Roman d'horreur d'Arthur Ténor, 8 rue Saint-Marc, Paris (2020)\nPage autour de la collection de "Roman d'horreur", dirigée par Arthur Ténor.\nScrineo est une jeune maison d'édition généraliste, qui publie des essais (Les Carnets de l'Info), des documents, des guides pratiques, et des romans (suspense, fantastique, jeunesse). Notre site institutionnel est le suivant : www.scrineo.fr. Depuis 2010, Scrineo développe une nouvelle branche de son activité en créant Scrineo Jeunesse, une maison d’édition, qui publie des livres principalement destinés aux jeunes mais aussi aux lecteurs amateurs de belles histoires fantastiques et fantasy. Le fil rouge entre nos collections est une approche pédagogique s’adressant à un public plus large que le public classique des sujets traités. Nous publions beaucoup de jeunes auteurs, et nous tâchons de défendre les nouveaux talents Français.\nRoman d'horreur est le premier opus d’une nouvelle série d’horreur pour ados (12 ans et +) qui reprend avec humour tous les clichés des récits d’épouvante pour vous faire frémir de peur. Ils sont trois adolescents et ils adorent frissonner de peur… sauf si c’est pour de vrai ! Cette fois-là, après une soirée « film d’horreur » hilarante, Valentin, Cédric et Zoéline vont être comblés au-delà de leurs espérances… Grâce à l’idée géniale de l’un d’eux pour organiser la farce du siècle, le trio va vivre en live une expérience digne des meilleurs récits d’épouvante. Le décor est une maison sinistre à souhait, close comme un coffre-fort de l’enfer. Les damnés qui la hantent sont vraiment très effrayants. Et pourtant, ce n’est pas d’eux que viendra le pire… Le pire, le monstre, le cauchemar pour de vrai… c’est l’autre, celui qui n’a pas de visage, ne parle pas, n’émet aucun son en se déplaçant. Et lorsque se produit la rencontre… il est trop tard pour fuir. Plus d'informations sur www.scrineo-jeunesse.com\nCe stage était vraiment mortel, de Fabien Clavel [Jeu concours] - Scrineo\nPetit jeu concours pour fêter la sortie Ce stage était vraiment mortel, écrit par Fabien Clavel.\nÀ remporter, un exemplaire dédicacé de ce livre! Rendez-vous sur le site scrineo.fr pour plus d'informations!!\nParution de Ce stage était vraiment mortel, de Fabien Clavel\nIl y a un mois, on vous a proposé deux nouveaux voyages au pays de l'horreur. On espère que les romans "Au secours ! Les profs sont des zombies !" et "Cette fille est un vrai démon" vous ont donné la chair de poule...\nPour les autres, vous avez tout l'été pour vous rattraper ! Et comme c'est bientôt les vacances, on préfère être sympas et vous laisser profiter du soleil. Mais tenez-vous prêts à la rentrée pour de nouvelles histoires... sanglantes !\nOn a envie de se faire une petite escapade nocturne ce soir... D'après vous, quel est le pire endroit à visiter en pleine nuit ? Un cimetière, une forêt, une fête foraine déserte ?\nOn a regardé quelques films d'horreur lundi soir et il y a eu débat : quitte à devenir une créature d'horreur laquelle vaudrait-il mieux être ?\nIl existe tant de fictions d'horreur qu'il y a de quoi en perdre la tête ! Un film d'horreur a nous conseiller pour ce début de semaine ?\nOn a fait le tour des agents immobiliers et on a sélectionné quelques terrains où investir... Vous en pensez quoi ? On hésite...\nPauvre Noémie, quelle plaie de se retrouver coincée avec les deux cancres du collège et le surveillant pour une élève surdouée ! Si encore il s'agissant d'une heure de colle... Mais non ! Le collège est en quarantaine pour cause d'invasion de profs zombies. Elle n'est pas au bout de ses peines...\nPetit concours de beauté ! On a sélectionné ces jolis spécimens et on a du mal à se décider... Lequel préférez-vous ?\nDe vraies froussardes ces filles chez Scrineo : l'une d'entre nous est incapable d'aller dans une maison hantée, même celles pour enfants. Elle est obligée de la parcourir les yeux fermés !\nEt vous alors, aimez-vous vous faire des petites frayeurs ? Et si oui, lesquelles ?\nRomuald n'est pas forcément très rassuré d'emménager dans un orphelinat abandonné... Et cela ne va pas en s'arrangeant quand il entend le testament audio de son grand-oncle : "Si je meurs dans des circonstances affreuses et brutales, incendiez l'institut. Rasez tout. Que rien ne demeure ! RIEN ! Pas même les fondations !" Le hic ? Il est justement mort dans des conditions étranges...\nNe vous moquez pas trop... mais on a fait le tour du bureau et parmi les plus grandes peurs des filles chez Scrineo, on a :\nles souris (classiques)\nles araignées (pourtant, on aime bien Spider-Man...)\nles hérissons (oui, bon, là, on ne peut pas tellement justifier)\nles marionnettes (pas de spectacle de Guignol ce soir, les enfants !)\nDes vampires brillants et végétariens, on connait... Des démons qui se repentissent aussi. On a même déjà vu des zombies animaux de compagnie. Mais chez Scrineo, on préfère ceux qui nous donnent des sueurs froides... Et vous ?\nEn tout cas, nos monstres fraîchement débarqués en librairie n'ont rien de docile ou de mignon... Serez-vous assez courageux ?\nEn manque de sensations fortes ? On vous rappelle que nos deux nouveaux romans d'horreur sont sortis hier ! Pour les plus courageux, RDV en librairie pour "Au secours ! Les profs sont des zombies !" et "Cette fille est un vrai démon".\nIsabelle Dumas, Amélie Sarrazin, Gwladys Gueguin et Chris Ally sont les grands gagnants de notre jeu-concours. On leur souhaite une bonne lecture... ou plutôt, une bonne frousse !\nPour les autres, on vous donne rendez-vous en librairie aujourd'hui pour frissonner de terreur avec nous !\nConcours Roman d'horreur mai 2015\nInvasion de zombies et de démons imminente ! Si vous n'avez pas encore répondu à notre jeu-concours, il est grand temps de le faire ! Les gagnants seront annoncés demain.\nRépondez à ces questions pour tenter de gagner un exemplaire de l'une de nos deux nouveautés ! 4 gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.\nEnvie de fricoter avec des zombies ou de parcourir les couloirs d'une maison hantée ? Ce concours est fait pour vous ! Venez répondre à ce questionnaire pour tenter de gagner l'un de nos nouveaux romans d'horreur.\n4 gagnants seront tirés au sort. Nous annoncerons les noms de ces derniers vendredi 15 mai !\nD'habitude, ce sont les élèves qui ont l'air de zombies en cours. Mais cette fois, ce sont les professeurs et ce n'est pas juste une image... Le collège est en quarantaine et HORREUR ! Quatre personnes sont restées coincées à l'intérieur... Comment vont-ils s'en sortir ?\nQui n'a jamais souhaité hériter d'une maison de rêve ? Évidemment, mieux vaut éviter les hôpitaux psychiatriques ou les orphelinats abandonnés... Pas de chance pour Romuald : sa nouvelle maison combine les deux ! Autant dire que le rêve tourne vite au cauchemar...\nÀ l'image des zombies et démons qui s'apprêtent à envahir vos librairies le 15 mai, cette page se relève d'entre les morts...\nAu programme : jeux, quizz, photos... tout pour vous faire mourir de peur avant la sortie de "Au secours ! Les profs sont des zombies !" de Johan Heliot et "Cette fille est un vrai démon" d'Arthur Ténor !\nRoman d'horreur d'Arthur Ténor's cover photo\nPour rappel, la librairie de Gannat vous invite à célébrer Halloween :\nrendez-vous vendredi pour la Soirée d'Horreur en présence d'Arthur Ténor ! 🎃\nA Gannat, on sent l'arrivée d'Halloween jusque dans la librairie...\nPréparez-vous à frissonner lors de la Soirée de l'Horreur le 31 octobre avec Arthur Ténor !\nCe week-end, où que vous soyez, nos auteurs seront là pour vous rencontrer ! (épisode 4 / 4)\nLast but not least, nous terminons cette revue des rendez-vous de ce week-end avec le Salon de St-Etienne ! Arthur Ténor et Lorris Murail seront là rien que pour vous, profitez-en !\nPour plus d'information : http://ick.li/H51hA7\nMon Journal Intime: Roman d'horreur, tome 3 : Vous allez adorer cette croisière sanglante...\n"Le suspense est bien présent et on a très envie de vite connaître la fin pour découvrir s’il y aura un gagnant ou pas…"\nDécouvrez la chronique d'Harmonie sur Vous allez adorer cette croisière sanglante ;) !\nRoman d'Horreur est de retour pour vous faire frissonner...\nQuel est le titre du Tome 3 ?\n"Laissez-vous tenter par l’expérience "Roman d’Horreur", une expérience frissonnante, pleine de sentiments et d’aventures…" Suivez les conseils d'A-lu-ciné :)\nMes premières lectures présente "Roman d'Horreur" ! On clique et on lit :)\nRoman d’Horreur chez Scrinéo revient pour de nouveaux frissons... sur Mes Premières Lectures\nConcours Scrinéo jeunesse – Bienvenue dans l’enfer de la peur | Histoire d'en Lire – Le Blog\nPlus qu'une petite semaine pour participer au concours organisé par Histoire d'en lire ! Dépêchez-vous ;)\nConcours Scrinéo jeunesse – Bienvenue dans l’enfer de la peurPosted on 11 mars 2014 par IsaPour la sortie de Bienvenue dans l’enfer de la peur ce 13 mars 2014, les éditions Scrinéo jeunesse et Histoire d’en Lire vous proposent un concours du 12 au 25 mars 2014.A gagner1er lot : Le roman Bienvenue da...