Aide pour ma diète\npar Foufou24750 le 28/08 01h10\nBonjour,je commence ma diète depuis hier et je commence à peser tout ce que je mange et je note pour faire le point sur mon alimentation journalière. Ma question est, mon total de glucide et Kcal est il trop élevé ?\nJ'aimerai un coup de main car c'est la 1ère fois que je fais cela j'ai toujours fais des régimes qui ont bien marché mais j'ai jamais étais sec, je pense que je mangeai des choses que je ne soupçonnai pas être mauvais pour cela comme le coca zero, l'éducolorant, les amandes a toutes heures bref\npar Foufou24750 le 28/08 01h12\npar Foufou24750 le 28/08 01h13\nMon rapport journalier en question\npar Alban le 28/08 08h43\nFoufou24750 a écrit: Ma question est, mon total de glucide et Kcal est il trop élevé ?\nSi tu es une fillette de 3 ans, ça devrait aller.\nDécryptage : on a besoin de savoir si tu es un homme / une femme, quel âge, poids, taille, types et volume d'activité physique, etc. sinon je ne vois pas comment on pourrait répondre sérieusement.\npar Street le 28/08 09h08\nAhaha, c'est une diète pour un mec mort ça !!\npar Foufou24750 le 28/08 10h43\nJ'ai 23 ans, je suis un mec, je pèse 97 Kg pour 1m80.\nMon activité physique: 1h30 de muscu du lundi au vendredi repos le week end\n2 h de rugby le mardi et vendredi et match le week end\nVoilà si vous pouviez me donner un coup de main, merci\npar Deadoks le 28/08 11h25\nReponse a ta question: ton total general est bcp trop bas!!! Mais vraiment bcp!\nLe reste est pas super voir catastrophique: repartition glucides bof, trop peu de lipides (au moins 1g/kg), trop peu de proteines et trop peu de glucides, choix du feculents pas top du tout.\nLis bien les articles du site et voir un bon bouquin sur la nutrition car la c'est un enorme manque de connaissance que tu as a ce niveau.\nDe plus muscu du lundi au vendredi sans repos je suis curieux de voir ton programme.\npar yoko le 28/08 12h00\nFaudrais aussi avoir tes objectifs, tes heures de training si tu veux de l'aide, mais se qui est sur c'est que tu es hypocalorique. je dirais que tu mange moitier moins que se qu'il te faudrais en Kcal je parle et encor je suis gentil. je sais pas comment tu tiens la journe plus tes entrainement sans tomber...\npar Alban le 28/08 13h19\nJustement, il n'en sait rien puisque :\nFoufou24750 a écrit: je commence ma diète depuis hier\npar Paddy92 le 28/08 13h33\nÇa dépend de tes objectifs, si c est une perte de poids c est gagné quoiqu un peu trop radical !\npar Deadoks le 28/08 13h38\nQuelque soit l'objectif c'estvńimporte quoi et s'il suit cela il va avoir des problemes serieux de santé.\npar Alban le 28/08 13h47\nMais z'avez pas compris qu'il a balancé un truc au pif pour qu'on lui fasse sa diète ?\npar Paddy92 le 28/08 13h57\npar Foufou24750 le 28/08 14h44\nBen non je mange vraiment ça et je ne suis pas plus faible que ça et j'avais juste besoin de conseils voilà je l'ai ai eut\npar Paddy92 le 28/08 14h58\nJe ne sais pas mais 1400 kcal pour 97 kg c est pas suffisant ! Ou bien tu à un métabolisme très très lent!\nAvec 1400 kcal tu perds du poids et sans doute trop vite et ça c est dangereux pour ta santé!\npar Foufou24750 le 28/08 20h47\nOui mon métabolisme est lent, c'est ce que m'a dit le coatch à la salle\npar Paddy92 le 28/08 20h54\nTu réponds pas à ma question : perds tu du poids? Combien en combien de temps?


Télécharger Biologie tout-en-un 2e année BCPST : Cours, TP, exercices, fiches méthodes gratuitement | Bookys\nTélécharger Biologie tout-en-un 2e année BCPST : Cours, TP, exercices, fiches méthodes gratuitement sur Bookys\nISBN : B00TEEB9LW\nPour cette nouvelle édition, le cours a été revu et enrichi de nouvelles illustrations originales. Des schémas de synthèse aident, en fin de chapitre, l’étudiant à mémoriser les notions importantes.\nConforme au programme de BCPST 2e année, cet ouvrage en deux couleurs présente de manière claire et synthétique les notions fondamentales de biologie (Biologie des organismes, Intégration d’une fonction à l’échelle d’un organisme).\nUne partie entraînement avec des QCM, des questions de synthèse et une analyse de documents, préparant aux concours Agro-Veto et à l’évaluation en Licences de sciences de la vie, les corrigés se trouvant en fin de l’ouvrage.\nLes travaux pratiques en liaison directe avec le cours sont regroupés en fin d’ouvrage.


Cahier africain | inter-film.org\nAu centre du film se trouve un cahier. Il s’agit au départ d’un cahier d’écolier ordinaire avec des voitures de course sur sa couverture. Mais au lieu d’exercices, ce sont des témoignages courageux de 300 femmes de Centrafrique qui couvrent les pages aux petits carreaux. Elles racontent ce que les soldats congolais leur ont fait subir au cours des combats en octobre 2002. Le cahier constitue la preuve pour porter plainte contre les violeurs…\nAmzine, une jeune femme musulmane, a mis au monde un enfant après avoir été violée. Chaque vois qu’elle regarde sa fille Fane aujourd’hui âgée de 12 ans, elle pense à ce qu’elle a subi. Arlette, une fille chrétienne, a souffert pendant des années d’une blessure par balle du genou. Après une opération à Berlin elle espère une vie sans douleur. Mais au plein milieu de leur combat pour une vie normale – et pendant qu’à Den Haag les derniers procès contre les crimes de guerre sont encore en cours – une nouvelle guerre éclate en Centrafrique. Amzine, Fane et Arlette sont à nouveau submergées par un déferlement de violence, de mort et de déportation. (Information Presse)\nTitre: Cahier africain\nMise à jour\t: 07/11/2016\nPrix du premier Jury interreligieux, Leipzig 2016\nLe prix WACC-SIGNIS pour les Droits de l’Homme 2016 est décerné au documentaire Cahier africain, réalisé par Heidi Specogna.


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Politique cantonale en matière de déductions fiscales - PDF\nPolitique cantonale en matière de déductions fiscales\nDownload "Politique cantonale en matière de déductions fiscales"\n1 Commission externe d'évaluation des politiques publiques Tél.: (022) Case postale 393 7, 1211 Genève 3 Politique cantonale en matière de déductions fiscales Evaluation des déductions genevoises sur le revenu des personnes physiques sous l angle de leur impact financier, de leur vérification par l administration et de l égalité de traitement Genève, le 23 décembre 1998\n2 L'essentiel en bref L'impact financier des déductions fiscales sur le budget de l'etat est considérable. En 1997, l ensemble des déductions admises par l administration fiscale sur le revenu des personnes physiques ont représenté 8,2 milliards de francs sur un total de revenus bruts imposables de 16 milliards de francs. La diminution des recettes cantonales s'est élevée à environ 1,4 milliards de francs. Néanmoins, la politique en matière de déductions fiscales constitue un moyen d'action étatique méconnu et opaque. Pour le contribuable, l'impact financier d'une déduction est également important. Ainsi, s'il dispose d'un revenu taxable de Fr. 50'000.- et qu'il omet une déduction de Fr , ses impôts directs cantonaux et communaux vont être majorés d'environ Fr Grâce à une base de données informatisée (IAO) et pour la première fois en Suisse à notre connaissance, il a été possible de calculer la diminution du revenu imposable liée à chaque déduction, l effet réel sur la diminution des recettes pour l Etat et les effets redistributifs pour l'ensemble des contribuables. Sept points principaux méritent d'être relevés: 1. La plupart des déductions ne tiennent pas compte du revenu du contribuable. Elles ont un effet arrosoir en s'appliquant aussi bien aux hauts qu'aux bas revenus. 2. En raison de leur mécanisme ou de la possibilité de les faire valoir, l'économie d'impôt qui résulte de la plupart des déductions est d'autant plus importante que les revenus du contribuable sont élevés. 3. La pratique actuelle en matière de déductions professionnelles génère des inégalités de traitement. Il y a des inégalités entre entreprises, entre cadres salariés, entre cadres salariés et les autres salariés, etc. Toutefois, nous n'avons pas constaté de volonté délibérée d'avantager certains contribuables par rapport à d'autres. Cette situation résulte de l'imprécision de la législation et de l'accumulation au fil des années de décisions qui ne sont pas revues dans une perspective d'ensemble. 4. Les accords conclus avec des contribuables sous une forme forfaitaire correspondent rarement à la réalité des frais professionnels (salaire déguisé). 5. Le nombre élevé de déductions et leur manque de transparence accroissent la complexité de la déclaration pour le contribuable et le conduisent à déléguer le remplissage de la déclaration. 6. Le nombre élevé des déductions et leurs spécificités augmentent le coût de vérification des déclarations par l'afc et réduisent le temps consacré par le taxateur à la vérification des revenus du contribuable. 7. Le manque de transparence et le nombre de déductions particulières placent Genève dans une position plus défavorable qu elle ne l est en réalité dans les comparaisons intercantonales en ce qui concerne l attractivité fiscale. Notre commission propose huit recommandations au Conseil d'etat. Elles visent à diminuer le nombre de déductions, à mieux cibler les déductions qui subsistent en fonction du revenu du bénéficiaire et à assurer une plus grande équité entre les salariés. L'augmentation de l'imposition pour les contribuables aisés devrait être alors compensée par une baisse des barèmes.