CONSTITUTION OF THE REPUBLIC OF BURUNDI: CHAN ROBLES VIRTUAL LAW LIBRARY\nConstitution of the Republic of Burundi\nAs ratified 9 March 1992 and amended 13 September 1996\nCONSTITUTION DE BURUNDI\nNous, Representants du Peuple it I' Assemblee Nationale,\nAttendu que face a la gravite de la crise multidimensionnelle qui affecte notre pays, il s'impose de reaffirmer la foi dans la Nation Burundaise et s'engager de maniere volontariste a reconstruire I'Etat-Nation unitaire;chanroblesvirtualawlibrary\nConscients de la necessite pour toutes les institutions et organisations politiques de s' en gager dans une voie qui donne une priorite absolue a la paix;chanroblesvirtualawlibrary\nConvaincus de l'urgence a creer les conditions d'un vaste rassemblement pour la paix qui soit Ie creuset de toutes les forces determinees a batir une paix durable pour notre pays;chanroblesvirtualawlibrary\nConstatant que Ie genocide est devenue une realite dramatique au Burundi et dans la sous-region des Grands lacs, qu'il s'impose que la societe, specialement les institutions et les organisations politiques, luttent resolument contre l'ideologie de genocide et adoptent les strategies pour l'eradiquer;chanroblesvirtualawlibrary\nDetermines a lutter contre toutes les formes d' exclusion et a rechercher de maniere volontariste les solutions pertinentes partout ou des problemes se po sent.\nReaffirmant l' engagement a forger un systeme democratique rassurant pour tous, inspire par les realites de notre pays et fonde plus sur les valeurs de rassemblement, de participation et de consensus que sur la confrontation et l' opposition;chanroblesvirtualawlibrary\nDetermines a promouvoir la bonne gouvemance et la gestion saine de I'Etat;chanroblesvirtualawlibrary\nAffirmant la necessite d'une periode de transition pour consolider la paix et la securite, stabiliser Ie pays et eduquer la population ala paix et a la democratie;chanroblesvirtualawlibrary\nPro clamant notre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu'ils resultent de la Declaration Universelle des droits de l'homme du 10 decembre 1948, les Pactes intemationaux relatifs aux droits de I'homme du 16 decembre 1966, la Charte Africaine des droits de I'homme et des peuples du 18 juin 1981 et la Charte de I'Unite Nationale;chanroblesvirtualawlibrary\nConscients de l'imperieuse necessite de promouvoir Ie developpement economique et social de notre pays et d' assurer la sauvegarde de notre culture nationale;chanroblesvirtualawlibrary\nReaffirmant l'importance, dans les relations intemationales, du droit des peuples a disposer d'eux-memes;\nConsiderant que les relations entre les peuples doivent etre caracterisees par la paix, l' amitie et la cooperation conformement a la Charte des Nations U nies du 26 juin 1945;chanroblesvirtualawlibrary\nReaffirmant notre attachement a la cause de l'unite africaine conformement a la Charte de I'Organisation de I'Unite Africaine du 25 mai 1963;chanroblesvirtualawlibrary\nDevant l'impasse constitutionnelle actuelle;chanroblesvirtualawlibrary\nAdoptons Ie present Acte Constitutionnel de Transition.\nTITRE I DISPOSITIONS GENERALES.\nLe present Acte Constitutionnel determine et organise Ie fonctionnement des\ninstitutions de la Republique pendant la periode de transition.\nLe systeme institutionnel de transition couvre la peri ode qui prend effet a partir de la date de promulgation du present Acte Constitutionnel jusqu'a la date de promulgation de la future constitution.\nLes institutions de transition ont pour missions prioritaires de:cralaw\nRestaurer et consolider la paix et la securite; Stabiliser Ie pays et reconcilier Ie peuple burundais;chanroblesvirtualawlibrary\nConsolider la conscience nationale a la place de la conscience ethnique;chanroblesvirtualawlibrary\nEduquer les acteurs politiques et la population aux valeurs de paix et de democratie;chanroblesvirtualawlibrary\nCombattre l'ideologie de genocide et toutes les formes d'exclusion;chanroblesvirtualawlibrary\nLutter contre l'impunite des crimes et promouvoir une justice equitable et reconciliatrice;chanroblesvirtualawlibrary\nRapatrier les refugies, reinstaller, reinserer et rehabiliter tous les sinistres; Relancer I' economie nationale;chanroblesvirtualawlibrary\nPromouvoir et renforcer la bonne gouvernance et la gestion saine de I'Etat;chanroblesvirtualawlibrary\nImpulser une dynamique pour negocier une solution durable au conflit burundais;chanroblesvirtualawlibrary\nPreparer et mettre en place un systeme democratique adapte aux realites du pays.\nDE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE\nLe Burundi est une Republique unitaire, independante et souveraine, laique et democratique. Son principe est Ie gouvernement du peuple, par Ie peuple et pour Ie peuple.\nSon systeme democratique do it etre en accord avec les valeurs fondamentales de la societe qui sont l'unite nationale, la paix sociale, Ie developpement, l'independance et la souverainete nationales.\nLa souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce, soit par ses representants, soit directement par la voie du referendum. Aucune partie du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.\nLa Republique du Burundi est subdivisee en provinces et en communes. La loi determine leur organisation et leur fonctionnement ainsi que d'autres circonscriptions administratives. Elle peut en modifier les limites et Ie nombre. Le territoire national est inalienable et indivisible, sous reserve des dispositions du titre X du present Acte Constitutionnel.\nLa capitale du Burundi est fixee a Bujumbura. Elle peut etre transferee en tout autre lieu de la Republique par la loi.\nLe drapeau du Burundi est tricolore: vert, blanc et rouge. II a la forme d'un rectangle partage par un sautoir, comportant en son centre un disque blanc frappe de trois etoiles rouges a six branches qui forment un triangle equilateral fictif inscrit dans un cercle fictif ayant Ie meme centre que Ie disque et dont la base est parallele a la longueur du drapeau. La loi precise les dimensions et les autres details du drapeau.\nLa Devise du Burundi est: Unite, Travail, Progreso L'embleme de la Republique est un ecu frappe de la tete du lion ainsi que de trois lances, Ie tout entoure de la devise nationale.\nL'hymne national est Burundi Bwacu.\nLe sceau de la Republique est determine par la loi.\nLa langue nationale est Ie Kirundi. Les langues officielles sont Ie Kirundi et les autres langues determinees par la loi.\nLa qualite de Burundais s'acquiert, se conserve et se perd selon les conditions determinees par la loi.\nTITRE III DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DEVOIRS DE L'INDIVIDU ET DU CITOYEN\nLe respect des droits et des devoirs proclames et garantis par la Declaration Universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que la Charte de l'unite nationale est garanti par Ie present Acte Constitutionnel.\nAucune restriction de ces droits ne peut etre imposee que par la loi.\n1. DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE\nLa personne humaine est sacree et inviolable. L'Etat a l'obligation absolue de la respecter et de la proteger.\nChacun a droit au developpement et au plein epanouissement de sa personne dans Ie respect de la presente constitution, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits d'autrui.\nChacun a droit a la vie, a la surete de sa personne et a son integrite physique.\nLa liberte de la personne humaine est inviolable. Des restrictions ne peuvent etre apportees a cette liberte qu'en vertu de la loi. Toute personne privee de sa liberte est traitee avec humanite et avec Ie respect de la dignite inherente a la personne humaine.\nTous les hommes sont egaux en dignite, en droit et en devoirs sans distinction de sexe, d'origine, d'ethnie, de religion ou d'opinion. Tous les hommes sont egaux devant la loi et ont droit, sans distinction, a une egale protection de la loi.\nNul ne peut etre inculpe, arrete ou detenu que dans les cas determines par la loi promulguee anterieurement aux faits qui lui sont reproches. Le droit de la defense est garanti devant toutes les juridictions. Nul ne peut etre distrait contre son gre, du juge que la loi lui assigne.\nToute personne accusee d'un acte delictueux est presumee innocente jusqu'a ce que sa culpabilite ait ete legalement etablie au cours d'un proces public durant lequel toutes les garanties necessaires a sa libre defense lui auront ete assurees.\nNul ne sera condamne pour des actions ou omissions qui, au moment ou elles ont ete commises, ne constituaient pas une infraction. De meme, il ne peut etre inflige de peine plus forte que celle qui etait applicable au moment ou l'infraction a ete commlse.\nNul ne peut etre soumis a des mesures de surete que dans les cas et les formes prevus par la loi notamment pour des raisons d'ordre public ou de securite de l'Etat.\nNul ne peut etre soumis a la torture, ni a des sevices ou traitements cruels, inhumains ou degradants.\nNul ne peut faire l'objet d'immixtion arbitraire dans sa vie privee, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes a son honneur et a sa reputation. n ne peut etre ordonne de perquisitions ou de visites domiciliaires que dans les formes et les conditions prevues par la loi. Le secret de correspondance et de communication est garanti dans Ie respect des formes et conditions determinees par la loi.\nTous les Burundais ont Ie droit de se deplacer et de se fixer librement sur Ie territoire national ainsi que Ie quitter et d'y revenir. L'exercice de ce droit ne peut etre limite que par la loi pour des raisons d'ordre public ou de securite de l'Etat, pour parer aux dangers collectifs ou pour proteger des personnes en danger.\nAucun citoyen ne peut etre contraint a l'exil.\nLe droit d'asile est reconnu dans les conditions definies par la loi. L'extradition n'est autorisee que dans les limites prevues par la loi. Aucun Burundais ne peut etre extrade a l'etranger.\nToute personne a droit a la liberte de pensee, de conscience, de religion et de culte dans Ie respect de l'ordre public et de la loi. L'exercice du culte et l'expression des croyances s'effectuent dans Ie respect du principe de la laicite de l'Etat.\nToute personne a droit a la liberte d' opinion et d' expression dans Ie respect de l' ordre public et de la loi. La liberte de presse est reconnue et garantie par I'Etat.\nToute personne a droit a la propriete. Nul ne peut etre prive de sa propriete que pour cause d'utilite publique, dans les cas et de la maniere etablis par la loi et moyennant une juste et prealable indemnite ou en execution d'une decision judiciaire coulee en force de chose jugee.\nLa liberte de reunion et d'association pacifiques est garantie dans les conditions fixees par la loi.\nTout Burundais a Ie droit de participer, soit directement, soit indirectement par ses representants, a la direction et a la gestion des affaires de l'Etat sous reserve des conditions legales, notamment d'age et de capacite.\nTout burundais a egalement Ie droit d'acceder aux fonctions publiques de son pays.\nLa famille est la cellule de base naturelle de la societe. Le mariage en est Ie support legitime. La famille et Ie mariage sont places sous la protection particuliere de l'Etat. Les parents ont Ie droit naturel et Ie devoir d'eduquer et d'elever leurs enfants. IIs sont soutenus dans cette tache par l'Etat et les collectivites publiques. Tout enfant a droit, de la part de sa famille, de la societe et de l'Etat, aux mesures de protection speciale qu'exige sa condition de mineur.\nToute personne est fondee a obtenir la satisfaction des droits economiques, sociaux et culturels indispensables a sa dignite et au libre developpement de sa personne, grace a l'effort national et compte tenu des res sources du pays.\nTout citoyen a droit a l'egal acces a l'instruction, a l'education et a la culture. L'Etat a Ie devoir d'organiser l'enseignement public. Toutefois, Ie droit de fonder les ecoles privees est garanti dans les conditions fixees par la loi.\nL'Etat reconnait a tous les citoyens Ie droit du travail et s'efforce de creer des conditions qui rendent la jouissance de ce droit effective. II reconnait Ie droit qu'a toute personne de jouir des conditions de travail justes et satisfaisantes et garantit au travailleur la juste retribution de ses services ou de sa production.\nA competence egale, toute personne a droit, sans aucune discrimination, a un salaire egal pour un travail egal.\nTout travailleur peut defendre dans les conditions determinees par la loi, ses droits et ses interets, soit individuellement, soit collectivement ou par l'action syndicale. Le droit de greve s'exerce dans les conditions definies par la loi.\nChacun a droit a la protection des interets moraux et materiels decoulant de toute production scientifique, litteraire ou artistique dont il est l'auteur.\nTout etranger qui se trouve sur Ie territoire de la Republique jouit de la protection accordee aux personnes et aux biens en vertu du present Acte Constitutionnel et de la loi.\nDans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertes, chacun n'est soumis qu'aux limitations etablies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et Ie respect des droits et libertes d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-etre general, dans une societe democratique.\nLe pouvoir judiciaire, gardien des droits et des libertes publiques, assure Ie respect de\nces droits dans les conditions prevues par la loi.\nNul ne peut abuser des droits reconnus par l' Acte constitutionnel ou par la loi pour compromettre l'unite nationale, l'integrite territoriale ou l'independance du Burundi, porter atteinte au regime republicain, a la laicite de l'Etat ou violer de toute autre maniere Ie present Acte Constitutionnel.\n2. DES DEVOIRS DE L'INDIVIDU ET DU CITOYEN\nChaque citoyen a des devoirs envers la famille et la societe, envers l'Etat et les autres collectivites publiques.\nChaque Burundais a Ie devoir de preserver et de renforcer l'Unite nationale conformement a la Charte de l'unite nationale.\nChacun est tenu de respecter les lois et les institutions de la Republique.\nChaque Burundais a Ie devoir de preserver Ie developpement harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de la cohesion et du respect de cette famille, de respecter a tout moment ses parents, de les nourrir et de les assister en cas de necessite.\nChaque individu a Ie devoir de respecter et de considerer son semblable sans discrimination aucune, et d'entretenir avec lui les relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer Ie respect et la tolerance reciproques.\nChaque Burundais do it veiller, dans ses relations avec la societe, a la preservation et au renforcement des valeurs culturelles burundaises et contribuer a l'etablissement d'une societe moralement saine.\nLes biens publics sont sacres et inviolables. Chacun est tenu de les respecter scrupuleusement et de les proteger. Chaque Burundais a Ie devoir de defendre Ie patrimoine de la nation. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de detournement, de dilapidation, ou tout autre acte qui porte atteinte au bien public est reprime dans les conditions prevues par la loi.\nTous les citoyens sont tenus de s'acquitter de leurs obligations civiques. Chacun a Ie devoir de travailler pour Ie bien commun et de remplir ses obligations professionnelles. Tous sont egaux devant les charges publiques. II ne peut etre etabli d'exoneration que par la loi. L'Etat peut proclamer la solidarite de tous devant les charges qui resultent des calamites naturelles et nationales.\nTout Burundais charge d'une fonction publique ou elu a une fonction politique a Ie devoir de l'accomplir avec conscience, probite, devouement et loyaute dans l'interet general.\nChaque Burundais a Ie devoir de defendre l'independance nationale et l'integrite du territoire. Tout citoyen a Ie devoir sacre de veiller et de participer a la defense de sa patrie. Tout Burundais, tout etranger qui se trouve sur Ie territoire de la Republique a Ie devoir de ne pas compromettre la securite de l'Etat.\nTout individu a Ie devoir de contribuer a la sauvegarde de la paix, de la democratie et de la justice sociale.\nTout Burundais a Ie devoir de contribuer par son travail a la construction et a la prosperite du pays.\nDES PARTIS POLITIQUES.\nLe multipartisme est reconnu en Republique du Burundi.\nLe parti politique est une association sans but lucratif, dotee de la personnalite civile et regroupant des citoyens autour d'un projet de societe democratique fonde sur l'unite nationale, avec un programme politique aux objectifs precis, dicte par Ie souci de realiser l'interet general et Ie developpement de tous.\nLes partis politiques sont agrees conformement au present Acte Constitutionnel et a la loi. Pour etre agrees, ils sont tenus notamment de souscrire a la Charte de l'Unite nationale et d'adherer aux principes fondamentaux suivants:le respect, la sauvegarde et la consolidation de l'unite nationale; la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine; la promotion d'un Etat fonde sur Ie respect et la defense de la democratie; la defense de l'integrite du territoire et de la souverainete nationale; la proscription de l'intolerance, de ideologie de genocide, de l'ethnisme, du regionalisme, de la xenophobie, du recours a la violence sous toutes ses formes. Les partis politiques sont tenus de se conformer a la Charte de l'Unite nationale et aux principes enonces ci-dessus, au cours de leur fonctionnement.\nLes partis politiques, dans leur organisation et dans la composition des instances dirigeantes, doivent repondre, aussi bien au stade de leur agrement que dans leur fonctionnement, aux principes democratiques et a l'ideal de l'unite nationale en tenant compte des diverses composantes de la population burundaise.\nLes partis politiques participent, par des moyens pacifiques, a la vie politique par Ie biais de leurs organes dirigeants aux echelons national, provincial et communal.\nSans prejudice des dispositions de l' article 30, et eu egard aux imperatifs de restauration de la paix et de la cohesion nationales, les partis politiques ne sont pas autorises a organiser des manifestations et des reunions publiques.\nSeules sont autorisees les reunions des organes dirigeants des partis aux echelons national, provincial et communal.\nII est interdit aux partis politiques de s'identifier dans la forme, dans l'action ou d'une autre maniere quelconque, notamment a une ethnie, a une region, a une religion, a une secte ou a un sexe.\nLes membres des forces armees, des corps de police ainsi que les magistrats, en activite, ne sont pas autorises a adherer a des partis politiques.\nLe financement exterieur des partis politiques est interdit, sauf derogation exceptionnelle etablie par la loi. Est egalement interdit, tout autre financement de nature a porter atteinte a l'independance et a la souverainete nationales. La loi determine et organise les sources de financement des partis politiques.\nLes conditions dans lesquelles les partis politiques sont formes, exercent et cessent leurs activites sont determinees par la loi.\n1. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE\nLe President de la Republique, Chef de l'Etat, incarne l'unite nationale, veille au respect de la Charte de l'Unite nationale et de l' Acte Constitutionnel et assure par son arbitrage la continuite de l'Etat et Ie fonctionnement regulier des pouvoirs. II est Ie garant de l'independance nationale, de l'integrite du territoire, du respect des traites et accords internationaux.\nDes l'entree en vigueur du present Acte Constitutionnel, Ie President de la Republique prete solennellement Ie serment ci-dessous, recu par la Cour constitutionnelle devant I' Assemblee N ationale de Transition:cralaw\nII Devant Ie peuple burundais, seul detenteur de la souverainete nationale, je jure fidelite a la Charte de I'Unite nationale, a l' Acte Constitutionnel et a la loi et m' engage a consacrer toutes mes forces a la defense des interets superieurs de la nation, a assurer l'unite nationale, la securite pour tous, la paix sociale, la justice sociale et Ie developpement du pays, a promouvoir et a defendre les droits de I'homme et a sauvegarder l'integrite et l'independance de la Republique ".\nLors de leur entree en fonctions et a la fin de celles-ci, Ie President de la Republique, les Vice-presidents, et les membres du Gouvemement sont tenus de faire sur l'honneur une declaration ecrite de leurs biens et patrimoine adressee a la Cour Supreme.\nLe President de la Republique exerce Ie pouvoir reglementaire et assure l'execution des lois. n exerce ses pouvoirs par decrets contresignes Ie cas echeant, par Ie Vice-president et les Ministres concemes.\nLe contreseing n'intervient pas pour les actes du President de la Republique decoulant des articles 71, 74, 76, 83, 123, 124 du present Acte Constitutionnel de Transition.\nLe President de la Republique peut deleguer ses pouvoirs aux Vice-presidents a l'exception de ceux enumeres a l'alinea precedent.\nLe President de la Republique, apres deliberation avec les Vice-presidents, nomme les membres du gouvemement et met fin a leurs fonctions.\nLe President de la Republique preside Ie Conseil des Ministres.\nLe President de la Republique est Ie Chef des armees. II declare la guerre et signe l'armistice apres consultation du Gouvemement, du President de l'Assemblee N ationale et du Conseil national de securite.\nLe President de la Republique nomme aux emplois superieurs, civils et militaires. Une\nloi organique determine les categories d'emplois vises a l'alinea precedent.\nLe President de la Republique accredite et rappelle les ambassadeurs et les envoyes extraordinaires aupres des Etats etrangers et recoit les lettres de creance et de rappel des ambassadeurs et envoyes extraordinaires des Etats etrangers.\nLe President de la Republique a Ie droit de grace.\nLe President de la Republique confere les ordres nationaux et les decorations de la Republique.\nLorsque les institutions de la Republique, l'independance de la Nation, l'integrite du territoire ou l'execution de ses engagements internationaux sont menaces d'une maniere grave et immediate et que Ie fonctionnement regulier des pouvoirs publics est interrompu, Ie President de la Republique peut proclamer par decret-Ioi l'etat d'exception et prendre toutes les mesures exigees par ces circonstances, apres consultation officielle du President de l'Assemblee N ationale, du Conseil national de securite et de la Cour Constitutionnelle. II en informe la nation par un message.\nCes mesures doivent etre inspirees par la volonte d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres delais, les moyens d'accomplir leur mission.\nLes fonctions de President de la Republique sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction publique elective, de tout emploi public et de toute activite professionnelle.\nElles sont egalement incompatibles avec la fonction de dirigeant d'un parti politique.\nLe President de la Republique n'est penalement responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.\nII y a haute trahison lorsqu' en violation de la Charte de l'unite nationale, de l' Acte Constitutionnel ou de la loi, Ie President de la Republique commet deliberement un acte contraire aux interets superieurs de la nation qui compromet gravement l'unite nationale, la paix sociale, Ie developpement du pays ou porte gravement atteinte aux droits de l'homme, a l'integrite du territoire, a l'independance et a la souverainete nationales.\nLes actes constitutifs de haute trahison susceptibles d'etre reproches au President de la Republique ainsi que les peines applicables sont determines par la loi.\nLe President de la Republique ne peut etre mis en accusation que par l'Assemblee Nationale statuant, a main levee, ala majorite des trois quarts de ses membres.\nL'instruction ne peut etre conduite que par une equipe d'au moins trois magistrats du Parquet General de la Republique.\nHormis les actes qui relevent de sa competence discretionnaire, les actes administratifs du President de la Republique peuvent etre attaques devant les juridictions competentes.\nA l'expiration de ses fonctions, Ie President de la Republique a droit, sauf en cas de condamnation pour haute trahison, a une pension et a tous autres privileges et facilites determines par la loi.\nEn cas d'absence ou d'empechement temporaire du President de la Republique, Ie 1 er\nVice-president assure la gestion des affaires courantes.\nEn cas de vacance pour cause de demission, de deces ou de toute autre cause de cessation definitive de ses fonctions, l'interim est assure par Ie 1 er Vice-president ou, si celui-ci est a son tour empeche d'exercer ces fonctions, par Ie i~me Vice-president.\nLa vacance est constatee par la Cour constitutionnelle saisie endeans trois jours par Ie 1 er Vice-president ou en son absence par Ie i~me Vice-president.\nL' autorite interimaire ne peut pas former un nouveau Gouvernement.\nLe Gouvernement est repute demissionnaire et ne peut qu'assurer simplement l' expedition des affaires courantes jusqu' a la formation d'un nouveau Gouvernement.\nDans un delai ne depassant pas trois mois, Ie Gouvernement et l' Assemblee Nationale de Transition designent par consensus un nouveau President de la Republique.\nVne loi organise la procedure de designation du nouveau President de la Republique.\n2. DES VICE-PRESIDENTS\nDans l' exercice de ses fonctions Ie President de la Republique est assiste de deux Vice-presidents.\nLe Premier Vice-president assure la coordination du do maine politique et administratif.\nLe deuxieme Vice-president assure la coordination du do maine Economique et Social.\nLes Vice-presidents sont designes et releves de leurs fonctions apres une concertation du President de la Republique, du President de l' Assemblee Nationale et des membres du Bureau de l' Assemblee Nationale.\nLeur designation est faite par un decret du President de la Republique.\nLe 1 er Vice-president preside Ie Conseil des Ministres sur delegation expresse du President et sur un ordre du jour determine. En cas d' empechement du 1 er Vice-president; Ie President confere cette delegation au i~me Vice-president.\nLes Vice-presidents prennent par arrete, chacun dans son secteur, toutes les mesures d' execution des decrets presidentiels. Les Ministres charges de leur execution contresignent les arretes des Vice-presidents.\nLors de leur entree en fonction les Vice-presidents pretent solennellement Ie serment ci-dessous:cralaw\nII Devant Ie peuple burundais, seul detenteur de la souverainete nationale, je jure fidelite ala Charte de l'unite nationale, a l' Acte Constitutionnel et ala loi et m' engage a consacrer toutes mes forces a defendre les interets superieurs de la nation, a assurer l'unite nationale, la securite pour tous, la paix sociale, la justice sociale et Ie developpement du pays, a promouvoir et a defendre les droits de I'homme et a sauvegarder l'integrite et l'independance de la Republique.\nJe jure, en outre, fidelite et loyaute envers Ie President de la Republique ".\n3. DU GOUVERNEMENT\nLe Gouvemement comprend les Vice-presidents, les Ministres et, Ie cas echeant, des Secretaires d'Etat. II do it etre compose dans un esprit d'unite nationale en tenant compte des diverses composantes de la population burundaise.\nLe Gouvemement determine et conduit la politique de la Nation dans Ie cadre des decisions prises en Conseil des Ministres.\nLe Conseil des Ministres delibere obligatoirement sur la politique generale de l'Etat, les projets de traites et d' accords intemationaux, les projets de lois, les projets de decrets presidentiels, les projets d' arretes des Vice-presidents et les projets d'ordonnances des Ministres ayant un caractere de reglementation generale.\nLe Gouvemement est responsable devant Ie President de la Republique. Les membres du Gouvemement sont politiquement solidaires.\nEn cas de cessation des fonctions d'un Vice-president pour quelque cause que ce soit, son remplacant a la faculte de faire proceder a une modification de la composition du Gouvemement. Cette modification ne conceme pas l' autre Vice-president.\nLes Ministres sont les chefs des departements ministeriels qui leur ont ete confies.\nIls prennent, par ordonnances, toutes les mesures de mise en application des decrets presidentiels et des arretes des Vice-presidents.\nLes Secretaires d'Etat assistent les Ministres aupres desquels leur departement est attache.\nIls participent de droit aux deliberations du Conseil des Ministres.\nLes membres du Gouvemement sont penalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifies de crimes ou de delits au moment ou ils ont ete commis.\nLes fonctions de membre du Gouvemement sont incompatibles avec l'exercice de toute activite professionnelle notamment l'exercice d'un mandat parlementaire.\nDU POUVOIR LEGISLA TIF\nLe pouvoir legislatif est exerce par une assemblee unique denommee Assemblee N ationale de Transition dont les membres portent Ie titre de " parlementaire ".\nL' Assemblee N ationale de Transition est composee de membres de l' Assemblee N ationale en fonction au moment de l' adoption du present Acte Constitutionnel ou leurs suppleants ainsi que des membres issus des partis politiques et de la societe civile.\nLes partis politiques vises a l' aline a precedent sont ceux agrees avant la promulgation du present Acte constitutionnel de Transition et qui n'etaient pas representes a I' Assemblee N ationale.\nChacun de ces partis est represente par un Parlementaire.\nLes parlementaires issus de ces partis politiques sont designes par les organes dirigeants au niveau national en seance formelle tenue a cette fin et dans Ie respect des regles statutaires sur les reunions et les prises de decision.\nL' article precedent sera d' application pour Ie remplacement des parlementaires et leurs supple ants issus des partis politiques representes a l' Assemblee N ationale en fonction avant la promulgation du present Acte Constitutionnel mais dont les listes electorales par circonscriptions sont epuisees.\nLes parlementaires representants la societe civile sont au nombre de vingt huit.\nIls sont designes par une concertation du President de la Republique, du President de l' Assemblee Nationale et du President et Vice-president du Conseil des Bashingantahe pour l'unite nationale et la reconciliation.\nLes mecanismes d'elargissement de l'Assemblee Nationale de Transition ainsi que Ie remplacement des parlementaires en cas de vacance de siege sont determines par la loi.\nLa loi fixe Ie regime des indemnites et avantages des parlementaires ainsi que Ie regime des incompatibilites.\nLe mandat des parlementaires est de caractere national. Tout mandat imperatif est nul.\nLe vote des parlementaires est personnel.\nLe Reglement interieur de l'Assemblee N ationale peut autoriser exceptionnellement la delegation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir delegation de plus d'un mandat.\nLes parlementaires ne peuvent etre poursuivis, recherches ou arretes, detenus ou juges pour des opinions ou votes emis au cours des sessions.\nSauf en cas de flagrant delit, les parlementaires ne peuvent, pendant la duree des sessions, etre poursuivis qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblee N ationale.\nLes parlementaires ne peuvent, hors session, etre arretes qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblee Nationale, sauf Ie cas de flagrant delit, de poursuite deja autorisee ou de condamnation definitive.\nLe mandat de parlementaire est incompatible avec toute autre fonction a caractere public.\nLa loi peut exempter certaines categories d'elus locaux ou d'agents de l'Etat du regime d'incompatibilite avec Ie mandat de parlementaire.\nUn parlementaire nomme au Gouvernement ou a toute autre fonction publique incompatible avec Ie mandat parlementaire qu'il accepte, cesse immediatement de sieger a l'Assemblee Nationale et est remplace. II reprend ses fonctions des que les causes d'incompatibilite ont disparu et pour autant que Ie mandat qu'il exen;ait est encore en cours.\nL'Assemblee N ationale vote la loi et contrOle l'action du Gouvernement.\nSont du do maine de la loi:cralaw\n1. Les garanties et obligations fondamentales du citoyen:cralaw\nSauvegarde de la liberte individuelle; Protection des libertes publiques;chanroblesvirtualawlibrary\nSujetions imposees, dans l'interet de la defense nationale et de la securite publique, aux citoyens en leur personne et en leurs biens.\n2. Le statut des personnes et des biens:cralaw\nNationalite, etat et capacite des personnes; Regimes matrimoniaux, successions et liberalites;chanroblesvirtualawlibrary\nRegime de la propriete, des droits reels et des obligations civiles et commerciales.\n3. L'organisation politique, administrative et judiciaire:cralaw\nOrganisation generale de l'Administration;chanroblesvirtualawlibrary\nOrganisation territoriale, creation et modification des circonscriptions administratives ainsi que les decoupages electoraux;chanroblesvirtualawlibrary\nRegles generales d'organisation de la defense nationale;chanroblesvirtualawlibrary\nStatuts des personnels militaires, des forces de securite publique et as similes;chanroblesvirtualawlibrary\nPrincipes generaux de la fonction publique;chanroblesvirtualawlibrary\nStatuts de la fonction publique;chanroblesvirtualawlibrary\nCadre organique des etablissements et des services publics autonomes;chanroblesvirtualawlibrary\nOrganisation des juridictions de tous ordres et procedures devant ces juridictions, creation de nouveaux ordres de juridiction, determination des statuts de la magistrature, des offices ministeriels et des auxiliaires de justice;chanroblesvirtualawlibrary\nDetermination des crimes et delits ainsi que des peines qui leur sont applicables;chanroblesvirtualawlibrary\nOrganisation du Barreau;chanroblesvirtualawlibrary\n4. La protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles; 5. Les questions financieres et patrimoniales:cralaw\nRegime d'emission de la monnaie;chanroblesvirtualawlibrary\nBudget de l'Etat;chanroblesvirtualawlibrary\nDefinition de l'assiette et du taux des impots et taxes;chanroblesvirtualawlibrary\nAlienation et gestion du do maine de l'Etat;\n6. Les nationalisations et denationalisations des entreprises et les transferts de proprietes d'entreprise du secteur public au secteur prive;chanroblesvirtualawlibrary\n7. Le regime de l'enseignement et de la recherche scientifique;chanroblesvirtualawlibrary\n8. Les objectifs de l'action economique et sociale de l'Etat;chanroblesvirtualawlibrary\n9. La legislation du travail, de la securite sociale, du droit syndical y compris les\nconditions d'exercice du droit de greve.\nLes matieres autres que celles du do maine de la loi ont un caractere reglementaire.\nLa loi des finances determine, pour chaque annee, les ressources et les charges de l'Etat.\nL'Assemblee Nationale de Transition est SaISle du projet de loi des finances des l'ouverture de sa session d'octobre.\nL'Assemblee Nationale de Transition vote Ie budget. Si elle ne s'est pas prononcee ala date du 31 decembre, Ie budget de l'annee precedente est repris par douzieme provlsoire.\nA la demande du Gouvernement, l'Assemblee N ationale de Transition est convoquee en session extraordinaire, dans un delai de 15 jours, pour reexaminer Ie projet de loi des finances.\nSi l'Assemblee Nationale de Transition n'a pas vote Ie budget a la fin de cette session, celui-ci est etabli definitivement par decret-Ioi pris en Conseil des Ministres.\nL'Assemblee Nationale elit son Bureau compose du President, du 1 er et i-me Vice-president, du Secretaire General et du Secretaire General-Adjoint.\nLe President et les autres membres du Bureau de l'Assemblee Nationale sont elus pour la duree de la Transition dans les conditions fixees par Ie Reglement interieur de ladite Assemblee.\nLe mandat du parlementaire prend fin par Ie deces, la demission, l'incapacite permanente, l'absence injustifiee a plus d'un quart des seances d'une session ou lorsque Ie parlementaire tombe dans l'un des cas de decheance prevus par la loi.\nL'Assemblee Nationale se reunit chaque annee en deux sessions ordinaires. La premiere session debute Ie premier lundi du mois d'A vril et la deuxieme Ie premier lundi du mois d'octobre de chaque annee. La duree totale de chaque session ne peut exceder deux mois.\nDes sessions extraordinaires, ne depassant pas une duree de quinze jours, peuvent etre convoquees a la demande du President de la Republique, du Gouvernement ou a la demande de la majorite absolue des membres composant l'Assemblee N ationale, sur un ordre du jour determine.\nLes sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par decret du President de la Republique.\nL'Assemblee Nationale ne peut deliberer valablement que si les deux tiers des parlementaires sont presents. Les lois sont votees a la majorite absolue des parlementaires presents.\nLes lois organiques sont votees a la majorite des deux tiers des parlementaires presents, sans que cette majorite puisse etre inferieure a la majorite absolue des membres composants l'assemblee.\nSauf cas de force majeure dfiment constate par la Cour Constitutionnelle, les deliberations de l'Assemblee Nationale ne sont valables que si elles se deroulent au lieu ordinaire de ses sessions.\nLes seances de l'Assemblee Nationale sont publiques. Toutefois, l'Assemblee peut se reunir a huis clos en cas de besoin.\nLe compte rendu des debats de l'Assemblee N ationale est publie au journal parlementaire.\nL'Assemblee N ationale adopte Ie Reglement interieur fix ant les autres regles de son organisation et de son fonctionnement.\nVne juridiction des comptes, chargee de l'examen, de la liquidation et de l'arrete des comptes de tous les services publics sera creee et organisee par la loi.\nCette juridiction verifie, a la fin de chaque exercice budgetaire, si la loi des finances a ete executee correctement par Ie Gouvernement et rend compte a l'Assemblee N ationale.\nDES RAPPORTS ENTRE L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF.\nL'ordre du jour de l'Assemblee Nationale comporte par priorite et dans l'ordre que Ie Gouvernement a fixe, la discussion des Projets de lois deposes par Ie Gouvernement et des propositions de lois deposees par les membres de l'Assemblee N ationale.\nL'initiative des lois appartient conCUlTemment a l'Assemblee Nationale, au President de la Republique et au Gouvemement.\nLe Gouvemement a Ie droit de proposer des amendements aux propositions de lois soumises par les membres de l'Assemblee N ationale.\nLes parlementaires ont Ie droit de proposer des amendements aux projets de lois deposes par Ie Gouvemement.\nToutefois, les propositions et amendements formules par les membres de l'Assemblee N ationale ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour consequence, soit une diminution importante des ressources publiques, soit la creation ou l'aggravation d'une charge publique importante, a moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis des propositions de recettes compensatrices.\nLorsque l'Assemblee a confie l'examen d'un projet de texte a une commission parlementaire, Ie Gouvemement peut, apres l'ouverture des debats, s'opposer a l'examen de tout amendement, qui n'a pas ete prealablement soumis a cette commission.\nSi Ie Gouvemement Ie demande, l'Assemblee se pro nonce par un seul vote sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements proposes ou acceptes par lui.\nLe Gouvemement peut, pour l'execution de son programme, demander a l'Assemblee Nationale l'autorisation de prendre par decrets-Iois, pendant un delai limite, les mesures qui sont normalement du do maine de la loi.\nCes decrets-Iois doivent etre ratifies par l'Assemblee Nationale au cours de la session suivante.\nEn l'absence d'une loi de ratification, ils sont frappes de caducite.\nLe President de la Republique promulgue les lois adoptees par l'Assemblee Nationale dans un delai de trente jours a compter de leur transmission, s'il ne formule aucune demande de seconde lecture ou ne saisit la Cour Constitutionnelle en incons ti tu ti onnali te.\nLa demande d'un nouvel examen peut concemer Ie tout ou partie de la loi.\nApres une deuxieme lecture, Ie meme texte ne peut etre promulgue que s'il a ete vote a une majorite des 2/3 des parlementaires presents pour les lois ordinaires, et a une majorite des trois quarts des parlementaires presents pour les lois organiques.\nLorsque Ie texte porte sur des aspects de securite definis comme importants par Ie Gouvemement, la loi n'est promulguee que si elle a ete votee a une majorite des quatre cinquiemes des parlementaires presents.\nLe President de la Republique peut, apres consultation des Vice-presidents et du President de l'Assemblee Nationale, soumettre au referendum tout projet de texte constitutionnel, legislatif ou autre susceptible d'avoir des repercussions profondes sur la vie et l'avenir de la Nation ou sur la nature ou Ie fonctionnement des institutions de la Republique.\nLe President de la Republique communique avec l'Assemblee Nationale par voie de message qu'il fait lire par un membre du Gouvernement. Ces messages ne donnent lieu a aucun debat.\nLes membres du Gouvernement peuvent assister aux seances de l'Assemblee N ationale, ils sont entendus quand ils Ie demandent. Ils peuvent se faire assister par des experts.\nLes parlementaires ont Ie droit de debattre de l'action et de la politique du Gouvernement.\nL'Assemblee N ationale peut s'informer sur l'action du Gouvernement par la voie des questions orales ou ecrites adressees aux membres du Gouvernement.\nLe Gouvernement est tenu de fournir a l'Assemblee N ationale toutes explications qui lui sont demandees sur sa gestion et sur ses actes.\nL'Assemblee N ationale a Ie droit de constituer des comrmSSlOns parlementaires chargees d'enqueter sur des objets determines de l'action gouvernementale et de lui soumettre ses conclusions.\nLa justice est rendue par les cours et tribunaux sur tout Ie territoire de la Republique au nom du peuple burundais.\nLe rOle et les attributions du Ministere Public sont remplis par les magistrats du Parquet.\nToutefois, les juges des tribunaux de residence remplissent eux-memes aupres de leur juridiction les devoirs du Ministere Public sous la surveillance du procureur de la Republique.\nL'organisation et la competence judiciaires sont fixees par la loi.\nLes audiences des juridictions sont publiques, sauf en cas de huis clos pro nonce par decision judiciaire, lorsque la publicite est dangereuse pour l'ordre public ou les bonnes moeurs.\nToute decision judiciaire est motivee, son dispositif est pro nonce en audience publique.\nLe pouvoir judiciaire est independant du pouvoir legislatif et du pouvoir executif.\nDans l'exercice de ses fonctions, Ie juge n'est soumis qu' a l' Acte Constitutionnel et a la loi.\nLe President de la Republique, Chef de l'Etat, est garant de l'independance de la magistrature. nest assiste, dans cette mission par Ie Conseil superieur de la magistrature dont la composition, l'organisation et Ie fonctionnement sont determines par la loi.\n1. DE LA COUR SUPREME\nLa Cour supreme est la plus haute juridiction ordinaire de la Republique. Elle est garante de l'application de la loi par les cours et tribunaux. Elle comprend:cralaw\nVne Chambre de cassation qui connait des recours en cassation contre les decisions rendues en dernier ressort par les juridictions autres que celles visees a l'article 136, aline a leI.\nVne Chambre administrative qui statue sur les recours contre les decisions rendues par les juridictions administratives et sur les autres recours prevus par les textes de lois.\nVne Chambre judiciaire qui connait des infractions commises par les mandataires politiques ou publiques justiciables de la Cour supreme en premier et en dernier ressort.\nLes decisions de la Chambre administrative et de la chambre judiciaire de la Cour supreme ainsi que les decisions des juridictions de meme rang que les chambres de la Cour supreme sont susceptibles de cassation devant les chambres reunies de la Cour supreme.\nLes decisions de la Chambre de cassation et de la Cour supreme toutes chambres reunies ne sont susceptibles d'aucun recours, si ce n'est en grace ou en revision.\nLes juges de la Cour supreme sont nommes par Ie President de la Republique.\nLa loi precise la composition et l'organisation de la Cour supreme. Elle determine egalement les regles de fonctionnement et la procedure applicable devant cette Cour.\nLa Cour Supreme siegeant toutes chambres reunies est competente pour juger Ie President de la Republique pour haute trahison, Ie President de l' Assemblee Nationale pour crimes et delits commis au cours de leur mandat.\nL'instruction et Ie jugement ont lieu toutes affaires cessantes.\nLes personnalites visees a l' article precedent sont suspendues de leurs fonctions en cas de condamnation.\nLa Cour Supreme est competente pour recevoir les declarations ecrites des biens et du patrimoine du President de la Republique, des Vice-presidents et des Membres du Gouvernement.\n2. DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.\nLa Cour Constitutionnelle est la juridiction de I'Etat en matiere constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalite des lois et interprete de l' Acte Constitutionnel de Transition.\nLa Cour constitutionnelle est composee d'un nombre impair d'au moins 5 membres nommes par Ie President de la Republique pour un mandat de 4 ans renouvelable.\nLes membres de la Cour constitutionnelle doivent etre des juristes ayant une experience professionnelle affirmee.\nIls sont choisis parmi les personnalites reconnues pour leur integrite morale, leur impartialite et leur independance.\nLa Cour constitutionnelle comprend des magistrats permanents et non permanents. Les membres permanents sont des magistrats de carriere.\nLa Cour Constitutionnelle est competente pour:cralaw\nStatuer sur la constitutionnalite des lois et des actes reglementaires pris dans les matieres autres que celles relevant du domaine de la loi sur demande du President de la Republique, du President de l' Assemblee Nationale, d'un quart des parlementaires ou des personnes et de l' organe vises a l' article 147 du present Acte Constitutionnel.\nInterpreter l' Acte Constitutionnel, a la demande du President de la Republique, du President de l' Assemblee Nationale ou d'un quart des parlementaires;chanroblesvirtualawlibrary\nStatuer sur la regularite de la procedure de designation des membres de I' Assemblee N ationale de Transition;chanroblesvirtualawlibrary\nRecevoir Ie serment du President de la Republique et des Vice-presidents;chanroblesvirtualawlibrary\nCons tater la vacance du poste de President de la Republique.\nLes lois organiques avant leur promulgation et Ie Reglement Interieur de l' Assemblee Nationale avant sa mise en application sont obligatoirement soumis au contrOle de constitutionnalite.\nLa Cour Constitutionnelle est egalement competente pour statuer sur les cas prevus aux articles 76 et 116.\nToute personne physique ou morale interessee ainsi que Ie Ministere Public peuvent saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalite des lois, soit directement par voie d'action, soit indirectement par la procedure d'exception d'inconstitutionnalite invoquee dans une affaire soumise a une autre juridiction. Celle-ci sursoie a statuer jusqu'a la decision de la Cour constitutionnelle qui doit intervenir dans un delai de trente jours.\nUne disposition declaree inconstitutionnelle ne peut etre promulguee ni mise en application. Les decisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours en inconstitutionnalite.\nUne loi determine l' organisation et Ie fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procedure applicable devant elle.\nDES CONSEILS NA TIONAUX\n1. DU CONSEIL DES BASHINGANTAHE POUR VUNITE NATIONALE ET LA RECONCILIATION.\nLe Conseil des Bashingantahe pour l'unite nationale et la reconciliation est un organe consultatif charge notamment:cralaw\nde mener des reflexions et de donner des con seils sur toutes les questions essentielles relatives a l'unite, a la paix et a la reconciliation nationale, en particulier celles ayant trait aux missions prioritaires des institutions de transition;chanroblesvirtualawlibrary\nde suivre regulierement l' evolution de la societe burundaise du point de vue de la question de l'unite nationale et de la reconciliation;chanroblesvirtualawlibrary\nde produire de facon periodique un rapport sur l' etat de l'unite nationale et de la reconciliation et de Ie porter a la connaissance de la nation;chanroblesvirtualawlibrary\nd'emettre des propositions en vue de l'amelioration de la situation de l'unite nationale et de la reconciliation dans Ie pays;chanroblesvirtualawlibrary\nde concevoir et d'initier les actions necessaires en vue l'institution d'Ubushingantahe pour en faire un instrument cohesion sociale;chanroblesvirtualawlibrary\nde rehabiliter de paix et de d'emettre des avis et propositions sur d'autres matieres interessant la nation;chanroblesvirtualawlibrary\nLe Conseil des Bashingantahe pour l'Unite Nationale et la Reconciliation est consulte par Ie President de la Republique, Ie Gouvernement et I'Assemblee Nationale.\nSur sa propre initiative, il peut egalement emettre des avis et les rendre publics.\nLe Conseil des Bashingantahe pour l'Unite Nationale et la Reconciliation est compose de personnes reconnues pour leur integrite morale et l'interet qu'elles portent a la vie de la Nation et plus particulierement a son unite.\nLe President de la Republique nomme les membres du Conseil des Bashingantahe pour I'Unite Nationale et la Reconciliation.\nUne loi determine la composition, l' organisation et Ie fonctionnement du Conseil des Bashingantahe pour l'unite nationale et la reconciliation.\nCette loi precise egalement la creation, la composition, l' organisation et Ie fonctionnement du Conseil des Bashingantahe pour l'unite nationale et la reconciliation a differents echelons administratifs et leurs liens organiques.\n2. DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL\nLe Conseil economique et social est un organe consultatif ayant competence sur tous les aspects du developpement economique et social du pays.\nII est obligatoirement consulte sur tout projet de plan de developpement ainsi que sur tout projet d'integration region ale ou sous-regionale.\nLe Conseil Economique et Social peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandations, attirer l'attention de l'Assemblee N ationale ou du Gouvernement sur les reformes d' ordre economique et social qui lui paraissent conformes ou contraires a l'interet general.\nII donne egalement son avis sur toutes les questions portees a son examen par Ie President de la Republique, Ie Gouvernement, l'Assemblee N ationale ou par une autre institution publique.\nLe Conseil Economique et Social est compose des membres choisis pour leur competence dans les differents secteurs socio-professionnels du pays.\nLes membres du Conseil Economiques et Social sont nommes par Ie President de la Republique.\nVne loi organique precise la composition et determine l'organisation et Ie fonctionnement du Conseil Economique et Social.\n3. CONSEIL NATIONAL DE SECURITE\nLe Conseil National de Securite est un organe consultatif charge d'assister Ie President de la Republique et Ie Gouvernement dans l'elaboration de la politique en matiere de securite, dans Ie suivi de la situation du pays en matiere de securite et dans l'elaboration des strategies de defense en cas de crise. Le conseil peut etre consulte sur toute autre question en rapport avec la securite du pays.\nLes membres du Conseil National de Securite sont nommes par Ie President de la Republique.\nVne loi organique precise la composition et determine l'organisation et Ie fonctionnement du Conseil National de Securite.\n4. CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION\nLe Conseil National de la Communication veille a la liberte de la communication audiovisuelle et ecrite dans Ie respect de la loi, de l' ordre public et des bonnes moeurs.\nLe Conseil National de la Communication est un organe independant. II est guide par les principes de la neutralite, de l' objectivite, de l'impartialite et Ie souci de preserver l'interet general.\nLe Conseil a un pouvoir de decision notamment en matiere de respect de la liberte de presse. II joue egalement un role consultatif aupres du Gouvernement en matiere de communication.\nLes membres du Conseil National de la Communication sont nommes par Ie President de la Republique.\nVne loi precise la composition et determine l' organisation et Ie fonctionnement du Conseil National de la Communication.\nDES TRAITES ET ACCORDS INTERNA TIONAUX\nLe President de la Republique a la haute direction des negociations intemationales. II signe et ratifie les traites et accords intemationaux.\nLes traites de paix et les traites de commerce, les traites relatifs a l'organisation intemationale, les traites qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature legislative ainsi que ceux qui sont relatifs a l'etat des personnes ne peuvent etre ratifies qu'en vertu d'une loi.\nLa Republique du Burundi peut creer avec d'autres Etats des organismes intemationaux de gestion ou de coordination commune et de libre cooperation. Elle peut conclure des accords d'association ou de communaute avec d'autres Etats.\nLes traites ne prennent effet qu'apres avoir ete regulierement ratifies et sous reserve de leur application par l'autre partie pour les traites bilateraux et de la realisation des conditions de mise en vigueur prevues par eux pour les traites multilateraux.\nLes accords d'installation de bases militaires etrangeres sur Ie territoire national ainsi que ceux autorisant Ie stockage des dechets toxiques et autres matieres pouvant porter gravement atteinte a l'environnement sont interdits.\nAucune Cession, aucun echange, aucune adjonction de territoire n'est valable sans Ie consentement du peuple burundais appele a se prononcer par referendum.\nLorsque la Cour Constitutionnelle salSle par Ie President de la Republique, Ie President de l'Assemblee N ationale ou un quart des parlementaires, a declare qu'un engagement international comporte une clause contraire a l' Acte constitutionnel, l'autorisation de ratifier cet engagement ne peut intervenir qu'apres la revision de l' Acte constitutionnel.\nDE LA REVISION DE L' ACTE CONSTITUTIONNEL\nL'initiative de la revision de l' Acte Constitutionnel appartient concurremment au President de la Republique apres consultation du Gouvernement et a l'Assemblee Nationale statuant ala majorite absolue des membres qui la compo sent.\nLe projet ou la proposition d'amendement est adopte a la majorite des quatre cinquiemes des membres composant l'Assemblee N ationale.\nApres son adoption par l' Assemblee N ationale en fonction, Ie present Acte Constitutionnel est promulgue par decret-Ioi du President de la Republique.\nDes l' entree en vigueur de l' Acte Constitutionnel, Ie President de la Republique en fonctions assume les pouvoirs reconnus par celui-ci a l'institution presidentielle.\nEn attendant la mise en place de la Cour Constitutionnelle, Ie serment du President de la Republique prevu a l' article 66 de l' Acte Constitutionnel sera recu par la Cour Supreme.\nEn attendant la nomination du nouveau Gouvernement, Ie Gouvernement actuel reste en fonction.\nPar derogation aux dispositions de l'article 112, Ie President de l' Assemblee Nationale en fonction assume les fonctions de President de l' Assemblee Nationale de Transition des l'entree en vigueur du present Acte Constitutionnel.\nPar derogation a l' article 83 et en attendant l' election du Bureau de l' Assemblee Nationale de Transition, les Vice-presidents sont designes apres une concertation du President de la Republique, du President et des membres du Bureau de la precedente Assemblee ainsi que des Presidents des Groupes Parlementaires.\nEn attendant la mise en place effective de l' Assemblee N ationale de Transition, I' Assemblee N ationale actuelle reste en fonction.\nLe Bureau de l' Assemblee N ationale en fonctions presidera les travaux de celle-ci jusqu'a l' adoption d'un Reglement Interieur regissant l' Assemblee N ationale de Transition et la mise en place d'un nouveau Bureau.\nDans la mesure ou ils ne sont pas contraires au present Acte constitutionnel, les engagements internationaux de I'Etat du Burundi et toutes les dispositions legislatives et reglementaires anterieures a sa signature restent d' application jusqu'a leur modification ou a leur abrogation.\nLe present Acte de Constitution de Transition dispose pour l'avenir et n'est pas d' application retroactive.\nLa Constitution de la République du Burundi, adoptée le 9 mars 1992 et promulguée le 13 Mars 1992 ainsi que le Décret-loi n°1/001/96 du 13 Septembre 1996 portant Organisation du Système Institutionnel de Transition sont abrogés.\nLe présent Acte Constitutionnel entre en vigueur le jour de sa promulgation.\nCopyright 1998-2008 by ChanRobles Publishing Company All Rights Reserved A production of The ChanRobles Group\nQuestions and comments mailto: [email protected] or [email protected] Designed & Maintained by: Harvard Computer Systems, Inc.\ncontents disclaimer e-mail restriction