\n[Scrineo Jeunesse] Bienvenue dans l'enfer de la peur d'Arthur Ténor\n"Le roman peut ainsi être apprécié par les plus jeunes comme par les plus grands." Découvrez la chronique de "Bienvenue dans l'enfer de la peur" sur A&M :)\nBienvenue dans l'enfer de la peur 224 pages Parution le 17 avril 2014 Fiche du livre quatrième de couvertureÀ la mort de son grand-père archéologue, Sophia, un\nC'est le jour J : "Bienvenue dans l'enfer de la peur" d'Arthur Ténor est enfin disponible !\nRomans jeunesse | Histoire d'en Lire – Le Blog\n"Arthur Ténor maîtrise parfaitement l’alternance entre moments de répit et tension qui va crescendo."\nHistoire d'en lire a aimé "Bienvenue dans l'enfer de la peur", à vous de le découvrir à partir de demain en librairie :)\nBienvenue dans l’enfer de la peur – Arthur TENORPosted on 12 mars 2014 par IsaBienvenue dans l’enfer de la peurArthur TENOREditeur : Scrinéo jeunesseCollection : Roman d’horreurAnnée : 2014Genre : FrissonsRésuméSophia une collégienne de 14 ans vivant dans une famille riche, est très affectée par la…\nChronique : Roman d’Horreur – Ils n’auraient jamais dû retourner dans cette maison - La...\n"Un livre jeunesse parfait pour frissonner quand on est au collège": découvrez l'avis de La Bibliothèque de Glow sur "Roman d'horreur, ils n'auraient jamais dû retourner dans cette maison", avant la sortie du prochain épisode de la série.\nUn livre jeunesse parfait pour frissonner quand on est au collège Paru en septembre 2013 aux éditions Scrinéo, Roman d’Horreur est écrit par l’écrivain français …\nRoman d'Horreur : Entrez dans l'enfer de la peur\nUne bonne nouvelle pour les fans de Roman d'Horreur : un deuxième livre qui s'ajoute à la collection effrayante d'Arthur Ténor :)\nA paraître le 13 mars !\nÀ la mort de son grand-père archéologue, Sophia, une collégienne de 4ème, hérite d’une amulette égyptienne représentant deux mains enlacées : l’une évoquant la « Voie de la main droite », et la seconde « La Voie de la main gauche ».Quand elle passe un des anneaux à son doigt, un nouveau monde s’ouv...\nSoyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Roman d'horreur d'Arthur Ténor publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.\nParis Emeklilik - Türkiye'den Emeklilik Danış\n10 Bd, Bonne Nouvelle\nمن و این همه غم\nDoïmo Breber - Ostéopathe D.O


Les personnages • Vertige : Après les vampires, laissez-vous tenter par les anges... • damnes-lelivre.com\nDaniel décide de placer Luce dans le lycée de Shoreline,....\nDepuis son enfance, elle est hantée par des ombres étranges, qui la poursuivent et qui la glacent. Terrorisée par elles dans Damnés, elle apprend dans Vertige à les amadouer pour chercher à comprendre le mystère de ses vies passées.\nÀ Shoreline, où Daniel l'a conduite pour la mettre à l'abri du danger, Luce rencontre Shelby, grognon et adepte du yoga, qui devient sa complice, et du charmant Miles, aux beaux yeux couleur océan, qui ne la laisse pas totalement insensible. Elle leur fait part de ses doutes et de son désarroi. Grâce à leur soutien, la jeune fille supporte mieux d'être séparée de l'amour de sa vie.\nLuce a rencontré Arriane à Sword & Cross, où elle l'a laissée. Bien que déjantée et imprévisible, Arriane est devenue une de ses meilleures amies. Dans Vertige, elle fait une brève mais remarquable apparition, et le moins qu'on puisse dire est qu'elle sauve Luce d'un sacré mauvais pas !\nCorps d'athlète, cheveux blonds et yeux gris-mauve, ailes magnifiques, Daniel est sans aucun doute le jeune homme idéal. Luce l'aime éperdument, mais l'attitude ténébreuse et secrète du garçon, la plonge dans des questionnements sans fin.\nS'il est prêt à risquer sa vie pour sauver celle de Luce, la jeune fille sent au plus profond d'elle qu'elle doit parvenir à se détacher un peu de son influence pour trouver sa vérité.\nRessemble un peu à Salma Hayek, en plus jeune, avec des lèvres pulpeuses, de petites dents blanches et une poitrine encore plus généreuse. Assez coquette et féminine. C'est la meilleure amie de Dawn. Elle a dans sa famille un chérubin de sang pur.\nAprès ses mésaventures avec le grand brun aux yeux verts, Luce est vaccinée ! Elle ne veut plus entendre parler de lui et le fuit comme la peste. Ce qu'elle ne sait pas, c'est que Daniel et lui ont passé un accord.\nAussi ne comprend-elle pas que Cam réapparaisse dans sa vie, alors qu'il est l'ennemi juré de Daniel...\nPresque l'unique allié de Daniel dans Damnés, jusqu'au retournement de la scène finale, Roland est plus discret dans cette partie.\nIl réussit cependant à organiser une de ces grandes fêtes improvisées sur la plage, dont il a le secret.\nCo-locataire de Luce dans sa nouvelle chambre de Shoreline. Robuste blonde aux lèvres pincées, aux sourcils fournis et aux yeux noisette mordorés, tachetés de vert. Un peu brute et imprévisible, dotée d'un humour corrosif. Souvent habillée en tenue de sport, elle pratique intensément le yoga dans sa chambre. Ange qui parle plus de dix-huit langues et qui a vu une vie passée.\nGabbe a tout de la blonde insignifiante et aguicheuse. Elle exaspère Luce au plus haut point. Comment les autres peuvent-ils s’intéresser à cette fille superficielle et trop maquillée ? Àu grand agacement de Luce, Gabbe se débrouille toujours pour interrompre ses conversations privées et se mêler de ce qui ne la regarde pas.\nUne grande rouquine très sage, et une des rares Néphilim triplées (« On nous distingue grâce à nos restes de queue, expliqua-t-elle. La mienne est en tire-bouchon. ») Escrimeuse de talent.\nGarçon robuste, lumineux, très mignon, avec des fossettes et des cheveux châtains qui sortent sur les côtés de la casquette qu'il porte toujours à l’envers. Il a le nez parsemé de taches de rousseur et des yeux d'un bleu limpide. Se définit comme étant un « dilué » : sa mère a un peu de sang angélique, mais les autres membres de sa famille sont mortels. Ses pouvoirs sont tellement faibles qu'il en a honte. Il est néanmoins capable de refléter une image en miroir de lui-même et des autres.\nSteven & Francesca\nProfesseurs et responsables de Shoreline.\nGrande, imposante, cheveux blonds sur le côté, bien nets, Francesca est une belle femme avec beaucoup de style, toujours très bien habillée, de l'aisance. Steven Filmore, alias S. F. ou Silver Fox, « le renard argenté », est un homme mûr mais très séduisant.\nSteven et Francesca forment un couple superbe, ils sont tous les deux des anges déchus, mais l'une est un ange, et l'autre un démon. Quand ils sont proches, leur attirance mutuelle est presque palpable. Ils enseignent en quelque sorte le yin et le yang, pour qu'aucun élève ne soit influencé, mais plus théoriquement les humanités ou les « angélités » : philo, littérature, histoire des anges...\nEx-petit ami de Shelby. Garçon étrange, très pâle aux cheveux blond clair, qui ressemble à David Bowie en albinos. Est en terminale. A un penchant étrange pour Luce, au sujet de laquelle il ne cesse de se renseigner en faisant parler Shelby.\nRessemble un peu à Luce avec son teint pâle, ses lèvres roses, et ses cheveux bruns et courts, ses grands yeux noisette écarquillés... Mais plus petite qu'elle et plus moqueuse. Elle porte des couleurs vives six jours sur sept. Dotée d'un pouvoir de lévitation.


Forzieri - Noël 2011 - Ma sélection shopping - Soblacktie - blog magazine tendances luxe et mode\nAprès les gants de conduite en été, maintenant la version hiver. Avez-vous remarqué qu'avoir des gants élégants, chauds et agréables à porter n'est pas chose aisée ? Je crois que ces gants en cuir cerf avec doublure en cachemire répondent assez bien au problème posé. Vos pères, frères, boyfriends devraient les aimer. Gants Pineider, gants en cuir.\nPour les amateurs de chaussures dont je fais parti, voilà une paire supplémentaire à ajouter à votre/notre collection. Une paire de boots ultra simple en cuir, un classique de la saison automne/hiver qui ressortira sans peine année après année de votre dressing. Oui et ne soyez pas surpris, les italiens savent aussi aborder la création maroquinière avec sobriété. Boots Moreschi, modèle Stiria.\nLes bulles vont couler (à flots, je vous le souhaite) c'est une évidence. Pour garder à bonne température le champagne de vos fêtes, je vous recommande l'utilisation d'un seau. Personnellement, je n'aime pas le champagne quand il est trop frappé. Si vous devez choisir un seau, autant qu'il soit à l'image de cette boisson, prestigieux, luxueux. Par exemple le Bolly designé par Jasper Morrison en 2003. Alessi seau à champagne en acier inoxydable, modèle Bolly.\nNon mesdemoiselles, je ne vous ai pas oubliées, je crois même que vous allez être encore les plus gâtées par ma sélection, enfin celles qui auront fait vœu d'abstinence de shopping pendant toute l'année. Après si vous êtes entourées par des hommes de goût, peut être vous choisiront-ils un superbe tote bag ? Sac cabas Yves Saint Laurent, modèle Muse 2.


