EPO - T 0052/00 () of 16.6.2004\nT 0052/00 () of 16.6.2004\nUtilisation antérieure publique - admissible (oui)\nNouveaux éléments de preuves - admissible (non)\nI. La mention de la délivrance du brevet européen n° 689 827 basé sur la demande de brevet européen n° 95 401 268.8 déposée le 31 mai 1995 et revendiquant la priorité de la demande FR 9. 408 068 en date du 30 juin 1994, a été publiée le 31. juillet 1996.\nLe libellé de la seule revendication indépendante du brevet (revendication 1) s'énonçait comme suit :\n"1. Procédé de traitement pour la déformation permanente des matières kératiniques, caractérisé par le fait qu'il comprend les étapes suivantes :\n(i) on applique sur la matière kératinique une composition contenant au moins un acide carboxylique et/ou l'un de ses sels associés (composition acide), le pH de la dite composition étant compris entre 2,5 et 7,\n(ii) on rince la matière kératinique ainsi traitée,\n(iii) puis on applique sur la matière kératinique ainsi traitée une composition réductrice contenant au moins un thiol, les moyens nécessaires à la mise sous tension mécanique de la matière kératinique étant mis en oeuvre avant, pendant ou après ladite application de la composition réductrice ou avant ladite application de la composition acide,\n(iv) puis on rince la matière kératinique ainsi traitée,\n(v) on applique sur la matière kératinique ainsi rincée une composition oxydante,\n(vi) et enfin on rince à nouveau la matière kératinique ainsi traitée,\nla matière kératinique étant séparée des moyens de mise sous tension mentionnés à l'étape (iii) directement avant ou après le rinçage selon l'étape (vi)."\nII. Trois oppositions ont été formées en vue d'obtenir la révocation du brevet sur le fondement de l'article 100 a) CBE.\nLes opposantes I et II ont invoqué un manque de nouveauté et d'activité inventive au vu, entre autres, des documents suivants:\nDI 1 : Attenberger, Fachkunde für Friseure, Kieser Verlag GmbH, première édition 1992, pages 167 à 169, 173 et 174.\nDI 2 : D. Hollenberg et al., "Moderne Stylingmittel- Funktion und Eigenschaften von Wellmitteln", Seifen, Öle, Fette, Wachse, 117(3), 1991, pages 81 à 87.\nDI 3 : Ullmanns Encyklopädie der technischen Chemie, 4ème édition, volume 12, 1976, page 442.\nDI 4 : K. Schrader, Grundlagen und Rezepturen der Kosmetika, 2ème édition, Hüthig Buch Verlag Heidelberg, 1989, pages 717, 720 et 721.\nDI 5 : DE-C 3 620 849\nDI 7 : DE-A 3 740 926\nDII 2 : DE-A 4 117 858\nDII 3 : idem DI 5\nDII 4 : EP-B 515 768\nDII 6 : K. Schrader, Grundlagen und Rezepturen der Kosmetika, 2ème édition, Hüthig Buch Verlag Heidelberg, 1989, pages 677 à 679 et 832.\nL'opposante III a invoqué un manque d'activité inventive au vu, entre autres, des documents suivants :\nDIII 1 : DE-C 2 347 832\nDIII 4 : DE-A 3 301 515\nLe 18 décembre 1998, c'est-à-dire après le délai d'opposition, l'opposante III a aussi invoqué un défaut de nouveauté sur la base d'un usage antérieur public étayé, entre autres, par les pièces suivantes :\nDIII 7a : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant les périodes du 26 juin 1986 au 8 décembre 1987, 2. janvier 1989 au 8 novembre 1989, du 26. août 1991 au 3 mars 1992 (dernière date lisible) et du 12 novembre 1993 au 12. août 1994\nDIII 7b : copie de la formulation N° 7164562020 et données analytiques d'un shampooing "Lockwell Shampoo"\nDIII 7c : copie de la formulation N° 7164562040 et données analytiques d'un shampooing "Lockwell Shampoo"\nDIII 7d : copie de la formulation N° 7164562070 et données analytiques d'un shampooing "Lockwell Shampoo"\nDIII 10 : notice d'utilisation du kit de produits "Lockwell 289 Sauer-Dauerwelle", copie de l'emballage du kit et copie d'une notice publicitaire de divers produits "Lockwell 289"\nDIII 11 : copie de flacons de produits "Lockwell 289 Sauer-Dauerwelle"\nDIII 12a : copie d'une liste de prix de produits "Wella" valable à partir du 1 février 1987\nDIII 12b : copie d'une liste de prix de produits "Wella" valable à partir du 1er février 1989\nDIII 13a : copie d'une facture de la société "Wella" à "Fris. -Einkauf Suedwest, Wiesbaden", datée du 26. octobre 1987\nDIII 14 : notice d'utilisation d'un kit de produits "Lockwell Sauer-Dauerwelle"\nDIII 15 et DIII 16 : copies de notices publicitaires concernant les produits "Lockwell Sauer-Dauerwelle"\nDIII 19 : copie d'une facture destinée à "Fris. -Einkauf Suedwest, Stuttgart", datée du 2 décembre 1992\nIII. Par la décision rendue à l'issue de la procédure orale en date du 5 octobre 1999 et signifiée par voie postale le 16. novembre 1999, la division d'opposition a rejeté les oppositions.\na) Aucun des documents produits par les opposantes ne permettait de mettre en cause la nouveauté du procédé revendiqué.\nIl ne pouvait être établi avec certitude sur la base des documents DIII 7 à DIII 19, que l'usage antérieur public invoqué par l'opposante III mettait en oeuvre un shampooing contenant un acide carboxylique.\nLe procédé revendiqué était donc nouveau.\nb) Le problème que se proposait de résoudre le brevet opposé était de remédier à l'altération progressive de la qualité des cheveux au niveau de la brillance, de la douceur et de la facilité de démêlage lorsque ceux-ci subissaient un traitement de déformation permanente au moyen d'une composition réductrice à base de thiol. Les opposantes n'avaient pas contesté le fait que ce problème était résolu.\nDI 2 et DI 7 ne divulguaient pas l'étape de rinçage après l'application de la solution de prétraitement. La solution de prétraitement selon DII 2 était également destinée à rester sur les cheveux. Ainsi l'homme du métier ne pouvait déduire de ces documents qu'il fallait appliquer une composition de prétraitement contenant un acide carboxylique sur les cheveux et effectuer un rinçage avant le traitement avec une solution réductrice, pour résoudre le problème posé dans le brevet en opposition.\nDII 3 divulguait un procédé selon lequel les cheveux étaient lavés avec un shampooing puis rincés avant l'application d'une solution réductrice à base de sulfite. Il était douteux que l'homme du métier prenne en compte cet état de la technique basé sur l'utilisation d'un principe actif différent de celui utilisé dans le procédé selon le brevet opposé.\nSelon DII 4 la solution de prétraitement contenant de l'acide citrique devait augmenter l'efficacité de la permanente mais n'était pas rincée.\nDII 6 ne concernait que des shampooings, sans mentionner une utilisation possible dans le prétraitement des cheveux avant une opération de déformation permanente.\nLe procédé selon DIII 1 différait du procédé revendiqué par le fait qu'un sulfite était présent dans la composition de prétraitement au lieu d'un acide carboxylique. En outre, le problème technique que se proposait de résoudre l'invention selon ce document était différent de celui du brevet en opposition puisqu'il s'agissait d'atteindre une déformation durable et d'augmenter l'efficacité du procédé. DIII 4. concernait un procédé de déformation sélective des racines qui impliquait obligatoirement que la solution de prétraitement ne soit pas rincée. L'homme du métier n'aurait donc pas combiné DIII 1 avec DIII 4 pour résoudre le problème posé dans le brevet en opposition.\nLe procédé revendiqué impliquait donc une activité inventive.\nIV. Le 18 décembre 1999, l'opposante III (requérante) a introduit un recours contre cette décision en acquittant le même jour la taxe prescrite. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 24 mars 2000. Avec ce mémoire la requérante a déposé de nouveaux documents pour étayer le prétendu usage antérieur public rejeté par la division d'opposition, à savoir:\nDIII 20a : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant la période du 12 janvier 1988 au 21 décembre 1988\nDIII 20b : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant la période du 17 novembre 1989 au 26 octobre 1990\nDIII 20c : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant la période du 26 novembre 1990 (première date illisible) au 5 juillet 1991\nDIII 20d : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant la période du 9 mars 1992 au 2 décembre 1992\nDIII 20e : copie d'un registre de production d'un shampooing "Lockwell Shampoo" couvrant la période du 11 janvier 1993 au 18 octobre 1993\nDIII 21 : copie de la formulation N° 7164562030 et données analytiques d'un shampooing "Lockwell Shampoo"\nDIII 22 : copie d'une liste de prix de produits "Wella" valable à partir du 1er février 1990 (idem DIII 17)\nDIII 23 : copie d'une liste de prix de produits "Wella" valable à partir du 1er février 1991\nDIII 24a : copies d'emballages de produits "Lockwell Sauer-Dauerwelle Forte" de référence 4461 et 4451 et de divers produits "Lockwell"\nDIII 24b : notice d'utilisation d'un kit de produits "Lockwell Sauer-Dauerwelle"\nDIII 25a : copie d'une facture destinée à "Fris.-Einkauf Suedwest, Karlsruhe", datée du 2 novembre 1990\nDIII 25b : copie d'une facture destinée à "Egeno-Rhein- Main, Hanau", datée du 31 janvier 1990\nDIII 25c : copie d'une facture destinée à "Uschi/Fachversand GmbH, Rothenburg", datée du 11. décembre 1991\nDIII 26 : copie d'un extrait d'un catalogue de produits Wella de 1993\nDIII 27 : Rapport d'analyse de divers shampooings par D. Joachim Waibel daté du 31 janvier 2000\nPar lettre datée du 6 mai 2004 la requérante a déposé une déclaration de M. Hans Hölzel (DIII 29) et une déclaration de M. Karl-Heinz Rose (DIII 30) ainsi que les documents suivants :\nDIII 28 : tableau résumant l'usage antérieur public invoqué et les pièces justificatives\nDIII 31 : copie d'un extrait d'un catalogue de produits Wella de 1990\nDIII 32 : H. Fey, Wörterbuch der Kosmetik, Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft MBH, Stuttgart, 1974, page 264\nV. Avec sa réponse au mémoire de recours datée du 14. décembre 2000 la propriétaire (intimée) a déposé des résultats d'essais comparatifs (note technique N° 2).\nPar lettre du 14 mai 2004, l'intimée a déposé les résultats de nouveaux essais comparatifs (note technique n° 3) ainsi que les requêtes subsidiaires 1 à 5.\nVI. Une procédure orale s'est tenue devant la Chambre le 16. juin 2004. Au cours de l'audience la requérante a déposé deux nouveaux documents, à savoir :\nDIII 33 : copie du registre de production concernant le produit "Lockwell Fixierung 7/1347/46/04/0"\nDIII 34 : copie du registre de production concernant le produit "Lockwell N-Strähnen 7/0465/17/00/0",\nainsi que l'énoncé d'une question à la Grande Chambre de recours.\nL'intimée a déposé un nouveau jeu de revendications à titre de requête subsidiaire supplémentaire.