CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales - PDF\nCONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales\nDownload "CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales"\n1 CONTRAT CADRE POUR LOCATION LONG TERME DE VEHICULES -Conditions Générales ENTRE LES SOUSSIGNES : PREMIUM LEASE SCRL, siège social à 1800 VILVOORDE, Mechelsesteenweg 297, numéro d entreprise et représenté par Advies Apollo SPRL, Mandataire, ayant son sèige social à 2520 Ranst et ayant comme représentant permanent Paul Costermans ci-après dénommé Premium Lease Et Monsieur/madame (nom, prénom) (profession) (domicile) ou la société (nom,forme juridique) (numéro d entreprise) (siège) représenté par (nom, prénom) (fonction) ci-après dénommé Locataire. EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Un contrat cadre général 1.1 Le Locataire désire louer des véhicules en accord avec ses désirs et besoins, et demande à Premium Lease de gérer ou fournir différentes prestations en rapport avec la location des véhicules. Premium Lease est disposée à acheter ces véhicules, à les donner en location au Locataire et à fournir les services tels que décrits par le Locataire, pour autant que toutes les conditions soient remplies. 1.2 Par la signature du contrat cadre, le Locataire et Premium Lease déclarent connaître et accepter les dispositions du contrat cadre. Ces dispositions sont valables pour chaque véhicule loué, à moins que les parties ne conviennent par écrit de divergences à ces dispositions. Lorsque le Locataire place une commande chez Premium Lease et que Premium Lease l accepte, Premium Lease mettra ce véhicule à la disposition du Locataire suivant les modalités d un contrat de location séparé par véhicule. Le Locataire disposera du véhicule durant la période convenue et moyennant les paiements périodiques convenus. 2. Un contrat de location séparé par véhicule: procédure 2.1 Le contrat de location se conclut comme suit. Le Locataire introduit chez Premium Lease une demande d offre, dans laquelle il décrit précisément le véhicule désiré et donne le plus précisément possible le kilométrage annuel estimé. Sur la demande d offre sera mentionnée quelles services sont demandés à Premium Lease pour ce véhicule. Si le Locataire et Premium Lease ont déjà déterminé les prestations standard que Premium Lease devra fournir pour toutes les voitures louées par le Locataire, ce dernier ne devra stipuler que les divergences par rapport aux prestations standard convenues. Au cas ou aucune demande complémentaire n est requise pour l acceptation du crédit ou de l assurance la demande d offre devient une «offre Premium Lease». Dans le cas contraire Premium Lease soumettra une nouvelle offre qui, après signature par le Locataire, deviendra le contrat. Si Premium Lease marque son accord sur la demande d offre et si toutes les conditions ont été satisfaites (entre autres la signature par le Locataire de l offre pour accord), et que tous les documents complémentaires sont fournis (entre autre la clause de bénéficiaire de la compagnie d assurance) Premium Lease procèdera à la commande du véhicule. A moins qu il n en ait été spécifié autrement par écrit, les dispositions du contrat cadre et de ses éventuelles conditions particulières signées par les deux parties, ainsi que l offre signée par le Locataire, sont d application pour la location des véhicules. 2.2 A chaque fois que le Locataire désire prendre un véhicule en location sur base du présent 1\n2 contrat cadre, une confirmation de contrat par véhicule sera établie. Cette confirmation de contrat est basée sur l offre signée par le Locataire et sera remise au Locataire après la livraison du véhicule. Dans cette confirmation de contrat seront stipulés les données spécifiques du véhicule, la durée du contrat de location, le kilométrage annuel estimé, les prestations complémentaires, le loyer mensuel ainsi que le prix au kilomètre en plus ou en moins. La confirmation du contrat peut déroger de l offre en fonction des clauses reprises dans ce contrat cadre. 2.3 Premium Lease ne collabore que avec ses concessionnaires agrées. Le Locataire a le choix du concessionnaire pour autant qu il soit agréé par PREMIUM LEASE. 2.4 Chaque véhicule sera livré en exécution standard, éventuellement équipé d options et/ou accessoires demandées par le Locataire à Premium Lease ou imposés par la compagnie d assurances ou par Premium Lease-même. Pour des accessoires qui ne sont pas fournis par le concessionnaire agréé, un accord écrit et préalable de Premium Lease est indispensable. 2.5 En cas d annulation de la commande par le Locataire, Premium Lease aura légalement le choix de soit poursuivre l exécution du contrat, soit d en demander la résiliation moyennant paiement d une indemnité par le Locataire. Le garage (ou l importateur) auprès duquel Premium Lease aura commandé le véhicule bénéficiera du même choix afin que les conséquences de l annulation soient en grande partie déterminées par le garage. Lorsque le garage exige l indemnité d annulation, le Locataire aura le droit d en négocier le montant avec le garage. Premium Lease pourra demander au Locataire le paiement d un montant de 250,00 EUR (indexé annuellement) pour frais administratifs d annulation. 3. Durée du droit d utilisation 3.1 Le droit d utilisation, dont la durée sera précisée au contrat de location par véhicule, prend effet dès la livraison du véhicule. Le Locataire signera à ce moment un reçu. La date et le lieu de la livraison seront fixés en accord avec le Locataire et le concessionnaire. Même si le véhicule n est pas récupérée à la date convenue, cette dernière sera considérée comme date de début du contrat de location. Dès la livraison le Locataire est responsable de l entièreté des risques inhérents à la possesion, l usage et le gardiennage du véhicule, et ce jusqu à la remise du véhicule en fin de contrat. 3.2 Le droit d utilisation prend fin selon l événement survenant en premier lieu: - soit lorsque la durée du contrat individuel de location du véhicule vient à expiration; - soit lorsque le nombre total de kilomètres convenu est atteint; - soit en cas de vol, si le véhicule n est pas retrouvé dans les 30 jours, à la date à laquelle le vol aura été mentionné à Premium Lease et pour autant qu un procès-verbal ait été établi par la police; - soit en cas de perte totale, à condition que le Locataire en a avisé Premium Lease en déans les 3 jours et au moment où la perte totale aura été annoncée à Premium Lease et constatée par un expert en automobiles. Le locataire accepte par la signature de ce contrat que l expertise est contestable. 3.3 Lorsque le Locataire introduit une nouvelle demande de location auprès de Premium Lease en vue de remplacer à l échéance contractuelle du droit d utilisation le véhicule loué et que le nouveau véhicule n est pas immédiatement disponible, le droit d utilisation du véhicule loué peut être prorogé jusqu à la livraison du nouveau véhicule et ce, uniquement si Premium Lease confirme au préalable son accord écrit. Ce prolongement se fera aux mêmes conditions de loyer et autres redevances que le contrat en cours, sauf si Premium Lease propose d autres conditions qui seront préalablement acceptées par écrit par le Locataire. 4. Loyer, modification de prix et modalités de paiement 4.1 Le loyer mensuel est, en fonction de ce qui a été convenu, formé par les éléments suivants: a. Les frais fixes par mois: amortissement (amortissement sur la taxe de mise en circulation inclus), intérêts, assurances, provision gestion propre, taxe de circulation, frais administratifs, management fee, assistance routière, taxe radio (si d application), frais d immatriculation, contrôle technique (si d application) et frais éventuels du véhicule de remplacement, si cela a été convenu. b. Les frais variables par kilomètre: frais d entretien, réparations techniques, pneus et, si cela a été convenu, frais de carburant. 4.2 Premium Lease sera en droit d adapter le loyer mensuel si une ou plusieurs composantes du loyer, de l équipement du véhicule, ou le prix catalogue changent entre l établissement de l offre et la livraison du véhicule. Le taux d intérêt est fixé pour une période de 1 mois date de l offre. Si le véhicule est livré effectivement plus tard au client, le taux d intérêt sera adapté au taux en vigeur à la date de la livraison du véhicule. Premium Lease confirmera l adaptation au client et ce, par écrit. Tout autre frais inhérent à l acquisition du véhicule qui ne sont pas inclus dans le prix d achat sont à charge du Locataire. La taxe de circulation, la taxe radio, la prime d assurance, la provision gestion propre, l assistance routière et éventuellement le tarif du carburant seront calculés au moment de la livraison du véhicule. Si une ou plusieurs composantes des frais changent après la livraison du véhicule, la modification sera répercutée à partir du moment où elle aura été applicable. 2\n3 Lorsque la compagnie d assurances augmente la prime en raison des statistiques sinistres ou pour une autre raison, l augmentation sera pour le compte du Locataire à partir de la date de modification. Ceci est, par analogie, également valable lorsque Premium Lease supporte ellemême le risque dégâts matériels, incendie et vol. 4.3 Les frais d entretien, réparations et pneus par véhicule sont basés sur le niveau de prix de la main-d oeuvre et des pièces au moment de la livraison. En cas de hausse ou de baisse des prix de 5% ou plus pendant la durée du contrat, Premium Lease pourra majorer ou diminuer proportionnellement ces frais variables pour la période restant à courir. Lors du calcul de ces hausses ou de ces baisses, il sera tenu compte des index applicables et des données fournies par la Fédération professionnelle FEBIAC. 4.4 Si, pendant la durée ou à la fin du contrat de location, il s avère que le kilométrage annuel effectivement parcouru diverge de plus de 10% par rapport au kilométrage annuel estimé par le Locataire, Premium Lease sera en droit d adapter au prorata et rétroactivement les factures mensuelles. Cette processus se nomme adaptation kilométrique. 4.5 Sauf autre convention, les loyers sont facturés avec échéance le premier du mois et sont payable anticipativement sur le compte indiqué par Premium Lease. Ce compte devra être crédité le premier jour du mois correspondant à la location. Toutes sommes dues sont payables nettes et sans remises : frais de banque ou autres sont à charge du Locataire. Le Locataire est redevable du loyer à date de la livraison du véhicule. Les paiements éventuels couvrant une partie du mois seront calculés au prorata, excepté pour la partie taxe de circulation, taxe radio et assistance routière. Le paiement du loyer se fait mensuellement et anticipativement le premier de chaque mois, par domiciliation de la facture auprès de l institution financière désignée par le Locataire. Le Locataire autorise Premium Lease à encaisser les loyers mensuels et autres frais convenus, découlant du présent contrat cadre et/ou de ses contrats individuels de location. Si il est mis fin à la domiciliation pour quelque raison que se soit, chaque facture sera majorée de 3% pour couvrir les frais administratifs complémentaires. 4.6 Les frais, dépenses ou modifications au véhicule en rapport avec une nouvelle législation non-encore applicable en Belgique au moment de la demande d offre, sont à charge du Locataire (exemple non limitatif: nouvelle taxe sur le véhicule ou de nouvelles plaques). Ces frais supplémentaires seront facturés conformément aux usages de la formule de location. 5. Usage, entretien, réparations techniques et pneus 5.1 Le Locataire ou son conducteur utilisera le véhicule en bon père de famille pour l usage auquel il est destiné et équipé. En d autres termes, le véhicule ne pourra jamais être utilisé pour la participation à des courses de vitesse, des tests de performance, des leçons de conduite, service courrier ni pour le transport de matières dangereuses et/ou explosives, transport rémunéré de personnes, transport pour tiers, sportifs professionels, services de secours, location à court terme à moins que les parties n en aient préalablement convenu autrement et ce par écrit. 