RSS: person:corinne erhel\nSilvae @silvae PUBLIC DOMAIN 14/09/2014\nExtraction de sable à Lannion. Le gouvernement pas hostile - Côtes-d’Armor - Le Télégramme\nLe projet polémique d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion serait-il en passe d’être validé ? Mardi, à l’Assemblée nationale, la députée PS Corinne Erhel, « extrêmement réservée » sur le dossier, a posé une question orale au gouvernement. Elle a manifesté ses craintes pour l’environnement mais aussi pour la pêche et le tourisme. C’est Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale qui a répondu en l’absence d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.\nDans son allocution, Vincent Peillon a indiqué que « l’instruction (du dossier déposé par la Compagnie armoricaine de navigation, NDLR) démontre que les critères pour l’attribution de la concession sont satisfaits ». « Si la concession devait être accordée, le gouvernement serait attentif à l’inclusion d’une clause de réversibilité imposant la cessation d’activité en cas d’impact dommageable sur les sites Natura 2000 » a ajouté le ministre. Une affaire pliée ? Pas encore, selon Alain Bidal, président du Peuple des Dunes en Trégor. Pour le porte-parole du collectif opposé au projet d’extraction de 600.000 tonnes de sable par an durant vingt ans, le discours tenu à l’Assemblée nationale est celui « qu’on entend depuis le départ ».\nVidéo de la question orale sans débat (25 juin 2013)


ancien skater se met à la longue planche - Présentation des membres - Forum Snow-fr.com\nancien skater se met à la longue planche\nbad_buddha janvier 27, 2021, 10:59pm #1\nvoila je suis un ancien skater(street), j’en ai fait environ 10 ans et puis j’ai arrêté car trop vieux lol ( non surtout problème physique). Mais voila les sensations de glisse me manquaient et j’ai décidé de me mettre à un sport dont j’avais pas les moyens de faire avant ( je bosse now). Donc je suis allé au snowshop du coin et je me suis acheté pour 900 euros de matos !!! ( c’est ruch dis donc)\ndonc ma board je sais pas ce qu’elle vaut c’est une CAPITA de 156 avec une nana dessus genre BD qui dit i’m cool. Je l’ai prise car elle avait une gueule de board de skate, autrement j’ai pris des shoes normales de salomons je crois. ET pius tout le reste BURTON car le vendeur m’a dit que c’était de la bonne cam ( un fute noir et une veste jaune pétant).\nJ’espère pouvoir arriver à me taper des bons boardlides !!!\nquestion : j’ai vu des vidéos ou des mecs faisaint des trucs de skate mais comment ils font pour pomper???\nautrement j’ai jamais fait de snow donc je sens la grosse galère au début !!!\nje vais aller au Vorarlberg en Autriche pour rider. à la fin du mois\nmahalonfat mars 24, 2021, 2:48am #2\nta board est une stairmaster a part si je me trompe elle est bien freestyle et que c’est un bon jouet, bien pour le flat\npour plus de precisier je laisse ma place au connaisseur\nallé je te souhaite de bien commencer et d’attraper ce virus\nbad_buddha mars 24, 2021, 2:48am #3\nah bon? cool\nvoici la photo du matos, tu me diras ce que c’est , qu’en pensez vous de ce matos?\nlittlpest mars 24, 2021, 2:33am #4\nBen dis donc 900€ de matos pour quelqu’un qui n’a jamais testé le snowboard… j’espère que ça va te plaire !!\nborntoridefree mars 24, 2021, 2:33am #5\nC’est bon de voir toujours de nouveaux adeptes (surtout venant de cette belle mais difficile discipline qu’est le skate!)\nPar contre, tu verras, les sensations sont différentes! Avoir les pieds attachés à la board est assez surprenant au début! Tu verras aussi que pour les rails, il faut prendre le coup de ne pas pouvoir se désolidariser de la board pour sauter en cas de déséquilibre!\nC’est surprenant, un peu flippant au début mais le snow offre tellement de possibilités de se faire plaisir!\nEn tout cas, avec ta Capita tu vas te régaler! T’es tombé pile poil dans ton programme! (et en plus le design te plaît! Que demande le peuple?)\nC’est une board faite pour les riders urbains avec laquelle tu vas pouvoir progresser facilement et t’amuser rapidement en park / jib!\nPis la veste Ronin…\nTiens nous au jus de tes progressions!\nDARTH_MAUL mars 24, 2021, 2:33am #6\nBon si tu viens du Sk8, tu seras pas trop depaysé (Sk8ter moi même)\nSu tu est du genre a passer les figures de bases en sk8 : shove it impossible nose ollie et autres tu devrais vite envoyer de bon petit trick\nl’autriche c’est cool Ils ont de super snow park, mais tention ca envoie gros la bas\nDonc courage a toi est donne vite de tes nouvelles\noui bienvenu mec!!!\nétant passé par le sk8 moi aussi, je peux te dire que le snow est dope à souhait.\npour ton matos, oui c clair que tu as pris ce qu’il fallait… pour un débutant ( je pense que tu ne le seras bientôt plus, car le sk8 aide pas mal quand même), c du très bon matos.\nLa capita, j’ai pu la tester au mondial, bonne réactivité, un bon jouet au pied, bien dans ton programme.\nBon j’espère que tu vas kiffé, et surtout ne lache pas l’affaire, tu verras, ça te le rendra bien.\nDARTH_MAUL janvier 28, 2021, 6:00am #8\nCitation (borntoridefree @ 18/01/2008 - 11:12):\nTention certains Sk8ter (donc moi-même) ont déja teste le faite d 'avoir des foots strap sur leurs Sk8 (eh oui les précurseurs ) ce qui permettait de grinder et rock n roll tout ce qui pouvait se présenter devant soi… hi compris des passages de marches impressionnant\nMais il est vrai que les pieds etant fixe ca peut juste destabiliser mais en sk8 comme on bouge bien son Body , je parie que Bad buha aura un bon Karma pour faire de super Tantra\nborntoridefree janvier 28, 2021, 6:00am #9\nCitation (DARTH MAUL @ 18/01/2008 - 11:19):\nC’est ce qu’on lui souhaite!\nEn tout cas moi c’est le ressenti qui m’a plus marqué!\nbad_buddha janvier 28, 2021, 6:00am #10\nmerci de votre accueil ça fait plais de voir des anciens skaters !!! dites moi ça vous frustre pas trop l’été de pas pouvoir rider???\nle truc qui va me manquer : les flips possible de faire un 36 fkip avec une desck de snow??\nla_dragonne mars 24, 2021, 2:18am #11\nmoi je fais pas de sk8 mais tu vas voir le snow c’est … ouai c’est a peu près ça\nMilky janvier 28, 2021, 6:00am #12\nBen le snowboard, c’est pas exactement pareil que le skate, je connais des gens qui aiment qu’un seul des deux sports, dont certains qui se font chier en snow apres avoir fait du skate, mais bon si t’es motive c’est ce qui compte\nUne des difference en snow, c’est que tu utilise plus la vitesse que l’impulsion (enfin certains) par contre si tu suit le bon vieux mouvement du ollie, tu peux te faire plaisir sur n’importe quoi apres, ca reste le meme principe de saut, tu joue sur le pops de l’arriere de ta board, c’est pas exactement le meme principe mais bon en gros tu saute pareil en skate et snow (et BMX ).\nAllez, eclate toi bien jeune!\nCitation (bad_buddha @ 18/01/2008 - 11:46):\nSnow skate, snow skate\nDARTH_MAUL mars 24, 2021, 2:18am #13\nAtchoummmoiiii je Sk8 Toujours\nAh ben les flips hum ca va etre compliqué LoL vu que les foots sont attachées …Mais en t acharnant sur un petit plat sans strap et une petite poussé …c est gérable …mais bon accroche toi avant de le faire (déja test mais sur une planche tres tres courte )…beaucoup de finesse dans l’impulsion sur le tail\nBen l’éte il ya le Sk8 le surf le kite …la part belle le canada les pays ou le froid regne en Maitre…et au pire Meme en france il te reste quelque Glacier …pour entretenir la forme\nD’accord avec Milky …vitesse vitesse\nMais milk même en sk8 on fait usage de la vitesse qui évite d avoir a pomper un gros ollie\nMilky janvier 28, 2021, 6:00am #14\nOuaip, en skate aussi vitesse, mais bon on parle pas de la meme vitesse non plus! (a par le gars qui saute la muraille de chine en skate )\nbad_buddha janvier 28, 2021, 6:01am #15\nvous avez vu cette pub nike de rodriguez? si c’est pas su gros flip ça , chanmé\nJ ai vu que tu avais répondu à mon problème de pied!!\nJe te retrouve alors ici\nBon début en snow, je pense que tu auras plus facile que qqun qui n’a jamais fait de skate comme moi par exemple


TPMP Ce soir chez Baba du Mardi 31 mars 2020 - TopReplay\nTPMP Ce soir chez Baba du Mardi 31 mars 2020\nRevoir la Vidéo en Replay Streaming, Diffusé le Mardi 31 mars 2020 à 18h35 sur C8. Présenté par Cyril Hanouna. Une nouvelle édition de l’émission « TOUCHE PAS À MON POSTE ! » où Cyril Hanouna intervient de chez lui. Depuis son domicile, l’animateur se donne pour mission de divertir ses téléspectateurs également confinés chez eux. Suite aux menaces du coronavirus #COVID19, #RestezChezVous #TPMP aura toujours lieu ce Mardi 31 mars 2020, Cyril Hanouna ne vous lâche pas et sera encore avec vous dans #CeSoirChezBaba! Au programme ce soir dans TPMP : La tenue de Baba, #AlloBaba, les boiboites avec le banquier Merzouk Blanchard, les extraits darkas du jour, la soirée #BalanceTonPost sur Didier Raoult. « Les médecins tombent comme des mouches (…) Combien de patients on va laisser mourir car on n’a pas de place en réanimation ? (…) Pour l’instant, c’est une catastrophe ». Le docteur Jimmy Mohamed est très agacé et pousse un énorme coup de gueule sur la situation dans les hôpitaux #Covid19 #CeSoirChezBaba…\nRegarder Replay ici : Darka, Partie 1, Partie 2,\nTélécharger Replay ici : Darka, Partie 1, Partie 2,


