Information EnterpriseServices (S039) | DG DT\nHome Information EnterpriseServices (S039)\nInformation EnterpriseServices (S039)\nCatalogue des services disponibles\nOpérations liées aux attestations - Attest\nOpérations liées aux données d'entreprises BCE (KBO)\nOpérations liées aux entreprises - ENTERPRISE\nOpérations liées aux unités d'établissement - BUSINESS UNIT\nOpérations liées aux activités des entreprises / unités d'établissement - ACTIVITY\nOpérations liées aux autorisations - AUTHORIZATION\nOpérations liées aux numéros de comptes bancaires - BANK ACCOUNT\nOpérations liées aux faillites - BANKRUPTCY\nOpérations liées aux adresses - ADDRESS\nOpérations liées aux dénominations - DENOMINATION\nOpérations liées aux fonctions - FUNCTION\nOpération d'enregistrement de réhabilitation - REHAB\nOpérations liées à la gestion des événements - EVENT\nOpérations liées aux identifications externes - EXTERNAL IDENTIFICATION\nOpération de décharge (réorganisation judiciaire) - RELIEF DEBTS\nOpérations liées aux sursis - DELAYPAYMENT\nOpération de dépôt de l'acte de l'entreprise - FILEDEED\nOpérations liées au commerce ambulant\nLa famille de services « EnterpriseServices » regroupe tous les services web (provider webservices) donnant accès aux données d'entreprises fournies par les sources authentiques du SPF Économie\nLa Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données créée et gérée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie contenant des données d'identification des entreprises.\nIl s'agit d'un registre du SPF Économie qui reprend toutes les données d’identification de base des entreprises et de leurs unités d’établissement.\nIl est tenu à jour par des organisations reconnues qui y rentrent des données, en l'occurrence les GUICHETS D'ENTREPRISES AGRÉÉS qui sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises et remplissent un nombre de tâches pour lesquelles les entrepreneurs devaient précédemment s’adresser à plusieurs instances.\nLes guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :\npermettre aux prestataires d'accomplir les procédures et formalités nécessaires à l'accès à la profession de leurs activités et d'accomplir les demandes d'autorisation nécessaires à l'exercice des activités de services;\nl’inscription des entreprises commerciales et artisanales et des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour ;\nla vérification d’un nombre d’obligations et d’autorisations pour cette inscription:\nles capacités entrepreneuriales, c’est-à-dire les connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle intersectorielle et/ou la compétence professionnelle sectorielle ;\nl’autorisation pour le commerce ambulant ;\nl’autorisation pour les activités foraines ;\nla carte professionnelle pour étrangers.\ndélivrer des extraits de la BCE ;\npercevoir pour le compte du Trésor les droits qui sont dus pour le traitement administratif ;\nveiller à ce que les prestataires et les clients reçoivent les informations concernant :\nles exigences applicables aux prestataires, en particulier celles concernant les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités;\nles coordonnées des autorités compétentes;\nles moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services;\nles voies de recours normalement disponibles en cas de litige;\nles coordonnées des associations ou organisations auprès desquelles les prestataires ou les clients sont susceptibles d'obtenir une assistance pratique.\nLes guichets d'entreprises veillent à ce que certaines données soient accessibles au public et ce gratuitement pour les services administratifs :\ndes Communautés ;\ndes provinces et communes ;\néventuellement encore d'autres institutions et organisations à désigner par le roi.\nÀ noter : les guichets ne peuvent, en aucun cas, commercialiser les données qu'ils rassemblent en exécution de leur mission légale.\nLa Banque Carrefour des Entreprises (BCE)\nLa BCE est l'une des initiatives de l'autorité visant, en application du principe de collecte unique de données, à simplifier les procédures administratives des entreprises et à améliorer l'efficacité des services publics.\nElle centralise les données d’identification de base des entreprises et des unités d’établissement et les communique aux différentes autorités compétentes.\nLa BCE attribue à chaque entreprise et unité d’établissement un numéro d’identification unique qui permet aux autorités de s’échanger des informations les concernant.\nAinsi, l’entrepreneur ne doit communiquer qu’une seule fois un même renseignement à l’autorité.\nNuméro unique d'entreprise - numéro BCE\nChaque employeur doit être identifié auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et disposer d'un NUMÉRO UNIQUE D'ENTREPRISE.\nL'identification des employeurs auprès des instances publiques se fait sur base de ce numéro d'entreprise (numéro BCE).\nLe numéro unique d’entreprise est une clé d’identification. Ce numéro permet aux entreprises de pouvoir s’identifier :\nlors de l’échange de données entre les entreprises et les pouvoirs publics ;\ndans le cadre du transfert électronique de données dans le nouvel environnement d'e-gouvernement.\nAfin de limiter au maximum les charges administratives pour les entreprises existantes, il a été choisi de ne pas introduire un tout nouveau numéro.\nC’est pourquoi, il a été décidé de transformer l'ancien numéro d’identification à la TVA en un numéro d’entreprise.\nLe numéro d’entreprise remplace donc le numéro TVA. C’est le même numéro à 9 chiffres précédé d’un « 0 » pour en faire un code à 10 chiffres.\nPar ex : numéro TVA XXX.XXX.XXX devient le numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX\nLes données de base de chaque entreprise sont donc disponibles à la BCE.\nChaque modification relative à l'entreprise (siège social, adresse, activité, forme juridique,...) doit être communiquée à cette banque de données qui agit comme source de données authentiques.\nUnité d'établissement (numéro d'identification d'unité locale)\nLa Banque-Carrefour des entreprises (BCE) est une base de données qui reprend non seulement toutes les données de base des entreprises / institutions /associations mais également des différentes UNITÉS D'ÉTABLISSEMENT de ces entreprises / institutions / associations.\nPar unité d'établissement on entend tout lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel cette activité est exercée (art. I.2, 16° Livre I du Code de droit économique).\nL'unité d'établissement est donc tout siège d'exploitation, division ou subdivision d'entreprise (ex. atelier, usine, magasin, bureau, ...) localisée séparément et située en un lieu géographiquement déterminé et identifiable par une adresse.\nÀ cet endroit, ou à partir de cet endroit, une ou plusieurs activités principales (ou secondaires, ou auxiliaires) sont exercées pour le compte de l'entreprise /institution / association.\nChaque entreprise / institution / association a en principe au moins une unité d'établissement.\nChaque unité d'établissement reçoit un numéro d'identification propre, structurellement indépendant du numéro d'identification de l'entité juridique à laquelle elle appartient à ce moment .\nLe numéro d'unité d'établissement doit être communiqué au niveau de la ligne d'occupation.\nLa BCE contient les données suivantes :\nle numéro d’entreprise et le(s) numéro(s) d'unité d'établissement (UE)\nle(s) numéro(s) d’identification externe\nla ou les dénomination(s) de l'entreprise et de(s) l’unité(s) d’établissement (sociale, commerciale et abrégée pour l’entreprise et commerciale pour l’UE)\nles adresses du siège social, de la succursale et des éventuelles unités d’établissement en Belgique (le cas échéant, radiation de l’adresse)\nle type d’entreprise (entreprise personne physique ou morale)\nles données de contact de l’entreprise ou de(s) l’unité(s) d’établissement (tél., email, fax, site web)\nles informations financières (ex. montant du capital social, date de fin de l’exercice comptable, et, le cas échéant, date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel, date de l’assemblée générale ordinaire)\nla date de début et de fin de ces données\nles dates de création et d’arrêt de l’entreprise ou de l’unité d’établissement\nla durée de l’entreprise, si elle est limitée\nradiation d’office suite au non-dépôt des comptes annuels\nles données d’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir\nles capacités entrepreneuriales- ambulant- exploitant forain\nles activités économiques qu’exerce l’entreprise\nle(s) compte(s) bancaire(s)\nles autorisations et licences dont dispose l’entreprise ou la / les qualité(s) sous laquelle (lesquelles) cette dernière est connue auprès des différents services, autorités et administrations ainsi que les demandes.\nLes entreprises peuvent avoir les qualités suivantes :\nentreprise commerciale ou artisanale\nemployeur soumis à la sécurité sociale ou à la sécurité sociale des administrations provinciales et locales\nentreprise soumise à la taxe sur la valeur ajoutée\nentreprise non commerciale de droit privé (ex. indépendant exerçant une profession intellectuelle, libérale ou prestataire de services)\nentreprise EDRL (entreprises étrangère non établie en Belgique mais établie dans un État membre de l’Union européenne) ou non-UE (établie en dehors de l'Union européenne)\nentrepreneur étranger de travaux immobiliers\nliens entre entreprises\nCe service web consiste en une seule opération, l'« AgentEnterprise ».\nLes « fonctions » exercées au sein d'une entreprise constituent l'une des données gérées dans la BCE.\nPar entreprise, on mentionne la fonction et le numéro du Registre national ou du Registre Bis des personnes qui :\ndisposent d'une compétence de représentation (fondateur, gérant, …) ;\ndisposent de la qualification professionnelle nécessaire (au début : connaissances de base en gestion d'entreprise, aptitude professionnelle pour les 42 professions réglementées).\nCe service web permet de demander dans la BCE la « liste des entreprises au sein desquelles une personne physique dispose d'une représentation légale ».\nCe service permet de faire un lien entre les entreprises et les personnes physiques qui peuvent agir au nom de ces entreprises.\nCette opération donne une réponse à la question « Quelles entreprises une personne peut-elle engager ? ».\nEn d'autres termes, « dans quelles entreprises les actions d'une personne prédéfinie engageront légalement l'entreprise ? ».\nPour savoir quelles personnes peuvent agir en tant que « représentantes légales » au sein d'une entreprise, il faut connaître la fonction actuelle exercée par ces personnes dans une entreprise personne physique ou dans une entreprise personne morale. Cependant, chaque fonction ne mène pas à une « représentation légale » au sein d'une entreprise.\nPar forme juridique ou pour une entreprise personne physique, on détermine, sur la base de la législation en vigueur, quels types de fonctions mènent à une « représentation légale » au sein d'une entreprise. Ces « fonctions de mandat » varient selon le champ d’application.\nLes « fonctions de mandat » sont gérées par la cellule BCE dans une table de codes. Le champ d'application est identifié au moyen d'un « code d'application », qui détermine donc pour quelle législation (application) la fonction de mandat est valable.\nCe code indique le champ d'application pour lequel les sociétés, qui peuvent légalement représenter une personne, doivent être sollicitées.C'est la cellule BCE qui attribue le code d'application.\nLe client doit communiquer à la cellule BCE quelles fonctions de mandat doivent être identifiées pour son champ d’application (application). (Une liste de toutes les formes juridiques[MG1] et par forme juridique ou entreprise personne physique, il convient de mentionner un code de fonction). La liste des fonctions et formes juridiques peut être consultée sur le site web de la BCE.\nChaque PME qui veut exercer une activité en tant qu’entreprise commerciale pour laquelle une inscription dans la Banque-carrefour des entreprises est nécessaire, doit tout d’abord prouver ses connaissances de gestion de base auprès du guichet d’entreprise de son choix (ou auprès de la chambre des métiers et négoces pour les sociétés créées avant le 1er juillet 2003).\nLes firmes (uniquement les PME) qui souhaitent exercer une des professions réglementées doivent aussi apporter la preuve de leurs compétences professionnelles spécifiques, également appelées avec la preuve des connaissances en gestion, ‘capacités entrepreneuriales’.\nCes capacités sont les mêmes que celles enregistrées dans la BCE sous le titre ‘capacités entrepreneuriales –ambulant’.\nLa preuve de ces capacités entrepreneuriales pour exercer une certainte activité est dénommée ‘ATTESTATION’.\nLa demande d’autorisation pour exercer une activité indépendante spécifique résulte toujours d’un ‘dossier’ ou d’une ‘attestation’.