La mission sur la sécurité routière préconise d'alléger la sanction pour les excès de moins de 10 km/h.\nPublié le 19 octobre 2011 à 13h41 - Mis à jour le 19 octobre 2011 à 13h42\nCréée le 25 mai par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour tenter de faire cesser le cafouillage entre le gouvernement et une partie de sa majorité, emmenée par la Droite populaire, sur l'enlèvement des panneaux signalant les radars, la mission d'information sur l'analyse des causes d'accidents de la circulation devait rendre son rapport mercredi 19 octobre.\nTout en se prononçant pour la poursuite du déploiement des radars, le rapport insiste pour que le contrôle ne consiste pas à "piéger les usagers". "Nos concitoyens ne doivent pas pouvoir penser que la politique de sécurité routière puisse, en fait, servir un autre objectif que la diminution de la mortalité routière", indique-t-il.\nSi le texte recueille, globalement, le consensus des membres de la mission, la proposition n° 12, qui recommande d'"adapter la répression de la vitesse à l'accidentologie", fait polémique. Il s'agit de sanctionner d'une simple amende de 135 euros, sans retrait de points, les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroute et voie rapide quand cette infraction n'a pas été commise depuis six mois.\nUne mesure "criminogène"\nLe président de la mission, Armand Jung (PS, Bas-Rhin), y est totalement hostile. "En réalité, avec la marge de tolérance, cela revient à autoriser une vitesse de 147 km/h sur autoroute et de 127 km/h sur voie rapide, s'insurge-t-il. C'est tout simplement criminogène. Le signal que l'on donne est terrible. Je ne peux pas accepter cela." Pour lui, l'explication de ce choix est simple : "Il y a un lobby de la grande vitesse."\nDurant les quatre mois et quelques qu'a duré la mission, ses membres ont procédé à de nombreuses auditions, mais ils ont été abondamment sollicités pour expérimenter, qui, les dispositifs de sécurité pouvant équiper les véhicules ; qui, les avertisseurs de toutes natures permettant d'échapper aux contrôles. "Ils nous cassent les pieds, ils font pression sur nous, on a affaire à des charlatans qui viennent nous proposer des systèmes d'évitement de la loi que nous sommes censés faire", déplore M. Jung.


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Septembre 2012 Gratuit. La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA. «Créer une association en Alsace Moselle - PDF\nSeptembre 2012 Gratuit. La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA. «Créer une association en Alsace Moselle\nDownload "Septembre 2012 Gratuit. La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA. «Créer une association en Alsace Moselle"\n1 La Collection des Outils d information CPCA Alsace SARA «Créer une association en Alsace Moselle» DONS ET CONSEQUENCES FISCALES Septembre 2012 Gratuit La Collection des Outils d'information SARA Document N 1 - Novembre 04. 1\n2 Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) a vu le jour en 1996 afin de promouvoir et d organiser la fonction de soutien aux associations. En 2013, le réseau SARA et la CPCA Alsace (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) ont fusionné en une seule entité : la CPCA Alsace SARA. La CPCA Alsace - SARA est composée de 21 associations et s est fixée deux axes d action : la représentation et la défense des intérêts du secteur associatif, ainsi que le soutien technique aux associations. AFGES Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg ALSACE ACTIVE Accompagnement de projets de l économie sociale et ingénierie financière ALSACE NATURE Fédère plus de 140 associations de protection de la nature APDSU Association pour le développement social urbain ARCHIMENE Aide au développement des emplois du sport, des loisirs et de l animation ARIENA Association Régionale pour l initiation à l environnement et à la nature en Alsace CDMIJ ANIM 68 Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE Fédère 17 associations de consommateurs en Alsace CRAJEP Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire d Alsace FD CSC 67 Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Bas-Rhin FD FC 68 Fédération des Foyers Clubs du Haut Rhin FD MJC 67 Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture du Bas-Rhin IDL Institut du Droit Local Alsacien Mosellan MDAS La Maison des Associations de Strasbourg UD MJC 68 Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Haut-Rhin UNAT Alsace - AJA Union Nationale des Associations de Tourisme URA Union Régionale Alsace de la Ligue de l Enseignement URBA Union Régionale du Bénévolat Associatif URAF Alsace Union Régionale des Associations familiales URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux URSIEA Union Régionale des Structures d Insertion par l Economique d Alsace Les Outils d information La CPCA Alsace - SARA organise des actions d information collectives, crée et diffuse des outils d information pratiques et techniques à destination des associations en Alsace. Le réseau s est doté, grâce aux contributions de ses membres experts, d une collection d outils et de fiches pratiques ayant vocation à répondre aux questions que se posent les associations d Alsace et de Moselle ou les porteurs de projets associatifs. Tous ces outils sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet «Dons et conséquences fiscales» La loi sur le mécénat, entrée en vigueur le 2 août 2003 encourage et renforce la générosité des Français, particuliers comme entreprises. Une des mesures concerne l augmentation du taux de réduction fiscale accordée pour les dons destinés aux fondations et associations. Parmi les ressources financières qu une association peut mobiliser, les dons occupent donc une place particulière. Les donateurs peuvent bénéficier de réductions d impôts dès lors qu ils apportent leur contribution au monde associatif. Cependant, cet avantage est soumis à certaines conditions et il s applique différemment selon les cas de figure. Votre association est-elle autorisée à percevoir des dons? Votre association est-elle habilitée à délivrer des reçus fiscaux? Quels types de versements sont susceptibles de permettre la réduction fiscale? Quels sont précisément les avantages fiscaux? Autant de questions qui trouveront des réponses concrètes et pratiques dans ce document. Réalisation du document La réalisation de ce document a été initiée par l association SARA et la maison des associations de Strasbourg pour plusieurs raisons : - une législation en constante évolution ; - des demandes récurrentes émanant des associations concernant l autorisation à percevoir des dons mais surtout l habilitation à délivrer des reçus fiscaux (procédure et rescrit fiscal). Ce document est le résultat d un travail de partenariat entre Michèle Bousquet de la maison des associations de Strasbourg et Dominique Dagorne de l Institut du droit local, coordonné par Anouk Brocard du réseau SARA. Que toutes les personnes impliquées dans cette réalisation en soient remerciées. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n3 Sommaire Les dons manuels Définition, formes, cas particulier, les donateurs Les dons éligibles à la réduction d impôt...5 et 6 Dons en numéraire et en nature, abandon de créances, cotisations Les conditions à remplir pour délivrer des reçus fiscaux aux particuliers.. 7 L intérêt général Comment déterminer que votre association est d intérêt général? Le rescrit fiscal Modèle de demande relative à l habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux La délivrance des reçus et les sanctions Modèle de reçu de dons aux œuvres (Document CERFA N 11580*03) et 12 L avantage fiscal pour le donateur Tableau des taux de déductibilité, des plafonds de versements Le mécénat d entreprise et 15 UTILE Les directions des services fiscaux...16 Les structures de soutien aux associations en Alsace Les structures de soutien aux associations en Moselle et 19 Les délégués départementaux à la vie associative Glossaire La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n4 Dons manuels Définition Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le don manuel sont les suivants : l existence d une tradition du vivant du donateur, c est à dire la remise d une chose de la main à la main ; l absence d écrit : il n est pas nécessaire d avoir un acte notarié ; une volonté claire et non équivoque du donateur de se dessaisir définitivement ; l absence de contrepartie ; le don manuel ne peut porter que sur des biens meubles corporels tels que sommes d argent, marchandises, meubles meublants Formes Les dons manuels consentis peuvent être : - en numéraire. Il s agit du don manuel de sommes d argent qui peut se matérialiser par la remise d espèces, la remise d un chèque (provisionné), le virement de fonds. - en nature. Il se matérialise par exemple par la remise d équipement (table, chaise, matériel informatique ). - en abandon de créance (type particulier de don manuel en numéraire) par un créancier de l association. Par exemple, la renonciation expresse de remboursement de dépenses engagées par un bénévole. Cas particulier des frais de transport Un bénévole qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité au sein de l association peut renoncer expressément au remboursement de ses frais. Cela est considéré comme un don à l association dans la mesure où le bénévole peut bénéficier de la réduction d impôt prévue par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les frais peuvent être évalués forfaitairement en fonction d un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations (voir barème page 5). Ne pas confondre le don manuel avec : - L apport : l apport, contrairement au don qui est fait dans une intention libérale et implique un dessaisissement irrévocable du donateur, est en pratique toujours fait sous réserve d un droit de reprise au profit de l apporteur. Lors de la dissolution de l association, l apporteur peut reprendre son bien si celui-ci se retrouve en nature au moment de la liquidation, et si les statuts n ont pas supprimé ce droit de reprise des apports. L apport peut être mobilier ou immobilier. - La donation : il s agit d une libéralité entre vifs qui nécessite un acte devant notaire (acte authentique). - Le legs : il s agit d une libéralité contenue dans un testament (acte authentique ou simple écrit). - La cotisation : Quand les statuts de l association la prévoient, la cotisation est une somme d argent que les membres versent (souvent chaque année) à leur association pour permettre son fonctionnement et lui donner les moyens financiers de réaliser son objet. Elle est le corollaire de l engagement associatif du membre adhérant et résulte d une obligation contractuelle précisée dans les statuts de l association. Sous certaines conditions, la cotisation peut ouvrir droit à déduction fiscale (voir page 6). Qui donne? Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, fondations, associations (personnes morales). La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents. Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux c'est-à-dire à une réduction d impôts pour le donateur. La délivrance par l association de reçus fiscaux au donateur est possible sous certaines conditions : - la nature des dons (pages 5 et 6), - les conditions à remplir par l association qui reçoit (pages 7 et 8). La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n5 Les dons éligibles à la réduction d impôt Sont éligibles à la réduction d impôt les dons : - en numéraire (espèces, chèques) - en nature (table, chaise, matériel informatique, ) - les dépenses engagées par les bénévoles - les abandons exprès de revenus ou produits - les cotisations Les dons en numéraire et en nature Il est admis que, comme pour les dons en numéraire, les dons en nature puissent donner lieu à une réduction. Bien entendu le contribuable doit pouvoir justifier de la réalité de leur montant. Les dépenses engagées par les bénévoles L'administration fiscale a indiqué que les frais dont il s'agit : 1. doivent être engagés : dans le cadre d une activité bénévole. Le bénévolat se caractérise par la participation à l animation et au fonctionnement de l association sans contrepartie (voir page suivante la notion de contrepartie) ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit ; en vue strictement de l objet de l association. Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l objet de l association sont susceptibles d ouvrir droit à avantage fiscal. 