Projet de contrat en date du 6 août 2018\nCONCESSION POUR LA REHABILITATION, L’EXTENSION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU PORT DE CONAKRY\nEn date du 09 août 2018\nA.La République de Guinée souhaite promouvoir les investissements et la participation du secteur privé dans le développement et la modernisation du port de Conakry. 5\nB.Dans son ambition de renforcer les performances du Port, le Port Autonome de Conakry a décidé de déléguer l'exploitation et le développement d'un périmètre composé de terre, bâtiments, de la superstructure, de l'infrastructure et l’équipement situé sur le port de Conakry avec toutes les obligations de service public qui s'y attachent. 5\nC.Le Projet a été préparé sur la base des études, inspections, négociations, des documents fournis par le Concédant sur les bilans et les activités et l'état du Port, l’énumération des besoins urgents et sur la base de l'Etude de Faisabilité Technique et Financière. 5\nD.Dans le cadre de son Offre Spontanée, la société Albayrak Turizm Seyahat Insaat Ticaret AS a proposé au Port Autonome de Conakry une solution pour construire, développer, exploiter, optimiser et assurer la maintenance du Port de Conakry. 5\nE.La société Albayrak Turizm Seyahat Insaat Ticaret AS possède, directement et indirectement à travers ses sous-traitants spécialisés, la capacité professionnelle et financière nécessaire pour l'exécution de l'ensemble des Activités Concédées dans les meilleures conditions. Celle-ci, à travers sa société filiale en Guinée, prendra notamment à sa charge le financement des investissements nécessaires aux Activités Concédées. 5\nF.Le Port Autonome de Conakry entend accorder au Concessionnaire les droits exclusifs pour réhabiliter, exploiter, gérer, maintenir, développer et optimiser le Port de Conakry selon les termes et conditions décrites dans le présent contrat, sous réserve du respect de ses obligations par le Concessionnaire. 5\nG.Il est, par ailleurs, d'ores et déjà prévu et convenu que la filiale en Guinée de la société Albayrak Turizm Seyahat Insaat Ticaret AS, société de droit guinéen en formation, soit substituée en tant que Concessionnaire dans les droits et obligations de Albayrak Turizm Seyahat Insaat Ticaret AS dès son enregistrement auprès du tribunal de commerce de Conakry. 5\ni.DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 6\na)expiration d'un Permis, approbations, consentements, autorisations, subventions ou certificats d'enregistrement, notifications, concessions, accords, contrats, licences, décisions ou instruments juridiques similaires devant être obtenus par le Concessionnaire auprès de toute entité gouvernementale guinéenne compétente pour les besoins de l’exécution du Contrat de Concession ; 9\nb)expropriation, acquisition forcée ou la nationalisation par la République de Guinée ou par une Autorité Publique de : 9\n(i)tout ou partie des actions du Concessionnaire ayant pour résultat le contrôle par la République de Guinée de la majorité des actions du Concessionnaire, 9\n(ii)tout ou partie des actifs ou des droits du Concessionnaire. 9\na)est en dehors du contrôle de la Partie affectée par un tel évènement, circonstance ou combinaison d’évènements ou de circonstances, 10\nb)n’aurait pas pu être prévenu, évité ou surmonté, sans frais excessifs pour celle-ci, par la Partie affectée, 10\nc)peut être constitué par tout évènement ou circonstance ou combinaison d’évènements ou circonstances extérieures aux Parties, 10\nd)rend impossible la réalisation des obligations de la Partie concernée ou la jouissance de ces droits en vertu de ou conformément au Contrat de Concession. 10\n(i)les termes indiquant un genre comprennent tous les genres ; 14\n(ii)toute référence au Contrat de Concession, à l’un de ses articles ou à tout autre document doit être interprétée comme étant une référence au Contrat de Concession, audit article ou document, en vigueur à la date considérée, et notamment tel qu'il aura pu être modifié ou remplacé par voie de novation ou de substitution, le cas échéant ; 14\n(iii)toute référence au Contrat de Concession, ou aux termes du Contrat de Concession sans autre précision est une référence à l’ensemble constitué par le Contrat de Concession et ses Annexes ; 14\n(iv)les mots et expressions tels que "comprend", "y compris", "notamment", "entre autres" ou "en particulier" qui en général n'ont pas une signification restrictive ou ne limitent pas le caractère général d'un mot les précédant, n'ont pas de signification restrictive ni ne limitent le caractère général d'un mot les précédant lorsqu'une interprétation plus générale est possible ; 14\n(v)toute référence à une personne doit être interprétée comme étant une référence à une personne physique, une entreprise, une société, une personne morale, un groupement de personnes sans personnalité morale ou toute entité gouvernementale ; 14\n(vi)toute référence à un jour, une semaine, un mois ou une année doit être interprétée comme une référence à, respectivement, un jour calendaire, une semaine de (7) sept jours calendaires, un mois calendaire (de jour à jour) et une année calendaire (de jour à jour) selon le calendrier grégorien ; et 14\n(vii)les dispositions comprenant les termes "convenir", "convenu", "contrat" ou "convention" exigent que l’entente soit consignée par écrit ; 14\n(viii)toute référence au Contrat de Concession comprend toutes les Annexes, pièces jointes et avenants au Contrat de Concession. 14\nii.DOCUMENTS CONTRACTUELS 15\niii.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONCESSION 15\niii.1Activités Concédées 15\niii.2Limitation des Activités Concédées au Périmètre Concédé 16\niv.ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 17\niv.1Signature du Contrat de Concession 17\niv.2Conditions suspensives 17\niv.2.1A titre de conditions suspensives à l’entrée en vigueur du Contrat de Concession, le Concessionnaire remet au Concédant, à la satisfaction de ce dernier : 17\niv.2.2Procès-verbal de satisfaction des conditions suspensives 17\niv.2.3Délai de réalisation des conditions suspensives 18\niv.3Période Transitoire et Démarrage de la Concession 18\niv.3.1A compter de la Date d’Entrée en Vigueur et jusqu’à la Date de Démarrage de la Concession, le Concessionnaire sera tenu des obligations et bénéficiera des droits définis à l’Annexe 1. (Droits et Obligations pendant la Période Transitoire). 18\niv.3.2Le Concessionnaire s’engage à avoir procédé au Démarrage de la Concession au plus tard à l’expiration d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la Date d’Entrée en Vigueur (la "Date Contractuelle de Démarrage de la Concession Contractuelle"). 18\niv.3.3Le Démarrage de la Concession, qui marque la fin de la Période Transitoire et la prise en charge effective des Activités Concédées par le Concessionnaire, interviendra à la date à laquelle le Concessionnaire aura remis au Concédant, à la satisfaction de ce dernier : 18\niv.3.4La Date Contractuelle de Démarrage de la Concession Contractuelle pourra être décalée : 19\niv.3.5A compter de la date à laquelle les Parties auront satisfait aux obligations définies à l’Article iv.3.3, le Démarrage de la Concession pourra avoir lieu. Le Démarrage de la Concession est constatée par procès-verbal signé des Parties, sur demande du Concessionnaire notifiant au Concédant être en mesure d’exploiter pleinement les Activités Concédées. A compter de la Date de Démarrage de la Concession, le Concessionnaire est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations relatives aux Activités Concédées, notamment en termes de sécurité, sûreté et qualité de service. 19\niv.3.6Retard de Démarrage de la Concession 19\niv.3.7Procès-verbal de réalisation des conditions de Démarrage de la Concession 20\niv.4Durée de la Concession 20\niv.5Prorogation de la Concession 20\nv.DECLARATIONS ET GARANTIES 21\nvi.ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES 21\nvi.1Engagements du Concessionnaire 21\nvi.1.1Engagements généraux 21\nvi.1.2Engagements spécifiques 22\nvi.2Engagements du Concédant 23\nvii.CARACTERE PERSONNEL DE LA CONCESSION - SOUS-TRAITANCE 24\nvii.3Cession par le Concédant 25\nvii.4Cession par le Concessionnaire 25\nviii.SOCIETE D'EXPLOITATION 25\nix.STABILITE DE L'ACTIONNARIAT DU CONCESSIONNAIRE 25\nx.ACTES JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE 26\nxi.PARTICIPATION DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONCESSIONNAIRE 26\nxii.PARTICIPATIONS DU CONCESSIONNAIRE 26\nxiii.PERIMETRE CONCEDE 27\nxiv.CONNAISSANCE DU PERIMETRE CONCEDE 27\nxv.BIENS DE LA CONCESSION 27\nxv.1Biens de Retour 28\nxv.2Biens de Reprise 28\nxv.3Biens Propres 28\nxv.4Inventaire des Biens de la Concession 28\nxvi.ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BIENS DE LA CONCESSION 29\nxvii.DEVISES, TRANSFERT DE FONDS ET AUTRES OPÉRATIONS BANCAIRES 29\nxix.PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT 31\nxx.STIPULATIONS RELATIVES AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 32\nxx.1Documents de Conception du Programme d'Investissement 32\nxx.2Phasage du Programme d'Investissement 32\nxx.2.1Travaux du Programme d'Investissement Ferme 32\n(a)Au titre du Programme d'Investissement Ferme le Concessionnaire s’engage à réaliser les investissements et travaux énumérés au point 1.1 de l’Annexe 3. (Programme d'Investissement), dans les délais prévus par cette Annexe. 32\n(b)Le Concessionnaire est seul responsable du coût global du Programme d’Investissement Ferme. 32\nxx.2.2Travaux du Programme d'Investissement Complémentaire 32\n(a)Le Programme d’Investissement Complémentaire concerne les années qui suivent la fin de la période du Programme d’Investissement Ferme jusqu’à la fin de la Concession. 32\n(b)Le Programme d’Investissement Complémentaire et les conditions de sa mise en œuvre, notamment les conditions déclenchant les d’investissements complémentaires, sont définies au point 1.2.1 (Principes - Seuil de Déclenchement) de l’Annexe 3. (Programme d'Investissement). 32\n(c)Lorsque les conditions déclenchant chaque tranche d’investissement complémentaire sont réalisées, le Concessionnaire est tenu de réaliser la tranche du Programme d’Investissement Complémentaire correspondant. 32\n(d)Si l'augmentation des trafics le justifie, ou dans le cas d’innovation technologique pertinente pour l’exploitation du Port, le Concédant et le Concessionnaire peuvent, d'un commun accord, redéfinir le montant global des investissements complémentaires à réaliser ou leur délais de réalisation ou ajuster le Programme d’Investissement Complémentaire. 32\n(e)Faute pour le Concessionnaire de satisfaire à ses obligations au titre du Programme d’Investissement Complémentaire, et après mise en demeure du Concessionnaire notifiée conformément à l’Article lxiv restée sans effet pendant soixante (60) jours à compter de cette notification, le Concédant pourra résilier le Contrat de Concession en application de l’Article xlvi.1 (Déchéance). 32\nxx.3Coût estimatif du Programme d'Investissement 33\nxx.4Financement du Programme d'Investissement 33\nxxi.STIPULATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 33\nxxi.1Principes généraux 33\n(a)aux termes du Contrat de Concession, et notamment aux stipulations de l’Annexe 5. (Documents de Conception) ; 33\n(b)aux règles de l’art en matière de travaux de construction ; 33\n(c)aux Permis et Autorisations ; et 33\n(d)au Droit Applicable. 