\na) Le fait que la requérante n'avait invoqué un défaut de nouveauté sur la base d'un usage antérieur public qu'après l'écoulement du délai d'opposition ne résultait pas d'un abus de procédure. En effet, les éléments de preuves à l'appui de ce fondement n'étaient pas disponibles à temps. D'autre part, certains documents qui ne semblaient pas être primordiaux avaient été présentés plus tard en réponse aux arguments de l'intimée et de la division d'opposition. Le motif d'absence de nouveauté sur la base de l'usage antérieur public était donc recevable.\nb) Le procédé selon le brevet litigieux n'était pas nouveau au vu de l'usage antérieur public illustré par les notices d'utilisation des produits "Lockwell 289 Sauer-Dauerwelle" (DIII 10) et "Lockwell Sauer-Dauerwelle" (DIII 14; DIII 24b).\nCes notices décrivaient les étapes du procédé revendiqué. La fixation de la permanente à l'aide d'une composition oxydante présentait une différence négligeable dont l'homme du métier savait qu'elle ne jouait aucun rôle. La composition des shampooings n'était pas explicitement mentionnée.\nToutefois, les copies des registres de production des shampooings (DIII 7a, DIII 20a-e) et les documents divulguant les différentes formulations (DIII 7b-d, DIII 21) démontraient que les shampooings "Lockwell shampoo" et "Lockwell 289 shampoo" étaient produits selon quatre formulations qui incluaient toujours un acide carboxylique et présentaient un pH acide.\nCes faits étaient confirmés par les déclarations de M. Hans Hölzel (DIII29) et de M. Karl-Heinz Rose (DIII 30).\nLa copie du contenu du kit "Lockwell Sauer-Dauerwelle Forte" en juin 1991 (DIII 24a), ainsi que la copie de la notice d'utilisation de "Lockwell Sauer- Dauerwelle" en juillet 1991 (DIII 24b) en combinaison avec les factures attestant la livraison de ces produits datées novembre 1990 (DIII 25a), janvier 1990 (DIII 25b) et décembre 1991 (DIII 25c) étaient des preuves supplémentaires d'un usage antérieur public du procédé selon le brevet litigieux.\nD'autre part, comme en témoignent les résultats d'analyses (DIII 27), quelques années avant la date de priorité du brevet opposé, les shampooings courants étaient légèrement acides et contenaient un mélange acide citrique/citrate de sodium. Ainsi à cette époque, les procédés d'ondulation permanente qui impliquaient évidemment une étape de lavage suivie d'un rinçage avant l'opération d'ondulation Btaient obligatoirement conformes au procédé revendiqué dans le brevet litigieux.\nLe procédé selon le brevet litigieux n'était donc pas nouveau.\nc) L'absence d'activité inventive était un motif sur lequel l'intimée avait fait opposition au brevet litigieux. Ce motif a également été invoqué dans le mémoire de recours par une référence à l'argumentation présentée sur ce fondement devant l'instance du premier degré. Ce motif était donc recevable dans la procédure de recours.\nd) Si l'usage antérieur public n'était pas préjudiciable à la nouveauté du procédé revendiqué, la notice d'utilisation DIII 10. devait pour le moins représenter l'état de la technique le plus proche pour l'évaluation de l'activité inventive.\nLe procédé revendiqué impliquait un traitement de fixation par la composition oxydante en une étape, alors que selon la notice DIII 10 la fixation devait s'effectuer en deux étapes. Cette manière de procéder était néanmoins usuelle dans le domaine de la déformation permanente et n'entraînait aucun effet particulier. Cette différence ne pouvait donc justifier une activité inventive.\nD'autre part, s'il ne pouvait être établi avec certitude que les shampooings "Lockwell shampoo" et "Lockwell 289 Shampoo" correspondaient effectivement aux formulations selon les documents DIII 7 b-d et DIII 21, il était néanmoins évident pour l'homme du métier d'utiliser un shampooing acide dans le système de permanente "Lockwell Sauer-Dauerwelle" selon la notice DIII 10, puisque ce système devait respecter le pH naturel des cheveux et du cuir chevelu qui se situait entre 3,7 et 4,1 selon le document DIII 32.\nLe procédé revendiqué n'impliquait donc pas d'activité inventive.\nLors de la procédure orale les opposantes I et II se sont pour l'essentiel ralliées à l'argumentation de la requérante.\nVIII. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer ainsi:\na) La requérante n'avait fondé son opposition que sur le manque d'activité inventive. Le défaut de nouveauté sur la base d'un usage antérieur n'a été invoqué qu'après le délai d'opposition alors qu'il émanait de la propre activité de la requérante. Cette dernière devait donc avoir connaissance des faits allégués sur ce fondement au moment de former l'opposition. Or, l'intimée n'avait produit certains éléments de preuve à l'appui du prétendu usage antérieur que très tardivement et pour certains documents, en particulier les déclarations d'employés de la société de la requérante, que peu de temps avant la procédure orale devant la Chambre de recours. Cette attitude constituait un abus de procédure qui devait entraîner l'irrecevabilité de ce motif d'opposition et de l'ensemble des moyens de preuve s'y rattachant. La Grande Chambre de recours devait être saisie d'une question se rapportant à ce cas d'espèce.\nb) L'accessibilité au public du prétendu usage antérieur et des notices d'utilisation DIII 10, DIII 14 et DIII 24b n'était pas établie.\nLa composition du shampooing "Lockwell 289 Shampoo" mentionné dans la notice DIII 10 n'était pas connue et il n'était pas prouvé que cette composition était la même que celle des shampooings "Lockwell Shampoo" dont les registres de production faisait état. Par conséquent, le défaut de nouveauté basé sur cet usage antérieur n'était pas fondé.\nLe terme "Sauer-Dauerwelle" dans les notices d'utilisation DIII 14 et DIII 24b signifiait que la permanente contenait un ester d'acide thioglycolique et non qu'elle impliquait un prétraitement par un acide. Les produits de soin "Lockwell Shampoo" et "Lockwell Beauty-Rinse" recommandés dans la notice publicitaire DIII 16 et dans les kits de produits "Lockwell" (DIII 24a) étaient utilisés pour laver et rincer les cheveux après la permanente.\nLes factures DIII 19 et DIII 25c faisaient état d'un shampooing "Lockwell Shampoo Neu" que les copies des registres de production ne mentionnaient pas. La composition du shampooing "Lockwell Shampoo Neu" vendu dans les années 1991 et 1992 était donc inconnue.\nLes résultats d'analyses de divers shampooings (DIII 27) étaient datés du 31 janvier 2000 et ne peuvent donc prouver que les shampooings qui se trouvaient sur le marché dans les années 1992 à 1994 avaient les caractéristiques requises par le procédé selon le brevet en opposition. D'autre part, rien n'indiquait que ces shampooings étaient destinés à un lavage des cheveux avant une permanente.\nIl n'existait ainsi aucune preuve certaine de l'usage public antérieur invoqué par la requérante. Or, selon la jurisprudence constante des chambres de recours de l'OEB, un brevet ne saurait être révoqué si les motifs ne sont pas prouvés de façon incontestable selon un critère atteignant pratiquement la conviction absolue, autrement dit la certitude allant au-delà de tout doute raisonnable.\nc) La requérante n'avait produit aucune argumentation à l'encontre de l'activité inventive dans son mémoire de recours où elle n'avait fait référence qu'à l'argumentation produite devant la division d'opposition. Le motif de manque d'activité inventive était par conséquent irrecevable dans la procédure de recours.\nd) Le problème technique résolu par le procédé revendiqué était de remédier à l'altération progressive de la qualité des fibres kératiniques au niveau de la brillance, de la douceur et du démêlage lorsque les fibres étaient soumises de façon répétée à un traitement de déformation permanente à base de thiol.\nDes essais comparatifs entre un procédé de déformation permanente selon l'exemple 1 du brevet litigieux et un procédé de déformation selon l'art antérieur, à savoir DI 2 ou DI 7, utilisant un prétraitement acide avec la même quantité d'acide citrique et le même pH, mais sans rinçage, démontraient la supériorité du procédé revendiqué au niveau de la douceur et de la facilité de démêlage des cheveux traités.\nLa notice DIII 10 ne mentionnait pas le problème de l'altération des cheveux lors de la déformation permanente et concernait en priorité le traitement des cheveux après la permanente. D'autre part, ce document n'indiquait pas la composition du shampooing qu'il fallait utiliser avant l'opération de déformation permanente. Il ne pouvait donc être déduit de DIII 10 qu'une première étape de traitement par une composition contenant un acide carboxylique, suivie d'un rinçage, permettait l'obtention des effets mentionnés dans le brevet litigieux. Par ailleurs ce traitement ne découlait pas obligatoirement d'une opération usuelle de lavage des cheveux avant permanente, puisque de nombreux shampooings commerciaux ne contenaient pas d'acide carboxylique et avait un pH supérieur à 7.\nLe procédé revendiqué selon le brevet litigieux impliquait donc une activité inventive.\nL'intimée requiert à titre principal le rejet du recours ou, à titre subsidiaire, le maintien du brevet sur la base de l'une des requêtes subsidiaires 1 à 4 déposées par lettre reçue le 14 mai 2004, de la requête subsidiaire 5 déposée au cours de la procédure orale devant la Chambre et la requête subsidiaire 5 déposée par lettre reçue le 14 mai 2004, devenue requête subsidiaire 6.\nL'intimée requiert également que la Grande Chambre de recours soit saisie de la question suivante :\n"Un opposant qui n'a pas invoqué le motif de défaut de nouveauté dans son acte d'opposition, ce motif ayant été par ailleurs invoqué par les autres opposants, peut-il être autorisé\n- à invoquer ce motif sur la base d'un usage antérieur public dû à sa propre activité 20 mois après l'expiration du délai d'opposition,\n- à apporter dans le même délai les premiers faits et justifications à l'appui de ce motif,\n- à continuer à produire d'autres faits et justifications avec son mémoire de recours 3 ans après l'expiration du délai d'opposition\n- et enfin à produire d'autres preuves un mois avant la procédure orale de recours, c'est à dire 7 ans après l'expiration du délai d'opposition?"\n2.1. Recevabilité de l'objection d'usage antérieur public.\nL'absence de nouveauté sur la base d'un usage antérieur public n'a été invoquée par la requérante qu'environ 20 mois après l'expiration du délai d'opposition (lettre datée du 15 décembre 1998)\nL'absence de nouveauté avait toutefois déjà été soulevée dans le délai d'opposition par les opposantes I et II. L'usage antérieur n'est donc pas invoqué au titre d'un nouveau motif d'opposition mais ne vient que rajouter un moyen supplémentaire à l'appui du défaut de nouveauté.\nLa question qui se pose est donc celle de la recevabilité d'un élément de preuve tardif, question pour laquelle, selon la jurisprudence constante des chambres de recours, la pertinence joue un rôle primordial. Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté, qu'a priori, l'usage antérieur public invoqué pourrait s'opposer à la brevetabilité selon le procédé litigieux.\nIl y aurait lieu de ne pas prendre en considération ce moyen invoqué tardivement lorsque la partie s'est abstenue sciemment de le soulever à temps alors qu'elle disposait de toutes les preuves nécessaires (T 534/89, JO OEB 1994, 436, point 2.7 des motifs de la décision). Cette attitude constituerait un abus de procédure.\nToutefois dans le cas d'espèce, la Chambre considère qu'il n'est pas possible d'affirmer que la requérante a choisi sciemment de soulever l'objection à un stade tardif et de détourner ainsi la procédure à son avantage. Les faits invoqués, la complexité des éléments de preuves soumis et la variété des activités de la société de la requérante ne permettent pas de conclure que cette dernière aurait dû de toute évidence avoir eu connaissance, avant l'expiration du délai d'opposition, des faits et des pièces à l'appui du prétendu usage antérieur.\nLe fait que la requérante se soit fondée sur un usage antérieur après le délai d'opposition n'a pas empêché l'intimée de préparer les moyens de sa défense au stade de la procédure devant la division d'opposition. En effet, les moyens présentés par l'intimée au stade du recours sont, pour l'essentiel, les mêmes que ceux invoqués devant l'instance du premier degré.\nPar conséquent, il n'y a pas lieu d'écarter le prétendu usage antérieur public de la procédure de recours.\n2.2. Recevabilité des éléments de preuve à l'appui de l'usage antérieur soumis au stade de la procédure de recours.\nLa requérante a produit au stade du recours de nouvelles pièces afin d'étayer le prétendu usage antérieur. Les documents DIII 20 à DIII 27 ont été directement soumis avec le mémoire de recours en réponse aux doutes qu'a formulés la division d'opposition au sujet de l'usage antérieur dans la décision contestée. Ces documents, à priori pertinents, ne peuvent être écartés de la procédure.\nLes deux déclarations DIII 29 et DIII 30, les documents DIII 28 et DIII 31 soumis par la requérante avec la lettre datée du 6 mai 2004 et les documents DIII 33 et DIII 34 soumis par la requérante lors de la procédure orale en date du 16 juin 2004 ne peuvent modifier les conclusions de la Chambre au sujet du prétendu usage antérieur. Par conséquent, au vu de leur tardivité et de leur manque de pertinence, ces documents doivent être écartés de la procédure (article 114 (2) CBE).\n2.3. Recevabilité du motif de manque d'activité inventive et des éléments de preuves s'y rapportant.\nIl n'a pas été contesté que le manque d'activité inventive est un motif d'opposition qui avait déjà été valablement invoqué devant l'instance du premier degré. Ce motif ne constitue donc pas un nouveau motif d'opposition sur lequel se fonderait la requérante pour la première fois dans la procédure de recours. En outre, bien qu'en ne faisant que référence à l'argumentation présentée à ce sujet devant la division d'opposition, la requérante a mentionné dans son mémoire de recours ce motif à l'encontre du maintien du brevet litigieux.\nLa simple référence à l'argumentation présentée devant l'instance du premier degré n'a été complétée par la requérante que dans la lettre datée du 6 mai 2004 par le développement d'une ligne d'argumentation à l'appui du manque d'activité inventive. La question qui peut donc se poser est celle de la tardivité des moyens invoqués par la requérante à l'appui de ce motif. Or, en plus des documents déjà cités au stade de la procédure devant l'instance du premier degré, seul le document DIII 32 a été mentionné tardivement par la requérante à l'encontre de l'activité inventive. Toutefois, ce document ne concerne que la valeur du pH isoélectrique de la peau et ne reflète donc que les connaissances générales de l'homme du métier dans le domaine de la cosmétique. Son contenu n'a donc pu surprendre l'intimée, ni l'avoir pris au dépourvu pour construire sa défense.\nDans ces circonstances, le motif de manque d'activité inventive et les moyens invoqués sur ce fondement sont admis dans la procédure.\n3.1. Présumé usage antérieur public.\n3.1.1. Les notices d'utilisation DIII 10, DIII 14 et DIII 24b sont les premiers éléments sur lesquels se fonde l'usage antérieur invoqué par la requérante. Ces notices divulguent un procédé de déformation permanente des cheveux et selon la requérante sont inclues dans des kits de produits pour la déformation permanente des cheveux. Ces kits contiennent les produits à utiliser pour une déformation permanente des cheveux, à l'exception des shampooings préconisés pour le lavage des cheveux dans la première étape du traitement. Ces shampooings sont identifiés dans les notices par les dénominations commerciales "Lockwell shampoo" et "Lockwell 289 shampoo" et sont vendus séparément.\nLa requérante n'a donc pas fait valoir une utilisation antérieure impliquant la mise en oeuvre réelle d'un procédé de déformation permanente des cheveux par une personne, à une date et en un lieu précis, mais s'est fondé sur la mise à la disposition du public des produits et des notices d'utilisation, sans toutefois fournir d'éléments de preuve quand à une utilisation concrète de ces derniers. L'usage antérieur invoqué repose donc sur une combinaison de divulgations écrites (les notices d'utilisation, les formulations des shampooings) et d'opérations physiques (mise sur le marché, vente).\n3.1.2. Pour l'évaluation de la pertinence du présumé usage antérieur il convient, dans un premier temps, de comparer le procédé selon le brevet litigieux avec celui mentionné dans les notices d'utilisation.\nLes notices DIII 14 et DIII 24b divulguent un procédé de déformation permanente des cheveux comportant les étapes suivantes:\n- la préparation des cheveux par lavage à l'aide d'un shampooing "Lockwell shampoo" ("Vorbereitung"),\n- le rinçage des cheveux ("Vorbereitung"),\n- la mise sous tension mécanique des cheveux ("Aufwickeln"),\n- l'application d'une composition réductrice à base d'ester d'acide thioglycolique ("Warnhinweise", "Well Lotion") après activation de cette dernière ("Well-Lotion Aktivieren"; "Auftragen der Well-Lotion"),\n- le rinçage des cheveux ainsi traités ("Fixieren"),\n- l'application des 2/3 d'une composition oxydante de fixation à base de peroxyde d'hydrogène ("Fixierung Aktivieren"),\n- après 5 minutes d'attente, la séparation des moyens de mise sous tension ("Fixierung Aktivieren"),\n- l'application du reste de la solution oxydante,\n- après 5 minutes d'attente ("Fixierung Aktivieren"), le rinçage des cheveux ("Nachbehandlung").\nLa notice DIII 10 divulgue un procédé similaire selon lequel la composition oxydante de fixation est appliquée également en deux étapes, mais dans des proportions différentes : la moitié de la solution avant d'enlever les moyens de mise sous tension et l'autre moitié après la séparation des moyens de mise sous tension ("Fixieren").\n3.1.3. Selon la revendication 1 du brevet litigieux, après différentes opérations dont la mise sous tension mécanique de la matière kératinique, l'application d'une solution réductrice et l'application d'une solution oxydante de fixation, on effectue un rinçage de la matière kératinique (étape iv). La matière kératinique est séparée des moyens de mise sous tension directement avant ou après le rinçage selon l'étape (vi) (deux dernières lignes de la revendication 1). Cette précision implique donc obligatoirement que la composition oxydante de fixation soit appliquée dans sa totalité sur la matière kératinique avant de séparer cette dernière des moyens de mise sous tension. La revendication 1 du brevet litigieux n'englobe donc pas la possibilité d'appliquer une partie de la solution oxydante de fixation après la séparation des moyens de mise sous tension. Or, les notices DIII 10, DIII 14 et DIII 24b ne décrivent qu'une fixation en deux étapes, selon laquelle on applique une partie (un tiers ou la moitié) de la solution oxydante de fixation après avoir séparé la matière kératinique des moyens de mise sous tension.\nLe procédé décrit dans les notices servant de support à l'usage antérieur se distingue donc du procédé selon le brevet litigieux par l'agencement des différentes étapes, et ne peut, pour cette raison déjà, être préjudiciable à la nouveauté dudit procédé.\n3.1.4. Par ailleurs, l'un des principaux problèmes soulevé dans le cadre de l'évaluation de la pertinence de l'usage antérieur se rapporte à la composition des shampooings préconisés dans les notices d'utilisation. Le procédé selon le brevet litigieux implique que l'on applique sur la matière kératinique une composition contenant au moins un acide carboxylique et/ou l'un de ses sels associés (composition acide), le pH de la dite composition étant compris entre 2,5 et 7 (étape (i), revendication 1). Or, la seule étape qui pourrait correspondre à ce traitement dans les notices d'utilisation DIII 10, DIII 14 et DIII 24b est l'étape préalable de lavage des cheveux à l'aide d'un shampooing de dénomination "Lockwell 289 shampoo" (DIII 10) ou "Lockwell shampoo" (DIII 14 et DIII 24b).\nLa composition des shampooings n'est toutefois pas mentionnée dans les notices d'utilisation. Afin de prouver que les shampooings préconisés dans les notices contenaient un acide carboxylique et présentaient un pH entre 2,5 et 7, la requérante s'est basée sur les copies d'un registre de production des shampooings pendant des périodes couvrant les dates indiquées sur les notices d'utilisation (DIII 7a, DIII 20 -a, -b, -c, -d et -e) et mentionnant en fonction des dates de production les numéros de formulation ("Rezept-Nr."). La requérante s'est référée ensuite à des documents indiquant pour les différentes formulations, les ingrédients et le pH (DIII 7 -b, -c, -d, DIII 21).\n3.1.5. Les notices DIII 14 et DIII 24b font référence à une étape de lavage des cheveux à l'aide d'un shampooing de dénomination "Lockwell shampoo" (Vorbereitung). Selon la requérante, ces notices étaient jointes à des kits de produits de déformation des cheveux "Lockwell Sauer-Dauerwelle" qui ne contenaient pas les shampooings "Lockwell shampoo". Ces shampooings devaient donc être achetés séparément. Ainsi, l'utilisateur d'un kit de produits de déformation permanente "Lockwell Sauer-Dauerwelle" pouvait se procurer les shampooings "Lockwell shampoo" bien avant ou après les kits, ou même utiliser des shampooings d'une autre marque. En outre, un utilisateur ayant acheté un shampooing "Lockwell shampoo" produit à une date donnée pouvait utiliser un shampooing plus ancien, dont il disposait déjà.\nAucune corrélation certaine ne peut donc être établie entre la date figurant sur les notices d'utilisation DIII 14 et DIII 24b et la date de fabrication d'un shampooing "Lockwell shampoo", les deux éléments n'étant pas liés.