Terre en baisse Modèles des présentations PowerPoint, Backgrounds & Google Slides - ID 0000002310 - SmileTemplates.com\nTerre en baisse Modèles des présentations PowerPoint & Infographics Slides\nTélécharger la Terre suivant baisse modèle de ppt si vous avez besoin d'un modèle professionnel qui vous serez en mesure d'utiliser à plusieurs reprises dans vos présentations. Sur le modèle suivant il ya un fond bleu et blanc. L'image sur le modèle de diapositive représente notre planète qui est sous la forme d'une énorme baisse. Appliquer ce modèle professionnel pour différents types de présentations qui contiennent des informations sur l'univers, environnement, planète, les affaires internationales, les voyages et bien d'autres. Ce modèle est pratique. En outre, vous pouvez facilement obtenir l'accès diapositives PowerPoint supplémentaires, si votre présentation va contenir beaucoup d'informations. Diapositives supplémentaires sont disponibles pour téléchargement sur notre site web ainsi. Ils ont de belles diagrammes, des graphiques. Donc, ce ne sera pas une tâche difficile de créer une présentation professionnelle sans dépenser beaucoup de temps et d'argent. Impressionnez votre public avec la Terre dans le modèle de ppt de baisse!\namérique fond beau cligner des yeux bleu clair entreprise propre clair pays cristal gouttes terre écologie environnement verre mondial vert humanité idée terre vie carte naturel océan planète protéger recycler recyclage sphère éclaboussure éclaboussures étoile symbole eau vague blanc monde\n14 nov., 2016 at 01:20\n14 nov., 2016 at 06:30\nTerre en baisse


Peut-on protéger une idée? - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle\nIPI...Propriété intellectuelleGuide pour innovateurs et créatifsL’idéePeut-on protéger une idée?\nEn tant que telles, les idées ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, seule la forme sous laquelle elles sont exprimées relève de la propriété intellectuelle. Ainsi:\nles solutions techniques sont protégées par des brevets (p. ex. des chaussures de ski chauffantes),\nle nom d’un produit ou un logo par le dépôt d’une marque (p. ex. Ricola),\nla forme d’un produit par le dépôt d’un design (p. ex. la bouteille Colani),\nles œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs par le droit d’auteur.\nEn soi, une idée ne peut pas prétendre à la protection, mais uniquement son mode de réalisation. Les moyens techniques mis en œuvre pour parvenir à la solution d’un problème technique doivent par conséquent faire l’objet d’une description précise.\nEn Suisse, les découvertes, les créations esthétiques, les méthodes pour des activités intellectuelles ou dans le domaine des activités économiques ne sont pas considérées comme des inventions et ne sont donc pas brevetables. Par découverte, on entend le simple fait de trouver et de décrire quelque chose qui existe déjà. Contrairement à une invention, une découverte n’élargit pas le spectre des possibilités techniques de l’être humain, mais uniquement son savoir.\nVous trouverez d’autres exemples sous «Qu'est-ce qu'une invention ?».\nOn ne peut pas breveter les programmes d’ordinateur en tant que tels. Les inventions faisant appel à un logiciel (p. ex. le pilotage électronique) sont en revanche brevetables. Vous trouverez davantage d’informations sur les inventions mises en œuvre par ordinateur dans nos Directives pour l’examen des demandes de brevets (pdf), à partir de la page 15.


Hôtel "Dhevatara Beach Hotel" sur Praslin (Seychelles) - SeyVillas.com\nDimension: 50 - 110 m2\nOccupation jusqu'à 2 pers. à partir de 312 € / Nuit Services: BB\nEntouré d'une végétation luxuriante, “Dhevatara Beach Hotel” est installé sur la magnifique plage de Grand Anse sur l’île de Praslin, est satisfait même les plus exigeants clients. Les attractions telle que la Vallée de Mai sont à proximité.\nHôtel de luxe, situé directement sur la plage de Grande Anse.\nLuxueuses chambres de différentes tailles et avec différents équipements.\nPiscine commune de 65 m² et 1 -1,5 m de profondeur.\nChambre avec lit king-size, salle de bains avec baignoire et douche, véranda privée, TV satellite/chaines de cinéma à la télévision, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), serviettes de piscine et de plage, restaurant, bar etc.\n4 × Suite vue sur la mer (jusqu'à 2 pers.)\n3 × Suite avec vue face à l'océan (jusqu'à 2 pers.)\n1 × Suite Familiale (jusqu'à 5 pers.)\n2 × Classic Suite (jusqu'à 2 pers.)\n1 × Suite vue sur la piscine (jusqu'à 2 pers.)\nLe personnel vous assistera volontiers pour l’achat de tickets et l’organisation d’excursions.\nDes moments de pure détente vous attendent dans la zone de spa du Dhevatara Beach.\nLe personnel se charge volontiers d’organiser pour vous un diner sur la plage, près de la piscine ou dans votre propre suite.\nImaginez-vous les takamakas, caressés par la douce brise marine, à seulement quelques pas de le plage, et une vue imprenable sur l’océan Indien qui s’étend à perte de vue. Observez l’association des éléments naturels, qui participent à créer un lieu unique où vous ressentirez le bonheur du moment présent. Entre terre et mer, l’exceptionnel “Dhevatara Beach Hotel” vous attend pour des vacances inoubliables. Il offre toutes les commodités requises par les vacanciers aimant la modernité et constitue un hommage sincère aux Seychelles dont la culture et l’histoire se retrouvent dans le choix des styles et des matériaux. Des détails africains, victoriens, indiens et inspirés de la nature, caractérisent le design moderne des suites, à l’image des Seychelles. Dans cette partie de l’île, le coucher de soleil de l’île sublime le magnifique paysage par des couleurs vibrantes pour des moments de plaisir et de plénitude.\nChacune des 10 suites climatisées d’une surface de 50 m² est conçue de façon individuelle, créant une atmosphère unique, dans un luxueux environnement naturel pour répondre à vos exigences. L’hôtel dispose de 5 suites avec vue sur le jardin et de 5 avec vue sur l’océan. Les suites Colibri avec vue sur le jardin et Orkid avec vue sur l’océan sont reliées entre elles par une troisième chambre et peuvent être utilisées comme une suite familiale de 100 m². Les chambres, élégamment conçues, disposent d’un espace salon extérieur et d’un intérieur chaleureux, dans lequel il est également très agréable de se détendre. Dans les salles de bains, vous trouverez gratuitement des luxueux produits de soin de la marque L’Occitane.\nLe petit déjeuner est servi le matin jusqu’à 11 heures, au choix dans votre chambre ou dans la salle de petit-déjeuner. Au restaurant de l’hôtel vous pourrez savourer une cuisine fusion qui associe les influences méditerranéennes, asiatiques et créoles. Vous pourrez dîner tout en profitant de la vue sur un unique jardin d’eau. Dans le bar lounge en plein air, vous pourrez apprécier un vin exquis, un thé au cours de l’après-midi ou un cocktail exotique. A votre arrivée, vous serez accueillis avec une boisson de bienvenue. Une corbeille de fruits colorés vous attendra également. Une bouteille d’eau minérale par personne et par jour fait aussi partie du service, ainsi qu’un journal gratuit, le Wifi gratuit et l’utilisation gratuite d’équipements sportifs. Si vous êtes en voyage d’affaires, un poste PC et une borne Internet vous faciliteront vie. Dans le hall, vous pourrez feuilleter des journaux gratuits.\nLa “Vallée de Mai” est à ne pas rater lors de votre séjour à Praslin. C'est un parc naturel unique au monde, où vous pourrez admirer le célèbre palmier coco-de-mer ainsi que de nombreux oiseaux différents. Terminez votre journée sur mesure et bien remplie dans l’agréable restaurant de l’hôtel avec un plat créole ou international.\nSuite vue sur la mer 50 m² Prix/Nuit\nEquipement: Chambre avec lit king-size, salle de bains avec baignoire et douche, véranda privée, télévision à écran plat avec chaînes câblées, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), fer et planche à repasser, balance, peignoir & pantoufles, parapluie, serviettes du plage, balcon avec vue sur la mer.\nSuite avec vue face à l'océan 50 m² Prix/Nuit\n435 € - 580 €\nEquipement: Chambre avec lit king-size, salle de bains avec baignoire et douche, véranda privée, télévision à écran plat avec chaînes câblées, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), fer et planche à repasser, balance, peignoir & pantoufles, parapluie, serviettes de plage, balcon avec vue sur la mer.\nSuite Familiale 110 m² Prix/Nuit\n927 € - 1.240 €\nEquipement: Combinaison de suite vue sur la piscine et suite avec vue face à l'océan, plus une chambre supplémentaire, chambre avec lit king-size, salle de bains avec baignoire et douche, véranda privée, télévision à écran plat avec chaînes câblées, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), fer et planche à repasser, balance, peignoir & pantoufles, parapluie, serviettes de plage, balcon.\nClassic Suite 50 m² Prix/Nuit\nServices: lit king-size, salle de bains en suite avec douche, télévision à écran plat avec chaînes câblées, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), serviettes de plage, fer et planche à repasser, balance, peignoir & pantoufles, parapluie, balcon.\nSuite vue sur la piscine 50 m² Prix/Nuit\nServices: Chambre avec lit king-size, salle de bains en suite avec et douche, véranda privée, télévision à écran plat avec chaînes câblées, air conditionné, sèche-cheveux, ventilateurs de plafond, coffre-fort, téléphone, wifi (gratuit), minibar, thé et cafetières (machine à café Nespresso avec capsules gratuites), fer et planche à repasser, serviettes de plage, fer et planche à repasser, balance, peignoir & pantoufles, parapluie, balcone avec vue sur la piscine.\nDemi-pension: extra 80 € /personne\nPension complète: extra 140 € /personne\nSéjour minimum de 4 nuits: 28/12/2019 - 03/01/2020 & 29/12/2020 - 04/01/2021\nUn supplément de 125 €/personne s'applique pour le dîner de gala du Nouvel An le 31/12/2020, comprenant un menu gastronomique de huit plats, un verre de vin et une demi-bouteille de champagne par personne.\nIl n'est pas possible d'effectuer le check-out le 30.12.2020 et le 31.12.2020.\nÀ votre arrivée, vous recevrez un champagne de bienvenue, une corbeille de fruits, des biscuits ou des chocolats faits maison ainsi qu’une serviette froide. En outre, vous trouverez chaque jour de l'eau minérale gratuite, du thé et du café, ainsi que l'accès aux journaux quotidiens en ligne.\nLes enfants âgés de 12 ans ou plus sont les bienvenus dans l'hôtel.\nUne utilisation exclusive de la propriété est disponible sur demande.\nDu 20 Mai au 20 Novembre, l'hôtel organise une navette gratuite vers la plage de Côte d'Or du / au restaurant La Pirogue (départ 10h, retour à 16h, sauf le dimanche).\nUn transfert gratuit vers le parcours de golf Lemuria peut être organisé sur demande (pour les joueurs inscrits uniquement).\nVeuillez noter : À partir du 01/11/2021 le prix de la demi-pension est de 65 €/personne et le prix de la pension complète est de 120 €/personne.\nValable pour la période de voyage: 01.11.2020 - 31.10.2021 Séjour minimum: 4 nuits en période de voyage valable\nLe forfait lune de miel "Always and Forever" comprend :\n- 4 nuits en suite double avec petit-déjeuner\n- Arrivée anticipée et départ tardif gratuits (sous réserve de disponibilité)\n- Un dîner aux chandelles pour 2 personnes\n- Des attentions romantiques dans la chambre à l'arrivée\n- Panier de fruits Dhevatara\n*Le forfait Lune de miel ne peut être utilisé en même temps qu'une autre offre.\n*Un certificat de mariage d'une validité de 9 mois sera exigé à l'arrivée à l'hôtel.\nPrix pour la période de voyage 01/11/2019 - 27/12/2019, 04/01/2020 - 31/10/2020 :\nSuite vue sur la mer : 1780 €, 381 € par nuit supplémentaire\nSuite avec vue face à l'océan : 1945 €, 426 € par nuit supplémentaire\nPrix pour la période de voyage 01/11/2020 - 28/12/2020, 05/01/2021 - 31/10/2021 :\nSuite vue sur la mer : 1824 €, 387 € par nuit supplémentaire\nSuite avec vue face à l'océan : 1984 €, 435 € par nuit supplémentaire\nLes jeunes mariés qui n'ont pas réservé le forfait Lune de miel recevront une bouteille de vin pétillant gratuite à l'arrivée.\n*Séjour minimum 4 nuits"\nTrès propre, ménage quotidien et service du soir, très bonne nourriture avec menu à 5 plats, avec une boisson comprise, du côté calme de Praslin, donc idéal, si vous ne voulez pas être sur la côte d'or avec tous les touristes. Seagrass sur la plage, à cette époque de l’année, mais nous avions déjà entendu parler de précédents commentaires ou cela avait été explicitement mentionné à l’avance par l’hôtel, ce qui ne nous a rien manqué. Traduction (DE): GoogleTranslate\nChambre, cuisine, piscine, transats exceptionnels. Malheureusement, les algues ont ruiné la plage ces 2 derniers jours. Traduction (IT): GoogleTranslate\nRéservation pour Requête pour Hôtel "Dhevatara Beach Hotel"\nSuite vue sur la mer Petit déjeuner, 50m2 2\nSuite avec vue face à l'océan Petit déjeuner, 50m2 2\nSuite Familiale Petit déjeuner, 110m2 5\nClassic Suite Petit déjeuner, 50m2 2\nSuite vue sur la piscine Petit déjeuner, 50m2 2


