Lenz & Staehelin Schellenberg Wittmer - ppt video online télécharger\nLenz & Staehelin Schellenberg Wittmer\nPublié parAngèle Guyard Modifié depuis plus de 4 années\nPrésentation au sujet: "Lenz & Staehelin Schellenberg Wittmer"— Transcription de la présentation:\n1 Lenz & Staehelin Schellenberg Wittmer\nGuy Vermeil (Lenz & Staehelin) Olivier Hari (Schellenberg Wittmer) La responsabilité des dirigeants de sociétés et les dérives de l’article 52 LAVS Conférence Le Réseau Neuchâtel, le 5 mai 2011\n2 Problématique Selon la jurisprudence actuelle, en cas de faillite d’une société, la responsabilité personnelle des dirigeants est quasiment toujours engagée pour les éventuels arriérés de cotisations AVS. La jurisprudence a de facto transformé une responsabilité basée sur la faute grave en responsabilité objective. 2\n3 Plan Texte de l’article 52 LAVS Impact de la LPGA\nConditions d’application de l’art. 52 al. 1 LAVS Extension de la notion d’employeur Objectivation de la notion d’acte illicite fautif Analyse critique: Conséquences juridiques Analyse critique: Conséquences économiques Recommandations pratiques aux administrateurs de sociétés Conclusion: quelques pistes de réflexion Bibliographie 3\n4 Texte de l’article 52 LAVS\n«1. L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. 2. La caisse de compensation compétente fait valoir sa créance en réparation du dommage par décision. 3. Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut renoncer à invoquer la prescription. 4. Lorsque le droit à réparation du dommage découle d’un acte punissable soumis par le droit pénal à un délai de prescription plus long, ce délai est applicable. 5. En dérogation à l’art. 58, al. 1, LPGA, le tribunal des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. 6. La responsabilité au sens de l’art. 78 LPGA est exclue. » 4\n5 Impact de la LPGA L’entrée en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est la cause principale de l’augmentation des litiges relatifs à l’application de l’art. 52 LAVS. Avant 2003, une caisse de compensation ayant subi un dommage rendait une décision à l’encontre de l’employeur concerné, lequel pouvait former opposition, auquel cas la caisse devait ouvrir action devant les tribunaux. Depuis 2003, une caisse de compensation ayant subi un dommage rend une décision à l’encontre de l’employeur concerné, lequel peut former opposition, auquel cas la caisse rend une décision sur opposition. C’est ensuite à l’employeur de recourir devant le tribunal cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS). 5\n6 Conditions d’application de l’art. 52 al. 1 LAVS\nEmployeur; Acte illicite fautif de l’employeur; Dommage subi par la caisse de compensation AVS; Lien de causalité entre l’acte illicite fautif de l’employeur et le dommage; Il s’agit des conditions classiques de la responsabilité civile délictuelle. Toutefois, les notions d’employeur et d’acte illicite fautif de l’employeur ont donné lieu à une abondante jurisprudence du Tribunal fédéral et ont ainsi acquis une portée propre au droit de la sécurité sociale. 6\n7 Extension de la notion d’employeur\nSelon la loi, l’employeur est la personne morale qui verse un salaire à un employé assuré auprès de l’AVS (art. 12 al. 1 cum 5 al. 2 LAVS). La société est seule responsable. La jurisprudence a étendu la notion d’employeur aux personnes physiques organes de la société si celle-ci est insolvable (132 III 523). Les dirigeants sont personnellement responsables à titre subsidiaire et solidairement entre eux (ATF 108 V 189). La jurisprudence a ensuite étendu la notion d’employeur aux organes de fait (ATF 132 III 523, consid. 3 et 4). 7\n8 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nSelon le texte de l’art. 52 al. 1 LAVS, la responsabilité de l’employeur est engagée en cas d’acte intentionnel ou négligence grave (violation grave du devoir de diligence et de surveillance). Tout en prétendant s’en tenir au texte légal, la jurisprudence extrêmement sévère du Tribunal fédéral a de facto objectivé la notion de faute en retenant une définition très étendue de la négligence grave et en adoptant à l’inverse une vision très étroite des motifs d’exculpation. 8\n9 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nDéfinition de la négligence grave (ATF 132 III 523, consid. 4.6): « Pour que l’organe, formel ou de fait, soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il que les conditions d’application de l’art. 52 LAVS soient réalisées, ce qui suppose que l’organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs lui incombant et qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. Celui qui appartient au conseil d’administration d’une société et qui ne veille pas au versement des cotisations courantes et à l’acquittement des cotisations arriérées est réputé manquer à ses devoirs. La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence. Selon la pratique, se rend coupable d’une négligence grave l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on peut et doit en général attendre, en matière de gestion d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. » 9\n10 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nAppréciation de la négligence grave: « La négligence grave des recourants a consisté dans le fait qu’ils n’ont pas entièrement versé à la caisse de compensation les cotisations paritaires durant la période précitée, alors qu’ils étaient administrateurs de [..] et donc organes de cette société. » (Jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 10 juillet 2009 dans la cause S1 07 3, non publié (ci-après: « CAS/VS », consid. 5.1) « Les administrateurs d’une société qui se trouve dans une société financière désastreuse qui parent au plus pressé, en réglant les dettes les plus urgentes à l’exception des dettes de cotisations sociales dont l’existence et l’importance leur sont connues, sans qu’ils ne puissent guère espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s’acquitter des cotisations en souffrance dans un délai raisonnable, commettent une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS. » (ATF 132 III 523, consid. 4.6) « L’administrateur, qui ne demande aucun renseignement sur le paiement et les décomptes des cotisations, ne donne pas d’instruction ou n’ordonne pas de contrôles alors que les pertes prennent des proportions menaçantes agit par négligence grave. La passivité en dépit de la connaissance (éventuelle) du défaut de paiement des cotisations dues doit être considéré comme négligence grave. » (CAS/VS, consid ) 10\n11 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nPriorité des cotisation AVS sur les autres créances: « Le fait que […] seule la moitié des cotisations facturées a été payée montre bien que les organes de la SA, qui connaissaient la situation précaire de la société, avaient conscience qu’ils contrevenaient à la législation en vigueur et ont pris le risque de poursuivre une entreprise hasardeuse, financée sans droit, indirectement et en partie, par l’assurance sociale, et d’aggraver, dans une mesure correspondante, le dommage subi par la faillite de l’employeur. Cela constitue pour le moins une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS. Un administrateur diligent aurait, dès le moment où la société a rencontré ses premières difficultés financières, surveillé mois après mois la marche des affaires et aurait déclaré chaque salaire versé, puis, aurait transmis les cotisations AVS à la caisse avant de satisfaire d’autres créanciers, fussent-ils les salariés de la société. […] Plus les affaires de la société deviennent difficiles ou périclitent, plus l’administration doit se montrer diligente et prioritairement se soucier du paiement des cotisations sociales. […] Or, les recourants admettent expressément qu’ils auraient pu payer les cotisations en souffrance au détriment d’autres créanciers. C’est précisément ce que la doctrine et la jurisprudence précitées leur demandaient de faire en exigeant qu’ils règlent prioritairement les cotisations AVS, même dans le cas où d’autres créanciers auraient été lésés par un tel choix. » (CAS/VS, consid ) 11\n12 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nMotif d’exculpation: « Il peut certes arriver qu'en retardant le paiement des cotisations AVS/AI/APG, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour que son comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, qu'il soit établi avec un haut degré de vraisemblance qu'au moment où l'employeur a pris cette décision, le non-paiement des cotisations était, selon une appréciation raisonnable, objectivement indispensable à la survie de l'entreprise ou, en tout cas, de nature à permettre à cette dernière d'acquitter des créances de salaire colloquées en première classe selon l'art. 219 al. 4 LP. » (ATF 108 V 183, consid. 4) « L’absence de ressources financières d’une société ne constitue pas un motif suffisant pour disculper l’employeur, ni pour exclure la faute commise intentionnellement ou par négligence grave. » (CAS/VS, consid ) 12\n13 Objectivation de la notion d’acte illicite fautif\nExemples de négligence grave : « L'administrateur occupé à plein temps, K., a commis une faute grave en laissant délibérément en souffrance, avant juillet 1976 déjà, les créances de la caisse de compensation et en continuant malgré le résultat de l'exercice 1976 une exploitation déficitaire. Il déclare avoir fait passer avant le paiement des cotisations AVS/AI/APG les dépenses qu'il croyait aptes à assurer la survie de la société. C'est précisément ce qu'il n'avait pas le droit de faire: l'assurance sociale n'a pas à courir les risques inhérents au financement d'une entreprise. » (ATF 108 V 183, consid. 4) « Un tel décalage entre la masse salariale et les acomptes insuffisants ne pouvaient échapper à des administrateurs diligents, d’autant moins que les recourants auraient dû régulièrement s’informer auprès de l’employeur et de la caisse de l’’adéquation entre les salaires effectivement servis et les cotisations versées, et veiller à ce que celles-ci fussent régulièrement et entièrement acquittées, ce qu’ils n’ont manifestement pas fait. » (CAS/VS, consid ) 13\n14 Analyse critique : conséquences juridiques\nIncitation à commettre un acte révocable Selon la jurisprudence, un employeur en difficulté ne peut payer les salaires que dans la mesure où il peut verser les cotisations AVS correspondantes. Or, dans le système prévu en matière de faillite, les créances salariales sont colloquées en première classe tandis que les créances AVS le sont en seconde (art. 219 al. 4 let. a et b LP). 14\n15 Analyse critique: conséquences juridiques\nIncitation à commettre un acte révocable (suite) Article 288 LP: « Sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l’intention reconnaissable par l’autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. » Conséquence: pour éviter d’engager sa responsabilité personnelle, le dirigeant d’une entreprise en difficulté doit payer les cotisations AVS afférentes aux salaires versés alors même qu’il existerait encore des créances salariales en souffrance. Il est ainsi amené à commettre un acte potentiellement révocable en payant une créance de 2ème classe au détriment d’un créance de 1ère classe. 15\n16 Analyse critique: conséquences juridiques\nIncitation à commettre un acte punissable Art. 167 CP: « Avantages accordés à certains créanciers Le débiteur qui, alors qu’il se savait insolvable et dans le dessein de favoriser certains de ses créanciers au détriment des autres, aura fait des actes tendant à ce but, notamment aura payé des dettes non échues, aura payé une dette échue autrement qu’en numéraire ou en valeurs usuelles, aura, de ses propres moyens, donné des sûretés pour une dette alors qu’il n’y était pas obligé, sera, s’il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens été dressé contre lui, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. » 16\n17 Analyse critique: conséquences juridiques\nIncitation à commettre un acte punissable (suite) Conséquence: pour éviter d’engager sa responsabilité personnelle, le dirigeant d’une entreprise en difficulté doit payer les cotisations AVS afférentes aux salaires versés alors même qu’il existerait encore des créances salariales en souffrance. Il est ainsi amené à commettre un acte potentiellement punissable en favorisant un créancier de 2ème classe au détriment d’un créancier de 1ère classe. 17\n18 Conséquences économiques\nLimitation des possibilités pour les start-ups de recruter des administrateurs qualifiés. Difficulté de trouver des dirigeants compétents et expérimentés prêts à apporter leur assistance aux sociétés en difficulté compte tenu du risque encouru. Le sauvetage de sociétés en difficulté peut s’en trouver compromis, ce qui n’était sans doute pas l’intention du législateur lorsqu'il a adopté l’article 52 LAVS. 18\n19 Recommandations pratiques aux administrateurs de sociétés\nAdopter un règlement d’organisation établissant clairement la répartition des tâches entre les différents organes de la société et notamment toute délégation de la gestion du conseil d’administration à la direction générale; Si le règlement d’organisation prévoit une telle délégation, le conseil d’administration continuera d’assurer le choix, l’instruction et la surveillance des membres de la direction. Il devra à ce titre contrôler mois après mois la marche des affaires et s’assurer par écrit auprès de la caisse de compensation AVS que les cotisations afférentes à chaque salaire versé lui ont été dûment transmises. Il devra s’assurer qu’aucun salaire ne soit versé sans que la cotisation AVS y afférente ne soit également en mesure d’être concomitamment prélevée. 19\n20 Conclusion: quelques pistes de réflexion\nColloquer les créances AVS en 1ère classe au même titre que les créances salariales de manière à éviter la commission d’actes révocables; Instituer un fond de secours pour la couverture partielle des arriérés de cotisations AVS des sociétés en faillite financé par des contributions obligatoires prélevées par exemple sur les tantièmes et/ ou les très hauts salaires des dirigeants de sociétés; Critères et modalités d’intervention du fond de secours à définir 20\n21 Bibliographie Jurisprudence du Tribunal fédéral: ATF 108 V 189\nATF 132 III 523 Doctrine: Guy Vermeil et Ralph Kaufmann, Transparence ou opacité, les dérives de l’article 52 LAVS, in Transparence et secret dans l’ordre juridique, Genève, 2010, p. 348 Mélanie Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS: une comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP, in HAVE/REAS 3/2009, p 240 Ariane Morin, Le point sur la responsabilité des organes selon l’article 52 LAVS, in Bettina Kahil-Wolff / Rémy Wyler (éd.), Le droit social dans la pratique de l’entreprise, Berne, 2006, p. 10 21\nTélécharger ppt "Lenz & Staehelin Schellenberg Wittmer"


