Le ministère des Finances a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en décembre 1979, et il publie depuis 1994 des estimations et des projections des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services (TPS). En 2000, le rapport sur les dépenses fiscales a été scindé en deux documents. Le présent document, Dépenses fiscales et évaluations, paraît chaque année et fournit des estimations et des projections à l'égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des analyses concernant des mesures fiscales particulières. Le rapport de cette année comprend une évaluation du crédit d'impôt pour don de bienfaisance, ainsi qu'une étude de la planification fiscale interprovinciale des groupes de sociétés au Canada.\nLe document d'accompagnement, intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, est un document de référence qui présente l'objectif de chaque dépense fiscale et explique comment les estimations et les projections sont calculées. Ce document est publié de façon périodique; l'édition 2010 est affichée sur le site Web du ministère des Finances.\nPartie 1 - Dépenses fiscales : Estimations et projections\nLa fonction principale du régime fiscal consiste à produire les revenus nécessaires pour financer les dépenses de l'État. Il est de plus possible de recourir directement au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Ces mesures sont souvent appelées « dépenses fiscales » parce qu'elles permettent d'atteindre des objectifs en matière de politique au prix de la réduction des revenus fiscaux.\nPour cerner et estimer ces dépenses fiscales, il faut établir une structure fiscale, ou régime fiscal de référence, où les taux d'imposition pertinents sont appliqués à une assiette fiscale générale, par exemple le revenu des particuliers, le revenu des sociétés ou les dépenses de consommation. Les dépenses fiscales sont ensuite définies comme étant des écarts par rapport au régime de référence. Il est raisonnable que certaines divergences d'opinions existent concernant les mesures qui devraient faire partie du régime fiscal de référence, et par conséquent, celles qui devraient être considérées comme des dépenses fiscales.\nLa démarche générale retenue dans le présent document consiste à inclure dans les dépenses fiscales les estimations et les projections des pertes de revenus associées à l'ensemble des mesures fiscales autres que celles constituant le fondement structurel du régime fiscal, par exemple le barème progressif de taux d'imposition du revenu des particuliers. Cela comprend non seulement les mesures pouvant raisonnablement être considérées comme des dépenses fiscales, mais aussi des mesures qui pourraient être perçues comme faisant partie du régime fiscal de référence. Ces dernières mesures sont classées à part sous la rubrique « postes pour mémoire ». Par exemple, le crédit d'impôt pour dividendes y figure parce qu'il vise à atténuer ou à éliminer la double imposition du revenu gagné par les sociétés et redistribué aux particuliers sous forme de dividendes. C'est aussi le cas des mesures à propos desquelles on dispose de trop peu de données pour faire une distinction entre la composante assimilable à une dépense fiscale et celle faisant partie du régime fiscal de référence. Cette démarche permet de fournir de l'information sur un éventail complet de mesures.\nDe plus amples renseignements au sujet de la méthode de calcul des estimations et des projections figurant dans le présent document sont fournis dans l'édition 2010 du document Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections.\nLa prudence est de mise lorsqu'on interprète les estimations et les projections des dépenses fiscales présentées ce rapport, et ce, pour les raisons suivantes :\nLes estimations et les projections servent à indiquer l'augmentation des revenus potentielle réalisable par l'élimination d'une mesure fiscale donnée. Elles reposent sur l'hypothèse que l'élimination de la mesure n'aurait pas d'incidence sur l'assiette fiscale sous-jacente. Toutefois, ce n'est sans doute pas le cas dans les faits puisque les comportements des bénéficiaires des dépenses fiscales, l'activité économique globale et d'autres politiques gouvernementales pourraient changer parallèlement à la disposition fiscale en question.\nLe coût de chaque dépense fiscale fait l'objet d'une estimation distincte suivant l'hypothèse que toutes les autres dispositions fiscales demeurent inchangées. Toutefois, bon nombre des dépenses fiscales interagissent les unes avec les autres, de sorte que l'incidence globale de mesures fiscales multiples ne peut en général être mesurée par l'addition des estimations et des projections relatives à chacune.\nLes régimes fédéral et provinciaux d'impôt sur le revenu interagissent à des degrés divers. Des changements apportés aux dépenses fiscales du régime fédéral peuvent donc avoir une incidence sur les revenus fiscaux provinciaux. Ces retombées provinciales ne sont pas prises en compte dans le présent rapport, c'est-à-dire que les estimations et les projections des dépenses fiscales ne concernent que le régime fiscal fédéral et les revenus fiscaux fédéraux.\nLes estimations et les projections des dépenses fiscales figurant dans le présent document se fondent sur les données fiscales disponibles les plus récentes. La révision des données sous-jacentes et les améliorations aux méthodes de calcul peuvent entraîner d'importants changements de la valeur d'une dépense fiscale donnée en comparaison des rapports des autres années. En outre, les estimations et les projections relatives à certaines mesures fiscales, notamment l'inclusion partielle des gains en capital dans le calcul du revenu, sont particulièrement sensibles aux paramètres économiques, et elles peuvent donc varier de façon appréciable d'un rapport à l'autre.\nQuoi de neuf dans le rapport de 2014\nDe nouvelles mesures fiscales ont été instaurées et d'autres ont été modifiées par le budget de 2014. Les changements touchant les estimations et les projections des dépenses fiscales sont décrits ci-après.\nLe crédit d'impôt pour frais d'adoption est un crédit d'impôt non remboursable de 15 % applicable aux frais d'adoption admissibles (à concurrence de 11 774 $ par enfant pour 2014), qui peut être demandé par les parents adoptifs lorsque l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans est complétée. Afin que le régime d'impôt tienne mieux compte des dépenses liées à l'adoption d'un enfant, comme les frais d'agence d'adoption et les frais juridiques, le montant maximal des dépenses admissibles a été haussé à 15 000 $ par enfant dans le budget de 2014. Cette mesure s'applique aux adoptions conclues après 2013. L'indexation normale s'appliquera au nouveau montant maximal pour les années d'imposition postérieures à 2014.\nTel qu'annoncé le 9 octobre 2014, le gouvernement a bonifié le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en faisant passer le montant maximal pouvant être déclaré au titre du crédit de 500 $ à 1 000 $, et en rendant ce crédit remboursable. Le montant maximal doublé entre en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014, et le crédit sera remboursable à compter de l'année d'imposition 2015.\nDons de terres écosensibles\nLe Programme des dons écologiques offre aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de contribuer à la protection du patrimoine environnemental du Canada. Dans le cadre de ce programme, certains dons de terres écosensibles, ou servitudes ou covenants s'y rattachant, donnent droit à une aide fiscale spéciale. Les particuliers ont droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance, et les sociétés qui font de tels dons sont admissibles à une déduction pour don de bienfaisance. Comme dans le cas des autres dons de bienfaisance, les montants qui ne sont pas demandés dans une année peuvent faire l'objet d'un report prospectif d'un maximum de cinq ans. De plus, les gains en capital associés aux dons de terres écosensibles sont exonérés d'impôt. Afin de permettre aux donateurs de profiter davantage de l'aide fiscale et, donc, d'encourager des dons plus généreux, le budget de 2014 a porté à dix ans la période de report prospectif des dons de terres écosensibles, ou servitudes ou covenants s'y rattachant. Cette mesure s'applique aux dons effectués à compter du 11 février 2014.\nDons de biens culturels certifiés\nAux fins du calcul du crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour les particuliers ou de la déduction pour don de bienfaisance pour les sociétés, la valeur du don d'un bien est réputée ne pas dépasser son coût pour le donateur si, de façon générale, ce dernier a acquis le bien aux termes d'un arrangement de don qui est un abri fiscal ou s'il a détenu le bien pendant une courte période. Les dons de biens culturels certifiés sont exonérés de cette règle et bénéficient également d'une exonération des gains en capital. Les Canadiens sont ainsi encouragés à faire don de biens importants sur le plan culturel à des institutions et à des autorités publiques désignées afin d'aider à préserver le patrimoine national du Canada.\nLes dons de biens culturels certifiés pourraient être la cible d'abus par des promoteurs d'abris fiscaux en raison de leur traitement fiscal préférentiel, de l'incertitude inhérente concernant l'évaluation des œuvres d'art et des artéfacts, et de l'exemption de la règle en vertu de laquelle la valeur d'un don est réputée ne pas excéder le coût du bien pour le donateur dans certaines circonstances. Le budget de 2014 a éliminé, à l'égard des biens culturels certifiés acquis aux termes d'un arrangement de don qui est un abri fiscal, l'exemption de la règle en vertu de laquelle la valeur d'un don est réputée ne pas excéder le coût du bien pour le donateur. Les autres dons de biens culturels certifiés ne sont pas touchés par cette mesure. Cette mesure s'applique aux dons effectués à compter du 11 février 2014.\nLe crédit d'impôt pour frais médicaux vise à reconnaître le fait que les frais médicaux et les dépenses liées à une invalidité supérieurs à la moyenne ont une incidence sur la capacité des contribuables de payer l'impôt sur le revenu. Ce crédit offre un allègement fiscal fédéral égal à 15 % des frais médicaux et des dépenses admissibles liées à une invalidité qui dépassent un certain seuil, soit le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net du contribuable, ou un montant indexé (2 171 $ en 2014). Le budget de 2014 a ajouté à la liste des dépenses admissibles au crédit les dépenses liées aux animaux d'assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d'assistance pour diabétiques, ainsi que les coûts liés à la conception d'un plan de traitement individuel. Ces mesures s'appliquent aux dépenses engagées après 2013.