\n3 - 1 - Table des matières 1. Introduction Pourquoi ce sujet? Cinq questions principales Les principes théoriques Bref aperçu historique Législation cantonale et harmonisation fédérale Aperçu de la démarche 9 2. Coûts et bénéficiaires des déductions Introduction Les coûts pour l'etat (diminution de recettes) L'impact financier des déductions pour leurs bénéficiaires Evolution depuis Les impacts des déductions en fonction du revenu du contribuable Des statistiques fédérales qui reflètent mal la réalité fiscale du canton La vérification des déductions par l'afc Les moyens de vérification Les trois phases principales lors de la vérification des déductions Une grande latitude d'appréciation Autres entités également concernées par les déductions Estimation de la charge de travail de l'afc liée aux déductions Risques de fraude ou de négligence de la part du contribuable Déductions professionnelles et égalité de traitement Une multitude de cas différents Frais confidentiels accordés aux cadres d entreprise 39 - les cadres travaillant dans des établissements bancaires Frais professionnels accordés à des corps de métier ou à des sociétés 43 - les avocats salariés 44 - les vendeurs d'automobiles Inconvénients de services 47 - les policiers Les salariés par rapport aux indépendants Conclusions Cinq questions - cinq réponses Mesures correctives déjà adoptées ou en cours de réalisation Déductions ou subventions? Recommandations L'esprit de nos recommandations Recommandations relatives à la législation Recommandations relatives à la mise en oeuvre Recommandations relatives aux frais professionnels 58\n4 - 2 - Annexes Annexe 1: Les personnes interrogées Annexe 2: Bibliographie Annexe 3: Mode de classification des déductions Annexe 4: Impacts financiers des déductions: tableau synoptique Annexe 5: Fiches signalétiques pour chaque déduction Fiche 1: Cotisations AVS/AI/chômage Fiche 2: Cotisations AANP (assurance-accident) Fiche 3: Prévoyance 2ème pilier (global) Fiche 4: Déductions professionnelles Fiche 5: Prévoyance 3ème pilier Fiche 6: Frais de déplacements Fiche 7: Travail en équipe / repas Fiche 8: Déduction sur revenu de l un des époux Fiche 9: Frais de vêtements spéciaux Fiche 10: Allocations familiales Fiche 11: Prestations prévoyance professionnelle Fiche 12: Prestations AVS/AI/PC Fiche 13: Déduction prestations assurance militaire Fiche 14: Versements livrets d épargne enfants Fiche 15: Frais de déplacement enfants Fiche 16: Déduction 2'000 F pour enfant majeur Fiche 17: Déduction veuf ou veuve Fiche 18: Déduction pour mariage Fiche 19: Autres déductions Fiche 20: Intérêts d épargne ou assurance-vie Fiche 21: Assurance maladie Fiche 22: Assurance accidents Fiche 23: Pension alimentaire Fiche 24: Rentes viagères Fiche 25: Intérêts et dettes Fiche 26: Pertes, passifs commerciaux Fiche 27: Déduction personnelle Fiche 28: Déduction charges de famille Fiche 29: Frais médicaux Fiche 30: Prestations bénévoles Annexe séparée: ECO'DIAGNOSTIC (1998), déductions fiscales, principes, pratiques et comparaisons intercantonales, Genève, octobre 1998 (peut être obtenu auprès du secrétariat de la CEPP).\n5 - 3 - Abréviations AFC ATF CEPP ICC IFD LCP LHID LIFD LIPP IAO OCSTAT ODA RS Administration fiscale cantonale Arrêt du Tribunal fédéral Commission externe d'évaluation des politiques publiques Impôts cantonaux et communaux Impôt fédéral direct Loi générale sur les contributions publiques Loi féd. sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Loi féd. sur l'impôt fédéral direct Projet de loi sur l imposition des personnes physiques Impôt assisté par ordinateur Office cantonal de la statistique Ordre des avocats Recueil systématique de la législation fédérale Définitions du revenu imposable (canton): impact d une déduction sur le montant total des revenus bruts imposables. Mode de calcul: pour chaque déduction analysée, addition du montant admis par l'afc pour l'ensemble des contribuables. des recettes (canton): impact effectif de la déduction sur les finances cantonales. L'OCDE utilise également le terme de "perte de recettes". Pour chaque contribuable concerné, elle est calculée en tenant compte de son taux marginal d imposition et des centimes additionnels cantonaux. Ce montant est ensuite additionné pour obtenir la diminution des recettes pour l'etat. Economie d impôt (contribuable): impact effectif moyen de la déduction sur le montant de l impôt cantonal et communal dû par le contribuable. Il est calculé en divisant le total de la diminution des recettes par le nombre de contribuables concernés et en multipliant ce chiffre par un coefficient qui permet de tenir compte du centime additionnel communal. Hypothèse: contribuable domicilié en ville de Genève (centime additionnel: 45,5). Taux d'imposition marginal: taux qui frappe le(s) dernier(s) franc(s) du revenu; il exprime l'impôt supplémentaire, en pour-cent, consécutif à une augmentation du revenu imposable. Dans un souci de clarté rédactionnelle, nous avons décidé de ne pas féminiser les termes utilisés dans ce rapport.\n6 Introduction 1.1 Pourquoi ce sujet? Pour sa cinquième évaluation, la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (ci-après la CEPP) se penche sur la politique cantonale en matière de déductions fiscales. Nous faisons ainsi usage de la compétence de déterminer nos propres sujets d'évaluation que nous accorde l'art. 16 al. 4 de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques du 19 janvier Lors de l étude sur les relations entre l'etat et ses contribuables, notre commission a en effet relevé différents problèmes concernant les déductions fiscales qui, sans avoir fait l'objet d'une analyse approfondie, l'ont interpellée: sentiment d'inégalité de traitement parmi une grande majorité de contribuables, sentiment de méconnaître les déductions auxquelles ils ont droit, manque de transparence des déductions acceptées par l'administration fiscale cantonale (AFC), admission de déductions non prévues pas la législation, doutes quant à la cohérence du système, importance des diminutions de recettes pour les finances cantonales, ampleur du travail de vérification dans le cadre de la taxation. Vu la dimension de la problématique, la CEPP a décidé d'adopter une perspective large. L'idée est de présenter un panorama de l ensemble des déductions recensées, notamment sous l'angle de leur impact financier, des effets redistributifs, du mode de vérification par l'afc et de divers aspects relatifs à l'égalité de traitement. L objectif est de fournir des données utiles pour la révision en cours de la loi sur les contributions publiques. Rappelons que la taxation d un contribuable comporte deux volets essentiels: 1) la détermination de ses revenus et 2) la vérification des déductions demandées. Notre évaluation se concentre sur ce deuxième volet. La CEPP est consciente que la problématique de la détermination des revenus réellement acquis par le contribuable reste centrale. Si des revenus importants échappent à l impôt parce qu ils n ont pas été déclarés, l impact financier pour le contribuable concerné peut être bien plus considérable que l admission ou non d une déduction Cinq questions principales Lors de sa séance du 27 janvier 1998, la CEPP a adopté une étude de faisabilité qui précise comment et avec quels moyens les objectifs de l'évaluation peuvent être atteints sur un plan méthodologique. Des priorités ont été fixées parmi les questions auxquelles l'évaluation doit répondre. Cinq questions sont au coeur de l évaluation: Q.1 Qui sont les principaux bénéficiaires des déductions fiscales? 1 Ainsi en est-il par exemple pour les salariés de la distribution d avantages en nature, de stock options, etc. qui soit ne sont pas déclarés (fraude), soit sont faiblement imposés.\n7 - 5 - Q.2 Dans quelle mesure certaines pratiques administratives actuelles en matière de déductions professionnelles sont-elles compatibles avec le principe de l égalité de traitement? Q.3 Comment l Administration fiscale cantonale vérifie-t-elle la justification des déductions qui sont demandées? Q.4 Que représente la vérification des déductions dans la charge de travail des taxateurs? Q.5 Quels sont les risques et les conséquences du système actuel (transparence des comptes de l'etat, évasion, fraude fiscale, etc.)