Saisine par 60 députés - 2009-594 DC\nVous êtes ici : > Accueil > Français > Les décisions > Accès par date > 2009 > 2009-594 DC\nDécision n° 2009-594 DC\nProjet de loi adopté le 3 novembre 2009 [T.A. n° 359]\nNous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et plus particulièrement son article 5.\nEn critiquant les dispositions de cet article 5, introduites par un amendement gouvernemental déposé quatre jours avant la lecture devant l'Assemblée Nationale, les auteurs de la saisine appellent le Conseil Constitutionnel à exercer toute sa vigilance à l'égard d'un texte de loi qui, initialement et au stade du projet de loi examiné en procédure d'urgence devant le Sénat, avait pour objet l'organisation et la régulation des transports ferroviaires et qui finalement comporte des dispositions plus larges, allant au-delà de la mise en conformité des textes nationaux avec les dispositions du règlement (CE) n°1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route.\nConformément à votre jurisprudence relative aux dispositions sans lien même indirect avec le texte déposé ou transmis, il conviendrait d'invalider les dispositions de cet article 5 lequel constitue un " cavalier législatif ".\nI. Sur la non-conformité des dispositions de l'article 5 au principe de libre administration des collectivités locales\n1) Dispositions se rapportant à la maîtrise d'ouvrage "divisée" entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP)\nLes règles actuelles applicables en Ile-de-France en matière de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements relatives au transport de voyageurs donnent compétence au STIF, soit pour assurer directement et pleinement cette maîtrise d'ouvrage, soit pour désigner le ou les maîtres d'ouvrage des différentes opérations.\nOr, l'article 5 de la loi vient modifier ces règles en prévoyant une nouvelle rédaction du dernier alinéa du II de l'article 1er de l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.\nCe nouvel alinéa prévoit un régime obligatoire de maîtrise d'ouvrage "divisée" entre le STIF et la RATP en ce qui concerne les opérations, non décidées au 1er janvier 2010, " ayant pour objet les aménagements, les extensions ou les prolongements directs, dépendants ou accessoires des lignes, ouvrages ou installations existant à la même date ".\nDans le cadre de cette maîtrise d'ouvrage "divisée", le STIF s'assurera de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération, il en déterminera la localisation, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle et il en assurera le financement. Pour sa part, la RATP choisira le processus selon lequel les infrastructures et les matériels seront réalisés ou acquis, en assurera ou en fera assurer la maîtrise d'œuvre et conclura les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. Pour chaque opération, une convention passée entre le STIF et la RATP précisera les conditions d'organisation de cette division de la maîtrise d'ouvrage.\nCe dispositif de division obligatoire de la maîtrise d'ouvrage entre le STIF et la RATP méconnait le principe de libre administration des collectivités locales. En effet, dès lors que le STIF (établissement public local) est le maître d'ouvrage, le priver de la possibilité de choisir le processus de réalisation de l'infrastructure ou d'acquisition des matériels (choix entre les différents modes contractuels possibles) et de la responsabilité de la passation des contrats, porte une atteinte excessive tant à la capacité de décision qu'à la liberté d'action du STIF et, par conséquent, à la libre administration de cet établissement public local, qui se trouve dans ce dispositif totalement contraint dans ses choix. Aucun autre principe de portée constitutionnelle ne vient d'ailleurs justifier cette atteinte à la libre administration du STIF en matière de maîtrise d'ouvrage.\nIl n'existe aucun précédent dans la législation de division obligatoire des missions du maître d'ouvrage entre deux personnes morales distinctes dans le cadre de laquelle la personne morale décidant de l'opération et devant assurer son financement (le maître d'ouvrage) se voit privée de la possibilité (i) de déterminer le processus au terme duquel l'opération sera menée et (ii) de passer les contrats afférents à cette opération. Une telle division est certainement contraire au principe de libre administration des collectivités locales dès lors que l'établissement public local, maître d'ouvrage, se voit amputé, sans aucune justification, de la responsabilité de passer les actes juridiques permettant la réalisation de l'opération. En l'espèce, la circonstance qu'une convention est prévue entre le STIF et la RATP n'atténue en rien les graves atteintes aux principes constitutionnels mentionnés ci-dessus auxquelles cet article conduit.\nPour ces motifs, il conviendrait d'invalider cette partie de l'article 5.\n2) Dispositions se rapportant au transfert à titre gratuit d'éléments du domaine du STIF au profit de la RATP\nL'article 5 prévoit que la propriété de l'ensemble des biens constitutifs de l'infrastructure de métro et de RER, qui seront gérés par la RATP (cf. infra) sera transférée du STIF à la RATP au 1er janvier 2010, à titre gratuit.\nOr, ce transfert de propriété sans indemnisation a pour conséquence de priver le STIF d'une partie importante des ressources et des moyens nécessaires à l'exercice de ses compétences d'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France.\nAinsi, en faisant obstacle à l'exercice normal des compétences de cet établissement public local, ces dispositions portent également atteinte au principe de libre administration des collectivités locales.\n3) Dispositions se rapportant au financement par le STIF des missions de la RATP\nA l'article 2 de l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, l'article 5 de la loi prévoit un dispositif de financement par le STIF des missions de gestionnaire d'infrastructure conférées à la RATP.\nA cette fin, il est prévu la passation d'une convention pluriannuelle entre le STIF et la RATP qui " établit de façon objective et transparente la structure et la répartition des coûts, prend en compte les obligations de renouvellement des infrastructures et assure une rémunération appropriée des capitaux engagés ".\nLe financement d'un établissement public d'État par un établissement public local est, dans son principe, critiquable au regard des obligations constitutionnelles se rattachant à la libre administration des collectivités locales. En l'espèce, ce transfert financier organisé par la loi est, de façon certaine, contraire à la Constitution en raison de ce qu'il met à la charge du STIF un financement potentiellement très important, sans commune mesure avec ses moyens, et dont les bases ne sont pas définies de façon claire (cf. infra).\nEn l'espèce, la très grande incertitude quant au niveau des financements effectifs que le STIF devra fournir à la RATP est contraire à la Constitution dans la mesure où elle révèle notamment que le législateur ne s'est pas assuré de ce que le niveau de ce financement serait compatible avec l'exercice par le STIF des missions qui lui sont confiées par la loi.\nAinsi et plus particulièrement, le principe d'une "rémunération appropriée des capitaux engagés" est particulièrement vague et, selon les bases retenues et le mode de calcul de cette rémunération, elle est susceptible de conduire le STIF à devoir apporter des financements considérables à la RATP. Dés lors que la charge qui pèserait sur le STIF, en raison de ces dispositions, est susceptible de remettre en cause la capacité même du STIF à remplir les autres missions qui lui ont été conférées par la loi, lesdites dispositions portent atteinte au principe de libre administration des collectivités locales.\nFinalement, l'article 5 prévoit que les dispositions en cause feront l'objet d'un décret d'application. Cette disposition, loin de venir compenser l'insuffisante précision de la rédaction de cet article, la souligne. En effet, le législateur n'a pas épuisé sa compétence en ne déterminant pas de façon précise les conditions et les limites dans lesquelles des financements pourraient être mis à la charge du STIF au profit de la RATP. En n'épuisant pas sa compétence sur ce point, le législateur a encore aggravé l'inconstitutionnalité résultant de l'atteinte portée au principe de libre administration des collectivités locales puisqu'il laisse au gouvernement le soin de fixer des règles qui relèvent pourtant seulement de sa propre compétence au terme de la Constitution.\nII. Sur la non-conformité des dispositions de l'article 5 aux principes constitutionnels régissant la propriété des collectivités locales\n1) Dispositions se rapportant à la maîtrise d'ouvrage "divisée" entre le STIF et la RATP\nLes dispositions de l'article 5 analysées ci-dessus opérant une division au sein de la mission de maîtrise d'ouvrage entre le STIF et la RATP ne sont pas seulement non-conforme au principe de libre administration des collectivités locales, comme cela a été démontré ci-dessus, elles portent également atteintes aux principes à valeur constitutionnelle applicables en matière de propriété.\nEn effet, le maître d'ouvrage est celui pour lequel l'ouvrage sera construit, c'est-à-dire son propriétaire. En l'espèce, en privant le maître d'ouvrage de la possibilité de passer les actes juridiques permettant la réalisation de l'opération, la disposition législative en cause prive le maître d'ouvrage de la possibilité d'exercer une prérogative indissociable de l'exercice du droit de propriété, qu'il s'agisse de propriété privée ou de propriété publique.\nLe STIF, maître d'ouvrage, ne peut ainsi pas être constitutionnellement privé de la possibilité juridique de passer les actes permettant la réalisation de l'ouvrage qu'il finance et qui lui appartient.\nLes dispositions analysées ci-dessus par lesquelles il est opéré un transfert à titre gratuit de certains équipements appartenant au STIF au profit de la RATP sont également critiquables au regard des principes qui régissent la protection des propriétés publiques.\nIl convient ainsi de relever que le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen relatives au droit de propriété s'appliquent non seulement à la propriété privée mais également au domaine public de l'État et des autres personnes publiques. Le Conseil constitutionnel a rappelé ce principe dans plusieurs décisions dont celle du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit (2003-473 DC) :" (considérant qu'il ressort des travaux parlementaires) que (cette habilitation) n'autorise pas le Gouvernement à priver de garanties légales les exigences constitutionnelles qui s'attachent à la protection du domaine public ; que ces exigences résident en particulier dans l'existence et la continuité des services publics dont ce domaine est le siège, dans les droits et libertés des personnes à l'usage desquelles il est affecté, ainsi que dans la protection du droit de propriété que l'article 17 de la Déclaration de 1789 accorde aux propriétés publiques comme aux propriétés privées ; que, dans ces conditions, l'article 34 de la loi déférée n'est pas contraire à l'article 38 de la Constitution "\nLe Conseil constitutionnel en a déduit que le domaine public "ne pouvait être durablement grevé de droits réels sans contrepartie appropriée eu égard à la valeur réelle de ce patrimoine comme aux missions de service public auxquelles il est affecté" (Décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994).\nA fortiori, la Constitution ne permet donc pas qu'un établissement public local puisse se voir privé, au profit d'un établissement public de l'État, d'une partie très substantielle de son patrimoine, lequel est pourtant nécessaire à l'exercice des missions qui lui ont été confiées par la loi, sans bénéficier d'une indemnité juste et préalable correspondant à la valeur de ce patrimoine.\nIII. Sur la méconnaissance, par les dispositions de l'article 5 du principe de clarté et d'accessibilité de la loi\nL'article 5 de la loi prévoit un dispositif de financement par le STIF des missions de gestionnaire d'infrastructures conférées à la RATP (cf. supra). La référence à " une rémunération appropriée des capitaux engagés " est particulièrement floue dans la mesure où il n'est précisé ni la nature des capitaux en cause, ni ce qu'il faut entendre par un niveau approprié de rémunération.\nEn effet, ces dispositions ne précisent pas si les capitaux en cause sont seulement ceux qui seront apportés par la RATP pour l'exercice de ses missions de gestionnaires d'infrastructures à compter de l'entrée en vigueur de la loi ou si les capitaux qui sont visés incluent la totalité des immobilisations actuelles de la RATP inscrites à son bilan. Selon que l'une ou l'autre de ces deux interprétations est retenue, la charge financière pesant sur le STIF au terme de la loi est très différente.\nL'imprécision des charges pesant sur le STIF et de leur mode de détermination méconnait le principe de clarté et d'accessibilité de la loi.\nL'imprécision de la rédaction de cette disposition est telle qu'il est impossible, à la lecture de la loi, de déterminer avec précision et certitude les obligations du STIF. Cela est le signe tangible de ce que le législateur n'a pas établi une norme suffisamment précise et claire pour pouvoir être appliquée dans des conditions conformes à ses intentions.\nA cet égard, la circonstance qu'un décret d'application de ces dispositions est prévu n'est pas de nature à purger l'atteinte portée à ce principe constitutionnel dès lors qu'en effet il appartient au seul législateur de prévoir les obligations incombant aux collectivités locales et à leurs établissements publics.\nIV. Sur la méconnaissance, par les dispositions de l'article 5, du principe d'égalité\nL'article 5 de la loi confie à la RATP, non seulement la propriété des infrastructures, mais également une mission de gestionnaire des infrastructures du réseau de métro affecté au transport public urbain de voyageurs et des lignes de RER dont elle assure l'exploitation (cf. supra).\nDans un tel contexte juridique, il parait difficilement concevable qu'un exploitant, comme la RATP, conserve la propriété de certaines lignes, voire de l'ensemble des infrastructures du métro et en assure la gestion, alors que l'exploitation aura été confiée, à l'issue de la période transitoire durant laquelle les contrats en cours peuvent perdurer, à un autre opérateur de transport sur la base d'une procédure de mise en concurrence organisée par le STIF.\nCette situation impliquerait que la RATP " loue " à son concurrent les immeubles nécessaires à l'exploitation des ouvrages, à des conditions non discriminatoires c'est-à-dire aux mêmes conditions que la RATP les refacturerait en interne à son service en charge de l'exploitation des ouvrages. Il reviendrait alors à la RATP de valoriser les infrastructures de façon identique selon qu'elle assure elle-même l'exploitation des ouvrages ou qu'elle les met à la disposition de tiers. Non seulement il est illusoire d'imaginer un tel dispositif, mais, de surcroît, les produits de la location de certaines de ces infrastructures pourraient permettre à la RATP de faire des propositions particulièrement avantageuses pour d'autres ouvrages, remettant en cause le principe d'une concurrence effective, équitable et transparente pour l'attribution des contrats de service public.\nPar conséquent, un tel dispositif prévoyant que l'exploitant historique des lignes de transport ferroviaire devienne l'unique propriétaire et l'unique gestionnaire d'installations qui seront indispensables à des candidats dans le cadre de la passation de contrats de service public, porte atteinte au principe d'égalité et cela d'autant plus que les dispositions de l'article 5 ne prévoient ni l'obligation pour la RATP de tenir des comptes dissociés par activité (gestion de l'infrastructure et exploitation), ni l'instauration d'une autorité de régulation indépendante, comme cela est le cas pour les réseaux de télécommunication depuis la création de l'ARCEP, pour les réseaux d'énergies (électricité, gaz) avec la création de la CRE et, de par la loi qui est soumise à votre contrôle, pour les réseaux ferrés lourds avec la création de l'ARAF.\nLa loi place donc la RATP, établissement public d'État bénéficiaire de la disposition en cause, dans une situation juridique telle que le principe constitutionnel d'égalité ne pourra pas être respecté entre cet établissement public et ses concurrents dans le cadre de l'application de ce régime législatif.\nNous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, d'agréer l'expression de notre haute considération.


