Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14 - Répertoire des indicateurs de gestion en santé et services sociaux\n1.03.13 - Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14\nCet indicateur mesure le pourcentage de personnes admises en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) au cours d’une année financière qui ont un profil ISO-SMAF de 10 à 14 parmi l’ensemble des personnes admises au cours de cette même année.\nLe CHSLD est le milieu de vie de dernier recours. Les places doivent être principalement réservées aux personnes, qui en raison de leur perte d’autonomie physique et cognitive ainsi que de leur condition sociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel malgré le soutien de leur entourage et les diverses ressources disponibles pour ces personnes.\nBien qu’ils soient identifiés comme personnes admissibles en CHSLD, les usagers présentant des profils d’autonomie de 10 à 14 ne doivent pas être systématiquement orientés en CHSLD sans avoir fait l’objet d’un jugement clinique préalable.\nLa décision d’admission en CHSLD doit donc s’appuyer sur une évaluation globale de la situation, ainsi que sur le profil ISO-SMAF de la personne concernée. Les profils ISO-SMAF représentent un système de gestion axé sur la classification des besoins des usagers en fonction de leur autonomie. Les 14 profils ISO-SMAF ont été développés à partir du système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF). Les Profils 10 à 14 correspondants aux 5 profils dont l’atteinte de l’autonomie est la plus sévère.\nAu moins 85 % des personnes nouvellement admises en CHSLD doivent avoir un profil ISO?SMAF de 10 à 14.\nLes données recueillies permettront de s’assurer de la disponibilité de lits de CHSLD aux personnes qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire, notamment les personnes aînées présentant des incapacités significatives, persistantes et qui nécessitent des services intensifs, continus et de longue durée. Ces données peuvent également permettre de prévoir les services à mettre en place pour l’ensemble des personnes hébergées en CHSLD.\nLes profils ISO-SMAF sont un outil d’aide à la décision qui favorise l’orientation des personnes vers la ressource appropriée à leurs besoins. Ils ont pour finalité de soutenir le jugement clinique. Toutefois, la mise à profit des connaissances et de l’expérience des intervenants demeure essentielle dans le processus décisionnel menant à l’orientation ou non d’une personne aînée en CHSLD.\nCet indicateur couvre l’ensemble des nouvelles admissions effectuées par les mécanismes d’accès pour tous les types de CHSLD (publics, privés conventionnés et privés non conventionnés) qui sont colligées dans le système d’information pour la coordination régionale des admissions (SICRA). Le mécanisme d’accès à l’hébergement est un processus qui permet de donner un accès approprié aux ressources d’hébergement à la bonne personne, à la bonne place, avec les bons services.\nIl est important de mentionner que les CHSLD visés par cet indicateur sont ceux ayant les conditions permettant d’accueillir une clientèle en grande perte d’autonomie (profils 10 à 14). Ainsi, les CHSLD comprenant un nombre important de lits non rehaussables, selon le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au profil ISO-SMAF 10 à 14 sont exclus du calcul. Les lits non rehaussables au profil ISO-SMAF 10 à 14 sont des lits ne pouvant être adaptés aux besoins de ce type de clientèle, notamment en raison des contraintes architecturales. Voici la liste des CHSLD concernés par cette situation pour 2017-2018 qui ont été retirés du formulaire Gestred n° 10585 :\nNord-de-l’Île-de-Montréal : Centre d'hébergement de Louvain - 5561-6940;\nCentre-Sud-de-l’Île-de-Montréal : Centre d'hébergement du Manoir-de-l'Âge-d'Or - 5122-0283;\nEst-de-l’Île-de-Montréal : CHSLD Nicolet (Centre d'hébergement de la Maison-Neuve) - 5425-5880;\nOuest-de-l’Île-de-Montréal : Centre d'hébergement Dorval - 5122-3253.\nCertains établissements ont un mécanisme d’accès à l’hébergement incluant des places dédiées dans d’autres établissements. Avant la période 1 de 2017-2018, ces usagers étaient colligés dans l’installation de l’établissement de destination. À partir de la période 1 de 2018-2019, ces usagers seront attribués à l’établissement qui les oriente. Ce sont ces derniers qui colligent les résultats dans des exigences à part appartenant à leur établissement.\nVoici la liste des exigences créées pour la compilation des places dédiées :\nMontérégie-Ouest RSS 16 – CSSS Jardins-Rousillon (1104-4583) : Les personnes admises par le mécanisme d'accès à l'hébergement du CISSS de la Montérégie-Ouest et dirigées vers l'Hôpital Sainte-Anne (5152-1425) du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et vers le Centre d'accueil Marcelle Ferron (5419-8171) du CISSS de la Montérégie-Centre sont inscrites dans ce formulaire.\nLaurentides – Agence 15 (1466-5277) : Les personnes admises par le mécanisme d'accès à l'hébergement du CISSS des Laurentides et dirigées vers le Centre d'hébergement de la Rive (5123-0597) du CISSS de Laval et vers l'installation Villa val des arbres (5121-7701) du CISSS de Laval sont inscrites dans ce formulaire.\nLanaudière – Agence 14 (1466-5152) : Les personnes admises par le mécanisme d'accès à l'hébergement du CISSS de Lanaudière et dirigées vers la Résidence du Bonheur (5315-9505) du CISSS de Laval sont inscrites dans ce formulaire.\nNombre de personnes nouvellement admises en CHSLD de profils 10 à 14 depuis le début de l’année financière\nNombre total de personnes nouvellement admises en CHSLD depuis le début de l’année financière\n(SICRA) Système d'information pour la coordination régionale des admissions\nNote : La réception et le traitement des données provinciales de SICRA sont sous la responsabilité du CISSS des Laurentides, Direction de la performance et de l'amélioration continue et de la qualité. Le CISSS des Laurentides transmet les tableaux de données au MSSS.\nPériode financière - Périodes 1 à 13\nNote : En 2016-2017, les données sont disponibles dans GESTRED à partir de la période 5. Pour le CRSSS de la Baie-James, les données sont disponibles seulement à la P-6 et à la P-13.\nAnnées disponibles : À partir de 2016-2017\nPremière année disponible : Les données sont disponibles à partir de 2011-2012 dans SICRA. Toutefois, pour les années financières antérieures à 2015-2016, les bases de données par période ne sont disponibles que par région sociosanitaire.\nResponsable de l'alimentation : Centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux - Installations offrant des services de la mission de CHSLD.\nResponsable de la production : MSSS\nDirection générale adjointe des services sociaux et des services aux aînés (DGASSSA)\nDirection générale des services sociaux (DGSS)\nVéronique Laveau, de la Direction des orientations des services aux aînées, DGASSSA\nAméline Bourque, DGASSSA\nDernière mise à jour de la fiche : 09 avril 2018\nChangement de la gestionnaire principale et de nom de direction\nAjustement des résultats pour les usagers orientés dans des places dédiées à un autre établissement\nAjustement pour les CHSLD non rehaussable (cf. section « Mise en garde »)\nLa périodicité "P6 et P13" est modifiée pour « Périodes 1 à 13 »


Les forces de l’ordre sont intervenues dans une entreprise située rue de Longvic à Chenôve en Côte d’Or.\nLes faits sont survenus ce dimanche 2 août, peu avant 14 heures. Le gardien du site a constaté une effraction et a immédiatement alerté la police.\nComme le relate Le Bien Public, les policiers se sont rendus dans l’entreprise et sont tombés sur le cambrioleur à l’intérieur des locaux. Placé en garde à vue, l’homme de 33 ans a expliqué avoir escaladé le portail et tiré fortement sur une fenêtre mais que son but n’était pas de voler mais de trouver un endroit où se reposer.\nMais voilà, en regardant le fichier, les policiers se rendent compte que le suspect, un sans-abri, est bien connu des services de police et est recherché dans quatre autres affaires de vols commis entre mars 2019 et mai 2020. Le mis en cause a été présenté ce mardi 4 août au parquet en vue d’être jugé en comparution immédiate.\nPROTÉGER VOTRE SOCIÉTÉ AVEC TÉLÉSURVEILLANCE\nJamais les entreprises n’ont eu autant de possibilités performantes de protéger, à la fois, leur personnel, leurs visiteurs, leurs marchandises, leurs bâtiments et leurs données sensibles.\nLes systèmes de contrôle d’accès sont modulables et paramétrables en fonction des besoins et des caractéristiques des entreprises. Les différentes versions vont de la solution basique, adéquate pour les petites structures, au dispositif multiple et ultra sophistiqué adapté aux multinationales. Ces systèmes ont cependant des fonctionnalités et une logique commune.\nUn bureau de commande et de centralisation\nUne détection anti-intrusion et/ou anti-incendie\nUne base de données et de synchronisation\nIl existe différents types de contrôle d’accès :\n– Le lecteur de badge\n– Le clavier à code\n– Le lecteur d’empreintes digitales\n– L’accès par clé magnétique\n– Le lecteur biométrique\n– Le portier ou interphone vidéo\nToute structure professionnelle tire un bénéfice d’un système de filtre des accès pour un grand nombre de raisons : contrôle des horaires, gestion des flux en temps réel, protection ou encore amélioration de la réaction aux situations de danger. Certains secteurs sont plus concernés que d’autres et ne peuvent faire l’impasse sur l’acquisition d’un système de contrôle performant.\nL’idéal afin d’obtenir un prix compétitif est de comparer les tarifs des sociétés spécialisées grâce à ce formulaire de devis gratuit.


