Oracle - Sun compte tailler dans les effectifs en Europe et en Asie | ITespresso.fr\nLa Rédaction, 7 juin 2010, 13:33\nLa restructuration du nouvel ensemble Oracle-Sun se poursuit dans le monde et cela se traduira notamment par une nouvelle vague de suppression de postes dans les effectifs de Sun localisés en Europe et en Asie.\nAlors que la Commission européenne a donné son feu vert au rapprochement Oracle – Sun le 21 janvier dernier, la nouvelle société cherche de nouvelles sources d’économie dans une fourchette 675 – 825 millions de dollars.\nSelon un nouveau document fourni à l’Autorité de régulation de la Bourse américaine (US Securities and Exchange Committee ou SEC), le groupe IT fait la chasse aux « coûts redondants » qui passe par une nouvelle phase de suppressions de postes dont on ignore encore l’ampleur.\nEn novembre 2008, avant la fusion avec Sun, Oracle avait initié un programme de 6000 suppressions de postes. Le méga-rapprochement entre les deux groupes – confirmé début 2010 – avait déclenché une nouvelle restructuration avec 3000 suppressions de postes à la clé.\nSelon des éléments fournis par Oracle-Sun en France en mars dernier lors d’une présentation clients, les groupes Oracles et Sun recensaient 85 000 salariés avant la fusion.\nOr, en janvier (donc deux mois plus tôt), le groupe de Larry Ellison prévoyait un plan de suppressions de 14 000 postes chez Sun (avec une possibilité à l’époque de revoir ce chiffre à la baisse) et 2000 créations de postes en marketing, vente et supports.\nDifficile d’avoir une vue claire sur le sujet…


Centre du patrimone mondial - État de conservation (SOC 2018) Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal)\nÉtat de conservation Parc national du ... 2018\nPerte d’habitat des chimpanzés\nAdopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4087\nRévisé (finalisation des indicateurs) en 2015, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6232\nAdoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6232\nAdopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6232\nDemandes approuvées : 9 (de 1982-2017)\nMontant total approuvé : 206 799 dollars E.U.\n2017 Mise à jour du plan de gestion du Parc national de ... (Approuvé) 29 674 dollars E.U.\nLe 31 janvier 2018, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/153/documents/ et fournit des informations sur la mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.16, comme suit :\nCréation de quatre nouveaux postes de garde, et quatre autres postes en cours de réalisation. Vingt-deux postes sont opérationnels, ainsi que trois brigades mobiles et zonales qui sont renforcés en effectifs, moyens logistiques et équipements. Réhabilitation des pistes sur une longueur totale de 226 km dans des zones stratégiques ;\nLes résultats du suivi écologique de 2016 et 2017 indiquent des populations viables des espèces emblématiques tels le lion, le lycaon, le chimpanzé et l’éland de Derby et suggèrent une tendance évolutive positive pour les effectifs et les taux de rencontre ;\nSuivi régulier d’une douzaine de mares, dont la plupart garde l’eau pendant toute la saison sèche. Les activités de lutte contre les espèces envahissantes continuent et des recherches sont en cours en vue d’une éradication complète du Mimosa pigra dans le bien ;\nSensibilisation des communautés sur le respect des limites du bien, ainsi que leur participation progressive dans sa gestion : création de mini forages, de points d’abreuvement, de superficies irriguées et de bassins piscicoles dans les villages limitrophes du bien, réduisant considérablement l’incursion du bétail et le pâturage dans le bien ;\nRépression des activités d’orpaillage dans la zone de Mako à travers un dispositif de surveillance renforcé ;\nSuivi des impacts du projet aurifère de Mako (Pétowal Mining Company, PMC), y compris des contrôles mensuels de la qualité des eaux de surface et souterraines du site du projet et aux alentours ;\nCréation de zones de conservation en dehors du bien dans la commune limitrophe de Tomboronkoto, avec l’appui de la société PMC, pour compenser les impacts de son projet, notamment afin d’améliorer la conservation des espèces prioritaires telles que le chimpanzé ;\nAucun financement n’est disponible pour la construction du barrage de Sambangalou. Des études sont en cours pour déterminer l’inter-connectivité des eaux du fleuve Gambie et des mares situées dans le bien.\nEn mai 2017, le Président du Comité du patrimoine mondial a approuvé une demande d'Assistance internationale pour la mise à jour du plan de gestion du bien prévu pour être achevée en août 2018.\nL’Etat partie continue de déployer des efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives. Des progrès ont été réalisés dans la zone du projet de protection intensifiée mis en œuvre par la Direction des parcs nationaux (DPN), PMC et l’ONG Panthera, couvrant la partie sud-est du bien. L’introduction du système SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) pour le suivi des efforts de patrouilles est également accueillie favorablement.\nLe rapport de l’Etat partie indique des tendances positives des espèces suivies par le programme de biomonitoring. Toutefois, la base de données étant encore limitée à deux années, il faudra plus de temps pour confirmer ces tendances, tant pour les effectifs des espèces phares que pour leurs taux de rencontre. Plus de données devront également être collectées pour confirmer le maintien d’une tendance à la baisse du braconnage. Il serait aussi souhaitable que l’Etat partie fournisse des données SMART sur la couverture du bien par les patrouilles.\nBien que la mise à jour en cours du Plan de gestion grâce à une Assistance internationale soit à saluer, les activités prévues à cet effet n'ont pas encore été lancées à la date du mois d'avril 2018. Il est donc recommandé que le Comité demande à l'Etat partie d'assurer que cette mise à jour soit menée à bien dans les meilleurs délais.\nLes impacts potentiels du projet aurifère à Mako restent une grande préoccupation. Les efforts de l’Etat partie et de la société PMC pour assurer un suivi des impacts sont bien notés ; cependant, aucun rapport issu de ce suivi n’a été soumis par l’Etat partie, hormis les données hydrologiques concernant la quantité d’eau dans le fleuve Gambie. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport de suivi, y compris une analyse des données sur la quantité et la qualité des eaux de surface et souterraines en amont et en aval du projet aurifère à Mako. Il convient également de rappeler que le Comité avait exprimé sa vive préoccupation quant aux impacts potentiels de ce projet sur les populations de chimpanzés présentes dans la concession. Il est donc recommandé que le Comité demande également à l’Etat partie de fournir des données spécifiques et détaillées sur le suivi des chimpanzés (utilisation des habitats, domaines vitaux, etc.), afin de permettre une évaluation des impacts réels du projet sur cette espèce, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité des zones de conservation créées en dehors du bien dans l’optique d’atténuer ces impacts et d’améliorer la conservation de cette espèce.\nLes études en cours pour déterminer l’inter-connectivité des eaux du fleuve Gambie et des mares situés dans le bien sont une étape importante pour informer une évaluation des impacts du projet de barrage à Sambangalou sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Ce projet demeure une menace potentielle pour le bien et doit faire l’objet d’une Etude d’impact environnementale et sociale (EIES) détaillée, qui inclut une évaluation des impacts sur la VUE du bien conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale. Il est en outre recommandé que le Comité demande à l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé sur l’évolution de ce projet.\nIl est regrettable qu’aucune information n’ait été fournie concernant la fermeture de la carrière de basalte à Mansadala, prévue pour 2018. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie de confirmer dans les plus brefs délais si la fermeture de la carrière s’est effectuée comme prévu, rappelant que cette date a déjà été repoussée à plusieurs reprises.\nMalgré les progrès accomplis, plus de temps et d’efforts sont nécessaires pour s’assurer que les tendances positives sont maintenues sur au moins trois années consécutives, comme l’exige l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). En conséquence, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.\nAccueille favorablement les effort continus de l’État partie pour la mise en œuvre des mesures correctives, notamment en ce qui concerne la lutte anti-braconnage, la mise à jour en cours du Plan de gestion du bien et la mise en œuvre d’un système de suivi écologique, la lutte contre les espèces envahissantes, l’aménagement des pâturages et la réduction des incursions de bétail dans le bien, ainsi que la participation progressive des communautés dans la gestion du bien, et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts ;\nRéitère ses préoccupations concernant l’impact du projet aurifère à Mako sur la VUE du bien et prend note des efforts de l’État partie et de la société Pétowal Mining Company (PMC) pour assurer un suivi de ces impacts, mais regrette qu’aucun rapport de suivi de la qualité des eaux n’ait été fourni et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport de suivi, y compris une analyse des données sur la quantité et la qualité des eaux de surface et souterraines en amont et en aval du projet ;\nRappelant sa vive préoccupation quant aux impacts potentiels du projet aurifère à Mako sur les chimpanzés, demande en outre à l’État partie de fournir des données spécifiques et détaillées sur le suivi de cette espèce, afin de permettre une évaluation des impacts réels du projet, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité des zones de conservation créées en dehors du bien dans l’optique d’atténuer ces impacts et d’améliorer la conservation de cette espèce ;\nConsidère également que les études en cours pour déterminer l’inter-connectivité des eaux du fleuve Gambie et des mares situées dans le bien sont une étape importante pour informer une évaluation des impacts du projet de barrage à Sambangalou sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une Etude d’impact environnementale et sociale (EIES) du projet, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et de tenir le Centre du patrimoine mondial au courant de son évolution, conformément au paragraphe 172 des Orientations, comme demandé depuis plusieurs années ;\nDemande par ailleurs à l’État partie de confirmer dans les plus brefs délais si la fermeture de la carrière de basalte à Mansadala s’est effectuée comme prévu, rappelant que la date de fermeture a déjà été repoussée à plusieurs reprises ;\nProjet de décision : 42 COM 7A.55\nPrend note des tendances positives des espèces suivies par le programme de biomonitoring mais considère qu’il faudra élargir la base de données avant de pouvoir confirmer ces tendances ainsi qu’une tendance à la baisse du braconnage;\nPrécédent 2017 Suivant 2019


L'OBV Lac-Saint-Jean recrute des Sentinelles des lacs ! | Actualités | Organisme de Bassin Versant Lac-Saint-Jean\nL'OBV Lac-Saint-Jean recrute des Sentinelles des lacs !\nÀ l’approche de la période estivale, l’Organisme de bassin versant (OBV) Lac-Saint-Jean recrute de nouveaux bénévoles qui deviendront des Sentinelles des lacs.\nLe rôle d’une Sentinelle est simple : suite à une courte formation, le volontaire est appelé à observer l’état d’un lac à fréquence régulière (par exemple, une fois par semaine) et à noter ses observations dans un outil fourni par l’organisme.\nLes informations recueillies par les Sentinelles permettent à l’OBV Lac-Saint-Jean de faire état de la situation et de dresser un portrait ensuite mis à la disposition des riverains et des municipalités. En plus de présenter les problèmes et ses causes possibles, ce portrait présente des actions personnalisées visant à améliorer la situation des lacs tout en protégeant la ressource collective qu’est l’eau.\nDepuis sa création en 2014, le réseau de Sentinelles des lacs a permis à l’OBV Lac-Saint-Jean de récolter des données en provenance de partout sur son territoire d’intervention. Actuellement, 14 Sentinelles surveillent 11 lacs.\nPour plus de détails, nous vous invitons à lire le témoignage d’une Sentinelle des lacs et à consulter la page Web des Sentinelles.\nCe défi vous interpelle ? Contactez Mathieu Laroche par téléphone au 581 719-1212, poste 235 ou par courriel au info@obvlacstjean.org. L’OBV Lac-Saint-Jean sera heureux de vous intégrer au réseau !