Fundsquare et i-Hub signent un partenariat commercial pour le déploiement de la solution KYC d’i-Hub auprès du secteur des fonds - Merkur - CorporateNews\nFundsquare et i-Hub signent un partenariat commercial pour le déploiement de la solution KYC d’i-Hub auprès du secteur des fonds\ni-Hub, une filiale du Groupe POST Luxembourg, spécialisée dans le service de KYC, et Fundsquare, une filiale de la Bourse de Luxembourg et une infrastructure assurant la distribution transfrontalière de fonds d’investissement, ont signé un partenariat commercial pour le déploiement de la plateforme internationale, hautement sécurisée KYC d’i-Hub\nLa solution KYC d’i-Hub fournit un répertoire international, numérique et hautement sécurisé de KYC. Elle permet la mutualisation de documents et de données, incluant la collecte, la vérification, la validation, la gestion de leur cycle de vie et leur stockage sous forme numérique. Elle fournit également une connexion multi-terminal aux données et documents KYC pour les institutions financières et non financières et leurs clients. La solution KYC d’i-Hub supprime le besoin pour les institutions et leurs clients de fournir de multiples copies de documents, et en conséquence réduit ainsi nettement les risques et les inefficacités. Elle simplifie aussi la collecte de la documentation client, permettant ainsi de faire d'importantes économies d'exploitation.\nDans le cadre de sa mission visant à mutualiser les activités et à générer des économies d'échelle pour le secteur des fonds, Fundsquare a initié un dialogue au sein de l'industrie avec certains des plus grands gestionnaires d’actifs et fournisseurs d’administration d'actifs d’Europe en vue de définir ce dont le marché a besoin en termes d’infrastructure KYC. Après avoir évalué les attentes du marché, Fundsquare s’est associée à i-Hub pour proposer une solution KYC qui réponde aux besoins du secteur financier.\n« Il était essentiel pour notre secteur de développer une infrastructure KYC unique qui soutiendrait efficacement la distribution de fonds. Le travail conjoint avec i-Hub permet aux deux sociétés de fournir une réponse cohérente. Ce partenariat est également essentiel dans le déploiement d’une offre intégrée en combinaison avec FundsDLT, notre infrastructure de marché déjà opérationnelle basée sur la technologie blockchain », explique Olivier Portenseigne, directeur général de Fundsquare.\nPascal Morosini, PDG d’i-Hub, ajoute : « Recherchant un service KYC numérique, conforme à la réglementation, efficace et économique, nous rencontrons actuellement un intérêt croissant de la part de tout le secteur financier pour notre solution KYC unique. Le partenariat commercial avec Fundsquare permettra à i-Hub d’accélérer le recrutement de clients du segment de marché du secteur des fonds à côté d’autres segments de marché, renforçant la position du modèle de répertoire centralisé KYC d’i-Hub comme solution préférée du secteur. »


