Le blog de Wendy: Vocabulaire malheureux ?\nA la une de Der Spiegel : «l'âge du feu et de la fureur».\n(Parce que ça, ce n’est pas une injure en direction du peuple américain ?????)\n"Pays de merde" : 54 pays africains réclament des excuses à Donald Trump.\nIls ne manquent pas d’air les « pays qui réclament des excuses » !\nPourquoi les ressortissants de ces pays magnifiques veulent les fuir y compris au péril de leurs vies ?\nDésolée mais ce n’est pas un propos raciste de Trump, c’est une constatation de la mauvaise gestion de ces pays.\n(Ben vi.. où est passé le pognon ?)\nCe qui n’est pas passé c’est le champ lexical.\nOn ne dit pas « pays de merd... », il aurait fallu dire, par exemple, « ces pays déshérités » « en voie de développement », « sans eau, sans électricité, sans système de santé ni d’éducation », etc...avec des dirigeants corrompus...\nAu final, ça ne change rien, personne ne veut y vivre sauf les super riches qui s’y sont créés des super\nparadis fermés aux pauvres et sponsorisés par les dirigeants de ces pays!\nL’hypocrisie de la bien-pensance tue les pauvres. Elle est faite pour ça.\nUn échange FB entre une grand-mère tunisienne et sa petite fille en France :\nLa Tunisie n’a pas été classée dans les « pays de merd... » et le FMI a sauvé la Grèce !\nPublié par Wendy à 00:17\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:03\nA toujours les mêmes réflexions pourquoi ils partent quand tu demanderas aux compagnies étrangères de dégager d'Afrique tu verras qu'ils auront plus envie de partir.\nIl faut pas oublier que la France est un pays de merde aussi, vu les crasseux et les sale race de blanc tâché de points noirs, ben oui vous avez pas remarqué que les femmes à la peau blanche ont plein de points noirs dans le dos dans les bras sur les seins en fait vous n'êtes pas des blancs mais des Dalmatiens dégueulasse.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:30\nPutain, ce com est collector ! :D\nBravo d'avoir trouvé en toi une telle profonde connerie pour l’exprimer. Je t'envie là ! :)\nt'es ze best troll ever.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:08\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:09\nEncore un sujet qui va ramener tous les sale putin de sale race de facho de mes couilles, mais bon je suis ravi que ton pays se remplit de black ils vont finir par vous métissée bande de dégueulasse\nAnonyme 13 janvier 2018 à 02:30\nBientôt la réémigration pour toi vu l'amour que tu as pour nous. :)\nCe ne sera pas une grande perte. Tu n'as jamais rien apporté que de la merde à ce pays. Tu fais partie du problème. En gros : tu viens, et ça devient une déchetterie.\nTu supporteras la seconde classe dans l'avion ? T'inquiète ça ira vite.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:14\nIl y a plein de gens heureux dans ces pays de merde, c'est juste pour vous sentir supérieur que vous pensez que tout le monde veux venir chez vous mais plein de gens maudisent ta terre ton peuple ton histoire.\nAlors rendez l'argent de vos pillages après vous pourrez écarté votre gros cul pas lavé.\nLa dernière française que j'ai baisé avait une odeur de merde quand elle a enlevé sa culotte, on appelle ça la French touch\nAnonyme 13 janvier 2018 à 01:38\nToujours la délicatesse...\ncomment tu vis le fait d'être vide à l'intérieur ? D'être comme un robot incapable de t'empêcher d'être con et de te torpiller ?\nEn t’observant, ça fait peur pour l'avènement de la singularité. Si l'IA est aussi tarée que toi on va morfler.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 02:35\nPutain, imaginez si les algériens étaient capables de faire émerger une IA. Ouah la vache, je vous dis pas ! Entre la chouinerie et la connerie ce serait chaud ! :p\nJe suis algérien. Je vous apprends la vie dans votre pays et dans le monde. Agneu agneu.\nLe pire pays qui sert à rien. La pire origine de merde.\nhotchiwawa 13 janvier 2018 à 04:44\nL'Algérie un pays de m*?!\nVous attendez quoi pour balayer devant votre porte et balancer ceux qui foutent la m* chez vous?\nNe laissez pas le mal prendre possession de votre demeure.\nhotchiwawa 13 janvier 2018 à 04:46\nEt criez la vérité, l'injustice haut et fort, que tout le monde l'entende.\nN'espérez pas qu'un autre le fasse à votre place.\nMettez votre pierre (aussi petite soi t'elle) à l’édifice.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 11:31\nC'est déjà fait les Algériens nous avons balancé chez vous\nAnonyme 13 janvier 2018 à 11:34\nToi aussi tu est une merde abruti par ta niaiseries de st esprit, dieu merci Jésus n'était pas français ni aucun prophète hamdoulah\nLe Punxsutawnien 13 janvier 2018 à 02:07\n"Si Flaubert avait connu Internet, et les trolls, je pense qu'il aurait mis dix fois moins de temps à écrire Bouvard et Pécucher" - Michel Drac\n"Ils rabâchaient ainsi les mêmes arguments, chacun méprisant l'opinion de l'autre, sans le convaincre de la sienne." - Flaubert, Bouvard et Pécucher.\n"Ma paranoïa se développerait-elle hors de toute proportion, demanda Ignatius au petit attroupement, ou est-ce bien à moi et de moi que vous parlez, bande de mongoliens ?"\nJohn Kennedy Tool, La conjuration des imbéciles.\nAnonyme 13 janvier 2018 à 03:01\nUne précision. Trump a clairement ciblé Haïti.\nHors, le tremblement de terre de 2010 était artificiel, la flotte US déjà sur place, les marines déjà sur l'aéroport en train de simuler un exercice de rescue après un ouragan pour tester un logiciel de coordination des secours avec les ONG amies.\nLe logiciel est passé en phase opérationnelle dès la première secousse, ciblée sous la Présidence.\nLe frère de Killary a investi dans les mines d'or haïtiennes juste avant.\nCe tremblement de terre était artificiel, le sous-sol d'Haïti regorge de métaux et de pétrole.\nBill Clinton est encore assis sur les milliards de $ destinés à la reconstruction, et un trafic d'enfants a été soupçonné entre Haiti et NYC dans le cadre du pizzagate. Une journaliste a été assassinée qui enquêtait sur le dossier.\nHaiti est le seul pays à majorité noire a s'être émancipé au XVIIIème, la France n'a jamais pardonné, et je crois que les haïtiens ont payé des dédommagements jusque dans les années 2000.\nHaiti, pays de merde, sans aucun doute, mais cette merde a l'odeur de la chiasse de l'oncle SAM.\nUne petite pensée au passage pour Thomas Sankara, et tous les autres présidents de pays "en voie de développement" assassinés par l'occident et la France en particulier.\nActuellement encore, tous les présidents en Afrique francophone sont les Grands Maitres de la maçonnerie nationale et répondent à Paris.\nActuellement, les ivoiriens quittent massivement leur pays.\nJe rappelle le coup d'Etat organisé par Sarko pour virer Gbagbo et installer Ouattara, ancien vice Prdt du FMI. Sarko a même essayé de l'assassiner au canon.\nBolloré a fait son trou là bas et y règne en maître.\n10 ans plus tard, les ivoiriens fuient leur pays.\nGbagbo s'était un peu trop rapproché des chinois, une histoire de pétrole au large qui sommeille.\nOn pourrait aussi parler du Sahel, maintenant sous contrôle de l'armée française pour y chasser les "terroristes" soutenus par la CIA et armés avec les stocks libyens servis sur un plateau par Sarko.\nJe rappelle par ailleurs que nous bombardons et rasons les pays arabes depuis 1991.\nL'armée française est la supplétive d'intérêts transnationaux contre les intérêts des pays africains et la population européenne.\nLa nouvelle stratégie décidée outre Atlantique :\n1/ tu rases un pays sous prétexte d'intervention humanitaire ou anti terroriste.\n2/ tu vides les coffres et vole les avoirs\n3/ tu ouvres des couloirs "humanitaires" gardés par tes militaires vers les matières premières.\n4/tu pilles tranquille au milieu d'un pays renvoyé à l'âge de pierre.\nPoutine a mis un coup d'arrêt à tout ça et Trump a liquidé Daesh, la France se débarrassant de témoins gênants sur place, témoins précédemment radicalisés par les imams amis dans les mosquées françaises et envoyés et encadrés par la DGSE comme armée supplétive pour se payer Assad.\n"Al Nosra fait du bon boulot"\n"Quand même !"\nAnonyme 14 janvier 2018 à 05:21\nEn attendant, tous ces pays on demandé leur indépendance et non rien su faire d'autre que de se battre et demander aux pays occidentaux des bakchichs pour augmenter leur petite fortune personnelle (les gouvernements) pendant que leurs citoyens crevaient la dalle!!\nAlors oui, pays de merde!!\nCe sont de tels pays de merde que même les citoyens se cassent ailleurs!!\nVous avez vu des colonnes d'occidentaux, Suédois, Norvégiens, Anglais, Français, autrichiens..... migrer vers le sud (à part pendant la 2d guerre et c'était en France!!)???\nDonc, ce sont bien des pays de merde et les gens ne s'y trompent pas!!\nMaintenant, il faudrait aussi que chacun se retrousse les manches pour changer ça!..........\nOn a le gouvernement que l'on mérite..........le nôtre, actuel, on nous l'a imposé!! (mais ça,c'est juste mon avis!!)\nBref! Il n'y a que la vérité qui blesse! Certains se sentent visés....bizarre!\nAnonyme 13 janvier 2018 à 03:36\n"L'armée française est la supplétive d'intérêts transnationaux contre les intérêts des pays africains et la population européenne."\nExactement. Et c'est ce qui est prévu au sein de l'UE. La piétaille française ira se faire tuer pour les intérêts de Berlin. Et ses armes nucléaires lui seront dévouées. Alors que les sales boches sont nos ennemis et ne se priveront pas de nous foutre la misère.\nEt ensuite on disparaitra en tant que nation.\nNos ennemis sont les boches et les juifs.\nAvec notre domaine maritime, nous pourrions être des seigneurs...\nNe laissons pas tous les connards nous voler notre destin potentiel... jdcjdr ;)\nhotchiwawa 13 janvier 2018 à 04:41\nLe Monde => journaleux de m*\nIls mentent, ce qu'ils devraient dire ce n'est pas "Les pays de m* réclament des excuses" mais "Les pays de m* réclament l'argent volé par les Clintons"\nLeonardo26 13 janvier 2018 à 08:08\nHaïti était à la France avant , une colonie quand nous leurs avont donné l'indépendance les Haïtiens on massacrés les blancs qui voulaient rester et ensuite ils on assasiné les personnes et enfants qui étaient nés de parents blancs et black c'est un dure karma pour eux...ils n'auront aucune aide véritable...\nAnonyme 13 janvier 2018 à 08:34\nIl ne faut pas écouter Trump car il parle comme il écrit. Il a un QI limité et une pauvreté de vocabulaire. Cela a encore été confirmé dans le livre de Bannon. Ses excès ont été soulignés lors de ses échanges avec Kim Jong Un (pour savoir qui a la plus grosse pour le bouton nucléaire). Quant à H.Clinton, c'était aussi du basique et pas du niveau des américains, heureusement pour eux.\nMaintenant, je m'interroge sur Merkel car elle a un mode d'expression limité et des phrases basiques, et cela a été confirmé par des allemands.\nChez nous aussi, Macron, pur produit fabriqué par l'élite qui suit à la lettre le plan, sourit pour paraître sympathique puis met en place dans le dos des français ses lois liberticides et antidémocratiques sans aucun état d'âme. Lors du débat présidentiel, il avait caché une oreillette pour lui souffler ses réponses. Tout est sous contrôle. Il lit les textes écrits par ses nègres (ses plumes)sur son prompteur et sachant qu'il est capable de partir en live lors d'improvisations, il choisit sa presse et ses serpillières (journalistes/fonctionnaires)avec une préparation strictement cadrée pas ses conseillers de l'ombre. Ce n'est pas un orateur à la différence de mélenchon, filippot, lemaire, wauquiez, fillon, dupont aignan qui ont un niveau nettement supérieur. Même hollande était meilleur que macron. Quant à sarkozy il est à égalité avec macron et ses facultés d'expression sont limitées; E.Philippe aussi n'est pas un brillant orateur et il recherche toujours ses mots. Quant à l'accent de macron en anglais, je n'ai pas une oreille british mais j'ai l'impression qu'il s'exprime comme une vache espagnole.\nJuncker, pareil, technocrate de l'UE non élu qui du temps où il était ministre a multiplié les casseroles au Luxembourg, ayant même été interrogé sur l'affaire de la tuerie du braban et des réseaux gladio. Il a un mode d'expression basique et souvent ne tient même pas debout.\nNous savons que les élections ne servent à rien puisque ce sont les élites qui choisissent les candidats et que les résultats (66,06%) ne reflètent pas l'opinion dominante et sont probablement truqués.\nQuestion : pourquoi les élites sélectionnent-elles des candidats intellectuellement basiques et dont certains ont des casseroles ? Pourquoi le peuple ne peut-il aspirer au meilleur, à l'intelligence du cœur et de l'esprit, pour gouverner son pays?