Voir le téléphone Recherche en cours Vous êtes patient du Docteur RANOUX ? N'oubliez pas de parler de RDVmedicaux.com à votre praticien lors du prochain RDV.\nVous êtes le Docteur RANOUX ? Proposez à vos patients de prendre simplement RDV par Internet. Découvrez notre service de prise de RDV pensé pour les professionnels de santé Suggérez une modification ? Vous avez constaté une erreur ou une modification à apporter à ce Chirurgien Dentiste à MULHOUSE, merci de nous adresser un e-mail.\nLiens utiles Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) Tarifs, paiement, prise en charge Infos pratiques 28 rue du sauvage, 68100 MULHOUSETél : 03 89 45 60 14 Téléchargez l'applicationGRATUITEMENT Trouvez un médecin où quevous soyez ! Prise de RDV en 3 clics Simple et gratuit Traitement en cours RDVmedicaux Questions fréquentes (FAQ) Qui sommes-nous ? Changer un rendez-vous Patient Inscription Professionnel de santé Télésecrétariats partenaires Chirurgien Dentistes aux alentoursChirurgien Dentiste à ALTKIRCHChirurgien Dentiste à FERRETTEChirurgien Dentiste à DANNEMARIEChirurgien Dentiste à GUEBWILLERChirurgien Dentiste à MULHOUSEChirurgien Dentiste à HEGENHEIMChirurgien Dentiste à MONTREUX VIEUXChirurgien Dentiste à ST LOUIS LA CHAUSSEEChirurgien Dentiste à HESINGUEChirurgien Dentiste à ILLFURTHProfessionnels de santé à MULHOUSEGénéraliste MULHOUSEDentiste MULHOUSEGynécologue MULHOUSEPodologue MULHOUSEOstéopathe MULHOUSEOphtalmologue MULHOUSEPsychiatre MULHOUSEDermatologue MULHOUSEORL MULHOUSEPédiatre MULHOUSE RDVmedicaux.com est une société du Groupe MyBestPro / Vivendi / Mentions légales et CGU


Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h45 : NosSénateurs.fr\nSéance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h45\nLoi de finances rectificative pour 2014 (voir le dossier)\nLa séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.\nPour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.\nNous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014.\nMonsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’ayant pu intervenir dans la discussion générale, je saisis l’opportunité de l’examen de l’article liminaire pour évoquer les questions qui ont été abordées cet après-midi.\nIl faut donc chercher une autre réponse, qui consiste, me semble-t-il, à soutenir beaucoup plus fortement l’investissement de manière coordonnée, si possible à l’échelle européenne. Vous me direz : l’Europe n’en veut pas, pas plus que l’Allemagne !\nM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, acquiesce.\nJe vous vois acquiescer, monsieur le ministre. Aussi, je m’interroge. Votre politique, est-ce la résignation ? Le choix européen consiste-t-il à dire que la France ne compte pas et que l’intérêt vital de la France, qui est de préserver l’économie et l’emploi, ne compte plus pour vous, monsieur le ministre ? Je ne puis le croire. §J’imagine que vous avez, comme nous, cette volonté. Dans ce cas, pourquoi ce gouvernement ne prend-il pas plus d’initiatives en la matière ?\nPourquoi, lors du dernier sommet européen, ce gouvernement ne s’est-il pas battu – car là est la question politique ; tout ce que l’on peut dire par ailleurs sur les incantations à croissance ne compte pas – pour obtenir de l’Allemagne qu’elle fasse ce que l’on est en droit d’attendre d’un pays ayant des excédents, c'est-à-dire contribuer à la relance de l’activité économique. J’entends des incantations à la tribune, des déclarations de ministres, mais je ne vois pas d’actions concertées à l’échelle européenne pour y parvenir. §\nEn nous refusant d’agir de cette manière, en négociant simplement étape par étape, nous préparons, au fond, l’affaiblissement de ce pays, et cet affaiblissement, c’est la démocratie qui en paiera le prix.\nL'amendement n° 2, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :\nCet amendement, que nous avons déjà évoqué cet après-midi, tend à rétablir l’article liminaire dans sa rédaction initiale.\nLe Gouvernement partage le raisonnement de la commission des finances, que vient d’exposer très précisément M. le rapporteur général.\nCes définitions de soldes structurel et conjoncturel nous interpellent effectivement depuis un moment.\nJe précise que le déficit structurel est aujourd'hui calculé sur la base d’une croissance potentielle de 1, 5 % ou 1, 6 %\nM. le secrétaire d’État opine.\nJe comprends parfaitement le raisonnement de notre commission des finances, suggérant d’en revenir à une lecture classique, et la position que vient de défendre M. Delahaye.\nMais nous ne pouvons pas faire payer à nos concitoyens, et aux habitants de l’Europe entière, le prix de cet assainissement, alors même que nous disposons de capacités économiques inexploitées et que d’autres pays ou régions du monde se développent et partent à la conquête de marchés.\nCette situation est absurde, d’autant que cela se fait au détriment de l’investissement, c’est-à-dire la préparation de l’avenir ! §\nCessez d’interpréter mes gestes ! Vous vous trompez à chaque fois !\nNe pouvant interpréter vos paroles, j’interprète vos gestes, monsieur le ministre. Mais peut-être me répondrez-vous…\nJe ne vais pas entrer dans le débat technique, souvent éloigné des préoccupations de nos concitoyens, sur les notions de déficit structurel et de déficit conjoncturel, l’un se définissant par défaut vis-à-vis de l’autre.\nOn peut le qualifier à sa guise, un déficit reste un déficit ! Par conséquent, je n’entrerai pas dans la subtilité de tous ces distinguos, qui, parfois, nous échappent.\nDe là à conclure que les choix du Gouvernement seraient frappés d’indignité, il y a un pas que, personnellement, je ne saurais franchir !\nMonsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce sujet est révélateur des contradictions qui existent au sein du parti socialiste, et entre l’Assemblée nationale et le Sénat.\nVous n’en avez pas, vous, bien sûr !\nMe permettez-vous de commenter cet amendement, ma chère collègue ?\nLa contradiction, c’est la vie !\nÀ juste titre, avec cet amendement, le rapporteur général s’oppose à sa collègue de l’Assemblée nationale qui a cru astucieux de modifier les données pour laisser croire qu’il serait possible de faire moins d’efforts d’économies. C’est bien ce qui a motivé le dépôt de l’amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale.\nEn répartissant différemment les éléments entre ce qui est conjoncturel et ce qui est structurel, on oriente la politique économique et on peut définir de manière différente les efforts à réaliser pour contenir, voire réduire les finances publiques.\nJe le maintiens, le rapporteur général a eu raison de revenir au texte initial du Gouvernement. Il s’agit d’éviter que la France ne soit prise en flagrant délit de manipulation de méthode et d’interruption de la continuité de la cohérence des séries.\nÀ l’occasion de ce débat, rappelons-nous que les notions économiques complexes dont nous parlons, qui nécessitent un éclairage objectif par un Haut Conseil des finances publiques, sont inévitablement d’un maniement lui-même complexe, à la fois pour l’exécutif et pour le législatif, et d’un abord ingrat pour l’opinion publique. Pour autant, il faut en passer par là, car c’est la mesure commune qui s’impose à l’ensemble des budgets de l’Union européenne, plus particulièrement de la zone euro. C’est l’un des outils de la convergence et de la cohérence entre les pays qui partagent une même monnaie.\nIl n’en reste pas moins que, pour faire comprendre à nos concitoyens ce qui se passe et à quel point il est nécessaire de les faire participer à l’effort d’assainissement des finances publiques, PIB potentiel, efforts structurels sont d’un secours assez limité. §Ces notions, il faut en convenir – je vous vois sourire, monsieur le ministre –, trouvent difficilement leur place dans le débat public.\nMême si ces notions sont indispensables et représentent un instrument de mesure commun, un thermomètre qu’il faut respecter en tant que tel, il serait opportun de conserver une appréciation du solde effectif, car les économies ne se mesurent pas seulement par rapport à une tendance. Certes, monsieur le secrétaire d'État, vous avez très justement rappelé que cette méthode était appliquée depuis un certain nombre d’années, ce que je ne conteste pas, mais, pour rendre compte de la réalité de façon intelligible, il n’existe que cette présentation : il y avait tant de crédits en 2013, il y en a tant en 2014 en euros courants. C’est la seule façon de montrer qu’il y a véritablement un effort, que l’on demande – pardonnez-moi de le dire – quelques sacrifices à tel ou tel dispensateur de l’argent public.\nAu demeurant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, s’il est bien un domaine où vous agissez ainsi, c’est celui des collectivités territoriales : les dotations diminuent bien en euros courants. De ce point de vue, vous utilisez la bonne méthode, si j’ose dire, puisque vous commencez par articuler le montant de la baisse. Cela constitue, au moins pour le budget de l’État, une véritable économie.\nJe conclurai en revenant sur le reproche que je formulais à l’adresse du Gouvernement dans la discussion générale. Pour la programmation de nos finances publiques dans les années à venir, il est indispensable d’avoir une prévision des mesures en recettes avec leur rendement en euros et des mesures en dépenses avec leur appréciation en euros, et non en fractions de point de PIB, unités qui, il faut en convenir, sont d’un maniement assez technique et complexe.\nDans l’immédiat, je pense que l’initiative du rapporteur général est opportune et s’inscrit dans le droit fil des méthodes à poursuivre.\nJe mets aux voix l'article liminaire, modifié.\nM. Jean-Claude Carle remplace M. Thierry Foucaud au fauteuil de la présidence.\nL'amendement n° 140, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :\nLorsque le Président de la République a annoncé le pacte de responsabilité au début de l’année, il m’a semblé entendre, à l’instar de nombreux commentateurs, qu’il souhaitait d’abord et avant tout restituer des marges aux entreprises et mettre l’accent sur ce que l’on appelle la politique de l’offre. En effet, ces marges sont aujourd'hui si faibles que cela pénalise fortement l’investissement et la création d’emplois.\nJ’ai été très surpris, lorsque j’ai entendu le Premier ministre annoncer, juste avant les élections européennes, un geste en faveur des personnes à revenus modestes. On en voit aujourd’hui la traduction dans ce projet de loi de finances rectificative. C’est presque d’ailleurs l’unique motivation de ce texte, puisque, pour le reste, il ne s’agit que de simples ajustements.\nPour ma part, je m’attendais plutôt à des dispositions en faveur des entreprises. De ce point de vue, on ne voit que la prolongation, une année de plus, de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.