I. - LE CADRE JURIDIQUE ET LE CHAMP D'APPLICATION DU DÉCRET DU 25 AOÛT 2000\nII. - LA DÉFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LA DURÉE DU TRAVAIL\n1. Le temps de travail effectif\n1.2. Les temps particuliers entrant dans le temps de travail effectif\n1.3. Le régime applicable au temps de déplacements professionnels\n2. La durée du travail (art. 1er du décret du 25 août 2000)\n2.1. Les règles générales du décompte du temps de travail\n2.2. Les dérogations aux 1 600 heures\n2.3. La compensation horaire en contrepartie d'une ouverture en continu au public de 9 heures\n3. Le décompte et les modalités d'enregistrement du temps de travail\n4. Les garanties minimales\nIII. - LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE SON AMÉNAGEMENT\n1. Le cycle de travail hebdomadaire\n1.3. L'organisation du cycle de travail\n1.4. Les bornes du cycle hebdomadaire\n1.5. Les cycles de travail et les horaires individuels\n1.6. Le choix du cycle de travail hebdomadaire\n1.7. Les variantes du cycle hebdomadaire et l'organisation du temps de travail à l'intérieur du cycle\n2. Les horaires variables\n2.1. Le champ d'application\n2.2. La période de référence\n2.3. Les durées minimales journalières : plages fixes et plages variables\n2.4. Le dispositif de crédit-débit\n2.5. Les modalités de décompte et de contrôle du temps de travail journalier\n3. Les jours de réduction du temps de travail (JRTT)\n3.1. L'acquisition des jours RTT\n3.2. Le statut des jours RTT\n3.3. Les règles d'utilisation des jours RTT\n4. Le temps partiel\n5. Les astreintes\n5.1. La définition de l'astreinte\n5.2. Le recours aux astreintes\n5.3. Les modes de compensation\n5.4. Les modalités de paiement\n6.1. Les modalités de compensation horaire\nIV. - LES PERSONNELS RELEVANT DE L'ARTICLE 10 DU DÉCRET DU 25 AOÛT 2000\n2. Les modalités de réduction du temps de travail\n3. Le régime des jours RTT\nV. - LES HORAIRES D'ÉQUIVALENCE\nVI. - LA CHARTE DES TEMPS\n1. L'élaboration de la charte des temps\n2. Le contenu de la charte des temps\n3. La procédure d'élaboration de la charte des temps\nVIII. - LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTT\nAnnexe I. - Un modèle de charte des temps\nAnnexe II. - L'état mensuel des astreintes\nAnnexe III. - L'état trimestriel des astreintes\nAnnexe IV. - L'état récapitulatif justifiant des astreintes\nA compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes bénéficieront de la réduction du temps de travail en application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 qui fixe à 35 heures par semaine la durée du travail effectif sur la base du décompte d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum et d'un nombre de jours travaillés de 228 jours.\nLes textes réglementaires (décrets, arrêtés interministériels et ministériels) pris pour l'application du décret du 25 août 2000 ont été soumis au comité technique paritaire central des 5 et 16 novembre derniers. Leur publication devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2001.\nAfin de permettre la mise en oeuvre en matière de réglementation du temps de travail dès le 1er janvier 2002, la présente circulaire est publiée avant la publication des décrets et arrêtés.\nElle définit le cadre dans lequel doit être mise en place, à compter du 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail au sein des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes.\nLes instructions contenues dans cette circulaire ont été élaborées après négociation avec les organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire des services judiciaires et signature de l'accord de branche par l'USAJ et C-JUSTICE.\nCompte tenu des enjeux que représente pour les services judiciaires l'application de ce nouveau dispositif réglementaire, j'attacherais du prix à ce que sa mise en oeuvre s'effectue dans la plus large concertation en y associant tous les personnels (magistrats, fonctionnaires et personnels non titulaires) au sein de chaque unité de travail afin de prendre en compte les spécificités locales et les contraintes de chaque service.\nEn effet, ce projet doit être l'occasion de renforcer le dialogue social à tous les niveaux.\nSa réussite dépend en grande partie de la qualité du dialogue et des échanges que l'encadrement, chefs de cour, chefs de juridiction, chefs de greffe, et tous les responsables d'unité de travail auront su développer.\nJe veillerai tout particulièrement à l'application stricte de ces instructions. Un comité de suivi avec les organisations syndicales de fonctionnaires signataires de l'accord sera mis en place dès le 1er janvier 2002 afin de s'assurer de l'effectivité de l'application du décret du 25 août 2000 et de contrôler les conditions et les modalités de mise en oeuvre.\nVous voudrez bien assurer la diffusion de la présente circulaire et de ses annexes à tous les chefs de juridiction et chefs de greffe de votre ressort ainsi qu'à tous les chefs de service et personnels d'encadrement chargés de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif réglementaire.\nCette circulaire et ses annexes devront être remises individuellement à chaque agent contre émargement.\nLa présente instruction, établie après négociations avec les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives au comité technique paritaire des services judiciaires (USAJ, C-JUSTICE, CFDT, CGT, SGDF), définit le cadre dans lequel la mise en place de la réduction du temps de travail et son aménagement feront l'objet d'une concertation locale dans les juridictions, à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'Ecole nationale des greffes.\nElle reprend le contenu de l'accord signé par les deux premières organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire des services judiciaires, l'USAJ et C-JUSTICE, les 20 et 21 novembre 2001.\n1° Les objectifs.\nAvec la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail, le gouvernement s'est engagé dans une démarche de progrès social qui doit bénéficier à tous les agents de la fonction publique.\nAppliqués à la direction des services judiciaires, dans les conditions fixées par le décret du 25 août 2000, l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) constituent une opportunité d'engager de manière concertée, au niveau central ainsi qu'au niveau régional et local, une réflexion collective sur les missions des juridictions et leurs modes d'exercice, sur les modes d'organisation en vigueur et ceux qui pourraient apparaître plus pertinents pour y faire face, sur les durées, la structuration des temps de travail et les conditions de pénibilité dans lesquelles ils s'exercent au sein des juridictions.\nL'aménagement et la réduction du temps de travail au 1er janvier 2002, dans le respect des dispositions statutaires et catégorielles, devront prendre en compte les sujétions particulières et être appliqués de manière à réduire progressivement la pénibilité du travail des catégories d'agents les plus exposés, tout en poursuivant l'objectif commun d'amélioration de la qualité du service public de la justice.\nLa direction des services judiciaires s'engage à ce que cet objectif d'amélioration du service public, valorisant les agents qui le mettent en oeuvre, soit conjugué avec les aspirations légitimes de ces derniers quant à leurs conditions de travail. En effet, ceux-ci doivent être, par l'intermédiaire de leurs représentants, pleinement et durablement associés à la définition et à la mise en oeuvre des changements organisationnels qui vont être initiés dans chacune des juridictions à l'occasion de l'application de la nouvelle durée du temps de travail.\nLa direction des services judiciaires affirme donc poursuivre au travers de l'ARTT les objectifs suivants :\n- réduction adaptée et concertée des durées du temps de travail au sein des juridictions, de l'ENG et de l'ENM, sans baisse des rémunérations principales et accessoires ;\n- mise en place d'une politique négociée et progressive de changement de l'organisation du travail, permettant de répondre aux attentes individuelles des agents et d'améliorer leurs conditions de travail ainsi que de renforcer la qualité du service public de la justice. Pour assurer leur mise en oeuvre, il sera procédé à l'évaluation des besoins tant quantitatifs que qualitatifs en terme de création d'emplois, au vu des situations spécifiques de chacune des juridictions en association avec les organisations syndicales signataires de l'accord ;\n- renforcement, élargissement et articulation des niveaux du dialogue social, sur les sujets induits par la mise en oeuvre de l'ARTT dans le cadre déterminé par la présente instruction.\n2° Les enjeux.\nPour la direction des services judiciaires, le chantier de l'ARTT doit être conduit dans un souci d'équité et d'harmonisation des conditions de travail entre les agents.\nL'aménagement et la réduction du temps de travail sont aussi une occasion sans précédent d'accélérer la modernisation de la gestion des ressources humaines en permettant :\na) Un enrichissement du dialogue social\nCe projet concerne de nombreux domaines qui vont bien au-delà du temps de travail. Il s'agit de réfléchir aux conditions de travail, à l'organisation des services et à la qualité du service rendu. C'est pourquoi, doivent être associés à la démarche, et dans la plus grande transparence, tous les personnels des juridictions (magistrats, fonctionnaires et personnels non titulaires).\nCes derniers doivent pouvoir apporter leur réflexion sur l'organisation actuelle et les changements à y effectuer pour améliorer tant la qualité du service que leurs conditions de travail.\nb) Un renforcement de la gestion prévisionnelle des effectifs\nL'ARTT doit contribuer à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs à la direction des services judiciaires.\nc) Une mobilisation de l'encadrement\nL'ARTT est un projet global de management où l'encadrement, chefs de juridiction et chefs de greffe, ainsi que les membres de l'encadrement intermédiaire, a un rôle essentiel à jouer. Il doit être placé au coeur du dispositif. C'est une condition absolue de la réussite du passage aux 35 heures dans les conditions définies par le décret du 25 août 2000.\nL'ARTT concerne l'ensemble des personnels titulaires et contractuels y compris les agents temporaires et assistants de justice des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes.\nLes agents de justice bénéficient aussi de l'ARTT sans modification de leur rémunération. Les prochains recrutements d'agents de justice se feront sur la base de 35 heures, avec un salaire correspondant à 39 heures. Pour les contrats en cours, il n'est pas nécessaire de faire un avenant.\nLes personnels mis à disposition dans les juridictions par d'autres administrations bénéficient aussi de l'ARTT dans les conditions et suivant les modalités fixées pour les personnels des services judiciaires.\nEn revanche, les stagiaires de l'Ecole nationale des greffes et les auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature n'entrent pas dans le cadre de l'ARTT.\nLe temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. 2 du décret du 25 août 2000).\nLes temps de pause prévus par le décret du 25 août 2000, les temps de restauration et les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail habituel ne sont pas du temps de travail effectif.\n1° Les temps de restauration, dès lors que l'agent reste durant cette période à la disposition permanente de son responsable hiérarchique, à la demande expresse de ce dernier, et ne peut quitter son site de travail en raison de la spécificité de ses fonctions ou du mode d'organisation du travail.\n3° Les temps de prise ou de cessation de fonction (appel, passage de consignes, habillage/déshabillage, douche), dès lors qu'ils correspondent à une obligation résultant de la spécificité des tâches.\n4° Les temps consacrés à l'hygiène (habillage et déshabillage, lavage des mains, douche) dès lors qu'ils résultent de la spécificité des tâches (travaux salissants ou exécutés dans des conditions insalubres).\n5° Les temps d'intervention durant une astreinte, incluant les temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.\n6° Les heures supplémentaires, résultant de l'exécution d'un travail validé par le responsable hiérarchique autorisé.\n7° Le temps de travail correspondant à "une durée équivalente à la durée légale" telle que définie par l'article 8 du décret du 25 août 2000. Ce dispositif concerne les concierges.\nLes temps de déplacements professionnels entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l'employeur, dès lors qu'ils sont accomplis dans l'horaire individuel de travail, entrent dans le décompte du temps de travail effectif.\nLes temps de déplacements professionnels entre le domicile de l'agent (ou le lieu habituel de travail) et un lieu de travail désigné par l'employeur autre que le lieu habituel de travail ou de rattachement administratif, dès lors qu'ils sont accomplis en dehors de l'horaire individuel de travail et qu'ils sont réguliers, fréquents et nécessaires à l'exercice des fonctions, sont considérés comme des obligations liées au travail et imposées aux agents et sont compensés, à titre individuel, sous forme d'une compensation forfaitaire en temps.\nCette compensation forfaitaire est la suivante :\n- de 1 à 15 déplacements professionnels annuels, 1 jour par an et par agent ;\n- au-delà de 15 déplacements professionnels annuels, 2 jours par an et par agent. Ces jours ne sont pas cumulables entre eux.\nPeuvent être concernés par cette compensation notamment les agents placés, les ACMO , les adjoints des responsables de gestion dans les SAR. En revanche, les personnels relevant de l'article 10 ne peuvent pas bénéficier de cette compensation forfaitaire en temps (cf. paragraphe IV).\nPour les agents qui sont délégués dans une autre juridiction, les temps de déplacements sont inclus dans leur temps de travail.\nCette compensation ne s'applique pas aux temps de déplacement des agents qui vont suivre une formation.\nLe mode de décompte du temps de travail est commun à l'ensemble des services afin de permettre un traitement équitable des différentes situations et une harmonisation des pratiques.\nLe décompte de la durée annuelle du travail effectif d'un agent travaillant à temps complet, au ministère de la justice, est fixée à 1 600 heures sur la base de trente-cinq heures par semaine au 1er janvier 2002.\nLe décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.\nPour le calcul de cette durée annuelle sont déduits :\n- 8 jours fériés légaux ;\nD'où le nombre de 228 jours travaillés [365 jours - (104 jours + 8 jours + 25 jours )].\n1° Viennent en déduction de la durée annuelle individuelle de 1 600 heures, le cas échéant, et de manière collective :\n- les jours fériés légaux, au-delà des huit premiers, qui tombent un jour ouvré ;\n2° Viennent également en déduction de la durée annuelle de 1 600 heures, à titre individuel :\n- les jours de fractionnement des congés annuels, selon les modalités précisées par le décret\nn° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat au 2e alinéa de l'article 1er : "un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours" ;\n- en faveur des représentants syndicaux (art. 12 à 16 du décret du 28 mai 1982, circ. FP du 18 novembre 1982) ;\n- pour événements de famille : mariage, décès ou maladie très grave (instruction n° 7 du 23 mars 1950) ;\n- dans le cadre d'un déménagement ;\n- liées à la grossesse : aménagement des horaires de travail, examens médicaux, séances préparatoires à l'accouchement... (circ. FP du 9 août 1995) ;\nLa dérogation générale aux 1 600 heures ne s'applique pas aux personnels des services judiciaires.\nLa direction des services judiciaires n'a pas obtenu une dérogation générale aux 1 600 heures, mais une compensation horaire de 5 jours de repos, en contrepartie d'une amplitude d'ouverture au public de 9 heures en continu, du lundi au vendredi inclus. Dans ce cas, la durée annuelle du temps de travail est de 1 565 heures.\nCe dispositif pourra toutefois être mis en place ultérieurement dans le cadre d'un projet de service concerté.\nCette amplitude d'ouverture au public n'est pas obligatoire. Dans ce cas, les personnels ne pourront pas bénéficier des 5 jours de repos compensateur, sauf cas prévu au paragraphe II.2.3.2 "L'alternative à l'amplitude d'ouverture au public".\n2.3.1. L'amplitude d'ouverture en continu au public de 9 heures\nL'amplitude d'ouverture au public des juridictions doit être de 9 heures en continu.\nIl est fortement conseillé de prendre attache avec les autres administrations de la localité pour permettre une harmonisation des heures d'ouverture et les adapter en conséquence.\nEn outre, il serait utile que la juridiction informe les usagers des horaires d'ouverture par voie de presse ou par tout moyen qui sera jugé approprié au contexte local.\nUn simple accueil directionnel ne satisfait pas à cette obligation.\nL'usager doit pouvoir être réellement renseigné et effectuer les démarches usuelles durant la totalité de l'amplitude d'ouverture du greffe de la juridiction.\nLa juridiction est "solidaire" c'est-à-dire que, si l'accueil au public est assuré durant cette amplitude par un seul service de la juridiction, tous les personnels bénéficient des 5 jours de repos compensateurs.\nEn conséquence, il sera nécessaire de prévoir le remplacement, à tout moment, des agents assurant l'accueil. Pour ce faire, les chefs de greffe veilleront à mettre en place un système de polyvalence et à faire assurer la formation des agents. En outre, des fiches techniques de procédure pourront être utilement élaborées pour être mises à la disposition des personnels chargés de l'accueil. Elles devront faire l'objet d'une mise à jour régulière.\nLa charte des temps que vous trouverez en annexe reprend à titre indicatif les démarches les plus fréquentes que l'usager doit pouvoir accomplir à l'accueil de la juridiction.\nA cet égard, il convient de rappeler que tous les recours doivent pouvoir être enregistrés pendant l'amplitude d'ouverture au public.\nDurant les périodes de service allégé (cf. art. L. 710-1, alinéa 2, du COJ), l'amplitude d'ouverture au public pourra éventuellement être réduite pour tenir compte des effectifs présents pendant ces périodes à la condition expresse que les usagers en soient avertis par tout moyen.\nTrois cas particuliers sont à mettre en évidence :\n1° Les agents du SAR (service administratif régional), à l'exception des personnels relevant de l'article 10, bénéficieront des 5 jours de repos compensateur dès lors que la cour d'appel dont le SAR dépend a mis en place l'amplitude horaire d'ouverture en continu de 9 heures.\nToutefois, si la cour décide de ne pas mettre en place cette ouverture élargie au public alors que le SAR satisfait à l'exigence de l'amplitude d'ouverture en continu pour les personnels des juridictions du ressort, les agents du SAR bénéficieront des 5 jours de compensation.\n2° Les agents des greffes détachés bénéficient des 5 jours de compensation horaire si le tribunal d'instance dont ils dépendent offre l'amplitude d'ouverture des services au public de 9 heures.\n3° Les agents des maisons de justice et du droit, rattachées au tribunal de grande instance, bénéficient également du régime appliqué au tribunal de grande instance.\nL'instauration de cette amplitude d'ouverture au public n'est pas en contradiction avec l'article R. 812-19 du code de l'organisation judiciaire qui donne compétence au premier président pour fixer, par ordonnance, les heures d'ouverture et de fermeture au public des secrétariats-greffes.\n2.3.2. L'alternative à l'amplitude d'ouverture au public\nDans les juridictions où ce dispositif serait inadapté, notamment du fait de la faiblesse des effectifs, la contrepartie des 5 jours de repos compensateur sera accordée si celles-ci mettent en place un système d'ouverture au public apportant des avantages équivalents, après validation et intégration dans la charte des temps (cf. paragraphe VI).\nSont concernés par cette alternative, sauf cas exceptionnels, les tribunaux d'instance et les conseils de prud'hommes à faibles effectifs. L'appréciation de la notion de "faibles effectifs" appartient, après avis du CTPR, aux chefs de cour compétents pour valider la charte des temps.\nLe concept de "dispositif inadapté" doit s'entendre très strictement et ne saurait correspondre à des problèmes organisationnels ou logistiques.\nEnfin, il est bien évident que cette contrepartie doit être réellement effective pour permettre l'octroi de ces 5 jours.\n- mise en place d'un guichet unique de greffe et ouverture en continu 8 heures par jour ;\n- ouverture de la juridiction entre 12 et 14 heures un jour ou deux jours par semaine ;\n- ouverture de la juridiction certains jours de la semaine plus tard en soirée jusqu'à 18 heures ou 19 heures ;\n- ouverture de la juridiction le samedi matin si ce jour paraît plus adapté aux réalités\n- mise en place d'un système de rendez-vous individualisés en dehors des périodes normales d'ouverture de la juridiction.\nIl peut être aussi envisagé une mutualisation des moyens entre plusieurs juridictions se trouvant sur un même site ou à proximité, afin de mettre en place un accueil commun tournant.\n2.3.3. La nature et le régime des jours de compensation\n1° Le nombre de jours de compensation.\nLes jours de compensation sont calculés au prorata du temps de travail effectué :\n- pour un agent travaillant à temps plein, 5 jours de compensation ;\n- pour un agent travaillant à 90 %, 4,5 jours de compensation ;\n- pour un agent travaillant à 80 %, 4 jours de compensation ;\n- pour un agent travaillant à 70 %, 3,5 jours de compensation ;\n- pour un agent travaillant à 60 %, 3 jours de compensation ;\n- pour un agent travaillant à 50 %, 2,5 jours de compensation.\n2° Le régime des jours de compensation.\nLes 5 jours de compensation horaire suivent le régime des jours de congés annuels, c'est-à-dire qu'ils seront accordés dans le respect des règles statutaires et selon les nécessités de service.\nCes jours sont forfaitaires et ne peuvent être proportionnels au nombre de jours d'ouverture au public.\nCes jours sont accordés à tous les personnels des services judiciaires dans les conditions rappelées ci-dessus, à l'exception des personnes relevant de l'article 10.\nPour décider ou non de la mise en place de cette amplitude d'ouverture au public, doit être organisée une très large concertation. La décision finale revient, en cas de partage des avis des fonctionnaires, aux chefs de juridiction, après avis du chef de greffe. Pour les CPH, la décision finale revient aux chefs de greffe.\nLe contrôle de la durée du travail des personnels devra être organisé de manière à garantir l'égalité de traitement des agents des services judiciaires.\nIl n'existe aucune obligation de recourir à des logiciels de gestion du temps ou "pointeuses".\nLes services qui auront recours au régime de l'horaire variable devront mettre obligatoirement en place un système de décompte et de gestion des horaires, en application de l'article 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.\nPour les personnels qui exercent leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable devra être mis en place.\nLes chefs de services devront être en mesure de fournir tous les éléments nécessaires à un décompte fiable des heures supplémentaires effectuées par les agents.\nL'organisation du travail doit respecter les garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000.\nL'article 3 du décret prévoit qu'il est possible de déroger à ces garanties lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Une décision du responsable hiérarchique sera nécessaire ainsi qu'une information immédiate des représentants des personnels au comité technique paritaire régional.\nCes garanties minimales s'appliquent à tous les personnels, y compris ceux relevant de l'article 10.\nL'article 4 du décret du 25 août 2000 dispose : "le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er... Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction".\nLe cycle est une période au cours de laquelle la répartition du temps de travail se répète à l'identique d'une période à l'autre. Il comprend un volume d'heures de travail à effectuer et des journées de repos supplémentaires (JRTT) dès lors que la durée hebdomadaire est supérieure à 35 heures.\nPour les personnels des juridictions, seul le cycle hebdomadaire a été retenu.\n1.2.1. Les agents concernés\nLes cycles de travail s'appliquent à l'ensemble des personnels à l'exception de ceux relevant de l'article 10.\nLes conducteurs d'automobiles et les chefs de garage sont également inclus dans le champ d'application de l'article 4 dans l'attente d'un régime spécifique défini au niveau interministériel.\n1.2.2. La définition du service\nUn cycle est défini pour un service ou un ensemble homogène de personnes exerçant des fonctions analogues du point de vue des missions et des caractéristiques de leur activité.\nChaque juridiction doit définir ce que recouvre la notion de service en privilégiant une approche globale dans un souci à la fois d'équité et de facilité de gestion et en tenant compte du contexte local.\nLe service peut ainsi englober une juridiction dans sa totalité ou bien comprendre plusieurs services à l'intérieur d'une même juridiction. Par exemple : un service pourra inclure tous les services pénaux, tous les services civils, le service de l'instruction, les chambres civiles ou encore deux ensembles différents d'un service d'instruction très important.\nAinsi, pour les personnels placés, les cycles de travail devront être organisés par le service administratif régional de la cour d'appel, en concertation avec les personnels, et devront concerner un ou plusieurs groupes d'agents placés.\nLe cycle de travail est le cycle hebdomadaire. La semaine est alors qualifiée de période de référence.\nLe cycle hebdomadaire est organisé sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus.\nA titre exceptionnel, le cycle peut être organisé sur une période incluant le samedi :\n- en raison d'une contrepartie à l'ouverture en continu organisée le samedi matin ;\n- pour les AST exerçant à Paris les fonctions d'appariteur, les agents d'accueil et de standard travaillant très régulièrement le samedi pour assurer la continuité du service public, le cycle restant organisé sur 5 jours.\nA la demande expresse de l'agent et après accord du responsable hiérarchique, le cycle hebdomadaire pourra être organisé sur 4 jours ou 4,5 jours. Dans cette hypothèse, les 4 jours ou 4,5 jours devront être organisés sur une période continue précédant ou suivant un samedi et un dimanche (du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi).\nToutefois, ces cycles pourront être organisés sur une période discontinue, c'est-à-dire sur n'importe quel jour de la semaine y compris le mercredi, à compter du 1er mars 2003 pour les agents de catégorie C et à compter du 1er septembre 2003 pour les agents de catégorie A et B.\nLes bornes du cycle hebdomadaire fixent le nombre d'heures à effectuer dans une semaine. Ces bornes peuvent aller de 35 heures minimum à 38 heures 30 maximum.\nEn conséquence, tous les cycles hebdomadaires sont possibles à l'intérieur de ces deux bornes (cf. paragraphe III.1.7).\nPlus la durée du cycle augmente, plus le nombre de jours RTT augmente.\nAu sein d'une même juridiction, des agents peuvent avoir des cycles hebdomadaires de travail différents. Cette différence se justifie par l'appartenance à des services différents qui peuvent avoir des cycles différents, propres à leurs missions.\nAinsi, à l'intérieur d'une même juridiction, plusieurs variantes du cycle hebdomadaire peuvent coexister. Un service pourra avoir un cycle de travail de 36 h 40, un autre, un cycle de 37 h 30, etc.\nDe même, au sein d'une même juridiction ou d'un même service, au sens du paragraphe III.1.2.2, des agents, ayant le même cycle hebdomadaire, peuvent avoir des horaires de travail différents et individualisés, permettant de concilier à la fois les nécessités de service et les souhaits des agents.\nAinsi, à l'intérieur d'un cycle hebdomadaire de 35 h 50, un agent peut commencer à travailler à 8 heures et un autre agent à 8 h 30 ; de même, un agent peut terminer son travail à 17 heures et un autre à 17 h 30.\nIl importe de distinguer l'amplitude d'ouverture de la juridiction au public et l'amplitude de travail quotidienne de chaque agent :\nUn service peut fonctionner 9 heures par jour de 8 heures à 17 heures sans interruption et les agents travailler 7 h 15 par jour, en deux équipes décalées et chevauchantes, une équipe travaillant de 8 heures à 16 heures et une autre de 9 h 15 à 17 heures, pause méridienne comprise.\nLe cycle de travail doit tenir compte de la pause méridienne, dont la durée ne peut pas être inférieure à 45 minutes, qui peut être réduite à un minimum de 20 minutes à la demande expresse de l'agent et avec l'accord du responsable hiérarchique. Comme rappelé ci-dessus, cette pause méridienne ne constitue pas du travail effectif (cf. paragraphe II.1.2).\nLe choix d'un cycle de travail doit être compatible avec l'organisation du service et permettre une amélioration tant des conditions de travail des agents que des conditions de fonctionnement et du service rendu aux usagers.\nLe choix d'un cycle hebdomadaire de travail relève de la responsabilité des chefs de juridiction et des chefs de greffe.\nEn cas de désaccord, la décision finale appartient aux chefs de juridiction, après avis du chef de greffe. Pour les conseils de prud'hommes, elle revient au chef de greffe.\nCe choix doit être précédé d'une large concertation au sein de la juridiction, associant tous les personnels (magistrats, fonctionnaires et personnels non titulaires) des différents services de la juridiction.\nCe choix doit être le résultat d'une réflexion approfondie sur le fonctionnement global de la juridiction et de chaque service au regard des contraintes internes : pics d'activité, périodes de service allégé, compétences des agents, répartition de la charge de travail au sein des services...\nEn outre, le choix du cycle doit tenir compte de la gestion des jours RTT au regard de la nécessité de maintenir un effectif présent suffisant pour le fonctionnement des services.\nLes cycles qui auront été concertés et arrêtés doivent être soumis pour avis à l'assemblée générale plénière avant d'être intégrés dans la charte des temps, qui sera elle-même soumise pour avis à cette même assemblée et au CTPR de la cour d'appel (cf. paragraphe VI).\nEn cas d'absence d'assemblée générale, des réunions spécifiques devront être organisées à cet effet par les chefs de greffe.\nLes cycles de travail retenus et le dispositif d'amplitude en continu doivent être mis en place au plus tard le 31 mars 2002.\nDurant la période transitoire, du 1er janvier jusqu'à la remise de la charte des temps aux agents et au plus tard au 31 mars 2002, les agents pourront conserver leurs horaires actuels. Toutefois, pour respecter les dispositions du décret du 25 août 2000, des jours de repos devront être accordés aux agents en compensation d'une durée hebdomadaire supérieure à la durée réglementaire.\nPour les cycles hebdomadaires mis en place entre le 1er janvier et le 31 mars 2002, l'acquisition des jours RTT résultant d'une durée du temps de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures et des 5 jours de repos compensateur, en contrepartie de l'ouverture au public, sera rétroactive au 1er janvier 2002.\nLes cycles ne sont effectivement mis en place qu'à compter de la remise de la charte aux agents.\nToutes les variantes du cycle hebdomadaire ne figurent pas dans ce tableau afin d'éviter des durées non arrondies et inapplicables.\nDurée moyenne journalière du travail sur 5 jours\nDurée moyenne journalière sur 4 jours\nDurée moyenne journalière sur 4,5 jours\n7 h 15 et 4 h\n8 h 00 et 3 h 30\n35 h 50\n8 h 00 et 3 h 50\n8 h 00 et 4 h\n36 h 15\n8 h 10 et 3 h 20\n8 h 15 et 3 h 30\n8 h 15 et 3 h 40\n8 h 15 et 4 h\n8 h 30 et 3 h 30\n8 h 30 et 4 h\n38 h 30\n8 h 40 et 3 h 50\n(1) Mode de calcul :\n365 jours dans l'année - (104 jours de week-end + 25 jours de congés + x jours fériés tombant un jour ouvré) = nombre de jours travaillés.\nEn 2002, 227 jours travaillés, soit divisés par 5 jours = 45,4 semaines.\nEx. pour un cycle de 38 h 30 :\n38,5 x 45,4 = 1 747,9 heures.\nOn soustrait 35 x 45,4 = 1 589 heures, soit 1 747,9 - 1 589 = 158,9 heures.\nOn divise 158,9 par 7,8 (soit 7 h 50 : nombre d'heures par jour avant la réduction à 35 heures) et on obtient 20,37, soit 20 jours de RTT.\nLa mise en oeuvre des horaires variables dans les juridictions ou services se fera en application des dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000, selon les principes ci-dessous rappelés et après consultation du CTPR.\nLa juridiction peut choisir de retenir des cycles de travail hebdomadaires ou bien des horaires variables pour un service donné, selon la définition apportée au mot service. Si, dans la juridiction, cycles et horaires variables peuvent coexister, au sein d'un même service cette organisation s'avère impossible étant donné la difficulté pratique qu'engendrerait un tel système.\nLorsque la juridiction opte pour le système des horaires variables, une large concertation devra avoir lieu au sein de la juridiction.\nEn outre, un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.\nLe principe de ces horaires variables consiste à donner aux agents la possibilité de choisir eux-mêmes leurs horaires journaliers de travail au regard de leurs besoins personnels, sous réserve des nécessités de service et dans le respect des dispositions arrêtées dans la charte des temps qui tiendra compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public.\nPlusieurs modalités d'organisation des horaires variables peuvent être retenues sachant que, bien qu'on ne se situe plus dans un cycle de travail hebdomadaire, la référence reste hebdomadaire comme le tableau ci-dessous l'indique. Cette référence à une durée hebdomadaire permet de définir la durée journalière ainsi que le nombre de jours RTT auxquels l'agent a droit.\n37 h 00\nDurée moyenne journalière du travail\nDurée indicative de la quinzaine sans jours fériés\n71 h 40\n73 h 20\nLe choix de la période de référence entre la quinzaine ou le mois sera effectué au niveau du service, au sens du paragraphe III.1.2.2, après consultation et concertation avec les agents.\nSi la période de référence est la quinzaine, le nombre d'heures de travail devant être assuré par chaque agent sera de deux fois la durée du travail hebdomadaire. Cette durée est éventuellement réduite pour tenir compte des jours fériés compris dans cette période et tombant un jour ouvré.\nSi la période de référence est le mois, le nombre d'heures de travail devant être assuré par chaque agent sera calculé à partir du nombre de jours ouvrés du mois (JO) selon la formule de calcul suivante : (JO) x (durée moyenne journalière de travail) = durée mensuelle.\nExemples : sur la base d'une durée hebdomadaire retenue de 35 h 50 :\n- si la période de référence est la quinzaine, le quota d'heures à effectuer sera de :\n2 x 35 h 50 = 71 h 40 ;\n- si la période de référence est le mois, le quota d'heures à effectuer pour le mois de février 2002 sera de = 20 JO x 7 h 10 = 143 h 20.\nCes modalités sont fixées au niveau de la juridiction (si toute la juridiction a recours aux horaires variables) ou du service en tenant compte des missions spécifiques et, notamment, de l'accueil du public. Elles respecteront les dispositions de l'article 6 du décret du 25 août\n- la durée minimale journalière de travail ne peut être inférieure à 4 heures ;\n- les plages fixes pendant lesquelles la présence de la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à 4 heures par jour et sont composées d'une plage fixe de 2 heures le matin et d'une autre de 2 heures l'après-midi.\nL'amplitude maximale de la plage de travail sera fixée au niveau de la juridiction ou du service sans toutefois excéder 11 heures.\nPar ailleurs, des dispositions devront être adoptées pour assurer une continuité du service dans la période précédant ou suivant la fin des plages fixes. Ces dispositions pourront être prises selon différentes méthodes (quantum de présence...) à choisir localement après concertation selon les caractéristiques de l'activité du service, en particulier selon les nécessités de l'ouverture du service au public.\nLe report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période de référence sur l'autre doit être défini.\nLe nombre d'heures reportables est fixé par la juridiction dans la limite imposée par le décret du 25 août 2000, selon la période de référence, soit 6 heures maximum par quinzaine ou 12 heures maximum par mois.\nL'agent pourra ainsi reporter des heures travaillées en plus de sa durée moyenne de référence sur la période suivante ou réaliser le système inverse, c'est-à-dire effectuer moins d'heures pendant la première période de référence et travailler plus pendant la suivante, dans le respect des garanties minimales.\nLes agents auront aussi la possibilité de récupérer une demi-journée, une journée ou deux demi-journées par mois selon la solution retenue par la juridiction.\nCette journée ou (ces) demi-journée(s) :\n- vienne(nt) en sus des jours RTT accordés sur l'année ;\n- n'est (ne sont) pas assimilée(s) à des jours RTT ;\n- peut (peuvent), le cas échéant, venir alimenter un compte épargne temps ;\n- peut (peuvent) se cumuler avec la prise des jours de congés ou des jours RTT.\nEn dehors de ces demi-journées, prises à l'initiative de l'agent sous réserve des nécessités de service, chaque agent doit être présent pendant l'ensemble des plages fixes programmées sur les 5 jours de la semaine.\nUn décompte exact journalier doit être tenu pour chaque agent.\nLe nécessaire contrôle du respect des modalités de l'horaire variable prendra en compte les principes suivants :\n- respect des règles en vigueur édictées par la Commission nationale informatique et des libertés\n- communication des exploitations individuelles aux seuls agents concernés et à leurs supérieurs hiérarchiques pour contrôle ;\n- droit d'information de chaque agent sur les données le concernant ;\n- définition par chaque juridiction ou service des points contrôlés, leur périodicité, leurs modalités, les suites éventuelles en cas de non-respect du règlement des horaires\n- communication régulière de données statistiques non nominatives à l'assemblée générale.\nLes jours RTT sont des jours de repos permettant à l'agent de ne pas dépasser la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 600 heures maximum par l'article 1er du décret du 25 août 2000.\nLes agents ont droit a des jours RTT si le nombre d'heures hebdomadaires défini dans le cycle pour l'unité de travail dépasse les 35 heures.\nLes jours RTT s'acquièrent à compter du jour de la prise de fonction. Le bénéfice des jours RTT individuellement acquis est garanti aux agents changeant d'affectation au sein du ministère de la justice.\nPour les agents à temps partiel, les jours RTT se calculent au prorata du temps effectué.\nLes congés de maladie "ordinaire" sont considérés comme du temps de travail effectif ouvrant droit à des jours RTT en fonction du cycle de travail.\nIl en est de même dans les cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité. En revanche, les congés de longue maladie, de longue durée et de formation professionnelle à temps plein ne permettent pas à l'agent d'acquérir des jours RTT. Les congés de formation professionnelle fractionnés ouvrent droit à des jours RTT calculés au prorata du temps travaillé.\nLorsqu'un agent est malade pendant ses jours RTT, les jours RTT sont suspendus par le congé maladie.\nLes jours RTT ont par nature un statut différent des congés annuels.\nToutefois, pour les services judiciaires, la totalité des jours RTT est assimilée à des jours de congés annuels et donne droit à des jours de fractionnement en application du décret du 26 octobre 1984.\nIls sont donc utilisables dans le respect :\n- des dispositions réglementaires du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;\n- du cadre de l'organisation collective du travail.\nL'usage des jours RTT par les agents et leur gestion par les services doivent concilier dans les meilleures conditions les aspirations individuelles et le cadre collectif de l'organisation du travail.\nLes jours RTT sont pris par journée ou par demi-journée. Ils doivent être pris dans l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et ne peuvent être reportés, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. Ils peuvent aussi être cumulés dans le cadre du compte épargne temps (cf. paragraphe VII).\nLa règle selon laquelle l'absence ne peut excéder trente et un jours consécutifs s'applique quel que soit le statut des jours utilisés pour cette absence. Il ne peut être dérogé à cette règle en dehors des congés bonifiés.\nLe travail à temps partiel est garanti par les articles s'y rapportant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.\nLe travail à temps partiel est une option ouverte aux agents, sous réserve des nécessités de service.\nL'ARTT n'entraîne donc pas de remise en cause du travail à temps partiel en ce qui concerne ses modalités ou sa rémunération. La durée du travail des agents à temps partiel est calculée au 1er janvier 2002 au prorata de la nouvelle durée collective du travail.\nSur la base de 25 jours de congés annuels et en l'absence de jours de RTT, de dérogations ou de compensations horaires pour sujétions particulières, les quotités de travail correspondent aux durées suivantes :\n- temps partiel à 90 %, 31 h 30 min ;\n- temps partiel à 80 %, 28 heures ;\n- temps partiel à 70 %, 24 h 30 min ;\n- temps partiel à 60 %, 21 heures ;\n- temps partiel à 50 %, 17 h 30 min.\nExemples de quotités de travail à accomplir et de nombre de jours RTT selon le cycle hebdomadaire arrêté dans le service :\nCycle hebdomadaire de travail\n28 h 40\n25 h 05\n32 h 25\n28 h 50\n25 h 10\n32 h 40\n32 h 50\n29 h 10\n25 h 35\n29 h 20\n29 h 35\n25 h 55\n34 h 10\n30 h 25\n26 h 35\n34 h 40\n30 h 50\nArticle 5 du décret du 25 août 2000 : "Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif".\nLes cas dans lesquels les services judiciaires peuvent recourir à des astreintes sont strictement limités.\nLes astreintes sont prévues les samedis, dimanches et jours fériés pour assurer la continuité de l'institution judiciaire dans des fonctions d'assistance du juge, notamment au titre de l'instruction, des comparutions immédiates, du juge des libertés et de la détention, du juge des enfants ainsi que des missions judiciaires en matière électorale.\nExceptionnellement, elles peuvent aussi être mises en oeuvre pendant la journée dans les parquets ou les parquets généraux à la condition expresse d'une autorisation de la DSJ (sous-direction des greffes-B3).\nLes astreintes concernent les greffiers en chef, les greffiers ou les agents de catégorie C assurant, à titre principal, des fonctions de greffiers.\nTrès exceptionnellement, dans les juridictions de l'agglomération parisienne où du travail effectif est effectué régulièrement par des agents les dimanches et jours fériés, ce temps doit être considéré comme un temps d'astreinte.\nL'astreinte en tant que sujétion est compensée financièrement, qu'elle comporte ou non du travail effectif.\nCette compensation correspond à une rémunération de 30 euros par journée d'astreinte. Elle est plafonnée à 229 euros par agent et par mois.\nL'intervention réalisée pendant l'astreinte correspond à du temps de travail effectif qui est compensé en temps. Cette compensation en temps est :\n- de 1 h 15 pour une heure de travail effectif les samedis, dimanches et jours fériés jusqu'à 20 heures ;\n- de 1 h 30 pour une heure de travail effectif, de 20 heures à 22 heures ;\n- de 2 heures pour une heure de travail effectif, au-delà de 22 heures.\n- le temps d'intervention ;\n- le temps réel de trajet aller-retour domicile-travail.\nLe temps de déplacement comprend le trajet du domicile principal de l'agent à la juridiction et est récupérable dans son intégralité.\nPour les conducteurs d'automobile et les chefs de garage, des modalités de compensation horaire peuvent s'appliquer en cas de travail les samedis, dimanches et jours fériés :\n- de 1 h 15 pour une heure de travail effectif les samedis, dimanches et jours fériés jusqu'à 20\nEn fin de mois, le chef de greffe de la juridiction établit un recensement des agents qui auront été d'astreinte au cours du mois précédent.\nIl remplira l'état qui figure en annexe de cette circulaire et le transmettra, au plus tard le 5 du mois, au service administratif régional (service des traitements) qui effectuera un paiement trimestriel des astreintes.\nLe service des traitements vérifiera que les agents ne dépassent pas le plafond prévu pour le paiement des astreintes et effectuera les prélèvements sociaux légaux (CSG, RDS...). Cette rémunération n'est pas soumise à retenue pour pension.\nParallèlement, un état trimestriel (suivant le modèle joint en annexe) devra être transmis au bureau AB3 (DSJ/SDOJP) à la fin de chaque trimestre.\nCes dispositions abrogent et remplacent la circulaire SJ 2001-47 B1 du 23 février 2001 relative à la compensation des astreintes et des prolongations de service.\nLe recours aux heures supplémentaires doit demeurer d'un usage exceptionnel.\nLes heures supplémentaires sont déclenchées dès qu'il y a dépassement des bornes horaires quotidiennes définies par le cycle de travail de l'agent. Elles donnent lieu à une compensation en temps.\nLorsqu'un agent prolonge son service au-delà de la fin de sa borne journalière de travail, pour une audience, une audition ou pour des nécessités de service jusqu'à 20 heures, la compensation est égale à la durée effective du dépassement augmenté du délai de retour au domicile (1 heure pour 1 heure).\nCette compensation horaire est de 1 h 30 de 20 heures à 22 heures et de 2 heures au-delà de 22 heures. Le temps de déplacement comprend le trajet de la juridiction au domicile principal de l'agent et est récupérable dans son intégralité.\nArticle 10 du décret du 25 août 2000 : "Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail des personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée peut, le cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions de ses personnels".\n1° Le champ d'application :\n- les chefs de greffe de catégorie A et B ;\n- les coordonnateurs ;\n- les adjoints des chefs de greffe à titre principal A et B ;\n- les responsables de gestion dans les SAR ;\n- les techniciens informatiques et en équipement ;\n- les secrétaires généraux des CDAD ;\n- les directeurs, directeurs adjoints de l'ENG ;\n- le secrétaire général et secrétaire général adjoint de l'ENG et de l'ENM ;\n- les sous-directeurs de la formation continue et de la formation initiale de l'ENG ;\n- les greffiers en chef, chefs de service de l'ENM ;\n- les maîtres de conférence de l'ENG ;\n- les formateurs informatiques de l'ENG ;\n- les réviseurs des frais de justice ;\n- les vérificateurs du livre foncier.\n2° Les modalités de réduction du temps de travail.\nLa réduction horaire du temps de travail ne s'applique pas pour les personnels relevant de l'article 10. Ils bénéficient d'une réduction du nombre de jours travaillés.\nCe nombre de jours RTT est fixé à 20 sans préjudice des 2 jours de fractionnement.\nLes personnels de l'article 10 ne bénéficient pas des 5 jours de repos compensateur.\nLes astreintes qu'ils effectuent les samedis, dimanches et jours fériés sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour les autres personnels.\nCes personnels sont également exclus du bénéfice des jours de compensation pour les déplacements professionnels lorsqu'ils sont réguliers et nécessaires à l'exercice des fonctions (cf. paragraphe II.2).\nEn revanche, ils bénéficient des autorisations d'absence (cf. paragraphe II.1.3).\n3° Le régime des jours RTT.\nLe régime des jours RTT pour les personnels de l'article 10 est identique à celui applicable pour les jours RTT des agents.\nArticle 8 du décret du 25 août 2000 :\nSi la mission implique un temps de présence supérieur au temps de travail effectif, il est défini un coefficient de correspondance permettant de traduire ce temps de présence en un nombre d'heures de travail effectif.\nLes personnels concernés par cet article sont les concierges. Il existe des postes simples et des postes doubles, voire plus. Le nombre d'heures de gardiennage et de travail effectif varie selon que l'on se trouve dans l'une ou l'autre de ces deux hypothèses.\nAucune astreinte n'est requise le week-end.\nLes tâches suivantes effectuées pendant le temps de gardiennage sont équivalentes à une heure de travail effectif par jour, soit 5 heures par semaine :\nSi le poste est double, le travail se répartira de la manière suivante :\n- 1re semaine, M. X, concierge, assurera le gardiennage de la juridiction et effectuera 8 heures de travail effectif pendant que M. Y, concierge, réalisera 35 heures de travail effectif ;\n- 2e semaine, M. Y, concierge, assurera le gardiennage de la juridiction et effectuera 8 heures de travail effectif pendant que M. X, concierge, réalisera 35 heures de travail effectif.\nDès lors que l'agent réalisera un nombre d'heures hebdomadaires supérieures à 8 heures pour un poste simple et supérieures à 21 h 30 en moyenne sur deux semaines (c'est-à-dire 8 heures pour la semaine n° 1 et 35 heures pour la semaine n° 2) pour des postes de concierges doubles, il obtiendra des jours RTT en fonction du temps travaillé (se reporter au tableau récapitulatif des cycles de travail paragraphe III.1.7).\nL'élaboration de la charte des temps devra respecter l'ensemble des règles générales qui s'appliquent sans adaptation particulière.\nUn modèle de charte est joint en annexe de la présente instruction. Elle peut être enrichie de toutes les précisions complémentaires souhaitées par la juridiction.\nElle décrit les modalités de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein de la juridiction concernée, en respectant les principes de continuité du service public, avec un souci d'harmonisation des pratiques et d'égalité de traitement des agents.\n- le choix du service : il s'agit du niveau choisi pour l'application des cycles qui peut correspondre à l'ensemble d'une juridiction, à l'ensemble des services pénaux, au service de l'instruction... ;\n- l'indication des plages d'ouverture du service au public ou la contrepartie donnée en cas d'alternative à l'ouverture en continu sur 9 heures ;\n- la détermination d'un ou de plusieurs cycles de travail : cycle de travail choisi pour le\n- les modalités de mise en oeuvre des astreintes ;\n- les modalités de compensation horaire des heures supplémentaires ;\n- la durée de la pause méridienne ;\n- la définition de la période de référence en cas d'horaires variables ;\n- les modalités de décompte horaire du temps de travail ;\n- la fixation des modalités de suivi et de révision de la charte des temps ;\n- l'identification des personnels bénéficiaires de l'article 10.\nPour les conseils de prud'hommes, les chefs de greffe veilleront à organiser une réunion spécifique.\nUne charte des temps doit être élaborée pour chaque juridiction.\nLa juridiction s'entend comme :\n- la cour d'appel et le service administratif régional ;\n- le tribunal de grande instance et les maisons de justice et du droit rattachées au TGI ;\n- le tribunal d'instance et les greffes détachés ;\n- le conseil de prud'hommes ;\n- l'Ecole nationale des greffes ;\n- l'Ecole nationale de la magistrature.\nPour les conseils de prud'hommes, les chefs de greffe veilleront à organiser une réunion spécifique. La charte des temps devra être communiquée pour information au président et au vice-président du conseil de prud'hommes.\nLa charte des temps doit être concertée au niveau des services, évoquée au niveau de l'arrondissement judiciaire et présentée par les chefs de juridiction aux assemblées générales avant d'être soumise pour avis au CTPR de la cour d'appel, pour avis, lequel devra être formalisé par un vote.\nLa charte des temps de la Cour de cassation sera soumise pour avis à l'assemblée générale plénière et validée par les chefs de cour.\nLa charte est transmise aux chefs de cour directement par les chefs de juridiction ou, pour les conseils de prud'hommes, par le chef de greffe.\nElle doit être ensuite validée par les chefs de cour qui opéreront un "contrôle de légalité". Ils devront notamment vérifier si cette charte correspond au cadre réglementaire fixé et, en particulier, si le dispositif d'amplitude d'ouverture en continu au public est respecté ou non. Ils devront apprécier, en cas de mise en oeuvre de l'alternative, si la contrepartie offerte est justifiée et suffisante.\nElle est signée des chefs de juridiction et du chef de greffe. Copie est ensuite remise à chaque agent.\nLa notification de la remise de la charte à l'agent est conservée dans son dossier administratif au niveau de la juridiction.\nCette charte des temps devra être conservée par le chef de greffe. Elle peut être révisée au moins une fois par an.\nLes chartes des temps devront être adressées par les chefs de cour à la direction des services judiciaires (sous-direction des greffes - bureau des greffes B3) dans le mois qui suit la remise de la charte des temps aux agents et après chaque révision.\nSi un décret interministériel est promulgué, les modalités définies au ministère de la justice pourront bénéficier, à leur choix, aux agents en substitution d'autres modalités de réduction du temps de travail.\nCe dispositif fera alors l'objet d'une concertation particulière avec les organisations syndicales représentatives.\nUn comité de suivi de l'ARTT, présidé par le directeur des services judiciaires, sera mis en place dès le 1er janvier 2002.\nCe comité associera les organisations syndicales signataires de l'accord de branche ainsi que les représentants de l'administration centrale de la direction des services judiciaires.\nLe groupe de suivi se réunira au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou à la demande d'une des organisations syndicales signataires.\nCe comité de suivi aura pour mission :\n1° D'effectuer un chiffrage précis du nombre et de la catégorie d'emplois pour le PLF 2003 dans le cadre des 2 400 emplois prévus pour le plan d'action de la justice pluriannuel sur 5 ans (2001-2005). Sur ces 2 400 emplois, un certain nombre est prévu pour accompagner l'ARTT.\n2° D'exercer un suivi de la mise en oeuvre de l'ARTT dans les services déconcentrés et d'examiner les difficultés d'interprétation qui pourraient surgir, à partir des éléments de bilan relatifs à cette mise en oeuvre.\nPour assurer ce suivi, un outil de gestion spécifique, élaboré à partir d'Anagalys, sera mis au point et disponible sur le RPVJ pour les organisations syndicales signataires de l'accord. Par ailleurs, le logiciel Outilgref, dès sa finalisation, sera également accessible aux organisations syndicales pour accompagner les travaux du groupe de suivi.


