Accueil > SBMFC > Programmes de soutien du personnel (PSP) > Archives Actualités PSP 2013 > Les plus belles photos de l'année sont dévoilées\nLe 45e concours annuel de photographie des FAC a pris fin le 29 novembre 2013 et, pour clore le tout en beauté, la cérémonie officielle de remise de prix s’est déroulée au Musée canadien de la guerre à Ottawa. Les photos gagnantes portaient sur une impressionnante variété de sujets : le travail, les loisirs, les familles et les communautés, la nature et la vie urbaine se partageaient le devant de la scène.\nLe Musée canadien de la guerre, qui renferme une importante collection de photographies militaires, était l’endroit rêvé pour cette prestigieuse cérémonie Tous les gagnants des principaux prix ont bénéficié, en prime, d’une visite guidée du musée après les heures d'ouverture.\nCette année, le Lgén Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la défense, est devenu le nouveau président d’honneur du concours. Dans ce rôle, outre la surveillance du déroulement du concours en général, le Lgén Thibault a choisi une photo saisissante prise par le Sgt Philip Kusche intitulée « Leading the Way » et lui a décerné le Prix du VCEMD, le prix attribué à la photo illustrant le mieux la vie militaire.\n« J'ai choisi cette photo, car elle nous rappelle que les soldats sont des gens avec des familles, des histoires et une vie à l'extérieur des FAC. Ce sont ces gens que nous appuyons. C'est là toute la puissance de la photographie bien réalisée : elle nous oblige à nous arrêter pour réfléchir », de déclarer le Lgén Thibault.\nPour le Mat 2 Rommel Billanes, récipiendaire du prix de la Meilleure photo – niveau avancé et du Prix « Choix du public » en 2013, il s’agit de la troisième année consécutive qu’il crée une photo gagnante de sa fille. Cette année, sa création « War Child » a pour but de souligner l’expérience des enfants qui vivent dans des pays ravagés par la guerre.\n« Cette photo vise à sensibiliser davantage la population au vécu de ces enfants de sorte que les gens puissent leur offrir de l’aide par tous les moyens possibles », d’ajouter le Mat 2 Billanes.\nPour voir toutes les photos gagnantes du concours de photographie des FAC de 2013, visitez le site www.concoursdephotodesfac.ca. Ces photos seront également affichées au Quartier général de la Défense nationale, grand hall, du 13 au 17 janvier 2014.\nGagnants des principaux prix :\nMeilleure photo – niveau débutant : Capt Henry Leung, « Dancers »\nMeilleure photo – niveau avancé : Mat 2 Rommel Billanes, « War Child »\nPhotographe de l'année – niveau débutant : Lt Scott Beeston\nPhotographe de l'année – niveau avancé : LCol (ret) Jean Lapointe\nPrix « Choix du public » : Mat 2 Rommel Billanes, « War Child »\nPrix du VCEMD : Sgt Philip Kusche, « Leading the Way »


Version en vigueur du 2014-09-24 à aujourd'hui\nVersion en vigueur du 2012-09-12 au 2014-09-24\n10-Section 1 : Fournitures de logement, pension ou repas\n20-Sous-section 2 : Ventes à consommer sur place, fournitures de repas dans les cantines et à certains établissements à vocation sociale\n1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 1-24/09/2014)\nL'ensemble des commentaires ci-après, qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».\n10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 10-24/09/2014)\nLes ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de 10 % de la TVA en application du m de l' article 279 du code général des impôts (CGI) .\n20 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 20-24/09/2014)\nLes ventes à consommer sur place effectuées par les cantines d'entreprises, publiques ou privées, et par les fournisseurs extérieurs de ces cantines (sociétés de restauration collective ou traiteurs collectifs) bénéficient d'un dispositif qui leur est propre. Elles sont soumises au taux réduit de 10 % en application du a bis de l' article 279 du CGI lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions fixées par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI .\nBénéficient également du taux réduit de 10 % prévu par le a bis de l'article 279 du CGI :\n- les ventes à consommer sur place effectuées par les fournisseurs extérieurs des cantines universitaires ;\n- la fourniture de repas à certains établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux non soumis à la TVA et à l'ensemble des établissements de soins titulaires de l'autorisation mentionnée à l' article L. 6122-1 du code de la santé publique (CSP) ;\n- la fourniture de repas dans les restaurants pour personnes âgées ou nécessiteuses gérés par des municipalités ou des bureaux d'aide sociale ;\n- la fourniture de repas dans les cantines de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).\n30 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 30-24/09/2014)\nLa fourniture de repas par des prestataires extérieurs dans les cantines scolaires des établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré sont imposables au taux réduit de 5,5 % ( CGI, art. 278-0 bis, E ).\nI. Ventes à consommer sur place\n40 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 40-24/09/2014)\nSur la notion de ventes à consommer sur place, il convient de se référer au VI § 70 à 80 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70 .\n50 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 50-24/09/2014)\nSans préjudice des dispositions du 1° du A de l' article 278-0 bis du CGI , le taux réduit de 10 % est applicable aux ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques.\n60 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 60-24/09/2014)\nLe taux normal est applicable aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.\n70 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 70-24/09/2014)\nConformément aux dispositions de l' article 268 bis du CGI , lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration.\nA défaut d’une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal.\n80 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 80-24/09/2014)\nAinsi, dans l’hypothèse de ventes à consommer sur place présentées sous forme de menu comprenant des produits relevant de taux différents de TVA (exemple : formule vin compris), le redevable peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient (calculé à partir du prix d’achat) des intrants respectifs.\nLorsque les produits présentés dans le menu sont également présentés séparément à la carte, la méthode suivante est présentée à titre d’exemple :\n- détermination du rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte ;\n- application de ce rapport au prix HT du menu afin de déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.\nExemple : Carte proposant une entrée du jour à 5 ¤ TTC (soit 4,54 ¤ HT), un plat du jour à 10 ¤ TTC (soit 9,10 ¤ HT), un verre de vin à 5 ¤ TTC (soit 4,16 ¤ HT) et une formule entrée / plat du jour / verre de vin à 18 ¤ TTC ;\n- détermination du rapport : (4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16) = 0,76 ;\n- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux réduit de 10 % : 0,76 x 16,01 = 12,16 ¤.\nRemarque : 16,01 ¤ est le prix HT reconstitué [18 (prix TTC) = (prix HT x 0,76 x 1,10) + (prix HT x 0,24 x 1,20)].\nLe redevable peut également utiliser une répartition forfaitaire, tirée des caractéristiques de l’établissement et appliquée de manière cohérente, lorsque la gamme des produits est homogène. Tel est le cas notamment des établissements dans lesquels les proportions entre les boissons alcoolisées et le reste des produits du menu sont semblables.\nEn tout état de cause, la méthode de ventilation retenue demeure au libre choix du redevable et peut donc être différente des exemples proposés supra sous réserve des principes exposés au I-B § 80 .\n1. Service et pourboires\n90 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 90-24/09/2014)\nLes majorations de prix réclamées à la clientèle par les entreprises au titre du « service » également qualifiées de « pourboires obligatoires » constituent un élément du prix à soumettre à la TVA dans les conditions de droit commun ( BOI-TVA-BASE-10-20-40-20 au II § 90 à 130 ).\nSoumises aux mêmes règles de TVA que les prestations de services auxquelles elles se rattachent, elles obéissent notamment le cas échéant aux règles de ventilation exposées au I-B § 70 à 80 lorsqu'elles se rapportent à une opération soumise à différents taux de TVA.\n2. Services de traiteur\n100 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 100-24/09/2014)\nLorsqu’il réalise des ventes à consommer sur place, le traiteur peut facturer sa prestation pour un prix global comprenant, outre la fourniture de nourriture préparée ou non, un ensemble de services tels que le service à table (comprenant le service de préparation des mets), la fourniture de matériels nécessaires à la consommation du repas (vaisselles, tables, chaises, équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d'hygiène, etc.), la mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation (tables, buffets, etc.) ainsi que la fourniture d'espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc.) permettant la consommation sur place.