\nIl existe deux types de dossiers:\nCréé avant le 1er juillet 2003 par une chambre des métiers et négoces ou par le conseil d’établissement.\nCorrespond à un certificat d’établissement ou à un dossier professionnel du conseil d’établissement.\nProuve une activité (par ex. mécanicien vélo).\nUne activité nécessite la preuve d’une ou plusieurs capacités entrepreneuriales (connaissance de base et éventuellement compétence professionnelle).\nLa connaissance en gestion peut être prouvée par une personne et la compétence professionnelle par une autre. Les deux peuvent aussi être prouvées par une seule et même personne.\nUne capacité entrepreneuriale (connaissances en gestion de base ou compétence professionnelle) peut être prouvée par plusieurs préposés.\nLe demandeur est toujours une entreprise (entreprise personne physique ou entreprise personne morale).\nOnt été traités lors d’une ou plusieurs sessions d’une chambre (ou par un secrétaire au nom d’une chambre) ou lors d’une ou plusieurs sessions du conseil d’établissement.\nA un statut équivalent à la décision prise lors de la dernière session où le dossier est apparu.\nPeut être lié à maximum un organe.\nPeut être lié à maximum un mandataire.\nCréé après le 1er juillet 2003.\nCorrespond à une capacité entrepreneuriale (soit des connaissances en gestion soit une compétence professionnelle)\nLes capacités entrepreneuriales qui prouvent ensemble une activité figurent dans la BCE et pas dans New Attest. Le lien avec l’activité de l’entreprise se trouve uniquement dans la BCE.\nUne capacité entrepreneuriale est toujours prouvée par un préposé.\nLe demandeur est toujours une personne physique et est le préposé (le demandeur n’est donc plus important).\nGéré par les guichets d’entreprises.\nA uniquement une décision prise par le guichet d’entreprise (décision = statut)\nCe service permet la consultation d'informations dans la base de données Attestations\nle service S042-WSConsultAttestService propose 4 opérations :\nLes firmes (uniquement les PME) qui souhaitent exercer une des professions réglementées doivent aussi apporter la preuve de leurs compétences professionnelles spécifiques, également appelées avec la preuve des connaissances en gestion, ‘capacités entrepreneuriales'.\nL'opération CreateAttest permet au client de créer un Dossier_OLK (Guichet Entreprise)\nÀ noter : le client peut créer un seul Dossier_OLK par lancement de cette opération.\nL'opération UpdateAttest permet au client de corriger un Dossier_OLK identifié par un numéro Id.\nLes données suivantes d’une attestation peuvent être corrigées :\nStatut de l’attestation\nL'opération CancelAttest permet au client d’annuler un dossier Dossier_OLK.\nÀ noter : Une attestation ne peut être annulée que par le guichet qui l’a créée.\nLe service WSConsultKBO se compose de 3 opérations :\nL'opération permet de :\nconsulter les données d’entreprise d’une ou plusieurs entreprises sur la base de leur numéro d’entreprise.\nconsulter les données des unités d’établissement d’une ou plusieurs entreprises sur la base de leurs numéros d’unités d’établissement.\nRechercher des entreprises sur la base d’un certain nombre de critères de recherche.\nRechercher des établissements sur la base d’un certain nombre de critères de recherche.\nCette opération permet de récupérer une liste d’entreprises personnes physiques au sein desquelles une personne physique est le fondateur.\nPour ce faire, il faut compléter un ou plusieurs numéros de personnes dans la liste personNumber. Ces numéros seront utilisés comme critères de recherche pour le résultat.\nSi on recherche uniquement une entreprise où le fondateur exerce une ou plusieurs fonctions particulières, celle-ci peut-être remplie dans la liste des fonctions.\nCette opération a pour but de donner une liste des fonctions entrepreneuriales exercée par une personne physique dans un ou plusieurs entreprises.\nOn fournit un numéro de personne ou une liste pour laquelle on veut obtenir la liste des fonctions ou des capacités entrepreneuriales.\nCe service fournit les opérations pour lesquelles un rapport peut être demandé à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).\nLe service propose les opérations suivantes :\nCette opération crée un rapport avec les renseignements sur une entreprise ou une unité d'établissement à un moment déterminé (la snapshot date).\nSi le numéro d’entreprise est complété, mais pas le numéro d’unité d’établissement, alors ce sont les données de l’entreprise qui sont recherchées : le rapport contient alors le détail de l'entreprise, complété éventuellement par la liste de ses unités d'établissement ou les détails d'1 unité d'établissement.\nSi le numéro d’unité d’établissement est complété, mais pas le numéro d’entreprise, alors le rapport contient le détail de l’unité d’établissement.\nLes rapports créés peuvent être des rapports complets ou limités.\nUn rapport limité contient les fonctions, les autorisations et les comptes bancaires.\nUn rapport complet contient en outre les activités et les identifications externes.\nCette opération crée un rapport avec les renseignements sur une entreprise ou une unité d'établissement pour une période déterminée.\nLa période est déterminée par une date de début et une date de fin. Celles-ci sont données comme paramètres de l’opération.\nSi le numéro d’entreprise est complété et non le numéro d’unité d’établissement, alors ce sont les données de l’enreprise qui sont recherchées : le rapport contient alors le détail de l'entreprise, complété éventuellement par une liste des unités d'établissement ou les détails d'une unité d'établissement\nSi l’entreprise n’a qu’1 unité d’établissement non annulée pendant la période donnée, alors les données détaillées de l'unité d'établissement sont placées dans le rapport.\nSi l’entreprise a plusieurs unités d’établissement non annulées, alors une liste des unités d’établissement apparaît dans le rapport.\nSi le numéro d’unité d’établissement est complété et non le numéro d’entreprise, alors ce sont les données de l’unité d’établissement qui sont recherchées : le rapport contient les détails de l’établissement.\nLe paramètre rapportType permet de choisir un rapport limité ou un rapport complet.\nLe rapport limité contient :\nles données de base,\nles autorisations et, dans le cas d'une entreprise, les comptes bancaires.\nIl n'y a qu'une opération dans WSStatusKBOService: CheckAvailability\nCe web service peut être utilisé pour vérifier si le service KBO est disponible ou pas.\nUn nombre de vérifications est effectué pour déterminer si tout est fonctionnel.\nCeci peut être considéré comme une sorte de « ping » service.\nLe service WSUpdateKBOService s'articule autour des opérations suivantes :\nCette opération permet de faire l'identification d'une entreprise personne physique.\nElle permet aussi de faire l'identification d'une entreprise personne morale.Ce type d'entreprise peut aussi être créée en situation active.\nCréation d'une entreprise personne physique\nCette opération permet de créer une entreprise personne physique (PP) dans la BCE avec le statut 'BK' identifié et le statut juridique 'Identification de l'entreprise''\nSi la personne indiquée lors de la création avec la fonction '00001 - Fondateur d'une entreprise personne physique' a déjà cette fonction dans une autre entreprise PP 'active' ou 'stoppée', la création ne peut avoir lieu.\nCréation juridique d'une entreprise personne morale\nL'entreprise obtient le statut "créé juridiquement" et a comme situation juridique "création juridique".\nUne personne morale peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou personnes morales.\nL'opération contrôle sur la base de la forme juridique donnée si une fonction de fondateur doit être introduite ou non.\nLa forme juridique est une donnée obligatoire.\nSi nécessaire, l'opération contrôlera si la dénomination sociale est unique dans la forme juridique de la personne morale introduite. L'opération permet de lier des activités et des autorisations/qualités à la personne morale qui vient d'être créée.\nSimultanément à la création d'une personne morale, il est possible de créer un seul numéro de compte bancaire et les données financières.\nCette opération ne permet pas de créer immédiatement une unité d'établissement.\nCréation d'une entreprise personne morale en statut active\nPendant la création d'une personne morale active, il est possible de créer une unité d'établissement. Si une unité d'établissement doit être créée, il faut introduire dans l'input "'withBusinessUnitCreation" = "true".\nL'entreprise obtient le statut "actif" et a comme situation juridique la situation "normale".\nUne personne morale peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou personnes morales. Sur la base de la forme juridique, l'opération contrôle si une fonction de fondateur est obligatoire.\nLa forme juridique est un input obligatoire.\nSi nécessaire, l'opération contrôlera si la dénomination sociale est unique dans la forme juridique de la personne morale donnée. On peut en effet indiquer dans la BCE par forme juridique si la dénomination sociale doit être unique.\nL'opération permet toutefois de lier des activités et des autorisations/qualités à la personne morale ou à l'unité d'établissement qui vient d'être créée. S'il faut créer une unité d'établissement, il faut au moins définir l'adresse et une seule activité.\nSimultanément à la création d'une personne morale, il est possible de créer un numéro de compte bancaire et les données financières.\nIdentification d'une personne morale\nIl est possible lors de l'identification d'une entreprise de donner des autorisations/qualités à celle-ci.\nL'entreprise identifiée recevra un numéro d'entreprise à la BCE. Il faut obligatoirement indiquer une date de début d'entreprise lors de l'identification.\nIl est également obligatoire de donner une dénomination sociale pour l'entreprise lors de l'identification. Les dénominations de type 'acronyme' ou 'commercial' peuvent être également fournies lors de l'identification mais ne sont nullement obligatoires.\nLors de l'identification d'une entreprise personne morale, on ne peut pas créer d'unité d'établissement.\nLors de l'identification d'une entreprise personne morale, on peut ajouter des fonctions. La personne qui exerce la fonction de 'personne de contact' peut avoir une adresse belge ou étrangère.\nAvec cette opération, il est possible, pour une entreprise personne physique ou personne morale qui a le statut identifié, d'être mise en statut actif à une date donnée.\nCette opération permet d’activer une entreprise personne physique ou personne morale ayant le statut « identifié ».\nL'entreprise obtient le statut "active".\nCette opération permet de corriger les données complémentaires et/ou financières d’une personne morale.\nLes données complémentaires suivantes peuvent être corrigées :\nLes données financières suivantes peuvent être corrigées :\nJour et mois de la fin de l’exercice comptable\nDate de début et de fin de l’exercice comptable exeptionnel\nMois de l’assemblée annuelle\nLes données complémentaires et financières NE PEUVENT être corrigées que si la personne morale n'est ni ' annulée', ni 'identifiée', ni 'fermée'.\nLes données financières actives et arrêtées PEUVENT être corrigées. Les données financières annulées NE PEUVENT être corrigées.\nCette opération permet de corriger la forme juridique d’une personne morale, tout comme la date de début et de fin.\nLa personne morale NE PEUT être « fermée » ou « annulée ».\nLors de la correction d’une forme juridique, l’opération annule la forme juridique à corriger et crée une nouvelle forme juridique sur base du juridicalFormCode indiqué.\nSi aucune forme juridique à corriger n’est indiquée, le système prend automatiquement la forme juridique active de la personne morale pour la corriger.\nSi nécessaire pour la nouvelle forme juridique, l'opération contrôle les éléments suivants :\nL’unicité de la dénomination sociale.\nLa présence d’une ou plusieurs fonctions de fondateur.\nLors de la correction de date de début et de fin d’une forme juridique, les règles suivantes sont d’application :\nla date de début d’une forme juridique doit <= la date de fin ;\nla date de début d’une forme juridique doit toujours >= la date de début de la personne morale qui y est liée ;\nla date de fin d’une forme juridique doit toujours <= la date d’arrêt de la personne morale qui y est liée.\nCette opération permet de corriger une situation juridique d’une entreprise 'active', 'identifié' ou 'arrêtée', d’une personne physique, morale ou d’associations sans pesonnalité juridique, appelées ci-après personne morale.\nLes données suivantes peuvent être corrigées :\nLe code de situation juridique\nPour corriger une situation juridique, l’administration responsable indiquée doit correspondre à l’administration responsable qui a créé la situation juridique.