5.2 Le Locataire entretiendra le véhicule selon les directives du constructeur ou de l importateur, telles que définies dans le manuel d utilisation ou carnet d entretien livré avec le véhicule et/ou selon les instructions de Premium Lease. Lorsque nécessaire, le Locataire assurera l entretien, les réparations, le remplacement des pneus et autres pièces aux frais de Premium Lease. Le Locataire veillera également à vérifier, entre deux entretiens, les niveaux d huile et d eau, ainsi que la présence d antigel selon les directives du manuel d utilisation et informera l utilisateur du véhicule sur ces contrôles. Si des frais sont exposés suite à un manquement aux dispositions précitées, ces frais seront facturés au Locataire, à moins que le Locataire ne puisse prouver que les dégâts ont une origine différente. L entretien, les réparations techniques et réparations ou remplacement de pneus doivent se faire par un concessionnaire agréé par Premium Lease, sauf si un autre accord a été donné. Le Locataire fournira au conducteur les instructions nécessaires afin d éviter qu il/elle soit en infraction avec les dispositions légales et/ou utilise le véhicule sous l influence d alcool, de médicaments ou de substances prohibées ne lui permettant plus d être en état de conduire le véhicule. Les frais de nettoyage du véhicule sont toujours à charge du Locataire. 5.3 Lors de chaque entretien, de chaque réparation ou de toute intervention au niveau des pneus, le Locataire ou son conducteur devra remplir un bon de commande, le signer et le remettre au garage. Le garage contactera Premium Lease afin d obtenir un accord pour pouvoir procéder aux travaux. Les entretiens, les réparations techniques et les changements de pneus devront toujours être effectués chez un dealer reconnu par Premium Lease comme Dealer, sauf si un autre accord a été donné. Lorsque le Locataire fait procéder à des interventions sans en avoir au préalable demandé l autorisation, les frais ne seront pas supportés par Premium Lease mais resteront à charge du Locataire. Sauf accord écrit, ces services s effectureront uniquement en Belgique et au Grand Duché. Si le Locataire doit procéder à des réparations urgentes à l étranger qui ne peuvent être remises jusqu à son retour en Belgique et qui sont normalement comprise dans le loyer, le Locataire demandera un accord préalable à Premium Lease. Sauf si 3\n4 Premium Lease est inaccessible dans un délai normal les réparations peuvent être effectuées sans accord préalable. Le Locataire demandera une facture établie au nom de Premium Lease et la payera. A la remise de la facture et la quittance de paiement Premium Lease remboursera les frais au Locataire. 5.4 Tout problème lié au compteur kilométrique devra être communiqué à Premium Lease dans les 24 heures. Le nombre de kilomètres parcourus jusqu à la réparation de la panne sera convenu de commun accord. Le Locataire déclare qu il acceptera le nombre de kilomètres indiqué au compteur comme exact et s engage à fournir toutes les informations souhaitées afin de déterminer de manière exacte le nombre de kilomètres parcourus en cas de dysfonctionnement du compteur kilométrique. 5.5 Lorsque des dégâts occasionnés au véhicule sortent du cadre de l assurance ou de la gestion propre (exemple non limitatif: panne au moteur par manque d huile ou d eau) et qu aucun accord n est possible entre Premium Lease et le Locataire concernant le montant des frais ou concernant la personne à qui en incombe la responsabilité, Premium Lease et le Locataire mandateront chacun et à leurs propres frais- un expert en automobiles. Si les parties n arrivent toujours pas à un accord, un troisième expert, mandaté par les deux parties, tranchera définitivement également en ce qui concerne les frais. Chaque partie assurera sa complète collaboration pour l enquête et réagira à court terme afin que le préjudice des deux parties n en soit pas aggravé (p.ex. par la longue immobilisation du véhicule). 5.6 Lorsqu un véhicule est rappelé par le fabricant, l importateur ou le garage parce que le modèle présente un défaut, le Locataire y donnera la suite qui s impose. Premium Lease ne pourra aucunement en être tenu responsable. 5.7 Le fait qu un véhicule ne puisse être utilisé n influence en rien les obligations de paiement du Locataire à l égard de Premium Lease, à moins que l indisponibilité du véhicule ne soit la conséquence d une faute directement imputable à Premium Lease. 5.8 Tombent en dehors d application de ce contrat, les interventions requises suite à (i) une usure anormale, par exemple des pneus, (ii) des fautes ou négligences du Locataire, notamment en cas d abus ou de malveillance, un usage non conforme aux instructions ou recommandations de Premium Lease, du constructeur ou du fournisseur, (iii) interventions ou tentatives de réparations par d autres que les concessionnaires de marques agréés, (iv) des modifications ultérieures faites sans accord préalable de Premium Lease. 6. Restitution des véhicules 6.1 le Locataire restituera le véhicule en fin de contrat dans le même état que lorsqu il a reçu, en tenant compte de l usure normale suite à l usage, et ce avec tous les documents de bord et les accessoires. 6.2 La rentrée des véhicules s effectue dans les locaux de Premium Lease où dans un garage officiel de la marque en Belgique, indiqué par Premium Lease. Premium Lease ou son délégué établira avec le Locataire ou son conducteur, un rapport sur l état du véhicule (dénommé rapport de rentrée ou «procès-verbal de restitution»). Excepté s il en a été convenu autrement, les parties conviennent que le conducteur (ou éventuellement un autre délégué) peut signer le document au nom du Locataire. Au cas ou ni le Locataire, ni le conducteur est présent lors de la restitution du véhicule, les parties s accordent que le procès verbal de restitution se fera par Premium Lease o par un expert qui décrira l état du véhicule ainsi que les coûts de remise en état où la moins value rémanante. Le Locataire sera invité à assister à la rédaction de ce document, mais le procès verbal de restitution restera contradictoire aussi bien pour Premium Lease que pour le Locataire, même si une des parties n est pas présente. Les frais de l expert seront à charge du Locataire. 6.3 Lors de la restitution, le Locataire est en droit de reprendre les accessoires et options qu il a payés lui-même, pour autant que le véhicule reste indemne et qu il n y ait pas de dégats visibles. Si il y a des dégats, les frais seront à charge du Locataire. Ce qui ne peut être démonté sans dégats devient la propriété de Premium Lease sans compensation financière. Les frais de démontages sont à charge du Locataire. Le Locataire fera réparer tous dégats au véhicule avant sa restitution, pour autant qu il n est pas (plus) assuré. Ceci vaut également pour les dégats non couverts ou partiels tels que les franchises. Si, dans le rapport de rentrée, il apparaît que le véhicule est endommagé alors que le Locataire n en a pas informé Premium Lease (par l envoi d un constat d accident européen) ou que les éléments énumérés plus haut n étaient pas présents lors de la rentrée du véhicule, les frais de réparation, l indemnité pour les éléments manquants et/ou la moins-value seront refacturés au Locataire ou le Locataire veillera au remplacement. Cette procédure est également valable lorsque le conducteur ne signe pas le rapport de rentrée et qu il n y a aucune constatation contradictoire. En cas de vol ou de perte d un de ces éléments, le Locataire devra en faire la déclaration à la Police et faire parvenir une copie du procès-verbal à Premium Lease. 6.4 Au moment de la rentrée du véhicule, le Locataire veillera à restituer en même temps les éléments suivants: le certificat d immatriculation, la plaque officielle, le certificat de conformité, la carte verte, la vignette fiscale (dans le cas d un véhicule utilitaire), les certificats de visite au contrôle technique (si requis), les cléfs, les cléfs électroniques éventuelles, les commandes à distance éventuelles, les clés de l alarme, le manuel du véhicule, les bons de commande, les 4\n5 cartes de crédit éventuelles, les cartes carburant ou les documents d identification liés au véhicule ainsi que le carnet d entretien. Premium Lease est légalement tenue de remettre le carnet d entretien à l acheteur du véhicule. En cas de perte ou de vol d un de ces éléments le Locataire fera une déclaration à la police et remettra une copie du procès verbal à Premium Lease. Si il s avère que des éléments sont manquants lors de la restitution, les frais pour les éléments manquants, seront facturés au Locataire (par Premium Lease ou par un dealer mandaté) ou le Locataire devra s adresser à un concessionnaire pour la réparation ou le remplacement. Les loyers sont redevables jusqu au jour de la rentrée du véhicule y compris les divers documents. Lorsque la plaque est manquante, Premium Lease facturera les frais de taxe de circulation ainsi que l assurance jusqu à ce qu elle soit restituée. Si le carnet d immatriculation est manquant, le Locataire s engage a le restituer dans les trois jours, sans quoi, par l impossibilité de la revente du véhicule et la moins value, il sera redevable d un dédommage de 50 par jour jusqu à la remise du document et avec un maximum équivalent à la valeur catalogue du véhicule lors de la restitution. 7. Véhicule de remplacement 7.1 Ce contrat ne prévoit pas de véhicule de remplacement. Ceci peut être l objet d une contrat séparée entre le Locataire et le concessionnaire. 7.2 Si un véhicule de remplacement est prévu dans le cadre de l assurance contractée via Premium Lease, les conditions de l assureur sont d application. 7.3 Si un véhicule de remplacement est prévu dans le cadre d une couverture en cas de dépannage, les conditions du contrat d assistance sont d application. 8. Décompte: intermédiaire ou en fin de droit d utilisation 8.1 En cas de clôture intermédiaire d un contrat de location, le Locataire devra payer un dédommagement équivalent aux loyers et redevences restants, augmenté de la perte égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur de revente au moment de la restitution ainsi qu une indemnité de rupture équivalente à trois mois de location. 8.2 A la fin du droit d utilisation tel que défini à l article 3, Premium Lease décomptera avec le Locataire les kilomètres parcourus en plus ou en moins (différence entre le kilométrage estimé par le Locataire et les kilomètres effectivement parcourus avec le véhicule) en établissant selon le cas une facture ou une note de crédit. Cependant, s il s avère que cette différence est supérieure à 10% Premium Lease sera en droit d adapter le contrat en conséquence comme prévu à l article Au début de chaque année calendrier, un décompte provisoire portant sur l année calendrier précédente sera effectué sur base des données connues. Ce décompte provisoire n entrave en rien le droit d Premium Lease d effectuer une adaptation kilométrique telle que définie à l article 4.4. A la demande de Premium Lease, le Locataire devra lui communiquer le kilométrage effectif arrêté à la fin de l année calendrier. 9. Durée du contrat cadre 9.1 Le présent contrat cadre est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties avec effet immédiat et moyennant envoi d un courrier recommandé. La résiliation du présent contrat cadre n entrave en rien les droits et obligations des parties. 9.2 Ceux-ci restent en effet d application aussi bien en ce qui concerne les contrats de location qui ne sont pas encore arrivés à terme ou pour lesquels la gestion n est pas encore totalement terminée (véhicules roulant encore ou véhicules ne roulant plus mais pour lesquels le décompte final n a pas encore été effectué) qu en ce qui concerne les contrats de location qui ne sont pas encore démarrés (mais dont le véhicule a déjà été commandé par Premium Lease). 