C'est dimanche, c'est légal - Le kougelhopf au pain d’épices - Beau à la louche\nL’année dernière pour le petit déjeuner du 25 décembre j’avais fait un beau pandoro maison. Cette année j’ai voulu changer un peu et j’ai jeté mon dévolu sur un joli kougelhopf au pain d’épices : ça fait tout aussi Noël et le kougelhopf garde sa forme traditionnelle tout en se teintant d’une jolie spirale épicée ! La recette est inspirée d'une recette des boulangers d'Alsace mais j'ai gardé la recette de kougelhopf de la grand mère de Jean comme base ! (On ne change pas les recettes qui marchent!)\nD’après une recette du livre « Recettes gourmandes des boulangers d’Alsace »\nPour un kougelhopf de +/- 22 centimètres de diamètre:\nPour le kougelhopf :\nPour la garniture : (pour une plus grosse épaisseur de pâte de pain d’épices, doubler les quantités par deux en gardant la même quantité de chocolat)\n200g de pain d’épices rassis\nLa veille préparer la garniture :\nMixer le pain d’épices pour obtenir une chapelure (si il n’est pas assez rassis on obtient plutôt une pâte mais ça marche aussi), dans un bol mélanger la chapelure de pain d’épices avec les jaunes d’œufs, la crème et la cannelle. Mettre dans un tupp au frigo jusqu’au lendemain (ou au moins pour quelques heures en cas d’urgence).\nPréparer la pâte à kougelhopf :\nMettre dans une casserole le lait, le beurre, le sucre et le sel ; faire juste tiédir en mélangeant pour faire fondre le beurre, le lait ne doit pas être trop chaud (tout juste tiède) sinon il tuera la levure.\nDans un bol, émietter la levure, y ajouter les deux cuillères à soupe de sucre et bien mélanger, réserver (si la levure se liquéfie, ce n’est pas grave).\nVerser 375g de farine dans un grand bol, former un puits et y verser le mélange lait – beurre petit à petit en mélangeant. Ajouter ensuite l’œuf, bien mélanger puis ajouter le mélange levure – sucre, mélanger bien. La pâte est trop liquide pour être pétrie, la mélanger pendant 5 minutes :\nsi vous travaillez à la main : mélangez à la spatule en grattant le fond du bol plutôt qu’en faisant des ronds dans le bol\nsi vous travaillez au robot, le laisser mélanger le plus simplement du monde.\nLa pâte doit très lisse et sans grumeaux. Ajouter ensuite 125g de farine et pétrir dix minutes.\nMettre ensuite la pâte dans un grand saladier propre, couvrir avec un torchon et laisser lever dans un endroit tiède et à l’abri des courants d’air : la pâte doit doubler de volume.\nAprès cette levée, beurrer abondamment le moule en terre, y disposer au fond quelques dés de beurre.\nSur un plan de travail légèrement fariné, dégazer la pâte et la pétrir brièvement, l’étaler sur environ 20 x 40 centimètres. Si elle colle un peu trop, la fariner légèrement. Etaler la masse au pain d’épices sur cette surface en laissant juste une bordure de 1-2 centimètres en bordure. J’ai trouvé la masse pas très facile à travailler du coup j’en ai prélevé de petites quantités que j’ai farinées puis aplaties à la paume des mains et j’ai répété l’opération jusqu’à avoir recouvert toute la surface d’une fine pellicule de pâte de pain d’épice. C’était très rafistolé mais après cuisson on n’y voyait que du feu.\nDétailler le chocolat dessert en petites pépites et saupoudrer sur toute la surface de pâte de pain d’épices.\nRouler la pâte en boudin et assembler les extrémités pour former une couronne, disposer cette couronne dans le moule à kougelhopf. Tasser légèrement la pâte pour qu'elle soit bien au fond du moule, couvrir avec un torchon et laisser lever dans un endroit tiède à l’abri des courants d’air : la pâte doit doubler de volume.\nPréchauffer le four à 150°C, enfourner pour 7 minutes puis augmenter le thermostat à 180°C et cuire 30 minutes. Sortir du four et laisser refroidir une demi-heure avant de démouler sur une grille à pâtisserie.\nOn peut saupoudrer ce kougelhopf de sucre à la cannelle à la place de sucre glace.\nÀ noter : si vous utilisez votre moule à kougelhopf pour la première fois : bien beurrer le moule, le mettre 10 minutes dans un four préchauffé à 180°C, le laisser ensuite refroidir. Quand il est à température ambiante, le beurrer à nouveau et faire cuire 10 minutes dans un four préchauffé à 180°C une seconde fois. Laisser refroidir, rebeurrer, et déposer votre pâte pour la première utilisation.\nUn moule à kougelhopf ne se lave pas : on se contente de l’essuyer avec un torchon propre.\nUne très belle brioche qui sera peut être sur notre table pour le 1er de l'An.\nLe 1er dans notre nouvelle maison au milieu des arbres et des montagne. C'est vraiment une chouette idée ce kouglof farci. La recette de la mamie de Jean est devenue un must chez nous. Pas plus tard qu'hier soir j'en ai fait 2, dont un pour ma tante qui, malade, ne peut manger que des choses "molles".\nP.s: le facteur sait rediriger les courriers. Mille mercis.\nPosté par Anne C & C, dimanche 30 décembre 2012 à 21:33\nPosté par lustine, lundi 31 décembre 2012 à 07:38\nj aime beaucoup lire ton blog, meme sis je ne commente pas ..\nalors bonne continuation, et encore plein de super recettes. photos, billets en 2013.\nen te souhaitant the Best for 2013 !\nPosté par isa30, lundi 31 décembre 2012 à 09:49\nIl a l'air divin ce koughlopf !\nPosté par LadyMilonguera, lundi 31 décembre 2012 à 11:51\nHummmm! Je rêve de ton koughlopf avec un bon café!\nPosté par Julia@maigrir, lundi 31 décembre 2012 à 13:13\nPosté par Valérie FC, lundi 31 décembre 2012 à 13:50\nVersion très réussie que je testerai. Ici, la tradition n'est jamais chahutée, non mais sublimée pour les grandes occasions. Tout ce qu'on aime. Un subtil équilibre entre les bases, les valeurs sûres et une fantaisie de bon aloi. On en redemande pour 2013.\nPosté par Rose, lundi 31 décembre 2012 à 15:52\nMerci loukoum pour cette belle recette ! je viens de la tester ! le rendu est superbe! Par contre je n'avais pas de pain d'épice donc j'ai pris 180g de speculoos émiettés et je n'ai pas mis le chocolat, c'était assez sucré. Merci encore, agréable fin d'année et bonne année 2013.\nPosté par Anaïck, lundi 31 décembre 2012 à 15:53\nMerci pour cette recette, on a si peu l'habitude de le voir celui-ci, il est pourtant exquis au pain d'épices!\nJ'ajoute que je dévore ce blog! Merci pour toutes ces bonnes idées et recettes partagées! (qui m'ont d'ailleurs permis d'aller chercher du thé matcha au palais des thés de Strasbourg!)\nBeau réveillon et bon passage en 2013! Longue vie à Beau à la louche!!\nPosté par aimeji, lundi 31 décembre 2012 à 16:33\nJe suis loin de mon moule à Kougelhopf mais je tenterai cette recette à la première occasion et j'espère qu il sera aussi Beau que le tien !\nBon réveillon et tous mes vœux pour la nouvelle année !\nPosté par Véro, lundi 31 décembre 2012 à 18:09\nBonne et heureuse année 2013!! Bisous.\nPosté par Culinaire Amoula, mardi 1 janvier 2013 à 00:29\nCette recette me tente beaucoup , belle idée de faire se rencontrer le pain d 'épices et le kougelhopf je trouve la recette géniale merci\nPosté par sacha, mardi 1 janvier 2013 à 16:47\nVoilà un bon bout de temps que je n'ai pas réalisé de Kougelhopfg!\ntu me donne envie de retester un jour !\nPosté par lyren, mardi 1 janvier 2013 à 22:07\nL'intérieur est superbe ! Il est vraiment très réussi !!\nPosté par Clémence, mercredi 2 janvier 2013 à 10:24\nAnne: quelle bonheur d'avoir de tes nouvelles!\nVotre nouveau cocon a l'air chouette et je l'imagine très chaleureux!\nisa30 : merci beaucoup!\nRose : merci beaucoup, ton message me fait très plaisir! Je tacherai de continuer\nAnaïck: merci de ton commentaire, bonne idée l'alternative aux speculoos!\naimeji: merci beaucoup (pour info, j'achète mon thé matcha au thé des muses plutôt qu'au palais des thés)\nPosté par loukoum°°°, mercredi 2 janvier 2013 à 21:29\nEt voila que tu vas relancer mes envies de moule à Kougelhopf (c'est recurrent).\nBonne annee 2013 et merci de partager avec nous toutes ces idees et ces recettes qui "marchent".\nPosté par gracianne, jeudi 3 janvier 2013 à 12:56\nOups! Oui, c'était bien au thé des muses!! Ai confondu!\nPosté par aimeji, jeudi 3 janvier 2013 à 18:05\nHm, super intéressant cette association ! Quel dommage que je n'ai pas de moule à Kougelhopf... du coup j'essaierais bien en brioche tressée, ça doit marcher aussi ?!\nMerci au fait pour ton didacticiel sur le cheesecake, j'en ai fait un pour la première fois il y a peu, pour un anniversaire, en suivant tes recommandations et j'ai eu des compliments de toute la famille\nBonne continuation et meilleurs voeux pour 2013 !\nPosté par Helena, vendredi 4 janvier 2013 à 15:40\nMiam voilà un beau kouglehopf bien alléchant !\nPosté par LeeYaa, dimanche 6 janvier 2013 à 00:32\nMagnifique ce kougelhopf, jamais vu de si beau... quand je pense que je n'ai pas fait mon traditionnel kougelhopf de Noël... et si j'en faisais un ce we!\nPosté par Christel, mardi 8 janvier 2013 à 11:04\nJe ne connais pas, et je vais tester très prochainement ! Ca semble vraiment délicieux\nPosté par Doyoudoux, mardi 8 janvier 2013 à 15:47\nGracianne : merci beaucoup et très belle année 2013 à toi aussi!\nHelena: chouette pour le cheesecake! Pour la brioche je pense que tu peux bien sur adapter a recette pour une tresse ou un chinois.\nPosté par loukoum°°°, lundi 14 janvier 2013 à 18:21\nMerci pour cette recette ! Je l'ai réalisée ce week-end et c'était aussi beau que délicieux. Je n'imaginais pas pourvoir obtenir un tel résultat : superbement levé, une spirale impeccable, même la soudure de la couronne était quasi-invisible. Quant au goût… quel bonheur ! (Je l'ai fait dans un moule en métal, acheté en vitesse pour l'occasion.)\nPosté par Anne, lundi 21 janvier 2013 à 09:35\nMerci pour ton feedback, je suis enchantée de voir que tout s'est déroulé sans problème et que le résultat fut à la hauteur de tes espérances\nPosté par loukoum°°°, mercredi 23 janvier 2013 à 07:50