Gnatiuklv - Freepik\nCollection de vecteur de beignets colorés émaillés.\nÉpillets de blé vector illustration.\nModèles de logos nautiques\nFournitures scolaires illustration vectorielle.\nLes ruchers d'icônes et le vecteur de l'abeille.\nOlives huile nature bio nourriture\nMarbre rétro, superbe design pour toutes les applications. fond de décor de tuile. illustration vectorielle peinture effet marbre.\nCruche pleine de jus de pomme isolé sur blanc vector.\nPolice de néon définie illustration vectorielle nuit alphabet.\nBouées de sauvetage colorées sertie de salut vie rayures. illustration de la collection isolée. définissez des bouées de sauvetage colorées et colorées pour sauver la vie de l'eau de natation.\nCloche de navigation bateau modèle sans couture\nModèle vectorielle continue avec marine de décoration texture mer ancres. papier peint nautique modèle d'ancrage sans soudure\nIllustrations vectorielles de pot de miel.\nToile d'araignée définir vecteur d'araignée halloween noir\nIcône de vecteur de bouée de sauvetage. anneau gonflable symbole de protection de la natation. été ensoleillé station vacances vacances eau idyllique. haute vue du dessus de la piscine.\nFleurs et feuilles jolies couleurs pastel printanières. motif floral\nBateau barre marine modèle de bateau marin. navigation de bateau de yacht de vecteur avec la silhouette de l'illustration du volant\nProduits laitiers vector illustration plat dessin animé\nCrème cerise gâteau et vecteur de tasse de café.\nUn ensemble de tranches de pain grillé avec différentes garnitures\nDauphins mignons aquatique nature marine océan bleu mammifère mer eau faune animal illustration vectorielle\nLivre ouvert couvert bleu avec des pages de vecteur flottant.\nMotif floral été belle vectorielle continue avec des feuilles de palmier tropical.\nBranche aux olives et bouteille d'huile d'olive\nSpa nature morte icônes\nCorde noeuds marine cordon câble modèle sans couture boucle design outil nautique. éléments décoratifs de noeud de corde\nEnsemble de vecteurs de barres de chocolat et de pièces\nThanksgiving icônes vectorielles ensemble\nSymboles de vecteur illustration plat apicier.


Franchise Ozencia : Ouvrir une bijouterie - Devenez franchisé !\nAnnuaire / Mode et équipement de la personne / Bijouterie et montres (ou horlogerie) / OZENCIA\nJe suis intéressé par la franchise OZENCIA Envoyer ma candidature\nOzencia est développée par Synalia, coopérative de bijoutiers et d’horlogers qui regroupe les enseignes Julien d’Orcel, heure & Montres, Meghalites et La Guilde des Orfèvres.\nEn Avril 2015, le groupe Synalia change de stratégie et regroupe les enseignes Ozencia et Mégalithes sous l’enseigne Guilde des Orfèvres : enseigne de bijouterie positionnée haut de gamme.\nEssayez les bijoux avec la franchise Ozencia !\nCette franchise de bijouterie propose plusieurs innovations comme le bar à bijoux ou le salon des alliances. Elle s’adresse à une clientèle branchée et moderne, qui est très sensible aux dernières tendances en matière de mode.\nPour la franchise Ozencia, le conseil est au cur de son offre commerciale. C’est la raison pour laquelle cette enseigne propose des salons d’essayage, comme c’est le cas dans le domaine du prêt-à-porter. L’avantage est de permettre au client de vivre l’expérience de toucher et de manipuler les bijoux avant l’acte d’achat.\nCette franchise de bijouterie compte pour l’instant quelques points de vente, mais elle entend poursuivre son développement.\nLes besoins en recrutement de la franchise Ozencia\nCette franchise de bijouterie souhaite recruter de nouveaux partenaires. Leur profils : des bijoutiers ou des professionnels déjà installés et qui veulent faire évoluer leur concept. Le positionnement de la franchise Ozencia oscille entre le moyen et le haut de gamme. Le concept architectural, à la fois design et épuré, qui est développé par la marque, s’exprime sur des surfaces minimales de 70 m2.\nVilles implantées : Bordeaux, Montceau-les-Mines\nActualités du réseau OZENCIA\nActualités des réseaux 13/09/2013\nDepuis sa création en 2002, Synalia a su s’imposer sur le marché de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et se présente comme le groupe numéro un en France de bijoutiers entrepreneurs. Avec un chiffre d’affaires de 255 millions d’euros en 2011, Synalia regroupe pas moins de 280 associés, 450 points de vente répartis sur le territoire français avec ses enseignes […]\nPlus d'actualités du réseau OZENCIA


Kate Middleton se rebelle contre Elizabeth - Le prince William calme\nKate Middleton se rebelle contre Elizabeth – Le prince William calme\nUne fois que le prince William accédera au trône, sa décision serait de faciliter la vie de princesse, après avoir perçu les difficultés de Kate Middleton. En attendant, la duchesse se rebellerait contre la reine.\nDepuis son entrée dans la famille royale, la duchesse de Cambridge serait soumise comme toutes les princesses à un manuel des règles de bonnes manières, qui aurait été édicté par la reine elle-même.\nComme le rappelle Gotha, la maman de trois enfants n’aurait le droit ni aux vernis à ongles de couleur, ni aux talons compensés.\nKate Middleton aurait testé la patience de la reine durant son séjour aux Caraïbes et elle aurait été recadrée. Plus faux pas à l’avenir.\nLes extensions et les mèches seraient aussi bannies, tout comme les robes arrivant au-dessus du genou.\nD’après le magazine people, les collants seraient aussi obligatoires été comme hiver.\nUne autre étrange règle ! Le sac ne peut pas être porté à l’épaule. Kate Middleton et les autres princesses se doivent de le tenir à la main ou au niveau du coude.\nSi la future reine consort rebelle assez souvent contre ses règles désuètes, la reine Elizabeth II, avec qui elle s’entend à merveille, ne se prive pas de lui faire la leçon.\nLe prince William lui aurait promis que ces règles seraient bannies dans un futur proche.


Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, Garde des sceaux\nCommission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, Garde des sceaux\nMme Elisabeth GUIGOU : Monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, je vais vous donner des indications sur ce qu’a fait le ministère de la Justice dans la politique du gouvernement de retour à l’Etat de droit en Corse. A vrai dire, je préfère utiliser les termes " respect de la loi ", car c’est ce dont il s’agit. Retour à l’Etat de droit, sans doute, mais c’est d’abord une conséquence du respect de la loi.\nLa justice a joué un rôle majeur dans cette politique, en premier lieu parce que nous avons su et pu renforcer et renouveler les services judiciaires en Corse. Si vous vous en souvenez, le rapport Glavany-Paul avait noté la démotivation, la lassitude des juges, leur ancienneté (cf. page 389 du rapport), la médiocrité des conditions de travail, élément très important du rapport que nous avons pris, comme il se doit s’agissant des investigations et des propositions de l’Assemblée nationale, extrêmement au sérieux. Nous avions d’ailleurs, pour notre part, déjà fait ce constat.\nNous avons mis en place une action vigoureuse, en collaboration et avec l’accord du Conseil supérieur de la magistrature, pour ce qui concerne la nomination des magistrats, comme la loi l’impose.\nNous avons aujourd’hui quarante-quatre postes budgétaires de magistrats en Corse. Grâce à quatre surnombres, nous avons donc en activité quarante-huit magistrats en poste en Corse, parmi lesquels vingt et un ont moins de deux ans de fonction sur place. Nous avons donc renouvelé de 44 %, les effectifs de magistrats, dont le procureur général et le premier président, c’est-à-dire les deux chefs de la cour d’appel de Bastia qui ont pour première responsabilité d’organiser le travail, l’un du parquet, l’autre des magistrats du siège.\nNous avons renforcé les structures puisque nous avons repyramidé un poste de juge d’instruction en vice-président chargé de l’instruction à Bastia, pour muscler l’organisation de l’instruction, et que nous avons nommé en 1998, deux magistrats au parquet comme procureurs adjoints, l’un à Bastia, l’autre à Ajaccio. Le tribunal de grande instance d’Ajaccio a été porté à deux chambres au lieu d’une.\nJe souligne que nous avons réussi à pourvoir ces postes sans trop de difficulté, alors qu’en avril 1997, lors d’une audition par MM. Henri Cuq et Xavier de Roux, président et rapporteur d’une mission d’information de votre assemblée sur la Corse, M. le procureur Couturier, le prédécesseur de celui en poste actuellement, indiquait qu’il était nécessaire de renouveler les magistrats en Corse, mais que la chancellerie de l’époque n’y parvenait pas faute de candidats. Nous avons fait la démonstration qu’avec de la volonté politique, on peut réussir là où d’autres avaient échoué.\nEn ce qui concerne les fonctionnaires de greffe, nous avons là aussi fait un effort de recrutement puisque nous avons deux affectations en surnombre. Nous avons seize assistants de justice et trois assistants spécialisés. Les moyens matériels ont été renforcés puisqu’un effort particulier a été réalisé sur l’informatique. Tous les postes de travail sont maintenant informatisés, soit 1,3 MF de dotation. Les budgets de fonctionnement des juridictions ont été augmentés à un rythme supérieur à celui des autres juridictions françaises. Les crédits d’entretien immobiliers se sont également élevés à un montant important, à savoir 25 MF sur le budget 1998/99, dont 8,950 MF pour le palais de justice d’Ajaccio et 11,7 MF pour le palais de justice de Bastia.\nDe plus, nous avons créé un outil qui me paraissait indispensable, le pôle financier de Bastia, qui est le second à avoir été créé après celui de Paris, pour avoir précisément plus d’efficacité dans la lutte contre la délinquance économique et financière, mise en évidence par différents rapports. La commission d’enquête Glavany-Paul avait souligné qu’il était nécessaire - je les cite - " de casser sans faiblesse le système pré-mafieux et de lutter contre la délinquance économique et financière " que le rapport analysait comme étant un frein au développement de cette région.\nLes deux assistants spécialisés de ce pôle financier sont arrivés le 1er juin et l’installation du troisième et dernier intervenant s’est faite le 1er juillet. Des moyens spécifiques pour le pôle ont été mis en place : recrutement d’un juge d’instruction supplémentaire pendant l’été 1998, ce dernier ayant été affecté au pôle financier qui désormais compte quatre magistrats instructeurs. Nous avons créé un poste de greffier supplémentaire pour le pôle financier et affecté quatre assistants de justice et trois assistants spécialisés.\nCes renforcements et renouvellements ont commencé à produire des résultats. En tous les cas, selon les indications que me donne le premier président de la cour d’appel de Bastia, les magistrats auraient retrouvé motivation et détermination. Il faut savoir qu’ils travaillent dans des conditions particulièrement difficiles car ils ne sont pas exempts de menaces.\nQuels sont les résultats ? Dans le domaine civil comme dans le domaine pénal, on peut dire que le droit commun s’applique maintenant en Corse et que la loi se fait respecter. Évidemment, nombre de chantiers sont ouverts. Nous avons encore bien évidemment des avancées à faire. Mais je peux vous donner quelques indications, notamment en matière civile, sur le statut fiscal et l’indivision, sujet difficile dont on parle depuis très longtemps, au point qu’en avril 1997, M. Jean-Pierre Goudon, à l’époque premier président de la cour d’appel de Bastia, constatait qu’il était très difficile d’engager une action en matière d’indivision et de succession. Ceci est également cité dans le rapport de la mission d’information présidée par M. Henri Cuq.\nJe voudrais souligner que là aussi le gouvernement a agi avec détermination puisque la commission mixte sur le statut fiscal et l’indivision en sommeil, voire abandonnée, alors que ce sujet est particulièrement sensible, a été réactivée et tient des réunions régulières, selon le vœu exprimé notamment au moment du débat sur la loi de finance pour 1999. Elle est chargée de proposer des mesures pour faciliter la reconstitution des titres de propriété et la sortie des indivisions, sources de conflits, d’instabilité et d’insécurité juridique. Je considère qu’il s’agit là d’un point essentiel pour permettre la croissance et l’activité économique en Corse.\nSur le redressement des entreprises agricoles, un grand nombre d’entre elles sont dans une situation économique catastrophique et nous nous attachons à mettre en place des solutions de redressement, compatibles avec le cadre légal. Ce travail important demande beaucoup d’effort dans les tribunaux de grande instance puisque nombre de ces procédures ressortissent des tribunaux.\nNous avons voulu également, toujours dans le domaine du droit, renforcer la formation des professionnels du droit. A la suite d’une initiative des barreaux de Bastia et Ajaccio, que je souhaite rappeler à cette occasion car il faut souligner les bonnes initiatives des barreaux, nous sommes en train de créer un centre interprofessionnel de formation continue juridique, sous l’impulsion directe de mon ministère. Nous proposerons dans ce centre, à tous les professionnels du droit, des séminaires, des conférences et des stages. Son financement de 1,2 MF sera assuré par les collectivités locales et les ordres professionnels. Le ministère de la Justice, pour sa part, mettra à la disposition de ce centre deux assistants de justice.\nSur le plan pénal, nous enregistrons des résultats tangibles. Nous constatons une régression de la grande criminalité. Les chiffres sont parlants : les attentats ont sensiblement diminué depuis 1996 puisqu’à cette époque, on enregistrait 574 attentats, 455 en 1997 et 198 en 1998. Nous avons, il est vrai, au cours des six premiers mois de cette année, enregistré une hausse avec 124 attentats pour les six premiers mois de l’année 1999, mais on peut tout de même dire que le nombre d’attentats reste contenu : 124 cette année pour les six premiers mois, 93 l’an dernier... ce sont des ordres de grandeur comparables.\nS’agissant des assassinats et homicides volontaires, en 1995, nous en avions enregistré 36 et 20 en 1998. Pour les six premiers mois de l’année 1999, la tendance à la baisse sur les attentats et les homicides se confirme puisque nous avons eu, au 20 juin, huit homicides volontaires au lieu de sept au 20 juin 1998.\nIl me semble important de souligner que le taux d’élucidation est en très nette progression. En 1999, pour huit affaires enregistrées, cinq ont été résolues, soit un taux de 62,5 % et, pour l’année 1998, ce taux avait été en Corse de 45 %, alors qu’au plan national, il est de 84,7 %.\nNous constatons la même décrue pour les vols à main armée : 150 en 1996, 63 en 1998. Là encore, nous enregistrons une hausse au cours des premiers mois de cette année par rapport à 1998, mais, avec soixante-huit vols à main armée, nous restons dans une forme contenue de cette manifestation de délinquance.\nNous avons pris un tournant décisif dans la lutte contre la délinquance économique et financière, à la suite des missions menées par l’inspection des finances, notamment sur le Crédit agricole. Là aussi, les résultats sont probants : le TGI de Bastia, juridiction spécialisée en vertu de l’article 704 du code de procédure pénale, traite 50 dossiers économiques et financiers lourds. Ces dossiers ont essentiellement pour origine des dénonciations au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, provenant principalement des inspections centrales, mais aussi des autorités préfectorales et de la chambre régionale des comptes. Ces dossiers concernent essentiellement des irrégularités dans la passation des marchés et des détournements de fonds publics. Je donnerai comme exemple de dossiers traités, la caisse régionale du Crédit agricole, la caisse de développement économique de la Corse, la société d’aménagement de l’île de Cavallo, la CODIL, la Mutualité sociale agricole ainsi que des dossiers d’évasion fiscale. Ce sont des dossiers traités par le tribunal de grande instance de Bastia. Au tribunal de grande instance d’Ajaccio, quarante-huit dossiers lourds sont en cours dont trente-trois en enquêtes préliminaires et quinze sur commissions rogatoires. Il convient d’ajouter que les dossiers les plus complexes ont été adressés à Bastia, juridiction spécialisée en matière économique et financière.\nLes dossiers du TGI d’Ajaccio concernent également des détournements de fonds publics, par exemple dans la commune de Sartène, à la chambre des métiers, l’hôpital de Bonifacio, l’office de l’environnement, la commune de Sari-Solenzara, le SIVOM de la rive sud, la commune de Conca, la chambre de commerce et d’industrie de la Corse du sud. Ce sont quelques exemples de dossiers suivis par le TGI d’Ajaccio.\nJe voudrais souligner que des condamnations exemplaires ont été prononcées, contrairement à l’habitude qui voulait que les tribunaux ne condamnent pas en Corse :\n- Le 7 avril 1999, condamnation de deux auteurs de violences volontaires sur agents de la force publique à dix-huit mois d’emprisonnement pour l’un et six mois dont quatre avec sursis pour l’autre, par le tribunal correctionnel de Bastia.\n- Le 19 janvier 1999, condamnation en comparution immédiate pour port d’arme, à quatre ans d’emprisonnement, par le tribunal correctionnel d’Ajaccio.\n- Le 10 mai 1999, condamnation pour port d’arme à un an d’emprisonnement dont huit mois avec sursis, par la cour d’appel de Bastia.\n- Le 28 octobre 1998, condamnation pour association de malfaiteurs à quatre ans d’emprisonnement, par la cour d’appel de Bastia.\n- Le 20 mai 1998, condamnation pour racket à quatre ans d’emprisonnement, par la cour d’appel de Bastia.\nNous pouvons fournir d’autres exemples de ce type à la commission si elle le souhaite.\nM. le Président : Excusez-moi de vous interrompre un instant. Vous nous citez des condamnations prononcées par les juridictions locales, mais avez-vous des statistiques sur les condamnations prononcées à la suite du dépaysement des dossiers, notamment suite à la saisine de la section anti-terroriste ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Oui, je peux tout à fait vous les communiquer.\nM. le Président : Il est intéressant, compte tenu de la gravité des dossiers transmis à Paris, d’avoir également une statistique sur les résultats obtenus dans ce domaine. Si on constate sur place une certaine sévérité dans le cadre des condamnations prononcées par les juridictions pénales en Corse, qu’en est-il du suivi, du début à la fin, de ces dossiers concernant le terrorisme ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je vous communiquerai les statistiques du parquet de Paris, spécialisé dans ce domaine.\nS’agissant de l’amélioration de la justice criminelle, je vous donne quelques chiffres. Entre 1988 et 1998, 21 % des accusés ont été acquittés alors que le taux national était de 4,9 %. Les crimes de sang et les vols criminels sont cinq fois supérieurs au taux moyen national, alors que le taux d’élucidation reste de 20 % inférieur.\nA ma demande, le procureur général et le premier président ont mis en place une commission locale sur ce sujet qui a proposé des améliorations, notamment sur le recueil des témoignages, l’audition des témoins sous X et l’enregistrement des auditions, le renforcement des moyens techniques et de médecine légale. Nous notons une amélioration, mais nous pouvons, là encore, aller plus loin.\nDans la lutte contre le terrorisme, sur l’élucidation de l’assassinat du préfet Erignac, les deux instructions - l’instruction Erignac confiée à la DNAT à Paris et l’instruction Pietrosella confiée à la gendarmerie locale - ont été réunies le 8 décembre 1998, entre les mains des trois juges d’instruction spécialisés à Paris, afin de centraliser les informations recueillies, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Ce dernier prévoit que " lorsque la gravité ou la complexité de l’affaire le justifie, le président du tribunal peut adjoindre au juge d’instruction, un ou plusieurs juges d’instruction. "\nLe préfet Bonnet a reçu les confidences d’un informateur qu’il a transmises au procureur de la République de Paris, le 17 novembre 1998. Le regroupement des procédures et l’exploitation des informations recueillies ont permis aux enquêteurs, sous la direction des magistrats instructeurs, d’identifier les auteurs de l’assassinat du préfet et d’obtenir des aveux circonstanciés de la plupart des personnes en cause. Des actes d’instruction sont toujours en cours et les enquêteurs poursuivent leurs recherches pour interpeller Yvan Colonna et d’éventuels complices.\nQuelques chiffres éclairants sur la lutte contre le terrorisme. En 1996, cent quatre personnes ont été interpellées et trente-sept écrouées. En 1998, quatre cent trente personnes interpellées et cinquante-cinq écrouées. Cent sept affaires sont en cours concernant cent soixante-dix personnes mises en examen et vingt-quatre détenues.\nAprès ce bilan de l’activité civile et criminelle, je voudrais vous parler de domaines moins connus ou moins analysés, mais qui font partie de l’activité de mon ministère. Comme il convient également d’appliquer en Corse les autres priorités nationales, je vous parlerai de la protection judiciaire de la jeunesse. Des renforts ont été affectés dans ce domaine également. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a en effet mis en œuvre les orientations du gouvernement pour associer l’ensemble des partenaires publics et associatifs, selon les orientations données par les conseils de sécurité intérieure du 8 juin 1998 et du 29 janvier 1999.\nS’agissant de la justice administrative, autre élément important de la politique que nous voulons mener en Corse, on peut noter une augmentation des contentieux administratifs. Les saisines du tribunal administratif par les administrations et le préfet ont été multipliées par deux et demie par rapport à 1997. Ces saisines concernent principalement l’urbanisme et les marchés publics, à peu près à parts égales.\nLe chemin parcouru est donc considérable. Des efforts sont évidemment encore nécessaires, mais les chantiers sont ouverts, ceci de façon irrémédiable car la volonté du gouvernement est effectivement de poursuivre cette politique et de continuer à y affecter les moyens nécessaires.\nM. le Président : Merci, madame. Je pense que ce descriptif est utile à la commission, mais comme notre objet est précis et limité à la fois dans le temps et quant aux possibilités d’investigation de la commission d’enquête, j’aimerais que vous nous expliquiez, de votre point de vue, quelles étaient en Corse les relations entre la justice, les magistrats et les différentes forces de sécurité sur le terrain.\nComment, sous votre responsabilité, durant la période pendant laquelle vous avez exercé ces fonctions de ministre de la justice, les saisines s’effectuaient-elles entre les services de gendarmerie ou les services de police ? De qui cela dépendait-il ? Y avait-il des instructions données pour privilégier l’un plutôt que l’autre ? existait-il une méfiance à l’égard de l’un et une confiance à l’égard de l’autre ?\nA cette question, j’en ajouterai une seconde. Comment s’opérait, et sur la base de quels critères, le dépaysement des dossiers au profit de la section anti-terroriste de Paris ? De ce point de vue, vous pourriez peut-être nous donner votre opinion sur le fonctionnement de ce système, dont certains nous ont dit qu’il n’était pas forcément adapté à la situation corse et que le caractère exceptionnel de cette procédure nuisait finalement à l’installation et au respect de la légalité en Corse, car on avait le sentiment d’être sur un territoire à part, par rapport au reste du territoire national.\nLe troisième point est plus une réflexion qu’une question. Je suis quelque peu étonné, sans que cela soit une critique de ma part, par les divergences existant entre l’appréciation que vous formulez et celle que nous ont fournie, sur la même situation, d’autres ministres membres du même gouvernement.\nPlus précisément, M. Jean-Pierre Chevènement nous a indiqués ici qu’en ce qui concerne la délinquance, il n’y avait pas de situation exceptionnelle en Corse, que dans le cadre statistique, elle était égale à celle qui se " pratique " sur le continent. Vous-même nous indiquez que le degré de gravité des infractions est plus grand en Corse qu’ailleurs. En examinant de plus près, on s’aperçoit que les crimes de sang et l’atteinte aux personnes concernent un nombre de dossiers assez considérable sur le territoire corse.\nComment est-il possible d’avoir cette divergence d’appréciation entre membres d’un même gouvernement, chacun chargé d’un secteur d’application de la politique de sécurité ? Je n’essaie pas de vous mettre en contradiction avec votre ami Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur. Néanmoins, cette différence d’appréciation nous pose question. En effet, on se dit que s’il y a une différence d’appréciation dans le compte rendu aujourd’hui, n’y en avait-il pas une lorsqu’il fallait prendre des décisions sur le territoire corse.\nMme Elisabeth GUIGOU : Je commencerai par ce dernier point. Tout dépend de ce dont on parle. Si je vous avais fait le bilan de la délinquance juvénile ordinaire, il n’y en a pas plus en Corse qu’ailleurs, peut-être même plutôt moins. Mais si on parle de terrorisme et d’attentats, il y en a davantage. C’est pourquoi tout dépend de l’angle de vue. Quand je suis arrivée dans ce ministère et que j’ai demandé un bilan de la situation en Corse, il m’avait été répondu que tout allait bien. Étonnée, j’ai demandé à le voir. On m’a alors montré les statistiques civiles...\nS’agissant des relations entre la justice et les forces de sécurité, cela se passe en Corse, depuis que je suis là, comme cela se passe ailleurs sur le territoire national et en vertu des procédures prévues par la loi et le code de procédure pénale : ce sont les magistrats du parquet ou juges d’instruction qui choisissent les services enquêteurs. Cette prérogative leur est reconnue. Il ne peut donc y avoir d’instructions du gouvernement et il n’y en a pas eu sur la question de savoir si l’on devait choisir de s’adresser à la gendarmerie plutôt qu’au SRPJ.\nIl est vrai, selon l’analyse faite par le gouvernement, notamment après l’assassinat du préfet Erignac, qu’un certain nombre de doutes ont pu être émis sur la fiabilité de certains fonctionnaires ou services publics en Corse, mais ce n’était pas spécifique - je le souligne - aux services de police par exemple. Nous avons tous pris des mesures pour faire en sorte de n’avoir aucun doute, précisément, sur leur fiabilité. Pour la justice, cela a passé par un renouvellement, parce que la mobilité est le meilleur gage dans des situations difficiles, ceci dans le respect absolu des règles de nomination des magistrats fixées par le Conseil supérieur de la magistrature qui a parfaitement compris qu’un renouvellement était nécessaire.\nM. le Président : Vous parlez d’un certain nombre de doutes sur la fiabilité, mais de qui ? A l’intérieur de la magistrature, tout d’abord, y avait-il des doutes de votre part sur le comportement de tel ou tel magistrat en Corse ? Y avait-il des doutes dans l’appréciation que vous étiez amenée à porter sur la collaboration dont bénéficiait la justice de la part des services de police ou de la part des services de gendarmerie ?\nVous avez forcément une vue d’ensemble car j’imagine que les informations remontent ; lorsque les magistrats vous communiquent leurs doutes sur le comportement de tel ou tel collaborateur occasionnel de la police ou de la gendarmerie, c’est quelque chose que vous devez savoir et intégrer dans votre réflexion. Je ne parle pas simplement du doute sur certains magistrats. Je sais que vous avez décidé de quelques déplacements lors de votre arrivée à la chancellerie, ceci avec l’accord du CSM et dans le cadre des dispositions légales. Pourriez-vous être plus précise sur ces deux points : intérieur et extérieur ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Lorsqu’il m’est apparu que l’ancien procureur général de Corse n’était plus, en raison des instructions qu’il avait lui-même données à ses services par une circulaire, en mesure de pouvoir convenablement assurer la crédibilité de la politique du gouvernement, j’ai décidé de proposer son changement. Ce n’était d’ailleurs pas une critique sur la personne. Il a appliqué une politique qui était celle du gouvernement précédent, à l’époque où on donnait des instructions aux procureurs généraux d’être " circonspects ", selon l’expression, dans certaines affaires. La politique du gouvernement ayant changé, il m’a semblé nécessaire, voire indispensable, qu’une autre personne la conduise. Cela n’enlève rien aux qualités personnelles de M. Couturier par ailleurs.\nPour le reste et s’agissant des services qui ne dépendent pas de mon ministère, je ne veux pas être plus précise. Les autres ministres pourront sans doute vous donner des indications qui seront fondées sur des éléments que je ne possède pas nécessairement. Mais il est vrai que le sentiment était qu’un certain nombre de fonctionnaires avaient été trop habitués à l’ancien système pour pouvoir continuer à exercer en Corse. C’était vrai dans différents domaines, qu’ils soient sociaux ou relatifs à la sécurité. Des mutations, que vous connaissez, ont d’ailleurs été faites. Pour ma part, je n’ai pas à être plus précise sur ce point puisque ces décisions ont été prises par d’autres collègues du gouvernement.\nS’agissant des magistrats, je vous ai donné l’exemple du procureur général. Mais des magistrats du siège ont souhaité revenir sur le continent après un temps long passé en Corse. Ce retour a été facilité, c’est-à-dire que des postes correspondant à leurs capacités leur ont été proposés, tout ceci avec un examen par le Conseil supérieur de la magistrature. Lorsqu’il s’agit d’un certain grade, ce n’est même pas le Garde des sceaux qui propose, mais le Conseil supérieur de la magistrature.\nJ’ajoute que si le premier président de la cour d’appel, M. Goudon, a été nommé premier président de la cour d’appel de Nîmes, je n’avais aucune sorte de reproche à lui adresser. Mais ce changement, d’ailleurs proposé par le CSM, m’a paru justifié à partir du moment où l’on renouvelait la magistrature en Corse, M. Goudon ayant d’ailleurs lui-même manifesté la volonté de ne pas s’éterniser parce que c’est un métier usant dans ce contexte... Il est sûr, s’agissant de la magistrature en tout cas, que le renouvellement et la mobilité sont en soi une bonne chose.\nM. le Président : Vous dites que c’est un métier difficile, où l’on est soumis à une tension, une pression permanente. Comment les analysez-vous ? D’où cela vient-il ? Des politiques, des administrations, de la population ? Y a-t-il une situation particulière en Corse qui fait que le métier de magistrat est plus difficile à exercer qu’ailleurs ?\nM. Roger FRANZONI : Souvent, cela vient des bombes !\nMme Elisabeth GUIGOU : Un certain nombre de magistrats ont reçu des menaces. C’est récurrent. Je suis très attentive à leur protection lorsqu’ils l’acceptent, ce qui n’est pas toujours le cas. Pour certains, leur cage d’escalier a été plastiquée, leur voiture ou leur appartement détruit... C’est cela, l’ambiance en Corse. Ce sont des pressions ou des menaces. Lorsqu’il s’agit de personnes qui sont en Corse depuis longtemps, on peut concevoir qu’au bout d’un certain temps, la lassitude s’installe. C’est pourquoi nous avons tâché de nommer des magistrats expérimentés, ce qui est le cas des magistrats spécialisés.\nDe plus, la création d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre la délinquance économique et financière donne à ces magistrats expérimentés des responsabilités accrues. Ce ne sont plus de très jeunes magistrats n’ayant que peu d’expérience, qui sont chargés de ces dossiers. Les dossiers les plus lourds sont confiés à la juridiction spécialisée de Bastia. Je crois que cela y fait beaucoup, cela se sait ; en plus des moyens particuliers sont mis en œuvre. Ce sont des magistrats qui ont eu l’occasion, à Paris ou ailleurs, de traiter ces questions difficiles.\nJe crois profondément que plus la politique actuelle de respect de la loi continuera, s’imposera dans les faits, montrera des résultats, plus ces pressions tendront à devenir moins déterminantes. Dès lors que la population se rendra compte que ce n’est pas un feu de paille, et cela a commencé, des personnes parleront. Ce n’est pas encore tout à fait le cas, mais cela commence un peu. Je pense aussi que les pressions seront moins faciles à exercer, ou du moins les personnes y seront moins sensibles. Dans la mesure où une sorte d’impunité s’était installée, rien ne pouvait dissuader les poseurs de bombes et de pains de plastic d’aller intimider les fonctionnaires ou les magistrats. Le fait nouveau est que nous avons décidé de ne plus nous laisser intimider. Cela commence à se savoir et petit à petit, les responsables de l’Etat gagneront davantage de confiance.\nMme Catherine TASCA : Y avait-il en Corse une tradition de plus grande longévité des magistrats dans leurs fonctions que sur le continent ? Si oui, quels sont les moyens de la chancellerie désormais pour organiser un renouvellement plus rapide et régulier des principaux magistrats ? Quelle était l’ancienneté en Corse, lors de votre prise de fonctions, des principaux magistrats ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Aujourd’hui, elle est de deux ans et demi en moyenne. Elle était plus longue auparavant. Je vous communiquerai l’ancienneté moyenne des magistrats avant les renouvellements dont je vous ai parlé. C’était variable ; certains étaient là depuis très longtemps, d’autres au contraire étaient arrivés en sortant de l’école et n’avaient qu’une idée, celle de repartir. C’était à la fois les deux sortes d’inconvénients.\nComment peut-on s’assurer du renouvellement ? Les magistrats du siège ont des garanties d’inamovibilité. S’ils ne veulent pas partir, personne ne peut les y forcer. Nous essaierons dans le projet de loi organique sur le statut des magistrats, comme je l’ai indiqué récemment au cours du débat sur le texte chancellerie/parquet, de favoriser cette mobilité, notamment en stipulant des durées maximum de présence dans un poste donné. C’est la seule solution qui soit compatible avec la règle constitutionnelle de l’inamovibilité.\nNous avons facilité le retour de ceux qui souhaitaient revenir sur le continent, en formulant des propositions au Conseil supérieur de la magistrature pour ceux qui étaient de grade, mais pas président de juridiction. Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il a fait des propositions, notamment pour le premier président de la cour d’appel.\nLorsque je préside le Conseil supérieur de la magistrature et que nous examinons les mutations, soit de magistrats du siège, soit de magistrats du parquet, j’ai toujours indiqué depuis le début qu’il me paraissait extrêmement important de favoriser un retour dans des conditions plus favorables aux magistrats qui avaient accepté d’aller dans les départements d’Outre-mer ou en Corse, c’est-à-dire dans des postes exposés. Cette politique est en train de se mettre en place, avec la coopération tout à fait positive du Conseil supérieur de la magistrature. On ne décide pas forcément toujours en fonction de l’ancienneté. Je fais des propositions sur ces bases au Conseil supérieur de la magistrature. En tout cas s’agissant de la Corse, j’ai plusieurs exemples.