Rénovation Frasne-le-Château (70700) - Devis gratuit\nAccueil Rénovation dans votre région Rénovation Haute-Saône (70) Rénovation Frasne-le-Château\nRénovation à Frasne-le-Château (70700)\nÀ Frasne Le Chateau et sur l’ensemble du département, Technitoit mène à bien vos travaux de rénovation : l’isolation (intérieure et extérieure), la réfection de toiture, le ravalement de façade, etc. Il y a quinze ans, notre société débutait ses activités. Aujourd’hui, nous réalisons chaque année des chantiers de rénovation pour des milliers de personnes. Notre entreprise est réputée dans la Haute-Saône et partout en France. Nos maîtres-mots : expérience et satisfaction de la clientèle. \nGrâce à cette particularité, nous pouvons proposer un service après-vente d’une étonnante efficacité. Retenir Technitoit, c’est s’assurer un travail réalisé dans les règles de l’art. Énergie solaire, chauffage, toiture, isolation : faites appel à Technitoit si vous voulez rénover votre maison au meilleur rapport qualité/prix. Nos chercheurs ont notamment conçu l’hydrofuge TechnitoitColor, qui rend la maison autonettoyante. \nPourquoi choisir Technitoit pour rénover une habitation à Frasne Le Chateau ?\nIl y a de multiples raisons qui vous inciteraient à planifier des travaux dans votre logement. À Frasne Le Chateau et dans la Haute-Saône comme dans toute la région de Bourgogne – Franche-Comté, les professionnels de Technitoit réalisent, tout au long de l’année, de multiples chantiers de rénovation. Améliorer l’isolation, rendre votre habitation plus belle, plus douillette : pensez-y, surtout pour le cas où vous envisagez une revente ! Tirez profit sans attendre des nombreux avantages que vous apportera une rénovation ! \nTransformez votre logement de Frasne Le Chateau avec Technitoit\nNous pouvons installer votre nouveau chauffage, réparer la toiture, placer des panneaux voltaïques, changer les fenêtres et portes. Et ce n’est là qu’un échantillon… À Frasne Le Chateau et ailleurs, nous nous attachons également à vous fournir des conseils sur les aides que vous pouvez demander. Vous nourrissez un projet de rénovation pour votre maison de Frasne Le Chateau ? Mieux vaut, dans ce cas, se rapprocher d’une société comme Technitoit, qui pourra prendre en main votre chantier de A à Z. Nous mettons en effet les compétences de nos professionnels au service de vos projets. Vous voulez disposer d’un devis ? Réclamez-le : c’est rapide, vraiment simple et gratuit !\nDemandez un devis à Frasne Le Chateau\nNos service de rénovation aux alentours de chez vous à Frasne Le Chateau.


Chargement de données d'application ‒ Qlik Sense sous Windows\nLes applications situées dans le hub ne sont pas automatiquement mises à jour en même temps que leurs sources de données. Lorsqu'une application est chargée, elle est mise à jour avec les données les plus récentes provenant de ses sources de données.\nPour charger une application dans le hub, vous devez disposer de l'ensemble de droits d'accès suivant dans QMC :\nLes chargements d'applications peuvent être planifiés dans QMC. Pour plus d'informations, voir Création de tâches de chargement (uniquement en anglais). Les tâches de chargement peuvent être gérées dans le hub. Pour plus d'informations, voir Gestion des tâches de chargement d'applications.\nCliquez avec le bouton droit de la souris sur l'application et sélectionnez Charger.\nRubrique précédente Ajout d'effets de style à une application Rubrique suivante Gestion des tâches de chargement d'applications


Chococam recherche Electricien - Offres d'emplois\nChococam recherche Electricien\nPublication de Recrutement (Interne & Externe)\nIntitulé de Poste:\nDirection / Département / Service:\nDIRECTION DES OPERATIONS/FABRICATION\nAssurer l'installation, la surveillance, la maintenance et le dépannage des équipements électriques dans le but de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et les performances de l'outil de production et des bâtiments.\nElaborer les diagnostics en minimisant les temps d'arrêt des machines de la zone à lui confiée;\nEtre réactif et disponible pour les maintenances palliatives et curatives\nSe référer à sa hiérarchie (chef de quart ou coordonnateur) pour la gestion des priorités d'interventions.\nAssurer l'entretien préventif de l'outil de production et bâtiment suivant le planning en vigueur.\nEffectuer quotidiennement, pendant son quart de travail, des rondes, des inspections et contrôles sur l'outil de production et des bâtiments.\nTenir à jour l'ensemble des documents de travail (registres, check-lists, bons de travail Etc).\nAssurer la propreté et le rangement avant, pendant et après chaque intervention.\nAssurer ses différentes interventions dans le strict respect des règles d'hygiène et de sécurité.\nEtre une force de proposition pour l'amélioration continue de la maintenance et de la production au travers de ses différents rapports et lors des réunions\nEtre garant de la protection et bon usage des outils de travail qui lui sont confiés.\nExécuter tous travaux à la demande de la hiérarchie\n01 an minimum\nBonne connaissance des appareils de mesure électrique et mécanique\nCapacité à élaborer un diagnostic, détecter un dysfonctionnement,\nAptitude à appliquer les règles et les procédures de contrôle et de test électrique et mécanique,\nCapacité anticiper les risques liés au métier, se protéger,\nCapacité à respecter les normes et réglementations de sécurité strictes\nCapacité à pouvoir travailler en équipe (échanges d'informations avec les autres métiers),\nBonne Utilisation de l'outil informatique pour la recherche de fiches techniques.\nPrécision et Habileté Manuelle\nIngéniosité et Prise d'initiatives\nAdaptabilité et Aisance Relationnelle\nDisponibilité et Constance\nVigilance et discipline au travail\nDELAI DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES\nChococam recherche Conducteur Chaudieres Chococam recherche Blanchisseur


Kit de distribution + pompe à eau pour Opel Zafira B 1.9 CDTI GATES. Mister-Auto, société française créée en 2007, est l'un des leaders européens de la vente en ligne de pièces auto. Mister-Auto emploie plus de 100 salariés, fiers de livrer des pièces détachées auto dans 21 pays européens.\nMister-Auto prend en charge les frais de retour. Mister-Auto ne saurait être tenu responsable en cas de colis perdus ou endommagés pendant le transport. Veuillez-vous munir d'une assurance livraison lorsque cela est possible. Dès réception, tous les produits seront inspectés par nos soins et à notre discrétion, le remboursement pourra être refusé. Tous les produits que nous proposons à la vente ont une garantie de 24 mois minimum (à moins que le contraire soit explicitement mentionné). Plus de détails sur nos conditions générales de ventes ici. Nous nous efforçons de répondre à tous les messages dans les 24h. L'item "Kit de distribution + pompe à eau pour Opel Zafira B 1.9 CDTI GATES" est en vente depuis le vendredi 25 août 2017. Il est dans la catégorie "Auto, moto pièces, accessoires\_Auto\_ pièces détachées\_Moteurs, pièces moteurs\_Courroies". Le vendeur est "mister-auto-fr" et est localisé à/en Lyon. Cet article peut être expédié au pays suivant: France.\nMarque du véhicule: Opel,Fiat,Vauxhall,Saab,Alfa Romeo,Suzuki\nNuméro de pièce fabricant: KP25650XS9