10. Equipement standard, options et accessoires 10.1 L équipement standard est l équipement tel que mis sur le marché par le fabricant pour un modèle bien déterminé. Lorsque le Locataire désire apporter des modifications (peinture, lettrage publicitaire, attache-remorque, ), ou ajouter des options ou accessoires, il devra au préalable en demander l accord écrit à Premium Lease. Lorsque le Locataire fait procéder au placement d options ou accessoires non repris dans la facture d achat, le placement restera à sa charge et il devra en outre en assurer le risque (à moins que le Locataire et Premium Lease n en aient convenu autrement par écrit) Lors de la restitution du véhicule, le Locataire ayant payé lui-même des options ou accessoires pourra les faire démonter pour autant que le véhicule demeure dans le même état et que cela n entraîne aucun dégât apparent. Le Locataire prendra à sa charge les frais de dégâts éventuels. Tout élément ne pouvant être enlevé sans causer de dégradation deviendra propriété de Premium Lease sans que cette dernière ne soit redevable d aucune indemnité. Les frais de démontage d accessoires lors de la restitution du véhicule seront à charge du Locataire. 11. Saisies, infractions et autres mesures de tiers 11.1 Lorsque des tiers veulent faire valoir des droits sur un ou plusieurs véhicules ou prendre des mesures, le Locataire et/ou le conducteur du véhicule leur fournira immédiatement la preuve que les véhicules sont la propriété de Premium Lease. 5\n6 Lorsqu un véhicule n est plus sous le contrôle du Locataire, ce dernier et/ou le conducteur du véhicule devra en avertir Premium Lease dans les 24 heures et, le cas échéant, prendre lui-même les mesures qui s imposent afin de protéger la propriété de Premium Lease. Premium Lease sera en droit de prendre toutes les mesures qu elle jugera utiles afin de protéger ses droits. Les frais engendrés par ces mesures seront à charge du Locataire, à moins que la cause de ces mesures ne soit imputable à Premium Lease. Le Locataire ou Premium Lease remboursera ces frais à la première demande Toute charge financière ou autre, consécutive à des infractions constatées par un organisme privé ou par les autorités, demande de dédommagement et autres mesures (p.ex. saisie ou confiscation) découlant de la violation des règlements ou législations par le Locataire et/ou le conducteur du véhicule, seront à charge du Locataire. Lorsque Premium Lease se trouve dans l obligation de payer, le Locataire remboursera ces montants à Premium Lease à la première demande. S il n est donné aucune suite à cette demande, Premium Lease portera en compte, en plus du montant à payer, des frais administratifs avec un minimum de 28,00 EUR (indexable) En cas de déchéance du droit de conduire du Locataire ou du conducteur, lorsque le véhicule est saisi par les autorités ou dans un sens plus général, lorsque le véhicule ne peut être utilisé à moins que la cause ne soit imputable à Premium Lease, les obligations du Locataire vis-à-vis du présent contrat de location demeurent intégralement valables. 12. Défaut du Locataire Non respect contractuel 12.1 Tant que le Locataire reste en défaut d honorer une ou plusieurs obligations contractuelles, le Locataire perd le droit d utilisation des véhicules Paiement tardif d une facture En cas de paiement tardif d une facture, chaque montant non payé sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d un intérêt moratoire de 1% par mois commencé, à majorer d une indemnité forfaitaire de 10% sur chaque solde impayé et ce, avec un minimum de 100,00 EUR. Afin d éviter les intérêts de retard et de limiter les suites administratives en cas de paiements tardifs, le paiement des factures devra obligatoirement se faire via domiciliation bancaire. Dissolution du contrat de location à charge du Locataire Le contrat de location pourra être résilié immédiatement sans mise en demeure à charge due Locataire et les véhicules devront être restitués à Premium Lease dans les cas suivants: - si le Locataire est déclaré en faillite ou est mis en liquidation, ou est règlement judiciaire, notamment parce que le contrat est un contrat intuïtu personae. - si la compagnie d assurances résilie ou suspend la couverture souscrite et que Premium Lease ne reçoit aucune quittance d une autre compagnie d assurances dans les 10 jours suivant la prise de connaissance de la résiliation Dans les cas énoncés ci-après, le contrat de location sera immédiatement résilié si le Locataire, malgré la mise en demeure de Premium Lease, n a toujours pas satisfait à ses obligations contractuelles dans un délai de 5 jours. Dans ce cas, les véhicules devront être restitués à Premium Lease. Ce sera le cas lorsque le Locataire: - est en retard de paiement de plus de deux mois échus; - ne satisfait pas ou pas entièrement à une ou plusieurs dispositions du contrat cadre; - cesse ses activités professionnelles; - ses biens ou une partie de ses biens ont été saisis Lorsqu un contrat de location est résilié en application des articles 12.3 ou 12.4 tous les frais seront à charge du Locataire. En plus des loyers échus et non payés et les augmentations conventionnelles et suppléments, le Locataire sera redevable d une indemnité égale aux loyers et redevances restants augmentée de la perte correspondante à la différence entre la valeur comptable et la valeur de revente au moment de la restitution du véhicule, ainsi qu une indemnité de rupture équivalente à trois mois de location Seront également à charge du Locataire tous les frais inhérent à la rupture ou dissolution du contrat, comme des frais de dépannage, de déplacement et les frais occasionnés pour la revente du véhicule, y compris les commissions payées aux tiers En cas de dissolution du contrat comme décrit ci-dessus, Premium Lease sera en droit, sans aucune formalité, de reprendre immédiatement le véhicule, éventuellement de le vendre. Le Locataire prendra en charge tous les frais de cette reprise et collaborera avec Premium Lease en restituant le véhicule à la première demande. Afin de reprendre le véhicule Premium Lease est irrévocablement mandaté a pénétrer dans les locaux ou le véhicule pourrait se trouver. Dissolution du contrat cadre à charge du Locataire 12.8 Chaque cause de dissolution ou de rupture d un contrat de location à charge du Locataire devient également une cause de dissolution ou de rupture. Premium Lease se garde le droit en cas de dissolution ou de rupture d un contrat de faire le choix entre la dissolution du contrat en cause à charge du Locataire, ou de dissoudre le contrat cadre et tous les autres contrats de location y afférent. L ensemble des comptes du Locataire est indivisible. 6\n7 13. Assurance généralités : 13.1 Le Locataire doit assurer le véhicule et garder le véhicule assuré durant l entièreté du contrat. L assurance doit couvrir la responsabilité civile, l assistance en justice et si il y a lieu l assurance occupants complémentaire, ainsi que les risques dégats matériels, vol et incendie, dégats par éléments naturels et bris de vitre. La valeur assurée doit être égale à la valeur comptable basée sur la valeur nette de l investissement sans déduction d un acompte éventuel. Le Locataire ne déplacera pas le véhicule vers un pays non repris sur la carte verte, sauf accord écrit et préalable de l assureur et réception d une nouvelle carte verte mentionnant le ou les pays. Il faut également l accord écrit et préalable de Premium Lease Si le Locataire reste en défaut Premium Lease aura le droit, mais non l obligation, de contracter les assurances décrites ci-dessus au nom et pour compte du Locataire et d en payer les primes. Tous les frais occasionnés seront à charge du Locataire et seront exigible par simple présentation des factures ou des quittances Au cas ou l assureur termine, diminue ou suspend la couverture le Locataire s engage a restituer le véhicule en déans les trois jours après réception du courrier de l assureur. Le véhicule sera remis en gardiennage chez Premium Lease ou à un autre endroit indiqué par Premium Lease. Si le Locataire ne restitue pas le véhicule Premium Lease est en droit de reprendre immédiatement le véhicule, où qu il se trouve, et aux frais du Locataire. En plus Premium Lease a le droit, mais non l obligation de souscrire une assurance au nom et pour le compte du Locataire. Les primes lui seront facturées. Le Locataire est en droit jusqu au moment de l entrée en vigeur de la diminution, la suspension ou la terminaison de la couverture d assurance, de contracter par un autre assureur un contrat qui est conforme à toutes les clauses de ce contrat et des annexes. Chaque assurance que le client contractera doit être approuvée par Premium Lease. Si, dans le délai prévu, il n y a pas de nouvelles assurances correspondantes aux clauses du contrat et des annexes, et approuvée par Premium Lease, le contrat est résilié de droit à charge du Locataire. Les loyers restent dus jusqu au jour de la résiliation et seront majorés de tous les dédommagements prévus Le Locataire se porte garant envers Premium Lease de toute responsabilité pour des sinistres qui pourraient avoir lieu pendant la durée de ce contrat et qui pourraient être occasionnés par la possesion ou l usage du véhicule, sauf si Premium Lease a fait une faute délibérément. 14. Assurance contractée dans le contrat Premium Lease 14.1 Choix du Locataire Le Locataire a la possibilité de contracter l assurance dans le contrat Premium Lease et les primes seront facturées mensuellement. Les clauses et couvertures de cet article 14 ne sont d application que dans le cas ou le Locataire a choisi explicitement pour contracter l assurance dans le contrat Premium Lease. Par la signature du contrat, le Locataire mandate Premium Lease pour souscrire en son nom et pour son compte d une part une assurance responsabilité civile, l assistance en justice et éventuellement l assurance occupants complémentaire et d autre part de supporter le risque dégâts matériels, incendie et vol, ou de le faire assurer. Si Premium Lease a accepté ce mandat il l exécutera de bonne foie. D éventuels changements de conditions imposées par l assureur, entre autre concernant la couverture, la prime ou la franchise seront exclusivement à charge du Locataire. Si Premium Lease ne réussit pas a contracter une assurance pour les risques cidessus, ou si l assureur resigne la couverture, Premium Lease sera libéré de ses obligations découlant de ce mandat et le Locataire s engage à contracter lui même une assurance correspondante aux clauses de ce contrat Assurance Responsabilité Civile (RC) Le véhicule loué est, au nom et pour le compte du Locataire, assuré en responsabilité civile et assistance juridique et en cas de souscription complémentaire en assurance occupants. Cette assurance RC prévoit la couverture de tout dommage causé à des tiers selon les dispositions légales applicables en Belgique. Lorsqu une offre est établie sur base d un bonus/malus inférieur au degré de base, le Locataire devra présenter une attestation bonus/malus approuvée par l assureur avant la livraison du véhicule. Si Premium Lease n est pas en possesion de cette attestation au plus tard trois jours avant la livraison du véhicule, la prime sera recalculée sur base du bonus/malus standard qui restera d application pour la durée du contrat Le Locataire (le preneur d assurance) se porte garant envers Premium Lease de tous les accords basés sur les dispositions énoncées ciaprès si l assurance refuse son intervention ou réclame le remboursement d un sinistre déjà indemnisé et ce en principal et intérêt: a. dans le cadre de la loi du 21/11/89 sur l obligation d une assurance en responsabilité civile pour les véhicules automoteurs; b. dans le cadre de toute autre loi régissant les assurances et les règlements établis en application de ces lois; c. dans les contrats d assurances Lors d un sinistre, le Locataire ainsi que le conducteur du véhicule renonceront à toute déclaration ou signature de documents reconnaissant leur culpabilité ou responsabilité mais devront décrire l accident tel qu il se sera passé. Le Locataire prêtera son entière collaboration de manière à préserver les droits de Premium Lease 7\n8 de toute prétention de la compagnie d assurances et des tiers éventuellement responsables La police RC ne sera pas ajoutée au contrat de location étant donné qu elle