\n3.1.6. Les mêmes considérations s'appliquent au shampooing "Lockwell 289 shampoo" et la notice d'utilisation DIII 10. En effet, ce shampooing n'est pas inclus dans le kit "Lockwell 289 Sauer Dauerwelle" comme l'atteste le contenu du kit illustré sur la partie gauche du document DIII 10.\n3.1.7. Par conséquent, aucun des éléments de preuve apportés par la requérante au sujet de la composition des shampooings à certaines dates de la production de ces derniers ne peut être lié de façon certaine aux notices d'utilisations DIII 10, DIII 14. ou DIII 24b incluses dans les kits "Lockwell Sauer- Dauerwelle" et "Lockwell 289 Sauer-Dauerwelle". Ainsi, même en admettant au bénéfice de la requérante que les éléments de preuves soumis montrent qu'à certaines périodes de production les shampooings "Lockwell shampoo" et "Lockwell 289 shampoo" contenaient des acides carboxyliques ou leurs sels, il n'existe aucune certitude quant à la composition des shampooings effectivement utilisés lors d'une application concrète du procédé selon les notices DIII 10, DIII 14 ou DIII 24b.\n3.1.8. Ainsi, l'usage antérieur invoqué ne diffère pas seulement dans le déroulement des étapes du procédé (point 3.1.3), mais de surcroît aucune preuve d'une étape préalable de traitement par une composition comportant un acide carboxylique et/ou l'un de ses sels associés, le pH de la dite composition étant compris entre 2,5 et 7, n'a été apporté par la requérante.\nPour ces raisons, l'usage antérieur ne peut détruire la nouveauté du procédé selon le brevet litigieux.\n3.2. La requérante, en se basant sur des résultats d'analyses de shampooings commerciaux exposés dans le document DIII 27 a également fait valoir au titre du manque de nouveauté que les procédés de déformation permanente des cheveux impliquaient, avant la date de priorité du brevet litigieux, obligatoirement un lavage préalable à l'aide un shampooing acide. Toutefois, selon ce document tous les shampooings ne comprennent pas un acide carboxylique et/ou l'un de ses sels. D'autre part, comme le montrent par exemple les notices d'utilisation DIII 10, DIII 14 et DIII 24b soumises à l'appui du prétendu usage antérieur, au moins certains procédés connus diffèrent dans la succession des étapes du procédé selon le brevet litigieux (point 3.1.3). Pour ces raisons, cette ligne d'argumentation ne peut remettre en question la nouveauté du procédé selon le brevet litigieux.\n3.3. La requérante et les opposantes I et II ne se sont fondés que sur le prétendu usage antérieur à l'encontre de la nouveauté du procédé revendiqué. La Chambre est d'avis qu'aucun des documents cités par les parties ne peut s'opposer à la nouveauté du procédé revendiqué.\n3.4. Le procédé revendiqué est donc nouveau.\n4.1. Le brevet litigieux concerne un procédé pour la déformation permanente des cheveux.\n4.2. Au vu des conclusions concernant l'usage antérieur invoqué par la requérante, en particulier le fait qu'aucun lien ne peut être établi de façon certaine entre la composition des shampooings "Lockwell shampoo" et "Lockwell 289 shampoo" et les notices d'utilisation (points 3.1.7 et 3.1.8), les seules pièces pertinentes invoquées dans ce contexte sont les notices d'utilisation DIII 10, DIII 14 et DIII 24b. Ces notices divulguent également un procédé pour la déformation permanente des cheveux à l'aide d'une composition réductrice à base de thiol et constituent donc un point de départ adéquat pour l'analyse de l'activité inventive. Dans ce contexte, la requérante a plus particulièrement fait référence à la notice DIII 10.\n4.3. L'intimée a toutefois fait valoir pour la première fois lors de la procédure orale devant la Chambre qu'il n'était pas Btabli que la notice DIII 10 était accessible au public avant la date de priorité du brevet litigieux.\nLa notice DIII 10 concerne l'utilisation du kit de produits "Lockwell 289 N" de la société "Wella". Selon la requérante, la notice était jointe aux produits contenus dans l'emballage du kit. Ce kit de produit figure dans les listes de prix des produits "Wella" DIII 12a, DIII 12b, DIII 22 et DIII 23 valables respectivement à partir du 1 février 1987, 1er février 1989, 1er février 1990 et 1er février 1991. En outre, 100 exemplaires du kit ont été facturés à divers clients le 26 octobre 1987 (DIII 13a), 120 exemplaires le 2 novembre 1990 (DIII 25a) et 80 exemplaires le 31 janvier 1990 (DIII 25b). Il apparaît ainsi que le kit de produits "Lockwell 289 N" a été offert à la vente dès février 1987 et a été facturé à un client en octobre 1987, c'est-à-dire bien avant la date de priorité du 30 juin 1994 du brevet litigieux. S'il est vrai, comme l'a fait valoir l'intimée, que ces faits ne constituent pas une preuve irréfutable de la mise à la disposition du public du kit et donc de la notice DIII 10, il apparaît néanmoins plausible de l'ensemble des listes de prix et des factures que le public a eu accès à la notice DIII 10 avant la date de priorité du brevet litigieux.\nEn outre, par l'évocation tardive de cette objection par l'intimée, la requérante n'a pas pu présenter d'autres éléments de preuve de l'accessibilité au public qui jusqu'à la procédure orale devant la Chambre n'avait pas été mise en doute.\nDans ces circonstances, la Chambre considère que la notice DIII 10 était accessible au public avant la date de priorité du brevet litigieux et qu'elle constitue donc un état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE.\n4.4. La notice DIII 10 décrit le mode d'emploi du kit de produits pour la déformation permanente des cheveux "Lockwell 289 Sauer-Dauerwelle N" (point 3.1.2) qui met en jeu une composition réductrice à base d'acide thioglycolique (DIII 11, "Lockwell 289 Aktivator-Lotion N") et une composition oxydante de fixation à base d'eau oxygénée (DIII 11, "Lockwell 289 Fixier-Lotion").\n4.5. Le brevet litigieux mentionne que l'application répétée sur les cheveux de techniques de déformation permanente, mettant en jeu des compositions réductrices à base de thiols et des compositions oxydantes à base d'eau oxygénée, induit à la longue une altération progressive de la qualité du cheveux (page 2, lignes 17 à 24).\n4.6. Ainsi, comme le mentionne le brevet en litige, le problème technique à résoudre est de proposer un procédé de déformation permanente des matières kératiniques permettant de limiter, voir d'empêcher la dégradation des fibres par les traitements répétés de permanentes, et d'améliorer les propriétés cosmétiques, notamment la douceur et la facilité de démêlage (page 2, lignes 38 à 40).\n4.7. Selon les exemples du brevet litigieux les cheveux traités en conformité avec le procédé revendiqué sont assez doux et se démêlent facilement (exemple 1, premier tableau de la page 7, procédé n° 1 ; exemple 4). Les effets positifs sur la douceur et le démêlage des cheveux persistent après plusieurs shampooings (exemple 2).\nLes essais comparatifs dans le brevet en litige montrent que le traitement préalable par une composition comprenant un acide carboxylique confère aux cheveux une douceur et des propriétés de démêlage supérieures à celles observées sans application de la lotion acide (exemple 1, premier tableau de la page 7, procédé n° 4). En outre, ces propriétés sont conservées après 6 shampooings (exemple 2, procédé n° 1).\nAu vu de ces résultats la Chambre considère que le problème technique tel que défini ci-dessus (point 4.6) a bien été résolu par le procédé objet de la revendication 1 en litige. La requérante n'a pas formulé d'objections à cet égard.\n4.8. Par conséquent, la seule question en suspens est de savoir si la solution proposée par le brevet litigieux découlait de façon évidente de l'état de la technique disponible.\n4.8.1. Le procédé revendiqué se distingue du procédé selon DIII 10. non seulement par l'application en une fois au lieu de deux de la composition de fixation (point 3.1.3), mais également par l'étape préalable d'application sur la matière kératinique d'une composition contenant au moins un acide carboxylique et/ou l'un de ses sels associés, le pH de la dite composition étant compris entre 2,5 et 7 (étape (i)).\n4.8.2. DIII 10 décrit une étape de lavage avec un shampooing "Lockwell 289 shampoo" préalable à la mise sous tension mécanique des cheveux. Cette notice décrit également une série de produits de soins pour cheveux ("Systempflege") de la gamme "Lockwell 289 Pflegepräparate". Ces produits sont préconisés pour entretenir une permanente déjà existante, afin de conserver après la permanente, le volume, l'élasticité et la brillance des cheveux (DIII 10, page 3, colonne de gauche). Leur utilisation ne concerne donc pas le problème de la dégradation des cheveux lors d'une opération de déformation permanente. Selon DIII 10, les produits de soins ainsi que le système de permanente conservent le pH naturel des cheveux et du cuir chevelu, qui selon DIII 32 est acide (DIII 10, page 3, colonne de droite). L'homme du métier ne peut cependant déduire de ce passage de DIII 10 que le shampooing utilisé dans l'étape préalable de lavage avant la déformation permanente doit contenir un acide carboxylique et/ou un de ses sels, comme le requiert le procédé litigieux. Or, cette étape est essentielle pour limiter la dégradation de la qualité des cheveux lors de l'opération de déformation permanente (voir point 4.7 ci-dessus).\nPar conséquent, l'enseignement du document DIII 10 seul ne peut conduire l'homme du métier de façon évidente au procédé revendiqué.\n4.8.3. La combinaison du document DIII 10 avec d'autres documents cités par la requérante ne conduit pas à un autre résultat :\na) Il n'est pas contesté que le lavage des cheveux avant une permanente est une opération usuelle, comme l'attestent par exemple les documents DI 1 (paragraphe 4.5, page 168), DI 3 (paragraphe 4.1.1, colonne de gauche, page 442) ou DI 5 (page 4, lignes 6 et 7). Toutefois, ces documents ne mentionnent pas l'utilisation d'un shampooing contenant un acide carboxylique et n'indiquent aucun avantage sur la conservation des propriétés cosmétiques des cheveux lors de l'opération de déformation permanente lié à une telle étape de lavage préalable.\nb) Le document DI 2 décrit un prétraitement à l'aide d'une substance acide dans le but de tamponner l'alcalinité du produit de déformation permanente (page 84, dernier paragraphe). L'obtention de l'effet tampon recherché implique que les cheveux ne soient pas rincés après l'application de la solution acide, alors que le procédé selon le brevet litigieux impose une telle étape (étape (ii)). Or, selon des essais réalisés par la requérante, les résultats obtenus au niveau de la douceur et du démêlage des cheveux sont moins bons lorsque la solution acide n'est pas rincée (note technique N° 2 déposée avec la lettre du 13 décembre 2000, partie I). L'importance de l'étape de rinçage sur l'obtention des propriétés cosmétiques a également été démontrée par des essais comparatifs dont les résultats ont été déposés par la requérante lors de la procédure devant l'instance du premier degré avec la lettre datée du 9 janvier 1998 (note technique). L'utilité de cette étape ne peut être déduite de l'enseignement du document DI 2, qui au contraire conduit plutôt l'homme du métier à éviter un rinçage.