\nLors de la correction d’une situation juridique, l’opération annule les anciennes données et crée une nouvelle situation juridique sur base du juridicalSituationCode communiqué.\nCette opération permet :\nDe corriger la date de début, la date d’arrêt ou la raison de l’arrêt d’une entreprise.\nDe réactiver une entreprise arrêtée, c’est-à-dire de la sortir de l’arrêt et de la réactiver sans laisser de trace de l’arrêt.\nLa réactivation d’une entreprise arrêtée est communiquée à l’opération en indiquant comme date d’arrêt corrigée « 31/12/9999 ».\nUne entreprise fermée est réactivée en indiquant comme date de fermeture corrigée « 31/12/9999 ».\nLe numéro d’entreprise doit être donné dans l’input.\nL’entreprise ne peut être « fermée » ou « annulée », sauf pour la réactivation d'une entreprise fermée.\nCette opération permet de modifier les données statutaires d'une personne morale.\nLes données suivantes d'une personne morale peuvent être modifiées par cette opération:\nLes données financières (fin de l'exercice comptable, début de l'exercice comptable, date de l'assemblée générale) et de les stopper,\nLes fonctions peuvent être créées et stopées,\nLes dénominations et aussi en créer et en stopper\nCette opération permet d’annuler une entreprise.\nUne entreprise ne peut être annulée si :\nune unité d’établissement active est encore associée à l'entreprise ;\ndes autorisations/qualités sont encore en demande ou acquises ;\nun historique relatif à des relations avec une ou plusieurs entrerprises existe ;\nle statut est différent de « créée juridiquement », « identifié » ou « active » ;\nun historique des situations juridiques existe.\nL’annulation d’une entreprise donne le statut « annulé » à l’entreprise et annule toutes les données liées à l’entreprise.\nUne entreprise annulée ne peut plus être consultée dans la base de données.\nCette opération permet d'annuler une annulation d'une entreprise, c'est-à-dire que tout ce qui est annulé en une opération "annuler l'entreprise" est rétabli dans l'état où il se trouvait avant l'annulation.\nLors du rétablissement d'une entreprise annulée, toutes les données liées à cette entreprise seront réactivées et le statut de l'entreprise est mis sur "créée juridiquement", "identifiée" ou "active".\nCette opération permet de reprendre une entreprise à l'arrêt.\nLors de la reprise d'une entreprise, les mêmes règles s'appliquent que lors de l'identification de celle-ci.\nLa reprise d'une entreprise arrêtée d'une personne physique n'est possible que par la personne physique qui a constitué l'entreprise.\nCette opération permet d'arrêter une entreprise "active" ou identifiée d'une personne physique ou d'une personne morale.\nLe motif de l'arrêt est indiqué à l'aide d'un code d’arrêt. Les codes d’arrêt que l’on peut utiliser pour arrêter une entreprise personne physique dépendent du statut de l'entreprise à arrêter et de sa situation juridique active :\nSi l’entreprise personne physique a pour statut ‘AC’ (active) et si la situation juridique active est DIFFERENTE de 048 (Ouverture de faillite avec excusabilité), 049 (ouverture de faillite avec inexcusabilité), 050 (ouverture de faillite), 051 (clôture de faillite avec excusabilité) et 052 (clôture de faillite avec inexcusabilité), le code de raison d’arrêt sera ‘016 – Cessation d’activité en personne physique’ ou ‘019 – Cessation d’une entreprise EDRL ou Non UE’.\nSi l’entreprise personne physique a pour statut ‘AC’ (active) et si la situation juridique active est EGALE à 048 (Ouverture de faillite avec excusabilité), 049 (ouverture de faillite avec inexcusabilité) ou 050 (ouverture de faillite), le code de raison d’arrêt sera ‘050 – Arrêt en ouverture de faillite’.\nSi l’entreprise a pour statut ‘BK’ (identifié) et si la situation juridique active est DIFFERENTE de 051 (clôture de faillite avec excusabilité) et 052 (clôture de faillite avec inexcusabilité), le code de raison d’arrêt sera ‘018 – Cessation de l’identification’.\nSi l’entreprise a pour statut ‘BK’ (identifié) ou ‘ZC’ (active) et si la situation juridique active est EGALE à 051 (clôture de faillite avec excusabilité) ou 052 (clôture de faillite avec inexcusabilité), le code de raison d’arrêt sera ‘054 – Arrêt en clôture de faillite’.\nCette opération permet aussi de dissoudre ou d'arrêter une personne morale "active" ou 'identifiée'. Cette opération permet aussi de clôturer la liquidation d'une entreprise dissoute.\nLe motif de la dissolution et de la clôture de la liquidation est indiquée à l'aide d'un code d’arrêt.\nLes situations juridiques suivantes sont possibles dans le cas ou l'entreprise est active et qu'elle ne possede pas l'une des qualités '00001-Entreprise EDRL' ou '00002-Entreprise non-UE'\nDissolution d'office (juridicalSituationCode = "010")\nArrêt d'activité en Belgique (juridicalSituationCode = "011")\nDissolution volontaire (juridicalSituationCode = "012")\nDissolution judiciaire et nullité (juridicalSituationCode = "013")\nClôture de liquidation (juridicalSituationCode = "014")\nArrêt de l'activité d'une personne morale de droit public (juridicalSituationCode = "015")\nCette opération permet d'enregistrer la scission d'une personne morale en plusieurs personnes morales. Après la scission, la personne morale est arrêtée.\nLes formes suivantes de scission sont possibles:\nScission par reprise.\nScission par constitution d'une nouvelle société.\nScission mixte (= combinaison de scission par reprise et de scission par constitution d'une nouvelle société).\nUne personne morale "absorbante" est une personne morale qui reprend une ou plusieurs activités de la personne morale scindée. Il n'est question de scission que s'il y a au moins deux personnes morales absorbantes.\nAu cas où il n'y a qu'une personne morale absorbante, on parle de fusion. Les fusions peuvent être enregistrées à l'aide de l'opération MergeEnterprises.\nAprès l'enregistrement de la scission, la personne morale scindée est automatiquement arrêtée.\nLes règles suivantes s'appliquent lors de l'arrêt d'une personne morale:\nLa situation juridique active doit être remplacée par la nouvelle avec indication du motif de l'arrêt.\nL'entreprise reçoit le statut "arrêt".\nCette opération permet de transférer une entreprise active d'une personne physique à une autre personne physique.\nL'opération créera alors automatiquement pour la personne physique cessionnaire une entreprise d'une personne physique dans la BCE.\nLa personne physique cessionnaire ne peut toutefois pas encore posséder dans la BCE une entreprise d'une personne physique dans la fonction de fondateur.\nLe numéro d'entreprise de l'entreprise cédante d'une personne physique est INCESSIBLE. L'entreprise cédante est arrêtée.\nLes unités d'établissement liées à l'entreprise à transférer d'une personne physique restent inchangées.\nCette opération permet d'enregistrer la fusion d'une ou plusieurs personnes morales.\nLes formes suivantes de fusion sont possibles:\nFusion par absorption (juridicalSituationCode = "021").\nFusion par constitution d'une nouvelle société (juridicalSituationCode = "022").\nLa personne morale qui est absorbée par une autre personne morale est appelée "fusionnée" ou "absorbée".\nLa personne morale qui absorbe une autre personne morale est appelée entreprise "absorbante".\nCette opération suppose que les personnes morales impliquées dans la fusion disposent d'un numéro d'entreprise.\nL'entreprise absorbante doit être "identifiée" ou "active".\nLes entreprises absorbées peuvent être "créées juridiquement", 'identifiées' ou "actives".\nSi la personne morale absorbante n'existe pas encore, elle doit d'abord être créée à l'aide de l'opération CreateEnterprise.\nA noter : cette opération permet de fusionner un maximum de 10 entreprises par requête en une entreprise.\nCette opération permet d’ajouter une nouvelle unité d'établissement à une entreprise active ou identifiée.\nL'entreprise doit avoir le statut 'AC' (Actif) ou 'BK' (Identifié).\nA propos de la qualité '00001-Entreprise EDRL'\nSoit l'entreprise ne la posséde pas.\nSoit la date de création de l'unité d'établissement est plus grande que la date de fin de la qualité.\nA propos de la qualité '00002-Entreprise non-UE'\nLe numéro d’entreprise de l’entreprise à laquelle l’unité d’établissement appartiendra doit être indiqué dans l’input de l’opération, de même que l’adresse de l’unité d’établissement.\nL'ajout d'une qualité/autorisation à une unité d'établissement peut provoquer l'activation automatique de l'entreprise.\nLa date d'activation suit les régles :\nSi la date de début de l'autorisation/qualité qui a provoqué l'activation automatique est plus grande ou égale à la date de début de la situation juridique 'identifié', la date d'activation sera la date de début de l'autorisation/qualité.\nSi la date de début de l'autorisation/qualité qui a provoqué l'activation automatique est plus petite à la date de début de la situation juridique 'identifié', la date d'activation sera la date de début de la situation juridique.\nCette opération permet de corriger soit la date de début, soit la date d’arrêt, soit la raison de l’arrêt d’une unité d’établissement.\nElle permet également de réactiver une unité d’établissement arrêtée, c’est-à-dire de la sortir de l’arrêt et de la réactiver sans laisser de trace de l’arrêt.\nCette opération permet de corriger l’une des données suivantes d’une unité d’établissement :\nla date d’arrêt :\ncorrection effective en introduisant une autre date d’arrêt\nréactivation de l’unité d’établissement en introduisant la date d’arrêt « 31/12/9999 »\nla raison de l’arrêt.\nLors de la correction d’une raison d’arrêt d’une unité d’établissement, l’opération contrôle si la nouvelle raison de l’arrêt a un code d’arrêt valide.\nToutes les fonctions qui ont la même raison d’arrêt que la raison d’arrêt de l’établissement à corriger, et dont la date de fin est identique à la date d’arrêt de l’établissement, sont corrigées en même temps.\nEn outre la raison d’arrêt du lien entre une unité d’établissement et l’entreprise à laquelle elle appartient sera également corrigée.\nCette opération permet d’annuler une unité d’établissement.\nUne unité d’établissement ne peut être annulée si :\nl’unité d’établissement n’est pas active ;\nil y a encore des activités actives ;\nl’unité d’établissement a appartenu à une autre entreprise ;\ndes données adresse et communication ont été modifiées ;\nun historique de liens existe avec une ou plusieurs entrerprises.\nL’annulation d’une unité d’établissement donne le statut « annulé » à l’unité d’établissement et annule toutes les données liées à l’unité d’établissement.\nUne unité d'établissement annulée ne peut plus être consultée dans la base de données.\nCette opération permet de reprendre une unité d'établissement arrêtée et, si nécessaire, d'adapter l'adresse de l'unité d'établissement à reprendre.\nSeule une unité d'établissement arrêtée d'une entreprise active ou identifée peut être reprise.\nA noter : Cette opération permet de réactiver seulement une unité d'établissement par requête.\nEn option, l'unité d'établissement peut être complétée :\nd'une liste de dénominations (max. 5),\nd'une liste de fonctions (max. 5),\nd'une liste d'activités (max. 10) ,\nd'une liste de qualités (max. 10).\nCette opération permet de transférer une unité d'établissement "active" à une autre entreprise.\nL'entreprise transférée ne peut pas avoir le statut 'AN' (annulé) ou le statut 'AF' (fermé).\nL'entreprise destinataire doit avoir le statut 'AC' (Actif) ou 'BK' (identifié).\nCette opération permet d'arrêter une ou plusieurs activités d'une entreprise "active", "identifiée" ou "juridiquement créée", tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement. L'arrêt d'activités d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible avec cette opération. Dans ce dernier cas, il faut effectuer cette opération séparément par entreprise.\nL'opération considère une activité comme activité au niveau de l'unité d'établissement si le numéro de l'unité d'établissement est complété. Si le numéro d'unité d'établissement n'est pas complété, l'opération considère une activité comme activité au niveau de l'entreprise. Le numéro d'entreprise doit toujours être complété!\nCette opération permet d’ajouter une ou plusieurs activités à une entreprise « active », « identifiée » ou « créée juridiquement », et ce tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas d’ajouter d’activités à des unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise.\nDans ce cas, il faut exécuter cette opération par entreprise.\nL’opération considère une activité comme une activité au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété.\nSi ce numéro n’est pas complété, l’opération considère l’activité comme une activité au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nA noter : cette opération permet de créer jusqu’à 25 activités en une seule fois.\nCette opération permet de corriger une ou plusieurs activités d’une entreprise, et ce tant qu niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas de corriger des activités d’unités d’établissement qui n’appartiennent pas à la même entreprise.\nDans ce cas, cette opération doit être exécutée par entreprise.\ncode NACEBEL ;\ndate de début ;\nindication d’activité principale ou secondaire ;\nCette opération permet d’annuler une ou plusieurs activités d’une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu'au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas d’annuler des activités d’unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise.\nLes activités actives et les activités arrêtées peuvent être annulées. Pour que cela soit possible, il faut introduire la date de début de l’activité dans l’input.\nA noter : cette opération permet d’annuler jusqu’à 25 activités en une seule fois.\nCette opération permet de modifier une ou plusieurs activités actives d'une entreprise tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement. La modification d'activités d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible par cette opération. Dans ce dernier cas, il faut effectuer cette opération séparément par entreprise.\nL'opération considère une activité comme une activité au niveau de l'unité d'établissement si le numéro d'unité d'établissement est complété. Si le numéro d'unité d'établissement n'est pas complété, l'opération considère une activité comme une activité au niveau de l'entreprise. Le numéro d'entreprise doit toujours être complété!\nCette opération permet d'arrêter une ou plusieurs activités d'une entreprise "active", "identifiée" ou "juridiquement créée", tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nL'arrêt d'activités d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible avec cette opération. Dans ce dernier cas, il faut effectuer cette opération séparément par entreprise.\nCette opération permet d’ajouter une ou plusieurs autorisations/qualités à une entreprise active, et ce tant au niveau de l’entreprise qu'au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas d'ajouter d’autorisations/qualités à des unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise.\nCette opération permet de corriger une ou plusieurs autorisations/qualités d’une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas de corriger d’autorisations/qualités d’unités d’établissement qui n’appartiennent pas à la même entreprise.\nCette opération permet d’annuler une ou plusieurs autorisations/qualités d’une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu'au niveau de l’unité d’établissement. Cette opération ne permet pas d’annuler d’autorisations/qualités d’unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise.\nL’opération considère une autorisation/qualité comme une autorisation/qualité au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété. Si ce numéro n’est pas complété, l’opération considère l’autorisation/qualité comme une autorisation/qualité au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet de modifier une ou plusieurs autorisations/qualités non annulées d'une entreprise active ou identifiée tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nLa modification d'autorisations d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible par cette opération.\nDans ce dernier cas, il faut effectuer cette opération séparément par entreprise.\nCette opération permet d'arrêter une ou plusieurs autorisations/qualités acquises d'une entreprise ou de refuser une ou plusieurs autorisations/qualités demandées, tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nL'arrêt/le refus d'autorisations/qualités d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible avec cette opération.\nCette opération permet d’ajouter un ou plusieurs numéro(s) de compte bancaire belge(s) ou étranger(s) à une entreprise d’une personne physique, morale ou associations sans pesonnalité juridique.\nLe but d’utilisation d’un numéro de compte bancaire est indiqué à l’aide du code_but d’utilisation. De plus, les numéros de compte bancaire sont sauvés par rôle.\nLes règles suivantes sont d’application :\nUn contrôle est effectué par numéro de compte bancaire à ajouter si le code_but d’utilisation indiqué existe et est encore actif dans BCE.\nLa date de début d’un compte bancaire ne peut être antérieure à la date de début de l’entreprise qui y est liée.\nPour les numéros de comptes bancaires nationaux, le numéro de compte bancaire doit être complété et/ou le numéro IBAN est optionnel :\nSi l'une des deux données n'est pas fournie, elle sera calculée sur base de l'autre.\nSi les deux données sont remplies, une vérification aura lieu sur la concordance des données\nPour les numéros de comptes bancaires étrangers qui font partie de la zone SEPA\nle numéro IBAN doit être complété. Le numéro de compte en banque ne doit pas être remplis.\nPour les numéros de comptes bancaires étrangers qui ne font pas partie de la zone SEPA\nun champ particulier est prévu. Ni le compte bancaire, ni le numéro IBAN ne doivent être remplis et aucune vérification n'est faites sur ce numéro de compte.\nCette opération permet de corriger un ou plusieurs numéro(s) de compte bancaire belge(s) ou étranger(s) d’une entreprise d’une personne physique, morale ou d’associations sans personnalité juridique.\nLes données suivantes d’un compte bancaire peuvent être corrigées :\nNuméro de compte en banque hors de la zone SEPA\nCette opération permet d’annuler un ou plusieurs numéro(s) de compte bancaire belge(s) ou étranger(s), actif(s) ou arrêté(s), d’une entreprise d’une personne physique, morale ou d’associations sans pesonnalité juridique.\nL’entreprise ne peut être annulée.\nLe numéro de compte bancaire à annuler ne peut pas encore être annulé.\nCette opération permet de modifier un ou plusieurs numéros de compte bancaire actifs belges ou étrangers d'une entreprise d'une personne physique, d'une personne morale ou d'associations sans personnalité juridique.\nLes données suivantes d'un compte bancaire peuvent être modifiées:\nLe numéro de compte bancaire.\nLe numéro Iban.\nCette opération permet d'arrêter un ou plusieurs numéros de compte bancaire actifs belges ou étrangers d'une entreprise d'une personne physique, d'une personne morale ou d'associations sans arrêter la personnalité juridique.\nLa règle suivante s'applique:\nL'entreprise doit être active ou identifiée. Si l'entreprise est une personne morale, elle peut aussi être créée juridiquement.\nCette opération permet l’inscription d’une ouverture de faillite pour une entreprise et d’y inscrire une faillite avec ou sans excusabilité.\nCette opération permet de clôturer une faillite. La cloture d’une faillite se déroule différemment pour une entreprise personne physique et pour une entreprise personne morale.\nCette opération permet de rapporter une faillite.\nL’entreprise ne peut avoir le statut ‘annulée’, ‘création juridique’ ou ‘fermée’.\nCette opération permet d’ajouter une adresse et des données de communication à une entreprise et/ou une unité d'établissement.\nL’opération considère une adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété.\nSi ce numéro n’est pas complété, l’opération considère l’adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet de corriger une adresse et une communication d’un type d’adresse déterminé d'une entreprise ou d'une unité d'établissement.\nles données d’adresse ;\nles données de communication ;\nla date de fin.\nle type d’adresse ne peut être corrigé.\nL’opération considère une adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l'unité d'établissement si le numéro d'unité d'établissement est complété.\nL’opération considère une adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l’entreprise si le numéro d'unité d'établissement n’est pas complété.\nLe numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet d’annuler une adresse active et une communication d'une entreprise ou d'une unité d'établissement.\nL’opération considère une adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété.Si ce numéro n’est pas complété, l’opération considère l’adresse et communication comme une adresse et communication au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet de modifier une adresse et communication active d'une entreprise et/ou d'une unité d'établissement.\nCette opération ne PERMET PAS:\nde modifier l'adresse sociale d'une entreprise d'une personne physique.\nde modifier le type d'adresse et la date de début.\nCette opération PERMET:\nde modifier la partie communication, à savoir le complément_adresse, numéro de téléphone, numéro de téléfax et e-mail de l'adresse sociale et communication d'une entreprise d'une personne physique en une personne morale.\nde modifier la partie adresse et communication différente de l'adresse sociale d'une entreprise d'une personne physique.\nCette opération permet d'arrêter une adresse active et les données de communication d'une entreprise et/ou unité d'établissement.\nd'arrêter l'adresse sociale d'une entreprise d'une personne physique et d'une personne morale.\nd'arrêter l'adresse d'unité d'établissement d'une unité d'établissement.\nd'arrêter une adresse et communication différente de l'adresse sociale (addressType = "001") ou de l'adresse d'unité d'établissement (addressType = "002"), par exemple la succursale en Belgique d'une entreprise étrangère.\nCette opération permet d’ajouter une ou plusieurs dénomination(s) à une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu'au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne permet pas d'ajouter de dénominations à des unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise.\nL’opération considère une dénomination comme une dénomination au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété.\nSi ce numéro n’est pas complété, l’opération considère la dénomination comme une dénomination au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet de corriger une ou plusieurs dénominations d’une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’unité d’établissement.\nCette opération ne PERMET PAS de corriger de dénominations d’unités d’établissement qui n’appartiennent pas à la même entreprise. Dans ce cas, cette opération doit être exécutée par entreprise séparément.\nle code langue de la dénomination ;\nLe type de dénomination ne peut être corrigé.\nCette opération permet d’annuler une ou plusieurs dénominations actives d’une entreprise, et ce tant au niveau de l’entreprise qu'au niveau de l’unité d’établissement. Cette opération ne permet pas d’annuler de dénominations d’unités d’établissement qui ne font pas partie de la même entreprise. Dans ce cas, il faut exécuter cette opération par entreprise.\nL’opération considère une dénomination comme une dénomination au niveau de l’unité d’établissement si le numéro d’unité d’établissement est complété. Si ce numéro n’est pas complété, l’opération considère la dénomination comme une dénomination au niveau de l’entreprise. Le numéro d’entreprise doit toujours être complété.\nCette opération permet de modifier une ou plusieurs dénominations actives d'une entreprise tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nLa modification de dénominations d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible par cette opération.\nde modifier la dénomination sociale (denominationCode = "001") d'une entreprise d'une personne physique.\nde modifier les dénominations d'entreprises et d'unités d'établissement qui sont différentes de la dénomination sociale d'une entreprise d'une personne physique.\nLa date de modification devient automatiquement la date de début de la dénomination modifiée.\nL'ancienne dénomination est arrêtée avec une date de fin identique à la date de modification moins un jour.\nCette opération permet d'arrêter une ou plusieurs dénominations actives d'une entreprise, tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nL'arrêt de dénominations d'unités d'établissement n'appartenant pas à la même entreprise n'est pas possible par cette opération.\nd'arrêter la dénomination sociale (denominationCode = "001") d'une entreprise d'une personne physique.\nd'arrêter chaque nom d'une personne morale et d'une unité d'établissement.\nd'arrêter les dénominations d'entreprises de personnes physiques qui sont différentes de la dénomination sociale et de l'abréviation.\nCette opération permet d'ajouter une ou plusieurs fonctions ou capacités entrepreneuriales. Ces fonctions peuvent être des fonctions tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement. Les fonctions au niveau de l'unité d'établissement doivent toutefois appartenir à des unités d'établissement qui sont toutes liées à la même entreprise.