Vol General Santos Puerto Princesa pas cher | Comparateur JETCOST\nVol General Santos - Puerto Princesa\nVol General Santos-Puerto Princesa\nTrouvez un vol General Santos - Puerto Princesa pas cher en quelques secondes avec JetcostAfin de trouver le vol General Santos Puerto Princesa le plus adapté, utilisez notre moteur de recherche de vols au départ de General Santos à destination de Puerto Princesa. Vous disposez de tous les tarifs disponibles pour réserver votre vol General Santos Puerto Princesa.\nVous recherchez le meilleur prix pour votre vol General Santos - Puerto Princesa ? Trouvez votre Vol pour Puerto Princesa pas cher avec Jetcost. Comparez les meilleurs tarifs : promotions, vol moins cher, voyages degriffes et offres de derniere minute pour Puerto Princesa parmi de nombreuses agences de voyage en ligne, de compagnies aériennes régulières et low cost.Jetcost vous permet de trouver votre vol pas cher à destination de tous les aéroports de Puerto Princesa.Avec Jetcost, faites votre réservation pour Puerto Princesa (PPS) au départ de General Santos (GES) en quelques clics. Les vacances à Puerto Princesa sont au meilleur prix avec Jetcost.com : reservez votre vol General Santos Puerto Princesa, votre hotel à Puerto Princesa et même votre voiture de location sur Puerto Princesa, destination dépaysante.Grace au comparateur de vol General Santos Puerto Princesa Jetcost, effectuez votre recherche instantanement et reserver votre vol General Santos - Puerto Princesa pas cher en un petit clic.\nDénichez votre billet avion pour Puerto Princesa au meilleur prix sur Jetcost. Comparez votre billet avion General Santos Puerto Princesa sur vols réguliers ou vols charters. Réservez votre vol GES - PPS aller retour, vol sec, vol charter a bas prix en comparant avec Jetcost.com\nVol Puerto Princesa General Santos


Pubsurfing » L’origine du Pub Surfing\nBarathon ou Pubcrawl\nLe barathon est une activité qui consiste à faire la tournée des bars et des pubs d'une même rue ou d'un quartier en buvant un verre d'alcool dans chaque établissement, le but étant d'écumer le plus de bars possibles.\nNée de la culture populaire des pubs du Royaume-Uni, cette pratique est en pleine expansion en France.\nCette expression populaire tient directement son nom de la célèbre course à pied de 42 km : le Marathon.\nLe barathon peut également avoir une toute autre définition. En effet, dans certaines villes, les barathons sont des séries de concerts qui se déroulent dans des bars à heures décalées. Le but de ces soirées n'est plus alors spécialement de boire, mais de découvrir plusieurs concerts en une même soirée.\nL’équivalent Anglais du barathon est le pubcrawl (en anglais to crawl, ramper = ce qui en dit long sur cette pratique ! ) .\nChaque année se développe de nombreux pubcrawls, organisés en circuits à travers les villes et ouverts à tous. En effet, ils se déroulent notamment au Royaume-Uni, le plus souvent le jour de la Saint-Patrick (St. Patrick's Day en anglais) ou encore à l'occasion de la Fête de la bière de Munich (appelée Oktoberfest du fait de la période durant laquelle celle-ci a lieu).


Angeac: histoire de la découverte de la carrière aux di…\nDiscussion #150 449\nDiscussion: 9 562 3 Dernière réponse il y a 6 ans\n9 562 #Permalien\nCela fait déjà de nombreuses années que la carrière d'Angeac-Charente livre des fossiles. En effet, la société Audoin y exploite une carrière de graviers calcaires, qui ne sont autres que des alluvions quaternaires déposées par la rivière depuis quelques dizaines de milliers d'années, en fonction du déplacement naturel du lit de la Charente. En creusant, les conducteurs d'engins ont de temps à autre la bonne surprise de remonter des défenses ou des vertèbres de mammouth, ainsi que des silex du Quaternaire. Grâce à une collaboration exemplaire avec Jean-François Tournepiche, conservateur chargé des collections d'archéologie au musée d'Angoulême, les vestiges sont soigneusement répertoriés et préservés.\nDeuxième épisode en 2008: l'un des carriers contacte Jean-François Tournepiche, pour la découverte d'un bloc de pierre étrange, bien trop massif pour être un galet transporté par la Charente et au moins 4 fois plus gros qu'une vertèbre de mammouth... Il n'y a que 3 animaux possédant de grosses vertèbres: les mammouths, les baleines et les dinosaures. Contacté par le musée, Didier Néraudeau, paléontologue au laboratoire Géosciences Rennes, reconnaît alors une vertèbre de sauropode, un groupe de dinosaures herbivores géants au long cou et à la longue queue. La vertèbre ainsi qu'un os métacarpien de dinosaure, issu de la même zone, sont alors exposés au musée d'Angoulême. On passe ainsi d'une époque de quelques milliers d'années à environ 100 millions d'années!\nTrouvés à Angeac: à gauche, vertèbre de mammouth - à droite, vertèbre de dinosaure. Photo: France 3.\nEn fait, l'ancienne Charente avait, à l'évidence, érodé une couche à dinosaures beaucoup plus ancienne et remanié les ossements dans ses alluvions. Il restait néanmoins une question: où était le site fossilifère originel?\nL'histoire aurait pu en rester là. Mais début 2010, le carrier s'est mis à trouver des os quasi quotidiennement. On n'était donc pas loin de la couche d'origine. A partir de ce moment, tout le monde s'y met, les scientifiques, des amateurs de la région, les carriers et leurs engins, les pompiers de la commune pour pomper l'eau qui inonde le site. Au total sont mis au jour une dizaine d'ossements, dont la moitié d'un fémur de 1 mètre de long. "Une telle concentration de vestiges retrouvés dans un périmètre aussi restreint était forcément le signe qu'ils n'avaient pas été charriés sur une longue distance dans les alluvions de la Charente et que d'autres ossements étaient très certainement encore inclus dans leur couche géologique d'origine", explique le chercheur rennais. Afin d'en avoir le coeur net, Jean-François Tournepiche et Didier Néraudeau décident de pousser plus avant leurs investigations.\nIls demandent alors qu'un sondage soit effectué, c'est-à-dire qu'une excavation profonde de trois à quatre mètres pratiquée dans la couche supérieure d'alluvions, pour tenter d'atteindre une éventuelle couche géologique plus ancienne qui serait située en dessous. Fait exceptionnel, la société Audoin accepte non seulement d'arrêter son chantier pendant deux jours, mais elle place en outre ses engins gratuitement à la disposition des chercheurs. Deux sondages de 2 mètres de profondeur dans l'un des bassins inondés sont effectués. Ils parviennent à atteindre la roche mère, un mélange d'argile et de lignite (une roche sédimentaire composée de restes de plantes fossiles) datant du Crétacé inférieur, donc d'une période comprise entre - 130 et - 110 millions d'années environ.\nLe bassin creusé se remplit très vite d'eau à cause de la nappe phréatique et de la proximité de la Charente. Les engins mécaniques fouillent donc à l'aveugle. Pour assécher temporairement le bassin, des pompes sont mises en action. Les parois apparaissent peu à peu.\nLes chercheurs découvrent alors de tous côtés, sur 1m 50 d'épaisseur, des ossements de dinosaure en vrac (vertèbres et fémurs de sauropodes, phalanges et dents de dinosaures carnivores), accompagnés de restes de tortues (fragments de carapaces), de crocodiles (dents et vertèbres), de poissons, et de plantes fossilisées en très bon état: morceaux de bois pétrifiés, feuilles de conifères fossilisées, petites "pommes de pin"... Les plus belles pièces retrouvées lors de ces sondages préliminaires sont maintenant entreposées au Musée d'Angoulême en attendant de pouvoir être présentées au public.\nLes vertèbres de dinosaures retrouvées dans cette première récolte mesurent 40 centimètres de diamètre, mais elles ne sont pas le plus intéressant: "Etant donné qu'ils ont été enfouis dans les strates géologiques superficielles rabotées peu à peu par les eaux de la Charente, ces vestiges se sont finalement retrouvés dans la couche alluviale, où ils ont été altérés et oxydés, comme en atteste leur couleur rouille caractéristique." Pour des ossements restés intacts, on dispose par exemple du fémur de dinosaure théropode de type Abélisauroïde, de couleur sombre, qui, bien qu'âgé d'une centaine de millions d'années, a conservé l'apparence d'un os frais. "C'est la couche sédimentaire d'argile non altérée par l'érosion qui, en préservant les ossements de l'oxydation, a pu assurer à certains d'entre eux un état de conservation remarquable", précise Didier Néraudeau.\nQuelques fossiles retrouvés début 2010 - Photo: TF1-LCI\nDès le début 2010, l'un des points forts du site d'Angeac apparaît: il réunit dans un périmètre très restreint une grande richesse de vestiges de flore et de faune de tailles très variées. Des grains de pollens et des écailles de poissons de quelques millimètres à peine côtoient des morceaux entiers de bois pétrifiés et des fossiles de reptiles de dimensions diverses. De quoi reconstituer l'écosystème charentais de l'époque.\nA quoi ressemblait le site il y a des millions d'années? Les premières analyses microscopiques des échantillons sédimentaires ont montré l'absence totale de micro-organismes typiques des écosystèmes marins du Crétacé. Un constat qui marque le caractère très continental du milieu où se sont déposés les différents restes fossiles. Et qui conduit le paléontologue à l'extrapolation suivante: "Il y a 110 millions d'années de cela, en lieu et place de la carrière, nous aurions sans doute pu contempler un paisible paysage aquatique: un lac, un marais ou un bras mort de rivière."\nUne hypothèse qu'il va falloir confirmer par l'étude plus poussée des fossiles récupérés, comprendre les conditions de leur mort et de leur fossilisation. La campagne de fouilles fin août 2010 est venue apporter beaucoup d'éléments pour la compréhension du site et son intérêt paléontologique.\nProchain article: les découvertes de la première campagne de fouilles.\nArticle publié sur PaleoNews: https://dinonews.net/rubriq/paleonews.php?id=10\nEdité le 31/10/2010 à 18:11 par Webmaster\n7 321 #Permalien\nDes nouvelles d'Angeac avec une vidéo consacrée à Mazan et à son suivi des fouilles, sur Comixtrip:\nOn y retrouve tous les protagonistes, qui expliquent et présentent leur travail.\nCe documentaire a été tourné cet été sur Angeac. Il est complété par des textes et diaporamas de photos réalisées cet été.\nS'il y a assez de visites sur cette page de ComiXtrip ils auront les moyens de suivre l'évolution du chantier et des découvertes.\n7 306 #Permalien\nVraiment sympa comme vidéo, j'espère pouvoir faire partie de l'équipe l'été prochain !


