Le recensement de 1996 indique que 351 705 Canadiens sont de religion juive. C’est à Toronto qu’on les trouve en plus grand nombre puisqu’ils y sont 156 300. La plupart des juifs sont venus au Canada pour des raisons politiques plutôt qu’économiques, et leur effectif a grimpé de 200 % depuis 1927.(12)\nAprès la Seconde Guerre mondiale, le Canada a accueilli des « personnes déplacées » en provenance d’Europe. La discrimination qui avait terni la politique canadienne d’immigration a été abolie. Elle a été remplacée par une politique qui évalue les immigrants éventuels selon leur mérite et non selon des préjugés reliés à leur ethnie ou à leur religion. En 1971, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi qui faisait du Canada un pays officiellement multiculturel. Les provinces ont voté elles aussi des lois renforçant cette affirmation. Au cours des années qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale, il est devenu illégal de pratiquer la discrimination dans l’emploi et d’empêcher des groupes d’avoir accès à l’enseignement supérieur ou de faire partie d’associations.\nLes descendants des immigrants juifs qui se sont établis au Canada ont prospéré. On compte dans leurs rangs des députés, des chefs d’entreprise et des fondateurs d’organismes. Ils ont contribué à la littérature canadienne et ont aidé le Canada à se définir en tant que nation.\nMême si les survivants de l’holocauste sont aujourd’hui des personnes âgées, le fait qu’on ait voulu les exterminer n’a pas été oublié. Au cours des années 1980, des pressions ont été exercées pour qu’on traduise en justice les criminels de guerre nazis qui se sont cachés au Canada après la guerre. Des monuments, des conférences et des musées sont consacrés à l’holocauste, et des ressources sont mises à la disposition de la jeune génération qui craint que ces faits puissent se reproduire.(13)\nSolly Lévy est venu au Canada pour des raisons politiques. Il a découvert à Montréal une culture effervescente et une qualité de vie qui l’ont amené à se sentir privilégié d’être Canadien. Avant 1967, il adorait le Maroc à cause des liens culturels qui existaient au sein de la collectivité ethnique, vaste et diversifiée qui s’épanouissait dans ce pays d’Afrique du Nord.\nLévy a eu la chance de trouver du travail comme enseignant dans son pays d’adoption. Cette carrière et ses travaux d’auteur dramatique, d’animateur de radio et d’écrivain lui ont permis de créer des rapprochements entre Canadiens. Il a réussi à trouver des terrains d’entente qui ont favorisé la communication entre nouveaux immigrants et Canadiens français de souche.\n1, 2, 10 Jews An Account of Their Experience in Canada, par Edna Paris, MacMillan of Toronto, 1980\n3, 4, 5, 6, 7, 9, 11 The Canadian Jewish Mosaic, par M. Weinfield, W. Shaffir et I. Cotler, John Wiley & Sons Canada Ltd., Toronto, 1981\n8, 12, 13 L’Encyclopédie canadienne, édition 2000, directeur de la rédaction James H. Marsh, McClelland & Stewart Inc., The Canadian Publishers, Toronto (Ontario), 1999


Cybersécurité : 3 applications pour sécuriser son Mac et ses données - Global Security Mag Online\nCybersécurité : 3 applications pour sécuriser son Mac et ses données\nPlus le monde se digitalise et plus les risques de piratage informatique augmentent. Souvent, ils sont liés à la négligence des utilisateurs quant à la sécurisation de leur ordinateur. Si la cybersécurité est un enjeu majeur, la situation géopolitique actuelle doit inciter tout le monde à redoubler de vigilance quant à la protection informatique. Si la guerre qui se déroule en Ukraine est bel et bien réelle, elle s’opère aussi sur le cyberespace.\nPour garantir la sécurité de ses produits, Apple a intégré un certain nombre de mesures pour protéger ses logiciels et son matériel. La puce M1 est notamment considérée comme plus sûre, et MacOS intègre par exemple son propre logiciel antivirus, ainsi que la fonction Gatekeeper conçue pour empêcher les utilisateurs d’installer des logiciels malveillants. Mais les Mac ne sont tout de même pas invincibles. Il convient donc aux utilisateurs de veiller à la sécurité de leur système informatique et des informations qui y figurent. Pour les aider à avoir une bonne hygiène numérique, Setapp, le service de productivité par abonnement dédié aux environnements Apple, met ici en lumière 3 applications fiables et de qualité, triées sur le volet et disponibles via sa plateforme.\nPareto Security, la checklist de sécurité\nLors de l’usage quotidien d’un ordinateur, les utilisateurs peuvent être tentés de remettre à plus tard la mise à jour d’éléments pourtant essentiels à la sécurité de leur système informatique. Ce comportement peut être dangereux dans la mesure où il ouvre la voie à des risques de piratages en tous genres.\nPareto Security assure le contrôle rapide de la sécurisation de son Mac. Basé sur une liste de 14 paramètres de sécurité, l’application prend en charge 20 % des tâches de sécurité qui permettent d’éviter 80 % des problèmes. La checklist Pareto Security vérifie notamment l’activation d’un pare-feu, la sécurité des accès, l’intégrité du système ou encore la mise à jour des logiciels.\nPareto Security reste actif dans la barre de menus du Mac et s’exécute automatiquement en arrière-plan. Pour s’assurer de l’intégrité du système, l’utilisateur peut accéder à la liste de Pareto Security qui indique les anomalies observées et les actions à effectuer pour les régler. L’application permet également de recevoir des rappels sur l’activation des paramètres de sécurité importants pour ne plus oublier de s’en charger.\nGrâce à une checklist de sécurité, Pareto Security permet de veiller en un coup d’œil sur les erreurs fréquentes et ainsi adopter un comportement plus responsable.\nSecrets, le coffre-fort numérique\nSite d’e-commerce, compte bancaire, abonnement à une plateforme de streaming… les internautes disposent tous d’une multitude de comptes associés à des mots de passe. Si la facilité consiste à toujours utiliser le même, la sécurité impose non seulement d’en créer un différent pour chaque compte, mais surtout qu’il soit suffisamment compliqué pour ne pas être découvert. Dans ces conditions, difficile de tous les retenir…\nPour les aider, Secrets est un coffre-fort à mots de passe et autres informations personnelles. L’application les stocke dans un espace sécurisé où les utilisateurs peuvent les retrouver et les organiser via des filtres et des listes personnalisés.\nAu-delà d’enregistrer ces précieux sésames, Secrets permet de générer automatiquement des mots de passe robustes selon les exigences du site ou de l’application.\nLes utilisateurs peuvent également mettre en sécurité leurs données de carte de crédit et notes confidentielles en tous genres.\nL’ensemble de ces éléments peuvent ensuite être rempli automatiquement sur les navigateurs Chrome et Safari, pour ne plus avoir à réfléchir avant de se connecter à des sites ou applications Web.\nAvec des données en sécurité, les utilisateurs peuvent profiter sereinement de leur navigation sur internet.\nGet Backup Pro, la solution pour ne mettre en sécurité que l’essentiel\nAlors que les échanges sont de plus en plus informatisés, les fichiers créés, téléchargés, reçus ou mis à jour ont une valeur inestimable. Pourtant, un incident technique ou un piratage pourraient les faire disparaitre définitivement. C’est pourquoi il est nécessaire d’en effectuer des sauvegardes régulières et intelligentes\nGet Backup Pro est une utilitaire de sauvegarde, combinant quatre méthodes d’enregistrement des données que sont la copie simple, le clonage, la copie incrémentale ou la copie avec versions. L’application permet de migrer les données vers un nouveau disque en clonant les éléments spécifiés pour les mettre en sécurité et ne sauvegarder que l’essentiel.\nGet Backup Pro permet de synchroniser les dossiers souhaités d’un Mac à l’autre en choisissant que tout figure à un seul et même endroit ou en réalisant des mises à jour des deux côtés via une synchronisation bidirectionnelle.\nPour ne plus oublier d’effectuer de sauvegarder régulièrement ses données, l’application propose de les planifier automatiquement au jour et à l’horaire souhaité, sans que l’utilisateur n’ait besoin d’y penser.\nEt en cas d’erreur de suppression de données, Get Backup Pro permet de récupérer les sauvegardes sur n’importe quel Mac, sans avoir à installer l’application sur l’appareil.\nÀ travers une solution de sauvegarde automatisée, Get Backup Pro simplifie la mise en sécurité des données.\nCes applications sont les nouveautés phares de la collection Sécurité. Pour aller encore plus loin dans le renforcement de la sécurité des systèmes informatiques, Setapp propose une offre complète d’applications via sa plateforme.\nEn passant par Setapp, les utilisateurs accèdent à une collection de plus de 230 applications pour un abonnement mensuel de 9,99€. À titre de comparaison, la souscription individuelle aux applications mentionnées ci-avant leur coûterait 35€.


Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 | AIDA\nArrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120\n(JO n° 21 du 25 janvier 2007 et\net BO du MEEDDAT 2007/4 du 28 février 2007)\nNOR : DEVP0700016A\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1, L. 512-10 et L. 512-12 ;\nVu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 27 juin 2006,\nLes installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 (établissements d'élevage, vente, transit,... de chiens) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.\nLes dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.\nAnnexe I : Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120\nPour l’application du présent arrêté, on entend par installation :\n– les bâtiments d’élevage : les locaux d’élevage et d’hébergement (boxes, niches...), les locaux de quarantaine et d’infirmerie, les aires d’exercice en dur (type courette) ;\n– les parcs d’élevage : terrains dont la surface n’est pas étanche et servant de lieu de vie permanent, diurne et nocturne, aux animaux ;\n– les annexes : les parcs d’ébat et de travail, les locaux de préparation de la nourriture, les bâtiments de stockage de litière et d’aliments, le système d’assainissement des effluents (évacuation, stockage, traitement).\n– habitation : un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire à des personnes, tel que logement, pavillon ;\n– local habituellement occupé par des tiers : un local destiné à être utilisé couramment par des personnes (établissements recevant du public, bureau, magasin, atelier, etc.) ;\n– parc d’ébat : aire dont la surface n’est pas étanche, où peuvent s’ébattre les animaux dans la journée ;\n– parc de travail : aire utilisée pour le dressage et/ou l’entraînement des animaux ;\n– fumiers : un mélange de déjections solides et liquides et de litières ayant subi un début de fermentation ;\n– effluents : les déjections liquides ou solides, les fumiers, les eaux de pluie ayant ruisselé sur les aires d’exercice en dur des chiens et les eaux usées issues de l’activité et des annexes ;\n– litière : couche de matériau isolant et absorbant, placée sur le sol, là où les animaux séjournent, et destinée à donner aux animaux une couche commode et saine, retenant les déjections ;\n– eaux peu chargées : eaux de pluie ou de lavage ayant ruisselé sur les aires de vie en dur des chiens et ayant été débarrassées des matières solides (déjections, poils, restes de repas...).\nLa déclaration précise les effectifs d’animaux présents et les mesures prises relatives aux conditions d’utilisation, de stockage, d’épuration et d’évacuation des effluents et des émanations de toutes natures ainsi que d’élimination des déchets, cadavres et résidus en vue de respecter les dispositions du présent arrêté.\nLa déclaration précise quelles sont les mesures mises en place pour limiter les nuisances sonores ainsi que les mesures prises pour la lutte contre l’incendie.\n– les résultats des dernières mesures sur les effluents, le bruit et les odeurs, si elles existent ;\n– les documents prévus aux points 3.3, 3.6, 4.3, 4.7, 4.8, 5.1, 5.4, 5.8 du présent arrêté.\nLorsqu’une installation cesse l’activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins trois mois avant l’arrêt définitif. La notification de l’exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées, conformément au point 9.\n1.8. Dispositions particulières\nDans les zones vulnérables, délimitées en application du décret no 93-1038 du 27 août 1993, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d’action, pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, sont applicables à l’installation.\nLes bâtiments d’élevage, les annexes et les parcs d’élevage sont implantés :\n– à au moins 100 mètres des habitations des tiers (à l’exception des logements occupés par des personnels de l’installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, ainsi que des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers ;\n– à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d’eau ;\n– à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l’exception des piscines privées) et des plages ;\n– à au moins 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles. Des dérogations liées à la topographie et à la circulation des eaux peuvent être accordées par le préfet.\nLes parcs d’ébat, de travail et d’élevage sont implantés sur des terrains de nature à supporter les animaux en toutes saisons, maintenus en bon état, et de perméabilité suffisante pour éviter la stagnation des eaux. Toutes les précautions sont prises pour éviter l’écoulement direct de boues et d’eau polluée vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers.\n2.1 bis. Cas des installations existantes\nLes dispositions du 2.1. ne s’appliquent, dans le cas des extensions des installations en fonctionnement régulier, qu’aux nouveaux bâtiments d’élevage ou parcs d’élevage, ou à leurs annexes nouvelles. Elles ne s’appliquent pas lorsque l’exploitant doit, pour mettre en conformité son installation avec les dispositions du présent arrêté, réaliser des annexes ou aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment de même capacité.\nL’exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l’installation dans le paysage.\nL’ensemble du site doit être maintenu en parfait état d’entretien (peinture, plantations, engazonnement...).\n2.3. Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l’installation (*)\n2.4. Comportement au feu des locaux (*)\nL’installation doit être accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin.\nLes bâtiments d’élevage sont ventilés de manière efficace et permanente.\nLes installations électriques sont réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur et maintenues en bon état.\n2.9. Rétention des aires et locaux de travail*\n2.10. Cuvettes de rétention*\n2.11. Isolement du réseau de collecte*\nL’exploitant garde à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l’installation, en particulier les fiches de données de sécurité.\nToutes les parties de l’installation sont maintenues en bon état d’entretien.\nL’ensemble des bâtiments, parcs d’élevage et annexes est maintenu propre et régulièrement nettoyé.\nLes sols et les murs des bâtiments d’élevage sont nettoyés chaque jour et désinfectés régulièrement.\nDans le cas de l’utilisation de litière, celle-ci est entretenue de façon à ne pas provoquer de nuisances (les déjections solides sont enlevées chaque jour).\nLes parcs d’ébat, de travail et d’élevage sont maintenus en bon état ; les déjections solides sont enlevées régulièrement lorsque la charge d’animaux dépasse 1 chien/60 mètres carrés.\nToutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente. Lorsque l’exploitant emploie du personnel, les installations électriques sont réalisées et contrôlées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail. La périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications sont fixés par l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications.\nLes rapports de vérification et les justificatifs de la réalisation des travaux rendus nécessaires suite à ces rapports sont tenus à la disposition des organismes de contrôle et de l’inspecteur des installations classées.\n3.7. Consignes d’exploitation (*)\n4.1. Localisation des risques (*)\n4.2. Protection individuelle (*)\nLes vannes de barrage (gaz, fioul, électricité) sont installées à l’entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié.\n– d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une capacité en rapport avec le danger à combattre ;\nLes rapports de vérification sont tenus à la disposition de l’inspection.\n4.4. Matériels utilisables en atmosphères explosibles (*)\n4.5. Interdiction des feux (*)\n4.6. « Permis d’intervention » – « Permis de feu » (*)\nSont affichées à proximité du téléphone urbain, dans la mesure où il existe, et près de l’entrée du bâtiment principal, des consignes précises indiquant notamment :\n– le numéro d’appel des sapeurs-pompiers : 18 ;\n– le numéro d’appel de la gendarmerie : 17 ;\n– le numéro d’appel du SAMU : 15 ;\n– le numéro d’appel des secours à partir d’un téléphone mobile : 112,\nainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d’accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l’établissement.\n4.8. Lutte contre les insectes et les rongeurs\nL’exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire, et doit pouvoir en justifier devant l’inspection (factures ou plan de lutte contre les insectes et les rongeurs ou registre des traitements).