Navigate… » Forex trading practice account download » Gagner sa vie option binaire » History forex trading » Metastock pro forex\nLes avantages mentionnГs ci-haut des options binaires en font une voie de marketing rentable et lucrative. Par consГquent, les traders devraient considГrer le trading des options binaires afin dвacquГrir une expГrience inestimable, how to trade sideways forex market. ParallГЁlement, un trader qui consacrera du temps Г lвГtude de lвanalyse technique et sentimentale pourra rГaliser sur le Forex des gains importants et rГguliers. Il sвagit avant tout dвune question de tempГrament et de psychologie personnelle, voilГ pourquoi il convient de sвessayer Г ces deux aspects tout dвabord en compte dГmo.\nAvant de commencer ce travail, la compagnie a fourni Г Guralnek une formation dвune semaine en ventes, pendant laquelle il a acquis assez de connaissances dans le domaine de la finance pour paraГtre suffisamment bon aux yeux du client qui en savait moins que lui. On lui a aussi enseignГ des mГthodes de vente par pression. В Ils nous apprenaient comment mettre les gens mal Г lвaise, comment rГpondre Г leurs objections, comment les garder au tГlГphone. В La session de formation Гtait connue comme un В cours de conversion В, et le but Гtait dвapprendre comment un coup de tГlГphone devait mener un client Г faire son premier how to trade sideways forex market.\nLorsquвun particulier en achГЁte une, il prГte la valeur de son achat Г cette entreprise, gratuit binaire option. Cependant il ne dГtient pas de participation comme cela serait le cas si lвavait achetГ une action, binaire gratuit option. Cet achat ne donne pas de droit de regard spГcifique sur la gestion de lвentreprise.\nComme toute transaction dans le marchГ dвГchange sur la bourse, les trades dвoptions binaires ont aussi une durГe de vie. En effet, aprГЁs la nature de lвactif sous-jacent Г trader et le sens dвorientation du cours, cette durГe dвexistence influence le prix de lвoption. En rГalitГ, comme les options tradГes sur le marchГ conventionnel, les options numГriques seront automatiquement liquidГes aprГЁs un laps de temps donnГ. La valeur Г sa maturitГ, how to trade sideways forex market, Гgalement appelГe expiration, sera ainsi calculГe puis, en fonction de la prГvision du trader, soit payГ avec les profits, soit dГduits de son compte. Il vous faudra donc choisir une pГriode de temps sur lequel vous allez trader sur la plateforme de trading option binaire.\nIl existe de nombreuses autoritГs de rГgulation en Europenotamment en Chypre, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique. Toutes ces autoritГs suivent Гgalement la rГЁglementation europГenne (la MiFID) et autorise les brokers qui ont font la demande, pourvu que celui-ci se plie Г leurs conditions. LвACP Banque de France. Il sвagit dвune autoritГ indГpendante franГaise qui a les mГmes rГles que les autoritГs de rГgulation.\nLвoption binaire peut Гtre proposГ sur 10 secondes comme sur 6 mois. Le taux de redistribution de lвoption binaire peut Гgalement varier. Malheureusement beaucoup de sites proposant les options se rГvГЁlent peu sГrieux.\nNous allons voir comment gagner avec elles. 3 stratГgies pour gagner avec les options binaires. Je vais maintenant vous prГsenter 3 stratГgies pour trader avec les options binaires. Ce ne sont pas des baguettes magiques, mais elles peuvent piper les dГs en votre faveur. StratГgie de trading avec options binaires nВ1.


12e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Vendredi 4 octobre 2019 - AMF\nAMF : 12e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Vendredi 4 octobre 2019\n12e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Vendredi 4 octobre 2019\nEn clôture de ce colloque je voudrais partager avec vous une satisfaction et deux sujets de préoccupation.\nLa satisfaction c’est l’audience grandissante des décisions de la Commission des sanctions. Depuis le début de l’année, un communiqué de presse en français et en anglais est publié pour chaque décision ce qui a vocation à donner une meilleure visibilité à ces décisions qui, de ce fait, remplissent mieux leur vocation pédagogique et contribuent à une meilleure reconnaissance à l’étranger de notre action répressive. Je crois pouvoir dire que c’est un succès. A titre d’exemple, la décision Natixis a déjà été téléchargée plus de 2000 fois ; des affaires moins médiatisées tournent autour de 1000 chargement dans la semaine qui suit leur publication. Nul doute que la refonte en cours de notre site Internet améliorera encore l’impact de ces décisions.\nNous donnons donc une bonne visibilité à nos décisions et à notre jurisprudence, visibilité à laquelle concourt également grandement ce colloque annuel et notre ouvrage, régulièrement actualisé, sur les principes directeurs issus de la jurisprudence. Mais alors que la base de nos sanctions est de plus en plus des textes européens, si on souhaite analyser comment le non-respect de ces réglementations européennes est poursuivi en Europe, on est particulièrement démuni comme l’a évoqué Gérard Rameix dans son intervention. L’AEMF tient certes un registre des sanctions prononcées sur la base de réglementations européennes par les diverses autorités nationales. Mais ce registre est, je dois le dire, inutilisable en l’état :\nLe fait qu’il ne recense que les sanctions prononcées sur la base de textes européens est logique et, compte tenu des délais entre la date des faits poursuivis et celle de la sanction, de nombreuses décisions actuelles sont encore prises sur la base de textes nationaux …. De ce point de vue la pertinence du registre ESMA va donc s’améliorer progressivement.\nMais il ne recense que les décisions prises par les autorités membres du Conseil de l’AEMF or dans plusieurs pays majeurs – l’Allemagne par exemple – l’autorité qui sanctionne n’est pas l’autorité de supervision ; aucune décision n’est donc transmise ; de même, lorsque l’aiguillage français oriente vers le pénal, rien ne serait transmis à l’AEMF.\nAinsi, à fin septembre ce registre recense 90 décisions pour 2019 prises dans 10 pays (sur les 28 pays que compte l’Union) ; 85 décisions au titre de MIFID, 4 au titre de UCITS et 1 au titre de MAD. 57 des 90 déclarations viennent de 2 pays, la Belgique et l’Italie. La France pour sa part a déclaré sur ce registre 4 des 14 décisions prises par la Commission des sanctions et aucune composition administrative.\nAu demeurant, le registre recense l’existence d’une sanction mais pas la sanction elle-même.