33\nxxi.2Responsabilité des Travaux du Programme d'Investissement 34\nxxi.3Etablissement par le Concessionnaire du dossier d'exécution des Travaux 34\nxxi.4Exécution, contrôle et fin des Travaux 35\nxxi.4.1Exécution des Travaux 35\nxxi.4.2Conditions et procédure de passation des contrats par le Concessionnaire 36\nxxi.4.3Contrôle des Travaux 36\nxxi.4.4Fin des Travaux 36\nxxi.5Calendrier de la construction 38\nxxii.DECOUVERTES ARCHEOLOGIQUES 38\nxxiii.1Définition d’une Modification 38\nxxiii.2Modification demandée par le Concédant 38\nxxiii.3Modification proposée par le Concessionnaire 38\nxxiv.INGÉNIEUR INDEPENDANT 39\nxxiv.1Sélection de l’Ingénieur Indépendant 39\nxxiv.2Missions de l'Ingénieur Indépendant 39\nxxv.FINANCEMENT ET EQUILIBRE FINANCIER DE LA CONCESSION 40\nxxv.1Principes généraux 40\nxxv.2Plan de Financement 40\nxxvi.CHIFFRE D'AFFAIRES DU CONCESSIONNAIRE 40\nxxvii.1Tarifs des Activités Concédées 41\n(a)Les Tarifs que le Concessionnaire s’engage à pratiquer pour les Activités Concédées à titre exclusif pendant la première année d'exercice des Activités Concédées sont définis à l’Annexe 7.. 41\n(b)Les Tarifs en vigueur des Activités Concédées sont portés en permanence à la connaissance des Usagers par tous les moyens de communication appropriés (notamment le barème des tarifs maximum et ses conditions d’application et de perception). Ils sont également communiqués aux Usagers par le Concessionnaire sur simple demande. 41\n(c)Les Tarifs pourront être révisés tous les ans selon les nécessités et modalités fixées à l’Article xxvii.2 ci-dessous. 41\n(d)Le Concessionnaire est habilité à percevoir directement auprès des Usagers et sur les autres concessionnaires des redevances basées sur des tarifs publiquement affichés et des contrats. 41\n(e)Le Concessionnaire doit respecter une égalité de traitement tarifaire entre les Usagers qui utilisent dans les mêmes conditions les Activités Concédées. 41\n(f)Le Concessionnaire est tenu de respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur encadrant les pratiques tarifaires. 41\n(g)Le Concessionnaire sera en droit de facturer et percevoir le paiement des droits de douane et taxes portuaires en contrepartie des services fournis par la le Concessionnaire relativement au fret et navires, et aux locations en conformité avec les dispositions du contrat. 41\n(h)Toutes dépenses relatives à la collecte de frais de douane seront payées par le Concédant. Le Concessionnaire peut fixer et percevoir des redevances auxiliaires et ajuster ces tarifs. 41\n(i)Le Concessionnaire est tenu de mettre en place un système et une équipe pour déterminer les droits douaniers avec l’instauration d’un logiciel pourra prélever les impôts à la source et les transmettre conformément au Code Général des Impôts, de douanes, aux Lois de Finances de la République de Guinée. 41\n(j)Le Concessionnaire est tenu d’améliorer la compétitivité régionale du Port pour accroître son trafic, notamment le trafic de transit vers les pays voisins et favoriser le développement du trafic de transbordement par des tarifs adaptés aux standards internationaux. 41\n(k)Les tarifs facturés par le Concessionnaire devront être approuvés par le Concédant. Sous réserve de ce qui précède, le Concessionnaire est libre de proposer et de réviser les tarifs pour ses services en tenant compte des coûts qu'elle engage et/ou la situation du marché du transport l’exige. 41\n(l)Les tarifs peuvent inclure des réductions destinées à augmenter le trafic, améliorer les conditions d'utilisation et d'améliorer la rentabilité du périmètre. Sur des navires étrangers et sur le trafic de transit, le Concessionnaire est autorisée à facturer et percevoir des redevances en USD. 41\nxxvii.2Modalités de révision des Tarifs 42\n(a)Afin notamment de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques, les Tarifs sont indexées au point 2.3 de l'Annexe 7.. 42\n(b)Pour favoriser le développement de la concurrence et de la compétitivité du Port, le niveau des Tarifs pourra être réexaminé par accord entre les Parties. 42\n(c)Le Concessionnaire fournit aux Usagers l’information, au moins quatorze (14) jours à l'avance, de toute modification du taux des tarifs. 42\nxxviii.DROIT D'ENTREE ET REDEVANCES DE CONCESSION 42\nxxviii.1Droit d'Entrée 42\nxxviii.2Redevances de Concession 42\nune Redevance Domaniale dont le montant est fixé en Annexe 7. payable d'avance, mensuellement, au plus tard trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ; et 42\nune Redevance de Concession dont le montant est fixé en Annexe 7., payable trente (30) jours au plus tard à partir de la date de réception de la facture. 42\nxxix.REDEVANCES PORTUAIRES 42\nxxix.1Sous réserve du Droit Applicable et dans la limite des pouvoirs régaliens dévolus aux entités intervenant sur le Domaine Portuaire, le Concessionnaire sera en droit de facturer et percevoir le paiement des droits de douane et taxes portuaires en contrepartie des services fournis par le Concessionnaire relativement au Fret Eligible et navires, et aux locations en conformité avec les dispositions du présent accord. 42\nxxix.2Tous les frais relatifs à la collecte des droits de douane seront supportés par le Concessionnaire. Le Concessionnaire informera les personnes devant s'acquitter de droits de douane que le paiement devra se faire sur un compte bancaire que le Concédant leur aura désigne pour le paiement des Redevances Portuaires. 43\nxxix.3Le Concessionnaire est tenu de mettre en place un système et une équipe pour déterminer les droits douaniers avec l’instauration d’un logiciel pourra prélever les impôts à la source et les transmettre conformément au Code Général des Impôts, de douanes, aux Lois de Finances de la République de Guinée. 43\nxxix.4Le Concessionnaire est autorisé à facturer et percevoir des Redevances Portuaires en USD sur les navires étrangers et sur le trafic de transit. 43\nxxx.IMPOTS ET TAXES 43\nxxxi.EXPLOITATION ET ENTRETIEN 44\nxxxi.1Obligation principale du Concessionnaire 44\nxxxi.3Inspection et entretien 44\nxxxi.3.1Par la suite ce manuel peut être modifié avec accord préalable du Concédant. En l'absence de réponse du Concédant dans un délai de quinze (15) jours suivant la Notification, l'accord est réputé accepté. 44\nxxxi.3.2Sauf cas d'urgence pour lequel aucun délai n'est prévu, le Concédant peut inspecter le Domaine Portuaire sur préavis d’un jour. 44\nxxxi.3.3Toute inspection effectuée par l’ingénieur qui révèle que le Périmètre n'est pas entretenu conformément aux termes du contrat, l’ingénieur doit donner avis de par défaut et spécifier : 44\nxxxi.4Accessibilité du Domaine Portuaire 45\nxxxi.4.1Le Concessionnaire s'engage à effectuer les Activités Concédées et à maintenir le Domaine Portuaire accessible aux Usagers 365 jours par an. 45\nxxxi.4.2Le Concessionnaire doit fournir ses services aux usagers dans un ordre de priorité en fonction de l'ordre de réception des demandes de service des utilisateurs, sauf afin de donner la priorité aux utilisateurs réguliers et toujours sous réserve des exigences de sécurité à la discrétion du Concessionnaire sous le contrôle de la police et des garde-côtes au périmètre. 45\nxxxi.5Mesures de sécurité et d'urgence 45\nxxxi.5.1Le Concessionnaire doit gérer, exploiter, entretenir et réparer le périmètre de façon à améliorer la sécurité des services fournis au niveau du Périmètre et de l'équipement situé au sein du port. Le Concessionnaire respectera toutes les dispositions du Droit Applicable, toutes les réglementations de sécurité en vigueur des Autorités compétentes, ainsi que les politiques, directives, procédures et exigences spécifiées et de sécurité, tel qu’elles peuvent toutes être modifiées de temps à autre. 45\nxxxi.5.2Le Concessionnaire prendra à tout moment toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et assurer la sécurité du personnel du Concessionnaire. En collaboration avec les autorités gouvernementales sanitaires, le Concessionnaire veillera à ce qu’un personnel médical, des installations de premiers secours, une infirmerie et un service d’ambulance soient disponibles à tout moment sur le Port, et que des arrangements adéquats sont mis en place afin de satisfaire toutes les exigences nécessaires en matière de bien-être et d’hygiène et pour la prévention d’épidémies. 45\nxxxi.5.3Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, le Concédant peut fermer le Périmètre Concédé en totalité ou en partie, ou prendre toute autre mesure si, une telle fermeture ou de mesure est nécessaire en cas d'urgence pour la protection du public. 45\nxxxi.6Rapports d'exploitation 45\nxxxi.7.1Principes généraux 45\nxxxi.7.2Recrutement et gestion du personnel 46\nxxxi.7.3Formation du personnel 46\nxxxi.8Fournisseurs et sous-traitants du Concessionnaire 46\nxxxi.9Les Entrepôts et Surfaces de Stockage Des Marchandises 47\nxxxii.PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 47\nxxxiii.COORDINATION AVEC LES AUTORITES 48\nxxxv.SECURITE ET SURETE 48\nxxxvii.EXIGENCE DE NIVEAU DE SERVICE 48\nxxxvii.1Indicateurs de Qualité de Service 48\nxxxvii.2Niveau minimal de qualité de service 49\nxxxvii.3Plan de Gestion de la Qualité 49\nxxxvii.4Suivi de la qualité des Activités Concédées 49\n(a)Rapport semestriel de qualité : le Concessionnaire transmettra au Concédant des rapports semestriels détaillés analysant les résultats obtenus pour chacun des indicateurs de suivi et des actions d'amélioration proposées. 49\n(b)Enquêtes de qualité perçue : le Concessionnaire fera réaliser une enquête annuelle dans le Port afin de mesurer la qualité perçue par les Usagers, selon les principes définis en Annexe 8.. Le rapport d’analyse des résultats de ces enquêtes sera transmis au Concédant. 49\n(c)Réclamations des Usagers : 49\n(i)Le Concessionnaire informera le Concédant des réclamations des Usagers portant sur les Activités Concédées et tiendra à sa disposition les formulaires de réclamation des Usagers. Le Concessionnaire transmettra au Concédant un rapport mensuel sur les réclamations et leur traitement (réclamations reçues, réclamations ayant fait l’objet d’une enquête, réclamation résolues, délais de réponse et les solutions adoptées). 49\n(ii)Le Concédant fera suivre au Concessionnaire toute réclamation portant sur les Activités Concédées qui lui aurait été transmise, pour traitement diligent. 49\n(d)Contrôle sur place et sur pièce et audit externe : le Concédant pourra réaliser, ou mandater tout expert indépendant afin de réaliser, un audit du Plan de Gestion de la Qualité et du niveau de qualité des Activités Concédées, sur place ou sur pièce à sa discrétion. Dans le cas d’un audit sur place, le Concédant, ou l’expert qu’elle aura désigné, s’efforce de limiter les perturbations à l’exploitation. Le Concessionnaire prête son concours avec diligence à de tels audits et donne accès à l’expert à toute l’information nécessaire à cet égard. 49\nxxxviii.CONTROLE DU CONCEDANT 51\nxxxix.INFORMATIONS A FOURNIR AU CONCEDANT 51\nxxxix.1Informations relatives aux Activités Concédées 52\n(i)Un rapport d'activités incluant tous renseignements statistiques et données relatives à chacune des Activités Concédées, tels que les opérations réalisées, les Usagers et types de navires traités, ainsi que les compagnies maritimes auxquelles le Concessionnaire a fourni des Activités Concédées ; 52\n(ii)L’état de fonctionnement des Equipements affectés aux Activités Concédées et l’adéquation des Equipements existants aux besoins des Activités Concédées ; 52\nb)Un rapport semestriel sur : 52\n(i)L'inventaire des Equipements, avec plaques d'immatriculation, dates d'acquisition, certifications, révisions ainsi que tous les documents nécessaires pour leur utilisation industrielle. 