Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : compte rendu de la semaine du 5 juin 2017\nMme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. - Nous sommes heureux d'accueillir nos collègues de la commission des finances.\nAvant de donner la parole à la présidente de la commission des finances, Michèle André, puis à nos rapporteurs, que je remercie chaleureusement pour leur travail important, non seulement d'auditions, mais aussi de visites sur le terrain, je souhaite vous rappeler en quelques mots les raisons ayant conduit à la mise en place de ce groupe de travail. Elle répond tout d'abord à l'exigence de suivi de l'application, non pas d'une loi, mais du décret dont est issue la réforme des rythmes scolaires. Elle découle également de l'engagement pris par le président du Sénat à la rentrée 2015 lors d'une visite dans mon département, la Seine-Maritime. À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, le président du Sénat avait d'ailleurs rappelé qu'en tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, notre assemblée se devait d'engager une évaluation approfondie de cette réforme.\nLa commission de la culture, de l'éducation et de la communication est compétente sur les questions relevant du service public de l'éducation, mais ce sujet revêt aussi une dimension organisationnelle et financière pour laquelle l'éclairage de la commission des finances était indispensable.\nÀ l'heure où le ministre de l'éducation nationale annonce la publication d'un décret et de possibles adaptations, je crois que nos travaux seront utiles à la réflexion. Depuis la suppression du samedi matin en 2008, je regrette que nous n'ayons pas pu prendre le temps du débat et de la concertation sur ce sujet. C'est pourquoi je crois qu'il serait sans doute utile que ce dernier fasse l'objet d'un débat en séance, et ce dès la reprise de nos travaux.\nMme Michèle André, présidente de la commission des finances. - Les commissaires des finances, que je remercie de leur présence aujourd'hui, sont toujours très heureux de travailler avec leurs collègues de la commission de la culture. Nous poursuivons nos habitudes de travail en commun entre nos deux commissions.\nLa question des rythmes scolaires a déjà fait l'objet de nombreux travaux, en particulier le rapport de notre collègue Françoise Cartron, mais il suscite un débat récurrent. En tant que représentant des collectivités territoriales, le Sénat se doit d'être particulièrement attentif à leur partenariat avec l'éducation nationale.\nCette réforme a fait couler beaucoup d'encre, et je ne doute pas qu'elle alimente encore de nombreux échanges. Peut-être s'agit-il au fond d'un sujet inépuisable. Quand j'étais élue à Clermont-Ferrand, chargée de la jeunesse, j'ai pu mesurer combien la mise en oeuvre des activités périscolaires pouvait être délicate.\nMme Mireille Jouve, rapporteure. - Nous sommes heureux de vous présenter nos conclusions, au terme de six mois de travaux, d'auditions - nous avons entendu environ 70 personnes - et de déplacements en Seine-Saint-Denis, en Haute-Garonne, dans le Tarn, dans la Sarthe, en Seine-Maritime et en Haute-Savoie.\nUn rappel du contexte de la réforme et de l'histoire dans laquelle elle s'est inscrite permettra de mieux comprendre le sens des conclusions et des recommandations que nous vous présentons. Après trois années de mise en oeuvre de la réforme, on tend en effet à oublier qu'en 2012, il existait un consensus scientifique et politique sur la nécessité de réformer les rythmes scolaires à l'école primaire.\nEn supprimant - sans concertation ni fondement éducatif, mais pour « permettre aux familles de se retrouver » - l'enseignement le samedi matin à l'école primaire, la réforme « Darcos » de 2008 a conduit à la généralisation de la semaine de quatre jours. Cette organisation du temps scolaire était déjà mise en oeuvre auparavant par environ un quart des écoles, qui compensaient la matinée du samedi supprimée par une réduction à due concurrence des vacances scolaires ; à partir de 2008, cela n'avait plus lieu d'être. Pour être précise, il convient de rappeler que la réforme « Darcos » n'imposait pas stricto sensu la semaine de quatre jours : les conseils d'école pouvaient également choisir de travailler quatre jours et demi, le mercredi matin inclus. Lorsque Luc Chatel était ministre de l'éducation nationale, la mise en oeuvre de cette dernière option était même encouragée par le ministère.\nMalgré cela, en 2012, la semaine de quatre jours et demi demeurait marginale : plus de 98 % des écoles publiques mettaient en oeuvre la semaine de quatre jours, certaines prévoyant tout de même une aide personnalisée le mercredi matin. En 2010, devant nos collègues députés, Jean-Michel Blanquer, alors directeur général de l'enseignement scolaire, le résumait ainsi : « le monde des adultes s'est entendu sur le monde des enfants ».\nLa généralisation de la semaine de quatre jours - sans réduction des vacances scolaires - a ainsi mené à une concentration inédite des enseignements. La comparaison avec les autres pays développés montre qu'après 2008, les écoliers français, dont le volume horaire annuel d'enseignement est de 864 heures, soit l'un des plus élevés d'Europe, étaient ceux ayant le moins de jours de classe : 144 jours répartis sur 36 semaines. Cela était bien en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE, qui s'élevait à 187 jours de classe par an répartis sur 38 à 40 semaines. La semaine de quatre jours était incontestablement une exception : ailleurs, la semaine scolaire de cinq jours pleins est la règle, parfois même de cinq jours et demi.\nDe nombreux travaux scientifiques, rapports parlementaires et d'inspection ont mis en évidence le caractère préjudiciable de la semaine de quatre jours. Alors que le Gouvernement envisage aujourd'hui de permettre d'y revenir, il me paraît important de rappeler ces constats.\nEn premier lieu, on observait auprès des élèves soumis à la semaine de quatre jours une baisse de vigilance et de performance liée à la désynchronisation et une fatigue accrue. La semaine de quatre jours était particulièrement défavorable aux élèves fragiles et issus de milieux défavorisés, pour lesquels le temps « libéré » se traduisait par du temps livré à eux-mêmes ou passé devant la télévision ou l'ordinateur.\nDe plus, la semaine de quatre jours se traduisait également par un resserrement des temps et des contenus d'enseignement : certaines matières n'étaient pas enseignées à la hauteur de leur horaire réglementaire et, dans certains, cas, l'aide personnalisée, créée par la réforme de 2008, n'était même pas dispensée. En ont également souffert le temps de dialogue avec les familles et le temps de concertation des enseignants.\nEn conséquence, à partir de 2010, le retour à une semaine scolaire d'au moins quatre jours et demi est proposé à de multiples reprises par l'Académie nationale de médecine, l'Institut Montaigne, un rapport d'information de nos collègues députés Xavier Breton et Yves Durand, puis, en 2011, par la conférence nationale sur les rythmes scolaires lancée par le ministre de l'éducation nationale Luc Chatel, et dont étaient membres nos collègues Jacques Grosperrin et Catherine Morin-Desailly.\nRappelons que la conférence nationale sur les rythmes scolaires proposait de revenir à une semaine scolaire d'au moins quatre jours et demi sans trancher entre le mercredi et le samedi, de limiter la durée totale des cours à 23 heures hebdomadaires et à quatre heures par jour à l'école élémentaire et d'y proposer deux heures par jour d'accompagnement éducatif. Enfin, la conférence nationale proposait de porter la durée de l'année scolaire à 38 semaines, contre 36 aujourd'hui, en réduisant les vacances d'été de deux semaines et en instaurant un zonage, une plage commune étant maintenue pour l'ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août.\nLa réforme des rythmes scolaires à l'école primaire est ainsi apparue comme l'un des leviers permettant d'améliorer la réussite des élèves et l'efficience du système éducatif ; ce n'était sûrement pas le seul, ni même le plus important, mais il importait néanmoins de s'en saisir.\nSi Luc Chatel était ouvertement favorable au retour à une semaine de quatre jours et demi, cela ne fut pas fait avant 2012, car le Gouvernement d'alors n'y était « pas prêt » à la veille des élections présidentielle et législatives.\nOn le voit, la réforme, tout du moins dans son principe - revenir à une semaine scolaire d'au moins quatre jours et demi à l'école primaire - faisait l'objet, en 2012, d'un certain consensus. On ne peut malheureusement pas en dire autant s'agissant de la méthode et des modalités de mise en oeuvre de la réforme.\nM. Gérard Longuet, rapporteur. - Mireille Jouve a eu raison de rappeler les errements et l'instabilité qui ont caractérisé la période 2008-2017.\nLe retour à la semaine de quatre jours et demi après 2012 n'était pas une surprise, puisque cette proposition figurait dans le programme du candidat à la présidence de la République François Hollande, même si les modalités n'en étaient pas précisées. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, a annoncé, dès sa prise de fonction, le retour à la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée de 2013. Il s'agissait d'un acte de foi, fondé sur une conception de la conduite du changement qui, hélas, ne correspond plus à la complexité des situations.\nDans le bureau du ministre de l'éducation nationale, un formidable tableau représente une classe de jeunes élèves du primaire sous la IIIe République. Les ministres avaient l'habitude de dire qu'ils pouvaient deviner l'heure et le jour de cette séance, parce que les horaires étaient alors définis au niveau national pour l'ensemble des classes.\nSans doute Vincent Peillon a-t-il pensé de bonne foi qu'en affichant une conviction forte et en donnant un calendrier rapide, il épargnait aux élèves une période dilatoire qui aurait, par la stratégie dite « de l'édredon », rendu cette réforme ineffective.\nLe ministre a toutefois été contredit rapidement par le Président de la République, qui, à l'occasion du congrès annuel de l'Association des maires de France en novembre 2012, a annoncé aux élus qu'il accordait un an de sursis à ceux qui ne pourraient mettre en oeuvre la réforme dès la rentrée de 2013 ou qui voudraient une année de réflexion supplémentaire. Seulement 17 % des communes ont ainsi choisi de mettre en oeuvre la réforme à la rentrée de 2013. En effet, revenir à quatre jours et demi posait à la fois le problème de la coordination entre le ramassage scolaire et les heures scolaires effectives et celui des 45 minutes libérées pendant lesquelles les collectivités locales doivent assurer la garde des enfants. Les 83 % de communes concernées qui ont reporté à 2014 la mise en oeuvre des nouveaux rythmes ne faisaient donc pas preuve de mauvaise volonté mais prenaient le temps de la réflexion.\nLe décret du 24 janvier 2013 constitue le cadre juridique de la réforme. En se concentrant exclusivement sur les horaires quotidiens et hebdomadaires, il évacue toute réflexion sur le calendrier scolaire manuel.\nLa matinée supplémentaire est obtenue grâce à la réduction de 45 minutes par jour du temps d'enseignement sur les quatre autres jours. Il fixe le volume hebdomadaire d'enseignement de 24 heures avec un maximum quotidien de cinq heures et demie et une pause méridienne d'au moins une heure et demie. Par ailleurs, nos auditions nous ont permis d'établir que les services déconcentrés de l'éducation nationale ont été assez réticents à accorder les quelques dérogations prévues par le décret, en particulier s'agissant du placement de la cinquième matinée le samedi.\nLes élus ont donc été confrontés à un vrai problème, d'autant que, si l'école est communale et souvent intercommunale en milieu rural, les transports scolaires étaient alors de la compétence des conseils départementaux lorsque le décret a été pris : les choix de ces derniers ont limité les marges de manoeuvre des communes.\nPar ailleurs, la mise en place des fameux temps d'activité périscolaire (TAP) suscite de nombreuses interrogations. Les TAP sont de qualité très inégale et leur coût ainsi que la part à la charge des familles sont très variables. On peut qualifier ce climat de « désordre créatif » si l'on est optimiste ou, si l'on est réaliste, de « contrainte mal vécue ».\nLes aides financières de l'État ont fait l'objet d'atermoiements avant leur pérennisation - Thierry Foucaud y reviendra. La question des expérimentations rendues possibles par le décret « Hamon » du 7 mai 2014 sera également abordée. Le fait que le ministère de l'éducation nationale n'ait pas prévu de modalités d'évaluation des nouveaux horaires est pour beaucoup dans les frustrations qu'il a suscitées. L'éducation nationale aurait dû mettre en place immédiatement un système d'évaluation avec des groupes témoins afin de déterminer les bénéfices pédagogiques des nouveaux horaires et le système le plus adapté selon les âges. Une évaluation n'a été lancée qu'à la rentrée de 2015, soit deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme : en l'absence de groupe témoin, elle ne pourra que comparer les différentes organisations du temps scolaire issues de la réforme, sans évaluer l'impact du passage de la semaine de quatre jours à quatre jours et demi.