\n4.9. Lutte contre la fuite des animaux\nToutes mesures sont prises dans toutes les parties de l’installation pour éviter la fuite des animaux (conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à disposition dans l’établissement, en tant que de besoin.\n4.10. Stockage des produits dangereux\nLes produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et plus généralement les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l’environnement.\nLes installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée. La mesure est régulièrement relevée et les résultats sont enregistrés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.\nLes dispositions du chapitre II de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié s’appliquent aux forages de l’installation.\nLe réseau de collecte est maintenu en bon état de fonctionnement.\nIls sont aménagés pour permettre l’installation de système de prélèvement d’échantillons et de mesure du débit.\nTous les sols des bâtiments d’élevage et des annexes, toutes les installations d’évacuation (canalisations, y compris celles permettant l’évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement, etc.) ou de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d’étanchéité. La pente des sols des bâtiments d’élevage ou des installations annexes permet l’écoulement des effluents vers le système d’assainissement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux sols des parcs d’ébat, de travail et d’élevage.\nA l’intérieur des bâtiments d’élevage, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état d’étanchéité sur une hauteur d’un mètre au moins.\n5.3.2. Eaux de nettoyage\nToutes les eaux de nettoyage nécessaires à l’entretien des bâtiments et des annexes et susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d’assainissement des effluents.\n5.3.3. Eaux de pluie\nLes eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage, ni rejetées sur les aires d’exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent.\nElles sont alors soit stockées en vue d’une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.\n5.3.4. Capacité de stockage des effluents\nLorsqu’ils existent, les ouvrages de stockage des effluents sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.\nEn cas d’épandage sur des terres agricoles, la capacité de stockage permet de stocker la totalité des effluents produits pendant quatre mois au minimum. La capacité de stockage peut être augmentée pour tenir compte notamment des particularités climatiques et de la valorisation agronomique.\nLes ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d’une clôture de sécurité efficace.\nLes nouveaux ouvrages sont dotés de dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des effluents liquides construits après la publication du présent arrêté au Journal officiel sont conformes aux I à V et VII à IX du cahier des charges de l’annexe II de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage.\n5.4. Traitement des effluents\n5.4.1. Modes de traitement\nLes effluents (solides et liquides) de l’installation sont traités :\n– soit dans un système d’assainissement individuel (du type fosse septique étanche, fosse à tranchée filtrante...) dans les conditions prévues au 5.4.2, sans préjudice des dispositions de la réglementation en vigueur concernant ces systèmes et notamment des dispositions de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 et dans le respect des recommandations du service public d’assainissement non collectif ;\n– soit sur un site spécialisé (centre d’enfouissement, centre de compostage...) dans les conditions prévues au 5.4.3 ;\n– soit dans une station d’épuration propre à l’installation, dans les conditions prévues au 5.4.4 ;\n– soit par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions du 5.7 ;\n– soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.\nLe déversement, direct ou après traitement, des effluents dans le réseau public est soumis à autorisation de déversement, conformément à l’article L. 1331-10 du code de la santé publique.\nEn zone d’excédent structurel, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d’action, pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, sont applicables à l’installation.\nLes eaux peu chargées peuvent être traitées selon les procédés autorisés par la réglementation relative aux programmes d’action pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001.\n5.4.2. Système d’assainissement individuel\nLes capacités techniques du système d’assainissement sont, qualitativement et quantitativement, compatibles avec l’ensemble des effluents reçus.\nLes données techniques concernant le système d’assainissement sont tenues à disposition de l’inspection des installations classées.\n5.4.3. Traitement sur un site spécialisé\nLes effluents provenant des activités de l’exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur un site autorisé ou déclaré au titre du livre II, titre Ier ou du livre V du code de l’environnement.\nL’exploitant tient à la disposition de l’inspecteur des installations classées les coordonnées du gestionnaire du site ainsi que l’accord ou le contrat passé avec celui-ci.\nDans le cas de l’utilisation d’une fosse étanche, une vidange régulière est effectuée par une entreprise autorisée.\nLe contrat établi avec l’entreprise, ainsi que les pièces justificatives des vidanges sont tenus à disposition de l’inspection des IC.\n5.4.4. Station d’épuration des effluents propre à l’installation\nPour les stations d’épuration des effluents, le niveau minimal de traitement et, en cas de rejet dans les eaux superficielles d’effluents traités, le flux journalier maximal de pollution admissible compatible avec les objectifs de qualité fixés pour le milieu récepteur sont fixés par le préfet.\nLes boues et autres produits issus du traitement des effluents peuvent être épandus sur des terres agricoles en respectant les prescriptions du 5.7.\nDans le cas de rejet dans le milieu naturel, le rejet respecte les valeurs limites d’émission suivantes (contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d’autres effluents) :\n– matières en suspension (NFT 90-105) : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n’excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ;\n– DCO (NFT 90-101) : la concentration ne doit pas dépasser 300 mg/l si le flux journalier n’excède pas 100 kg/j,\n125 mg/l au-delà ;\n– DBO5 (NFT 90-103) : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n’excède pas 30 kg/j,\n5.5. Interdiction de rejet\nTout rejet direct d’effluents dans le milieu naturel est interdit.\nDes dispositions sont prises pour qu’il ne puisse pas y avoir, en cas d’accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.\n5.7. Epandage au champ\n5.7.1. Fertilisation des cultures\nLes effluents d’élevage de l’exploitation peuvent être soumis à une épuration naturelle par le sol et son couvert végétal.\nEn aucun cas la capacité d’absorption des sols ne doit être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d’épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.\nLes prescriptions applicables en zones vulnérables concernant l’épandage s’appliquent à l’épandage des effluents des installations appartenant à ces zones.\n5.7.2. Distance des épandages vis-à-vis des tiers\nLes distances minimales entre, d’une part, les parcelles d’épandage des effluents et, d’autre part, toute habitation de tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, sont fixées à 100 mètres.\nEn dehors des périodes où le sol est gelé, les épandages sur terres nues des effluents doivent être suivis d’un enfouissement dans les 24 heures.\n5.7.3. Autres règles d’épandage\nL’épandage des effluents de l’installation et des produits issus de leur traitement est interdit :\n– à moins de 50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ;\n– à moins de 200 mètres des lieux de baignade (à l’exception des piscines privées) et des plages ;\n– à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles ; des dérogations liées à la topographie et à la circulation des eaux peuvent être accordées par le préfet ;\n– à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon permanente en bordure des cours d’eau ;\n– sur les terrains de forte pente, sauf s’il est mis en place des dispositifs prévenant tout risque d’écoulement et de ruissellement vers les cours d’eau ;\n– sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers et les composts) ou enneigés ;\n– sur les sols inondés ou détrempés ;\n– pendant les périodes de fortes pluviosités ;\n– sur les sols non utilisés en vue d’une production agricole ;\n– sur les cultures maraîchères ;\n– par aéro-aspersion, sauf pour les eaux issues du traitement des effluents.