Règlement sanitaire départemental - AUDE\nAccueil > Politiques publiques > Solidarité, santé, handicap et cohésion sociale > Santé > Règlement sanitaire départemental. > Règlement sanitaire départemental\nRèglement sanitaire départemental.\nArticle créé le 25/01/2011 Mis à jour le 18/03/2021\nLe règlement sanitaire du départemental est en ligne\nTITRE I : LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE\nAbrogé par le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles..\nArticle premier - Domaine d’application\nSECTION 1 - REGLES GENERALES\nArt.\t2\t-\t0rigine et qualité des eaux\nArt.\t3\t-\tMatériaux de construction\nArt.\t4\t-\tTempérature de l’eau\nArt.\t5\t-\tMise en œuvre des matériels\nArt.\t6\t-\tDouble réseau\nArt. 7\t-\tStockage de l’eau\nArt. 8\t- Produits additionnels\nSECTION 2 - OUVRAGES PUBLICS OU PARTICULIERS\nArt.\t9 -\tRègles générales\nArt.\t10 - Les puits\nArt. 11\t- Les sources\nArt. 12 - Les citernes destinées à recueillir l’eau de pluie\nArt. 13 - Mise à disposition d’eaux destinées à la consommation humaine par des moyens temporaires\nSECTION 3 - OUVRAGES ET RESEAUX PARTICULIERS DES DISTRIBUTIONS\nDES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS\nArt.\t14\t-\tDesserte des immeubles\nArt.\t15\t-\tQualité de l’eau distribuée aux utilisateurs\nArt.\t16\t-\tQualité technique sanitaire des installations\nArt. 17\t-\tLes installations en sous-sol\nArt.\t18\t-\tEntretien des installations\nArt. 19\t-\tImmeubles astreints à la protection contre l’incendie utilisant un réseau d’eau potable\nSECTION 4 - DISPOSITIONS DIVERSES\nArt.\t20\t-\tSurveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine\nTITRE II : LOCAUX D’HABITATION ET ASSIMILES\nCHAPITRE Ier - CADRE DE LA REGLEMENTATION\nArt. 21\t-\tDéfinition\nPar "habitation" il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement ainsi qu’au travail, au repos, au sommeil, à 1’agrément ou aux loisirs lorsque les activités spécifiques s’exercent au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.\nArt. 22\t-\tDomaine d’application (modifié par le code de la construction)\nLes articles suivants définissent, en application du code de la santé publique, les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.\nL’aménagement et l’équipement des habitations nouvelles, ainsi que les additions et les surélévations de constructions existantes, sont régis par les articles R 111-1 à R 111-17 du code de la construction et de l’habitation.\nLes dispositions du présent règlement s’appliquent à :\n- la construction, l’aménagement et 1’équipement des bâtiments qui ne sont pas visés par les articles R 111-1 à R 111-17 du code de la construction et de l’habitation.\n- 1’aménagement et 1’équipement des habitations existantes même réalisés partiellement, chacune des opérations élémentaires devant être exécutée conformément aux dispositions du présent règlement.\nL’administration ne peut prescrire la mise en conformité immédiate avec plusieurs ou éventuellement l’ensemble des dispositions du présent règlement que dans le cas où la nécessité en est démontrée pour assurer notamment l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la salubrité des habitations et de leurs dépendances.\nCHAPITRE II - USAGE DES LOCAUX D’HABITATION\nSECTION 1 - ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX\nArt.\t23\t-\tPropreté des locaux communs et particuliers\nLes habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté.\n23.1.\tLocaux d’habitation\nDans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d’occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d’humidité et de condensation excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.\nDans le même souci d’hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d’obstacles permanents à la pénétration de l’air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés a proximité des fenêtres doivent être élagués en tant que de besoin.\nDans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.\nDans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.\nEn cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le code de la santé publique.\n23.2. Circulation et locaux communs\n(complété par le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif aux risques liés à une exposition à l’amiante, publié au J.O du 8 février)\nDans les locaux à usage commun : vestibules, couloirs, escaliers, remises à voitures d’enfants, cabinets d’aisances, salles d’eau, locaux de gardiennage et autres analogues, les sols et les parois doivent être maintenus en bon état de propreté par tous moyens non susceptibles de nuire à la santé.\nLes gaines de passage des diverses canalisations, ainsi que les emplacements renfermant les compteurs sont maintenus en constant état de propreté et d’entretien : leur accessibilité facile doit être conservée en permanence.\nDans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d’ordures et détritus de toute nature sont interdits même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l’exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s’opposer à la libre circulation des usagers.\nL’éclairage des parties communes doit être en bon état de fonctionnement.\nLes jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement.\nL ’accès des aires de jeux et bacs à sable doit être interdit aux animaux ; le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.\nArt. 24\t-\tAssainissement de l’atmosphère des locaux\nPendant les périodes d’occupation des locaux leur atmosphère ne peut être traitée en vue de les désodoriser, désinfecter ou désinsectiser par des procédés tendant à introduire dans l’air des gaz nocifs ou toxiques, ou à émettre des radiations dangereuses.\nLorsque de tels procédés ont été employés, les locaux doivent être ventilés avant une nouvelle occupation.\nQuand de l’air est distribué dans les locaux occupés, il doit être prélevé en un point présentant le maximum de garantie quant à sa pureté.\nL’air vicié doit être évacué directement à l’extérieur ou par les systèmes d’évacuation d’air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, W.C.). Le rejet de 1’air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. La ventilation des logements dans des bâtiments existants doit assurer un renouvellement efficace de l’atmosphère sans créer de courant d’air gênant.\nArt.\t25\t-\tBattage des tapis, poussières et jets par les fenêtres\nIl est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l’autorité municipale.\nAucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.\nArt.\t26\t-\tPrésence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et\nSans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.\nIl est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.\nSans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.\nA l’intérieur des villes de plus de 5000 habitants, est interdit l’élevage des animaux de basse-cour tels que volailles, pigeons, lapins, toutefois est toléré l’entretien provisoire au total de six têtes de poules, pigeons, lapins à la condition que ces animaux disposent d’un espace de 16 mètres carrés au minimum, espace clôturé, en plein air, et que leur logement soit facilement désinfectable.\nCette licence sera supprimée d’office s’il est démontré que la présence de ces animaux offre des inconvénients pour le voisinage.\nArt.\t27\t-\tConditions d’occupation des locaux\n27.1. Interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols\nL’interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d’ouverture est précisée dans l’article L. 43 du code de la santé ( article L. 1336-3 du nouveau code de la santé publique ).\n27.2.\tCaractéristiques des pièces affectées à l’habitation\nLes pièces affectées à l’habitation doivent présenter les caractéristiques suivantes :\na) les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l’humidité, notamment contre les remontées d’eaux telluriques ;\nb) l’éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l’exercice des activités normales de l’habitation, sans recourir à un éclairage artificiel. A cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre.\n27.3.\tUtilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicules automobiles\nLes caves et sous-sols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d’abriter des moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s’ils sont spécialement aménagés à cet effet pour garantir l’hygiène et la sécurité. Ceci vise, entre autres, les remises de véhicules automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l’habitat et le voisinage.\nArt\t28\t-\tParcs de stationnement couverts dans les locaux d’habitation\nLes conditions d’aménagement, d’exploitation et d’entretien des parcs de stationnement couverts desservant des immeubles d’habitation et qui ne sont pas soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement doivent être conformes aux dispositions de la réglementation spécifique applicable aux parcs de stationnement couverts. Leur ventilation doit, en particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs.\nSECTION 2 - ENTRETIEN ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS\nArt.\t29\t-\tEvacuation des eaux pluviales et usées\n29.1. Evacuation des eaux pluviales\nLes ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d ’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.\nIl est interdit de jeter des détritus et autres immondices de toute nature dans ces ouvrages. Tout déversement autre que les eaux pluviales est interdit.\n29.2. Déversements délictueux\nRemplacé par l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O. du 8 juin) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.\nArt.\t30\t-\tOuvrage d’assainissement\nAbrogé par arrêté du 6 mai 1996 (J.O du 8 juin) fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, pris en application de l’article 26 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O du 8 juin) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.\nArt.\t31\t-\tConduits de Fumée et de ventilation - Appareils à combustion\nLes conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanations de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure.\nA l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s’assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d’eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant.\nLes appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits qu’après examen de ceux-ci. L’installateur qui procède à ces examens doit remettre à l’utilisateur un certificat établissant l’étanchéité du conduit dans des conditions normales d’utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage.\nLe résultat d’un examen révélant des défauts rendant dangereuse l’utilisation du conduit doit être communiqué à l’utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit.\nLorsqu’on veut obturer un conduit hors service, cette obturation ne peut être faite qu’à sa partie inférieure. Toute remise en service doit faire l’objet d’une vérification.\nLorsque le conduit, par son état, est inutilisable, l’autorité sanitaire peut dispenser de sa réfection, sous réserve que toutes dispositions, notamment le remblaiement, soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d’appareil, à quelque niveau que ce soit.\nLes conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l’évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent éventuellement servir à la ventilation de locaux domestiques. En cas de retour d’un conduit de fumée à sa destination primitive, il doit être procédé aux vérifications prévues à l’alinéa 2 du présent article. En tout état de cause, les conduits de ventilation ne peuvent pas être utilisés comme conduits de fumée.\nLes appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu’une défectuosité se manifeste.\n31.2. Conduits de ventilation\nLes conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement, ramonés et désinsectisés chaque fois qu’il est nécessaire.\nIl est interdit de faire circuler l’air d’un logement dans un autre logement.\nIl est interdit, en outre, de rejeter l’air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l’immeuble.\n31.3. Accessoires des conduits de fumée et de ventilation\nLes souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, doivent être vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire. Ils doivent être installés de façon à éviter des siphonnages, à être facilement nettoyables et à permettre les ramonages.\n31.4. Tubage des conduits individuels\nLe tubage des conduits, c’est-à-dire l’introduction dans ceux-ci de tuyaux indépendants, ne peut se faire que dans les conditions prévues au document technique unifié 24-1. Il ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Les conduits tubés ne peuvent être raccordés qu’à des appareils alimentés en combustibles gazeux ou en fuel domestique. Une plaque portant les indications suivantes doit être fixée visiblement à la partie inférieure du conduit :\n- la date de mise en place ;\nle rappel que seuls les appareils alimentés au gaz ou au fuel domestique peuvent être\nraccordés au conduit.\nUne deuxième plaque placée au débouché supérieur du conduit doit porter de manière indélébile la mention "conduit tubé".\nLes conduits tubés pourront avoir une section inférieure à 250 centimètres carrés, sous réserve qu’ils restent conformes aux conditions requises par la puissance de l’appareil raccordé et permettent un ramonage efficace.\nAprès tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d’étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation en vigueur. De plus, une vérification du bon état du tubage comportant un essai d’étanchéité doit être effectuée tous les trois ans à l’initiative du propriétaire.\n31.5. Chemisage des conduits individuels\nLe chemisage des conduits, c’est-à-dire la mise en place d’un enduit adéquat adhérant à l’ancienne paroi, ne peut se faire qu’avec des matériaux et suivant les procédés offrant toutes garanties. Il ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.\nLeur section, après cette opération,, ne doit jamais être inférieure à 250 centimètres carrés. Les foyers à feu ouvert ne peuvent être raccordés sur des conduits chemisés.\nAprès chemisage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d’étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation en vigueur. De plus, une vérification du bon état du chemisage comportant un essai d’étanchéité doit être effectuée tous les trois ans à l’initiative du propriétaire.\n31.6. Entretien, nettoyage et ramonage des conduits de fumée et de ventilation\nLes foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après :\n- Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation ;\n- Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l’initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.\nCes opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s’ils desservent des appareils collectifs.\nElles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.\nToutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n’être ramonés qu’une fois par an. On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.\nL’emploi du feu ou d’explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.\nLes dispositifs permettant d’accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d ’usage pour permettre et faciliter les opérations d’entretien et de ramonage.\nAprès tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l’utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l’installateur ou tout autre homme de l’art qui établit un certificat comme il est dit au cinquième alinéa de cet article.\nL’autorité compétente peut interdire l’usage des conduits et appareils dans 1’attente de leur remise en bon état d’utilisation lorsqu’ils sont la cause d’un danger grave ou qu’un risque est décelé.\nLes locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.\nSECTION 3 - ENTRETIEN DES PROPRIETES ET DE LEURS ABORDS\nIndépendamment des mesures d’entretien particulières à chacune des installations définies dans les divers articles, les mesures suivantes doivent être observées en ce qui concerne les bâtiments et leurs abords.\nArt.\t32\t-\tGénéralités\n(complété par le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif aux risques liés\nà une exposition à l’amiante, publié au J.O du 8 février)\nLes propriétaires et les occupants d’un immeuble bâti ou non sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des terrains, des bâtiments, de leurs abords et des clôtures.\nLes travaux d’entretien doivent être exécutés périodiquement et toute détérioration imprévue de nature à porter un préjudice à la santé des personnes doit faire sans délai l’objet d’une réparation au moins provisoire.\nArt.\t33\t-\tCouverture, murs, cloisons, planchers, baies, gaines de passage des\nLes couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, plafonds, sols, planchers, fenêtres, vasistas, portes, emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des lignes téléphoniques sont entretenus régulièrement pour ne pas donner passage à des infiltrations d’eau ou de gaz, tout en respectant les ventilations indispensables.\nLes causes d’humidité doivent être recherchées et il doit y être remédié dans les moindres délais.\nLes grillages et lanterneaux doivent être nettoyés et vérifiés pour remplir en permanence l’usage auquel ils sont destinés.\nLes sols sont constamment maintenus en parfait état d’étanchéité.\nSECTION 4 - PRECAUTIONS PARTICULIERES D’EXPLOITATION\nArt.\t34\t-\tProtection contre le gel\nLes propriétaires des immeubles, ou leurs représentants, ainsi que les locataires et autres occupants, notamment en cas d’absence prolongée, sont tenus de prendre, dans le cadre de leurs obligations respectives, toutes mesures nécessaires pour empêcher, en période de gel, la détérioration des installations : distribution d’eau froide ou chaude et de gaz, installations de chauffage à eau chaude ou à vapeur ainsi que les évacuations d’eaux et matières usées et assurer en permanence l’alimentation en eau potable des autres usagers.\nEn cas d’impossibilité de satisfaire à cette dernière prescription sans risque de dégâts pour les canalisations et appareils, l’alimentation en eau potable doit cependant être quotidiennement assurée durant le temps nécessaire à l’approvisionnement de tous les occupants de l’immeuble.\nLes propriétaires ou leurs représentants sont tenus de faire afficher en évidence, à l’intérieur des immeubles, les instructions nécessaires comportant le détail des manœuvres à exécuter sur les différents circuits en cause.\nArt.\t35\t-\tLocaux inondés ou souillés par des infiltrations\nLes locaux inondés ou souillés par quelque cause que ce soit : inondation générale, déversements accidentels, infiltrations ou non-étanchéité des équipements, notamment d’alimentation en eau ou d’évacuation des eaux pluviales ainsi que des eaux et matières usées, doivent, après enlèvement des eaux et matières répandues, être nettoyés et désinfectés, le plus rapidement possible.\nLa remise en usage des fosses d’aisance et des puits doit faire l’objet de toutes mesures que nécessite la destination de ces ouvrages.\nLes dégradations causées par les eaux et pouvant compromettre la salubrité ou la sécurité des immeubles sont réparées à bref délai.\nEn cas d’urgence et de risque imminent pour la santé publique, il peut être procédé à l’exécution d’office des mesures nécessaires dans les conditions prévues par le code de la santé publique.\nArt.\t36\t-\tRéserves d’eau non destinées à l’alimentation\nLes réserves d’eau non destinées à l’alimentation, les bassins d’ornement ou d’arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu’il est nécessaire, en particulier pour empêcher la prolifération des insectes.