2. Le placement sous surveillance électronique mobile doit\ns’inscrire dans un cadre judiciaire\n2.1. - Le caractère pénal du placement sous surveillance\n2.1.1. - Le placement sous surveillance électronique mobile ne peut pas être conçu comme une simple mesure de sûreté\n2.1.1.1. - Le point de départ de la réflexion : la mission parlementaire d’information de Messieurs Pascal CLEMENT et Gérard LEONARD\nLa proposition n° 15 du rapport de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale de juillet 2004, relative à la lutte contre la récidive, préconisait un vaste débat national sur la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile des criminels les plus dangereux ayant purgé leur peine.\nLes auteurs du rapport ajoutaient que la mise en œuvre d’un tel dispositif devait être assortie de toutes les garanties nécessaires et strictement contrôlée par un juge.\nCette conception d’une mesure de sûreté judiciarisée était reprise par la proposition de loi de Messieurs Pascal CLEMENT et Gérard LEONARD, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 décembre 2004.\nCe texte proposait d’introduire dans le code de procédure pénale une nouvelle section relative aux " mesures de sûreté " applicables aux délinquants sexuels.\nLe dispositif proposé prévoyait que la question de l’opportunité du placement d’un délinquant sexuel sous surveillance électronique mobile devait être examinée par le juge de l’application des peines au moins deux ans avant la levée d’écrou.\nA l’issue d’un processus d’évaluation de la dangerosité du condamné comprenant notamment la consultation par le juge des avis du procureur de la République, du directeur de l’établissement pénitentiaire, du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, des médecins et des médecins psychiatres, le juge de l’application des peines déterminait si la libération du condamné présentait un danger pour l’ordre public en raison des risques de renouvellement de l’infraction.\nEn cas de danger pour l’ordre public, il saisissait le tribunal de l’application des peines aux fins de placement sous surveillance électronique mobile du condamné à titre de mesure de sûreté.\nLa proposition de loi prévoyait ensuite le recueil par le tribunal de l’application des peines de l’avis d’une commission des mesures de sûreté, organe pluridisciplinaire présidé par un juge et composé du préfet de région, du général commandant la région de gendarmerie, du directeur régional de l’administration pénitentiaire, d’un directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, d’un médecin coordonnateur, d’un psychologue et d’un représentant des associations nationales d’aide aux victimes.\nLe tribunal de l’application des peines pouvait passer outre l’avis de la commission par décision spécialement motivée.\nLa durée maximale de placement prévue était de 20 ans en matière correctionnelle (par périodes de 3 ans maximum renouvelables) et de 30 ans en matière criminelle (par périodes de 5 ans maximum renouvelables).\nLe texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture ayant été transmis au Sénat, la commission des lois de la Chambre Haute décidait à l’unanimité le 2 février 2005 de supprimer les articles 7 et 8 de la proposition de loi instituant le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté destinée à s’appliquer après l’accomplissement de la peine. Elle supprimait l’article 16 qui en prévoyait la rétroactivité.\nEn effet, sans rejeter le principe même de ce système de surveillance, il lui apparaissait préférable d’attendre les conclusions de la présente mission (communiqué de presse du 2 février 2005). Elle ménageait néanmoins la possibilité de recourir, sous certaines conditions, au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre de la libération conditionnelle -cette mesure d’aménagement de la peine devant être acceptée par le condamné-.\nLe texte modifié était voté par le Sénat le 9 février 2005 et retransmis à l’Assemblée nationale le 10 février.\n2.1.1.2. - Peine ou mesure de sûreté\nLa mission s’est d’abord attachée à déterminer quelle devait être la nature\njuridique du PSEM : doit-il être envisagé en tant que mesure de sûreté ou s’analyser comme une peine ?\nRappelons que la notion de sûreté revêt deux acceptions.\nElle est d’une part le droit à la sécurité matérielle. Les citoyens sont en droit d’attendre de l’Etat qu’il les protège des agressions de toutes sortes contre leur personne et leurs biens. Les mesures de sûreté ont donc pour objectif d’assurer de manière préventive la protection des personnes et des biens et celle de l’ordre public.\nLa sûreté est, d’autre part, le droit à la sécurité juridique contre l’arbitraire de l’Etat.\nElle est définie par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 comme le droit de tout individu de n’être " accusé, arrêté et détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ". Elle est en outre garantie par l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, intitulé " droit à la liberté et à la sûreté ".\nCes deux acceptions du terme de " sûreté " sont intimement liées.\nEn effet, les hommes, qui sont justement attachés à leurs libertés, aspirent à la sécurité juridique face au pouvoir et sont prompts à s’insurger contre l’arbitraire.\nParallèlement, lorsque leur sécurité est compromise, ils sont enclins à dénoncer les faiblesses de la répression et à demander de nouvelles mesures de protection contre les agressions.\nDans leur ouvrage sur les libertés publiques (Libertés Publiques, Tome 2, Thémis Droit Public, Presses universitaires de France), les professeurs Jean RIVERO et Hugues MOUTOUH font justement remarquer que " les données du problème, et l’équilibre qui les reflète, varient donc selon que la menace la plus vivement ressentie dans un pays en un temps donné est celle que fait peser sur l’individu l’arbitraire de la répression organisée, ou celle qui naît de la délinquance ".\nPar rejet de l’arbitraire monarchique, c’est le système libéral, hérité des Lumières, qui s’est imposé en France pour concilier sécurité et liberté. Le libéralisme politique a ainsi donné la préférence au régime répressif pour régir l’exercice des libertés. C’est la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui a jeté les bases de ce régime répressif qui est aujourd’hui le nôtre, parmi lesquelles figurent le principe de la légalité des délits et des peines, la dévolution du monopole de l’action répressive à l’autorité judiciaire et les droits de la défense.\nEn dépit de cette primauté donnée au répressif, le droit français a toujours conservé à l’exécutif un pouvoir d’intervention dans le domaine de la sûreté.\nL’administration disposa longtemps d’un pouvoir de police judiciaire, de nature répressive. Il était fondé sur l’article 10 du code d’instruction criminelle de 1810, qui donnait au préfet des pouvoirs d’arrestation identiques à ceux du magistrat instructeur, devenu, sous une forme plus libérale, l’article 30 du code de procédure pénale de 1957, abrogé par la loi du 4 janvier 1993. De nos jours, les interventions de l’administration dans le domaine de la sûreté relèvent uniquement de la protection de l’ordre public et prennent notamment la forme des sanctions administratives (suspensions administratives du permis de conduire, fermetures administratives ...), de l’hospitalisation d’office des malades mentaux et de la police des étrangers (assignations à résidence, expulsions ...).\nEn outre, l’autorité judiciaire elle-même dispose de la possibilité de prononcer des mesures de sûreté.\nIl s’agit d’une part des mesures pré-sentencielles prononcées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, telles que la détention provisoire, les mesures de contrôle judiciaire, les saisies et les fermetures.\nIl s’agit d’autre part de certaines peines qui ont en même temps le caractère d’une mesure de sûreté : les confiscations, les fermetures, la liberté surveillée pour les mineurs.\nIl s’agit en outre des mesures de sûreté découlant automatiquement de l’application de la loi pénale. On peut citer notamment l’obligation de signaler périodiquement son adresse et de répondre aux convocations de police auxquelles sont astreintes les personnes inscrites au fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.\nOn constate donc que certaines peines sont également des mesures de sûreté.\nA cet égard, Messieurs Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC, dans leur ouvrage intitulé Le Nouveau Droit Pénal (Tome 1, Ed. Economica), rappellent qu’il n’existe pas en principe de peine par nature et qu’un même type de mesure peut revêtir plusieurs qualifications différentes : peine, sanction administrative ou mesure de sûreté. C’est la loi qui détermine les cas et conditions dans lesquels l’une ou l’autre de ces qualifications doit être appliquée.\nNéanmoins, par souci de simplification, le nouveau code pénal a rassemblé toutes les sanctions pénales dans une seule catégorie : les peines.\nLes auteurs notent cependant que, au-delà de la volonté du législateur, la véritable nature de la mesure considérée ne peut être totalement ignorée. Ainsi, la confiscation d’armes ou de substances nuisibles et la suspension de permis de conduire, qui constituent indéniablement des mesures de sûreté tendant à faire cesser une situation dangereuse, sont partiellement soustraites au régime général des peines. Par ailleurs, la peine de suivi socio-judiciaire applicable aux délinquants sexuels a un objet essentiellement curatif et préventif qui la rapproche d’une mesure de sûreté.\nC’est ainsi que l’on a pu parler d’une renaissance de la notion de sûreté en droit pénal.\nToutefois, les mesures de sûreté introduites ces dernières années dans notre droit pénal ont jusqu’ici épousé la forme et le régime juridique d’une peine (suivi socio-judiciaire), ou se sont inscrites dans le cadre des effets automatiques de la peine (fichier des délinquants sexuels), ou dans le cadre de l’exécution de la peine.\nForce est de constater que le PSEM constitue une mesure fortement restrictive de la liberté d’aller et venir. Il a en outre un impact sur la vie de famille et de ce fait présente le caractère d’une peine, non seulement au regard des principes du droit français mais également au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.\nIl résulte de la plupart des auditions réalisées par la mission que le PSEM, bien qu’ayant un aspect préventif, ne peut pas être conçu comme une simple mesure de sûreté et qu’il doit être clairement rattaché à la notion de peine.\nAinsi, Monsieur Jean BERKANI, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, Monsieur Bruno THOUZELLIER, représentant de l’Union Syndicale des Magistrats, Maître David LIGER, président de la commission des libertés et des droits de l’Homme du Conseil National du Barreau et Maître Jean-Louis PELLETIER membre de la commission pénale de l’ordre des avocats de Paris, ont unanimement considéré que le placement sous surveillance électronique mobile conçu comme une mesure de sûreté s’appliquant après l’exécution de la peine serait contraire à la tradition juridique française.\nDans le même sens, Monsieur Jean-Yves MONFORT, Président de la sous-commission des affaires nationales de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, a manifesté de sérieuses réserves face à une mesure de sûreté prévue pour durer un temps très long, une fois la peine d’emprisonnement exécutée. Il a invoqué la disproportion entre la restriction à la liberté d’aller et venir, la liberté d’avoir une vie privée et le respect de la dignité humaine d’une part, et d’autre part le gain en matière de protection de la société, c’est-à-dire de l’ordre public et des victimes.