\nL’épandage par aspersion n’est possible que pour les eaux issues du traitement des effluents. Il est pratiqué au moyen de dispositifs qui ne produisent pas d’aérosols.\nCes dispositions sont sans préjudice de celles édictées par les autres règles applicables aux élevages de chiens, notamment celles définies dans le cadre des programmes d’action en vue de la protection des eaux par les nitrates d’origine agricole ou du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole.\n5.8.1. Cas de l’épandage : registre d’épandage\nL’enregistrement des pratiques d’épandage est réalisé par la tenue à jour d’un registre regroupant les informations suivantes relatives aux effluents épandus issus de l’exploitation :\n– les volumes épandus ;\n– l’identification des parcelles réceptrices ;\n– les superficies épandues ;\n– le mode d’épandage et le délai d’enfouissement.\nEn outre, chaque fois que des effluents produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le registre comprend l’accord ou le contrat passé entre les deux parties ainsi qu’un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage ; il comporte l’identification des parcelles réceptrices et les volumes à épandre.\nLe registre est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.\nEn cas de rejet après traitement en station d’épuration, dans le milieu naturel, le point de rejet de l’effluent dans le milieu est unique et aménagé en vue de pouvoir procéder à des prélèvements et à des mesures de débit utilisant soit un seuil déversoir dans un regard spécialement aménagé à cet effet, soit une capacité de volume connu. Des mesures du débit et des analyses permettant de connaître la DCO, la DBO5, les MES, le phosphore et l’azote global (NGL) de l’effluent rejeté dans le milieu naturel sont faites aux frais de l’exploitant au minimum une fois par semestre.\nLes mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l’installation et constitué, soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon, une évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.\n6.1. Captage et épuration des rejets à l’atmosphère (*)\nL’exploitant prend des dispositions pour atténuer les émissions d’odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.\nUne mesure du débit d’odeur peut être effectuée, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l’objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives.\nLes mesures sont effectuées selon les méthodes normalisées en vigueur, dans la mesure du possible par un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement.\nL’exploitant élimine ou fait éliminer les déchets et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires\nproduits, dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.\nIl s’assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.\n7.2. Contrôles des circuits (*)\nLes déchets et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires produits par l’installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs...).\nLes déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des\nproduits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.\n7.5. Déchets dangereux*\n7 bis. Animaux morts\nLes animaux morts sont entreposés et enlevés par l’équarrisseur ou détruits selon les modalités prévues par le code rural.\nEn vue de leur enlèvement, les animaux morts sont placés dans des conteneurs étanches et fermés, de manipulation facile, disposés sur un emplacement séparé de toute autre activité et réservé à cet usage. Dans l’attente de leur enlèvement, quand celui-ci est différé conformément aux modalités prévues par le code rural, sauf mortalité exceptionnelle, ils sont stockés à température négative dans un récipient étanche et fermé, destiné à ce seul usage et identifié.\nLe brûlage des cadavres à l’air libre est interdit.\n– l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;\nPour les installations existantes, déclarées au plus tard quatre mois avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la date de la déclaration est remplacée, dans la définition ci-dessus des zones à émergence réglementée, par la date du présent arrêté.\nToutes les précautions sont prises pour éviter aux animaux de voir directement la voie publique ou toute sollicitation régulière susceptible de provoquer des aboiements, à l’exclusion de celles nécessaires au bon fonctionnement de l’installation.\nDes mesures techniques adaptées peuvent être imposées pour parvenir au respect des valeurs maximales d’émergence en application de l’article L. 512-12 du code de l’environnement.\n– pour la période allant de 7 heures à 22 heures :\nDURÉE CUMULÉE d’apparition du bruit particulier T\nÉMERGENCE MAXIMALE admissible en dB(A)\n20 minutes <= T < 45 minutes\n45 minutes <= T < 2 heures\n2 heures <= T < 4 heures\nT >= 4 heures\n– pour la période allant de 22 heures à 7 heures : émergence maximale admissible : 3 dB(A).\nDe plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation ne doit pas dépasser 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.\nLes véhicules de transport et les matériels de manutention utilisés à l’intérieur de l’installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.\nLa mesure des émissions sonores est effectuée, notamment à la demande du préfet, selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997, si l’installation fait l’objet de plaintes relatives aux bruits.\nLes mesures sont effectuées, dans la mesure du possible, par un organisme ou une personne qualifié, agréé par le ministre chargé de l’environnement.\nOutre les dispositions prévues au point 1.7, l’exploitant remet en état le site de sorte qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier :\n– les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées et semi-enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.\n(*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 2120, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.\n5.8. Eau – surveillance par l’exploitant\n2. Implantation – aménagement (sauf 2.1 et 2.3)\n6.3. Air – surveillance par l’exploitant\n8.4. Bruit – surveillance par l’exploitant\nAutres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifiqueDate de signature : 08/12/2006Date de publication : 25/01/2007Etat : en vigueur Informations légales


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moissey.com "souvenirs d'Armandine Turchetto et de sa fille Anne-Marie\nsouvenirs d'Armandine Odille (la Didine) °1913, +1997\n-épouse d'Attilio Turchetto-\net d'Anne-Marie Turchetto, sa fille, née en 1936\n-épouse de Michel Bourges, né en\nMariage Odille-Turchetto et Odille-Rossetto, 27 avril 1935.\nAttilio Turchetto, son épouse Armandine, et Marcelle, épouse d'Angelo Rossetto.\nsouvenirs d'armandine odille,\n-1913 - 1997-\nArmandine Odille est née à Moissey le 2 août 1913,\ndans la maison où elle vit en retraite en 1996, (AB 66)\n- de son père Joseph Ernest Odille (né le 11 janvier 1883 et décédé en ...) et\n- de sa mère Joséphine Cave (née le 24 juillet 1883 et décédée en ...). La sage-femme s'appelait Julie Lasnier (épouse d'Albert) domiciliée au château (AB 270) de Moissey avec son époux et mère d'Albert, leur fils et de Marinette, leur fille.\nElle est la seconde fille de ce ménage, derrière sa soeur Marcelle Odille, née le 3 décembre 1908, décédée en 1953, et qui était l'épouse d'Angelo Rossetto.\nJoseph et Joséphine ont fait un contrat de mariage, daté du 1er février 1908, chez Maître Besson, notaire à Moissey.\nLes grands-parents d'Armandine Odille.\n- du côté paternel, Joseph Ernest Odille est né de son père Joseph et de Mlle Anne-Marie Ruisseaux de Frasne,\n- du côté maternel, Joséphine Cave est née de son père Gustave et de Mlle Adélaïde Jacquinot, du Deschaux.\nArmandine a fréquenté la petite classe, en bas avec Mlle Marie-Justine Digrado, pendant qu'oeuvrait Mlle Thérèse Lissac à l'étage (AB 436). Mais elle n'ira jamais dans la classe des filles avec Mlle Lissac, puisque c'est à ce moment qu'on gémine filles et garçons. Donc, au moment où se supprime le 3e poste d'enseignant à l'école de Moissey, elle poursuivra donc sa scolarité chez M. Edmond Guinchard, dans une classe mixte (AB 191).\nAprès son certificat passé à 12 ans, elle rejoint l'exploitation agricole familiale, jusqu'à l'âge adulte.\nC'est en 1933 qu'elle rencontre au bal, dans la salle de bal et de cinéma (AB 70) de l'Hôtel des Voyageurs (AB 71), en face de la Grande Fontaine du village, un jeune homme de 22 ans, né en Italie le 18 septembre 1912, qui s'appelle Attilio Turchetto.