2. doivent être dûment justifiés : Pour ouvrir droit à la réduction d impôt, les frais doivent : correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d une activité exercée au vu strictement de la réalisation de l objet de l organisme ; être dûment justifiés (billets de train, factures, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d essence, ). Pour le remboursement des frais de véhicule, l association peut utiliser le barème publié par l administration fiscale (voir encart ci-après). Barème kilométrique forfaitaire pour les frais de bénévoles Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d impôt prévue par les articles 200 et 238 bis du CGI, pour les frais qu ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu ils renoncent expressément à leur remboursement par l association. Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d ouvrir droit à la réduction d impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l importance des déplacements réalisés pour les besoins de l association. Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d impôts (barème 2011, année 2010) : Type de véhicule Montant par km Véhicule automobile 0,304 Vélomoteurs, scooters, motos 0,118 Attention! Ce barème est révisé chaque année. Exemple : Un bénévole ayant parcouru km dans le cadre de ses activités associatives pourra déduire 608 (2 000 X 0,304 ) de ses impôts. Modèle de note de frais Je soussigné (nom, prénom, adresse de l intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l association (nom et adresse de l association) en tant que don. Date Motif Trajet Km Péage Repas Hôtel Autres 3. font l'objet d'une renonciation expresse à leur remboursement de la part du contribuable. L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : «Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don». Total Montant total du don : Liste des pièces justificatives : A.., le.. Signature du bénévole Visa du trésorier L'association doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n6 Les abandons exprès de revenus ou produits La loi de finances rectificative pour 2000 prévoit que les abandons exprès de revenus ou produits ouvrent également droit à réduction. Dans une instruction du 23 février 2001, l'administration fiscale a apporté, sur ce point, les précisions suivantes : les revenus ou produits auxquels les contribuables décident de renoncer au profit d'organismes d'intérêt général peuvent correspondre notamment à la non- perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit), à l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs. Quelle que soit sa nature, l'abandon d'un revenu ou d'un produit à un tiers suppose que le donateur en ait eu la disposition préalable. Ainsi ces revenus ou produits sont imposables à l'impôt sur le revenu : ils y sont assujettis dans les conditions de droit commun. Dans tous les cas, les produits abandonnés, au même titre que ceux mis en paiement, doivent faire l'objet d'une déclaration de la part de l'établissement gestionnaire du compte, conformément aux dispositions de l'article 242 ter du Code général des impôts. De la même manière, la mise à disposition à titre gratuit d'un local à usage autre que l'habitation au profit d'un tiers s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la valeur locative réelle du local. Par suite, le loyer ainsi abandonné présente le caractère d'un revenu imposable dans les conditions de droit commun applicables aux revenus fonciers. Les cotisations Les cotisations qui accordent des prérogatives classiques (être adhérent, pouvoir être à la direction de l association, voter à l AG) ouvrent droit à la réduction d impôt. Les cotisations qui prennent la forme d un bien ou de prestations de service (tarifs préférentiels, ) ne rentrent pas dans le champ d application (voir cidessous la notion de contrepartie prenant la forme d un bien ou d une prestation de services). Attention : n'ouvrent droit à réduction d'impôt que les véritables dons, c'est-à-dire les versements effectués sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Sur la notion de contrepartie, l'administration a précisé que l'existence d'une telle contrepartie s'apprécie en fonction de la nature des avantages éventuellement accordés à l'adhérent ou au donateur. Doivent alors être distingués les avantages purement institutionnels ou symboliques et les contreparties tangibles. Appréciation de la notion de contrepartie Contreparties institutionnelles ou symboliques Ces avantages correspondent à des prérogatives attachées à la qualité proprement dite de membre de l'association (droit de vote à ses assemblées générales, éligibilité à sa direction...). Mais il peut s'agir également d'avantages qui trouvent leur source dans la volonté de distinguer un membre ou un donateur particulier de l'association en lui conférant un titre honorifique (membre bienfaiteur par exemple) ou en lui rendant symboliquement hommage pour son dévouement à l œuvre (membre d honneur). Il est admis qu'aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement. La simple attribution de tels avantages ne saurait par conséquent priver les adhérents ni les donateurs du bénéfice de la réduction d'impôt. Contreparties prenant la forme d'un bien ou d'une prestation de services Sont notamment visés : la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature... Dès lors que les adhérents ou donateurs bénéficient d'une telle contrepartie, les versements qu'ils effectuent sont en principe exclus du champ d'application de la réduction d'impôt. Par dérogation à ce principe, il est toutefois admis que la remise de menus biens tels qu'insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de vœux, etc. ne remet pas en cause les conditions requises pour les versements au bénéfice de l'avantage fiscal. Toutefois, les biens remis par l association à chaque adhérent ou donateur au cours d'une même année civile doivent avoir une valeur totale faible (au maximum de 60 ) et présenter une disproportion marquée avec le montant de la cotisation ou du don versé. Une telle disproportion sera caractérisée par l'existence d'un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation. Ainsi, pour une cotisation ou un don de 30, la remise d'un bien dont la valeur n'excède pas 7 ne sera pas de nature à remettre en cause l'éligibilité du versement au bénéfice de l'avantage fiscal. En revanche, pour une cotisation ou un don de 300, la valeur des biens remis ne devra pas excéder un montant d'environ 60. De même, l'envoi de publications, bulletins d'information ou documents divers ne doit pas être assimilé à une contrepartie de nature à priver les adhérents ou donateurs du bénéfice de la réduction d'impôt lorsque la diffusion de ces publications ne constitue pas pour l association une activité lucrative. Enfin, dès lors que le service est offert, en droit comme en fait, à l ensemble du public susceptible d en bénéficier (sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur), alors l accès à ces services ne sera pas considéré comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l octroi de l avantage fiscal. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n7 Les conditions à remplir pour délivrer des reçus fiscaux aux particuliers En Alsace Moselle, pour pouvoir recueillir des dons, les associations doivent avoir déposé leurs statuts et être inscrites auprès du tribunal d instance de leur ressort. Le régime fiscal des dons est à examiner en ce qui concerne le donateur et d autre part en ce qui concerne le donataire (association bénéficiaire du don). Pour les dons effectués par les particuliers (article 200 du code général des impôts) L association qui reçoit un don de particulier peut délivrer un reçu fiscal sous certaines conditions : a) lieu du siège de l association b) objet, activités et fonctionnement de l association a) Localisation géographique de l association L association doit avoir son siège en France et exercer son activité en France. Une dérogation existe pour les associations dont le siège est en France mais qui exercent une activité à l étranger : il s agit des associations humanitaires. En cas de doute : vous pouvez effectuer une «demande relative à l habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux» auprès des services fiscaux. Il s agit du rescrit fiscal : voir page 9. b) Objet et activités de l association En vertu des articles 200 et 238 bis du CGI ouvrent droit à réduction les dons effectués au profit : des oeuvres ou des organismes d'intérêt général ; des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ; des fondations d entreprise. La réduction d impôt est réservée aux seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe auquel appartient l entreprise fondatrice. Pour ces trois points, ne sont visés que les œuvres, organismes ou fondations qui, outre des préoccupations d intérêt général présentent un caractère : o philanthropique ; o éducatif ; o scientifique ; o social ; o humanitaire ; o sportif ; o familial ; o culturel ; ou concourent : o à la mise en valeur du patrimoine artistique ; o à la défense de l'environnement naturel ; o à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget ainsi que par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la Culture ; des associations cultuelles ou de bienfaisance et aux établissements publics des cultes reconnus d'alsace-moselle ; des associations de droit local dont la mission a été reconnue d utilité publique ; des associations de financement électoral et des associations agréées de financement des partis politiques ; des organismes agréés pour la création d'entreprises ; de la Fondation du patrimoine ; d organismes publics ou privés ayant pour objet la présentation au public de spectacles ou l organisation d expositions d art contemporain. Si votre association n est concernée par aucun des 9 derniers points cités, elle pourra être concernée par le 1 er point : œuvre et organisme d intérêt général (voir définition de l intérêt général en page 8). C est effectivement la catégorie dans laquelle se retrouve grand nombre d associations. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n8 L intérêt général Attention ne pas confondre : «Dons et conséquences fiscales» Intérêt général intérêt général et utilité publique L intérêt général est une notion fiscale. Elle se déduit par rapport à l objet de l association, ses activités et ses conditions de fonctionnement. Utilité publique Les associations reconnues d utilité publique n existent pas en Alsace Moselle. C est la mission qui est reconnue d utilité publique. Il s agit d une sorte de «label» qui ajoute une note de prestige à l'association. Dès lors, la mission d'utilité publique attribuée par le Préfet de Région, a pour principal effet d apporter une consécration officielle du rayonnement de l'association. Très peu d associations ont ce «label» : une trentaine en Alsace (sur plus de associations). Pour connaître les conditions et la procédure pour être «reconnue mission d utilité publique», vous pouvez consulter la fiche pratique «Reconnaissance de la mission d utilité publique» dans la rubrique Fiche pratique du site internet du réseau SARA : ATTENTION : L utilité publique ne saurait à elle seule permettre la remise de reçus fiscaux. Il faut aussi que les associations soient d intérêt général. Réponse ministérielle n , JOAN Q. 26 avril 2011 Comment déterminer que votre association est une œuvre ou un organisme d intérêt général? Les organismes désignés à l article 200 du CGI doivent présenter un intérêt général. La loi ne définit pas clairement l intérêt général, il faut faire appel à trois critères : 1. Ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes. Il en serait ainsi des organismes qui auraient pour objet, par exemple, de servir les intérêts d'une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les oeuvres de quelques artistes ou des travaux de certains chercheurs ; 2. Avoir une gestion désintéressée. Les critères de l administration fiscale (instruction n 208 du 18 déc. 2006) au sujet de la gestion désintéressée s apprécient au regard des dirigeants bénévoles, des salariés et de l utilisation des ressources par l association. 3. Avoir une activité non lucrative. L association ne doit pas être fiscalisée (non soumise aux impôts commerciaux, ). Pour savoir si votre activité est non lucrative, un questionnaire est à votre disposition auprès des services fiscaux. Il est admis que l'existence d'activités lucratives ayant fait l'objet d'une sectorisation ne remet pas en cause la qualification d'intérêt général d'une association ou d'une fondation. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, les versements doivent cependant être affectés directement et exclusivement au secteur non lucratif de l'organisme bénéficiaire. Cette dernière condition ne peut être considérée comme remplie que si l'association dispose d'une comptabilité distincte pour les secteurs lucratif et non lucratif. Exception pour les associations culturelles : Depuis le 1 er janvier 2008, les associations culturelles ayant une activité lucrative (associations fiscalisées) peuvent faire bénéficier de la réduction d impôt aux particuliers qui leur font des dons (art f du CGI ; loi du art. 23, II). La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n9 Le rescrit fiscal Les associations peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu elles répondent aux critères pour que les dons qu elles reçoivent ouvrent droit à l'avantage fiscal : il s agit de la procédure de rescrit fiscal. La demande est à adresser, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction des services fiscaux du siège de l'association, à l attention du correspondant " associations " (coordonnées en page 16). «Dons et conséquences fiscales» Le décret n du 12 juillet 2004 prévoit que cette demande doit être établie conformément à un modèle fixé par voie réglementaire (voir encadré ci-dessous). Elle fournit une présentation précise et complète de l'activité exercée par l'organisme ainsi que toutes les informations nécessaires pour permettre à l'administration d'apprécier si celui-ci relève de l'une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L'administration dispose d'un délai de six mois pour instruire la demande. Le défaut de réponse vaut habilitation tacite de l'organisme à recevoir des dons ouvrant droit à avantage fiscal et à délivrer des reçus aux donateurs. Attention cette procédure de rescrit fiscal n est pas obligatoire. En cas de doute, vous pouvez dans un premier temps consulter les conseillers du réseau SARA qui peuvent vous aider à y voir plus clair. Si le doute persiste, la procédure de rescrit fiscal vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux (cf. critères pages 7 et 8). Modèle de demande relative à l habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux (Mise en oeuvre des dispositions de l article L. 80 C du livre des procédures fiscales) I - Identification de l auteur de la demande : nom, qualité, adresse, téléphone II - Identification de l organisme (joindre une copie des statuts) - Dénomination - Adresse du siège social (et des établissements ) - Objet statutaire - Affiliation (fédération, groupement, fondation ) - Imposition aux impôts commerciaux : si oui, lesquels? III - Composition et gestion de l organisme - Nombre de membres (personnes physiques, morales, autres ) - Qualité des membres (droits de vote, convocations aux assemblées générales ) - Noms, adresses et professions des dirigeants (préciser la fonction exercée au sein de l organisme - montant par dirigeant des rémunérations et indemnités annuelles) - Salariés : nombre, rémunération, avantages en nature, fonctions éventuelles au sein du conseil d administration. IV - Activités exercées - Lieu d exercice des activités - Activités exercées (à titre permanent, occasionnel) - Modalités d exercice (bénéficiaires des opérations, prix pratiqués ) - Description des projets en cours V - Ressources de l association - Dons (indiquer le montant) - Autres : cotisations, subventions, ventes, prestations (indiquer le montant par nature de ressources) - Existence d un secteur lucratif (préciser la nature de(s) (l )activité(s) lucrative(s) la répartition et le pourcentage des ressources par catégorie (dons et autres) affectées au secteur lucratif et non lucratif, la part respective des effectifs ou des moyens consacrés respectivement à l activité lucrative et à l activité non lucrative) - Y a-t-il une sectorisation entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif? Préciser les modalités pratiques de définition de cette distinction (comptabilité distincte, affectation des ressources et des charges entre les deux secteurs ) VI - Observations complémentaires Observations que vous jugerez utiles à l appréciation de la situation de l organisme au regard des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n10 La délivrance des reçus fiscaux Les associations qui peuvent délivrer un reçu doivent le faire selon un modèle fixé par l arrêté du 26 juin 2008 (voir modèle page suivante). Précision : l imprimé n est pas fourni par l administration. Les associations doivent donc soit faire imprimer leur reçu, soit les reproduire par traitement de texte ou photocopies. Le reçu publié par l administration n est qu un modèle qui peut être aménagé par les associations sous réserve de respecter certaines contraintes. Présentation des reçus Vous disposez d un modèle (document CERFA N 11580*03) en pages 11 et 12 Toutes les mentions figurant sur le modèle doivent être reproduites mais des aménagements peuvent y être apportés: cadre bénéficiaire : l'association a la possibilité de n'indiquer que la mention qui la concerne; objet : il doit être aussi explicite que possible lorsqu'il ne peut être directement induit de sa désignation. Il conviendra donc, le cas échéant, d'indiquer le caractère de l'association : philanthropique, éducatif, etc.; adresse du donateur : celle-ci doit être complète ; libellé de la somme versée : le montant du versement doit figurer en chiffres et en lettres. Pour les reçus établis par informatique, l'indication en Les sanctions toutes lettres n'est pas exigée si la somme en chiffres est encadrée par des astérisques. Signature : le reçu doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l'association ou d'une personne habilitée à encaisser les versements. La signature peut être imprimée ou apposée à l'aide d'une griffe. date du paiement : si l'association délivre un seul reçu pour plusieurs versements, l'association peut porter à la "date de paiement", la mention "cumul 2008" pour l année Agrément des modèles de reçus Les associations ont la possibilité de demander à l'administration d'examiner la conformité des reçus qu'elles délivrent aux donateurs. Les demandes doivent être adressées à la Direction des services fiscaux du siège de l'association, auprès du correspondant «associations», accompagnées : d'un courrier indiquant les caractéristiques de l'association ; d'un modèle de reçu complété de toutes les mentions obligatoires. Toute délivrance irrégulière d'un reçu est sanctionnée par l'article 1768 quater du code général des impôts qui prévoit : une amende fiscale égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents ; solidarité pour le paiement de cette amende des dirigeants de droit ou de fait si leur mauvaise foi est établie. II en est notamment ainsi lorsque l'organisme concerné ne peut justifier de la nature et du montant des dépenses engagées ou ne peut produire la déclaration expresse d'abandon du remboursement de ces frais établie par le bénévole. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n11 La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n12 Définitions : Article 200 du CGI : pour les dons effectués par les particuliers Article 238 bis du CGI : pour les dons effectués par les entreprises Article V bis A du CGI : pour les redevables de l Impôt sur la Fortune (ISF) Acte authentique : l acte authentique est un document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d état civil, huissier de justice,.etc.), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l exécution forcée. Acte sous seing privé : l acte sous seing privé est un engagement ou un contrat établi et signé par des personnes entre elles sans faire appel à un officier public (par exemple un notaire). Déclaration de don manuel : il s'agit de donner de la main à la main une somme d'argent ou un objet, sans établir d'acte notarié. Numéraire : somme d argent qui peut se présenter sous différentes formes : espèces, chèque, virement, etc. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n13 L avantage fiscal La loi N du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l avantage fiscal attaché aux dons. Ce nouveau régime a pris effet au 1 er janvier Les règles de calcul sont réactualisées chaque année. Règles de calcul et déclaration des réductions d impôt en 2011 pour les dons effectués en 2010 Bénéficiaires Plafond des versements Taux de la réduction d impôt Justificatifs Pour les dons effectués en 2010 Organismes d aide aux personnes en difficulté 521 La fraction des dons qui excède 521 bénéficie de la réduction d impôt aux autres organismes (voir ci-dessous) 75 % Exemple : Mme Ducoeur a versé en 2010 : 1. Mme Ducoeur bénéficie d un 1 er montant de réduction d impôt de 391 (521 x 75 %) 2. L excédent de versement de 479 ( ) ouvre droit à un complément de 316 (479 x 66 %) 3. Le montant total de la réduction d impôt s élève ainsi à 707 ( ) Autres organismes 20 % du revenu imposable La fraction des dons qui excède la limite des 20 % est reportée sur les 5 années suivantes 66 % Principe Les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont remis par les organismes bénéficiaires des versements Dispense Les contribuables qui transmettent leur déclaration par internet n ont pas à adresser, sous certaines conditions, de reçu. Exemple : Le revenu de Monsieur Legénéreux s élève à Il a versé à un organisme d intérêt général en 2010 : 1. Calcul du plafond de versement : il s élève à ( x 20 %) 2. Monsieur Legénéreux bénéficie au titre de 2010 d une réduction d impôt de (6 000 x 66 %) 3. Monsieur Legénéreux bénéficie d un report de réduction d impôt au titre de 2011 : il s élève à 1 320, soit 66 % de l excédent de versement ( ). Cas particulier des associations de financement de la vie politique Les dons au profit des associations de financement de la vie politique (c'est-à-dire chargées de recueillir des fonds en vue du financement de la campagne d un candidat à une élection) ouvrent droit à une réduction d impôt égale à 66 % des versements limités à : pour les associations de financement des campagnes électorales pour les associations de financement des partis politiques pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable. En outre, pour ouvrir droit à réduction d impôt, les dons doivent être versés par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n14 Mécénat : les conditions à remplir pour délivrer des reçus fiscaux aux entreprises Attention : ne pas confondre le mécénat et le parrainage (ou sponsoring) Le mécénat est un soutien matériel sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Le mécénat est dès lors assimilable à un don. Le parrainage est un soutien matériel en vue d en retirer un bénéfice direct. Le parrainage constitue une opération de publicité normalement imposable aux impôts commerciaux mais qui peut bénéficier d exonérations. L association devra donc émettre une facture. Rappel : en Alsace Moselle, pour pouvoir recueillir des dons, les associations doivent avoir déposé leurs statuts et être inscrites auprès du tribunal d instance de leur ressort. Le régime fiscal des dons est à examiner en ce qui concerne le donateur et d autre part en ce qui concerne le donataire (association bénéficiaire du don). Pour les dons effectués par les entreprises (article 238 bis du CGI) Organismes bénéficiaires : Sont déductibles les versements effectués au profit : d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice) ; d'organismes ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises, à la reprise d'entreprises en difficulté et au financement d'entreprises de moins de cinquante salariés. Ces organismes doivent être agréés par le ministre chargé du Budget ; de sociétés ou d'organismes publics ou privés de recherche scientifique ou technique agréés ; des fondations ou associations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions fixées au 1 de l'article 238 bis précité, c'est-à-dire celles ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, etc. ; des associations cultuelles ou de bienfaisance et aux établissements publics des cultes reconnus d'alsace- Moselle ; des associations de droit local dont la mission a été reconnue d utilité publique ; d'établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget ainsi que par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la Culture ; de la Fondation du patrimoine ; d organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s applique pas aux organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographiques ou incitant à la violence (article 238 bis-1 e du CGI). Exception pour les associations culturelles : Pour favoriser le mécénat d entreprise, depuis le 1 er août 2003, les associations culturelles ayant une activité lucrative (associations fiscalisées) peuvent faire bénéficier de la réduction d impôts les entreprises donatrices. Depuis le 1 er janvier 2008, le bénéfice de la réduction d impôt a été étendu aux dons effectués par les particuliers (art f du CGI ; loi du art. 23, II). Conditions de la déductibilité des dons par les entreprises : Ne sont déductibles au titre des dons que les seules dépenses de mécénat, étant entendu que l'ensemble des organismes visés à l'article 238 bis du CGI peuvent associer le nom de l'entreprise versante aux opérations qu'ils réalisent. Cette mention du nom de l'entreprise versante pour les opérations réalisées par l'organisme relève du mécénat si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la mention (logo, sigle...) et la forme du nom, à l'exception de tout message publicitaire. Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s'il n'existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la «prestation» rendue. Autrement dit, la somme versée par l'entreprise ne peut pas être considérée comme une action de mécénat si elle correspond, de manière plus ou moins ajustée, au paiement d'une prestation publicitaire assurée par l'association. Ainsi, à titre de règle pratique, sont notamment considérées comme du mécénat les sommes versées à des associations sportives ou culturelles d'intérêt général dans le cadre d'activités se limitant à une pratique en amateur. A contrario, si cette pratique conduit même exceptionnellement à la participation à des manifestations qui par leur importance (épreuves sportives de nature professionnelle ou spectacles professionnels, par exemple) en font des supports publicitaires, les recettes perçues à cette occasion constituent des revenus d'une activité publicitaire lucrative. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n15 Mécénat et site internet des associations Les associations peuvent faire figurer le nom des entreprises donatrices sur leur site internet dans les conditions décrites ci-dessus, étant précisé que la mention de la présence de l'entreprise en tant que mécène doit être explicite et qu'elle ne doit pas figurer sous forme de bandeaux ou bannières publicitaires. Il peut être admis qu'un lien permette un accès au site internet du mécène dès lors que ce site est un site informatif qui n'a pas pour objet de réaliser des opérations commerciales (ventes en ligne, téléchargements payants, etc). Modèle de reçu fiscal pour les dons des entreprises Le formulaire CERFA (en pages 11 et 12) peut être utilisé à la fois pour les dons des particuliers mais aussi pour les dons des entreprises (les références articles 200, 238 bis et V bis A du code général des impôts CGI y figurent). Montant déductible Les dons des entreprises assujetties à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d affaires. Cette réduction d impôt est imputée sur l impôt dû au titre de l exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées. L excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l impôt dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel il est constaté. Imposition des dons reçus Au regard de l impôt sur les sociétés. Les dons reçus par les associations dont l'activité n'a pas un caractère lucratif n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés. En revanche, sont imposables les dons reçus par les associations qui, en raison du caractère lucratif de leur activité, sont passibles de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Si l'activité exercée ne présente qu'en partie un caractère lucratif, seuls les dons qui peuvent être considérés comme se rattachant directement à l'activité lucrative de l'association sont à comprendre parmi les produits d'exploitation imposables. Au regard de la TVA. Quelle que soit la situation de l'association donataire au regard de son assujettissement à la TVA, les dons qu'elle reçoit ne sont pas passibles de cette taxe. Au regard des droits de mutation. Les actes renfermant soit la déclaration par le donataire ou ses représentants, soit la reconnaissance judiciaire d'un don manuel, sont sujets au droit d enregistrement des donations. La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale (Art. 757 CGI). Les dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200 échappent aux droits de mutation. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n16 Tableau récapitulatif pour les dons des entreprises Catégories d organismes bénéficiaires des dons Organismes d intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Fondation du patrimoine. Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement Dispositions du CGI concernées Art. 238 bis-1 a) Art. 238 bis-4 d aides financières, à la création d entreprises. Sociétés et organismes de recherche, publics ou privés agréés. Art. 238 bis-1 d) Fondations, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local dont la mission a été reconnue d utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a) ainsi que les associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, établissements publics des cultes d Alsace- Moselle. Art. 238 bis-1 b) Etablissements d enseignement supérieur ou d enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif. Art. 238 bis-1 c) Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et de cirque ou l organisation d expositions d art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Art. 238 bis-1 e) Limite de déductibilité en pour mille Taux de la réduction d impôt en % Utile Les directions des services fiscaux Pour le Bas-Rhin Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin 4 place de la République BP Strasbourg Cedex Pour le Haut-Rhin Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin Cité administrative 3, rue Fleischhauer Bât. B Colmar Cedex Pour la Moselle Direction des Services Fiscaux de la Moselle 4 rue Clercs Metz La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n17 Les structures de soutien aux associations en ALSACE Les structures membres de la CPCA Alsace - SARA AFGES 1 place de l Université Strasbourg Site : L AFGES est une structure dirigée par des étudiants depuis plus de 90 ans, qui défend les intérêts des étudiants et travaille à la prise en compte des étudiants dans la politique de la ville. ALSACE ACTIVE 21 boulevard de Nancy Strasbourg Site Accompagnement de projets individuels (création d entreprise) et collectifs (diagnostic, financement de consultant) de l économie sociale et solidaire, et ingénierie financière. ALSACE NATURE 8 rue Adèle Riton Strasbourg siegeregion alsacenature.org Site : APDSU Association pour le développement social urbain. 39 avenue du Président Wilson Mulhouse ARCHIMENE 16, rue Jacques Preiss BP Colmar Cedex Site : Aide au développement des métiers du sport et de l animation. Accompagnement des bénévoles et porteurs de projets à la création, au développement et à la gestion de leurs associations. CRIB du Haut-Rhin : Centre de Ressource et d Information pour les bénévoles ARIENA 6 route de Bergheim BP Sélestat Site : Association régionale pour l initiation à l environnement et à la nature en Alsace CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE 7 rue de la Brigade Alsace Lorraine Strasbourg Site : Fédère 17 associations de consommateurs en Alsace. CRAJEP Alsace 1 rue des Récollets Strasbourg Site : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire FD CSC 67 Fédération des centres sociaux et socioculturels du Bas- Rhin Soutien dans la gestion et le développement de projets pour les centres sociaux ou socioculturels du département. 1a Place des Orphelins Strasbourg Site FD FC 68 Fédération départementale des foyers clubs du Haut-Rhin 4 rue des Castors Mulhouse Site Soutien à la création du lien social et au maintien du milieu associatif, notamment en milieu rural. FD MJC 67 Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture du Bas-Rhin 8 rue du Maire François Nuss Geispolsheim Site Aide aux porteurs de projets associatifs ou associations à créer et gérer leurs associations (surtout à dimension de développement local). Accompagnement des collectivités dans le développement des politiques Enfance- Jeunesse. FORCE JEUNE 38b rue de Mulhouse Riedisheim Site CDMIJ Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse. ANIM 68 - Centre de ressources des animateurs «jeunes» du Haut-Rhin IDL Institut du Droit Local alsacien- mosellan 8 rue des Ecrivains BP Strasbourg Cedex Site Information et documentation relatives au droit local alsacienmosellan. MDAS La maison des associations de Strasbourg 1a Place des Orphelins Strasbourg Site Prestations aux associations : conseils pour la création d association, aide aux porteurs de projet. Location d espaces. UD MJC 68 Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Haut-Rhin Siège social 2 rue de l Est Bantzenhem Adresse postale 1 rue de la 1 ère DFL Dolleren Aide au montage de projets. Information et accompagnement des acteurs locaux. UNAT Alsace - AJA 2 rue du Mont Blanc Strasbourg Site : Union des Associations de Tourisme Fédère les associations de tourisme associatif URAF rue du Faubourg National Strasbourg Site : Union régionale des associations familiales Union Régionale Alsace de la Ligue de l Enseignement 15 rue de l industrie BP Illkirch Cedex Aide et accompagnement aux porteurs de projets associatifs. Formation des bénévoles. Soutien logistique en comptabilité et gestion des salariés. URBA / Union régionale du bénévolat associatif 4 rue des Castors Mulhouse Site Aide aux porteurs de projets associatifs ou associations à créer et gérer leurs associations. La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n18 URIOPSS 80 avenue du Neuhof Strasbourg Site : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux URSIEA / Union Régionale des Structures d Insertion par l Economique d Alsace 68 avenue des Vosges Strasbourg Site Aide au développement des activités d insertion par l économique en facilitant la création et le fonctionnement des Le site internet de la CPCA Alsace - SARA La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n19 Les structures de soutien à la vie associative en Moselle CRI-BIJ Centre de Renseignement et d Information Bureau Information Jeunesse 1, rue du Coëtlosquet METZ DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Moselle 27, Place Saint Thiébault METZ Cedex Délégation Départementale à la Vie Associative (D.D.V.A.) et Mission d Accueil et d Information des Associations (MAIA) Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle 27, Place Saint Thiébault METZ Cedex Comité Départemental Olympique et Sportif de Moselle (CRIB 57) Centre de Ressource et d Information pour les Bénévoles du Sport Centre associé à la MAIA et spécialisé dans l information et l accompagnement des clubs et comités sportifs mosellans 3 place de la bibliothèque METZ Site DLA-CRIB Dispositif Local d Accompagnement Centre de ressources et d Information des Bénévoles Accompagner les structures pour créer, consolider ou développer les projets ou les emplois dans le champ de l utilité sociale 1, rue du Coëtlosquet Bureau METZ / La Ligue de l Enseignement Fédération de la Moselle 3, rue Gambetta BP METZ Cedex Site Fédération Départementale des Centres Sociaux Résidence Les Saules 76, rue Sente à My METZ Fédération Départementale des M.J.C. 1, rue du Coëtlosquet METZ Site Fédération des Foyers Ruraux de la Moselle 14, Grande Rue GOIN : Site Fédération Départementale des Familles Rurales de la Moselle Lieudit «Le Colombier» - 5 rue des Etangs Ancy le Solgne SOLGNE : Site Préfecture de Moselle 9, place de la Préfecture BP Metz Cedex CAF Caisse d Allocations Familiales de Moselle 4, boulevard de Pontiffroy Metz Cedex DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité territoriale de la Moselle 32, avenue André Malraux Metz Cedex direccte.gouv.fr DRFIP Direction Régionale des Finances Publiques 1, rue François-de-Curel BP Metz Cedex DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 6, place de Chambre Metz Direction