\nNous avons appris que la disposition en faveur des ménages aux revenus modestes, qui me semblait aussi exceptionnelle, allait finalement devenir pérenne, et qu’elle serait cette année financée grâce aux amendes payées par les riches fraudeurs ; sur le plan moral, il n’y a rien à redire. Néanmoins, si cette mesure est appelée à devenir pérenne, comment la financer durablement sinon par l’emprunt ? Or je ne suis pas favorable au financement de cadeaux fiscaux par ce biais.\nLe financement de cette mesure n’est pas assuré de manière pérenne et cela me gêne. Qui plus est, il s’agit d’une mesure destinée à corriger un certain nombre d’effets des excès fiscaux que vous avez vous-même provoqués, avec la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Valérie Rabault, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a très bien montré dans son rapport que de nombreux foyers se retrouvaient imposables du fait de vos décisions.\nÀ mon sens, tout le monde devrait payer des impôts, même s’il s’agit de montants très faibles, liés à des revenus très faibles. J’ai un fils qui est en contrat en alternance. L’année dernière, en percevant le SMIC, il a gagné environ 14 000 euros. D’après mes calculs, il aurait dû payer entre 200 euros à 300 euros d’impôt. Il ne les paiera finalement pas.\nIl paie la TVA !\nPour autant, je n’aurais pas trouvé cela anormal.\nC'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de suppression de l'article 1er.\nÀ titre personnel, je suis défavorable à cet amendement de suppression. En effet, la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu proposée par le Gouvernement bénéficiera à près de 3 700 000 de ménages, dont 1 900 000 deviendront non imposés. Cette mesure correspond au total à une restitution de pouvoir d’achat de 1, 16 milliard d’euros, financée par les bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Elle est simple, lisible et d’effet immédiat. De plus, elle n’exclut pas une réforme de fond de l’impôt sur le revenu, que le Gouvernement a annoncée pour 2015. Il me semble donc tout à fait de bon sens de mettre en œuvre une telle disposition.\nC’est cette position que j’ai soumise à la commission des finances. Malheureusement, celle-ci s’est majoritairement prononcée en faveur de cet amendement.\nLe Gouvernement émet bien sûr un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, comme cela a été évoqué lors de la discussion générale, l’article 1er justifie en partie ce projet de loi de finances rectificative pour 2014.\nEn premier lieu, monsieur Delahaye, vous affirmez que ce texte ne contient pas de mesures favorables aux entreprises, hormis le report à l’année prochaine de la fin de la « surtaxe » à l’impôt sur les sociétés. J’ai eu l’occasion de souligner au cours de la discussion générale qu’il fallait considérer globalement le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. En effet, la Constitution nous oblige à avoir deux textes différents s’agissant de deux sujets différents.\nDans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, dont vous connaissez la teneur, le Gouvernement proposera la suppression d’une première part de la C3S, pour 1 milliard d’euros. À ce propos, je précise, parce que je ne l’ai pas encore fait, qu’elle sera mise en place à la faveur d’un abattement d’assiette de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires des entreprises. Elle profitera donc mécaniquement aux petites entreprises, du moins aux plus petites de celles qui payent la C3S ; cela représente 200 000 entreprises sur les 300 000 qui paient aujourd’hui la C3S, soit les deux tiers. Est également prévue une mesure à hauteur de 4, 5 milliards d’euros d’allégement de cotisations sociales pour les entreprises sur les salariés. C’est la mesure dite « zéro charge payée à l’URSSAF » au niveau du SMIC, l’exonération étant dégressive entre 1 SMIC et 1, 6 fois le SMIC. Ces mesures lourdes – 1 milliard d’euros, d’un côté, et 4, 5 milliards d’euros, de l’autre – se trouvent dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.\nEn second lieu, on peut polémiquer sur les raisons qui ont conduit un certain nombre de contribuables à entrer dans l’impôt sur le revenu et sur l’opportunité qui consiste à permettre à certains d’en être complètement exonérés. Un certain nombre de raisons sont imputables à la précédente majorité : la demi-part des veuves, le gel successif du barème de l’impôt sur le revenu. D’autres mesures ont été prises après l’alternance. Le Gouvernement souhaite revenir en arrière pour éviter que trop de contribuables ne deviennent imposables. Le débat – qui paie l’impôt sur le revenu, la TVA, la CSG ? – est extrêmement intéressant.\nPour en revenir au financement de cette mesure, je doute que l’ensemble des dossiers traités par le service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, le soient cette année. En outre, comme je l’ai mentionné au cours de la discussion générale, un élargissement de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est à attendre, qui, à mon avis, servira à financer une part, pas la totalité, du coût de cette mesure. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.\nAprès les vacances, les Français vont recevoir leur feuille d’impôt. Or, si des exonérations sont prévues, à la marge, dans ce texte, il n’en demeure pas moins que l’impôt sur le revenu augmentera, pour 3 à 5 milliards d’euros supplémentaires.\nDans le même temps, 95 % des 9 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires seront touchés par la suppression de la défiscalisation et perdront de ce fait 500 euros en moyenne par an. Par ailleurs, 7 millions de retraités au minimum se retrouveront imposables et verront leur retraite amputée de facto. Et je ne ferai qu’ n’évoquer la fiscalisation des majorations de pension de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ni l’inclusion dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des complémentaires santé.\nEn réalité, le Gouvernement ne souhaitant pas revivre ce qu’il a connu à la dernière rentrée – et on le comprend –, un certain nombre de mesures ponctuelles ont été prises. Si elles vont à notre avis dans le bon sens, elles ne bénéficient cependant pas aux couches moyennes de la société française : le Gouvernement a choisi, et ne sont concernés que les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 1, 1 SMIC, soit 3, 7 millions de ménages sur les 36 millions de foyers fiscaux que compte notre pays.\nPour notre part, nous considérons que votre approche de la classe moyenne est fausse. Ceux qui touchent 1, 2 SMIC ou plus n’auront que le droit de payer totalement leurs impôts et toutes les charges qui vont avec !\nMonsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, les classes moyennes jouent, en général, dans ce pays, le rôle de stabilisateurs de la République, pour ne pas dire de la démocratie - en général, mais vous avez pu, avec nous, constater, lors des dernières élections européennes, les dégâts qui peuvent résulter a contrario. Il était donc selon nous indispensable d’étendre ce dispositif à une tranche beaucoup plus large, de 10 à 12 millions de foyers fiscaux.\nDu fait de cette approche erronée de la réalité des classes moyennes, le dispositif que vous proposez est nettement insuffisant.\nPour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous soutiendrons et voterons l’amendement de nos collègues de l’UDI-UC.\nPartageant totalement le point de vue de notre collègue, je vais tenter de ne pas répéter ce qu’il a fort bien dit.\nJe tiens tout d’abord à remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement. Nous savons tous que l’article 1er est en général celui qui donne le sens d’un texte. Ainsi, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, que nous avons examiné la semaine dernière, l’article 1er était le plus important. Vous avez vu quel sort lui a réservé notre assemblée. Peut-être l’article 1er du projet de loi de finances rectificative connaîtra-t-il le même…\nCela étant, je me demande si le texte que nous examinons est toujours nécessaire. En effet, si, comme le Président de la République l’a proclamé lors de la conférence sociale, s’aidant d’un grand geste de la main, la crise est terminée, ce n’est peut-être plus la peine de se donner tant de mal pour essayer de trouver des solutions afin de relancer notre activité et notre économie !\nL’article 1er du projet de loi de finances rectificative prévoit une mesure de pouvoir d’achat. Si l’objectif est louable, le moyen choisi n’est pas le plus pertinent.\nL’objectif est louable, même s’il met en évidence les revirements de position incessants de la majorité, qui, après avoir assommé fiscalement les Français pendant deux ans, fait aujourd'hui machine arrière et décide de leur rendre une partie de ce qu’elle leur avait prélevé !\nPour autant, le moyen n’est pas pertinent, pour les raisons qui ont été avancées par notre collègue Francis Delattre. Les classes moyennes sont en effet totalement laissées de côté. Ainsi, un couple qui gagne entre 2 400 et 3 500 euros par mois ne sera pas concerné par la baisse de la fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, ceux qui sortiront de l’impôt ne seront pas forcément exactement ceux qui y sont rentrés. Cela pose un certain nombre de problèmes.\nLa véritable justice fiscale serait de rétablir ce que vous avez supprimé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, afin que chacun se retrouve dans la situation qui était la sienne antérieurement.\nJe rappelle que, à l’automne prochain, la hausse de la fiscalité qui a été votée ces dernières années sera durement ressentie, notamment par les classes moyennes, qui ne bénéficieront d’aucune mesure en faveur du pouvoir d’achat.\nAinsi, la fiscalisation des heures supplémentaires touchera plus durement encore les 8 millions de salariés concernés, puisque, en 2014, elle portera sur les revenus, donc sur les heures supplémentaires, de l’année 2013 tout entière, alors que, en 2013, seuls quelques mois de l’année 2012 avaient été pris en compte, la loi ayant été promulguée en août. Cette année, l’impôt sera donc plein pot pour les contribuables qui bénéficiaient de cet avantage fiscal !\nDe surcroît, la réduction d’impôt proposée par le Gouvernement aura un coût pour les finances publiques, 1, 1 milliard d’euros, soit à peu près ce que coûtait l’avantage sur les heures supplémentaires, 1 milliard d’euros. Cependant, si l’on compare, il faut comparer tout : la défiscalisation des heures supplémentaires concernait 8 millions de salariés, alors que le dispositif proposé à l’article 1er ne touchera que 3, 7 millions de Français. Il était donc facile de rétablir cette mesure.\nTelles sont les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il n’est pas bon de vous suivre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. Nous voterons donc bien évidemment cet amendement de suppression présenté par notre collègue Vincent Delahaye.\nM. Gaëtan Gorce. Je remercie nos collègues Vincent Delahaye et Éric Doligé : quand je vois ce que fait le Gouvernement, je me pose parfois des questions, mais, quand j’entends l’opposition, je m’y retrouve !\nVous voyez que l’opposition est utile !\nM. Gaëtan Gorce. Vous qui avez voté sans hésitation le bouclier fiscal\nM. Vincent Delahaye fait un signe de dénégation.