\nDans le même esprit, Monsieur Patrick DELNATTE, député du Nord, et Monsieur Christophe PALLEZ, respectivement membre titulaire et secrétaire général de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), estiment qu’il peut paraître disproportionné de surveiller de façon continue des individus dans un but de prévention de la récidive alors que l’efficacité d’une telle mesure n’est pas suffisamment démontrée. Ils affirment en outre leur opposition à une mesure de sûreté imposée à des condamnés ayant purgé leur peine, qui procèderait d’un déterminisme contraire à la capacité des individus à s’amender. Les représentants de la C.N.I.L. rappellent à cet égard que " le droit à l’oubli " édicté par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n’apparaît pas compatible avec une surveillance électronique pendant trente ans.\nPour autant, comme le rappelle Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, le PSEM représente une atteinte limitée à la liberté individuelle puisqu’il ne fait pas totalement obstacle à la liberté d’aller et venir et qu’il n’empêche pas la poursuite d’une vie normale. Il paraît donc constituer un contrôle minimum que les citoyens peuvent attendre de l’autorité judiciaire. En ce sens, si son attribution à tel ou tel délinquant est fondée sur des éléments objectifs tirés du passé pénal ou du profil psychologique mettant en évidence le fait qu’il représente un danger permanent pour la sécurité des personnes, le PSEM ne contrevient pas au principe de nécessité et de proportionnalité des peines qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.\nComme le soulignent Maître David LIGER, Maître Jean-Louis PELLETIER, Madame Danielle RAINGEARD de la BLETTIERE, première présidente de la cour d’appel de Dijon, présidente de la Conférence des premiers présidents, et Madame Elisabeth LINDEN, première présidente de la cour d’appel d’Angers, le fait de contraindre un condamné, après l’exécution de sa peine, à une mesure restrictive de liberté supplémentaire non prévue par le jugement de condamnation s’analyserait en une double peine.\nEn outre, le projet de prolongations successives du placement tous les trois ou cinq ans dans la limite de 20 ou 30 années introduit une insécurité juridique qui paraît trop éloignée des principes du droit pénal et du principe de sûreté.\nEn définitive, le PSEM apparaît comme une mesure acceptable dans l’ordre juridique français s’il est prononcé à titre de peine ou s’il s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une peine.\nA cet égard, il y a lieu de noter que la proposition de loi de Messieurs Pascal CLEMENT et Gérard LEONARD prévoit précisément en son article 11, à côté du mécanisme de la mesure de sûreté, le prononcé du placement sous surveillance électronique mobile par la juridiction de jugement ou le juge de l’application des peines à titre de modalité de la peine de suivi socio-judiciaire.\nIl convient à ce stade de rappeler qu’aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, le PSEM n’est jamais conçu comme une mesure de sûreté imposée après l’expiration de la peine d’emprisonnement, mais bien comme une peine à part entière ou un mode d’aménagement de peine.\n2.1.1.3. - La question particulière de la mesure de sûreté concernant les malades mentaux auteurs d’infractions pénales\nConsciente du problème spécifique posé par la dangerosité de certains malades mentaux, la mission a tenu à examiner la possibilité que le PSEM puisse être prononcé à titre de stricte mesure de sûreté pour les auteurs d’infractions pénales déclarés pénalement irresponsables pour troubles mentaux. A leur sortie d’hospitalisation d’office, sous réserve de l’évaluation de leur dangerosité et de leur personnalité et sous réserve également de l’intervention du juge judiciaire, garant de la protection des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution, le PSEM pourrait être un utile relais à l’hospitalisation d’office.\nPrononcé par le juge des libertés et de la détention, il viendrait abréger la privation de liberté résultant de l’hospitalisation d’office.\nCette mesure de sûreté concernant les irresponsables pénaux correspond à un vrai besoin en termes de sécurité. La psychiatrie constitue en outre un domaine où les mesures de sûreté ont traditionnellement leur place. L’hospitalisation d’office est ainsi dévolue à l’autorité préfectorale sous le contrôle du juge judiciaire garant des libertés individuelles.\nNéanmoins, la mission insiste sur les limites d’une telle mesure au regard, d’une part, de sa compréhension et de son acceptation par l’irresponsable pénal et d’autre part, de son aptitude à se soumettre aux règles strictes qu’elle implique.\nElle s’interroge en outre sur les modalités de la coordination entre autorité administrative et autorité judiciaire.\nElle est donc conduite à conclure qu’une telle mesure doit, en tout état de cause, être subordonnée au consentement de l’intéressé et qu’elle ne pourrait être applicable, en pratique, que pour certains individus atteints au moment de la commission de leur crime, d’un trouble psychiatrique passager ou d’une simple responsabilité pénale atténuée.\nCette question faisant actuellement l’objet d’une réflexion confiée à une commission Santé-Justice conduite par M. Jean-François BURGELIN, procureur général honoraire près la Cour de cassation, à la demande du ministre de la justice et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la mission laissera la question ouverte et ne formulera pas de proposition sur ce point.\n2.1.2. - Le placement sous surveillance électronique mobile doit être limité dans la durée et si possible évolutif\n2.1.2.1. - Une durée limitée\nLes enseignements de l’expérience française du placement sous surveillance électronique statique et ceux des expériences anglaise et américaine de placement sous surveillance électronique mobile ont conduit la mission à conclure que le port du bracelet électronique n’est supportable que pendant une durée limitée.\nCompte tenu des contraintes physiques que constitue le port permanent du bracelet et de ses accessoires encore relativement volumineux, et compte tenu de la contrainte matérielle générée par la surveillance, tel que le respect des horaires d’assignation et des zones d’exclusion, il serait irréaliste d’envisager cette mesure pendant une durée de 10 ou 20 ans.\nEn effet, au-delà d’une certaine durée, variable suivant les individus et suivant le régime d’assignation et de surveillance imposé par le juge, le risque d’incidents augmente.\nRappelons que la durée maximum de placement sous surveillance électronique fixe est actuellement fixée par la loi française à 1 an. Or, en pratique, la durée moyenne du placement est de 2 mois et demi et sa durée maximale excède rarement 6 mois.\nComme le soulignent Monsieur Mickaël JANAS, juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Draguignan, président de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (A.N.J.A.P.) et Monsieur Michel FLAUDER, secrétaire général du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (S.N.E.P.A.P.), le port du bracelet mobile sur une trop longue durée risque même d’être contreproductif en termes de réinsertion et de réadaptation sociale.\nMonsieur Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, rappelle que l’état actuel du dispositif apparaît peu compatible avec un placement de longue durée, et que cette situation semble avoir été prise en compte à l’étranger où il est limité à 2 ans.\nCompte tenu de tous ces éléments recueillis tant en France qu’à l’étranger, la mission estime que la durée maximum du placement sous surveillance électronique mobile ne saurait excéder 2 années, même s’il offre plus de liberté de mouvement au condamné que le PSE statique, notamment grâce à la géo-localisation.\n2.1.2.2. - Un caractère évolutif\nLes fonctionnalités du PSEM lui confèrent une souplesse d’utilisation qui permet d’adapter le régime coercitif à la personnalité de l’individu et à son environnement.\nAfin de rendre le PSEM supportable dans la durée, cette souplesse doit être utilisée pour donner un caractère évolutif au déroulement de la mesure.\nAu fur et à mesure de son exécution de la mesure, les horaires d’assignation et les zones d’exclusion fixés par la décision initiale peuvent être ultérieurement assouplis lorsque le condamné a respecté les règles.\nDe la même manière le contrôle à distance, par téléphone et messages SMS, peut être allégé lorsque l’individu a prouvé qu’une certaine confiance pouvait lui être accordée.\nLe contrôle a posteriori permettra, de toutes façons, de vérifier les déplacements du condamné.\nEn tout état de cause, le PSEM sera d’autant mieux supporté s’il présente non seulement un aspect coercitif mais également une vertu éducative. L’intérêt est d’associer l’individu à l’exécution de sa mesure, en tirant avec lui les conséquences de l’amélioration de son comportement en société.\nAinsi, l’assouplissement progressif du PSEM répond à l’objectif d’accompagnement du condamné vers la fin de la restriction de liberté et d’autonomie en aidant l’individu à changer de mode de vie et à se déshabituer de certains comportements à risque.\nUn PSEM réussi doit en effet permettre au condamné d’intégrer progressivement certaines normes sociales et de résister à la tentation des transgressions.\nA l’inverse, les manquements, aussi minimes soient-ils, et a fortiori les alertes plus sérieuses, pourront être aussitôt sanctionnés et corrigés par un renforcement du régime de coercition et de surveillance avant qu’ils n’aboutissent à une violation grave des obligations fixées ou à la commission d’une nouvelle infraction.\nPar son comportement, le condamné pourra ainsi influer de manière perceptible sur le régime d’exécution de sa peine. En devenant acteur de l’exécution de sa peine, il conservera en même temps sa dignité.\nA cet égard, Madame Isabelle FERRIER, directrice d’établissement pénitentiaire à la sous-direction de l’état major de sécurité de la direction de l’administration pénitentiaire, ancienne directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan, a estimé que le PSEM pourrait participer à la progressivité de la réinsertion.\nC’est pourquoi la mission proposera que le PSEM revête un caractère évolutif en fonction de la personnalité du condamné et de sa propre progression.\nCette progressivité est une des clés de la réussite du placement.\nElle s’inscrit en outre dans l’esprit même de la notion d’individualisation de la peine.\n2.1.3. - La réussite du placement sous surveillance électronique mobile suppose l’adhésion du condamné\nLa mission s’est interrogée sur la possibilité d’imposer unilatéralement le PSEM aux auteurs d’infraction, notamment à ceux présentant un réel danger pour autrui. A cet égard, les représentants d’associations de victimes, partant du principe respectable que les victimes potentielles des criminels dangereux doivent être protégées, ont proposé un PSEM dès la sortie de prison, sans même qu’il y ait lieu de recueillir le consentement de l’intéressé.\nCependant, la mission constate que le régime juridique français du PSE statique prévoit déjà l’accord obligatoire du prévenu ou du condamné. Ainsi, l’article 132-26-1 du code pénal dispose que la juridiction de jugement ne peut décider ab initio que la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à un an qu’elle prononce s’exécutera sous le régime du PSE qu’avec l’accord du prévenu. Ultérieurement, le PSE, comme tout aménagement de peine, n’est prononcé qu’avec l’accord du condamné.\nCe principe se justifie par la nécessaire participation de l’individu à l’exercice de la mesure. En effet, la personne placée sous surveillance électronique reste en partie libre de ses mouvements et pourrait à loisir se défaire d’un bracelet en matière plastique. Imposer le PSE à un individu récalcitrant conduirait donc à un échec certain et rapide.