier de Bakklandet avec ses maisons en bois.\nJOUR 8 * TRONDHEIM / MOSJØEN\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Votre ascension vers le nord continue jusqu’à Mosjøen, dont le centre historique est adorable.\nJOUR 9 * MOSJØEN / BODØ\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Continuez vers le nord jusqu’à rejoindre Mo i Rana, dont les grottes peuvent vous intéresser. Une autre belle excursion à faire en cours de route est le glacier de Svartisen, accessible en bateau. Vous terminez votre journée à Bodø où vous passez votre nuit.\nJOURS 10 & 11 * ARCHIPEL DES LOFOTEN – SVOLVAER\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Ce matin, vous embarquez à bord d’un ferry (4h de bateau), et vous voici dans les îles Lofoten, à Moskenes. Journée et lendemain consacrés à la découverte des îles Lofoten, l’un des plus bels endroits sur terre. Un archipel fait de montagnes tombant à pic dans la mer, de plages de sables fins, de petits villages de pêcheurs avec leurs cabanes sur pilotis. Sans oublier des couleurs et une lumière uniques. Passage obligé par les villages de Reine, d’Henningsvær, d’Å. Arrêt au musée de la morue d’Å conseillé. Installation pour deux nuits à Svolvaer, « capitale » des Lofoten.\nJOUR 12 * ARCHIPEL DES LOFOTEN – SVOLVAER / ILES VESTERALEN – ANDENES\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Vous reprenez la route et traversez les îles Lofoten vers le nord. Vous pouvez passer par les îles ou couper par le petit ferry de Melbu et l’île de Sortland. Vous entrez dans les îles Vesterålen, plus au nord et sauvages, qui abritent des bancs de baleines. Vous voici à Andenes d’où il est possible de partir en excursion pour un safari baleine : ces fascinants mammifères marins y sont observables toute l’année en raison des conditions climatiques qui leur sont très favorables.\nJOUR 13 * ANDENES / TROMSØ\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Aujourd’hui, vous vous dirigez vers le « Paris du Nord », Tromso. Un premier ferry (non inclus, à réserver sur place) vous permet de traverser vers l’île de Senja, sauvage et verdoyante, puis un deuxième ferry (non inclus, à réserver sur place) vous fait accéder à Kvaløya. Vous arrivez à Tromsø, ville étudiante et animée qui abrite de nombreux musées, expositions, cafés, restaurants… Ne manquez pas un passage par sa cathédrale arctique.\nJOUR 14 * TROMSØ / ALTA\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Départ de Tromsø : vous traversez la région de spectaculaires Lyngenalps, montagnes finissant abruptement dans l’océan Arctique, créant un paysage dramatique et splendide. Certains sommets sont encore couverts de neiges éternelles, ajoutant encore une dose de magie au tableau. Traversée en ferry de Breivikeidet à Svensby, puis un autre ferry de Lyngseidet à Olderdalen. Depuis le village d’Olderdalen, route le long du Lyngenfjord. Arrivée à Alta où il ne faut pas manquer le Musée des gravures rupestres, l’un des plus importants sites au monde et dont la diversité est étonnante. Essayez d’en repérer tous les animaux représentés : élans, rennes, baleines et cygnes font partie des nombreux dessins que vous découvrirez.\nJOUR 15 * ALTA / CAP NORD / HONNINGSVAG\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Aujourd’hui, vous vous dirigez vers le Cap Nord. A l’arrivée de cette traversée le long de la côte sauvage du Finnmark, et après avoir croisé des troupeaux de rennes, vous voici au point le plus septentrional de l’Europe continental. Arrivée à Kåfjord, passage par le tunnel. Installation à votre hôtel à Honningsvåg. Vous voici au point le plus septentrional d’Europe continental, le Cap Nord. En soirée, excursion au rocher du Cap Nord. Ce dernier héberge un restaurant, un petit musée, une chapelle. C’est de là que vous serez au plus proche du fameux soleil de minuit : visible dans tout le nord de la Scandinavie, c’est le 21 juin qu’il est le plus haut et éclaire la Laponie toute la nuit durant. Nuit à Honningsvag.\nJOUR 16 * RETOUR VERS ALTA\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Profitez de l’atmosphère du Cap Nord. Pour les courageux, une belle idée de randonnée est de se rendre à Knivskjelodden, situé 100m plus au nord que le Cap Nord, ce qui en fait le véritable point le plus septentrional du continent ! Une jolie balade récompensée par ce sentiment si particulier d’être seul au monde et si petit dans ces splendides paysages s’étendant à perte de vue. En fin de journée, retour à Alta pour votre vol du lendemain.\nJOUR 17 * ALTA / FRANCE\nPetit-déjeuner à l’hôtel. Restitution du véhicule de location à l’aéroport d’Alta (frais de restitution à votre charge ; prévoir environ 1200€). Vol retour avec escale à Oslo.\nDurée du voyage 17 jours / 16 nuits\nLe vol intérieur Alta / Oslo calculé\n16 nuits en hôtels confortables\nLocation de voiture pour la durée du séjour, catégorie B (type Polo VW ou similaire), LDW\n5 traversées en ferry, voiture incluse : Gudvangen-Kaupanger, Geiranger-Hellesylt, Bodo-Moskenes, Breivikeidet-Svensby et Lyngseidet-Olderdalen


Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce : les exceptions dilatoires et de nullité (fr) - La GBD\nLire aussi Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce : les exceptions d'incompétence et de litispendance (fr)\nLa Commission "Droit de la famille" du barreau de Paris, sous la responsabilité de Madame Hélène Poivey- Leclercq, ancien membre du conseil de l'Ordre, organisait le 2 février 2016, une réunion sur le thème "Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir dans le cadre du divorce", animée par Aurélie Torchet et Graciane Païtard.\nLa question de la procédure est assez rarement évoquée en droit de la famille, alors que cette matière intéresse les praticiens au premier plan. Tout particulièrement dans le cadre du divorce, où le contentieux reste important, malgré la volonté croissante du législateur de recourir en priorité à la voie négociée. A l'ère de la promotion des modes de règlement amiable des litiges, le sujet traité peut sembler à contre-courant, mais il n'est pas sans intérêt. On le sait, le non-respect des règles procédurales peut engager la responsabilité des avocats. En défense, quatre voies sont ouvertes au plaidant : la défense au fond ; la demande reconventionnelle ; l'exception de procédure, qui permet de discuter de la régularité de la procédure ; la fin de non-recevoir, qui vise à contester l'action elle-même. Ces deux derniers moyens de défense constituent le coeur du sujet ici traité.\nSur les exceptions de compétence et de litispendance (lire Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (1/2) N° Lexbase : N1777BWQ).\n1 Les exceptions dilatoires\n1.1 Les différentes exceptions dilatoires\n1.2 Forme et qualité requises pour soulever les exceptions dilatoires\n1.3 Conséquence de l'exception dilatoire\n1.4 Distinction exceptions dilatoires obligatoires et facultatives\n1.5 Les exceptions dilatoires dans la procédure de divorce\n1.6 Portée de la décision de surseoir à statuer\n2 Les exceptions de nullité\n2.1 Rappel des règles procédurales\n2.3 Applications dans la procédure de divorce\n2.3.1 La nullité des actes pour vice de forme\n2.3.2 La nullité des actes pour irrégularité de fond\nLes différentes exceptions dilatoires\nL'exception dilatoire constitue un moyen de défense par lequel le défendeur demande au juge de suspendre l'instance. Les exceptions dilatoires sont prévues par le Code de procédure civile aux articles 108 (N° Lexbase : L1383H4Y) et suivants.\nAux termes de l'article 108, "le juge doit suspendre l'instance lorsque la partie qui le demande jouit soit d'un délai pour faire inventaire et délibérer, soit d'un bénéfice de discussion ou de division, soit de quelque autre délai d'attente en vertu de la loi". Cet article est divisé en trois exceptions :\n1) délai reconnu à l'héritier pour faire inventaire et délibérer (en droit des successions) ;\n2) délai pour évoquer le bénéfice de discussion ou de division (en matière de cautions) ;\n3) délai accordé à un plaideur en vertu de la loi : "quelque autre délai d'attente en vertu de la loi" : la dernière formule est très générale. Toutes les fois que le défendeur bénéficie d'un délai pour adopter une certaine attitude juridique, exercer une option, il peut invoquer une exception dilatoire.\nLa liste des exceptions dilatoires n'est donc pas limitative. En effet, le juge sera tenu de surseoir à statuer dès lors qu'un texte législatif l'y obligera.\nL'article 109 du Code de procédure civile est prévu en matière de garantie.\nL'article 110 du Code de procédure civile dispose que : "le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation". Cette exception dilatoire qui permettra d'attendre ce qui sera décidé par la juridiction qui connaît de l'un de ces trois recours.\nAux exceptions textuellement prévues par le Code de procédure civile, s'ajoutent les exceptions dilatoires que la jurisprudence a progressivement identifiées, telles que les questions préjudicielles en vue de saisir le juge administratif\nou encore la règle "le criminel tient le civil en l'état".