SaaS et distribution indirecte : une équation génératrice de valeur ajoutée | ChannelBiz\nSaaS et distribution indirecte : une équation génératrice de valeur ajoutée\nGérard Clech, 25 novembre 2010, 11:41\nPar Mélanie Plard, Channel Manager, RTE Network\nMais qu’en est-il de la stratégie commerciale des éditeurs ? Est-ce si simple de déployer une stratégie de vente en mode SaaS ? Quels sont ses impacts sur les ventes directes et les ventes indirectes ? Ces questions soulèvent de véritables inquiétudes sur lesquelles il est important d’apporter une réponse claire pour l’ensemble de l’écosystème.\nL’un des premiers points à aborder tient au cycle de vente. A l’inverse du modèle licence traditionnel, l’approche SaaS permet de réduire considérablement les cycles de vente dans la mesure où les clients peuvent lisser leur investissement et le faire évoluer à la demande. Nous entrons dans ce contexte dans l’ère de la consommation de logiciel et non de l’achat. Cela est très différent. La barrière prix est gommée au profit de l’usage… Les bénéfices du SaaS pour l’approche directe sont donc tangibles et pertinents.\nMais qu’en est-il des éditeurs justifiant d’une stratégie de distribution indirecte ? Quel est l’impact sur le channel (revendeurs, VAR, SSII, intégrateurs…) ? Au départ, l’approche SaaS a engendré certaines inquiétudes. Plus de 40 % des partenaires se disaient réfractaires au SaaS. Une étude du Springboard International évoque notamment le niveau de marge, la maîtrise du modèle… Des craintes naturelles comme lors de toute révolution ! Pour autant, conscients de l’importance du SaaS, les distributeurs se sont rapidement adaptés et ont déployé des modèles organisationnels leur permettant de tirer parti de cette mouvance de fond. Ainsi, différentes études, comme celle de Compubase, estiment que 66 % des distributeurs sont maintenant favorables au mode de distribution SaaS.\nGrâce à l’approche SaaS, le channel est également en mesure d’accéder à des sources de revenus récurrentes à long terme. Cette donnée est particulièrement importante. Grâce aux cycles de vente raccourcis, les revendeurs pourront également jouer sur une stratégie de volume, maximiser leurs sources de revenus et réduire leur risque de dépendance. Ils pourront également s’affranchir de problématiques d’intégration complexes et se concentrer sur leur développement commercial. Le SaaS permet également d’élargir rapidement son catalogue produits et de réduire les cycles de formation des revendeurs. L’investissement de départ pour les revendeurs est optimisé. Cela permet de dégager un ROI important à court terme.\nL’approche SaaS est promise à un avenir radieux et à une diffusion massive auprès des revendeurs. L’on notera enfin qu’avec la multiplication des offres SaaS (CRM, BI, téléphonie, ERP, GED…), le marché va connaître une forte accélération à court terme. Il convient de ne pas laisser passer cette opportunité qui impose de bien se préparer et d’allouer des ressources qui devront assurer la commercialisation de ces offres.


Produits | Kofax\nRenforcez vos processus métier selon vos propres termes.\nImpliquez vos clients en respectant leurs préférences.\nDans les entreprises qui adoptent une démarche Work Like Tomorrow, l’analyse jette les bases nécessaires à l’acquisition du savoir et à la prise de décisions avisées. Les employés bénéficient d’un éclairage opportun, propice à une approche vraiment nouvelle de la résolution des problèmes métier et à la mise en place d’interactions à forte valeur avec la clientèle.\nIssus d’une plateforme d’automatisation intelligente alliant la RPA à d’autres fonctionnalités « intelligentes » comme la capture cognitive, l’orchestration des processus, la messagerie numérique et la signature électronique, les résultats d’analyse permettent aux entreprises d’approfondir encore la compréhension de bout en bout de leurs performances opérationnelles et de leur conformité. À la clé : de nouvelles occasions d’améliorer l’efficacité des processus et de réduire nettement les coûts de déploiement à l’échelle de l’entreprise.\nExploiter des agents /robots logiciels pour automatiser les tâches répétitives et les processus manuels, valorisant ainsi le travail des opérateurs qui peuvent désormais se consacrer à des initiatives innovantes centrées sur le client.\nCollecte, traitement et transfert efficaces des informations issues de pratiquement n’importe quelle application ou source de données, sans codage.\nModerniser les processus lents, manuels, sources d’erreurs ou onéreux inhérents au traitement des documents et des données électroniques.\nTransformez en un rien de temps vos documents papier et électroniques en fichiers modifiables, dans lesquels vous effectuerez facilement des recherches et que vous pourrez partager en toute sécurité.\nProduction d’images de haute qualité par le biais de votre application mobile, et extraction parfaitement fiable des données.\nMettre en place en toute sécurité des workflows de capture de documents automatisés et conformes\nCapturer et traiter des documents en toute simplicité pour automatiser les workflows et augmenter la productivité\nOptimiser les parcours client à forte valeur ajoutée, rationaliser les opérations et exploiter de nouveaux débouchés.\nImplication des clients et interaction avec ces derniers selon leur mode de communication préféré, par le biais de communications personnelles.\nKofax Communication Server™ automatise et garantit la fiabilité des échanges de messages critiques entre les individus, les applications et les appareils, en intégrant vos canaux de communication entrants et sortants.\nAccroître la visibilité, obtenir un éclairage approfondi sur les opérations, réduire les risques/non-conformités et éliminer les inefficacités qui minent les processus.\nVéritable Process Intelligence grâce à la visibilité et la compréhension en profondeur des performances et de la conformité opérationnelles.\nSurveillance, évaluation et gestion du fonctionnement opérationnel de vos systèmes Kofax.\nLe logiciel de Process Intelligence et d’analyse Kofax offre une visibilité sur les performances de vos processus métier afin de vous aider à atteindre l’excellence opérationnelle.\nRationalisez les processus de comptabilité fournisseurs de bout en bout pour optimiser la productivité, réduire les coûts et améliorer la visibilité sur les données.\nCapture, extraction et validation fiables des données de facturation grâce à une solution de comptabilité fournisseurs basée dans le Cloud.\nAutomatisation des processus financiers dans SAP.\nRévolution de la comptabilité fournisseurs grâce à une solution de traitement des factures à l’échelle de l’entreprise.\nEn association avec IP Agility, la solution AP Agility rationalise les processus de comptabilité fournisseurs.\nAutomatisation plus facile de la numérisation, de l’interprétation et de l’archivage des données pour toutes les factures, quel que soit leur format.\nÉlargissement de l’automatisation du traitement des factures grâce à un portail fournisseur en libre-service basé dans le Cloud.\nAutomatisation du traitement des factures et des opérations de comptabilité fournisseurs dans Oracle E-Business Suite.


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Netflix Hangouts : l'extension pour faire semblant de bosser en matant des séries - ELLE.be\nNetflix Hangouts : l’extension pour faire semblant de bosser en matant des séries\nMis à jour le 25 juillet 2019 vendredi, 26 juillet 2019\tpar\tEloïse Pirard Eloïse Pirard\nVous n'avez vraiment plus le temps de bosser entre la Casa De Papel et Stranger Things ? On a la solution miracle : une nouvelle extension appelée Netflix Hangouts vous permet de faire croire que vous travaillez alors que vous binge-watchez la dernière saison de votre série préférée !\nChaleur et flemme\nS'il fait trop chaud pour bronzer en plein soleil, il fait évidemment aussi beaucoup trop hot pour se concentrer au bureau. Bref, on rêve toutes de végéter devant Netflix accoudées à votre amour de vacances : le ventilo ! En revanche, celui qui risque de ne pas être d'accord que vous matiez des séries en plein milieu de l'open space, c'est votre boss. Mais don't worry, des petits génies ont inventé Netflix Hangouts, une extension Google Chrome qui vous permet de simuler une visioconférence alors que vous êtes posément en train de vous binge-watcher la dernière saison d'Orange is the new black !\nBye bye la productivité\nConcrètement, il vous suffit de télécharger cette extension pour transformer votre écran en une pseudo interface composée de 4 fenêtres ouvertes simultanément et dans trois de ces dernières, on voit apparaître des experts qui discutent alors que celle tout en bas à droite diffuse votre programme Netflix ! Pour ne pas vous faire gauler par votre n+1 qui passerait derrière, une dernière fenêtre vous renvoie votre propre image en webcam.\nSi cette extension est plus que risquée, elle a tout de même le mérite de bien nous faire marrer ! On applaudit donc l'inventivité en matière de flemme et de procrastination !\nELLE › Actu › Netflix Hangouts : l’extension pour faire semblant de bosser en matant des séries


Séjours bon marché Lacona - offres hôtel à prix réduits + vol - TripAdvisor\nSéjours à prix réduits et offres pour Lacona\nLocations de vacances Lacona\nPlus d'infos sur Lacona\nDans les environs Vous pourriez aussi être intéressé par ces hôtels dans un périmètre de dix kilomètres de Lacona :\nPromos Île d'Elbe\nPromos Marina Di Campo\nPromos Gualdo a Capoliveri\nPromos San Martino di Portoferraio\nvacances à Issy-les-Moulineaux\nThe Stratford à San Francisco\nHotel Sepia à Québec\nLacona : explorez d'autres ressources\nOffres hôtel + vol Lacona *\nwww.clubmed.fr/Italie Vacances tout inclus au Club Med ! L'Italie à parti de 840 €Vacances d'été 2013\nwww.escapia-vacances.fr/ Découvrez la Dordogne, de Collonges la Rouge à Sarlat la médiévaleVoyage en Italie\nwww.marmara.com/Voyage-Italie Cap sur l'Italie pour 7 nuits à prix mini. Partez avec Marmara !Vacances Italie\nwww.voyagermoinscher.com/Italie Offrez vous des Vacances Moins Chères! Promos & Dernières MinutesItalie - Séjours\nwww.voyage-prive.com/Italie Séjours de rêve jusqu'à -70% ! Profitez-en, inscrivez-vous vite.Italie\nwww.casamundo.fr/ Une solution pour toute exigence! Résidences, Fermes, Mobilhome.offre hotel Cattolica 4*\nwww.nonnihotels.com/fra vacances réservez avant en famille promotion all inclusive 20.7-27.7Réserver Voyage En Promo\nwww.jereserve.com/Reserver_Voyage Réserver Voyage et Avion en Promo ! Réserver votre Voyage Prix SpécialLiens sponsorisés *Hôtels (2)\nPrésentation par popularité nom de l'hôtel Hotel Capo Sud, LaconaIndice de popularité : n° 1 pour Lacona sur la base de 190 sourcesHotel Capo Sud:\nExpedia Vacations Book with Best Price Guarantee. Click or call now: 1 - 800-713-8214Afficher toutes les offres de voyage pour cet hôtelHotel Capo di Stella, LaconaIndice de popularité : n° 4 pour Lacona sur la base de 36 sourcesHotel Capo di Stella:\nExpedia Vacations Book with Best Price Guarantee. Click or call now: 1 - 800-713-8214Afficher toutes les offres de voyage pour cet hôtel Lacona : plus d'infos touristiquesLa page Tourisme de TripAdvisor propose les meilleurs articles de presse du Web pour Lacona.Notre page Hôtels Lacona présente un classement des hôtels par popularité. Consultez des avis de voyageurs et des guides de voyage.La page Restaurants Lacona de TripAdvisor présente les meilleurs endroits où dîner à cette destination.Consultez notre forum Lacona pour poser des questions et obtenir des conseils sur cette destination. Les forums de TripAdvisor vous permettent de poser des questions et d'obtenir des conseils. Participez à notre forum Lacona.Notre page Cartes, etc. propose des cartes et d'autres renseignements sur les voyages.Réservez un vol pour Lacona sur notre page Vols. À propos de TripAdvisor™ TripAdvisor répertorie les vols bon marché + les offres sur les hôtels : Lacona, Capoliveri.