des Services Départementaux de l Education Nationale en Moselle 1, rue Wilson- BP Metz Site : ONACVG Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre de Moselle 1, rue Chanoine Collin- BP Metz Cedex Site : URSSAF Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales 6, rue Pasteur- BP Metz Cedex SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique 7, En Nexirue Metz Fédération Départementale Culture et Liberté de la Moselle 1, rue du Coëtlosquet METZ La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre\n20 COJEP Carrefour des Organisations de Jeunesse et d Education Populaire CRIB Centre de Ressources et d Information des Bénévoles de Moselle Antenne "Formation des bénévoles, salariés et militants du secteur associatif" UDAF 57 Union Départementale des Associations Familiales de Moselle 1, avenue Leclerc de Hautelocque BP Metz Cedex Site : 1, rue du Coëtlosquet METZ / GEVA57 Le Groupement d Employeurs de la Vie Associative de Moselle 1, rue du Coëtlosquet METZ Site : Les délégués départementaux à la vie associative Nommés par les Préfets de département, ils coordonnent l action des services déconcentrés de l Etat concernés avec qui ils travaillent en réseau, afin d assurer une meilleure information des associations, une simplification des procédures. Ils animent le développement de la vie associative départementale et locale en facilitant l engagement bénévole et la prise de responsabilité civique en encourageant la fonction de soutien aux associations. Ils sont les interlocuteurs des responsables associatifs au plan départemental. Pour le Bas-Rhin : Xavier BOOS Direction départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin 14 rue du Maréchal Juin Strasbourg Pour le Haut-Rhin : Thomas GUTHMANN Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin Cité admin. Bâtiment C - 3 rue Fleischhauer Colmar Cedex Pour la Moselle : Thierry MARCILLAUD Direction Départementale de la Cohésion Sociale 27, Place St-Thiébault METZ Cedex La Collection des Outils d'information CPCA Alsace SARA Septembre


Antoine Dufeu Le 31 Janvier 2014 à 10h53\nDans son communiqué, Renault prend soin d’éviter de mentionner son nom. « La remplaçante de Twingo » – ainsi est-elle désignée – sera en revanche bien présentée en première mondiale dans le cadre du salon helvète, les 4 et 5 mars prochains, lors des deux journées réservées à la presse internationale. Le constructeur au losange nous réserverait-il une surprise de dernière minute, le célèbre nom de la petite citadine n’étant pas conservé ? Il faut dire que tout changera pour cette « nouvelle Twingo ». Pêle-mêle, rappelons qu’il s’agira d’une cinq portes, qu’elle se passera de motorisation Diesel et, surtout, qu’il s’agira d’une propulsion !\nRenault annonce en outre la présentation d’un nouveau moteur de la gamme Energy. Et « last but not least », les amateurs de sportivité seront heureux d’apprendre que le constructeur y dévoilera une « nouvelle déclinaison de la Renault Clio R.S. ». En ce qui nous concerne, nous entendons par-là une Clio R.S. Gordini, déclinaison attendue depuis plusieurs mois et qui devrait correspondre à une définition « hardcore » de la Clio R.S.\nPhoto : concept Twin’Run préfigurant la future Twingo


Transformer sa Terrasse\npar\tPlans.fr\t/ lundi, 03 septembre 2018\t/ Publié dans Rénovation\nQue vous souhaitiez apporter du neuf à votre terrasse ou tout simplement la dépoussiérer afin qu’elle paraisse comme neuve, suivez nos recommandations.\nLe bois pour embellir sa terrasse : une astuce chic et simple\nChoisir le bois pour sa terrasse est une option intéressante dans la mesure où c’est un matériau qui s’intègre naturellement à tous les styles de jardins. Le coût et les travaux de finition joueront en fonction du bois que vous choisirez pour votre terrasse.\nAinsi, si le facteur budgétaire prise sur votre choix, mieux vaut choisir des essences traitées en autoclave comme le sapin ou le pin.\nEn revanche, si vous avez une préférence pour les variantes de bois qui se démontent aisément, alors il est conseillé d’orienter votre choix vers les dalles de caillebotis ou encore les lames de bois que vous pourrez changer au besoin en cas de détérioration.\nSi le budget n’est pour vous qu’un facteur secondaire, alors pourquoi ne pas orienter votre choix vers les essences de bois exotiques ? Ils sont certes plus coûteux mais ils sont aussi jugés plus résistants de par leurs caractéristiques imputrescibles. Cette dernière variante de bois pour terrasse se posera idéalement sur de la terre battue, du gravier ou encore sur des sols durs que vous aurez préalablement recouverts de carrelage ou de béton. »\nComment dégriser une terrasse en bois de façon naturelle ?\nLes intempéries, tout comme l’exposition prolongée au soleil font bien des ravages sur le bois au fil des années. C’est un fait inévitable. C’est souvent la raison pour laquelle il est crucial de retarder au maximum cette étape avec des produits adaptés : « les dégriseurs ».\nIl s’agit tout simplement d’un produit prêt à l’emploi que vous trouverez dans le commerce sous la dénomination commune de « percarbonate de sodium ». On voue à cette recette constituée d’un mélange d’eau oxygénée et de cristaux de soude, des caractéristiques très avantageuses du fait de sa composition 100% naturelle, son application facile et son prix accessible au plus grand nombre.\nLa présentation en poudre sera diluée à de l’eau tiède (gardez en tête que pour un volume de poudre, vous ajouterez 10 volumes d’eau).\nAppliquer par la suite le mélange à l’aide d’un balai-brosse.\nLaisser reposer le produit pendant environ 20 minutes.\nNotons que le fait d’appliquer ce produit permet non-seulement de dégriser votre terrasse mais aussi de faire ressortir les pigments naturels du bois. Vous avez même la possibilité de parfaire le tout avec saturateur qui aura pour effet d’apporter une finition parfaite en lustrant le bois de manière très naturelle.\nUn large panel de produits destinés à l’entretien\nL’entretien d’une terrasse en bois est plus que nécessaire. Afin de vous orienter sur les meilleurs choix de produits, voici quelques pistes à suivre :\nL’Arcaterrasse que vous trouverez facilement chez Arcane Industrie, pour améliorer l’étanchéité de votre terrasse.\nLa formule « SOS rénovation terrasse » de chez Bondex pour remédier aux rayures et microfissures du bois et du béton.


Le magnésium pour l'anxiété: Comment vous pouvez combattre l'anxiété et se sentir mieux\nAnxiété peut magnésium soit l’aide de combat?\nL’un des minéraux les plus abondants dans le corps, le magnésium joue un rôle important dans un certain nombre de fonctions corporelles et a un certain nombre d’avantages pour la santé. En plus de ces avantages, le magnésium peut être utile comme traitement naturel pour l’anxiété. Alors que d’autres études sont nécessaires, il y a des recherches pour suggérer le magnésium peut aider à combattre l’anxiété.\nUNE 2010 examen des traitements naturels pour l’anxiété a révélé que le magnésium pourrait être un traitement pour l’anxiété.\nPlus récemment, un 2017 examenqui ont examiné 18 études différentes a révélé que le magnésium a réduit l’anxiété. Ces études ont porté sur une légère anxiété, l’anxiété pendant le syndrome prémenstruel, l’anxiété post-partum et l’anxiété généralisée. Ces études étaient fondées sur des données autodéclarées, de sorte que les résultats sont subjectifs. L’examen a déclaré que que d’autres, les essais contrôlés sont nécessaires pour confirmer cette constatation.\nSelon cette étude, l’une des raisons pour lesquelles le magnésium peut aider à réduire l’anxiété est qu’il peut améliorer le fonctionnement du cerveau. La recherche montre que le magnésium joue un rôle important dans la régulation des neurotransmetteurs, qui envoient des messages dans le cerveau et le corps. C’est ainsi que le magnésium joue un rôle dansla santé neurologique.\nRecherchea trouvé que le magnésium peut aider avec les fonctions du cerveau qui réduisent le stress et l’anxiété. On croit d’affecter une partie du cerveau appelée l’hypothalamus, ce qui aide à réguler les glandes pituitaire et les glandes surrénales. Ces glandes sont responsables de votre réponse au stress.\nSi vous avez un trouble anxieux, vous voudrez peut-être envisager d’utiliser le magnésium pour aider à réduire vos symptômes.\nQuelle est la meilleure magnésium pour l’anxiété?\nLe magnésium est souvent lié à d’autres substances afin de le rendre plus facile pour le corps à absorber. Les différents types de magnésium sont classés en fonction de ces substances collage. Les différents types de magnésium comprennent:\nGlycinate de magnésium. Souvent utilisé pour réduire la douleur musculaire. Acheter glycinate de magnésium .\nL’oxyde de magnésium. Généralement utilisé pour traiter les migraines et la constipation. Emplettes pour l’ oxyde de magnésium .\nLe citrate de magnésium. Facilement absorbée par le corps et également utilisé pour traiter la constipation. Acheter du citrate de magnésium .\nChlorure de magnesium. Facilement absorbée par le corps. Acheter du chlorure de magnésium .\nLe sulfate de magnésium (sel d’ Epsom). En général, moins facilement absorbé par le corps , mais peut être absorbé par la peau. Acheter du sulfate de magnésium .\nLactate de magnésium. Souvent utilisé comme additif alimentaire. Acheter le lactate de magnésium .\nSelon le 2017 revue des études, La plupart des études pertinentes sur le magnésium et l’anxiété utiliser le lactate de magnésium ou de l’oxyde de magnésium. Cependant, d’autres études sont nécessaires pour comparer les effets anti-anxiété des différents types de magnésium, car il ne sait pas quel type de magnésium est le mieux pour l’anxiété.\nComment prendre du magnésium pour l’anxiété\nSelon le Bureau des compléments alimentaires , les études montrent régulièrement que beaucoup de gens ne reçoivent pas suffisamment de magnésium de leur régime alimentaire. Beaucoup de gens ont de faibles niveaux de magnésium .\nLe quotidien recommandé (AJR) pour les adultes se situe entre 310 et 420 mg . La RDA exacte varie en fonction de votre âge et le sexe. Plus magnésium est également nécessaire pendant la grossesse, car la grossesse peut affecter la façon dont votre corps absorbe certaines vitamines et minéraux.\nPour vous assurer que vous avez suffisamment de magnésium dans votre alimentation, manger des aliments riches en magnésium .\nSi vous prenez du magnésium en complément, des études qui ont montré que le magnésium peut avoir des effets anti-anxiété généralement utilisés doses comprises entre 75 et 360 mg par jour, selon la 2017 examen.\nIl est préférable de consulter un professionnel de la santé avant de prendre tout supplément pour que vous sachiez la bonne dose pour vous.\nY at-il des effets secondaires de magnésium?\nBien qu’il existe peu d’effets secondaires de la prise de suppléments de magnésium, il est toujours important de ne pas prendre plus de tout supplément que vous avez réellement besoin.\nSelon le Bureau des compléments alimentaires , des quantités élevées de magnésium dans les sources alimentaires ne présentent pas un risque que les reins rincer habituellement le magnésium supplémentaire du système. Cependant, il est possible de surdose de suppléments de magnésium.\nL’ Académie nationale de médecine conseille les adultes de ne pas dépasser 350 mg de magnésium par jour supplémentaire. Bien que plus de magnésium peut être consommé sous forme de nourriture, une dose plus élevée de suppléments peut entraîner des effets secondaires.\nDans certains essais, les sujets sont donnés une dose plus élevée. Vous ne devriez prendre plus de 350 mg par jour si votre médecin a recommandé que la dose. Sinon , vous pourriez avoir une surdose de magnésium .\nSi vous croyez que vous avez pris une surdose de magnésium, droit professionnel avec une santé loin.\nQuels sont les autres avantages de prendre du magnésium?\nIl existe de nombreux avantages de magnésium . De meilleure humeur à l’ intestin santé, magnésium fonctionne dans tout le corps. Des études ont montré beaucoup d’ autres façons de magnésium peut aider votre santé.\nTITRE: AUTRES AVANTAGES\nLe magnésium est un minéral important avec de nombreux avantages. Bien que plus de preuves sont nécessaires pour comprendre et expliquer comment cela fonctionne, le magnésium semble être un traitement efficace pour l’anxiété. Parlez à un professionnel de la santé avant de prendre des suppléments.