\nAfin de souligner le rôle important que jouent les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage pour assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens, le budget de 2014 a instauré un crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Ce crédit permettra aux volontaires admissibles participant à des activités de recherche et de sauvetage terrestres, aériennes ou maritimes de demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur un montant de 3 000 $. Cette mesure s'applique aux années d'imposition 2014 et suivantes.\nReport d'impôt pour les agriculteurs\nLes agriculteurs qui disposent d'animaux reproducteurs en raison de conditions de sécheresse, d'inondation ou d'humidité excessive dans des régions visées par règlement au cours d'une année donnée peuvent exclure jusqu'à 90 % du produit de la vente de ces animaux dans le calcul de leur revenu imposable, et reporter ce montant à l'année suivant la vente, ou à une année postérieure à cette dernière si ces conditions persistent. Cette mesure permet aux agriculteurs d'utiliser le produit de la vente pour financer l'achat d'animaux de remplacement. L'inclusion dans le revenu imposable de l'année de remplacement sera largement compensée par le coût des animaux de remplacement.\nLe report d'impôt vise les animaux reproducteurs puisque leur vente équivaut à une disposition d'actifs productifs à long terme. Le budget de 2014 a étendu ce report d'impôt aux abeilles ainsi qu'à tous les types de chevaux âgés de plus de 12 mois, qui sont destinés à la reproduction. Cette mesure s'applique aux années d'imposition 2014 et suivantes.\nMesures destinées aux familles\nLe 30 octobre 2014, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures qui accorderaient un allègement fiscal ou procureraient des avantages aux familles canadiennes. Les mesures proposées comprennent :\nLa baisse d'impôt pour les familles, un crédit d'impôt fédéral qui permettrait à une personne ayant un revenu plus élevé de transférer, effectivement, jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint dont le revenu se situe dans une tranche d'imposition inférieure. Ce crédit permettrait aux couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans de profiter d'un allègement fiscal – jusqu'à concurrence de 2 000 $ – à compter de l'année d'imposition 2014. L'allègement fiscal serait calculé en fonction de la différence entre l'impôt à payer avant et après le transfert effectif de revenu.\nUne bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offrirait à compter du 1er janvier 2015 une prestation accrue de 160 $ par mois pour les enfants âgés de moins de 6 ans – ce qui représente une hausse par rapport au versement actuel de 100 $ par mois – et une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants âgés de 6 à 17 ans. La bonification des versements au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants entrerait en vigueur en janvier 2015 et commencerait à être intégrée aux versements mensuels aux bénéficiaires dès juillet 2015. Le versement de juillet 2015 comprendrait jusqu'à six mois de prestations de manière à englober la période comprise entre les mois de janvier et de juin 2015. Il est proposé que le traitement de l'actuelle Prestation universelle pour la garde d'enfants aux fins de l'impôt et des prestations fondées sur le revenu s'applique également à la Prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Cette mesure toucherait la dépense fiscale relativement à l'inclusion de la Prestation universelle pour la garde d'enfants dans le revenu d'une personne à charge admissible pour les années d'imposition 2015 et suivantes.\nL'abrogation du crédit d'impôt pour enfants pour les années d'imposition 2015 et suivantes, puisqu'il est proposé que la Prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée remplace le crédit d'impôt pour enfants actuel. Instauré dans le budget de 2007, le crédit d'impôt pour enfants est un crédit d'impôt non remboursable fondé sur un montant déterminé pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans (2 255 $ pour 2014, ce qui représente un allègement fiscal de 338 $ par enfant).\nUne augmentation de 1 000 $ des montants maximaux qui peuvent être demandés au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants, à compter de l'année d'imposition 2015. Ainsi, le montant maximal passerait de 7 000 $ à 8 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ par enfant âgé de 7 à 16 ans (et pour les enfants à charge âgés de plus de 16 ans ayant une déficience), et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.\nAucune modification à la Prestation fiscale canadienne pour enfant n'a été proposée dans le cadre de cette annonce. Les familles admissibles continueront de recevoir le paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.\nLe crédit d'impôt pour l'exploration minière est une réduction d'impôt offerte aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Il est égal à 15 % des dépenses d'exploration minière déterminées effectuées au Canada et transférées au détenteur des actions accréditives. Le crédit, instauré à titre de mesure temporaire en 2000, a été reconduit par la suite. Le budget de 2014 a prolongé d'une autre année l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration minière pour inclure les conventions visant des actions accréditives conclues au plus tard le 31 mars 2015. En vertu de la règle du retour en arrière d'un an, les fonds accumulés à l'aide du crédit en 2015 pourront être utilisés, par exemple, à l'égard des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2016.\nExonération relative aux frais de stationnement des hôpitaux\nLe 24 janvier 2014, le gouvernement a annoncé un allègement de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les frais de stationnement des hôpitaux pour les patients et les visiteurs, et ce, afin de contribuer à réduire les coûts assumés par les patients pour accéder aux soins de santé dont ils ont besoin et pour appuyer leur famille et leurs amis.\nÉlaboration d'un plan de formation à l'intention des personnes ayant un trouble ou une déficience\nLe budget de 2014 a élargi l'exonération actuelle de la TPS/TVH visant la formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience, de manière à inclure des services de conception d'une telle formation, tels que l'élaboration d'un plan de formation ou d'un plan de traitement individuel. Les coûts associés à cet allègement sont inclus dans la catégorie « Exonération des services de soins de santé ».\nServices rendus par des acupuncteurs et des docteurs en naturopathie\nLe budget de 2014 a ajouté les acupuncteurs et les docteurs en naturopathie à la liste des praticiens du domaine de la santé dont les services professionnels sont exonérés aux termes de la TPS/TVH. Les coûts associés à cet allègement sont inclus dans la catégorie « Exonération des services de soins de santé ».\nAppareils d'optique conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique\nLe budget de 2014 a ajouté à la liste des appareils médicaux et des appareils fonctionnels détaxés dans le cadre du régime de la TPS/TVH les appareils d'optique spécialement conçus pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique. Les coûts associés à cet allègement sont inclus dans la catégorie « Détaxation des appareils médicaux ».\nLes tableaux 1 à 3 présentent les dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur le revenu des sociétés et à la TPS pour les années 2009 à 2014. Les valeurs pour les années 2009 à 2012 se fondent généralement sur les données fiscales produites par l'Agence du revenu du Canada ou ont été calculées à partir de données fournies par Statistique Canada et d'autres ministères ou organismes. Les valeurs projetées pour les années 2013 et 2014 sont, de façon générale, déterminées d'après la relation historique entre les dépenses fiscales et les variables économiques pertinentes. Ces variables économiques sont habituellement fondées sur les prévisions indiquées dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires du 12 novembre 2014. On trouvera des précisions au sujet des méthodes de calcul utilisées dans le chapitre 1 de l'édition 2010 du document Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections.\nDans chaque tableau, les dépenses fiscales sont regroupées par catégories fonctionnelles. Ce regroupement n'est fourni que pour organiser l'information présentée et non pour indiquer des considérations de politique publique sous-jacentes.\nToutes les estimations et projections sont exprimées en millions de dollars. La lettre « F » (« faible ») indique que la valeur absolue d'une dépense fiscale est inférieure à 2,5 millions de dollars; la mention « n.d. » signifie que les données sont insuffisantes pour établir des estimations ou des projections pertinentes; un tiret indique que la mesure fiscale n'est pas en vigueur; et la lettre « X » signifie que l'estimation ou la projection n'est pas publiée pour des raisons de confidentialité. Il est de mise d'inclure dans ce rapport les mesures pour lesquelles on ne dispose pas d'estimations ou de projections, puisque l'objet du rapport consiste à fournir des renseignements sur l'aide accordée au moyen du régime fiscal, même s'il n'est pas toujours possible d'en chiffrer l'incidence sur les revenus. Les travaux se poursuivent en vue d'obtenir des estimations et des projections quantitatives dans la mesure du possible.\nLes différences observées dans les estimations et les projections par rapport au rapport de l'an dernier ainsi que les variations d'une année sur l'autre peuvent être attribuées à divers facteurs, notamment des changements dans la législation pertinente et dans les variables économiques influant sur les dépenses fiscales, la disponibilité de nouvelles données et des améliorations à la méthode de calcul. Les modifications législatives qui influent sur les estimations et les projections sont décrites dans le document Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, ainsi qu'à la rubrique « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » de la présente publication et dans les notes afférentes aux tableaux.\nLes changements importants apportés au régime fiscal peuvent avoir un impact sur les estimations et les projections des dépenses fiscales s'ils modifient les taux d'impôt effectifs applicables aux contribuables selon le régime fiscal de référence. De façon générale, une réduction (augmentation) du taux d'impôt effectif du régime fiscal de référence entraîne une réduction (augmentation) des estimations et des projections des dépenses fiscales. Au cours de la période visée par le présent rapport, les réductions progressives récentes du taux général d'imposition du revenu des sociétés (de 19 % à 18 % le 1er janvier 2010, à 16,5 % le 1er janvier 2011 et à 15 % le 1er janvier 2012) ont entraîné une réduction des estimations et des projections de la plupart des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des sociétés, sauf pour les crédits d'impôt à l'investissement et certaines autres mesures.\nDépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers*\nLa lettre « F » (« faible ») indique que la valeur absolue d'une dépense fiscale est inférieure à 2,5 millions de dollars.\nLa mention « n.d. » signifie que les données sont insuffisantes pour établir des estimations ou des projections pertinentes.\nUn tiret indique que la mesure fiscale n'est pas en vigueur.\nLa lettre « X » signifie que l'estimation ou la projection n'est pas publiée pour des raisons de confidentialité.\nDons de bienfaisance et contributions politiques\nCrédit d'impôt pour don de bienfaisance (autres que dons de biens admissibles à une exonération d'impôt sur les gains en capital)1\n2 020 2 180 2 205 2 195 2 250 2 305\n98 140 140 125 145 150\nNon-imposition des gains en capital\n29 48 42 38 44 45\nDépense fiscale totale\n127 188 182 163 189 195\nDons de terres écosensibles2\n8 5 7 7 5 7\n3 F F F F F\n11 7 9 9 7 9\nDons de biens culturels3\n20 18 17 26 23 23\n6 6 5 8 7 7\n26 24 22 34 30 30\nCrédit d'impôt pour contributions politiques4\n23 21 31 23 25 25\nSuper crédit pour premier don de bienfaisance5\n– – – – 5 7\nCrédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants6\n– – 32 37 40 42\nDéduction pour les musiciens et les autres artistes\nFormation de base des adultes – Déduction au titre de l'aide pour frais de scolarité\nCrédit d'impôt pour études7\n200 200 200 200 200 210\nCrédit d'impôt pour manuels7\n33 32 32 32 32 34\nCrédit d'impôt pour frais de scolarité7\n255 270 285 290 295 310\nTransfert des crédits d'impôt pour études, manuels et frais de scolarité\n520 535 565 565 570 575\nReport des crédits d'impôt pour études, manuels et frais de scolarité8\n480 545 615 700 725 740\n39 40 43 44 44 45\n165 160 165 160 150 155\nCrédit d'impôt pour intérêts payés sur les prêts aux étudiants\n44 41 42 46 47 46\n1 915 1 935 1 995 2 040 2 100 2 145\n810 850 900 960 980 1 015\nDéduction au titre du revenu gagné par des militaires et des policiers participant à des missions internationales à risque élevé\n36 37 35 15 14 5\nDéduction pour prêts à la réinstallation\n930 945 985 1 000 1 010 1 025\n3 3 3 F F F\n755 785 825 860 890 915\nDéduction pour mesures de soutien aux handicapés\nDéduction pour option d'achat d'actions accordées aux employés9\n430 690 740 590 625 750\n105 100 100 100 96 100\nNon-imposition de certains avantages non monétaires liés à l'emploi\n160 160 170 180 180 185\nCrédit pour emploi à l'étranger10\n72 73 75 68 52 35\nCrédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage11\nCrédit d'impôt pour les pompiers volontaires12\n– – 15 16 16 17\nCrédit d'impôt pour frais d'adoption13\nCrédit aux aidants naturels\n97 100 105 105 110 115\n1 470 1 480 1 510 1 560 1 590 1 620\nReport des gains en capital au moyen de transferts à un conjoint, à une fiducie au profit du conjoint ou à une fiducie familiale\nCrédit d'impôt pour aidants familiaux14\n– – – 53 60 65\nBaisse d'impôt pour les familles15\n– – – – – 1 915\nCrédit pour personne à charge ayant une déficience\n1 385 1 410 1 425 1 495 1 540 1 570\n785 785 790 805 805 810\nInclusion de la Prestation universelle pour la garde d'enfants dans le revenu d'une personne à charge admissible16\n– 5 5 5 5 5\nExonération cumulative des gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche17\n320 325 385 475 515 525\nReport des gains en capital sur les biens agricoles, les entreprises de pêche familiales et les terres à bois commerciales transmis entre générations\nReport de revenu tiré de la vente de bétail lors d'années de sécheresse, d'inondations ou d'humidité excessive18\nReport du revenu tiré des ventes de grain au moyen de bons d'achat au comptant19\n-10 -10 70 25 -12 -13\nDispense d'acomptes trimestriels\nAgri-investissement (compte d'épargne agricole)\n15 20 25 11 15 15\nAgri-Québec (compte d'épargne agricole)20\n– – 5 5 5 5\nSouplesse dans la comptabilisation de l'inventaire\nTraitement fiscal du Compte de stabilisation du revenu net21\nReport de l'impôt sur les cotisations de l'État\nReport de l'impôt sur les primes et le revenu d'intérêt\nAccords de financement fédéraux-provinciaux\n3 415 3 665 3 885 4 040 4 230 4 435\n16 260 17 385 18 340 19 115 20 005 20 975\nEntreprises et placements\nExonération de 1 000 $ des gains en capital sur les biens à usage personnel\nAmortissement accéléré de dépenses en capital\nDéduction de frais financiers engagés pour gagner un revenu\n920 1 005 1 085 1 080 1 145 1 200\nReport au moyen de la comptabilité fondée sur la facturation pour les professionnels\n20 30 30 30 30 30\n17 16 18 18 16 16\nDéductions pour actions accréditives\n190 285 345 200 130 125\nCrédit d'impôt pour l'exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives22\n65 110 100 45 25 35\nReclassement des dépenses pour actions accréditives19\n-11 F -6 -9 -9 -8\nInclusion partielle des gains en capital23\n2 445 3 630 3 800 3 330 4 090 4 970\n65 165 160 305 435 520\nExonération cumulative des gains en capital sur les actions de petites entreprises17\n475 540 595 615 580 590\n35 35 30 35 30 30\nCrédit pour actions d'une société à capital de risque de travailleurs24\n125 130 140 150 145 140\nReport de placements des petites entreprises\n5 3 4 X 4 4\nCrédit d'impôt pour la condition physique des enfants25\n110 110 110 115 115 130\n620 650 675 690 720 750\nCrédit d'impôt pour frais médicaux26\n1 000 1 080 1 135 1 200 1 295 1 425\nNon-imposition des avantages liés aux régimes privés d'assurance-maladie et de soins dentaires payés par une entreprise\n1 685 1 780 1 850 1 935 2 015 2 065\nSoutien du revenu et retraite\nCrédit en raison de l'âge\n2 295 2 410 2 530 2 700 2 830 2 955\nNon-imposition des dommages-intérêts pour blessures ou décès\nNon-imposition du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation\n89 100 115 130 130 135\nNon-imposition du revenu de placement provenant de polices d'assurance-vie27\nNon-imposition des pensions et des indemnités (blessures, invalidité ou décès) versées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada\n145 155 160 170 180 190\nNon-imposition des allocations d'anciens combattants, des prestations de soutien du revenu, des pensions et des allocations de guerre versées aux civils, et des autres pensions militaires (dont celles versées par les pays alliés)\nNon-imposition des pensions d'invalidité des anciens combattants et des allocations de soutien des personnes à charge\n135 135 130 125 125 125\nNon-imposition des indemnités d'invalidité des anciens combattants\n22 32 28 33 39 40\n620 625 625 625 625 625\nRégimes enregistrés d'épargne-invalidité\nF F 3 5 6 8\n965 1 010 1 035 1 065 1 085 1 120\n865 895 975 1 035 1 085 1 145\nRégimes de pension agréés28\n11 945 12 200 12 780 13 270 14 040 14 475\nNon-imposition du revenu de placement\n7 145 10 120 10 535 13 675 15 080 15 550\n-6 605 -7 140 -7 525 -7 610 -8 080 -8 430\nDépense fiscale nette\n12 485 15 180 15 790 19 335 21 040 21 595\nRégimes enregistrés d'épargne-retraite28\n7 005 7 245 7 450 7 670 7 985 8 125\n4 085 6 755 6 985 9 330 10 555 10 695\n-4 375 -4 810 -5 250 -5 225 -5 270 -5 580\n6 715 9 190 9 185 11 775 13 270 13 240\nRenseignement supplémentaire : valeur actualisée de l'aide fiscale pour les régimes d'épargne-retraite29\n10 150 10 470 10 945 12 005 12 635 13 115\nRégime de pensions de la Saskatchewan\nPensions alimentaires et allocations d'entretien\n93 88 88 86 86 86\nPrestations de la sécurité sociale des États-Unis30\nDéduction pour la résidence des membres du clergé\n85 87 87 88 88 87\n120 105 110 110 105 110\nCrédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire31\n2 265 – – – – –\nNon-imposition des gains en capital sur les résidences principales32\n3 785 4 105 4 700 3 900 4 165 4 810\nNon-imposition du revenu provenant de l'exercice de la fonction de gouverneur général du Canada33\nF F F F – –\nNon-imposition du revenu des Indiens inscrits et des bandes indiennes gagné sur une réserve\nCalcul spécial de l'impôt sur certains paiements forfaitaires rétroactifs\nÉvitement de la double imposition\nMajoration des dividendes et crédit d'impôt pour dividendes34\n3 805 3 790 4 145 4 450 5 020 4 885\n660 670 740 860 940 1 020\nReport de pertes en capital35\n230 410 350 300 425 440\nReport de pertes agricoles et de pêche\n11 14 16 15 15 15\n56 49 63 70 66 73\nProgrammes sociaux et assurance-emploi\nCrédit pour les cotisations d'employé\n2 815 2 880 3 070 3 205 3 320 3 460\nNon-imposition des cotisations d'employeur\n4 520 4 640 4 945 5 310 5 480 5 645\nAssurance-emploi et Régime québécois d'assurance parentale\nCrédit pour les cotisations d'employé36\n960 985 1 065 1 155 1 235 1 280\n1 870 1 915 2 075 2 250 2 410 2 465\nCrédits d'impôt remboursables classés comme paiements de transfert37\nPrestation fiscale canadienne pour enfants38\n9 753 10 013 10 049 10 266 10 402 10 480\n130 135 135 140 145 150\n1 025 1 055 1 080 1 100 1 160 1 180\n27 880 28 350 29 020 30 405 31 380 32 205\nReport par roulement des gains en capital\n39 42 44 25 22 23\nDéduction partielle des frais de repas et de représentation\n175 185 185 200 195 195\n* L'élimination d'une dépense fiscale ne produirait pas nécessairement le montant total de revenu indiqué dans le tableau. Voir à ce sujet les explications contenues dans l'édition 2010 du document intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections.\n1 Les dépenses fiscales associées au crédit d'impôt pour don de bienfaisance à l'égard de dons de titres cotés en bourse, de terres écosensibles et de biens culturels sont présentées séparément. Les estimations et les projections présentées pour ce poste tiennent compte du crédit d'impôt pour don de bienfaisance lié à tous les autres dons. La dépense fiscale totale associée au crédit d'impôt pour don de bienfaisance tiendrait compte de toutes les composantes pertinentes.\n2 Le budget de 2014 a porté à dix ans la période de report prospectif des dons de terres écosensibles, ou servitudes ou covenants s'y rattachant. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n3 Cette mesure a été modifiée dans le budget de 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n4 Le niveau plus élevé de cette dépense fiscale en 2011 est attribuable aux contributions se rapportant aux 41es élections générales.\n5 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2013 et est entrée en vigueur en 2013. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2013 de ce rapport pour de plus amples précisions. Le montant de la dépense fiscale est plus faible que le coût prévu au budget de 2013, en raison d'un nombre moins élevé que prévu de personnes ayant demandé ce crédit.\n6 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2011 et est entrée en vigueur en 2011. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions. Le montant de la dépense fiscale est plus faible que le coût prévu au budget de 2011, en raison d'un nombre moins élevé que prévu de personnes ayant demandé ce crédit.\n7 Ces dépenses fiscales ont trait aux sommes gagnées pendant l'année et qui sont demandées par l'étudiant ou l'étudiante la même année (c.-à-d. qui ne sont ni transférés ni reportés prospectivement).\n8 Pour une année donnée, cette dépense fiscale représente la valeur des crédits d'impôt pour études, pour manuels et pour frais de scolarité accumulés au cours d'années antérieures et utilisés au cours de l'année en question. Elle ne comprend pas les crédits d'impôt pour études, pour manuels et pour frais de scolarité inutilisés qui ont été accumulés et qui peuvent être reportés aux années ultérieures.\n9 Des modifications à cette mesure ont été instaurées dans le budget de 2010 et sont entrées en vigueur le 4 mars 2010. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2010 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n10 L'élimination progressive de cette mesure a été annoncée dans le budget de 2012. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n11 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2014 et est entrée en vigueur en 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n12 Ce crédit a été instauré dans le budget de 2011 et est entré en vigueur en 2011. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions. La dépense fiscale liée au montant non imposable pour les volontaires des services d'urgence a diminué en 2011 en raison de l'instauration du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.\n13 Une bonification de ce crédit a été instaurée dans le budget de 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n14 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2011 et est entrée en vigueur en 2012. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions. Le montant de la dépense fiscale est plus faible que le coût prévu au budget de 2011, en raison d'un nombre moins élevé que prévu de personnes ayant demandé ce crédit.\n15 Cette mesure a été annoncée le 30 octobre 2014 et est entrée en vigueur en 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n16 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2010 et est entrée en vigueur en 2010. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2010 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n17 L'exonération cumulative des gains en capital a été bonifiée dans le budget de 2013, passant de 750 000 $ à 800 000 $. Cette mesure est entrée en vigueur pour l'année d'imposition 2014. En outre, le montant de l'exonération cumulative des gains en capital sera indexé à l'inflation pour les années d'imposition subséquentes. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2013 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n18 Le budget de 2014 a étendu ce report d'impôt aux abeilles, ainsi qu'à tous les types de chevaux âgés de plus de 12 mois qui sont destinés à la reproduction. Cette mesure est entrée en vigueur en 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n19 Pour une explication à savoir pourquoi cette dépense fiscale peut être négative certaines années, se reporter à l'édition 2010 de la publication Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections.\n20 Cette mesure a été instaurée dans le budget de 2011 et est entrée en vigueur en 2011. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n21 Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le Programme canadien du revenu agricole ont été remplacés par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, de sorte que le gouvernement a cessé de verser des cotisations dans le cadre du CSRN le 31 décembre 2003. Tous les fonds des comptes des participants avaient été versés au 31 mars 2009. Les estimations de la dépense fiscale tiennent compte du calendrier de désengagement.\n22 Ce crédit a été reconduit dans le budget de 2014 et doit venir à échéance le 31 mars 2015. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n23 Cette dépense fiscale ne tient pas compte de la valeur fiscale des pertes en capital de l'exercice en cours déduites des gains en capital d'exercices antérieurs.\n24 L'abolition de cette mesure à compter de 2017 a été annoncée dans le budget de 2013. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2013 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n25 L'augmentation en 2014 tient compte des changements annoncés le 9 octobre 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n26 Le budget de 2010 a mis fin à l'admissibilité au crédit d'impôt des dépenses encourues après le 4 mars 2010 pour des interventions purement esthétiques. Le budget de 2011 a abrogé, en date de 2011, le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles pouvant être déclarées aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un parent à charge. Le budget de 2014 a élargi la liste de dépenses admissibles aux termes de ce crédit. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n27 Bien que cette mesure accorde un allègement fiscal aux particuliers, elle est appliquée dans le cadre du régime de l'impôt sur le revenu des sociétés. Les montants de cette dépense fiscale sont indiqués au poste « Revenu de placement porté au crédit d'une police d'assurance-vie » du tableau 2.\n28 Les estimations et les projections de cette dépense fiscale diffèrent de celles présentées dans le rapport de l'an dernier en raison de changements dans les montants estimatifs d'actifs, de cotisations, de revenus de placement, de gains et pertes en capital et de retraits. De façon générale, les estimations et projections seront plus élevées pour les années au cours desquelles les actifs connaissent une forte croissance et plus basses lorsque la valeur de ces actifs augmente peu ou diminue, en raison de l'impôt auquel il est renoncé sur le revenu de placement tiré de ces actifs.\n29 Les estimations fondées sur la valeur actualisée traduisent le coût cumulatif des cotisations effectuées dans une année donnée. Cette définition diffère de celle utilisée pour les estimations selon la méthode des flux de trésorerie; les deux séries d'estimations ne sont donc pas directement comparables. L'étude intitulée « Estimations fondées sur la valeur actualisée des dépenses fiscales touchant l'aide fiscale à l'épargne-retraite », publiée dans l'édition 2001 du présent rapport, fournit un complément d'information sur le calcul de ces estimations. Celles-ci ne tiennent pas compte de l'incidence éventuelle des comptes d'épargne libre d'impôt sur le taux d'imposition moyen utilisé pour calculer la valeur actualisée du revenu fiscal auquel il est renoncé sur les revenus de placement.\n30 Une modification à cette mesure a été annoncée dans le budget de 2010 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2010 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n31 Cette mesure temporaire instaurée dans le budget de 2009 visait seulement l'année d'imposition 2009. Pour plus de précisions, veuillez consulter la note 46 du tableau 1 de l'édition 2010 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n32 Le caractère cyclique du marché du logement et son incidence sur le nombre de reventes et sur le prix moyen des habitations peuvent avoir un impact sur les estimations et les projections de cette dépense fiscale. Celles-ci reposent sur les données relatives au marché du logement et sur les prévisions relatives aux reventes fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et par l'Association canadienne de l'immeuble. Les données sur les rénovations et ajouts majeurs obtenues de Statistique Canada servent à estimer le montant moyen des dépenses en immobilisations consacrées à des résidences principales. Ces dépenses réduisent le montant estimatif des gains en capital.\n33 L'abolition de cette mesure à compter de 2013 a été annoncée dans le budget de 2012. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n34 Les estimations et les projections de cette dépense fiscale tiennent compte de l'incidence sur le revenu du crédit d'impôt bonifié pour dividendes ainsi que du crédit d'impôt de base pour dividendes. Des réductions au taux bonifié du crédit d'impôt pour dividendes et au facteur de majoration, entrées en vigueur en 2010, ont été instaurées dans le budget de 2008 pour tenir compte des réductions du taux général d'imposition du revenu des sociétés annoncées dans l'Énoncé économique de 2007. Pour assurer un traitement fiscal approprié du revenu de dividendes, le budget de 2013 a présenté des changements au crédit d'impôt de base pour dividendes et au facteur de majoration.\n35 Cette dépense fiscale traduit l'incidence sur le revenu attribuable à l'application de pertes en capital d'années antérieures en réduction des gains en capital nets réalisés pendant l'année en cours.\n36 Depuis 2010, les cotisations payées par un travailleur autonome en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sont également admissibles à un crédit d'impôt.\n37 Conséquemment à l'établissement par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public d'une nouvelle norme comptable relative aux revenus fiscaux, les crédits d'impôt ayant été reclassés comme paiements de transfert en vertu de la nouvelle norme ne sont plus considérés comme des dépenses fiscales, mais présentés séparément à titre de postes pour mémoire. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n38 Cette dépense fiscale est présentée sur une base d'année financière, à l'instar des montants indiqués aux Comptes publics du Canada (p. ex., le montant pour 2013 correspond à la dépense portée aux comptes publics pour l'exercice 2013-2014 se terminant le 31 mars 2014). Le montant pour 2014 correspond aux dépenses projetées pour l'exercice 2014-2015.\nDépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des sociétés*\nDons de bienfaisance, autres dons, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif\nDéductibilité des dons de bienfaisance1\n325 390 395 390 325 340\nDéductibilité des dons2\n36 62 67 55 69 64\nDons de terres écosensibles3\n11 F 5 F 5 4\n10 F F F F F\n21 3 5 F 6 4\nDons de biens culturels4\n4 25 6 35 3 15\nDéductibilité des dons de médicaments\nDéductibilité des dons à l'État\nExonération des organismes à but non lucratif (autres que les organismes de bienfaisance enregistrés)\n140 125 125 80 100 100\nExonération de certaines sociétés provinciales et municipales\n1 900 2 050 2 440 2 515 2 650 2 790\n4 8 10 8 19 19\n3 210 3 285 3 830 3 870 4 480 4 715\nCrédits d'impôt à l'investissement non remboursables\nCrédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique5\nAcquis et demandé dans l'année en cours\n31 91 61 81 93 61\nDemandé pour l'année en cours mais acquis antérieurement\n22 30 39 81 149 82\nAcquis dans l'année en cours mais reporté à des années antérieures\n8 12 13 147 189 27\n61 133 113 309 431 170\nCrédit d'impôt à l'investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental5\n835 695 815 785 790 765\n670 715 770 935 940 905\n110 170 45 60 220 60\n1 615 1 580 1 630 1 780 1 950 1 730\n52 49 52 62 73 74\n9 11 14 18 20 20\n4 6 5 4 4 4\n65 66 71 84 97 98\n16 15 27 8 9 15\nTaux d'imposition réduit pour les petites entreprises6\n4 370 4 185 3 825 3 145 3 030 3 170\nNon-imposition du revenu des non-résidents provenant de l'exploitation d'un navire ou d'un aéronef dans le transport international\nExonération des centres bancaires internationaux7\nExonération de retenue d'impôt des non-résidents\n1 315 1 725 2 150 2 265 2 320 2 425\n1 675 1 455 1 395 1 545 1 545 1 615\n350 345 360 440 420 440\n160 155 170 225 210 220\nNon-imposition du revenu étranger des sociétés d'assurance-vie\nTraitement fiscal du revenu d'entreprises exploitées activement des sociétés étrangères affiliées de sociétés canadiennes, et déductibilité des dépenses liées à l'investissement dans des sociétés étrangères affiliées\nReport de revenu tiré de la vente de bétail lors d'années de sécheresse, d'inondations ou d'humidité excessive\nReport du revenu tiré des ventes de grain au moyen de bons d'achat au comptant9\n-9 -8 42 16 -7 F\nCoopératives agricoles – ristournes émises sous forme d'actions\nF 3 3 F F F\nAgri-Québec (compte d'épargne agricole)10\n– – F F F F\nExonération des assureurs d'agriculteurs et de pêcheurs\n5 6 7 10 9 9\nCrédit d'impôt des sociétés pour exploration et développement miniers11\n22 13 76 60 14 21\nDéductibilité des contributions à une fiducie pour l'environnement admissible12\nF F 5 F F F\n5 F F F F F\n69 69 82 53 33 32\nReclassement des dépenses pour actions accréditives9\n-3 F F F F F\nExonération de l'impôt des succursales – Transports, communications et mines de fer\n6 43 40 12 20 25\nTaux spécial d'imposition des coopératives de crédit13\n79 79 65 41 27 20\nSurtaxe sur les bénéfices des fabricants de tabac\nDéductibilité des provisions pour tremblements de terre\nReport au moyen de la comptabilité fondée sur la facturation pour les sociétés professionnelles\n32 30 43 43 59 62\nRevenu de placement porté au crédit d'une police d'assurance-vie\n275 260 285 275 270 275\nStatut fiscal de certaines sociétés d'État fédérales\nÉvitement de la double imposition – Intégration de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur le revenu des sociétés\nDéduction pour les sociétés de placement\nGains en capital remboursables pour les sociétés de placement et les sociétés de fonds communs de placement\n51 185 195 105 225 235\nImpôts remboursables sur les revenus de placement des sociétés privées\nImpôt supplémentaire de la partie I14\n-1 700 -1 735 -2 315 -2 780 -3 315 -3 460\nImpôt de la partie IV\n-3 350 -2 785 -3 035 -3 460 -3 790 -3 960\nRemboursement au titre de dividendes\n6 190 5 185 5 610 6 305 7 070 7 385\n1 140 665 260 65 -35 -35\nReport rétrospectif de pertes en capital nettes\n445 300 87 115 105 110\nPertes en capital nettes appliquées à l'année en cours\n210 445 475 420 425 425\nReport rétrospectif de pertes agricoles et de pêche\n14 14 11 12 13 12\nPertes agricoles et de pêche appliquées à l'année en cours3\n45 49 69 47 48 50\nReport rétrospectif de pertes autres qu'en capital\n3 290 2 805 2 080 1 890 3 120 2 200\nPertes autres qu'en capital appliquées à l'année en cours\n4 445 3 950 4 175 4 320 3 875 3 935\nCrédits d'impôt remboursables classés comme paiements de transfert15\n13 13 14 17 16 16\n1 540 1 500 1 500 1 445 1 455 1 405\n215 200 230 270 270 280\n73 82 92 94 105 110\nDéduction pour éléments d'actif incorporels\n265 270 280 280 265 275\nDéduction des ristournes\n345 285 335 240 230 255\n1 Les dépenses fiscales associées à la déductibilité des dons de terres écosensibles et de biens culturels sont présentées séparément. Les estimations et les projections présentées pour ce poste tiennent compte de la déductibilité de tous les autres dons de bienfaisance. La dépense fiscale totale liée à la déductibilité des dons de bienfaisance tiendrait compte de toutes les composantes pertinentes.\n2 Aucune donnée n'est disponible qui permettrait de séparer cette dépense fiscale de celle présentée sous le poste « Déductibilité des dons de bienfaisance ». Par conséquent, la valeur de la dépense fiscale est incluse dans cette dernière catégorie.\n3 Le budget de 2014 a porté à dix ans la période de report prospectif des dons de terres écosensibles, ou servitudes ou covenants s'y rattachant. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n4 Cette mesure a été modifiée dans le budget de 2014. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 » pour de plus amples précisions.\n5 Les estimations et les projections de la dépense fiscale relative à la portion remboursable de ce crédit sont présentées séparément sous « Crédits d'impôt remboursables classés comme paiements de transfert » (voir note 15). Le montant total d'aide fiscale accordée grâce à ce crédit correspond à la somme des composantes non remboursable et remboursable du crédit. Des modifications à ce crédit ont été annoncées dans le budget de 2012. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n6 La réduction de la dépense fiscale entre 2009 et 2012 est principalement attribuable à la réduction du taux général d'imposition des sociétés, laquelle a diminué l'écart entre le taux général et le taux des petites entreprises, qui constitue le fondement de la dépense fiscale.\n7 Le budget de 2013 a annoncé l'abolition des règles relatives aux centres bancaires internationaux, mesure qui s'appliquera pour les années d'imposition qui débutent après le 20 mars 2013. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2013 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n8 Cette catégorie englobe les dépenses fiscales attribuables à l'exonération des distributions des revenus de succession ou de fiducie, y compris les distributions de fiducies de revenu.\n9 Pour une explication à savoir pourquoi cette dépense fiscale peut être négative certaines années, se reporter à l'édition de 2010 de la publication Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections.\n10 Cette mesure a été annoncée dans le budget de 2011 et est entrée en vigueur en 2011. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n11 L'élimination progressive de cette mesure a été annoncée dans le budget de 2012. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n12 Cette mesure a été élargie dans le budget de 2011 de manière à inclure les fiducies établies après 2011 qui doivent obligatoirement être établies afin de défrayer les coûts de réclamations relatives aux pipelines. Ce changement ne devrait pas avoir d'incidence sur la dépense fiscale avant 2015. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2011 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n13 L'élimination progressive de cette mesure a été annoncée dans le budget de 2013. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2013 de ce rapport pour de plus amples précisions.\n14 Cette dépense fiscale comprend l'impôt remboursable supplémentaire de 6 2/3% sur le revenu de placement et l'impôt de la partie I payé sur le revenu de placement en sus du taux de référence.\n15 Conséquemment à l'établissement par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public d'une nouvelle norme comptable relative aux revenus fiscaux, les crédits d'impôt ayant été reclassés comme paiements de transfert en vertu de la nouvelle norme ne sont plus considérés comme des dépenses fiscales, mais présentés séparément à titre de postes pour mémoire. Veuillez consulter la section « Quoi de neuf » de l'édition 2012 de ce rapport pour de plus amples précisions.\nDépenses fiscales liées à la TPS*\nIndiens inscrits et gouvernements autochtones autonomes\nNon-imposition des biens personnels des Indiens inscrits et des bandes indiennes situés sur une réserve\nRemboursements aux gouvernements autochtones autonomes\nExonération pour les traversiers, les routes et les ponts à péage\nExonération et remboursement pour les services d'aide juridique\nSeuil de petit fournisseur\n185 170 175 180 185 190\nDétaxation de produits et d'achats de produits agricoles et de la pêche\nDétaxation de certains achats effectués par des exportateurs\nExonération de certaines fournitures effectuées par des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif\n895 890 870 885 875 865\nRemboursement pour coquelicots et couronnes\n– F F F F F\nRemboursement aux organismes de bienfaisance enregistrés\n265 270 285 285 295 305\nRemboursement aux organismes à but non lucratif admissibles\n70 75 70 60 65 65\nExonération des services d'enseignement (frais de scolarité)\n580 630 670 720 745 775\nRemboursement pour les livres achetés par des institutions publiques admissibles\n25 20 20 20 20 20\nRemboursement aux collèges\n80 100 100 85 85 90\nRemboursement aux écoles\n370 360 375 380 395 415\nRemboursement aux universités\n225 260 260 235 240 255\nExonération des services de soins de santé1\n515 565 605 625 645 670\nExonération des frais de stationnement des hôpitaux2\n– – – – – 30\nRemboursement aux hôpitaux\n520 560 615 585 605 620\nDétaxation des appareils médicaux1\n290 300 310 315 320 335\nDétaxation des médicaments sur ordonnance\n665 695 725 730 755 785\nExonération des services de garde d'enfants et des services personnels\n135 140 150 155 160 170\nCrédit pour TPS/TVH\n3 645 3 760 3 870 3 995 4 090 4 205\nExemption aux voyageurs\n155 170 190 205 225 240\nDétaxation des produits alimentaires de base\n3 490 3 555 3 685 3 810 3 920 4 075\nExonération des reventes d'immeubles résidentiels et d'autres immeubles\nutilisés à des fins personnelles\nExonération des loyers résidentiels (longue durée)\n1 395 1 455 1 465 1 495 1 580 1 665\nRemboursement pour habitations neuves\n580 585 575 565 585 580\nRemboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs\n50 55 55 65 65 65\nExonération des services municipaux de transport en commun\n155 165 170 175 185 190\nExonération des services d'eau et des services de base de collecte des ordures\n185 195 210 210 215 225\n1 895 2 050 2 040 2 105 2 155 2 205\nPrise en compte des dépenses engagées pour gagner un revenu\nRemboursement aux employés et aux associés\n75 75 70 65 70 70\nCrédits partiels de taxe sur les intrants pour les frais de repas et de représentation\n135 140 150 150 150 155\n1 Ces mesures ont été bonifiées dans le budget de 2014. Pour plus de détails, voir la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 ».\n2 Cette mesure a été annoncée le 24 janvier 2014. Pour plus de détails, voir la section « Quoi de neuf dans le rapport de 2014 ».\n1 Au moment de produire le présent rapport, ces mesures étaient toujours sous réserve de l'approbation du Parlement.