52\n(ii)La liste du personnel par catégorie professionnelle, horaires de travail et les certificats de formation et personnel. 52\nxxxix.2Informations financières 52\nxxxix.3Informations relatives aux accidents et incidents 53\nxl.COMITE DE SUIVI DE LA CONCESSION 53\nxli.SANCTION ET PENALITES 53\n(a)Arrêt de l’activité du Concessionnaire pendant une durée continue de trois (3) jours, alors que le Concédant n'a autorisé aucun arrêt, et que cet arrêt ne résulte pas d'un événement de Force Majeure, d’une faute, erreur ou omission du Concédant, le délai de mise en demeure au-delà duquel la pénalité sera applicable est de trois (3) jours et le montant de la pénalité est de trois mille (3 000) Dollars Américains par jour, sans préjudice des autres dispositions du Contrat de Concession ; 54\n(b)Manquements graves ou répétés du Concessionnaire à ses obligations en matière de sécurité, sûreté et lutte contre la pollution, ou du manuel visé à l'Article xxxi.3 ou à ses obligations en matière d’assurance, le délai de mise en demeure au-delà duquel la pénalité est applicable est de dix (10) jours et le montant de la pénalité est de trois mille (3 000) Dollars Américains par jour, sans préjudice des autres dispositions du Contrat de Concession et des responsabilités du Concessionnaire au titre du Droit Applicable ; 54\n(c)Manquements graves ou répétés du Concessionnaire à ses obligations en matière de communication d’information au Concédant en application de l’Article xxxix, le délai de mise en demeure au-delà duquel la pénalité est applicable est de trente (30) jours et le montant de la pénalité est de trois mille (3 000) Dollars Américains par jour, sans préjudice des autres dispositions du Contrat de Concession ; 54\n(d)Tout retard ou manquement dans l'exécution par le Concessionanire du Programme d'Investissement en application du chronogramme des investissement visé en Partie 3 de l'Annexe 3. (Programme d'Investissement), le délai de mise en demeure au-delà duquel la pénalité sera applicable est de trente (30) jours et le montant de la pénalité est de trois mille (3 000) Dollars Américains par jour, sans préjudice des autres dispositions du Contrat de Concession ; 54\n(e)Pour tout autre manquement grave ou répété du Concessionnaire dans l’accomplissement de ses obligations au titre du Contrat de Concession, et sauf si le Contrat de Concession en dispose autrement, le délai de mise en demeure au-delà duquel la pénalité est applicable est de dix (10) jours et le montant de la pénalité est de trois mille (3 000) Dollars Américains par jour, sans préjudice des autres dispositions du Contrat de Concession. 54\n(f)Il est précisé que tout retard ou manquement dans l’exécution d’une obligation du Concessionnaire qui serait la conséquence d’un manquement du Concédant à ses propres obligations aux termes du Contrat de Concession, ou d’une autre cause exonératoire de la responsabilité du Concessionnaire, ne sera pas analysé comme un manquement du Concessionnaire pour les besoins du présent Article. 54\nxlii.FORCE MAJEURE 55\nxlii.1Principes généraux 55\nxlii.2Conséquences de la Force Majeure 55\nxliv.FAIT DU PRINCE 56\nxlv.CHANGEMENT DE LA REGLEMENTATION 56\nxlvi.RÉSILIATION ANTICIPEE 58\nxlvi.1Résiliation pour Manquement Grave du Concessionnaire (Déchéance) 58\nxlvi.2Résiliation pour Manquement Grave du Concédant 59\nxlvi.3Résiliation pour motif d'intérêt général, Fait du Prince, Imprévision ou Changement de Réglementation 60\nxlvi.4Résiliation pour Force Majeure 60\nxlvi.5Résiliation d’un commun accord 60\nxlvii.MISE EN REGIE 60\nxlviii.FIN DE LA CONCESSION 60\nxlviii.1Fin anticipée du Contrat de Concession 61\nxlviii.2Conséquences de la fin de la Concession 61\nxlviii.3Le transfert des garanties des entrepreneurs 62\nxlviii.4Le transfert de technologie 62\nxlviii.5La formation du personnel du Concédant 62\nxlix.SORT DES BIENS EN FIN DE CONCESSION 62\nxlix.2Biens de Retour 62\nxlix.3Biens de Reprise 63\n(a)Le Concédant notifie dès que possible au Concessionnaire, et au plus tard soixante (60) jours après la notification de la rupture anticipée, son intention de racheter les Biens de Reprise ; 63\n(b)Le prix est réglé au plus tard dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de décision de reprise, faute de quoi le Concessionnaire peut considérer que la décision de reprise de ces biens est caduque et en revendiquer la restitution sous dix (10) jours par notification au Concédant. 63\nxlix.4Bilan de Clôture 63\nl.RESPONSABILITE DU CONCEDANT 65\nli.RESPONSABILITE DU CONCESSIONNAIRE 65\nlii.RECOURS DE TIERS 65\na)la Partie faisant l'objet d'un recours ou d'une demande d'indemnisation du fait des activités de l'autre Partie (pour les besoins de cet Article, le "Créancier") informe immédiatement par écrit l'autre Partie concernée (pour les besoins de cet Article, le "Débiteur") du recours ou de la demande d'indemnisation du tiers au titre de sa responsabilité civile, indiquant l'identité du tiers, la nature et la cause du recours, et le montant de dommages-intérêts exigé par ledit tiers ; 65\nb)le Débiteur choisit librement son ou ses conseils juridiques et/ou tout autre personne habilitée à le représenter dans le cadre du recours (le Débiteur prenant intégralement en charge les honoraires correspondants) ; 66\nc)le Créancier apporte toute assistance raisonnable au Débiteur pour lui permettre de gérer la procédure (y compris toute négociation avec le tiers concerné) selon les souhaits du Débiteur ; et 66\nd)le Créancier ne fait aucune déclaration au tiers concernant sa responsabilité, et ne propose ni n'accepte aucune transaction ou autre mode de résolution du litige sans l'accord exprès préalable du Débiteur. 66\nliii.1Obligations d'assurance 66\nliii.2Polices devant être souscrites 66\na)"Tous Risques" Chantier 66\nCette garantie est destinée à couvrir la réparation des dommages, de quelque nature qu’ils soient et qui pourraient affecter les ouvrages et infrastructures en tout ou en partie pendant la période de construction ainsi que pendant une période de maintenance. 66\nb)Pertes d'Exploitation Anticipées 67\nLa police comportera une garantie "Pertes d’Exploitation Anticipées", subies par le Concessionnaire et dument justifiées par cette dernière. Ces pertes doivent être consécutives à un sinistre garanti par le volet Tous Risques Chantier et entrainer un retard de livraison et de réception des ouvrages et infrastructures. 67\nc)Responsabilité Civile Travaux 67\nCette assurance garantira les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés aux tiers et liés directement aux Travaux. 67\nd)Assurance Dommages aux Biens 67\nElle a pour objet l’indemnisation du coût de réparation des dommages causés aux biens meubles et immeubles objet du Contrat de Concession. Elle couvrira les dommages matériels causés, par exemple, par les événements suivants : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, événements naturels tels qu’inondations, tempêtes, catastrophes naturelles, vol, vandalisme. Seront également garantis les frais et pertes suivants : frais de déblais, de démolition, mesures conservatoires. 67\ne)Responsabilité Civile Exploitant Portuaire 67\nCette police d’assurance contiendra un volet responsabilité civile du fait de l’activité de construction couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés dénommés pour les dommages causés aux tiers et liés directement aux travaux, objet du contrat. 67\nf)Responsabilité Civile Environnement 67\nCette police d’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés dénommés pour les dommages causés aux tiers pour l'ensemble des activités, prestations et services définis dans le contrat. 67\ng)Autres assurances 67\nToutes autres assurances requises par la loi dans le cadre de l'exécution du présent Contrat de Concession. 67\nliv.DROIT APPLICABLE 68\nlv.REGLEMENTS DES DIFFERENDS 68\nlv.1Règlement amiable des différends 68\nlv.3Recours à un expert 68\nlvi.APPLICABILITE DES CLAUSES DE LA CONCESSION 70\nlvii.MODIFICATIONS DU CONTRAT DE CONCESSION 70\nlviii.INTÉGRALITÉ DE LA CONCESSION 70\nlxii.FRAIS, TAXES ET DROITS DIVERS 70\nlxiii.PROPRIETE INTELLECTUELLE - DONNEES 71\nlxiii.1Communication des données et documents relatifs à la conception 71\nreconnaît avoir pris connaissance de la configuration du Périmètre Concédé tel que figurant en Annexe 2. (Périmètre Concédé). 77\nreconnait avoir pu procéder librement, avant la Date de Démarrage de la Concession, aux visites, analyses et études qu'il a jugées nécessaires. 77\nest réputé avoir pris connaissance des lieux, de l’ensemble de l’environnement et de ses caractéristiques, et de tous les éléments afférents à l’exécution de la Concession. 77\nne peut pour quelque motif que ce soit mettre en cause la responsabilité du Concédant à raison de l’état du sol, du sous-sol notamment les terrains d’assiette des ouvrages et installations de la Concession réalisés par le Concessionnaire ou mis à sa disposition. 77\n1.PROGRAMME DE TRAVAUX 80\nle Programme d'Investissement Ferme (1.1) qui est réalisé sans conditions et dans les délais prévus au Contrat de Concession ; 80\nle Programme d'Investissement Complémentaire (1.2) dont le déclenchement est soumis aux critères visés au paragraphe 1.2.1 de la présente Annexe. 80\n1.1.Programme d'Investissement Ferme 80\nréhabilitation des infrastructures nécessaires ( les infrastructures du Port seront inspectés, selon les criteres définis a l’Annexe 5 la conception sera réalisée et avec l’acceptation sans réserve de l’ıngénieur les travaux commenceront) 80\nréalisation des superstructures (bâtiments, magasins, hangars), Le nombre, les dimensions et les spécificités des immeubles seront décidés avec le Conçedant apres la Date de Démarrage 80\nremise à niveau des équipements de balisage pour la sécurité des navires, le remplacement des défenses et apparaux de quai pour permettre l’accostage et l’amarrage des navires pendant les opérations de chargement ou de déchargement du fret, 80\nréalisation des travaux de voiries et réseaux divers au sein du Port (VRD), La conception de voiries sera exécuté selon les criteres de l’Annexe 5. 80\nacquisition et la mise en service des Equipements nécessaires à la Concession (grues engins de parc, remorqueur véhicules, engins divers) dont la liste figure au Paragraphe 2 de la présente Annexe, 80\nréparation et rénovation des bouées et bittes d'amarrage. Les bouées et les bittes d’amarrage seront vérifiés, réparés ou remplacés. 80\nEquipement des murs de quai 81\nNombre à remplacer 81\nCroix d'amarrage 81\nDéfense cylindrique 81\nOrifice de décharge des eaux pluviales 81\nrenouvellement des revêtements des terre-pleins bord à quai avec un éclairage conforme aux normes pour permettre le stockage et les opérations de manutention sur le parc, de jour comme de nuit, dans de bonnes conditions ainsi que les voies d’accès aux installations. Le type et l'épaisseur des revêtements seront choisis en fonction des conditions du sol, du type de manutention, de la forme du réservoir et de l'équipement de manutention selon les plans fournis par le Concessionnaire dans son Offre Spontanée. 