reprend les dispositions légales et que Premium Lease peut changer d assureur. S il le désire, le Locataire peut en obtenir une copie auprès de Premium Lease Dégâts matériels, Incendie, Vol: Le risque de dommages au véhicule (incendie-vol-dégâts matériels) sera supporté par une compagnie d assurances et cela se fera par Premium Lease au nom et pour le compte du Locataire. La valeur assurée est la valeur comptable du véhicule. Le Locataire pourra obtenir à la première demande une copie de la police auprès de Premium Lease. Les risques autres que ceux énoncés dans la présente clause, y compris celui lié aux accessoires que le Locataire aura lui-même montés sur le véhicule et dont la valeur n est pas comprise dans le prix catalogue, incomberont au Locataire, à moins qu il n en ait été convenu autrement entre Premium Lease et le Locataire Dans les cas suivants aucune franchise ne sera due : sinsitre de feu, foudre, court circuit ou explosions ; sinistres par éléments naturels, vandalisme et collisions avec gibier ou animaux en liberté. En cas de bris de vitre il n y a pas de franchise, sauf si le parebrise est à remplacer en déans les 12 mois du premier ou précédent remplacement. Dans ce cas il y aura une franchise de 125. Il n y a pas de franchise en cas de vol, pour le vol d accessoires ou d options il y a une franchise de 125. Les dégats aux pneus sont uniquement couverts s ils font partie d autres dégats ou en cas de vandalisme. Au cas ou le sinistre est provoqué par un assuré de moins de 23 ans, et que cette personne n est pas notée comme conducteur habituel la franchise sera augmentée de 50% Dans le cas où la compagnie d assurances refuse la couverture suite au comportement ou à une négligence du Locataire, le Locataire répondra du paiement de tous les dommages et autres sommes non couverts ni remboursés par l assureur. L assurance Premium Lease ne couvre pas les sinistres occasionés par : - usure, mauvais entretien manifeste, manque de précautions contre le gel et pneus lisses. - La conduite du véhicule en état d hébriété ou d intoxication alcolique punissable, ou un état comparable suite de produits quelconques, sauf si l assuré peut démontrer l absence de relation de cause à effet. - Des faits manifestement dangereux tel que le transport de certaines marchandises ou des animaux, la conduite avec un parebrise embué ou gelé, rouler sans mains au volant, conduire avec un GSM à la main,... - La conduite du véhicule par un conducteur qui ne répond pas aux lois et normes Belges pour être autorisé à conduire un véhicule. - Un sinsitre provoqué délibérément - Des conflits du travail, grèves et lock out, attentats, révolte, terrorisme et sabotage, sauf si l assuré prouve que le conducteur n était pas un participant actif. - La conduite suite à un pari ou un défi, des courses ou préparation de course, (sauf rally touristiques sans courses de vitesse et d agilité) la conduite libre sur un circuit de vitesse. - Le transport de matières inflammables ou explosives, sauf pour usage domestique. - La requisition du véhicule par les autorités. - détournement, abus de confiance, pratiques douteuses - Un défaut de construction - Des objets transportés, par le chargement et déchargement, par une surcharge du véhicule - Le transport d animaux - L abandon du véhicule à un endroit accessible au public (y compris les parkings collectifs ou du concessionnaire) sans avoir verrouillé les portes ou en laissant les clefs sur ou dans le véhicule, ou avec une vitre ou un toit ouvrant ouvert. Les dégats ou vol de matériel de communication y compris les téléphones de voiture et GSM ne sont pas couverts. Les dégats ou vol de matériel pour la reproduction d image et de son tel que CD, DVD,iPod, MP3 etc ne sont pas couverts, sauf s ils sont commandés avec le véhicule et fixes dans la voiture. Les bagages et objets personnels ne sont pas assurés En cas de vol du véhicule le conducteur devra remettre, à la première demande de Premium Lease ou de l assureur, toutes les clefs et commandes à distance sous peine de perte de couverture. Si les clefs manquent il faudra remettre une attestation de vol établie par la police compétente. Si lors de la commande Premium Lease a exigé comme clause particulière le placement d un système d alarme, le conducteur devra à chaque fois activer le système sous peine de perte de couverture Premium Lease sera en droit de refuser un contrat de location, ou d imposer des conditions supplémentaires au Locataire si ses antécédents en matière de sinistres augmentent le risque. Chaque montant dû par le client suite à un sinistre, dont la franchise, peut être facturée par Premium Lease, mais peut également être déduite du montant auquel le client aurait droit dans le cadre de l assurance Assistance Juridique Premium Lease assure au nom et pour compte du Locataire le véhicule en Assistance juridique. Le Locataire reconnait par la signature du contrat cadre avoir connaissance des clauses de l assurance juridique. Si le Locataire le désire il peut en prendre connaissance dans les publications ou recevoir une copie à sa première demande à Premium Lease. La police assistance prévoit le libre choix de l avocat, une défense pénale jusqu à , un recours civil jusqu à 8\n9 et une couverture en cas d insolvabilité des tiers de Dispositions communes pour RC et dégâts matériels, incendie et vol et recours en justice Le Locataire respectera scrupuleusement les conditions d application en matière d assurance ou de gestion propre. Le véhicule pourra être exclusivement utilisé dans les pays mentionnés sur la carte verte. Sur demande expresse du Locataire, Premium Lease pourra permettre l utilisation du véhicule dans d autres pays que ceux auxquels s étend la couverture, et ce, sous certaines conditions. Dans ce cas, il sera délivré une nouvelle carte verte Le Locataire s engage à aviser Premium Lease dans les 24 heures par fax ou par mail de tout dommage au véhicule et de le confirmer à Premium Lease par écrit dans les 3 jours ouvrables au moyen du constat d accident européen, même s il n y a pas de partie adverse (connue) ou que les dommages ont déjà été constatés par la police. En l absence des données nécessaires (par ex. dans certains cas le numéro de procès-verbal), la réparation sera à charge du Locataire. Dans le cas où le sinistre a provoqué des lésions corporelles et/ou impliqué des tiers, ou si le véhicule ou une partie de l équipement a été volé, ou en cas de collision avec des animaux en liberté ou du gibier, ou en cas de dégats suite à une tentative de vol, vol ou vandalisme, le Locataire est tenu de faire établit un procès-verbal par la police et d en communiquer en déans les trois jours ouvrables toutes les références à Premium Lease (numéro de PV, coordonnées du bureau de police). En cas de perte ou vol des clefs, le Locataire est tenu de faire établir un procès-verbal par la police, d avertir Premium Lease en déans les 24 heures et de se rendre en déans les 24 heures ou dès le premier jour ouvrable chez le concessionnaire afin de changer les serrures et de reprogrammer les clefs. Si un des dommages précité s est produit à l étranger il faut également faire établire un procès-verbal auprès de la police Belge. Le Locataire donne droit à Premium Lease avec possibilité de substitution pour faire valoir tous les droits découlant de ce(s) contrat(s) d assurance et ce par exemple en demandant et percevant des indemnités de tiers responsables du dommage, de conclure des accords et d entamer des procédures aussi bien en tant que plaignant que défendeur Les réparations carrosseries ne pourront être effectuées qu après accord préalable de Premium Lease et exclusivement dans une des carrosseries désignées par Premium Lease. En cas de non-respect de ces procédures, le Locataire répondra des préjudices en résultant et la franchise sera augmenté de 50%. De ce fait, Premium Lease ne sera pas tenue d indemniser les frais de la réparation ou pourra réclamer les montants déjà versés. Des réparations urgentes jusqu à un montant maximum de 400 hors taxe peuvent être exécutées par un réparateur agréé de la marque sans accord préalable, moyennant présentation de la facture Le Locataire apportera son entière collaboration à chaque enquête dans le cadre d un dommage subit par Premium Lease sous peine de perte de couverture Les primes d assurance peuvent être adaptées annuellement (à la date d échéance) en fonction du changement du conducteur ou du domicile, de la modification du bonus-malus, de l historique des dommages et en fonction de l index. Le Locataire avisera Premium Lease dans les trois jours ouvrable d un changement de conducteur ou de domicile. Si le Locataire omet d informer Premium Lease de ces changements dans le délai prévu, Premium Lease sera en droit d adapter les primes avec effet rétroactif en date des modifications. Premium Lease pourra fixer cette date par tout moyen juridique, témoignages et y compris des présomptions L assureur est en droit de résilier le contrat : - à la date d échéance annuelle - au cas où sciemment des informations sur le risque ont étés occulté ou étaient erronées lors de l établissement de la police d assurance ou durant la période assurée. - Au cas où le Locataire omet sans le vouloir des informations concernant le risque ou le décrit faussement lors de l établissement de la police, ou lorsque le risque est aggravé et que si l assureur en avait été avisé il n aurait jamais couvert le risque ou si la modification du contrat est refusé par le Locataire. - Lorsque les primes mensuelles ne sont pas payées à Premium Lease. - Après chaque déclaration de sinistre, et jusqu à 30 jours après l intervention ou le refus d intervention. - En cas de suspension de la police suivant les articles repris dans les conditions générales - En cas de faillite, accord judiciaire ou décès de l assuré Délais de Préavis : Lorsque la police est résiliée, le préavis prend fin au terme de un mois, sauf : - au cas ou le Locataire résilie le contrat, pour autant et suivant les clauses reprises explicitement dans les conditions générales, il faudra respecter un préavis d au moins trois mois, sauf si les conditions générales prévoient un autre terme. - Au cas ou le Locataire signifie le préavis pour la prochaine échéance annuelle. - Au cas ou la couverture est suspendue, le préavis de l assureur prend fin après 15 jours à compter du premier jour de la suspension de la couverture. - Au cas ou sciemment des informations ont été omises ou erronées concernant le risque, le contrat est nul et l assureur peut garder les primes échues et encaissées. 9\n10 - Après un sinistre le préavis sera de minimum trois mois après le jour de la signification. - A la cessation du contrat de leasing. Le préavis entre en vigeur lors de la terminaison du contrat de leasing à 24 heure. 