\nIl y a deux types de fonctions:\nLes "vraies fonctions": par ex. administrateur, fondateur, liquidateur,…\nLes "capacités entrepreneuriales": par ex. connaissances de base de la gestion d'entreprises, plafonneur, coiffeur,… Pour l'exercice de certaines activités, tant une entreprise personne physique qu'une entreprise personne morale doit faire preuve de capacités entrepreneuriales. Dans certains cas, ces capacités entrepreneuriales ne doivent toutefois pas être prouvées ou temporairement pas: dans ce cas, nous parlons "d'exemptions" dans le cadre d'une capacité entrepreneuriale.\nLe webservice permet uniquement de créer plusieurs fonctions d'un seul type.\nOn peut donc compléter plusieurs "vraies fonctions" ou plusieurs "capacités entrepreneuriales".\nIl n'est pas possible de créer un mélange de "vraies fonctions" et de "capacités entrepreneuriales".\nCette opération permet de corriger une ou plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être des fonctions tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’unité d’établissement.\nLes fonctions au niveau de l’unité d’établissement doivent cependant appartenir à des unités d’établissement qui sont toutes associées à la même entreprise.\nIl y a deux types de fonctions :\nLes « fonctions réelles » : par ex. administrateur, fonction de fondateur, liquidateur, etc.\nLes « capacités entrepreneuriales » : par ex. connaissances de base en gestion d’entreprise, plâtreur, coiffeur, etc. L’exercice de certaines activités requiert la preuve des capacités entrepreneuriales tant d’une entreprise en personne physique qu’en entreprise en personne morale. Dans certains cas déterminés, ces capacités entrepreneuriales ne doivent cependant pas ou provisoirement pas être prouvées. Dans ce cas, on parle de « dispenses » dans le cadre d’une capacité entrepreneuriale.\nsorte de fonction ou capacité entrepreneuriale qui est exercée ;\nla personne et/ou l’entreprise qui exerce la fonction ;\nla personne qui exerce la capacité entrepreneuriale ;\nla date de fin ;\nle code d’arrêt ;\nl’indication de dispense\nle type de dispense (uniquement en cas de capacité entrepreneuriale).\nCette opération permet d’annuler une ou plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être des fonctions au niveau de l’entreprise comme au niveau de l’unité d’établissement. Ces fonctions au niveau de l’unité d’établissement doivent cependant toutes appartenir à des unités d’établissement associées à la même entreprise.\nLe numéro d’entreprise doit toujours être complété. Si le numéro d’unité d’établissement est complété, l’opération considère la fonction comme une fonction au niveau d’unité d’établissement. De plus, cette unité d’établissement doit appartenir à l’entreprise donnée.\nUne fonction annulée est une fonction qui n’a jamais été pratiquée dans l’entreprise ou l’unité d’établissement. Une fonction annulée n’est pas reprise dans les historiques de l’entreprise et/ou unité d’établissement.\nL’opération contrôle si la fonction à annuler de l’entreprise n’est pas encore annulée. Le statut de l’entreprise et/ou unité d’établissement ne joue aucun rôle.\nLa fonction de fondateur active, identifié ou arrêtée d’une entreprise d’une personne physique ne peut PAS être annulée.\nCette opération permet d'arrêter une ou plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être des fonctions tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement. Les fonctions au niveau de l'unité d'établissement doivent toutefois appartenir à des unités d'établissement qui sont toutes liées à la même entreprise.\nLe webservice permet uniquement d'arrêter plusieurs fonctions d'un seul type. On peut donc compléter plusieurs "vraies fonctions" ou plusieurs "capacités entrepreneuriales".\nIl n'est pas possible d'arrêter un mélange de "vraies fonctions" et de "capacités entrepreneuriales". Le système affichera le message d'erreur suivant si on complète quand même un mélange de fonctions: “Function list must not contain a mix of functions and enterpreneurskills”.\nLe numéro d'entreprise doit toujours être complété. Au moment où le numéro d'unité d'établissement est complété, l'opération considère la fonction ou la capacité entrepreneuriale comme une fonction ou une capacité entrepreneuriale au niveau de l'unité d'établissement. En outre, cette unité d'établissement doit appartenir à l'entreprise donnée.\nLa fonction de fondateur actif d'une entreprise active ou identifiée d'une personne physique NE PEUT PAS être arrêtée.\nCette opération permet d’enregistrer une réhabilitation d’une entreprise personne physique.\nCette opération permet de créer un événement de type « réhabilitation ».\nUne réhabilitation ne peut être inscrite que pour une entreprise personne physique. L’entreprise ne peut être annulée ou fermée.\nCette opération permet la correction de la date d’un événement.\nLa ‘date de l’événement’ ne peut jamais, après correction, être antérieure à la date de début de la situation juridique à laquelle cet événement se rapporte.\nLorsque des situations juridiques consécutives d’une entreprise ont des événements identiques (même type d’événement et même date), ces événements seront également automatiquement corrigés.\nCette opération permet d’annuler un événement.\nCette opération supprime l’événement enregistré dans une situation juridique. Si, dans des situations juridiques adjacentes, surviennent des événements identiques (même type et date d’événement), ces événements seront également supprimés.\nAvec cette opération, il est possible d'ajouter une identification externe d'une entreprise active de type personne morale, personne physique ou association sans personnalité juridique. Ceci aussi bien au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nL'opération considère que l'indentification externe est de niveau unité d'établissement si le numéro de l'unité d'établissement est rempli. Elle considère que l'indentification externe est de niveau de l'entreprise si le numéro de l'unité d'établissement n'est pas rempli. Le numéro de l'entreprise doit toujours être rempli.\nAvec cette opération, il est possible de supprimer une identification externe d'une entreprise active de type personne morale, personne physique ou association sans personnalité juridique. Ceci aussi bien au niveau de l'entreprise qu'au niveau de l'unité d'établissement.\nCette opération permet de créer un événement de type « décharge (réorganisation judiciaire) ».\nL’entreprise ne peut être annulée ou fermée.\nCette opération permet d’inscrire un sursis (réorganisation judiciaire).\nUn sursis (réorganisation judiciaire) peut uniquement être inscrit aux entreprises ayant le statut AC-Active.\nÀ la date du sursis (réorganisation judiciaire), l’entreprise doit avoir une des situations juridiques suivantes :\n000 – Situation normale\n040 – Sursis provisoire\n041 – Sursis définitif\n042 – Révocation du sursis\n043 – Fin du sursis\n048 – Ouverture de faillite avec excusabilité\n049 – Ouverture de faillite avec inexcusabilité\n050 – Ouverture de faillite\nCette opération permet de stopper une situation juridique active « 091 – Sursis (réorganisation judiciaire) ».\nL’arrêt de la situation juridique « 091 – Sursis (réorganisation judiciaire) est faite à la date du jugement.\nLes situations juridiques arrêtant un sursis sont :\n‘000 – Situation normale’,\n‘013 – Dissolution judiciaire ou nullité’\n‘050 – Ouverture de faillite’.\nCette opération permet d'enregistrer le dépôt de l'acte de constitution d'une personne morale.\nL'entreprise reçoit le statut 'entreprise active' et comme nouvelle situation juridique l'état 'normal'.\nLes web services permettent de gérer les autorisations d’activités ambulantes et d’attractions foraines. Ces deux types d’autorisations peuvent être divisés en autorisations patronales et en autorisations de salarié. En outre, les commerçants ambulants et leurs collaborateurs peuvent être autorisés ou non à vendre de porte à porte (« (…) en ce compris le domicile du consommateur »).\nLe dossier d’autorisation contient les informations générales d’une autorisation. Celles-ci restent les mêmes pendant le cycle de validité de l’autorisation.\nLa combinaison du type, des activités, du numéro d’entreprise et du numéro de registre national/BIS de la personne habilitée rend le dossier unique.\nPar ailleurs, le dossier reprend les renseignements pouvant être modifiés par des actions des guichets d’entreprises, comme l’objet de l’autorisation, la langue du titre d’autorisation, le nom du guichet d’entreprises et de l’unité d’établissement qui a apporté la modification…\nUn commerçant, ou son préposé, peut introduire une nouvelle demande d’autorisation s’il souhaite débuter de nouvelles activités ambulantes ou foraines.\nLe commerçant doit également demander une nouvelle autorisation, ainsi que payer la redevance correspondante si lui ou un préposé souhaite adapter les données suivantes d’une autorisation :\nmodification de la personne habilitée par les autorisations nominatives ;\nlorsque la personne habilitée par une autorisation patronale quitte l’entreprise, celle-ci doit demander une nouvelle autorisation pour les produits inscrits sur cette carte (par ex. la personne A est mandataire dans l’entreprise X. La personne A démissionne de X et entre en fonction dans l’entreprise Y). Si les fonctions nécessaires ne sont plus remplies dans l’entreprise après le départ du mandataire, l’entreprise dispose de 6 mois pour régulariser sa situation ;\nmodification d’une autorisation d’activités ambulantes en une autorisation d’activités foraines et vice versa ;\nmodification du type d’autorisation (l’employeur devient l’employé et vice versa) ;\nlieu de l’exercice de l’activité pour une autorisation en tant qu’employeur ;\nmodification d’une autorisation provisoire en une autorisation à durée indéterminée.\nLe titre d’autorisation (carte de forain, carte de commerce ambulant, attestation provisoire) est la représentation physique du dossier d’autorisation.\nIl s’agit d’un instantané des données du dossier d’autorisation et de l’action attenante. Plusieurs titres d’autorisation peuvent faire partie d’un même dossier d’autorisation.\nA noter : les autorisations sont divisées en cinq types : AP, AA, AB, FP et FA. L’application Commerce ambulant remplace cette répartition par une combinaison de paramètres : type (employeur ou préposé), activités (ambulantes ou foraines) et lieu des activités (à l’exception du domicile du consommateur ou non).\nAP: dossier d’autorisation activités ambulantes en tant qu’employeur ;\nAA: dossier d’autorisation activités ambulantes en tant que préposé type A ;\nAB: dossier d’autorisation activités ambulantes en tant que préposé type B ;\nFP: dossier d’autorisation activités foraines en tant qu’employeur ;\nFA: dossier d’autorisation activités foraines en tant que préposé.\nL'opération ListAuthorisationFilesForEnterprise permet à l’utilisateur de demander une liste de tous les dossiers d’autorisation appartenant à un même numéro d’entreprise.\nL'opération ListAuthorisationFilesForPerson permet à l’utilisateur de demander une liste de tous les dossiers d’autorisations appartenant à un même mandataire.\nSur la base du numéro d’un dossier d’autorisation, l’opération ReadAuthorisationFile récupère toutes les données d’un dossier d’autorisation, y compris les actions associées, les preuves d’autorisation et leur dernier statut.\nLa différence entre cette opération et l’opération ReadAuthorisationFileHistory est que cette opération ne livre que le statut le plus récent de chaque preuve d’autorisation.\nL’opération ReadAuthorisationFileHistory communique pour chaque preuve d’autorisation tous les statuts connus.\nSur la base du numéro d’un dossier d’autorisation, l’opération ReadAuthorisationFileHistory récupère toutes les données d’un dossier d’autorisation, y compris les actions associées, les preuves d’autorisation et leurs statuts.\nLes actions et les statuts sont classés du plus récent au plus ancien ; les preuves d’autorisation ne sont, elles, pas classées\nSur la base du numéro d’une preuve d’autorisation, l’opération FindAuthorisationFileHistory recherche le dossier d’autorisation concerné et indique toutes les données de ce dossier d’autorisation, y compris les actions associées, les preuves d’autorisation et leurs statuts.\nL'opération CreateAuthorisationFile permet à l’utilisateur de créer un nouveau dossier d’autorisation.\nL’opération exécutera les étapes suivantes :\ncréation d’un nouveau dossier d’autorisation avec statut ‘autorisé’ (AUTHORISED);\ncréation d’une nouvelle action du type ‘nouveau’ (CREATED);\nassociation de l’action au dossier d’autorisation;\nenregistrement du projet d’autorisation :\nautorisations commerce ambulant en tant qu’employeur: création de produits et association à l’action ;\nautorisations commerce ambulant en tant que préposé: les produits à enregistrer doivent déjà être associés à une autorisation patronale. Le système associe les produits sélectionnés à l’action qui vient d’être créée.