\nM. le Président : Pourriez-vous nous fournir une indication sur la " corsisation " du corps des magistrats ? On s’aperçoit, ce qui est normal d’ailleurs, qu’un certain nombre de magistrats souhaitent revenir dans leur territoire d’origine. A l’occasion de l’affaire Bonnet, on a appris que M. Cambérou est lui-même l’époux d’une magistrate d’origine corse. Y a-t-il un pourcentage de Corses plus important qu’ailleurs ou est-ce dans la norme habituelle ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Ce qui me parait important, c’est moins l’origine des gens ou leurs liens personnels que le fait que l’on fasse attention de ne pas nommer directement en Corse, sur des postes exposés, des jeunes qui sortent de l’école et que, d’autre part, la mobilité soit suffisante. C’est pourquoi je ne peux vous donner de pourcentage sur la " corsisation " parce que je n’ai pas raisonné ainsi. Cela ne serait d’ailleurs pas bon, en tant que responsable, de donner le sentiment qu’il y a nécessairement un soupçon parce qu’on est d’origine corse ou qu’on est allié, marié ou qu’on a des compagnons corses.\nM. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Sur la " corsisation " des emplois de gendarmes ou de policiers, avez-vous des informations qui vous semblent préoccupantes ? Par ailleurs, le gouvernement donne-t-il de nouvelles instructions pour que les fonctionnaires de police, qui se trouvent être souvent d’origine corse, aient une gestion plus habituelle, sans référence à l’origine et au lieu de naissance ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Non, je n’ai pas d’indication particulière sur ce point.\nM. Christian ESTROSI : Vous avez indiqué, tout à l’heure, qu’il n’y avait pas d’instructions du gouvernement sur le fait de faire plus appel à la police qu’à la gendarmerie. Avez-vous participé au comité interministériel qui a décidé de la création du GPS ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Dans mon souvenir, des réunions de ministres ont eu lieu lors desquelles chaque ministre a évoqué, dans son domaine, la restructuration qui allait être opérée afin qu’il ne puisse y avoir aucune difficulté ou soupçon. Je pense que la mise au point du GPS a été organisée par une réunion interministérielle au niveau des administrations et des cabinets. Pour ma part, je ne me souviens pas d’un comité interministériel de ministres, présidé par le premier ministre, sur ce sujet. Mais il est vrai que nous avons été tenus au courant des changements dans la gendarmerie, dans la police, comme d’ailleurs dans les autres services de l’Etat, que nous avons participé...\nM. Christian ESTROSI : Bien, mais aviez-vous donné votre accord pour la création du GPS ?\nMme Elisabeth GUIGOU : En tous cas, cela n’a pas paru soulever d’objections. Nous a-t-on demandé notre accord... Pour ma part, je ne me souviens pas que l’on ait demandé aux ministres leur accord. Cela a dû se passer dans une réunion entre cabinets.\nM. Christian ESTROSI : Mais si votre cabinet y a participé...\nMme Elisabeth GUIGOU : Oui, en tout cas, il n’y a pas eu d’objection.\nM. Christian ESTROSI : Vous avez donc considéré que la création du GPS pouvait constituer une amélioration dans l’organisation des services de sécurité pour la lutte contre le terrorisme en Corse.\nMme Elisabeth GUIGOU : Oui, dès lors que c’était présenté, à l’intérieur de la gendarmerie nationale, comme un regroupement de diverses fonctions et une amélioration de l’efficacité interne, encore une fois, sous l’autorité et le contrôle du colonel responsable de la gendarmerie en Corse. Ce n’était donc pas une création extérieure aux structures normales. Cela ne nous a paru présenter aucune difficulté particulière.\nM. Christian ESTROSI : Quelles ont été les relations de vos services avec le préfet Bonnet ?\nMme Elisabeth GUIGOU : De mes services, c’est-à-dire de qui exactement ?\nM. Christian ESTROSI : Y a-t-il eu une coopération étroite, avec votre feu vert, entre les magistrats corses et le préfet de Corse ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Il y a eu la coopération qui doit normalement s’installer entre le préfet et le procureur, que j’ai toujours encouragée partout. Je ne vois pas comment on peut régler les problèmes de sécurité, sans une bonne coopération entre le préfet et le procureur. Les mêmes instructions générales ont été données, par exemple sur les contrats locaux de sécurité ou sur la participation à la lutte contre la délinquance, aux procureurs de Corse. Cela me parait naturel, et d’ailleurs je n’ai jamais noté de difficultés particulières. A l’arrivée du procureur général Legras, il a pu y avoir quelques discussions, mais chacun a bien précisé quelles étaient ses prérogatives, et cela s’est très bien passé par la suite.\nM. Christian ESTROSI : Vous nous avez indiqué que, sous votre autorité, les condamnations avaient été beaucoup plus nombreuses et plus fermes que sous le gouvernement précédent ; parmi les statistiques que vous nous avez données, vous nous avez signalé une condamnation pour un port d’armes, c’est-à-dire que l’on serait passé de zéro à une.\nM. le Président : Deux condamnations pour port d’armes ont été citées.\nM. Christian ESTROSI : L’une m’a échappé. Je rectifie, deux condamnations pour port d’armes. Cela signifie-t-il que sur le territoire corse, il n’y a pas matière à plus de deux condamnations pour port d’armes aujourd’hui ?\nMme Elisabeth GUIGOU : D’une part, je ne me suis pas exprimée en disant que, sous mon autorité, des condamnations avaient été faites, parce que ce n’est pas le ministre de la Justice qui rend la justice, il faut, M. Estrosi, que vous l’admettiez. Ce sont les magistrats et, par conséquent, je me suis bornée, ce qui peut paraître simple et modeste, mais cela n’avait pas été fait auparavant, à donner des moyens, c’est-à-dire à faire venir de nouveaux magistrats en Corse, et à leur donner les moyens humains et matériels d’exercer leur mission. Ceci est le rôle du ministre de la Justice.\nD’autre part, j’ai envoyé en Corse les instructions de politique pénale générales de la même façon que je les envoie aux autres juridictions. Je constate qu’à la suite de l’action conjuguée des autorités administratives - car le taux d’élucidation ne relève pas des magistrats mais bien de la police et de la gendarmerie, la police judiciaire sous ses deux formes - le taux d’interpellation, d’élucidation et ensuite les condamnations ont suivi. Je vous en ai donné quelques exemples qui ne sont pas exhaustifs, mais je tiens à votre disposition des statistiques plus complètes.\nJe dois dire d’ailleurs que, dans cette efficacité plus grande de l’action conjuguée de la police, de la gendarmerie, de l’autorité administrative avec les magistrats, il est évident que M. Bonnet a joué un rôle tout à fait important dont il faut lui savoir gré.\nM. Christian ESTROSI : Vous nous avez parlé de contentieux administratifs importants, avec une relance d’un grand nombre d’entre eux, notamment dans le domaine de l’urbanisme. Y a-t-il ou y avait-il entre les assassins présumés ou des membres de leurs familles, un ou des contentieux administratifs en matière d’urbanisme en cours, diligentés par l’ancien préfet Erignac ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je n’ai pas ces informations. J’ajouterai que, s’agissant du contenu de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, ces éléments sont couverts par le secret de l’instruction.\nM. le Président : Sans voler au secours de M. Estrosi, il ne s’agit pas tout à fait de cela. La question posée est tout à fait en dehors de l’enquête judiciaire, me semble-t-il. Y a-t-il, parmi ceux qui sont nommés comme étant les auteurs présumés de l’assassinat de M. Erignac, sans nous intéresser à l’enquête elle-même, dans le cadre familial, des procédures administratives qui auraient conduit le préfet Erignac à soumettre à l’appréciation de la juridiction administrative, des problèmes d’urbanisme ? Cela n’a rien à voir avec l’assassinat du préfet Erignac.\nMme Elisabeth GUIGOU : C’est-à-dire si des parents...\nM. le Président : En Corse, la famille est une notion...\nMme Elisabeth GUIGOU : Exactement, tout dépend comment on la définit. Pour ma part, je n’ai aucune indication sur le fait que le père, la mère ou...\nM. le Président : Le clan, c’est peut-être une expression...\nMme Elisabeth GUIGOU : Tout cela est vague.\nM. le Président : Je vais préciser la question de M. Estrosi. La famille Colonna avait-elle des problèmes d’urbanisme qui l’opposaient au préfet Erignac ? C’est ce que vous vouliez dire, monsieur Estrosi...\nM. Christian ESTROSI : C’est ce que l’on a pu lire ici ou là.\nMme Elisabeth GUIGOU : On ne m’a pas signalé ces problèmes. Maintenant, peut-être mon information est-elle incomplète. Je note ce point pour le vérifier.\nM. Christian ESTROSI : Vous nous avez indiqué que l’ancien procureur de Corse a été changé et qu’une des causes ayant motivé ce changement, aurait été une circulaire qu’il aurait adressée à ses services et qui vous paraissait peu adaptée à la lutte à mener sur le territoire corse, en matière de délinquance. De quelle circulaire s’agit-il ?\nMme Elisabeth GUIGOU : La circulaire, dont j’ai oublié la date mais je pourrai vous la communiquer, doit sans doute être citée dans le rapport de la commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse. Vous pourrez donc l’y retrouver. Cette circulaire n’est que la manifestation la plus visible de toute une politique qui était menée et qui aboutissait à très peu de poursuites et, en réalité, à laisser s’installer le sentiment d’impunité.\nM. Christian ESTROSI : En matière de renouvellement, vous nous avez indiqué que quasiment l’ensemble des magistrats corses avaient été remplacés.\nMme Elisabeth GUIGOU : Non, je n’ai pas dit l’ensemble.\nM. Christian ESTROSI : Du moins une grande partie.\nMme Elisabeth GUIGOU : J’ai cité des chiffres exacts que vous pourrez retrouver car mon audition est enregistrée.\nM. Christian ESTROSI : Une très grande partie.\nMme Elisabeth GUIGOU : Non, près de la moitié. J’ai cité les chiffres tout à l’heure. Si vous le permettez, je vais éviter de me répéter, ainsi on gagnera du temps.\nM. Christian ESTROSI : Ne pensez-vous pas que pour assurer une permanence de l’instruction, il ne serait pas plus sain de changer de manière progressive, à savoir 20 % une année, 20 % l’autre, qu’autant de magistrats en une seule fois ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Vous pouvez avoir votre préférence sur les pourcentages. Pour ma part, je constate les résultats. Nous avons un pôle économique et financier à Bastia, une juridiction spécialisée à Bastia, ce qui n’était pas le cas auparavant, dans la lutte contre la délinquance économique et financière...\nM. Christian ESTROSI : Il ne s’agit pas là de remplacements.\nMme Elisabeth GUIGOU : Si, il s’agit de nominations nouvelles.\nM. Christian ESTROSI : Je parle de remplacements.\nMme Elisabeth GUIGOU : Quand vous serez ministre de la Justice, vous pourrez fixer un pourcentage de 10 ou de 15 %. Je n’avais pas de pourcentages fixés à l’avance. Il se trouve que l’on a identifié des fonctions et que l’on a fait en sorte d’affecter à ces fonctions, qui devaient être remplies auparavant et qui ne l’avaient pas été, des magistrats qualifiés disposant des moyens nécessaires. C’est ainsi qu’on a raisonné. J’ai déjà donné le résultat qui est d’un peu plus de 40 % du renouvellement des magistrats.\nM. Christian ESTROSI : Il y a quelques jours, ont eu lieu successivement deux conférences de presse, organisées par deux groupes de nationalistes. Avez-vous donné des instructions pour que soient engagées les poursuites ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je n’ai pas à donner d’instructions pour engager des poursuites. Je ne donne pas d’instructions particulières aux procureurs. Ce sont eux qui savent ce qu’ils ont à faire.\nM. Christian ESTROSI : Je parle d’instructions générales.\nMme Elisabeth GUIGOU : Mais les instructions générales sont que l’on poursuit toutes les contraventions à la loi, dès lors que l’on peut le faire, c’est-à-dire que l’on a identifié les gens qui se rendent coupables de ces infractions et que les ayant identifiés, on les a interpellés.\nM. Christian ESTROSI : Dans ce cas, le procureur vous a-t-il tenu informé de poursuites qu’il aurait engagées ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je n’ai pas d’indications particulières à ce jour sur ce point.\nM. Christian ESTROSI : Sur une affaire aussi importante, le procureur n’informe pas le Garde des sceaux ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Si, l’ensemble des affaires de Corse fait l’objet d’une information, mais là nous avons manifestement un problème d’identification des personnes qui se sont exprimées.\nM. Christian ESTROSI : Vous n’avez donc pas d’informations particulières.\nM. Roger FRANZONI : Il ne faut pas exagérer l’importance de deux ou trois bons-hommes, que l’on appelle un collectif... Chaque jour, il y a des collectifs dans les villages et on n’a jamais rien fait. Chaque jour, un collectif insultait la France. On n’a jamais bougé. Alors pour une fois que l’on bouge...\nM. le Président : La parole est à M. Jean-Yves Gateaud, secrétaire.\nM. Jean-Yves GATEAUD : Je voudrais vous poser trois questions relativement simples et qui sont presque des questions de profane par rapport à la Corse. Ce sont sans doute celles que se pose l’homme de la rue.\nJe lisais un hebdomadaire ce matin selon lequel l’enquête des gendarmes a continué hors de tout contrôle par la justice lorsque la gendarmerie a été dessaisie de l’affaire de Pietrosella. Qu’en pensez-vous ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je n’ai pas à en penser quoi que ce soit. Je n’ai pas d’informations sur ce sujet. Je ne me détermine pas en fonction de ce que je peux lire dans la presse. Il faut se rappeler que les gendarmes étaient en charge, jusqu’à début décembre de l’enquête Pietrosella, et que le pistolet qui a servi à tuer le préfet constitue le lien entre Pietrosella et l’enquête Erignac, confiée depuis le début aux brigades spécialisées à Paris. A ma connaissance, ces deux enquêtes ont progressé sous le contrôle judiciaire, avec le juge Thiel pour Pietrosella. A un moment, le magistrat instructeur a jugé utile et nécessaire de regrouper l’ensemble des investigations à Paris ; sans doute pour différentes raisons, il lui a paru plus efficace de procéder à ce regroupement. C’est un choix qui relève de son indépendance.\nLe gouvernement, interrogé à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale sur cette question, s’est exprimé et a donné les éléments en sa possession sur d’éventuelles écoutes. Aucune écoute non légale n’avait été autorisée par le gouvernement.\nM. Jean-Yves GATEAUD : Selon vos informations, rien ne permet d’affirmer cela.\nMme Elisabeth GUIGOU : Rien, selon les informations dont je dispose.\nM. Jean-Yves GATEAUD : C’est ce que je voulais savoir puisque l’hebdomadaire en question met en cause une déclaration gouvernementale sans rien prouver, ni rien avancer qui pourrait étayer son affirmation.\nM. le Président : C’est souvent le cas sur des affaires corses.\nM. Jean-Yves GATEAUD : Il est quand même important d’avoir l’opinion du ministre en charge de ce secteur.\nMa deuxième question est la suivante. Selon votre connaissance de ces dossiers et les synthèses que vous pouvez faire, quelle vision avez-vous à ce jour, sur la part du politique dans cette grande délinquance en Corse ? En clair, l’un des moyens de l’action judiciaire et politique contre le terrorisme ne serait-il pas déjà de faire la part des choses et la preuve qu’il y a, dans cette grande délinquance, ces attentats et ces plastiquages, une part d’éléments d’ordre purement crapuleux répondant à des buts personnels, n’ayant rien à voir avec le politique ?\nMme Elisabeth GUIGOU : C’est très difficile à dire. Les informations judiciaires en cours nous apporteront des éléments d’éclaircissement. On peut toutefois dire, en restant très général, qu’il est probable, voire certain, qu’une partie du nationalisme a été alimentée par de la délinquance économique et financière, parce qu’on ne fait pas de la clandestinité sans argent. C’est aussi simple que cela. Mais je n’ai aucune certitude. Les instructions en cours, notamment la lutte contre la délinquance économique et financière, nous permettront de mettre cela à jour.\nM. Jean-Yves GATEAUD : Ma troisième question est la suivante. Dimanche dernier, je regardais " Zone interdite " sur M6. Le patron de Nouvelles frontières indiquait, en toute simplicité et toute sérénité, qu’après avoir vu ses établissements plastiqués à plusieurs reprises en Corse, il s’était laissé dire que s’il finançait le Football club de Bastia, à une hauteur d’environ 3 MF, cela pourrait arranger certaines choses. Il attribuait logiquement le fait que ses établissements ne sautaient plus à son sponsoring un peu forcé.\nPersonnellement, je ne pense pas que dans aucune autre région française, le sponsoring fonctionne ainsi. Étant maire d’une ville où il y a un club de football relativement important, je n’ai jamais vu les choses fonctionner ainsi. Si elles fonctionnaient ainsi, personne ne trouverait cela normal et acceptable. Quels sont les moyens qu’a la justice d’intervenir dans ce type d’affaires et de comportements ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Les moyens de la justice. Nous sommes convaincus que le racket - c’est ce dont il s’agit - économique et financier est une des causes majeures du moindre développement de la Corse. Par conséquent, c’est une des priorités, mais je n’ai pas d’indications particulières sur l’exemple que vous donnez.\nM. le Président : Excusez-moi de prolonger la question de M. Gateaud. Dans n’importe quel département de France, si une telle déclaration était faite, le procureur de la République convoquerait immédiatement l’auteur de cette déclaration pour lui demander quelques informations sur les affirmations, devant l’opinion, faisant état de pressions dont il aurait fait l’objet. Comment se fait-il qu’en Corse, il n’y ait pas immédiatement une réaction de la magistrature ?\nMme Catherine TASCA : Ils ne regardent peut-être pas M6 !\nM. le Président : Peut-être est-ce cela ? Recevez-vous, monsieur Franzoni, M6 en Corse ?\nM. Roger FRANZONI : Tout à fait.\nMme Elisabeth GUIGOU : Il faut que les procureurs soient saisis. Je vais poser la question de savoir si le parquet s’est saisi de cette information. Vous souvenez-vous de la date de cette émission ?\nM. Jean-Yves GATEAUD : C’était dimanche.\nMme Elisabeth GUIGOU : Il s’agit donc de l’émission " Zone interdite " sur M6.\nM. le Président : J’espère que l’absence de saisine ne s’explique pas uniquement par le fait que le procureur général Legras est en poste en Corse, mais que sa famille est restée sur le continent sans doute pour éviter les pressions. Ces magistrats subissent le fait de ne pas vivre normalement sur le territoire corse. On nous a parlé de quelques exemples de magistrats exerçant en Corse, mais dont les familles étaient restées sur le continent.\nMme Elisabeth GUIGOU : C’est leur choix et il faut le respecter.\nM. le Président : Oui, mais ce choix est sans doute le résultat de pressions que l’on exerce sur eux. C’est ce que je veux dire.\nMme Elisabeth GUIGOU : Le procureur général de Corse en particulier est très exposé et on peut concevoir qu’il préfère voir sa famille rester sur le continent.\nM. le Rapporteur : Pourriez-vous préciser la façon dont la politique de sécurité en Corse est définie au niveau gouvernemental ? On a eu le sentiment qu’avant 1997, il y avait un ministre - on nous a parlé de ministre pilote -, celui de l’Intérieur, qui manifestement avait concentré entre ses mains l’ensemble de la politique en Corse. Est-ce le cas aujourd’hui ? Quel est le rôle de Matignon dans la définition de cette politique ?\nMa deuxième question concerne plus précisément le dispositif anti-terroriste et les relations entre les magistrats et la police. Sans revenir sur un débat plus général sur le contrôle de la police judiciaire par la justice, un certain nombre d’éléments ont quand même été soulignés lors de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac. Je voulais avoir votre sentiment sur ce point. Il s’agit tout d’abord d’une note très circonstanciée du chef de la Division nationale anti-terroriste (DNAT) au ministre de l’Intérieur, d’ailleurs parue dans la presse, expliquant l’état de l’enquête. Était-ce vraiment au ministre de l’Intérieur que cette note aurait dû être adressée ? Par ailleurs, il y a eu une réunion, relevée par la presse, entre le juge Bruguière, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et le responsable de la DNAT, au ministère de l’Intérieur. Pensez-vous que ce sont des " pratiques " normales ?\nMme Elisabeth GUIGOU : S’agissant de l’organisation de la politique gouvernementale en Corse, aucun ministre n’est chargé spécifiquement du dossier corse puisque le Premier ministre a souhaité - à bon escient - que tous les ministres pouvant être concernés par l’ensemble des problèmes qui se posaient à la Corse (sécurité, économiques, sociaux, d’urbanisme, d’environnement, agricoles, d’éducation) soient suivis par les ministres compétents.\nLe Premier ministre a mené deux ou trois réunions pour bien mettre au point la politique du gouvernement, faire le bilan de ce qui avait été fait pour que l’action de l’Etat soit plus efficace. C’est vrai que se tient, une fois par mois, une réunion des directeurs de cabinet autour du directeur de cabinet du Premier ministre pour faire le point, périodiquement, dans l’intervalle des réunions de ministres, sur la politique du gouvernement en Corse, sous tous ses aspects.\nCette politique interministérielle est la bonne, me semble-t-il. Tout d’abord, elle permet que le gouvernement agisse dans le même sens, elle montre que la politique de sécurité est importante, mais qu’elle ne peut être la seule, que le problème de la Corse ne se résume pas à un problème de sécurité, même s’il est majeur, et qu’il y a également des problèmes de développement.\nSur le rôle de la division nationale anti-terroriste - je m’aperçois d’ailleurs que j’ai omis de répondre à une question précédente de votre président - je considère normal de centraliser à Paris la lutte anti-terroriste. S’agissant de tels dossiers, il faut une mobilisation de moyens de police de tous ordres, que l’on trouve dans les grands services parisiens. Je ne suis pas opposée à cette centralisation de la lutte anti-terroriste, ce qui suppose que les juridictions corses restent saisies des autres dossiers. Mais nous voyons que c’est le cas, parce qu’il est important que, pour toutes les autres affaires, la justice, la police et les services d’enquête fonctionnent en Corse, comme ailleurs sur le territoire national.\nCette réunion dont vous parlez a-t-elle eu lieu ? Personnellement, je n’en ai pas la confirmation ; je l’ai lu, comme vous, dans la presse. Je pense qu’il est très important que le ministre de l’Intérieur, responsable de la lutte anti-terroriste, soit informé par ses services, mais que s’agissant d’enquêtes judiciaires, enquêtes préliminaires ou instructions, il est également très important que les investigations restent placées sous le contrôle des magistrats. Je crois que le ministre de l’Intérieur a besoin d’être informé pour diriger, avec efficacité, les services dont il a la charge.\nEn matière de lutte anti-terroriste, nous avons vécu des périodes graves. Nous ne pouvons exclure que, s’agissant du terrorisme islamique en particulier, il y ait des menaces qui ont été exprimées dans la presse. Nous sommes là en présence d’une forme de délinquance qui mérite un traitement particulier, avec des moyens particuliers centralisés.\nM. le Président : On comprend tout à fait que ces affaires de terrorisme nécessitent une centralisation et la mise à disposition de moyens exceptionnels. Mais selon le chiffre qui nous a été donné, sur environ douze mille attentats, quatre ou cinq mille ont été revendiqués, soit un peu plus d’un tiers. Pour ceux qui restent, la délocalisation de ces dossiers est-elle une bonne chose ? Cela ne prive-t-il pas les enquêteurs de la connaissance qu’ils peuvent avoir du terrain, de la pression qui peut s’exercer sur place ? Quand on examine les résultats de la section anti-terroriste, je suis obligé de dire qu’ils sont loin d’être exceptionnels par rapport à l’élucidation d’un certain nombre de dossiers. Je ne parle que de la Corse.\nEst-ce dû au phénomène d’usure ? Pour le dire clairement, cette section ne s’est-elle pas confinée à une sorte de cercle très limité, restreint, constituant une sorte d’élite de magistrats se prenant finalement pour ce qu’ils ne sont pas. Ce dérapage ne s’est-il pas produit au fil des années ? Très franchement, quand on regarde agir le juge Bruguière, je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas une part de " show " qui accompagne en permanence sa démarche de magistrat. Je dis franchement que cela me gêne quelque peu. Lors de la dernière mise en scène sur la reconstitution de l’assassinat du préfet Erignac, était-il nécessaire d’en faire autant, de publier des photographies dans Paris Match... Il y a des limites à une action sereine de la justice. Je n’ai pas le sentiment qu’elle soit sereine en ce domaine. C’est un sentiment dont je vous fais part, sans aucune affirmation.\nMme Elisabeth GUIGOU : Je vous laisse la responsabilité de ce sentiment.\nM. le Président : Bien entendu, mais je vous demandais si vous le partagiez ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Je conçois tout à fait que lorsqu’on est élu, on s’autorise une plus grande liberté d’appréciation, mais dans les fonctions que j’exerce, vous ne me ferez rien dire qui pourrait être interprété comme fragilisant l’action d’un magistrat en charge d’un dossier, de surcroît particulièrement délicat.\nM. le Président : La réponse est suffisante, madame.\nM. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Vous avez, à plusieurs reprises, expliqué qu’une volonté politique affichée avait des effets dissuasifs probants. Dans cet esprit, souhaitez-vous une dissolution , en conseil des ministres, d’Armata Corsa, association de fait, justement pour l’effet d’affichage ?\nMme Elisabeth GUIGOU : Comme toujours dans les effets d’affichage, il faut se méfier car cela peut être absolument contre-productif. Je ne crois que nous ayons intérêt à donner à ce type d’initiative plus d’importance qu’il n’en a réellement. Selon les indications qui m’ont été données, cette nouvelle petite organisation comprend vraisemblablement des gens qui contestent l’attitude prise par M. Talamoni - élections, légalité, etc. - et déplorent que certains éléments du nationalisme ne soient pas aussi purs que les purs pourraient le souhaiter. Ce sont les indications dont je dispose.\nIl faut faire très attention. On n’empêchera pas les médias de donner des informations, mais moins on grossira ce genre de chose, mieux on se portera, tout en restant très vigilant et en ayant des informations aussi précises que possible sur la nature de ces mouvements, sur leurs buts, en les soumettant à une surveillance étroite et, si possible, à des actions de police et de justice.\nM. le Président : En reprenant l’identification des participants à Tralonca, on retrouverait sans doute ceux qui ont participé à " Armata Corsa ", à condition de les avoir poursuivis à l’époque.\nM. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Cela veut dire que la gestion est très subtile, de même que les appréciations sur la gestion.\nM. le Président : Je pense qu’il en est ainsi.\nM. Roger FRANZONI : Je pourrais en dire long sur la longévité de la magistrature en Corse et sur beaucoup d’aspects, mais ce n’est pas mon propos. Madame la ministre, une expression m’horripile, celle de l’Etat de droit. On a l’impression qu’il y a eu un décret, à un moment donné, disant que la loi française continentale s’appliquerait à cette partie de la métropole qui est insulaire. Je préférerais que l’on dise application ou respect de la loi.\nMme Elisabeth GUIGOU : Je vous ai parlé de respect de la loi.\nM. Roger FRANZONI : Mais plus d’Etat de droit.\nM. le Président : Madame Guigou n’a pas utilisé cette expression d’Etat de droit, elle a d’ailleurs commencé son exposé par ce point.\nM. Roger FRANZONI : On entend cette expression tous les jours. J’ai lu, dans plusieurs journaux, par rapport à cette malheureuse affaire des paillotes, qu’il n’y a plus d’Etat de droit. On l’a entendu à la radio, de même qu’à l’Assemblée dans les questions posées par les uns et les autres. J’ai plaidé pendant quarante ans et nous avions un code qui s’appelait le code Napoléon, ce n’était quand même pas parce qu’il était corse ! Ou alors c’était une législation corse que l’on appliquait à la France... Madame la ministre, ne permettez plus que l’on parle d’Etat de droit, mais de respect et d’application de la loi pour tout le monde. On n’en demande pas plus.\nMme Elisabeth GUIGOU : Je suis d’accord avec vous. Je l’ai d’ailleurs dit pour commencer.\nM. Christian ESTROSI : Dans le prolongement de la question et de la réponse que vous avez apportée à M. Donnedieu de Vabres, finalement, madame la ministre, vous appliquez le même raisonnement que celui que vous reprochiez aux précédents gouvernements.\nMme Elisabeth GUIGOU : C’est vous qui le dites ! Je dis que dès lors que l’on identifie des personnes qui se rendent coupables d’actions clandestines et illégales, la justice n’aura alors aucune espèce d’indulgence. S’agissant de mesures administratives de dissolution, je ne sais pas si c’est la façon la plus efficace de lutter contre ce type de mouvement. Il faut se poser la question de la médiatisation supplémentaire qu’inévitablement... Maintenant, s’agissant de l’action judiciaire, elle n’accordera d’impunité à personne, contrairement à ce qui a pu se pratiquer, semble-t-il, dans des périodes antérieures.\nM. le Président : Nous vous remercions et souhaiterions que vous puissiez nous communiquer, dans des délais raisonnables, les renseignements que nous avons demandés auxquels s’en ajouteront d’autres.\nSource: « Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, Garde des sceaux », Réseau Voltaire, 6 juillet 1999, www.voltairenet.org/article3333.html