15. Assurance souscrite par le Locataire lui-même Si le Locataire désire souscrire lui-même les assurances, il devra obtenir de Premium Lease un accord écrit avant la commande du véhicule. Le Locataire devra s assurer pour la durée totale du contrat aussi bien en responsabilité civile pour tous dommages aux personnes et aux biens suite à l utilisation du véhicule que pour des dommages au véhicule qui pourraient être causé par incendie, vol, détournement, vandalisme, accidents ou autre cause ayant comme conséquence des dommages ou la destruction du véhicule. L assureur proposé par le Locataire doit au minimum couvrir les risques et offrir les défenses de nos intérêts comme décrit dans ce contrat à l article Le contrat d assurance doit être souscrit avant la livraison du véhicule auprès d une compagnie d assurance reconnue en Belgique par la CBFA. A la première demande, le Locataire fournira à Premium Lease une copie des clauses générales et particulières de la police, ainsi que des modalités de paiement des primes. L assureur renverra dûment signé les conditions de la police et l attestation d assurance de Premium Lease. Aussi bien la compagnie d assurance que les conditions de la police ou quelconque modification a l attestation d assurance peut être refusé de façon discretionaire par Premium Lease. Chaque assurance que le client souscrira pendant la durée de ce contrat avec une autre compagnie d assurance devra répondre aux mêmes conditions et être approuvée par Premium Lease. En cas de manque de couverture temporaire (p.ex en attente du nouvel assureur) et de la signature des documents par le nouvel assureur conforme aux conditions de ce contrat et ses annexes, le contrat est dissout de droit à charge du Locataire. Les loyers restent dus jusqu au jour de la dissolution, ainsi que tous les dédommagements contractuels Il devra être repris dans la police d assurance que: i. la compagnie d assurance s engage à informer Premium Lease de chaque cause de déperdition, rupture, terminaison ou suspension de l assurance, mais qui ne pourra avoir effet pour Premium Lease qu au plus tôt 15 jours après en avoir été avisé par lettre recommandée. ii. Toutes les sommes dues par l assureur dans le cadre de la police ne peuvent être que valablement acquitées par Premium Lease. Le Locataire transmet toutes ces sommes inconditionnelement et irrévocablement à Premium Lease. iii. Le Locataire ne peut pas conclure un sinsitre avec l assureur qu après accord écrit de Premium Lease. Le Locataire s engage à suivre scrupuleusement les conditions d assurance et en tout cas à éviter la suspension ou la déperdition de la police Ces dispositions feront l objet d une attestation d assurance signée simultanément par le Locataire, son assureur et Premium Lease (ou un tiers à qui Premium Lease a cédé ses droits) et qui sera établie par Premium Lease. Cette signature devra avoir eu lieu avant la livraison du véhicule, sans quoi le Locataire ne pourra réceptionner le véhicule, et tout dommage suite à ce manque d assurance sera à charge du Locataire (exemple non limitatif : l annulation de la commande avec dédommagement) 15.5 En cas de perte totale le capital assuré représentera une valeur égale à la valeur comptable du véhicule conforme à la table des amortissements, et augmenté de 250 pour les frais administratifs. Par perte totale on comprend chaque sinistre dont les frais de réparation ou de restauration dépassent la différence entre la valeur du véhicule avant l accident et la valeur de l épave, ainsi que tout dommage par lequel le véhicule devient irréparable pour raisons techniques Chaque dommage qui, pour l une ou l autre raison, ne serait pas couvert ou remboursé par l assureur contracté par le Locataire seront à charge du Locataire. Si le dédommagement reçu par Premium Lease de l assureur est inférieur au dédommagement dû conformément aux clauses ci-dessus, le Locataire s engage a payer la différence à Premium Lease. 16 Responsabilité et garantie 16.1 La livraison ou non-livraison partielle ou non conforme suite aux clauses contractuelles notamment concernant le temps et l endroit, le fait que le véhicule ne répond pas au but fixé ou ne serait pas apte à l usage prévu, les vices visibles ou cachés pouvant être cause d annulation, le fait que le véhicule pour quelque raison que se soit est partiellement ou totalement inutilisable, sont entièrement et sous la responsabilité exclusive du Locataire et du fournisseur, importateur ou producteur du véhicule ou du fournisseur des services de réparations et d entretien. Ces vices ne peuvent être l occasion d un délai, un renon ou une suspension des paiements de loyers sous quelques formes qu elle soit comme une compensation, ni d aucun recours contre Premium Lease, tel que en dissolution ou dédommagement au sens large du terme y compris les pertes financières, commerciales ou autre dommage tel que des pertes d exploitation qui auraient pu être causées directement ou indirectement Premium Lease ne porte aucune responsabilité pour des dommages qui auraient 10\n11 été occasionés suite à un quelconque défaut du véhicule ou qui seraient la suite d une faute de Premium Lease, ses préposés ou mandataires, même en cas de faute grave, sauf faute personnelle et intentionnelle Premium Lease ne peut être tenu comme responsable de dommages directes ou indirectes qui pour le Locataire pourraient découler de cas de force majeur ou d évènements imprévus et comparables tels que : -guerre, mobilisation, émeutes, terrorisme, manque de carburant, lock-out, grève, attentat et infraction dans des immeubles, coffres, transport de valeurs ou réseau d ordinateur ; -livraisons en retard par grève, faillite ou indigence du fournisseur ; -coupure de courant, téléphone et autre communications ainsi que son réseau d ordinateur ; -problèmes d envoie comme par une déorganisation temporaire des services postaux ou une grève postale ; -mesures prises par les autorités Belges ou étrangères ; -incendie, innondations, tremblement de terre, tempêtes et autres catastrophes naturelles et nucléaires ; -le non respect par des tiers des devoirs qu ils sont vis à vis de Premium Lease Si, malgré les conditions ci dessus, Premium Lease était jugé responsable Premium Lease ne pourra jamais être mis en cause pour des dommages indirectes ou consécutifs tel que la perte de bénéfice. Premium Lease sera au plus responsable d un dédommagement maximale des dommages directes et prévisible à concurrence de six mois de loyer Pour la durée du contrat Premium Lease délègue au Locataire toutes les obligations de garantie du- et les recours au- fournisseur, importateur ou producteur du véhicule et ce pour tout vice ou défaut que pourrait présenter le véhicule. Le Locataire s engage également pour tout éventuel dommage suite à ces défauts d avoir recours uniquement au fournisseur, importateur ou producteur du véhicule et/ou au fournisseur des services d entretien et réparation conformément aux conditions de garantie en cours ainsi qu aux conditions de garantie négociers, exclues et limitées le Locataire s engage à informer immédiatement Premium Lease de l utiliasation de ses droits de recours et de fournir toute information et assistance qui sont raisonnablement nécessaire pour saufgarder et assurer les droits et les intérêts de Premium Lease. 17. Information 17.1 Le Locataire reconnait que Premium Lease a consenti ce contrat et les conventions annexes sur base des informations du Locataire, comme contenues dans les comptes annuels déposés ou dans les informations financières fournies, dont le Locataire confirme et garantie à Premium Lease qu elles sont actuellement et pour la durée du contrat, complètes, sincères et exactes et le resteront, et en particulier que : a. à sa connaissance il n y a pas de piètre performance passée ou à venir, ni aucune créance en cours ou à venir de telle importance qu elle porterait atteinte à la situation financière et aux fonds propres du Locataire et de ce fait qu il ne puisse pas respecter ses engagements. b. Les informations financières remises par le Locataire dans le cadre de ce contrat et de son entreprise ou ses activités sont sans omission de faits essentiels qui pourraient par leur omission tromper les informations données. Dès qu une quelconque circonstance apparait qui est de nature à démontrer que les déclarations faites ne sont plus, ou en partie plus exactes ou complètes, et puissent menacer les ressources de la société et ainsi risquer de ne plus pouvoir respecter ses engagements, le Locataire s engage à en aviser immédiatement Premium Lease et de lui donner accès à tous les détails y compris la façon dont il va parer à ces évènements Traitement des informations personnelles : Les données que vous avez communiqué et que nous avons reçu de votre part sont traités par Premium Lease et/ou les partenaires avec qui il travaille. Elles seront uniquement uitilisées pour la gestion et l exécution de ce contrat. La loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles vous donne le droit d avoir connaissance de vos données que nous traitons. Celle ci vous seront fournies sur simple demande envoyée à Premium Lease avec copie recto-verso de votre carte d identité. Si vos données sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez en demander la correction. Cela par simple demande signée et datée à envoyer à Premium Lease avec une copie recto-verso de votre carte d identité. Si vous avez d autres questions concernant les mesures que nous avons pris pour le traitement de vos données vous pouvez vous adresser à Premium Lease. Un régistre publique des traitements automatisés est tenu par la Commission de protection de la vie privé (Chaussée de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles), vous pouvez vous y renseigner concernant la manière de traitement de vos données. 18. Passation des droits Signification aux tiers. Premium Lease est en droit et suivant son choix de céder, donner en gage ou de donner en garantie vis à vis de tiers sous quelque forme que ce soit, ce contrat dans son entièreté, y compris les droits et les devoirs, ou seulement son titre de propriété sur le véhicule et/ou sa créance sur le Locataire. Le Locataire donne son accord préalable 11\n12 et accepte de donner sa collaboration si elle est demandée. 19. Compensation Garanties 19.1 Tout le materiel en possesion du Locataire provenant d autres contrats que celui avec Premium Lease, ainsi que toutes les sommes déposées chez Premium Lease en tant que garantie, même pour d autres contrats, serviront à garantir toutes conventions du Locataire la créance de Premium Lease provenant de ce contrat peut être compensée par les sommes dues par Premium Lease au Locataire en vertue de tout autre cause Les valeurs déposées en tant que garantie à Premium Lease sont destinées à couvrir le risque de moins value du véhicule par rapport à la valeur comptable. Ces valeurs ne peuvent être utilisées pour paiement de loyers en retard, elles ne génèrent aucun intérêt et seront remboursées au Locataire après avoir qu il ait rempli toutes ses obligations envers ce et tout autre contrat Si un acompte est exigé, celui ci sera versé par le Locataire sur le compte de Premium Lease avant la livraison du véhicule. Cet acompte viendra en diminution du coût de l investissement. 20 Cession de droits Modifications Exception de non exécution Preuve Nullité Communications 20.1 Les droits de Premium Lease en vertue de ce contrat sont cumulatifs envers le droit commun et peuvent être exercés autant de fois que Premium Lease le désire L accomplissement de quelque devoir que ce soit qui découle de ce contrat pour Premium Lease est subordonnée à la clause suspensive que le Locataire ait lui même répondu à toutes ses obligations découlant de cette ou d autres contrats qu il a contracté avec Premium Lease. Tant que le Locataire reste en défaut Premium Lease est en droit de suspendre l accomplissement de ses obligations Toute créance contre Premium Lease sera prescrite après un an à dater de l origine de la créance. Le Locataire devra sous peine de perte de ses droits, faire valoir par lettre recommandée et motivée adressée à Premium Lease toute contestation dans le cadre de ce contrat et dans un délai de 14 jours calandrier après avoir eu connaissance des faits, la date de facture ou la date à laquelle les sommes sont exigibles Les copies comptables de Premium Lease et tous les relevés de comptes et décomptes sont par les parties acceptées comme preuves suffisantes des sommes dues par le Locataire à Premium Lease, sauf preuve du contraire Toute communications concernant l exécution du contrat ou en découlant seront faites par avec accusé de reception, fax avec accusé de reception ou par lettre recommandée Sauf preuve du contraire, toute facture émise par Premium Lease sera considérée comme reçue cinq jours après date de facture ou date de mise en demeure. De plus, le fait de comptabilisé la facture par Premium Lease laisse supposer que la facture est envoyée. Pour délivrer une copie d une facture déjà envoyée, Premium Lease est en droit de compter 10,00 de frais par copie Le Locataire reconnait et accepte que les factures et le courrier de Premium Lease peuvent être envoyés par courrier électronique à l adresse que le Locataire a donné dans les clauses particulières. Les parties s accordent que l envoie d un message démontrant que les factures et le courrier ont été envoyés de la sorte constitue une preuve suffisante Le Locataire reconnait et accepte que Premium Lease peut garder les dossiers, y compris notamment les contrats, documents contractuels et le courrier, sous forme électronique. Les parties s accordent explicitement que Premium Lease a le droit de fournir la preuve d un fait quelconque, d un acte ou un contrat concernant cette convention, indépendament le genre ou la valeur et envers tous, au moyen d une copie des originaux électroniques saufgardés. Le Locataire accepte que ces copies ont la même valeur juridique que des actes originaux sous seign privé comme défini par le code civil et renonce explicitement au droit d exiger la présentation de documents originaux. Les documents précités ayant la même force de preuve Si l une ou l autre condition de ce contrat était imprécise ou à double sens et mérite une explication, cette condition sera toujours interprété suivant l esprit de ce contrat. La nullité d une clause de ce contrat ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses. La clause nulle sera remplacée par une clause qui, dans le même esprit, compte tenu de la volonté des parties et de l économie du contrat, se rapprochera au mieux de la clause annulée Ce contrat et l offre signée contiennent l ensemble des accords entre parties conclus dans le cadre de la location à long terme du véhicule et remplacent tout accord ou communication antérieure entre parties. 