\nautorisations foraines en tant qu’employeur: création des attractions foraines indiquées ;\nautorisations foraines en tant que préposé: les attractions foraines doivent déjà exister et être associées à une autorisation en tant qu’employeur au sein de la même entreprise. Le système associe la référence de l’attraction foraine concernée à l’action.\nL'opération CreateMultipleAuthorisationFiles permet de créer en une seule manipulation plusieurs autorisations ayant un contenu similaire.\nCette démarche est uniquement tolérée pour les autorisations AA (commerce ambulant comme préposé A).\nL’opération ChangeAuthorisationFile permet à l’utilisateur de modifier l’autorisation à la demande du commerçant.\nPour ce faire, le commerçant doit payer une redevance.\nA noter : un dossier d’autorisation ne peut être modifié que si les conditions suivantes sont remplies :\nle dossier d’autorisation dispose du statut « autorisé » (AUTHORISED) ou « non couvert » (NOT_COVERED) ;\nun titre d’autorisation est lié à la dernière action du dossier ;\nle dossier d’autorisation doit être associé à un titre d’autorisation ayant un autre statut que « en demande » (REQUESTED) ou « en production » (PRODUCING).\nL’opération CorrectAuthorisationFile permet à l’utilisateur d’un guichet d’entreprise de corriger l’erreur qu’il aurait commise lors de l’introduction ou de la modification des données dans un dossier d’autorisation.\nAfin de pouvoir distinguer\nune correction (le commerçant ne doit verser aucune redevance)\nune modification (le commerçant doit s’acquitter d’une redevance),\ndeux actions distinctes sont prévues dans la base de données, à savoir « correction » et « modification ».\nSur base de ces types d’action, le SPF Economie peut calculer le total des redevances qu’un guichet d’entreprise lui doit.\nLes données pouvant être corrigées par l’utilisateur dépendent de la dernière action lors de laquelle des données ont été modifiées.\nS’il s’agit d’une action de type « nouveau », toutes les données peuvent être corrigées.\nSi la dernière action est de type « modification », seules les données modifiées lors de cette action peuvent être adaptées.\nDans le cas où l’utilisateur a arrêté, par erreur, un dossier d’autorisation, l’opération CorrectStatus permet de rétablir cette fausse manipulation.\nLe système restaure le statut des titres d’autorisation antérieur à l’arrêt.\nCette opération permet à l’utilisateur d’enregister l’extrait du casier judiciaire que le commerçant lui a soumis.\nLe dossier d’autorisation doit répondre aux conditions suivantes :\ntype d’autorisation : préposé ;\nactivités : commerce ambulant ;\nlieu : y compris au domicile du consommateur ;\nstatut autorisation : « autorisé ».\nCette opération permet à l’utilisateur d’arrêter un dossier d’autorisation ayant le statut « AUTHORISED ».\nLe système effectue alors les opérations suivantes :\nle dossier d’autorisation obtient le statut « STOPPED » ;\nil crée une action avec le timestamp actuel et le type « STOP ».\nil recherche tous les titres d’autorisation de ce dossier ayant le statut :\n« ISSUED » : change le statut en « TO_BE_RETURNED » ;\n« PRODUCING » et pour lequel le processus d’impression a déjà débuté : modifie le statut en « TO_BE_RETURNED » ;\n« PRODUCING » et pour lequel le processus d’impression n’a pas encore commencé : supprime le statut et le titre d’autorisation ;\n« REQUESTED » : supprime le statut et le titre d’autorisation ;\nil contrôle si les dossiers d’autorisation de l’entreprise sont couverts.\nCette opération arrête tous les dossiers d’autorisation d’une même entreprise :\nl’opération recherche tous les dossiers d’autorisation disposant du statut « AUTHORISED » qui sont liés au numéro d’entreprise mentionné ;\nle système exécute l’opération Stop pour tous les dossiers d’autorisation.\nCette opération permet à l’utilisateur de commander une nouvelle carte sécurisée.\nLes conditions requises pour cette opération sont :\nle dossier d’autorisation présente\ndes activités de type « commerce ambulant » ;\nle statut « autorisé » ;\nla dernière action est de type\n« nouveau » ;\n« modification » ;\n« correction » ;\nou « duplicata » ;\nl’action n’a pas encore de titre d’autorisation de type carte sécurisée ayant un statut différent de « non délivrable » ;\nle dossier d’autorisation n’a pas de titre d’autorisation présentant le statut « en demande » ou « en production ».\nCette opération permet d’octroyer le statut « NON_DELIVERABLE » à une carte sécurisée et de spécifier la raison pour laquelle elle ne peut pas être délivrée.\nCette opération permet d’annuler la commande d’une carte sécurisée le jour même pour autant que les conditions suivantes soient remplies :\nle titre d’autorisation est de type « carte sécurisée » ;\nle titre d’autorisation présente le statut « REQUESTED » ;\nle délai d’annulation n’est pas encore expiré.\nL’utilisateur peut encoder plusieurs statuts pour un titre d’autorisation\nISSUED (délivré) ;\nRETURNED (rentré) ;\nLOST (perdu) ;\nUNDELIVERABLE (non délivrable).\nL’opération crée un titre d’autorisation au format PDF.\nLe dossier d’autorisation\ncontient des activités de type « activités foraines » ;\ndispose du statut « autorisé » ;\ndont la dernière action est de type « nouveau », « modification », « correction » ou « duplicata ».\naucun titre d’autorisation n’est jusqu’à présent lié à la dernière action ou celle-ci correspond à un titre d’autorisation ayant le statut « à délivrer », « perdu » ou « rentré ».\nL’opération crée un titre d’autorisation sous forme d’une attestation provisoire et contrôle préalablement si le dossier d’autorisation répond à toutes les conditions :\nstatut « autorisé » ;\nun titre d’autorisation (de type carte sécurisée ou attestation provisoire) pour ce dossier d’autorisation a été enregistré comme « perdu » ;\ndepuis le dernier enregistrement d’un titre d’autorisation ayant le statut « perdu », aucun titre d’autorisation de type carte sécurisée ou attestation provisoire présentant le statut « délivré » n’a été enregistré.\nCette opération corrige le statut d’un titre d’autorisation moyennant le respect des conditions suivantes :\nle dossier d’autorisation présente le statut « autorisé » ;\nle statut à corriger du titre d’autorisation figure dans la liste d'options suivantes :\nL’opération établit une liste de tous les types d’attractions foraines.\nCette opération procure une liste contenant toutes les attractions foraines uniques liées à l’ensemble des dossiers d’autorisation présentant les caractéristiques suivantes :\nstatut : AUTHORISED;\nactivitités : FAIR;\ntype : EMPLOYER;\nfait partie d’une seule et même entreprise.\nCette opération fournit une liste de tous les produits qui entrent en ligne de compte pour une autorisation patronale d’activités ambulantes (AP).\nCette opération fournit une liste rassemblant tous les produits uniques au sein d’une entreprise qui entrent en ligne de compte pour l’enregistrement d’une autorisation d’activités ambulantes en tant que préposé A et/ou B (voir attribut OnlyDoorToDoor).\nCe booléen permet à l’utilisateur de limiter la liste uniquement aux produits qui entrent en ligne de compte pour un dossier d’autorisation en tant que préposé d’activités ambulantes de type B (vente de porte-à-porte).\ntrue : la liste se limite aux produits qui entrent (également) en ligne de compte pour un dossier d’autorisation AB.\nfalse : la liste contient les produits qui entrent en compte pour un dossier d’autorisation AA.\nL’opération procure une liste des éventuelles raisons pour lesquelles une carte sécurisée ne peut pas être délivrée à un commerçant.\nCette opération fournit la liste de tous les types d’autorisation pour lesquels un commerçant peut introduire une demande. La liste est constituée selon les règles suivantes :\nAP : toujours possible ;\nAA : uniquement possible si une autorisation AP ayant le statut AUTHORISED est déjà présente au sein de l’entreprise ;\nAB : uniquement possible si une autorisation AP ayant le statut AUTHORISED et le paramètre DoorToDoor: true est déjà présente au sein de l’entreprise ;\nFP : toujours possible ;\nFA : uniquement possible lorsqu’une autorisation FP valable est présente au sein de l’entreprise.\nOpération qui sur base du numéro de l’administration instrumentante de l’utilisateur extrait du contexte BCE toutes les données du guichet d’entreprise auquel appartient l’utilisateur.\nCette opération permet à l’utilisateur de demander une liste de toutes les unités d’établissement liées au guichet d’entreprise de l’utilisateur.\nS039 overview fr svg


Poisson Fécond - Chris - série (2011) - SensCritique\nde Brice Conte-Ydier\nCasting : acteurs principauxPoisson Fécond - Chris\nCasting complet de la série Poisson Fécond - Chris\nS01E01 CHRIS : 7 Trucs à Savoir sur la Force de Gravité\nS01E02 CHRIS : 5 Trucs à Savoir sur les Zombies\nS01E03 CHRIS : 6 Trucs Cachés et Funs sur YouTube\nDernier épisode diffusé : S06E40\nles meilleurs avis Poisson Fécond - Chris\nUn bric-à-brac sympathique\nChris, c'est quelqu'un de résolument touche à tout, original, et sympathique. Les vidéos sont axées grand public, et fatalement, on reste un peu sur notre faim quand le sujet aurait gagné à être plus développé (longueur de la vidéo oblige). On sent une volonté de renouvellement, assez réussi, en variant les sujets, et en travaillant l'ambiance de ses vidéos pour qu'elles soient plus immersives : assez prometteur de ce côté là. L'humour reste cependant assez enfantin, un peu maladroit... Lire la critique de Poisson Fécond - Chris\nIl aurait pu avoir une note un peu plus élevée. Parce qu'à la base je trouvais ses vidéos sympathiques : Le concept n'était absolument pas extraordinaire, mais ça se regardait, sans plus. Puis, lui aussi, avait l'air d'être une personne tout à fait agréable. Puis soudain, le drame : Au fil de ses vidéos -sachant que je n'en ai regardé qu'une poignée- je me rends compte que la tête de Mr Chris est devenue aussi grosse que l'Etoile Noire : Merci donc à ses "EDK" qui m'ont fait... Lire la critique de Poisson Fécond - Chris\nCritique de Poisson Fécond - Chris par Eowyn Cwper\nJe suis navré d'avance d'être si amer dans cette critique ; on sent que Chris vit sa passion, qu'il aime faire ce qu'il fait, et j'espère, en un sens, qu'il se foutrait que je pense du mal de lui. Mais fort de savoir qu'il aurait aimé être professeur, sa websérie me laisse une impression aussi désagréable qu'évidente : le bonhomme s'est servi de YouTube pour rattraper sa vocation au vol, et... Lire l'avis à propos de Poisson Fécond - Chris\nEowyn Cwper · 6 septembre 2018\nAu début, j'aimais bien, je trouvais ça marrant, même si ça casse pas des briques non plus. Il parle de chose en général qu'on connaît déjà, pas de grandes découvertes, mais le concept est marrant: il explique d'une façon amusante et visuelle la science. Mais il a vite attrapé le syndrome du youtubeur, tête-comme-une-pastèque.... Lire l'avis à propos de Poisson Fécond - Chris\nPerce-Neige · 19 octobre 2015\nPoisson Fécond (10/10)\nBonjour. Le personnage et la chaîne : Poisson Fécond, ou Chris pour les intimes, possède l'une des chaînes les plus variée et intéressante que j'ai pus voir jusque là. Tout comme Squeezie, Nozman, Amixem, ainsi que les autres Youtubers de ce... Lire l'avis à propos de Poisson Fécond - Chris\nMilky Trashouille · 7 juin 2019\nLa chute de poisson fécond.\nJ'aime beaucoup Poisson fécond mais forcé de reconnaître que ses vidéos ont beaucoup perdu en qualité. En fait je trouve que poisson fécond aurait du mettre plus ses études en avant que sa chaîne YouTube. Il aurait fait un bon prof. Mais là il a changé, il n'est pas devenu plus mature mais comparez son attitude dans les premiers EDK aux récents (le dernier fait office d'exception) c'est assez... Lire l'avis à propos de Poisson Fécond - Chris\nShirubainu Carroll · 6 juillet 2016\nJ ai jeté un petit coup d oeil aux critiques concernant cette chaîne et je vois que c est pas très jolie jolie tout ça ! Attention ! Je ne dis pas que vous avez tort , et je vous comprend tous à fait , moi même j avoue qu' il m a un peu gonflé mais chacun ces petits défauts j ai envie de dire . Il y a rien de mal à avoir de l ambition et à en parler . Et puis en même tant vous avez... Lire l'avis à propos de Poisson Fécond - Chris\nDeathdraw2552 · 29 janvier 2016\nToutes les critiques de la série Poisson Fécond - Chris (8)\nNon le contenu des chaînes Youtube n'est pas moins médiocre que ce que l'on...\nglobalement intéressant et très fouillé !\nc'est clairement mieux maintenant\nlgbt ._. ?