\nOr, une Union des marchés de capitaux, ou une Union d’épargne et d’investissement pour reprendre la terminologie préconisée par notre Ministre, doit, en matière réglementaire, s’appuyer sur une construction à trois étages :\nLe premier étage est naturellement un corpus unique de réglementation financière ; nous n’y sommes pas encore totalement compte tenu des divergences dans les transpositions de directives et des options nationales prévues dans les règlements.\nLe second étage consiste en une mise en œuvre convergente de ce corpus dans les différents pays de l’Union ; c’est ce à quoi s’attache désormais l’AEMF, la convergence de la supervision constituant désormais un de ses objectifs majeurs conformément à l’accent mis sur ce sujet par les co-législateurs dans le cadre de la révision des textes fondateurs des autorités européennes de supervision. Il y avait un choix à faire entre le transfert à l’ESMA de pouvoirs de supervisions directes et le renforcement de la convergence entre autorités nationales, c’est cette seconde voie qui a été retenue.\nMais il y a également un troisième étage qui est celui d’une répression homogène. On voit bien en effet le caractère inacceptable qu’aurait, dans un espace de liberté de prestation de services, une approche répressive trop hétérogène. Or cette cohérence de l’approche répressive européenne n’existe pas ; ce troisième étage reste à construire. La première étape serait de dresser un panorama documenté de la situation ; la montée en puissance des textes européens doit permettre de le faire ; c’est un objectif que nous devons nous fixer collectivement, avec nos homologues de l’Union.\nC’était donc mon premier sujet de préoccupation, l’absence d’approche européenne de la filière répressive.\nMon second sujet de préoccupation concerne la durée de nos procédures, en France. Elles sont à l’évidence trop longues et la récente mission de l’Assemble Nationale sur l’activisme actionnarial, l’a très justement relevé.\nPour les contrôles qui donnent lieu à transmission à la Commission des sanctions, on compte environ 30 mois (2 ans et demi) entre le lancement du contrôle et, lorsqu’il y a griefs, la décision de la Commission ; pour les enquêtes, ce délai moyen est de 45 mois, presque 4 ans. Il y a bien des raisons pour justifier de telles durées : la complexité de certains dossiers, les délais induits par les demandes de coopération avec nos homologues étrangers, les temps propres et peu compressibles de la procédure (les observations en réponse à la lettre circonstanciée ou au rapport de contrôle, la procédure d’aiguillage, les traductions éventuelles). Mais au-delà de ces raisons objectives, je pense que nous avons des marges de progrès et mon ambition serait de gagner 6 mois en moyenne sur les délais que je viens d’évoquer. Peut-on viser une durée moyenne des enquêtes qui ne dépasserait pas 18 mois, une durée moyenne des contrôles qui ne dépasserait pas 6 mois ? Une fois les observations des parties en cause recueillies, le Collège devrait pouvoir statuer sous 3 mois, les éventuels griefs notifiés sous 1 mois et la Commission des sanctions statuer, hors procédure d’aiguillage, sous 12 mois. Au total cela nous ferait gagner 6 mois tant sur les enquêtes que sur les contrôles.\nS’agissant des dossiers qui font l’objet d’une composition administrative et qui sont généralement plus simples avec une procédure également plus rapide ; au total, contrôle ou enquête on est sur une durée totale qui est légèrement actuellement supérieure à deux ans. Il nous faudrait viser 18 mois.\nCeci n’est nullement un engagement de résultat que je prends ce matin, mais un axe sur lequel nous allons travailler.\nLa mission de l’Assemble Nationale sur l’activisme actionnarial, nous invite par ailleurs à réfléchir à une procédure de référé qui dans des cas avérés d’urgence permettrait de clarifier rapidement le statut de certaines stratégies. Réfléchissons-y, et réfléchissons-y collectivement car, en tout état de cause, l’accélération du processus actuel doit être un de nos objectifs majeurs pour rapprocher le temps du superviseur du temps du marché.


Schmidt’s Naturals : le label de soins naturels débarque en Belgique - ELLE.be\nPublié le 13 mars 2019 mercredi, 13 mars 2019\tpar\tMalvine Sevrin Malvine Sevrin Journaliste mode & beauté\nDéodorants, dentifrices, savons… Chez Schmidt’s Naturals, tous les produits sont exclusivement formulés à base d’ingrédients naturels. Une très bonne nouvelle puisque la marque américaine arrive (enfin) dans nos rayons !\nCette gamme de soins 100% naturels est née il y a dix ans dans la cuisine de Jaime Schmidt, la créatrice de la marque. Fervente écolo, cette Américaine originaire de Portland a eu envie de recourir à des produits de beauté plus naturels pendant sa grossesse. Inspirée par le mouvement du “Do It Yourself” qui règne dans sa ville natale, Jaime Schmidt s’est mise à fabriquer ses propres déodorants dans sa cuisine, “son labo” comme elle le surnomme. Rapidement ses créations plaisent à ses amis et se vendent sur les marchés fermiers de la ville. Cette proximité avec les clients permet à Jaime d’ajuster ses formules et de définir ce qui est important pour les consommateurs: les ingrédients, les senteurs, l'efficacité. Aujourd’hui, après plus de dix années de succès de l’autre côté de l’Atlantique, Schmidt’s Naturals s’apprête à séduire l’Europe.\nDepuis le lancement de sa marque, le plus gros obstacle auquel a dû faire face Jaime Schmidt a été de surmonter la perception du marché selon laquelle les produits naturels seraient “inefficaces”. Bien décidée à démolir ce préjugé, Jaime s’est lancé le défi de redéfinir la vision que les gens ont de l’industrie naturelle. À travers son label, elle propose des soins personnels - à savoir déodorant, dentifrice et savon solide - qui offrent une alternative aussi écologique qu’efficace aux produits que nous consommons chaque jour. Son crédo se résume en une phrase: “Chaque ingrédient est là pour une raison particulière”. Fini les listes d’ingrédients à rallonge, les substances controversées... Les produits Schmidt's ne contiennent que l’essentiel: des ingrédients naturels triés sur le volet, sans parfums ni colorants artificiels. Aujourd’hui la marque s’est fixé un nouvel objectif : “rendre le naturel mainstream”.\nDéodorant stick bergamote et citron\nDéodorant stick bois de cèdre et genévrier\nSavon solide bergamote et citron\nSavon solide bois de cèdre et genévrier\nSavon solide charbon actif\nSavon solide rose et vanille\nDentifrice naturel charbon actif\nDentifrice naturel noix de coco et citron\nInfos pratiques: La gamme de soins 100 % naturels de Schmidt's Naturals sera disponible à partir de fin mars 2019 chez DI, dans les canaux Parapharma et chez Holland & Barrett.\nELLE › Beauté › Schmidt’s Naturals : le label de soins naturels débarque en Belgique