_ Avocats procédure d adoption simple - Blog juridique spécialisé\n_ Avocats procédure d adoption simple\nLa filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contestation.\nCe Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :\nIl faut distinguer la filiation paternelle subordonné à ces régimes hétérogènes de la filiation maternelle :\nLa possession d’état, la présomption légale, permet de construire souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.\nLa filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.\nLa filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a inventé cette présomption de paternité pour le époux.\nLa recherche volontaire de paternité peut être une recherche post-natale ou bien prénatale. La recherche volontaire doit intervenir avant sinon après la naissance.\nQuoi qu’il arrive, un de ce spécialiste peut vous conseiller s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien encore conduire avec vous-même ces démarches nécessaires afin d’ établir une filiation.\ndans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous les droits parmi la famille d’origine.\nAu contraire, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.\nEn savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé de la filiation.\nLes conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.\nEn savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.\nLe Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.\nEn savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.\nLa reconnaissance de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. Les conseils d’un d’avocats est obligatoire dans cette procès.\nA) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action de reconnaissance de paternité ?\n– ou des héritiers si ce père supposé est mort,\nCette acte ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal d’établir sa ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.\nCette action peut être mise en oeuvre par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.\nCette action en recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.\nLa représentation des avocat de ce est de la sorte essentielle. Una vocat de notre peut vous conseiller pour une procédure, nos s d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.\nlorsque le disparu avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.\nAussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment l’expiration du temps dont il disposait au début.\n– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère soit reconnaissance de paternité),\nSi ce lien de filiation est déjà établi, on doit en premier contester ce lien antérieurement avéré et en obtenir l’annulation.\nSuivant Article suivant : d’avocats Testament authentique succession