En tant que courtier indépendant\nNous recherchons parmi nos différents partenaires, une offre correspondante à vos besoins, celle-ci comprenant une couverture complète, un service de qualité au meilleur tarif.\nDans quelles branches pouvons-nous vous conseiller ?\nAuto, moto, cyclo, camion, véhicule agricole, bateau.\nIncendie (bâtiment, contenu et responsabilité locative)\nResponsabilité civile vie privé\nSoins de santé et hospitalisation\nAssurances vie et décès\nComment vais-je être indemnisé en cas d'incendie?\nLes contrats Incendie ne se révisent pas à fréquence très rapprochée. Au fil des ans, votre patrimoine va se développer et le risque de sous-assurance ne doit pas être négligé. Votre conseiller Assurances veillera à vous prémunir contre ce genre de mauvaises surprises.\nY a-t-il des différences entre mini-omnium et omnium complète?\nOui. La mini-omnium couvre l'incendie, le vol,le bris de glace, l'heurt avec un animal et les forces de la nature. L'omnium complète couvre en plus les dégâts à votre véhicule lors d'un sinistre en tort, vandalisme, délit de fuite et sinistre seul en cause. Une analyse approfondie est donc recommandée.\nJe ne peux conduire mon auto et ma moto en même temps. Quel impact pour mes primes?\nCette évidence ne nous a pas échappé. Votre prime pour la moto bénéficie donc d'une réduction pouvant aller jusqu'à 75%.\nQuel est l'intérêt d'une protection juridique auprès d'une compagnie spécialisée?\nLa protection juridique spécifique peut intervenir dans une multitude de situations de la vie privée telles que la récupération du dommage subi par la faute d'un tiers, les litiges contractuels ou les litiges à l'encontre de son employeur, un litige avec l'Administration fiscale ou encore une contestation sur la succession d'un de vos proches,...mais elle peut également vous servir à défendre votre point de vue contre votre propre assureur. Ai-je droit à un véhicule de remplacement en cas de panne/accident?\nLes assureurs passent régulièrement des accords avec leur propre réseau de garagistes. Lorsque vous vous adressez à l'un d'eux, vous avez parfois droit à certains avantages complémentaires tels qu'un véhicule de remplacement (s'il n'est pas prévu par défaut dans votre police). Mieux vaut nous questionner en cas de panne/accident.\nAssurance qui couvre votre responsabilité vis à vis de tiers en cas d'accident de la circulation.\nAssurance qui couvre votre habitation contre le risque d'incendie, dégats des eaux, tempête, ...\nTarif P-Vélo : https://www.votre-assurance-velo.be/ Vous souhaitez réaliser un tarif : https://www.dopashare.be/contents/pricers/dpspr1-4f2c9b3b-d9ef-4908-bf88-44fae3276d23\nAssurance qui couvre le contenu de votre habitation contre le vol.\nAssurance qui couvre les personnes pour les dépenses liées à une hospitalisation\nAssurance qui couvre les personnes et/ou les véhicules en vous venant en aide matériellement ou physiquement en cas de sinistre survenu en Belgique ou à l'étranger.