\nc) Le document DI 7 décrit un procédé de déformation permanente des cheveux selon lequel après avoir lavé et rincé les cheveux on applique une solution de prétraitement, puis directement les moyens de mise sous tension mécanique et le produit réducteur de déformation permanente (page 4, lignes 32 à 37). L'application de la solution de prétraitement a pour but de rendre les cheveux souples et de prévenir leur séchage afin de faciliter l'enroulement des cheveux sur les moyens de mise sous tension mécanique, ainsi que d'éviter la dégradation des cheveux par le produit de déformation (page 2, lignes 29 à 31). La solution de prétraitement a un pH compris entre 5 et 7 (page 4, lignes 15 et 16 ; revendication 7) et peut contenir, afin de stabiliser le pH, un sel d'acide lactique ou acétique (page 3, ligne 67 à page 4, ligne 2).\nAlors que selon le brevet litigieux la solution acide est rincée, le procédé selon DI 7 impose, comme le procédé selon DI 2 (point 4.8.3b)), que la solution de prétraitement reste sur les cheveux afin de faciliter leur mise sous tension mécanique.\nd) Le document DII 2 décrit une composition utilisée avant l'application des moyens de mise sous tension des cheveux et du produit de déformation permanente comprenant une combinaison d'acide ascorbique et glyoxylique, le pH de cette composition se situant entre 3 et 6,5 (colonne 1, lignes 61 à 65. ; revendication 1). Le mélange d'acides réduit la possibilité d'une déformation exagérée des cheveux et empêche leur oxydation par l'air ainsi que l'oxydation du produit réducteur servant à la déformation permanente (colonne 1, lignes 46 à 60). Le document ne mentionne pas d'effets sur la douceur et le démêlage des cheveux. En outre, selon cet état de la technique également, la solution de prétraitement n'est pas rincée (colonne 2, lignes 25 à 36).\ne) Le document DIII 4 décrit dans un procédé de déformation permanente, un prétraitement avec une solution de pH neutre à légèrement acide, pouvant contenir des acides carboxyliques (revendications 1, 17). La solution de prétraitement est conçue de manière à former une couche de séparation avec le produit de déformation permanente ce qui doit permettre la déformation sélective des cheveux qui ont repoussé après une permanente (page 4, lignes 5 à 27). Les cheveux ne peuvent de ce fait être rincés avant l'application du produit de déformation permanente. Le problème résolu par ce prétraitement n'a donc aucun lien avec le problème à la base de l'invention selon le brevet litigieux.\nf) Le document DI 4 décrit des recettes de shampooings dont certains seulement comprennent des acides carboxyliques, tel que l'acide citrique, toutefois, sans aucune mention d'une utilisation particulière et notamment sans aucun lien avec un procédé de déformation permanente des cheveux. L'homme du métier n'avait donc aucune incitation à utiliser ces shampooings dans une étape préalable à un procédé de déformation permanente des cheveux tel que décrit dans le document DIII 10.\ng) Comme les documents DI 2, DI 7, DII 2, DIII 4 et DI 4 ne mentionnent pas d'effet sur la douceur et le démêlage des cheveux en relation avec le prétraitement par une solution acide, l'homme du métier n'avait aucune raison dans le but d'améliorer les propriétés cosmétiques des cheveux, de combiner l'étape de traitement par une solution acide décrite dans ces documents avec le procédé selon le document DIII 10 tout en incluant une étape de rinçage de la solution acide. Une telle combinaison ne peut être que le résultat d'une analyse ex post facto de l'état de la technique, i. e. faite en connaissance de l'invention selon le brevet litigieux.\n4.8.4. La requérante n'a pas mentionné d'autres documents de l'art antérieur à l'encontre de l'activité inventive lors de la procédure de recours. La Chambre n'a pas détecté parmi les documents figurant au dossier, d'autres documents pouvant remettre en cause la présence d'une activité inventive.\n4.9. Le procédé revendiqué implique donc une activité inventive (article 56 CBE).\n4.10. Dans ces circonstances, il n'est pas utile d'analyser la pertinence pour la question de l'activité inventive de l'autre caractéristique distinctive du procédé revendiqué par rapport au procédé selon DIII 10, i. e. le fait que la composition oxydante de fixation soit appliquée en une seule étape (point 3.1.3).\n5. D'après l'article 112(1)a) CBE une Chambre de recours peut, en cours d'instance, soit d'office, soit à la requête d'une des parties, saisir la Grande Chambre de recours si une telle décision est nécessaire ("...required..." dans la version anglaise ; "erforderlich.." dans la version allemande) pour la suite de la procédure. L'article 17(2), deuxième phrase du règlement de procédure des Chambres de recours précise cette condition de saisine en exigeant que la décision de saisine doit aussi indiquer le contexte dans lequel la question s'est posée. Comme l'a soulignée la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 3/98 (JO OEB 2001, 69), le but de cette disposition dans le règlement de procédure est de montrer que la question soumise ne revêt pas seulement une importance théorique pour la procédure en cours devant la Chambre de recours, ce qui serait le cas si la Chambre de recours parvenait à la même décision sur la base du dossier et ce, indépendamment de la réponse apportée à la question (voir point 1.2.3 des motifs de la décision G 3/98, supra).\nEn l'espèce, la Chambre estime que l'usage antérieur invoqué par la requérante ne s'oppose pas à la brevetabilité du procédé revendiqué (voir point 2.1 ci-dessus). Les réponses qui seraient données par la Grande Chambre de recours n'auraient une incidence qu'au niveau des motifs de la décision et non quant au libellé du dispositif de la décision à entreprendre. Quelles que soient les réponses données aux questions de la Grande Chambre de recours aux questions posées, celles-ci ne modifieraient pas l'issue de la procédure en instance.\nPar conséquent, la requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.\nDernière MAJ: 23.11.2004


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Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez-nous savoir sans hésiter, nous le résoudrons dès que possible.\nWloveTravel - Matériaux de haute qualité:ce jouet cube bebe est fabriqué en bois et en acier de haute qualité, qui est sûr et écologique, Très durable. Si vous avez des questions, s'il vous plaît contactez-nous, votre satisfaction est notre préoccupation la plus importante. Jouet d'éducation précoce parfait:ce cube en bois enfant multifonctions encourage votre enfant à reconnaître les formes, les symboles alphanumériques et le temps, et développe la motricité fine de l’enfant afin de promouvoir la pensée logique, les couleurs, l’imagination et la créativité.\nLes enfants peuvent jouer avec le labyrinthe de perles, les rôles, les glissades, les compteurs de couleurs, l’horloge numérique, l’appariement des formes, les tours d’animaux, l’équipement arc-en-ciel, les échecs volants et la pêche.\nCela améliore également la coordination œil-main et la résolution de problèmes. Le jouet a un design arrondi sans bavure, il n’a pas besoin d’être assemblé et votre enfant peut jouer librement.\nQu'est-ce que vous obtenez:10 en 1 activité cube*1;blocs*3;poissons*4;pièces volantes*16;dés*2;cannes à pêche*1. Nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de la plus haute qualité et le meilleur service client. Jouet interactif parent-enfant:ce cube dactivité jouet bebe pour enfants est le meilleur choix pour les cadeaux d'anniversaire, cadeau fille C'est aussi un bon jouet interactif parent-enfant. Cela peut développer votre relation avec votre enfant.\nJeu de Tri de Formes, Formes, Roue, Balles en Bois, 5 Faces d'Activités avec Animaux, Alignement, Hape Cube d'Activités en Bois, Labyrinthe\nHape - ThÈme inspirÉ des animaux de la campagne : ce cube d'activités sur le thème des animaux de la campagne inclut dix pièces : balles et maillet en bois, formes, etc. Encourage le dÉveloppement des habiletÉs motrices : Ce cube d'activités pour les enfants les encourage à développer leur motricité, leurs compétences logiques et la persévérance.\nDurable : fabriqué en bois résistant et avec des matériaux sans danger pour les enfants, peinture sans solvant. RÉcompenses : ce jouet qui favorise le développement, et dont l'une des activités est le tri de forme, a obtenu une récompense; Il est idéal dès 12 mois.\nTOP BRIGHT - Focus sur l’apprentissage : la table d’activités pour enfants top bright peut aider à développer les capacités cognitives des tout-petits. Ce centre d’activités est très coloré, ce qui crée un environnement parfait pour l’apprentissage de votre enfant et sa découverte du monde. Cadeau d’exception : commandez cette magnifique table d’activités en bois pour votre enfant ou comme cadeau pour une baby shower.\nIl pourra également développer sa logique et une conception plus précise du temps. Appendre en s’amusant : le cube d’activités top bright permet à votre enfant de s’amuser pendant de longues heures tout en améliorant ses compétences.\nC’est un jouet parfait pour les bébés à partir de 1 an car il permet de gagner en indépendance, d’apprendre et de s’amuser de manière autonome. Votre enfant a la possibilité de jouer avec un labyrinthe de perles, des glissières avec insectes, une horloge à aiguilles et des formes géométriques en bois qui développeront sa motricité, des engrenages, sa dextérité et ses capacités cognitives.\nNombreuses activitÉs : ce centre éducatif contient 5 activités différentes spécialement conçues pour les tout-petits. Votre petit ange améliorera sa dextérité, sa prise en main, sa compréhension et sa coordination main-œil. Design original : ce cube d’activités en bois est fabriqué avec des matériaux durables qui assurent un environnement sain pour votre enfant. Le labyrinthe de perles sur la partie supérieure est amovible pour permettre un rangement et un transport facile de ce centre d’activités.\nTags: EVER EARTHFajiabaoHapeKidKraftMailesiNukdeyTOP BRIGHTToyssaWloveTravel\nNext Top 9 Grand Lapin peluche – Peluches doudou\nPrevious Top 10 Mille et Un Sequin Cheval – Mosaïques\nTop 10 Fauteuil Chaise Longue Salon – Chaises de plage couvertes en osier\nTop 10 Circuit Voiture Bebe 1 an – Jouets musicaux