Dirigeants de ce monde en transition, vous allez tomber de très-haut ! - le coeur arc-en-ciel\nPublié le 17 août 2021 par Dominique Fihey\nDirigeants de ce monde en transition, vous allez tomber de très-haut !.\nA vous, dirigeants illusoires de ce joyau de la création, la Terre-Mère Gaïa, ce message s'adresse prioritairement. Effectivement depuis que nous observons vos actions et l'impact de celles-ci sur la réalité de la vie manifestée, que voyons-nous ?\nNous observons, avec tristesse, qu'un voile sombre et opaque s'est étendu sur votre plan.\nVous, hommes et femmes de ce faux pouvoir que vous glorifiez, qui représente pour vous l'apothéose de votre état d'humain, avez pour la plupart d'entre-vous fait passer vos propres intérêts avant ceux des diverses populations, avant le bien-être de tous vos Frères et Sœurs qui par soumission se devaient de respecter vos directives et le plan que vous aviez mis en place afin de rester les maîtres de ce jeu pervers de mensonges et de manipulations.\nAvant que les énergies et les armées célestes interviennent dans cette fin de cycle et inversent ce mouvement mortel vers lequel toutes vos actions pourraient de nouveau emmener votre monde vers la destruction et l'anéantissement total, nous nous permettons de vous dire que la partie se termine.\nOui la partie se termine car le cycle d'involution ferme sa boucle. Il va permettre d'entamer par un sursaut énergétique un nouvel élan élevant la création, votre Terre-Mère et les humains qui l'accompagneront vers un destin de Liberté et d'Amour actif.\nVous ne pouvez changer l'action grandissante de l'Amour ou plutôt sa révélation dans le cœur des Hommes et des femmes incarnés en ce moment précis afin de recevoir l'initiation ultime.\nNous vous regardons , Rois, Reines, princes ou Princesses, Religieux fanatiques, Présidents, valets proches de vos illusoires royaumes, membres corrompus de cercles sombres recrutant leurs dévots par de fausses promesses de richesses et d'invulnérabilité faisant croire aux « initié(e)s » qu'ils font partie de l'élite de ce monde.\nCruelle illusion qui ne va pas tarder à faire se craqueler le faux vernis de vos apparences trompeuses.\nNous ne cessons pourtant d'essayer de vous détourner de vos actions mortifères, de vous entraîner vers la Lumière et l'Amour. Est-il vraiment trop tard pour vous ?\nVous tentez un dernier coup de poker menteur actuellement avec la création d'un virus suivi perfidement de son « vaccin magique » associé à des restrictions diverses, confinements et passeport imposé.\nVotre projet est de supprimer un grand nombre de ceux que vous considérez comme étant des parasites inutiles.\nDe quelle partie de vos sombres consciences ce plan émane-t-il ?\nDans ce pays, la France, le président actuel, affilié au sombre projet d'enfermement, élu par de multiples manipulations, relié au maillage énergétique tentant une dernière fois d'étouffer l'éveil de la conscience mondiale est un des acteurs de ce projet d'anéantissement. Il n'est pourtant qu'un pion obéissant et servile.\nVous, les investigateurs, les marionnettes du plan perverti, n'êtes que de pauvres âmes en détresse, ayant perdu tout ce qui faisait votre richesse intérieure. Pensez-vous un instant que votre désir de suprématie totale va se réaliser.\nDes civilisations de Lumière vous ont contacté mais vous avez préféré être inspirés et dirigés par des forces extérieures à votre monde ne recherchant que la conquête et le vol des richesses des planètes qu'elles asservissent.\nÉblouis par le pouvoir suggestif de ces maîtres du mensonge, vous avez accepté leur alliance et partagé leurs cérémonies sacrificielles dans l'espoir de l'immortalité et de la puissance.\nÉblouis et sûrs de vos pouvoirs, vous ne créez que des illusions oubliant que les miracles ne se manifestent que par la puissance de l'Amour.\nNe ressentez-vous pas, malgré vos doutes et vos appels à l'aide aux énergies qui vous gouvernaient jusqu'à présent que la partie se termine.\nBeaucoup de ces forces involutives ont déjà été chassées du plan terrestre\nVos consciences tournées vers la mort ne peuvent appréhender la puissante pulsion de vie venant se réveiller dans le cœur et la conscience de plus en plus d’Êtres humains représentant, malgré le mépris que vous avez pour eux, le levain doré du renouveau en marche.\nDepuis quelques temps et actuellement, comme une dernière carte jetée dans ce jeu truqué vous agissez par la peur et la répression.\nLes indécis, habitués à l'obéissance, ne veulent ou pire ne peuvent encore comprendre la noirceur du plan en action.\nDormez-vous bien la nuit ou continuez-vous à être inspirés dans vos nauséeux cauchemars vous apportant au réveil d'autres solutions perverses afin de contrecarrer l'avenir lumineux de la Terre-Mère dans lequel, sachez le bien, vous n'aurez plus de place.\nPeut-être bien que dans vos consciences embrumées, le plan diabolique auquel vous êtes associés ne peut permettre le moindre doute quand à sa réalisation.\nNous savons que vous allez tenter plusieurs actions violentes afin de maintenir l'humanité sous votre emprise de psychopathes.\nCela se termine pour vous.\nLe plan d'action de la Lumière s'intensifie sur la planète bénie Gaïa.\nSachez que l'illusion est maintenant la maîtresse de vos âmes.\nOui la noirceur de vos ombres a subitement fait éclore en beaucoup un besoin irrépressible de Lumière. Celle-ci, lovée dans le cœur de chaque être humain, n'attendait que cet appel intérieur.\nL'Amour n'a pas besoin de "pass" pour rayonner du coeur des êtres éveillés.\nCet appel a rejoint ou plutôt entraîné la Présence lumineuse des armées de Lumière, dont nous vous avons parlé. Ces Puissance Célestes sont dans la réalisation de cet instant.\nEncore actuellement dans la conscience de chaque être humain se présente un choix individuel et collectif. Le puissant impact de vos actions, pour être consumé, demande de la part de chacun une confiance totale en la puissance inattaquable de l'Amour et un abandon de la peur source de l'emprisonnement.\nDans la force de l'Amour la liberté se trouve.\nDans les rassemblements qui se font de plus en plus en différents points et villes de votre monde l'union des cœurs est nécessaire .\nAgissez Frères et Sœurs dans l'action de la Paix et de l'union des cœurs.\nLa puissante énergie de Fréquence Supérieure des Énergies Célestes accompagne vos mouvements. Un nombre de plus en plus d'éveilleurs se manifeste pour vous entraîner dans le sillage du renouveau et de l'élévation.\nParticipez à ce mouvement vous entraînant dans la liberté et l'ascension.\nSachez néanmoins, n'oubliez pas, vous êtes les décideurs de votre destin.\nTout passe par vous. Tout dépend de vous, de la force de vos cœurs, de la révélation de votre état de créateurs conscients et déterminés visualisant par la force de votre union sacrée le destin lumineux de votre monde.\nLe ciel n'aide pas les frileux et les tièdes.\nN'oubliez pas ce qui vous a été dit .... »Aide-toi et le ciel t'aidera ... ! »\nMais notre aide néanmoins, en ces temps d'apocalypse, se précise de plus en plus. Nous avons hâte de notre réunion dans les Fréquences Supérieures où l'Amour est la clé de voûte de nos réalisations.