Catégorie : Vidéosurveillance – Vidéoprotection - Lexing Alain Bensoussan Avocats\nCaméras intelligentes et caméras thermiques : les garanties à respecter\nLa Cnil indique qu’il s’agit en pratique « soit de l’ajout d’une couche logicielle à des systèmes de vidéoprotection préexistants, soit du déploiement de nouveaux systèmes vidéo dédiés : dispositifs de prise de température automatique ‘caméras thermiques), de détection du port de masque, de respect des mesures de distanciation sociale, etc. » (1).\nLa pandémie actuelle ne suspend pas les droits des personnes concernées par l’usage de caméras intelligentes et caméras thermiques.\nÀ ce jour, aucun texte spécifique n’encadre le recours à des caméras « intelligentes » et des caméras thermiques.\nCependant, lorsque ces dispositifs collectent des données personnelles, une réglementation (RGPD et Loi du 6 janvier 1978) spécifique s’applique. Par exemple, lorsqu’une image permet d’identifier la personne concernée, le dispositif relève de cette réglementation.\nPar conséquent, des garanties doivent assortir la mise en place de tels dispositifs pour respecter cette réglementation :\nla démonstration du caractère nécessaire et proportionné ;\nla limitation de la durée de conservation des données ;\nl’instauration de mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation ;\nl’absence de suivi individuel.\nLa Cnil indique que « si des données sensibles sont traitées, telle que la captation d’informations personnelles de santé ou d’informations biométriques, ou si le droit d’opposition n’est pas possible (du fait, par exemple, du « balayage vidéo » de la caméra dans une rue), il est nécessaire de mettre en place un cadre légal adapté qui respecte l’article 9 et/ou l’article 23 du RGPD ».\nPar ailleurs, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection doit respecter les dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L.251-1 et suivants).\nIntelligents ou thermiques : ces dispositifs nécessitent une vigilance accrue\nEviter toutes dérives : sentiment de surveillance, accoutumance, banalisation de technologies intrusives.\nIl est donc primordial de concilier la salubrité publique :\nau droit à la vie privée et à la protection des données personnelles,\nà la liberté d’aller et venir,\nà la liberté d’expression et de réunion,\nau droit de manifester et\nà la liberté de conscience et d’exercice du culte.\nLa Cnil a déjà eu l’occasion d’appeler à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages vidéo en septembre 2018 et plus spécifiquement concernant la reconnaissance faciale en novembre 2019.\nElle émet des réserves sur le recours aux caméras thermiques puisqu’il ne permet pas de détecter les personnes asymptomatiques. Par ailleurs, il peut être contourné par la prise de médicaments réduisant la température corporelle.\nLa Cnil met en garde contre les déviances du déploiement de caméras intelligentes et caméras thermiques.\nElle indique que « lorsqu’ils constituent des traitements automatisés de données personnes et relèvent à ce titre du RGPD, de tels dispositifs conduisent le plus souvent soit à traiter des données sensibles sans le consentement des intéressés (notamment la température), soit à écarter le droit d’opposition ».\nEn l’absence de texte juridique spécifique à l’usage de caméras intelligentes, la Cnil appelle donc les acteurs à la plus grande vigilance afin d’éviter de multiplier et de pérenniser les dispositifs de surveillance par caméras.\n(1) Cnil, « Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la Cnil et les règles à respecter », 17 juin 2020.\nDans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies : la poursuite d’un intérêt légitime, la nécessité du traitement pour la réalisation d’un traitement légitime et la conciliation entre les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ces derniers ne devant pas prévaloir sur l’intérêt légitime poursuivi.\nEn l’occurrence, le litige concernait l’installation de caméras de vidéosurveillance dans un immeuble en Roumanie, installation que l’un des propriétaires considérait comme une violation de son droit au respect de sa vie privée. La CJUE était alors notamment saisie de la question de savoir si le traitement de vidéosurveillance, mis en place pour assurer la garde et la protection des personnes, biens et actifs, pouvait être fondé sur l’intérêt légitime, sans le consentement des personnes concernées.\nL’intérêt légitime comme base légale du traitement\nDans l’affaire concernée, la copropriété de l’immeuble avait mis en place un système de vidéosurveillance pour contrer les nombreux cambriolages et actes de vandalismes qui avaient été perpétrés. La CJUE considère dans un premier temps que la protection des biens et des personnes constitue effectivement un intérêt légitime, précisant que ce dernier devait être démontré, à savoir être né et actuel à la date du traitement, et ne pas présenter un caractère hypothétique. La Cour précise néanmoins qu’il n’est pas nécessaire qu’il ait été porté atteinte à la sécurité des biens et des personnes pour accepter l’existence de l’intérêt légitime.\nLa CJUE examine dans un second temps si le traitement de vidéosurveillance constituait l’unique moyen de parvenir à lutter efficacement contre les menaces pesant sur les biens et personnes, à savoir s’il n’existait pas un autre moyen moins attentatoire aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées. En l’espèce, la copropriété avait antérieurement vainement tenté de mettre en place des mesures alternatives. En outre, la nécessité et proportionnalité du traitement implique la minimisation des données qui sont collectées. Les caméras de vidéosurveillance ne permettaient en l’espèce que de filmer les parties communes de l’immeuble et les voies d’accès à celui-ci.\nEnfin, la CJUE rappelle que doivent être mis balance les droits et intérêts opposés ; doivent être ainsi pris en compte le caractère éventuellement sensible des données traitées, ainsi que la nature et les modalités du traitement. En l’occurrence, la CJUE a fait prévaloir l’importance de la sécurité voulue par les copropriétaires sur l’atteinte à la vie privée, jugeant par conséquent que le dispositif de vidéosurveillance était valide, même sans le consentement des personnes concernées.\nParallélisme avec les recommandations de la Cnil\nle responsable de traitement, ses nom et adresse ainsi que ceux du Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour Data Protection Officer) ;\nDéclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche\nE-book : la revente soumise à autorisation des ayantsdroit\nLes textes et jurisprudence clés du mois en matière de :\nIntelligence artificielle, Plateforme en ligne, Loi anti-gaspillage, Mises en demeure de EDF et ENGIE, Logiciels de prospection politique, Condamnation d’Apple, Cyberhaine, Taxe pour copie privée, Vidéosurveillance, etc.\nA signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :\nInformatique et libertés, préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil.\nDe même, restez au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle avec nos programmes 2020 :\nJurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 205), Mars 2020.\nLes professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet\nLe Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance. Le CEPD (le comité, EDPB,à ne pas confondre avec le commissaire, EDPS) anciennement « Groupe de travail article 29 » ou « G29 », a été institué par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2019.\nLe CEPD-EDPB a pour mission de garantir l’application cohérente du RGPD. A ce titre, il peut adopter des documents d’orientation générale afin de clarifier les dispositions des actes législatifs européens en matière de protection des données et ainsi fournir aux acteurs concernés une interprétation cohérente de leurs droits et obligations.\nC’est ainsi qu’après une consultation publique. lancée le 10 juillet 2019, le CEPD-EDPB a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance le 29 janvier 2020, publiée sur son site internet le 31 janvier 2020 (1).\nLa vidéosurveillance s’entend d’un dispositif de caméras installées dans un lieu non ouvert au public. Par exemple, dans l’enceinte d’une entreprise ou à l’intérieur du domicile d’une personne privée.\nLa vidéoprotection désigne un dispositif de caméras installées dans un lieu ouvert au public, comme l’accueil ou le parking d’une entreprise, espaces d’entrée et de sortie du public, comptoir, etc.\nEn droit français, il existe une distinction entre le régime juridique applicable à la vidéoprotection et celui applicable à la vidéosurveillance qui résulte des dispositions de l’article L.251-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI).\nLe CSI détermine un critère permettant d’identifier le régime applicable.\nAinsi, lorsque les enregistrements visuels de vidéoprotection sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques, les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent.\nPour autant, dans une publication du 13 décembre 2019, la Cnil considère que les systèmes de vidéoprotection et de vidéosurveillance constituent des traitements de données à caractère personnel devant satisfaire aux exigences de protection des données issues des textes européens.\nDes lignes directrices sur la vidéosurveillance\nLa Cnil indique qu’en tout état de cause, il convient d’appliquer des mesures communes, certaines relevant uniquement du CSI, d’autres relevant à la fois du CSI et de la réglementation relative à la protection des données.\nAinsi, le responsable du traitement sera tenu de :\nfaire une demande d’autorisation adressée au préfet territorialement compétent :\narticle L.252-1 CSI et\narticle R.252-1 et suivants CSI ;\nmener une analyse d’impact sur la protection des données :\narticle 35 du RGPD ;\narticle 62 de la loi Informatique et libertés ;\ninformer les personnes susceptibles d’être filmées par un système de vidéoprotection :\narticle L.255-1 CSI ;\narticle R.253-3 CSI ;\narticle 13 du RGPD ;\narticle 48 de la loi Informatique et libertés ;\nlimiter la durée de conservation des images à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie :\narticle L.252-3 CSI ;\narticle 5 du RGPD ;\narticle 4 de la loi Informatique et libertés ;\nassurer la sécurité des données traitées :\narticle R.252-11 CSI ;\nrépondre aux demandes de droit d’accès :\narticle L.253-5 CSI ;\narticle 15 du RGPD ;\narticle 49 de la loi informatique et libertés.\nC’est dans ce contexte que les lignes directrices du CEPD ont été publiées.\nCes lignes directrices sur la vidéosurveillance visent à fournir des indications sur la manière d’appliquer les règles issues du RGPD aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen d’un dispositif de caméra.\nElles apportent notamment des précisions sur\nla communication de données à un tiers,\nainsi que la conduite d’une analyse d’impact.\n(1) Guidelines 3/2019 on processing of personal data through video devices\nLes Universités AN2V permettent de regrouper les institutionnels (ministères, police, gendarmerie), des utilisateurs publics (collectivités, hôpitaux, etc.), des utilisateurs privés (entreprises, transport, etc.) et des fournisseurs de solution autour des technologies de sécurité.\nL’Association nationale de la vidéoprotection, AN2V, est une association loi 1901 fondée en 2004 qui réunit des fournisseurs et des utilisateurs de technologies de sûreté. Chaque année lors des Universités AN2V, l’association propose deux jours pour avoir une vision stratégique, théorique et pratique, des nouveaux enjeux de la sécurité. Ces Universités combinent conférences plénières, ateliers et un espace partenaires.