\nLe taux réduit de 10 % s’applique sur l’ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.\n110 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 110-24/09/2014)\nEn revanche, le taux réduit de 10 % ne s’applique pas aux prestations de mises à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur. En cas de facturation globale de prestations relevant de taux différents, elles obéissent aux règles exposées au I-B § 70 à 80 relatives à la ventilation.\n120 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 120-24/09/2014)\nPar ailleurs, il est précisé que les prestations d’animation qui pourraient être facturées, relèvent du taux qui leur est propre.\n3. Cours de cuisine suivis d'une consommation sur place\n130 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 130-24/09/2014)\nLe m de l' article 279 du CGI soumet au taux réduit la TVA les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques.\nEn revanche, les prestations d'enseignement de la cuisine relèvent du taux normal de la TVA.\nConformément à l' article 268 bis du CGI , lorsque des opérations sont passibles de taux différents, chacune d'elles doit être imposée à raison de son prix et au taux qui lui est propre.\nDans l'hypothèse d'une facturation forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration. A défaut d'une telle ventilation, le prix est soumis dans sa totalité au taux normal.\nS'agissant des cours de cuisine suivis d'une consommation sur place, une méthode de ventilation de la prestation globale en fonction du temps passé à chaque étape de la prestation rendue constitue une méthode simple et économiquement réaliste.\nEn conséquence, le taux réduit de la TVA prévu au m de l'article 279 du CGI s'applique aux recettes à hauteur du rapport entre le temps consacré à la dégustation sur la durée totale de la prestation, le reste des recettes se voyant appliquer le taux normal de la TVA. En revanche, si le repas dégusté sur place est accompagné d'une boisson alcoolique, le prix de cette dernière ne doit pas faire l'objet de la ventilation mais doit être soumis dans sa totalité au taux normal de la TVA dès lors que les ventes à consommer sur place de boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal.\nPar ailleurs, lorsque le cours de cuisine n'est pas suivi d'une dégustation sur place mais de l'emport des plats préparés par le client, le taux normal de la TVA s'applique à l'intégralité du prix de la prestation.\nII. Cantines d'entreprises\n1. Principes applicables\n140 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 140-24/09/2014)\nLes recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et administratives sont soumises de plein droit à la TVA. Ces recettes peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % en application du a bis de l' article 279 du CGI dans les conditions fixées par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI .\n150 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 150-24/09/2014)\nLe taux réduit est applicable, dans les conditions visées à l’ article 85 bis de l’annexe III au CGI , aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises et administratives.\n160 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 160-24/09/2014)\nCette mesure vise les cantines d'entreprises (cantines d'entreprises, inter-entreprises, administratives, inter-administratives) qui préparent et servent elles-mêmes les repas ou font appel à un prestataire extérieur.\n170 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 170-24/09/2014)\nLe non-respect des conditions mentionnées par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI ne remet toutefois pas en cause le bénéfice du taux réduit de TVA qui s’applique selon les règles prévues pour les ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\n2. Incidences des procédures de paiement des repas et de contrôle de l'accès aux cantines d'entreprises au moyen de cartes magnétiques personnalisées\n180 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 180-24/09/2014)\nLa mise en place, par le gestionnaire ou par le fournisseur extérieur, d'un système de cartes magnétiques personnalisées d'accès et de paiement se traduit par la perception directe par ce fournisseur du prix des repas, en totalité ou en partie (lorsque l'employeur prend en charge une partie du prix), lors du passage des usagers à la caisse. Cet encaissement est réalisé soit à l'occasion du chargement de la carte (pré-paiement) soit par l'inscription d'un débit sur une carte de paiement (post-paiement).\nCe procédé d'encaissement direct du prix des repas auprès des usagers peut, dans certains cas, conduire à remettre en cause l'application du taux réduit de la TVA prévu par le a bis de l' article 279 du CGI .\nRemarque : Dans ces cas là, le taux réduit peut demeurer applicable sur la base du m de l'article 279 du CGI relatif aux ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\nCela étant, le procédé d'encaissement direct du prix n'exclut pas l'application du dispositif du a bis de l'article 279 du CGI lorsque le fournisseur extérieur perçoit ces sommes en qualité de mandataire de l'organisme gestionnaire de la cantine.\nLes contrats conclus entre les parties (un exemplaire du contrat doit être déposé auprès des services des impôts des entreprises dont dépend chacune d'elles ; CGI, ann. III, art. 85 bis ) et les modalités de facturation et de paiement des repas doivent alors permettre d'établir que :\n- le fournisseur extérieur perçoit directement auprès des usagers tout ou partie du prix des repas, au nom et pour le compte du gestionnaire de la cantine, sous la responsabilité de ce dernier et sous son contrôle ;\n- la facture adressée au gestionnaire de la cantine à l'issue de chaque période de référence est établie sur la base du nombre et du prix total des repas servis ;\n- les sommes encaissées directement auprès des usagers au cours ou à l'issue de chaque période de référence ont le caractère d'un simple acompte à valoir sur la facture adressée au gestionnaire de la cantine.\nCe régime n'a aucune incidence sur l'exigibilité de la TVA qui suit les règles de droit commun.\nB. Opérations passibles du taux réduit dans les cantines d'entreprises\n190 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 190-24/09/2014)\nAux termes du a bis de l' article 279 du CGI , le taux réduit de 10 % s'applique aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises perçues tant par les organismes gestionnaires des cantines que par les prestataires extérieurs (sociétés de restauration collective, traiteurs collectifs). Par repas, il convient d'entendre les mets et denrées ainsi que les boissons servies à l'occasion des déjeuners et des dîners, dès lors que les boissons sont classées dans l'un des deux premiers groupes visés à l' article L. 3321-1 du CSP .\n- des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;\n- des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.\nSous réserve que la prestation soit justifiée par les conditions de travail (horaires décalés, travail posté, astreintes particulières), la vente à consommer sur place de petits déjeuners et de collations, accompagnés ou non de boissons des deux premiers groupes visés ci-dessus, peut être soumise au taux réduit de 10 %.\nC. Conditions d'application du taux réduit dans les cantines d'entreprises\n200 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 200-24/09/2014)\nL'application du taux réduit aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises est subordonnée par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI à la réunion des conditions suivantes relatives à la fourniture des repas et au fonctionnement de la cantine.\nLe non-respect des conditions mentionnées ci-dessous ne remet toutefois pas en cause le bénéfice du taux réduit de TVA qui s’applique selon les règles prévues pour les ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\n1. Objet de la cantine\n210 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 210-24/09/2014)\nL'objet de la cantine doit consister à fournir de façon habituelle des repas au personnel qui doit être en mesure de justifier de son appartenance à l'entreprise ou à l'administration.\nCette justification peut résulter de la présentation d'une carte d'admission à la cantine ou de tout autre document permettant de s'assurer commodément de la qualité des personnes accédant à la cantine.