\nForme et qualité requises pour soulever les exceptions dilatoires\nS'agissant de la forme, en principe, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute dépense au fond ou fin de non-recevoir (C. pr. civ., art. 74 N° Lexbase : L1293H4N). Par dérogation à cette règle, le bénéficiaire du délai pour faire inventaire et délibérer peut ne proposer ses autres exceptions qu'après l'expiration de ce délai (C. pr. civ., art. 111 N° Lexbase : L1388H48). S'agissant de la qualité du requérant, tous les plaideurs en "état de défense" peuvent soulever une exception dilatoire. Sont donc exclues les demandes de suspension sollicitées par le demandeur. Ainsi une demande de sursis à statuer sollicitée par le demandeur ne constitue pas un moyen de défense (catégorie à laquelle appartiennent les exceptions dilatoires). Par conséquent, ce dernier n'est notamment pas soumis aux obligations posées par l'article 74 du Code de procédure civile (in limine litis).\nL'exception dilatoire ne peut être soulevée d'office par le juge (jurisprudence appliquée pour article 108 Code de procédure civile, qui a été étendue à l'ensemble des exceptions dilatoires : Cass. soc., 16 novembre 1977, n˚ 76- 40.477 N° Lexbase : A8730AAL).\nConséquence de l'exception dilatoire\nLe juge rend une décision de sursis à statuer.\nDistinction exceptions dilatoires obligatoires et facultatives\nLes articles 108 et suivants du Code de procédure civile conduisent à distinguer les cas dans lesquels l'exception dilatoire invoquée provoque une suspension obligatoire ou facultative de l'instance. Cette distinction est importante puisqu'elle va permettre de savoir en fonction de l'exception dilatoire soulevée si le juge doit obligatoirement suspendre ou s'il bénéfice d'un pourvoir d'appréciation.\n- Exceptions obligatoires\nQuand les exceptions dilatoires sont soulevées en vertu de l'article 108 du Code de procédure civile, le juge doit suspendre l'instance et ne dispose alors d'aucun pouvoir d'appréciation. Il y a deux types d'exception dilatoire obligatoire : celles de l'article 108 du Code de procédure civile et les questions préjudicielles en vue de saisir le juge administratif.\n- Exceptions facultatives\nLorsque le juge civil est amené à statuer sur le bien-fondé d'une exception dilatoire facultative, la jurisprudence lui reconnaît un pouvoir discrétionnaire quant à l'opportunité de suspendre la procédure en cause. C'est notamment le cas pour ce qui concerne les exceptions prévues aux : article 109 Code de procédure civile (N° Lexbase : L1385H43) (Cass. civ. 1, 22 avril 1976, n˚ 74-14.606 N° Lexbase : A5464CI9) ; article 110 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1386H44) (Cass. civ. 2, 4 octobre 2001, n˚ 99-15.576 N° Lexbase : A1518AW7 et Cass. civ. 2, 7 janvier 1998, n˚ 95-19.770 N° Lexbase : A8874CNY) ; et pour la règle "le criminel tient le civil en l'état", en vertu de l'article 4, alinéa 3, du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L9885IQ8) (Cass. civ. 2, 17 juin 2010 n˚ 09-13.583, FS-P+B N° Lexbase : A0952E3N).\nLes exceptions dilatoires dans la procédure de divorce\nS'agissant du moment où l'exception doit être soulevée, sont applicables les mêmes règles que pour les exceptions d'incompétence.\nEn matière de divorce, il existe peu d'exceptions dilatoires, voici toutefois quelques exemples utiles.\n1) Les exceptions dilatoires fondées sur les dispositions de l'article 110 du Code de procédure civile : "le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation". On pourrait envisager qu'une des parties soulève l'exception dilatoire afin que le juge suspende la procédure si un pourvoi en cassation a été formé à l'encontre de l'ordonnance de non conciliation.\n2) Les questions préjudicielles : la question préjudicielle constitue un point de droit devant être jugé avant un autre, dont il commande la solution, mais qui ne peut l'être que par une juridiction autre que celle qui connaît de ce dernier, de sorte que celle-ci doit surseoir à statuer sur le point subordonné, et renvoyer à la juridiction compétente pour en connaître le point devant être jugé en premier. Aujourd'hui, les questions préjudicielles peuvent amener le juge judiciaire à surseoir à statuer afin de saisir : soit le juge administratif ; soit le juge de l'Union européenne ; soit le Conseil constitutionnel. Toutefois, seules les questions en vue de saisir le juge administratif sont des exceptions de procédure, ce qui n'est pas le cas de celles en vue de saisir le juge de l'UE et le Conseil Constitutionnel. Ce point est intéressant en matière de divorce, car des questions sont régulièrement posées sur des points de droit précis au juge de l'UE et au Conseil constitutionnel. Alors pourquoi les questions préjudicielles en vue de saisir juge de l'Union européenne et le Conseil constitutionnel ne sont pas des exceptions de procédure ? Tout simplement pour que ces questions ne soient pas soumises aux règles trop restrictives de l'article 74 du Code de procédure civile. Ainsi, ces questions peuvent être valablement formées en tout état de cause.