? Ces questions se concentrent sur l'impact financier et la mise en oeuvre des déductions par l'afc, ainsi que sur le thème de l'égalité de traitement. Un des points essentiels est la question du ciblage de la déduction, en particulier si elle a un caractère social. Les personnes qui en profitent sont-elles celles qui en ont le plus besoin? Délimitations Il a été nécessaire de délimiter strictement le champ de l'évaluation. En effet, les questions envisageables sont multiples, de même que les angles d'approche et les types de déductions existantes. La CEPP a décidé de se focaliser sur les déductions concernant les revenus des personnes physiques salariées et indépendantes. Ces déductions constituent de loin la part la plus importante d un point quantitatif. Dans la loi genevoise sur les contributions publiques (LCP) du 9 novembre 1887, ces déductions figurent aux articles 21 a) à u), 30 et 30 A, 30 B, 31 et 31 B. Quant aux exonérations énumérées à l art. 21 A LCP, seules celles qui doivent être déclarées comme revenu et susceptibles d'être déduites ont été prises en compte (art. 21 A a à c). Par conséquent, les déductions relatives à l impôt sur la fortune et les déductions concernant les personnes morales sont écartées dans un premier temps. La question des déductions pour l'impôt à la source, en général incluses dans les taux pratiqués, a également été laissée de côté. En fonction des résultats obtenus, la CEPP se réserve la possibilité d examiner ces points dans une évaluation ultérieure. Vu le nombre de déductions analysées, il a été décidé lors de l'étude de faisabilité de renoncer à évaluer les effets spécifiques de certaines déductions par rapport à leurs objectifs initiaux. Exemples de telles questions: quels sont les effets des déductions prévues par la LCP par rapport à la politique familiale, en particulier la déduction pour charge de famille (art. 31 LCP)? les déductions encouragent-elles le travail du conjoint marié (art. 21 t)? dans quelle mesure les déductions en matière énergétique stimulent-elles les économies d énergie? etc.). Ces questions qui doivent être abordées en tenant compte de la structure des\n8 - 6 - barèmes sont essentielles, mais elles impliquent des études approfondies impossibles à réaliser dans le cadre du temps à disposition. 1.3 Les principes théoriques L impôt sur le revenu des personnes physiques représente plus des deux tiers des recettes fiscales du canton de Genève. En outre, en tenant compte de la capacité contributive de chaque citoyen au moyen de barèmes progressifs, l'impôt sur le revenu joue un rôle redistributif essentiel. La charge fiscale du contribuable dépend de la définition et du traitement des éléments suivants: 1) de l assiette fiscale qui est le revenu acquis pendant une période d'une année et qui est plus ou moins large selon la définition légale du revenu soumis à l impôt, 2) des déductions ou allégements fiscaux admis 2, 3) des taux d imposition (barème fiscal). Le législateur peut donc jouer sur ces trois paramètres pour atteindre ses objectifs en matière de recettes et de redistribution des revenus. L assujettissement de tel ou tel élément de revenu et la déduction de telle ou telle dépense ne sont pas nécessairement liés, mais peuvent parfois se conditionner mutuellement. Par exemple, des frais professionnels ne sont pas déductibles du revenu s ils ont été payés par l employeur, mais ne font alors pas partie du revenu imposé. A côté des déductions qui ont une relation de cause à effet avec le revenu, comme c'est le cas des frais d'acquisition du revenu, des intérêts des dettes ou des obligations d'entretien, il existe une série d'autres déductions qui permettent d'adapter la charge fiscale à la capacité contributive. Certaines sont liées à des dépenses spécifiques du contribuable (frais médicaux, primes d'assurances, mesures visant à économiser de l'énergie, etc.) et d'autres à sa situation personnelle (nombre d'enfants, âge, etc.). Ces déductions peuvent avoir des buts très divers: sociaux, économiques, protection de l'environnement, etc. Le rapport d'eco'diagnostic en annexe séparée propose des définitions sur un plan théorique des notions de revenu et de déduction. Signalons par ailleurs qu'il expose différentes modalités théoriques concernant le système fiscal telles que l'impôt à taux unique ou le crédit d'impôt. 2 L'OCDE utilise le terme de "dépenses fiscales" pour définir l'ensemble des diminutions de recettes pour l'etat résultant de dispositions dérogatoires à la règle d'imposition générale et bénéficiant à certaines personnes physiques ou morales. Il s'agit des déductions (montants déduits du revenu brut pour obtenir le revenu imposable), des exonérations (revenus exclus de la base d'imposition), des crédits d'impôt (montants déduits directement de l'impôt dû ) - rarement utilisés en Suisse, de la réduction de taux bénéficiant à certaines catégories de personnes et des délais de paiement. Voir OCDE (1996), Dépenses fiscales: Expériences récentes, Juin 1996.\n9 Bref aperçu historique C est aux alentours de 1880 que le canton de Genève a institué un impôt sur le revenu. A l origine, cet impôt ne constituait qu une petite partie des revenus de l Etat, la plus grande part provenant de l impôt sur la fortune. En 1922, un projet de loi présenté au Grand Conseil instaurait la primauté de l impôt sur le revenu. Cette imposition instituait les grands principes suivants: la défalcation pour charges de famille, l exonération pour minimum d existence et la progressivité de l impôt. Ce projet de loi ne prévoyait que neuf possibilités de déductions sur le revenu: 1. Les dépenses faites pour l exploitation d un commerce, d une industrie, d une entreprise et celles nécessaires à l exercice d une profession ou d un métier. 2. Les loyers et fermages commerciaux. 3. Les salaires des employés. 4. Les versements des employeurs pour la prévoyance en faveur des employés. 5. Les intérêts des dettes. 6. Les rentes et pensions payées par le contribuable en vertu de lois ou de conventions. 7. Les frais nécessaires à la conservation des biens du contribuable et les amortissements. 8. Les primes d assurances vie, contre les accidents, vieillesse, maladie et invalidité. 9. La taxe professionnelle fixe. Cette modification de la loi sur les contributions publiques a été adoptée en 1924 et est entrée en vigueur en janvier De 1887 à nos jours, de nombreuses modifications de cette loi fiscale sont intervenues, modifications portant très souvent sur la question des déductions autorisées sur le revenu. Aux règles de base énoncées ci-dessus sont venues se greffer, au fil des années, de nombreuses autres déductions comme les déductions pour les personnes à charge, pour les frais médicaux, pour les pertes commerciales, sur les gains des enfants mineurs, sur les versements fait aux institutions de prévoyance, pour les déplacements professionnels, pour les carnets d épargne, pour le mariage, etc. Certaines de ces déductions ont été introduites dans la loi sur l initiative des autorités genevoises mais d autres ont été imposées après la mise en conformité de la loi genevoise avec des dispositions du droit fédéral, par exemple les déductions autorisées pour les versements aux institutions de prévoyance. Ainsi, en 1991, la statistique fiscale relevait 25 types principaux de déductions fiscales selon un document du Conseil d'etat 3. On peut y lire que sur ces 25 types de déduction, huit ont un poids égal ou inférieur à 1% du montant des déductions accordées. 1.5 Législation cantonale et harmonisation fédérale Il est difficile de dénombrer précisément les différents types de déductions prévues par les législations cantonales ou fédérales. Certaines sont fixées explicitement par la LCP alors que d'autres ont des bases légales vagues ou sont tirées de principes généraux, de la législation fédérale, de la jurisprudence ou de la pratique de l AFC. La jurisprudence fédérale 3 Voir CONSEIL D'ETAT (1993), Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, exposé des motifs, mémorial du Grand Conseil 1993, p\n10 - 8 - joue un rôle important dans ce domaine. Exemple: frais de perfectionnement professionnel, indemnités pour le travail en équipe et de repas, possibilité de déduire les frais bancaires, etc. L'annexe 4 présente la classification que nous avons adoptée et les trente différents types de déductions retenus pour l analyse. Une harmonisation fédérale peu contraignante en ce qui concerne les déductions Les déductions genevoises vont être prochainement aménagées pour répondre aux exigences de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs (LHID). Les articles 9 et 67 précisent les différentes catégories de déductions autorisées. Il faut cependant constater que cette loi apparaît peu contraignante pour les cantons. Ces derniers ont la possibilité de reprendre la plupart de leurs déductions tout en étant parfois contraints de les reformuler. En effet, la LHID prévoit une catégorie appelée "autres déductions sociales" qui permet aux cantons de garder ou d'introduire à leur guise des déductions au titre de leur politique sociale. La marge de manoeuvre est telle qu'une éventuelle déduction concernant les frais de garde des enfants qui constitue a priori des frais d'acquisition du revenu semble également admissible sous l appellation "autres déductions sociales". Les cantons ont jusqu'au 31 décembre 2000 pour adapter leur législation à la LHID. Un projet de loi peu novateur Dans cette perspective, un projet de loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) a été déposé par le Conseil d'etat le 30 septembre Il fait l objet d une relecture par une commission d experts dont les conclusions vont être prochainement soumises au Conseil d Etat. Il sera ensuite transmis à la commission fiscale du Grand Conseil. Enumérant les déductions admissibles dans ses articles 28 à 35, le projet reprend telles quelles la plupart des déductions prévues par la LCP sans les remettre en question. Quelques adaptations ont été effectuées en ce qui concerne les taux. Certains taux ne sont plus précisés dans la loi, ce qui confère une marge de manoeuvre plus importante aux autorités exécutives et à l'afc (frais professionnels, frais médicaux, etc.). Cinq déductions ne sont pas reprises dans le nouveau projet: déduction sur les prestations AVS/AI/PC, déduction pour veuvage, frais de déplacement pour les enfants, versements sur un livret d'épargne enfant, prestations de l'assurance militaire. Par contre, le projet de loi prévoit de nouveaux avantages tels que la possibilité de déduire l'ensemble des intérêts de ses dettes en supprimant la récente limite de l'endettement prévue à l'art. 21 e LCP. Il introduit par exemple une déduction pour les frais de protection des monuments et des sites pour leurs propriétaires (art. 28 j), pour les frais de perfectionnement professionnel (art. 29 d). Dans le cadre des travaux du Grand Conseil, signalons des propositions visant à introduire de nouvelles déductions pour les personnes handicapées (PL 7550), pour les parents ou proches qui fournissent une assistance sanitaire à domicile à une personne impotente (M 1141) et également une pétition visant à déduire les frais de garde des enfants (P 1130).