\nA cet égard, dès 1995, le rapport CABANEL sur la prévention de la récidive concluait à la nécessité de recueillir le consentement de l’intéressé avant de le placer sous surveillance électronique statique, après avoir constaté que telle était la règle dans l’ensemble des pays ayant mis en œuvre cette technologie.\nDans le cadre de la surveillance électronique mobile, la collaboration requise de la part de la personne placée est encore plus grande que dans le cadre du PSE fixe. En effet, outre le respect des horaires d’assignation et les contrôles téléphoniques réalisés par le personnel pénitentiaire au domicile de l’intéressé en cas d’alarme, la personne placée sous surveillance mobile est amenée à transporter le récepteur dès qu’elle sort de chez elle et à répondre à tout moment aux messages ou aux appels du personnel de surveillance, notamment pour lui demander de s’éloigner d’une zone d’exclusion ou pour lui demander des comptes sur un déplacement litigieux.\nEn outre, le nécessaire rechargement périodique de la batterie suppose par hypothèse l’implication personnelle et permanente de l’individu.\nLe caractère très interactif de la surveillance mobile renforce la nécessité de l’adhésion de la personne et du même coup est indissociable de l’aspect éducatif qu’elle doit revêtir et du projet de réadaptation sociale qui doit être au cœur de cette mesure coercitive.\nDe fait, la mission a pu constater lors de ses déplacements à l’étranger que l’accord de la personne y est unanimement considéré comme indispensable.\nDe même, à l’occasion des auditions réalisées par la mission, la nécessité du recueil préalable du consentement a été soulignée par les représentants de la profession d’avocat et par ceux de l’association nationale des juges de l’application des peines.\nEnfin, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a considéré que le recueil du consentement était plus conforme au respect des droits de la personne humaine.\n2.1.4. - Le PSEM n’étant pas adapté à toutes les personnalités, son attribution doit résulter d’un examen individuel et s’accompagner d’un suivi personnalisé\n2.1.4.1. - Des personnalités inaptes au bénéfice de la mesure (les déficients mentaux, les pathologies psychiatriques lourdes, les personnalités insuffisamment structurées)\nLe placement sous surveillance électronique mobile des criminels les plus\ndangereux, notamment des meurtriers, des auteurs de viols aggravés (commis avec arme, sur mineurs ...) et de viols multiples, et des auteurs de tortures et d’actes de barbarie, apparaît hautement souhaitable.\nToutefois, cet objectif se heurte à l’incompatibilité de certains profils de criminels avec l’usage du PSEM.\nAinsi, la mission a étudié la proposition de Monsieur BOULAY, président de l’A.P.E.V, d’imposer le PSEM aux criminels déclarés pénalement irresponsables pour troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli leur discernement ou le contrôle de leurs actes (article 122-1 al 1er du code pénal) et plus généralement à toutes les personnes potentiellement dangereuses en raison de troubles mentaux ayant justifié un placement d’office en milieu psychiatrique.\nOr, indépendamment du débat sur la mesure de sûreté, il apparaît que les profils psychiatriques les plus lourds, notamment les personnes atteintes de déficience mentale ou de pathologies psychiatriques sévères, sont manifestement incompatibles avec la collaboration active et l’autodiscipline constante qu’exige le placement sous surveillance électronique.\nEn revanche, en cas de simple atténuation de responsabilité résultant d’un trouble ayant altéré le discernement ou entravé le contrôle des actes (article 122-1 al 2 du code pénal), un placement sous surveillance électronique mobile paraît envisageable sous réserve d’une évaluation psychologique ou psychiatrique de la capacité de l’intéressé à comprendre le fonctionnement du dispositif et à s’astreindre avec régularité aux obligations fixées. Cette mesure devra cependant être accompagnée d’un soutien psychologique et social renforcé.\nPar ailleurs, compte tenu des contraintes inhérentes au bracelet électronique mobile, d’autres profils de délinquants paraissent devoir être écartés du bénéfice de la mesure. Il s’agit de ceux qui, sans relever de la psychiatrie, ont une personnalité insuffisamment structurée ou qui sont atteints de troubles du comportement ou de l’humeur.\nAinsi, la mission doit constater que les objectifs du placement sous surveillance électronique mobile appliqué aux criminels les plus dangereux ont leurs limites.\nA l’inverse, à la lumière des expériences étrangères précédemment évoquées, le PSEM est apparu adapté à d’autres catégories de délinquants.\nC’est ainsi qu’en Floride des auteurs de vols, de violences notamment intrafamiliales ou d’agressions sexuelles, sont placés sous bracelet électronique mobile.\nEn Angleterre, trois expérimentations visent actuellement les individus auteurs de violences conjugales, les récidivistes multi-délinquants (vols, cambriolages, vols de véhicules...), certains mineurs aux comportements anti-sociaux et des délinquants sexuels.\n2.1.4.2. - Un nécessaire et préalable examen individuel de personnalité\nCompte tenu de l’inaptitude de certains individus au port du bracelet électronique mobile, l’évaluation préalable de la personnalité des individus est apparue cruciale.\nElle peut être conduite par des travailleurs sociaux ou par des psychologues. En revanche, le recours à l’expertise psychiatrique ne sera pas toujours nécessaire. Il ne doit pas être systématique, en raison notamment de la pénurie d’experts psychiatres soulignée par le Docteur Daniel ZAGURY. Cet expert indique néanmoins que l’expertise psychiatrique s’avèrera utile dans le cadre d’un contrôle judiciaire et indispensable dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle.\nLes représentants de l’A.N.J.A.P. soulignent la nécessité qu’une évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité de certains condamnés soit réalisée à un niveau régional.\nLa mission proposera que cette évaluation soit confiée aux centres de ressources régionaux prévus par le plan “ psychiatrie et santé mentale “ du ministère de la santé.\n2.1.4.3. Un suivi personnalisé (soins psychologiques, psychiatriques, accompagnement professionnel et social, probation) - Une prise en charge globale.\nLa technique de surveillance du PSEM, aussi performante soit-elle, ne saurait remplacer l’étayage humain et les repères moraux dont les criminels ont besoin au moment de leur sortie de prison.\nLe PSEM, qui est une véritable peine, constitue une expérience prégnante pour les individus qui y sont soumis et qui ne doivent donc pas être livrés à eux-mêmes. Un suivi individuel, défini au cas par cas suivant la personnalité et les besoins du délinquant, doit être mis en oeuvre.\nIl pourra prendre la forme de soins psychiatriques ou psychologiques, d’un traitement de désintoxication, d’un accompagnement social, ou d’une formation professionnelle.\nCette prise en charge globale doit s’inspirer de celle qui est déjà pratiquée dans le cadre du PSE statique.\nLe caractère indispensable de ce suivi est souligné par l’ensemble des professionnels entendus par la mission, notamment les représentants de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines.\nMadame Danielle RAINGEARD de la BLETTIERE, première présidente de la cour d’appel de Dijon, présidente de la Conférence des premiers présidents, et Madame Elisabeth LINDEN, première présidente de la cour d’appel d’Angers, ajoutent que le rôle de ce suivi socio-éducatif serait de préparer " l’après bracelet ".\nDurée limitée, caractère évolutif et accompagnement socio-éducatif apparaissent dès lors étroitement liés.\nLe suivi socio-éducatif est bien la traduction du projet de réadaptation et de réinsertion des condamnés, au cœur de la notion de peine.\nEn ce qui concerne les mineurs, ce soutien éducatif est encore plus nécessaire.\nAinsi, Monsieur Michel DUVETTE, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, insiste sur la spécificité de la personnalité en construction des mineurs. Il rappelle que les mineurs peuvent d’ores et déjà être placés sous surveillance électronique statique, même si les cas sont encore rares.\nIl n’est pas hostile au placement des mineurs sous surveillance électronique mobile si celui-ci s’inscrit dans une démarche éducative cohérente. La mesure de surveillance ne serait qu’un des éléments de la rééducation, à la condition que soient prises en compte les contraintes particulières liées à la prise en charge des mineurs.\nSur ce dernier point, Monsieur DUVETTE fait remarquer que la cohabitation dans un même foyer éducatif avec des mineurs placés sous surveillance pourrait entraîner une stigmatisation, avec pour effet de les survaloriser (phénomène de caïdat) ou au contraire de les désigner comme boucs émissaires. Le soutien du mineur par une famille structurée lui apparaît dès lors indispensable à la réussite du PSEM.\nS’agissant du traitement des violations de la mesure, Monsieur DUVETTE souligne que le principe rigide d’une sanction immédiate et radicale serait mal ressenti par des adolescents en pleine phase de structuration et de recherche de leurs limites.\nIls pourraient être conduits selon lui à réagir par le défi et la provocation. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ajoute enfin que le suivi éducatif du mineur placé sous bracelet mobile devrait comporter des bilans réguliers destinés à déterminer si le PSEM apporte un réel bénéfice au mineur.\nLa mission fait siennes toutes ces considérations et estime que le placement sous surveillance électronique mobile des mineurs devra intégrer ces paramètres et s’articuler autour d’un projet éducatif renforcé.\nEn conclusion, le PSEM, véritable mesure de restriction des libertés, présente un caractère pénal indiscutable et doit dès lors s’inscrire dans un cadre strictement judiciaire.\n2.2. - Un nécessaire cadre judiciaire\n2.2.1. L’exigence d’un cadre judiciaire résulte des auditions menées par\nChacun s’accorde à considérer que le succès du PSEM n’est possible que s’il s’inscrit dans un cadre judiciaire pénal classique.\nMonsieur André RIDE, procureur général près la cour d’appel de Limoges, président de la Conférence des procureurs généraux, exprime l’attachement des procureurs généraux au principe que le PSEM ne puisse être prononcé que par l’autorité judiciaire. Les procureurs généraux sont favorables au prononcé du PSEM par la juridiction de jugement à titre de suivi socio-judiciaire et par le juge de l’application des peines en tant que modalité de la libération conditionnelle.\nMonsieur Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces, considère que le PSEM pourrait revêtir la forme d’une peine alternative à l’emprisonnement, d’un aménagement de peine, ou s’inscrire dans le cadre du suivi socio-judiciaire.\nLes représentants d’associations de victimes, qui comptent parmi les plus fervents partisans du PSEM, sans manifester une hostilité particulière à l’égard de la notion de mesure de sûreté, marquent néanmoins leur préférence pour un cadre pénal, et plus précisément pour la peine de suivi socio-judiciaire (audition de Monsieur Jean-Pierre ESCARFAIL, président de l’A.P.A.C.S. et de Maître Didier SEBAN, avocat de la fédération d’associations de victimes CRISTAL, et audition de Monsieur BOULAY, président de l’A.P.E.V.).\nDe même, Madame Julie CLEMENT et Monsieur Patrick MAUDUIT, représentants du syndicat d’officiers de police SYNERGIE, estiment que le PSEM devrait s’inscrire dans le cadre de la peine de suivi socio judiciaire. Dans le cadre de cette peine concernant les criminels et délinquants sexuels, les condamnés seraient placés sous PSEM à leur sortie de prison. En revanche, ils n’estiment pas que le PSEM puisse constituer une peine alternative à l’emprisonnement des détenus les plus dangereux.