Ton maquillage pour Noël | Forums madmoiZelle\nTon maquillage pour Noël\nDate de début 4 Décembre 2010\nFanouska;1922901 a dit :\nAh bonne question, justement quelqu'un n'aurai pas une idée pour mettre en valeur des yeux gris-bleu sans avoir forcément une tartine énorme sur les yeux et ne pas pouvoir mettre le reste du visage en valeur ????????????\nJ'ai les yeux à peu près comme ça et je te conseille des teintes roses. Ca les fait ressortir, et tout le monde me dit qu'ils trouvent ça nice.\nAprès à toi de voir. ;o)\nJ'ai aussi les yeux bleu gris et j'ai remarqué que si je veux travailler plus la bouche,je fais un smoky super light dans les tons marron glacé: un doré clair sur toute la paupière mobile, un marron glacé au coin externe de l'oeil en remontant vers le milieu de l'oeil et en remontant le long du pli au dessus de la paupière mobile et un beige lumière pour une touche éclat au coin interne un coup de mascara et voilà: la même en mieux ! si tu veux un truc un peu plus prononcé un trait de khol marron au ras des cils que tu dégrade sur le fard marron. bonnes fetes!\nUn maquillage tout sage, tout poupée : de l'anticerne, un peu de mascara et beaucoup de blush !\nFDT, blush et un smoky gris/vert (avec les teintes Money et Haigh je crois, de la palette urban decay NY).\nJe me suis fait des anglaises dans les cheveux, ça me fait bizarre, j'ai l'impression d'avoir une perruque... Du coup je pense faire un chignon fou (comment ça s'appelle ? Mystère...) vu qu'il n'y a que les pointes qui ont bien pris la forme.\nJe ne suis pas encore habillée, mais voilà mon maquillage et ma coiffure.\nLe conceptuel ne me fait pas peur !\nNe citez pas, merci!\nOh c'est excellent Mindfulista\nVu que chez moi, on le fête le 25 à midi. Voilà ce que j'ai bidouillé ce matin avec mes fards ID Minerals, un mascara noir et un crayon noir (ainsi qu'un gloss e.l.f.).\nTreize, je suis amoureuse de ton maquillage !