81\nrénovation des structures portuaires. Les structures nécessaires à l’activité du Port seront rénovées. Ce programme de rénovation comprendra la rénovation : 81\n(i)Les ateliers de maintenance (5 000 m2) 81\n(ii)Les bâtiment administratifs 81\n(iii)Les entrepôts (12 000 m2) 81\n(iv)L’entrée de terminaux et les autres portes d'entrée 81\n(v)Les bâtiments réservés aux ouvriers (600 m2) 81\n(vi)Le local vestiaire, WC et douches pour ouvriers (400 m2) 81\nLes portes d’accès des terminaux et les installations d'entrée seront construites dans les normes internationales pour contrôler la sortie et l’entrée du Port, recevoir les documents d'entrée-sortie, mesurer les poids des marchandises et véhicules et pour pouvoir effectuer les vérifications de sécurité. 81\nLes portes des terminaux et les installations d'entrée seront définies selon la norme internationale afin de contrôler la sortie et l’entrée du Port, de recevoir les documents d'entrée-sortie, de mesurer les poids de la cargaison et d’effectuer des vérifications de sécurité. 81\ntravaux relatifs au port de pêche du Port de Conakry, comprenant une luge conventionnelle et un équipement de levage simple pour l'entretien des navires de pêche. Les installations nécessaires à l'activité du port de pêche (installation de fabrication de glace, entrepôt frigorifique, installations de lavage et de séparation, pesage, etc.) seront installées. 81\nmise en place d'un système d'éclairage sur le Port, afin de permettre l'exploitation du Port la nuit. Un système d'éclairage avec des mats de 35 mètres et de 50 mètres de haut munis de projecteurs sera installée pour assurer l'éclairage nécessaire sur le Domaine Portuaire. Les mats seront installés tous les 100 à 200 mètres. Le centre du Port sera éclairé à l'aide des mats à projeteurs de 50 mètres de hauteur, la lisière du Domaine Portuaire avec les mats de 35 mètres de hauteur. L'éclairage des voies au bord du terminal conventionnel et dans la zone du mur de sécurité sera effectué par des poteaux d'éclairage de 12 mètres de hauteur. 81\ntravaux relatifs à la connexion au réseau d'électricité urbaine et fourniture d'un groupe électrogène modulaire. 82\nconnexion au réseau d'eau potable. Le réseau d'eau potable sera connecté à deux branchements (à savoir le raccord du réseau public d'eau potable du Port et à celui du réseau urbain). 82\nrécupération et canalisation des eaux de pluie et des eaux usées. Les eaux pluviales seront recueillis par des surfaces de constructions ou naturelles : terrasse, toiture, sol. La récupération et la canalisation des eaux de pluie répondront à différents objectifs : 82\nLa récupération des eaux de toitures pour l'arrosage ; 82\nLa dépollution des eaux tombées sur routes ou surface bâtie (zone industrielle, activités polluantes) ; 82\nLa canalisation des gros volumes d'eau en cas de fortes pluies ou d'orage pour éviter les inondations et les submersions. 82\nmise en place d'un système de contrôle et de gestion informatique, afin de permettre au Port de Conakry de respecter les dispositions du Code ISPS (International Ship and Port facility Security Code), qui régit la sécurité des ınstallations portuaires et la sûreté des navires. 82\nEn outre, un système d'application du quai à poste général comprendra : le système de gestion de production du quai, le système de gestion des actifs de l'entreprise et le système d'automatisation des bureaux. 82\nUn système de réseau local de gestion de production et un système de réseau WAN à Internet seront installés dans l'aire de stockage. Réseau local adapte la technique d'Ethernet industriel Gigabit à norme d’IEEE 802. 3z. La structure d'internet est la topologie en Etoile, le Protocole réseau est le protocole TCP / IP. 82\nLa configuration spécifique sera la suivante : équipement de deux systèmes de serveur de base de données de secours à chaud et réseau de disques. Fonctionnent du système de base de données et système de gestion de production ; Configurer les serveurs de fichiers de PC, exécutant les systèmes d'automatisation de bureau, système de gestion des actifs d'entreprise, systèmes anti-virus, détection d'intrusion et un système de balayage de sécurité ; le routeur sera équipé pour connecter le réseau local et Internet ; un pare-feu sera installé pour isoler le réseau Interne et Internet. 82\nPlusieurs échangeurs d'Ethernet industriel connecteront les serveurs et les terminaux d’opérations ainsi que les ordinateurs et les imprimantes/photocopieurs seront équipées. 82\n1.2.Programme d'Investissement Complémentaire (Engagement conditionné) 83\n1.2.1.Principes et Seuil de Déclenchement 83\n1.2.2.Travaux d'Extension 84\nLa construction de la zone est du Port, 84\nLa construction d’un parking poids lourds de 600 véhicules, 84\nLa construction d’une pénétrante. 84\n2.EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA CONCESSION 88\n2.1.Listes des Equipements à acquérir dans le cadre du Programme d'Investissement Ferme 88\n2.2.Equipements dans le cadre du Programme d'Investissement Complémentaire 89\nCroix d'amarrage 89\nDéfense cylindrique 89\nOrifice de décharge des eaux pluviales 89\n3.CALENDRIER D'EXECUTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 90\n3.1.Calendrier du Programme d'Investissement 90\nl'entretien du dragage des profondeurs du bassin d’évitage et du chenal d’accès des navires. 92\nl'entretien des ouvrages et Equipements. 92\n(a)le maintien en bon état de fonctionnement et de propreté des ouvrages et Equipements, de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel ils sont destinés, 92\n(b)l’exploitation régulière et continue des Activités Concédées, 92\n(c)la remise au Concédant, en fin de Concession, les Biens de Retour ainsi que les Equipements en bon état de fonctionnement, 92\nStructures de quai 93\nRemplissage de dragage et de récupération, y compris les revêtements 93\nChaussées et services d'infrastructure 93\nTravaux électricité et mécaniques 93\nVoies, chemins 93\nLe diagnostic, ou la lecture du territoire, de ses atouts, de ses contraintes et de ses opportunités, 94\nles actions, projets existants ou proposés sur le territoire, leur intérêt, leur programmation, leur mise en œuvre, les acteurs concernés et les impacts attendus, 94\nla vision : déclinaison prospective et prise de position, assure la cohérence d’aménagement et le cadre du développement, 94\nla méthodologie : les outils d’aide à la planification de la zone, à la gestion de la mise en œuvre du Plan Directeur, à la réalisation des différents projets, à la communication autour du Plan Directeur, avec et entre les différents intervenants 94\n2.3.Responsabilité du Concepteur 94\n2.4.Plan directeur 94\n2.5.Procédure globale 94\nLes exigences techniques détaillées et la procédure pour la conception et tous les aspects connexes. 95\nExigences fonctionnelles et réglementaires à prendre en compte. 95\nExigences opérationnelles. 95\nDescription et exigences pour la phase de révision de la conception. 95\nExigences techniques et réglementaires pour la phase de construction, y compris la méthodologie et le matériel de construction. 95\nExigences de qualité (AQ / CQ) pour la phase de conception et la phase de construction. 95\nStratégie contractuelle. 95\n2.6.Données et informations relatives à la planification et à la conception 95\n3.CONCEPTIONS ET SOUMISSIONS 95\n3.2.Documents de conception 97\n3.2.1.Documents de conception 97\n3.2.2.Le paquet de conception 97\na)Les calculs de conception (détaillés pour la conception finale de l'application, préliminaires pour la conception, le cas échéant); 97\nb)Les dessins de conception; 97\nc)Les spécifications techniques (le cas échéant); 97\nd)Le bordereau des quantités (le cas échéant); 97\na)L'arrangement général et les dessins de mise en page; 98\nb)Les dessins en coupe; 98\nc)Les dessins détaillés (le cas échéant); 98\nd)Les dessins et graphiques d'arpentage (s'il y a lieu); 98\ne)Dessins d'appel d'offres (s'il y a lieu); 98\na)Afficher les niveaux de disposition générale et les dispositions de l'ensemble des travaux identifiant chaque élément de structure de l'installation et de l'installation de service; 98\nb)Indiquer les profils d'aménagement et les détails de la remise en état et du remblayage des fonds marins et des zones draguées; 98\nc)Indiquer la disposition et les détails des fondations / ancrages; 98\nd)Indiquer l'agencement et les détails des structures, y compris les éléments préfabriqués et les meubles, les types et les qualités des matériaux et des systèmes de protection; 98\ne)Indiquer la disposition finale et les détails des caractéristiques de surface; 98\n3.3.Sécurité des services et travaux de structures adjacentes 98\n3.4.Interface avec les services et installations existants 98\n3.5.Autres parties et interfaces 98\n3.6.Communication avec les autorités compétentes 98\n3.7.Données pertinentes 99\n4.DRAGAGE ET EXCAVATION 99\n4.1.Exigences fonctionnelles 99\nMatériau du fond marin in situ au niveau du chenal d'approche de la poche d'accostage ou du bassin d'évitage. 99\nEnlèvement d'un type de sol inadéquat pour la construction. 99\n4.2.Critères de conception 99\n4.3.Méthode de conception 99\n4.4.Autres exigences 100\n4.4.1.Les exigences générales 100\n4.4.2.Les niveaux de sol existants 100\n4.4.3.Les pentes latérales 100\n5.REMBLAYAGE / RÉCUPÉRATION 100\n5.1.Exigences fonctionnelles 100\n5.2.Critères de conception 100\n5.3.Méthode de conception 101\na)Une feuille de contenu; 101\nb)Méthodologie écrite détaillée établissant le programme de construction de la philosophie de conception et les hypothèses de conception; 101\nc)Un résumé des paramètres géotechniques adoptés pour la conception ainsi que des données factuelles interprétées à l'appui et des sections géologiques; 101\nd)Toute hypothèse faite lors de l'élaboration des paramètres de conception géotechnique doit être rapportée et justifiée. Les copies des références utilisées pour justifier les paramètres de conception et les hypothèses doivent être fournies avec les calculs; 101\ne)Les propriétés du matériau de remblai et toute amélioration du sol requise par la conception et comment l'obtention de ces propriétés sera évaluée sur le terrain pour les matériaux au-dessus et au-dessous du niveau de l'eau. 101\nf)Les copies des normes et codes d'usages pertinents utilisés dans la conception doivent être référencées comme il convient. 101\ng)Quelles mesures pourraient être prises si la surveillance indique que l'amélioration du matériau de remblai ou du sol ne sera pas réalisée conformément aux exigences de conception du concepteur ou aux critères de performance énoncés dans les exigences du Concessionnaire. 101\n5.4.Autres exigences 102\n5.4.1.Les niveaux de récupération finis 102\n5.4.2.La stabilité des structures 102\n5.4.3.Les propriétés adjacentes 102\n6.AMÉLIORATIONS AU SOL 102\n6.1.Exigences fonctionnelles 102\n6.2.Critères de conception 102\n6.3.Méthode de conception 103\n7.1.Exigences fonctionnelles 103\n7.2.Critères de conception 103\n7.2.1.L'armure de roche 103\n8.STRUCTURE DE QUAI (STRUCTURE D'ACCOSTAGE / MOUILLAGE) 104\n8.1.Exigences fonctionnelles 104\na)Prévoir l'accostage et l'amarrage des types de navires considérés dans le projet. 104\nb)Donner accès aux opérations d'amarrage et d'amarrage des navires. 104\nc)Soutenir les futures grues portuaires montées sur rail ou mobiles et l'équipement de manutention de cargaison. 104\nd)Fournir un accès pour l'opération de mise en service de livraison et la maintenance des grues montées sur rail. 104\ne)Fournir un accès pour la livraison de la cargaison du projet spécial avec des charges extrêmes (s'il y a lieu, selon le projet). 104\nf)Fournir des fentes d'axe de tempête pour fixer les grues (si applicable). 