\n3) Règle "le criminel tient le civil en l'état"\nInitialement l'article 4 du Code de procédure pénale fondait une exception dilatoire obligatoire, le juge était tenu de surseoir à statuer dès lors que le juge pénal était saisi du même litige. Cette obligation de suspension, génératrice\nd'abus par les plaideurs exerçant des actions pénales afin de paralyser les procédures civiles, commerciales et prud'homales, a été dénoncée. Dans le but d'y mettre un terme, la loi du 5 mars 2007 a modifié l'article 4 du Code de procédure pénale en y ajoutant un troisième alinéa. Celui-ci dispose que "la mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil".\nVoici un exemple où l'exception dilatoire a été admise, en matière de divorce pour faute (Cass. civ. 1, 17 décembre 2008, n˚ 07-20.247, F-D N° Lexbase : A9067EBG, cassation partielle).\nCette exception peut être utile à soulever dans le cadre d'une procédure de divorce, l'issue d'une procédure au pénale à l'encontre de l'un ou l'autre des époux pouvant avoir une réelle influence tant sur le prononcé que sur les conséquences du divorce.\nIl ne faut donc pas hésiter à soulever une exception dilatoire, si une instance pénale est en cours. Rappelons toutefois, que le juge ne sera pas tenu de suspendre l'instance puisqu'il s'agit d'une exception facultative.\nPortée de la décision de surseoir à statuer\nTout d'abord, la décision suspend l'instance. Ainsi, dès lors qu'elle est favorablement accueillie, une exception dilatoire ne produit aucun effet sur le fond de l'affaire. L'instance est seulement suspendue temporairement pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'il détermine (C. pr. civ., art. 378 N° Lexbase : L2245H4W). Ensuite, la décision a autorité de la chose jugée, en vertu de l'article 480 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6594H7D).\nLes voies de recours peuvent être exercées contre la décision statuant sur une exception dilatoire. Toutefois, le sursis ne provoquant pas l'extinction mais la suspension de l'instance, l'appel à l'encontre de la décision de sursis est possible mais différée à la date de l'extinction de l'instance (C. pr. civ., art. 544 N° Lexbase : L6695H74, 545 N° Lexbase : L6696H77 et 776 N° Lexbase : L7010H7R). Une dérogation est toutefois prévue à l'article 380 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L7845I4C), qui dispose qu'un appel immédiat est néanmoins possible à l'encontre d'une décision statuant sur une demande de suspension présentée par le défendeur lorsque le premier président de la cour d'appel l'autorise et qu'il est "justifié d'un motif grave et légitime".\nPour rappel, il existe deux catégories d'exception de nullité des actes (actes judiciaires et actes extrajudiciaires) : le vice de forme ; l'irrégularité de fond.\nLe vice de forme (C. pr. civ., art. 112 N° Lexbase : L1390H4A à 116), c'est l'omission ou le non-respect d'une règle formelle de rédaction ou de notification d'un acte. Il existe deux principes directeurs : pas de nullité sans texte sauf violation d'une formalité substantielle ou d'ordre public ; pas de nullité sans grief, étant précisé que le grief ressort à l'appréciation souveraine et in concreto des juges du fond. Le juge prononçant une nullité doit motiver l'existence de ce grief.\nL'exception de nullité n'appartient qu'à la partie contre laquelle l'acte a été fait et le juge ne peut soulever d'office la nullité.\nL'exception de procédure doit en principe être soulevée in limine litis, c'est-à-dire avant toute défense au fond. Mais pour des raisons évidentes, l'exception de nullité pour vice de forme peut être invoquée au fur et à mesure de l'accomplissement des actes. Mais attention car la nullité est couverte si ont été invoquées, postérieurement à l'acte nul, une défense au fond ou une fin de non-recevoir, avant l'exposé de l'exception de nullité. L'irrégularité de fond (C. pr. civ., art. 117 N° Lexbase : L1403H4Q à 121) affecte l'exercice irrégulier de l'action en justice à savoir : le défaut de capacité d'ester en justice ; le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. On ne sait pas vraiment si cette liste est limitative, mais il semblerait que oui, d'après Serge Guinchard. Une différence essentielle avec le vice de forme est que la preuve d'un grief n'est pas exigée.\nA priori l'exception de nullité pour irrégularité de fond peut être soulevée par les deux parties. Elle ne doit être relevée d'office par le juge que lorsqu'elle est d'ordre public (notamment les règles d'organisation judiciaire). Le juge peut mais n'est pas tenu de relever d'office la nullité pour défaut de capacité d'ester en justice. L'article 118 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L8421IRC) prévoit que cette exception de nullité peut être soulevée en tout état de cause, même si des conclusions au fond ont été notifiées. Mais elle doit bien entendu être invoquée avant la clôture de l'affaire.