Revolver LEFAUCHEUX 1854 espagnol\nkabourec Sam 14 Mar 2015, 10:50\nJ'ai l'opportunité d'acquérir un Lefaucheux 1854 espagnol d'EIBAR par LARRANGA , pontet avec repose doigt. , poli blanc.\nCette arme est en très bon état et avant de réaliser cette acquisition j'aimerais en savoir plus sur l'historique de cette arme qui possède un n° de série ;Dans quelle armée a t'elle pu servir ?Conflit US de la guerre de sécession ? Quelle période de fabrication ?Accessoirement quel peut en être le Prix ?\nPS/ je n'ai pas de photo\nRe: Revolver LEFAUCHEUX 1854 espagnol\nCLOSDELIF Sam 14 Mar 2015, 10:53\nUne évaluation sans photo, c'est un peu mission impossible....\nEugène L. Dim 15 Mar 2015, 10:37\nCela doit ressembler à cela .....\nkabourec Dim 15 Mar 2015, 11:22\nTout à fait ,connaissez vous la firme LARRANGA Y C à EIBAR ?\nEugène L. Dim 15 Mar 2015, 11:46\nNon, mais Eibar et ses environs était un peu à l'image de Liège avec de multiples armuriers Hermanons étant très probablement un des plus connus.\nMais voici qq liens qui pourrait vous en apprendre plus sur "Larranga"\n............ Et beaucoup d'autres.


Les 5 rôles marquants de Colin Farrell | Konbini\nLes 5 rôles marquants de Colin Farrell\nCind rôles pour revenir sur la carrière éclectique de Colin Farrell, à l'occasion de la sortie de The Lobster. L'acteur irlandais a toujours aimé brouiller les pistes cinématographiques.\nColin Farrell dans True Detective (2015)\nPhone Game : une caméra pointée vers lui\nEn 2003, Colin Farrell crêve l'écran. Normal vous allez me dire : il est seul face à la caméra tout au long d'un film d'action de Joel Schumacher, Phone Game. Au beau milieu de New York, à deux pas de l'une des avenues les plus visitées au monde, l'acteur irlandais est coincé dans une cabine téléphonique, une arme pointée constamment sur lui. Ses moindres faits et gestes sont alors scrutés. Le moindre faux pas, et c'est la mort.\nAprès Tigerland, dans lequel il se fait remarquer par la critique comme le public, c'est la deuxième collaboration avec le cinéaste américain. Ce dernier joue avec l'aspect "playboy" et "badboy" de l'acteur, le mettant en danger face à une population et des autorités qui essaient, tant bien que mal, de comprendre la situation. Colin Farrell devient alors l'incarnation de la "Hollywood Next Big Thing", un an après avoir joué face à Tom Cruise et devant Steven Spielberg. Comme si un coup de fil avait donné le la de sa carrière, enfin incarnée dans un mec pris au piège. Celui d'Hollywood ?\nAlexandre : le sommet d'Hollywood\nQue peut-on faire après être passé sous la direction de Tim Roth, Joel Schumacher ou Steven Spielberg ? Olivier Stone vient frapper à sa porte. Dans une malette, un projet plus qu'ambitieux avec un premier rôle à la clé pour le péplum Alexandre. 155 millions de dollars de budget, des décors gigantesques au Maroc et en Thaïlande, un casting fort d'Angelina Jolie, Val Kilmer et Jared Leto. Et, en tête de gondole de cette production, Colin Farrell.\nTout le monde attend de ce blockbuster, quatre ans après le Gladiator de Ridley Scott qui a fait connaître au monde entier l'acteur australien Russel Crowe. La douche froide n'est pas loin. Si le rôle d'Alexandre marque la carrière de Colin Farrell en étant son sommet financier, il illustre aussi une pente qu'il va descendre, celle d'Hollywood, son rôle d'Alexandre le Grand nageant dans une production moyenne. Le film rentre tout juste dans ses frais avec 167 millions de dollars dans le monde. Il va alors prendre un autre chemin.\nBons baisers de Bruges : retour en Europe\nDe 2005 à 2010, Colin Farrell s'essaie à un autre type de cinéma. Fini les Steven Spielberg et blockbuster d'Oliver Stone. Place à Terrence Malick (Le Nouveau Monde), Michael Mann (Miami Vice : Deux flics à Miami) et même Woody Allen (Le Rêve de Cassandre).\nDans cette effusion de grands noms du cinéma, l'acteur va collaborer en 2008 avec un de ses compatriotes, le dramartuge Martin McDonagh, connu pour ses pièces de théâtre et pour avoir affirmé : "Je suis mille fois meilleur que cet enculé de Shakespeare!". Pour Martin, c'est son premier film. Il s'agit de Bons Baisers de Bruges, une comédie noire qui voit deux tueurs à gages se cacher dans la ville belge après un coup foiré. Colin Farrell joue un Irlandais parfait aux côtés de Brendan Gleeson. Le film est primé à Sundance et donne au jeu de Colin Farrell une autre tonalité, mi-comique mi-sérieuse. Le summum de sa carrière en Europe.\nTrue Detective : la série d'auteur qui lui va bien\nQuand Colin Farrell a rejoint la distribution de True Detective saison 2, on ne savait pas vraiment à quoi s'attendre. Après de grands succès et quelques rôles en demi-teinte, l'acteur se voyait offrir le rôle de Ray Velcoro, flic tourmenté, alcoolique, séparé de sa femme. Et quand le show a été diffusé, il fallait se rendre à l'évidence, Colin Farrell avait donné là l'une des meilleures performances de sa carrière.\nMalgré une saison plus que décevante que les critiques et les spectateurs n'ont pas manqué de démolir, l'une des choses positives que l'on retiendra est bien le jeu de l'ex-Alexandre le Grand. Puissant, toujours juste, il incarne à la perfection ce détective qui tente tant bien que mal de recoller les morceaux de sa vie passée et de se rattraper. Sa relation avec son fils qui évolue au fil de la saison lui permet d'être tour à tour vulnérable, touchant et sur les nerfs. Une vraie réussite qui doit nous rappeler que l'on doit toujours compter sur le talent de Colin Farrell.\nThe Lobster : un film barré\nSi Phone Game a popularisé son nom, Alexandre son visage et Bons Baisers de Bruges son accent, The Lobster ne ressemble à rien de ce qu'il a fait avant : une coproduction britannico-grecque avec un cinéaste-dramaturge grec (Yórgos Lánthimos) pour une histoire qui emporte le spectateur dans une autre dimension. Un monde dystopique dans lequel les personnes qui ne sont plus en couple sont enfermées dans un hôtel. En moins de 45 jours, elles doivent n'avoir qu'un objectif si elle ne veulent pas être transformées en un animal de leur choix : trouver un nouveau partenaire.\nLa caméra suit le corps lasse de Colin Farrell qui rencontre tour à tour un homme seul qui zézaie (John C. Reilly), une femme myope (Rachel Weisz) et une chef qui lutte contre les pratiques de l'hôtel (Léa Seydoux). L'acteur irlandais parvient, avec justesse, à donner corps, sans jamais tomber dans le ridicule, à un scénario absurde et violent, glaçant et fou. Et s'il était arrivé au sommet de sa carrière avec The Lobster ? Rien ne le dit, mais ce film va changer la manière dont le public le perçoit.