Détail de l'annonce Ref n°327481\nSitués en Côte-d'Or (21), entre Beaune et Dijon, à proximité\nde la sortie A6. Site touristique classé parmi "Les Plus Beaux Villages de France" (150 000 visiteurs par an) avec Château forteresse du XIIe siècle dominant le Canal de Bourgogne.\nRESTAURANT - BRASSERIE LICENCE IV et/ou HÔTEL 7 N°\n1) RESTAURANT - BRASSERIE LICENCE IV\nCet établissement aux normes est situé dans le centre du village, il est ouvert\n7 jours sur 7 de mars à mi-novembre + les vacances scolaires de décembre et février.\nDans une bâtisse de 300 m² composée d'une salle rustique de 44 couverts,\nd'une salle pour le café, d'une cuisine professionnelle avec coin plonge,\nd'une magnifique terrasse de 75 places et au 1er étage, d'un économat,\nde 2 pièces, d'une réserve et une salle d'eau et au 2ème étage, de 2 chambres.\nIl est fréquenté par une clientèle locale à l'année, nationale et internationale\nLe Chiffre d'Affaires réalisé est de 280 000 € HT, il est en constante progression.\nUn accompagnement sera prévu.\nÀ vendre En toute propriété pour 820 000 €\ncomprenant le Fonds de commerce pour 280 000 € + les Murs pour 540 000 €\n2) HÔTEL 7 N°\nCet établissement est situé à 50 mètres du Restaurant et complète son activité.\nAu Rez-de-Chaussée, il y a l'accueil, la salle de petit-déjeuner, l'économat,\nla lingerie et 1 studio, et sur 2 niveaux, il y a 1 chambre et 6 suites dont 4\nen duplex dont 1 familiale.\nAucun investissement n'est à prévoir.\nLe Chiffre d'Affaires réalisé est de 70 000 € sur 9 mois.\nÀ vendre En toute propriété pour 450 000 €\ncomprenant le Fonds de commerce + les Murs