\nLe fait que des repas soient servis à des tiers ne fait cependant pas obstacle à l'application du taux réduit aux recettes du gestionnaire de la cantine et du fournisseur extérieur si le nombre de ces tiers reste marginal. Cette condition s'apprécie annuellement.\nSont considérés comme des tiers, les usagers qui ne sont liés à aucune des entreprises associées au fonctionnement de la cantine.\nLes recettes se rapportant aux repas servis à ces tiers demeurent toutefois passibles du taux réduit de la TVA selon les règles applicables aux ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\nIl en va de même des réceptions (privées ou professionnelles) qui pourraient être organisées par le gestionnaire de la cantine ou son prestataire extérieur.\n2. Modalités de gestion de la cantine\n220 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 220-24/09/2014)\nLa cantine doit être gérée par le comité d'entreprise ou par l'employeur ou par une association ou par un groupement de comités d'entreprises ou d'employeurs.\nConformément aux dispositions de l' article R. 2323-21 du code du travail , le fonctionnement de la cantine est en tout état de cause soumis au contrôle de représentants du personnel et de l'entreprise.\n3. Locaux de la cantine\n230 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 230-24/09/2014)\nLes repas doivent être fournis dans des locaux dont le gestionnaire de la cantine a la libre disposition.\nCette condition est remplie lorsque le gestionnaire de la cantine est propriétaire ou a la disposition, à titre gratuit ou onéreux, des locaux dans lesquels est aménagée la salle à usage de cantine.\n240 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 240-24/09/2014)\nLes repas doivent être servis par le personnel du gestionnaire de la cantine ou du fournisseur extérieur.\nCette condition est remplie et ne soulève pas de difficulté lorsque le fournisseur extérieur est une société de restauration collective (entreprise qui fournit à la fois des produits alimentaires et des prestations de services). Par ailleurs, ces sociétés assument habituellement les risques et périls de la restauration d'entreprise.\nEn revanche, lorsque le fournisseur extérieur est un traiteur, deux situations peuvent se présenter :\n- le fournisseur extérieur se comporte en véritable traiteur collectif : il ne prépare pas ses repas dans les locaux de la cantine mais assume les risques et périls de la restauration d'entreprise et sert les repas aux usagers de la cantine. Dans ce cas, et lorsque les autres conditions fixées par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI sont réunies, le traiteur collectif peut facturer les repas à consommer sur place au taux réduit ;\n- le fournisseur extérieur se comporte comme un traiteur ordinaire : il approvisionne la cantine en plats cuisinés, boissons, etc. et ne fournit aucune prestation de services (service à table, prestations d'entretien ou de nettoyage). Dans ce cas, le traiteur ne peut revendiquer l'application du régime fiscal particulier des fournisseurs extérieurs de cantines mais doit facturer les produits livrés au taux propre à chacun d'eux. Pour la plupart des produits alimentaires solides et les boissons non alcooliques, il s'agira du taux réduit. En revanche, les boissons alcooliques seront soumises au taux normal.\n4. Prix des repas\n250 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 250-24/09/2014)\nLe prix des repas doit être sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations similaires, par les restaurants ouverts au public.\nPour l'appréciation de cette condition, il convient de se référer aux prix pratiqués dans les restaurants exploités commercialement dans la localité où est située la cantine ou, à défaut, dans les communes environnantes.\nCette condition peut être remplie lorsque les tarifs pratiqués sont modulés en fonction de la situation des usagers.\n260 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 260-24/09/2014)\nLe non-respect par le gestionnaire de l'une de ces quatre conditions remet en cause l'application du taux réduit fondée sur le a bis de l' article 279 du CGI et entraîne, le cas échéant, la remise en cause du taux réduit au niveau du prestataire extérieur.\nRemarque : Cette situation ne remet toutefois pas en cause le bénéfice du taux réduit de TVA qui s’applique selon les règles prévues pour les ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\n5. Comptabilisation des opérations\n270 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 270-24/09/2014)\nLa comptabilité du gestionnaire de la cantine doit faire apparaître distinctement les données comptables propres relatives à la fourniture des repas.\n6. Contrat en cas d'appel à un prestataire extérieur\n280 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 280-24/09/2014)\nDans le cas où il fait appel à un prestataire extérieur, le gestionnaire de la cantine doit conclure avec ce dernier un contrat prévoyant les conditions de la fourniture des repas.\nLe prestataire doit, dans le mois de la signature par les parties, déposer un exemplaire de ce contrat auprès du service des impôts des entreprises dont il dépend et de celui dont relève le gestionnaire de la cantine.\nLes opérations effectuées dans le cadre de chacun des contrats doivent être comptabilisées distinctement par le prestataire extérieur.\nIII. Cantines scolaires\n285 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 285-24/09/2014)\nLes cantines des établissements d'enseignement primaire et secondaire sont exonérées de TVA sur le fondement du a du 4° du 4 de l' article 261du CGI qui vise les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de l'enseignement.\nToutefois, conformément au E de l' article 278-0 bis du CGI , la fourniture de repas par un prestataire extérieur à ces établissements est soumise au taux réduit de 5,5 %.\nA. Fournitures de repas par des prestataires extérieurs\n290 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 290-24/09/2014)\nLe E de l' article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 % la fourniture de repas par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré.\nLes établissements d'enseignement du premier degré sont les écoles maternelles (ou préélémentaires) et les écoles élémentaires (ou primaires).\nLes établissements d'enseignement du second degré sont les collèges et les lycées, que ceux-ci dispensent un enseignement général, technologique, professionnel ou agricole.\n300 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 300-24/09/2014)\nLa fourniture de repas aux élèves scolarisés dans l'un des établissements cités au III-A § 290 , y compris s'ils relèvent de l'enseignement supérieur (exemple : élèves de classes préparatoires situées dans un lycée) bénéficie alors du taux réduit de 5,5 %.\nLes repas fournis aux personnels de ces établissements sont également soumis au taux réduit de 5,5 %.\n310 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 310-24/09/2014)\nPar ailleurs, lorsque l'établissement d'enseignement est le gestionnaire de la cantine, la fourniture de repas par un fournisseur extérieur qui constitue une livraison de denrées alimentaires demeure soumise au taux réduit de 5,5 % sur le fondement du 1° du A de l' article 278-0 bis du CGI . Dans cette configuration, les repas sont exonérés de TVA sur le fondement du 4° du 4 de l' article 261 du CGI dès lors qu'ils sont étroitement liés à l'enseignement.\nB. Concession ou affermage d'une cantine scolaire\n320 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 320-24/09/2014)\nDans un avis du 7 octobre 1986, le Conseil d'État a estimé que les collectivités locales peuvent concéder ou affermer leur service de restauration scolaire.\nLe contrat de concession se distingue du contrat d'affermage par le fait que le concessionnaire réalise à ses frais et risques tout ou partie des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service. Par contre, dans un contrat d'affermage, c'est la collectivité qui réalise à ses frais et risques l'ensemble des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service. Le fermier doit en contrepartie verser une redevance à la collectivité.\nLa collectivité doit toutefois conserver la responsabilité de la garde et de la surveillance des enfants pendant les repas.\nL'entreprise titulaire du contrat de concession ou d'affermage exploite le service de restauration à ses risques et périls en se rémunérant directement auprès des usagers.\nLe contrat ne doit donc pas comporter une clause par laquelle la collectivité s'engage à verser des subventions destinées à combler en tout ou partie le déficit de l'exploitant (subventions d'équilibre).