\nLeur nettoyage et désinfection sont effectués aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois par an.\nArt.\t37\t-\tEntretien des plantations\nLes plantations sont entretenues de manière à ne pas laisser proliférer les insectes et leurs larves au point qu’ils puissent constituer une gêne ou une cause d’insalubrité. Il doit être procédé, chaque fois qu’il est nécessaire, à une désinsectisation. Nul ne peut s’opposer aux mesures de désinsectisation collectives qui seraient entreprises par l’autorité sanitaire au cas où se manifesterait un envahissement anormal d’un quartier par les insectes et leurs larves.\nSECTION 5 - EXECUTION DE TRAVAUX\nArt.\t38\t-\tEquipement sanitaire et approvisionnement en eau\nLors de travaux dans un immeuble habité, un nombre suffisant de cabinets d’aisances doit être constamment maintenu en état de fonctionnement et l’approvisionnement en eau potable des logements occupés doit être assuré en permanence.\nArt.\t39\t-\tDémolition\nLa suppression définitive d’un bâtiment doit être précédée d’une opération de dératisation. La démolition une fois commencée doit être poursuivie sans interruption jusqu’au niveau du sol. Les caves sont comblées à moins que leur accès soit rendu impossible tout en permettant cependant une aération suffisante.\nToutes dispositions doivent être prises pour éviter de nuire à l’environnement.\nCHAPITRE III - AMENAGEMENT DES LOCAUX D’HABITATION SECTION 1 - LOCAUX\nArt.\t40\t-\tRègles générales d’habitabilité\nToutes dispositions doivent être prises pour qu’un chauffage suffisant puisse être assuré.\nTout logement loué ou occupé devra être muni d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable provenant de la distribution publique, d’une source ou d’un puits reconnu potable et d’une évacuation réglementaire des eaux usées dans un délai de deux ans après la publication du présent règlement.\nCette obligation ne vise pas les locaux faisant l’objet d’une interdiction d’habiter, d’une autorisation de démolition ou d’une opération d’utilité publique.\nLorsque des logements ou pièces isolés sont desservis par un ou plusieurs cabinets d’aisances communs, le nombre de ceux-ci est déterminé en tenant compte du nombre de personnes appelées à en faire usage, sur la base d’au moins un cabinet par 10 occupants. Tout cabinet ne doit pas être distant de plus d’un étage des locaux qu’il dessert, ni de plus de 30 m en distance horizontale.\nIl est interdit d’affecter à usage privatif des cabinets d’aisances communs lorsque ces conditions ne sont pas remplies.\nAucune modification de logements ne doit aboutir à la création de pièces dont les dispositions de surface, de hauteur, et de ventilation et d’éclairement seraient inférieures aux dispositions suivantes :\n40.1. Ouvertures et ventilations\n(complété par arrêté du 30 mai 1989, publié au J.0 du 9 Juin 1989\nmodifiant l’arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée- gaz)\nLes pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d’ouvertures donnant à l’air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération satisfaisante.\nLes pièces de service (cuisine, salles d’eau et cabinets d’aisances), lorsqu’elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination :\na) Pièces de service possédant un ouvrant donnant sur l’extérieur : ces pièces doivent être équipées d’un orifice d’évacuation d’air vicié en partie haute. En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d’air frais en partie basse ;\nb) Pièces de service ne possédant pas d’ouvrant donnant sur l’extérieur : ces pièces doivent être munies d’une amenée d’air frais, soit par gaine spécifique, soit par l’intermédiaire d’une pièce possédant une prise d’air sur l’extérieur. L’évacuation de 1’air vicié doit s’effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la réglementation en vigueur.\nLorsque ces pièces de service sont ventilées par un dispositif commun à l’ensemble du logement, ce dispositif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.\n40.2.\tEclairement naturel\nL’éclairement naturel au centre des pièces principales ou des chambres isolées doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l’exercice des activités normales de l’habitation sans le secours de la lumière artificielle.\n40.3. Superficie et volume des pièces\nL’une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à 9 mètres carrés.\nLes autres pièces d’habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 mètres carrés. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à 9 mètres carrés.\nPour l’évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul de sac d’une largeur inférieure à 2 mètres ne sont pas prises en compte.\n40.4.\tHauteur sous plafond\nArt.\t41\t-\tAménagement des cours et courettes des immeubles collectifs\nDans chaque cour ou courette, il est établi une prise d’eau qui sera installée et aménagée de telle sorte qu’il n’y ait pas de retour dans les réseaux de distribution d’eaux potables.\nDans le cas de cours, courettes ou puits de jour couverts par une verrière, celle-ci devra laisser une section ouvrante permanente, si des pièces d’habitation ont des ouvrages d’aération dans ceux-ci.\nLes pentes doivent être convenablement réglées et comporter les aménagements nécessaires en vue de l’évacuation des eaux vers un dispositif capable de retenir les matières pouvant provoquer des engorgements et de s’opposer au passage des rongeurs ; il doit être siphonné dans le cas de l’évacuation des eaux vers un égout.\nLes canalisations d’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées passant sous le sol des cours, courettes et jardins doivent comporter en nombre suffisant des regards judicieusement disposés pour faciliter toute opération éventuelle de désengorgement.\nL’accès aux cours et courettes doit être assuré depuis une partie commune de l’immeuble.\nSECTION 2 - EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET USEES\nArt.\t42\t- Evacuation\nL’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit pouvoir être assurée en permanence.\nAucun obstacle ne doit s’opposer à la circulation de l’air entre l’égout public ou le dispositif de traitement des eaux usées et l’atmosphère extérieure, au travers des canalisations et descentes d’eaux usées des immeubles notamment lorsque le raccordement nécessite l’installation d’un poste de relevage.\nAfin de satisfaire à cette obligation, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées hors combles par un évent d’une section intérieure au moins égale à celle de ladite descente.\nDes évents peuvent être toutefois remplacés par des dispositifs d’entrée d’air ayant été reconnus aptes à l’emploi par un avis technique délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 1969, portant création d’une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.\nL’installation de ces dispositifs peut être effectuée sous réserve qu’au moins un évent assure\n- d’une descente d’eaux usées par bâtiment ou par maison d’habitation individuelle ;\n- d’une descente d’eaux usées par groupe de vingt logements ou locaux équivalents situés\ndans un même bâtiment ;\n- de toute descente de plus de 24 m de hauteur ;\n- de toute descente de 15 à 24 m de hauteur, non munie d’un dispositif d’entrée d’air\n- de la descente située à l’extrémité amont du collecteur recueillant les effluents des\nCes dispositifs d’entrée d’air ne peuvent être installés que dans des combles ou espaces inhabités et ventilés ou dans des pièces de service munies d’un système de ventilation permanente (W.C., salles d’eau… ) à l’exclusion des cuisines.\nIls doivent être facilement accessibles sans démontage d’éléments de construction et s’opposer efficacement à toute diffusion dans les locaux, d’émanation provenant de la descente.\nEn tout état de cause, ces dispositifs ne peuvent remplacer les évents nécessaires à la ventilation des installations d’assainissement autonome.\nIl est interdit d’évacuer des eaux usées dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales et réciproquement. Par dérogation de l’autorité sanitaire, et après avis de l’autorité municipale, seule l’évacuation d’eaux ménagères peut être tolérée dans lesdits ouvrages lorsque le système d’égout public le permet. Cette évacuation doit être directe et par canalisation fermée.\nRaccordement et relevage doivent être aménagés de façon que la stagnation des eaux soit réduite au minimum et qu’il ne puisse y avoir aucune accumulation de gaz dangereux.\nAucune nouvelle chute d’aisance ne peut être établie à l’extérieur des constructions en façade sur rue.\nDans le cas où la voie publique desservant l’immeuble n’est pas pourvue d’un ouvrage d’évacuation des eaux usées, toutes les eaux usées sont dirigées préalablement à leur éloignement sur des dispositifs répondant aux exigences formulées par des textes réglementaires spéciaux.\nArt.\t43\t-\tOcclusion des orifices de vidange des postes d’eau\nTous les orifices de vidange des postes d’eaux ménagères tels qu’éviers, lavabos, baignoires doivent être pourvus d’un système d’occlusion hydraulique conforme aux normes françaises homologuées et assurant une garde d’eau permanente.\nLes communications des ouvrages d’évacuation avec l’extérieur sont établies de telle sorte qu’aucun retour de liquides, de matières ou de gaz malodorants ou nocifs ne puisse se produire dans l’intérieur des habitations.\nArt.\t44\t-\tProtection contre le reflux des eaux d’égout\nEn vue d’éviter le reflux des eaux d’égout dans les caves, sous-sols et cours lors de l’élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu’à celui de la voie publique desservie, les canalisations d’immeubles en communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière, à résister à la pression correspondante.\nDe même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation, doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d’utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d’évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s’opposer à tout reflux d’eaux usées provenant de l’égout en cas de mise en charge de celui-ci.\nSECTION 3 - LOCAUX SANITAIRES\nArt.\t45\t-\tCabinets d’aisances et salles d’eau\nLes salles d’eau et les cabinets d’aisances sont ventilés dans les conditions fixées à 1’article 40.\nLes murs, portes, plafonds et boiseries des cabinets d’aisances et salles d’eau doivent être maintenus en bon état d’entretien et de propreté.\nLes sols doivent être en parfait état d’étanchéité.\nLes cabinets d’aisances doivent toujours disposer d’eau en permanence (effet ou chasse) pour le nettoyage des cuvettes.\na) Pièce commune au cabinet d’aisances et à la salle d’eau, de bains ou de toilette.\nDans le cas où lors de la transformation de logements anciens, il est impossible d’établir un cabinet d’aisances et une salle d’eau, de bains ou de toilette indépendants et qu’ils sont réunis dans la même pièce, celle-ci doit remplir simultanément les conditions réglementaires notamment les conditions d’étanchéité fixées pour chacun de ces locaux considérés isolément par les règlements de constructions et le présent règlement sanitaire.\nNotamment, il est interdit d’utiliser des appareils brûlants, même sans flamme, un combustible solide, liquide ou gazeux, dans un cabinet d’aisances ou dans tout autre local ayant à la fois les deux destinations définies ci-dessus et ne répondant pas aux conditions réglementaires.\nb) Le cabinet d’aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de\ncuisine et les pièces où se prennent les repas.\nToutefois, dans les logements d’une ou deux pièces principales, le cabinet d’aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l’exclusion de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l’égout ou à un système d’assainissement autre qu’une fosse fixe et muni de cuvette siphonnée et chasse d’eau.\nc) Poste d’eau à proximité de cabinets d’aisances à usage commun :\nLorsqu’il existe un cabinet d’aisances à usage commun, il doit y avoir à proximité de ce cabinet, un poste d’eau avec évacuation.\nDans le cas où ce poste d’eau est situé à l’intérieur du cabinet d’aisances, l’eau distribuée doit être considérée comme non potable et l’ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l’article 6 du titre I. Toutes précautions doivent être prises pour éviter les retours d’eau vers le réseau d’alimentation.\nArt.\t46\t-\tCaractéristiques des cuvettes de cabinets d’aisances\nLa cuvette des cabinets d’aisances doit être obligatoirement munie d’un dispositif d’occlusion. De l’eau doit être disponible en permanence (effet ou chasse) pour le nettoyage des cuvettes.\nLorsqu’ils sont raccordés, soit à un réseau d’assainissement, soit à une fosse septique ou un appareil équivalent, les cabinets d aisances sont pourvus d’une chasse permettant l’envoi d’un volume d’eau suffisant, toutes dispositions étant prises pour exclure le risque de pollution de la canalisation d’alimentation en eau. Les cuvettes doivent être siphonnées par une garde d’eau conforme aux normes françaises homologuées.\nLes installations à la turque et les sièges des cabinets doivent être en matériaux imperméables à parois lisses et faciles à entretenir.\nLe raccordement de la cuvette au tuyau de chute doit être étanche.\nArt.\t47\t-\tCabinets d’aisances comportant un dispositif de désagrégation et d’évacuation\ndes matières fécales\nLe système de cabinets d’aisances comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales est interdit dans tout immeuble neuf, quelle que soit son affectation.\nToutefois, en vue de faciliter l’aménagement de cabinets d’aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après avis de l’autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. Le conduit d’évacuation doit se raccorder directement sur une canalisation d’eaux vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Il ne doit comporter aucune partie ascendante. L’installation doit comporter une chasse d’eau et être conforme à toutes les dispositions du présent règlement sanitaire.\nToutes précautions spéciales sont prises notamment pour qu’il ne se manifeste aucun reflux d’eaux vannes ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute. Ce raccordement ne sera en aucun cas effectué sur une canalisation réservée aux eaux pluviales.\nCet appareil ne suffit en aucun cas par lui-même et ses effluents sont évacués et traités dans les mêmes conditions que les eaux vannes provenant des cabinets d’aisances et, conformément aux dispositions de la section 4. Par sa conception et son fonctionnement, l’appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d’amenée d’eau potable.\nDes précautions particulières doivent être prises pour assurer l’isolement acoustique correct de l’appareil et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.\nLa stagnation d’une quantité d’eau dans la bâche de pompage de l’appareil doit être limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.\nDans le cas où des opérations d’entretien rendent nécessaire le démontage de l’appareil, celui-ci doit être conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient au point de vue sanitaire.\nL’appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. A cet effet, 1’installation sera réalisée en prenant l’une des précautions prévues à la norme française NF C 15-100, compte tenu du degré de protection électrique du matériel. On tiendra compte du fait qu’il s’agit d’un local comportant des appareils hydrauliques.\nL’appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d’interdiction ci-après :\n"Il est interdit d’évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, l’utilisation du cabinet d’aisances est interdite jusqu’à remise en parfait état de marche".\nSECTION 4 - OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT\nAbrogé par l’arrêté du 6 mai 1996 (J .0 du 8 juin) fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif , pris en application de l’article 26 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O du 8 juin) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.\nArt.\t48\t-\tDispositifs d’accumulation\nArt.\t49\t-\tDispositifs de traitement\nArt.\t50\t-\tDispositifs d’évacuation\nSECTION 5 - INSTALLATIONS D’ELECTRICITE ET DE GAZ, DE CHAUFFAGE, DE CUISINE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE\nArt.\t51\t-\tInstallations d’électricité\nLes modifications conduisant au remplacement ou au refoulement des circuits d’alimentation électrique doivent être conformes aux normes NF C 14-100 et C 15-100.\nArt. 52\t-\tInstallations de gaz\nToutes les installations nouvelles ou transformations d’installations de distribution de gaz doivent être conformes aux dispositions réglementaires les concernant.\nArt.\t53\t-\tInstallations de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude par\n53.1. Règles générales\nL’évacuation vers l’extérieur des gaz de combustion des installations de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude est réalisée dans les conditions ci-après :\n- les installations d’appareils utilisant des combustibles gazeux ou hydrocarbures liquéfiés\ndoivent être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.\n- les installations d’appareils utilisant des combustibles solides ou liquides doivent être\nraccordées à un conduit d’évacuation des gaz de combustion.\n53.2.\tConduits d’évacuation\nUn appareil à combustion ne peut être raccordé qu’à un conduit d’évacuation présentant les caractéristiques de tirage et d’isolation thermique prévues par la réglementation en vigueur. Les orifices extérieurs de ces conduits d’évacuation doivent être également conformes à la réglementation en vigueur.\nToute réparation, reconstruction, surélévation, modification ou adjonction de conduits d’évacuation de gaz de combustion doit être réalisée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.\nToutes dispositions doivent être prises pour éviter les siphonnages, qu’ils concernent des conduits de fumées ou des conduits de ventilation.\nLes conduits de raccordement desservant les foyers doivent être apparents sur tout leur parcours, facilement démontables et maintenus en bon état.\nSauf dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur, ils ne doivent pas pénétrer dans une pièce autre que celle où est établi le foyer qu’ils desservent. Leur parcours doit être le plus court possible. Leur section doit être au moins égale à celle de la buse de l’appareil qu’ils desservent. Leur montage doit être correct, notamment leur raccordement au conduit fixe, afin d’éviter tout risque d’obstruction.\nLa construction des carneaux, c’est-à-dire des conduits de fumées fixes, horizontaux ou obliques, est soumise aux règles de construction des conduits de fumée, notamment celles visant l’isolation thermique. Ils sont munis de tampons, notamment aux changements de direction, pour permettre leur ramonage.\nLorsque le raccordement d’un appareil à combustion à un conduit de fumée est obligatoire, l’appareil doit être raccordé directement sur le conduit de fumée. Il ne doit pas être branché :\n- dans un poêle de construction comportant coffre ou étuve\n- dans une cheminée comportant un appareil de récupération de chaleur faisant fond de\ncheminée et faisant obstacle au nettoyage normal ;\n- dans un âtre de cheminée constituant un foyer ouvert, sauf aménagement permanent\nassurant un tirage normal et une étanchéité suffisante.\nCes dispositions ne font pas obstacle à l’installation d’un système de récupération de chaleur sur le conduit de raccordement même sous réserve de prévoir les dispositions nécessaires au maintien d’un tirage efficace et de la vacuité du conduit de fumées.