\nIl convient d'être vigilant car dans les deux cas d'exception, l'effet de la nullité est l'anéantissement rétroactif de l'acte attaqué et de ceux qui en sont la suite et la conséquence. L'article 698 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6903H7S) prévoit la possibilité pour le plaideur victime de l'acte déclaré nul de solliciter des dommages et intérêts contre l'auxiliaire de justice fautif de l'acte.\nS'agissant de l'avocat de la partie contre laquelle l'acte nul a été fait, il doit, dans ses écritures, présenter au juge l'exception de nullité de telle sorte qu'elle puisse être examinée de manière efficace ; autrement dit, il convient d'éviter les formules types, vagues ou banales, qui, sans viser un acte précis, soulèvent la nullité de tout acte pouvant être irrégulier. L'exception de nullité doit être soulevée expressément et comporter toutes les précisions de nature à la faire recevoir. Il faut préciser quel acte est vicié et quelle irrégularité a été commise. Si l'on soulève un vice de forme, il ne faut pas oublier de rapporter la preuve du grief subi par le client et le lien avec le vice allégué. Il convient d'établir qu'il a été empêché ou limité dans ses possibilités de défense.\nPar ailleurs, les exceptions de nullité n'ont pas à être présentées dans des conclusions séparées. Mais les écritures doivent chronologiquement soulever d'abord le moyen de nullité, avant les fins de non-recevoir ou la défense au fond (à nuancer pour l'irrégularité de fond car elle peut être soulevée en tout état de cause). Et puisque le juge examine la forme avant le fond, les nullités pour vice de forme doivent être soulevées in limine litis, avant les nullités pour irrégularité de fond, qui sont en principe recevables en tout état de cause (J. Beauchard, Jur. "nullité des actes de procédure"). Et l'on peut conclure subsidiairement au fond.\nS'agissant de l'avocat de la partie dans l'intérêt de laquelle l'acte nul a été fait, il faut savoir que la régularisation est possible, le plus souvent en complétant une indication insuffisante ou en refaisant l'acte. Si l'acte a été régularisé avant la forclusion ou la prescription de l'action, la nullité sera couverte, a priori même si elle concerne une formalité substantielle ou d'ordre public. En cas de vice de forme, il ne doit subsister aucun grief.\nApplications dans la procédure de divorce\nLa nullité des actes pour vice de forme\nIl s'agit d'examiner ici les nullités, majoritairement textuelles, qui peuvent affecter les principaux actes de la procédure de divorce, en suivant l'ordre chronologique de cette procédure.\n– Tentative de conciliation\n— Requête en divorce\nL'article 58 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1442I8W) prévoit que la requête doit contenir à peine de nullité un certain nombre de mentions obligatoires (1˚ indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur ; 2˚ indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ; 3˚ objet de la demande). Cet article a été complété par le décret n˚ 2015-282 du 11 mars 2015 (N° Lexbase : L1333I8U) aux termes duquel il faut désormais préciser dans la requête les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, sauf motif légitime tenant à l'urgence ou matière intéressant l'ordre public. La sanction de ce défaut de mention n'est pas la nullité ; l'article 127 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1452I8B) précise, en effet, que s'il n'est pas justifié de ces mentions, le juge peut seulement proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.\nOutre les mentions de droit commun de l'article 58, la requête doit comporter les indications relatives aux organismes sociaux des époux (cf. C. pr. civ., art. 1075 N° Lexbase : L1480H4L), étant précisé que ces mentions ne sont pas exigées à peine d'irrecevabilité, mais de nullité pour vice de forme (Cass. civ. 2, 4 février 1981, n˚ 79-12.670 N° Lexbase : A7001CKI). En conséquence, cette nullité ne peut être prononcée que s'il est établi que leur omission a causé un grief.\nEn l'espèce, il a été jugé que les mentions relatives aux organismes de retraite n'ont à être fournies que si l'intéressé\nperçoit effectivement une pension de retraite. On peut raisonnablement penser qu'il en est de même pour les autres prestations sociales.\n— Convocation par le greffe à la tentative de conciliation\nLes règles sont organisées par l'article 1108 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L8972K3P) qui prévoit que l'époux défendeur est convoqué par LRAR, doublée d'une lettre simple. A peine de nullité, la LR doit être expédiée 15 jours au moins avant l'audience et accompagnée d'une copie de l'ordonnance fixant la date de la tentative de conciliation. A titre informatif, il est joint à la LR une notice rappelant certaines dispositions du Code civil. On peut donc observer que c'est seulement l'expédition 15 jours à l'avance de la LR qui est prévue à peine de nullité.