Le 11 juin 2020 - Acteur majeur dans le domaine de la formation professionnelle, Zénos annonce que ses formations certifiantes à domicile éligibles au CPF et jusqu’à présent destinées aux salariés et demandeurs d’emploi, sont désormais proposées aux artisans, commerçants et travailleurs indépendants.\nLes formations individuelles de Zénos couvrent un vaste domaine. Elles incluent : les langues (Anglais, Espagnol, Arabe, etc.), les logiciels bureautiques et informatiques (PAO, DAO, Excel, Word, Access, Internet, MS Project, Photoshop, etc.), le bilan de compétences, le Management, la création de sites internet, la Validation des acquis de l’Expérience (VAE).\nIl s’agit de formations sur mesure, avec un accompagnement personnalisé assuré par des formateurs experts. Les séances durent 2 ou 3 heures et sont planifiées en journée, soirée ou le samedi, selon le choix du stagiaire.\nRéalisées à domicile, ces formations sont exercées dans le respect des règles sanitaires et de distanciation sociale.\n« Nous avons constaté que beaucoup d’artisans, commerçants et travailleurs indépendants sont très impactés par la crise du Covid- 19. Ils ont beaucoup de besoin et très peu de temps pour se déplacer dans des salles de formation. Nous leur offrons la possibilité de choisir une formation individuelle, éligible au CPF, et correspondant à leurs attentes. Le formateur se déplace à leur domicile, quel que soit leur lieu de résidence, partout en France.\nDepuis plus de 15 ans, le groupe Zénos dispense des formations auprès des entreprises privées et des organismes publics, couvrant des domaines très larges, comme par exemple : les langues (Anglais, Espagnol, Arabe, etc.), les logiciels bureautiques (PAO, DAO, Excel, Access, MS Project, Photoshop, etc.), le bilan de compétences, les réseaux informatiques, la création de sites internet, etc. A ce jour, Zénos a formé plus de 50 000 stagiaires, a assuré 1 738 000 heures de formation et a près de 3000 clients. Zénos déploie une offre globale incluant des formations individuelles sur mesure éligibles au CPF. Ses moyens pédagogiques et techniques lui permettent d’intervenir sur toute la France.\nPour plus d’informations : https://www.zenos.fr/cpfadomicile/\nCommuniqué envoyé le 2020-06-12 14:46:50 via le site Categorynet.com dans la rubrique Formation