\n330 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 330-24/09/2014)\nMais le contrat peut prévoir :\n- le versement de subventions destinées à compenser des sujétions tarifaires ou des modifications dans l'exploitation, imposées par la collectivité à l'exploitant ;\n- le paiement par la collectivité du prix des repas aux lieu et place de certains usagers.\nEnfin, le cocontractant doit être désigné comme attributaire des recettes du service. Il lui incombe de les percevoir directement auprès des usagers.\nSi le contrat n'est pas exécuté aux risques et périls et avec rémunération directe auprès des usagers, la collectivité sera considérée comme l'exploitant. Le cocontractant en sa qualité de gestionnaire sera soumis au taux réduit de 5,5 % sur les fournitures de repas si les conditions d'application de ce taux sont remplies (cf. IIII-A § 290 à 310 ).\n340 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 340-24/09/2014)\nUne décision ministérielle du 17 septembre 1987 autorise les entreprises titulaires d'un contrat de concession ou d'affermage de cantine scolaire à appliquer, sous certaines conditions, le taux réduit de 5,5 % à leurs recettes.\nCette décision appelle les commentaires qui suivent.\n1. Situation des entreprises concessionnaires ou fermières\n350 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 350-24/09/2014)\nL'entreprise concessionnaire ou fermière comprend dans sa base d'imposition toutes les sommes reçues en contrepartie de l'exploitation des cantines ( CGI, art. 256 et CGI, art. 266, 1-a ) et notamment :\n- les recettes perçues auprès des usagers ;\n- les compensations financières versées par la collectivité (cf. III-B § 330 ) ;\n- le montant des aides en nature qui peuvent lui être consenties par la collectivité concédante. Il en est ainsi, par exemple, lorsque la collectivité met gratuitement à la disposition de l'entreprise, des employés municipaux affectés à des tâches autres que la surveillance des élèves (cuisiniers, personnel de service, etc.). Le montant de l'aide consentie chaque mois est alors déterminé comme suit :\nx rémunérations fixées par la convention collective nationale des entreprises de restauration collective\n+ charges sociales correspondantes\n= TOTAL (ce montant est réputé TTC)\nRemarq ue : Pour plus de précisions sur les aides à inclure dans la base imposable à la TVA, il convient de se reporter au BOI-TVA-BASE-10-10-10 .\n360 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 360-24/09/2014)\nLes recettes réalisées par le concessionnaire ou le fermier sont taxées au taux réduit de 5,5 % lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :\n- l'entreprise de restauration est titulaire d'un contrat de concession ou d'affermage qui lui confie l'exploitation de la cantine scolaire à ses risques et périls et avec le soin de se rémunérer directement auprès de l'usager ;\n- l'entreprise dépose un exemplaire du contrat auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend et de celui dont relève la collectivité locale avec laquelle elle a contracté, dans le mois qui suit la signature de cette convention ;\n- les repas ne sont servis au taux réduit de 5,5 % qu'aux élèves et au personnel de l'établissement.\nL'entreprise doit être en mesure de justifier de l'appartenance des usagers de la cantine à l'établissement (présentation d'une « carte de cantine » ou de tout autre document analogue délivré par la collectivité locale) ;\n- le prix des repas est sensiblement inférieur à celui qui est pratiqué par les restaurants similaires ouverts au public ;\n- l'entreprise comptabilise distinctement les recettes perçues au titre de chaque contrat de concession ou d'affermage.\nLorsque les conditions qui viennent d'être énumérées sont remplies, le taux réduit de 5,5 % s'applique à l'ensemble des recettes perçues à raison de la fourniture des repas aux ayants droit (recettes perçues auprès des usagers pour la fourniture de repas, compensations financières de la collectivité, aides en nature).\n1° Concessionnaire ou fermier utilisant les installations de la cantine scolaire pour confectionner des repas non destinés aux élèves ou au personnel des établissements scolaires\na° Fourniture de repas à une cantine d'entreprise ou d'administration\n370 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 370-24/09/2014)\nLe taux réduit de 10 % est applicable si les repas confectionnés dans les locaux scolaires sont facturés au gérant d'une cantine d'entreprise ou d'administration (ex. : repas du personnel communal facturés à la collectivité) et si les conditions fixées par l' article 85 bis de l'annexe III au CGI sont remplies.\nb° Fourniture de repas à des tiers\n380 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 380-24/09/2014)\nLa fourniture de repas à des tiers doit conserver un caractère marginal.\nLes recettes perçues des repas fournis à des tiers demeurent taxables au taux réduit de 10 % mais selon les règles du m de l' article 279 du CGI prévues pour les ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\n2° Cuisines centrales\n390 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 390-24/09/2014)\nLes cuisines centrales permettent à l'entreprise de restauration de préparer des repas qui sont ensuite livrés à l'extérieur.\nLe fait que les repas ne soient pas préparés dans l'enceinte d'un établissement scolaire ne fait pas obstacle à l'application du taux réduit de 5,5 % si les conditions décrites au III-B-1-a § 360 sont remplies.\n2. Situation de la collectivité ayant concédé ou affermé son service de restauration scolaire\n400 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 400-24/09/2014)\nLa collectivité locale qui a concédé ou affermé son service de restauration scolaire perçoit en règle générale une redevance de concession ou d'affermage.\nCette redevance n'est pas imposable à la TVA, à moins que son montant ne soit proportionnel aux résultats de l'exploitation du service de restauration scolaire.\nLorsque la redevance n'est pas soumise à la TVA, la collectivité ne peut pas déduire la taxe qu'elle a supportée sur les dépenses effectuées pour les besoins de ce service (travaux concernant les locaux, achats d'équipements, frais divers, etc.).\nIV. Autres établissements de restauration collective\n410 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 410-24/09/2014)\nLes cantines des établissements d'enseignement supérieur sont exonérées de TVA sur le fondement du a du 4° du 4 de l' article 261 du CGI qui vise les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de l'enseignement.\nDe même, les repas servis aux patients dans les établissements de santé ne sont pas soumis à la taxe dès lors qu'il s'agit d'opérations étroitement liées aux opérations de soins ( CGI, art. 256 B et CGI, art. 261, 4-1° bis).\nToutefois, la fourniture de repas par un prestataire extérieur à ces établissements ainsi qu'aux autres établissements mentionnés ci-dessous est soumise au taux réduit de 10 % sous certaines conditions (cf. IV-C § 480 et suiv. ).\n1. Établissements d'enseignement supérieur\n420 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 420-24/09/2014)\nLe taux réduit de 10 % s'applique sous les conditions rappelées ci-dessous à la fourniture de repas par un prestataire extérieur aux cantines des établissements de l'enseignement supérieur.\n2. Établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux\n430 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 430-24/09/2014)\nLe taux réduit de 10 % s'applique sous les conditions rappelées ci-dessous aux fournitures de repas par un prestataire extérieur :\n- à des établissements médico-sociaux qui ne sont pas soumis à la TVA ;\n- aux hôpitaux publics dont l'activité est placée hors du champ d'application de la taxe par l' article 256 B du CGI ;\n- aux établissements de soins privés qui entrent dans l'une des catégories suivantes :\n- établissements sanitaires comportant des moyens d'hospitalisation, qu'il s'agisse d'établissements polyvalents ou spécialisés,\n- établissements contribuant aux soins médicaux mais ne comportant pas de moyens d'hospitalisation, lorsqu'ils sont munis d'équipements lourds (dialyse),\n- établissements de rééducation fonctionnelle,\n- centres ou services d'hospitalisation de jour ou de nuit,\n- centres ou services d'hospitalisation à domicile.\n440 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 440-24/09/2014)\nLe bénéfice du taux réduit de 10 % est réservé aux repas servis à consommer sur place dans les établissements sociaux ou médico-sociaux (notamment, les instituts médico-pédagogiques) visés à l' article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l' article 256 B du CGI et du b du 1° du 7 de l' article 261 du CGI .\nLa condition de prise en charge des prestations d'hébergement et de restauration par les organismes de sécurité sociale n'est pas exigée dès lors que les établissements en cause sont habilités à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale.\nEn revanche, le taux réduit de 5,5 % s'applique à la prestation de restauration rendue par les sociétés de restauration collective aux établissements visés au C de l' article 278-0 bis du CGI qu'ils soient à but lucratif ou non ( BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 au § 30 )\n450 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 450-24/09/2014)\nRES N° 2007/6 (TCA) du 13 mars 2007 : Taux de TVA applicable à des prestations de restauration rendues par un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT). Application du régime prévu pour la fourniture de repas dans les cantines.\nUne association gère plusieurs établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, ces établissements n’ayant pas de personnalité juridique distincte.\nParmi ces établissements, figure un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT, ex-CAT) qui assure une prestation de restauration au profit des autres établissements gérés par l’association, ainsi qu’en direction d’organismes tiers.\nDans ce cadre, un ESAT peut-il appliquer le régime de la fourniture de repas dans les cantines ?\nLes ESAT sont des établissements médico-sociaux relevant des dispositions du a du 5° du I de l’ article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces établissements ont pour vocation d’offrir aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. A ce titre, les activités qu’ils réalisent peuvent être exonérées de TVA en application du b du 1° du 7 de l’ article 261 du code général des impôts (CGI) prévu pour les organismes à but non lucratif.\nCela étant, les ESAT peuvent renoncer à cette exonération et choisir de soumettre volontairement à la taxe les recettes qui proviennent des activités de production et de commercialisation effectuées par les personnes handicapées. Dans ce cas, les établissements réalisent à la fois des opérations soumises à la TVA (ventes d'objets fabriqués ou services rendus par les personnes handicapées) et des opérations exonérées de taxe (opérations à caractère socio-éducatif), regroupées au sein de deux secteurs distincts d'activité.\nAu cas particulier, l’ESAT assurant la prestation de restauration a renoncé au bénéfice de l’exonération susmentionnée.\nLa fourniture de repas réalisée par l’ESAT est par conséquent soumise à la TVA dans les conditions de droit commun.\nPlusieurs types d’opérations sont à distinguer.\nD’une part, la fourniture de repas au personnel d’encadrement et aux personnes handicapées peut, en application du a bis de l’ article 279 du CGI , bénéficier du taux réduit de TVA prévu en faveur des cantines d’entreprises dans les conditions fixées par l’article 85 bis de l’annexe III au CGI.\nD’autre part, les repas fournis au profit d’organismes tiers (entreprises, collectivités locales, établissements médico sociaux gérés par d’autres associations) appellent les précisions suivantes.\nSi l’ESAT procède à une simple livraison de produits alimentaires sans dépêcher de personnel pour apprêter les repas, les servir ou effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage, ces ventes de plats cuisinés sont soumises à la TVA au taux propre à chacun des produits.\nS’il se comporte en revanche en véritable traiteur collectif, il peut soumettre ses prestations au taux réduit de la TVA si les conditions prévues à l’ article 85 bis de l’annexe III au CGI sont satisfaites.\nRemarque : La modification du taux réduit de TVA par l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ne change pas la portée du rescrit N° 2007/6 (TCA) du 13 mars 2007 qui conserve donc toute sa valeur.\n3. Restaurants pour personnes âgées gérés par des municipalités ou des centres communaux d'action sociale (CCAS) et cantines de l'AFPA\n460 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 460-24/09/2014)\nEst passible du taux réduit de 10 % la fourniture de repas par des prestataires extérieurs :\n- aux restaurants pour personnes âgées ou nécessiteuses gérés par des municipalités ou des CCAS placés en dehors du champ d'application de la TVA en vertu de l' article 256 B du CGI ;\n- aux cantines de l'AFPA et des organismes de formation fonctionnant dans les mêmes conditions que l'AFPA, exonérés de TVA sur le fondement du a du 4° du 4 de l' article 261 du CGI .\nB. Opérations passibles du taux réduit dans les autres établissements de restauration collective\n470 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 470-24/09/2014)\nLe taux réduit de 10 % est applicable au prix des repas à consommer sur place perçu par les fournisseurs extérieurs.\nPar repas, il convient d'entendre les mets en denrées servis dans le cadre des déjeuners, dîners, petits déjeuners, collations, ainsi que les boissons servies à l'occasion de ces prises alimentaires dès lors que ces boissons sont classées dans l'un des deux premiers groupes visés à l' article L. 3321-1 du CSP .\nLes prestations réalisées par les fournisseurs extérieurs destinées à des réceptions privées ou professionnelles sont, dans tous les cas, exclues du dispositif issu du a bis de l' article 279 du CGI . Elles peuvent cependant être soumises au taux réduit de 10 % lorsqu'elles constituent des ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\nC. Conditions d'application du taux réduit dans les autres établissements de restauration collective\n480 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 480-24/09/2014)\nL'application du taux réduit de 10 % aux fournisseurs extérieurs qui livrent des repas à consommer sur place est subordonnée à la réunion des conditions qui suivent.\n1. Existence d'un contrat écrit porté à la connaissance de l'administration\n490 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 490-24/09/2014)\nCe contrat écrit entre le fournisseur extérieur et l'établissement doit fixer les conditions de la fourniture des repas.\nLe fournisseur extérieur (sociétés de restauration collective, traiteurs collectifs, etc.) doit en déposer un exemplaire auprès du service des impôts des entreprises dont il dépend et de celui dont relève l'établissement.\nCe dépôt doit être effectué dans le mois de la signature du contrat par les parties.\n2. Service des repas réservé à un public limité\n500 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 500-24/09/2014)\nLe service des repas doit être réservé :\n- aux étudiants (cantines universitaires) ;\n- aux seuls usagers des établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux ;\n- aux usagers des restaurants pour personnes âgées ou nécessiteuses gérés par des municipalités ou des CCAS ;\n- aux seuls usagers des cantines de l'AFPA et des organismes de formation fonctionnant dans les mêmes conditions que l'AFPA.\nCeux-ci doivent être en mesure de justifier leur appartenance à l'établissement partie au contrat.\nCette justification peut résulter de la présentation d'une carte d'admission à la cantine ou au restaurant, ou de tout autre document permettant de s'assurer commodément de la qualité des personnes accédant à la cantine ou au restaurant.\nCette condition pourra être présumée remplie pour les usagers des établissements hospitaliers ou médicaux sociaux.\n510 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 510-24/09/2014)\nLe fait que des repas soient servis à des tiers ne fait cependant pas obstacle à l'application du taux réduit de 10 % au fournisseur extérieur si :\n- d'une part, il s'agit de familles rendant visite aux malades dans les hôpitaux ou résidents des établissements et que ;\n- d'autre part, le nombre de ces tiers reste marginal.\nCela étant, les recettes du fournisseur extérieur se rapportant aux repas servis à ces tiers demeurent passibles du taux réduit de 10 % mais selon les règles du m de l' article 279 du CGI prévues pour les ventes à consommer sur place (cf. I § 40 à 130 ).\nIl est précisé que lorsque les repas sont servis à des usagers appartenant à différents établissements qui ont constitué une cantine inter-établissements ou une association gestionnaire de la cantine, le fournisseur extérieur peut facturer l'ensemble de ces repas au taux réduit.\n3. Lieu de service des repas\n520 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 520-24/09/2014)\nLes repas sont servis dans les locaux de l'établissement partie au contrat.\nLe service est assuré par le personnel du fournisseur extérieur.\n530 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 530-24/09/2014)\nLe prix des repas est sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations similaires, par les restaurants ouverts au public.\n540 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20-§ 540-24/09/2014)\nLe fournisseur extérieur qui livre des repas à consommer sur place dans plusieurs cantines doit comptabiliser distinctement les ventes à consommer sur place qu'il réalise dans le cadre de chaque contrat.