La météo du lundi 20 juillet 2020 à Rougiers - Var-Matin\nLa météo du lundi 20 juillet 2020 à Rougiers\nCe lundi 20 juillet 2020, Rougiers aura une température avoisinant 26 degrés et un ciel majoritairement clair. Il n'y aura pas de précipitation au cours de la journée.\nAu réveil, le ciel sera dégagé à Rougiers ce lundi 20 juillet 2020, et les températures seront chaudes. La force du vent sera très faible, et sa direction sera changeante. À l'aube, le mercure indiquera 14 °C, et s'élèvera peu à peu entre 6 h et midi jusqu'à atteindre 32 °C.\nL'après-midi, le thermomètre descendra entre 16 h et 18 h jusqu'à 31 °C, tandis que le vent fraîchira graduellement jusqu'à environ 15 km/h vers le milieu de l'après-midi. Il sera en provenance de l'Ouest pendant cette plage horaire. Le temps restera dégagé.\nCe soir, le thermomètre continuera à baisser entre 18 h et 23 h pour parvenir à 18 °C. Le vent s'atténuera jusqu'à approximativement 5 km/h en milieu de soirée, et il soufflera depuis le Sud-Ouest, avant de se caler à l'Ouest aux alentours de 22 h. Le temps sera encore dégagé.\nLa force du vent variera aux environs de 5 km/h durant la nuit, tandis que le mercure restera constant à 18 °C. L'orientation du vent sera instable durant cette période. Le ciel sera toujours dégagé.\nMardi, le ciel sera globalement clair. La température de l'air sera presque la même que celle d'aujourd'hui : elle sera de 27 °C en moyenne, avec un maximum de 34 °C atteint de 13 h à 15 h.