Santé - Unapei Alpes Provence\nLe pôle ressources « Santé » rassemble des professionnels des équipes médicales, cadres, éducatives de chaque complexe et territoire de l’Unapei Alpes Provence, ainsi que des membres du Conseil d’Administration.\nLe pôle ressources « Santé » a vocation à :\nAider, conseiller et soutenir les établissements et services.\nPartager les informations, ressources et expertises détenues sur chaque complexe.\nIdentifier les partenariats mis en place et les essaimer afin que tous en bénéficient.\nRéaliser des audits dans des domaines liés à la santé (sécurisation du circuit du médicament, transmission des informations à caractère médical aux familles, etc.)\nAssurer une veille réglementaire, conventionnelle et législative dans le domaine de la santé pouvant impacter les éléments obligatoires à détenir et les faire évoluer sur chaque établissement (Plan Bleu, protocoles d’intervention, procédures d’urgence DARI, DASRI, etc.).\nPermettre à l’Unapei Alpes Provence d’être identifiée par ses partenaires comme experte dans le champ de la santé.\nReprésenter l’association dans des manifestations extérieures (colloques, séminaires, etc.).\nLe pôle ressources « Santé » se réunit 2 à 3 fois par an selon les besoins. Les membres restent en lien tout au long de l’année afin d’échanger sur les actualités importantes ainsi que sur les bonnes pratiques et les diffuser à l’ensemble des établissements. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu diffusé aux professionnels.