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Archives des Non classé - Page 2 sur 10 - MJC Pontault-Combault\nSuite aux annonces du 31 mars 2021\nCher.es adhérent.es, Le décret 2021-384 publié ce samedi 2 avril précisant les mesures annoncées par le Président de la République dites de « freinage renforcé » et confirmées par le Premier ministre, modifie les décrets 2021-296 du 20 mars 2021\nMJC Pontault 9 avril 2021 9 avril 2021 Non classé Lire la suite\nCher.es adhérent.es, Le décret 2021-296 précisant les mesures annoncées par le Premier Ministre lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars est paru ce samedi matin. Il modifie le décret 2020-1320 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures\nMJC Pontault 23 mars 2021 23 mars 2021 Non classé Lire la suite\nMJC Pontault 2 mars 2021 7 mai 2021 Non classé Lire la suite\nEn cette année particulière, la MJC/MPT Boris Vian propose gratuitement à ses adhérents-cotisants les actions ci-dessous. Certaines actions se faisant sur inscription, la priorité sera donnée aux participants habituels des ateliers. Toutefois, toutes les actions demeurent ouvertes à tous et\nMJC Pontault 5 février 2021 5 février 2021 Non classé Lire la suite\nNos petits artistes !\nLa date du 30 janvier est maintenue ! Venez vous inscrire ! Nous serons contraints d’organiser les après-midis “Nos Petits Artistes” au coup par coup, selon les mesures sanitaires du moment, mais nous nous efforcerons de vous tenir toujours informé\nMJC Pontault 22 janvier 2021 22 janvier 2021 Non classé Lire la suite\nLes Portes Ouvertes 2 septembre 2021\nAtelier d’écriture théâtrale 2 juillet 2021\nCourrier aux adhérents – Juillet 2021 2 juillet 2021