Linea Light Pelota Applique biemission - Light Shopping\nLinea Light - Pelota - Lampe murale bi-émission\nLampe murale design avec monture en fer et finitions en chrome, cuivre, blanc ou wengè. Lampe murale pour éclairer les intérieurs. Deux sources de lumière GU10, 30W; Compatible avec ampoules LED.\nPelota - Lampe murale bi-émission\nLS-LL-6611 - Blanc - 8020806919339\nBlanc - 30 W\nLS-LL-6612 - Cuivre - 8020806919346\nCuivre - 30 W\nAutres produits de la collection de lampes Pelota\nLampe suspendue Pelota\nLampe suspendue modèle Pelota avec monture en fer et finition en chrome, blanc, cuivre et wengè. Lampe de design Linea Light, avec une attention particulière aux détails. Source de lumière à 50W.\nLampe au plafond Pelota\nLampe au plafond Pelota, disponible en version chrome, blanc, cuivre et wengè. Lampe de design moderne, idéale pour l'éclairage de la zone jour de ta maison. La lampe Pelota dispose d'une source de lumière Eco+ à 50W.\nLampe murale design Pelota\nLampe murale avec monture en fer et finition en chrome, cuivre, blanc ou wengè. Lampe de design moderne et raffiné, idéale pour l'éclairage de la salle de séjour. Cette lampe d'intérieurs est orientable à 360°. Lampe design avec source de lumière Eco+ de 50W.


Fuite des épreuves au BAC : voici l’épicentre de la Fraude (vidéo)\nVous-êtes ici: Accueil → Actualités → 2020 07 29 → Article 530791\nVoici l’épicentre de la Fraude\nLe scandale de la fuite des épreuves au baccalauréat de l'enseignement général n'en finit plus de défrayer la chronique. Pourtant jusqu'à ce jour, ni le ministère de l'enseignement secondaire, ni l’office du baccalauréat n'ont fait la moindre déclaration à ce propos. Tout au plus la ministre des enseignements secondaires a confirmé les fuites en rendant public le communiqué relatif à la reprise des épreuves des mathématiques, SVT et physique.\nQuant à la tenue d'une conférence de presse ; cette éventualité reste pour le moment hypothétique au ministère des enseignements secondaires. Toutefois, nos informations laissent entendre qu'une enquête est actuellement menée à la fois par le ministère des enseignements secondaires et l'Office du baccalauréat pour retrouver l'auteur de ces fuites. Les suspicions circonscrites aux 1200 chefs de centre de baccalauréat que compte le Cameroun.\nA l'heure qu'il est selon des indiscrétions, les premières investigations ont déjà permis de localiser l'épicentre de cette de cette fraude à partir des conversations WhatsApp et autres. Cette option est privilégiée à en croire nos sources par le fait que le circuit suivi par les épreuves jusqu'à l'examen montre que l'intégrité d'une enveloppe contenant des épreuves n'a pu être violé que dans que dans un centre d'examen.\nA l'appui de cet argumentaire, une copie d'une épreuve concernée montre clairement le scellé de l'enveloppe défait avant que l'épreuve ne soit filmée. En attendant d'y voir plus clair, c'est le retour de l'eau aux examens, selon l'expression consacrée à ce phénomène de fraude qui s'était généralisé dans les 1990 au Cameroun.


Publié le 16/03/2021 à 17h32 - Mise à jour le 28/06/2022 à 16h04 par Philippe Royer\nEmployé par l’entreprise De Buyer, Philippe Laruelle conseille, teste et invente les ustensiles de demain. Ce maître cuisinier de France a été formé auprès de grands chefs. Ecoutez-le évoquer son parcours hors-norme.\n© Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nÀ 50 ans, le chef Philippe Laruelle, continue d’inventer, d’innover et de parcourir le monde pour faire connaître les ustensiles de cuisine de la maison De Buyer.\nÀ 50 ans, le chef Philippe Laruelle, continue d’inventer, d’innover et de parcourir le monde pour faire découvrir les ustensiles de cuisine de la maison De Buyer. © Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nLe chef Philippe Laruelle teste les produits de l'entreprise de Buyer, dans les Vosges. Photo : Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nOpérateur au travail chez De Buyer, entreprise située au Val d'Ajol, dans les Vosges. Photo : Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nLes chefs du monde entier connaissent les ustensiles de cuisine De Buyer. Photo : Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nChez De Buyer, au Val d'Ajol (Vosges), les ustensiles sont fabriqués de manière traditionnelle. Photo : Gabriel Loisy pour Le Pèlerin.\nDe Buyer est l’unique entreprise d’ustensiles de cuisine à avoir intégré un grand chef à son équipe de Recherche et développement. Maître cuisinier de France, un label d’excellence, Philippe Laruelle y est entré en avril 2016, à l’aube de la cinquantaine. Cette force de la nature - « 1 mètre 96, 130 kg ! », sourit-il – et de la gastronomie avait déjà œuvré comme consultant dans la fabrique du Val-d’Ajol, comme d’autres chefs français. Mais là, le défi était autrement plus exigeant : cumuler les rôles de conseiller et d’inventeur de nouveaux ustensiles pour la cuisine de demain.\nApprenti cuisinier dès 5 ans !\n« La première chose que la direction m’a demandée, c’était de tester les… 3 000 références de l’entreprise et de dire ce que j’en pensais », se souvient Philippe Laruelle La plupart des outils lui étaient déjà connus, évidemment. Pour cause, ses premières émotions devant un piano de cuisine remontent à l’enfance. Le jeune Philippe n’avait que cinq ans quand il a commencé à aider son père à l’Auberge du Val-Joli, un restaurant gastronomique dans le village vosgien du Valtin, entre Gérardmer et le col de la Schlucht. D’écoles hôtelières en brigades de grands chefs – Willer, Jung, Robuchon, ou Ducasse – Philippe Laruelle a roulé sa toque avant de revenir dans la « maison mère », le Val-Joli, qu’il a tenue ensuite pendant vingt ans, jusqu’en 2016, avant de la céder.\nD’un Val à l’autre, de Joli à l’Ajol, ça n’a été qu’une aire de kilomètres. D’avoir joué toutes les partitions au piano lui vaut de connaître l’intégralité des métiers de bouche, de la boulangerie à la boucherie, en passant par la fromagerie. « Je peux contacter les professionnels en amont pour connaître leurs besoins. Eux non plus n’hésitent pas à m’appeler quand ils ont une demande. Ma longue pratique de toutes sortes d’ustensiles me permet aussi de dire tout de suite à l’équipe de Recherche et développement, quand elle me soumet une idée, si elle a déjà un jour été testée ou non, et quel a été le résultat. C’est un vrai gain de temps », résume-t-il.