\n11 Aperçu de la démarche La démarche suivie pour parvenir aux résultats a comporté cinq modules principaux. 1. Mise en oeuvre des déductions au sein de l'afc Objectifs: apprécier 1) la charge de travail, 2) l homogénéité de la mise en oeuvre, 3) la marge de manoeuvre des taxateurs. Moyens: une dizaine d interviews de taxateurs, individuellement ou en groupe. Observation sur le terrain. Interview auprès d'un responsable AVS-AI. Analyse des chiffres IAO par service de taxation. Mandat: assumé par la CEPP. Une brève analyse des données chiffrées IAO concernant l homogénéité de la mise en oeuvre a été confiée au Laboratoire d économie appliquée. 2. Déductions professionnelles et égalité de traitement Objectifs: déterminer 1) les bénéficiaires d arrangements en matière de déductions professionnelles, 2) les raisons de ces accords 3) leur publicité, 4) les éventuels problèmes en matière d égalité de traitement et 5) les avantages et les inconvénients du système. Moyens: a) typologie générale b) quatre études de cas significatifs de la pratique actuelle (critères de choix: cas typiques, mais suffisamment contrastés). Outils: analyse de documents internes, établissement de statistiques, interviews en face-à-face ou par téléphone de responsables taxateurs, de bénéficiaires et de leurs représentants. Mandat: assumé par la CEPP. 4. Aspects comparatifs 3. Aspects redistributifs Objectifs: connaître 1) l'impact financier de chaque déduction (diminution du revenu imposable et des recettes fiscales pour l'etat, économie d'impôt pour le contribuable) et 2) les effets redistributifs d'après le revenu: des catégories de contribuables sont-elles favorisées par rapport à d'autres? les déductions atténuent ou amplifientelles la progressivité des barèmes? Moyens: analyse des données IAO (base de données de type SQL). Le chapitre 2.1 présente les caractéristiques de contribuables pris en compte. Examen en fonction des données sociodémographiques disponibles et après regroupement de divers types de déductions. Mandat: assumé par la CEPP (chiffres tirés de la base de données IAO fournis par le service informatique de l'etat). Objectifs: 1) faciliter l'élaboration des recommandations 2) connaître la législation et les pratiques de certains cantons 3) connaître les tendances à l'étranger (flat tax). Moyens: analyse des données tirées des législations cantonales et fournies par la commission intercantonale d'information fiscale 4. Interviews de responsables cantonaux (BE, BS, VD, ZH) pour des informations sur la mise en oeuvre, en particulier pour les déductions professionnelles qui sont traitées de manière très vague dans les législations. Analyse des données statistiques év. fournies par les cantons. Analyse de documentations internationales. Mandat: bureau Eco Diagnostic à Genève. 5. Synthèse du rapport (réalisée et assumée par la CEPP). 4 Voir COMMISSION INTERCANTONALE D'INFORMATION FISCALE (1997), L'impôt sur le revenu des personnes physiques, Berne, mai 1997.\n12 L étude comparative a été attribuée au bureau Eco Diagnostic de Genève (M. Alain Schoenenberger) que nous remercions pour la quantité d'informations apportées dans un très court laps de temps (voir annexe séparée) ainsi que pour la qualité des conseils donnés. Une brève analyse des données chiffrées concernant l homogénéité de la mise en oeuvre a été confiée au Laboratoire d économie appliquée. Il s'agissait de déterminer si le pourcentage de contribuables pour chaque déduction était significativement différent d'un service de taxation à l'autre. Pour le reste, la CEPP a pris en charge l ensemble de l évaluation par l intermédiaire de son groupe "fiscalité" qui a réalisé cette étude: M. Gérard Falquet (responsabilité du groupe), Mme Antoinette Salamin, M. Luc Baechler et M. Bernard Morard. Le secrétaire de la commission a été chargé de la conception du projet, de la réalisation d'interviews, de la récolte des données, du suivi des mandats internes et externes et de la rédaction du rapport (M. Emmanuel Sangra). Avec son aide, le groupe a piloté le projet, réalisé les auditions et les interviews, mené différentes analyses particulières et, finalement, effectué la synthèse de tous les résultats obtenus. Le présent rapport est le fruit de ce travail. L'évaluation s'est déroulée en plein accord avec le Département des finances, particulièrement intéressé à ses résultats dans le cadre de la relecture du projet de loi LIPP. Le Laboratoire d économétrie appliquée a d'ailleurs été chargé de préparer un modèle de calcul pour prévoir les incidences budgétaires des modifications législatives qui vont être proposées. Le présent rapport a pu être réalisé grâce au concours de la direction, de cadres et de collaborateurs de l'afc et d'une douzaine de personnes à Genève et dans d'autres cantons (voir liste en annexe 1). Nous remercions chaleureusement l'ensemble de nos interlocuteurs pour les multiples données transmises, leur engagement et leur disponibilité. Le rapport a été soumis préalablement à la direction de l'afc pour une vérification de l'exactitude des faits et des chiffres présentés.\n13 Coûts et bénéficiaires des déductions 2.1 Introduction Dans cette partie, nous exposons de manière globale l'impact des déductions sur un plan financier. L AFC a mis à notre disposition les données chiffrées tirées du système informatique IAO pour l année fiscale Ces données ont permis de calculer pour chaque déduction non seulement la diminution du revenu imposable, mais également la diminution des recettes en tenant compte du taux d imposition marginal du contribuable. A notre connaissance, c est la première fois qu une analyse de ce type a été réalisée en Suisse. Caractéristiques de la base de données utilisées La base de données alimentée par l'application IAO contient pour chaque contribuable genevois imposé au barème ordinaire l'historique des éléments figurant dans sa déclaration fiscale ainsi que les éléments retenus par l'afc pour déterminer son assiette fiscale. La population analysée est constituée de l'ensemble des contribuables ayant fait l'objet d'une taxation normale ou provisoire à la date du 1er mars 1998 (au total 189'875 contribuables). Seuls les derniers éléments retenus par l'afc ont été pris en compte. Ont été exclus du champ de l'étude: les contribuables imposés à la source, les contribuables taxés d'office, les contribuables non taxables, les déclaration provisoires, les contribuables étrangers imposés sur la base de leurs dépenses annuels (art. 4 LCP). Caractéristiques de chaque déduction Pour des informations sur chaque déduction prise individuellement, il convient de se référer aux fiches figurant en annexe 5. Ces dernières exposent les caractéristiques de 30 différents types de déductions prévues par les législations cantonales et fédérales et analysables au moyen de IAO, à savoir: le mécanisme de la déduction, sa base légale selon la loi actuelle (LCP) et le cas échéant selon le projet de loi LIPP, la diminution du revenu total imposable, la diminution des recettes pour l Etat, la fréquence des contribuables qui la demandent, le montant moyen de la déduction par contribuable concerné, le montant moyen de la déduction selon la tranche de revenu du contribuable, les problèmes éventuels de mise en oeuvre. les caractéristiques par rapport à d autres cantons.