Encyclopédie de L'Agora | Autoproduction\nNous retenons ici la définition de Guy Roustang, co auteur de L'autoproduction accompagnée.\n«Le terme d’autoproduction désigne toutes les activités destinées à produire des biens et des services pour sa propre consommation et celle de son entourage, sans échanges monétaires.\nDerrière le mot autoproduction il y a plus que la production de biens ou de services. Le fait même d’autoproduire inscrit la personne dans un réseau d’échanges et de solidarité et produit de la plus value sociale et économique dans un quartier, un village, un territoire donné.\nCette part de l’économie qui relève de l’autoproduction est complètement occultée dans nos sociétés, alors qu’elle joue un rôle considérable. On s’en rend compte lorsqu’on cherche à mesurer son importance, ne serait-ce qu’à travers l’économie domestique, en estimant la valeur de ce que produit un ménage pour lui-même et qu’il pourrait sous-traiter à l’extérieur.\nCette note concernera uniquement ce que l’on peut appeler l’autoproduction accompagnée, c’est à dire les politiques volontaristes qui sont menées pour rendre accessible à tout le monde des activités d’autoproduction. En effet « ceux qui en ont les moyens, s’ils en ont envie, produisent des légumes ou des fleurs, bricolent dans leur appartement pour le rendre plus confortable et plus agréable. Souvent par contre certaines personnes ne disposent pas des terrains pour jardiner , il leur est interdit de modifier leur logement, elles n’ont pas les moyens d’acheter les outils ou les matériaux. Inégalité des moyens mais aussi inégalité des savoir-faire. Voilà pourquoi certains n’ont pas accès à toutes les ressources de l’autoproduction, qui pourraient pourtant améliorer leurs conditions de vie. C’est donc au nom de l’égalité qu’il faut faciliter l’accès de tous à l’autoproduction et si besoin est de permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement technique et social compétent.\nLe Programme autoproduction et développement social (Pades) s’est donné pour mission au niveau national et régional de promouvoir l’autoproduction accompagnée comme outil de développement social et de solidarité. L’objectif général est de transformer un tissu d’initiatives isolées en une démarche cohérente avec des méthodes d’action mieux définies et de faciliter leur soutien par les politiques publiques. Le Pades développe ses interventions selon quatre axes : suivi et analyse d’actions ; réalisation de guides méthodologiques ; réalisation d’outils de communication ; animation de Journées d’échanges.\nJardins et autoréhabilitation\nA Marseille en octobre 2000, le Pades, Les Jardins d’Amélie et Les Compagnons Bâtisseurs ont organisé les Rencontres régionales autoproduction et développement social, qui ont réuni 350 personnes. Deux secteurs de l’autoproduction étaient concernés : les jardins et l’autoréhabilitation accompagnée du logement. Bien d’autres secteurs de l’autoproduction mériteraient l’attention : cuisines collectives, fabrication de vêtements, de meubles, réparation des équipements ménagers et des véhicules etc.\nEn Aquitaine, un réseau des opérateurs dans le domaine de l’autoproduction accompagnée est entrain de se constituer car il s’agit de rendre visibles les réalisations et de les légitimer auprès des pouvoirs publics. Une charte de l’autoproduction accompagnée a été rédigée et adoptée.\nAucun travail d’inventaire n’a été pour l’instant réalisé en Paca pour connaître les différentes réalisations sauf dans le domaine des Jardins Solidaires Méditerranéens grâce au travail réalisé par Les Jardins d’Amelie en janvier 2005 (58 pages). Il est possible de donner cependant quelques informations tout à fait incomplètes pour d’autres domaines de l’autoproduction accompagnée.\néconomiste, membre du Pades\nLes princiaux enjeux du dépérissment de l'autoproduction ont été bien cernés par Daniel Cérézuelle et Guy Roustang dans L'autoproduction accompagnée, parue aux Éditions Érès en 2010.\nDans notre société technicienne et industrielle, ce qui allait de soi ne va plus tellement de soi ; de nombreux indices suggèrent que les transformations rapides de la civilisation matérielle et du cadre technique de la vie quotidienne favorisent l'inaptitude de beaucoup de personnes à mobiliser les ressources informelles qui conditionnent la maitrise des savoir-faire de la vie quotidienne, et ce dans des milieux sociaux très divers. Malheureusement, c'est chez les publics qui disposent des revenus les plus faibles que les effets de cette inaptitude sont les plus visibles, et les plus graves. Pour les autres ménages plus solvables, la possibilité de payer pour ce qu'on ne sait plus faire atténue en partie, ou diffère quelque temps, les effets de cette panne des savoir-faire de la vie quotidienne A .\nDeux siècles après les débuts de la civilisation industrielle, il apparaît que le développement accéléré a débouché sur la montée et la multiplication des problèmes d'environnement. On se rend moins bren compte que le développement s'accompagne aussi d'une crise culturelle. Les équilibres culturels qui organisent la vie humaine, individuelle et collective ne sont pas moins fragiles que les équilibres écologiques, et les ressources culturelles ne se renouvellent pas aisément. C'est ainsi que la modernisation accélérée de nos sociétés s'accompagne d'une panne des savoir-vivre,\nNombreux sont ceux pour qui les processus informels de transmis- sion et d'intégration des savoir-vivre, qui permettent la construction de la personnalité, de la sociabilité, ainsi que la maîtrise de la vie quotidienne, sont en panne Nous évoquerons ici, à titre d‘exem- ples, quelques-uns des effets préoccupants de cette panne. Les problèmes de malnutrition qui affectent les sociétés développées ont des causes économiques, La faiblesse des revenus interdit a un nombre croissant de ménages d'accéder à des aliments frais fruits et légumesl indispensables a l'équilibre alimentaire. Mais, outre le facteur économique, il faut aussi prendre en compte le facteur culturel. Aujourd'hui, un nombre croissant de ménages ne sait plus ni se nourrir ni nourrir ses enfants, de sorte que, par exemple- ple, l'obésité devient un grave problème de sante publique qui va peser de plus en plus sur le budget social comme sur le destin d'un grand nombre d'individus qui ne sont pas forcément des pauvres\nD'autres ne maîtrisent pas les règles informelles de coexistence avec autrui, et la montée de l |'incivilité devient un grave problème dans tous les pays développés, ou on n'a lamais construit autant de prisons. D'autres encore ne disposent pas des ressources psychologiques et symboliques informelles qui rendent possibles les relations d'apprentissage, et on assiste également a une crise des institutions éducatives qui, quel que soit le raffinement des techniques pédagogiques, ne peuvent fonctionner efficacement qu'avec des personnalités qui ont été équipées de ces ressources en temps voulu. Enfin, on observe que, faute de transmission de mère a fille, un nombre croissant de jeunes mères ignorent les gestes et les savoir-faire pour s'occuper d'un nourrisson, d'où la multiplication des accouchées affirmant de leur enfant quelles ne savent pas quoi en faire. Généralisons on assiste, dans divers domaines, à une panne de la transmission des savoir-vivre et des savoir-faire, et cette panne affecte des catégories sociales assez diverses, quoique de manière inégale pour des raisons qui restent a clarifier.


Cashback Copmed - Fun-C.com\nLa boutique Copmed\nLes Laboratoires COPMED : experts des produits de santé naturelle et de la micronutrition Riche d’une expérience de plus de 25 ans dans le domaine des produits naturels, Les Laboratoires Copmed ont développé une expertise dans la formulation, le développement et la commercialisation de plus de 270 produits de santé naturelle particulièrement innovants : produits de soins, phytothérapie, micronutrition, élixirs floraux, huiles essentielles, gemmothérapie et cosmétiques. Plaçant le bien-être au c½ur de son activité, son équipe s'investit chaque jour pour faire profiter des vertus des plantes dans des solutions saines, naturelles, ciblées et facilement assimilables par l’organisme. Fabriqués en France et non testés sur les animaux, les produits réunissent les meilleurs actifs naturels, associés pour leurs effets synergiques. A chaque besoin sa gamme dédiée ! Florissant recueil de conseils naturopathiques, le site propose la livraison gratuite* en France, Belgique, Luxembourg et Suisse en 48h dès 29 euros d’achat. Notés 4,5/5 (Avis Vérifiés) ils assurent des paiements sécurisés et livrent partout dans le monde.