\nEmmanuel Walle interviendra lors de la plénière 2 consacrée aux enjeux juridiques pour les nouvelles technologies de sûreté.\nA cette occasion, il reviendra sur les derniers développements en matière vidéosurveillance et de reconnaissance faciale et fera une présentation du référentiel légal applicable et des enjeux :\nles derniers avis de la Cnil sur la reconnaissance faciale et les données biométriques\nComment est mis en œuvre le RGPD en France dans le cadre des technologies de sûreté ?\nProgramme et inscription : lien\nBlockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil\nDonnées de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT\nAlgorithmes autoapprenants interdits de prise de décision\nLa sécurité européenne n’est pas négociable\nLa réécriture de la loi Informatique et libertés par ordonnance\nRestez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle en ce début d’année avec également :\nle nouveau programme 2019 de nos Afterworks Lexing\nle nouveau programme 2019 de nos petits-déjeuners\nainsi que la parution de notre ouvrage Le Contract Manager : Outils et bonnes pratiques de la fonction, 1re édition 2019, Larcier.\nLes articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne.\nLettre Juristendance Informatique et libertés n°85 Janvier-Février 2019.\nN’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet\nEric Le Quellenec, invité d’honneur de Préventica, présente les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité pour ce salon des professionnels de la sécurité tant en France qu’en Afrique.\nEric Le Quellenec est intervenu aux côtés de Luc Jouve président de la fédération GPMSE Télésurveillance sur les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité : du vendeur de caméras de vidéo-surveillance ou vidéo-protection, en passant par le cabinet d’études et l’installateur.\nA la lumière du guide du sous-traitant publié en 2017 par la Cnil, la question de la qualification de la sous-traitance a d’abord été évoquée.\nAnimée par Virginie Cadieu, cette table-ronde a également permis de mettre en lumière les bonnes pratiques contractuelles et organisationnelles pour chacune de ces professions.\nEnfin, les sanctions encourues à différents niveaux ont été abordées.\nIl est à noter qu’Eric Le Quellenec participe actuellement aux travaux du GPMSE sur un guide juridique pratique sur ces enjeux.\nVoir la vidéo : « Les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité » tournée à l’occasion du salon Préventica, référence des professionnels de la sécurité, congrès de Strasbourg du 8 novembre 2017.\nL’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012. Ces caméras ont pour but de filmer les interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. Leur utilisation fait l’objet d’un encadrement législatif depuis 2016.\nEn effet, elle est spécifiquement régie par l’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Cette loi a été complétée par un décret du 23 décembre 2016 (1).\nEtendue de l’utilisation des caméras piétons\nLes forces de l’ordre peuvent procéder à l’enregistrement de leurs interventions :\nen tous lieux ;\ndans le cadre de leurs missions de police administrative ou judiciaire ;\nen fonction de leur appréciation des circonstances de l’intervention et du comportement des personnes concernées.\nAvant l’adoption du décret (1) portant application de l’article L. 241-1 du Code la sécurité intérieure, la Cnil a été consultée.\nDans sa délibération du 8 décembre 2016 (2), après avoir relevé la possibilité pour les policiers et gendarmes d’utiliser les caméras piétons « en tous lieux », la Cnil avait précisé que :\n« le ministère devrait prévoir des règles spécifiques lorsque celles-ci sont utilisées au sein de lieux d’habitation, comme restreindre la possibilité de le faire à certaines circonstances et garantir une information individuelle systématique de la personne concernée, le cas échéant, à l’issue de l’intervention ».\nCes recommandations n’ont pas été suivies par le ministère de l’intérieur qui a toutefois promis qu’une « doctrine d’emploi » des caméras piétons serait élaborée.\nFinalités et contenu des enregistrements\nLes caméras-piétons sont utilisées aux fins de :\nprévention des incidents au cours des interventions ;\nconstat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;\nLes données et informations qui sont enregistrées par les caméras piétons sont :\nles images et le son de l’incident ;\nl’identification de l’agent ou du militaire portant la caméra ainsi que du lieu où ont été collectées les données.\nAfin de les protéger, ces informations ne peuvent être consultées qu’à l’issue de l’intervention et uniquement par le chef du service, le commandant de l’unité ou les agents et militaires individuellement habilités. En outre, elles ne peuvent être conservées que pendant six mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.\nDans sa délibération du 8 décembre 2016 (2), la Cnil a fait part du souhait d’un droit d’accès direct, considérant que le droit d’accès indirect n’est pas fondé, ni nécessaire au regard des finalités du traitement.\nLe caractère indirect de l’accès est en effet en principe fondé sur le caractère non communicable de tout ou partie des données concernées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.\nEn outre, il est à craindre qu’en raison de la durée de conservation des données et de l’absence de centralisation des traitements, l’effectivité réelle du droit d’accès indirect aux images ne puisse être garantie.\nDéclenchement automatique des caméras piétons lors des contrôles d’identité\nL’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure ne prévoyant pas un enregistrement permanent par les caméras piéton, leur déclenchement dépend du policier ou du militaire qui en dispose. Cependant, pour les contrôles d’identité le législateur souhaite systématiser le déclenchement des caméras piéton.\nAinsi une loi du 27 janvier 2017 (3) prévoit une expérimentation d’une durée de un an à compter du 1er mars 2017, consistant en l’enregistrement systématique des contrôles d’identité effectués dans 23 zones de sécurité prioritaires (ZSP).\nGénéralisation de l’utilisation des caméras piétons\nLe ministère de l’intérieur souhaite étendre l’utilisation des caméras piétons à d’autres agents.\nPour ce faire un deuxième décret du 23 décembre 2016 (4) a prévu la mise en place d’une nouvelle expérimentation concernant leur utilisation par les agents de la police municipale, dans des conditions similaires, jusqu’au 3 juin 2018 et une instruction du 1er mars 2017 (5) présente les règles et modalités d’emploi de ce dispositif au sein des forces de police et de gendarmerie.\nDe même, le ministère a étendu la possibilité d’utiliser des caméras piétons aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (6 et 7), à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.\nDépartement Pénal numérique\n(1) Décret n°2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions\n(2) Délibération n° 2016-385 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant application de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale\n(4) Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions\n(5) Instruction n° 180009 du 1er mars 2017 relative à l’emploi des « caméras piétons » mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationaleInstruction n° 18009 du 1er mars 2017 relative à l’emploi des « caméras piétons » mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale\n(6) Article L. 2251-4-1 du Code des transports, issu de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs\n(7) Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens\nPetit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance » animé par Emmanuel Walle.\nL’émergence de nouveaux modes de travail (tels que le télétravail ou le BYOD) favorisés par l’introduction des nouvelles technologies a conduit les salariés à être à la disposition de leur employeur de façon quasi-permanente.\nLes nouvelles technologies ont permis le développement de modes de travail innovants et parallèlement, elles ont fournis à l’employeur les moyens de surveiller les salariés. Les performances techniques de ces moyens de technosurveillance ne sont cependant pas sans conséquence.\nLeurs limites doivent être déterminées, sauf à constituer des immixtions injustifiées dans la vie privée des salariés, et à outrepasser la définition du temps de travail effectif.\nLe droit à la déconnexion, consacré par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, est une illustration patente de la réaction du législateur face aux conséquences non contrôlées des nouvelles technologies en droit du travail. Obligatoire à compter du 1er janvier 2017, il est urgent pour l’employeur de prévoir dès à présent les modalités de mise en œuvre de ce droit.\nLa tendance des employeurs à la surveillance élargie des salariés est également une préoccupation majeure de la Cnil, qui a posé une interdiction de principe de la géolocalisation des salariés en dehors du temps de travail.\nL’ensemble des problématiques relatives à la technosurveillance en droit du travail suppose de concilier des intérêts divergents : d’une part, les intérêts économiques de l’employeur, d’autre part, les droits fondamentaux du salarié, tels que le droit au respect de sa vie privée ou encore le droit au repos.\nLes questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner débat sont, notamment, les suivantes :\nQue risque l’employeur qui va au-delà de ce que la loi autorise en matière de technosurveillance des salariés ?\nQuelles modalités l’employeur doit-il prévoir pour mettre en place de façon effective le droit à la déconnexion ?\nComment l’employeur peut-il faire face à des fraudes aux moyens de surveillance qu’il a installés ? Par exemple, comment réagir en cas de fraude au badgeage ?\nComment gérer les conséquences d’une divulgation d’informations confidentielles par une personne clé de la société ?\nVoir la vidéo de l’événement sur notre Chaîne Lexing YouTube\nL’arrêté prévoyait la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur « l’ordre public ou l’opinion publique ». Jusqu’alors, seule la vidéosurveillance dans les espaces collectifs des prisons et dans les cellules de protection d’urgence était encadrée par des arrêtés pris après avis de la Cnil.\nBien que la légitimité de la mise en place de ce dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus ne soit pas contestée, le fait de filmer certaines personnes en permanence a des impacts, tant en matière de respect des libertés individuelles que du cadre juridique dans lequel il doit s’inscrire.\nLa Cnil a donc demandé au Gouvernement d’assortir ce dispositif de garanties substantielles.\nRestriction du périmètre.\nLe projet d’arrêté faisait référence aux personnes « dont l’évasion et le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ». La Cnil a considéré que cette formule était imprécise. Le ministère de la Justice a donc restreint le périmètre en le limitant aux personnes placées en détention provisoire et faisant l’objet d’un mandat de dépôt criminel. En outre, seule les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement peuvent être concernées par ces mesures de vidéosurveillance permanente de détenus qui doivent, en tout état de cause, rester exceptionnel.\nRéduction des durées de conservation.\nLe projet de loi prévoyait une durée de conservation des images de 1 mois puis une durée supplémentaire de 6 mois en base d’archive intermédiaire. La Cnil a considéré que la finalité poursuivie par ce dispositif ne justifiait pas de conserver les images de vidéosurveillance plus d’un mois. Le délai supplémentaire de 6 mois a donc été supprimé.