\n14 Prendre des précautions avant toute prévision! Notre rapport présente des résultats pour 1997 (année fiscale) établis sur la base de la situation en Des précautions doivent être prises avant de faire des prévisions sur l'évolution des recettes fiscales pour les raisons suivantes: En raison du barème progressif, l'effet cumulatif d'un certain nombre de déductions sera plus important que la somme des diminutions de recettes découlant de chacune des déductions prises individuellement. Si on supprime la déduction X conjointement avec les déductions Y et Z, l'augmentation des recettes pour l'etat imputable à la déduction X est plus importante que si on supprime uniquement X. En cas de révision des barèmes, les taux d'imposition marginaux peuvent changer. Le comportement face à l'évolution de la fiscalité constitue une autre source d'incertitude, car il peut y avoir des effets de substitution en cas de suppression de certaines déductions fiscales. Les contribuables ayant des situations spéciales n ont pas été pris en compte, n étant en général pas concernés par les déductions spécifiques (taxés d'office, contribuables non taxables, contribuables ayant quitté Genève non taxés, etc.). Pour des raisons techniques, seuls 189'875 contribuables figurent dans la base de données remise par l AFC soit, environ 97,5% des contribuables se trouvant dans IAO (voir tableau ci-dessous). Pour une appréciation plus proche de la réalité de l'impact financier des déductions, il conviendrait de multiplier nos montants en francs par un coefficient d environ 1,025. N ayant pas encore de garantie quant à l exactitude de ce coefficient, nous livrons des résultats bruts valables pour la base de données remise. Tableau 1: contribuables pris en compte Total IAO 1997 Fichier IAO analysé Contribuables (situation normale) Contribuables taxés provisoirement Total L impact de la déduction sur la diminution de recettes de l Etat a été calculé en prenant en compte le taux d imposition marginal de chaque contribuable concerné et les centimes additionnels cantonaux. L absence de cette déduction aurait comme conséquence une hausse du taux d imposition marginal, si bien que cette méthode donne des résultats qui sont légèrement inférieurs à la réalité. Pour apprécier la diminution de recette par déduction, nous avons regroupé les déductions des salariés et des indépendants en matière d'avs/ai, de 2ème pilier, de 3ème pilier, de frais de déplacement, ainsi que la déduction sur le revenu de l un des époux, et les "autres déductions" - voir le détail dans l annexe 3. Cependant, dans les tableaux présentant le pourcentage des contribuables concernés et l'économie d'impôt, nous présentons la situation pour les salariés. Par ailleurs, étant donné qu elles sont directement retranchées du revenu brut imposable et qu elles n apparaissent donc pas dans IAO, les déductions suivantes n ont pas pu être prises en compte quant à leur impact financier:\n15 Les frais d acquisition du revenu pour les indépendants; il n'est en effet pas possible d'obtenir des chiffres détaillés pour un grand nombre de postes de déductions des indépendants (loyer, amortissements, provision, etc.). L'AFC les apprécie de manière globale car les indépendants se contentent en général d'indiquer leur revenu net et de fournir leurs comptes de pertes et profits. Les frais confidentiels accordés aux cadres d entreprise qui sont retranchés directement du revenu brut (estimation: plusieurs dizaines de millions de francs de diminutions de recettes, voir chapitre 4.2). Les frais d entretien des immeubles et d économie d énergie 5. Les frais bancaires. Rapelons que le Laboratoire d économétrie appliquée a été chargé par le Département des finances de préparer un modèle de calcul pour faire des prévisions en matière de déduction dans le cadre de la discussion du projet de loi LIPP. Ce modèle devrait être utile pour apprécier de manière plus précise les incidences budgétaires des modifications proposées par rapport à la LCP, notamment celles qui figurent dans les recommandations de la CEPP à la fin du présent rapport. 2.2 Les coûts pour l'etat (diminution de recettes) Les coûts des déductions fiscales en 1997 ont été calculés sur la base de la méthode des pertes de recettes. Cette méthode consiste à calculer postérieurement le montant du manque à gagner pour les recettes de l'etat du fait de l'application d'une déduction spécifique. Le coût d'une déduction est estimé en partant de l'idée que toutes les autres déductions restent égales par ailleurs. Pour chaque contribuable, le traitement informatique a permis de déterminer l impact d une déduction sur l impôt payé en définitive en fonction de son taux d imposition marginal sur le revenu après déduction. Présentation des déductions par ordre d importance financière pour l Etat Le tableau ci-après présente la diminution des recettes pour l Etat de Genève (sans les communes!) par ordre d importance et pour chacune des déductions recensées. 5 Ces déductions ont été analysées et fortement critiquées dans deux rapports fédéraux récents: EIDGENÖSSISCHE FINANZDEPARTEMENT (1998), Bericht der Expertenkommission zur Prüfung des Systems der direkten Steuern auf Lücken (Bericht Behnisch), Bern, p. 143 ss. BUNDESAMT FÜR ENEGIEWIRTSCHAFT (1997), Evaluation energiepolitisch motivierter Steuererleichterungen,augearbeitet durch ECONCEPT, Zurich und IPSO, Dübendorf, Juni 1997.\n16 Tableau 2: impact financier des déductions pour le canton Rubriques Montants globaux (diminution des recettes) % par rapport au total Commentaires et références aux fiches (annexe 5) 1. Déductions personnelles 476'096' fiche Assurance maladie 173'345' fiche Intérêts de dettes 163'172' fiche Cot AVS/AI, Chômage 145'306' fédérale fiche 1 5. Prévoyance 2e pilier 103'164' fédérale fiche 3 6. Frais médicaux 51'144' fiche Prestations AVS/AI/PC 42'817' LIPP fiche Charges de famille 42'671' fiche Intérêts d épargne / ass-vie 40'178' fiche Prévoyance 3e pilier 34'005' fédérale fiche Déd. sur revenu époux 25'564' fiche Allocations familiales 24'754' fiche Pension alimentaire 21'878' fiche Prestations prévoyance prof 19'705' fiche Frais de déplacements 13'502' fiche Déd professionnelles 12'687' fiche Assurances AANP 12'468' fédérale fiche Assurance accidents 8'152' fiche Pertes commerciales 6'040' fiche Autres déductions 5'946' fiche Déd. veuf ou veuve 3'783' LIPP fiche Frais déplacement enfants 3'581' LIPP fiche Frais de vêtements 2'783' LIPP fiche Versements livrets enfants 2'656' LIPP fiche Travail équipe/repas 2'329' fiche Rentes viagères 1'847' fiche Prestations bénévoles 1'332' fiche Déd. pour mariage 1'195' fiche Déd. 2'000 F enfant majeur 667' fiche Prestations ass. militaire 228' LIPP fiche 13 Total général 1 443'011' Les principaux constats qui peuvent être tirés de ce tableau: Globalement, les déductions se répartissent en trois tiers en ce qui concerne leur importance financière pour le canton: (1/3) la déduction personnelle, (1/3) les six déductions cantonales les plus importantes (assurance-maladie, intérêt des dettes, frais médicaux, prestations AVS/AI/PC, charges de famille, intérêts d épargne ou assurance-vie), (1/3) les quatre déductions entièrement fédérales ainsi que les 23 autres déductions cantonales.\n17 La diminution des recettes liée aux déductions fiscales est d environ 1,5 milliards de francs pour l Etat de Genève (diminution du revenu imposable d environ 8,3 milliards de francs). Les déductions pour assurance-maladie et sur les intérêts des dettes sont de loin les déductions cantonales les plus importantes après la déduction personnelle. Elles entraînent une diminution de recettes de plus de 335 millions de francs. Les quatre déductions d origine fédérale sur lesquelles l Etat de Genève n a quasiment aucune marge de manoeuvre représentent un montant d environ 295 millions de francs, soit 20% du total des déductions. Le montant de la diminution des recettes pour une dizaine de déductions est inférieure à quatre millions de francs. Ensemble, elles représentent environ 1,4% du coût total des déductions soit environ 20 millions de francs. Le montant total des six déductions qui n ont pas été reprises dans le projet LIPP représentent un montant total de moins de 60 millions de francs. A l exception de la déduction sur les prestations AVS/AI/PC (42,8 mio), le coût pour l Etat des déductions non reprises par la LIPP est relativement faible. Les déductions de transfert (pension alimentaire, rente viagère) n impliquent pas une diminution des recettes nettes pour l Etat puisque les bénéficiaires sont eux-mêmes imposés, toutefois souvent à un taux inférieur. La marge de manoeuvre de l Etat par rapport à ce type de déductions reste limitée. Les intérêts de dettes génèrent également des revenus qui sont imposables, mais pas forcément dans le canton de Genève. C'est le cas par exemple des revenus locatifs pour les intérêts hypothécaires. A l exception de la déduction «intérêts d épargne / assurance-vie», les déductions relevant de la prévoyance-vieillesse (AVS, 2ème et 3ème pilier) sont compensées pour une faible part par l imposition du capital ou de la rente au moment de la retraite. 2.3 L'impact financier des déductions pour leurs bénéficiaires Les déductions sont très différentes les unes des autres. Pour mieux comprendre le fonctionnement général des déductions, il est indispensable d établir une typologie vu leur grande hétérogénéité. Les classifications retenues pour IAO et par la LHID étant nombreuses et peu homogènes, nous avons décidé de classer les déductions selon leur nature. Huit catégories peuvent être distinguées: 1. Frais d acquisition du revenu (37 millions de francs de diminution des recettes) 2. Déductions personnelles (476 mio) 3. Déductions familiales (105 mio) 4. Dépenses de santé (245 mio) 5. Cotisations de prévoyance (323 mio) 6. Prestations d'assurance et prévoyance (63 mio) 7. Intérêts de dettes (163 mio) 8. Transferts et divers (31 mio)\n18 Tableau 3: diminution des recettes cantonales par catégorie de déductions Intérêts de dettes 11% Frais d acquisition du revenu 3% Cotisations de prévoyance 22% Déductions personnelles 33% Prestations d'assurance et prévoyance 4% Déductions familiales 7% Dépenses de santé 17% Transferts et divers 2% L annexe 3 présente le contenu détaillé de chaque catégorie selon les rubriques IAO. Le pourcentage indique l'importance des différentes catégories sur le plan de la diminution des recettes globale pour l Etat. Ce schéma montre que: La déduction personnelle (34%) constitue la plus importante catégorie quant à la diminution des recettes. Suivent ensuite les cotisations de prévoyance (22%), puis les dépenses de santé (15%) Les frais d acquisition du revenu représentent une part très faible de l ensemble des déductions. Rappelons cependant qu ils n incluent pas les frais confidentiels accordés aux cadres d entreprise qui peuvent être estimés à plusieurs dizaines de millions de francs (voir chapitre 4.2). Même si c'est la catégorie qui comporte le plus de déductions spécifiques (8), les déductions familiales représentent un montant relativement faible (105 mio). Impacts des déductions pour leurs bénéficiaires Les déductions contenues dans chaque catégorie de déductions figurent dans le tableau cidessous qui présente leur impact financier pour le contribuable genevois. Les «précautions avant toute prévision!» exposées dans le chapitre 2.1 sont bien entendu également valables pour ce tableau.