\nRien n'est prévu concernant l'absence de la notice d'information ou l'insuffisance de renseignements qu'elle doit contenir. Mais si l'on considère qu'il s'agit d'une formalité substantielle à l'information du défendeur, l'annulation de la notification pourrait être prononcée pour vice de forme, en cas de grief. En outre, même si cette exigence n'est pas prévue par le Code de procédure civile, il semblerait qu'une copie de la requête en divorce doive être jointe pour éviter la nullité de la convocation (en ce sens, TGI Rouen, 2 novembre 1988, n˚ 3213/88).\nIl convient d'être vigilant si l'époux défendeur demeure à l'étranger, puisque les délais sont augmentés de deux mois (C. pr. civ., art. 643 N° Lexbase : L5814ICC). L'inobservation de ce délai peut entraîner la nullité de la citation en conciliation, et par conséquent, celle de l'ONC (Cass. civ. 2, 12 mars 1980, n˚ 78-15.428 N° Lexbase : A1461CHL ; également, CA Versailles, 23 mars 2005, n˚ 2003/06 996 N° Lexbase : A0909DLA). Dans ce dernier arrêt, a été considérée comme tardive la signification à parquet d'une convocation à une audience de conciliation moins de 2 mois et demi avant celle-ci à l'initiative d'un époux qui savait que son épouse résidait à l'étranger pour une durée indéterminée et à une adresse connue. La cour d'appel a considéré que le non-respect du délai de comparution qui aurait dû être constaté à l'audience de conciliation, ne pouvait être régularisé ni par l'envoi d'une LR ni par la connaissance officieuse que pouvait avoir l'épouse de la teneur de l'acte. Il a été jugé qu'une telle irrégularité faisait grief à l'épouse privée en son absence de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun. La citation introductive d'instance a été déclarée nulle par la cour d'appel et l'ordonnance de non conciliation annulée. En pratique, le greffe fait attention et fixe la date d'audience au moins deux mois et demi à l'avance pour permettre la citation en conciliation. Dans la négative, il convient de prévenir le greffe.\n– PV ou déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage\nPour rappel, cette acceptation peut intervenir soit lors de l'audience de tentative de conciliation, elle est alors constatée dans un PV annexé à l'ONC ; soit en cours d'instance, elle est alors constatée dans une déclaration écrite annexée aux conclusions.\nL'article 1123 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1670H4M) prévoit que le PV ou la déclaration doit rappeler les mentions de l'article 233, alinéa 2, du Code civil (N° Lexbase : L2791DZE) à peine de nullité ("Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel").\nPar ailleurs, la Cour de cassation a précisé qu'un PV ne comportant pas la signature des deux époux pouvait être déclaré nul mais que cette irrégularité ne pouvait être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation, le moyen étant mélangé de fait et de droit (Cass. civ. 1, 6 juin 2012, n˚ 11-18.206, F-D N° Lexbase : A3907INZ).\n– Assignation en divorce\nL'article 56 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1441I8U) prévoit que l'assignation doit comporter à peine de nullité un certain nombre de mentions. Depuis le décret n˚ 2015-282 du 11 mars 2015 (N° Lexbase : L1333I8U), il faut en principe justifier d'une tentative préalable de résolution amiable du litige. Mais il semblerait que ces mentions puissent être exclues de l'assignation en divorce pour des motifs tenant "à la matière considérée". En effet, il existe des dispositions spécifiques à la procédure de divorce qui permettent au juge d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur et de concilier lui-même. Puisque l'instance en divorce est une procédure devant le TGI, il faut ajouter aux mentions de l'article 56 précité, celles de l'article 752 du même code (N° Lexbase : L6968H79). L'omission de ces mentions obligatoires constitue un vice de forme qui peut être sanctionné par la nullité, s'il est prouvé que cette irrégularité cause un grief.\nLa régularisation est possible. La nullité n'a pas à être prononcée si l'indication erronée de l'acte ou l'omission d'une mention est corrigée ou précisée par un autre acte. Mais attention, il faut rappeler qu'une assignation annulée perd son pouvoir interruptif de prescription, de sorte que l'action ne peut être reprise que si elle l'est dans les délais. Or, les époux ne disposent que d'un délai de 30 mois pour assigner en divorce à compter du prononcé de l'ONC, sous peine de caducité. Il faut donc éviter d'attendre la veille de l'expiration de ce délai pour permettre éventuellement une régularisation.