Young Adult – Smoochybooks\n26 juin 2018 smoochybooks2 commentaires\nParution : En poche : janvier 2018\n«Dante voit sa vie bouleversée lorsque Mélanie, son ex-copine, dont il n’a plus entendu parler depuis des mois sonne à la porte. Avec un bébé. Le sien. Le leur. Être père à 17 ans ? Il y a de quoi pleurer. Mais les garçons ne pleurent (presque) jamais…»\nBonjour à tous ! Je suis ravie de revenir avec la chronique de Boys don’t cry qui est un livre que j’ai lu il y a déjà quelques mois et que j’avais adoré. Bon, je vous préviens tout de suite, mes souvenirs sont encore une fois assez flous, donc je vais faire avec ce dont je me souviens.\n25 juin 2018 smoochybooksLaisser un commentaire\nTitre : L’Autre soeur\nGenre : Thriller, Young-adult\n«Quand la sœur aînée de Nico, Sarah, disparaît mystérieusement, sa famille est dévastée. Quatre années ont passé, et chacun a commencé à faire son deuil. Jusqu’au jour où elle réapparaît… Amnésique, mais vivante. Pareille et différente. Au fil des jours et des semaines, Nico en vient à se demander s’il ne s’agit pas d’une imposture. Comment réagir si c’est le cas ?»\nBonjour à tous ! Ca y est, je suis enfin en vacances, je vais donc pouvoir reprendre le blog et ce, pour de bon ! Je reviens donc avec mon avis sur un livre que j’ai lu il y a déjà plusieurs mois et que j’avais adoré.\n12 juin 2018 12 juin 2018 smoochybooks16 commentaires\nParution : En poche : Février 2018\n«Poppy et Rune sont amoureux depuis l’enfance. Ils pensaient que rien ni personne ne pourrait jamais les séparer. Jusqu’au jour où Rune est parti deux ans dans sa Norvège natale…\nLa vie leur laissera-t-elle le temps de se retrouver et de s’aimer ?»\nBonjour à tous ! Bon, il y a un mois je disais que je revenais, mais finalement ces dernières semaines ont été très chargées donc je n’ai pas pu. Du coup je profite d’un petit temps libre pour vous poster une chronique sur un livre que, je vous le dis tout de suite, j’ai détesté. J’avais placé la barre tellement haute qu’en découvrant cette histoire, ma déception était immense. Je vous explique tout.\n13 mai 2018 13 mai 2018 smoochybooksLaisser un commentaire\nGenre : Contemporain, Thriller, Young-adult\n«Dans un lycée américain, cinq adolescents sont collés : Bronwyn (l’élève parfaite), Addy (la fille populaire), Nate (le délinquant), Cooper (la star du baseball) et Simon (le gossip boy du lycée). Mais Simon ne ressortira jamais vivant de cette heure de colle…\nCe qui est sûr, c’est qu’ils ont tous quelque chose à cacher…»\nBonjour. Oui je reviens comme une fleur sur le blog et je m’en excuse. Ces derniers mois n’ont pas été super niveau moral mais le retour chez mes parents pour les grandes vacances arrive bientôt et vous n’imaginez pas à quel point ça me rend heureuse. Bref, je me tais et on passe maintenant à mon avis sur un livre que j’ai lu il y a de ça au moins deux mois. J’ai bien sûr eu la très bonne idée de ne prendre aucune note donc je vais faire avec ce dont je me souviens.\nLa Conspiration, T.1 – Maggie Hall\n6 mars 2018 smoochybooksLaisser un commentaire\nGenre : Aventure, young-adult\n« Une énigme millénaire. Des indices aux quatre coins du globe. Une destinée extraordinaire. Ils ont le pouvoir de faire fermer Prada pour une session shopping privée. Mais aussi celui de déclencher une nouvelle guerre mondiale. C’est cette incroyable famille qu’Avery West se découvre à dix-sept ans. Ses membres appartiennent à une redoutable société secrète, le Cercle, qui voit en Avery la clé d’une prophétie millénaire. Écartelée entre des factions rivales, Avery va devoir lever le voile sur l’énigme de ses origines. Accompagnée de deux garçons du Cercle, le beau Stellan à l’humeur changeante et le ténébreux Jack, elle se lance dans une quête qui va la mener du musée du Louvre aux bazars d’Istanbul. Au coeur de la conspiration, Avery va devoir choisir entre sa liberté et sa famille, mais aussi entre le garçon qui pourrait l’aider à sauver l’humanité et celui qui fait battre son cœur.»\nCoucouuu ! Je suis super contente d’enfin revenir sur le blog après une petite pause d’une semaine pendant les vacances (bon en réalité j’avais juste la flemme). Aujourd’hui je vais donc vous parler d’un livre qui m’a laissée plutôt mitigée. Je ne m’attendais pas à grand-chose en le commençant avec tous les avis positifs comme négatifs que je voyais, mais j’avoue quand même avoir été un peu déçue.\n20 février 2018 22 février 2018 smoochybooks12 commentaires\n«Dans la vie de tous les jours, Eliza Mirk est une fille timide, intelligente, un peu étrange et… qui n’a pas d’amis. Dans sa vie en ligne, Eliza est LadyConstellation, créatrice anonyme de La Mer infernale, un webcomic extrêmement populaire. Avec des millions de followers et de fans à travers le monde, son alter ego est une véritable star. Mais Eliza ne peut s’imaginer aimer le monde réel plus qu’elle n’aime sa communauté numérique. Puis, un jour, Wallace Warland arrive dans son lycée et Eliza va vite se demander si la vie ne mérite pas d’être vécue hors ligne…»\nSaluuuut ! Il était vraiment temps que je poste cette chronique puisque ça va faire un mois que j’ai lu ce roman. En le commençant, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. J’avais surtout très peur d’être déçue et de placer la barre trop haute étant donné tous les avis positifs qu’on voit passer sur ce livre. Mais pour une fois, bien que je n’aie vu que des avis dithyrambiques, je n’ai pas du tout été déçue par ma lecture.


Emploi Ingénieur Du Son Alternance recrutement - Meteojob\nIngénieur Du Son Alternance\n351 offres d'emploi - Ingénieur Du Son Alternance\n...Training est le Cabinet de Conseil en Formation, filiale du Groupe Adecco, intégrateur global de solutions de formation. Avec... et les programmes modulaires. Nous recherchons un INGENIEUR FORMATION COMPETENCES à LYON. Périmètre d'actions sur les départements...\n...Training est le Cabinet de Conseil en Formation, filiale du Groupe Adecco, intégrateur global de solutions de formation. Avec... et les programmes modulaires. Nous recherchons un INGENIEUR FORMATION COMPETENCES en Ile de France. Votre rôle est de prendre...\nCDI - Ingénieur Sûreté de Fonctionnement H/F\n...PARCOURS MÉRITE DE L'ETRE ! Naval Group, leader européen du naval de défense est l'un des rares industriels dans le monde capable... Rejoignez nos équipes et participez à la grande aventure du naval de défense ! Naval Group Ollioules recherche pour son département...\n...des procédés intervient auprès des principaux acteurs du Nucléaire, Life-Science, Oil & Gas et de l’Environnement. Grâce à son... spécialisé spécialisé dans le nucléaire, vous avez le goût du détail et des exigences ? Projetez-vous concrètement chez JENING...\n...et Transformation de l'IT. Sa taille intermédiaire et son expérience permettent à Novidy's d'accompagner ses clients sur des... et autres instances gouvernementales, Novidy's a renforcé son offre de services et sa notoriété sur le marché de la Cyber sécurité...\nCréer une alerte mail Emploi - Ingénieur Du Son Alternance\n...quant à la qualité de la relation client, le Groupe Crédit du Nord est constitué de 8 banques régionales : les Banques Courtois,... Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit et Crédit du Nord, ainsi que d'une société de Bourse, Gilbert Dupont. Les 9 000 collaborateurs...\n...pour des sociétés (PME, PMI et grands Groupes) issues du monde industriel (automobile, aéronautique, énergie, mécanique, etc.)... automobiles, recherche pour accompagner sa croissance, sonIngénieur Projet Automobile. En qualité d'Ingénieur Projet Automobile,...\n...et Transformation de l'IT. Sa taille intermédiaire et son expérience permettent à Novidy's d'accompagner ses clients sur des... et autres instances gouvernementales, Novidy's a renforcé son offre de services et sa notoriété sur le marché de la Cybersécurité...\n...PARCOURS MÉRITE DE L'ETRE ! Naval Group, leader européen du naval de défense est l'un des rares industriels dans le monde capable... Rejoignez nos équipes et participez à la grande aventure du naval de défense ! Au sein du département Cybersécurité de l'entité...\n...commerciaux en France, met à disposition de ses clients son expertise et ses outils innovants pour répondre à leurs besoins en... à leurs besoins en recrutements commerciaux sur l'ensemble du territoire national. Notre client, leader industriel allemand,...\n...d'une bonne application des procédures Sécurité et Qualité du Groupe et dans le respect des objectifs en matière de délais, de... client. Issu/e d'une formation niveau BAC +5/+6, type Ingénieur soudage (ESSA/ Polytech'Nantes,...), vous justifiez d'une première...\n...PARCOURS MÉRITE DE L'ETRE ! Naval Group, leader européen du naval de défense est l'un des rares industriels dans le monde capable... Rejoignez nos équipes et participez à la grande aventure du naval de défense ! Naval Group recherche un Ingénieur Logiciel H/F...\n...PARCOURS MÉRITE DE L'ETRE ! Naval Group, leader européen du naval de défense est l'un des rares industriels dans le monde capable... Rejoignez nos équipes et participez à la grande aventure du naval de défense ! Naval Group Bagneux recherche un Ingénieur Logiciel...\n...entendre ! Notre vocation ? Faire grandir chacun en élevant son niveau de compétence tout en accompagnant les choix stratégiques... de l’ensemble de nos offres, aussi bien pour le pôle Alternance Nextadvance que pour notre pôle Reconversion Professionnelle...\n...des Managers de nos 25 campus répartis sur l'ensemble du territoire français. Rejoindre CESI, c'est avant tout adhérer à notre... et déployez les sessions de formations dans le respect du budget que vous gérez en toute autonomie. - Vous assurez le suivi pédagogique...