\nJe vous remercie donc de m’aider à retrouver un peu mes esprits dans ces débats économiques que je trouve déjà suffisamment compliqués, car, pour le coup, je les trouve d’une très grande clarté !\nJe souhaite faire un commentaire d’ordre purement budgétaire.\nL’article 1er du collectif budgétaire crée, sans doute de façon durable – sinon, on ne comprendrait pas la finalité du dispositif –, une dépense supplémentaire de 1, 16 milliard d’euros. La décision en la matière a été prise et annoncée très vite, en l’espace de quelques semaines. Cette amélioration du barème, qui vous semble tout à fait évidente aujourd'hui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et qui est approuvée avec beaucoup de conviction par notre collègue Gaëtan Gorce, par exemple, ne faisait pas partie de l’analyse qui avait prévalu lors de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2014, il n’y a pourtant que quelques mois.\nAlors qu’on nous dit que ce pays fait des efforts en vue d’assurer la convergence de ses finances publiques, je m’interroge sur le financement de cette mesure.\nFort opportunément, vous avez trouvé une plus-value de 1 milliard d’euros au titre des recettes issues des rapatriements de capitaux par rapport à l’estimation qui en avait été faite dans la loi de finances initiale. De manière extrêmement habile, vous dites que les retours des personnes qui détenaient des capitaux à l’étranger vous permettent d’alléger la charge de ces ménages modestes pour lesquels vous avez, dites-vous, un intérêt incontestable.\nPour en revenir à des considérations de rigueur budgétaire pure, il est préférable qu’en face d’une dépense permanente il y ait une recette elle aussi permanente. Or je me demande jusqu’à quel point la recette issue des rapatriements de capitaux sera permanente. Mon collègue Gilles Carrez a posé quelques questions à ce sujet lors du débat à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, nous allons nous-mêmes, monsieur le secrétaire d’État au budget, vous questionner plus précisément en ce domaine.\nAinsi, si cette plus-value comporte, par exemple, le produit de pénalités, celles-ci ne vont pas se reproduire. Dans le rapatriement des capitaux et parmi les recettes qu’il engendre, quelle part doit-elle être considérée comme récurrente et quelle part est-elle, si j’ose dire, « one shot » ?\nJe pense que cette démonstration n’a pas encore été faite. En tout état de cause, il serait utile que vous nous éclairiez sur ce sujet.\nTout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’être parmi vous pour appuyer le secrétaire d’État chargé du budget dans cette discussion importante.\nContrairement à ce que j’entends dire ici ou là, l’analyse du Gouvernement sur la situation macroéconomique et sur les besoins de notre économie n’est pas en noir ou blanc. Ce n’est pas soit l’offre, soit la demande, soit les entreprises, soit les ménages.\nNous pensons que les entreprises ont aujourd'hui un problème considérable que nous qualifierons de « problème de compétitivité », c’est-à-dire de capacité non seulement à faire face à la demande en France - les Français vont parfois acheter les produits à l’extérieur –, mais aussi à vendre leurs produits à l’extérieur.\nDans un contexte de concurrence internationale, nos entreprises sont insuffisamment armées. Leur situation se dégrade de manière continue, non pas depuis deux mois ou deux ans, mais depuis plus de dix ans. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une politique qui leur redonne des capacités : des capacités d’investissement – c’est aussi une forme de demande –, des capacités d’innovation, des capacités de combat à l’exportation, et des capacités d’embauche lorsque le besoin s’en fait sentir dans l’entreprise.\nNous n’avons jamais prétendu que les entreprises étaient le seul sujet et que, pour faire face à la situation d’aujourd'hui, il suffisait d’agir sur ce seul levier. Nous avons toujours dit que les catégories les plus modestes de Français avaient des problèmes que nous qualifions de « problèmes de pouvoir d’achat », qui peuvent se traduire aussi sur la consommation, du fait tout particulièrement des augmentations décidées, soyons justes, par les uns comme par les autres, des impôts pesant sur les ménages, surtout sur les plus modestes d’entre eux.\nJe pourrais, après Christian Eckert, détailler certaines des mesures qui, décidées par la précédente majorité, continuent à produire des effets aujourd'hui encore. Je pense, par exemple, à la demi-part des veufs et des veuves, mais je pourrais également citer, évidemment, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, que vous aviez institué, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, et qui a eu des conséquences récurrentes pour les ménages les plus modestes, de ce fait devenus imposables.\nLa mesure que nous proposons à l’article 1er a pour objectif de rendre non imposables non pas la totalité de ceux qui, alors que leurs revenus n’avaient pas augmenté, sont devenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu – nous ne sommes jamais sûrs de pouvoir le faire ménage par ménage –, mais en tout cas une grande partie de ceux qui, en raison de telle ou telle mesure adoptée par vous ou par nous, sont entrés dans l’imposition.\nJe tenais à apporter cette précision, car je n’apprécie pas trop les raisonnements de type « tout ou rien ». Dans une économie comme la nôtre, dans une situation aussi complexe que celle que nous vivons, il ne faut pas être dans le tout ou rien. Il faut tenter de prendre des mesures, mêmes si elles sont discutables, et toujours discutées, évidemment, d’un point de vue à la fois économique et politique, les plus équilibrées possible et les plus adaptées à la situation.\nJe vais maintenant répondre à votre question, au demeurant parfaitement légitime, monsieur le président de la commission. Au préalable, permettez-moi cependant de vous reprendre sur un terme. Vous dites que nous créons une dépense supplémentaire. Or nous diminuons un impôt.\nPour le solde, c’est pareil !\nPour le solde, oui, mais voyez quel étrange mélange s’opère entre les notions… On a même parlé, à un moment donné, de « dépenses fiscales », …\nEt le CICE, c’est quoi ?\n… parce que l’on ne pouvait plus décider de « dépenses budgétaires » – vous en aviez fait beaucoup. Et l’on s’est mis à faire plein de ces dépenses fiscales. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le président de la commission, l’effet est le même : le solde s’est dégradé.\nJe souhaite faire une seconde petite rectification de vocabulaire, afin que nous nous comprenions bien. Il ne s’agit pas de gagner de l’argent sur le rapatriement des capitaux. Le contribuable français qui place de l’argent en Suisse, pour choisir un exemple au hasard, a parfaitement le droit de le faire, s’il considère que le banquier suisse va mieux gérer son avoir. En revanche, il n’a pas le droit de le cacher et de ne rien déclarer au fisc français : il doit déclarer les revenus de ses capitaux ainsi que la valeur de ceux-ci, laquelle est également susceptible d’être imposée notamment à l’ISF.\nOr il se trouve que le retour de ces avoirs qui échappaient auparavant à l’impôt va beaucoup plus vite que prévu : nous avons dépassé le chiffre de 1 milliard d’impôts et de pénalités ; nous avons presque atteint aujourd'hui la somme de 1, 2 milliard d’euros ; il n’y aura par conséquent aucune difficulté à atteindre, à la fin de l’année, 1, 8 milliard d’euros, la somme qui nous permettra de compenser à l’euro près, et même au-delà, la baisse de l’imposition des ménages les plus modestes…\n… pour cette année, monsieur le président de la commission des finances - j’ai bien compris votre question et j’y réponds.\nÀ titre d’information pour le Sénat, les sommes sorties de l’ombre à l’occasion de ces déclarations, dont le montant permet de soutenir que l’État a perçu 1, 2 milliard d’euros, s’élèvent à plus de 25 milliards d’euros. À ce rythme, on peut penser que l’on dépassera 50 milliards d’euros, pour atteindre peut-être 60 milliards d’euros d’avoirs hier non déclarés qui le seront dorénavant. Or ces 60 milliards d’euros d’avoirs produisent des revenus qui seront imposés, et imposés de manière durable et reconductible, monsieur le président de la commission des finances.\nCette disposition me surprend, d’abord parce que, comme je l’ai dit, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en octobre 2012, avait affirmé dans cet hémicycle que les augmentations d’impôts ne toucheraient pas neuf Français sur dix. Certes, il n’est plus Premier ministre, mais, avant de partir, il nous a annoncé une remise à plat totale du système fiscal français.\nLes promesses restent !\nNous avions répondu « Chiche ! », mettant beaucoup d’espoir dans cette annonce. Hélas, cette remise à plat, nous ne la voyons pas venir.\nVoici le résultat du scrutin n° 215 :\n« - 5, 50 % pour la fraction supérieure à 6 254 € et inférieure ou égale à 12 475 € ;\nMonsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’impôt sur le revenu est de longue date l’élément principal du débat fiscal dans notre pays, alors même qu’il ne constitue qu’une partie insuffisamment pertinente de notre système fiscal.\nL'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :\nMonsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale, nous aurions préféré une refonte globale de notre système fiscal afin de le rendre plus lisible et plus juste, mais nous soutenons l’article 1er de ce collectif budgétaire, qui vise à préserver les ménages modestes dont les revenus n’ont pas augmenté des effets d’une entrée dans le barème de l’impôt sur le revenu. Ce sont 3, 7 millions de foyers fiscaux qui devraient être concernés par cette mesure exceptionnelle ; 1, 9 million de foyers deviendront ou resteront non imposés ; 1, 3 million de foyers non imposés verront leur restitution augmenter et 500 000 verront leur impôt diminuer.\nL’avis de la commission est à peu près identique pour les deux amendements.\nLe Gouvernement rejoint l’avis de M. le rapporteur général concernant l’amendement défendu par M. Bocquet.\nSelon notre analyse, le coût de cette mesure serait de 2, 7 milliards d’euros, la surrevalorisation des tranches inférieures du barème n’étant pas compensée par la majoration de la dernière tranche.\nLa parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur l'amendement n° 55.\nM. Gaëtan Gorce. À peine le ministre des finances et des comptes publics a-t-il ouvert le débat qu’il est, malheureusement, déjà reparti !\nOn approuve sur les travées de l’UMP.\nLe rapport de M. Gallois a montré que nous avions perdu, en l’espace de vingt ans, plus de 2 millions d’emplois industriels et près d’un tiers de la valeur ajoutée de notre industrie sur les dix dernières années.\nJ’en connais qui ne veulent pas entendre !\nMonsieur Collin, l'amendement n° 98 rectifié est-il maintenu ?\nL'amendement n° 98 rectifié est retiré.\nL'amendement n° 192, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :\nNous souhaitons, à travers cet amendement, revenir sur la baisse du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial - de 2 000 à 1 500 euros par demi-part -, une mauvaise décision prise dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014.