Inf'OGM - Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?\tRechercher : QUI SOMMES-NOUS ? | SUIVRE & SOUTENIR Inf'OGM | AGENDA | BOUTIQUE Brevets\n>n°95 - Novembre / décembre 2008\npar Anne FURET, Eric MEUNIER , novembre 2008\nImprimer cette page La France, en tant que Présidente de l’UE, a lancé un travail pour modifier l’encadrement des plantes transgéniques. Depuis cet été, des fonctionnaires des Etats, réunis au sein d’un groupe ad hoc, travaillent sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont discuté des conclusions intermédiaires de ce groupe . La Commission européenne n’est pas en reste puisqu’un groupe de « Sherpas » composé de fonctionnaires des Etats-membres  travaille à « l’amélioration » des procédures d’autorisation de PGM. Dans un contexte favorable à des autorisations de plus en plus nombreuses et rapides des OGM (cf. encadrés ci-dessous sur le contexte européen et mondial), et en dépit du manque de transparence sur leur fonctionnement, les travaux du groupe ad hoc (centré sur la culture) et du groupe de Sherpas (centré sur les importations) requièrent toute notre attention.\nSommaire Les sherpas veulent une accélération des procédures d’autorisation\nLe groupe ad hoc : une réflexion tuée dans l’œuf ?\nLes enjeux des discussions techniques\nLes sherpas veulent une accélération des procédures d’autorisation\nTravaillant dans une opacité certaine, le groupe européen de Sherpas, établi par et dépendant uniquement du Président de la Commission européenne (CE) José Manuel Barroso, a démarré ses travaux au cours de l’été. Composé de représentants des Etats-membres et de fonctionnaires européens - la France est représentée par François Pérol, secrétaire général adjoint à l’Elysée  - ce groupe a pour objectifs affichés d’obtenir que les décisions prises sur le dossier OGM soient « plus claires, plus transparentes pour l’opinion publique » et de « discuter éventuellement d’améliorations de procédures », plus précisément sur les lignes directrices. Mais à y regarder de plus prêt, il semble que ces objectifs affichés occultent quelques axes de travail des Sherpas. Mi-juillet, s’est tenue la première réunion. A l’ordre du jour notamment : l’amélioration de la procédure décisionnelle et la question de l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil. Car actuellement, les décisions d’autorisation ou non reviennent systématiquement à la Commission, les Etats-membres ne parvenant pas à une majorité qualifiée ; les relations entre le prix des denrées alimentaires et les PGM ; et la conformité à la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de 2006. La deuxième réunion de ce groupe, le 10 octobre dernier, a déjà beaucoup fait parler d’elle : les Amis de la terre Europe ont divulgué les conclusions de la rencontre et ces dernières confirment que ce groupe travaille à accélérer les procédures d’autorisations et à les harmoniser avec celles des Etats-Unis. Mais plus notables encore, les conclusions de cette rencontre montrent que ce groupe souhaite peser de tout son poids sur les réflexions plutôt « progressistes » actuellement menées dans le cadre du groupe ad hoc. Ainsi, est-il demandé que les Premiers ministres se saisissent de la question pour « canaliser » les ministres de l’Environnement dans les débats du Conseil des 20 octobre et 4 et 5 décembre .\nLes missions officielles du groupe ad hoc sont de réfléchir au renforcement de l’évaluation des OGM en matière environnementale, à l’opportunité et au contenu d’une évaluation socio-économique, à l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, à la fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences, et à la prise en compte de certains territoires sensibles et/ou protégés. Les Etats devront se positionner sur ces pistes d’évolutions lors du Conseil environnement des 4 et 5 décembre 2008. Mais, à la lumière des retours du Conseil du 20 octobre, des orientations se dessinent déjà.\nVeut-on vraiment renforcer l’évaluation environnementale ?\nLa France annonce vouloir proposer la mise en place de protocoles précis d’évaluation des OGM, et la prise en compte, pour les PGM produisant des pesticides, du nécessaire rapprochement entre l’évaluation des PGM et des produits phytosanitaires. Sans plus de précisions sur ce point, il est difficile de déterminer si ce travail ira dans le sens d’un renforcement de l’évaluation avant autorisation ou d’un renforcement du suivi de biovigilance post autorisation. L’argumentation présentée par la France pour suspendre l’autorisation du maïs Mon 810 contient de nombreux arguments intervenant avant la délivrance d’une autorisation (cf. Où en est-on du moratoire français sur le Mon 810 ? ) et laisse présager que la France souhaitera renforcer cette dynamique plutôt que la surveillance post autorisation. Parallèlement au travail de ce groupe, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a été chargée par la CE de réfléchir à une mise à jour de ces lignes directrices concernant ces évaluations environnementales . Il paraît difficile d’imaginer que l’AESA aille dans le sens d’une évaluation plus renforcée, ses travaux précédents (notamment sur l’évaluation sanitaire) plaidant pour une tendance inverse. Les premiers retours du groupe ad hoc montrent que les participants sont favorables à une harmonisation des méthodes d’évaluation entre les différents Etats-membres mais aucune précision n’a été apportée à propos des évaluations à long terme. Pour le groupe de Sherpas, aucune modification ne semble nécessaire en ce domaine et l’AESA a vu la confiance de ce groupe de travail affirmée officiellement .\nLes Etats craignent l’intégration de critères socio-économiques En ce qui concerne l’évaluation socio-économique, il s’agirait notamment de tenir compte de la prévention des contaminations dans l’attribution d’une autorisation. Dès lors, ces critères pourraient justifier une suspension, ou une modulation sur tout le territoire européen ou dans certaines zones spécifiques. Actuellement, la référence à la prise en compte d’aspects autres que les aspects purement scientifiques dans le processus d’autorisation est déjà présente dans les considérants des règlements 178/2002 et 1829/2003 et dans les articles 7 et 19 du règlement 1829/2003. Ces textes octroient la possibilité pour la CE, lorsqu’elle fait une proposition de décision, de prendre en compte d’autres « facteurs légitimes ».\nDe fait, la question devrait non pas porter sur la mise en place de telles procédures mais sur une possible obligation de les conduire. Car pour l’instant, ni l’évaluation scientifique environnementale , ni les décisions de la CE ne font état d’une prise en compte des aspects socio-économiques . Lors de l’examen des moratoires autrichien et hongrois, le conseil européen a déjà mis l’accent sur la prise en compte de facteurs autre que scientifique, en demandant une prise en compte plus systématique de ces facteurs. Dans ces conditions, les Etats souhaitent-ils prendre en compte d’une manière effective et systématique des facteurs économiques et sociaux dans le processus d’autorisation ? Si oui de quelle manière ? Dans une évaluation scientifique ? En donnant la possibilité aux Etats de moduler les autorisations d’OGM ?Pour l’heure, et d’après le communiqué de presse du Conseil environnement, les Etats restent très prudents sur une telle prise en compte : ils souhaitent s’inscrire dans le cadre de l’OMC, qui tendent à considérer que des barrières au commerce sont non-justifiées dès lors qu’elles se fondent sur des critères non scientifiques ; pour eux, cette évolution ne doit pas conduire à allonger les procédures d’autorisations.Les Etats semblent tout de même prêts à réfléchir à la mise en place d’un cadre méthodologique pour identifier ces critères légitimes et pour les évaluer. Mais, à ce stade, aucun engagement n’existe sur la prise en compte de critères socio-économiques dans les autorisations. Le contexte international pèse de tout son poids sur cette question ! Par ailleurs, ces points d’accords font curieusement échos aux conclusions du groupe de Sherpas du 10 octobre .