\nEn l'absence de cette évaluation, nous manquons de recul sur le bilan de cette réforme, ce qui aurait permis de trancher le débat.\nPour conclure, je citerai l'inspection générale de l'éducation nationale, qui soulignait dans un rapport de juin 2015 « le paradoxe étonnant d'une réforme visant l'amélioration des résultats des élèves au prix de modifications importantes impliquant tant l'éducation nationale que les communes, avec un coût élevé pour la nation, ne se donnant pas les moyens d'évaluer l'atteinte de ses objectifs ».\nLa méthode volontariste employée pour l'application de cette réforme a suscité des réactions qui ont sans doute escamoté son importance, en focalisant l'attention sur ses modalités qui n'étaient pas forcément pertinentes alors que ses principes le sont.\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - La méthode suivie par le Gouvernement consistant à imposer la réforme par le haut s'est logiquement traduite, sur le terrain, par d'importantes difficultés de mise en oeuvre. Si la France est une et indivisible, elle n'est pas uniforme ; le fait de ne pas tenir compte de la diversité des territoires pose un certain nombre de difficultés.\nDans une enquête réalisée en 2016, l'Association des maires de France rappelait que 70 % des communes faisaient face à des difficultés persistantes. Celles-ci sont de trois ordres : difficultés en matière de ressources humaines, d'organisation du temps scolaire et financières. Je m'intéresserai aux deux premiers points et laisserai à Thierry Foucaud le soin de vous présenter les conséquences financières de la réforme.\nS'agissant des difficultés en matière de ressources humaines, les communes ont dû trouver dans l'urgence, notamment celles qui se sont lancées dès la rentrée de 2013, des intervenants pour assurer la prise en charge des temps d'activités périscolaires. L'éducation nationale et les directeurs académiques de l'éducation nationale (DASEN) ont été confrontés aux mêmes difficultés humaines. Dans un département, comme le mien, en croissance démographique et où près de 25 % des enseignants exercent à temps partiel, des dérogations qui étaient souhaitables et souhaitées par les partenaires n'ont pas pu être mises en place, parce que le DASEN n'avait pas les moyens humains pour le faire.\nLes collectivités territoriales ont dû recourir massivement à leurs ressources internes en sollicitant les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ainsi que des enseignants volontaires.\nFace à l'importance des besoins, les communes ont également dû recourir à des intervenants extérieurs. Or, dans de nombreux cas, l'offre s'est avérée significativement inférieure à la demande.\nLorsqu'elles sont parvenues à constituer un vivier suffisant d'animateurs, les communes ont été confrontées à un problème de fidélisation lié aux conditions d'emploi de ces derniers - contrats pour des durées très courtes, activités éparpillées sur la semaine - ou à la nature des activités proposées. Nos interlocuteurs nous ont ainsi fait part d'un taux de rotation plus élevé en maternelle qu'en élémentaire, traduisant le fait que les intervenants n'étaient ni préparés ni formés à travailler avec de très jeunes enfants, ce qui a contribué à déstabiliser ces derniers, notamment dans les petites classes de maternelle.\nCela m'amène à évoquer la question de la formation des animateurs. D'après une étude du ministère chargé de la jeunesse et des sports, la réforme s'est traduite par un mouvement de formation des intervenants leur permettant notamment d'accéder au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).\nPour autant, la question de la formation a été systématiquement soulevée lors des auditions et des déplacements que nous avons effectués. Certaines personnes nous ont ainsi fait part de contenus ou de comportements inadaptés de la part des intervenants. Une enseignante de maternelle citait l'exemple d'un animateur ayant proposé une activité de découpage à des élèves de petite section de maternelle, alors que ces derniers n'en sont pas encore capables, sans parler des risques que cela comportait.\nUn effort en matière de formation nous semble par conséquent nécessaire. Nos interlocuteurs ont notamment appelé à la mise en place de formations communes entre animateurs et enseignants. Cela nous semble être un axe de réflexion intéressant.\nS'agissant des organisations du temps scolaire, la réforme a donné lieu à des tâtonnements et à des ajustements liés à son caractère précipité.\nJe souhaiterais à ce stade évoquer la question des dérogations prévues par le décret « Hamon » de 2014, pérennisé en 2016, qui permet de regrouper l'ensemble des temps d'activités périscolaires sur un après-midi, en particulier le vendredi.\nNous ne discutons pas de l'intérêt pour certaines communes ou intercommunalités d'une telle possibilité - je pense, par exemple, à la communauté de communes du pays fléchois, qui a opté pour le regroupement des temps d'activités périscolaires selon un système de rotation par communes -, mais celle-ci revient à augmenter la durée de la coupure de fin de semaine, ce qui, de l'avis de tous, est mauvais pour les rythmes des enfants, qui ont besoin de régularité.\nAussi nous appelons à la plus grande vigilance de la part des services de l'éducation nationale : ils ne devraient accorder une telle dérogation que lorsque celle-ci est la contrepartie d'un véritable projet pédagogique.\nS'agissant de la maternelle, nous estimons que les bénéfices de la réforme, notamment pour les petites et les moyennes sections, sont très faibles. En effet, les organisations du temps scolaire ont souvent été calées sur celles des élèves de l'école élémentaire et ne sont donc pas nécessairement adaptées. Pour autant, les cas où l'on réveillait les enfants pendant leur sieste pour les faire participer à des activités périscolaires semblent avoir presque complètement disparu.\nPar ailleurs, du fait de la réforme, les enfants se sont retrouvés en contact avec un nombre plus élevé d'adultes : parents, enseignants, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, animateurs, etc. Cela est déstabilisant pour les plus petits.\nC'est pourquoi il nous semble absolument nécessaire de prévoir des organisations spécifiques pour les maternelles, notamment pour les plus petites sections.\nLes difficultés que je viens de vous présenter, qui concernaient d'ailleurs davantage la question du périscolaire que du scolaire, ont pu être surmontées lorsqu'un dialogue a été mené entre les différents acteurs de la communauté éducative. Cette concertation a pu donner lieu à des expériences intéressantes tant d'un point de vue pédagogique qu'« organisationnel ».\nJe citais précédemment l'exemple de la communauté de communes du pays fléchois, qui, à la suite d'expérimentations successives, a trouvé une modalité d'organisation du temps scolaire qui semble satisfaire l'ensemble des parties et reposer sur un projet pédagogique solide.\nEn Haute-Savoie, l'expérimentation dite « montagne », notamment été mise en place à Arâches-la-Frasse et dans les communes du pays du Mont-Blanc, se traduit par la libération de dix mercredis durant les mois d'hiver pour permettre à l'ensemble des enfants de pratiquer le ski en contrepartie d'une réduction de la durée des vacances d'été. Cette solution est le fruit d'une concertation entre les parents d'élèves, les enseignants et les élus.\nJe ne saurais trop insister sur ce point : le dialogue entre tous les acteurs de la communauté éducative constitue la clé de la réussite de cette réforme, et sans doute aussi des réformes à venir. Lorsqu'il a eu lieu, ce dialogue a permis d'aligner les rythmes scolaires sur les rythmes économiques, sociaux, voire climatiques pour la satisfaction de tous : enfants, parents, élus locaux et enseignants. Il s'agit donc d'un apport majeur de la réforme qui doit être conservé.\nM. Thierry Foucaud, rapporteur. - J'en viens aux conséquences financières de la réforme pour les collectivités territoriales. Si, selon le Conseil d'État, celle-ci n'a pas constitué, juridiquement, un transfert de compétence obligatoire, elle s'est néanmoins traduite par un surcroît de dépenses pour les collectivités territoriales, qui n'a pas été intégralement compensé - tant s'en faut - par les aides de l'État et des caisses d'allocations familiales (CAF).\nS'agissant des aides de l'État, l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 a créé un fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), qui avait pour vocation d'inciter les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de 2013 en les aidant à redéployer les activités périscolaires existantes et à en proposer de nouvelles, ainsi qu'à garantir la prise en charge de tous les enfants jusqu'à 16 h 30 au moins. Cet instrument était donc envisagé, au départ, comme un dispositif temporaire, ayant pour seule fonction de faciliter l'introduction des nouveaux rythmes. Ce fonds a cependant été prorogé par la loi de finances pour 2014, puis pérennisé par la loi de finances pour 2015 sous la forme d'un fonds de soutien au développement des activités périscolaires, sous la pression des élus locaux et des parlementaires.\nAu regard du coût de la réforme pour les collectivités territoriales, il est permis de s'étonner que le gouvernement ait même envisagé la réduction et la suppression des aides de l'État en 2014.\nToutes les communes se sont ainsi vu allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève. En outre, les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, dites « DSU cible » et « DSR cible », ont bénéficié d'une majoration d'un montant de 40 euros par élève. D'après les données transmises par la direction du budget, 6 millions d'élèves sont aujourd'hui couverts par la part forfaitaire et 2 millions par la dotation majorée. Depuis la rentrée de 2015, le versement de ces aides a cependant été conditionné à l'établissement d'un projet éducatif territorial (PEDT).\nLa direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, que nous avons entendue en audition, nous a indiqué que, début 2017, près de 96 % des communes disposant d'une école étaient couvertes par un PEDT et étaient donc éligibles aux aides du fonds de soutien. Ainsi, 28 millions d'euros ont été versés aux communes en 2013, 181 millions d'euros en 2014, 367 millions d'euros en 2015 et 373 millions d'euros en 2016. En outre, 373 millions d'euros ont été inscrits dans la loi de finances pour 2017.\nPar ailleurs, afin d'accompagner la mise en oeuvre de la réforme, l'État et la Caisse nationale des allocations familiales sont convenus, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017, que la branche famille contribuerait financièrement via la création d'une aide spécifique aux trois nouvelles heures d'accueil périscolaire libérées par la réforme.\nEn 2015, le montant de l'aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) s'élevait à 52 centimes d'euro par heure et par enfant. En 2016, l'aide a été portée à 53 centimes d'euro. Son montant est plafonné à trois heures par semaine et à 36 semaines par an et par enfant.\nPour bénéficier de cette aide, le service doit respecter la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs. En outre, seule la participation effective des enfants aux activités périscolaires ouvre droit à cette aide. Les communes sont donc tenues de transmettre des justificatifs de présence aux caisses d'allocations familiales.\nLes élus que nous avons rencontrés nous ont tous indiqué que les obligations administratives auxquelles étaient astreintes les communes pour bénéficier des aides des caisses d'allocations familiales étaient excessives, voire dissuasives pour certaines d'entre elles. Un effort de simplification mériterait par conséquent d'être mené.\nEn 2013, 17 millions d'euros ont été versés par les caisses d'allocations familiales au titre de l'aide spécifique rythmes éducatifs. En 2015, ce montant s'élevait à près de 97 millions d'euros. Au total, les aides versées tant par l'État que par les caisses d'allocations familiales ne correspondent, selon les communes, qu'à une part comprise entre un tiers et la moitié du coût total lié à la mise en oeuvre de la réforme. Pour l'Association des maires de France, celui-ci s'élevait à 231 euros par an et par enfant pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités. Le coût net, c'est-à-dire déduction faite des aides de l'État et des caisses d'allocations familiales, s'élevait quant à lui à 161 euros.\nCes montants moyens correspondent globalement à ceux qui nous ont été présentés par les élus que nous avons rencontrés. Pour autant, de même qu'aucune évaluation de l'impact pédagogique de la réforme n'avait été anticipée, comme l'a rappelé Gérard Longuet, aucune évaluation du coût n'a été envisagée par les services de l'État, ni en amont ni en aval de la réforme. Le ministère de l'éducation nationale a ainsi reconnu ne pas avoir prévu d'impact financier direct sur les compétences obligatoires et facultatives des collectivités territoriales. C'est pourquoi il nous semble indispensable qu'une méthodologie du calcul des coûts induits par la réforme soit rapidement établie par les services de l'État. En particulier, si le Gouvernement devait laisser aux communes la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours, ce qui n'est pas préconisé par notre groupe de travail mais semble néanmoins envisagé, il nous semble indispensable que l'accompagnement financier de l'État soit maintenu et même réévalué pour celles qui choisiront de conserver le principe de la réforme.