\nEt pourtant, c’est difficile !\nJe lui conseillerais de consulter le rapport de la Cour des comptes, qui contient un graphique très intéressant sur l’évolution des dépenses publiques en France et en Allemagne depuis 2001. Je rappelle tout de même que cette date marque le passage de l’économie française aux trente-cinq heures… Ce n’est sans doute pas le seul facteur – on peut en discuter –, mais c’est incontestablement l’un des facteurs importants qui peuvent expliquer la situation.\nEn 2001, l’écart de nos deux pays en termes de part des dépenses publiques dans le PIB était de quatre points. Aujourd’hui, il est de douze points ! Or l’Allemagne a un taux de croissance et un solde du commerce extérieur bien meilleurs que les nôtres – la Cour des comptes établit d’ailleurs un parallèle entre dépenses publiques et croissance.\nSi l’augmentation des dépenses publiques a donc un effet sur la croissance, monsieur Gorce, on peut raisonnablement se demander dans quel sens !\nQuoi qu’il en soit, cet amendement vise à rétablir un quotient familial décent pour aider les familles à élever leurs enfants.\nJe suis surpris d’entendre notre collègue Francis Delattre se faire subitement le défenseur d’une relance par la consommation, une position qui vient complètement contredire celle qu’il a pu soutenir jusqu’à présent !\nQuoi qu’il en soit, cette mesure reviendrait à priver les comptes de l’État de 1 milliard d’euros de recettes. Nous ne saurions donc y souscrire.\nJ’ajouterai aux arguments du rapporteur général que nous n’avons pas supprimé le quotient familial, comme nous l’entendons trop souvent. Nous en avons simplement abaissé le plafond.\nCette diminution du plafond a été instaurée pour assurer l’équilibre de la branche famille et pour respecter une idée qui, me semble-t-il, fait consensus, celle de l’universalité des allocations familiales. On peut rouvrir le débat, mais la consultation engagée à l’époque avait plutôt exclu de faire dépendre ces allocations du revenu ou de les assujettir à l’impôt, deux options qui étaient sur la table.\nEn conséquence, je rejoins le rapporteur général : l'avis du Gouvernement est défavorable e je souhaite que le Sénat repousse cet amendement.\nOn ne peut pas dire, monsieur le rapporteur général, que nous n’avons pas un problème de croissance dans ce pays, et que la consommation des ménages n’est pas un facteur qui contribue à une meilleure croissance, comme d’ailleurs les investissements des entreprises. Il s’agit des deux principaux moteurs de la croissance.\nNous pensons pour notre part que ce relèvement du plafond du quotient familial est mieux ciblé qu’un certain nombre de vos mesures. En effet, les familles ont des besoins ; elles vont donc dépenser, et non thésauriser. Et cela doit être valable à Brest comme dans toute la France !\nL'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :\nI. – Au 4 du I de l'article 197 du code général des impôts, le montant : « 508 € » est remplacé par le montant : « 514 € ».\nDans la lignée de l’amendement n° 98 rectifié, cet amendement vise à renforcer les mesures en faveur des ménages modestes.\nPlusieurs dispositions importantes ont déjà été adoptées dans les textes budgétaires précédents. Nous avons ainsi voté, dans le projet de loi de finances pour 2014, la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et la revalorisation des seuils du revenu fiscal de référence, qui détermine, comme chacun le sait, un grand nombre d’abattements et d’exonérations.\nLa décote qui permet de réduire les effets de seuil liés à l’entrée dans le barème de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes a été revalorisée de 9 % en 2013, puis de 5, 8 % en 2014. Elle est ainsi passée de 480 à 508 euros.\nCes mesures sont tout à fait essentielles, et témoignent de la priorité accordée par le Gouvernement et la majorité aux plus défavorisés.\nAvec cet amendement, nous proposons d’accentuer cet effort en augmentant à nouveau la décote de l’impôt sur le revenu, qui passerait de 508 à 514 euros.\nNous avons pris note que le Gouvernement avait décidé de procéder successivement à deux revalorisations exceptionnelles de la décote : une revalorisation de 9 % en 2013 et une revalorisation de 5, 8 % en 2014, c’est-à-dire bien au-delà de l’inflation. Cette dernière revalorisation représente une rétrocession de pouvoir d'achat de 193 millions d'euros pour l’année 2014.\nAu vu de ces deux revalorisations, ainsi que des autres mesures prises en faveur des ménages modestes – le dégel du barème et la revalorisation des seuils de l’impôt sur le revenu, la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu prévue par le projet de loi de finances rectificative, la baisse des charges sociales, etc. –, je suggère le retrait de cet amendement, dont l’adoption aurait un coût important pour les finances publiques ; à défaut, je ne pourrai qu’y être défavorable.\nEncore une fois, le Gouvernement rejoint totalement l’avis du rapporteur général, qui a énuméré les mesures d’ores et déjà adoptées par le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez vous-même rappelé, dans la présentation de votre amendement, que la décote avait déjà été fortement réévaluée par les deux dernières lois de finances.\nLa mesure prévue par l’article 1er, que le Sénat vient d’adopter, est suffisante. Le coût supplémentaire de la nouvelle surréévaluation de la décote que vous proposez ne serait pas admissible. Nous avons calibré notre action : la réduction d’impôt sur le revenu complète les mesures adoptées en loi de finances initiale. Il n’y a donc pas lieu d’adopter cet amendement ; s’il n’était pas retiré, l’avis du Gouvernement serait défavorable.\nMonsieur Collin, l'amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?\nL'amendement n° 101 rectifié est retiré.\nL'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :\nM. Yvon Collin. Monsieur le secrétaire d'État, vous n’avez pas aimé mes deux premiers amendements, mais vous allez adorer celui-ci…\nEn effet, il s’agit cette fois de réaliser des économies, en limitant le bénéfice d’une niche fiscale dans un souci de justice et d’équité. Je tiens à préciser que notre Haute Assemblée a déjà adopté un amendement identique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.\nL’article 81 du code général des impôts prévoit un abattement permettant aux journalistes et à d’autres professionnels, comme les critiques musicaux ou les photographes, d’affranchir de l’impôt leurs rémunérations jusqu’à 7 650 euros. Nous proposons de réserver le bénéfice de cette exonération aux seuls journalistes et autres professionnels concernés dont la rémunération n’excède pas 62 340 euros bruts annuels, soit 4 000 euros nets par mois. Cette mesure poursuit un double objectif de justice fiscale et d’économie, pour contribuer au redressement de nos finances publiques.\nC’est pourquoi je vous invite à confirmer le vote intervenu cet automne en adoptant le présent amendement, et avec enthousiasme !\nCet amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en faveur des journalistes aux seuls journalistes dont le revenu mensuel est inférieur à 4 000 euros nets.\nUn amendement identique avait effectivement été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. À l’époque, j’avais indiqué que je comprenais tout à fait la préoccupation, légitime, des auteurs de l’amendement et j’avais émis un avis de sagesse.\nCependant, il faut rappeler que la mesure proposée aboutirait à réserver la déductibilité des frais professionnels à certaines catégories de journalistes, ce qui semble difficilement justifiable en droit. Elle susciterait également des effets de seuil assez forts. Enfin, il ne faut pas oublier que la dépense fiscale visée par l’amendement constitue une forme d’aide à la presse, cette presse dont chacun connaît les difficultés actuelles.\nPour ces trois raisons, je préconise le retrait de cet amendement ; la commission des finances a émis le même avis ce matin.\nLe Gouvernement estime que la mesure proposée est contraire au principe d’égalité devant les charges publiques. En effet, l’amendement consiste à réserver la modalité particulière de prise en charge des frais professionnels des journalistes à une partie seulement d’entre eux.\nVous proposez qu’elle ne soit accordée que sous condition de ressources. À notre sens, cela introduirait une rupture d’égalité devant les charges publiques. La fragilité constitutionnelle de la mesure nous paraît donc évidente.\nJe vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, je souhaite que le Sénat le repousse.\nPar nature, les écologistes ne sont pas favorables aux privilèges ni aux niches fiscales. Cependant, il est extrêmement important de rappeler la situation de la presse dans ce pays.\nNous comptons environ 37 000 journalistes détenant une carte de presse. De plus en plus de personnes appartenant à l’univers journalistique sont au chômage, en situation précaire. Depuis le milieu des années 2000, le nombre de journalistes régresse, alors que le nombre de supports d’information augmente, notamment grâce au développement des nouveaux médias, comme Internet.\nBref, la richesse et la qualité de l’information sont en train de disparaître. Pour animer les sites d’information, il y a moins de journalistes professionnels et plus de gestionnaires de contenu, qui n’ont pas de formation, qui font ce que l’on appelle du desk, de la compilation d’informations déjà publiées.\nDans l’univers des aides à la presse, dont on peut contester le montant ainsi que certains choix, l’exonération d’impôt des journalistes est l’une des rares qui soutiennent le volume et la qualité journalistiques. Cet avantage fiscal permet indirectement de proposer des salaires intéressants et donc d’employer des personnes de qualité ; il est particulièrement utile aujourd'hui, compte tenu de la situation économique difficile des entreprises de presse, et notamment de la presse quotidienne, celle qui emploie le plus de journalistes.\nLa Cour des comptes évalue à 60 millions d'euros le coût de cette niche fiscale. L’amendement vise à exclure du dispositif les journalistes dont le revenu mensuel est supérieur à 4 000 euros nets. J’ai fait le calcul : 13 % des journalistes seraient concernés. L’économie n’atteindrait pas 60 millions d'euros, mais, toujours d’après mes calculs, au maximum 8 à 10 millions d'euros. Il s’agirait donc d’une économie relativement secondaire.\nJe ne serais pas hostile à une mesure progressive. En revanche, il faut éviter les politiques de stop and go. Outre le problème de la rupture d’égalité, la mesure proposée créerait des effets de seuil problématiques. Dans une rédaction, les personnes qui gagnent plus de 4 000 euros par mois, ce sont le rédacteur en chef et les rédacteurs en chef adjoints, ou des journalistes de plus de cinquante ans, qui ont trente ans d’expérience et dont l’évolution salariale est souvent liée à l’ancienneté. Avec la mesure proposée, tous ces gens perdraient du revenu net en franchissant la barre des 4 000 euros par mois.