21. Divers 21.1 Contrôle technique: le Locataire permettra à Premium Lease et/ou aux autorités compétentes d inspecter le véhicule à l endroit et au moment donnés. Le Locataire peut, à l exception de Premium Lease, être tenu pour responsable si toutes les obligations légales en rapport avec le 12\n13 contrôle technique ne sont pas observées, à moins que le Locataire ne puisse prouver que la responsabilité en incombe à Premium Lease. Les frais du passage au contrôle technique seront à charge du Locataire, sauf si le contrôle se fait dans le cadre de la livraison de véhicules utilitaires Responsabilité: Premium Lease ne pourra être tenue pour responsable d un retard encouru dans la livraison d un véhicule ou d un quelconque préjudice qui pourrait en découler, de même qu elle ne pourra pas non plus être tenue responsable de préjudices découlant de toute défaillance, à moins qu une faute grave ne lui soit imputable. Le Locataire est responsable des actes du conducteur du véhicule au moment des faits. Le risque de perte, détournement ou usage illégitime des cartes de crédit, cartes carburant, documents d identification et bons de commande est pour le compte du Locataire Interdiction de location: le Locataire ne pourra pas vendre les véhicules, les mettre en gage ou les grever d un autre droit, ni les louer ou en permettre l utilisation à des tiers sans en avoir préalablement reçu l autorisation écrite de Premium Lease Modifications au contrat: ne sont valables que si elles ont été constatées et acceptées par les deux parties et ce, par écrit. Aucune dérogation tacite ne sera prise en compte Renonce: si à un moment donné, Premium Lease ne fait pas usage d une clause du contrat, cette renonce n engendrera aucun nouveau droit pour le Locataire et n entamera en rien les droits de Premium Lease Dispositions non légales: lorsqu une disposition du présent contrat est en contradiction avec les dispositions légales ou réglementaires, elle sera considérée non écrite, sans que la validité du contrat dans son ensemble n en soit altérée Sous-traitance, cession et vente: le Locataire déclare accepter que Premium Lease ait le droit de céder à des tiers des éléments du contrat ou de le transférer partiellement ou en totalité, sans pour autant nuire à la qualité. Le droit de propriété des véhicules pourra également être cédé à des tiers Indexation. L indexation des montants forfaitaires a lieu annuellement dans le courant du mois de janvier sur base de l indice des prix à la consommation du mois de décembre et ce, selon la formule suivante : montant X nouvel indice de décembre indice de décembre Confidentialité : Premium Lease et le Locataire s engagent à ne pas divulguer à des tiers l existence ni le contenu du contrat, excepté après accord mutuel Habilité de signature. Le Locataire porte l entière responsabilité pour la signature des documents signés par ses employés ou ses mandataires. Le soussigné de ce contrat confirme avoir l habilité pour le signer Clauses particulières Le contenu de la lettre de Premium Lease du...avec référence... fait partie intégrante de ce contrat entre parties en prévaut sur les dispositions de ce contrat cadre et du contrat de location. 22. Choix de l adresse de domicile Droit applicable et compétence Pour l exécution de ce contrat les parties font le choix de domicile, pour Premium Lease à son siège social, pour le Locataire à l adresse ou au siège mentionné sur l offre signée. Toute correspondance sera valablement envoyée à la dernière adresse communiquée. Premium Lease ne pourra être tenu comme responsable pour des dommages éventuels au cas ou le Locataire a omis ou informé tardivement de son changement d adresse Ce contrat est régi par le droit Belge. Seul les tribunaux de Louvain, éventuellement la justice de paix de Louvain, sont compétent pour prendre connaissance de tous les litiges pouvant provenir ou concerner ce contrat. Le présent contrat a été établi à Leuven le reçu un exemplaire signé. Pour Premium Lease SCRL, en double exemplaire. Chaque partie en a Pour le Locataire, (nom, fonction, signature) 13\nCONTRAT CADRE POUR LEASING ET RENTING CONDITIONS GENERALES\nENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT CADRE POUR LEASING ET RENTING CONDITIONS GENERALES PREMIUM LEASE SCRL, siège social à 1800 VILVOORDE, Mechelsesteenweg 297, numéro d entreprise 0892.656.752 et représenté\nArticle 4 : Etat du véhicule : remise et restitution\nArticle 3 : La rémunération Le locataire doit une rémunération de par journée commencée, dont les heures sont comptées, au loueur Le prix inclut la location ainsi que l assurance BA et les taxes. Les prix


Voyage Death Valley | Marco Vasco\nVoyage Death Valley\nLa vallée de Las Vegas en Californie figure parmi les plus grands parcs des États-Unis. Il se caractérise essentiellement par son immense étendue désertique. Il abrite néanmoins une large variété d'espèces animales et végétales. Les sites à voir sont innombrables et chaque visite est unique. Le paysage est magnifique avec ses successions de canyons et de dunes de sable.\nIdées de voyages 100% personnalisables passant par Death Valley :\nBon à savoir avant une visite du Death valley National Park\nPour profiter pleinement de ce séjour, il est recommandé de prendre des précautions pour se protéger de la forte température. Il faut également éviter d'avoir des coups de soleil.\nMétéo et température\nEn raison de la météo dans cette région, il est conseillé de visiter le parc d'octobre à mai. La Death Valley température est moins accablante, permettant ainsi de faire de la randonnée. Il est possible de s'adonner à cette activité en début de matinée ou en fin d'après-midi. Pour visiter tout le parc, il faut compter au moins deux jours. À noter que le parc s'étend sur une superficie d'au moins 13 000 km². Passer une nuit sur place constitue une expérience unique. Les visiteurs se voient la possibilité d'admirer le coucher et le lever du soleil sur Dante's View et sur Zabriskie Point.\nQue voir à Death Valley ?\nPendant ce séjour, certains sites sont à privilégier. En longeant la Badwater Road, il est possible d'admirer le Badwater qui est à moins de 86 mètres par rapport au niveau de la mer. Il se caractérise par une vaste étendue blanche. Il s'agit des restes d'un Grand lac Salé. Il se trouve en face du Telescope Peak, le point le plus haut de Death Valley national park avec ses 3366 mètres d'altitude. En empruntant la route d'Artist's Drive, les visiteurs sont amenés à découvrir des paysages d'exception. Ils aperçoivent aussi l'Artist's Palette. Cette roche contient une grande quantité de métaux tels que le manganèse et le fer. De ce fait, il est teinté de plusieurs couleurs allant du vert au rouge en passant par le blanc et l'orange. Il ne faut pas non plus manquer le Devil's Golf Course qui se trouve en plein cœur de la mer de sel. Une piste facile permet d'y accéder sans problème.\nQue faire dans la vallée de la mort ?\nLe parc regorge de nombreuses pistes pour faire de la randonnée. La plus connue est celle de Natural Bridge Canyon. Mesurant 2,4 km, elle se trouve juste après Badwater. Le parking est accessible à tous les types de véhicules. Il faut ensuite parcourir à pied le canyon qui a été sculpté par l'eau. Il abrite un exceptionnel pont naturel. Les voyageurs peuvent aussi emprunter la piste en direction de Death Valley Junction. Le Twenty Mule Team Canyon mesure 3 km au moins. Ce chemin permet de découvrir des paysages colorés. Pendant la période minière, cette région abritait plusieurs gisements de Borax. Il s'agit d'un minéral utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il constituait un composant essentiel dans la fabrication du savon et du verre. Les convois ayant acheminé ce produit étaient composés de deux cheveux et de 18 mules. Ils ont ainsi donné le nom du canyon.\nOu trouver un hôtel ou un camping ?\nEn poursuivant son chemin, le visiteur parvient jusqu'à Furnace Creek. Il s'agit d'une oasis artificielle aménagée en plein désert. Il compte des Death valley hôtel, des terrains de Death Valley camping, des boutiques, une station d'essence, un terrain de golf et un aérodrome. Il abrite également le Borax Museum qui livre plus de détails sur l'exploitation minière. Les différentes collections comprennent des objets miniers utilisés vers la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Les touristes y découvrent aussi différents types de minerai, de chariots et de locomotives. À l'origine, il était aménagé dans le plus ancien bâtiment de Death Valley série. Cette construction date de 1883 et se trouve dans la mine de Twenty Mule Canyon. Il a été transféré à Furnace Creek. Au cours de ce voyage, il faut aussi passer par Racetrack Playa. Ce site est réputé pour l'étrange phénomène qui s'y déroule. Les roches se déplacent toutes seules sur le sable comme en témoignent les traces qu'elles laissent sur leur passage. De nombreuses théories ont été avancées, mais les scientifiques n'ont pas encore pu en déterminer la cause exacte.\nQuelle route entre death valley et Las Vegas ?\nLe parc national de la Vallée de la mort se trouve à l'ouest de Las Vegas à 208 kilomètres. Pour visiter Death Valley, il existe différents chemins. Le parc possède effectivement cinq portes d'entrée. Au nord, ils peuvent passer par la NV374 après Beatty ou la NV267 qui traverse Scotty's Castle. À l'ouest, il faut emprunter la CA190 après Lone Pine. Deux passages existent également à l'est, la CA190 et la CA178 après Shoshone. Le trajet entre Las Vegas et le parc national se fait en 7 heures. Les touristes parcourent alors une distance de 300 miles aller-retour.\nLos Angeles Santa Barbara Natchez Taos Durango Memphis Virginia Beach Yellowstone Key Largo Savannah Jackson Hole San Francisco Custer Santa Fe Grand Junction Moab Kingman Deadwood Rocky Mountain National Park Atlanta Charleston Death Valley Flagstaff Denver Albuquerque Nouvelle Orléans Palm Spring Nashville Monterey San Diego Miami Orlando Modesto Lafayette Sarasota Fresno Laughlin Phoenix Monument Valley Washington D.C. Chicago Gallup Grand Canyon Rapid City New York city Saint Francisville Naples (Floride) Las Vegas Cheyenne Houma