104\ng)Prévoir la manutention / l'entreposage de la cargaison / des conteneurs et des écoutilles d'écoutille sous la grue / l'arrière et pour les opérations de semi-remorque (le cas échéant). 104\nh)Donner accès aux véhicules d'urgence et aux voies d'évacuation d'urgence. 104\ni)Conserver le remplissage dans la zone de récupération / remplissage derrière ou sous la structure de quai (selon le système structurel). 104\nj)Prévoir des canalisations et conduits BT pour les bouches d'incendie côté quai pour l'alimentation future de la grue HT pour l'installation de l'équipement et les connexions des câbles de grue avec les verrous de sécurité entre le puits de câbles et la sous-station (le cas échéant). 104\nk)Fournir des marquages routiers / des panneaux pour les opérations sécuritaires sur le quai (le cas échéant). 104\nl)Fournir des puits et des conduits pour les services de communication (le cas échéant). 104\nm)Autoriser le stockage temporaire du fret / conteneur sur l'aire de trafic (le cas échéant). 104\nn)Les travaux de génie civil comprennent (sans s'y limiter). 104\no)Permettre l'installation de la future poutre de la grue côté terre avec des dispositifs de grutage (fentes d'insertion, tampons, fente de rail encastrée) y compris les dalles de transition et la fondation de la poutre (le cas échéant). 105\n8.2.Critères de conception 105\n8.3.Méthode de conception 106\n8.3.3.Le béton 107\n9.ELEMENTS DE QUAI 107\n9.1.Portée des travaux 107\na)Garde-boue avec accessoires 107\nb)Echelles de sécurité 107\nd)Stow pin slots 107\ne)Tampons de grue 107\nf)Fentes de rail et points de mise à la terre de rail 108\ng)Fente pour câble de grue et fosse de retournement de câble 108\nh)Fosses de câble Lv et hv 108\ni)Fosses pour bouches d'incendie 108\nj)Galerie de service 108\n9.2.1.Exigences générales 108\na)Système d'amortisseur conçu par le fournisseur et approuvé par le concepteur (y compris le calcul de l'énergie d'accostage, la force de réaction). 108\nb)Fixations d'ailes 108\n9.2.2.Les caractéristiques du système de défense 108\n9.2.2.1.L'aile d'aile de garde-boue 108\n9.2.2.2.Les ancres d'aile 108\n9.2.2.3.Les assemblages de chaînes 109\na)Des chaînes de tension peuvent être nécessaires au sommet du panneau pour résister aux forces causées par les récipients qui entrent en contact le long de la partie inférieure du panneau d'aile. 109\nb)Des chaînes d'affaissement verticales peuvent être nécessaires pour arrêter le poids de l'aile et du panneau avant, ce qui entraîne l'affaissement du système avec le temps. 109\nc)Des chaînes de cisaillement peuvent être nécessaires à un niveau haut et bas pour retenir le panneau d'aile et limiter les forces sur l'unité de caoutchouc lorsque le navire d'accostage a une composante de vitesse le long de la couchette. 109\n9.2.3.Les critères de conception 109\n9.2.3.2.Les paramètres de conception 110\n9.2.4.Les matériaux 110\n9.2.4.1.Les éléments de garde-boue 110\n9.2.4.2.Caoutchouc d'élément de garde-boue 110\n9.2.4.3.Les chaînes et les fixations du panneau avant 110\n9.3.1.Les matériaux 111\n9.3.1.2.La protection contre la corrosion 111\n9.3.2.Les exigences générales 111\n9.4.1.Les exigences générales 111\n9.4.1.1.Le type de bornes 111\n9.4.1.2.La fixation 111\n9.4.2.La certification et la documentation du fournisseur 112\nDessins cotés de la borne et des accessoires 112\nCalcul d'ancrage 112\nRapport d'inspection d'usine 112\nCertificats de moulin pour tous les fabricants de moulage et d'acier 112\nLes antécédents des fabricants / fournisseurs 112\n9.5.Fente d'insertion 112\n9.6.Fentes de queue / points de mise à la terre du rail 112\n9.7.Couvercles de fosse 112\n9.8.Fente du câble de la grue 112\n9.9.Fente de câble Hv et lv 112\n10.REVÊTEMENT DES STRUCTURES EN ACIER 113\n10.1.Portée des travaux 113\nÉchelles, y compris les supports et les supports de tuyauterie 113\nMains courantes 113\nPanneaux d'ailes 113\n10.2.Critères de conception 113\n10.3.Méthode de conception 114\nL'environnement extérieur est côtier avec une forte salinité, l'environnement intérieur est sujet à une condensation presque permanente. 114\nTous les constituants sont soumis à une immersion dans l'eau de mer ou se trouvent dans les zones de marées ou d'éclaboussures. 114\nSituation particulière - les bornes d'amarrage et les chaînes sont soumises à une abrasion mécanique. 114\nContraintes particulières - les surfaces extérieures sont exposées à un fort rayonnement UV. 114\nLes plages de durabilité requises pour les éléments constitutifs. 115\nLa conception du concepteur doit fournir un traitement protecteur à tous les éléments en acier au carbone et en acier faiblement allié. 115\nLa conception du concepteur doit garantir que les traitements de protection conviennent à une utilisation dans les catégories corrosives et sont en mesure de respecter les plages de durabilité totalisées. 115\nLe système de peinture proposé doit être un système pré-qualifié conformément aux exigences de l'ISO 20340. 115\nLes systèmes de protection sélectionnée pour une utilisation dans la catégorie de corrosivité im2 doivent être pré-qualifiés conformément aux exigences de la norme ISO 20340: 2009. 115\n11.3.Forme matérielle et structurelle 115\nChaussée en béton 115\nSurface d'asphalte 115\nSurfaces en béton 116\n11.4.Critères de conception 116\n11.4.2.La vie de conception 116\n11.4.3.Les véhicules / équipement de manutention / chargement 116\n11.4.4.Les mouvements du véhicule - l'utilisation du trafic 116\n11.4.5.Le profil de surface 117\n12.SYSTÈME DE DRAINAGE DES EAUX DE SURFACE 117\n12.1.Portée du travail 117\n12.1.1.Les travaux habilitants 117\na)Zone d'étude du site affecté par les travaux pour confirmer l'emplacement et la taille de toutes les conduites d'évacuation des eaux de surface. 117\nb)Déterminer les propriétés adjacentes qui seront touchées par les travaux proposés. 117\nc)Concevoir et permettre la conception de dérivations et de connexions alternatives aux services existants pour les propriétés adjacentes touchées par les travaux proposés, selon le cas. 117\nd)Identifier les cycles de drainage de l'eau de surface qui ne sont pas requis. 117\n12.1.2.La portée de la conception 117\na)Prévoir un système de drainage pour drainer les zones de quai, les parcs de stockage et toutes les autres zones des terminaux à développer. 117\nb)Prévoir des exutoires à travers les structures de quai. 117\nc)Le système de drainage doit être conçu pour fonctionner par gravité et être capable d'accueillir tous les établissements. Si cela n'est pas possible, une partie du système peut être actionnée par une pompe (s) selon la conception détaillée. 117\nd)L'examen minutieux des conditions aux abords de chaque site du projet où les chaussées nouvelles et existantes se rencontrent pour s'assurer qu'aucune inondation n'aura lieu. 117\ne)Prévoir des clapets à clapets aux points d'évacuation et ailleurs selon les besoins. 118\n12.3.Matériaux et la forme structurelle 118\nConnexions de service 150mm de diamètre - UPVC 118\nTuyaux jusqu'à 300mm de diamètre - UPVC 118\nPipes 350mm de diamètre et plus – GRP 118\n12.4.Critères de conception 119\na)Les conduites souterraines devraient être conçues pour que les événements pluvio-hydrologiques soient établis pendant la conception détaillée, avec des tuyaux non chargés et des vitesses non-abrasives. 119\nb)Les ravines d'eau de pluie doivent être placées au centre des routes ou des accotements, de manière à minimiser l'impact des roues qui passent. 119\nc)Les ravines d'eau de pluie doivent être placées au point le plus bas de la vallée entre les cheminées ou les conteneurs, et aucune rigole d'égout ou aucune coulée d'eau de pluie ne doit être placée sous ces dernières. 119\nd)Les ravines doivent être situées de telle sorte que la largeur maximale de l'écoulement dans les conditions de précipitations prévues soit de 750 mm. 120\ne)Protection de l'environnement lors d'un incendie ou d'un test de fonctionnement d'un système de lutte contre l'incendie. 120\nf)Des conduites forcées doivent être installées aux points d'évacuation pour permettre l'isolation des conduites après les déversements. 120\ng)Les émissaires doivent être situés le plus haut possible afin de minimiser le temps de déchargement contre les marées. 120\na)Changement du diamètre du tuyau; 120\nb)Changement de la profondeur du tuyau; 120\nc)Modification de l'alignement des tuyaux 120\nd)Jonctions de deux ou plusieurs tuyaux; 120\ne)Distances de plus de 90 mètres; 120\nf)Fin de chaque égout latéral. 120\n12.5.Méthode de conception 120\n12.5.1.Les tuyaux 121\n12.5.2.Les services existants 121\n13.SYSTÈME D'EAU SALE 121\n13.2.Portée du travail 122\n13.2.1.Les travaux habilitants 122\na)Zone d'étude du site affecté par les travaux pour confirmer l'emplacement et la taille de toutes les conduites d'eau fétide. 122\nb)Déterminer les propriétés adjacentes qui seront touchées par les travaux proposés. 122\nc)Concevoir et permettre la conception de dérivations et de connexions alternatives aux services existants pour les propriétés adjacentes touchées par les travaux proposés. 122\nd)Identifier les écoulements de drainage fétide qui ne sont pas requis. 122\n13.2.2.La portée de la conception 122\n13.3.Matériaux et forme structurelle 122\nConnexions de service 150mm de diamètre - UPVC 122\nTuyaux jusqu'à 300mm de diamètre - UPVC 122\nPipes 350mm de diamètre et plus – GRP 122\n13.4.Dimensions de Définition et la Mise en Page 123\n13.5.Critères de conception 123\na)Changement du diamètre du tuyau; 123\nb)Changement de la profondeur du tuyau; 123\nc)Modification de l'alignement des tuyaux 123\nd)Jonctions de deux ou plusieurs tuyaux; 123\ne)Fin de chaque égout latéral. 123\n13.6.Méthode de conception 124\n13.6.1.Les tuyaux 125\n14.SYSTEME DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 125\na)Quatre tuyaux de 30 mètres de longueur chacun 126\nb)Une hache de feu 126\nc)Deux buses 126\ne)Clé de bouche d'incendie 126\nf)Clé a molette 126\ng)Et deux extincteurs (au minimum) 126\nh)Abc extincteur à poudre sèche 126\ni)Extincteur à mousse 126\n14.2.Portée du travail 127\n14.2.1.Travaux habilitants 127\na)Zone d'étude du site concerné par les travaux afin de confirmer l'emplacement et les dimensions de toutes les conduites principales d'incendie et les prises d'eau principales des pompes d'incendie d'eau de mer. 127\nb)Déterminer les propriétés adjacentes qui seront touchées par les travaux proposés. 127\nc)Concevoir et permettre la conception de dérivations et de connexions alternatives aux services existants (le cas échéant) pour les propriétés adjacentes touchées par les travaux proposés. 127\n14.2.2.Portée de la conception 127\na)Préparer et soumettre un document détaillé sur la stratégie de lutte contre les incendies, conformément aux normes et lignes directrices des codes de l'NFPA, afin d'indiquer les risques et la méthodologie à suivre pour combattre l'incendie dans le terminal. La stratégie d'incendie doit comprendre de multiples scénarios d'incendie relatifs à chaque système de lutte contre les incendies. 127\nb)Conception de l'alimentation en eau (réservoir hors sol et puits d'aspiration) pour alimenter le (s) réservoir (s) de stockage des pompes à incendie. 127\nc)Conception des prises d'eau de mer pour le système de lutte contre les incendies d'eau de mer 127\nd)Analyse complète de l'eau d'alimentation en ce qui concerne la fourniture d'équipements résistants à la corrosion. Les résultats et l'impact des résultats en ce qui concerne la nécessité de minimiser la corrosion doivent être examinés par le concepteur. 