\nM. Éric Doligé s’exclame.\nIl faut tenir compte des équilibres économiques du secteur.\nJe rappelle en outre que, si la presse d’information relève du secteur privé, elle n’en remplit pas moins une mission de service public, celle d’assurer le pluralisme.\nAlors, non, on ne joue pas avec ce type de niche !\nUn travail de réforme des aides à la presse a été entamé. Je pense sincèrement qu’il faut maintenir les aides qui incitent à embaucher des personnes de qualité. Avant la qualité de l’impression, de la diffusion et du marketing d’un support de presse, le premier élément important est la qualité et la richesse de sa rédaction.\nPour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera contre l’amendement.\nJe voudrais dire à notre excellent collègue Yvon Collin que son initiative est tout à fait méritoire et utile, mais que son amendement, tel qu’il est libellé, peut sans doute se heurter à certains obstacles.\nIl me semble que nous avons là un exemple type de ce que peut produire un système comme le nôtre, rongé par tant et tant d’exceptions et de dépenses fiscales, de niches, en d’autres termes. Nous savons bien que ce système de niches ne va pas pouvoir durer très longtemps, parce que chacune provient de démarches professionnelles, corporatives, d’intérêts bien regroupés qui se sont fait valoir auprès de la puissance publique et ont obtenu ceci ou cela au fil du temps.\nEn ce qui concerne nos amis journalistes, il s’agit, si je ne me trompe, d’un régime de déduction forfaitaire. Si M. le secrétaire d'État a répondu qu’il pouvait y avoir un problème d’égalité devant l’impôt, c’est peut-être parce que la création d’une barrière empêchant certains journalistes, à raison de leurs revenus, de bénéficier d’une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels peut se heurter à cette question de principe.\nEn revanche, si ce n’était pas un régime de calcul forfaitaire des frais professionnels, mais un autre procédé, il serait possible, me semble-t-il, d’établir une distinction en fonction des revenus. Il doit exister bien des précédents de régimes fiscaux privilégiés assortis d’un plafond de revenus. À cet égard, je comprends la démarche de nos collègues du RDSE.\nMonsieur le secrétaire d'État, je profite de cet amendement pour vous demander si vous avez réellement l’intention d’entrer dans une démarche de plafonnement de la dépense fiscale. En effet, plus on regarde chacune des niches l’une après l’autre, plus on se convainc qu’il est impossible de changer quoi que ce soit. Ne serait-il pas temps d’entrer dans une démarche d’évaluation de la dépense fiscale, dans une démarche de maîtrise puis de réduction de la dépense fiscale par le plafonnement de ses effets, afin de mieux gérer le solde des finances publiques ?\nOu alors pensez-vous que notre rôle soit de nous livrer, dans ce théâtre d’ombres, à un débat comme celui-ci, qui se conclut généralement de la même façon, c'est-à-dire par le retrait de l’amendement, non sans avoir permis aux intervenants de montrer à la fois leur souci de la maîtrise des finances publiques et leur compréhension amicale pour la corporation concernée ?\nLes amendements de ce type revenant tous les ans, mais en vain, il serait plus judicieux de ne plus jamais parler de la niche fiscale des journalistes !\nChaque année, quelques essais sont tentés pour voir si l’on peut y toucher, mais, finalement, on assiste à un repli généralisé, car on a bien compris qu’il ne fallait pas toucher à cette corporation, pour des raisons diverses et variées. Notre collègue du groupe écologiste a donné les siennes ; d’autres ont donné les leurs.\nCela fait vingt ans que j’entends parler de cette niche, et cela fait vingt ans que l’on recule systématiquement devant toute évolution !\nÀ mon sens, il serait donc plus raisonnable qu’on n’en parle plus jamais, en considérant comme établi budgétairement qu’il y a une niche fiscale pour cette catégorie-là. Ainsi, il serait permis de toucher aux avantages de certaines catégories, mais les journalistes feraient partie des intouchables. Les choses seraient claires, sans avoir à parler de préférence pour telle ou telle catégorie. La règle serait fixée: on ne touche pas à cette niche fiscale, et l’on n’en parle plus !\nMonsieur le président, je retire l’amendement !\nL’amendement n° 100 rectifié bis est retiré.\nM. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je ne m’étais pas trompé !\nL'amendement n° 58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :\nI. – Après le 2 bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« … – Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ».\nNous ne pensons pas que c’est en mettant plus lourdement à contribution celles et ceux, surtout celles, d’ailleurs, qui ont mené de pair vie professionnelle et vie familiale que nous parviendrons à résoudre les difficultés budgétaires de l’État, d’autant qu’il y a des dépenses sur lesquelles nous ne sommes pas regardants…\nÀ nos yeux, le gel des retraites dont le montant est supérieur à 1 200 euros, voté dernièrement au Palais-Bourbon, n’est pas une bonne mesure, à l’heure où nous aidons le grand patronat à coups de milliards !\nAujourd’hui, le problème n’est pas tant que le niveau des retraites ait progressé plus vite que celui des salaires, mais bien plutôt que les salaires soient aussi bas.\nL’objet de cet amendement est donc de rendre du pouvoir d’achat aux ménages, salariés et retraités, singulièrement aux plus modestes et à ceux qui n’ont toujours vécu que du produit de leur travail, ce qui passe par une remise en question de dispositions inéquitables prises récemment.\nLa commission est défavorable à cet amendement, qui coûterait plus de 1 milliard d’euros s’il était voté. De plus, il s’agit d’une mesure anti-redistributive.\nMonsieur Foucaud, vous ne souhaitez tout de même pas recommencer l’exercice de la loi de finances initiale pour 2014…\nÉvidemment, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.\nD’ailleurs, vous avez parlé d’une disposition qui ne figure pas dans le texte que nous examinons aujourd’hui, puisque le gel des pensions relève du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, alors que votre amendement a pour objet de revenir sur une autre mesure.\nJ’en profite pour répondre au président de la commission des finances sur le problème des niches. Nous venons d’en évoquer une, mais il y en a d’autres concernant les pensions qui sont régulièrement mises en avant par la Cour des comptes, laquelle est abondamment citée ce soir.\nOui, monsieur Marini, le Gouvernement entend bien plafonner les niches. Il l’a d’ailleurs déjà fait, ce qui a, me semble-t-il, provoqué un certain émoi, notamment lorsque nous avons introduit le plafond de 10 000 euros.\nLe Gouvernement a également fait évoluer, et j’espère que nous pourrons aller encore plus loin, les dispositifs de défiscalisation outre-mer, que vous connaissez bien.\nNous avons fait bouger les choses et nous comptons bien poursuivre dans cette voie. À cet égard, il ne vous aura pas échappé, à la lecture des derniers chiffres publiés, que, si les dépenses fiscales n’ont pas diminué, elles n’augmentent pas non plus. En effet, nous sommes autour de 70 milliards d’euros pour l’ensemble des niches. Encore faudrait-il s’entendre sur la signification du terme et l’étendue de la notion, puisque, là aussi, les discours et les analyses sont très controversés.\nJe pense notamment à l’abattement pour frais de 10 % sur les pensions et retraites que la Cour des comptes classe régulièrement comme la principale niche fiscale. En effet, autant l’application de cette mesure pour les frais professionnels des actifs peut se concevoir, autant, pour les retraités, c’est plus discutable. La Cour des comptes considère en tout cas qu’il s’agit d’une niche fiscale, et il y en a bien d’autres, d’ailleurs.\nEn tout état de cause, monsieur Marini, soyez rassuré, le Gouvernement a l’intention de poursuivre le plafonnement des niches et de la dépense fiscale.\nL’avis est donc défavorable sur cet amendement, en raison également de son coût, qui vient d’être rappelé par M. le rapporteur général.\nMerci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !\nM. Jean-Yves Leconte. Il n’y a pas de possibilité de retour de la confiance sans justice. C’est la raison pour laquelle l’article 1er va dans le bon sens en permettant de redonner un peu de pouvoir d’achat à ceux qui avaient été le plus mis à contribution depuis 2010, en particulier au fil des collectifs budgétaires successifs de la fin du gouvernement Fillon.\nC’est une bonne chose que cet article ait été voté par le Sénat à l’instant, …\nIl a mis du temps, tout de même !\n… M. le rapporteur général ayant bien montré qu’il tendait à redonner de pouvoir d’achat aux Français les plus touchés par les mesures précédentes.\nToutefois, je profite de la discussion de l’amendement de nos collègues communistes pour réagir à certaines prises de position que j’ai entendues lors de nos débats.\nChers collègues, comme s’il y avait des Français qui payaient l’impôt et d’autres qui ne le payaient pas ! Mais tout le monde le paie, car toute personne vivant sur notre territoire et disposant d’un revenu de son travail est soumise à des prélèvements obligatoires, CSG et impôt sur le revenu. Tous les travailleurs sont au moins assujettis à la CSG, qui est quasiment une flat tax.\nPar ailleurs, lorsque l’on compare nos prélèvements sur le revenu avec ceux de nos voisins européens, il faut bien avoir en tête que ce dispositif combiné de la CSG et de l’impôt sur le revenu est unique, les autres pays ne connaissant pas un tel système. Il faut donc procéder aux comparaisons en tenant compte de cette spécificité. Aussi, lorsque j’entends, en particulier sur les travées de l’UMP, qu’une bonne partie des gens ne participent pas à la solidarité nationale parce qu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, je m’inscris en faux !\nPersonne n’a dit cela sur les travées de l’UMP !\nVous l’avez dit en expliquant que la mesure prévue à l’article 1er n’était pas bonne et qu’il fallait au contraire donner du pouvoir d’achat à ceux qui payaient un peu plus d’impôt sur le revenu.\nNon, ne dites pas n’importe quoi !\nLes différents amendements présentés montrent que cette combinaison CSG-impôt sur le revenu n’est plus acceptable lorsque nous essayons tous de trouver le moyen d’aider les Français les plus fragiles, les plus modestes, qui sont à la lisière de l’impôt sur le revenu, mais paient tout de même de la CSG.\nIl est bien évidemment impossible de réaliser une telle réforme à l’occasion d’un collectif budgétaire, mais, si nous voulons réellement redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des Français, en particulier aux plus modestes, il est important de lancer cette réflexion sur une CSG qui serait non plus une sorte de flat tax, mais une contribution légèrement progressive, du moins au début.