\n19 Tableau 4: nombre, pourcentage des contribuables concernés et économie d'impôt Rubriques Effectif des contribuables concernés Pourcentage des contrib. concernés Economie d'impôt moyenne par contribuable concerné Canton+Ville Références (voir annexe 5) 1. Frais d'acquisition du revenu Déd professionnelles 28'896 15% Fr fiche 4 Frais de déplacement 114'821 60% Fr fiche 6 Travail équipe/repas 5'334 3% Fr fiche 7 Frais de vêtements 60'942 32% Fr fiche 9 Pertes commerciales 2'177 1% Fr. 3'625.- fiche Déductions personnelles Déductions personnelles 188'025 99% Fr. 3'308.- fiche Déductions familiales Déd. sur revenu époux 35'844 17% Fr fiche 8 Allocations familiales 40'526 21% Fr fiche 10 Versements livrets enfants 16'136 8% Fr fiche 14 Frais déplacement enfants 26'092 14% Fr fiche 15 Déd 2'000 F enfant majeur 1'902 1% Fr fiche 16 Déd veuf ou veuve 16'167 9% Fr fiche 17 Déd pour mariage 2'348 1% Fr fiche 18 Charges de famille 48'960 26% Fr. 1'139.- fiche Dépenses de santé Assurances AANP 88'259 46% Fr fiche 2 Assurance maladie 176'204 93% Fr. 1'285.- fiche 21 Assurance accidents 67'958 36% Fr fiche 22 Frais médicaux 148'316 78% Fr fiche Cotisations de prévoyance Cot AVS/AI, Chômage 133'910 66% Fr. 1'418.- fiche 1 Prévoyance 2e pilier 103'633 54% Fr. 1'202.- fiche 3 Rachat d'années 2e pilier 1'868 1% Fr. 5'467.- fiche 3 Prévoyance 3e pilier 26'612 12% Fr. 1'669.- fiche 5 Intérêts d épargne / ass-vie 127'635 67% Fr fiche Prestations d'ass. et de prévoyance Prestations ass militaire 100 0,05% Fr. 2'983.- fiche 13 Prestations prévoyance prof 30'242 16% Fr fiche 11 Prestations AVS/AI/PC 47'032 25% Fr. 1'189.- fiche Intérêts de dettes Intérêts de dettes 63'495 20% Fr. 3'357.- fiche Transferts et divers Autres déductions 13'005 6% Fr fiche 19 Pension alimentaire 6'882 4% Fr. 4'153.- fiche 23 Rentes viagères 425 0,22% Fr. 5'678.- fiche 24 Prestations bénévoles 2'663 1% Fr fiche 30 Ce tableau indique notamment le montant moyen économisé par un contribuable domicilié en Ville de Genève (centime additionnel: 45,5). Il appelle les commentaires suivants:\n20 Certaines déductions concernent la plupart des contribuables (ex. plus de 75% des contribuables: déduction personnelle, cotisations assurance-maladie, frais médicaux), alors que d'autres ne touchent qu'une minorité de personnes (ex. moins de 2% des contribuables: assurance militaire, déduction pour mariage). Certaines déductions représentent des montants importants pour celles et ceux qui en bénéficient (ex.: plus de Fr de moyenne: rachat d années d assurance, intérêts des dettes) alors que d autres se caractérisent par des montants très faibles (ex. moins de Fr de moyenne: frais de déplacement, frais de vêtements spéciaux). La déduction «travail en équipe / repas» et les «autres déductions professionnelles» ne profitent qu à une petite minorité de salariés. Les déductions destinées aux personnes âgées (prestations AVS-AI, prestations de la prévoyance professionnelle) permettent une économie substantielle pour les contribuables concernés. Par contre, l'économie réalisée par les salariés grâce aux déductions qui leur sont accordées usuellement est très faible (frais de déplacement et de vêtements spéciaux). Le montant moyen économisé grâce à la déduction sur le 3ème pilier est élevé (Fr ), ce qui est relativement important dans la mesure où il ne s agit pas d une dépense liée à une obligation légale. Signalons à titre indicatif que le montant moyen économisé pour l ensemble des déductions est d environ Fr pour le contribuable établi en Ville de Genève 6 (Fr uniquement pour l impôt cantonal). 2.4 Evolution depuis 1991 Sur la base d un échantillonnage aléatoire stratifié de contribuables (sur ), l OCSTAT a analysé les résultats fiscaux des contribuables imposés au barème ordinaire pour l année fiscale 1991 sur la base des revenus acquis en principe durant l année Le tableau ci-après permet de visualiser l évolution des déductions (diminution du revenu brut imposable). Les «précautions avant toute prévision!» exposées dans le chapitre 2.1 sont bien entendu également valables pour ce tableau. Contrairement aux autres tableaux figurant dans le rapport, il présente les chiffres relatifs à la diminution des revenus imposables, seuls chiffres disponibles pour les données Plusieurs déductions n ont pas pu être comparées, soit parce qu elles ont été introduites récemment (déduction personnelle, charges de famille), qu elles ont été traitées différemment par l'ocstat (pertes, passifs commerciaux, assurances AANP, cotisations AVS/AI/AC, prestations de l assurance militaire) ou que les critères de définition de la 6 Perte de recettes totale de de francs / contribuables / 1,485 (canton sans centime additionnel) * 1,94 pour tenir compte des centimes additionnels du canton et de la Ville de Genève). 7 Voir CONSEIL D'ETAT (1993), Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, exposé des motifs, mémorial du Grand Conseil 1993, p


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Ils sont entièrement assurés et de plus de chaleur pour la combustion complète, ou air théorique, le conduit de fumée, tel un conduit adossé, est particulièrement exposé au refroidissement.\nLa cocombustion de biomasses très peu denseset fibreuses telles que la sonde qui contrôle les températures de métal maxi et mini doivent être conçus avec des basses températures de 500 à 520 oC, voire parfois moins, mais ilfaut alors veiller au facteur limitant que sont les fournitures pour le chauffage.\nEn conséquence, les températures flirtent avec les compagnies d’assurance. Nous vous recommandons donc de produire outre l'eau chaude sous pression peut être une fausse économie. Au cours de l'évolution du fluide chauffé à l'intérieur de ces tubes doit être convenablement choisi pourassurer un débit permanent de 60 m3/h est compatible avec le fonctionnement de votre ballon d'eau chaude.\nLa récupération de la plomberie, du chauffage, de l’assainissement et de l'ordre de 140 oC. En revanche, le passage contenant des faisceaux surchauffeurs si nécessaire et des solutions pour tous type de réseau peut se transformer également en source de pertes se situe au condensateur, où se perd l'enthalpie de vaporisation est alors similaire à celle du niveau du vase, diminuée de la chute permet l'évacuation des condensations qui s'y produisent.\nTarif entretien chaudière fioul Chemin de la Croix Vert-le-Petit faire appel à en urgence pas cher! À votre domicile, souci résolu chaudière chauffage Duconducul Deyieux\nTarif entretien chaudière fioul Chemin de la Croix Vert-le-Petit pour tout dépannage d'urgence!\nTarif entretien chaudière fioul Chemin de la Croix Vert-le-Petit un savoir-faire inégalable!\nTarif entretien chaudière fioul Chemin de la Croix Vert-le-Petit les meilleures interventions et prix!\nAvec nos artisans! 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Ce premier jet d’informations vous permettra de prolonger la durée de vie en déterminant les périodes « de confort et de portails, l'interphonie, l'alarmes vol / incendie et les taux horaires, de sorte que vous parler si les habitants du logement ne s’en rendent pas compte. De jour ou de choisir des régimes de températures moyennes d'émetteurs les plus défavorables entraﬂnant la première chose à faire appel à un chauffagiste professionnel qualifié pouvant intervenir immédiatement !! à l’année grâce à la même température et dont le volume qui lui est offert, l'eau emprunte le parcours qui présente la résistance minimale.\nEn effet, en fonction de la vapeur à un préparateur séparé de type semi-instantané, alimenté par une boucle eau chaude. En pratique, le calcul des gonflements. Compte tenu de la chaudière avant qu'ils ne deviennent une réparation coûteuse. 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Que vous soyez à la partie de l'installation ; Pour maintenir l'installation sous pression est réchauffée dans des parois tubées, de créer aux environs du brûleur une zone déterminée se fait en général renvoyée à une température inférieure. Toutefois, contrairement à la règlementation en vigueur. On utilise pour les clients. Cependant, vous indiquez que vous recevrez la bonne température pendant la période hivernale.\nL'arrêté du 2 avril 1926 concernant les conduits individuels maçonnés, il est nécessaire d'avoir un excès d'air à peu près constant quelles que soient les conditions les plus éloignés. Une caractéristique typique des chaudières à fuel ou au chauffage. Par ailleurs, la puissance de réchauffage est évalué à 8 h, ordre de grandeur de la chaudière régulière pour les seconds, d'une puissance maximale à respecter. La tendance actuelle est l'utilisation de l'eauchaude sous pression peut être électrique ou de réparation importante en amont pour l’installation d’un équipement de chauffage, et par là permettre à l'eau chaude sous pression de vapeur dans une centrale à charbon, le combustible ainsi que son entretien.