\nEn tout état de cause, un tel dispositif ne doit pas être installé à la sortie d’un appareil dont l’allure de combustion est réglée uniquement par l’arrivée d’air.\nIl est établi, à la partie inférieure du conduit fixe ou, à défaut, sur le conduit mobile de raccordement, un dispositif fixe ou mobile, tel que boite à suie, pot à suie, té de branchement, destiné à éviter toute obturation accidentelle du conduit et permettant des nettoyages faciles.\nLe raccordement à un conduit d’évacuation des produits de la combustion à tirage naturel ou à extraction mécanique des appareils utilisant les combustibles gazeux ou des hydrocarbures liquéfiés doit être réalisé dans les conditions prévues à cet effet par le DTU n°61-1 : Installations de gaz.\nSi des systèmes de combustion comportent un dispositif d’évacuation des fumées d’une conception différente des conduits visés par le présent règlement, ils ne peuvent être mis en œuvre que si le dispositif d’évacuation des fumées a été reconnu apte à l’emploi par un avis technique délivré conformément aux dispositions de l’arrêté portant création d’une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.\n53.3 Raccordement de plusieurs foyers à un conduit unique\nIndépendamment des possibilités de raccordement de foyers d’un conduit collecteur par l’intermédiaire de conduits individuels dans les conditions définies par l’arrêté relatif aux conduits de fumées desservant les logements, il est également permis de raccorder plusieurs foyers à un même conduit de fumée sous les conditions ci-après.\nD’une façon générale, plusieurs foyers ne peuvent être raccordés sur un même conduit de fumées qu’à condition que ce conduit soit compatible avec les produits de la combustion du ou des combustibles et que ses caractéristiques soient telles qu’un tirage suffisant soit assuré dans toutes les conditions de fonctionnement.\n53.3.1. Le raccordement aux conduits de fumées de plusieurs générateurs installés dans un\nmême local à foyer unique doit respecter les règles suivantes :\n- des générateurs à combustible liquide peuvent être raccordés sur un même conduit de fumée à condition que les brûleurs soient du même type ;\n- des générateurs à combustible gazeux peuvent être raccordés sur un même conduit de fumée à condition que les brûleurs soient du même type ;\n- des générateurs à combustibles liquides et des foyers à combustibles gazeux peuvent être raccordés simultanément au même conduit de fumée, à condition que les brûleurs à gaz et à mazout, soient du type "à ventilateur" ;\n- des générateurs à combustibles solides peuvent être raccordés sur un même conduit. Ce conduit doit être indépendant du ou des conduits, des foyers à combustibles liquide ou gazeux sauf cas précisés ci-après.\nInstallation de puissance utile totale supérieure à 70 kW :\nDes générateurs utilisant des combustibles différents peuvent être raccordés sur un même conduit de fumée à condition que soient respectées dans toutes les conditions de fonctionnement, les prescriptions de l’arrêté du 20 juin 1975 et que le conduit soit compatible avec les produits de la combustion de chaque combustible.\nEn conséquence, si la conformité à l’arrêté du 20 juin 1975 ne peut pas être réalisée, on prendra les dispositions nécessaires pour qu’en aucun cas une chaudière utilisant un combustible solide ne puisse fonctionner lorsqu’elle est raccordée à un conduit unique, simultanément avec une autre chaudière utilisant un combustible liquide ou gazeux.\nInstallations de puissance utile totale inférieure à 70 kW :\nDans le cas de deux chaudières, l’une à combustible liquide ou gazeux et l’autre à combustible solide, l’accouplement doit obligatoirement être réalisé par un équipement fourni sur catalogue par un fabricant et ayant été reconnu apte à l’emploi par avis technique délivré conformément aux dispositions de l’arrêté portant création d’une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.\nCet équipement doit comprendre :\n- un conduit d’accouplement des deux buses avec une seule sortie de fumée ;\n- un dispositif automatique de sécurité n’autorisant le fonctionnement du brûleur à combustible liquide ou gazeux que lorsque l’allure du foyer à combustible solide est suffisamment réduite, c’est-à-dire, lorsque la température des fumées à la buse est inférieure à 100 °C ou lorsque la température du fluide caloporteur au départ est inférieure à 30 °C.\n53.3.2.\tDans le cas de chaudières "polycombustibles", deux cas peuvent se présenter :\n-chaudière à deux chambres de combustion et à une seule buse de sortie de fumées : elle doit être équipée d’un dispositif automatique de sécurité comme indiqué ci-avant ; en outre, un autre dispositif automatique de sécurité doit empêcher le fonctionnement du brûleur si une des portes de chargement est ouverte.\n-chaudière à deux chambres de combustion et à deux buses de sortie de fumées : elle peut être raccordée sur un seul conduit de fumée à condition que le fabricant de la chaudière fournisse le raccord d’accouplement des deux buses permettant de n’avoir qu’une seule sortie de fumées à raccorder au conduit de fumées.\nDans ce cas, cette chaudière doit être équipée de deux dispositifs automatiques de sécurité indiqués ci-avant.\nLes dispositions du présent article ne concernent pas les appareils à combustion fonctionnant en circuit étanche.\nLa ventilation des locaux où sont installés des appareils utilisant le gaz ou les hydrocarbures liquéfiés doit répondre suivant le cas, aux règles d’aménagement et de sécurité des installations de chauffage ou aux règles de sécurité applicables à l’utilisation de ces combustibles.\nEn aucun cas, les dispositifs d’amenée d’air neuf et d’évacuation d’air vicié ne doivent être condamnés.\nLes appareils de production-émission ou de production, tels qu’ils sont définis dans les règles d’aménagement et de sécurité des installations de chauffage, et utilisant des combustibles solides ou liquides, doivent être installés dans des locaux répondant aux conditions de ventilation ci-après.\na) Appareils d’une puissance utile totale inférieure ou égale à 70 kW :\nAppareils de production-émission (poêles, cuisinières, cheminées) situés en rez-de-chaussée ou en étage : le local doit être muni d’une amenée d’air neuf d’une section libre non condamnable d’au moins 50 centimètres carrés.\nAppareils de production-émission (poêles, cuisinières, cheminées) situés dans des locaux en sous-sol et appareils de production (chaudières et générateurs de chauffage central ou de production d’eau chaude) quelle que soit leur situation : le local doit être muni d’une amenée d’air neuf d’une section libre non condamnable d’au moins 50 centimètres carrés débouchant en partie basse et d’une évacuation en partie haute et débouchant directement à l’extérieur.\nLes dispositions ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les appareils sont situés dans des pièces ventilées suivant les modalités fixées par l’arrêté sur l’aération des logements à condition que :\n- les débits d’air nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils soient assurés ;\n- lors d’une évacuation de l’air par un dispositif mécanique, la dépression créée par cette\névacuation ne puisse entraîner d’inversion de tirage des conduits de fumée et foyers\nfonctionnant par tirage naturel, notamment lors de l’allumage de certains foyers.\nb) Appareils d’une puissance utile totale supérieure à 70 kW :\nLe local doit être muni d’une amenée d’air neuf et d’une évacuation d’air vicié aménagées conformément aux dispositions applicables aux chaufferies fixées par les règles d’aménagement et de sécurité des installations de chauffage.\nc) Lorsque les appareils sont situés dans des locaux habités ou occupés, l’arrivée d’air neuf doit être située aussi près que possible des foyers ; Elle doit être disposée et aménagée de telle façon que le courant d’air qu’elle occasionne ne constitue pas une gêne pour les occupants.\n53.5.\tInstallations de chauffage par air chaud\nCes installations doivent être telles que les gaz de combustion ne puissent pénétrer dans les conduits de distribution d’air chaud.\nLes modérateurs de tirage par admission d’air ne doivent pas se trouver à l’intérieur des conduits. Ils doivent se fermer d’eux-mêmes en cas de diminutions du tirage et être maintenus en bon état de fonctionnement. Ils doivent toujours être installés dans le local où se trouve l’appareil ; La surveillance doit en être aisée.\n53.7.\tClés et Registres\nLes clés et registres destinés à réduire la section du conduit d’évacuation des produits de la combustion ou à l’obturer peuvent être mis en œuvre dans les seules conditions définies par les articles ci-après.\nToutefois, 1’utilisation de dispositifs situés dans le circuit d’évacuation destinés à régler ou à réguler le débit d’extraction, en cas d’extraction mécanique conjointe ou non à celle de l’air de ventilation du local où sont installés des appareils utilisant des combustibles gazeux, n’est pas visée par les dispositions du présent article.\n53.7.1.\tDispositif de réglage à commande manuelle\nPour les appareils d’un type ancien, utilisant un combustible solide et ne comportant pas de dispositif efficace de réglage du débit d’air comburant, la mise en place en aval de la buse de clés ou de registres à commande manuelle est autorisée à condition que ces dispositifs ne puissent obstruer en position de fermeture maximale plus de trois quarts de la section du conduit et que leur forme ou leur disposition ne puisse favoriser l’obstruction du conduit par la suie ou tout autre dépôt.\n53.7.2.\tDispositifs autoréglables de tirage\nDes registres autoréglables de tirage, autres que les modérateurs de tirage visés à l’article 53.5, peuvent être installés sur des seuls générateurs de chaleur utilisant des combustibles liquides et équipés de brûleurs à pulvérisation mécanique. Ils doivent satisfaire les prescriptions suivantes :\n- avoir été reconnus aptes à l’emploi par un avis technique délivré conformément aux dispositions de l’arrêté portant création d’une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction ;\n- ne pas obstruer, en position de fermeture, plus des trois quarts de la section du conduit ;\n- être placés sur une partie horizontale du conduit de fumée ou, en tout état de cause, en amont du dispositif fixe ou mobile destiné à éviter toute obturation accidentelle du conduit et permettant des nettoyages faciles.\n53.7.3.\tDispositions automatiques de fermeture\nL’installation de ces dispositifs est interdite pour des appareils utilisant un combustible solide.\nL’installation de ces dispositifs en aval d’un générateur utilisant les combustibles liquides ou gazeux ne peut être effectuée que si la puissance utile de ce générateur, situé en chaufferie réglementairement ventilée, est supérieure à 70 KW.\n53.7.3.1.\tGénérateurs utilisant un combustible liquide.\nDes dispositifs automatiques de fermeture de l’orifice d’évacuation des produits de combustion peuvent être installés sous réserve d’avoir été reconnus aptes à l’emploi par un avis technique délivré conformément aux dispositions de l’arrêté portant création d’une commission chargée de formuler des avis techniques sur les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. Ces dispositifs doivent être, en particulier, conçus de manière à ne permettre le fonctionnement du brûleur que lorsque l’orifice d’évacuation est libre sur toute sa section. Ils doivent être installés en amont du régulateur de tirage.\nCes dispositifs ne peuvent être installés que si les générateurs sont équipés de brûleurs à pulvérisation mécanique.\n53.7.3.2.\tGénérateurs utilisant un combustible gazeux.\nDes dispositifs de fermeture de l’orifice d’évacuation des produits de combustion peuvent être installés sur des générateurs de chaleur de puissance utile supérieure à 70 KW si les conditions suivantes sont simultanément satisfaites :\n- ils sont installés sur des générateurs pour lesquels ils ont été spécialement conçus ;\n- ils sont conformes aux dispositions de la spécification en vigueur.\n53.7.4\tConditions d’installation et d’entretien de ces dispositifs.\nLa mise en place de ces dispositifs doit être effectuée par un installateur qualifié et après un contrôle de l’état du conduit de fumée ayant pour objectif de vérifier son aptitude à 1’emploi.\nCes appareils doivent être entretenus et vérifiés dans les conditions définies à l’article 31-6.\nL’aération du conduit de fumée doit être maintenue pendant la période durant laquelle les générateurs de chaleur ne sont pas en service.\n53.8.\tInterdiction visant certains dispositifs mécaniques de ventilation.\nIl est interdit d’installer des dispositifs mécaniques supplémentaires de ventilation tels que ventilateur de fenêtre, extracteur de hotte et de faire déboucher un vidoir de vide-ordures lorsque la colonne correspondante est ventilée par extraction mécanique :\n- dans une pièce où se trouve un appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée fonctionnant en tirage naturel ;.\n- dans un local distinct de cette pièce si ce dispositif ou vidoir de vide-ordures est susceptible de provoquer une dépression suffisante pour entraîner un refoulement des gaz de combustion.\n53.9.\tInstallations d’appareils à combustion autres que ceux destinés au chauffage, à la\ncuisine ou à la production d’eau chaude.\nLes installations d’appareils à combustion autres que ceux destinés au chauffage, à la cuisine ou à la production d’eau chaude, doivent remplir les conditions fixées au présent article 53. En outre, les évacuations de gaz d’échappement de moteurs fixes à combustion interne ou à explosion doivent toujours être raccordées à des conduits présentant les caractéristiques requises pour les conduits de fumée, y compris pour la hauteur de leurs débouchés extérieurs. Ces conduits doivent être capables de résister à la pression de fonctionnement et, s’ils traversent des locaux occupés ou habités, être placés à l’intérieur d’une gaine présentant les mêmes caractéristiques mécaniques qu’un conduit de fumée. Cette gaine peut servir de ventilation haute du local où est installé le moteur ; Dans le cas contraire, elle doit être en communication directe à sa partie basse et à sa partie haute avec l’air extérieur. Elle est indépendante de tout autre et doit également déboucher au niveau imposé pour les conduits de fumée.\nArt.\t53 bis -\tInstallations thermiques ne comportant pas de combustion\nLes locaux contenant des installations thermiques ne comportant pas de combustion, tels que postes échangeurs de calories, installations d’accumulation d’eau chaude, etc. , doivent, en tant que de besoin, être efficacement ventilés et isolés afin de n’apporter aucune élévation de température susceptible de perturber l’usage normal des locaux voisins.\nCeux contenant des installations d’une puissance utile totale supérieure à 70 kW doivent être ventilés et isolés dans les conditions fixées à la réglementation en vigueur.\nSECTION 6 - BRUIT DANS L’HABITATION\nArt.\t54\t-\tBruit des équipements\nAbrogé par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (J.O du 19 avril) portant sur les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 (J.O du 1 janvier 1993) relative à la lutte contre le bruit.\nCHAPITRE IV - LOGEMENTS GARNIS ET HOTELS\nLOCAUX AFFECTES A L’HEBERGEMENT COLLECTIF\nSECTION 1 - GENERALITES\nArt.\t55\t-\tDomaine d’application\nLes logements garnis et hôtels sont soumis aux dispositions des chapitres I, II et III du présent titre ; ils doivent en outre respecter les dispositions du présent chapitre IV.\nLes prescriptions du présent chapitre s’appliquent à tous les locaux affectés à l’hébergement collectif sans préjudice des réglementations particulières visant certains d’entre eux.\nLes dispositions relatives à la ventilation de ces catégories de locaux figurent à la section 2 du titre III ci-après.\nArt.\t56 - Surveillance\nLes logeurs ou responsables de ces locaux sont tenus de faciliter les missions des représentants des services chargés de leur surveillance.\nSECTION 2 - AMENAGEMENT DES LOCAUX\nArt.\t57\t-\tEquipement\nLorsqu’un garni ou un meublé communique avec un débit de boissons, une entrée indépendante doit être aménagée et maintenue constamment disponible.\nDans les garnis et meublés, chaque unité de location doit avoir une porte indépendante.\nDans les chambres, dortoirs et locaux affectés à l’hébergement collectif occupés par cinq personnes ou plus, le volume d’air et la surface au sol ne peuvent être inférieurs à 12 mètres cubes et 5 mètres carrés par personne. Tout dortoir est divisé en boxes individuels largement ouverts sur les dégagements pour assurer le renouvellement d’air. Le dortoir doit comporter en annexe des installations sanitaires en nombre et en qualité conformes à la réglementation concernant les logements-foyers, à savoir :\n-une salle de douches à raison d’une pomme-douche pour cinq personnes ou fraction de cinq personnes ;\n-des cabinets d’aisances à raison d’un pour cinq personnes ou fraction de cinq personnes ;\n-un lavabo pour deux personnes au maximum ; à titre transitoire sont tolérés les lavabos collectifs comportant un nombre de robinets correspondant au nombre de lits.\n57.1.\tEquipement collectif\nLes cabinets d’aisances ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurant, cuisines ou réserves de comestibles.\nLes urinoirs doivent être établis hors de la vue du public et satisfaire aux mêmes conditions d’hygiène que les cabinets d’aisances.\nLes circulations et parties communes qui ne possèdent pas un éclairage naturel suffisant doivent être pourvues d’un éclairage électrique permanent et efficace.\n57.2.\tEquipement des pièces\nTout logement garni, toute pièce louée isolément doivent être pourvus d’un poste d’eau potable, convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit, et installé au-dessus d’un dispositif réglementaire pour l’évacuation des eaux usées.\nChaque pièce et circulation communes doivent être équipées d’un dispositif d’éclairage électrique.\nArt.\t58\t- Locaux anciens\nDans les immeubles dont la construction est antérieure à la publication du présent règlement, l’exploitation des locaux à usage de garnis ou meublés, même s’ils ne sont pas conformes à toutes les prescriptions sus-énoncées, pourra être tolérée à titre transitoire et précaire, mais sous réserve que les installations de chauffage et de production d’eau chaude par combustion soient conformes au présent règlement et que les conditions d’alimentation en eau potable, d’installation des cabinets d’aisances, de propreté et d’entretien des locaux et du mobilier soient satisfaisantes.\nEn cas de transformation ou de réparation affectant le gros œuvre des bâtiments ou l’économie générale desdits bâtiments à usage ou à destination de garnis ou de meublés, les nouveaux agencements et aménagements doivent être conformes aux prescriptions des présentes dispositions.\nSECTION 3 - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX\nArt.\t59 - Service de l’eau et des sanitaires\nL’exploitant ne peut, de sa propre initiative, suspendre le service de l’eau et l’usage des cabinets d’aisances sauf pour des raisons impératives de sécurité.\nArt.\t60\t-\tEntretien\nLes logements et les pièces isolées, ainsi que les parties communes doivent être entretenus tant à l’intérieur qu’à l’extérieur dans un état constant de propreté ; en tant que de besoin, l’autorité sanitaire pourra prescrire la réfection ou le renouvellement des peintures ou des tapisseries.\nArt.