\nMonsieur Jean DELPECH, directeur d’établissement pénitentiaire, ancien directeur du centre pénitentiaire de Liancourt spécialisé pour les délinquants sexuels, estime que la peine de suivi socio-judiciaire offre le cadre le plus adapté à la mise en œuvre du PSEM, la surveillance électronique n’étant pas à même d’empêcher la récidive sans un suivi médico-social parallèle.\nLes représentants du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (S.N.E.P.A.P.), qui ne cachent pas leur réticence vis-à-vis de la surveillance électronique, expriment leur conviction que le PSEM ne peut être qu’un outil électronique au service du travail social, qui doit rester prioritaire. Cette réflexion les conduit à privilégier le cadre de la peine de suivi socio-judiciaire pour la mise en œuvre du PSEM.\nMonsieur Bruno THOUZELIER, représentant de l’Union Syndicale des Magistrats, affirme également une préférence pour le cadre du suivi socio-judiciaire.\nPour Monsieur Jean BERKANI, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, où est situé le centre de détention de Val de Reuil bénéficiant d’une solide expérience du PSE statique, le PSEM devrait pouvoir être prononcé par le juge d’instruction, à titre d’alternative à la détention provisoire, comme outil du contrôle judiciaire. Il devrait aussi pouvoir être prononcé par la juridiction de jugement en tant qu’alternative à l’emprisonnement et par le juge de l’application des peines en tant qu’aménagement des courtes peines.\nMonsieur BERKANI précise que le PSEM pourrait être utilement prononcé dans le cadre du suivi socio-judiciaire et aussi dans celui des réductions de peines conditionnelles instaurées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (article 721-2 du code de procédure pénale).\nLes juges de l’application des peines pourraient ainsi soumettre les détenus libérés en fin de peine à une mesure de PSEM pendant une durée égale au total des réductions de peines accordées.\nL’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (A.N.J.A.P.) évoque également la possibilité de prononcer le PSEM dans le cadre des réductions de peines conditionnelles.\nPour Madame Danielle RAINGEARD de la BLETTIERE, première présidente de la cour d’appel de Dijon, présidente de la Conférence des premiers présidents, et Madame Elisabeth LINDEN, première présidente de la cour d’appel d’Angers, le PSEM pourrait utilement être prononcé dans le cadre d’une libération conditionnelle. En outre, son prononcé dans le cadre des permissions de sortir permettrait d’envisager des sorties plus longues, ce qui faciliterait la préparation à la réinsertion des détenus désocialisés par une longue incarcération.\nTrès critique vis-à-vis du dispositif technique et très opposée à la notion de mesure de sûreté de très longue durée ajoutée à la peine, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, en la personne de Monsieur MONFORT, a fait savoir que le projet de PSEM conçu comme une peine de suivi socio-judiciaire serait à ses yeux plus acceptable, notamment s’il prévoyait le recueil du consentement de la personne.\nCertains professionnels voient en outre dans le PSEM un instrument de nature à redynamiser ou re-crédibiliser l’exécution de certaines peines. C’est ainsi que Monsieur Jean-Yves BUGELLI, représentant du syndicat de fonctionnaires de police ALLIANCE, qui note les nombreuses failles du dispositif de la peine d’interdiction de séjour, dont la violation n’est souvent constatée qu’au hasard d’autres enquêtes, voit dans le PSEM le moyen de s’assurer du respect des zones d’interdiction.\nMadame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, voit également dans la surveillance électronique mobile un moyen de contribuer efficacement au respect d’une décision d’interdiction de séjour qui serait prononcée à titre de peine complémentaire dans l’intérêt de la victime. Elle précise, en effet, que nombre de victimes peinent à reprendre une vie normale après la commission de certaines infractions et vivent dans l’angoisse d’une rencontre avec leur agresseur.\nMe Jacques MARTIN, avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Montpellier, qui souligne le caractère restrictif de liberté du PSEM, demande que son prononcé soit réservé au juge judiciaire. Il ajoute que le PSEM doit s’inscrire dans le cadre de la procédure pénale, qui seul garantit l’exercice des droits de la défense.\nMe LIGER, président de la commission des libertés et des droits de l’Homme du Conseil National du Barreau et Me PELLETIER, membre de la commission pénale de l’ordre des avocats de Paris, membre du conseil de l’ordre, indiquent que la préoccupation du barreau ne concerne pas tant le dispositif technique que l’encadrement juridique. Opposés à une mesure de sûreté, ils se prononcent en faveur du cadre pénal, et notamment de l’utilisation du PSEM comme alternative à l’emprisonnement. Le PSEM pourrait à leurs yeux être prononcé dans le cadre d’une peine de suivi socio-judiciaire ou d’une libération conditionnelle. Ils estiment également cohérent de permettre au juge de l’application des peines de placer certains détenus sous PSEM pendant la durée d’une permission de sortir.\nMe PELLETIER précise que le cadre pénal offre notamment aux individus des garanties en matière d’application dans le temps. En effet, il estime qu’en vertu du principe de non rétroactivité des lois pénales de fond plus sévères, le PSEM devrait être appliqué uniquement aux faits commis après son entrée en vigueur. A l’opposé, une mesure de sûreté s’applique quelle que soit la date de commission des faits.\nMe LIGER et Me PELLETIER souhaitent donc que la mesure soit définie comme une peine ou comme un modalité d’exécution de peine.\nLa mission constate ainsi un réel consensus pour adopter le cadre judiciaire pénal.\n2.2.2. La procédure judiciaire\nAu terme de sa réflexion, la mission a acquis la conviction que la procédure pénale offrait les meilleures garanties pour que, dans la phase pré-sentencielle, sentencielle et post-sentencielle, le PSEM soit prononcé à bon escient, de manière efficace, dans le respect des droits de la défense ou du condamné, et en prenant en compte la parole et l’intérêt des victimes.\n2.2.2.1. Les garanties\nLe PSEM doit tout d’abord être ordonné par un juge, qui doit définir en même temps les principales modalités du déroulement de la mesure, notamment les zones d’inclusion (généralement le domicile), les horaires d’assignation à domicile, l’emploi du temps professionnel de l’intéressé, les zones d’exclusion...\nCes modalités ne doivent pouvoir être modifiées que par un juge. Le durcissement ou au contraire l’allègement des horaires d’assignation, l’extension ou la suppression des zones d’exclusion, qui touchent directement à la liberté de mouvement de la personne, doivent en effet être soumis au contrôle de l’autorité judiciaire au même titre que la décision initiale.\nEnfin, le retrait ou la révocation de la mesure doivent de toute évidence relever du juge.\nEn effet, le statut accordé par la Constitution à l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, permet au juge de décider, en toute indépendance et à l’abri des pressions, de la nécessité du placement sous surveillance électronique d’un individu. L’impartialité du juge garantit, d’une part, que le principe de proportionnalité de la restriction de la liberté au regard de la gravité des faits et de la menace pour l’ordre public et la sécurité des personnes sera respecté. Elle garantit, en outre, que la mesure ne sera pas galvaudée et employée par l’effet d’un principe de précaution excessif dans des cas où l’individu concerné ne présente pas de véritable et durable dangerosité nécessitant un contrôle permanent de ses déplacements.\nIl est en effet de la responsabilité de l’Etat de ne pas gaspiller les deniers publics et d’éviter un développement abusif du contrôle électronique. Le PSEM doit servir à la fois d’alternative à l’emprisonnement et d’instrument de prévention de la récidive. Il ne doit pas aboutir à un accroissement de la répression sans réel bénéfice pour la société.\nLa décision judiciaire doit être prise au terme d’un débat contradictoire où sont entendus l’intéressé, assisté le cas échéant de son avocat, et le représentant du ministère public.\nLors de l’audience de jugement au fond, l’avocat de la partie civile est également entendu, qui fait valoir directement les observations et les demandes de la victime.\nLe débat contradictoire assure le respect des droits de la défense et éclaire utilement le juge en faisant émerger la problématique de chaque affaire, notamment concernant la personnalité de l’auteur et le besoin de protection des victimes et de la société.\nEnfin, la décision est susceptible d’appel de la part de l’intéressé et du ministère public. Le double degré de juridiction contribue à la qualité de la décision finale.\nAinsi, de l’instruction préparatoire à l’application des peines, la procédure pénale est de nature à assurer une bonne utilisation du PSEM.\n2.2.2.2. - L’enquête préalable et le suivi par les travailleurs sociaux du ministère de la justice\nL’enquête préalable est indispensable au bon déroulement de la mesure car elle seule permet une appréciation globale du profil de l’intéressé et une évaluation in situ des conditions d’application du placement sous surveillance électronique mobile. Elle est une aide à la décision pour le magistrat qui prononcera la mesure.\nLes agents de l’administration pénitentiaire seront partie prenante dans la mise en œuvre de la mesure de placement sous surveillance électronique mobile car le service pénitentiaire d’insertion et de probation sera chargé de l’enquête de faisabilité par le magistrat mandant.\nL’enquête déterminera si la mesure de placement sous surveillance électronique mobile semble adaptée au profil du condamné et quels doivent être le degré d’implication du suivi et les contraintes à respecter.\nLe travailleur social évaluera l’opportunité du placement sous surveillance électronique mobile ainsi que la compréhension du sens et de la portée de la mesure par l’intéressé.\nIl devra étudier la faisabilité technique de la mesure et le sérieux du projet de réinsertion.\nIl précisera, le cas échéant, la situation de la (ou des) victime(s) et proposera des lieux d’exclusion et des horaires d’assignation.\nIl est souhaitable que le travailleur social rencontre l’entourage du placé afin d’expliquer la mesure, dissiper les craintes quant au fonctionnement du placement sous surveillance électronique mobile et se positionner comme l’interlocuteur référent.\nLe service d’insertion et de probation devra être tenu informé régulièrement des déplacements du placé et des manquements au respect des obligations : il recevra régulièrement les données des déplacements des placés, recueillies par le prestataire, et les alarmes éventuelles en temps réel.\nIl devra parallèlement, comme pour le placement sous surveillance électronique statique, effectuer un suivi socio-éducatif dans lequel l’aide technologique ne sera qu’un outil d’assistance au bon déroulement de la mesure.\nLe travailleur social du service pénitentiaire d’insertion et de probation, chargé du suivi de la mesure, devra rencontrer le placé à une fréquence adaptée à la personnalité du condamné ou à la demande du magistrat. Il vérifiera le respect des obligations par des entretiens au service d’insertion et probation, au domicile ou par téléphone. Le travailleur social devra également favoriser l’insertion sociale du placé. En cas d’incident, le service d’insertion et de probation devra interroger le placé afin d’établir un rapport au magistrat compétent.