\nAttilio est ajusteur, maréchal-ferrant forgeron et il travaille depuis son arrivée en France en 1931, dans l'entreprise de Marcel Téliet, à Clerval; il vit avec sa soeur et son beau-frère à Clerval. M. Téliet vient d'ouvrir sa Carrière de porphyre à Moissey et il a déplacé une partie du personnel qu'il employait sur ses autres chantiers.\nCette rencontre entre Armandine et Attilio se révèle décisive, puisque le 27 avril 1935, ils s'épousent devant l'adjoint Maurice Besson (qui remplace Ernest Odille, le maire depuis 1925, père de la mariée), puis devant le Curé de Moissey qui est Léonide Richard.\nAttilio est naturalisé le 5 novembre 1936. De ce mariage vont naître deux enfants,\n- Anne-Marie, le 8 avril 1936, dans la maison où est Claude Rossetto (AB 139), son futur cousin, (Anne-Marie se mariera en 1960 avec Michel Bourge, devant le maire Maurice Besson et le curé André Paget, et donnera le jour à Catherine en 1961 et Valérie en 1966),\n- Jacques, le 24 juillet 1946, à la maternité de Dole, (Jacques aura deux enfants, Sophie en 1975 et Line en 1979.)\n[Anne-Marie aime à souligner que Maurice Besson "a marié" la mère et la fille.]\nPuis Attilio Turchetto quitte M. Téliet pour faire son service militaire à Auxonne, il part à la guerre, et il est fait prisonnier jusqu'au 2 mai 1945. Dès lors, il entre chez Razel à Foucherans où on entretient les wagons de la Société Solvay. La famille s'éloigne alors du village, Anne-Marie devient pensionnaire au Cours Supérieur Jeanne d'Arc à Dole, qu'elle quittera bac en poche pour embrasser la carrière d'institutrice.\nAnne-Marie aura bientôt ce rare privilège d'enseigner là où elle a été "enseignée", puisqu'elle a remplacé Mme Picaud pendant 3 mois (congé de maternité) dans l'école "immeuble de la Mairie" (AB 191), de janvier à avril 1957. C'est là qu'elle aura la visite de l'Inspecteur d'Académie qui viendra visiter la nouvelle future école de Moissey, la magnifique demeure Besson (AB 266), qui domine toute la place du village de sa simple majesté. Cette nouvelle école accueillera, le 1er octobre 1958, deux maîtresses, Lucienne Picaud et Germaine Guillaume.\nLa guerre de 1940.\nDidine Turchetto et sa fille racontent à deux, d'ailleurs moins la mère que la fille, car pour Armandine, c'est toujours de la douleur.\nLe dimanche 3 septembre 1944.\nC'était un dimanche. C'est le jour où ils ont brûlé la traction de Marcel Guillaume. Ils venaient du Nord. Ils tiraient dans toutes les fenêtres ouvertes. Maman allait à la messe, elle a entendu du bruit, qu'on tirait, elle s'est réfugiée chez Louiset, le boucher. La fenêtre était ouverte, ils ont tiré, la balle est passée juste au-dessus de sa tête et a fracassé un pot de confiture qui était dans le placard. Ils ont lancé une grenade dans notre chambre, un placard plein de provisions pour les colis pour papa, pour ma communion et pour mon mariage, ce placard a sauté. Le prie-dieu a reçu aussi, il ne restait que le tiroir. Le plafond en volige a été troué, dans le coin droit au fond de la pièce.\nMon grand-père Ernest, qui tirait de l'eau chaude de la cuisinière pour se raser pour aller à la messe, est tombé sur son derrière sous le coup de la déflagration. Ensuite ils sont allés chez Guillaume, le père d'André, dans la salle à manger, dans son atelier, puis ils sont allés chez Gilles. (Récit d'Anne-Marie Turchetto)\nLe lundi 4 septembre 1944,\non a entendu les Allemands qui montaient les escaliers, un petit groupe, peut-être quatre ou cinq. Mon grand-père, Ernest Odille qui couchait en bas a ouvert sa porte et ils sont redescendus. Il y avait André Ardin, qui parlait un peu l'allemand. Ils venaient le chercher. Ils les ont montés dans leur camion, pieds nus dans leurs sabots, juste le temps d'enfiler le pantalon. Ils sont partis du côté de Dole, nous on ne savait pas où, on l'a su après. Je croyais ma dernière heure venue.\nIls sont allés chez Sigonney, à la Tuilerie, ils leur ont donné 5 minutes pour sauver le bétail et ce qu'ils voulaient, car ils allaient mettre le feu à la ferme.\nMadame Sigonney épouvantée leur a sorti une lettre de Joseph, prisonnier en Allemagne, dans laquelle il mettait qu'il était bien traité, qu'il n'avait pas à se plaindre des Allemands. Les Allemands ont lu cette lettre et ils ont enfin compris que leurs misères, ça ne pouvait pas venir de la Tuilerie.\nCar, on l'a su après, mon grand-père me l'a assez raconté, les Allemands étaient arrivés tard dans la soirée à Moissey. A la sortie des bois de Frasne, on leur avait tiré dessus. Ils sont donc allés trouver le maire aussitôt pour les conduire à la Tuilerie, pour exécuter leur vengeance, car ils pensaient que les coups de feu étaient partis de là.\nPour finir, en descendant le chemin de la Tuilerie, les Allemands avec mon grand-père et André Ardin ont tourné à gauche en direction de Dole, et ils ont laissé les deux Français à la Halte de Peintre, qui sont rentrés à pied. Mon grand-père n'a jamais su si c'était par malice ou par erreur qu'ils avaient pris à gauche.\nLe samedi 9 septembre 1944.\nLe Gendarme FFI Michel, revenait de Dole à moto qui venait d'être libérée. Il était très euphorique et il annonçait la bonne nouvelle dans les villages qu'il traversait. Il a annoncé la victoire trop tôt, car à Montmirey-le-Château, les Allemands l'ont descendu, ils ont fait demi-tour et sont allés jusqu'à Jouhe massacrer un groupe de 22 jeunes gens.\nPapa prisonnier de 1940 à 1945.\nMaman lui faisait des colis régulièrement qui sont d'ailleurs tous arrivés à destination. Elle a gardé sur son carnet l'inventaire du contenu de chacun.\nAu Stalag, les Allemands ont reconnu en papa un ancien Italien et ils lui ont donné la possibilité de faire valoir sa précédente nationalité Italienne. Papa a répondu que son pays, c'était la France, celui qui l'avait accueilli pour le nourrir.\nmoissey, le jeudi 11 juillet 1996.\nMariage Odille-Turchetto et Odille-Rossetto, 27 avril 1935, devant le café de Moissey. Marcel Guillaume et sa femme Germaine, Emile Belleney et sa femme Berthe et Jean-Marcel Téliet.\nAngelo Rossetto et Attilio Turchetto\n1. Debout: Angelo Rossetto et Attilio Turchetto\n2. Adultes assis:\n3. enfants: no-identifiée et Anne-Marie Turchetto, née en 1936.\nRécit d'Armandine Odille.\nLe 11 novembre 1918, ils ont apporté à boire toute la nuit dans des seaux, pour ceux qui sonnaient les cloches. Certains voulaient danser, mais d'autres s'y sont opposés, car il fallait penser à ceux qui avaient des leurs qui n'étaient pas revenus.\n- La Carrière n'a pas fonctionné un jour. Ça n'allait pas, avec les machines. Ils ont dû exploiter à la main.\n- Le lavoir. En 1920, c'était un trou du ruisseau, il n'était pas maçonné. Mais je me rappelle qu'une fois mariée, donc en 1935, il y avait un bassin, c'est-à-dire les deux bords qui se regardent [les longueurs], et une largeur qui faisait un peu barrage, mais avec un trop plein, construits de façon à pouvoir accrocher le banc à laver en bois.\nIl y avait même un toit, qui, paraît-il, avait été récupéré des anciennes installations de la Carrière voisine.\n- Le Père Razel, le père de l'employeur de mon mari Attilio, a participé, autour de 1898, aux travaux de terrassement de la plate-forme du tram. C'était une entreprise de travaux publics.\n- Le Tacot, on ne le prenait pas souvent, une ou deux fois par an, quand il y avait besoin, et quand on était gamines, quand il fallait acheter des chaussures, des blouses, des robes. Nous les jeunes, on n'arrêtait pas de faire le cirque, même si nos parents étaient assis pas loin.\n- Après le certificat, nous y allions en bicyclette. Une femme de Frasne avait dit à ma mère "Si tu voyais ta grosse comme elle y va (au pédalage)".\n- Il y avait une personne célèbre à Dole comme à Moissey, c'était Madame Bon, que tout le monde appelait la Cossotte. Elle habitait dans le quartier de Fort Griffon (AB 300). Elle ramassait les oeufs sur Frasne, Peintre et Moissey et allait les vendre au marché couvert à Dole. Elle vendait aussi du fromage blanc, du metton, du beurre. Elle faisait aussi les commissions des gens d'ici, et en particulier, elle allait aux médicaments dans les pharmacies doloises. Les pharmaciens la connaissaient bien.\n- Un jour, une dame d'Offlanges qui se trouvait à l'arrêt à Menotey a profité qu'on faisait le plein d'eau pour la locomotive, pour aller aux toilettes. Mais comme elle avait peur que le train reparte sans elle, elle s'est dépêchée et elle a couru jusqu'à la voiture avec la culotte aux chevilles. Pour se défaire de cet embarras, en deux ronds de jambes, elle a balancé la culotte et est montée dans le train. C'était sans compter avec la présence des autres voyageurs, dont des garçons en âge d'en plaisanter qui lui chantèrent "Elle a perdu son pantalon, Tout en dansant le Charleston".