Parents informés, naissance respectée | Les Vendredis Intellos\nMadame Sioux / 14 octobre 2011\nEn attendant de tomber enceinte, je commence tout doucement à me préparer, d’une façon bien différente que lors de ma première grossesse. Je ne vais plus vers l’inconnu, j’ai déjà vécu une grossesse et un accouchement : plus que tout, j’entrevois beaucoup mieux ce que je souhaite et ce qui existe. On peut dire qu’Internet, les blogs, les échanges qu’ils occasionnent y sont pour beaucoup dans cette réflexion (les écrits de la Poule, de l’incontournable 10 lunes pour ne citer qu’elles, que je me souviens avoir lues au tout début de mon questionnement).\nEn attendant donc d’avoir la grande joie de contacter ma sage-femme pour lui demander de bien vouloir m’accompagner globalement dans ma nouvelle (future) grossesse, je potasse un certain nombre de livres très intéressants, dont certains m’avaient été conseillés en commentaires de cet article.\nLors de l’arrivée de ma commande Amazon, j’ai choisi de commencer par le plus petit de ces livres, écrit par un auteur que je commence à connaître parce que je viens de lire 2 autres de ses livres dans la même collection Jouvence : Claude-Suzanne Didierjean-Jouveau, avec « Pour une naissance à visage humain« .\nCe petit ouvrage me paraît être l’outil idéal pour une base de réflexion sur ce qui se pratique et ce que l’on souhaite pour l’accouchement. Il n’est pas toujours très objectif à mon sens (on sent clairement pour quel type d’accouchement milite l’auteure !), donc à manier avec circonspection et esprit critique comme souvent, mais il offre la possibilité de bien se questionner sur de nombreux points.\nSa lecture est agréable, brève. On ne perd pas de temps, on aborde l’essentiel (je crois que je l’ai déjà dit, ça). De ce fait et étant donné mes précédentes lectures citées plus haut, ce livre a plutôt enfoncé des portes ouvertes pour moi… non pas parce qu’il est mal écrit mais parce que je suis déjà convaincue par ce qui y est énoncé ! Il y a aussi des infos que je considère comme « bien connues » maintenant (stats sur déclenchement, nécessité episio, effet des hormones naturelles si on les laisse agir et qu’on accompagne la parturiente, etc). Il y en a d’autres que j’ai trouvées surprenantes, notamment concernant les examens pendant la grossesse.\n« Troisième exemple, le diabète gestationnel.\nLa plupart des professionnels de santé ne se rendent pas compte de l’impact nocif du terme « diabète gestationnel ». Quand on donne ce diagnostic à une femme enceinte, elle a évidemment tendance à confondre ce qui est la réponse transitoire de con corps aux besoins du foetus, avec une maladie chronique grave. Un tel terme transforme en un instant une femme enceinte heureuse en une malade, alors qu’il ne s’agit pas d’une maladie (un médecin a pu parler de « non-entité » à propos du diabète gestationnel, un autre a écrit qu’il s’agissait d’ « un diagnostic attendant toujours sa maladie »). Une étude portant sur l’ensemble de la population canadienne a montré que le dépistage systématique du diabète gestationnel n’améliore pas les statistiques périnatales. En effet, dans certaines parties de l’Ontario, on l’arrêta en 1989, alors qu’il continuait ailleurs dans l’Etat. On s’aperçut ainsi qu’il avait pour seul effet de dire à 2.7% des femmes enceintes qu’elles avaient un diabète gestationnel, sans que cela change quoi que ce soit aux taux de mortalité et morbidité périnatales.\nBeaucoup pensent donc qu’on ne devrait plus faire systématiquement le test de tolérance au glucose (hyperglycémie provoquée) chez les femmes enceintes. D’autant qu’un tel diagnostic n’a aucune utilité puisqu’il amène généralement comme prescription que des recommandations qu’on devrait donner à toutes les femmes enceintes, du genre : préférez les sucres lents aux sucres rapides, mangez des fruits et des légumes, faites de l’exercice, etc. Il ne sert qu’à inquiéter la femme. »\nCe à quoi Papa Sioux me répondit : oui mais pour le pourcentage de femme pour qui cela aura un impact vital sur le bébé, ça vaut le coup de le dépister et de faire plus attention, non ? Principe de précaution quoi… Moi, il n’empêche que je me demande si je ferai ou pas cet examen la prochaine fois. Je pense que je demanderai aussi son avis à ma sage-femme.\n« Les préparations à l’accouchement\nDans les années 70, l' »offre » en matière de préparation s’est énormément diversifiée : yoga, sophrologie, chant prénatal, danse prénatale, préparation en piscine, haptonomie, etc. Les femmes ne savaient parfois plus quoi choisir.\nActuellement, ces différentes méthodes existent toujours (notamment l’haptonomie), mais on peut dire que, depuis déjà pas mal d’années, la préparation à l’accouchement est en crise. Beaucoup pensent, même s’ils ne le disent pas tout haut, qu’une femme « sous péridurale » n’a pas besoin de se préparer (si ce n’est en discutant de ladite péridurale avec l’anesthésiste). Un taux élevé de péridurales, couplé à une pénurie de personnel, a fait que, dans beaucoup de maternités, les séances de préparation se sont réduites comme peau de chagrin et vidées dans leur sens.\nPourtant, avec ou sans péridurale, la grossesse et l’accouchement sont des évènements assez importants dans la vie d’une femme (et dans son corps) pour qu’il vaille la peine de s’y arrêter, d’en parler en couple, en groupe, etc. Aussi trouve-t-on de plus en plus de préparations à la naissance assurées par des sage-femmes libérales.\nA chacun de voir ce qui lui convient le mieux parmi les différentes techniques proposées. »\nJe peux vous dire que personnellement, sans trop réfléchir, j’ai suivi la préparation à l’accouchement de ma maternité et j’ai trouvé ça nul. Déjà, comme disait Papa Sioux à qui j’avais fait lire plein de passages présélectionnés de bouquins pendant la grossesse, on a pas appris grand-chose (et il était tout fier, quand il entendait des couples poser des questions, de déjà connaître la réponse !) mais surtout, les séances sur comment gérer les contractions et la poussée… hum hum ! C’est pas avec ça que j’aurais pu gérer sans péridurale ! Alors évidemment, comme j’ai pris la péridurale (a fortiori avec un accouchement déclenché), je peux vous le confirmer : c’est bien plus simple pour tout le monde et une fois anesthésiée, j’avais plus besoin de savoir quoi que ce soit de physiologique, à part piquer du nez en attendant la fin ! [d’ailleurs, là maintenant tout de suite, je réalise que le peu de positions qu’on nous avait conseillées pour gérer la douleur, j’ai absolument pas pensé à les essayer le jour J, quand j’attendais avec impatience ma piqure salvatrice !]\nIl y a un petit encadré très intéressant sur l’accouchement à la maison, qui dit ce que j’ai déjà pas mal lu par ailleurs mais voici un extrait de la conclusion :\n« Il peut y avoir moins de risques à domicile dans la mesure où sont évités des gestes pouvant être iatrogènes, où le professionnel présent n’est là que pour une femme et peut très vite s’apercevoir que les choses ne se déroulent pas normalement, et où, après la naissance, le nouveau-né n’est en contact qu’avec des microbes familiaux et familiers. »\n« Le coaching de l’accouchement\nLe « poussez ! poussez ! poussez ! », qu’on entend dans tant de films et de séries télé (et dans tant de salles de travail), devrait lui aussi disparaître, si l’on suit l’étude de chercheurs américains montrant que le « coaching » de la mère pendant la deuxième phase de l’accouchement n’a pas vraiment d’avantages et a quelques inconvénients : dans le groupe de femmes encouragées par la sage-femme à pousser, le bébé n’est arrivé que treize minutes plus tôt que dans le groupe de celles à qui on avait dit de faire comme elles le sentaient ; et les mères « coachées » ont eu plus de problèmes urinaires par la suite… »\nCa n’est pas sans me rappeler ma propre poussée. Au moment où j’ai senti la tête de mon bébé arriver, où je le sentais lui-même pousser, j’avoue que la sensation m’a surprise et désorientée. J’ai appelé la sage-femme qui, après examen, m’a confirmé qu’effectivement, on touchait au but ! Avec le recul, je me dis que dans un système d’accompagnement global, ma sage-femme n’aurait déjà sûrement pas eu besoin de m’examiner une fois de plus, mais surtout, elle m’aurait expliqué comment continuer à écouter mon corps pour accompagner moi-même la descente de mon enfant, sans poussée inutile… J’ai vraiment la sensation que mon fils aurait pu sortir presque tout seul, tellement son cheminement semblait être naturel, aisé.\nUn autre encadré nous rappelle qu’il n’est bien sûr pas question d’idéaliser l’ « avant » médicalisation, qui était bien sûr loin d’être rose, « d’où la question qu’on trouve si souvent dans les romans de l’époque : « Faut-il sauver la mère ou l’enfant ?« . On comprend dans ces conditions que les femmes aient été séduites par la promesse de sécurité que leur faisait le corps médical, sans se rendre compte que dans le même temps, elles y perdaient leur autonomie et leur liberté de manoeuvre« . Bon, OK, la fin de mon extrait revient quand même à dire que le corps médical en fait trop… enfin, l’idée reste que la médicalisation est évidemment un grand progrès pour la sécurité de la mère et de l’enfant, mais qu’elle devrait rester au second plan lorsque tout se passe bien (encore faut-il prendre le temps d’observer justement comme cela se passe, d’écouter la mère), comme un simple filet de sécurité, à distance.\nUn autre petit paragraphe très clair qui m’a aussi frappée.\nIl faut s’arrêter sur l’aspiration (aspiration des voies aériennes et aspiration gastrique), un geste encore quasiment systématique dans les maternités françaises et dont bien peu de parents connaissent l’existence.\nPour le désobstruction des voies aériennes, il s’agit de débarrasser le nouveau-né des mucosités dont il se débarrasserait très bien tout seul, sauf problème particulier.\nPour l’aspiration gastrique, il s’agit d’introduire une sonde dans l’oesophage, et très souvent jusqu’à l’estomac, ce qui est une façon plutôt violente d’accueillir le nouveau-né : la première chose qu’on fait passer dans ses voies digestives, ce n’est pas le lait de sa mère, mais un tuyau de caoutchouc !\nPour une fois, contrairement à ce que dit l’auteure, je suis contente parce que j’avais connaissance de cette pratique avant d’accoucher, et du fait qu’elle n’était normalement pas pratiquée si pas de besoin particulier, dans ma maternité. Pti Tonique a donc pu crachouiller quelques glaires dans les heures suivant sa naissance, tendrement lové dans les bras de son père, qui lui tamponnait alors délicatement sa minuscule bouche avec une compresse.\nDans mon entourage, y compris pour des naissances à l’hôpital, j’ai aussi plutôt l’impression que l’aspiration n’est plus faite systématiquement, et ça me rassure.\nEnfin, l’auteure finit par citer quelques textes « à connaître », notamment :\n« Parmi ces textes « officiels », citons par exemple la résolution du Parlement européen du 8 juillet 1988 qui demande l’élaboration d’une Charte des droits de la parturiente garantissant entre autre « le libre choix de l’hôpital et des modalités (position) de l’accouchement, l’assistante appropriée lorsque la femme opte pour l’accouchement à domicile, […] l’accouchement naturel, sans que l’accouchement soit accéléré ou retardé, […] le droit pour la parturiente de décider conjointement avec le médecin, après avoir reçu une information détaillée à ce sujet, des thérapies et des traitements » (JOCE C 235 du 12 septembre 1988, page 183 et suivantes). »\nLa semaine prochaine, je citerai à nouveau quelques passages de ce livre, mêlés à une autre source pour aborder la question des premiers instants mère/enfant, le proto-regard et la théorie de l’attachement.\n14 octobre 2011 dans 1.1 Grossesse et naissance. Mots clé :accouchement physiologique, Didierjean jouveau, maman sioux, naissance respectée\n← Mon bébé et le bilinguisme\nBébé et la musique du monde →\n6 pensées sur «Parents informés, naissance respectée»\n14 octobre 2011 at 1:01\nJe dois dire que, autant pour Surprise, je n’avais pas de projet de naissance,( je ne savais même pas ce que c’était avant que le Doc ne m’en parle) autant pour le prochain, j’en aurai hein.\nPas gravé dans le marbre, mais avec des points importants (présence du père (ça, c’était bon pour Surprise), peau à peau dès l’expulsion (ça aussi), pas de monitoring clouant au lit pendant des plombes et un maximum de sollicitation du bassin entre autre(ça par contre…))\n18 octobre 2011 at 1:45\nIl ne me semble pas avoir parler sur mon blog perso de mon projet de naissance et de sa (non) réalisation… dur dur de faire face à une équipe médicale, à un « professeur » qui te fait des sourires en consultation mais ne se souvient plus de ce que tu lui as dit au moment M…\nPingback : L’accouchement respecté, souvenirs d’une émouvante conférence d’Isabelle Brabant | Les Vendredis Intellos