127\ne)Fourniture des routages de tuyauterie à désigner complets. 128\nf)Conception des systèmes de lutte contre l'incendie, y compris les dispositions relatives aux séismes, le cas échéant. 128\ng)Conception de tous les systèmes électriques associés aux systèmes de lutte contre l'incendie. 128\nh)Conception du système de tranchées et d'acheminement des canalisations, c'est-à-dire des voies souterraines utilisées pour la tuyauterie de distribution et le système de gaines de câbles en ce qui concerne les exigences du système de lutte contre l'incendie. 128\ni)Choix des matériaux dimensionnement et positionnement des socles de plinthes trous tranchées ouvertures de couverture de tranchée coulées dans des supports de génie civil accessoire etc. dans les ouvrages et emplacements similaires sur la base des informations issues de la conception du système de lutte contre l'incendie. 128\nj)La sélection des matériaux, le dimensionnement et le positionnement des supports, les bossages supportent les trous et autres éléments associés aux fabrications structurelles sur la base des informations dérivées de la conception du système de lutte contre les incendies. 128\nk)Sélection pour les matériaux de construction pour la tuyauterie en ce qui concerne la protection contre la corrosion. 128\nl)Conception du système de mise à la terre, de liaison et de protection contre la foudre pour le système de lutte contre l'incendie. 128\nm)Conception et sélection de systèmes de protection contre la corrosion des systèmes de lutte contre l'incendie. 128\nn)Conception de la maison de pompe à incendie complète, y compris les fondations et les services de bâtiment associés alarmes incendie alarmes de sécurité des systèmes de sécurité et similaires, le cas échéant. 128\no)Conception du réservoir de stockage de l'eau de la maison de pompiers incluant les fondations et la structure de support du réservoir, le cas échéant. 128\np)Fourniture d'une mise en œuvre d'un programme de travaux pour la conception du système de lutte contre l'incendie. 128\nq)Liaison avec le personnel du Concessionnaire. 128\nr)Liaison avec les pompiers locaux et régionaux de la protection civile. 128\ns)Liaison avec la compagnie d'assurance du Concessionnaire. 128\na)Entièrement coordonné et intégré; 129\nb)Fiable en fonctionnement; 129\nc)Opérationnellement sûr; 129\nd)Entretien facile 129\nf)Et pour satisfaire les codes de pratique appropriés et les normes telles que publiées par le ministère de l'intérieur de la direction de la défense civile ou une autorité responsable équivalente en charge. 129\n14.3.Matériaux et forme structurelle 129\n14.3.2.Vie de conception 129\n14.4.Critères de conception 129\n14.4.2.Réservoir de stockage d'eau 130\n14.5.Méthode de conception 130\n15.SYSTEME D'APPROVISIONNEMENT EN EAU DOUCE 130\n15.2.Portée du travail 131\n15.2.1.Travaux habilitants 131\na)Zone d'étude du site concerné par les travaux pour confirmer l'emplacement et les dimensions de toutes les conduites d'eau douce. 131\nb)Déterminer les propriétés adjacentes qui seront touchées par les travaux proposés. 131\n15.2.2.Portée de la conception 131\n15.3.Matériaux et forme structurelle 132\n15.3.1.Travail de tuyauterie et les raccords 132\n15.3.2.Les vannes 132\n15.3.3.Les réservoirs d'eau 133\n15.4.Critères de conception 133\n15.5.Méthode de conception 133\n16.TRAVAUX ÉLECTRIQUES 134\n16.4.Portée du travail 136\n16.4.1.Vue d'ensemble du système 136\na)Liaison requise et conception pour le nouveau câblage entrant de la sous-station moe existante (ou similaire applicable) ; 136\nb)Sous-station d'admission principale entrante ; 136\nc)Tous les sous-postes de distribution de site local et sous-station frigorifique (s'il y a lieu) ; 136\nd)Les alimentations électriques aux bâtiments, aux zones et à l'équipement ; 136\ne)Fournitures électriques à l'usine et à l'équipement mécaniques ; 136\nf)50hz, système de distribution de câble de hv ; 136\ng)50hz, système de conduit de câble de hv ; 136\nh)50hz, poste hv, transformateurs et équipements de distribution associés ; 136\ni)50hz, hv navire à rivage quai future provision de grue ; 136\nj)50hz, lv système de distribution par câble ; 136\nk)50hz, lv système de conduit de câble ; 136\nl)Système de conduits de données et de communication ; 136\nm)Système de fosse de repassage à froid et de conduits de câbles (le cas échéant) ; 136\nn)50hz, panneaux de distribution de LV ; 136\no)Génératrices de secours, panneaux de synchronisation associés, transformateurs de commutation, de commande et d'élévation ; 137\np)Zone / zone de la cheminée / route / sécurité et systèmes d'éclairage périmétrique ; 137\nq)L'éclairage, les systèmes de sécurité, les systèmes de protection contre les incendies et les petits bâtiments d'alimentation des sous-stations ; 137\nr)Systèmes de mise à la terre HV et BT ; 137\ns)Systèmes de protection contre la foudre ; 137\nt)Accueillir un système SCADA pour superviser, surveiller et faire fonctionner de l'équipement à distance fourni par des tiers ; 137\n16.4.2.Vue d'ensemble du système de distribution haute tension 137\n16.4.3.La sous-station d'admission principale (ms) 138\n16.4.4.Vue d'ensemble de la distribution des postes Hv / lv 138\n16.4.5.La philosophie de génération en veille 138\n16.4.5.1.Les services du bâtiment 138\n16.4.5.2.Le repassage à froid (puissance marine alternative) 139\n16.4.5.3.Les données et les communications 139\n16.4.5.4.Cctv, sécurité portuaire, contrôle d'accès et systèmes d'alarme incendie 139\n16.4.5.5.La continuité des approvisionnements 139\n16.4.5.6.Le marquage, les panneaux d'avertissement et les désignations de référence 139\n16.4.6.Les câbles et systèmes de conduits 139\ntubes flexibles pour câbles basse tension: diamètre intérieur 150 mm 140\ntubes flexibles pour câbles haute tension: diamètre intérieur 200 mm 140\ntuyaux flexibles pour câble extra basse tension: diamètre intérieur 100 mm 140\na)deux ou plusieurs séries de conduits relient. 140\nb)à un endroit où se produit un changement de direction du conduit. 140\nc)à des centres n'excédant pas 70 m sur des pistes droites. 140\nd)Tous les conduits qui pénètrent dans les sous-stations, les puits de renouvellement de la grue, les chambres de tirage et autres doivent être munis d'une cloche. 140\ne)Des goulottes de câbles doivent être installées à tous les points où les câbles entrent / sortent des sous-stations, des bâtiments, des fosses de la boîte de jonction de la grue, du passage routier et du passage à niveau. 140\n16.5.Critères de conception 140\n16.5.1.Les paramètres de conception minimum pour le système électrique hv 140\nTension nominale un = 380 V tension secteur 140\nFréquence du système 50 hz 140\nNiveau de défaut du système à déterminer par calcul à partir de la section 16.5.1 140\nMise à la terre du système Lv supposer tns comme iec 60364 140\n16.5.2.Les conditions ambiantes environnementales 140\nTension nominale un = tension de ligne de 380 volts 141\nFréquence du système 50 hz 141\nLe niveau de défaut du système doit être déterminé par calcul à partir de la section 16.5.1 141\nLa mise à la terre du système Lv suppose tns comme iec 603644 141\n16.5.3.Les conditions ambiantes environnementales 141\n16.5.4.La chute de tension 141\n16.5.5.La mise à la terre, la liaison et la protection contre la foudre 141\n16.5.6.Les calculs d'éclairage 142\n16.5.7.Le modèle de réseau, le flux de charge, la régulation de tension, le niveau de défaut, la protection et l'étude de gradation 142\nLe principal tableau d'admission de vapeur et les sous-stations en aval ; 142\nChaque transformateur alimente le disjoncteur / relais de protection des sous-stations ; 142\nChaque disjoncteur lv est connecté aux colonnes / appareillages d'alimentation de lv dans les sous-stations. 142\n16.5.8.Les calculs de câble 143\n16.5.9.Les calculs de mise à la terre 143\n16.5.10.Équipement / calendrier de chargement 143\nNom de l'équipement et description 143\nIdentifier l'équipement de sous-station fourni 143\nLa fréquence 143\nCharge connectée (kw) 143\nCharge diversifiée (kw) 143\nFacteur de diversité 143\nFacteur de puissance 143\n16.5.11.Les installations électriques en atmosphères dangereuses 143\nLes zones associées au stockage et à la distribution de carburant ; 144\nLes zones associées aux eaux usées ; 144\nLes zones associées à des cargaisons ou à des cargaisons dangereuses ; 144\nLa zone pour les conteneurs qui fuient dangereusement ; 144\nl'étendue des zones dangereuses ; 144\nNature de l'atmosphère dangereuse(s). 144\n17.EXIGENCE DE SERVICE MECANIQUE ET ELECTRIQUE / BATIMENTS UTILITAIRES 144\nGroupe électrogène diesel de secours 144\nSous-station(s) principale(s) d'admission 144\nPompe à eau douce pompage maison(s) 144\nMaison de pompe à eau potable (est) 144\nPompe à eau de lutte contre l'incendie de mer maison(s) 144\n17.1.Les services du bâtiment 145\na)Éclairage (normal, urgence, tâche) ; 145\nb)Ventilation naturelle et mécanique (le cas échéant) ; 145\nc)Détection d'incendie et alarmes ; 145\nd)Extincteurs, seaux à feu, système de gicleurs (le cas échéant) ; 145\ne)Douche oculaire de type emballé avec de l'eau en bouteille et un confinement pour les chambres à piles ; 145\nf)Marquages au sol pour les itinéraires de personnel ; 145\ng)Plate-forme sur tuyauterie pour l'accès et l'évacuation du personnel (le cas échéant) ; 145\nh)Porte d'accès à la salle principale de l'usine (personnel et équipement) ; 145\ni)Porte de secours du personnel ; 145\nj)Banc de travail et étau (stockage inférieur) pour les salles des pompes à incendie (eau douce et eau de mer) ; 145\nk)Porte de secours du personnel ; 145\nl)Banc de travail et étau (stockage inférieur) pour les salles des pompes à incendie (eau douce et eau de mer) ; 145\nm)Rayonnages pour les pièces de rechange, etc. Pour les salles des pompes à incendie (eau douce et eau de mer) ; 145\nn)Armoire pour les manuels o + m, etc. Pour les salles des pompes à incendie (eau douce et eau de mer) ; 145\no)Moustiquaires aux persiennes et aux fenêtres ; 145\np)Les salles des pompes à incendie (eau douce et eau de mer) doivent être aménagées et aménagées conformément au nfpa 20 ; 145\nq)Connexions de drainage et d'eau potable, bibbs de tuyau pour l'entretien et le nettoyage ; 145\nr)Mise à la terre pour équipement électrique et terre propre pour instrumentation. 145\n18.2.Critères de conception 146\nArmateurs et compagnies de transport maritime 152\nCommissionnaire de transport / Transitaire 152\nConsignataires / Agents maritimes 152\nEntreprises de Stockage 152\nExpertise maritime 152\nRéparation navale 153\nSociété de contrôle 153\n1.Niveau des Tarifs applicables 156\n2.Modalités d'indexation des Tarifs 156\n1.REDEVANCE DOMANIALE 157\nLa Redevance Domaniale de Concession est libellée en Dollars Américains, hors toutes taxes et avant indexation. 157\n2.REDEVANCE DE CONCESSION 157\n2.1.Niveau de la Redevance de Concession 157\n2.2.Modalités de versement de la Redevance de Concession 157\n3.MODALITES D'INDEXATION DE LA REDEVANCE DOMANIALE ET LA REDEVANCE VARIABLE DE CONCESSION 158\n3.1.Redevance Domaniale 158\n3.2.Redevance de Concession 158\n1.MINIMA DE SERVICE 159\n2.DEFINITIONS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 161\n3.PENALITES FINANCIERES 164\nLicences métier conformément au Règlement d'Exploitation du Port, 172\nToute autorisation de construire (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager), 172\nPermis et autorisation environmentaux, 172\nPermis et autorisation fourniture d’utilitaires, 172\nPermis et autorisation des sapeurs pompiers. 