\nCet événement l'a tant poursuivie qu'elle et son mari ont dû déménager.\nLes loisirs, dimanches et la fête.\nTous les dimanches après midi, on allait danser dans la salle (AB 70) de l'Hôtel des Voyageurs. C'était Madame Ardin qui tenait, et elle tenait aussi la recette buraliste, qui était à la place de la salle de jeux de l'actuel bistrot (AB 71). Elle avait eu trois garçons, les 3 A, André, Aymé, Arsène.\nC'était un piano mécanique à deux sous. Quand le Père Darcy décidait que ça ne jouait pas, on allait se promener.\nAprès sa mère et André Ardin, l'hôtel sera tenu par les Brégand, puis M. et Mme Ferry.\nQuand j'avais 14 ans, il y avait du théâtre dans la rue du Dieu de Pitié, là où la Titine a été plus tard propriétaire (AB 203), à côté de chez la Calette [Thérèse Durot, AB 204]. Marcel Davet y chantait. Il y avait une scène, des rideaux. C'était le curé Léonide Richard qui avait organisé, avec sa figure poupine. Il y avait aussi Marcel Thomas qui chantait.\nIl y avait eu du théâtre ailleurs à Moissey, c'était dans la maison qui appartenait à l'Association Paroissiale (AB 91) où se sont installés plus tard les Raposo. Ce théâtre était joué par Madeleine Thomas (la fille d'Aymé) et ses copines. Il servait aussi d'occasion de faire une quête pour nos soldats prisonniers, entre 1940 et 1944.\nLes jeunes se réunissaient tous les soirs à la laiterie qui a longtemps siégé sous la boucherie (AB 406). On n'y faisait que du beurre, il y avait une baratte.\nJ'ai tenu la laiterie pendant 4 mois en 1945, après moi, c'était la fille Grebot, Anne. Il y a eu aussi la Blanche Barbier [née Lacombe et soeur d'Eva Aubert], la femme de Dédé Barbier, le camionneur de chez Béjean.\nOn dansait encore plus que d'habitude. Il y avait les manèges. D'abord, il y avait deux gosses qui étaient dedans et qui faisaient tourner, puis après, il y a eu un âne ou un cheval.\nLe Bal était était monté sur la Place, puis dans la cour de chez Collieux, chez Monsieur et Madame By (AB 293). M. By n'avait qu'un oeil car il avait reçu une boule de neige dans l'autre. La fête a été plus tard à la Gare.\nLa fête avait lieu le dimanche et le lundi, toute la famille était invitée chez nous. Le dimanche d'après, c'était le retour et on remettait ça.\nC'était le père Boiteux, en 1923 ou 1925, avec son tambour, puis après, c'était Monsieur Pitot-Belin, le père de Marcel. Il annonçait ce qu'il allait dire par un roulement de tambour.\nMon père Ernest Odile.\nIl avait donné ses deux filles en mariage à des Italiens. Ça ne le gênait pas, mais dans la famille, il y en a qui avaient tiqué.\nMon père, qui a été longtemps maire, était invité à toutes les noces car il chantait bien. Il a fait 58 noces. Quelquefois, il chantait avec le mari [Albert Dubief] de la Titine[Augustine Durot].\nIl était aussi très espiègle : il donnait à la quête un demi-billet de 100 sous, puis à un autre endroit ou une autre église l'autre moitié en disant malicieusement que d'après lui, les deux morceaux allaient bien se retrouver...\nIl chantait les Blés d'Or comme personne,\nrajoute affectueusement Anne-Marie, sa petite-fille.\nmoissey, le jeudi 18 juillet 1996.\nAttilio Turchetto, le premier à gauche, prisonnier en Allemagne (1939-1945).\nPrisonniers en Allemagne (1939-1945), camarades d'Attilio Turchetto.\nAttilio Turchetto, à gauche, le troisième, avec un calot, prisonnier en Allemagne (1939-1945).\nEn 1938, Angelo Rossetto, Attilio Turchetto et la petite Anne-Marie Turchetto (née en 1936).\nAngelo Rossetto, un autre Italien et Attilio Turchetto.\nJoseph Ernest Odille (né le 11 janvier 1883)\nErnest Odille et sa petite-fille Anne-Marie, née en 1936, à côté du vivier Masson, fontaine de la République.\nAttilio, le 3e, avec ses potes, devant l'entrée Malet.\nAttilio, le 3e (grosse casquette, souriant, avec ses potes), devant l'entrée Malet.\nLes ouvriers de l'entreprise Téliet, à Clerval, à la réfection d'un pont, (avant 1930).\nLes ouvriers de l'entreprise Téliet, à Clerval, sur une barge, (avant 1930).\nErnest Odille et sa famille.\nson épouse, Armandine\nAnne-Marie, née en 36\nAttilio Turchetto, le 8e debout, un objet brillant à la main, devant le P1 en 1937.\nAttilio Turchetto, devant le P1 en 1937, au centre, sur un genou, grosse casquette penchée.\nLa troupe à la neige, le 8 février 1942.\nPrès de la première école, vers 1940.\nJulia Verrier, mère de Julien\nun Italien, mari de Maria Rossetto.\nFrank, fils de Maria Rossetto.\nAnne-Marie Turchetto se marie en 1960 avec Michel Bourge, devant le maire Maurice Besson et le curé André Paget


Prix m² immobilier Longuesse (95450) - Estimation gratuite pour appartement et maison\nAccueil Prix de l'immobilier Val-d'Oise (95) Tous les prix de l'immobilier à Longuesse\nPrix immobilier Longuesse (95450)\nCombien vaut mon bien sur Longuesse\nQuel est le prix moyen au m² à Longuesse (95450) ?\nÉvolution des prix de l'immobilier à Longuesse (95450)\nPrix moyen /m² en 2015 : 2 222 €\nPrix moyen /m² en 2016 : 3 528 €\nPrix moyen /m² en 2017 : 2 694 €\nPrix moyen /m² en 2018 : 2 812 €\nPrix moyen /m² en 2019 : 3 103 €\n529 habitants, c’est ce qu’a conclu la dernière campagne de recensement qui a été effectuée à Longuesse, dans la région Ile-de-France. La densité de population y est de 66 hab/km² et la moyenne d’âge s’établit à 39 ans. Les citoyens peuvent être répartis en trois groupes : 55 % d’adultes, 25 % de jeunes de moins de 18 ans et 19 % de personnes âgées.\nLe quotidien à Longuesse\nPour des emplettes spécifiques, il y a de fortes chances que l’offre locale ne soit pas satisfaisante, il faut se rendre dans une zone mieux achalandée. La densité d’espaces verts enchantera tous les gens qui ont besoin de la présence du monde végétal. Faire le tour des tables locales ne prend pas des années, mais il est toujours possible de vivre une expérience culinaire très réussie dans un des établissements gastronomiques.\nQuels sont les prix de l’immobilier à Longuesse ?\nQuelle est la valeur vénale d’une maison de ville de quatre chambres avec une grande cuisine aménagée et équipée ? Sachez que le prix moyen au m² d’une maison à Longuesse atteint 3 260 € et que le prix moyen au m² de l’immobilier à Longuesse est de 2 542 € quand le département du Val-d'Oise affiche 2 542 €. 187 maisons et 21 appartements composent l’ensemble des habitations de cette municipalité qui compte 83 % de propriétaires occupants. Le potentiel attrayant du marché local se confirme à la lecture des dernières statistiques sur l’activité locale.\nLe meilleur moyen d’estimer un bien immobilier à Longuesse\nC’est grâce à une base de données qui regroupe l’ensemble des départements de France que le site d’estimation immobilière en ligne Drimki vous permet d’estimer votre appartement ou votre maison quel que soit votre lieu de résidence. Renseignez les caractéristiques et consultez une estimation gratuite de votre bien immobilier à Longuesse. Estimer son bien immobilier est la première chose à faire lorsque l’on souhaite vendre un duplex ou une villa de plain-pied. Nombre de salles de bain et/ou douches, type de maison ou d’immeuble, vue exceptionnelle, étage et présence d’un ascenseur, nombre de pièces et disposition, année de construction, tendance du marché immobilier dans la ville, décoration du logement à refaire, travaux à prévoir, secteur très recherché, orientation de la façade principale… Il y a plusieurs façons de faire une estimation immobilière mais il faut systématiquement rassembler les différents critères spécifiques du bien pour arriver à une évaluation pertinente du prix et se retrouver en position favorable pour trouver un acquéreur aussi vite que possible.\nQuelles sont les Villes voisines de Longuesse ?\nVigny 2 268 €/m²\nAbleiges 1 974 €/m²\nSagy 2 044 €/m²\nCondécourt 2 194 €/m²\nGaillon-sur-Montcient 2 592 €/m²\nSeraincourt 2 465 €/m²\nThéméricourt 2 542 €/m²\nComparaison des prix au m2 Longuesse vs Val-d'Oise (95)\n71 Guiry-en-Vexin (95450) 2 542 €/m²\n72 Hodent (95420) 2 542 €/m²\n73 Lassy (95270) 2 542 €/m²\n74 Livilliers (95300) 2 542 €/m²\n75 Longuesse (95450) 2 542 €/m²\n76 Maudétour-en-Vexin (95420) 2 542 €/m²\n77 Menouville (95810) 2 542 €/m²\n78 Moussy (95640) 2 542 €/m²\nComparaison des prix au m2 Longuesse vs National\n1771 Guiry-en-Vexin (95450) 2 542 €/m²\n1772 Hodent (95420) 2 542 €/m²\n1773 Lassy (95270) 2 542 €/m²\n1774 Livilliers (95300) 2 542 €/m²\n1775 Longuesse (95450) 2 542 €/m²\n1776 Maudétour-en-Vexin (95420) 2 542 €/m²\n1777 Menouville (95810) 2 542 €/m²\n1778 Moussy (95640) 2 542 €/m²\nInformations locales et points d'intérêts à Longuesse ?