Vos installations électriques entre de bonnes mains - papernest\nL'intervention fiable d'un électricien qualifié à tout instant\nL'importance des services d'un électricien professionnel pour la rénovation électrique\nLes astuces pour mieux choisir un électricien professionnel\nLes installations électriques constituent la charpente d’un bâtiment. Leur défaillance peut constituer de graves dangers pour les habitants. Il faut s’entourer dès lors des services d’un professionnel pour plus de sécurité.\nL’intervention fiable d’un électricien qualifié à tout instant\nCertaines pannes nécessitent l’implication décisive d’un électricien expérimenté. En fonction des pannes observées dans un bâtiment, l’intervention d’un électricien professionnel est requise. L’électricité est assez risquée et sa manipulation peut engendrer des risques d’incendie, de l’électrocution, de l’électrisation et bien d’autres périls. Il faut dès lors faire appel à un professionnel expérimenté qui possède des connaissances certaines dans le domaine de l’électricité tel que ETTS. Spécialisé dans l’amélioration et l’intelligence de votre bâtiment, ETTS saura résoudre les pannes électriques qui pourraient arriver. De plus, ils sont certifiés KNX Partners.Rencontrez les au 35 rue des 4 Vents – 57220 PIBLANGE.\nIl est conseillé de ne pas se hasarder à trouver soi-même des solutions à certains problèmes électriques. Qu’il s’agisse du remplacement de fusible, soit de la remise en état du disjoncteur du tableau électrique, il faut être assez prudent. Parfois dans certaines maisons, les installations électriques en raison de la vétusté sont en piteux état. Le câblage électrique au fil du temps se détériore considérablement et les fils ne sont plus cuirassés. Faire appel à un electricien devient ainsi une nécessité. Il s’assure de procéder au remplacement complet de toute l’installation. Il prend les dispositions nécessaires pour la remettre aux différentes normes en la matière. Ces travaux exigent non seulement du temps mais surtout un budget consistant. Ce sont des travaux nécessaires pour garantir la sécurité de tous les occupants d’un bâtiment. L’électricien en tant que professionnel effectue un état des lieux à travers un diagnostic complet. Il fait une estimation des tâches à réaliser et dresse le devis convenable. Le coût estimatif est nécessaire pour déterminer les éléments de l’installation électrique à remplacer afin de respecter les normes. Un électricien qualifié est indispensable pour déterminer l’appareil défectueux dans un système. Il arrive parfois qu’un appareil défectueux peut être à la base d’une surtension occasionnant la brûlure des fusibles du tableau électrique. Pour restaurer le système électrique, il faut retirer l’appareil défectueux. Une tâche parfois difficile qui exige une dextérité et un professionnalisme. L’électricien intervient pour identifier l’appareil à réparer ou à dégager pour restaurer définitivement le réseau électrique du bâtiment. Lorsque cette tâche n’est pas réalisée par un expert, la panne risque de revenir à tout moment.\nL’importance des services d’un électricien professionnel pour la rénovation électrique\nUn bâtiment ancien exige une réinstallation totale du système électrique. Faire appel dès lors à un expérimenté du domaine permet d’avoir un devis sérieux, fiable et surtout gratuit. Mabire Richard est l’entreprise qu’il vous faut ! Ils s’assurent de procéder à un diagnostic poussé pour doter le bâtiment d’un nouveau réseau électrique respectueux des normes standards. Avec leur savoir faire et leur expérience en matière d’électricité, Mabire Richard vous promet un résultat parfait ! Rendez vous au 5 avenue des Canadiens – 76270.\nUne nouvelle installation électrique ne doit point être négligée. Elle peut facilement être à la base de plusieurs accidents très graves tels que l’électrocution et l’incendie. L’électricien vérifie les nouvelles installations électriques pour plus de sécurité. Pour ce qui est des normes de sécurité obligatoires à respecter, il suffit juste de vérifier la date de mise en service de l’installation électrique. Si elle date d’avant 1974 et n’a jamais eu de rénovation, le système électrique devient un véritable danger. En principe, la vérification de la conformité des installations électriques est rendue obligatoire par le législateur français à partir de l’année 1974. Pour vérifier la conformité d’une installation électrique, il suffit de noter la présence ou non de certains équipements. Il s’agit prioritairement du dispositif servant pour la coupure générale placé sur le tableau électrique, le tableau qui relie les coupe-circuits à fusibles pour mettre le système à l’abri des courts-circuits et des surcharges. La présence du circuit de terre est nécessaire pour éviter les risques d’électrocution. Il est de couleur verte ou jaune. Dès qu’on note la présence des prises de courant ayant 2 trous, il faut conclure que toute l’installation n’est point raccordée à la terre. Les travaux de rénovation sont obligatoires lorsque le chauffage électrique, les prises et l’éclairage ne sont pas installés à une distance d’au moins 0,60 mètre de la douche, de la baignoire ou du robinet. L’objectif est d’éviter que l’eau ne rentre en contact avec le système électrique. Le professionnel s’assure de lever tout équivoque. Dès que des doutes s’installent, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour être mieux situé. Pour procéder à la rénovation d’une installation, il effectue un diagnostic fiable, prépare tous les plans d’installation, démonte le dispositif vétuste et placer de nouveaux matériels électriques de type moderne.\nGénéralement, les travaux concernant la remise aux normes ou les tâches de rénovation d’une installation électrique sont de l’ordre d’un expérimenté. Cela représente parfois un coût parfois élevé. Cela y va de la sécurité des habitants du bâtiment. Il faut donc prévoir un budget conséquent à l’avance en procédant à des demandes de devis. Les assurances refusent d’indemnisation les victimes en cas de sinistre dès qu’elles se rendent compte que l’installation n’a point été agréée au préalable par un professionnel. Pour trouver un meilleur électricien, il est recommandé de procéder à une comparaison entre 3 à 4 devis. Certains critères permettent d’identifier rapidement les meilleurs électriciens. En réalité, l’électricien réalise une tâche de façon rapide. Il est capable en un laps de temps des travaux d’urgence pour sécuriser une installation électrique et cela sans pour autant perdre en efficacité et en qualité. L’électricien professionnel doit pouvoir garantir des tâches rapides en totale sécurité. Il est formé pour intervenir sur tous les réseaux électriques sans exception. Il garantit une parfaite sécurité tout au long des séances de réparation électrique, de remplacement d’un élément du système électrique ou de la rénovation du circuit électrique. Le meilleur électricien doit être à votre écoute au quotidien. Il doit être guidé par un calme en toute situation. En cas d’urgence, il doit être capable de fournir des conseils avisés pour permettre une meilleure utilisation des installations électriques. Il peut fournir quelques astuces pour les interventions mineures telles que le remplacement d’une ampoule. L’électricien qualifié doit prouver à travers son diagnostic la qualité de ses expériences en matière d’électricité. L’analyse du devis permet d’identifier rapidement les amateurs tapis dans l’ombre. Le devis proposé doit clair, précis et fournit tous les détails nécessaires.\nOn vous donne un petit coup de pouce en vous recommandant Energie 2000+ ! Disponible pour résoudre vos problèmes électriques que ce soit pour votre habitat ou votre entreprise. Energie 2000+ qui saura vous apporter des conseils, de l’expertise, une réactivité, tout en respectant l’environnement et les normes de sécurité.


Cameroun - Examens Officiels : Le Baccalauréat Général débute le 8 juin 2021 - Actu Cameroun\nCameroun – Examens Officiels : Le Baccalauréat Général débute le 8 juin 2021\n115 417 candidats passeront cet examen qui ouvre les portes de l’enseignement supérieur.\nLa saison officielle des examens s’accélère la semaine prochaine avec la rentrée du Baccalauréat général le 8 juin. Selon le ministère de l’Enseignement secondaire, 115 447 candidats passeront l’examen en cinq jours. Un examen qui ouvre les portes de l’enseignement supérieur. Ce sera également le cas pour le General Certificate of Education (GCE A-Level), l’équivalent du Baccalauréat général dans le sous-système de langue anglaise.\nCameroun – Numérique : le Cameroun recherche des représentants pour un concours de programmation informatique, bapt\nMais à partir du 7 juin, ce sont les candidats au baccalauréat et au brevet de technicien en sciences et technologies tertiaires (STT) et techniques industrielles (informatique) qui ouvrent le bal. Tous ces examens auront lieu comme l’année dernière dans le contexte du virus corona. Les candidats sont assis 24 heures par salle et sont soumis, entre autres, à l’obligation de porter un masque, de prendre la température avant d’entrer dans les salles d’examen, de se laver les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique.\nCes mesures visent à prévenir la contamination par le virus. Tout est prêt dans les différents centres d’examens à travers le pays, font confiance à certains responsables de l’éducation interrogés par nos confrères de la CRTV. Après le Bac général et technique et le Brevet de Technicien en semaine, suivent les autres examens tels que le Certificat d’Etudes Supérieures (BEPC) et le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAF).\nLa valse des examens officiels se termine fin juin par la période probatoire générale. Selon les statistiques de l’Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC), le taux de réussite au Baccalauréat Général 2020 a diminué de 47,22 % contre 60,50 % en 2019.\nCameroun – Affaire Ngarbuh : un chef de bataillon à la barre\n#Cameroun #Examens #Officiels #Baccalauréat #Général #débute #juin\nCameroun - Examens officiels : Début du baccalauréat général le 8 juin 2021 Dernières nouvelles au Cameroun\nPrevious articleRoland Garros : Federer “ne sait pas” s’il jouera la 16e journée\nNext articleCraig Williams, président de Jordan Brand : « Notre relation avec le PSG est fantastique »


Céline Dion, graves problèmes de santé – ses show sont annulés |\nPendant quelques années, la vie n’a littéralement pas fait de cadeaux à Céline Dion. En effet, alors qu’elle semblait avoir atteint les sommets avec un arrière au top de sa forme et une vie personnelle tout aussi épanouie, celle-ci a vécu coup sur coup deux terribles événements. Le premier, c’est le décès de René Angélil, son confident, son mari, mais aussi celui à qui elle devait tant pour la réussite de sa carrière. Un homme qui avait toujours été à ses côtés pour la guider et la conseiller depuis qu’elle était adolescente et forcément, cela a fait un trou béant dans son cœur. Mais pire encore, quelques mois après, c‘est la seconde personne à qui les aimait se confier qui disparaissait à la suite d’une maladie, sa mère. Il a alors fallu de longs mois pour qu’elle redresse enfin la tête de l’eau et alors que cela semble être le cas aujourd’hui, un nouveau coup dure vient de le frapper en plein face il y a quelques jours !\nCéline Dion obligée d’annuler des dates de concert !\nOn vient de le dire, Céline Dion a vécu des mois plus que compliqué suite à la mort de son mari et de sa mère. Quelque part, c’est tout à fait compréhensible, le succès ne fait pas tout et elle est humaine avant tout. De plus, durant cette période, elle a perdu les deux personnes à qui elle tenait le plus sur terre, les deux phares qui l’ont aidée quand elle a eu des moments de doute, que ce soit dans sa vie ou bien dans sa carrière. Dès lors, elle est sortie quelque temps plus tard avec une mine fatiguée et surtout une grosse perte de poids qui a inquiété ses fans pendant de nombreuses semaines. En effet, ils craignaient qu’elle n’ait développé une maladie, quitte à la mort de ses deux proches. Heureusement, au fur et à mesure des mois, elle a réussi à relever la tête !\nPour tout dire, on commence même à voir fleurir des rumeurs sur un potentiel couple qu’elle formera avec le chanteur Booba. Ces rumeurs semblent assez peu fiables, mais elles donnent forcément le sourire aux fans de Céline Dion.\nSauf qu’après que son souhait de ne pas aider Grégory Lemarchal soit sorti dans la repasse, une autre mauvaise nouvelle vient de sortir. En effet, à la suite de problèmes de spasmes musculaires, Céline Dion est forcée d’annuler les premières dates de sa tournée de novembre. Elle s’est alors confondue en excuse sur Instagram.