Plan de table pour mariage – Table de lit\nLe plan de table de mariage demande diplomatie et tact et détermine en partie. Préparez un plan de votre salle de réception (à l’échelle pour ne pas avoir de surprise!!). Prévoyez le nombre de tables nécessaires en .\nQue vous soyez ou 30 à moins que vous optiez pour le placement libre, l’organisation de votre mariage passera par le choix d’un plan de . Une fois résolu le problème du placement des invités se pose la question de la réalisation du plan de table. Le plan de table, ou l’art de placer ses convives lors de la réception. Découvrez nos conseils et astuces pour concevoir efficacement votre plan de table de mariage et savoir comment placer vos tables et invités : règles, coutumes, .\nLa meilleure solution pour réaliser le plan de table personnalisé de votre mariage ! Découvrez nos thèmes, supports, visuels, astuces et idées originales. Comment réussir le plan de table de votre mariage ! Découvrez toutes les astuces pour ne pas rater cette étape et une matrice de plan de table . Lors d’un mariage, un plan de table visible de tous les invités est indispensable. Voici idées pour un plan de table original : autours du voyage. Découvrez des idées plan de table et d’escort cards pour votre mariage.\nLe plan de table mariage réussi se doit d’être original, chic et, bien sûr,. Lors d’un des jours les plus spéciaux de votre vie, tout détail compte pour que le .\nUne carte mondiale encadrée, où les tables portent les noms de vos destinations favorites, est une idée plan de table mariage géniale pour la fête à thème . Placer les invités de son mariage à table est l’un des points les plus. Tu pourras recréer le plan de salle, organiser les tables et placer tes invités. Organiser un mariage : Réaliser votre plan de table de mariage. Il vous faudra choisir qui mettre à votre table, qui placer avec qui sans froisser les susceptibilités. Les étapes pour faire son plan de table de mariage.\nPrincipes mariage plan de table : Quelques principes pour le plan de table d’un mariage – Plan de table mariage : Réussir le plan de table à . Les multiples questions concernant votre plan de table de mariage.\nPrevious PostModele cuisine 3d gratuit\nNext PostHabillage couffin osier pas cher


Pilote Imprimante Canon IR 2018 Pour Mac Et Windows\nHome » Pilote Canon » Pilote Imprimante Canon IR 2018 Pour Mac Et Windows\nCet appareil fait partie de la gamme des matériels multifonctions de la série iR20xx. Le Canon Image RUNNER ADVANCE IR-2018 s’adresse en particulier aux petites et moyennes workgroups nécessitant un copieur numérique fiable, scanner et imprimante dans un compact et dispositif rentable. L’imprimante laser Canon IR-2018 dispose d’un panneau de contrôle facile à utiliser, mais la manipulation des médias limité peut empêcher les utilisateurs de tirer le meilleur parti de celui-ci.\nDotée d’une interface Ethernet et USB 2.0, l’imprimante laser monochrome Canon IR-2018 est suffisamment polyvalent pour être partagé par un petit groupe de travail ou utilisées par des utilisateurs individuels dans un petit bureau de taille moyenne. Le Photocopieur Canon IR-2018 fonctionne avec 128 Mo de mémoire et un processeur personnalisé Canon de 192MHz. La capacité papier standard de ce dispositif est jusqu'à 250 feuilles avec un bac de cassette unique installé. Le panneau de commande comporte des boutons minime et suffisamment taille écran d’affichage.\nEmploie l’architecture du système Lite imageCHIP consistant en un processeur flambant neuf pour accélérer la copie, impression, télécopie et balayage des fonctions. Cette architecture intègre le processeur et l’image processing technologies sur une seule puce, ce qui permet un traitement très efficace des fonctions multiples simultanément.\nSortie du livre à jusqu'à 18 pages par minute (LTR) au même rythme que les besoins des petites entreprises et groupes de travail.\nImage de pointe technologie de traitement permet aux traitement des données à grande vitesse d’image et le traitement simultané de multiples fonctions. Le modèle imageRUNNER 2018 est livré standard avec 128 Mo de RAM pour traitement d’image fiable et à grande vitesse. En optant pour 256 Mo de RAM, les utilisateurs peuvent doubler leur mémoire.\nAvec une résolution de numérisation 600 x 600 dpi, copie améliorée de résolution de 1200 x 600 ppp et de soutien pour une résolution d’impression de 1200 x 1200 dpi (avec Canon UFR II LT et 256 Mo de RAM), l’imageRUNNER 2018 offre une qualité supérieure pour la plus fidèle reproduction du texte et des images.\nSérie UFR II LT et facultatif PCL 5e/6 réseau impression d’offrir une flexibilité maximale et la performance pour les entreprises et groupes de travail bien remplie.\nLes documents jusqu'à 11 "x 17" peuvent être numérisé en couleur ou en noir et blanc avec des résolutions jusqu'à 600 x 600 ppp. Ces fichiers peuvent ensuite être importés dans les applications compatibles TWAIN sur le bureau grâce au logiciel Color Network ScanGear de Canon.\nL’imageRUNNER 2018 offre des capacités d’impression recto verso en option, offrant aux utilisateurs la possibilité de copier/imprimer leurs documents sur un ou deux côtés du papier.\nMFP compact avec un design élégant et novateurs accessoires intégrés qui permet au système d’être placé dans les zones avec un espace limité.\nL’imageRUNNER 2018 choix des options de sortie intégrée grâce à des accessoires optionnels tels qu’un finisseur interne ou un plateau de tri interne.\nConçu avec la technologie de fusion rapide de Canon à considérablement réduire la consommation d’énergie et améliorer la productivité.\nUne capacité de 50 feuilles en option Chargeur automatique de documents recto verso permet la numérisation multipage et différentes taille originaux rapide et facile.\nAvec une capacité maximale de 1 080 feuilles, l’imageRUNNER 2018 a été conçu pour répondre aux exigences de volume d’une petite entreprise ou un groupe de travail.\nLe modèle imageRUNNER 2018 peut être équipé d’une carte de télécopie Super G3 optionnelle pour la capacité de transmettre des télécopies à des vitesses impressionnantes.\nAvec Remote UI, les caractéristiques et fonctions de l’imageRUNNER 2018 sont contrôlées et accessibles via un navigateur Web.\nTélécharger Pilote Canon IR 2018 Driver Photocopieur Pour Windows 10, Windows 8.1, Windows 8, Windows 7 et Mac. Trouver fonctionnalité complète pilote et logiciel d installation pour imprimante Canon IR 2018.\nPilote Imprimante Canon IR 2018 Pour Mac Et Windows 2017-04-09T17:28:00-07:00 Rating: 4.5 Diposkan Oleh: yuni aceh\nArtículos relacionados Pilote Imprimante Canon IR 2018 Pour Mac Et Windows :