\t61\t-\tMesures prophylactiques\nLa location des locaux meublés ayant été occupés même partiellement ou temporairement par des personnes atteintes de maladies transmissibles nécessitant légalement la désinfection terminale est interdite tant que ces locaux n’ont pas été désinfectés dans les conditions réglementaires.\nLa désinfection et la désinsectisation de la literie et des locaux peuvent être prescrites toutes les fois que ces opérations sont jugées nécessaires par l’autorité sanitaire.\nLa literie doit être maintenue en bon état d’entretien et de propreté ; La surveillance des services d’hygiène porte non seulement sur les locaux, mais également sur les objets mobiliers.\nTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS\nAUTRES QUE CEUX A USAGE D’HABITATION ET ASSIMILES\nArt.\t62\t- Type de locaux visés\nSous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitant des habitations, sont étendues à toutes catégories d’immeubles ou d’établissements ainsi qu’à leurs dépendances quand ils reçoivent en tout ou partie les mêmes équipements que les immeubles d’habitation et sont justiciables pour raison de salubrité des mêmes règles d’établissement, d’entretien ou d’usage.\nSECTION 1 - AMENAGEMENT DES LOCAUX\nLes dispositions du titre II relatives à l’aménagement des locaux d’habitation sont applicables aux constructions neuves et transformations d’établissements visés à l’article 62 ci-dessus, à l’exception :\n-de 1’article 40 ;\n-de 1’alinéa b de 1’article 45.\nSECTION 2 - VENTILATION DES LOCAUX\nLes dispositions de cette section s’appliquent aux constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros œuvre ou l’économie de l’immeuble.\nSeules les prescriptions relatives à l’entretien des installations de ventilation s’appliquent aux constructions existantes, à moins que ne soit démontrée la nécessité de prendre des mesures assurant la salubrité publique.\nLes débits et volumes indiqués ci-après s’appliquent exclusivement aux personnes qui n’exercent pas d’activité salariée dans les différentes catégories de locaux concernés.\nPour les personnes exerçant une telle activité, il convient de se reporter aux dispositions du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (hygiène des locaux affectés au travail).\nPour le calcul des débits ou des volumes, il sera tenu compte de l’ensemble des personnes fréquentant ces locaux.\nArt.\t63 - Généralités\n(complété par arrêté du 30 mai 1989, publié au J.O du 9 juin, modifiant l’arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée- gaz)\n63.1.\tDispositions de caractère général\nLa ventilation des locaux peut être soit mécanique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur l’extérieur, par ouverture de portes, fenêtres ou autres ouvrants.\nDans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme "d’air neuf".\nDans la suite de cet article, les locaux sont classés, du point de vue de la ventilation, en deux catégories :\n- les locaux dits "à pollution non spécifique" : ces locaux sont ceux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des cabinets d’aisances et des locaux de toilette. Toutefois, les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux locaux où cette présence est épisodique (circulations, archives, dépôts) ; on peut admettre que ces locaux sont ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents sur lesquels ils ouvrent ;\n- les locaux dits "à pollution spécifique" : cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisances et tous autres locaux où existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine (notamment certains laboratoires et locaux où fonctionnent des appareils susceptibles de dégager des polluants gazeux non rejetés directement à l’extérieur, tels le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, l’ammoniac, l’ozone).\nLes prises d’air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins 8 mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d’air extrait, ou avec des aménagements tels qu’une reprise d’un air pollué ne soit pas possible.\nDes dispositions plus strictes peuvent être décidées par l’autorité compétente lorsqu’il y a voisinage d’une grande quantité d’air pollué (extraction d’air ayant servi à la ventilation d’un parc automobile ou d’un grand local recevant du public par exemple).\nL’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible. L’air extrait des locaux à pollution spécifique doit, en outre, être rejeté sans recyclage.\n63.2. Dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux\nL’air provenant des locaux à pollution non spécifique peut éventuellement traverser ensuite d’autres locaux, si ceux-ci sont :\n-des locaux de circulation ;\n-des locaux peu occupés (archives, dépôts) ;\n-des locaux à pollution spécifique.\nEst considéré comme de l’air recyclé celui qui est repris dans un groupe de locaux et qui y est réintroduit ; l’air neuf peut y être mélangé ou introduit séparément.\nL’air repris dans un seul local et réintroduit dans ce local à l’exclusion de tous autres locaux n’est pas considéré comme de l’air recyclé ; l’air neuf, comme précédemment, peut y être mélangé ou introduit séparément.\nL’air recyclé n’est utilisable que dans les conditions définies dans les articles suivants.\nArt.\t64\t- Ventilation mécanique ou naturelle des conduits\n64.1. Locaux à pollution non spécifique\nDans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d’air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après en tenant compte des interdictions de fumer.\nCe débit est exprimé en mètres cubes par heure et par occupant en occupation normale.\nDESTINATION DES LOCAUX\tDébit minimal d’air neuf\nen mètres cubes/heure et par occupant (air à 1,2 kg/m3)\nLocaux avec interdiction\nde fumer\tLocaux sans interdiction\nLocaux d’enseignement :\nClasses, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique) :\nMaternelles, primaires et secondaires du 1er cycle…………\nSecondaires du 2e cycle et universitaires…………………..\nLocaux d’hébergement :\nChambres collectives (plus de 3 personnes) (*), dortoirs, cellules, salles de repos…………………………………………\nBureaux et locaux assimilés :\nTels que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques …………………………………………………………\nLocaux de réunions :\ntels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers …………………………………………………………..\nLocaux de vente :\nTels que boutiques, supermarchés………………………….\nLocaux de restauration :\nCafés, bar, restaurants, cantines, salles à manger…………..\nLocaux à usage sportif :\nPar sportif : dans une piscine……………………………….\ndans les autres locaux…………………………\n(*) Pour les chambres de moins de trois personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 mètres cubes/heure par local.\nPour les locaux où la présence humaine est épisodique (dépôts, archives, circulations, halls d’entrée…) et où l’organisation du plan ne permet pas qu’ils soient ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents, le débit minimal d’air neuf à introduire est de 0,1 litre par seconde et par mètre carré.\nDans les conditions habituelles d’occupation, la teneur de l’atmosphère en dioxyde de carbone ne doit pas dépasser 1 pour 1000, avec tolérance de 1,3 pour 1000 dans les locaux où il est interdit de fumer.\nSi l’occupation des locaux est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que la teneur en dioxyde de carbone ne dépasse pas les valeurs fixées précédemment.\nEn cas d’inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit, cependant, être mise en marche avant l’occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant, un temps suffisant.\nL’air neuf entrant dans ces locaux doit être pris à l’extérieur sans transiter dans d’autres locaux. Il peut être mélangé à de l’air dit recyclé mais sans que cela puisse réduire le débit minimal d’air neuf, nécessaire à la ventilation, fixé ci-dessus.\nLe recyclage par groupe de locaux n’est autorisé que s’il ne concerne pas des locaux à pollution spécifique et que si l’air est filtré conformément aux dispositions ci-après relatives à la filtration.\n64.2.\tLocaux à pollution spécifique\nDans les locaux à pollution spécifique, le débit de la ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis.\nPour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d’air neuf à introduire figure dans le tableau ci-après :\nDESTINATION DES LOCAUX\tDEBIT MINIMAL D’AIR NEUF\nen mètre cubes/heure\nPièces à usage individuel\nSalle de bains ou de douches………………………………………….\nSalle de bains ou de douches communes avec cabinet d ’aisances…..\nPièces à usage collectif\nCabinet d’aisances isolé………………………………………………..\nSalle de bains ou de douches isolée…………………………………\nSalle de bains ou de douches commune avec un cabinet d’aisances..\nBains, douches et cabinets d’aisances groupés………………………..\nSalle de lavage, séchage et repassage du linge………………………\nOffices relais ………………………………………………………….\nMoins de 150 repas servis simultanément…………………………….\nDe 151 à 500 repas servis simultanément (2)………………………….\nDe 501 à 1500 repas servis simultanément (3)……………………….\nPlus de 1500 repas servis simultanément (4)…………………………\n15 par local\n30 + 15 N*\n10 + 5 N*\n5 par mètre carré de surface de local (1)\nN* : Nombre d’équipements dans le local.\n(1) Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus seront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15.\n(2) Avec un minimum de 3 750 mètres cubes/heure.\n(3) Avec un minimum de 10 000 mètres cubes/heure.\n(4) Avec un minimum. de 22 500 mètres cubes/heure.\nCes débits ne sont valables que dans le cas d’une ventilation indépendante de ces pièces de service à pollution spécifique.\nSauf exigences particulières (locaux de recherches biologiques par exemple), l’air provenant de locaux à pollution non spécifique (notamment, les circulations) peut être admis dans les locaux à pollution spécifique.\nLorsque la pièce de service est ventilée par l’intermédiaire d’une pièce principale ou des circulations, le débit à prendre en considération doit être égal à la plus grande des deux valeurs indiquées respectivement par le tableau ci-dessus ou celui figurant à l’article 64.1.\nLes polluants émis dans les cuisines doivent être captés au voisinage de leur émission ; il en est de même des polluants nocifs ou dangereux.\nEn cas d’impossibilité d’installer un système de captation de ces émissions, les débits nécessaires à la ventilation des cuisines doivent être doublés.\nSi la pollution spécifique est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que l’évacuation des polluants soit convenablement réalisée.\nDans le cas où cessent les émissions donnant à la pollution un caractère spécifique, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit, cependant, être mise en marche avant pollution des locaux ou\nmaintenue après celle-ci pendant un temps suffisant afin que l’évacuation des gaz soit convenablement assurée.\nArt.\t65\t-\tPrescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement\nLorsque l’introduction de l’air est mécanique, la filtration de l’air doit être réalisée dans les conditions suivantes : après éventuellement une pré-filtration grossière, destinée à retarder le colmatage des filtres installés en zone industrielle ou urbaine, il doit être prévu :\na) pour l’air neuf, un filtre d’un rendement au test gravimétrique défini par la norme NF X 44-012 d’au moins 90 % ;\nb) pour l’air recyclé, un filtre d’un rendement au test gravimétrique défini par la norme NF X 44-012 d’au moins 95 %.\nL’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence ; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.\nTous les dispositifs de traitement de l’air, autres que ceux destinés à la filtration, au chauffage, au refroidissement, à l’humidification, à la déshumidification, doivent faire l’objet d’un examen par l’autorité compétente, et d’un avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France.\nLe circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s’il peut y avoir présence de gravats et d’humidité.\nIl est ensuite maintenu en bon état de propreté.\nArt.\t66\t- Ventilation par ouvrants extérieurs\n66.1\tLocaux à pollution non spécifique\nLa ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l’extérieur est admise dans les locaux de réunion tels que salles de réunion, de spectacles, de culte, clubs, foyers, dans les locaux de vente tels que boutiques, supermarchés, et dans les locaux de restauration tels que cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger à condition que le volume par occupant ne soit pas inférieur à :\n- 6 mètres cubes pour les locaux avec interdiction de fumer ;\n- 8 mètres cubes pour les locaux sans interdiction de fumer.\nSi la satisfaction d’autres critères en matière d’hygiène nécessite des volumes supérieurs aux valeurs indiquées ci-dessus, le volume le plus élevé doit être seul pris en considération. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux d’enseignement pour lesquels existent des règles spécifiques.\n66.2.\tLocaux à pollution spécifique\nLa ventilation par portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l’extérieur est admise :\n- dans les cabinets d’aisances si le volume de ces locaux est au moins égal à 5 mètres cubes par occupant potentiel ;\n- dans les autres locaux à pollution spécifique, si, d’une part, il n’est pas nécessaire de capter les polluants au voisinage de leur émission et si, d’autre part, le débit d’air extrait correspondant aux valeurs de l’article 64 est inférieur à 1 litre/seconde par mètre cube de local.\n66.3.\tSurface des ouvrants\nLa surface des ouvrants calculée en fonction de la surface du local ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :\nSurface du local en mètres carrés\t10\t50\t100\t150\t200\t300\t400\t500\t600\t700\t800\t900\t1000\nSurface des ouvrants en mètres carrés\t1,25\t3,6\t6,2\t8,7\t10\t15\t20\t23\t27\t30\t34\t38\t42\nPour des locaux dont la surface est supérieure aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus, la surface des ouvrants est déterminée à l’aide de la formule suivante :\ns = -------------\n8 log10 S\n« s » représente la surface des ouvrants en mètres carrés ;\n« S » représente la surface du local en mètres carrés.\nL’ensemble de ces dispositions ne fait pas obstacle à 1’application des réglementations relatives à la sécurité et à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs.\nSECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUIPEMENT SANITAIRE\nArt.\t67 -\tEquipement sanitaire\nDans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs.\nIls doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.\nLes locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.\nLes lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage.\nLe sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.\nArt.\t68\t- Equipement sanitaire des locaux de sport\nLes installations sanitaires annexées aux locaux de sports comprennent au moins deux W. C., deux urinoirs, une salle de douches collectives (quinze pommes de douches) et deux cabines de douches individuelles pour quarante usagers simultanés. Ces chiffres peuvent être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément lorsque ce nombre reste inférieur à quarante.\nLes locaux eux-mêmes doivent être conformes aux prescriptions d’hygiène édictées par les règlements particuliers les concernant.\nArt.\t69\t-\tEquipement sanitaire des salles de spectacle\nIl est aménagé au moins un lavabo, un W. C. et un urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d’être admises dans ces locaux par période de trois heures. L’urinoir peut être remplacé par un W.C.\nArt.\t70 - Etablissements de natation ouverts au public\nCes établissements sont soumis, tant en ce qui concerne l’hygiène que la sécurité, aux dispositions des textes spécifiques qui les régissent.\nArt.\t71\t- Bains-douches\nLes établissements de bains et de douches sont soumis, en ce qui concerne leur création et leur exploitation, aux mêmes demandes et autorisations que les établissements de natation.\nIls répondent notamment aux prescriptions suivantes :\n-chaque local de l’établissement de bains et de douches doit être tenu en constant état de propreté, correctement ventilé et convenablement chauffé ;\n-après chaque usage, les cabines de douches sont nettoyées au jet, les baignoires sont brossées, désinfectées et rincées. Leur sol est antidérapant et nettoyé régulièrement ;\n-un nombre suffisant de cabinets d’aisances, d’urinoirs et lavabos doit être installé ;\n-les établissements où il est fait usage de l’eau ou de la vapeur d’eau dans des conditions particulières (sauna, hammam) sont aménagés de manière que leur installation et leur exploitation s’effectuent dans de bonnes conditions d’hygiène pour les usagers et le voisinage et que les bâtiments soient protégés contre l’humidité ou la dégradation.\nSECTION 4 - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX\tLes dispositions du titre II relatives à l’usage et à l’entretien des locaux d’habitation sont applicables aux établissements visés à l’article 62 ci-dessus, à l’exception :\n-des alinéas 3 et 4 de 1 ’article 24 ;\n-des paragraphes 27-1 et 27-2 de 1 ’article 27 ;\n-du deuxième alinéa du paragraphe 31-2 (conduits de ventilation) de l’article 31.\nArt.\t72\t- Entretien des locaux\nLe sol des locaux, les murs ainsi que les sièges de W.C. doivent être maintenus en constant état de propreté. Toutes mesures sont prises pour assurer la destruction des insectes.\nLe balayage à sec est interdit.\nTITRE IV : ELIMINATION DES DECHETS\nET MESURES DE SALUBRITE GENERALE\nSECTION 1 - DECHETS MENAGERS\nLes dispositions de la présente section s’appliquent aux déchets des ménages et aux déchets provenant des collectivités autres que les établissements hospitaliers, telles que restaurants d’entreprises ou d’établissements scolaires.\nArt.\t73 - Présentation des déchets à la collecte\nLes personnes desservies par un service de collecte sont tenues de présenter leurs déchets dans les conditions définies par arrêté municipal.\nLes personnes non desservies par un tel service doivent déposer leurs déchets en un lieu de réception fixé par arrêté municipal et selon les modalités prévues par cet arrêté.\nArt.\t74 - Produits non admis dans les déchets ménagers\nLes déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.\nLes détritus à arêtes coupantes doivent être préalablement enveloppés.\nIl est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets et issues d’abattage professionnel.\nArt.\t75 -\tRécipients de collecte des ordures ménagères\nLes caractéristiques des récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par l’autorité municipale ou, le cas échéant, par la collectivité publique assurant la gestion du service de collecte pour plusieurs communes.\nSelon les modes de collecte adoptés, les récipients utilisés doivent satisfaire en particulier aux prescriptions ci-dessous.\nCes récipients doivent être étanches, insonores, munis d’un couvercle s’opposant à l’accès des mouches, rongeurs, et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables ; leur assise doit leur assurer une bonne stabilité.\n75.2. Sacs perdus en papier ou en matière plastique pour la collecte des ordures\nLes sacs perdus utilisés pour la présentation des ordures ménagères à la collecte doivent être conformes aux normes en vigueur et aux modèles définis par l’autorité municipale.\nLors de leur utilisation, ces sacs doivent être disposés de façon à faciliter l’introduction des ordures.\nLes récipients ainsi constitués, sauf s’ils sont placés sous un conduit de chute de vide-ordures, doivent être maintenus couverts en dehors des opérations de remplissage.