La courroie, la courroie, la courroie !?!?!?\npar Bobby le Mer 7 Avr 2010 - 17:52\nPour info, ma pétrolette est un Nightster 2008 de 5000km\nVoila ce que je viens d'observer sur ma courroie:\nIl y a dû avoir quelque chose qui a dû passer entre le plateau et la courroie, donc c'est juste marqué, c'est pas bien profond et le peu que je peux voir je n'arrive pas à voir si ça pourrait être encore là.\nC'est pas du tout grave, c'est la vie ma pôôôve Lucette t'en verra d'autre?\nRe: La courroie, la courroie, la courroie !?!?!?\npar xabi le Mer 7 Avr 2010 - 18:05\nSi ce qui a engendré le probléme n'est plus entre le plateau et la courroie, pas de soucis à te faire.\npar RoadKing le Mer 7 Avr 2010 - 19:31\nNan en soi ce n'est pas grave.\nVérifies qu'il n'y a pas de caillou planté dans la courroie.\npar RnRMachine le Mer 7 Avr 2010 - 19:59\nT'aurais pas des amortisseurs courts ??\nRegarde si ta courroie est bien tendue et ne vient pas frotter sur un truc sur ou sous le bras oscillant.\npar Sport40 le Mer 7 Avr 2010 - 21:03\nSi le caillou n'est pas encore coincé par là, surveille ta courroie.\nMais ce n'est pas grave, c'est en sommet de dent.\npar RnRMachine le Mer 7 Avr 2010 - 21:41\nS'il y a un caillou, il n'est pas dans la courroie. Regarde tes poulies, mais ça ressemble plus à un frottement de ta courroie sur un le bras oscillant ou un truc dans le genre.\npar Bobby le Mer 7 Avr 2010 - 22:26\nOk merci les gars, j'ai pris note.Maintenant que j'y repense, la trace continue, je ne sais pas si c'est tout le long de la courroie, du coup ça frotterai bien quelque part ou ça a frotté car je l'ai depuis 3 semaines donc cette trace date peut être de l'autre proprio, ben merde alors la courroie à l'air d'être tendu pourtant.J'y jetterai un sérieux coup d'oeil demain\npar RnRMachine le Mer 7 Avr 2010 - 22:36\nLève la moto sur sa béquille avec un cric auto (gaffe de ne pas trop lever et de le placer correctement sans bousiller un carter ou le cadre : cale en bois ou chiffon), puis fais tourner la roue lentement pour voir si toute la longueur est touchée (je pense que c'est le cas). Ensuite, cherche où ça a bien pu frotter.\npar 46Vtwin le Mer 7 Avr 2010 - 23:02\nça ressemble plus à un pincement qu'à un frottement.... voir tout de même quelle pièce pourrait venir au contact de l'intérieur de la courroie.... et si rien ne touche serait il absurde d'imaginer que cette marque ait existé depuis le montage d'origine de la dite courroie?\npar polmar le Jeu 8 Avr 2010 - 9:11\nSi tu décolle la roue du sol, les suspensions ne sont pas à leur longueur de travail, donc il est probable que le phénomène de frottement d'apparaisse plus.\nPour voir si cela frotte:\n- Rechercher les traces concordante sur la moto.\npar DidBoum le Jeu 8 Avr 2010 - 9:28\nRegarde la couronne aussi, il y a peut etre un "bidulemachinchose" coincé dedant.\npar RoadKing le Jeu 8 Avr 2010 - 13:25\nRnRMachine a écrit: T'aurais pas des amortisseurs courts ??\nSi quelque chose vient frotter la courroie, c'est forcément à l'extérieur, pas à l'intérieur.\nLà, y a quelque chose qui s'est enquillé entre la poulie et la courroie, et qui s'est probablement bloqué un moment en fond de poulie.\npar Bobby le Jeu 8 Avr 2010 - 18:36\nSalut à tous pas le temps de jeter un coup d'oeil, je vous tiens au courant\npar Tanxane le Sam 10 Avr 2010 - 11:05\nROADKING a écrit: Là, y a quelque chose qui s'est enquillé entre la poulie et la courroie, et qui s'est probablement bloqué un moment en fond de poulie.\nYep, t'as un p'tit caillou engoudronné qui s'est fiché soit sur la poulie soit sur le pignon.\nTraine pas trop à vérifier.\npar Captain Yvig le Sam 10 Avr 2010 - 11:23\nMais dans ce cas la marque n'apparaîtrait que tous les N crans (N=nombre de crans sur le pignon ou sur la couronne).\nMoi je mettrais un tout petit chouia de peinturlure blanche au fond des marques, puis j'irais faire 50 mètres à 2 à l'heure; si au retour la peinture y est toujours, c'est que le problème a disparu, sinon la peinture s'est collée sur le problème...\npar Tanxane le Sam 10 Avr 2010 - 11:45\nOui si tu avais le même nombre de dents sur chacune des poulies.\npar Captain Yvig le Sam 10 Avr 2010 - 19:13\nLa malepeste soit de mon étourderie!\npar Bobby le Dim 11 Avr 2010 - 12:39\nYeeees captain, pas mal ton idée, je peux toujours peintulurer un peu, ça pourra toujours me dire si c'est toujours d'actualité ou c'est du passé.\nJe traine un peu parce que je me suis commandé un lève moto (depuis le temps que je devais le faire lol) et je veux faire du bon boulot, pas de l'à peu prés et être sûr du coup.\nEn attendant y a la caisse............................mais c'est pas les mêmes sensations\npar Sport40 le Mar 13 Avr 2010 - 20:31\nIl existe une solution que j'emploie lorsque j'ai un doute....\nJe m'assoie sur la meule et j'avance doucement à la poussette.\nJe fais vérifier ma courroie et ma couronne par un tiers muni d'un petit miroir\net si besoin d'une lampe de poche.\nEnsuite même principe pour la poulie avec cette fois juste la lampe.\n3 minutes et le tour est joué et si ça marche sur un RK ça doit le faire pour les autres\npar Bobby le Jeu 22 Avr 2010 - 14:55\nBon je viens de démonter le carter de la poulie et je l'ai faite tourner..........y a que dalle.\nAprès j'ai fais tourner la roue arrière en regardant la couronne...............que dalle .\nIl y a dû avoir un truc de passage, je jetterai un coup d'œil de temps en temps à la couronne\npar verlainel le Lun 26 Juil 2010 - 18:27\nCiao Bobby .\nJe sais ton avarie de courroie date un peu mais figure toi que je rencontre exactement le même symptôme . A savoir sur chaque boudin (de courroie s'entend) une marque. As tu depuis réussi de ton côté à trouver d'où ça venait?\npar Bobby le Lun 26 Juil 2010 - 22:18\nBen écoutes, de temps en temps, quand j'y pense, j'y jette un coup d'oeil, ben ça ne s'aggrave pas.\nJ'en ai conclu que ça a du être quelque chose qui a du passer, branche, caillou entre la courroie et le pignon ou la couronne.J'ai bien regardé au cas qu'il y aurai un carter qui frotterai, ben non rien\nJ'espère que ça ne l'a pas fragilisée, pour le moment tout va bien\npar verlainel le Lun 26 Juil 2010 - 23:16\nMerci à toi. Je ne sais pas non plus depuis quand date ces marques sur la courroie. J'ai posé il y a quelques 1000 kms des amortos courts mais je pense que si c'était la cause , les marques seraient sur l'extérieur. Pour les cailloux je pense qu il y aurait une marque à chaque tour de pignon et non à tous les boudins. je ne vois qu'une branche (dans le sens de la longueur). Mystère....Si je fini par trouver la cause je te fais savoir. Bonne route man !!\npar Bobby le Mar 27 Juil 2010 - 21:56\nDe même, si un jour je trouve la cause, je reviendrai ici l'écrire\npar Tanxane le Mar 27 Juil 2010 - 23:09\nArrètez de dire des conneries les mecs\nJe te propose une petite expérience toute simple Bobby :\n1° tu montes ta motocyclette sur le beau cric tout neuf\n2° tu marques (à l'aide d'un correcteur de fôtes (blanco)) la position de ta couronne par rapport à ta courroie (un trait sur la couronne et un sur la courroie)\n3° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\n4° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\n5° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\n6° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\n7° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\n8° tu fais faire un tour à ta roue arrière et tu marque à nouveau ta courroie\net au bout de quelques tours, chaque dent de ta courroie sera marquée !!!\nElle sera toute blanchoie !\nC'est affolant ces lois mécaniques !!!\nLa date/heure actuelle est Mer 26 Sep 2018 - 17:26


Télécharger film gratuitement Regarder match en direct Supprimer son compte Facebook. La légalité avant tout Il est important de rappeler que sur YouTube, le téléchargement de musiques protégées par le droit d’auteur est illégal. Tapez sur le site, www. Ce convertisseur de vidéos YouTube est accessible à des millions d’utilisateurs tous les jours. Probablement vous êtes un amateur de YouTube comme la plupart des gens et le plus souvent le visiter pour trouver des vidéos musicales merveilleuses de vos artistes préférés. Commenter la réponse de Destrio5.\nL’avis à l’étape 4 sera porté disparu après quelques secondes. Votre conversion démarre immédiatement! Philippe Jaud Animateur de vos soirées. Articles Populaires iTunes Tag: Eh bien, se sentir frustrant quand vous êtes seulement en mesure de profiter de ces vidéos impressionnantes de musique en ligne YouTube?\nConvertissez des vidéos depuis YouTube en MP3 et d’autres formats\nNous avons fait de notre mieux pour simplifier la conversion de vidéos au format mp3. Convertisseurs audio mp3 Wma converter 1.\nPar exemple, il ne permet pas de télécharger des vidéos en direct livestream ou de yojtube toutes les chansons d’une playlist MP3 en un seul clic.\nNotre site est gratuit et sans inscription.\nLorsque je tape ton lien sur google, j’y arrive!! Le MP3 étant un format compressé, il n’est pas simple d’éditer un fichier sans passer par une conversion préalable au format. Il existe des utilitaires de conversion gratuits sur le web.\nCette méthode simple est disponible pour les utilisateurs Mac et Windows. Par exemple si vous voulez simplement écouter la musique sans regarder la vidéo. Rémunération en droits d’auteur Offre Premium Cookies et données personnelles. Comment Yutube Télécharger convertisseur gratis.\nCommenter la réponse de fanfan Signaler Commenter la réponse de Emmie Winehouse. Idem pour ne selectionner qu’une partie de la musique.\nNotre convertisseur MP3 YouTube permet également le téléchargement de vidéos. Vous recherchez le moyen le plus facile de convertir vos vidéos et fichiers mp3? Pistes à emporter Le convertisseur flvto. Notre site subsiste grâce à l’affichage publicitaire.\nVous passez plus de temps sur Vimeo? Il suffit de coller l’URL de la vidéo désirée et de profiter de la haute qualité des pistes directement depuis votre bureau!\nProbablement vous êtes un amateur de YouTube comme la plupart des gens et le plus souvent le visiter pour trouver des vidéos musicales merveilleuses de vos artistes préférés. Pour effectuer les conversions, rien de plus simple: Appuyez sur le « Convert » option ci-dessous la zone de texte.\nVous avez déjà eu une idée pour télécharger de la musique sur YouTube à iTunes pour le divertissement hors ligne ou sur le feu? Notre site vous donne le moyen idéal de conversion en vjdeo2mp3 des vidéos et des audios de YouTube au format MP3. Il arrive souvent que le format mp3 n’est pas assez utile. Nous utilisons également ffmpeg pour la partie conversion MP3. Musiqye et qualité sont au rendez-vous! Et c’est un fichier audio au format MP3. Hello, Le site fonctionne chez moi.\nInternal Server Error The server encountered an internal error or misconfiguration and was unable to complete your request. Vous ne savez pas comment télécharger de la musique à partir de YouTube?\nOK, je l’ai désactivé. Signaler Commenter la réponse de fanfan Le MP4 reste le format vidéo favori des internautes et cela tombe bien car c’est aussi l’un des formats les plus répandus sur You Tube.\nSignaler Commenter la réponse de Destrio5. En quelques secondes vous récupérer votre fichier mp3.


LES CHUTES DE BOMANA - Chutes\nLES CHUTES DE BOMANA\nAu cœur d’une forêt à quelques kilomètres de la ville d’Idenau dans le Sud-Ouest du pays, se trouvent les majestueuses chutes de Bomana.\nCes magnifiques chutes d’eaux sont situées au pied du mont Cameroun, avec une hauteur de près de 78 mètres. C’est l’une des plus belles chutes d'eau du pays, qui augmente la popularité de la ville d'Idenau et suscite la curiosité chez un grand nombre de touristes.\nLe relief moins accidenté du site vous donne l'opportunité d'approcher assez près de ces chutes pour mieux les contempler. Vous serez submergé à la fois par la majestuosité de ce lieu et par ce calme profond qui laisse entendre seul le bruit intense des eaux.\nC'est très simple de vous y rendre lorsque vous êtes à Idenau. Si vous n’êtes pas véhiculé, vous pourrez y aller à moto, ou demander dans le cas contraire à un moto taximan de vous y conduire moyennant généreuse rétribution.