Les avantages de nos poêles à pellets - Feugranule.fr\nLes avantages de nos poêles à pellets\nNotre gamme de poêles est étudiée pour vous apporter un maximum de confort tout en vous offrant un excellent rendement. Voici quelques un des avantages de notre gamme de poêles à granulés.\nDes poêles qui se contrôlent à 100%\nNous avons sélectionné des poêles programmable. Vous n’avez ainsi plus à vous soucier de la température qu’il doit faire chez vous. Vous pouvez même gérer votre poêle à granulés depuis votre smartphone. Ainsi vous pouvez ainsi régler les paramètres de fonctionnement comme l’allumage ou l’extinction de votre poêle ou changer la température. Et tout cela grâce à une application que vous pouvez utiliser chez vous comme une télécommande ou à l’extérieur via une connexion internet.\nDes poêles simples et pratiques\nNos poêles sont très simples à utiliser et offrent également une maintenance aisée. Leur corps de chauffe a été étudié pour simplifier les opérations de nettoyage. Celles-ci ne nécessitent ni démontage de composants ni outil. Ainsi il ne faut pas plus d’une minute pour effectuer leur nettoyage!\nDes poêles silencieux\nSelon les modèles nos poêles sont équipés de la possibilité de couper la ventilation afin de profiter de la diffusion de la chaleur par rayonnement et par convection naturelle. Le poêle devient alors plus silencieux pour votre confort acoustique.\nUn allumage et une consommation de pellets optimisé\nLa phase de démarrage de nos poêles à granulés est assurée par une résistance de type céramique. Cela permet un allumage plus rapide, une plus longue durée et aussi une consommation électrique inférieure. Ce type d’allumage a une exceptionnelle résistance à l’oxydation et à la corrosion naturelle ou chimique.\nL’alimentation en pellets est réalisée par un système de charge à écluse. Il permet de doser la quantité de combustible brûlé de façon extrêmement précise.\nLes portes de notre sélection de poêles à granulés sont équipées d’amortisseurs brevetés qui permettent d’améliorer l’étanchéité de la porte. Et pour encore plus de sécurité ce système permet de compenser toute dilatation éventuelle suite à un usage intensif de l’appareil.\nUne plus grande liberté d’installation du poêle\nGrâce à un unique conduit coaxial pour la sortie des fumées et pour prélever l’air comburant il est possible d’installer le poêle de façon traditionnelle ou contre le mur. De plus ce conduit améliore les performances et qui réduit les consommations puisque l’air comburant arrive dans la chambre de combustion déjà préchauffé.\nCertains de nos poêles à granulés de bois sont étudiés pour offrir un gain de place maximal. Ainsi ils peuvent être installés dans les couloirs, les angles de pièce ou les espaces étroits. Ces poêles ont une profondeur réduite et une poignée escamotable. Il est possible de réaliser leur installation directement contre un mur avec la possibilité d’avoir la sortie des fumées soit à l’arrière soit sur le dessus.\nVous souhaitez faire installer un poêle à granulés dans le Nord, près de Lille, Bondues, Roubaix, Tourcoing?\nAppelez-nous: 03.20.69.30.76 ou envoyez-nous un mail: contact@norsoleil.fr\nPOELE ECOFIRE ERMIONE HYDRO 26 kW


Conditions Générales Belgacom Internet - PDF\nConditions Générales Belgacom Internet\nDownload "Conditions Générales Belgacom Internet"\n1 1 Conditions Générales Belgacom Internet Article 1 Large bande Conditions d utilisation Client Consommateur Professionnel Service ISP Réseau Prix Logiciels Accessoires Équipement Définitions Désigne la technologie utilisée pour fournir le Service en Belgique. Code de conduite applicable au Client utilisant un accès à internet de Belgacom. Voir annexe. Personne physique ou morale, ou une association de fait qui souscrit au Service Toute personne physique qui utilise le Service à des fins excluant tout caractère professionnel. Toute personne physique ou morale qui utilise le Service à des fins mixtes. Désigne le service «Belgacom Internet»» avec ou sans ligne fixe par lequel Belgacom met en place et assure le raccordement du Client à son Réseau au moyen de la technologie large bande, décrit dans les présentes conditions générales Internet Service Provider, FAI (Fournisseur d accès à Internet) Désigne le réseau de télécommunications utilisé pour la fourniture du Service au Client. Désigne le ou les prix dus pour le Service tels que stipulés dans la Liste de prix de Belgacom disponible sur son site internet. Désigne l ensemble des éléments compris dans l Équipement qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que toute la documentation remise au Client. Désigne les éléments achetés par le Client à Belgacom, comme la carte Ethernet ou le câblage entre le boîtier de raccordement et le PC. Désigne l équipement nécessaire à l'activation du Service, en ce compris les Logiciels. Contrat Est composé des Conditions d utilisation, des conditions générales et des Prix, et le cas echéant du bon de commande et de la lettre de confirmation. e-services Un accès personnel et sécurisé à diverses applications en ligne via mis à disposition au Client Article 2 Objet Belgacom s engage à fournir au Client, qui accepte, le Service spécifié dans le Contrat. Le Service sera fourni dans le respect des conditions du Contrat. Article 3 Demande d accès au Service 3.1 Toute personne désireuse d'obtenir le Service peut en introduire la demande auprès des canaux de vente de Belgacom. Le Client doit s enregistrer, en ligne, dans un point de vente, ou via un autre canal de vente, et est tenu de fournir les documents et renseignements suivants : a) si le Client est une personne physique : de documents attestant l identité de Client et l existence dans son chef d un domicile ou d une résidence fixe dans l Union Européenne, sur base de documents officiels ; b) si le Client est une personne morale ou une association de fait : un exemplaire des statuts publiés aux annexes du Moniteur belge, ainsi que des modifications qui y auraient été apportées ; c) Si la personne est mandataire d une personne physique ou morale ou d une association de fait : la preuve de son identité et la procuration. 3.2 Si le Client n est pas repris dans la base de données des Clients de Belgacom, il ne peut souscrire au Service qu en se rendant en personne dans un point de vente de Belgacom ou en s inscrivant via un canal de vente 3.3 Belgacom se réserve le droit de refuser une demande d'accès au Service., dans les cas suivants : a. le Client refuse de se soumettre aux conditions stipulées à l'article 3.1 des présentes conditions générales b. le Client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu d'une autre convention relative à un service fourni par Belgacom; c. en cas de fraude avérée ou de doute sérieux quant à la solvabilité du Client d. le Client communique une identité fausse ou erronée e. la personne qui introduit la demande refuse de payer l acompte ou d apporter la preuve de l existence d une garantie bancaire inconditionnelle sur simple demande de Belgacom. f. les installations informatiques du Client et/ou les installations de télécommunications, notamment le Réseau, ne permettent pas ou permettent difficilement la fourniture du Service. Pour l Internet sans ligne fixe, Belgacom peut refuser une demande d'accès au Service si une ligne PSTN ou ISDN active est déjà présente pour le même Client à la même adresse. Article 4 Obligations du Client 4.1 Le Client qui quitte ou cède son habitation ou son entreprise sans résilier ou céder son Contrat reste responsable du paiement des sommes dues à Belgacom et de l'utilisation du Service. 4.2 Belgacom doit être immédiatement informée par écrit de tout changement intervenant dans un des éléments d'identification du Client. Le Client est seul responsable des informations qu il fournit à Belgacom 4.3 Sauf s il est expressément mandaté à cet effet par Belgacom, il est interdit au Client de modifier l'infrastructure publique de télécommunications, en ce compris le point de raccordement. Le Client doit se comporter en bon père de famille vis-à-vis des installations de Belgacom qui se trouvent dans les lieux qu'il occupe seul ou en commun avec d'autres personnes. Le Client ne peut pas perturber le trafic sur le Réseau, ni mettre le Service en péril par son action ou son omission, conformément aux Conditions d utilisation annexée aux présentes conditions générales Le Client reconnaît que les Logiciels sont uniquement délivrés pour l utilisation convenue et restent la propriété des tiers et de Belgacom, qui sont titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférents, et ce même en cas de vente de l Équipement ou de l Accessoire au Client. Par conséquent, le Client dispose uniquement d une licence d utilisation des Logiciels, valable pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des Logiciels. Le Client s engage à ne pas réaliser de copies des Logiciels, à l exception d une copie de sauvegarde, à ne pas modifier les Logiciels, à ne pas les revendre, louer ni entièrement, ni partiellement, et à respecter en outre toutes les conditions spécifiques de licence qui lui seront communiquées lors de l installation ou du téléchargement de certains Logiciels. Le Client qui décide d utiliser ces Logiciels est réputé avoir accepté les conditions spécifiques de licence y relatives. 4.5 Le Client s engage à n utiliser le Service que pour des raisons licites, conformément au Contrat, aux conditions d utilisation, et aux règles de bonne conduite ( acceptable use policies ) en vigueur sur les réseaux auxquels il accédera par l intermédiaire du Service..\n2 4.6 Les frais que Belgacom doit supporter à la suite d'une infraction du Client aux dispositions du Contrat sont à la charge du Client. 