Magnétisme sur Montendre (17130), Souméras (17130), Coux (17130) avec anderias - SamRendService\nanderias : Magnétisme sur Montendre, Souméras, Coux et alentours\nM. Bruno De Clerck\nCharente-Maritime | Montendre | 17130\nDemander un service à anderias\nPrésentation de anderias\nJe me m’appel: Bruno et personnellement, je suis plutôt généreux, attentif et à l’écoute.\nJ’aides les personnes pour les soulager dans leurs souffrances sans aucune distinction.\n« Pourquoi » me direz-vous ?\nTout au long de ma vie je me suis aperçu de certaines choses lié à mes facultés sans trop savoir pourquoi. Mais elle m’ont permis de changer plusieurs fois de vie et dans différents continents.\nIl y quelque année, j’ai appris par mes pères, l’utilisation du don qui m’avait été offert par les archanges et la terre mère. Un beau mélange de culture ésotérique Européen et Amérindienne qui me permet de canaliser l’énergie et la concentrer sur vos douleurs tant sur le point psychique que sur le point physique.\nServices proposés par anderias\nJ’ai le don de radiesthésiste qui peut vous apporter une véritable aide en rééquilibrant vos énergies. Le magnétisme est un outils reconnu pour avoir des effets bienfaisants sur un grand nombre de symptômes physiques et psychiques. 45€\nEvaluations de anderias\nanderias n'a pas encore reçu d'évaluation.


Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la reliure des livres des bibliothèques.\nMme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 122 relatif à la reliure des livres des bibliothèques.\nMme Danielle SIMONNET. - Tout à fait. Je recherche mon v?u.\nDe manière très claire, on ne peut pas être à la fois sur un Plan Climat, c?est-à-dire des grandes paroles, et dans les faits faire autre chose qui n?a rien à voir.\nDe quoi s?agit-il ? Dans nos bibliothèques parisiennes, on a énormément de livres que l?on met en prêt et pour qu?ils puissent être mis en prêt, il faut les protéger, donc il faut les couvrir ; c?est ce qui s?appelle le travail de reliure. Ce travail a pu à un moment donné être effectué en interne puis ensuite externalisé avec des marchés d?appels d?offres.\nJe résume. Visiblement le dernier marché d?appel d?offres a fait que l?entreprise, qui coûtait moins cher, puisque c?est souvent cela, quand vous avez une mise en concurrence, on fait appel à l?entreprise qui coûte le moins cher, c?est le moins disant social, mais on découvre qu?en fait, nos reliures sont faites par une entreprise dont l'atelier de réalisation de ces reliures a lieu en Tunisie. Vous imaginez l'empreinte carbone des livres de nos bibliothèques, qui, je crois, passent par Marseille, puis vont en Tunisie, puis reviennent par Marseille et arrivent à Paris pour être reliés. C'est une aberration.\nVous allez me dire : peut-être que, dans le cahier des charges, il est compliqué de mettre des clauses de circuit court. Juridiquement, je crois qu?il y a des choses particulières qui font que l'on ne peut pas faire tout ce que l'on veut dans les exigences posées dans le cahier des charges. Il y a un vrai travail législatif à faire pour privilégier le circuit court sur ce sujet et que les questions de l?empreinte carbone se traduisent, parce que, là, c'est une aberration complète. Mais on pourrait aussi, a minima, se dire : peut-être qu'il y a aussi des clauses de travail d'insertion sociale qui peuvent favoriser des structures de coopératives qui sont dans l'insertion et qui, par ailleurs, de ce fait, ont leur atelier en région francilienne.\nSi c'est trop compliqué, il y a une troisième possibilité : c?est de ré-internaliser l'activité et d?augmenter les fonctionnaires qui travaillent à la Ville de Paris pour effectuer cette tâche.\nOn ne peut pas avoir des engagements pour le climat et, à côté, accepter une empreinte carbone aussi absurde que celle-ci. Voilà l'idée de mon v?u. J'espère qu'il sera adopté par tout le monde.\nM. Christophe GIRARD, adjoint. - A vrai dire, ma réponse précédente s'adressait également à Danielle SIMONNET. Il n'y aura pas d'internalisation, donc je ne peux répondre favorablement à cette demande.\nMme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - C'est donc un avis défavorable au v?u n° 122.\nExplication de vote de Mme la Maire.\nMme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Juste une explication de vote pour dire qu?avec mon groupe, nous allons nous abstenir. Car si nous sommes défavorables, pour des raisons assez évidentes, à l'internalisation, en revanche, ce que dit Mme SIMONNET sur l'empreinte carbone est hélas tout à fait vrai. Nous ferons donc une abstention.


Parc and Château des Ravalet | Office de Tourisme Cherbourg-Cotentin, Manche\nHome > > > Parc and Château des Ravalet\nParc et Château des Ravalet http://www.cherbourg.fr\nsuperbe château, nouveaux jeux, mais à quand des jeux pour enfants à mobilité réduite????\nPhotos Services Location Opinions (11) Contact\n©Ville de Cherbourg-Octeville\nFrom Tue 01 Oct 2019 to Thu 31 Oct 2019\nFrom Fri 01 Nov 2019 to Tue 31 Dec 2019\n08h to 19h\n08h to 18h30\nLe parc du château des Ravalet est ouvert tous les jours, toute l’année, y compris les jours fériés. De novembre à janvier, de 8h30 à 17h.\nParc et Château des Ravalet\tCherbourg-en-Cotentin\nMartin 4 2018-07-01\n"madame"\tMartin\tPeriod of stay : July 2018\n"Où sont passés les jeux ?"\tJé&Fred\tPeriod of stay : April 2017\nSuperbe parc, un régal pour les yeux, mais c'était tellement plus facile d'en profiter quand les enfants pouvaient jouer dans les structures de jeux en bois! Quel dommage de les avoir enlevées ! Nous espérons sincèrement que la commune nouvelle de Cherbourg compte en remettre rapidement, au risque de ne plus voir autant de famille fréquenter ce joli parc. Et la belle saison arrive, faites vite!\n"jardin remarquable a éviter"\tjacqueline GIRARD\tPeriod of stay : September 2016\ngrosse déception lors de notre promenade en ce lieu très connu par nous depuis longtemps ou nous aimions naviguer entre les plantes exotiques et les fleurs en toute saison plus de rosiers, peu d'hortensias, plus de dahlias, plus aucunes fleurs. les palmiers et cordylines ont disparu, il ne reste que des orties, des friches et des ronces. il serait bon d'ôter le panneau JARDIN REMARQUABLE j girard\n"Mme"\tJadranka Stefkova Period of stay : May 2015\nLe château est une perle du patrimoine de Cherbourg. Une experience inoubliable.\n"Pour jouer aux princes et princesses"\tLes délices d'Anaïs\tPeriod of stay : July 2014\nLe château est très élégant même si on peut regretter que l'intérieur ne soit pas entièrement ouvert au public. Le jardin à la française est agréable et les bassins peuplés de cygnes et de canards font le régal des enfants.\n"Magnifique chateau"\tiPhone de Chantal Metivier\tPeriod of stay : August 2012\nSuperbe parc et jardin idéal pour les enfants en plus gratuit merci ..,\n"Superbe!"\tiPhone de Catalin NACHE\tPeriod of stay : July 2012\n"Le Ravalet"\tiPhone de Jean Michel\tPeriod of stay : June 2012\nPaisible des fleurs des arbres magnifiques\n"Magbifique"\tAnthony Mouchel\tPeriod of stay : February 2012\n"L'histoire et le présent se conjuguent"\tgatsonn\tPeriod of stay : February 2012\nJ'invite les amateurs d'histoire, de belles pierres et de beaux jardins à venir découvrir le château des Ravalet. Il y règne un calme et si par bonheur le château est ouvert, il est possible de voir la chambre bleue de Marguerite. Dommage que ce château ne soit ouvert que très peu de fois dans l'année, il mérite bien plus. Par contre la gratuité de l'entrée du parc permet aux habitants de la région d'aller s'y ressourcer facilement\n"superbe chateau et magnifique parc"\tstephane.houlgatte\tPeriod of stay : December 2011\nse promener sur les traces de Marguerite et Julien Ravalet, ou de celles de Tocqueville.\nI would like to receive informations from : Parc et Château des Ravalet