Amélioration du transport dans l'une des régions ultrapériphériques de l'UE-Projets - Politique régionale - Commission européenne\nAmélioration du transport dans l'une des régions ultrapériphériques de l'UE\nUne section importante du réseau routier de l'île de la Réunion fait actuellement l'objet de travaux de modernisation visant à améliorer la vie des résidents, tout en respectant l'infrastructure unique de la région.\nL'île de la Réunion est une région française située dans l'océan Indien. 800 000 personnes y ont élu domicile. Longue de 63 km et large de 45 km, elle fait partie des régions dites ultrapériphériques de l'Union européenne. En raison de l'environnement de l'île, aussi superbe que fragile, ce projet nécessite un niveau de précaution inhabituel. Dans le cadre des travaux entrepris dans ce paysage complexe, la priorité est ainsi donnée aux considérations environnementales. La voie en question, la Route des Tamarins, a été construite à l'origine en 1987. Composée de 2 fois 2 bandes de circulation, elle relie le sud de l'île (le Tampon – Saint-Pierre) à l'est (Saint-Benoît) via Saint Denis. Cette route fait partie d'un programme de développement à long terme du réseau routier national de l'île appelé le PALT.\nMinimiser les conséquences pour les zones environnantes\nL'île est célèbre pour la diversité de son paysage. La préservation de l'environnement constitue dès lors une des priorités de la mise en œuvre de ce projet. L'objectif de ce dernier est de permettre l'intégration des infrastructures de transport dans la région en tenant compte de son écologie, de son patrimoine, de ses ressources et des aspects pollution et sécurité. En raison de la diversité écologique de l'île, de nombreux facteurs environnementaux doivent être pris en considération, tels que la protection des zones autour des ravins et ses lagons, d'une extrême fragilité.\nD'autre part, certaines zones situées en contrebas de la route constituent une source d'approvisionnement en eau pour la population, si bien qu'il convient impérativement d'éviter tout risque de contamination. Dans la mesure où la route passe à proximité des zones résidentielles, il importe de ne pas nuire à la qualité de vie des résidents. D'importants facteurs climatiques nécessitent aussi une attention accrue. Dans l'ensemble, la Route des Tamarins traverse cinq zones géographiques distinctes dont chacune présente des défis uniques: des forêts, des ravins, des terres agricoles et une faune et une flore délicates, pour n'en citer que quelques-uns. Enfin, les parties prenantes locales participant au projet se sont engagées à créer des infrastructures respectueuses des principes du développement durable.\nDes avantages pour les touristes et les résidents\nLes principaux objectifs de ce projet sont d'assurer le confort et la sécurité des personnes voyageant sur les routes, réduire les temps de voyage et protéger l'environnement. Les trajets entre les principaux centres de population de Saint-Pierre, Saint-Benoît et Saint Denis ont été nettement améliorés et les congestions du trafic y ont été réduites. Ce projet devrait également avoir un impact positif sur l'environnement à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La mise en œuvre devrait déboucher sur la création de 35 emplois.\nL'ouest de l'île devient également plus accessible, dans la mesure où les routes locales existantes sont reliées à la Route des Tamarins, ce qui est bénéfique aussi bien aux habitants locaux qu'aux touristes. Cette zone de l'île est en effet réputée pour ses superbes trajets de randonnée, ses possibilités de sport en eau vive et de canyoning et sa végétation luxuriante. Le tourisme est d'ailleurs la principale industrie de l'île, de telle sorte que tout coup de pouce au tourisme constitue également un coup de pouce à l'économie locale.\nLe projet «Route des Tamarins (2e phase)» dispose d'un budget total de 1 091 000 000 EUR. La contribution du Fonds européen de développement régional de l’UE s’élève à 114 378 201 EUR pour la période de programmation 2007-2013. Le projet est financé au titre de la priorité «Compétitivité du territoire: organisation du territoire de l'île sur la base des nouveaux paramètres de performance» du programme opérationnel «Réunion».\nEUR 1 091 000 000\nEUR 114 378 201


Amazon.fr - Les Couleurs de l'infamie - Albert Cossery - Livres\n› Consulter la page Albert Cossery d'Amazon\n35 d'occasion à partir de EUR 2,92\nAcheter les articles sélectionnés ensembleCet article :Les Couleurs de l'infamie par Albert Cossery Broché EUR 13,20 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. DétailsLes Hommes oubliés de Dieu par Albert Cossery Poche EUR 5,20 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. DétailsLes Fainéants dans la vallée fertile par Albert Cossery Broché EUR 12,00 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. Détails\nPocheEUR 5,20 Premium Mendiants et orgueilleux\nBrochéEUR 16,50 Premium Les Fainéants dans la vallée fertile\nBrochéEUR 12,00 Premium Les Hommes oubliés de Dieu de Cossery,Albert (2000) Broché\nBrochéEUR 9,05 Premium La Maison de la mort certaine\nUn voleur habile, intelligent et ironique - de ceux qu'affectionne particulièrement Albert Cossery - trouve dans le portefeuille d'une crapule de promoteur une lettre qui prouve sa responsabilité dans l'effondrement d'un immeuble qui provoqua la mort de dizaines de pauvres gens. Aussitôt une association de voleurs philosophes met au point une stratégie pour faire passer l'envie aux escrocs officiels d'abuser de leur pouvoir.Après un silence d'une quinzaine d'années, Albert Cossery nous livre son dernier roman dont l'action se passe au Caire en partie dans la nécropole aménagée en lieu d'habitation. Tous les thèmes de prédilection d'Albert Cossery y sont abordés : haine des nantis, ironie à l'égard du pouvoir et désir de voir triompher les seuls êtres qui méritent sa considération : ceux qui ont compris que la vie était ailleurs que dans la possession de biens matériels.\nClassement des meilleures ventes d'Amazon: 160.928 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)\n› Consultez la page Albert Cossery d'Amazon\n2 internautes sur 2 ont trouvé ce commentaire utile jubilatoire !\nun « petit » roman tel que je les aime : bien écrit, l'auteur nous emmène dans les ruelles du Caire et dans ce cimetière qui est, selon moi, l'un des endroits les plus fascinants de cette ville extraordinaire. Une peinture malheureusement réaliste de la société égyptienne contemporaine, la plume de l'auteur nous emporte dans un rire final libérateur.


Sujet: La Colline a des yeux 2 Sam 1 Mar - 18:04\nRemake de la Colline à des yeux 2 de Wes Craven. Ce film est dans la lignée du premier! Très bon, même si un peu moins bon que le 1er et moins original.\nCependant, on passe malgré tout un très bon moment.\nDernière édition par Den le Lun 3 Mar - 22:03, édité 1 fois\nSujet: Re: La Colline a des yeux 2 Sam 1 Mar - 21:40\nMon dieu, comme ça fait nanar !\nSujet: Re: La Colline a des yeux 2 Sam 1 Mar - 21:41\nSujet: Re: La Colline a des yeux 2 Sam 1 Mar - 22:48\nEncore un film d'horreur ^^\nSujet: Re: La Colline a des yeux 2 Sam 1 Mar - 22:51


Mon absence à l'inauguration du Palais du Conseil régional - Annabel ANDRÉ LAURENT\nVisite aux jardins familiaux d'Annecy\nvendredi 24 juin 2011 11h35\nMon absence à l'inauguration du Palais du Conseil régional\nLe nouveau Palais du Président Queyranne.\nAlors que je suis depuis hier en commission de travail au sein du Conseil Régional, je découvre petit à petit le nouveau siège situé à la confluence et dont vous trouverez, sur ce blog, quelques photos.\nA part quelques désagréments liés au déménagement (prises électriques qui ne fonctionnement pas, wifi non connectée, câbles réseaux internet non branchés, …), je dois reconnaître que ce monument est assez exceptionnel, « il en jette », comme disent les jeunes.\nOn en prend plein les yeux, il est très design, d’une allure contemporaine qui ne peut nous laisser indifférents.\nC’est majestueux, voire luxueux, avec des jardins et fontaines intérieurs, des terrasses, …\nIl y a même une exposition, de photos à la mode, dans une des allées, exposition pour laquelle le Conseil régional a déboursé 192.000 euros.\nCependant, il me semble que toute cette opulence est bien loin des attentes et des besoins des Rhônalpins et absolument pas conforme à la réalité économique actuelle.\nLe palais en quelques chiffres :\n-180 millions d’euros = budget de construction non définitif\n-475.000 euros HT / an = coût de la location des bâtiments pour les organismes partenaires de la région (CRT, ERAI, PRAO, …) et non intégrés dans ces nouveaux locaux.\n(Bail de location de locaux de 2 094m² et 10 places de stationnement 460 858,20€/an et 14 000€/an hors taxes et charges)\n-45.650 m² = surface totale des bâtiments\n-1450 agents de la région vont y travailler quotidiennement\n-157 élus y siègent\n-420 places de parking (seulement !!)\n-580 places assises sont prévues au sein de la salle des délibérations (220 pour les élus, 300 dédiées au public).\nC’est Christian de Portzamparc, le célèbre Architecte qui a remporté le concours d’architectes lancé pour ce projet et donc signé ce monument. (Petit rappel, c’est aussi Christian de Portzamparc qui a dessiné le projet de l’ancien hôpital d’Annecy. Projet qui me déplait totalement et auquel je n’adhère absolument pas.)\nMontant d’honoraires forfaitisé : 11 850 000 € HT.\nIndemnités à chacun des 4 candidats non retenus : 200 000 € nets/ candidat = 800 000 € nets.\nLa visite et l’inauguration de ces locaux sont prévues jeudi 30 Juin à partir de 17h30.\nPlus de 6000 personnes sont invitées pour célébrer l’ouverture de ce grand palais et l’avènement à la confluence du président Queyranne. Au prix environ de 25 euros par personne, je vous laisse le soin de calculer le coût de cette manifestation dont l’objectif unique est de redorer l’image de la majorité en place. Cela s’appelle de la propagande.\nJe vous rappelle que notre groupe au sein du conseil régional, s’est toujours opposé, à la construction de ce bâtiment.\nNous aurions préféré que les locaux de Charbonnières soient réhabilités, modernisés, ce qui avait été acté et voté d’ailleurs en 2001. Les dépenses auraient ainsi été plus réalistes et l’argent restant aurait pu être investis dans des Lycées, CFA, dans les transports et différentes politiques régionales structurantes et territoriales.\nCela aurait aussi permis aux entreprises d’en bénéficier également et d’engager ainsi l’avenir de notre région, ce qui n’est nullement le cas avec cette dépense de fonctionnement et de confort.\nAinsi, vu les dépenses, vue l’indécence de ce palais, je boycotterai l’inauguration officielle de ce bâtiment. Je sais que mon absence ne sera absolument pas remarquée et que tout le monde s’en moquera royalement mais au moins je serai en règle avec ma conscience et comme d’habitude droite dans mes baskets.