CoSMoS, AFDAS, CPNEF, EDEC, Ministère de l’emploi, Ministère de la culture, Ministère des sports\nChristophe Lepetit, Perrine Rannou\nLes équipes du CDES Limoges et d’AMNYOS Consultants ont travaillé avec les acteurs de la branche professionnelle du sport afin de produire une cartographie prospective des métiers et des compétences dans la branche sport.\nCe projet mené dans le cadre de l’accord de développement de l‘emploi et des compétences (EDEC) « Culture, Création et\nCommunication » est conclu entre les représentants de la filière, le Ministère de l’emploi, le Ministère de la culture et le Ministère des sports. Ce travail de cartographie a vu la mobilisation d’un nombre très important d’acteurs professionnels qui ont participé à des entretiens individuels et des séquences collectives de travail. Nous les remercions chaleureusement de leur participation qui a considérablement enrichi ce travail.\nL’étude est structurée en trois parties :


Librairie Mollat Bordeaux - Le déchiffrement de l'inconscient (1965). Travaux psychanalytiques\nPage générée le : 17/01/2019 17:04:07\nLe déchiffrement de l'inconscient (1965). Travaux psychanalytiques\nContributeur(s) : Auteur : Henri Ey - Auteur : Michel Yvonneau - Auteur : Jean Losserand - Auteur : Albert Le Dorze - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association pour la Fondation Henri Ey\nRéunit la présentation de l'Ecole freudienne de Paris, nouvellement fondée par J. Lacan, que fit le psychiatre H. Ey (1900-1977) dans la "Rivista sperimentale di freniatria", ainsi que des études sur la psychanalyse de trois analystes qui travaillèrent avec H. Ey. ©Electre 2018\nEn septembre 1964, Jacques Lacan, fondait l'École Freudienne de Paris. Son ami et complice d'études, Henri Ey, fut appelé à en faire une présentation à nos voisins italiens dans la vénérable Rivista sperimentale di Frenatria. Ce texte remarquable méritait d'être republié. L'intérêt d'Henri Ey pour la psychanalyse et son mouvement, comme son ouverture d'esprit de grand clinicien, expliquent que nombre de ses élèves psychiatres devinrent des praticiens de cette discipline. C'est pourquoi on trouvera, à la suite de sa présentation, des travaux de réflexion d'A. Le Dorze, J. Losserand et M. Yvonneau sur l'exercice psychanalytique, sa théorie et son extension à la culture.\nISBN : 2-7475-8008-3\nEAN13 : 9782747580083