recette de salade de régime rapide // garphoburtu.cf\n32762 Recettes et 15858 Notes d'internautes\nQuelle recette de cuisine recherchez-vous? le site de recettes de cuisine le plus simple et le plus rapide du web.\nRecette salade de lentilles et poulet au curcuma - Cuisine.\nRecette tourte aux fruits de mer & Champignons, cuisinez.\nA propos de tourte aux fruits de mer & Champignons. Cette tourte Feuilletée garnie généreusement aux saveurs de la mer est vraiment savoureuse, très parfumée et parfaitement équilibrée avec cette recette!\nRecette Salade de crevettes minceur En été aussi on veut déjeuner sain et léger. Avec cette recette de salade de crevettes minceur, la fraîcheur est dans l'assiette. Si en plus vous aimez le mariage du sucré-salé, vous allez adorer!Recette de Salade délice de mangue, crevettes et avocat Recette de Salade délice de mangue, crevettes et avocat. Facile et rapide à réaliser, goûteuse et diététique. Ingrédients, préparation et recettes associées.Recettes Apéritif sur Recette Cake aubergines grillées pesto et chèvre Recette Tartinade de radis râpés à la feta Recette Blinis sarrasin & tartinade au thon fuméRecette cuisine: découvrez les recettes cuisine et les. Salade frisée aux foies de volaille. Cette recette a été selectionnée pour vous parmi les recettes de la méthode Montignac. Faites le plein de saveurs avec cette recette de salade aux foies de volaille facile à faire et délicieuse.Plat et Recette - Recettes de cuisine faciles et rapides Plat et recette est un site de cuisine qui vous propose des recettes faciles et rapides, des recettes pour Thermomix et cookeo, des recettes weight watchers, et des recettes pour toutes occasions et fêtes.\nCari chouchou ou chayotte. Recette de cuisine créole de La.\nCari chouchou ou chayotte Recette de cuisine créole de La Réunion Recette traditionnelle simple rapide et facile.\nRecettes faciles Rapides au Cookeo et autres robots ou.\nUne recette cookeo de Flan de courgettes du site Moulinex. 130 CALORIES 3 PP 4 SP Flan de courgettes Rececette: Répartir les courgettes dans les ramequins.\nRecette Cookeo: escalopes de poulet basquaise\nRecette Cookeo minceur: escalopes de poulet basquaise. Cette recette peut se réaliser sans le cookeo. Une recette peu calorique mais délicieuse, alors pourquoi se priver?