4.7 Le Client déclare avoir pris connaissance du guide d installation rapide et connaître le fonctionnement du Service. Le Service Start ou Comfort est prévu pour la connexion d un PC. Le Service Belgacom Internet MAXI est prévu pour la connexion d un ou deux PC et le service Belgacom Internet INTENSE supporte une connexion simultanée de 4 PC maximum. Le Client s engage à ne pas utiliser de manière permanente une adresse IP dynamique de sorte qu il disposerait d une adresse IP fixe, ou à utiliser une adresse IP fixe. Au cas où le Client outrepasserait cette interdiction, Belgacom peut, à sa seule et entière discrétion, immédiatement et sans mise en demeure préalable, mettre fin au présent contrat aux torts du Client. 4.8 Le Client est tenu d effectuer une sauvegarde de tout son système et de ses données avant l installation et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ses logiciels soient compatibles avec ceux de Belgacom, et notamment en ce qui concerne ses systèmes antivirus Le Client est tenu de prendre toutes les mesures en vue d éviter les intrusions frauduleuses dans son système informatique, en installant notamment un pare-feu («firewall») adéquat Le Client s engage à lire régulièrement les s de son adresse e- mail offerte par la plateforme Belgacom. Si le Client n utilise pas son adresse pendant une durée de 6 mois, Belgacom se réserve le droit de supprimer l adresse Si le Client bénéficie du volume illimité que ce soit via son abonnement ou via une option, ceci est limité à un usage normal par le Client à l endroit où le Service est installé. Article 5 Prix et facturation 5.1. Le Prix du Service comprend les frais d activation du Service et la redevance mensuelle d'abonnement pour la fourniture du Service fixée dans la Liste des prix de Belgacom. En ce qui concerne l installation, le prix varie en fonction du type d installation choisi par le Client. Les différentes possibilités d installation proposées par Belgacom sont décrites dans le manuel ou les documents mis à la disposition du Client Toute nouvelle installation ou tout transfert d'une installation effectuée par Belgacom fera l'objet d'une facturation sur la base des tarifs d installation en vigueur Des frais d'activation, tels que stipulés dans la Liste des prix, seront facturés au Client à chaque déménagement du Client ou à chaque souscription par le Client d'un abonnement à un autre service Internet En cas d achat d Accessoires auprès de Belgacom, le Client est redevable du prix de ces Accessoires. Ce prix ne couvre pas l installation par Belgacom. Leur installation par Belgacom est soumise aux conditions relatives aux possibilités d installation. 5.5 Les sommes dues à Belgacom sont facturées. L éventuel volume supplémentaire est facturé a posteriori selon le tarif en vigueur. Le paiement ne peut s effectuer que par virement au numéro de compte indiqué par Belgacom avec mention des références (communication structurée). Si Belgacom met fin au contrat en raison du non-respect par le Client de ses obligations, les redevances d abonnement afférentes à la période de facturation entamée au moment où le contrat prend fin restent dues. Si ces redevances ont déjà été payées, elles ne sont pas remboursées au pro rata. Si ces redevances n ont pas encore été payées, le Client doit les payer intégralement En cas de non-paiement d une facture dans les délais prescrits, Belgacom envoie par tout moyen approprié un avis de rappel au Client défaillant. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés au taux légal sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de nonpaiement à l échéance de la facture. Belgacom se réserve par ailleurs le droit de facturer un montant forfaitaire dans le cas où Belgacom serait amenée à confier la récupération de la créance à un tiers En cas de dépassement par le Client du volume compris dans le prix du Service choisi, celui-ci s engage, sur invitation de Belgacom, à opter pour une nouvelle formule du Service plus adaptée à ses besoins. Si le Client ne modifie pas la formule du Service, Belgacom facturera le volume de trafic supplémentaire sur la base des tarifs en vigueur. Les modalités de modification de la configuration sont décrites dans le manuel ou les documents mis à la disposition du Client Si le Client dépasse le volume Internet compris dans le prix du Service choisi, la vitesse maximale du Service sera ramenée par Belgacom à 64 Kbps jusqu'à la fin du mois calendrier en cours Belgacom avertira le Client par courrier électronique lorsqu'il approchera de son volume Internet maximal autorisé. Le Client a la possibilité de contrôler le volume Internet qu'il a déjà consommé pendant le mois en cours en consultant les e-services Le Client a la possibilité, avant ou après l'application de la limitation de la vitesse, d'étendre la limite du volume Internet en commandant une extension du volume en ligne via les e-services Le Client reconnaît dans ses rapports avec Belgacom la validité et la force probante des factures et de tout autre document servant à l'établissement de celles-ci. Article 6 Frais d'accès (uniquement pour le Service sans ligne fixe) La réalisation d'un raccordement donne lieu au paiement des frais suivants : a) des frais de déplacement forfaitaires éventuels. Ces frais ne sont facturés qu'une seule fois en cas de réalisation simultanée de plusieurs raccordements demandés à une même adresse par une même personne ; b) des frais forfaitaires pour le placement du point de raccordement au réseau. Ces frais couvrent également le tirage des câbles dans une gaine existante ou dans une tranchée ouverte, conformément aux prescriptions techniques fixées par Belgacom, situées entre le bord le plus proche de la voie publique munie d'une chaussée, à l'exception des autoroutes et des routes pour automobiles, et le bâtiment où le raccordement doit être réalisé. Si le raccordement doit être réalisé dans une habitation constituant la résidence principale du demandeur, ces frais comprennent également la pose de maximum 100 mètres de câble sur le domaine public, sauf s'il s'agit d'une voie publique munie d'une chaussée ; c) des frais par mètre, pour la pose dans le bâtiment, à vue ou dans des conduites existantes, des câbles nécessaires à la réalisation de maximum six raccordements. 2. Sont facturés séparément au Client : a) les frais découlant de la pose d un câble sur le domaine public, sauf dans le cas prévu au point 1 b, et les frais de traversée d une chaussée pour l établissement d un raccordement sur un terre-plein ou sur un espace non accessible aux véhicules séparant deux ou plusieurs chaussées ; b) les frais de dossier subséquents à l utilisation d une propriété ne faisant pas partie de la voie publique pour la réalisation de son raccordement ; c) les travaux qui sont exécutés à la demande du Client. Si ce dernier le souhaite, Belgacom réalisera un devis des travaux à exécuter et en informera au préalable le Client pour accord La mise en service de la ligne Internet donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire couvrant les frais de dossier, les travaux éventuels dans les locaux de Belgacom, les travaux de câblage, les lignes aériennes et les équipements correspondants existants ou les travaux sur une voie publique munie d'une chaussée, à l'exception des autoroutes et des routes pour automobiles Pour l application des articles 5.b.1 et 5.b.2 des présentes conditions générales, les termes "chaussée", "autoroute" et "route pour automobiles" doivent être compris dans le sens que leur donne l arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière Pour la réalisation d'un raccordement hors Réseau et la mise en service subséquente de la ligne, Belgacom réalisera un devis des travaux nécessaires pour répondre à la demande du Client et en informera ce dernier au préalable pour accord Les prestations supplémentaires donnent, selon les cas, lieu au paiement de redevances d'abonnement supplémentaires ou de tout autre montant fixé conformément à la Liste des prix. Article 7 Contestation des factures 7.1. En cas de contestation relative aux factures, le Client est tenu de mentionner la rubrique et le montant contesté. L'obligation de paiement de la somme contestée est alors suspendue, que la contestation ait été adressée au service local de Belgacom ou au Service de médiation pour les télécommunications. Le montant non contesté doit être payé dans le délai normal. En cas de rejet de la plainte par Belgacom, le montant contesté sera immédiatement exigible. Les délais de paiement de ce montant sont précisés dans la lettre portant décision de Belgacom. 7.2.Toutes les contestations de factures qui lui sont soumises sont immédiatement prises en compte par Belgacom.\n3 S'il s'avère que le Client a contesté à tort les deux factures précédentes ou trois des six dernières factures, Belgacom se réserve le droit d'exiger le paiement complet de la nouvelle facture contestée. Elle est en outre autorisée, si la nouvelle plainte s'avère infondée, à facturer les frais de l'analyse Pour être recevables par Belgacom, les plaintes doivent être déposées dans les 30 jours suivant la date de l'établissement de la facture, sans préjudice de l'exercice d'autres possibilités de recours Lorsque Belgacom offre un service de "cash collecting", (c est-à-dire qu elle permet au Client de payer via sa facture Belgacom des produits/services distribués par des tiers notamment via des numéros surtaxés, tel que 0900 etc), le contrat d'achat ou de service est directement conclu entre le Client et le tiers. Le rôle de Belgacom se limite à récolter le paiement au nom et pour le compte de ce tiers ou tout organisme désigné par celui-ci. Belgacom n'assume aucune responsabilité relative à la bonne exécution du contrat d'achat ou de service en tant que tel. En cas de plainte, le Client doit s'adresser directement au tiers. Le montant relatif à cet achat ou à cette prestation, TVA incluse, sera repris de manière séparée sur la facture de Belgacom sous la forme d un énoncé qui ne vaut pas facture au sens fiscal. Le Client qui souhaite une facture pour cet achat ou cette prestation doit s'adresser au préalable au tiers. Article 8 Responsabilité de Belgacom et garantie 8.1. Belgacom s engage à activer le service dans le délai fixé dans la lettre de confirmation adressée au Client. 2. Belgacom s engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer à ses Clients l accès au Service. Toutefois, Belgacom ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur la capacité du Service à répondre aux attentes ou aux besoins du Client, ni quant au fonctionnement sans erreur ou sans interruption du Service Le Client reconnaît expressément avoir été informé et avoir accepté que Belgacom n accorde aucune garantie et n assume aucune responsabilité quant à l hébergement du site Web du Client. En cas de difficultés d'accès du site Web au Client, Belgacom ne pourra être tenue responsable des retards, inconvénients ou autres dommages subis. Belgacom se réserve le droit de modifier, pendant la durée du Contrat, en toute circonstance et sans avis préalable, les caractéristiques de l hébergement du site Web du Client Belgacom garantit que les Logiciels et tous les éléments que Belgacom a mis à la disposition du Client respectent les droits des tiers Belgacom ne garantit la compatibilité avec son Service que des modems, et du matériel y afférent, qui répondent aux normes en vigueur et aux spécifications techniques d interface de réseau telles que publiées et régulièrement mises à jour par Belgacom. En outre, Belgacom ne peut être tenue responsable d'une éventuelle perte de données du Client lors de l installation du Service Belgacom ne peut être tenue responsable du contenu des communications ou des messages, ni de l intégrité des données transitant par son Réseau. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable des services, ni de leur facturation lorsque ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles par l'intermédiaire de son Réseau. Belgacom ne garantit pas et n est pas responsable des services proposés ou des informations diffusées par l intermédiaire de son Réseau. Belgacom n est pas responsable des transactions intervenant entre un tiers et le Client. Elle n est pas partie aux contrats conclus entre un tiers et le Client De manière générale, la responsabilité de Belgacom n est engagée qu en cas de dol ou de faute grave dans son chef ou dans le chef d un de ses collaborateurs. Sa responsabilité se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le Client a subis, à l exclusion de la réparation de tous dommages immatériels et indirects tels que les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes de Clientèle, les pertes ou les détériorations de données et les pertes de contrats Sans préjudice des dispositions légales impératives, dans tous les cas où Belgacom serait éventuellement reconnue responsable, sa responsabilité envers le Client est limitée à EUR Le Client accepte que Belgacom ne soit pas responsable de l effacement ou de la non-réception d s ou de toute autre information, ou de la non-conservation d s ou de toute autre information Pour ce qui a trait à l Equipement et aux Accessoires vendus par Belgacom, sans préjudice des articles 1641 à 1648 du Code civil et de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité des produits défectueux, Belgacom accorde exclusivement à titre de garantie celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci et au maximum, pour une période de deux ans à dater de l achat Belgacom s engage à mettre en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour assurer à ses Clients l accès au Service. Toutefois, Belgacom ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur la capacité du Service à répondre aux attentes ou aux besoins du Client, ni quant au fonctionnement sans erreur ou sans interruption du Service. Dans le cadre du Service faisant l objet du présent contrat, Belgacom ne met pas en place des procédures dans le réseau fixe qui visent à prioritiser, ralentir ou à autrement influencer le trafic. Belgacom garantit que des éventuelles mesures qu elle serait amenée à mettre en place pour éviter une saturation ou sursaturation de son réseau ne peuvent conduire à une différenciation du trafic entre les utilisateurs et/ou les services qui forment l objet du présent contrat. Nous renvoyons à notre site internet pour plus d informations sur les procédures mises en place par Belgacom afin d éviter une (sur)saturation de son réseau. Article 9 Responsabilité du Client 9.1. Le Client est tenu de veiller, en bon père de famille, à la bonne utilisation du Service. Le transfert de la propriété et des risques relatifs à l Équipement et/ou aux Accessoires a lieu au moment de la livraison. 9.2.La communication par le Client de données confidentielles le concernant ou de données qu'il considère comme telles par l intermédiaire du Service a lieu à ses risques et périls. Le Client prend toutes les mesures nécessaires en vue de protéger la confidentialité et l'intégrité de ses données. Dans le respect de la législation en vigueur et du présent Contrat, Belgacom n est pas responsable de la divulgation de données confidentielles stockées sur son système informatique. Le Client est également tenu de protéger ses données et ses logiciels contre les éventuels virus. 9.3.Le Client est seul responsable, en cas de dol ou de faute grave, de tout préjudice, direct, matériel, causé par lui ou par un tiers personne utilisant le Service, à Belgacom ou à des tiers. Le Client s engage à indemniser Belgacom pour toute demande, contestation, condamnation en dommages et intérêts dont Belgacom serait l objet à la suite du comportement ou de messages que le Client ou tout tiers utilisant le Service souscrit par le Client aurait diffusés sur Internet ou d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le Client ou tout tiers utilisant le Service souscrit par le Client Le Client garantit Belgacom contre toutes les actions, prétentions ou revendications de tiers invoquant une violation de leurs droits résultant de l utilisation des services de Belgacom par le Client ou résultant des mesures prises par Belgacom pour remédier à cette violation présumée. Article 10 Maintenance 10.1 Si les conditions d'exploitation ou d'organisation du Réseau l'exigent, Belgacom peut modifier unilatéralement les caractéristiques techniques du Service, elle en informera le client conformément à l article Belgacom se réserve le droit d interrompre ou de limiter le Service à des fins de maintenance ou de réaménagement, ou en cas de perturbation du Service ou d'autres services de Belgacom à la suite de l'utilisation ou d'un mauvais fonctionnement du Service. Belgacom veillera à réduire la durée de ces interruptions ou limitations au temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux. Belgacom ne sera redevable d aucune indemnité ou d'aucun dommage pour de telles interruptions ou limitations Belgacom se réserve le droit d accéder à distance au modem du Client en vue d effectuer des opérations de maintenance, de configuration ou de monitoring. Si nécessaire, le Client devra donner accès à son modem au personnel de Belgacom. Le personnel de Belgacom devra justifier de sa qualité. Article 11 Dérangement Belgacom met un helpdesk à la disposition du Client. Le helpdesk de Belgacom est uniquement disponible pour régler les problèmes relatifs à la fourniture du Service. Belgacom est tenue de mettre en œuvre les efforts raisonnablement nécessaires pour résoudre les problèmes du Client. Le Client dispose d'un point de contact unique pour son raccordement Internet et son accès à Internet. Article 12 Équipement 12.1 Le Client autorise Belgacom à réaliser, dans les locaux utilisés par le Client, les travaux et réaménagements utiles au bon fonctionnement du Service, comme l installation, la modification,\n4 la remise en service et/ou le contrôle des câbles, des lignes, des équipements de télécommunications et leur configuration Le Client doit fournir aux membres du personnel de Belgacom qui justifient de leur qualité un accès aisé, à toute heure raisonnable, aux lieux abritant les différentes composantes du Service Sauf si l installation est effectuée par le Client lui-même (ou s il s agit d une installation télécom), un test du fonctionnement du Service aura lieu au moment de l installation. Si à ce moment, le Client ne formule pas de remarques sur le fonctionnement de l Équipement, il reconnaît avoir pris réception d'un Équipement en bon état, sans vices ou défauts apparents Le Client ne peut apporter aucune modification à l Équipement qui serait susceptible de perturber le Réseau L article al. 1 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, relatif à la remise en état du bien après l exécution des travaux d installation n est pas applicable En cas de restitution d un Équipement défectueux ou présentant des dégradations et ayant été acheté dans un point de vente de Belgacom, le Client pourra bénéficier d un remplacement ou d'une remise en service pour autant qu il puisse encore présenter sa preuve d achat et que l Équipement soit encore sous garantie, conformément à l article 79. des conditions générales. En cas d'indisponibilité du Service dans la région du Client, l Équipement restitué dans un délai maximum d un mois à partir de la date de facturation pourra faire l objet d un remboursement pour autant qu il ne présente aucune dégradation Le Client reconnaît que Belgacom sans avertissement supplémentaire peut se connecter à distance avec l Equipement compatible, de le redémarrer et gérer, quand ceci est nécessaire pour la qualité et le support des Services offerts par Belgacom via l Equipement. Le Client appliquera et respectera les directives communiquées par Belgacom relatives à l Equipement afin de réaliser le bon fonctionnement et support. Article 13 Code de conduite applicable au Client Belgacom peut donner au Client des instructions spécifiques relatives à l utilisation du Réseau et du Service pour des raisons opérationnelles, de qualité, légales ou de sécurité. Le Client s engage à respecter ces instructions scrupuleusement. Plus d informations sur ces instructions peuvent être trouvées dans les Conditions d utilisation annexées aux présentes conditions générales. Article 14. Vie privée et confidentialité Belgacom enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que des données d identification, données sur l usage que le Client fait des produits et services Belgacom, données de trafic du Client, données de facturation et de paiement, données techniques. Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes: - la livraison et facturation des services demandés par le Client ; - l interconnexion avec les réseaux de communication électroniques d autres opérateurs et leur facturation ; - l administration Client ; - la gestion de litige; - la réalisation d opérations d information ou de promotion sur les produits et services offerts par le groupe Belgacom, par courrier, SMS ou ; - l établissement de profils d utilisateurs à des fins de marketing sur base de l utilisation par le client des produits et services du groupe Belgacom et de données socio-démographiques ; - la lutte contre la fraude et les infractions envers Belgacom, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs; - le contrôle de qualité des services; - des études de marché; - la réalisation de campagnes d information ou de promotion pour des produits et services de tiers via une annexe à la facture ; - le planning et l organisation de l infrastructure de télécommunications. Les données Clients sont conservées jusqu à maximum 10 ans après que la personne en question n est plus Client chez Belgacom. D autres délais de conservation sont d application pour certaines catégories de données, comme les données trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois. Les Clients qui ne souhaitent pas recevoir des informations commerciales sur les produits et services du groupe Belgacom peuvent le notifier au Service local, via le numéro gratuit ou online via e-services. Les données d identification et les profils d utilisateurs peuvent être partagés avec les filiales du Groupe Belgacom en vue de campagnes de marketing ou de publicité pour les produits et services du Groupe Belgacom. Les Clients qui s y opposent peuvent en informer Belgacom au Service local ou par le numéro gratuit Les Clients qui ne souhaitent pas recevoir des informations commerciales sur les produits et services de tiers via une annexe à la facture peuvent le notifier au Service local. Les données relatives aux Clients qui ont résilié leurs contrats avec Belgacom peuvent être utilisées par le Groupe Belgacom pour les informer des produits et services du Groupe Belgacom, sauf si le Client a marqué son désaccord par le Service local. Les fichiers de Belgacom sont rendus accessibles aux tiers qui travaillent au nom ou pour le compte de Belgacom, aux agents et partenaires commerciaux qui vendent des produits et services pour le compte de Belgacom. Dans