2. Prendre en compte les situations particulières\na) La pénibilité\nParallèlement à la question des carrières longues, la concertation sur la réforme des retraites a placé le thème de la pénibilité au travail au coeur du débat public.\nIl est clair en effet que le souci de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés âgés nécessite une meilleure prise en compte et une limitation de la pénibilité.\nAussi est-ce à juste titre que, dans son rapport de 2001, le COR insistait, comme l'avait fait le rapport Charpin, sur l'importance d'agir sur les conditions et l'organisation du travail pour maintenir dans l'emploi les salariés âgés :\n« La prise en compte de la pénibilité de certaines fonctions devrait conduire à promouvoir le concept d'emploi de qualité répondant à deux critères : préservation de l'intégrité physique et psychique du travailleur, ouverture à une large gamme de salariés, quel que soit leur profil. Une action sur ce thème devrait sans doute s'appuyer sur un important travail de communication, notamment pour s'affranchir des représentations qui tendent à sur-valoriser la performance, présentée comme incompatible avec l'âge.\n« Au-delà de cette action générale, c'est au niveau des branches d'activité, des entreprises et des administrations que des mesures devraient être prises :\n« - recensement des facteurs de pénibilité constituant des sources d'usure physique des salariés vieillissants ;\n« - réflexion sur les conditions et l'organisation du travail, en intégrant leurs conséquences à long terme pour les salariés, en prenant en compte les stratégies de travail, individuelles ou collectives, construites par les salariés au fil de l'âge et du parcours professionnel et enfin en mettant en place une articulation entre le renouvellement des équipements et le rythme de départ des salariés ;\n« - définition de parcours professionnels permettant de ménager des alternances entre postes, selon leur caractère plus ou moins exposé ;\n« - mise en place d'actions plus ciblées sur des catégories de personnels présentant des déficiences fonctionnelles. »\nLe projet de loi s'inscrit délibérément dans cette perspective.\nAinsi, le document élaboré le 19 avril 2003, à l'issue des travaux du « groupe confédéral » réunissant les partenaires sociaux et le Gouvernement, élevait au rang d'objectif et de moyen de la réforme des retraites la nécessité d'« inciter les partenaires sociaux à engager, au niveau des interprofessionnels, et à décliner, au niveau des branches, des négociations sur la pénibilité ».\nDe même, l'exposé des motifs du projet de loi indique que « les partenaires sociaux seront incités à négocier sur la pénibilité au travail à la fois pour définir les métiers pénibles justifiant d'une cessation anticipée (sic) et pour s'efforcer de réduire la pénibilité ».\nDe fait, la pénibilité au travail reste encore un phénomène mal connu, difficilement quantifiable et très variable selon les métiers et les branches. Mais il apparaît important.\nAinsi, l'enquête sur les conditions de travail réalisée par la DARES en 1998 retenait plusieurs critères de pénibilité : station debout, posture pénible ou fatigante, déplacements à pied longs et fréquents, port de charges lourdes, mouvements douloureux ou fatigants, autres efforts physiques importants, exposition à des vibrations ou secousses, exposition au bruit, travail à la chaîne, exposition à des températures élevées... Il ressort de l'enquête que 20 % des salariés du secteur privé (soit 2,6 millions de personnes) étaient soumis à six ou plus de ces critères.\nCompte tenu de l'importance de ce sujet, mais aussi des difficultés à le cerner précisément, il apparaît prématuré de légiférer en la matière. Dès lors, il était souhaitable de renvoyer, au moins dans un premier temps, au dialogue social le soin de traiter cette question, conformément d'ailleurs aux préconisations formulées par M. Yves Struillou dans son récent rapport27(*). Le dialogue social apparaît en effet plus à même d'identifier et de définir les travaux ou métiers pénibles, d'imaginer les moyens de réduire la pénibilité et de mettre en place des mécanismes compensateurs.\nL'Assemblée nationale s'est également inscrite dans ce cadre, en inscrivant dans la loi le principe d'une obligation triennale de négocier dans la branche sur ce sujet et en prévoyant un bilan de ces négociations (article 16 ter nouveau).\nIl reste que votre commission considère que, dans ces négociations, la pénibilité ne devra pas seulement être prise en compte au travers du prisme de la seule cessation anticipée d'activité. Car il importe avant tout de réduire la pénibilité de manière à permettre une évolution des conditions de travail susceptible de garantir aux travailleurs âgés la possibilité crédible d'un maintien dans l'emploi.\nS'agissant des fonctions publiques, les avantages découlant de situations pénibles ne sont pas remis en cause.\nIl s'agit à la fois des compensations en termes de rémunération accordées aux ouvriers de l'Etat que l'article 24 ne remet pas en cause et des différents avantages dont bénéficient les fonctionnaires :\n- départ anticipé pour ceux classés en service actif ;\n- bonification pour certains d'entre eux classés en service actif et justifiant de sujétions particulières en termes de risques (cf. article 31).\nb) Les carrières longues\nLa question des salariés ayant effectué de très longues carrières est posée depuis longtemps par les partenaires sociaux.\nEn effet, l'ordonnance du 26 mars 1982, qui a abaissé l'âge de la retraite à 60 ans, n'admet aucune exception. Il ne peut donc être liquidé de pension avant l'âge de 60 ans même si le salarié justifie de la durée d'assurance ouvrant droit au maximum de pension.\nDans les régimes complémentaires, des pensions peuvent être liquidées dès 55 ans mais avec de forts coefficients de minoration.\nMalgré certains dispositifs ayant favorisé durant un temps la cessation d'activité de salariés justifiant de carrières longues, aucun dispositif général n'avait pu être proposé, notamment du fait de son coût pour les régimes.\nLe coût des longues durées d'activité\nLa question est aujourd'hui soulevée de l'ouverture des droits à la retraite avant 60 ans pour les assurés totalisant 40 années d'assurance ou d'activité. Le coût d'une telle mesure, à règles de décompte de la durée d'assurance inchangées, serait élevé, en raison du nombre important de personnes réunissant cette durée dans les générations qui partent actuellement ou partiront à la retraite dans les prochaines années. Dans la génération 1943-1947, 75 % des hommes et 52 % des femmes totalisent plus de 40 ans de durée de cotisation avant l'âge de 60 ans.\nAppliquée aux seuls salariés de 58 et 59 ans, elle pourrait ainsi avoir aujourd'hui un coût brut estimé à 7,6 milliards d'euros (50 milliards de francs) pour l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires, et un coût net de 3,9 milliards d'euros (26 milliards de francs), déduction faite des économies réalisées au titre du chômage ou des préretraites. Ce coût pourrait progresser du fait de l'arrivée dans les tranches d'âges concernées des générations du baby boom, puis lentement baisser ensuite du fait de l'allongement de la durée de scolarité.\nSource : COR (fiche d'information pour le débat n° 14).\nLe projet de loi satisfait cette revendication ancienne en la ciblant sur les salariés pour lesquels elle est le plus justifiée (article 16).\n* 27 « Pénibilité et retraite », rapport au COR, avril 2003.


recherche lisier de porc composté\npar john deere 28 le Mer 14 Mar 2018, 18:43\nquelqu un a un plan? chef a la réunion :chez 102eme tu avais un avis la dessus .\nRe: recherche lisier de porc composté\npar EtienneCH4 le Mer 14 Mar 2018, 18:52\njohn deere 28 a écrit: bonjour a toutes et tous\ntu veux faire quoi avec du lisier "composté"\nun lisier c'est du liquide, presque de l'eau, du compost c'est idem du fumier artificiel,\ntu veux du compost arrosé au lisier ??\npar ADBLUE le Mer 14 Mar 2018, 18:57\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 19:07\nSolide issu de la séparation de phase du lisier de porc,c'est riche en phosphore.\nj'ai pris de l'agropig cet été chez agriconomie. Cà vient de bretagne, il me semble que Lemée est un gros "faiseur" de ce genre de produit, les bretons pourront t'en dire plus...\npar ADBLUE le Mer 14 Mar 2018, 19:09\nmat61 a écrit: Solide issu de la séparation de phase du lisier de porc,c'est riche en phosphore.\nça coûte quoi et ça dose combien ?\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 19:11\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 19:15\nj'ai payé 35 euros la tonne\npar bzh centre le Mer 14 Mar 2018, 19:16\nil y a déja eu des soucis avec cette boite là\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 19:16\nMerci pour l’analyse, as tu le tarif?\npar EtienneCH4 le Mer 14 Mar 2018, 19:24\nbzh centre a écrit: il y a déja eu des soucis avec cette boite là\nquel genre ?? qualité ??\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 19:30\ncharlot50 a écrit: Merci pour l’analyse, as tu le tarif?\n35 Euros par agriconomie,mais le transport joue beaucoup sur le tarif\npar bzh centre le Mer 14 Mar 2018, 19:36\npesée il me semble\npar grabouille le Mer 14 Mar 2018, 20:18\nmat61 a écrit: j'ai payé 35 euros la tonne\nsi ca vient de bretagne c'est cher\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 20:31\nVous pensez quoi de cette analyse???en N est ce suffisant ?\npar ADBLUE le Mer 14 Mar 2018, 20:49\npar eleveur28 le Mer 14 Mar 2018, 21:08\nje t ai mis un numero en mp\npar guillaume37110 le Mer 14 Mar 2018, 21:15\nc'est surement possible car moi il m'en a manqué cette année\nau depart je pesnait qu'il me manqué un camion car c'est mon pere qui les avait receptionné\npuis non il y a bien eu le 6 camions\ndonc ETA mis en cause car j'avais 148t ( normalement) donc pour 75ha mais plusieurs pésé avais était faite pour etre régler a 2t\ndonc mystère, es ce que il y avait le bon tonnage dans les camion par rapport au ticket\ndonc moi aussi si ya des fournisseur agriculteur en direct pour livraison 37 je suis preneur\ncette été quelques soit le fournisseur, ca sera pont bascule au silo a coté\npar hermine 22 le Mer 14 Mar 2018, 21:26\nil y a deux sujets en un\nil y en a un qui pourrait etre a risque\na voir ou plutot a modifier\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 21:36\nEst ce un produit normé?je crois savoir que sa coute 150 000€ pour faire normer un produit?\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 21:58\ncharlot50 a écrit: Vous pensez quoi de cette analyse???en N est ce suffisant ?\nje voulais du phosphore,et il y a que la séparation de phase qui permette ce rapport N/P. Si j'avais voulu un rapport plus équilibré, les bases fientes de volailles étaient plus rentables\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 22:00\ncharlot50 a écrit: Est ce un produit normé?je crois savoir que sa coute 150 000€ pour faire normer un produit?\nnfu 44051, c'est marqué sur la fiche\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 22:02\noui j’ai vu mais j’y connait rien dans ces produits la, on en a a tellement chez nous qu’on le donne aux voisins.\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 22:07\nmonte une méthanisation,valorise ta chaleur pour tes cochons et sécher le digestat\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 22:12\npas con le mat les plans sont deja faits mais pour le financement sa se complique\npar mat61 le Mer 14 Mar 2018, 22:26\nsi le projet est rentable pourquoi il y'a un problème de financement (les banques aiment bien ça,gros montant,contrat sur 18 ans)\npar charlot50 le Mer 14 Mar 2018, 22:30\nje me suis installé il y a 2 ans et je suis déjà pas mal chargé pour l’instant mais j’y crois dans la metha.\nJe ne me vois pas dans le contexte actuel développer l’elevage mais faire de l’énergie oui.\npar EtienneCH4 le Jeu 15 Mar 2018, 12:54\nci après un résumé de la norme NFU44051,\nje comprends pas pourquoi cette norme est appliquée pour un lisier de porc pur,\nsi cette norme est référencée c'est que le produit est un mélange,\nLa présente norme a pour objet de fixer les dénominations, les définitions et spécifications, le marquage, les teneurs à déclarer et les doses limites d'emploi des amendements organiques avec et sans engrais. Elle s'applique à tous les produits dont les dénominations et caractéristiques sont définies à l'article 4 et aux mélanges constitués de ces matières et d'un ou plusieurs engrais.\nLa présente norme n'est pas applicable aux matières fertilisantes organiques qui contiennent au moins 3 % sur matière brute en l'un des éléments majeurs (N, P205, K20).\nCelles-ci sont considérées comme engrais.\nLes amendements organiques additionnés d'engrais doivent respecter ce critère. Les amendements organiques doivent également respecter N + P205 + K20 inférieur à 7 % sur MB. Sauf pour les amendements organiques avec engrais, la somme des formes nitrique, ammoniacale et uréique ne doit pas dépasser 33 % de l'azote total, et le rapport C/N doit être supérieur à 8. Les matières premières entrant dans la composition des amendements organiques ne font pas systématiquement l'objet de dénominations de type ni de spécifications, ni de marquage spécifique. Tout nouveau produit résultant de l'utilisation d'une nouvelle matière première et/ou d'un nouveau procédé devra faire l'objet d'un dossier technique concernant les matières fertilisantes ou les supports de culture candidats à l'inscription dans une norme française existante ou à créer. La présente norme n'est pas applicable à un usage de supports de culture, ni aux composts répondant à la norme NF U 44-095.