Le festival du documentaire, le FIGRA, ouvre ses portes jusque dimanche\nPublié le 27 mars 2009 .\nLe Festival International du Grand Reportage d'Actualité et du documentaire de société a ouvert ses portes mercredi au Touquet-Paris Plage. Jusqu'à dimanche après-midi, documentaires, rencontres avec les journalistes et débats se succéderont. Rencontre avec l'organisateur du festival, Georges Marque-Bouaret.\nYamina Benguigui assure la présidence de la sélection officielle du FIGRA 2009. Quelles sont les raisons qui ont motivé ce choix ?\nYamina est une grande professionnelle dotée d'une grande vigueur éthique. Cela m'a paru être un gage de sérieux pour le festival. Son engagement personnel au niveau du documentaire me paraissait important pour la 16ème édition de ce festival.\nL'édition 2009 apporte pas mal de nouveautés notamment au niveau des différentes compétitions. Pouvez-vous nous présenter les nouveautés de cette édition?\nNous avons apporté des modifications pour ce qui touche à la sélection officielle. Nous étions en effet confrontés à une demande plus ou moins affirmée de certains réalisateurs qui trouvaient que la sélection Autrement Vu des autres années était une sélection rebus\npuisque cette sélection n'avait à l'époque pas de prix.\nPour corriger cela, nous avons donc créé le Prix Autrement Vu et avons demandé au Cinéma du Nord-Pas-de-Calais de constituer un jury et de remettre son prix.\nNous avons également ouvert la sélection Terre(s) d'Histoire chapeautée par un jury de 5 personnes qui vont juger ses 9 films.\nLe jury Coup de Pouce se renforce cette année avec le partenariat de la chaîne Planète qui vient apporter au lauréat un prix d'une valeur de 6.000 € comprenant la diffusion de son documentaire sur la chaîne ainsi que la location de matériel. Le réalisateur obtient donc une première diffusion assurée de son film.\nEnfin, comme chaque année, nous retrouvons le jury Jeunes constitué d'étudiants du Nord-Pas-de-Calais.\nCette année, la presse internationale sera fortement présente...\nDeux grandes soirées sont cette année programmées sous le parrainage de deux chaînes de télévision étrangères. Une chaîne belge, la RTBF, et une chaîne suisse, la TSR, nous rendront visite avec chacune un documentaire inédit. La TSR viendra célébrer chez nous les 40 ans de son émission de reportages Temps présent. Le fondateur de l'émission sera présent au FIGRA, accompagné de certains des journalistes de l'équipe. Ce sera l'occasion de revenir sur 40 ans de reportage. L'équipe de la TSR présentera en exclusivité mondiale Les Disparus du Kivu, un documentaire sur le retour au pays des habitants de cette région du Nord Congo, à la recherche de membres de leur famille séparés par la guerre. La RTBF viendra également présenter également une avant-première (Léon Degrelle ou la Füher de vivre) ainsi que trois courts métrages tirés de son émission d'enquêtes Questions à la Une.\nLe festival se terminera par une soirée de clôture avec une avant-première importante, Après Nargis, proposée par Thalassa.\nLe FIGRA, c'est également la rencontre entre les professionnels et le public. Les débats tiennent toujours une place aussi importante dans votre festival ?\nAprès chacun des 44 films de la sélection officielle, un « Paroles de reporters » est prévu. C'est un débat entre le public et le réalisateur ou le journaliste dont le film a été projeté.\nLe samedi, un grand débat public sera également organisé sur la question « peut-on filmer en caméra cachée ? ». C'est un thème soulevé de façon récurrente actuellement, notamment avec l'émission de France 2 Les Infiltés : est-ce légal ou non ? Peut-on filmer les gens à leur insu ? Est-ce déontologique ? Toutes ces questions seront abordées avec notre partenaire, la SCAM\nLe festival du Scoop et du journalisme a récemment annoncé que sa prochaine édition était compromise en raison de problèmes de financement. Avec la crise, de nombreux autres festivals ont dû restreindre leurs ambitions ou sont menacés. Le FIGRA connaît-il lui aussi la crise ?\nLa crise, nous la connaissons depuis la naissance du festival ! Nous avons déjà connu des moments très difficiles et le FIGRA a déjà failli disparaître. Ces difficultés nous ont servi de leçon. Quand nous avons été en difficulté, nous avons fait en sorte de toujours équilibrer nos budgets le plus vite possible. En 2005, nous avons atteint l'équilibre financier. Depuis cette date, nous essayons de nous tenir au budget en équilibre sans aucune dépense supplémentaire. On ne dépense pas plus que nous avons. Évidemment, on doit jongler financièrement. La plupart de l'équipe est constituée d'intermittents du spectacle et nous sommes parfois dans la précarité. Mais nous essayons d'être très vigilants avec nos finances. Nous sommes aussi vigilants avec nos fournisseurs. Et grâce à nos partenaires, nous parvenons à toucher l'équilibre.\nMots-clés: figra,, Georges Marque-Bouaret