\nEnfin, l'omission du bordereau de communication de pièces annexé à l'assignation n'entraîne pas de nullité. Il ne s'agit pas davantage d'une formalité substantielle ou d'ordre public. Cette omission n'est donc assortie d'aucune sanction (Cass. civ. 2, 3 avril 2003, n˚ 00-22.066, FS-P+B N° Lexbase : A6572A7K).\n– Déclaration d'appel\nL'article 901 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L0352IT9) prévoit les mentions que la déclaration d'appel doit contenir à peine de nullité (1˚ La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2˚ L'indication de la décision attaquée ; 3˚ L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; ainsi que les mentions prescrites par l'article 58 du même code). Le défaut de l'une de ces mentions constitue un vice de forme, qui peut être sanctionné par la nullité de l'acte, sous réserve de la démonstration d'un grief (Cass. civ. 1, 19 novembre 2014, n˚ 13-18.902, FS-P+B N° Lexbase : A9381M3T). En l'espèce, il était mentionné une adresse inexacte d'une épouse qui était partie à l'étranger avec l'enfant du couple. Il a été jugé que cette dissimulation faisait grief à l'époux en le privant de la possibilité d'apprécier l'environnement dans lequel évoluait son fils et compromettait toute chance d'une solution amiable au litige. En refusant de communiquer son adresse réelle, l'épouse avait porté atteinte au principe d'un procès équitable et rompu l'égalité des armes entre les adversaires en empêchant toute investigation sur les conditions de vie et l'état de l'enfant.\n– Notification et signification par huissier de justice\nC'est l'un des domaines d'élection des nullités textuelles de procédure. Or, les intérêts de la notification sont considérables puisqu'elle a pour effet de porter à la connaissance de l'intéressé un acte de procédure ou une décision de justice ; par ailleurs, elle a souvent pour effet de faire courir les délais (de comparution, de constitution d'avocat, de recours...). Il convient de se reporter aux articles 653 (N° Lexbase : L4834IST) à 694 du Code de procédure civile qui traite de la forme des notifications. La plupart de ces règles est prévue sous peine de nullité (C. pr. civ., art. 693 N° Lexbase : L4841IS4).\nPour rappel, s'agissant des règles de signification des actes d'huissiers de justice, l'article 654 (N° Lexbase : L6820H7Q) pose le principe selon lequel la signification est faite à personne. La jurisprudence tient assez fermement à la hiérarchie des formes de signification et considère comme nulles les significations autres qu'à personne si l'impossibilité de cette signification n'est pas démontrée (Cass. civ. 3, 21 février 2001, n˚ 99-14.688 N° Lexbase : A6852C8B). L'article 655 (N° Lexbase : L6822H7S) prévoit que lorsque la signification à personne s'avère impossible, elle peut être faite à domicile, ce qui suppose qu'une personne présente puisse recevoir l'acte et l'accepte. L'article 656 (N° Lexbase : L6825H7W) précise que, si personne ne peut ou ne veut recevoir l'acte, la signification pourra être faite à domicile dès lors que l'huissier a pu vérifier que le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée. Lorsque l'intéressé n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, les diligences accomplies par l'huissier doivent être mentionnées avec précision dans le PV de recherches infructueuses, qui vaut signification selon l'article 659 (N° Lexbase : L6831H77).\nS'agissant de la notification des jugements, l'article 675 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6858H77) prévoit que les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement, et ce sous peine de nullité. L'article 678 (N° Lexbase : L6861H7A) impose à peine de nullité, lorsque la représentation est obligatoire, que le jugement soit notifié à avocat avant la signification à partie. La jurisprudence a précisé que cette absence de notification à avocat constituait une nullité qui pouvait être prononcée sans qu'il y ait lieu de rechercher un grief (Cass. civ. 2, 15 février 1995, n˚ 93-15.459 N° Lexbase : A7812ABX, JCP éd. G, 1999, II 22.506, note E. de Rusquec). Par ailleurs, la notification à avocat est désormais possible par l'envoi d'un message RPVA ; pour cela, il convient de numériser la copie certifiée conforme de la décision et de la joindre au message de notification à l'attention du confrère adverse ; lorsque la représentation n'est pas obligatoire, par exemple au stade de l'ONC, la notification à avocat n'est pas requise ; mais à titre confraternel, il est correct d'informer le confrère de la signification de l'ONC à son client. Enfin, l'article 680 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L1240IZX) précise que l'acte de signification du jugement à partie doit indiquer de manière très apparente le délai de recours, ainsi que les modalités d'exercice de ce recours. La sanction applicable est celle de la nullité ; dans ces hypothèses, le délai de recours ne court pas (Cass. civ. 2, 12 février 2004, n˚ 02-13.332, F-P+B N° Lexbase : A2724DBI).