OF MICE AND MEN Le temps qui passe… – Metal Obs' Magazine\nOf Mice and Men est réglé comme un coucou suisse et n’a pas perdu de temps à revenir au devant de la scène après l’album Earthandsky, redoutable et efficace en matière de Metalcore. Ayant signé un deal avec le label Sharptone Records, le groupe a sorti cette année un tout nouvel EP Timeless incluant trois morceaux qui s’inscrive dans le cadre d’une trilogie d’EP’s à paraître successivement. Un nouveau départ en quelque sorte pour Of Mice And Men, ou presque… [Entretien avec Aaron Pauley (chant, basse) par Loïc Cormery – Photo : DR]\nNous avons connu Of Mice and Men et son Metalcore acéré mais il s’avère que depuis Earthandsky il y a deux ans vous voulez changer les choses…\nEh bien je suis ravi que cet album a eu le succès qu’il méritait car déjà à l’époque, nous avons travaillé dur pour pouvoir faire la différence. Earthandsky nous a permis de franchir un cap supplémentaire mais ce n’était pas forcément facile. Les concerts se sont enchaînés, les tournées ont été grandiose et ensuite il a fallu prendre un peu de recul pour pouvoir composer cet EP et proposé encore de nouvelles choses. Cependant, aucune pression était là et je pense que cela fait toute la différence pour ce nouvel EP.\nLe son de Of Mice and Men reste identifiable parmi les groupes de Metalcore et le côté mélodique prends de plus en plus de place…\nJe vois ce que tu veux dire. Je te rassure je ne fait pas de commercial et franchement je me fou un peu du terme. Un palier a été franchi et nous explorer plusieurs facette avant de mettre un résultat final. On s’est posé la question au début de savoir ce nouvel EP allait être mélodique et au final on s’en fou, on aime le disque et c’est très bien à ce jour. Il y a toujours la patte, de grosse rythmique bien pesante et lourde et ma voix s’est juxtaposé selon les émotions des morceaux. Des fois c’est mélodique des fois non. Tout le monde y trouvera son compte c’est certain. Le peu de réactions que j’ai eu les personnes sont super heureux du résultat et ça fait du bien à entendre.\nLe morceau « Obsolete » a été présenté en janvier et vous avez annoncé votre collaboration avec Sharptone Records. Pourquoi ce choix ?\nCe morceau nous a boosté du fait aussi de nombreuses réactions positives. Je ne dirais pas que nous étions attendu mais vu les réactions du précédent disque nous étions impatient de revenir très vite. A vrai dire cela s’est fait naturellement du fait que nous étions tous chez nous. Nous avons commencé à composer chacun de notre côté. Ce fut très bizarre car nous n’avions jamais fait ça mais au final, nous avons réussi à capter l’énergie suffisante pour rendre ces 3 morceaux attractifs. Pour Sharptone Records c’est très simple, nous avions fini notre contrat avec Rise au bout de 10 ans ce qui est bien pour un groupe à l’heure actuelle. On sait que c’est un label qui monte très sérieusement et les groupes proposés ont une belle réputation. Nous sommes satisfaits de faire partie de cette nouvelle famille.\nCet EP possède un côté très sombre et son artwork parle de lui-même d’ailleurs… Est-ce que tous les événements qui se passe autour de nous t’ont changé ta façon d’écrire ?\nC’est une évidence ! J’ai toujours eu des paroles sombre et sensés mais à vrai dire avec tout ce qu’il se passe à l’heure actuelle, je ne peux que m’inspirer. Cependant, c’est flippant quand même de s’inspirer de choses affreuse et brutale. La vie est comme ça et le titre de l’EP est vraiment le résumé de nos vies à chacun d’entre nous. Je ne suis pas certain qu’une personne sur cette terre soit heureux à 100 % à l’heure actuelle. Je reste cependant positif.\nQue penses-tu des lives stream que proposent pas mal de groupes ? Vous allez en faire pour les fans ?\nJe pense que c’est une bonne chose pour les groupes car cela permet de financer certaines choses. Les groupes comme tu le sais vivent sur le merch en partie et les cachets donc il faut bien trouver une solution. Je ne sais au moment où je te parle si le groupe fera un live en stream. C’est une atmosphère assez lugubre je pense. Jouer sans énergie du public. Je ne suis pas contre l’idée mais nous verrons bien d’ici quelques temps.\nConsidéré à ses débuts comme une pâle copie de The Devil Wears Prada, Of Mice & Men a bien changé. Ce qui est certain c’est que le groupe américain ne s’est pas planté en sortant cette bombe rock /metalcore que constitue ce nouvel EP trois titres Timeless. Earthandsky en 2019, nous avait bluffé par certains titres qui avait un potentiel incroyable et surtout un don de la mélodie hors pair. Sachant cette valeur ajoutée, le groupe nous propose donc des titres plus mélodiques mais aussi très sombres dans l’ensemble. En pleine mutation, nos quatres gaillards sont sûrs de ce qu’ils font. Le son est très « rock » dans l’ensemble. Le travail de Aaron est surprenant et l’attention se porte sur lui sur tout l’album tant ses mélodies sont puissantes mais surtout ses refrains appuyés ne sonnent pas « radio friendly ». Le metalcore proposé par OMAM au groove intense tabasse vraiment mais c’est surtout sur le morceau « Anchor » que le groupe se dévoile encore plus avec ce refrain énorme et au riff prenant à la gorge. Fort en mélodie, le futur classique nommé « Obsolete » s’avère diablement efficace. Ambitieux et percutant pour seulement trois petits titres, Of Mice & Men reste cependant à la hauteur de toute les espérances.[Loïc Cormery]\nÉtiquettes : Of Mice and Men chronique Timeless EP, Of Mice and Men interview 2021, Of Mice and Men interview Aaron Pauley, Of Mice and Men metalcore USA, Of Mice and Men Sharptone Records, Of Mice and Men Timeless EP, Of Mice and Men Timeless review, Sharptone Records\nArticle suivantOF MICE AND MEN


La violence de la police - Quelques réflexions\nSujet: La violence de la police - Quelques réflexions Mar 5 Juil à 14:28\nbellaciao-mardi 5 juillet 2005\nLa violence de la police-Quelques réflexions proposées aux débats dans le réseau Résistons Ensemble\nLa violence de la policeCes quelques courts textes de réflexion ont été élaborés par un groupe de participants au réseau Résistons Ensemble contre les violences policières et sécuritaires (www.resistons.lautre.net), regroupés autour du titre La violence de la police et proposés aux débats dans le réseau.\nPour télécharger ces textes mis en page au format pdf : http://resistons.lautre.net/\nUne bavure, au sens propre, c’est quand, sur un dessin ou un texte calligraphié, un peu d’encre a coulé : bref, c’est une tache. La bavure est la petite saleté sur la feuille bien écrite du maintien de l’ordre. Comme si tout allait bien, sauf la bavure. Quand on utilise ce mot, on sous-entend que la police ferait bien son travail et que tout irait pour le mieux s’il n’y avait pas les “ bavures ”. Pourtant, loin d’être exceptionnelles, les violences sont au cœur de la pratique courante de la police. Certes, elles n’aboutissent pas toutes à la mort ou à la blessure grave, elles ne font pas tous les jours, sous leur nom de “ bavures ”, les gros titres des journaux, mais elles sont en revanche constantes et quotidiennes : manière de parler, contrôle arbitraire, baffes, harcèlement, racisme, etc. La violence ne réside pas uniquement dans les coups, mais aussi dans la manière dont les policiers cherchent à humilier ou à stresser les personnes qu’ils interpellent. Ces méthodes poursuivent un double objectif : d’abord elles sont une part non judiciaire de la “ punition ” que la société désire infliger à ceux qui contreviennent à ses lois, et elles sont assumées comme telle. Même lorsque la procédure ne s’achève pas par des poursuites, l’idée est que le passage par le poste de police soit un moment suffisamment désagréable pour dissuader d’y retourner. D’autre part, les mauvais traitements visent à faire fléchir la résistance des suspects pour obtenir leurs aveux ou leur coopération à l’enquête - ce qui, en vocabulaire policier, s’appelle “attendrir la viande”.\n[b]Est-ce que le droit permet d’éviter les violences policières?\nSujet: Re: La violence de la police - Quelques réflexions Mar 5 Juil à 14:28\n(voir “ La justice peut-elle empêcher les violences policières? ”)\nL’État ici l’État là, État policier, État providence, État de droit... Qu’en est-il vraiment? A-t-on vraiment un État à double face, une face qui distribue, qui garantit la santé et les services publics, qui assure les libertés publiques et l’autre, celle de la matraque et des prisons ? Dr. Jekyll ou Mr. Hyde ?\nLa société capitaliste repose sur une loi fondamentale : c’est le droit d’exploiter son prochain. Celui qui possède l’usine, l’entreprise, les capitaux a le droit de gagner de l’argent sur le dos de l’autre. C’est vrai dans les sociétés dites démocratiques ou dans les dictatures, que ce soit en France ou dans les usines délocalisées dans les pays où l’exploitation est encore plus juteuse. Ce droit d’exploiter est la loi absoluede la société capitaliste. L’armée des chômeurs, des précaires, des rmistes n’est pas en dehors de l’exploitation générale. Son existence participe à son efficacité et à sa bonne marche.\nDe : janos[/b]\nsource : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=16909


Quel temps est prévu à Menton le mercredi 4 décembre 2019 ? - Nice-Matin\nMétéo > Quel temps est prévu à Menton le mercredi 4 décembre 2019 ?\nQuel temps est prévu à Menton le mercredi 4 décembre 2019 ?\nLa journée du mercredi 4 décembre 2019 sera marquée par un ciel principalement couvert et une température de l'air autour de 7 degrés. Aucune précipitation n'est prévue.\nCe mercredi 4 décembre à Menton, le ciel sera dégagé au réveil, mais la température sera fraîche. Au petit matin, le mercure affichera 3 °C, et s'élèvera graduellement entre 6 h et midi jusqu'à 9 °C. Le temps deviendra nuageux en milieu de matinée. La force du vent oscillera autour de 10 km/h, et il sera de secteur Nord.\nLe vent évoluera entre 5 et 10 km/h sur l'ensemble de l'après-midi, et sa direction sera fluctuante. Le ciel sera très nuageux aux alentours de midi, puis les nuages se découvriront partiellement vers le début de l'après-midi. Le thermomètre poursuivra sa progression autour de 14 h pour atteindre 11 °C, puis descendra petit à petit jusqu'à 7 °C vers le début de la soirée.\nDurant la soirée, le temps restera couvert. Le thermomètre continuera à baisser entre 18 h et minuit pour parvenir à 5 °C, tandis que le vent variera entre 10 et 15 km/h. Il sera en provenance du Nord pendant cette plage horaire.\nCette nuit, le ciel sera toujours couvert autour de minuit, puis se chargera davantage en début de nuit et s'éclaircira légèrement aux alentours de 2 h. La force du vent oscillera aux environs de 15 km/h, et il soufflera en provenance du Nord. Le mercure restera constant à 5 °C.\nJeudi, le temps sera globalement couvert, cependant, aucune précipitation n'est attendue. La température de l'air sera semblable à celle d'aujourd'hui : elle sera comprise entre 5 et 11 °C.