\nRenforcement des garanties.\nL’instruction du dossier a enfin permis à la Cnil d’insister sur certains points :\nInstallation d’un panneau d’occultation placé devant les sanitaires, afin de garantir l’intimité corporelle du détenu,\nInstallation visible des caméras de vidéosurveillance afin que l’information des personnes concernées soit effective.\n1. Arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention.\n2. Délibération n°2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d’arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention.\nLa reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée le 17 juin 2016 au Sénat (1) et une proposition de loi au contenu identique relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016 (2).\nLa Cnil donne une définition de la reconnaissance faciale : « En s’appuyant sur une base de photographies préenregistrées reliée à un système de vidéoprotection et à un dispositif de reconnaissance automatique des visages, il est techniquement possible d’identifier un individu dans une foule » (3).\nLes dispositifs de reconnaissance faciale sont capables d’identifier des individus en fonction de l’écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou de la commissure des lèvres.\nL’état de l’art des dispositifs de reconnaissance faciale est en constante évolution avec notamment le développement de capteurs 3D, la reconnaissance de visages en mouvement, le traitement de visages vus de profil et la capacité à vieillir un modèle.\nLa qualité de l’image, la puissance de l’algorithme d’identification et l’accès à une base de données fiables sont des facteurs de réussite de la reconnaissance faciale.\nLa reconnaissance faciale selon la proposition de loi\nLa proposition de loi modifie le Code de la sécurité intérieure en y ajoutant un nouveau chapitre V « De la reconnaissance faciale ».\nL’introduction par la proposition de loi d’un article L855-1 au Code de la sécurité intérieure permettrait le recueil en temps réel de l’image d’une personne à des fins d’exploitation biométrique uniquement pour des besoins de prévention du terrorisme.\nLes images issues des systèmes de vidéoprotection seraient alors traitées au moyen d’un dispositif de reconnaissance automatique des visages.\nCe traitement automatisé permettrait de comparer les images aux données anthropométriques figurant sur le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).\nLa proposition de loi ne concerne que l’accès à l’identité des individus faisant l’objet d’une « fiche S » au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), complétée par les données anthropométriques issues du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).\nL’accès aux fichiers FPR et FAED pourrait permettre la constitution d’une base de données fiables qui serait reliée à des caméras de vidéosurveillance et exploitée par les services enquêteurs.\nLa restriction aux fichiers FPR et FAED permettrait de ne pas permettre sous le biais de cette proposition de loi la collecte et l’interprétation des données biométriques de la totalité de la population.\nDécision du Conseil constitutionnel relative à la protection de l’identité du 22 mars 2012\nLe Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé dans sa décision 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur la loi relative à la protection de l’identité (4) en déclarant contraire à la Constitution certaines dispositions de ladite loi et avait déjà évalué le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’identification du demandeur d’un titre d’identité ou de voyage.\nCe traitement de données à caractère personnel (données biométriques) était destiné à recueillir les données relatives à la quasi-totalité de la population française.\nLe Conseil constitutionnel avait considéré que la nature des données enregistrées et l’ampleur de ce traitement portaient atteinte au droit au respect de la vie privée.\nRejet de l’amendement n°16 présenté par Eric Ciotti\nL’utilisation de la reconnaissance faciale avait déjà été évoquée dans le cadre des discussions autour du projet de loi portant sur la modernisation de la justice du 21ème siècle.\nLe député Eric Ciotti avait déposé un amendement n°16 (5) sur la mise en œuvre d’un procédé de reconnaissance faciale permettant le recoupement des images de vidéosurveillance et le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).\nLe député Eric Ciotti expliquait que chaque fiche du fichier des empreintes digitales comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, le seul exploitable par les logiciels de reconnaissance faciale.\nCet amendement a été proposé par le député Eric Ciotti afin de permettre à contribuer plus efficacement à la lutte contre le terrorisme et plus généralement à l’impératif de sécurité intérieure.\nLe garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas a précisé que cette proposition comportait des risques d’atteinte aux libertés publiques, émettant ainsi un avis défavorable à l’amendent n°16.\nL’amendement n°16 ne sera finalement pas adopté.\nEncadrement de la reconnaissance faciale\nLa proposition de loi sur cette nouvelle technique d’investigation reprend le cadre juridique élaboré par la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015.\nL’usage des dispositifs de reconnaissance faciale sera soumis à autorisation préalable du Premier ministre.\nL’autorisation préalable du Premier ministre précisera le champ de la technique de la mise en œuvre du traitement automatisé des images et « Fiches S ».\nL’usage des dispositifs de reconnaissance faciale sera soumis au contrôle de la Commission national de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).\nLa CNCTR émettra un avis sur la demande d’autorisation relative au traitement automatisé.\nLa proposition de loi ne précise pas les modalités d’application des dispositifs de reconnaissance faciale.\nLa nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation et les autorités et les personnes qui y ont accès seront déterminés par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Cnil.\nCertes le décret en Conseil d’état sera pris après avis de la Cnil mais cette dernière ne peut que rendre qu’un avis non contraignant.\nLe Conseil d’Etat, dans un arrêt du 2 juillet 2007, a rappelé que la seule obligation est de « soumettre à la consultation préalable de la Cnil les projets de textes qui, sans avoir pour objet la création d’un traitement automatisé, définissent le cadre général de la protection des droits et libertés des personnes à l’égard du principe du traitement de données à caractère personnel ».\nAvis de la Cnil sur la reconnaissance faciale\nLa Cnil précise qu’il faut être vigilant face au caractère intrusif des technologies de reconnaissance faciale, la liberté d’aller et venir anonymement pouvant progressivement être remise en cause (3).\nLa proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république.\nLexing Cybersécurité Risques technologiques et Concurrence\n(1) Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes enregistrée au Sénat du 17-6-2016.\n(2) Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats enregistrée à l’Assemblée nationale du 6-7-2016.\n(3) Définition de la reconnaissance faciale par la CNIL.\n(4) Décision n° 2012-652 DC du 22-3-2012 du Conseil constitutionnel.\n(5) Amendement n°16 du député Eric Ciotti.\nC’est en tout cas l’un des objectifs du projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » déposé par le nouveau Garde des sceaux, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, le 3 février 2016 à l’Assemblée nationale, dont l’article 32 vise à encadrer le recours à ce procédé en vue de leur prochain développement.\nComme l’énonce ledit article 32, les « caméras-piéton » ont une vocation très large puisqu’il s’agit pêle-mêle de « prévenir les incidents au cours des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la Gendarmerie nationale, constater les infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, s’assurer du respect par les agents et militaires des obligations leur incombant et la formation de ces agents et militaires ».\nAussi, cherchant à combler le vide juridique qui préexiste à l’utilisation de ces dispositifs – utilisés par les forces de l’ordre depuis 2013 à titre expérimental-, l’article 32 du projet tente de répondre aux deux problématiques majeures qui sous-tendent leur utilisation :\nquelles garanties disposent les personnes filmées quant à la protection de leur vie privée ?\nquelles procédures permettent d’assurer le respect de la réglementation sur les données à caractère personnel ?\nA cette dernière question, le projet de loi répond de manière concrète que :\n« Une information générale du public sur l’emploi de ces caméras est organisée par le ministère de l’Intérieur » ;\n« Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent » ;\n« Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois ».\nCes dispositions, bien que précises, omettent toutefois de mentionner si les articles 41 et 42 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, qui déterminent le droit d’accès d’une personne concernée par un traitement intéressant la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, s’appliquent aux images prises par les « caméras-piéton ».\nLe décret en Conseil d’État qui devra préciser les modalités d’application de cet article et d’utilisation des données collectées devrait apporter un éclaircissement sur ce point.\nConcernant les garanties de protection du droit à la vie privée, l’article 32 du projet de loi est moins convaincant puisque comme seules garanties, il mentionne que :\n« Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et les militaires. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l’interdisent » ;\n« L’enregistrement n’est pas permanent. Il est déclenché lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire ».\nL’utilisation des caméras-piéton ainsi que l’information des personnes enregistrées sont ainsi laissées au libre-arbitre des policiers et gendarmes, sans que rien ne précise quelles sont les « circonstances » justifiant le déclenchement de l’enregistrement et, a fortiori, l’absence d’informations des personnes enregistrées.\nEnfin, le projet de loi fait l’impasse sur la valeur probatoire que revêt de tels enregistrements. Ont-ils valeur de simples renseignements, comme la plupart des procès-verbaux de police constatant un délit ? Ou, à l’inverse, font-ils foi jusqu’à preuve contraire, comme les procès-verbaux en matière de circulation routière ?\nSi aucune précision ne vient compléter les dispositions de l’article 32 du projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », les « caméras-piéton », à n’en pas douter, seront à l’origine d’un contentieux qui n’est pas prêt de s’achever.\n(1) Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473 du 3-2-2016.\nDans cette affaire, le directeur d’un restaurant avait notamment déclaré un système de vidéosurveillance – installé dans un espace non ouvert au public du restaurant (cuisines, réserves, bureaux) – auprès de la Cnil. Le dispositif avait pour finalité « d’améliorer la sécurité, de dissuader toutes sortes de dégradations, et de disposer d’images en cas d’intrusion de toute personne non autorisée ».\nCertaines caméras avaient également été installées « en terrasse et à l’entrée du restaurant, de la brasserie, du bar, de l’office, du sous-sol et de la cave ».