\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Pour conclure, j'aborderai les conséquences de la réforme avant de présenter nos principales recommandations.\nPlusieurs éléments de bilan de la réforme méritent d'être tirés en termes d'apprentissage, de fatigue des élèves, d'accès aux activités périscolaires et du point de vue de l'institution scolaire.\nComme le rappelait Gérard Longuet, l'évaluation des effets pédagogiques de la réforme se heurte à l'absence d'anticipation de la part du ministère de l'éducation nationale, ce que nous regrettons.\nDes expédients pourraient être envisagés, par exemple au moyen des évaluations réalisées en CE1 et CM2 jusqu'en 2012 ou encore en analysant les résultats obtenus par les écoles privées ayant mis en oeuvre la réforme au regard de celles - comparables - ayant choisi d'en rester à la semaine de quatre jours. Nous laissons aux services statistiques du ministère le soin de déterminer la bonne méthode.\nFaute de mieux, nous avons tenté d'établir un bilan à partir du ressenti des enseignants et des acteurs de terrain que nous avons rencontrés.\nUne majorité des enseignants d'école élémentaire nous a fait part d'un ressenti positif : d'une part, la cinquième matinée permet de placer les apprentissages fondamentaux aux moments où la capacité d'attention des élèves est la plus grande et de disposer de davantage de temps pour les enseigner ; d'autre part, la matinée supplémentaire permet une plus grande continuité et une plus grande régularité des apprentissages.\nDans certaines communes, l'introduction des nouveaux rythmes s'est accompagnée d'un allongement des matinées sur lequel beaucoup d'enseignants portent un regard positif.\nComme je l'ai rappelé, le ressenti est cependant beaucoup plus nuancé en ce qui concerne la maternelle, notamment les plus petites sections.\nIl convient d'aborder la question de l'accroissement de la fatigue des élèves avec la plus grande précaution. En effet, si la plupart des personnes que nous avons entendues ont constaté une plus grande fatigue des élèves, notamment des plus jeunes d'entre eux, ce phénomène doit s'analyser à l'aune de différents facteurs : impact de la réforme, superposition d'activités extrascolaires, rythmes de vie des familles... Si un enfant se couche à minuit, l'impact des temps d'activités périscolaires sur sa fatigue devient difficilement évaluable...\nUn inspecteur de l'éducation nationale de Haute-Savoie nous a ainsi fait remarquer que le nombre d'accidents survenant en fin de semaine, qui constitue un indicateur du niveau de fatigue des élèves, n'avait pas évolué depuis la mise en place de la réforme. Par ailleurs, une étude réalisée à Arras par François Testu et René Clarisse tend à montrer l'absence d'effet négatif de la fréquentation des temps d'activités périscolaires sur le sommeil des enfants.\nÀ l'inverse, les élèves de CP d'établissements faisant partie de réseaux d'éducation prioritaire, les REP, participant aux temps d'activités périscolaires obtiennent de meilleurs résultats aux tests de vigilance que ceux qui n'y participent pas. L'impact semble positif pour les cours moyens, qu'ils soient en REP ou non.\nUne étude scientifique nationale de ce phénomène, dans une large mesure subjectif, pourrait être utile au débat.\nS'agissant de l'accès des élèves aux activités périscolaires, il est indéniable que la réforme a permis d'élargir l'offre pour l'ensemble des élèves, notamment pour ceux issus de milieux défavorisés qui ont ainsi pu découvrir certaines activités auxquelles ils n'auraient pu s'initier autrement.\nLa question de l'accroissement des inégalités liées notamment à l'hétérogénéité des modalités de tarification et de la qualité des activités proposées est cependant posée sans qu'une réponse pertinente puisse y être apportée.\nEnfin, s'agissant des conséquences de la réforme sur l'institution scolaire, deux constats peuvent être établis.\nD'une part, la réforme n'a pas eu d'effet positif sur le lien parents-enseignants, distendu lors de la réforme de 2008. Au contraire, la situation s'est parfois aggravée. En effet, lorsque les temps d'activités périscolaires sont placés en fin de journée, les parents n'ont pour seul « point de contact » que les animateurs et non plus les enseignants.\nD'autre part, les heures consacrées à la concertation et à la formation continue des enseignants, généralement placées le mercredi matin, ont souffert de la réforme. Il pourrait être répondu à cette situation en envisageant de consacrer un mercredi ou un samedi par mois à ces activités, les heures ainsi libérées ayant vocation à être compensées par un raccourcissement des vacances scolaires. Il s'agit de l'une de nos préconisations.\nNous avons articulé nos propositions autour de trois axes principaux.\nPremièrement, passer de la culture de la circulaire à celle du contrat et du partenariat. Le projet éducatif territorial doit constituer l'instrument du dialogue entre tous les acteurs de la communauté éducative. À chaque fois qu'une telle concertation a eu lieu, les choses ont bien fonctionné ; à chaque fois que le projet éducatif territorial a été imposé de manière pro forma pour toucher les subventions de l'État ou des caisses d'allocations familiales, le résultat n'a pas été excellent...\nDeuxièmement, conserver le principe de la réforme des rythmes scolaires tout en l'inscrivant dans un cadre plus large.\nTroisièmement, aider les collectivités à améliorer l'offre éducative.\nJe ne ferai pas une présentation exhaustive de nos préconisations, je vous renvoie pour cela à notre rapport. Je reviendrai sur cinq d'entre elles qui me paraissent particulièrement importantes.\nIl nous apparaît tout d'abord indispensable de mener une évaluation scientifique de l'allongement de la semaine scolaire.\nD'une manière générale, nous estimons que toutes les politiques publiques en matière d'éducation devraient être fondées sur des constats scientifiquement validés, ce qui nécessite de procéder par l'expérimentation et par l'évaluation et non, comme cela a été le cas pour la réforme des rythmes, par des injonctions répétées, voire contradictoires.\nIl nous semble ensuite indispensable d'élargir la réflexion portant sur les rythmes scolaires à l'ensemble de l'année scolaire. Nous estimons que le calendrier scolaire gagnerait à être revu, par exemple en confiant à titre expérimental au recteur de région académique la prérogative de le déterminer. Nous devons sortir du paradoxe évoqué par Mireille Jouve : la journée la plus longue, la semaine la plus chargée au cours de l'année la plus courte... À cet égard, je tiens à rappeler les déséquilibres existant selon les zones de vacances scolaires : le troisième trimestre de la zone connaissant les vacances de printemps les plus précoces atteindra cette année douze semaines, ce qui est beaucoup trop long. Par ailleurs, au terme de nos travaux, nous considérons que le retour à la situation antérieure à la réforme de 2013 reviendrait une nouvelle fois à faire prévaloir le monde des adultes sur celui des enfants. Il convient en outre de prendre en compte le besoin de stabilité exprimé par les différents intervenants.\nPar ailleurs, en matière d'apprentissage, tout laisse à penser que la semaine de quatre jours comporte plus d'inconvénients que d'avantages.\nSi la possibilité d'un retour à la semaine de quatre jours est néanmoins proposée par le Gouvernement, comme cela semble être envisagé, puisqu'un décret en ce sens doit être examiné dès demain par le conseil supérieur de l'éducation, nous formulons plusieurs recommandations :\n- premièrement, fixer un cadre pour les communes souhaitant revenir à la semaine de quatre jours passant par la définition d'un maximum horaire de 5 h 30 d'enseignement par jour, ce qui implique de réduire à due concurrence les vacances scolaires :\n- deuxièmement, garantir une possibilité de prise en charge de l'ensemble des enfants le mercredi. Un certain nombre de familles se sont en effet organisées en fonction des rythmes actuels ;\n- troisièmement, pour les communes souhaitant conserver la semaine de quatre jours et demi, maintenir l'accompagnement financier de l'État et des caisses d'allocations familiales et la mise en place d'une souplesse accrue dans l'élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales. Nous recommandons, par exemple, de permettre à toutes les communes qui le souhaitent de placer la cinquième matinée de classe le samedi, et non le mercredi, ou bien de libérer un mercredi ou un samedi matin par mois, ce qui serait compensé par la réduction de la durée des vacances scolaires. Une telle souplesse permettrait aux enseignants de pouvoir travailler en équipe ou de dégager du temps pour leur formation.\nSi j'ai pu être très critique à l'égard de la réforme de 2013 - et je le suis toujours - je rappellerai que j'ai déposé, en janvier 2014, une proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, dispositif assez proche de celui aujourd'hui proposé par le Gouvernement, mes inquiétudes portaient moins sur le fond que sur la méthode. Vous me permettrez de me citer : « nous pouvons nous accorder sur la nécessité d'une réorganisation globale et concertée du temps scolaire. J'ai critiqué en son temps la semaine de quatre jours et le paradoxe français qui conjugue l'année la plus courte et la journée la plus chargée. Ce constat ne nous oblige en rien à accepter une réforme, aussi bien intentionnée soit-elle. La réforme lancée par le Gouvernement est un cas d'école, qui illustre parfaitement le mode de fonctionnement pyramidal et rigide du ministère de l'éducation nationale. Aucune évaluation préalable des effets potentiels de la réforme n'a été menée. Aucune estimation de son impact sur les performances scolaires n'est disponible. Aucune enquête n'a été menée auprès des maires pour les associer à la conception de la réforme. »\nJe ne retire pas un mot de ces déclarations : je reste convaincu que la semaine de quatre jours, conjuguée à l'année scolaire la plus courte, est une erreur profonde. Y revenir reviendrait non seulement à commettre une deuxième erreur, mais aussi à envoyer un mauvais signal à l'ensemble de la communauté éducative. Notre système a besoin de stabilité, comme l'ont souligné la plupart des acteurs que nous avons rencontrés.\nDepuis trop d'années, les gouvernements successifs se sont attachés à défaire ce qu'avaient fait leurs prédécesseurs. Une telle décision tuerait dans l'oeuf l'un des acquis les plus bénéfiques de la réforme, celui d'avoir réuni autour d'une table l'ensemble de la communauté éducative. Il s'agit, selon moi, du point le plus positif, car nous passons d'un cadre de compétences séparées à un cadre de compétences conjuguées entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Les élus ne sont plus seulement des payeurs, mais des partenaires à part entière. Rien de plus normal quand on sait qu'un enfant passe aujourd'hui autant de temps, si ce n'est davantage, avec les personnels des collectivités territoriales qu'avec ceux de l'éducation nationale.\nAu-delà des questions financières et d'organisation, c'est bien la réussite de nos enfants qui est en jeu.\nM. Jacques Grosperrin. - Jean-Claude Carle nous a fait part de son désir de s'appuyer sur des études scientifiques. Or cela fait déjà quelques années qu'un certain nombre d'études ont été produites sur ce sujet. En janvier 2011 déjà, le rapport du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires remis par Christian Forestier à Luc Chatel montrait que tous les chronobiologistes ne s'accordaient pas sur la semaine idéale : certains parlaient de quatre jours et demi, d'autres de cinq...\nSi l'on a pu dire que le monde des adultes s'était mis d'accord sur le monde des enfants, c'est parce que la meilleure matinée est celle du samedi matin. Or on connaît l'importance du week-end pour les familles, notamment monoparentales.\nJ'ai aussi pu lire la différence entre la semaine de quatre jours ou celle de quatre jours et demi était négligeable en termes d'apprentissages. Les avis sont donc très partagés sur ces questions.\nJe pense qu'une coupure est nécessaire entre le mardi et le jeudi. Selon certains chronobiologistes, il est important de travailler le mercredi matin pour synchroniser le rythme des enfants, les inciter à se coucher plus tôt. Or les enfants ne se couchent pas plus tôt le mardi soir, alors même qu'ils ont école le mercredi matin.\nLe temps scolaire n'est pas le seul problème. Il faut également s'interroger sur les apprentissages et sur les programmes. Tout est lié ! Alors qu'un nombre toujours plus important d'enfants entrent au collège en cumulant de grandes difficultés, nous nous posons encore la question de savoir s'il faut travailler quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours. Nous devrions plutôt nous demander s'il faut que nos enfants réussissent ou non. Mais le Parlement n'a pas le droit d'agir ni d'intervenir dans ce qui relève de la pédagogie, nous en restons à la surface des choses. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 nous accordait pourtant un pouvoir de contrôle en la matière.\nIl faut redonner de la liberté aux enseignants et aux acteurs de terrain afin de répondre à la singularité de chaque contexte local, dans le souci de l'intérêt de l'enfant.\nJe m'interroge également sur les temps d'activités périscolaires. Ces temps, qui ont souvent lieu dans le cadre de l'école, réunissent des intervenants souvent qualifiés, et parfois un peu moins... L'expression, le vocabulaire de ces derniers peuvent être très différents de ceux des professeurs des écoles. Le politiquement correct fait que nous n'osons pas toujours dire les choses.\nIl faut pouvoir changer certains paramètres sans tout bouleverser pour autant. Certains établissements privés se sont ainsi efforcés de contourner la dernière réforme.\nLe volume horaire annuel d'enseignement des écoliers est de 864 heures en France contre 720 en Finlande. Or, selon PISA et d'autres enquêtes, les résultats n'y sont pas moins bons. Peut-être faudrait-il se recentrer sur un certain type de programmes et mener une réflexion sur les apprentissages pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans notre pays.\nSelon Philippe Claus, qui était le doyen du groupe enseignement primaire de l'inspection générale de l'éducation nationale, si les connaissances ne sont pas entretenues pendant les deux mois des vacances d'été, les résultats sont catastrophiques pour les écoliers. C'est une question sur laquelle nous devrions également nous pencher.\nCe que je souhaite, à la suite de ce rapport, c'est que cessent les injonctions de la rue de Grenelle. Ces questions doivent faire l'objet d'un consensus local entre les communes, les intercommunalités, les conseils d'école et les services académiques. Je souhaite aussi que nous disions « stop à la com ». Je veux bien croire que la loi « Peillon » comportait quelques pistes intéressantes, mais, comme souvent, elle a accouché d'une souris.\nJe préfère le petit matin au grand soir. Faisons confiance aux élus, aux parents et aux enseignants qui réclament tous de la stabilité. Soyons simples, faisons confiance aux acteurs de terrain.\nMme Françoise Cartron. - Je tiens à saluer le contenu de ce rapport dans lequel, comme l'a fort aimablement souligné Jean-Claude Carle, je retrouve beaucoup des éléments figurant dans celui que j'avais remis au Premier ministre. Le fait de nous retrouver sur les constats et les préconisations montre que nous avons mené nos investigations en écoutant les acteurs de terrain, en toute objectivité.\nJe partage le souci de stabilité exprimé par Jean-Claude Carle. En matière d'éducation, les résultats ne peuvent s'apprécier que sur un temps long. On ne peut évaluer une réforme un an seulement après qu'elle a été mise en place. Donnons un peu de temps au temps.\nStabilité ne veut pas dire statu quo. Comme vous, je pense qu'on ne peut pas appliquer la réforme des rythmes scolaires de la même manière en maternelle et en primaire. S'agissant de la maternelle, il faut se montrer à la fois plus pragmatique et moins consommateur d'activités. Les enfants de cet âge ont besoin, comme vous l'avez dit, de repères, de stabilité.\nJe me montrais plus sévère que vous sur l'éducation nationale, dont l'implication m'a semblé insuffisante dans la mise en place des rythmes scolaires. Comme l'a souligné Jacques Grosperrin, ces nouveaux rythmes n'avaient d'intérêt que s'ils permettaient une évolution des pratiques pédagogiques et de l'organisation des apprentissages. Ce n'est pas en rajoutant une matinée sans rien changer d'autre que l'on conduira une véritable « révolution ».\nLes enseignants n'ont pas été suffisamment accompagnés dans cette réflexion. La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi ne devait pas reposer sur le même emploi du temps que celui d'une semaine de quatre jours. C'est une réflexion pédagogique que nous devons absolument mener.\nLes communes ont dû, dans un premier temps, trouver des intervenants qualifiés. Elles ont notamment su le faire à travers des plans de formation pour leurs personnels municipaux, ce qui est une très bonne chose. Aujourd'hui, elles ont besoin d'être accompagnées sur les contenus. La crainte d'un certain assèchement des premiers ateliers dont les enfants ont fait le tour se fait jour.\nAvec la présidente de la Réunion des musées nationaux (RMN), nous avons conçu une boîte pédagogique permettant aux communes de mettre en place des ateliers tout au long de l'année autour de l'art. La première mallette, sortie voilà un mois, développe dix thématiques autour du portrait, présenté sous toutes ses formes, à partir d'oeuvres des grands musées nationaux - le portrait et le pouvoir, le portrait et le sentiment, le portrait et la caricature, l'autoportrait... Chaque thématique permet de décliner au moins douze ateliers ludiques. Cette boîte pédagogique coûte 150 euros pour une année et comprend un suivi assuré par la RMN. Il s'agit donc d'un outil très abordable, qui peut être mutualisé, et qui permet d'enrichir les contenus pédagogiques des communes les plus éloignées des centres culturels. La deuxième mallette portera sur le paysage et la troisième sur les animaux.\nJe souscris totalement à vos propos sur l'évaluation. L'inspection générale de l'éducation nationale doit évaluer les conséquences de cette réforme.\nVotre deuxième préconisation, qui consiste à mettre en place une méthodologie commune du calcul du coût pour les collectivités territoriales, sur laquelle tout le monde s'accorde, me paraît extrêmement importante.\nJe me suis penchée sur un certain nombre de budgets communaux ; j'ai constaté que personne ne mettait la même chose derrière les chiffres. On annonce un coût pour les activités mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui peut concerner l'ensemble du périscolaire. On m'a ainsi expliqué qu'il n'était pas possible d'identifier le coût d'un animateur également chargé du périscolaire. J'aimerais donc connaître les vrais chiffres pour pouvoir parler des vrais coûts.\nJe n'ai pu me livrer qu'à l'analyse budgétaire d'un nombre restreint de communes. Ma remarque ne peut donc valoir pour l'ensemble des communes, mais j'ai tout de même pu constater que les dépenses présentées au titre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires comprenaient soit des dépenses globales soit des dépenses induites par une offre nouvelle présentée comme un coût supplémentaire.\nNous devrons encore faire preuve de vigilance et exiger du Gouvernement qu'il continue d'accompagner les communes, mais au regard du vrai coût. Ainsi, les 50 euros accordés par l'État ne concernent que les enfants inscrits à l'école et non aux temps d'activités périscolaires. Dès lors, si la fréquentation du vendredi après-midi n'est que de 50 %, la commune ne touche pas 50 euros, mais 100 euros par enfant. Elle en touche même 180 en cas de majoration.\nC'est la raison pour laquelle nous devons disposer d'une analyse très précise pour savoir ce que la commune perçoit et dépense réellement. Les caisses d'allocations familiales ne délivrent d'aides qu'en fonction de la présence aux ateliers, avec une contrepartie décourageante pour les maires, celle d'un pointage heure par heure. Nous devrions plutôt nous diriger vers le forfaitaire.\nJe partage les propos de Jean-Claude Carle : il est indispensable de mettre en place une grille d'évaluation financière pour voir les choses le plus clairement possible.\nJe ferai une dernière remarque en lien avec le calendrier scolaire annuel : l'année scolaire d'une de mes petites-filles, en seconde, est déjà terminée. Le conseil de classe a eu lieu samedi dernier et elle n'a plus cours. Comme vous l'avez souligné, il faut mener une réflexion globale intégrant l'organisation des épreuves du baccalauréat. Aujourd'hui, l'année scolaire des élèves de collège et de lycée est terminée. Ce n'est plus acceptable. Pensons aux enfants de certaines banlieues qui sont désormais au pied des immeubles...\nVincent Peillon avait tout à fait conscience de ces difficultés, mais au regard de l'émeute provoquée par l'ajout d'une matinée, le raccourcissement de la durée des vacances scolaires l'a fait reculer. Toujours est-il que je ferai partie de ceux qui soutiendront le ministre qui portera cette réforme.\nMme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. - La conférence nationale sur les rythmes scolaires avait préconisé de réfléchir avant tout au calendrier annuel. Il n'est pas pertinent de toucher au calendrier hebdomadaire sans toucher à celui de l'année scolaire dans son ensemble. Cette préconisation n'a pas été mise en oeuvre. Certains s'y sont opposés au nom des intérêts de l'industrie du tourisme, alors même que les représentants de ces lobbies, qui ont participé à la conférence nationale, ont souligné que les départs en vacances sont aujourd'hui très différents de ceux d'il y a quelques années et sont répartis sur l'ensemble de l'année civile.\nIl n'est pas normal de voir les jeunes traîner dans les rues à partir, parfois, du mois de mai.\nM. Jacques Grosperrin. - Seuls 7 % des enfants partent aux sports d'hiver. On ne peut articuler le calendrier scolaire autour d'une si faible proportion.\nMme Colette Mélot. - Il s'agit d'un sujet dont il est souvent débattu ici même, en milieu scolaire ou par les associations de parents d'élèves, mais auquel nous n'avons pas encore pu trouver de solution miracle.\nLa fracture territoriale est bien illustrée par la situation de mon département, la Seine-et-Marne. Plus grand département d'Île-de-France, il compte 80 % de communes rurales, alors que 80 % de sa population est concentrée dans les territoires urbains. Les parents travaillent beaucoup, effectuent de longs trajets et doivent trouver des solutions de garde pour leurs enfants.\nIl faut trouver une solution pour remédier à cette fracture territoriale. Si les expériences menées dans les villes ont pu donner satisfaction, notamment à travers la mise à disposition du personnel communal, des agents culturels et des agents sportifs, il n'en va pas de même dans les communes rurales qui rencontrent beaucoup de difficultés pour trouver du personnel et mettre en place des activités. Les enfants ne sont pas sur un pied d'égalité selon qu'ils habitent en ville ou dans une petite commune.\nVous demandez davantage de liberté de choix pour les élus, tout en conservant les financements de l'État et des caisses d'allocations familiales.\nToutes les recommandations de ce rapport sont sensées, mais il faut s'efforcer d'assurer encore davantage l'égalité des territoires.\nEnfin, je rejoins les propos de Françoise Cartron sur la distinction à opérer entre école maternelle et école élémentaire. Il n'est sans doute pas nécessaire d'ajouter de nouvelles activités périscolaires aux plus jeunes enfants.\nM. Pierre Laurent. - Au total, la réforme n'a fait qu'ajouter l'équivalent d'une demi-journée de périscolaire par semaine, sans allonger le temps scolaire. Nous ne sommes pas favorables au retour à la semaine de quatre jours, et je partage en cela la recommandation du rapport de maintenir la semaine de quatre jours et demi. Toutefois, la question du temps scolaire reste posée.\nLa systématisation du périscolaire n'a-t-elle pas fait sortir du temps scolaire certains apprentissages qui devraient en relever ? Je pense, par exemple, aux activités culturelles et sportives. Il nous semble nécessaire de mener une évaluation sérieuse sur ces questions. La France aura peut-être la chance d'accueillir les Jeux olympiques de 2024, ce pourrait être l'occasion de s'interroger sur la place des activités sportives dans le temps scolaire, qui s'est considérablement dégradée. Nous devrions pouvoir aller plus loin sur ces questions.\nLe rapport préconise d'élargir la réflexion sur le temps scolaire à l'année scolaire. Peut-être faudrait-il élargir encore la question ? La conduite des apprentissages, par exemple, est tout aussi importante. Il faudra d'ailleurs se pencher sur cette question si le Gouvernement met en place des classes de douze élèves dans certains établissements.\nLa réforme nous a semblé biaisée dès le départ dans la mesure où elle ne portait pas réellement sur le réaménagement des rythmes dans le temps scolaire. L'introduction de la seule demi-journée périscolaire, sans les moyens nécessaires pour la mettre en place, n'a pas permis de mener une réflexion approfondie sur cette question.\nJean-Claude Carle a évoqué la question très importante des ressources humaines. En la matière, il faut aller plus loin que les recommandations formulées par le groupe de travail. Il s'agit non seulement de fidéliser les personnels, mais aussi de les sécuriser et de les former. Nous posons donc la question d'un service public déconcentré, avec une filière consacrée à l'animation, qui concerne beaucoup d'intervenants. Nous sommes en effet en situation de sous-formation chronique, qui posera, dans la durée, des problèmes de recrutement, de qualité des apprentissages et de capacité de renouvellement de l'offre éducative. Tous ces aspects sont bien évidemment en lien avec les apprentissages scolaires.\nC'est le moins qu'on puisse dire, la formation des enseignants n'a pas été optimale depuis dix ans. On ne peut donc pas se permettre une situation durable de sous-formation de tous les nouveaux intervenants.\nAutre remarque : nous soutenons totalement l'idée selon laquelle il est nécessaire d'évaluer sérieusement ce qui s'est fait. En la matière, jugements préconçus et idées à l'emporte-pièce sont nombreux.\nDernière remarque : nous avons besoin d'un état des lieux en matière d'inégalités. Celles-ci sont considérables pour ce qui concerne l'accès à l'apprentissage scolaire, et ce pour différentes raisons. La réforme, telle qu'elle a été conduite, pourrait avoir creusé ces inégalités. Si nous continuons à donner davantage de liberté pour aménager les temps scolaires, sans que les compensations nécessaires soient prévues, nous risquons de les aggraver. Ainsi, une réforme conçue pour améliorer l'accès aux apprentissages pourrait déboucher sur une situation dégradée, avec de plus grandes inégalités territoriales. Si la question des moyens est cruciale, les difficultés liées aux fractures territoriales et aux conditions de travail des parents sont extrêmement importantes. Colette Mélot évoquait tout à l'heure les habitants de la Seine-et-Marne. Bien évidemment, avec deux heures de transport le matin et le soir, la journée d'un parent de la grande couronne parisienne est particulièrement difficile. Aussi, un tableau général des inégalités et des moyens d'y remédier devrait-il être établi au plus vite, surtout si on élargit encore les possibilités d'aménagement.\nMme Maryvonne Blondin. - Les rapporteurs ont souligné les aspects positifs de la réforme. Celle-ci a nécessité, pour la première fois, un travail en commun entre les élus et les différents acteurs qui rayonnent autour des enfants, qui ont ainsi appris à se connaître et à se respecter. Ils ont également mis en avant la nécessité d'une certaine stabilité, alors même que le Gouvernement annonce son souhait d'ouvrir la possibilité de revenir à quatre jours d'école par semaine. Avec trois réformes en neuf ans, il est impossible d'évaluer quoi que ce soit !\nSaluons l'implication des élus, qui ont permis une mise en oeuvre satisfaisante de la réforme, bien qu'ils ne soient pas familiers de ces questions. À l'heure actuelle, la majeure partie des collectivités renouvellent les projets éducatifs territoriaux. Pour ce faire, ils ont mené au préalable une enquête auprès des parents, lesquels restent très attachés à la nouvelle organisation des rythmes. Pour autant, ces derniers notent qu'une organisation annuelle est absolument nécessaire. Ils évoquent également la coupure du mercredi et la fatigue de leurs enfants.\nLe mercredi, si ses parents travaillent, l'enfant se lève à la même heure que les autres jours, pour se rendre au centre de loisirs. Dans de nombreux pays, les élèves vont à l'école cinq jours d'affilée, de 8 heures du matin à 15 h 20 ou 15 h 40. Tel est le cas au Québec, où mes petits-enfants sont scolarisés. Toutefois, la pratique pédagogique y est complètement différente. Il me semble que nous devrions mettre l'accent sur l'évolution de nos propres pratiques.\nJe veux également rappeler le rôle indispensable des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), censés soutenir les enseignants et les élus. Or, dans certains secteurs, sans doute n'ont-ils pas eu une capacité de conviction suffisante.\nLa simplification des procédures des caisses d'allocations familiales est une question récurrente, qu'il faut régler.\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Vous avez tous souligné la nécessité d'une évaluation scientifique. Celle-ci doit aussi être financière. Quels sont les vrais coûts ? Les surcoûts ? Aujourd'hui, si le coût moyen tourne autour de 220 euros à 230 euros, les écarts peuvent être très importants !\nMais l'évaluation doit également porter sur les apprentissages et les résultats scolaires. Si on ne met pas en place une méthodologie d'évaluation, nous nous poserons toujours les mêmes questions dans cinq ans.\nJacques Grosperrin a évoqué les limites de la méthode reposant sur des décrets, utilisée par Xavier Darcos, Vincent Peillon et Benoît Hamon. Effectivement, si les mesures en question avaient relevé de la loi, le Sénat aurait très probablement alerté sur les risques d'un cadre unique et rigide, en mettant en avant la diversité des territoires et la nécessité d'une adaptation.\nUn deuxième point émerge également de l'ensemble de vos interventions, ainsi que des enseignants et des élus locaux, il s'agit du besoin de stabilité.\nAutre question importante : la nécessité d'une concertation, qui a permis d'aider à la mise en place de la réforme.\nJ'en viens au problème du calendrier scolaire, auquel il faudra bien sûr s'attaquer, mais sans avoir recours à la méthode utilisée pour les rythmes scolaires. Selon moi, il faudra procéder de manière expérimentale, dans une ou deux académies. Ne mettons pas la France à feu et à sang en prenant une décision presque unilatérale !\nS'agissant des aides de l'État et des caisses d'allocations familiales, nous proposons l'instauration d'un guichet unique. Se posera bien évidemment un problème de critères, lequel ne devrait pas être insurmontable. Gardons-nous toutefois de mettre en place une usine à gaz !\nPour ce qui concerne les ressources humaines, nous avons pris en compte la nécessité d'une amélioration en termes de recrutement, de fidélisation, de formation et de sécurisation des intervenants.\nIl est vrai que les rythmes scolaires constituent une composante importante d'un meilleur apprentissage des enfants. Néanmoins, ces rythmes ne sont pas la cause première des mauvais résultats de notre système scolaire. Bien d'autres raisons font que celui-ci n'assume plus sa mission républicaine. Il faut désormais faire porter nos efforts en priorité sur le primaire, sans doute dans le cadre de la mise en place de pédagogies différenciées scientifiquement évaluées : la formation des enseignants est essentielle, on sait l'importance de ce que l'on nomme l'« effet-maître ». L'avenir scolaire d'un enfant est pratiquement joué à l'âge de sept ans.\nFrançoise Cartron a mis en avant l'objectivité de notre rapport. Selon moi, l'école n'est ni de droite ni de gauche. Elle appartient à l'ensemble de la nation, qui doit se serrer les coudes pour améliorer les choses.\nMme Mireille Jouve, rapporteure. - Je souhaite revenir sur la question de la responsabilité de l'éducation nationale. On a fait peser une grande responsabilité sur les maires, tandis que les inspecteurs de l'éducation nationale s'impliquaient parfois, mais pas forcément dans le bon sens. La liberté de la commune était donc toute relative, puisqu'elle était fortement incitée à oeuvrer dans un certain sens, même si je comprends les difficultés auxquelles est confrontée l'éducation nationale, notamment en matière de remplacements.\nPar ailleurs, si la spécificité de notre école maternelle est réelle, il n'en demeure pas moins que les mêmes enseignants se partagent entre l'école élémentaire et l'école maternelle. Cela pose des problèmes d'emploi du temps, que l'éducation nationale doit régler.\nÀ maintes reprises, j'ai soulevé le problème, pour les enfants, des temps importants passés en collectivité, qu'il s'agisse des temps scolaire ou périscolaire, de l'étude, de la garderie ou de la restauration. Certains d'entre eux sont en collectivité de 7 heures le matin à 18 h 30 le soir. Je vous laisse imaginer le poids d'un tel rythme sur vos propres vies, mes chers collègues !\nMme Françoise Cartron. - C'est un problème de société !\nMme Mireille Jouve, rapporteure. - Absolument ! Les décisions concernant les rythmes scolaires reflètent les problèmes de société. Par exemple, le samedi matin a été supprimé au prétexte que, de nombreux couples se séparant ou vivant au sein de familles recomposées, l'enfant doit pouvoir aller chez l'un ou l'autre de ses parents. De la même manière, on entendait dire, voilà quelques années, qu'une coupure de deux jours n'était pas souhaitable. Pourtant, on a autorisé plus tard une coupure de deux jours et demi, puisque certaines communes libèrent également leurs élèves le vendredi après-midi. Faisons donc preuve de cohérence et de stabilité !\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - S'agissant de la fracture territoriale, il est sans doute plus facile, pour les grandes villes, de mettre en place un certain nombre d'activités. Mais tel n'est pas toujours le cas.\nMme Colette Mélot. - On y trouve du personnel.\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Dans certaines petites communes, les choses se sont bien passées.\nMme Colette Mélot. - Pas partout !\nM. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Globalement, c'est vrai, il est plus facile de recruter dans les grandes villes. Toutefois, nous avons observé des organisations intéressantes dans certaines petites communes.\nMme Michèle André, présidente de la commission des finances. - Il serait ambitieux de vouloir faire une synthèse de nos échanges. Toutefois, au vu du rapport et de vos remarques, je note une forte volonté de stabilité. Toute évolution future doit être menée de façon à être facilement « digérée ». Si nos travaux peuvent éviter de grands effets d'annonce, ils auront été favorables à la tranquillité des familles. Nous qui appartenons à la génération des grands-parents, nous savons que nous avons également un rôle à jouer lorsque les parents ne peuvent faire face.\nMme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. - Selon moi, après les annonces qui ne manqueront pas d'être faites par le ministre de l'éducation, celui-ci devrait venir évoquer ces questions avec nous, peut-être dans un cadre élargi.\nJe me réjouis que vous ayez remis en perspective la réforme des rythmes scolaires, en évoquant notamment la conférence nationale sur les rythmes scolaires, dont je suis, me semble-t-il, le seul représentant du Sénat encore en fonction. Dès le début, un certain nombre de préconisations n'ont pas été prises en compte. On les retrouve aujourd'hui dans vos recommandations. Lorsque nous avions remis nos travaux à Luc Chatel, il avait estimé, à notre grande déception, qu'il était urgent de ne rien faire.\nLe débat, la concertation, l'évaluation et l'expérimentation sont les maître-mots qui nous conduisent à adopter une attitude de bon sens.\nAlors même que l'éducation nationale ne s'est pas toujours impliquée pour accompagner la mise en place de la réforme, elle a parfois usé d'un autoritarisme de mauvais aloi. Certains directeurs académiques des services de l'éducation nationale imposent aux communes d'ouvrir l'école le mercredi matin, alors qu'il est possible de remplacer cette demi-journée par le samedi matin. Les élus se sont rebellés, à raison. Les rapporteurs préconisent d'ailleurs de faire du samedi matin une modalité de droit commun.\nJe suis très sensible à la question de la fracture territoriale. Certes, certaines expérimentations menées en milieu rural se sont révélées tout à fait satisfaisantes, alors qu'on dénombre des échecs en milieu urbain. Toutefois, rappelons-le, les élus du milieu rural sont éloignés d'un certain nombre de pôles ressources. Pour respecter le principe d'égalité, notamment en ce qui concerne les activités sportives et culturelles, les ministères de la culture et de l'éducation devront travailler sur cette question.\nSi l'on décide de faire porter l'effort en priorité sur le primaire, les fonds consacrés à l'éducation artistique et culturelle doivent être prioritairement affectés à l'école primaire et aux activités périscolaires. Nous voulons des activités de qualité, organisées de manière équitable. Souvent, d'ailleurs, les acteurs culturels regrettent que la réforme des rythmes scolaires n'ait pas favorisé une plus grande ambition culturelle.\nMme Françoise Cartron. - Le milieu rural a tendance à se dévaloriser, et ce dans de nombreux domaines. Il a tendance à considérer que, parce qu'il est loin de certaines structures, il fait forcément moins bien.\nPourquoi l'ouverture de l'école le samedi matin n'a-t-elle pas rencontré un plus grand succès ? Parce que les parents ont déclaré, dans le questionnaire qui leur a été envoyé, qu'ils préféraient le mercredi matin. J'ai l'exemple en tête d'un maire, qui, sans rien demander aux parents, a imposé le samedi matin. Il a vu renaître le marché du village. Il a également vu les pères, qui avaient déserté l'école avec la semaine de quatre jours, accompagner de nouveau leurs enfants.\nLes rapporteurs proposent de libérer un samedi par mois. C'est une bonne solution.\nPermettez-moi de vous raconter une anecdote. J'ai entendu un directeur académique des services de l'éducation nationale dire au maire d'un village qu'il lui compliquait la vie en choisissant le samedi matin. Le maire lui a alors répondu que l'éducation nationale ne s'était pas préoccupée de savoir si la modification des rythmes scolaires lui compliquerait la vie. Pourtant, il avait dû réorganiser le temps de travail du personnel de sa commune. À l'éducation nationale de faire la même chose !\nLa commission donne acte de leur communication à MM. Jean-Claude Carle et Thierry Foucaud, Mme Mireille Jouve et M. Gérard Longuet, rapporteurs, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.


Clinton, Obama et CNN visés par des colis suspects | L'Echo\nDes policiers ont immédiatement sécurisé les alentours du domicile d'Hillary Clinton ©REUTERS\n24 octobre 2018 Aujourd'hui à 19:21\nDes colis potentiellement explosifs visant Hillary Clinton, Barack Obama et la chaîne CNN, à couteaux tirés avec l’administration Trump: à 13 jours des élections législatives américaines, la tension est montée d’un cran dans un climat politique plus que jamais polarisé.\nLe service fédéral chargé de la protection des anciens présidents et de leur famille a indiqué mercredi avoir intercepté deux colis contenant "des engins explosifs potentiels" destinés à l’ex-secrétaire d’État démocrate Hillary Clinton et à l’ex-président démocrate Barack Obama, deux jours après qu’une bombe artisanale a été retrouvée chez le financier George Soros, autre démocrate notoire. Le paquet destiné à Mme Clinton, rivale démocrate malheureuse face à Donald Trump à la présidentielle de 2016, a été intercepté lors d’une vérification de routine, a indiqué le Secret service dans un communiqué.\nPersonne n’a encore revendiqué l’envoi de ces colis. La Maison Blanche a rapidement dénoncé des actes "ignobles". "Ces actes terrifiants sont ignobles, leurs responsables devront répondre de leurs actes devant la justice", a indiqué Sarah Sanders, porte-parole du président américain Donald Trump, soulignant que les forces de l’ordre prendraient toutes les mesures nécessaires pour protéger toute personne menacée par "ces lâches".\nPeu après le communiqué du Secret service, la chaîne d’informations en continu CNN, souvent prise pour cible par Donald Trump pour sa couverture selon lui favorable aux démocrates et hostile à sa présidence, annonçait avoir évacué ses bureaux new-yorkais, situés à Columbus Circle, au cœur de Manhattan, suite à un colis suspect.\nLe milliardaire d’origine hongroise, âgé de 88 ans, n’était pas chez lui lorsque le colis a été déposé, selon la police. La police fédérale (FBI) enquête sur cette affaire, mais personne n’a été arrêté à ce stade. Selon certains médias américains, les colis adressés à Hillary Clinton et à Barack Obama étaient similaires à celui retrouvé chez M. Soros. CNN a indiqué de son côté que le paquet adressé à la chaîne était similaire à ceux envoyés aux Clinton et à M. Obama.


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Ambassadeur du Bénin près le Japon,Rufin ZOMAHOUN: « Les hommes d’Etat comme Yayi Boni sont indispensables pour remettre leur pays sur les rails » | L'événement Précis\nBe Sociable, Share! Tweet\tMots-clés : Ambassadeur du Bénin près le Japon, Rufin ZOMAHOUN ← Edito du 18 octobre 2013: Lampedusa, un nouvel espoir\nEntretien avec la jeune artiste de la musique béninoise Sibelle: « La musique est pour moi un don » →\n6 comments on “Ambassadeur du Bénin près le Japon,Rufin ZOMAHOUN: « Les hommes d’Etat comme Yayi Boni sont indispensables pour remettre leur pays sur les rails »”\tAplogan georges Paulin dit :\t3 novembre 2013 à 17 h 25 min\tJe suis impressionné!\nIsaac AWO dit :\t4 novembre 2013 à 14 h 57 min\tSalut\nL’ambassadeur Rufin ZOMAHOUN n’a rien inventé de ses origines. Je le connais très bien et je puis vous rassurer qu’il ne ferait pas, surtout pas pour plaire à ses lecteurs.\nJe lui souhaite du courage et du succès dans cette fonction\nUNEB dit :\t9 novembre 2013 à 2 h 19 min\tMr. Rufin Zomahoun raconte les memes choses depuis plus de 10 ans que je le connais (sacrifice pour le Benin, se couper un doigt au Japon, construction des modules de classe au Nord du Benin etc.). Tout d’abord je voudrais demander aux journalistes d’essayer de verifier les informations que les gens leur fournissent surtour sur leur cursus academic avant toute publication. Zomahoun avait obtenu un master en langue chinoise (a ne pas confondre du tout avec la Sinologie), et n’a jamais obtenu un PhD au Japon. Je voudrais que nos journalistes apprennent a etre plus rigoureux dans leur travail pour leur propre bien-etre et pour leur credibilite professionnelle. Ce qui m’interesse le plus dans cet entretien avec Zomahoun est son eternelle publicite sur la construction des modules de classe au Nord du Benin. Je pense que lorsqu’on a des tas d’ordures devant chez soi, le bon sens voudrait qu’il faille d’abord balayer devant sa maion avant d’aller balayer la maison du voisin. Je voudrais dire qu’au moment ou Zomahoun decidait d’aller construire des modules de classes au Nord du Benin qu’il suppose deserite, des zones plus necessiteuses, plus deseritees, dans son village et meme dans la sous prefecture de Glazoue ou vivent des milliers de populations, sans eau (meme pas de l’eau boueuse), sans ecole, sans route, sans electricite, enfin sans rien, perdues dans la nature. Zomahoun a tout simplement renie son origine, et avec son esprit clienteliste (pour impressionner les barons du parti FARD ALAFIA originaires du Borgou et investis dans le regime Kerekou II apres la chute de Soglo en 1996), il a decide d’abandonner son propre village (plus necessiteux, plus pauvre que le Nord dont il parle), pour aller construire des modules de classe dans le Borgou. L’objectif tres original etait de pouvoir forcer une porte politique aupres de Kerekou qui etait d’ailleurs tombe dans le piege apres l’eloge et apllaudissement des barons du FARD ALAFIA qui etait vachement plus riches mais qui ne faisaient rien pour leur region. Construire des modules de classe dans le Borgou etait donc clairement l’une des perches qu’il fallait tendre aux tres influents membres du FARD ALAFIA pour avoir les faveurs de Kerekou. Un plan savemment bien orchestre. Zomahoun fut donc nomme conseille special pour l’Asie et L’Oceanie, puis recondiut sous Yayi Boni sous intruction de Kerekou et des memes barons du Borgou qui ont toujours une grande influence sur le regime actuel. En clair, investir a Dassa-Zoume, chez lui ne pouvait pas lui permettre d’atteindre l’objectif fixe. Le Borgou etait l’une des cibles previlegiees. Rufin Zomahoun, pour ceux qui le connaissent bien en Chine, est tres egoiste par nature et n’est nullement sensible a la souffrance des gens autour de lui. Pire, il n’hesite pas a detruire tous ceux qui comprennent ses strategies opportunistes, et parfois au detriment de l’interet general. Il n’a jamais aide un seul ami a lui. Je voudrais que les journalistes ne soient pas a la solde de ces complices de la mort de notre democratie programmee par Yayi Boni. Zomahoun soutient la revision de la constitution simplement parce que son maitre le veut et que cela pourrait aussi lui permettre de rester longtemps ambassadeur du Japon si le maitre a les possibilites de s’eterniser au pouvoir. Je voudrais que les journalistes essaient d’etre un peu plus credibles en faisant des enquetes sur certains charognards et destructeurs du Benin. Merci.\nGaspard dit :\t11 novembre 2013 à 10 h 20 min\tComment ce Zomahoun entrevoit-il d’accomplir pleinement sa mission d’Ambassadeur au Japon s’il lui est difficile de compter sur son entourage (tous pourris qui lui mettent des botons dans les roues) comme il le mentionne lui-meme? De plus, tous ceux qui ont eu a travailler pour ssa foundation sont decus et ne disent rien de bon sur lui. Je partage donc plainement l’avis de L’UNEB.\njanvier woinsou dit :\t24 octobre 2014 à 13 h 48 min\tpouvez vous me trouver un grand maitre spirituel contre sorcellerie?\nChaky dit :\t29 septembre 2015 à 14 h 08 min\tJe trouve k les béninois manquent de gratitude, de reconnaissance. Mieux, ils manquent de noblesse dans leurs faits et gestes. Ils sont plutôt doués pour critiquer, juger, blâmer et surtout offenser leur prochain. C’EST VRAIMENT DOMMAGE ça!\nLe M. Z. Rufin a eu ses galères et suites à elles, il est ce kil est devenu aujourd’hui. Ses idées sont nobles même si comme nous tous il a ses défauts. Le plus important là c’est de s’inspirer des leçons de son vécu. Par exemple: M. UNEB, vous parlez des tas d’ordures; alors, qu’est ce que vous arrivez à en faire dans votre quartier?! Avez vous cherchez des fonds pour améliorer ne serai-ce que votre quartier (au lieu de critiquer ou juger ce que font les autres)? Arrivez-vous (vous-même et les gens de votre maison) à éviter de pisser n’importe où, et n’importe comment?! ou encore, à éviter de jeter de l’eau puante ou sale dans la rue?!\nBref, Mesdames, Messieurs, là où se trouve le continent Africain est très grave. Alors la solution se trouve dans les mains de tout un chacun de nous. Si quelque chose nous dérange, alors soyons nos propres ambassadeurs pour améliorer, résoudre ou éliminer ce problème / cette gêne!\nAussi, ne jamais oublier ceci: L’AFRICAIN APPARTIENT A TOUTE L’AFRIQUE. Ceci signifie: que tu soit né Marocain, Béninois, Ghanéen, Libérien, Tanzanien, Namibien, Malgache, Comorien, Djiboutien, Congolais, Égyptien, Libyen, Angolais, Rwandais, Ougandais, Kényan, etc; TU ES MEMBRE DE TOUS LES PAYS EXISTANT EN AFRIQUE, peu importe l’origine de tes parents, CAR SEUL CELUI QUI A VÉCUT ET CONTINUE DE VIVRE DANS UN MILIEU DONNÉ CONNAÎT LES PROBLÈMES RATTACHÉS A CE ENDROIT ET SEULE LUI A DANS SES MAINS LES SOLUTIONS POUR LES RÉSOUDRE!!!\nSi quelqu’un d’ailleurs arrive à résoudre ces problèmes à lui (ou tes problèmes à toi), ce serait parce que dans son vécut, il (elle) a connu une même situation et en a trouvé la solution. Souvent même, c’est une solution qu’il (elle) a déjà réalisé au moins une fois et dont le résultat fut bénéfique, alors il (elle) ne fait que le reprendre!\nJE VOUS EN PRIE CHANGEONS POSITIVEMENT, AFIN DE CHANGER POSITIVEMENT NOS VIES, NOTRE ENTOURAGE et NOTRE CONTINENT.\nOn est chanceux de ne pas avoir des tsunami chaque année, des tourbillons de toutes sortes, des volcans terribles, etc et pourtant on se dit pas chanceux! C’est très faux. On est chanceux mais personne ne veux sacrifier ses plaisirs charnels et matériels pour le prouver aux autres. En plus nous n’encourageons même pas ceux qui essaient. FOCALISONS NOUS SUR CE QUI FAIT AVANCER ET NON LE CONTRAIRE.\nMERCI POUR NOS EFFORTS A NOUS TOUS POUR POSITIVER LE FUTUR DE NOTRE CONTINENT A TOUS!


Par une nuit d'été - Roman sentimental Poche - Espace Culturel E.Leclerc\nPar une nuit d'été Ténébreux, sensuel, incroyablement séduisant, Jeremiah Stone incarne l'homme idéal pour Lucy Alatore. Aujourd'hui plus encore qu'hier, il est irrésistible ! Alors, comment ne cèderait-elle pas à la passion qui brûle entre eux ? C...Lire la suite\nPar une nuit d'été Ténébreux, sensuel, incroyablement séduisant, Jeremiah Stone incarne l'homme idéal pour Lucy Alatore. Aujourd'hui plus encore qu'hier, il est irrésistible ! Alors, comment ne cèderait-elle pas à la passion qui brûle entre eux ? Certes, il y a plus d'un bémol à leur liaison : Jeremiah, désormais tuteur de ses trois neveux, n'a pas de temps à consacrer à une véritable histoire d'amour ; quant à Lucy, qui a fui Los Angeles pour éviter un scandale, elle n'a aucune envie de s'attacher à un homme. Et surtout pas dans ce coin paumé de Californie du nord où elle s'est mise au vert. Mais, après tout, pourquoi s'inquiéter du lendemain quand - justement - ils ont décidé que leur histoire n'en aurait pas ? Une décision raisonnable, non ? ... A condition que l'amour ne s'en mêle pas.\nPrelud' - 354\n978-2-280-28369-4 - 9782280283694\nPar une nuit d'étéFermer


Bulletin n°1 : 20 Mars 2020 - Entreprendre 16\nBonjour ! La CMA 16 a décidé de vous proposer un bulletin d’information, dont le rythme de publication dépendra des actualités quotidiennes. Son objectif est d’assurer notre rôle de veille, de tri et de diffusion d’une information de qualité et en temps réel auprès des entreprises artisanales.\nPour cette 1ère édition, et suite à vos nombreuses questions, nous vous proposons aujourd’hui :\nUn rappel des activités autorisées à exercer\nCertaines des mesures du gouvernement pour aider les entreprises artisanales\nLe service de déclaration en ligne des arrêts de travail\nConsulter le bulletin complet\nInfo #1 : Rappel des activités autorisées à exercer\nLa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler».\nA noter : les différentes organisations professionnelles du bâtiment ont demandé aux pouvoirs publics de produire un décret en vue d’un arrêt temporaire de tous les chantiers sauf interventions d’urgence et dépannage avec respect des consignes sanitaires.\nRetrouvez la liste des activités artisanales autorisées à accueillir du public sur notre site Internet.\nInfo #2 : Les aides aux entreprises\nFonds de solidarité pour les entreprises : pour les entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de CA entre mars 2019 et mars 2020 ou dont l’activité a dû être fermée (commerces de détail, restaurants…).\nSur simple déclaration à partir du 31 mars, un forfait de 1 500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP. Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales\nMesures de suspension des loyers, factures d’eau et d’électricité : Des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d’eau et d’électricité.\nInfo #3 : Déclaration en ligne des arrêts de travail\nLes autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire d’une majorité des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires. Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.\nLe télé-service declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.\nBulletin n°6 : 17 avril 2020


Catherine Séron-Pierre | le 14/01/2013 | Seine-et-Marne, equerre, Architecture, ERP, Communication\nConstruire une bibliothèque commune à plusieurs entités universitaires, identifiable parmi les bâtiments disparates du campus, requérait un geste fort. Le projet de Beckmann et N’Thépé s’affirme par sa masse compacte soulevée du sol et sa matérialité brute. Le site imposait une réflexion sur le positionnement du projet dans la parcelle et son orientation. L’hétérogénéité du contexte bâti, d’un côté l’École des ponts et chaussées, l’école d’architecture, de l’autre une ferme fortifiée du XVIIe?siècle, exigeait une prise en compte de ces éléments pour donner une identité forte au nouvel équipement universitaire. La bibliothèque occupe toute la parcelle et dialogue avec la partie historique en préservant la proportion de la cour intérieure, et en respectant la hauteur de faîtage imposée à 12,70?m.\nLe dispositif d’entrée s’organise par deux passerelles qui franchissent les douves et donnent accès à la cour traitée en parvis. Deux édicules s’inscrivent dans le tracé historique en?U de la ferme et reprennent le profil des anciennes constructions, réaffirmant la symétrie d’ensemble. L’un abrite le garage à vélos, l’autre la chaufferie. Le parvis est un grand espace commun à la bibliothèque et à la maison des étudiants qui va être aménagée dans la ferme. Il fait l’objet d’une intervention de Krijn de Koning dans le cadre du 1% artistique, caractérisée par une couleur bleu vif qui se déploie sur toute la surface. Le bâtiment étant en léger décaissé, un grand emmarchement mène en contrebas vers l’entrée de la bibliothèque. Dans la logique de préservation de l’alignement historique, la façade de cette dernière, qui s’étire sur toute la longueur de la cour, est simple et rectiligne. Ainsi, la partie accueil plonge vers la douve tandis que la partie consultation-bureaux devient un signal urbain. En partie basse, le jeu de l’inox et des vitrages épais avec raidisseurs affirme la minéralité du lieu. En partie haute, la masse « terreuse » du béton de parement marron foncé est percée par des volumes vitrés hors de proportion.\nL’ensemble de l’édifice est construit en structure métallique. Ce bâtiment pont prend appui sur le socle et sur les noyaux béton des escaliers de secours. La grande poutraison est lisible dans les espaces intérieurs. Les bow-windows surdimensionnés - de 8?à 18?m de large - apportent la lumière dans les salles de consultation. Travaillés comme des pièces de joaillerie serties entre poutre haute et basse, ces éléments sur double niveau reçoivent des panneaux verriers de 6?m de haut. Leur mise en œuvre a fait l’objet d’un travail approfondi avec l’ingénieur Van?Santen, pour définir le prélestage de la structure qui supporte ces pièces d’échelle inhabituelle. La bibliothèque proprement dite s’organise sur deux niveaux?: de grandes salles de lecture et de petites salles de groupe se déploient sur 6000?m2, avec un accueil par plateau et trois zones de documentation. Trois patios traversent le volume apportant un éclairage naturel. L’escalier principal - une structure métallique doublée pour l’acoustique de panneaux de bois perforé, et sans contremarches - se présente comme une œuvre constructiviste du même bleu que l’intervention de Krijn de Koning. Son caractère singulier est renforcé par une couverture ETFE tendue sur une poutre courbe dans la diagonale.\nLes salles de consultation avec sol, murs et plafonds blancs profitent de vues sur le paysage et les patios. Le plafond a été dessiné au plus juste pour récupérer de la hauteur chaque fois que c’était possible, le volume étant contenu entre la cote imposée de 12,70?m, la poutraison et un faux-plancher rajouté à la demande de la maîtrise d’ouvrage. Issue d’une collaboration spécifique avec Ferrari, la résille du faux-plafond, dessinée par l’agence, conjugue fils enrobés de PVC, fils de métal, et fils transparents. Elle masque les gaines de fluides et les appareils d’éclairage afin que la surface reste libre et filante.\nSur une suggestion des architectes, lors du concours fin 2005, de réaliser un bâtiment vraiment exemplaire, l’équipement est certifié HQE et pas seulement labellisé. Les façades épaisses assurent l’inertie, les toitures terrasses végétalisées contribuent à l’isolation thermique, le fonctionnement des bassins est naturel - le filtrage des eaux est assuré par des plantes flottantes et des carpes. Ainsi la douve, outre sa fonction de bassin de rétention et de captage des eaux, constitue un écosystème. Plantée d’iris et de prêles c’est une niche biologique.\nMaîtrise d’ouvrage?: Université de Marne-la-Vallée?; Auris, assistance à la maîtrise d’ouvrage.\nMaîtrise d’œuvre?: Beckmann-N’Thépé Architectes (Hélène Méhats, chef de projet ; Fabio Cummaudo, Wilfried Daufy, Anne-Catherine Dufros, Marc Durand, Nicolas Gaudard, Thamila Hamiti, David Malaval, David Tajchman, Frédéric Taupin, architectes, Amélie Authier, Maïté Dupont, Li Fang, Linna Lay, Laetitia Pignol, assistants). Cotec, BET structures et fluides?; Franck Boutté consultants, HQE?; Van Santen, ingénieur façades?; Sterling Quest, économiste?; Peutz, acoustique?; Emmanuelle Blanc, paysagiste?; Krijn de Koning, artiste.\nSurface?: 8670?m2 Shon.\nCoût?: 19,6?millions d’euros HT\nTour de France des bâtiments nominés à l’Equerre d’argent 2012...\nUbisoft s’ancre à Montpellier, dans un vaisseau futuriste\nLes « lapins crétins » ont trouvé un toit à leur mesure : leur géniteur, géant du jeu vidéo, a inauguré ce 17 septembre, son bâtiment totem de 4 550 m2, dessiné par Philippe Rubio.


Jean Daniel et Jacques-Yves Cousteau (Photos PIERRE VERDY / AFP & PATRICK KOVARIK / AFP)\n· Publié le 22 février 2020 à 11h00\n8 grands entretiens de Jean Daniel\nJean Daniel aimait plus que tout dialoguer, débattre avec des personnages emblématiques de son époque. En hommage à son fondateur, « l’Obs » republie ses entretiens avec Régis Debray, Jacques-Yves Cousteau, Pierre Nora, Jean-Marie Lustiger, Edgar Morin, Umberto Eco, Paul Ricœur et Bernard-Henri Lévy.\nRetrouvez tous les articles en hommage à Jean Daniel\nJean Daniel. Dans quelle mesure peut-on dire que la conscience écologique de la planète a fait un bond ? Dans quelle mesure peut-on penser qu’on se dirige vers une législation planétaire sur l’environnement ? Dans quelle mesure peut-on dire que l’Organisation des Nations unies va intégrer dans ses préoccupations, dans ses impératifs et dans ses lois un certain nombre d’injonctions qui relèvent de l’écologie ? Mais pour nous diriger vers un avenir positif, il vous revient et il nous incombe de fonder sur un consensus scientifique les prémices des injonctions. C’est-à-dire que sur un certain nombre de sujets qui font partie de l’air du temps – et en partie grâce à vous – il n’y a pas encore de consensus de la communauté scientifique. Or n’est-il pas indispensable, au moment même où votre renommée, votre passé, les effets de votre action vont peut-être connaître une traduction juridique, d’avoir en même temps une sorte de caution scientifique qui soit plus générale que celle dont nous disposons aujourd’hui ?\nJacques-Yves Cousteau. Le problème est très bien posé, mais il est insoluble dans le cadre q\nil cavaliere a posté le 23 février 2020 à 15h49\nle premier qui a donné l'alerte sur la démographie galopante\nDupont a posté le 23 février 2020 à 15h43\nCousteau qui se gaussait quand on lui parlait de réchauffement climatique...


mineris écrasant la magnésite\nDimensionnement Des Tiges De Broyage thenext …\nDimensionner les barres et les assemblages en bois . Tableaux de dimensionnement à l'Eurocode 5 des poteaux . Conditions d'espacement et de distance des tiges de diamètre supérieur à 8 mm .\nécrasant les équipements de dépistage en inde. Machines de concassage et broyage de mica , machines de broyage de calcite en Inde , et le concasseur à cône et les usines de dépistage Nous construisons , à l ...\nSolution de traitement>poudre de basalte utilise en afrique du sud poudre Concasseurs mobiles calcaires ... minerai d'or portable écrasant l'équipement de …\nraymond moulin afrique du sud rocher marteau moulin afrique du sud. raymond mill fournisseurs afrique du sud . rocher ... raymond moulin fabrique des pièces de …\nStatistiques De La Carrière De Pierre écrasant En …\nprix de broyeur de carrière pour la carrière en tanzanie. à boulets pour usine deà vendre en Afrique du Sud de carrière de sable écrasant la machine prix de.\nmilliconecrusher pierre écrasant en afrique du sud d"affaires pierre écrasant la machine pour l"Afrique fabricants de broyeur afrique du sud 3 . le minerai de fer ecrasant l . questions d ntrevue d .\nseparator" style . encourager les Marocains résidant à l'étranger souhaitant investir au . bien sûr du type de produit que vous . Contacter le fournisseur » Archive News Video for Monday, 26 Sep 2011 de.\nmachines en afrique du sud pour écraser de . pierre concasseur occasion afrique du sud. . écraser la machine en Afrique du Sud Les animaux dans la pub en 70 exemples .\ngranit écrasant à warangal amrosengarten. 2014113 black granite quarry in warangal dist and . granite écrasant la machine en afrique du sud Plus d . quelle. concasseurs de granit à la route warangal hyd . plante pierre concasseur à louer dans pierre de granit construction concasseurs à mâchoires de concasseurs de granit à la route warangal hyd Calaméoplante. granite quarries in ...\nMoulin à Sel En Afrique Du Sud sel roff broyeur afrique du sud dimensionehifisrl. sel roff broyeur afrique du sud broyeur à boulets en acier inoxydable . broyeur à boulets en acier inoxydable boules de concasseur afrique du sud. afrique du sud broyeur à boulets . sel roff broyage afrique du sud Hot Articles .\nA l"usine d"Esch, le broyage du ciment se déroule selon les . broyeur Barite Crusher Prix; L écran écrasant la production de machines d"usine en Chine Coût 2013 automatique de machines d"usine de l à glace en tubes mhj écrasant la machine de l"usine usine wheet broyage fabricant de la machine\nPrécédent:la cha?ne dérive la concédante mobile vyasacademy dansSuivant:zeneith chez fabricant d'écran plat


Freedonia » Blog Archive » «Wohlstandkinder»\n« Les boums et les bangs\nVerts qui s’étaient alliés à une CDU localement moderniste. Cette première à l’échelle du pays avait laissé envisager la possibilité des coalitions écolo-conservatrices. Exit, la Jamaïque, la CDU sans son leader charismatique local, Ole von Beust, s’étant d’ailleurs pris une grosse veste. Le FDP fait lui un bon score, juste au-dessus de la barre pour rentrer dans la Bürgerschaft hambourgeoise. Reste à savoir si ce score est représentatif : 2011 étant une Superwahljahr, il ne faudrait pas pour Merkel que cette déconvenue ( qui confirme la perte par la droite de sa majorité au Conseil fédéral) se répète.\nA noter qu’à Hambourg, cas unique dans la République fédérale, la section de Bündnis 90 / Die Grünen est tenue par la Liste alternative verte (GAL). D’habitude, ces listes écolo locales sont autonomes des Verts.\nTags: Allemagne, camembert, Hambourg\nCet article a été publié le Wednesday 23 February 2011 à 6:21 pm\tet est classé dans Uncategorized. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.


Project Portfolio Manager IT - CDI -H/F à Paris pour TF1\nL'offre Project Portfolio Manager IT - CDI -H/F a été sauvegardée.\nProject Portfolio Manager IT - CDI -H/F posté par TF1\noutils si système\nL’ambition est de contribuer directement à la bonne gouvernance de la Direction des Technologies, via la gestion du portefeuille des projets, en créant de la valeur business et par une meilleure maîtrise des délais et des budgets.\nAu sein de la gouvernance des SI (Direction des Technologies), le pilote du portefeuille a pour mission de consolider et suivre l’évolution du portefeuille des projets gérés par les différents Pôles de la Direction des Technologies.\nLe pilote de portefeuille fournit les indicateurs clés de suivi du portefeuille des projets aux responsables des Pôles et aux référents des métiers.\nCes contributions au pilotage des projets confèrent au Pilote du portefeuille un rôle clé dans la capacité de la Direction des Technologies à délivrer les projets dans le respect du triptyque « délais- coûts-qualité ».\nConsolider le portefeuille des projets des différents Pôles de la Direction des Technologies.\nSuivre la bonne exécution du portefeuille.\nLe cas échéant, alerter sur les difficultés d’exécution, proposer des évolutions et transmettre des critères d’arbitrage.\nDéfinir et produire les indicateurs clés de suivi du portefeuille des projets.\nPréparer les tableaux de bord des comités Métiers et participer à ces comités.\nParticiper à la définition des données à renseigner lors de l’émission des demandes projets.\nTransmettre les données liées au portefeuille aux interlocuteurs concernés (responsables Pôles, référents Métiers, contrôle de gestion…).\nContribuer à l’élaboration et au suivi du plan stratégique du système d’information.\nAdministrer l’outil de suivi de gestion des temps consacrés aux projets.\nS’assurer de la bonne utilisation des outils de suivi du portefeuille par les Pôles.\nFormation : diplôme d’une école d’ingénieur.\nExpérience : 5 ans d’expérience dans les SI, idéalement dans un rôle de gestion de portefeuille.\nCompétences : connaissance du cycle de vie d’un projet, notamment sur les aspects méthodes et outils ; gestion de projets ; gestion des risques.\nAisance relationnelle, capacité à travailler en mode transverse, esprit et capacité analytiques.


L’Arsenal à musique : nouvelle distribution et 3 grandes tournées prévues. - Nouvelles | L'Arsenal\nL’Arsenal à musique est fière de présenter en ce début de saison ses deux nouveaux comédiens-marionnettistes pour son grand classique Le Carnaval des animaux : Audrée Southière et Maxime Larose.\nCes deux interprètes, qui jouent également dans la dernière production jeunesse de l’Arsenal , Concert Comic, sont en pleine répétition et seront prêts à donner leur première représentation le 26 septembre prochain à Saint-Basile-le-Grand.\nCette saison, le Carnaval sera en tournée dans les écoles et dans les salles au Québec et en Ontario. La production sera à Montréal les 3, 4 et 5 décembre prochain à la salle Marie-Gérin Lajoie de l’UQÀM, les 25 et 26 janvier au Vieux- Théâtre de Terrebonne, du 16 au 28 février dans la province de l’Ontario et le 10 mai prochain au Manitoba avec l’orchestre symphonique de Winnipeg.\nLe spectacle Concert Comic sera également en tournée au Québec. Du 3 au 5 décembre à Montréal, le 25 janvier à Valleyfield et les 24 et 25 mars à Alma.


Weborama Weborama mesure d’audience, statistiques, ROI, régie, publicité Classement des meilleurs sites et positionnement. Chapitre – Veille de conseil Chapitre – Rien Chapitre – Le village de tout le monde Chapitre – L’heure des frères Chapitre – Les deux frères se battent comme un seul homme! Chapitre – Si proches Chapitre – Le côté obscur de Naruto!!\nChapitre – La puissance des Ténèbres!! LizzieFeltonPosté le jeudi 28 mars Sondage Qu’aimez vous le plus dans power-on? Chapitre – La guerre selon Omoi! Chapitre – Nous pourrons de nouveau nous retrouver Chapitre – L’innatendue technique interdite!\nChapitre 8 Naruto Gaiden: Chapitre – La foi. Chapitre – Le maître et l’élève se retrouvent. Retour au blog de benluka naruto shippuden vf. Chapitre – La déclaration de Sakura!! Chapitre – Des visions différentes de l’équipe 7!!\nChapitre – Sasuke VS Danzou Chapitre – Killer Bee vs Kisame!! Chapitre – Ces deux-là, et nul autre.\nChapitre – La vérité sur Kyuubi!! Chapitre – La réunion interrompue! Chapitre – Que la bataille commence! Chapitre – Sbippuden poings. Chapitre – Lutte à mort dans la prison aquatique!!\nCréer mon shippudeb Créer mon compte.\nLizzieFeltonPosté le jeudi 28 mars Chapitre – La resurrection des kagé! Ses archives 84 sam. Chapitre – Brother. D Je participe à un concours de dessin c’est la première fois!!\nWatashi-wa-SoPosté le jeudi 28 février Bonne lecture à tous! Chapitre shippyden La guerre selon Omoi! Chapitre – Narufo shjppuden Kyuubi!\nSoyez le premier à attribuer une note! Statistiques Aujourd’hui 3 visiteurs – 5 pages vues Total visiteurs – pages vues Contenu Nombre de pages: Chapiitre – Veille de conseil Chapitre – Cha;itre puissance des Ténèbres!!\nChapitre – Début des hostilités CaptaiNaruto Lecture du chapitre de Chaiptre en ligne via: Chapitre – Le passé contre le présent! Summer- Le bébé panda tout malheureux. Chapitre – Sacrifice. Posté le vendredi 01 février Design shipouden lequipe-skyrock – Choisir cet habillage.