Publié le : 05/11/2019 - 23:13 Modifié le : 06/11/2019 - 04:14\nLes ministres de la Défense et des Affaires étrangères des pays du G5 Sahel était en réunion mardi 5 novembre. Cette sixième session du conseil des ministres s’est tenue dans un contexte de recrudescence des attaques contre les forces armées burkinabè et maliennes.\nLe conseil des ministres du G5 Sahel pense à une structuration du secrétariat permanent afin de l’adapter aux défis sécuritaires. Dans les semaines à venir, un redéploiement des bataillons sur les différents fuseaux va s’effectuer afin de rendre plus performante la force conjointe. Mais en attendant, les pays membres comptent multiplier les rencontres pour la recherche de nouveaux partenaires.\n→ Lire aussi : Décryptage : Attaque jihadiste à Indelimane: la France et l’ONU sont-elles enlisées au Mali?\n■ Lors d'un déplacement au Sahel ces 4 et 5 novembre, Florence Parly a annoncé le coup d'envoi d'une nouvelle opération militaire conjointe avec les forces burkinabè pour sécuriser la zone dite des trois frontières Burkina-Mali-Niger, une zone critique où les attaques terroristes se multiplient.\nL'opération est baptisée Bourgou 4. Elle sera conduite par la force française Barkhane en collaboration avec deux compagnies burkinabè : l'objectif sécurisé la zone des trois frontières plongée dans une crise sécuritaire sans précédent... Une zone, a précisé la ministre française des Armées, dans laquelle on doit « porter l'effort ».\nCes derniers mois, les attaques attribuées aux groupes jihadistes s'y multiplient, les forces françaises vont donc opérer depuis le Niger et le Mali voisin, mais ce ne sera pas suffisant prévient Mathieu Pélerin Analyste Sahel à l'International Crysis Group.\n« Quand vous regardez le rayon d'action des groupes jihadistes qui s'étend de Kidal jusqu'à la frontière entre le Burkina et la Côte d'Ivoire d'un côté, de la frontière Mali-Mauritanie jusqu'au lac Tchad de l'autre côté, Barkhane à elle seule ne peut pas faire face à tout ça. Et on a vu jusqu'ici qu'en dépit d'opérations couronnées de succès qui ont décimé un certain nombre de ces groupes depuis 2013, à chaque fois, les groupes réussissent à se reconstituer et grandissent, gagnent en intensité dans leurs opérations. Donc ce n'est pas de l'affichage, mais ce n'est pas suffisant. »\nDepuis 2015, les attaques menées par les groupes jihadistes ont déjà fait plus de 600 morts militaires et civils dans le pays. À ce jour, les forces de défense burkinabè semblent bien en peine d'enrayer la menace terroriste dans la région des trois frontières.\nJusqu'ici, Barkhane a réussi à fragiliser ces groupes dans certains espaces. Et effectivement, au Burkina Faso plus particulièrement, la présence française était jusqu'ici limitée, ponctuelle et assez rare. Donc, cela peut être bénéfique pour la réponse militaire du Burkina Faso que de pouvoir s'appuyer davantage sur Barkhane. Ceci étant dit, on a vu depuis 2013 que cette réponse militaire ne suffit pas et qu'elle est juste une petite partie de l'équation.


Beijing organisera plusieurs manifestations culturelles importantes cette année - Actualité Olympique\nBeijing organisera plusieurs manifestations culturelles importantes cette année\nLe comité d'organisation des Jeux de la XXIXe Olympiade à Beijing (BOCOG) organisera plusieurs manifestations culturelles importantes cette année avec, en point d'orgue, le passage à Beijing du relais de la flamme des Jeux à Athènes et la remise du drapeau olympique lors de la cérémonie de clôture à Athènes.\nRelais de la flamme à Beijing\nUn premier tracé du relais, d'une longueur de 45 à 65 kilomètres, a été sélectionné. Cet itinéraire présentera les sites historiques et modernes de la capitale chinoise. La flamme arrivera à Beijing le 8 juin.\nReprésentation artistique à la cérémonie de clôture\nLe BOCOG travaille avec un groupe de metteurs en scène, chanteurs et techniciens pour préparer la cérémonie de remise du drapeau olympique ainsi que le spectacle qui sera donné lors de la cérémonie de clôture des Jeux à Athènes le 29 août 2004. Cet événement marquera le début du compte à rebours des Jeux Olympiques à Beijing.\nDeuxième festival culturel olympique\nBeijing organisera par ailleurs son deuxième festival culturel olympique du 23 juin au 13 juillet. Le thème de cette année est "Le sport - pont de la culture et de l'amitié entre l'Est et l'Ouest". Au programme : des expositions et des forums sur le Mouvement olympique ainsi qu'une série d'activités dans la ville.


Site de Mijoux - La Faucille - Monts Jura - station de ski\nHaut des pistes : 10°C\nBas des pistes : 20°C\nBas des pistes : 24°C\nTSCD Montrond: Hors période\nLuge sur Rail: Hors période\nTyrolienne: Hors période\nTC Catheline: Hors période\nTC Fierney: Hors période\nTS Val Mijoux: Hors période\nAccueil La station Site de Mijoux - La Faucille\nSite de Mijoux – La Faucille\nVillage de Mijoux\nTraduction du nom : Au milieu de la forêt\nLe village de Mijoux est le plus haut de la vallée de la Valserine, rivière qui y prend d’ailleurs naissance. Les sports d’hiver s’y développent dès les années 50, et comme à Lélex, d’autres activités font leur apparition comme la randonnée pédestre et les balades à vélo électrique grâce au Parc Naturel Régional du Haut Jura qui a mis en place un sentier d’interprétation dédié à cette pratique : Au Fil de La Valserine.\nL'été, le télésiège Valmijoux est ouvert pour permettre aux piétons et randonneurs de rejoindre le Col de La Faucille, lieu de nombreuses randonnées.\nSite du Col de La Faucille\nTraduction du nom : silhouette en forme de faucille lorsqu'il est vu depuis son versant lémanique\nLe Col se situe sur 2 communes : Mijoux et Gex.\nLe Col de La Faucille est un lieu historique, de passage de la diligence venant de Paris, c'était donc par cet itinéraire qu'arrivaient les nouvelles informations qui pouvaient parfois être un enjeu. Une douane, rénovée en Point Info en 2014, atteste encore de la « zone franche » représentée par ce Col.\nAujourd’hui, le Col de La Faucille est célèbre pour les passages du Tour de France, et est devenu un vrai parc de loisirs : accrobranche, paintball, télécabine, luge sur rails, randonnée, etc. La vue à l’arrivée de la télécabine est spectaculaire : le Massif du Mont Blanc et le Lac Léman s’offrent aux spectateurs…


La signification du chaud et du froid en médecine chinoise - FemininBio\nVent, humidité, chaleur, froid : ce qu'ils signifient et par quoi ils se traduisent dans notre corps\n© Chris Greninger\nLe froid est Yin, c’est une énergie perverse. Associé à l'élément Eau, donc l'Hiver. Il blesse généralement le Qi yang du corps.\nLe froid ralentit et resserre. Quand le froide pénètre le corps, il entrave la circulation sanguine vers les extrémités. Si le froid pénètre les organes internes, il aura des répercussions sur l'énergie yang, provoquant une perte de vitalité et des problèmes de stagnation peuvent survenir : céphalées, maux de ventre, fatigue chronique, troubles digestifs, douleurs articulaires.\nLe manque d'énergie yang de certains organes, en particulier la rate, provoque des symptômes tels que le souci, l’inquiétude, l’anxiété.\n© Cullan Smith\nLa chaleur est Yang. La chaleur est associée à la croissance, à la stimulation, à l'évaporation. Excessive la chaleur peut devenir Feu : il monte, cuit, consomme les liquides. Dans le corps, si la chaleur est en excès, notre métabolisme interne peut être en suractivité : la chaleur lèse les liquides, et en particulier le sang, ce qui perturbe l’énergie du cœur.\nDans le cas d'une suractivité des organes, on sera agité, énervé. Mais le feu peut aussi servir de vecteur de propulsion, créer une «poussée», pouvant provoquer des douleurs de type inflammatoire. Pour éviter cette explosion il faut tonifier le QI, c'est à dire rétablir l'équilibre avec le froid.\nLe vent est un courant Yang, car il est mobile et rapide. Il sert de véhicule, de porte d'entrée aux énergies perverses.\nLe vent affaiblit notre énergie défensive (appelée Wei Qi), il la disperse. En Médecine Chinoise, la dispersion correspond à une mise en mouvement qui peut être positive, ou négative. En interne, la présence d'un vent est souvent due à l'insuffisance du Yin et c'est à lui que l'on associe les pathologies du foie.\nL’humidité est associée au Yin. Elle donne une sensation de lourdeur, elle est lente, collante et insideuse. Ayant tendance à se tenir près du sol, vers le bas du corps, on a l'impression qu'il est difficile de s'en débarrasser.\nL’humidité perturbe ou bloque les mouvements de l’énergie (Qi). Elle est liée à la rate et sa présence dans le corps provoque des sensations de lourdeur dans les membres, une respiration compliquée, de la rétention d'eau, une extrême fatigue...\nStagnante, elle a tendance à arrêter les mouvements naturels des organes, pouvant provoquer une mauvaise circulation, des sinus bouchés ou encore des intestins qui fonctionnent mal.\nAu fil des saisons, et de plus en plus fréquemment au cours de l'année, notre corps est soumis à de nombreux changements de températures. Chaud, froid, humidité, vent... voici ce qu'ils signifient en médecine chinoise.