Économie LVMH a obtenu les permis de construire pour transformer la Samaritaine\nPublié le 19/12/12 à 00h00 — Mis à jour le 19/12/12 à 09h52\nLa mairie de Paris a confirmé mercredi avoir accordé à LVMH le permis de construire pour lancer le chantier de transformation de la Samaritaine fermée depuis 2005 où des commerces et un hôtel de luxe côtoieront des logements sociaux et une crèche. — Jacques Demarthon afp.com\nLa «nouvelle Samaritaine», installée entre la Seine et la rue de Rivoli, comportera 21.000 mètres carrés de surfaces commerciales, des bureaux, 95 logements sociaux, une crèche et un hôtel de luxe Cheval blanc (groupe LVMH).\nCôté rue de Rivoli le bâtiment subira «une destruction-construction complète, sauf pour la partie XVIIème à l'arrière de l'îlot et pour les trois immeubles de logements» (situés rue Baillet), explique le directeur financier du groupe LVMH et PDG de la Samaritaine, Jean-Jacques Guiony, au Parisien.\nL'architecture du bâtiment sera «contemporaine», «avec une façade vitrée ondulée et sérigraphiée de gros points ronds» et "une cour intérieure plantée" en son coeur, précise-t-il.\n«La quintessence de commerce parisien»\nCôté Seine, la partie Jourdain-Plateau sera «le coeur de la zone commerciale du site», avec notamment «une cour intérieure moderne», décrit encore le PDG de La Samaritaine.\n«La partie verrière, entièrement classée avec sa frises, ses stucs imitation fonte et son grand escalier», sera quant à elle «magnifiée».\nSelon lui, le site renfermera «la quintessence de commerce parisien» mais sans que l'on y trouve de tout, comme ce fut le cas auparavant pour le grand magasin.\nDe même, on y trouvera également des espaces de restauration, «entre l'épicerie et la restauration rapide», et un hôtel de luxe de 80 suites et chambres occupant le bâtiment Art Déco d'Henri Sauvage, et «dont 95% des chambres donneront sur la Seine, de Notre-Dame à la Tour Eiffel», détaille M. Guiony.


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Intercommunalités, Etat et Chambres Consulaires en dialogue\nCréé le : 15/03/2017 à 09h54 Mis à jour le : 15/03/2017 à 09h54\nCette rencontre rapprochant les communautés de communes, l’Etat et les Chambres Consulaires a été souhaitée et initiée par Louis Laugier, préfet de l’Aveyron, dans le cadre de la mise en application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) qui renforce la compétence économique des intercommunalités.\nL’objectif était d’évoquer les complémentarités d’actions qui existent entre les Intercommunalités et les Chambres Consulaires, afin d’optimiser leur collaboration pour plus d’efficacité dans la mise en œuvre de projets portés par les entreprises du territoire.\nDeux élus ont aussi pris la parole, Alain Fauconnier (président de l’Intercommunalité Saint-Affricain, Roquefort, 7 vallons) et Laurent Tranier (en charge de l’économie à l’Intercommunalité du Grand Villefranchois) pour, là encore, témoigner des actions qu’ils ont menées avec l’aide des élus et des techniciens des Chambres sur leur secteur géographique.\nEnfin les trois présidents des Chambres Consulaires et le préfet de l’Aveyron concluaient les travaux en relevant notamment avec satisfaction que l’Aveyron dispose d’une attractivité incontestable dans la mesure où trois des quatre projets de reprise évoqués avaient été entrepris par des personnes non originaires de l’Aveyron et qui avaient toutes parfaitement réussi leur intégration dans le département.\nIl est à noter que la quasi-totalité des 19 présidents d’Intercommunalités du département étaient présents, accompagnés de leurs directeurs, preuve de l’intérêt que chacun porte à ces sujets vitaux pour l’avenir économique du territoire et de ses entreprises.


La hausse du chômage épargne peu les informaticiens\nUne embellie en trompe l’oeil pour le chômage des informaticiens en octobre\nContrairement à la tendance générale, le nombre de chômeurs inscrits dans les systèmes d’information fin octobre 2014 a légèrement baissé sur un mois. Mais le nombre de demandeurs dans les catégories ABC, où se côtoient les sans emploi et les personnes ayant exercé une activité réduite, a augmenté. Toutes catégories confondues, la tendance est à la hausse sur un an.\nUne embellie toute relative sur le front de l’emploi IT\nD’après Pôle emploi et la Dares, 36 700 demandeurs en catégorie A étaient inscrits dans les systèmes d’information fin octobre 2014, contre 36 800 fin septembre. Soit 100 chômeurs de moins par rapport à fin septembre 2014. Dans les catégories ABC, en revanche, la reprise n’est pas encore à l’ordre du jour. La profession compte désormais 45 400 demandeurs d’emploi. Soit 700 demandeurs de plus sur un mois et 2 700 de plus sur un an.\nSelon d’autres chiffres de Pôle emploi, la famille professionnelle (FAP) « informatique et télécommunications » comptait 55 203 demandeurs d’emploi en catégorie A et 81 978 demandeurs toutes catégories confondues fin septembre 2014. « Ces chiffres sont en hausse d’environ 5% depuis le début de l’année, ce qui est conforme à la hausse moyenne du chômage en France sur la même période », explique à la rédaction Régis Granarolo, président du Munci.\nL’association professionnelle d’informaticiens déclare, par ailleurs, avoir découvert l’existence d’une autre catégorie de demandeurs d’emploi « non prise en compte dans ces statistiques et regroupant certains métiers de l’informatique industrielle » : la H1208 « Intervention technique en études et conception en automatisme ». On y dénombre « 1000 à 2000 chômeurs, mais l’impact sur le niveau réel du chômage dans le secteur est très limité », selon l’organisation.\nUn taux de chômage IT proche des 9%\nLe taux de chômage dans les métiers IT frôle les 9%, mais reste inférieur à la moyenne nationale (10,2% au sens du BIT). Par ailleurs, l’informatique demeure un moteur de l’emploi cadres en France, selon l’Apec, et se positionne au top 3 des secteurs qui recrutent des jeunes talents, d’après le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ).\nMalgré tout les entreprises redoutent la pénurie de compétences et déclarent peiner à recruter des candidats. Les seniors ne sont pas les mieux lotis. « Les ‘difficultés de recrutement’ dont nous rabâchent sans cesse les lobbies patronaux et certaines institutions doivent être vues aussi du côté des demandeurs d’emploi », commente Régis Granarolo. « Près d’1 chômeur sur 2 dans l’informatique est un chômeur de longue durée et rencontre, par conséquent, de sérieuses difficultés de recrutement ».\n– Les recrutements d’informaticiens ont reculé sur un an\n– Pénurie de talents : les informaticiens intègrent le top 10 mondial\nNextAcquisitions : Huawei refroidi par la valorisation des sociétés IT »\nPrevious « Le Machine Learning vient au secours du Big Data