tous les cas, leur accès est limité aux données dont ils ont besoin pour l exécution de leur contrat avec Belgacom. Les données Clients peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi. Si, à l exception des cas visés ci-dessus, des données relatives aux Clients sont transmises à des tiers par Belgacom, les Clients en recevront, par tout moyen approprié, une information spécifique. En plus, dans les circonstances prévues par la loi, ils auront la possibilité de s y opposer. Le Client a un droit d accès et de rectification pour les données qui le concernent. Le Client peut à cet effet adresser une demande datée, signée et accompagnée d une copie de sa carte d identité au département juridique de Belgacom, 27 Boulevard du Roi Albert II à 1030 Bruxelles. Le Client est mis au courant du fait que les appels vers ou depuis le Service clientèle de Belgacom peuvent être enregistrés, afin de servir de preuve en cas de contestation d une transaction commerciale. Le client accepte cet enregistrement et y donne son consentement. Les appels vers ou depuis le service Clientèle de Belgacom peuvent également être enregistrés, ceci en vue d un contrôle de la qualité du service Belgacom ne prend pas connaissance des données qui ne lui sont pas destinées, ni des données que le Client transmettrait par Internet (par courrier électronique, par exemple, ou par l'intermédiaire de forums de discussion ou de sites Web à accès limité), ni des données résultant de l utilisation directe d Internet par le Client, sauf dans les cas suivants : - s'il est nécessaire de prendre connaissance de ces données pour le bon fonctionnement du Service ou du Réseau ; - si Belgacom a des raisons de croire que ces informations se rapportent à des activités illégales ou non autorisées, ou si un tiers estime que ces informations portent atteinte à l un de ses droits. Afin de garantir le bon fonctionnement de son Réseau et de ses services, Belgacom se réserve le droit de scanner les courriers électroniques sortants du Client de manière totalement automatique en vue d y détecter d éventuels virus. À l occasion de cette opération, Belgacom ne prend pas connaissance du contenu des courriers électroniques. Les courriers électroniques sortants du Client contaminés par un virus peuvent être rejetés par le serveur de courrier électronique de Belgacom Le Client s engage à préserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d accès et à ne pas communiquer ces derniers à un tiers. Chaque utilisation des éléments d identification aura lieu sous la seule et entière responsabilité du Client. En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse d un de ces éléments, le Client devra, soit procéder à une modification de son mot de passe à l aide des outils fournis par Belgacom, soit en informer Belgacom dans les plus brefs délais. Cette communication devra être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité du Client sera uniquement levée le jour ouvrable suivant le jour de réception de cette lettre recommandée par Belgacom Les communications téléphoniques entre le Client et le service Clientèle de Belgacom peuvent être enregistrées ou écoutées par des collaborateurs ou consultants de Belgacom ne participant pas à ces communications, à des fins de formation et de supervision du personnel de Belgacom. Le Client a la possibilité de s'opposer à ces enregistrements et écoutes à chaque conversation téléphonique Belgacom souhaite attirer l attention du Client sur le fait que la loi sur le commerce électronique impose à chaque ISP de communiquer les plaintes que ce dernier recevrait par rapport à ses Clients aux instances judiciaires Article 15 Force majeure\n5 La responsabilité de Belgacom ne peut être engagée en cas de retards ou de manquements dans l exécution de ses prestations, quand ceux-ci sont la conséquence de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté, imprévisibles et inévitables, comme notamment les cas de guerre, d émeutes, de troubles, d agitation civile, d actions de la part d autorités civiles ou militaires, d embargos, d explosions, de grèves, de lock-out ou de conflits sociaux (y compris ceux impliquant son personnel), d inondations, de gel prolongé, d incendies ou d orages, toute rupture contractuelle par un fournisseur ou toute rupture de stock auprès des fournisseurs de Belgacom. Article 16 Cession du Contrat 16.1 Le Client ne peut céder le Contrat qu'à une personne domiciliée ou résidant simultanément à la même adresse. Le cédant et le cessionnaire doivent convenir d'un accord sur la cession et en faire part à Belgacom au moyen d'un document portant leur double signature Le Client qui s est vu interdire par jugement, l accès et/ou le séjour à l adresse où est situé le raccordement, reconnaît à Belgacom le droit de procéder d office à la cession du Contrat à la personne qui occupe légalement le lieu du raccordement, si celle-ci en fait la demande En cas de décès du Client, le Contrat continue à l'égard de la succession jusqu'à sa résiliation ou sa cession à un héritier, un légataire ou une personne domiciliée ou résidant simultanément à la même adresse que le Client décédé La cession est gratuite et comporte la transmission au cessionnaire de tous les droits et obligations découlant du Contrat. Article 17 Durée du Contrat Sauf convention contraire, le contrat est conclu et prend effet le jour de l'acceptation de la demande enregistrée par Belgacom. Le Client recevra à cet effet un document de confirmation reprenant au moins ses noms et adresse, l adresse de raccordement, et les prestations faisant l objet du contrat. Sauf si le contrat signé par le Client ou la lettre de confirmation prévoient un contrat à durée déterminée, le contrat est conclu pour une durée indéterminée Le remplacement d un contrat à durée indéterminée ou d un contrat à durée déterminée conclu avec un Client consommateur par un nouveau contrat conclu pour une durée déterminée ne se fera que si le Client a été préalablement averti par écrit de cette possibilité et que si celui-ci a donné son accord exprès et écrit. Si le Client n accepte pas le renouvellement de son contrat à durée déterminée, celui-ci sera converti automatiquement en durée indéterminée. Le Client pourra y mettre fin conformément à l article 19. Si le contrat est conclu avec un client professionnel (client non consommateur) et sauf dans les cas non autorisés par la loi, à l échéance de sa durée initiale, le contrat sera automatiquement reconduit pour des périodes successives de la même durée que le contrat initialement conclu, sauf si le client résilie son contrat à la fin de la période contractuelle convenue notifié selon les modalités de l article 19. Article 18 Suspension et résiliation par Belgacom 18.1 En cas de non exécution par le Client de ses obligations contractuelles, Belgacom est en droit de suspendre partiellement ou totalement tout ou partie du/des service(s) offert(s) au Client faisant l objet de la même facture. Néanmoins, Belgacom se réserve le droit de réclamer au Client les indemnités prévues à l article En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas d atteinte manifeste à la loi ou aux droits de tiers, en cas de non-respect par le Client des conditions d utilisation, en cas de mise en péril de l intégrité de ses services et du bon fonctionnement du Réseau, Belgacom peut bloquer immédiatement l'accès du Client à son Réseau et l accès au contenu en question par des tiers. Le Client est informé de ce blocage par courrier électronique et/ou courrier ordinaire dans un délai raisonnable et est mis en demeure de respecter ses obligations. L adresse qui sera utilisée est l adresse Skynet du Client ou celle d une autre plateforme de Belgacom Belgacom se réserve le droit de prendre, de sa propre initiative, toutes les mesures qui s'imposent si l'intégrité de ses services et le bon fonctionnement de son Réseau viennent à être compromis. Ces mesures peuvent consister en l'activation automatique d'une protection antispam en cas d'attaque de spam compromettant le bon fonctionnement du Réseau, la suspension de l'accès du Client à ses services ou la suspension de l'accès de tiers aux informations diffusées par le Client Si Belgacom constate que le système du Client n'est pas protégé contre l'open Relay/Open Proxy ou en cas de dommages au Réseau et/ou aux services de Belgacom dus à un système Open Relay/Open Proxy (à la suite d'un envoi massif de courriers électroniques bloquant le trafic normal de courriers électroniques ou de l'utilisation du système du Client par des hackers, par exemple), Belgacom se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement le Service au Client sans avertissement préalable. La suspension sera notifiée au Client par courrier. Le Service sera restauré après que le Client aura confirmé à Belgacom, par écrit, avoir pris les mesures de protection de rigueur. Si dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à dater de l'envoi de la mise en demeure, le Client ne remplit pas ses obligations et ne s'est pas engagé formellement à les respecter à l'avenir, Belgacom est en droit de résilier le présent Contrat. La résiliation du présent Contrat ne donne au Client aucun droit à une quelconque indemnité ou à de quelconques dommages et intérêts. 18. Si Belgacom a de justes raisons de croire que le Client place du contenu illicite sur Internet (p.ex. sur son site Web, un forum de discussion) ou de manière générale que le Client utilise les services de Belgacom de manière non autorisée (par exemple violation des droits intellectuels de tiers), Belgacom est en droit de prendre toutes les mesures qu elle estime appropriées pour faire cesser cette utilisation non autorisée des services, notamment supprimer immédiatement l accès au contenu du Client et/ou suspendre l accès du Client aux services de Belgacom, sans que le Client n ait droit à de quelconques dommages et intérêts et ce, même si le contenu ne s avère finalement pas illicite. En cas de réaction du Client, Belgacom est en droit de communiquer au plaignant les documents justificatifs produits le cas échéant par le Client La mise à disposition du Service peut être interrompue en cas de force majeure, à la suite d'événements indépendants de la volonté de Belgacom, à des fins de maintenance ou en cas de panne. Les interruptions ne donnent aucun droit à de quelconques dommages et intérêts. Belgacom s efforcera d informer le Client des interruptions intervenues dans des délais raisonnables et de limiter le plus possible la durée des interruptions La suspension du Service prend fin lorsque le Client s est conformé à ses obligations. Au moment du rétablissement du Service, des frais forfaitaires d activation mentionnés dans la Liste de prix sont facturés Pendant toute la durée de la suspension du Service, le Client reste redevable de sa redevance d'abonnement. Dans ce cas, l indemnité de dédit à l article 19.1 reste due Le contrat prend fin de plein droit et sans mise en demeure, en cas de faillite du client, de règlement collectif de dette ou de liquidation Belgacom peut mettre fin ou suspendre la fourniture du Service en cas d ordre ou d injonction d une autorité administrative ou judiciaire. Dans ce cas, le Client n'aura aucun droit à de quelconques dommages et intérêts Si un équipement a été mis à la disposition du Client et que Belgacom met un terme au Contrat, le Client devra restituer le modem/router dans les 3 jours ouvrables qui suivent la résiliation du contrat. A défaut, un montant de 50 est facturé au Client. Le Client sera tenu de dédommager Belgacom pour toute dégradation ou défectuosité de l équipement qui ne résulte pas de l'usage normal. Article 19 Résiliation par le Client 19.1 Le Client peut résilier son contrat à durée déterminée ou indéterminée par écrit à tout moment sans devoir en indiquer les motifs, nonobstant les conditions prévues dans l article Belgacom envoie au Client une confirmation écrite de la date de résiliation en tenant compte des spécificités techniques Indemnités en cas de résiliation anticipée d un contrat à durée déterminée : - Pour les Clients consommateurs qui résilient leur contrat au cours des six premiers mois, Belgacom se réserve le droit de réclamer une indemnité équivalente à la totalité des redevances mensuelles encore dues jusqu à l échéance des six premiers mois du Contrat. Cette indemnité n est pas soumise à la TVA. - Pour les Clients professionnels (non consommateurs) qui résilient anticipativement leur contrat, Belgacom se réserve le droit de réclamer une indemnité équivalente aux redevances mensuelles qui auraient été dues si le Contrat avait été exécuté jusqu au terme de la période contractuelle en cours. Toutefois, pour les Clients professionnels qui ne possèdent pas plus de cinq numéros d appel, les règles de résiliation anticipée relatives aux Clients consommateurs sont applicables. Cette indemnité n est pas soumise à la TVA.