Royals & Style: 10/01/2013 - 11/01/2013\nPublié par Ccile à 18:07 9 commentaires:\nLa princesse Letizia a inauguré la maison de retraite "El Greco" à Tolède où elle a pu rencontrer les personnes âgées y vivant ainsi que le personnel.\nPublié par Ccile à 18:27 6 commentaires:\nHier soir, la princesse Charlene a assisté à une projection du film "la main au collet" dont la star n'est autre que la princesse Grace quand elle n'était encore que Grace Kelly. La soirée était organisée par Ralph Lauren en l'honneur de la fondation Princesse Grace et avait lieu au musée d'art moderne de New York.\nPublié par Ccile à 17:55 6 commentaires:\nPublié par Ccile à 18:06 3 commentaires:\nLibellés : Carlend Copenhagen, Christian Louboutin, Ole Yde, princesse Mary, Willow\nPublié par Ccile à 19:55 5 commentaires:\nExposition sur la princesse Grace de Monaco, Philadelphie\nHier soir, le prince Albert et la princesse Charlene ont visité une exposition consacrée à la princesse Grace de Monaco à Philadelphie.\nCharlene portait une robe longue RALPH LAUREN.\nPublié par Ccile à 09:37 6 commentaires:\nLibellés : Princesse Charlene, Ralph Lauren


Signaler une erreur dans le texte | L’État exige qu’Apple indemnise les opérateurs mobiles\nLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) demande à Apple de payer près de 50 millions d'euros, à rembourser principalement aux opérateurs mobiles, pour l'insertion de clauses abusives dans les contrats de distribution de l'iPhone.\nLa sanction est certes très modeste au regard du chiffre d'affaires généré par le groupe, mais elle n'est pas non plus négligeable. Selon BFM Business, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réclamerait 48,5 millions d'euros à Apple, pour l'imposition de clauses abusives dans les contrats passés entre la firme de Cupertino et les quatre opérateurs mobiles français, qui distribuaient l'iPhone. La procédure remonte à 2013.\nLa DGCCRF s'appuie sur l'article 442-6 du code de commerce, qui interdit notamment « d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un partenaire commercial un avantage (...) manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu », ou de « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».\nSelon Bercy, qui poursuit Apple devant le tribunal de commerce de Paris avec l'appui des quatre opérateurs mobiles (SFR, Free, Orange et Bouygues telecom), les contrats de distribution de l'iPhone étaient bien trop défavorables à ces derniers. L'iPhone avait une telle notoriété et une telle capacité d'attraction de la clientèle que les opérateurs n'avaient d'autres choix que de le proposer aux clients, dans des conditions pourtant draconiennes.\nUn rapport commercial déséquilibré\nLes services de l'État ont ainsi identifié dix clauses illégales qui verrouillaient le contrat et qui imposaient aux opérateurs, par exemple, d'obéir à une certaine politique tarifaire, de payer pour la promotion de l'iPhone dans les boutiques, de participer aux frais de réparation des téléphones, ou encore de s'engager sur trois ans à commander un volume minimal de smartphones. Par ailleurs, les clauses permettaient aussi à Apple de disposer librement des marques et brevets des opérateurs, mais (évidemment) pas l'inverse.\nAussi, la DGCCRF demande 8 millions d'euros à percevoir lui-même, à titre amende. Par ailleurs, l'État exige le remboursement du préjudice subi par les opérateurs :\nSFR : 14 millions d'euros\nOrange : 11,6 millions d'euros\nFree : 8,2 millions d'euros\nBouygues Telecom : 6,7 millions d'euros\nDe son côté, Apple conteste comme attendu la compétence des tribunaux français, d'autant que Bercy n'attaque pas seulement Apple France, mais aussi la filiale irlandaise Apple Distribution International, qui chapeaute les contrats de distribution.


L’auriculothérapie, acupuncture à la française\tDOSSIER\npubliée le 03/04/2017 à 17:27 auriculothérapie\nEn France, seuls les médecins peuvent pratiquer cette technique proche de l’acupuncture. Il existe un module optionnel d’auriculothérapie dans certaines universités de médecine. Elle n’est pas reconnue par l’Ordre des médecins, même si elle est pratiquée dans certains hôpitaux et qu’un rapport du ministère de la Santé (le rapport Niboyret) admet l’efficacité de cette technique. En revanche l’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît les bienfaits de l’auriculothérapie, ainsi que les travaux du Dr Nogier, depuis 1990. Ce dernier a fondé le Groupement lyonnais d’études médicales (GLEM) qui dispense plusieurs types de formations, du séminaire au cycle complet. L’association présidée par Raphaël Nogier, le fils du fondateur, regroupe environ 300 médecins qui prolongent les idées et les travaux de Paul Nogier en s’appuyant sur la neurophysiologie moderne. Consulter : www.glem.org


Plus courtes, plus percutantes !\nDepuis un an les soldes ont été raccourcis pour se dérouler pendant trois semaines, et débutent un mercredi.\nPlusieurs avantages. Des grosses remises, de 50 voir 70%, sont proposées dès le départ quand il y encore du choix. Le coup d’envoi un mercredi permet un démarrage en douceur.\nLes secteurs d’activité qui bénéficient le plus des soldes sont traditionnellement tout ce qui concerne l’équipement de la personne, vêtements, parfums, bijoux, etc…\nDans les autres domaines les retombées sont plus ou moins aléatoire.\nReste à savoir si le climat général quelque peu morose et en particulier le mois de janvier (aves ses charges sociales, le règlement des patentes…) inciteront à faire de grosses dépenses\nEt surtout, comme chaque année, les mêmes question vont se poser.\nEst-ce des vrais ou des faux soldes ? Les commerçants ont-il ressorti les vieilles collections ? Ont-ils augmenté leurs prix juste avant pour mieux les baisser ?\nVous serez seul juge !\nGlobalement, plusieurs choses sont à savoir :\n– Les remises accordées sont proportionnelles à la marge des commerçants, c’est pour cette raison elles varient selon les commerces.\n– Les commerçants sont libres de choisir les produits soldés, de fixer les pourcentages des remises et leur durée.\n– Il faut aussi rappeler que les soldes ne sont pas obligatoires pour les commerçants.\nNormal ce sont les fringues de plus d'un an\nNa pu d'sous ! Mdr\nOui on retrouve des choses que l'on n'a jamais vu en magasin, on a l'impression qu'ils nous sortent des vieux stocks, que personne n'achèteraient,\nici aussi ............ à vos CB ....\n:-/ Trop tard ! Le Papa Noël nous a déjà dépouillés...\nAllez c'est parti pour 3 semaines d'arnaques... :-)\nsolde [sɔld] nom masculin !\ngaffe, car les années précédentes,c'étaient essentiellement des vieux machins démodés qui étaient en solde,ainsi que des oripeaux chinois achetés et vendus pour l'occasion...pas des vêtements qui étaient déjà dans les magasins les mois précédents