Apple TV : L'App Store est prêt, découvrons les premières apps !\nmercredi 29 janvier | 23:01\nAccueil Apple TV Apple TV : L’App Store est prêt, découvrons les premières apps !\nLe tvOS et l’App Store sont désormais prêts pour le lancement de l’Apple TV, après la phase de tests ces dernières semaines. Il est donc temps de faire un petit tour du propriétaire pour découvrir les applications et jeux compatibles avec la nouvelle Apple TV et la télécommande Siri Remote. Plusieurs titres connus sur iOS sont effectivement de la partie comme Périscope, Airbnb, et d’autres, en plus de jeux à découvrir ci-dessous en vidéos.\nVous pourrez aussi transformer votre Apple TV en karaoké avec l’app Sing! de Smule :\nOu encore de garder la forme avec 7 Minute TV Workout :\nLes jeux Apple TV\nLes jeux sont aussi de la partie. À commencer par Alto’s Adventure où vous profiterez une odyssée en snowboard pour voyager à travers de merveilleuses collines alpines, des bois anciens et des ruines abandonnées. Utilisez la télécommande Siri ou une manette compatible MFi pour contrôler votre personnage. Bonne nouvelle, si vous avez déjà acheté le jeu alors il sera gratuit sur l’Apple TV.\nBattle Supremacy: Evolution est également au programme. Il s’agit d’un jeu vous mettant aux commandes de véhicules transformables dans un univers de science-fiction, au gameplay diablement efficace et aux graphismes somptueux. L’expérience sur l’Apple TV devrait être particulièrement riche.\nPar ailleurs, Fishlabs a travaillé en étroite collaboration avec Apple pour concevoir Galaxy on Fire 3 – Manticore Rising qui lui en revanche ne sera disponible qu’en 2016 :\nEt si cela ne vous suffit pas, sachez que d’autres jeux sont déjà prêts pour l’Apple TV comme :\nApple promet que beaucoup d’autres applications ont pris place dans la nouvelle Apple TV. Il nous reste plus qu’à tester tout ça dès que nous aurons reçu la nôtre la semaine prochaine.\nArticle précédentEl Capitan : Apple libère la première bêta publique pour OS X 10.11.2\nArticle suivantBeats Pill+, la nouvelle app d’Apple pour iOS et Android


Se confronter rapidement à une nouvelle culture du travail\nTous les étudiants ne sont pas forcément prêts à se lancer aussi jeunes dans une aventure aussi dépaysante. L’Inde n’est pas la culture la plus éloignée de la notre et de nombreux points de complicités existent entre nos deux pays, mais les conditions de séjour et certaines notions fondamentales comme celle du temps ou le concept d’individus présentent des disparités qu’il est essentiel de prendre en compte. Les étudiants ayant eu l’opportunité de voyager avant les études supérieures ou ceux se sentant prêt à se confronter à une culture différente ont donc tout intérêt à battre le fer tant qu’il est chaud, l’ouverture d’esprit étant plus modulable dans les jeunes années.\nDévelopper son niveau d’anglais\nLes Stages en Inde ont lieu dans un environnement anglophone. La langue la plus parlée dans le Nord de l’Inde est l’Hindi, mais l’anglais reste la langue officielle et est couramment utilisée dans le domaine des affaires. Les indiens sont également confrontés à l’anglais tout au long de leurs études. Plus votre interlocuteur sera éduqué, meilleur sera son niveau d’anglais. Il est également à noter que la culture indienne est très orientée vers les modes d’expression oraux, mais aussi que les indiens sont très avenants et curieux. Il sera donc facile d’améliorer votre niveau d’anglais tout au long de votre séjour, surtout à l’oral.\nDes bases solides pour un CV\nUne expérience dans un pays asiatique, amené à être un acteur économique majeur dans les décennies à venir, est à coup sûr une plus-value dans un CV, surtout si elle a lieue dans les premières années du parcours en études supérieurs. L’Inde est le pays le plus peuplé du monde et a d’ores et déjà dépassé la France en termes de PIB. Cibler l’Inde comme destination pour un stage, un pays qui aura pris encore plus de poids à la fin de vos études, est donc un investissement intelligeant. Les recruteurs seront forcément sensibles à ce type d’expérience, qui garantie une ouverture d’esprit un des capacités d’autonomie.\nUn bon niveau de responsabilité\nUn autre atout important de l’Inde dans le cadre d’une expérience de stage en début de cursus scolaire réside dans le contenu du stage en lui-même. Si en France les stages sont plutôt cadrés pour les premières années et orientés vers des missions plutôt basiques et délimitées, un stage en Inde va permettre un niveau de responsabilité supérieur et la prise en main de projet avec la possibilité de travailler sur plusieurs domaines et avec plusieurs départements de l’entreprise. Cet aspect est par contre à double tranchant puisqu’un étudiant n’étant pas à l’aise avec l’autonomie dans les projets pourra avoir une adaptation un peu plus lente.\nBâtir un carnet de route solide\nEvidemment, le fait d’effectuer son stage en Inde dans les premières années laisse le champ libre à des expériences similaires pour les années qui suivent. Un étudiant qui cherche une dimension internationale pour son projet professionnel aura tout intérêt à lancer son carnet de voyage dès les premières années du cursus. L’Inde est une culture vraiment spécifique et constitue à ce titre une destination complémentaire idéal.


Crimes commis sous Alpha Condé (2010-2020) : le procureur Charles Wright se fait entendre - Guineematin.com\nCrimes commis sous Alpha Condé (2010-2020) : le procureur Charles Wright se fait entendre\nOn ne parlera jamais assez des crimes commis sous le régime d’Alpha Condé puisque l’impunité qui était accordée aux auteurs garantissait la répétition. Uniquement sur les crimes humains, on parle d’environ 260 personnes tuées seulement à Conakry, depuis Zakariyaou Diallo, la première victime politique. Il a été tué à l’occasion de l’accueil du leader de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo, du retour de Dakar, en 2011.\nDepuis, de nombreux autres compatriotes ont été abattus dans la capitale guinéenne et à l’intérieur du pays, à l’occasion des manifestations politiques et sociales (Womey, Zogota, Labé, Macenta, N’zérékoré, Boké, Coyah, Dubréka…).\nEgalement, des milliards de francs guinéens ont été perdus dans des incendies et autres. C’est dire combien l’espoir est grand chez les Guinéens rien qu’en affirmant la volonté de rechercher, juger et punir les auteurs de ces crimes.\nComme on le sait, depuis de très nombreuses années, les familles des victimes, les organisations sociales, des partis politiques et des ONG internationales (comme Amnesty International) ont dénoncé à plusieurs reprises le refus du régime Alpha Condé d’accepter les plaintes des parents des victimes et ayants droits pour juger ces crimes.\nC’est donc avec beaucoup d’émotions et d’espoirs que de nombreux guinéens ont suivi l’annonce faite dans la soirée de ce jeudi, 13 janvier 2022, par monsieur Alphonse Charles Wright, procureur général près la Cour d’appel de Conakry, de se pencher sur ces crimes.