\n6 -- Une indemnité supplémentaire peut être demandée au Client (professionnel ou consommateur) ayant reçu, gratuitement ou à un prix inférieur, un produit dont l obtention était liée à la souscription à un abonnement à durée déterminée. Cette indemnité équivaut au montant restant à courir conformément au tableau d amortissement, communiqué au Client lors de la souscription au contrat et reprenant la valeur résiduelle de l équipement terminal pour chaque mois de la durée du Contrat à durée déterminée. -- En cas de décès du Client, les indemnités de résiliation anticipée ne sont pas dues si les ayants droit notifient le décès à Belgacom par tout moyen écrit complété par un document justificatif. Article 20 Administration de la preuve 20.1 Belgacom et le Client conviennent que toute communication réalisée entre eux par courrier électronique sécurisé a la même valeur légale qu une correspondance écrite et signée Belgacom et le Client conviennent que les informations relatives aux communications, aux Contrats et aux paiements, stockées par Belgacom sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu à preuve du contraire Belgacom n est pas tenue par les conventions éventuellement conclues par le Client par l'intermédiaire du Service avec des fournisseurs de services instaurant d autres modes de preuve conventionnels. Article 21 Généralités 21.1 Les documents suivants, énumérés du plus général au plus spécifique, font partie intégrante du présent contrat: 1. l éventuel bon de commande les présentes 2. la liste des prix Belgacom; 3. les Conditions d utilisation; 4. les Conditions générales. En cas de contradiction entre un ou plusieurs de ces documents, les règles suivantes sont d application : le document plus spécifique applicable au plan tarifaire concerné prévaut sur tout autre document plus général. 21.2Tous les accords et conventions précédents, oraux ou écrits, sont considérés comme nuls et non avenus et remplacés entièrement par les dispositions du présent Contrat Une disposition du Contrat déclarée nulle ou inapplicable n enlève rien à la validité des autres dispositions La validité du Contrat souscrit par un mineur d âge est conditionnée par l accord écrit d un de ses parents ou de son tuteur. Cette autorisation doit parvenir à Belgacom conjointement au présent Contrat. Article 22 Procédure de conciliation et règlement des litiges Plainte introduite auprès de Belgacom 22.1 En cas de difficulté relative à l'exécution du Contrat, le Client est invité à s'adresser au service local de Belgacom Les plaintes relatives à une éventuelle mise hors service injustifiée d'un Raccordement doivent être introduites dans les cinq jours calendrier suivant la mise hors service. Si la plainte est introduite après ce délai, il n'est pas tenu compte, pour le calcul d'une indemnité éventuelle, de la durée comprise entre le cinquième jour et le jour d'introduction de la plainte. Plainte introduite auprès du Service de médiation pour les télécommunications 22.3 Le Client peut s adresser au Service de médiation pour les télécommunications (Boulevard Bischoffsheim à 1000 Bruxelles, tél: 02/ fax: 02/ , institué légalement auprès de l Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Le Service de médiation pour les télécommunications fonctionne totalement indépendamment de Belgacom. Dans les limites de ses compétences, il ne reçoit d'instructions d'aucune autorité L adresse et le numéro de téléphone du Service de médiation pour les télécommunications sont mentionnés dans les pages d information des annuaires téléphoniques et peuvent être communiqués au Client par Belgacom sur simple demande. Le Client peut, au choix, s adresser au médiateur francophone ou néerlandophone Seules les plaintes écrites sont admises. Néanmoins, le Client peut s'adresser oralement au Service de médiation pour les télécommunications afin d'être informé au mieux de ses intérêts Les plaintes ne sont recevables que si le plaignant prouve qu'il a déjà entrepris des démarches préalables auprès de Belgacom Le Service de médiation pour les télécommunications peut refuser de traiter une plainte si cette dernière se rapporte à des faits qui se sont produits plus d'un an avant l'introduction de la plainte. L'examen d'une plainte prend fin en cas de recours devant un tribunal. Article 23 Droit applicable et juridictions compétentes Les dispositions du présent Contrat sont soumises au droit belge. Toute contestation relative à l interprétation ou à l application du présent Contrat qui ne peut être résolue à l amiable entre les Parties relève de la compétence exclusive des tribunaux belges ordinaires. Article 24 Modifications des conditions du Contrat 24.1 Belgacom s'engage à informer les Clients concernés, par tout moyen approprié, des modifications des conditions du contrat. Cette information sera donnée au minimum 1 mois avant l'entrée en vigueur pour une modification des conditions générales ou spécifiques ou pour une majoration des prix et au minimum un jour à l avance dans le cas d une diminution de prix Le Client qui, à l'occasion d'une modification des conditions générales ou des conditions spécifiques n'accepte pas les nouvelles conditions, peut résilier son contrat sans frais, au plus tard le dernier jour du mois qui suit l entrée en vigueur des modifications, pour autant que ces modifications soient défavorables à la situation du Client. En cas d augmentation ou d indexation, le Client peut résilier son contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l entrée en vigueur de cette augmentation tarifaire. La résiliation devra être faite par tout moyen écrit..\n7 ANNEXE I Conditions d utilisation d un accès à Internet par le biais du réseau de Belgacom Article 1 - Objet En qualité de fournisseur d'accès à internet, d'hébergement de sites web et d'autres services liés à internet, Belgacom permet à ses Clients d'accéder à une mine d'informations publiques, privées, commerciales et non commerciales et de les diffuser. Afin d'encadrer efficacement les intérêts parfois contradictoires des internautes, Belgacom a élaboré des Conditions d utilisation qui complètent les conditions générales. Le présent document est un code de conduite comprenant une description des droits, mais également des obligations et de la responsabilité du Client en tant qu'internaute. Article 2 Acceptation des conditions Par le seul fait de l utilisation de sa connexion à internet pour consulter, commenter ou publier du contenu sur internet ou pour envoyer des courriers électroniques, le Client accepte de respecter les présentes Conditions d utilisation. Article 3 Règles d'utilisation applicables au «surf» 3.1. Le Client s engage à : Ne pas commettre des actes de piratage informatique, de «cracking» ou de «hacking» à l encontre du système de Belgacom ou de tout autre système Ne pas accéder illégalement aux données des réseaux connectés et ne pas modifier ou détruire celles-ci Ne pas perturber le bon fonctionnement du service, son accessibilité, son utilisation ou ses performances en générant des volumes de trafic importants («flooding») Ne pas diffuser de logiciels malveillants («malwares») dans l intention de nuire à l intégrité de systèmes informatiques et/ou aux données qu ils contiennent ou dans le but d accéder frauduleusement à des données confidentielles Le Client est invité à signaler tout contenu qui lui paraîtrait illicite ou préjudiciable. Pour ce faire, il peut s adresser à l auteur du contenu en question, à l internaute qui s est chargé de le publier, à Belgacom ou aux autorités compétentes. Article 4 Règles d utilisation applicables en cas d envoi de courriers électroniques 4.1. Le Client s engage à ne pas choisir et utiliser un identifiant (à savoir la partie de l adresse électronique qui précède qui est contraire à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs ou qui porte atteinte à l image ou aux droits de Belgacom et ses filiales ou de tiers. Belgacom se réserve le droit de modifier et d interdire toute dénomination qui contreviendrait à ces principes. Le client s engage également à ne pas publier (sur des blogs, des commentaires laissés sur les blogs, sur le portail, sur des sites web) du contenu (textes, vidéos, hyperliens, etc.) faisant l apologie de comportements dangereux et/ou donnant des indications quant à la manière de procéder pour atteindre un objectif dangereux (par exemple, la fabrication d engins explosifs ou de substances nocives, automutilation, anorexie, boulimie, «binge drinking», etc) ; 4.2. Le Client conservera le (les) même(s) identifiant(s), la (les) même(s) adresse(s) électronique(s) et la même adresse de son site web jusqu au terme du Contrat, sauf dans les cas précités ou si il(s) est (sont) modifié(s) par Belgacom pour des raisons techniques, opérationnelles ou légales ou à la demande du Client, à condition que cela soit techniquement possible Il est interdit au Client d'envoyer des messages électroniques, quelle que soit leur nature (ex. : publicité commerciale, pamphlets politiques, annonces informatives, lettres en chaîne, etc.) à des personnes qui ne souhaitent pas les recevoir («spamming»). Si un destinataire demande à ne plus recevoir de messages, il convient de réagir sans délai à cette requête et de la satisfaire Les Clients gérant des listes de distribution sont tenus : d adopter un système de double «opt-in», c'est-à-dire d envoyer un à chaque nouvel abonné afin de recevoir une confirmation du fait que ce dernier souhaite bien que son adresse soit ajoutée à la liste de distribution. La confirmation de son accord par le nouvel abonné se fera par un courrier électronique de réponse ou en cliquant sur une URL. La preuve de cette confirmation devra être conservée par le Client gérant la liste de distribution et devra pouvoir être produite en cas de plainte pour «spamming». de prévoir un «opt-out» dans chacun de leurs messages; de supprimer de leurs listes les adresses faisant l'objet d'un retour à