COMMUNIQUÉ: Le personnel infirmier du Canada applaudit la nouvelle législation fédérale visant à protéger les travailleurs de la santé de la violence\n26 novembre 2021 (OTTAWA, ON) – La Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers (FCSII) accueille favorablement l’annonce du gouvernement fédéral au sujet de la nouvelle législation visant à protéger les travailleurs de la santé de la violence au travail. Les infirmières et les infirmiers applaudissent les mesures dévoilées aujourd’hui et visant à protéger les travailleurs de […]\nLa FCSII demande au gouvernement l’amendement au Code criminel, qui considérera comme circonstance aggravante le fait que la victime de violence est un travailleur de la santé\nVoici la lettre que Linda Silas, présidente de la FCSII, a envoyée aujourd’hui au premier ministre Trudeau. Monsieur le Premier ministre, Je vous écris au nom de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers (FCSII) pour demander avec instance à votre gouvernement de prendre des mesures rigoureuses et immédiates pour régler la violence omniprésente […]\nDéclaration sur la détermination de la peine infligée à l’homme du N.-B. qui a brutalement agressé deux infirmières.\nPlus tôt aujourd’hui, dans le cadre de l’affaire Randy Van Horlick, une juge du Nouveau-Brunswick a infligé une peine à Randy Van Horlick, cet homme d’Acadieville qui a brutalement agressé une I.I. et une IAA en mars 2019. Van Horlick est condamné à six mois de prison et deux ans de probation. Cette affaire troublante […]\nDeux travailleurs blessés à la suite d'actes de violence au travail; l'employeur reçoit qu'une tape sur les doigts\nPour ne pas avoir protégé adéquatement les travailleurs de la santé contre la violence, un hôpital ontarien reçoit une tape sur les doigts : une amende de 80 000 $. La Cour de justice de l’Ontario a imposé cette amende, à la fin de la semaine dernière, après que le Centre régional de santé Southlake de Newmarket, Ontario, […]


thecamp, un campus tourné vers la rencontre - Cyberarchi\nCaroline Capelle Tourn : Copyright 2020\nOuvert en septembre dernier à Aix-en-Provence , thecamp se veut le « premier campus européen dédié aux technologies émergentes et aux nouveaux usages ». Le campus a pour mission d’explorer le futur et d’aider les individus et les organisations à se rendre acteurs du changement de manière humaine et durable.\nthecamp est un laboratoire à ciel ouvert, conçu comme un écosystème d’innovation qui se penche sur l’échange et la rencontre de personnes de tous horizons (monde privé et public : chefs d’entreprise, jeunes créatifs, experts, artistes, start-ups, enfants et adolescents) dans un seul et même endroit, à toute heure de la journée, pour un séjour allant de quelques jours à plusieurs mois, dans le but d’explorer et d’imaginer l’avenir.\nUn projet de création ambitieux dans lequel Steelcase a collaboré, comme partenaire essentiel, sur la conception d’un environnement de travail servant de levier à l’innovation. « L’innovation se nourrit de diversité, de tensions fertiles, d’échecs, d’intelligence collective, d’humanisme et de passion » souligne Catherine Gall, Directrice Strategic Alliances EMEA chez Steelcase.\nUn éco-système en cylindres\nLe campus a été conçu pour créer des réunions impromptues et informelles. Les espaces de travail sont ouverts dans le but de favoriser les déplacements et les rencontres. À travers son ensemble de bâtiments en cylindre, cet écosystème appuie des valeurs telles l’inspiration, la transformation, le progrès, la co-création et le goût du challenge. Chaque cylindre a un rôle défini. Ils ont été conçus pour avancer ensemble, ayant tous besoin les uns des autres pour se connecter, réfléchir, découvrir des solutions d’innovation.\nDu hall d’accueil pour les visiteurs à un auditorium, un espace de coworking, deux restaurants, des salles de création et de concentration... thecamp permet de se croiser et d’échanger. De plus, il n’y a aucun endroit ni couloir étroit. Au contraire, les bâtiments offrent des espaces larges et favorables aux échanges entre les différentes structures pour s’arrêter, discuter, s’installer.\nTel un accélérateur de particules, les Accélérateurs vont accroître le développement des start-ups en les aidant à monétiser leurs idées en lieu sûr. Le campus leur fournira un environnement de travail de haute qualité, des ressources, l’aide de mentors et l’appui d’une communauté novatrice.\nSteelcase a aménagé l’intérieur de différents niveaux pour répondre à plusieurs besoins. Une variété d’espaces de rencontre inspirants est répartie dans trois des bâtiments cylindres qui accueilleront les « campers ». Une multitude d’endroits et de paramètres inattendus ont été mis en place pour travailler en binôme, ou en groupes. La Hive est un espace mobile permettant aux équipes composées d’artistes, de designers, de codeurs, d’experts technologiques, d’entrepreneurs... de se concentrer. Un environnement qui booste le travail collaboratif et l’innovation.\nAvec 7 hectares de terrain en pleine nature, des installations sportives innovantes, des endroits dédiés à la méditation, un théâtre en plein air, et un jardin expérimental, thecamp est un lieu qui propose des ressources pour accélérer et... décélérer. Des laboratoires de réalités virtuelles et d’intelligence artificielle en font une vitrine de la haute technologie.\n< A Paris, BDVA reconvertit un immeuble de bureaux en hôtel


Yael Braun Pivet, le perchoir ou l’Outre-mer ? - Toute l'actualité de la Guyane sur Internet - FranceGuyane.fr\nYael Braun Pivet, le perchoir ou l’Outre-mer ?\nFXG, à Paris Mardi 21 Juin 2022 - 10h35\nSi c’est Mme Braun-Pivet qui prend le Perchoir, il faudra qu’Élisabeth Borne trouve quelqu’un pour reprendre son portefeuille ministériel à la rue Oudinot. - ©DR\nLa nouvelle ministre des Outre-mer a fait savoir son intérêt pour le poste très convoité de président de l'Assemblée nationale, après la défaite de Richard Ferrand aux Législatives.\nLa défaite électorale de Richard Ferrand (LREM) laisse vacant le poste très convoité de président de l’Assemblée nationale. Dans ce contexte de retour en force du Parlement dans le jeu politique national, le Perchoir aiguise d’ores et déjà les appétits dans le groupe Ensemble ! assuré de le récupérer grâce à sa majorité relative.\nAinsi, Roland Lescure (LREM), jusqu’alors président de la Commission des affaires étrangères au palais Bourbon, a fait savoir son intérêt pour la fonction. Mais il n’est pas seul ! La ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, jusqu’alors présidente de la commission des lois, a fait elle aussi savoir qu’elle ne serait pas insensible à l’idée de devenir le quatrième personnage de l’État selon le protocole républicain. Si c’est Mme Braun-Pivet qui prend le Perchoir, il faudra qu’Elisabeth Borne trouve quelqu’un pour reprendre son portefeuille ministériel à la rue Oudinot.\nAbsence de majorité absolue à ... Au pied du mur, Macron consulte les ...\nAu pied du mur, Macron consulte les partis et...\nEmmanuel Macron est à la manœuvre mardi, consultant tour à tour les responsables des partis pour trouver des "solutions...\nRelaxe pour Jean-Etienne Antoinette et Kevin...\nGérôme GUITTEAU, g.guitteau@agmedias.fr - Lundi 20 Juin 2022\nHuit ans de procédure, un décès précoce, des frais d’avocats dépassant les six...\nLégislatives: gifle pour Macron face au risque...\nAFP - Lundi 20 juin 2022\nCes résultats du second tour, inédits sous la Ve République, posent clairement la question de la...\nOroyo : Tan fè tan !\nLa joie explose, tant retenue depuis trente ans. Une joie tellurique, profonde qui fait jaillir les larmes des hommes...


Le sujet de la nutrition était à l’ordre du jour - midilibre.fr\nLe sujet de la nutrition était à l’ordre du jour\nSanté, Culture et loisirs, Claret\nJeudi 13 septembre, l’association Arcopred proposait une conférence-débat sur le thème de la nutrition. En préambule de la séance, Françoise Agut, adjointe aux affaires sociales, accueillait les intervenantes et le public dans la salle polyvalente. Arcopred est une association fondée par le professeur Lamarque, de Montpellier, dont le programme est défini par l’OMS, elle œuvre dans le bon équilibre alimentaire. Malgré un public réduit, Nicole Brahier installait un dialogue vivant et constructif.\nComment bien manger en restant en bonne santé, "La malnutrition et la dénutrition peuvent entraîner des carences multiples et une détérioration de la santé, tout comme l’obésité et le surpoids qui, eux aussi, sont un risque pour la santé."\nLa bibliothèque est désormais ouverte au public, le mardi de 16 h 30 à 18 h, le mercredi de 10 h à 12 h, le vendredi de 17 h à 18 h 30, le samedi de 10 h à 12 h.


L'Alligatographe: Les clowns tueurs venus d'ailleurs\nTitre original : Killers klowns from outer space\nTitre francophone : Les clowns tueurs venus d'ailleurs\nCinéaste: Stephen Chiodo\nComédiens: John Vernon - Grant Cramer - Suzanne Snyder - John Allen Nelson\nRigolo petit film qui pendant longtemps semble être un remake éhonté de The blob. Les ingrédients sont identiques. Le blob est remplacé par un gang de clowns aux têtes surdimensionnées et aux dents pourries.\nOn retrouve les ados crétins qui passent le temps à batifoler dans leurs voitures. On a la comète canada-dry, qui ressemble à une comète mais n'est pas une comète, mais bien un vaisseau spatial en forme de chapiteau. Ou bien encore le binôme flicard, un sympa jeune blondinet et un aigri vieux con chauve (l'excellent John Vernon).\nEncore le petit vieux et son clébard isolés dans leur trou perdu au fin fond de la campagne redneck, en premières victimes des aliens à nez rouge et pop corn tueur.\nBâti sur cet écheveau maintenant classique, le scénario des frères Chiodo privilégie l'humour potache à l'horreur, parodiant le genre, les films d'alien années 50-60, en ridiculisant leurs personnages récurrents, les situations éculées. Les clowns sont plutôt bien faits, quoique balourds et rigides dans leurs gestuelles. Mais en ce qui me concerne, cela ne m'a pas gêné, bien au contraire je pense que cela joue d'un certain charme, quelque chose de volontairement grotesque. Merde, qu'y a-t-il de plus grotesque qu'une caricature ou un clown? Et puis en dehors de cette folie et de cet humour décalé, le film laisse apparaître de beaux efforts sur les décors et mêmes les effets spéciaux. Oh si, on est encore dans les années 80 et le résultat est plutôt honorable.\nJe n'en dirais pas autant du jeu des acteurs. A part John Vernon que j'ai trouvé efficace, les acteurs sont très médiocres. Les deux bellâtres (Nelson et Cramer) sont même tellement mauvais que leurs prestations deviennent épiques, des sommets dignes des pires nanars. Sans aucun doute, cela vaut le coup d'œil. Le cas Suzanne Snyder est un peu particulier.\nIl se trouve en effet que la blondinette ne m'est pas inconnue. Fut un temps où cette jeune demoiselle avait suscité un bel émoi libidinal chez ma personne. Je parle d'un temps acnéique. Elle jouait une de ces gourgandines que convoitaient les deux nigauds dans Weird Science de John Hugues. Elle m'avait tapé dans l'œil, voire plus bas. Par conséquent, à l'heure de revoir sa frimousse, vous comprendrez aisément que je sois un peu plus indulgent que raisonnable sur son jeu d'actrice. Souvenir, souvenir, quand tu nous tiens par la zigounette... Maintenant, le temps a passé et je me demande encore comment j'ai pu trouvé cette jeune femme si attirante. Mystère aussi hormonal qu'abyssal.\nPublié par Alligator à 13:42:00\nLibellés : comédie, nanar, Science Fiction\nTombe les filles et tais-toi!\nFemale prisoner : caged\nMaruhi - Shikijo mesu ichiba\nColumbo: S.O.S. Scotland Yard