\nLes sacs présentés en vue de leur collecte doivent être fermés pour que tout risque d’épandage des ordures soit écarté même en cas de renversement du sac. A cet effet, une hauteur suffisante à partir du bord supérieur du sac doit être conservée libre de tout chargement.\nA tous les stades de leur utilisation dans les immeubles, les sacs doivent être protégés des intempéries.\n75.3. Bacs roulants pour déchets solides\nLes bacs roulants ne doivent présenter aucun danger pour les usagers ; ils doivent en particulier être immobilisés par un dispositif approprié.\nDans le cas où ces bacs sont utilisés à l’intérieur des immeubles, leurs conditions de manutention doivent être aisées depuis le point de chute ou de remplissage des ordures ménagères jusqu’à leur sortie de l’immeuble et n’occasionner aucune gêne pour le voisinage.\n75.4.\tAutres types de récipients\nD’autres types de récipients peuvent éventuellement être autorisés par l’autorité municipale, après avis de l’autorité sanitaire, en tenant compte des moyens de collecte et de traitement existants. Les dimensions et le poids de ces récipients une fois remplis doivent être tels qu’ils ne constituent pas une entrave à leur collecte.\nArt.\t76 - Mise des récipients à la disposition des usagers\nDans les immeubles collectifs, les usagers doivent déverser leurs ordures ménagères dans les récipients prévus à cet effet.\nDe tels récipients doivent être mis chaque jour à leur disposition même si la collecte n’est pas quotidienne.\nCes récipients doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères.\nAfin d’éviter aux occupants de trop longs parcours, les récipients peuvent être situés le cas échéant à plusieurs endroits de l’immeuble.\nLa mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d’enlèvement par le service de collecte ne doivent se faire qu’en passant par des parties communes de l’immeuble à l’exclusion de toute partie privative ou loge de concierge.\nArt.\t77 - Emplacement des récipients à ordures ménagères\nDans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l’intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l’intrusion des rongeurs ou insectes. Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l’entretien dans des conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puissent pénétrer à l’intérieur des habitations.\nCes locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage de voitures d’enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.\nSi dans certains bâtiments anciens, la disposition des lieux ne permet pas la création de tels locaux, les mesures suivantes doivent être adoptées selon les volumes disponibles :\n- soit l’établissement de locaux pour le seul remisage des récipients vides, en dehors des heures de mise à disposition des usagers, et présentant les mêmes caractéristiques que les locaux visés à l’alinéa 1 ci-dessus ;\n- soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l’immeuble. En tout état de cause, ils ne doivent pas être placés dans les lieux d’accès aux cages d’escaliers.\nDans ces deux cas, un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent être aménagés pour permettre l’entretien des récipients.\nPour tous les groupes d’habitation comprenant plus de cinquante logements ou locaux équivalents et pour tous les immeubles collectifs, les promoteurs et architectes doivent, lors de l’établissement des projets de construction ou de transformation, consulter les services municipaux intéressés afin de prévoir, dès la conception, toutes dispositions nécessaires en vue d’un enlèvement facile des ordures ménagères en fonction des possibilités du service de collecte.\nDans les immeubles collectifs importants, les locaux de remisage des récipients à ordures ou de réception des vide-ordures, quand ces derniers équipements sont prévus, doivent, sans préjudice des réglementations spécifiques, être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions et leurs accès à partir de la voie publique, de façon à permettre l’utilisation de récipients de grande capacité ou tous autres moyens adaptés aux productions importantes d’ordures susceptibles d’être imposés par les services de collecte des ordures ménagères en considération même de cette production.\nArt.\t78\t-\tEvacuation des ordures ménagères par vide-ordures\nL’établissement de vide-ordures dans un immeuble existant doit être effectué conformément aux dispositions de la réglementation relative à l’établissement de ces ouvrages dans les immeubles d’habitation.\nL’évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie sèche, sauf dérogation qui fixera les conditions requises pour qu’il n’en résulte pas de difficultés pour la collecte, l’évacuation et le traitement des ordures et des eaux usées.\nIl est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche :\n- des résidus ménagers liquides ;\n- tout objet susceptible d’obstruer ou de détériorer les conduits, d’enflammer les détritus,\nd’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères.\nLa présentation des déchets introduits dans les vide-ordures doit être telle qu’elle n’entraîne pas leur dissémination. A cette fin, les ordures et notamment les déchets fermentescibles doivent être convenablement enveloppés.\nUn dispositif spécial de raccordement de l’extrémité inférieure du conduit de chute au récipient d’ordures ménagères doit être installé de manière à écarter tout risque de dispersion des ordures sur le sol.\nLe récipient placé sous le conduit de chute doit être remplacé selon une fréquence telle qu’il n’en résulte pas de débordement ou de difficulté pour la fermeture dudit récipient.\nDans le cas où les vidoirs sont installés dans les parties communes, ils doivent, ainsi que leurs abords, être maintenus en constant état de propreté.\nSi le conduit de chute vient à être obstrué, toutes mesures doivent être prises, sans délai, en vue de remédier à cette situation.\nToutes précautions, tant en ce qui concerne la construction que l’utilisation, doivent être prises pour que les vide-ordures n’occasionnent aucune nuisance sonore pour les habitants de l’immeuble, ni danger pour le personnel.\nArt.\t79\t- Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des\nLes récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.\nLe nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.\nLes conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.\nLes produits utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur.\nCes opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.\nArt.\t80\t- Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service\nLa mise sur la voie publique des récipients d’ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s’effectuer qu’aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l’autorité municipale.\nCette opération ne doit occasionner ni gêne ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.\nDans le cas d’une collecte sélective, les matériaux séparés par les habitants doivent être présentés au service de collecte selon les modalités fixées par l’autorité municipale.\nArt.\t81 - Réglementation de la collecte\nLes modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celles de la collecte sélective des matériaux de récupération, notamment la fréquence, l’horaire, les récipients utilisés sont définis par arrêtés municipaux pris en application du présent règlement.\nLa fréquence de la collecte des déchets fermentescibles doit être, au moins, hebdomadaire.\nArt.\t82 -\tProtection sanitaire au cours de la collecte\nLes manipulations doivent se faire de manière à éviter la dispersion des ordures ménagères, la souillure des lieux et toute nuisance pour l’environnement immédiat.\nLe chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte, notamment dans les récipients à ordures.\nLorsque des récipients de grande capacité sont mis par la municipalité à la disposition des habitants en certains points, leur implantation, leur aménagement et leur exploitation doivent être réalisés de façon telle qu’il n’en résulte aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage et que leur utilisation puisse se faire commodément et sans danger. Ces récipients doivent être munis de couvercles ou de trappes, fixés au récipient, facilement manœuvrables et maintenus fermés en dehors du temps nécessaire au vidage des récipients à ordures des habitants.\nDes récipients de grande capacité sans dispositif de couverture sont admis s’ils sont destinés à ne recevoir que les matériaux non fermentescibles séparés par les habitants.\nArt.\t83\t- Broyeurs d’ordures\nL’évacuation dans les ouvrages d’assainissement après broyage dans une installation individuelle, collective ou industrielle, de déchets ménagers est interdite.\nCependant, lorsqu’il s’agit d’une installation de nature exclusivement ménagère, des dérogations peuvent être accordées, par le préfet sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales après accord du service chargé de l’exploitation des ouvrages d’assainissement.\nCette dérogation ne peut être accordée que si les caractéristiques des ouvrages d’assainissement publics ou privés concernés sont calculées pour assurer l’évacuation et le traitement des déchets en cause.\nL’installation d’un tel système ne dispense pas de la mise en place à l’intérieur des immeubles d’autres systèmes de collecte destinés à évacuer les ordures ménagères qui ne peuvent être introduites dans le broyeur.\nCes appareils sont soumis, en ce qui concerne leur alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées, aux dispositions du présent règlement.\nLe fonctionnement de cet appareil ne doit provoquer aucune nuisance sonore constituant une gène pour les habitants de 1’immeuble.\nL’installation électrique actionnant le mécanisme broyeur doit être conforme aux normes en vigueur.\nArt.\t84\t-\tElimination des déchets\nTout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.\nAprès mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.\nLe brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.\nLe traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.\nLa destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.\nDes dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.\nCes dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.\nCe type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.\nLes incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.\nArt.\t85\t- Elimination des déchets encombrants d’origine ménagère\nL’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.\nDans les immeubles collectifs, si la disposition des lieux le permet, un local de stockage des déchets encombrants en vue de leur enlèvement doit être aménagé.\nLe stockage de ces objets ne doit en aucun cas occasionner une gêne pour les occupants des immeubles.\nLa présentation sur la voie publique des déchets encombrants d’origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer conformément aux indications fournies par l’autorité municipale.\nS’il n’existe pas de service spécial de collecte, les particuliers doivent déposer leurs déchets encombrants en un lieu désigné par l’autorité municipale qui en assure l’élimination.\nSECTION 2 - DECHETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET ASSIMILES\nAbrogé par le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 (JO du 18 novembre) relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (voir les articles R..44-1 à R..44-11).\nArt.\t86 - Généralités\nArt.\t87 - Déchets de toutes catégories\nArt.\t88 -\tDéchets contaminés\nArt.\t89\t- Aspect administratif de l’élimination des déchets hospitaliers\nSECTION 3 - MESURES DE SALUBRITE GENERALE\nArt.\t90\t- Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général\n- de déverser dans la mer, les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives et dans les nappes phréatiques toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur, de provoquer un incendie ou une explosion.\n- pour les voies et plans d’eau désignés ci-dessus, cette interdiction vise notamment :\na) le lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur ;\nb) la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques ;\nc) la vidange et le nettoyage des équipements sanitaires des caravanes ;\nd) le rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques.\nCes opérations doivent être effectuées de façon que les produits de vidange, de lavage, de nettoyage ne puissent être déversés, ni entraînés dans les voies, plans d’eau ou nappes, par ruissellement ou par infiltration.\nCette interdiction ne s’applique pas au déversement d’eaux usées de vidange et autres déchets qui ont fait l’objet d’un traitement approprié conforme à la réglementation en vigueur et approuvé par l’autorité sanitaire.\nArt.\t91\t- Déchargement des matières de vidange\nLes déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits, sauf s’ils sont effectués :\ntemporairement dans des citernes étanches et couvertes ;\ndans des usines de traitement dont le fonctionnement aura été préalablement autorisé par l’autorité préfectorale, conformément à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;\ndans des stations d’épuration aménagées pour leur permettre d’admettre des matières de vidange sans inconvénient pour leur fonctionnement, soit directement, soit dans certains cas par l’intermédiaire du réseau afférent s’il est apte à les recevoir.\nLe traitement biologique des matières de vidange par dépotage en station d’épuration ou dans un collecteur d’eaux usées ne peut se faire qu’après autorisation délivrée, après avis de l’autorité sanitaire, par le service gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.\nLe dépotage en station d’épuration doit répondre aux conditions techniques suivantes :\n- la station ne doit pas être surchargée et doit être en bon état de fonctionnement ; elle doit être équipée d’un dispositif de dépotage ;\n- la charge en DBO5 imputable aux matières de vidange doit être inférieure à 20 % de la charge totale en DBO5 admissible sur la station ;\n- le rapport des débits des matières de vidange et de l’effluent global admis sur la station doit rester inférieur à 3%.\nLe dépotage dans un collecteur doit respecter les mêmes conditions de dilution et de régularité de la qualité et de la quantité de matières de vidange que dans le cas d’un dépotage en station d’épuration :\n- par mise en décharge dans des "déposantes" spécialement aménagées dont l’ouverture aura été préalablement autorisée par l’autorité préfectorale, conformément à la loi du 19 juillet 1976 après une enquête de commodo et incommodo.\nArt.\t92\t- Mares et abreuvoirs\nLa création des mares ne peut se faire qu’avec autorisation du Maire.\nLeur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nElle est en outre, interdite à moins de 35 m :\n- des sources et forages ;\n- des puits ;\n- des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre ;\n- des installations de stockage souterraines ou semi-enterrées des eaux destinées à\nl’alimentation humaine ou animale, ou à l’arrosage des cultures maraîchères.\nElle est interdite à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations de camping à la ferme.\nLes mares et fossés à eau stagnante sont curés aussi souvent qu’il est nécessaire. L’épandage des vases doit répondre aux prescriptions de l’article 159-2-5.\nIl est interdit de les déverser dans les cours d’eau.\nEn aucun cas, le déversement des eaux usées de quelque nature que ce soit, ne peut être toléré dans ces ouvrages.\nToute mare ou fossé reconnus nuisibles à la santé publique doivent être comblés par le propriétaire, à la demande de l’autorité sanitaire, l’évacuation des eaux étant normalement assurée.\nArt.\t93 -\tLavoirs publics\nLes lavoirs doivent être largement aérés, les revêtements de leurs parois sont lisses et imperméables. Le sol est muni de rigoles d’écoulement étanches. Les bassins des lavoirs doivent être étanches, tenus avec la plus grande propreté, vidés, nettoyés et désinfectés, au moins une fois par an.\nAu cas où l’eau d’alimentation du lavoir n’est pas potable, une plaque apparente et scellée à demeure, portant d’une manière visible la mention "eau dangereuse à boire" et un pictogramme caractéristique, sera appliquée sur le dispositif d’alimentation en eau du lavoir.\nArt.\t94 - Réservé\nArt.\t95 - Mesures particulières visant les ports de plaisance\nTout projet de création ou toute exploitation d’installations portuaires, appontements, bassins de mouillage et, en général, tout aménagement intéressant les eaux intérieures ou littorales capables de recevoir des navires de plaisance de plus de deux tonneaux, doit comporter des équipements sanitaires en rapport avec le nombre des postes d’amarrage.\nLes équipements sanitaires sont répartis en un ou plusieurs groupes sanitaires.\nChacun de ces groupes comprend :\n- par tranche de 25 postes d’amarrage de bateaux de plus de deux tonneaux : 1 W.C., 1 urinoir, 1 lavabo et 1 douche ;\n- en outre, par tranche de 50 postes d’amarrage : 1 bac à laver.\nAu-delà de 400 postes d’amarrage, un coefficient d’abattement de 5 % par tranche supplémentaire de 100 postes peut être appliqué au nombre total d’appareils résultant du calcul précédent.\nAu-delà de 1000 postes d’amarrage, le projet doit faire l’objet d’une étude particulière en ce qui concerne le coefficient d’abattement à appliquer.\nTous les appareils sanitaires doivent être reliés au réseau d’assainissement communal ou, à défaut, à des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur.\nLa répartition des groupes sanitaires doit être telle que le trajet entre un poste d’amarrage et le groupe le plus proche ne soit pas supérieur à 200 m.\nLes quais et appontements doivent être équipés de récipients munis d’un dispositif de fermeture et d’une capacité minimale de 75 1itres.\nLeur espacement ne doit pas excéder 35 mètres.\nLes dispositions du présent article sont applicables, tant en ce qui concerne la nature des équipements que leur implantation, même si les installations portuaires sont mitoyennes des terrains de camping. Elles s’appliquent immédiatement aux ports non encore concédés.\nLes installations en exploitation seront rendues conformes aux présentes instructions dans un délai de deux ans, réserve faite des cas où des mesures urgentes s’avèreraient nécessaires.\nArt.\t96\t-\tProtection des lieux publics contre la poussière\nLe nettoyage du sol des rues et des trottoirs doit être fait avec toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l’air par les poussières.\nIl est interdit de jeter sur les voies publiques ou privées les poussières collectées dans les immeubles.\nLe cardage des matelas est interdit sur la voie publique et dans les courettes.\nLe nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d’une façon générale, toutes les opérations d’entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s’effectuent de manière à ne pas disperser de poussière dans 1’air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.\nCette prescription s’applique en particulier aux travaux de voirie et de démolition des constructions.\nArt.\t97 - Protection contre les déjections\nL’autorité municipale définit, par voie d’arrêté, les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens de transport publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu’elles soient.\nLes véhicules des services de transport en commun, s’ils effectuent un service journalier, sont nettoyés au moins une fois par jour.\nDes mesures de désinfection peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.\nL’entretien des cabinets d’aisances et des urinoirs publics est assuré, conformément à la réglementation en vigueur, par les propriétaires ou concessionnaires autorisés.