Caractéristiques physiques que recherche une femme chez un homme sexe contact palencia / Beuretes beveren\nassurez-vous que cest son but dans la vie, et quelle le fera du mieux possible. Ne trichez pas et montrez-vous tel que vous êtes, sans artefacts. La photo est un élément essentiel afin doptimiser vos chances de rencontres. Pour une femme, être attentionnée est très important. Quand une femme vous aime, elle le fait de toute son âme. «Nessayez pas dêtre quelquun qui réussit, mais essayez plutôt dêtre une personne de valeur disait-il. Et croyez-moi quand je vous dis que je le regrette. De cette façon, elles montrent aux hommes quelles nont besoin de personne, et quelles ne seront pas à leur charge. Mais elles sont toujours un mélange de force et de féminité. .\nLalpha est un homme de valeur qui améliore la vie des autres lorsquil les connait. Étape 5 : apprendre à se connaître. Tant que vous la trouvez incroyablement belle selon vos critères, alors accrochez-vous. Lalpha aide les autres. Lalpha voit des opportunités là où les autres voient des échecs.\nTout rencontre par affinité psychologique lyss nest pas une question de quantité, mais plutôt dharmonie entre les parties du corps. Celles-ci ont également une même vision du couple et de la relation amoureuse que vous. Une telle vie ne peut se vivre seul. Vous serez alors amené à répondre à des questions de personnalité très gros cul sexy escort girl a roanne simples ainsi quà des tests de psychologie cognitive afin de mieux vous cerner : préférez-vous vivre à la campagne ou à la ville? Il est authentique et il aime la vie, il veut vivre sa vie de la meilleure façon possible, en sintéressant réellement aux autres. Etre un «alpha» nest pas une question de genre, et il y a des hommes alphas, mais aussi des femmes alphas. Si elle ne lest pas, elle ne mérite pas sa place dans votre vie. Avec du caractère, mais douce à la fois. Comme nous lavons déjà expliqué, les hommes cherchent de plus en plus des femmes indépendantes. Du virtuel au réel, au sein de notre rubrique «Histoires vraies retrouvez des témoignages touchants dhommes et de femmes qui se sont connus par lintermédiaire de parhip. Si la passion est si belle, cest quelle est contagieuse. Vous êtes une femme, et vous brûlez denvie de savoir ce qui intéresse les hommes car il y en a un en particulier qui vous plaît? Parmi vidéo x streaming escort girl langon les parties du corps sur lesquelles les hommes sattardent, il convient de mentionner les seins, les jambes, les fesses, les yeux et le sourire. Pour autant, cela ne veut pas dire que les femmes doivent toujours se montrer fortes et pleines de caractère! Étape 2 : le test de personnalité. Ou vous êtes un homme, et vous aimeriez savoir si vous vous reconnaissez dans cet article? Elle na pas peur de vous dire que vous avez tort. Cependant, une relation demande de faire des compromis. Il ne sen écarte pas et il est prêt à les défendre, même sil se retrouve isolé dans son combat. Publicité, une femme féminine cest une femme. Il ne supporte pas de perdre. Lalpha choisit ses mots. Ce nest pas le genre de femme que je recherche, mais certaines personnes ne cherchent que. Si vous souhaitez commencer en douceur et attirer lattention sur votre profil, envoyez-lui plutôt un «badinage» (signal qui indique à la personne que son profil vous a plu). Imaginez quun homme est attiré par une femme, et quil sapproche delle pour briser la glace. Tous les hommes ont besoin dune femme plus intelligente pour traverser la vie en un seul morceau. On ne peut jamais réellement railler un alpha, car il se joint à la moquerie, et personne ne peut mieux se moquer de lui que lui-même. Si vous laimez et ne pouvez pas imaginer votre vie sans elle, ne la perdez jamais.\nUne femme souhaite entendre je taime mais cette assertion se développe de centaines de manières: tu es splendide, tu nous a cuisiné un excellent dîner, notre maison est.\n9) De lamour chez la femme.\nAutre condition indispensable à léquilibre du couple, lamour est une qualité que recherche l homme chez la femme, ce besoin dêtre aimé est primordial.\nAlors que beaucoup errent dans leur propre vie en essayant de se trouver, lalpha se concentre sur son propre développement, et chaque jour, il se rapproche de son objectif. Laissez tomber tous les stéréotypes conventionnels autour de lamour et regardez autour de vous. Rien ne peut larrêter quand il commence quelque chose qui le passionne. Étape 1 : linscription. Elle est forte, mais féminine.\nAinsi, lhomme en question comprendra que la femme respecte son opinion et le prend en compte. 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Conclusion · Community Management : Histoire d'une légitimation\nNous avons pu constater comment le community management se définissait comme un métier à la fois stratégique et opérationnel. Cette double vision a fait ressortir une tension entre la partie stratégique mise en avant par les professionnels et une réalité des pratiques qui semble pour sa part pencher du côté opérationnel. Un paradoxe dont l’illustration la plus significative réside dans une primauté des offres de stages dans ce secteur.\nDe là, des discours d’accompagnement de ce nouveau rôle se sont développés en vue de démontrer dans quelle mesure ce poste est fondamentalement stratégique et important. Les crises sur les médias sociaux servent alors de support privilégié dans cette quête de légitimité. Mais on constate que cette utilisation des crises peut être excessive en attribuant implicitement au community manager des pouvoirs qu’il ne possède pas. En parallèle d’autres discours tendent à surestimer (ou survendre) le changement de gouvernance entre marques et consommateurs sur Internet. La volonté de légitimer le community management devient dès lors abusive et conduit à des dérives : plutôt que solutionner un problème existant, on en vient à créer artificiellement le problème que l’on souhaite résoudre.\nMalgré l’effort investi pour focaliser l’intérêt des annonceurs sur les risques de crises sur les médias sociaux, cette problématique ne suffit pas à justifier seule le recours à des stratégies de community management. L’attention des décideurs continue à se concentrer en grande partie sur la question du retour sur investissement de ces démarches conversationnelles. Or cette question est encore globalement irrésolue en dépit du développement de nouveaux metrics d’une part, et de la promotion de nouveaux paradigmes d’autre part (retour sur objectifs et vision globale des dispositifs de communication).\nIf the community manager is the “voice” of the brand, the SM is the “head”.\nAu delà des définitions et des discours de légitimation étudiés, il ressort que le community management ne peut se concevoir seul. Qu’il s’agisse de la légitimité de sa professionnalisation ou de son retour sur investissement, il ne peut être abordé sans l’ensemble qui le régit, les médias sociaux. De ce fait, il semblerait qu’il soit plus opérationnel que les professionnels du secteur ne voudraient le croire (la partie stratégique se situerait en amont de l’action du community manager, chez un digital planner par exemple). Y voir le directeur de la communication de demain s’avère être à ce titre l’illustration d’un amalgame courant entre community management (un élément particulier) et médias sociaux (l’ensemble qui englobe entre autres le community management). Par extension, nous pouvons voir dans le community management une valeur symbolique dans la mesure où il incarne la partie émergée de l’iceberg social media. A travers lui, ce sont en fait les médias sociaux dans leur globalité qui cherchent une légitimité dans les sphères de la communication et du marketing.\nCar bien que l’on puisse observer leur adoption grandissante par les marques, et une croissance exponentielle des experts en la matière, nous continuons à croire que les médias sociaux et le community management peinent à se légitimer. Ils excèdent dans les démarches empiriques mais ne peuvent palier à leur principale lacune : l’absence de recul. En effet, ils conservent une part d’inconnue mais compensent grâce aux efforts de storytelling et au marketing qui les accompagnent. Des domaines particulièrement maîtrisés par les communicants.\nEn définitive, ce mémoire révèle, au travers des dérives de la légitimation, le pouvoir de la communication, de l’art du discours et du storytelling du community management. Plus que sa définition, il semblerait que ce soit la bonne histoire qui importe le plus pour faire accepter ce nouveau champ de la communication : la bonne crise, la bonne histoire du ROI. Tel un produit commercial, le community management est lui même marketé et objet d’une communication légitimatrice. Et si les dérives étudiées ne conduisent pas à instaurer une défiance des annonceurs envers le community management, il ne lui manque désormais plus que du recul pour répondre à ses différentes problématiques et s’imposer de manière pérenne dans le paysage de la communication et du marketing.\nA défaut, un dernier argument en sa faveur pourrait tenir le haut du pavé :\nJe n’ai jamais vu de document décrivant le ROI des toilettes, pourtant on ne peut s’en passer.


3. Codes de réduction Hotels.com - Tous nos codes promos et de réduction officiels réunis dans un même endroit.Cumulez 10 nuits, recevez-en 1 gratuite*Nos Prix Secrets sur une sélection d’hôtels12345678910=Réservé récemment à BrawleyVacation Inn and Suites–Réservé il y a 14 minutes depuis ce pays : États-Unis d'AmériqueBest Western John Jay Inn–Réservé il y a 38 minutes depuis ce pays : États-Unis d'AmériqueQuality Inn–Réservé il y a 47 minutes depuis ce pays : États-Unis d'AmériqueSuper 8 El Centro–Réservé il y a et 2 heures depuis ce pays : États-Unis d'AmériqueBrawley Inn–Réservé il y a et 3 heures depuis ce pays : États-Unis d'AmériqueEn vogue en ce moment à BrawleyHôtels BrawleyLe plus réservéBrawley InnTrès bien 4,0 / 5 ( 107 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 12 personnes dans la dernière heureTravel InnDécevant 1,0 / 5 ( 1 avis voyageur )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 12 personnes dans la dernière heureBest Western Plus Main Street InnTrès bien 4,4 / 5 ( 52 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 8 personnes dans la dernière heureMotel 6 Brawley, CABien 3,9 / 5 ( 49 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 6 personnes dans la dernière heureTownhouse Inn & SuitesBien 3,3 / 5 ( 18 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 6 personnes dans la dernière heureDesert MotelTrès bien 4,0 / 5 ( 6 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 4 personnes dans la dernière heureHôtels à moins de 20 km BrawleyAmericas Best Value InnTrès bien 4,3 / 5 ( 79 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 16 personnes dans la dernière heureAvis le plus récent"L'hotel en lui même est calme et bien entretenu. Le personnel disponible. Par contre l'hotel est sur le bord d'une nationale, donc utile pour un arrêt de passage, pas pour y rester plusieurs jours."Un voyageur, avr. 2014, FRCalipatria Inn And SuitesBien 3,3 / 5 ( 3 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 6 personnes dans la dernière heureHôtels à moins de 25 km BrawleyImperial Palms Hotel & Resort at Barbara WorthBien 3,4 / 5 ( 77 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 13 personnes dans la dernière heureRodeway InnBien 3,0 / 5 ( 30 avis voyageurs )Hotels.com™ RewardsCumulez 10 nuits et recevez 1 nuit gratuite* ! Cet hôtel a été consulté par 10 personnes dans la dernière heureVoir plus d'hôtels à Brawley, CalifornieChoisissez l’une des options suivantes pour dévoiler les Prix Secrets et payer moins cher sur une sélection d’hôtels.E-mailInscrivez-vous pour recevoir nos dernières offresAppli Hotels.comTéléchargez l’appli et réservez sur le pouceHotels.com™ RewardsInscrivez-vous maintenant et cumulez 10 nuits pour en recevoir 1 gratuite*Destinations pharesHotels ParisHotels LyonHotels NiceHotels LondresHotels RomeHotels BarceloneHotels AmsterdamHotels MilanHotels MadridHotels BruxellesHotels New YorkHotels StockholmHotels BerlinHotels Las VegasHotels San FranciscoHotels MarrakechHotels DeauvilleHotels MontréalHotels ToulouseHotels PragueHotels LisbonneHotels VeniseHotels Los AngelesHotels Miami Service ClientsMes réservationsFAQContactez-nousCommentaires site WebÉvaluez un hôtelRéservé aux fournisseurs, affiliés et médias.Ajoutez votre hôtelAffiliez-vousPromouvez vos servicesAgents de voyagesPresseConditions d’utilisation et Politique de confidentialitéConditions d’utilisationPolitique de confidentialitéPolitique concernant les cookiesQui sommes-nous ?EmploisGuides de voyageLe Top 50 des villesTous les paysTous les hôtelsPlan du site© 2016 Hotels.com, L.P. Tous droits réservés.Le nom Hotels.com et le logo de Hotels.com sont des marques commerciales ou des marques déposées de Hotels.com, L.P. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.* en savoir plus à propos de Hotels.com™ RewardsABOUT SSL CERTIFICATES


Montluel nettoyage de vitres tarif\nVos bureaux prennent la lumière du jour grâce à des fenêtres mais elles salissent vite ? Vous avez une grande vitrine, c’est idéal pour exposer vos produits mais les traces de mains des passants vous dérangent ? Pour que vous puissiez profiter au maximum de cette ouverture sur l’extérieur que vous offrant vos vitres, vitrages et vitrines, notre entreprise de nettoyage sur Montluel vous propose de s’occuper de votre nettoyage de vitres et nettoyage de vitres tarif. En plus de profiter de la luminosité qui vous est offerte, le nettoyage de vitres et nettoyage de vitres tarif est aussi important pour préserver le bon état de vos vitres en les protégeant de la pollution de l’air et de la pluie.\nLe nettoyage de vitres et nettoyage de vitres tarif n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. En effet, nettoyer des vitres en enlevant toutes les saletés et en ne laissant aucune trace de son passage n’est pas toujours simple. C’est pour cela que notre entreprise de nettoyage sur Montluel dispose d’une équipe de laveurs de carreaux qui est dédiée à l’exécution de cette tâche. Chaque membre de cette équipe a été formé aux techniques de lavage de vitres pour pouvoir assurer des prestations de qualité et vous assurer un rendu impeccable sur vos vitres. Mais pour que notre personnel puisse faire des prestations haut de gamme, notre entreprise de nettoyage sur Montluel l’a doté du meilleur matériel. Ainsi, chacun de nos laveurs de carreaux dispose d’un kit de lavage complet. Celui-ci comprend une raclette pour nettoyer vos carreaux, un mouilleur qui, comme son nom l’indique, mouille les carreaux. Notre laveur de vitre l’imbibe de produits et nettoie toutes les saletés de vous vitres grâce à ce mouilleur. Il a également à sa disposition des manches télescopiques pour atteindre les endroits hauts ou ceux qui sont difficiles d’accès. Le seau à vitres est également indispensable à l’exécution de cette tâche. Notre professionnel y mélange le produit et l’eau dont il a besoin. Nous possédons également des lavettes pour parfaire notre prestation. Elles permettent d’essuyer les vitres. Tout le matériel utilisé par notre entreprise de nettoyage sur Montluel est léger, maniable et ergonomique ce qui en fait un matériel parfait pour un nettoyage de vitres ou nettoyage de vitres tarif.\nCe travail nécessitant parfois du travail en hauteur, notre entreprise de nettoyage sur Montluel a sensibilisé son personnel à l’importance de la sécurité lors du nettoyage de vitres et nettoyage de vitres tarif. Nos laveurs de carreaux prendront donc toutes les dispositions nécessaires pour travailler en toute sécurité.\nPour toute demande de nettoyage de vitres et nettoyage de vitres tarif, faites appel à notre entreprise de nettoyage sur Montluel, nous redonnerons à vos vitres, fenêtres, baies vitrées, vitrages et vitrines tout l’éclat qu’ils doivent avoir. Contactez-nous pour vous faire part de votre besoin et nous vous remettrons un devis dans les plus brefs délais !\nEntreprise nettoyage de vitres Pierrefitte-sur-Seine 93380\nLaveur de vitre Gujan-Mestras 33470


La glace a parlé: l’éruption géante de l’Eldgjá a eu lieu en l’an 939 - - UNIGE\nLa coulée de lave de l’Eldgjá est considérée comme la plus importante éruption volcanique qu’a connue l’Islande dans son histoire récente. Bien qu’il soit établi depuis longtemps qu’elle se situe après l’arrivée des premiers colons norvégiens sur l’île en 874, la date exacte de l’événement est jusqu’ici restée incertaine. Dans un article paru le 19 mars dans la revue Climatic Change, une équipe de chercheurs dont font partie Markus Stoffel et Sébastien Guillet, respectivement professeur et chercheur à l’Institut des sciences de l’environnement, a réussi à préciser les choses. Selon leurs résultats, l’éruption de l’Eldgjá a commencé au printemps 939 et s’est poursuivie au moins jusqu’en automne 940. Quant à l’été 940, il a été particulièrement froid dans tout l’hémisphère Nord, conséquence logique des quantités importantes de soufre éjectées dans l’atmosphère.\nIl faut dire que l’Eldgjá joue dans la cour des grands. L’éruption effusive a en effet déversé 19,6 km3 de magma (assez pour recouvrir toute la superficie de l’Angleterre d’une couche de 15 centimètres de lave) et émis entre 30 et 70 millions de tonnes d’oxyde de soufre dans l’atmosphère.\n«Éruption du millénaire»\nPour obtenir la date de l’éruption, les chercheurs ont refait des mesures à haute résolution sur une carotte de glace prélevée au nord du Groenland en 2011. Cet échantillon présente l’avantage de contenir non seulement les traces des retombées de l’éruption de l’Eldgjá mais aussi celles du mont Paektu, à la frontière actuelle entre la Chine et la Corée du Nord. Cette dernière, aussi appelée «Éruption du millénaire», est survenue en 946, une date qui n’a pu être déterminée avec certitude qu’en 2017. C’est grâce à ce point de repère proche dans le temps que les auteurs de l’article ont pu retracer la chronologie des événements et retrouver l’instant où l’Eldgjá s’est réveillé.\nLes conséquences climatiques de l’éruption ont été évaluées grâce à l’étude des cernes d’arbres datant de cette époque. Selon deux reconstructions dendrochronologiques couvrant 1500 ans d’histoire climatique dans l’hémisphère Nord et réalisées par Markus Stoffel et ses collègues en 2015, l’été 940 se distingue par une température particulièrement froide.\nL’éruption de l’Eldgjá a dû surprendre la deuxième ou la troisième génération de colons installés en Islande. Il n’existe aucune mention directe de l’événement. Les plus anciens écrits connus de l’île apparaissent plus de deux siècles plus tard.\nEn revanche, en se livrant à une lecture attentive des chroniques rédigées à d’autres endroits de la planète, les chercheurs ont retrouvé un grand nombre d’indices intéressants. Le texte irlandais Chronicon Scotorum, par exemple, fait mention pour 939 d’un soleil qui «était de la couleur du sang depuis le début d’un jour jusqu’au milieu du suivant». Une recension similaire datée probablement de juillet 939 et faisant état d’un «soleil sans force» a été trouvée dans les Annales Casinates, compilées dans une abbaye près de Rome.\n50 jours de neige en Chine\nD’autres sources trouvées en Allemagne, en Irlande et même en Chine évoquent un hiver 939-940 particulièrement rigoureux. L’empereur chinois d’alors, Shi Jingtang, se lamente notamment de 50 jours de neige sans interruption. Le Nil, quant à lui, a connu une crue exceptionnellement faible en 939, à en croire le nilomètre de Rodah.\nDe nombreux récits rapportant des crises agricoles, des sécheresses et des famines en Europe et en Asie pour les années 940 à 943 viennent eux aussi confirmer indirectement les résultats de l’article. —


Interdire Dieudonné - Yves-André Samère\nPublié le 28 décembre 2013 par Yves-André Samère\nBien sûr, qu’il faut couper le sifflet à Dieudonné. Et par tous les moyens légaux. Par par conformisme. Pas par bien-pensance. Mais parce qu’il viole la loi et qu’il exerce sur les esprits faibles une influence funeste, exécrable.\nMais faisons le grand écart, et remontons de quelques décennies. Lorsque Stanley Kubrick a sorti son film Orange mécanique, lequel n’avait pourtant rien de pernicieux mais pouvait sembler ambigu et inciter les esprits faibles dont je parlais à commettre des délits, lorsque la presse britannique est tombée à bras raccourcis sur son auteur – qui était le contraire d’un irresponsable et d’un salopard –, qu’a fait Kubrick ? Usé de son droit de réponse ? Polémiqué avec les journaux ? Pas du tout. Il a fait retirer son film de la diffusion dans son pays, a interdit qu’il soit montré à la télévision et commercialisé en cassette VHS. En dépit du préjudice financier qu’il s’occasionnait à lui-même ! Toutes ces interdictions ont été maintenues jusqu’à sa mort en 1999. Trouvez-moi un autre artiste aussi scrupuleux, responsable et désintéressé.\nDieudonné n’est pas fait de ce métal. Lui sait parfaitement qu’il ne fait pas de l’humour, comme prétendent les idiots ou les racistes qui le soutiennent, mais de la propagande politique, et de la pire espèce : celle qui incite à la haine.\nL’ennui avec lui, c’est qu’il est expert en dialectique, intelligent, qu’il se tire de tout et ridiculise sans mal ses adversaires. Mais nuançons quand même ce point : pour ma part, je le crois plus rusé qu’intelligent (façon de sous-entendre que ses adversaires sont plus bêtes que méchants ?). Depuis toujours, je refuse de croire aux « génies du mal » et aux « savants fous », je pense qu’un homme intelligent ne peut pas être mauvais, et que le mal est une forme de la bêtise. Dieudonné est mauvais, parce qu’il sait ce qu’il fait, mais il le fait parce qu’il a subi l’influence de sa femme Noémie Montagne, détail que savent tous ceux qui les connaissent un peu.\nManuel Valls étudie, nous dit-on, les moyens de faire interdire toutes les formes d’expression de l’ex-humoriste. On nous dit aussi qu’il n’y parviendra pas, car Internet est libre, et on ne peut empêcher Dieudonné et ses partisans, dont l’exécrable Soral, d’y accumuler les vidéos de propagande antijudaïque. Mais, dites, messieurs les officiels, si vous n’hésitez guère à faire retirer de certains sites les vidéos qui bafouent le droit d’auteur, alors que leur téléchargement ne fait de mal à personne (sinon aux portefeuilles de quelques requins de l’édition), si vous pouvez faire fermer des sites comme MegaUpload qui étaient des mines pour les amateurs, qui vous empêche de faire pression sur YouTube et DailyMotion, les deux principaux sites où font des ravages les vidéos racistes ? J’ai connu cette forme de censure : une vidéo de sept minutes où l’on pouvait admirer un prodigieux numéro de Fred Astaire dansant dans un film, et que j’avais mise en ligne, a été retirée de ces deux sites dans l’heure qui a suivi. Pourtant, je vous garantis que Fred n’y injuriait aucun Juif et n’exprimait aucune nostalgie des chambres à gaz !\nPublié dans Politique, Absurdités, Actualité, Mœurs, Médias, Charlatanisme, Social, Religion, Justice, Impostures, Théâtre, Acteurs, Vidéastes\n« Et trois christs, trois ! Noël en famille »\nIl la viole bel et bien. L’obstacle n’est pas là. Je vais rédiger aujourd’hui un nouvel article sur le sujet.\nSi Dieudonné violait la loi, ce serait bien trop simple et on ne ferait pas un tel tintamarre médiatique.\nJ’ai entendu l’information à la radio ce soir. Rien d’étonnant de la part de ce type, qui est un pur crétin. Les joueurs comme Yoann Gourcuff ou Vikash Dhorasoo sont assez rares. On se demande si\nc’est le foot qui rend idiot, ou si on recrute des idiots pour jouer au foot.\nÀ part ça, le sport sert d’exemple à la jeunesse, comme disent tous les hommes politiques.\nAnelka (c'est un joueur de foot au language fleuri) vient de se distinguer par une après avoir marqué un but. Si les intellectuels se mettre à suivre Dieudonné...