\nLa nullité des actes pour irrégularité de fond\nDans le cadre de la procédure de divorce, l'irrégularité de fond concerne essentiellement deux hypothèses : l'avocat constitué ; les majeurs protégés.\n– Défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice\nConstitue une irrégularité de fond un avocat constitué qui n'a pas la capacité de postuler devant la juridiction saisie, que ce soit en première instance ou en appel (Cass. civ. 2, 9 janvier 1991, n˚ 89-12.457 N° Lexbase : A4357AHT, au sujet d'une assignation en divorce). Cette irrégularité peut être couverte par la constitution d'un nouvel avocat appartenant au barreau qui relève du TGI compétent (Cass. civ. 2, 20 mai 2010, n˚ 06-22.024, FS-P+B N° Lexbase : A7198EXU).\n– Défaut de capacité d'ester en justice\nLa question est assez délicate à traiter car des règles particulières sont prévues pour les majeurs protégés aux articles 249 (N° Lexbase : L8331HWH) à 249-4 du Code civil (notamment le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté sont toujours exclus). La sanction de la violation de ces règles n'est pas toujours très claire. Il s'agit tantôt d'une irrégularité de fond, tantôt d'une fin de non-recevoir. L'on peut citer quelques exemples d'irrégularités de fond, par régime :\nLes articles 249 et 249-1 (N° Lexbase : L2609ABA) du Code civil prévoient que la demande en divorce formée au nom d'un majeur sous tutelle est présentée par le tuteur, avec l'autorisation du conseil de famille s'il a été institué, ou du juge des tutelles. Si l'époux sous tutelle est en défense, l'action est exercée contre le tuteur. La régularisation est possible (Cass. civ. 1, 10 mai 1984, n˚ 83-10.945 N° Lexbase : A0744AAS). En cours de procédure de divorce, un majeur avait été placé sous tutelle. L'épouse avait soulevé une exception de nullité tirée de l'irrégularité de l'action en justice exercée par un incapable majeur. Mais cette nullité n'a pas été prononcée car au moment où la cour d'appel a statué, elle a constaté que le majeur était représenté devant elle par son tuteur, autorisé par une délibération du conseil de famille.\nIl résulte des articles 249 et 249-1 du Code civil que l'époux sous curatelle exerce l'action lui-même avec l'assistance du curateur et se défend lui-même, également avec l'assistance de celui-ci. L'article 467, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L8453HWY) (C. civ., anc. art. 510-2) précise que "toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité". L'absence d'acte d'appel dirigé contre le curateur constitue une nullité de fond, qui ne peut être couverte qu'avant l'expiration du délai d'appel (Cass. civ. 1, 17 décembre 1991, n˚ 90-15.687 N° Lexbase : A5360AHY ; Cass. civ. 1, 6 février 1996, n˚ 93-21.053 N° Lexbase : A9482ABS). Le jugement doit être signifié non seulement au majeur protégé mais aussi à son curateur, sous peine de nullité (Cass. civ. 1, 20 décembre 2001, n˚ 00-17.173, F-D N° Lexbase : A6947AXL).\n— Sauvegarde de justice\nSelon l'article 249-3 du Code civil (N° Lexbase : L2804DZU), si l'un des époux se trouve placé sous la sauvegarde de justice, la demande en divorce ne peut être examinée qu'après organisation de la tutelle ou de la curatelle. Cette disposition étant d'ordre public, elle est applicable même en cas d'ignorance par l'autre conjoint de la mesure de sauvegarde de justice (CA Paris, 17 avril 1985, n˚ 1379 N° Lexbase : A9230QD9). En l'espèce, la cour d'appel a prononcé la nullité de l'ensemble de la procédure de divorce intentée contre l'épouse depuis l'ONC jusqu'au jugement de divorce. La femme était hospitalisée dans un établissement psychiatrique d'une autre ville, placée sous sauvegarde de justice, ce qu'ignorait son mari, et l'assignation en divorce lui avait été signifiée en mairie. L'assignation dirigée contre un majeur placé sous sauvegarde de justice entraîne la nullité de toute la procédure. Si l'ouverture de la curatelle est postérieure au jugement de divorce prononcé contre l'époux alors sous sauvegarde de justice, ce jugement est entaché de nullité (CA Toulouse, 29 avril 1986, n˚ 3073/83 N° Lexbase : A9233QDC).\nRécupérée de « http://www.lagbd.org/index.php?title=Les_exceptions_de_procédure_dans_le_cadre_du_divorce_:_les_exceptions_dilatoires_et_de_nullité_(fr)&oldid=67178 »\nLa dernière modification de cette page a été faite le 31 janvier 2019 à 18:23.