Hotel Du Chemin Vert est un hébergement moderne de 3 étoiles avec des services médicaux, des services de nettoyage et des services de portier.\nRive Droite est environ à 3.3 km de l'hôtel. La propriété est à 3 km du centre de la ville.\nLes clients se voient proposer 30 chambres de style contemporain qui sont bien équipées avec Wi-Fi gratuit, un vestiaire, un ordinateur personnel, un fer à repasser et une table à repasser et une ligne téléphonique directe. Si les clients séjournent à Hotel Du Chemin Vert, ils pourront admirer la vue saisissante. Elles offrent aussi des salles de bains attenantes, dotées d'une baignoire, d'une douche et des articles de toilette.\nUn petit déjeuner délicieux est servi tous les matins. Au Tour d'Ailleurs accueille les clients avec une cuisine des caraïbes et se trouve à 50 mètres de la propriété.\nL'aéroport Paris-Le Bourget se trouve à 15 km d'Hotel Du Chemin Vert et il faut environ 20 minutes en voiture pour s'y rendre.\nMegaro à Londres


Onirik - Le temps de la séduction - Avis +\nOnirik ->\tLittérature ->\tRomance ->\tDernière mise à jour : le lundi 23 mai 2011.\nLa famille des Huxtable : tome 2\nQuelle est la meilleure façon de fêter son vingt-cinquième anniversaire ? Une monumentale beuverie entre amis, bien sûr ! Jasper Finley, baron de Montford, a donc passé une soirée mémorable qui s’est soldée par un défi stupide : il devra séduire une jeune fille vertueuse.\nAttention, pas de tricherie : une relation intime est exigée. Qui sera la victime ? La plus puritaine de toutes, cette Katherine Huxtable qui arrive tout droit de sa campagne. Une vraie forteresse. Jasper a quinze jours pour gagner son pari...\nParallèlement aux deux derniers chapitres du premier volume, commence ici l’histoire de Katherine, la plus jeune des filles de la fratrie Huxtable. Ce récit est nettement moins prévisible que le précédent. En effet, suite au pari énoncé dans les premières pages, nous pensions certaines péripéties attendues, or un retournement de situation va lancer l’action vers une toute autre voie, ce qui apporte un petit goût de nouveauté bienvenu.\nLa relation complexe entre Jasper et Katherine possède une intensité émotionnelle captivante. Certains des dialogues sont littéralement étincelants, tous les deux possédant le même humour jouant sur le non sens. Au cœur de l’intrigue, se devine une question qui revient souvent avec cet auteur, peut-on tomber amoureux par la seule force de sa volonté ? Peut-on être heureux sur commande ? Ainsi, nos deux héros cherchent au plus profond d’eux-mêmes les ressources pour tirer le meilleur parti de la difficile situation dans laquelle ils se sont laissés piéger.\nC’est cet optimisme, cette joie de vivre, ce petit côté terre à terre plein de bon sens mêlé à de grands sentiments romantiques qui emporte l’adhésion inconditionnelle du lecteur. Mary Balogh connaît le processus par cœur et en joue astucieusement. Rires et larmes se succèdent ou s’entremêlent avec finesse. Nous retrouvons Nessie et Elliott, mais aussi les prochains héros, qui poursuivent leur évolution, alors que les années passent, et possèdent une remarquable présence.\nNous avons fait connaissance avec la famille Huxtable dans le précédent épisode ou l’auteur nous faisait assister à un petit miracle : une fratrie d’orphelins apprenait que le plus jeune enfant, un fils, venait d’hérité du titre de comte. Ses trois sœurs et lui ont changé de vie et se sont vu ouvrir leur horizon à la noblesse londonienne.\nAprès avoir assisté au délicieux mariage de Vanessa sœur du jeune Merton et son tuteur, nous nous intéressons à Katherine, jeune fille d’une grande beauté, mais peut-être trop innocente pour la vie citadine qui réserve des pièges terribles aux jeunes filles bien nées.\nUn libertin notoire, Jasper Finley, a fait le pari après une nuit arrosée de séduire n’importe quelle débutante qui pourrait sembler intouchable. On lui désigne la jeune Katherine Huxtable, qu’il s’empresse de circonvenir, avec beaucoup plus de facilité que prévu... Au point même, que c’est lui qui se voit repousser l’innocente, et pour sauver sa réputation qu’il a tout de même bien entachée, raconte à tous qu’il a perdu le pari et qu’il s’est fait sermonné par un vrai parangon de vertu !\nPlusieurs années se déroulent avant que nous les retrouvions tous les deux à Londres, l’un et l’autre toujours fascinés par cette alchimie qu’ils éprouvent, mais sans que ni lui ni elle ne peuvent ou veulent s’y soumettre...\nMary Balogh a un talent exceptionnel. Elle rend vivant, vibrant une histoire certes jolie et qui possède une belle intensité mais où se déroule peu d’événements. Ici, point de rebondissements digne de ce nom, d’intrigues secondaires, tertiaires ou autres, mais seulement une finesse d’analyse, des personnages profonds et dont la richesse se découvre dans des sentiments fouillés, un texte magnifiquement travaillé par un auteur qui sait jouer, jongler, caresser les mots pour leur transmettre toute une palette d’émotions...\nC’est un bonheur sans nom que de lire ce récit. Mary Balogh fait terminer sa trame au deux tiers du livre (le mariage), avant de s’attaquer à ce qu’il y a de plus important, l’amour. Et l’auteur s’y connaît, cela se sent. Notamment lors d’une tirade magnifique où Katherine tente d’expliquer à Jasper ce qu’est l’amour admettant que c’est insaisissable mais reconnaissable. Que c’est un sentiment, mais pas seulement, qu’il peut être égoïste, mais ne le doit pas... Le lecteur averti y verra des subtilités introuvables ailleurs et saura s’en délecter.\nL’une des meilleures romances de l’année.


Créateur de Sac à Main, Maroquinerie Française Aix-en-Provence 13\nC É U Z A,\nCréateur de maroquinerie à base de bois dans les Hautes-Alpes, à proximité d'Aix-en-Provence\nTous les sacs et pochettes à base de bois sont modulables grâce à leurs rabats & anses divers et interchangeables : c’est la liberté de changer de look sans changer de sac !\nComposez vous-même votre sac ou laissez-vous séduire par les associations déjà existantes.\nPour la création des collections, un point d’honneur est mis à utiliser des matières premières d’une qualité supérieure. C’est pourquoi je sélectionne avec soin les plus belles pièces de cuir véritable pleine fleur, auprès de tanneries françaises mondialement reconnues pour leur savoir-faire d’exception.\nLes essences de bois nobles utilisées (chêne et noyer noir), proviennent de forêts françaises et européennes. Chaque élément en bois est protégé de l'humidité grâce à l'application d'un vernis mat et incolore.\nUNE MAROQUINERIE HAUT DE GAMME ET RESPONSABLE\nAyant à cœur de faire ma part dans la lutte pour le climat, je porte une grande attention à la provenance des matières premières.\nAfin de créer des articles éthiques et responsables, le bois sélectionné pour les créations provient de forêts françaises ou européennes. Soumise à la réglementation de gestion durable, la récolte de ces bois ne favorise pas la déforestation.\nPour les cuirs et afin d'éviter le gaspillage (en plus de vous proposer régulièrement de nouveaux coloris) tous les rabats sont en éditions limitées.\nChaque pièce est confectionnée entièrement à la main dans mon atelier gapençais.\nDécouvrez dès maintenant les sacs pour femme bi-matière (bois et cuir) entièrement modulables ! Les rabats en cuir sur chaque modèle sont interchangeables et disponibles en différentes couleurs et finitions (grainées ou lisses). Les anses sont également amovibles et s'adaptent selon vos envies (porté épaule ou bandoulière). Elles sont disponibles en chaîne tressée, perles de bois ou cuir.\nDécouvrez dès maintenant les pochettes pour smartphones, pratiques et fonctionnelles ! Conçues à partir de bois et de cuir, elles disposent également d’un compartiment pour ranger vos cartes de crédit, ainsi que d'un emplacement pour vos clés. Les rabats existent en différents coloris et les détails de finitions sont personnalisables.\nJe vous invite ici à découvrir toutes les petites maroquineries à travers différents articles conçus pour accessoiriser vos sacs ou pochettes (porte-clés, étuis, petites pochettes…).\nLA CRÉATRICE, MARION.\nC’est avec l’envie d’apporter du changement à mon quotidien et la volonté de créer un type de sac qui sorte des sentiers battus que j'ai décidé de me lancer dans l’aventure CÉUZA. Le désir de surprendre avec une collection de sacs à main originaux et dans l'air du temps m’a poussé à imaginer de nouvelles associations.\nC’est alors que l'idée du bois et du cuir prend forme, et après de nombreux mois de travail, le premier sac à main CÉUZA est né.\nLargement inspiré d’une montagne célèbre des Hautes-Alpes, le nom CÉUZA fait un clin d’œil aux origines du projet et met à l’honneur la provenance des créations.\n«Un vrai coup de coeur pour les oeuvres de Marion, découvert lors de la manifestation Artisan'art , superbe vitrine du travail d'ar...»\n«Très belle rencontre avec cet artisan aux qualités humaines exceptionnelles. Marion est de très bon conseil, tout en délicatesse e...»\n«Original, très belle qualité, des détails soignés. Marion est très sympatique, professionnelle et à l'écoute. Je recommande sans h...»\n«Les créations de Marion sont magnifiques. Elles allient de beaux matériaux le bois et le cuir à la personnalisation et l'originali...»\nDe Coralie F. - GAP Le 04/05/2022\n«J'ai acheté ce sac il y a 3 mois, il est magnifique, très belle qualité, la taille est parfaite, j'adore l'idée de pouvoir changer...»