\nDans le cadre d’un litige prud’homal opposant un salarié du restaurant à son employeur, ledit salarié ayant été licencié et arguant d’une absence de cause réelle et sérieuse, l’employeur avait fait état de photographies issues du système de surveillance de l’établissement. Ces photographies n’avaient finalement pas été produites lors de l’instance mais le restaurant et son directeur avaient tout de même été cités devant le Tribunal correctionnel pour avoir utilisé des images de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, en application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection.\nSi le jugement de première instance avait relaxé l’employeur des fins de la poursuite, pour la Cour d’appel, les deux photographies incriminées étaient issues d’un système de vidéoprotection qui avait été « autorisé uniquement pour améliorer la sécurité de l’établissement, dissuader les tiers de se livrer à des dégradations et disposer d’images en cas d’intrusion de personnes non autorisées ». Or, en transmettant les photographies issues du système de vidéoprotection en vue de leur utilisation dans le cadre de l’instance prud’homale, le propriétaire du restaurant avait communiqué les images à des fins de surveillance de ses salariés, finalités qui n’étaient pas autorisées.\nLa Cour estime par ailleurs que la seule communication des images litigieuses suffit à caractériser l’infraction, peu important que lesdites images n’aient pas été produites et donc exploitées par le conseil des prud’hommes pour motiver sa décision.\nEn effet, l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure réprime le seul fait d’utiliser des images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, cette infraction étant punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (amende pouvant être portée au quintuple lorsque la personne déclarée responsable pénalement est une personne morale).\nLe restaurant ainsi que son directeur sont donc déclarés coupables de détournement de la finalité d’un système de vidéoprotection (les juges d’appel les dispensant toutefois de peine).\nCet arrêt est l’occasion de rappeler qu’une distinction doit être effectuée entre les dispositifs dits de « vidéosurveillance » et ceux de « vidéoprotection ».\nLexing Droit informatique et libertés Contentieux\nLe droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise. A quelles conditions un enregistrement de vidéosurveillance dans l’entreprise est-il licite ?\nUn arrêt en date du 13 juin 2014 rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (1) rappelle deux obligations de l’employeur en la matière :\ninformer les salariés de leur droit d’accéder aux enregistrements ;\ndétruire les enregistrements au terme de la durée de conservation déclarée à la Cnil.\nEn l’espèce, un salarié licencié pour un vol sur son lieu de travail contestait la licéité des enregistrements vidéo versés au débat par l’employeur et demandait réparation du préjudice causé par cette faute contractuelle.\nSelon le salarié, l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la mention « surveillance vidéo 24/24h décret 96-926 du 17 octobre 1996 » était insuffisante en ce qu’elle n’informait pas le salarié de son droit d’accès prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (2).\nDe plus, le salarié soutenait que l’employeur avait conservé les enregistrements pendant une durée excessive. Ce dernier avait attendu plus d’un an avant de faire constater leur contenu par un huissier, alors que la déclaration Cnil mentionnait une durée de conservation maximale de 30 jours.\nPar son arrêt du 13 juin 2014, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence fait droit à ces demandes, prononce l’irrecevabilité en justice des enregistrements de vidéosurveillance et condamne l’entreprise à verser 2 000 euros de dommages-intérêts au salarié.\nDe manière générale, six conditions doivent être respectées pour qu’un dispositif de vidéosurveillance en entreprise soit licite :\nun risque particulier. Le dispositif de vidéosurveillance doit en premier lieu être justifié par un risque particulier tel que la sécurité des personnes, la surveillance de marchandises, la conservation d’argent en liquide ou d’objets de valeur ;\nun emplacement adéquat. Le dispositif de vidéosurveillance doit être positionné de telle manière à ne pas porter une atteinte excessive à la vie privée et aux libertés individuelles et collectives du personnel. Si l’employeur peut légitimement filmer des lieux de circulations (accès, couloirs, halls, etc…), il lui est revanche interdit de placer des caméras dans des vestiaires, les toilettes, les salles de repos, les bureaux ou les locaux syndicaux par exemple ;\nune consultation des représentants du personnel. S’il a pour finalité de filmer des locaux professionnels, le dispositif de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une information et d’une consultation des institutions représentatives du personnel avant d’être mis en place. Cette démarche n’a pas été jugée obligatoire si les caméras ont une autre finalité que celle de contrôler le personnel, par exemple si elles visent un guichet d’accueil dans une galerie marchande, l’entrée d’un magasin ouvert au public ou un lieu normalement inaccessible aux salariés (3) ;\nune déclaration préalable à la Cnil. L’entreprise doit également veiller à déclarer à la Cnil ce dispositif de vidéosurveillance ;\nune information complète. Les personnes filmées doivent être informées par un panneau de l’existence d’une caméra, de sa finalité, de leur droit d’accéder aux enregistrements et des coordonnées du responsable ;\nune conservation limitée dans le temps et sécurisée. L’entreprise doit enfin veiller à conserver les enregistrements pendant une période de temps limitée et proportionnée à la finalité du dispositif, dans des conditions de sécurité satisfaisantes (local de visionnage fermé à clé, accès réservé aux personnes habilitées, protection du réseau informatique).\nDès lors que ces conditions sont respectées, l’entreprise est en droit de se prévaloir d’un enregistrement de vidéosurveillance en justice.\nConseils. Avant de produire un enregistrement de vidéosurveillance dans un procès, il convient de vérifier que le dispositif de vidéosurveillance répond aux dispositions légales et notamment que :\nle personnel a été informé par un affichage lisible de la finalité du traitement, de son droit d’accéder aux enregistrements de vidéosurveillance et des cordonnées du responsable ;\nles enregistrements n’ont pas été détruits à l’expiration du délai de conservation déclaré à la Cnil.\n(1) CA Aix-en-Provence 13-06-2014, SAS Logidis Comptoirs Modernes c/ D.\n(2) Cf. Guide Cnil sur le droit d’accès.\n(3) Cass. soc. 26-6-2013 n°12-16564.\nCe livre blanc est l’aboutissement d’une concertation et d’un travail commencé mené par le travail créé en avril 2013 (2), par les membres du GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de Sécurité Electronique), les équipes d’Aasset Security-TKH, et d’Alain Bensoussan – Avocats.\nIl a eut pour but d’apporter des éclaircissements, mais aussi de susciter des réflexions afin de :\nprésenter un état des lieux de la réglementation de la vidéoprotection ;\nfaciliter le travail des acteurs du marché au sens large (fabricants, prestataires et utilisateurs) ;\nfaire des propositions visant à compléter le référencement légal.\nActuellement, les règles relatives à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection relèvent de textes distincts selon son lieu d’implantation :\ndans les lieux non ouverts au public.\nMais certains dispositifs peuvent dans un même espace avoir deux périmètres distincts, l’un étant soumis à autorisation préfectorale pour les parties ouvertes au public et l’autre à une saisine de la Cnil pour les parties non accessibles au public.\nLe livre blanc vise à apporter une meilleure connaissance du droit et des fondamentaux de la sécurité.\nLa conférence animée par Alain Bensoussan et les membres du groupe de travail a présenté quelques unes des réflexions menées durant plus d’un an sur la réglementation de la vidéoprotection :\nfaire des propositions visant à compléter le référentiel légal.\n(1) « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre règlementaire et les réalités d’installation et d’usage » (Disponible en accès libre).\n(2) Post du 5-4-2013.\nDans le cadre d’un contrôle sur place dans les locaux d’un supermarché, la Cnil s’est attachée à examiner les traitements vidéos mis en œuvre. Suite à ce contrôle, elle a relevé les manquements suivants à l’obligation :\nd’effectuer des formalités préalables auprès de la Cnil s’agissant du dispositif de vidéosurveillance ;\nde traiter les données de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, la Cnil ayant constaté que le dispositif ne visait pas uniquement, comme indiqué par le responsable des lieux et dans le règlement intérieur, la sécurité et la protection des biens et des personnes, mais également le contrôle des horaires des salariés ;\nde veiller à l’adéquation, à la pertinence et au caractère non excessif des données, compte tenu du nombre et de l’emplacement des caméras permettant de couvrir la quasi-totalité des locaux de l’entreprise et conduisant ainsi à une mise sous surveillance permanente des salariés, ou encore de la visualisation continue de certains postes de travail et des accès à certains locaux, tels que les sanitaires, le cabinet médical, les salles de pauses, ainsi que les locaux du comité d’entreprise ;\nde définir une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement, les extractions vidéos effectuées en cas d’événement particulier (accrochage dans le parking, vol à l’étalage, altercations, etc.) étant conservées sans limitation de durée ;\nd’informer les personnes concernées, la mention d’information insérée dans le règlement intérieur n’étant pas conforme aux dispositions applicables et aucune affichette n’étant apposée aux entrées du magasin ;\nd’assurer la sécurité et la confidentialité des données (application de visualisation et d’extraction des vidéos accessible sans mot de passe, possibilité de visualiser les images depuis le téléphone mobile personnel de l’épouse du directeur n’exerçant pas de fonctions de direction ou de sécurité, etc.).\nCompte tenu de l’importance des manquements relevés, la Cnil laisse trois mois au magasin pour prendre les mesures correctrices nécessaires à la mise en conformité de son dispositif de Vidéosurveillance et tenter ainsi d’éviter une sanction.\n(1)Cnil, délibération 2013-029 du 12-7-2013\nGroupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, précise l’état d’avancement des travaux du groupe de travail vidéoprotection constitué au sein du Cabinet Alain Bensoussan. Ce groupe a été constitué en avril 2013 en vue de mener une réflexion sur les principales problématiques liées aux activités de vidéoprotection et éventuellement, à terme, de procéder à la rédaction d’un livre blanc sur la vidéoprotection.\nLes premières réunions ont eu pour objectif de recenser :\nles questions et les incertitudes des professionnels de la sécurité et utilisateurs de dispositifs ;\nles textes permettant de compléter le référencement légal et la jurisprudence associée en la matière.\nUn premier bilan de la synthèse des nombreuses problématiques soulevées par les membres du groupe de travail vidéoprotection permettrait actuellement d’orienter les travaux sur trois préoccupations principales (sujettes à évolution) :\nLa double déclaration “préfecture / Cnil” et le périmètre de la responsabilité ;\nLes CSU communaux et la mutualisation des images avec les services de police ;\nLa norme NF EN 50132-7 de décembre 2012.