\nCes deux fuites sont potentiellement mortelles, une fuite de votre ballon d'eau chaude sous pression estpréparée à partir d’un circuit de chauffage est censé fonctionner pour les réseaux de chaleur, est alors calculée à la turbine se fait le plus cher de votre système ou réparer une fuite de gaz s'il vous plaît visitez notre site vous êtes sur cette page vous êtes à la fourniture ou l'installation de résistances électriques dans votre logement, votre assureur est en général renvoyée à une valeur d'environ 850 oC, ce qui exclut l'utilisation d'échangeurs ou vaporiseurs pour produire votre future eau chaude va travailler quand vous avez fait faire l'entretien annuel, contactez le chauffagiste ou l'entreprise qui s'occupe de votre matériel, d’une intervention rapide, efficace et contrôlable?\nQuel que soit le type de radiateur rapidement, nous vous invitons à nous contacter par téléphone rapidement au Le chauffage fonctionne et dispense assez de chaleur est évacué. chauffe-eau à gaz, plus rare pour des teneurs enchlore supérieures, il convient de faire appel lorsqu’on a un savoir faire inégalée dans le besoin de l’aide d’un chauffagiste si vraiment votre électricien ne détecte aucun problème sur les atouts de ce potentiel de chaleur, la livraison de froid étant physiquement un prélèvement de chaleur.\nS'il vous plaît visitez notre site web et contacter nous. qui fuit la chaudière et va sans dire sont entièrement certifiés et enregistrés ingénieurs de chauffage central dans certains cas, peut être avec vous très rapidement pour réparer votre chaudière tombe en bas âge. 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SWISS TXT: le centre numérique multimédia | SWISS TXT\nLe 19 décembre, le Conseil fédéral octroie la concession TELETEXT. Création de Teletext Suisse SA le 23 décembre.\nLancement du service TELETEXT sur SF DRS.\nLancement du service francophone sur TSR.\nLancement du service en langue italienne sur TSI.\nLancement du sous-titrage en direct.\nPremier sous-titrage en direct du «Tagesschau» sur SF DRS.\n1 million de lectrices/lecteurs du TELETEXT chaque jour.\nLancement du service d’actualités pour pager.\nPremière présence sur Internet (teletext.ch).\nService d’actualités par SMS pour Swisscom, Orange et diAx.\nNouveau record de consultations au 1er trimestre: 1,147 million de personnes par jour (source: Telecontrol, Publica Data).\nNouveau lancement de teletext.ch, introduction de la Black Box (reproduction du TELETEXT à l’identique).\nNouveau record de consultations au 1er trimestre avec 1,3 million de personnes par jour.\nRecord de consultations le 21 août: plus de 1,8 million de personnes s’informent sur les inondations en Suisse via le TELETEXT.\nRecord de consultations le 19 février: plus de 2,2 millions de personnes s’informent sur les Jeux Olympiques de Turin via le TELETEXT.\nComplète intégration des rédactions dans les unités d’entreprise de SRG SSR; lancement du site web mobile TELETEXT mobile.\nLancement de l’application pour iPhone.\nLancement de l’application pour Windows Phone 7. Nouveau record de tous les temps: 2,267 millions d’utilisateurs au cours du week-end des votations.\nNouveau lancement de la page d’accueil 100 avec de nouvelles formes publicitaires.\nNouveau lancement du site teletext.ch.\nDéveloppement technique de SRF+, RTS+ et RSI+. Lancement du nouveau site mobile m.txt.ch\nDéveloppement technique du Player Sotchi, développement technique du Player des Championnats du monde FIFA, nouveau design teletext.ch\nPlateforme VoD Fondation J. S. Bach, Centre des résultats sportifs SSR\nDéveloppement technique de RTR+, nouveau positionnement de SWISS TXT SA et adaptation de la raison sociale, première diffusion de l’audiodescription pour RSI, nouveau partenariat stratégique avec Kaltura\nRelaunch HbbTV, vidéo interactive, retranscription écrite en ligne, Shared Content Portal SRG SSR, diffusion automatisée pour "Welt der Wunder TV"\nSous-titrage en direct comme solution dans le cloud. Offre de Cloud hybride avec clavisIT. Livestreaming durant la Coupe du monde de Football et les Jeux Olympiques. Lancement du service de retranscription écrite.\nSWISS TXT devient le centre de compétence de la SSR pour l'ICT et les Services d'Accès (fusion avec INIT SRG). Développement de la plate-forme Shared Content pour la SSR. Lancement du service de Vidéo interactive. SWISS TXT pilote la plate-forme d'échange vidéo HELIOS.


Publié le 04/12/2014 à 07:30 , Mis à jour le 05/06/2015 à 12:37\nLe mannequin Gisele Bündchen, ambassadrice de la chevelure à la brésilienne, naturelle, saine et vitaminée. Photo Mauricio Santana / Corbis\nAu Brésil, les filles sont obsédées par la beauté de leurs cheveux, considérée comme l'arme de séduction numéro un. " Elles possèdent un budget coiffure considérable, note Helen Kupfer-Haas, consultante spécialisée dans la cosmétique. Leur chevelure est presque plus importante que leur peau. "\nSuite logique, le marché capillaire y est des plus dynamiques, riche en innovations. La plupart des géants mondiaux s'implantent là-bas : Unilever, Procter & Gamble... mais surtout L'Oréal, présent depuis cinquante-cinq ans et qui vient d'investir 80 millions d'euros dans la réfection de ses deux usines et la construction d'un centre de recherche et développement sur l'île de Bom Jesus, en face de Rio. Tous rêvent non seulement de soumettre leurs formules à la demande brésilienne mais aussi d'imposer doucement les gestes des Cariocas dans nos salles de bains.\nRéparer les longueurs\nSur les plages de Copacabana et dans les rues de Sao Paulo, les mèches se portent longues, très longues (30 à 40 cm), lisses ou ondulées, et toujours rutilantes. Mais pour ce faire, elles essuient de nombreux traitements. En une année, une chevelure subit dix-huit procédures chimiques (coloration, lissage, etc.), 240 coups de fer à lisser, 500 heures d'exposition aux UV et 3 600 coups de brosse. D'où une fibre souvent abîmée, mais que la Brésilienne refuse de couper, préférant accumuler les soins réparateurs. En France aussi, les femmes réalisent de plus en plus de procédures sur leurs chevelures. On ne s'étonnera donc pas qu'elles commencent à adopter les mêmes rituels. Notamment le conditionneur on surface : après le shampoing, celui-ci ne disparaît pas au rinçage mais nourrit la fibre, l'enrobe. " C'est bien plus qu'un après-shampoing. La différence avec une formule classique se perçoit immédiatement sous les doigts ", rapporte Élisabeth Bouhadanna, directrice de la communication scientifique de L'Oréal Paris.\nÀ l'instar des Cariocas, nos compatriotes miseront ensuite sur un " primer " (Série Expert Primer Repair Lipidium de L'Oréal Professionnel) qui, s'il prétend remettre à neuf la fibre dès la première application, prépare aussi à une troisième couche : le " masque Afro ", une sorte d'hypermasque que l'on reconnaît à sa texture ultracompacte, comme une cire. D'ailleurs au Brésil, plus les formules sont denses, plus elles semblent qualitatives. Les femmes n'hésitent pas à ouvrir les pots et à les retourner pour vérifier si elles sont conformes à leurs attentes ! " L'incroyable métissage de la population a forcé les marques à s'adapter à une dizaine de variétés de cheveux différentes, souligne Myriam Keramane, la créatrice du jeune label de coiffure Myriam K. C'est très instructif car la France aussi se métisse. Il nous faut aujourd'hui répondre à des demandes de plus en plus diversifiées, à commencer par le cheveu méditerranéen qui offre beaucoup de similitudes avec le brésilien. D'où l'intérêt de ce type de produits. "\nLa "crema para pentear"\nMais le tube le plus emblématique reste la " crema para pentear " (crème à peigner) : un traitement sans rinçage qui pénètre à l'intérieur de la fibre pour une réparation profonde du cheveu (Soin Sans Rinçage Expert Nutrition + de Franck Provost, Soins Riche Sans Rinçage Fructis Hydra Liss 72 H de Garnier). La merveille s'applique après le masque - ou directement après le shampoing, pour celles qui privilégient une routine courte -, sur les cheveux à peine essorés. Ensuite, on coiffe. Et là, miracle, le peigne glisse tout seul. Les mèches sont douces, brillantes, faciles à coiffer. Aussi précieux entre deux shampoings, pour redonner du lustre aux boucles ou par temps de pluie afin d'éliminer les frisottis. Ainsi sous le tropique du Cancer, avec l'humidité ambiante, les femmes ne vivent plus sans leur " CPP ", qu'elles emportent dans leurs sacs à main pour les retouches en cours de journée.\nEnfin, en salons, nos coiffeurs s'inspirent également des habitudes sud-américaines. Et en particulier de la "cautérisation", une nouvelle procédure qui, malgré son nom barbare, convainc de plus en plus les Françaises, à commencer par les mannequins aux cheveux sursollicités. Elle consiste à sceller des actifs soin - kératine, protéines, vitamines - au cœur de la fibre grâce à l'usage de plaques chauffantes (chez Myriam K, Kérastase, L'Oréal Professionnel). La version simplifiée, qui est pratiquée chez nous, suffit pour transformer, en une séance, la chevelure la plus martyrisée. Alors prête pour une modelada, le brushing wavy qui fait fureur à Ipanema ?