l'expéditeur ; 4.5. Il est formellement interdit d'envoyer un message électronique, quelle que soit sa nature (ex. : publicité commerciale, pamphlets politiques, annonces informatives, lettres en chaîne, etc.) à un grand nombre de destinataires («bulk ») par le biais des serveurs e- mails de Belgacom. Pour ce type d envoi, le client est tenu d utiliser un serveur personnel. Il est interdit d utiliser un serveur personnel (y compris les serveurs «FetchPOP», comme le serveur de récupération courrier- Mail Pickup Server) ll est interdit d'utiliser des s: pour diffuser des données contraires à la loi (matériel pédopornographique, documents xénophobes, propos diffamatoires ou injurieux, malwares, ) pour porter préjudice à autrui («phishing», «mail bombing», «flooding», diffusion de virus, atteinte à la vie privée, atteinte aux droits intellectuels, etc.) Article 5 - Règles d utilisation en cas de création et/ou diffusion de contenu sur internet (ex. : site web créé par le client et hébergé par Belgacom, commentaire déposé dans un forum de discussion ou sur un blog) 5.1. Le Client s engage: à ne rien publier qui soit contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et à la législation en vigueur ou qui puisse être considéré comme une incitation à commettre des crimes ou des délits; à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits intellectuels de tiers; à ne rien publier qui porte atteinte au respect de la vie privée ou à l image de tiers ; à ne pas publier de contenu à caractère dégradant, injurieux, menaçant, diffamatoire ou calomnieux à l égard de qui que ce soit ; à ne pas publier de contenu de nature raciste, xénophobe, révisionniste ou incitant à la discrimination, à la haine, à la violence à l'égard d'une personne en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa couleur de peau, de son ascendance ou de sa nationalité; à ne pas publier (sur des blogs, des commentaires laissés sur les blogs, sur le portail, sur des sites web) du contenu (textes, vidéos, hyperliens, etc.) faisant l apologie de comportements dangereux et/ou donnant des indications quant à la manière de procéder pour atteindre un objectif dangereux (par exemple, la fabrication d engins explosifs ou de substances nocives, automutilation, anorexie, boulimie, «binge drinking», etc) ; à ne faire aucune publicité pour des offres à caractère sexuel ; à ne pas poster, dans un blog ou sur un forum de discussion, des messages n ayant aucun rapport avec le sujet traité par le blog ou le forum en question et ce dans le seul but d importuner le blogueur ou le responsable du forum et/ou leurs visiteurs ; à ne publier ou à ne poster aucun contenu qui ne soit garanti comme étant exempt de virus Le Client reste seul responsable, vis-à-vis de Belgacom et vis-àvis des tiers, du contenu qu il a publié sur internet (en ce compris, notamment, les logiciels, les hyperliens, les fichiers infectés par un virus ou présentant un défaut) et des éventuelles conséquences dommageables de cette publication Le contenu publié par le Client doit, non seulement être conforme aux conditions générales et aux principes énoncés dans l article 5.1. des présentes Conditions d utilisation, mais il doit également être régulièrement mis à jour (tout particulièrement lorsqu il comporte des critiques relatives aux activités de tiers) Le contenu du site Web du client doit être accessible à partir de la page d accueil (pas de fichiers cachés). Toutes les données (photos, textes, animations, ) doivent être liées à des pages html.\n8 5.5. Le Client veillera à prendre toutes les précautions nécessaires avant tout événement susceptible d entraîner une augmentation subite et importante du trafic sur son site web Le Client est responsable, en première ligne, du contenu placé par des tiers sur son forum de discussion. Il doit, par conséquent, surveiller les commentaires déposés par les participants à son forum et veiller à assurer le respect strict des règles définies à l article 5 des présentes Conditions d utilisation. Article 6 Mesures techniques préventives 6.1. Il est interdit aux Clients utilisant un serveur personnel d'utiliser des systèmes «Open Relay/Open Proxy». L «Open Relay» et l' «Open Proxy» permettent à des tiers, par exemple, d envoyer un grand nombre de courriers électroniques non sollicités ou d abuser du système du Client de toute autre manière. Les serveurs mail du Client doivent être protégés, par tous les moyens possibles, contre le spamming et les spammers. Afin de protéger le Client contre toute utilisation abusive de son système et de prévenir tout abus du réseau, Belgacom se réserve le droit de contrôler, de sa propre initiative, si le Client a bien pris des mesures visant à protéger son système contre l Open Relay/Open Proxy Belgacom se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure appropriée afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité du réseau ou de faire face à des menaces et des situations de vulnérabilité. Ces mesures peuvent, dans certains cas, consister en une modification temporaire des conditions d utilisation du service. Belgacom se réserve le droit d'utiliser tous les moyens techniques qu elle juge appropriés pour prévenir et empêcher le «spamming», le «phishing», les «bulk s» et la diffusion de «malwares» dans tous les cas où ces pratiques mettraient en danger le bon fonctionnement de son service, son accessibilité, son utilisation ou ses performances CCP\nGROUPE PROXIMUS. Article 4 Obligations du Client. Demande d accès au Service. Conditions générales Internet\nGROUPE PROXIMUS Article 1 Large bande Conditions d utilisation Client Consommate ur Professionne l Service ISP Réseau Prix Logiciels Accessoires Équipement Contrat MyProximus Article 2 Définitions Désigne\nConditions Générales et Spécifiques Belgacom Internet Comfort et Belgacom Internet Start CONDITIONS SPÉCIFIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES\nConditions Générales et Spécifiques Belgacom Internet Comfort et Belgacom Internet Start CONDITIONS SPÉCIFIQUES Le service Belgacom Internet Comfort et Belgacom Internet Start (ci-après nommé «le Service»)\nConditions Générales Belgacom VDSL Boost\nConditions Générales Belgacom VDSL Boost Article 1 Définitions Accessoires AUP Désigne les éléments achetés par le Client à Belgacom, tel que la carte Ethernet, des filtres supplémentaires ou encore le


Syndic de copropriété à Lyon 7e – Copro.net\nSyndic de copropriété à Lyon 7e (69007)\nCopro.net : Syndic de copropriété professionnel » Nos agences » Agence Centrale Lyon » Syndic de copropriété Lyon 7e\nVous n’êtes pas satisfait des services de votre syndic de copropriété à Lyon 7e ? Vous souhaitez mettre en concurrence votre syndic actuel ou simplement passer d’un syndic bénévole à un syndic professionnel ? Copro.net par Agence Centrale se met à votre service pour assurer une gestion de copropriété professionnelle. Nos engagements visent à faciliter la vie des copropriétaires et à assurer la pérennité de votre immeuble. Notre équipe prend en charge l’administration de centaines de copropriétés dans la région lyonnaise et notamment à Bron, Meyzieu et le 7e arrondissement de Lyon\nLes services de Copro.net, syndic de copropriété à Lyon 7e\nNotre syndic de copropriété dans la région lyonnaise veille au bon fonctionnement de votre immeuble d’habitation avec des prestations complètes et des gestionnaires fiables. Nous répondons aussi bien aux besoins des petites comme des grandes copropriétés, mais aussi ceux des copropriétés récentes ou plus anciennes.\nLes missions de notre syndic de copro à Lyon 7e sont les suivantes :\nGrâce à notre expérience dans ces missions, nous sommes capables de répondre à toutes vos demandes et d’établir un contrat de syndic clair et transparent. En tant que syndic à taille humaine, nous veillons à rester disponibles et accessibles pour répondre à vos questions ou réagir rapidement et efficacement en cas de besoin.\nCette volonté d’obtenir la meilleure satisfaction client permet à notre syndic d’être certifié NF Habitat, certification garante de l’engagement sur la qualité de la gestion technique et administrative. Pour aller plus loin et être le bon syndic pour votre copropriété, tous nos gestionnaires intègrent les valeurs de disponibilité, de réactivité, de proximité et de confiance.\nGestionnaire de copropriété à Lyon 7e\nDepuis plusieurs décennies, le 7e arrondissement de Lyon se réinvente avec un accroissement de la population grâce à des programmes ambitieux de rénovation des différents quartiers. Les quartiers de La Guillotière Sud, de Jean-Macé et de Gerland bénéficient d’une nouvelle attractivité ce qui a conduit à une forte augmentation de la population. Entre 1990 et 2018, la population de Lyon 7e a augmenté de plus de 50%.\nLe 7e arrondissement bénéficie d’une excellente attractivité pour les primo-accédants et les familles. Il cumule tout ce que l’on peut attendre d’un quartier à vivre :\nAccès facilité par les transports (métros B et D et 3 lignes de trams)\nÉtablissements scolaires et universitaires de qualité\nParcs et espaces verts (parc de Gerland, parc Sergent Blandan, berges du Rhône…)\nLieux culturels et sportifs (stade de Gerland, piscine du Rhône, Halles Tony Garnier…)\nLes 80 000 habitants du 7e arrondissement résident à 99% en appartement. 1 habitant sur 4 est propriétaire de son appartement ou de sa maison. Les services d’un gestionnaire de copropriété s’adressent aussi bien à des copropriétaires bailleurs qu’à des copropriétaires occupants.\nNotre agence, quant à elle, vous ouvre ses portes en plein cœur du 2e arrondissement, dans le quartier d’Ainay.\nConfiez votre copropriété à un professionnel de la gestion de copropriété proche de chez vous !


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Né en 1977. D’abord formé en théâtre par Robert Condamin et Jacqueline Scalabrini (anciens élèves et compagnons de Jean Dasté), Michaël Allibert aborde les techniques du théâtre classique et contemporain. La danse vient plus tard. Au départ, simplement pour améliorer sa conscience du corps.\nEn 1997, il rencontre la chorégraphe Marie-Christine Dal Farra avec qui il engage un travail privilégié. Il se lasse du théâtre, de ses codes, de son excès de discours et se consacre exclusivement à la danse en suivant de nombreux stages. Puis, il fait la connaissance des chorégraphes Jackie et Denis Taffanel, avec qui il renoue avec le travail de la voix.\nDepuis 1999, il travaille pour plusieurs compagnies comme interprète, manipulateur de marionnettes ou assistant chorégraphe : Cie les Rats Clandestins, Cie Reveïda, Cie Hanna R, Cie de L’Arpette, La Zouze (Christophe Haleb), Divine Quincaillerie.\nEn 2005, il crée son propre groupe, Trucmuche Compagnie, et développe un travail transgenre de création contemporaine, entre danse, théâtre et masque. Constituée de danseurs, de comédiens et de musiciens, la Trucmuche Compagnie cherche une articulation commune à ses différentes pratiques pour dire au plus juste, pour explorer « la bancalitude du monde » : Le bal des Perdus (2009), Ne suis pas prostituée/ Espère le devenir (2011) et, tout récemment, Office du Tourisme (2013).\nEn juillet 2012, Michaël Allibert a répondu à une commande de la SACD pour les Sujets à Vifs dans le cadre du Festival d’Avignon.\nPhoto : © TCMA\nProjet(s) associé(s) : 35.000 grammes de paillettes en fin de journée - Actoral.14\nLa nuit est tombée sur le royaume - Actoral.16