Le métier de Coutelier : activité, profil, carrière\nAccueil Les Métiers de l'artisanat Arts et décoration Coutelier\nHéritier de savoir-faire traditionnels, le coutelier crée à l’unité ou en série des objets tranchants : couteaux de table, de luxe ou pour professionnels des métiers de bouche, mais aussi instruments de chirurgie, rasoirs, armes blanches, ciseaux, sécateurs et outils de manucure. Côté jardin en atelier, cet artisan polyvalent dessine, découpe, forge puis polit ses lames. Il les monte ensuite sur un manche qu’il aura lui-même fabriqué. Enfin, il procède à l’émouture pour assurer le tranchant de la lame. Côté cour en magasin, il soigne sa boutique et conseille la clientèle.\nFormé à l’usinage, à la brasure et à la soudure, le coutelier est un ouvrier manuel d’une grande dextérité qui ne néglige pas la dimension artistique de son travail. Il est d’ailleurs familier avec l’histoire de l’art et de la coutellerie à travers les âges. Il sait imaginer de nouveaux modèles pour séduire sa clientèle.\nDans la coutellerie de table, la coutellerie professionnelle ou la coutellerie fermante, un coutelier expérimenté peut gravir les échelons et gagner des galons de cadre (chef d’équipe, puis d’atelier). La plupart des fabricants sont des entreprises artisanales, à l’exception de quelques enseignes nationales traditionnelles et réputées. Bien souvent, les fabricants ont développé des activités de sous-traitance métallurgique (forge, découpage, traitements divers) et ont ouvert leur recrutement à des ouvriers polyvalents. À l’opposé, la coutellerie d'art requiert une spécialisation précoce. Avec des notions en gestion-comptabilité, un ouvrier expérimenté peut devenir artisan commerçant à son compte en reprenant ou en créant un fond de commerce.


Mondial Agents de durcissement de la Résine Époxy …\nLe Agents de durcissement de la Résine Époxy marché Analyse de l''industrie et prévisions 2022-2031 aide les clients avec des rapports personnalisés et syndiqués qui sont d''une importance clé pour les professionnels nécessitant des données et des analyses de marché. Le rapport appelle également à des résultats axés sur le ...\ncomment fonctionne un processus de concentrateur de cuivre; organigramme de processus d''usine de résine époxy; processus d''extraction de la pierre à chaux avec une capacité de 550tph; processus de broyage; processus de l''activité minière; machines pour le processus de raffinage de la bauxite\nLes composés époxy lors du nivellement des bases métalliques sont un matériau indispensable. Ils ont d''excellentes propriétés de liaison et vous permettent de créer une base lisse après le meulage.Pour obtenir les meilleures performances de régularité et de polissage des surfaces métalliques, nous utilisons des charges spéciales qui, dans leur composition, ont transformé de la ...\n2021-10-1 · Processus de production d''ancre chimique d''injection. GOOD USE HARDWARE CO., LTD.est une usine professionnelle et réputée d''adhésif d''ancrage chimique depuis 20 ans. Nous sommes la première et la première usine de fabrication d''ancres chimiques à Taïwan. Jusqu''à présent, Good Use est toujours la première usine légale et agréée qui ...\nFabricants d''autocollants époxy imprimés personnalisés ...\nAutocollant époxy imprimé également connu sous le nom d''autocollant 3D ou autocollants en forme de dôme, généralement des autocollants imprimés recouverts de résine époxy claire résistante à l''eau et non jaunâtre utilisée dans une variété d''industries pour l''image de marque et les produits de marquage.\n2018-10-16 · Advantages de produits. Large gamme de produit SIEHE Industrie a une riche expérience dans la conception et la fabrication de résine, capable à concevoir une ligne de production complète de résine la plus appropriée selon le procédé de production pour la résine de polyester insaturé, résine phénolique, résine époxy, résine alkyde, résine ABS, émulsion de résine…\nLa Science Derrière le Processus Durcissement de l''Époxy\nAlors seulement, sera en mesure d''obtenir une adhérence élevée. Par conséquent, avant de dissoudre la résine époxy, d''abord préparer la surface. Pour démarrer un dégraissage de base. Sur la surface doit être aucune trace d''huile et de graisse. La surface est nettoyée à l''aide d…\n2021-3-19 · Tout revêtement de sol époxy ayant une durée de vie en pot d''une heure ou plus ou qui nécessite un temps d''attente (temps d''induction) après le mélange est un époxy à éviter. Lorsque vous travaillez avec de l''époxy de qualité militaire, vous ne devez pas mélanger plus d…\nRésine Époxy De Réparation De Mortiers Étude de marché ...\n2020-3-21 · Le Résine Époxy De Réparation De Mortiers rapport d''analyse de marché mondial 2020 est une étude de recherche omniprésente, qui fournit les détails techniques et financiers actuels et à venir de l''industrie Résine Époxy De Réparation De Mortiers, qui vous aideraient à …\nDe la résine époxy pour renforcer une surface : Techno …\n2018-2-20 · De la résine époxy pour renforcer une surface : Techno Lam 8090. Il est possible de renforcer un moule ou une surface en polystyrène en appliquant une résine époxy. Utilisée seule ou laminée avec de la fibre de verre, c''est une option …\n2012-11-1 · Les différences entre les époxy sont le temps de polymérisation, et éventuellement la tenue aux UV. Pour le reste, la dureté peut être assez similaire si le dosage est bien réalisé (trop de durcisseur = résine flexible). La haraldite, il y a des charges dedans et des agents, c''est de la colle Epoxyde, mais pas de la résine.\nMeilleure alternative au plancher de résine d''Epoxy\nLes niveaux d''humidité peuvent affecter la durabilité des revêtements de sol en résine époxy, car ils ne respirent pas une fois durcis, de sorte que toute humidité emprisonnée en dessous peut poser un problème en s''évaporant, ce qui peut provoquer des bulles …\n2020-5-12 · L''industrie 4.0 représentera la conversion cybernétique de la production, du stockage, de l''organisation, etc., en générant un ensemble interconnecté au travers d''un réseau intelligent et durable. [toc] Ce concept innovant a été inventé lors du festival technologique de Hanovre (Allemagne) en 2011, et il a depuis évolué, en relevant les défis et en surmontant les obstacles ...\nComment dissoudre la résine époxy? Utilisation d''une ...\n2020-11-19 · Salut lamalleencoin, je suis rarement sur le site ces temps ci, mon atelier ressemble plutôt à une usine de fabrication de peinture et le carnet de commande de madame évolue tous les jours. La résine epoxy est un polymère thermoplastique avec ( pour faire simple) une structure genre 3 D; La différence avec un vernis ( ou une peinture), c''est que le vernis va durcir par évaporation du ...\nRésine époxy de haute qualité, provenant directement …\nNous sommes fabricants de peinture depuis 1959 RÉSINE ÉPOXY DE HAUTE QUALITÉ, DIRECTE DE L''USINE ESPAGNOLE SANS DISTRIBUTEURS. CLIQUEZ ICI SI VOUS VOULEZ ACHETER DE LA RÉSINE ÉPOXY OU DE LA PORCELAINE LIQUIDE ET TOUS LES MATÉRIAUX CONNEXES. Les comptoirs en résine époxy sont une nouvelle tendance dans la cuisine qui gagne en popularité.\nSol en résine époxy : bien plus qu''un sol industriel.\nSol en résine époxy : bien plus qu''un sol industriel. Le sol en résine époxy est un revêtement de sol continu qui offre d''innombrables avantages qui vont bien au-delà de son application rapide et facile. Un matériau des plus polyvalents qui permet au professionnel de rénover toutes sortes d''espaces sans travaux ni débris en cours de route.\nDéfinition d''une peinture époxy\nPeinture époxy. Peinture époxy : se caractérise par la réaction de deux composants chimiques bien distincts. En effet, le durcisseur à base d''anhydride d''acide, de phénol ou d''amine réagit sur un polymère époxyde. On la retrouve donc généralement dans deux emballages différents.\nNotre Entreprise de Travail Adapté (ETA), l''Atelier Les Gaillettes, regroupant près de 200 travailleurs, dont une majorité de travailleurs handicapés, s''est lancée en mai 2019 dans une toute nouvelle activité : la fabrication de tables en résine époxy et bois nobles. Nous avons nommé cette collection : Célestine ® . Notre produit est local et social alliant modernité, design ...\nLes effets de la peinture de résine époxy >> santé publique\n2020-12-2 · Les travailleurs appliquaient peinture époxy de résine dans un réservoir d''eau souterrain situé dans un immeuble dans le quartier central des affaires du pays quand ils sont morts d''asphyxie . Les rapports toxicologiques ont révélé la présence de peinture époxy de résine dans les échantillons de sang des victimes, et ont exclu la ...\n2017-9-1 · de leur réseau d''eau potable, l''intégration d''un disconnecteur de type BA à la charge du propriétaire. Maîtrise des processus Il convient de faire une distinction entre les revêtements exé cutés en usine, lors desquels les processus, tels que nettoyage, séchage, recouvrement, durcissement ainsi que contrôle visuel\nRéactions des résines époxy et mécanismes de …\n2020-7-18 · Les processus sont répartis entre «résine humide» et «préimprégné». Lesprocédés de résine humide impliquent une combinaison directe, par le fabricant de résine époxy et des fibres de renforcement. Ceci peut être accompli à la main, par la simple application de résine et de renforcement sur un moule convenablement traité.