172\n1)Examiner les Documents de Conception du Programme d’Investissement considéré conformément à la procédure détaillée d’approbation des Documents de Conception définie dans le contrat de l’Ingénieur Indépendant. 175\n2)Inspecter le Programme d’Investissement et vérifier la conformité du Programme d’Investissement avec le Contrat de Concession, le contrat de construction conclu entre le Concessionnaire et le constructeur, et les Documents de Conception (tels qu’éventuellement modifiés), sans retarder ni interrompre l’avancement des travaux du Programme d’Investissement ni altérer le Programme d’Investissement. 175\n3)Vérifier la conformité de l’avancement du Programme d’Investissement avec le calendrier d’exécution du Programme d’Investissement, et approuver les modifications apportées par le constructeur audit calendrier; vérifier l’adéquation des dispositions et méthodes adoptées par le constructeur pour exécuter le Programme d’Investissement dans ledit calendrier d’exécution. 175\n4)Déterminer les conséquences d’un retard ou d’une suspension de l’exécution du Programme d’Investissement, approuver les demandes de prolongation du délai ou d’indemnisation de l’une ou l’autre des Parties. 175\n5)S’assurer que le constructeur met en œuvre et maintient une procédure d’assurance qualité pour le Programme d’Investissement. 175\n6)Procéder à la réception du Programme d’Investissement concerné, notamment certifier que les tests d’achèvement ont été satisfaits, et émettre le procès-verbal de conformité. 175\n7)Préparer la liste des réserves du Programme d’Investissement concerné, y compris les défauts et travaux correctifs, et les travaux restant à achever, corriger ou exécuter après la Date d’Achèvement Effectif du Programme d’Investissement concerné. 175\n8)Donner tout avis et conseil sur toute demande de Modification entre le Concessionnaire et le Concédant. 175\n9)Etablir des rapports sur l’avancement de l’exécution du Programme d’Investissement considéré afin de s’assurer de l’achèvement du Programme d’Investissement considéré dans les délais fixés conformément aux termes du Contrat de Concession et du contrat de construction entre le Concessionnaire et le constructeur. 176\n10)Etablir et conserver des comptes-rendus détaillés, complets et exacts de l’ensemble des réunions et des discussions menées par l’Ingénieur Indépendant. 176\n11)Préparer des rapports relatifs à la qualité et aux délais de réalisation des travaux et présenter ces rapports au Concédant et au Concessionnaire. 176\n12)Régler les désaccords et litiges entre le Concédant et le Concessionnaire relatifs au Programme d’Investissement considéré conformément à la procédure de résolution des litiges prévue dans le Contrat de Concession. 176\n13)Examiner avec le Concédant la nature et l’étendue, ainsi le cas échéant que la réalité et la matérialité, de tout manquement des Parties dans l’exécution de leurs obligations relatives au Programme d’Investissement considéré. 176\n1)Inspecter tout travail de réparation ou de remplacement effectué par le Concessionnaire et vérifier la conformité de la construction et des matériaux, de la qualité des travaux effectués avec les exigences du Contrat de Concession, des Documents de Conception et du contrat de construction entre le Concessionnaire et le constructeur (tels que modifiés le cas échéant). 177\n2)Lever les réserves émises à la Date d’Achèvement Effectif du Programme d’Investissement considéré. 177\n3)Superviser l’exécution par le constructeur de ses obligations dans le cadre de la levée des réserves. 177\n4)Conserver des comptes-rendus détaillés et exacts de l’ensemble des réunions et des discussions menées par l’Ingénieur Indépendant. 177\n5)Préparer et communiquer aux Parties tout rapport demandé à l’Ingénieur Indépendant. 177\n6)Régler les désaccords et litiges entre le Concédant et le Concessionnaire relatifs au Programme d’Investissement considéré conformément à la procédure de résolution des litiges prévue dans le Contrat de Concession. 177\n7)Examiner avec le Concédant la nature et l’étendue, ainsi le cas échéant que la réalité et la matérialité, de tout manquement des Parties dans l’exécution de leurs obligations relatives au Programme d’Investissement considéré. 177\n8)Confirmer au Concédant si le Concessionnaire a remédié ou non à tout manquement conformément au Contrat de Concession. 177\n1.NATURE DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES AU TITRE DE L’ENGAGEMENT 179\n1.Le capital social souscrit et libéré du Concessionnaire soit à tout moment supérieur ou égal à millions (__________) de Francs Guinéens et que le niveau des capitaux propres par rapport au capital social soit à tout moment conforme aux exigences du droit OHADA ; 179\n2.Le ratio d'endettement sur fonds propres (debt to equity ratio) du Concessionnairene dépasse pas quatre-vingt pour cent (80%) en dette et vingt pour cent (20%) en capitaux propres. 179\n2.DUREE DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES AU TITRE DE L’ENGAGEMENT 180\n3.MISE EN JEU DE L’ENGAGEMENT 180\n4.DECLARATIONS DE L’ACTIONNAIRE DE REFERENCE 180\n5.SUBSTITUTION- TRANSMISSION- CESSION 181\n6.NOTIFICATIONS - COMMUNICATIONS 181\n8.LOI APPLICABLE - JURIDICTION 181


Offres d'emploi/Annonces -Lycée professionnel Julien Crozet\nLes équipes Vie Scolaire et Région Bretagne\nVous êtes ici : Accueil » Liaison Lycée-Entreprise » Offres d'emploi/Annonces » ANNONCES / EMPLOI\n2021-06-03 par Le DDF\nAnnonces du 2/06/2021\nAnnonces du 26/08/2020\nAnnonces du 13/05/2020\nEntreprise CULAUD MOULURES BOIS située à GUENIN 56\nMENUISERIE industrielle, 12 Personnes, proche Lorient /Vannes/Pontivy\nSpécialisée dans la fabrication hors standards de moulures, marches d’escaliers, mains courantes, brises soleil, tabletterie…A destination des menuisiers des agenceurs et des métalliers, nous sommes reconnus pour notre technicité et notre réactivité. Nous ne faisons pas de pose et ne travaillons qu’avec des professionnels. Nous recherchons notre :\nVéritable bras droit du dirigeant et au coeur d’une équipe de 6 à 8 personnes il aura la responsabilité de :\n-Définir, organiser et mettre en oeuvre le planning de fabrication en fonction des engagements donnés aux clients et des contraintes techniques (disponibilité du bois, de l’outillage, logique de pointage machine, disponibilité de la main d’oeuvre…).\n-Distribuer le travail aux membres de l’équipe de production et s’assurer de la productivité de l’atelier.\n- Veiller au respect des délais, de la qualité, de la quantité et des couts de production (temps de fabrication, rendements matières)\n- Gérer et contrôler l’utilisation des équipements (moulurières, centre d’usinage à commande numérique essentiellement). Il est en mesure de régler les machines et si besoin de prendre un poste en production.\n- Communiquer avec les commerciaux et la direction (faisabilité techniques, respect des délais, difficultés à prendre en compte…)\n- Collecter les informations nécessaires au calcul des couts de revient (rendement matière, temps passés)\n- Suivre le niveau des stocks de matières premières et des consommables\n- Idéalement, assurer la maintenance de premier niveau ( au minimum) et proposer les maintenances préventives. Il est également force de proposition sur les investissements à réaliser.\n- Connaissance de la menuiserie bois et de l’utilisation des machines classiques\n- Idéalement Connaissance des logiciels AUTOCAD /ALPHACAM /WOODWOP\n- Capacité à programmer sur Commande Numérique\n- Bonne connaissance des bois en général\n- Être valeur d’exemple\n- Positif et ouvert aux changements\nStatut agent de maitrise base 35H+4H sup sur 4.5jours (pas de prod le vendredi après-midi)\nSalaire fixe 30K€ à 35 K€ Brut annuel suivant expérience\nLe poste à pourvoir au plus vite pour un bon passage de témoin.\nMerci d'envoyer votre CV à Olivier Bouchet obouchet@culaud.fr\nou d’appeler au 06 21 62 73 77\nRéponse garantie sous 2 semaines.\nSi vous souhaitez en savoir plus www.culaud.fr


Outlander, tome 3 (Le voyage) – La Boutique du déjà lu\nAccueil / Best sellers / Outlander, tome 3 (Le voyage)\nOutlander, tome 3 (Le voyage)\nCatégories : Amour, Best sellers, Fantastique, Roman historique\nVingt ans se sont écoulées depuis le dernier périple de Claire dans l’Écosse du XVIIIe siècle. Si elle a refait sa vie en Angleterre, elle n’a jamais oublié son amour écossais, Jamie. Aussi, lorsqu’elle apprend qu’il a survécu à la sanglante bataille de Culloden, elle ose entreprendre une nouvelle fois le voyage en arrière dans le temps. À peine réuni, le couple est soumis à une série d’aventures qui va conduire Claire et Jamie jusqu’aux Antilles où ils découvriront la dure réalité des colonies et de l’esclavage. Mais leur plus grand défi reste celui de réapprendre à se connaitre après vingt ans de séparation forcée…\nSoyez le premier à laisser votre avis sur “Outlander, tome 3 (Le voyage)” Annuler la réponse\nLes yeux jaunes des crocodiles Vous revoir


Captain Kelly, un assistant vocal au service de l'apprentissage de l'anglais à l'école élémentaire | DRANE\nCaptain Kelly, un assistant vocal au service de l'apprentissage de l'anglais à l'école élémentaire\nCaptain Kelly est un dispositif qui met l'Intelligence Artificielle, au service des enseignants et des élèves, pour l'apprentissage de l'anglais à l'école élémentaire.\n- un boitier numérique déporté et son micro, en guise d’assistant vocal avec lequel les élèves pourront interagir à la voix et/ou en montrant des cartes illustrées\n- un smartphone en guise de télécommande pour l’enseignant, lui permettant de sélectionner et piloter les activités\n- des cartes illustrées (flashcards), un guide pédagogique\nIl vise à assister l'enseignant dans la conduite des activités en langue anglaise pour construire les connaissances lexicales et syntaxiques des élèves et entraîner leur compréhension, ainsi que leur prononciation en anglais.\nLe descriptif plus complet : plaquette_captain_kelly_vf_mai_2021.pdf\nLe dispositif est déployé dans quatre écoles de l'Académie de Toulouse.\nA l’école primaire Germaine Barès d’Aspet, en Haute-Garonne, les Conseillères Pédagogiques en Langues Vivantes et l’Enseignante Référente aux Usages du Numérique ont accompagné les premiers usages, dans une classe de Grande Section-Cours Préparatoire et une classe de Cours Moyen.\nCe dispositif est très simple dans son utilisation. Une connexion Wifi n’est pas nécessaire, ce qui est important en zone rurale. Toutefois, il faut régulièrement connecter la "tablette" et le "smartphone télécommande" à internet, pour que les mises à jour se téléchargent. Cela demande de l’anticipation.\nAvec les GS-CP :\nL’activité proposée portait sur le lexique et était du type « listen and repeat ».\nLe groupe a été enthousiaste et intéressé. Les élèves ont l'impression que Captain Kelly les écoute et communique avec eux.\nLe fait d'être en coin regroupement (ou dans une disposition similaire) est à notre avis important.\nNous pensons qu'il faut prévoir des séances courtes.\nIl est préférable de faire les activités de répétition après présentation du lexique par l'enseignant car c'est très important que les élèves puissent voir les mouvements de la bouche. Elles sont donc à prévoir plutôt pour du rebrassage que de la découverte.