\nL’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.\nArt.\t98\t- Cadavres d’animaux\nIl est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir d’une façon générale à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables.\nLeur destruction est assurée conformément aux prescriptions des articles 264 à 271 nouveaux du code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.\nArt.\t99\t- Propreté des voies et des espaces publics\nLes voies et espaces publics doivent être tenus propres.\nLes usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après :\n99.1. Balayage des voies publiques\nDans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires ou occupants riverains sont tenus, aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir.\n99-2. Mesures générales de propreté et de salubrité\nIl est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.\nIl est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d’utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boites, enveloppes, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.\nIl est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et de légumes et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.\nCette interdiction s’étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des immeubles riverains et vise également d’une manière particulière les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables.\nLes façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenus propres. Les graffitis sont interdits. L’affichage, lorsqu’il n’est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté.\nLes objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d’insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains.\nIl est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches, papillons, prospectus… autres que ceux réglementaires et nécessaires à la circulation sur les revêtements de la voie publique et sur tous les ouvrages qui en dépendent, sauf dans certaines conditions prévues par la réglementation en vigueur.\nLes récipients placés à la disposition du public et destinés à recevoir les déchets doivent être vidés pour éviter tout débordement et nettoyés aussi souvent que nécessaire.\n99.3. Projection d’eaux usées sur la voie publique\nToute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, sous réserve du respect des horaires fixés par l’autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum.\n99.4. Transports de toute nature\nIndépendamment des mesures particulières visant le transport de certains déchets et des matières usées, les transports de toute nature doivent avoir lieu dans des conditions telles que la voie publique n’en puisse être salie, ni les passants et les occupants des immeubles riverains incommodés. Les chargements et les déchargements doivent être effectués en conséquence.\nIndépendamment des prescriptions particulières figurant au titre du présent règlement, les marchés découverts qui se tiennent sur la voie publique doivent satisfaire aux dispositions suivantes :\nIls doivent toujours être tenus avec la plus grande propreté. Les commerçants exerçant leur activité sur ces marchés doivent rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans des récipients clos prévus à cet effet ou dans des sacs en papier si ce moyen est autorisé, de façon à éviter l’éparpillement des déchets et l’envol des éléments légers pendant la tenue du marché. Dès la fin de la tenue du marché, les déchets sont rassemblés pour être évacués aussitôt. Leurs emplacements sont nettoyés par balayage, lavage et emploi, en tant que de besoin, d’une solution désinfectante.\nIl est interdit aux marchands ambulants de projeter sur la voie publique tous détritus, déchets et emballages. Ils sont tenus de conserver leurs emplacements en bon état de propreté.\nIl est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.\nIl est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.\nLes animaux en particulier les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.\n99.7. Abords des chantiers\nLes entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement.\nIls doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons.\nLes chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces.\n99.8.\tNeige et glaces\nDes arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.\nArt.\t100\t- Salubrité des voies et fossés privés\n100.1. Dispositions générales\nLes obligations des propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques, définies dans le présent règlement sanitaire, s’appliquent aux propriétaires et occupants des immeubles bordant les voies privées ou y ayant accès, qu’elles soient ouvertes ou non à la circulation publique. Il en est de même pour les obligations de leurs usagers respectifs.\n100.2. Etablissement, entretien et nettoiement\nLe sol des voies privées, qu’il soit muni ou non d’un revêtement, doit être établi de manière à assurer l’écoulement des eaux, un entretien facile et une circulation non dangereuse. Il doit en outre être tenu constamment en bon état d ’entretien et de propreté.\nEventuellement, les propriétaires peuvent contracter accord avec l’autorité municipale pour faire assumer à leurs frais l’obligation d’entretien ci-dessus.\nEn cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas jusqu’au milieu de la chaussée devant leur immeuble.\nLes neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à 1 ’égout, ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage, doivent demeurer libres.\n100.3. Enlèvement des ordures ménagères\nLes modalités définies par l’autorité municipale, les cahiers des charges réglant les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et éventuellement tout accord particulier passé entre les propriétaires des voies privées et l’autorité municipale, fixent pour ces voies le moment et les emplacements de dépôt des récipients de modèles admis, en vue du passage du service d’enlèvement des ordures ménagères.\n100.4. Evacuation des eaux et matières usées\nLorsque la voie comporte un réseau d’évacuation d’eaux et de matières usées, celui-ci doit être souterrain. Les branchements des évacuations des immeubles sur le ou les conduits d’évacuation collectifs ne doivent se faire que sous la voie privée.\nTITRE V : LE BRUIT\nAbrogé par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (J.O. du 19 avril) portant sur les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et codifiant les articles R..48-1 à R..48-5 du code de la santé publique, et par le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 (J.O. du 16 décembre) relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.\nArt.\t101\t- Bruits émis sur les lieux accessibles au public\nArt. 102\t- Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public\nArt.\t103\t- Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public\nArt.\t104\t-\tSurvol des zones réservées à l’habitation ou à la détente\nTITRE VI : MESURES VISANT LES MALADES CONTAGIEUX,\nLEUR ENTOURAGE ET LEUR ENVIRONNEMENT\nSECTION 1 - MESURES GENERALES\nArt.\t105\t- Déclaration des maladies contagieuses\nLes directeurs d’établissements d’enseignement, de prévention, de soins, de cure, de convalescence et de réadaptation figurent parmi les personnes astreintes à la déclaration prévue par l’ancien article L. 12 du code de la santé publique.\nArt.\t106\t- Isolement des malades\nEn application de 1’article L. 17 du code de la santé publique ( article L. 1311-4 du nouveau code de la santé publique ), l’isolement du malade en milieu hospitalier est réalisé dans tous les cas de variole, choléra et peste, et effectué sur prescription de l’autorité sanitaire dans les cas de typhus exanthématique, fièvre jaune, fièvre récurrente à poux et fièvres hémorragiques d’origine virale.\nPour les autres maladies transmissibles qui donnent lieu à isolement, celui-ci peut être fait à l’hôpital ou à domicile.\nEn tout état de cause, l’isolement est maintenu tant qu’existe pour l’entourage ou le public un danger de contagion.\nArt.\t107\t- Surveillance sanitaire\nToute personne qui s’est trouvée ou se trouve exposée à la contamination d’une des maladies visées par la réglementation sanitaire internationale, notamment variole, choléra, peste, fièvre jaune, peut être astreinte à une surveillance sanitaire d’une durée égale à la période d’incubation maximale fixée par ladite réglementation.\nQuand l’exposition à la contagion a lieu en milieu hospitalier, la personne suspecte y est, autant que possible, maintenue en observation ou en isolement pendant la même durée, si les circonstances épidémiologiques l’exigent.\nArt.\t108\t- Sortie des malades\nTout convalescent de maladie contagieuse ne doit effectuer sa sortie de l’hôpital qu’après avoir satisfait aux mesures d’hygiène prescrites par l’autorité sanitaire.\nDans le cas où un malade atteint d’une des maladies ayant nécessité son isolement en milieu hospitalier visées aux articles 106 et 107 ci-dessus, quitte un établissement hospitalier avant que tout danger de contamination ait disparu, avis et motifs en seront donnés, sans délai, à l’autorité sanitaire (dans les mêmes conditions qu’une déclaration de maladie) en précisant le lieu où le malade a déclaré se rendre. L’autorité sanitaire prendra alors toutes mesures utiles pour la protection de la santé publique.\nArt.\t109\t- Réservé\nArt.\t110\t- Transport des malades\nLe transport des personnes atteintes de maladies visées à l’article 107 ci-dessus, est effectué dans une voiture spéciale qui doit être désinfectée et, s’il y a lieu, désinsectisée après le voyage et avant toute réutilisation du véhicule. La désinfection peut être effectuée soit par un service public, soit par une entreprise privée, sous réserve du contrôle réglementaire de l’opération par l’autorité sanitaire, laquelle en délivre certificat.\nSECTION 2 - CONTAMINATION DU MILIEU ET DES OBJETS PAR\nArt.\t111 -\tProtection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes\natteintes de maladies à déclaration obligatoire\nLes déjections ou excrétions contagieuses ne peuvent être jetées sans avoir fait l’objet d’un traitement de désinfection dans des conditions conformes aux textes réglementaires. Il est interdit, en particulier, de les répandre sur le sol, les tas de fumier ou d’ordures et de les rejeter dans le réseau d’assainissement, sans qu’ils aient subi un traitement exécuté conformément à la réglementation en vigueur.\nArt.\t112 - Désinfection en cours de maladie\nPendant toute la durée d’une maladie visée à l’article 106 ci-dessus (1er alinéa), les objets à usage du malade et des personnes qui l’assistent, de même que tous les objets susceptibles d’avoir été contaminés ou souillés, doivent être désinfectés.\nDans ce but, ces objets sont rassemblés dans des conditions telles qu’ils ne puissent être une source de contamination.\nIl est interdit de donner, de jeter ou de vendre sans désinfection préalable, tout tapis ou tenture, objet de literie, linge ou vêtement, ayant servi à ces malades ou provenant de locaux occupés par eux ; les objets de peu de valeur sont de préférence incinérés.\nPendant toute la durée de la maladie, le nettoyage des locaux et des objets susceptibles d’avoir été contaminés se fait à l’aide d’hypochlorite ou des produits et procédés agréés à cet effet.\nIl est interdit de remettre, sans désinfection préalable, aux blanchisseries, lavoirs publics ou privés, matelasseries ou autres établissements industriels, tous objets ou effets susceptibles d’avoir été contaminés. Cette opération peut être effectuée soit dans les services municipaux ou départementaux de désinfection, soit par les soins des particuliers.\nArt.\t113 - Désinfection terminale\nDans le cas où la désinfection terminale est obligatoire, les locaux occupés par le malade, son linge, sa literie et les objets dont il s’est servi, doivent être désinfectés sans délai par des produits, procédés agréés à cet effet.\nL’exécution de cette prescription doit être constatée par un certificat délivré aux intéressés par l’autorité sanitaire.\nCe certificat désignera les locaux désinfectés, sans mentionner le nom du malade ni la nature de la maladie.\nArt.\t114 - Organisation de la désinfection\nLes opérations de désinfection obligatoire sont pratiquées dans les conditions prescrites par les articles 14, 15, et 16 du code de la santé publique ( articles L. 3114-1 à L. 3114-6 du nouveau code de la santé publique ), soit par les services publics, soit par des organismes privés, contrôlés par l’autorité sanitaire qui délivre le certificat de désinfection.\nArt.\t115 - Appareils de désinfection\nLes appareils de désinfection utilisés dans toute commune au titre de la désinfection obligatoire sont soumis à une surveillance régulièrement exercée par l’autorité sanitaire.\nArt.\t116 - Centres d’hébergement de personnes sans domicile\nLes établissements publics ou privés recueillant à titre temporaire ou permanent des personnes sans domicile doivent disposer de douches, de lavabos, de cabinets d’aisances et de chambres d’isolement en nombre suffisant (cf. article 57). Le nettoyage des locaux et du matériel mis à la disposition des usagers est pratiqué chaque jour.\nDès leur arrivée, les usagers pourront faire l’objet des diverses mesures d’hygiène et, éventuellement, de prophylaxie qui se révèleraient utiles. Le cas échéant, la désinsectisation des individus doit être effectuée.\nLa désinfection ou la désinsectisation des locaux occupés par les personnes sus-visées ainsi que de leurs vêtements est confiée aux services spécialisés.\nSECTION 3 - LOCAUX PROFESSIONNELS\nDES COIFFEURS, MANUCURES, PEDICURES ET ESTHETICIENNES\nArt.\t117 - Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes\nTous les locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être convenablement aérés et éclairés et, d’une façon générale, répondre aux prescriptions d’hygiène concernant les locaux de travail.\nLe dispositif de renouvellement ou éventuellement de conditionnement d’air doit être capable d’assurer d’une façon permanente l’évacuation des buées et des odeurs.\nLes locaux sont interdits à l’habitation et au commerce des denrées alimentaires.\nLes déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d’un couvercle.\nArt.\t118 - Hygiène générale\nLes objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus de manière à n’être en aucun cas une cause de transmission d’affections contagieuses, et l’opérateur doit pour chaque client désinfecter ses instruments.\nSans préjudice des mesures habituelles d’hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service, nettoyage des mains et ongles par savonnage et mouillage à l’aide d’un liquide antiseptique), les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu’un client présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s’abstenir d’utiliser des instruments destinés à l’usage de la clientèle courante, et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées.\nL’exploitant doit mettre des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures permanentes, traitements spéciaux, ou appliquant des teintures.\nLes serviettes sont renouvelées pour chaque client.\nLes produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen de coton stérile renouvelé à chaque usage.\nL’usage de produits et solvants volatils, inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur.\nLes produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1975 (loi n° 75-604, J.O du 11 juillet).\nLes exploitants sont tenus de fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentes mesures soient respectées.\nSECTION 4 - LUTTE CONTRE LES RONGEURS, LES PIGEONS VIVANT A L’ETAT SAUVAGE, LES ANIMAUX ERRANTS, LES INSECTES ET AUTRES VECTEURS.\nMESURES APPLICABLES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES\nArt.\t119 - Rongeurs\nLes propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.\nIls doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.\nArt\t120 - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants,\nsauvages ou redevenus tels\nIl est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.\nToutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.\nArt.\t121 - Insectes\nLes bassins d’ornement et d’arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins. Les bassins de relais des eaux autres que les eaux potables doivent être recouverts. Les citernes inutilisées doivent être supprimées ; il en est de même pour les réservoirs, abreuvoirs abandonnés. Les citernes doivent être séparées du tuyau de chute par un siphon ; le tuyau d’aération doit être muni d’une toile métallique inoxydable.\nLe tuyau d’aération des fosses d’aisances doit être protégé par un équipement identique.\nLes pièces d’eau, telles que mares, fosses à eau, voisines des habitations sont l’objet de mesures larvicides régulières, telles que désherbage, destruction par poissons, épandage de produits larvicides agréés.\nLes fosses d’aisances, les fosses septiques et appareils analogues sont soumis à un traitement larvicide ; les produits sont utilisés à des concentrations telles que les phénomènes bactériens ne sont pas gênés. Les appareils doivent être munis des dispositifs protecteurs spéciaux prévus par la réglementation particulière des fosses septiques et appareils analogues.\nLes vides sanitaires devront être disposés de façon à ce qu’aucune fuite d’eau ou de condensation d’humidité puissent y créer des gîtes larvaires. Les pentes des sols seront réglées à cette fin et des exutoires seront prévus.\nLes ouvertures d’aération seront munis de grillage moustiquaire inoxydable.\nLes canalisations de distribution d’eau, d’assainissement et autres placées dans les vides sanitaires doivent avoir des joints parfaitement étanches.\nLes locaux inondés devront être nettoyés et désinfectés aussitôt que le niveau des eaux le permettra. Dans les caves et sous-sols des maisons susceptibles d’être inondés, soit du fait des crues, soit par les eaux pluviales ou d’infiltration, il devra être procédé aux travaux nécessaires pour empêcher la prolifération de larves et de moustiques, tels que cuvelage étanche, pompage, remblaiement.\nArt.\t122 - Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité\nLes propriétaires de ces animaux sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme.\nArt.\t123 - Autres vecteurs\nQuant au cours de l’enquête épidémiologique menée à l’occasion d’une maladie contagieuse, il est identifié un germe infectieux ayant pour réservoir un animal ou le milieu environnant, tel que sol, air, eau…, les autorités sanitaires prennent les mesures propres pour isoler le vecteur en cause et le traiter afin de détruire le germe responsable.\nDes mesures peuvent être également prises pour connaître l’ampleur de la contamination, en particulier par l’examen systématique des sujets en contact : hommes ou animaux.\nSECTION 5 - OPERATIONS FUNERAIRES\nArt.\t124 - Opérations funéraires (complété par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, publiée\nau J.O. du 9 janvier, modifiant le titre VI du livre III du code général des\ncollectivités territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire, et\npar ses décrets d’application)\nLes opérations de mise en bière, d’inhumation, de transport ou d’exhumation sont assurées conformément à la réglementation en vigueur.\nLes morgues, salles d’autopsie et dépositoires doivent être tenus dans un état de propreté très strict. Ils doivent toujours disposer de lavabos à eau courante, de W.C particuliers, et de possibilité de désinfection nécessaire afin de supprimer tout risque de contamination pour les personnes y ayant accès.