Acheter No. 699 - Sport Auto France\nSport Auto France No. 699\nLe mois dernier, dans cette page, je vous parlais du prix de nos rêves. Cette fois, l’actualité me pousse à évoquer leur utilité. Malgré l’arrivée du printemps, le ciel est lourd ces temps-ci. Pour beaucoup, l’horizon se limite désormais au canapé et à la fenêtre du séjour. Passées les premières heures amusées face à ce vrai-faux désœuvrement obligatoire, à notre agenda surchargé brutalement mis sur pause, monte l’envie de l’évasion. Bonne nouvelle, nous sommes là pour ça ! Oubliez les infos angoissantes pour un moment. Laissez votre esprit vagabonder en compagnie de nos journalistes, de leurs voyages passés, des émotions qu’ils vous font partager. Décortiquez avec nous cette flopée de nouveaux modèles que nous aurions dû voir apparaître au Salon de Genève. Nous avons pu en découvrir certains en vraie grandeur, rencontrer…\n20 février/Turin Hypercar branchée La veille d’une visite à Cambiano, pour découvrir la Pininfarina Battista Anniversario, je passe la soirée à Turin avec Thomas Böhler, son responsable de projet. Avant de rejoindre l’équipe toute jeune d’Automobili Pininfarina (« Nous sommes une start-up avec 90 ans d’histoire », s’amuse-t-il), il travaillait chez Bugatti. Tout en restant discret sur son ancien employeur, il révèle une information amusante : « Du fait de la télémétrie, nous savions ce que nos clients faisaient avec leurs autos. Un seul a osé dépasser les 400 km/h en solitaire sur l’autoroute. Les autres ont préféré prendre contact avec l’usine pour se faire organiser des sessions de vitesse, généralement sur la piste VW d’Ehra-Lessien. Ce client a réalisé son exploit personnel sur une autoroute allemande un 1er mai à 5…\nwrc : 1 er succès d’ogier sur toyota\nDans un contexte pourtant difficile sur fond de coronavirus, Sébastien Ogier a remporté au Mexique son premier rallye pour le compte de Toyota. Il s’empare même de la tête du championnat, alors que la poursuite de la saison est incertaine. Il aura suffi qu’il commence par deux rallyes sans victoires pour que l’on se pose des questions ! Il faut dire que le sextuple champion du monde nous a tellement habitués à attaquer les saisons en fanfare que sa deuxième place au Monte-Carlo et sa troisième au rallye de Suède passaient presque pour des contre-performances. Le plus inquiétant était surtout qu’il affirmait ne pas se sentir suffisamment à l’aise au volant de sa nouvelle monture et ne pouvait donc se lâcher pleinement dans l’habitacle de la Yaris. Bilan : en Suède,…\nBeautés et lacunes Million Dollar Classics Par Martin Derrick & Simon Clay 194 pages 49 € E-T-A-I Le concept de ce bouquin est simple : réunir les autos les plus chères du monde et nous remémorer les plus belles carrosseries. L’intention est louable, mais le résultat prête le flanc à la critique. Pas concernant la variété des marques ou la qualité des clichés, mais en raison des coquilles, défauts d’information ou absence de certaines références. Ainsi, on apprend que la McLaren F1 a des freins à tambours, qu’il n’existe aucune donnée technique sur la Dion Bouton de 1884 ou que la 250 GTO (qui est la voiture la plus chère au monde) n’a pas été retenue pour figurer dans ces pages. On regrette aussi que la puissance apparaisse uniquement en kW, indication peu…\nle james bond du design\nQuel est votre premier souvenir automobile ? C’était en 1971, j’avais 5 ou 6 ans. Mon père avait une Vauxhall Victor. A l’époque, il n’y avait pas de ceinture de sécurité, pas de limitation de vitesse. J’étais assis à l’arrière, les mains sur les deux sièges avant, les jambes de part et d’autre du tunnel de transmission, et je ne cessais de crier à mon père : « Plus vite ! Plus vite ! » Tous les membres de ma famille étaient dingues d’automobile. Nous aimions les objets mécaniques. Lorsque nous étions jeunes, l’automobile était l’un des objets les plus désirables, car nous savions que nous en posséderions une un jour. C’est différent aujourd’hui : les jeunes ne se voient pas conduire dans l’avenir. Quand je montais derrière mon père, je…\nIWC Portugaise Diamètre : 41 mm Mouvement : calibre 69355 automatique Boîtier acier ou or A partir de 7 850 € www.iwc.com La Portugaise, le chronographe phare chez IWC, fait peau neuve. Mais l’essentiel est invisible aux yeux, car cette tocante de légende (voir encadré) est toujours cette ode à l’élégance et à la lisibilité. La lunette se réduit à sa plus simple expression, le verre (en saphir) coiffant un cadran limpide que seuls quelques index viennent troubler. Le rehaut interne se découpe en minutes et les aiguilles bleues se privent de toute matière luminescente. Mais aussi pur et apaisant que soit le recto, la Portugaise s’apprécie surtout au verso. Exposé, le mouvement automatique 69355 bat à 28 800 alternances/heure. Il dispose d’une autonomie de 46 heures, d’un module chronographe avec roue…


Rome, la confirmation du phénomène "El Mosquito" - Tennisbreaknews.com\nRome, la confirmation du phénomène « El Mosquito »\nPublié par Chris DB | 4/05/2020 - 08:22 | ATP, Effet Rétro | 0 |\nNotamment cette finale en 2001 entre le numéro un mondial Gustavo Kuerten et Juan Carlos Ferrero. Un combat de trois heures en cinq sets (un format qui n'existe plus aujourd'hui en Masters 1000) qui a vu l'Espagnol remporter son premier grand titre en carrière. Son ascension le mènera deux ans plus tard à son triomphe parisien.\nCette finale du tournoi de Rome en 2001 propose une affiche de rêve entre deux des plus grands joueurs de terre battue de l’époque. Mais si le Brésilien est déjà solidement installé sur le trône mondial, l'Espagnol vient à peine d'intégrer le top 10 mondial. Guga arrive à Rome avec déjà trois titres sur terre en ce début de saison à Bueno Aires, Acapulco et Monte-Carlo mais surtout une série en cours de 32 victoires pour une seule défaite sur ocre.\nDe l’autre côté, Juan Carlos Ferrero, alors âgé de 21 ans, se présente à Rome avec un rang de 8ème mondial et lui aussi déjà vainqueur de trois tournois depuis le début de la saison, à Dubai, Estoril et Barcelone.\nL’affiche est belle, surtout lorsqu’on connaît, près de 20 ans plus tard, l’achèvement de la carrière de ces deux hommes.\nKuerten est logiquement favori de cette rencontre. Il a l’expérience, l’âge et le statut pour lui contre la fougue et le désir de revanche du jeune Ferrero battu en cinq sets en demi-finale de Roland Garros un an plus tôt. Le numéro 1 mondial prend d’ailleurs rapidement le match à sa main et parvient à imposer son jeu dans le premier set. Ses longs coups droits clouent Ferrero loin derrière sa ligne de fond et la tactique fonctionne : 6-3 pour Kuerten avec deux break en prime.\nDans la deuxième manche, le jeu de Kuerten se grippe. Ferrero en profite pour varier les coups et gêner considérablement le Brésilien qui ne parvient pas à jouer sur son coup droit. Il accumule les fautes directes et se montre nettement moins performant au service. Après le partage des deux jeux initiaux, Ferrero déroule et enchaîne cinq jeux d’affilées pour l'emporter 6-1.\nL’Espagnol a été supérieur dans tous les secteurs du jeu mais a aussi laissé pas mal d’énergie dans la bataille. Il paye ses efforts dans la troisième manche où Kuerten reprend sa marche en avant. Le jeu du Brésilien redevient plus efficace et les jeux défilent malgré un Ferrero courageux mais dépassé. A 5-2 , 15-30, un point symptomatique du set se produit. Les deux hommes se livrent un combat physique impressionnant : un échange long de 22 coups, une défense de fer de Ferrero et pourtant, Kuerten gagne le point d’un superbe coup droit croisé. Il empoche le set dans la foulée 6-2.\nDans un match en trois sets gagnants, sur terre battue en prime, certains pensent déjà que la messe est dite pour le jeune Espagnol qui se retrouve mené 2 sets à 1 face au meilleur joueur du monde sur cette surface, titré à Rome en 1999 et finaliste en 2000 dans la capitale italienne. Mais l’Espagnol fait preuve d’une force mentale impressionnante et d’une condition physique à toute épreuve. Ne souffrant pas de la chaleur, il commence à prendre le dessus définitivement sur le plan physique et remporte le quatrième set qui sera le plus disputé de la rencontre. Auteur d’un de jeu de contre et de retour quasi parfait, il s’impose 6-4.\nOn sent que le vent a tourné. Les deux hommes jouent avec les lignes, souvent à l’avantage de Ferrero. Kuerten s’énerve et laisse la partie lui échapper. C’est résigné qu’il concède une ultime fois son service à 4-2. Ferrero ne se fait pas prier pour conclure le match dans la foulée sur un ace parfait, pleine ligne.\nScore final : 3-6/6-1/2-6/6-4/6-2\nL’Espagnol lève les bras vers le ciel, épuisé par ce duel de géants. Les deux hommes se recroiseront quelques semaines plus tard, à nouveau en demi-finale de Roland-Garros. Et le Brésilien s'imposera pour aller inscrire une troisième et ultime fois son nom au palmarès de la Porte d’Auteuil !\nPrécédentTennis Break News, Emission N°3 : avec Grégoire Barrère\nSuivantLe plan de reprise de la FFT en détail\nATP / Cincinnati : Novak Djokovic, chahuté par Sandgren ?