\nAvec les CM :\nLes activités proposées portaient sur la compréhension (« Show me ») puis sur la production orale (« Listen and speak »).\nCette première utilisation a montré l’importance de l’organisation pédagogique de la classe. Il nous semble plus pertinent de proposer ce type d’activités en petit groupe plutôt qu’en classe entière, car les élèves doivent se lever pour montrer les flashcards à la caméra et parler devant le micro. Il est à noter qu’il faut se tenir à 5 cm du micro et parfois répéter plusieurs fois pour que la voix soit reconnue. Nous avons constaté que la reconnaissance vocale fonctionnait mieux avec le micro intégré à la tablette, dans un espace restreint.\nMalgré tout, les élèves ont dit être motivés.\nLe guide pédagogique qui accompagne le dispositif Captain Kelly est très riche. Il doit être adapté, bien sûr, au rythme de la classe, car très dense.\nLes activités de phonologie sont très intéressantes et peuvent être faites facilement en autonomie.\nLes prolongements proposés sont également intéressants.\nCette première expérimentation a été concluante, en particulier avec les plus petits. Elle a permis aux enseignants de réfléchir aux différentes modalités d'utilisation (classe entière, petit groupe, coin regroupement). Le guide pédagogique apporte quelques aides pratiques dans la manière de mener la séance. Malgré quelques défaillances techniques, surtout au niveau de la reconnaissance vocale, les élèves étaient motivés.\nA l'école Jean-Louis ETIENNE, à BRIATEXTE, dans le Tarn, les élèves et les enseignants de CP, CE1, CE2 et CM1 ont commencé à travailler avec l’assistant vocal Captain Kelly le 1er juin après avoir bénéficié d’un accompagnement pour la prise en main technico-pédagogique assurée par l’ERUN de la circonscription et la CPD LVE.\nCe projet est piloté par les Inspectrices de l’Education Nationale en charge de la mission LVE-LCR et du numérique s/c de l’Inspectrice d’Académie Directrice Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale du Tarn.\nL’assistant vocal Captain Kelly a rencontré progressivement les élèves autour des modalités suivantes, la conseillère pédagogique départementale en langues vivantes étrangères étant en appui auprès l’équipe enseignante.\n2 classes de CP et 1 classe de CE1 :\nParcours 1 Thème 2 « How are you today ? Donner la date, le temps qu’il fait et son état émotionnel ».\nSéances quotidiennes de 20’\nUtilisation de l’assistant vocal en alternance de travail collectif et de travail en ateliers tournants en fonction des séances\n1 classe de CE2 et 1 classe de CE2/CM1 :\nParcours 2 Thème 4 « Me and my family - Se décrire : son apparence physique, sa famille et son lieu de vie »\nSéances quotidiennes de 20’ à 30’


Nichia NFSW757GT-V1 SMD-LED, 36lm, 5000K, CRI 80 - LEDs SMD - LEDs & composants | LED et produits LED dans la boutique leader LED LUMITRONIX\nNFSW757GT-V1 SMD-LED, 36lm, 5000K, CRI 80 NFSL757GT-V1 SMD-LED avec platine (Star), 36lm, 5000 Kelvin, CRI 80\nLentille de Ledil pour Nichia 757, 30°\nLentille de Ledil pour Nichia 757, 23+40°\nNuméro d´article du fabricante NFSW757GT-V1 sm505/P11d21-P12d22/L11-L22/R8000\nNichia est l'un des plus grands fabricants de LED au monde et l'inventeur de la diode électroluminescente bleue (et donc aussi blanche). Le département de recherche particulièrement innovant de Nichia est toujours à la pointe de l'efficacité et établit régulièrement de nouveaux records.\nLe cheval de loisir et la plus importante série midpower de Nichia. Grâce à leur CRI élevé et leur excellente efficacité, ils sont parfaitement adaptés à l'utilisation dans les lampes et les luminaires. Utilisable individuellement et de manière flexible, la série 757 de Nichia ne laisse rien à désirer.\n757 Ensemble (Dimensions\nPeut être utilisé individuellement et de manière flexible\nDisponible avec un et deux puces\nDifférentes températures de couleur disponibles\nSérie LED la plus importante de Nichia dans la gamme moyenne puissance\nTubes LED et Downlights\nPanneaux et écrans LED\nSpécifications Nichia NFSL757GT-V1 2200 Kelvin, R8000\nVous commentez : Nichia NFSW757GT-V1 SMD-LED, 36lm, 5000K, CRI 80 as


Calenda - Pluralisme judiciaire et interactions institutionnelles dans l’islam médiéval et moderne\nAccueilPluralisme judiciaire et interactions institutionnelles dans l’islam médiéval et moderne\nPublié le lundi 02 mai 2011 par Karim Hammou\nSi les cadis (ar. qadi, pl. qudat) représentent les plus célèbres juges de l’Islam médiéval et moderne, ils étaient en effet loin de monopoliser l’exercice de la justice. D’autres institutions possédaient des prérogatives judiciaires, telle la police (shurta), l’inspection des marchés (hisba), les gouverneurs de provinces, etc. Des tribunaux spécifiques se développèrent, comme la justice militaire (qada’ al-‘askar) ou celle du redressement des abus (mazalim, parfois qualifiée de « justice séculière »). Le fonctionnement des institutions extérieures à la judicature du cadi demeurent néanmoins mal connues, peut-être car les ‘ulama’ auteurs de nos sources les considéraient comme en marge de la justice religieuse – seule justice qu’ils reconnaissaient comme légitime. La frontière entre juridictions reste ainsi difficile à déterminer, comme en témoigne la question, toujours épineuse, des véritables compétences des cadis en matière criminelle.\nUne meilleure compréhension de ces institutions nécessite une réflexion renouvelée sur l’articulation entre les diverses instances judiciaires et sur leurs interactions. Les participants au colloque, spécialistes de l’Islam médiéval et moderne (jusqu’à la fin de l’époque ottomane) seront donc invités à réfléchir aux thématiques suivantes :\nLes chercheurs intéressés sont invités à envoyer une proposition, contenant le titre et le résumé (300 mots maximum) de leurs interventions à Mathieu Tillier (mathieu.tillier [AT] univ-provence.fr)\navant le 5 juin 2011\njustice, institutions judiciaires, juges, interactions\n« Pluralisme judiciaire et interactions institutionnelles dans l’islam médiéval et moderne », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 02 mai 2011, https://calenda.org/204177


Deux nouveautés pour les 17 ans des Cartonfolies | infodimanche.com\n17 mai 2017 - 14:23\nLe comité organisateur et les membres du conseil d'administration des Cartonfolies. - Photo: Andréanne Lebel\nLa 17e présentation des Cartonfolies de Témiscouata-sur-le-Lac, qui se déroulera cette année du 23 au 25 juin, sera marquée par deux nouveautés. Les festivaliers auront droit à un souper-spectacle le 24 juin, et pourront assister à une compétition amicale de CrossFit le lendemain, au parc Clair-Soleil.\n«Ça va bouger au début du Festival le vendredi soir avec le groupe local Beat Trip, formé entre autres de Camille Caron et Maxime Gauthier de la région», explique la coordonnatrice des Cartonfolies, Catherine Paquet-Bourget. Le spectacle débutera dès 20 h 30 et se poursuivra avec un groupe hommage à Metalllica, Dethallica. Un cracheur de feu de la Casa des possibles sera également sur place lors de la soirée.\nLe site ouvrira dès 10 h le samedi 24 juin. Les enfants pourront assister au spectacle de Bill Bestiole à 10 h 30. «Il présente des insectes, s’adresse aux enfants, mais il y a quelques blagues qui sont également destinées aux parents. Il était venu dans la région pour la semaine de relâche et c’était un succès», confirme Mme Paquet-Bourget. Dès 13 h 30, le traditionnel Carton-nage qui fait la renommée des Cartonfolies se déroulera sur le lac Témiscouata.\nCette activité sera suivie d’une démonstration d’hommes forts de métier, et les visiteurs pourront voir entre autres Jean-François Caron, quatre fois finaliste au concours l’Homme le plus fort du monde entre 2012 et 2015.\nUn souper-spectacle de côtes levées de Pat BBQ, accompagné du groupe Violon-Up animera la soirée. Le marché des artisans aura lieu simultanément. Dès 20 h 45, le Stage Band de Cabano montera sur scène afin de préparer la foule pour les feux d’artifices qui éclateront à 21 h 30. La soirée se terminera avec Alain François.\nLe dimanche 25 juin aux Cartonsfolies sera marqué par les activités sportives. Dès 8 h 30, le coup d’envoi sera donné pour le demi-marathon du carton. Les fonds amassés seront remis à la Fondation pour la persévérance scolaire. «Nous avons reçu déjà plus de 100 inscriptions, et 15 équipes de coureurs sont attendues», a complété la coordonnatrice. Une compétition amicale de CrossFit débutera à 13 h, avec des épreuves de trois minutes en démonstration. À 14 h débutera le tournoi de volley-ball. L’événement se terminera avec de la danse en ligne, animée par Michelin et Jean de Pohénégamook.\nSamedi et dimanche, des jeux gonflables, des jeux de kermesse, le village des enfants, sous le thème des bestioles, une exposition des créations d’élèves du primaire, l’EuroBungee, le mur d’escalade et le mini-train seront en permanence sur le site.\nDes laissez-passer pour le weekend sont disponibles en prévente (20$) au www.cartonfolies.com chez les marchands participants et sur place le jour même (25$). L’entrée sera gratuite pour tous le dimanche.


Trucs & Astuces : La commande Netsh · iTPro.fr\n> Tech > Trucs & Astuces : La commande Netsh\nTrucs & Astuces : La commande Netsh\nLes trucs & astuces de la semaine du 30 janvier au 5 février 2006\nNous devons changer automatiquement nos configurations réseau de postes utilisateur Windows XP afin d’utiliser une adresse IP statique à une heure tardive de la nuit, une fois par semaine, pour participer à un projet de test, puis rechanger la configuration IP en DHCP à la fin du test. Je ne vois vraiment pas comment automatiser ce processus, même avec des utilitaires tierce partie. Est-ce possible ?\nBill est vraiment l’homme du jour. Encore une fois Microsoft a la réponse, sous la forme de la commande netsh (network shell), peu connue il est vrai. Cette commande permet d’extraire et de changer des paramètres réseau individuels à partir de la ligne de commande ou d’un script batch. Elle peut aussi sauvegarder la configuration réseau pour une machine dans un fichier, puis la restaurer.\nNormalement, netsh est un shell interactif que l’on invoque en exécutant simplement netsh sans arguments. Vous pouvez ensuite taper un point d’interrogation (?) pour obtenir la liste des commandes disponibles. Pour votre application, il est évident que vous sauvegarderez d’abord la configuration réseau normale pour vos utilisateurs. Vous pouvez faire cela interactivement en utilisant la commande interface dump de netsh, ou dans une commande batch en invoquant netsh – avec la commande comme premier argument, ce qui vous permettra d’exécuter une commande netsh arbitraire puis de quitter immédiatement netsh :\nLe fichier netsh save contient en réalité un script des commandes netsh qui reconfigurera l’ordinateur pour refléter les paramètres sauvegardés. Après avoir sauvegardé la configuration réseau normale, modifiez manuellement la configuration pour refléter l’adresse IP statique et les autres valeurs souhaitées pour votre test. Puis sauvegardez cela en utilisant netsh :\nDésormais, vous pourrez faire facilement la navette entre les configurations en utilisant la commande netsh exec, qui exécute les commandes de configuration sauvegardées précédemment pour modifier la configuration réseau sans intervention humaine. Ainsi, pour changer la configuration de test, utilisez\nnetsh exec c:\_testconfig.tt\nPour rétablir la configuration normale, utilisez\nnetsh exec c:\_normalconfig.tt