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS - PDF Free Download\nDownload "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS"\n1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS ACCORD DE BRANCHE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE GARANTIE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE ACCORD DU 25 juin 2015 Entre la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs et les Organisations Syndicales soussignées, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION Le présent accord s applique aux coopératives et entreprises du champ d application de la CCN des coopératives de consommateurs ainsi qu à leurs filiales soumises à la présente convention. Salariés bénéficiaires Le présent accord s applique à l ensemble des salariés (ouvriers, employés, agents de maitrise et cadres) des entreprises susvisées. Dispense d adhésion : Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve de respecter les conditions et formalités requises, peuvent demander à être dispensés d adhérer aux dispositions de cet accord : Les salariés et apprentis titulaires d un contrat d un CDD ou d un contrat de mission inférieur à 12 mois, Les salariés bénéficiaires de la CMU ou de l aide à la complémentaire santé (ACS), le salarié déjà couvert par des garanties à titre obligatoire, y compris comme ayant droit, à condition de le justifier chaque année, le salarié déjà couvert par une assurance individuelle frais de santé lors de la mise en place du régime (ou lors de son entrée dans le régime) pour la seule durée restant à courir jusqu à la date d échéance de son contrat individuel, le salarié à temps partiel pour lequel la cotisation salariale représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute ; 1\n2 un des deux membres d un couple travaillant dans la même entreprise (la possibilité leur est offerte de s affilier séparément ou ensemble, un des deux membres du couple pouvant être ayant droit de l autre affilié en propre). Les salariés souhaitant bénéficier d une dispense d adhésion doivent : faire part de leur demande par écrit deux mois avant l échéance annuelle du contrat; réitérer leur volonté d être dispensé d adhérer lors de chaque échéance annuelle ; fournir des justificatifs à l appui de chaque demande. Ayants droit Les ayants droit ne sont couverts par le présent accord qu en cas de souscription des garanties complémentaires dont le coût est intégralement à la charge du salarié, conformément aux dispositions de l article 4 du présent accord. Au titre du présent accord, sont ayants droit : le conjoint couvert par la sécurité sociale à titre d ayant droit du salarié. Est assimilé au conjoint le concubin ainsi que la personne liée au salarié par un PACS ; le ou les enfant(s) de moins de 18 ans à charge au sens de la législation de la sécurité sociale. ARTICLE 2 OBLIGATION CONVENTIONNELLE DE COUVERTURE Le présent accord met à la charge des coopératives une obligation conventionnelle d instauration d une couverture de frais de santé pour les salariés à titre individuel au titre du seul contrat collectif mis en œuvre pour l ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire, en dehors des cas de dispense énumérés à l article 1, aucun salarié ne pourra s'opposer au précompte de sa quote-part de cotisation et l absence de cotisation du salarié au régime collectif exonère l employeur de toute obligation en matière de couverture de frais de santé. Cette contribution est répartie à égalité entre la coopérative et le salarié. Les contrats souscrits dans le cadre de la mobilisation de cette obligation conventionnelle doivent respecter le panier de soins et les conditions des contrats responsables et à degré élevé de solidarité et se conformer au cahier des charges de ce type de contrats. 2\n3 Les garanties offertes doivent être au minimum celles décrites dans l annexe jointe au présent accord. Les garanties ainsi offertes ont pour objectif de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale : soit sur le tarif des remboursements effectués par la sécurité sociale (TSS), soit sur la base des remboursements utilisés par la sécurité sociale (BR), soit selon un remboursement forfaitaire (prothèses, ). En tout état de cause, conformément aux dispositions de l article 9 de la loi n du 31 décembre 1989, les remboursements ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du bénéficiaire après les indemnisations de toute nature, cette règle jouant acte par acte. La couverture exclut la prise en charge de : la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins ; la participation forfaitaire mise à la charge de l assuré pour les actes et consultations ; les franchises médicales applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires ; les surcoûts, par rapport aux conditions de prise en charge Sécurité Sociale, liés au choix de l intéressé. ARTICLE 3 - CHOIX DE L ORGANISME GESTIONNAIRE Le choix de l organisme de gestion du contrat est laissé à la libre appréciation de chaque coopérative après avis du comité d entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu ils existent, pour la mise en place ou pour chaque renouvellement de contrat selon les conditions règlementaires en vigueur. Les contrats déjà mis en place dans les entreprises subsistent dans toutes leurs dispositions, dès lors qu ils remplissent les conditions prévues par le présent accord. ARTICLE 4 - OBLIGATION DES ORGANISMES GESTIONNAIRES L entreprise doit vérifier que l organisme gestionnaire qu elle choisit fournit à chaque salarié concerné une plaquette explicative présentant l étendue de la couverture souscrite. 3\n4 Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l organisme gestionnaire désigné est tenu de proposer, pour les salariés couverts par le présent régime obligatoire : Une couverture spécifique à destination des anciens salariés (si elle est souscrite juste après le départ), dans la limite d une cotisation fixée au maximum à 1,5 fois la cotisation totale (salariale et patronale) pour un actif; Le financement des pathologies antérieures à l entrée en application de l accord d entreprise ; Une gamme, à la charge exclusive du salarié : o de garanties complémentaires en direction des ayants droits ; o de couverture optionnelle complémentaire. En cas de contrat personnalisé, un état annuel des coûts. ARTICLE 5 - CAS DE MAINTIEN DES DROITS L adhésion au contrat prend fin à la date de rupture du contrat du salarié avec son entreprise. Toutefois par exception dans les cas suivants des garanties doivent être proposées, en respect des dispositions règlementaires en vigueur : Rupture ouvrant droit à portabilité : Dans les conditions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 modifié et les dispositions réglementaires en vigueur, et dans les limites fixées règlementaires ou conventionnelles en vigueur, les anciens salariés peuvent demander à bénéficier d un maintien temporaire de leur couverture dans les conditions antérieures. Départ en retraite : Possible maintien de la couverture, conformément aux dispositions de la loi n du 31 décembre Conditions : paiement de l intégralité de la cotisation par l ancien salarié selon les modalités prévues dans l entreprise ; demande de maintien à formuler par l ancien salarié dans les six mois de son départ en retraite. ARTICLE 6 - PORTEE JURIDIQUE DE L ACCORD Les cotisations afférentes à la couverture des garanties visées par le présent accord ainsi que les évolutions futures entérinées par les partenaires sociaux s imposent à l ensemble des salariés visés par le présent accord, hors ceux visés par les dispenses d adhésions et cas d exclusion de l article 1 - Champ d application. 4\n5 ARTICLE 7 - MISE EN ŒUVRE EN ENTREPRISE Le présent accord est d application directe après consultation des représentants du personnel s ils existent. Les coopératives peuvent adapter les dispositions du présent accord sous réserve de proposer des garanties globalement équivalentes sans pouvoir déroger au caractère obligatoire de la couverture et à son application à l ensemble des salariés inclus dans le champ d application. ARTICLE 8 - ENTREE EN APPLICATION ET DELAI DE MISE EN ŒUVRE Le présent accord entre en application le premier jour de l année civile suivant son extension, et au plus tôt le 1 er janvier Chaque coopérative dispose d un délai maximal de six mois à compter de la date à laquelle elle est concernée par cet accord pour sa mise en œuvre effective. ARTICLE 9 - FORMALITE- PUBLICITE Cet accord fera l objet des formalités de dépôt prévues à l article L et suivants du code de Travail et d une demande d agrément auprès des services compétents. Il fera également l objet d une demande d extension. Fait à Paris, le 25 juin 2015 Pour la FNCC David SAGIT Pour les Organisations Syndicales Fédération des Services CFDT Vincent SENECAUX CFE CGC Agroalimentaire Frédéric BARRAULT 5\n6 CFTC CSFV Raphaël GUINA Fédération du commerce CGT Richard BARON FGTA-FO Carole DESIANO 6\n7 ANNEXE Garanties Prestations de Sécurité Sociale et indemnisation mutuelle Consultations : généraliste spécialiste chirurgie Pharmacie Soins dentaires Orthodontie Prothèses dentaires Verres et monture Lentilles 125 % BR 150 % BR 125% BR 200 % BR Forfait 200 Forfait : 150 La garantie s applique par période de 2 ans sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue. Cures thermales Hospitalisation Forfait journalier Chambre individuelle Analyse et examens Kinésithérapie Transport 100 % 55 /jour BR = Base de Remboursement par la Sécurité Sociale 7