Les Pompiers de Barrême et St ANDRÉ réunis pour fêter Ste Barbe - Actualites locales Moyen et Haut Verdon...\n7 Décembre 2018 , Rédigé par verdon-info Publié dans #Canton de Barrême\nNos sapeurs-pompiers ont fêté la Sainte Barbe\nComme le veut la tradition, les sapeurs-pompiers du centre de secours de Barrême et St André les Alpes ont fêté leur patronne, Ste Barbe\nCe samedi à 10 heures,30 en l’église Saint-Jean-Baptiste, en présence de fidèles, parents et amis, ainsi que les officiels, parmi lesquels les chefs de corps respectifs, Franck GIOVAGNOLI et Sebastian BEE. C’est l’abbé Jean BOUDOUX, qui officie à Barrême qui, a célébré l’office religieux,. Sainte-Barbe est en effet la patronne des mineurs mais aussi des pompiers, des artificiers, des artilleurs et des carriers. A l’issue de l’Office, les pompiers se retrouvaient à la salle de la distillerie , où un apéritif convivial suivit cette cérémonie, puis les Sapeurs Pompiers se retrouvèrent autour d'un apéritif dinatoire pour poursuivre la journée.\nUne journée appréciée de tous ces hommes qui sont chaleureusement remerciés lors de leur traditionnelle présentation de calendrier, pour leur dévouement auprès de la population.\nMoriez : festival des médiathèques


Jeff Bezos prendra part au premier voyage de tourisme spatial de Blue Origin – Gîte Bons Amis à DIJON\nLe fondateur d’Amazon a annoncé le 7 juin sur son compte Instagram sa participation le 20 juillet au premier voyage de tourisme spatial de sa société Blue Origin avec son frère. Une troisième place a été mise aux enchères.\nLe patron d’Amazon et fondateur de la société spatiale Blue Origin, Jeff Bezos, va se joindre au premier voyage de tourisme dans l’espace avec son frère Mark et le vainqueur d’une mise aux enchères pour le troisième ticket. «Depuis que j’ai cinq ans, je rêve de voyager dans l’espace. Le 20 juillet, je ferai ce voyage avec mon frère. La plus grande aventure, avec mon meilleur ami», a écrit le milliardaire dans un post publié sur son compte Instagram et accompagné d’une vidéo savamment mise en scène.\nSelon un communiqué de Blue Origin le 7 juin, les mises pour ce troisième ticket ont atteint jusqu’à 2,8 millions de dollars. Elles pourraient monter encore plus haut après cette annonce du patron d’Amazon. Près de 6 000 participants venant de 143 pays ont participé, précise par ailleurs la société.\nLe jour du départ, la fusée décollera à la verticale et la capsule s’en séparera à environ 75 kilomètres de hauteur, continuant sa trajectoire jusqu’à dépasser les 100 kilomètres d’altitude. Les passagers à bord pourront alors flotter en apesanteur durant quelques minutes et observer la courbure de l’espace. Pendant ce temps-là, la fusée redescendra pour se poser doucement sur une piste, toujours à la verticale. Puis la capsule entamera elle-même une chute libre pour revenir vers la Terre, et sera freinée par trois grands parachutes et des rétrofusées avant d’atterrir dans un désert de l’ouest du Texas.\nArticle précédentPrécédent Union européenne : Berlin souhaite supprimer le droit de veto des Etats membres\nArticle suivantSuivant Ted Cruz accuse Facebook de censurer le contenu sur le Covid pour le compte du gouvernement


Vente Maison de Luxe Fecamp | 545 000 € | 470 m²\nD'esprit ' Loft ', cette maison ancienne aux grands volumes et entièrement rénovée est en vente à Fécamp 76400 !\nCette propriété étonnante dispose d'une reception de 120 m2 et d'une cuisine de 65 m2 + arrière cuisine , salle à manger et de deux terrasses traversantes .\nElle vous offre 4 chambres dont une de 50m2 avec salle de bains/ douche privative, grand dressing et terrasse.\nLes 3 autres chambres bénéficient également d'une salle de douche. Le tout avec entrée privative permettant l'exploitation de chambres d'hôtes.\nUn bar et une salle salle de jeux / cinéma de 100 M2 sont à votre disposition en souplex.\nCette propriété, en vente à Fécamp à 5 minutes à pied du bord de mer et des restaurants de plage bénéficie également de la domotique et d'un portail automatisé !\nBien rare et unique sur le marché de l'immobilier !\nRéférence annonceur : 6588 - Référence Propriétés le Figaro : 26655055\nMaison avec piscine et terrasse Berville-sur-Seine (76)\nIl y a des endroits ou des lieux, que peu de qualificatifs sauraient décrire... Comme un petit bout de paradis, discret, une sorte de havre de paix à l'abri de la civilisation où il...\nBiens immobiliers à proximité de Fecamp (76)


spots encastrés TBT, qqes questions techniques - Communauté Leroy Merlin\nspots encastrés TBT, qqes questions tec…\nspots encastrés TBT, qqes questions techniques\nle 23-03-2020 12:30\nj'ai le projet d'aménager un faux plafond au dessus d'une baignoire (volume 1) et d'y placer des spots encastrés 12v.\nIl n'y aura pas d'isolant entre le faux plafond et le plafond originel.\nLe faux plafond sera constitué d'une plaque de plâtre hydrofuge.\nL'espace entre plafond originel et faux plafond sera de 50 mm (montants alus basiques).\nJ'ai un convertisseur électronique 230 / 12 d'une puissance de 60 w que je prévois d'installer dans le volume 2, dans un boîtier qui l'isolera des projections tout en laissant l'accès pour intervenir dessus.\nJe compte y relier 3 douilles GU 5.3 sur lesquelles seront implantés des spots LED, peut-être 4 si c'est jouable.\nMes questions se posent notamment au sujet de la connexion et des supports de spots.\nSupports de spot :\n- Quel marquage dois-je exiger pour le placement dans ce volume 1 en TBT ?\nJ'ai un support qui indique « IP23 », j'ai 3 autres support qui iindiquent à la fois le double carré et le III dans un losange (séparés par un « ou », ce qui correspondrait à la classe 2 « ou » 3.\nJ'ai lu que dans le volume 1, on met des éléments IPX5.\nDu coup je ne sais pas bien si ces supports sont utilisables à cet emplacement.\n- Quel épaisseur de conducteur faut il utiliser pour transporter du 12 volts pour un maxi de 60 w ?\n- Est-ce qu'il faut utiliser des conducteurs avec un revêtement spécifique ? (en sortie de mon convertisseur et sur les douilles, c'est un conducteur entouré d'une tresse blanche, ça ne ressemble pas aux conducteurs habituels pour le 230v, donc ça m'intrigue. Est-ce que le 12 v chauffe plus ?\n- Est-ce qu'il y a des longueurs maximales entre le convertisseur et la douille la plus éloignée ? Dans le mode d'emploi de la douille, il y a un schéma qui indique 2 x 200 mm entre le convertisseur et le connecteur triple, puis 600 mm maxi entre les 3 spots (sans préciser toutefois de longueur entre le connecteur triple et le premier spot). Donc ça fait 200+200+600+600 soit 1600 mm entre le convertisseur et le 3eme spot (sans compter la distance entre connecteur triple et premier spot).\n- Est-ce qu'il faut utiliser un connecteur spécial pour répartir l'unique circuit TBT en sortie du convertisseur vers 3 circuits parallèles (pour alimenter 3 douilles) ? (si oui, pourquoi) ? Ou est-ce que des borniers 4 trous comme ceux utilisés en 230 peuvent convenir ? Je précise que j'ai essayé de trouver un connecteur 3 voies, ou connecteur triple, destiné à l'installation de spots sous plafond et je n'ai rien trouvé sur le site de LM.\n- Les conducteurs sous plafond devront-ils être placés dans des gaines comme on le fait pour le 230 en conducteur simple ?\nMessage 1 sur 4 (455 visites)\nRe: spots encastrés TBT, qqes questions techniques\n24-03-2020 16:27 - modifié 24-03-2020 16:27\nJ'ai eu le teps de lire un peu sur la question, et je m'aperçois que j'avais mal interprété une des notions sur les volumes de la salle d'eau.\nLes 225 cm de hauteur du volume 1 démarrent depuis le FOND de la baignoire et non pas son rebord haut. Donc mon faux plafond se situe dans le volume 3. C'est soudainement beaucoup plus simple !\nMalgré tout, je répond à ma question : non un IP23 ne convient pas dans un volume ou l'exigence est IPx5, car il faut regarder le 2eme chiffre, ici le 3, qui est inférieur au 5.\nPour l'épaisseur de conducteur à utiliser, là aussi, j'ai trouvé des réponses.\nEn effet le 12 volts chauffe bien plus que le 230, il faut donc être attentif à la section utilisée selon la longueur. Un tableau à ce sujet se trouve ici :\nIl reste qques questions qui ont lieu d'être même en volume 3.\nConnexions TBTS 12V :\n- Est-ce qu'il faut utiliser des conducteurs avec un revêtement spécifique ?\n- Est-ce qu'il y a des longueurs maximales entre le convertisseur et la douille la plus éloignée ?\n- Est-ce qu'il faut utiliser un connecteur spécial pour répartir l'unique circuit TBT en sortie du convertisseur vers 3 circuits parallèles (pour alimenter 3 douilles) ? (si oui, pourquoi) ?\nQuant à cette question :\nJe pense que, logiquement, la réponse est oui, en tout cas si le faux plafond est fixe et ne permet pas d'intervention ultérieure.\nMessage 2 sur 4 (412 visites)\nInscrit le 31-12-2010\nle 07-04-2020 11:27\nBonjour Nous nous utilisons du câble U 1 000\nTOUT VA BIEN A BIEN TOT J-PIERRE\nMessage 3 sur 4 (338 visites)\n137 Message privé\nle 07-04-2020 15:28\nLes liaisons entre luminaires et transformateurs doivent résister à une température de 170 °C.\nIl faut prendre des fils avec isolant silicone (le U1000R2V ne répond pas à cette imposition de la norme).\nMessage 4 sur 4 (324 visites)


Pourquoi les décès dus au cancer du poumon sont plus faibles en Californie – Santé\nOctober 12, 2018 Santé médicament 0\nEn raison de l’adoption précoce des efforts de prévention du tabagisme et de lutte antitabac en Californie, les taux de mortalité par cancer du poumon y sont inférieurs de 28% à ceux du reste du pays, selon des chercheurs de l’Université de Californie à San Diego School of Medicine et du Moores. Cancer Center à La Jolla, en Californie. Grâce à ces efforts, moins de Californiens fument et les fumeurs cessent de fumer à un âge plus précoce, alors que le risque de cancer du poumon est plus faible.\nLes chercheurs ont analysé les données relatives au comportement tabagique de l’Enquête nationale par entretien avec la santé (1974-2014) et les données relatives au cancer du poumon issues du programme national de surveillance de l’épidémiologie et des résultats finaux (1970-2013). L’étude a impliqué plus de 960 000 personnes, dont environ 10% vivaient en Californie.\nLe taux de mortalité par cancer du poumon est passé de 108 pour 100 000 en 1985 à 62,6 en 2013 en Californie, soit 33% de moins que la moyenne nationale et la plus forte baisse de décès par cancer du poumon jamais observée aux États-Unis.\nTout ce que vous devez savoir sur l’alimentation intuitive