Un camion qui voulait faire demi-tour bloque la circulation à Montmorot • macommune.info\nUn camion qui voulait faire demi-tour bloque la circulation à Montmorot\nPublié le 29/10/2015 - 10:48\nMis à jour le 29/10/2015 - 10:48\nIl y a des manoeuvres parfois difficiles, même pour les professionnels de la route. D'autant plus lorsque l'on ne respecte pas le code de la route... Ce jeudi 29 octobre, vers 9h, la circulation a été temporairement coupée sur la RD 1083 dans le Jura, après qu'un camion se soit retrouvé bloqué.\nEn coupant une ligne continue\nLe camion voulait faire demi tour. Il a ainsi coupé une ligne continue, avant de se retrouver bloqué. Une partie de son camion étant dans l'accotement et l'autre sur la chaussée, bloquant ainsi l'axe. Durant le dépannage, l'axe était bloqué dans le sens Montmorot-L'Etoile ; dans le sens inverse le contournement se faisait par le rond point de l'Etoile.\nPublié le 29 octobre 2015 à 10h48 par Hannah • Membre


Rapports personnalisés en ligne pour les plateformes européennes pour un cacao durable - Akvo Foundation\nUne coalition de pays européens partenaires s'efforce de n'acheter que du cacao certifié et durable pour le marché européen, tout en réduisant la déforestation, en stimulant l'éducation des générations futures et en assurant un revenu décent aux producteurs de cacao.\nLes secrétariats nationaux se sont engagés dans un processus d'harmonisation des indicateurs et des données à utiliser pour leurs processus de suivi, d'évaluation, de responsabilisation et d'apprentissage (MEAL). Akvo a développé un outil commun de rapportage pour les membres de la plateforme ainsi qu’une solution informatique pour les aider à évaluer les progrès qui mènent vers leurs objectifs.\nGISCO (Initiative allemande pour un cacao durable)\nBeyond Chocolate (e secrétariat belge pour un cacao durable)\nGISCO et Beyond Chocolate avaient besoin d'une plateforme centralisée où les différents secrétariats pourraient collecter et rapporter sur la base des données fournies par un certain nombre d'organisations membres intéressées par le cacao en Allemagne, en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas. Avant le début du partenariat, les données étaient collectées à l'aide de feuilles de calcul qui étaient distribuées aux membres de la plateforme. Cela signifiait que les données ne pouvaient pas être anonymisées, que la saisie des données était complexe, sujette aux erreurs et que les partenaires ne pouvaient pas facilement collaborer ni comparer les données du présent à celles des années précédentes. Compte tenu de la complexité de la structure organisationnelle, le portail devait mettre l'accent sur l'accès aux données en fonction des rôles et des membres.\nCi-dessus : une capture d'écran de la plateforme de rapport en ligne personnalisée.\nLa plateforme personnalisée de rapportage en ligne repose sur les principaux outils de collecte de données et de gestion des indicateurs de Akvo. En utilisant cette plateforme personnalisée :\nLes données peuvent facilement être collectées via des formulaires web. Ce qui permet d’avoir des questionnaires et des fonctionnalités de saisie de données plus sophistiqués\nLes membres de plusieurs pays n'ont pas besoin de soumettre les mêmes données à des plateformes séparées\nLes membres peuvent accéder aux données des années précédentes\nPour des projets communs, les membres peuvent collaborer lors de la saisie des données\nLes données sensibles ne sont pas stockées sur plusieurs machines locales sur des feuilles de calcul. Ce qui se matérialise par une solution de données plus sécurisée\nLes points de données peuvent être rendus anonymes\nDe multiples fonctionnalités uniques ont également été ajoutées aux formulaires web afin de répondre aux besoins des secrétariats, notamment des notifications personnalisées par courriel, la gestion des administrateurs et des procédures d'enregistrement des utilisateurs.\nEn résumé, les secrétariats ont pu renforcer la confiance des membres dans la sécurité du traitement de leurs données. La plateforme a facilité la saisie des données pour des questionnaires assez compliqués et a réduit le temps nécessaire au nettoyage et à l'analyse des données. En fin de compte, cet outil de rapportage en ligne personnalisé permet de responsabiliser tous les membres et de suivre efficacement les progrès accomplis menant vers l'objectif final : s'approvisionner uniquement en cacao durable pour le marché européen.\nVous recherchez une plateforme de reporting personnalisée?


Circa Waves au Badaboom - Deezer Rocket Live - Paris (19.02.2020) - Webzine - La Grosse Radio\nCirca Waves au Badaboom – Deezer Rocket Live – Paris (19.02.2020)\nEn ce beau jeudi pluvieux, nous avons eu l’occasion de nous rendre à un concert privé organisé par Deezer, dans le but de promouvoir ses playlists et les groupes qui y sont présents. Pour cet évènement, c’est dans la petite salle du Badaboom, en plein coeur de Paris, que le groupe Circa Waves se produit.\nC’est donc dans une salle bondée d’invités que les originaires de Liverpool sont censés se produire. Avec trente minutes de retard, ils arrivent enfin sur scène et s’excusent. Heureusement, nous avions le droit à des consommations illimitées au bar pour patienter. Une poignée de fans est également présente tout devant, avec du merch Circa Waves.\nLes Britanniques s’installent et entament leur set. Avec un tout nouvel EP disponible depuis janvier, Circa Waves ont de quoi faire. On a donc pu entendre «Be Your Drugs» et la très très catchy «Jacqueline». Une demie-heure de concert, c’est court, et c’est pourquoi le groupe a décidé d’y aller fort. C’est propre, efficace et les fans dansent aisément. Le public, qui ne connaissait pas forcément Circa Waves, se prend aussi au jeu.\nA un moment donné, Kieran Kudall (chanteur) est fier de nous présenter son piano, qui arrive sur scène. Malheureusement, celui-ci ne fonctionnera pas et le groupe devra se raviser et jouer un autre morceau. Pendant ce temps là, les musiciens font de leur mieux pour palier à ce manque d’ambiance, mais la foule ne semble pas en tenir rigueur.\nLe set se terminera par un morceau très connu de Circa Waves, «T-shirt Weather», issu de leur tout premier album, paru en 2015. Un bon moment qui aura permis à certain de découvrir le rock indie de Circa Waves, ceux-ci ayant promis de revenir à Paris pour un vrai concert en tête d’affiche, plus tard dans l’année.\n25 février 2020 in LIVE REPORT ROCK, WEBZINE ROCK\nUne date pour le nouveau Circa Waves\nBy Mag Santulli\t/ 25 novembre 2016


Composants - Syrius Solar Industry\nSyrius Solar Industry fournit l’ensemble des composants nécessaires à la réalisation d’une installation de production d’eau chaude solaire complète.\nSyrius Solar Industry propose des capteurs adaptés à des configurations différentes :\nDes capteurs proposés pour le CESI ou collectif en circulation forcée et en thermosiphon (circulation en harpe)\nFiche Technique des Capteurs C2000 et C2500\nLes absorbeurs des capteurs Syrius sont en aluminium traités avec un\nrevêtement sélectif (Alanod) et les tubes de cuivre sont soudés au laser à l’arrière de l’absorbeur. Ce process technologique de haute précision est réalisé par nos partenaires industriels en Europe.\nSyrius propose des supports de capteurs en acier Magnelis® adaptés à toutes les configurations d’installation. Le Magnelis® est un alliage de revêtement qui contient du magnésium. Le magnésium permet une oxydation légère en surface qui protège ainsi l’acier des intempéries et des conditions extrêmes en zones tropicales.\nSyrius Solar Industry propose 4 familles de ballons chacun adapté à des configurations différentes :\nDes Ballons émaillés destinés au stockage de l’eau chaude sanitaire. Il existe différents types de ballons : à fixation murale ou au sol, chaque type étant disponible sans échangeur, avec un seul échangeur (W) ou avec deux échangeurs (WW).\nBallons à Fixation Murale\nFiche Technique du BVE 200 WM\nFiche Technique du BVE WM32 et du BHE WM32\nBallons à Fixation au sol\nFiche Technique du BVE 200 à 500\nFiche Technique du BVE 800 à 2000\nFiche Technique du BVE 2500 à 3000\nFiche Technique du BVE 160 à 500 W\nFiche Technique du BVE 800 à 2000 W\nFiche Technique du BVE 2500 à 3000 W\nFiche Technique du BVE 160 à 500 WW\nFiche Technique du BVE 800 à 2000 WW\nFiche Technique du BVE 2500 à 3000 WW\nFiche Technique du BVE 200 à 500 WS\nFiche Technique du BVE 200 à 500 WWS\nFiche Technique du BVE 200 à 300 WDB Fiche Technique du BVE 200 à 300 WWDB Fiche Technique du BVX 200 à 500 Fiche Technique du BVX 800 à 2000 Fiche Technique du BVX 2500 à 5000 Fiche Technique du BVX 150 à 600 W Fiche Technique du BVX 800 à 2000 W\nBallons Modulaire pour stockage d’ECS\nFiche Technique du BHX 500 « LE CUBE »\nDes Ballons tampons destinés aux installations de chauffage. Ils existent sans échangeur, avec un seul échangeur (W) ou avec deux échangeurs (WW).\nFiche Technique du BT 50 AC\nFiche Technique du BT 100 à 160 AC\nFiche Technique du BT 200 à 500 AC\nFiche Technique du BT 800 à 2000 AC\nFiche Technique du BT 800 à 2000\nFiche Technique du BT 2500 à 5000 Fiche Technique du BT 200 à 500 W Fiche Technique du BT 800 à 1500 W Fiche Technique du BT 2000 à 5000 W Fiche Technique du BT 300 à 2000 WW\nDes Ballons tampons destinés aux installations de chauffage avec production d’ECS instantanée . Ils existent sans échangeur, avec un seul échangeur (W) ou avec deux échangeurs (WW) et sont munis d’un serpentin en inox 316L.\nFiche Technique du BT 580 à 2000 S\nFiche Technique du BT 580 à 2000 WS Fiche Technique du BT 580 à 2000 WWS\nDes Ballons destinés aux Systèmes Solaires Combinés. Ces ballons combinent le système de stockage d’eau chaude sanitaire et d’eau de chauffage. Ils existent sans échangeur, avec un seul échangeur (W) ou avec deux échangeurs (WW).\nFiche Technique du BVK 600 à 2000\nFiche Technique du BVK 600 à 2000 W\nFiche Technique du BVK 600 à 2000 WW\nDes Ballons destinés aux Systèmes de chauffage avec pompe à chaleur. Ces ballons émaillés disposent d’un échangeur surdimensionné adapté au fonctionnement avec une pompe à chaleur.\nFiche Technique du BVE 200 à 500 LW Fiche Technique du BVE 800 à 2000 LW\nFiche Technique du BVE 300 à 500 LWW Fiche Technique du BVE 800 à 2000 LWW\nLes Régulateurs & Stations Solaires\nSyrius Solar Industry propose des régulateurs et des stations solaires de la marque RESOL.


Accidents en pagaille - 23/07/2014\nDoubs : Accidents en pagaille\nL'appel à la prudence lancé début juillet par la préfecture du Doubs aux usagers de la route serait-il finalement tombé dans l'oreille de sourds ? Après une première salve de contrôles au bilan somme toute encourageant, c'est ce que l'on est en droit de se demander au vu de la journée d'hier, marquée sur les départementales par une impressionnante série d'accidents qui aura nécessité l'intervention des secours une bonne quinzaine de fois.\nHeureusement sans gravité pour les personnes impliquées, souffrant au pire de blessures légères, ce festival de plantages aurait en grande partie été lié aux fortes pluies. Un danger qui certes n'est pas rappelé sur les 34 panneaux « je risque ma vie » (avec l'alcool et compagnie) installés provisoirement sur le bord des routes pour les vacances… mais quand même ! Réduire sa vitesse quand les conditions de circulation sont difficiles ne semble a priori pas si sorcier à comprendre.\n(A noter que la préfecture a tout de même fait preuve d'un peu plus de prévoyance pour signaler les risques d'inondation que font craindre par ailleurs ces mêmes trombes d'eau dans les prochaines 24 heures. Le paradoxe étant qu'en être informé ne changera pas grand-chose à l'affaire si le Doubs, actuellement en vigilance jaune, se décidait donc à sortir de son lit pour noyer le vôtre.)\nPublié le mercredi 23 juillet 2014 à 10h01