1 - Frais funéraires : l’enfant peut être déchargé de son obligation envers son père défunt\nEn principe, lorsque l’actif successoral est insuffisant pour couvrir les frais funéraires, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais dans la proportion de ses ressources. Toutefois, il peut être déchargé en tout ou partie si son ascendant a gravement manqué à ses obligations envers lui (C. civ., art. 207).\nDans la présente affaire, les juges, sur la base d’attestation de proches, ont retenu que le défunt n’avait jamais cherché à entrer en contact avec son fils ou à lui donner des nouvelles. Ce désintérêt, ajouté à l’absence de participation du père à l’entretien et l’éducation de l’enfant, caractérise un comportement gravement fautif du défunt.\nPar conséquent, le fils, renonçant à la succession, peut être déchargé de son obligation envers le défunt. Telle est la solution de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la première chambre civile, le 31 mars 2021.\nEn l’espèce, une société de pompes funèbres, chargée de l’organisation de funérailles par le frère du défunt, a vu ses prestations non réglées. La société a assigné le frère en paiement, lequel a appelé en garantie son neveu, fils du défunt.\nLe tribunal a rejeté cette demande. Le frère du défunt s’est pourvu en cassation, en invoquant l’obligation de paiement de l’héritier, même renonçant, de la dette relative aux obsèques de son défunt père (C. civ., art. 205 et 806). La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en approuvant le tribunal d’avoir retenu le manquement grave du défunt envers son fils.\nÀ retenir : Un enfant peut être déchargé en tout ou partie si son ascendant a gravement manqué à ses obligations envers lui.\nSource : Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107, FS-P\n2 - Préjudice causé par un cimetière\nL’arrêt rendu le 23 mars 2021 aura été l’occasion pour la cour administrative de Marseille de faire application au cas d’un cimetière des théories de la responsabilité administrative sans faute d’une part, et pour faute d’autre part.\nEn l’espèce, à l’occasion de l’extension d’un cimetière communal, des riverains ont demandé en justice une indemnisation à hauteur de 35 000 € en réparation de leurs préjudices olfactifs divers, outre d’enjoindre à la commune la réalisation de travaux propres à mettre fin aux troubles à l’origine de leur dommage (un système de drainage des eaux superficielles du cimetière et de son extension, notamment).\nSur le fondement de la responsabilité sans faute, et après avoir rappelé le principe guidant la matière, la cour administrative d’appel a rejeté les demandes des riverains. Elle a estimé que ceux-ci "n’établissent pas l’existence des dommages allégués et leur lien avec la présence du cimetière", dès lors, notamment, que leurs affirmations tenant à la persistance d’odeurs pestilentielles n’étaient pas prouvées, que les services préfectoraux et sanitaires n’avaient rien relevé d’anormal, que l’extension du cimetière allait faire l’objet d’un système de drainage et que la délibération statuant sur l’extension du cimetière n’avait pas fait l’objet d’un recours. C’est important en la matière, la cour a également relevé que le cimetière préexistait à leur habitation.\nSur le fondement de la responsabilité pour faute tirée du non-respect des dispositions de l’art. R. 2223-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la cour administrative d’appel a également rejeté les prétentions des requérants. Elle a précisé que le seul cliché d’une excavation présenté dans le cadre du litige ne prouvait pas suffisamment que les inhumations réalisées dans le cimetière ne respectaient pas les dispositions du CGCT en termes de profondeur (1,5 à 2 mètres). Enfin – et c’est bienvenu –, la cour a jugé que les dispositions de l’art. R. 2223-2 du CGCT relatives à l’exposition préférentielle des terrains de cimetières étaient de simples prescriptions, non constitutives d’une obligation à la charge des communes.\nÀ retenir : Les services préfectoraux et sanitaires n’avaient rien relevé d’anormal, que l’extension du cimetière allait faire l’objet d’un système de drainage et que la délibération statuant sur l’extension du cimetière n’avait pas fait l’objet d’un recours. C’est important en la matière, la cour a également relevé que le cimetière préexistait à leur habitation.\nSource : CAA Marseille, 8e chambre, 23 mars 2021 – n° 19MA04433\n1 - La taxe sur les services funéraires est supprimée et ne sera pas compensée\nEn réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, par une réponse ministérielle uniforme, le Gouvernement confirme que la taxe sur les services funéraires (convois, inhumations et crémations) est supprimée par l’art. 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 en raison de son trop faible rendement.\nLes comptes de gestion des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour l’année 2019 font apparaître que seulement 437 communes et deux EPCI ont inscrit un produit de taxes funéraires au compte 7333 "Taxes funéraires", pour un montant de 6,1 millions d’euros à l’échelle nationale. Or, ce produit représente au maximum 5 % et une moyenne de 0,1 % des recettes réelles de fonctionnement 2019 pour l’ensemble des bénéficiaires.\nLe Gouvernement indique donc que la perte correspondante ne sera pas compensée par l’État en rappelant aux collectivités qu’elles peuvent, si elles souhaitent retrouver l’équivalent de cette recette, simplement augmenter le prix des concessions funéraires, ce qui simplifie la gestion comptable et financière des collectivités.\nÀ retenir : La taxe sur les services funéraires est supprimée et la perte pour les collectivités concernées ne sera pas compensée par l’État. Aux collectivités de trouver d’autres ressources...\nQuestion écrite n° 36092, 9 févr. 2021 – Communes - - - Mme Sandrine Le Feur\nQuestion écrite n° 35811, 26 janv. 2021 – Impôts locaux - - - M. Alain David\nQuestion écrite n° 35983, 2 févr. 2021 – Impôts locaux - - - M. Pascal Brindeau\nQuestion écrite n° 35812, 26 janv. 2021 – Impôts locaux - - - Mme Frédérique Meunier\nRéponse : publication au JO : Assemblée nationale du 20 avr. 2021\n2 - Octroi du statut de biens culturels à certaines plaques funéraires\nCertaines de ces plaques sont, en effet, volées et extraites des tombes mêmes des soldats et bien souvent sur des tombes abandonnées par les familles. Leur mise en vente est même visible sur Internet.\nL’association Le Souvenir français souhaiterait que leur soit reconnu le statut de biens culturels. La définition de ces biens figure à l’art. L. 1 du Code du patrimoine. Celui-ci vise "l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique".\nLa décision de classement de ces plaques comme biens culturels, selon la définition du Code du patrimoine, relève de la compétence du ministre de la Culture. La législation prévoit que la notion de bien culturel s’applique aux biens mobiliers reconnus pour leur qualité historique, artistique, technique, soit qu’ils aient obtenu une protection au titre des monuments historiques ou fassent partie d’une collection de musée, quel que soit leur propriétaire (Code du patrimoine), soit qu’ils appartiennent au domaine public mobilier d’une collectivité publique (art. L. 2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).\nBien que n’étant pas compétent... selon le ministère auprès de la ministre des Armées - Mémoire et Anciens Combattants, le grand nombre de plaques funéraires et leur production en série ne militent pas pour une protection particulière. En effet, la qualité de bien culturel provient soit du caractère exceptionnel d’un bien (le bien est unique car il a été conçu seul dans sa forme ou parce qu’il est le dernier représentant d’un groupe), soit de sa très grande représentativité (un seul exemplaire choisi parmi un grand ensemble car mieux préservé, à l’historique mieux connu…).\nÀ cet égard, la seule dimension mémorielle, qui caractérise une très large majorité des plaques funéraires, ne constitue pas un critère suffisant pour les qualifier de biens culturels. Eu égard à la dimension mémorielle, un dépôt de plainte est à favoriser, afin que les services compétents puissent identifier et poursuivre les auteurs de ces actes de vol et de recel.\nQuestion écrite n° 20703 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – INDEP) – publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 – page 846\nRéponse du ministère auprès de la ministre des Armées - Mémoire et Anciens Combattants – publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 – page 2532\nQuestion écrite n° 21061 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) – publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – page 1253\nÀ retenir : Les plaques funéraires des anciens combattants morts pour la France ne sont pas éligibles au statut protecteur de biens culturels.\n3 - Édifice cultuel - où peut-on vraiment déposer le cercueil en attente d'inhumation ?\nPar application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, et hors circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de la Covid-19, "l’utilisation des dépositoires funéraires est interdite sauf s’il s’agit d’un dépôt du cercueil dans un édifice cultuel, dans une chambre funéraire ou au domicile de la famille du défunt".\nAux termes d’une question n° 13709 du 9 janvier 2020, rappelée le 19 novembre 2020 par une nouvelle question n° 19032, M. Jean-Louis Masson a attiré l’attention du ministre de l’Intérieur sur l’absence de définition légale d’un édifice cultuel et sur les difficultés pratiques que cette absence pouvait engendrer.\nDans une réponse publiée au JO Sénat le 18 mars 2021, le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répondu que, si effectivement aucune définition ou réglementaire d’édifice cultuel n’était donnée, "tout lieu ne peut […] être qualifié en opportunité d’édifice cultuel" dès lors que la jurisprudence permet d’en cerner assez précisément les contours.\nAinsi, un édifice cultuel se caractérise par une affectation à l’exercice public du culte, de façon pérenne et quasi exclusive (mais pas nécessairement), qu’il appartienne à une personne publique (par application de la loi du 9 décembre 1905), ou à une association cultuelle.\nQuestion écrite n° 19032 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 – page 5391 – Rappelle la question n° 13709\nRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 – page 1813\nConformément à la réglementation en vigueur, dans l’attente de la crémation ou de l’inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé par le défunt ou la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les corps des personnes décédées peuvent faire l’objet, après leur mise en bière, d’un dépôt temporaire.\nLe cercueil peut ainsi être déposé dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, un crématorium, dans un dépositoire, à la résidence du défunt ou celle d’un membre de sa famille pour une durée de six jours à compter du décès, conformément aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du CGCT.\nEn effet, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de la Covid-19, l’utilisation des "dépositoires" (cases séparées par des cloisons ou bâtiments situés hors du cimetière) est à nouveau autorisée, ce terme ayant été ajouté à l’art. R. 2213-29 du CGCT modifié. Le cercueil peut ainsi être déposé pour une durée maximum de six mois non renouvelable dans un dépositoire ou en caveau provisoire lorsque le cimetière en possède.\nS’agissant de la notion d’édifice cultuel, il n’en existe aucune définition légale, ou même réglementaire, mais une définition peut toutefois être dessinée au regard de différents textes qui font référence à ces édifices et dont les contours ont été précisés par la jurisprudence. Sont ainsi considérés comme édifices cultuels les édifices affectés ou servant à l’exercice public du culte (voir, par exemple : l’art. 1382 4° du CGI ; titre III de la loi du 9 décembre 1905) de façon exclusive et pérenne (CE, 19 juillet 2011, n° 313518, Commune de Montpellier).\nCela n’exclut toutefois pas que ces édifices puissent également être utilisés à d’autres fins, notamment culturelles (voir, par exemple : CE, 19 juillet 2011, n° 308544, Commune de Trélazé). Ces édifices peuvent être la propriété d’une personne publique, en application des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, ou d’une personne privée, qui est le plus souvent une association. Le même régime juridique est applicable aux dépendances nécessaires, fonctionnellement indissociables de l’édifice cultuel (CE, 20 juin 2012, n° 340648, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer). Tout lieu ne peut donc pas être qualifié en opportunité d’édifice cultuel.\nÀ retenir : Il n’existe pas de définition légale de l’édifice cultuel, mais la jurisprudence permet d’en cerner assez précisément les contours.\nLes professionnels des pompes funèbres prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19\nDe nouvelles professions du secteur privé peuvent bénéficier de créneaux dédiés de vaccination contre la Covid-19 en raison d’activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus.\nLes échanges entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont déroulés à partir des travaux réalisés dans le cadre du chantier sur les "travailleurs de la deuxième ligne", qui avaient permis d’identifier dix-sept familles de métiers sur la base de deux critères :\n- des professions dont la nature des activités les amène à être potentiellement en contact avec le virus, par exemple en raison d’interactions avec le public ;\n- un fort taux de présence sur site pendant les pics de l’épidémie, en raison d’une impossibilité d’avoir recours au télétravail pour ces professions.\nSur la base de cette première liste, qui regroupe 4,6 millions de personnes, une priorisation a été réalisée, avec trois critères complémentaires :\n- le fait d’avoir une activité qui rend difficile le respect des gestes barrières ;\n- le fait d’avoir été identifiée comme profession à risque par l’étude de l’Institut Pasteur.\nÀ retenir : Une vingtaine de métiers ont été définis à partir de cette méthodologie, dont les professionnels des pompes funèbres.\nSource : Min. Travail, communiqué, 20 avr. 2021