Introduction à la magie : les couleurs de magie | Star Voyance\nMai 27, 2021 | Découvrir la magie | 0 commentaires\nAprès avoir découvert les généralités de la magie, nous avons vu ce qui différenciait la magie blanche de la magie noire. Deux mêmes magies utilisées avec une volonté différente. Mais il existe d’autres couleurs de magies que nous explorons ensemble aujourd’hui.\nLes couleurs de magie noire\nLa magie noire consiste à utiliser la magie avec de mauvaises intentions. Parfois ce n’est pas volontaire. C’est ainsi que l’on distingue également d’autres couleurs de magie sous la magie noire.\nLa magie rouge, magie de séduction\nLa magie rouge fait partie des couleurs de magie noire car elle entraine une personne, qui ne l’a pas demandé, dans une situation dont elle ne veut pas. On peut pourtant être très bien intentionné et ne vouloir que du bonheur : la situation que l’on souhaite n’est pas pure. Chercher à séduire quelqu’un en utilisant la magie, c’est le piéger à vie dans une situation qui le rendra malheureux. Utilisez votre charme naturel et acceptez que cette personne n’était pas faite pour vous.\nLa magie rose et la chance en amour\nChangez le cours de votre destinée n’est pas la solution pour être heureux en amour. Si votre couple connait des déboires, c’est que cela devait arriver. La sensation de bien-être que vous ressentirez après avoir fait appel à la magie rose ne durera qu’un temps. Elle vous aura surtout bloqué la possibilité de vivre le cours normal de votre histoire et de rencontrer votre véritable âme sœur. C’est pourquoi le rose fait partie des couleurs de magie noire.\nLes couleurs de magie blanche\nLa magie blanche s’appuie sur la nature et le cours normal des événements pour intervenir sur votre vie. Voici quelques couleurs qui définissent des compétences spécifiques en magie blanche.\nLa magie verte, magie des plantes\nLa magie verte utilise les plantes pour fonctionner. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle sa couleur est le vert. C’est l’une des couleurs de magie la plus simple et la plus pure. En effet, elle n’utilise rien d’autres que du naturel pour fonctionner. Elle est à la base des remèdes par les plantes et des potions. C’est la magie qu’utilisaient ancestralement les druides. Mais attention, il s’agit toujours de maîtriser les bases magiques et surtout de garder son esprit pur.\nProtection sous la magie bleue\nLa magie bleue regroupe toutes les magies de protection. Avec la magie verte, elles représentent des couleurs pures de magie blanche, qui n’ont pas vocation à faire le mal. Elle fait appel à l’eau comme éléments de purification, ce qui en fait l’ingrédient principal des recettes magiques. Attention cependant à ne jamais utilisé la magie bleue à des fins égoïste. Cela pourrait se retourner douloureusement contre vous.\nLa magie est pleine de complexité. Le plus important à retenir c’est qu’elle doit être pratiquée avec un esprit pur et une véritable volonté de faire le bien. Cependant si vous souhaitez plus profondément vous initier à la magie, n’hésitez pas à contacter nos consultants.


Pompes funèbres responsables à Saint-Heand, dès 1799€ | Advitam\nà Saint-Heand dès 1799 €\nVous devez organiser des obsèques ou installer un monument funéraire sur la tombe de l'un de vos proches ? Vous devez organiser des funérailles à Saint-Heand ou dans les communes avoisinantes ? Pensez à faire appel à Advitam. Vos instructions seront respectées à la lettre. Nos maitres mots : écoute, bienveillance, transparence.\nNous aurons à cœur de répondre à vos questions et nous prendrons le temps d'écouter vos demandes. Durant l'organisation des obsèques, un conseiller Advitam vous sera consacré.\nProposer des prix justes pour des prestations de qualité est quelque chose de primordial à nos yeux. D'ailleurs, n'hésitez pas à réaliser vous-même un devis en toute indépendance et gratuitement sur notre site.\nToutes les démarches seront réalisées à votre place par une équipe de conseillers funéraires expérimentés, qui vous épauleront. Un maitre de cérémonie vous accompagnera aussi le jour des obsèques pour s’assurer que tout se déroule comme prévu.\nLa société de pompes funèbres Advitam vous propose, à Saint-Heand et ailleurs, des services funéraires d'une qualité irréprochable. Nous respecterons vos souhaits pour que la cérémonie soit absolument parfaite. Toute notre équipe de conseillers s’y engage.\nIl est fréquent que les frais d'obsèques varient du simple au triple d'une société de pompes funèbres à une autre. Notre priorité : une tarification transparente avec des obsèques à partir de 1799 € incluant tous les services, sans frais cachés.\nAdvitam vous garantit une complète transparence tant au niveau des prix que des services funéraires proposés. Sur notre site internet, vous pourrez réaliser un devis par vous-même, sans avoir à communiquer vos coordonnées, et gratuitement.\nToute l'équipe Advitam vous accompagnera et organisera les obsèques étape par étape, du transfert du défunt au suivi des démarches administratives, en passant par la cérémonie funéraire. Bienveillance, implication, écoute : c'est ce qui permet à Advitam d'organiser des obsèques personnalisées, à Saint-Heand comme ailleurs.\nLors du décès d’un être cher, les membres de l'entourage doivent alerter le commissariat ou la brigade de gendarmerie territorialement compétent(e) à Saint-Heand. Un médecin doit également se rendre sur place afin d'examiner le défunt et de délivrer un certificat de décès. Entre le décès et la mise en bière du défunt, il faut respecter un délai de 24 h. C'est un officier d'état civil qui est habilité à délivrer l'autorisation de mise en bière. S'il n'y a pas de problème médicolégal, cette autorisation écrite est délivrée sur présentation du certificat de décès. Lorsque le décès se produit au domicile du défunt, ses proches peuvent choisir : conserver la dépouille mortelle au domicile ou la transférer vers une chambre funéraire. Si le défunt est décédé dans un hôpital n'ayant pas les installations nécessaires, ce transfert sera alors obligatoire. Le transport du corps devra toujours être effectué par des professionnels (une entreprise de pompes funèbres proche de Saint-Heand, dans votre cas) dans les 48 h après le décès. Il faudra alors prévenir les proches et les connaissances du décès. Les options possibles pour l'organisation des obsèques vous seront présentées par le conseiller funéraire. Il veillera également à ce que les funérailles perpétuent la mémoire du disparu et aident la famille dans son deuil. Après un ultime adieu au défunt, le maitre de cérémonie fermera le cercueil et devra annoncer la levée du corps. Le cercueil sera alors déplacé par la société de pompes funèbres qui s'occupera du transport du défunt vers le cimetière ou le crématorium, selon son choix ou celui de sa famille.\nSelon ses convictions et croyances, le défunt a peut-être indiqué son choix d'être crématisé ou inhumé. C'est dans un lieu spécialisé, que l'on appelle crématorium, que se déroule la cérémonie de crémation. Il en existe environ 200 sur le sol français. La crémation est une pratique de plus en plus fréquente. D'ailleurs plus d'un Français sur deux l'envisage aujourd'hui.\nLes autorités sanitaires françaises vérifient fréquemment les crématoriums et prennent en compte un certain nombre de paramètres. Les communes, les agglomérations de communes ou un prestataire mandaté en assurent, quant à eux, la direction. Le crématorium comporte généralement une salle où les personnes endeuillées peuvent se rassembler. Si elle veut placer l'urne funéraire dans un lieu de mémoire, la famille doit acheter une concession funéraire. Cette urne funéraire peut par exemple être déposée dans un caveau de petite dimension destiné à recevoir les cendres (cavurne) ou dans un columbarium (ne se situant pas forcément au sein d'un site cinéraire).\nDans le cas d'une inhumation, le cercueil est enterré dans un cimetière. Cette inhumation peut se faire à même la terre, dans une tombe, ou bien dans un caveau. Ce tombeau constitue un lieu de recueillement et permet de saluer la mémoire du disparu. Il est possible de personnaliser le monument funéraire avec des objets du souvenir, une plaque funéraire ou une inscription. L'entourage du disparu veille la plupart du temps au fleurissement de celui-ci, notamment à l'occasion de la Toussaint.\nEn cas de décès dans une maison de retraite, le transfert en chambre funéraire de la dépouille mortelle doit avoir lieu dans les 48 h après le décès. Il est possible de s'y recueillir ou d'y prier avant les obsèques. Le transfert dans la chambre funéraire est l'un des services que notre entreprise de pompes funèbres propose.\nCombien coutent des obsèques à Saint-Heand ?\nSelon les prestations choisies, les services d’une société de pompes funèbres coutent en moyenne entre 2000 et 8000 € à Saint-Heand. La société de pompes funèbres Advitam vous propose des obsèques à partir de 1799 €.\nSi le défunt avait signé un contrat obsèques ("convention obsèques") ou adhéré à un contrat de prévoyance, ces frais d'obsèques pourront être pris en charge intégralement. Dans le cas contraire, peut-être avait-il souscrit une garantie attribuant une certaine somme (capital décès) aux ayants droit ?\nUne partie des frais funéraires peut être financée par des aides. L'entreprise de pompes funèbres Advitam a développé un outil innovant qui vous permet de les calculer.\nLes Pompes Funèbres à proximité de Saint-Heand