\nEn tout cas, il faut, sans nuire à la facilité de la collecte de cette CSG, permettre aux plus modestes qui travaillent, et qui paient des prélèvements obligatoires en conséquence, de bénéficier d’une certaine progressivité. De cette manière, nous pourrions éviter le retour de ces amendements portant sur des niches fiscales qui montrent que notre système est à bout de souffle !\nPour compléter ce qui vient d’être dit, peut-être faudrait-il rappeler les politiques d’allégement du coût du travail lancées à l’automne 1993, quelques mois après la réforme des retraites, notamment avec la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, la loi TEPA.\nCette politique n’a finalement jamais cessé de prendre de la vigueur depuis.\nPour rappel, à l’époque, on avait dépensé 1 milliard d’euros pour alléger les charges supposées des entreprises. Aujourd’hui, cette dépense fiscale atteint, mon cher collègue, 30 milliards d’euros. Peut-être auriez-vous dû rappeler cette somme, que le CICE ne fera qu’alourdir…\nÀ cet égard, il serait intéressant de calculer le rapport entre cette subvention annuelle et les quelque 800 000 emplois mal payés créés : à mon sens, mes chers collègues, c’est un peu cher, ce qui devrait vous faire prendre conscience de la nécessité de réviser vos politiques, si l’on en juge au niveau moyen des pensions.\nRétablir la non-imposition des majorations des pensions est, me semble-t-il, la moindre des choses que nous puissions faire.\nDans le contexte historique récent, je pourrais aussi rappeler les réformes des retraites, à commencer par celle de Balladur en 1993, puis la réforme, que l’on a appelée « Fillon I », de 2003, et, enfin, la « Fillon II », de 2010, lesquelles ont également tendu à comprimer le montant des pensions des classes de population très nombreuses, et très expérimentées, qui ont quitté le monde du travail au début du XXIe siècle.\nLa vérité commande de dire que, sans les réformes Balladur, Fillon et autres, le montant moyen des pensions aurait été plus élevé.\nJe le répète, ce qui a été voté dernièrement au Palais-Bourbon n’est pas de bonne politique et n’aidera pas à régler les problèmes budgétaires du pays. C’est pourquoi il faut revenir sur cette mauvaise décision.\nMonsieur Leconte, je tiens à vous préciser que personne sur les travées de l’UMP n’a tenu les propos que vous nous imputez. Peut-être certains l’ont-ils pensé, mais, en tout cas, ils ne l’ont pas exprimé…\nJ’ai bien pris soin de parler de revenus du travail !\nIl y a des gens qui ne travaillent pas et qui touchent deux fois les revenus de ceux qui travaillent et qui paient, eux, et la CSG et l’impôt sur le revenu !\nL'amendement n° 197, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :\n« Art. L. 241 -17 . – I. – Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle entre dans le champ d’application du I de l’article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par les dispositions de cet article, à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération, dans la limite des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi dont le salarié est redevable au titre de cette heure. Un décret détermine le taux de cette réduction.\n« Art. L. 241 -18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application du I de l’article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d’un montant fixé par décret. Ce montant peut être majoré dans les entreprises employant au plus vingt salariés.\nIl s’agit de rétablir un dispositif qui a fait ses preuves pour le pouvoir d’achat.\nUne des différences entre vos propositions et les nôtres, monsieur le secrétaire d’État, réside justement dans la référence à la valeur travail.\nCe dispositif, qui figurait donc déjà dans la loi TEPA, une loi que vous avez beaucoup critiquée, bénéficiait à 8 ou 9 millions de salariés. C’est considérable par rapport aux 3, 7 millions de personnes concernées par le dispositif que vous avez retenu pour tenir compte des revendications des frondeurs de l’Assemblée nationale et faire en sorte que les plus modestes échappent à l’impôt sur le revenu.\nLe dispositif que nous souhaitons rétablir concerne vraiment les classes moyennes, celles qui travaillent et gagnent en moyenne 1, 5 fois le SMIC.\nLa commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà eu des débats longs et nourris sur la question de la fiscalisation des heures supplémentaires.\nJe vous rappelle que la défiscalisation des heures supplémentaires représenterait 1 milliard d’euros de recettes en moins. Je l’ai bien noté, monsieur Delattre, vous considérez que les mesures en faveur de la relance du pouvoir d’achat étaient insuffisantes. C’est donc une nouvelle preuve de votre conversion à la politique de relance par la consommation et par l’augmentation du pouvoir d’achat. Vous avez complètement changé votre ligne politique, mais, dans des débats de ce genre, tout est possible, et je comprends que l’on puisse proposer d’abord une chose, puis son contraire !\nD’autant que vous passez votre temps à ça !\nLe Gouvernement ne souhaite pas revenir sur cette disposition. Vous ne pouvez pas nous reprocher de changer tout le temps de politique et, parallèlement, nous accuser de ne pas en changer !\nVoilà pourquoi le Gouvernement est totalement défavorable à cet amendement.\nLe fait que nous défendions certains amendements ne signifie pas que nous avons totalement changé de stratégie !\nEn tout état de cause, nos divergences politiques ne nous amènent pas pour autant à proposer des dispositifs différents des vôtres sur un certain nombre de sujets.Nous les lions simplement à la valeur travail pour activer la relance !\nAvec 1 million de chômeurs de plus ? Ça suffit !\nM. Francis Delattre. Nous n’avons pas déposé que des amendements orientés vers la relance de la consommation.\nAu contraire, nous reconnaissons qu’il y a deux moteurs : l’investissement des entreprises et la consommation !\nOn a vu ce que vous avez fait pendant dix ans !\nSi vous êtes contents de vos résultats, alors tant mieux !\nEt vous ? Êtes-vous satisfait de votre bilan ?\nPlusieurs membres du groupe du RDSE avaient déposé, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, un amendement identique à celui-ci. Par conséquent, nous confirmerons ce soir notre vote de novembre dernier en soutenant très majoritairement cet amendement.\nVoici le résultat du scrutin n° 216 :\nNombre de votants311Nombre de suffrages exprimés290Pour l’adoption152Contre 138Le Sénat a adopté.\nCet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014.\nCet amendement vise à restaurer l’ancienne demi-part pour toutes les personnes, c'est-à-dire sans la condition des cinq ans.\nLe Gouvernement rejoint l’analyse du rapporteur général et émet un avis défavorable.\nL'amendement n° 115 rectifié quater, présenté par MM. Leconte et Yung, Mmes Conway-Mouret et Claireaux et MM. Néri et Poher, est ainsi libellé :\nL’article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier d’un candidat ou des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l’intermédiaire de leur mandataire.\nDans un premier temps, j’avais proposé à la commission des finances le retrait de cet amendement, qui me semblait satisfait, dans son esprit, par l’article 17 de la loi relative à la transparence de la vie publique. La commission m’avait suivi. Entre-temps, mon cher collègue, vous avez rectifié votre amendement puisque vous proposez désormais que la suspension de la réduction d’impôt sur le revenu soit effective à compter du 1er juillet de l’année en cours, et ce, si j’ai bien compris, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, soit un total de dix-huit mois au lieu de douze mois. Cela permettrait ainsi de combler la faille de six mois durant laquelle le parti pouvait continuer à bénéficier de la réduction d’impôt.\nMonsieur Leconte, le Gouvernement vous remercie d’avoir soulevé cette question ; ce sera l’occasion pour moi de préciser la législation actuellement en vigueur.\nMonsieur Leconte, l'amendement n° 115 rectifié quater est-il maintenu ?\nNon, je vais le retirer, monsieur le président, à la demande de M. le secrétaire d’État.\nToutefois, je tiens à préciser que mon amendement n’est pas totalement satisfait, compte tenu de cette différence de dates que vous avez d’ailleurs signalée, monsieur le secrétaire d'État.\nSi, à compter du 30 juin, un parti politique ne respecte pas ses obligations légales, il peut malgré tout continuer à percevoir pendant six mois des dons déductibles tout en incitant ses donateurs à être encore plus généreux afin d’anticiper l’interdiction qui le frappera au 1er janvier suivant.\nL'amendement n° 115 rectifié quater est retiré.\nIl s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter le Gouvernement sur la situation très préoccupante d’un secteur à la fois essentiel pour notre économie, mais aussi pour la solidarité dans notre pays, notamment intergénérationnelle : je veux parler des services à la personne.\nJe rappelle que le secteur des services à la personne représente plus de 1 million d’emplois. Comme d’autres secteurs d’activité, il a été durement touché par la crise économique et, en 2011, le nombre d’heures de travail à domicile rémunérées par les particuliers a baissé pour la première fois, de 1, 8 % exactement.\nL’avis devrait être favorable, c’est une bonne mesure !\nLa commission a demandé le retrait de cet amendement, qui vise à exclure les services à la personne du plafond global des 10 000 euros par an dont peuvent bénéficier les foyers fiscaux au titre des différentes dépenses fiscales.\nLe Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement en l’état, monsieur Collin, et ce pour plusieurs raisons.\nMonsieur Collin., l'amendement n° 106 rectifié est-il maintenu ?\nL'amendement n° 106 rectifié est retiré.\nLa loi de finances pour 2013 a instauré un dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, dispositif dont nous parlait à l’instant notre collègue Francis Delattre.\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit là de traiter d’un problème spécifique rencontré par certains opérateurs.\nM. Philippe Marini acquiesce.\nLe Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, pour une raison assez simple : il ne souhaite pas introduire de dérogation à la règle de la limitation de la déductibilité des charges, notamment financières, des entreprises.\nMonsieur Marini, l'amendement est-il maintenu ?\nJe remercie vivement M. le secrétaire d’État de sa réponse très argumentée. J’en conviens, il y a lieu d’attendre et de voir si l’administration peut, en examinant les cas qui lui seraient soumis, tenir compte de la difficulté que j’avais souhaité exposer à l’occasion de cet amendement.\nJe rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunissons demain, à neuf heures, pour remettre quelques amendements dans la machine !\nJe précise que nous avons examiné 13 amendements et qu’il en reste 172.\nVoici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 juillet 2014 :\n2. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2014 (n° 671, 2013-2014) ;\nRapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 672, 2013-2014).\nLa séance est levée le mar di 8 juillet 2014, à zéro heure trente.