Rénovation Saint-Victor-en-Marche (23000) - Devis gratuit\nAccueil Rénovation dans votre région Rénovation Creuse (23) Rénovation Saint-Victor-en-Marche\nRénovation à Saint-Victor-en-Marche (23000)\nDepuis sa création en 2002, notre entreprise n’a cessé de croître. Savez-vous que nous travaillons chaque année sur quelque 20 000 chantiers ? Notre entreprise est reconnue dans la Creuse et sur toute la France. Vous habitez dans la Creuse et vous voulez reprendre une toiture ou bien changer de système de ventilation ? Technitoit saura répondre à vos attentes. La démarche de nos équipes a une priorité absolue :répondre aux besoins de notre clientèle.\nLes raisons de choisir Technitoit pour remettre à neuf une maison à Saint Victor En Marche\nÀ Saint Victor En Marche et bien plus loin, les équipes de Technitoit réalisent, en toutes saisons, de nombreux chantiers. Toute maison nécessitera un jour ou l’autre des travaux de rénovation. En remettant à neuf votre maison, vous entretenez votre bien, vous augmentez sa valeur et vous pouvez réaliser de belles économies d’énergie. En effectuant ce genre de travaux, notre entreprise peut donc vous apporter énormément…\nVous n’avez qu’un unique interlocuteur, que ce soit pour la rénovation de la ventilation, des menuiseries, etc. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, notre expertise et la qualité de notre travail s’accompagnent d’une politique tarifaire très intéressante. L’Aquitaine – Limousin – Poitou – Charentes est l’une des zones d’intervention de notre entreprise. Si vous êtes propriétaire d’une maison ici, peut-être voulez réaliser des travaux ? Spécialiste des travaux de rénovation, notre entreprise peut mener à bien l’intégralité de vos travaux. Technitoit met ses compétences et ses garanties au service de vos objectifs. Vous avez besoin d’un devis de Technitoit ? Demandez-le : c’est rapide, très facile et gratuit !\nNos engagements sont détaillés dans notre Contrat transparence : solutions sur-mesure, respect des délais, diagnostic gratuit, factures détaillées, etc. N’hésitez plus, prenez rendez-vous ! Chauffage, ventilation, menuiseries, toiture, isolation, façade : si vous désirez retaper votre maison au meilleur rapport qualité/prix, adressez-vous à Technitoit ! Hydrofuges TechnitoitColor, système LMA Air d’autoconsommation solaire, ventilation centralisée Technitoit, par exemple : notre quête permanente d’excellence se traduit par la création de produits exclusifs. C’est justement parce que nous fabriquons et appliquons nos produits que nous pouvons proposer jusqu’à 15 ans de garantie.\nDemandez un devis à Saint Victor En Marche\nNos service de rénovation aux alentours de chez vous à Saint Victor En Marche.


Rome : Déambulations culturelles - Routard.com\nRome - Déambulations culturelles\nLa direction des Monuments Historiques de la ville de Rome et le ministère des Biens Culturels ont conçu et mis en place, depuis le mois d’avril, un “ musée en plein air ” au sein de la Ville Éternelle. Plusieurs itinéraires suggérés permettent de découvrir les richesses architecturales et artistiques de la ville. Le plus fameux d’entre eux, “ Il Tridente ” vous baladera dans un triangle qui concentre pas moins de 40 églises, de nombreuses maisons de grandes familles de la noblesse romaine, des bibliothèques et quelques autres petites (et grandes) merveilles. Pour vous aider dans votre promenade-découverte, des brochures gratuites vous seront distribuées. Vous pourrez aussi vous procurer un “ pass ”, valable une semaine, qui vous ouvrira les portes de 16 musées de la ville et de certaines lignes de transport en commun, pour la somme de 40 € (262 F).


Notice EPSON EMP-1710 - vidéoprojecteur Trouver une solution à un problème EPSON EMP-1710 mode d'emploi EPSON EMP-1710 Français\nTéléchargez votre mode d'emploi ou notice vidéoprojecteur EPSON EMP-1710\nTéléchargez votre notice ! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre vidéoprojecteur EPSON EMP-1710 : mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction.\nLe mode d'emploi vidéoprojecteur EPSON EMP-1710 vous rend service\nCliquez sur le bouton orange pour lancer le téléchargement du mode d'emploi EPSON EMP-1710. La notice EPSON est en Français.\nEPSON EMP-1710 EASYMP (2087 ko)\nEPSON EMP-1710 annexe 1 (2087 ko)\nEPSON EMP-1710 EMP MONITOR MANUAL (2031 ko)\nEPSON EMP-1710 (2762 ko)\nExtrait du mode d'emploi EPSON EMP-1710\nVos avis sur le EPSON EMP-1710\nBon produit, bon produit. Bon produit , très bonne définition,bon compromis entre les meilleurs vidéoprojecteurs et ceux d'entrée de gamme, bon compromis entre bas de gamme et haut de gamme. Pas mal, ok c'est _un bon outil.


10 jeux à retenir de l'E3 - 17 juin 2013 - O - L'Obs\n> 10 jeux à retenir de l'E3 Sur le stand de Sony à l'E3 (KEVORK DJANSEZIAN / GETTY IMAGES / AFP)\nPlaystation 4 et Xbox One ont été les stars du salon du jeu vidéo. Mais que faut-il attendre des jeux ?\nDe notre envoyé spécial au salon international du jeu vidéo, l'E3, à Los Angeles.\nL'E3, c'est fini. La grand-messe annuelle du jeu vidéo tire le rideau au terme d'une semaine riche en émotions. D'abord et surtout pour le duel qui s'amorce entre Sony et Microsoft avec leur nouvelle console, la Playstation 4 et la Xbox One. Ensuite, par l'arrivée d'une toute nouvelle génération de jeux.\nDans le fond, les éditeurs ont misé sur les bonnes vieilles recettes des jeux pour hardcore gamers (comprendre "joueurs chevronnés" qui passent 4 à 5h par semaine sur sa console à tirer sur tout ce qui bouge). Mais sur la forme, la claque visuelle est bien au rendez-vous. Les graphismes sont léchés, les visages soignés, les effets de lumières éblouissants.\nEt l'avantage d'être un journaliste-joueur est qu'en plus d'assister aux conférences en direct, il est possible de mettre la main sur ces premiers spécimens de jeux, guidé par leurs créateurs. Florilège des plus prometteurs.\nParadoxalement, il a été le dernier jeu testé du salon, juste avant d'être mis dehors par des agents de sécurité. Paradoxalement aussi, ce n'est pas le plus beau. Pourtant, il aura été le jeu le plus marquant de cet E3. Suite d'un jeu mythique, "Thief" met dans la peau de Garrett, un voleur hors pair, dans un univers médiéval steampunk. En vue à la première personne, le joueur doit maximiser les zones d'ombres pour s'infiltrer sur la pointe des pieds et dérober certains objets. Ici, la confrontation frontale est souvent synonyme de mort assurée. Du coup, le rythme s'avère assez lent. Mais l'ensemble fonctionne à merveille. Après une demi-heure passée avec la manette PS4 en main, on en redemande. Le scénario, l'univers, le soin apporté aux détails, tout emballe. Vivement plus.\nSortie prévue en 2014 sur PS4, Xbox One et PC.\nDes jeux pris en main, il s'agit surement du plus réussi graphiquement. Ce nouveau jeu de courses made in Ubisoft montre les graphismes possibles sur la nouvelle génération de consoles. Dans ce "Fast & Furious" vidéoludique, les bolides illuminent l'écran. Pour le concept, "The Crew" reproduit les Etats-Unis dans lesquels il est possible de se balader pendant des heures. Mieux, avec internet, d'autres joueurs (jusqu'à 100 visibles) pourront être croisés pour remplir des missions. L'idée étant de monter son "crew" de quatre pilotes pour rouler au-delà des vitesses recommandées, et d'amasser expérience et dollars. Voilà un nouveau titre qui devrait faire parler de lui.\nSortie prévue au début 2014 sur Xbox One, PS4 et PC.\nCette année à l'E3, Nintendo a fait profil bas. Le Japonais a laissé ses deux concurrents tirer la couverture médiatique à eux, sa console Wii U étant sortie un an plus tôt. Le groupe a toutefois dévoilé quelques jeux attendus, notamment "Mario Kart 8" pour Wii U. Pas de surprise donc : depuis la NES, chaque console Nintendo dispose de son "Mario Kart". Mais voilà un jeu bienvenu. A la Wiimote ou au Gamepad, on prend le volant du kart du petit plombier pour des courses endiablées sur des circuits qui dévient désormais sur les murs ou le plafond. Mario reste bien accroché à ta casquette ! Ultra-classique, ce numéro 8 n'en est pas moins efficace, avec (enfin) des graphismes haute définition. C'est peut-être ça le mantra de Nintendo : simple mais efficace.\nSortie prévue au deuxième trimestre 2014 sur Wii U.\n"The Elders Scroll Online"\nDans un monde de brutes, voici une aparté onirique qui prend le temps de fai