\nNous assistons aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau droit : le droit à la tranquillité, qui doit trouver sa place entre le droit à la prévention et le droit à la sécurité. Pour les professionnels de la sécurité, il se traduit par la naissance d’un nouveau secteur (la tranquillité ou le bien-être) et de nouveaux acteurs et métiers (Centre de supervision urbaine, Entreprises privées chargées d’administrer des CSU, Opérateurs de vidéosurveillance, Bureau d’étude et de conseil, etc.). Les bailleurs sociaux l’ont d’ailleurs compris puisqu’ils se regroupent dans des sociétés de sécurité pour assurer ce droit.\nAlain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-août 2013\nLa Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection. Ce droit implique que des salariés ne soient pas filmés en continu sur leurs lieux de travail sauf circonstances particulières (personnes exposées à un risque d’une particulière gravité).\nElle a condamné le syndicat de copropriétaires, gestionnaire de l’immeuble parisien comprenant une galerie commerçante pour la présence d’une caméra filmant en continu les agents de sécurité exerçant au sein du PC sécurité.\nLe dispositif a été jugé disproportionné en ce qu’il ne participait pas à la protection des occupants de l’immeuble mais témoignait en réalité de la volonté du responsable de traitement de contrôler le travail du personnel de surveillance.\nSignalons que la Cnil a publié fin janvier, une série de fiches relatives à la gestion des données personnelles au travail (outils informatiques, contrôle des horaires, etc.) dans lesquelles elle rappelle la nécessité d’un équilibre entre le contrôle de l’activité des salariés et la protection de la vie privée :\nLa géolocalisation des véhicules des salariés ;\nLes outils informatiques au travail ;\nL’accès aux locaux et le contrôle des horaires ;\nLa vidéosurveillance sur les lieux de travail.\nCnil Délibération n°2012-475 du 03 01 2013 Syndicat des copropriétaires X.\nVidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle chronique « Du côté des experts », Maître Alain Bensoussan aborde les questions de responsabilité en cas de dysfonctionnements d’un dispositif de vidéoprotection et de mise en place de caméras factices.\nEn cas de manquement aux textes encadrant les dispositifs de vidéoprotection constaté par la Cnil, quels sont les risques encourus et par qui ?\nAlain Bensoussan pour la Newsletter AASSET Security, décembre 2012.\nVidéoprotection et Cnil : de nouveaux pouvoirs pour la Cnil\nCette loi a permis d’étendre les pouvoirs de la Cnil concernant le contrôle des dispositifs de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public et dans les lieux non accessibles au public.\n150 contrôles de dispositifs de vidéoprotection ont été réalisés conformément aux objectifs de la Cnil. 75 % d’entre eux concernaient le secteur privé et 25 % le secteur public. 15 % des contrôles ont été effectués suite à l’instruction de plaintes car toute personne peut saisir la Cnil à propos d’une difficulté liée à un dispositif de vidéoprotection.\nLes principaux points vérifiés sont liés au respect de l’autorisation préfectorale, à la durée de conservation des images, à l’information des personnes filmées, et, aux mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger le dispositif.\nLa Cnil a notamment pu constater un manque d’homogénéité dans les autorisations délivrées par les différentes préfectures (zones pouvant être filmées etc.), une absence d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation préfectorale (30 % des contrôles), une absence de déclaration à la Cnil pour les parties du dispositif relevant de la loi de 1978 (60 % des contrôles), une information des personnes insuffisante ou inexistante (40 % des contrôles), une mauvaise orientation des caméras (20 % des contrôles), une durée de conservation abusive (10 % des contrôles) et des mesures de sécurité insuffisantes (20 % des contrôles).\nVidéoprotection et Cnil : vers une meilleur compréhension des règles\nLe résultat de ces contrôles s’est traduit par 3 mises en demeure et le constat de nombreux disfonctionnement techniques des dispositifs mais aussi de l’utilisation de caméras factices.\nLa Cnil a également pu constater de nombreuses difficultés de compréhension des dispositions et exigences de la loi informatique et libertés et de son articulation avec la loi du 21 janvier 1995.\nPour l’année 2012, la Commission a souhaité étendre ses contrôles au réseau RATP notamment au cours du 1er trimestre 2012. Son objectif est ainsi de poursuivre une politique de contrôles des dispositifs de vidéoprotection dans des lieux qui concernent un nombre important de personnes (collectivités locales etc.).\n32e rapport d’activité 2011\nInterviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan fait le point sur les derniers décrets d’application de la Loppsi 2 parus en mai 2012.\nConsidérant la durée de conservation du fichier commun à la police et la gendarmerie, il a rappelé que, dans nombre de pays, la tendance est à l’augmentation de la durée de conservation. Il s’est enfin déclaré favorable à un renforcement de la sécurité de tels fichiers, objets d’un contrôle de la Cnil.\nL’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté :\nd’une part, sur le nouveau code de la sécurité intérieure instauré par l’ordonnance du 13 mars 2012 et,\nd’autre part, sur la proposition de loi visant à punir la consultation de sites terroristes pour lutter contre le cyberterrorisme.\nAlain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012


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Comment contrer les loyers impayés quand on est propriétaire !\npar postmaster | Sep 30, 2020 | Gestion locative | 1 commentaire\nParmi les risques les plus importants évoqués lors d’un investissement locatif, le non-paiement du loyer revient le plus régulièrement. Comment faire lorsqu’un locataire ne paie pas ou plus son loyer ?\nVoici un bref résumé des recours possibles en cas de loyers impayés et des solutions et des conseils pour s’en prémunir avec les assurances loyers impayés ou garanties universelles de risques locatifs.\nLoyers impayés : les recours en cas de loyer impayé\nSituation inconfortable par excellence, le loyer impayé engendre des soucis pour le bailleur et pour le locataire.\nLa relance simple ou par lettre recommandée\nVotre locataire a du retard, cela peut arriver. En premier lieu, faites une simple relance par téléphone ou mail. Si cette relance n’obtient pas de réponse, faites-lui parvenir un courrier de relance. Souvent un courrier papier daté et remis contre signature, un courrier avec accusé de réception par exemple. Conservé bien l’accusé de réception en cas de poursuite de la procédure.\nLa mise en demeure pour non-paiement de loyer\nComme pour les factures impayées, si votre relance est sans réponse, vous devez envoyer au locataire une lettre recommandée de mise en demeure pour non-paiement de loyer. En même temps, ou sous 15 jours après la date à laquelle vous avez signifié la situation au locataire, vous devez aussi informer la caution solidaire par voie recommandée.\nSi le locataire paie son loyer à l’issue du délai fixé dans le courrier, la procédure s’arrête là. Si ce courrier reste sans réponse, vous pouvez entamer une procédure plus formelle.\nLa résiliation du contrat de location et l’expulsion du locataire se fait soit par l’intermédiaire d’un juge d’instance ou au moyen de l’application d’une clause résolutoire figurant dans le contrat de location. Cette clause entrainera aussi la saisine d’un juge d’instance.\nAttention, la procédure peut durer plusieurs mois entre la saisine du juge et l’exclusion définitive du locataire ! Ce sont autant de mois sans loyer, sans compter les frais de procédures : huissiers, avocats etc. C’est pourquoi il est possible de se prémunir des situations de loyers impayés, notamment par le biais d’assurances spécifiques.\nLes assurances loyers impayés pour louer en toute sérénité\nMême si les situations de loyers impayés restent encore marginales, le jour où cela vous arrive c’est aussi votre situation de propriétaire qui peut être remise en cause.\nIl est possible d’anticiper ces problématiques en souscrivant une assurance loyers impayés. L’assurance loyers impayés ou garantie loyers impayés, peut-être souscrite auprès d’un assureur privé. Elle protège le propriétaire dans la majeure partie des contrats en cas de loyers impayés, détérioration, départ prématuré du locataire et frais de contentieux.\nLe contrat agit dans le cas d’un locataire réputé solvable et sans risque. De manière générale, l’assurance loyers impayés s’élève à un pourcentage du loyer. Grâce à une assurance loyers impayés, l’assureur prendra le relais en cas de non-paiement des loyers. Pour certains contrats, les dégradations peuvent être prises en charge quand elles n’entrent pas dans le cadre de la caution ou encore l’assureur peut vous verser les loyers jusqu’au relogement en cas de départ prématuré, intéressant en cas de décès par exemple.\nComment fonctionne les assurances de loyers impayés ?\nEn cas d’impayés, vous devrez toujours adresser un courrier de relance ainsi qu’une mise en demeure au locataire dans le délai prévu au contrat. Si le locataire ne paie pas, vous pourrez transmettre le dossier à l’assureur dans le délai prévu dans le contrat de garantie loyers impayés.\nAssurance loyer pour le locataire\nLe locataire peut aussi anticiper le risque d’impayés en souscrivant à la Garantie universelle des Risques Locatifs. La Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) s’adresse aux locataires disposant de revenus équivalents au moins à 2 fois le montant du loyer et dont le loyer est inférieur à 2 000€.\nLe locataire éligible à la GLR est alors en mesure d’assurer son bailleur du paiement des loyers en cas d’impayés jusqu’à 70 000€, du remboursement de dégradations jusqu’à 7 700€ en location vide et du recouvrement des frais de procédure. Le coût de la GRL est fixé par les assureurs partenaires, la prime étant prise en charge en partie par Action Logement et l’état, en moyenne, elle s’élève à 3% TTC du loyer + charges.\nPourquoi souscrire à une assurance loyer ?\nPartant du principe que tous les locataires sont de bonne foi, notre principal conseil reste de soigner vos relations dès le départ, cela vous permettra d’anticiper les situations difficiles si elles doivent arriver. En général, le locataire aura à cœur de vous prévenir en cas de problème de paiement afin de trouver une solution à l’amiable.\nMalheureusement, un loyer impayé n’est jamais bon. En effet, pour certains propriétaires, le loyer équivaut au remboursement d’un prêt, au paiement d’autres charges ou frais personnels. Un défaut de paiement dans vos revenus locatifs et c’est vous qui vous retrouvez en situation de non-paiement.\nA ce titre, il est parfois plus facile de passer par une assurance qui vous garantit chaque mois la perception de la somme du loyer. Ces assurances sont souvent considérées comme des surplus inutiles, mais elles ont leur intérêt dans bien plus de situations qu’on ne le croit.\nChez MCP Gestion & Patrimoine, l’assurance couvre également les détériorations immobilières, en plus des frais de contentieux et de procédure, ainsi que tous les frais de litiges.\nAmélie\tsur 24 septembre 2014 à 10 h 38 min\nVotre article est très enrichissant.\nJe pourrais rajouter qu’en cas de loyer impayés, le locataire risque des pénalités, l’intervention de la CAF, l’inervention de l’huissier ou encore le recours en justice.