Le Musée de Nouvelle-Calédonie // Nouméa – Naturally Simply\n14 février 2017 15 octobre 2017\nQuand on s’expatrie quelque part, on a le temps de visiter cette nouvelle ville d’accueil et de découvrir sa culture. Et quoi de mieux que de visiter un musée pour en apprendre plus sur l’histoire et la culture du pays où l’on se trouve ?\nEn Nouvelle-Calédonie, la culture traditionnelle est la culture kanak. Avant d’aller peut-être rendre visite à une des nombreuses tribus kanak qui persistent encore sur le territoire, pourquoi ne pas d’abord s’intéresser à ce qu’est cette culture et en apprendre davantage sur la Calédonie et son histoire, sa population ?\nNous allons commencer la visite par le Musée de Nouvelle-Calédonie qui présente une très belle collection d’objets kanak ainsi que des oeuvres d’art d’artistes calédoniens, mais également une collection d’objets mélanésiens, culture du Pacifique, venant notamment d’Australie, du Vanuatu, des îles Salomon, et de Papouasie Nouvelle-Guinée. Il y a également un joli jardin botanique. Tous ces objets nous permettent d’en apprendre plus sur la vie quotidienne des kanaks, sur leurs coutumes et traditions.\nStatuettes de Papouasie Nouvelle-Guinée\nStatuettes du Vanuatu\nVous pouvez découvrir également le Musée de la Ville, le Centre culturel Jean Marie Tjibaou, le Musée maritime de Nouvelle-Calédonie, le Parc zoologique et forestier, et l’Aquarium des Lagons (mais ce sera pour une prochaine visite).\nCe que j’ai trouvé légèrement dommage c’est qu’avant ils proposaient un Pass Nature & Culture avec un tarif préférentiel et qui permettait l’accès à ces 6 centres culturels et musées de Nouméa, malheureusement pour le moment il n’existe plus. Après, je ne vais pas trop me plaindre car le prix étudiant pour l’entrée au Musée de Nouvelle-Calédonie ne m’a coûté que 50 francs, c’est-à-dire 40 centimes d’€. C’est un sacré avantage tout de même quand on sait qu’en Belgique, même pour les étudiants, parfois il faut payer 10€ l’entrée d’un musée.\nTarif normal (adulte) : 200 francs\nPrix étudiant – enfant (12-18ans) – sénior – handicapé : 50 francs\nOuvert tous les jours de 9h à 11h30 et de 12h15 à 16h30 – Fermé le mardi et les jours fériés\nSitué Baie de la Moselle (en face du Marché)\nPublié dans: Nouvelle-Calédonie, Voyages | Tagué: Culture, Culture kanak, Culture mélanésienne, Découverte, Histoire, Musée, Musée de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, Pacifique


*RÉDEMPTION!* Bruno Suty* Éditions Librinova* par Martine Lévesque* - LES MILLE ET UNE PAGES LM\n*RÉDEMPTION!* Bruno Suty* Éditions Librinova* par Martine Lévesque*\n-Récit de vie, alcoolisme, quête\n*Bruno Suty, FB*\nDans ce roman, on suit Lucien, un écrivain qui vit des moments difficiles et une jeune femme qui va lui redonner les gallons de sa gloire. Lucien a vécu une descente aux enfers et arrive dans sa vie Alexa, qui va dynamiser son quotidien. Ce récit est continuellement en alternance entre thriller et romance, noirceur et lumière. Une histoire qui demandera aux deux protagonistes de faire des choix importants en engageant une implication mutuelle dans une quête initiatique à la recherche de la sérénité tant espérer.\nUn bon roman, un page-turner qui se lit très bien, une histoire captivante. Un crescendo vers une conclusion mystique qui démontre bien l'intensité qu'à désirer mettre dans son roman, Bruno Suty, un bon roman avec lequel j'ai passé un agréable moment.\nMon Dam déboule soudain comme un singe dément qui aurait laissé traîner son cul trop longtemps dans une fournaise diabolique. Interlude salvateur... Les émotions d'Alexa et les miennes sont si profondes et si crues qu'il faut - en face de cette brutale charge d'explosifs - être vraiment fort pour les encaisser. Et je ne suis pas encore tout à fait prêt. Anciennement auteur émérite et respecté, Lucien a aujourd'hui sombré dans la disgrâce. Après la perte de tous ses proches et de l'amour de sa vie, il n'écrit plus que de misérables romans dont il vomit la vacuité. Seuls l'alcool, et les femmes dont il monnaie les caresses, l'empêchent d'en finir. Alexa est une jeune femme lumineuse, pleine de vie et d'espoir. Quand elle retrouve Lucien, elle décide de faire à nouveau de lui l'homme qu'elle admirait. Sur ce difficile chemin, les forces de l'Ombre et celles de la Lumière s'affronteront jusqu'à la mort. Alexa et Lucien s'engageront ensemble dans l'impossible quête que l'ancien Ordre du Temple leur a confiée, chacun espérant que l'autre lui permette de trouver la paix. Ce récit est l'histoire de leur rencontre...\nTag(s) : #RÉCIT DE VIE, #ALCOOLISME, #QUÊTE, #MARTINE L\nMerci Martine pour avoir lu, aimé et commenté RÉDEMPTION !
 Je suis très heureux que l’on roman vous ait plu.
 Bien à vous.
 Bruno\nMerci M. Suty de m'avoir donné l'opportunité de vous lire et je compte vous découvrir encore dans d'autres écrits.
 Au plaisir,
 Martine


Derbies / Richelieus| Carré Pointu\nLes derbies, classique de l’esthétisme masculin\nLes derbies pour hommes sont la chaussure à posséder dans son vestiaire quand on est un homme qui se respecte. Pour travailler, elle est l’argument du style. Pour les ballades, elle est un classique du genre, par le confort et l’esthétisme. Carré Pointu a donc sélectionné pour vous les Richelieus les plus qualitatives du marché.\nClarks ACELEY LACE H\nPikolinos M7T 4036 NAVAS\nFluchos 9706 PEGASO\nFluchos 9710 PEGASO\nLes derbies en toutes circonstances\nLes chaussures sont le reflet de la personnalité, et les Richelieus, bien entretenues, montrent une certaine forme d’élégance, de raffinement et de bien-être. Avec un pantalon à pinces ou avec un jean, les derbies se marient avec une jolie tenue, pourvu qu’elle soit classe et stylée ! Associez-les en toutes circonstances avec vos tenues du quotidien ou vos tenues plus habillées. Retrouvez sur carrepointu.com, tous les styles de Richelieus pour s’associer à tous les styles !\nCarré Pointu et les derbies pour homme\nChez Carré Pointu, nous avons une certaine idée du style et c’est pour cette raison que nos experts ont sélectionné pour vous plus de 400 modèles, tous plus beaux les uns que les autres et désignés par des marques telles que Clarks, Mephisto ou encore Pikolinos. Pourvu que les hommes soient bien chaussés !


Samedi 21 mars 2020 à 17:32 -\nLes gendarmes recherchent activement une femme domiciliée Saint-Genis-d'Hiersac, au nord-ouest d'Angoulême, et actuellement disparue. Selon eux, elle est partie de son domicile sans téléphone ni carte de paiement. Elle portait un pantalon noir et un gilet blanc en laine quand elle est partie.\nSi vous avez aperçu cette femme, veuillez en informer les forces de l'ordre. - Gendarmerie\nLes gendarmes d'Hiersac signalent la disparition inquiétante de cette femme de 36 ans ce vendredi soir vers 23h30 vers la commune de Saint-Génis-d'Hiersac, entre Rouillac et Angoulême. C'est son mari, qui est souffrant et alité, qui a alerté les gendarmes après qu'elle fut partie sans moyen de paiement, ni téléphone portable. Elle était vêtue d'un gilet en laine blanc ainsi que d'un pantalon noir.\nLes diverses recherches mises en place et autour du domicile (patrouilles pédestres, équipe cynophile et patrouille drone) n'ont pas permis de retrouver sa trace ou de la localiser.\nEn cas de découverte ou en cas de renseignements, les personnes peuvent contacter la brigade de gendarmerie de Hiersac (05 45 96 90 03) ou composer le 17.\nFaits divers - JusticeSaint-Laurent-de-la-Prée : un appel à témoins pour retrouver l'octogénaire disparue depuis fin mai\n20 patients venus d'Ile-de-France accueillis dans les hôpitaux auvergnats\nFrance Bleu Pays d'Auvergne et France Bleu Paris\nUn anniversaire confiné pour le doyen girondin des maires de France\nCovid-19, le bilan passe à 32 morts.\nCoronavirus et confinement : les contrôles se multiplient sur les routes avant les vacances\nDes démarcheurs "profiteurs" font du porte à porte pour vendre masques et gels à prix excessifs


Jessica Simpson : la premiere photo de l'adorable Ace Knute fait la Une - Puretrend\nJessica Simpson : la premiere photo de l'adorable Ace Knute fait la Une\nJessica Simpson présente le petit Ace Knute.\nJessica Simpson nous présentait Maxwell déjà il y a quelques mois.\nJessica Simpson raillée pour son régime yoyo.\nJessica Simpson enceinte à nouveau !\nJessica Simpson et sa petite famille.\nJessica Simpson et sa fille Maxwell.\nAprès North West dont la première photo a été dévoilée vendredi dernier sur le plateau du talk show de Kris Jenner, c'est au tour de Ace Knute Johnson de faire sa première apparition publique en couverture d'US Weekly. Prenant la pose endormi dans les bras de sa maman Jessica Simpson et aux côtés de sa grande soeur Maxwell, le dernier né de la chanteuse montre enfin le bout de son nez.\nPas aussi médiatisé que la fille de Kim Kardashian et Kanye West dont les premiers clichés ont été gardés secrets comme la huitième merveille du monde ou que le Prince George qui a déjà son propre site internet, le petit Ace a tout de même le droit à une première photo officielle en Une d'US Weekly.\nNé le 30 juin dernier, le petit Ace Knute (un prénom sûrement déniché chez Ikea) a donc été présenté en bonne et due forme à l'Amérique entière. Sa grande soeur Maxwell âgée de 15 mois avait elle aussi eu le droit à ce traitement de star en ouverture de People magazine.\nPour la séance photo, le petit Ace bien entouré de sa mère, sa soeur et de son papa footballeur, l'ex joueur de la NFL Eric Johnson, a été photographié dans la maison familiale de Hidden Hills en Californie. La série photos dévoilée dans le numéro du 9 septembre prochain inclut également une interview de la jeune maman qui se confie sur la maternité : "Avec deux enfants, on est très occupés mais chaque jour est une nouvelle aventure. C'est tellement fun ! Je me sens en paix avec mon nouveau rôle de maman". Jessica se confie également sur cette seconde grossesse surprise quelques mois seulement après la naissance de sa fille : "La grossesse c'est beaucoup à endurer. C'était difficile de faire deux enfants aussi proches. J'ai ce très fort sentiment d'accomplissement et j'ai l'impression que mon coeur me dit que ça y est. Mais visiblement les accidents arrivent !"\nMoins enjouée, Jessica se confie également sur les moqueries qu'elle a subies concernant son poids. L'égérie Weight Watchers a en effet été raillée pour ses régimes yoyo.\nDécouvrez sur Puretrend les photos du petit Ace Knute Johnson.\nLe 28 Août 2013 - 16h03\nIsabel Marant x HM : premiere photo de la collection sur Twitter !


Julien Benedetto au plus haut dans Télématin, Damien Thévenot dynamique | Toutelatele\nJulien Benedetto au plus haut dans Télématin, Damien Thévenot dynamique\nDamien Thévenot compte bien laisser Télématin dans le meilleur des états pour le retour de Laurent Bignolas sur France 2. Cela tombe bien, le journaliste a enregistré une très belle audience ce mardi 25 août.\nPublié le mercredi 26 août 2020 à 11:10\nDe nouvelles chroniques et journaux télévisés ont alimenté l’édition de Télématin emmenée par Damien Thévenot ce mardi 25 août sur France 2. Comme précédemment, Karine Baste-Régis et Julien Benedetto ont informé les Français à chaque demi-heure pour développer les principaux titres de l’actualité.\nLes ateliers de Normandie à l’honneur\nUn cap sur la Normandie a été proposé par Sylvie Adigard pour mettre à l’honneur le savoir-faire français. Les parapluies de Cherbourg, les casseroles de Villedieu les poêles mais aussi le textile de Saint-James ont fait l’objet de mini-reportages. Luc Lesenecal, PDG de la manufacture Saint-James, a suivi la formation d’une apprenti par une ouvrière en bonneterie remaillage. Elodie, la fameuse apprentie, a expliqué ses motivations de rejoindre une profession manuelle. Le chaudronnier Kévin Ruault a ensuite livré quelques secrets quant à la confection des fameux parapluies immortalisés par Jacques Demy et Catherine Deneuve dans un film en 1964.\nPour le point sanitaire, Laurence Ostolaza s’est penchée sur le phénomène « borderline », en l’associant à la mauvaise humeur et la bipolarité. La spécialiste a précisé que des niveaux très graves pouvaient être atteints comme une tentative de suicide. Elle a suivi une association permettant d’accueillir des personnes atteintes de cette pathologie.\nTélématin prend le large\nParticulièrement séduisante, cette édition a rassemblé 768 000 inconditionnels, correspondant à 28.3% de l’ensemble du public. Ce score est au plus haut depuis le début de l’intérim de Damien Thévenot, effectif le 27 juillet dernier, mais aussi la plus belle performance depuis le retour de Télématin après la matinale emmenée par Samuel Etienne durant le confinement.\nLa chaîne n’a donc pas été perturbée par la rentrée de ses concurrentes, notamment La Matinale sur CNews, Apolline Matin (RMC Découverte) mais aussi la Première Edition de BFMTV, incarnée par Christophe Delay et Adeline François.