\nLes emplacements destinés aux dépôts des corps doivent être maintenus à une température inférieure à 5° C.\nLes dispositifs de ventilation des morgues, salles d’autopsie et dépositoires doivent assurer un renouvellement suffisant de l’air de ces locaux.\nTITRE VII : HYGIENE DE L’ALIMENTATION\nAbrogé (hormis les articles 143 et 145) par le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 (J.O du 4 mai) fixant les prescriptions en matière d’hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l’alimentation humaine, à l’exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, et par ses divers arrêtés d’application, et particulièrement ceux du 9 mai 1995 (J.O du 16 mai) relatif à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, du 28 mai 1997 modifié relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine, du 29 septembre 1997 (J.O du 23 octobre) fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et du 20 juillet 1998 (J.O du 6 août) fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments, ainsi que par ceux pris en application du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O du 1 août), lui-même pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale.\nSECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALESArt.\t125\t- Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation\nArt.\t126\t-\tVente hors des magasins : à l’extérieur du magasin, sur les marchés et autres\nArt.\t127\t- Protection des denrées\nArt.\t128\t- Déchets\nArt.\t129\t-\tTransport des denrées alimentaires\nArt.\t130\t- Ateliers et laboratoires de préparation des aliments\nArt.\t131\t- Distribution automatique des aliments\nArt.\t132\t-\tHygiène du personnel\nSECTION 2 - BOISSONS\nArt.\t133\t- Boissons autres que le lait\nArt.\t134\t- Hygiène des débits de boissons\nSECTION 3 - PRODUITS LAITIERS\nArt.\t135\t-\tMagasins de vente des produits laitiers\nArt.\t136\t-\tFabrication et vente des glaces et crèmes glacées\nSECTION 4 - VIANDES, GIBIERS, VOLAILLES, OEUFS\nArt.\t137 - Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de\ncharcuterie, de volailles, de gibiers et de plats cuisinés\nArt.\t138\t- Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité\npartielle de l’établissement\nArt.\t139\t- Oeufs\nArt.\t140\t- Abattoirs\nSECTION 5 - PRODUITS DE LA MER\nArt.\t141\t-\tMagasins et réserves de produits de la mer\nSECTION 6 - ALIMENTS D’ORIGINE VEGETALE : LEGUMES, FRUITS,\nArt.\t142\t- Généralités\nArt.\t143\t- Protection des cressonnières et des cultures maraîchères immergées\n143.1. Conditions d’exploitation\nToute cressonnière ou culture maraîchère immergée doit faire l’objet d’une déclaration au maire, qui en informe aussitôt le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.\nElle ne peut être exploitée que si elle remplit les conditions de salubrité déterminées ci-dessous.\nA cet effet, les exploitants sont tenus de se soumettre à une enquête de l’autorité sanitaire qui établit si les cultures sont reconnues salubres. L’analyse de l’eau, à la charge de l’exploitant, est pratiquée par le laboratoire départemental agréé pour le contrôle sanitaire des eaux.\nLa reconnaissance de la salubrité est fondée sur les constatations suivantes :\n1°- eaux indemnes d’infestation parasitologique et utilisées dans le voisinage immédiat des puits ou des sources dont elles proviennent, à condition que ces dernières ne soient pas alimentées par des eaux courantes de surface ; ces eaux doivent être d’une qualité bactériologique satisfaisante et, notamment, ne pas contenir plus de 10 coliformes fécaux ni plus de 10 streptocoques fécaux pour 100 ml. Les analyses bactériologiques et parasitologiques sont effectuées une fois par mois pendant les 3 mois qui précèdent la première ouverture. De plus les eaux doivent faire l’objet d’au moins une analyse chimique destinée à mettre en évidence les substances toxiques ou les constituants organiques révélateurs d’une contamination.\n2°- protection suffisante des cultures limitrophes contre les incursions d’animaux sauvages ou domestiques, notamment le mouton.\n3°- établissement d’un périmètre de protection des cultures et des points d’eau qui les alimentent, contre les eaux et ruissellement provenant de pâturages, parcs à bestiaux, étables, mares, fosses à purin ou toutes installations pouvant être contaminantes.\nL’utilisation d’engrais non chimique est interdite.\n143.2. Contrôle des exploitations\nA la suite de l’enquête ou des contrôles effectués, l’autorité sanitaire délivre un certificat de salubrité exigible pour la poursuite de l’exploitation. Une copie est transmise au maire du lieu d’exploitation.\nSi une exploitation n’est ouverte que quelques mois par an, une analyse bactériologique et parasitologique sera faite dans le mois précédant l’ouverture.\nL’administration départementale et l’administration communale tiennent à jour et à la disposition du public la liste des cultures ainsi agréées.\nLe certificat de salubrité pourra être retiré lorsqu’un contrôle aura révélé un défaut d’exploitation.\nLes eaux pénétrant dans les cressonnières exploitées, sont régulièrement contrôlées au cours de la saison, à raison d’analyses bactériologiques trimestrielles à la charge de l’exploitant. La qualité des eaux devra rester constante et elles devront présenter les mêmes critères que précédemment.\n143.3.\tContrôle des ventes des cressonnières\nTout colis dans lequel sont placés en vue de la vente des produits récoltés dans des cultures immergées doit porter, en caractères bien apparents et indélébiles, les nom et adresse du producteur, le lieu de son exploitation, le lieu et la date de délivrance du certificat de salubrité. Ces mêmes indications doivent également apparaître sur le lien des marchandises conditionnées en bottes. Les produits importés doivent avoir été récoltés dans les mêmes conditions de salubrité et être vendus sous étiquette portant des mentions similaires à celles précitées.\nArt.\t144\t- Fruits et légumes\nArt.\t145\t- Les champignons\n145.1. Champignons cultivés\n1° Les champignons ne peuvent faire l’objet de culture que s’ils appartiennent à une espèce comestible.\n2° Chaque emballage ou chaque lot présenté en vrac ne doit contenir que des champignons de même espèce. Ceux-ci doivent être de bon état sanitaire et toujours constitués de toutes leurs parties.\n3° Chaque emballage doit porter, soit par inscription directe, soit au moyen d’une étiquette solidement fixée :\n- les nom et adresse de l’emballeur ou son identification symbolique délivrée par le service de la répression des fraudes ;\n- les nom et adresse du producteur dans le cas où ils ne se confondent pas avec ceux de l’emballeur ;\n- le nom de l’espèce et lorsque celle-ci n’est pas notoirement connue, son nom botanique.\n4° Au stade de la vente au détail, le nom de l’espèce doit être porté par affichage à la connaissance du consommateur. Sur demande des services de contrôle, le détaillant doit être en mesure de faire connaître la provenance de la marchandise.\n145.2.\tChampignons sauvages\nLes champignons sauvages (ou sylvestres), c’est-à-dire ceux qui ne proviennent pas d’une culture, ne pourront être commercialisés que s’ils sont accompagnés d’un certificat de comestibilité délivré par les agents habilités à cet effet. Toutefois, pourront être commercialisées, sous la responsabilité des vendeurs, certaines espèces notoirement connues et nommément désignées, par l’autorité sanitaire ; celles-ci doivent être en bon état sanitaire et constituées de toutes leurs parties.\nArt.\t146\t- Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des\nboulangeries et boulangeries-patisseries\nArt.\t147\t- Installations des locaux de vente en cas de création, d’extension, de\nréouverture ou de transfert de boulangeries et de dépôts de pain\nArt.\t148\t- Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie\nSECTION 7 - DENREES CONGELEES ET SURGELEES\nArt.\t149\t- Denrées congelées et surgelées\nSECTION 8 - ALIMENTS NON TRADITIONNELS\n(Voir la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme)\nArt.\t150 - Définition des aliments non traditionnels\nArt.\t151\t-\tPrescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente\nd’aliments non conventionnels\nSECTION 9 - LA RESTAURATION COLLECTIVE\nArt.\t152\t- Hygiène des restaurants et locaux similaires\nArt. 153 - Réservé\nTITRE VIII : HYGIENE EN MILIEU RURAL\n( Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux installations non soumises au régime des installations classées qui relèvent de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, publiée au J.O du 20 juillet. )\nArt.\t154\t- Règles d’implantation de bâtiments d’élevage ou d’engraissement\n(création ou extension)\n154.1.\tPrésentation du dossier\nToute création ou extension ou réaffectation d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement à l’exception des bâtiments d’élevage de lapins et volailles comprenant moins de 50 animaux de plus de 30 jours et des bâtiments consacrés à un élevage de type « familial » doit faire l’objet de la part du maître d’ouvrage, de l’établissement d’un dossier de déclaration préalable comportant les informations suivantes :\na) Plan de masse à l’échelle du cadastre sur lequel doivent figurer notamment :\nle ou les points de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale ou à l’arrosage des cultures maraîchères et, situés dans un rayon de 100 m autour de l’installation.\nl’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, dans un rayon de 100 m.\nb) Un plan détaillé de l’installation d’élevage : (échelle 1/100 ou 1/200 ou de cet ordre), précisant notamment l’emplacement des stockages de déjections et des installations de traitement.\nc) Une note explicative précisant la capacité maximale instantanée de l’établissement d’élevage , les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs et éventuellement le lieu de rejet de l’effluent traité dans le milieu naturel.\nd) Le cas échéant, le plan d épandage des eaux résiduaires et des déjections.\nCe dossier de déclaration est adressé au maire de la commune en quatre exemplaires en même temps que le dossier de demande de permis de construire.\nDans la semaine qui suite le dépôt du dossier de déclaration, le maire en transmet :\nUn exemplaire au D.D.A.S.S. qui en accuse immédiatement réception au maire,\nUn exemplaire au D.D.A.F. pour information,\nUn exemplaire à l’E.I.D. dans sa zone d’intervention, et :\nlorsque le commune est compétente pour délivrer le permis de construire, un exemplaire au service chargé de l’instruction des demandes ;\nlorsque la commune a délégué sa compétence pour délivrer le permis de construire à un établissement de coopération intercommunale, un exemplaire au Président de cet établissement public ;\nlorsque le permis de construire est délivré au nom de l’Etat, un exemplaire au D.D.E.\nConformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R 421.15 du Code de l’Urbanisme, le D.D.A.S.S dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé à l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire ou au service chargé de l’instruction de cette demande ; passé ce délai, il est réputé avoir émis un avis favorable.\nDans le cas où la création d’un élevage soumis au Règlement Sanitaire Départemental n’a pas à justifier d’un permis de construire, le dossier est constitué et transmis dans les conditions prévues aux précédents alinéas, à l’exception du dossier de permis de construire. Le D.D.A.S.S. dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé au maire de la commune qui statue, en cas d’avis défavorable, au nom de l’Etat et notifie sans délai sa décision au déclarant.\n154.2. Protection des eaux et zones de baignade\nLes bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit ne doivent pas être à l’origine d’une pollution des ressources en eau.\nLeur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nElle est en outre interdite :\nà moins de 35m des puits et forages, des sources, des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d’eau.\nà moins de 200 m des zones de baignades et des zones aquicoles.\nEn outre, les conditions spécifiques de protection des zones d’aquiculture pourront être définies par l’autorité sanitaire, après avis de C.S.H.P.F.\nLorsqu’il existe un point d’eau à proximité, l’ensemble de l’installation devra être conçu de manière à éviter tout écoulement vers celui-ci.\n154.3. Protection du voisinage\nLa conception et le fonctionnement des établissements d’élevage ne doivent pas constituer une nuisance excessive et présentant un caractère permanent pour le voisinage. En particulier, doivent être évitées toutes collections d’eaux stagnantes susceptibles de constituer un gîte à moustiques.\nLes gérants et propriétaires, les usagers et occupants habituels ou occasionnels des immeubles, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, ne peuvent se prévaloir des éventuels inconvénients (bruits, odeurs) occasionnés au voisinage des établissements d’élevage, dès lors que ceux-ci sont implanté, aménagés et exploités conformément au présent règlement ainsi qu’à toutes les réglementations en vigueur s’y rapportant.\n154.4. Règles générales d’implantation\nSans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :\nles élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;\nles autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme.\nles élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 m pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours, et à 50 m pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations de camping à la ferme.\nA l’exception des établissements d’élevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l’implantation des bâtiments d’élevage ou d’engraissement dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite.\n154.5 : Dispositions applicables aux cas d’extension ou de réaffectation de bâtiments d’élevage existants (AP du18.03.95).\nDans le cas d’une extension mesurée d’un bâtiment ou de réaffectation de bâtiments d’élevage existant au même type d’élevage ou non, il peut être admis des distances d’éloignement inférieures aux prescriptions générales des articles 154.2 et 154.4 sous réserve du respect des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation prévues à l’article 155.\nCes distances ne pourront toutefois être inférieure à moins de :\nPour les établissements visés par l’article 154.2 :\n35 m par rapport aux puits et forages, sources, aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, rivages, berges des cours d’eau.\n150 m des zones de baignades et des zones aquicoles.\nPar rapport aux immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public :\npour les élevages porcins à lisier : 75 m\nPar rapport aux immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme :\npour les élevages de volailles et de lapins renfermant :\nplus de 50 animaux de plus de 30 jours : 20 m\nplus de 500 animaux de plus de 30 jours : 40 m\npour les élevages autres que porcins à lisier, de volailles et lapins : 40 m.\nLes dérogations ne peuvent pas s’appliquer dans le cas où l’extension projetée confère à l’élevage une taille telle qu’elle relèverait alors de la réglementation relative aux installations classées. Les extensions ne pourront dépasser 50 % de la capacité initiale.\nAfin de garantir la salubrité et la Santé Publique, et de protéger la ressource en eau, des aménagements spécifiques supplémentaires peuvent être exigés par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nArt.\t155\t- Construction, aménagement et exploitation des logements d’animaux\n155.1 Construction et aménagement des logements d’animaux\nTous les locaux destinés au logement , même temporaire des animaux, sont efficacement ventilés.\nLes communications directes entre les locaux réservés au logement des animaux et les pièces destinées à l’habitation les avoisinant ou les surmontant, sont interdites.\nJusqu’à une hauteur de 0.60 à 1.50 m selon les espèces animales logées, les murs et les parois doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière efficace et les matériaux des murs doivent pouvoir résister à un jet d’eau sous pression.\nEn dehors des élevages sur litières accumulées, les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l’écoulement des liquides vers un système d’évacuation étanche. Le raccordement de celui-ci, à une fosse étanche ou à un dispositif d’évacuation offrant toute garantie sur le plan sanitaire, est obligatoire. Les regards de visite des fosses doivent avoir une fermeture étanche à vérifier après chaque manipulation. Les orifices d’aération doivent être munis d’un grillage moustiquaire.\n155.2.\tEntretien et fonctionnement (complété par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, publié au J.O du 8 février, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis)\nToutes les parties des établissements et des installations sont maintenues en bon état de propreté et d’entretien.\nDes précautions sont prises, pour assurer l’hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs. A cet effet, les installations feront l’objet de traitements effectués, en tant que de besoin avec des produits homologués.\nLes bâtiments sont approvisionnés en quantité suffisante d’eau de bonne qualité pour l’abreuvage des animaux et d’eau de lavage pour l’entretien des établissements et des installations. Les installations et appareils de distribution destinés à l’abreuvage des animaux ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, d’entraîner, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau d’eau potable.\nL’eau servent au lavage des appareils, récipients et autres objets utilisés pour la traite et la conservation du lait, doit être potable.\nIl est interdit de nourrir les animaux avec des matières animales en putréfaction.\n155.3. Stabulation libre\nLes prescriptions de cet article sont applicables aux stabulations libres et bovins, équidés, asins, ovins, porcins, caprins et canins.\nLes courettes ou aires d’exercice, mises à la disposition des animaux, sont stabilisées ou imperméabilisées.\nElles sont nettoyées et traitées aussi souvent que nécessaire, dans les mêmes conditions qu’au paragraphe 155.2.\nLes déjections et les éventuelles eaux de lavage des locaux sont collectées. Les caniveaux conduisant aux ouvrages de stockage, ainsi que ces ouvrages sont étanches. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales issues des toitures et les eaux de ruissellement provenant de l’extérieur ne s’écoulent pas sur les aires d’exercice.\nLes eaux pluviales reçues en direct sur les aires d’exercice extérieures lorsqu’elles sont imperméabilisées, peuvent ne pas être collectées vers l’ouvrage de stockage si le réseau d’évacuation est muni d’un regard séparateur permettant leur détournement, en période de fortes pluies. Les déjections solides et les débris de toutes sortes sont enlevés et stockés dans les mêmes conditions que les fumiers ou les lisiers.\nLes stabulations libres comportant une aire de repos sur litière accumulée doivent être approvisionnées en litière aussi souvent qu’il est nécessaire en fonction de la technique d’élevage afin de limiter les risques d’infiltration.\nS’il n’est pas fait usage de litière, le sol de l’aire de repos sera rendu imperméable. Cette disposition ne s’applique pas aux logettes pour bovins et aux élevages sur caillebotis.\nArt.\t156\t- Evacuation et stockage de fumiers et autres déjections solides\nLes litières provenant des logements d’animaux sont évacuées aussi souvent qu’il est nécessaire.\nLes dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau.\n156.1\tImplantation des dépôts à caractère permanent\nSans préjudice des dispositions relatives à la police des eaux, leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nElle est en outre interdite à moins de 35m : des puits et forages, des sources, des aqueducs transitant gravitairement de l’eau potable en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux qu’elles soient destinées à l’alimentation en eau potable ou l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d’eau.\nDes conditions spécifiques de protection des zones d’aquiculture pourront être définies par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nL’ensemble de l’installation devra être conçue de manière à éviter tout écoulement même accidentel, vers les points d’eau et les fossés des routes.\nCes dépôts doivent être également établis à une distance d’au moins 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public. Tout dépôt sur ou à proximité immédiate des voies de communication est interdit.\nLes fumiers sont déposés sur une aire étanche, munie au moins d’un point bas, où sont collectés des liquides d’égouttage et les eaux pluviales qui doivent être dirigés, à l’aide de canalisations étanches et régulièrement entretenues, vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l’élevage.\nLa superficie de l’aire de stockage sera fonction de la plus longue période pouvant séparer deux évacuation successives des déjections solides.\nDes mesures appropriées sont prises pour empêcher la pullulation des insectes.\nS’il est reconnu nuisible à la santé publique, le dépôt, qu’elle qu’en soit l’importance, sera remis en état, reconstruit ou supprimé.\n156.3 : Dispositions applicables aux extensions de dépôts existants et à caractère permanent :\nDans le cas d’une extension mesurée d’un dépôt existant et caractère permanent ou de la création d’un tel dépôt, opérées conjointement à une extension d’un élevage existant, il peut être admis des distances d’éloignement, par rapport aux habitations, inférieures aux prescriptions générales fixées à l’article 156.1, sous réserve du respect des règles d’aménagement et d’exploitation prévues à l’article 156.2, sans toutefois être inférieures à 40 mètres.\nAfin de garantir la salubrité et la santé publique et de protéger la ressource en eau, des aménagements spécifiques supplémentaires peuvent être exigés par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nArt.\t157\t- Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d’ensilage et eaux de lavage des\nlogements d’animaux et de leurs annexes\n157.1 : Dispositions Générales\nLes urines et déjections recueillies sous forme de lisiers, les jus d’ensilage, et eaux de lavage sont évacuées vers des ouvrages de stockage ou de traitement, implantés suivant les conditions prévues à l’article 156.1 concernant les dépôts de fumier.\nSi l’ouvrage de stockage est destiné exclusivement à recevoir des jus d’ensilage, la distance d’implantation vis-à-vis des tiers peut être ramenée à 25 mètres.\nA l’extérieur des bâtiments, l’écoulement des purins, lisiers, jus d’ensilage et des eaux de lavage, vers les ouvrages de stockage ou de traitement doit s’effectuer séparément de celles des eaux pluviales et de ruissellement et être assurée par l’intermédiaire de caniveaux ou de canalisations régulièrement entretenues et étanches. Les eaux de lavage peuvent être évacuées vers le réseau d’assainissement communal sous réserve de l’autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages d’assainissement.\nLes ouvrages de stockage sont étanches. Leur capacité minimale doit permettre le stockage pendant 45 jours consécutifs.\nSi l’ouvrage est couvert par une dalle, elle doit comporter un regard qui sera obturé dans l’intervalle des vidanges, rendu étanche par pointage au plâtre et un dispositif de ventilation muni d’un grillage moustiquaire.\nDans le cas d’une fosse ouverte à l’air libre, elle doit être équipée d’un dispositif protecteur destiné à prévenir tout risque d’accident. Les fosses ouvertes sont interdites dans la zone d’intervention de l’E.I.D.\nLes ouvrages de stockages sont vidangés dans des conditions réduisant au minimum la gêne pour le voisinage.\nTout écoulement du contenu de ces ouvrages dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d’eau ainsi que dans tout autre point d’eau (source, mare, lagune, carrière,…) abandonné ou non, est interdit.\nSi un ouvrage de stockage constitue une source d’insalubrité, il doit être immédiatement remis en état, reconstruit ou supprimé.\n157.2 : Dispositions applicables aux extensions d’ouvrages de stockage existants :\nDans le cas d’une extension mesurée d’un ouvrage existant ou de la création d’un tel ouvrage, opérées conjointement à une extension d’un élevage existant, il peut être admis des distances d’éloignement inférieures aux prescriptions générales fixées à l’article 157.1, sous réserve du respect des règles d’aménagement et d’exploitation prévues à cet article.\nAfin de garantir la salubrité et la Santé Publique, et de protéger la ressource en eau, des aménagements spécifiques supplémentaires peuvent être exigés par l’autorité sanitaire, après avis du C.D.H.\nArt.\t158 - Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux\nLes prescriptions de cet article s’appliquent aux stockages de fourrages et autres aliments à l’exclusion de la conservation par voie sèche des foins et des luzernes et du stockage des aliments présentés sous forme de farines ou de granulés.\n158.1\tConception et réalisation\nLes silos doivent être réalisés de manière à ce que le produit stocké ne soit pas en contact avec l’eau d’origine pluviale ou tellurique ou l’air. Radiers et parois (lorsque celles-ci existent) doivent être étanches, de façon à éviter toute pollution des eaux. Les sols doivent comporter une pente suffisante (au minimum de 2%) afin d’éviter la stagnation des jus sous l’ensilage, et permettre leur évacuation rapide jusqu’à un lieu de stockage étanche répondant aux conditions précisées à l’article 157.\nLes jus d’ensilage sont évacués, stockés et traités dans les conditions définies aux articles 157 et 160. Pour les ensilages non générateurs de jus (maïs, pulpes surpressées, herbes préfanées…), la réalisation d’un équipement de stockage des jus ne sera pas exigée.\nL’implantation des silos, tels que définis au 158.1, doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nElle est en outre interdite à moins de 35 m : des puits et forages, des sources, des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des berges des cours d’eau, des rivages.\nDes conditions spécifiques de protection des zones d’aquiculture peuvent être définies par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nCes silos ne peuvent être implantés à moins :\nde 25 m des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public,\nde 5 m des routes.\n158.3.\tSilos non aménagés\nL’implantation dans les conditions prévues à l’article 158.2 de silos non aménagés au sens de l’article 158.1 est admise si les conditions topographiques et géologiques le permettent, notamment en ce qui concerne la protection de la ressource en eau.\nAfin de garantir la salubrité et la Santé Publique et de protéger la ressource en eau, des distances supérieures à celles prévues à l’article 158.2 peuvent être exigées par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nToute la surface libre de la masse d’ensilage doit, à l’exception du front d’attaque être couverte en permanence, par une bâche ou tout autre dispositif étanche à l’eau et à l’air, qui doit être maintenu en bon état et changé si besoin est.\nLes parties d’ensilage refusées par les animaux (cas du libre service) ou jugées impropres à la consommation, doivent être évacuées et stockées sur des fumières avant épandage dans les conditions fixées à l’article 160 (alinéa 160.1).\nS’il est reconnu nuisible à la Santé Publique le silo qu’elle qu’en soit l’importance, sera remis en l’état, reconstruit, ou supprimé.\nArt.\t159\t- Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à\nl’exception de ceux visés aux articles 155 et 157)\nSans préjudice des dispositions relatives à la police des eaux, les dépôts de matières fermentescibles ne doivent pas être à l’origine de nuisance ou de pollution des eaux.\nLes dépôts d’ordures ménagères non triés, constitués en vue de leur élimination sont soumis à la loi du 19.07.76 relative aux I.C.P.E.\nTous les autres dépôts (O.M. ayant subi un traitement ou un tri en vue d’une utilisation agronomique, résidus verts…) qu’ils soient définitifs ou temporaires, doivent répondre aux prescriptions suivantes lorsque leur volume dépasse 5 m3.\nAu delà d’un volume de 50 m3, ces dépôts doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie.\nleur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux P.P. des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nElle est, en outre, interdite à moins de 35 m :\ndes puits et forages,\ndes aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,\nde toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères,\ndes berges des cours d‘eau.\nDes conditions spécifiques de protection des zones aquicoles peuvent être définies par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nCette implantation est également interdite :\nà moins de 200 m de tout immeuble habité ou occupé habituellement par des tiers, des zones de loisirs, et de tout équipement recevant du public, à moins qu’il ne s ’agisse d’ateliers de compostage spécialement aménagés et régulièrement autorisés ;\nà moins de 5 m des voies de communication.\nLeur établissement dans une carrière ou tout autre excavation est interdit.\nAprès toute opération de déchargement de nouvelles matières, les dépôts doivent être recouverts dans la journée ou au plus tard le lendemain par une couche de terre meuble ou par toute autre matière inerte, d’au moins 10 cm d’épaisseur\nDe tels dépôts ne peuvent avoir un volume supérieur de 200 m3, et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m.\nLes dépôts constitués en vue d’une utilisation agricole doivent être exploités dans un délai maximum de 1 an.\nLes dépôts constitués par un compost dont les caractéristiques sont conformes à la norme en vigueur ne sont pas soumis aux prescriptions de distances vis à vis des tiers, de recouvrement par un matériau inerte et d’interdiction d’établissement dans une carrière.\nArt.\t160\t- Epandage\n(modifié par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, publié au J.O. du 10 décembre, relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, publié au J.O. du 31 janvier)\nSans préjudice des réglementations en vigueur les dispositions du présent article s’appliquent aux substances organiques susceptibles de constituer un danger direct pour la santé publique, tels que :\nLisiers, purins, fumiers, déchets solides d’animaux et plus généralement aux eaux résiduaires des établissements renfermant des animaux, boues de stations d’épuration, matières de vidange, jus d’ensilage et résidus verts ainsi qu’aux eaux résiduaires d’origine domestique.\n160.1. Dispositions générales (complété par l’article 3 du décret n° 96-540 du 12 juin 1996, publié au J.O du 19 juin, relatif au déversement et à l’épandage des\neffluents d’exploitations agricoles)\nL’épandage de telles matières devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d’eau.\nIl est en outre interdit à moins de 35m :\ndes puits et forages, des sources, des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d’eau.\nDes conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles pourront être fixées par l’autorité sanitaire après avis du C.D.H.\nToutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent stagner ni, qu’en raison de la pente du terrain notamment ne puissent atteindre les endroits où les milieux protégés et ne soient cause d’inconvénients pour la Santé Publique ou d’incommodités pour le voisinage.\nL’épandage est notamment interdit :\nsur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux,\nen période de gel (sauf pour les déchets solides)\nen période de fortes pluies,\nen dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l’objet d’opération de reconstitution de sols.\nEn aucun cas, la capacité d’absorption des sols ne devra être dépassée afin d’éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d’épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puisse se produire.\nAinsi, la nature les caractéristiques et les quantités des produits épandus devront rester compatibles avec une protection sanitaire et agronomique du milieu.\n160.2. Dispositions particulières\n160.2.1. Lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail\nL’épandage est interdit à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public.\nSi les lisiers, purins et eaux résiduaires sont désodorisées ou enfouis dans les meilleurs délais, par une façon culturale superficielle, cette distance peut être diminuée sans toutefois être inférieure à 50 m.\nEtablissement d’un plan d’épandage :\nLorsqu’un plan d’épandage, indiquant précisément les parcelles retenues pour recevoir les effluents, est établi et a reçu l’approbation de l’autorité sanitaire, les dispositions prévues par celui-ci (qualités et quantités d’effluents, modalités et périodicité de l’épandage, délai de remise à l’herbe des animaux) et définies en fonction des caractéristiques locales, sont seules applicables.\nL’approbation du D.D.A.S.S. sera considérée comme acquise dès lors qu’aucune observation n’aura été adressée au pétitionnaire dans un délai de un mois après réception du dossier.\nAbsence de plan d’épandage :\nEn l’absence de plan d’épandage, les dispositions suivantes sont applicables :\nl’épandage est interdit :\nsur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai de un an à des cultures maraîchères\nà moins de 200 m des cours d’eau si la pente du terrain est supérieure à 7 %\nsur les pâturages, ne peuvent être épandus que des lisiers ayant subi un stockage répondant aux prescriptions de l’article 157 d’une durée minimale de 30 jours en saison chaude et de 60 jours en saison froide, soit un traitement approprié (digestion, traitement par aération d’une durée minimale de trois semaines). La remise à l’herbe des animaux se fera au plus tôt, 30 jours après l’épandage.\nL’épandage par aéro aspersion est interdit en l’absence de plan d’épandage approuvé par l’autorité sanitaire.\n160.2.2 Fumiers de toute catégorie animale et déjections solides\nSur les terres labourables, l’épandage des fumiers et déjections solides mentionnés dans ce titre doit être suivi d’un labour intervenant le plus tôt possible. Si l’épandage est effectué à moins de 100 m d’immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, de zones de loisirs et d’établissement recevant du public, il sera suivi d’un labour intervenant au plus tard le lendemain, sauf impossibilité dûment motivée.\n160.2.3 Eaux usées et boues de stations d’épuration\nAbrogé par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (J.O. du 10 décembre) relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.\n160.2.4.\tMatières de vidange issues des dispositifs d’assainissement autonome\nAbrogé par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (J.O du 10 décembre) relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.\n160.2.5. Résidus verts, jus d’ensilage\nLorsqu’elles ne sont pas constituées en dépôt conformément aux prescriptions de l’article 159, les matières fermentescibles telles que les ordures ménagères ayant subi un tri, marcs de fruits, drêches, pulpes et résidus verts utilisés pour la culture font l’objet d’un épandage suivi d’un enfouissement intervenant le plus tôt possible.\nL’épandage des jus d’ensilage est interdit à moins de 200 mètres des cours d’eau si la pente du terrain est supérieure à 7%.\n160.2.6 : Boues du curage des plans d’eau, fossés et cours d’eau :\nSans préjudice des dispositions générales prévues à l’article 160.1, l’épandage des boues de curage des plans d’eau, fossés et cours d’eau est interdit à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et des établissement recevant du public et à proximité des voies de communication.\nLeur épandage n’est possible que si leur composition n’est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu’elles peuvent contenir.\nCette compatibilité est appréciée par référence à la norme AFNOR relative aux boues d’épuration des eaux usées, tant en ce qui concerne la concentration en métaux lourds du produit épandu que celle du sol destiné à la recevoir.\nEn cas d’incompatibilité, l’opération de curage devra faire l’objet d’une déclaration au Commissaire de la République qui arrêtera, après avis des services compétents, les conditions d’élimination des boues de curage.\nArt.\t161 - Matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires\nLes produits antiparasitaires à usage agricole, ainsi que les produits assimilés, sont épandus conformément à la réglementation en vigueur et en respectant les indications et les précautions d’emploi portées sur l’emballage ou la notice.\nEn particulier, toutes précautions doivent êtres prises pour empêcher à l’occasion de phénomènes de retour, les contaminations du réseau d’eau potable lors de leur préparation et pour éviter toute pollution des points d’eau. Par ailleurs, elles doivent être manipulées et stockées hors de la portée des enfants.\nArt.\t162\t- Traitement des effluents d’élevage dans une station d’épuration\nSi les eaux résiduaires ne sont ni épandues, ni vidangées, elles doivent être épurées avant rejet dans le milieu récepteur. L’effluent traité doit répondre aux prescriptions imposées par la réglementation en vigueur.\nArt.\t163\t- Celliers et pressoirs\nLes celliers, pressoirs et locaux où se pratiquent la vinification ou la cidrification, doivent être bien éclairés et ventilés mécaniquement si nécessaire, dans les points bas, pour éviter l’accumulation du gaz carbonique.\nArt.\t164 -\tEmission de fumées\nLes foyers de plein air utilisés en vue d’assurer la protection des cultures et vignobles contre les gelées, le forçage des légumes et l’échauffement des serres ne pourront être alimentés par des combustibles de nature à provoquer des fumées opaques ou des produits de combustion toxiques.\nSont notamment interdits, les brûlages de pneumatiques et des huiles de vidange.\nTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES\nArt.\t165\t-\tDérogations\nSous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, le Préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, accorder des dérogations au présent règlement par arrêtés pris en application de son pouvoir réglementaire.\nDans ce cas les intéressés doivent prendre l’engagement écrit de se conformer aux prescriptions qui leur seront ordonnées. Toute contravention comportera déchéance complète du bénéfice de la dérogation, sans préjudice des sanctions prévues à l’article L. 45 du code de la santé publique ( article L. 1336-4 du nouveau code de la santé publique ), et éventuellement aux articles L. 46 et 47 dudit code ( articles L. 1324-3 et L. 1324-4 du nouveau code de la santé publique ), ainsi qu’aux autres réglementations applicables.\nArt.\t166\t- Pénalités\nLes infractions aux dispositions du présent règlement sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (décret n° 73-502 du 21 mai 1973, publié au J.O du 27 mai, relatif aux infractions à certaines dispositions du titre I du livre 1er du code de la santé publique, modifié par le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994).\nArt.\t167\t- Constatation des infractions\nLes infractions sont constatées dans les conditions prévues à l’article L. 48 du code de la santé publique ( articles L. 1336-1, L. 1312-1 et L. 1312-2 du nouveau code de la santé publique ) .