Marc Fiorentino, publié le 19/04/2018 à 18:30\nLes banques américaines continuent à annoncer des résultats meilleurs que les anticipations comme mercredi avec Morgan Stanley et je dois vous avouer que je suis fasciné par le retournement de situation des banques américaines.\nIl y a 10 ans elles étaient au tapis. Au tapis et vilipendés compte tenu de leur rôle dans la crise financière qui a fait dérailler massivement l’économie mondiale. On devait réduire leur taille pour réduire le risque qu’elles représentaient. Et aujourd’hui les voilà au zénith. On parle souvent de la domination de la tech américaine mais on ne parle pas assez de la domination des banques américaines. Regardez ces chiffres de capitalisation boursière : JP Morgan Chase & Co 380 milliards $, Bank of America 300, Wells Fargo 250, Citigroup 180 et Morgan Stanley et Goldman Sachs près de 100 milliards\nCADEAU FISCAL ET DÉRÉGLEMENTATION\nEt Trump leur a fait un beau cadeau. C’est vrai que la majeure partie de la croissance des résultats trimestriels vient de la baisse des impôts. Un total de 2.5 milliards de dollars pour les 5 plus grosses banques américaines. Mais ce n’est pas tout. Trump leur a fait aussi un cadeau massif en matière de déréglementation. Elles bénéficient de beaucoup plus de souplesse que les banques européennes par exemple et le fossé devrait se creuser encore plus car Trump veut que les banques soient libres de faire le business qu’elles veulent comme elles veulent. Contrairement d’ailleurs à ce qu’il avait annoncé pendant sa campagne.\nEt le reste de leurs activités fonctionne bien. La volatilité accrue sur les marchés a permis de booster leurs revenus de trading. La hausse des taux d’intérêt leur permet d’augmenter leurs revenus auprès de la clientèle des particuliers. Toutes les planètes sont alignées. Tant mieux pour elles, tant mieux pour leurs dirigeants et tant mieux pour leurs actionnaires mais attention à ne pas vivre sur la finance ce que nous vivons sur la technologie. Des géants qui deviennent encore plus géants. Et qui pourraient à nouveau nous mettre en risque. Les banques américaines redeviennent big. Et un jour on nous redira qu’elles sont too big to fail ?\npour nous et ceux qui nous ont suivi lors de notre recommandation d'achat sur Direct Energie en juin 2016. Après l'offre de Total, la performance ressort à 63 % sur ce conseil. Pour ceux qui ne connaissent pas notre service de conseil, Testez le gratuitement pendant un mois et bénéficiez de toutes nos recommandations boursières\nTotal a racheté Direct Energie, premier fournisseur alternatif d'électricité. Le but est de se mettre en concurrence frontale avec EDF et Engie sur la fourniture d'électricité. Prime de 30% par rapport au dernier cours. Une valorisation totale de 2.5 milliards d'euros. Belle opération pour les actionnaires de Direct Energie, et en particulier Jacques Veyrat et son fonds Impala, pour un groupe qui était en grande difficulté il y a à peine 6 ans. Bien joué.\nIl vient du FMI. Le FMI s'inquiète du niveau de la dette mondiale. Un niveau de dette supérieur à ce qu'il était avant la crise financière. 164,000 milliards de dollars. La moitié de cette dette vient de trois pays: les États-Unis, le Japon et la Chine. Et la situation ne va pas s'améliorer aux États-Unis surtout avec l'impact de la baisse des impôts.\nCHUT, CA S'ESSOUFFLE\nNe le disons pas trop fort encore tant que la bataille n'est pas gagnée mais c'est quand même une bonne nouvelle. La mobilisation à la SNCF s'essouffle. Le pourcentage de grévistes a lourdement chuté...On croise les doigts...\n"French Paradox". Rien n'embraye. Sans même parler de la SNCF, sur le front de la réforme institutionnelle, Larcher et Rugy ont bien décidé de tenir tête à l'exécutif. Dans les universités 6 présidents d'établissements demandent (aujourd'hui) au gouvernement d'ouvrir des négociations. Quant à l'autorité de l’État... à Notre-Dame-des-Landes c'est l'impasse et Hulot est envoyé en pompier pour renouer -- sans succès -- le dialogue avec les zadistes. Tout patine. Mais, parallèlement, l'Ifop nous apprend également aujourd'hui que si l'élection présidentielle se tenait cette semaine, le candidat qui a fait sa campagne sur les réformes qui sont contestées en ce moment même, Macron, ferait 12 points de mieux qu'en avril 2017 (36% au 1er tour vs 24%). French paradox. N'oubliez pas de vous abonner à l'excellente newsletter du soir de TTSO. C'est très simple et c'est ici.\nLagardère a vendu Elle, Télé 7 Jours, France Dimanche, Ici Paris et Public à un groupe tchèque pour un montant d'environ 50 millions d'euros. La fin d'une époque pour le groupe. Il ne reste plus qu'Europe 1, le Journal du Dimanche et Paris Match que Lagardère affirme ne pas vouloir vendre...jusqu'à qu'ils les vendent...\nLe CAC 40 a clôturé la séance en hausse de 0,5 % à 5380,17 points, sa 5ème séance de hausse consécutive (pour une hausse total de 1,94 % en 5 jours). Wall Street a clôturé hier soir en ordre dispersé : -0,16% pour le Dow Jones et +0,19 % pour le Nasdaq alors que les résultats outre-atlantique sont un peu plus mitigés, et notamment la publication décevante d'IBM. Ce matin le CAC 40 a ouvert en hausse de 0.25% ce matin alors que Tokyo a clôturé à -0,06 %. Le pétrole continue de flamber, soutenu par les chiffres hebdomadaires de l'American Petroleum Institute (API) montrant une baisse des stocks aux États-Unis. Le Brent a atteint 74 dollars, sont plus haut depuis novembre 2014. L'or et l'euro progresse également à 1350 usd et 1,238 usd .\nNetflix annonce une saison 3 de Casa de Papel pour 2019 ; La finale de la coupe de France aura lieu entre le PSG et...Les Herbiers ; Nokia veut vendre l'ex-Withings (objets de santé connectés) ; Les consommateurs chinois ont dépensé trois fois plus en produits de luxe qu'en 2010; 66% des tweets pointant vers des sites d'actualités sont postés pas des robots (Challenges) ; Barbara Bush est décédée à 92 ans; Macron va tenter de convaincre Angela Merkel aujourd'hui à Berlin.\nEdito publié sur MonFinancier.com le 19/04/2018.


Tout comme le choix des mots et de la tenue vestimentaire, la police de caractères a un réel impact sur la lisibilité de vos écrits juridiques et la perception de votre image de professionnel. Je ne suis pas designer, mon client ne connaît rien en typographie et le juge encore moins! Vos clients et confrères ainsi que les magistrats sont quotidiennement exposés à de beaux exemples de typographie et mises en pages grâce aux journaux, à la publicité et aux sites internet.\nLe point commun entre ses exemples est la non-utilisation des polices de caractères préinstallées avec votre ordinateur. Choisir ses polices de caractères On peut diviser les polices de caractères en deux catégories : avec ou sans empattements. Enfin, Concorse payante est une police distinguée et très légèrement amicale, elle inspirera le professionnalisme et la confiance.\nDocuments éditables Lorsque vous envoyez des documents dans des formats éditables. Dans ce cas-là, il verra le document formaté avec la police système par défaut, qui peut être Times New Roman ou Calibri. Pour parer à ce problème, vous pouvez : Formater le document initial en utilisant une police de base comme Arial ou Calibri et appliquer votre feuille de style à la version définitive ; Adresser au destinataire les fichiers de police à installer. Dans ces cas-là, misez sur des polices compatibles et largement répandues comme Verdana ou Arial.\nCalibri, Times, Garamond, Helvetica SDP Invisibles et omniprésentes, les polices, ces familles de caractères, sont devenues des outils du quotidien. Dans un monde dominé par les écrans et les claviers, la typographie se trouve au coeur d'enjeux esthétiques, économiques et politiques. Plongée dans le monde des signes. Partant du principe que la liste des courses, les Post-it et les chèques ne comptent pas, quand avez-vous écrit à la main pour la dernière fois? L'enquête n'a pas encore été menée en France, mais, outre-Manche, en , 4 Britanniques sur 10 répondaient ne pas avoir pris la plume au cours des six derniers mois. Au bout des doigts, il a moins souvent un stylo bille que des touches Azerty.\nTraduction de "calibri" en anglais\nTout comme le choix des mots et de la tenue vestimentaire, la police de caractères a un réel impact sur la lisibilité de vos écrits juridiques et la perception de votre image de professionnel. Je ne suis pas designer, mon client ne connaît rien en typographie et le juge encore moins! Vos clients et confrères ainsi que les magistrats sont quotidiennement exposés à de beaux exemples de typographie et mises en pages grâce aux journaux, à la publicité et aux sites internet. Le point commun entre ses exemples est la non-utilisation des polices de caractères préinstallées avec votre ordinateur. Choisir ses polices de caractères On peut diviser les polices de caractères en deux catégories : avec ou sans empattements. Enfin, Concorse payante est une police distinguée et très légèrement amicale, elle inspirera le professionnalisme et la confiance.


La réanimation neurochirurgicale - Coll. Le Point sur...\n/ La réanimation neurochirurgicale - Coll. Le Point sur...\nPeu de dimaines médico-chirurgicaux ont connu une évolution aussi importante que celui des neurosciences depuis 15 ans. Au foisonnement des axes de recherche dans le domaine des neurosciences fondamentales durant les années 1990-2000, proclamées "decade of the... Lire la suite\nBRUDER, RAVUSSIN, BISSONNETTE\nDescriptif détaillé : La réanimation neurochirurgicale - Coll. Le Point sur...\nPeu de dimaines médico-chirurgicaux ont connu une évolution aussi importante que celui des neurosciences depuis 15 ans. Au foisonnement des axes de recherche dans le domaine des neurosciences fondamentales durant les années 1990-2000, proclamées "decade of the brain", s'est ajouté en clinique humaine le développement des nouvelles techniques d'imagerie. Ceci a permis d'enterrer enfin certaines idées anciennes et de développer de nouvelles stratégies thérapeutiques fondées sur une meilleure compréhension des mécanismes physiopathologiques de l'agression cérébrale en transposant les résultats de la recherche fondamentale dans la pratique de tous les jours. Il ne fait aucun doute que le médecin, qu'il soit anesthésiste, réanimateur, urgentiste, qui serait passé "à côté" de cette période concernant la prise en charge globale du cerveau agressé se retrouverait distancé face à la prise en charge actuelle et n'aurait pas en main les moyens d'en comprendre sa justification. L' Association de neuro-anesthésie réanimation de langue française (ANARLF), fondée en 1982 par G. Boulard et M. Sabathié, réunit les meilleurs spécialistes des pays francophones en neuroréanimation. Les auteurs de cet ouvrage, tous acteurs actifs de l'ANARLF depuis de nombreuses années, sont à la fois des chercheurs et des praticiens de haut niveua. Ils ont essayé ensemble de mettre à jour et de résumer les connaissances actuelles dans le domaine de la neuroréanimation. Nous espérons que cet ouvrage qui fait suite à celui sur l'anesthésie paru en 2004, unique en langue française, saura faire partager aux lecteurs leurs connaissances et leur enthousiasme dans ce domaine. Auteur(s) : La réanimation neurochirurgicale - Coll. Le Point sur...\nAvis des internautes : La réanimation neurochirurgicale - Coll. Le Point sur...\nSeuls les utilisateurs inscrits peuvent écrire des commentaires. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer 82,00 € Disponibilité :