\nDes OGM dans les semences sans étiquetage ?Sur la question de la présence « fortuite » d’OGM dans les semences, la position française va dans le sens d’une « légalisation » européenne des pratiques de non étiquetage des « faibles » contaminations OGM dans les semences importées. Actuellement, la Commission européenne considère qu’en l’absence de seuils d’étiquetage, tout lot de semences contenant des traces de semences GM autorisées doit être étiqueté. Mais les services de la répression des fraudes (notamment en France) appliquent des seuils de tolérance de 0,5%. La France semble donc vouloir valider ces pratiques, qui nuisent pourtant à l’information du public, et permettent de fait les contaminations par les OGM. Notons que le 20 octobre, aucune discussion n’a été prise sur ce point .\nDivision des Etats sur une reconnaissance des zones sans OGM L’article 19 de la directive 2001/18 prévoit que l’autorisation des OGM indique explicitement les conditions de protection des écosystèmes/environnement particuliers et/ou zones géographiques particulières. Actuellement, les autorisations de PGM « oublient » de mentionner cette protection et les Etats-membres ont déjà signifié que les systèmes agricoles et les écosystèmes particuliers n’étaient pas suffisamment pris en compte dans les procédures d’autorisation (lors de la validation des moratoires autrichiens et hongrois par exemple). Il s’agit en quelque sorte d’un appel du pied pour une prise en compte plus systématique... Sur ce point, le Conseil environnement du 20 octobre s’est montré divisé : la CE rappelle qu’il est possible de mettre en place des zones sans OGM si toutes les parties concernées sont d’accord (cf. la possibilité d’exclure les OGM des parcs naturels régionaux dans la loi française) ; « certains Etats » souhaitent bénéficier de pouvoirs accrus dans la protection de certains « écosystèmes ou agro-systèmes » ; d’autres semblent se satisfaire du cadre actuel. Nous n’avons pu obtenir plus de renseignement sur l’identité des délégations qui ont pris position.\nLes « oublis »...Le programme de travail des deux groupes a laissé de côté plusieurs demandes que la société civile européenne exprime depuis de nombreuses années (cf. page 7). Ainsi, la question de l’étiquetage des produits animaux ayant été nourris avec des PGM n’est pas abordée, alors qu’elle se trouve dans la droite ligne de l’ambition des Sherpas d’avoir des procédures d’autorisations claires et transparentes pour mieux informer le consommateur. Sur cette question de transparence, la composition et le fonctionnement du groupe de Sherpas ne laissent pas non plus augurer d’améliorations notables puisque la CE ne rend public aucun document sur ses travaux.D’autre part, la question de l’amélioration des évaluations sanitaires n’est pas au programme (le groupe ad hoc ne travaillant que sur les évaluations environnementales). Cette dernière fut pourtant l’objet d’un travail conséquent de l’AESA qui, en 2008, publiait un avis recommandant d’appliquer le concept d’équivalence en substance beaucoup plus ouvertement en n’exigeant plus d’études de toxicité d’une PGM lorsque celle-ci a été considérée comme similaire dans sa composition à la même plante non GM : un rejet pur et simple du principe de précaution pour les évaluations sanitaires qu’aucun des deux groupes de travail n’aborde... Enfin, notons que la question récurrente de l’impossible traçabilité des PGM qui contiennent plusieurs évènements transgéniques (il est impossible à ce jour de différencier un lot de maïs Mon810*NK603 d’un lot de maïs Mon810 et NK603) n’est au programme d’aucun des deux groupes. La démarche de la commissaire européenne à la santé qui consiste à tolérer des PGM non autorisées aurait pourtant mérité qu’un des deux groupes se penche sur cette question. En effet, tolérer des PGM n’implique pas forcément de les laisser se perdre dans la nature, ce qui aujourd’hui est pourtant le cas puisqu’aucune traçabilité n’est possible.\nLa modification des seuils dans les semences fera nécessairement l’objet d’une nouvelle directive. Pour le reste, la France envisagerait donc a priori d’appliquer différemment la législation communautaire actuelle (évaluations, facteurs légitimes, écosystèmes particuliers...), sans la réécrire.\nPlus globalement, les contextes européen et international témoignent d’une grande pression sur l’UE sur le dossier OGM. Les Etats-Unis souhaitent rendre synchrones les délivrances des autorisations de PGM, en agissant d’une part, sur le Codex alimentarius, pour obtenir une procédure accélérant les autorisations de PGM en cas de contamination, et d’autre part directement sur l’UE, expliquant ainsi la position de l’AESA sur une application plus ouverte du concept d’équivalence en substance (pas d’études de toxicité si les plantes et PGM sont équivalentes).\nL’accélération des autorisations peut se faire via une surveillance post autorisation plus poussée et des évaluations pré autorisation plus flexibles. L’évaluation économique pourrait être refusée ou dé-cidée globalement et non au cas par cas.\nPour Guy Kastler, de Nature et Progrès, si des évaluations environnementales et économiques globales (au niveau communautaire par exemple) sont prises en compte, ceci permettra d’engager des évaluations locales plus fines et d’aboutir à des suspensions (locales elles aussi) d’autorisation à la culture. A l’inverse, une évaluation sur la santé pourra difficilement être réalisée à un niveau local. Sur la question des semences, la France ne devrait probablement pas défendre le zéro technique. Afin de ne pas gêner le marché de l’alimentation animale et les importations, l’encadrement pourra donc être plus flexible avant et renforcé après autorisations. Mais ne gérer que l’aval d’une dissémination est rarement une bonne solution…\nEn l’état actuel des travaux, nous ne pouvons qu’observer une certaine continuité dans les positions européennes. Le libre-échange risque fort de l’emporter face aux préoccupations de sécurité sanitaire ou environnementale, et la confidentialité des débats est toujours de mise... Alors que l’attention des citoyens est accaparée par la crise financière, il convient de ne pas oublier que l’avenir des OGM en Europe se joue sans doute dans les tous prochains mois.\nContexte européen Présidence française de l’UE. La Hongrie et la Grèce ont renouvelé leur moratoire, l’AESA les a rapidement réfutés. Un travail de la CE est en cours pour tolérer l’importation de produits contaminés par des PGM qui ne sont ni autorisées, ni en cours d’autorisation. L’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) tente de simplifier les procédures d’évaluation des PGM (disparition des tests de toxicité sur animaux lorsque une PGM est considérée comme équivalente dans sa composition à la même plante non transgénique).\nContexte mondialLes Etats-Unis font pression sur l’Europe dans le conflit qui les oppose devant l’OMC, afin de réduire les barrières à la commercialisation des OGM dans l’UE.Au sein du Codex alimentarius, les Etats-Unis ont obtenu en août la mise en place d’un système d’échange d’informations « pertinentes » entre un pays ayant autorisé une PGM et un pays faisant face à une contamination non intentionnelle et à faible taux dans des produits alimentaires par celle-ci. L’objectif de cette procédure est bien évidemment de ne pas gêner les flux commerciaux.\n http://www.consilium.europa.eu/ueDo...  http://www.foeeurope.org/GMOs/sherp...  http://www.foeeurope.org/GMOs/sherp...\n http://www.foeeurope.org/GMOs/GMOs_...  http://registerofquestions.efsa.eur...  http://www.foeeurope.org/GMOs/sherp...  Seule une disposition de la directive 2001/18 (Annexe II) prévoit que les « modifications de la gestion, y compris le cas échéant, les pratiques agricoles » peuvent être à l’origine d’effets négatifs sur l’environnement, et peuvent être pris en compte dans l’évaluation.\n La Commission n’a pas montré dans ses décisions qu’elle prenait en compte d’autres facteurs que les facteurs scientifiques : ses décisions se réfèrent en effet uniquement aux conclusions de l’AESA.\n http://www.foeeurope.org/GMOs/GMOs_...  http://www.consilium.europa.eu/ueDo... Répondre à cet article\nSoutenez Inf'OGM en utilisant pour vos recherches : 19 visiteurs en ce moment


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