Posté le: Jeu 9 Juin - 16:16 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nArff, je ne vois pas quel coiffeur et je ne pense pas que Didier Alexandre soit coiffeur non plus\nPosté le: Jeu 9 Juin - 16:16 (2011) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Ven 10 Juin - 11:44 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nx) je voulais juste dire que j'ai reconnus le coiffeur qui est juste a coter d'une pompe a essence total , sur la route de beaumont ^^'\nPosté le: Ven 11 Nov - 14:40 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nelle est toujour dans vos investigation la medium????\nPosté le: Ven 11 Nov - 17:05 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nnon elle ne fait plus parti des investigation\nPosté le: Ven 11 Nov - 18:13 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nah oui vous avez eu des soucis avec elle?? dans une autre vidéo je l'ai prise au serieux mais sur celle de Kevin franchement elle ma pas convaincu surtout sur l’écriture automatique !!!!\nPosté le: Sam 12 Nov - 01:27 (2011) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nelle est partie quand je suis arrivée sur le forum donc je peux pas te dire j'aime pas expliquer quand j'ai pas été temoin ça se fait pas meme si elle est plus là c'est une question de respect\nPosté le: Ven 4 Mai - 12:51 (2012) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin\nOk. La vidéo est sympa à regarder. La présence de la médium est, perso, un élément intéressant, périphérique mais pas central je trouve.\nLa médium peut apporter sa pierre dans le cadre d'une enquête, c clair. Mais, je trouve que Dam's a bien fait la part des choses : son approche à lui (des éléments mesurables, faire une cartographie des lieux quant aux températures par exemple, etc...).\nJe remarque en tout cas que, l'appartement est petit, bourré d'appareil électrique et donc de prises de courant. On pourrait donc légitiment penser à une influence des EMF (champs electro magnétique) pouvant conduire Kévin à ressentir certaines choses, dont l'oppression dont il parle clairement. En bref, l'environnement n'est pas sain non plus pour lui.\nJe ne sais pas si Dam's disposait déjà, à l'époque, d'un détecteur EMF afin de "scanner" la pièce sur la quantité d'EMF dégagé. Cela aurait été intéressant.\nAutre élément ressorti : pas de changement flagrant de température.. Plutôt bon signe.\nCe qui aurait été intéressé c'était de tenter de trouver les causes possibles pour le basculement de l'armoire (trop chargée à ce moment là, quid du plancher, etc...).\nPour lephénomène de déclenchement des appareils électriques : une piste souvent utilisée et celle de nombreux appareils reliés sur un seul circuit pouvant provoquer des interférences... Un électricien peut analyser cela et confirmer ou non cette théorie.. On est parfois surpris du résultat, surtout s'il s'agit d'un ancien bâtiment (conformité du circuit, etc....)\nLes ombres sur les photos : là ca devient intéressant, trés intéressant...\nVoilààà. Superbe petite enquête et bonnes conclusions selon moi ^^\nAmitiés à Kévin !\nPosté le: Aujourd’hui à 08:19 (2017) Sujet du message: Vidéo d'investigation chez Kévin


Fédération Nationale CGT des VRP et Commerciaux – CGT VRP\nLa FNVC-CGT (Fédération Nationale des VRP et Commerciaux de la CGT), vous accueille et vous défend.\nVous travaillez dans une entreprise comme VRP ou commercial itinérant salarié ? Adhérez en ligne.\nLa FNVC-CGT veut rassembler dans une seule et même fédération les salariés pour :\nDéfendre le statut d’ordre public de VRP,\nFaire appliquer nos droits liés à l’ANI VRP,\nGagner des avancées sociales,\nMettre en place un syndicat dans l’entreprise.\nRejoignez-nous en adhérant à la FNVC-CGT.\nNous pouvons ensemble défendre notre profession en défendant vos droits.\nNous pouvons vous aider à répondre a votre employeur avec des modèles de courrier adapté à votre situation. Nous avons également mis en place dans votre cotisation une assistance juridique de défense pour les relations conflictuelles au travail.\nN’hésitez plus, venez nous rejoindre en adhérant à la FNVC-CGT.\nGuide VRP 2022\nNe restez plus seul, syndiquez-vous pour défendre vos droits.\nPosez une question, nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.\nANNONCE EMPLOI DE VRP\nVous serez redirigé sur le site de :\nVRP un statut interprofessionnel d'ordre public, par Hervé DELATTRE


Evangelii Nuntiandi : l’Evangélisation inspirée, sur les traces du Concile, par Karol Wojtyla - Vatican II : objectif 50 ans\nEvangelii Nuntiandi : l’Evangélisation inspirée, sur les traces du Concile, par Karol Wojtyla\n5 octobre 2012 Pas de commentaires\nVoici un autre extrait de la conférence donnée par le père Laurent Pidole, sur le rapport entre Vatican II et la Nouvelle évangélisation.\nPaul VI nous dit au début d’Evangelii nuntiandi que les objectifs de Vatican II « se résument, en définitive, en un seul : rendre l’Église du 20ème siècle encore plus apte à annoncer l’Évangile à l’humanité du 20ème siècle » (n°2). Le Pape confie que les Pères synodaux attendent de lui « un élan nouveau, capable de créer, dans une Église encore plus enracinée dans la force et la puissance immortelles de la Pentecôte, des temps nouveaux d’évangélisation » (n°2). C’est déjà la réalité de la « nouvelle évangélisation ». Nous trouvons alors la même approche complète, intégrale de l’évangélisation que dans la synthèse du cardinal Wojtyla. L’exhortation dit :\nCes éléments fortement soulignés au cours du Synode continuent d’être approfondis, sous l’influence du travail synodal. Nous nous réjouissons de ce qu’ils se situent, au fond, dans la ligne de ceux que le Concile Vatican II nous a transmis, surtout dans les Constitutions Lumen Gentium, Gaudium et spes et dans le Décret Ad gentes (n°17).\nEvangelii nuntiandi donne alors les éléments principaux de l’évangélisation qui est un processus complexe et riche :\nRenouveau de l’humanité, témoignage, annonce explicite, adhésion du cœur, entrée dans la communauté, accueil des signes [=les sacrements], initiative d’apostolat. Ces éléments peuvent apparaître contrastants, voire exclusifs. Ils sont en réalité complémentaires et mutuellement enrichissants. Il faut toujours envisager chacun d’eux dans son intégration aux autres. La valeur du récent Synode a été de nous avoir constamment invités à composer ces éléments, plutôt qu’à les opposer entre eux, pour avoir la pleine compréhension de l’activité évangélisatrice de l’Église. C’est cette vision globale que nous voulons maintenant exposer… (n°24).\nPaul VI aurait presque pu dire : c’est Karol Wojtyla qui nous a constamment invités à composer ces éléments, plutôt qu’à les opposer entre eux, pour avoir la pleine compréhension de l’activité évangélisatrice de l’Église. Posons-nous sincèrement la question : et nous, est-ce que nous n’opposons pas souvent ces éléments au lieu de les saisir tous ensemble ? C’est sûr que certains ont plus le charisme du service silencieux et effacé, d’autres celui de l’annonce explicite de Jésus, d’autres de la catéchèse, etc… L’essentiel est que nous gardions à l’esprit que notre charisme n’est pas suffisant, qu’il appelle celui des autres, qu’il appelle à mettre en lien avec d’autres les personnes de notre entourage que nous voulons évangéliser. C’est la communion qu’est l’Église qui évangélise et non des individus isolés.\nA peine Karol Wojtyla est-il élu Pape qu’il emploie l’expression « nouvelle évangélisation » et qu’il veut lancer toute l’Église dans ce processus. Il a certainement trouvé l’expression chez les évêques d’Amérique latine dans un texte de 1968. Il l’emploie la première fois dans son pays, à Nowa Huta, cette ville nouvelle qui pour les autorités communistes devait être l’emblème de la nouvelle humanité sans Dieu :\nLà où s’élève la croix, surgit le signe que la bonne nouvelle du salut de l’homme grâce à l’amour est arrivée jusque-là. Là où s’élève la croix, là est le signe que l’évangélisation est commencée. Avec elle, nous avons reçu un signe, celui qu’au seuil du nouveau millénaire — en ces temps nouveaux, en ces nouvelles conditions de vie — l’Évangile est de nouveau annoncé. Une nouvelle évangélisation est commencée, comme s’il s’agissait d’une deuxième annonce, bien qu’en réalité ce soit toujours la même. La croix se tient debout sur le monde qui change »\n(Messe à Nowa Huta, DC 1767 du 01.07.1979, p. 638).\nLa définition de la nouvelle évangélisation est alors esquissée dans un discours aux évêques latino-américains en 1983 : « Nouvelle en son ardeur, dans ses méthodes, dans son expression » (DC 1850 de mars 1983, p. 438). Dans son exhortation de 1988 sur la vocation et la mission des fidèles laïcs, Jean-Paul II met en lien la nouvelle évangélisation avec « les peuples chrétiens de vieille date », frappé par la sécularisation et il lui consacre tout un numéro :\n34. L’heure est venue d’entreprendre une nouvelle évangélisation\n[…] L’homme est aimé de Dieu! Telle est l’annonce si simple et si bouleversante que l’Eglise doit donner à l’homme. La parole et la vie de chaque chrétien peuvent et doivent faire retentir ce message: Dieu t’aime. Le Christ est venu pour toi, pour toi le Christ est «le Chemin, la Vérité et la Vie!» (Jn 14, 6).\nCette nouvelle évangélisation, qui s’adresse non seulement à chacune des personnes, mais aussi à des groupes entiers de populations dans la diversité de leurs situations, de leurs milieux, de leurs cultures, est destinée à la formation de communions ecclésiales mûres, c’est-à-dire où la foi répand et réalise tout son sens originel d’adhésion à la personne du Christ et à son Évangile, de rencontre et de communion sacramentelle avec Lui, d’existence vécue dans la charité et le service ».\nEn parlant dans le même texte de « l’urgence actuelle de la nouvelle évangélisation », il ajoute avec force : « L’Église doit faire aujourd’hui un grand pas en avant dans l’évangélisation, elle doit entrer dans une nouvelle étape historique de son dynamisme missionnaire » (35). Et au n°64 :\nAu seuil du troisième millénaire, l’Église tout entière, pasteurs et fidèles, doit sentir plus fortement la responsabilité qu’elle a d’obéir au commandement du Christ: « Allez dans le monde entier et prêchez l’Évangile à toutes les créatures » (Mc 16, 15), et de prendre un nouvel élan missionnaire. A l’Église est confiée une entreprise de grande envergure, exigeante et magnifique: celle d’une nouvelle évangélisation, dont le monde d’aujourd’hui a un immense besoin.