le loup .... Balade en Provence - chevrette13\nVisiteurs depuis le 16/09/2011 : 160030\nle loup .... Balade en Provence\nPar chevrette13 dans REGION le 20 Novembre 2010 à 06:30\nLa peur du loup est née avec l'économie\nEn tant que chasseur, l'homme prenait le loup en exemple, comme en témoigne les peintures qu'arborent encore les murs de certaines cavernes.\nMais lorsqu'il abandonne ses activités de nomade et commence à "s'approprier " des troupeaux et transformer les proies en bétail, l'homme va peu à peu s'éloigner du loup qui devient "nuisible" à son activité.\nDès lors, il devient un rival à éliminer. D'où la mauvaise réputation progressive du loup... Puis, la peur!\nLes plus grands hommes s'y sont fait prendre et leurs écrits, non contents d'en témoigner, ont répandu les plus fausses croyances.\nDémonstration de dressage de loups pour le cinéma à Martigues\nfete médievale 1\nenvoyé par chevrette13. - Evadez-vous en vidéo.\nRéponse : valises + coq portugais = voyage au Portugal\nà bientôt, merci pour vos commentaires pendant mon absence....\nSVP : n'oubliez pas de nourrir\nMALA (colonne de droite) merci\nTags : loup, homme, temoigne, activite, devient\nchevrette13 - Bloguer gratuitement sur Eklablog - CGU - CGV - Préférences cookies - Signaler un abus -


Passard- Arpège ? Monstrueusement cher ! - SimonSays\nle 02 / 04 / 2010\nPassard- Arpège ? Monstrueusement cher !\nL’Arpège ? C'est toujours quelque chose d'y aller ! Une sorte de nirvana élitiste, un paradis de parvenus avec un chef aussi malin que sympathique: Alain Passard. Mais à chaque fois que j'y vais, il y a toujours quelque chose qui cloche : les prix. Le reste est plaisant. Voici le papier édité pour le Haché Menu du Figaroscope….\nParfois, les légumes doivent remuer dans leurs tombes devant tout le ramdam qu’on leur fait. On est à deux doigts d’un arc de triomphe réalisé avec des salsifis, la Tour Eiffel en panais, d’une Marianne en betterave. Il y a vingt ans, c’est à peine si on les reconnaissait dans la rue. C’étaient les enfants battus de la gastronomie : en purée, en émincé, râpés. À peine sortaient-ils de terre que s’en était terminé de leur dignité. A la guillotine, à la tronçonneuse, au coupe coupe . Ils en prenaient plein la poire. Et puis lentement, les légumes ont ramené leurs fraises. Timidement.\nAlain Ducasse fut sans doute l’un des premiers à se lancer dans ses plats de légumes, faisant se pâmer tout Monte-Carlo. Il fut vite imité et partout fleurirent ces cocottes et autre composition potagère. Alain Passard qui avait bien compris la tournure des événements, s’engouffra dans la brèche. Alla même très loin, en signifiant sa défiance avec la viande qu’il exclura de sa carte et des pratiques du marché de Rungis. Ce qui lui valut un procès en diffamation (2001), qu’il gagna fort heureusement.\nAujourd’hui, Passard est allé plus loin encore, il cultive lui-même ses légumes non loin de Paris, travaille le thème dans tous les sens, son restaurant est sans doute l’un des meilleurs observatoires sur le thème. Carpaccio de céleri rave. C’est remarquable de minimalisme. Le traitement est onctueux et passe divinement comme une hostie.\nOn reste subjugué Betteraves en croûte de sel. Grand hit du restaurant arrivant en deux temps. Tout d’abord dans son plat de sel. On casse la croûte devant vous (façon de parler) pendant que la salle se retourne avec envie et stupéfaction devant l’audace potagère. En assiette, c’est désarmant mais bon. Mais pas de quoi non plus se lever et entonner le Te Deum. Robe des champs Arlequin. C’est en fait , une rapsodie potagère, un papier garni avec une succession de légumes du moment. Magnifique parfum de terre se dégageant de l’ensemble mais dans le genre, je préfère encore la composition plus esthétisante de Tateru Yoshino au Stella Maris qui propose cette même assiette depuis une dizaine d’années. 67 euros .\nMAIS ENCORE La clientèle. Merveilleuse d’aisance et de narcissisme. C’en est presque communicatif. Le service. Toujours inégal alternant des tonitruant avec des atones. Excellente sommellerie avec l’avisé Gaylord Robert. Est ce bon ? Délicieux. Est ce cher ? mais c’est monstrueusement cher ! demandant un vin pac cher du tout, la première proposition se fit à 155 euros…Notre addition ; 467 euros avec un des vins les poins cher et seulement trois entrées, ce doit être difficile de faire moins, sinon en route vers les . Faut-il y aller ? A ce prix-là, non, sans moi.\nArpège, Alain Passard, 84, rue de Varenne, 75007 Paris (01.47.05.09.06). Map\n2 avril 2010 at 9 h 44 min\nAlain Passard vend également des paniers de légumes issus de son potager (bio bien sûr!) pour la modique somme de 79 euros pour 4 à 5 kg (les légumes changent toutes les semaines). Nous sommes dans la même gamme de prix qu’au restaurant: des légumes à presque 20 euros le kilo!!! Je n’ai jamais vu ça nulle part…\n2 avril 2010 at 10 h 28 min\nMon plus mauvais souvenir gastronomique ! Très cher, très quelconque (je pense que ceux qui apprécient n’avaient jamais mangé de bons légumes auparavant ou cuits convenablement), cadre contemporain suranné, et service en dessous de tout…\n2 avril 2010 at 11 h 19 min\nMon pire repas cette année 2010… Ruineux! Je préfère mille fois encore le tout aussi délirant Bristol d’Eric Fréchon, voire Senderens qui a pourtant baissé en style et créativité depuis la grande époque Lucas. Autre restaurant à éviter, pourtant encensé par notre cher et talentueux François Simon: « Chez La Vieille »… Pauvre Del Burgos… Lamentable dîner, et sinistres atmosphère. Cher pour un troquet.\n2 avril 2010 at 11 h 37 min\nMerci François pour le Guide Figaroscope !\nIl est à la hauteur des attentes (et Dieu sait qu’on l’attendait depuis longtemps ce guide-là…).\nJe ne suis jamais retourné chez Alain Passard depuis son changement de cap , mais j’ai souvenir de merveilleux repas chez lui dont quelques recettes de sa grand-Mère Louise , et puis il a formé tellement de bons chefs dont Pascal Barbot et Antoine Herrah entre autre , alors on excuse le reste ….\n2 avril 2010 at 12 h 35 min\nJe connais pour ma part un petit jardin à 1000 m d’altitude, sur une terre volcanique. Les légumes y poussent avec des saveurs et des textures délicieuses. Dont des betteraves. A essayer en croûte de sel, merci pour l’idée.\n2 avril 2010 at 13 h 23 min\n‘Excellente sommellerie avec l’avisé Gaylord Robert… demandant un vin pas cher du tout, la première proposition se fit à 155 euros’.\nAvisé, vous avez dit avisé ?\nComme c’est avisé !\n2 avril 2010 at 14 h 00 min\nMonsieur Simon serait-il devenu amnésique quand il s’agit de parler de Légumes ??? Comment parler de légumes sans parler de Michel Bras ??? Les 1er versions du Gargouillou et de son « Menu legumes » sont antérieur à l’arrivée d’Alain Ducasse à Monaco… Quand aux tarifs de l’Arpège, c’est malheuresement du vu et revu donc, à ce prix là, c’est prendre le client pour un c..\n2 avril 2010 at 14 h 42 min\nLa critique est facile mais l’art est difficile!!! Un endroit merveilleux d’où émane une créativité à fleur de peau accessible malheureusement à peu de personne faute de sensibilité de ces dernières. Le Génie Passard s’exprime librement et simplement, loin des signes ostentatoires d’autres établissements ou visiblement certain s’y rende pour y déguster les lustres et l’argenterie. Des assiettes magiques, telles des oeuvres d’arts gustatives qui vous entraîne au firmament du plaisir en toute simplicité. Le légume deviendra un très grand cru Monsieur Passard, il ne peut en être autrement….\nun des plus grand chef actuel a mon sens, son pigeon au dragée est a inscrire au repertoire …\nLégumes… betterave, panais, topinambour, céleri, fenouil. Dénichés au marché d’Aligre, travaillés à quelques pas. Allez découvrir la cuisine du jeune Giacoppo ! Un chef amoureux, sincère et sensible. Le passage (de le bonne graine).\n3 avril 2010 at 1 h 43 min\nC’est peut-être aussi parce que c’est cher, et centré sur le légume auto-produit, qu’il arrive à boucler les fins de mois sans mécénat…\n3 avril 2010 at 15 h 12 min\nBof. Il y a un marché pour un restaurant comme l’Arpège, une clientèle pour qui l’argent ne compte pas, dont le seul souci est de goûter le haut du panier (de légumes). Le niveau des prix permet à Alain Passard de maintenir une exigence extrême, de donner libre cours à sa folie perfectionniste et à ses envies les plus farfelues. Dès lors, pourquoi s’en priverait-il ?\nLa tragédie, vous avez raison de le souligner, c’est que des portefeuilles plus modestes vont parfois s’égarer rue de Varenne. Mais c’est aussi cela, le jeu de la gastronomie, non ?\nQuand on se retrouve dans un resto où l’on est une erreur de casting, je trouve que blâmer le restaurateur n’est pas un bon réflexe. Bien souvent, les responsables de ces situations désagréables, ce sont plutôt les guides et leur rédaction trop timorée. Pour l’Arpège, au lieu de composer une ode au « poète du terroir », pourquoi ne pas écrire simplement : « Grande cuisine d’auteur. N’y allez pas si l’argent compte pour vous ». Et le problème serait réglé.\nP.S. : l’assiette de légumes du Stella Maris est tout de même facturée autour de 50-60 euros, non ? Ca ne fait guère qu’une petite différence avec l’Arpège, quelque chose comme une carotte et deux navets, 2cl de vin, bref de la poussière d’euros.\n6 avril 2010 at 9 h 33 min\ncher oui, mais c’est le seul 3* , à ma connaissance, qui lors de la semaine du goût permet aux « erreurs de casting » d’avoir accès à ses créations et pour un montant – 60€ il y a 2 ou 3 ans – plus que raisonnable\n6 avril 2010 at 14 h 16 min\n… et pour 155 €la bouteille, on peut connaitre le vin ?\n6 avril 2010 at 17 h 06 min\nNon, mais je rêve… »faute de sensibilité de ces derniers »…Il ne faut pas être particulièrement sensible pour pouvoir apprécier une bonne table. Savez vous, Madame lagatha blue, combien d’ imbéciles s’assoient chez Alain Passard chaque année? J’en sais rien, mais je Vous assure: beaucoup. Manger, bien manger, ça s’apprend, c’est clair, et c’est pas donné, c’est un investissement. Si l’art n’ était accessible qu’aux connaisseurs (les vrais) on aurait le musée vides, les théâtres vides (bon, il n’y a pas des foules..), les cinémas vides et dans certains cas (pas nombreux), même les restaurants. Il ne faut pas être un génie, pour apprécier un génie, en admettant que ce dernier le soit vraiment.\nJe connais d’autres tables où l’on s’assoit humblement, pour profiter de l’art d’un génie, sans que l’on franchisse le seuil de la folie.\nAvant tout, il ne faut pas perdre la raison.\n29 août 2010 at 12 h 52 min\nmême invité par l’auteur de ces » délices « , je n’irai jamais « ……mes pomme de terre » pompadour au beurre demi-sel » ferait pamer monsieur Passard et se déguste dans une simple salle de campagne au sol du XI ème siècle du Valois avec une cruche d’eau……..\n3 septembre 2010 at 23 h 35 min\nQu’il est simple de se montrer partisan. Simple aussi de parler sans savoir ni connaître… la cuisine d’Alain Passard est bien loin d’être simpliste et si elle repose sur le produit (comme la cuisine de tous les grands chefs), ce n’est pas le coût de le matière première qui justifie (ou non) l’addition. Ici on fait des repas juste divins, et dont on ne risque pas de ressortir en ayant faim… les plats succèdent aux plats, et l’enthousiasme du service est à louer. Gaylord Robert a bien des références à moins de 155€ sur sa carte des vins et la lecture de ces commentaires aussi fielleux que partiaux m’interpellent et m’amènent à m’interroger sur le reste des commentaires qui sont ici livrés… Pour mémoire, nonobstant ce procès en sorcellerie, peut être serait-il bon de souligner ici que le menu du déjeuner est à 120€ et pour faire dans l’esprit qui plait « pardonnez moi du peu mais ici on ne mégote pas… » A bon entendeur…\n21 décembre 2010 at 12 h 25 min\nah, ça doit etre pour cela que les prix ne sont pas affichés sur le site internet de son restaurant. Aurait il honte ? Pas facile de tenir un discours terroir, mu par l’honnêteté ou la transparence, et dans le même temps surfacturer grossièrement. Les restaurants qui ont cette pratique vont à l’encontre de ce qu’ils prétendent rechercher.\nM64, pas mal du tout…


Acheter Cur de Marie Dicentra Spectabilis\n> Plantes vivaces>Toutes les vivaces>Coeur de Marie Dicentra Spectabilis\nCoeur de Marie Dicentra Spectabilis\nDicentra de qualité, production horticole Française : votre Dicentra est déjà mature lorsque nous vous l'envoyons.Nos plantes sont bien protégées lors du transport. Coeur de Marie Dicentra Spectabilis avec fleurs de couleur Rose et blanc et feuillage Vert, cette plante vivace est capable de résister à la gelée, une fois à maturité votre plante aura une hauteur d'environ 0 - 30 à 5 m\nDicentre Spectabilis ou Coeur de Marie\nLa Dicentre Spectabilis est une plante vivace faisant partie de la famille des Papavéracées. Cette plante est aussi connue sous le nom de Coeur de Marie, Coeur saignant, ou encore Cur de Jeannette. Ces surnoms lui viennent de ses fleurs en forme de curs roses ou blancs selon les espèces. D'ailleurs, les coeurs de Marie étaient offerts à une époque comme présent pour la Saint-Valentin. Le coeur de Marie trouvera une place de choix dans tous les jardins, où elle apportera une touche de légèreté et de fraîcheur. Cette plante peut également être cultivée dans un pot sur une terrasse ombragée. La floraison a lieu vers la fin du printemps, entre mai et juin. Une fois adulte, la plante peut atteindre plus dun mètre de haut, pour une largeur de 60 cm.\nEntretien et culture du Coeur de Marie