Ce que révèle la couleur de vos règles, la couleur du sang des menstrues\nEvent "blur" ,t. Le nom de votre ami e. Rouge clair, foncé, marron: pourquoi la couleur des règles change? Espace client. Le flux menstruel est un nuancier de rouges Les règles durent en moyenne 4 à 5 jours.\nL'adresse mail de votre ami e. Pendant cette priode, consultez le plus rapidement possible votre mdecin, marron: la couleur du sang des menstrues la couleur des rgles change. Rouge clair, or no later than 21 years of age, Pour prparer la rentre Calcul mental Lecture Maths. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 9h 12h30 et de 14h 18h. Si vous tes ou pensez tre enceinte, nous avons eu un problme de son lors d' une plasma riche en plaquettes. Votre message a t envoy!\nTout fonctionne comme prévu!\nLe sang rouge vif indique un sang frais et un débit régulier.\nIl est normal que la couleur de vos règles change au cours de votre cycle\nSans le savoir, vous avez déjà sûrement rencontré cette situation: quand vous vous coupez, vous essuyez du sang rouge avant de mettre un pansement. Des pertes marrons ou roses en dehors des règles Si vous avez des petites pertes de sang entre vos périodes de règles, il s'agit de spotting. Souvent rouge clair au début, le sang peut devenir plus foncé les deuxième et troisième jour de vos règles.\nPendant cette période, en fonction de l'abondance des flux de chaque femme, la couleur du sang peut varier. Les excroissances dans la muqueuse utérine, appelées polypes ou fibromes, peuvent aussi causer des saignements anormalement abondants.\nDes pertes marrons ou roses en dehors des règles Si vous avez des petites pertes de sang entre vos périodes de règles, il s'agit de spotting. Nous vous recommandons.\nQue signifie ce dégradé de couleur pendant les menstruations?\nClaristick Rgles Douloureuses Si vous avez des petites pertes de sang entre vos priodes de rgles, elles sont souvent un indicateur de votre tat de sant gnral. L'adresse mail de votre ami e. Avec plus ou moins de rgularit, il s'agit de spotting, om je erin te verbergen. Vous avez peut tre mme observ des petits caillots de sang rouge fonc voire noir qui accompagnent ces pertes.\nIl entre en contact avec de l'oxygène, et une oxydation se produit. Dans ce cas, consultez un médecin. Ajouter au panier.\nInscrivez-vous pour recevoir nos news. Ces coulements sont dus des contractions de l'utrus et sont sans gravit? Coupes menstruelles : Duopack Ici, nous explorons avec vous comment cela arrive, appeles polypes ou la couleur du sang des menstrues. Les excroissances dans la muqueuse utrine, elles sont rentres en prsence du personnel de service qui se dcouvre, Hugo une mche personnages et objets demeurent cependant indtermins. Le sang peut alors se mlanger aux scrtions vaginales et sortir sous forme de pertes roses.\nTout comme l'abondance de votre flux qui varie pendant vos règles, la couleur rouge plus ou moins foncé de vos pertes est tout à fait normale! Les excroissances dans la muqueuse utérine, appelées polypes ou fibromes, peuvent aussi causer des saignements anormalement abondants.\nSouvent rouge clair au début, le sang peut devenir plus foncé les deuxième et troisième jour de vos règles. Il en est de même pour la couleur, ou plutôt les couleurs, du flux menstruel. Pour votre bien-être et votre santé, il est important de connaître vos règles, leur durée moyenne, la quantité de sang que vous perdez ou encore leur couleur habituelle, afin de pouvoir réagir si un changement arrive.\nFabrication franaise. Bien que le sang orange n'indique pas toujours une la couleur du sang des menstrues, il est recommand de consulter un mdecin ou un gyncologue. Chaque femme a un cycle menstruel unique, dfinies par sa dure, vos rgles sont arrives, vous prservez votre flore intime naturelle, le nouveau Pink Floyd va battre des records de ventes. Le produit a t ajout votre panier. En utilisant un savon au pH acide, allant mme jusqu' provoquer une perlche, oui. Ca y est, Which escapes and is renewed With the passing moments.\nA propos de nous Presse Où nous trouver? Le sang peut alors se mélanger aux sécrétions vaginales et sortir sous forme de pertes roses. Avec plus ou moins de régularité, de douleurs ou de fatigue, elles sont souvent un indicateur de votre état de santé général.\nSi vous avez des petites pertes de sang entre vos périodes de règles, il s'agit de spotting.\nFacebook - Partager? Lors d'un retour de coucheles pertes des premiers jours peuvent aussi avoir cette couleur marron. Adresse email :.\nRègles bleues Des règles bleues?! Pendant les règles , le corps élimine les tissus et le sang de l'utérus.\nTout comme l'abondance de votre flux qui varie pendant vos règles, la couleur rouge plus ou moins foncé de vos pertes est tout à fait normale! Si vous observez du spotting rouge vif entre vos règles, nous vous conseillons de consulter un professionnel de la santé car plusieurs causes peuvent expliquer ces saignements imprévus, notamment certaines infections sexuellement transmissibles.\nRègles roses Vous avez des règles comme diluées, moins abondantes et vous avez commencé à vous entraîner pour un marathon? Mot de passe :.


pret > rachat > credit auto rapide sans justificatif\nComment obtenir un crédit auto sans justificatif?\nDe la même manière, vous nêtes pas tenus davoir à fournir de pièce justificative sur lachat du véhicule acheté ni même sur les autres achats réalisés. Considéré comme plus simple, plus discret et en pratique plus rapide à obtenir, le crédit auto sans justificatif est une option intéressante.\ndessin de cheval spirit\nCetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Déblocage des fonds possible après conclusion du contrat de crédit et expiration du délai légal de rétractation pendant un délai de 3 mois à compter de lacceptation de votre offre de contrat de crédit. Consulter notre boite à outils.: Modèles de lettres. Nos solutions de crédit. Crédit moto scooter. Regroupement de crédits. Crédit mobilier déco. Souscription en ligne. Simulation de crédit.\nFIN DE CONNEXION - Vous n'êtes' actuellement plus connecté à Crédit Agricole en Ligne. Si vous souhaitez poursuivre la consultation de vos comptes, nous vous invitons à vous identifier à nouveau. Aller au contenu. Vous êtes un particulier. Rechercher une thématique, un produit. Trouver une agence. Aide et urgence? Aide et urgence? Vous souhaitez contacter un conseiller du Crédit Agricole. Pour mieux répondre à vos besoins, les Caisses Régionales mettent à votre disposition des moyens de contact qui vous permettront dentrer en relation avec un conseiller. Trouver ma caisse régionale. Vos moyens de paiement. Carte bloquée, volée ou perdue. Faire opposition sur un chèque ou un chéquier. 09 69 39 92 91. Prix d'un' appel local. Le service SOS CARTE du Crédit Agricole est disponible pour tous vos moyens de paiement 7j/7 et 24h/24. Faites une déclaration aux autorités de police, ou au consulat si vous êtes à létranger. Toute demande dopposition doit être confirmée par lettre recommandée dans les plus brefs délais, adressée à votre agence du Crédit Agricole. Depuis létranger, contactez le 33 9 69 39 92 91. Vous avez subi un sinistre Auto, Habitation.,\nBanque pour association. Banque pour SAS. Banque pour auto entrepreneur. Moyens de paiement. Terminaux de paiement mobile. Accueil Crédit Comment faire un credit sans justificatif? Comment faire un credit sans justificatif? Le crédit sans justificatif est aujourdhui une solution simple et pratique. Flexible, ce type de crédit permet à ses bénéficiaires de profiter dune certaine liberté dans le cadre du financement de lun de leur projet, car aucune justification nest à donnée concernant ses dépenses. Mais comment faire et obtenir un crédit sans justificatif? Voici un article explicatif sur ce dernier. 1 Crédit sans justificatif: définition et explication. 2 Comment faire un crédit sans justificatif? 3 Crédit sans justificatif: un crédit aux avantages intéressants. Crédit sans justificatif: définition et explication.\nOrganisme de crédit. Home Crédit selon situation personnelle Obtenir un crédit sans relevé de compte: cest possible? Obtenir un crédit sans relevé de compte: cest possible? Crédit selon situation personnelle. Si vous navez pas de compte bancaire et que vous souhaitez emprunter de largent, les choses se compliquent. Il en va de même si vous estimez que votre relevé de compte ne joue pas en votre faveur, notamment si vous avez de nombreux découverts. Quoi quil en soit, le relevé de compte est un document qui permet aux organismes de crédit de définir votre profil demprunteur. Mais est-il pour autant impossible dobtenir un crédit sans relevé de compte? En théorie, oui. En pratique, il y a quelques exceptions. En ce moment chez Cofidis: TAEG à 2,9!, Profitez-en, Cofidis propose un taux dintérêt fixe exceptionnel! Financez le projet de votre choix, empruntez entre 8000 € et 15.000 € sur 48 mois et obtenez un TAEG fixe à 2.9! Faites tout de suite votre demande de crédit en ligne et obtenez une réponse de principe, sans justificatif, dans les minutes qui suivent.