Instagram | Kpeiz\nComprendre les performances de votre contenu sur Instagram.\nÉclairez votre stratégie de contenu Instagram avec des données exploitables et inspirez-vous de vos concurrents.\nVous en avez assez de tous ces outils sophistiqués ? Nous vous proposons l'outil le plus simple du marché, avec une interface fluide, les fonctionnalités nécessaires et des résultats pertinents.\nLes tâches fastidieuses sont votre plus grand obstacle. Gagnez du temps et obtenez votre rapport imprimable en quelques secondes.\nFaites vos adieux à la cécité aux données. Visualisez vos données instantanément et concentrez-vous sur les résultats.\nInstagram Brand Insights:\nInformez votre stratégie à l'aide de données et d'informations sociales.\nVous n'êtes pas sûr de la décision stratégique que vous devez prendre ensuite ? Obtenez votre aperçu Instagram Brand Insights et soyez confiant à chaque étape que vous entreprenez. Découvrez le "pourquoi" de chaque "quoi" et élaborez une stratégie de marketing basée sur les données. Dans chaque section de Brand Insights, nous rassemblons toutes vos données en un seul endroit pour vous donner une vue d'ensemble.\nTransformez vos 7 heures de rédaction de votre rapport en une tâche de 7 secondes.\nFini les tâches manuelles et les feuilles d'excel ? Faites-leur vos adieux. Votre temps compte et nous vous ferons gagner du temps en accomplissant rapidement et efficacement vos tâches fastidieuses mais qui prennent du temps. Obtenez votre rapport instantanément et rapidement grâce à nos rapports rapides


Mode Dark - Kingdom Hearts Wiki - Celui qui ne sait rien, ne peut rien comprendre...\nListe de suivi\tPage au hasard\tModifications récentes Mode Dark\n2 333pages surce wiki Riku dans son Dark Mode.Ajoutée par Lady Junky\nLe Mode Dark est une forme de Riku lorsqu'il sombre dans ses Ténèbres. Ce mode renforce ses attaques.\n4.1 Les deux jeux\n4.3 Kingdom Hearts: Re: Chain of Memories\nRiku change de vêtements. Ils deviennent comme ceux qu'il portait lorsqu'il a sombré dans les Ténèbres, c'est-à-dire qu'il est habillé de bottes mauves, d'un pantalon noir avec des lignes plus ou moins grosses et blanches avec le tissu des genoux bleus. Son haut est bleu sur le torse avec le symbole des Sans-coeur, ses manches sont noires, du coude à la main, le tissu est rouge. Riku a des gants bleus. Autour de sa taille, un tissu blanc descendant jusqu'en-dessous de son genou avec un bord bleu et attaché avec des sangles bleues aussi.\nLa jauge de HP de Riku avec la jauge de DP en-dessous dans Kingdom Hearts: Chain of MemoriesAjoutée par Tounet01 Riku doit faire des Card Break aux ennemis. La différence de points entre les deux cartes se reporte dans la jauge de Dark Point. Mais attention, si Riku subit un card break, il perd des points Dark. Ces points sont aussi la différence entre les deux cartes (ou les tours). Pour qu'il passe en Mode Dark, les points Dark doivent être égal ou supérieur à une certaine valeur qui peut augmenter de niveau en niveau selon que le joueur choisit d'augmenter la force, les HP ou les DP.\nRiku perd son mode si ses DP retournent à zéro. Il perd des points s'il subit des card break mais il peut en regagner en brisant les cartes de ses adversaires. La perte ou victoire des points est égale à la différence entre les deux cartes.\nLes deux jeux Modifier\nIl augmente la force physique de Riku et lui permet de déclencher des tours basés sur les Ténèbres.\nC'est le seul moyen qu'a Riku pour pouvoir utiliser des tours (sans compter la carte du Roi Mickey).\nKingdom Hearts: Re: Chain of MemoriesModifier\nIl renforce les attaques et débloque de nouveaux tours par rapport au mode normal.\nLa jauge de HP de Riku et, à droite de la tête, la jauge de DP dans Kingdom Hearts: Re:Chain of MemoriesAjouter une image à cette galerieAjouter une image à cette galerie\nSora - Donald - Dingo - RikuAladdin - Ariel - Jack Skellington - Peter Pan - Pluto - La Bête - Roi Mickey\nHadès - Jafar - Ursula - Oogie Boogie - Capitaine Crochet - Maléfique - Ansem\nAerith - Alice - Belle - Bourriquet - Cartes Soldats - Chat de Cheshire - Cid - Cléo - Cloud - Coco Lapin - DiZ - Docteur Finklestein - Flotsam et Jetsam - Polochon - Geppetto - Hercule - Iago - Jasmine - Jiminy Criquet - Kairi - Lapin Blanc - Léon - Les Mogs - Maître Hibou - Naminé - Petit Gourou - Philoctète - Pinocchio - Porcinet - Reine de Cœur - Sally - Sébastien - Selphie - Tidus - Tigrou - Wakka - Wendy - Winnie - Youfie\nVille de Traverse - Pays des Merveilles - Colisée de l’Olympe - Agrabah - Monstro - Atlantica - Ville d’Halloween - Pays Imaginaire - Forêt des Rêves Bleus - Forteresse Oubliée - Cité du Crépuscule - Îles du Destin - Manoir Oblivion\nCartes - Tour - Carte Attaque - Carte Magie - Carte Invocation - Carte Allié - Carte Malus - Carte MondeCarte Lieu - Carte Objet - Carte Extra - Mode Dark - Néant - Fuite\nLes Points Cartes ou PC déterminent la taille du jeu de Sora dans Kingdom Hearts: Chain of...\nLes Cartes sont le système de combat de Kingdom Hearts: Chain of Memories et de son remake...\nCarte (Chain of Memories)\nRécupérée de « http://fr.kingdomhearts.wikia.com/wiki/Mode_Dark?oldid=125976 »\nmodifiée par Pain88 il y a 5 heures


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Shalom Salam maintenant : Rachel Corenblit – Adosnews\nCamille et Chaïma se rencontrent dans un hôpital toulousain. L’une est d’origine Juive, l’autre est Palestinienne. Leur complicité dans ce couloir d’hôpital, se crée comme une évidence et permet de remonter l’histoire de la guerre Israélo Palestienne, leur histoire à toutes les deux .\nUn roman sur un thème très actuel, qui a été écrit pourtant en 2007. L’auteur ayant vécu à Jérusalem s’est imprégné des deux cultures sans prendre de parti pris, sans émettre de jugement, elle nous éclaire juste sur une guerre sans pitié, vue par deux adolescentes qui n’ont pas demandées à se haïr. Un livre à lire pour mieux comprendre cette terrible page de l’histoire .\nRachel Corenblit :\nNée au Québec, en 1969, Rachel Corenblit a vécu à Jérusalem, Nice, Paris, Albi et Marseille. Après des études de philosophie et diverses activités professionnelles, elle se tourne vers l’enseignement en 1997. Elle exerce aujourd’hui à Toulouse en tant que professeur des écoles. Dans ses romans, elle aborde notamment la question de l’acceptation de soi, de la différence, de la maladie. Elle trouve ses sources d’inspiration dans le théâtre, les différents métiers qu’elle a exercés et la vie quotidienne.\n2009 : Un petit bout d’enfer – Editions du Rouergue\nSilence : Benoît Séverac\nArticle suivant Qui se souvient de Paula ? : Romain Slocombe\nArticle précédent Un jour : Morris Gleitzman


Tyson Fury vs Dillian Whyte : streaming, heure, date, chaine TV, tout savoir sur le combat | Le Temps\nyson Fury va faire son retour sur le ring ! Près de 6 mois après son succès retentissant par KO face à Deontay Wilder au terme d’un duel exceptionnel, le Gispy King va remettre son titre de champion poids lourd WBC en jeu contre Dillian Whytece samedi 23 mars à Londres. Un affrontement qui pourrait bien être le dernier de la carrière du Britannique, celui-ci ayant annoncé qu’il prendrait sa retraite à l’issue du combat.\nTyson Fury face à Dillian Whyte, son ancien partenaire d’entrainement\nEt la possible dernière apparition de Tyson Fury aura un goût bien particulier puisqu’il va affronter l’un de ses anciens sparring partners en la personne de Dillian Whyte. En effet, avant un combat qui ne s’était finalement jamais fait contre David Haye, le natif de Manchester avait embauché son compatriote afin de se préparer.\nEt si Whyte affirme avoir envoyé son futur adversaire au tapis de nombreuses fois lors des sessions d’entrainement, Fury a livré une toute autre version lors d’un entretien accordé à BT Sport :\n« J’ai affronté Dillian Whyte de très nombreuses fois. Et à chaque fois, je l’ai utilisé comme sac de frappe. Il y a eu des moments où il ne pouvait même pas se défendre. Et une fois où nous avons dû arrêter le combat. Mon cousin Hughie m’avait remplacé. Hughie avait environ 18 ans à l’époque et il avait l’habitude de le battre. Toutes ces histoires de lui m’ayant mis KO 25 fois en sparring, il est très peu probable que quelqu’un croie ces conneries.«\nLe combat opposant Tyson Fury à Dillian Whyte aura lieu le samedi 23 avril à Wembley (Londres). 90 000 personnes sont attendus dans le stade pour assister à l’évènement. Pour ce qui est de l’horaire, l’affrontement entre les deux Britanniques devrait débuter vers 23 heures en France.\nPour le moment, aucune chaine de télévision française n’a prévu de diffuser le choc entre Tyson Fury et Dillian Whyte. Il faudra donc espérer que Canal + ou RMC Sport acquièrent prochainement les droits de diffusion, ou se tourner vers d’autres solutions.\nPour celles et ceux qui veulent regarder le combat depuis leur ordinateur, vous pouvez toujours suivre l’affrontement en utilisant un VPN. Une fois installé sur votre ordinateur, celui-ci vous permettra d’accéder aux sites des chaines étrangères qui retransmettent l’évènement gratuitement.\nArticle précédentWinamax présente enfin ses excuses : « nous avons franchi la limite de l’acceptable »\nArticle suivantPrésidentielle: dernière ligne droite, le débat Macron-Le Pen en ligne de mire