10 rumeurs au sujet de Coca-Cola | Coca-Cola France\nComme toute célébrité qui se respecte, la boisson Coca-Cola fait l’objet des rumeurs les plus folles… et les plus reconnaissables. En voici dix des plus parlantes, et leurs réponses « directement de la bouche du cheval », comme on dit en Amérique.\nFondée en 1886 par un pharmacien, les boissons Coca-Cola sont présentes dans tous les pays du monde. Une véritable « success story », qui s’accompagne de rumeurs. Caféine, aspartame, ostéoporose ou pastilles mentholées, vous allez enfin connaître le vrai du faux.\n1. Le Coca-Cola pourrait être utilisé comme produit décapant\nOui ! En théorie il est possible de nettoyer une pièce de monnaie ou la grille d'un four avec du Coca-Cola. Et cela grâce à l’acide phosphorique, un ingrédient alimentaire utilisé dans certaines de nos recettes. Ajouté pour apporter un goût acidulé, il accentue notamment les arômes dans les boissons rafraîchissantes. Se mariant très bien avec le citron, vert ou jaune, le Coca-Cola présente une acidité équivalente au jus dudit agrume. Pour autant, un produit d’entretien habituel est plus efficace et mieux adapté. Il est notamment sans sucre. Qui lui, pour le coup, colle. Et ne sert pas à grand-chose pour les grilles du four, qui se nettoient déjà très bien avec du gros sel, du vinaigre blanc ou encore du bicarbonate. Ou du jus de citron, encore lui.\n2. Le Coca-Cola agirait sur le calcium présent dans les os\nNon. Il est vrai que le lait se sépare lorsqu’il est mélangé à du Coca-Cola. Néanmoins cela n’est aucunement indicatif d’un quelconque lien entre boissons gazeuses et développement de l’ostéoporose. Le Coca-Cola contient de l’acide phosphorique, un ingrédient alimentaire sans risque, utilisé dans certaines de nos boissons. Lorsque vous mélangez du Coca-Cola et du lait, l’acide phosphorique provoque le caillement et la séparation du lait. Cette réaction est similaire à ce qui se produit dans la fabrication du fromage lorsque des acides comestibles, tels que le vinaigre ou l’acide citrique, sont utilisés. Vous obtenez un effet similaire si vous mélangez du lait avec d’autres boissons acides, telles que le jus d’orange.\nSelon la Fondation Internationale contre l’Ostéoporose, la consommation de boissons gazeuses contenant de l’acide phosphorique n’affaiblit pas vos os, ni ne cause d’ostéoporose. La clé pour des os sains et solides est d’avoir un régime varié et équilibré, avec suffisamment de calcium, de vitamine D et d’autres nutriments, conjointement à une activité physique appropriée.\n3. Coca-Cola serait un excitant\nCela dépend de chacun. Chaque personne possède une sensibilité propre à la caféine. Le Coca-Cola en contient une quantité infime, surtout par rapport… au café par exemple. Jusqu’à trois fois moins (pour 25cl de Coca-Cola et 20cl de Café). L’arabica peut s’avérer être un bon mètre-étalon : certaines personnes sont empêchées de dormir par une tasse, d’autres ne peuvent pas terminer le dîner sans un expresso. Mais en général, elles le savent déjà. Ça a beau être pour la science, en fait on ne doit rien consommer avec excès. C’est la base.\n4 . L’aspartame contenue dans le Coca-Cola serait mauvais pour la santé\nNon. L'aspartame est l’un des ingrédients qui fait l'objet des études les plus approfondies. Les experts, et non des moindres, l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisations des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considèrent l'aspartame comme un ingrédient sûr. On le rappelle, l’aspartame remplace le sucre dans de nombreux aliments et boissons pour réduire partiellement ou totalement les apports en calories suivant la demande des consommateurs. Chez Coca-Cola, on utilise aussi d’autres édulcorants : le sucralose, l’acésulfame de potassium ou l’extrait de stévia (appelé aussi glycosides de steviol). Bon à savoir, nous nous engageons à réduire de 10% la teneur moyenne en sucre ajouté dans nos boissons d’ici 2020.\n5. Coca-Cola gaspillerait beaucoup d’eau pour sa production\nNon, en fait. L’eau est évidemment un ingrédient nécessaire à la production des boissons Coca-Cola, qui en contiennent une quantité importante. Bien. Dans tous les pays où Coca-Cola a implanté sa fabrication, de l’eau est restituée au milieu naturel, comme en France, où Coca-Cola et WWF s'engagent pour la restauration d'une zone humide en Camargue. L’objectif était même d’arriver à rendre l’intégralité de l’eau utilisée à la nature et aux populations d’ici 2020. Le truc c’est que grâce à 248 projets communautaires mis en place dans 71 pays, cet objectif a été atteint… avec près de cinq ans d'avance.\n6. Le Coca-Cola et les dragées à la menthe : un mariage explosif\nOui, c’est le moins qu’on puisse dire, en extérieur du moins. Lorsque vous introduisez des dragées à la menthe dans une bouteille de Coca-Cola, vous pouvez obtenir un véritable geyser de soda qui jaillit de la bouteille. Toutefois, rassurez-vous, l’effet ne se répète pas en mangeant ces mêmes dragées à la menthe après avoir bu du Coca-Cola. Mais comment est-ce possible ? L’éruption est provoquée par l’enrobage rugueux du bonbon. Lorsqu’il est plongé dans une boisson gazeuse, il se forme rapidement de nombreuses bulles à sa surface. Or l’enrobage commence à se dissoudre dès que vous mettez le bonbon dans la bouche. Nous avons fait l’expérience en interne et RAS !\n7. Le Coca-Cola contiendrait de la cocaïne\nComment dire… Non. Coca-Cola ne contient ni cocaïne ni aucune autre substance illicite : cette substance n’a jamais été un ingrédient ajouté à la boisson depuis sa création.\n8. Une dent plongée toute la nuit dans du Coca-Cola se dissoudrait au petit matin\nEn toute simplicité. Eh bien Non, le Coca-Cola ne peut pas faire disparaître une dent comme ça, en l’espace d’une nuit de sommeil. Même si vous arrivez à passer huit heures à dormir la bouche pleine de Coca-Cola – voire vingt-quatre heures suivant les « études ». En revanche, on le sait, l’acidité et la teneur en sucre de certains aliments ou boissons peuvent accroître les risques de carie -surtout chez les enfants et adolescents - et d’érosion dentaire, en cas de forte consommation. De toute façon, c’est votre dentiste qui a raison.\n9. Coca-Cola aurait créé l’image populaire du Père Noël en rouge\nC’est compliqué, mais plutôt oui. On ne plaisante pas avec le Père Noël. Nous ne pouvons certainement pas revendiquer la couleur rouge de son manteau, même si c’est une partie de l’identité de Coca-Cola. En effet, dans de nombreuses références sur son origine, le Père Noël arbore déjà un costume rouge, notamment dans les illustrations du célèbre caricaturiste Thomas Nast et les cartes postales de Louis Prang. Toutefois, Coca-Cola a modestement participé à façonner l’image moderne du Père Noël, cet homme débonnaire et généreux à l’emblématique barbe blanche. Les publicités de Coca-Cola ont pu influencer – et standardiser - la manière dont la plupart d’entre nous le perçoivent aujourd’hui. Avant, le personnage était représenté de nombreuses manières différentes, parfois même sous les traits d’un lutin. Il fallait lui donner bonne presse, et qu’on le connaisse et le reconnaisse une bonne fois pour toutes. C’est en décembre 1931 que Coca-Cola confirme cette image joviale et humaine du Père Noël, sous le crayon de l’illustrateur Haddon Sundblom. De 1931 à 1964, c’est lui qui dessinera les publicités Coca-Cola de fin d’année mettant le Père Noël en avant. Ces mêmes images figurent toujours aujourd’hui sur certaines bouteilles, boîtes et autres emballages.\n10. Le gaz carbonique du Coca-Cola favoriserait la cellulite\nLisez bien jusqu’à la fin. La cellulite, qui donne un aspect « peau d’orange » à la peau, se forme lorsque les cellules adipeuses stockées dans le tissu dit « conjonctif », situé immédiatement sous la peau, se concentrent. Bien. Mais les causes de la cellulite sont mal connues. On peut tenter un début de réponse, quand même. Parmi les facteurs suspectés de jouer un rôle dans sa formation figurent la génétique, les hormones, l’alimentation et d’autres facteurs liés au mode de vie tels que le tabagisme ou le manque d’activité physique. Elle touche principalement les femmes – pas de bol, mesdames. Elle touche aussi les hommes, on vous rassure, même si du coup, ils ne sont pas majoritaires. La cellulite peut s’aggraver par excès de poids, mais peut tout aussi bien survenir quelle que soit votre morphologie. Ah, et au fait, il n’existe pas un seul aliment ou une seule boisson responsable de la cellulite. Voilà.


Marc Blondel 100% pur beauf. - Libération\nMarc Blondel 100% pur beauf.\nPar Hervé NATHAN — 13 novembre 1997 à 13:51\nOn connaissait les relations difficiles entre la CFDT et Force\nouvrière depuis le conflit de 1995. Le mouvement des routiers n'a pas arrangé les choses. Pour en tirer le bilan, Marc Blondel a choisi de taper sous la ceinture. Lundi soir, le secrétaire général de FO déclarait avoir quelquefois «honte pour la CFDT», baptisée «syndicat officiel». Le pire restait à venir: ce matin dans l'Evénement du jeudi, il se compare à Nicole Notat en déclarant que lui ne fait pas «l'amour avec les Premiers ministres successifs». Décidément gracieux, le patron de FO en rajoute encore une couche, pour bien préciser qu'il a échappé à cette tentation, étant donné que «tous les Premiers ministres étaient des mâles» et qu'il n'est «pas homo». Quand on sait qu'il reste un mois avant les élections prud'homales, on frémit à la perspective d'une escalade verbale.\nLouis Viannet, de son côté, a choisi d'être modéré: le conflit a été «sérieusement perturbé par une situation de division syndicale dont a profité le patronat», a-t-il expliqué hier. «Le CFDT a voulu jouer cavalier seul», poursuivait-il. Du coup, «l'accord (entre l'UFT et la CFDT) reste fragile». Néanmoins, «on ne sait pas ce qu'aurait donnée la prolongation du mouvement», car «c'est une corporation qui n'a pas une grande tradition de lutte». Du coup, le compromis de vendredi n'est pas dénué d'intérêt aux yeux de Louis Viannet, notamment le salaire minimum garanti, ou la loi que présentera Jean-Claude Gayssot sur le contrôle des transporteurs routiers.


Israël: l'incendie du mont Carmel sur le point d'être complètement maîtrisé | L'Echo\nIsraël: l'incendie du mont Carmel sur le point d'être complètement maîtrisé\n05 décembre 2010 Aujourd'hui à 15:17\nLes services de lutte anti-incendie sont "sur le point de maîtriser complètement" le feu de forêt meurtrier qui ravage le nord d'Israël depuis quatre jours, a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité publique Yitzhak Aharonovitch.\n"J'espère que nous en aurons fini dans les prochaines heures", a ajouté le ministre, cité par son porte-parole.\nLors d'un entretien avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui supervise personnellement les opérations, M. Aharonovitch a précisé que les avions anti-incendie actuellement en service ont surtout pour tâche de "refroidir le terrain pour éviter une reprise du feu".\nLe porte-parole du service des pompiers, Yoram Levy, a indiqué pour sa part à l'AFP qu'"il n'y a plus que trois petits foyers encore en activité".\nUne trentaine d'avions et hélicoptères était en action dimanche dans le nord d'Israël pour tenter de venir à bout des derniers foyers de l'incendie qui a fait 41 morts et dévasté des milliers d'hectares dans le massif boisé du mont Carmel.


Hugues Cormier fait l’acquisition de TGR Gravy-Let | Journal Informes Affaires\nHugues Cormier fait l’acquisition de TGR Gravy-Let\nHugues Cormier est le nouveau propriétaire de TGR Gravy-Let. (Photo : Courtoisie)\nSAGUENAY – Hugues Cormier souhaitait posséder sa propre entreprise depuis une vingtaine d’années et plus intensément depuis cinq ans. Eh bien, depuis le 1er septembre dernier, le Saguenéen a concrétisé son vœu en investissant plusieurs centaines de milliers de dollars dans l’acquisition de TGR Gravy-Letde la rue Dubose à Arvida.\n« J’avais approché une quinzaine d’entreprises, mais ce n’est pas évident d’acquérir une bonne compagnie, en santé, avec un bon potentiel et où le propriétaire est prêt à faire confiance. Gaston Rathée qui a fondé TGR Gravy-Let en 1985. Il demeure même avec moi pour quelque temps afin d’assurer la transition et j’ai promis de l’inviter pour le 50e anniversaire en 2025… », raconte M. Cormier.\nLe nouveau propriétaire de l’entreprise œuvrant en identification visuelle, impression grand format, lettrage, gravure, affichage de sécurité, broderie, articles promotionnels, etc. conserve les huit employés déjà en place.\n« Le défi d’une entreprise aujourd’hui, c’est vraiment la main-d’œuvre car elle est extrêmement difficile à trouver. Les jeunes ne cherchent pas à tout prix l’accomplissement au travail, mais un bien-être personnel. J’ai toujours fait de la gestion de personnel et on n’a pas le choix de s’adapter. La première chose que j’ai fait ici chez TGR, c’est d’enlever l’horodateur. Les employés arrivent et partent à l’heure qu’ils veulent. On est aussi fermé le vendredi après-midi et la fin de semaine, en plus de profiter de 15 jours de vacances aux Fêtes et 15 jours l’été. Tout cela est très apprécié. »\nEn ce qui concerne ses projets d’avenir, M. Cormier veut poursuivre ce qui a été amorcé l’an dernier dans les modifications de la salle de montre. Un nouveau site Internet est aussi en construction et un nouveau logiciel pour les soumissions et assurer le suivi de la production sera installé en novembre.\n« L’an prochain, je veux également donner un peu d’amour à l’extérieur de la bâtisse. On veut aussi revoir le classement et l’inventaire de notre marchandise dans l’entrepôt. Éventuellement, j’aimerais agrandir et optimiser ce que l’on a déjà. Et je n’exclus pas l’idée de faire de nouvelles acquisitions pour consolider mon entreprise, soit en lettrage, broderie ou gravure », a-t-il conclu.\nJack & Phil Musique | Deux jeunes de 23 ans se lancent en affaires


afterworld :: Seattle centre\nafterworld Index du Forum -> Seattle -> Seattle centre Marquez tous les sujets comme lus\nL'Aiguille spatiale est le monument emblématique de Seattle. Cette tour de 185 mètres au sommet en forme de soucoupe volante est une attraction touristique mondialement connue. Au dernier étage, se trouve le célèbre restaurant Eye of the Needle qui offre une vue rotative sur le centre-ville et sert une nourriture excellente (mais au prix fort). La sécurité y est très forte et tout le gratin de Seattle vient y manger de temps à autre.\nGiant Pike market\nCentre commercial aux dimensions colossales.\n14 1 [intro Rylee] Un gui…\nSam 3 Juil - 11:08 (2010)\nCampus de l'université de Seattle\nLieu de nombreuses fêtes entre jeunes, également un endroit où NewK recrute activement.\nMagasin d'armes sur deux étages.\nthe Outside Place\nLe restaurant le plus coté de Seattle\nAutomation Studio 57 CRACKrar\n0 quyulfr 25 Ven 9 Mar - 01:10 (2018)\nA Very Funny Joke For Facebook\n0 quyulfr 31 Ven 12 Jan - 21:15 (2018)\nI Will Make It Happen A Guide For Actions\n0 quyulfr 58 Dim 9 Juil - 15:32 (2017)\n0 quyulfr 70 Jeu 27 Oct - 01:37 (2016)\nParashurama Kannada Movie Songs Download\n0 quyulfr 78 Mar 18 Oct - 01:08 (2016)\nRed Metro Santiago Pdf Free\n0 quyulfr 56 Lun 26 Sep - 15:58 (2016)\nafterworld Index du Forum -> Seattle -> Seattle centre Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure