Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 - Canada.ca\n1. Un engagement renouvelé des institutions fédérales\n1.1 Forte collaboration gouvernementale\n1.2 Modifications au Règlement sur les langues officielles\n1.3 Bref retour sur les grands événements de l’année\n1.4 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\n2. Appuyer les forces vives des communautés\n2.1 Mettre en œuvre les nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\n2.2 Investir en continu dans le développement économique des communautés\n2.3 Promouvoir des médias dynamiques pour obtenir des communautés informées\n2.4 Favoriser le rayonnement culturel\n2.5 Dynamiser l’immigration francophone\n3. Renforcer l’accès aux services\n3.1 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\n3.2 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité\n3.3 Amélioration de l’accès à la justice\n3.4 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité\n3.5 Ententes avec les provinces et les territoires en matière de services en français\n4. Promotion des langues officielles\n4.1 Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\n4.2 Promotion de la dualité linguistique à l’étranger\n4.3 Promotion de la dualité linguistique au Canada\nAnnexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2018-2019 (incluant les initiatives du Plan d’action 2018-2023)\nAnnexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2018-2019 par volet\nAnnexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2018-2019 par province et territoire\nAnnexe 4 : Dépenses en éducation en 2018-2019\nAnnexe 5 : Effectifs scolaires en 2017-2018\nFigure 1. Faits saillants 2018-2019\nFigure 2. Dévoilement du plan d’action pour les langues officielles 2018-2023\nFigure 3. Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles\nFigure 4. Assemblée publique sur l’exercice de modernisation de la Loi sur les langues officielles dans le cadre du lancement des célébrations su 50e anniversaire de la Loi\nFigure 5. Appuyer les forces vives des communautés : nouvelles initiatives du Plan d'action 2018-2023\nFigure 6. Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2018-2019\nFigure 7. Stratégie en matière d'immigration francophone\nFigure 8. Renforcer l’accès aux services : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\nFigure 9. Promotion des langues officielles : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023\nFigure 10. Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offert à l’extérieur du Québec depuis 2003\nFigure 11. Quelques chiffres sur la popularité du Portail linguistique du Canada (2018-2019)\nTableau 1. PCH : projets d’infrastructures scolaires communautaires structurants\nTableau 2. Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2018-2019\nTableau 3. Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global (en dollars)\nTableau 4. Dépenses du Programme Développement des communautés de langue officielle par volet (en dollars)\nTableau 5. Dépenses du Programme Mise en valeur des langues officielles par volet (en dollars)\nTableau 6. Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire (en dollars)\nTableau 7. Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)\nTableau 8. Dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)\nTableau 9. Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)\nTableau 10. Répartition des dépenses en éducation (en dollars)\nTableau 11. Répartition des dépenses en éducation — Collaboration intergouvernementale (en dollars)\nTableau 12. Répartition des dépenses en éducation — Conseil des ministres de l’Éducation, Collaboration avec le secteur non gouvernemental et Jeunesse Canada au travail (en dollars)\nTableau 13. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays\nTableau 14. Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles d’éducation de la majorité par province ou territoire\nTableau 15. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays\nTableau 16. Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire\nRapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 [Version PDF - 4.74 Mo]\nRemarque : Le présent rapport a d’abord été rédigé pour le numérique. Afin d’alléger le texte :\n« une ou des communautés » désigne une ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire;\nune « institution fédérale » désigne une institution ou un organisme fédéral assujetti à la Loi ;\nle « Rapport » désigne le Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019.\nLe français et l’anglais sont au cœur de l’identité canadienne. Ce sont les langues de notre vivre-ensemble, un lieu de rencontre pour notre diversité et un puissant outil d’inclusion. L’année 2018-2019 nous a donné de formidables occasions de réaffirmer notre attachement à la dualité linguistique et de consolider l’appui à nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.\nLes communautés d’un bout à l’autre du pays avaient un urgent besoin des investissements et des mesures sans précédent annoncés dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir . Nous avons donc commencé sa mise en œuvre et les organismes communautaires ont pu bénéficier du début de la hausse de 28 % à leur financement de base, portant le total du financement de base accordé par Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Justice Canada et Santé Canada à 320 millions de dollars sur cinq ans. Nous avons également annoncé des investissements majeurs dans 18 projets d’infrastructure éducative, communautaire et culturelle au sein des communautés, totalisant plus de 16 millions de dollars en 2018-2019.\nLes stations de radio et les journaux de langue officielle en situation minoritaire jouent un rôle essentiel dans leurs communautés. C’est pourquoi le plan d’action propose d’aider les médias communautaires à s’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Nous avons agi rapidement en accordant une aide exceptionnelle versée à 15 médias fragilisés à des fins de redressement et en lançant une première série de stages pour la prochaine génération de professionnels des médias.\nLes mesures prises par les institutions fédérales en 2018-2019 avaient comme toile de fond les préparatifs et le coup d’envoi des célébrations du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles . L’ensemble des Canadiens tire profit de cette loi qui a établi l’égalité de statut du français et de l’anglais tout en instaurant des droits linguistiques pour les citoyens. Cet anniversaire nous offre l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis 50 ans, alors que nous entreprenons de moderniser la loi pour qu’elle continue de répondre aux besoins et aspirations des Canadiens dans toute leur diversité.\nÀ titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles, je vous invite à consulter le Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 pour en savoir davantage sur l’ensemble des travaux menés par Patrimoine canadien à l’appui des langues officielles.\nDébut de la mise en œuvre d’un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan 2018-2023\nDébut de l’augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans du financement de base des organismes des communautés, une hausse de 28 %\nDialogue continu avec les intervenants afin de mettre en œuvre les nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 en adoptant une approche « par et pour » les communautés\nFormation du comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles pour le Programme de contestation judiciaire\nNomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada\nRétablissement du droit du Collège militaire royal de Saint-Jean à décerner des grades, et prestation des ressources nécessaires pour que reprenne un enseignement de niveau universitaire en français en août 2018\nDoublement du nombre de placements professionnels financés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada — incluant des places en langues officielles\nLancement du processus d’examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services aux Canadiens\nPremière année des investissements à l’appui de la construction d’infrastructures scolaires, communautaires et culturelles dans les communautés grâce au Plan d’action 2018-2023 et au plan Investir dans le Canada\nInvestissement de 36,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le Parcours d’intégration francophone, qui comprend des initiatives favorisant l’immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire\nAnnonce du développement de l’application « Le Mauril », un nouveau programme d’apprentissage linguistique en ligne.\nInvestissement de 22,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour des projets scolaires communautaires et pour les médias communautaires, ainsi que la confirmation des organismes qui offriront ces initiatives en 2019-2023 :\nmicrosubventions culturelles (7,5 millions de dollars) : Fédération culturelle canadienne-française et English Language Arts Network-Québec\nmicrosubventions pour enrichir la vie culturelle des écoles communautaires citoyennes (5,3 millions de dollars) : Fédération de la jeunesse canadienne-française\nFonds d’appui stratégique aux médias communautaires (10 millions de dollars) : Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires\nDémarrage des activités du nouveau Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires : versement d’une aide exceptionnelle à 15 médias fragilisés à des fins de redressement et financement d’une première série de stages pour jeunes journalistes, appui au processus de réflexion collective afin d’établir un cadre d’intervention stratégique pour l’ensemble du secteur\nCélébration du 50e anniversaire de la Loi et lancement d’un examen visant à la moderniser\nEn 2018-2019, les dossiers relatifs aux langues officielles ont mobilisé comme jamais les responsables de ces dossiers au sein des institutions fédérales. Ils ont aussi occupé, plus souvent qu’à leur tour, le devant de la scène dans l’actualité.\nL’année a notamment été marquée par les travaux d’examen du Règlement sur les langues officielles , dont l’objectif est d’étendre l’accès à des services bilingues pour les Canadiens de partout au pays. Les modifications proposées par le gouvernement ont été déposées au Parlement le 25 octobre 2018 afin que toutes les personnes intéressées puissent étudier et commenter ce projet avant sa promulgation, en 2019. Partout au Canada, les institutions fédérales et les communautés ont participé, en 2018-2019, aux préparatifs du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (la Loi ). Ces événements extraordinaires s’ajoutaient bien sûr aux nombreuses initiatives prises par les institutions fédérales dans le cadre des programmes existants et des activités régulières aux fins de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi . Le présent Rapport en donne un aperçu partiel.\nÀ l’été 2018, le premier ministre a confié le mandat à la ministre responsable des Langues officielles, Mélanie Joly, de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles . En mars 2019, une première série de six tables rondes menées à Hemmingford, Moncton, Dartmouth, Charlottetown. St. John’s et Ottawa a permis à des citoyens de tous les milieux de donner leur avis sur de grands thèmes comme les langues officielles et le Canada à l’ère du numérique, et sur des enjeux précis tels que l’éducation, l’immigration ou l’accès aux technologies. Ce processus s’est poursuivi en 2019-2020.\nEnfin, le 28 mars 2018, dans la foulée de l’annonce du Plan d’action 2018-2023, les parties prenantes se sont affairées sans tarder à la mise en œuvre de ce plan. Celui-ci prend appui sur trois grands piliers : le renforcement des communautés, le renforcement de l’accès aux services et la promotion d’un Canada bilingue. En plus de maintenir le niveau de financement existant de tous les programmes, le Plan d’action 2018-2023 est assorti d’un investissement nouveau de 500 millions de dollars sur cinq ans. En sus de leurs activités régulières, les institutions fédérales qui ont le mandat de concrétiser les initiatives annoncées ont entrepris rapidement d’importantes consultations des communautés et des organisations qui les représentent. Tout au long de l’année, des processus ont été définis, des démarches ont été arrêtées et des appels de propositions ont été lancés. Les premiers résultats sont déjà apparents et iront en se multipliant au cours des mois à venir.\nPour cette raison, la structure du présent Rapport s’inspire en grande partie de celle adoptée dans le Plan d’action 2018-2023. La section 1 décrit brièvement les actions entreprises par Patrimoine canadien et les ministères partenaires considérés comme les principaux responsables de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023; vous y trouverez aussi un bref rappel des grands événements survenus durant l’année. La section 2 porte sur le développement des communautés dans ses dimensions économiques, culturelles et sociales, et la section 3, sur le renforcement de l’accès aux services tels que l’enseignement, la justice et les soins de santé. Enfin, la section 4 est consacrée à la promotion des langues officielles, au Canada comme à l’étranger.\nLa Loi sur les langues officielles exige que la ministre responsable des langues officielles dépose au Parlement, après chaque exercice financier, un rapport faisant état des activités et réalisations des institutions fédérales assujetties à la partie VII de cette loi.\nLe Rapport annuel sur les langues officielles 2018-2019 offre un aperçu des diverses mesures prises par les quelque 200 institutions fédérales assujetties à la Loi pour favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au pays, et pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.\nL’année 2018-2019 a été marquée par plusieurs événements importants, mais aussi par une collaboration accrue entre les institutions fédérales, notamment en vue du 50e anniversaire de la Loi . Cette section propose un bref retour sur les grandes lignes de cette collaboration et sur les grands moments qui ont jalonné l’année.\nLe leadership de Patrimoine canadien\nEn 2018-2019, plusieurs grands événements ont amené le Ministère à intensifier ses efforts de coordination tout au long de l’année. Ce faisant, Patrimoine canadien a également reflété les priorités énoncées dans la lettre de mandat reçue par la ministre responsable des langues officielles en août 2018.\nC’est ainsi que Patrimoine canadien a notamment coordonné la programmation pancanadienne interministérielle dans le cadre de laquelle les institutions fédérales ont préparé des activités en vue de souligner le 50e anniversaire de la Loi .\nSur le terrain, le Ministère a aussi mis en place différents mécanismes afin de s’assurer d’une mise en œuvre collaborative des initiatives du Plan d’action 2018-2023. Patrimoine canadien privilégie une approche dite « par et pour » les communautés, fondée sur la participation des représentants de ces communautés à toutes les étapes des projets. Cette année, il a notamment organisé de nombreuses séances de dialogue avec les organismes qui travaillent en réseau pour le développement des communautés, de la culture ou de l’apprentissage de la langue seconde afin de favoriser un meilleur arrimage entre les paramètres des programmes, la réalité des différents milieux et les initiatives en cours d’élaboration.\nL’article 42 de la Loi confère à Patrimoine canadien la responsabilité de la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein des institutions fédérales qui mettent en œuvre l’article 41. À ce titre, le Ministère agit comme un véritable centre d’expertise pour les quelque 200 institutions concernées. Il est notamment responsable de la gestion et de l’animation d’un réseau de coordonnateurs (le Réseau 41), chargés de cette mise en œuvre au sein de chaque institution. De plus, le Ministère collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles pour accroître le leadership en matière de langues officielles et favoriser la diffusion des meilleures pratiques.\nLe 12 décembre 2018, les partenaires ont renouvelé l’ Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023 . L’Entente vise à renforcer la collaboration entre les communautés, représentées par leur organisme national porte-parole en culture, soit la Fédération culturelle canadienne-française, et les six institutions fédérales signataires : Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada. La nouvelle mouture de l’Entente, signée pour la première fois il y a 20 ans, prévoit notamment un renforcement du rôle du comité des signataires qui se rencontrera annuellement afin d’établir des priorités d’action. Les groupes de travail qui seront appelés à travailler sur les priorités établies par le comité des signataires joueront aussi un rôle plus important. Patrimoine canadien, qui a piloté le processus de renouvellement de l’entente, coordonne également sa mise en œuvre en collaboration avec la Fédération culturelle canadienne-française.\nLe 25 octobre 2018, le gouvernement a déposé au Parlement une série de propositions de modifications au Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (le Règlement ), qui n’avait pas fait l’objet d’un examen depuis son adoption en 1991. Entré en vigueur en juillet 2019, le Règlement a été modifié de manière à :\nreconnaître la diversité grandissante des communautés;\nprotéger la désignation bilingue de certains bureaux fédéraux existants;\ndésigner plus de 600 nouveaux bureaux bilingues;\nsimplifier la langue de service au public dans les ambassades et les consulats en désignant bilingues les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada situés dans ces lieux;\ns’assurer qu’une analyse détaillée du Règlement soit conduite dix ans après les modifications proposées et tous les dix ans par la suite, et exiger que le président du Conseil du Trésor dépose cette analyse au Parlement.\nDepuis longtemps, les communautés avaient fait de cette importante mise à jour une de leurs priorités. Le Règlement modifié leur permettra de s’appuyer sur une infrastructure de services plus solide et plus résiliente pour mieux vivre au quotidien dans la langue de leur choix et entreprendre de nouveaux projets susceptibles de favoriser leur vitalité et leur développement.\nL’année 2018-2019 a été fertile en événements d’importance pour les communautés et le rayonnement des deux langues officielles du pays.\nLe 50e anniversaire de la Loi\nLes préparatifs en vue du 50e anniversaire de la Loi ont mobilisé beaucoup de forces vives tout au long de l’année 2018-2019. Patrimoine canadien a notamment produit une gamme d’outils et de messages qui ont été diffusés auprès de l’ensemble des institutions fédérales désireuses de souligner l’événement au sein de leurs réseaux. Les employés du Ministère membres du Réseau 42, qui ont le mandat de mobiliser et de coordonner les efforts des différentes institutions fédérales en matière de langues officielles au niveau régional partout au pays, ont collaboré étroitement avec ces dernières pour construire ensemble une programmation véritablement pancanadienne dans le respect de leurs mandats respectifs. Au niveau national, le Ministère, qui a participé à plusieurs événements d’envergure, a aussi mis sur pied et animé un comité directeur chargé de coordonner les préparatifs en vue d’un important Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi . Organisé en partenariat avec Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’activité très attendue a eu lieu en mai 2019.\nEnfin, dans le cadre de ses programmes d’appui aux langues officielles, Patrimoine canadien a financé la mise en œuvre de dizaines de projets communautaires destinés à célébrer cet événement mémorable, d’un bout à l’autre du pays.\nLa Loi sur les langues officielles en quelques dates\n1969 : La première Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée; elle déclare que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada.\n1982 : La Charte canadienne des droits et libertés est adoptée, et les droits linguistiques sont désormais renforcés.\n1988 : La deuxième Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée afin d’assurer la mise en œuvre des droits linguistiques fédéraux enchâssés dans la Charte . Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des communautés et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.\n2005 : La Loi sur les langues officielles est modifiée de façon à préciser que les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement du Canada envers ses communautés. Un recours judiciaire devant la Cour fédérale est désormais applicable à cette partie de la Loi .\n2019 : Le gouvernement du Canada entreprend un examen de la Loi sur les langues officielles en vue de moderniser celle-ci.\nAmorce d’un examen en vue de moderniser la Loi\nEn mars 2019, la ministre responsable des Langues officielles et de la Francophonie a entamé le processus d’examen de la Loi en vue de moderniser celle-ci. Cet exercice, lancé à l’occasion du 50e anniversaire de la Loi , permettra de mieux répondre aux grands enjeux qui, aujourd’hui, rendent cet examen nécessaire. Dans la foulée de cette annonce, la ministre a amorcé la tenue d’une vingtaine de forums et de tables rondes, organisés dans toutes les provinces et les territoires. Les participants ont notamment été invités à se pencher sur la mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés, le rôle des institutions fédérales, la promotion de la culture et du bilinguisme, les langues officielles et la place du Canada dans le monde, et les langues officielles à l’ère du numérique.\nCette démarche est venue compléter d’autres initiatives menées en amont. Dès le printemps 2018, le Commissariat aux langues officielles a effectué une consultation en ligne pour mieux cerner les grands enjeux entourant une éventuelle modernisation de la Loi , en plus de consultations dans tout le pays auprès de particuliers et de groupes bénéficiant d’une expérience particulière en matière de langues officielles ─ des chercheurs universitaires, des juristes, des représentants d’organismes communautaires, etc. Le Commissaire a déposé son rapport, assorti de 18 recommandations, en mai 2019.\nEn novembre 2018, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a entrepris une étude sur trois volets particuliers de la modernisation de la Loi : le cadre de surveillance, les attributions et obligations du Conseil du Trésor en matière de langues officielles (partie VIII de la Loi ) et les retombées de la Loi à titre d’élément de cohésion sociale. En parallèle, le Comité sénatorial permanent des langues officielles s’est penché sur les enjeux liés à l’application et au respect de la Loi par les institutions fédérales. Dans ce cadre, ses membres ont entendu plus de 300 témoins, et de nombreux intervenants ont déposé des mémoires fouillés assortis de recommandations concrètes. Le Comité a consulté de jeunes Canadiens, des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, des témoins de l’évolution de la Loi ainsi que des représentants du secteur de la justice et des institutions fédérales. Il a déposé son rapport, assorti d’une vingtaine de recommandations, en juin 2019.\nC’est à Whitehorse, au Yukon, qu’avait lieu en juillet 2018 la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. La rencontre avait pour thème « Garder le contact ». Elle a permis aux ministres d’échanger sur plusieurs sujets importants, comme l’accès à la justice familiale en français et la formation des juristes. Tournés vers l’avenir, ils ont aussi réfléchi à l’innovation en matière de prestation des services et au rôle potentiel de l’évolution technologique dans l’offre de services en français.\nLa Conférence de Whitehorse s’est déroulée sur le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dün et du Conseil de Ta'an Kwäch'än. Les ministres ont été accueillis par Kluane Adamek, Cheffe régionale pour le Yukon à l’Assemblée des Premières Nations, qui a présenté sa vision des ponts existants, et de ceux à bâtir, entre francophones et Autochtones au Canada.\nPour toutes les institutions participant directement à la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 comme pour les communautés concernées, l’année 2018-2019 s’est avérée particulièrement occupée. La reconduction du financement permanent de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans a permis aux institutions fédérales responsables des programmes qui découlent directement du Plan d’action 2018-2023 de poursuivre et de relancer des activités en cours. Afin d’utiliser au mieux les ressources dont elles disposent, plusieurs ont consulté les communautés avec lesquelles elles travaillent, revu certains programmes pour les bonifier, exploré de nouvelles pistes d’action et lancé de nouveaux appels à projets.\nLe Plan d’action 2018-2023 bénéficie d’une hausse de ses budgets de 500 millions de dollars sur cinq ans. Une part importante de ces montants supplémentaires, soit 70 millions de dollars, est consacrée au financement de base des organismes communautaires qui représentent ou regroupent les forces vives des communautés et font la promotion des langues officielles. Cette hausse de 28 % porte le total du financement de base accordé par Patrimoine canadien (PCH), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Justice Canada (JC) et Santé Canada (SC) à 320 millions de dollars sur cinq ans.\nGrâce à cette bonification, certains ministères ont aussi pu créer de nouveaux programmes de financement de base à l’intention de leurs organismes partenaires. Par exemple, Justice Canada a conclu des ententes de financement de trois ans (de 2018-2019 à 2020-2021) avec 11 organisations (10 organisations provinciales/territoriales et une organisation nationale) par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires restants afin qu’au moins un organisme admissible par province et par territoire puisse bénéficier de ce programme.\nLes institutions fédérales partenaires du Plan d’action 2018-2023 à pied d’œuvre\nOutre Patrimoine canadien, la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 repose sur une forte mobilisation des institutions fédérales partenaires. Dans leurs champs de compétences respectifs, toutes se sont mises au travail pour concrétiser les énoncés du Plan d’action 2018-2023 afin d’appuyer le dynamisme des communautés, de fournir les services qui nourrissent le développement de ces communautés et de promouvoir le bilinguisme au sein de la société canadienne. Des informations plus détaillées sur leur travail sont présentées au début de chacune des sections de ce rapport.\nDans le contexte de leurs mandats respectifs, les institutions fédérales travaillent de diverses manières à accompagner les communautés francophones hors Québec et les communautés anglophones au Québec, et à en favoriser le développement. En dépit de ces efforts, les francophones des communautés minoritaires ne représentaient plus que 3,8 % de la population canadienne en 2016 (contrairement à 6,1 % en 1970). En l’absence de mesures décisives, Statistique Canada prévoit que cette proportion ne sera plus que de 3 % d’ici à 2036. Le Plan d’action 2018-2023 vise à stabiliser cette proportion à 4 % ainsi qu’à favoriser la vitalité des communautés anglophones du Québec, surtout celles situées à l’extérieur du Grand Montréal.\nEn 2018-2019, les institutions fédérales étaient appelées à inscrire pour la première fois leurs mesures dans le contexte du nouveau Plan d’action 2018-2023. La section 2 offre donc un aperçu des initiatives prises dans les grands domaines suivants :\nDébut de la mise en œuvre de l’augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans au financement de base des organismes des communautés, une hausse de 28 %\n18 projets d’infrastructure ont reçu un total de 16 millions de dollars de financement\nStatistique Canada a participé à 17 activités de recherches et a élaboré 9 produits analytiques sur les langues officielles et les communautés\n14 communautés sélectionnées partout au Canada pour participer à l’initiative Communautés francophones accueillantes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada\nPatrimoine canadien a tenu une nouvelle série d’échanges avec les représentants de la communauté d’expression anglaise partout au Québec pour identifier une série d’enjeux régionaux qui seront prioritaire pour le nouveau Fonds pour les communautés anglophones du Québec\n3 projets de radios communautaires ont été appuyés par l’entremise du sous-volet Fonds stratégique du programme DCLO pour un montant total de 377 519 $.\nEmploi et Développement social Canada a versé 950 000 $ au Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE)pour analyser l’état de la situation en petite enfance francophone au Canada et mettre en chantier une série de projets pour favoriser l’ouverture de nouvelles garderies et l’offre de services de garde en français, partout au pays.\nLe Plan d’action 2018-2023 aide les communautés à saisir de nouvelles occasions de se développer, d’investir et de rayonner. La hausse de 28 % du financement de base accordé par PCH, EDSC, JC et SC aux organismes qui représentent les communautés (voir 1.4) permet à ceux-ci de participer pleinement à toutes les étapes de ces développements. Concrètement, elle permet notamment le déploiement d’une approche « par et pour » les communautés qui confère à celles-ci un rôle essentiel à chacune des étapes d’établissement, de priorisation, de définition et de mise en œuvre des projets, autant les initiatives récurrentes que ponctuelles. Cette approche renforce la capacité d’agir des communautés concernées et bénéficie à chacune d’entre elles.\nBien que sept institutions fédérales soient au premier chef responsables de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, de nombreuses autres mettent en œuvre des initiatives qui contribuent aux objectifs du Plan et ont entrepris de nouvelles initiatives ou ont élargi la portée de programmes existants pour mieux répondre aux besoins des communautés dans des domaines prioritaires.\nLe Plan d’action 2018-2023 prévoit l’injection de 67,2 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans des projets de construction liés aux infrastructures scolaires et communautaires. Gérés par Patrimoine canadien, ces fonds s’ajoutent aux 80 millions de dollars sur 10 ans destinés à l’infrastructure scolaire communautaire annoncés dans le budget de 2017. Ce financement appuie la construction et la modernisation d’écoles et d’autres établissements d’éducation en garantissant aux membres des communautés l’accès à divers services et activités (p. ex. services de garderie, formation professionnelle et programmes communautaires). Au total, 18 projets d’infrastructure ont reçu du financement en 2018-2019, pour un total de 16 millions de dollars. Un aperçu de certains de ces projets est donné dans le Tableau 1 : PCH : projets d’infrastructures scolaires communautaires structurants.\nDans le cadre du Plan d’action 2018-2023, Statistique Canada reçoit 3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour lui permettre de colliger et de diffuser des données probantes sur les communautés et sur les langues officielles du Canada. Au cours de l’année 2018-2019, l’organisme a publié des feuillets de renseignements, plusieurs produits analytiques, des rapports et des articles sur des sujets d’intérêt pour les communautés, les chercheurs et les responsables de divers programmes. Pour ne citer qu’un exemple, Statistique Canada a travaillé avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour réaliser une étude sur l’intégration économique des immigrants et de leurs enfants dans des contextes linguistiques minoritaires. Les résultats de cette étude ont été présentés dans le cadre de différentes conférences partout au pays. Toutes ces informations ont permis de combler des lacunes et de préciser des analyses des situations vécues au sein des communautés. Elles ont aussi contribué au repérage de pistes de mesures pertinentes et concrètes.\nTel qu’annoncé dans le budget de 2018 et inclus dans le Plan d’action 2018-2023, le gouvernement investira près de 36,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le Parcours d’intégration francophone d’IRCC afin de créer des liens durables entre les nouveaux arrivants d’expression française et les communautés francophones en situation minoritaire. La nouvelle initiative Communautés francophones accueillantes s’intègre à cette démarche et vise à aider les communautés francophones minoritaires à créer un milieu d’accueil capable d’aider les nouveaux arrivants d’expression française à s’intégrer et à demeurer sur place. Au total, 14 communautés ont été sélectionnées pour 2018-2019, soit une par province et territoire, à l’exception du Québec, et trois en Ontario. À compter d’avril 2020, ces communautés se partageront un total de 4,2 millions de dollars par année pour mettre en œuvre des projets et des activités ancrées dans les contextes locaux et ainsi favoriser l’intégration des personnes immigrées de langue française.\nResponsable du nouveau Fonds pour les communautés anglophones du Québec, Patrimoine canadien a tenu une nouvelle série d’échanges avec leurs représentants de toute la province; ceux-ci ont permis de relever une série d’enjeux régionaux. Ils ont aussi fourni au ministère une expertise et des connaissances communautaires qui lui permettront de mieux analyser les demandes de financement qui lui seront soumises en 2019-2020. Les projets cibleront entre autres les communautés anglophones en région et viseront à améliorer les services qui leur sont offerts par des organismes communautaires locaux.\nTableau 1 : PCH : projets d’infrastructures scolaires communautaires structurants\nAgrandissement et rénovation du Centre Belle-Alliance et de l’École-sur-Mer à Summerside\nL’agrandissement va permettre l’enseignement des cours de niveau secondaire. On y aménagera notamment de nouvelles salles de classe, une salle pour les métiers, un laboratoire de science, des installations technologiques, des espaces culinaires et des locaux pour le conseil étudiant. 3 000 000 $\nConstruction d’un centre d’apprentissage et de garde d’enfants — Université de Saint-Boniface\nLe projet vise la construction d’un centre de garde d’enfants pour soutenir les parents qui étudient ou qui travaillent à l’Université ainsi que les francophones ou francophiles qui vivent dans la communauté avoisinante. 2 077 000 $\nCafétorium/Théâtre à l’école Assomption de Rogersville\nLe projet d’immobilisation vise la mise en place d’un cafétorium/théâtre au sein de l’école Assomption de Rogersville. 3 200 000 $\nRénovation des installations récréatives de l’école Royal Vale dans l’arrondissement de Côte des Neiges / Notre Dame de Grâce à Montréal\nLe projet vise à rénover le secteur de l’ancienne piscine de l’École Royal Vale pour démolir la piscine et y loger entre autres un gymnase multifonctionnel, un vestiaire complet et une salle de conditionnement pour combler les besoins scolaires et communautaires. 500 000 $\nRénovation de l’édifice Gustave-Blanche, à Clare\nCe projet permettra la rénovation du toit, des fenêtres et du revêtement extérieur de l’édifice ainsi que la modernisation de certains espaces à l’intérieur (rénovation de la salle de la Fanfare, création de salles multifonctionnelles). 500 000 $\nAjout d’espaces spécialisés et accès communautaire aux installations artistiques et sportives du Centre d’excellence artistique de l’Ontario et de l’école secondaire publique de La Salle à Ottawa\nL’école et le Centre planifient l’ajout de plus de 3 250 m2 et le réaménagement de plus de 1 850 m2 d’espaces existants afin de répondre aux besoins des programmes éducatifs, mais aussi de la communauté. Le projet permettra aussi l’achat d’équipements audiovisuels de pointe pour favoriser la création et la diffusion dans un contexte d’apprentissage, de collaboration et de diffusion. 5 858 450 $\nL’Initiative de développement économique\nPour Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE), le Plan d’action 2018-2023 a donné le coup d’envoi de la troisième itération de l’Initiative de développement économique (IDE). Dans ce contexte, le Ministère et ses agences de développement régional ciblent tout particulièrement les communautés où l’on peut observer des écarts défavorables importants par rapport à la majorité sur le plan d’indicateurs socioéconomiques comme le taux de chômage et le niveau de revenu.\nTout au long de l’année, ISDE a travaillé en étroite collaboration avec ses agences de développement régional pour discuter des grands enjeux liés à l’Initiative, déterminer ses orientations et identifier ses outils de mesure du rendement. Le volet recherche de l’IDE a permis d’amorcer plus d’une dizaine d’études et d’analyses. Deux consultations nationales avec les représentants des communautés anglophones et francophones ont réuni, à chaque occasion, plus d’une cinquantaine d’intervenants du milieu communautaire et de représentants d’institutions fédérales; elles ont permis la mise en commun d’informations sur des initiatives clés, et un renforcement de la collaboration entre les intervenants des communautés en matière de développement économique.\nSi ISDE collabore parfois directement avec les communautés dans le cadre d’initiatives engageantes, les programmes et projets de développement économique structurants de l’IDE sont en règle générale gérés directement par les agences de développement régional.\nAu Nouveau-Brunswick, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a versé près de 845 000 $ au Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CENB) pour un projet de trois ans visant à appuyer 15 entreprises manufacturières francophones. L’initiative vise à instaurer une culture d’amélioration des processus en appliquant des principes d’amélioration de la productivité, tout en effectuant un transfert de connaissances efficace et durable. L’APECA a aussi versé un peu plus de 63 000 $ au CENB pour l’organisation du deuxième forum pan atlantique Éveil PME, destiné aux jeunes francophones de 12e année et du postsecondaire : l’activité, qui s’est tenue les 22 et 23 février 2019, a réuni 178 étudiants de toute la région, mais aussi du Québec, ainsi qu’une trentaine d’enseignants, conférenciers et partenaires. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA a intensifié son travail auprès de la communauté des affaires francophone en maintenant des heures de bureau régulières au Centre d’action rural de la région Évangéline. Ce soutien accru a entre autres permis à la communauté francophone d’obtenir en 2018 l’un des cinq investissements annuels effectués par la province au moyen du fonds Ignition Fund, qui vise à soutenir les entreprises en démarrage.\nEn 2018-2019, Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a appuyé financièrement 19 projets, d’une valeur globale de 1,9 million de dollars. Ces projets avaient pour objectif principal de soutenir le développement du tourisme et de l’entrepreneuriat de même que la diversification économique des communautés anglophones. L’un de ces projets, le démarrage de l’entreprise Generation V Boat Building, se déroule aux Îles-de-la-Madeleine. Les entrepreneurs, qui représentent une cinquième génération de constructeurs, se spécialisent dans la construction de bateaux en fibre de verre dont la coque a une conception unique. Ils prévoient créer neuf emplois à temps plein et deux emplois à temps partiel, et leur réseau bien établi dans les Maritimes et aux États-Unis leur permet d’envisager un fort potentiel de croissance dans les années à venir.\nDans la province voisine, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev) a retenu cinq des 26 demandes de financement reçues. Elle a notamment appuyé le projet Effet multiplicateur de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’initiative permettra le versement de contributions non remboursables d’une valeur variant entre 2 500 $ et 25 000 $ par année à au moins 50 groupes, incluant dix PME et dix entreprises d’économie sociale. FedDev a aussi soutenu le développement, par la Cité collégiale, d’un concept de co-création immersive 3i pour entrepreneurs francophones. Nommé La Factorie, ce projet d’accélérateur dans des domaines de pointe, qui regroupe plusieurs partenaires, jette les bases d’un écosystème dédié à l’innovation en français dans l’Est ontarien.\nAu cours de 2018-2019, FedNor a investi près de 800 000 $ par l’entremise de l’IDE dans le soutien et le développement des communautés du nord de l’Ontario. À Dubreuilville, par l’entremise du volet recherche, l’agence a financé une étude de préfaisabilité pour soutenir le développement d’une installation de traitement du bois à la fine pointe de la technologie sur l’ancien site d’une entreprise forestière. Les résultats, prometteurs, laissent présager que les marchés nord-américains pour la technologie envisagée devraient prendre leur envol, ouvrant ainsi la voie à la réalisation d’une étude de faisabilité en bonne et due forme. À Hearst, FedNor a investi cette année près de 460 000 $ afin de créer un espace pouvant être utilisé pour tenir des grands événements au centre-ville. Le financement, qui représente 45 % des coûts admissibles du projet, permettra la création d’un pavillon permanent, d’une scène, d’une esplanade extérieure, d’une aire d’entreposage, d’un sentier pédestre et d’une aire de stationnement, ainsi que l’achat d’équipement.\nEn 2018-2019, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a versé un peu plus d’un million de dollars à sept projets, dont un appui à l’Assemblée communautaire fransaskoise pour le déploiement d’initiatives d’économie sociale et une aide au Conseil de développement économique de l’Alberta pour la création d’un réseau d’incubateurs physiques et virtuels dédié aux entreprises francophones. En amont, l’agence a aussi renouvelé son soutien financier aux quatre Organisations francophones à vocation économique qui offrent une gamme de services essentiels (planification, mentorat, réseautage, formation, etc.) aux entreprises et aux entrepreneurs francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. En 2018-2019, les services aux entreprises offerts par ces organisations ont permis de créer, de maintenir ou d’améliorer près de 760 emplois au sein des communautés.\nL’appui de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au Conseil de développement économique des Territoire du Nord-Ouest permettra à celui-ci d’offrir aux francophones de ce territoire des outils et de la formation en vue du renforcement des capacités entrepreneuriales, en plus de les aider à entreprendre des activités de promotion du tourisme. D’une durée de deux ans, l’initiative lancée en 2018-2019 entraînera des décaissements de 284 000 $. Au cours de l’année, CanNor a aussi appuyé (à hauteur de 80 000 $) l’Association franco-yukonnaise dans sa recherche de travailleurs bilingues pour combler les besoins des entrepreneurs locaux. Ce projet, qui s’inscrivait dans le prolongement d’une initiative lancée en 2015, a permis à l’Association de participer à des salons de l’emploi au Québec et à Ottawa, et d’élargir ses activités sur les médias sociaux en utilisant le matériel de marketing et de recherche mis au point avec l’aide de l’Agence.\nAutres appuis à la croissance économique des communautés\nDans le cadre de leurs mandats respectifs, plusieurs autres institutions fédérales appuient elles aussi le développement économique des communautés. Ainsi, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuvé un financement destiné à deux grandes entreprises des communautés de l’Ontario pour les aider à faire face aux problèmes résultant de l’accès élargi au marché accordé à des concurrents étrangers. La Fromagerie Kapuskoise, située à Kapuskasing dans le Nord ontarien, et la Fromagerie St-Albert, à Russell dans l’est de la province, ont reçu respectivement 48 000 $ et plus de 1,5 million de dollars. Tirés du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, ces fonds serviront à l’achat de matériel de production automatisée et à la modernisation d’équipement et de bâtiments, ce qui permettra d’optimiser les processus et de réduire les coûts de production.\nD’un bout à l’autre du Canada, le tourisme représente une source de développement économique toujours plus importante pour les communautés; il s’agit également d’un atout pour les régions où elles sont enracinées. En novembre 2018, Destination Canada et le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) ont signé un protocole d’entente de cinq ans qui va accroître le potentiel d’exportation des expériences de la francophonie dans l’ensemble du pays. Cette entente bénéficiera aux deux organismes et à toutes les communautés, car il permettra la promotion croisée de la collection d’expériences distinctives de Destination Canada et du Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone, un ensemble d’éléments patrimoniaux et de produits culturels et touristiques francophones. C’est dans ce nouveau contexte que, quelques mois plus tard, lors de la réunion semestrielle du RDÉE Canada, Destination Canada a tenu un atelier auquel assistaient des organismes de l’Ouest et du Nord du pays afin de mieux comprendre les attentes des communautés et de trouver des solutions qui viendraient répondre à des besoins concrets.\nPar exemple, ISDE a versé 20 000 $ à l’Association de hockey du Nord de l’Ontario, qui s’apprêtait à célébrer son centenaire en organisant un premier festival de hockey bilingue à New Liskeard, dans le Témiscamingue à la frontière du Québec. Cet argent a servi à payer les coûts de promotion dans le nord-ouest québécois voisin, et ainsi à favoriser une plus grande participation interprovinciale. Les organisateurs espéraient accueillir 5 000 visiteurs lors de ces festivités, qui ont eu lieu en mai 2019.\nPossibilités de contrats et d’emplois\nSavoir où chercher et être à l’affût des possibilités peut parfois changer bien des choses dans la vie des entrepreneurs comme dans celle des chercheurs d’emploi. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a des bureaux dans tout le pays. Grâce à ses réseaux, il fait la promotion de quelque 45 webinaires offerts gratuitement en français sur des sujets comme la vente au gouvernement, les occasions d’affaires ou l’approvisionnement en matière de défense. D’un bout à l’autre du pays, ses représentants entretiennent des relations suivies avec les organisations de développement économique locales et régionales; conjointement, ils organisent divers séminaires à l’intention des gens d’affaires. Pour répondre à une demande croissante, le bureau de Moncton du BPME a procédé cette année à l’embauche de deux agents de sensibilisation francophones supplémentaires.\nDe son côté, en 2018-2019, Ressources naturelles Canada, devait combler des besoins organisationnels et pourvoir des postes bilingues. Le Ministère a donc intégré ses stratégies de recrutement et ses activités de communications à ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi . Cette décision l’a amené à participer à divers salons de l’emploi d’établissements postsecondaires francophones de l’Ontario pour recruter des étudiants dans des domaines aussi divers que les communications, le génie, ou la recherche scientifique. La publication de matériel promotionnel, la communication active sur place dans les deux langues officielles et la possibilité d’offres immédiates d’emploi conditionnelles ont entraîné une augmentation notoire de la participation des étudiants.\nDans le même esprit, l’APECA a versé 25 000 $ dans le cadre de l’IDE au RDÉE Terre-Neuve-et-Labrador pour la tenue d’une conférence bilingue annuelle sur les carrières et l’entrepreneuriat nécessitant des études postsecondaires. Pour la première fois, l’activité, destinée aux élèves francophones et d’immersion en français de niveau secondaire, s’est déroulée à deux endroits, sur les côtes est et ouest de l’île. Pas moins de 753 élèves ont assisté à la conférence, ce qui représente une hausse considérable du nombre de participants par rapport aux années précédentes.\nAppui aux médias communautaires\nLe rôle essentiel que jouent les médias communautaires au sein des communautés est largement reconnu, et le Plan d’action 2018-2023 en fait un de ses champs d’intervention prioritaires. En 2018-2019, un nouveau Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires mis sur pied par Patrimoine canadien et doté de 10 millions de dollars sur cinq ans a permis à 15 médias des communautés ─ notamment la radio Huronie de Penetanguishene en Ontario et les journaux l’Eau Vive à Régina et West Quebec Post à Gatineau ─ de recevoir un appui ponctuel et stratégique pour des projets ciblés qui les aident à surmonter des défis particuliers. D’une valeur globale de 605 000 $, ces projets ont permis entre autres d’élaborer des stratégies de vente et de nouveaux marchés qui assurent une certaine stabilité à ces médias grâce à l’augmentation de leurs revenus publicitaires et du nombre de leurs abonnés.\nOfficiellement piloté par l’Association de la presse francophone (APF), ce projet est porté collectivement par tous les membres du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire. Formé en 2016, ce Consortium a été créé par l’APF, l’Alliance des radios communautaires du Canada et la Quebec Community Newspapers Association. L’English-Language Arts Network (ELAN) s’y est joint plus récemment afin de représenter les radios communautaires anglophones du Québec. En janvier 2019, le Fonds a également permis d’organiser une séance collaborative d’une journée durant laquelle des représentants de ces associations, de différents médias et du gouvernement ont travaillé ensemble à élaborer une série de recommandations pour fixer les paramètres essentiels de mise en œuvre du nouveau Fonds.\nUne enveloppe de plus de 4,5 millions de dollars sur cinq ans a aussi permis de créer, dès septembre 2018, une première série de 37 nouveaux stages dans des stations de radio et chez des éditeurs de journaux des communautés francophones et anglophones de tout le pays. Mis en œuvre dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais de Patrimoine canadien, le fonds est administré par la Fédération de la jeunesse canadienne-française.\nPar ailleurs, en 2018-2019, PCH a financé trois projets de radios communautaires par l’entremise du Fonds stratégique de développement des communautés de langue officielle, pour un montant total de 377 519 $.\nSon appui à la Radio communautaire du Manitoba a permis à celle-ci d’effectuer une mise à jour de sa bibliothèque musicale : le serveur informatique a été reconstruit, un système de sauvegarde a été mis en place, la banque de chansons a été reconstruite et l’ensemble des ordinateurs de la radio ont été reconfigurés afin que l’organisme puisse continuer à servir la communauté franco-manitobaine. L’aide accordée s’élève à 21 755 $.\nGrâce à un financement d’un peu plus de 250 000 $, la Radio communautaire de Cornwall-Alexandria a pu moderniser un système de diffusion désuet datant de plus de 25 ans et dont le signal sonore était insuffisant pour couvrir le vaste territoire des comtés unis de Prescott-Russell, que la radio est désormais autorisée à servir depuis que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Industrie Canada lui ont permis de doubler son rayonnement. Le financement lui permet d’acheter une nouvelle antenne qui sera installée à Dunvegan, un nouvel émetteur, une génératrice et plusieurs autres équipements connexes indispensables à ses nouvelles activités.\nUne somme de 102 660 $ versée sur deux ans a été accordée à l’Alliance des radios communautaires du Canada afin qu’elle puisse mettre en œuvre un système de diffusion en ligne qui permet à toutes les stations membres de l’Alliance de fonctionner sur la même plateforme et dans le même format d’encodage audio. Ce système sera installé sur les appareils audionumériques et les applications pour appareils mobiles.\nLa sensibilité de l’ensemble des institutions fédérales au rôle crucial de ces médias s’est aussi traduite par diverses décisions et initiatives porteuses d’espoir pour les communautés.\nLe volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques, administré par Patrimoine canadien, a octroyé plus de 850 000 $ à des périodiques des communautés, dont Le Franco (Alberta), The Gaspé Spec (Québec) et La Voix acadienne (Région de l’Atlantique). Par l’entremise du volet Initiatives collectives, le Fonds a aussi poursuivi son financement du projet de portail Web entrepris par l’Association de la presse francophone et la Quebec Community Newspapers Association : leur objectif est de créer et de mettre en ligne un portail national unifié qui regroupera les nouvelles émanant de l’ensemble des communautés francophones et anglophones représentées.\nDans une décision rendue en mars 2019, le CRTC a conclu que le marché radiophonique de Timmins, dans le nord de l’Ontario, ne pouvait accueillir une autre station commerciale de langue anglaise sans mettre en péril la station de langue française CHYK-FM, qui fait déjà face à une forte concurrence de la part de stations commerciales anglophones. Le CRTC s’est ainsi assuré que la communauté de langue française pourrait continuer à recevoir un service de radio privée de qualité dans sa langue.\nDepuis octobre 2018, grâce à un effort concerté de DEO et Patrimoine canadien, la communauté francophone d’Edmonton dispose d’une nouvelle station de radio communautaire. Lancé en 2017, ce projet, d’une valeur globale de près de 700 000 $, a permis la création de dix nouveaux emplois et l’embauche d’au moins 25 partenaires communautaires pour les émissions locales.\nInformer les communautés dans leur langue\nTout au long de l’année, la Société Radio-Canada (SRC) a multiplié les initiatives en vue de favoriser la production et la diffusion d’émissions d’information et de divertissement qui ciblent prioritairement les communautés. Elle a entre autres déployé des vidéojournalistes dans certaines communautés francophones (notamment à Hamilton et dans le grand Toronto) afin d’augmenter la couverture des communautés francophones aux différentes antennes. De janvier à avril 2019, elle a réalisé un projet pilote à Iqaluit pour assurer une couverture journalistique en français dans la communauté. En septembre 2018, le travail de la SRC a d’ailleurs été reconnu par l’Association canadienne-française de l’Alberta, qui a décerné son prix Impact provincial à ICI Alberta.\nSon pendant anglophone, CBC, n’a pas été en reste. En septembre 2018, pour la première fois dans l’histoire du Québec, un débat télévisé des chefs des partis politiques a eu lieu en anglais dans le cadre de la campagne électorale provinciale. Tenu à la Maison de Radio-Canada à Montréal et diffusé à la télévision et sur plusieurs plateformes, le débat a été organisé par CBC Québec, en collaboration avec d’autres médias anglophones.\nLe déclin de l’achat de publicités porte un dur coup à tous les médias, mais il est ressenti plus durement encore par les médias des communautés. Plusieurs institutions fédérales continuent toutefois de les utiliser parce que ces publicités demeurent un moyen privilégié de joindre leurs publics cibles et d’appuyer les communautés. Par exemple, dans le cadre du projet de construction, d’exploitation et de déclassement d’une mine de lithium et de tantale à ciel ouvert au nord de Nemaska dans la municipalité de Baie-James, au Québec, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a pris soin de faire publier ses avis dans le journal The Temiskaming Speaker pour joindre la communauté anglophone. La même approche a été utilisée dans le cadre d’un projet d’assainissement et de restauration à l’est de Pictou, en Nouvelle-Écosse : les annonces placées dans Le courrier de la Nouvelle-Écosse et diffusées par CKJM-FM, la Coopérative radio Chéticamp, ont permis d’informer adéquatement les communautés francophones concernées.\nDes efforts tout aussi systématiques ont été réalisés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : à l’automne 2018, l’institution a pris grand soin d’inclure les médias des communautés dans les villes de Colombie-Britannique et des Prairies touchées par sa campagne sur le contrôle de sécurité durant la période achalandée des Fêtes. L’ACSTA a aussi déployé beaucoup d’efforts afin d’offrir une visibilité maximale à ses documents et aux messages de sa campagne numérique dans les marchés francophones de tout le pays. Les résultats ont été probants : les francophones ont représenté 42 % des personnes qui ont installé l’application de l’ACSTA, et les publicités en français sur Facebook ont généré un plus grand nombre de clics et de clics et d’ouverture combinés que les publicités en anglais.\nAppui à la création et à la diffusion\nFonds versés par Patrimoine canadien pour l’organisation de vitrines musicales favorisant l’accès au marché des artistes et des organismes des communautés : 1 150 000\n736 vitrines musicales\n415 artistes ou organismes artistiques issues des communautés\n550 000 $ : Sommes versées en 2018-2019 par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes ou les organismes artistiques des communautés à accéder à des marchés existants ou prometteurs et faire des tournées\n27 : nombre d’artistes ou d’organismes artistiques bénéficiaires\n18 515 868 $ : soutien financier total du Conseil des arts du Canada aux artistes et organismes artistiques des communautés en 2018-2019 :\n10 369 673 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés anglophones et\n8 146 195 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés francophones.\n24,9 % d’augmentation du financement aux communautés comparativement à l’année dernière.\nLe Fonds des médias du Canada a investi 13,4 millions de dollars dans la production d'émissions de langue française à l'extérieur du Québec.\n149 heures de télévision et 20 projets convergents avec 20 composantes de médias numériques\nPlus de 68 productions francophones canadiennes, qui cumulent plus de 590 heures ont été diffusées sur les ondes deTV5MONDE, disponibles dans 198 pays\n8 organismes appuyés par le Fonds du livre du Canada pour la commercialisation et la promotion de livres d’auteurs issus des communautés\n30 éditeurs ont reçu du financement pour traduire 82 livres d’auteurs canadiens (en français ou en anglais)\n850 000 dollars du Fonds du Canada pour les périodiques vont à des périodiques des communautés\nEn 2018-2019, le Conseil des arts du Canada a fourni aux communautés un soutien financier total (programmes et financement stratégique combinés) de plus de 18,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 24,9 % par rapport aux montants versés en 2017-2018. Parmi les engagements qui découlent du Plan d’action 2018-2023, la Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire a octroyé 550 000 $ à 27 bénéficiaires distincts, dont le Black Theatre Workshop de Montréal : une subvention de 35 000 $ lui a permis de présenter sa pièce The Mountaintop à la Great Canadian Theatre Company d’Ottawa en janvier et février 2019, et d’augmenter ainsi ses possibilités de se doter d’un auditoire national.\nAdministré par Patrimoine canadien, le Fonds du Canada pour la présentation des arts fournit pour sa part une aide financière aux organismes qui offrent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Il appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques. En 2018-2019, des dizaines de communautés ont pu, grâce au Fonds, avoir accès à des expériences artistiques riches et variées, offertes par leurs institutions et organismes culturels. Par exemple :\nle Théâtre la Seizième a accru son offre de théâtre en français pour le public de la région de Vancouver;\nen Saskatchewan, le Fonds a permis au Conseil culturel fransaskois de développer la programmation du Réseau francophone de spectacles « 360° SK »;\nau Québec, Mainline Theatre a multiplié les activités de diffusion, essentielles pour la communauté théâtrale anglophone;\nenfin, dans la région de l’Atlantique, pas moins de 28 événements et organismes ont pu recevoir un appui financier, dont le Centre des arts de La petite Église d’Edmunston, le Festival acadien de Clare et la Coopérative de développement culturel et patrimonial de Mont-Carmel.\nLe Fonds permet aussi d’appuyer le rayonnement des artistes d’ici à l’étranger. Ainsi, en janvier 2019, le Réseau Ontario de diffusion des Arts de la scène, partie prenante à la Stratégie d’exportation créative du Canada, a fait venir une délégation de diffuseurs de la France, de la Belgique et des États-Unis pour l’événement Contact ontarois qui s’est tenu à Ottawa.\nEn mars 2019, dans le cadre de la présentation de son budget, le gouvernement fédéral a annoncé que le Fonds obtiendrait un soutien additionnel de 16 millions de dollars sur deux ans à compter de 2019-2020.\nDans le domaine du cinéma, Téléfilm Canada a innové en contribuant à la mise sur pied d’un nouveau programme de perfectionnement professionnel intitulé L’écriture scénaristique : écrire pour la télévision, le cinéma et le Web. Cette nouvelle activité était organisée en collaboration avec Unis TV, TV5, l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton et Ici Radio-Canada Acadie.\nD’autres initiatives contribuent sans doute à faire naître des vocations artistiques. Raconte-moi ta francophonie est un projet lancé par l’ONF en collaboration avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, Affaires mondiales Canada et la Conférence des ministres de l’Éducation des États et des gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN). Dans un premier temps, en 2018, une équipe de l’École des médias de l’ONF a aidé 19 élèves de l’école secondaire Népisiguit à produire de courts récits numériques d’environ deux minutes, réalisés avec de l’équipement accessible, des logiciels courants et un module d’apprentissage. Le résultat de leurs efforts a été présenté à la 58e session ministérielle de la CONFEMEN, qui avait lieu à Bathurst en mai. Dans la foulée de cet événement, les partenaires se sont entendus pour faire de Raconte-moi ta francophonie un défi international, qui devait être lancé dans tous les pays membres à l’automne 2019.\nDans le même esprit, mais en visant cette fois les cinéastes émergents anglophones, allophones et autochtones du Québec et du Nunavik, le Studio du Québec et de l’Atlantique de l’ONF a lancé un appel de candidatures pour son nouveau projet Reimagining My Quebec . En décembre 2018, les quatre personnes sélectionnées ont commencé à travailler sur un film d’une durée de 15 minutes qui devrait être complété à la fin 2019. En plus de recevoir environ 15 000 $ en honoraires de scénariste et de réalisateur, chaque participant bénéficie de l’expertise technique et des équipements à la fine pointe de l’Office, mais aussi d’une stratégie individuelle de mise en marché qui permettra à leur œuvre de joindre ses publics cibles.\nLors de la Mise à jour économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE. La plateforme numérique gratuite, qui s’appellera TV5MONDEplus, permettra au monde de découvrir des contenus francophones de TV5MONDE et de ses diffuseurs publics partenaires, incluant le Canada. Le développement de la plateforme augmentera la présence en ligne du contenu en français et offrira une visibilité accrue au contenu canadien et des possibilités de diffusion supplémentaires pour les artistes et les producteurs canadiens. Elle augmentera également la découvrabilité et la facilité d’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale. Son lancement est prévu à l’automne 2020.\nEnfin, dans le domaine de la musique, Patrimoine canadien poursuit le très prisé programme de Vitrines musicales pour les artistes issus des communautés. En 2018-2019, plus de 415 artistes ont pris part à quelque 736 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de participer à plusieurs tournées. Nombre des vitrines musicales qui ont reçu un soutien comprenaient un élément de promotion numérique.\nMise en valeur des talents et développement\nDans le cadre de tous ses programmes, le Centre national des Arts contribue activement tant à la mise en valeur des talents qu’au développement des jeunes artistes issus des communautés.\nEn mars 2019, à l’occasion de la Journée mondiale du théâtre, le Théâtre français du Centre s’est associé au Théâtre du Trillium pour offrir neuf représentations de l’audacieuse pièce Ce qu’on attend de moi , une œuvre hybride qui puise dans les codes du documentaire et du film d’essai, née de la collaboration entre le Québécois Philippe Cyr et le Fransaskois Gilles Poulin-Denis.\nTout au long de l’année, des musiciens francophones de l’Orchestre du Centre ont animé nombre d’ateliers et de classes de maître conçus sur mesure pour des groupes de musiciens adultes ou étudiants.\nDans le cadre de l’initiative Aventures musicales à mon école, des ensembles formés de musiciens de l’Orchestre ont offert des activités interactives et des concerts d’une trentaine de minutes dans 18 écoles francophones ou d’immersion française en Ontario et à Gatineau.\nDe son côté le Conseil des arts du Canada a appuyé la création d’une coproduction, par Satellite Théâtre (Moncton) et par la compagnie Grafted Cede (Royaume-Uni), d’un spectacle bilingue intitulé Les limites du bruit possible/The Limits of Possible Noise . Seize artistes aux origines acadiennes, québécoises et britanniques ont uni leurs talents pour déployer cette œuvre qui utilise le théâtre physique, la danse, la marionnette et le jeu masqué. Satellite Théâtre a reçu 30 000 $ par l’entremise du programme Rayonner à l’international pour ce spectacle qui a été présenté à Moncton et au Québec. Une tournée au Royaume-Uni est prévue en mai-juin 2019.\nGrâce à son programme Soutien aux organismes, le Fonds du livre du Canada, administré par Patrimoine canadien, a appuyé huit organismes participant à la commercialisation et à la promotion de livres d’auteurs issus des communautés.\nLe Pop-Up Book Fair à Montréal et la publication Montreal Review of Books de l’Association of English-language Publishers of Quebec ont favorisé le rayonnement d’auteurs et d’éditeurs anglophones du Québec.\nDes organismes comme le Salon du livre du Grand Sudbury, le Salon du livre de Toronto, le Salon du livre de Dieppe, le Salon du livre d’Edmundston et le Salon du livre de la Péninsule acadienne ont tous contribué à faire mieux connaître ─ ou découvrir ─ la littérature franco-canadienne à des communautés de différentes régions du pays. Ensemble, ils ont attiré plusieurs dizaines de milliers de visiteurs.\nAccessibilité du patrimoine — s’inscrire dans le temps\nEn 2018-2019, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de Patrimoine canadien a financé plus de 80 projets issus des communautés, qui ont permis aux Canadiens de se rassembler et de célébrer leurs talents et leur appartenance dans leur langue. Un autre programme, le Fonds des legs, a offert une aide pour des projets destinés à rayonner longtemps au sein des communautés.\nUn monument représentant la famille idéale du passé, du présent et du futur a été érigé dans le cadre des festivités du 125e de la Chute-à-Blondeau, dans l’Est de l’Ontario. Ce projet a mobilisé 35 artisans et spécialistes du patrimoine, huit partenaires locaux, et 35 bénévoles, qui ensemble ont consacré plus de 4 300 heures à sa réalisation.\nLa Maison patrimoniale Doiron, à Dieppe au Nouveau-Brunswick, a été restaurée et réaménagée pour en faire un lieu de rassemblement où sera offerte une programmation culturelle continue. Ce legs préserve l’héritage de Joseph Doiron, agriculteur acadien, et de sa famille, qui ont joué un rôle important au sein de cette communauté acadienne.\nL’éducation constitue toujours un volet important des activités des institutions muséales, et le Musée canadien pour les droits de la personne lui accorde une place prépondérante. En 2018-2019, celui-ci a accueilli pas moins de 83 groupes francophones, soit 3 071 élèves de tous les niveaux venus d’écoles françaises et d’immersion; cela représente près de 13 % de tous les élèves venus au Musée durant l’année. Parmi les facteurs de succès qui ont permis d’obtenir ces résultats, les responsables du Musée mentionnent l’embauche de personnel bilingue à presque 90 % des postes qui exigent des contacts directs avec le public; la création d’une appli mobile bilingue pour faciliter les visites autoguidées; une collaboration étroite avec les enseignants et avec le Bureau de l’éducation française au Manitoba.\nL’importance de pouvoir compter sur du personnel bilingue pour accueillir les visiteurs amène aussi Patrimoine canadien à appuyer financièrement la création d’emplois d’été pour des jeunes des communautés dans diverses institutions muséales et d’autres lieux culturels de tout le pays. En 2018-2019, le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine a ainsi permis la création de 71 emplois d’été et de 12 stages, dans des établissements comme le musée de l’Ancienne prison de l’Orignal, en Ontario, le Eastern Townships Resource Centre de Sherbrooke ou encore la Galerie d’art Louise-et-Reuben Cohen, au Nouveau-Brunswick.\nD’autres programmes visent ceux et celles qui ne peuvent nécessairement se déplacer pour venir découvrir sur place des pans de notre histoire. Le Musée virtuel du Canada est un programme d’investissement géré par le Musée canadien de l’histoire qui vient remédier à cet enjeu : il aide les musées et les organismes patrimoniaux à élaborer des expositions virtuelles bilingues et divers produits en ligne. En 2018-2019, il a ainsi mis en ligne l’histoire des liens qui ont uni le tout premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, et sa famille à leur résidence estivale de la villa Les Rochers, sur la rive sud du Saint-Laurent, non loin de Rivière-du-Loup. La visite virtuelle permet de découvrir non seulement l’architecture de l’époque, mais aussi des aspects différents de Macdonald qui ressortaient loin des contraintes de la capitale, les œuvres d’art de son épouse, lady Agnes Macdonald, et l’engagement de cette dernière au sein de la communauté francophone locale. Un documentaire réalisé par l’organisme à but non lucratif l’Héritage canadien du Québec, aujourd’hui propriétaire du site, est accessible à tous les Canadiens et aux visiteurs de partout dans le monde.\nCadres institutionnels et infrastructures\nLe déploiement de plusieurs des initiatives présentées ci-dessus n’aurait pas été possible sans l’existence d’ententes-cadres ou de licences qui balisent la collaboration entre les acteurs du milieu ou encore le travail réalisé.\nEn août 2018, le CRTC a renouvelé jusqu’en 2023 la licence et l’ordonnance de distribution obligatoire des services TV5 et UNIS TV, octroyées pour la première fois en 2013. Le CRTC, après analyse, a conclu que ces services complémentaires demeurent d’une importance exceptionnelle dans le système de radiodiffusion canadien, et qu’ils nécessitent un soutien financier. TV5 offre aux communautés francophones une fenêtre sur la programmation télévisuelle de francophonie internationale, mais représente aussi une occasion de faire découvrir la francophonie canadienne aux téléspectateurs francophones du monde entier. UNIS TV, dont la programmation reflète la diversité de la francophonie canadienne, donne aux producteurs, créateurs, artistes et techniciens francophones du Canada l’occasion de mettre en valeur leurs talents et leurs compétences, et de diffuser leurs idées et leurs préoccupations.\nÀ un autre niveau, Patrimoine canadien joue un rôle tout aussi structurant par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Celui-ci contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l’innovation dans les milieux artistiques, patrimoniaux et créatifs au sein des communautés. Cette année, le Fonds a notamment accordé du financement aux activités suivantes :\nréalisation d’une étude de faisabilité pour un espace culturel par le Centre culturel La Ronde, à Timmins (Ontario);\nrénovation et acquisition d’équipements spécialisés par le Morrin Centre, à Québec, édifice qui occupe une place centrale dans la vie culturelle de la communauté anglophone de la province;\nrénovation du Sister’s Dream School Museum par la Mainland Heritage Committee Corporation, à Terre-Neuve-et-Labrador, musée qui donne un point de vue unique sur les racines francophones de la communauté de La Grand'Terre.\nEn 1971, les francophones des communautés minoritaires hors Québec représentaient 6,1 % de la population. En 2016, ce pourcentage avait diminué à 3,8 %, chutant sous les 4 % pour la première fois. Dans le Plan d’action 2018-2023, le gouvernement s’est fixé l’objectif de stabiliser cette proportion à 4 % en soutenant une francophonie canadienne forte, stable et résiliente. Pour ce faire, l’immigration jouera un rôle déterminant dans la vitalité des communautés en collaboration avec les provinces et territoires. Le Plan d’action 2018-2023 cible l’augmentation de la proportion d’immigrants francophones hors Québec afin que ceux-ci représentent 4,4 % de l’ensemble des immigrants d’ici 2023. Cette année, tout en continuant à déployer ses programmes récurrents, IRCC a lancé de nouveaux programmes rendus possibles grâce au financement contenu dans le Plan d’action 2018-2023. Le Ministère a également finalisé les consultations qui ont mené à la publication de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone.\nLancement de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone\nTout au long de l’année, dans la foulée d’une première série de consultations, IRCC a poursuivi sa démarche de préparation de la nouvelle Stratégie d’immigration francophone. Des exercices de planification conjointe ont eu lieu dans le cadre de neuf sommets régionaux francophones qui se sont tenus d’août à octobre 2018. Ces événements ont réuni près de 350 intervenants issus d’organismes communautaires, des représentants de tous les ordres de gouvernement, des membres des Réseaux d’immigration francophone et des partenaires anglophones de chaque région. Ils ont permis à IRCC de recueillir les idées des communautés et de mieux comprendre les besoins précis de chaque région afin de mieux attirer et de bien intégrer les nouveaux arrivants dans leurs communautés d’accueil.\nTravailler le présent et préparer l’avenir\nLe programme Amélioration de la prestation des services d’IRCC a pour objectif de mettre à l’essai de nouveaux modèles de prestation de services, de relever ce qui fonctionne le mieux et ainsi d’accroître l’efficacité du Programme d’établissement. Il s’agit d’une source de financement réservé de plus de 30 millions de dollars par année. En 2018-2019, le programme a financé près d’une centaine de projets régionaux dans différents domaines. Les façons nouvelles d’aider les nouveaux arrivants à apprendre le français ou l’anglais font partie des priorités. Parmi les initiatives ayant reçu un soutien, on trouve les suivantes :\nLe projet Guide et formation pour l’intégration des nouveaux arrivants et francophiles dans notre communauté de la Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard a permis l’élaboration d’un document de référence où l’on recensera des informations utiles pour diverses catégories d’intervenants participant à l’accueil des immigrants.\nLe projet de développement des connaissances et de la capacité d’apprentissage des langues en ligne en milieu de travail ainsi que d’aide aux clients à faire la transition vers le marché du travail de Collèges Ontario permettra d’accroître les connaissances et la capacité en matière d’apprentissage des langues en ligne en milieu de travail.\nLe projet de recherche sur l’accès aux services d’établissement en français et sur leur utilisation par les immigrants francophones en Colombie-Britannique vise à étudier l’accès aux services et leur utilisation par les nouveaux arrivants francophones. Il est réalisé par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.\nActivités de promotion et recrutement au Canada\nD’autres efforts ont été réalisés afin de mieux faire correspondre les besoins et les attentes des communautés, d’une part, et les candidats francophones à l’immigration de différents pays, d’autre part. Au cours de l’année, des agents des bureaux d’IRCC de Paris, de Tunis, de Rabat et de Bucarest ont effectué des tournées de liaison dans sept provinces et un territoire canadiens. L’initiative a été réalisée en partenariat avec la Fédération des communautés francophones et acadiennes, le Réseau de développement économique et d’employabilité ainsi que plusieurs réseaux d’immigration francophone locaux. Ces tournées ont notamment permis à IRCC de sonder l’opinion des intervenants sur le terrain (employeurs, conseils sectoriels professionnels, municipalités, organismes concernés, chambres de commerce) sur les besoins du marché du travail à l’échelle locale et régionale. Les rencontres avec les employeurs ont aussi permis de promouvoir la valeur ajoutée des immigrants francophones provenant de différentes régions du monde, mais aussi des mécanismes de recrutement à l’étranger qui facilitent leur embauche, y compris sur une base temporaire.\nPlan d’action FPT en matière d’immigration\nDans le domaine de l’immigration, l’année 2018-2019 a marqué le début de la mise en œuvre du nouveau Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Le Plan d’action relève les grandes lignes des mesures concrètes à prendre pour attirer, intégrer et retenir les immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire. Il s’articule autour de trois stratégies clés de collaboration : parrainer l’immigration francophone, collaborer dans le cadre des secteurs de l’emploi, des services accessibles et des communautés inclusives, et rendre compte des progrès réalisés. Au cours de l’année, les parties se sont efforcées de compléter leur plan de travail, qui détaille les actions à réaliser d’ici 2023.\nAlors qu’elles s’efforcent de favoriser leur développement, les communautés ont besoin de pouvoir accéder à des services offerts dans la langue de leur choix, d’une qualité égale à ceux offerts dans la langue de la majorité. Qu’il s’agisse de santé, d’enseignement ou de justice, les besoins et les attentes peuvent varier d’une province, d’un territoire, ou même d’un coin de pays à l’autre. Les modifications au Règlement sur les langues officielles déposées au Parlement par le gouvernement en octobre 2018 vont permettre de mieux répondre à ces besoins. Les engagements contenus dans le Plan d’action 2018-2023 confirment la volonté gouvernementale en allouant des ressources supplémentaires pour les services aux communautés.\nLa section 3 propose un tour d’horizon de différents projets mis en œuvre dans les grands domaines suivants :\nJustice Canada a consacré 400 000 $ pour la mise en place une nouvelle activité de traduction de jugements et d’autres textes juridiques qui contribuera à augmenter les informations juridiques disponibles aux communautés dans les deux langues officielles en visant la traduction de 125 jugements par année.\nGrâce au financement de base annoncé dans le Plan d’action 2018-2023, Justice Canada a conclu des accords de financement de 3 ans avec 10 organismes provinciaux et territoriaux et 1 organisme national.\nCinq institutions académiques de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont développé de nouveaux programmes pour le Consortium national de formation en santé (CNFS).\nL’Agence de santé publique du Canada a consulté plus de 150 intervenants des communautés pour élaborer leur nouveau programme (demande de soumissions débutée au printemps 2019).\nLes sommes additionnelles injectées dans le Plan d’action 2018-2023 ont permis à plusieurs institutions fédérales de bonifier divers services offerts aux communautés, mais aussi d’en offrir de nouveaux, dès la première année de sa mise en œuvre, par exemple :\nLe Plan d’action 2018-2023 injecte 20 millions de dollars sur cinq ans dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en français à l’extérieur du Québec. Dès 2018-2019, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a versé une contribution de 950 000 $ au Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE), lequel a forgé une Alliance tripartite avec la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et l’Association des collèges et universités francophones du Canada (ACUFC). Dans un premier temps, le RDÉE a produit un état des lieux du secteur de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada. En novembre, les partenaires de l’Alliance venus de partout au pays ont tenu une journée de travail à Gatineau. Sous l’égide du RDÉE, ils ont mis en chantier une série de projets qui vont aider les entrepreneurs à ouvrir un plus grand nombre de garderies et à fournir plus de services de garde en français, partout au pays.\nJustice Canada a entrepris de mettre en place une nouvelle activité de traduction de jugements et d’autres textes juridiques. Celle-ci contribuera à augmenter les informations juridiques auxquelles peuvent accéder les communautés dans les deux langues officielles. L’objectif consiste à faire traduire 125 jugements par année.\nSanté Canada a reçu 5 millions de dollars sur cinq ans pour élargir les assises et les services offerts dans le cadre de son Programme de santé en langues officielles. Cinq nouveaux établissements d’enseignement de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario se sont joints à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – volet santé, et ont préparé de nouveaux programmes ciblés à l’intention du Consortium national de formation en santé dans des domaines comme la gérontologie, la démence et la santé cognitive, ou les soins infirmiers auxiliaires. Les premières activités de recrutement d’étudiants ont été lancées.\nL’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a bénéficié d’un nouvel investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les jeunes enfants et les familles vulnérables des communautés partout au Canada. Fin 2018, l’ASPC a organisé une série de neuf séances de consultation en personne dans tout le pays, suivies de consultations en ligne et d’une vidéoconférence qui, au total, ont permis de joindre plus de 150 intervenants. Leur rétroaction a joué un rôle déterminant dans l’élaboration d’un nouveau programme et dans la création du processus de demande de soumissions qui a débuté au printemps 2019.\nEntentes relatives à l’enseignement\nLes ententes en matière d’enseignement entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires venaient à échéance le 31 mars 2018. D’un commun accord, les parties ont décidé de les prolonger d’un an, jusqu’au 31 mars 2019. Les négociations du nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’apprentissage de la langue seconde se sont poursuivies. Le Protocole et les ententes bilatérales qu’il encadre pourraient notamment comporter de nouvelles clauses portant sur la reddition de compte et sur des consultations régulières avec les intervenants des communautés.\nEn 2018-2019, PCH a déboursé un peu plus de 183 millions de dollars dans le cadre de ses initiatives d’appui à l’éducation dans la langue de la minorité, dont un peu plus de 178 millions de dollars ont été versés gouvernements provinciaux et territoriaux, par le truchement des ententes bilatérales et de projets, pour appuyer les efforts considérables effectués par ces administrations en matière d’éducation dans la langue de la minorité.\nUn appui de 3 millions de dollars permettra à l’Université Simon Fraser d’enrichir l’offre de cours et de programmes du Bureau des affaires francophones et francophiles, et de contribuer ainsi à surmonter les obstacles à l’accessibilité de l’éducation en français en Colombie-Britannique.\nUne contribution de 500 000 $ a été octroyé pour permettre au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta de renforcer son environnement d’apprentissage et de recherche, d’augmenter le nombre d’étudiants inscrits en créant une stratégie Web globale et de faciliter l’accès aux programmes pour les étudiants francophones et les apprenants du français langue seconde.\nLe postsecondaire en français en Saskatchewan s’est vu recevoir 1,2 million de dollars en vue d’augmenter l’offre de cours, de services aux étudiants et d’occasions de développement professionnel en français à La Cité; de développer, pour le programme en éducation, de nouveaux de cours au choix en français, afin de composer avec le nombre croissant de demandes au Bac; et de développer de nouveaux cours, de réviser les programmes de formation linguistique et de continuer à offrir le programme de technique de soudage au Collège Mathieu.\nUne contribution de 265 000 $ a été octroyée à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’appuyer le Collège de l’Île et l’University of Prince Edward Island pour la co-création de deux nouveaux programmes postsecondaires bilingues au niveau du baccalauréat et la mise en place d’un Centre d’excellence en langue française, un projet conjoint universitaire et collégial unique en son genre, soit le premier au Canada.\nLe Collège nordique francophone aux Territoires du Nord-Ouest recevra 300 000 $ afin de diversifier l’offre de formation linguistique, en offrant des activités linguistiques et culturelles à l’extérieur de la salle de classe et des services d’évaluation des compétences langagières, et d’élargir la gamme de programmes post-secondaires en étudiant la possibilité de recruter des étudiants internationaux.\nUn appui de 941 892 $ permettra à l’Ontario d’inciter les diplômés francophones à s’inscrire en plus grand nombre dans les six établissements postsecondaires francophones ou bilingues de la province (La Cité, le Collège Boréal, l’Université Saint-Paul, l’Université de Sudbury, le Collège universitaire Dominicain et l’Université de Hearst) et de rendre disponible à la population ontarienne et canadienne de nouveaux programmes collégiaux et universitaires en français.\nAu Québec, 134 100 $ ont été octroyés pour mieux identifier les besoins des élèves à risque et à mettre en œuvre des stratégies efficace pour soutenir leur développement cognitif et oral. Le financement permettra aussi d’organiser, en mai 2019, un sommet sur l’approche d’intervention précoce choisie en partenariat avec l’équipe Joyful Literacy Interventions dans le but de former et d’apporter un soutien continu aux enseignants de la maternelle à la 2e année du Québec, au personnel éducatif et aux administrateurs des neuf commissions scolaires anglophones, ainsi qu’aux enseignants débutants des universités partenaires.\nUne modeste contribution de 30 000 $ permettra aux écoles de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard de créer une communauté numérique, ce qui permettra notamment le développement d’une plateforme de communication grâce à laquelle les élèves de ces écoles pourront produire, diffuser et consommer de la programmation française qu’ils auront eux-mêmes créée. Ce projet inclut l’acquisition d’équipement et la formation nécessaire à son utilisation. Il est conçu pour permettre un éventuel élargissement des utilisations de la nouvelle plateforme.\nApprivoiser les sciences dans sa langue\nLe Programme PromoScience du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuie des organismes qui œuvrent auprès de jeunes Canadiens pour les aider à comprendre les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques. Parmi les récipiendaires, huit ciblent des communautés :\nLes fonds de PromoScience permettent au Géoparc mondial UNESCO de Percé d’offrir des ateliers éducatifs sur la géologie, l’écologie et la biologie de la région à des écoles dans des collectivités anglophones comme Belle-Anse, Douglastown et New Carlisle.\nÀ Ottawa, Relay Education peut désormais offrir son nouvel atelier Énergie renouvelable 101 aux élèves francophones. Ces derniers apprennent par exemple à mesurer des différences de température avant et après diverses réactions chimiques ainsi qu’à utiliser des pales d’éolienne modulaire, des panneaux solaires et des turbines hydrauliques.\nDe nouveaux partenariats au Manitoba pour le Bureau de la traduction\nEn janvier 2019, le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnements Canada a signé deux nouvelles ententes de partenariat, l’une avec l’Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba (ATIM) et l’autre avec l’Université de Saint-Boniface. La première permet notamment aux membres de l’ATIM d’avoir accès à un corpus annuel d’environ 56 000 mots (anglais-français et français-anglais) ainsi qu’à l’original et à la traduction des textes non cotés. La seconde a jeté les bases d’un projet universitaire de terminologie qui devait démarrer en septembre : l’Université bénéficiera entre autres de l’appui d’un terminologue responsable des projets universitaires, qui fournira de la rétroaction aux étudiants. Ensemble, ces projets contribueront à élargir les compétences locales et à former une relève bien préparée.\nUn accès accru à la justice en anglais pour les communautés du Québec\nLe 20 avril 2018, avec l’appui de Justice Canada, le Quebec Community Groups network (QCGN) a tenu un forum intitulé « No Justice Without Access » (Pas de justice sans accès), qui a marqué un tournant dans le développement de son initiative « Access to Justice in English in Quebec » (Accès à la justice en anglais au Québec). Les participants, des juristes, des avocats et des leaders communautaires, ont relevé trois champs d’intervention prioritaires : la justice administrative, les affaires jeunesse et familiales, et les aînés. Des comités de travail ont été créés, et leurs membres ont élaboré un Plan d’action. Grâce à ce projet, des communautés de toutes les régions du Québec auront une meilleure compréhension du système de justice, la collaboration entre les acteurs du système sera renforcée et les communautés amélioreront leurs capacités d’intervention. Ensemble, ces progrès se traduisent par un meilleur accès à la justice pour les membres de la communauté d’expression anglaise de la province.\nUn partenaire pour Jurisource\nJurisource.ca est le seul site internet au monde à offrir gratuitement des milliers de ressources juridiques et terminologiques en français pour les professionnels œuvrant dans les provinces et territoires canadiens de common law. Il reçoit chaque mois des milliers de visiteurs, et sa fréquentation est en constante augmentation. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est depuis plusieurs années un partenaire important de cette ressource, à laquelle il contribue également. L’importance de sa contribution tient notamment au fait qu’il s’agit, parmi les partenaires, de la seule instance spécialisée dans des domaines tels le trafic de stupéfiants ou les crimes de nature réglementaire (corruption, pollution, immigration, etc.). Le SPPC partage avec Jurisource ses politiques de poursuites, mais aussi les mises à jour hebdomadaires de son lexique, produit par ses propres traducteurs juridiques.\nSanté Canada appuie des initiatives transformatrices\nAu cours de l’année, plusieurs activités financées par Santé Canada par l’entremise du Programme pour les langues officielles en santé ont facilité l’accès aux services et aux soins de santé pour les communautés :\nAu Nunavut, la Table de concertation du Partenariat communauté en santé a participé aux consultations sur les résultats préliminaires d’une étude de faisabilité pour la création d’un Centre de santé bilingue.\nLe Réseau santé albertain a joint ses forces à celles des Volontaires unis dans l’action au Canada afin d’offrir un service de navigateur aux francophones de la province. Pas moins de 214 personnes se sont prévalues de cette possibilité pour obtenir des rendez-vous médicaux ou des services d’interprétation. Le travail du Réseau a permis d’optimiser la réponse du système de santé en fonction des besoins des patients.\nParmi les initiatives réalisées en Colombie-Britannique, le Résosanté Colombie-Britannique a collaboré avec l’organisme la Boussole et le Vancouver Infectious Diseases Centre pour élaborer une formation gratuite en français sur la prévention des surdoses causées par les opioïdes et l’utilisation de la trousse de naloxone.\nAu Québec, le Programme pour les langues officielles en santé a appuyé plusieurs activités par l’entremise du Community Health and Social Services Network (Réseau communautaire de santé et de services sociaux) et de l’Université McGill. Ainsi, le Council for Anglophone Magdalen Islanders a pu produire et diffuser un profil régional sur les aînés de la communauté d’expression anglaise des Îles-de-la-Madeleine pour que les partenaires de la santé soient mieux à même d’adapter les services qu’ils déploient à l’intention de ces derniers. De son côté, l’Université McGill a offert des bourses à un total de 29 candidats provenant de 14 réseaux communautaires différents. À la fin de leurs études, ces derniers s’engagent à travailler en région dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux pendant au moins un an.\nUn nouveau programme de formation bilingue à l’Université de Regina\nEn raison de l’exode rural et du vieillissement de la population, la demande de soins de santé en français en Saskatchewan est grandissante. DEO a versé une contribution de 135 785 $ à la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina pour appuyer l’établissement d’un nouveau programme bilingue en sciences infirmières.\nCes sommes ont servi à l’achat d’équipement et de ressources éducatives en français. Dès la première année, la Cité a accepté 16 nouveaux étudiants qui obtiendront leur diplôme dans trois ans. Une nouvelle cohorte d’étudiants sera acceptée chaque année et viendra augmenter le nombre d’intervenants bilingues capables de donner des soins de santé en français dans la province. Cette initiative était une priorité de la communauté fransaskoise depuis dix ans.\nEn 2018-2019, plusieurs institutions ont poursuivi un travail important dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe et la prévention du crime chez les jeunes.\nLe ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, a aidé plusieurs organismes qui travaillent avec les femmes vivant dans une communauté de langue officielle :\nLe Ministère a appuyé un projet du Réseau des services pour victimes de violences du Nouveau-Brunswick, qui fait la promotion de changements sociaux et systémiques dans le but d’atteindre l’égalité des genres. Les communautés participent activement à ce projet à l’échelle de la province.\nAu Yukon, l’organisme EssentiElles, qui œuvre auprès des femmes francophones, mène plusieurs campagnes sur des thèmes comme l’élimination de la violence fondée sur le genre, le consentement ou les agressions sexualisées. L’appui du Ministère lui a aussi permis de poursuivre le travail entamé en collaboration avec Inform'Elles, qui sert les femmes francophones de la Colombie-Britannique. Les deux organismes veulent améliorer l’accès aux services d’intervention et de soutien pour les femmes issues de milieux socioculturels divers, et mieux adapter ces services à leurs réalités.\nLa prévention constitue aussi un volet important du travail de la Gendarmerie Royale du Canada dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et l’intimidation. À titre d’exemple, en 2018-2019, uniquement pour la région de l’Atlantique, les agents du service de police ont fait plus de 140 exposés dans des écoles, des organismes communautaires ou les médias locaux, pour sensibiliser les jeunes issus des communautés à des enjeux comme la cyberintimidation, le sextage, la sexualité en santé, le consentement, les lois visant les LGBTQ, les stéréotypes et la discrimination.\nLa collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité vise à appuyer les efforts faits par les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue des communautés en situation minoritaire ainsi qu’à mettre en place et à maintenir les infrastructures connexes. Les buts et objectifs de chaque entente de collaboration peuvent différer en fonction des priorités des bénéficiaires admissibles.\nPatrimoine canadien alloue 9,6 millions de dollars par année aux gouvernements provinciaux dans le cadre des ententes fédérales-provinciales en matière de services. En 2018-2019, des négociations entamées l’année précédente ont abouti à la signature de dix ententes, à savoir des ententes allant jusqu’en 2022-2023 avec huit provinces, la signature d’une prolongation de deux ans de l’accord de 2013-2018 avec l’Alberta et la signature d’une entente d’un an avec le Québec (2018-2019). Des discussions sont en cours en vue de renouveler les deux dernières ententes jusqu’en 2022-2023.\nPour ce qui est des services en français dans le Nord, des ententes avec les territoires sont en place pour 2016-2020, et elles ont été bonifiées en décembre 2017 par l’annonce de nouveaux fonds atteignant 12 millions de dollars par année. Depuis 2018-2019, en incluant cette bonification, Patrimoine canadien alloue 17,1 millions de dollars par année aux trois gouvernements territoriaux pour les services en français.\nAu total, PCH allouera donc 26,7 millions de dollars par année, ou 133,5 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023), aux ententes bilatérales avec les provinces et les territoires en matière de services dans la langue de la minorité.\nPromouvoir la présence au Canada de deux langues fortes, le français et l’anglais, permet de renforcer les langues officielles en tant que piliers de notre contrat social. La présente section donne quelques exemples d’initiatives que les institutions fédérales ont entreprises en 2018-2019 pour célébrer nos langues officielles et aider les francophones et les anglophones du Canada à mieux se connaître.\nLe début de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 s’est traduit, ici encore, par le renforcement de nombreuses activités existantes et par la mise en chantier de nouvelles initiatives. Cela dit, plusieurs institutions fédérales ont aussi poursuivi leur travail avec une énergie renouvelée. Elles ont travaillé en collaboration étroite avec les communautés et leurs représentants pour mettre en valeur et promouvoir, au fil du quotidien, la richesse et les avantages de la dualité linguistique canadienne, au pays et à l’étranger.\nLa section 4 de ce rapport s’attarde donc sur les points suivants :\nLancement d’un appel de propositions afin d’identifier celui qui sera chargé de la mise en œuvre de la nouvelle initiative visant à renforcer le caractère bilingue de la capitale du Canada.\nLancement du processus pour identifier un partenaire communautaire responsable de mettre en œuvre la nouvelle initiative de bourses d’études pour encourager les étudiants anglophones à poursuivre leurs études postsecondaires dans leur seconde langue officielle. Les premières bourses (3 000 $), seront octroyées pour l’année académique 2020-2021.\n5901 : nombre de participants au programme Explore\n155 : nombre de participants au programme Destination Clic\n245 : nombre de participants au programme Odyssée\nPartenariat avec Radio-Canada/CBC pour le développement du nouveau programme culturel canadien d’apprentissage en ligne et de maintien du français et de l’anglais langues secondes ont démarré : le Mauril .\nDans le Plan d’action 2018-2023, le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire passer le taux national de bilinguisme de 17,9 % à 20 % d’ici à 2036, grâce surtout à une hausse du taux de bilinguisme des anglophones à l’extérieur du Québec, qui passerait de 6,8 % à 9 %. L’année 2018-2019 a été marquée par le démarrage de plusieurs nouvelles initiatives, dont celle visant l’embauche de nouveaux enseignants et le renforcement de différents programmes existants. Ensemble, ils contribuent à l’atteinte de ce but ambitieux :\nLes travaux ont démarré pour la mise en place du nouveau Programme de bourses d’études qui encouragera les étudiants anglophones à poursuivre leurs études postsecondaires dans leur seconde langue officielle. Le processus d’établissement d’un partenaire responsable de la mise en œuvre du Programme a été lancé. Il est prévu que les premières bourses, d’une valeur de 3 000 $ chacune, seront octroyées pour l’année scolaire 2020-2021.\nLe Plan d’action 2018-2023 prévoit l’injection de 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le caractère bilingue de la capitale du Canada. Au cours de l’année, des démarches ont été effectuées pour sonder les différents partenaires afin de discuter de la meilleure approche de mise en œuvre pour ce financement, et un appel de propositions a été lancé afin d’établir qui sera chargé de la mise en œuvre de ce nouveau programme à compter de l’automne 2019 au bénéfice des entreprises et des organismes communautaires qui mèneront des projets qui soutiendront la vitalité et le développement économique de la communauté francophone ainsi que le rapprochement des communautés de langue officielle.\nLes travaux pour la création du nouveau programme culturel canadien d’apprentissage en ligne et de maintien du français et de l’anglais langues secondes ont démarré. Bien que l’année ait été consacrée aux étapes préliminaires de mise en œuvre, ce nouveau programme a déjà un nom : il s’appellera Le Mauril en hommage à Mauril Bélanger, regretté député d’Ottawa-Vanier et grand champion des langues officielles décédé en 2016. Il est d’ores et déjà prévu que ce programme soit mis en œuvre par Radio-Canada/CBC. La nouvelle plateforme donnera accès à un environnement virtuel d’apprentissage, à du matériel basé sur l’actualité et sur des contenus artistiques et culturels canadiens, et à des ressources éducatives qui permettront de progresser du niveau débutant au niveau avancé. Le programme sera offert gratuitement en ligne ou par l’entremise d’applications mobiles.\nDepuis plusieurs années, à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, Affaires mondiales Canada finance des activités organisées par son réseau diplomatique et consulaire afin de souligner le visage francophone du Canada. Des intervenants de communautés de langue officielle de partout au Canada ont été associés à diverses activités culturelles et éducatives. Plus que jamais, en 2018-2019, la collaboration entre plusieurs ambassades a augmenté la portée des résultats de leurs différents projets.\nLes missions canadiennes à l’étranger ont aussi réalisé diverses initiatives qui contribuent à promouvoir le caractère bilingue du Canada :\nL’ambassade du Canada en Allemagne, en partenariat avec la Délégation générale du Québec et l’ambassade du Bénin, a coprésidé les initiatives du réseau allemand de la Francophonie à Berlin jusqu’à l’automne 2018.\nL’ambassade du Canada en Serbie a fait des démarches auprès de la Macédoine du Nord pour que celle-ci adhère à l’Association internationale des commissaires linguistiques et participe éventuellement à sa VIe conférence annuelle, en juin 2019, à Toronto.\nEn 2018, le Salon EduCanada organisé par l’Ambassade du Canada en Côte d’Ivoire a accueilli 15 institutions francophones hors Québec et l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne.\nnombre d’inscription aux programmes d’immersion française offert à l’extérieur du Québec\n2003-2004 282 837\n2004-2005 288 970\n2005-2006 295 197\n2006-2007 300 464\n2007-2008 311 115\n2008-2009 317 662\n2009-2010 328 716\n2010-2011 341 694\n2011-2012 356 580\n2012-2013 372 879\n2013-2014 392 430\n2014-2015 409 899\n2015-2016 428 619\n2016-2017 449 769\n2017-2018 463 119\nLa prolongation, jusqu’au 31 mars 2019, des ententes en matière d’enseignement avec les provinces et territoires (voir 3.2) a également permis la prolongation des programmes regroupés sous le volet Apprentissage de la langue seconde. À ce titre, en 2018-2019, PCH a déboursé près de 115 millions de dollars. Le volet comprend également un Fonds complémentaire qui permet d’appuyer différents projets répondant à des besoins très ciblés :\nCette année, 76 000 $ ont été versés aux fins de la création, à l’Université du Nouveau-Brunswick, d’une mineure et d’un certificat en français langue seconde offerts aux Canadiens non francophones. Ces formations sont élaborées en suivant les lignes directrices contenues dans le Cadre européen commun de référence pour les langues, qui encadrent le développement de la compétence à communiquer sans faire référence à une langue ou à un public en particulier. Le projet permet l’adaptation de la démarche au contexte canadien pour que les étudiants puissent du même coup se familiariser avec des éléments de l’histoire et de la culture du Canada.\nAfin d’améliorer le maintien des acquis, une classe de 10e année de français post-intensif a été offerte à l’école Diamond Jenness Secondary School, à Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, pour les élèves de la classe de 9e année créée l’année précédente. Le projet, qui bénéficie d’une subvention de 58 800 $ prévoit la formation des administrateurs et des enseignants de français post-intensif, l’achat de ressources appropriées et des outils d’évaluation des progrès des élèves.\nLa création d’une Table nationale en français langue seconde a été explorée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde, y compris Canadian Parents for French, l’Association canadienne des professionnels d’immersion, l’Association canadienne des professeurs de langue seconde et le Français pour l’avenir. Cette Table aurait pour objectif de discuter des enjeux communs; de faciliter le partage d’informations, d’expertises, de pratiques gagnantes et de solutions; et de favoriser la concertation et la collaboration entre les membres.\nLe programme Odyssée a franchi un cap important lorsqu’il a célébré ses 45 ans en novembre 2018! Anciennement connu sous le nom de Programme des moniteurs de langues officielles, il a été établi en 1973 dans le but de promouvoir les deux langues officielles du Canada et la culture qu’elles véhiculent en encourageant les jeunes du pays à faire connaître leur langue et leur culture à des élèves d’une autre région que la leur. Depuis sa création, le programme a accueilli plus de 36 000 participants.\nOdyssée est un programme financé par Patrimoine canadien et administré par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). Il offre une expérience de travail rémunérée d’une durée de neuf mois aux participants, qui travaillent en tant que moniteurs de langue, en salle de classe, pour aider les élèves à perfectionner leurs compétences de communication orale dans leur seconde langue officielle. En 2018-2019, 245 étudiants universitaires ont profité de cette occasion d’acquérir une nouvelle expérience de travail tout en découvrant une autre région du pays. Les 3,5 millions de dollars supplémentaires octroyés dans le contexte du Plan d’action 2018-2023 ont notamment permis de hausser leur salaire, qui est passé de 18 000 $ à 25 000 $.\nBonification du programme d’immersion intensive Explore\nEn 2018-2019, grâce au programme d’immersion intensive Explore, pas moins de 5 901 jeunes francophones ont pu, pendant cinq semaines, développer leurs compétences dans leur seconde langue officielle en découvrant une autre région (Canada). Financé par Patrimoine canadien, le programme est administré par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada. La bourse versée aux institutions postsecondaires couvre le matériel didactique, les repas et l’hébergement. Le programme de formation est assorti de nombreuses activités culturelles, taillées sur mesure pour les 16-17 ans. En 2018-2019, les sommes supplémentaires injectées par le Plan d’action 2018-2023 ont notamment permis de faire passer le montant de ces bourses de 2 200 $ à 2 800 $.\nJeunes, innovation et langues officielles\nEn 2018-2019, Patrimoine canadien a organisé ou participé à l’organisation, en partenariat avec des organismes communautaires et des institutions fédérales, de deux marathons de programmation (hackathons) qui ont mobilisé de jeunes Canadiens de différents domaines. En deux jours, ils devaient créer une application mobile ou Web qui propose une solution à des problèmes liés aux langues officielles et aux défis que rencontrent leurs communautés. En plus de promouvoir les langues officielles et de favoriser un rapprochement entre des jeunes des deux communautés linguistiques, ces événements ont permis aux participants de mettre leurs connaissances à l’épreuve et de tisser des liens avec des employeurs potentiels au sein même de leur communauté. Des démarches ont été entreprises afin de poursuivre le développement de certains prototypes, avec différents partenaires.\nOrganisé par l’Université Concordia les 26 et 27 janvier 2019 à Montréal, le marathon de programmation ConUHacks a rassemblé près d’une centaine de jeunes anglophones et anglophiles provenant d’écoles secondaires, de cégeps et d’universités du Québec et des provinces voisines. En deux jours, ils ont développé plus de 30 prototypes fonctionnels! Intitulé « Immersion VR », le projet gagnant propose une formation linguistique immersive par le port de lunettes de réalité virtuelle qui permettent d’identifier des objets en temps réel dans les deux langues officielles.\nÀ Edmonton, les 30 et 31 mars 2019, une vingtaine de jeunes francophones et francophiles ont participé au Laboratoire d’innovation FrancoLab 2019, organisé par le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta et une douzaine d’organismes francophones de l’Alberta et des provinces voisines. L’équipe gagnante a développé le prototype « Alberta en français », une plateforme qui propose de recenser les entreprises offrant des services en français.\nLe Conseil des arts du Canada modifie ses politiques au bénéfice des créateurs des communautés\nLe Programme du droit de prêt public (DPP) du Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs et aux traducteurs dont les œuvres sont répertoriées dans les bibliothèques publiques du Canada. En 2018-2019, la Commission du DPP, qui administre le programme, a changé ses techniques d’échantillonnage pour mieux repérer les titres de langue française à l’extérieur du Québec, du Nouveau-Brunswick et du réseau des bibliothèques publiques d’Ottawa, et les titres de langue anglaise au Québec. Concrètement, cela signifie par exemple que les œuvres d’un écrivain francophone à Edmonton ou d’un traducteur anglophone à Montréal sont désormais prises en compte et rémunérées par le programme du DPP. Un investissement stratégique de fonds supplémentaires a permis à la Commission d’augmenter de plus de 15 % les sommes versées aux auteurs et aux traducteurs. Le paiement direct fait aux auteurs travaillant dans les deux langues officielles, partout au pays, est passé à plus de 12 millions de dollars.\nUn Portail linguistique toujours plus populaire\n6,8 millions pages vues (le nombre de pages vues le plus élevé depuis le lancement du Portail en 2009)\n575 ambassadeurs, les organisations qui font la promotion du site et font rayonner les langues officielles dans leurs réseaux : une augmentation de 29 % en un an\n64 activités :\nKiosques pour promouvoir le Portail auprès d’une dizaine de milliers de personnes\nAteliers pour former 850 utilisateurs\n28 billets de blogues de collaborateurs externes ont été publiés dans le blogue Nos langues du Portail\n3332 nouveaux contenus, dont des jeux, articles, billets de blogue et message de médias sociaux, dont 180 en lien à la culture ou aux langues autochtones\nLe Portail linguistique du Canada offre gratuitement à tous les Canadiens un large éventail d’outils d’aide à la rédaction, des jeux et des ressources du gouvernement du Canada portant sur différents aspects des langues officielles. Que ce soit pour trouver des conseils sur la grammaire, les anglicismes ou la ponctuation, ou encore des solutions aux difficultés du français et de l’anglais, faites confiance aux outils conçus par des experts de la langue. D’une année à l’autre, la fréquentation du Portail, géré par le Bureau de la traduction (SPAC), ne cesse d’augmenter.\nEn 2018-2019, pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, l’équipe du Portail a créé 3 332 nouveaux contenus dont des jeux, des articles, des billets de blogue et des messages dans les médias sociaux. Durant l’année, l’équipe a aussi mis en œuvre une vaste campagne de sensibilisation en trois volets. Elle a augmenté son nombre d’ambassadeurs de 39 % par rapport à 2017-2018; ils sont maintenant 575 à contribuer régulièrement au rayonnement du site. Les membres de l’équipe ont aussi réalisé 64 activités de diffusion, dont des kiosques qui ont permis de rencontrer une dizaine de milliers de personnes et des ateliers de formation à l’utilisation des ressources du Portail qui ont joint plus de 850 participants. Le troisième volet consistait en une campagne publicitaire utilisant le courriel et les médias sociaux. Résultat de ces efforts, le nombre de pages vues dans le Portail et ses outils d’aide à la rédaction s’est élevé à 6,8 millions, un record depuis son lancement en 2009.\nChaque année Patrimoine canadien appuie financièrement de nombreux projets qui permettent aux membres d’une communauté de découvrir ou de mieux connaître des représentants de l’autre communauté dans leur province ou territoire. Cette année, les projets suivants ont été financés :\nLe Ministère a contribué à la création et à la diffusion d’une exposition itinérante sur la contribution de l’architecte franco-manitobain Étienne Gaboury à l’édification du patrimoine architectural des communautés francophone et métisse du Manitoba. L’exposition itinérante bilingue et sa version Web ont permis de sensibiliser le public à l’héritage architectural et patrimonial du Manitoba français et à la contribution d’Étienne Gaboury à l’évolution de la francophonie manitobaine.\nMis en œuvre par l’English-Language Arts Network, le projet Connecting the Unconnected a mobilisé tout le milieu culturel anglophone de la province. Dans un premier temps, il a permis de mener une série de consultations auxquelles ont participé quelque 500 artistes et travailleurs du domaine culturel de partout au Québec, dont plusieurs n’étaient pas, jusque-là, joints par les regroupements existants. Dans ce même contexte, un financement supplémentaire a permis à la Quebec Writer’s Federation, à l’Association of English-Language Publishers of Quebec et au Salon du livre de Montréal 2018 d’organiser deux séances de lectures publiques qui ont mis en vedette 25 auteurs anglophones durant le Salon. Ce projet pilote a donné de la visibilité aux auteurs des communautés anglophones tout au long de ce prestigieux événement littéraire, tout en contribuant à la promotion des deux langues officielles. Enfin, en 2017-2018 (les années les plus récentes pour lesquelles les données sont disponibles), grâce au Programme Échanges Canada, plus de 3 300 jeunes ont eu l’occasion de visiter une communauté dans une autre région du pays et, par la suite, d’accueillir dans leur communauté des jeunes de la région qu’ils avaient précédemment visitée.\nÉvénements festifs et rassembleurs\nEn 2018-2019, par l’entremise de divers programmes, Patrimoine canadien a appuyé et rendu possibles des centaines d’événements festifs qui ont rassemblé les communautés et leur ont permis de mieux se connaître et se comprendre :\nLe programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a financé pas moins de 726 festivals dans 435 communautés, partout au Canada. Par exemple, il a appuyé l’organisme Héritage Bas-Saint-Laurent, qui a organisé Metis 200, la commémoration de 200 ans d’histoire de la communauté de Métis-sur-Mer. L’ensemble des célébrations, complètement bilingues, était centré sur le partage et le mélange des cultures; la priorité a été accordée à l’organisation d’activités dans les deux langues officielles. Plus de 80 d’entre elles ont été organisées avec la participation de quelque 90 artistes locaux des deux communautés linguistiques, et de plus de 250 volontaires de la communauté et des communautés avoisinantes.\nTous les 24 juin, la Saint-Jean-Baptiste est une occasion festive clé pour l’ensemble des francophones et francophiles du pays. En 2018-2019, le volet Le Canada en fête du programme des célébrations et commémorations du Ministère a financé plus de 80 activités pour souligner cette fête à travers le pays.\nLe 15 février 2019, Jour du drapeau national du Canada, des jeunes de partout au pays se sont rassemblés au Musée canadien de la nature afin de créer un drapeau humain géant. La campagne nationale bilingue Le drapeau c’est nous/We are the Flag, qui invite les participants à mettre en ligne une photo d’eux avec le drapeau canadien, a généré plus de 400 000 interactions sur Facebook, favorisant ainsi le rayonnement de la dualité linguistique canadienne.\nFertile en événements, l’année 2018-2019 a donné aux les langues officielles l’occasion d’occuper plus d’espace dans la sphère publique.\nEn plus des activités récurrentes, déjà nombreuses, qui sont portées par les communautés, on a mobilisé, cette année plus que jamais, tous les acteurs du domaine; autour de la démarche de modification du Règlement sur les langues officielles , tant attendue; autour des préparatifs de révision de la Loi elle-même; et autour des préparatifs de la célébration du 50e anniversaire de la Loi .\nL’an un de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023 a aussi été l’occasion d’un engagement historique. L’aide au financement de base octroyé dès l’an un a permis à ceux et celles qui représentent les communautés à toutes les tribunes de concertation de mieux faire entendre leurs voix et de contribuer pleinement à la création d’initiatives correspondant à leurs besoins. Parmi celles-ci, certaines ont commencé à donner de premiers résultats. Ces démarches participatives ont permis de jeter les bases de nouveaux programmes et d’élargir la portée d’initiatives existantes; les résultats de ces apports feront l’objet du prochain rapport annuel. De nombreuses initiatives rendues possibles par le Plan d’action 2018-2023 vont véritablement prendre leur essor tout au long de la deuxième année de mise en œuvre.\nTous savent déjà que le programme de la prochaine année sera chargé et que les institutions fédérales participeront pleinement au développement des communautés, à la prestation de services qui répondent aux besoins de ces communautés dans la langue officielle de leur choix et à l’appui à la dualité linguistique partout au pays. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec les communautés pour les aider à atteindre leurs objectifs. Dans le même esprit, l’entrée en vigueur des nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales jettera de nouvelles bases de collaboration entre les différents ordres de gouvernement, pour le mieux-être des communautés.\nLe processus de modernisation de la Loi franchira des étapes déterminantes. Ce sera aussi l’occasion de revenir sur les ententes signées avec les provinces et les territoires pour soutenir l’enseignement dans la langue officielle de la minorité. Et aussi de se souvenir des plus beaux moments du Congrès mondial acadien! Pour la première fois, celui-ci se tenait — en partie — à l’Île-du-Prince-Édouard, un signe, s’il en fallait, du remarquable dynamisme de la communauté francophone et acadienne de la province. C’est à suivre!\nTotal alloué entre 2018 et 2023 (en dollars)\nDépenses réelles 2018-2019 (en dollars)\nPatrimoine canadien – base historique\nÉducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 805 100 000 157 251 357 162 836 521\nCollaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité) 8 750 000 1 750 000 1 750 000\nCollaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 81 000 000 14 895 500 14 895 500\nCollaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité) 159 500 000 31 888 550 32 658 800\nFonds stratégique 22 500 000 4 800 000 2 479 937\nFonds d’action culturelle communautaire 10 000 000 2 000 000 1 939 682\nAppui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 448 000 000 89 467 838 88 113 435\nCollaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4 850 000 975 000 909 420\nProgramme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic) 84 500 000 16 923 407 13 932 738\nMoniteurs de langues officielles (Odyssée) 35 500 000 7 114 398 6 206 585\nPromotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement) 18 500 000 3 700 000 3 499 258\nPromotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1 100 000 212 571 253 100\nAppui à l’interprétation et à la traduction 2 500 000 500 000 416 005\nJeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 18 630 000 3 725 000 3 589 844\nÉchanges Canada (initiative de langues officielles) 11 250 000 2 250 000 2 250 000\nVitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5 750 000 1 150 000 1 150 000\nProgramme national de traduction pour l’édition du livre 4 000 000 800 000 800 000\nPatrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023Note de bas de page 1\nAugmentation du financement de base des organismes 57 370 000 6 725 000 6 547 269\nBonification du Fonds d’action culturelle communautaireNote de bas de page 2 11 160 000 0 127 018\nFonds pour les communautés anglophones du QuébecNote de bas de page 3 5 280 000 0 0\nRenforcement des capacités des médias et radios communautairesNote de bas de page 4 14 530 000 1 500 000 1 895 283\nAppui aux milieux de vie communautaires – infrastructures 67 250 000 8 000 000 12 113 238\nRenforcement des capacités d’investissements stratégiques 10 000 000 1 500 000 1 508 303\nFonds d’appui à l’école communautaire citoyenneNote de bas de page 3 5 250 000 0 0\nStratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritairesNote de bas de page 3 31 290 000 0 0\nRenforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017) 60 000 000 9 341 447 9 341 447\nAppui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017) 28 000 000 3 892 062 3 892 062\nApplication mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes 16 500 000 813 467 674 176\nBonification du programme de langue seconde Explore 21 000 000 4 200 000 3 915 000\nBonification du programme de moniteurs de langue seconde OdysséeNote de bas de page 5 17 500 000 3 500 000 1 521 722\nBourses d’études postsecondaires en français langue secondeNote de bas de page 3 12 600 000 0 0\nStratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue secondeNote de bas de page 3 31 290 000 0 0\nAppui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017) 1 200 000 1 200 000 1 200 000\nEmploi et Développement social Canada – base historique\nInitiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 4 000 000 1,686,255 1 686 189\nInitiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7 500 000 1 500 000 532 781Note de bas de page 6\nFonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) incluant l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 million sur cinq) 73 500 000 14 300 000 13 485 901\nEmploi et Développement social Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023\nAppui au développement de la petite enfance - Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde 6 849 682 1 077 122 1 024 929\nAppui au développement de la petite enfance - Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance 13 150 000 2 647 226 20 831Note de bas de page 7\nSanté Canada – base historique\nProgramme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé) 174 300 000 34 860 000 34 950 463\nSanté Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023\nAugmentation du financement de base des organismes 4 400 000 0 440 000\nBonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé 5 000 000 0 1 000 000\nBonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec 3 500 000 0 700 000\nBonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Projets novateurs 4 000 000 0 0\nImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique\nImmigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 29 408 190 5 881 638 5 881 638\nImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023\nParcours d’intégration francophone 36 553 615 4 300 090 4 144 607\nCollaboration et imputabilité 4 185 138 869 692 586 349\nJustice Canada – base historique\nRéseaux, formation et service d’accès à la justice incluant la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans) 50 194 995 10 038 999 7 959 967Note de bas de page 8\nFonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 49 611 635 9 922 327 5 068 907Note de bas de page 9\nJustice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023\nFinancement de base des organismes 3 750 000 500 000 669 016\nInnovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique\nInnovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination) 1 600 000 380 000 385 787\nAgence de promotion économique du Canada atlantique 6 200 000 1 230 185 1 202 375\nDéveloppement économique Canada pour les régions du Québec 10 200 000 2 022 450 2 108 091\nAgence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 400 000 80 000 80 000\nInitiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 4 450 000 890 000 890 000\nAgence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l’Ontario 4 450 000 890 000 906 180\nDiversification économique de l’Ouest du Canada 3 200 000 640 000 1 087 544\nAgence de santé publique du Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023\nÉlargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfance 10 000 000 315 000 124 187Note de bas de page 10\nConseil des arts du Canada – base historique\nStratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2 750 000 550 000 550 000\nConseil national de recherche du Canada – base historique\nRenforcement de l’industrie et des technologies langagières 10 000 000 2 000 000 2 124 388\nServices publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction)\nPortail linguistique du Canada 16 000 000 3 200 000 3 060 320\nStatistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023\nAppui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 2 997 270 599 454 601 400\nTotal – base historique 2 169 194 820 427 821 189 419 641 356\nTotal – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023 484 605 705Note de bas de page 11 50 980 560 52 046 837\nTotal des investissement du gouvernement en matière de langues officielles 2 653 800 525 478 801 749 471 688 193\nProgramme Développement des communautés de langue officielle 256 539 249\nProgramme Mise en valeur des langues officielles 119 623 889\n376 163 138\nCollaboration avec le secteur communautaireNote de bas de page 12 38 760 352\nCollaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 13 24 236 947\nFonds stratégiqueNote de bas de page 14 3 988 240\nFonds d’appui stratégique aux médias communautaires 833 035\nFonds d’action culturelle communautaire 1 939 682\nProgramme d’action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (micro-subventions) 127 018\nJeunesse Canada au travail (langues officielles)Note de bas de page 15 3 457 170\nSous-total du volet « Vie communautaire »\n73 342 444\nCollaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minoritéNote de bas de page 16 162 836 521\nInfrastructureNote de bas de page 17 16 005 300\nAppui complémentaire à l’apprentissage linguistique 2 359 984\nCollaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 12 1 995 000\nSous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité »\n183 196 805\n256 539 249\nAppréciation et rapprochementNote de bas de page 12 4 195 440\nPromotion de l’offre de services bilingues 253 100\nAppui à l’interprétation et à la traduction 416 005\nSous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique »\n4 864 545\nCollaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue secondeNote de bas de page 18 88 113 441\nAppui complémentaire à l’apprentissage linguistiqueNote de bas de page 19 23 216 061\nCollaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 12 1 034 920\nJeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 2 394 922\nSous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde »\n114 759 344\n119 623 889\nProgramme de développement des communautés de langue officielle\nTotal partiel par province ou territoire\n3 107 300 2 803 347 5 910 647\n5 203 931 1 533 742 6 737 673\n8 781 084 3 938 511 12 719 595\n28 731 654 5 324 863 34 056 517\n53 687 593 18 406 662 72 094 255\n73 603 233 24 508 034 98 111 267\n12 477 084 5 719 647 18 196 731\n7 342 319 4 493 522 11 835 841\n13 061 970 9 122 007 22 183 977\n12 929 385 11 331 533 24 260 918\n7 855 078 1 327 153 9 182 231\n7 650 616 977 100 8 627 716\n5 665 151 526 746 6 191 897\nNational (organismes nationaux, projets pancanadiens et inter-régionaux)\n10 625 697 4 000 039 14 625 736\nAppui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic\n821 878 17 025 860 17 847 738\nAppui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée\n1 538 106 6 190 201 7 728 307\n3 457 170 2 394 922 5 852 092\n256 539 249 119 623 889 376 163 138\nTableau 7. Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)\nVolet « Vie communautaire »\nVolet « Éducation dans la langue de la minorité »\n1 805 749 1 301 551 3 107 300\n2 756 529 2 447 402 5 203 931\n3 644 359 5 136 725 8 781 084\n6 641 985 22 089 669 28 731 654\n5 338 807 48 348 786 53 687 593\n8 306 703 65 296 530 73 603 233\n4 708 365 7 768 719 12 477 084\n3 529 030 3 813 289 7 342 319\n4 333 695 8 728 275 13 061 970\n3 953 045 8 976 340 12 929 385\n6 172 228 1 682 850 7 855 078\n5 414 816 2 235 800 7 650 616\n4 769 266 895 885 5 665 151\n8 510 697 2 115 000 10 625 697\n0 821 878 821 878\n0 1 538 106 1 538 106\n3 457 170 0 3 457 170\n73 342 444 183 196 805 256 539 249\nSous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire »\nSous-volet « Collaboration inter-gouvernementale en matière de services »\n1 455 749 350 000 1 805 749\n1 519 029 1 237 500 2 756 529\n2 343 359 1 301 000 3 644 359\n5 044 985 1 597 000 6 641 985\n4 938 807 400 000 5 338 807\n6 906 703 1 400 000 8 306 703\n3 308 365 1 400 000 4 708 365\n2 769 030 760 000 3 529 030\n3 683 695 650 000 4 333 695\n3 253 045 700 000 3 953 045\n672 228 5 500 000 6 172 228\n658 605 4 756 211 5 414 816\n584 030 4 185 236 4 769 266\nNational (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux)\n8 510 697 0 8 510 697\n49 105 497 24 236 947 73 342 444\nTableau 9. Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)\nVolet « Promotion de la dualité linguistique »\nVolet « Apprentissage de la langue seconde »\n164 052 2 639 295 2 803 347\n134 640 1 399 102 1 533 742\n177 156 3 761 355 3 938 511\n176 478 5 148 385 5 324 863\n0 18 406 662 18 406 662\n353 400 24 154 634 24 508 034\n179 196 5 540 451 5 719 647\n179 196 4 314 326 4 493 522\n227 148 8 894 859 9 122 007\n364 512 10 967 021 11 331 533\n63 648 1 263 505 1 327 153\n0 977 100 977 100\n0 526 746 526 746\n2 845 119 1 154 920 4 000 039\n0 17 025 860 17 025 860\n0 6 190 201 6 190 201\n0 2 394 922 2 394 922\n4 864 545 114 759 344 119 623 889\nÉducation de la langue de la minorité\nPart du total des fonds fédéraux\nFonds provinciaux / territoriaux\n149 251 357 81,47 % 177 133 029 86 269 115 75,17 % 148 977 892 235 520 472 79,05 % 326 110 921\n13 585 164 7,42 % 23 071 531 1 844 326 1,61 % 681 451 15 429 490 5,18 % 23 752 982\n16 005 300 8,74 % 18 050 394 0 0% 0 16 005 300 5,37 % 18 050 394\nCollaboration avec le secteur non gouvernemental; Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique; Jeunesse Canada au travail (Apprentissage de la langue seconde)\n4 354 984 2,38 % 0 26 645 903 23,22 % 0 31 000 887 10,4 % 0\n183 196 805 100 % 218 254 954 114 759 344 100 % 149 659 343 297 956 149 100 % 367 914 297\nFonds provinciaux/ territoriaux\n31 576 767 18,9 % 41 393 295 9 545 495 8,3 % 9 769 180 41 122 262 14,6 % 51 162 475\n61 031 312 36,5 % 76 435 601 45 898 801 40 % 103 665 616 106 930 113 37,9 % 180 101 217\n7 409 075 4,4 % 12 808 250 5 544 973 4,8 % 6 312 969 12 954 048 4,6 % 19 121 219\nMilieux scolaires enrichis\n13 529 289 8,1 % 13 327 397 8 917 436 7,8 % 9 150 216 22 446 725 8 % 22 477 613\nAccès à l’enseignement postsecondaire\n38 017 102 22,7 % 44 830 464 8 587 873 7,5 % 8 242 575 46 604 975 16,5 % 53 073 039\nAppui au personnel éducatif et recherche\n11 152 976 6,7 % 11 409 553 9 618 863 8,4 % 12 518 787 20 771 839 7,4 % 23 928 340\nFonds complémentaires — CMEC\n120 000 0,1 % 0 0 - 0 120 000 - 0\n162 836 521 97,3 % 200 204 560 88 113 441 76,8 % 149 659 343 250 949 962 89 % 349 863 903\n821 878 0,5 % 0 17 025 860 14,8 % 0 17 847 738 6,3 % 0\n1 538 106 0,9 % 0 6 190 201 5,4 % 0 7 728 307 2,7 % 0\n1 995 000 1,2 % 0 1 034 920 0,9 % 0 3 029 920 1,1 % 1 995 000\n0 0 0 2 394 922 2,1 % 0 2 394 922 0,8 % 0\n4 354 984 3 % 0 26 645 903 23 % 0 31 000 887 11 % 0\nType de programme d’enseignement de la langue seconde\nPopulation totale au sein des écoles de la majorité\nLangue seconde (incluant l’immersion)\nPourcentage (de la population totale)\nTotal – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité\n1983-1984Tableau 13 note 1 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %\n2017-2018 4 609 161 2 449 827 53,2 % 463 119 10,0 %\nTotal – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec)\n1983-1984Tableau 13 note 1 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %\n2017-2018 3 767 001 1 708 242 45,3 % 463 119 12,3 %\nTotal – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec\n1983-1984Tableau 13 note 1 937 725 591 918 63,1 % - -\n2017-2018 842 160 741 585 88,1 % - -\nLe total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.\nRetour à la première référence de la note 1 du tableau 13\nPourcentage (de la pop. totale)\n1983-1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %\n2017-2018 64 932 41 277 63,6 % 10 434 16,1 %\n1983-1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %\n2017-2018 19 248 11 769 61,1 % 5 094 26,5 %\n1983-1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %\n2017-2018 113 097 58 059 51,3 % 15 471 13,7 %\n1983-1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %\n2017-2018 68 793 44 517 64,7 % 22 743 33,1 %\n1983-1984 937 725 591 918 63,1 % - -\n1983-1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %\n2017-2018 1 911 744 1 002 126 52,4 % 270 321 14,1 %\n1983-1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %\n2017-2018 178 884 81 201 45,4 % 25 164 14,1 %\n1983-1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %\n2017-2018 179 376 49 551 27,6 % 15 318 8,5 %\n1983-1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %\n2017-2018 657 468 184 359 28,0 % 43 377 6,6 %\n1983-1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %\n2017-2018 549 801 230 148 41,9 % 53 481 9,7 %\n1984-1985 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %\n2017-2018 5 103 2 544 49,9 % 771 15,1 %\n1990-1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %\n2017-2018 8 544 2 691 31,5 % 945 11,1 %\n2002-2003 8 861 0 Non disponible 0 Non disponible\n2017-2018 10 011 0 Non disponible 0 Non disponible\nTotal des effectifs scolaires\nEffectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité\nProportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité\n1983-1984Tableau 15 note 1 4 682 999 281 002 - 6 %\n2017-2018 4 860 060 250 899 - 5,2 %\nTotal dans les écoles de langue française en situation minoritaire\n1983-1984Tableau 15 note 1 3 634 315 152 594 - 4,2 %\n2017-2018 3 934 251 167 250 - 4,3 %\nLes données dans la langue de la minorité pour les 3 territoires sont exclues du tableau pour 1983-1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.\nRetour à la première référence de la note 1 du tableau 15\n1983-1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %\n2017-2018 65 283 351 Maternelle à 12 0,5 %\n1983-1984 25 480 516 1 à 12 2 %\n2017-2018 20 184 936 Maternelle à 12 4,6 %\n1983-1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %\n2017-2018 118 962 5 865 Maternelle à 12 4,9 %\n1983-1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %\n2017-2018 97 755 28 962 Maternelle à 12 29,6 %\n1983-1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %\n2017-2018 925 809 83 649 Maternelle à 11 9,0 %\n1983-1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %\n2017-2018 2 020 248 108 504 Maternelle à 12 5,4 %\n1983-1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %\n2017-2018 184 710 5 826 Maternelle à 12 3,2 %\n1983-1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %\n2017-2018 181 272 1 896 Maternelle à 12 1,0 %\n1983-1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %\n2017-2018 665 868 8 400 Maternelle à 12 1,3 %\n1983-1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %\n2017-2018 555 738 5 937 Maternelle à 12 1,1 %\n1984-1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %\n2017-2018 5 391 288 Maternelle à 12 5,2 %\n1990-1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %\n2017-2018 8 733 189 Maternelle à 12 2,2 %\n2002-2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %\n2017-2018 10 107 96 Maternelle à 12 0,9 %\nLes investissements prévus sur 5 ans seront versés tel que prévu, pour chaque initiative, d’ici le 31 mars 2023.\nLes fonds alloués pour cette initiative débutent en 2019-2020. Cette bonification comprend l’investissement jusqu’à 7,5 millions de dollars sur cinq ans pour le nouveau programme d’action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (micro-subventions). Des fonds ont été alloués en 2018-2019 pour soutenir les préparatifs des deux organismes identifiés à livrer les micro-subventions en culture (PassepART et ArtistsInspire Grants).\nLes fonds alloués pour cette initiative débutent en 2019-2020.\nCette initiative comprend le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires (833 035 $) ainsi que les stages médias (1 062 248 $). Dans les tableaux sur les dépenses des programmes d’appui aux langues officielles (annexes 2 et 3), les stages médias sont comptabilisés dans le sous-volet Jeunesse Canada au travail.\nComme les activités de promotion et de recrutement pour la cohorte de moniteurs de 2018-2019 du programme Odyssée était entamée avant l’annonce du Plan d’action 2018-2023 en mars 2018, la promotion de la bonification prévue des salaires auprès des candidats admissibles n’a pu avoir l’effet escompté pour augmenter le nombre d’inscriptions à ce programme en 2018-2019. Les démarches de recrutement pour la cohorte de 2019-2020 comprendront dès l’enclenchement du processus la promotion de l’augmentation du salaire annuel. À noter, toute dépense non engagée a pu appuyer d’autres initiatives des programmes d’appui aux langues officielles en 2018-2019.\nAfin que l’initiative réponde adéquatement aux besoins des communautés, le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles d’EDSC a entamé des consultations dès le printemps 2018, avec les intervenants en Alphabétisation et compétences essentielles (ACE) des CLOSM pour l’élaboration de sa stratégie qui allait devenir la composante principale de son initiative dans le cadre du Plan d’Action. Les consultations, l’élaboration des options, le développement de la proposition et les négociations se sont conclus en août 2019 par la signature d’une entente de financement pour la création de la première organisation nationale en ACE qui desservira les minorités francophones et d’expression anglaise. En conséquence, il y a eu moins de dépenses que prévu au cours de l’exercice 2018-2019. EDSC prévoit toutefois débourser dans leur totalité les fonds alloués sur 5 ans dans le cadre du Plan d’action 2018-2023.\nLes ententes de contribution ont été signées durant l’année 2019-2020 et incluaient des dépenses prévues en 2018-2019 qui n’ont pas été dépensées. EDSC prévoit que les fonds alloués sur 5 ans dans le cadre du Plan d’action 2018-2023 seront dépensés dans leur totalité.\nLe Ministère a pris plusieurs mesures pour atténuer l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en cette première année de mise en œuvre afin que le maximum des fonds demeurent disponibles pour les communautés, notamment :\nUn appel de proposition pour de nouveaux projets a été lancé en août 2018, mais aucune demande n’a été reçue. Les organisations ont ensuite été contactées directement par la Direction générale des programmes, ce qui a donné lieu à 13 modifications à la hausse des ententes de financement pour soutenir des activités supplémentaires.\nEn novembre 2018, un appel a été lancé auprès des provinces et territoires qui reçoivent du financement dans le cadre du Fonds canadien de justice familiale pour améliorer l’accès aux services pour les communautés, et deux nouveaux accords ont ét signés avec l’Ontario et le Yukon.\nDes ententes relatives au financement de base ont été rapidement mises en place avec 11 organisations. La valeur de ces ententes pour 2018-2019 a été bonifiée au-delà des 500 000 dollars de financement prévus, étant donné la disponibilité de fonds provenant d'autres volets du Fonds de soutien.\nJustice Canada prévoit être en mesure de dépenser entièrement les sommes prévues pour les quatre années restantes au Plan d’action 2018-2023.\nL’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2018-2019 s’explique par le fait que seuls les provinces, les territoires et les municipalités sont admissibles au financement du Fonds et que, compte tenu de la nature du Fonds de la Loi sur les contraventions et de l'administration du Régime des contraventions, il demeure difficile de prévoir l'allocation annuelle requise par les autres paliers de gouvernement. Le Ministère continue de travailler avec diligence pour mettre en place de nouvelles ententes et collabore avec les autres paliers de gouvernement afin que la Loi sur les contraventions soit mise en application partout au pays. Terre-Neuve-et-Labrador a récemment adhéré au Régime de la Loi sur les contraventions (en 2017-2018).. Le Ministère a mis en place les conditions permettant à l’Alberta et à la Saskatchewan d’accéder au Fonds à l’avenir et a entamé des discussions avec les Territoires-du-Nord-Ouest. La conclusion de nouvelles ententes avec les provinces, territoires et municipalités fera en sorte que le financement octroyé par cette initiative sera en croissance.\nAfin de mieux répondre aux besoins des communautés, l’Agence a entrepris un processus de consultation auprès des partenaires avant de lancer son appel de projet, ce qui a retardé la mise en place des ententes de contribution pour l’année 2018-2019.\nLes nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023 pour l’augmentation du financement de base des organismes du Fonds d’habilitation pour les CLOSM d’Emploi et Développement social Canada (4,5 millions de dollars) et la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles de Justice Canada (10 millions de dollars) ont été comptabilisés parmi les fonds de la base historique par ces ministères.\nLes dépenses comprennent une partie de l’augmentation du financement de base.\nLes dépenses comprennent le renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires.\nLes dépenses comprennent le renforcement des capacités d’investissements stratégiques.\nLes dépenses comprennent l’appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail (emplois verts) et les stages médias.\nLes dépenses représentent les investissements dans la langue de la minorité dans le cadre des ententes bilatérales ainsi que des projets complémentaires.\nLes dépenses représentent les investissements pour l’appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures (Plan d’action pour les langues officielles) et l’appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (Plan Investir dans le Canada - 2017).\nLes dépenses représentent les investissements dans l’enseignement de la langue seconde dans le cadre des ententes bilatérales ainsi que des projets complémentaires.\nLes dépenses comprennent la bonification du programme de langue seconde Explore et du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée.\n© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2020\nNuméro de catalogue : CH10-2F-PDF\nISSN : 2562-7058